1 25 8 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T1.pdf de15a65d2a2206a09efd2ddd89ed298b PDF Text Text •,, COLLECTl.O N COM 'P' LETTE ·' DES TRAVAUX DE M. MIRABEAU L'AINÉ, A L'ASSEMBLÉE NATION~LR. Précédée Je tous les Disc:ozu:s et Ouvrages du même Auteur, prononcés · ou publiés' en Pro.Yen«. , 1pendant le cours des élections. PAR M. É TIENNE M É J A N. J'~i ~lé , je rnis , je serai jusqu'au . lomb~u , l 'homme d~ . la liberté publique , l'homme de la constitntil'.ln ; malhenr aux ordres privilégiés, si c'est là plutôt être l'homme •<ln pertple • 'lue celui des nobles; caf l,es privilèges finiront , mais le peuple e.i ét~ruel. · MIRABEAU. Etats de Provençe , ~om. I. pi p .• T .OME A PREMIÉR. FA ll I S, i:>e I'Imp'rimeric de la veuve LEJ A:V, rue S~int-'Hanorè i .&ôtel d'.A.~vergne, No. rno: Et .se vend che:~ elle. ! 79 I. ���. i ~ l· 1 1 �' ' ' - 1. ' .- \ . COLLECTION 1 , • , , .M P -L ET T i · , . · _C Q - 'TRAVAUX -DES . _ :DE / "'I , M~ L'AINE ~ MIRA.BEAU .I' ' • A L' .AS .SEMl3LÉE NATIONALE. ' . . ,, '1 - '. 1 ': - .- . \ .. ' - . ... ' I· ·,. ' . 1 ' • / 1' '~ ���. , • ·1 feu · oe~l;;f'; Ziuuver,r tZllfanlfU<YJ&l'd,. ; llv / _T,a m or t/ t"fl/ ce cU.!'J'em / TJüO J'eale rùverrom;n v . �•,, COLLECTl.O N COM 'P' LETTE ·' DES TRAVAUX DE M. MIRABEAU L'AINÉ, A L'ASSEMBLÉE NATION~LR. Précédée Je tous les Disc:ozu:s et Ouvrages du même Auteur, prononcés · ou publiés' en Pro.Yen«. , 1pendant le cours des élections. PAR M. É TIENNE M É J A N. J'~i ~lé , je rnis , je serai jusqu'au . lomb~u , l 'homme d~ . la liberté publique , l'homme de la constitntil'.ln ; malhenr aux ordres privilégiés, si c'est là plutôt être l'homme •<ln pertple • 'lue celui des nobles; caf l,es privilèges finiront , mais le peuple e.i ét~ruel. · MIRABEAU. Etats de Provençe , ~om. I. pi p .• T .OME A PREMIÉR. FA ll I S, i:>e I'Imp'rimeric de la veuve LEJ A:V, rue S~int-'Hanorè i .&ôtel d'.A.~vergne, No. rno: Et .se vend che:~ elle. ! 79 I. ��É.P 1 t RE D É.D I C A T 0 IR R ,. 1 A 'M E · S S I E U ·~ S . L E s :A D MI' N-I s t r RAT E~ tf R s , fi B· S. lJ. É 'I> l\:.R T~ E: M' E-N S~ J'acquitte un devoir rigo.u~~llN, en ytJ,us· pr-J.4:. s,,mtan·f la Colle.ctio.n d ~~: traV;a.ux de. Mirjlh.eau:. · à·. l''élss.em~lée nationale.' · Il vous f auroii offerte Lui-même , si la ':1-..?:_rt._ ne 'f eût moissonné, dans les plus beaux four~· Je sa carritre publique, et au moment, oit pe~­ étre, · il nous étoit plus nécessaire que jamais. Oui , Messieurs , c~e.ç.t ~ à-: -V-0üi' qzli.l · vouloit dédier ce recueil prJcieux, il en avait ~xprimé le vœu plus d'une fois, en ma présence, il me l'avait dit expressément; lorsqu'il daigna. me perme,ttre d'y coupér.er. · ·~· Sès · 'g fandes occupations ·tl leur importance f avoidu 'edipêehé'J.e· s~y- li'-vrer lui~méme. il m' (!.~oit . tI;ésigizé pour collaborateur, et sans·. pour guÎdé, M. ·FR'.DCHOT, l'un Je doute A 1 .iuJl •• �jJ .f'::S. co.mgues à l'as..szmblée-...ftatiomtl'e -, =- '<}n ~ dïgnè· ami et mon ami. , .. FR~~·~;; :d~y;Ju Aiai;·M. l'i:;écJ;eu;'. u'sta- mentaire de Mirab eau , a dû remplir d'autres 1 obligations de fenÏim en t, e~ ~·a -pu ·~/aider dans tl_la g~a.nde. e'!_trl:P~~se1 , qu.oiq!1.~il moi L'engagement formel. e-f!. l'en sui-s· c.r~~l.le' nepfJFJfiigé jzow I t:04~ fpes Lee- teurs et pour vous. Certes, l r;uyrage eut ete .fa~t : aye.ç '°'tus de c.. .... ""' 1 , ' iaf-:.nt; croyèt,, messieurs; qu'il n'auroti p-as ete ) A 1' f~i'l',avec -pl-us ,d..i;· «,~le. '1 y~t ~rif .ave<; I - • • , 1 1 ::.fr. · . • "51.grh.z. :jè vaits pri~~:, l'lz~mmdge lÛ 7.'eniïû divouement -, et du profo,;d respect a~~; 'lequel ;j d '.\'' "'- , , .- \ . ; . ~··\·•' - . . . · .. -. . .·.· . '' \ sztts · .. ' ~ · . .,\:..~ -'>, · . ' ~ ~\ ,-::'\ .• -.., . M Ji \ . ( . ~. .,;; ~ J ~ ( ,\~ .. l'. :·'":.i~ •• • .. .. ·:_·.\\ ,l'\•,,\ ,. .. ~ .. \ ' · , ', '1 '' ~ ~". ~ ·1• •• l' l\ \~ -~" u r '1 \ -' s S_I ,..E- u ,R•S ' .- . ....., \ ... ' ..., t ... ·1. . . Votre très-humble et très~ ' ··:: \. . . ' 1.' :,. ___: .. - .,~ obéissant .seivit~l.rr ·, . ..... \ ..... .. l ' ~ • �. \ " A V E R T J S· S. E 1\1 E .N T p '·. E . L ' É· D I T E U R. J•Av o i ~ d,îi • • • ,1 , . r faire ~ette Colle~ti9~ : avec t. ' M. Frochot; et M. Frodrnt n'a pu m'aider. On trouvera dans cette Collection des fautes de style. Si elles· sont de · moi, je m'avoue coupable et je demànde grace·; si elles sont de Mir ab~au, je m'explique.'- Mirabeau irn- provisoit le plus souvent, et certes , il étoit tellement pressé par la pensée, qu'il .l'le s'embarrassoit pas que .le mot qui devoit la rendre fttt élégant et pur. expressif. - Il lui suffi.soit qu'il füt J'ai mis de la r eligion à con- server les in corrections de Mirabeau. Elles ~ont le fruit du génie ; elles instruiron,t les · orateurs à ntZÎtre. Je ne livre au 'public que deux volumes, parc e que je sais que le public est pressé de lire les travaux de Mirabe au en Provence.A .2 / �., LV Je ~on·nera1·, sous ·quinze jours, les aeux tolumes qi1i doiv,etjt ·s·uiv,re, Mon discours préliminaire n'en est pas un, il est inal ordonné; mais un ouvrage qu'on pou.voit prendre pour le mien venait de pa.;. roitre, et je me suis pressé d~écrire . . •• à · la ' fin del'ouvrage, je ferai mieux. �Dl .SC OURS P R É L I M I N A I R E. Les nations ne doivent porter que le deuïl de leurs bien. faiteurs ............ La France . éclairée et libre doit, du moins , un témoignage de souvenir et · de regret, à' l'un dès plu~ grands hommes qui aient jamais ~ervi la philosophie et la liberté ........... (MIRABEAU. l:,'/oge junebre' de Franklin, premoncé dans ~a séance du . ' . JI juin 1790.) JE.vais parler d~ MrnABEÂU, de cet homme tant calomnié. tant - haï, tant adoré; de cet homme si justement célèbre' par celci ~~i1l qu'il sut mériter à la fois , les calomnies, les haines et les adorati~ns ( I ); de cet homme.• ( 1) Ce mot ne paroîtra trop fort qu'à ceuxqui n'ont pas eu le bonheur de s~appercevoir enèore, que les Français , çomme les premiers Grecs , ont enfin trouvé trop grande , la ) �. ( 6) dont fos livres, les .actisins, les parol~ , furent . toujours des bienfaits ·pour l'humanité ; de cet . . ~ homme., enfin, .do.nt 011 peut dire .avec p)tts de~ ~ ' vérité, qu'il ne le disait lui-même de son ' père: JL 'NE ' FUT PAS..,. SEULEMENT UTILE sqN PA n, MAIS IL FUT ENCORE UN ·1 ù:sPEc- - 'I'ABLE CITOYEN DU MONDE. ' ' I · Certes, je · n"emprunterai pas le -langage de l'adulatioil ! .1\'1'1R.A.BEA u ne fut pas ~n de ces êtres brillam et · parasites, sur 1a : tombe· desquels, il faut proférer des . éloges ,,.. pour appeller des regrets. Ct s mots seuls. ces mots fu nèbres ; M IJ.Ü BEAU EST .MORT, qui ex citf;rn nt à jamais . les' pleurs,. .de ceux, .. ( 1 a.ip1ent d.~ Je~Ir ~n~e , les t~lens • la . ju_sti,ce, la · et J-a Liberté. I>.atrie . . ~ .. ' • -M IRAB EAU EST .nrnRT .' • • • • • . ] e' . .d'.ir_aL. ce qu'.il fic pendant sa vie , et la douleur àe tous distance qni ' les ·éloi.gi10it des , Etres infinis , et se sont choisis de:; demi-D i:àux, · ~ u r,· la . , -te-ne.. . ' �(7) \ les 11ommes . ser~ . ,éternelle , . comme .son ·, ' nom. t 1 1 t Une ame ardente lVlir~beau. Haquit~ avec ! ' t ! J 1 et un tempéra111mert de feu Voilà les c auses : .... l ' ~ ) ' l .. 1. 1 .~ .,. • • -- f et la justification des erreurs de sa jeunesse. ' 1' . "! ' • ; 1 ' '} I .r:eût Et ,que~les. et~e~r~ ·:·:.·: La i~alï~n! té eu. le droit de lu( eq.' re'prôclier aucune;: s'il "'av~it ~té Ç,iéé pour. ne 'µépa~sèr j'am~~s 1cettê ~ r~ fil ', · \ ' ' . r i ! . 1fJ i · (•U J . • ' '-' .'J 1igne horizontale, sous laquelle se meu , se · rulit . .et . ~'ciqomJ;>r'e r fa' foule de-s · ho;nmes.......: ~ ' l .. J '". .~ ~ . (, .... • ( ! Ses err.eurs !..... Vous qui ne les fo i' pardonnez • ' 1. i' C A j • J • • '• .. , t: j J I pas :., que je v.ô~s.. ~_est'm~·· ~t vcius' plains ~ ' f]0 J '' vJJA..1J. . l .. , .. , , • , sj_ vq_!-],s g~. fût~s jamai~• coupables ! 1 . . .i~1J.r.ab.e_a·~ !le . par~a j~ n· ais ·de. ·son pè~é . 1 .J .. 1. . ~ C..J t \.. 'j, ~ .J .\ '"-' • ... 1 e~emplé. respect: J'imiterai son qu'avec Q1'il me soit cependant p_ern1is de faJre _mt 2' J.' ' ' , r U::,t I .1 H seul r~roche à sa mémoire. L'i\:M1 'bEs ' b . 1d; ( r •: ' ;10":1·, ,; :; .:, ' 13 , J r HOl\~M E S . ne devo1t vouloir être a11ne ··q ue , . · · J'm ua ~ D 1r : • • , d'eux, il cul tiva , il obtinl '1 àhù tie. aës ' :.. ' . \. miÎlistres -(f) , et h une dè son fis fae-trem1 ' 1.!'!!'.' • , pée H~ns. lf{ mal-heurl ·,t:t!~ · ' , ' ( I , ' ' ',:,_ . . 'é) ..... 'J , J n .1/" ) fi ~ 2 ;r: "J.:;( , . ,. . ~ait quel fü age:; il 'fît de son cr.édit.--. ,; êl J. ! .. ~,• l .""t , .., j ........ - ' /' . -:.. l•.. ' 1 �\ ' ( tJ ) D'es fers ! des· fers ! Voilà le châtiment hommicide que le ~espo~isme paternei -ne cessa d'infliger à l'homme qui ,portoit à sa plus gran~e hauteur, le sentiment d~ la liberté. .Ap ! le despoV~me pàternel', s'il est le plus tolérable, n'èn ~st p,as moins· le · plus ~.r.uel de. tous i ceiui-fr , fràppe les géi1éra. tions ·futu.res, dans la généra~iôn pré§~rit~......' Mii-abeau n'a vécu qu~ 4.i ans. · Je ne le. suivrai pas dalls. les ·d~tails- ' -c'.t~ présë.ntèia1. pas;. sa vie privée ; je · ne: toujoÙrs réduit à l'extr'éinité du' ' besoil1.·, .t ,r ville ~ .. de cachots eri ca. en ville de · .errant ., ' . . . re· .. ., t 1 ~;,, -. •• ' ~hots.; ...·-;· La 'cendre de ..s?n l?ere doit re~ôsèr "tfl, ... · en paix.. j • ' ï l ' • ' ' .. . ·encore ., 'ne 1 fût Mais, . si Mirabeau jeun~ ~.. J' ~ da~s ses .actions, libre dans ses P.'l$ Ii~re ' 'I .; . , , • . J.~1Ruv;eméns. , il le fut. dans sa volonté', il "" ' • • • 'r .. • : • ... '~. -. ' V • ' ~ 1 ( 1 , . . .t .Plusieurs personn.es compte,nt jusqu'à :6i .Iettre~ cle... ç_a c1i(!.t ,_ qb.t,enues E_a~ . M. ~e Mirabe~~ l~ E~C~ ;; ~oit cpntre . s.a n fils ;, soit contre 4'aµtfes 'memb~~s de sa famille~ te �·' -·( 9 ) le fut · dans se's pensées, et ·sa' volonté , ses pens:ées. sont ·devénues le :1domai11e· ,. de l'uniivevs. " r1 ' < • ::: r. Le p.c:e~1ier livte gu1il publia-, rurt l'~SIS~Il_ iuJR• (I- li ui::sPoTisME {l]. · , · 1 · On. se , raïppéll~- encore que les Ül:oml!ltes . qui. ~osaient l pebsflr•,J~: l'é~oqire où!'ct!t'r ou:•.i -vr:age 1 parut; lè, jugeoietit par• ce ·vsrS.. nle L-. f •1 [ •' i • , , " ~ .. ' T ... 1J ' ' • , .. • 1 ./( ' ' • c ni . i;i ; ~ es <;oup's d~ ma1trê: L2] 1 r ·; ' ., , ' • _. q ~ !J fi r .1 i rr " 1: ,r " . . · 1t.ç r fµt,. dara;s lÇ!§, .sm> !q.uÉ! ;.M1·11:~B.~1.!\ î:T _,éçJii:vit~ l'. ouv~ag,e . sur I~$ .Ji.~C.ÇT R§.~ · 11",E Gi\.é _(,3 j)', r 1 ouv~pg~ -p~p.s , le,qµ~l,i) VJnp.i ;.se,i cont~11ta'!fw<J~ .• 4' Ses co\ 1p's-'d 'dsai valént 1 c!'~pp:~Her .I~ ,pitié~ S}ilr;i l~ .1 , sq~t ~Ç!S1~rY~}f!:i~n·~ S { de toutes les ty'ra1;in i.~~, ~ ,en r'!coi1t<J"n-R:d ~~~ ~ .J . . .: b • { 1~ Wn•'vol. in~8 °. .! " ·" 1 • ' • .,; i • • rL :ir J E<L}:iO n>f~oi~V>~ra 1 ~e'ùt--ê'tre , c:ette · &ftation de. xinC11uvais .g0î1t / 'Jin,ais j'énonce -~m . fat! , et ttn fait ne doit jam;üs être altéré pour être ,embelli ,, r , , . ,1 (3) D e.u.X vol. in;8~. 1 1 ,, �( r_o ) · , ' ,, ' horreurs ét fos exactio~s cbmmises dang' les pr.isons d'état, par , les plus ·aimés et ·les_ premi~rs -valets du desputisme. Mais dans lequel, il osa prouver gu'il n 'existait ·;iucune loi de l'empire, qui autgrisât les enrprisonncmens. arbitraires ;. clans ·lequel, il · fit mieux encore, ·il avertit les- ·pèr~s . d~ famille que la nature ne les avoit pa~ créés· pour être;lde&· boufreaux; qu'elle leur_avait con~é, iloflï:pas! l~ soin de se venger d'ç:g~1n éme _, d<!ns leurs, en fans, mais· celui de pr.ot'é°ger four debiÎe cxistènc€, contre fa faux tràn'd1a11te et touj0hrs · tems; d'agra11dir leur moral sans· hfrtive aÉtehuedeur ph);~iqùe ~ dé lés ·preparer à.chéfir lêul':<;~ se'inb]ables·' -au lieu de les c'ontraindrè , dè- bonne heure à les hàïr. L'éloge de l'auteur de cet ouvrage; .est éCrit tm caractères înnéfaça'Qles ,, et d1'ms _l'ouvrage ..lui.même, et dans- ce fait \mporta_nt à· rappeller. V ERGENNEs et · BRET EV IL. vivoie~t­ eri"core lorsqu'il fut publié. L'Amérique Septentrionale forn1a le v~u ' d'être, l~re' eu~ le fut; -. elle a~loit ne plus ' �( ]: 1 ) ' ·'· :l'~trè.:.."Un : ~r~re " h.érédÛaire vendit d'être .établi, soµs _le" ~itre de Crne.IN-NATUs".···:--:·· MirabeaN s"iiffiige :de_cette créatio_ll aristocra·tique ; mais il ne· èoncentre pas. sa doul~ur·; il pense, mais -il ·écrit; ' il développe ce ·grand _ .prit:1cipe de l'égalité, base immuable, sauvegarde éternelle /,cle tontes les .ré.volutions qui · .ont pour pr.eü1ier ob~t la -liber~é d~s peuples; .. _.En p·artant · d.e.s 1 Am.éricaius, ·.il électrise_ les Fra1~Çais. Ce qu'il 'veut fortement,, :il Je fait d-ésirer àux autres (I); L'ordré :des Cinci~11ati , . ' . ' '?éprouvé par l'opinion publique, l'est bient0t aussi par ses propr~s instituteurs......-.. La r.ég.é-mfration d~· la France se prép.are. . Jo~eph II,.çet ,enne. ~ni dU; dei;potisme sacer. \ . tfotal, parce qtfi~,, l~~ -".eut dans son ~empire, d'autre despotisme <JUe le sien; réclame pour les Brabaùçons, la 1iberté de l'Escaut..l'impératrice de Russie, le roi de Prusse son all,ié, se1i1hle11t: p1:ès d~appuyer sa ~éclamati~n. lVlira~eau trnm- . J ' ( 1) Omsidérat~ons sur l'ordr~ de Cinc1nnatns., .un vot in-8° .,· �[ I2 ) ble ; pG'ur la liberté des Hollama.ois ;. là foibl:esse _phys iqn ~ dé la Hollande, redouble ses. a'u~i:é.. 1 h1 dcs 'et ses aJ H1rmes. Il veut 'q~e son pays s'li6.. norë aùx yeux du n10nde.JLd~mande aux Frttnçais de secwurir les Batavefi. 5' Vo t~z, di.t-il, ~N MORALE,., l:.E· ÉN SAJ N.E POLI T i-QUE' ; coMM'E. . .. :t!'GR'F DOIT PH.OTÉGER sro 'N VOis tN' Fd.IBLE 1· IL ··F.AJT lJN 'ACTE ' 1> ~ 'JU'S'.J:'I:C::,E , s!IL ':N' ~ST'1PA.S 'SGYN A'LLIÉ; 1L 'R~Ml'LIT lJN 'D'l::V:G IK, Lo:asQ.u.'J.L . SON 'AMI.,, (I) ' I •. ES.T ' •· ! 111 füen·tJ t après, ce mê'i11:e Joseph II s'obstme à vi~re déJpote, et rie c alnt'pas cfe s'opposèr ~ oe que·~· ceux qu'il a·ppeHe sës, sujët's, puissent se dérober à son d e s po t1 sm·e~J H1pfoélame des lo'i'x coritre 1'érùigratlon. '"P·goTEGE', lui ~crït M.ira, bëau, LA i rn.1:.i.üÉ nÈ P·i:Nstll '(2), LAissE- i "E ~ J . f ,, ·- . "' • 1 '' ( 1) :Doutés sur la 'lib èrté 'de(l'Estaut. Un·v0l. ih.:.~0. • pag. ' ' · '• 89. •· ( 2) Lettre à 1' empereur Joseph II , sur so n règle ment concérnant l'ém·igrati ~m. Bro_c hure in-·8°. pag. 40, - - 1 ) �I r ~ J J. fiÉijIE "i'R1lmDF<E. S0N· E·S·Sdi>a; p;A:t\DONN-E .1\-~M! ~.e:~ :éè:;\i"R'TS, ·RENDS-'Td'.N · .PirùPtii' '1rnu·1rnuxi, ·E r LES H©'.'.MMifS1 DE TOUS· ms PA:YS. 1 .A..dCOUltRRO~T DANS -TON E•I\'ÎPIJ.i..E, P·A-Re:E QU'ILS V:@UDRO.NT ÊTRE HO-MMES.,, ; • " · .1 d?escompte· éta-bLieà.Paris ; sembl~ nieriacée 'd~une- . d€sotg~ai1sàt::ion 'prochaine.. . Mi-r'abeau, ài qui .'den' 'Gf-e· ce';qüi. touche à· li'ia"t~rê·t· pli plie, n'est é_tratilger ~httr-i "qui :~ont ·est faci~e-;. lollsqu'il "Slagpt .d'être ut.iJ.e à. 11e11Tsi indique· ce _.q~.e la c~issë d?esc©'.mpte n'€~ t ~:._ . . et dit ce qu'elle doit être. (1) Une.. Ba.nqùè ·va se -former clans 'la capitale :<1'1:1.àe. pulvu.sai1ice .étmng€re ;·· eJJe se1 compô~. cl élémem; attractifs et déyastateurs; ell,e ve:ut. elle va ·envahir les ri,chesses de la FriIAœ: J'r'Iirabe.au.. dévpil~ .se~ mqtj~s, ~~s moyen~, et 1~ dénonce avec succès, ~- la Ffa_p,çe ~ ~ l'El,lrnpe , entière. (2) . . La:.cai'ss~ 1 ; • ' ·: ,. ' ,.. ~..,,...,. ""\ .~ • ' '\ 1 "'. ~ •• 1. ,. ' ...... / ; • ) • -"' ;. . ( 1) ?,y /a : aisse çl':esç;0m~t ~. Un ~oJ. i11..;8°• . ~ •qit ~ ~e S~iqt. . (2) :pe -~a . banque µ·~spaHn.e 1 Çhàrles. Un vol. in-8°. ......... r 1 �·C 14 J de ~e~ printipe1·; _' . 0n lui· cont~sje la. validité !Jlr la caisse .d:esçompte et sur l" ~an.que, de Madrid; il rentre ui1e. seconde~ fois ea. lice; , pour en sortir· un~ s~ço.Qde fois._ vainqueur ( I )~ Des mangeurs d'hommes ,_.se ,: r~t~nissent pour-lmr vendr~ un·cles premie~s patrimoines de tous, l'.Eaµ . .-Mirabeau écrit sur le prix des actions de leur ét~blissement (2}; i,l ~staccueiUi du pai11phlet -le plus dégoûtant' il repond par le pamphlet le _plus_aterrant et le1,plQs , fort-de ch~ses, qui _soit- encore sor.ti des ·presse.s de c ,~. l'Europe. 3) <- l\4irabeau quitte la, Fr~nœ; il _v;a :-recuëillir ksderniers soupir~ d~ Frédéric-II, de - ~e Roi, .. , , r 1 ~ '! ~ l " ":(î ) ·Lettre à 'M. 1.e Çoiilteux· ëI ~ li Nqraye. ~ ., ,. ;• "1 • 1 11 ) • ' r ' ' • • 1 sur la banqi.te de Saint-Charles_, et su'r 'ia caisse tEescompte. Brochurè. i~-8°. (2) Mémoire si~r les ,<tctions de 1~ èo~pagni~ aes-ëaux de Paris. Brochure. in-~ • - - - 0 .. . ~ . ... (3") Réponse à l'Ûriv:ain des à~m~nis~rat ~urs de la compagnie' .des eat\X ··dé Paris: Brodz.1fre .. " - - 1 ' in.-3". ' �.. 1, · r 1;} ' ( qui, · homme de guerre; homme· d?êtât, tout ensemble, n'avoit besoin 'qüe 1d~ n'ètre :pas .n§· . sur le trône·, pou,r acquérir des droits.à l?ad~ürat~on de tous· les ainis de lâ.philosophie.èf de . l'h~manité. Frédéric-Guillamue lui sucd~e l'. ·1!t le joµr dt? :son avènement au:Jrôpe; I'vlii;abeau~ le . cit~,yen . 5le tous les'. lieux~ l'ami de tol~tes les n~tions, prése.nte; lui-m~me au not'îve.a ? monarque (!), ncm .1 ~a5 des '.éloges de · lui1 1.11ais d{!.s ~Çk>,ges. dµ. ,p.euple.; non p~s des .vcèux . pour .l ui , , 1;1~is des vœux .pour. le peuple:; non pas des c~nseils pour son bonheur exclu.sif; n.1ais des. co~seils, pour le bonheur du pe~pÏe. : · 1\'Iirabeau apprend ' à 'Èer lüi' qu'une : asse~ ' bléé d~- tiotables est · èonv_oqüé.e e.n Fra~çe ~- il . 'f ·• .. 'I prévo!~ : que les états'-g~µ,érau~ la sqiv_f·?,~t ~~~ pr,è.s [z]; ·aussi. tôt Îl se dit à lÎJ~-m~me, ~· Dal);i • -~ ' - i . l ~· ~ • .. ' · .. ), . ...,. ~ t '"'"'1 - .': • ,~ • "' • ... l' . '-. .. . ,1 1 • \ • • ~ ,., • " '. '. J ·, ~e~t!~ .r emise.. à F~édéJ;ic. · q.ui~lau~·cJI, roi régnant de Pr~isst: ~· 'le.., .j,q!Jr di! son-. !lW~ne;­ . ( 1) ment au trône. Brech.ure in-8.G. ' son • I \ tiistôire sure.it~ de ,.. t4. "()()ur: _J , JJerlin. Tome II, pag. 5·0; lettre· 64, eh_ date ( 2) bans , 3 �J [ :t6 jietœ. -occà:sion °"~s.otçç.i:n<:lHe-~· t~Li' ptr:y!€nas; à, tol!I' 1>«ys,)~ ·tribut•de1:t<:>~ ta1rnt,, fl]'.,:. IPa ·fui la- · JXo\fr·.du N <!mL ,. ,; ·: :· ~- 1 Il ' r:. ·. tfoe Hydre qévoPaatlf , frÙit :\ëni-pesté · da . •J ' ./ -~ ' " ' • J t0etès; -les :pa.&si«iffflJ,.i:ie <toàte-&·-~@s~ . a:fifüfgf:ons, ' lev11it-Ses t~tes -âltiij~es iatft niiLièu Cie fla. aapitaile, dl~_cdéssé Gliôi~ . d~, ·s· n ~Glifi~ -Gortésff; " ce .quJehbë 'ne !.const1rt9.~Ôlt1 pat Tout -é;tüit.. fëi\vahi ou· p•wa1ysé,. J}® 'fo'1':tanéis par.tticuli~r~s ti t ·ila mtrune ,,~ab:faqtte; I.:e : gëJ"üvetnente1~t ''ft;ançais 1 · .,o~oit ' ·ces:· m.àuKq« et .111~1 ies c·0njutoit 13us ' . \'. • i. 1 1 ' • l ~ ' 'i ~ ~ 4 ( •. ) ~ i·. • , ·:_7" (Mirab.eau .s?.e.xnr~me -dt\.-1..3 . . ~.J· ânvier . r . 1:7.Q t1i i'-1.T, ( ') . n . \,. 1 ainsi-: «je r:~garJe .c&"flm_f u'!- ..d~s-.,l!Lu"s' b~f!.H?; jqur.s. de. J . . ....... . . _11~~ r ._.,; -~ ... )J. i,. u 1 .. .i I• · ll{a vie,. c.elui w çù vou~ m'appreq,ez.. la 'convpcation ~ls ·I/î'<Jld!JÛs 1'qJF; ~tins·· '. d:O~ùe ,' ' · pi~~édê~ .de· rf ) ' • ,;f l 1 • pél.t-;éellè :tlè' -'1~"àssèntMée'-nafionaPe.; :JJy <(vois I ua .!121!:J!.!l ordre de fhoses qzû pe~t - ~_gÇ,n,Ç.r..er la monarchie. le me croirois mille fois h.onoré d'être. l~ld-tPlz!èe~ Ijeéf.Utiû;ri- •d& ··cette assembl'N·r ub,U 1 )'ai ·ûn~·1'Jrf)rflfèur..Je 'â'dflker i'irlle:·.-.. » '·· '\ ... · .. , (~.\V,o.re1 ~:ar.~rtisse~~nt qui préc_è dç . la .Pénoncia~ion de l'~qiawz~· . '' Mirabea11- �.. [ -17 ].• ' Mirabeau bdtle d'en 'tarir la source, il appelle sur eux, l'atte~1tion et les forces ·du ministère, et c'est au Roi qu'il dénonc~ l'agiotage [rj. Une lettre-de cachet est le prix de cet acte ~ " courageux d~ ce bienfait national. · papôtre d~ la justice_ et des mœurs' se dérobe aux satelli,tes qui le poursuivent, et l~ suite de (2} la dénonciation de Nig·iotage paroît. Un Genevois, destructeur de la libérté fois,. . est nômmé, pour la seconde son pays, \ . le ·mii1istre de nos finances : bientôt il' est cuirassé d'une popularit~ imme11se; il trouve auFran,çais. ~ant d'admirateurs, qu'il compte Mirabeau l'avait ~uivi da_ns ses premières opérati01is; il r·~xamine , encore. ' Enfin, il .prn-nonce (3.) ..... La Franée entière, (un peu tard · / peut-être) a justifié son arrêt. de a·e 1 ( 1) Dénonciation de l'agiotage ait roi · ,et à l'_assemblée des _notaples. Un ·vol. in-8°. (2) Suite de la dénonciation de l'a~iotage. Broch. in-8". ' . (3) Lettr'e à M, de la Cre~lle, sur l'admi~ . \. c r �[ I 8 ] l~ despote. _te.s Jlatqt·~s ne sont 'piuslibl'es, . , . . à tous Jes despotes. .du -de Berlin, ' semblable .. . nioode, . vient_ d'oublier I~s conseils que lui avoit donné le fils de l'ami des hommes: '" ' ' : Jl a favorisé, avec succès ~ l'aristocratie _. StGthoudérienne : so·~l-d~n, Mirabeau ~rie~ aux armes ! aux annes ! De to/ttes les causes qui . divisent les hom.mcs, celle de la liberté est la seule qui . lfgitime , · la · seule ._giti néces!iJte, le~ seule qui sanctifie·z,efjusion du sa11.g : aux armes, . de ..1i , r ' [ r . e'loquence , I ] .. ... L es .roudr~s aux. armes. ·Ont combattu cellès de la 'tvrannie•. · It existe a_ux portes de Paris une n)aiso11 de force, destinée à· la classe la plüs mall1eüre9se, ~t presque toujours ~a moins cou-· pable de la n.aÙon : ·le régime de· ~ette mairn11 I eit atroce; ii afflige) ll1~i11e l'homme du ll1011de' ) . J - ~ • niHration. de M. Necker. --- Brochure . ' in-8°, --'Autre· hro·Cerutti. M. avec Correspondan~e 0 chure .ùi- 8- • · ( 1) Aux Bataves sur le 'Stat9.oudérat. vol. iii-B 0 • ·un V ~yez les. p_ages l 44 et 114'• - �. ( 19 ) . . / ~ . ~ . "' il indJgne, iI révolte l'homme observateur et ·en nl.ain la cai1s~. prend 5"ensiblt;; ,l\tlirabèau . ' . du malheur [ I] et les pleurs qu'il fa if répandre ·sont, pour quelque. tems encore , son unique . l eron t . '. "' '............ p eu d e Jours ' s,,ecou recompen,,e et les vœ.ù'x de Mirabeau seroi1~ ren;pll@. · ~ . Le~ 1 ,· ;, • Nices des .P riqces sont toujours le fruit ~es vice~ de leur édu.c.ation, il e,n est qni desirent de. d~venir nieilleurs qu'on ne lès Cl.:i~its; c'êst à ceux-1~ que .Mirabeau :va s'apresser, [~] il ' va leur · apprendre ·c omment ils obtie1_1dront l'aniiti~ du pe'uple, c"onuùent fü doivent cherch~t: dans 1'~1istoire .lies leçons et dei; modèle~; ·c0mment ils -doivent· ambitionnèr le sceptni 'des .Mœurs. · ' _, - · · Enfin la voici ' la grm1de écoJe de tom; ies ·princes' de tous les rois' de toutes les nà- . - ( 1) Observàtions ·$ur la · maison de · force, appdlée Bic_è_tre.~ B_ro~i. irz-80. ~ , (2, Conseils ~· un jeune prince qui sent la nécessité de refaire son édu~ation .. Broc!z. ... in~8.~-.' ( ... �/ (. 20 ) . I .' tians. La M-G>narchie Prussienne a p~ru [1],: principes de 'législation, d'agri-culture, d'ridministration , de comnierce, de_religion , .de tactique, tout est là; en écrivant ce qu'est,la ,, Prusse, .Mirabeau enseigne ce, que toute's les ü1onarcbies .doivent 'être...... Quel livre!.. ..;: Il nonib~e de ceux qui sont h1 · p,ature de est 1'envie, conüne l'objef de toutes les affections de . l'esprit~···· Il ne sera bien ju.g é qn'ap~·ès la ·) mort de son tltiteur. [2] du Mais les finances de l'état sont épuisées, la banqu_~route est là, -et pou_r me servir, des expres~ions âe · Mirabeau, elle est aux portes· de~ propriétés, de tous les citoye1~s ..... Le,s (.1) De la. Monarchie Prussienne sous f ré .. cléric le Grand. --Editioa in-4°. 4 vol. -- Edi- • • ] 0 • ' • t1un rn-8· •. 8 vo • ( 2) « On n'aitl) e que la gloire abse~te, (~ La mémoire · est recon~oissa'nte, " Le~' yeux sont iilgTats è-t' jaloux.>• . ·:... Ode à M. <le Buffon; sl:i-r ·s~s détradehlrs; - ~::· par M. le Brun. ( �' J • lettres de convocation <les ·étà}s-gériéu;rux -~ont parties. Mirabeaq::. h~s tSIJÎt~; il 'atüve reh Pr<?ve~ce, rn.aiidl _g.;a 'pas~ touLl{t: permettre -à 1a de s~ ,~epos~r . Deux renommée - •voh.Jmes de . fettres sur la cou)." de ·Bedin (I,) v\en:ne.nt id~tFè · livrées à la curiosité .d~s _gens <il..tl·)nopqe ,_. aa~: médüa~i0n des hom:n~es qui pe:1aselil.t. . .'"-., ., Litté~a.teets~ p!J.sc,qr~ l, : bie·11. moi-ns m.'!ilii1.l~ que .méchans , qui , àbsurdes dq11s ve~.P.i~1 trib~s , . c0n111~e_ 9@~· "'. ~.:.0~ .1 élqg~s 1 ,'· avez 9sé imprimer ·qu~ ·~ir-a}J~a~ta. :1!,'e sa'Q@it (pas. écrjr:f,. seroit-ée ,qu..ç ~ous 9'.a1l.r.t<tK rpas . Jules, .lebtircs sur · 1él ..Cq1fr de, ~erl_in _i rSs.ro!J~-c~J~.nJ:QJLer que vOU$(11:(\urii:,z;J1k~Uaj!1'.(Qq;yrage çle -M.il'&be~q? , Ou· glu,tôt. .·Se~oit-il }.'.f,'li ;:que -v:@)l.ls :n~apiri,è.z pas sµ_. les )i~~i 7·.i ·. ·"J:Je 2 :!le 1·~tfuXJ1 ~~s ~pp~Hë.r . sur vous ,. l~'s ; \,l~ngpJi<tes r cl,u génie; 1nais .<Je vàm ,SQµhai:te, di;:s rem9rds...... · Lis~z c;fü.J;1€:~ lisez M;iraèeau, et n~rj:,Oagis~ez ::p.as1ie·nsuite, -~i VOtiS :pouvez ne )pas roügir.-1 H 1n l - · 1 ( 1r ~~erette; .Histoi1>e .P.eux vo-1. i.ll~~ 0 • ! de .Ja •, .. 1. COUli ~è 'B~r}in • ~J-l �1 ·1 1 1, . 1 • t r' ~Un 'magistrat' imhecille , u'n parlement ,plu~ ln1bed.Hle · enéôte ~ ne , pa11ionnent . pas à 1\1irabe!!U ;··mê1ii~~ ·rd'âVQÎr écrÎt .la vérité, Sllf le ·Caractère· d'é •è}ucdqüës pririces ·étrangers: ils le' dénoncent>~ le' po~trsuive·ni: ; le cm1damnént.... ·Laissez.les :fa1.t1e ;·· Mü.iabeau: a :déjà -obte1iu la c~nfiance 'de· se·s • c©~rcit0ylfrts .~D€ÙxP'vill~s ün ... p&1ftâ11tes-s€.disptit€ J..tJlliDaneur·dé l~avoir poùr ~ • ':~ • r,. m:; 4 ·, • · i" • rtptésèntànt.'' ,_ ., : ~ -Il -a-\paru.,danf 1Ies cet:ahs"ï de Provence.,· mais dans iâ Pr0vence, oommeJaill~u~s ~;il existe des . nùfules, les ;inobfosi dè JaOPrb~ence " sont , to.mm<f.-_çeu:x1-"ld€ fo-u -lés pay ·du- ,nionde ~ opP.resseurs·èt ~v.aftis. '<MiraIJéaü' qui:,: Patrf ()féa,~· cri Ie: r~roitF'cle -~~aisebir. ae miHeu :d'eux, 'éJlèrthé d'abG>~tfd)V à <Jlés::i pers1.iildèt'., ·à~'.1e·s conv.-aincr-e; :.ir:veùtPqu1P les',:PY€jüge§fsoiëli't terrassés par·. la ..raison. ' - . Ises 1 pYéJugés-, ~forts . de la· rnnill!! ~tü~~ ·-ouvre~ resistent;~ alors, il tonrte, il pîi:rphètise ;(Ï), · et la - hâ ~he de et· ·rie ' . . , · '(1) Voyez fa r1:éponse aux ·protestations ,, fo.ites au nom· des .prélàts el possédans . fie.fis . . �.\ -Phoc~on à la ~lain, ·il sappe dans ses fondémens, l ;édifice barb~ré gothiqae de l;alii'S to- et crat!e sacerdotale et féoâak. Le' peuple, témoin de cette lutte glorieûse·,, ~ént enfin qu'il ri'est pas. ·qu'il veùt, qu'il peut être heureux. .11 apperçoit un homme capab~e de le conduire .au bonheur;. c'e~t la -planche du navire que le ciel a ~-ompu, offe~t.e par l flqts, au voyageur submergé. · ..__ A son aspect , ,. · que dè transports de · joie! QJ.1e de bénéqittions ! Que d 'applaudissemens !...• . Mais les applaudissemens que le .peuple .donne à soes véritables ànl.is , ~ont presqµe toujours le signal d'une sainte insu~·r-ectioil1, contre ceux qui l'oppriment. ... Les tyrans conimence.nt - à ,trembler. ·Ua militaire, comma,n.flant pour le roi> ·dans la .Provenèe, éctit à Mirabçau, .et semble le conjurer de vouloir bien être obscur (a). ~ , . . 1 Jes <le l'assemblée des états de Provence. Tom. I. pag .. 42. ~ _ ' . . . .. . . (a) Voyez) p.otir· toutes les not~ indiquées �' ( ' [ 14 J :l\ tirabeau répo.nd y,:· il ·expliqù€ avec. force _et clarté, lés n1otifs de~ angoisses et des mou~ · vemens du ·peuple. II 'parle . e1~suite 1··de lui.même [bJ, il parle Ci€_ses sm;cès ,' ibùi pas fa pusiilanimité de déclar.er qu'il ri,e s'en croit pas 1 digne' il va,les 111ériter "ençor~; Le pain , ce premier besoin d~ la vie ~ .èst devenu bien chér à Marseille. Le ·peuple crie; il est près de se révolter. .l:\'lïrabeau ne veut ni que ie. peuple soit trompé, ni qu;il devienne coupable. {Alors il s'ddrcsse à lui '; il converse , pour ainsi. dire ~ -avec lui ( c )..· " Le pain ne seroit point assez cher s_'il étoit mis au pdx que vous de§irez ; i,l le serait trop ~ s'~l derneuroit au prix où il est. ,, ........ Voilà ce qu'il prouve. "'.""' Le soir -du même jour où 'Îe peuple a reça les avis ' de 1i\1i- · rabeau , . le prix du pain est diminué. Le .lendemain , ·niarseille est calme. Enfin , les .électeurs de Marseille ont f pa·r des lettres alphabétiqnes , )es _p~ièccs imprimées i\. la suite du discèrnrs · préJ.iminaire. ·rempli �( l.) ) rempli leurs fonctions. Le 110111 · de Mira~ beau est sorti de l'urne ; il est proclamé. ' ~e u d'heures après, Aix a nommé, ses re_. présentans, et Mirabeau , le prem~er, a ·réunî tous les suffrages. Quel triomphe ! .... quelles douleurs ! .. . Ah !· sans doute , elle nageoit d.ans : la joie l'ame du créateur de la révolution fr ançaise·; il est si doux de pollvoir· se croire aimé de · s.es concitoyens· ! lYI.ais· i l fa ut opter entre deux grandes cités, qui ont des dm its égaux: . à la e.ollicitude, à la reconn oissa.ni:;e de Jeur . élu. Peut ~, être est-il plus fiate m cl'être le député de .l\'larseille que celui d'Aix .... mais l'intérêt du peüple ! celui de Marseille ! .... Marseille est une_vilie commerçante ; il luï importe qu'un négociant de plus' _puisse plaider la cause du commerce dans l'assemblée de la naÙ011 ..... Soù choix est fait ,(d.) Mirabeau est député de la sénéchaussée d'Aix:. Arrêtons-nous un nioment, pour répondre. à deux questions importantes. - A quel âge Mirabeau avolt - il écrit et · fait' toùt ·ce qu~ 1 '' D • �I 26 1 je '1iéns d''indiqu(,:r ? ...-. A 39 ans. "":"' .M:ais il avoü ·âc'.i nc. véëu J9 ans ? ...... Non ; il 1ùlV'oit ';véc_u qu:à peine un lustre .... et voilà h~s travaux de quelques heures d~ vie!. .. Il es_t .donc justifié le, titre que le peuple de 11 caçitale donnait à Mirabe~u , dans son amour'. ! : .... Certes, Mirabeau fut l'Herctlle de la libe1:té. [ I J - · Eh !!· quel homme- a ~lus fait pour elle ?'Tous' ses 'ouvrages l'ont devancée, prép a r ée ~ · . · proniîse.-· C'est lui qui, comme il 1'a dit lui~ mê!~1~, a parlé le prernie_r aux peuples de Ji.: berté , âe · constitution , de ré5istance (2) ~ (1) Mirç:ibeau sor toit un jour de l'ass emblée natiou~le, à ses côtés ., éto.i t M. l'abbé Sieyes. -·' Au milieu de la t errass e des Feuillans, le peuple rnviron!11 Mirabeau, l'applaudit, et le salue cl ~' ces cris de r econnoissance et de joie. -- Vi ve, vÎ'v e à j amais l'h ercule de la libenif. -- Mirabeau rëpond. _..: Voila Thésée ; et d~t ges.t e, il indique son illus.trè ami. '( 2) ·Voyez fa réplique sur l~ ' droit de pa.z~ �" .( li) ,_ 1 • • . c'est lui q?i a prnclamé toutes lès verités im~ portantes ; c'est lui qui a propage la lumière, c'est luJ qùi a instruit les nations ; •c'e.st lui qui ; pour elles, a plaidé ·deva_!.1t les Rois ; ~ enfin, c'est lui qui a vculu ' pre~sé; com~ mandé notre revalut ion. D'abord .' il l'a v~u­ loit · universe1le et àouce ; ses ptcniiers vœux auraient été reinplis , 'si les despotes cm:i• ronnés, auxquels il ne ~édaigna pas .de parler , avaient su 11let:tre à profit ses bienfaisantes leçons ; mais l~.s ~espote~ 11e sont pas des. hommes. ' · : .Mirab.eau est arrivé tiarn:; 1a capitale : hâtons-nous de _l'y suivre. lei la· scène du1nge·; le premier acteur se'ra le mê1ne. ·' ·· tes états-généraux sont divisés en - trois se:ctions. Cette di v'ision est' .absurde et., révol.,. tante ; c_ar enfin les. trois sections ·ne doivent . e~primer qu'une seule voloi1té· : . la vokmté nationale. et ·de gu~rre, pronon~ée clans la séance du 2~ mai 1790 • . D 2. , �( 1S -] an:: Il .faut détruire ce reste oppressif des tiques errelus. T ous les ~itoyei1s sont égaux en droits ; les représentans de tous les Cη toyens · sont égaux en devoirs . .... Mais les français ! . . . . ils veulent une révolution ; cependant . ils sont encore garrottés dans l'ignorance absolue de leurs pouvoirs; ce qu'il importe donc, avant tout , c'est de -les leur faire connaître. l'vlirabeau est membre de l'assemblée natio~ na le ; il à·de grandes fonction~ à remplir!.. .• Ses jour.s ! .... ils appartienneut au peuple, . ., ... Ses et ·le peuple l'attend ~ 1la tribune • nuits? .... elles seront encore la propriété de ses concitoyens. Les. lettres de Mirabeau à ses comrnettans sont ré.pandµes dans toutes les parties de l'einpire, avec une profusion salutaire (I). Le fruit : de cet o.uvrage périodique, va du clergé, -- La majorité bientôt être . . - recueilli. doit venir demain, se fondre dans les corn( t) Cinq vol. in-8°. �( 29) Un ordre ar.bitraire suspend les ·. ·assemblées. l!ne séance' royale est annoncée, t,enu e. un roi' que ses ministres pervers' vien,. nent de transformer en CaÜfe p·arle en maître à 2; millio.ns d'hommes ; il dicte les lbix qu'il prétend donner à l'état , il ordonn e aux véritables -organes de ' l'état , de se séparer. .... Les 1 ' nobles , le clergé, le su i vent. Les co mmunes deme ure~1t dans un terrible silence, ...- la Ré-· volution mûrit. Un valet du·Divan, vient réitérer aux comnmnes, l'ordre de se séparer..... Comment ne pas s'indigner de cet excès d'audace ! -- IVlira... beau se lève: c'est le cèdre· a!u Liban; il menace au loin, ce pin antique et superbe qui l'osait défier-, ou plutôt c'est m1 Dieu armé de sa foudre vengeresse.,... Êlle s'est faite entendre ...• C'en est fait , l'aristocratie ne pourra plus que ramper, lai' Révolution est consommée. \ 1 ( 1) On se rappelle que la salle nationale , fut fermée à tous les députés , le l'en demai n du joJr , O ~l la majorité du clergè a.voit yoté pour · · la réunion. • �( JO') Ah! que je les plains, .ceux qui n'ont pas vu Mirabeau·, dans ce jour dé deuil et de triomphe! ....... Elle sera éternelle l'impression-que firent '·- sur nous, son éloquence et son cciuràge.... Nous avions entendu les ministres, nous avions en. tendu leur organe.-... Comme la conster1'1atio11 étoit profonde! Comme nos pensées étaient confuses! Comme notre respiratiol) étôit comprimée! Comme il était noir, le erêpe. affreux , qui s'étendait sur nos cœurs- et_.sur nos visages -! ..... Mirabeau parla ..... Nous pleurâmes! Nous respir~mes ! La sérénité brilla _dans tous les yeux. Un train considérable d'artillerie ·, une armée nombreme de soldats' menac ent Îa liberté du peuple ·, et celle de ses _représentans. Il faut éloigner cette horde ennemie et bar,;. bare. Une adresse an roi, pour demander l'ëloigne.a ment des troupes , est faite, ,adoptée, portée a_ux pieds du trône~ -~ · -: Le ·roi refuse. _...; Qu'importe? Les soldats liont lue. ils y ont découvert la-grande charte de leurs droits, la. �'{ 3.•I ·) ligne de leurs .devoirs, et vo.ilà que les soldats ne me-nacent plus que les despotes . . Il' faut que tous les ci..toyens, soie12t armés,· pour la défemsede leurs foyers et de leur liberté. · Mirabeau le veut ainsi.•- Tous les-Français ont pris les armes.. Le tiers-état existqit ~ncore/ On osoit 'l'avi-' · , ·, 1ir ,, Mü1abeau l'empêcha de s'avilir lu.i-même, r . le premier, il lui -donna, lui CQrJserva le ,n om de comniunes, ce n.om sacré, qui _rappelle tant rle droits, tant.de fOt'ces et t-ant de puissance. Le tiers-é.tat· exi~toit encore! Un costuQ.1<: particulier lui étoit réservé! Plusieurs membres des coninmiiès, ont abaadônné "ce costume. Mirabeau le èonterve religiensement, jusqu'à. c'e que la destrncti'on de tot}S les o.i.:dres soit irrévocablement prn!loncée... Il avoit abjuré '. le patriciat, mais il vonloît que son habit lui rappellât san.s cesse, l'honneûr qu'il avoit eu d'·être choisi par le peuple ; il vou.loit sur-tout honorer son habit. Les tems .ont prouvé., s'il 11'a pas rempl,i.ce double Vœ}l. _:, . 1\lais quels murmures~ - quel tumultç: sc~n,- �I~ j 1 ( 32· ) ce specdaleux agitent l'assembléè ! . . : . O_!.le 1 . tacle est affligeant et pénible ·! 1Ne se Ièverat~il pas · Hn homme capable d'ifriposer sUènce .à toutes· les passions qui se heurtent ? . ·..•Mirabeau patoît ': le règne dé la paix commence; il est absolu .... Les représentans du pèüple attendent evec une ,sorte de· respect' (.involontaire,. sans doute : chu ·.enfin Mirabeau n'esr qll1'un hômme. ) l'i;i~1'pulsion dont ~ls éprouvent le besoin: Ils so'i1t aux pieds de Mirabeau' ce qu'en UÜ jour: d'orage sont des sectateurs de fa loi de. Moïse , rassi'mblés sous un même abri. Comme eux ·, . ils semblen.t dans l'attente d'un grand évènement. . . . . La chose publique était en . péril; :.__ La chose publiqae .est sauvée. ,. . . . · Tous les Citoyens donneront le quart de leurs fortunes, pour sauver la fortune pnblique (1). ,_Les. biens ecclésiastiques seront mis à la disposition de . la nation (2). ,. . . . Les Corses 1 ( I) Séance du 26 juillet I 789, (2) Séance du 2 _novembre 1789. exilés �( '33 ) ' ~xilés ' de leur patrie par le despotisme , ·y seront rappelés pa~ la liberté (I). - La Franœ n'asservirà pas par intérêt , un: peuple qui .v~ut être libre ; il est ·rejeÙé le don corrup. • teur des tyrans génevois .(2). - Des magistrats ifnpies sacrifieront,' enfin une fois·, à la , religion de la loi ; ils .Seront punis de l'avoir méconnue (; ). · - Des volorytés partielles ne contrarieront plus la .volonté .nationale :· les françoi5; auront une constitution (4) . .- · ·Le rni concourra à 11exercice du droit d~ paix et .de guerre; cai: ' la France veut un gouvernement monarchique (f). La paix avec 1111e puissance alliée ne ,sera point interrom- ' 1 - - ~. iJUe : càr des hommes libres r~~pectent la sainteté des traités ~ ëar les nations ne sont heureuses que par la paix (6). - Un signe - _, (1) S~nce du 30 novembre 17.89. (2) Séance du 29 d.éce~bre 1789. - (3) Séançe du 9 janvier 1790. (4) Séahce du 19 avril 1790• .. ' (î) Séa~1ce du 22 ~ai 1790. (6) Sé11.nce du a.~ aoî1t 1790,· B ' /,,' 1 ' �( J4 ) 1 • protecteur de l'fodmtrie . nationale rempla; cera le numéraire •exporté -; i_l aura pour gar;:uu àes proprietés, ·qui ne sont point exportable~. (1) - Un " pav·illon tricolor · an-noncera à toq s les·r peuples · du monde que la · l~l'anc~ èst en0n régé~érée'. (2.)....... Les ·_talens, . , le génie , n'auront plus combattre des en1traves-;parri~ides. ,Elle sera entière, illimitée . f ,. ' a ~a Haerté àes théàtres. (3) · Et Mirabeau est mort!.. .. Il disoit souvent qu'il se flattait que désormais -on ne louerait ' plu~ les hommes que .par les faits ...! Le premier, le seul, il aura obtenu ce ·qu'il desîroi't pour tous .... J'ai rempli ma promesse : j'ai.raconté une p.ilrtie de ce qu'il a fiÎit. Quel est celui qui IJ.1'a , lu, .et qui ne s,e dit 'pas en ce momelit:à .lui-même: la perte que la' France, 'J.UC Ieu71onde~ viennent d'éprouver. est im~ mense , irréparable ! . I S~ance. du 28 septembre 1790; ( 2) _Séance du 19 octobre 1790. . (3) Séan'°~ du 13 janvier 1791. . _,.( 1) �-" c3t ) - . Q;i;ri' cerfo;" èlle est irrép~rable : . elle .l'est sur-toüt pour ceu~ q11i l'obt c~rn~u .-de prbce législateur, universel!: . Comrhe elle étoit douce et cRndi·de so11 ame, que l'envie a)nis plaisir à-présenter sous le.s p1ns noires ·couleurs ! Honîmes de lettre~ ' ·q ui, peu favorisés de la fortune, "avez npprn:.. . ché Mini beau, }e vou·s le demande , que~ est "Celui de vous dqnt il _n'a p;:is encoma g~ ·' les efforts, pré~'~lm ; satisfa it les bes oins'! ....... Homm~s obscui·s., -qui Yous êtes présentés ;t l'habit ~acré du malheur ' je vous lui ' le deniandc, avec quel .z'è·le. respedÙeux ne s'est-il pas ,hâté Çe, vous. eutendre ? Qp.e dis- je, voüs entendre?. Il avo i·t tout fait pour Ycrns, ' qu'è vous n'aviez en co re rien dit ! Hommes sacrilèges qui, toud1-tour flatteurs et mé_.chans ,. né vous rapprochiez de ,l ui que pour " pouvoir, loin de hii, VOU$ montrer ~ es détracteurs· av~c plus de succès et d'au.dace : ,vous-· Je savez, il n'a rie1~ ignwé de vos manœuvre$ coupables : eh bien ! je vous le' derrrnnde ' ~ à votre _aspect , son front 's'e it - il jamais. sons· 1 E z ' 1 .' �,. ,· 1 ( 36' ) noii:cï? Le _reproèhe a,t-il jamais été für fes lèvres ? .._ Vous 'lui' tendiez la main, il ' VOUS è~oyoit des remords'.: être aimé, était ton premier befoin: votre fourire avoit fait oublier ' tolls .vos crimes. 0 mon ami ! ( car tu rhs mon ami , quelque grande que fot la difrance -où la . .nature m'avoit placé de toi. ) 0 mon ami !.... elles font bien amères les larmes. que j!1 repands en parlant de ton ame ! ... Je l'ai · comlùe ! .... Et qnel eft celui qui a pu eappro-cher un feul infl:ant , et qui ne la conoiffoit pas_? Certes , tu poifédois à fon plus haut dégré la scîence diffi.cile des hommes :- et ce\ . pe.ndant· ton cœur bien plÙs impérieux que ' ton efprit , te faifoit regarder comme autant d'amis tous ces êtres fafiuéux , ou dénués , penfeurs, ou hommes du monde, que ta gloire~ tes tal~ns et ton nom, preifoient eu fotde autour de toi. Mirabeau eft inort !.... jamais il ne connut la vengeance: jamais il ne refufa de croire à l'amitié ·' jamais il ne repoutfa le malheur, jamais il ne flat~a les rois, jamais il ne -ceffa de-- . défendre les peuples. .- Peuples, Phil_ofophes~ ' . !lois~ PLEUREZ. '! �( 17 ) PIÈCES . ANNONCÉES ; . DANS L'E D 1 S C 0 URS PRÉ LI M 1 NA IRE.., . "\ Lettre écri'te' p'tzr M. de Caram~n., 1 à M. Je Mii·abea1t ~ le 2 o mars 17 8g. ''~ JE joi~~- ici., M. le co~te ;Jes ~eux lettre~ ( i) 'très-affiig~antes , qne vp~is ay ez bie1~ voulù me confier, el~es me . d~nn~nt la 1)1ns. 1v~v~ . inquiétude sur l'homme , .le pl:1s respectabl~ et q ue j'aime . le plus ~. Dieu v_e uill~ 5111~ ·le? ' premières nolivelles · n-ous r~~s.m:~\'l't• .La, 1~ï ' , c2ption flatteuse qu'on v ous a fait~ _à M.ar"SeiHe1, 'VOtlS :·sans àoute a'S'sn'ré de·.. la ~·on­ fiance des citoyens de cette grande vi\1é·;;;1 - ; vous aimez trop l'ordre, -qui pettt ·'Seul faire rét~ssir l'objet du ministère_, pour ne' pas sentir la· c'onséquenc~ des assemblées nombreuses, . clans un· moment 611 il · ~ègne, je ne sais pour a r (1) Ces deu x lettres 8pprennoient 1 M. Mirabeau que son père étoit dangen:usement malade. �( ( 3S' ) iqueJ sujet, une· effervesèence afll.igeant'e ;· vol.ts . m'entendez assez, pour p~s vous en cdire . _davantage. Une marqu'e d'artütié et de recon~ noissapce ne doit pa·s · alléirmer le puoliç ; mais, vous ne pouvez donner une 'plus gra'nde: preuve de votre amour pour ]e roi- ~ t le bonheur dit · royaitme , qu'en- .calmal'lt . les _esprits, qui ;-devroienf voi~ dans l'assemblée des états-généraux., le seul principe du bori._heur national. C'est par le cal~e qu'on doft . v~us marquer sa confiance ~t son amjtié; et 1e'.' l'attends- de la · vôfre: C'~st le ,premier: bl:ijet-des volun:tés 'duroi ' el s'il est' un moment ·oîi il a'oive devenir un principe, . c'est quand · fa, 'nation -s'assemble - sous les yeux de ·soq ' . ! · r.o i, ·pour pi·éparer une régénération cap.able -&'assurer à j·amais 'sa félicité. ne -·. " ' • • ' 1 . ,J\ii. 1'1onneur . ·' ,_ - d'être , âvec un véritable :attachement , ·· r , M. le Comte, ' Votre très-humble et très-i obéissant serviteur. ~igné' · 1e Comte de CARAMANJ �\. (b) t' 1 Riponse de M . de Mirabeau. ' ._ 'DEUX ,.. .. , - r choses m'étonnent également.,, Mon. sieur le Col;Ilte , dans votre lettre, ·eest ' la 15i_gnifü:ation que vous donnez au mot public)) et les dotites que vous me manifestez sur le ~ _v éritab1e sujet de ce que v0us nommw. une , ;effervescence affligeante. Le mécontentement universel qu~ vous traitez d'effervescence, a quelques .sujets, ou ·, motifs trop, conni.1s , pour ne pas lever tou~ vos doutes. - · - Et .d'âbord le peuple meurt de fai m; , iV oilà un sujet~ - Les principatlx mandatai~es , :<le l'.a utorité , de .c ette province,, sont accùsés , , depuis 40 ans· d.e brigand~ sm les ,grains ...... :Voilà un-aJ.ttre sujet. · - L'insoJ en:ce' et l'iniqtiit~ des privilégiés :vont en croissant, voilà un trois ième suj çt . . -"".On est indigné, qu'au mépris des intention_s c~nnues du roi, de ses loix textuelles, e t~ . on çontrarl.e le bi_enfait q.u'il <recorde · à la . nation : ou plutôt qu'avizc' toi.U:<:! la rnge dè -l'prgue·il ~t de , l;i cupidire combinés , 011 . \ ' \ .. �. ' ( '40 ), v~uilte le re'ndre impossih le.- Voilà un quat rième suj et. ' - On est vraiment allarmé de voir les commissaires du roi, dans la plus intime liaison avec d,es gens en place, en entièt-e révolte. Voilà un cin_qui è ~e sujet. On est nâvré de douleur que le parlement s~obstihe à juger et pendre les malheureux que fa faim a seule égarés; que l'évêque de Sisteron pardonne tout ha nt, · et se venge t-0ut Bas ; que vous cédiez , contre vos princip es 'et votre bonté naturelle, à- d~ perfides . et iniques' dema1~des • de troupes qui n'o1~t que fuire, là oü il .n'y a point ~le bruit, si l'on n'y .en veut point ; qui peuvent atdrer un déluge de m~lheurs •SUr 'Cette prqv~nce >et qùi ne_Seront . .jamais utiles qu'à ·l'orgueii ou ù là vengeance de .messieurs les jugeurs. - Voilà · une · foule d'autres sujets de mécont ente1nens, et j'en . épargne mille encore à votr'e sensibilité. . Maintenant, j'ose vous dem.andèr quel est ' le public que les 1/larques de reconnoissan ce et J'amitié que j e reçois , allarment? .. : . Gens en places ., quanci' saurez-vous que vos cotterïes, ~t vos fla ttcurs , et vos obsesseurs, ne sont , ne �. '.( 41 ) Ile Sont pas .le püblic ? • , • ~ "; Figurèz'-vbus ; ~onsieur le.· comte ' cent vin-gt...mille indivi"'. <li.ts da.os les .r nes de Ma:rsei_lle , to'llte une yille , s~ industrieuse et si . comm~rç~-nte > ayant perdu· ~a journée , les 'fenêtres ' louées un et deux louis , les chevaux. autànt ; -ie carosse de l'homme qu,i n'a été qu'é q~1it~ble,. couvert de palmes - de lauriers ·et 'd'o-Ii ·Vi-e~s; le peuple baisant les roues ; lès ·fem iiies' fol! offrant en oblation -leurs enfans ; cent viilgp mille voix' depuis 'le mousse jüsqu'a~ inillion-:. ,naire, pot~S!'ant . de~ acclam~tions , et criant "Yive le roi ét : . '. .. , ;" q1{atre ou cinq cent jeunes gem des plhs · distingués de la ville , le: précé_d ant à che'-'." al; trois .éent caro.s:ses le süi-: .vant , ,vous ai.lrèz une -idée de ma sortie de. Marseille; et vous comprendrez, 1°. que les· possédans-fiefs d'Aix ne sont pas le public ; 2°. qu'il n'est pas ..pllts possible d'empêcher une telle effervescence (puisqu'on veut l'appeller ainsi), que de la provoquer; · 3°. que les· hommes sont plus près de la servitude de la reconnoissance , que des excès de fa licence; ·4 °. enfin, qit'il n'y auroit de moyen pour moi d'éviter tout cela, que de fuir un poste que je se!ois un lâche et ua ingrat de déserter .. ·. , .....· l°rouve:z:-vous 1 au l~S,~e ~ moruieut le comte i 1 -& �' ' \ ' que rriori,·honoraple, mais e·nibarr<issa.nte escotte·. se soi.t si · malt ~oil duite avec -vous ; qtie votls ayez à vous en plamdre ·? Eti.s~ vdus: ne vdtÎs e_? p.laignez . pas , pourquoi : li;vi:êi - vgus · ~bs ~mis --• à,. vo's _ennemis, vos applaudisse-urs ,à :vos hueurs? .' . ' ' i.: 1 • ........... ._ .fa~, · Chon~,eur d'être avec 4es !>entim.ens t~~s:--re~pe·çt\!~tlJii, ~ ~.. r.· ' l , · ~ •. -., j ' ~ 1'· ; ,,, t, .. , . ll ' . ', ' i. ~' . Monsi7:i.1~. le co~te ; , 1 , tH ' -;·,.,1 ·~,:r V qtre très - humble et très-:. .. obéis:s~~t. ·~erviteur, ~ 1. t - LE COMTE,, DE MIRABEAU • ,·; 1 ' . . • 'f f .. 1 J'T J . , .. fG ~~·! ... / ~ .. •"-""" • .;,11 ' (~ . . ;. . \, ' ; :•Jr• l 1 Cl J ) '- .i ~ · JG.'' Li J , .- " '·, '' 1 �:'( · 4:f) . ~ (c] A_v~ ~~ ! . ,,· Mirabea11; .au· peuple Marseillois. • \ ' •. , ~ ' : i ' '. /. mttt's 1789~ Aix', le 2·~ ' ' M·~s b~. ns~~~is· , j·èvais vous je_, pense : su11rr.çe •qui. di:Hi ' ·· ce ·que s.'~.st pass~: . depuis ,trois iours dans votre· .s uperbe ville ,3 · .~:cP:ut,ez;>moi ?; ie. l}e; ,de ~ ire qu.~; 1 fl~ ·~·vo1~s, &p:e ,\;1,t.ilc;i._,, et je .ne veux pas vous tromper.. .~ ·y 1 1.; ., Chactt!l de vous ne veut q~1e le b,iep. , parce ' , ~ " !;CT J I 'l H .J(ï , ; ) Ï\ ' fP~) ~J J\J.:.--! 1:. . que vous et es toqs d honnetes .gens ; _mais~ r- ...._ 1 1 ~ 1 . chacun ne· sait pas. è . qu'ir fau't: fâire : ·o~ se .. trompe souvent même sur: son propre inteiêt;. et €' e$t parëe· tqtfet·f~i dJ'etlutoupt rêflréchih ur , Ires! 'in~érêts. de :fous ;1 c'·e st pourr '\~Ol~ tser.vin €t vous temerctiet âin1si d'e la ·..confia:p.c:e· .-.que. ' • , • ..J .. • vous m avez· tern<Y1gn~e , :..~tte · J'e·'. '"©'1s:, et•vais:: vo1fs· dire"cé''€fllt<dë" p-ense:. ):· ; ;11; - .1 • ·.li 1 .,. d :.. ' Vot1s vàus '1illaighez· de beaucôïtp<- clech.~ses.; [e·:ie sais, : èw.!· :hi;;iir ·,~ ô -e st 'p01\t:n.:0ïir·igèT-1ce· · dont vous vous plaignei ," que vb-Wé '1:>ow 1roi, 4oi~1 ! enir ·u~e ;ll?s.em~\ée ..~ _V, ~r:s.'û}l~_:;.;; 11 1~ y T 1 1 '' '} 1 \ • r 1 l ~ j_' 1 • l 1 1 ~~1 mois proch,'f!1~? 1 Jll~ÏSJi_9yL Pti;~pe~t:P.~s. s~ tà~~e à la fo!s~ ~·,. . ~· , ; , . ~-. ~ -:.t.ni n: :;m. ·. : .~ · ,. V<?,~ vous ~Pl!l~fa~1~z .pr~ is .....ip~l~Jlls1~b -d~ d~~.i~~ V �thoses ~ dit prix du pain et li{e cehii de 1"ïi , viande. ... . . .. Oépipons-nous premi~rement du pain , et . puis le reste ~viendra~ Le .Pain est l'essentiel; avec du pain , si nous sommes raisonnables ' no~~s ayi:_on~ .un peu de . pa~i·e11Ae· .. :; -On ~·ne . peut: changer sur-le-champ tout ce ·q u'il y a chànger : s'il en éfoit autremen't ; nous ne setiO.às pas des homm.e s; nous serion~ ,_ des anges. Il f~u~ ?~~1x choses pour .te P,ain : d'abord qu'if y en 'ait ' ensuite f!it'il' ~e ~soit pas trop, " • cher.~... · .. · • .. ~ .. l .J. .. • .._ • t 1' 1 1 l • .Eh.! .bien , mes b~os amis., j'ai une grande' notiveUeJ,à • vous donner : c'est que le bled , . ,. .. ne·,manque pas au moment .ou · Je vous ecns; iLy· e.ll' a· cinquante et u_ne mi-JlS!. charges dans ·la ville, ce qui donne du pain-.-p,our trois mois et douzej.o urs. Cela, je vous le dis, est uhe gran:cle h_ouyelle, parce qu'il est ·bien juste que .le bQn,-,p~l!p!e ait ·du pain. C@ n'est pas tout; mes bons amis : oi-ttre ld ,ooocharges de bl~d que ·déja nous avons; vos ,administrateurs e.t les né~ocians en atten..: 'dent ·en.corè ime grande ·qùantité ;_ il doit en 51 �. . 'arriver a'Affriqüe; de Silésie ; du· Golphe ':Adriatique, de-- Cogliari, de Livourne , de la Romagne , du Nord et de la Nouvelle-Angle]terre. Plusieurs chàrgemens ne tarâeront pa5 d'entrer dans le port : il y en a~tra cent vingt ~ille charges; et ·voil_à du pain non-seulement pour notis, mais pour nos amis. · A,i nsi, soye~ .t~anquilles, p~rfai'tement tran-: la providence de ce qu'elle yous. dOIJne" ce que tant d'autres , qui sont hommes corn.me vous , n'ont point. Vous le l'~vez ouï dire : les sa.isons ont • ~'avez , vous 1 été .généralement très-mauvaises dan.s tous les pays. ·La grêle , les orages ont. détruit bien . 'ties récoltes. On ·souffre ailleurs bien plus .·qu'ici; et cependant ceux qui souffrent prennent . patience; '. . -~uilles; re1~erciez Je vais .mai11tenànt examiner ave'c vous . d'au vient ·q ue · le pain _est fort cher , quoique :nOU$ ayons du bled en ·s_uffisance. Vous ne l'ignorez pas, mes bons a·mis : le bled."què vous ·illangez ne vient pas de .votre territoire; il en .vient un peu du reste de la Provence, \Œ peu du Languedoc, de· la Bourgogne, et la plus grande partie: vient des pays • ·~ ' ~trartgers. �f 4~) est~i~,.ehe~ i~~ ; ,fIT~~w,·quE'.· ceu~ PqurquP,i. qui rachète11t SQnt oWigés -~e ,rle .payer ·fof'! ~her; parce. qu?autour de n;o:us leS!rêcoltes on~ été mauvais. esJ o.u médiocres 1: Dieu 'ra ,voulu; .) ., ' il nous donnera l'abondance. une année~ . - autre ·.... y arce cftt~ . ).a NoHvelle - Apg;~te~re: .étanJ:i :e~ guerre avec l ~s Algéri,en,s , rr il 1 .ari-ive·. moins de V'àiss eau:x de ce p ays là; et voilà cqmment 1~· gt~err~ rf~it toujours du m'l fl toüd ê inonçle; parce que les bleds d' iffrique' ôrif ét'é "acllet~s p ar les }'ures'. ' ' qui font aussi'la guerre;' parc ~ ~u'enfin Jé ble d étapt ..phts c-h'!;r dans beau~ èmip' d'aùtt,es p ay~ qu~ ch éi t'ïo\~s ~ .b'e aucoup de ceux 'q1ii · r{ous a.uroiertÙ 1ppQttés. l ~ur pled. ne vien1~~·Iit, pas .ici , et le v:end~ n~ là 011 li / H ,'! l est p1us c h. ~1·. ·. 1 l - .. .../... ~ ... ' ... ~ J • . .... . J.) 1 .~ ~ J 1 j J . . . (' Actuellement, mes. a n.is , dite.s:..~.ôi, puis-; .que le )?le<l. .pt.,~~er, par_-J9 t~t ,; _C?f!111?-e~t il p~u~·roit }~r.e ~ bqn marcl\é,à.Af~rs~ilJ.e ? y ous êtes just es ,.râisonnables :. rai~om1on,s :~~semble· sur cela. r ' ,, : J. • ' : 1 Ce n'êst· pas vous qui achetez le· bled ; ~é sont_: d'au,t re.s p ers;0nnes qiû , emplQien.t leur argerit à ée çommerce , et' . qui ; revemlent ce qu'ils .ont acheté.· Si ces. persônnes.:' achèt~rit le bled cher' elles ne· peuvent pas le vendre �I 47 J perdre; car 1rntrement , perscnne 1n'achète.; roi~, et nous mourrions ·de ' faim. ' · ' ' Vous êtes dans· un~ vill~ de commerce : . beaucoup. de perso11nes savent ce que le bled coûte, lorsqu'on l'achète de la premiè1:e R,lain ; . . dt bien! demandez-le aux honnêtes gens ; , ils .Ji l,lS diront tous que le bénéfic~ est .peu con:siaérable' et .que tes tems sô~t ma;rv~s pour · 'tout le monde. i . ·~ Maintenant qué vous savez . pourqupi le , bled est si cher , vou's ne poi1vez ' pas .être . étonnés que le pain le soit ici; car le bled et le pain sont a\l fond là. mêniè 'ho-se. Il 'faut _. fiue li! pain ne .soit pas beaoi1c'o up plus cher que le bled ; voilà tout ce 'lue nous pol,lvons ' '_ :demander; voilà ce qui e.s t just~. 'P our 'savoir- · ce q\le · doit être . le prix de chaque livre 'de pain ' il faut conrioître trois choses. Pre~ièremeqt ,' ce que coiite une charge d;.e ' ble~; Second~me.nt , combien cha(;{ue charge de bled( peut produire .. <l;e p<!.in ; : · , . . . .de livres '1'r9is.i,ègielll~nt , çc qu'il en ·coû.f e pow.- �1 . .( 48 ) changer le bled en pa.in ·; car il ne ·se fait . pas tout seul ·: Je boulanger ~oit · être payé . 'd e sa peine ; tout howme qur travaille doit g agner sa vie. . \ charg~ Je prends pour exemple une de bled , qui n e soit ni de la première qualité~ ni de la dernière , corne si f'cm. mêloit dtl . blecl de. Sardaigne avec. une égale . quantité .de ·hle du pays. Q uel est ' · d~ns ce .momen't , le prix d'une p ar eille charge de bled ? - 44 liv. 10 s. àp eu-près. Comfoien de livres de pam produit cette char ge de bled .? - 240 liv. au plus,. et quel. quefq is m0ins·. Combien en coî1te-t-il ppour faire le pain ? ' 7 Ev: 4 s. ; en y comprenant le bén~tiee du boula.nger : en voici le compte. 1, ' Powr la mouture . . • . • · Pour le chauffage. 1 . . . . . .- . . Pour les garçons1 . ~ • Po11r le loyer <lLl fotir. I IO 1 . Pour le sel. .' ." ~ . . . . "; . ·.• Poyr Jœ. bénéf.ic.e du boulangèr ~ I. 4 s; ,. . i; 2. io_· lJ. �l, . , ' ( 49 ') Il faudroit donc , pour avoir' le ' véritabl~ . ·prix du bled changé en pain , ajouter ,44 1. 10 s., .à 7 liv. 4 s. ·, ce qui fai s 51 liv. 14 s. ; mais comme, chaque ëharge de bled produit ,;environ pour 4 liv. de son , il faut déduire 'cette SOf!lme de 4 liv. des p liv. 14 s:; ainsi a charge ·de bled changée en pain ·, ne re14 s. .ient qu'à ' 47, für. •. Or, d'après cela, me~ amis , faites vousm~ines le compte. s~ trois cent quarante li~res .'<le pain environ coÎltent i 2·liv. 14 ·s. , cHaqüe 'livre revient à - peu - près à 84 -deniers;. et . CO!llme il y a du fJaln de trois qualités ; Oil prendrait juste ·le m ilieu si l'on vendait le .paÎQ. bis 32 deniers, le pain moy en 34, et le 1 . , .. pain blanc 36.. ' : Je m'attends à. ce que : vous allez me dire : -Si chaque livre de pain vaut réellenient 24 deniers , pourquoi MM. les consuls l'ont-ils .mis depuis trois JOm~s à <de\l.x sols , et pourquoi le payait-on. aupara_vaht trois sols · et demi· ? . Vo~ts faites-là deux questions qui sont différentes l'une de l'autre.; et je vais répondre à toutes les deux. G �'( ro. ) Les· cbnsi.ils savoient bien qu~ chatp.iè Kvre _de pain - cof1te 34 deniérs ; mais il y _avol.t des plaintes, et il fallait les app.rofondir. : : .. / Les consuls ·se sont dits : le peuple e.st j~1ste ; , il r €viendra facilement lorsque-nous· parl~ron~ ensembl ~ de nos affai~·es ·comm'unes -; mai~ avant tout, il faut le_con.tenter, et puis not~s lui rendron.s compt e. de tout. · 'ïÜ Eh b ~en ! mes amis, .voilà que .vous fl?n: naissez ce compt e : même auparavant _v01i~ aviez senti que ce prix de de\IX sols ne pou:. v:oit pé!s dure; ; tous les honn~tes g<ms le dispient. , ~ En effet, remarquez ·biep· oh toat ·àci n~us conduirait. Si le ·pain coÎlte 34 'deniers, et que ' l'on contint1e à le vendre 24 ;. il ' y aura dix deniers ,de perte.pour chaqde livre; . 1 3 1. 1 3 s_. · pour chaque ch<lrge. Sur qui tombe'toit 'cette perte ? Sur la com·munauté. Eh ! qui payeroit pour la commu:.. nauté? Tous les habitans. 1 Or, cette perte ne finirait-elle pas par vous accabler ?· 13 liv. l 3 de perte pour. chaque charge de bled , form erôient chaqi.i-e s. \ . �- 1 1 ( 5~ J)' - j'our, ·pl.1isqtJ'il ·faut ëinq cents ~barges de bled • l!ar jour, 5,825 liv.; c'est-à-d~re 2,125,000 1. &ans une année .•... Eh bon Dieu! qui pour , " toit ~ supporter G~la ! 1 Pensez., d'un a{1tre -côté , qu.e le pain est três-ch.&.r darts cette pi·ovinte ' et ·encore plus tkiis les autres : si- ôh c-0111inuoit à vendre /le 'p ain deux 'sols , on viëncltoit de par-tout en ~ , a~heter ; 'n os boülari.geries et nos . magasins ~e pourroiertt .Plus y süffire, èe qui', bientôt,. aous ruineroit , et nous finirions par n'avoir . rii bled ni pain. ,. ·' Vous demandez encore pourquoi le pa1tt )oî1toit trois sols et dem~ ? Je vais vous l'apprendre~ r . . . La ville de Marseille, comme toute~ l~s ; ue chose pour la depe_nse, · ~utres, pa1.e quel.. q ,'· du royaume et pour l'entretien .de notre ho~ roi; L'argent se. prend un peu sur ceci , un peu -. st\t celà. Dan~ îès' <villages on p~ie ) la · ia.ille ·; . dans les grandes villes , la taille né , ' suffit pàs. On y a suppléé ·, jus~u'à- prés'eilt , · 1 'par un impôt süt la · viqncle et un sur· le pain . . L'impôt sur le pain e~t ce ~ru' on appelie le '. . piquet; il esi . de 6 'liv. par charge' et ' voilà ; • ' • · 1, f 1 �( 52J . I poqrquoi le pai11 est à trois sols et demi. Ces mani€res de pa'urvoir ' a\IX dépenses ne ,scint sfU"em\'?nt pa.s ' les .meilleures : tout ,cela .changera ;· mais nous sommes convenus que tout. ne p.ouvoit pas changer en un jour. Cep~ndant , comm~e le bled ·est deja fort che.r·, et .qu'il faut que tou( le: mo,.t?de se prête pom_ Süpporter le mauvais tems, il me paroît juste que , dès~à-préserit ; on ne fasse payer. le pain, dont personne ne -. peut se passer ; . qti'à 3 4 · deni,ers la , livre , prix moyen, ,t outcomme s'n n'y avoit point d'impôt à payer; et soyez. persuadé, mes bons ~mis ·, que c'est,Jà tout ·ce qu'il est possible de faire.. . ' . J'espère donc que vous direz ·tous : ce prix là . va bien ; cela &toit juste ; cela étoit nécessaire : chacun sera tranquille , afin què les autres le soient' et votre exemple mettra la paix par-tout. Oui .., mes amis , on dira · .par - tout : les Marseillois sont de bjen ·braves gens : le roi-le saura , c~ bon roi qu'il n~ fout pas, affliger; _ c·e, l;>pr ro~ que nous invoquons sans cesse , €t j l vous . en aimera , il vous , en. estimera davantage. _Comment pom:r~ons-nous résister 1 . �. ( ~3 ) . plaisir- que nous allons lui faire, quand il st précisément -d'accord avec nos , plus pressans ·i ntérêts? Cominent pourriez-vous penser . : ,au bonheur qu'il vous ·devra, sans verser des larmes de joie ! ( , �,. {d) ' 1:remï~re 'lettn à MM. lû C'O'('tmi ssai r as Ju Tiers-état de Marseille. 7 a-vril I7f9· . r Je s~1is ·forcé d'opter plutôt que je ne pcn• sois en tre les deux députatio.qs dont l'es sénéchaussées d'Aix et de Marseille viennent de m"h_ono:rer. Absent de Marseille, j'y ai été , remplacé ; présent à Ai~ , et lorsque les élections doi-vent être continuées, il faut nécessairement que je me décide. Mon cœur redou.toit cet instant , et cherchoit à le :recu+ 1er. Livré ·tout entier à deux: ,sentimens ~ga ux ~e :reconnoissance , je ne pouvois prévoir I"issue d:u ~ombat que j'aurois moi - même à me livrer. A cette pénible situation, se joignoit l'effroi que · doit inspirer Ia , vaste et difficile carrière oit l'on a vouiu me lancer: il falloit nn srand courage pour accepter ; mais, j'ose le dire, je n'en avois; point, assez pour choisir . · �. ( ù) ·Il le · fatii pourtant ;· et que· d'oi~_:je consu1er / L'intérêt d'l:me province qui m'~ hon:on'! , e ' sa bienveillance ? · ceh1i de la ville .d~ arseille , dont votre confiance même me '-donne 'le <l-roit de parler? Ce n'est point .c1e mon cœur -que je puis obtenir un .choix ~ qltl! je n'-oserois jamais prof.!rer; mais homme pit~lic , je puis prononc~r entre deux gnm&s intérêts qui,q1~oiqu'également au-dessns de in$ fhrces , sont · cependant ditférents l'un ·. ü~ -. · . '1•autre. ' Les séances des pr~tendus états de Provence · -TI~ sont que suspendue$; et j'ai l'honneur d'en être membre. Aidé du zèle et du é-Ourage des ·'rc'ommunes , j'ai tenté , dans ces états, une ;révolution importante, indispensable , qui téress~e la province entière , .et qui, si mes ,vœux les plus ardens sont exaucés , ne ~era, :point étrangère à ia ·ville de .· Marseille : je ·veux parler de la réformation même de ,nos . -états. Cet ouvrage _n:est que commencé. Sous ce rapport, ce sont les députés des communes . de Provence qui doivent m·e gui.der, m'éclairer d<i.ns le,s états-généraux , et donr je dois être le f.oihle auxiliaire. D'a1~tres , questions déja traitées dans nos ét<i.ts pàrticul'iers , doivent être _porté.es dans m- �( 56 ) . }~assemblée ., natio~ale : la c0ntripution des ·fiefs , l'apolition de ,. tout.e exemptiçm . pécuniaire,. -l'égalité 'des itnpôts entre tqutes les fortùnes et entre· ·tous les· individus, l'anéan·riss·e meat de tous les droits usurpés; le remplacement de to us ceux qui dégradent l'homme, qui gênent sa ·liberté, ou qui s'opposent à ce :qite la nation françoise ~oit . tout c.e· qu'elle '. peut être. J'ose le dire' · cetté~ cause est bien plus celle· d@ la province, c·~~t - à - dire >du peuple et des communes ' qu~eue n'est ' celle . ~de'. la ville de Marseille, do11:t la prosperité, .;jusqu'à_ un certain point, tient à d'autre·s priq.:. ,cipes et à. d'ai.itr.es 'Ioix-. ~ ·· J'ayois doqc contracté des engagemens avant . ·que . ' imposes . ' .ceux · ma reconno1ssance ma : ' • ,m;g:· carrière es.t c:orrünen.c ée; , j'.a vois iin·_ ppste, . : ~t.je ne puis le dèserter. . .- .. '. ; Fai considéré ., d"up aut~e côté , que quoi:que ·l'agriculture soit '.ia .bas:e de · t oute pros.p.é.t:ité humaine' il. y aura' pet,tt-être aux état~'. ·généraux , beaucoup moins de négocians , que ·n'en exigeroit les s9lemnelles discussi..ons dont on.. sera for,cé de s'9c,cupèr. Il ·e st des' lum ières a·cquises que le zèle seul .ne r~mplacè point. :Chaque citoyen pe~it , -et doit c.o nnoître son ·:pays : le négociant_seul connoit l'univers; et toute �,( 5f,) commerce ag1 t aüjo.ik~~ha'i ur les deux mondes. Servir F~ntérêf :de la: . füe de Marseille est mon· ·premrer devoir' ; _ priver . d'un négo.cia~t de plus auX! :états-' 1é11eraux ; et · p;r.end:re , moi , la place. ·de· ci négociant, ne seroit plus la s'rvir.- Toute ·d'é..: pu talion étonne ·'mon ' co.t.irage. Cel1e· de Mar~ej.lle, outre ' qu°eHe in'éct..as·eroit ~u poièl.s im.:. mense de · se·s intérêts ' du pol.ds im!J,1e11se d~ , sa gloire, blesseroit encore ma délicatesse par '. la comparaison que je ferois sans i.'.:esse entre moi-même et le négociant dont j'aurois pri la place. Cette comparaison, û je l'ouhliois.,. d'autres la.feroient sans moi. Veuillez clone, Messieurs, recevoir et faire agréer à MM. les électeurs, je ne dis pas me• .,, excuses , mais ce no.i.ve.iu tribut de nlon zèle pour l'ancienne patrie de mes pères, oil j'espère acquérir moi-même un jou.r l~ droit cl.e cité; je ne d.is p~s ma reconnois5apce, puisqu'elle m'a fait hésiter un instant entr-e mes véritahles devoirs ~ mais les vœ1Jx éternels <[Ue je fais pour la prospérité d'une des pre. mi2:res villes, et de l'un des meilleurs peuple!t <lu monde. Je seconderai Marsellle de ' tous :tnes efforts da11s , la grànde impulsion qu'elle va donner ; et si je d~pose maintenant à vo~ 1 ll �( ;8~ ) pieds : J.a. :qualité· d'e votre :·dépùté'; . mon zèle bie12t9t .me la fer~ r'ep:i:eridre~·:celle de 1stip~ '· ·p iéan,t : est la SEule qu'il me soit permis d.è retppJir,, ,. et 1a s-eule ·que .yotre bonté m'ëîti accgr_dée , si elle -ne· 11'étoi,t trompée sur ses. .vérit~bles ~ntérêts .. · , ... · . - Je finis, messieurs : ce en' est poir_it sa Ms émO-: , tion ._·que ·. j'ai commeneé cefte.~ lettre ; . ei c-e n'es.t _pas sans douleur ,q ue- je ·fa ten:i1irre.~- ·;: ~I ·' ,.,, .1. �( 5'9' •. 11 • ·':"·· ; econ'Jê"lettr~ · à MM.. les 'comtnissaires dtt tter5= ét1u de ·M_arseille. ,.) ..... .li .. M !: ~ .. ~ > •• - Ès SIEU· RS ·- - ....... 1 '. ' ~l ~st vraiment cruel p:o m moi, .de rt?cevoi r à ch,aque _instant de nouveHes marqties de votre Jionté:· ;-~~lo~r_sqtte _votre suffra ge abso1:be · déja ,t~ute 11'lfi'., 're_ç:onnoissance. Je . n'avais besoin _que d\! procès-verbal de . ·mon éle-ction ; :et .je regte_tte .. bien la p eine,; que je donne .à tout " le monde. · : · .J'ai. _eu J'j,~rnnenr de '\~nts faire part cl.es motifs de mon option : j'ai épuisé mo1' -COu- · ' i' rage à écrire la lettre qui les renferme ; et , . vous venez de :mejtre ma sensibilité à une nouvelle épreuve ..... 0 Marseille ! ville an-: " tique , ville superbe , as.yle <la. la lib erté , puisse la régénération qui se prépare pour. le royaume verser sur toi tous ses bienfaits ·! · Il ne me reste plm de voix pour te dire ai ce 'que je s~ns, ni ce que je pense : ~mais 11 . me reste uh èœur ; il es.t inép nisab-le , et je fais des vœux. \ �( 60 ) 1 • Je vous ên .conjure, MM . , -vet;iilez· faire :a.gg~·é"'.r ~ MM. _lô!s .élè_cte-i~-r.s-, :~Ë~ ·l?!<?.f.s>.nsles excuses , je dirai même m~sJegrets. Je suis,. je serai député de MarseiÜe par mes efforts à _ 5econd~r ses véritables :intérêts . • ~ile est pa~rie; je suis son fils. T~ut:t;lép~-~~; s'il connoît ses véritables devoirs, doit être le député du royaume. Admis dans la lice , je r~­ _tevtai toute .l'influence de vos- s1i:ffta'g-êS:; je p :qfitera:i des lumières de vos houe~ables ·dé_putés -; je ' l ~ur- ferai part de t@·w.te ' ma~ con; duite ; je me r egarderai comme 'léur frè!:re ~ :n é du même. scrutin; -et Marseiflé a:~ira 'rée1fei. :llJ.ent cinq dépt~tés·.- Qué me m~nque-t--il pour avoir ce titre ? Votre suffrage : j'ai .et~ ie bonheur de eobtenir ; ··m~on 5.œur·' '.mes· 'efforts ' ma ils sont à-vous-.!. · ::-- ; . - J ( .. ' ' .J-; , -. ' ' ., " �COLLECTIO-N COMPLET TE DES TRAV_l\UX M~ MIR ABEAU L'AINE ,1 DE , ' A . L'ASSEMBLÉE NATIONALE. tTATS DE PROVENC& Différentes opinions prononcées dans l'assem.:: _ blée des possédans-fiefs de Provence. 'SUR la motion de M. DE LA MOLLE , tendante ;, demander qu'il fût renvôyé au lendemain de iéli bérer sur la protestation de la neblesse > et qu'en g~nérai désormais tout objet de déli-. /,ération fût proposé. 24 heures avant d' gpiner. z1 ja!lvier 17g9. MESSIEURS, JE pense, comme M. de la Mplle , que les · 'chefs de · nos assemblées devro.i ent annoncli'r · d'avance les matière1 de ~os d,élibératiolls. A. ,Tome I. 1 �Proposer de délibérer sans nul délai sur dd pomts rnopmes , ce n ~ st pas recueillir les suffrages, mais les surprendre. Cet usage n'est bon qu'à mettre une assemblée entièrement dans la main de celui qui la préside ; à dépouiller les opinions de leur propre pensée' et à les circonscrire dans le cercle qu'on peut leur avoir astutieuse"'. ment préparé. €et usage induit également en erreur et les esprits profonds et les esprits ardens ; .ceux-ci , parc e que forcés d'aller trop vîte , ils ne se garantissent dei chùtes que par ha,. ' a\ ne sar d ; ceux-1a\ , parce qu' accoutumes juger que lorsqu'ils ont tout vu , s'ils n'ont pas le tems de tout voir , ils ne jugent que par humeur; Aussi cet usage, lorsqu'il n'est pas l'instrn"' ment du despotisme' est-il la torche è.e la dis.. 'corde , qui est pour le despotisme un autre moyen de renverser tout ce qui lui déplaît , d' extirper tout ce qui lui fait ombrage. Tels. hommes qui se seroient paisiblement rappro"l\ çhés dans la discussion préliminaire de la œn..versat1ion, s&repouss7nt dans une délibération. rublique et imprévue , parce que personne ne ;ve\.i.t avoir eu tort d@vant beaucoup de témoins;. • l • • r ' �( 3 ) (tt l'irascibilité de l'amour-propre appelle la guerre là oü la communauté d'intérêts , et plus souvent encore la nécessité de leur rap""'. prochement , eCtt négo cié la paix. En un mot, messieurs, délibérer avec souâ.aineté, ne convient p~s à des hommes occupés d'affaires graves et publiques. C'est cette manière de les traiter lestement qni, après avoir valu à notre nation des reproches très-fondés sur sa légèreté , a fait accuser notre ordre e.h particulier de vouloir décider de tout süns avoir rien appris. Peut - être efat - il été plus juste d'imputer nos torts à cette confraternité , d'aillewrs intéressante, qui no~is laisse rarement la force de dire non , quand l'un de nous a <fü oui. Quoi qu'ii en soit, il est tems d'être un peu moins complainsans , et be ~ ucoup plus r.éfléchis. Eh ! pour décider la question qui nous occupe, ne füffit - il pas de penser que l'Ùsage qu'on nous propoi;e de pro::crire, fa it de nous autant d'aveugles instrumens de l'auterité? Car on ne se détermine pas libFement quand on n'a pas le tems de délibérer. Aussi ,cs,t--:ce une coutume depuis long-tems établie chez les Anglais, qui vont ·apparemment deve1,·Pfr l'objet de notre étude , puisque nous VOU~ J1 ~ . �( 4 ) ·Ions enfi n êtte une nation ' et qui du- moi ns ont plus que nous l'habitude de discuter les ' ~ {faires publiques , 'q ue les délibérations les plus importantes sont tellement interrompues par le premier membre qui le juge né. . , qu'on n ' en contrnue aucune avant cessaire <_Itte la proposition d'ajdurner la première n'ait été débattue. Cependa1:1t ; totrs les députés de cette asserrlblée, si intérressante parce qu'elle est vraiment nationale , sont essentiellernment égaux ; mais ils ont ~econnu que l'homme avoit pard essus tout besoin de réflexion : que celui qui .}nopose un avis peut en masquer si bien les 5.~convéniens , en fortifier si habilem~ nt l~s p arties foib les , que les hommes les plus clairvoyans 5'y' trompent au premier coup-d'œil ; :enfin , ils ont senti que l'éloqt1ence étoit lme puïssance dont il {alloit se défier comme de ~outes les autres. Peut-être' dira-t-on que le délai de vingt· 'quatre h eures demandé par M. cle la Molle est trop court, et que l'expédition des affaires ne p erme,t pas d'en accorder un plus long. Mais ces vingt-quatre heures se multiplient pa.r le nombr ~ de ceux qui prenn ent ~ntérêt à la question proposée ~ ~t ce serni,t �~m ( 5) ~emarquable que chacun la hasard très considérât ·Sous la même · face, ce qu'on ne peut pas düe des deux ou trois inst ans: pendant lesquels elle est discutée publiquement. Car enfin, quelqu'intégrité que possède un président, un ehef d'assemblée, il faut bien lui sup· poser l'adresse de fixer l'attention, au moi~s dans les premiers momens, sur la partie de son ·avis la plus à l'abri de la critique. En un mot, le choix des inconvéniens est la première des nécessités humaines ; et je ne vois aucune com·paraison entre les inconvéqiens, si toutefois il en est , des propbsitions abandonnées aux réflexions préliminaires de vingt-quatre heures , et c.;ei1x des dGlibéra.tions ·soudaines et inopinées. Eh ! combien nQtre précipitation ne devient-elle pas plus d:mgereus~, plus condamnable quand il s'agit d~ ces qu es tions aussi . ' . ,. . neuves qu importantes , ou nos 111tt:rets , c1ue nous passons pour si bien connaître ; sont confondus avec d'autres intérêts que no.us sommes accusés de connoî t..re si mal; 011 nous pouvons être légitimement atteints de nous décider vite , de crainte de nous déterminer ave ç ~~uité; oü, plutÇit . qi1e de faire un pas \fers \ /\ A~ �( 6 ) la vérité , nous nous en regardons comme l es possesseurs inamovibl es ; oü ~ous autorisons , par notre irréflexion , cett e idée trop rép'a ndue , que, nés pour marcher à la t ête des armées, nous ne pouvons rien valoir hors de !A, ce qui nous empêcheroit , t ôt ou tard, l'lOn-seulem ent ul.e présider , mais d'assister aux conseils politiques ; oli enfin nous compromettons , pour des intérêts pécuniaires , dont nous recevrions mille dédommagemens ava ntageux , cet honneur auquel notre . ordre doit son ori gine , et sans lequel il ne peut qu'insensiblement déchoir , et enfin, périr, tout entier. ( Cette opinion fut rejetée par la pluralité de 46 voix: contre ~ 8. ) Sur la réclamation des nobles non possédans~ fiefs. Du 23 janvier 1789',;. ME s SIE URS, UN des vices du corps social, qui appelle le plus l'attention d'une nation, soit qu'elle ' iiSpire à se constituer, soit qu'elle se pré~ �'(7) tende constituée; c'est l'existence d'une classe .~ d'hommes d0nt les droits sont impossibles à déterminer. Tels seraient des individus qui~ ne pouvant défendre, ni par eux-mêmes, ni par qu.elqu.es autres de ·leur choix, leur li-. berté , leurs pr.opri~tés,. leurs ÎHtérêts quel- · conqti.es dans les assemblées . nationales, se irouveroient , èn quelque sorte , en état de guerre. avec la société ; parce qu'ils seroient: les seuls à ne point obtenir ce que la socié-té ,. ce que la ( constitution accordent à tous, les autres .. Les nobles non possédans-fiefs, sur les ré~­ clamations desquels nous avons à délibér:er; 1 . forment une grande partie de la noblesse provençale; et ils ne jouissent, ni des droits du tiers-état, ni des prérogatives les plus importantes de la noblesse. Exclus des assem• blées de leur ordre , par je ne sais quelle fiction de nos réglemens, ils ne tiennent au tiers-état par leur fortune que pour être é!-ppauvris. Exclus du tiers-état par leurs propres prétentions , ou par la défiance naturelle. c}.u peuple, leur infh1ence y sera nulle. Ils pe pourront être dans aucun ordre , ni élec1 ,t eurs, ni éligibles , ni représentans , ni re"'. présentés • . �{ 8) Cependant ce sont des citoyens; des ci.; toy.ens notables; et même il ·se trouve parmi eux des hommes ; dont les noms célèbres dans l'histoire brillent encore de l'éclat le plus pur. La plupart sont nos amis; tous s©nt nos parens. Si vous mettez i part les contributions, teus les liens du sal!g et de l'affection, tous les rapports d'ordre et d'état, nous unissent ·à eux. Quelle barrière s'élève donc entre nous ! Quel motif si puissant nous en· chaîne à cette existence ambiguë que nous voulons conserv~r, et que nous ne saurions <léfin;r. Les simples gentilshommes se présent c; r,t-ih aux états ? on:: leur répond qu'ils ne pe:uv!nt être dans le corps des possédansfi efs. Les possedét ns-fiefs non gentilshommes demanden t - ils séance parmi nous ? on leur propose qu'ils ne s2tiroient être admis clairs l'ordre de la noblesse. Q'uel est donc ce corps unique dans I'Eu.. ropê, ainsi que l'a dit un de . vos · écrivains, qui ·n'est, ni la no Id esse, ni les ' possédans.., fi efs , qui· veut être l'un et l'autre ù' la fois, et qui exclut en ~ même teins certains gent ib !1ommes ét ~ertains possédans-fiefs? J'ose vous demander, messieurs, quels in.. . !~rêts nous ayon~ à ce qu'u1'le constitution si �( 9 ) .bisarre subsiste ? Car enfin ce mot mage~ pou,r lequel on exi'.ge ici . tant . d,e respect ; ce mot réglement ' qu'"on oppose si souvent à la raison , comme son implacable en-· nemi , doivent ..repos er sur un intérêt constant et démontré. S'il en est autrement , re-. n,onçqns à l'usage .., réformons le: réglement ; ,ou convenons que nous prenons des mots pour des idées, et q~1e la raison humaine fait , relativement à nous, de vains pro ... grès·; . Que gagnerons•nous donc ~L l'exclusion des nobles no"n possédans - fiefs ? quelqu'arge nt, peut-être ? E't ne fatidra-t-il pas le céder m .. cessamment de gré ou de force ? Mais si · nous considérons l'intérêt des prérogatives d'honneur et Ide pouvoir qui lient notre ordre. à la constitution de FE tat, en Pintéressant à la conservation du gouvernement, pourquoi nous privons-nous q'amis et de frères d'armes , dotés des mêmes prérogatives que nous ? ' Si nous considérons l'intérêt même du fief, pourquoi exclure cle nos assemblées des hommes à qui la loi donne un intér~t à la conserva... tian des fiefs, puisqu'ils peuvent les acquérir ~ans payer la finance que l'on. exige des _m~~_: . �'( 10 · ) .bres du troisième ordre ? Il importt'. .tux -n ooks non possédaris-fiefs de conserver cette préro.. gative;. il n'est pas juste même dans nos sys~êmes de leur en &ter la surveillance, et pnis~ qu'ils ont le droit de la partager avec nous' il serait injuste de la leur ravir. Si nous considérons l'intérêt de notre pos..: téri ~é , la constitution contre laquelle on :i:éclame, Rous est évidemment défavoi;able. Sup .. posez en effet, et l'expérienc·e du passé prouve que la supposition n'est pas très - exagérée,_ supposez que des négocians ou des financiers millionnaires accumulent sur leur tête tine grande partie des fiefs de la province,. cette partie des fiefs resterait sans surveillans, puisque les possesseurs n'auraient point les cent ans de noblesse exigés. Voulez-vous appercevoir à l'instant l'erreur clu principe ? Conduisons-le à ses derniers résultats ~supposez que tobs les fiefs passent dans. les mains des roturiers , Ù ne faudrait plus. admettre alors dans nos états, pour être con-séquens, que le clergé et les communes ;. et cett_e province serait ainsi la seule du royaume oil la noblesse , d'après nos prétentions, n'au"" roit aucune part à l'administration de la chose publique. Pour apprécier avec justesse ce qui �( ~ans II ) une institution-politique paroît-p€U rai... sonnable , ii ne fant le plus souvent que remonter à son origine. Lorsque le fameux procès cl es tailles commença en .I 548 , les possédansfiefs fur'ent forcés de s'assembler en particulier~ ~ Ils se donnèrent des syndics : ce n'étoit là qu'un corps ; mais comme' il renfermait une grande partie de la noblesse -, il s'accoutuma iqs ensiblement à se regarder comme l'ordre è,ntier de la noblesse. : cependant nous n'osâmes point alors exclure les autres nobles de l'entrée aux états , et tous f,u rent convoqués. Il est naturel de croire que les simples gentilshommes, qui étoient moins interessés à nos as.semblées nationales, s'y ren,doient en moins grand nombre que les possédans- fiefs ; mais ce fut seukment .en 1620 qu'ils en furent e:Xchis, et la réduction · des -yoix que les communes demandoient depuis ' _Ion g-tems en fut seule fo prétexte. Je ne sais comment les nQbles non possé..; ·q.ans-fiefs consentirent à cette exclusion, qui \es rendait pour ainsi dire une classe métiye ~galement étrangère à la noblesse et au tiers~tat, également embarrassante ))OUf tous deux~ Mais , quoique nous ayons pu faire , la pos~ession des fie(s n'a ni augmenté ~i diminué �( 12 ) la qu•Üité de noble ; et si les gentilshommes non possédans-fiefs ont dérogé en ne s'élevant pas . plutôt contre nos injustes prétentions, ce n'est pas à nous de leur en fa ire le repr.~)Che. · Nous-mêmes, dans les états de 1787, n'avons-nous pas indirectement' abrogé cet ancien réglement d'exclusion ? La nécessité de réduire les voix l'avoit 'déterminé , et nous avons réduit les voix d'une autre manière • .Les nobles non possédans-fiefs n'auroient - ils pas dû être consultés pour cette dernière, pour cette si importante réduction ? Ne seroient-ifa pas fon~és à dire à · ceux qui . voudrbient leur reprocher leur silence ; nous pouvions nous eroire représentés par tous les possédans-fiefs ~ sans qu'o·n ait droit de nous forcer à l'être par trente-deux membres d.~ ce corps. 'N bus n'avions ,point à remplir le r.ôle d'électeurs, lorsque tous 'possédans-fiefs entroient aux états ; n:c.~s · la nouvelle réduction, faite sans nous , consentie sans nous ' suppose une élection. Votre prvpre conduite nous rend clone tous nos droits; et ce qui est vrai pour nos simples états provinciaux, est ·bien plus évident, s'il s'agit de dépüter aux états - généré!ux d11, royaume . .En vain nJ)us nipéteroit-on, en grands mots. �(' l ) . tout-à-fait Yu ides de sens dans leur application moderne, que si l'hérédité des fiefs remonte à la fin de la seconde race ; que s'ils furent la_ récompense du service militaire, ils sont devenus une vraie propriété pour ceux qui les . . ' . . ont success1v~ment acqms; et qu on ne sauroit, -sans sacrilège , toucher à de si honorables antiquités. • C'est avec · des rapproc:hemens si vagues qu'on p.e prouve rien, par cela même que, l'oa prouve tout. La féodalité seroit tout à la fois de droit naturel et de droit divin, ce qui n'est pas encore tout-à-fait démontré, que Pargu... ment n'en seroit pas meilleur. Personn e n'ignore que le principe de tout :fief ne soit l' obligation _<ln service militaire ; et certes , si le législa· teur 6ffroit à la noblesse cette alternative de f><1y er seul l.es cl.épenses du département de la guerre' · ou <l'.acquitter les mêmes charges que le tiers-état , ~lle. ne balanceroit pas à se -déci... der poùr une répartition égale des eontributions publiques. Or,, nous aurons beau nous débattre, jamais les prérogati ves féodales ne seront sacrées ou même supportables pour le reste des citoyens, que cette égalité ne soit u niversellement et incontestablement établie. Mais, à Dieu ne plaise que je c01isidère no ~ ' �( 14 ) as-semblées comme de simples compagnies de finance, elles sont aussi des asse~blees politiCjUes, oii par conséquent tout noble a droit de voter; Malheur à ceux d'entre nous qui poul'roient n'y apporter que de vils calculs. Ils violeroient non-seulement la justice; et, pour moi personnellement, je ne considère que ce motif: · mais ils manqueroient ù leur propre prudence; car ce n'est pas quand on a la prétention de résister à tant de millions d'hommes du tiersétat, qn'il convi ent de s'isoler de ses égaux. Mon avis est donc qu'au lieu de nous montrer les adversaires de nos frères, au moment di ils commencent leur juste réclamation, nous remettions c/abord les nobles non posséclaqs-fiefa clans nos assemblées de la noblesse, puisqu'iis s'en sont plutôt retirés qu'ils n'en ont été exclus , et que nous n'apportions aü~ cun obstacle à ce qu'ils entrent avec notre ordre dans les états, qui srnls, lor.> qu'ils se~ ront l~galement assemblés et formés, peuvent , aprôs les avoir entendus, juger si leur admiss.ion est on n'est pas légale. Que tout soit juste aujourd'hui , tout sera légal demain. ( Cette opinion n'eut que la voil: de son arntc:ur. Honneur à mcssit:urs ks possédans-fiefs de~la Proven 1;e.' t �( 15 )' la reprtsentation illégale de la nation pro11mçale dans ses états actuels , et sur la n -écessité de convoquer une µss embLéa générale. Jes trois ordres. Le 30 janvier 1789· M 0 N s 'E I G N 'E tJ R ( l ), Après les difficultés qui, depuis trois jour~; $USpendent les opérations <les états , chacun de nous , s'il n'est indifférent au bien public, à dîi chercher dans ses lumières et dans son cœur les moyens de fa.ire triompher la paix: au milieu des discussions qui nous agitent. Je ne suis point du nombre de ceux qbli pet:isent que les communes se révoltent contre l'autorité: j€! crois plîltôt, si j'ai bien deviné 1.eurs représentans , que c'est le défaut de liberté qui rend dans nos états leur marche chancelante, irrégulière , i11certaine. On n'est jamais plus porté a former <les difficultés sur les pré~ (1) Ce rnonseigneur s'adresse au p r~s i den t des Etats. �( 16 ) iiminaires , que l'orsqu'on n'a pas la forc é! d'énoncer ce qu'on redoute dans les résultats; Pour concourir comme les autres au saint ministère qui m'est confié , j'ai d'abord porté mon attention sur les usages et sur les formes tle nos 4ssemblées, croyant , et plî1t à DÎeu que je ne me fusse pas trompé! qü'il n'existoit de difficultés que dans les formes 1mais bientôt des protestatio11s annoncées contre la légalité même des états, bientôt le cri public, quelquefois organe de l'erreur, mais ici trop fidèle interprète de la volonté générale , ont arrêté ma conscience et porté mon examen sur des objets bien plus importans. Ce n'est pas , gardez-vous de ie croÎrè , ce n'est pas pour des formes minptieuses que les .G:ommunautés sont agitées ; et sÎ eiles pouvoient l'être, notre arµour pour la paix sauroit bien lui sacrifier· ces frivoles ohs;tacies. il ne s'agit de rien moins{que de savoir si nous sommes les véritables représentans ou les usutpateurs de ses pouvoirs : et cette question est véritablement faite pour arrêter tout citoyen qui , même en ne voulant que le bi1en , crain d'exercer quelque genre de despostisme que ce soit, füt-ce celui de la bienfaisance. J'ai �( 17 ) J\ ti donc été forcé d'e ~aminer · 1a légalité cle notre. asse mblée , et j'atest e ici notre honneur ~t mon devoir , que je ne me suis livré à cet ~xamen qu'avec la plus extrême défiance. Je me suis tenu en garde contre mes propres résultats : je n'ai fait aucun pas sans ·sonder le , tep-ein sur lequel je marchais. Le dirai-je ?. j'ai redouté )m:qu'à l'évidence. Je vais vous· présenter mes réflexions ,· messieurs, et je n'aurai fait que devancer les vôtres. Mes principes n'étonneront point ceux q"i ont étudié les titre~ des nations clans le code non éctit du droit universel ; et celui-là sed est éternellement légitime. L'application que j~ ferai de ces principes à l'assemblée actuelle de nos états ne doit effrayer aucune classe de citoyens :. j'apporte ici l'olivier de la paix , et non le flambeau de la discor de ; et mes conséq1.1ences , dignes tout à la fois de nos devoirs et de mes sentimens , ne t endront qu' à. réunir les esprits et les 'intérêts. Il est inutilé de nous le dissimuler , les di_. ficultés que nous éprouv ons , et les protes~ tations qu'on annonce de toute part ne peuvent qu'inspirer à chacun de nous les craintes les plus justes sur la légalité cle cette assemblée~ Représenter une nation , i St le droit le plus, J~m ç l B �( 18 ) auguste. Usurper cette représen~ion .seroit tl~ crime .-de lèse-nation. Je ne veux préjuger nl. les protestations , ni les réclamations. Cependant il est de la derniè.re évidence que lorsque la compétence est contestée , tout tribunal , dans tout pays oi1 l'on n'est point esclave , doit par cela seul être arrêté. Ainsi donc :, continuerons-nous de délibérer malgré l'opinion de ceux qui prétendent que nous ne pouvons point délibérer ? députerons, , , nou$ aux etats-generaux, ma 1gre, 1es protest ations de ceux qui soutiennent que cette députation seroit illégale ? confierons-nous .au ha sard le sort d'une riprésentation dont le salut du royaume, et de chaque province doit dép endre ? j'i;gnore quelle sera l'opinion de l'assen; blée sur ces questions ; mais . je sais que toute précipitation seroit un crime. Les réglem ens mêmes de nos éta ts ne permettent de délibérer sur rien , sans que les pouvo irs cl.es membres qui les cpmposent soient légitimés : or , s'il faut légitimer les pouvoirs de chacun de nous .; ne doit-on pas également légitimer les pouvoirs de l'assemblée entière ? Quoi ! messieurs , ce qui seroit vrai , de chaque membre, ne le seroit point de fa �( 19 ) . ·collection de tous les membres ! si l'on peut récuser un juge, 'on n'a pas ·moins le droit de récuser tout un tribnnal. Avant de délibérer, il faut savoir si . ron peut délibérer. Au physique comme au moral , l'ac,t ion ne vient fiJ.U'après la puissance. Il faut être ., avant de savoir ce que l'on est. Mais pour examiner plus sfirement ce que nous sommes , voyons ce qu'incontestablenous clevri·ons être. Lorsqu'une nation n'a point de représentans ; chaque individu donne son vœu par lui..:.même. · Lo;-squ'une nation est trop nombreuse pour être réunie clans une seule assemblée, elle en forme plusieurs , et les individus de chaque assemblée particulière, donnent à un seul le 1 droit de voter pour eux. · Tout représentant es.t par conséqùent un -' élu ; la collection des représentans est la nation , et tous ceux qui ne sont point représentans ont dîi être électeurs par cela seul su'ils Sont représeHtés. . Le premier principe en cette nrntière est donc que la représentation soit individuelle : . elle le sera s'il n'existe aucun individu dans )a nation qui ne soit électeur ou élu, puisque .tot..J.s devront être représentans ou représelltés. B 2 �( 10 } Je sais que plusieurs' nations ont limité èe prmc1pe , en n'accordant le drnit d'électio n qu'aux propriétaires; mais c'est déja un grand . pas vers l'inégalité politique. Le second principe est que la représentation ' soit égal c, et cette égalité , considérée relativement à chaque aggrégation , doit être, tout à la foi!i, un e égalité de nombre et une égalité de puissance, La représentation sera égale en nombre, si chaque aggrégation de citoyens ch~isit autant · de reptésentans qu'une autre aussi importLinte. ]\.fais comment fixer cette importance ? Elle ne résulte pas seulement de l'égalité qu'il pourrait y avoir entre le nombre des électeurs dans chaque aggrégation. Cette égalité doit être combinée avec celle des ri-· chesses, et avec celle des services que l'Etat retire 4es hommes et des fortunes. L'incertitude des données ne permet peut-être pas une égalité parfaite ; mais on peut du moins, et l'on doit en approcher. L'importance de chaque agg-tégation est bien plus difficile encore à déterminer pour une nation qui , comme la nôtre , est déja divisée en _trois ordres : car si l'intérêt politique de l~Etat exige cette distinction , le droit social �( li ) il' exige pas moins que les divers ordre~ qui se réunissent en corps de nation n'entrent iPans ce tout qu'avec la mesure relative de leur importance. Les états s:ont pour la natiop. ce qu'est um~ carte réduite pour son étendue physique ; s.oit en partie, soit en grand, la copie doit toujours avoir les mêmes propor-. tions que l'original. Mais on n'a point encore touché à cette partie de notre droit public. L'éga l:ité entre .Je nombre des communes èt celui des deux premiers ordres, est le dernier état des choses relativement aux conquêtes què la raison fait sans cesse sur les préjugés. Je · ne raisonnerai donc que d'après ce principe prov.isoire. ' Enfin, j'ai dit que la représentation égale en ~ombre doit l'être aussi en puissance~ , Elle le sera , si le~ suffrages des représen- . tans inégaux i;ont inégaux, €t si les suffrages. des représentans égaux sont égaux. Elle le sera, si lorsqu'il s'agit de connaître la volonté ·d'une nation> les, suffrages S<?ilt recueillis de manière que l'on ne puisse pas se tromper au point de prendre . la volonté d'un ordre pour celle d'un autre , ou la volonté particulière de ,q uelques individus pour la volonté générale. Ce~ principei sont incontestahlen~ent le.~ . B ·3 �( 22 ) / fondemens de tout droit public, et l'unique sauve-garde de la liberté du genre humain . Voyons maintenant, messieurs, si nos états actuels représentent la nation provençale, ou ce qu'on appelle les trois ordres de cette nation ; n'oublions pas sur-tout qu'en nous livrant à cet examen-, nom devons mettre à l'écart la tyrannie des réglemens , le despotisme des usages et' l'esclavage des préjugés. Trois ordres sont dans les états; mais let nation n'y est point, si ceux qui se disent ses représentans n'ont pas é't é choisis par une èlection libre et· individuelle. La nat!on n'y est point , si les représentans des aggrégations égales en importance ne sont pas égaux en nombre. La nation ne peutr-être liée par un vœu, si les représentans des aggrégations égales ne snnt pas égaux en suffrnges . Ainsi je de1~1 a nde d'abord si le roi a convoqué .l a noblesse ou les seüls possédans fiefs. S'il n'a convoqué que les possédans fi efs, il manque par cela 'seul un ordre clans les états, et la nation est incomplète. Si ie roi à convoqué la noblesse , cet ordre, qui n'a pas même été assemble , n'a point encore nommé pour ses mandataires les ' individus qui prennent ici �( 23 ) , . , cette qualité. Ceux-ci sont sans I'>Pi.t\ro1r : et fomrnent se cliroient-ils les représ ~rltans · des. gentilshommes qui ne les ont pas élus? cette prétention blesseroit_ tous les principes de l'élection individuelle. Nous ne pouvons plns même supposer aujourd'hui que les. gentilshommes possédans fiefs representent tacitement toute la nobYesse. La réclamation de cet ordre est connue; les prétendus représentés désavouent l@s pr"é~entlus rc:présentans; les donneurs de pouvoirs réclament contre l'usurpation des mandats. Et ~omme on ne peut leur dire autre chose , si non que ce mandat a été donné depuis deux s~ècl e s , je ne sais s'ils ne pourroient pas répondre qu'il n'existe point d'aristocratie légale en France ; t1u'un · ordre de la nation ne peut pas plus qne la nation elle-même aliéner sa liberté ; et que le droit de représentation, c'est-à-dire · 1e droit de se lier parla volonté d'autrui est incessible sous un roi ; et impr escriptible entre des hommes libres. Je demande, en secon d lieu , si le roi a convoqué le ch~rgé, ou seulement les prélats. S'il a co.nvoqué le clergé , cet ordre a dfi· nommer ses repr:ésentans. S'il ne les a point. nommés, les 1€ttres de convocation n'ont point B 4 �( 24 ) èté remnlies ; les états ne sont p~s formés. ,.i; ·' \ ( Si le roi n'a convoqué que Ies prélats , un ordre entier manque dans l'assemblée : car la nation n'est pas composée des prélats, des possédans-·fiefs et des communes ; mais du clergé , de la noblesse et des communes. Enfin, je demande comment on a convoqué les communes, et qui sont les représentans de cet ordre t ellement important , que, sans lui, les deux premiers ordres ne forment certaine· ment pas la nation; et que , seul 2 sans ces deux premiers ordres , il présente encore une image de la nation ? Si au lieu <le convoquer les rep1•ésentans des villes , l'on n'a convoqué que les con ... s\1ls, par cela seul il n'y a point eu d'~l~c ... tion , ou l'élection n'a pas été libre, Les communes dans les états ne sont point une assemblée de ~impies députés , mais une as .. semblée de représentan.s. Ce n'est pas pour connoître la volonté des chefs , mais pour :rec1ieillir les voix des diffc~rentes aggrégation~ qu'une province entière se concentre dans des états ; les administrateurs des villes réunis , forment, si l'on veut., une assemblèe d'aristocrates ; mais ils ne formeront jamais un~ ass~mblée de la nation. �( 25 ) , , L'élection des consuls eût-elle été libre; je demanderais quels ont été les électeurs ? s~ l'es prétendus représ1mtans n'ont que les suf~ frages du 'onseil ordinaire de chaque municipalité , l'élection n'a donc poi~t été indi- _ .v iduelle ; le mandat n'est que partiel : à moins qu'on ne soutienne que trente électeurs peuvent élire sans pouvoirs pour six mille; que I~ . droit d'admininistrer la municipalité comprend expressément ce droit précieux ' domaine s.acré de la société entière , dont aucun citoyen ne peut se dépouiller que lorsA_tt'il est dans l'impuissance physique de rexercer' le droit de dire : la volonté de tel autre sera la n~ienne. Je suppose même que l'élection des consuls efit été faite dans une assemblée générale · de la ville qu'ils prétendent représenter. Je demanderais encore si les membres s ~uls des <;omnnmes y ont été électeurs, ou si des per.,. sonnes nobles y ont également donné leur suffrage. Qu'un gentilhomme soit élu par le tiers-état , je pourrai ne voir dans ce choix - que la preuve d'un~ confiance particulière , s'il résulte d'une élection libre ; mais si le gentilhomme ~'est placé parmi les électeurs , il a donné des représentans . al'lx communes , tandi~ qu'il ne l?_eut en donner qu'à son ordre ' 1 1 �( 26 ) son vœu est illégal; dans l'état actuel [ des choses, l'éiection entière peut l'être. Les mêm.es objecti; ns s'élèvent contre les représentans des vigueries. Là , le nombre des électeurs doit être réduit. Mais par qui l'a -. t - il été ? est - ce par chaque bourg , par chaque village , et pour tous les membres des communes clans ces municipes si intéressans ? D'après nos usages éternellement absurdes' vingt ' trente' cinquante consuls forment une assemblée de viguerie , comme si les vigueries essentiellement composées des commnnautélt n'étoient formées que des c ~ nsuls ! ainsi nous voyons toujours tels individus ; quand verrons~nous sans distinction des aggrêgations de citoyens ? Je demande d'ailleurs s1 l'élection des vigueries a été parfaitement libre; si elle n'a point été gênée par je ne sais quel tour de rôle qui n'est qu'un véritable tour d'adresse imaginé pour forcer la conscience des élec.:. tem:s à députer sans élire ; à confier l'a repré~ sentation de cent mille citoyens à celui que dix . individus seulement ont nommé consul , que l'on se réperit peut - être même d'avoir choisi , et qui par une conséquence digne des siècles. les plus ·barbares. se trouve le re::- �( 17 ) 'présentant forcé cle ceJ1t communautés , par la seule raison qu' il se trouve .à telle époque, . à telle année, l'administrat eur de la sienne. Voilà quels sont les représentans de la na-tion dans nos . états actuels, relativement àù principe que j'ai établi ~ur l'indispensah!e nécessité cle l'élection individuelle : j'en ai trop dit pour ceux qui veulent se laisser convaincre ; je n'en diro is jamais assei pour ceux qui ne le v eulent pas . 1 Si j'examine maintenant notre représentation, relativement à l'égalité, soit de nombre ou d'importance, soit de puissance ou de suffrages ; je trouve encore par-tout les abus à la pla:::e des principes , et les règles absurdes d'une formation , ou dégénérée . ou faite au hasard. Trente - cinq villes envoient des d'éputés aux états ; mais pat1rquoi ces trente - cinq v'illes seulement ? ou pourquoi celles - là, ·plutôt que tant d'autres? Si t elle aggrégation . .de citoyens a droit de se faire représenter; pourquoi telle qui est son égale en population , en richesses, en contributions, n'a-telle point ce droit? Quelques villes députe'nt aux Etats : d'autres plus importantes sont confondues da ns les assemblées des vigueries . • �( 28 ) , Ici l'élection est directe ; là ; sans raison ; sans motifs, elle est concentrée, et par conséquent inégale, et par conséquent injuste. · Cette violation des droits du citoyen es t bien plus forte encore, si je l'applique aux vigueries. Une viguerie de vingt mille hahitans , d'une médiocre étendue territoriale et d'une foible contribution, a autant de députés qu'une viguerie de deux cens mill e individus et d'une grande richesse. En arithmétique , on ne represente pas les grands nomlxes coip.me les unités, par un seul sigae. En économie politique, lorsqu'on respecte les hommes , on n'assimile pas cent individus à dix individus. Si le despotisme ne connaît point de nuances , la justice en exige. Ne voulùt - on consulter que les probabilités humaines sur la corruption des hommes ou sur leurs faiblesses , on ne trouveroit pas qu'il soit égal d'être représenté par dix députés ou par un seul, lorsqu'on a le droit cl'en avoir dix, pour: se mettre en équilibn avec les aggrégations qui n'en ont qu'un. Si j'examine l'égalité de la représentation , :par rapport à l'égalité de pi1issance ou de ·suffrage, je découvre encore qi1e sur ce point, �( 19 } ~:omme sur tous les al.ltres, nous nous sommes écartés de tous les principes. , Je ne dirai pas que l'ordre de la nation doit l'emporter sur les ordres qui ne sont pas la nation; je légue·· .'].i ce principe à la. po_stérité. Je ne veux être, du moins dctns les assemblé~s politiques, ni plus juste, ni plus sage que mon siècle. Mais j~ demande s'il est juste, même dans le siècle oil nous sommes, que les deux or· 4res, qui ne sont pas la nation, l'emportent sur la nation. Cet abus, je le sais, existe ailleurs que chez nous, mais j'aimerais autant que l'on dît : puisque l'on est injuste ailleurs, .nous avons le droit de l'être. Je sais encore qm.: cet abus existoit autre..: _ fois parmi nous ; mais du moins nous le reconnfames. l'année dernière. Nous fimes des 1 . f irent pas ; mais ' ; 1es communes n'en reserves la nation a-t-elle besoin de se réserver ses droits ? Ne sont-ils pas éternels ·comme elle? , Qu'est-ce, d'ailleurs, que la réserve qu'un ordre a fa.it d'entrer plénièrement. aux états: dans toutes les occasions importantes? Soyons. de bonne-foi; ou la réduction consentie n'é~ toit qu'un vain nom, et dès-lors l'abus qu'on youlut corriger ne l'a poinfi été; ou, si la �( 30 ) réduction était juste, la réserve dont il dépendrait touj o·,trs d'un seul ordre d'user .à son gré, serait nécessairement injuste. Je n'entre point dans les détails qu'il est facile de suppléer. Voilà qw els sont nos états: les voilà · tels qu'ils seront toujours si nolis ne prenons pas des moyens efficaces de les réformer. Je dis voilà nos états ; mais je me garde bien de dire voilà la nation. Je croirais outrager votre conscience et la mienne si j'osais imaginer que quelqu'un de nous pÎ!t seulement penser que la nation provençale est légalement représentée. Or, si elle ne l'est pas, qui sommes-nous ici? La nation est encore toute entière ~ là -0li il ·ne devrait plus se trouver que des électem~. Nous nous dirions envain les chargés de ses pouvoirs ; six cens mille voix nous désavouroient ; six cens mille voix nous désavouent. Je sais, je prévois du moins ce que l'on poura répondre, non pour renverser les principes que j'ai établis ; mais pour tenter de les éluder? Des états , dira-t-on' sans doute , quoique irrégulièrement constitués, n'en sont pas moins des citats; k natio n peut le-s réformer; mais �.( 3 I ) les délibérations provisoires leur appartiennent ; ils voteront aujourd'hui d'après la for~ation existante, par cela seul qu'ils ont eu jusqu'à ce jour le pouvoir de délibérer d'après la même formation. On voudra distinguer ainsi entre une constitution qui n'existe point, quoic;iue plus parfaite, et la constitution, qui seule est en vigueur, quoique vicieuse. On soutiendra mêm ~ qu'une assemblée, convoquée p~r l'autorité, ne peut qu'être légale, si elle est telle . qu'elle a été convoquée. On dira que si les états n'étaient pas légalement assemblés, ils n'aurai ent pas même le droit de se réformer; qu'il est évident néanmoins, que s'ils n'avaient point été suspendus deppis 163 9 , ils auroi ent profité du progrès général des lumières pour s.e donner une meilleure constitution , et que ce provisoire ne leur auroit pas été contesté. Enfin, on ajoutera que des protestations , que des réserves peuvent sauver l'intérêt de tous les ordres; que c'est a.u roi _seul à prononcer sur ces protestations et sur ces réserves ; mais que l'assemblée i:i'a pas le! droit de se dissoudre , sans manquer à l'obéissance cru'elle doit à l'autorité légitime qui l'a_convoquée. 1 �( 32 ) Je ne chei·cherai point à répondre à toutes ces objections, qui entraîneraient des débat• interminables. Mais je voudrais que l'on me dît , si un pouvoir provisoire n'est pas réellement un pou:voir absurde, l'orsqu'il s'agit d'accorder des impôts au nom d'une . nation ? Ott en serions-nous, si les parlemens, qui votoiei:tt l~s impôts depuis des siècles, avaient cni pouvoir continuer provisoirement; cette fonction illégale ? Oti en serions-nous, s'ils n'avaient pas eu le courage de dénoncer leur incompétence à la nation elle-même, seule dépositaire de tous les droits et de tous les pouvoirs. Eh ! Quoi ! ce que la nation, ce q.ue !~Europe entière a loué d<ms la conduite des parlemens, ne serait·il illégal que pour nous seuls? Je voudrais' que l'on me dît, si un état provisoire est véritablement légal dans l'ins tant oit il s'agit- de l'état définitif de la na-: tian, de sa crise de vie ou de mort ? Je voudrais que l'on me <lît , puisque les succès de la raison dans l; s états-généraux ne peuvent dépendre que de la représentation parfaite de la nation ; si nous pouvions sans danger , je dirois presque sans crime, sacri- fier �( 3·3 J fier les droits- d'une province entière , et corn"' promettre la légalité même des états.:.genérallx, 1 ' p0Ltr conserver ; nous pers.onnellement ., une représentation provisoire que l'on nous .dispute? Je voudrois qtle l;on me dit ; s'il est bien vrai que ee soit au roi seul à former la cons' . d e l a nation ; tltut10n provença l e ; s~. ce n, es ~ point à une nation , et sur - tout à celle q ui 7 $ e,s t donnée en corps d'état ' à ~otriger ses l>oix, puisqu'elle se les est primitive ment don-' ~ées elle-même ? Le principe est.:.il faux: pour nous? il le seroit pour la France ~litière .~ et dès-lors; ou la tenue c\es états-généraux seroit in~1tile, ou leur convocation ne ser.o it que le $Ïmnlacre d'un vain pouvoir, ~t pourquoi la nation provençale·, qui d'ail~ leurs a sür tant de points une constittition très· .libre , ·n~ pourroit-elle pas corriger les abus qltÎ la- déparent, Serait - ce défaut pouvoir tians üne nation qui a placé sur le trône ses anciens rois ? seroit - ce défa ut de pouvoit• ~ dans une nation, qui, plus récemment pri s~ pour arbitrn suprême entre èeux qui se dispu• taicnt la droit de la gouverner, a placé librement la couronne sur la tête du compéti-· ftur qu'ell~ a v oulu choisir? Qu'on ne cite plus ' \ ?e · Tome!. ' �( 34) ce testament , qui léguoit des hommes cornin:t un héritage. k ne vois le titre de notre union à lq couronne de France,. que dans l'élection libre, fait e par un peuple qüi . a tisé de ses droits. La liberté de peu de nations repose sur un aussi beau monument. Je vouclrois encore que l'on me dît s'il est vrai que des protestations et des réserves puissent réellement conserv;er l'intérêt de toutes les parties? Ce principe, exact' peutêtre pour des intérêts privés et entre de simples particuliers, seroit certainement · fa1LX, lorqu:il s'a.git de la chose publique. Une natiofl ne se, réserve point ses droits contre seg meni.hes ; elle les exerce , ou elle est escbve. Nous connvissons tous , d'ailleurs , le mortel.abus de ces ptotestations éternelle3 •' 1e en cim se ·repetent u age en age, de s1ec s;è cle ' et perpétuent egalement ét les ré.serv es et . les abus. Est-on plus. libre e'n effet ; parce qu:on a protesté du droit - de l'être. Enfin, je voudrois que l'on me dît s'il n'est pas terns que nou~ sortions de ce gouffre de diaicultés oli notre formation nous entraîne , qui favorisent peut-êfre l'intérêt personnel , z-uais qui s'opposent à tout bien public t Si • I \ ' ' /\ /\ �( >5 ) mtre état n'est que ·provisoire, pourquoi lais ... ser à d,autres tems , à d'autres hommes ~ la gloire d'établir · l'état permanent ? : Est-il bien vrai d'ailleurs que · nos états ·~ctuels, tels qu'ils sont formls , ressemblent . parfaif è.m cnt à ceux qu'i ;'·dans d'autres tems, ont paru constitutionnels? C'est sous ce : rap• port sur:-tout, messieurs ;' que mes objections sont invincibles. · · Dans les autres termes d'états , nulle ré·c;:tamation ·ne se faisoit entendre. Les dépu,t~s des communes n'avoient que les pouvoirs ordinaires ; ~t la foi publique couvroit , du moins de son voile , les prétendus représentans J~ la nation. . Mais ces tems ne sont plus. Dans les· deux premiêrs ordres, une grande partie du cleigé, . ~t la noblesse qui n'a point de fiefs , deman• Jent <l'ent/ er aux états. On diroit vainement .que ce n'est là qu'une prétention ; je dis, moi , , quë c'est un droit; et que ce dro~t, tenant à une question de représe ntation na• tionale , est d'une si haute importance, que :~eul , il compromettroit la légalité de 1'~"'. semblée . . Si nous considérO!lS ltt dé,?u.t.ation des ~ 1. çoru~. �( 36 ) munes., 1•ordre actuel des choses est èncore bien différent de celui ' des anciens · états. ·Il. n'est presqu'aucm1 député à qui ses commetta~s n'aient donné le pouvoir formel de protester contre la légalité des états. ~l n'en . . .est aucun qui ne , ·soit chargé de pr9~ster contre la députation que les états actuels voudroient faire aux ~~ats-généraux du royaume. · Il n'en est aucun à qui ses i~structions . ne fassent un de.voir de s'opposer même à la régénération que nous vo~tdr~ons faire de nos etats. Or, que f'on me dise, ·p uisque l'on . veut comparer l'a n~ie~ état à l'été~t nouveau·, si jamais de pareils obstacles s'étoient pré.sen tés pour la tenue des autres assemblées. l ' "d es, qm. , d' ' aux su b s1 . · apres I 1l n' e-st pa·s J!tsqi,t Id principes des commünes , ne fussent illégalement votés dc1ns. les états , je le sais; le le zèle irré.fléchi de cette partie de la nation est sâns born.es, comme ses maux. Les dépu~.és ont reçu le po.uv oir dé votér · les iin.p ôts royaux, même dans l'assemblée illégale contre laqu elle ils so nt chargés de protest er. Mai!.i c-atte contrad ict ion , qui ne prouve que le déyo uemcnt des communes au bien , public, rie prouv e pas pour cela notre corn- · pétence. San s 5lo ute clrnque individu doit être �{ 37 } tt?rêt à immoler . sa fortune et sa vie au bien l'Etat. Mais un corps de , nation ne sacri:·.~e pas .sa libérté, sa constitution , sa puis- ·ae ~ance. Les impôts royaux, fussent-ils votés , que d'obstacles reste~oi{'.nt .encore ! D~s députés qui ont reçu des pouvoirs contraires, accor. deroient-il.s des impôts pour les intérêts de la dette provençale , pour les travaux publics, pour les frais de l'administration ? Et .si ces impôts ·ne sont pas vôtés, comme ils peuvent pas l'être' pour cela seul 'toutes les opérations ne seront-elles pas arrêtées ? . Personne n'ignore, d'ailleurs~ ql).'une grande partie de la nation demande une assemblée générale des trois ordres. La ·capitale en a formé le prnmier vœu; des vigueries entiè!es et des plus nombreuses l'ont ·a dopté; des députés le portent en ce moment au pied du :t rône. Or, rien n'est plus contradictoire que de prétendre représenter compett~ment la 1 nation , tandis qu'une grande partie de cette .nation soutient qu~elle ne peut être représentée que dans une assemblée générale de 's.es trois ordres. C'est là seulement que la nation veut dé..,. ne cl �t 38 ) ptfter aux états· généraux; le pourrions-nou~ ici? . C'est là seulement la nation veut re· former la constitution des états : pourrions-flous exercer un pouvoir auquel -elle ne nous refuse p<i's de concourir , mais auquel elle veut concourir elle.même dans une assemblée, tout à la fois. plus légale et plus nombrèuse. Enfin , messieurs, voulez-vous une autre preuve que nos états actuels sont essentielleme:it différens des anciens états? Je tire cette preuve des délibérations sans nombre qui ont été prises par les communautés de la pro· vince, et où l'on ne cesse ·<le se plaindre de la formation projetée dans les états de l'année dernière; j'ai lu· toutes ces réclamations; premier fruit d-e la liberté du moment, mais ci:ui peuvent nous en amener une plus dura. et qtra1-1e • . . d'ecouvert ' \ ? bl e pour 1•· av~mr; Les commuRes prétendent que les états de l'année dernière ne furent tenus tels qu'ils étoi eni: en 163 9, que d'une manière provisoire : que l'intention du gouvernement fut seulem ent de connoître le vœu de to.us les ordres pour u!'l proje t de formation, mais que cette int ention fot trompée: que les communes n'eu·· · _rent pas· la liberté de se faire entendre, et qtte �( 39 ) !r{tt~on leur refu~a même pendant long-temde .droit sacré de . protester, droit ·si souvent exercé par ceux qui le refusoient. Les communes p~étendent que le roi leur ..permit de s'assembler séparément à Lambesc, . pour donner le vœu que les étc;.ts avaient refusé d'écouter; mais que là, les instructions ·d u gouvernement leur interdirent encore la 1faculté de délibérer sur presque tom les objets qtù devoient le plus les intéresser; et qu'ainsi .c ette assemblée, qui auroit dft être Fasy le de la liberté , et qui devint inutilè par la contrainte, ne fut qu'tt.'1e contradiction de plus de la part du précédent ministère, dont les fautes sont assez connues. Si j'en crois même le bruit public ( et p.~urquoi n'y croirais-je pas quq.nd il honore?) une motion fut faite dans les chambres assem'blées des gardiens de no11. lois ;. et cette motion tendoit à demander au gouvernement qüe les cdmmunes ne fussent pas plus long-te.ms privées de la plus importante des propriétés, du droit d~ se faire en~end.re. • • R esumons-nous. a1 pose 1. es pnn:::1pes crl • une représentation égale. Je les a1 apj')li qué5 1comme une mesure à nos états act uels , et ~cette mesure ne leur convient sous aucun ra pI ]' ' f C4 �( 4G ) port. Je. me suis demandé à moi-même, comme pour me tenir en garde çontre mes consé,.. . quences, si les états ne · pourr6ient pas du moins délibérer d'une ,!11anière provisoire ; et je me suis convaincu qu'ils ne le pour,.. roient pas. Quel ~st donc le parti qu'il nom; ;reste à prendre t l.m seul, messieurs , et je le regarde comme le gage du salut et de la con• corde ; ün seul, et certes j~ai le droit d'en faire l'éloge i car je ne le puise pas dans mes propres idées , mais dans la volonté publique, qui doit être ma loi , comme celle de tous ceux qui m'écoutent. Je veux parler de LA CONVOCATION GÉNÉRALE DES TROIS ORDRES DE LA PROVENCE que prov,0c_ruera votre magnanimité.Oui, messieurs, que la nation provençale doive ce h,i enfait à l'élite de ses gentilshommes ! qu\m jour de méfiance de discorde se change eri un jour de reconpoissance et d'allégresse ! et qui de nous ne sent pas Le besoin d'établir autrement nos rap.ports avec le reste de la nation ? La plus haute considération , Festirne la mieux sentie , le respect le plus inviolable devraient ~tre attachés à notre . ordre ' et ~i1r-:-tout à l'importance et à l'étendue de na 5 f~mcû9r.s i ç~pendµüt tout es-t morne à notrie et �( 41 ) aspect , et .nous ne rec~vons aucun témoignage de la bienveillance publique. Par qu'elle fataliJ:.é l'autorité législative a-t-elle peniu. dans cette enceinte la confiance universellê qui faît sa force ? et pouvons-nous croire , au ,milieu .des réclamations ' -des murmures li .et bientôt peut-être .des malédictions ,, qu~il nous .appartienne de pe.ser les destinées de là ''Provence? Délibérons noi1s-mêm.es , ou de convoquer 01î de demander une assemblée des trois .or.. dre.s , et bientôt des acclamations se feront .entendre. Bientôt tous les droits seront conciliés ; notre députation aux états-généraux du royaume sera t~ fruit d'une véritable re.Ptè,s entation; l'édifice de notre constitution.; ce grand ouvrage national, s'élevera couronné .le tous les attributs de la puissance politl<}Ue ; le génie bienfaisant de la paix s'unira par les doux liens de la liberté et ~e l'égalité : tous les citoyens , tous les 'intérêts 1 tous les cœurs , et les noms de ceux qm auront fai-t rei,:ouvrer à la nation ses droits ,, qe resteroni pas sans gloire ! ·/ �«42: l . ·' .. ··~ REPONSE ,Aux prcte.st{lÛons faites au nom des prét,at~ et' des possédans-jie.fs de l'assemblée des étars" Ji; Proyencc , 'pntre Je discours précédent. ET CONTRE PROTE STATION (1). A Aix, le 3 fcvrier 1789• A rattaque aussi imprévue que violente âont les deux premiers ordres m'ont accueilli dans la dernière séance , ja n'ai répondu que par le cri d'ui1e juste indignation , que provoquait la conscie11c~ de mes intentions tra· iYesties , et par la demande d'une comm{mi--: ( 1) Cetfo réponse, et la contre-protestation ttui la · suit, devaient être prononcées le J février dans l'assemblée des états ; mais la séance ayant 8té prorogée à 11n terme indéfini; ce terme n'étant point arrivé ·, et �( 43 ) -tâ.tiori particùlière de ces écrits remplis de. faits notoiremmeI?-t calomnieux. fl'l· Mirabeau voyant qu'il ne pou\' OÎt ·obtenir communication des écrits protestatoires de la noblesse et du 'Clerg~il prit le parti üe le!> déposer chez un notaire , et de les publier. On lit en t ête la note que v0ici : ' • cc On m'accuse, an nom des deux ordres privilégièi ; ,, ,.4e pousser le peuple à la guerre, et de profesfer des . " principes attentatoires à l'autorité du roi. • , ,, . ". . .;; sr . ,, Mes pères., proscrits d'une ville agitée , furent , il " 'Y a ~zo ans, recueillis dans cette province ; ils ont .,, toujours tâchê de s'y renàre utiles, selpn l es oçcasions~ »leurs forces et leur notabilité. ,, _M.cm cinquième aï eul, premi er consul de 1\\arseille , ,, ·sauva cette ville importante ( 1 )6 Z) , en étouffant et 11. cal mant des disscntions . .,, Mon quatrième aïeul, syndic da cetre même IJ O~ blesse , qui semble s'élever contre sa posterité>, eut ,,, l'honneur de paraitre à sa tête au siège de :M.ont-11 pellier, où etoit le r.oï , et d'y porter !.: vœu de~ -» trois ordres. �( 44) J~ai été fidèle à mon serment , de donner ravis que je croirois le plus utile au suvice du roi, de l'état, et au bien du pays .... Voilà ma défense ; s.i pourtant je ne dois pas dédaigner de me défendre, q1Jand ceux qui me d'énoRcent n'osent pas m'accuser , ou plutôt quand j'ai des accusateurs et point de juges, cpiand mon crime est celui de la nation , e.t qu'il faut l'insulter pour me trouver coupable. ,, Msn trisaïeul , aidé . de. ses en fans , fit . tête à l'it?. ;, sµrrection, et appaisa les troubles derniers de 1\Iar-~' seille. " .Mon bisaïeul , premier procureur du pays , en !) l'année 1678 ' mcmorable par les calamités qui as"l saillirent la Provenc~, appaisa le5 troubles, sauva la ville ,, d'Aix de son propre pillage , contint les troupes en,, voyées pour la punir , et finit par être approuvé dt; .,, la cour même, souvent trop tard instruite de ce qui 'T se passe au loin. "I'Tion grand-père consuma sa vie à la guerre : retiré, » criblé de blessures , il .ne put offrir des services 21 civiques à sa patrie; mais il n'en fut pas moins bon ,, patriote, et honoré de tous ses concitoyens. " Mon père a vécu éloigné de la province ; mais il n'a "pas seulement été un .respectable citoyen du monde~ �( 15 ) .' Cependant je me suis obstiné à connGÎtr:è ph1s particulièrement la dénonciation formée contre moi : cinq fois je vous ai requis de me la procurer ; cinq fois vous avez tenté. · des efforts .inutiles pour que justice ne me fût pas déniée. Tantôt les procureürs du pays s.'-étoient transportés aux archives pour y trotiviu des protestations que chacun savoit bie·n ~·y pas être. Tantôt on ne pouvoit m"e1t'' donner une communication légale , qu'après l~-ins'çription. Tantôt on devoit garder sur ces pièces import'élntes et réservées au seul if a été CP.Core spécialement utile à son pays. Quand n ·~n 17'59, la ncrbksse provenc;ale lu'i fit l'honneur de ,, le charger de sa députltion la cour, relativement •.,,,aux dissentfons élevées entre les différens corps de b ,, province sur la répartition du nouvel abonnement 11 de~ vingtièmes, il se déclara l'ami des hommes , et . ,, ne voulut q~e prpposer un accommodement qui fut ,, accepté, et qui termina les divisions. » a ,, Voilà quels furent mes pères • ., Ce n'est pas sur leur tombe que je serais ve1tu dé. ,, mentir leurs principes. J' ai voulu , je veux, je ,,' voudrai la paix. Mais je ne crois ni qu'u ne paix: .,, durable ait d'autre base que la ju stice , ni qu'une ,, Tév0lution ·puisse être empêch t e, qui est déjà faite dans JI l'opinion publiciue. n �(' 46 ) procès-verbal , le même secret que sur mon dire·, lequel , .au moment o:l1 l'on tenait ce langage , circuloit imprimé. J'ai représenté qu;à l'instant oit les protestations ont été lues , ·l'injure a été consommée , ma récla.mation faire, la demande des ~ écrits . protestatoires accordée; et qu'ainsi , rien ne pou· voit légitimement arrêter la comrnunicàtion de ces écritures. Vaines réclamations ! Dans ce moment même , ces prote~tations , si publiques lors-· qu'o.n a voulu · m'outrager , si mystérieuses quan9, il s'agit de les défendre, ne m'ont pas encore été remises. · Ce sont les traits du Parthe, décochés d'une main rapide et cauteleuse, mais décochés en fuyant. Eh ! qu'importe, après tout , pour répondre à ces protestations , que je les aie sous l?s yeux , ou qu'on me les détobe? Il ne s'agit point d' en l'éfuter les objections ·; pas une objection ne s'y présente. ·n faut uniq ue ment repottSser ime allégation prqfondément fausse et plus injurieuse pour les députés des communes ·que pour moi. J'entends . cett'ê calo mnie : l'accord étoit conclu et juré , quand un enne!!ZÎ de La paix est ~11m /1 rompre p ar fi. ile mo.tion incm diaire. �( 47 ) .: le dis què cette circonstance seroit phis injurieuse pour les députés du tiers que pour aïôi. En effet , à qui donc ai - je laissé le drbit de douter, que dans l'engourdissement universel, je n'eusse le courage de m'op poser ·à' la paix de 'la servitude , et d'en faire gl<:>ire ? Mais les mandataires <les communes méritèroient de grands reproch es , si cont re rintérêt du pay~ et le vœu de leurs com~éhans, ils avoi.ent laissé échapper une seuie o«asion de faire les protestations dont ils ét~ient expressément chargés . .:cependant , jamais ·la lutt~ de l'opinion publique contre les . prétentions des classes privilégiées ne s'étoit développée avec plus d~énergie que l~ -jour oll j'ai fait ma motion, tians la persuasion invincible que pour rendte'1e peuple tranquille et même généreux 7 U-inè faut que reèonnoître .ses droits ou resp:e cter ses téclamations. Ce jour-là même, 1a Seule modération des députés du ti<.>rs, leur setile déférence , ou plu tôt leur prévoyante sensibilité empêcha des excès , des voies de fait, des catastrophes. Eh! si tout étoit calmé, poùrquoi ce réquisitoire si Mtif? pourquoi éet arrêt du parlement si subit ? pourquoi la séance commença-t-elle par ime explosion, ,. .., ,. �( 4~) 1i bruyante, et par des acclamations sm l'if~ légalité de l'assemblét: fi Mais un mot suffit: j'atteste le prncès-yer• bal , dont 1a rédaction sera exacte; la déda· ration soudaine et solemnelle des qéputés du 1iets; leur vigoureux élan au moment o1t)'on n'a pas rougi de me déno~cer; l'ardeur: ave·c laquelle ils ont revendiqué l'honneur d'avoir porté les. premiers mon vœu. Qu'ais-je donc fait de . si cot:tpable ? J'ai desiré que mon ordre füt assez habile pqur donner aujourd'hui ce qui .lui sera infail1ible.. ment arraché demain 1 j'ai desiré qti9il s'assfgât ie· mérite et la gloire de provoquer l'assemblée des trois ordres, que toute la Provence demande à l'envi .... Voilà le crime de l'cm• .ttemi de la paix ! ou plut~t j'ai cru qu,e le peuple pouvoit avoir raison ... Ah 1 sans doute un patricien souillé d'une telle pensée mérite des supplices r Mais je suis b~en phts coupa· ble qu'on ne suppose ; car je crois que le peuple qui se plaint a toujours raison , que son infatigable patience ·attend constamment les derni ers excès de l'oppression pour se té• soudre à la résistance ; qu'il ne n~sis t e jamais assez !ong- tems pour obtenir la réparation {Ie tous ses griefs ; qu'il ignore trop que pour se �( 49 ) s:e rendre formidable à sC::s ennemis , il h1i suffiroit cl.e rester immobile ; et que le plus innocent1comme le plus invincible des pouvoirs est celui de refuser à faire .... Je pense ainsi; punissez l'ennemi d·e la paix. Mais vous , ministres d'un Dieu de paix; ~ui , institués pour bénir et non pour maudire, avez lancé sur moi l'anathême , sans dai~ gner même essayer de me ramener à d'autres maximes! Et vous , amis de la paix , qui dénoncez au peuple , avec. la véhémence de la haine, , le seul défenseur qu'il ait irouvé hors de son sein! ' ' Qui, pour cimenter la concorde, re!ïlplissez la capitale et la province de placards propres ~ armer le peuple des campagnes contre celui des villes, si vos faits ne réfutaient pas vos écrits ; < • Qui ,·pour préparer les voies de conciliation; pt<;>testez contre le réglement provisoire de convocation des états-généraux, parce qu'il .donne au peüple un nombre de députés ég_al à . ceux des deux autres ordres réunis; Et contre tout ce que fera l'as~mb1ée natio~ Thmel P �( 50 ) nale, si se~ décrets n'assurent pas le triomphe <le vos préténtions, l'éternité de vos priviléges ! Généreux amis de· la paix ! j'interpelle ic~ votre ~onneur, .e t je vous somme de· déclarer quelles expressions de mon disc~urs_ ont attenté au respect dû à l'autorité royale , ou. aux droits de la nation ! ..... Nobles Provençaux , l'Europe est attentive; pesez votre réponse. Hommes de Dieu, prenez garde; Dieu vo us écoute. Que 1>i vous gardez le silence , si vous vous · renfermez dans les . vagues déclamations que vous avez lancées contre moi , souffi.-ez que j'ajoute un mot. Dans tous les J>ays , dans tous les âges, les_aristocrates ont implacablement po ursuivi les amis du peuple; et si~ par je ne sais quelle combinaison de la fortune, il s'en est éievé quelqu'un dans leur sein, c'est celui-là surtout qu'ils ont frappé, avides qu'ils étoient d'inspirer la terreur par lé choix de la victime. Ainsi périt le dernier des Gracques de la main des patriciens; mais atteint du coup mortel, il lança de la poussière vers le ci7l, en attestant les dieux vengeurs; et de cette �('1 ) ;poussière naquit Marius: Marius , moins grand pour avoir exterminé les Cimbres, qite pour avoir abattu dans Rome l'aristocratie de la noblesse. Mais vous , communes , écoutez celui qui porte vos applauclissemens dans son cœur sans en être séduit. L'ho~e n'est fort que par runion ' il n'est heureux que par la paix,. .Soyez fermes , et non pas opiniâtres ; coura· geux, et non pas tumultueux; libres, mais .non pas indisciplinés ; sensibles, mais non pas ,enthousiastes. Ne vous arrêtez qu'aux difficultés importantes, et soyez alors entièrement ,inflexibles ; mais dédaignez lizs contentions de l'amour-propre, et ne . mettez jamais en balance un homme et la patrie. Sur-tout hâtez autant qu'il est en vous l'époque de ces étatsgénéraux qu'on vous accuse d'autant . plus fiprem eat de reculer, qu'on en redoute davantage les résultats ; ~- de ces états-généraux où té).nt de prétentions seront déjouées, tant de , dnlits rétablis , tant de maux réparés ; d.e ces états-généraux enfin 011 le monarque lui-même desire que la France se régénère. Pour moi, qui dans ma . carrière publique n'ai jamais craint que d'avoir tort; moi qui, enveloppé de ma conscience et armé de prin- D i �f• { 51 ) èipes, braverois l'univers : soit que mes tra.; vaux et ma ·voix vous sout.iennent dans l'a:sse'mblée nationale, soit que mes vœux seuls vous y accompagnent , de vaines clameurs_, des protestations injurieuses , , des menaces ardentes, toutes les convulsions', en un mot, des préjugés expirans , ne m'en imposeront pas~ Eh ! comment s'arrêteroit-il aujowrd;hui ; cl.ans sa course civique · celui ~ui , le premier d'entre les François, a professé hautement se$opinions sur les affaires nationales , 4'1.ans un :tems 011 l.es circonstances étoient bien moins urgentes, et la tâche bien plus périlleuse? Non, les outrages ne lasseront pas ma constance; j'ai été, je suis, je serai jusqu'au tombeau l'homme de la liber;té publique, l'homme de la constitution. Malheur aux ordres privi-légiés, si c'est là plutôt être l'homme du peuple! que celui des nobles ; car le's privilèges fini~ . r.ont , .mais le peuple est éternel. �{ 53 ) ~···· CONTRE-PROTESTATION. 11 n'est aucun d.e -nous qui puisse craindre clésormais que la nation provençale n'ait pas des états constitutionnels. Si cette crainte i après les débats qui nous ont agités , se pré~ sentait encore à mon· esprit , je la rej ett erais comme une in Jure faite à mon siècle. Le terme des abus est arrivé ; et peut-être r:i.e suis-je point un vain garant de ce présage . J'ai le droit cependant, comme sujet, cl'é.:. dairer la justice d'un roi qui veut conncîtr e la vérité; comme citoy en, d\1}outer ma contribution de zèle à celle des antres; comme iriclivi<lu, de veiller à la dHense d.e mes p ens éés ; qui sont mon exli.stence , et que ma c;onscience, n'en eus.sé-j e pas prêté le se r ment, m'ordonnait de manifester. · Je me dois d'alltant plus cette justice, que j'ai été dénonc é comme perturbat eur de la paix' c'est-à-dire ' comm e perturbateur des abus ; comm e ayant des principes contrair es. à l'intérêt de la nat ion , c'est-à- dire contraires à ceux qui m'a ccusent, et qui se disent l es repré6entans de la natio n _; comme ayant r.n 4n:. ' du ro i. ., c;est-a> d'·1i'e , comm~ que' a' l' au tonte ayant appliqué à la narion ::provençale l és prÎJJ.cipes de just ic.€ que le roi vient de CO!î"": D 3 �( 14 ) 1>acrer pour la France entière, et qui seront le plus beau monument de son règne. Il importe, puisque ce sont-là des crimes, que chacun puisse connoître combien je suis coupable. Ma motion du 30 j<rnvier devoit nous conduire à la paix, et faire céder ,, avec quelque gloire par les deux premiers ordres, ce que l'impérieuse voix du tems et de la jus .. tice va leur arracher. Du moins , puisque je faisois une motion, falloit-jl en délibérer! Eh ! pourquoi me la isser le regret éternel, à moi qui ne(çherchois qu'à rendre les deux pre· rniers ordres les organes de la volonté générale, d'avoir été pour eux la cause innocente d'une défaveur ! Mais puisqu'on m'a donné l'éxemple .assez étrange d'une protestation de quelques individus contre une nation entière, je crois à mon tour , fort de ma cons~ cience et de cette voix universelle à qui rien ne sauroit résister , avoir le droit , . moi simple individu, de protester contre deux cens individus que je ne saurois regélrder comme les reP.résentans de la nation provençale. D'après ces prin~ipes ' JE SOUSSIGNÉ DÉCLARE , pour qu'aucun de mes concitoyens ne puisse l'ignorer, que j'ai été intimement �( 55 ) convaincu, dès la première séance de nos prétendus états, que l'assemblée ne pouvoit pas être représentative de la nation provençale. Que je ne pouvois me tromper sur ce point important; puisque l'aristocratie des deux premiers ordres, après avoir concentré tout le clergé d~ns quelques prélats, et la nobless-eentière de la province dans les seuls gentils- . hommes possédans-fiefs, prétendait sans mandat, sans élection, représ~nter les_ deux pre-· miers ordres , donner des loix au lieu d'ap.. porter des suffrages, introduire la servitude ' au lieu de cimenter la liberté. Puisque je ne voyois dans les représentans, des communes , que des individus pleins de zèle sans donte, mais convoqul~ par les droits. de leurs places et non point élus; mandataires de quelques électeurs , at non d'e l'unÏ·· ver.salité des citoyens; députés exclusivement par quelques villes prïvilégiées , au préjudice du droit de tant d'autres; pris for '"ément dans. un ordre auquel les· malheureuses circonstances. du moment leur font presqu'une loi continu elle d'être opposés ; ay ant tous un suffrage· égal, et une seule voix pour les moindres aggrégations ,. comme pour les plus; importantes~ D4 �. ( ' 56 ) . Q ue je ne pouvais pas croire qu'une,pareille assemblée dl1t continuer de représenter provisoirement la na.tion, quÇtnd six cens mille voix s'élèvent du sein de c~tte nation '· er protestent expressément contre ce pouvoir provisoire. J'étois l!'Xempt de doute, par cela set.il que tout pouvoir, '}Ui n'est réellement fondé que sur le . consent~Thent tacite des manda~ t aires , est anéanti dès l'i~1;ant qu'un suffrage universel le dé~avoue ; et q u'en rejettant ce principe , toute espèce de r~dan;iaden seroit sans succès ' tout passage du mal au bien impossible; tout abus éternel~ quoiqu'éternel.'-" lement provisoire. Qu'il sera irrévo cablement constaté par le procès-veï bal de l'assemblée , qüe dès la première séance 1'=s députés <les communes- , impatiens de s"acquitter d'un dev_oir et de réclamer contre l'illégalité de nos prétendus états <léclat'èrent que leur mi s~i o n '· bien différente' de celle 'de leurs prédécesseùrs dans de pareilles circonstances , se bo:rnoit à protester , à voter les impositions royales , et à demander l'a convocation des trois ordres de la province. J'aurois. donc pu dès-lors développer· des sentimens. que je partageais, et disputer la gloire de poser '1 ~~· em) ~r ~ b<;i~~ d\1.1.1~ rel?rés.entation .pationale., . �( 57 ) 'Mais l'amour de la paix et d'autres principes me portèrent à renvoyer l'examen de la légalité de l'assemblée ~ au seul instant qui , par notre silence sur un objet aussi grave , auroit corn~ promis la liberté publique. Qu'en effet je déclarai: qu'avant de protester contre la légalité d'une assemblée considérée comme tenue des états, on devoit s'oc' cup er de sa formation physique, parce q,~1'il falloit être , pour délibérer ; qn'il importoit de distin guer son existence d~ ses pouvoirs , sa coalition de sa constitution , sa lég;,1.iité comme assemblée convoquée par autorité , de sa légalité comme assemblée nationale . Les député~ du tiers , adoptant ces principes , su$.;. pendirent l eurs réclanH tions, mais sans abjurer le deoôt dont trois cens communaut és de ia provi ~1ce avoient chargé leur conscience; et de très-longs débats finirent par la nomination des greffiers. Que cette nomination s'est notoirement faite de la manière la plus illégale : mais que la même modération qui ne p eut pas me pispenser de p arler dans les grapcls intérêts , 1n\nterdit de renouveller des débats aue mon• oDinion seule .l . ~v oit t erminés , Les greffiers forent proposés à ' .i. • • ,J ' ~ �' ( 58 ) l'assemblée qui devoit les élire; ef ce fut pai· acclamations , et non par la voie du scrutin, qu;ils furent nommés. Il est vrai cependant, à moins que le premier caractère d'une élection ne soit pas d'être li bre , que cett e méthode est profondément vi .:ieuse ; que toute proposition détermine les suffrages par l'impossibilité presqu'absolue dans nos mœurs de les réfoser; qu'elle laisse à l'éle.c teur le droit de rejeter, mais le prive certainement de la faculté de choisir; que le scrutin est bi en plus favorable à la liberté , parce qu'il est par sou secret l'image des consciences faibles ; et que choisir par acdamatious , c'est vouloir compter les cris et non les suffrages. Je .ne fis au<mne de ces observations, parce que c'est dan.r. l'assemblée des trois ordres, et l'orsqu'il s'agira de former nos états, qu'il faudra les discuter. Quelques 'irrégularités de moins n'auroient pas rendu l'assemblée plus légale ; mais ce que je n'ai point dit pour l'amour de la paix , je dois le dire par res· · 1orsqu' on mel 1orce e pect pour 1es pnnc1pes, à une protestation solemnelle. Que mon opinion sur les différens points purement préalables , agités dans l~ seconde séance des états, fut enrnre dictée par ce- �'( 59 ) desir toujours présent ~mon cœur , d'accorder à la paix du moment tout ce qui ne pouvoit pas blesser esssentiellement l'intérêt national, et de donner à l'assemblée la formation de l'autorité, avant de discuter sa formation constitutionnelle. Que les pouvoirs de chaque membre dans une assemblée de la nation doivent certainement être légitjmés par l'as :> emblée entière ,, ·qui , sans une telle suprématie, et ce résultat seroit absurde, ne pourroit pas juger de sa propre légafüé. Ce principe me força de combattre l'opinion des ' communes ; elles vouloient concentrer le jugerilent des pouvoirs dans une commission dictatorirale' et je crus infiniment dangereux d'ajouter cette aristo .. crat-ie à tant d'autres. Mais je déclarai que l'assemblée devoit être réduite pour le moment à égal ité de nombre entre les deux premiers ordres et le troisième. En effet, même dans une assemblée illégale , devroit-on laisser à un ordre le droit de rejeter , par sa seule plurarité, tous les membres qu'il auroit cru devoir exclure? Nous ne pouvions pas corriger l'illégaFté de nos prétendus états ; mais nous pouvions au moins êtres justes. Que je dois observer toutefois, pour qü'on -./ ' �( 60 ) ne puisse ni prendre , ni donner le chdinge sur mes opinions , que je ne demandai la réduction que ponr la légitimation des pouvoirs, et que je la réclamai seulement d'après ce principe , que nul ne peut être juge et partie. Qui ne sent en effet que l'illégalité des prétendus états tenant au défaut de pouvoir 'de chacun de nous , la réduction n'auroit servi qu'à diminuer le nombre des non-rèprésentans , sans leur donner aucun des caractères de la puissance publique , qui réside encore toute entière dans la nation i, et qu'il Re dépendait pas de l'assemblée de s.e conférer à elle-même ? Que ce moyen terme , proposé pour éviter tout à la fois les inconvéniens d'une commission dictatoriale , et pour . rassurer les cinquante~six membres des communes contr€ la prépondérance de cent quatre -vingt voix, fut rej etée slfr le champ, non par l'opinion individuelle de l'ass~mblée, mais par acdamation dans les deux premiers ordres , hie.a qu'il Rit de la dern.ière évidence que l'assemblé·e devoir se réduire, avant d'opiner si elle devoit être rlduite. Il s'agissoit de fixer le tribunal qui jugeroit le rapport de la commi11sion cles 'Pouvoirs ;. mon opinion ten_c,loit à rej_etet �( 6.I ) tous les membres des deux ordres qui excoé~ doient les èinquante-six suffrages ·des communes ; les membres récusés ne deva ient donc pas juger leur propre récusation. Pouvoit-ort, sans dévoiler tous les abus de la prépondé. rance des voix , faire délibérer par l'assemblée qu'elle ne ~ ero it pas réduite, et décider cette importante qHestion par le seul effet de cette prépondérance ? Qu'après ces · discussions préliminaires, et lorsqu'il fallut aller aux voix , les communes crurent devoir refuser d'opiner, dans la crainte que cette première délibération ne servît à constater la légal~té de l'assemblée. Ce r~fus , dans un moment oli elle n'étoit pas même physiquement formée , tendoir évidemment à la diss_o udre , o~t à préparer d'éternelles dis. sentions. Je continuai cl'. opiner pour la paix ; je fis observer, mais en vain , que toute l'assemblée devoit se former par cela seulqu'elle avoit été convoquée; que la vérification des pouvo ~r.s n'étoit autre chose que la vérification ~u titre, en vertu duquel. chaque membre auroit le dro it d'opiner; et qu'avant d'examiner si l'assemblée pourroit être tenue sous le nom . d'états nationaux , il falloit lui donner du moins ttespèce de légalité ' qu'a toute assemblée �I ' ( 62 ) convoquée par une autorité légitime. D'après ces principes , j'opinai pour l'établisscm ·nt <l'une commission , qui sero1t chargée d'exé,lmi~er les pouvoirs et d'~n fail'e le rapport. Cette , énonciation vague laissoit le droit d'en proposer de nouveau la réduction , lorsque le rapport de la commission devroit étre jugé. Mais en cela même, entraîné par le desir 4e conserver l'union parmi nous, je me bornois à éluder les difficultés sans les résourdre : e~ le moment approchoit oÎt je ne pourrois laisser faire à l'assemblée son premier acte de jurisdiction, sans lui dénoncer sa propre incopipé.. tence, sans la force du moins de l'examiner , sans plaider la cause de la nation provènçale, contre les prétendus ' représentans qu'elle désavoue. Que malgré ce devoir impérieux que je partageois avec tous les députés des commuJi.es, et pour lequel leur zèle avoit devancé ·le mien , je fis encore à la paix des sacrifices assez importans dans cette séance. Je ne dénonçai point le prétendu pouvoir en vel'tu duquel le président de l'assemblée proposoit luimême les membres de la commission. Je remarquai seulement combien ,il étoit dangereux de faire délibérer sur trois objets à la fois i la �( 63 ) nécessité d'établir une commission pour examiner les pouvoirs, le choix des membres de cette commission , le droit de l'assemblée de juger leur examen : mais je remis à un a\ttre tems de proposer les règles de discipline sans lesquelles la liberté d'une assemblée seroit toujours surprise par l'autorité qui la préside , qui l'interroge, et dont les intentions presque toujours inconnues , inspirent bien plus de confiance, lorsque la simplicité de.s questions permet de voir clairement la conséquence des résultats .. Que si dans la même séance, je réclamai; non pour moi - même, mais pour les député-' des communes, le droit, non-se~1lement d'opiner' mais d'être écouté; c'est qu'en effet' on perd le droit de convaincre celui qu'on refuse d'entendre ; que les procédés dans une grande assemblée, sont toujours le premier gage de la paix; que l'on peut bien distinguer en trois ordres les membres d'une nation; mais que l;on ne classe pas, pour cela , ni les lumières, ni la raison, ni la sagesse. Qu'après avoir ainsi combiné mes principes et ma conduite, je vis tous mes efforts rendus inutiles, par le refus des communes d'opiner sur l'établissement de la commission des �( 64) pot1voirs , qu~ ne fut délibérée que pat les membres des deüx prern~el'S ordres. Je fo5 nommé pom cette commission. Mais devois ... je, pouvois-je crôire à l'existence d'une cfélibération à laquelle un ordre entier avoit refusé de concourir? Je sais qu'on n'opine point par ordre dans nos état3; . m'ais l'opinion par ' têt e , bien loin de fournir le moyen d'exc~ure les communes d'une assemblée que l'on prét end nationale, n'est qu'un moyen de plus de connoître le vœu de cet ordre , le plus sîir organe de la volonté publique. L'opinion par t ête confond les ordres, mais ne les détruit pas : elle donne à chaqtie ordre une plus grande influence, puisq1i'elle permet de compt èr tous les sufrages : elle ne le mutile pas, pour ainsi dire, en le réduisant à la moitié de lui-même, et à sa pluralité : elle lui fournit le seul moye n de pe.s er de tout ~on poids, l'orsqu'il s'agit de former le suffrage uni-: versel. Qtie, d'ap rès ces principes, ne tenant mes pouvoirs de commissaire que de la volonté des premiers ordres, je ne dus pas me croire lié par une délibération q\1\m or<lre entier disoit ne pas exister. J'aurois pu, j'aurais clù protest.er , ainsi que les communes; et je ne pro.:. testai • �. - ,~~ · .-:.:::i:.. / ( ro5 ) \~stai point, afin · d'étouffer , ·s'il se po1rv·o~t; tout germe de disc0rde. }.fais ne refusant rien ~ la pai.x 1 je dev ois également tout àc~o rd.er allx principes1 Je déclarai , par une l ettre au président de l'assemblée, qi.te je ne croya is pas <lVOÎr le Moit de me rendre aux séances de ia commissio11. je lui proposai de faire opiner une -se{:onde fo is süf la manière de légitl.mel' les pouvoirs; et consültarit moh zèle , plutôt que les talens de cehti à qui j'écrivois, je c.het • chois dans sort cœllr ün moyeù de concilier l es intérêts et ies stmtimens ; ·les formes et les devoirs; Que la troi~ièmé ·s~ancc de Passemblée manifesta . bientôt combien j'avais eu ta1" son de craindre les suites de la délihératÎbi'l précéden"tt-: . Les communes ? dont aü,c un des membres n'avoir voulu tJarticiper à la com..mission des pouvoirs; se hât èi'ent de èonsig11et dans les registres d'un offièier public , les pro"' t estations les · plus ëdatantes, soit contre l;il.. légalité des prétendus états , soit contre la commission des pouvoirs , L'acte de ces pro..i t estat ions, ouvrage tout à la fo is de la liberté et de la contrainte, d'un dévouement génénmx. et ·d'un zèle irréfléc hi, fut signifié au greffier : lu dans l'assemblée, il y porta f agit~tiôn qu'il :E; Tome L �( 66 ) devoit naturellement produire par la diversit<& des intérêts. Les deux pretniers ordres opinèrent de députer aux commissaires du roi , et. de leur dénoncer la démarche des communes.: Je voulus en vain observer que si les commissaires du .r oi faiso:en t droit aux plaintes, nous r-ec evrions de l'autorité une leçon <le modéra• tion. La députation fut délibérée , et j'y consentis moi-même, dans l'espoir que la sagesse et les lnmières des commissaires du roi nous ~ug gérero i ent les moyens d~ conciliation qui nous échappaient. Qu'après cette séance, et dans l'attente de la décision que deMx ordres réclamaient contre le troisième , la fermentati?n des esprits et la division des intérêts devinJ plus ardente, ainsi qu'il avait été facile de le prévoir. Des scènes affligeantes, des marques d'une improbation . qui confondait les opînions avec les ' personnes , et qui blessait l'amour-propre sans ,corriger les erreurs ; par-tout la .censure publique, se prévalant de la force qu'elle tire de la multitude, soit pour applaudir, soit poHr blâmér; quelques attroupemens même, qu'un arrêt du parlem:ent venait de défendre ; tout annonçait que l'universalité des citoyens, ins_truite de ses droits, n'étoit point indifférente �( <17 ) nux questions agitées dans notre assemblée ·;· · parce qu'elle n'y reconnoissoit pas des personnes choisies par la nation pour les discuter ; tout faisoit sentir la nécessité de ménager l'opinion publique, ou du moins de la sou· ~ettre à l'examen, de la peser, et npn de la combattre, de se rapprocher des progrès de la raison humaine, et non de nous rejeter _dans 1',antiquité cles abus. Qu'il étoit plus que tems que la quatrième séance de nos états, précédée par une pare_ille fermentation , présent~t aux trois ordres le plan d'une réunion durable. La difficulté du moment ne consistoit que dans la légitimation des pouvoirs : mais la difiiculté permanente , les véritables obstacles naissoient des protestations sur l'illégalité de nos prétei1dus états, renouvellées dans chaque séance ; de la limita._ tion des pouvoirs· de tous les députés ; ' du vœu de la province entière , pour obtenir la convocation générale des trois ordres , s_eul espoir du salut public; et sur-tout du droit de dépüter aux états - généraux : droit que la nation refuse de concentrer dans une assemblée illégale. Pour résoudre la difficulté du moment; le président proposa de regarder tous les pou:voirs .comme légitimés ·' d'admettre tous les El . �·c 6~ ' ' ':meinbres qui formoient dans ce môment l;as.; semblée, et d'opïner sur cette question par ac clamation. Les communes déclarèrent sur le champ qu'elles ne pouvoient y consentir; sans énoncer de la manière la plus expresse, que la légitimation des pouvoirs ne rendrait l'as... semblée actuell e , ni plus constî tutionnelle, ni plus lésale. Cette réserve renouvella aussi-tôt toutes les protestations qui avoient agité les liéances précédentes : et ce fut au milieu de ce ch.oc d'opinions; ce fut lorsque la paix, fonclée, non sur les formes, m?is sur l'intérêt na- · :tional, pai·oissoit désormais impossible à obtenir, que je cherchai à l'asseoir , non sur l'erreur, non sur l'intrigue; mais sur la vérité et sur la. justice. Qu'il ne s'agissoit plus 'alors de faire des promesses aux communes , de pallier les abus , d'étayer· notre constitution , et de conserver les droits du peuple par des réserves. Je crus au contraire qu'il falloit sonder !'abyme dans toute sa profondeur ; montrer les maux , mais ~ côté des remèdes ; respecter l'opinion publi que , mais la <liriger; et mériter la confiance p0t~r avoir la paix. Un motif plus décisif, mon devoir , mon serment de citoyen , ~ie ~e permettoit pai; de laisser fair~ à l'a.ssem:-: �( 69 ) blée son premier acte de jurisd1ction , san5 examiner sa compétence. J'avais gardé le silence , tant que nous n'éti.ons pas formés. Pouvois-je me t aire , lorsqu'après nous être physiquement reconnus , il fallut nous deman der tout à la fois, et qui nous étions· , et ce que nous allions faire ? Si · j'avo is dans ce moment déserté la 'cause publique , et c0ntredit' ma vie egtière , j'aurais mérité que le souvenir de. ma lâcheté füt éternel, qu'on dît un jour de moi : il a consacré sa vie à venger les droits de l'honune , et il laissa périr sa patrie sous l'aristocr<1.ti e de son ordre ! il n'osa pas être l'organe de la nation, qui. désavouoit ses prétendus r ep~· ésentans ! il fut témoin du courage des communes , et n'osa. pas l'imiter ! il connut les protestations de - six cens mille citoyens , et craignit de les. défondre ! Que je dus craindre d'autant moins d'examiner la compétence de l'assemblée , que les. dépu.t és des commun es avaie nt provoqué cet examen dans la même séance ; qu'il n'était plus possible de faire un p ~s sans être arrêté. par cet obstacle ; que la supposition chi silence des députés , quand je l'avois gardé ,, ~uroit ét6 pot\X eux. une i!:.lj~ire ; et qu'eR E 3. �,( 70 ) prouvant la justice de leurs réclamations, je montrais dans l'assemblée générale des trois ordres, l'a yle de la paix, le lien de la concorde , le terme de nos dissentiom. · Qu'indépendamment de ces motifs , le dis-' cours que je prononçai , et _d ont je demanda.i l'inscription dans les registres ; suffit à sa propre défense. Que ·ceux-là le .condamnent, qui voudraient refuser à la nation provençale le droit d'une représentation libre, ce bienfait éternel que le roi vient d'accorder à la France entière ; mais qu'ils ne disent point que j'ai manqué à l'autorité du roi , lorsque j'ai fait connaître à ses sujets les principes de sa justice ! Que ceux qui pensent que leurs exemptions pécuniaires ne pourront être conservées, si la nation rentre dans ses droits, blâment et dét estent ma théorie, j'y consens-; mais qu'ils ne la supposent point attentatoire · aux droits de la nation ! Que ceux qui croient t oujours l'état ébranlé, si l'on touche à leurs privilèges , me tràitent de novateur dangereux, j'y consens encore; mais qu'ils conviennent du moins , que je n'ai fait dans mon discours, que dévelop per les protestations de cinquante-six députés des communes , opin er après et~x , et presque transcrire les dé~ �( 71 j libérations que les membres des deux premiers ordres connoissent tous, et qui ne leur permettent plus de regarder comme une nèrnveauté , ce que cent mille citoyens ont dit avant moi , sur les abus de la constitution provençale. Que s'il falloit encore d'a\1tres motifs pour justifier u_ne par~ille motion , je dirois qu'elle eut , sinon tous les succès que j'en attendois ~ du moins eeux qui m'intéressoient le plus. Je n'obtins po'int, il est vrai, la gloire qui m'avoit séduit, de faire demandet par la noblesse et par le clergé, la convocation des trois ordres dé la pro-vince ; mais je parvins à établir la paix dans l'assemblée , et ce succès , on ne me l'a point dispüté. En retrtplissant un devoir personnel, il sembloit en" core que j'avois acquité celui des cinquantesix députés des communes ; je changeai leurs débats tumultueux en acclamations de joie;. satisfaits de voir consigner dans le procès:verhal une réclamation franche et loyale à 'laquelle ils déclarèrent a~hérer, et persuadé• que le roi la connoîtroit bientôt ' ils espérèrent tout de ~ette morale publique qui ~emble avoir soumis jusqu'au gouvernement E4 �c :z1 ) l'obé:ssance m &m~ es.t impatiente lorsqu~eHe ne con :1oît aucun terme aux abus; mais l'espé~. rance est t oujot.ir? paisil?le 1 lorsqu'eJle est . fonq~e sur 1'1 jqstice. Qu'ep effet lG-'.i opéra.tipns çle l'asseml:ilée ; qi,ii jusqu'alors avaient épro uvé mill~ obstacles, reprirent çlès ce mo1n e11~ lc:ur cours naturel. :La !Ggi tim é:\t io n des pouvoirs fqt ~çloptée ;, Ja commission pour la rédaction çlu proçès-. verbal établie~ tous les membres de l';issemblée résoh~r~nt de voter çlès le jour S\lÏvapt les_im.. pôts que les besoins impérieux: <l,1 mot:J}ent ; i)lvs forts que les princip es , ne iJemettoient. .pas de refuser , quqiq{ie clans une assemblé ~ Sé!l1S pou~oirs 1 Et telles ·fi,.1rent lfs suite~ heu"'.' reuses d\1.n yœ\~ que les cJeux premi~:rs . ordres_, comme op k verra bientôt , ont voulu traite!,' d'i11ceqdÏi:<iÏJ;'c ! Aurait-on os~ pr~voir quelqw" sucçès ·. cett e motion r . sans . Que je ne puis tp.'empêcher cepençlant dt') JXv t ~ster pour l'ayenir contre tout impôt que .1'0.11 vouclro it voter a\1 nom de la naticn pro.,. ' ~ yenç;i le ~ ~kqs une assembl'ée qui, se m bl a bl~ à. celle-ci , n e sero it c ~n m' osée. d'aucun. véri.., tabl e représ~ ntan~ dç cett e nation. 1-1a contη· PU <ttiQp des flb us que n o us avo ns déyoi\ ~ s es.+ hnp os~i b l r- s<tns do ute ; inais mon i;ilenr.;e n ~ �( 73 ) le seroit pas moins' si'les vœux crune nation fidèle étaient trompés i il est telle voix que l'opinion p-1.1blique ne dédaigne point d'e~..,. tendre , qui se fortif\e par cette opinion , s'étend, et sait pénétrer jusqv'à l'oreille des roi s, Nous av:ops voté l'impôt, quoique dan~ \me asse mblie illégale , parce que le salut de l'Etcit e~t la suprême loi ; parce qu't1 t\ grand dévouement craindroit d'être calomnié, ~ ' il étoit arrêté par des formes, ,!ît q~! c J.es niaux extrêmes ne p~uvent pas en compo rter. ~fais quoiqu'armé du . suffrage l!niversd ' ç'est comme simple indiv idu que ch acun de 110u~ a voté; ce n' est point comm e reprt.. se ntant. On nous demandoit un impôt l.~ gal ; nous avon.~ offert un impôt patriotique. Que je ne puis m'empêcher de proL ster dès çe mome11t c_o ntre le ç\roit que les deux pre-. miers ordres ont voulu exercer en votant des impôts ;rnxquels ils ne veulent pas se Sou~ ~n~ttre . Les génération~ prochaines ne cro i.. ront point que da11s un si~cl e qui n'étpit pas tout-à-fait barbare , des citoyens, des co-.sujets aie11t pu réclame1: le droit de voter un impôt qu'ils ne p~y9i en t point, et de voter pour les autres et non pour eux-.m.êmes. Quoi l le roi lqi-m~mc rc11oric~ à ét;,1b1ir l'impôt pai· sa seule �( 74 ' 'v olonté; et nous aristocrates, pltts absolug que le roi, nous réclamons ce pouvoir! car c'est établir l'impôt que de le voter pour le5 autres. Le roi lui""'même a réclamé ce principe ·éternel , que la nation, propriétaire de son territoire , doit consentir à l'impôt. Or, d'un côté, voter l'impôt pour un autre et non pour soi-même, n'est pas consentir, c'est refuser; et dès-lors les suffrages des deux premiers ordres ont été négatifs. D\m ai.1tre côté , il n'y auroit plus de consentement libre, si au lieu d'être lié . par le vœu de ceux qui paient , ou l'étoit par le v~u de ceux qui ne paient pas ; par cela seul tout l'édifice de la société seroit renversé : le despotisme le plus effrayant ne réclamerait pas de plus dangeremes maximes. Je dois attester ici que je votai moi-même comme les autres membres de mon ordre; mais je demandai acte dans les registres de ce que je ~onsentois à payer comme les communes , dans la même proportion , dans la même égalité, et sans vouloir_conserver aucune de ces distinctions que des tems de barbarie, ou plutôt de démence, ont introd.uit _parmi les hommes. A ce prix seulement jé crus avoir le droit de vot~r. Que je proteste également contre les prin~ �( 75 ) 'Cipes avancés p~r les deux premiers ordres ; pour justifier ce qu'ils appellent leurs exemptions pécuniaires. Ils soutiennent d'abord que ces exemptions , qu'ils prétendent si légitimes, et que les communes trouvent si absurdes , sont dans ce moment l'objet d'un procès. Je pourrois leur dire, qu'une nation, arbitre su.. _ prême et d'elle-même et de tous ses membres, n"a point de procès ; mais j'aime mieux leur. opposer leurs prop;es principes. Les"deuxpre• miers ordres savent bien que le roi ne pouvant pas et ne voulant pas exiger l'impôt , cet étrange procès ne peut être jugé que par la nation elle-même: or, tandis qu'ils s'opposent d'un côté à ce que le.s Provençaux soient re~ présentés, ils protestent de l'autre contre l'as• · semblée de la grande nation, .si l'on n'y opine pas de manière à leur fournir un moyen presqu'assuré de conserver leurs exemptions ; et je demande si cette manière de plaider convient à l'antique loyauté de la noblesse. Je dis ensuite : les deux premiers ordres veulent' pfouver d'après des chartres, qu'ils ne doivent pas payer : d'après la p9ssession, qtr'ils n'ont jamais payé que d'une manière volontaire : et d'après nos principes sur la propriété, que leurs exemp tions doive nt ~tre conservées. Je �( 76) . réponds sur les chartr es , que~ pùt-on argu; . m en~ er d'un tems de folie, si les titres d'exempti on sont émanés du roi, ces t itres w nt nuls d'après les principes des deux prein iers o rdres, pt1isque le roi ne peut pas imposer la nation sans son consentement, et que c'es t impose:r . un ordre, que d'ex empter l'autre : que si les chartres sont émanées de la nation, la nation peut les révoquer, et demande déjà pat vingt-quatre millions de voix à lé~ révoquer. Je _r éponds encore sur les chartres, qu'en matière d'impô t , une çhartre -est un vain titre, puisque _l'imppt étant essentiellement volontaire, l'ordre qui n'a point de titres d'exemption, a au, tant de droit de le refuser, que celui qui a ce.s _titres frivoles. Je répo nds sur la possession çl.e 1~'avoir rien payé , qu'alorsque l'aristocratieféod ale, la glèbe, l'e,sclavage, et toutes ce:s . chaînes qui écrasaient nos pères , fu r rnt brisées , ce despotisme avoit aussi \me pos~ession de plusieurs siècles de fer. Je réponds. sur la . possession de n'av oir payé que d'une manière volontaire, que l'impôt que l'on demande aux deu x premiers ordres , est précisément vo lon·~ t aire , non pour les individus , ce c1ui. seroit absurde et anti-social, m~ is pour la nation ; qu'ainsi ~ lorsq ue la tp t ion vot ~ra l' irup ô~ t les. �( 77 )" membres des deux premiers ordres, obligès par cela seul de payer , ne feront que se sou~ mettre à leurs. propres principes, et se con~ former à cette même possession qui les con-. damne, loin de les justifi er. Je ré? onds stir les conséquences qu'on veut tirer du drnit de propriété, que les propriétéâ civiles se conserv ent par des chartres , par des titres; ma_is que l~ . clroit de ne payer que des imp~ts volontair es, est une propriété publique qui n'appartient qu'à un e nation , et non pas à.chaque membre ' de cette natiou, sans quoi la volonté générale, qui peut seule être une loi, ne se_roit plus une loi; et l'autorité suprême en matière cl'impôB, n'ex istant nulle part , la dissolution de la: société seroit par cela seul consommée. Je dis encore sur le droit de propriété'· que l'exemption de payer l'impôt n' .st pas une propriété; que si les terres fie ffées paraissent d'abord, ce qui n'est pas vrai par-tout, d'un plus ha\tt prix et' d'un moindre revenu que les autres, on ne compte pas sans doute çett e effraya nte compensation: des droits de justice, de chasse, de pêche , de la dominati~n, des prééminences ~ des prérogatives de tout genre; et que s'ilfalloit ~éclommager tous ce~x à qui le:. mauvaise~ �( 78 ) loix sont utiles, outre qne ce seroit là une pé~ titi oncle principes, la valeur entière du royaume ne suffiroit pas pour racheter les abus , et acheter de bonnes loix. 'Enfin, je dis que la noblesse ,avoit autrefois la plus belle préroga- tive qui puisse exister, celle d'être toujours armée pour la défense de la nation et de tous ses membres. Cette contribution étoit alors le seul impôt, et la noblesse a voit le sublime privilège de le payer seule. Je ne concluerai point de là qu'elle doive payer seule les impôts de nos tems modernes; mais j'observerai que la plupart des contriln1tions ne sont aujourd'hui que le remplacement de cette force militaire qui ne coûtait rien à l'Etat, et n'était un impôt que pour la noblesse ; et qu'ainsi , po-u r être conséquente, elle devrait réclamer t non des exemptions, mais le droit de payer; laisser 1'impôt volontaire aux autres ordres , et le déclarer forcé pour elle : c'est du moins à ce résultat que conduirait l'analogie des tems , des hommes et des choses. Que si dans la cinquième ~éance de l'assem.; blée, je ne développai point toutes ces obseryatio'hs, content de demander acte de ce que j~ rejetais pour moi-même des 'xe~ptions qui: �(79) 'répugnent à tous mes principes ( 1) ; ce sacri.fice du développement de mon opinion ne . doit encore être imputé qu'à ce desir ardent de la paix, qui explique toute la conduite que _j'ai tenue dans nos prétendus états' et qui me justifie' soit lorsque j'ai gardé le silence, soit lorsque j'ai cru qu'il étoit indispensable de parler. Par le même motif , et peut-être en (1) J'apprends en ce moment qµe dans la commission 1 du procèz-verbal, les commissaires du clergé et de la noblesse pretendent avoir voté µne comtribution égale. «:n tant que la constitution provmçale 1l'en serait point blessée. Les commissaires pris dans l'ordre des communes , disent 01u contraire l'exacte vérité : savoir ; que je fus le seul à demander acte de mon consente. ment à l'egalité la plus parfaite, et qu'assur~ment je n'eusse pas cru cette précaution nécessaire , si je n'a. vois pas été le seul de mon ordre à voter ain si ..... Je ne suis point chargé de r ~diger le procès-verbal; mais si je l'étais , je croirois devoir con stater toute offre de contribution ' sans examiner le moment o~ elle a été faite : je demanderais seulement aux deux premiers ordres , ce qu'ils entendent par blesser la constitut ion provençale , et s'il en sera de cette réserve> comme de celle qu'ils firent l'ann ée dernière , d'entrer .a ux états d'une manit rc pleniere, dans tous lescas qu'il leur plairait de jÙger importans. (Note de Mirabeau.) �( 8·o ) ceci, ma ni.odération n'aurait-elle pas dû 1;eÙi.il porter sur mes devoirs, je ne protestai pôirit contre le refus que l;on fit de délibérer i:iar un: v~rbal d'opinions que les communes cleman .... 1 cloient sur l iimportant systême des exemptions; Il est cependant telle maxime t'!JU'il repugne à la dél~catesse de chaque individu de sotitenir et qu'un corp:g moins faciie1nent atteint par 1e biâme public, ne craint pas de défendre. Dans toutes les questions de ce genre , le verbal cl.' opinions arme l'honneur contre l'intérêt , rend chaque indiv~du plus fort par h1i~mêmè en l'isolant, et l'oblige à ne coRsulter qüe son propre vœu, puisqu'il ne pourroit pas le caeher,, pour ainsi dire , sous celui des autres. J'entendis niêfne quelques voix demander l'api.:. :rtion pat scrütin, seule manière de voter libre.:.· ment pour ceux qu~ ne sont pas dignes d'être libres. Mais reJetant pour moi ce moyen , je n'aurois pu l'admettre pour les autres ; et ne parlois~je pas devant une assemblé~ principa"' lement composée de gentilshommes? Enfin 1 l'on peut regarder comme une grande preuve de hm mcicleratl.on, que satisfait d'avoir dtmontré la nécessité de èonvoquer les trois ordres ' je n;aie pas dénoncé aussi-t6t à l'as· sr;m.blee , au pubiic, à la nation prov€nça1e, le projet �( 81 ) projet déjà conçu, déjà même adopté par quel. ques membres , de n'accorder pour la deputation aux états-généraux, que le · renforcement de cette mêm(! assemblée dont je venois de prouver l'illégaiité. Que n'aurois-je pas dit sur l'impossibilité d'exécuter ce projet ? sur, ses dangers même ? ( füt-il en notre pouvoir. de le tenter) soit pour nous, soit pour 11 s"alut de la France entière , qui tient, à loi légalité des états-généraux , laquelle seroit évidemment compromise par l'illégalité de la représentation des provinces ! Et .. quelles funestes conséquences pour l'a,venir ! Que de projets dans un seul projet! Comment ajouter foi dé,. sormais aux protestations si solemnelles des communes ! à leurs principes 'Sur la représentation illégale ! au serment q~1' elles ont fait d'être l'organe de la nation, qui demande la convocation des trois ordres ! Si l~s communes. se prêtent au projet de renforceme,n t' quel moyen restera-t-il de faire concourir la no~ blesse et le clergé à la députation pour les états·généraux? de corriger la formation mons,. trueuse de nos états? en un mot , de ·regagner. le terrein càéjà conquis par tant d'efforts, et que ce seul pas rétrograde nous fer'oit perdre ! Quoi! le roi vient d'acçorder à tout le royaiun~ E: ' . ,Tome _/. �( 82 ) une représentatioi1 libré et universelle, et nou5 seuls serions privés de ce bienfait, comme si nous pouvions l'être de son amour et de sa justice ! Quoi! la nation entière recouvreroit ses droits , et nous seuls resterions plongés clans la b<'!rbarie des abus antiques!, •. Voilà le germe de ce que j'aurois dit; mais devoisje tout dire? Combattre une erréur fondamentale, encourager une vérité naissante, attaquer des préjugés destructeurs d~ toute· régénéra. tion, c'est là ce que dans une gran4e assemblée . un ami de la paix pouvait se permettre; et· j'ai préféré à une attaque ouverte , de ne pas croire a l'injustice; ou plutôt de la livrer à cette éternelle conviction qui la poursuit elle-même, et qui en triomphe tôt ou tard. Puissent les principes que je viens de dé~ velopper dans cette protestation , être enfin une base solide de cette paix , que je n'attends pas pour moi-même, parce que f aurois trop 1 de haines à étouffer, mais que je desire ardemment pour ma patrie ! Puissent-ils être le germe d'une régénération trop juste pour être refusée , <:t trop desirée pour n'être pas inévitable! J\n1rcis dû peut-être terminer cette protestatiOn par .des plaintes , et je ne pui' finir que �( 83 ) par des vœux . . . . Clergé ! noblesse ! celui que vous attaquez avec tant d'injustice et de violence n'est point votre ennemi , . puisque ses pripcipes seraient votre gloire: Vos prédécesseurs et vos aïeux avaient aus$i des erreurs, un2 con ~titution, des privilèges. Ils laissèrent cependant entrer, sous Philippe-le-Bel, les membr@s des communes dans l'assemblée de la nation. Le guerrier s!assit auprè~ du laboureur, et n'en fut pas étonné. Eh bien! p,uisque cinq siècles ont produit une multitude de changemens, tels que l'ordre du tiers n'est pas un ordre, mais qu'il compose évidemment la nation, il est tems aussi d'être plus juste qu'alors; il est tems d'accorder aux d~·oits de l'espèce humaine, ce qu'on n'osa point rèfuser dans des siècl es barbares à quelques hommes. Il est tems de céder vos privilèges, et c'est le seul moyen de conserver vos distinctions personnelles. Et vous communes , dont le zèle touchant, dont la fo i bles~e, les craintes; le dirai-je ? la servitude même ( celle de la pensée du n:oins) m'ont si souvent attendri, je n'opposerai aux calomnies qué renferment les protestations dirigées contre moi , que vos suffrages, c'est" à-dire votre.justice, et le souvenir que je laisserai parmi vous. t , ,. ' F ,. �( S4 ) A LA NATION P R 0 V E N CA L E. At quam sententiam di xi? Primùm eam quam populi sermo in animis nostrisjam ante defi xerat. Cie. Pro domo. ~u blié 'le II février 17 89· A1-JE le droi t de v oter parmi les possédans-fi efs de Provence ? A-t-on. celui de m'ert exclure ? Cet te question en elle-même est bien friv ole , .e t, si j'ose le dire, peu digne de m'occuper . Ce n'est point la qualité de possédantfie:f' qui me donne le droit d'être utile à mo·n pays. Provença l , homme, citoyen ! tels sont mes tit;:es, je n'en réclam e point d'autres. Mais l'assemblée des possédans-fiefs de Provence, ou plutôt un corps qu elconque, a-t-il _le droit de renvçrser une possession jugée ? ' Voilà certes •me question très-importante .; qui , tenant aux plus grands rapports de b so ciété, m~rite un examen scrupuleux; car il n'est dans aucun ordre, aucun individu dont ,telle prétention 1;.epuisse compromet tre l'Etat._ �( 85 ) 'Ainsi , l'égoïsme qui rappetisse tout dans les affaires privées , peut tout ag.randir dans les affaires publiques'. · . ma~ ' one 'a vous que 1e Provençaux., c,est d dresse; et je dirai d'abord pourquoi je m'adresse à vous. Gentilhomme ( 1) possédant-fief, j'ai pensé qu'en remplissant des fonctions publiques, je devois , avant tout , être le concitoyen des bons citoy'ens. Membre d'un corps de. propriétaires de certains domaines que la nature n'a point distingués des autres, j'ai . cru qu'il n'étoit pas moins honorable d'être membre de la nation, _q ui a dans son sein toutes les propriétés. Individu d'une classe qui prétend avoir des exemptions pécuniaires, j'ai soutenu, avec la p1hs grande partie de la noblesse françoise , 'lue ces exemptions expirantes n'avaient jamais été qu'une inique absurdité. Membre d'une as.semblée qui se dit représentative de la nation, j'ai démontrt}'que puis;ii (1) .111. de .il1irabrnu ne parlait lui.même, alors , la fongue du pays et du te ms , que po.ur obte)1ir bien tlit le droit de la désapprendre aux autres. F l �( "86 ) que vous la désavouez, elle ne vous représente pas. Témoin du suffrage universel qui sollicite et q~1i certainem ent obtiendra un ; assemblée · gé~ nérale des trois ordres , j'ai dit que 9ÎX cen' , mille voix qui demandent une chose évidemment juste, doivent l'emporter sur cent quatrevingt voix qui la refusent. Obligé de délibérer sur la décision préliminaire du conseil du roi, qui accorde aux communes de France le droit de former la moitié de l'asse mblée des états-généraux, j'?.i non-seulement r efwé de protester contre ce bienfait sol emnel de la justice du roi; mais j'ai demandé par reconnoissance et par respect que mon opinion für insc'rite dans les registres; et j'ai soutenu, cho$e incroyable sans doutfi, que . l'ordre qui forme presqu' entièrement la nation est au moins b moitié de la nation. Voilà mon crime .... En voici la vengeance; c'est à vous à prononcer, ô nation Provençale si vous y ête:; intéressée. L~ 8 fév rier, momieur de Roux, seigneur de Bonneval et marquis de la Fa1:e, a demandé, moi ptésent' dans l'assemblée des possédans-: �( 87 ) fiefs' qu'il füt délibéré à sa requête si je ne devois pas être exclu de cétte assemblée. Je vous ferai connoître quel est cet homme qui ~ provoqué mon exclusion , dans quelle circonstance elle a été demandée , . sur quoi l'on s'est fondé pour l'obtenir, quel avantage on a cru en retirer. Je veux auparavant achever le récit des faits. Comme il s'agissoit d'une délibération relative à moi, j'ai qaitté ma place, et dit aux syndics que je sortirois, si l'objet de la clélibération ne leur paroissoit pas assez. absurde pour que je dusse rester. On m'a fait juge de ma propre délicatesse,. ét j€ suis sorti. · Rappelé quelques momens après, j'ai été r equis de déclarer quel droit je croyois avoir de voter dans l'assemblée des possédans~fiefs~ Permettez., ai-je clit ; que je reponde à cette question par une autre : de quel droit me la fait-on ? Je ne conte ~te à aucune assemblée le droit cl~ex eïcer sa propre police; mais je lui refuse celui cle juger aujourd'hui ce qu'elle a jugé hier, de rendre eri deux jours deux jugemens différens sur la même question et entre mêmes parties. Il y a seize ans que j'ai voté pour la première fois parmi les possédans-fiefs ,;, et je n'a-vois_ point, il y a seize ans, comme au* F ~ , �{ 88 ) . }ourd'hui, mie possession acquise, jugée, pro.= visoirement irrévocable pour ceux qui l'ont accordée. Mais êtes-vous donataire d'uù fief, ou simplement substitué ? - Je suis l'un et l'aütre: clonataire d'un fief, substitué de deùx fiefs; et comme cette substitution vaüt donation, donataire de trois fiefs. M. Gassier, avocat consultant, pourra au besoin attester ce fait à M. Gassier, syndic. Voudriez-von~ montrer votre contrat de mariage? - Je n'ai pas mes archives dans mes poches, je ne saurois opposer des titres à une attaque aussi imprévue. Alors on m'a fait retirer, on a prié M. l'abbé Décene , généalogiste cle la noblesse; d'aller chercher un extrait de mou contrat de mariage qu'il :·avoit en son pouvoir. Je SHis reil.tré chez moi pour y attendre une décision qui apparemment ne me fe roit pas cesser d'êtr~ que je suis depuis seize ans; et ne doutant pa_s que je n'eusse le droit de rédiger par écrit les moyens de défense que j'avois proposés, vqici la lettrè que j'ai écrite à l'assemblée; j'en dictois la copie à mesure que ma phulle coùroit. ce �MESSIEURS, Je me suis retiré, parce que je n'ai paS' ~• cm qu'il flit décent qu'un des membres de H votre corps attendît sur un pallier, et que t> l'attente devenait longue , puisque le géH néalogiste allait par vos ordres ' chercher » mes papiers. Je recevrai chez moi le résultat » de votre délibération. Je vais seulement tâ;, cher de la rendre facile par quelques obser-: H va dons succintes, ,, Je voudrais pouvoir éviter de me servir » des formes du palais dans une assemblée '' oli l'esprit du palais .seroit sans , doute un '' très-mauvais esprit. Mais puisque c'est une '' · chicane que l'on me fait, à ce que je crois, » je me servirai des formes usit~es pour les '' combattre. '' Je dirai donc que l'objection que l'on » m'oppose est non recevable et mal fondée~ ,, Non recevable , parce que les , posséda os'' fiefs ont reconnu en m'admettant depuis '~ seize ans dans leur assemblée , que j'a vois le ,, droit de voter sur les fiefs. » Mal fondù, parce que la qua!ité de pro-:'" priétair~ d\m fief suffit pour donner . entrée. !'. _parmi nous. )> �( 90 ) }> Eh! quel droit, MESSIEURS, a:_,,ois-je do nc » de paraître dans cette assemblée? Ce n'était point comme simple gentilhomme que j'étais ~' oidmis , pnisc1ue les autres. membres de cet " ordre ne le sont point. Etois-je sans fiefs, » lorsque je votois sur l'intérêt des fiefs ? '' Etois-je indigne de délibérer parmi vous , " lorsque vous m'avez fait voter sur le droit ,; de ceux qui demandaient à y entrer? N'avais~ " je ,pas le droit de concourir à la députation " aux états-généraux , lorsque vous m'avez '' fait délibérer sur la conduite que devaient " tenir ceHx que vous chargeriez du droit ho" norable de vous y représenter ? Il faut donc '' ou que vos re.gistres cessent d'exister pour '' moi , ou que la capacité qu'ils m'ont r~'"'. » connue , ne s~it pas une vérité dans une '' séance, et un mensonge dans l'autre. " Voilà , MESSIEURS , ce que j'appelle une » fin de non recevoir. >> Je dis maintenant que l'objecri:on es.t mal » fondée, et voici comment je le prouve. " On peut tenir aux fiefs par .deux qualités:: " par celle de propriétaire , et par celle de · ' ' possesseur. L'une et l'autre donnent intérêt. ;, On ne peut donc pas.dire que celui qtù n'a >> <1> �( .91) ·,, qu'une seule d~ ces qualités, soit sans in..: ,, . terêt. " Il arrive en eftèt très-souvent qu'un fief '' a, pour airisi dire, deux maîues ; que l'un n'en '' est que le possesseur , que l'afatre en est le " propriétaire. Or, MES SIEURS, dans un cas pa'' reil, s'il fallo it la réunion des deux qualités,; " deux personnes auroient intérêt aux fiefS, et " aucune cl' elles ne pourroient entrer dans vos '' assemblées. On ·diroit au propriétaire, vous ,, n'ête~ pas possesseur; en diro it au posses"". " seur, vous n'êtes pas propriet1ire. '' _Il est clone dé montré qu'il ne faut pas " réunir les deux qualités. S'il ne faut pas l~s ;, 'réunir, une seule suffit. J'ai une de ces qua" lités qui n'est , pas contestée , c' est celle de _,, propriétaire. Et je de tn<!nde à votre bonne " foi , s,i , forcés de choisi:r rel ativement à l'in.. ,.. térêt des fiefs, entre la qualité cle proprié» taire et celle de poss esseür, il y a·:seulement >> à balancer; ~ 'il n'est pas évide nt que la pre.» m:ère qualité donne un plus grand intérêt ;, que la seconde ! " Suis-je propriétaire ·, ou ne le suis-je pas? Je 1é suis. sous deux rapports, comme clona'' taire et comme substitué: comme donataire; » pu· sque j'ai été nommé à une substitütioit »· �( 91 ) a) dont les degrés étoient épuisés , et j'atteste ~• de ce fait M. le syndic ile robe : Or , une )> pareille nomination est précisément une do'* .nation : comme substitué , relativement à ~t· d'autres fie [-s auxquels je suis nommé, et qui )f- sont libres sur ma t ête. On ne peut donc me ~ contester que la possession. Or, sans m'arrê. t ances. d e t,out genre ou \ l' on ~ t er aux circons ,,,. m'oppose uae telle chicane , et qui la ren2" dent fort étrange ,, je demande si la possestt sion peut l'emporter sur la propriété,. lors• ~ qu'il s'agit , comme aujourd'hui , non de ,.. fintérêt momentané des fiefs, mais de lem:~ e:;xistence , de leur destinée entière? Je de» mande si dans l'as.Semblée actuelle des pos,,.. sédans-fiefs , il n'y a point de memhre de · ~ mon ordre simplement donataire ? ,, Enfin , sur la question d'état, le premier ~,. de tous les titres est la possession. Elle ~, doit être maintenue jusqu:à ce qu'une auto» rité supérieure à ceux qui l'ont consentie; ,•. en juge la validité. J'ai cette possession :t » non-seulement dans le c;orps du sein d.1.1quel ' ,, eve ' ' ,,. i·1 set , pour me contester m.on e.tat , une t' voix que peut-être on u'y devrt>it pas en~~ tendre , puisqu'elle appartient en ce moment ~ à un aütre ordre; mais en core dans, 1<1 soci~to �.( 93 ) ·génèrale, et par des actes positifs, lors<l·~..:; }> quèls on a reconnu en moi la qualité à.e >> propriétaire de fief. Le doute d'un par.ticu~> lier, ni même celui d'un corps, ne peuvent ~' arrêter l'effet de cette possession qui aeté . '" . .. ' . -'> contu11uee iusqu a ce JOUr , reconnue patr " deux autres ordres dont la concurrence seule " av-ec ie troisième pouvoit me dépouiller , ret · )> qui n'auraient plus le droit de me contesta " ce que la légitimation des p0Hvoirs m:"a " concédé. On a délibéré sur cette lettre qui ne pré-· sentoit qu'une partie de mes moyens de .tlefense, et j'ai eu le plaisir d'apprendre qu"une voix, depl:Üs lon~g-tems chère au public., éleva l'opinion suivante: .,> La fin de non-recevoir que prop·ose M. " le cbmte de Mirabeau, me paroît invincilil.e; ,> mais saHS débattre si celui qui a voté jus~' qu'ici dans nos assemblées, n'a plus le droit » d'y voter, je vous demanderai, MESSIEURS, " s'il .n'est pas de notre intérêt de ne point " agiter cette que:;tion? Nous avons soutenu " ïusqu'à présent, que les communes 'l1'ont pas " le droit d'examiner les preuves en vertu des;' quelles chacun de nous entre aux états. No1~ ~ 1 �,( 94.) . ,. avons prétendu que nos syndics doivent seuls ,> exercer cette censure , qui , · soumise aux'> cinquante-six députés des communes , feroit >h naître le plus souvent des difficultés inter..: » minables. Eh bien ! MESSIEURS, -la délibé» ration que yous voul ez prendre, tend pré'> cisément à montrer qpe nous rejetons au~ jourd'hui des preuves adm{ses hier ; que la » décision des syndics n'est pas si infaillibl-e, '> qu'on ne puisse l'attaquer'; et que les corn>> munes auroient le plus grand inté:r;êt de con. >• trôler des preuves dont nous leur dénon» çons nous-mêmes la précipitation et l'er'' reur ». Cette opinion de M. d'Abertas a été secondée par plusieurs membres de l'assemblée. Et certes, c'est un effort digne d'~stime dans un corps dont le régime a presque nécessité cette formule servile : De t avis de MM. les syndics ( r.). 1 - (r) En cette occasion ils n 1ont pas osé voter, diton ; parce qu'il eût eté trop bisarre qu'ils prononc;asse1fr contre leur propre jugement; mais par cela m ême qu'i l.s ne votaient pas , leur avis étoit assez i;onnu. Note de .Mirabeau. �( 95 ) La grande pluralité a prononcé ~on exclu. sion. Puisque dans nos prétendus états , la presqu'unanimité de mon ordre a toujours été contre mon vœu, pouvoit-on croire que les possédans-fiefs changeraient de systême, lorsqu'il s'agiroit de prononcer sur une question qui m'étoit personnelle? . . Voici la teneur de la délibération, oit l'on n'a pas jugé à pr9pos de transcrire ma lettre; ce qui pourtant paroissoit plus loyal , et même p~us régulier que de faire rédiger mon dire par des commissaires qui ne, semblent pas avoir désiré de le rendre , ni trop exact , ni trop éli.ergique. DÉLIBÉRAT I 0 N. " Dans l'assemblée générale du corps de la noblesse de Provence , ter.ue en cette ville le 8 février 1789. M. le marquis de la Fare" a dit qu'il est propriétaire de plusieurs fiefs, dont il a mis l es titres sur .le bureau! il a requis que M. le comt e de Mirabeau r emît aussi les titres qu'il doit avoir , et qui peuvent seuls lui donner l'entrée dam la présente ass emblée. M. le comte H �( 96 ) cie Mirabeau a dit au contraire qu'il avoit titre et possession pour être admis dans les assemblées de la noblesse. Titre: en ce q~1e son contrat de mariage lui donne la double qualité de donataire et de sub'ititué clans les fiefs 'que sa famîlle possède en Provence. Possession : en ce qu'il a quelquefois assist.é dans les assemblées particulières de la noblesse, il y a environ. quinze ans ; que <le plus , ayant remis à M. l'abbé Decene, généalogiste du corps, ses titre~ · de propriété; et MM. les syndics , après examen , lui ayant envoyé une lettre de convo- , cation pour les états, il a assisté en conséquence, soit aux assemblées_générales, soit aux comités , soit aux séances <les états tenus jusqu'à présent; et ses pouvoirs y ayant été légitimés, il n'auroit point de nouveau titre a produire; et q\1e ne s'attendant pas à cette motion, il n'avoir pas ses archives dans sa poche : que cependant sa présence pouvant gêner la liberté des suffrages' il demandoit de se retirer». » . Sur quoi, M. le comte de Mirabeau étant sorti, l'assemblée a demandé à M. · l'abbé Decene , généalogiste , quels étoient les titres , :5oit de propriété, soit de possession de fief, qui lui ont été remis par M. le comte de Mirabeau ; et lêdit géné;iloliste ayant 'été chez lui~ �( 91 ) hli, èn a · rà pporté 1' extrait du eôntrât de rtia"" riage à lui remis pat M. le comte de Mirabeal!, Il en a été, fait lecture,. après quoi ayant été demandé à· M. Bonnety , trésorier ; si M. de Mirabeau était compris dans l'état d'afllorinew ment ., il -a: répondu que M. le mai-quis dé Mirabeau; père, payoit annuellement l'affib ... r.inement en entier de toüs ses fiefs de Provence, et que M. Mirab~au, fils, n'avait aucun affiorinement sur sa tête. » Et l'assemblée cô.nsidérant qu~on hé pèttt avoir entrée dans les assemblées de h1 hoblesse:t que par la propriété , ou par la possess-iôn d\111 . fief, que M. de Mirabeau, en ljétat des titr-es par lui produits , n'a ni pos.sessiort, ni· prù ... priété en Provence ; a délibéré , en corrigeant l'erreur d,ans laquelle MM. les .syndics ont été ( 1), (i) Remarquez qu'à ces mûts: L'erreur dans iaq~clle. Jrl.111. les syndics bnt été: bn a; dans l'extrait ·impri~ mé de cette· déliberar:on ' ; ajo1Jté celui-êi : iNDUITS ; ex pression' au moins désobligeante, j)llÎsqu;elle irtèulpe ' ou le génealogiste de la JlOble5€e; dont lâ réputation est irl'eCusablemerit etahiïe, ùtl moi, qui fi'ai pas même; comme ort peut crôire; daigné' regarder à' mes preovcs mot Induits, est donc üd fauir comml1r sut l'éph!uve ;· soit pour pli1s d'eléganc~joît polir tout aurre motif. Cen~ locution, l'erreur dans 'zai;u~llc mcUicUr$ frHjptdics ont: Ce Tome I. G �( 98 ) qu'en l'état M. le comte de Mirabeau cesset6it' d'assister aux assemblées de· la noblesse~ lmmé-· diatement après les opinions recqeillies , il a été remis à MM. les syndics unè lettre à eux· adressée par M; le comte de Mirabeau , et de' lui signée. Lecture faite de· la·d ite lettre, . ~ L'assemblée coRsidérant que les allégations énoncées dans la lettre de M. · de Mirabeait ne peuvent suppléer les ·titres, et ne changent rien aux dispositions de ceux qüi ont été pr0.o duits., a persispé en l'état dans sa prétéâente délibération ; et en conséquénce, elle· a prié· M. le commissaire autorisant, de vouloir biell rendre une ordonnance conforme ati vœu qùi a été ~ibéré, etc. , etc. , etc. '' ité ' devoit être. d'aùtant plus respècté·e ; que M. Gassier s'étant servi du mot Induits ou séduits dans l'assemblée des Possédans-fiefs, m,. l'abbé Decene réclama avec beaucoup d'energie, et.dit, à ce qu'on in'assure , y a ici trop .de personnes ces paroles remarquables: Il • I 1 I 1 • • • • • • mterer.essees a soutenzr, que Je ne pws m tromper ; .m tromper' polilr ·qu'on se permette une telle légéreté. Le ;no_t Induits fut réformé, mais rét~bli dans Ja rédac;. tian ' puis 'ôté sur une . no~:Velle req ui~ition de Deo~ne; enfin, il a été intirca.lé dans . l'imprimé; et me m: cette misérable 'évasion .qe valoi~ ,peut-être pas le peu d~ lignes qu~ je vier1i d'y consaérer. J:fote de .i11irab&au. �~<(•9..9. ) '..(Y,~i~~) J~~' 1(a~·1rl6~ !llfU'.c~pnsi ~ ·.leu,r d<ivelop. ' ' ..Pel'J}e~J.. ~; ~ ({. 1 ·.11I··"·.,.r =")) <· .... :~ , , . 1 ?! ,~··' _ QLJ~ ,est ,.M· d.e lft F~re~ e;t qui . suis-je .? .\ M~ ·~e-~,a~<\re ~e~t~)cpqi.~e - cor).su~ .cl'l).i~, membre;pes cç:i1111mrne~~. (~t m,9,~ " ·Çat~~ )i',ass~mbl~e act\il.ell,e:1 ~e no~ pré.t~ndt},S .~;ats_, 1],',a~ ét~,je suis~ je serai 1\Ul {les ,,défe11s~1ir~4e~ rF,9 ~1il)..U~~?· .M. tle la. f.are,-,1;,~!1; d~s: ci1}qua~t<l ; SÏ\X wem:bres, d.u _t:ie~s ., . a ·~rt~.osenl ~~ -pas .4<i!V.oir .v9ter pour eet .:oràte~· ,Et m~h AJ!~s;que; toujour:~ seµl :<la.11:s le; 1Jl-i eh, j'ai .cr-u deyoir..votelj poür. l'étern.eU'e j\1s:tice qu~ Jes. -.communes_. t;é~la~ent. M. de la Fare , hors de l'assemblée actuelle des. prétend.us .états , _estJ'}lI} c\es procureurs . fo11dés .. d4 coµlm_u n .pe't1pl~, puisqu'il Fest d~s ·. trois otch:es. Et .,-~p_i qui , pe suis ni _co.nsul, ni procureur fqndé ' . j~ai ~té : par le fa~t . ce qu'il est par h: droit, l'o_rcateur de la paix et l'un des défonseuts des droits Q.u peuple. · M; :le.-la Fare, çonsul d'Aix, n'a , dit-on; assist,é dans aucune. assemblée des communes. E~ moi qui, memhre .. d~un autre ord-re , ne pouvoit me trouver dans· ces assemblées' )'ai .du mo.ins second~ par quelques efforts l'ex.. pr'ession .d u vœu .,n ational dont les commun~~ étoient l'organe. M. de la Fare est ,membre du tiers par ~ (S. 2 �( ~O'o- ) qttalné' cfé' 'èb n~u1'; r'd~~iitè saii'~ iélêét16·n·;·rèprés entan~ sans pouvoir, convoqué par -Ye 'd roit de sa' :-p1â:~ e dan~ · cl'ass·errihlée de~~ -prét~ndus étàfs, m ~mbre d'l!h"ot3rè-'ef ·dêp'ùté forcément par l.lh · a{1tié.- ·Et· nfoi' ~contraint' 'd'établir les ' pri'n'èipes·: d·0{ine .représe'nta~tion 1égalé ,: obligé de dév-o i1er".l:the-·!partie: «:les:abùs di ici formaüon dé' tids·'éta ti; f ai·attaque ·; 0011 'M. d.e la Fa·re, tha1s·!:es droi-t's :de :'sa place:; ~et p'eilt-être ( aurois-j'e 'dit, si ·pavois: dû 'parler de :· lui, · que l es· principes sont sur-tout néeessaires·-qttand le choix des ~;pe.rsonnës sembleroit excuser de les ~ avoir vio·lé: . · M. · d1~ la: Fare , ·même àva nt d'être -insta·llé consul' ne parut qan·s·1llassémblée générale dés . trois ordrès de fa· viü~~ d'A:ix, tenue le 29 ·décembre · ~ -' qüe poùr · prot~ster ·contre les délibérations qù'oh y prèrùfro1t.· Et moi' qù~ sùis fortement ccfovaincu•qlte :t~i' libérté•· pübiique tient à la tenue des éÜt's-'genéraux, letti .légalité à ceUë çle la· aéputafion·'des . -provinces , et la - léga-Eté ~e _cette dépHta-tio n à;cdle: .de l'assembl ~e dt la députation isera"faite; mo!·,"dis.::je, pour qui toüs ces principe.s sont évidens , :je -n'ai trouvé de. salut que dan~·l'a·ssemblé é gé·né­ r<ilc des tro i~ brdre.5. 1 :: .. ri., • • • f • -: • �( {1 ~! ·; ) . • .?y1.,,dç~ l<! .~ P<lre , ~t ul) 1 cl~§1.Yjpgt..:s!xc.Qm!11is;~ sai,r~§ qtien!a . ~api.~a\e:.<l~ J~î1 p~sw!q~~ · a :n0".ni111é.s P,~\lJ;:.OP!~IJÜ:::<:ette , ~~~~mg~~ .de l~: jÙs,tice du T9;~· . f:t !~oi ,_sqns . §t~~ · ~<?·P1tnissaire,j'ai. ajn~t é : ~a ; po1w·'pi.~ti~ . d·~,liè;\e ·;~ 1 celle du ,comm:i.:ssr.,r;ia1t ; j_o~n~!!Jn_e~ ;; ~ ffs>M:!!FP9ttr at,t~~.n.dre au . m;êroe ~1~~,: . ~. ~ ~qr.c}~ ,;C;9,m.~l!'Sil!}P,i~ individu, . ce"' qu'a dî1 tenter M. de la Fare comme com· m~s~::iir~.•rl""( '> "1"~-. ' . . i ., . :" ' · ) )' · ' " .. , ~· ;-~~rj~ f,<Jre .f.·'c.q!l_lµ,ie ·.çons\!1:d' 4i_x. ,, est n4f~~sai:r:emtj~t_. g~pc1ireur. P,u pays NÉ ,..;c',es~. à-dire_, e;i. J~r;m~sJ JP.lHs _. ~airs :, ; pr9c~ir~t1F_ sans · p_r,o<;:iu-(ltf_O!J:.· !-t. ~<?i, ~S9-P.·~ _at~.aquer le droit des procur~uJ.i~· du ,, pays 4'?·~.t .. je.. n'ai.~NS même parlé , f ai .dit ·simplep;ieQt en thèse ·générale qu'il n~y ~ point 4,e pr.qcure.ur fQ_n4é sans pro-.. C'l.1r-ati<>n; , , , w , .. 1 . ~ M .. de . la fa,r e, .cqmn1~ procurem: dn p~ys •mjourd'ht~i, est le prédécesseur du procureur. du pays qui sera n_om~é demain. Et moi , j'ai déclaré que j'étois sans mandat e~ ~ans pouvoir' d~ns .notre prétendu~ .assemblée nationale, parce que je voudrqis n'avoir pour successeurs qi~e. de yéritables mandataires , de véritahl~s représefitans. ' M. de la Fare, ~oiume procureur du pays, a intérêt. de mont~j!r qu~il n~y a point de ~an.. 3 .,~, 1• -.. j .,J..,.I l .., I' ~ l .JI.._, ~ , ,.. _.. •. li. ) , • • .,. c- �(' 1et: 1) ) ger à ·ta·issér n.ommérfi p;;ü: Uiie~· s~t;lë 1 c~-mm!1..: nauté· l'è' ·prèd.!:i"éürCi f'èkié;IJ'.fè c:futèbr9 ~ 'l'afui'ii.1..' nistratéur ; clef si'x t ·eris·rrêommim'a'l.1tés;>Etcmdi ;: vôi1ltP prouver iq-tie ·'M.·de) simple i·nd'ivièlÜ ;' 1 la: ·Fare ·poav-bit ldvok sra'i'So-W, ~et~ q-tfü·që1r fiers .. trouve":i·oi~ '-dâhs iës 'întlii.b~ès de:Imb'h":Oi-dte'. lih défensetfr. a{i§si t'êl€1qfr!>ci\t ~~ih ' mêm-et d1é~ eoriti.;· "(J n· f ·'', ~ ' ' . ·, ·,...," "#~. ~ :'{ ·1'.i/f · " · ·' 1' " ·tJ - . "·(•*·"- '·-· munes.Vous connoissez, nation Provençalê1r iéèlÜi ·;r t ~ 1 • " mè'~ ~é~E!tlsiarr 1 d\:t 1'èo...'rs · dies qui a demandë possédans~fiefs :,· ap.plènez~. nfaiMenar1t' --;: èHtbs• quelles' 1cirfonsfante~;' ,dle· a été :d~ riiarfrlée: : Ce n'est point lbrsq\të·'je~vbtei~ ·i11 a seizye. années dans l'assemblée ;èl1e's'i pd~séHlans:...fiefs~ Un mémbre, de phîs co:ti de moin.s , patoi ~;éit' sans .<loti.te· alors peu important";:"et je 1i'avois point encore établi ce principe fondam'e'i lta1l ' de toute liberté' q.u'-unè ' âs~seml5i é e· ,'. a~àtÙ:'1de déli-bérer, doit constatèr fa ptopte lég~litë par l'examen des pouvoirs de~fous les memhr.es qui •:· la composerit. ' · Ce n;est point lorsqu'on vouloit, il y a quinze a:nnees, nie 'nommer syndic de ce même covps des possédans-:fiefs, d~oii: l'on m'exdut1 l.lu}burvrai , n~éfoit pdint d'hui. Le symàicat , il alors brilla:rité par une place pei:nianent-e dans l'çs états, et l'on tr1:n~voit appare~ment moi.ns. iai t1 ·t est �( 103 ) qu'à de difficùhés à me rendre syndic du corps m'en laissèr 'm:'.embre. · · .. 'Ce n'est point, il 'y ·a foi mois ,'lorsque j'ai été .récemment admiS' ;· quoique M.. de la ·F are füt présent ·, et qu'il sût parfaitement ql.1~ je . .. suis. Ce n'est point lorsqu'on me délibérer ~ .moi non possé~ant fief, sur l.e droit que le! nohles ·non possédant-fiefs disent avoir q'ent.r er aux états. Comme j'ai pdrté seul l'opinion de ies admettre, M. de' 1~ 'Fa~e aura cru peut-êtr~ que le meilleur moyen d'infirmer cette opinioq. était de montrer que j'étois juge et partie, e~ de me . déclarer non possédé!-nt-fiefs. Je n'avois pas prévu un moyen aussi simple de me répondre. . Ce n'est point lorsqu'on me fit d~libérer sur · les instructions que les possédans-fiefs devoient donner' à· leurs déput~s aux états-généraux. Je manifestai encore sur ~et objet important une opinion contraire à celle de l'assemblée. Eh ! n'aurois..:.je pas dû penser, que si j'avois sans cesse une opinion contraire, on diroit enfin ~ comrné par réflexion: cet homme qui n'opine pas comme nous n'est pas des nôtres. M. de la Fare a eù le pre.m ier l'hon:neur de cette impor~· . . \ taate réflex1on2. . , . ' :fit ' G~ l �( 104 ) Çe n'est poi11t lorsque MM. le~ :syn~ics dd possédans-fiefs, ayant sous _les yeux mes preq".' ves, présentées. par M. l'abbé Decene, généalo~ giste de la nob~esse, ,les examinèrent avec,plus d'attentiol) que beaucoup d'autres, e.t q~t'il fut déc.laré par M. Gassier, c?mme il l'avoit qélj.b~ré qu.e lques mois a1iparavant en consultation; qqe l;i qÎ1alité de donataire de .fief ~e . pouvoit pas m'être contestée. Mais alors je n'avqis point in<li.s cretement annoncé, que j~ ré.pondrpis au mémoire de M. Çassier sur l~s NON çÔ1itribz+tions de la noblesse ; je n'avais poin~ Çcrit trois petites pages qiti en détruisent quatre cens ( 1 ). Ce n'est point lorsque j'entrai dans la prétendue assemblée de nos états, d'apr~s une lettre de çonvocation de MM. les syndics des pos sédnns~fiefs , que j'y votai, moi dans un ordre, et ·M. de la Far'e dans un autre.; moi pour celui que M. de Lit Fare disoit représenter, h~ pour le mien cp.i'il ne représen~oit pas; et que j'acquis irrévocablement, çomme possédarit-fiefs , la qualité de membre de l\1ssemblée, puisque le ,pouv<>ir de tous les assistans fut légitimé, Mais alors lès possédans~fi_efs qui (1) Voyezi depuis la page 4J, jusqq'à 4s de lZl ~ o n t re-prorest;nion, \ �( j 1 t ( 105 ) àoyoient encore· à la légalité de nos préten~ dus états , avc: · ~t intérêt à. ne donner q1('à l'assemblée. ènti.ère le droit d'e légitimer tous ses membres. Apparemment l'illégalité reconnue des états leur fait admettre aujo.urd'lmi cl'autres m<t ximes ; et je me félicite d'avoir .acquis cet important aveu, ·même au prix de mon exclusion . . Ce ·n'est point lol:!sque je fis une motion tendante à convoquer l'assemblée .générale des trois ordres' lorsque j'en demandai l'inscription dans les registres, et que j'obtins par ac· clamation l'honorable adhésion des membres des communes, hors celle de M. de la Eire.; Crut-il ne pas devoir adhérer à ma motic;m, parce qu'il se proposo-i.t de demander . que je fusse e~clu de l'assemblée? ou n'a-t-il demandé .mort excl:u sion que pour jpstifier son défaut d'adhé-. sion ? Je l'ignore ; mai:s je sais bien qae s.ix. mille chefs de famille de la commünauté a:ue ' .M. de la Fare représente, ne cessent cle s9llic.~er l'assemblée générale des t rois orclres. Ce n'est point enfin lorsque les prélats et les possédans-fiefs , dans la sixième séance de nos prétendus états., voulant infirmer ma motion au-. tant qu'il était en lew- pouvoir-, protestèrent, non. contl'e ma présence qu'ils avoient irrév0- . �( ~06' ) cahJ ement appr.o uvée, mais· contre mon opi .. nion, contre celle des comtr.·:ifü~S, et trouvèrent moins facile d'exclure un seul membre des états , que d'en exclure le vœu de la nation elle ~ même. M. de la Fare a sans doute confondu la lé'gitimation de mes pouvoirs et celle de mes pensées; il a cru que le dr-oit de rejeter une opinion, renfermait celui d'en rejeter l'auteur, et que si l'on parvenoit à me former l'ent.rée des états, on en chassfl!roit irrévocablement· et mes motions, et mes vœùx ;, et mes suffrages. Dans quelles circonstances ·M. de la Faiè a-t-il donc provoqué mon exclusion ? · C'est dans l'instant oü , forcé de répondre aux protestations des prélats· et des possédans':" :fiefs , après d'inut iles efforts pour obtenir communication de ces pièces, et voyant les s·é anc'es de nos prétendus états renvoyées de jour en jour, j'avais dénoncé tout à la fois par· h.~~ ministère d'un huissier , et ·ce déni de JUStice ia· et la. réponse que je devois à. l'i.ritérêt natioruil bien plus qu'à moi-même. C'est lorsque je venois d~apprendre au pu-· blic , que s.ur ma demande d~une copie des . · pièces protes,tatoires, M. de la Fare ~ procu-' reur du pays, répondit au présigent de l'assem• �( 107 } blée ::, ..qu'-il :s'étoit transporté aux ·archives de la ·pf.o;y,in<ï:e pour y 'Chercher n.o n les. pièce~ que je ·dernaadois ,' mais le procès - v-erbal qite je-ne·âemandois pa's , et qu~il savoit bien· ne pas exister; ' puisque la· ·éommissio'n ' du procès..; vèrhal n'avoit pâs même commencé 'ses séances·:· Oest lorsque · la contre - protestation des. communes ayant été aussi-tôt sîgnifiée que la rriierine ' et .toùte réponse· à ces deux écrits paroissant désormais impossible ~ on crut q~'exclure · l'aute"ur; seroit' fr- non une ré~ ponse ~ du moins une vengeance' au moins une injure; · et qu~~l-étoit trés:..conséquent de décla:. rer' la guerre à. celui que l'oi:i acèusc d'avoir tr0üblé' la paix. · •(;?est lorsque lès -'séances de nos prétenèlus états· ayant été su's pendnes, et' c"e'lles des possêdaris-fiefs clévànt ·être' contirùiées pour y trai.: ter les objèts les pius'importans, on' a qtie l'inflexibilité ' de ~és 'principes ne se prêteroit à aucune modification : . Qtœ j'y dénoncerois la suspension des. préM tencÎus' .é tats, com·trie' fendante ·à infirmer l'im~ pôt qui~ n'a d'autre sanction que le zèle des communes, .tant quê la delibération q~i l'a: vote, rédigée-seulement par des commissaires; n'a · point été lue, approuvée et signée· : cru �. ( ·108 ) . ·Que fy dlénoncèrois: le p,roj et_·i.n.ditectetµeilt 1 ·exprimé- Çl;m.$ les lettres· de. suspe1jlSÎQn P.efair~ ' dé.ppter la nation provençale aux états-g~.1té:; r~ux, -sa,ns ·hri .accqi:<l.er 1 un~., assemblée :·Mn~:- . t.ale. g~s trois ,.ordres; ·p roiet enqemi de rn;itr_~ constitution; qui, prést:nté par -M. de J<~ ; fé!,:re d p ar les autres consul~ d'.A.ix r·dans_l'?-ss'e mhlée . g~~nér~ ) e..de. la pl~!~. importante: viguerie <le la provi nse, n'eut I.e St!ffrag~ ~ qp,e de ceux f1Ui .l e pr9p o ~o i~nt. . .. . Q n~ h't ,,j eA irois : vous prét~ndez .C~t ·Je g o~rv:_~1?1 e~ e!}t( adm et ~ette p,rétentioi) ) _Çq:~ un · co-é~ta t., e_t non Ur} étrt subalterne, : soy;e~z co._nséquent;; if vous _i_m porte-de l'être ; ca~ le~., p rivilèges, quoiqu'exécrables contre les. pa.,tio~s:., ~opt ,utiles cor;.tre. te despotisl!).e min.~s­ terieJ. Çor-s~rvez donc - soigne_useg1~nt vos p~i­ yilèges aqssi_.1'<'.'.ng - ,t~ms que fa . france- n'aiirél( pas une consütution 1~_i;i.e ,,, lwmogêne ,_ s(âble et perpian~nte ,_, contre laque.He .il sera '. cle .~-Vi11~ ' " de t ous a" ecnangt:r ' , 1es pretent10ns et ·1es . teret droits locaux. Or, u.n cq-ét_a t ne peut_p4s députer par d~stricts comme. les .prov.inces qui ne s_o nt séparées . des autn;s que par de sinwk~ divisions géographiques: l'état -de Provenc~., c_iui n'a pour roi que le comte_ de Provence, lHl doit_porter dans la grande : asse_Q'lb~ée de$, 1 • �.( ro9 ) François qu1tm vœu :natiomil.et·no'n des ins,;: trüctions partielles,, qui peut;. êtr.e opposées, :p~lit ;_ ê~re contradict~ires ;· ne pourraient pas obliger la province.:entière. · " ~ Que là:, jè dirois : les possédans-fiefs ayant ;déjà protesté contre la décision provisoire du rni sur la formation des état5.. généraux , con,. .t;re I:~galité de représentation accordée aux c-ommunes de· France , et contre la légalité même des états-gé,néraux· , si l'on y opine par tête, ·' il est évident qu'ils ne s'opposent ;\ 1a · députation légale de la province dans une assemblée générale des trois ordres , que pour .iùfirmer la légalité· des états-généraux par l'illégalité .de la députation provençale. Que là, je soutiendrais que la députation _p our l'assemblée nationale ne 'devant plus être ·faite daus celle de nos prétendus états , il ne teste aucun prétexte de refuser aux n.obles non possédans-fiefs la qualité d'électeur dans l'or.clre de la noblesse;· fut-il exaçt , et- ri_en n'est plus faux, que_-les possédans-fief~ représenten.t toute la noblesse provençale dans les ~états ; .aucnn régle.rnent ne dit qu'ils la représentent hors des éta.ts. Qu,e là, mont.ra.n t-la ·contradiction des déH.bérations des pos~édans-fiefs avec leurs prin- �(no} cipes, je leur dirois : vous• ordonnez à v:O's députés de se retirer des états-généraux si 1'011 y opine par tête; qui représentera la nobless~ de Provence lorsque vos députés s~ seront rétirés? VOL-IS prétendez au droit de la représenter; avez-vous donc aussi le droit d'empêcher qu'elle soit représentée? Que là, je dirois enfin : il ést tèmi <l'e renoncer à ces antiques préjugés qui ne sont .phis simplement une erreur, 'mais une .iniquité. Ne croyons pas' q'ue les députés .des possédans-fiefs puissent; le mémoire de Me. Gassier à la main, ébranler dam · les états - généraux le :p'rirrcipe ·fo ndamental de toute société sur la nécessité de répartir également Ie·s impôts entre tous ·ses membres; la noblesse de Provence, qùi ne le cède à aucune autre en loyauté, en honneur:, en courage, sera-t-e1le la dernière, et bientôt fa seule dü toyaume qùi refuse d'être gêné-;. r euse ·où plutôt 'd1~tre juste ? Voilà ce qüe j'aurois d.it : et c'est quand la suspension dé nos prétendus états ne me permettoit plus de -parler des posséél.ans~fi.efs, que M. de la Fare a provoqué mon exclusion d·e leur assemblée. Mon accusateur, et la circonstance choisie pour l'aCCllSation vous sont connus. Ecoute~ �( Ill ) maintenant, nation provençale, sur quoi l'on s:est fondé pou~ m'exclure. Vous croyez sans doute déjà le savoir. Mai~ le prétexte, ce motif apparent qui voile presque toutes les actions humaines , le connoissez-vous? Pour m'exclure d'une assemblée _de gentils. hommes possédans-fiefs, il falloit prouver que n'étais point gentilhomme, ou que j'étais sans :fief. M. de Roux a bi'en vo'ulu ne pas nier que Riquetti fut gentilhomme. Mais il a prétendu que j'étois sans fief; d'o\1 il a conclu que j'étois sans intérêt pour les fiefs, et je dois l'avouer; ne mets pas un grand intérêt à soutenir cer;, taines prérogatives des fiefs. Pour montrer que j'étais sans fief, il fallait prouver contre moi , .car mes preuves étaient déjà faites, que je n'étois ni possesseür, ni propriétaire d'aucune terre fieffée. L'ass~blée a reconnu, par sa délibér2tion, que l'une de ces deux qualités suffit; j'avouois que je n'étois pas possesseur; il ne s'agissait plus que de savoir si je n'étois pas pi:.opriétaire. J'avais prouvé que je suis propriétaire,parce que je suis donataire. Cette conséquence a paru très-j4ste; car M. Gassier , qi:ii con~10ît les ie re �( 111 ) ordonnances du.Royaume, sait très~bien qtt'u:tie don:i.tion est une propriété. ·· Il fallait donc prouver que je ne suis pas doiiataire. J'avais montré que j~ 'le suis, parce que? j'ai été nommé dans mon contrat de mariage à des substitutions dont les degrés étaient finis dans la personne de mon pète. Il fallait donc reconnaître que je suis donataire, ou prouver· contre moi qu'une pareille nomina~ion faitt dans un contrat de mari~ge n'est pas une do~ JJation. Je n'établis point ici cette question de drôit. Elle seta traitée dans des consultations ; elle sera portée, quand il en · sera tems, devant les tribunaux du royaume qui devront en con· !-naître; et sans doute je n'aurai pas 'mi grand. mérite à prouver que des gentilshommes , et M. de la . Fare .lui-mêmè peuvent s~ tromper ~ lorsqu'au lieu de décider un point d'honneur, ils s'avisent de juger un poiùt de droit. Mais vous, nation provençale ! vous ferez sans doute ici une n~flexion bien simple. Puisqu'il fallo!t prononcer, direz-vous, sur une questlQn de dtoit , par qui donc le comte cle Mirabeau a- t-il été jugé"? L'assembléen'étoit composée que de gentilsl1ommes, et d'un seul. homme de falais. Si je . ' na1 �( 113 ) ~'l'ai été jugé ~ue par des gentilshommes , et que cet homme de palais se soit abstenu , · comme 0n le dit , mes juges étoient tous évidemment récusables et incompétens, par cette. raison invincible qui ne perqiet pas qu'un homme sache ce qu'il ne sait point. Si l'homme de palais a prononcé, je n'ai donc été jugé que par lui; mi!is lui plutôt encore que tout autre devoit être récusé, puisqu'il a été consulté par ma famille, et qu'il a décidé par écrit que je suis incontestablement. donataire. Je ne dispute point à un avocat de joirrdre, s'il le peut, à la noblesse que donn ent les talens, cette autre noblesse que les talens n'envient gueres; mais je prétends qu'un av ocat, tot;t noble qu'il puisse être , ne doit pas perdre la mémoire; qu'il ne p eut pas j ugèr une partie pour la ~1 uelle il a consulté, ni juger le contraire de ce qu'il a décidé , ni lorsqu'on l'interpelle d'attester un fait important, r épondre_ par un je ne m'en souvie12s pas , qui signifie, je m'en souviem très-bien; mais je ne ve[!,x pas !e dire, Les ge1;itilshommes ont fai t lire mon contrat de mariage. Il est dit dans ce contrat' que je suis nommé à la substitution de tel et t el fi ef; et que je suis donataire des meubles et · d~ fa .Tome!. H �( 114) y~isselle qui se trouvent dans le ch~teau <l'un; de ces fiefs. Quoi! donataire d'um vaisselle, at-ori dit aussi-tôt ! Vne. yaisselle n'est pas un fief; donc le comte de A!irabeau n'est pas donataire d'un. fief. Et voilà comme on a jugé ! parce qu'en effet, c'est ainsi que des gentilshommes doivent juger. L'homme de palais sourioit- sans doute; mais il s'abstenoit de pro.. noncer . comme · syndic, comme avoçat con-. sulré , comme ayant perclu la mémoire. D'autres gentilshommes ont <lit: le contrat . de mariage ne parle des fiefs que pour les subs• tituer , et non pour les donner. Il y a donc substitution , et non donation. Cette consé4 quence a dù paroître bien juste; et cependant elle ne l'étoit pas , puisqu'il falloit dire au contraire ,: donc il y a le mot substitution, et non le mot donation. Il res~.oit dès-lors à examiper, ce qui seul étoit en question , s'il n'arrive jamais que l'on soit donataire par le fait, qi10ique substitu~ dans les term~s. En posant la q_uestion ~de cetre manière , il n'est pas un seul gentilhomme , qui , par loyauté n' efat refusé de prononcer. Mais qui donc pouvait poser ainsi la question ? Cehü-là seul qm ne se rappelloit pas de l'avoir déjà dé~ cUlée. �II \( 5) Il n'est point d'avocat consultant ou consulté qui ne Sé).che 'q u'm1e1ubstitution dont les .degrés sont finis, n'e}!:iste pas; qu'être nommé il une pareille substitution, n'est donc pas être substi_tué; q_tfe n'~tre pas sub~titné, et n'avoir; rien acquis, seroit faire .d'un cohtrat de mariage, un vain titre; et que puisqu'on acql:tiert quelque chose , et qu'il y a erreur dans lt} moc).e ~t non dans le fait , le nomm~ à une pareille substitution ,, ou n'est rien du tout, ou est donataire . . . . . . Mais j'oublie que j'ai pron;iis de ne pas traiter la question d~ 1 &o~. , . Enfin, d'autres gentilshommes ont demandé au trésorier de 1a noblesse , qui ne devroit point avo~r de trésorier, si c'est m011 père ou moi qui paye l'affiorinement des fiefs , terme barbare · que j'espère voir bientôt ba11'." ·nir de la langue provençale. Si le comte de Mirqbeau ne' paye pas l'a~orinement , a-t-on dit, il n'est donc pas propriétaire. On deyoit dire : il n'est dohc pas possesseur , ou ne point avou~r , dans la délibération , qu'il suffit d'être prçpriétaire : mais .qu'importent une erreur et mie contradiction de .plus? Remarquez d'ailleurs , nation Provençale; . . que je 11e me pré~ent~ point ici en concJJr.;; H ~ . �( 116 ) tence avec mon père, et qu'en V'ata.nt pour. les fiefs , je réunis l'intérêt du propriétaire. à celui clu possesseur. A Dieu ne plaise· que _ j'ose jamais prendre une place à côtb du vénérable représentant que la nature . m'a donne, que mon cœur eî1t choisi, et auprès de qui je ne puis avoir que le res-. p ect du sentiment pour suffrage ! Mais fa · place que je lui céderois, et qu•il me cède lui même , dautres que lui peuvent - ils me la disputer? Que gagneroit - on d'ailleurs à écarter le fils ; si le i:ère. pouvoit paroître ? Celui-ci n'est- il donc -plus l'ami <les hommes 1 qu'il a éclairé~ et ·<lefendi1s pendant un demi~ ~iè cl e ? . Je p o,urroi~ dire encore à ceux qui sou-·. ti ennent avec raison; que je n'ai pas ce qu'il ne faut pas avoir, la possession d'un fief• que j'ai du moins la possession de vot~r pour, l es fiefs; et qu'à ce titre, j'avois un dro: t ac-. quis de rester dans l'assemblée d'oi1 l'on a: voulu m' exclure. Cette quest ion, je l'avoue, étoit du ressort des gentilshommes, et j'en snis fâch é pour eux : j'aurois voulu qu'ils µ'eussent jugé que ce qu'ils ' ne pouvaient ; ~a~ entendre. Toute assemblée peut faire sa propre po~ �( l 17 ) .. lice ; voilà le priricipe qu'ils ont réclamé; et , on l'a vu, j'adopte ce principe. Mais une assemblée peut-elle juger aujourd'hui ce qu'elle a jugé hier? Voilà ce que je nie. Un jugement peut être attaqué , mais non par ceux qui l'ont rendu. La possession ne fütelle pas irrévocable pour c·eux qui l'ont reconnue, ce n'est plus du moins de leur opinion qu'elle pei.1t dépendre. Juges dans le principe , ils ne sont plus que parties, lors•. que le droit est acquis : or il faut nécessaia-ement un tribunal entre deux parties. Ce que je dis serait encore vrai, quand .i e n,auro1s. qu' une possess10n . reconnu e; mais . j'ai de plus, une posse)sion jugée. Je ne suis pas seule,ment entré comme possédant fief dans l'assemblée de nos prétendus états; il a été jugé par la légitimation des pouvoirs, que je devais être admis en vertu de la double qualité que les syndics de mon ordre avoi~nt reconnue. Or , puisqu'il existe un jugement , par qui .<lonc a - t - il été rendu? N'est - ce point par ces mêmes gentilshomm es , qui après avoir <léclaré dans ~me assemblée que je suis possédant-fief, veulent me refuser dans une autre , la qualité qu'ils m'ont accbrdée ? la sanction donnée à mes pouvoirs dans l'as ~ �( II8 ) semblée de nos prétendus états , ét.o it un vé- ,, ritable jugement ; mes suffrages F;"'rtés dan,!> six séances en ont été l'exécution. Etoit - il cl'obstacle plus invincible au nouveau juge~ ment ciue les mêmes juges ont voulu rendre sur la même question , po1.1r la même partie? Je me trompe, quand je dis les mêmes juges. C'est par les possédans-fiefs, pas les prélats' par les ·communes que j'ai été jugé; et les seuls possédans - fiefs prétendent rejuger ! Croyent-ils donc pouvoir infirmer dans leurs foyers, ce qu'ils ont reconnu dans l'assemblée qu'ils appellent les états; opposer le jugement d'un ordre, à celui de l'assemblée c,tu'ils appellent les trois ordr~, détruire l'effet irrévocable de leur première sanction, et passer pour plus éclairés , lorsq~t'ils opinent seuls , que dans l'assemblée des prélats et des communes ? Enfin , nation provençale, il faut que vous ·sachiez quel avantage on a voulu retirer de mon exclusl'on. Mais ]e vais vous dire d'abord celui qu'on n'obtiendra.pas. L'illégalité de nos prétendus états est auj01!ll"• cl'hui tellement dénibntrée , qu'il n'est plus à craindre que vous en ayez jamais de pareils. Vous ne verrez plus convoqu~r seulement des ' IJ / �t 119) prélats,des possedoi.ns-fiefs, et des consulspoui' vos assemblées prétendues nationales. Déjà l'illégalité de nos états actuels est reconnue par l'autorité même, puisqu'9n vient de les suspendre ; déjà l'on a senti qu'une pareillè assemblée, ni telle qu'elle est , ni même renforcée , ne peut pas_ députer aux états-génétaux pour une Nafron, qtii, lui refusant le droit de la représenter , peut bien 'robins encon!! lui reconnoître celui de choisir ses représentans, et de conférer des pouvoirs qu'elle n'a pas elle-même. Qt1e je sois dans l'assembiée des possédans-fiefs, ou que j'en sois exclu ., ces premiers avantages vous sorit irrévocable.:. ment acquis. La nécessité de rendre vos états plus nom.:. breux; de ne recohnûÎtre pour représentans de la noblesse que des membres librernent élus par · cet ordre entier; potu· représentans du clergé que des .ecclésiastiques élus par tout lè clergé ; de ne confier l'élection des communes qu'~ des àssemblées générales de tous les chefs de famille; de n'admettre pour électeurs dans cet ordre, que les membres de cet ordre ; de cliviser les électeurs en aggregations égales en nombre et en puissance, ou de régler le nombre des députés selon l'inegalité des'\ aggré"' ll4 �( 120 ) gations; de n'être astraint par-dessus tout pou~ . le choix des déput~s qu'à la confiance ; d'abroger tous ces règlem~ns absurdes qui ne permet~ tent pas de choisir lorsqu'il faut choisir ; .de donner aux suffrages réun;s des commun es une telle portion de puissance , que la volonté des deux premiers ordres qui ne sent point la nation , ne puisse jamais être prise pour la volonté générale de cette nat ~ on; de donner àux communes un syndic, et un syndic dans les états , parce que tout ordre qui , en certain cas , a une personnalité distin cte <le celle de chacun de ses membres , do~t avoir uri syn clic; ·<le conférer à toute assemblée :e r1roi.t de choisir-son président; de n'y voter sur le choix des personnes· qu'au scr 1f 11 ; d'accorder le verbal d'opinions , dès qu'un senl membre le r éclame ; de ne délibérer sur aucun objet qui n'ait été proposé la veille ...... Ces princ·ipes ne sont plus de vain:> problêmes : le suffrage universel de la nation les a C01'1sacrés; et que je sois, ou non, clans l'ass emblée des possé.à ans-fiefs , le terme des abus est irrévocable'\" ment arrivé. Je le sais, nation provençale, c'est pour en tarir .à jamais la source que vous avez demandé l'~s~emblée des trois ordres. Mais croyez qu't �( 121 ) si par impossible elle vous est refusée; quel.! que voix s'élèvera dans la grande assembiée de la nation pour y dénoncer et les abns qui vous oppriment , et les auteurs de ces abus i et ces r églemens barbares dont on vous enchaîne ; et ces états pléniers poiar un seul corps ; et cette effrayante inégalité dans la. répartition de vos impôts; et cette aristocratie que l'on voudn:>it rendre éternelle : vos maux , vos' piaintes , votre foibles se , votre esclavage, tout sera dévoilé dans ce grand jour, Qll vous n'aurez plus pour juge que la nation présidée par un bon Roi. Q'importe à ce prix que je sois exclu de l'assemblée des possédansfiefs, on ne fera pas taire pour cela l'irrésistible voix de la justice. Quel est donc l'avantage que les possédans:fiefs o·nt cru retirer d'une voie de fait aussi extraordinaire? Ils savent bien que je n'aurai pas long-tems le bonheur de vivre parmi mes concitoyens , et que m'exclure de leur assemblée , c'est .m'exclure seulement de quelques sé~n ce s . Ils savent bien, et je l'ai cruellement éprouvé lorsqu'ils ont protésté contre la ·décision_même du roi , que mon opinion, quoi.,. · qu'évidemment'. raisonnable, étoit incapable, même dans les circonstances les plus délicates ~ �'( 122 ) 'de balancer l'influence des meneurs' du corps ! q u'importoit donc un suffrage de plus q1ù avolt si peu de pouvoir ? Ils savent bien encore qu'Un fief est facile à. a cquêrir ; qu'il en est plusieurs qui coùtent. moins qu'un seul exemplaire du mémoire de M . Gassier sur ~ les prérogatives fieffées ; et que si l'on pouvoit mettre quelque importance à mon opinion, tous. les possedans-fiefs, amis de la paix et de la justice, qui ont voté contre l'exclusion provoquée par M. de la Fare, auraient des tiefa. à céder à celui qu'ilr:f .voudroient conserver , pour · frère d'armes .... Je s.uis de bonne foi ; je cro.yois' pouvoir . ,vous apprendre le motif de mon exclusion : mais si déja vous ne le savez péfs, je l'ignore· . "' mo1-meme. En effet, ne croyez que je fasse cette injure nux possédans-fiefs d'imaginer qu'ils aiènt eu le proj et, en me fermant leur assemblée , ,de m''exclure de celle cle nos états actuels , dont je suis , et dont je ne puis cesser d'êtrtt membre. Il n'y auroit pas seulement · de I'abslitdité à ·soutenir qu'un ordre , en changea nt de place· et de siége, du matin au soir, du jour au lendemain , pùt désavouer les pouvoirs qu'il a. �{ 123 ) 'déjà légitimés, appeller de son jugement à lui.:. même , et de lui , remplis·sant des fonction,s publiques , à lui , exerçant u~ acte de vengeance. Qu'un ordre , si toutefois les possédans-fiefs soiu un ordre, opposant les délibérations de son assemblée à la délib_ération des états, peut <lin~ aux prélats et aux communes : j'ai jugé de conc ~rt avec vous cle tell\Z . manière, et ce jugement a été exécuté ; mais qu'importe? Je juge seul, et sans vous , d'une autre manière, je prétends corriger la fo rmation actuelle de l'assemblée, même lorsque ses séances sont suspendues ; j'oppose, à la délibéra• tion des états, l'ordonnance d'un commissaire . qui n'est pas commissaire du roi pour les • états. Je dis qu'un tel systême ne seroit pas seulement absurde , mais effrayant, mais monstrueux, mais le dernier t erme de Ï'oppression et de l'injustice. En effet, qu'on en suive les· conséquences ! ,Il seroit donc ~ai qu' un membre des états admis aujourd'hui, et investi par son admission . même et par son serment, du droit de donner impunément son suffrage,res teroit exposé àt om; . les effets de la vengeance, si son opinion v enoit �( 124 ) ~contrarier les projets de ceux qui prétendent avoir conservé le droit de l'exclure ? Il seroit donc vrai qne chaque ord-re , maître de sa propre police, pourrait chasser au""'. jourd'hui, par des prétextes qui ne manquent jamais à ceux qui les cherchent , tous les me'mbres dont le suffrage déjà connu, mettroit un obstacle à ses projets; qu'ôn légitimeroit ainsi les personnes d'après les opinions , et lion les opinions d'après les personnes ; et qu'une assemblée toujours incertaine da~1s sa formation, composée aujourd'hui de cent perpersonnes, et demain de cinquante, se verroit sans cesse livrée à l'inquisition ]a,plus ty~ rannique l Il serait donc vrai que la communa~ité d'Aix, 'd'après les principes de M. de la Fare, pourroit déclarer qu'elle se trompait lorsqu'elle a cru qu'elle étoit forcée de le députer' nommer un représentant à sa place, et le renvoyer de l'assemblée des états dont il veut m'exclure ! Il seroit donc vrai que le conseil municipal de cette ville , 'ou si l'on veut, que l'assembleé de tous les chefs de famille, pottrroit -désavouer la nominatio'n de M. de la Fare pour consul d'Aix, puisqu'il reconnaît que des vo. tans peuvent revenir contre leur suffrage! �( l'.l) ) Il seroit donc vrai qùe chaque n;iembr~ d.e l'assemblée actuelle de nos états pourroit exiger une nouvelle légitimation des pouvoirs; demander à tous les possédans - fiefs , s'ils sont gentilshommes; vérifier si nulle erreur ne s'est. glissée dans l'examen fait par les sy ndics; si les quatre degrés de noblesse que l'on exige ne seraient p~s réduits à trois pour tous ceux, dont les pères étaient nés avant la noblesse de leur aïeul ; si les extraits-baptistaires font partie de toutes les preuves que l'on a données; si tous les possédans-fiefs constatent leur propriété par des actes publics , ou seulement p~ des articles de mariage non co~trôlés ! Il serait donc vrai , pour ne parler qtte de moi-même, que devant être exclu des états, je n'aurais pas eu le -droit d'y voter; que, par cela seul, tous les suffrages que j'ai ·donnés seraient nuls, qu'il faudrait par conséquent retrancher du procès-verbal, et ma motion sur fillégalité des états, et l'adhésion des communes à cette motion' et l'acte que ron m'a concédé de mon consentement à payer tous les 'impôts, et les protestations qu'on n'a point voulu entendre, et que j'ai été forcé de faire signifier; ou plutô~ il seroit vrai que tolites les délibératiol'ls seroient nulles, puisque n'y ayant t �( 126) jamais eu de verbal d'opinions, il faudrait re~ noncer à savoir si le suffrage que l'ofl voudroit retrancher, n'a point tellement iP>flué sur la délibération , qu'on ne puisse plus l'en sé-. parer. Prenez-garde , nation provençale ! si jamais de pareils principes étaient admis dans l'assemblée de vos états , vous seriez éterneltement esclave. L'intérêt de la liberté de toui exige qu'un représentant dont les pouvoirs sont reconnus, n'ait plus à redouter que cette voix publique qui poursuit et qui déshonore les traîtres à la patrie. Mai~ si un pouvoir quelconque peut exclure le représentant qui a déja délibéré, et dont les opinion& sont con- • nues, cette assemblée nationale, cette assemblée souveraine que vos ennemis n:doutent autant que vous la desirez, ne sera que le tom--: beau de là liberté. �··O PINION ~. ~ DU COMTE DE. MIRABEAU Sur le règlement Jqnnè par le roi, pour f exeat..,; tion de ses lettres de convocation au.« pro.clzai12s états - généraux , dans le comté ·lU Provence... An res illa ta/lis erat de quéi. agcbatur, ut rem ipsam repudiar:e , et ./os qui .agebant conderrn.aa deberem. Crc. pro d.om. IV. JE distingue dans le réglemerit annexé aux lettres de convocation, le préambule et les articles; c'est-à-dire, les principes et l'application <le ces principes. Je regarde le préambule du réglement comme un acte éclat01.nt de la justice du roi , co_mme ,u ae auguste sanction donnée aux principes que j'ai soutenus, d~ concert avec . les_commune?, �( 128 ) comm~ un gage assuré de la réformation de nos états, et de tous les abus déjà frappés de mort, déjà foudroyés par les réclamations universelles _de la province. En effet, qu'avons-nous ·soutenu jusqu'ici ? Que nous n'avions points d'états constitutionnels. Le roi le reconnoît. Que l'on ne pourrait députer aux états-génér;mx clans nos états actuels , ni tels qu'ils constitués aujourd'hui , n'y en y joignant un supplément 'arbiirai.re; et ce sont les expressions SfJJzt du roi. Que nos états sont videux, parce que le second ordre du clergé n'y est point admis\ que la nombreuse partie de la noblesse qui ne possède pas ~e fiefs en est exclue , que la nomination des r~ ~ l emens . a' des reg , est soumise . rs- ~ta: d u tte ' fresrmtans municipaux qui écartent des élections le plus grand nombre des citoyens , et que le nombre respectif des tr<Ûs ordres est inégal, puisque ,le nombre circonscrit du tiers-kat est invariable , et se tnmve composé de plus.i.wrs nobles. Et c'est .précisément dans ces termes que le roi vient de donner ~on immuable adhésion à des principes qu'une adoption si honorable ne permettra plus d'attaquer: eh! qui donc osçroit s'opposer au vœu du peuple sanctionné par le monarque ? Que �( u.9 ) (~u~ les ~tafs de Ptovence ·ne p ~üveht êti d généraüx' , si la riprésentation n'est pas imi yer.:. :Selle., ni Lîbre ; si l' électiàn a d' aittres bornes qur. la collfiance. Ce gr~nd principe , si féc ond en conséquen'ces, est encore c'onsact é<lans lerègle'ment. Nous Pexprimiohs comme tin vœu, et 1e roi nous le tran:smet corn~ ulle émanation de sa justice~ comme le gage sacré , , le palla.. dium de la représentation de l'état. Que tous les sujets de Pro'Ycncè ont le dro)t t ndividuel et incessible de concaurir midiatement 'OU Ùnmédiatement à fa rédaction des instrùttioni L e roti . aux etats-generaux. u a la d'eputatwn 1 I I nous répète avec bonté qu€ ce sont-là ses prmc1pes. Enfin , je retrouve par ...tout ; en lisant le préambule du règlement , les protestations solemnelle~ des communes, leurs n\otifs, leurs' réclamations , et jusqu'aux expr essions dont elles se sont servies .... Les voilà donc ces princ~pès que les ordrei priv~légiés <l~nonçoient comme un attentat , comme incend~a ires, comme le renversement de notre constitution! ils sont re connus par le monarque , adoptés dahs sa bonté, émanés de sa justice. Ce ,ri' est plus nous, seulement, qui ~énonçons nos états; c;est le roi qui prononce 1 Tome/. �( !JO ) anâthême ; et déjà nos réclamations pÔYtées au pied du trône, reviennent à nous avec le caractère de la loi. Le préambule du règlement renferme un autre prin'Cipe , qui d'abord semble contraire aux p~étentions d·es pays d'états. Le roi déclarn :q ue l'on distingue aajoztrd'luû le droi t d'adnzi~ :nistrer une province , du droit de la ·représenter dans f universalité de ses intérêts; et la consé- quence en est, j'en conviens, que nos états, fussent:..ils parfaitement constitués , il. seroit dangereux de leur confier la députation aux ~tats-généraux du royaume. Mais . novs-même~ n'avons-nous pas reconnu ce principe ? ne devons-nous pas l'adopter ? Nos · états , sans doute , formeront un jour une assemblée parfaitement représentative de la nation provençale ; mais cette assemblé~ , oii les communal;ttés importantes de la province ne peuvent être considérées que comme . de simples individus dans l'agrégation générale; oit même les petitts communautés ne s~ront regardées que comme des individus dans l'agrégation des districts ql'<'on appele Vigueries.; cette assemblée, dis-je , sera nécessaireme;it beaucoup moins nombreuse qu'elle ne devroit i?être pour exercer un droit ausu individuel �( 131 ) que la dépntation aux états-généraux. Nou~ demandions nous-mêmes une assemblée de~ trois ordres; nous sollicitions un coMours qui eÎlt ce grand caractère de géniralité impossible ~ donner à des états. Oui, ·sans doute, un jour, on ne députera aux états-généraux que dans une assemblée re.. présentative; mais je distingue deux assemblées de cette nature : l'une · réduite, ce sont les états ~ l'.autre plus ' générale; plus universelle, plus individuelle, plus rapprochée des électeurs , formée .p ar des députàtions plus dtreç~es; et c'est ce que nom entendions par une assemblée des trois ordres. Le principe du préambule, loin de devoir exciter nos alarmes, n'est donc à cet égard qu'un nouveau bienfait.· ·· Je passe au règlement. L'assembl.ée des trois ordres nous est-elle. accordée ? non ; elle ne l'est point. En adoptant la députation par sénéchaussée; a-t-ori du moins ordonné que les électewr> déf.initifs se réuniraient dans une s.eule assemblée ? non ; la députation sera faite dans six arrondissemens .. Cette manière de députer a' est-elle pas con.. .traire tout à la fois, et aux. principes renfer.. més da.n~ le préambul~ d.u rÇglé:nent , et à la . I :z �( IP) constitution d'une province ; qui . ayant été regardée jusqu'à ce jour comme un co-état, ne peut renoncer à cette constitut:on , que pour l'échanger par son. vœu libre et universel contre une constitution plus parfaite ? oui ·' sans doute: ce mode de députation est contraire, , et à ces principes et à cette constitl~ t i.on. Mais d'aboEd le roi lu:.-même r econnoît que cette manière de déput ·r blesse nos prétention!> et nos droits. Le roi a ordonné la ccnvocat'on par bailliages; parce que, fût.il. vrai que / on pourrait députer dans les états, 1es nôtres rn ce moment ne sont pas constit'-ttionnds;,ce principe, base de leur prochaine réformation, cotume il en est 1e garant irrecusable ., doit appaiser nos ~raint es. te roi , a cru, d\tp r~s la di 1:ersité d' opinions qui règne en P rc1:cn ce , devoir rendre la Légcilité , ,, en d, ante d e l' acqu1,.escement d e l a cor.,yoç ::.:::;,c•tL rna~p J' um ptJrtion quelconque de ses sujets; et telle n e pou voit pas manquer d'ê~~ e la suite fune,ste des di.visions qui nous agitent. Les commune~ · étoient aùx principes; le roi les auroit adoptés; lui-:-mêine daigne nous l'apprendre. _Mais les deux ordres privilégiés n'ont pas craint de ,;ompromettre., ~'il se pouyoit, pour _de misé- �( IJl) rable' exemptions pécuniaires , la véritable'. constituti~n provençale' ; et leur conduite . ncm~ 4l.- suffisamment montré qué c;est aux éta't s-gé-' néraux qu'il faut les tr~duire. · Le roi nous _d it encore qu'il n'a pù cette première fois ' · concilier tous les vœux, ni atteindre pour chaque détaîl à ld perfection la plus complète. Il nous expose ainsi les sollicitudes de sa bonté , les doutes mêmes de ~a justice. C'est par la prière et tron par des ordres absolus . qu'il appellè sa nation à se régélïérer. Enfin, il déclare de la manière la plus solemnelle, en ordonnant la d~putation par bailliages, qu'il use du droit . de législateur provi· soire de la nation. Et cert~ ce droit , contesté par une portion des deux ordres privi· 1égiés, doit nous être bien précieux, _puisque nous lui devons l'égalit~ de représentation accordée au troisième ordre; et que sans cette égalité, la tenue même des états généraux ne . seroit qu'un objet d'effroi pour tons les bons cit?yens , loin d'être le but commun de leurs espérances. L e roi• d· ec 1are d one qu'"1 1 reser.-e aux e.t.-lt1 de la provin~ et aux trois oi·dres en général les droit's qu'ils p ~ urroic:lt avoir à. une nouvelle formi de c.B.nvocation et d'élection aux assiJmblécs d' Ùats; I f / l 3 �( 134 ) généraux qui suivro'nt çelle de 17 89. Tel est l' eifet de sa .prévoyante sagesse . . Nous aurions dît Çnoncer des réserves ; il nous prévient , il les profère lui-même pour nous; et c'est l'autorité qui_pbse les limites du pouvoir. . Malgré'ces motifs infiniment respectables ; !'\lalgré ces r~seryes qui fixent pour nous le véritable point de la question, l'état açtuel cles choses provençales, je ne puis m'emp~cher cle rappeller. encore une fois de~ principes , q{1e . même en obéissant , la nation doit cons!ater. Ce n'est plus pour moi que je vais parler, mais pour l'honpeur de la cam ( que nous avons. défendue. Ce n'est· plus pour le moment actuel ,· ~a.is pour l'avenir. On peut dans des temps difficiles céder l'application des principes ,.mais jamais les principes. Il est digne de nous démontrer que nous savons o0éir par un senti-. ment réfléchi sur nos. véritables intérêts. Ce nouvel hommage aux principes trouve d'autant plus naturellement ici sa place, que nous devons leur rapporter les modifications auxqueiles la nécessité impérieuse des. circonstances loqtles, nous forcera souvent de recourir .dans l'exécution du règle1"nent. Que demandions- nous soi1s le nonl d'assem"!· blées des trois ordres ? �3,5 ) Une grande assemblée représentative de lai nation provençale, et par conséquent des trois, ordres. Quels devaient être les principes de la for, mation de cette assemblée? Election individuelle , députation directe;_ réunion des députés .. Quels devoiei;it en être les élémens ? Pour le clergé, ·nomination . d\m .cléputé par. telle quotité d'electeurs, et concours indivi.. duel de tous les ecclésiastiques: Pour la noblesse , convocatio!f plenièr~ detous les nobles ,_et réduction . . Pour les c0mmunes , conseils de tous cli€fs, de famille dans toutes les villes et commu· nautés: nomination d'un député pour tel nombre de feux , c'est-à-dire, pour telle quotité d'affouagement : députati0n-"directe et proportidnnelle de toutes les communautés. qui au~ roient eu cette quotité: réunion par vigueries ,. et députation indirecte de toutes les communautés qui n'auraient pas eu la quotité - déter~­ ·mi;1ée ; mais dê'putation relative à la même. quotité._ ( I "" Réunion enfin de tous les députés. dan$.. li.ne seule asS'emblée ,, c.omposée ,.par exemple~ · l 4: - * . ./ . . _ J �( 136 ) de cent ecclésiastiques , deux cents nobles ; de trois cents membres des communes. Quelle difficulté réelle , sans la résistance <les deux premiers ordres, cette assemblée auroit elle présentée ? Aucun.e sans clot;te. La convocation plenière de la noblesse est connue dans notre ancienne constitution. Les cc nseils de tous chefs de familles sont un des élémens de notre municipa:l1té. Les assemblées de vigueries sont pour nous des formes fami lières ., et journellement exérntées. En un mot, cette organisation con ... servoit lés véritables principes de no-tre agré .. gation politique, Quel avantage aiirions-no\tS retiré d\ine pa ... rei. lle formation? Celui d.e rnppléer au défaut d'existence de nos ëtats ; de reunir les électeurs intéressés au m~m~ cl:strict; ele rappro cher les premiers élec"' tems , é' est-à-dire les individus ; c' est ...à-dire la nation; des électeurs àéfinitifs, qui auroient exercé sous ses yeux le dro it important qu'elle ne pe ut exerc~r elle-mê~e. · Celui d'exprimer un vœu national; de porter :r nx états-généraux l'univ ersalité de nos intérêts p•1r un seul suffrage ; de nou' réunir à la natioq. fran~oise, non par districts , , p1.1ÎS'1U~ �( 137 ) nous ne sommes pas des districts dans cette nation , mais en co-état, mais en seul c@rps., parce que nous sommes un seul corps ; et qu'il faut être ce que nous sommes , avant de savoir ce que nou5 devrons être. Enfin, celui de- réformer nos états , si le roi l'avoit permis.; d'obéir s'il avoit refusé; mais du moins de prendre date, de donner .au v.œu de la nation un ensemble plus impo ... sant , à'effacer par l'auguste spectacle d'une vétitable assemblée des tro is ordres , cette image infidèle qi1i en usurpe le nom. Voilà ce que nous demandions sous le nom d'assemblée des trois ordres; et ce n'est ccr~ainement pas ce que pous avons obt enu. Notre IDC!.nière de députe r est fixée toute ~ la fois par un règlement particulier, et parle règlem ent du 24 janvier, auquel le premier se téfère. Assez d'autres discuteront les principe~ et les in corrvéniens du rè glement général. Moi.. 1hême , quand il en sera te ms, quand il faudrâ pa~ser du prnvisoire au · grand œuvré d~ la constitution 'je m'occuperai ·de cet-'Împortant débat. Mais dans ce moment je ne suis que Provençal, et jè ne dois parler ici que de.si.,._ ç<1lîtés de ma province. I . / �( 138 ) Presque tous les villages de f>rovence ont un curé; mais plusieurs n'ont qu'un seul mi-. nistre des autels. ~ Ils auroient pu se faire suppléer dans les fonctions du sacerdoce. Le règlement leur prescrit au contraire de se faire suppléer dans l'élection ( 1). Mais quel procureur fondé pourra les remplacer , faire çonnoîtré amsi bien qu'eux les besoins de leur troupeau, en être l'organe, comme ils en sont les confidens et les témoins , et dirirger ' les ipstructions même du clergé pour l'intérêt du . peuple. Le procureur fondé viendra porter leur ·suf!l:age; de même acquittera-t-il le tributde leur humanité et de leur zèle ? J;.es nobles ,non possédans-fiefs sont très..: inégalement distribués dans l'intérieur de la province. Pressés , entassés autour de la capitale , oit tant ' de charges font acquérir la ~rnblesse , ils sont très-peu nombreux dam les. i~ etites , villes , et . sur-tout dans la haute Provence. Or, c'est précisément là 011 ils sont le. r.noins nombreux que le règlement les réduit.~ (2 ). Vingt-sept nobles réunis à ~o rcalquier \ (1) Article 14, du réglement genfral._ (!) A.1ticle 4) du reglement ,partiel, �39 ) seront électeurs définitifs , et représenteront tous les nobles de quatre districts, tandis que tous les nobles de la sénéchaussée d'Aix conCOl!Irront individuelement au choix du même nombre de députés ( 1 ). On a pu rendre les arrondissemens égaux pour les communes; les divisions ne pouvaient qu'être inégal~s pour la noblesse. !\fais du moins ne falloit-il pas aggraver cette première inégalité ? Il n'est point de ville en Provence, excepté Marseille, oit l'on ne puisse assembler le tiersétat par des conseils cle tous les chefs de familk Ces conseils fussent-ils trop nombreux dans cinq ou six villes , on auroit pu réunir les chefs de famille de chaque quartier ; ces premières assemblées se seroient réduites : et les principes de l'élection individuelle auraient été conservés. Cette forme étoit 1simple et légale; au contraire, suivant le règlement , l'assemblée du tiers-état dans vingt-quatre villes de la province ( 2) sera formée des députés des corporations (3), de ceux des ménagers, des paysans ( .1 ( 2.) Art. :i. , du réglement partiel. (1) Art. IO, du réglement ~art. {z) 26 ' du reglement gén. �- ( 140 ) propriétaires, et des fermiers ( 1); enfin d'autres députés que nommeront 'tes chefs de famille; non compris dans les deux premières dasses (2 ). Ces députés sont même en si petit nombre, que l'assemblée du tiers-état sera , presque par-tout, moins considérable que le coilseil ordinaire de la municipalité. Dans le plan d'une véritable assemblée des trois. ordres , le nombre des députés du tiers aüroit été fixé par la quotité de l'affouagement ; c'est-à-dire , par une mesure également relative à: la population et au territoire. Les règlemens admettent au contraire deux mesures différentes qu'H sëh bien difficile d'appliquer à cette province. Vingt - quatre villes enverront plus de quatre députés à l'as-Semblêe du bailliage (3); les autres n'en auront .que qua ~ re (4) ; tous les villages enverront aü moins deux députés, trois au-dessus de deux u ns fi ux , quatre au-dessus de trois cents , a ·ttùüi de suite (5). (3 ) Art. J1 , du réglement part. C1 r Art. 27, du réglement gén éral. ( 1) Art. 10 , du réglement partiel. (1) Art. 3 1 , du régi. gén. ( 1) i'\léme art. �'( 141 ) ' n arrivera certainement de cette combinai' son, que plusieurs villages .aùront plus d~ dé-:putés que . certaines villes d'un territoire et d'une population plus considérable. J'expliquerai dans un instant ma pensée sur les moyens d'a:lfoiblir ces erreurs ; je noterai seulement ici qu fa1;1t louer dans cet article qu'on ait donné le droit aux plus petites communautés ti'envoyer au moins deux députés. Si je passe des assemblées des premiers élec• teurs , a•x assemblées des dépu.tés, je découvre encore quelqu~s inconvéniens. Par le réglement, les députés des villes •e t communautés des sénéchaussées d'Aix, _de Marseille et d' Ar1cs, seront, tenus de se réduire à deux cents, s'ils excèdent ce nombre ( 1), et cette réduction doit se faire à haute voix (2). Mais il se peut que la coll@ction des députés ne forme pas une assemblé~ tellement nombreuse , qu'il faille là réduire; on doit toujours s'efforcer d'éviter la réduction, parce que la représentation ne · sa:uroit être tre>p immédiate : et lors même qu'elle d~ (1) Art. 14 , du régi. gan. (~) A(t. 46, du régi. gén. �( 142 )1 vien.dtoit nécessaire ' elle ne serait pratica..: ble dans nos mœurs, sur-tout en présence de ceux qu9il faudroit exclure, que par la voie du scrutin. Heureusement les observations que je fais ici ne tiennent point à la forme même de la convocation qu'il n'appartient qu'au roi seul de déterminer, mais à la police de l'as$emblée ; et cette police , l'assemblée ·peut .e t doit la fixer elle-même. ,La manière dont les instructions se1'ont réduites en tm seul cahier , fait naître des objections plus importantes. Par une sHite du plan d'une assemblée représentative des trois ordres , les instructions des communautés auroient été discutées dans cette assemblée , réduites, modi-:fiées , jugées par un tribunal compétent ; et, 'd e cet ~x a men , de cette discussion seroit né le véritable et unique suffrage de la na. tion provençale. , Mais la forme actuelle de convocation ne permet plus de juger les instructicris particu~ Iières des communautés. L'assemblée des députés d'une sénéchaussée n'aura aucun acte · de législation à exercer sur l'étendue de ce cl.istrict. En l'état actuel, la Provence , réu1 �( 143 ) nie dans un seul corps, est une véritable na.. tion : divisée par districts, elle n'a plus cette unité d'agrégation dont elle tire son existence politique. Il suit évidemment de ce principe, que les instructions données par les communautés, poqrront être refondues , réunies; mais non remplacées par d'autres , mais non rejetées. Cependant, comme dans les affaires humaines les inconvéniens sont toujours compensés par quelques avantages, s'il ne nous est pa~ permis de donner à n,os instructions le carac.. tère d'une volonté générale , chaque communauté pourra du moins porter plus directe: ment sa contribution . de zèle et de lumières ' dans la ·grande assemblée nationale ; et sans doute nos maux n'en seront que mieux connus. Des inconvéniens qui. résultent de l'impos• sibilité de donner nos instructions pa:r un seul vœu, sont une suite nécessaire du mode 'd e convocation qui nous est prescrit, de la d.i vision de la province en six arrondissemens, du défaut de réunion des él12cteurs définitifs dans une seul!! et unique assemblée, et toute cette partie du réglement a le caractère im": pératif de la loi. �r. i44 ), ':" Mal.s sur un poînt aussi,important, je he ptiis taire aucune objection. Le roi lui.. même fait pour nous des réserves. Les seules qui nous conviennent sont de rappel1er les principes qui nous portaient à dèmander une assemblée représentative de la nation provençale ', et que rien, sans la crise du moment , sans la suprême loi du salut public, l)e nous aurait permis d'abandonner. Pourquoi devions-nous dépttter; non par arrondissemens, mais , dans une assemblée gé... n~rale des tr.ois ordres ? Parce que ce ne sont pas des individus qui députent aux états - généraux ; ce sont des a.ggr.égatipns de citoyens ; et j'entends par ce mot , des aggrégations politiques déjà e'.xis.. tantes, ayant des droits , des intérêts , des .rapports distincts. S'il !i'agissoit de former une nation , la députation ne se fera it que par des indivi.. dus phy sique ment et numériquement réunis, puisqu'il n'y a que des individus dans une· nation non fo rmé e ~ Mais telle n'est point la na t" nn fr anç oise. Ses parties sont de grrnds co rps. C'est de lyur réunion qu'elle est composée., Ce seroit dis,o\.~dre les pre.. .\ m1ets �,. t;• mters éléhierl.s de cett~ existence poiidqüè j que. de diviser' ces agrégations, Elles ~ont pour la nation franço1se, ce qu'est uri sim~ , ple individu pour chaque _ cité. Elles . ont ~omme lui une existence personnefü~ · , en suffrage indivisible, une seule voix. Sonimes-hofü donc üne agrégation disdn.ctêtomrrie nation provençale? Le roi le tecon-: noÎt, 11 nolis traite eh co - état. Si riom n'a~ V6ns point d;états Ijar ie fait; nb~1s èn av ortd par le drdit. C'est en corps de nattori que i10us doimons le · Cônsentertlent aüx irtipôts . Les agrégations, connues parmi nous soüs le üdm de vigueries, · ne s'o nt qùe des individus. dü corps national, co1:11me les villes ' et les wm~ . munautés ne · sont quP. de simpl @.s individus dans l'agrégation des vigue11ies. Ce n'est que dans une asseniblée généra le des trois ordres que peut se trouver le nœud fé déral cie ces différentes aggrégations, èomme les états~ gé.:. . néraux, présidés par le roi , setont le rtœu~ fédéral des . provincès. Airisi , · padaitément :réunis èn ttn seul corps par notre ëc:nsdtù~ tioli ; pat notre àdm i nis tra t ~ o n; paî" des pri.. vilèges qu'on ne peut abandonner sai:s les échanger pour la constitution française , · à ( K. Tome I. t �( 146 ) la confectio-n de .l<!quelle nous aurons co1icourU,, .levions - nous être divisés en district~ pour · exercer l'acte national le plus important. \' Les conséquences du principe de la dépu· tation par agrégations -sont évidentes. On . n'admettr6it certainement pas la moitié d'une ville pour députer directement aux états~gé· néraux , parce qu'une ville est une agr'égation entière indivisible. Or, si toute~ les vigueries de la province ne forment de même qu'une seùle agrégation, diviser la prqvince en arrondissemens _, c'est diviser wie communauté en phisieurs parties. ' ' Qui d'ailleurs doit dépu!er aùx états-géné'raux ? Ceux - là sans doute qui devront être liés par le vœu des d6putés. Or, je ·demande si les députés provençaux de tous les ordres ne lieront que les districts de Fdrcalquier, de Dragîgnan, de Toulon, ou plutôt s'ils ne lieront pas la province entière ? Le réglement pnnc1pes . blesse évidEmment ces . - Car d'un côté, les électeurs·définitifs de toute la pr~vince ne seron~ point réunis; ,e t . cette a:éunion auroit p11, bien que très~irnp arfait~ �(' 1-47 ); ,ment,- former ime espèce d'assemblée des trgis ordres .. · 1 D'un autre ·côté , , les trois ordres même 'dans cha~ue district , i1e seront pas.. ,. obligés ' ' ( r). cle se réunir Il y a plus encore ; ~es instructions seront ·définitivement réduites dans treize districts séparés , et non point dans les chefs-1,ieux des arrori~issemens (1). Or, comme chaque district aura réellement trois ass~mblées , le vœu provençal sera porté par trente-neuf cahiers différens , probablement opposés et: peut ·- être contradictoires' puisque toutes les opérations se faisant à la fo}s , le cahier rédigé dans un dissrict sera parfaitement ignoré · dans l~s autres. . . 1 · . ·Cependant , et en l'état de~ choses , je . suis _bien -éloigné de blâmer lè défaut de~étinion des _trois ordres dans chaque sénécha_u ssée, et da~s chaque arrondissement; leréglement ne prescrit pas cette réunion- , s1 (1) _Art. 43, du reg!. gén •. ( .i) Art. 7 , du régi. ,rart. �- \ <ï4-8 ) l~s trois ordres refusent d'y consentir ( I ). Ellé est même impossible dans les chefs-lieux de~ · arrondissemens, puisque les électeu~·s n'auront aucune instruction à réd.iger (2); et il est bien difficile , au m~li eu des déplorables dissentions qui nous agitent , que le choix des députés aux états-généraux ne soit pas fait séparément par chaque ordre. . · La réunion . des trois ordres , leur fusion même ' deviendra un jour l'ouvrage de la paix; et la conséquence des véritables principes (3). Elle porteroit aujourd'hui. une no~1velle atteinte à la constitutio11; qui nous réunit en u n seul corps. Ce seroit . donner une espèce de légalité à un provisoire que nous ne pouvons regarder que comme t-el, et auquel .nous n'accorderons aucune permanence ', aucune infl~1ence , hors de la grande assemblée na-: tionale. Tellés sont mes observatioHS sur les deux'. ' réglemei1s : je dois les publier pour l'intérêt (1) Art. 43, du régl. gén. et art. u, du régl. part. (2) Art. ï, du régl. part, ~ (3) Quelle proph étie! �( 14S>' . 'd'une nation qui m'a honoré de tel.nt de b.ien-: veillance. Je le dois atissi pour qu'on ne dise pas que l'homme qui remplit dans ce moment une fonction publique , et qui', de son mieux, a défendu son poste de· citoyen , l'abandonne à l'époqu~ solemnelle oit il s'agit de déterminer q~telle doit être notre conduite , pour rester fidèles tout• à la foi.'s'à nos principes et à nos de-: yo1r,s. Je viens de rendre hommage aux principes~ Je dirai maintenant quelle . doit être notre · '.conduite ? -Obéir • . OQéir _..:.. parce qu'une · grande partie des in.; convéniens des deux réglemens combinés ;, peut être facilement corrigée dans l' exécu-:tion., , , En effet, · je distingue deux parties dans Ies réglemens : la loi, et ~es instructions relatives aux localités. Tout ce qui tient au mode de convocation; à la division par districts , au nomhre des électeurs définitifs qui formeront les assen1blées d'arrondissement , au nombre des députations. pour les états-sénéraux; tout cela est une· loi ~ K 1 �( I ~O): Le reste da réglement n'est ni impératif ,rni obligatoire. Tout ce qui n'a. trait qù'à <les oh"" jets de police ou à des , détails relatifs aux dif.. férente~ localités, n'est qu'une simple .instruction qu'on est libre de suivre ou de modifier. Ne vous effray ez éJor~c pas des .i nconvéniens 'qui pourraient en résulter. Chaque assemblée, de concert avec - foflicier qui la présidera , pourra les prévenir : le vœ.u de chaque mu- ·, nicipalité pourra y remédier. 1 -. Le véritable principe des réglemens pour les premières assemblées des électeurs , est le concours indivi ~luel d~ tous les chefa .<k farnil!.e- ( 1 ). Le véritable . nombre des députés pour les premiers électel.1rs, est deux d!putds pour deu'x c.e.ns cliefs de famille et au - dessous ,, .trois pour au-dessus de deux cens', et .ainsi de suite (2.). Les villes qui prMérerônt cette quotité de pourront sans dçmte l'adopter. 1 d~putés Les villes . qui voudront s'assembler comme · (1) Art. 31 , du régi. gén· (~) Même article. �( I)I) les communautés de campagnes_; en auro~t sans doute le choix. Et ce que je dis de cet article, s'appliqu~ nécessairement -à beaucoup d'autres. La néces~ sité des circonstances , le droit ct l'intérêt. éminent de rendre, selon l'expression même du roi, la représentation LA PLUS IMMÉDIATE qu'il est possible, doivent sans.· doute l'empo:i;:.. ter sur le réglement; et l'intention co~m1e du monarque est l~ plus sftr interprète de la loi~ Obéir - même dans le mode de convoca-: tion qui est contraire à notre existence . po .... litique , parce que cette convocation' n'est l;effet que des malheureuses circon.stances o1t nos divisions nous ont plongés. N'en accusez que ce~1x qui\ ,·parlant sans cesse de constitu.:.. tion' et fa sacrifiant toujours à leurs prétendus privilèges, ont mis des obstacles à la justi.ce même du roi. n falloit bien adopter une . forme de députatio!l ql!i ne dépendtt pas de leur .1.cquiescement. Ce moti,f, le roi lui:-même nous le décla:r:~. Il nous permet de · j:uger entre ses. intentions et la loi. . '. Obéir - parce qu'il est évident que le VŒ11;. secret d'une partie des: ord~e.~ 'priV,ifégiés, . esj;_ K 4 . �{ I 5~ ) rFélmkr la tenue des états-généraux, et què leurs çrqintes et leurs efforts doivent augmen.. t~r notre desir d'y atteindre .... Ils ont_rai?on! Quel grand jour va _naÎtre pour la France, p,our l'Europe~- pour les hommes ! Et tous le~ ~ndividu? sont hommes ! Ils ont rf!ison ! car '!.II} gr~nd procès va se juger;, et c'est la partie t)ouffrante de 1.a nation qui , secondée de$ hommes éc:; uita~le$ Çes de~ix premiers 9rdn~s, · le juperc~ (1), Obéir - parce que le tems pressè , parce 'que la chose publique est en péril , et que . rêts à com promettre notre fortune pour ~e · -p ~al ut de l'ét~t, il nous suffit de réserver notre constitution et nos principes. Lorsqu'il étoit possible de députer dans une assemblée des trois_ordres, les privilégiés la refusaient. Lors-. que l~ roi ordonne de députer par sénécha~is .. s~es, les privilégiés desirent une assemblée des ! trois ordres~ Gardez-vous de croire que cette · contradiction · soit inconséquence, Leurs pro-. t-t:stations contre la formaticn m~me 0. es états~ ~é.nfraux, expliq~u;nt asse~ leu7 conduite, Qb~ir,,....,., pC).rç~ que dans ce moment. mêm<'·; �I ~ ( 1 53 ) et Îes possédanS·-fiefs ont déjà violé la loi, ~~mmé leurs députés dans les assemblées particulières. Ils ne parloient que de discipline , que de soumission à leurs titres~ que de res .. peçt pour les lettres de convocation à nos .prétendus états, lorsque nous attaquions leur aristocratie, leurs privilèges, leurs maximes opp ressives. ·suivons leurs leçons' mais non Jeurs exem:Dies. Allons aux états .. généraux ; ~hangeons .Je poste et de terrein , puisqu~ l'intérêt de tous et le roi nous y invitent. Le combat reste le même ; et nqus <iurons des auxiliaires, Obéir .-- parce que tous les bons citoyens' . ont reconnu que le roi est. le convocateur na.. turel et le législateur provisoire des ~tats- généraux, et que l'on ne pourroit àbandonn~r ce principe sans renoncer à l'égalité de , proportion que nous tenons de ce pouvoir provisoire. Je lai dit da1rs mon opinion contre les pr.omtations des possédans - fiefs. « Les pré'> tentions captieuses des corps, les sophismes ~> cle ceitx qui essayent de couvrir d'un feint » respect pour les règles, leur attacl1ement t.~ intÇressé a\JJ( abus dont ils prévo~ent le �~~ terme, ne sauroient obscurcir cette vérité ··: l'éternelle raison veut que l'assemhl.ée nationale puisse seule s'organiser régulièrement. •1 ~, Mais elle ne sauroit s'organiser avant de )~ s'assembler ; il faut donc que quelqu'un H l'assemble et.la compose d'une manière prp~ H visoire · ·)> Obéir - parce que· le roi lui-même a ré.: servé tous nos droits poùr une assen:blée g_énérale des trois ordres ; que nos états sont ·déclarés inconstitutio1mels par le préambule du réglement ; qu'il auroit été moralement im.. possible, dans ce tems d'orage, de .nous oc:cuper de la réformation des états; et que VOU"' 'lant "uniquement ptendre date pour C€tte ré...: formation, nous sommes plus · assurés que ja~ ~ · ·mais de l'obten.ir. / ,Obéir - parce que tout délai est imp0ssi..: ble ; que toute espérance ne ser6it plus qu'un piége ;· que nos réclamations, quoique très.:. jusles' deviendro.i ent aujourd'hui un exemple dangereux ; que dans les choses humaines la sagesse consiste ù choisir 'enn-e les i nconvémer.s; et que cell.ü de retarder 1a tenue des �( I J 5) . états-généraux ne peut êtr& comparé avec auw cun autre. pa1~ce que l'assemblée mêmeObéir . 4es tro,is ordres n'aurait eu que la- qualité qu'elle aurait .tirée de notre consentement_. Or , . les assemblées par bailliages , ~uront j.usqu'à' un certain point cette sorte de légalité , indépendamment ·~e la légitimité qu,e leur donne la loi provisoire. Chaque district obéissant au mode de convention , chaque district s~chaint que les différentes sénéchaussées obéiront , comme il obéira lui - même,. qu'il députe pour les autres comme les a1tfres députeront po~r lui, et les indivi<lus de la · nation provençale co11Ç'ourant tous à la fqis au ;nême but {n~tre députation, du moins en l'état des cho~es, pâ ro.i tra tolérable même aux yeux du philosophe; la constitution du morne.n t reçoit quelqu'atteinte sans doute, mais le consentement libre , général ·, individuel, , .Iorsqü'on ne peut pa.s connaître le v.œ1i. national par des formes plus régulières , .est la: pre· mière ba~ e. de toute constitution. Obéissons enfin par respect pour la l?i, par. reconnoissanc~ pour les intention.5 du m.onar• < • '~· Il~ �[ 156] que, par le fl.Oble desir de concourir · aùtanf qu'il est en · nous à la pacification du royaume. Sciant , quibus maris illicita mirari, · obsequiurri ac · modestiam , si industria ac vigor _a dsint; eo laudis txccder·e, quo plerique pcr abrupta , sed in nullum rei usum , ambitiosâ clade inclaruerunt. Î ACIT. agric. ' 1. �[ 157 } ~ T A T S- G É N É R'AU X. A N 0 S L E C T F. U R S. . LE nom de M. Mirabeau est tellement atta~ ché à tous les succès de · rassemblée natio nale, qu'en écrivant la , collection des ti:avau:x:. de ce philo$Ophe législateur , nous croyons .écrire aussi presq1te l'histoire de l'assemblée elle-même. Vous ne nous saurez donc pas mauv-ais gré 'd e placer ici troi·s articles, · pttbliés par M. Mirabeau, à l"époque de l'ouverture des états- · généraux, ils s.ont la préface naturelle de notrn 01wrage , puisqu'ils contiennent l'historique pensé de la veille et du jour, 011 respira cette assemblée, dont les mémorables travaux~ la pre-- . mière sur-tout , seront comptés par les bénédictions des François, et l'admiration du monde. · Le véritable mérite de ces trois articles~· est d'ailleurs prouvé par ces miséraqles arrêts du conseil qui en proscrivirent la publication . _a u grand scandale de la justice et du sens commun. Mais justice , sens comzm, et ministres du roi, étaient eAcore alors, ce qu'ils avaient presque toujours été ; -trois choses parfaitement distinctes, et telle.m ent ennemies , que les tems qui rapprochent tout, n'avaient pu nous donner que très-rarement, le spectacle consolant ~e leur réunion, · �{ 158 ] C H API T R E .P R E M IER. .' De Versailles, le i · de par1er de la cérémonie ~qui ~ précédé l'ouy erture des états-généraux, nous croyons devoir consacrer quelques lignes à la présentation du samedi 2 m~i. Ce n'est pas que. nous projettions de nous étendre sur les ch~ses file pure étiquette ; àssez' de feuilles rendent un compte parfaitement exact de ces objets futiles,. ~t nous n'imaginons pa-s que ce :Soit 'des dé..: _ tai~s de ce genre qu'on attende de nous». » Nous nous bornerons donc à dire, qu'après , s'êtr e successivement rassemblés dans le sallon· cl'Hercule ( 1) , les députés- des trois ordres o'1t 1 été ad.mis chez le roi ; ceux du clergé et de la n'oblesse dans le cabinet du roi , èeux de& communes dans la s~lle de Louis XIV».· ~> Il ne s'y est rien passé de remarquable ; on a seulement été frappé du peu de solem·nité ,d'une présentation qui devoit être si im~ ( 1) « }\. . v ANT .... 1 • (1) Dans tous le cours de l'ozmrage, ce qui appar~ ti~ndra à J,tf..Mirabeau, sera · désigné aijui ; les pa~ ragrap!zcs serent simplement ouverts et fermés par der guillemeU, \. �[ 1.59 J posante du défaut d'ordre, des difficliltés, des longueurs qu'u~e Iiste inexacte des bailliages et sénéchaussées a occasionnées. Nous ne parlerons pas de la distinction des costumes gé.néralement désapprouvée et trop imp.o rtante clan; ses çonséquences politiques , pour n~en pas traiter à ·part lorsque l'assemblée nationale· ' s'en occupera». défa,moins été pas n'a qui ,, Une singularité vorableinent observée, c'est la différence dan~ la présentati;n des trois ~rdres ( 1); les communes en ont été . ~ffect~es: ph; sieurs groupes se sont aussi~tôt formés. On a proposé avec quelque véhémence de port er à l'i~stant même une réclamation au pied du . trône' et cl€ représenter au · r.oi combien ·de pareilles _nuances ' _ étoient douleureus es pour Îa pai"tie vraiment · .nationale des trois ordres ,,, ,, L'avis qùi a prévalu a été celui-ci ». Le ·premier sentiment que la vue des communes portera dans l' ame du roi , JZC doit pas être pénible; et tel serait pour un bon p rince l'embarras qui naît _ ( 1) Elle eonsiste dans celle de .l'appartement où il ..ont été reGus. Ajout~z que les deux battans ont hé ouverts pour le cle'rgé , et qu' un seulement l'a é~é pour Ja ·nobles5e. �t _160 . '" ] ' 'de la èrainte de désobliger ou d'avoir · désobligJ. D'ailleurs , la présentation est pzdement picuLtative et rwlLement obligatoire ni Ügale. Le roi teçoit chez L'étiquette lui qui il veilt et où il veut. Le code ·a été jusqu'ici le feu sacré des gens dè Gour et des ordres privi/Jgies ; la nation n'y doit ptz5 mettre lamêmeimportance. ·c'est lorsqu'elle demrzndera que les distinctions humiliantes soient toutes, abolies; ' / a,u monarque, ' d e respect d ecemes • I que l es temozgnages et qui ne sauraient être trop grands, puisqu'un peuple s'honore lui-1riême e'n honorant son Prince 1 soient uniform es et universels ,parceq ueles variétés en ce genre ne sont plus' un trib1it d'honneur, mais un symbole d'esCLavage; c'est alors qz/on pourra ( ' . âter cet exemple récent des rites serviles. Aujour-d'hui nous ne so11ùnes que des individus qui Le législateur provisoire n'a point e;.;_core ouvert le . lèvres. Eh ! qand jzous pourrons parler , ne 1iotts occuperons-nous pas d'objets plus sérieu± que de La nomenclature des escaliers' èt des sallons par où ü. maître ' des cc!rémonies nous a fait passer»? d; ' a Mais voici un incidei1t d'ün autrè genre ~­ et que nous r egardons comme une vérifa~le victoire remportée pour la cause populaire>>. Qn. irrégulière nommée en >> Une cléputati_ Provence par cette partie ' de la noblesse , qui .rie veut point contribuer ai.1x charges pübliqües, H m �[ 161 l ni consentir à la réforme des états du pays ; fait inscrire chez le grand maître des cérémonies, pour avoir l'honneur d'être présentée au roi, comme formant la députation 'd e la noblesse provençale ( 1). Le roi a ré fusé '<le la recevoir; et la seule députation légc,t le, nommée dans les sénéchaussées, a été admise H. >) Cet évènement est remarquable , parce qu'il préjuge en quelque sorte l'exclusion de ' cette prétendue députatation , qui aurait opiniâtrement contrarié le peuple , puisque les possédans-fiefs ont été jusqu'à protester d'avance contre tout ce que pourraient faire les étatsgénéraux H, >) La question de l'admission de ces députés . 'd evant être présentée dans l'assemblée natio11ale, nous dirons un mot des circonstances qui ont donné lieu à la double députation de Provence >>. s~étoit (1) Les députés dè Provence qui se trouvoient à Versailles le premier mai, craignant que les huit pré. tendus d éputés des possédans-fiefs ne parvinssent , par leu;s intrigues' à se fa~re admettre a la pré sentation au roi, comme députés, lui adressèrent une lettre très-respectueuse , mais très.éN.crgique, pour empêcher cette admission. ,Tiim1 l.. & / �[ 162 ] » Depuis long-tems le corps des posséclans,• :fiefs représentait en Provence l'ordre de la noblesse ; mais avec cette singularité, que les seigneurs de fiefs qui n'avaient pas trois degrés de noblesse ; et ceux qui n'étoient pas nobles , étoient exclus des états)~. » Soit insouciance, soit timidité, soit ignorance de le urs droits, soit défaut d'nn point 'de ralliement, les nobles qui n'ont point de fie fs , languissoient dans la nullité la plus absolue; la longue suspension des états de Provrnce pouva it avoir contribué à leur faire oublier leurs prérogatives». H L'aiùmncc des états-généraux leur a redonné du courage : ils se sont rassemblés de toutes parts , ils ont adressé des réclamations au ro i , .ils on~ représenté que l'ordre de la n 9blesse étoit l'agrégation de tous les nobles, que le non- exercice de leurs droits ne pouvoit les avoir anéantis ; qu'ils étoient citoyens et nobles, et qi,1e ne pouvant être rangés dans l es communes ils devoient être placés dans la pas noblesse ·~~ . ~~ Les seigneurs de fiefs mettaient un grand prix à conserver leur aristocratique représent ation. Ils assuraient que les propriétés classai ent les citoyens en Provence ; que seul~. �, [ 163 ' J . proprietaircs des terres franches ou nûbles, ifa, représentoient la noblesse, puisque (selon eux) il y a-voit en Provence une nobilité de biens plutôt qu'ul'l.e noblesse de personne >~. >• Rendons tout efois justice au cbrpg des seigneurs de fiefs. Plus de quarainte d'entr'eux ont approuvé la réclamation formé e par la noblesse sans fiefs; et dans une assemblée géné- · rale; il s'en fallut fort peu qu'elle ne fût accueillie >~. » Cependant le parti des syndics des po~sé• 'd ans - fiefs, qui dirige ce corps à leur gré, et qui n'auraient pas eu la même facilité pour subjuguer l'ordre entier de la noblesse, l'emporta, et il adressa au r<;>i des mémoires contre la prétention des nobles non-fieffés». » Alors commença une discussion qui n'a pas laissé le plus léger prétexte , soit à l'ignoliance, soit à la mauvaise foi. Quelle espèce de corps êtes-vous , a+on dit anx possédans-fiefs? Nobü? 11ous rejetez._ la plus grande partie des nobles, caix qui n'ont point de fiefs. Seigneurs dt: fiefs? vous ex clue{ La plus nombreuse portion des seigmurs , ceux qui ne sont pas nobl es , ou q1<i n'ont p as les ' 1 r ' d 1:1mtsd one un corps zn A 1 ' d egres. r"(,Tous etes trots 5alile; Olt plutôt YOllS n'êtes qu'une corporation 1 L ~ �r 164 J 'Jlraiment aristocratique. On leur dit encore, un usage q1~i n'est qu'un abus doit être réformé. Celui par Lequel cent cinquame gentilslzomme"s prétendent, sans mandat_, représenter toute La noblesse Pro~ <yençale, est entièrement absurde et odieux» . " Malgré le crédit des seigneurs de fiefs qui a voient cherché à intéresser des p_:_inces du sang dans leur députation; malgré leurs efforts et l eur opiniâtreté, les réclamations de la noblesse, soutenues par la seule justice, ont décidé l~ . ». >> D'un autr~ côté, la Provence entière s'éle.;. gouv~ r nem e nt vant contre la formation vicieuse des états du pays , le roi a cru satisfaire tout le monde etl. ordonnant la convocation par sénéchaussées, et en appellant aux assemblées tous les citoyens chacun dans son ordre. Quelques inconvéniens que i·enfermât cette convocation, elle a été adoptée par tous les Provençaux, et un certain nombre de seignems de fiefs s'y est opposé». >> A la première nouvelle de la convocation d es • par senec h aussees , avant meme l'arnvee réglemens , ils s'~ssemb l èrent au nombre d'environ quatïe-vingt, et malgré les protestations de c1uelques-uns d'cntr' eux , ils résolurent de ne point . se rehdre aux assemblées des ~éné"': 1 ' 1 A I �t 165 ] chaussées' écrivirent à tous les seigneurs ponr Jes en empêche1: ( 1), et nommèrent huit clépu-: tés aux états-généraux au mépris de la loi ». ;, Au reste, plusieurs possédans-fiefs des pre_. mières maisons de la Provence , tels que les rillencuve, les Blacas, les Porcelet, les Brancas, se sont rendus dans les sénéchaussées , et les élections s'y sont faite3 suivant les formes prescrites par le roi». · 1~ Dans ces circonstances, les huit députés des quatre -vin'gt seigneurs de fiefs, qui ne ' aucun or dre , . pas meme un~ representent corporation , puisque la plupart d'entr'eux ont paru aux sénéchaussées, s'obstinent à être admis aux états-généraux, et, (sans doute pour se rendre la l;lation favo r able, ) les prétendus c.>ommettans ont enjoint à leurs prétendus députés d'exiger l' opir:ion par ordre, en cas de refus, et de se retirer; ils leur ont défendu de con 1 solider la date nationale , etc., etc., etc.». A (1) La lettre circulaire des possédans - fiefs est du 'I mars ; ils invitent paç serment et . p arole d'ho1111cur les possédans-hefs de Provence, à ne point reconnaître: les convocations par senéchausséc~' pour la deputa,. tio n aux états-genéraux. L 1 �( 166 ) De Versailles, le 4, La cérémonie de la procession des députes a eu lieu avec une très-grande solemnité. Les députés des trois ordres, ou plutôt les représentans de la nation , ont attendu le roi à . l'église de Notre-Dame de Versailles ( 1) , oit ce Prinëe a été re çu avec des acclamati ons qui, sans doute, sont la première récompense de ce qu'il fait pour son peuple ». « De Notre-Dame, les communes réuni es , la noblesse et le clergé .venant ensuite, le roi et la famille roy ale fermant la marche, on s'est rendu à l'église Saint-Louis. »Toute la pompe <ltl trône et de son cortège a été déployée. >> >> La messe a commen~é. Après l'évangile; l'évêque de Nancy est monté en chaire. La reH ligion est la forc e des Etats ; la religion est la source unique et intarissable de leur prospérité; telle a été la division de son discours. » (( Il a paru long et tissu de pièces de rapport , sans idées , sans style , sans ( 1) Il est inutile de dire que b pré~enclue deputu. tion des poss é datis-fier~ il'â pas été 19lus adnli~e da.ns cette procession que ch~z le roi. �·t 167 ) ;~ffets. C'est un autre mouvement ,"une autre inspiration, un autre ordre de choses, en un mot, qt~on attendait dans cett e auguste ass em· blé€. Tous les lieux commu ns,depuis le bapt&me de Clovis jusqu'à la maladie de Louis le BienAimé à Metz, et depuis les déclamations sur le luxe jusqu'aux injures à la philosophie, y ont. trouvé leur place. Il est trop évident que l'orateur n'étoit pas d'accord avec lui-même, qu'il n'a voit ni plan, ni parti arrêté , et qu'il a mal jugé son époque. >' • " Un trait a été vivement applaudi : il étoit question du régi1ne fiscal , de la misère des campagnC:s, de i'état du cultivateur. L'orateur a terminé une amplification de rhétorique par ces mots : Et c'est sous le nom d'urz bon roi, tf un monarque juste et sensible, que c ~s misérables exacteurs exercent leztrs .barbaries. l'Eglise a retenti des applaudissemens des communes.» H Un autre mouvement mérite d'être remar- , qué. FRANCE ' TA VOLONTÉ SUFFIT. 'Tout le discours devoit être le développement de ce mot lleureux. '' >' Les fréquens éloges du roi ont été fort approuvés; mais ils auroien.t dl't être mieux .a menés et plus heureusement exprimés. >) '' L'apostrophe à la Reine, fille des César$ d 14 �{168 ) 'émule et confidenttt des bienfaits de son august1: époux, pouvait être plus oratoire et mieux· à sa place. " '( En tout, ce discours est .fait comme les · tragédies modernes avec des hémis.t iches ; et · jamais plus belle occasion ne fut plus corn-: plètement manquée. '' De Versailles ; . le .5. l'ouverture des états-généraux s'est faite .au]ourd'lwi. >> " Les députés étaient avertis de se re11dre à huit heures à' la salle. Ils ont attendu-trèslong-tems, avant que l'appel commençât, dans un corridor étroit et obscur de cette salle éphé,,: mère; et véritablement ils offraient plutôt le spectacle d'une bourse de marchands, qùe celui d1t1 v estibule de l'assemblée nationale. " (( Vapp el a commencé suivant l'ordre des pailliages de 161.4. Il est difficile de mettre à contribi.ttion la patience des députés avec une incliscretion plus fatigante; et l'on croirait volontiers qu'il -a fallu du talent pour trouver Ùne forme si bizarre , si compliquée , si fasti-: <lieuse. '' <( ~e coup-<l'œil de la salle étoit superbe; ENFIN, �( 169 ) les députés n'cnt été en place qu'à midi moins un quart , et le roi a presqu'immécliatement paru. Ifa été fort applaudi. La r eine s' est placée à côté de lui; hors du dais , sur ~m fauteuil inférieur au ti:ône; la famille royal e et le cortège du monarque les entouraient. >> << Le roi a lu un discours , oit il exprime '<les sentimens purs, et manifeste des intentions paternelle~. Il a été interrom pu plusieurs fois p ar des acclamat ions ; et cett e espèce d'inconvenance paroissoit excusée et même embellie ' ' par leur vérité. >> k « M. le ga r d e-des~s c eaux a pcirlé long-tems ; mais les· trois quarts de la salle n'ont pas entendu un mot de son discours. >~ « M. le directeur-gé néral des finances a lu ~ns~ii te un volume, et même considérable. Le roi, en finissµnt son discours , ayoit déclaré que ce ministre rendrpit compte d'e l'état des finance s; et c'est ainsi qu'on a ôté le prétexte, et même le moyen -de disputer la parole au .d irecte!lr-général , qui ne sauroit en avo\r l'exercice aux états-généraux sans une permistion spéciale, puisque le chancelier ou son suppléant y est le seul commissaire du roi. M. ,N ecker a parlé plus de trois heures. ~ �( i70) ~ Il seroit imprudent d'essayer de rendre compte d'un discours de cette étendue sans l'avoir sous les yeux. '' "II paroît qu'on a voulu en fa ire une espèce de programme des états-généraux; mais l'assemblée nationale à qui l'on n'a pas même parlé du droit inaliénable et sacré de consentir l'impôt de ce droit , que depuis plus d'un an ; -le roi a reconnu solomnellcment à son peuple, est constamment réduite dans ce discours aux fonctions d'un bureau d'administration, d'une chambre des finances. On a pu souvent remarquer que le ministre, dont le rapport f~it au conseil n'avoit pas préparé à de telles omis· sions, s'en étoit apperçu lui-même, et vou~ lait en. termes généraux prévenir cette objection; mais les observateurs n'en ont ·été que · plus étonnés qu'il y eÎlt donné lieu. » " Le résultat principal en finctnces , est que le déficit, dont la France et l'Europe ont exagéré à l'envi l'énormité' n'est 'que de 56 millions, et que 2 5 millions d'augmentation de revenus, depuis l'avénement de M. Necker; sont déja le fruit du talent de cet admiQ.is~ teur. >> <( A la vérité'- ·dans le développement de ces :z. 5 millions , il en est bi en peu qui n~ soi~n.\ �) , ( r71 ) pas uniquement en perspective. Plusieurs sont indiqués sur des objets que tout bon citoyen , tout homme instruit , ·espère voir disparoître ince.ssamment , et sur la destruction de plusieurs franchis es auxquelles les amis de la liberté s'intéressent. Tous sont très-incertains; en un mot, on se clisoit , malgré soi , après ce brillant apperçu: voilà donc nos ressouces hypothéquées sur la foi et l'espérance, à con di-: tion que nous ferons la charité ». " ·Il y a certainement quelques beaux détails clans ce discours. Mais des longeurs insupporfa bles , des répétitions sans nombre, des trivialités dites avec pompe, des choses inin. telligibles, pas un principe, pas une assertion inath1quanle, pas une ressource d'homme d'état;, pas même un grand' expédient de financier; · aucun plan de restauration, quoiqu'on l'eùt annoncé, aucune véritable base de stabilite, bien que ce fîit •me des divisions du discours ; et comment créeroit-~l, et sur-tout consolideroitil un autre ordre de choses , celui qui n'ose. parler de constitution ? » ~< On étoit ivre du desir d'applaudir , et. l'on a applaudi jusqu'à satiété. » « S'il pouvoit être décent d'applaudir clans ~rne assemblée législ~ttive , ua morceau nous �'( 171· ) auroit paru digne de cet honneur. Cest celui relatif à la banqueroute, contre laquelle le directeur-général a donné les plus fortes et 1es plus honorables asslirances , et ce seroit un grand motif de consolation et de sécurité ~ si la plupart des_moyens indiqués par le ministre ne blessoient pas la foi publique , et ne ~ompromettoient pas l'exactitude des paiemens. " Mais quand on lira ce discours daùs le silence du cabinet, avec un parti moins pris µe s'enthousiasmer' nous croyons qu'on sera bien étonné, de plusieurs maximes qui s'y .trouvent : >> '< De la manière dont on a cla~sé les objets qui doivent oc.c uper les états - gé.péraux , et même fixé leur chronologie: >~ '<De la longue et immorale autant . qu'im- · politique émup.ération des ressour~es , par lesquelles le roi aurait pu se passer d'assem-. bler la Nation : >' ,< De l'étrange théorie sur la suspension cles rescriptic:ms , et sur les anticipations : >~ De la commémoration des troubles relatifs aux grain.s, qui nécessitent de nouvelles recherèhes sur la théorie de ce co~nmerce ? et sans doute , de nouveaux réglemens, de nouv eiles prohibition 5; comme si ces troubles u~ �( , 1 73 ') :d evoient pas être principalement attribues àÙx arrêts du conseil vraiment inconcevables, :qui ont renversé _la loi de la liberté ! » '< D e l'honorable mention , faite en .faveur · ~e la caisse d'escompte, cette société en corn-. :maudite, dont la faillite frauduleuse est l'opprobre de Paris et l'effroi de l'Europe; et de l'annonce que · les coupables ad.m inistrateurs de cette prétendue banque de secours oseront venir réclamer la :protectio n de l'assemblée nationale en faveur des services qu'ils ")nt rendu& : >~ « D'une recommandation très - fervente ; bien que déguisée sous les formes du do ute et de l'interrogation , pour la compagnie des . Indes, qui a excit é les réclamations universelles de tout le commerce de France. !'> 4-< De cette étrange assel'tion si contraire . . ' , . . aux prmc1pes aes communes et a toute s-am e t héorie d'é conomie politique; >> les cli:fférenc€S 9 d impôts dans les pays de droit écrit, n'entraînent aucune distinction humifomte , le noble-propriétaire d'un b ien ro~turi er, paie toutes les taxes affectées ù ce genre de possesions, d le bourgeois - propriétaire d'un fief, jouit de toutes les exemptions attachées à ce sol i)rivilégié. L'inconvénient de ces distinctions \ �( 1 74 ) n'est donc que dans l'inégalité du fardeal.1 supp orté par les divers fonds de terre , et la difficulté d'établir la peine, dérive du préjudice réel que souffriraient les posses~eurs <le biens nobles , ces biens ayant été acquis et comptés dans les partages de familles pour u n capital proportionné aux prérogatives qui leur étoient assurées. L'on ne pourroit donc détruire entièrement ces distinctions à l'égard des propriétaires laïcs , sans admettre , sam chercher du moins ' en même-tenis, un système ·de compensation ou d'indemmté »••.. C'est ainsi que l'évêque de Nancy proféroi.t hier 'dans la chai re de vérité ces étranges paroles: La renonciation aux exemptions est un sacrifice yolontaire que personne n'a droi.t . d'exiger .. .•• Et l'évêque de Nancy a été applaudi hier! et il ra été aujourd'hui en entrant dans la salle des Etats ! » '' Enfin , et sur-tout d'une longue apologie <lu mode c\_e délibérer et d'opiner par ordre , ~ü le ministre regardé comme la coloni;ie du peuple , a nettement sacrifié .les principes à de futiles formules de conciliation , qui certain ement ne lui ramen eront pas les ordres pri~ vilégiés, -qui jettent l'ala.rn1e dans les corn~ niunes , et ne peuvent attirer que dis~orde et ~ �( I J) .) 'confusion sur les premières séances de l'as' semblée nationale. Aussi assure.t-on dans cet ' instant, que la noblesse et le clergé se sont hâtés de nommer .un président , et comptent s'assembler dès demain par chambres >t. >' Le principal et presqu'unique argument 'd u directeur-général à cet égard, est qu'il ne faut pa's ôter aux ordres privilégiés le mérite · d'un généreux sacrifice. Il n'y a point de générosité à étre juste; et les privilégiés peuvent se donner le mérite d'avoir fait triompher }?équité sur les préjugés de l'orgueil et de la cupidité, combinés , soit qu'ils délibèrent en commun, soit qu'ils opinent en champres sé:parées''· '' M. le directeur-général a dit encore, qu'il étoit des matières sur lesquelles la délibération '. par ordre étoit préférable, comme il s'en trouveroit peut-être 011 la délibération par tête vau'<lroit mieux. Mais la faculté de délibérer par ordre <lans certain cas, et par tête dans d'autres, est un prétendu moyen de conciliatio_n absolument dérisoire; puisque ces deux modes étant diamétralçment opposés, si l'un est essentielle-.., ment bon , il faut de toute nécessité que l'autre soit essentiellement mauvais. On suppose aux: citoyens une grandè ignorance, ou l'on connoî:t . �( 176 ) 'b ien peu soi-même les principes, quançl on fait · dépendre des circonstances le vi.ce ou l'efficacité de ces deux mod~ de délibération)), » Sur le tout , c'est au moins une très-grande inconvenance qu'un ministre roi ait , <laps l'assemblée des représentans de la nation,effleuré c ette question, qui ne peut-être soumise qu'à la discussion parfaitement libre, et à la décision complètement absolue de:> états-généraux en assemblée générale. L'autorité du roi lui-même, ne peut s'étendre qu'à faire délibérer préliminairement à toute séparation de l'assemblée des députés , si les membres qui la composent <loivent se diviser. Réunis à la voix du monarque ' les députés offrent la représentation na.,tionale, autant du moins qu'une convocation provisoire peut la donner. Présidés par lui, ils ont, ~t ils ont seuls le droit de régler la forme de leurs délibérations ; mais le roi a incontest ablement .caiui d'empêcher que cette grande question: LES ORDRES DOIVENT-ILS SE SÉPARE R ou RESTER U NIS ? soit résolue avant d'être jugée , e1le l e seroi.t, s'il souffroit que les dé' naL' etat , , commençassent par se separer. putes turel ùe toute assemblée est évid emment la rénnion de ses membres ; ils sont essentiellement unis, tant qu'il~ ne se séparent pas. Pour décid er 1 �f r77 ) t:lécider, si les députés se sépareront; i1 faÜoit • certainement les' réunir ; mais certain ement missi , il seroit absurde des les séparer pour savoir s'ils resteront unis». » Au reste , M. N ecke.r a déclaré que Je roi lui avoi t r ecommandé de donner ses avis en son nom ., moins com!ne -so1tverain , .que comme tfttear des intérêts de La nation ». Il n':est..p_as in'litile d' observe't qu~ les ordres privilégiés qui , pendant tout le reste chi discours de M. le directeur-général, avoient gardé, tantôt un morne , et tantôt un dédaigneux si"'. lef'lce , ont applaùdi ti"ès-vivement l'homélie sur l'opinion pcir ordre. Les communes ont dft / regretter alors leur imprévoyante facilité ». » Espérons que le ministre des finances comprendra enfin qu'il n'est plus tems de louvoyer; qu'on ne sauroit résister a~l courant de l'opinion publique; qu'il faut en être aidé ou submergé , que le règne de l'intrigue , comme celui du charlatanisme , est passé; que les cabales mourront à ses pieds , s'il est fidèle aux principes , et le déjoueront bien rapidement s'il s'en .écarte ; que fort d'une popularité inouïe, . il n'a rien à red0uter ·que la désertio'n de sa · propre carn;e; et que s~ , dans la situation où le royaume est. plongé, une patience infatiguaM Tome l )> �( 178 ) ble est néc~ssalre , une fermeté inflexible ne l'est pas moins>>. » ~spérons que les représentans de la nation sentiront mieux désormais la dignité de leurs fonctions, de leur mission , de leur caractère; qu'ils na consentiront pas à se montrer enthou~iastes à toüt prix et sans condition; qu'enfin, au lieu .de donner à l'Europe le spectacl~ de jeunes écoliers échappés à la férule, · et ivres de joie parce qu'on leur promet un congé d.e p1us par semaine, ils se montreront des hommes et les hommes d'élite d'une nation qui , pour €tre la première du monde , n'a besoin que ·~·une çonstitution »· �( LE 6 1 79 le gouvernement fit afficher, de gtand matin un placard qui portoit ces mots : MAI, D E p A R L_E R 0 I. « :Sa 11~ajestl ayant fait cennoître aux dépu~és des trois ordres , l'intention où etle étoit, qu'ils s'assemblassent dès aujourd'hui, 6 mai, les députés sont avertis que , ü local ( 1) des .. eùzé ·a les recevoir, sera prê~ a nwf heures du matin >1. Les députés des communes , conformément cette invitation, se rendirent à la salle des. états-généraux, et y attendirent vainement la noblesse et le clergé. Ils se retirèrent, et s'ajournèrent pour I.e lendemain. Le: lendemain, ils apprirent que les deux premie-rs ordres étoient assemblés, séparément> '1-ans deux salles voisines. . Avi'des d'une , ré~mion qu'ils regardoient comme le premier pas de la France vers ses hautes destinées, ils résolurent d'att~ndre tout du te ms, et sur- tout des réflexions, de la noblesse et du clergé. ~ (t) Il ne devait donc, dans l'esprit même , du gouvernement, exister qu'un seul local' pour la reunion., des trois ordres. �( 180 ) Mais qttelques-uns d'entr'eux; animés d'ml zèle vraiment ·civique et pe.ut-:-être inconsidùé, 'se rendirent' sans ip.ission spéciale' dalJS la chambre du clergé, et invitèrent les individus qui la composoient , à ve.nir .à leur véxitable poste ' pour procéder en commun à la y ér ifi cation des pouvoirs. Une députation du clergé vint immédiatement répondre aux communes, ce qu'èlles ne lui avoient pas demandé. _ E1.l~ anno nça que le clergé consentoit à n ommer des commissaires, pour conférer àvec <;eu:x . des deux autres ordres r.espectifs, sur la proposition qui venoit d'être faite à sa chambre. Les 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ; discussionS' dans la chambre des commun·e s, sur d~vers pro jets de policè intérieure [~]. Le 14, les communes. fatiguées de leur énergique · et profitable inaction, mirent en délibération -, ce qui leur a voit été c!.it le 7 ·, par la. ( I) l\'I. de Mirabeau ne se fit point entendre ·dans ces discussions, et n'y fût cependant pas étrange. Il publia d ans le même moment une traduction littérale et estima. ble, cl.es réglcmcns observés en An.§iletêrre, dans Zv.. d iambrc des Co1111\1UNES. �( 18'1 ) députation du clergé , et · ent.e nditent ayec in.. térê~ . plusieurs moti.ons ' qui t outes avoient pour objet, de donner à ce qu'on appelloit le troisième ordre, un commencement de vie. M. Rabaut de Saint-Etienne proposa de nommer des commissaires, au nombre de 16 ; et de les charger; de conférer avec ceux âe la noblesse et du clergé pour aviser aux moyens de conçili~r les trois ordres, san s qE'ils pus$cnt 1 '·1" l • ' . 101_J par cle 1a ·,c.cJwerat se c,ep.artir, neanmou).s têtè et de findivisib.ilité . des état s-généraux, M. le Chapelier votüut que , lh ris une dédaration très-formelle , dont il offri t ·un proj et de réda.ction, .on fît sentir à la noblesse et au . 1 l eur conc1mte, ~ ce ' l''uregui arILe el qu o n c l eq~e, les. avertît qu'on ne les re gard ercit comme dé' ' t presern:e • "1 fi. uro1cn ' , 1egaux que 1orsqu' us putes leurs pouv.oirs à une vérifica tion coùrnmne . Les débats, sur ces deux; motion,s , se p-c~ longèrent jusqu'au 18. Le r 5 , il en avait été fait ~ une autre p a! M. Malouet. Ma is '!nnon':ée par son auteur, ~o mrn e très.. ' ' r , e 11 e ne paru t m ·~ m· s tcre ai1x vues ctu co nrorme pas conforme aux v ues de la chambre·; en conséquenc<? eJk füt déposée et mourut sm'. le. ' • 1 1 ' • " Î • I 1 , h / !;n1rr;~n1, ... M~ �( 18'12.} Lei 18 , M. DE MIRABEAU~ pa~lant. sur Ieii propositions de MM. Rabaut et le Chapelier 2 s'exprima ainsi : ME ssI É u R s, '( Les sentimens très-estimables, les princi..; pes en général très-purs, qui caractérisent les deux motions dont nous sommes occupés, n'0nt pas suffi pour me ranger entièrement aux propositions de MM. Rabaut de SaintEtienne et le Chapelier. Je desirerois qu'un avis mitoyen,. tempérât, ou ph1tôt réunît ces deux opinions ». , " M. Rabaut de Saint-Etienne demande que nous aut0risions, MM. du Bureau à conférer avec les commissaires du clergé et de la noblesse, pour obtenir la réuniou des membres qui doivent former les états-g·énéraux >>. '' M. le Chapelier <l esire que, .d~ms une déclaration très-formelle, nous démontrions au , clergé et ~ la noblesse, l'inégalité de leur conduite; et que nous les avisions des démarches qu'il deviendra nécessaire d'opposer à leurs prétentions ». " Ce dern.1er avis, plus aux primcipes que le premier, il faut en conv~nir , plus animé de �( 183 ) cette n1âle énergie qui entraîne les hommes à leur insu même , renferme , selon moi, un· grand inconvénient dont les préopinans ne m'ont pas pani tous assez frapp es». » Indépendamment de ce que le parti que nous propose M. Chapelier, t end à porter u11 décret très-solemnel avant que nous ayions auctme existence legale, indépendamment de ce qu?i1 confond deux ordres qui ont tenu un.e conduite très-différente, indépendamment de ce qu'il avertit nos adversaires d'un systême qu'il est bon cl.e ne leur faire connoître qu'ert· le développant tûut entier lorsque nous:-mêmes en auront saisi toutes les ·consequences, il appeile, ' il nécessite en quelque sorte une déclaration de la noblesse encore plus impé-rative que eelle dont nous fùmes accueillis hier; une déclaration que' dans nos formes actuelles , nous ne sommes ni préparés ni aptes à repol!_sser , et qui cependant peut exiger les résolutions les plus promptes . Si nous somme·s persuadés, Messi~urs , autant que nous devons Pêtre , qu'une démarche aussi mémorable, aussi nouvelle, aussi pro- · fondément décisive é[tte celle ·de nous déclarer Assemblée nationale, et de prononcer défaut contre les autres ordres,_ ne sauroit iamai.s M 4: '· �( 184 ) être trop mune , trop mesurée, trop irnp0..; . d'·a utres actes, sante, et meme qu e11 e ne' cessrte sans lesquels nous pourrions obt<mir pour tout accès , une dissolution qui iivreroit la Frànce aux plus t erribles désordres , nous devons infiniment r edouter de nous trouver contraints en quelque sorte par notre déclaration, même .à faire avec précipitation ce qui ne peut jamais être soumis .à trop de délibérations.>) » D'un autre côté, la motion de M. Rabaùcl <le Saint - Étienne dissimule ·entièrement la conduite arrogante de la noblesse; elle donne en qnelque sor te l'attitude de la clientelle suppllaiite aux co mmunes , qui, ne fossentelles pJ.s bravées et presque défiées , doivent sentir qu'il est tems que le peuple soit protégé par lui seul, c'est-à-dire par la loi qui suppose l'expressio n de la volo nté générale. C ette .motion enfin traite avec la même cléféi-ence ceux qui , se r endal'lt juges dans leur p ropre coause ; n'ont pas même dai gné condes -. cen dre à la discuter; et ceux qùi, plus habiles · ou plus délicats, couvrent dù moins de quelques' procédés leur marche irrégulière et chan:-i. 1 " ,'Felint ~, >.\ " ' ' �( 185 ) » Ces deux avis, chacun dans letir sens , me ' ' » ' 1ement exagcrcs. . ent cga parüïss » Et qu'on ne nous répète pas de grands lieux . çommuns sur la nécessité d'une concillation. Rien n'est plus aisé que de saisir, par le mot salutaire, les . esprits peu attentifs, ou même les bons citoyens qui ont plus de qua.., IX . ' arraü:es, . . ' mora 1es que d e conno1ssance l ites ctes plus de zèle que de prévoya nce; car le vœn de t ous les cœurs honnêtes est la cqncorJ.e et la paix ; mais l es hommes éclairés saven t auss i ou'une uaix durable n'a d'autre b<'.Se 'q Ee la justice , qui ne peut r eposer que sur les pnnc1 pes. >> » Mais peut-on, sans aveuglement volontaire , se flatter d'une conciliation avec les membres de la noblesse, lorsqu'ils ne daignent laisser entrevoir qu'ils pourront " s'y prêter q1i'ap'rés avoir dicté des loix exclusiv es de toute conciliation ? lorsqu'ils font précéder leur comentement à nommer des commissaires pour se concerter avec les autres ·ordres de la fière déclaration qu'ils sont légalement con~­ titués. N'est-ce pas là joindre la déri.c;ion au despotisme? Et que leur reste-t-:il à 'concerur du moment oli ils s'adjugent eux-mêmes leurs prétentions.? Laissez-les faire , Messieurs, ils .L l. . .... �( 186 ) 1 i ' \! lt! l1 ~j Il 11111 )Il 1 vont nous donner une constitutio11 , régle:r l'état , arranger les finances ; et l'on vous· apportera solemnèllemcnt l'extrait de leurs régistres pour servir désormais' de code national.. ... Non, Messieurs, on ne transige point avec un tei orgueil , ou l'on est biefltÔt esclave. » H Que si nous vouloüs eskayer encore des .voies de conciliation, c'e~t au clergé, qui du moins a eu pour nos invitations l'égard de déclarer qu'il ne se regardait pas comme constitué légalement , et cela au môment même oli la noblesse nous dictoit ses décrets souverains; c'est au clergé qui, soit inté.r êt bien entendu, soit politique déliée, montre le desir de rester fidèle au caractère de médiateur; c'est au clergé , trop habile pour s' exposer au premier coup ,de tempête; c'est au clergé, qui aura touj ours une grande pa>r t .t la confiance des peuples, et ·auquel il nous importera long-tems encore de la conserver;' c'est au clergé qu'il faut nous adresser, non pour arbitrer ce différent, une nation juge cl' elle et de tous ses membres, ne peut avoir ~li protès , ni arbitres avec <!UX; mais poui; interposer la puissan:ce de la puissance , de la doctrine chrétienne, des.. fonctions sas.ree.s , �( 187 ) .des ministres . de la religion, des officiers cie morale et d'instruction qu'elle consacre à faire revenir, s'il est possible, la nobless e à des principes plus équitables, à des sentimens plus fraternels , à un systême moins périlleux , avant que les députés des communes , obligés de remplir enfin leur devoir et les vœux de · 1.eurs commettans, ne puissent se dispenser de déclarer à leur tour les principes éternels de la justice, et les droits imprescriptibles de la nation. » " Cette marche a ·plusieurs avantages ; elle nous laisse le t ems de délibérer mî1rement sur la conduite à tenir avec la noblesse , et sur la suite des_ démarches qu'e xigent ses hostilités; .elle offre un prétexte naturel et favorable à l'inaction qüi est de prudence_, niais non pas de devoir ; elle fo urnit à la partie des députés du cl ergé , qui fait de s: vœux pour la cause populaire , i'occasion dont ils ont paru très-avides , de se réunir avec nous ; elle donne enfin des ·forces à la trop peu nombreuse partie de la no blesse '· ·que sa généreuse conduite nous permet d.e r egarder comme les auxiliaires des bons principes. Vous conservez donc ainsi tous vos avantages , et vous ne vous compron_:ettez �( 188 )1 ~! en aucun sens , ce qm ne peut · pas se dire dans tous les ·syst€mes; c'ar on aura beau se récrier sur ce qu'on appelle des disputes de mets , tànt que les hommes n'auront que des :mots pour exprimer leur pensée , il faudra peSQr ces mots. Eh ! de b onne · foi , est-ce bien à ceux qui courbent la têt e devant les poin. till eries des publicistes , est-ce bien à ceux qui nous rappellent sans cesse à de vieux textes , à de vieux titres, à de belles ph'ra.:. ses, à des autorités de discours et d'insimiat io ns; est-ce hi. en à cerne qui nous ont journ ell ement fait dire ce que nous ne voulions p a.> dire , rép -J ndre ce que nous ne pouvions pas r~p ondre , à nous reprocher de peser sur l.es mots? Noi.ts n'avons pas cessé de convenir que n o us n'étions pas constitués ,: dev ons-no us . no us permettre des formules qui aient t o utes les apparences d'un acte de jurisdictions ? Avons-nous eu t ort de' préten-. dre que la puissance doit précéder l'ac tion ? s.i cela étoit vrai hier , _cela ne l'est- il p lus aujourd'hui ? Si cela l'est encore , pou.:. vons-nous plus que les jours passés fai re des déclarations secrètes , commencer de-s r egistres , donner des pouvoirs ? Tout peut se dé: fendre , MM, , ~xçepté l'in~onséq\ien~e »., �(< Envoyez au cle~gé , MM. , et n'envoyez p~~nt à la noblesse , car la noblesse ordonne et le clergé négotie. Autorisez qm vous voudrez à conférer avec les comnus~aires du clergé , pourvu que vos envoyés ne puissent pas proposer la plus légère composition , parce que sur le point fondamental ·de la vérificati.o n. des pouvoirs dans l'assembléè nationale , vous ne pouvez vous départir de rien ; et quant à la noblesse , t olérez que les a_djoints confèrent avec @lle co,mme individus·, mais ne leur donnez aucune mission, parce qu'elle serait s;ms but .e t ne serait pas sans danger H, << En effet , ne nous dissimulons pas : quct dans notre sein même on s'efforce de former un parti pour diviser les états-généraux en trois chambres , pour les faire · déiibérer et opiner _par ordre ' unique ambit.i on des privilégiés en cet instant , et qlli est l'obj et d'un vér~table . fanatisme. Toute déviation dü principe ; toute apparence de composi~ . et en tramera 1e parti, J • · ceux encouragera tion d'entre nous qu'pn est parvenu à ébranler. Déjà l'on a répandu , déjà l'on professe , qu'il vaut mieux opiner par ordre que de _s'exposer à une scissi.o n , (ce qui revient à �( 190 ) 'd ire; séparons-nous de peur 'de nous séparer' ) ; que le ministre desire , que le roi veut , que le royaume craint. Si le ministre est foible ; soutenez-l e contre lui-même , prêtez lui vos forces , parce que vous ---avez besoin de ses forces. Un aussi bon roi que le nôtre ne ·veut pas ce qu'~ l n'a pas le droit de vouloir. Le royaume craindroit s'il pouvoit vous croire vacillans. Qu'il vous ·sache fet-' ;mes et unis , vous serei. investis de toute sa sécurité. On vous flatte enfin , ( et c'est le plus adroit des pièges que depuis vingt-quatre heures seulement on n'a pas craint de · dresser , mêmè à découvert. ) On nous flatte qtie les ordres privilégiés vont sacrifie1; leurs exemptions pécuniaires , et quel i~1térêt , diton alors , d'opiner plutôt par tête qu·e par ordre9 que.l intérêt! Je comprendrois ce lan-· gage s'il étoit adr~ s sé à ceux qui s'appellent les deux premiers ordres ; car comme ils n'ont pas uri seul privilège au-delà des exemptions pécuniaires , comme hors de ce cercle tous nos intérêts sont évidemment communs, je ne le~1r vois pas une seule raison de s'op.L poser à ia délibération par tête, !.'ils sont de bonne foi ; èt voilà , . pour le 'dire ei1 passant , pourquoi. je ne crois ençore que foi·'- de ~ · !1.111: t~ ,f I �( I9I ) blement à la sincérité de leurs sacrifices. Mais nous qui , malgré leur fierté dédaigneuse , avons de grandes raisons de douter qu'ils . aient le privilège exclusif de l'instruction et des lumières , nous qui ne regardons point rassemblée nationale comme un bureau de , subdélégués , nous qui croyons que travailler à la constitution est le premier de nos devoirs , et la plus sainte de nos missions ; nous qui savons qu'il est physiquement impossible de s'assurer d'·a voir obtenu le vœti national autrement que par la votation par tête ; la rénonciation la plus complette et la moins ambiguë aux exemptions pécu'niaires ne nous désintéressera nullement du seul mode de déliberer et d'opiner , auquel nos pouvoirs nous autorisent , et nos consciences nous contraignent >,, " Ne compromettons pas ce principe sacré, Messieurs, ~'encourageons pas les intriguans, n'exposons pas les foibles' n'égarons pas' n'alarmons pas l'opinion publique, marchons avec une circonspection prévoyante , mais . >! marchons. >; La no_blesse a rompu par le fait, l~jour­ nement du zoi, nous devons en aviser M, le garde-des.sceaux' pour ' constater que le pro- �( 192 ) :V1s0Ïïe_ est fini, et annoncer ainsi, pàr la voiè 1a plus modérée et la plus respectl1euse , mais la plus 'régt~lière et la plus directe, que les communes vont s'occuper <les moyens d'exercer leurs droits et de conserver les prin• qpes. >> H Envoyons ensuite au clergé des hommes tri.unis de notre confiance, et autorisés à invi.. ter, à entendre, mais ·non à prop osei.·. Laissons la noblesse continuer paisiblement sa marche . usurpatrice -a utant qu'or gueilleuse; plus elle aura fait de chemii:i; plus elle se sera donnée de torts; plüs les communes, qui n'en veulent point avoir, qui n'en auront jamais, seront encouragées aux principes , sùres de leur force, et par cela même de leur modération ; plus la concorde, l'ensemble, l'harmonie s'établiront pai'mi nous; plus l'esprit public se formera, et de lui seul se composeront notre · i rrésistible puissance, nos gl.orieu:X et durables succès. >~ La motio n de M. Rabaud fut adoptée avec · ces dei.lx amendemens. 0 Les covmûssaires ne parleront que de la vériJfration des p mwoirs , et ne feront aucune mention de la délibération par ordre oit paï fête. I • �( 193 ; Ils tiendrqnt des procès-~erbaux très~exactt, l~e leurs conférences. , 2. 0 • Séance du 23 mai 1739~ Un des adjoints au bureau fit l€cture de la lettre suivante: Le roi voulant , Monsieur, admettre â l' honneur de lui être présentés , dimanche prochain. :i.4 mai , ceux de Messiettrs · les députés qui n'étaient point encore arrivés le 2. J'ai celui de 'VOUS en prévenir et de vous prier de vouloir bien. engager ces Messieurs a donner leurs noms, e'n. indiquant de quels bailliages ils sont. Voule:{-vous bien , Monsieur , le Leur dire , et les prier de se rassemb{er dans le sallon d'Hercule, en habits de cérémonie, un peu av11,nt six heures du soir. J'ai l'honneur d'être, avec un très-sincère atta .. chement, Monsieur, votre, etc. La lecture de cette lettre étoit à peme finie. M. DE MIRABEAU,« à qtü s'adresse ce très• sincère attachement? )> Le lecteur• .- On lit au bas de la lettre ...; 'fi Monsieur Le doyen Je l'ordre du tiers. N ,Terne l, / �( i94 ") M· DE MIRABEAU,<< il ne convient à peti' sonne dans le royaume , d'écrir.e ainsi al\ . doyen des communes ( 1 ). ,> Séance du 27 mai. ' La grande question de savoir, si les pouï voirs ser aient vérifiés en commun, ou par ordi-e ' occupoit essentiellement les trois chambres. Les pre'mières conférences entre les commissaires choisis séparéroènt par les communes, la noblesse et le clergé, n'av()ient, produit aucun résultat satisfaisant. Différentes propositions furent faites. Quelques-uns vouloient qu'on reprit les conféren ces. l 1 li ( i) Nos neveux · qtii , sans doute , croiront bie11 faire, et feront bien, lorsqu'ils emploieront les expres~ sions de m. Breze , contre lesquelles IVI. Mirabeau reclame ' ne comprendraient rien à sa r edaï11ation' si nous ne leur disions ; que le trhsùzche attachement éfoit le protocole, par lequel l'homme de qualité , de l'ancienne . France , croioit abaisser . l'honnête homme 7 à ·q.ui il ccrivo1t ; si nous n'ajoutions e111i.n ) q ue l'lzomn;e de qualité allait alors au-delà de so n but, car non-seulernent il abaissait , mais il humiliait l'honn.(jt e - homme, qui ne voulait pas de. son atrachcu1cnt. Note de l'Edi(eur. �( 195,.) D'autres vouloient qu;o~ envoyât des - députés au ëlergè, pou~ 1~ pri.er de continuel' le rôle de conciliateur' qu'il a voit ad?pté voiontaireinent; et le~ faits 1'ont prouvé, pour . ·la form/ Un troisi~me avis, ( et c'étoit èelui du plus graùd nombre), étoit de prier seulement le clergé ~ dé se réuri:ir aux comniunes , pour travaUler ensemble 1 la régénération de 1' empire' depuis loi1g-te1~s tant desirée' et devenue si urgente . . · M. DE MIRAB~Au, parlai{t si1r la dernière mot10n, s expruna auîs1. ~ • -, M E ss • j I E • ; • u .R, s ' » Je ne vois rien que de sage et de n\.esüré ~ans la motion qui vous est sou~ise, et je conviens que l'on peut sans incorivénit·nt se donner encore le mérite de cet inutile essai; mais je crois qu'il ne suffit pas, et je veus · demande la permission d'examiner s;il n e seroit . ;ias bon d'y joindre un e autre d éma~·che ;Jlus efficace , et qui ait un but plus dé~ermii1é . » est clair' d'après le r-om pte rendu' que . » n r~J z �( t96) • vos très-dignes commissair'es ont mis sous vos yeux, que· la propo~ition qu'on leur a faite est entièrement inacceptable, et ne peut con• duire' à aucune espèce de dénouement rai~on• nable, elle choque ·tous les principes, elle excède nos pouvoirs. >' La __vérification par commissaires choque les principes; il est, et il sera à jamais impos• .s'ible de suppléer dans cette vé,rification à ~a sanction des états-généraux réunis, sur-to~t aussi long: tems que l'assemblée nationale .s era composée de ce qu'on appelle trois ordres.' Il ne l'est pas moins, que des contractions qui intéressent les ordres respectifs, ne soient pas débattues par les trois ,o rdres, en présence les uns des a.utres. Il l'est encore davantage qu'un ordr.e en particulier, devienne te juge <les questions qui intéressent les deux autres; chaque ordre n'est que partie. Les états-généraux réunis sont seuls jugés, et ·indép~ndam. ment de ce que l'intégrité, la pureté, la lé.. ':,"Salité de l'assemblée nationale est le premier devoir,- le premier intérêt, et l'objet de la c.ontinuelle surveillance de tous les membr~s qui la composent ; admettre une vérification des pouvoirs, séparée ou partielle, c'est vou~ ' ' �è i97 ) 1oir être agités d'un éternel conflit de juris~ diction, c'est susciter une foule de procès in• terminables. )) » 1:-a vérificatio.n par co1umissaires excède nos pouvoirs. Investis de la puissance nationale , autant du moins qu'une espèce de législature provisoire peut l'être, nous ne le sommes pas du droit de la déléguer. Nous pouvons nommer des examinateurs , des rapporteurs , mais nous ne pouvons pas su,bi;oger des jug_es à -notre place. La conséquence du principe contraire , seroit que, sous le prétexte de con.. ciliation' .de lél simplièité' de la rapidite de nos opérations , nous pourrions limiter les états-généraux, les c;lrconscrire, les dénaturer, les réduire, enfin nommer des dictateurs ..Or, \lne telle prétention seroit criminelle autant qu'absurde. Ce serait une usurpation de la so~1veraineté, ·qui feroit sortir de cette as$em ... hlée une véritable tyrannie /, et qui frapperait de la plus détestable , si ce n'étoit en même ... tems de la plus pitoyable nullité, toutes nos opérations >>. >> Voilà, messieurs, où conduit le systême que proposent les deux ordres , et, dont sans doute ils n'ont pas senti toutes les consé~ quences ,., N 3. �{'198 ·r . ' ~~ Je 11e parlerai i:>oint de.la, prop2sition d'.üri' "des commissaires clu clergé ; elle est proba- · blement celle d'un ami de la paix, . niais outr~ qu'er; reconn~issant qu'ïl y a dans la vérifi... eation de~ poüvçirs ' procès et nécessité à u~ ji.l.gemei1t , elle nou~ r~nvoie à la sévérité du princ ipe sî.tr le choix des juges, outre qu'.elle ne sau1~oi.t jamais échapper à cette observation, ~imple, qiie siil èst possible, s'il est nécessaire, s'il est'inévi~abl'e de réunir pour la·solutioi:i <le certaines difficultés ' il n~existe roi.qt une raison de ne pas se ré1inir pour· la so}ution de toutes )es -difficultés. Là proposi.tiori d'.un · séül h"oin.ni.e pent ·poini: en pa1:eil cas êfre m~tièr.~ · ~ déliÎ1éi-a tion, et nous sav';' ns que la noblesse·. dcjà repoussé les expédiens ": .· . ' · Sans ~loute· , messieurs , le systême des O:\".., <lrè5 privi lég1~s est très,..conséquent. L'un s'.ést... . ~ déc] aré légalement constitué. · Il · s'est lui seul ir1':esti de tqüs !e~ pouvoit;s qu'"it a trouvé à sa cohvenanà~ , il a fait ',{es actes de véritable souvcra:inet~, ~t1 Fun Clé ses mr embr~'s• ~ tout e11. • parlant des princ:pcs con stitutifs de 1:1 monar~ chie, ridicu:e · ·Citi ·de ra~lie mènt de .toüs · ceux qtti: voudraient b~e'n que la m6narchie . ne ffi~ j~mais constituée , 1/.a ps · crai_nt d'appelkr, se ne a l1 ~ " :. �{ 1 99 ) i~assemblée des députés présumés de la noblesse; <;étte c!tambt:e légiSlative et sottveraine ». · » L'autre plus temporiseur, plüs circonspect et sur-tout plus menaaé de divisions intéri~ures, sons le titr~ modeste d'états provisoires, fait à-peu-près les mêm~s choses et tend évidem-, ment au même but , avec cette circonst::ince très~ remarquable, qu'il augmente tous l~s jours . par sa modération même le nombre de ses auxi'" liahes, tandis que \a démarche violente de la noblesse at~iédit les préjugés des hommes de bonne foi qu'elle renferme, et augmente les for.ces des amis de la liberté et de la paix >>. }> Que devons-nous à nous-mêmes dans ces circo~1stances pour. être fidèles tout-à-la-fois ~ notre systêrpe de pacification, à nos devo irs, et ·aux in'térêts de. nos commettans » ? » J'ai déjà eu l'hpnneur de le dire dans cettct asse mblée, messieurs, je ne co nçois pas qu'il puisse être n.i convenable, ni prudent de traiteîr de même a.v;ec celüi qui ordonne sans titre , et celui qui iiégocic cl.e notre gré? Est-il bi ea certain d'ai1lei{rs Cftte dans ce système il y ait compensation. entre nos acquisitions et nos pertes ? L'est-il. que le contr;:iste d.e la conduite cles communes et , <les ordres privilégiés . n.ous açquierrc 1mt<.trJ.t cl\i.mis çlans la noblesse , N 4 ) �( 1 t ~OO ) t!lue l'intrigue favorisée par notre · inaction : nous en fait perdre dans le clergé ? L'est.:.il qu'uire plus longue persévérance dans notre immobilité et sur-tout dans l'uniformité de notre tolérance, ne compromette pas les droits nationaux,en propageant l'idée que le monarque <ioit prononc er , si les ord'r es ne peuvent s'acc or der, qu'àu lieu dè n'être que l'organe du jugement national, il peut en être l'auteur'•.' Ces maximes très-odieuses, mais autorisées par d (? S ex~mples , si la dé.raison et i'injusticepou~ voient l'être , et que la mauvaise foi parvînt à confondre les t ems et les circonstances , ces maximes acquierrent tous les jo1:.trs b eaucoup de partisans, parce. qu~elles ont beaucoup de prôneurs intéressés, et que le besoin de faire et d'agir qui nous tourmente , leur con-quiert un grand nombre de suffra ge >,, >> Il me s_emble 'messieurs' qu'il est te ms ' si non d'entrer en pleine activité, du moins, de nous préparer d ~ mani ère à ne pas laisser le plus léger doute sur notre résolution , sur nos principes, sur la nécessité oli nous sommes de les mettre incessamment en pratique''· >>Les argmnens de la noblesse se réduisent à ce peu de mots, nous ne voulous pas nous réunir pour juger des pouvoirs co~nmuns. Notre ré'"'. �( ~01 ) pon1>e est très-simple: nous wmlons 11/rifier le$ pouvoirs EN COMMUN. Je ne vois pas, messieurs' pourquoi le noble exelJlple de l'obstination, étayé de la déraison et de l'injustice , ne seroit point à l'usage de la fermeté qui plaide pour 'la raison et la justice ''· '' Le clergé persévère dans le rôle de conci• liateur qu'il a choisi , e,t que ·nous lui avons confirmé. Adressons nous à lui , mais d'une manière qui ne laitse pas le plus léger prétexte a une evas10n ''· '' Et pour y parvenir, j'ai l'honneur de vous terme, ~t un demander d'abord\ de fixer un . terme très-court , à la nouvelle conférence que l'on vous propose <l'ordonner à vos commissames >,, » Je vous damande ensuite de décreter une ' députation vers le clergé, députation très-solemnelle et très-nombreuse , qui , résumant tout ce que nos adversaires ont si subtilement allégué , tout ce que nos commissaires conciliateurs ont si bien dit, abjurera les ministres d'un Dieti de paix, de se ranger du côté de la raison , de la justice , de la vérité, et de se réunir à nous pour tenter un nouvel effort auprès de la noblesse. Si les espérances que not1s avons conçues d'une grande J>artie du , . I • �( 102 ) ' ~lergé sont fondées, elles se réaliseront à l'.insf tant même ; et qu'elle différence pour nous d'inviter la nobl~sse, de .la sommer au besoin; "d e r~cl~~er contre elle 1 s'il est malheureuse-: .pient nécessaire~ ré~mis avec le clergé ou iso.lé~ de lui. Mais quelque soit le succès ~'une telle démarche, elle vous donnera l'hoanet\r de tous les procédés , . elle conquérera l'opinion uni., verselle à votre moC:lération et à votre fer• • - .. ; ' ' ' • - J . meté '''. ~' Que si . par impossible, s~ , ce qu'à Die"' ne . s'obstinent dans leur . plaise,. les privilégiés ~onduite impérieuse ~.t ambignë, nous recou~. rerons au comm.issa~r.y. dt\ roi , et nons lui de 4 !Panderons, de faire respecter son ajournement~ M. le garde-des-sceaux, par ordr.e du roi, a ajour, .ï;lé cette assen1blée.· To.ute as~emblée ajournée doit incoritestabicment. se rçtrouver la même, qu'~lle é,toit a,u mom ent oÎl on l'a aj,ournée. M . le g;irde-.des-sce&ux doit donc faire res pecter, et exécuter l'ordre du iégislateur,_ provisoire, ' 1ors '· ' •1 a ete - cl ont 11 ..l' orgat1e; et c~ n ' est .· qua que la conduite des 'ordr ~s p1:ivj lég1és aura, .montré t out-à-la-fois le~ir. indiscipline et l'im-, puissance du ministère , que forcé d'établir e~ 1es dro1. t.s na t'10naux ,, . " çl' exerce~ vous-memes yous aY'iscri ez dans V<?trc sag_csse au;x t.î!py~ns: • ' • I 1 ' �( 203 ) les plus paisibles, mais les plus st1rs d'e~ ~é:' . :velopper l'étendue»~ » Je propose d;afrêter qu~il sera env:oya uni~ députation 'vers le clergé, députation trèssolemrieUe et très-nombreüse; qui , rés~1m~nt toùt ce .· qi1e MM~ . de la nol~lesse ont allégué , tout ce que nos commissaires coi-iciliateurs ont 'si ·bien dit, abjurera' les ministres du Dieu de pa~x de se ranger di1 'côté de la . raison' de la . justice et de la vérité' èt de s~ réunir à' nous ,dans la salle commune ''· Et la motion adoptée , fut ~lépos é e sur le pureau cl.u cl~rgé .dai:is les t e:rm~s suivans . . · MM. J es députés dès communes invitent lvfM. 'du clergé , ait no'!z du Dieu de paix et de l' in ~ ~1rê.t nation al , à s~ · rl unir à eux dans .la salle. ef.e ·l'assemblée génùa,le, pottr Y. opérer de. · ç oncer ~ . l.'.up.ion ef lµ colicor,de. Séance dtt 18 mai 1789 . , . ' ' ~ 1 JI° La reponse du c.ergc , a a dcputati9n qul lu\ a voit été envoyée par l'a rr êt~ de la v eille, ~toit atte1~'d{1e· a~et Îffi;p~6etiç e . . ' : Elle a~riva . ,. ' . . , r • • , , I I ' • • 0 1 . _Le clergé avoi.t r.eçu (et i l n~avo ucra pas 9.u'il l' avoit demandée ), une lettre Far laquèl l~ '1 . . �C io4 ) le roi témoignoit le desir que les conférence~ des trois ordres .fussent reprises en présence du garde .. des-sceaux et des commissaires nom• .més par sa majest~; et le · clergé , décidé à seconder· le vœu du roi , avoit sursis à tottte délibération. sur celui que lui avoient porté les: communes. Une lettre du roi, adressée au doyen des communes, fi.it lue aussitôt après que la dépu-, ta.tian du clergé se fut retirée. eom• Je desire ' ( disoit le roi) que les m.i'ssaires conciliateurs déjà choisis par les troÏ.$ tJrdres , reprennent leurs co~zféruzces demain à six IJ:eitres ,du soir, et pour cette ·occasion , en -prl~ sau:e de mon ,garde - des - sceaux et des commis;saires . que je reunirai à lui ' afin d'être i:zformêt particulièrement des ouvertures de conciliatiion. lf.ll.Ï seront faites , et de pouvoir contribuer di ... rec,tement a une harmonie. si de.sirable et si ins-: ta!Lte , etc. (t. La discussion à laquelle cette lettre donna iieu, fut longue et animée. Tous voulaient sans doute accepter les ~onférences : mais quelques-1~ns - y voulaient des modifications ; quelques autres vouloientqu'elles fussent précédées d'un acte authentique. bien prononcé , qui détrni~ît enfin les - �'( 10) ' ~spérances; et renversât les calculs de ceux qui ne vouloient pas conférer, pou.r discuter, ni discuter pour s'entendre, mais seuleme!Zl se rapprocher pour envahir. Void q'litelle fut l'opinion de M. DE MIRA~ ~EAV. les confér~nces? Tout ced .finira par un arrêt du conseil ; nous sero~ chambrés Et despotisés par le fait , d'autant plus infailliblement que tous les aristocrates telident à l'opinion par ordre, parce que 1à ils ont , lem place , tandis que dans le mo.d e d'opiner par tête , ils ne sont pas toujours les premiers, et souvent ils sont les derniers»~ » Si nous n'acceptons pas , ceux qui ont tant dit , lorsqu'il s'agissoit de s'opposer à fa .proportipn populaire,, que les commlmes i,g no· rantes, sans l'habitude. <les affaires , fa~onnées à un long esclavage, enchaîneroient la nation au pied du trône, et qui disent aujourd~hui, pour tuer l'opinion par tête , que les commun~s tumultueuses, indisciplinées, avides d~in­ dépendance, sans systême , sans principes , clétrniront l'autorité royale ; ces gens -de avec plus de -ferveur bonne foi professel\ont 1 <{Ue jamais cette absurdité .profonde, que la -ponstitution va périr · sous l'inflqenc~ de la ~'Acceptons-nous �Le ( 206) aétno~ratie. trônè sera assiégé de dénonJ· ciatiops , de calomnies , de prédictions_sinis'." tres. M. Bouthilier ( 1) répétera que. noi~s élu~ dons le combat. L'appel au peuple de M. d'En~ j:raigùes rétentira pll;ls que jamais >>• . )> Fais~ns route entrè c~s deux écueils >t •. " Rendons-nous à l'invitation du roi. Eh ! co~~erit pourroit-on s'y r~fuse~· quand on a jugé à propos de . ,déférer à celle du clergé? Mais faisons précé ~er les .conf~reaces d'une clém.arche phis ·éclatante qu.i, déjoue l'intr.igue €t d~masqueîa calomnie. Vers quel but t en, clent les efforts des ordr_es privilégiés? à inspirer de la méfiance au roi sur' pos intentions et nos projets , parce qu'ils sentent bien que la r)liissance d'un roi uni à son peuple ' a une i1;fluence irrésistible contre les préjugés tyrnnni_q ues, les 1~rétentions oppressives, les résist ances de l'intérêt privé. Nous sommec; biën forts, si toute leur ressource est de nous calomnier. Nous so1ùmes bien forts ·, si pour faire triompher la bonne cause , il ne nous faut que milrcher unis avec le roi , et ajouter ( 1 ) L'un des · commissaires. conciliateurs de la noble sse. �t 2ô7) ' ihaque. jour à la puissance. d~1 prin~e , q1{i ne veüt l'aùgmenter q~1'en réglant ' rexercice de fon autorité sür les principes éternels de la justice, et de l'invariable but de la prospérit~ publique. Le rÔi nous a ad~essé un hommage. rempli de bonté. Portons-lui ùn'.e adrc;!sse pleine d'amour , oîi nous consacrerons à-la-fois . nos. .sentiniens et nos principes >;~ "Je demande qù'il soit fait â sa majesté. une très,.. humble adresse , pour lui exprimer' l'attachement inviolable de ses fidelles corn-. munes à sa royaie personne ' à son auguste maison et aux vrais principes de fa monar--': chie; pour témoigner à sa majest~ leur respectueuse reconnoi:ssance ; de ce q{re dans sa sagesse et Sa'. bonté pour ses peuples , elle a convoqué , non trois assemblées. distinctes de trois ordres séparés d'intérêt et de vue; friais l'assemblée nationale, polir s;oc- · c11per de concert avec sa majesté de la r.égénération du royaunie ; de ce que ,dans sa sollicitude bienfaisante, sa majesté a daigLlé rechercher les moyens de mettre fin a la mallzeureuse inaction à laquelle cette ~ssèmblee nationale est r~duite par l'incident le plus imprévu , le phis contraire au bien général ; pour lui exposer que·, par défér ence au désir �{ 108 ) de sa majesté, les çommunes de son royaume <>nt autorisé leurs commissaires à assister à la. conférence à laquelle sa majesté a daigné les inviter, et l'informer en même tems , qu'intimément convaincus ·que les députés des différens ordres sont députés à une seule et même . assemblée; L' ASSf.MBLÉE NATION ALE; que la vérification de leurs pouvoirs ne peut être définitivement faite et arrêtée que dans l'as:semblée ra.ationale ; et déterminés comme ils y sont ohl~gés par les olidres de leurs constituans , à ne reconnoître pour députés à l'assembl~e nationale , que ceux dont les pouvoirs al!lront été vérifiés et approuvés ~ans. la dernière assemblée , ils chargent expressément leurs commissaires de s'occuper de tous les ,...expédiens qui , sans porter atteinte. à ce principe fond.amental , pourront être jugés propres à ramener la concorde entre les. <livets ordres, et les faire concourir à rechercher en commun les moyens de réaliser les es~éran­ ces que sa majesté a conçues pour le bonheur et la prospérité de l'état, enfin de leur en faire le rapport; à l'effet que lesdites fidelles corn:.. munes prennent une détermination, qui, s'accordant avec .les instructions qu'ils ont reçues de leurs commettâns, les mette à portée de do~ner �109 ) ( donner à sa majesté des preuves non êqui..; voques de leur immortel dévouement à sa personne royale et à tout ·ce qui la touche 1, et leur zèle illimité pour le bien et la pros~. périté du royàume ». '< Si cette motion est adoptée , je demande qu'il soit' immédiatement apr: s la délibération' nommé un comité de 5 à 6 personnes au plus , pour se retirer dans une autre chambre, rédiger l'adresse ainsi que la résolution de l'assemblée; portant les instructions des commtmes, et les rapporter dans cette séance même à l'assemblée. Je demande que le,s instructions portent , 1°. que les commissaires déjà chargés de la conciliation de~ ordres, sont autorisés à se i-entlre dans la conférènce à laquelle il a plu à sa majesté de les inyiter, et chargés d'y faire tous leurs efforts pour obtenir que cette con-: férence ait lieu dans la salle éommune ». <' 2°. Qu'il leur_so.it intimé de n'agir daùs cette conférence que comme représentant les . communes , d'y exposer leurs principes ;_de chercher les moyens de ramener l'harmonie et la c:o~corde sans toucher à ces mêmes prin~ c_1pes ». « 3°-: Qu'il leur soit de plus ,intimé de repré...~ !ienter, que dam; une telle conférevce ils SQ~ ~ Tom~~ ) I �.. ( ~ 210) prêts-à ouïr avec attention , et à rapporter aux (;;Omnnines les 'O uvertures de conciliation qüi , pourroient être foires, tant par les autres ordres que par les , commissaires de sa majesté. Mais ·q ue lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux des communes , ils ne peuvent prendre ni juges ni arbitres. 4°. '!c.nfin qu'il leur soit intimé de dresser dans chaque conférence, de concert avec les autres commissaires des autres ordres , un verbal commun de ce qui se sera passé , de le signer en commun, et d'en préparer un double, fOUr être soumis à /,'assemblée et livré a (impresSlOn. La discussion, encore un moment prolongée, se termina par l'arrêté suivant : I 9 • Les conflrences seront reprises purement et simplement, telles qu'elles sont prnposées dans l{l Lettre du roi, et apr~s q"u'il aura été fait une dépT.ttation J sa majesté. 2°. Le prpcès-verbal d Js confirenc-rs sera ri!digé ,e t signé par tous Ûs commissaires. �( 2il ) CHA PI t RE J U I N DE UX I E M E. 1789. Séance du 3· LE· 28, il avoit été arrêté qu"on feroit une députation au roi. Mais quels moyens emplOieroit-on pour fa ire arriver les députés auprès de sa majesté? Tel fut l'objet d'une discussion. M. MIRABEAU ne contribua pas peu à faire rendre l'arrêté suivant: ..•, Les députés des commune~ ne pouvant rtconnoître d'intermédiaire entre le roi et les représentans de son pwple, chargent leur doyen de supplùr directement sa majesté de vouloir bien indiquer le moment où elle pourra ·recevoir leur. dé. putation ( r) 't· Séance du 6. Députation du clergé aux communes pour leur parler de la cherté du grain, de la · mi- . (1) Les e;icpressiom employ.ées par M. MIRABEAU, dans cette grande occasion, n'ont malheureusement été recueillies par personne, et nous-même qui les avons entendues , ne nous pardoanons sûremtnt pas de lei: / avoir oubliées. 0 s �( 111 l sère du peuple, et les inviter à nommer dd commissaires pour chercher avec lui , les re"'. mèdes que ~écessitôient c-es grands maux. Mais les communes, de glorieuse mémoire; n'étoient pas dépotirvues de sens, même dans les premiers jours de leur naissance. _Elles répondirent par l'organe de leur. €1oyen. Pénétrés des mêmes devoirs que vous , touchés , jlisq u' aux larmes des malheurs publics , nous vous prions , uous yous conjurons de vous réunir à nous à instant même dans la . salle commune , pour 'f-VlSer aux moyens de remédier CeS, mal• heûrs. r a Nous plaçons ICI un projet de réponse qui!! M. Mirabeau n'eut pas le tems de présenter , mais qu'il rédigea sur-le-champ ; il nous a paru plus digne que celui qui fut adopté. '' ies députés du peuple n·e sauroient prendr~ un intérêt moins vif au sort du peuple que . Messieurs du clergé; nous n'attendions pour nous occuper de la calamité qui afflige les provinces; que l_e moment si desiré oit nous ~eriom constitués. Votre invitation, Messieurs t en excitant notre reconnoissance, nous fait sentir avec bien plus d'amert1m1e encore, le regret d'avoir consumé en° vaine attente UJ\ �t 1Il ,. tems que nous aurions déjà employé utilemen~ à pourvoir ai.1x besoins . les plus pressans de nos constituans ; mais vptre démarche vrai~ ment populaire, ouvre notre ame à une nbu~ velle espérance. Non, vous ne voudrez pas , puisque vous sentez si vivement la misère du peuple, vous refuser au sei.tl moyen de venir à son secours. Le·s députés des communes se seroient déjà occupés d'un objet qui tient ·de si près à leurs sentimens, si les fune~tes difficultés élevées par la noblesse, au sujet de la vérification des pouvoirs des députés en l'assemblée, n'avoient forcé les repré,entans du peuple à une malheureuse inaction. Nous vous proposons donc de nouveau, Messieurs, 'de . vous réunir à l'instant même avec les députés des communes dans la salle générale des états, et nous ~hercherons, de concert, les moyens de remplir vos intentions et vos .d esirs, relativeme_nt à la misèr~ des peuples.~~ Séance du 11 juin. 'Au moment de procéder aux discussions du jour, un membre des commuµes, en demandant qu'on fü retirer les individus non députés qui ~e troyvoient assis parmi eux, ajouta: il en es~ 0 3. �(- 214 ) un sur-tout étranger, proscrit de son pays, réfugid en Angleterre, pensiçmnaire du roi d' Angleterre , que n ous voyons depuis plusieurs jours "écrire et Jaire circztlu des billets dans la salle , et c' est particuli~rement biû que je dénonce. M. DE MIRABEAU, lorsque cette dénonciation fut prononcée, (et ce fait est utile à rapporter), causait avec phtsieurs dames de sa famille' à une des extrémités de la salle; il entendit outrager son ami, il n'eüt pas besoin de se recueillir pour le défendre ; les personnes avec lesquelles il se trouvait , ne s'étaient point encore apperçues qu'il s'était . éloigné, que déjà revenu à sa place, il y prononçait ce plaidoyer remarquable. MESSIEURS, «Je conviens avec le préopinaht que nul in?ividu .non député; soit indigène, soit. étranger, ne doit être assis parmi nous. Mais les droits 'sacrés de l'amitié, les droits plus saints de l'hi.1manité, le res.pect qüe j-e porte à cette assemblée d'enfans de la patrie, d'amis de la paix, m'ordonnent à la fois de séparer de l'avertissement de police, la dénonciation, la rlélatit;in vraiment odieuse quë le préopinant �c 215 ) n'~ ·,p-as craint d'y .ajouter. Il a .osé dire' que dans le grand nombre d'étrangers qui se trou• voient parmi nous,. il étoi.t un proscrit, urr réfugié en Angleterre,. un pensionnaire du roi d'Angleterre >>. '< Cet étranger, cc proscrit, ce rlfugit , . c'est M. du Roveray, l'hn des plus respectables citoyens du monde. Jamais l'a liberté n'e~tt de défenseur plus éclairé, plus. laborieux, plus. désintéressé. Dès sa jeunesse,. il obtint la confiance de ses concitoyens pour concourir à la formation d'un corps. de loix qui devoit assurer à jamais la constitution de sa patrie. Rien de plus beau~ rien-. de plus philosophiquement politique que la loi en faveur des natifs dont _ il fut un des auteurs,.loi si peu connue et si digne de l'ê.tre ,, loi qui consacre cette grande· vérité : que toutes les. républiques ont péri, disom mieux,_ c:i:u'elles ont mérité de périr, , pour avoir opprimé des sujets, et ignoré qüe· 1''011 ne conserve sa liberté. qu'en respectant celle de ses frères. Déjà procureur-géné:rat de Genève par 11élection de ses concitoyens~· M. du Roverny avoit mérité ht haine des· aristocrates; dès-lors ils avoient juré sa perte"· e.t réussi à faire clemander sa destitution.-pa!r 04 �( 216 ) un ministre despote, trop sÎlr que l'intrépidé magistrat ne cesseroit jamais de se servir des droits de sa place - pour dlffendre l'indépendance de sa patrie ~que l'on attaquoit. Maiis au milieu des haines et des factions, la calomnie elle-même respecta_les vertus de M. duRoveray; ja-mais son soufle impur n'essaya de ternir une seule action de sa vie. faweloppé dans la proscription que les aristocrates firent prononcer par les généraux des armes, destructeurs de la liberté genevoise, M. du Roveray se retira en Angleterre, et sans doute il n'abdiquera jamais_1'.honneur de son exil, aussi long-tems que l~ liberté n'aura pas recouvré _ ses droits dans sa patrie. Un grand nombre de citoyens respectables cle la Grande-Bretagne s'empressèrent d~accueillir le républicain proscrit, lui ménagèrent_la réception la plus honorable, et provoquèrent le gouvernement à lui donner ùne pension. Ce fut en quelque sorte une couronne civique décernée par ' le peuple moderne, que le - génie ,tutélaire de l'espèce humaine, paroît avoir proposé plus spécialement au culte de la liberté..--..... VoilJ. ! étranger, le proscrit, le réfugié que l'on vous cl-énonce ...... Aùtrefois un infortuné embrassoit les autels, il y échappoit à la rage des mé~ ' �( ,.17' ) ' 'chans, il y troll.voit ut1 asyle inviolable. ~tt~ salle va devenir le temple, qu'au nom des Français, vous élevez à la liberté : souffrirezvous qu'un martyr de cette liberté y reçoive im outrage ''? L'orate.ur ne cessa cle parler, que parce que les applaudissemens ne lui permettoient plus d.e se faire entendrn encore: -- Le député dénonciateur a.voua qu'il n'eut pas pris la parole, contre M. du Roverày, cl.ont il connoissoit les talens et les services publics, s'il l'eût connu ·personnellement : il avoit dénoncé un individu, sans cro!re dénoncer un .lfOMM.E;. Séance du 1 5juin. Déja la noblesse et le clergé avoient été inyités, pour la dernière fois , à ,se rendre dans la salle nationale; l'appel des députés d.e tous les bailliages avoit été fait; les nobles et les prêtres n'avoient point paru, si l'on en excepte sept ou huit membres de ce dernier.o rdre. Les P?uvoirs des députés des commu~ nes avoient donc été vérifiés' et il ne man quoit plus ;l ceux - ci que de se constituer _d'une manière digne d' e\.t:X. 4 . �( 2.18 ) ~ 'i {' ra.b bi Sieyes )vot1lut . q~'on·. se consfitu~t sous le titre d'assemblée des représmtans connus. et -vérifiés de la nation Françoise. M. ME s s (~ DE l ·E u MIRABEAU. R s) . Je n'ai jamais été moins capable qu'au_. jourd'ht~i de discuter une question importan,te et de pa:rl'er ·devant vous. Agité depuis plui:~eurs jours d'lm€ fièvre opiniâtre , elle . me tourmente clans c~ moment même; je sollicite clone une grande indulgence pour ce que je vais dire: si mon ame parle à votre .ame,. vos forces suppléeront à mes forces ;. mais j'ose vous demander en' même-tems une grande attention pour 1.a ·série des résolutions que j'aurai l'ho!1neur de . vous offrir.. Long-t_em~ mé~ <litées , rédigées qans un: moment plus favora 7 1)le, je les soum~ts à votre sagesse àvec plus dè .iconfiance que . fe peü de mots ,qu~ je vais balbutier >1. ''. Nous sommes prêts à sortir du cercle or}; votre sagesse s'est long-tems circonscrit~. Si vo us avez persévéré avec i.me fotmeté rare· dans un systême d'inaction politique,. infiniment décrié par ceux qui av9ient lJ n grand intérêt à vous faire adopter de fauss~s mesu:,,. �( 219}' rès, c'étoit pour donner le tems aux eSiJl·its de se calmer, aux a~is du bien public celui de seconder le :vœu de la justice et de la rai.. son; c"étoit pour vous assurer mieux· que , même dans la poursuite du bien, vous n'excéderiez aucunes bornes; c'étoit, en un mot, pour manifester une modération qui convient sur-tout au courage , ou plutôt sans laquelle il n'est pas de courage vraiment <lurable et invincible >>. « Cependant le tems s'est écoulé , les prétentions , les usurpations des deux ordres se sont accrues; votre sage lenteur a été prise pour foiblesse; on a conçu l'espoir que l'en.,;, nui , l'inquiétude, les malheurs publics, incessamment aggravés par des circonstrrnces presque inouïes, vous arracheroient quelque dé:tnarche pusillanime ou inconsidérée. Voici le moment de rassurer vos ames , et d'inspirer crainte , j'ai presque dit let fa retenue , terreur du respect à ·vos adversaires, en mon.:. trant , dès vos premières opérations la prévoyance c).e l'habileté jointe à la fermeté douce de la. r"aison ». · « Chacl.ln de vous sent , Messieurs, combien il seroit facile aujourd'hui d'essayer, par un discours véhément , de vous porter à des la �( :uo ) résolutions extr&mes' vo~ droits sont si ·éviden's~ vos réclamations si simples , et lt!& procédés dei{ deux ordres si manifestement irréguliers ;1eurs principes tellement insoutenables, que lé paral.. lèle en seroit au-dessus de l'attente publique >>. _ " _Que dans les circonstances oü le roi luimême a senti qu'il falloit donner à la France une mani~re fixe d'être gçntvemù, c'·est-à-dir~, une constitution , on oppose à ses volontés , et . aux vœux <le son peuple , les vieux préjugés, les gothiques oppressions des siècles barbares; qu'à la fin du dix· - huitième siècle une foule de citoyens dévoile et suive le projet de nous y replonger, réclame le droit d'arrê.. ter tout quand tout doit marcher; c'est -à: dire, de gouverner tout à sa guise, et qualifie cette prétention vraiment délirante de proprié.tés.; que quelques personnes, quelques gens des trois états, parce que dans l'idiôme moderne on les. a appellés 'des ordres, op-posent sans pudeur la magie de ce mot vuide c1e sens à l'intérêt gé.. néral, sans daigner dissimuler que leurs inté, r ê-ts privés sont en contradiction ouverte avec cet intérêt général; qu'ils veuillent ramener le peuple de France à ces formes qui classaient la nation en deux espèces d'hommes ,, des op• presseurs et des opprimés ; qu'ils s' efforçent, .- �( l2I ) 'd.e perpétuer une prétendue constitution, o\i un seul .mot pronom:é par cent cinquante-un individus pourroit arrêter le roi et vingt-. quatre millions d'hommes ; une constitution Oll deux ordres qui ne sont ni le peuple , ni le prince, se serviront du second pour pres. surer le premier, du premier pour effrayer le second, et des circonstances pour réduire tout ce qui n'.est pas eux à la nullité; qd' enfin tan.. dis que vous n'attestez que les principes et l'intérêt de tous, plutôt que de ne pas river sur nous les fers de l'aristocratie , · ils invoquent hautement le despotisme ministériel;. sfirs qu'ils se croyent de le faire toujours dégénérer par leurs cabales en une anarchie mi- _ nistérielle ; c'est le êomb'le sans cloute cle la fl.éraison orgueilleuse, et je n'ai pas besoin de colorer cette. foible esquisse pour démontrer que la division des ordres , que le ytfto des ordres, que l'opinion et la délibération par / ordre seroient une inventi@n vraiment sublime pour fixer constitutionnellet!}ent l'égoïsme dans le sacerdoce , l'orgueil dans le patriciat ; la bassesse doins le peuple, la division entre tous les intérêts, la corruption dans toutes les classes dont se compose.la grande famille, la cu.p idîté dans toutes les ames·, l'insignifiance d~ �( 222 ) la nation, la tutelle du prince, _le despotism~ des ministres "· « Cependant, Messiem;s , que concluronsnous de ces tristes vérités ·? Si-non la née es.si té de redoubler de sagesse et de persévérance pour parvenir à une constitusion qui nous tire d'un état de choses si déplorable , et de proportionn er notrn émulation et nos efforts aux difficultés ·cle cette entreprise su])lime sans doute, mais simple, et qui ne demande que le co~cours des lumières et cl~ la suite dans les volontés; car c'est aux développemens de la raison' que h nature a remis la <lestinée éternelle des sociétés; et la raison seule peut faire des loix obligatoires et durables; et la raison et la .loi seules doivent gouverner l'homme en société ,,," Espérons donc , ·Messieurs , loin de nous décourager , et marchons d'un pas ferme vers un but qui ne sauroit nous échapper~>. " Mais toutes les voies de douceur sont épuisées , _toutes les conférences sont finies , il ne nous reste que des part is decisifs et peutêtre extrêmes ... Extrêmes ! o~ ! non, Messieurs, la justice et ~a vérité sont toujours dans un sage milieu : les partis extrêmes ne sont jamais que les derni(: res resso11rces du désespoir; , - ' �( 223 ) et qui donc poùrroit réduire le peuple françois dans une telle, situation » ? " Il faut nous constituer, nous en sommes tous d'accord; mais comment ? Sous quelle · forme, sous quelle dénomination >t ? ~' En états-généraux? --- Le mot seroit 1mp-r opre; vous l'avez tous senti : il suppose trois ordres , trois états , et certes ces trois ordres ne sont nas ,_ ' ici ». " Nous pro.poserait-on de nous constituer sous quelqu'autre dénomination synonime a.près tout de celle d'états-généraux? Je demanderai toujours : aurez-vous la sanction du roi ? Et pouvez-vous vous en passer ? L'autotorité du monarque peut-elle sommeiller un instant? Ne faut-il pas qu'il concoure à votre décret , ne füt-ce que pour en être lié? et quand on, nierait, contre tous les principes , que sa sanction füt nécessaire pour rendre obligatoire tout acte extérieur de cètte assem~lée , accordera-t-il a,ux décrets subséquens une sanction dont on avou~ qu'il est impossible de se passer , lorsqu'ils émaneront d'un mode de constitution qu'il ne voudra pas reconnaître ? >> " Etes-vous sîirs d'être approuvés de vos cdmmettans? N'allez pas croire que ie peuple i'intéresse ,aux disèussions métaphysiques qui �( 124 ) , nous ont agitées jusqu'ici. Elles ont plus d'im· portance qu'on ne leur en donnera .sans doute: elles sont le développement et la conséquence du principe de la représentation nationale t base de toute constitution. Mais le peuple est trop loin encore de coRnoître le systême de ses droits, et la saine théorie de la liberté. Le .peuple veut des soulagemens, parce qu'il n'a plus de forces pour souffrir, le peuple se~ coue l'oppression, parce qu'il ne' peùt plu~ respirer sous l'horri.ble faix dont on l'écrase ; mais il demande seulement de ne payer que ce qu'il peut , et de porter paisiblement sa misère. Sans doute nous d-evons avoir des vues plus élevées, et former .des vœux plus digne• d'hommes qui aspirent à la liberté ; mais il faut s'accomoder aux circonstances, et se ser.. vir des instrumens que le sort nous a confiés. Ce n'est qu'alors que vo; opérations t c uche: ront direetement aux premiers intérêts des conùibua blcs , des classes les plus utiles et les plus infortunées, que vous pourrez cotnp ... ter sur leur appui, que vous serez investis de l'irrésisti ble puissance de l'opinion publiqu € , de la confianà, du dévouement illimité du peuple. Jusques-là, il est trop aisé de le diviser par des secours passagers; des dons éphé ... :mères t �t 22 5) i:nères ; des accusatio~s forcénées, des machi~ nations ourdies de la maii1 <les courtis~ ns. Il est trop facile de rengâger à v endre la cons· titution pour du pain ''· ' ' r '< Enfin, le principe est-il indubitablement ' pour vou ~ ? Nous sommes tous ici sous le mode de convocation que nous a donné le roi. Sans doute vous pourrez, et vous devtez ·le chang'e_r pour l'âvenir, lorsque vous serez en activité; mais le pouvez-vous aujourd'hui? Le pouvez - vous avant d'être constitués ? Le poùvez-vous en vous. co~stituant? De quel droit sortiriez-vous aujourd'hui des limites de votre titre ? . N'êtes - vous point appellés en é.uus ? Le législateur provisoire n'a - t -il .pas supposé trois ~rdres , , quoiqu'il les ait convoqués en une seule assemblée ? Vos mandats _, vos cahiers; vous autorisent-ils à vous déclarer l'assemblée des seuls ~eprésentam connus· et vérifiés ? et ne dites point que le cas oit vous vous trouvez, n'a · pas été prévti ; il l'a trop été, puisque quelques-uns d~ vos mandats, h.eureusement en très-petit nombre, vous enjoignent · de vous retirer, s'il vous est impossible de parvenir à la délibération en com-mnn, sans qu'il y en ait· un qui vous autoJ'ÎSe à vo.us di.r e les seuls reprùent(lnS ~onnus et .Tome l. P ·' �( 116) . - vlrifiés. Il ne vous suffi.ra donc pas de votis donner ce titre pour l'avoir en effet, ni pour qu'on vous en croie legalement revêtus ». <• Mais si vons échouez, si le roi vous refuse sa sanction ,. si les ordres réclament son autorité· , qu'arrivera - t- il ? Dissolution ou prorogation. --- La suite évidente en est] le déchainement de toutes les vengeances , la coalitio1i de toutes les aristocraties' et la hideuse anarchie qui touj9~s ramè~e au despoti'sme. Vous aurez des pillages, vous aurez cles boucheries; vous n'aurez pas même l'exé.. crahle honneur d'une guerre civile ; car on ne s'est jamais battu dans nos contrées pour les choses , mais pour tel ou tel indivi:du; et les bannières des intfrêts privés, ne permirent en aucun tems à l'oriflame de la liberté • de t>'élever ». << D 'ailleurs ce titre de représentans connus et vérifiés. , est-il bien -intelligible? Frappera-t-il vos commettans, qui ne connoissent que le~ ·états - généraux ? --- Les réti cence~ qu'il est destirré à couvrir, conviennent-elles à votre (Egnité? -- .La motion de M. l'abbé Sieyes voùs do1~ne-t-eil e des rd.cines assez profondes? --N'est-elle pas évidemment l:me détermination premièr e ; laqu ell~ a des conséqucmces qui �, ( 227 ) tl~ivent être dévéloppées ? - Doit - 01,1 vous lancer clans la carrière , sa115 vous ffiOIJtrer le · but auquel on se propose de vous c<;>nduire ?-Pouvez-vous , sans une . pré,ipitation indigne de votre prudence , · et vraiment périlleuse clans les èirconstances , ne pas avoir un plan arrêté d'opérations successives, qui soit le garant de votre sagesse, et le mobf le de vos forces''? '' Le titre de députés connus et vérifiés . <le la nation Ftançoise ne convient, ni à votre dignité, ni à la suite de vos opérations, puisque la réunion que vous voulez, espérer et faciliter dans tous les tems, vous forceroit à le changer ''· » Ne prenez pas Ul). titre qui effraye. _.,._ Cherchei-en un qu'on ne puisse vous contester, qui, plus ~oux , et non moins imposant dans sa plénitude, convienl).e à- tous les tems , soit susceptible de tous les dévéloppemens que vous permettront les événemens, et puisse., au bes oin~ servir de lance comme d'aide aux droits et aux principes nationaux». '' Telle e~t ,. à mon sens, la formül e suivante; Représemans 'du peuple Fran.çois ». » Qui peut vous disputer ce titre ? Q ue r; e deviéndra-t-il pas quand vos princip es seront connus, quand vous a1irez proposé de bonnes p 2 �( .us ) ' loix , q~tand vous aurez ·conquis la confiance publique ? --- Que faront les . deux autres or~ dres alors ? -- Adhéreront-ils ? Il le faudra bien; et s'ils en reconnoissent la nécessité , que leur en coÎltera-t-il de plus pour adhérer dans une forme régulière ? --- Refuseront-ib d'adh,érer ? --- Nous prononcerons contr'eux; quand to1ü le monde pourra juger entre nous ",,, H Mais ce n'est point assez de constituer notre assemblée, de lui donner un titre, le seul qui l;ti convienne' tant qtte les deu:x: autres ordres ne se ré1U1iront pas à nous en 'ùats-géné. raux. Il faut établir nos principes: ces principes sages et · lumineux , , qui jusqu'à présent nous ont dirigés. Il faut montrer que ce n'est pas à nous, mais aüx deux ordres, qu'on doit.at• tribuer cette non-réunion des trois états que Sa Majesté a convoqués en une sèule ass~-­ blée. --- Il faut montrer ·pourquoi, et comment nous allons entrer èn activité ; pourquoi et comment nous soutenons que Ies deux ordres . ' peuvent s'y mettre eux-mêmes en se sépa. . rant de nous. Il faut montrer qu'ils n'ont aucun yeto, aucun droit de prendre. des résolutioni séparées de s nôtres. Il faut annoncer nos int entions et nos vues; il faut assurer, par une rlép:iarche également .sage, légale· et graduée' ne " �( 2· ~9 ' la solidité ck nos mesures, maintenir les res:w sources ~u go_uvernement ,-tant qu'on les fera. serviratt bieirnational, et présenter auJÇ cré'an· Ciers de l'état Fespoir de cettt sécurité qu'il's . dèsirent , -que l'honneur national exige que nous leur offrions;; mais toujours en }a faisant clépenclre du succès de cette· régénération nationale, qui est le grand et le premier objet de notre convocation et de nos-vœux ~). '' C'est dans ce but qu'a ét~ dressée fa ré·'sol\1tion qu~ }e vais avoir Fhonneur çle vous lire ''· . . . '~ - Les députés des communes ayant, en con"' séquence de leurs délibérations du ~o juin, fait signifier aux députés du clergé et de la noblesse;. une dernière invitation à se rendre le même jour, tant individuellement qve collectivement' en l'assemblée nationale , pour faire vérifier leurs pouvoirs, conj-ointement avec ceux cles dép11t~s des cor-imuiles, sur l'appel qui y seroit fait de tous les bailliages convoqués par Sa Majesté en ladite assemblé~; et le susdit appel n'ayant été .suivi que de la comparution d'un petit nombre de députés du clergé , le plus grand nombre · des députés de cette classe ~ ­ ainsi que ceux de la noblesse, pàroissant per,sister dans le funeste esprit . de séparation et; .P~ J . I �( 230) çl'éloignement qu'ils ont manifesté en différente$• occas~ons depuis l'ouv~rture des états-géné"'. raux, les députés des communes se sont vus obligés , en conformité de leurs susdites délibérations, de procéder à_la vérification de leur$ pouvoirs en l'absence, du plus grand nombre çles députés du clergé et · en celle de la totalit~ des députés de la noblesse. Lecture faite du procè~-verbal de .vérification .des susdits pou1 voirs., en date èles 13 et 14 juin, les députés dont les pouvoirs ont été vêrifiés ledit jour ·; pénétrés d~s malheureux effets que pourroit avoir une plu~ longue durée de l'inaction à laquelle ils ont été jus·q ü'à présent forcés, par la per-sévérance des déptités des classes privi1 . légiées d&ns leur refus de se réunir' et voulant aut<rnt qu'il est en eux, se mettre en état de · concourir aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, et an vœu général de la nation, pour la régér1ération du royaume , ont pris et arrêté les résolutions suivantes''· 0 ' 1u que 1e .roi. n' ayant pas estime. . ' " 1 • Reso pouvoir r emplir ses vues de sagesse, de jus-..' t ice et de bonté envers ses peuples, autrement que par la convocation d\me ' assemblée natio~al e co ~ po.~ée des députés des trois ordres ,'. pommés n,spectivement dans le's divers ~aih �( l.JI ) liages , sénéchaussées , villes ·et provinces du royaume·, les susdits députés, de quelque ordre .qu'ils soient, c:mt un droit indiv_iduel et commun, à siéger ensemble ·dans cette assemblée nationale , et à y faire vérifier les pouvoirs de leurs co~mettans. : tout comme aussi, ils ont le droit d'exiger que les pouvoirs de leurs co-députés, de quelques ordres qiùls pu~ssent être, soient produits et vérifiés dans la -même . assemblé.e , laqueÜe ~eule est qualifiée pour. prononce~ définitivement sur toutes les difficultés ou con. . testations qui pourroient s'élever. ou être élevées au sujet des pouvoirs de quelques-uns des susdits députés ». >> 2°. Résolu que, d'après le refus qu'on fait les· autres députés d'acquiescer à la réunion requise, et à la vérification el). commun , à la.. quelle ils ,ont été si souvent invités_, il est maintenant -indispensable de décléîrer que les été vérifiés l esdéputés\ dont les pouvo{rs ontdits jours 13 et I 4 juin, ne peuvent cons~cl.:~re r l~ vérification de pouvoirs que les autres dé-: putés ont 1J U faire, ou pourront faire à l'avenir hors de l'assemblée natiop.ale, que comm e un acte insuffisant et incomplet, qui ne peut n~cc.-.. voir sa force légale et son complément que paï la confirmation de l'assembl~ e . gationalc t p 4' �( '-32 ) ou, Ge qtli revient au même , d'une assemblée laquelle les députés des trois. ordres aient été duement invités et libres d'assister"· » 3 °: Résàlu ·que la vérification faite les 13 et 14 juin , des pouvoirs des députés , après due convocation des députés des cfasses priv i. ' légiées, à l'effet qu'ils puissent y concourir pour ce qui les concerne , est suffisante pour • / 1es j ' a' se iOrmer r autoriser sus d"its d'eputes et a' se constituer , ainsi qu'ils le font par la présente déiibération; dans la forme et sons le nom d'assemblée des représentans de peuple _ de France , à se mettre incessamment en activité comme tels, et à procéder en conséquence à la nomina.tion d'un président et autres officiers nécessaires é!U maintien de la police de l~dite assemblée >~. . .» 4 °. Résolu qu'en se constituant en la forme et qualité d'assemblée des représentans du peuple de France, l'assemblée n'entend point mettre d'obstacles à la réunion si desirée des autres députés avec les représentans du peuple dans l'assemblée nationale , qu'elle ~era · touj.ours prête à les recevoir aussi-tôt qu'ils témoigneront le . desir de se joindre à eux dans l'unique qualité que le1ir assigne la raison et. rintérê.t national , et de se faire légalenient rcconnoître ;ii �> en'l'assemblée nationale , par la vérification de, . le'urs pouvoirs ~> » 5°. Résolu que l'assemblée des représen.. tans du pe~1plè de France s'occtipera sans relâ.. ·che et avec toute l'acti_vitê dont elle est capable, des moyens de seconder les grands _et · noble~ desseins du ;roi, et de remplir l'attente de ses- peuples pour le bonheur du royaume , en communiquant clireetement à Sa Majesté les différentes mesures qu'elles estimera les plus ·propres à remplir-ce but_; mais qu'elle ne re• connoîtra · jamais dans les députés des classes privilégiées, en quelque nombre qu'ils soient, aucun veto, c'es_t-à-dire , aucun droit de s'opposer par des délibérations séparées , prises hors de l'assernblée , nationale , à' ce qui sera . jugé nécessaire pour· le bie.n général de la France ; attendu qu'il 11e tient qu'à eux , par leur présenc~ individuelle et leurs suffrages en' ladite assemblée , de contribuer au bien gé1_1éral, en la . seule n-lanîère qui soit compatible av~c la j nstice, avec la raison , et ave_C' le vœu unanime du peuple de France». >> ,6°. Résolu que dans la présente cîrcons~ 'tance, ce que l'assemblée doit ;\ la sécurité de ses constituans, son attachen1ent pour le roi, pot.ir les vrais principes de la constitution, et �( 234 ~ la nécessité de pourvoir, durant la t~nue des états-généraux, au~ besoins publics d'une ma~üère légale , qui porte les caractères du vœu 1 • national, et qui prévienne les effets trop actifs d'un zèle égaré par les malheurs publics , exigent de sa part la décl~ration suivante:>> » Attendu qu'aucun impôt , c'est-à-dire , aucune levée de deniers pour les besoins pu- · blics , sous quelque forme ou dénomination qu'il soit établi , ne peut légalement exister .sans le consenten~ ent exprès du pdiple par ses représentans aux états-généraux , et seulement pour ie tems qu'ils auront jugé à propos de fr~er attendu r encore que ce principe sacré de toute constitution oü le peuple est compté pour quelque "hose , a été reconnu par Sa . Maj esté elle-,,même, par les cours souveraines et par le vœu unanime des peuples, comme l'une des bases essentielles cl.e la monarchie; ~ti:endu enfin qu'il n'est aucun des i~pôts act uels qui ne soit ill éga l~ ou dans son origine, ou dans l'extension qu'il peut avoir reçu, l'asse~nblée des représentans du peuple , les déclare . t ous nuls et supprimés de droit , par l'effe_t nécessaire du défaut de conse'n tement du peu .. ple auxdits imp&ts ; et cependant vu le tems nécessaire pour créer un ordre noi.iveau dans ' i \· �( '23 5 ) t:ette partie des ~ffaires nationales , et aussi afin d'éviter les inconvéniens qui ré~ulteroient pour le crédit public et pour l'impôt futur <;l'une cessation absolue de tous rapports entre_ les co~tribuables et le fisc , l'assemblée cqn ... , ·sent : provisoirement, au nom de ses constituans, statue sous le bon plaisir de Sa Majesté, que tous les impôts perçus jusqu'à ce jour soient momentanément autorisés et continuent à être payés en la même manière que ci-devant, et aux t ermes des arrêts · qm les ont établis ou pro longés, mais s.e ùlement durant le cours des ~ t ats .., généraux de.la présente session des étatsgé né1~anx et non au-dela, à moins d'une nouv elle prolongation ·d'iceux,, librement consen-, tie et' expressément votée par les représenrans . du peuple auxdits états-généraux }}, }) 7°. Résolu . qu'aussi.tôt que les principes après lesquels la régénération du royaume doit être opérée, auront été légalement conv enus et ·fixés , les droits des peuples assurés , les bé;!.ses d'une sa ge ~t heureùse constitution posées et mises à l'abri de toute atteinte, sol.ls la sauvegarde de la puissance législative du roi , et de. r a.ssemblée nationale' 1es représentans càu peu..,. ple de France prendront toutes les mesures nécessair es pour la sécurit~ des créanciers de. 1 �( 236' ré~at; et pottr que la dette du roi' qui devien;;; à ra alors €elle de la na·t ion, àit désormais po{1r gage l'honneur et la fidélité de cett ~nation · même et la sut veillance de ses représentans , ergan e et dépositaire du trésor sacré de la foi publique >>. , ... '~ 8°. Résolu que les délibérations ci-dessas seront incessam·m ent présentées à sa majesté. avec une humble adresse dans laquelle seront éxposés les motifs de la __conduite de _l'q.ssem~ blée des représentans du peuple depitis. leur précédente adresse, la disposition invariable. 011 · ils sont de répondre par leur respect , leur amour pour la personne sacrée du roi , et 'pa~ leur application constante à tous les devoirs- qui résultent ·pour eux ~e la mission dont ils sont honorés, aux intentions 'vraiment magnanimes de sa ·. majesté pour le corn~. .mtm avantage de ses peuples ; et que ces résolutions et cetté adresse seront incontinent mprimées et publiées ». " Vous venez d'entendre , Messieurs , la série des résolutions dont je pen·se qu,îl (aut appuy er le titre sous lequel je vous p.ropose de constituer notre assemblée ; si elles -voHs:. paraissent mériter une discussion particulière,. j'aurai l'honneur de vous exp oser les motifs �( 237 ) <!ittl les rendent nécessair.es. Dans ce m.on1ent ~ . j e me borne à insister sur la convenance de la dénomination que j'ai adoptée de représentans Ju peuple François. Je dis la convepance ,- car je reconnois que la motion de M. l'abbé Si~ye5 est conforme à la rigueur des principes, et telle qu'on doit l'attendre d'un citoyen philo.. sophe. Mais, Messieurs , il n'est pas toujour_s expédient, il n'est pas toujours convenable de consulter uniquement le droit sans rien accorder aux circonstances >,, ,, Il est cette différence essenti elle entre· le métaphisi-cien , qui ·, dans la méditation du cabinet, saisit la vérité dans son énergique pureté, ·et l'homme d'état qui · est obligé d e tenir compte des . antécédens' des diffi cultés ' des obstacles; il est, dis-j e , cette différence . entre rinstmcteur du peuple et l'administrateur politique , que l'un ne songe qu'à à qui est ·, et rautre s'occupe de ce qùi peut être. >> Le métaphysicien voyageant sur une mappemonde fran<:hit tout sans peine, ne s'embarrasse ni des montagnes, ni des dés ertS", ni des fleuves·, ni des abymes ; mais quand on veut réaliser ie voyage , quand on veut arriv€r au but ' il faut se 'rappeller sa.ns cesse qu'on �( 238 ) ..marche sur ]a terte et qu'on n'est plus dans le mon<le idéal. }} Voilà , Messieurs, un des grands m9tifs èe préférence pour la dénomination que j'ai mCtrement réfléchie. Si nous en prenons une autre , nous . aurons à créer une nouveauté, elle va fournir abondamment aux déclamations de ceux qui. nous calomnient : nous aurons contre nous tous les àntécédens , tous les usages, tout ce qui est , tout ce qui est consacré par les habitudes , tout ce ·qüi est sous la garde puissante des préjugés ~t de l'aristocratie. Si nous prenons le titre de représentans du peuple , qui peut nous l'ôter ~ qui peut nous le ëlisputer? qui peut crier à Pin'."" n ovation ; .à · ces prétentions exhorbitantes , à la dangereuse ambition de _notre assemblée? qui peut nous empêcher d'être ce que nous sommes ? Eh, cependant, cétte dénomination si peu allarni.;mte , · si peu prétentieuse , si indispensable , cette dénomination contient tout , renferme tout , · répond à tout. Elle abordera facilement le trône , elle ôtera tout prétexte à nos ennemis , elle ne nous expo~era point à des combats, à des chocs dange:i:-eux dans tous les tems , qui pdm:roient nous �( 2 39 ) être funestes dans l'état oli nous sommes , èt jusqu'à:..ce que nous ayons jetté des racines profondes : cette dénomination' simple , paisible , incontestable , deviendra tout avec le tems ; elle est propre à notre naissance , elle le sera encore à notr~ matu~·ité, elle prendra les mêmes degrés de force que nous-mêmes; et si elle est aujourd'hui peu fastueuse, parce que les classes privilégiées ont avili le corps cle la nation; qu'elle sera grande, ih1posante, majestueuse ! Elle sera tout, lprsqu6 le peuple relevé par ~os efforts aura pris le rang que l'éternelle nature des choses lui destine''· M. Mounier voulut qu'on se constituât en. assemblée Ugitime des représuuans de La majeure partiè de La nation , agissant en l'absence de la mineure pfZrtie. M. Rabaud de Saint-Etienne vo ulut qu'on se constituât e;z assemblée ffes rep résuuans du peuple de France, vérifiés par Leurs co-députés, autorisés . ,, , p l!_r Leurs cemmettans a' s,occuper de l eurs z;ztercts exécute1~ Les mandats dom ils ont été et aptes . chargis. a. M. Malo1tet appuya la proposition de M. de Mirabeau . . M. Le Grand pensa que le titre qu?il coïwc.:. �( 240 j . noit le ~ieüx de prendre , était. c~lui d'asseriiJ · blée nationale. · Dans la . séance du soir du même jour .; MM . Target et B_ergasse appuyèrent l'avis pré- . · senté le matin par M. l'abbé Sieyes. S éance_du 16'. . M. Thouret combattit la ·proposition de M~ Mirabeau ·, et adopta celle de M. Mounier • . M. MIR A BEA u. MESSI E URS, '' La manière .dont un des ho norables mem~ hres a parlé, je ne dirai pas contre ma motion, elle re·s te . entière , mais contre la dénomination que j'ai choisie pour nous consütuer représentans da peuple F rançois ; l'approbation qu'ont donné aux objections plusieurs de ceux qui ont parlé après l'honorable membre , m'ont causé, je l'avoue , une ~xtrêlne . surprise •. Je croyo is avoir énoncé clairenient mon opi~· ni on t ouchant · la séparat ion des ordres ; et l'o n m'act use d'avoi r favorisé la séparation des ordres. Je croyois avoir pré senté une série de rézclutions qt!i mcntroi ent l es .drnits et la dignité �( 241 ) dignité du peuple ; et l'on m'apprend que cê mot de peùple a une acception Easse, qti'on p ourroit nous adapter exclusivement. fo s'uis' peu inquiet de 1a signification des mots ., clans · la langue absurde du préjugé ; je parlois ici la langu.e de la liberté, et je m'appuyois sur l' exemple des Anglois , sur celui ·des Américains , qui ont toujours honoré le . nom de p e!tp!e , qui l'ont toujours consacré dans leurs dé·..:larations ; clans leurs loix; clans l eur politique. Quand Chatham renferma dans un seul mot la charte des nations , et dit la majesté du peuple ; quand les Américains ont opposé les droits naturels du peuple à t out le fatras des publicistes sur, les conventions qu'on leur oppose, ils ont reconnu toute la significatio n , toute l'é~ergie de cett e expr ession, à qui la 1ibe1:té donne tc>.nt de valeur. Est-ce, Messieurs,~1 l'ecole des Anglois et des An éricains qué j'aurais appris à empl oy <tr ce nom d'une m a n ~ ère suspecte, qui blessât la délicatesse des rep résentans nationaux, et que je serois devenu moins jaloux qu'eux de la dignité de notre assemblée ? Non, je ne le p ense pas : je n'imagine pas même que je puisse être accusé de dégrader le. peuple, si je réfute l'opinion h asardée d'ùn préopinagt dont la jeunesse peu~ Q Tome [~ �. ( i 242 bien ajouter à mon estime pour ses talens ; . n ' est pas un titre . . pour m' en imposer;;, . rn<us · '' Il répond à ce que j'ai dit sur la nécessité · de la .s anction royale , que lorsque le peuple a parlé, .il ne la croit pas nécessaire. Et moi, Messieurs , je crois le veto <lu roi tellement necessaire ; que J a1merois mieux vivre a Constantinople qu'en France, s'il ne l'avoit pas: oui, je le déclare, je ne connoîtrois rien de plus terrible que l'aristocratie souveraine · de six cents personnes qui demain pourroient · se rendre inamovibles, après-demain hérédi_taires , et finirai ent , comme les aristocrates de tous les pays du monde , par tout envahir. Mais , Messieurs , puisque ma motion a été mal comprise, je' dois la défendre avec des raisons plutôt qu'avec des récriminatio ns, ou des exemples tirés des langues étrangères. Je dois vous mo1:trer en quoi elle ressemble à toutes les autres , et vous prouver que dans · les points OÎI elle en diffère, elle présente ' e:l e grands avantages. T ant que nous sommes ici des individus qui exposons notre sentim ent , mon devoir m'impose de défendi·e le mien , et il n'appartient qu'à la décision de l'assem-· · hlée de me soumettre. · ~' Plus je considère les di'tférentes mot:on~ 1 • ' • ' \ • • • • \ �( 243 ) . :tènfre lesquelles ·vous avez à vous -détern1iner, · plus je me pénètre de cette incontestable vérité, c'est qu'elles se rapprochent , - c'est qu'elles coincid€ri~ en ces points es.s entiels : " 1°. La nécessité de se _constituer promptement en assemblée active ; cette nécessité est rec;onnue par M. l'abbé Sieyes, par M. Mounier, elle l'est par ma motion, qui tend à nous préserver des malheitreux effets que pout.à roit avoir une plus longue durée de l'inaction , ' . fi' ' " . , , l aque Ile nous avons ete ;usqu a present orces par la persévéranèe des classes privilégiées, dans · iertr rifus de se réunir. '} 2°. L'aveu que notr€ assemblée n'est et ne peut être les états-généraux. Aucun de nous n'ose .nons donnër ce titre. Chacun sent qu'il n'appartient qu'à une ass.emblée des députés des états des trois ordres. Ici ~ncore M. l'abbé Sieyes , M. Mounier .et moi , nous nous · rencontrons parfaitement ..,,. ,,, 3°._L'avantage q;t'il y aurait à 'tro!lver quelqzlautre dénomination , sous laquelle cette assemblée puisse êi.re constituée, èt qui, sans équivaloir a celle d'états-gtnéralfX, SOÎl cependa12t suffisante pour la mettre en· activité. i " Ici nous sommes d'accord car soit. que . nous nous appellions les représenta_ns con,;us ,Q ~ / �( 144) tt yùifiés de la nation , les reprlsentans Je la majeure partie de la nation, et les représentans du peuple , notre but est le même ; toujours ·' nous réunissons - nous contre la qualificatioa .également absurde et déplacéè d'états -généraux; toujours cherchons-nous , en excluant ces titres ' à en trouver un qui aille au grand but de l'activité, sans avoir le funeste incoavénient de paroître une spoliation de Jeux .ordres , dont , quoi que nous fassions , nous ne pourrons nous dissimuler l'existence, bien -que nous nous accordioi1s à . penser qu'ils ne peuvent tien par eux-mêmes ». » 4°. Le qüatrième point sur lequel nous , sommes d'accord , c'est la néce~sité de prévenir toute opinion par . chambres , toute scission de l'assembl~e nationale , tout veto. des ordres privilégiés H • . » Ici encore je me plais à rendre hommage . aux autres motions; mais sa.ns · croire qu'elles aient pourvu à ce mal que nous craignons tous, avec plus d'énergie que je ne l'ai fait • . En est-il une qui ait plus fortement exprimé que la mienne , l'intention ~e communiquer, non avec les autres ordres ' · mais directement.· .à sa majesté , les me_sures que nous estin1ons nécessaires à la régénération du royaume ~ �. ( . ~ 14) ) En est-il une qui rejette plus fortement qHe la mienne tout veto, c'est-à-dire, tout droit par lequel les dépzués des classes privilégiées , . en quelque nombre. qu'ils soient , voudraient s'op.:. poser par des délibérations séparies , prises hors de .L'assemblée nationale , à ce qui serait jugé néces~aire pour le bien général de la France ? »Nous sommes donc d'accord sur ces quatre points vraiment cardinaux , vraiment nécessaires , qui devroient nous servi,r à tous de signal de ra)liement ». '' En quoi différons nous ? Qu'est - ce qui peut justifier cette · chaleur, cet éloignement que nous marquent les uns pour les opinions des autres ? Comment se fait-il que ma motion, si clair_e ment fondée sur les principes , qui · les met /au-dessu$ de . toute ,atteinte , si explicite , si satisfaisante pour tout homme qui déteste, comme moi, toute espèce d'aristocratie , comment se peut - il que cette motion ait été présentée cornme si étrange~ si peu digne d'une assemblée d'amis , de serviteurs de ce peuple qui nous a chargé ·de le défendre »? " 1°. Un défaut commun aux dénominations que j'attaqt'>--, c'est qu'elles sont longues, c'est qu'elles sont inintelligibles poar Q3 �(' 246 .) çeUe portion immense des français qui n'ott~ ont honoré de leur confiance ; en est - il un seul qui puisse se faire une idée juste de ce que c' est que l es representaJZS connus et vazfi es de la nation ? En est-il un seul qui vous comprenne, quand vous lui direz. que vous êtes I ' I I /assemblée formée par les représ.entans.de la plus grande partie de .la nation, et par la majorit~ de tous les dépztt.es envoyés. aux états-généraux _, d_ûement invités , déti.béra.ns. en l'absence de la minorité dûement invitée H ? A ces titres énigmatiques, à ces doubles · logogriphes , substituez. : les représentan~ dit peuple français, et voyez queU~ dénomination offre la définition la plus claire, la plus sen, . . \ sible , · la plus propre à notis concilier nos commettans mêmes }> ? '( 2 °. Un ~éfaui: parti_ c ulier à une de ces deux motions, c'est qu'elle nous donne un nom qui ne nous désigne p.as seuls, qui par conséquent ·ne nous distingue pas , qui peut convenir aux députés d_es autres ordres , des autr es chambres , aux d6puté~ des classes privilégiées , suivant qu'il vom piaira les appel.Ier: car ils peuvent aussi-bien que nous, se dénommer· les représentans connus de la nationi. Supposons qtte voùs ay~z à vous adresser a\1 H �{ 147 ) roi, osenez vous lui d~re que v ous êtes les seuls reP,résentans · de nahion qzû soient connus de Sa M ajesté ? Lui diriez vous qu'il ne c;on- noît pas les -députés du clergé, qu'il ne connoî.t pas c ~ux de la noblesse pour des i-eprésentans -de la nation, lui qui les a convoqués comme tels , lui qui a desiré qu'ils lui fussent présentés comme tels ' lui qui les. a fait appeller comme tels , lui qui les· a présidé , ainsi que nous,. dans• l'assemblée nationale , ·lui, enfin, qui a reçu leurs discours, leur.s adresses comme les nôtres, ·e t qui les a cons~ tamment désignés par des t ermes équivalens à ·ceux dont il s'est servi avec nous ». '' Le tit~e què je v0us propose, ce titre que vous réprouvez, n'a point l'inconvénient de s'appliquer à d'autres ·q u'à nous, il ne con~ " vient q~i'à nous, il ne nous sera disputé par personne. Les r~pnlsentans ·du peuple français·.! Quel titre pour des H.ommes qui, comme vous aiment le peuple ., qui sentent comme vous cè qu'ils doivent au peuple >> ! " 3 °. Cette même motion que je com1 bats' tout en vouant mon estime' mon respe.c t à celui qui l'a proposée, vous appeHe l es représm tans. vérifiés de la nation, comme si • ° 1 1 autres· repr ~· J: r;>J.1t a ns n avo1e 1t pas ;:rnss1 ete ·ies I I 1 Q 4 • 1 •.. ' '" ~ �( 248 ) vérifiés ; comme s'il pouvoit leur ê'tre défendu de s'appcller, ainsi qué nous, les représuztam vérifiés ; parce qu'ils n'ont pas été vérifiés à notre manière ... 4°. H Cette même motion tire une con~é ­ quence qui n'a aucun rapport avec les premières. Consuitez ceiic - ci , Ion croi.roit que• . vous allez vous constituer en assemblée na. l e, en etats-gmerau.x. C' est ' ce qui. res.u ' 1te tw:za de cette phras e remarquable : Il appartient J cette assemblée ' il n'appartient qu'a elle d'interpréter et de p réswtu la · volonté générale de la nation. Est - ce là cep enpant ce qu'on nous propose ? Est - ce la conclusion que , , selon la motion, vous devez tirer du principe ? Non , vous allez vous déclarer les représentans connus et ·vérifié-s de la natiim. Vous laissez à ce qu'ii vous plaît d'appeller les représentam n on co1uws , non vénfies, le soin de fixer à lem tour les qualification . dont il leur plaira de se décorer ». H. 5°. Cett e même qualification ne porte qu e sur me simple dispute de fo_rme, dans laqEelle notre droit n'est fo ndé . que sur, des <E.g umens très-su btils , quoique très-solides , €t non sur une ·1oi positive ». ~~ La mienne porte sur un fait, l.m fait au-: I I I . �{ 249 ) thentique; indéniable: c'est que nous sommes fes représent,ins du peuple .français >~. 6 ° . «Cette même qualification est d'une telle foiblesse , comme l'a observé un des préopinans ( M. Thouret ) , que dans le cas ( trèsa.isé à supposer ) Olt les députés du clergé et de la noblesse se clétermineroient à venir clans notre salle pour faire vérifier letfrs pou,, voirs , et retourneroient · €nsuite dans leurs chambres respectives pour y opiner par ordre, cette qualification ne pourroit i)lus nous .c onvenir ». (< Celle que je vous propose nous convient clans tous les tems , dans .tous les cas , et même dans_ celui 011 , comme nous le desirons tous, les députés des trois ordres se réi:tn iroient formellemènt dans cette salle en états-généraux, ponr y voter par tête , et non par ordre ». « Qn vous a dit, messieurs, on l'a dit au. public, on en a fait .une espèce de cri d'allarme contre ma motion , qu'elle tencloit à chambrer les états - généraux, à autoriser la distinction des ordre~ .. Mais moi, je vous le demande, je le demande à tous ceux qui m'ont . entendu, à tous ceux qui · m'ont lu ou qui liront ma motion , Olt s'y trouve cette di::-: �tinction <les ordres' c'ette nécessité des cham;.. bres ? Peut-on ainsi , en prenant une partie de cette motiC?n, passei l'autre sous silence? Je vous ai déjà rappellé les termes dont je me suis servi ; je vous ai dit' et j'ai expr.imé de la manière la_ plus forte, que les deux ordres qui veulent s'isoler du peuple ,,ne sont rien quant à la constitution, tant qu'ils veulent être étrangers au peuple ; qu'ils ne peuvent pas avoir une volonté séparée de la sienne; qu'ils ne peuvent, ni s'assembler, ni exercer un .veto 2 ni prendre des résolutions séparées >}. (< Voilà le principe sur lequel ma motion est fondée, voilà le hut oü elle tend, voilà ce que, à moins de s'aveugler vofontaire- . ment' tout homme cie sens y trouvera )'· (( Si je voulois employer contre les aütre-s rnotiom ·, les armes dont on s·e sert pour att '1 quer la mienne, ne pourrois-je pas. ·dire à m on tour : De quelque manière que vous vous qualifiez , que volis soyéz- l es représentans connus et vérifiés de la nation , les représentans de .2.5 millions d'hommes , les représentans de ~a majorité dzt peuple ·' dussiez - vous même vous appeller l'assemhlée nationale, les Ùatsgr!n éraux, empêcherez-vous les dasses p-riv;•. / �( 251 ) légiées de continue):: des assemblées que sa majesté a reconnues? Les empêcherez -- vous de prendre des èélibérations ? Les empêcherez-vous de prétendre au veto ? Empêcherezv.ous le roi de les recevoir' de les reconno-ître, de leur continuer les mêmes titres qu'il leur a donnés jusqu'à présent ? Enfin, empêcherez-vous la nation d'appeller le clergé, le clergé ; la noblesse, noblesse» t " ·on a cru m'opposer le plus terrible dilemme , en me disant que le mot pettple signifie nécess.airement ou trop ou ~rop pe:t; que si on l'explique dans le même sens que le latin populus , il signifie la -nation, et qu'alors il a une exception plus étendue que le titre auquel aspire la généralité de l'assemblée ; que si on l'entend dans un sens pl us restreint, comme le latin pÙbs', alors il suppose 9.es ordres; des différences d'ordres, et que c'est là ce que nous voulons prévenir. On a même été jusqu'à craindre · que .ce mot · ne signifiât ce que les latins appelloient valgus; ce que le~ anglois appellent mob , ce que les aristocrates, ' tant nobles que roturiers; 'appellent insolemment la canaille .. ~ . >~ << A cet argument je n'ai que ceci à répondre : c'est qu'il est . infiniment heureux que �( 2)2 ) '1otre Tangue; dans sa stérilité, noüs ait fourni, un mot que les autres langues n'auroient pa.S· donné dans ,leur abondance; un mot qui prés ente ta nt d'acceptions diftërentes ; u11 mot qui, dans ce moment oi1 il s'agit de nous con :.tituer sans h asarder le bien public, nous. qualifie sans nous avilir, nous désigne sans nous r.endre terr ibles; Un mot qlii ne puisse nous être contesté , et qui , dans son exquise simplicité, nous ronde chers à nos commettans, sans effray er ceux dont nous avons à <:ombatre la ha.u teur et les prétentions ; un .mot qui se prête à tout, qui, modeste aujourd'hui :J puisse aggranclir notre œxistence à mesure que les circonstances le rencfront nécessaire , à mesure que, par leur obstinat·ion, par leurs. :fautes, les classes privilégiées nous forceront à prenclre en main la défense des droits na-: tionaux, de la liberté du peuple >> • . " Je persévère dans ma motion et dans la seule expression qu'on en avoit attaquée; je ve11x dire , la qual ification dti peuple français. Je l'dciorte, je la défqnds , je la proclame, par la raison qui la fait combattre>~. <( Oui, c'est rarce que le nom de peuple n'est pas asse z r especté en France , parce qu'il est obs curci, couvert <le la rcuille d t1 �~53 ( ) préjugé; parce qu'il nous présente une idée <lont l'orgueil s'allarme et dont la vanité se révolte ' parce qu'il est prononcé avec mépris dans les chambres des aristocrates , c'est po{tr cela même, messieurs, que je voudrois, c'est pour cela même que nous devons nous imposer , non - seulement de le relever, mais de l'ennoblir, de le rendre dé.sormais respectaLle aux ministres et cher à tous les cœurs. Si ce nom n'étoit pas le nôtre, il faudroi~ le. choisir entre .tous , l'envisager comme la plus précieuse occasion de servir ce peuple qui existe , ce peuple -qui est tout, ce. peuple que nous représentons, dont nous défendons les droits, de qui nous avons reçu les nôtres , et dont on semble rougir que nous empruntions nqtre dénomination et nos titres. Ah ! si le choix · .de ce nom, rendait au peuple abattu de 1-a ' ''l eve 1 t'e, au r courage .......... mon ame s.e :1.erme en contemplant dans l'avenir les heureuses .suites que ce nom peut . avoir ! Le peuple ne verra . plus que nous , et nous ne verrons plus que le peuple; notre tit re nous rap_pellera et nos dev.oirs et nos forces. A l'abri d'un nom qui n'eli:1ïouche po!nt, qui n'allarme point, nous jetons un gerl)le , nous I -. 1 �( 2)4 ) ·le cultiv~rons, nous en écarterons les ombres , funestes· qùi voudraient l'étouffer , nous le ,protégerons ·, nos derniers descendans seront assis sous l'ombrage bienfaisant de ses bran~ ches immenses >>. » ·Représentans du peuple , daignez me répondre: irez-vous dire à vos C011jlmettans que vous avez repoussé ce nom de peuple ? que si vous n'avez pas rougi d'eux , vous avez pourtant i:;:herché ,à éluder cette dénomination qui ne vo{1s paroît pas assez brillante ? qu'ils vous faut un titre plus fastueux que celui qu'ils vous ont conféré ? Eh ! ne voyez-vous pas que le nom de représentans cfo pe11ple vous est nécessaire, parce qu'il vous attache le penple, cette masse imposante, sans laquelle vous .ne seriez que ·des individus , de foibles roseaux q'ue l'on briseroit un à un, ? Ne voy.ez-vous pas qu'il vous faut le nom de peuple , parce qu'il donne. à corinoîrre au . peuple que .. nous avons lié notre s.,ort au sien; ce qui lui apprendra à reposer sur nous toutes ses pensées , toutes ses espérances»? » Plus habiles que nous, les héros bataves qui fondèrent la .liberté de leurs pays, prirent le nom de gueux ; ils ne voulurent que ce ~itre 'parce que le mépris de leurs tyrans avoit �1 ' ( 25)') prétendu les en flétrir ; et ce titre, en leur ~ttachant cette classe immense que l'aristocratie et le despotisme avifosoient, fut à.la fois , leur force, leur gloire et le gage de leur succès. Les amis de la liberté choisissent le nom qui les ~ert mieux, et non celui qui les fl atte le plus~ ils s'appelleront les remontmns en Amériqtie, les pâtres en Suisse, les gueux dans les Pays-Bas; ils se pareront des ln jur es de leurs ennemis ; ils leur ôteront le pouvoir de les humilier, avec des expressions dont ils auront .su s'honorer n. La discussion fut continuée; elle se prolongea jusqu'au dix-sept. Et ce jour là , les communes se constituèrent assemblée nation ale. Les .é vènemens ~ ont peut-être prouvé , non pas qu'elles avaient bien fait , mais . qu'il est heureux qu'elles aient fait ainsi. La postérité qui jugera sans passions , dira peut-être avec nous, que la motion de M. Mirabeau , étoit, dans les circonstances ôt1 elle fut faite, la plu,. sage , la mieux pensée , la seule qui dîit être accueillie. • 1 �· Séance dtt 23. Depuis le 20, la salle nationale étoit fermée aux communes, sous le prétexte des prépa,r atifs nécessaires à la tenue d'une séance royale. Réfugiés dans le jeu de paume, les représen..; tans de la nation y avoient solemnellemént juré de ne jamais se séparer , et de se tassen.bler par~tout oit les circonstances l'exigeroient, jusqu'à ée que la co1~stitution du royaume et la régénération publique, fussent établies et affi?rmies. Le 2r, rassemblés dans l'église Saint-Louis; ils y avoient reçu la majorité du clergé. Les portes de la salle nationale furent on~ vertes le 2 3. Les dép utes de tous les ordres s'y rendirent ; le roi y parut dans un appareil qui pouvoit bien avoir quelque chose de fastueùx, mais qui, à coHp sîu-, n'avoir rien d'im~ p)sant. Le roi parla, ses ministres parlèrent ; puisse le pinceau de l'histoire, jetter un voile officieH x ·sur ce que dire nt , et le roi, et ses ministres. Tousavoj ent mal.jugé leur époque; alors moins que jamais, le gouvernement avoit le 'droit de se croire règnant à Constantinople. �( 257 ' termina son discours en disant: j e '1·ous ORD ONN E ( 1) , MA1•. , de vous séparer tout Le 101 de suite , et de 11.ous rendre demain màtin, chacttn dans les cha1r.bres affectées c! yotte ordre , pottr y l:ep rendre vos séances . J'ORD ONNE (2) en conséQ lpumce , ·au grand-maître des cérémonies , de fai re p rép arer les salles~ La majorité dë la l1oblesse, et la minorité du clergé obéirent aux ordres · du roi , et s or~ û re:nt avec lui., Les membr es de l;assèmblée nationale 'restèrent immobiles' et gardèrent pendant c1uelqueio minutes ., un sileùce plus menaçant et plus terrible ' que ne i~avoi ent été tons les j e veux, . to us les j'ord onne cle la cour. de Brezé , grand-maître des cérémonies parut ·, et' s'adres5ant au prés ident , il lui rappella ., de la part ·du roi , l'ordre de désempar er. M. DE MIRA BEAU , ( s'adr essant à M. de Brezé.) » Les commi.mes cle Franc e ont résolus me délibérer.: 'N ôus avons entendu les intentions; ' qu'on a st1ggérées au roi , et vous qui ne sauri ez M: ( 1) Un simple délegu & de la nation, ordonner à fa >17ltion asseinbl éë ! . ..• (2) Passe pour cettt: foi s! Tome I. �( 258 ) ~tre son organe auprès de l'assemb.lée natio..nale, vous qui n'avez ici , ni place, ni voix, ni droit de parler, vous n'êtes pas fait pour nous r;ippeller son discours : allez dire à votre maître que nous sommes ici par la puissanee du peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la puissance des bayonnettes )~. Il est difficile de peindre l'enthousiasme qu'excita la. réponse héroïque de _M. · Mirabeau. Chacun calculant , et les vœux , et l'ardeur , et les besoins du pel:1ple, et l'agitation dans laqu@lle il vivoit depuis long-·tems, grace aux perversités de la cour , et à l'opiniâtreté de quelques nobles et de quelques prêtres, se clisoit, Mirabeau vient de parler, _et ce q1,_t'il a dit, a consommé la révolution dont la France a bctsoin. Les tems ont prouvés qu'ils avoient raison, ceux qui voyaient ainsi ..... Dans la même séance , MIRABEAU fut encore une fois le bi~nfaiteur de sa patrie, il proposa l'arrêté suivant, qui fut adopté à une majorité de 493 voix contre 34. -, )) L'asse:tllblée nationale déclare que , la personne ·de choicun des députés est inviolable; que tous individus, toutes corporations, triJmnal , cour , ou commission qui oseroient pendant ou ·après la présente session, poui:~ �( 2 59 ) ~uîvre,. rech-e rcher ,_arrêter ou faire arrêter; détenif ou faire détenir un député, pour raison d'aucunes proposi:rions, avis, opinions ou discours par lui faits aux états~généraux, de même que toutes persoil-Res qui p~êteroient letir mihistète à · aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils soient ordonhés , sont inram:es et ttàities envëi"s la ilation, et èoupables de ërirtfè ëapital. >>" 'L'assemblée nationale arrête que, dans les cas rnsdits, elle prend.ra.' toutes les mesure~ nécessaires, pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux ~- qui en seront les auteurs:, instigateurs ' ou · executeurs. )) Slance dit .2Ô. Des satellites armés envirortnoie11t cens.. tamment là sallè nationale. L'entrée en étoit' interdite au pe'uple, contre le vœu de ses représentalis . . Un- camp dé dix mille' hommes de trôupes réglées , se formol.t aux portes même '1.e Paris. Dans la séance de' la veille Une minorité de la noblesse é'toit venue présenter ses pou~ voirs à la--vériiication conl.rtmne. R" ' / �( 260 , , · ta séance du jour fut occupée par 'diffé.-: rens rapports des c~mrrüssa ires chargés · de la .vérification des pouvoirs. On an~onça une députation de la majorité non réunie de la noblesse. Quelques personnes proposoient de ne pas la recevoir. M . Fréteau, l'un des députés nobles réunis,' :voulut au contraire qu'elle füt admise. M. ~; DE. Mn~ABEAU. Les principes s,rnls conservent tous le~ droits, eux seuls peuvent servir de base à la justice et même à la prudence. Les députés de la noblesse qui sont ici présens ont reconnu eux-mêmes que les pouvo,irs ne pou voient être jugés que dan~ l'assemblée nationale ,' puisqu'ils sont venus lui soutii:ettre les leurs; ils ne peuvent donc pas répondre de l.a légalité des pouvoirs de la députation qu'on vous annonce; ils ne peuvent pas attester comme témoins, ce qu'ils ont jugé , sans en avoir le droit. Si donc l'assemblée reçoit la députation, elle ne peut admettre les individus qui la c;:on:-posent que sous le titre de députés prészr ,wés de la partie non réunie de la noblesse. » �( 261 ) Cet avis fut adopté, et le président répon. clant aux députés de la . noblesse, lem dit que t assemblée nationale n'avoit pu les recevoir. que comme dépuds nobles, non réunis. Séance du 27 juin. On s'occupa de la question de savoir,, si les deputés des colonies seroient admis, et dans quel nombre ils le ser'Jient ? Elle fut discutée et pas encore jugée. M. MIRABEAU alloit parler , mais l'as ~ semblée ne put l'entendre. · Elle apprit que le roi venoit d'écrire ;\ la majorité de la noblesse et à la minorité du clergé non r'éunics, pour les inviter à se rendre. é1fin dans l'assemblée nationale . . .Les à parte qu'occasionna cette heureuse nouvelle, interrompirent le calme) dont M. <ile Mirabeau avoit besoin pour être entendu. Quoiqu'il en soit, voiçi ce qu'il youloit dire. ;; Je sais que les évènemens inopinés d'un iour trop, mémorable ont affiigé les cœur~. R 3 �( 1 i62 ) patriotes, mais · qv'il~ ne les ébr.?nl~ront .pë1s; /t. la ha.uteur oü la r~ison a plaçé l~s repré.s entans de la natio.t;i? ils juge~t s~inement les objets , et ne sont point tro~pés par les apparences, qu'au tr:avers des préjugés et des passions on apperçoit çom!.Ile autant de fan..:. tômes. Si nos rois , instruits que la défiance est la pren}ière sagesse de ceux q_ui portent le sceptre, ont p.ermis à de simples cour~ de judicature de leur préi>en~er ~es remon· trances, d'en appeler à leur volonté mieux éclairée; si nos rois, per~uadés qu'il n'appar. . tenoit qu'à un despote imbécille de se croire infi;iillibie, cédèrent tant de fois aux avis de ~~urs parlemens, comment le prince qui a eu le noble courage de convoquer l'assemblée nationale, n'rn écouteroit~il pas les membres ~vec aupnt de fave~ir c1ue des cours de jndi-~atm;e ;'qui défendent aussi souvent leurs intérêts personnels · que ceux du peuple? En éclairant la religion du roi, lorsq.u,c dès conseils violens l'auront trompé, les députés du peuple assureront leur triomphe; ils invoqueront toujours la bonté du mon.él.rque; et ce n~ sera pas en vain, dès qu'il anra voulu preQ.dre;: sur lui-mêi:ne d.e ne s.e fie~ qu'à la 1 droiture de ses intentions, et de s0rfir. dt~ �1. ( 263 ) piège qu'on a su tendre à sa vertu. tls ont été calmes daM un moment orageux; ils le seront toujours; et ce calme est le signe n:on. , équivoque du courage ». ce sur fait a juin 3 2 du » · Mais la journée peuple, inqliiet et malheureux, une impression dont je crains les suites. O~i les représentans de la nation n'ont vu qu\me erteur de l'autorité, le peuple a cru voir tm dessein formel d'attaquer léurs droits et leurs po~t­ n'a pas èncore eu l'occasion de convoirs. naître toute la fermeté de ses mandataires. Sa C2onfiance en eux n'a point encore des racines assez profondes. Qui ne sait d'ailleurs cofnment les alarmes se propagent, comment la vérité même , dénaturée par des craintes , exagéïée p :~;: les échos d'rrne grande ville , empoisom1ée par toutes· ,,les passions, peut oecasionne'r une ferni:entati'on violente , qu1, dans les circonstances actuelles et les; crises de la misère publique, serait une calamité ajoutée à une calamité ? Le mouvement de Versailles est bientôt le mouvement de Paris;. l'agitation de la capitale se communique aux: provi·nces voisines; ét chaque commotion , s-'étendant à u!l cerde plus vaste, de proche en p~oehe produit enfin une agitation un , R4 n .~ , �( 264 ) verselle. Telle est l'image foible ; mais vraie, des mouvemens populaires ; et je n'ai pas hesoin de prouver que les derniers' évènemens dénat urés par la crainte, interprétég par la défiance, accompagnés de toutes les rumeurs publiques, ris;quent ·d'égarer l'ima ... gination. du peuplè, déjà préparée aux impres~ions sinistres par une situation vraiment déplorable ! '> » Ah ! sans · doute , ils seroient · pardon..; nables, ces rnouveme!1s , fus sent-ils même çeux du désespoir, à un peuple qui, sous le règne d'u.n bon roi, s'est vn traîné par la perfidie des mauvais conseils, je ne dirai pas sur les bords , mais sur les pentes escarpées (lu plus çiffreux des précipices. Et comment l es citoyens auroient-ils . les m &~nes motifa que les députés,, polir rassurer le_ur confiance?Ont.,.ils vu dans les regards même . du roi, ont·-ils senti dans l'accent de son -discours, ço111bien cet acte de r ig-.1eur et de violence coùtoit à son cœnr? Ont-ils jugé, par leurs propres yeux' qu'il est lui-même quand veut le bien, lui-même quand il' invite les· représentans de son peuple à :fixer une manière d'être équitablement ·go11verné, et qu'il cède. à d.~s impression~ étrang~res,, lors.q u'il res .. a �( 26 5 ) · treint la générosité de son' cœùr, lorsqtùl retient les rnouvemens de sa justice natu~ · relle ? Si notre roi ttoit plus qu'un homme~ s'il pouvoit tout par lui-mêm~, on ne reclou~ teroit pas les effeti; de cette démarche, que des conseillers impruclens et pervers lui ont; arrachée; il seroit inutile de prémrn;iir le peuple contre les égaremens, oü des intentions criminelles èt des séclucj:ions adroites pou,rroient le précipiter. H H Quand on se rappelle le.s désastres occasionnés clans la capitale par une cause infinimei:t disproportionnée à ses suites cruelles' tant de scènes déplorables dans différentes provicces, oit le sang des citoyens a coulé par le fer des soldats et le glaive des bournaux, on sent la nécessité de prévenir de nouveaux accès de frénésie et de vengeance; car les agitation~, les tumultes, les excès ne servent que les ennemis de la liberté.~> H Mais les hommes de mauvaise foi, qui affectent toujours de confondre la liberté avec les écarts de la licence; les hommes foibles, incessamment alarmés lorsqu'on leur mo1~tre 1€\ plus précieux des biens précédé de ces dangers et de ces convulsions popu ... ·laire,s ; le ra,lliement des partisans di1 · poi.t•. �( 266 ) ~oir absolu, alors armés d'un prétexte ; tant d'infortunées victimes de la fureur du moment, de.s précautions sanguinaires, ou des. puni- · tions légitimes ; tous ces maux si p-aves ne sont pa!; ceux qui, dans ce rtioment, m'effrayent le plus. » ·re considère tous les bons effets d'une mai-chr. ferme, sage et tranquille; c'est par elle seule . qu'on peut se rendre les évènenemens favorables,. qu'on profite des fautes de ses adversaires, pour le triomphe du bon droit; au lieu · que, jetés peut-être hms des mesures sages' les représentans de la nation ne seroient plus · Jes maîtres de leurs mouvemens; ils verroient <l'i.ln jour . à i'autre les progrès d'un :mal qu'ils ne pourrnient plus arrêter, et ils seroient réduits au plus grand <les ma.lheurs, celui de n'a•.roir plus que le choix des fautes. " " Les délégués de la nation ont pour eux la souv era-ine des évènemens ~ la néces?ité ; elle 1-es pousse au but salutaire qu'ils se sont proposé , elle soumettra tout par sa prop:re fmc e ; mais sa force est dans la raison : rien ne lui est plus étranger que les tumultes, les cris du désordr~, les agitations sàns objet et sans r ègle. La raison v eut vaincre par ses » �( 267 ) propres armes; tous ces a:n:xiliaires séditieux: ,sont ses plus grands ennemis.>> » A qui, dans ce moment, convient-il miei.1~ qu'aux députés de b Fran~e , d'édai,rer, de calmer, de sauver le peuple des excès qu~ pou;rroit produire l'ivress.e -d'un. zèle furieux l C'est U!U devoir sacré pour les déput és , que .d,.m:vi. t er 1eurs comme tt ans a' se reposer entièreme1Jt sur eux du soin de sot\t~nix le1irs Înt,é,rêts, e.t c\u soii1 d.e frùre ;triorn,yher le_urs ch-oits, en lei..tr apprena:nt qae, loin d'avoi.r auqme raison de 9.és.espére·r , jal'.11ais leur c.0.nfiance n'a été mieux fondée. Trop souyent on n'qppose aux c.onvulsions qM.C la misère ou Toppxession ar,rachent au~ pfü:p\es, qu~ les haïonn.e ttes ; m?, Îs les baïonnett~s ne réta.... bl.~ssen.t ja.m.~is ~G{tJ e l,a pai;x cle 1<1. terre.1.tr , et le silence qui plait é).~t despotisme. ·Les repré;s.entans <le la nat.i on d9i:vent au c0ntr<Üre verser dans les cœurs inquiets le baume ado.ucissant cte l'espérance, et les appaiser avec la puissance de la persuasion et de la raison. La tranquillité de l';1s3emblée deviendra peu-àpeu le fondement de la tranqui.llité de h France ; et nos représent~ns prouveront à Ç8UX libJg~ · · · r. · 1 rr 1111a.11pas 1es euets li:b-,erté., qu!elle est plus q ,u ·~ ~~. e ç.c:;-1~:i.110~s:>;cQt· du !~.é~in;;e .ci~ fo �( 268 ) forte pour enchaîner les peuples à l'ordre public, que toutes les cruelles, mais petites ressources d'un gouvernement qui ne met . sa confiance que dans ses moyens de contrainte .e t de terreur. >> · » Il seroit donc de la prudence des repré--: ' sentans de la nation de faire une adresse à leurs co~mettans, pour leur inspirer une con-· fiance calme, en leur exposant la position de · l'ass emblée nationale, pour leui: recommander, au nom de leurs intérêts les plus chers , de contribuer de toute leur sagesse et de tous leurs conseils au maintien de l'ordre, à la tranquillité publique, à l'autorittê des lois et de lems ministres, pour se justifier enfin à leurs yeux, quels que soient les évènemens ; en leur montrant qu'ils ont connü tout le prix de la modération et de la paix.» >> Voici le projet d'adresse que je pré:<: 1 · sente. ,, Projet d'adresse de l'Assemblée Nationale à se~ commetta7!S· f MESSIEURS, ,> Vos députés aux états-généraux, long.; tems retenus, dans une inaction bien pénible; �( 269 ) fi leürs cœürs; mais dont vous avez approuvé les motifs, . entroient en activité, par le seul moyen qui leur parut compatible. avec vos in~ t_érêts et vos droits. >' )' La majorité du clergé s'é~oit déclarée pour la réunion; une minorité respectable dans la noblesse manifestoit le même vœu, et tout annonçoit à la France le beau jour qui sera l'époque de sa constitution et de son bonheur. » » Des évènemens que vous connoissez ont retardé cette réunion, et rendu . à l'aristocratie le courage de persister encore dans i.me sép~ration dont elle sentir.a bientôt les dangers. >> '' L'alarme s'est trop aisément . répandue ; la capitale .a été consternée ; le li~u même 011 nous sommes a éprouvé l~ne agitation contre laquelle nous avons vu employer des précautions que l'on croit nécessaires , mais qui n'en sont pas moins. alarmantes >'· » Tout nous fait un devoir d'aller au devant <les maiheurs et des désordres qui , dans {1~e situation aussi extraordinaire , p~uvent sortir à chaque inst~nt de l'inquiétude générale. , Le. renouve llement de$ etats-generaux apres . un ~i [Q72g terme , L'agitation qui fa précédé', le, .1 1 1 �( 170) 'hut Je Cett~ COTl1/0Catl07Z ~ si Jijftrent de cef1tÎ qui rass cmbLoit vos. ancétres ( r ) , les ptétention~ de ia noblesse , son attachement à de~ Joix gothiques et barbares, mais sur~ tout les formes vraiment extraordinaires dont on s'est ·servi. pbnr fa:r-e intervenir le · roi , beaucoup d'autres causes enfin ont échauffé les esprits ; ·et l'état de fermentation où · se' trouve le royi.ume est tel, nous osons le &ire, que· ceux qui veulent user de ~iolence, lorsque les· ph1$ grands mfnage111ens sont toüs les jours plus nécessaire's , ne se rendent pas seulement illdignes d'é'tre regardés comme François ( 2), mais d'être · envisagés comme des incendiaires "· " D'après ces considérations , Messieurs , nous croyons devoir vous présenter le tableau de notre vraie position , pour vous prémunir contre toutes les exagérations et les craintes qu'un zèle trompé , ou que des intentions coupables pourroient affecter de · faire pré~ valoi.r ,,._ '1 « D ans cette meme JOUrnee, ou un appare1 plutôt menaçant qu'irnposant, vous p1'o ntroit Il 1 (1 ) Discours du roi·. ( :z.1 Disç9uri ·du roi. " I \ �( ; 271 ) monarque absolu. et sévère , quand l'assem~ hlée nationale n'auroit voulu voir que le chef sup1:ême , escorté seulement de ses ver• tus ; dans cette même journée nous avons e_n tendu de sa bouche les déclarations les plus pures dè ses grandes vues, de ses intentions vraiment généreuses , vraiment ·magnanimes. Non , le.s formes les moins propres à concilier les cœurs ne nous déguiseront point les sentimens de n_o tre roi ; nous pourrions gémir d'être mal connus de ce prince ; mais nous n'aurons j2mais à nous reprocher d'être injustes. Malheur à ceux qui nous peindroient formidables ! Nous pourrions le devenir au jour de la · justice ; mais ce seroit pour eux \\11 seuls "· << Et comment les sentimens du roi pourroient - ils causer quelques alarmes ? Si nous connoissioüs moins ses vues , n'avons - nous ' pas la ·garantie de ses luml~res et de son intérêt ? L'aristocratie cessera - t- eUe jamais d'être l'ennemie du trône.? Toute son ambition n'est-elle pas de fractionner l'autorité? Ne sont-ce pas ses prérogatives, ses privilèges , ·ses 'q surpations qu'elle cherche à cimenter par de mauvaises l()ix? Et n'est - ce pas veut µne -vérité démontrée' que le peuple ne �( 271 ) que la jmtice , mais qu'aux grands ~l faut d1t, pouvoir ? Ah ! l'aristocratie' a fait à nos rois Ie plus grand de tous ·les maux ; elle a sou•. vent fait douter de leurs v ertus même .; mais la vérité est arrivée aux pieds du trône; et le roi qui s'est déclaré le père de son peuple, veut que ses bienfaits soient communs ; il ne consacre ra point les titres de la spoliat jon, qui 1~'ont été que trop long '- tems r espectés. C'e'st à la prévention seule, c'est à la :fotigue des~ obsessions , c'est _peut - être à la considération que les meilleur~ esprits con-, servent long-t ems pour les anciens usages , et à l'espoir d'opérer promptement la réunion,; c'est à tous ces motifs que nous attribuons les déclarations en faveur de la s@paration des ordres, du veto des ordres, d,es privil ège~ féodaux ; ces timides ménagemens pour tous ç:es r estes de barbarie , pour ces masures de la fëodalité, qui ôteroient toute solidité , toute beauté, toute proportion à l'édifice que nous scmmes appellés à construire ». (( Nous voyons, par l'histoire de tous les te ms , sur- tout par. la nôtre , que ce qui est vrai , juste , nécessaire , ne peut pas être disputé long - tems comme illégitime , fau x ~t dangereux ; que les préjugés s'usent , et_, succomben~ �( 273 ) !succo1nbent enfin par la discussion. Notre confiance est donc ferme et tranquille. Vous la partagerez avec nous , Messieurs ; 'vous ne . croirez pas que, sous . l'empire d'un sage monarque, les justes , les persévérantes récla~ations d'un grand peuple puiss~nt être vaines, à côté de quelques illusions partïculières1, ~1doptées pa; un petit nombre, et qui perdent chaque jour de lelirs partisans. Vous sentirez que le triomphe de l'ordre, quand· on l'attend <le la sagessé et de la prudence, ne doit point être expo~é par des agitations inconsidérées.,' C'est à vous , -Messieurs , à nous aider dans la carrière qui nous est ouv er~e par vos conseils et par vos lumières ;· vous entretienclrei; par -tout le calme et la modération ; vous serez ies promoteurs de l'ordre , de la l:~1bor~ dination , du resRect pour les loix et pour leur~ ministres ; ;olis rep~serez la plénitude 'd e votre ·confiance dans l'immua.ble fidélité " ' ntans, et vo~1s nous pretereZi d e vo_s represe ainsi le· secours le plus efficace ». . H C'est clans une clas~e vénale et corrompue ·q ue i1os ennemis cherchero11t à exciter des tumultes. , des r~voltes , qui embarrasseront et r eta rd ~ro nt la chose publique. Voilà les fruits de la lib erté , voilà la démocratie ~ $ Tome I. �( 2 74.) affectent de répéter tous ceux qui n'ont pas~ honte de représenter le peuple co.mme un troupeau furieux qu'il faut enchaîner , tous . ceux qui fei gnent d'ignor er que ce même · peuple, toujours calme et mesuré lorsqiùl tst vraiment libre, n'est violent et fougueux que dd.ns les coi1stitutions 011 on l'avilit , pour avoir droit de le mépriser. Combien li' est -il pas de ces hommes cruels , · qui , · -lndifférens au sort de ce peuple toujours victime de ses imprudences , Tont naître des évènerriens dont la conséquence infaillible est d'augment er la force de l'autorité ; qui, lorsqu'elle se fa it précéder de la terreur , est toujours suivie de la servitude ? Ah ! qu'ils sont fun estes à fa liberté, ceux qui croient la sout enir par leurs inquiétudes et leurs révoltes ! Ne voient-ils pa~ qu'ils font redoubler lès pl'écautions qui· enchaînent les peuples, qu'ils arment la calomnie au moins d'ui;. pr~texte , qu'ils ~ffrayent toutes les ames faibles, soulèvent tous ceux qui , n'ayant rien à perdre, se font un moment auxiliaires, pour devenir. les plus dangereux ennemis ''· " ' On exagère beaucoup , Messieurs , le· "·ombre · de nos ennemis. Plusieurs de ceux ne pen~ent pas comme nous , sont loin de �' . .\ c 2 75 ) . foé~iter pour cela ce titre odieux. tes cho~eJ arrivent souvent ·à la suite des expressions ; et les inimitiés trop aisément Sl1pposées font na ître les inimitiés réelles. Des concitoyens qui ne cherchent comme nous que le bien public' mais qui le cherchent dans une autre tout~ ; des hommes · qui , entraînés par les· pi·éjugés. d_e l'éducation 'e t les habitudes : de l'enfaiice, n'ont pas la force de remonter le torrent ; des hommes qui , · en . nous voyant dans une position toute nouvelle;, ont redouté de notre . patt . des .p rétentions exagérées , se sont allarmés pour leurs propriétés ; ont craint que laîiberté ne fût i.tn prétexte pour ar'river à la licence; tous ces hommes méritent de notre par( des ménagemens : il faut plaindre les uns , donner aux autres le tems de revenir, les éclairer tous; et ne point faité dégé'nérer en querelles d,'arnour - propre , ·en guerre de factions, des différences d'opinions , qui sont inséparables de la faiblesse de l'esprit, humain , de la multitude des aspects que présentent des objets, si compliqués, -et dont la diversité même est utile à la chose pt.iblique ~ous les yastes rapports de la discussion et de l'examen~~. s 2. ( �( 278 ) a.ux tristes hasards des évènernens les plus inc .::rtains ; le ?Ürt de la France; qui n'est pas 'douteux, si no'us .. voulons toÙt attendre de la' justice et . de 'la' raison ~1. · " Q liând _·.~,n p~se totü ce qui doit résùlter pour le bonheuf de 2 5 millions' d'ho'mn1es· , d'une constitution légale ' substit~tée ;mx caprices _ mi~istériels, du concours de toutes les volontés , de toutes les lumi.ères · pour le perfection~emrnt de n~s loix; dè la réforme des âbus , de l'adoucissement des impôts , de l'économ.ie dans les finances, de la modération dans Jes peines , de la_· règle dans les tribunaux; 'de l'abolition d'une foule de servitudes qui· entravent l'industrie et mutilent les facult~s· hi.tdiaines, e~ uri. mot, de ce grand systêm.e de lib~rté qui, s'aff~rmissant sur les bàses dès municipalités ren dùes à des élec.:. tions libres ·' s'élève graduellement jusqu'aux ~tdminisÙations provinciales, et r eçoit sa . perfection èl~ rèoür an:nuel des états~généraux ; quand ~n - pès·ë. tout ce qui doit résult ~r de · la restauration de ce vaste empire , on sent que le pJus grand des forfaits ; le plus noir ·~tten!at contre l'humani té, séroit de s'opp~s er à la haute ~kstin ée de no t re 11ation , de la repousser dans le fond de l'abîm ·: po ui· s'y �( 2 79 :r tenir opprimée sous le poids de toutes Ge·s chaînes. - Mais ce maih.e ur ne pourroit êtrn que le résultat des calamités de tont genrn .q ui accompagnent les troubles, la licence , les noirceurs , les abominations . des guerres , civiles. Notre so1't est dans notre · sagesse·. La violence . seule p01{r;oit rendre dout~use ou même anéantir: cette liberté que la raison nous assure ». (( Voilà nos sentimens, Messieurs ; nous nous · devions à nolis-mêmes de vous les exposer , pour nous. honorer de leur conformité a '~ec les vôtres : ·il étoit imp-orta·1;1t de vous prouver qu'en poursuivant le grand. bùt patriotique , nous ne nous écarterions point des. m.e~ures p.r-opres à l'atteindre ». · H Tels nous nr,;>us. sommes montrés depui~ le moment oli vous nous. avez confié le:s ' plus nobles intérêts , tels nous serons t ouj·ours affermis dans la résolution de travailler'.\ de concert avec notre roi, non pas. à des. biens passagers, mais à la constitution même du royaume ; déterminés a voir enfin t OUS· nos concitoyens dans totis les ,ordres, jopir: des innombrables avantages que la nature et Ja liberté nO~lS. promett ent , a Soubger le· peuple sol.lffrant des campag_nes , à remédies \ �( 280 ) au · découragement de la misè!e qui étouffe les vertus et l'industrie, n'estimant rien à l'égal des loix qui , semblables pour tous, seront la sauve--garde commune; non moins inaccessibles aux projets de l'ambition personnelle qu'à. :J'abattement de la crainte; souhaitant la con... corde , mais ne voulant point l'acheter . par Je sacrifice des qroits du peuple; desirant enfin pour unique réco·mpense de nos travaux, de voir tous les enfans cle cette immense patrie réunis dam les mêmes sentimens, heureux du bonheur de tous, et chérissant le ' père commun dont le règne aura . été l'époque de l_a 1égénération <le la France. ( 1) ''· (1) Dans la séance du soir du méme jour, lh majorité de la noblesse, et la minorité du cfergé se rend irent flans l' assemblcle nationale : ainsi se terminerent des débats, .dont la postérité pardonnera la longueur , en faveur de leur fortuné rcsult<i°t. ,, ; - �-( 28 I ) ASSEMBLÉE . NATtONALE· T R 0 I S IE l\tI E. CH API T RE Séance d,tt 1er, }L n'y efat p0int de séance le 28 et le 29 JU111. Le 30, plusieurs nobles et prêtres déposèrent sur le bureau des protestations , contre le mode de délibérer en cotnmun. Le 1er. juillet , le président instruisit l'as ... semblée que 1e peuple de Paris s'étoit porté en foule aux prisons de i'a~aye , . et en avo~t a,rraché deux gardes françaises qui y étoient détenus par orcl.re de leur colonel M. dt~ Châ.t elet. ajouta que cet évènement avoit cau ~ é du trouble dans la capitale , et que vingt citoyens, députés par elle, priaient l'ass emblée de s'occupe.r _?es moyens d'y ramener la paix. Différens avis furent alors proposés . M. Mrn_AEEAU présenta comme moyen, le projet d'adresse qu'il n'avoir pu lire clans Ja séan~e du 27 juin, et <mquel il venoit de n • ) �( 282 ' ) fa1re 'quelques changemens exigés par la circonstance. Mais Mirabeau ,. toujours tourmenté par la fièvre , n'avoit pas trouvé facile de se· faire entendre. Il obtint cependant un grand nombre d'applaudissemens. " On arrêta une proclamation invitative à la. paix, üne députation au roi , . pour invoquer. · sa clémence ,en faveur de ceux qui av oient forcé les portes des prisons, etc:. etc. H -Le -roi r épondit : votre arrêté" est sage-: je suis bien content de connoÎtre ces dispositions de tas~ sembiù ~ tant qu'elle continuera à me marquer de la confiance , j' esp}re que tout ira bien; je ferai connoi'tre mes intentions ultérieur.is._ Sdance dit 2 •. M: le . cardinal de la Rochefoucaut frt lecture .c:u nom, disait-il, . du clergé, d'un acte de reser_vcs , clans lequel se trouvoient les dispositions. sui vantes : « Les membres du clergé ....... . ont clé·1 ' , d ' . aes • d'l1u1' , atfx 1' ·'' 1w ere e se reumr auJOUr '' deux .ordres de la noblesse et du-ti ers-état, .» clans la salle commune , ponr y traiter de!J )) aJE:.ires d'une :.itilité g&nérale, co.nforméme.ul: �[ 283 ] à la déclaration du roi, sans préjudice dl't >> droit qui appartient au clergé, suivant les >> loix constitutives de la monarchie, de s'assem» bler et de voter séparément, droits qu'ifs » ne veulent, ni ne peuvent abandonner dans >> la présente session des états-généraux , et >> qui leur est expressément réservé par les » art. VIII et IX de la même déclaration ». M. l'archevêque de Vienne obse.r va que ces ~ctes étoient si peu avoués du clergé, que la majorité de cet ordre ·' réunie depu;s longtems, déclaroit n'y prendre aucune part. H M. .M 1 1 RA B E Au. " J'ajouterai 'à la respectable déclaration faité par le préopinant, qu'il est fort étonnant. qu'on se permette de protester dans cette assemblée contre l'assembléè; on ne proteste pas, on ne fait pas de rëserves contre la n<ltion. Nul ne peut rester membre de l'assemblée na-· tionale s'il n'en reconnoît pas -ia souveraineté;et l'assemblée elle-même ne peut pas délibérer en présence de qu~co n qu e se .croit le drc it . de protester contre ses délib érations. Celui qui veut protester contre les actes de l'assemblée doit, pour en acquerir le· droi t, commencer par se r~brer., Mon opinion est , c1u'il est ab.:. .' �( 284) ~ol nm ent contraire aux principes et atix con:.i venances de recevoir d~s pièces pareilles à celle que vient d'offrir M. le cardinal, et sur-tout d'en donner acte>>. M l'archevêque d'Aix voulut distinguer, et . faire distinguer le~ réserves des protestations. La discussion sur cette distinction s'en oaageoiL M. MI RAB E Au. ' '' Est-il possible qu'on prenne pour des pro-:testations, même pour des réserves, un acte dans l~quel se trouvent ces mçts : sans prijujudice du droit qui appartieJZt au clergé , de droit qu'i~- ne peut ni ne veut, étc..•• Messieurs , ce ne sont - là ni des réserves 11 •••••• ; ni des protestations .; ce sont des ordres très:. impératifs, que la minorité du clergé prétend intimer à l'assemblée ; et certes~ la minorité du clergé n'a le droit de rien ordonner ici. '' D'ailleurs , un acte enté sur les déclarations ,' ou les prétendus ordres donnés par · le roi , dans la fameuse s~ance royale du 2 3 juin , ou plutôt, en lit de justice , dans l'assemblée nationale, est par cela ;;e ul vicié et .non-recevable. >> '' Je laisse à la sa·gesse des membres de �t 285 ) Î,as emblée ; de décider si ce _Re seroit pas /\ ' l ement . manqu~r a' eux-memes et a' 1eurs ega .commettans , que de recevoir un acte , ou quelques-uns d'eux , prodament une volonté différente du vœu de l'assemblée , et destruc.. tive de ses arrêtés , tandis qu'aucune puis,.. sance sous le ciel, pas même le pouvoir exé: cutif, n'a le droit de dire je veux , aux re~ présentaris de la nation.>> Jl fut arrêté qu'il m seroit fait dans le pro~ û s-verbal , aucune mention des prétendues ré-: .Hrves de messiwrs de ' la minorité du clergé. '.· Séance du 3 ~ La question à décider étoit celle de savoir : si les vi~gt députés qui se présentoient pour les. Colonies seroiienc admis , ou si, ce nombr.e seroiJ.,, réduit. Déjà plusieurs orateurs avoient été M. entendus ~ M1RAB~AU: » Je. me renfermerai dans la seule questim1 que nous ay ons à examiner ; j'entends la déter..; mination du nombre des députés de Saint..; Domingue ;,, » J'observerai cependant,. que nous aurion s ~1Îl d'abord exammer , et avant de la juge~-' �( 28~ ) , la question de savoir: s'il faut admettre Les te- · prrlsentans des Colonies». ~ On auroit pu dire sur cette question. Les Colonies n'ont jamais assistés par représentans aux états-généraux ; elles n'y devoient donc paroître que sous la convocation duroi. Or, leurs députés parois sent contre cette convocation, et malgré les ordres du roi >>; . » Ce n'est pas là sans doute , une raison pour les exclure , mais c'en est une invincible , pour qu'ils ne puissent être admis qu'en vertu d'un acte du pouvoir législatif, lequel a incontestablement besoin de la sanct i.on du roi. Mai~ l~s députés des Colonies 011t été admis ..... ( r )>>. >> J'observerai ·e ncore, qu'on a entièrement passé sous silence' cett: seconde et importante question ~'· · >> >> L'i!.leàion des députés des Colonies est-elle yalide' et lettrs pou11oi~s sont-ils en bonne forme» '! Enfin, on n'a pas même essayé d'expliquer pourquoi les hommes de couleur , libres , propriét'aires, contribuans aux charges publiques, >> (1) Ils l'avaient été pràvisoiremcnt dans la fameuiS iéanGe ten ue au jéu de paume. �( 287 ) •. :n'avoieflt pas été électeurs et n'étoienf pa' représenté, >;. >' Mais ce n'est pas de c;ela doi:it il s'agit à présent ; c'est seulement de ·savoir quel nombre de députés doit-être admis);. Je prierai d'abord <le m'expliquer sur quel principe on se fonde pour la proportion dœ 1 la déput.a tion des Colonies >t. ;; Les Colons prétendent que la proportion de leurs représentans, doit-être en raison des · habitans de l'Isle, des richesses qu'elle produit, et de ses rapports commerciaux ; .mais, >> » 1°. Je rappelle ce dilemme irrépricable ''· ;; Le.s Colonies prétendent-elles ranger leurs nègres et leurs gens de couleur , dans la classe des hommes, ou dans celle des bêtes de somme? Mais leJ gens de couleur sont libres, proprfétaires et contribuables, et cependant ils n'ont pu être électeurs >;. ·'' Si les Colons veùlent que les nègr es et le's gens de couleur soient hommes. , qu'ils affranchissent les premiers, que tous soient électeurs, que tous puissent être élus ? Dans le ça.s, con-traire , nous les prierons d'observer , qtfen proportionnant le nombre des députés ù la population de la France , nous n'avons pas pris cm considération lti quantité de nos chevaux: - >; �( 288 } hi de nos mulets ; qu'ainsi Ja prétention dd Colonies d'avoir vingt -repré1entans, est abso~ lnment dérisoire». 2°. J'observe ensuite qu'on s'en est tenu à· ces généralités vides d@ principes et de sens; à vanter ce que nous ra pporte la Colonie de Saint-Domingue par sa balance <lu comn1erce~ Les six cents millions mis eri circulation par elle , les cinq cens vaisseaux , et les 2000~ ~;~telots qu'elle oc::ape, etc., etc.>;, » Ainsi l'on n'a pas mêœe dai-gné se souve.; 'nir qu'il est démontré aujourd;hui que les ré- · sult•ts des prétendues balances de commerce sont entièrement fautifs et insignifians; qi.rn les colonies , fussent-elles d'une utilité aussi incontestable que l'ont nié et que le nient les meilleurs esprits , les têt~s les plus fortes qui se soient occupées de ces matières, il est impossible de concevoir pourquoi elles réclamer a ient d'autres principes pour la proportion _de leurs représentans, que ceux qui ont servi à la fixation de cette proportion dans toutes· l es p rov inces du royaume >>; » En effet, je supplie MM. _les diserts pro-· cb mateurs des six cens ·millions , mis dans la ~.i r cnl ation par le comm erce de ·cette Colonie, 1e \ �( 289 ) j.e le~ supplie de me dire s'ils. ont calculé la quantité de millions que met en circulation la manufacture appellée le labourage , par exemple, et pourquoi, d'après leurs principes, ils ne réclament pas pour les l(ihoureurs un nombre de représentans proportionné à ceù~ Circulation? je les st~pplie de me dire pourquoi, claflS leurs principes, Nantes , Borcj.~aux, Mar... seille ne ~emanderoie1~t pas à fixer le nombre de leurs députés ·d'apr@s le$ millions sans nombre que leur ç0mm€rce met dans la cirçu ... l~tion? je les supplie de me dire po1.ll"qu0i , toujours dans leurs principes, Paris qui n'e~t poi.Qt , qui I)e peut pa,~ être, qui ne S€fq. jamais ~me vi.lle de commerc.e, a 40 déput~s , etç:. , » Le nombre des députés de~ Çol.oni.c s, doi~ êtrè proportionné ~u nomqré des él.ecteurs e,t éligibles Colons. Or, .c.e ·dernier n,ombre es_t tel que mon; avis est que, celui 1 çles dép~té~ . .doit-être réduit à 4 >>. M. de Sillery qui succéda à M. Mirabeau, soutint une opinion contraire , et vau.Lut que les 20 dépi1tés fussent admis. M. 1 MIRABEAU. « -Je ci:ois que le pféopina!lt a fait des 'T Tome I. • �( 190 ) frchesses de Saint -Domingne; un tableal:l plus ingen i·eux que ressemblant;_ ~> Au reste , c.e n'est pas <les richesses de Saint - Domingue dont il est- ici question: ; c'est de savoir s'il faut suivre pour Sai ntDomingue une autre proportion cfe députation que celle suivie dans toutes les parties de la France ». · ~< .M . de 1 Sillery a dit que l'établissement dès Colonies .est · superbe , qu'il ·est susceptible d'accroissement. Je réponds que nous aussi , sommes susceptibles d'un grand accroissement ». " Que les richesses des Colons sont con;oo'. · sidérâbles ; mais nous aussi sommes qmsidérabl'ement riches ! ·-- Que d'après c~la , c'est-à.... , dire cette richesse , il importe que la députation soit nombreuse ; mais d'après cela , la. 'nôtre doit l'être aussi ». " Pourquoi donc voulez-vous adopter pour Saint-Domingue une loi plus favorable que ,c elle qui a fixé les députations de tous les bailliages ? De tous côiés nos provinces réclameraient contre cette distinction ; elles demanJe:roient que leurs députations fussent augmentées ». " Ce .n'est pas sans surprise que j'ai entendu <'_ �ê 191 ) <lite , . pour faire valoir la nombreuse dépu~ tation , que l~s nègres , qui n'ont pas le droit, de réclamer dans le sm.'ctuairtt de la liberté, sont · les ag ens des r ic he:;s es coloilia! es ; -mais nos bœufs , n os chevaux so nt égale m ent l es ag ens <le nos riche ~ ses >>. deman de de gliel droit les ~3,ooo blancs qu i exista ien t dàns les Colonies , on~ exclu des assemblées primaires à-peu-près . un pareil no mbre . ~{'hommes de couleur , libres , propriétaires et contribuables coRlme " Je 1 eux» ? « Je demande pourquoi , sur-tout, on .veut que les 10 blancs qui .sont ici , ~ ep résentent les hommes de couleur , desquels ils · n'ont reçu aucun mandat H ? r »Je demande de quel droit les 23 mille blancs 1 élec.t eurs ont dé(endu, à leurs c o ncit~yens dè ~e nommer · des représentai1s , et se so nt ·arro:gés celui d'en nommer exclusj v ement et · peur ' cmx et pour ceux qu'ils ànt exclu des asserh'blécs électorales H ? <~ Croyent-i:Is que ces. hommes qu'ikünt exclu , nous ne les repr ése nteroi1s pas ? · Croycnt·- ils que nous ne défendro ns · pas ici !eux ca~:se? Ah! sans doute, si telle ' a -'ét~ :r z. ,/ �( 192 ) ' leur espérance , je leur déclare qu'e_lle est outrag~é\nte pour nous, et qu'elle sera déçue,,.;· » l,.e n~mbre des députés doit êtn ·en proportion .des votans. Cette loi a été générale pour nous , je conclus à c~ qu'elle soit la même pour les Colons ''· Il fut arrêté, a une très-grande majorité, que .la Colpni.e efe Saint-Domingue n'auroit que six , , .d epu.tes. Séance dzi 4• M. {}ztpont fjt un rapport q.u nom du ' comité d.es subsistançes , sur les moyens de remédier à la mis.ère du peuple. Il proposa ~ i 0 • D'ouvrir une souscription <lans la <::api.,. .t ale et les a1m'es villes , pour le soulagement .cles m~lheureux. 0 . 2. • D'autoriser les assemblées provinciales .à accorder des secours. . 3°. _D'antoriiter dans les provinc~s une contribution de 5 et IO sols. par tête , à l'effet d'êtr.e ern_ployée par les assembl~es municipa• ies., à l'achat des denrées de premièr~ né.cessité. 4°, D'ordonner la libre circulation dei ns tout le roya_ume. i_rai~s _da_ �{ l:93 ) ~e, Ï>e réitérer la prohibition èl.ë l'expcH·.li tatidn des grains. Ces cinq propôsitions furent discutées dans les séances du 5 , et l'étoient encore · dariS celle du 6. M. MIRABEAU. '' J'interpelle lP. comité des subsistances de déclarer , 1°. s'il ne lui a pas été donné connoissarice des propositions faites par M ; J esf ers on , au nom des Américains , pour la fourniture ·des subsistances ; :z. 0 • de l'offre d'un particulier, résidant en Angleterre , de vendre de la farine de poids' à un prix trèsmodique.; 3°. ef}fih , pbllrqüoi , s'il èh a en connaissance, ii n'ën a pàs faÎt part à l'assembiée ». . M.,Dupont i"épôndit que le comité i'gnoroit absohimerit ce dont M. d~ Mitàbeau vertoit de parler. M. MiRABEAU. Dans ce cas , je supplie l'assemblée de susp·endre sa décision , et je lui demande 14 heures pour j)rendre sur les faits dont je viens de parler, les instructions et les .r e1iseigi1einens _qui me sont nécessaires. j'observe H T 3 �( 2~4 _) 'en cor~ ~ qtie , précisém ent sur la matière qui . 110\lS OC Cl pe ' r assembl ée doit se défi er de son :zèl'e , et ne hasarder ·aucune di spositioR qui puiss e cc mpro mettïe les principes ». Seance du 8. · · L'a'ssemblée pr onori <J a qu'il n'y avoit pas ·li eu. à dé"li berer sur une· motion faite la ve ille ·p ar ,M; l'évêque d'Autiui, tendante à décJ ar er ·q ue· tous les mandats impéràtifs étoient raàica1ement n uls ' par rapport l'assemblée. a M. M IRABEAl.7. <<-Avant de vous occ.uper de l'objet sou...:. v erain ement irn portaat q ue je v ais v ous soum ett re , je dois rétracter le mot de p ropositions, l ' 1' . . m E: nt a' .qt•e J., a1. h, asar c,e 't au t re · JOUr, re 1ativ un e· né go ciati on américaine pour les su bsistan ces. Je suis·-p ort em d' une let t re de M. Jesfers0 u , oi.1 il àédare qu'il n'a p o int fa it de p ïopditimzs ~- ce suj et , et même que; sur la réquisit: o n du dir ect eur-général de s fi nances, jl prév int , il y a plusieurs m oi s , les Am érica ins que la France sen it un exce ll en t marché pom: les grain s et les fa rines. Ii. n'en ('!St pas moins v rai que les 'intentions du go uver~ �( 2 95 ) 'nement ont été très-mal suivies , par la faut e des sou~-ordres, et qu'une profonde ignoran'c e, et le défaut de concert , dans ' la distrihutioq. des 1)rimes , a privé la France des denrées . américaines. Une multitude de fait s du mêm,e connoi.5sance ·, genre qui sont parvenus à jetteront un grand jour , soit .sur le commerce des grair:s , soit sur la théo rie de ce commerc~ , et démontreront toujours 1meux c.o mbien l'assemblée nationale doit s_e gd'tdei: d'aucune déclaration législative à ce suj et, tant que c.ette grande question n'est pas profondément instruite. Ces faits et leurs ~onsé­ quences ~eront l'objet d'un travail que je vous demanderai incessamtnent la permission de vous présenter ),, Après · avoi.r déposé . sur le bureau la .lettre '.d e M.Jesferson, ma M. MIRABEAU M Es s rep-rit. I E U-R s' , )) Il m'a fallu pour me décider à in t e rrom~ pre l'ordre des motion~ que le comité se pro-pose de .vous .soumettr e , un e conviction pro ~ fonde que l'o bjet dont j'ai deman<lé 101 perm :s ~ T 4.· ,- ) �1 sîoh de v6ns eflt:tetenir, ·est le plhs urgent d! tous les intérêts. Mais, messieurs , si le péril que f ose vous dénoncer m:enace tout à la fois et la paix du royaume ; et l'a:ssemblée nationale, ét la sàreté du monarque ; vous aprowverez mon zèle.-Le peu de moniens qu~ j.' ai , 1 · €u pom rassembler mes idées , ne tne .p er. mettra pas sans doute de leur donner tout le âéveloppemerit nécessaire;.mais j'en dirai ?Ss.ez .f>our éveiller votre ~ttention , et vos lumières .suppléeront à mon insuffisance. » Veuillez , messieurs ; vous replaHr au ïilo.înent oÎl la violatidn des. prisons ~le l'ab. baye Saint-Germain occcisi·o nna V?tre arrêté du premier de ce mois. En invoqliéiüt la clémence du roi pour les personnes qtli poüt, tb ~ ~nt s'être r endues cottpables, l'assflriblée décréta que Je roi seroit surFlié dè 1101Lloir 1 bien .employer poz,tr le rétablissement de l'ordre · l es. moyens ùzfàilliblei de la cÜ!Jlénce et de la bonté , si naturels à son cœur, et de la eo.nfiance que son bon peuple mérirehz toujours. Le roi, dans sa rép onse, a déclaré qu'il .. trouvoit cet arrêté fort sage ; il a dbnné cfés éloges aux dispositions que Passemblêe · lui têmoignoit , ét proféré ces mots reinar, qüables : ·ta:ti qae vdu:S mê doiùzetez. des mar~ >> �fUd ( i67) ile t otre tonfiance, j'ëSpbn qüe .bien. ti§Jtt Îfia - léttre dtt roi à l'vt l'archevêqüe de Paris , en tlate dti 2 j \tillët, àprès avoir exprimé les inten:t:ions paterrieiles de sa majesté' à l'égard des prisonniers dorit la liberté suivtoit itnmédiaterheht le rétablissement dè l'ordre' ânnonce qzt'il -Va prendre. des fnesttres pouf ramene.i L'ordre da1t5 la càpl·tale; et qti'il ne duute pàs que l'dssànblée n'attache lt1. plrts gtdnde importdncè à leuf succès ( r ). » Eh ne considérant qüe èes expressiorls de là lettre da roi , la i)teriiière idée qüi seffi... bloit devoir s'offrir à l'esprit' étoit 1~ douf~ et l'inquiétude stif fa nature de èes ni~s1t­ . rés )), Cettè inquiêtudè attrait ptt tonduite l'as. semblée à demander dès.'..lod aü roi, qu'il lui plllt de s'expliqüef à Cét égard, ét de cil.fa€. térisfr et- détàillér ces ri.lesutes pout les. quelles il paro-i ssoit désii-er l'approbation de l'asseriib lée; '~ Aüssi dès ce moment, eussé ,.. jè proposé » Enfin , thessieuts , 1a (1) Nous n'avons pas cru nécessaire de rapporter cette lettre, dont on connaîtra d'ailleurs totJt l'esprit,. par la citation qu'en fait ici l\1. dé Mirdbeaù. �( 298 } ·'ime motion tehdante à ce. but ~ si en compa.; rant ces expressions de la lettre du roi avec , . la bonté qu'e~le respi~·e dans t0utes ses parties,. avec les paroles précieuses qü'on nous a données comme l'expression affectueuse et paternelle. du monarque ; _JE TROUVE VOTRE AR. RET.É fORT SAGE ; je n'avois cru appercevpir clans ceparallelle de nouveaux motifs pour cette confiance ' dont tout françois se fait g1oire . d'offrir des témoignages au chef de la natipn ~1. >>' Cependant quelle a été la suite de ces déclarations et de nos mtnagemens respectueux? Déjà un grand nombre de troupes nous environnoient. Ilen eStarrivé dé;ivantage, il en arrive chaque jour; elles accour'ent de toutes parts• Tïente-cinq mille hommes sont déjà répartis ' entre Paris et Versailles. On en attend vingt trains d';;irtillerie les suivent. Des 'mille. points sont désignés pour des batteries. On . s'assure de toutes les. communications. On intercepte tous les passages ; nos chemins ,. nos ponts , nos promena des sont changés en postes militaires_. Des évènéroens publi.cs, des fa its C<~cbés, des ordres secrets , des contreordres précipités, les préparatifs de la guerre, en un mot, frappent tous les yeux et remplis~ · ~ént d'indigriution tous les cœm-s ,,. Des \ �) ~~ Ainsi , ce n'étoit pas assez que le sanctuaire 'de 1a liberté eùt été souillé par des troupes ! ce n et o1t pas ass~z qu o n eut donne 1e spectac l e inoui d'une assemblée nationale astreinte à des consign..:s militaires , et soumise à une fo~·ce armée ! ce n'étoit pas assez qu'on joignit à cet attentat toutes les inconvenances , tous .les manquës d'égards, et pour tra ncher le mot, · la grossiéreté de la police oiÏentale. Il a fallu cléployer tout l'appareil du ,despotisme , et montrer plus de soldats menaçans à la nation, le j,our oli le roi lui-mêm~ l'a convoquée pour lui demander des conseils et des secours, qu'une invasion de l'ennemi n'en rencontreroit peutêtre; et mille fois plus du moins qu'on à'en a pu réunir pour secourir des amis martyrs de leur fidélité envers nous , pour rernplir nos engag@mens les plus sacrés , pour ·conserver notre considération poli tiqne, et cette alliance des Hollandais si précieuse , mais si chèrement conquise , et sur-tout si honteusement perdue,>! '~ Messieurs, quand, il ne s'agirait ici qùe de nous, qm.ncl la dignîté de l'assemblée natio1 . . pas moms ' , i·1 ne sero1t 1e bl essee . seu na1e sero1t cénvenable, juste, nécessaire , important pour_, k roi hü-même, que nous fussion~ traités avec 2 99 ( 0 'I ' /\. " I �( 300 ' décence, puisq1~' enfin nous somrrtês les deputé.f4 ·de cette ïnême nation, qui sèule fait sa gloire,. qui seule constitue la splandetir du trône , de ~etfe nation qui rendra la personne du roi honorable, à proportion de ce qu'il l'honorera plus lui-même. Puisque c'est à des hommes libres qu'il veut commander , il est tems de ;.> faire -disp ~roître ces formes odieuses, ces procédés insultans qui persuàdént trop facilement à ceux dont le prince est entouré, que la ma- . jesté royale consiste dans les ràpports avilissans du maître à l'esclave; qu'un roi légitime et chéri doit pàr-tout et en tolite occasion ne sé morittét que sous l'aspect dés tyrans irrités, ou de ces tisutpâteurs tfistement condàmhés ~ méco.iinoîtte le sertti.tnètit si doüx, si honora.: ble cle la conttaJice »~ '~ .Et gtt' oii rte dise pas qtte lès cit9onstancès ' ont nécessitê ëès mesütës ftièn'àçantes; càt je vais dém:ontrët qü'également · ini.irÜes et. dangereüsés, soit au bon otdte ~ soit à là padflcatiol1' des esprits, soit à la sùreté d~L tr~lie , ,loin de pouvoir être regardées comfl1è le fttlit d'un s·incère attacfiement ju bien pH~lic et à la petsoi111é dli mou.arque, elles ne peuvent servir que des passions partieüHères 'et couvri~ des vues perfides ~'· �( 301 } ·~~ Ces mesures sont inutiles. Je veux suppo..: ser que les désordres que l'ont craint sont de nature à être réprimés par des troupes; et ' je dis que , dans . cette supposition m.ême , ces troupes étoient inutiles. Le peuple, après une émeute d;ms la capitale, a don[}é un exemple de ,subordination infiniment temarquable dans les circonstances. Une prison avoit été forcée, les prisonniers .en avoient été arrachés et mis en liberté: la ferin~ntation la plus contentieuse menacoit ..... un mot de clé• . de tout embraser . rnence , une invitation du roi ,0nt calmé le tumulte et fait ce qu'on n'auroit jamais obtenu avec des canons et des armes; les prisonniers ont repris leurs fers, le peupl-e est rentré dans l'<:>rdre ; tant la raison seule est puissante ! tant le peuple est disposé à to~1t faire, lorsqu'au lieu de le menacer et de l'avilir, on lui témoigne de la bonté, de la confiance » ? · » E.t dans ce moment, pourrquoi des troupes ? Jamais le peuple n'a dù être plus calme, plus tranquille, pfos confiant ; tout lui an nonce . la fin de se:; malheurs , tout lui promet la ;régénérê,1.tÎon du royaume. Ses regards , ses espérances , ses voeux . reposent sur nous. Comment ne scrion~-nous p<cis ai1près du monarqu e fa n1eilleure g~.rantie de 1~ cpn,6aucc, del' obéis:'" �( 302 ) 1 ' ·sance , de la fidélité des peuples ·? S'il avoit jamai s pu en douter , il ne le pourroit plus ~ujourd'hui? notre préseoce est la caution de la paix publique , et sails doute il n'en exist era jamais · cJe meilleure .. Ah! · qu'on assemble d es troupes pour soumettre le peuple aux affreux projets du despotisme ! Mais qu'on entraîne pas le meilleur des rois, à commenc er le bonheur, la . liberté de la nation avec le sinistre appareil de la tyrannie! Certes , je ne connois pas enèore toùs les prétextes , tous les artifices des ennemis du peuple , puisque je ne saurois deviner de quelle raison plausible on a coloré le prétendu besoin de troUJ}es au moment o1~ non- seulement leur inutilité, mais leur dang er frappe tous les espri.ts. De quel . œil cc peuple , assailli. dè t ant de calamités, verra-t-i.l cette foule de soldats oisifs venir lui disputer les a-estes de sa subsistance? Le contra$t e de i'ab.ondance de.:; un ~ , ( du pain aux yeux de celui qui a fa im est 1.'abondance), le c~ntraste de l'abonllan cc des uns et de l'indigence des autres , <le ia sécurité ,du sol dat, à qui la 1 . .pma1s . b esorn . ce 1 manne t omoic 3a-n3 qu''l l <ut penser au l rm'é!~main , ét des angoisses du peuple? qui n'obtient rien qu';m prix de5 tra-: 1 # �( 303 ) vaux pénibles . et, des sueurs douloureuses; çe contraste est fait pour porter le déses.- · poir dans les coeurs ! » Ajoutez, messieurs , que la présencg des · troupes frappant l'imagination de la multitude, l.u i présentant l'idée du danger , se liant à des craintes , à èes àllarmes, excite une effervescence universelle ,; les citoyens paisibles . sont çlans leurs foyers en proie à des terreurs de toute espèce. Le peuple ému , agité , attroupé , ·se livre à des mouvemens impétueux , · se précipite aveuglement dans le péril , et la crainte ne calcule ni ne raisonne. Ici les faits déposent pour nous. Quelle est l'époque de la ferment ation? Le mouvem~nt des soldats, l'appareil milit aire de la ·séance royale ; avant t out étoit t ranquille ; l'agitation a commencé dans cette t;riste et mémorable journée. Est-ce donc à nous qu'il faut s'en · pr endre , si le p euple qui nous a observé a munm.r ±, s'il a conçu des al' armes lorsqu'il a vu les instrumens de h violence dirigés, non-seulement contre lui, mais contre une assemb lée qui doit être libre pour s'oc_çuper_avec lib erté de toutes le; causes de ses gémissemens ? Com m~nt le peupl.e ne s'ag iteroitil pas; lorsqu'on lui inspire des craintes contre �~ 304) le s.eul espoir qui lui reste ? Ne1 sait-il pa~ · que si nous ne brisons ses fers , nous les aurons rendus plus pésans, nous aurons cimentél':oppressiç>n , nous aurons livré sans défense -nos concitoyéns ~ la verge ~mpitoyable de leitrs ennemis, nous auroi:i.s ajouté à l'jns9lence Q.u triomphe de ceux g1.Ji les MpoüilleIJ.r et qui les ins.~tltent ? QLte ' les conseilliers de ces mesures désastreuses noi,ts disent'encore s'ils sont sûrs de conserver dans sa sévérit~ la discipline militaire, de prévenir tous les effets de l'éternelle j~lou... $1.e entre les troupes na~ionales et les troupes étrangères, de réd1.üre l.es soldats françois ~ ~'être que dç purs, automates, à ld séparer d'intérêts, de pensées , de sentimens Ç,'avec leurs concitoyens ? Quelle imprudence dans leurs SY.stêmes de les rapprocher du lieu de -n,os assemblées, de les électriser parie contact de la capitale , de les intéresser à nos discus~ ions politiques? Non, malgré le dévouement aveu.gle de l'obéissance militaire, ils n'o\1hlieront. pas ce q.ue nous sommes ; ils verront en nous leurs parens, leurs amis, leur famille occupée de leurs intérêts les plus précieux; c~r il1> font partie de ç~tte nat.ion qui AOUS a confié le �( 305 } le soin de sa. liberté , de sa propriété, cl~ soFJ. honneur. Non, d.e tels hommes , non, des< Fra.nçois ne feront jamais l'abandon total ~ Ièurs facultés intellectuellé ; ils ne .:rairont jam~is que le devoir est de frapper sans s'en-. quérir quelles sont les victimes. Ces soldats bientôt unis et séparé~ par des dénominations qui devienneRt le s,i gnal des partis; èes soldats ' .dont le métier est de ma~ nier les armes , ne savent dans toutes leur.> · rixes que recourir au seul il)strument dont il.> connaissent la puissance. De-là naissent des combats d'homme à homme , bientôt de régiment à tégiment, bientôt des troupes natio.i;iales au'X, troupes étrangères; le soulèvement es.t dans tous les cœurs , la sédition marche tête l~vée ; On est obligé, par foiblesse, de voiler la loi militaire, et la discipline e~t énervée. Le plus afrreux désordre wenace la société; totit est à craindre de ces légions qui, après êtr.e sorties du devoir, ne voient plus leur sû~ reté que dans la terreur qu'efles inspirent. Enfin, ont-ils prévu , les conseiU.ers de ces mesures , 011t-ils prévu les suites qu'elles entraînent pour la sécurité même du trône? Ontils étudié dans l'histoire de tous les peup les ~omment les révolution~ 011~ommencé 0 s, com_t 1 V. Toqze /; ' ' �( J05) ntent elles se sont opérées ? Ont -Hs observé par quel enchaînement funeste de circonstance~ les esprit5 les plus sages sont jetés hors d't toutes les limites de la modération , et pa; quelle ~ mpuls io n terrible un peuple énivré se précipite vers des excès dont la première idée ? l'eüt fai t frémir? Ont -ils lu dans le cœur de ' l'J.Otre bon roi ? Connoissent - ils avec quelle horreur il regarderoit cew.x qui auraient allu. _ mé les1 flammes d'une sédition , d'une révolte peut-être, ( je le" dis en frémissant, mais je dois le dire), ceux qui 1'exp9seroient à verser le sang de son peuple, ceux qui seroient la cause première des rigeurs, des violences, des supplices dont une foule ·de malheureux seroient la victime. Mais, Messieurs , le tems pre~se ; je me re .. proche chaque moment que mon discours 'p ourroi t ravir à vos sages délibérations; et j'~s...- . père que ces considérations , plutôt indiquée~ que présentées , mais dont !'.évidence me paroît irrésistible, suffiront pour fonder la motion ,<;iùe j'ai l'honneur de vous proposer. " Qu'il soit · fait au roi une très-humble . adresse, pour peindre à Sa Majesté les vives Hlla~-mes qu'inspire à l'assemblée nationale de )>on royaum<:, l.'abus qu'on s'est petmis depui~ �( 307 ) qttelque -tems tlu nom d'un bon toi pour faite approcher de la capitale et de cette ville de .Versaill.es , t.m train d'a:rtilletie et des èorps nomb1·eux de troupes, tant étrangères que nationales, dont plusieurs se sont déjà catltonnées dans les villag.ès vo!sins , et pour la for .. mation annoncée :de divers camps aux envirôns -cl~ ces deüx vi11es );. . » Qu'il soit représenté aü rot , non seule.:. me1'lt combien ces mesure's sont opposées aux intentions bienfaisahtes de Sa Majesté pour le souiagement de ses peuples dans cette in alheu"' reuse circonstance de · cherté et de disette des grains, mais encore combieh elles soli.t con~raires à la libertè et à l'honneur de l'assemblée natienale, propres à altérer entre l_e roi et ses peuples cette confiance qui fait la gïol.r'e et la sùreté du monarque, qui seule peut assürer le repos et la tranquillité du ro y aume, j)t<;>èurer enfin à la nation les fruits inestimables qu'ell~ attend des travaux et du zèle de tette assemblée ». >~ Que Sa Majesté soit suppliée très-respectueusement de rassurer ses fidèles sujets., en 1 • cl onnan t 1es orcl. res necessaires pour 1.a cessat10n. immédia.t e de ces mesures éga16ltneflt inutiles , ~angereu~e~ et al.larthantes, et poüt le prompt ' l • V l . '- �' . { 308 ' renvoi ~es troupes et du train d'artîlterie au~. lieux d'oit on les a tirés>>. >> Et att~ndu . qu'il peut être c-0nvenable, ·en ·suite des inquiétudes et de l'e-ffroi que ~es mesi.'tres ont jeté dans le cœur des peuples, de ,pourvoir provisionnellement au maintien du 'calme et de la tranquillité; Sa Majesté sera suppliée d'ordonner que dans les -deux: villes de Paris et de Versailles, il soit incessamment levé des gardes bourgeoises , qui, sous l e.s ordres du roi, suffiront pleinement à rempli11 ce but, sans.'augmenter autour de deux villes. ttravaillées des calamités de la disette, le no:iµ-; bres des consommateurs »'. -Les signes les moins équivoques d'apprq..; bat.io!l se manifestèrent par les vifs applaudis-: semens Q.e toute l'assemblée. ,, La motion fut vivement appuyée par ·MM. de la Fayette, l'abhé Siey.es, Chapelier, etc • . Ce dernier orateur rappella qu'tine sembla_ble réclamation avoit é.té faite avec succès a ux ~tats de Bretagne, et qu'elle ùoit partie Gl.e )~ noblesse. M. / ) Je n'ai jamais douté que la noblesse ne jetât entre nous ·e.t_les bayonnettes ? ce n'est >> ~e 'M i RA'BEAU ~ �{ 309 )' pas. elle que je recl;oute ~ . je les oonnois , les" conseillers ·perfidies de ces attentats à la liberté publique ; et je jt~re l'honnei.~r et la-patrie de les dénoncer un jour H. M. de Biau{at appuyant la.motion, demanda ·en amendement, qu'on en suppriq;iât C.e q,ui étoi~ nlatif à la création des gar.des nationales. La moti'on et l'amendement furent adopté$ à une très-grande majorité (1). M. de Mirabeau fut unanimement invité. à se charger- de la rédaction de i'adress.e. Séance dzt 9. M. Mirabeau présrnta le projet d~a <lresse à présenter au roi. Le voici, tel qu~ii fu<lu, àdmîré, applaudi, a.douté. , : (r) On convint ql_!'il ne _serait pa~ dit un mot dans des gardes bourgeoises. l\'\ais il fa ut observer qne , ciz qu'en avoit dit l'orateur dans son ' discours, ne prod uisit pas moins son effet Le lendemain Paris et Vers~illes étoienç arrµés, Eeu de jours ;ip.res tout k -1oyawme le fût. ~ adre ~se I �( j IO ) A D R E S S E A u R 0 r. , S I R .E, <<" Vous avez invité l'assemblée nationale ~ vous témoigner sa confiance; c'étoit aller au~ devant du plus cher de ses vœux. ,; H Nous venons déposer dans le sein de votre Majesté les plus vives allarmes; si nous en étions. l'ebjet, si nous. avions. la foi~lesse de craindre pour nous-mêmes , votre bonté <lai~ gneroit encore nous rassurer , et même , en nous blâmant d'avoir douté de vos intentions, vous accueilleriez nos inquiétudes ; vous en dissiperiez la cat~se ; vous ne laisseri.ez point d'inc.e rtitude. sur la position de l'assemblée. nationale, >~ << Mais, Sire, nous n'implorons point' votre protection , ce s·e roit offens~r votre iustice ; nous avons conçu des craintes, et, nous. l'osons dire, elles tiennent au patriotisme le plus pur, à l'intérêt de nos çomrnettans, à la tranquillité publique, au bonheur du monarqu@ -chéri, qui, en -nous applanissant la route de la félicité , ~érit~ bien d'y ma.rch~t lui-µiêmè s~_tns OP$"'· ~ ta,çl(! •, >t, �t '"fxi ) ((Les moü.vemens de votre cœur, Sire, voilà le vrai S"alut des François. Lorsque des troupe~ s'avancent de toutes parts, que des camps se;: forment autour de nous, que la capit~le est investie, nous nous de mando ns avec étonnement: le roi s'est-il méfié de la fidélité de ses. peuples? S'il avoit pu en douter ; n'auroit-il pas versé dans notre cœur ses cha grins paternels ? Que veut dire cet appareil m~naçant ?: Oit sont les ennemis de l'état et du roi qu'il faut snbjuguer ? Où sont les rel:? elles , l es li-. gueurs qu'il faut réduire ? ... Une vo ix una-nime répond dans la capitale et dans l'étendue du royaume : Nous chérissons notre roi ; nous' bé(zissons le ciel dzi Jonqu'itnous afaitdans. son · amour. >> HSire, la religion de votre Majesté ne peilt être surpris.e que sous Le prétexte du bien. public. » >> Si ceux qui ont donné c e.~ conseils à notre· roi, avoient assez d.e confiance dan.s leurs prin~ cipes pour les exposer devant nous ' ce , momerit ameneroit le plus beé\,u triomphe de la. vérit é.» » L'état n'a rien à redouter qu~ des mauvais p rincip es qui osent assiéger le trône même, et. n-0 re'speçtent.pas, 1a con.f.iançe du plus pur, <ln V4 �( 3n ) plus vertu'eu:i des princes. Et comment s'y prend-bn , Sire, pm1r voqs fair~ do~ter clè l'atpchemen't et de l'amour de vos sujets? Avezvous prodigué leur sang? Etes-vous cru el , implacable ? Avez-vous abusé de la justice? Le peuple '10us · impute-t-il ses malheurs ? vous nomme-t-il dans ses calamités? Ont-ils pu vous dire que le peuple est impàti'ent de vofré joug, qu'il(est las du sceptre des Bourbons ? Non , non_, ils ne l'orit pas fait, la calomnie du moins n'est pas absurde ; elle cherche un peu de vraisemblance pour colorer ses noirceurs. » " V 0tre majesté a vu récemment tout ce qu'elle peut sur son peuple;· la subordination s'est rétablie dans la capitale agitée; les pri6onniers mis en liberté par la multitude, d'euxruêmes , ont repris le_urs fers; et l'ordre public, , · q_ui peut-être auroit coüté des t orreus de . sang, si l'on eùt employé h force, un seul mot cl e votre bouche ,la rétabli. Mais ce met était un mot de paix; il étoit l'expressio1i. de votr e cœur, et vos sujets se font g10ire de q'y résister jamais. Q u'il est. beau d'exerc er cet em. pire) C'est celui de Louis IX , de Louis XII, de ,Henri 1V; c'est le seul c1ui soit digne de :vous. >> ~i Nous vou~ . tromperions_, Sire·, si nous n'a.. �( 31 3 ) jotÎtions pas, forcés par les circonstànces : cet empire est le seul qu'il soit aujourd'hui possible en France d'exercer. L,a France ne souffrira pas qu'on abuse le meilleur des rois , et qu'on l'écarte iJar des vues sinistres, du noble pl2.n qu'il a lui~mêrne tracé. Vous nous avez appellés pour fixer, de concert avec vous, la ~mnstitütion , pour opérer la régénération du · royaume : l'assemblée nationale vient vous déclarer solem.n'ellement que vos vœux s~ront accompl!s, que vos promesses ne seront point vaines, que les pièges, les difficultés, les terreurs ne retarderont poin.t sa marche , n'intimideront point son courage. H ~< Ott donc est le <l;nger des troupes, affecteront de dire nos ennemis? . . • Que veulent leurs plaintes , puisqu'ils sont inaccesssibles découragement? ,, '<Le danger, Sire, est pressant, est univer.se-1, est au-delà cle tous les calculs de la prudefl.ce humaine. H H Le danger est pour le peup1e des province~. Une fois àlbrmé sur notre liberté, nous ne c o nno~ssons plus de frein qui puisse l,e r2t c:' . tout , cx;:igere ' . I~a d'istance seu1e grossit ' rnr. tout, double 1es inquiétudes, les aigrit iles au �( 3t.4 ) « Le danger est pour la capitale. De que! œil le peuple, au sein de l'indigence et tourmenté des angoisses les plus cruelles,, se verra-t-il disputer les restes de sa subsistance par une foule de soldats menaçans ? la présence des troupes échauffera , ameutera, produira une ferm.e ntation universelle~ et le premier acte de violen~e, exercé sous prétexte de po ... lice, peut commencer une iuite. horrible de . malheurs. >> /~Le danger est pour les troupes. Des soldats français, approchés du centre des discussions, participans aux passions comme aux intérêts dtt peuple, peuvent oublier qu'un engagement les a fait soldats, pour se souvenir que la nature les fit hommes. )> « Le .danger, Sire, menace les travaux, qui sont notre premier devoir, et qui n'auront lJn plein succès, une véritable permanence qu'autant que les peuples les regarderont comme entièrement libres. Il est d'ailleurs une co!1tagion dans les m:ohvemens passionnes; nous ne sommes que des hommes : la dé-: :fiance de nous-mêmes, la crainte de paraître foibles, peuvent entraîner au-delà du but; nous serons obséd~s cl.e conseils violens, démesurés ; , et la raison calme, la tranquilli:;; �( 31.5 ) -Sages.se rie rendent pas leurs or;:: cles au mi~ lieu du tumulte , des désordres et d~~s scènes. :Ééictiei,1ses. » « Le danger, Sire , est plus t errible encore; et jugez de son étendue par les allarmes qui n_ous amènent devant vous. De grandes révoll!tions ont eti' des cal,tses bien moin.s éclcitantes; plus <l'une entreprise fatale aux nations s'est annoncée d'une mani~re moi11s sinistre et moins. formidable; ~ « Ne croy~z pas ceux qui voqs parlent légè~ rement cle 1<_1 nation. , et qui ne save'n t que vous la représenter selon leurs v ues, t antôt insolente , rebelle, séditieuse; t antôt soumise ; doc~le au jo11g, prompte à courber la t ête pour l e recevoir. Ces deux tabl eciu~ sont également. iqfidèles. >> « Toujo1irs prêts à vous obéir , Sire , parce q11e vorn; commandez au nom des · loix , notre fidélité est sans borne comme sani atteinte. » H Prêts à résister à tous les commandem,ens. arbitrp.ires de ceux qui abusent de votre nom, parce qu'ils sont ennemis des loix; notre fidé-.. lit~ même nous ordonne cette résistat1ce; et nous nous honorerons toujours de méri,ter les. reproches que notre fenneté nou~ ~ ttire. >' .. ' �( 3 r6 ) . << S1re, nous v0us en conjuro~s au nom de Ja patrie, au nom de votre bonheur et de votre gloire; renvoyez vos soldats mix postes \ d'oü vos conseillers les ont tirés : renvoyez NOS frontières :; renvoyez s·ur - tout les troupes étrangères , ces alliés de lfl natio1; , que nous payons pour défendr·e et non pour troubler 11os foyers. Votre majesté ·11'en a pas besoin : eh ! pourquoi un monarque adoré de vingtcinq millions de Français, fer-oit.,.il accoùrir · à grands frais autom du trôn~ quelques milliers rl'étrangers? · Sire; au milieu de vos enfans, soyez gardé par leur amour. Les députés de la nation sont appellés à consacrer avec vous 1 les droits éminens de la royauté, sur la base immuable de la liberté du peuple ; mais forsqu'ils rempfüsent leur devoir, lorsq1ôls cèdent à leur raison, à leurs sentimens, les exposeriezvous au soupçon d~ n'avoir cédé qu'à Ta crainte? Ah! l'autorité que tous les cœurs vous défèrent, est la seule pure , la seule inébranlable; elJe est le juste retour de vos bienfaits , et l'immortel apanage des princes dont VO~lS serez le modèle [ I J c~tte art!lhfrie, destinée à couvrir ( r) Il fut arrêté q.ue cette immottdle adr~sse serait �... Séance dzt 1I~ ' '- Le président rendit compte de la répon8ei 'f aite par le roi, à la députation · chargée de lui demander le renvoi de-s troupes. ' réponse étoit ainsi conçue. · Cette ~' Personne n'ignore les désordres et les ') scènes scandaleuses qui se sont passées et re') nouvellées à Pari~ et à Versailles, sous mes H yeux et sous ceux de-s états - généraux. Il est'> nécessaire que je-fass~ usage des moyens qui >> sont en ma p1IÏ'ssan·ce " pour remettre et ') maintenir l'ordre dans la capitale et dans >> les environs : c'est un de .mes ·d evoirs .p rin.. ') cipaux de veiller à la sùreté püb.1i,que. Ce ') sont ces motifs qui m'ont déterminé à faire '> un r~sse.mblement de troupes autour de ,; Paris. Vous pouvez assurer l'assemblée des » états - généraux ., qu'elles ne sont desti1iées '> qu'à réprimer ·, ou plutôt à prévenir de nou~ ') veaux désordres, à maintenir le bon ordre, >) et l'exerci"e des loix. A ·a ssurer et à prnté- portée .sur le-champ au roi. 24 députés furent .nommés . à cet effet; et il n'est peut-être pas inutile de remarquer que M. :!11irabrnu fut un des membres de la t.iéputation. �( 3 i8 ) )> gër même la .lib erté qui doit règrter daM ' ' ses délibérations, tout.e espèce d~ contrainte ;.,, doit en être bannie, de même î:]:ue 'tôute ~~ appréhension de tumulte et de violertce , - " doit en être écartée ~ Ce ne pourroient êtte ,/ que, des gens mal - intentionnés q1ti pour~' roient égar er mes peup ies sur les vrais .,, motifs .des mesures de précaution que je " prends. J'ai · constamment cherché à faire " tout ce qui pouvoit tendre à leur bonheur, '' .et j'ai toujours eu lieu d'être assuré de lettr. " amour et de leur fidélité H. '' Si pourtant la présence nécessaire des " troupes <lans les environs de Paris, causoit " encore de l'ombrage, je me por terois, sur la " demande de l'assemblée , à transférer les ';' états-généraux à Noyon, ou à Soissons et " alors je me rendrais à Compiégne , po1tr " maintenir la communication qui doit avoir '' lieu entre l'assemblée et moi ». Cette réponse ne signifia it rien du tout, ou plutôt et .en dernier résultat , elle sigtlif.ioit form ellement que le roi ne voul~i t pas renvoyer les troupes. Cependant elle obtint des :'.lpplaudiss emens. M. MIR A _B E:A u seul eût le coura&e de l'a ttaqu er. �( 3 1 9 ), .« Messieurs, ·dit-il, sans doute la parole. du roi est digne de la plus grande confiance; nous .e n .devons tous à la bonté connue du monar~ue , nous pouvons nops abandonner à · ses vertus ''· " Mais, M. e~sieurs, la parole du roi , toute rassurante qu'elle doit l'être n'est pas moins ' un mauvais garant de la conduite d'un minis-' .t ère qui n'a cessé de surprendre sa religion ,.. •. " Nous savons tous,qu'avec plus de réserve, . 111ous aurions évité de grands désordres. Nous savons tous que la confiance habituelle des François pour leur roi, · est inoins une vertu qu'un vice, si, sur-tout elle s'étend à tout~s les parties de l'administration ''· H Qui de nous ignore, en effet, que c'est notre aveugle et mobile inconsidération qui nous a conduit de siècle en siècle, et de fautes · en fautes, à la crise qui nous afflige aujour'd 'hui et qui doit enfin dessiller nos yeux, si nous n'avons pas résolu d'être jusqu'à la con .. sommation des tems , des enfans toujours mu. .til).S et toujours esclaves "· H La réponse du roi est un véritable refus; le ministère ne l'a regardée que comme une ~i-mple formule de rassurance et de bonté, il · a l'air de penser que nous avions fait notre �' ( 320 )1 <lemande; sans attacher à son succès un gtand intérêt et seulement pour paraître l'avoir faite ». (( n,faut détromper le ministère )), « Sans doute mon avis n'est pas de manquer à la confiance et au respect q1{on doit aux Vertus du roi , mais mon avis n'est pas non plus que nous soyons inconséquens , timides, ·i ncertain dans .notre marche ),, (( Certes~ il n'y a pas lieu de délib.éret sur la translation ·qu'on nous propose ; car enfin , même d'aprè...s la réponse du..toi, 1wus n'irons, soit à Noyon, soit à Sois.sons , que, si nous Je demandons, et nous ne l'avons pas demandé, et nous ne le demanderons pas , parc-e que probablement ·, nous ne desirerons jamais de nous placer entre ,clel!tX ou trois corps de trou.p es, celles qui investissent Paris, et celles q.ue pourrdie11t , d'un. mom-ent à l'autre, làncer sur nous et sur la Flandre et l'Alsace >1. » Nous av.o ns demam.da la retJ·aite des troupes. Voilà l'objet de notre adresse. Nous n'avons pas demandé à fuir les troupes , iyais seuleinent .q ue les t~oupes s'eloignassent d·e Ja capitale. -Et ce n',e st pas po1.1r nous que nous avons fait cette demande , ce n'est certainement pas le sentiment de la peur qui nous condui:t �( 311 ) conduit; et on le ~sa-it bien, c'est celui de fin .. térêt général. Or , la présence des troupes _contrarie l'ordre et la paix publiqüe, et peut occasionner les plus ~grands malheurs. Ces malheurs, notre translation ne les éloigneroit; pas , ell~ les agraveroit ai,.1 contraire ''· " Il faut donc amener la paix, ~n depit des amis des troubles ; il faut être conséquens avec nous-mêmes, et pour cela nous n'avons qu'ùne conduite à tenir~ c'est d'insister sa~s relâche, sur le renvoi des troupes, seul moyen infaillible de l'obtenir ''· L'avis de M; Mirabeau fitt atfopti par le fait, &ar <m ne prit aucune détr:.rmùzation contraire. Séance du 15. Le samedi 1,1 , M. Necker avoit été ' ren- -_voyé. Le dimanche r 2 , Breteuil , la Galaisière , de Broglie, la Porte et Foulon éroient entrés .au conseil. Le même jour, M. de Lambesc avoit donné à Paris , le spectacle le plus frappant de ce que peut fa fùocité sur une -ame pusilla.:. .mme . . ' .To!lu [. X �( p.2 ) Le soir , l€s barrières du nord avoient étœ· incendiées. Le 13 , .a-voit été r~ndu ce mémorable arrêté, qui ~éclaroit que M. Necker etles autres ministres éloignés, emportoient les regrets de l'assemblée , et rendoit les nouveaux ministres et tous l~s conseils de sa majesté d.e quelque rang et éuu qu'il~ pussent iùe, personmllemem responsable~ des m(J.llteurs alors présens ee .de tous \ , ceux qui po~trroien.t mivre. Le 14, la Bastille avoit été prise. Le goùvet'.- / neur de ce fort et le prévôt de Paris, .a voientété les cruels exemples que le peuple avoit présenté à ceux qui auroient voulu, soit de force, soit par adresse , l'empêcher de devenir libre. Tout les citoyens de Paris étoient armés ·' et se disposoient ;\ attaquer de front, le camp que le gouvermment avoit rassemblé à l'école militaire. Versailles étoit rempli de troupes étr~ngères . Deux députations avoient éte envoyées au roi pourréitérer la demançl~ du renvoi des troupes , dont la seule p\é~ence étoit cause ·cle toutes les insurrections. Les deux rc!ponses du roi étoient négatives. Le 1 ),l'assembiée dont laséance duroitdepui ~ �( 313 ) le · r 3 au matin, se disposoit à envoyer une ' troisième députation au roi; elle alloii: partir. Dites lui que les hordes étrangères dont nous sommes investis, ont reçu hier Ja visite des princes, d~s princ~sse~ , des favoris , des favorites ; et leurs carresses, et leurs exhor:. tations et leurs présens; ( 1) dites lui que , toute la nuit ces satellites étrangers, gorgés d'or et de vin, ont prédit dans leurs champs .imp.ies, l'asservi:ssement de ia france, et que · l~urs vœux brutaux invo_quoient la destruction dé l'assemblée -national€ ; dites lui que , dans; son palais même les courti,ans ont mêlé leur~ danses , o:u son de cette mus~que barbare , 'et que telle fut favant sçène de la St;-Barthelemy>~. H Dites lui que ce Henry dont llunivers bénit la inérnoire , celui de ces ayeux qu'il ' ' y.oulo~t pr.endre ppnr m9dèle ' f?-isoi~ PfilSSer des vi~re~ P?QS P?tÎ$ réyolt,é , qu'iJs a.ssi.é geoit en personne-, et que ses conseillers · féroce~ , H ( 1) La reine, M. d' ArtoiS', Madame de Polignac, etG. avaient, été , la veille , rendre visite aux hussarfis, :,ibritcs dans l'orang~rie. X 2 �( l"4) font rebroJ..t9ser les farines 1qut le comn1erce' apporte dans Paris fidèle et affamé » ( 1 ). · La députation ne partit pa:s; le roi vint lui même annoncer qu'il venoit d'ordonner aux troupes de s'éloigner de Paris , et de ;versailles. Séance du 16'. Le calme s' embloit rétabli. La députation qm , la veille i avoit porté à Pàris la nouvell.e de la visite du roi à l'assemblée, en avoit rapporté des promesses .ét ~ des ep.érances cle paix. · Mais la paix , poùvoit-elle être durable ; tant que les nouveaux ~inistres resrernient en place ? non , sans doute , et M. Mirabeau le sentoit .bien ; il proposa le projet d'adress~ ~uivant. · {1) ·Le fait est exact; des farines déja sur le chemin de Versa.illes à Pari1i , revinrent à Versailles par ordre ~u ministère. �au roi , pour lo renvoi de$ ministres , présenté à t assemblée nationale ,le 16 Juillet • .. 'PROJET . d'adresse SIRE, ' « Nous venons déposer allx pieds du trône notre respectueuse reconnoissance · po,ur la confiance à-jamais glorieuse que votre ma) esté nous a montré~ , et l'hommage que nous rendons à la pureté de vos inteMtlons , à cet amour de la justice qui vous distingue si éminemment , et qui donne à l'attachemênt de vos peuples _pour votre ·personne sacrée , le plus saint et le plus durable des motifs. » " Le renvoi des troupes est un bienfait inestimable, nous en connoissons toute l'étendue ,. mais il semble acquérir un nouveau · pr..ix , parce que noüs le devons uniquement à votre cœur, à votre sollicitude paternelle. Vraiment digne de tenir les rênes de l'état , vous ~ ne les avez pas abandonnées dans le moment l'e plus difficile à ceux qui vouloient, en multipliant les artifices, vous persuader de 1eur en laisser la conduite. '' Vous avez remporté un triomphe d'auta11t X 3 ) �( j 26 J plus cher à vos peuples, qu'il vom a (alltt :résister- à des sentirhens et à des affection~ auxquels il est honorable et doux d'obéir dans la carrière d'une vie privée. Un des plus pénibles · devoirs du peste élevé que vous remplissez, c'est de lutte~ cont're Î;empire des préférences et des habitudes. » : " Mais, Sire, une Îcu'J.este expét ièflce viènt de nous monfrer qne de . sinistres conseils ' quoiqti'ils aient été pôur votre majesté l'oc::~ èasion· d'exércet ut'J.'e grarrd"é · et tare vertu , nous· ont fait- acheter au prix de la: trariqüil.:. lité publiqüe, au pr ix Ôü Sang êle nos CÜ-Jl ..'... ëit0yéris, le l:îien que nolis eu~sion:s d;abord 'obtènu de la justéS.sé dé votre esprit , et dé là bonté de votre ctétir. H · «Il est même èertain que, sans cés p·erfides conseils, ces froùpes, dont v6tré . rnàjésté nous a dàigné acéofdei" la fetfai t e ~ iÙ iütbten t point ' 1 .ete appe l'ees. ;; H Ils Ont t_rompé VOfrè rifajésfé; üne détestable politique s'est fiattée dë V'é\,uS coinp rometti"e avec vos fidèles sujets; ùo:S ènnetrl is ont ·espéré que des excès dé riotï"e- pârt bli des emportemens du peuplé jtisrifieroieM l'c/mplbi des 1moyens do.1-1t ils avo1ent su se 1Jtémuni1'; i1s ont espér é fa ire dès coiipàbles afüi d é se �1 ' ( 31 7 ) donner des droits contre la nation ou contre nous ; ils auroient surpris à votre religi~n , à votre amour. pour l'ordre , des commanclemens ·qui, pouvant être exéctltés à l'instant même, -auroient créé dans la France un déplorable état de choses , mis · l'aliénation à la place de la confiance et . fait avorter toutes vos intentiot).s généreuses , parce qu~he~1reux dans le . prolongement du désordïe et de ranarchie , ces hommes hautains et indépendans r€doutcnt une Gcnstitution et des loix dont ils ne pourront p<ts s'affranchir . •~<~Sire, oit prétendoient-ils vous cchduire ?· e h aboutissoit le plan funeste qu'ils avoient osé méditer? » H Il n'est douteux pour. aUCUtl de nOUS p., qu'ils se proposoient de disperser l'assemblée nationale et même de porter des mains sacrilèges sur les représentans de la. nation ; . ils. auraient voulu effacer' anéantir ces nobles"" ees touchantes déclarations de votre bouche '>c connues ~ admirées. de l\mivers entier ; ils" · auroient voulu remettre eil vos mains la puis- . s.ance des impôt;; que vous avez décl;ué appar- • tenir au peuple ; ils se seraient efforcés d'in-. t éresser les parlemens à vous prêter leur mi-. · · :::i..istère ;._ ils se ser.oient associés dans votr~ X4 �( 328) capitale avec des avanturiers agioteurs; avec ces. ".ampires dont tout l'art est de pressurer vos peuples poùr verser dans votre trésor ce métal, à la possession duquel aboutissait cette atroce politigue; ils auraient e.nfin, par impuissance et après une longue suite de mal ... heurs , . violé la foi publique, et déshonoré votre règne .... Vous nous arrêtez ., Sire, votre humaniré se révolte; vous nous accusez de charger de couleurs sombres des projets avec lesquels voqs ne pensez pas qu'aucun homme ait été assez téméraire pour vous approcher. '~ · <• Mais, Sire, nous jugeons par ce qu'ils ont fair' de ce qu'ils vonloient faire; ils nous ont calômnié; ils vous ont fait supposer que l'assemblée nationale ne s'occuperait pas des travaux dont elle étoit chargée; ils vous ont fair déclarer que les _vœux des peùpl~s vous étant connus par leurs cé! hiers, vous feriez seul le hi e_n pour 1ecue1 nous étions convoqués. Voilà le secret cl e 1eur cœur et le but unia ue de leu;-s desi!·s. Ils ont voulu nous rendre inuti les; ils on t voulu nous dissoudre; • ils ont vouiu repousser la constitution et l'étouffe r dans son berceau" mêrrie. ~~ " Qu'ils nous le disent, s;ils l'osent : la nation auroit-elle pris de la confiance dans des l '· / �( 329 ) ~ ·t ravaux ministériels ? Eh ! ,quels autres .que · des ministres l'ont çonduite à l'état désastreux oli elle se trouve? Aurai4-elle oublii! que nul impôt n'est légal sans son consentement; que l'emprunt supposant l'impôt, ne peut mériter aucune confiance s'il n'est ordonné par elle; que la force n'~st qn'un brigandage lorsqu,-on l'emploie pour ·arracher des contri'... butions, non-seulement condamnées par les principes, mais solemnellement déclarées illégales par votre majesté ? » {{Il aurait donc fallu bientôt, convoquer une assemblée nouvelle : mais sur quel fondement . les ministres avoient-ils pensé que nos successeurs seroient moins fermes que nous ~ qu'ils combattroient moins les t~surpations féodales, qu'ils réclameroient moins les _droits du peuple, qu'ils trah1raient la cause de la liberté? Cette seconde assemblée nationale auroit été foible et timide; et alors, nulle p'our la nation , elle n'aurait recueilli que son mépris ; ou , ferme en principes, inébranlable dans ses demandes , il aurait fallu la dissoudre, et oser de nouveaux attentats. » •<Si les ministres avoit ~sr:iéré que la banqueroute pouvait dispenser de re~ourir à la nation, la première, .la plus sacrée des inten- ,. �( 330· ) ·tions de votre majesté étdit trahie. Mais quel '€'n eùt été le rés ulta~? Le désespoir des uns, l'i11dignat ion de tous, la haine de l'autorité,, ~ m oi.eut nécessité des dépenses incalcula bles~ l'état n'eftt été délivré d'un farde au que pour en porter un plus accablant , ·car on tJeut concevoir le travail associé au courage rép a... ra nt avec usure les sacrifices que . le · -bien public exige; mais l'industrie productive et la bo rietise fait place à l'abatt er~1ent et à · î'oisiveté par-tout oh règnent le murmure et la misère. La banquerol.rte, dans ces conjonct ures fatales, n'eîrt donc fait que dessécher toutes les sources de la pro~périté et ajouter à la pauvreté une indigence plus triste et plus oppressive, H '' Jugez , Sire, de l'avenir par le passé , et daignez vous ·représenter comment se con• duitoiènt dans cette catastrophe les auteurs. de ces turpi t udes. Diminueroient-ils leurs: profo~ ions ? Donneroient - ils . l'exenîpl ~ de 1'.obéissance aux loix , du respect pour une i1a tio n généreuse ? Est-ce _b ien dans la vue 1 ont c,h erc h· e'' ' rege ' ' nere1· ' 1e royaume qu•·1.s de à eto uffe r l'esnrit nublic dans sa naissance ' .. . à éta blir la défiance entre vous e.t l'as5em... hlé.c r.. a.6 c n~ l e , à interrompr'e le commerce:, . �( 331 ) de s<i gesse et de bons conseils, qt}Î .doit s'_6tablir e ntre le peuple et son roi?» ''Nous avons êcarté jusqu'ici la su1iposition du plus grand des malheurs ; mais nous ne le ·dissimulerohs pas : ces mihistres auraient · compromis le rep0s de votre 1 r èg ne. Etoient~ls bien sùrs ces artisans de violence, qua tout eî1t fléchi sous l'impétuosité · de leurs fnOttvemens; · que le déses ~oir <lp peupl~s èÙf €té f~cile à éantenir ; que .2 \ millions de Fi-ànçais eussent subi les loi~ de · .let-tr despotisme ; que les Süldats nati:®mrnx, indiffé- f ètiS à la liberté, indi.fférens aux loix qui , pourtant ies protègent, lorsqu'ap rès le servic;:e ils :·entrent da:i!s l'ordre civil, n'auraient 1~6int bf:>té eütr·e l'obéissance du s<'ildat et le -zèle dti èitoyen? À voient-ils des pacftes ave<Z le~ princes étrangers? Etoient... i l~ certains qüè là f>olitique offens iv e, les p rétentions , les à1idéns droits, les jalousies, les vengeances séroient restées assoupies? N'ont-ils pas expo sé le royàume à t otts les tnaux qui ne manque nt jahiais dt: fot1dre sur un pays rempli de dis- . cotde§; que 'sa foi hlesse et .sa désunion désignent cbmme une proie ? » «Vous avez dai gn é , Sire, n ous~appeler pour :tonsültei· avec vous du bien de l'état : ainsi; �. ' ( 332) \ . notis avons le dépôt sacré de votre confiance .' et du ina~dat de la nation, et nous ne saurions être suspects, puisqu'on ne peut nous supposer un autre intérêt que le bien pubiic :r . essentiellement le votre. Eh bien! Sire, sous · ce double rapport' nous serions prévaricateurs, si nous pouvions vous. taire une partie de la vérité.>> ' les plus grands " Votre sagesse a prévenu malheurs' mais votre indulgence ne doit pas, · protéger ceux qui ont creusé sous no~ · pas l'ahyme que v=ous ..Venei. de former. -,, " Il suffit qu'ils aient voullt nous: arracher l'affection de votre. majesté , il suffit qu'ils aient risqué de mêler votre nom aux calamités qu'ils préparaient aux peuples' pour que nous ne voyons jamais en eux les dignes coopé· rateurs de vos sublimes travaux. » ~< Il nous est impossible d'accorder aucune confiance à un homme qui, ayant aèquis des droits à l'immortalité par la défense de l'ét~t, s'est montré prêt à. tourner à l'esélavage dn peuple , l'art éonservateur de J.1 liber(é publique , et qui nous a fait craindre pour · nos foyers tous les maux qtte la guerre doit en écarter.>> " Il nous est impossible d'accorder aucune �,( 333 ) co,nfiance à un .chef de la justice, qui s'est montré le plus ardent ennemi d'u~1e c-0nsti. tution sans laquelle tout .ordre jtidiciaire , 'même avec des magistrats vertueux, n'est qu'un redoutable jeu · de hazard., et qui , abusant des; droits que lui ,donne sa place _ .sur toutes les presses du royaume, s'est opposé <le toute sa puissance à la circulation des lumières. » ' f( 11. nous est impossible d'accorder jamais .aucune confiance au ministre , • qui , contre les int·entions connuès du -roi, n'a pas craint~ a1:1x yeux de la nation assemblée, de pro.<liguer les ordres arbitraires à l'active inqui~ition, qui ne voit que dans la perfection de l'espionnage le s~lüt des empires. H " Lanation crôira-t-elle que l'harmonie soit parfaite entre votre . majesté et nous, si le ministère est suspect, si on le regarde comme 1' ennemi de nos travaux, si on croit qu'il n'a cédé un moment à la nécessité et à votre · sagesse que pour nous envelopper incessamment .<le nouviaux pièges ? )> ,, Des inconvéniens de. toute espèce résultent de la défiance ouverte entre nous et le minis, t,èr.e ; nous avons plus que des soupçons .de leurs l.ntentions ho~tile s; ils ont plus que �( 3H) ( . 'èles doutes des ' sentimens - qu'ils · ont pro:.. voqués dé!-nS nos cœurs : le pri.nce, ami de :;es peuples , doit..:il être environné de nos eimemis? » ~( Nous ne p!ét~ndons point dicter -le choix de vos ministres , ils doivent vous plaire : être agréabie,s à votre cœur:_, est une condition nécessaire pour vous servir : mais , Sire, (_{Uand vous CO.J:).sid~rerez la route funeste oî1 vos. conseillers voulaient · vous ' entraîner , quand vous songerez ;m mécontentement <l'e la capitale qu'ils ont assiégée et vou'lu affaont fait couler, auxmer, au sal).g qu'ils horreurs qu'on ne peut imputer qu7à .e ux seuls, toute l'Europe vous trouvera clémet~t si vous daignez leur pardonner. ~~ C~tte adresse vivement appfaudie , vivement appuyée, Qe fi1t cependant pas adoptée, parce qu'on apprit, d2ns la même séance que MM: 9.e Broglio, de Villedeuil et' le gardedes-sceaux , étaient sortis du. ministère._ n fut seulement arrêté qu'une députati.on' demanderait le renvoi de ceux des nouvealix ministres e1Kore en place, et le retour de M. Necker. Dans le conrs èle fa dis cussion, M. M ounier ilVoit prétendu . que l'a si;~ mblé e nationale ne -y. �( 335 ) <levoit avoir aucune influence? so.i t sur li! renvoi , soit sur le rappel àes ministre$, et s'étoit appüyé de l'exemple de l'Angietcrre, oî1 le parlement, quoiqti'il en · ait .voulu, n'q jamais pu prendre aucune ' part au choix du · i,ninistère, sans qu'il · en soit résulté les tions et les trot;bles l.rs plus coupables. fac- M. MIR ABE Au. >~ Dans une circonstance aussi urgente, je pourroi.s éviter toute controverse, puisque le préopinant, obligé de conve nir avec nous que le roi qous ayant consulté, nous avons le clroit et le devoir de lui proposer . ce que · n:o us croirons opportun, ne s'opppse point à . l'adresse poür le renvoi des ministres~ Mais je ne crois pas 'q u'il soit jamais permis dans cette assemblêe de laisser sans récl:::.maticn, violer , même dans un discours, les principes; et de composer avec les amours-propres àux dépens de la vérité. >' '' S'il est une maxime impie et détestable, ce seroit celle qui interdiroit à l'assemblée nationale de déclarer au monarque que son peuple n'a point de confiance d<!ns ses ministres. Cette opinion attaque <t la fois et la nature .d ~s choses, et' les droits essentiels d.u peuple , et la loi de la resp onsabilité des mi- �.. ( 336) ... nistres, loi que nous sommes chai·gés de statuer; ioi plus .importante encore, s'il est possible,. au roi qu'à son peuple, loi qui ne sera jamais librëmen.t en exercice si les représentans du peuple n'ont pas l'initiative de l'accusàtion; .~u'il me soit permis de m'exprimer ainsi.)) )> Eh 1 depuis quand les bénédictions. et les malédictions du peuple ne sont-elles plus le jugement des bons ou des mauvais ministres ?. Pourquoi une nation qui est représentée, s'épuiserait-elle en vains murmures, en stériles imprécations , plutôt que de faire entendre le vœu de tous par ses organes assermentés ?' Le pettple n'a-t-il pas placé le trône entre le ciel ,e t lui , afin de réaliser , autant que le peuvent les hommes , la justic~ éternelle , et anticiper sur ses décrets, du moins pour le bonheur de ce monde. )) )> Mais v-ous voulez donc confondre les pou';I • . . . )) :voirs. » Nous aurons ·bientôt occasio~ d'examiner cette. théorie de trois pouvoirs , laquelle exactement 2.nalysée , montrera peut-être la facilit é d.e l'esprit humain , à prendre des ' mots pour des choses , des fo rmules pour des argumens, et à se routi~1er vers un certain ordre ~'idées, sans revenir jamais à examiner l'intelligible �( 331' iigib1ca,.cléffoîtion .qu'il a .pr'ise pdi.tr ürt axiôtttê.; · Les valeureux. champions deî ttois pouyoita tâcheront alors de . ~ous faîte .cdmprertdre ce qu'ils entendent par cette grande location d~ trois ·· poJtyoirs; et\; par exemple~ comJ.?etit ils conçoivent le pouvoir judiciaire distinct du pouvoir exécutif; ou même le pouvoir législatit sans &ncune participation att pouvoir exécutif.. " Il me suffit aujourd'hui de leur. dire ; vous ~ubliez que ce peuple ; à qui vous opposez les limites des trois pouvoirs; est la soi.itce de tous les pol.ivoirs , · e~ qttè lui seul peut les dé-léguer. Vous oubliez que c'est au souverain que vôus disputez le contrôle des administra-teurs. V 6us oubliez enfin que noiis 1 les représentans dü souverain, nous devant qui sont suspendus to't1s les poüvoirs 1 et mêmë ceux du chef de la nation, s;il ne matcù'le point d'ac ... cord avec ·n ous, vous -0ubl.iez qüe nous ne pré_, tendons point à placer ; ni déplacer les minis-.· tr~s ert vertu de rtôs décrets, niais seülement à manifester l'~pinion de nos commet• tans ~ur tel ou td . ministre. Eh J comment nous refuseriez-vous ce simple droit de décla:... ration; vous qui nous accwrdez celui de les 1accuser, de les poursuivre, et de créer le tri.... bunal qui. devra .punir ces artisans d1iniquiiés; J.~omc [. r �( 338 ) tlo11t , par une eontradiction ~pa·lpa-hle , _vous : n_~nis proposez de~_co1item.plu les œuvres dans un respectueux silènce? .Ne v.q.yez... vous doi1c :pas combien · je fais aux gouverneurs un meil_leur sort que vous ,, combien je ,s1üs plus mo.déré? Vous n'adrriéttez ·aucun 'i ntervalle entre ùn moti1e silence •et une déno.n ciation sangui, :naire. Se taire ou _,punir , obéir ou frapper, voilà votre systê1ne. :Et .moi, :j'avertis avant .de dénoncer ;:,}e ,i"ecuse avant .de :flétrir; j'offre une retraite à l'inconsidération :ou à l'incapacité avant de les traiter ·de crimes. Qui de nous a plus de mesure et d'équité H ? )) Mais voyez la Grande - Bretagne ! Que d'agitat:.on 'populaire n'y octasionne , pas ce -droit que vous réclamez ! C'est lui qui a perdu . l' Anglctene .... L'Angleterre est ,perdue ! Ah grand D ieu ! Quelle sinis·tre nouvelle ! Eh ! par · quelle latitude s'est-efü~ donc ~-p-erclue ? ou quel tremblement de terre, quelle co1wt:tlsion de la nature a engloüti cette île fameuse , cet inépuisable foyer de si grands exemples, cette : terre classique des amis 'cle la liberté ? • • . • Mais vous me rassurez. . . . . L'Angleterre · fl eurit encore pour l'éternelle instruction du monde: l'Angleterre répare dans un glorieux ·silence les· plaies qu'au milieu d'uné fièvre ar- · �( 339 ) . dente elle s'est faites! L'Angleterre dév~loppe tous les genres d'industrie , exploite tous les filons de la prosp_érité ·.humaine , et tout..:. àl'heure encore elle vient de remplir une .grande ·lacune de sa constitution .avec toute la vigueur dé la -plus énergique jeunesse, et l'imposante inaturité d'un peuple v.ieilli dans ·les affaires . publiques. •. . . Vous ne pensiez donc qu'à quelques dissentions.parlementaires (là comme -ailleurs ce n~est souv.ent que .du .p_arlage qui .n'a guère .a~tre impo1~tance que l'int~rêt de la. loquacité); .ou .plutôt .c'est .apparemment la dernière dissolution .d:u . parlement qui vou~ effraye l>, » ~Je .ne .vous dirai .pas que sur v.otre exposé il.est .évide-nt.que vous ignorez les causes et · les .détails de ce grand é_vènement qui n'est point une ir.é volution . comme vous i'appelez; mais je vous dirai que cet exemple offre la . preuve la plus irrésistible que l'influence d'une ,assemblée nationale sur les ministres ne peut . jamais être désastreus_e, parce qu'elle est nulle, cette influence , .aussi.,tôt . que le sénat en .abuse >l, » Qn\:·st-iLarr.ivé, en effet, dans cette cir, constance rare o1t le roi .d'Angleterre , étayé d"une très-foible minqrit~ , .n'a _pas craint d~. y z �( 340) cambattre la formidable assemblée nationale et de la dis,s oudre. Soudain l'édjfice phantas:-tique d•une oppositiàn cofossale ,.s'est écroulé: sur ses frêles fondemens, sur cette coalïtioncupide et factieuse qlili sembloit mexiacer de tout - envahir. Eh ! qu'elle est la ~ause d'un. changement si subit} c'est que le p-eaple étoit de l'avis du mi et non dœ celui du parlement .. L.e chef de la nation dompta l'aristocratie Ili!. g islative par um simple appel au peuple, à cepeuple qui ,p'a jamais' qu'un intérêt,. pa:rceqr:1e le bien pvblic ttSît essentiellement le sien. Ses représentans revêtus d'une invisible puissanc !?~ et presque d'une véritable dictature ql1and i!9 -sont les- organes de la volomt~ générale , nesont que des pigmées impuissans ,_ s'ils osent substituer à leur mission sacrée des vues int~... ressées on des passions particulières "· >' Livrons-nous donc, sans crainte, à l'impulsion de l'opinion publique ;.loi1;i de redout er,. invoquons sans. cess e le é<n:itrôle universel ; ç' est la sentinelle incorruptible de la patirie; . c'est le premier instrument auxi1iai:r.e de t o"ut e bonne constitution; c'est l'unique surveillan t_,, eurdetout e conscomoensat le seul e't ouissant . -' ~ titui:i on vicieme ; c'est le ga rant :::acré de fa. ~pa i x SC-(;ialc ~ av~ , laquelle mÙ ind ivi du~,, 1~1.i.t ' �{ 14 1 ) f.ntérêt; nuUé consid~ration ne peuvent entr9f en balance ''· r 1 Séance du 23. Les nouvelüs de la capitale étaient très-sérieuses, Le peupis 'avoit fait tomber inéxorablement sous ü glai.ve dmx grandes victimes ( 1) : tGus les efforts Â~ l'hôtel-de-ville, et de MM. La F a:yette et B4itly, .ii"avaient prt désarmer ni ralantir la vengeance puJJlique. ~Ce qrt'il y avait de plus effn;yant dans cette Ùlzpétuosité, c'est qrt'aussi-tôt le CO!lP frappé, tout ientroit dtil.ns ie calme; les travaux du commerce jvarnallier n'baient pas même imerrompus , la s'écuritégénérale semblait naître de la punition des jrosèrits . . L'assemblée vouloit s"occup ~r des moyens de· ra1nener le calme dans la capitale. · M~ J.e Lally-Tollendal présenta un projet de proclamation, et le défendit contre un grand: . nombre d'attaques directes. M. }> MIRABEAU. Je commence par déclarer, qu'à mon sens,. (J) l\IM. Berthi::r ~t Fouloo. y l �r 341 , . ,. tes petits· moyens· com1Jromettroient inutile.; ment la dignité de l'assemblée. » Éxaminons qu'e~les sont les causes des désordres de Paris; fa première et la princi. ' reconnue n ' y pa 1e , c' est qu ' aucune autonte existe, c'est que le dissentiment le plus m~rqué s'établit entre les districts et les électeurs.Ceùxci on"t saisi les rennes de l'administration de la · ville sans consentement formel de la commune, mais autorisés par un péril ém,i nent. A présent qu'ils ·ne peuvent pas r;1éconnoîtr<t le princip~ , qu'ils sentent que ce cons ~ nt e­ ment est absolument nécessaire:, ils ont encore des assemblées; ils ont délibéré, si,. nonobstant ie vœu formé par les di;,tricts, de créer une administration nouvêlle, ils ne resteraient pas revêtus dli pouvoir qù'ils e:Xe:i-éent ; i:ls o~t enfin établi daris leur sëiri ' un comité 1)éfmanent, qùi n'a point de t ii pport dirett ivec Îes districts, dont l'objet incontestable est lê bien f ' public' dontla continuation aété necessitée par. les circonstances' mais dont le. fruit est devenu I nul, pc:.rce que les créateurs et les créés ne sont que de simples particùliers, sans délégation, sans confiance, et qu ; leur pouvoir a cessé au moment oti ieur . ~ission d;électeur ·a été consommée>,, . .1 • �·-. ·,-- !(' 343 '~ . · » Delà, résulte qti-e les d:istl,"Î:çts rte s'ac.ço_r~ 'd eat point,. ne · marchent poi_qt .e11semhle , que_, durant cette.anarchie, il e~t. impossi.b le.d'ég<:!- liser le far~eau , de proponiopner les con~ ~ n- . gens et les-s.e cours, qu'il fattt au-plutôt ré\1.n:irr l es distr.içts ; qu'on le fera aisément par l'inter,., v ention de quelques députés conc ili at eqr ~ , q\\e. la communè nommera un· co.n.seil provisoi\·e,. et que ce conse.il, s'o.ccup era·d.'un p1an de niu.., nicipalité, dont l'. établissenient àssurera lq! sti-:: bordination et la paix ·». · • . » Les munici~alités sont· d~autant plus impor-: te ntes , qu'elles sont la base du bonheur pu-. blic, le plus utïle élément d'une bo.nne c.Oll $~­ titution, le salut de tous les jours , la sécl:}r_ité de tous les foyers , en un mot, le seul moyen possible d'intéresser le peuple: er:iti,er a\1,gquvernement , et de réserver les droits au tqur~ des ind.ividus. Qqelle heureuse circonstance ~· que celle oi1 l'on peut faire un si grand bien, sans composer avec cette foule de prétentions, ·de titres achetés , d'intérêts contraires que l'on auroit à 'co,ncilier, à sauver , à ·ménager dans des t~ms calmes ( 1) ! Quelle heureu~e cir~, (1) Sans ~ dour~, il était homme d!etat, l'homme qui pronon~a ces paroles ; daùs un moment. où le mot mu.. Y4 j. �'( 344 ) constance ! que celle où là: capitale; en élevant sa municipalité &ur les Vl."a.is principes d'tme élection libre , faite par la · fusion des · trois ordres dans la commune, avec la. fréquente amo~ vibilité des .conseils et des emplois, peut offrir à toutes les vill~s du royaume un modèle à imiter ! Monsieur Mounier demanda à M. Mirabeau s'il' avoit entendu autoriser toutes les villes à se municipaliser à leur manière~ il ajouta, <Iu'il croyoit qtie cet objet ressortait de l'as .. semblée national~ ·, et qu'il seroit trop dange .. 1eux de créer des Etats dans l'Etat, et de mul... tiplier des sou.v erainetés, M . MIRABEA,V. · '~ Le préopinant se trompe sur mes inten...: tiops. Ma pensée est précisément que l'assemblée nationale ne cloi t pas organiser les muni... ,. nicipaliti n'avoit pas même été proféré dans l'assem~ blée nationale. , .. , • Nous invitons nos l~ct~u r~ à re· , lire ce p._ragraphe él\'ec àttention .. , . No\JS n'auron5 p as besoin de lt;s press er ensuite de convenir qu 'll esdil préface bi en extraordinaire , bien glorieusement préco~t>, . çle tout q : qui a ~té f!lit dcpl.li~ ~ lillf l'oriallisation 4<;13 mtmidp.!!lh~~ �( 345 ) cipalités. -Nous sommes chargés ·.d'emp.ê cher qu'aucune classe d~ citoyens, qu'aucun individu n'attente à la liberté: toute .municipalité peut avoir besoin de notre sanction, ne füt-ce que pour lui servir de garant et de sauve-garde. · Tottte municipalité doit être subordonnée au grand principe de la représentation nationale, mélange jes trois ordres , liberté d'élection , amovibilité d'offices ; voi~à ce que nous pouvons exiger; mais quand aux détails, ils dépendent des lqcalités, et nous ne dèvons point . pré.tendre à les ordonner. Voyez les Américains; ils ont partagé leurs terreins inhabités e.n plusieurs états qu'ils offrent à la population , et il~ laissent à tous ces_états, le choix • du gouvernement qu'il leur plaira d'adopter , pourvu qu'ils soient républicains , et qu'ils fassent partie de la confédération''· . L'orateur conclut à ce qu'on envoyât à Paris; t~n député par district, pour établir un centre de correspondance entre toutes les assemblées, afiµ de les accorder et de les faire marcher. ensemble: il voulut aussi qu'on déclarât for~ mellement que les fonc~ions des électeurs étoient . finies , et que toute assemblée ,revêtne d~ fonctionsmunici pales , devoit être établie du , consentemen.t .. cle tous. �... Cette . motion fot applaudie et ajournée; La proclamation de M. de Lally, amendée,. 'et mille fois sous amendée, fut' enfin adoptée ~ · Plaçons ici quelques réflexions de M. Mirah-eau , sur· les évènemens cl:es jours précédens,;. il les regarde , · lui -même,. ~omme la murale. p nblique, à tirer des castatrophes qui avaient affligé Paris. » ( 1) Que Pon compare le nombre des· in- · rioce11s sacrifiés par les méprises et les sanguinaires maximes des tribunaux , les vengeances ministérielles exercées sourdeme nt dans le donjon de Vincennes, dans ies cachots de la bastille , q1ton les. compare avec les soudain~s. et impétueuses vengeaRees de la multitude, et qu'après on décide de quel côté se trouve la barbarie ! Au· moment oh cet enfer créé par la tyrannie pour le tourment de ses victimes,. s'·est ouvert aux yeux de la capitale; au moment oil tous les citoyens ont été admis à · descendre dans ces lugubres souterreins, à peser les fer ~ de leurs amis ' de leurs défenseurs ; au moment o\t les feuilles de ces aFchives (1 ) Extrait de la dix.neuvi eme lettre de M . bwu à ses commettans, pa.g_e 5 s et· ~ u iv.. .Mir a~ - .. -~ -;. \· ... r· �t '347 ) d'iriiquité. sont tombées dans toutes les rnains; I èertes, il faut' que le peui:;l~ soit essentiellement bon·, pour que cette' révélation des a:t-' rrocités des ministres né l!aif pas rendu~auss.i: cruel' qu'eux-nièmes , et ri'êiit pas fai.tr verser. plus de' sa·ng. , . La coàte du pili:pfe . .-. Ali ! si la colère du pèup'le est terrible', c'est le sa:ngfroiddu despotism:e, qui e·st' atroce; sés cr'ùàutés systématiqüés font plùs de m:ath'euteùx en ' uri jour, que les: inforrec-tio•ns popul'aires n?î.mmolent de vietimès pendant des années ». ),. Voyez co'fubien de causes avoielit prêpaté les rriatériatix de cette explosion! Tous les dénis dë jüst ice , toutes , les insultes , tous les: scanda lés des ministre·s chéris, exilés; ierëbtif du mépris public inauguré à la têté de ceux qui le rempiaeènt; lè s:a nctuaire dés loi:X profarté; l'assemblée nationaie é0mpromise et rtrériac€e;de·s troupes étrangères; dé l'artiltè!tie; la éapi-_ tale aü moment d'êfrè âssiégee 0ü ênvàhié; les· àpprêts d'uné güêtte· civile ; qùe dis-j'e ? d'lme' horrible bol:icheiie 011 fous les àtlüs du pëuple, conhus ou soupçonnés ,. devoiertt tomber' sùrpris, désarmés, i.-oüs le glaive des soldats, et, pour toüt dite èr.i. Urt ni'ot , detix cents ahs d'oppression, publique et particulière' po litiquè et .fiscale , féodale et jttdiciaire, -couronnés par �( 34S ) 1a plus horrible -'conjurat.ion , .dont tes .fastes · du monde garderont à jamais l~ mémoire ... • Voilà: ce qui a provoqué l~ peuple .... il a puni . un petit nombre de ceux que le cri pu· blic lui désignait comme l'auteur de '5es ma ux n;iàis qu'on nous dise s'il n'eî1t pa.s coulé plus de sang dans le triomphe de nos ennemis , pu avant q~te la victoire fût décidée. On craint spuvent le peuple en raison du mal qu'on hü a fait; oi:i est forcé de .l 'enchaîner, parce qu'on l'opprime, et ses pers6cuteurs le calomnient po ur calmer leurs remords _; ceux qui _s'étoient arrangés pour ne redouter aucun tribunal :> tremblent devant le sien : il existe trop de coupables, pour qu'il ne reste pas beaùcoup cle terreurs >t. '' Si les scènes qai . ont eu . lieu à Pai:is (étoien~ passées à Constantinople , les ho,mmes · les plus timorés , diraient : le peuple s'estfait j,i.istice. La mesure étoit au comble, la p1mition d'un visir deviendrci la leçon des autres. Cet ~vènement , lqin de nous paraître extraorçlinair ~ , exciterait à .peine notre attention t>. -~ >> Nous ferions un volume si nous voulions démontrer . par des ~:xemples , . que dans ces rporrH;ns de rigueur, les gouverneme~s ne font qi1e m<nssonner les fruits de leurs pr.opres, �( H9} iniquités. On méprise- le p~uple et ron: vei~t qu•i1 soit toujours doux ; toujours impassibld non ; c'est une instruction qu'il faut tirer de ~es tristes· évènemens ; l'inj.mtice des aùtres classes envers le peuple lui fait trounr la ·/ justice dans sa barbarie ll)ême ,,,. " Nous ne craindrions pas de bles·ser utile~ meJJ.t la délicatesse de la sensibilité en ex:posant les circonstances doulpureuses,. les tourmens dont la mort de- ces tristes victimes ia été accompagnée. Mais ces cruautés sont loin d'atteindre aux solenmell.es férocités que des corps de justice exercent sur des malheureux que les vices , des gouverneme~s conduisent au crime. Félicitons-nous que le peuple n'ait pas appris tous ces raffinemens d e la barbarie, ~t qu'il ait laissé à des compagnies savantes l'honneur çle ces <:ibominables inv entions "· » Après ces réflexioi:i!> que nous avons cm n€cessaireli dans un momerit oli l'humanit& même égare la réflexion, nous nous hcî.to.1,1s de <lire que tout~ l'as5emblée nationale a bien .senti q\.te la continua_tion ·de cette formidable dictature exposüÎt la libert~ publique autant que les complots de ses ennemis. · La soci!tf serait bientôt dissoute si la multi t ude ' s'acoutullla.nt au sang e-t au désorclre ,, se mettait aa· 1 �.( 35° ) dessus des magistrats et b.r avoit l'autorité des loix: au lieu de ·courir à la liberté ,-le, peuple s~-jettercit bientôt Jans l'abyme de la servitude; car trop souvent le danger rallie à la · domination absolue , .et dan$ le sein de ·l'anar. ~hie un despote même paroît un sauveur''· » Telle est la révolution singulièr·e , ·tels sont les fa.its consignés pour nos annales , dont ma narration tardive , mais sùre , embrasse l'ensemble et manifeste les princi1)aux- ressorts~ Tant de changemens extraordinaires ;la capitale passant du despotisme à la liberté , de la plus affreuse terreur à -l'état · le plus tranquille, la milice bourgeoise retablie , la bastille prise d'assaut, une conspiration avortée, des con' seillers pervers, dissipés, une puissante faction obligée de fuir ; les ministres exilés clandestinement , rappeUés avec éclat, leurs su cc es.seurs prévenant leur ignominie par une prompte démission , ·le roi qu'ils avoient tron:ipé nous rendant sa confiance et nous redemandant la notre , venant se montrer a son peup 1e pour recueillir la voix publiqüe et nous ;assurer qu'il est à nous : ·tous ces évèneme~s prodigieux en eux-mêmes , et presque incroyables par lei1r rapidité, ne demeureront pas stériles · et leurs effets sont incàkulabll';s. · Qn'.on . ne A \ �( 45r ) se flatte pas que tous les obstacles sont sur~ montés , que l'aristocratie n'a ,plus d' e~poir , ·et le pouvoir arbitraire .plus de ressources. Carthage n'est ptts détruite, il reste une foule de ·moyens de croiser nos opérations, de susciter des divisions dans une assemblée que l~ <langer a réunie, de nous t endre même.le piége -d'une constitution qui , avec des apparences ~pécieuses' n'auroit point de solidité de faire naître dans l'état ·des troubles funestes qui a rmeroient les campftg nes contre les villes, les. provinces contre les provinc es , de semer la et ses revrésentans ·<léfiance entre les peunles '" pour anéant ir le fr uit de leurs travaux. Il faut toute notre vigilance, tout notre zèle , il faut le sacrifice de tous les amours-propres, il faut . le concours de toutes les lumières de la n.1tion' . pour arnve~ ati noble but d'une .cons titution politique H. . Séance ·du ·;q. Les cours ·, alors souvern.ines , p -Jrsu:r..dées r::.llfin Lc , l' assem blee' qu e . ' . ' . vraiment ' natwna "]lt ell e etou Lous l es efforts du .ministère n'avoiem pu ùuimider, av oient senti qu'il étoit tC!ns de Lui rap.porter Leurs hoqzmages . Le premier pdsident "de 1 la cour f. es monnoies demanda et reçut audience. �[ -4P· l Ce/::i du grand conseil , celui drt parlement dt Paris , celui dé la cour, ,des aides , celui '/-e la , tlzamhre des jinttnèes , s' étoiint présentés succesii'Yemént et à jours différens. Il y eut à cette occasion quelques débats sur le cérémonial. M. Fréte,iu pensa que, puisque le grand maître des cérémonies (le fameux M. de Brezé) avoit parlé à l'assemblée assis et couvert , _un président de cour supérieure pouvoit bien prétendre au même honneur. M. MIRABEAU. ({ Il me semble assez simple que l'assert1biée ne se soit pas encore occupée de régler le pouvoir exécutif <les cérémonies , et que 1 -~ risibles prétentions du ma'rquis de Brezé lui ayent paru sans conséquen~e. Mais elle doit se rappeller que les corps font régistre -de tout , qu'ils transforment toutes . les prétentions en droits , tous les hasards en usage 1 tout~s les .formules en propriétés. Elle doit enfin conclure de ce souvenir qu7 on i{e peùt être trop circonspect avec les compagnies 'JUe la monstrueuse alliance des poitvoirs judici~ires et politiques ont rendu si formidables à nos pères et à nous-mêmes >1. Les: �[ 4)3 ] ' les députés des cours dites supiril'-utes , parl~~ fellt J.ebout u dkouverts ( / )1 Séance du 25 , M. le prjsident annonÇa que M. éasteÎnaü; Si.mbassadeur de France à Genève ~ avait été (1) ( 'ffl. Mirabeml, dans ~a vingÜeme. iettre , à ses com111ettang) " Ce qui ti~nt au·x p rinci'pès pubJl~s je dois rèlèver 'unè forn'.rnle qui n'e si l.rüportant què est . . me paroît pas faite pour le diction naire d'un peuple libre. Nous attendons vos ordres, dit Je député de la cour des aides , lorsque vous, ocwpant de soulage. ' ment , des peuples, vgus daign ere,Z descendre dans les détails ·de la perception , etc . .... Voila le langage des courtisans , le style bas et i"ampar:it, ' avec lequel ils trompent' les rois; On_leur persuade qu'Ü t st presque au-dessous d'eux de i:empllr leur devoir. Lorfq!Je tas• . 5·emblee nationale daig1iera . .. ; . Pourquoi donè a-telle été convoquée? P~urquoi ses membres ont-ils eté 1,;hoisis? Est-ce po~r régler Je cour~ du s0leil ? A-t~elle des fonctions supérieures au devoir de soi !ager les peu.. pi es , de ~cru ter les causes ,de leurs ,m ishes' ? Lorsqu'elle ·s'en oécupe, est-ce ùne faveur qu'elle daigne, a ccorder, ou u.nc mission sacrée qu'elle doive remplir? La sim~ pl ici d'èxpressions est ùrt des caracteres de la 'liberté j cette observatio.n ne paroîtra min!.'ltieuse qu'à ceux qui elle e~t Hécessai.re ,,. , te Tome I, a 'A 1 �,\ - ~rrêté la veille par une patrouille bol!ïgeoi'se , et conduit au district des Petits-Augustins -; que trois lettres , dont l'une à l'adresse - de M. d'Artois , avoie~t été · ouve-rtes ; gu\me quatrième avoit été déchi rée par lui , mais que les fragmens en avoient été rasse mblés. Il ajouta que toutes ces pièces lui .ayarlt été <mvoyées par le comité permanent de i'hôtd'de-ville de Paris, il les lui avoit renvoyées par cette seule raison ; que le Fàuvoi.r exécutif ~e réside pas dans les mains .de l'assemblée nationale. · ' Ce récit donna liel.1 à une discmsion assez · vive. M. de Clzatenai votüoit que toutes les lettres intei"ceptées, depuis les troubles , à Paris ou dans l es provinces~ fussent remises dans ( un d epot sur, pour etre presentees " l' asse m. •blée nationale quand elle le jugeroit convenable. Cette motion fut combattue,. comme «tt ~ n­ t oire à. l'inviolahilite des lettres. 1\ M. " 1\ ' , \ MIRABEAU. " Est-ce à un peuple qui veut cl ~ven ir libre, à emprnnter les ma~imes et les procédés de la tyrannie ? Peut-il lui ccnvenir de bless er 11a �[ 45. 5 l r morale , après avo ir été si long-tems victime de cevx qui la violèrent ? Que ces po lit~ques. vulgaires qui font . passer avant .la justi;;e ce que dans. leurs étroites combinaisons , ils osent appelles l'utilité publique; que ' ces .politi ques nous disent <lu moins quei intérê t p eut colorer cetta violation de la probité nationale. Qu'apprendrons-nous par la honteuse inquisition des "!.eÙres ? de viles et sales int1:igues , . des anecdotes scandaleuses , de rnépris Jbles frivolités . Cro it-on que les complots circulent par les courrif rs ordinaires ? Croit-ori même que les 'nouvelles politiques de quelque importance passent par cette voie ? Quelle gra n~7 ambassade, quel homme chargé d'une négociation délicate , ne correspond pas clirectèment, et ne sait pas échapper à l'espionnage dé la poste aux lettres ? C'est · donc sans aucune util.ité qu'on violeroit les secrets des familles , l e co mmerce des abs ens, les confiden ces de ~ l'amitié , la , confiance entre les h ommes. Un procédé si coupable n'auroit pas même une excuse, et l'o.n diroit de nous dans l'Europe: en .France, sous le prétexte de la sÎireté publique , · on prive les citoyens de tout droit de propriété, sur les lettres ·qui sont les produétioµs du cœur et le trc.!sor de la confiance. , z2 r �t"456 ] Ce .dernier a's yle de la liberté a été impuné.i: ment violé par c~ux même . que la nation avoit délégués . pour assurer t ous ses droits. lls ont èlécidé par le fai t, que les plus secrettes communications de l'ame, les conjectures .. Jes plus hasardées' de l'esprit , les émotions d'une co1è.r e sonvent mal fondée , les erreurs so uve n~ redressées l e 1r,.oment d'après , pouyoient être tra nsformées en dépositions contre des tiers ; que le citoy..en ' l'ami ' le fils ' le père , deviendroient ainsi les juges les uns des autres , sans +e savoir ; qu'ils pourr.ont périr un jour l'un par l'autre: car l'assemblée .nationalè a déclaré qu'elle feroit servir de base à ses jugemens , des Cf.l)mmunications équivoques et SlFprises , qu'elle n'a pu ~e pro<mrer que par un crime H. ' L'assemblée sentit qu'elle n'auroit pas dîi s'o ccuper de cette affaire ; elle ne prit aucune dét ermination. Séance du 29. M. :Rabaud de Saint -fttimne fit lecture du projet de règlement qu'il avoit déjà présenté , et qui avoit été amendé par les bureaux . .- On discutoit sur la question de s tyoir si ; ·i lour port~r une loi quelconque, il suffir.o it ' 1 �( ~H7) d.\me pluralité simple , c'est - à,. dire d' une moitié des voix , plus ,u ne.- . M. Fréteau voulait l'aj ournement de cette , 'd iscussion. M. MIRABEAU. " Je n'ai pas cessé un mome nt de croire que ; quelque soit le règlement de police qu'on nous propose , il se r.a su~ c eptibl e cFinconvéni cns. Eh ! quelle institation humaine n'en a pas ? Mais il me paroît en ' gé.n éral 'c omposé ~vcc assez de sagesse, et pénét1·é <l'un assez bon espri~, pour que je clesire son àdoption au moins provisoire, et sauf les améliorat ions qne pourra nous suggérer l'expérience cl~ chaque jour. Toute loi es t par sa"' natnre ;:-évocable à la volont~ de ce lui 'qui l'a faite. Le principe contraire seroit l';apothéosé des - préjugés ~ la proscription de la raison. Mais les premiers élémen's de Fordre doivent êtr~ a àmis le plutôt possible , lorsqu'o n velit tra-.:,:· vailler à un plan digne _de gouyerner les h om ... mes , et capable d'opérer notre bonheur . Hâtons-i1ous d'adopt er une police quelconque:> e n attendant que l'habitude d es assemblées ,, le clé.rauillement des .préjugés, et. nos propre~ z3 .. �' - ,. ~ 58 2 ' obsen'"'dtions nous -donn ent une. police petfec_ tionn é.e ». ' » C ep endant pour vous ôter les regrets què deux des préopinans veudroient vous donner sur 'l'adoption de la pluralitë s~1;np le que 1 prescrit le règle~ent , j'examinerai en peu de mots c e]ui des pluralités graduées · que l'o~ vous ·propose d'y. . . substitue1·'. .-- Si vous consultez la natürc des choses , vous verrez que toute rérnüon d'hommes en sqciété doit être gouvernée par le vœu de la p'itiralité de ses membres. C'est là une condition n~cessaire de toute association · sans laquelle vous la dévou ez à l'inertie, ou <\.des troubles toujours ren aissans. Ceux qui s'opposent à cet te loi sont séduits par l'cspèc~ de frayeur que l~ur caus~ 1 ' ' n deran 1a prcpo • ' ne 1,.1dee ce u,, un sen1 su f - VOll" _frage décider les questions le ~ plus importantes. , Mais qu'ils ne s'y trompent pas : cc n'est pas .t el · oi.1 t el suffrage qui décide, c'es t la c on~. paraiso n .de la somme de· cem..: qui di sent o'ui , avèc la somme cl e ceux qui disent 1wn. Da ns . l e cas ·oü ces deux som mes seraient éga le s ~ i l n'y aurait po~nt de décision , Ôu plutôt il · y en éH;roit un e ; cJr aloïs · la lo i ancienne seroit préférée à la loi no uYelle. D ans le cas 011 la sommé des oui surpasse celle des non , �( 459 ') ;<lors la loi nouvell~ doit . l'en1porter ; car enfin' quand la balance est juste ' le moindre poids suffit pour la faire balancer de l\111 des. côtés >>; »A la place de cet inconvénient chin1érique, on substitue le plus .grave de tous les inconvéniens , le plus grand de toüs les dangers ,. celui' de tran.sporter à la minorité des suffrages l'\nfluence que le bien génêral donne· incont establemcmt à la majo rité. Nous somt1).es ·ici douze cents : dans le systême de la pluralit_é , six cent-un suffiront pour fai-re adopter une· ré s ol~tt ion contre le vœu 'de cinq c.ent quatre- "'.iügt-dix-neuf qui ne 1voudtoient pas qu1elle fü t prise , ou ce qui revient au même, qui p;référeroient à l'état des ' choses qu'on vous , propose , l'état de choses oli nous · somrrfes , .tànt q ne - la résolution proposée n'a ··pointl passé- >>. H Suivez l'avis de ·-ceux qui attaque-nt lei système de la pluralité; substituez-y une · foi qui e!:ige plus des · troi·s ·q uarts des suffr;1ges: pôtir -forme r une résolution légate. Qu'a1'r i·v e-ra-t-il ? Qu'alors trois cents auront p ius .. de· f~1~i:: e ' pour maint~nir -leur: opinion,- qùe ·neuf · cents-n'en auront pour la:· détruire .; qu·c· tant· qu''une prQposition. n'iu;.a pas. pour elle neuf 4: I z \ / �. ·-- ( 3~) cel\ts une voix ; elle sera sans ' force , ou c~ qui revient , au même , que le vœu de neuf c.::ents qui veulent d'une maniere, sera so1imis. à celui de 300 qu: v eulent d'une autre. Dans ~e s.ystême, Messieurs , que· dyvient la justice ? qùe devient le vœ u com~un ? Comment alors pourroit-.o n dire que la loi est l'expression de la volonté générale ? Hars du principe clair. et fikohd de la pluralité · s'imple, je ne vois 1 . qu'm\ e _rénovation sourde , mais très.,. effec-. ~ive· des ordres, du veto·· et de tous ces mou-. . ven{ens contradiçtoires qui dé,sorganisent la. soeiété », 'L'avis · de _M. Miraheau; ne r<~\mis_soit pas.' tous les suffrages. · ·i.M: l'Evéque de Chartr~s ramenant la questioa · -~. Se$ _yrais termes ,: parùt douter .s'il i:ie· con... VÎ~ndrcÜt pqS d'apporter plus de s.olemn_ité pou(' détru~re une loi ancienne , que pour · en éta ... blir m~e no1welle .,; . ppur fajre · tW changem~nt ~ une -loi import~nte et grave , qi:1e~pour passer ~ne simple lo.i· d'ordre , qui. n'ai.iroit. aucun~ copnexion {lécess.aire avec l'em~mhle­ de lÇJ. constitqtion ~t ç\e$·1-oix, Dans le premier, " c;as ~ il pens,9it ·que la plurarité simp~e pouvoit: ~qffire ; dans le second'· il e:;s:igeoü <1ti .nwin~ ~~s çJ~vx: ~i~rs g~s yçix~, 1 �' .. ( 361 · ) 'M. MI ,RA BEA u. " Le doute de M. l'Evêque de Chartres doit être résolu , tout ce qui . sort de la bouche d'un prélat aussi respectaLle, d'un ami auss'l pür de la justice et des bons principes, mérite à rues yeux la plus scn1puleus e attention ; De grandes. autorités ont accrédité 1' erreur des pluralités ,/ graduées, vers laquelle il me paroît incliner; mais çhaque jour noqs app:i;end mieux , que la vérité est la fille di,.1 tems, et nan des autorités.» S'ilfaut une plus grande majorité pour,anéan... tir une loi ancienne, que pour établir une loi noi1velle, comment dis ünguer e z ~vous entre ces deux cas ? est~il une loi nquvelle q\Ü n'em... porte pas ou textuellement' ou dans ses conséquences, l'ané~ntissement d'une loi ancienne.» · '< Exigerez-VO\lS une plus grande majorité. · po\tr une loi importante et grave , que pour une' lbi qni ne le serait pas ? mais alors en~ core, oit sera la ligne de d~marcation ? Que lie est la .l oi qui ne _sera pas susceptible d'être importante et gra-ye daus un tems, minutieuse çt peu impqrtante dans un a\ttre ? oü sera le. ·criteriam qui guider.a l'assemblée pour les dis... tinguer ? Et sans un criterium bien clair et bien r,r~çi~ ~ . ~ùrnrei-VQ\.\S \ pa.$ multiplié les_ difü.,, �( 362 ) cuTtés, Ies embarras, . et par là même les intrigues et les divisions ? vaine~ent, messi~urs, ;H-on dit qu'on peut établir deux majorités fixes, , dont i'exercice seroit déterminé par la loi. Je , répondrai t 6ujours que deux majorités · fixes ne me paraissent pouvoir rien produire que dès résul.tats très-peu :fixes, et que dou:z.e cens. person nes <lélibé.ra nt ensemble ,. ~nt déjà, par . . fa nature des çhoses, assez. d~ pei'ne ù s'ent er:dte et ù expédier les affaires ,. pour qu'on ne leur suscite pas ~ncoi'e de fréquente5 qt~estions <le co121pétenc e. >t r . si, · · comme quel ' vo,u s.. <( ët qu'un l' a propose, décidez qL~e la majorité ne pourra prendre une résolution que dans le cas seulement oi1 la pln. ralité des représe ntar:s de la nati on se trouve:roit rassemblé e ; alors , messieurs , vous établissez un ordre de choses, oi:i pour , exercer le plus irrés i ~ tible veto, il suffira de l'absence: Or, ce genre de .veto est de tous, le plus redout a0le et Je pins sùr; car enfin on peut espéier ,·. avec des raisons , de fléchir 'o• u de convaincre 7 des personnes .prése~tes : mais quelle influence pourrez-vous avoir sur ceux qui, pour tout~ r~pons e ne paroitront pas ? ~> •< Sans do q te -il convient <le fixer Ie nom'b red ~ \Wfans nécessaire pour 1égalisc:r une assem; �. ( 363 ) ' , ' mais · ' ' de nxer r , 1 v1.1.ee g<irctons-nous un n<'.lmiJre trop petit; · car alors il seroit trop facile à un président qui voudrait intriguer, de faire passer tom ce qu'il vouclroit. Gardons-nous encore 1 de fixer un nombre trop grand, car alors COffi,T bien de facilité ne donnerions.:nous pas à ceux qui, par leur abse)1ce voudraient paralyser l'assemblée ? A cet égard le règl~ment me paroît obse11ver u n milieu sag è. Il fixe ce nombre à · <lenx cens; c'est proportionnellement le double du nombre _que les Anglois ont fixé:- carJèur chambre 1 des commun<i:S est de cinq cent cinquante, et ils se contentent de quarante mem. bres pour toutes les déEbérations. En suivant la proportion , nous devrions être contens d'avoir fixé le nombre à cent. Je ri'a.i pas eu le tems de 'm éditer sur cette question ; i;1ai.s je . pas u_,,.mconvcment ' . ne verro1s a\ ce que 1' on exigeât pour toute délrbération Je Üeïs, de la' totalité des membres de Fasse mblée nc;tionale » . . La discussion se prolongea encore ; cependant otz fin zt par adopta l'ârticle du règlement qui fix c-h -la majorité, U/le VOÎX au- dessus de la moitié, sauf a les changemens que, l' exp1h;imce pourrait fai re tro n11 q ' . necessazres. , N9us èroyo ns devoir pla cer ici quelc1ne~ réflexi ons d.; ·!ri. lvlirabe:ut, sur la même qucs... �( 364) ' tion dans laquelle ; il, venoit d'être entendu · avec tant de succès. " ( 1 ). Qu'on nous permett e ici quelques réflexions :_ il n'est dans toute as.s.ociation politique qu'un seul acte qui , par sa nature , exige un consentem.e nt supérieur à celui. de la pluralité: c'est le pacte .social qt~i ·d~ lui-même, étant entiérement volontaire' ne- peut exister sans t\n consentement urian.ime. L'un des pre ... miers effets de ce pacte, c'est la loi de la pluralité des suffrages ~ C'est cette ioi qiii 'constitue, pour ainsi dire , l'existence, le MOI moral, l'activité de l'asso~iation. C'est elle qui donne à ses actes le caractè~e sacré de la loi , en cons ta tant · qt\'ils sont en effet 1' expression dH vœu général. Qii'à cette simple et belle loi de ·ia pluralité, l'on substittie tout autre dégré. de majorité; dès .le moment ' toute~ les fois qu'un objet quelconque aura ré.uni tme pluralité. i11férieb1re à la majorité requise, la société est nécessairement condamnée au schisme ' car il tùst dans la nature d'aucune sociétè légitime, qtie le phis grand nombre soit. assujetti à l~ minorité. » (1) Extrait du Courier d~ Provence, n°, XXI1 p. z~ aru~ · - I �( 365 ) . · '<< Si tel est le danger de tont autre ge:'n re tl e pluralité que la pluralité simp le , même clans un état naissant, combien ce danger ne devient il pas émminent dans un état comme 1a France, où t out est à cr~er, à combiner, à méditer même ? où une longue série d'abus de tout genre, et des siècles d'esclavage,- en couvrant la surface entière de la constitution et de l'a~mi1Jistration dans toutes leurs parties, ne m0ntre pas une seule loi à établir ' qu'au , tra~ers d'une croute épaisse de pr éjugés ou de · d ésordres à . corriger ? >) " Est~ce dans un tel état de choses qu'o_n peut raison'1ablement apporter des · obstacles ., à la faculté de vouloir ? ,, » Et si jamais cette ·faculté doit êtr e laissée . à toute son activité , n'est- ce p~s sur-tout lors~ qu' elle est entre les mains d'un corps constitué , comme l'ass embl é~ nationale, de parties ·11étérogènes dont quelqi.1es-unes ont eu tant ~e peine à 11.'amalga mmer en tout ; et entre lés ... quelles il seroit si aisé de réunir une minori té' suffisante pour arrêt er t out ? On a tant" disséqué le vote p ar ordre ; on a tant fr émi du vet<P des ordres ! Eh ! n'est-il pas clair que la plur alité graduée est' exactement la m~m e prétenii~n ·sous t~n nom plus doux ? et ~ne dans 'e �( ·366 ) . ' cas, comme clans l'autr@, c~ seroit toujo:urs . c.e 1 l' , . , qm. dormeassemnlee 1e quar~ , ou l e tiers r oi t des loi.x à la nation ? » 1 ' » T oute personne qm·. a oose rve, 1ies etats r ép ublicains ' y verra les nobles effets de cette aristocratique invênt io n. » >> Dnas la législ,ation que nos commis de . bureaux donnèrent à main armée .aux Genevois en 1782, ils eurent soin d'introduire cette loi de la pforalité graduée· , .comme l'é~ide dn d espo tis.me aristocr <~tique et militaire au que 1 ils ass ujetissoient cette pe.t ite, · mais respe~ta­ ble 1<épublique. No n contens de ce qu'aucune loi ne pouvoit être faite par l'AssemMée gêné:.., rale sa ns le co nse ntement préalable de deux conseils administrateurs , ils mirent la plurali té des trois quarts des suffrages à la place de la pluralité simple qui toujours a voit existé. Ainsi une loi qui p'avo.i t _é té introduite que par la fo rce, qui n'avoit reçu pour· sanction souv eraine que .celle d'une assemblée do •.1t les trois quarts des membres etoient dus_à main ar~ée' devoit étre maintenue co ntre la volonté de tous pa r 1 ~ simple vœu du quaït, plus un, , d'un simp le conseil d'ad~inistra<ion ! Quest-· il arrivé de ce tte loi ? Jam:iis Genève n'a été plu.> malheureusé , plus tourmentee , 1a1~1ars ex �( 367 ) Ses arroga_11s ar~stocrates ,eux-mêrnes _ n~ont été plus méprisés , mo.Y1s redoutés, malgré leurs troup es, malgré des ~erm_en s forc és , que d epuis que leurs concitoyens ont été sot:mis à cet absurde et criant régime. A la- première occas ion qui s'.est offerte de mettre la loi en exécution, au mon!ent où des magistrats, maint enus en pl ace par une minorité de yo ix , ont vo.ulu g ~rnverner, l'incendi e s'est trouvé prêt; la plus légère étincelle a causé l'embrf.s emc:it. Atterrée . par la crainte d'une nouvelle . garantie' d'un nouveau siège , Genève a cons ervé cette loi folle qu'une tri1) le'garantîe armée r avoit forcée d'~ clqpter. Jamai5 elle ne sera ni libre , . ni par conséquent tranquille, tant que ce mo nument de la criminelle ambition de ses chefs et de notre injustice ne sera pas entièrement détrnit. » ,, Mais pour revenir aux plmalités gracj.uées <lans leur rapport avec un grand état, supposons la constitution fait e ou prête à se faire , et voyons si, co.mme M. Fréteau le pensoit, on pomroit y joindre alors quelque loi de ce genre pour garantir la c~:m s titL!t ion ''· _ '~ Si c'est clans le but de mettre la constitution :1 l'abri de toute atteinte du corps législadf, qu'o·n V!;Îlt etablir fa plurali té graduée, l e moy en est visibleme&t insuffisant. La com- �.. ' · titutî.011 n~ayaht pu s'opérer que paria volontJ <ln peuple lui-même , . elle ne peut être détn1it~ que par son aveu : voilà le prihèipe ; consa~ crez.-le, et la constitution · est en sùreté ,,. » Est-ce pour les loix de détail qüe l'on' vou.. droit établir la pluralité graduée? Dans ce cas, outre _les inconvéni-ens déjà énoncés , n'est ..il pas clair qne vous 'privez les futurs représen .. tans· de la nation de leur )iberté de ·législation? 'Eh ! qui sait à quel point cette entrave que vous mettez· à une faculté si nécessaire · dans tout bon gouvernement, peut être nuisible à la postérité ! Lorsque les Anglois autorisèrent au commencement du siècle le fi1:tal système .des emprunts nationaux , lorsqu'ils voulurent rej et er sur leurs descendans une portion . dit fürdeau qu'ils prétendaient trop pesant pour eux , prévoyoi'ent-ils que cette bévue en finance , nuirait un jour à l'influence . qu'ils avoient vouiu réserver au peuple , en mettant le~ subsides entièrement à sa disposition » ? Séance du j1. · D ans la séance du 29 , M. Neker, tévéntt. de son exil , vin,t présenter ses hommages à l'assern:blée. �r te ( 369 ) soir dü même jour ' il avoit .été remercier la capitale de l'intérêt qu'elle avoit pris à son départ et à son retour, Arrivé dans la salle de l'hôtel ... de~ ville , i1 a voit eu le présomptueux courage de solli-. . citer une amnistie générale ; mêin~ pour les a.gens clu pouvoir exécutif, véhémentement . -s oitpçonnés d'avoir employé des moyeirs cou ... pable.s pour empêcher les François de devenir libres. Du nombre de ceux-là , étoit · M. de . .Bezenval , arrêté et détemt ~ Nogent. Les membres de la commune s'étpiënt livrés un de ces mo.u vemens cl' enthousiasme, encore .alors si naturels aux François ; ils votilurent ~e que le ministrè av;oit demandé. M . Necker n'avo-Ît· .quitté 1€s véri~ables ·· représentans de la commune , que pour s:e rendre au milieu des Electeurs ~ ( ·qtii alçJ.t,s n'étoient ou ne devoienJ êti"e rien clans l'administration de ~ari:.i) et avoit sollicité ..d'eirx Jes mêmes graces. Ceu~-ci avaient arrit1!, au nom de la côq1mune , qu'elle pardonnait à tous ses .en~emls , :à qu'elle pros cri voit tout atte de violence, et qu'elle ·regardoit . dù01:mais comm'e Les seuls ennein. is de La. nation ,_ ceux qui tro1t'hleroient par aucun exc~$ la tranquillitJ1pubiq ue: Tom e 1, Aa �( 370 ) Déjà deux ' citoyens avoient été à Nogen.i de l'ordre de l'hôtel-de-ville, pour y mettre. M. <le Bezenval en liberté , et le conduire en ·sûreté dans sa patrie. , Mais le ·peuple de Paris , les districts , . désapprnuvoient hautement les mesures prises par leurs représentans à l'hôtel-de-ville , et réclamaient sur-tout contre l'illégale témérité des électeurs. La capitale rétentissoit de plaintes et -de menaces. Le· 3 1 , l'assemblée fut instruite de tous c~ faits, d'abord par l'organe de $On président, .ensuite par une dél'utation du district des Blancs - Mant.eaux. ·M. Target voulut qu'e l'assemblée déclarât que la conduite de l'hô~el- de-ville et des électeurs · étoit louable par ses mbtifs , mais qu'elle n'en persistdit pas moins dans ses précédens arrêtés , relatifs à la respons.abilité , des ministres et des agens du p.ouvQir exéo.1tif. M; MIRABEAU. ~>Quelques purs que soient les motifs, quel·q u' entraînans que soient les. mouvemens oratoires qui ont déterminé hier la démarche dt �( 371 ) Phôtel~<lé. . ville et des é) ecteurs , il nolls ei;t imposs~ble . de l'apprquver >>. » Le mot de pardon, l'ordre de relâchet M. de Bezenval, sont également impolitiques et repréhensibles. Nous - mêmes n'avons pas le d: oit de prononcer une amnistie. Accusa· teurs .naturels de tout crime public , instituteurs présumés du tribunal destiné à le poursuivre , nous ne'pouvoz~s ni punir., ni absoudre; nous faisons lei loix, nous ne ·les appliquons pas ; nous poursuivons les grands coupables, ·et par cela même nous ne les jtigeons pas. Nous pouvons bien retirer notre acct~sation, si elle nous paroît dénüée de preuves , mais nous ne pouvons pas innocenter celui que la notoriété publique désigne comme coupa~ ble, ni · priver aucun in'dividu , aucune cor• poration du droit de le poursuivre. Le pou"". voir de faire grac_e , tant qu'il existe , réside ér.ninemment dans la personoe du monarque; je dis tant qu'il existe , parce que c'est une grande question que de déterminer si ce pou· voir de faire grace ·peut exister, dans quelles mains il résidera s'il existe , et si les crimes · contre les natiens devroient jamais être remis. Je ne prétend~ pas même effleurer ces questions; je ne 1(s ai p'as encore a,ssez étudiées .; il nœ .Aa 2 �( 37 2 ) s'en agit point aujoard'hui : il suffit que le droit de faire grace nous est étranger ». » Il nous est plus étïanger encore dans cette oceasion que dans toute autre. A Dieu 1~e plaise que j'aggrave la. situation de M. de Bezenval ! · Il est arrêté, il est suspect, il est malheuteux; autant de raisons cle m'abstenir : mais vous . avez déclaré les chds mil'itaires responsable:. des. évènemens. M. cle Bezenval est accusé par la notoriété p~1blique ; et une municipalité, un hôtel-de-ville , une ville auroit pu donner ' , des ordres pouf 1e relâcher, pour i'innocenter, pour le soustraire à la justice publique ! Noµ , Messieurs: puisque nous-mêmes n·e le pouvons pas , aucune corporation particulière n'a ce pouvoir ,>, '> Il nous est dont imp Gs!iible d'approuvef'SOUS aucun point de vue une démarche incon$Îderée qui a excité clans P4ris une fermentatioH. très:naturelle , et, j'ose le dire, trè~-ëstimable. · Si n;iême je ne regardois pas les électeurs c omme d'excellens citoyens , i;i je n~ son-' geois pas aux se1·viccs ·essentiels c1u'ils ont rendus dans des momens orageux, je _vous prouyer~is que les di s!ie ntimem élevés entre les électeurs et les districts , so11t · tm des· levains les plus actifs de cette fermentatio.n �1 ' ( 373 ) cle la capitale : je · v0us répéterois ce que j'ai déjà en l'honneur de vo ~ ts exposer , que les électeurs . se sont: prévalus de let maniCre dont vous les aviez. accueillis , qu'ils en ont concl ~.l que leurs prét_entions vous ~ paroissoient fondées , et qu'il est impossibie de dissimuler , de plâtrer plus long-tems cet état de choses ambigu et contradictoire. Je vous dirois enfin _que les districts n'ont pas oublié l..:urs droits , qiùls font , tous les jours des réclamations plus fermes e! plus ,persévérantes, et que , pour prévenir les suites des dissentimens , il faut que l'assemblée nationale prononc(? , si les électeurs t}e se retirent pas d'eux-mêmes~~. Après une assez. longue discussion , l'assemblé~ qui, sans doute, n'avait pas perdu de vue les tttiles réfl,exions qui lui \avoient été pr:ésentées pa.r M. Mirabeau , persista dans ses précédens arrêtés , relatifs 1t la responsabilité des ministres et des agens du pouvoir exécutif, et décl~ra en outre que la personne du baron de Bez..enval, si elle , étoit encore détenue ( 1), devoit (!) Nous avons oublié de dire qu'un des discricts de la ville de Pari ~, indigné de l'ordre de l'hôtd de ville, relatif à l'éla.rgissement de .M. de Bezenval , ·a_voit envoyé des d~putés . à N ogenr, pour s'opposer · à son uécution, Aa 3 �itre mfse en lieu sûr et sous une garde suffisante .; d!ms la ville ,La plus prochaine du lieu où il av:oit , • • I I / ete arrete, et que qui qtte ce sou ne pouwnt attenter l(l personne du baron de B~tenval, qui était sous la garde de la loi. ~ a .. �( 375 ) · C llA PITRE QU AT RI È l\rE~ Séance du premier. ENCORE des députations qui demandaient à. être ·admises . . Plusieurs voulaient qu'on refusât de les recevoir·, et qu'on s'occupât sâns ·r elâche de la 'Constitution. M. Régnault observant d'ailleurs que parmi les il.épurations annoncées , il y en avoit une c:le la capitale, craignît que l'assemblée ne füt sans cesse oceupée des affaire·s de cette ville , et proposa de défendre à tout membre de l'assemblée nationale de se transporter dans ·les districts de Paris, à moins qu'il n'eùt reçu un caractère à cet effet. M. MIRABEAU. H Je n'aurois pas cru nécessaire de combattre la proposition de l'honorable membre , si , ' en dépit du règlement et de la raison , elle n'avoit pas été accueillie de quelqi.tes appl audissemens tumultueux H: -(a f'ordrc, à f ordre' ,rièrent quelq u.es yoix ). {{ Je . s~tis à 1' ordre A a 4- �( 376) puis8ue je réclame~ l~ règlement. Il défend. de donner des signes· bruyans d'approbation ou d'improbation , et: certes nous prouvons chàque jour que la règle est sage , pui~que les contradictoires so.nf applaudis, et que la 1:1éthode des im_prob.itions inarticulées établit un véritable ostracisme et nuit à la liberté des discussions. Mais pour revenir à la question , je de-' mande · lequel de nous en recevant l'honneur d'être nommé . représentant de ' la nation , a [pensé abdiquer les devoirs ou les droits 'de citoyens. Je demande si ; parce ' que n'aus sommes éminemment les surveillans de la chose publique , nous pouvons étn1 privés du droit de concourir individuellement à l'org:<.nisation de ses détails dans nos . muni·cipalités. Je demande co1;nment ou pourroit interdire à ceux d'entre nous qui ont leur domicile à Paris, de porter leurs lumïèr.es. et leurs vœ,ux dans lenrs. districts , de remplir les devoirs de simples citoyens s'il leur e.sit possible , en même tems que les · fonction,<> 1 d'homm&s public5. Je demande enfin quelle œuvre est plus d-igne d'un membre cl~ · ceUe assemblée , que de che~cher, de concert a:Vec ses corn:;itoyens , une f9rme ,municipale qui · 1 • �( 377 ) facilite la · perfection de tous ' les détails .; soulagé le roi , ses serviteurs , l'assemblée nati0nale , et promette à Paris des avantages · si grands, si importans , si multipliés , que je ne puis y livrer mon imagination sans une espèce de ravissement. Gertes , l'assem:. blée n·ationale ne peut qu'applaudir à de tels ·travaux; il seroit aussi coupable de craindre, I que peu prudent de. provoquer de sa part des ordres qu.i leur fussent contraires : d'ailleurs., elle sauroit bientôt qu'aux bornes de la raison se trouvent les bornes de son empire, et que Je véritabl~ ami de la liberté n'obéit jamais aux décrets qui la blessent , de quelque autorité qu'ils émanent ''· '' Quant à la proposition de ne plus admettre les députations des provinces, j'espère qu'elle ne peut pas même être mise en question. Nous n'avons pas plus le droit que le desir de i;efuser les avis , les consultations , les communica-tions de nos commettans ; et s'il pouvait s'élever dans notre. sein de telles prétentions, .l'opinion pubHque les auroit bientôt mises à leur place ( 1 ) H, M. Regn~ut ne reprit pas sa propos1t1on , ec l'on devine, qu'après avoir entendu M. ·JYl'...irabeau, personne n'eût.le coura~e de la rappellei. ( 1 ) �_, M. Pison-du 'Galland fit w1e motion, moti~ . 'vée sur i•importance des travaux de l'assemblée , pour qu'il füt arrêté qu'à l'avenir, et à dater du g de ce mois, elle ne recevroit plus de <lépi.ttations ; invitant les villes, les bourgs., les corporatiom , à donner connaissance de l~urs affaires à l'assemblée par des mémoires. Cette motion fut adoptée , après d'assez ,,_ longs débats. Dans la même séance, on discuta la questi<?n tle savoir s'il falloit faire une, déclaration des droits , et si cette déclaration · devoit être séparée de la constitution. Séance du 3. M. de Clermont-Tonnerre exposa que le frère de son père , vieillard de 6 5 ans , retiré chez l'évêque de Porentru, y étoit men,cé de devenir la victime des soupçons qu'avoient fai~ cevoir sur sa conduite, des opinions qui n'ont point prévalu, mais qui n'étoie~t point un crime ; il deman<la qu'il lui füt accordé un .passe- port pour se rendre ici. Quèlqùes personnes craignîrent que l'~ssem­ blée ne se compromît , si elle accordoit ·un passe~port qui ne seroit pas respecté. M. de Lally voulut que le p.ass~ - port füt con- ' \ �( 379 ' accordé à l'oncle de M. Clermont-Tonnerre; ainsi qu'à plüsieurs membres- de différens parlemens , alors arrêtés en France et même en Suisse ; il noinma M. de Dampierre , détenu à Moret, · Les demandes ~t les témoignages de refus se succédqient rapidement. M. MIRABEAU. ,,Je pense, comme le préopin ant, que l'assem_. blée nationale se compromettra sérieusement toutes les fois qu'elle sortira de son caractère , et qu'elle excédera les bornes de sa jurisdiction naturellG; m<liS loin d'en tirer la même _conséqu~nce que lui, je s.o umets à votre sagesse ' c ette quest ion préliminaire : les passe-ports sontils ozt ne sont -ils pas de votre jurisdiction? Il est d'autant plus nécessaire de . l!J. 'd écider , que si vous accordez un seul passe - port , vous ne <lever. en refuser aucun. Sans doute , il y a quelques contrariétés , je dirai · même avec le préopinant, quel ques calamités par-ticulières , mais elles tiennent inévitablement aux calamités p~1biiques auxquelles seules nou<; sommes chargé de i'emécl ier. Quelques particuliers ont été arrêtés da ns leur voy2 g e f • '\ que 1ques-uns me/\ me sont detenus 1ui:qu "- - ce �( 380 ) . f!u'ort ait pi-is des éclaircissemens sur eux : ne voilà-t-il pas un malheureux sujet de ,chstraction pour l'assemblée nationale ? C'est une aimable qualité , sans doute , que la facilité aux émotions, mais elle exclut souvent · les virtus et même la sagesse de l;hothme public. , . ~• Quoi qu'il en soit, messieurs , hier on vous a officiellement averti qu'un citoyen notable" qui a ·occupé de très-grandes places ( 1) , où de gra11ds succès ont précédé le moment fata~ qui fâ si cruellement compromis, par une apparente association .avec des hommes chargés du mépris pubfo:, et qui , dans. ce moment même,_ " d' .. , " respecte" est revetu . un caractere qu' o.n eut clanli tous les pays de l'Europe , celui d' Ambassadeur du roi , a été arrêté, et qu'il est détenu au Havre pour une simple contrayentior.i de i:)olice, un changement de nom , qü'avec des préventions plus favorables on eîit appellé un acte de prudence. Vous n'avez. pris aucun parti à cet égard; vous avez cru devoir laisser aller le cours naturel des choses: pouvez-vom> accorder aujourd'hui à l'oncle de M. de Ton( r) L'ussemblée avoit été instruite la veille que l'i~. de la Vauguyon , etoit arrêté au Havre avec son fits. �( 3S1 ) 119.trre , ·à l'ami de M. de Tollendàl , t:e que vous avez refusé hier à i'ampassadeur du roi ? . je ne le crois pas; et je crois moins encore, qu~il vous convienne de vous perdre dans les détails de police intéi;ieure et particulière dans un moment si critique' ' et lorsque vos commettans attendent de vous des travaux si urgens que pour vous en occuper sans relâche, vous avez cru devoir refuser d'admettre les députations des provinc.es ». La question préEminaire sur la déclaration ·des droits fut reprise, et on ne parla plus de passeports. . 'Séance dit .5. On s'oc·c upa de la détention, au Havre, de. M. de la Vau.guyon. 1.e comité des rapports pensait que cette affaire étoit uniquement du ressort du pouvoir exécùtif. Quelques députés prétendoient que M. de ~a Vauguyon; ayant accepté dans le ministère, la place de M. de Montmorin , étoit, par-là m(~me , présumé avoir trempé ' dans le projet hostile du gouvernement, contre la capitale, et '1evoit être .pours l1Î vi. Quelques autres ne voyoie,1t pas de rapport, :> �( ~8~ ) entre une conspiration 'et une plac::e dans le ministère ; ils réclamoi ent leli principes qui ne veulent pas qu' un citoyen puisse être ar4 i-êté sans preuves. M. MIRABEAU. " Je prie l'assemblée d'observer que s'il est un cas oü l'opinion d'un petit nom~re de membres doive l'emporter sur celle,duplus grand , c'est lorsque ce petit no~bre déclare. n'êtte pas assez instruit pour donner un avis réfléchi, lorsqu'il dema nde à s'éclairer par l'avis des autres; or, je suis de ce petit nombre ». _ '' M. de la Vau guyon est arrêté, ou pour une simple colitravention de police ( 1); et alors , il est assez puni par plusieun jours d'allarm~s et de détention; ou pour cause de conspiration, et alors, il doit-être gardé dans une prison sÎlre. Mais jusqu'ici ; r!en n'est moins prouvé que le délit quelconque pour lequel il est détenu. S'il est ici quelqu'un qui <;onnoisse un crime , à la charge de M. de la ( 1) Il avoit presentc! à fa munici palité du Havre uit pass e-port, dans · lequel il avoit pris le nom de Che- valier! �( 383 ) Vauguyon, qu'il l'allègue; et alors, nous or• donnerons qu'il soit transféré sous sûre garde; nous nomrjieroiis le tribunal qui doit le juger, et les commissaires qui devront procéder à l'accusation. -Mais si personne n'accuse le citoyen qui réclame sa liberté ; je vous le demande, MM;, pouvons-nous le retenir un in'tant dans les fers , sans blesser la justice». )> Mon avis est; que 1€ président soit chargé cl'écrire à la municipalité du Havre, que nous ne connoissons pas de motifs pour que la dé. "tention de M. 1de la Vauguyon soit continuée; · et que nous laissons au pouvoir. exécutif, la d'écision entière sur ce qui concerne cet ex.... .ministre H • .:L' ayis de M. Mirabeau fut adoptl. ,Séance du J• On discuta un des articles arrêtés dans la fa ... meuse séance du 4 aoîrt. Celui de l'abo!itio!Z · naturelle du droit de c:~asse. Déjà cet article étoit décrété ; il portait le .Principe dans toute sa pureté.. Un premier a!llendement venoit aussi d'être ~ccueiUi. Tout propriétaire, disoit l'article, a le ' · Jroit de dùmire ~t_faire ditruire , seulr:m en.t sur_ .sts héritages, .toute espèce .4e..sibier, . �. L'amendement étoit ainsi conçu : sauf à se (:onformer aux loix de police qui seront fiiites re.J lativement la sûreté publique. M. de Clermont - Tonnerre .vouloit une exception en/ faveur des plaisirs du roi ; et 1\ bolition des tribunaux établis , pour connoître des délits de chasse. a M. MIRABEAU. " On vient de déclarer que le droit de chasse est Inhérent à la propriété, et ne peut plus en être séparé''· '' Je ne comprend pas comment l'on propose à l'assemblée qui vient de statuer· ce principe' de déci/Jler que le roi ; ce gardien 1 ce protecteur de toutes les propriétés, sera l'objet d'u~e exception <l<ms une loi qui consacre les prop6étés. Je ne comprends pas comment l'auguste délégué de la nation peut être dispensé de la loi commune. Je ne comprends pas comment vous pourriez disposer en sa faveur, de propriétés qui ne so.nt pas vôtrern. · " Mais la prérogative royale ! Ah ! certes la prérogative royale est d'un prix trop élevé à mes yeux pour que je ,consente } la faire consister d:rns le futile privilège d'un passet,ems oppressif. Quand i~ sera question ,de la prérogat,i ve • �.. / ( 3S5 ) 'prérogative royale ; c' est .. à-dire , comme }è té d.éniontrerai en son te1l1s , du pl~1s p'rédeux domaine dti peuple-, ô.111. jttgeta si f'en cortrtt>is l'étendue. Eh! je défie d'avance le plus respectable de mes coliègues d;en porter plus loiJi le respect religieux>). » Mais la prérogative tbyale n'a rien de cônimun avec ce (}lie l'on appelle les plaisirs d11. toi, qui n'enserrent pas uüe étendüe moindre qne la cirèonférence d'uil rayon de viügt lieües _. oi:t s'exercent tous les rafirten'Hms de ia. tyrannie des chassés. Que le roi comme tout atttre prôptiétaite _chasse dans ses domaines; ils s<:>rtt assez étendüs saris doute. Tout hômmt~ a droit de cha~se sür son champ , nul . n'a droit dè ~basse st1r le champ d'autrui : · ce ptincip·e e~t sacré pour le monarque comme pour tout atttre »i: ,, Qant à la suppression des tribtmaux pour I~ fait des chasses , ellè est impossible à pro .. . noricer sans ul'l àüti"e arrangement dans tordre jildiciaite, püisqu'ils co11110issent d'auttes dêlits; et l'addition qtte l'ort vous proposé esti.11utile; puisque du moment oti. vous dédatetqu'il ne peut plns y avoir de délit pont lë fait des chasses, vous àbrogez les loix qui les èonternoient , et vous dépouillez par le fait t~ms les ;tribunaux de èette jurisdiètiort "• l~me ~ 1. ;B b �En général, messieurs~ prenons garde ci~ ' · surcharger nos décrets de form_ules . oiseuses, . et d.e préceptions inutiles: c'est ainsi que l'on. discrédite la loi,_et que l'on int!·odu~t l'arbi ... traire; et pour en citer un exemple avec t~ute la circonspection que l'on doit à un arr~té. _) déjà pris, je desire vi reinent que cette fo~...1 mule , sauf les loix de police qui pourront être /:zius ~ n'émane jamais de c~tte asse~blée ;., car elle ,estsuperfiue si elle énonce sitnplement: que le législateur peut faire des loix .pot!r la. ~îrreté publique; mais elle est dangereuse, elle. favorise la tyrannie, si elle subordonne le-droit. commun des citoyens, à ·tfes loix, qui fourrone: 1• être faites >• .. · Les amendemens fureJ!J:t arrêtés dans 1a forme . . " süivante: ~' Toütes capitaineries, mêm·e royales, et' toutes réserves des plaisirs, sous qudque dé.., nomiiütion que ce soit 1 sont dès ce moment' abolies; il sera pourvu pa r des moyens compa• tibles avec le respect dû aux propriétés et a la. liberté, à la .conservation: des pla-isirs person-.. nels du roi ». T 01~s les ministres furent aldrs admis à là. barre.: Le garde - de~ - sceaux parla de l'inactivité cles tribunaux, de l'oubE de toutes· loix, des tr o ~tbles qui se manifestoient dans diverses �é 387 )· parties du royatime , et invoqlia Ja puissance. de l'assemblée; pour i·endre à la force publiqué· sori énergie; au pouvoir jucliciaire,;on acti v ité, et ai.l trésor-public :; ses exGttctes perce ptions. Le directeitr-génùal des finance s; paria des dépens~s extraordinaires que les circonstanees avaient occasionné deptùs ie mois d'aoùt 1788; épo. qne à iaq.uelle ; il avoit repris l'adminis<tra,;. tion des firiànces; il se plaignit de la dirniriü..; tion sensible d'uri grànd no.m:bre de perceptions, et de la süppressi9ii_ totale de plusieurs: El).fin:; il proposa de recourir à un erripi·unt de 30 ' milliôns' pour fournir. a11a_équit des et1gà...: gemens et aux besoin3 indispen.s ables dti · tré.;; sor-public. Lt- riom ch~ M'. Necker; l;imnietisë popüÏà;; i·ité; dont il · jouissait alors, et peut-être la place qu-'il occupoit ' furent les motifs. d'ui1 _h10uvenierit d'enthousiasrne, qù'o1-i pardonnera à la majorité de Passemblée; en fave11t de la , minorité qui Re s'y liv'l'a jjaS; ~1M. ClermontLodeve , FoucauÎt; etc; Vou..; lo ient qu;en présence i:nêm e d es ministres, on' · comenfit la propos'.tio n de M ; Neckec M; MIRABEAU récl ama et obtint l'absence des ministres, et la disclission; Plusieurs bratears for~nt alors e11tench1s; qu èl.; qtt~s-uns, et le premier Af, Camus, enrent li �[ 3S8 ] ~ourage d'observer que l.es' mandats hlimité's à certains égards , défendaient expressément cle cons en tir aucun emprunt, ou aucun impôt, avant l'achèvement de la constitution . .M. de Lally . parla en faveur de l'emprunt ; et conclut à ce que le projet en fût _examiné par le cornité des finances. M. de Blacon proposa de consentir et d'as· ·signer pour gage les biens du Clergé. M. MIRABEAU~ « J'avoue que je suis pressé entre la né- cessité d'un emprunt , et la lettre impérieuse des mandats. La première idée qui se présente .1 moi, c'est de donner l'exemple des contributions patriotiques et volontaires. Offrons notre crédit individuel ; voili ce que nous dev ons à nous même et à la chose:: publi€J_ue : s'il. faut ·quelque chôse de plus , adressons nous _à nos commetfans ., demandons leur autorisation , pour sübvenir au courant <le mois en moi.s ; sur-tout, faisons convoquer les assemblées provinciales, afin qu'elles pourvoyent aux moyens de rétablir les perceptions et de rendre aux provinces la tranquillité. Au reste, ce que je dis ici , n'est peut-être pas ce que je proposerais, si j'avais le .tems de réfléchir, Gil~ moins je na l'assure pas: ruais je conçh~ �1 . ( 3g9 ) . de la situation dans laquelle je me trouve, qu.@ la délibération doit-être ajourn~e à demain, pour que chacun de nous puisse méditer, exa..· mmer. L'ajournement fut pronond. Séance du 8. La discussion sur l'emprunt, fut ouverté par le comité des financ es, qui . le consentait. M. Buz.et voulut la constitution avant l'em_prunt. M. MIRAB EA u ~ MESSIEURS. , En chargeant le comité des finances de .nous porter un préavis sur la dem_a nde que nous font les ministres, d'autoris er le roi à un emprunt de trente inilliom, vous avez voulu laisser à chacun des membres de cette assemblée , le 1 tems de la réflexion; car nul travail attltel sur l'état des finances ne pourrait servir à diriger notre détermination. Il n'entre clans l'esprit de personne que le trésor puisse se passer de secours, et ce n'est pas un emprunt de trente· millions qui empirera le rapport de nos finan'es avec les _ressources nationales. " Nous devons nous diriger par de plus hautes considérations. Il faut sans cloute pourvoir au couraHt. Telle' est même la nature des mal(< beurs ciui multiplient no~ embaras, qt~e 110~ �(·.' 39° ) : ·f:ourions le, ri~que de les aggraver, si une .rigi-:l <lité de pripcip\e~ ql~e rien ne temp ~roit, nous laissoit indiflërens pour des besoins .0~1 dé~ ~gards 4ont il ~st im1)ossible de se ~issimulcr fimportance: . ((Mais n' est~il aucun moyen de conserver cett~ rigidit~' et d~'répondre ~ependant à l'attente · dti ministère ? si ce moyen existe ~ le patrio-:: tisme , la saine politique, et, s'jl faut parler Flairement, les menage mens in?nis avec les-: quels nous devons user de con~ance de no ~ çommettan~, ne nous font::- ils pas la 19i de pous servir de çe moytm ? » Ayant dl'! vous le proposer, qu'il tp,e soi ~ permis , messieurs, d'exprimer une ·réfle-xion que m'arr~ch<; l ~ s~ntiœe~~ dè ~a gr<indettr dt;! nos dèvoirs, ~ . · , la 1 ' . • t~ Elle i1e ·p eut plus existe.r dans Porclre nou'!'.: :veau qt1i ya régir l'empire, cette p~ompte obéis-: s, a11ce que notre sensibilité savoit transformer. ~n témoi~nage d1 a ~our pour la persop.ne dt\ p10qarque que nous représentoient ses ministres~ Aucun d'eux ne doit désormais rien attendre que des volontés Libres de la nation ; et un examen réfléchi peiit ~eul leur impi·imer ce faractère ~ En nous teriapt en garde contre le~ ' iréso lutio~1s précipitées ,' nous éloignerons ·cl~ ~ r~sp~~; ~y~ ~;p,is~r~~ {O\lt e tçptative. q\t~ �•. ,) t 391 ) p.e ~'adres.seroit pas uniquement à notre.raison; ~t dès-lors rie.Q. n'en viendréJ. troubl~r le libre I' ~xercice )~ Surpris hier par une demande à laquelle nou~ p'étion$ pas préparés, je hasàrclai mon opinion phis que je n~ · la donnai; e't me repré ... -s entant la, pluralité des instnictions de nos commettans, et le~ circonstances oit se trouve l'a~ ... ·semblée , il me parut q1,1e les premieres .nous .ç mpêcl10iént d~accorder l'emprun~ sous ies for-. mes ordinaires, et que les secondes nous inter~isoieat l'essai d'un çré4i~ qu.-e nous ne devons jamais cômpro11}ettre,_ ' . 1' Je proposai donc d'avoir recours à nos. ço'mmettans, ~ e11' leur indiq~{ant un~ forme qui né comprom'e t point les motifs généreux qu'ils. <>n't de i1'~1ccorder les secours .pécuniaires qu'a.,, près avoir irr ~ voqhle1J1ent fixé les bases d<;?_ la const-itntion." H i" 'On a craint trop de· lenteur . dans cett·e pia11.iè.re de pourvoir à des besoins tr~S-tlfgens~ Cependant ie ç'r ois im.possible d'échapper à ce dilemme, » \.. » Ou nou~ avoo.~. l~ çertitude morale que ·nos commettans nous àutorisernient à faire les emprunt~ qu~ ces besoins exigent' et alors la réso_lution d.e .d~man<ler cette autorisation · spflit_Mj~ au mini~t.r~ 4e~ fin?nCe$ pou;r ti;qll.,., �( 391) \rer dans ses propres ressources les moyen~ ~'attendre cette autorisation; ,, " Ou nous dev-ons la regarder comme trèsdouteuse , et alors nous prononçons noùs... mêmes l'impossibilité d'ciccorder l'autorisatioa . qui nous est demandée. '' H Dira-t-on qu'en supposant possible le refus de l'autorisation si, nous la demandions, nous n'avons pas à craindre le désavœu dl} consentement que .rious donnerons pour la nation à l'emprunt, sans la consulter, parce qu'au défaut des égards auxquels nous avons droit de pré~ tendre, les circonstances impérieuses que nos commettans n'ont pas pu prévoir, justifieraient assez notre conduite, et d'autant mieux qu'un emprunt de trente millions est trop peu considérable pour diminuer la force des choses . qui rend à la nation sa liberté ' ou pour aggra.. ver le poids de la· dette ? » ...« J'admettrai cette réponse, messieurs. Ell bien ! q~1'en 'résulte+il ? qiie · nous n'osons pas nous fier à hi certit1ide de l'autorisation que la rigueur de notre devoir nous oblige à demander à nos commettans en toi1t état de ' l ons pour autocause, et /que nous nous preva riser l'emprnnt , d\u1 consentement, que par décence , la nation ne poura pas refuser·, une fois qn'e nou~ l'aurons donné, » �( 393 ) (< Mais' puisque nous préssentons ce résulta? de notre position , ne vauclroit-il pas mieux respecter scrupuleusement 1a sage politique de nos commettans , et faire servir dans cette circonstance notre propre responsabilité, corn- . me médiatrice entre l'inflexibilité avec laquelle 'la nation doit se maintenir dans la position qu'elle a prise relativement à l'impôt, et la nécessité de pourvoir à des besoins qu'il seroit· trop dan"gereux de négliger? <4 Songez, messieur, à l'état actuel des esprit'~ Une défiance excessive et sourde à tous les raisonnemens, est toujours prête à dicter les résolutions les phis étranges: faut-il nours exposer à lui donner contre nous· l'ombre d'un prétexte ? ceux qui nous ont menacés de Paris , nous demandant compte d'avoir refusé l'em· prunt , croient-ils que les provinces aient renoncé au droit de nous dire: pourquoi l'avez .. vous acèordJ? Pour moi, je frémi.> de ce danger, ~t ne pensant pas qu'il puisse jamais nous con·. venir de résister à une défiance même injuste; je crois que nous devons nous résoudre à tous les sacrifices personnels qui seront en notre pouvoir, plutôt que de nous écarter de la lettre I ' de nos mand<?ts sur l'objet des subsides. . " le n'hésite donc pas à vom propo:;Pr ~ -. !<:; , ( d ·1 . l . ' 1 empr~mt e trente m.\ ions a c ~ tt c.. 1.::.:r,;:-:,t ~-."~ �( 394 ) . cessaire au gouvernemeµt, soit fait sur l'en; gagement ~~s me~bres èle cette assemblée ,. çhacün pour la somme dont ses facultés per-. 1 mettrônt da s~ rendr~ responsable envers les prê.., ieurs; somme dont not~sJerons incessamment la souscription ~ntre les main~ de- notre pré-. sident, pour être remise à sa majesté, et ser-: vir de caution à l~empr\lllt de trente millions dont seo ministres deman,d~nt l'autoris.a.tion à. · l'assemblée. » )' J'ai déja indiqué un p1~is_sa11t motif pour nous déterminer à cette résolution pa~riotique -t Elle nous laisse toute fa confiance de nqs com-e mettans, puisquë nous restons fidèles aux in-. tentions consignées d~ns leurs mandats sm: l.es · secours pécuniaires , et que nous ne_les obli-; geons point à s'en rapppi;ter à nous sur le j11ge'"1. ment des circonstance~ qqi rendent cet elJl.... pnmt nëcessàire; ensorte qu'-ils. ne peuvent . pas redouter de favoriser ancuri,e politique. ténébreuse qui consisteroit à gagnei: du, tems par des incidens; car n'engageant pas la t}ation, n os propr.es hypothèques ne pourraient p<f_S se répéter deux fois de suite avec succès. H. '' Mais cette résolution a d'autres avanta,._ ges : elle est patriotique ; et , sous ce point ~}e v{1e, nous do111i.ons l' exemple Je plus ~ropre ~ r~mener ~ous les suje~~. de l'~inpire à la 'S\1bor:; �L 39; J 'i'inatiQn volentair~ qui ·caractérise Phomme libre, le vrai citoyen. Nous mettons ·ie sceau · .d~ ce mois , dont la précipitation semble n'ot1s accuser du besoin d~é~ motions vives, pour nOlfS résoudre~ des sa cri~ fi.ces généreux, tandis qu'on doit également · Jes attendre de nos plus mÎlre$ délibérations~ " Elle nous revêt de toute la force morale ~ont qous avons besoin ,pour rétablir et con~ ser:ver la perception des impôts et la soum~s~ :;ion aux loix et aux usages ~ ïusqu'à ce que les changemens ann? pcés soient mis en état de prendre leur place~ ··" Devenant ~ous~mêmes dans nos propres personqes la cautiçm d'un emprunt destiné aux hesoin~ de Fét<.it, nous avertissons avec énergi:e ~out intér~t sordide de s~ éloigner enfin, d'opé..:. rations qui sont le triste fruit de 11os malheurs : po~1s appellpns de phis en plus l'esprit public, si l].écessaire au rétablissement de la: sûreté géné., rale et indiyiduelle : nous montrons notr.e confiance dams les ressources natio nales po ur ma in";' ~enir la foi publique ~ tap.dis que nos enn emi s n'avoient q11e l'ex~crable ressource de la vioier. Nau~ CJ.nnonçons que m ettant t out notre espoir dans les bo1~s ex emples, u ne inflexibl e. r igueur doit poursuivr e les mauvais: » ·- ~~ ~qfiq lt:! f9; ~ui~mê~ne pre'Qdr~ dan~ notre .à noire -arr.êté du 4 \ • �( 396 ) ' dévouement toute la force dont il peut avoixi:b'esoin pour résister non à ses gofi;s 1 puisque nul monarque ne fut plus disposé à la simplicité qui appar!ient à la vraie grandeur , mais al.lx artisans de ce faste déprédateur qui multiï plie autour du trône tant d'êtres inutiles. » Vous n'hésiterez donc pas , 'MM. , à pren- · d~e le noble parti qtie je vous propose; et si vous éprouvez à cet égard qudq,ue doute, il viendra de la crainte <le , n'êtr~ généreux qu'en apparence: tant il y a lieu de croire que·' la nation se hâtera de vous relever de vos engagemens ! N'importe , messieurs, vous aure:l: toujours aux yeux de cette nation généreuse; au:x yeux de l'Europe attentive, un grand mérite, celui de la :fidélité la plus exâcte aux mandats dont vous êtes les . dépositaires , et dans un point sur lequel la ~ natiop. fait reposer la certitude de la restauration de l'Empire>>~ . Cette. proposition fut reçue avec beaucoup de faveur; elle pamt 'réunir toutes les opini1Jns de f assemblée , et suspendit un moment les débats:.. M ais ils ricommencèrmt bientôt, et tel en fia l11 I l tat, que l' emprunt .fiAut consentz' , et qzt' on ren·· resu voya au lendr?,main la discnssion rnr la form ~ IÛms laquelle il seroit ouvert. • 1 Fin du co1M premier• �l i j .1 ' •4fëAA;;;;;;;;;;;;; j&::;, 1 : ; fuiâil . TABLE DU TOME PREMIER. EPITRE dédicâtGire. 1>1soour;.s préliminaire• ..Â.VE R 'J/JSSEM EN'.ti ÉTATS DE PROVENCE. .Drsco1JRS sur la · mofion faite que tout objet da d·élib ération fu~ proposé vingt- quatre heures avant d'opiner. 1.,, SuR LA RÉCLAMATION des r.obles non - possèdans ~fu. ~UR LA REPRÉSENTATIO N i11égale de ~ la nation Proven- çale d_ai:s ~ es Etats , et sur la nécessité de convoqcrer .une asse!1iblée générale des trois or-d res. , 1 ~­ faites au nom dei prélats et poss édans-fiefs de l'assembl ée des Etats de Provence., contre le di scours précéd en t. 42. CO NTRÈ- PROTE ST AT IO N. ·H· A LA NATIO N PROVENÇALE' sur la question de ·savoir ~i M. Mîrab eau a voit le droit de voter parmi les po>:o iédans-ficfs de Provence, et si on avoit le droit de l'ea exc1ure. 84. GPINION sur le reglement donné par le roi j pouf l'exé. eut.ion de' ses 1cttres de convocation au x Etats-gen-6, ra:ux, daz:is k coin,t! de Provence. ùr.~ :RÉPONSE AU X PROT ESTATIONS �.:é TA T s A G.E N E R A 1J X; NOS LECTEURS. RELATION s I de ce qui se passa à.Vtirsailles, mai. . ~j; l~s z, 4 eé_ Page 1 5g; du discours de~· Neckét; pï:ononcê le jour · de l'ouverture. 169, MOTION pour qu'il soit envoyé des êonunissaires dans · l.a cha1nbre <lu clergé, pour inviter cet ordre, (alors) à: . venir à son poste~ . ' J sz ; RÉcLAMA-iION contre le style d'nnè lettre du grand milître des cérénionies. 19 3; DISCOURS pàur appuyer là moti6n d'envoyer des com• iriissaires au èlerg é; I 95; DISCOU!lS sur la question de savoir si on devait accepter les nouvelles conférences entre· les tr'ois ordres , proposées par le roi. 205; PROJET nE RÉPONSE ami deputés du êlergé ; · qlli étaient vérius inviter les coinmimes à ~'occuper ' par commi.ssaires ; des inoyens dé remédier à îa inis~re du peuple ' occasionnée par là ch.erré des grains. z 12. DJ5COURS relatif à une dénatîliiiatioti fàitè contre' M. du Roveray. :z. 14; ' DISCOURS pour èngngér communes se c·onstituer· sous le titre de représentans du peuple français. :i i ff. Au'i'RÈ ntscOURS sur le même sujei:. 2 _4 0. SÉANCE nu 2J JUIN. Réponse au g·rand rirnître des céré..: manies. .2 56. DÉCRl':T sur l'Învio'labiÜté des membres de l'assem1 258.blée. ANALYSE les a �. ijj ~ur ia l'ltanÎere doni: il convenoit de recevoir une dé_ putation de la majorité de la noblesse , IÎolÎ ençore réunie. Page 260• . MoT.iON de faire · une adresse aux commettans , pour le~r parler de la séance du 2 3· juin , et les inviter à la paix; &c. 261. P .R OJ ET :D'ADRE ssk, au:ii: commettans. 268. Sur !;acte dè .réserve , que la minorité du clergé avoii voulu déposer .sur le ·bureau. ., . 28 3. Sur le même sujet. . ., 284. Sqr la question de savoir dans , quel no~bre on admet. 1es d. eputes ci es c. o10111es. . tro1t . . i.is{~~ Sur le même sujet. 289~ . MOTION qt1'il soit fait mie adresse au roi, pour solliciter le. renvoi ·des trnupes. . 29ç ; ADRESSE AU ROI; pour le renvoi des troupes. 3 lO. RÉPONSE DU ROI. 3 17• DISCOURS rnr fa téponsè du roi. :;1 8 . QUINZE JUILLET. A la trois.ième députation qui al!oî.t redemander le renvoi des troupes. 323. :PROJET D'ADRESSE AU ROi, pour demander le renvoi des ministres. 3~S'·· DISCOURS sur le même sujet. 3 3( DISCOURS sur les moyeHs de ramC'ner le calme à Paris. . J4l . RÉFLEXIONS sur les évènemens des jours précédens. H6. Sur le cérémonial à observer en recevant' les· cours sou veraines. 3S' :i., Sur l'inviolabilité des lettres. 3 \" +. Sur la mimi ère dont on prendrait t'es delibcrations.· } q.· 1 1 • �Sur le même sujer; RÉFLEXIONS sur le méme Stjjet, Sur l'amnistie d e ma nde~ Paris par M. Necker. ; '70. ' RÉPONSE à la mo lion de dffendre aux députés de SI:' . rendre dans 'les districts de Paris. 37ç. Sur les ' passe-ports. 379• Sur l'arrestatioa faite alf Havre , d~ de la Vau~ guyon. 3gi. Sur la ·question de savoir si la loi de l'abolition du drôit de chasse devoit porter une exception en faveur des: plaisirs du roi. . 384· Sur la proposition faite pat M. Necker , d'ouvrir ù!I ' 1 - emprunt de 10 millions. Sur le même $ujet. a Nf· .. Fin de la Table. �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T2.pdf 6ed7ee248d815cc43a41151277cd0432 PDF Text Text C.-O LLECTION' c·o M p LETTE DE·S TRAVAUX 1 DE 4 M. MIR.ABEAU L'AINÉ, · L'ASSEMBLÉE NATION ALÉ. Précédée de tous les Discours et ou"Yr1Jges du mime Auteur, prononcés ou publiés en Provence , pendant le <:ours des élections. pA R. Tome 2 M. ÉT I E N N E M É . J A N. J';ii été-, je suis , je serai jusqu'au tombeau, l'homme de la libert6 publique , l'homme de la constitution ; i_nalheur auit ordres privilégié·s , si c'est là plut8t être l'homme du peuple. , que celui des 11obles ; car les privilèges linirout, mais le peùple est éter11el •. MIRABEAU. Etat.<tfe Provence, tom: 1. p. S~·· T 0 M E S E C 0 N D. A PARIS, ·De l'Imprimerie de la veuve LEJAY, rue .Saint-Honoré, Hôtel d'.A~vergne, N°. 100. -Et se vend chez elle. l 79 I. ��C.-O LLECTION' c·o M p LETTE DE·S TRAVAUX 1 DE 4 M. MIR.ABEAU L'AINÉ, · L'ASSEMBLÉE NATION ALÉ. Précédée de tous les Discours et ou"Yr1Jges du mime Auteur, prononcés ou publiés en Provence , pendant le <:ours des élections. pA R. M. ÉT I E N N E M É . J A N. J';ii été-, je suis , je serai jusqu'au tombeau, l'homme de la libert6 publique , l'homme de la constitution ; i_nalheur auit ordres privilégié·s , si c'est là plut8t être l'homme du peuple. , que celui des 11obles ; car les privilèges linirout, mais le peùple est éter11el •. MIRABEAU. Etat.<tfe Provence, tom: 1. p. S~·· T 0 M E S E C 0 N D. A PARIS, ·De l'Imprimerie de la veuve LEJAY, rue .Saint-Honoré, Hôtel d'.A~vergne, N°. 100. -Et se vend chez elle. l 79 I. ��L COLL .E CTION . ... ; C 0M . P L E T .T E,,, \ . (, • • ,. l -': ~ ... 1 - • .. / ~ DES ~ i.J.'~ ... :~,': · ~ ... .• : . .' ,...l "" A L'ASSEMBLÉE~ •,NATIONAtE. ' ,'•; I • ) "! i .) . 1' •l ~ ~:; J. -----------'----'-: . ... ...... . . :· J ' ~ • ' T d 'M 'K' 'S E C 0 N ~ 1 1!.. . .~.. , .. . / . .: 1• D~- 1 ... ·· !\ ',. ~ .( .\ ")r "' ,,., ~ ,; •: ' .. .. us i E, ·R: ~- avis " sur la· forme d'établir J .~ .. r-.-.~; : -; ; } . l'ediprnnt fu'reht--' présen-tés. P-L ... '. 1.i>· u Adopter. l'e~prunt sotts )'en.gag'é~edt 'persoùriel des membres dé l'assén~bi(e : " ' • , )C , . •t ' • . \ ;i" 1" ·z. 0 L'adopter . ·en diminuant l'intérêt què M . Neèker avoit' _p'ropo~é· de.~xe~ à ~! 5· P,0~·1:1 r'c~n~t. ' • ' 1, \ • • \ .... . .. .; 3. 0 L'~ypot)1ég,1~er ~ur le.~ bi ~_ns . d'tt c,lerg~. -t· 0 Soumet.tre les prêteurs aux r,e ~ em~e s. · . T<mie Il. A f1 �,.r"\ -· ·r . .. . . . . ' r ' M. MIRABEAU. ' t ,· • , On ne petit, sans attenter .à· la foi des tn.gage-mens , lev er le phis léger tribut sur les rentes ,anciennes, ni el'i imposer ·_~ur les nouveUès.,'s~ns rehauss~r Iés-int'erêts ~t comm~itre une :g-i:?nde faute en fina_n ce. Je _deîh_~pde. .qÜ~ 1a rropos~tion des retenues· ·soit ' à· c'aus~ de sa hauté-i_m po-r tance, traitée à part, et discutée av·e~ _ d'aütant. plus cle mâttfrite , : que de son 'résultat , dép-endent e)f'.clusivement l'honn.e ur et le cr.édit __nation•l: ->}•Les rei.eizucs ·1{e furent .point con$enties, etl'intérê~ de t;,~prunt fu,t jixJ qu~tre et demi pour cent. R ijl.ex'iblis de M. MI RA _B E A l.T ~ su.r la proposition des re'renuts · .: E:dtaii' dû çourier de Provence, n°. 25 ,page 21. ~) D ans. un ·rems "0\1 le,S' -droiis ..de l'lzoni.me' et du ôtoyen, sont le cri génér,al: dü r~.lfü: men1l. ; p·it..Ji,i.,f esJa.trré,ltion d-u ·crédit public : ·ruiné par · ~e: lorr~s ~désor~~~s, est l'un d~s ·pre~iers obj _e -~s _gui · .~éc_lament l'attention ; dans . un tems ()lt ' l'asie~biée n~tîonale vient de déclarer sous la sau-vê· de l'Etat lû crianciers ·qu'elle . pface ' . . _garde de l'honneur et de.la loyauté nationales ·, ow t>lle a dit , qù'il--n'appartient ·J pets.on~e de .pro~ a - • l 1 • • • ~ 1 • • • •• 1 �\ fl: on:ccr. (inf4.m.e.. mot de banqueroute., notis avon.& peiq.e à concevoir cette 'proposition d'assujettfr:. ·t'Etàt à des impositiops, à. les c.réanciers tks retenues sur les rentes que leur doit l~ v.ation,,. '" On nous dit que ~pute nation, étant so\t.. veraine, n'est liée par ses propres actes, qu'au.. ~ant qu'elle juge ";). propos de leur continuer sa, s'a nction. Ceti~ ma~im~ est vraie ; . elle est ji.1ste relaùv:eril~nt ·aux acJes, pa,r lesquels· cette natioo agit · sur elle-même ; mais elle ne l'estpa·s · relativement à c; ux,·pàf lesquels. elle_contra,cte ayec ·une aut,re partie "·· ~ ,. .Le! premiers sont .des loix, Y-raies émapatiom de la volonté générale , qui cessen~ d~exister toutes les fois qué. la volont~ qui le~ . ~nua . l'être~ jt1ge à :eropos de les détruire "~ ~' Les 11utres .sont de véritables contrats·souinis_aux mêmes règles, aux mêmes principes <lue les conventions_entre particuliers. Si, r,ar Je contr~t, la 1.1ation s'est obligée en recevant l t-p e .certaine somme à payer annuellement une c ,e r.taine ren.t e, cette obligation est aussi sacrée pour elle que pour tout p~rti_cul.i er_ 'Juk en au-::tqit contracté une du mêine genre; et si celuici ne pourr~it refuser le pai €rneat de ~e· q1fiJ de auxqit pi:o~is, san.s tQ~b.e.r dil.P~ Fin}u.sti".o~ \. A1 . �( 4) J;f' ianqtieroute, ccirîiment .e't 'sous quel prétexte ' iin·e Ha~ion pm1rr?if elle s' e1l dispenser,, ? f ,,•"o 'ri •iioùs dit ' que- 'fa 'nation' a le droit tl'impo'ser: Sans d~·nte que ies· impositions doi~ ' Vent êtr~ réparties avec justic7; --- hOÜ~ I érf . encore ; · .,!_ _. mais m1 aj'o'ute qu'il faut i:four éela ' que'.tous ·les genres d'é\)r6priéte . :?ierît imposés : ce_c;ï ~ tlertiande .quel~{i~s expi'i~ - · .. · · · · -~--' ~- (·· ·· ' . ·· cations»; . " n -·rr'"dt point vrai · qu:'~ l faille que tous les ·g~nr es de pr'o1n·iétfr soient imposes·; ·mais ce ·q1ii est vra~ , c'est ql.ie ·tous les' ':lndiviâm sans exe~p.tion ~Ôiv.e.n.:r :être soi.trois à l'impôt); ~ , ' . :) . ... )) ~or; clirez_.vous·, pa'r exemple; qh'un impôt 1:nis ·sllr les terres s~~tlement ne port~ qijé s ·f ' les propriétarres ·Oü les fermier·$'? N' est..:p J ( ,.~ ~. H. :-. ~ pas ev1dent que r:.s ils en' fan 1 avance , . ils ·exè):cent· à · 1eu~ t01ir 'un~ Teprise sur le cdn"f • . .. • .... ' .. , 's ommateur , ·et qu'e'n dernier · r'é sultat ; c'est to~ijours celui-ci q\.ti' paye l',imp'ôt, ' quoiqu'en app•~re nê e l'éta t ne lui dema1{de rien. ? Or, ée consommateur qui vient de paye'r 'sa p~rr- de ;i'; mp6t sur les te:t'rfîS, -est precisément Ce ren..:. ti er sur qui vous votidrrez mettre un impôt Clirect , en ~liîi· retenant tfne partie~ de la reilte que lui (;!oit la' mrtion .». ~) La mêi'lYe observation peHt sé faire pbi~t co'n'Venons: . ~ I / • .. • 1 ' " • 1 "{ • • \ �~ '· 1 ·( f) , teus les autres impôts ; ga. ~dlèS, traites ', ~ides; etc. Il n'en e>t aucun .q\te le rei1tier ne ~ upporte. en proportion des~s fa ml tés et de ses cl~pens~s H. )> Soumettre le r~en!i.ë r à. !me r.e t_e !1~1e , ~ un ._impôt direct snr sa ·Fen~e, c.e tl'est :. cÎonC p~s vouloi.r qu'il pay~ sa par.t d_es. c;on;~j btiti9ns publiqpes; c'est youlqir qu'il l\{ paye deux fi js ~.' Et combien cette pretention ~n·~st <dle _p,as . injuste f si l'on ,réfléchit que c::ette _reçenue , ·c:ette 'imposition cl~reG,te sont fon~el,lemen~ co~~ damnées par le contrat .du rnnt_i.~r .. av~e.ç - la na,tio11; -.- qu'e1~ lui demandant son ai~geat, on lui _a promis_qu' ~ucune 1:etenue, aucun ÙJzpgt ne pourroient avoir lieu sur la. r·e nte·qui, )µi . fut promise)>? • » Alors la reten1f:é ., .l'impqt dont ·O.n parle , étant. une contravention manifeste à.un èontr.qt . " exprès , deviennent , quant à la nation qui a .. promis , quant ~tlx prêteurs à qui · la prome·s ~ e a été · faite, µne véritable banquéroute ». · >> Nè nous laissons point tromper par d ~~ mots! Une banqueroute n'est autre chose que la rupture des engagemens d'un· débiteur envers :;es ~réanciers. Elle es.t inno~ente lorsqu'elle ré~ulte d'une impossibilité réell e de i"emr1 lir ses · engagemens·: ·efle . e~t fi'$uduteuse, km T!è .cet.te impossipiljté n'est . que simüléc, lorsqué » A 3 �" ( .6t le débiteur qui pli-étend ne pouvoir pas pay«t1' ·e.st réellement en état de le faire)). ,, Quel est i'ci le cas de la nation ? Quelqu'un peut-il dire q~'elle soit hors d'état de . payer ! et lors même qu'on hasarderoit de le ·dire, est-il. hie~ vrài qu'une telle assertion suffit pour aütoriser ce qui ' darts i.e fait ' est une banqueroute ;) ! )>' Neperdons point de vue que les enga' gemeris des nations envers les particuliers , sont du même genre, ont la même force, entraînent les mêmes obligations , ·èt ·de' plus . strictes . encore ; que ceux des particuliers ~ntr'e ux ,, ? » Suffit-il qu~un négociant ~is e à ses créanciers : je ne puis pas payer les intérits que je 11ous ai promis , pour qu'il soit disp~~sé de les payer en e nt i e r ~ La l.o i ci.vile , qui n'est ici que l'int erprète du droit naturel, l'â_ssujettit à des fotmalltés dont l~ but e'st de prouver ~ue cette impossibilité existe : ne faut-il pas qu'il dresse u n état narticulier de ses créances et de ses det tes; qu'il le présente aux créanciers ~qu'•il joigne toutes les pièces , qt1'il en affirme -Ia vérité pa,r serrn:ent »? . ~ Et l'oq voudroit .qu:e, sans a.ucun exame~,­ Jans ayoi-r fait son inventa.ire , .ava,st .d.'avoir ./ . ' L - . �( 7) sondé ses ressour-c~s, une nation _ rich~ et puis." sante manqti~ à 'ses engagen~.<:ms; que se .déclà,.. rant banquuoutiàre ' opprobte inot1i dans. les fastes des" nations , . elle se prive ,pour jamais . 1 de tout moyen de rétablir son crédit }, ? . >• Il · n'est · pas douteux que l'assemblée nane soit disposée à considérer ti-onale . cet objet '/ sous toutes ses faces. On en peut juger par la promptitude aV=tc laquelle on s'y est déterminé en faveur d'un emprunt dont· le principal but ·est de mettre le gouvernement en état de rempfü les e11gagemens natÎOnatlX ~•. -$lance du Io. La disèussion s'ouvrit sur un projet cie dé'." ·(ret, présenté par le comité des. rapports; G.t · dont voici les dispositions. 1 1 o. · Les municipalités. seront tenues de veiller ·au maintien de t ordrè et 4~ la tranquillité puMique. - · 2°. Sur leur simple requisition, les troupes se rélfnÏront aux milioe5 · bourgeoises et · ·aux .maréèlzaussées , pour arrêter les perturbateurl du repos public. --- 3°. Les milices nationales ·prêteront serment de serYir fidèlement, pour le \ maintien de la paix. _.;. 4". Les soldats prêteront ,e;rnent soùmnel a nation ~t '11[, roi , -chef d~ la A ·4 �1 I ' f • 8) la , ndti.ort, ~ntte ·les · main; ·de5" officiers; ceùx-·ci , ~nirè les mains d~ leurs _chefs, et ces derniers entre c~lleS des officiers publi cs' . etc~ etç. Ces dispositions étaient appuyées, attaquées, modifiees. · · Celle'relative au sermènt des troupes, devait snr-t-6ut trotrver des .contradicteurs' vli sa , . , d:ang~reuse precoatc.. .M. MIRABEAU. ,, L'ar.rêté qü'on discute, potte atteinte a\t · poüvoi~ exécutif~ et cepend~nt la manière I~ pl.us sîire qu'une nation ait de s'honnorer, ' . ~st d'ho~nOïei: son délégné . .,11 existe un rar.port intime entre la const~tution sociale _et l'in stitution · tlil-ilit~ ii-~· ; , l'arrêté · qu'on v:eut · p;ren~lre , SJ.1ppose un g.rand édifice et. l.e s _bases n'e~ ~ontv pa~ encore posées. I/influe~1Cf ·des mmJicipa)ités 'e t la jurisdiction rnil~t~ire tiennent à de grandes question? qui ne peuvent êtr_e .t ràitées l~gèr'ement. L'ouyrag~ le : .p h\s pressant . est de. terminei:- la rédaction de f.ac,rété du . 4 aoC'it. on - y -joindra ensuit~ . lt;s affétés divers , pour faire connoître .à· li! natioi:. que · l'ass~mblée . a . surveillé tom . les intérêts.. >> , . Et . cependant le s~rment des. troupes fut . r_~s.~(11;. La discussion s'ouvrit ensuite sur la rédac- ' ,, �f 9 ') ' tion de l'article VH de .l'arrête .du 4·~ Le. -coml-té des rapports la présentoit .ainsi. Les dîmes , .~ z nature , ecclésiastiques~- laïq.u.es et inféodées , pourront être conv'erties en- redelà volonté vances pécuniaires' et rachetables des redevables, selon la proportion -qui sera régi.le, soit .de gré à grd, soit p'ar la Lot, sm~f le · -rCTY·; "' plais a Jaire par le décimateur' s'il y a lieu. a -\ Cet article <lqnna· lieu à une ass;ez longu~· discussion. M .. Chasset ne voulut pas que les dîmes in-. ·féodées foss~1lt supprimées ·comme les -dîmes , ecclés.i astiques' ma1s seulement déclarées -ehetables. ra- M. MIRABEA u. ·) » Le p;·éopinant a si bien discuté là ma.;. tièi;e des Aimes, il en a tellement· posé . les principes' qu'il n'y . a presque rien à ajouter. Je voudrois cependant rendre phis sensible , encore qu'il ne l'a fait'. , conibienl'article VII, de . la rédaction duquel vous êtes occupé, ex:pr!me mal vbs intentions.» » ' vo1'ts ·n'avez pas pu ,, je le soutiens: Messieurs , statuer ce ·q ue semble dire cet article·: · savoir , que la .dîme. seroit repré- .. �( IO>} sent& pa:r ttnè. somme d'argent t'ont~ pareille : car -en_e es,t _si excessivement oppressive , que nous ~e po.urric.:ins, sans trahir nos. plus saints dev°'irs ta laisser subsister.,. soit en mture., s.o1t dans un éqtiivalent proportionnel ; il me sera facile de le démontrer en 1 ,,. Supposons: le prod~tit d'une terre qtiel1 J. ~onq'.tte à. douze gerbes • ' ' ""' Les frais de culttm: , sem1ences., avances, ré.col-. . t:e~entretien, etc. 1 empor~ tent au moius. hi moitié , ci • 6 )~ L.es. droits du roi sont ~vaJués. à. u:n huitième de · 9 · fa :rêcolte ; ci, I gerbe et .demi. • i ~t demi • .,.. , Droits du roi de nou- 'Veau., pour fannée de jachère-. · 1 et demi. ,. Reste au cultivateur s~ulement trois gerb.es. ,, Dont ildonne au dêcimateur. ,., ·Il lui reste les deux tiers de son produit net. • • ·3 :t �.,, ' ' ' ' ( lj ) . •~ Le déc:imatêur emporte donc le tiers de la. ,p ortion rt.c tte du cultivateur. ,, ,, Si à cet apperçu qui, loin d'~tre exagéré, p.orte sur une moyenne très-:affoiblie, vous joignez l~s c'onsidé_ratiom d'économie poli"r ~que, qui peuvent ·servir à apprécier . cet .împôt , ·telles 'que la perception d'un tel i:evenu ~ans parûciper aux avances , ni . mêmè . .à tous les hazards; l'enlèveme1it d'uni grande portion des pailles dont chaque c4amp se · · trouve dépouillé, et qui prive par conséquent~ · le cultivateur d'une par~ie considérable de ses engrais ; e~fin la multiplicité des objets · .sur, lçsquels se prélève la dîme, les lins, les chanvres ., les fruits, les olives, les ~gneaux, quelquefois les foins , etc. vous prendrez une idée juste de ce .tl;'ibùt oppressif, que l'on voudroit couvrir du beau nom . de pro~ ' ,Priété. » ,, :Non, Messieurs, .la dîme n'est point .une propriété; la propriété n1 s'entend. qu.e .de celui qui peut · aliéner le fonds; et jamais .le. clergé ne l'a ·pu. L'histoire nous offre mille faits d~ suspension de dîmes, d'application de dîmes en faveur des seigneurs ou .à d'autres usages ,et devestitution ensuite à' l'égiise : ain~i fes dîmes n'ont jamais été / ' 1 �~ pour le- dergé que des .joui$sanoes an'irn.elI~s ; de .simples possessions révocables à Ja volonté ' du souverain. '' . . » n y a plus, la· dîme n~est pas' même uae possession comme on . l'a 'dit' ene e~t une contribution de·s~inée à. ceÙe,..,partië· du service public qui concerne les ministres des autels ; c'est le subsiqe· avec lequel la nation · salari~ l~s- offi'ciers de · moralé et d'instruci:ion~ .. >1 . ;, J'entends à' ~e mot salarier, b~aucoup ëe mur~ures, e~ fan diroit qu:ii bles·s'e la dignité dit ~acerdoce ; mais , Messieurs , il serait "/ tems dans cette révollition qui fait éèlore tant de ,sentimens j1.1stes_ et génér~ux ', que .' l:on ·abji1rât les.. prêj~tgê.s d'ignora.nce orgueilleuse qi.1i ··font .dédaigner les mots · salaires:· et sala1•i4s: Je n·e conrioi's que trois manières d'exister dans la s.o ciété; il · faut 'y être ~ MENDIÂNT, VOLEUR ou S4-LARIÉ. Le. propriétaire 'n'~st Jui~même que · le premiddes salarié.s. Ce' qt(e nous app'elloüs ,vülgaire.'.. ment sa · propriété, n'est autre chose que · l'e prix que . lui paye la sociéd pouf les âistrib.utiàns qu~il est chargé de faire a'ux autres inr ses 'consommatiçrns et ses dépenses! è.ivid~is pa_ ,!'~ ( "' .. .. Il. .. " . 9, • • ~ • 1 �, •' . •1 . • r~ . . • • ., . ( q_) · · Î ~ .. 'r les propriétaires ·sont 'les. a-gens.,. . les-éc6no-01ei_ t .,. . • ' dü cor'ps social. ~) · soit' le$ "officiers de. morale: ~< ~Quoi .qp'il d'insttuctiori- doivent reniî:' sans douté une p1acetrès-disti.nguée dans la hiérarchie s6ciale.,> il leur faut de la êonsidêrittion; àfir,; " ' u'1.ls > s·e~ montrent dignes ·;·1dtt re~pect· ~ênie ; afi~ qu'ils s'effor·cen1 toujou;s• dâvantage d'en rrréS riiter; il leur faut de '·l'aisan e·, p'onr1 1qi.i'ils 1 - puissénY êfr'e' bienfaisa~s ~· ü.i ést jt{;tè et· ·C'Ôn~ venable qu'ils soient ~d&tés 1 d\1Be ~ariie e 't:on~ form·e -à- Jà•1 -d ignité dé -l·ê hr ' àinistère~ · êt ·.à, l'importance de leürs 1 fondions, mais il rie faut . pas .q~1'ils pui_S's~nt réçJamer ~m, mo,de peri:iicieux de ê.Q ntribution com~e u~ë pro... priété>,. ·• :;i.v. -; >) Je ne sais pourqùoi on l~ur disputerait qu~ la •.dÎIJ:l..e _est d'i.nstiJ_ution.. .nationale; eÙe "" ' J'. .;., ~ "· l\e>st. e!~ eff:t, _et C:~s,t à. c~t:se. de ~ela mêm~ que la, n?.tIOn ~ le clro1~ qe la revoquer et ~ --~stituti~n. Si l;ou (ittiér_ ui;ie ~t~tre d'y ..~ubs. .. J • " n'é~oit pas enfin parvenu à dédaigner autan~. qu'on le doit la frivole autorité des ·érudits ert m01tière de d.roit na.t urel ou public, je défierois -de trouver, à propos des dîmes, dans · les capitùlaires de Charlemagne , le mot solYerint; c'est dederint que l'on y rencontre et en 1 '' �('14 )'. toujours;. rn~is qu'import~? La ~aüoo. ab.olit les dîmes ecclësiastiques, parce q.\t'elks. sont un moyen onérewc de payer la partie du· s~~-· vice public auquel elles sont destinées, ·et qu'i~ est facile de les remplacer ~'\u~e rnani~re rno.Î17\S. ·.· · dispendieuse et plus égale. ,, '· " Quand aux dîmes inféodées. et .laïques;. le . préopinant a tout. dit. Il a _bien exposé le, principe , que Ja propriét:é n'appartient ~;éel-r l~ment qu'à :cel\1Î · qui pel.tt tra~s~ett~e , eti q~'on trouh1eroit tout en remonta.nt au travers. du commerce· des. propriétés pour. je.~ei: de~· doutes sur le titre .primitif. >t 1 La dîscussion. fat 'ontim~ée Sédnc.e dst I au lendemain. . 7. . Da:'ns une des séances précéd·e ntés; l'assemblée avoit institué un 'comité' cbmpo,~1é .de c~nq personnes, pottr examiner les qiv~rs projets de déclaration. ·de . '1toits qui ·lui a.~i.oie~t été .soumis. 1 ' • • �'' ( ·l5) M. l)E MIR,ABEAU;, M ~ s s I EU 1Ul lt .nom ik " ~·mid~ s; (1) . •{ La déd.atation des <lroiu ·de Phomme en sociére , a... èst sans doute qu'une exposition dè ' rquelquesprlncipes généraux applicah1esàtoutd (•) Rous tra,n:rcrivons i.ci p.talquu réfaxioJmr de JJT.. Î\'1UABE:AU, sl:fr lie projet .de ;pr~.clamrr une ;déclarnti(D!lt d~ dro i t~. ~Q1,1oiqµe fondues da.ns le discours qu'c12 .v!lll. J.iu, ella n' c1z sont pas moins wu portion du :ridu:i'S:cf .tJe nutre oratcu~, ,et IJPUI• ne pou:JJ.DIH r.i:i ue 'VIJUki.tlf r ien aifowi-r ,auçuru. · "' L'état social, dit Rousseau , n'est 11v antage:ui: :ai!:rfi .., IJi.0-mmes •qu'autant 9u:_ils on; tous quelqu~ .cho:s.e, çt -qu'aucun d' eux n'a rien .de trop "· " Cett.e vérité pr-0fond·e renferme la <:ause ·des œ . :fü:ultés que ' l'.oq éprouve en fa isant_une di!clar.~tio.n 1df 1 ' . l/.roits POi.ii' :un peuple vieilli daflS _les JPré:i.ugÇ5•. :$i n~ projet •de ~Jcla.mer hautem.ent ~e$ gnllild'S prin.ci.pes d; entraînent. le ~J lt11s fü.rtie'1a lfü~nté est .u11 çh: ceux me1~t 'Ql'I amï QCJ! hommes ~~aus,si-tôt . crB'il veu~ p~ :à rexécutii3n' il .se trnuve plaoé -~ntre des écuei ls.; La inv3t«= .~ véritÇ . . <;:omtm\npe. de tout din~' ., et la sagesse tempori~er :i d'un· côté , la force de J:a j.usï:ice p:ocyc â franchir tes timides considératiqns de la prudence ; de l'autre , la cra.int<ç ~Féxdter un·e fermell!tatia11 ~cp1,ge­ reuse , aUarme ceux qui ne vo·udr.oient pas a cheter J~ biÙ de la p,ostétité au pt'ÎX d~s ~,alhe~rs de fa, gén~­ nti:~n. actuelle, O · vous, tyral'l.s. . de l:a terre i ·vn~ :ni:. · r.c.uentez-pai, eit la cguvrant de -maux ei: .de r.ava~. qui ' . ~· �'/ . · ! - - ~ ~es; ·~ss;cia_.ticns politiques, et ·à tolites les fbrtnes de gouverheinent. · · · . ». Sous ce point de . vtie , on tteiiroit un travail de , cette . n.a ture trè?-simp1e , e~ peu susc_eptible de contestatior:i.s_ et· Q.e doutes •. ' . . }:a, moitié des inquiétudes qu'éprouvent ses 3ienfaiteurs, . en chercl~ant à les réparer ,;, ! · «· Le philoscphe qul ~ravaille pour ie tems, èt qui, . ~ans- soi1 épôq~e, ne s;adresse pas fa mul titude' doit ·v enger· !'h1,Jmanité sans' ménageJ11e11t: Sa ·cïrconspec'tion seroit foi blesse, ses ·égards lâcheté, sa t:ilérancè pievariCation: L'ho.m mè. d'état qui agit sur tous, èt dans moment- donné ' s'assujetit à une marche plus mesurée .; il ne livre des arm~s au peupie, qu'en lui ap'premrant à s'en serv.ir, de peur que dans un-premier 11c'ees dïvres~e it ne·_·se-p'o rte .it cÎes fureurs , il ne'les toun~e ' contre· lui rilême' et" né les rejete 'ensu~te 'àvec autant , de remords que -'d'effroi:_;,, . ' · · . - ( 1 Il est donc -abso.l iinù:nt pééess_ aire: ci.u;une déclara'ti0n de· droits ne soit poi'!1t jetée en ayant de la' const;'tuüon dbnr-ellè est ra·base,, afin ~ue lb principes de' l~ liberté' accc;.impagnés des loix qui <:n dlr'i gent l'exer·eice ~ Soient un bienfait pour-le· peuple'' et' non pas ph piég:e , et non pas u-n tourinent. IIl faut agir sur routes . ies facultés à.la-fois, sur son · esprit po,ur l'éclairer, sur ses pass-ions pp ur /es contenir, sur ses se'n timens pour cli temperer l'amertume , et les diriger vers l'espérance"· \ Exti'ait. du co.1rier de Provence, N. :i:g ," pag. 1 a un: , ) et. :z.• Mais �. 1 ( t7 ) \ . ' ~> Mais le comité que vou~ av~z · f10ij1ntê p~ur s'en. occuper~:·s'e~t bientôt apperçu q'u \m tel exposé , lorsqu'on le destirie à ·un corps poli.tique, viéux et presque, cad11que, est né~ · .ceslciirement subordonné ,à beaucoùp de , ~ir .. constanc:es loca_les, et ne peut jamais atteindre <]U'.1 une perfection relative. Sous ce rapporr, une dédaral:ion d.e droits est un oul'tàge tlif-. ,fi.cilè. » . . ·wn l'est davantage, lorsqu'il doit ·servir· de pas · préambule' à un~ constitution qui. n'esr;· ' ' .co.nnue. >> » Il l'est enfin, lorsqu'il s'agit de le com.roser en trois jours, d'.aprè~-vingt profets ·de déclarations ql.ü , di.gnes d'estime cb.acu.Q. . en leur genre, ~ais conÇ'êJS sur des plans .divers, n'e~ sont que plus difficiles . à fondre ensem.. ble, pour en extrf!.~re un résultat utile _.à la. ·masse générale d'uri p~:i.ple . préparé à la liber~é par l'impressi9n de.s faits' et non par les. -ra~- · -· $0IJ.!1emens. » » Cepeµ 'd ant , ' ~essieürs , il a fallu vo~1~ obéir; heureusement nous étions éclairé.s par les réflexions de _cette assemblée sùr l'esprit d'un tel travail. Nous avons cherché cette . form f populaire qui ,rappelle ~.u peuple, noa (e qu'on a. étudi-é ~a.ns l~s livr1:s <m dans l.~s Tµ nit Il.' B . '. �( I~ ) ' 'meditations · abstraÏ!e~ , fl1âÎS Ce qu~il a l\.ii_. 1 la. déclaratioa <Tue. mêrrie · épto1ivé; en sorte· ~ 1 'des drbits, dont une as"sociation politique ne ' . . doit jfimais s'é c art~r ·' soit p'lutot le. l angag~ . 'q u'i(tiendroit s'il avoit l'habi\ude d'exprimer ~e s ·idé~s ; qu'une science qù'on se propose. de · . . . _1ui ens~ig11er. » ~; 6ett ~ d1fference, messieurs ,:est capitale; (!t cqmme la liberté ne, fut j'ama~s le fruit d'une do 2trine travaillée e!J. Mduction11 philosophi~{i:~s, ~m.a is d'e ·l' exp~ri·enc"e cle tous les jours ~ et des :i;:ai~om~en:iens simples què le's faits "exc.itent,, ii s' e1nsuit que no~1s serons mieux ente~chis à _proportion, que · nqus nous rappro-chèt o fis d~v~ntage de ces raisefnnemens. S'.i l faut" ~dn~loyer .des te,rmes abstraits , nous les. · ' ·re'ndrons intelligibles, en 'les liant à tout. ce 'qui p·~ l{1° ràppeler 'les ' sénsàti.ons qui Ônt servï la libe rté ·, et en éCartant autant à fàir~r'éd.oie . ..• .• - . / tju'iI est"p0ss'ible, 't0ut ce qui :se présente sous l'appare.il de l'innovation. » fait -ont les~ Américains aue "·. ->;,- C'est a.lnsi . , 1 )eurs ~déda1·ations de êlroits; ils en 'ont , à des- . :sein, é~arté la science ; ils ont présenté les 'vérités polit iques qti'il s'agisso~t de fixer; sous '1.1.n~ 'fo:rme qni pùt devenir facilement celle dtt • /, . 1 '· J �/ pettple ' à' qui seul la liberte importe.? ef' qtti seul' p~ut la maintenir. .» » Mai~ ~n nous rapprochant cle cette mé· thode., notts avons éprouvé une grànde diffi· appartient à çulte' celle de distinguer ce la nature de l'homme' .des modifications qu'il a reçu dans telle ou telle société ;· d'énoncer ' tous les principes de 1.a liberté, sans entrer dans les détails., et sans ptendre la fôrm 'e d.:ei> loix; de n:e pas s'abandenner au ressentimer).t des abus du despqtisrrie , jusqu'à f?ire ~no:ins une déclaration des' droits de l'homme, qu'une . . déclaration de . guerre ai.lx tyrans. )' · » Une déclq.ration des droits, si elle· pouvait répondte à une Ferfection idéal~, seroit celle qui contiendroit des axiomes tellement féconds en conséqt\ences' ..simples' évidens qu'il seroit impossible ·de s'en éç'a rter sans être absurde' et qu'on en verroit sortir toutes. les constitutions. '' '' Mais les .hommes et les circonstarÎces n'y sont point assez préparés dans cet empire, et -1 lOU5 rie ·vous offrons qu'nn très-faible essai · · . que vous améliorerez sans doute , m~is sans oublier que le véritable courage de la sagesse consiste à garder, dans le bien même, un-juste milieu ». qui ' 1 '· ,<, 1 , et B1 1 ' . / .' �I I C-20 ) . \ M. ..Mirabec;u lut ensuite , le pro) et de 1!- clécl2i:ation des droits du comité : il ètoit cc.nçn en . ces tenµes ; "'Les représentans du peuple fraFiçois ,. tons-' t:i tués en assembUe nationale ,- considérant que ,. l'igno rùnce , l'oubli, on, le mépris des droit ~ <le l' homme' sont l'uniqne cause des rnalheurs p tôlics , et è e la corruption des gouver!'l emens; ont résohL de rétablir ·, dans une déclaratio1l· SDlenu:i elle , l es droits- natur els , Î naliénables, imprescriptib les et sacrés de l'homme ; afin que ' cette déclaration constamment présente• à taus les membres (du corps social, leur r appelle sans cesse l eurs droits et leurs c1evoirs; . din q ue , les ac tes du p9ttvoir l~g islat i f et · exé cutif, pou vant être à ch aque instant corn· pJ.rés avec le b.ut de to ut e institution poli-. . tiq ue , en soient plus r espe ctés; afi n que, les . cl)'esorma1s, _J , f on1:1ees . l citoyens, . . ns ces , l cunat10 rcc J . • ~ur des principe9 . simp~es et incontestables ; tournent t oujours au maintien de la co~sti..: ' · tution et au bonheur del to us >'~ . ' ' ) . H E n consequence, L ,\SSE'f>'l:BLEE NATION ALE rcw1•noît et déclare les articles suivans i>. �( 21 ) • A n. ~'Tous T ! C L E 1 P R E M . I E R~ ., les hommes naissent égaux et libres; ' at'lcun .d'eux n'a plus de droi.t qtie les autres de 1 • :faire usage de ses facultés naturelles acquïses ; ce droit ' commun à tous ' n'a d'autre li.mite .que la conscience mÇm_e de .celui qu'i l'exerce, laquelle lui interdit _d'en faire Usage ·a u détrimént de .ses sembîables ''· .. · II. » Tout corps politiqt1e reçoit l'exist.e1~ce Cl'un contrat social exprès ou tacite, par lequel chaque individu met -en commun s:i per,;onne et ·ses facultés sot1s la su;:)fême direction de , 1 la vo1onté générak' et èn même-te ms le corps " 'r eçoit chaque individu c~mme portion du tout, et leur promet égale~~nt à tous sürcté et pro- · ou tection ''· III. " Tous les _pouvoirs auxquels une na-· t_ion se soumet, émanant d?ellc-même , ,nul ·- individu ne peut avoir d'autorité qui n'en dérive expressément. Toute association pol1" tique a le droit inaliénable d~établir , de -modifier ou de changer la constitution ,, eest-àdire, la forme d~ son gouvernement, la dis.. tribution' ~t l~s 'bornes des différcns pouvoirs. .qui le coa;i.poscnt "· B3 �1 I .' • I ' ( / 1 "I' il ., 22 .) IV. ,>> L~ bien. commun de to'i.,rs-, et non l'intérêt particulier d\in homme ou d'une classe d'hommes quelconque , est le . princip.e et. le l;>. ut ·de toutes les associ~tion~ politiques. U Z:t7 nation né doit donc reconnoître cl~autres loix que c~lles qui ont é.té expressém,ent a_pprouvées et consenties par elle-même ou _par _ses représent~ns souvent .renouvelés,. .légalement élus , toujours existans , fréq\1emment assemblés, agissant librem~nt selon les. formes pres~ crite$ par la constitution >,. V~ >'La loi étant l'expressi on de la volonté 1. générale, doit être générale dans son -objet, et tendre toujours à assurer à tous les ci..: toyens la liberté , la propriété et -. l'égalité ·ci vite >'. . . . · VI. '' La liberté du citoyen consiste à n'êtr7 • q1-1"a 1a .101, • ét~ n' eAt re t enu . d'o b~1r '• q-u'à ,. ..sotim1s ,rautorit? établie par !;:i lôi, _ à pouvoir faire ·' sans. ~rai.nt ~ de punition, tout usage de ses fa~ultés q{ti n'est pa~ défondu par l~ loi, ~t par c;onséquent à résister à l'op.pression >' • . I , ' VII. H Ainsi libre _cl.ans sa personne, le citoyen ne peut être accusé que devant l~s tribunaux établis par la loi ; il ne peut être ar,rê.té ,. détenu, ' e;néisonné que. dans les cas 0\1 ces précautions sont nécessaire~ . poùr assurer- -, ) �,1 ( iJ ) '. la réparation ou la puQition d'un dér.it , et selon le~ formes prescrites par la 16,i , il doit être · publiquerqent poursuivi, publ~ q~1ement confronté, publiquement jugé. On ne peut lüi , infliger que des peines déterminées par la loi; avant l'accusation, ces peines doivent tou-· jours être graduées suivant la natur~ des délits, et enfin égüles pour tous les citoyens VIIJ. >~ Ainsi , libre dans sès ,pensées, et 1 '( même dans leur manifestation, le citoye~ ~ ' .Le droit' de les. répandre par la parole , par J'écritt1re, par l'impression ·, · sous la rëserveexpresse de 'ne pas donner .atteinte ai1x droits. d'autrui; les lettres ·en .p articulier doivent être sacrées ,,. IX. » Ainsi, li~mi dans ses actions, le citoye n: pe:ut voyager, transporter son domicile 011 it lui plait, sortir même de 1.'enceinte de l'état; · 1 à la réserve des cas. dés ignés par la loi >)'.. X. ,, On ne saurait, sans attenter aux dro its des citoyens_, les priver de la facufté de s'as-semb-ler dans ia forme légàle, , pour consulter sur la èhose publiq11e,, pour donner des-ins~ructions à leurs mandàtaires, ou pour deman:der le .redressement -de leurs gri efs ». , XI. » T-o:ut eitoyen- a le droit d'acquérir, dè posseder, de fab:riqu er, de fair~ le co n'-ime rce »: 1 '• 1 , . . Il' ~ - _, . �I ,/' 1 ., ' . . /, ·( :q) /< . . .' -' \ 'd '·e mployer ses facultés et son ,industrie , et: de disposer à sô.n gré dé ses ·propriétés. · La loi seu1~ peut apporter des modifications ~ · cette liberté polir l'intérêt général t'· . XIL " Nul _ne peut être forcé de céder ~a p_ropriété à quelque personne q\1e ce soit : le sacrifice n'en est dû qu'à la société entière , ·mais seule1ner.t dans le cas d'un_e nécessité pn· blique, et alors la soc_iété doit au propr{étaire une indemnité équivalente "· t; XIII. >• Tout citoyen . sans distincti.on doit contribùer aux dépenses publiques d;rns la : propoi·tion ciè ses biens >•. . XIV." Toute contribution blesse l'es droits des hommes, si elle décourage le travail et· l'industrie ; si elle tend ·à exciter la cupidité, à corrompre les mœurs , et · à . rav~r. ai:r peuple · . . ses moyens de subsistance "· XV. ~ La pe_rception. ·des rev~nus publics doit être assùjettie à un.e comptabilité rigott.reuse, à des règles · fix·e s, faciles à connoître, en sorte que les 1 f'.Ontribuables obti~nnent prompte just.i ce, et que les salaires des ~ol­ lecteurs des revenus soient strictement . d~te!'.::! lninés "· XVI.. >> L'économie dans l'admini'stratioa des dépenses· publiques est d\m devoi~ rigo\.~~ ·' . ./ �( 25 ) r~~tx ;-le salaire <les officiers de l'Etat doit êt~e. · ·; · modéré, et il ne faut accorder de rérnmpen'Ses que pour de _véritables' services >,, ' . XVII. >~ L'égalité civile n'est pas l'égalité ; · des propriétés ou des ~istinctions ; elle con• StSte ' én ce- que tOl~S les citoyens sont ~gale­ _'.: ment obligés de se soumettre à la loi , et ' ont nn droit égal à la protection de la loi ~>. ' " XVIII. H A~ nsi -, tous les .c itoyens wnt éga"'\ -. le.ment admissibles à tous les emplois ' civils, .. ecclé ~iastiques, militaires , selon la mesuré de leuts talens et de leur capacitè H, -."-· XIX et dernier. H L'établissement de l'armée - , R'appartient qu'à la l~gis.lat1ire; le nombre des ' tr01.tRes dpit être · fixé pa~ .elle ; leur destina~ ·tian est la · dé(ense de l'Etat ; .elles doivent ' ' &re toujours subordonnéçs à l'autorité civile; elles ne peuvent fai;e aucu~ mmwement relatif ~ la tranquillité intérieure, que s~us finspe::-. / tion des magistrats désignés p~r la loi, connus ~ dtt peuple, et responsables des ordres qu'il5 leur donneront:. " \:. » Voilà, MESSIEURS ~ le projet que votre comité vous apporte avec une extrêm.e défianÇe ~ . mais avec Uille docilité pr_ofonde :· c'est à la ·, . <;:onst_itution.qui suivra la <lécl~ràtion des 'drnits; à montnr de combien d'applications étolent �I ~ 1 ' ' ( 2.'6 ) · ' susceptibles,- les principes que no'u~. voüs pro.;. posons · de. consacrer ~'· H Vous allez établir un régime social qui se trouvoit, ·il y . a peu d';rnnées, au-dessus de nos espérances ; vos loix _deviendront celles de l'Europe , si elles. sont dignes àe vous ; : Céff telle est l'influence des grands Etats , et sur -t<irnt de l'empire Fra~çois, que chaque .. progrès dans leur constitution , dans leurs loix; · dans leur gouverne.m ent, agrandit la :raison et fa perfectibilité humaine ». "El~e vous sera due' cett~ époque fortunée - où tout prenant la place , la forme, les rapports que lui assigne l'immnahle nature <les choses, la liberté générale bannira du monde entier les. absurdes oppressions qui accablent . Ïês hommes , les préjugés d'ignorance .et cle ctÎp.idité qiü ' les divisent , les jalousies insen-· sées qui tour·t nentent les 'nations ' et · fera naître une fraternité universelle, sans laquelle· tous les· avantages publics et individuels sont si. douteux et si précaires ~>. H C'est pour nous,, c'est poutt nos neveux,. c'est pour le monde ent'i er que vou~ ~llez tra- · vàîller; vous marcherez d'uri pas ferènè , mais: mesuté vers ce grand œuvre ,· 1a circonspection , la prudence , le .recueillement qui con~ 7 11 , J \. • re- J �( 17) viennent à. des l~gislateurs , accompagne;ront vos décrets. Les peuples admireront le càl.tae ., 'et la maùirité d~ vos ~élibérations ,; et fes, . pèce humaine -~ous comptera a\1 nombre Ae· ses bienfaiteurs >>, ' Passem'blée, après avoir applaudi .à ce travail~ ,en ordonna l'impression • . Séan~e ,1 du .18~ 1 La discussion ' fut -o:i.tverte sur le projet ile déclaration des droits prés.entés la veille .pai M . Mirabeau. · '. 1 , Plusieurs orateurs furent successl.vem:ent.·entendus; Q~e1ques-uns -attaq.uèrent le projet; d'autre;,_ clemandoient 'la priori~é pour cehii de M. l'abh~ . Sieyes. Ceux-ci desirqient qu'on joignit à fa déda~ . ' ration cles droits celle 1des devoirs. Ceux-là enfin, vouloient qu"on se ·séparât en bureaux , pour choisir au scrutin l'un des proj~ts proposés , lequel ensuite se~oit .discuté artide par artitle. M. Raha!lt de Saint- Etienne . pe.nsa ·que le projet · présenté au nom des GNQ, étoit insuf- fisant sous beauc?up de rappor!s ; qüe J',ordih �( I ' 1 .' ' , ' . , ' ., :lf~ ) /~i~<?n <lcvo.it y desirer, . n'y régnoit 'p.ii.".s assez: ; '«1ue Je:; idées en étoient v raies' mais leur fili ation pas assez sentie; q~1e ;enfin~ le style"n'e·n 1 étoit point assez sir:np-le , assez populaire., ' J }.L M!RAB.EA u. M E,s s I E u R~ ~ . " Le comité des c inq a trop réflé chi sur )es cICc'iarations de droits , gui ont servi de . base à sen tavail , pour nfêt1=e pas conv<tincu qu'il ·;ést be~rncoup piu~ facile de les critique1· qu:e <ren faire une bonne ; et. les anciens débats cette ·matière, comme ceux qui ont occupé Ja séaace; ne 't'o.us laissent probablement aucun ' ~otite à cet ég<ml. Quand nous avons appellé ,le . tribut de notre zèle un très-faible -essai , ce n'étoit pas par modestie~ c'est noti,;_e àpiniop1 ·que nous avons très-fo:ii1chement énoncée. Mais il nous s1iffit · pour être exemptS: de .· t~ut reproche,, d'avoir offert un projet ok s.e 't rouvent réduits l . dan:; un petit nombre d'arti-cles _, tous les principes que . renferm~l'lt les qutre-s exposés, T~lle éto.i't notre commissien '.\ et non, ·comme l'a dit ,un des préopinans ,. d~ ,c;hoi:Sir entre çd proje.ts >>, · _sur l ' ., �( 29 ) »'Qn écueil ·sur lequd 'toucheront tenté lesdéclara·tions de droits , c'est la presqu'impos..1 . sibilité de n'y pas empiêter sur la législation; _ , aù m~ins pat des max:~mes . .La Ligne de dé~ar­ cation est si étroite , pour ne pas dire idéale, qu'on la franchira toujours ; et je ne conçois pas même de quelle utilité pratique serait - fi~claration de clroi ts qui n'indiquer9it jamais;je ne dirài point avec le préopinant, les consJfiltences des principè'e q~1'elle éi{onc~, mais le1r ' ;application , puisque çhacun entendroit à si manihe, des maximes dont les intérêts privés· • tireroient à leur gré les plus ·fausses <:on~é'}ttehces » . >~ Si un pettpl'e -vieilli au miEeu d'institutions . - ,. · · .,. anti-~ociales pouvoir s'a c_com.illocler des pri n. : ' '-'.Îpes ·philosophi ques daas toute l@hr ·pureté , je n\?urois pas héi;rté d'adopter la déclaration ,cles droits '<le M. l'ab};é Sieyes ; il y · p6'~:e le' · principe fondament ~l de· toutes les sociétés ,•. · politiques, savoir : qtte les hommes, en s~ rùt- ' une 1 > • • · m ssant en • 1 I s o ci~te-, ~ ' .. 1 f n ont renonce a auct-me parti~ _ J.e leur liben f na,iurelli!- , p uisqu e dans l'Jtat dt .k i p lus gr:ande indlpmd.uyce, nul d'eu x n'a j am.ais • .1 l ' / ,. , eu l e d. ro_zt, d e ;2uu, e a · .t w erte , a a Sttret_e· ~ f " ' • . pu ' d' tiUi i 'fU• ; qrt 1'ls n ' ~:lro zent ' · a' l a propnete . ' '!i ;/.;; ;r, a:;.ctt/·z d~-~ flrqiti ~ u~i!i : ti ~::--:zi:<.t J~ · D_i.,n:: 1:.t 1 I f f / �I 1 .. ' \ j) .,t tfe- l'a. QlZC ,~t ( 30) qui·· sont inaliénabLès; qu1i/J au' contraire youltt et dû en;endre , par .des . nature,. 1 1 • ,, Leur surete , l'.usage d e l eur s-ecours reaproqites ··l iberté, leur Jawlt~ d'acquérir et de conserver 'ses: A . ,..., pr-oenetes ·" · . ·'" Ce ne' sont pas là les expressions de M., l'aBbé Sieyes , mais ce sont ; es idées , ce paragraphe est une déclaration de droit_. toute enti è re~ Tout est . dans ce principe si , c&levé,' si libéral, si fécond, que mon p.ère et . . ..~on- illustre ami ( 1 ) ont co\1-sacré il y a trente .&nsj, que M. Sieycs a: démontré peut-être mieux . <ïu'un autre, et tous les droits, tous les devoirs ~e l'hom,mé en dérivent ''· ,,.Mais. ce principe n'est certainement encore mi généralement répandu,. ni universellement ·, admis. D€s hommes . de première force s'y ::refu.s ent, et les philosophes seroient ralliés , 1 tons. par la savante déduction de M. l'abbé Sieyes,. qu'on ne pourrait certainement pas faire- de ce principe ,. pour le coriimuri des hom1nes , la déclaration de leurs <troits. ,, , » Si les. circonstances étoient· calmes , les !fsprits paisihl es ,, es sentimens d'accord , on t!t · ( ~) l\'1. Q.ues.nay. · �) . ( 3I ) ., ~ ·~urroÙ: faire sans crainte dés rédamations ni · .de~ évènemens, l'énoncë des rnaximes généralei · qui doivent guider le législateur . .ryfais quand leurs 'résultats les plus immédiats, les plus évidens, , blessent une foule de · pré,tentions et de préjugés , une opposition vioiente ·s'élève contre telle ou telle exposition 'd·es ilioits de l'homme , qui n'est -~~1 · fond ·• ' lq1i'une opposition à ·toute déclaration ·d~ ce . . genre, et les projets ~e multiplient au gré, ·l'amour-1:iropre associé avec les intérêts par·ticuliers et la mauvaise foi : al01:s les difficul'• tés augmentent à l'infini , et l'o~ s'entend op.poser sérieusement~ à propos d\me série de . principes , immuables comme l'éternité , ·des <lifficultés i:l'~m jour; on vo11droit qu~une ·dé· '.çlaration· de droits fût un -almanach de telle . .. . . .a~née ~. . ' que grave, ~> C' esf ,u ne autre difficulté. très ta différence d'o,pinions qui se trouvent sou.vent d~ns les . membres d'un comité , qu'à · i'exe'mple des politiques à vues courtes e.t ambigues, l'on c6mpo.se ainsi quelquefois à .<lessein. · L'un pré~ehte im travail , l'autre y / fait des retranchemens, celui-ci. une addition; l ~ ·<lès-lors ·plus de -plan, plus de cohérence, et " cependaiat .il fuut . sé so.ultiettre ·; car, enfin ., de 1 ·" �I 1 -. ,·( )2 ) ·'' ./ 1 ' le 1n:é~ier -~!evoîr d'un cc;anité est ·de· don nef un travail compose d~s idées sur lesquelles tous tombent d'accord. A quoi' réussiriez-vous-, Messi ~tirs, si des perso.~mes choisies pou_r pro;.. poser à l'assemblée les proj ets de dédarar'lon~ tle, droits c.i.t de constitution, ne parv'r noient .pas à . produire . l'op~nion de la pluralité d'entr'ellts ? ~e que le Comité n'a pu ·faire , à cet égard, l'assè:mblée le pourra-t-elle plu» fi.èiiem ~nt ? » . >I. J~ CïOÎS donc inutile et le renVOÏ dans les ·bureaux , oit l'on ne choisira apparemment . p as un des projets déjà rejettés , et· le choix · d'une des décl~rations au scrutiù ;· comme s_i l es · choses pouvoient jamais , sàns lâcheté , ·être subordonriées aù scrutin ' ou même an ,.Pouvea u comité de rédaction , aussi loag-tems du moins qu' un ' c~nevas de déclara tion , si · je p uis parler' ainsi , ne se1:a pas définiti v~ - · ment arrêté. toutes les choses humaines- ·, je n'en connoi:; qu'une oi; le despotisme ·5 oit non-seulement bon , mais · nécessaire ; c'est la rédaction , et ces mots comité ·et -ddactir.Jn· h.etirl~nt d'effroi de se vo,i r accouplés ~~ . » Quoiqq?il en soit, nous quittons l'ordre · dlil 1our , et nous revenons sur nus pas. 11' De n'est ( · �( 3j ,) ti:'·est pas question des ·autres projets de décla.. 'rations de dr9its, puisg1i'ils sont juges; l'as~emblée n'en veut pas,_. Il s'agit d~ rejeter ou d'adopter èelui du comité , et d' en mettre p~r cons6q uent les articles en -discussion. Sa~s cloute on peut i On doit Paméliorer' le nt_odifür, ôter, a1oater à sa rédaction.,' le rejetûr peut - être , et enfin tout ce que Pas'se:rtiblée: .t-rouvera convenable ; mais on ne. peut s·' ~· oc·· ,t up er du _moyen cl7 s'en proc1:rer -uIT atîfre ,' qu'après qü'on aura p'ro11<?ncé sur celui-ci' >t. - On sentit la vérité d.e ces réfléxions; 'm·ais J.a discussion n'en fot pas moins e1~core long1ieet pênible. On parl'a beaucoup~ 'on ne s'entendit ~uère. - M. - MIRABEAU • . ~,,Je propose,- comme Îl'lclividu· , et noit co'mme m;mbre du comité des cinq , d'a;rêter elle nouveau , que la déclaration des droits , doi't-être une partie intégrante' ~ insépatable de la constitution , et en former le premier chapitre. --Je propose encore' et le long em' barras de l'assemblée , me prouve que j'ai raison de '1e proposer, <le renvoyer la rédaction définitive <le la déclaration des drnits , a(J tems Ott les autres _rarties de la CO!'!·StitutÎon Tome Il " C �'· I 1 ( 34 ) ( seront ,elles-mêmes ' fi xées ». .ent~èrcmeüt conver.ue~ -e~ Les appLaudis.st11uus a fondirent . L~ mttrmun:s se con- .~' A'.u _milieu des marques de bonté ( repr,it M... MIRABEAU ) que m'attire . cettè proposition, je m'apperçois que quelques arnis très- . ~élés de la liberté dont. je respecte les opinion~ et les talens n'approuyent pas cette motion; 'ils sont effarouchés , sans doute, par la crainte qüe la déclaration d~s dr0its _ne soit compromise . , et que , sous prétexte de la reculer ~ quelques malveillans ne parviennent à b faire disparaître. Mais il m'e9!: impossible de partager cette ddiance, qu~nd un décret s·olemnel de cette assemblée a statué une déclaration _de. dr0its, ,quand trente projets ont été soumi s à vos délibérations , quand la pluralité bien décidée des représ c ntan~ de la. nation est .d'accord sur 1es princ'ipes qu'elle doit _c ontenir, quand il ne s'élèv-e de doutes que sur· la ré~ ,Jaction , quand ces doutes appartien-nent presque en entier à _l'inconv eD.ànce d'un moment si 6raget1x , et oii l'on abuse avec tant d'imp étuosité de nos arrêtés les plus sages; enfü\ ~ la crziint e . que si, là rédaction définitiv~ �( 35 ' ra ' déc1a.ration des droits r 'récédoit lé! de : travail de la constitution ; les conséqnence9 ·t1e se troi1vassenUrop éloi·gnées des principes.; et peut .. être cm oppositi; n trop sensibfe avec eux; il the paroît que c'est une méfiance . fort exagérée , qOI.e de redoutet l'omission de clécla-< .' ;· . ·, . . 1"at10h des' droits; et certes , sil etoit dans Ici , ' puissance de quelques obscurs conspirateurs,: , . d.~annuller ai~-si, pat ie fait, les Mlibétatiôns 'de l'assembl_ée nationale ; j'ose êi'oirê qué ropirtion püblique the range parmi C€ux qttf ' poursuivroiènt avec le plus djar'deür cette èS-' pèce de-révolte vos arrêtés suprfrim~s ~>. Cette nouvelle ihOtion fut vivement atta ... ' qüéepar divers députés. M. Pltion de Villenczivt dit, à plusieurs reprises, qu;elle étoit dé-_, raisonnable ' saris en:ti·eprendte de le prouver. M. Dupott dit q11e c;étoit proposer à l;asse1n; . hlée urie résohitiôh indigne d'elie 1 en: la faisaryt écartetde son artêté ptécédertt. M Lë C/zappe/f~t · . soùtenoit la m._ênie or)ihiort _avec forte ·,,.ri1ais àvèc i.irbanité. M. Glezeris'étendit snt l.a ·même idée, ert présentant la prôpôsitio.o:,,d~1 renvoi de )a rédaction, comme l; effet cle cette Sztpériotù4 ' ' de . ta.Lens , a·i!cc laqttdle M. Mirabeau savait guider l' assemblle vers des bùts cdntrai'res. --- Son iiiscours étant ·pre.squ7 e11tièreinent retHpti d:e.; a , c 2 , �( 16 } 1 y/'~ personnalités quelquefois .flattens~s pour 1'es.; pz:it et l'éloquence de M. Mirél_beau , plu.s .souvent désobligeantes J)Our ses intentions et ~es principes; ce dernier fut dans ·la nécessité 1 ~Ci! moI?-t,er de nouveau à la tribune, et il Ç.it: MESSIEURS, . <1 J~ commencerai, pour tou~e réponse aux at- · iàques pelrsonnelles dont qudques pré-opinans 9nt j1~gé à pro1~os <le m'acq1eillir, par manifester ' ~m sentiment qui porte plus de douceur. dans · n't<;>n ame, que les trÇJ.Îts décochés contre. pioi n'y peuvent jeter d'amertume. Si , par impossible, quelqu'un ·de vos décrets me pa!Oissoit blesser lfl justice ou la raison, j'ai tant de respect po11r cette assemblée' que je n'hé_siterois pas à vous le d~n~nc~r , à v.ous dire · que vous devez 111ontrer un mépris profond pour cet absurde dogme . d'infaillibilit~ poli~ique qui tendroità accumuler sur chaque siéde la rouitle des préj ngés de .tous les siécles, et soumettroit les générations à venir aux r.eùrs des générations passées». , ». M;;i.is je n'ai point attaqué votre décret, j'ai maintenu la nécessité d'une déélaration des droits ; ma motion laissée sur le bureau er- ', �'( 37) c,, 'porte ces propres mots: Qu'il sera dédaré que rex.position des droits est partie iiztégrante et i.n,:. · séparable de la coizstitzuioh -;. ·mes doutes · n~ont r porté que sur le moment favorable à la rél. daction de ce travail. C~s doutes étoïeût assei motivés , peut-être , par ·1es difficultés toujours renaissantes qu'il rencontr~, par la nature tles objeetions qu'on not;s ,a faites , par 1d . sacrifiêes qu'on a éxigés de noùs ; par le$ 1 • • cmbaras inextrièables oü nous jète' l'ig.n oràncè a.bsolue de ce qui sera Statuedans la constit ution ; mais qüoi qu'il soit , j'ai p't1 nrn. tromp'er, sans qu'il pùisse· être p.ermis de jeter sut nies intentiëni.s; un 'd oute qu'aucun mem..: 1 · bre de cette aSseffiblÙ , qu'"aucun 6toyen , , . au courant ·des affaires ptibliques, n'a pucon~ . . cevoir sur moi~>. » Sans doute, au· milieu d'une jeunesse très:. · 6rageuse, par la faute de's autres, et sui·-to'ut. par la mienne~ j'ai eu de grands torts, e~ p~u d;homrnes ont ' dans leur . vie. pr,iyée ., donné· plus que moi, prétexte à la cafomnie, pâture à la médisance.; mais j'ose vous· e'n attester tous; nul écrivain, nul homme public n'a pl11s aue rrioi le ·droit de s'honorer de sêntiri1èiis: , colÎ1:agenx, d'ê v1îes désintéressÇes , .d'une fê~·ein..dépendance, <l\me uciformité. d~ princ1p~i én • C ·:> ' -- 1 �' ( 38 ) foflexibles. Ma prétendue supériorùé dans t art de vous guider vers des h11-ts contraires_, est cfonc ba$. :l.~ne injure 4Vide de sens 'l\P trait lanC.:é du _ .fn haut , qtie trente voh1111es repoussent assez pour que je déaaigne _de m'en occuper »-(1), » Il sera plus. utile cl~ ·vot1s montrer , rries ... ~iem:s , par un exemple sensible, les difficultés qui, je le-soutiens nettement, rend,e nt impra... tlcable a ~1jourçl'hui wie r~clq.ctio11 , de la déda• ration d~s droits, H Après cet article ( 10), » On !le saurait, sans q.ttenter aux droits des â _toye:zs ,. les priver de · La facul~Ç de s'assembler p{T.ns L4 forme /égale, pour e<msuLter sur La chose publique , pour donner d~s instructions à Leurs . ""1nm4at~ire.s , ou pow del1r4n,4cr /e r~drcssernmt. Leurs griefs, . de (r) y oilà lès propres mots que j'ai dit, et voilà ce ql?(t _ l'auteur du couri cr de Vcrsailles appelle se disculper~ voila ce qu'il a tourne en t:::i.:cuse. li ajouté, que jus~ ~u'a lorsje ne m'étais pas démenti. Si je me suis .démenti, TE ur'ope sera mon juge; je touche l'impé nitence finale; "ar je persiste â croire une déclaration de droits impos~ ·l!iible â rédiger i!Ujourd'hµi, si l'on veut qu'elle 11e soi~ , :ni dangi::rçu~e· , ni in~ignifiante, et l'on travaille ~re!l-pé~ :riiblement et _très-longuçment à prou1•er , ~.ra+ l~ f.i\ç ~ ~),le j'<1i r<1ΧQl'l, Fotç de -~fira~çq14, - a �) ( 39 ) ;l l'avois proposé à mes collègues du comité cet'ar-ticle ( r 1). · · ,,1 Tout citoyen a le droit d'avrJi.r cke{ lu'ï de.s tzrmes èt .de s'erz s_e rvù: , soit .pour la défense .co1iz1 mrme ' soit pour .propre d~fmsz contre . fo~ue aggression illégale qui mettrait e;i péril la vi ~ , li:s \' membres, ou la)ibe.tté. d'ùn ou de plusieurs 'éi, ...... .. • toyens. '· · >.> Mes collègue;s 'Sont ·convenus tous -que le droit d·éclaré düns cet ·atticle · eSt évident de sa nature, et l'un des principaux gara'~s de la. liberté politique ' ët : èivilé ; que ri1rlle autre ~mtitution ne pe~1t le suppléer; qu'il est itn-' possible d'imaginer üne aristocratie plus terri' .b1e qüc celle qui s'établiroit dans un Etat , - par cela -seul qu'une ·partie de citoyens ser.o.it armée ' et -que l'autre ne le seroit pas ; que ; tous les raison~erÏ1eris contraires sont de futiles sophismes démentis pa·r l'es faits, puisque aucun pays n'e~t p,his . paisible , et n'offre une m'e illeure police que ceux . oü la nation est armée. MM. du cot!1Îté · n7en ont. pas moins r~jeté l'article, et .j'ai été obligé de déférer' à des raisons de prndence qui me paroiso: em préocuper cette ~assemblée même ' i)uisque récit de ma propositi:on excite quelques m~u-,.. mures, Cependant·, il est bien c;air qtie les '\ sa le C4 1. 1 �I .' , ' 1 ( 4° inq\iièt;nt sur la âécfatatîon du droit naturél qu'a. t~ut c!toyén d'êtr<t ~rmé ; s0rlt très-pa:;sa·gè(es :.rien n,e peut consoler d~s, .maux; de .l'anarchie, que la certitu<le ,qt/ ~lle ne peut <;luter; et certainement,. ou ·v ous ne ferez .jamais la constitution Françoise , ou ' vqus,aurez tro'l1vé un moyen de rendre quelque force au pouvoir exécutif et à 1'0pinion 'ava1,lt . que votre constîtution soit fixéé. Quel ihc.0nvénicint y aurait-il· .qlonc sous ce rapport, à c.:e que. la rédaction d,e la çléclarati,on des droits füt ren.voyée .à la fin du travail de la constitution? Je pourrais faire rVÎl}gt rapprochemens pa_rei-ls ,.. et sur-tout . montrer qu'il n'est 'pas .un seul prnjet .de dé ç:Ja~a üon <tles dr9it s dont les d ~fa uts ti@n~nent en granc-le partie au contraste çles , circonstances , «w e~c le but d'une telle . . ., _ " , expréssiofü,. _ ,, Ivfais, Messi~urs, avoir râisoH ou se tromper est peu de chose , ef . n'intéresse, g u~re c:iue l?amour-propre .. Ent endre soup çonner ou persifler ses intentions dans. une assemblée poli-· !ique o1i l'on a fait ses· pteuves, est une toléranc e qu'un homme qui a le . sentiment de sa: dignité personne ll e ne con noît pa:s ; et j'espère que vous approuverez eette courte ·expli: ..... . . ,f.}'' èirc~nstapces quî vo,us çation ». ' ( �( 41 ) Le prdsident ayant emuite prop'6s lé réh:Voi··du projet du comité- des cinq , la diswssiôft des: a 'bureaux dans la séance du soit , pà,t tr en être". ensuite détibéré le léndemain , cet.te propositlo!i: fut approuvée (1 ), Séance du soir 19. ~ Api·ès quelquès l"àpports différens, M. M1 .. .iABEAU demanda la parolè~ et dit: · ~ES SIEURS, ,> Il n'est sans dnute àu~un de nous qui nesente l'itnportarice du crédit national, et qui ne. -prévoye combien il- ~era nécessaire d'en fair~· · us age; pour remplit les engagemens· que nous-, avons.déclarés invi0lables. . ' . ' . (·1) Le lendem~in, Uh· projet de declaration des droits, 1 nrésenté par le si~ième bureau ' fut accueilli. Le calme qui a suivi la publication de èe projet une , (fois adopté, · a prouvé, aux hom'mes, qui voulaient· que la constitution fit le niotns' dè malheureux »possi~ ble, si M. Mirabeau a voit ·tort de vouloir que la rédaction en fut ajournée, - bes · auteurs les plus êelè· 1 bres n'ont jamais fait la préface d'un beau livre, qu'a- près- a voir fait le livre. · \ �( ·P. ) ~ / Nous devions espérer que les revenus publics resteraient du moins ce qu'ils étoient .j.usqu'aü ;m oment 011 vous les:remplaceriez, par des contribution~ .plus sagemen·t assises et plus ~quitablement réparties. . Mais dans le troul;ile · et l'anarch!e 011 les e.nnemis de cette asseni'blée ont plongé le royaume, des perceptions importantes on.t dispqru , et . il _ est devenu tous-les ]ours plus diflic'ile de pourvoir aux dépenses que nécessitent les· besoins de · • rétat. >> urgentes; moins ni rend " Ce malheur ne les ni:. moins comidéi-ables. Au · contraire , en ' ·· même te ms que de nouveaux èléfici ts ·se forment, il .e5t chaque j_our· plus important de se préeautionne.r contre l'anarchie. Nous devon~ craindrè, sur-tout, d'exposer le royaume au désespoir qui résulteroit d'une longue cessation des paiemens qu·e fournit le revenu public. La chaîne de ceux qui subsistent par fa circulation de ces paiemen~ est 1.mmen$.e. Ort:· y 'rencontre sans doute, des ·hommes ~sse;t. riches pour supporter de grandes privations; :r;nais ees riches, sont des agens de la circi.thtion, et si elle s'arrêtait d1ns leurs mains, la pénurie atteindrait 'une foule . d'indïvidus i1ui ne ·peuvent être privés de rien, sans skcri~ �( 4;3 ) .fier de leur plus étroit nécessaire. A ceux:-ci se joindroit cette · mas~e d'hommes que t~ cessation des salaires ou des rentes qu'il~ reçoive,nt ini.médiatcment è.u tr_é sor pµblic~ jettéroit aussi dans la misère; et qui peut cal1 • -culer les ~ffets . d'une telle susp.e nslon, da,ns fe . .· moment oit tous les citoyens attendent avoc 1 ~nquiétude un meilleur régim:e, m<Üs oit rien .~ncore n'est remplacé? » · » Cependant nous ne pcuyons p<!s rét<!~lir soit<lainem çnt les frnances. La sagess€ et ." 1a maturité doivent présider à cet importu.nt . , Q xvrage. » , >) Quelle est donc la ressoürce de l'état -.dans des circonstances aussi critiques;· Le .çrédit natio"nal; et certes , .Messieurs, il dc::vroit n'Çt,re pas <li.fficil<;! d.e l'établir. L~ L' ennemi. ne_ ~ ·royaume reste e11core 1e meme. l'a pas dévasté, Les pertes que nous avons faites sont calculables. En considétant fa nation comme l!ll clébitem, elle est toi.1jours. riche et puissante; elle est . loin d'avoir reçu .- aucun ëchec qui. puisse là . rendre insolvable~ . ·. · Que la concorde se rététblisse ·' et le nuiné, raire caché de q11~lque manière ciue ce ~oit, ·reparaîtra bientôt, et 1es moyens d~ . pros- . l)ù-itc rçprendroni . u~1e ~ctivit.é nouvçü~ ~ �( 44 ) 'une act iv"i d a~1gmentée ~le foute nnflu;nce de la liberté: >> Il est don·c néCessaire, il est donc urgent f ( • • ' de nous occùper du cred1t. Heureusement ce n'est pas une œuvre compliquée. Il suffit de connoître les causes qui le suspendent: Il suffit, du moins en ce moment, de se pénétrer du besoin de les faire cess er; et bient-Ôt le crédit renaîtra. Bientôt . il nous four-' . ' ' nira les moyens d'attendre paisiblèment que le revenu public suffise à toutes les· dé..:. penses. >> » Ces considérations m'ont fait un devoir,. Messieurs , de vous parler aujourd'hui de l'emprunt que vous avez décrété. iusqu'à présent, on y porte peu ·d'arg~nt. N'attendons. pis qtùJn vienne nous dire qu'il ne se re\nplit poin.t. Apperçevons de' nous-thêr.ô.e5, quésans un cha11gem~nt favorable ' au crédi t,. tet emprunt ne sera pas réalisé avant què cle nouveaux besoins d'emprunter arrivent, èt nous . trouvent dans les · mêmes pér~ plexités. >-> » Laissons - là: les vaines. déclam2tiôns ëontre les ' financiers, les gens · d'affaires, les banquiers, les èapitalistes. A quoi servi..: roii:.ut les plaintes q_ui s'éléveroïent coùti:é �., ( 45) .~ux dans cett e assemblée, si ce n'est à au g m e n~ 1 ' . mes r' » ' ter 1es alar . ~> Quand il n ~ seroit pas SOU\jerainement - injuste de r even.ir sur des contrats 1:evêtus de ' i_o utes les sanctions qui depuis deux s.iècles obtiennent n'o tre obéissance , cherchero\1s' . nous au traver~ des mutations journali ères ~ le créqn cier que nous voudrions trouver trop riche 4e nos prodigalités? Si nous le trou,. '::'ions, qui de nous oseroit'le punir de n'avoir pas repoussé des gains séduisans et offerts par des ministres restés impunis! Mais si les diffi. cultés d'une aussi . odieuse r.e sherche nous fa r endent impossible, frapp erons - nous en aveugies sur les ·propriétaires d\ me dette respectable sous tous ses aspects ? Car vo u~ .n'avez pas o.ublié, Messieurs, que . c'est la n déli té du ·roi envers les créanciers de l'état '}Ui .nous a conduit à la liberté , et que si'· ~ -écoutant ,les murmures dont je p.irle, il eût ; v oulu se constituer débiteur infidèle , il -: n.'étoit pas besoin qu:il nolls délivrât de nos Ü rs ? » » Loin donc d'inqu iéter les citoyens, par· <les opinions que nous avons solemnellement füt ries , appliquons- nous .à mai ntenir saps c:esse , sur lq. dette . publique, l.,lne sécurité �( 46 ) ...!ttrts. !aqnelre les aifficultés deviendr.ont ertfÎrf insurmontables. >~ >> Nous avotis vouI~t détermine'r l'intérêt <le notre èmprurtt; rtous nous somm es trom .. pés. Le ministte . des finances , tif! pou"" -voit pas lui - même le fixar avec aücune Ce1"titude >~. ,, Il comptoit sur un mouvement patrio .. t.ique; son opinion nous a ,entraîné. Mais lors"' que: des mesures• sont indispensables ,. .faut-il faire dépendr~ , leur succès d'un sentimen t génénmx?,, » Ce -sentiment ne pottvoit agi1· q:ue par lme entière confiance dans l'assemblée natio--, nale .. MJ:is tout en méritant cette -confiance p ar nos intentions et par notre dévouement ~ans· bornes à la chose publique 1 ne lui- ' avons - nous donré aucune atteinte mvoIo n taire ? >~· » On s\~cl a i rera de plus en plns , sans doute-,. sur les circonstances qni ont hâté ,vo.» arr~t é s du 4 de ce .m ois , et avec le t ems </ v ous. n'aurez pas- même besoin <l'apologie : il n'en est pas mo ins vrai que si ces arrêtés· ~usse nt pant plu s lentement', si les discussions, '{tti l ~ s o nt Stu YtS les. eussent pTéc&dés ., · ii ' f' ' 1 �( 47°) n'en ~eroit r~sultê aucune inqi1iétüde Stfr le~ proprietés. Certainement elles n'ont reçu aucune atteinte; mais pour reconnaître cett~. ' vérité, il fal!t- que l'on s'accoutume à d~s­ -t-inguer ce qu~ . appartient à la nation d'avec ce qui appartient aux individus, et ces abstrac· tians ont ~lutter conq·e l'habitude.. >> ,, 'Je vous ai d~t , Messieurs, que nous ' .a vions voulu , contre la force- des choses., fixer l'int.érêt de l'emprunt. Cette fixation n'a 'pas été seulement.intempestive; elle a prod1.tit . · ·\" un ~utre mal. '' '' Nous avions mis la dette publique sous . la sauve-garde de l'honneur et de la loyauté nationale , et en fixa nt l'intérêt de notre . ·emprunt à quatre et demi pour cent , . sans égard au prix actuel des effets i:oyaux, lequel rapporte un intérêt beaucoup plus ~onsidé­ rable, il a paru que nous voulions établir une ,.différence entre la dette contractée et cellè . que nous résolvions de contra'cter. Nous -. avons semb.lé dire que, l'une nous sera plus , ~acréc que l'autre : contradiction malheu, ' ·relise ! Elle était loin de notre intention ! · Mais la défia~ce raisonne peu, et les forme s ' de cet emprunt OIJ,t ainsi donné des allarmes .. sur la dette publique' ta~dis .qu'il devoi~ • 1 .· �/ ' ( 48 ) ' ~tre considéré' comme un moyen d'en assurer le ' remboursement. >> .J ,, Pensai-je àonc qu ~ nous devions décréter un e~nprunt à un intérA t égal à celui que rend le prix actuel des fonds publics? Non, Messieurs , - mais en autorisant l'emprunt ~ nous devio'ns laisser au ministre, dont les intentions ne sont ,pas suspectes, le s·oin d'en régler les conditions , selon l'exigence des conjectures. ~> · ;, Tout ce que je viens d'avoir l'honneur ·de v ous exposer est_ très-simple, et ~ous y <:Juriez pourvu., si nous av~ons en général plus de tems pour nous consulter sur 'les questions important:;s , si nos délibérations étoient plus tranqmlles, si, ne pouvant r ien sans la réflexion , on nous laissoit phis de moyens pour réfléchi r. " " Je ne saura is trop le répét~r, Messieurs, le r e'<;pect pour la foi publique est notre sauve-garde, et le crédit national est, dans ce moment, l'unique 'moyen .de remplir les devoirs qu'elle nous impose. Qual'ld, par impossible, nous voudrions suivre' la· détestable m:ixime qu'il n'est point de morqle en poli'tiqiie , z.vons-nous dans · 1es m~În$ . une force publique \ �e·49 ' puhl~quê qt1Î se chargeât dé -éôntenit la ·jüstcl . fodignatioi1 des citoyens? le en~~ s1{r ni tompte.r pouvons ne '' ' Nons 'dit èlü roi ; ni sur celui . du rninistte des finances. ,Quand tout e~t reinis par le roi , par ses serviteui·s, pat la force des événè~ tnens, d'ans la' main de l\1ssemblée nationale, ~st-il p6ssible de popi:vofr à la chose publique, par uri autre crédit que celui de 1a nation? ~t si les - vofoniés h'e se réunissent pas dans l'asseniblée llf!Üonaie, oi1 se formera le tré~~t public? A qnel état de €'09füsioh rte march~"" rons'- nous pas? Je propose doric d~ahêter;, (< qltè iassèmbUe · ~· nationale persévérant inval'iablement dans l'iiz.;;. , >> tention ia plus ëntière de maintenîr 'la foi » pubüqtte , et 't:onsidêrani la nécessité ûrgentè ~' des fond's de l'emprunt decrété le $ ao!tt, à ~' l'intérêt de q'uaite e'f demi pour cent, auto"" ., risè sa ma}e5té à emplojef les moyens que id ), siiuation des a}fairû et Les bes~ins iïnpérieux • ), _du moineiz't lui paraîtront exiger, poitr assurer ~) d i' emprùnt 11ïi sucd's plus proTiip t, lors >; nzjme que · ces moyëns appor'teroïent queltjÙes h modi.fir:ations l;i l'article IV de l'arrêté du 19 ~ »; , ;, aout ') La publicité de cet a,.tl'ête, suffira poi1t , .D Tome IL �( 50 ) dissiper ies fausses 'c raintes que les fatalités imprévues o·nt fa.it naître, et les personnes qui .d épendent du maintien de la foi . publique , · sentiroiit de plus en plus qu'il est de leur intérêt de seconder les intérêts cle l'assemblée ' . puisqu'elles tendent au rétablissenationale, ment de l',ord1;e public, sans lequel les me, sures les plus sages_ne peuvent avoir aucun succès ». La motion fut envoyée à l'impression , pour être remise le lendemain ~ans les bureaux, et discutée le sur-lendemain dans l'assemblée ua ti o nal e'. Séances des / 20 et 2 J. Les premiers articles de la · déclaration des droits , y furent discutés . . Le préambule présenté par M. Mirabeau , la tête dt! pr~oj et des Cinq , fut unanimement adopté. ~ Le premier article de la déclaration fut consacré .en · ces termes : t> Tous les hommes naissent et demeurent li- bres et égaux en droit: Les -distinctions sociaÇes ne peuvent être fondées que su~ .l'utilité commzme, �(p .- ) :·1 .E; Pon avoit os~ .dire, la veille;, qu'è, Mr:R.A" '3EAU ne vouloit pas une çl.éclaration , ~es cJroits ! · -. ·' Voici les REFLÈXIONS que nous trouvnn~ dans son Courr-ià de Provence, n°. 30, pag. i , f 2,3,4,). · » Lo·r squ'on discutôit l'admission des dé i' putés ·des colonies; . 'n ous .disions à èes. depu.. . tes , .Vou~ .représentez. tzne p.opula'tioii dè trois, cem quarante mille ames ; mais cette popuiatiotz ' '' n'est point jusqit'à présènt· compo.sée d'l~oiiime$ libres. D~ ce nombre, trois cent's !nille au moins · sont , par vous ou· par vos commettans , _placés ait même rang que ces hêtes de somme, qui ne sont jamais compris dans les calwls de popula"tion 'de nos provinces européennes. Voulez.•vcÙs fiiire entrer les nègres dans le vôtre? Voulez-vous/ augmenter celui des dé.. que leur nombre urve · putds de votre i~le. F aites ... en des hommes , ·affranchissez-les; qu'ils puissent être tout-a-la-fois élec' teurs et étu's ! » r a . .. · " Quand nous adressions ces paroles aux . plant'eurs , nous ne pension; pas que le mo1 ment füt si proche oii la grande cause de la · liberté.des nègres enveloppéç dans céll e de la li•• 1 herté gé1:1ér~le de l'espèée hup1aine,seroit sol emD~ �l ( 51 ) nellement établie:, avouée, sanctionnée paf l'assemblée nationale ~>. «Elle est enfin venue cette époque glorieuse pour la F1'ance, oü ses représentans , : dan,s un acte destiné à rappeler à tous les peuples leursdroits !laturels , inaliénables et sacrls, ont dé..-. claré que tous üs hommes NAISSENT .ET_ DE-· libres et égaux en droits, qwe le5' . distinctiqns· sociales ne peu.vrmt être fondles .q·ue · sur l' l/,Ûlité commune.>~ J;JEURENT • »Ce :n'est point ici l'tin <;le ces décrets sou-<lai"ns et irréfléchis ,. qui souvent échappent aux assemblées les plus · sage1>·; c''est une grande'· et importante vérité, énoncée dans tous les · cahiers;, .q.uïressort , à-peu-près dans, les mê--_ mes t-e.rmes ·, de cinquante projets différens de' déclar-atio:n de ·droits, proposés p·a r divers mem: bres de l'assemblée ; c'est ·le fru;t de la mé~­ ditation , dès réflexions de la délibération de plusieHrs séances.» _ » Il est bien possible que les Polonois et les.' Russes ne la connoipsent · pas ; _ils méprisent depuis si. long-teins la sainte voix de la na~­ t.u re, qu'ils peuvent dédaigner celle ~e notre assemblée national"e : mais si nos déerets ne· fo nt pas loi pour ces barbares que üv.ilis.en.t �( ' 5~ ' fofructüeus-ement depuis un siècl~ nos perru.. quiers, nos saltinbanques, nos valets-de-cham~ bre et nos actrices; ils font loi pour l'assem. hlée elle-même; ils la font pour toute provin-êe .admise à y être représentée; ils la font , par conséquent, pour cette colonie de Saint-Do. ~1üngue, qi.ü a demandé avec tant· d'instance, .et si habilement ~mporté un~· no'rnbreuse re.présentation. >~ ' ' . ' . H Après avoir . hautement posé le principè, rassemblée r-iationale ne se refusera pas à la plus just~, A la plus légitime des èonséquen. ces~ Elle n' ent~nd pa·s , sans doute, dire à c'es nègres échappés à tant de causes destructives qui arrêtent la propagation dans nos colonies; ~ces malheureux nés dans-_1•esclavage, attacht'.s mi.x colliers de fer , et ensanglantés sous le i fouet d'un irhp'itoyabl'e commandeur , qu'i.fr , ,s ont ·nJs libres. Elle ne dirai. pas à ceux qui ,, '\ f<lérobés à leurs familles par, une serie de cri- ~ ·: .mes, dont le moindre- fait frémir la nàture, ._â ces ,infortunés anioncélés dans un vaisseau èo:nme des ballots de mar~handises· , n'ayant d•autre aire q1(un espace de six pieds de long .s ur cinq· de haut et un pied quatre pouces 6eÎq.rge, et qui, durant un voyage long et cr-ud, HW~ t çn\is cl,éins qne s!tiia,tion si affreusy', qu'el.le- D\ �( 54 )' . 1 sembte destin~e à faire trouver l'esclavage même un sou~agement , un bienfait. Elle ne lettr dira pas qu'ils demeurent libres. -Elle he,dira pas.,à ces· tristes victimes_ de notre féroce cupidité, qu'ils sont égaux en droits aves ceux qui les achètent, les revendent, les maltraitent,. les enchaînent l les font .déchirer de · verges, et n.e leur lai~sent rien du riche produit des terres que leurs sueürs ont fertilisées. Elle ne leur ·djra pas que la distinction antisociale qui existe entr'eux est fondée sur l'utilité commune. Ce seroit-là vér.itablèmende sarcasme du lion ou du tigre, si toutefois ces animaux plaisantent en dévorant leur proie. >> '"Mais ce qu'elle dira aux nègres, , .:e qt1'eHe dira aux planteur~ ' ce qu'elle apprendra à "l .' c' est qu1" l n ' y a., c' est qui l'E<urope ent1ere, . ne peut y avoir ni en France, ni dans. aucun . pays soumis aux loix de France , d'autres hommes que des hommës libre!, que des homlms égaux entr' eux ; c'est que tout homme qui en retient llll autre dàns line servitude involontaire, agit contre la loi, ble~~e la grande chartre· nationale, et ne peut.plus en espérer ni appui. .• ·ni protection. >> '' Çénereux amis des noirs! vo1~s avez craint pent"être l'intérêt mal-entendu, le p~éjugé cl-rs �( 55 ) ; representans de · Saint -D<;m1i:ngue. Apprenez qu'auciJn d'eux n'a réclamé contre un principe ' dont l'affranchissement de leurs esclaves est. une conséquence immédiate ; aucun d'eux n'a proposé comme un amende~ent de déclarer, les hommes béancs seuls naissent et demeurent libre5; aucun d'eux n'a proposé qu'on insérât c;ette clause pour les Africains. Les honzmes neJirs naissent et demeurent esda.ves ; la · di·stinc. . ûon des couleurs détruit' l' egalité. des droits. Rien n'est plus légit~me ·avec eux qu'une convention toute 'a leur charge' et toute notre profit' pour •la peine que ·prennent les Europée17.s d'àmzer de vaisseaux , de sMuire des n~grès , de !-es' enlever :à lezirs familles , de commettre -pour cela des .crimes affreux, de/es acheter de ceux qui prétm. dent avoir le droit de les vendre, de les discipli. ner ensuite à force de supplices ; nous avons le :Jroit de n<Jµs approprier le produit de t; us leurs .travaux, et de , ceux de toitte leur postérité. H. a 1 1 ('Non , aucun de ces députés . n'a tenu ce ·coupable langage' aücun d'eux n'? seulement laissé soupçonner la plus légère_rêserv e dans 'son adhésion au _décret de l'assenibl.ée. C est donc ici' non-seulement le vœu de l'a' semblée .,nationale , mais celui des plantèurs eux-mè- - ./ D4 / �( 56 ) mes, que tout homme,, de quelque couleur qu'il so.i.t, a un droit ,égal ~ la liberté. » ,, Nous ne doutons pas qüe les représentanSI de Sai~t-Domingue ne ~~ient empressé; à faire afficher dans toute l'étendue de leur isle, çe méniorable décret d'une àss.emblée ~ la~ Guelle il; · avoi~nt tant à c.œur d'être admis;_ et qut les planteurs :renonçant â une pro"" priét~ incompatible avec leur conscience~. ne s·e hâtent .d.e former enfin avec les noirs quelq~ie pacte q1ii, réellement fondé sur l'uti-. ' lité_ co11zmwze, as.sure aux uns et aux mitres, les moy e n ~ de réaliser le bu,t de foute société': /a conservation de dro.its n~ture?$. et inzpresvipti-. 1:Les de L'homme ~ la liberté , la propriété, ~a, s4·! (~té çt ?~ ré~ista77;Ç~ 4 f opfrfssion, (_1 ~· >~ iS·ef~n~~ 4lf ;p.. Depi,.~h troïs jotq.-~, -les articles de la dé.da ~ • ·- '. • • 1. . ' (1) Pourquoi faut.il q.ue:. !'-homme qui ·parlait ains\; au moi~ ~'ao~t 1789 , n'ait p_u s~ fa~re. entendre. !:ncore-', lorsqµe les passions. les plu s hont~u ses , leSi. intérêts ·- les pi us v,ils, sont venus, dans ce tte m ême. as semb lée, disputer aux hommes de cou leur, avec un_ 11bominab!e succès, les drnits- que lè prem i.e r déqç-lt , n<H\ 011<! 1 -l,~q r a_voit i11çoqt~SÇqbl'"n~~nt \~ÇlJ@\J, '. �( 57· ) ration des · droits ~toient disciutés, am·e ndés; ~ous~amendé.s, rédiges, et puis encore r~digés; tant se . faisoit sentir la difficulté ', l'imp()ssi·.h,ilité mê1r{e dè faire une bonne déclaration de dteits, avant d7avoir au rµ.oins pos~ les pases de la constitution! ayoit bien ... raison de dire : '~ A . . mesure que l'assemblée avance ~ans la déclaia~ion des 'd roits ( 1 ) , elle semble .forcée d~ s~écarter de hi 111arche qu'elle avoit d'abord . f!doptée ». >>Une déclaration nue des 'd roits de l'homme 2 'applicable à tous l~s âges, à tous les_ petiples, ~toutes ks latitudes morales et géographiqu~ii pu glob~, était sans doute une grande et belle itlée ; mais il semble qu'avant . de penser si généreusement" au .code des autres nations~ il et\t é~é bon qqe les base-s du notre fussent ~ liÎ .nori posées , du ri;10.ins convenues », · . · • MIRABEAU ~ ' » Pour avoir suivi la marche inverse, l'as~ ~emblé_e, malgré tout son empressement d'ar~ p:ver au grand but d'une constitution natio.,. , ( 1) Extrait dµ çoµr\()f cl~ ~roveHP~ 1 .num·éro l' ~ \. v·a ~~ s ~ ~t Z.. 1. i �. ( ( 5g ) '· / 1 •• 11ate , malgré ses longues , pénibles et nom• ·, :breuses séances·, ma) gré un travail dont auc1yi•e histoire , depuis les loix · de Moïse jusqu'au . code russè, n'offre d'exemple, ' l'assemblée se· trouve aujourd'hui très -peu avancée. Cha.que pas qu'elle va fa ire· dans l'e~position des droits: de l'homme,. on la·verra frappée de l'abus que ' · le citoyen en p1rnt faire ; souvent inêine la pru ence le hii exagèrera: de-là. ces restrictions. multipliées, ces précautions minutieuses,. ces conditions laborieusement appliq1~ée,s à tous. les articles. qui ·vont-suivre : restrictions,. pré- · cautions, conditions qui substituent presque par-tout des devoirs aux droits, des entraves à. ia. liberté, et qui empiètant à plus d'un égilrd sur les détails -les plus gênans dé la législation ,, prés.e nteront l'homme lié p~r l'é,tat civil , et .non. l'homm~ libre de la nature ». rarticle mis à la àiscussion est ceiui-cL .A"u:_un citoyen ne peut être ar.rête, ·détenu ~· accus[' ni puni' qu'au rom ' av~c les formes_ et selon les dispositions de la loi. Tout ordre arbitraire doit être puni sur ceux' qui l'ont sollicité, f' exe crtte, ou ;ait executer~. crpe/d•te,. \ f I ./", • - I Quelques personnes voulurent qu'on supprimât de ce-t <l'rtide 1!out ce qui est relatif aux ordres arbitraires; leur motif étoit, 1°. qu'on �' . (-59) ',ne. devoit pâ.s rendre r@sp~nsa-blesde ces -ordres ies exécuteurs subaltern es ; :i. 0 • que la res:ponétant un ,obj et de <létail, elle ne .clevo:it sabilité . point entrer dans ·une dé Jaration des -droits. / / M. MIRABEAU. •1 La loi qui porte que nul citoyen ne pèut êtte arrêté -qu,.en vertu de la loi, est reconnuè par- tout , et n'a pas empêché les lettres de cachet , la 'diversité d'opinions qui pa1:tag:~ IJ'assembfée , .dérive de ce que l'on confond le dogme politique -de la responsabilité. i:e chef .de la sccieté , seul excepté , 'toute la ' hi_é rarchie sociale doit etre -responsable. ~ faut signer cette maxime, si l'on veut .c on~olider la lib_er.t é particulière et publique. r,esponsabilité seroit illusoire' si . elle ne s~é­ ~endoit de[Jnis le . premier -ministre jusqu'au 'c1e'rnier des sbires. Cela ne ~suppose aucunemen t que le subalterne soit juge de l'ordre dont · il est porteur; il peut également , et il doit juger la form e de cet ordre. Ainsi~ un 1 de marecnaussee 1' ne pourra pas porter ieavaner ·..., un ordre sans etre accompagné d'un qfficier civil; en un mot, la fo rce publiq~te sera sou- , 'JJ}ise à_des formes déterminées p ar la-loi; 11 / . " 4 f ' I / �( 60 ) a aucune autre espèce d'in'c onvénfent à cela; sinon la nécessité d'avoir désormais des loix çlaires et précises , et c'est là un argument de plus, en faveur du dogme de la r~sponsabilité ». n'y " Au reste, nous devons quelque reconnois.,, s1nce aux principes qui nous ont scandalisé dans le cours de la discussion ; le scandale qu'ils ont causé nous fait honneur, et bientÇ~ il en dégoîitera les' apôtres >>. , . • . • . , • Et la re~ponsabilité fut décréde. Les trois articles suivans furent alors pré.,. sen tés. · 1 °. La:loi ne pouvant atteindre Les délits secrets~ ? est à la religion et à la morale à ,la suppUer. Il est -donc essentiel pour le bon ordre, même de ta société, , . re~pectees. que l ' une et t autre sozent °. Le maintien de la religion exige un culte public ; le respect pour le culte publiç est dom; ' indispensable. 2 3°. T out citoyen qui ne trouble pas le cµlte établi .t rze doit point être inquiété. . ~ - ~ , M. de Castellanne pensa qu'on ne devoit avoir pour lmt' dans ces artides ~ que d'établir. let liberté des .opinions religieuses, sans s'occuper p~ t~l oti ti;i cqltei La Françe, dit-il, est répW~lil 1 - �·~atholiqu~ ; tous- 1es François ne ie sont pàs~· il existe dans le royaume des protestans et des 1 ' jµ!fs ~ et l'ordre public n'erï est pas troubié, IÇ propose de subs~~tuer un seul ;uticle aux trois qui viennent d'être lus, et je le rédige arns1 : 'Nul liomme ne doit être inquiété pour ses opi~ njons religieuses, ni troublé dans l'exercice M. sa fùigion., ' · Cette nouvelle rédaction fut appuyée pat' MM. Camus; Ra,baud-de-Saint-Etienne ù Laborde; ils observèrent avec raison que les deux derniers .articles dù comité, prescrivoie-nt des de;,,oirs , au lieu d'exprimer un droit, M. MIRABEAU. '<Je rte viens pas prêc'h er la tolérance. la liberté la p-lus illimitée de religion est à mes . ·yeux un droit si sacré , que le mot tolérance ,. qui voudroid'exprimer; me paraît en quelque ' sorte tyranniq'ue lui - mênie ~· puisque l'ex;is- . tence de l'autorité, qui a le pouvoir de tolérer; · attente à la liberté de pensér, par cela même ·qu'elle tolère , et qu'ainsi elle,pourroit ne p~~ ; to,érer »•. "Mais jG ne sais pourquoi l'on traite le fond · ·. .r~me question dont le jour n'est poiot'arrivé>>:.. ,' ' . �:1 (' 62' ) , . · u Nous fàîsons une déclatation des dtoits; il est donc absolument nécessaire qU:e l.a chose qu~on propose soit un droit , autrement· on y ferÔit entrer tous les principeg. qu7 on voudtoi(, et alors. ce seroi~ ui1 recueil· de principes ''·· . " Il faut donc examiner si les articles propo_sés sont un · droit ·,,. '' ·certain'ement , . dans leur exposition , i!s n'én e)\'.pr.iment pas; il faut , donc les' poser autrement. " M<J,is il· fa.ut les insérer en forme de déclaration "<les droits~ et alors il faut dire: Le droit des hommes est de respecter la religion et de la maintenir ''· I - '' Mais il est évident que c~est u~ devoir, et non pas un droit "· 7 ''Les hommes n apportent pas le culte en société, il ne naît qu'en commun. Ç'est donc une institution purement sociale ~t conven. tionnelle ''· " C'est donc un devoir ,r, ~,Mais ce devoir fait naître un dro,i t, savoir : que nul ne peut être ~roublé dans sa reli,gion "· >>.En effet'~ il y .a toujours ;1cns ; et pourquoi '' ? / ' ~u diverses reli- ' ' ' �( 63 ~~ ' ' J ~­ Parce qü'il y a . t~ujours eu diverses opi- ·ti.10,ns "· . · • "Mais la diversité des opinions résulte néces, sairem~nt de la diversité des esprits, et l'on/ ne 'peut empêcher cette diversité,~. · »Donc, cette"diversité ne peutêfre attaquée>>. · "Mais alors, le libre exe1~ cice d\m culte quel. ~onque est un droit de-~ha c ui1 "· · ,,, Donc on doit respecter son droit''· •> Dont , on .·d oit _, respecter. son · culte . >t· ~ · » Voilà le seul a~ticle qu'il soit néces,saire d'insér.er d,ans la déclaration des droits , sur. cet objet "· " Et il dqit y être inséré ; car les facultés ne sont pas des droits., sans doute , mais l'homme a droit de les exercer' et l'on p eut ' doit distinguer l'un de l'autre " · , et l'on . \ ' · ' j> Mais si le droit est le résu]tat d'une convention, la convention consiste à exercer librement ses facul#s; donc on peut et «n doit rap- . peler dans une dé~lar4tion de droits l'exerci5 e des facultés "· ' ,,, Je soutiens donc l'article de M. de Castelfane ; et sans entrer en aucune· manihe dans, le fond de la question, je supplie ceux qui. '' �'( 64) fü'iticipe1it pat ieürs crainte~ sur l~s d~sëtdrèsi qui r'!vageront le royaüme, si l'on y introduit , la liberté des cultes, de penser que la tolérance ; pour me servir -du niot consacré, n'a pas pro.; dtiit chez nos voisins· des fruits empoisonnés t. - et que les protestans ~ ~ névitablement damnés dans l'autre monde ', 'comme _chacun sait ' se Sont très-passablement arra~gés dqnS ceh1i"-·ci 1 sans doute, par une compensation dîie à la bonté ' de l'Etre suprême 1~. '> Nous qui n'avons le droit de nolis mêlet que des choses de _ce monde , nous pouvons donc permettre la liberté des cultes 1 et d()rmir' ~tl paix>>, - La discussion fut t envoyéè J tine auire s!anu;. Séance du i j; · ies trois artiéles présentés la vei1ie pat id t omité, avoient été médités pendant vingt.:; quatre heures; et ne trouvèrent cependant pas plus de défens eJ,trs qu~ils n'en avoi ènt ü:ouvéi Ta v eille. Car telle étoit déj à , telle .est encore la situatio11 de l'.assemblée ' qu\Ïhè cause ne èhange pas d'avocat, lors même que son avo"' t at change de figur.e et de nonL ' · M . l'abbé d'AJ1mat proposait ; comme· ùri moyen 1 • �\ - '. (. 6 5 )' moyer1 concHiato~re , de garder un ' silehce . absolu , sm tout ce qüi étoit relatif au '. culte. M . .Mirabeau observa que ce n'étoit pas iil. l'ordre du joùr. L'or~re du jour fut do.ne repris. Quèlques- )\ns voulurent qu'on . se c~ntentât d'adopter ;la première partie de la rédac tio.111 , offerte par . ~. de Castellane; Nul ne doit être _inquiété pour ses opinions religieus_r.s. . ( 1 M. l'évêqee ,d'Autun parlant sur ·les deux, .derniers · arti.cl.es dü comité. , observa que ,, . ' 1 fussent-ils rédigés avec toute la perf~ctioa . , ,dont ils sont ~usce·ptibles, ils seroient encore ét~·~mgers à une déclaration de ·droits ; par fela seul que . fous le's articles de cette · dé. Claratiot1,- devoient ,c9mmencer , Qu pouvoi~ commencer .p<J.r ces mots : tom .citoyen a le .Jroit de ••• Or SOl\S cette formule, il étoit im' .possible de placer tien de ce qtti se trouvoit ·- ~lans les arti-cles élu comité, ,de_ quelque ma' nière 'q u'on les rédigeât. Il fut décidé qu'il n'y avait pas 'tieu à défi.. . b/.rer' quant a présent, sur ces ef,eux articles. :E. ,., Terne Il.· �( 66 ) M. M I R A B E A. U'• .M E S S I E U « J'ai eu RS, l'honneu~ de vous soumettre ' hi?r; qü-elques réflexio~s qui tendo}ent à dém91rtrer que la religion est un devoir, et non pas un droit, et que la seule chose qui apparteo-oit à la ·déclaréition dont noüs sommes occupes , c'étoit d è prono·11::er hautement la liberte r eEgieme. >~ i~'a. presque rien opposé à la motion de M. le comte de Castell~ne, et que peut-on objecter c-0nti;e un axiôme s~évide11t, que le contraire· est une absurdité! » · · » ÜJ1 ~» On no1_1s dit que le culte est un objet de 1)0.lice extérieure; qu'en conséqaence il appartient à la sociéte de le régl~r, de permettre l'un et de défendre l'autre.» ' »Je demande à ceux qui sontiennent que le culte est tm objet de polïce, s'ils parlent comme .catholiq1{es; ou con:nie légi.sÏat eurs. ·» S'ils. font cette difficulté comme · catholiques , ils' conviennent que le culte est un obj et · ·de réglemçnt, gué c'est Hne chûs'e ,purement civik; mais si elle est civile; c'est une in stitution htunaine; s1 c'est ime· institution ·hu.., H �("67) 111aine, elle est faillible . Les h om.mes pe·u ?ent ' 'l4 changer; -d'o11 il su.i t , seloa eux , que le ' culte·cath olique n't~st pas d'institution div ine, et ·selon. ~oi, qu'ils ne sont pas catholiques.» »S'ils font 'la cfiffic u1té comme législa te urs ; comm e homm;:s d'Etat, j'ai le droit de leur parler comm e ù des hoùuùes d'Eta~, et je l~u~ dis d'a oord qu'il n'est pas _vrai que le culte.soit trnie ,chose de police , quoique Néron et Do111i-ti.en 1raient dit ainsi pour interdire celui des cfu11étiens. » .., ~' Le culte consiste en prières, ·en hymn~s; ,, ~n 'd\scours,, en divers actes ,J'a Jorat io n rendus à D ieu p ~ r des homi:nes qui s'assemblent en ,'commun; et il est tout-à-fa it abs~1rde de -dire, que l'inspec,f eur de poEce ai t le droit de dresse r les oremu's et les litanies. ,, 1 (' _ ~'Ce qui est de la polic e , c'est d'empêcher . qt~~ ·pers onne ne troubl e l'o rdr e .et la tranq1uil-· l_ité publique. Voilà po~1rq uo i ell e veille _dans vos rues, dans vos places , aut our de vos mai' autour de vos temp 1es; mais ell e n ..e se sons, mêle point de· r~gler, ce que vous y fa! tes : J , _out son pouvoir cons'ist~ à empêc her que ce ,q~1e vous y faites ne nuise ;) v~s c oncitoyens . ,~ ' ' · 1 )>Je trouve clone àbsurde encore de ,nréten-. E 2 '. - �' 68 ) que ' . dre pour prévenir le d~s~rdre qui pour;bi~ ' : - naître de vos actions, il faut · défendre vo,s actions: assurément cela est ttè.s-''e xpéditif' . mais il m'est permis de doüter que personne ait ce droit.» . » Il nous est p,ermis à tous -de former ·de? -assemblées, des cercles, ges clubs, d:es loges 4e francs-maÇons, des sociétés de toute ,espèce. Le s~in de la police est d'empêcher que ces assemblées .n'e troublent l'ordre public; mais certes on ne peut pas imaginer qu'a fin ' que ces àsse;nblées ne troublent pas l'ordre public, il fai.Ùe-les défendïe. » . \ - " Veiller à ce qu'aucun culte , !Jas même le vôtre; ne trouble l'ordre public' voilà votre devoir ; 'mais vous n~ pouvez pas aller plus loin. » , · ~ » On--vous parle sans cesse d'un culte .domi- nant.» . » D~minant!, Me~ sieuts, je n'e'°'tends pas ce mot, 'et j'ai besoin qu'on me le définiss e. Estce trn culte oppresseur que l'on veut dire ? Mais vous avez banni ce mot, et des hommes ' qui ont assuré le droit ' de lib.e tté ne révencliquent pas celui ,<l'oppression·.>> )> Est-ce le culte du prince que l'on Ve.ut ) , �( 69 ) prince n'a pas le dr9it de d~mi­ :ner sur l~s consciences ~ ni de réglet les opi.' nions. >> .' :dJre ? Mais lé -, · » Est-c;'.e le 'éulte du plus grand nombre·? ~fais le ciilte est une opinion; tel ou tel culte, ·'est le résultat 4e telle ou telle opinion. Or les dpinions ne se form ent pas par le r ésultat des i suffrages ; votre pensée est à vous' ~!l e est :ifl~épendante, vous ne pouvez pas Pengager. >~ » Enfin une opinion qui seroit celle du plus ' grand nombre n'a pas !e droit de dominer. C'est un mot. tyrannique qui doit être banni de notre / législation; car si vou~ l'y mettez dans un cas, vous · pouvez· l'y mettre dans tous: vous aur~z donc un culte dominant,. une philosophie dorrii~anr'c:, des , sysfêmes do~ina ns. Rien 1~e doit ' dominer que la . justic.e , il n'y a de dominaht . ·que le droit de chacun, tout le reste y est · -..spumi s. Or c'est un droit évident, et déjà con- . ' . sacré .pai· vous · de faire tout ce· qt1i ne peut ... ~ nir~ à autruj ~' · MM ~ de Casteltane ,. Rab aut de . Saint-. Et ienne , l'évêque de Cl erm ont, celui de· Lydda ~ et: c. etc. occupè.r.ent suc.c~ssive1nent: ~Gl. t;:ibune ag ès notre on.tenr .. · '/ '· ' '· �. < I' ( io ) Les amendemens se multiplièrent jusqtr'à l'ab. surdité, les broµhalz.as _jusqu'au scandale. Nous allons rapporter l'a rticle tel adopté. qt~il fut Qu'on nous dise après l'avoir lu, si c'est là une déclqrati on de droits ? Qu'on1., nous dise si ' Mirabeau avo ir t ort de prévoir l es réstrictions . multipliées. , les précdutions minutieuses , les conditions l;tborieusement appliquées t (} US l es arficles ,qui ,ii·~'o ieirzt substituer-des devoirs aux droits, la liberté, empiéter ,sur ÙS m ettre ~CS en trans · détails les plus gênans de La législation , préseizter , e,nfi ·1. t hom me ldpar t etat civil' et non L'homme · iibre de la naùm ... ? a a Voici l'article: Nul . ne. pwt 'être inquiété pour 'Ses cpzmons .même religieuses, -pozirvu qNe; leur manifestation -'n e trouble pàs l 'ordre pu/Jlic ef:<bli par la loi. Lécte1;rs, ~~1IRABEAU ne fut pas . criminel de cet article , ·et vous le savez bien. --- Lisez comment il . l ~ Jng ea. . RÉFLEX IONS extraites du Cot!rier de, Pro- .ven c::: , N ',) , 31, pag. 44 et suiv., s,ur l'articl~· rel;zrif AUX OPi t.;' I ONS RELISIEUSES • . « Nous ne· pouvons dissimuler. na.tre clou.., �. ( 71 ) ·l eur, què l'a'ssemplée nationa_le· , ·· a~t lieu· d'éî~ouffe r le germe de l'intolérance, l'ait plât é '.comme en rés erve d~ns une declaration des droits d e L'homme. Au lieu d ~ pro noncer sans équi·:voque la liberté reli gieuse, elle a déclaré que .l.a manifestation des .op inions de ce genre pouv ait être gênée, qu'un ordrepublic pouvait s'op\' . poser à cette~ liberté ·; que la loi pouvait . la .-r:estreindre . .Autant de ,princip es fa;ux ., .d a n~ . gereux , intolérans; dont les Do M I NIQUES ·e-t Jés T ORQUEMADA ont appuyé leurs d©ctrines .sanguinaires H. Les ·apôtres . de la lib erté reli gieuse soutiennent qu'elle est sup érieure à t outes les loix , et ne peut jamais recevoit au~une limit€ . , :. du pouvoir civil. >t · ... >) Toute -loi, disent-ils, . est fondée sur le 1 ._ consentement général ; mais comme.nt les . }\0mmes auroient-ils pu· consentir ·à se dérpouiller d'un dr_oit dont l'objet l~est ' ri en moins , , selon eux, que leur ' bonheur éte; . nel? Une loi restrictive en matière de reli. · ._ gion, n'est donc que la l_o i du plus . fo rt; ,· . elle n'appartient qu'au code de la tyrannie. )) · ' >> De telles lo ix ~ont 'absurdes en elles;mêmes , car elles ordo nn \ ,nt à des: homm es ~ui ont des mesures si différ entes ·d'intelli/ E4 ·' \ �'( 72 ',) \ \ .- .génce"' ët . de : râiso~ ' de voir l'évid,e née dan's les .mêmes dogmes, et la vérité dans les mê111es doctrines. Ces loïx sont . immorales ', puisqu' elles ne chapger~t rien à r lntérieur' eit ,, ·ne font que des hommes vils qtti trafiquent . de leur croyance ' et ' masquent leurs sentimens. Ces loix S?;1t propres à retenir les ·hommes clans la stupidité, puisq1(elles rendent .Ja· p.ensée même esclave, et que · la baguette •d'un prêtre peut tracer un cer~le que f enten- : deme)1t pumain ne peut .plus fran çhir. Ces lo-i x sont anti-sociales; elles sont par-tout'' . le levain· <li.1 fanatisme, et ; ' contre le but de . toute .bonne société, donnent plus d:'impo1 , .tancé JaUX l dogmes qui nous diviSetit, qu\\ ceux qui nous ré unissent.. Ces: loix sont impies : quelle .impiété plus ~i gna lée q1œ de s'interpqser etitre 'l'homme et la 'divinitê, pour dire à l'homm'e , n@us .te défendons d<e • 1 • . servir dieu de cette m anière ' ~ et pour d,ifé ~ · dieu ; · nous vous · défe ndo ns ·dé rece voir le·s h ommages qui vous soht offerts ·sous, ~me forme qui n'est pas la nôtre ! Quand on réflé-· chit sur la diversité de~ esprits, cause· nécessaire de l'a diversité des opinions, sur la · foi- · bless~ de la raison humaine ' qui · .t rouve ses. !imites dans l'examen de cha-que a tôme ~ et 1 ·- �ç 73 •) , sur ljincert itudeJ dè nos connaissances, et les: signes tromp eurs <l:u faux ~t du v1;ai ; on s'étonne que chacùn de nous, fi er et irnpérieux clans le petit coin oÎl il domine , ose Y, tr<;m cher, y prononcer e!1 maître, et propo . . ser ses opinions comme des loix poùr t~us ses semblables. » » Mais , disent les partisans d'une reli-gion dominante, nous ne prétendons point gêner fa, liberté des · cons,ciences. - Voilà certes., une · gr~nde faveur, vous laissez à vos frères ce ·. ~ qt.te les t yrans n'ont jamais pu ôter .à leurs ·enn eims . » ~> Nous ne voulons défendre que le culte public; mais si la . religion de vos frèr,es l eur · enj0int ce culte .public; en leur défe ndant• - de l'e~ ercer, vous attentez à leun droits l~s plus saints, vous blessez leur .eonsciell"ce. » · »Mais sous prétexte de religion , on prêchera de5 ··· dogmes nuisibles, destmctz{s de la société, éontraires à la sai1~ e morale. Ja mais, là oii plusieurs re· tigions se surveillent ; t"outes s'épurent ; çe ~ont des rivales qui ne se pardonnent rien ; on n e peut crai-nclre de corruption que d'une . religion dom inante qui n'a rien à redouter. ·o n ne peut prêcher des doctrines licentieuses <i{U'en secret , elles ·n'oseront jamais, affronte)-' '' 1 ' ., . ' j . �.J ( 74) fa: censure ,du public; pour rendre Tes. mystères: de la: bonne d~esse innocents, il n'efit fallu que détruire le mystère et ·d échirer le voile qui les · déroboit à l'insp·ection sévère de la société ''· · · '' Mais en permettànt toJttes les ~religions , Olt jettera les hommes d;ans l'indifferentisme religieux. Cela est faux et démenti par l'expérience, Qn es.t indifférent sur la religion _qu'on a r.eçu dê sa nourrice et de ses maîtres ' sans examen "e t sans. preuv~s ~ · une croyance fondée s·~1r l'~u­ t orl.té n'est qu'en superficie ,. et n'a point de racines : voilà ce qlti est vrai et ce ,qui explique -pourquoi l'on trouve en général plus de croyans sincère>s et instruits dans les p'â ys protestans. _que dans les pays catholiques. Le pis qui peut . résulter ·de la diversité des cult~s·, c'e~t qu'on donne moins de prix aux dogmes qu'aux vertus,. qtie le ·m ot d'ortodoxie perde un peu de sa force magique , que les controverses tombent dans l'oubli' que l'on fasse plus attention aux ' œuvres des hommes qu'à leur symbole ; et qu'en général ori les juge comme bons ou méchans, plutôt que comme pieux ou impies''· >~ Telles sont les premières . réflexions qui s'offrent à nous sur la liberté religieuse , et €es vérités absti"aites pre1111ent bien plus éle �'• ( '75 ) ')-force quand on les applique à)éi secte protes'tante-, secte paisible _par essen.ce , favorable .à la -~raiso~ humaine et à la richesse de~ .natiops, :amie de la lib erté civile , dont le cleTgé n~a point ·de chef, et forme un corps de citoyens, d'officiers de morale stipendiés par l'Etat, oc.<npés d.e l'éducation de la jeunesse, et intéres:i ·sés ·par l'e sprit m'ême de famille ;-au maintien iies,mœurs et à la prospérité de la .c hose p11- , l 4 blique ». Séance du ·,- 2 4. L'article en discussion .est . celui-ci : La libre · communication des pens'ées étant :u,; · droit de citoyen, ell~ ne doit être res treint~ qu'.autant qu'elle nuit au droit d' autr.ui. · iM. r MIRABEAU. . \ , · )' On ne peu( pas restreindre un drol.~, 011 . ~eut s·eul~ ment réprimer l'abus de l'exercice d'un droit: le mot réprimer, s'applique plu.tôt à l'abus faf t de la liberté de la presse " cette l'b \ ch acua qua 1 erte metne ; i'l conserve a . le :droit de communiquer ses pensées' et n'admet l'intervention de la loi que pour punir 1e 1 _ ·,mauvais usage qüi pourroit en· avoir été fait. !) I ' . 1\ �~ - Si J onc, comme je ne l'espère pas, la ré. dacti o 9 proposée est adoptée,' j ~ demande que ,le mot réprimée soit substitué au mot restrûnte>;. Cet amendement produisit l'effet qu'en a~oit ·attendu son autet;r. L'article fut rejeté et r emplacé par celui-ci. Let libre communicat ion des pensées et des opL - .., n ions , est un des droits les plus p récieux de l'lwm1ize. Tout c,itoyen p eut d onc parler, éerire , imprimer librement, sauf 4 répondre, ,de l'abus de e,ette liberté ; dans l es cas détermin és par La loi. Séance d.rt soir. M. Bertrand de l'Hodies.nière, procur eur du .r oi au bailliage de Falaise, avoit ass isté aux assemblées élector'!-les ,. et contribué à Îa r é.:. daction . des 'cahiers de son bailliage. D ans ces cahiers il avoit demandé , r &. que l e ressort de chaque siège et trîbt1nal fût tell e ~ me.nt arrondi, que les justiciables n'en fuss·ent q n'à u ne dist ance r aî:so nn able. 2 °. Q ue :les. juges pe nsionnés par le trésor public , re ndissent gra tuit ement 1a justice: 3 °. Que la vénali té et l' hérédité des offic'es de ju<lic.at ur e fus~ sent abro gées, 4° . Et enfi n, que l.e 1!).éri te , fa sé:"ience, la probité , .le désin~ é r e s s emen t rég6· nérassetJ.t l es t riblimrnx. ·, �. _ ."' Un des membres du parleme11t de Rouen, . ~ · - ' ~énc>nça ~ sa e: 0mpagn,i e, les articles que nous . ' ven~ ns <l'analyser et leur auteur. . Le parlement décï-èta.- Le décreté demanda justice à l'asse,.'llblée nationale. - Le comité qtt~ rendit compte de l'affaire, voulut qu'i l n'y eî1tpas lieu à délibérer; - et M. l'abbé Maury app~1ra l'avis du comité . . 'M. MIRABEAU~ ~' Éntre les diverses prérogatives essentielles ·~· t'q ute assemblé~ législative, il en est , sans . ia·q uelle, il est impossible de concevoir son existence : c'est le droit de veiller à sa i)ropre police, à la liberté, à l_a sln-eté de ses membres, et ·· par conséquent, à celle des assembléesélcctorales qui'.of).t concouru à la formation de celle-ci. Ce ' ~.ernier droit est inséparable des précédens ; · sans lui, ils serpient incomplets, insuffisàns, 'e t 'presque illusoires. Car, quelle liberté peut ayôirune assemblée, si ceux qui ·ont concouru , à, h · former par leurs suffrages , n'ont eux, mêmes pas été libres , s'ils ont été sous rn1e influence étrangère; si, soit pour le choix qu'ils ' dnt fai t de leurs représentans, soit pour les · 1instrnctions qu'ils leur ont rem;ses; ils ont été -SQumis ;\ la cens ure . et aux poursuites d'un �(-7~_ ) corps; intéressé r)ar ses fautes rnêrnè ' à' éte!ndre en eux toate · lib erté. C'es_t ce .qc1'ont parfaitement hi.en vu les Anglo!s . Jam'°-.is ai.tcun eorps - judiciaire· , aucun · départ ement qi.1 elc0nque du pouvo!r exécutif ne s'imnfiscero'it d'ans les éissemblées d'élection, .n'essay ernit de \ . leurs' D)embrcs pour les poursui"re un seul avis ·qu'il y ouvriroit , pour les r6olutions cr.u'il X' feroit prendre_, sans s'exposer au res- 9e sentiment de la chambre des communes : ,de tels actes ne seroient püs moins à ses yeux une Izaute inf;-action de privilège , q·ue celui par !cqt~el un membre, de ;; communes.,;seroi:t poursmv1 pour ses opm10ns H. • , ~> L'assemblée natio nale n'--empiéteroit clone ( pas sur · les droits 'du pouvoir . judiciaire , èn nccueilhnt la Flainte du magistrat de Fa laise. dé.'ibér~r, sei;oit. au contraire Un il n'y a li.eu un abandon formel _de ses droits ,.' une ab j_uration de s'a propre existence. Sur quoi clone dÙi/zérer dans une asse,.mÇilée, y aura-t-il Lieu si ce n'_est sur des cictcs qui cornpro_metten~ . a a tout-à-la-fois, son ho nneur , · sa dignité , sa riberté ? le pri!icipe de toute ~eu.veraùzeté i·éside essentiellement da'!s · ùi nation ; nul corps, nul individu ne.peut ex.eroer ii'atttorité _qui. n···n émane .· '::i.pressémem. Que signifient ces expr.essions qu e , . Î �C79) ,f l'assemblée natignalc vient de consacrer ., si ~lle Craint de délibérer sur . l'entreprise non . .moins coupable qu'illégitime du parlement de.,, Rouen?» point que notre délibératlon ~ · »Je . n'entends ~ se ~ porte sur le gem:_e de ' réparation qui peut ,, ê.t.re due au magistrat de Falaise. C'est-là.vni"' · , -me~t ce qü'on pourroit, à j~1ste titre, ~ppeler ·une atteinte au pot;voir judiciaire. Mais le 1 · pri ncipe ·q~ti 'devra servir de base au jugement; mais la déclaration clai_i:e .et positive que l'aete -eopimis par le parlement de Rouen , -est une atteinté à la liberté nationale ; mais le ren~oi. / du _magistrat opprimé, à se pourvoir au con• 1 -seil du roi , pour obtenir toutes les répar4-· :tions qui sont justes; voilà ce qu'il me parnît 'E}Ue, éL::!ns 1~ circonstance '· l'honneur de la !:i.~tion, la liberté publique , e·t de justes égard~ pour · le pouvoir judiciaire , -sollicitent éga' ' lement.» . ..Et il y eut lieu à délibérer , et la procUure , intentée au procllreur du roi de F altJ-ise , fut dé·darée nuite .et attentat;ire a La libmi 1Zatio12ale, ·4tc• .. f ) �,, ( 80 ) Sdauc~ du 2 7" 1 On se ntppele de la motion faite par M. MJRABEAU, dans la séance du soir 19, relativement à l'emprunt de 30 millions, décrété · le 9, par l'assemblée nationale. Aujourd'/uû; M. Necker envoye à l'assemblée, , un mémoire intitulé , rapport du premier mi12istre des finances, d?nS lequel il annopcè le tnauvais ·succès de l'emprunt, et développe les causes déjà indiquées par M. Mirabeau. ' Le ministre propose de subtsituer à cette mesure manquée , un nouvel emprunt de 80 ." millions; ren1boursable en dix années, à raison · d'un dixième chaque' année ; que l'intérêt · en soit fixé à cinq .pour cent, et la mise payable ep effets publics, portant aussi ciüq pour cent d'intérêt ; il i·ésultera de ce moyen , que le fr~sor public n e recevr~ qu'un...,,_ seco1~rs effectif · · <te 40 millions . M. Necker dans 'Je même rapport' · invite l'as- semblée à réfléchir , s'il -nè seroit pas 11écessaire de fixer tout de suite , la vente du sd à six fols la livre; dans tous les greniers cle Ia gqbelle 011 il sè distribue 'à un plus haut prix. Il �1 ( 8't. ) ll prévoit que · cette · disposition . occasionneta ttne ·d iminution de . 3o miUions i:lans les reve.nus; mais il voit attssi que cette perte sera atiém;ée _l ~pai;- l'accroisseme11t .de ia .const?niméttÎort, pat 1a , diminution de la. contrebande , par celle des ttàix de garde,. et enf1n , par l'avantage consi... Cl~rabl~ qui · en résultera pour les · pe11plés •. ' . '• Ce rapport est discuté ·sur-le-champ; ' J- , 1 1)1. ·l'héque d A1uun propose, i!:> , de:·déeréter · l'el.llprunt, et d'en laisser le ;n'ode ah pouvait . . ~xécutif; 2 °; de 'faire une déclaraJion ' qui ; ..en_confirmant celle du 1 J juin, rassnr'e· tous les .c réanciers de l'Etat~ . conti-e ~.i'ne_ réd~i2tion .quelconque ' dans aucune partie de la dett,é publique; 3°'. de ,h6mmer un comité _extra9r' dinaire pour' de concert avec le min:s'tre des fina::nces, examiner les diverses op# ations.qui viennent d'.ê tre southisesà !;assemblée' eis'occuper particulièrement d'établir le'nivezm e'ntr-e · les. dépenses et les reèettes...... '. Les propositions de M. d'Auturt, exc1t'ént ·. des appla11dissemens et des murmures. . Pl.!lsieurs personnes invoquent l'article dtf règlel}lent, qui veût une discussion pr~alab,le . -· · · Tome Il. ·F �' ( 82' .d e ,troi~ jo~trs ; avant de prononcer si.Ir · 1~ questions importantes. M. MIRABEAU. " Si j.'avois eu l'honneur d'e patfer le pre..i· tnier .à cette · ass~mblée, peut-:être me' serois~ je borné à une appro?ation pur·e et simple de Ja proposition Q.e M. le directeur-général des . ~nances; mais les a:ddit1onS' ·q'ue M. l'éyêque - d' Autun J a faites ,, sont de teHe nature , premiè;e du moins , qÎt'une fois proposée, il y ' aurc;:iit les plus grands dangers à l'en séparer.On __ nous . parle de renvoy~r la .discussion à :uri autre jour. Ceux qui notrs· font cette proposition' en dnt-ils bien pesé les conséquences V oudroient-ils pa~ un simple : attachement à , ' une ,forme rigoureuse , exp0ser l'<;tssemblée à pero/e,les fruits d'une discussion · aussi lmni• 1:1eus~e ~ que celle qu.e oous venons . d'en-· tendre ? » - la ·' r '( Ap_i:ès avoir man<'{Ué notre premier .e mpmnt p'cï.r u~ _malhetireux attachement à d~s formes , pa'r un desir bien ou mal entendu de· pèrfectiôn, voudrons-nous exposer le royaume à-tous les maux que pourrnit entraîner le ma.u"'. J ' ' �~ais succès de E 83 l celui qui ~otts é.Sf au}ottrd.'hut proposé? Jene suis pas d'e·ceux qu~· sont prêts~ . ~e rendre l'écho de tout ce qui sort d'une bouche ministérielle. Je rie dis pas que ce qu~ vient de nous être lu -de la part du mirl.is,tre' soit au.. , ~essus de tbute exc è_ption; mals le béso~n d\ui e : rt:s~ource mott'lentqnée est évident~ n_iais l'impqrtarice d'assü;er le crédit pubÜc sü~ ia base ' ~acréè de la fid€1itè d_e la q~tiort ~ remplir ses ' engage1i1ens; vo~l~ ce qüi me paroit également )~~ste et pressant, vo1ià ce qtÜ rte sauroit, dans · l~ · moment 'actuel ; phis admettre de re_.' 'tatd __:... )' . ' •, Je iÙ ns~st~rii pas; messî~uts ' pour qtte i'yous passiez en üne seiÙe délipérat1on : les qua"' tre propositioRs de ·M. l'évêque d'Autuh; mai~ lè~ deux ptemih·é~ s'ortt tellement ·liées , teüe .. · ·. ·~e.nt connexes i q'ue leur séparation • mêmè rtrdmentariée, pou.rroi't: 'avoir sür le crédit piiblic:i · ~e·s conséquenèes les pius funestes ! approu ... ,Yer I' empntnt sans consacrer la dette , s~ns la mettre à l~abfr de toute rédu~~ tion; de t0ute · atteinte ; c' est semer la dé... flance et l'effto~ patmi ies .capitalistes ' ; -' (;'est ieur annohèer des ~ntent~ons sinistres ;. en trn tnot ; · proclamer la banque .. . . . · Fi t;est,; �I route · dans le moment oit nous ' demandon~ . 1 cl u crédit: » '' Et. dans quel tems , à qttelle époque peh• . se_z-vous à annoncer des vues atissi malheureu· ses, qmrnd vous êtes prêts à recevoir le grand, · l'inestimable bien d'un5! constitution libre , quand cette ·constitution est à I'en~hère ?(quel: . que murmures' étant fait entendre) oui, messieurs , je ne crai~s point de le répéter , ._par un heureux effet des faptes et déprédat.i ons ministérielles, La constitution est .àujourd' !wi l'enchère; / ' c'est le déficit qui ~st le trésor de l'état; c'est la de~te publiqué qui a été le germe de notl'e · liberté. Voudrez-vous recevoir le bienfait, et vous refüser , à en acquitter le prix ? » , a ' La discus~ion se praL~_ngea encore quelque tems. Mais enfin , Ler deztx premières propositùms tf.e Monsieur tf Au_tun, n'en fu~mt pas moins adoptù.s. Séance dtt 29. Dans la séance du 28, on avoit vainement â:is· enté de~ articles, que M. Mounier , en les propo~ant, avoit annoncé devoir être les bases de la constitütion à faire • .... �I ( 85 ) ··r Ces ·' arti~les p~rtoient _une di~tinctionr de's · 'pouvoirs; mais on sentit bien que les pouvoirs -ne pouvaient être séparés constitutionnelle·ment, que lorsqu'on auroit dit qu'elle devoit être la. part du roi, dans la législation. · · , ' Aussi lé lendemain, M. de Noailles proposa1:.:il avec succès ,d'examiner d'abord ces qlies- . .fiOns. ·1 °. Qu'est.:.ce que la sanction royale? t 0 • .Est-dls nùessai,re pour les actes legislatifi ;a ~0• Dans q1tel cas, et de qu'elle manière devrti. ,t -elle êtrè employée ? 4 °. L'assemblée nationale sera·t-elle permanente? 5°. Sera-t-elle compos ée 'de deitx chambres , ou June seulement ? '1 M. MIRA:BEAV. ~'< Puisqu'il 'y a. lieu.à délibért:r sur la ;érie des questions proposées par M. de . Noailles ., et qu'ainsi nous allon ~ enfin nous occuper de ·ta _c onstitution, je demarrde que· tous les objets 1 constitutiolmels, soient jugés par app el nomi- . -. nal ., et non par assis et leYé. , · · M. Mounier va plus loin , il demande F 3 �1 • .qu'-il1 soit fait upe liste de JOUS, ceux qui par";'] .leront sùr les q:uestions qùi vie'nn~nt d'être ~ pos~es ; et q\te cette liste , divisée én deux co.,. Jones, l'une remplie par les n()ms de .ceux qui parleront pour l'affirmadve , et l'autre desti"!. pée à çeux qui soutiendront la. négative, soit · çnsuite inserée dans le procès"".verbaL - ' M~ MIRABEAU~ . ~( Qu'il soit permis à. un homme qui sign ~ ;, et qui à toujours signé <le repr~senter comme dangereuse , la moti.o n d11 préopinan~. Elle ne çonvient ni à la dignité'· ni à la fraternité de l'assemblée ~ Je crois qu~après avoir combattq pour notre 9pinioi;i 1 av~c qne opiniâtreté zélée, il ne doit rester parmi nous-, nulle trace ·de ~issentiment~ Tel estle principe de toute asse m..,. blée régulière et sage, et rien ne peut vous, ~mpêcher. de penser. que yotr~ so,uv ~nü n , c'est 1 1~ principe ~ ». . ~W. d'Esrrémr,nil demanda, non~ se~ilement la list e indiquée par M. Mounier , mais il youlut encore q\te ~e pre.~ier député de çhaque ordre '· de chaque bailliage , fut tenu çle déclarer qu'elle étoit la volonté de ses. ~~mœ~tté!!lS. sur l~ sanctiq~J. rqrale•. �. M. ' MIRAE'EAU.. ' " L'assemblée à d.éja prononcé snr lt:!.s man.. impératifs. Je he( renouvellerai pas cette .discussion, mais je me pMmettrai une obser~ ~ation très-claire et obligeante pour tout le monde; il eî1t été malheureux pour vous que '.Je. systhème de M. d'Esprémenit eût prévalu, iear alors, i1 n'auroit pas eu besoin de venir ~ai en personne, il auroit-pu se contenter ~~envoyer son cahier, et l'on ei'tt été prive dll , :plaisir de 1'entendre. }~ ~lats , / Les motions de MM,. Mounitr .et .d' Esprémenit '{tt.rtnt .r.ejetÙ.$. 1 / �- .. \ [ 88_ J CHAPITRE s CINQUIEME: E p T 1 E M .B R:· E I 7 g.9· . Séance ·dft premier. . . ·' . Dans la séa~ce de là veille (y aoii.t), Vassemblée avoit reçu , et ne s'en étoit point · occupée , différentès lettres anonymes èt sig-nées ; dans lesquelles U!J. grand nombre d'hom-mes se disoient disposés à püt:iir la cabale, qui voudroit donner au roi l .J n veto quelconque . . ,M. de Laîly , au nom du comité de rédacti9n, avoit proposé ses deux chambres, etc . . Au;'ourd'h~i fut discuté{ la grande question clu VETO; et il faut le dire, jamais on ~'a voit que }'assemblée recelât autant d'hommes à talent, qu'il en parut à la tribune dans cette imp~rtante circonstancë. Î Déjà MM. de Liancottr , Salle ,,. Rabaut de. su _. Saint·Ètit:nne, Mal.ouet et Pethion de .Villeneu.ve, avoient été enten.dus. M. M MIRABEAU. E s s ·1 ~)Dans la ( E U R S ( I) , monarchie la mieux ·orgqnisée, l'au- ( 1) "Lorsgue j'ai . porté la parole sur- la sancti(m �c~9) torité royale est toujours l'objet des craintes' meilleurs citoyeps; celui que la . loi · met · d~s , , !'oyale, j'ai autant parlé que lu; ainsi l'on ne-retrouvera llas ici tout ce que j'ai dit, mais on n'y lira rien que je .n'aye dit. L'indulgence d'une ·assemblée est beaucoup ,plus 1E,rande que celle des lecteurs; c'est dqnc un véritable sacrifice de mon amour: propre que je fais, par obéiF_ -sancê pour l'assemblée, en laissant imprimer mon di~-· . cours. Il est devenu impossible, par la marche tks séances de l'assemblée nationale, de rien écrire.avec soin, - ni: 1Ùêmc d'organiser.aucun ouvrage. Il ne l'est pas moins tde. réfl échir, si l'on n'a pas de très-grandes avances. Qui-con Elue n'apportèra pas à l'assembl~e na.tionale des prin~ipes arrêtés , risquera de n' y embrasser que des opinions uè's-incon~idérée ~ -,, "'.Mais il a paru sur le beau su]et de la sanction r.oyalè, un·.ecrit de .M. le 'marquis de Cazaux, intitulé: Simpliciil de l'idée d'une .constitution; qui esc une · mine inépuinble 'd'idées saines et profondes 1 dont j'ai beaucoup ' profité; par exemple, toute la partie dé mon discours, relati ve la permanence des assemblées nationales' en es.t extraite. ,, " Je regarde l'écrit de M. de Cazaux, comme l'ou~rage d génie qu'a produit la révolùtion. Je ne connais pas un jou1nal qui e1f ait parlé, .et à en juger par le'> principes ·-e~posès en cette occasion solemnelle dans l'assemblée, il a été très peu lu des représentans _de la nation. ,, N@te de' l\1JUBEA.TJ, a �( 90) Jiu-dessus de to""us, devient aisément 1e r ival de la .loi. Assez puissant pour prot ég~r la consti.. tution, il est souvent tenté de la détruire. La irtarche uniforme qu'a suivi par-tout l'autoi'ité ' des rois, n'a que trop ·enseigné la ~écessité -Oe ·les surveiller. Cette défiançe, salutaire en ·Soi, nous porte naturellement à desirer de contenir un pouvoir si _redoutable, Une se .. .crète terreur nous éloigne, malgré nous, des 111oyens dont il faut armer le chef suprême de la nation, afin qu'il puisse remplir les fonc· .t ions qui lui sont assignées. ,, ~Cependa nt, si l'on considère de sang-froid les p ~incipes et la nature d'un gouvernement monarchique ' i~stitué sur la, base de la souve~ raineté du ·peuple; si i'on examine attentivement les circonstances qui donnent lieu à sa form ation , on verra que le fl10flarque doit être considéré plutôt comme le protecteur des ,-peuples ' · que comme l'ennemi de leur bon~ .heur. ~> " Deux pouvoirs sont nécessaires à l' existence :et aux fo nct!ons . du. corps politique : celui .de vouloir et celui d'agir. Par le premier, la _soci été établit les règl es qui doivent la con ... .<luire au but qu' ell e se · propose , et qu~ est ~n çont e st.abl e ment . le b_iep. de tous. Par le �( 91 ) isecond, ·çes règles s'exécutent , et la fore~ publique sert à faire triompher la socié-té des , obstacles que cette ex~cution pourrait ren· contrer . dans ' l'o.pposition des volontés indi... viduelles. >> . 4<_Chez une grande nation, ces deux pouvoirs ne peuvent être exercés par ellè-mËÏne; de-1~ la ,nécessité qes représentans du peuple pour l'ex!;!rcice de la fi:i.culté de vouloir, ou de la puissance législative ; de-là encore la néces1 ~ité d'une autre espèce de . représentans, -pour l"e~ercice de la faculté d~agir ou de la puis- . ~ance exécutive. H «Pius la nation est cot'lsidérable, plus il im'" porte que cette dernière puissanc~ s·o it active; ~e'-là la nécessité d'un chef unique et s1.1prême, d7un gouvernement monarchique daas les ,gi::arids Etats , oü les convulsions, les démembremens seroient infiniment à craindre, s'il >p'_existoit une force suffisante poür en réunir . t.6utes les parties, et tourner_vers un centre çommun leHr· activité. » ' " L'une et l'autrè de ces puissances sont égalepient nécessaires , également chères à la natioi1. Il y a cependant ceci de remarquab}e ; _c'est que la puissance exécutive agissant con·t inw; llem,ent sur le peuple, est dans un rap~ �' port plus immédiat avec lui; que · chargée d111 soin de maintenir Î'éqtlilibre, d'emp,êcher les partialités , l!;!s pi·éférences vers lesquelles le petit norpbre tend sans cesse au préjudice du plus grand, il importe à ce même peuple que cette puissance ait constam1_11ent en main un moyen SÎtr de Se mai~tenir . H " Ce i:noyen existe dans le droit attribué au chef suprême de la nati~n, d'examiner les actes de la puissance législative, et de le'ut donner où de leur r~fuser le caractère sacré de loi. i; , " Appelé par · son institution mêµie , à être tout-à-la-fois l'exécuteur de la loi et le pro .. tecteur du pet!ple ~ le monarque pourroit être fo rcé de tourner contre le peuple, la force publique, si son intervention n'étüit pas requise pour complèter les actes de la législation , ert les déclarant conformes à la volonté générale. >~ « Cett'e prérogative du monarque est particulièrement essenti,elle dans tout Etat oit le pouvoir législatif ne- pouvant en aucune manière être exercé par Je peuple lui-même , il .est fo rcé tle le confier à des · représentans. H «La nature des ~hoses ne tournant pas néces~aireme à t le choix de ces représentans vers les plus dignes ' mais v ers ceux que leur"situa~ . �. ( 93 ) '" ": 1:,i.·~m, leur f?rtune, et' des circonstances par.: ., . ticulières désign~nt comme pouvant fa'ire le ~plus volontiers le sacrifice de leur téms à fa , · cho'e publique, il résultera toujours du choix .de ces représ:entans d_u peuple, une espèce d'a~ ris_tocratie de fait, qui tendant sans cesse à acquérir une consistance légale , deviendra également hostile pour le monarque à <iui elle · ':'ouc,lra s'égaler, et pour le peuple qu'elle cher~ chera toqjours à tenir dans l'abaissement. )) ,(De-la cette alliance naturelle et nécessaire , ~!'itr'e le,. prince et le peuple 'contre toute espèce .d'aristocratie ; alliance fondée sur ce qu'ayant les mêmes intérêts, les mêmes crain~ .tes,, ils doivent avoir un même but, et par, conséquent une même volonté. » c< Si, d'un côté, la' grandeur <lu prince dépend dè la pr'o jpérité du peuple, le bonheur du peuple repose principalement sur la puissanc~ · iutelaire <lu prince. " "Ce n' est donc point poür son avantage particulier que le monarque intervient dans la lé.gisiaüon; mais pour l'intérêt même du peuple'; -et c'e.s t dans ce senS\que l'on peut et que l'on doit dire que la sanction royale n'est point · . 1~ prérogative du monarqti~· , mais la prop~·iété,, l~ ·' domaine de la nation. " �r { 94) ;~ J~ai süppùse jusqu'ici un ordre de chôseg· vers lequel nous marchons · à grands pas, je veux llire une monarchie organisée et çonsti-' tuée ; mais comm·c nôüs Ile sommes poirit encôre arrives à cet ordre de choses , je dois m'expliquer hautement. Je pense que le droit " d' arreter " l'"actwn . du d e suspen d re , et meme corps législatif, -aoit appartenir au roi quand la constitution sera faite, et qu'il s'agira sen.. 1ement ' de la maintenir. Mais .ëe <;Irait d?ar .. têter; ce veto ne ·saurait s'exerc;;er . quand il s'agit de crée'r l~ constitution: je ne conçoi• pas comment on pourrait di:sputer à un peuple le droit de se donner à lui•rn,êrne la cons.. -. titution par laquelle îl lui plaît d;être· gou.,. verné désormais. >> «Cherchons dorié uniquement si clans la cons .. titution à créer, la.sanction royàle doit entrer , wmme partie intégrante de la l&gislature. >> '( Certainement à qui ne saisit.que les smfa.,. ces , de grandes objections s'offrent contre l'idée d'un vete exercé par un individu qiiel.,. conque, contre · le vœu de3 teprésentans d1~ , peuple. · Lorsqu;on süppose que l'ass.e.mblée yiationale , comp0sée de ses vrais élémens , présente au prince le fruit de ses délibéra..;, tions. par tête, lui offre · le ,r~rnlt at de la dis ~ �. ( 95 ~ I / ·tussion la plus, libre et la plus éclair'ée, 1er produit de toutes les connois·sa1;ces qu'elle- a : pu recueillir, il semble' crue 'c'est-là tout c~ que la prudence h~maine exige pour consta: ter, je ne di~ pas seulement la volonté, mais·· la raison générale ; et sans doute , sous ce point de vue abstrait , H paroît répugner au bon sens d'admettre qu'un hqmme seul ait le droit de. répondre: ,je m'oppose à cette vo... lonté, à çette raison gérrérale. Cette idée devient même plus choquante ei1core, lorsqu'ildoit être établi par la constitution, que Phomme: armé de ce terrible veto, le s'éra de toute la . force publique, sans laquelle la volonté gêné- . • rale ne peut ·jamais être assurée de son exé- . cution. " " Toutes ces objections disp~roissent· .devant, cette gran,de vé.rité, que sans un cirait de résls-<..: tilnce dans la main du dé1positaite de la force : publique, . cette force pourrait ~auvent êtr)! : emplo.yée malgré lui' à exécuter réclamé'e des volontés contraires à la volonté générale.•,.., . '' Or, pour démontrer , par un exe'tnple, q.ue. ce danger existerait , si, le prince étoit dé-. pouillé du 11eto sur toutes les propositions de. loi que lui présenteroit l'ass·emblée nationale, je ne demande que la supposition !i'un niau~ f et �( 96 .) vais choix-de représentans, et deux réglemer~ intérieurs déjà proposés et autorisés par l'exï:m'" - p'le del' Angleterre ; savoir : H « L'exclusi.o n du public de la chambre natio• nale- sur ia simple . réquisition d'un membre de l'assen:blee, e~ l'interdiction aux papiers publics ' de rendre compte de . ses ~élibéra; tions. » " Ces deux réglemens obtenus 1 il est évident qu'on passero it bientôt à l'ex15ulsion de tout m@mbre indiscret ,, et la terreur du despo ~ tisme de l'assemblée agissant sur l'assemblée même , il ne faudroit plus , sous . un prince • fo ible , qu'un ·. peu de tems et d'adresse pour établir légalement la domiAation de douze cents · aristocrates, réduire l'autorité roy ale à n'être que l'instrument passif de leurs volontés , et replonger· 1~ peupie dans cet état d'avilissement, qui accompagne toujours la servitude du prin~e. '' . '{Le prince est le représentant perp·étuel du peuple, comme les députés sont ses représentans élus à certaines époqués. Le; droits ·de l'un, comme ceux des autres, n~ sont fondés q~ie ·sur l'utilité de ceux qui les ont établis. " <<Personne ne récLune contre le veto de ·l'as· semblée nationale , qm n'est effectivement qu'un. �-. ( 97 ) 'droÏ,t ctll peuple CO"nfié a ses reP,/sentdllS, püiU".. ' " . s'opposer à toute pro position, qui .tendroit au . rétablissement dit despotisme mif.l.istériel. Po.ur~ . quoi donc réclamér contre le veto cl 1 ptinC'e, · qui n·est aussi qu'un · droit du peuple confié spdcialement au prince, parcé que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir l'éta~ blissemen't de l'aristocratie. » 1> Mais, dit-on) les députés du pe~tple dans l'ass emblée nationale, n'étant 'revêtus du pouvoir que pour un tems limité , et n'ayant aucune partie du pouvoir exécut.i f, l',.,bus qu'ils peuvent faire de leur vûo, ne peut être d'une conséquence aussi fu neste que ce l~1 i qu'un prince inamovible opposeroi.t à une loi juste, et raisonnable.» .11 Pre~ièrement, si le prince n'a pas le veu> qui empêchera les représentans du iJeuple de prolonger , et bientôt après d'é,terniser lem: députation? (c'est ainsi , et non comme on vous l'a dit, par ,la suppression de la chambre des Pairs , que le long parlem.ent r,e nversa la. · liberté politique de la Grande-Bretagne.) Quî les empêchera même de s'approprier la partie du po'uvoir exécutif, qui dispose des emp!-Ois et des graces ? Manqueront -ils de prétextes pour j ustifier cette usurpation? Les emplois G ' TQme II. . �' . ( 98 ) Mnt si scandaleusement remplis ! Le5 s~ in~ign ement prostituées! etc. >t grac:e~ "Secondement le veto, soit ·dti prince , soit des dÇpütés à l'assemblée nationale, n'a d'autre vertu que d'arrêter un'e, pr9position : il ne peut donc .résulter d'un veto, quel qu'il soit , qu'une inaction dti pouvoi! exécutif à cet effet.>> "Troisièmement le veto du prince peut ,, sans doute, s'opposer à une bonr11e· loi; mais il p ~ ut préserver ·d'une mauvaise, dont la possibilité .n e saurait être contestée. » ((Quatrièmement, je supposerai qu'en effet le veto ·du prince; empêche l'établisseme~t de la loi la plus ;age· et la plus avantageuse à la na.~ tion', qu'ar~riv e ra-t-il si le retour AN.Nu EL de l' asse1nblé.e nationale est aussi solidement assuré que la couronne sttr lf- tüe du pritzce qui la'porte, c'eS>t-à-dire, si le retour annuel de l'assemblée nationale est assuré P.a r une loi vraiment constitutionnelle , qui dé fe nde , sous pei~e de convictio~ d'imbécillité , de proposer ni la concession d'aucune espèce d'impôt, ni l'établissement de la force militaire pour plus d'une anpéé. Supposons qu~ le prince ait usé d~ son 11cto, l'assemblée déterminerçi d'abord, si l'usage · qu'il en a fait,, a ou n'a pas des copséquence~ �[ 99 ] fél.cheuses pour .la liberté. Dans le second cas ; la difficulté ~levée par l'interposition du -'Jleto, se trouvan~ nulle ou-d'une légèré importance, l'assemblée nationale votera l'impôt et l'armée pour re terme ordinaire ~ et dès-lÛrs tout reste da ns l'ordre accoutumé. ,, '' D ans le, premi er cas, l'assemblée aura divers. moyens d'influer sur la volbnté du roi; · elle pourra refuser l'impôt; elle pourra refuser l'ar· mée: elle pourra refuser l'un et l'autre ; ou simplement ne les voter que pour un 'terme très-court. Quel que soit celui de ces partis qu'adopte l'assemblée ' le prince' menacé de la paralysie d~1 pouvoir exécutif à une époqu_e connue , n'a plus d'autre moyen que · d'en appeler à son peuple, en dissolvant l'assemblée. >, \ , Si donc alors le peuple renvoje les mêmes déput~ à l'assemblée, ne faudra-t-il pas que l'e prince obéisse; car c'est là le vrai mot, quelqu'idée qu'on füi ait donné jusqu'alors de sa . prétendue souver-ain~té, lorsqu'il çesse d'être uni d'opinion avec son-peuple et que le peuple ~ st éclairé. >) , H '<Supposez maintenant le droit du veto.enlevé au prince, et le prince obligé de san ctionner une mauvaise loi ? vous n'avez plus d'espoir · G 2 ' �r rob .] . que dans une insurrection. générale , dont l'issue la pl~is heureuse seroit prohablemént pius funeste aux indignes représentans du peuple, que la, dissolution de leur assemblée. Mc:ris estil bien certain que cette insurrection ne s~roit funeste qu'aux _indignes représenta'ns du p"euple? .•. J'y vois encore une , ressource ,pour · · les partisans dü despotisme des ministres. J'y vois le danger immineRt de la pai~ publique troublée et peut-être violée; j'y vois l'incendie presqu'inévitable , et t~op long - tems à crai ndre dans un État où une révolution si nécessaire, mais si rapide, a laissé des germes de clivision . e.t de haine, que "l'affermissement de. la constitution, par les travaux successifs de l'assemblée, peut seule étouffer.~~ '~Vous le voyez , Messieurs, j'ai par-tout supposé la . permanence de . l'assembl~e natioi:-ale, et j'en ai même tiré tous mes a-r_gumens . en faveur de la sanction royale., qtti me para ît le r empart inex1 ugnable dè l~ liberté politique, pourvl~ que le roi ne puisse jamais s'obstiner dans w n veto sans dissoudre , ni dissoudre sans conv@quer immédiatement . rn;.e . autre assemblée, parce que lfl constitution ne doit pas pei:mettre qùe le c ~rps social soit jamais sans représéntan_s ; pourvu qu'une .. loi constituti<:>"". . �( 101. ) 1 • .nclle déclare tous les impôts et même ,l 'armée, . annullés de droit, trois mois après la dissolution de l'assemblée nationale, .pourvu enfin que la responsabilité des mini.stres soit toujours exercée avec la plus inflexible rigueur, et ' quand la chose publique ne dèvroit pas s'améliorer, ' chaque année, des prog~ès de la raison publique' ne su~roit-il pas' pour nous décider à prononcer l'annualité de l'as.semblée nationale, de jeter un "coup - d'~Ü sur l'effrayante étendue de nos d€voirs. ~ · · "Les finances seùles, appellent peut-être pour · · un' demi-siècle ,..nos travaux. " ((Qui de nous, j'ose le . demander, a calculé l'acfion immédiate et la réactio.n plus éloignée de cette multitude d'impôts qui nous écrase, sur lar~chesse générale, dont on reconnoît enfin que l'on ne peut plus se passer. " "Est-il un ' seul de . nos impôts do nt on ait imaginé d'approfondir l'influe~ce sur l'aisance du travailleur, aisar:ice sans laquelle une na-· tion ne peut jamais être ri~he? « ((Savez-vous jusqu'à quel point, l'inquisition, l'espionnage et la délation assurent le .prnduit des uns ? Etes-vous assez instruit que le ' g~nie ·tiscal n'a recours qu'.au fusil , à la potence, G 3 �( 102, ) et aux galères _, pour prévenir la diminution des autres ? H (( Est-il~impossihle . d'imaginer quelque chose de moins ridiculement absurde, de moins horriblèment partial , que ce systêdie de finance que n.Os grands financiers ont tro-livé si bien · balancé jusqu'à présent? » r >'Â-t-on1des11dées assez claires de la propriété, et ces idées sont~elles flSSez · répandues d!inS Ja généralité des hommes, pour assurer aux loix qu'elles produiront ·c ette espèce d'obéissance , qui ne répugna jamais à l'hotnme rai-:, \sonnable, et qui honore l'homme de bien. " _(f Aurez-vous jamais un crédit natio·nal aussi long-tems qu'une loi ne vous garantira pas q.ue tous les ans fa nation assemblée, ·recevra des administrateurs des finances , un compte exact de leur ge.s tion, que_tous les créa,nciers de l'état pourront demander chaq~te année à fa nation, le payement des intérêts qui leur sont dî1s ; que tous les ans enfin· , l'étranger saura oli tr.ouver ·la nation qui craindra ·toujours de se déshonorer, ce -qui n'inquiéter4 jamais les mirtistres. >• , « ·s i vous passez des finances au code civil et criminel , ne voyez-vou.s pas que l'imp<;>ssi- �( IO} )\ bilité d'en rédiger qui so.i.e nt digne$ cle vous avant une longue période, ne sauroit vous dispenser de profiter des lumières qui .seront l'acquisition de chaqÜe année?. Voüs en repo.:serez-:vous encore, pour les améliorations pr~ visoires ·qüi peuv~nt s'adapter aux circonstances, sur des minist~es qui . troiront avoir tout fait quand ils. auront dit, le roi· -sait çout; car je lui ai tout appris, et je n'ai fait qu' exécu-; te~ ses ordres absolus , q.ue je lui ai dit de , mt, donner?>' ~{ Peut-être, pour éloigner le retour des as·s ~mblée · nationales , on vous proposera un'èi . commission intermédiaire ? Mais cette COth~ mission .i~termédiaire fera ce que feroit l'assemblée nationale, er alors je ne vois pas· pou·rquoi celle -ci na se ·rassemb.leroit. piis; 0u elle n'aura pas le pouvoir de faire ce .que feroit l'assemblee , et alors elle ne fa suppléera pas? Et ne voyez-vous pas d'ailleurs 't· €J_He cette commission deviendroit le corps oà le ministère viendrqit se recruter, et qùe_ pour-. y parvenir, on deviendr,oit insensiblement le docile iristrument de la cour et de l'intrigue.>"· H On a soutenu que le peu d'esprit pu9lic ~fop pose au retour annuel ·de l,..asseml)lée ·nationale. Mais ~omment formerez-vous .mieùx. . G 4 . �cet esprit public, qu'en rapprochant les 'épo_. èJues oil : chaque citoyen sera appelé à en dbnner ·des preuves. Pouv oit~il exister cet e's prit ptiblic, qrnind la fatale division des ordres -absorboit tout ce qu'elle n'avilissoit pas. Quand tous lL.s 'citoyen s, g: ands et petits~ n'ava ient .d'ë.utres r essour ces contre les humi-· liations· et fin::.ouci,rnce, . et d'autre dédommagement · de leur nullité que le spectacle , la chasse , l'intrigue, )a cabale , le j et.t, tous les 'vie.es ? « , · · · · « On a objecté les frais immenses <l'une élection ·et d'une assemblée nationale annuelle f» ''Tout est calculé, trois ·millionsforment la substance tle cett e grande objecüon. Et que sont trois r:;:iillions pour une natiori qui én paye six ce1~ts, et qui n'en •n~roit pas 3'50 .à pay et, si depuis trente· ans elle avoit eu an1wel le ment une ass~mblée nati~nale. '' «On a été jusqu'à me dire , qui voudra être memh . ' : /. l'assemUJc nationale , ·si èlle a cl.es s ~s i0ns annuell es !.. et je réponds à ces étranges · paroles, cè ne sera pas vous,, qui le demandez............ mais ce sera tout digl)e membre du clergé , qui voudra et qui ·pourra protiver aux malheureux, combien le clergé es.t utile ... • ' j �' . ( lOl ) Tout digne membre de la noblesse, qui vou.dril. et pourra prouvtr à la natîon q\te la Bo.bless.e · aussi peut la servir de plus d'une manière ..• Ce sera t-out membre des coin'muhes , qui voudra pouvoir dire à tout noble énorgue.illi de son titre, coml:iien de fois av.ez-vous siégé parm.i les législateurs ? » ·. •, Enfin, les an glois qui ont tout fait , dit-on, s'assemble~t néanmoins tou~ les ans, et trouvent toujours quelque chose à faire .... et les françois qui ont tout à faire , ne s'assenibleroient. pas tous les ans!.,. ~ '' . "Nous. aurons ~one un~ . assemblée permanente ' et cette institution sublim_e ' seroit à elle seule le contrepoids suffisant du veto royal.» 4' ,Q uoi ! disent ceux·qu'un grand pouvoir effraye, parce qu'ils ne savent le juger.. que par ses abus, le 'Yeto royal seroit sans limites l il n'y auroit pas un moment dételfminé par la constitution, ou ce veto ne pourroit plus entraver la puissance .législative? Ne seroit-ce. pas un despofo;me que le gouvernement , o1t le roi pourroit dire : Voilà la volonté _de mon peuple ; mais la mienne lui est contr~ire , ef', ~'est la mienne qui prévaudra. '~ / (' �( c~ Ceux qui 106 ) sop!- agités de,cette cràinte ,- proun . veto suspensif : lent l posent ce qu'ils appe, c'est_--à-dire' que le roi pourra ref~1ser sa sanctioi:i à un pro.jet de loi qu'il désapprouve-;- il pour_r~ dissoudre .l'assemblée nationale, ·ou en ·-.ittendre une pouvelle; mais , si cette nouvelle assemblée lui , r~présente la mêm_e _loi , qu'il a rejetéé, il sera forcé de l'admettre. '>• ~'Voici leurraison~ement dans totite sa force : _Quanq le roi refuse de sanctionner la loi que . ._ l'assemblée nationale lui propose,.il est à sup- · poser q~1'il juge cette .l oi contraire aux int~­ rêt~ dü peuple, ou. qu'èlkusurpe sur le pouvoir ·exécutif, qui réside e~ lui, et qu'il doit défendre · : dans cé ·cas; il en appelle à là na• tiori , · elle nomme u~e n'ouvelle législature , e.l le c;onfie son vœu à ses Houveaux représentens. , pa! ·conséquent eile pi-on.once; : il fau~ -qu'il dénie l'autoqge le roi se soumette ·, rité du ·tribunal suprême, auquel lui-même en avoit appelé. )> «Cette objectio~: est très-spécieuse, et je nesuis purvenu à en sentir la fausseté qu'en examina1;it la question sous, tofü ses aspects ; mais on a pu déjà voir..; et l'on ·r ematquera davantage encore dans le cours des opinions ~ c1ue ~ »' ou �( 107 ) 1 Elle suppose faussement qu'il est impossible qu'une secondé législature n'apporte , pas le vœu du peuple.;, )' 1 ". ,. 2°. Elle ~uppose faussement que le roi sera t enté de pr,o lopge_r-sdn veto contre le vœu connu de la nation. H 3°. Elle suppose que le vc-to suspensif n'a point d'i~convéni~ns , tandis qu'à plusieurs égp.rds , il a les mêtp.es inconvéniens 'q ue s1 i'on n'accorcloit au roi al!_~Un veto -(1) . ~' H ( 1) Voilà de ces formtr:s, sans doute, qui n'appaf. tiennent point .à un discours arrangé. Mais quand, pa~ . un rùode très-vicieux de discussion, on a, comme chez nous, rendu phy~iquerrJent impo ssibie de déhattre' mis chaque chef d'opinion dans la n2cessité d'atre ndrè troi s jours, pour réfuter dés objecti ans g~elgu efoi s ou~ bli ées de leurs ati teurs mêmes (heu re ux encore, s'il y parvient ). L'h~mme qui a~me plu s la cho'se publique R_ue sa réputation, est obli gé ·d'anticiper ainsi , et de prémunir• aut:rnt qu'il est ' en. lui, l'ar.se mblée, où il ne sera pas maitre de 'reprendre la parole.' J'ai de;mrn.dé la ,réplique hier, elle m'a été refusée; j'ose croire cependant que j'eusse réduit les partisans du veto suspensif dans. leurs _ · derniers retran cheme~ s. ,, et "J'ose vous· prome.ttre d'établir invinciblement ces trois la points contre -toutes les objections que _s. u sciteront ,, a ~ �{ 1ô8 ) -' n a: fallu rendre fa couroline héréditâire; :pour- qu'elle ne füt pas une cause perpétuelle de boi.ileversemens ; il en ·est résulté fo, ~é­ ·Cessi.r'é de r endre la personne d{i roi irréproc:liabJe et sacrée, sans quoi en n'àuro.it jamais · :mi~ le trône à l'abri des: ambitieux. Or , 4'_fnelfo n'est pas déjà la puissance d\m chef liêréditaire _et iendu inviolable ? te refos. d.e faire exécuter une loi qu'il jugerait contraire ·à s.es intér~ts, dont sa qualité de chef du pôuvoir exécutif le ~end gardien, ce refirs suffirat-iI pour le faire déch·e oir de ses haptes pré:rog~tives? Ce serait détrni:re d\me main · ce que vous auriez êlevé de. l'autre,, ce seroi't associer à une précaution de paix et de sî1reté, le moyen, le· plus propre à smùever- ~ans: cesse les plus terrible• orages ? " · « 'sanction royale les partisan!i da ?Jtto suspensif, lorsqu'à la. fin du débat, il m'e sera permis· de leur répondre. Je les invite seulement aujourd' hui à réfléchir sur la formi,. dable puissance do.nt le . ro.i d'.un graqd empire est néceosairement rev êtu , et •combien il est dangereux: de le pro voqu er à la diriger contre le corps législatif• comine il arrive infaifüble:ment, si l'on détermine un moment quelconque' où il . ne voye- aucu·n . smyen d'échapper la necessité de p.romulguer une loi qu'~ 1ùi.1:1rnit pas consentie. ~> Not' de .MIRA.&BAU. a �( 109. ) ~P~ssez ·de cette considération aux in:struj mens du pouvoir, qui doivent êtr·e entre ~es mains dH chef de la ·nation. C'est ' à v~ngt~.cinq millions d'h-0mmes qu'il doit commander; eest sur tous les points d'une étend:1.1e ,de tr~n:te mille lieues quarrées que son pouvoir ·cl.oit " à ·se montrer pour p:r:o:- · ,.. sans cesse pret etre tégeJ;'. .oil. défendr~ ., et l'on prétendroit que ie chef, dépositaire lé.gitime .des moyens ·qu:e t:e pouvoir- exige' pourroit être confr.aint d·e faire exécuter des loix qu'il n'aurait pas cons.enties '! Mais par quels troubles affreux., par q.uelles il'l.surrections convulsives et sanguinairns voudroit-qn donc nous faire passer pour -e-0m.battre sa ré~istance? Qua.n d la loi est sous la sauye -.garde de l'opinion publiqu e, e:11e devient vraiment impérieuse pour le' ·chef que v;ous ave:z. armé de. toute la force- publique; . mais q:i,1el est-le moment 011 l'.on peut compter . sur cet .empire de l'opinion publique? N'est-ce . pas lorsque · le chef du pouvoir exécutif a lui-mêi:ne donné son consentement à la foi, et que ce consentement est connu de tous les citoyens? N'est-ce pas uniquement alors que l'opinion publique la plac: irrévocabl:em.ent ati_;dessus de lui , ·e t le force ., sous peine _ de devenir w1 objet d'horreur, à exécu.t~r c1 · / �. < IIO )1 qu'il a promis; car son cot}Sentement, eri qt.ta· lité de chef de la puissance exécutive, n'est , autre chose que l'engagement solemnel de faire exécuter la lo~ qu'il vient de revêtir de sa sanctiop.. '' . ,~Et qu'on ne dise pas que les généraux d'armées sont dépositaires de très-grandes forcés, et sont néam»6ins obligés d'obéir à des ordres· supérieurs ; quel que soit leur opinion sur la na.ture de ces ordres. Les généraux d'armées ne sont pas des -chefs héréditaires , leur personne n'est pas inviolable, ieur autorité cesse en la présence de celui dont ils exécutent les. ordres , et, si l'on vouloit pouss'er plus loin · la. comparaison, l'on seroit forcé de conv_enir que ceux-là sont, pour l'ordinaire, de trèsmauvais génératix , . qui exécutent des dispositions qu'ils n'ont pas approuvées. Voilà donc les da'ngers que vous allez .courir ? Et da11s quel but ? Oü est le véritable efficace du vet@ suspensif?» · ~'N'a-t-il pas besoin, comme dans mon systême' que cert~ines précautions contr~ le yetd royal soient prises dans la constitution ? Si le roi renverse les précautions' ne se mettra:.. . t-il pas ·aisément 'ai.t-dèssus de la loi ? Votre ' fotmule est donc inutile dans votre propt'e �( III ) théorie., et je ' la prouve dangereus;e dans l~ ·mienne. » ((On ne p~ut supposer le. refus de iâ s~nc­ tio~ royale que dans deux .cas. >> "Dans celui où le mo'n arque jugeroit que fa · loi proposée blesseroit les intérêts de la na. tion , et dans celui Oll, tfO-tnpé pr ses ministres,. · il résisteroit à des loix contraires à leurs, vues personnelles.» "Or , dans l'une et l'autre de ces supposi~ tions, .le roi, ·ou ses ministres., privés de 1a faculté d'emp.êc.her 1~ loi par Je moyen paisible d'un veto légal, n'auroient- iis pas recours à une résistai1ce illégale et violente, selon qu'ils mettroient à la loi plus oumoins d'importanc ? Peut -on douter qu'ils ne préparassent leurs moyens de .très-bonne heure? Car il est tou- . jours facile .de préjuger le degré. d'attachèinent que la, puissance législative- aura pour sa loi. Il se pourroit donc gue le pouvoir législatif se trouvât enchaîné, à l'instan t n:arqué par la constitution , pour rendre le veto royal impuissant, tandis que si ce veto ·reste ton jours possible, la résistance illégale .et violente dë.venant Îmltile au prince, ne peut plus êÙe employée , sans en faire , aux yeux de toute la nation, un ré•roltb contre la comtitution, 1 I '· �( II:?. ), circonstance qui rend bientôt une telle résis. tance infiniment dangereuse pour le roi Iui:même) et sur-tout pour ses ministres. Remarqùez bien que ce danger n'est plus le même, lorsque le prince n'auroit résisté qu'à. une foi ' qu'il n'auroit pas consentie: >> »Dans ce dernier cas, comme la résistance v iolente et illégale peut toujours, être appuyée par des prétextes plausibl12s, ~'insurrection âu ' p·ouvoir exécutif contre la constitution. trouve to ujours .des partisans , sur-tout· quand elle · est le fa it du monarque. Ave-c ·q uelle fac,lité l~ Suède n'es t-elle pas retournée au desp ot is~ me , pour avoir voulu que son roi , quoique li' réditaire, ne füt que l'imtrnment p as~if et aveugle des volonté s du sénat? >> <<N'armons don c pas le roi contre le' pouvo1r 1êgislatif, en. lui faisant entrevoir un instant ' quelconque où l'on se pa_sseroit de sa volo nté, et .oü par conséquent il n'en seroit que l'exérnteur aveugle et fo ret'.·.. Sachons vdir ·que la nation tro uvera plus d~ sî1reté et de tranquil- ' lité dans .des loix expressément cons enties par spn chef, que dans des résolutions oü il n'auroit auqme part, et , qui .contrasteroient avec la puissance, dont il fa ndroit, en tout ét ~ t ·de ~~us~, le revêt.i r. Sachons que, dès que nous avons �( trj ) avons piacé ia couronne dans urie familie d-é.., signée; que nGUS en avons fait le -pa:frimoinè· tle ses aîné~ 1 il est imprudent dé les allarrrier, en les _assujétissant ;;\ lin pouvoii· législatif_, . dont la force reste en leüts mains , et où tependant leur opinion sèr oit méprisêe. Ce mépris iï:!v ient erifirt à la: petsorin ê , et le dÇpositaire de toutes' les ·fo r ces de 'rEmpirè françois, ri e t:>eut pas êti-é méprisé 1 sans les phi? grands dangers ~ ~~ « Pai· une sui té de ces cons id~ratîons nu:is\~è's '. ' . dans 1e cœ ur hùinain; et claris l'expérien ce ' le roi <lo i t avoir le pouvoir d'agir sur J'assem~ hlêe natio1iale ; en la fa isarit r éélire. Cette sorte cl; action .est nécessaire , pour laisser au roi üri moyei'i légal et paisibl e de faire à: s6ri tour , agréer des loix qu;il juge roit i1tile.s à la. n at~ori, et à laquell e l'as_s e1nbl~ e nafio• nale i·ésisteroit : rie·n ne s~roit moins <lange~ re tix ; c ai; il faudrôif bien que le foi co.m ptât sur le v œ ü de ia nation; si, pour fu ire agréer tui e loi , il avait recours à un e électio·n de tiO UVèatiX membres ., et , quand fa riation èt Îe roi se réunissent à desirer une loi, Îa té .. si§taiice du corps iégislati( nè peut phis avoir que dt:ux eauses ; ou la ~orruptio11 cie ses membres ; et alors leur remplacement est u~ ~ To1n~ Il. [ �' ( 1i4) bien, ou un doute sur l'~pinion . publique, et alors le meilleur moyen de l'éclairer , est , sans doute , une élection de nouveaux membres. » Je me résume en un :;eu l mot, messieurs: an:nualité. de l'assemblée nationale; annualité de l'armée ; annualité de l'imp ôt ;· r esponsabilité des ministres; et la sanction royale, sans restriction écrite, mais parfaitement limitée de , fait, sera le 'P alladium de la Eb e rt ~ nation c:.~e , et le plus précieux exercice de l'a liberté du 'peuple.» >> _ L'impression d e ce discours fiu ordomzée et la -séance levée . SJan ce dt~ 9. ,D ans les séa_ri ces précédentes, la discussion sur la permanence du corps législaitif, sur so11 u nité et sur la sanction royale' avpit été con ti11.uée; elle avait ét€ fermée la v eille. · A ujourd'hui le décret allait être poi:-té. M . Desmewziers , engage l'assemblée à déli- bfrer d'abor d sur les propositions les plus si mples et les plus discutées. --- La p erm anenc e ou la périodicité . ~-- Le renouvellement annuel , -0u t ous les de1:1x ans:--, �( II f) M. de Beaumetz. veut poser sécondai~ement les deux questions suivantes'. Le corps Législatif se renowveLL'era-t-il tottt entier, ou ptir portion, tous . Les ans.? aura-t-il des'sessions annuelles, et qu'elle sera Leur durée ? M. MIRA BEA u. ''Si on me demande, voulet-vozt.r L.i .1nrmanence? i.ene puis répondre, si j 5! ne sais ce qu'on entend, par L'annualité. - Voulez-vaits deux clzambres ? · je reponcls que je veux deux chambres, si elle ne sont que deux s~ctions d'une seule , et que je n'en veux qu'une. ,' si l'une doit avoir un veto sur l'autre.» "Voulez.-vous un veto absolu, ou un veto ·suspen-· s ~f? je réponds , il faut d'abord me demander si je veux un veto: pui's le veto absolu n'estil pas un être de raison ? je pose donc ainsi les questions qui me semblent devoir être déliherée s les premieres. }) }) L'assemblée nationale sera-t-elle permanente ; <l:·est-à-cli,r e s'assemblera-t-efü~ tous' les ans ? ». H Les assemblées se renouvelleront-elles tous les deux ans h> Cet ordre d~ clélihération ne fut point adopité. L1 première ques'tion posée en· ces trnmes. H z �{ !16 ((: L'assemblée nationale J sera-t~elle per;zaiwzte' '1, ·est jugée par l'affirmative. La seconde question est ainsi présentée~ Y aura-t-il une oll deux .chambres ?. :tvL MIRA:BF.Au,. « Il me semble qu'"il ne doit pas y a:voi'.r lietl'. ~ délibérer sùr 'ilcette questioù, .parce que. l'as~ semblée-, en d:écrétant la permanence, à décrété t unit!. }> Cet avis excita des murmures. M. Régnault ; dépt~té de St. Jean-d'AngeUy,. témoigna · cle t indig1Zation. M. Dupont,.établit qu'il y av oit lieu à délibérer; ~n rappelant le projet padequel·,,sarrs détruire l'itllité , il avoit proposé pour la sùreté et la :maturité des dé-libérations, de séparer l'assem~ hlée en sections , ayant un pouvoir égal. M. MIRABEAU. H Lit division de l;assemhlée , en' ~ections égales, et pour quelques travaux particuliers 'j est ,un fait de police intérieure. En demandant 1a question préalable sùr la seconde ques-tion, je n'ai voulu que faire ressortir le vice �, 1 ( 117) d<e l'énoncé dda première, et la transpositio~ qU:'on avoit faite, en la traitant avant la se.c onde; f ài voulu dire ·, d'une manière laconi<J:Ue, à !°assemblée qui ,.moins que jamais aime les longs discours, que son unité existe esse ntiellement dans sa permanence. Maintenant 'je <léclare que . j"ai toujours redouté d'indigner la raison, mais jamais les individus. M. Ré~nault, et même le courier de Ver~ailles avec _ lui ( 1) peuvent donc à présents' indigner autant .que cela leur conviendra, ils voyent bien .que peu m'importe. >,. Il fut décidé à une majorité de. 8 49 voix, contre ;$.9, qrt'it n'.y aurait qu'une clwmlm. Séance_ du Io. Adresse de la viÙe de Rennes, qui prétend que l e veto royal est inadmissibù, et déclare traitres et ennemis de la patrie , ceux qui voudraient enlever ce pouvoir a· la nation' a qui il appartient daus toute sa plùzitude. ) Les termes de cette adresse donnèrent lieu _ (i) Le joürnal intitulé le couricr de Versailles, . ~toi t alors attril1'ué à M. Regnault. _ �( n3 ) à de vives et lqngu c's rcdamations. -- Les uns vouloi e;1t qu' elle füt jnsérée dans le procèsverbal ; les autres qu'elle füt bfainÙ par un <lécret exprès. ' M. " MIRABEA u. « Quand il-seroit vrai qu'il pouroit y avoir · jamais de la dignité dans la colère, je i1e vois pas cc qui peut dans l'adresse qui vient d'être . 1~1e, exc-iter la colère de l'asse111blée. Melun, Ché!illot, le Point du jour, Geroflé, ont le droit de débiter les mêmes absurdités que Rennes; comme Rennes, ils peuvent qualifier d'infâmes 011 de traîtres à la patrie, ceux qui ne partageront par leurs opinions ; L'assemblée national e ~1'a pas le tems de s'instituer professeur des municipalités qui avancent de fausses maximes, elle doit s'en rapporter à la sagessr; des excellens députés Bretons, pour faire circuler fos vraisprincipes dans leur patrie.Je demande . 1 l'ordre du jo ur. H .• M. le Chapelier crut devoir , comme député de Rennes ·, observer que M. Mirab eau n'av ait pas le droit de censur er ses comm ettans, ·' en · con séquence il demande qu'il fut rappellé à l'ordr e; pour a vo ir . .traité d'a bsurde, la délibération de la v ille de Rennes. �1. ( ' M. l I 9 ) MIRABEAU. « Je répondrai au préopinant, c'est-à-dire à l'un de mes collègues, que j'aime et que j'ho~:­ nore le plus ' que mes commettans sont la i:ation ; qtfe je ne dois compte de mes prin.:.. cipes qu'à elle , lorsque sur-tout je ri'ai attaqué' ni l'assemblée ni ies ipdividus; crue j~ ne spis pas du nombre de ceux qui, po11r expr~.:­ mer un arrêté violent' disent arrêté BretO{ZJ que d'ailleurs , to'ute province, comme tout_~ ville n'est que sujette ' et que membre du corps législat~f, je ne dois rien de plus à l'hô.t elde-ville de Rennes, que les grands égards dfis par tout citoyen à une ·aggrégation de citoyens; que , et enfin je ne suis ; pas trop sévère, en traitant d'absurde ce que d'at~tres ont traité de criminel. ,Je persiste donc à penser, q'lle si l'as.semblée délibère plus long-tems sur cet objet, e1le aura l'air d'Un géant qui se hausse sur ses pieds pour paraître grand, je conclus à ce que l'adresse de Rennes , .soit regardée comme mtlle et non-avenue,, ou renvoyée à ses <mteurs, sans aucune note qualifi cative >h un E t cet avis fut adopté. L'adresse retirêe ; a~ n' !'.lJ parût rltts. �· 01~ étoit près d'aller aux voix, sur la grand~ ·question de la sq.nqion royale , quand l(l président fit lecture çl'une lettre dq premier ·ministre des finances , par laquelle cehii.-ci le ·priait de mettre sous les yeux de rassemblée ;nationale, lerapport fait au conseil du roi, des ·questions élevées mi sujet de la sanction royale, : ~t les observations que S. M. lui avoit permii.\ pe joindre ~ Ce rapporti Si quelques personµes voulaient que ce rap~ ' "pçirtffit lu' - ., , l\11 grand non:1bre ne i~ voulqit pas~· . M~ MIRA]3EA u ! '{ Dire que le roi ne peut donner son avis ~ur 1~ question qui no.us occupe, ce serait dire -qu'il ne seroit pas individu~llement le maître P,e rejeter ou d'accepter la constitution. pour ce qui le re,g ardc , et çette assertion serait fausse. Le roi a certaine1nent le droit pour son compte individuel , d'agréer, ou de ne pas agréer la wnstitution. Mais il n:y a aucune p.écessité d'entendre la lectlire du' rappo-r t fait . µu conseil, puisque supposez quedaq~ c~ rapport,. Je roi refusâÙe veto, on n'en cfevroit pas ·moin~ Mt~ch,~r ~<:!tt~pr~roëative à.la puissanç~ roraie~ �( 121 ) ~î l'assemblée estîme que le droit de suspendre les actes du corps législatif est util à la libert~ de la nation.Que nous împorte d'ailleurs l'inicia~ tive du roî, arrivée quand vous avez interdit ia discussion à tous vos membres. On a fermé la discussion, on ne peut plus introduîre les . \ . ' réflexions d.es ministres , à mo.ins qù'on ne déclare la discussion ré-ouverte pour tous le5 membres de cette assem)Jlée ; sans cette con ... diti~m, la proposition de la lecture dti _rapport ministériel, est une inconséqn,e nce, qll'il n'est ni de ·votre dignité , ni de votre sagesse .d'admettre », M. Pison dzt Galand, le roi est le déoo!\" sitaire d'un po11,,voir ? Pouvez,.vo1is faire lq. distribution . des pouvoirs , sans entendre la principale partie de l'Etat ? la discussion n~ peut pas ~tre ré.,ouverte par cela seul, que vous 1-avez ferfl1ée, ' L M, ~< M1RABEAU, Je rejete l'avis du préopinant; la nation est le tout, et TOUT; je ;1'ai pas demandé que l' on rouvrit la discussion;. je n'ai pas le droit de faire cette proposition quand l'assemblée f.l Mçictç l~ çontr<iire ~ j'ai dit que si l'on s~ �( 122 ) permettoit de rouvrir la discussion en faveur · <lu roi , il faudra it l'ouvrir pour tout le monde>>~ Et 'l'on ne se permit pas de rouvrir la discussion en fave ur du roi. Le rapport des ;uinistres ne fut pas lu. La question fut posée a111s1. La sanction royale aura-t-elle lie~1-, oui ou non .. Il s'élève alors d·e grand ~lébats sur la manière dont cette question e.5t rédigée. Un grarid nombre . de membres , paraît craindre qu'en l'adoptant ainsi ? on.ne prono,nce que la sanction est nécessaire pour la constitution. Plusieurs d-emandent qu'on ajoute pour les Loix. M. le Camus observe qu'en posànt laquestion comme elle l'a é(é , on n'a jamais pensé C!ue la sanction put s'étendre à la constitution. M. MIRABEAU. « Demander y aura-t-il une sanction ? c'est· demander si la lo.i sera pi"omulguée ou exécutée. Le roi pourra-t-il r efus eï ou non la promulgation ? telle est la seule que stion di gne de vous occuper. Une nouvelllè rédaction est présentée cr.\ ces termes. · �( 113 ) La sanction royale ùHlle /ZÙess.ai~·e pour la · pronuilgation de La Loi ? Elle donne encore lieu à des d6bats. M. MIRABEAU. Je propose de. dé libérer successivement sur les questio ns suivantes. » H r 0 • La ·sanction royale sera-t-elle nécessaire po ur la validité des actes du corps législatif ? » H · J'observe que cette première rédaction a le double avantagé d'embrasser toutes les opérations du corps législatif, les impôts, aussi bien que les .proj ets de Loix, et de ne point donner le nom de l.oix à des actes .qui n'ont pas reçu leur complément; d'ailleurs on ëvite de se servir du mof 1oi, et si la loi est récll~m e nt loi, du mo ment ou elle est proposée par lè ,corps légis latif, elle n'aura besoin du consentement 'de personne pour exister dans toute sa force. Enfin, ma rédactio!1 sépare très-di~ tinctement la const itution de la législation. -- -Voici 1es <!ntœs questions. » « 2 °. Le· roi sera-t:..il Fbre de refuser la sanction royale aux actes, à la validité des:.. quels elle est nécessaires ? >> �( 124 ) 3\'i. Lorsque le roi aura refusé sa sanction;; pourra-t-il être contraint à l'accorder s11r la proposition .d'un.e autre législature. , 4°. Cette législature qui aura le droit de · contraindre le roi ;;'t sa sanction, sera.:.t-elle la .seconde. législature , ou la troisième, ou la quatrième ? '> Ces réclactions ne furent point '!doptées, parce que le mot de sanction parut équivoque. Les uns entendant par sanction, un a~te purement national, par lequel le roi, appose son sceau, et donne aux décrets une force exécutoire ; l es autres entendant le · consente!llent royal ; .d'autres enfin confondant la sanction royale .a vec le veto , ou le pouvoir . de s'opposer aux projets. de loix. Dans cette séance , il fia decidé a ta majorité 'de 8 4 3 voix ., contre 143. _ 0 • Que le roi ne pourrait refuser Son consente. ment aux actes du pouvoir législatif. l a 2° ~ ( Et ta majorité de 673, ·contre 32.5), que le VET O serait SUSPENSIF et non pas JN .. J)ÉF I NI, Séance du 14. On avoit décidé la, veille, que ta . durée de c11-a1ue Législature serait de deux ans. �( 115' ) 'A. sans J~ouverture de la séance cliscus~ion, que les tUputés, Oll déc.rèta a.chaque légis-. lamre , seraient renouve,l?és en totalité- La question qui venoit actuellement à l1or• 'd re, étoit celle-ci : le refus du roi ayan.t lieu, comme suspensif, combien de tems doit-il durer? M. Barnaye proposa de s{1rseoir à l'ordre dÙ jour, jusqu'à. ce que le roi eùt défi11it1v~m'ent statué sur l,es arrêtés, pris dans la famense nuit' clu 4 aoîit, oü jus_qu'à ce que l'assemblée eùt clécidé si le refus suspensif du roi,. pouvait s'exercer sur ces arrêtés. M. MIRABEAU. '> Lorsque vous jetfttes ,U y a p ~u de )outs;. un voile religieux sur cette grande vérité , qüe la constitution n'a pas besoin d'être pré~ sentée à la san di on, ce n'étoi t pas pour l' obscz1rcir' c'étoit pol.tr ne pas fa montrer dans un moment d'?gitation.Les arrêtés dn 4 aoùt, ém<.~ nentdu ponvoir constituant. Il f11loit déblâyer, · sans doute 1 pour élever l'édifice de la constifütion et de la liberté. Ces arrêtés ne sont pas des loix; et quand vous les envoyez au roi , .c'est poi.ir les promulguer seulement , et non pas pour les s01.nctionner; il est impossible de croire que le roi qui a le mieux mérité la ·:• �( rû.i ) confiance du peuple, et le ministère qui l'a le plus obtenue ( i ), ne soient pas pénétrcs de cette . vérité ..--.. Les arrêtés sont à la promul gation! le roi pourra-t-il la refus er? voilà la question; et je n'imagine pas que ce puisse en être une. Ici de grands débats s'él'evèrent. Les adversaires de la propositiôn de M. Barnave , re-: présentoient que les arrêtés <lu 4 aoùt, étoient de véritables articles de législation', et .non de constitution' qu'ils exigeoient tous un développement de loix , pour lesquelles la sanction royale .serait nécessaire; qu'on ne devoit pas suspendre le travÇJ.Îl de la constitution , parce qu'on nedevoit, ni se défier de la volonté dit monanque, ni vouloir la forcer. M. MIRABEAU, ~~ Bien loin de m'étonner et de m'affiiger 1 de l'espèce de cha1eur qui se manifeste parmi nou$, je m'en applau<lis au contraire. La matière qui l'ex~ite, paraît sans doute importante par (1) On n'a pas oublie que les mini stres alors regnans, choi ent Ned<er', l'arche1•éq ue de Borel eaux, S<ünt Priesr, La-T our-d u-Pin, &ç - Mirabeau avoir jugé ce quatuor ministeriel, quomcl totJte la France l'admirait. ' ' �( 117 ) le bruit même qu'elle occasionne; nous àvons jeté, je le répète, 1În voile religieux sui· une . vérité avouée ; mais dès que cette vérité est attaquée , il faut tirer le voile pour la défendre·>>. t> Un membre a dit que les décrets du 4 1 aofrt, ne sont pas constitutionnels».' " J'observe que ces dé crets se divisent "en deux cl as ~es ; l'une vraiment constitutionnelle, J'a~1tre composée des dons de ~otre munificence privée H, » Un principe sacré, c'est que la volonté · générale faît la loi: Cette volonté s'est manifestée par les adresses d'adhésion de toutes les villes, par l'allégresse publique que le roi a porté lui-même aux pieds des autels (1). Vous êtes dans l'impossibilité de donner un effet i·étroactif à la sanct~on royale. J'appt1ie de toutes mes forces la motion de M. Barnave"· Et c~tte motion efivisée par son auteur , fat adoptée et mise aux voix. Mais ·il y eut du doute dans La délibération faite par assis et levé, ce· qui détermina 1m ajour- (r) Un te deum _,1voit été chanté à l'occasion des arêtes du 4, dans la chapelle du roi . �J . nement qui n'étoit alors autre chose qu'un affirmatif. Slance du Le déclit 1 ;; décret suivant venoit d'êtte proposé~· L'assemblée nationale a reconnu par acclamation;. et déclare ·à l'wzanimité des voix, comme un point fondamwtal de la monarchie Fran~oise ,. que La personne du ' roi est inviolable et sacrée , .q1ie le" l trône est indivisible,. et que la couronne dans La tace r,~gnante, e~ t héréditaire de mâle en mâle, par ordre de prog'éniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des fe!izmes et de leurs desGenddns. _ M, Arnoux demanda qu'il fût en- même tems décidé, si la branche règnante en Espagne, et qu-i a renoncé à ses droits au trône de France,. par le traité d'Utrecht, seroit exclue de l'héredit"é à la conrnnne ·; le 'as arrivant , oü ell.e pourroit y prétendre ~ MM. Desmeuniers , l'év:êqlle de' Lang1'es ; dn èhâtelet, et quelques autres , représentèrent que cette question étoit délicate, difficil e7 imp_olitique, et que . le seul examen en étoit dangereüx dans les circonstances. Ils conclu .. l'ent à ce qu;il n'y efat l}as lieu à c!elibérer q1Lant apresent. M~ �' M. MIRABEAY. ,~ Sans doute, "il faiidra bien s'occuper lin j'C>.ur de œtt'e que,s tion, ne fusse que pour subs"' t ittier Acette expression, trop long-tems _con".sacrée de pacte de '/aniille ~ celle de pacte n~tio­ ual. Mais nos circonstances ne nous permettent pas Q.e nous occuper de nos relations extérieures, et je propose qi:te l'~:ffaire soi,t aj9urnée "· L'ajournement fut reje~é. Et après quelques débats, il fitt defcidé qu;il n'JI. àvoit pas lieu à dÜibùer sur le fond de la pr@ , J'OSÎtidn, M. MIRÀBEAÙ• >' .La connoissaùce que )"ai ~le ia géogràphi~·· de l'assemblée, et la place d'oü s·~nt p~rÙs les oppositions à i''ajourI1Gment, et les if ny a pas · tie;t ti délibérer ., me fo1;t sentir qu;il .ne s'agit ici de fr~·n moim qu~ d'irttrôdhire :en France ul1e doniination étrangère ; . et qu'au ~sDag. no i e· de la \ auestion fond, la 1)ro1Josition . l . préalabie, pourrait bier; être une p ropo s it~ oil Autrichie1111e; Je ne r eviens cependant pas sur la qllèstion , pi.!isquielle a été écaùée ;, mais: il en est une parfaitement connexe avec celles <j_'Lli nous ont occupé ce mati~~ cli~mê irnpor" I Tome J}. ~ ~ '· �( 130 ) tançe égale; et sür laquelle je propose à~ clé~ libérer; je demande . qu'il soit déclaré en addi' _ tion a ~1 décret proposé , que ~ul ne pourra exercer la régence , qu'un HOM;ME aé en France>>. Plusieurs me~bres se levèreflt pour app~1yer la motion , quelques autres commencèrent à comprendre ·que ~a question était · plus impor- tante qu'elle n'avait paru l'ùre au premie; moment. Nouvelle lecture est faite du décret. M. Rewbel observe qu'en a·d mettant cette r~claction, on juge l'admission de. la branche d'Espagne à l'hérédité, puisqu'elle porte que la 1couronne est héréditaire de a:i:âle én mâle par ordre de progéniwre. Il demande la suppres:sion des mots, par ordre de progénitl.1re, ou bieri l~ divi.sion de l'ar1iicle, do~t les deux pre· mières parties ne s~:>nt pas contestées. 1 • M. MIRABEAU. Décrétez sur-le-chanlp la partie non contestée, et renvoyez l'autre aux éclaircissemens ». H . M. de Mortemart ava~ce que la cla~1se d.e la renonciation de la maison d'Espagne à la couronne de France , n'existe pas .dans le traité '1.'Utrecht. Mais s.e:ulem.ent celle-ci , qu' lr.J �( 13 l ) Jeux couronnes '!t p.ournmt être réunies sur ta mùne tête. M. MiRAB1i:AtJ. ,. J'appele à l'ordre !'opinant; son assertion est profondément fausse ; elle insulte notre droit public~· elle b!esse la dign ité nationale; elle tend à. faire croire que des individus peuvent iéguer des nations comme des vili troupeaux ,,,. M. de Sillery produ1sit alors deux pièces triomphantes contre l'opinion de M. de Mortemar; la renonciation même du roi: d'Espagne, ~ t les lettres patentes de 17 13. M. MIRABE,\u. Je réclame ?e rechef, et aux termes du. la division de la motion. Il est naturel et. n.é cessaire qu'elle soit divisée, puisque sa première partie, loin d'être contestée, est accueillie. par l'unanimité ·la plu.~ honora ble pour l'esprit national et la maison règnant e; · et qùe la seconde -est non-seul ément sévèrement · critiquée~ mais qu'elle ét2blit en core une contradiction manifeste dans les décrets; par ce-Ù. seul, qu'e~le préjuge le point impor"'. H r~glement, I l �( 132 r .tant sur lequel V()US avez déclaré qtt'il n'J avoit pas lieu à délibérer. Je condus · donc à. la divisi on· de la question , et je fais obserNe~ que l'acharnement' que de part et d;autre ' met dans la discussion depuis plus d'üne h·e urn, donne plutôt à- ce débat, la couleur d'-une q.uer.elle d'amour-propre; que celte d'une conférenœ so-lemn.elle. J'ajoute que cet' acharneme,nt me: paroît d'autant plus :inconcevable , qu'assurémerit , il est difficile de cr.oire qu'une Nntion de cette assemblée ,.ou .même ~'assem­ ~lée entière, veuille jamais. donnei:-à la' Franc~ up. r~i _malgré la nation "· on . M. d' Espremenil_parla beaucoup pour s'oppc- . ser à la division. ·}..1, MIRABE,AU voulut répondre, on lui refusa la ·parole : · · » Cependant , dit-il , s'il est permis. à M. &E.spréminil de se · j·eter dans l e forid de la qücstio n, il doi t m'être permis cl ~ l'y suivre ;. s ~ , pr essé- de son sa int ·amot:r ·pour la loi sa,Hqu e , il v eut a·bsolument que nou·s nous oc. t: 1pions de la loi salique; moi aussi je d'e mande ~pa rler sur la loi sallque, et je promets de ' 1ie pas même. e:x ig;:'.r · qu'on me la représente"· A La discussicnfm continu& au lmde1izain : �.<133 ) Silance . du 16. · - M.. Target proposa d'ajoutet au projet de 'décret .de la veille , les mots .suivans : s«tm . . .. .. . ) ' e.ntm<f:re rien préjuger sur l'effet .Je.s rénO.zzciatio':zs . sur lesquelles , le cps , arr.i_v.a!1-t , une conyen.tzqn, nationale prononc.era.. .. ,. . ... . ., ~ M. · MIRABEAU. 1,\ .. '•• .. 1) ~> Il me parôît indigrie· d~' l'asse111blée_,. : de bia.iser sur · une .q uestion . de _l'importance de · .J ' .. ) celle qm nous occupe. Auta.nt les circonstances ont pu no.us permettre , et peut-êt_r:_e clî1" ii.0~1s ~ invite1:: ~ ·nous abste'n ir de é'ette affaire ; autant "si no.lis en sommes saisis , il importe· qu'elle ~ soit jugee,, ~t ' n'esrpas" sur ' dé~ dipiômes ' · des rénonciations, des traités ·q ue vous aurez. , à pioù'once1:·, c'est d'ai)r ~s l'intérêt nationaF>>~ »"E;1 ·etfet.1, si Fon pouvoit s'abaisser à co·n: sidérer. ·cette· cause en droit positif, on verr~it · ~ bientôt ·que le procurèur le plus renommé par· sa maiiv:afse foi, n'os.eroit ' pas soutenir c;,oil.tre · la ·branché de France, ni · v'ous en refuse~ le . : jugement, que le mon~rque le plus asia t.iqlie· · c1ui ait jamais régné sur la France , vous :a · renvoyé lui-même »: . '_ _ lei plusieur5 cvoix rappeÜent' l' ifrateur ti i"qrdre.... ••••• • , , ' . • • 1 i •• \' . ce I 1 �. ( l 34) 1 • ,, Mess;eurs ,,je ne sais cd.mme111t noits concilierons le tendre respect que nous porions a'u' monarque , hor'!Oré par no.us ~u tÎtr~ de restaurateur.de -l:a liherté., avec cette superstit ieuse idolatrie pour le gouvernement de Louis XIV q1lÎ en fut le principal destructeur. Je suis do nc dans l'or dre et je continue. _::. Je défie CJu'o n ose ,m e nier ·qu'e toute nati on a le dro it tl'instituer son gmivernem~nt ' de choisir ses chefs, et de déterminer leur s1:ccession ''· Plusieurs per~onnes t/emqndent qu'on. aiÙ~ aitx ~oix. '' .J,e déclare que .je suis prêt à traiter la quest!on au fon .i , à l'instant même, à montr~r que si toute natiop ~ intérêt que s0n chefse çonforme à ses mœurs' à ses hapit11des, à ses . convenanc,es lo.c~l e s, qu'il soit sans propriétés, · ni off ct:ons éfrangères, cela est plus vrai des Françc is que d'aucun autre p.euple; qu'e · si le s<1ceïdoce veut . de l'inqi1isition, et le patriciat pe la grandesse , la nation ne veut qu'un pr!nce François ; que les craiates pqr lesquelles , on cherche ~\ détqur11er notr-e dé.cisio~_, sont . puér iles ou mal fondées ; mais que l'Eür0pe, et l'Espagne sur-tout , ·n'ont point dit ~vec t.0iv.:s ).UV,, i{ n'y 4 pl.TJ.S de Px r,n.ies; qu~en l~is.. c \.._/ �,· -, (135} ~11nt mainten·a nt la ~uèstion indéèise , s'il y a une question' on repandra des germes inom'brables de discordes intestines; que et ·enfin, je 'ne pourrai que conclure, s'il y a une questio;1; 'à ce qt<l.' elle soit jugée, s'il n'y en a pas, à ce que la rédaction , de l'article soit refaite hors de l'assemblée; car ici' elle .consommer.oit trop de tems, ·et n\1tteindro:t jamais un cer,. tain dégré de perfection, les douze cens représentans fuss·e nt-ils douze· cens écrivains excèllens .... H. Malgré ce hîmineux apperçu, la discussion fut continuée. Elle se prolongea jusqu'au len- ' · demain, et ame~a la seu1e addition que voici · au pr~jet de décret présen) é l'avant-veille :' sans ·entendre_ rie!J. préjuger sur f ejfet des rùzo;z'ciations. Nous croy0ns _devoir placer ici les rijl.ex~01zs qu'inspirèrent à ·notre orate-u r , I.e~ trois séances~dans lesquelles il avoi1' si _souvent eu raison. Elles _serviront sans do.ut_e à ceux qui au~ ront à examiner un jour les renonciations cle la branche Espagnole à la comonne de France. Extrait d'u COUR.IER DE PROV:ENG:E, n. 9 42 1" pac. 17 1t suiy. I 4 . �( 136) ,.1 On sait èombie1.1,, da.n~ les te~s de trouhk.; la malignité_ est tout-à.,.la,.-f9is active et puis,,, 1 ·~ante, cor~1bien l'imaginatio? électrisée par les. frott emens de l'esprit de parti, prête de corps. a,ux suggest iondes plus al,lsurcles, aux contes. les plus ridicules. - C'est sàns .dot\te . à cet~e malheureuse disposition des es·p rits ; à cette: . facilité de tout penttaJ.er, de. tou( appréh~n­ cler et de . toqt cro.ir_e , qt~?il faut aftribner la. . :maiiiè!e don~ :Of\ a ·générc~l~_+nent considéré,'. l'imp ortante question de la va li dit~ .de.s .ren()n-.. çiations .de la )ranche ~spa~nol~ à la couronne""°», >> No t1s .n'examin~rdns p~int -sl. cy sqnt . les ~mis : Ot~)~s. ~nnemis de . la mai~on .d'Orl~arn? ~· qui ont. provoqué l\1ssemblée 'à. traiter ~me. • qùestiûrt àt1ssi grav'e ~ dans ùn momen! a u,ss i ' peu paisible, - S'il est proh~ble qu'én1cun ~ini' ~e cette ma1son eût porté l'lndiscrét_iori '~lll poir~ t .de voulqir interrompre l'ordr~ du jour,' ce qu'il ne pouvoit faire sans él~ver un cri g énéral , pour mettre au hasard d'une d-éHbé .. tation nécessairement peu· réfléchie~ UJ?.'p~in~· . _çle cette importance ; :- si le m·a rqnis cl~· Sillery av oit dans sa poche la renoqciatio1' <;spagnole ·en ven à-nt à l'assemblée -, ou si 9. f Q~nme d'autres l'affir111ent ; il étoit dart~ sor~. H ~ 1 • -1 �( 1 3'7 )' lit menacé d'un acc~s de goutte , lorqu'~ la nouvelle que 'M. le duc cl'Orléq1_s ,étoit sorti ;· d.e l'assem blée polir .ne pas gêner, la délibéra~ tion, il se fit porter à ~a$sè1nblée muni de~ Rièces dont; elle alloit être çlans le ccis d~ prendre connoissance » • .. »Mais no~1s dirpns que si le d~.cr et . p roposé, _ concernant l'ordre de -s uccession à la cou~ ronne, c~ déc~èt qu'on vouloir si h·; bilemept : faire pas~er . par. açclamation a'{ep les deux ~~1- . tres , ettt ~té_, adopt( pa~_ )1.:i~semblée, les rc:nonciations se trouvpient par::-lé\_ : même an:-i -_ néanties » . . . >~ Nous <lirons que, , d?nS le- cas de- l'extinc~ ; tion d·e la postérité de Louis XV, personne : n'auroit pu Cpl),tester_l_a vrUérence de-la bran .. · che espagnole, appellée ain.s~ :Par un décre-} ,n.ationai qui, Sél\1S aucune. exé;eption,- relative.: à Cette branche, aurOÎ,t . fixé ('[z~rédipf ,/J./a ÇOZ!-~ ; rrmne, de. mâti e1.z .mt'ÎÛ ,·· setOIZ / qr4rç ff_e_ primo- f _ génitztre >,, .. , , . _•. , • . >> Ji étc;>it donc pr:tdent , .~t é!qi~ j uste , . _i1 étoit nécessaire que la_ y~\i~lité des tenQncia .... t.ions füt expres~ément agitée, dès qtl'en ne · Tagi tant pas on établissoit un ordre de choses. quiauroit eu à leur égar~ le même effet qu't1l'l~ · r Mçht<iti9P express(; d'inya!içlit~ » ~ . / / �) ( ~JS ) » Que ceux qui élèvent . des doutes sur fa 'Validité des renonciations, se réippellent cette éblouissante époque de notre histoire , si glo- . rieuse aux yeux du vulgaire, si humiliante , si fupeste aùx yeux des sages~ ot1, sans égard p our la promesse qu'il av.~it faite en épousé). nt Marie-Tliéresc ,_ notre sultan Louis XIV prodigua l'or -et le sang de ses peuples au stérile honneur d'a~igmenter ses provinces, 'et forgea · - ainsi le premier-anneau de cette Ion-gué chaîne de rnalheürs qui faillire nt ensuite anéànti.r la. moF1archie "· ~> Cet acte de mauvaise foi avoit du moias un prétexte. L'acte dans lequel Louis avait renoncé à ses droits sur touf~s les parties de la monarchie _espagnole, étoit un simple contrat de mariage , dépoHrvu de toutes les formes qui pouvoient . en faire une loi pour 'les provinces sur lesquelles il fit ensuite valoi-r ses droits. La cour d'Espagne y _,dérogea la première, en ne payant pas la dot promise"· » La renonciation de Philippe V, au contraire ,,faite en présence des états de la tnonwchie espagnole assemblés,_-munie de leur approbation , appuyée de la religion du serment_, sui vie d'une renonéiation du même genre, fa i te par la maison d'Orléans à tous ses droits> / �( 139) à la successi.011 d.'Espagne, confirmée en France par ' les lettres-patentes dit monarque qui re.: préséntoit la nation, p<.!r l't:nregistrement des cours souveraines ei de tous les tribunaux: du .royaume, par la régence déférée e9 1 ï r 5 , au duc· d"Orléam , et qui auroit dî'l l'être au roi. d'Espagne , ~i ce dernier eût conservé <}t1elque droit à la succession de la monarchie Françofse. Cette renonciation réunit tous les carnc~ères qui pe1:vent la rendre sacrée •>. >• Par l',a ccesslon de toutes les puissan c~s Européennes au traité d'Utrect, par leur garantie, par la confirmation de ce traité dans tows les traités subséquens ,- cette renonciation est devenue la hase du droit public Européen, et le gage précieux de la tranquillité des peuples, trop long-tems victimes de fa ,funeste ambition des princes H, ~ Mais on dit que la renonciation de Phi.. lippe V , si forte, si solemnelle, si hautement .proclamée , ·n"engage point s·es successeurs. Cette doctrine scandaleuse , qui établit que cles mortels privilé~és ·ont un droit divin et inaliénable à gouverner ceux qué la nature a fait leurs -égaux , cette doctrine a osé paraître dans cette même assemblée qui a si bien établi le seul dreit divin et inaliénable de l'homme " �, ,( : qc 1) ., ,; ..:· celai, d'êfre ·libre et <l~ exercer to1ùes ses fa~nl ..; . tés sans. nuire à ses semblables. Il est vrai .(que fo s dt\fenseurs de' . cette doctrine ' ont eu soin <le la gazer sous un v~ile ,Ùès populaire _ Ù~ , prince, diseùt..:il~, , ;, a . bi-en . pu renoncer ·,à ses droits sur le trône; mais_il n?a pas ·pu · priver · la . nation· de soli :droit à exiger ses services · et ceux ·de sa postérité. Maïs .que . ceux qui , vèulenLnous dég'uiser· par. ces so:phismes le vé.r.itable ..état .de- la question ·, répondent sans ' <l~tour; la nation avoit:i-elle le poüvoir d'ac. , -. cept ~r et de confirmer lai rrnonciatio11 de Philippe V ? S'iJs . conv:ienn.ent que la nation ._avo.iJ ·ce pouvoir, . nous. dernaridei·ons: '.c omme rit ~_elle .r~ouvo'it s~expri!ll.er poui:- accepter c,e tte . r~nonci q üon ;, éroit-ee . par un - acq~ties·çeip,ent t€!, publié-? Si l'µ<;quiesC:ement ·. Qtl par. aup~l}: _ac_ suffit , il s'est · manifesté pencl.ant près d'un . siècle ;, .s'il fajloit .up: acte ptibEc ,, péir quel . orga ne la n~tion ponv<:>it-elle Texécuter? Dans ..quel tems 'devoit~il se faire ?· Devo~t-il être , rése rvé pour le moment le plus périlleux? Fau~ . droit-iY attendre que li--1.1branche règna11te fùt _éteinte, pour ap peller, l~ peuple ' à prononcer , sur les renqnciations de Philippe V? S'il ·en est ~insi , si telies :>ont ~os prétentions , la cou,ronne d~ _ Fnrnc~ est clone électi.ve , c;lle n'~st �( 141 .) i.lltls héréditaire ; ou î)'lutôt elle ri'est ni élec"" tive ni héreditairn, mais un mélange ~e l'un et de l'aut re , une.; cqmposition•monstrueuse, u.ne monarchie neutre qui réunit tous les vices d'une monarchie électiv'e , et d'une monarchie héréditaire. Ce ·sera une n,ionarchie élective,. où lé peuple · n'aura le choix '· qu'entr~ deux individus. Ce sera une monarchie héréditaire, et 'cependant livrée . à .tous les maux·d'une suc- · c-ession disputée, Vous ~urez donc ntona rch;e héréditaire~ s:ms k ..grand avantàge qui corn• . pense tous les iiic:onv~niens de ce goiiverne~ ment , le droit incontestable du successeur. Vous atJrez ~anarchie élective; sans le seul · avantage de cette constitution 1 la faèuhé d'é- _. lever Wt le tr.Ône Un homme LlÏstingué par · ses vertus, ses services ·, et soi1 écluèatïon dar s li;t seule école des princes; l'école de l~a dv:ersitèi. · >) Non , le privilège de choisir entre deux pirinces, tous deux de naissa nce royale, tous deux élevés ,' c~est-à-dire , peryertis élans une cour, toùs deux au-dessous ~es aL:tres hommes; 1jarce qu'ils sont accoutümés à se "croire supé"" · rieurs à eux. Non, ce privilège n e vaut pas h peine d'être acheté <l. un si haut prix, qHe celui des risérues <l'une succession disputée. La science du ·gouNemement ·e.st~elle . devenue : ' 1 �( i4~ ') si aisée, que celui d'un va'ste royaume .nèsuf.. :füe plus po{rr occuper les soins et les pensées d'un prince? La cdnnoissancedu caractèré .d'ua p euple, de s~s institutions, de ses princip~s, de ses loix, de, son gouver,nement , est-elle dm·;c si indifférente, si p eu nécessaire, qu'un prince étrang~r ' puisse i:endre ce peuple h et reux, sans s'amalgamer jamais·à ses mœurs et à 11es maximes? Est-ce au moment oit la nation · s'est montrée jalouse du pouvoir exécutif jusqu\1 !?excès, que ,l'on v:erra d'un œil indifférent l'avè nement d'un prince· , qui , pourvu de ressources ext ~rn es, armé d'une force indépendante de son pe11ple, peut tourner ·l'un de ~es états contre l'a.uti!e, se servir hc:::bilemcnt . de leurs inimiti és réc iproques, dé5 diffoàences mêmes de leur gouverne·rpent, épuiser les richesses , et verser le Sf!ng de la moitié de ses · anciens sujets, pour détniir.e la ,liberté, et empoisonn er le bonheur de ceux qui ne veulent ioas plier la t ête sous le même joug ,,,? · »Mais on ne p·ermettra,pas au roi d'f.spagne, dit-on, dç- règncr sur .les deux Etats, et il sera forcé de' choisir entre l'Espagne et la Franc e n. » Mais quoi ! ce royaume sera-t-il donc gouverné par un prin..:e qui aura · commcnc~ son règne pa:r abandonner le peur le qu'il avoit . 1 ) �,, ( 143 ) , long-tems g.ouverné ? Son infidél'ité envers 1.es uns , sera-t-dle le garant de son affection · . envers les autres ? Avec quels senti1r1ens loua.. ble.s- peut-il prendre possession d'tÙ-1 trône dont les devoirs lui imposeront peut-être dé tourner ses armes contre ceux qui étaient ses su. j,iets' et de ravager un empire qui vient à peine <l'échapper de sa protection ?-Quelle confiance pourrions-nous avoir en un prince qui, e1rnuyé . de gouve;ner une nation ' ' viendrait se donner la variété d'en . gouverner une autre à iaquelle ses ancêtres ont formellement renoncé , et commenceroit son règne ~n déclàrant qu,il n'est point lié par les contrats, et ne reconnoît pas la foi des engagemens >t. ~On dira peut-être csiue_le roi d'Espagne n'in• sisteroit pas pour lui-rriême sur son ·droit de succe.s seur, qi1'il Testèro~·t dans son royaume~ et se conteqteroit de nous envoyer un de ses fils. C'est-à-dire, que pour échapper à ces mê~ mes difficultés, dont nous sentons tout le poids~ nous aurions recours .à l'expédient qui les a causé, et qui auroit l'effet de multiplier les prétendans aux deux couronne~ de France et d'Espagne, de çompliquer toujours plus l'or~ Jre respectif de succession à 'ces deux · 1 I ' �( i44 ) royaünies, et de punir-exemplairemént-suf notre · postérité', ·1a folie de i1os ancêtres». >» Un n,quveau genre de pacte ' de famille, s;établiroit bien-tôt entre ies deux cour6imes 1 , qui renclmit impossible dans c~aque état toute amélioration dans ie sort des pet~ples. En vain une funeste.' expérience nous a-t-elle· enfin ou~ . vert les yeux sur l'impolitique et l'e:dtavagance des systêmes guerriers ., sur la nécessité. de trouver notre activité vers notre inférieur; . . \ vers le développement de nds moyens , de nos ressources , vers , l'encouragernent de notre ~n.. dustrie et ie ~aintien de notre liberte; coni ... ment éviter la guerre quand rtol.is . aurioüs ainsi reserré nos liens avec une pu:ssarice qui , dan.s · 1es · quàtre partie du monde a tant de poi.n ts ,de éontaèt avec tous 1es autres états eurd~ 'péens ? Comm ent co_hsesv ei" tiüé · liberté si chèr:ment acquise 'quand aü pouvoir qué ti6t1s ·serons toujours obligé dè confiér à la ro'yaüté, 'viendra se joindre toute la puissa:nc~ es1:>agnole, qui alors seroit plus c1ue jamais -interessée , non,...seulementà maintel'ir, mais à étendre sans cesse, ·et à appesantir sur n·ous , . une a~ttorité sans _laquelle ce nouveau · pactê de- famille ne lui se,roit cl'àucuri avahtage~> ? · · Si!anci: 1 �\ ( 1 . 45 ) · Séanee du 18. Réponse du roi, à la demande qui lui a voit été faite '1.e promulguer les décret du 4 août. - Le r_oi avoit vu dans ces décrets, des bases de ~oix et non des loix at~xqu e ll es il ne m anquoit que sa sanction ; il .a voi t crîr qu'on lui demandoit, non sa volonté, mais <l es avis, et c'€toit des avis qu'il "nvoya. Au lieu d'un simple mQnosyllabe qu'ory demandait , il répondit par un mémoire. La . le cture de ce mémoire étoit à peine finie, que M. Goupil demandât qu'on nommât soixante commissaires pour l'examiner et en faire ensuite le rapport. Mais M. Chapellier s'ppposant à cet avis ; ob~erva qu'on "avoit demandé au roi une pro_. mulgation et non un mémoire; en con-séquence, )1 fit la motion exprei;sè, qu'on décidât tout de suite, quels devroient être les termes et la forme de la sanction, et qu'oi1 ne Aésemparât point , que la promulgation des décrets du 4 ne füt obtenue. Cette motion fut combattue , particulièrement .par M. Mirabeau ·1e jeune, devenu si célèbre par la distance immense qui l'a séparé de son frère; et par ses mille et une folies. ~mcll K �M. MIRABEAU~ '' Non seulemePt la 11lotion de M. le Chaj pellier. n'est pas irrégulière'· mais elle' seule' est précisénient conforme à la loi que vous vous êtes imposés. On lit dans l'art. X , du chap. IV du règlement, ces propres paroles.: toute question qui aura · été jugée, tcmte loi qui aura été portée dans nne. session ~e1 l'as.semblée nationale, ne pourra pas y êtte 'agitée. de n ouveau .. •.•. Je demande , MM. , si les arrêtés du 4 aoùt' sont ou ne sont pas une question j ugte. » Et qu'on ne subtilise pas, en disêlnt que n:1lle loi _n'est portée à cet égard ; car je me 1' etrancherois à prier les controversist es de hl'expliquer la première partie de l'article in.., voqué, toute question jugée , etc.>>. >> Mais j'ai méprisé toute ;na vie les fin~ de n gn-recevoir , et je ne ·m 'apprivoiserai pas avec ces formes de palais dans une question si im~ portante. Examînons--là donc sous un autre aspect. '' . » Revenir sur les articles du 4 ,. est un acte également irrégulier, impolitique et impos.sible; ~xamin er si l'on n'auroit pas dü, comme on le poi1vo~t incontestablement ? se dispeliser df$ �·' ' lès pbtier ~t la sancti~ri, serait sup'e rfiu; puis-'1 qu'ils y ont été portés. Ch"etchons donc le · parti qu'il nous teste à prehclte "· >; 1ci je rüe vois contraint cie fa~re une re..i marque qlie la nature des circ.o nstances pu..; bliques tericl tr~s'"'délicate ; mais que la fa1; {dit6 de notre marche , et l'hésitation du goùverm ent tendent encore plüs riéc_essÇJ.ire. Depuis que les · gtandës qtiestio1Js de la éç)J'Jstitution ~/agitent; n:ous avons montré à l'"envie la crainte d'ajolitet à la fermentation des esï)rits, oü s~u­ lement de la noürtit par l'énonciation de qu ei-' qu ès ptincipes éviclens de leur nature , m a.is nouveat!X pour des Frariço is dans lelir apf>licatiôn ~ et que Jfal' cela' même, qu;en matière Cle constitutiôh, oi1 peut les regarder comme des axiomes ' ' nous avons cru poüvoir noüs tlispei1set . de cônsa:crer >' .Ces cônsidétatiohs étoient d{gnes de votre sagesse et de votr& J:fatriôtistne, Mais, si; au Iiel.1 1 de nôus savoir gré de rtotre res1)ect religieux, -' on ~il conclut wn:ti-e fes principes que nod~ avons voulù taire 1 et non dissimuler, a-t-on h ie n cakülé combien 011 prov"oquoit rrot1'e honneur , et le sentiment de nos 9,evoirs à i"Mhpte le si1e1ice "? 1; Nous· avons pensé , pour fa plupart, quei 0 >'' Ka . �( 148 ) l'examen du pouv~i~ , co1;stituant dans ses rapports avec le prince, étoit stiperflu .aü fond, et dangereux dans Ya circonstance. Mais cet examen n'est superflu, qu'autant que nous reconnoissons tous ., tacitement du moins , les droits illimités du pouvoir c.Qnsti ~,.uant. S'ils sont contestés, la discussion en devient nécessaire, et le danger seroit sur-tO}lt dans l'indécision », ~> Nous ne sommes pgint des ·sauvages , arrivai:it nuds des bords de l'Orénoque pour fqr-' mer une société. Nous sommes uhe natio n vieille , et sans doute trop vieille pour no.tre époque. Nous avons un gouvernement pré-existant , un roi pré- existant , des préjugés préexistans. Il fruit, autant qu'il est possible, assortir t01.tt es ces choses à la révolution , et sauver la soudaineté du passage. Il le faut , jusqu'à ce qu'il résulte de cette .t olérance, une violat~on pratique des pi-incip es de la lib ert é nationale, une dissonance absolue da ns l'ordre social. Mais si l'ancien ordre de choses, et le nouveau lais~ent une lacune ·, il faut franchir le pas , lever le voile, et marcher ~>» Aucun '1e nous , sans doute, ne veut allumer l'incendie dont les matériaux sont si notoirem~nt prêts d'une extrémité du ro>""aume à �. .., 1 49 ) l'autre. Le rafl_prochement oii la n6cessité des affaires , suffit pour nous contenir , ressemble certainement plus à la concorde que l'état de situation ·de nos provinces qui , au poids de nos propres inquiétudes, et des dangers de la chose. publique, mêlent le sentiment de leurs propres maux, la triste influence de leurs divisions particulières , et les difficpltés de leurs intérêts partiels. Traitons donc entre · nous ; appuyons ces réticences , ces suppositions rioto!rement fausses, ses locutions manifestement perfüles, qui nous · donnent à tous la physionomie du mensonge, et l'accent des conspirateurs. Parlons clairement : posons et discutons nos prétentions et nos doutes; disons: osonsnous·. dire mutuellement.~ Je veux aller jusque-là; je n'irai pas plus loin. - Vous n~avez droit d'aller' que jusqu'ici, et je ne souffrirai pas que \'.OUS outre-passiez votre droit. Ayons fa bonne-foi de tenir ce langage ; et nous serons. bientôt d~accord~ Mars- est le ·tyran ; mais le droit et le souverain du monde. Déb?ttons ,. 'sinon fraternellement, du moins. paisiblement: ne nous défions pas de l'empire de la vérité et de la raison :· elles finiront par domptei· ,. ou,, cc q;ü val._tt mieux ,.. pa.r moderer l'espèce· ( ', K. l �I ( 50 ) . humaine, et gouverner tous les gouvernemen$ de la terre », '' Mais , Messieurs , si nous ;ubsti tuons l'iras .. cibilité de l'amour.-propre a l'énergie du patrio ... tisme , l es méfiances à la discussion, de petit es passion s haineuses , des réminiscences rancu. nières à des débats rég uliers, et .;p iment fait s pour nous éclair~r , ri.ous ~1e sorrimes qqe d'é ... .goistes p rÇ~aricate~trs ; et c'e,st vers la disse ..: lution, et non vers la constitution que , nous ·.çonduisons la monarthi,e, dont les intérêts su.,. prêmes nous ont été confiés pour son malheur»; ;, L'exécution soudaine des arrêtés du 4 aout, statues avec line pr ~ c1p1tation qua ne.... l' as.., ~ . ' 1ation . ' 1a ~ orre cl'emn qu ' en t rama. cessite se1~bl ée, auroi ent produit sans dout e, de grand~ incon véni ens. Vous l'avez s e nti~ messieurs, et vous y avez obvié de vous.,..memes , puisque vous cl 1 av ez o ppose une res erve il cnaqm e ces ar.., r êtés. Le 1'oi , en opposant les difficultés c1ui pourroient s'élev er dans leur exécuti on' ·ne fa it donc q;1e répéter VOS propr (:'S obs erv a ti o n s ~ d~oü il r és ulte que la suspension de sa sanc,, tion 11'en sa uroit êtr~ ruotiv ée . D'a bord, parc ~ que vous av ez cl enrn ncl ~ au roi, non pas soi~ ç ons c pt ~ m.ent ~ v gs µi; rêtés ~ lnais leµr prom\1h 0 ' /\. • r I I \ 0 0 ' I �( J5 I ) gatioti. ;.. __ Enst~ite , parce que l'hé~~tat~ off -3. promulguer atteste des o~stacles qui n'existe~'1t pa~ encore. Je m'expliquerai par deux exemples''· » Si vous apportiez au roi l'abolition de certail)s offices, sans lui ~nontrer l'hypoth èq_u e du remboursement de leur finance , le conscrvatelir de toutes'··les prop1:iétés auroit le droit et le devoir de . vous arrêter ''·· . - . » ~i même vous a"'.iez retiré les dîmespoui· l'avantage .de certains particuliers, · ets2111s les appliquer à quelque partie du service public ~ <lont les besoins urgens ont sur- tout provbqué ce retrait qui a excité tant de ré:::hi.in~tiorls , l'auguste délégué de la nation auroit droit d'a 1iser votre sa gesse». '; · ~ · l' :· -». ~.fais vous consacrez comme maxime.la 9bn vénalité des offices; et il n'y a pas aujourd'hui un homme en _Europe, cultivant ·sa raison. e.t sa pensée avec quelque respect de lui-même , qui osât établir une théori,e contraire: Le roi n'a donc, ni le droit, ni l'intérêt de s'opposer à la déclaration d'une telle maxime '" » Vous déclarez le s_ e rvice . des autels trop cher, et leurs ministres de respectables, mais de simples salariés, com1ne officiers de morale, K4 • 1 �( 152 ) :d'instruction, et de culte . ; vous déclarez le principal impôt · s4r lequel étoient assignés leurs salaires , . destructif <le la propriété ge l'agriculture. Le roi ne peut pas , et ne doit ·pas nier 'cette vérité, ni en arrêter la promu! .. gatl.on "· H Cette observation s'applique à tous vos arrêtés du 4. Encore une ~ois ·, on. aurait pu ne pas demander au roi de les sanctionner. Mais puisqu'on l'a fait; puisque les imaginations , permettez-moi de m'exprimer ainsi ,. sont en jo~!Îssanc.e de ces arrêtés ; puisque 1-' s'ils étoient contestés aujourd'nui, les méfian ces publiques, les mécontentemens presque universels en seroi~nt très-aggravés; puisque le clergé , qui perdrait le droit de r emplacement des dîmes, n'en, auroit pas moins perdu les .dîmes de fait; puisql~e la noblesse , qui pomroit refuser de transiger 1sur les droits féodaux, ne se les verrait pas moins ravir par l'insurrectio n de l'opinion. Nous sommes tous intéressés à ce que la sanction pure et simple de ces arrêté~ : , ré. primés par l'effet de nos propres résèrves, réta blisse l'harmonie et la concorde. Alors .J nous arriverons paisiblement à la promulgatioµ des lo h , dans la confec tion desquelles nous prendrons en très-iespectuease. considération �( I 5J ) les observatio~s du roi , et 011 nous mesure~ ro,ris avec beaucoup de maturité les localités, et les autres difficultés de détail plus nécessaires à considérer dans l'application des maximes constitutionnelles, que dans leur énonciation''· '' J'appuie donc la motion de M. Chapellier, et je demande que notrn président reço!ve l'ordre de se retirer de nouveau é!Uprèsdu roi, pour lui déclarer que nous attendons, séance te'nante, la promulgation ·de nos arrêtés"· · Il fut .décrétl'que le président se. retirerait sur· le-champ, par dever$ le roi , pour lui demander la promitl.gatùm des ttrrê.és du 4 a(lût, et l'ass zt1'er que l'as.semblée pr.en.droit dans .la plus grand~ co;z-sidération, ses observations sitr plusieurs articles, lcrsqzt' elle s' cccuperoit de t.i rédaction des loix de détalt. Séance du I 9. A 1a fin de la séance de la veille, M. VoJney, en ap p uya~t l'avis de M. Mirabeau l'r1fné, y avolt jojnt une mot ion incidente, tendante à ce aue , avant tout autre article , !l fot discuté et dét erm2né, 1°· De combien de membres devr.'l- être coin• posé le corps législatif; , J �\· ( I)4 ) 1'°·. Quelles seront Les conditions requises pourl étre électeur; 3°. Quels seront et û mode et les drlpartemen~ dans . Le royaume .; 4°. Qu'aussùôt que ces objets seront décidés; t assemblée' nationale a,ctuelle) sans quitter sa ses~ sion ·, sans dis.c ontinuer ses travaux , ordenne .dans to,ute L'étendue du royaume , une rllection de députés selon le noztveau mode; Lesquels viendront de suite nous relever et substituer une représentation véritabùment nationale à une representation vicieuse et comradi.ctoire, où des intérêts p e'rsonmls et privé~, mis. en balance egal: avec l'intérêt 1énéral , ont. La facttltrl d'opposer un .essart si _puissaJZt à La vol omé. pnbliq ue ( r ). ·Cette motion avoit obtenu des applaucl'.issemehs unanimes , et de tous les . côtés on s'étoit levé, comme pour l'adopter de confiance. . ' . Aujourd'hui , elle fut reprise et discutée d'une manière très - gaie, par M. Nfirabeau le j eune, qui conçlut à ce qu'elle füt adoptée. (1) Nous :'.!Van s- conservé les propré; termes de la motian, afin ·que nos lect:::urs & venir voyent bù:n pourquoi et dans q.ud eoprit elle fut fa iL ~ . " 1 �( 155) Quelques personnes demandèrent qu'on s'oc.. çupât au contraire <le la é:i'mstitntion qu'on .a voit juré d'élever, ' . M. de Gouy, aujourd'h1ii si célèbre par son porte - feuille, sa tendresse pour les nègres , sa justice pour l es gens de couleur, ses 3 millions de propriétés coloniales, et sür~tout son c0mbat polemique avec M. Briss ot, dans lequ el celui- ci a si victorieqsement •i ppliqué,(1) '.lur le frogt ~e l'autre, les trois <lernieres lettres de son pom, _[2 M, Gouy , <ljsons ~ nous , vi.nt J (1) Ainsi, nous ont dit Je ~e - pen~er, quelques personnes notre connaissance, qui ne sont pas bétes. (2) .il1. · de Gouy,' dans une lettre a111. Briss.o·t, a dit ·q u'il' port'oit 500 nègres dans son cœur, et qu'il,traiteroit lui, M. Brissot, comme un rn!:gre. Q\1~! cœur que celui Cile Jl1. de Gouy! Quel bonÎ1eur qtie celu i de Ai. Bris;ot! M .. de Gouy a di~, dans une lt: t cre ab chronique , qu'il avait pour trois' mil!i'ans d e biens dans les co lonies.-:- Et ./11. de Gouy (disent.encore quelqu es pèrsonnes), n'a ni ~oo nègres, ni 1 milliol')~ Quant à l' <1111'our de A1. de Gouy pour les hommes de co uil!ur, qmour\clonc il a parl e souv,!:m ; on sai~ quelles p reuves il Jin a qo:mé dan~ la disrnssion qui s~es t Clevce Jçur égard , a �( 156 ) interrompre la. discussion, pour annoncer qtie bientôt o'n n'existeroit plus; que le second emp runt étoit mé}pqué ; que nous avions p erd u la confiance des étrangers , et tant . <l';.;utres choses terribles; dont les tems · ont prouvé la vérité. Mais la patience échappa 'à l'assemblée; on L';issemblée a décrété que les hommes de coutêur nés de père et mè_re libres' et eux-mêmes propri é taire ~ et contribu<1b le>, auraient le dro'it d'ass!Ster aux assemblées des ci toyens. Ce décr; t une fois rendu, les collègues de .M . de Gn11y ont résolu de ne pl us parai tre à l'assemblée_, et cette résolution, qui sembloit n'affl iger personne, a personh ellemen( affligé Jll. de Gouv, c'est, (dit-on) parce que dèdors il s'est vu réduit à l'impos sibilité de paroître clans la salle. nationale et aux thuilèries, armé d'un por,te-fouille fin orme, dans lequel, di~oit-il, ( nous dit-on toujours) étaient renfermées tou t.es les glorieuses destinéés de France. la Fontenelle disa it que s'il avoit toutes les vérités clans - la main , il ne l' ouv rlroit pas. .li n'ouvrit pas la main ,. 111. de Gouy, qui, sans cloute aspiro it l ' h o n n~ ur d' être,. le Fo nten elle de son siecle, n'a pas ouvert ;son porte_ f t:ui!:e; et cependant les plus grand es ve r it ~ S Ont et& di:es , et cependan t la gloire de la Fra nce est a ssurée~ a �( I 57 ) ferma la bouche à M. de Gouy, on le fit descendre de la triYmne, ete. etc, . M. d'Aigui.Llon, 'pr ésident du comité des finances , déclara qtte le comité dont M. ~e Gouy était membre, ne partageait ni n'avouait les terreurs que celui - ci venait de répandre dans l'assembl ée. Il proposa de consa crer deux jours par ,semaine, au travail à faire sur les finances. M. MIRABEAU. HJe quitte un moment l'ordre du · jour pour appuyer la mo,t ion du président ·du comité des :finances. Il est ·certain que si nous ·ne consacrons jamais aux affaires de son département, que des soirées r emplies de rapports , et occupées par des hommes ren- · dus de fatigue, et privés du tems nécessaire pour méditer et s'instruire, nous serons assaillis au dépourvu par les plus tristes évènemeps. Il est certain que . le_premier nlinistre des fin~nces viendra nous déclarer incessamment qu'il est forcé de nous r endre responsables de la banqueroute peut-être , certainement de la suspension des pa.iemem, et des suites incalculables qu'elle peut avoir. Il est certain qtie la constitution ne peut plus mai1cher sans les finances, m l~s fin ances sans la constitutipn >>1 �' . ( 158 ) 1 t'est en V'airi qi:te- ii:otb"" ·<<Qui., ' Messieurs, fe~ions une bonne constitution et dês loix' sages. Si la clef de la voie sociale manquè ·~ si les perceptions ne se rétablissent pas, si l'autorité tutélaire reste sans moyen et sans ressort, si l'Etat désorganisé ne présente am~ François que l'arène fa mélique et sanglante de l'anarchie., nos travaux sont bien inutÜes , et ~ nos efforts i1~puissans; car le gouvei-nement abdique qui ne peut plus nom'rir la société qu\l régit, E;t la société ~st chssoute qui · rre· peut plus travailler et jouir en paix sous le . pa-vois de l'autorité tutélaire. Consacrons donc au moins deux jours par ,semaine aux fin a'nces; et' sur-tout le recueillement de l'attention et· . la ferveur d\m patriotisme également infati... · gable et incorruptible ». ,, Je reviens li l'ordre du }oür ,. et j.e r éponds ~ celui des préopinans qui a réclamé la' prio ... ri té pôuda motion de M. d·e Volney »' ( 1} » J'ai toujours r egardé comme la preuv e d'un t rè~-b o1; esprit, qu'on fit son méfi er.gaiement •. Ainsi je n'ai garde de reproch er au préo pin ànt sa joyeuseté ~ans des. circonstances qui n'ap,.p ell ~ nt qüe trop de tristes réflexions et , de sombres pen sées. Je n'ai pas le droit de le- (r J .L1{ Mirab eau frjepnc. �),9 ) -fotter; il n'est ni dans .mon cœm', rti dans ni on intention de le ctitiquer, mais· il est de mon devoir de réfuter ses opinions lorsqu'elles me paroissent dangereuses »' 1» Telle est à mon sens la motion qu'il a soutenue. Certainement elle est le produit 'd'un . très-bon esprit, et sur-tout d'une ame trèscivique et très-pure; certainement, à l'isoler de .l'ensemble de nos circonstances et de nos travaux, elle est saine en princ-ipe~; mais j'y :vois d'abord une difficulté insolnble , le serment qui nous lie à ne pas quitter l'ouvrage cle la constitution qu'il ne soit consommé ....• Ce peu de mots suffiroit sans doute pour écarter cette motion; mais je voudrois ôter le regret même à son aute•1t, en lui montrant combien elle · est peu assortie à nos circonstances, à l~ pieuse politiq1Ïe qui doit diriger notre condui~e.<-> » Et pour· . vous. le démontrer , messieurs ; je me servirai de l'argi1ment même avec lequel on a prétendu s'outenir cette motion : IL est ( f . ' impossible d'opérer le bien par la diversité de nos cpinions et de nos moyens. Il faut convoquer ·Jes provinces pour leur demander de n.ous envoyer des successeurs, puisque nous sommes discords et inaccordables.' ... Est - ce bic::n là , messieurs, le langage que nous devons tenir? �{ 160 ) Est-ce là ce que nous devons croire? Est-ce là ce que nous devons être ? .Nous avouerons d onc que .notre amour - propre ·nous es.~ plus sacré qu~ notre . mission, notre orgüeil -plus cher que la patrie·,' notre opiniâtreté plus fort e que la ra ison , impénétrable à notre. bonne foi, et totalement exclusive de la paix, d e la concorde, de la liberté. Ah! si teLle étoit la vérité, nous ne serions pas même dignes de la dire ; nous n'en aurions pas · le courage, . et ceux qui provoquent de telles déclarations, prouvent par cela même que leurs <iiscours sO.nt de simples jeux d'esprit , o1i ils nous prêtent fo rt injustement des sentimens tout-àfai t indignes de nous >>. » C'est donc précisément P,a rce que demand er des successeurs , seroit nous declarer dis- . cords et inaccr>rdables , que nous ne porterions . pas un tel décret' quand un sen;nent sol emnel' base de la constitution, et palladium de la lib erté fra nçoise, ne nous l'interdiroient pas. A Dieu ne plais e quP nous regardions comme impossible d'op érer le bien par· la diversité de . n os opinions et de nos moyens. Il étoit impossible que dans les premiers tems d'une première as s embf~ e na tionale, tant d'esprits si . opposés , tant d'intérêts s1 contradictoires , même �/ '( 161 ) m'êm'e · én ténclant an m·êm·e but ; ne perdissent , . bfauèot~p de ,tems et beauc,oup de leurs forces '~ Se 'COrtlbattre; mais ces jours . de diss'entÏQnS finissent pour nous; les, esprits même' en -se 1ieurtànt, se sont pénétrés; ils pnt àppris _à se connoître èt à s~entendre. Nous ,t ouchons · à, paix; et si nous mettons à notre place d\mtrefo Députés, èe premier moment ·sernit peut-être _ericorè pour îeux celui de la guerre. Resto11s donc à nos postes; mettons à profit jusqu'à _nos fautls., ~t recueillons l~s fruits de 'n otre , expér,ience >>. >> Mais, dit-on, l'approhatio? u~~nime qu'~ reçue Ja motion de ~· de Voln~y, n'est-elle pas une preuve invincible que chacun de n_ou:s ,<!-reconnu que la véritable situation dë cette assemblée étoit cet état de discordance ' inacçordablé qui invoque nos successeurs? Non sans ' doute; fe ne trouve dans ce ~uccès qüe l'effet ·naturel qù'à. tm1t sentiment généreux sur lés hom!lles assembles. Tous les députés de la; nation· ont senti à-la.:..fois que leurs places de, voient être aùx -plus êlignes ; tous ont senti que l6rsqn'un des plus estimables d'en,tre nos / collègues, provoqtroit sur lui-même le contrôle · de l' 0pini.0Fl ; 'il étoit naturel d'anticiper .sur les décrets de .la n~tion, €:t qu~ no?s aunoil~ L l'onze II. _ la �1'62 ) ·bonn~e gru ce· à préjuger contre nous. Ma_is cet ' .élan. dœ modestie ·,et de désintéressement doit faire plac e aux réfl exions et aux cQm.binaisons ~de :la prudence :», ~< ;>"Et si l'esprit · dans lequel on sout-ient la de ·M. de Volney; pouvoit avoir besoin ·d'être' encore plus développé , il ne faudroit 'qnè réfléchir quelques instans sur les deux: . :ame1;demen,s qu.e le preopirrant a pr-oposés.». ( 1) 1inoti6n · · '> Nut·membr·e de l'assemblée actuèllement exis'. ' . laiite ne 'pourra étre réélu pbur la pt'oclzaine as~ semblée ». 1 t ,- . ,. . . 10 - ... » Ainsi not,is • ' v oilà, donnant des ordres à l.a n ation ! Il y a~ra désormais dans les él ections . une autre fo i que la confiance .. 'Eh rm essi eurs·,, >1'oublioi,1s j am~ is q\ 1e nous devons consulte·r ,ét non dominer l'op}nion publique. .N'oublions. . . ' jamais que nous ,.sç>mmes les réprésentans dl.t ~ ~cqvernin ' ma~s que nous ne sommes' p~s l'e . \ . souvèram >>- \,. , » {lucu.n membre 'de L'assemblée. actitelle ne ;pourra si présenter__ dans . Les asse11~bLées élérnentaires , ni dans Les Li.eux d' électio11-..... et nous: -nous serons rmdus)us~ice ~> •. \ ( 1-) -Toujou,rs •, · M ~ l\'lüabeau le j.eune•. ..' ' �( 163 ) . ) » Je ne sais s'il · est bien de faire 'àinsi ses pfopr·es honneurs ; mais je . ne conçois pas qu'on puisse s~ permettre de faire à ·_ce . point téux des autres. Ainsi , pour prix d'un dévoüément illimité ·, de f<J.nt de sacrifices, de.. tant d'e périls bravés' 1 soute~us' provoqués ·avec une intrépidité qui vot1s a valu, messieurs, quelque gloire; d'une co~tinuité qe travaux, . mêl.és sans doute de tous les défauts des pre- ' miers essais , mais- auxquels la nation devra sa liberté , et le royaume · sa régénération , nous serons privés de. la prérogatjve la plus précieuse, du. droit de cité·. Excht~ du corps législatif, noi1s serions encore exilés dans notre pr~ pte patrie! Nous qui réclameri~ns, s'il était possible , un droit plus partictilier de chérir ' de défendre' dè servir la constitution ,que nous aurons fondée, nous rùnirions . pas même l'honneur de pouvoir désign er des s~1jets plus dignes -que nous de la . confiance publiq1!e ! Nous p-erdrions enfin le droit qu'un citoyen ne peut jamais perdre sans que la liberté de la nation soit violée, cellii de participer ·à la représei1tation cl'être éli cteur 01~ éligible.<< Et la pri.ori-td fiu refusée à la · motion de M. d~ ·Y olmy, et ·il rt'e'n "fut phïs question. Ltl motion de · M. ,p4iguillon fitt déàùh L 2t �) L'e roi annonç~, par une· lettre qu'il alloit faire publier , lei; arrêtés · du 4 aoîit. Lecture d'u~ réquisitoire de la milice d~ Versailles , qtii, sur de_s noùvelies plus allarmartus les unes que les autres , demande un se·c;ours de millè ·hommes de tr.<'>'\:1pes réglées. M. MIRABEAU. t< Sans doute . , lorsque des circonstances ttrgentes exigent du pouvoir exécutif des précautions extraordinaires' et desirées, il est de son devoir d'augmenter la force armée ' dans tel ou tel lieu ; il est aussi de s0n devoir de communiquer au corps législatif lè motif de ce rassemblement de troupes. Mais une muni~ipalité quelconq\te, quelques soient ses motifs, ne pèut appeller un corps d'armée dans le lieu ?il réside le corps'législ,atif, sans y &.tre auto, risée par lui H, lr1M. Früeau et Foucai~lt observJnt que l'asi. \ • .) 5·emblée , par un décret , avoit aütorisé les municipalités à appeller des ·tro11pes quand elles, le jugeroient nécessai'l'e. · �,,# '· ( I65, ) M. MIRABEAU: '~ · Je ne di~pute point ~ 1<1- municipalit~ de Versailles le droit de requérir des troupes au besoin , et je ne désapprouve en ~ucune manière la cleri1.i ère mesure , dont je ne conno.is pas les motifs ; ·ruais je dis qt~e l'assemblée nationale, en permettant ' ain,:;, mun~ ûpalités d'invoquer des troi1pes régulières , ne s'est appar.emment pas interdite ·, sùr·-tout dan.s le lieu Otl eHe 'étoit séante ' de se fai re rendr ~ compte des raisons qui provoquaient une pareille derpande ». · ,~J'ajoute. qu'il Sl=roit si_ I).gulier que la municipalité de Versailles put recevoir des confidences minist~rielles q\ti devraient être ignorées de l'asseml:üée . natiqnale' et qu'on interdît à. ,' celle - ci de porter un vif intérêt .aux détails . que l' on assim~ compromettre · la sùreté d.e la ville et de la personne du roi,)~ ,de deman,de que la lettre de. M. de SaintPries.t , à la n;mnicipalité , ·et le réquisitoire ç.u comm:mdct.n,t de la g?rde de Vers.a illes , ~oient com,mtu:iiqués à l"assemb.lée nationale. ,, Cetter motion fuç rejeté_,, qu,oiqJJ.,e ~r.ès-jftj:te. en 'rmctp1s.. ) '. �( 166 ) :i.2~ Séance dù L'article soümis à la discussion étoit celui~ci ~ À ll;cun ac~e de Législation ne pourrà être consi-. # ré çomme loi,, s'il n'a été fait par ~es dé.f'l;Ués de;. {a nation .~ et sal!cfionné par le 7!l01larque ~ M. MIRABEAU ~ <f Je demande. ce qu'on entend .par un acte · de législation qui n'est pas· une .loi. Ces deux: ~ xpressions sont parfaitement sinonymes. Je. ne cannois d'autre répo.n.se à _cette observa. . ,,. . , . ..' . . t10n, que aux voix, et J a,voue que· çette reponse p-ie pà roît saqs r ~pliqve : . Mais si l'on yeu t s'entendre ·, on. dira : Somqi.es ,nous <l'accore! ~nr la chos J\q-~ 1e nqus vouloi;:is ·9éfinir par l'ar..t~cle propQ~~ V. s~ c'est ..li!: Io.i ,. iL f~ut d~re, ~1mpl eqie~t; L~ loi est l'aç:te d1~ pouvo1r'leg1siatif, san è~.iom1é pàr le roi, ·S~ c~ est ~ comm ~ ·Je le .q qis ~ la q'ature ~t les: born_es du pouvoir' exéc1itif que' nous voulons cléterm'iner' il faut èhanger d'un bout ~ l'~utre ·la ré9action d~ , l'article , sous peine de nous soumettre à. ~m galiniathias évident ; ou bie n l'article ditoit ~­ 1 Vn acte d1t "co;ps Légi.slatiF m . sera autre chose {f t/un acte du corps Législatif.. i'observe en .fini~"'!. •• • ~~ : ._ 1 �1 sant, qu'il ne se~roit pas mal que l'assemblée , nationale de la France parlât fran_çois. , et même éctivît en f~à"nço-i~ le-5 16i·x ·qü\~11e \ ' propose '~· La r.édactioh de . l'article fut refaite en ces tèr:; (Encore vicieux~) . . mes : • . ... ' • ~ 1 Aurnn~ ac.te du corps ' légiû~tif ne pourra '!tre; " ~on;idÛé'comme Loi, s'il n' a.Ùt f ait par L' assembléé des représentans de la nation', /Jgalem mt a librè:. .m ent élus , ~t sanctîonn"é par ~'ze roL . . . , • • , •i L'assemhlée fut i.ns t.ruit.e ,, q_u~ le. roi et. la reine se. disposoient à e.nvoyer une gran<l~ pa,rtie· de ·leur vaisselle à .fa inonnoie. · { ~ • . ' ' . " : Plusieuzs .111embres yoi~lur~nt q~1' on le roi de · ne ·pas · fairé · cé ' 'sacr~fiçe .' .. .J ?i:iât J _ M: MIRABEAU~. ·~ Je ne in'appit-oye pas aisé ment sur l~ f~iyence de_? .grands , o.u la vaisselle d es rois. ; mais je pense comme les préopinans , p<fr une raison différente , .c'est qu'on n e p.01:t~: pas un plat d'argent à la mqn:rnie, qui . n e: soit aussit ... ô t en circulition ·à. Londres » . Le roi fut gard•• pas-: . pnl de garder sa vaiss.~lle, et nG la: ._ 1. 4 �- . ( Séance dtt '2 G: · .f - J)·ans çell:e :d:t~ ~-4,·, Af,: :Neckefi -ét6,i t v:e~î~ parler de la maladie 'des finances , . et prop0- · ~er c_omm.e m.~ye1J-S ,~~- . re~n ~de ' · -~" ,. lq. c~n ; tribution patrlo ticrue clu qu.a rt 4,es revent_1s ; 2". autorisat_io,~ a.u.:,:: çli recteuù des monnoies, · ~ re~.~·~oi~· Îa v.ais:sel,le _" ,.d'a~gerit à 5,4. ljvres · le marc, ou à 5_8 li~res pot~r. c·e ux . qui Vou2. dr oien t placer le . p~oduit- d~ns ' l' e,1pp~~mt · . .. ' · national. ·. _ Le ministr_e avoit aussi indiqué. pour ·l'a"'l(enir', la conversion d~ la éaisse. d'es.comp t.e en · - · · uµe banque nat ionale. ' c 'e plan a:;oit été renvoyé at~ comit.é de$ fin ances. Le 16, le comité fut ent,end-u-· e,t adopta ; presque clans son entier, le plan 4e M. Necker. :Pl ~1s ieurs perso nnes faisoient en côre des questions de détail au rapporteur du comité. · M~ MIRABEAU • . MESSIEURS, Demander des. détails sur des ob}ets de détail', c'est s'éloigner de la qi,1estion. · 11 4' •. �J ( 169 '} . y a déjà trois · fours que le minis.tl.le des :finances vo.u s a p eint les c;,l;iµ.gers ·qui nous ~Qvi.ronnent av ec L'énergie que réclam,e' une situati.on presqu ~ désespérée ; i.1 'vo1Js det:nande I.es seco.u rs les plus 1.ill"g,ens ; · il vot}S indique des moyens ; il vo,us · pres~.e .de· .les accepter. Votr.e coq;i.ité d ~s fin;;i.nces vi~erat de vous s,oumettre un rappo.Ft p_arfaitement conf~rm€ à V'avis dt,l minis,t re ;' dest, Sl,l·l' cet avis. et SU( ce rapport qu'il s'agi,t d,e délibérer»., , • ' " 1 ') Maii; telle est ici la fatalité de nos circ.orlstances. Nous avons d'autant moins le tems et les moyem; nécessaires pour délibérer, que la. résolution à prendre est plus ,décisive et plus importante. Les revenus de l'Etat sorit anéantis, le trésor est vide, la forc'e publique· est sans ressort ; et c'est demain , c'est aujourd'hui , c'est à cet instant même, que l'on a besoin de votre intervention ,), . . " " Dan~ de -telles circonstances , Messieurs., il me paroît impossible , soit d'offrir un plan au premi~r ministre des finances , s.o it d'examiner celui qu'il rious propose H, ,) Offrir un plan n'est p<J.S nqtre rmss10n , • ' et n.ous n' q.vons p<;ts lll'J. .~ s.eul e ç.1 e~ çonn.01ssaq• ç~s préiim~:i1p.ires , ii),qis.pens,a ~,le$. .poi~:t ~s,s.aye,r' \ �. ( 170 ) de se for.mer un · ensemble des besoins de l'Etat et de ses. ressources>>. »Examin er le pro : et d.u 'premier min istre des fina~ces, .c'est une entrepris e t?ut-à-fait impraticable ~ La seule vérific dtion de ses chiffres consumerait de_s mois entiers ; et si les objec·tions : qu'ori pourroit1ui fa ire , ne portent que .. . . sur. des .donn"ées hyp othét iqu es , les seules qu~ la nature de notre go uv ern em ent nous ait permis jusqu'ici de nous pr oc urer , n'auroiton pas ma1.1vaise grace de trop presser des obj ections de cett e nature:. èans de ~ momens si pressés et si c ri t iques» ? · » Il n'est pas de v ot re Hgesse , Messieurs ; de .vous ren dr e respoff.ab les de l'évè nement, , soit en vo us refuS <int à des moyens que vou~ . pas 1 . e 101s1 . .r c.l' exa rn rne::r . ' , so . t en ·1eur en, n ' avez substituant qu e -vous ri 'dve7., D a~ celui· de comb iner et de réfléc hir. La co nfia nce sans borne;; ·que la nat io n a montrée dans t ous les t~ms 'au .ministr e des fin an ces, gue ses acclamations ont rai)pellé, vous autorise .suffüamrn ent, _ce me sen1ble ' à lui en . mçmt rnr une illi mité~ ·dans les circons ta nces . Accept ez s·es proposi- tions sans les garan tir , puis1q u'e vous n'avez pas le tems de les juge r ; accept ez- les dè {;çmfia'ni::e dans lç minist re , et croyez qu'en hü 1 �/ \ ' /' ' ( ' 171 ) ~ ééférant cette espèc_e de dictature provisoire; vous remplissez vos devoirs de citoye,n et de . représentant de fa nation,». . >~ M. Necker réussira ,_ et nous bénirons ses succès ~ que nous aurons d'autant mieux préparés, que notre déférence aura été p'lus entière , -et notre confiance plus docile. Que si, ce qu'à Pieu ne plaise , le premier ministre des finançes échouoit clans· sa pénible entreprise -, · le_ vaiss~a.u public recevrait sans dot~te une grande . Se~O~SSe Sur l'éctieiÎ. Ol~ SOU pil~te chéri l'attroit laiss~ toucher ; mais ce hettrtement ne no-u$ , déco{irageroit pas : vous seri ez là, Messieurs , votre crédit seroit intact? la .chose publ ique resterait toute entière» ...... , >~Acceptons de 'p1us heurenx présages; ,décré ... tons les propositions du premie1: ministre des ~1.1ances ; et qoy.D,ns que son géi;ie,, aidé .des nsc;ources riaftîrdles . du plus beau royaume da n;.onde et du zèle , ferve ~t d'une as ·; emblée qui é;I. donné et qui. doit ençore de si beàux exem .. ·p l es , saur~ se montrér au niveau de nos besoins et de nos circonstances -». A peinl;! M. Mirabe.au étoit-il assis , que toute rassemblée étoit debout' poür témoigner soq ppprobatiori;, et dans ce premier .mouvemen.t {l' ~ ntho,usiasme, oi_i ;:i,lloit former tm déçret_unél.. 1 I �( · 17z ) ni11.1e- ; · q.itand M. le pré~ident de.Q1a-nda qu'o11 aJ:Iâ:t au~ voi:~i: d~ns la ma;nlèn~ ordinaire~ et :proposa la rédaction sùivant,e. : L'assemblée nationale, vu l'urgence des air-cons-' tances , décrète un secours extraordinaire du q.uar.t iles. revenus de ckaque ·t:itoyen, · et. ren'llo.ye'p.our t~ mode. au pouvoir exécutif.- M .. l. MIRABEAU. ,,,für énonçant mon a,~i~, Je ~'ai point entendu,. Messieurs , rédigèr ma pro.position eq décret. Un décret d'üne importanée auss.i m.aje.ure ne peut être imaginé -~.t rédigé au miliet! du tumultè. J'observe que fè décret , tel qu'i~ vient de vous être proposé , ·oe peut pa~ être ie mién. , et je désaprouve la 1sécheresse cl~ ces: mots : renvoye pour le mpde au pouvoir exé'-. tutif. Encore une fois, MM. , la confiance illimitée de la natiqn dans le ministre d,es finance.sir justifiera la votre; mais i~ n'e,n'firnt pas mo.in~ ' que l~émanation dn d,écret que vous avez à port~r ,; soit expressénJent 'provoquée par le ministte .. Je vois encor~ un nouvel incon,vé-. nient dans la ré<la~tion du décret; il faut biens.e garder de !aisser croire au peup!e 'que l ~ percept~_o11- et. l'emploi de l~ è~arg.e que vous �' 'I ;a-ll~i consentir, ne s.e ra , hi ·sfrre , ni adml.nis..; trée · par' ses rèpa-:és-ent<rns. En <leman:dant , ~M .., qu'e . votre délibér.a:tio·n so'i't pri's'e san's ~üctrn délai, je demantl~ aussi qtre la réda.c'tion du dé~ret S'oit mûrement réfléchie, èt jlè ' .m e retirerai de l'assemblée potrr trrè livrer .à ce travai'l si vôtrs n\e l'ordonnez ». Totlt te rnortde l'i'nvite à Sè te'tÏ'rer ; il sort ~il eifèt; et t-ep'él'.rait le moment d'après, en présentant 'le prnjet de décret' suivant. '"' L'às'sémhlée nationale, délibéra11:t sür le discours hi par le premier ministre des finan- · ces , à la séance du 24, ouï l~ rapport <ln cotl'lité des Finances , ftappée de l'H'tgence des besoins cJ.e l'état, et de l'imp·o·s sibilitéd'ypourvoi·r assez p'r bmptetnent, si ~lle s·e livre à .un · ·ex~men approfondi et détaillé des propositions contenues dans ce discours. Considérant . <J_.Ue la confiance sans bornes que la nation en-' liè're a _tétnoigfiéé à ce niinistre, l'autorise, et hri imp·ose ën t(t1relqué sorte l'obligation de 's'àhandonner en'tière'r hent à son expérience ,à. ~es .lu.mi:'ères, à décrété et décrèté d'adopter ~extnellement les prop'0siti:ons du premiet mi. ~i-str'e de~ 'f.inan-ees , tela•tives aux mesures à pr'en·di-e actueUeme'nt pour subvenir aux befoin·s i:r1sfa'ris. du fréser p· l:lhl•ic ·et pour donner . ' et ' �[ i74 j 1 les moyens d;atteindre à l;époqne oh Péquf..i libre enir,e les revenus et les dépenses; po~1rra êtr~ rétabli d'après un pfan gtfnéral et co'm plet d'imposition , de percepfron et cl~ d'é pense .;.· auto,rise , eri conséquence , le premier ministre des finances à lui soumettre_ ies proj.ets cl' ordonnances nécessaires à l'exécution de ces me.s ures, pour recevoir l'approbat~çm de l'as"'.' semblée , -et être eùsuite présentés à ia. sanction royale.>1 Plusieurs ·personnes éombattirent .ce projet cie décret. M. d'Esprémfnil particulièrement~ témoigna·,. avec l'intention d'être malin ' combie1i il étoi.t surpris di! trouver l'éloge de M; Necker, dans rédigé pai: M. Mirabeau. un projet de décret .. . • ~' Il me semble que j'ai rarement été inculpé de flagornetie. Lorsque . dans l'arrêté dont l'assemblée m'a chargé de hti présenter le projet, .j'ai 'r appellé la confiance. sans bornes , q~1e la nation a monÙ'ée au . premier ministre . des fi:. nances; c'est un fait q;i,H~.i FÇJ.i. raconté ; ce n'est pas un éloge que j'ai dçmné.) e !!le suis ri gou-. reusement conformé à l~~sp!it' 'de · la décisipn que l'assemblée natio~ri-?-le . P,aroissoit adopter r �( 17)') 1-e veux dire, l'acceptatio~ de· confüince d'urt . plan. que les· ~irconstances ne nous laissoient . 1 pas le loisir d'examiner, e~ la déclaration que cette confiance 'dans le ministre, nous paroi~ soit autorisée par celle que . lui avoient mo,ntré .nos commettans "· .. )' Lorsque ·je ' me suis retiré pour- préparer ce que l'assemblée avoit b~en voulu me charger de ré diger, on a beaucoup dit que j'allois rapporter de L'éloquence, et non un décret. Lors que je revi ens ., on accus e mon projet de décret; de sÙ/zèresse, d'aridité, de malveillauce. Las amis du ministre insinuent que je veux le compromettre en sauvant de toute resp.onsabilité , _dans une occassion si délicate ; l'as·s emblée, nationale. D'un a~1tre côté, on semble croire que je veux faire manquer les mesures <lu gouveù1ement, en spécifiant dans le décret de l'assemblée, qt1'elle accepte le plan du mi' nisrre , de corifiance en l'homme , et sans discuter son pro jet». ,, La vérité ne se trouve)amais qu'au milieu .d.es assertions exagérées ; mais s'il est difricile .àe répondre à des imputations contradictoires, il me ..sera très-facile de mettre à leur aise, cèux q ui font de grands efforts p01ir tâcher cle .me deviner n. 1 I �') . .( 176 ) ,, Je n'ai puint l'IT011neur d'être 'l'ami du . premier ministr·e· des finan-c~s; mais ·j ~ serois son ami le plus tendre; que ,, citoyen avant totit; et représentant de la nation, ' je n'hésiterais . pas un instant à le compromettre plutôt que l'assemblée nationale. Ainsi l'on m'a d·eviné , ô~ plutôt on m;a emtenclu; car je n'ai jamais prétendu me cacher. Je ne crois p"as' ~n effet, que le erédit cle l'assemblée nationale doive être mis en balan·ce avec célùi · du premier . ~1.nistre des finances ; je ne crois pas que le salut de la mopéftch~·e doive être attaché à la tête d'un mortel quelconque;· je ne crois pas q·pe le royaume,füt en péri1, quand M. Necker se sefol.t trompé; et j·e crois que le saint public seroit très-compromis si une: resSOU1'Ce vraiment nationale avoit avoTté , si l'assemblée avoi:t perdu .son crédit et manqué i1ne opéra'tion décisive ». ,,.Jl faüt donc,. à mon avis ' que nous auto" ri !lions une mest,1re profondément nécessaire, à laqueffe nous n'avons quant à présent, rien à subs'titner·; il ne faut pas que noüs l'épousions, que nous en fassions notre œuvre prc .. pre , qt1and nous n'avons pa~ l·e tems de 1~ juger ~ . · '' Mais d_e ce qu'il me paroîtrè>it profondé.men~ ... �( 177) ,ment impolitique de nous rendre les garans · des succès de M. Necker, il ne s'ensuit pas · qu'il ne faille; à mon sens, seconder son projet de toutes nos forces , et tâcher de lui rallier tous les esprits et 'tous l,es cœurs ». . >' Personne n'a le droit de me demander ce ,que je pense individuellement d'un plan, sur . lequel mon avis _est que nous 'ne devons pas nous permetti"e de discussion .. Cependant, afin ·çJ.'évitér toute ambiguïté, et de déjouer toutes les insinuations qui ne tendent qu'à aiguiser ici' · les méfiances , je déclare que i'opposerois à ce plan de g~andes objections' s'il s'agissoit de le juger. !e 'crois' que. dans les circoB.stances infiniment . critiques qui nous enveloppent , il fallait créer un grand moyen sans la ressource -du crédit; qu'il falloit, en s'adressant au patriotisme, craindre ses réponses; craindre surtout cet égoïsme con centré, fruit de la longue habitude du despotisme; cet égoïsme qui desire de grands sacrifices à la sureté publique, pourvu qu'il n'y contribue pas; qn'ondevoit redouter · cette multitude 'd'inciden's qui naissent ·chaque jour, et dont les mauvais effets circt.ilent dans, Je royaume , long-tems après qu'ils ~nt pris fin autour de notis ; que. les circonstances ne promettant pas un retour de coMianc'e assez Tome li. ,M r. " �..prochain p-<mr en faire usage immédiatemerrt; ' 1 se servir du crédit des re?sourcesvolontaires,. c'était exposer de très-bonnes mesures à être mées quand les sujets d'allar~es ft·e subsisteront plus; qu'en un mot, c~étoit d'Une contribution forcée qu'il fallait attendre d:es succès. Et qu'on ne dise pas que ce genre de c'o ntribution étoit impossible: car de deux choses. l'une_; ou nous pouvons encore compter sur la raison des peuples ,. et sùr une force publique,. suffisante pour . eftèctuer une mesure nécessaire à leur salut; ou nous ne le pouvons plus. Dans le premier cas,. si la contribution étoit sagement ordo'n née' elle réuissiroit ; dans le seeond' peu nous impo;rteroit qu'elle .échouât , car il serait pi·ouvé que le mal serait à son dernier pé--: Iiode H. . ' H Mais c~tte opinion, comme toute autre;· n'est pas une démonstration; je pais avoir tort,: et je n'ai pas même le tems de m'assurer si j'ai tort ou raison. Forcé , de choisir, en un . instant pom la patrie, je choisis le plan, que d~ confiance pour SOI?- auteur, elle préférerait elle-même, et je conseille à l'assemblée nationale de prendre le parti qui me paroît devoin inspirer à la nation le plus de confiance sans .~ .o.mpromettre ses véritables ressources>~. �('f."•'· I" ~) Qüahd à ia prétendue séchere~se du dé..: tret que je propose, j'ai cru jusqu'~ci que fa .rédaction des arrêtés . du corps législatif ne devoit _avo)r d'atitre mérite que la concision et la clarté. J'ai arn qu'un arrêté de 'l 3assemblée ~ationale ne devoit pas être un élan de rhé• teur ou même d'ol'ateur; mais je sui ~ loin dé , penser qu'il faille négliger en cette occasion les ressources de l'éloquenc~ et de la _sensibi.. lité. Malhellr à qui ne souhaite pas .au premierministte des finances, tous les succès dont la France à un besoin si éminent J Malheur à quï pôurroit mettre des opinions ou dès préjt{gés en balance avec la patrie J Malh~ur à. qui n'abjuretoit pas· toute ranctme , toute méfiance , toute haine sur l'autel du bien public! Malfieur à. qui ne seconderoit pas de toute son influence 1 les propositions et les projets de l 1hoinme, que la nation elle~même semb.l<i! avoir appellé à la dictature J Et vous' Mes... sieurs, qtJÏ plus que tous ·autres; avez et devez avoir la confiance des peuples, vous devez plus ·particulièrement, satis doute , all ministre des finances, votre concours et vos recommanda.:. tians patriotiques .. 'Ecrivez un~ adresse à vos commettans ' oi'.t vous leur montriez ce qu'ils doivent à fa. chos/ publiq~1e, l'évidente néces~ i M.z �( 180' sité .'de leurs secours, et leur ·irrésistible effi- · , . cace ; la superbe perspective . de la France ; l'ensemble de ses besoins, de ses ressources , de ses droits-, de ses espérances ; ce que vous avez fait, c~ qu'il vous reste à faire, et la certitude oî1 vous êtes que tout est possible , .que . tout est facile à l'honneur , à l'enthou-: _siasm~ François ...... Composez, Messieurs , publiez cette adresse; j'en fais la motion spé. ciale; c'est , f en suis sÎlr, un grand ressort , ." un grand mobile de . succès pour le chef de vos finances. Mais avant tout, donnez-lui des .base s positives. Donnez-lui celles qu'il vous demande par une adhésion de confiance à ses propositions ; et que par -votre fait, du moins . il ne rencontre plus d'obstacles à ses plans de liquidation et. de prospéritén. M. de Lally-Tolendal, dont le discours peut se résumer clans ces deux mots que son éru~:lition lui suggéra , timeo D (maos, proposa d'adopter le plan de M. Necker, et de ren'voyer la rédaction dLt décret au comité de's finances. . Cette fnot ion fit naître une espèce de -lutte entre ces deux man.ihes d'approuver le.plan ~u ministre ' 1; enclarlt laquelle des opposans très-animés se . montrèrent ·à (la tribtine. Mais leurs voix se perdirent au milieu du,hruit qui re- �( I ~I ) ' tentissoit de toutes parts daris l'assemblée. Il étoit 7 heures du . soir. M. /M E ss I E M I R A B E A u. u R.s ' _ » Aü milieu de tant ,de débats tumtdt~1eux, ne pourrai-je donc pas ramener à la délibération ~t~ jour, par un .pe~it nom~re de ques~ · tions bien simples » ? ,,. Daignez , Messieurs ., daignez me répondre». " -Le prt~mier ministre des finances ne vous · a-t-il pas offert· le tableau le plus effrayant de notre situation actuelle ? '' "Ne; vous a-t-il pas dit que tout délai aggravait le péril? Qu'trn jour, une heure, un · instant pouvaient le · rendre mortel? '' . cehri à substituer à plan un 'nous '' Avons qu'il noùs pr6pose? - Our, a cri:é quelqu'un· é- _ dans l'assemblée. - Je conjure celui qui i:-_ pond oui, de considérer que son plan n'est . pas connu , qu'il faut du tems· pour le développer, l'examiner,. :lé démontrer ;. que fût-il immédiatement soumis à notre délibération ,, . son at{teur a pu se tromper; que füt-il exempt de toute erreur, on peirt croire qu'il s'est: M 3. 1 • / ,' �( '1 82 ) trompé ; que quand tout le monde a tort 1 tout le monde a ra,i son; qu'il se pourrait donc que l'auteur de cet autre projet' même en ayant raïson, eÎlt tort contre tout le mond~,. puisque sans l'assentiment de , l'opinion publique, le plus g~and talent ne saurait tr.iom... pher d~s circonstances.... Et moi aussi je ne c·rois pàs les 1noyens de M. N ecke~·· les meilleurs possibles ; mais le Ciel me . préserve , da,ns une situatiop si critique, d'opposer les miens ' aux siens. Vainement je les tiendrais pour préfériible~ ; on ne rivali s~ pas en un iilstant, une popularité prodigieuse-, conqu~se par ' de~ services éç:lat~ns ; u~e longue . expé- · rience ; la réptitation du premier taient de fi:iiancier connu; et , s'il faut totit dire , des hazard~ , u11e destinée telle qu'elle n'éçhut en p~rtage . à aucun autre mortel H, " Il faut donc ·en. gverHr ~u plan de M. Necker>;, · "Mais avons-nous le tems de l'examiner ~ de sonder ses bases , de vérifier ses calculs? ..• Non , non , mille fois non, D'insignifiantes . quest10ns, ues conJeC t ur es hasar cl'ces,, d es ta/\ ... to nnemens infidèles; voilà to{it ce qui, dans cè moment, est en notre pouvoir. Qu'allons ... nous donc faire par le reµvoi de la délihérq... 1 1 ' 1 • ' . �' 'tl.'6n :? Man:quer -le moment diécisif; acharner . notre amour-propre à changer quelque .çhose .à un ensemble que nous n'avons pas même conÇu, et diminuer par notre intervention indiscrette , l'influ~nce d'un ministre dont le :crédit financier est et doit .êt1·e plus grand que Je nôtre•..• Messieurs, certainement il n'y a l'à', -ni sagesse, ni prévoyance.... Mais du moins 1 y a-t-il de la bonne-foi? t:~ {< Oh~ si les déclarations morns solemnelles _ne garantissoient pas notre respect pour la foi JJublique, notre .horreur pour l'infâme mot d-; .banquerôute , j'oserais scruter les motifs se.:. crets , .e t peut- être, hélas ! ignorés de nousmêmes , qui nous font si Ünprudemment reculer au mo.m.ent, de proclamer l'acte d'un --grand d€vouement , certainement inefficace ·:s'il n'est 'pas rapide, -et vraiment _abandonné. Je dirois à ceux qlli se familiarisent peut-être avec l'idée de manquer aux engagemens publics ' par la crainte de 1' excès des sacrifices ' JJar la terreur de l'impôt.... Qu'est-ce clone · que fa banqueroute, si ce n'est le plus cruel, rie plus in i que~ le plus inégaÎ, le plüs désastreux des impôts? ....• Mes amis, écoutez un mot : un seu-1 m0t ». '<Deux si~clès de ciéi:rédations et de bri fan~ M4 �1 • clages ont crel~sé le gouffre ; 011 le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler' ce gouffre effroyable. Eh bien -! voici la liste .des propriét~ires françois. ·c hoisissez parmi les plus riches, ai.in de sacrifier moins de eitoyens. Mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse ~u peuple? Allons. Ces deux n'iille notables \possèdent de quoi combler le deficit. Ramenez l'or.dr~ ' dans vos finances , la paiJ,C et la prospérit~ dans le royaume. Frappez , immolez- sans pitié ces tristes victimes, précipitez-les dans l'abîme; il va se refermer .... Vous recule-i d'horreur ...• Hommes inconséquens ! hommes pusillanimes ! Eh ! ne voyez-vous donc pas qu'en décrétant la banqueroute' ou' ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter , vous vous souillez -d 'un acte mifle fois plus criminel, et, .chose inconcevable ! grati.titement criminel; car enfin, cet horrible sacrifice f~roit du moins disparoître le deficit. _ Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas payé, que vous ne devrez plus rien? Croyezvous que les milliers, les millions d'hommes qui f perdront en un instant, par l'explosion . terrible ou par ~es contre-cot1ps, tout ce qui faisoit la consolation de leur 'vie, et peut-être �'( 185 ) , ~éur unique moye,n de la . sustenter, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime ? Contemplateurs stoïques ·des maux incalcu. Jables que cette catastrophe vomira sur la France; impassibles égoïstes qui pensez q1ie ces convulsions .du désespoir et de la misère, _passeront comme tant d'autres , et d'omtant plus rapidement , qu'elles seront plus violentes, êtes-vous ,bien sùrs que tant d'hommes sans pain vous laisseront trnnquillement savourer les mets, dont vous n'aurez voulu diminuer ni le nombre , ni la délicatesse .... : Non , vous périrez, \ et dans la conflagration universelle que vous, ne frémissez pas d'allumer, la perte de votre honneur ne sauvera pas une seule de vos détestabies jouissances"· « Voilà Olt ' nous marchons. . . . . J'entends parler de patriotisme, d'élans du patriotisme, d'invocations du patriotisme. Ah ! ne prostituez pas ces mots de pa_trie et de patriotisme. · Il est donc bien magna_nime, l'effort de donner une portion de son revenu pour sauver tout ce qu'on possède ! Eh ! Messieurs, ce n'est là que de la simple arithmétique , et cel~~i qui hésitera, ne peut désat_mer l'indignation que , par le mépris que doit ·inspirer sa stupidité.' Oui, . messieurs, c'est la prudence fa plus or- �_, . ( 186 ) ) I . .(linaire , la ·sagesse la plus triviale, c'est votre' intérêt le plus grossier que j'invoque. Je ne · vous dis plus comme autrefois_: donnerez-vous les premiers aux nations ·' )e spe·c tacle d'un peuple assemblé pour manquer à la fo~ pübliquer Je ne vous dis plus: eh ! quels titcres avez-vous à la liberté , quels moyens vous · resteront pour la maintenir ., si dès votre premier pas vous surpassez les turpitudes des gouvernemens les plus corrompus ? Si le be..o soin · de votre concours et de votre surveil'. lance n'est pas le garant de votre constitu: vous serez tous' tion? ..•. ·· Je vous dis . ·e ntraînés dans la ruine .u niverselle,, ~t les premiers intéressés · au sacrifice : que le gou- . _vernementvous <lemande, c'est vous-mêmes>,. " Votez donc ce subside ' extraordinaire , qui, puisse_-t-il être suffisant! Votez-le; parce . que, si vous avez des doutes SHr les moyens, · (doutes vagues et non éclaircis,) vous n'en avez pas sur s:;i. nécessité, ét s{ir notre imp11issance éÎ. le remplacer , immédiatement du moin$. Votez-le, parce que les circonstanc~s publiques ne souffrent aucun retard ' et que nous serions comptables de to.u t délai . .Gardezyous de demander du t ems, l'e malheur n'ei1 acco r de jëunais . ..... Eh ! Messieurs, ·à propos �( 187 ) d\me ridicule motion du Palais-Royal, d'une risible insurrection qu i n'eùt ]amais d'importance que dans les imaginations faibles ; ou · les d@sseins pervers de quelques hommes de mauvaise foi, vous avez entendu naguère ces ,, l mots forcenés: Catilina est aux portes de Rome, et l'O!l déüb~re. Et:certes, il n'y avoit a11tour de nous ni Catilina , ni périls , n\ factions , ni Rome .... Mais aujourd~lrni la banqueroute, la hideuse banqueroute est-là; elle menace de · consumer, vous, vos propriétés, yotre hon... neur .... et vous délibérez » ! 0 Nous n'essayerons pas de ~-encire l'impression que ce discours iniprovisé produisit sur rassemblée. Des applaudisse~1ens. presque convulsïfs firent place à un .décret très-simple, conçu en ces termes, qui passa après imappel nominatif, cominenéé à cinq heures et demi, et :fini après sept heures. Vu l'urgence des circol]stances, u oui le rap4 port du comité d_es finances , l'assemblée nationale . accepte de conjùmce , le plan de M. le premier ministre des finances. Cette · nouvelle rédaction apparfenoit aussi à M. Mirabeau, �( 1~8 ) ·· On conviendra peut-êt~e , que voilà sans doute un grand trait cle génie; que ·celui de fa ire adopter à une _;issemblée, que la discus~ sio~ avoit déjà éloign_é de . la première me~ sure qui lui avoit été prése~tée : eette mêmè. mesure, que soi - -même on étoit convenu, tout haut , n'être pas bonne. �.CHAPITRE 0 c SIXIEME. T 0 B R E I 7 8 9· - No~s placerons ici un discours Sl!f la caisse d'e:scompte, que 111. MIRABEAU ne trouva I . l e mOment de pron pncer, mais qu'il rendit public, et qui n'ous semble devoir sèrvir de préface aux opérations qui vont suivre. pas On s,e rappelle qzie depuis long-tems, il avoit demandé la parole sur cet important objet. M. MI Ii A' B E Au. MESSIE u RS, , « J'avois résolu depuis long- tems de vous entretenir .de la caisse d'escompte; mais j'ai craint d'interrompre ou de retarder des discussions plus pressantes , en offrant à vos réflexions une matière dont le rapport avec le crédit public ne vous a peut - être pas encore assez frappé >>. » Le moment est venu oli il . ne m'est plus permis de différer ma motion sur la caisse d'escompte >>. »La séance d1127 aoùt m'en impose le devoir. Le ministre des , financ'es nous a rappelé à ce j • �. [ 190 ] / r 1 'grand objet, par un mémoire - 011 il s'exp11que avec une franchise digne, de spn 'zèle pour la restauration du royaüme. Il nous y parle de cette sauve - garde honorable , soüs laquellè nous avons mis les . créanciers de l'Etat ; il nous invite à méditer sur l~s mesures qui la rendront efficace ' et à nous qccuper en varticulier de la caisse d'escompte >>. 1 ·~· Vous avez ' applaudi à tout ce que 1 ce _ m_inistre citoyen a<lressoit à votre patriotisme; - - vous n'avez pas mo ins accueilli le discours· lumineux de M. l'é vêque d' Autun , et les développemens vraiment instructifs qu'il vous a présenté sur la foi publique >1. >> Enfin, ~n décrétant l'emprm1t selon les vues du ministre des finar.ces , voüs y avez; ajouté-_des décl arations nécessaires à l'établissement · du crédit national ; déclarations qui mettront la journée du 17, au 'rang de celles o1i votre esprit et !votre sagesse se sont montrés avec le plus d'éclat "· "C~s déclarations ne suffisent pas; nous ten..:; teriohs en vain de fixer le crédit nati'onal , si nous laissons subsister un arrêt 1ncompatible ~vec toute idée de crédit, un arrêt qui devient notre fait; dès l'instant qu'il est en notre pou-: _v oir de le détruire "· · �. ( 19·1 ) "La foi publique recevroit une 1 att~inte , si le gouvernement protégeoit la rupture des engagemens d'un simple particulier ; combien cette atteinte n'est-elle pas plus forte, lors-' qu'il s'agit de la banqueroute· d'une société qui transgresse ses propres loix, qui franchit toütes limites; et qui cependai;1t nous fait regar, comme celui de présent son .crédit der jùsqu'à ' . 1 · · la nation même >> ? Messieurs; vue, de point ce sous » C'est qu~ la caiss~ d'escompte doit maintenant exciter votre attention, et que je vous la dénonce• . Il ne s'agi.t ni de législation , ni ·de règlemens , ni de combinaisons politiques, mais de .déclarer une intention que vous avez tous, qui doit être incessamment connue , et qu'on ne pourroit vous empêcher de manifester qu'en vous trompant. Je propose de ramener, dès-à-présent, aux principes '<le la foi publique, un établis.:.. sement que son influence sur le crédit devoit toujours maintenir dans l'ordre; ,une banque qui avoit de si puissans motifs d'effacer, par une administration sage , patriotique , et surtout désintéressée , le souvenir des dé.s ordres sans nombre dont elle a fourni les principaux moyens». . " Le scandale des arrêts de surséance q~1e les �. ( 19z ) administrate:urs de la,_ caisse d'escompte obtienne1{t à l'instant oli ils les demandent , ne · pet!'.t plus être toléré. Qu'il soit le fruit de l'ignorance de ceux qui conduisent cette banque :de secours, ou de la corruption, . il devoit cesser à l'instant 011 l\ssemblée nationale s'est formée ; car c'est nous calomnier devant le monde entier , qùe prétendre à persévérer , sous nos yeux ~ dans une mesure .qui ne peut· apr_artenir qu'à la mauvaise foi ''· '' Ce scandale devait cesser , parce que la confiance des étrangers est nécessaire à ;10tre commerce. Accoutumés aux banques , ils en connoissent les devoirs; ils n'ont pu regarder la surséance obtenue par la caisse d'escompte , que comme un~ prévarication; ils savent mieux que nous, que rien ne peut justifier .cette surséance : sa durée attesteroit à leurs yeux que nous connoissons mal les règles inviolables du crédit, ou que nous craignon~ de les mettre en v1gueür "· » En effet , Mel>sieurs , c'est ici notre j urisdiction la plus directe et la moins contestable. Le gouvernement n'a pas i!m autoriser la caisse · d'escompte à violer ses e~gagemens. Ce pouvoir n.e lui appartient sous auc'un rapport. Les gouvernemens ne sont nécessaires' qu'autant qu'ils �'( 1 93 ) tin'ils maÎ.ritiehhe.t'J.t les propriétés iég~times ; . • c~est le but unique de leur institution: >>, , d'escompte càisse la de » Les ér.é anciers les portettrs de ses billets poüvoient seuls lui pe~metttè d'en surseoir le .'. payeihent ; s'ils t'.rouvoien~ que çette surséanc.e -convînt ;,_ leurs , "' >>• anterets ··. · » En dédaignant ' leurs piaintes, eh n 1al1ant pas ·au•devant de leur~ inquiétudes, l'autorité s;est compromise ; et si la voix publique n;a · pas déjà fait' cesser cet 'abus du poüvoir' c;est l tin malheur de plus }); Vous dirai-je , Messi~urs, qll~ la caisse <l'es... i::ompte a violé ses engagemens sans nécessité, sous de faux ou de frivoles prétextes? Ce seroit élever des questions que l'intfrêt personnel ou Ia mauvaise foi re'ndroient interïninables. Un . écrit recent a dém<;>ntré que ·le payement des billets de la caisse cl'escortlpte, n'a été suspendu que par des considérations fausses ou mesqui-nerilent éa.lculées ( 1) ; mais ce ne sont là que . (r) Opinions d'un ctéancier de l'état, sur qilelquc$ tnntièrcs d't! jinan~c, importantes dans le moment actuel; par M. Chrv iere; chez Buisson, ru~ Haute-feuiHe, hôtel de Co ëtlosquet,,...... Voyez sur-tout les pages 7.; et 33; -le Tome IL N �1. ) .<les raisons secondaires ou locales ; et notre opinion s~ir cet arrêt, doit se former unique_. ment d'après les grands principes )), H Qaelle que soit l'influence qu'aura l'abolition_de cet arrêt sur les transactions/ des agioteurs ou des banquiers, ou sur le prix des effet.s nationaux , no t re intention n'est- elle pas de. séparer désormais des opérations du gouverne·· { 1 94 .,post-scriptum des réflexions préliminaires, page ç ~ et suiva-ntes, et la page Hou l'aut~ur traite d'une banque nationale. Cet ouvrage, dont no~s avons rendu compte dans 'Je num érci XXVII du courrier de Provence, est ·d'un genre entièrement différent de tous ceux qui parcii )sent- journell ement sur la matiere des finances. Il · m é rir~· une :ittention 'trautant plus grande, qu'a la soli- · ·dite , -à 1a pureté des principes , et aux connaissances .}es plus étendues et les plus approfondies sur tout ce qui . tient au crédi.t public; rauteur joint une théorie-prat.iqu e toujours r-approchée des circonstances où se trouve la nation ;,füéor!e qui fait ressortir de ces circonstinces les moyens de parer provisionellement aux besoins de l'état, jusqu'à ce que le te:-ps et la réflexion aient fait éclo re un syotême d'impositio ns qui réunisse le double avantage d·e . pourvoir aux dcpenses publiques, et de .ranimer \'industrie productive. On voit, çlans cet ouvrage même, .q ue s on auteur~' sur ce dernier objet' des vues interessantei ~d évelopper. Note de M~RABEA!!'. �( r95 ) ru~nt, ces spéculations trop consult~es jusqu'à présent, c6mme le th ermomètre du crédit, ~t qui, dans 1::; fait, sont si opposées.a1i biei1 géné~ 1111? Né:.:essaires à des ministres qui avoient besoin de séduire l'op inion publique, peuvent~ . elle~ convenir à une nation qui ne saurait se tromper elle-même , et qui n'a besoin de tromper personn,e? 1fon, sans doute. Not.re premier. intérêt, c'est de retourner à la justice et à ia vérité. Or, ces bases éternelles de la fidélité n'ont aucun point de contact avec la fraude et la mauvaise foi; on ne peut imaginer a"ticun passage insensible , aucun accommodement en'tre les procédés qui violent la foi publique ·e t . ceux: qui la maintiennent; gardons'"" nous , comme d1q~ lus grand des malheurs, de paroî- . tre consentir., ne fût-ce que pour un tems trèscoui:, aux opinions relâchées que les précédens. administrateurs _des finances ont voulu trop long-tems nous rendre familières >~. » Rappelons-nous,, Messieurs, que la c~isse d'escompte n'a pu s'ét91blir que sur la confiance; q1i'elle n'a pu répandre ses billets,. source de ses .gains ·, que sur ,la promesse qu'ils poühoiént être éi:ernell~ment convertis en espèces , à ' J'instant 011 le porteur l'exigerait. 1Cette promesse est la condition de l' ~x1stence de la. caisse. 0 N :i.. ) ' �( r.96 ) Ses règiemens supposent p~r-tout l' éttoite obf[,,;.. gation de payer ses biLleJS a présentation ( I )~ Elle manque donc à la bonne foi ; e1le manque au contrat fait envers le public , quand. elle prive le5 porteurs des billets à u droit,. d'en exige1: le l)ayement à leur volonté». ' · .» Observez qu'elle est, en pareille matière, h conduite de ces vo·isins si dignes d'estime,. et chez qui nous cherchons si souvent les-, exe1ïlples d'une sai ne pofüique? <« L~ banqu' d e Londres, (dit l'auteur de L'écrit dontj"ai parlé) (2 },. la banque de Londres, modèle de La caisse d'escompte, remon te à qzuure-vinJt-quinz.e. ans ;· eLle_ ne_put! entrer en pleine activité qu'après les deux ou trois premières années de sa création. Depuis, elle n"a. jamais suspendu Le payement de ses biLlets ; cependant , ni les orages, ni les révQlutions p~litiques • ni les discrédits publics , ni les grands accidém du·. . L''ctadepuzs ' ngl eterre a commerce n ' ont manque''L'A hLissenient de la banque ' et son so,rt fut lié telui d e l'Etat, dàs Le pre!~ier jour de son exzs:. · iencc ». a ( 1) Article HI, des règ lemens arrêtes dans l'assembl<Îtl gencrale, tenue le 22 novembre I78l· ( 2) Opinions d'un creancier dti l'état, &c. &c. page 56>: tles reflexiow.s preliminai1:e~. -·' �{ 1 97 ) '> Vous ' dira-t· on que l'esprit national des ;Anglois, a fait pour le maintien de· cette ban- · , que, ce que le nôtre ne pourroit faire ? Eh! Messieurs , quand les inquiétudes publiques , bien ou mal fondées ; quand les .calculs des spéculateur~ engageaient les porteurs des billets à .les réaliser , l'esprit national ne pouvait .pas · dompter de t els mouvemens ; mais · l'administration de la banque anglois e a tou~ jours sn les · prévoir et se garantir de leurs -effets , sans compromettre la foi publique H. '"La banque de Londres n'a eu besoin que de prendre d'avance des prëc auti.~ ns pour r~m­ placer dans sa caisse le nüméraire . effectif, 'à mesure que la réalisation. de ses billets l'en faisait sortir ( 1 ). Ces précautions sont connues (r) La valeur du numéraire an·g]ais exprime exacte- . m ent la valeur intrinsèq ue du métal qu 'i l renferme, en · \ '5orte qu'il suffi t d'une très-petite variation dans le change po ur qu'il convienne de l'expo.;ter; c.l'oli il résLil te que la ban que angl ai se est plus sujetëe que la ca!sse d'escomp te. à voir réaliser ses billets. Le nümé raire fraHçais ,. po'rtant les frais de fab ri cation et les droits du prince, il fa ut une grande variatio n dan s les ·changes, ou des circonstances. t rès-e xtraorcli_naires pour le faire sortir de la ccisse. Ainsi.,. <;es precautions nece ssaHCS (.lUX Q'anques, sont , it c irco n:;~ . .\ N 3 �r· .de 'toutes les banques , La caisse d'escompte est pent-être la seule qui, avertie plusi eurs foi s , . ait p ersisté à les négliger. Pourquoi? parce que ces précautions sont coùte us es ; parce qu'elles dimiùuera ient les profits des actionnain::•s; parce qu'elles attaqu eraient les illusions dont les agiot eurs commer.cent entr'eux; parce qü'en nous famili arisant avec des arrêts ' . cl' es compte a ose' aro1re . , 1a ca isse d e sur5eance qu'-ell accoutl\me roi t le ,publi c à ~des billets pciy zbles, non à la volonté du porteur , mais à la si enne propr e., êt qu'ell e n ou ~ ferait enfin consentir à un papier-monnaie , dont la fa bricatio n , la issée entre ses mains, n'auroi t d'aut ~es bornes--que l@ même délire - auquel nous · de vo ns ces tentat ives audacieuses ''· . . 1es arrets " de sursez ' mce ont paru ' a' " A rns1 la caiss e d'èsco mp't e plus . commodes ; plus profitables et plus ·co nfo rm es à sa politique , q ue de sa ge s mesures 15o ur n e janB is manq~ier ' .. ['_ . au r·el,a" cheet v o1') a' 1es 1rmts cl e numt'.raire; 'rn ent de l'opinion sut les principes fond a men~ t aux cle .la foi publique ~' ! e 1 tances égal e ~ , pl us di ffi cil es et pin s coùteuses pour la banque.de Lon d·res , qu e p our la caisse d' ~s compte d·c fa ris. Nai c de 1"\'lmABE.r\U. �;, Je ;1'entreprendrai p~s de déve'loppér tou'." tes les conséquences de· ce régime ; elles sont _ inno~brables : je vous dénonce~ai seulement un effet des arrêts de surséance , parce qu'il attaque im:médiatement la richesse , nationale , en causant dans nos rapports commerciaux avec l'étranger ·, un déficit r~el qui, chaque jour de- . vient plus considérable, et que vous nè sauriez arrêter trop promptement >>. . · · » Vous' le sentirez, Messieurs , e·n votrs rap- p~lant qne le ·n uméraire est · 1a base de notre change avec l'étranger ; qu'u n.e lettre·de chai;ge n'a de valeur que par le métal précieux qu'elle représente ; qu'ainsi les étran gers ne sont plus à même , comme autrefois ', 'de prendre. des · rèmboursemens sllr Paris , d ~ s que -les lettres ~ de change y sont payées e'n J)'illets de la ·caisse d'escompte, et que ces billets de peuvent iilus · &tre réalisés en écus à la volonté du porteùr ''· · » Le crédit de la capitale souffïe , à uri autre _ . , égard, de cette circonstance,. Les cotïlmerça~s étrang~rs ne sauraient accepter ave_ c confiance les lettres-de-change tirées d'une ville oi'i l'o.n fait usage d'un papier-monnaie dont le gouvernement protège 1'€xistence, et ce discrédit s'éteild nécessairement sur tout le royaume\ 1 ' �( 200 ) ' pmsqtie Paris paye et reçoit pour to'utes. les. provinces >•. '' J'ignore , messîeurs , combien de tems -encore notre commerce pourrait supporter d'a.\t_ssi_lourdes ~évues ; -mais lors même qu'il y résisteroit long~tems, faudrait-il. que,, pour le seùl bénéfice des actionnaires. de la caisse c!'esçoIIJ.pt_e , il s'établît un change ;;ivec l'étranger, ruinèux .pour la ·nation entière ? uI~ . ~ha.nge qui ., _en_ la #poujllant de son .num.é rarre' ~~taque son .indt;_st:rii e~ lui repchérit celle qes étrangers? ->> Ce mal est devenu tous les jqurs plus aètif; Grace_s aux pi:orogatio_ps des arrê~s de spr- _ séance~ ljaris n'est plus en état de "faire des . paiemens c-onsidéi-ables-' hor~ du royaum_e ,, si. c.e n'est par des envoi's directs de numéraire.; et les. -stoïques. a,dministratei,irs de la Çé~i~se . d'escompte v_o ient-tr-anq{i.i!lement exporter !).OS_, éc~is hors dti royau.ll}e ~ ID'ême par: I.e trésor ... r~yal, ~aridis que l; ur·' pre-m ier devoir: est ·d~ fa1re venir des espèces à tout prix. » _ Aux tei;mes de l'art. HI de 'leurs règlemens, ïls ont dù s'assurer, dans tous les tems, QUE •• • .,# LA CAISSE SEROIT CO:t-;'.STAMMENT EN È,TAT DE SATISFAIRE A L'ÉTROITE OJ3LIGA,TIO.N D~. l?A.YER ses lHLLETS A PRÉSENTA.Tlo~-. ~).- �( 20.I ) Aussi n'est-ce pas uniquement à nos achats de blés dans fétranger, qu'est due l'exportation de notre numéraire; il faudroit changer les ' " de la nature des choses , pour Ioix .é ternelles qtÎe les arrêts · de surséance , si souvent accordés à la caisse d'êscompte, n'eussent pas enfin le fâcheux effet de nous rav~r nos mé. taux : ces arrêts sont une cause légitime du plus grand discrédit , et. le discrédit d'é truit bièntôt les ·rapports avantageux qu'un état peut avoir avee les autres. L'administraüon: de la caisse d'escom.13te a-t-elle donc 011blié qu'à l'occasion de l'arrêt du 2 3 novembre 1783, cet!e théorie fut profondément discutée , et qu'en lui enjoignant di! rentrer dans l'ordre, Sa Ma}esté déclara : Que loin qu'il en pût r~­ (< sulter aucµn embarras , c' étoit au contraire un moyen s11r de faire sortir et circuler les espèces que la crainte d'un papier forcé tenoit resserrée_s ... . et de ra.ffèrmir' a1' égard des billets' la confiance publique, en.faisant voir qu'ils n'o1it plµ,s besoin d'uiz appui extraordinaire? H Si _les blés étoient 'l'unique cause de l'exportation de notre numéraire et du change_. ruineux qui , chaque· jour , nous enlève des sommes considérables, que faudrait-il penser d'm~e botnque dont l'aclmiùistrél!Îün ne sâit pas . H / �( 102 ) 1. 'é viter au coinmene des pertes de ce genre ? Quelle seroit donc l'utilité d'un ètablissement · ' q1ù , au fom d'adoucir noE calamités pécu..niaires , les aggrave? qui ne pouvant ni soütenir, ni modérer ses . opérations, dès que le~ tems deviennent difficiles , effraye encore , par des mesures infidèies , les , propriétaire~ étrangers de nos fonds p~iblics ' et condui~ c,e s propriétaires à les jeter sur notre marché' et à forc.e r tout n1oyen d'échange, pour en faire rentrer chez eux le produit? » ' « Enfin .les billets · de la caisse d'escompt~ n'ont plus la valeur qu'ils représentent , dès qu'il s'agit de la tïansporter hors de la capitale. · On ne . peut le faire promptement qu'en achetant des lettres"'-de-change sùr l'étranger; et le banquier ne vendant 'ces lettres qu'à un prix nécessa~rement plus haut qu'il ne-le feroit, si la caisse. d'escompte étoit toujours prête à payer à présentation, ~l en résulte sur les bil- 1 lets de la -caisse, une perte qui, p'o ur n'être pas apperçue des esprits i.nattrntifs, n'est ni moins r~ elle pour la n a tion ~ ni moin~ honteuse pour " ' notre gouvernement H, (• Voilà, messieurs, l'état de dégradation 011 se montre à ses.. voisins une nation puis,; sante , une nation, propïiétaire du meilleur �( 2.03 ) sol <ile l'univers,_ une ~ation fidè le et pleine d'honneur ,. ·une nation qui , une fo is éclairée, êt ,par cela même . sévère dans ses o pinions sur Ïa chose publique , déploierait en tout genre la plus 'grande capacité, la plus grande puissance, et jouirait du prèmier crédit. » HPeut-être osera-t-011 vous dire, que_la caisse d'escompte ·, en demandant de se sous.:. traire au payement de ses billets, s'est faite autoriser par le Roi a payer,' aux porteurs des / billets, qui ne voudroùnt pas les laisser dans la circulation , leur montant en bons , ou en lettresde - change sur · p articuliers , en bonifi,znt l'es- ' compte ( 1 ). >> H Ja mais on ne s'est joué du public av €c plus d'indécence! .... Je pass_e sur ces bons et lettres - de - change, dont la solidité remplace d'autant moins le numéraire, que les adminis. trateurs de la c,aisse rendent eux-mêmes cette solidité douteuse , par l'effet nécessaire des ·arrêts de surséanc-~. Je vous prie · seulement d'observer, que le même arrêt · défend à tous (1) Arrêt du I8 -aoùt 17.88, confirmé da11s toutes ses dispositions par ceux des :;:9 décembre i788, et 14. juin J 789· ··: ~ .· )" . �_, \ ( 104 ) notaires et huissiers; de /aire aucun proûs, art . autres poursuites , pour raison des lettres~ de ... change , ,d om le paiement ail.ra été réellement o_ffert en billets dé ld caisse d'escompte. >' . " Ainsi la caisse d'escompte renvoie les porteur~ des billets qui seroient inquiets , ou qui auraient besoin de les réaliser , à une véritable scène de comédie ! lls recevront contre leurs billets des lettres-de-change ; ces lettres• de-change leur seront payées en billets; ces. billets leur ser~nt payés en lettres; et ainsi d€ ·suite, jusqu'à ce qu'il plaise à la caisse d'escompte de renoncer aux arrêts de surséance ! voilà , Messieurs , les soins que l'arrêt a pris pour kt tranquillité · des portetirs de billets, c'est-à-dire , des créanciers de la caisse ! » « Vous demanderez, Messieurs, comment ·il est possible qu'un t'el scandale ait été jusqu'à présent toléré? Si tous les résultats du despotism.e ministériel étoient dévoilés, vous-verriez. les ~dministrateurs de la caisse cl'@s.co mpte s'armer aussi des foudres de l'arbitraire; vous verriez les hommes éclairés' osant à peine élever la voix; vous verriez les calomnies ' les injures , les ni'enaces mises en ·œuvre pour étouffer leurs rée 1amations: » ., La cais_;e d'escompte , ·après av·o ir, ·sous. �1 • • I' { 20·5 } 1tm. précédent ministère , intimidé les 'indlvidus, cherche aujoi1rd'hui <\ éblouir l'assem- .blée nationale. » << Je ne dispute pas plus à une so.ciété de comm erce qu'à une .société d'artisans , le droit de s'approcher de vous. Cette commandite ~ formée sous 1e nom du sieur Besnard , a pu. vous députer_ quelques-uns cJ.e ses ~nembres ~ si -elle avoit des cho.ses graves, importantes à vous exposer. Eh bien! que vous a-t-elle dit? ])as un mot de ~e.s engagemens , pas un f!10t de Î'ar;êt de surséance -, pas un mot de ses créan.ciers , mais les actionnaires espèrent que ·las. semblée .nationale daignera prendre en considérat ion l'offre qu'ils fo nt de mettre sous ses yeux , i ous Les _renseignemens qzi.'elle poztrra desirer sur .le commeree. » 1 Quoi ! une command'ite à qui il n'a pas te nu d' exterminer le commerc ~ ' nous donnera des 1'enseignemens sur le commerce !. .... EHe viendra clone. nous dire comment , depuis .douze ans qu'elle existe , notre commerce , q u'elle s'est vantée de fa ire prospérer, r;~a f » . ' r eçti cl'accroissement. pomt " Elle nous dira comment les manufactures, qu'elle promettoit de favoriser·, s'éteignent graduellement, ou sont frappés de langueur!» '>> �(106 ) . 1 '' Èlle nous dira comm~nt l'agricnltu~e, dont , elle promet toit la restauration, a été exposéé · à de nouvelles détresses, autant pour la rareté du numéraire ( 1) , que par le mauvais régime · des impôts ! » « Elle nous dira comment re taux de l'intérêt,. dont elle promettoit la réduction, n'a cessé de s'élever depuis l'époque de son éta..:. b-lissement; comment l'avidité usurière est dev~nue chaque jour plus insatiable! ~> « Mais nous leur aurons ·e ncore de p.Ius grandes obligations : à les entendre , ils vont nous éclairer sur la doctrine du crùlit: >> •<,Quels renseignemens peuvent nous donner sur le crédit c.es actionn a ~res q11i, sans l'excuse de la nécessité, mett~nt leurs c1'éanciers en souffrance ; qui, à··l'abri d'arrêts surpris à l'autorité, se permettent cette coupab.le dérision de leur offrir lè paiement des billets de la caisse en lettres-de-chan ge, et celui des lettres-de-change en billets de 'la caisse ; . et qui, au milieu de la perplexité où ils jettent (1) Voyez sur le numéraire les opinions d'un créancier de l'état, pag. ,j.7 et suivames. �( 107 ) i l -e commerce , se partagent tranquillement des . profits. >} (( En effet , Messieurs, la caisse leur a payé les yeux cl~ ses propres créanr~cemment, sous -.....__ . ciers , rendus immobiles par l'arrêt de surséance , trois millions cinq cents mille livres. Ce sont les gains des ·six premiers mois de cette année ; ils proviennent de l'escompte, de l'émission des billets, , et de l'intérêt de soixante-dix millions , prêtés au roi par caisse, sous le minist-ère de M. de Calonne. Ces trois millions , faible partie· de leur bénéfice considérable, auroient suffi pour prévenir tout besoin de surséance. Telle a été l eur méthode pour soutenir le crédit de la , c:;aisse- : jugez par-13. des' renseignemens qu'ils nous donneront p<rnr. le .crédit intionat » H Lorsque l'archevêque · de Sens rendit son fameux arrêt du <} 6 aowt' la caisse cl' escompte ,se hâta de ·se -faire exempter de toute· suspension. Le .même jour, e-lle obtint un autre arrêt, qui la dispens.qit de payer ses billets au porteu.r. Rec ~v-0 ir et ne pas payer; soùger au profit de ses actionnaires , et mép riser ses créanciers, telle est, la pratique de la caisse; telle est sa doctrine en fait de crédit. Mais .. poursuffons. }~ la �108 ) « Qui ne· se seroit pas attendu ,què ., les ad..; ministrateurs de cette caisse, devenue le prin"' cjpal appui des affaires ~ auroient épuisé tous les mo y, ens pour faire honrieur à' leurs enga ... gemens? Ils pouvoient s'aider du potte-fe11ille cle la caisse, en convertissant au-dehors ses Ièttres-de-change en argent : ils pouvoient vendre les soixante-dix millions que lui ,doit le trésor royal, et qui étoient destinés à faire facè à ses engagemens; .ils pouvoient les ven• clre, d'autant mieux que les intêrêts de cette somme étant privilégiés, cette créance passe' avant toutes les autres. S'ils ne vouloient pas employer cette ressource , ils pouvaient recourir, par la voie de l'appel , aux action· naires de la caisse ; ils le devoient' d'autant plus que, fabriquant à son gré, et par privi• lége, une monnaie fictive, ell e enlace tout le public dans ses opérations , . et lui extorque en quelque manière sa confiance. Mais respecter à son dom.mage la foi donn6e ! .... vieux pré- jugé ! notion an glomane ! Il est bien plus sftr de sauver ses divid~ndes, que de liquider ses propriétés , ou de fa ire des appels pour sat isfaire à ses engagemens. >> H. On vous dira qu e ces soixante-dix mil.l ions dus à la caisse, étoient la caution de ses engagemens �{ 2.0.9 .) engagemeris envers ses créanci~i:s ; , que C\:tle somme appai tenant à chacun de ceux-ci, dans . . ' l la pro port i9 n de sa créan.ce, ne pomroit pas être employée à payer 11ne païtie <l'entr'eux ati préjtlCli ce des a,u tres. » ,, Mais , , outre que cette r aison ne répond pas à Îa, pécessité .de l'app el ; si la caisse obtient des arrêts de surséan~e, dès .q u'elle les ' demande; si, chose inconcevable !. elle continue, nonobstant ces arrêts, l'émission de sfis .,billet? ; si, jouissaJ:?.t du privilége des banqueroutiers qui ont dép osé lem bilan po ur se · préserver des poussuites, la caiss e ne cesse pas ses affaires, comm·e on y obli ge tous les faillis jusqu'à ce qu'ils soient autorisés par leurs créan' . cic;rs à les reprendre; si même ell e continue à yartager des profits entre ses a ctio;inaires ; à <JUi r dans quel tems ? dans quel sas Ser"'.ira donc cette caution ? » . · '' Il est vrai que ·la perte supportée par la caisse , _si elle eùt vendu sa créance, seroit tombée sur 1es actionnaires; mais d ep~1is douze ans ils n'ont eu que des profits; ils ont .recueilli . des di:videndes considérables, des dividendes très - supérieurs à ceux des autres banques , pa~:ce qu'aucune n'a eu la sca ndaleuse prttention de rejeter sur le public, par le moyen Tame II. ·o �! ( i'Io ) des arrêts de surséance, les sacrifices auxquefo fa \Vicissitude des évènemens, soumet ·toutes les banques. La caisse d'escompte seroit-elle donc la seule' qui eût le privilége exclusif de ne consentir jamais à aucune perte ? '' · H Peut - être ses administratéurs vot!S s·o utiendront-ils, tan t la légèreté et rinattention du pnblic sur les choses l·es plus gr{lves, enhardissent aux équiv~ques ; peut-être yous diront-ils qu'ils ne font pas banqueroute, qu'ils payent leurs billets; c'est du moins ce que répètent à l'eo_vi, ceux qui profiteüt de ce désordre. Mais que diroit-on d'un banqtiier qui ne prétendroit payer ses engagetnens que sui- . vant ·son bon plaisir, s01ns égard à ses échéances , ~t par de lé~ers à-comptes , distribués ·successivement?. Echapperoit-il1 à la qualification de banqueroutier ( 1)? Ne sou~everoit-il pas I (1) Q.we fait-on lorsfiju'un débiteur est insolvable-? 011 suivant la partage ce qui lui reste à ses créaneiers' proportion àe le}1 rs créances. La caisse d'escompte divise i;::in argent effectif; mais le donne-t-elle à chaque porteur billets, dans la proportion du nombre qu'il peut en prés~nter? Non, œlui quLen a cent, a besoin d'attendre au moins cent jours de suite dans la rue, eu de multiplier i~i agens} .ce qu'il ne peut faire qu'en nüisant ' à ·quel- en de ' �/ l 211 ] · tontre lui le secotirs .des loix ?, Et que s eroit~ ce .s'il ; joutoit au mépris de la_bonn e fo i ,- la prétention de donner à l'ass emblée nationale des leçons sur le crédit? » _ 1 >> Sans doute l~s leço.1?;§ des administrateurs de la caisse d'escompte; peuvent· nous ;dévoiler des secrets- bien impèrtarts , car ~oüs avo ns ·vu jusqu'à cés derniers jours les · a.ctions de c.ètte caisse se sot~t e ni~r au-dessus d~1 capital qu'ellt.~ s représent_ent; ·tandis que les ·effe ts ·publics, devenus nationa.ux par· nos déclarations, ·son1 restés au-dessous de leur val·eur ; co mme ·si la nation qui paye , valait mo ~ ns que la caisse d'escompte qui ne paye pas! ..... ' )> •< Que n.e devons-nous pas at tendre de leur babilete , qu~-nd ·on voit la caiss.e, rffractaire ·à ses engagemens, forç ~~1t le crédit ,a1t lieu de 'l'obtenir' songer neanmoins à se faire:, auprès .clu gouvernement~ '.le mérite <le hii prêter une :somme considérable ~an s l'àveu des créanciers de la. caisse;, et eff re~ettant w r le public le tju'autre, et les administrate~rs de la caisse d'escompte .... -appellent leur conduite, ~n e conduite ·eq.uitable. Note d~ 1\lIRABEAU. 0 2 �:( 211; ) . risque de ce prêt . vraiment audaci,e ux pour quiconqtJe tient encore à ,quelque décence? ,, " Ce problême d'un genre nouveau , la caisse d'escompte l'a résolu. C'est comme pro11enant des deniers des a~tio~maires, que le gouvem~_1Jlen~ . é!- accepté le prêt; mais ceux-ci · e~ ont chargé le public, en faisant l.me loterie .des quittances qui doivent opérer le rembour_.s ement de la somme prêtée et des· intérêts. L?J. c2isse·a facifüé le débit.de la loterie, , en ava'nça~t aux jot~eurs le capital ou à-p.eu-p.rès de ' .leur mise. Cette avance leùr ~ été faite en billf;.t~ 4e caisse rendus inexigibles par l'arrêt <le · s\\l"S~i1nçe. Ainsi les . jou.eurs ,sont ·les vrais prête.urs; les porteurs de billets de caisse, mis s.1,J.r J.~ place par cette opération, courent s~uls lè r~sque de la solvabi1ité du roi; et les a~tion~ 1_1aires ~_5.IJ11i · i~'onf avancé que du papier douteux,. ~t qui n'o_nt pas livré lems propres ' ~e.­ niers, sont, au moyen' ~u prix qu'ils ont re·tiré clp b11lets de loterie, entrés en part~ge des intérêts que le roi léùr alloue, et qu'ils' se sont fait payer d"avance. '' " F ne restoit plus qu'à anoblir cette savante man oe uvre ; l'assemblée ' des actionnaires l'a qualifiée dans ses regi~t.~es , de z_è/e p@.W la �( 21 J ) chose puhlique.... d:e recotznoissance Jd soins pa..· ternels de sa m-ajèsté pollr l'e bonheur de ses pw- . pies! .• . • (1) .... >f . • " Messieurs, il ne faut pa:s s'étotmer qu'après; d.e tels coups ci' essai,. on vous offre .des rensei..:' gnemens stir le crédit; il n'y a là qü'une im-· propriété d'expression. C'est de l'art. de rendre' fécond le· discrédit même ' que ces me·s~ieurs veulèn~ nous ins·truire; car le crédit n'est pas l'lne science, c'e-st l'e ré'sult"at simple de la i;é- · gularité et de la bonne-foi. » · ." Qu'ils nous. les. donne.At cîone ees ren:s eigMmens : les dét'ails secrets ne seront pasmoins éfonnans que les faits publics. Nous apprendrons, pàr exè'mp-le (car ccela tient sans doute à la scienee. du crédit ) , comment , . tandis qu~elle est depuis un an sans payer ses. billets ', la caisse d'esco~pte achète néanmoins des terrains spacieux' · met les architectes au: concours, et se dispose à bâtir de~ patais? » (( Mais c'est assez vous entretenir des égare) ( 1} Voyez l'extrait des régistrn~ des déliberati0ns des, actionnaires de la-caisse d'. esco'mpte, du 8- janvier ~-789 ,.,, publié avec l'arrêt du n janvier I'Z.39,.qui. homolog.u ~ . ees délibérations ~ �.( 214 ) 1 mens d\2 cette _caisse. Il est encore plus imporran~ cle .~l~s faire cesser. que de le.~ décrire. Hâ- tons-no{is, ou de demander la révocation de l'arrê.t .de surséance , afin que· la caisse d'escom'pte rerµplisse ses engagemcns selon ~ les, cpnditions de son établissement, ou d'ordonner que s.a liquidation soit incessamment faite, et q.u'~~1 attendan_t ~lie cesse toute émiss.ion de ~illets , pt~ISGJ.Ue ne ppuvan.t pé_!s les payer. à · prés en tation,. elle ne :fait, en les répandant, qu'at;gmenter les embarras ~t a~croître les inguié_mles. » : << S(, corn.me on n'En doit pas douter, elle ~eprend ses paiemens , elle s.e ~ontraindra elle. ~~me à de sagés mesl.:!res. Le di_ s crédit cessera de s'aggraver par elle; la confiance renaîtra, du moins dans l'espri~ de ceux qui jugeront sainerpent de notre situation, qui verront la sîireté de l'empire dans la généralité du vœu nat ional ; car un très-grqnd crédit s'attache . àux :constit~tions lib~es, aux loix que 1desire la masse en tière d'un peuple. Eh! quand des loix, et non des caprices gouvernent une puiss.::.nte nati on ; quand depuis le monarque jusqu'au' plus pauvre. des; sujets, chacun connaît ses droits e~ ses devoirs; quand, remplissant les uns, on est assuré de jouir des autres; qui . 1 .' �( ll 5) .p eut craindre de -confier sa fort1trie à d'aussï grancLei_sliretés ? >> 1• M~is , Messieurs , lors même que la caisse d'escompte s.e verrait contrainte à liquider son ét~blissement, tout nous presse égaleme'ùt dè la ramener à i'1 ordre. On ne ne peut l'en -dispenser par aucune raison légitime; et si ses administrateurs .veulent être sincères, ils con· viendront que c'-est contre le sentiment, con· tre les sollicitations des hommes éclairés ·, ve;sés dans les affaires, expé~imenté~. dans l'exploitation des banqties püblique~ ' que ra caisse . d'escompte s'est mise au-desstÎ.s de ses, engagemens. Ils conviendront qu'en tout état de cause le parti fe plus· sage éfoit de se résou-dre aux sacrifices. nécessaires pour ne pas interrompre le paiement des billets, et d'assortir · Jeurs opérations. subsèquentes la nat\tre des. circonstances publiques» ~ 1> Ils prétendent se j'ustifier en insinuant que plusieurs maisons de banque seroient dans l'im- · possibilité d'e r~mplir leurs engagemens, si la caisse leur refùsoit te secoürs de -se's billets ,.,. quoiqu'elle iae !es paie pas, et qu'il-en résulterait une suite de · faèheux contre - coups •. Vain ~ ubt<'!rfuge :, c'est ainsi que la corruptiom $.'établit ; car' e.n, adm ~ttant de pareill'es objeÇ'.""' 0 +. . a �, (.216) ' tions, on ne tient p)us à aucun principe,. Ceux qui J ont reposer leu-rs entreprises sur le frêle àppui ~'un ~ t a blissem ent affranchi des règles de .la confiance, mérit ent tpus les · malheurs auxquels ils s'exposent La caisse ,d'escompte doit. savoi.r éviter les débiteurs dangereux ; on doit S<ivoir l'éviter elle-même, aussi-tpt que ~a marche n e peut plus garantir s~ fidélité; le ~ontraire , n'es.t qu'une extravaga.nce à laquelle on ajçmte encore, en voulant que le gouveri1ement la favorise >">. » Q u'on . nous réponde .sans ambiguïté aux fiU Cstions suivantes ». » r 0 . Des secours prêtés sans cesse , ·nonseulement à qui n'a pas de quoi les rench-·e , mais à qui ne possède pas beaucoup . au-delà cJe la somme prêtée' ne sont-ils pas toujo{m; dangereux pour la caisse ? Ét s'il' est nécessaire , . pour .favori~~r ces sortes de secours, .de laisser subsister l;arrêt de surséance , ne · faudra-t-il pas qu'il subsiste toujours? Y a-t-il ·Un moment connu oli l;o:° puisse. cesser de craind~e le risque attilché à ·ce~ sortes de secours, dès qu'une fois le.s p anques les ac cor' J . n den t ?}) . .. ~ '.. ) H 2 °. I.., es s·ecours pretés à ceux qm .possèJ.ent · beaucoup au- delà de la quotité du �( 2r7 ) prêt ne peuvent-ils pas être retirés. sans •mtre inconvénient' que celui de les forcer à réduire leurs opérations , à renoncer à des profits , ou à supporter quelques pertes? Doit-on immoler" à la crainte de ces inconvéniens des principes conservateurs de la propriété, du crédit publlc ?' Et, si ce motif étoit bon,. ne pourroit-on pas l'alléguer sans cesse? Ne faudroit-il pas que la surséance durât toujours? >> · » 3°. Connoît-on bien tous -les effets <l'i.ln arrêt de surséance , accordé à une banque dont les billets 'sont devenus d'un usage général? A-t-on calculé si , pour favoris er quelques individus , la surséance ne nuit pas à ui;i beaucoup plus grand nombre ? » >> 4°. D'ailleurs, n'est - ce pas secourir la place que de retirer des billets qu'on a rendus douteux en les multipliant', au point ·de .nè pouvoir les payer à présentation? Et la caisse ne peut-elle pas les remplacer par une valeur réelle' en négociant sa créance de soixante-dix millions? Ne peut-elle pas aller plus loin en·c ore , en tirant, au moyen d'un emprunt hypothéqué sur le fonds de ses actions , une plus grande quantité de ses billets ? Ne peüt - elle · pas al.1ssi . éteindre beaucoup de billets par uh appel sur ses actionnaires ?·>t �( 218 ) }} 5°: Maintei1a~t qu'il est question de consolider la dett~ publique_, de s'occuper des moyens de la payer,' est-il néc~ssaire que les opérations de l'agiotage conservent leur activité? _que l'on continue à ,faire des marchés. sur les évènemens de- ch_aque jour?. Et si le~ secours ·de la caisse que l'on .craint tant de diminuer' ne servent' en dernière analyse ' qu'à entretenir l'aètivité de l'agiotage~ rnnti- · nuer ces secou.rs par des arrêts de surséance, n'est-ce pas accroitre des d·ésordres auxquels il imp~!te de mettre fin}}? )} 6°. Peut - on appeler secours un papier dont le discrédit doit s'augmenter à chaqué instant par la difficulté de le réaliser? Y a+il un autre moyen de rendre la caisse constamment secourable , que de maintenir son crédit?>, la place de Paris,. au royaume entier,, un vrai secours, un secours considéràble ' ql!te de suspendre la correspondance des. lettres-de-change entre la · capitale, le royaume et les pays étrangers? ~t cette correspondance , déjà altérée depuis long - tems par les désordres de l'agiotage ,. peut-elle. se ranimer par des arrêts de· sur» 7'0. N'est-ce pas faire perd1·e à \ �( 219 ) .séance? Ne la détruiront-ils pa~ au contrair~· entièrement ?,» . » 8°. Aux termes de l'arrêt dé surséance , que peut-on craindre pour la chose publique, en la !évoquant?-Il déclare q~e les affaires de la caisse d'escompte SONT DANS LE MEILLEUR ORDRE POSSIBLE, et que la confiance publique dans .ses billets est parfaitement juste et bien fondée. Que signifie ce langage , sinon qùe les propriétés de la caisse~ sont infiniment supérieures à l'étendue de ses engagemens? .Et dèslors, pourquoi n'emploiera-t-elle pas ses propriétés à faciliter ses opérations, au lieu de les faire envisager comme :des cautions inutiles·?>> » Que . le~ actionnaires répondent ; qu'ils s'abstie'nrient de toi.ltes ces assertions qui, dénuées de preuv.e s' n'en imposent qu'à l'ignorance»? . . » Ou ils pourront nous prouver qu'ils ont. pris le parti le plus sage , et alors la confiance renaîtra; ou ils se condamneront, et alors ils feront , pour conserver leur établissement , des efforts qu.i les dispenseront du besoin d'enfreindre ·les loix, et de troubler l'ordre public>>. _ » Qu'ils ne nous ·disent pas qu'un ministre ' �. ( 220 j· irréprochable a: jugé l'arrêt de sutséance néces-· saire ; car cet arrêt est entièrement contraire à ses principes; et au milieu du troub1_e dont - il étoit environné , il a · pu craindre què l"on jugeât peu sainement, dü refus fiU;il 1mroit opposé à la demande de· cette sur-• . 1 séance ; il a pu ; distraiit par, des importu-· ni tés~ ne pas voir toutes les c6nsequeace$ tfune troisième prorogation ~>. · ,,.. Lui a-t-on laissé le tem:s ide réfléchir que la caisse d'escompte n'offre plus rien· qui puisse rassurer le public sur un-e fabrica-tioa ,illimitée de billets,. dès qu'elle est dispensée d~ les p;:iyer à présentati©n ? .Lui à-t-on mon- · ~ré que ·c ette fabricatipn illimitée ffeeut favoriser Ia plus détestable des manœuvres? Qu'en• étendant ou resserrant à leur' gré l'esc::·ompte, des lettres-de-change , les. administrat.enFs de· fa caisse peuvent favoriser leu,rs propres sp.éculat~ons ~ faire hausser ou baisser les ~ffets. publics ,. selon qu'ils veulent en acheter ou en 1 vendre'? Que la concurrence se change ' en monopole ou en tyrannie dans les tnains de ceux qui administrent la caisse ' par les secours qtt'ils penvent en tirer sous une multitude de formes? ... On nous dit, et le minis_. tre des finances êst porté à le croire" que �I UI ] ;Pagiota.g e est sur sa tin : :dangereusë errm que la banque de Paris voudroit .accréditer! Nop l'agiotage n'est point détruit. Il tient ~ de prnfon.des racines, à des habitudes invé-:térées , à des intérêts admitement voilés -el Çéfendus par des puissances auxiliaires, à uu. :art qui s'est p~rtectionné plus qiw tout autre., et <J:U'on ne dét.r uira qu'en attaquant un. .à un tous <;:es nombreL.IX moyens "· ' ,~ Si . les administrateurs de la caisse rl'es<;ompte n'ont que de bonnes intentions, coin-. ment ne voyent-ils pas qu'infidèle dans un point si grave, la :Cf!isse d,onrie carrière à tous .les soupçons, et qu'il .en p,e ut résulter pour, elle et pour e~nç-mêmes des événemens , sans; comparjlison phis fâchei.ix que tous. les sacri-. fic es qu'elle. doit .faire dans lj;,S cppjoncture~, , # ' ' I àiffi.:ile~ · ''~ '' Lorsqu'une banque, dont les p~ofits. résu1,,.: tent de la co,nfiance à laquelle. le public est moraiement contraint , aussi-tôt que .ses billets sont répàndus en abondance ; lors , dis-je , qu'ui1e telle banque trompe cètte confiance, ses administrate~1,rs pensent-ils qt(il en est de ~et évènement comme de la faillite d'un sim- · ple mar.c hand? Pensent - ils que leu~ impré- · voyance ne soit qu'une faute légère aux yeux �( 122 ) des milliers de porteuri; de leurs bille.ts? QL;elle idée se faisoient-ils cloncdu retour à fa liberté, s'ils se son1i attendus à suivre impùné . ent, sous son régime, une marche que le , despotisme seul pouvoit protéger.»? Pour nous, ,Messieurs, nous ne , devo11s . plus souffrir le règne des illusions et de la vio..: lence; la ' sagesse nationale doit porter son flambeau sur . _toutes .ces nofions obscures; fantastiques, avec lesguelles_on promène alternativement les esprits de _la crainte à !~es pé­ rance. Elle do it proscrÏl'€___à ja.mais de l'administratipn des finances, ce·s 'arrêts ', dans lesquels le gouvernement se resp.e cte assez peit pour demander, pour Ôrèlonner l'impossibilité; . ces arrêts qui commandent la confiance dans le tems même 011 on la détruit ». · >> en » En révoquant 1-a surséance , la . con~ amnant toujours, nous poserons véritabiement la pr emière pierre de l'édifice sur l~quel portera désormais le crédit national ». · ' >> En :déterminant cette r~vocation, en imprimant ·a ux arrêts de surséance leur vrai caractère, celui d'lme surprise faite à l'autorité'· vous· renverrez , 'j_e l'ai déjà_ dit , la caisse d'es';ompte à une indüstrie sage et légitime, et le~ �( 223 ) adml.nistrateu~s cçimmenceront enfin à s'ins- truire d.e leurs <levoirs )>. >) Us étudiero;1t la science des banques ' publiques, ils se formeront 1 au genre de prudence qui leur convient. - Sagement partagés entre le desir de rendre leur établissement avantageux aux actionnaires, et !'.obligation de respecter la foi publique ' ils seront forc'as d'e surveiller et de contrebalancer ces opérations clandestines,·qui' tolit-à-coup' livrent la guerre au numéraire effectif, et .empêçhent son utile circulation dans tout le royaume. C'est ainsi que la banque de Londres se maintient honorableme-nt contre 1~ variété indéfinie des · événemens, dont les uns favorisent ses . opérat~ons, les autres les con_ trarient )), 1 \ » La caisse d'escompte se gardera sur-toHt de la folle ambition de vouloir étendre son empire sur tout le royaume, et de ·prétendre à devenir banque nationale ( 1 ). Ce titre obli-geroit-il la nation à répondre ·des -engagemens d'une telle hanque ? ,c ;ette prétention seroit (1) Voyez l'ilrticle- important et . lumineux ;d'une banq1,1e n"'tionale dans les opinions d.'un cré.ancù:r de: l'état, pag. J 4 et suivantes. Note de Mirabeau. �( 124 )\ . 1me démence; .et si le titre de national n'erh' ' . porte pas la garantie de la nation , que .signi:fiera-t-il? Déployerom-nous touj ours des enseignes du charlatanisme » ? >> Peut-être aurons-nous besoin d'une catSse nationale; peut - ê~re l'industrie . des banques sagement réglées, convie,ndra-t-elle pour un peu de tems à l'administration de nos finan~ ces ; mais gar~ons-nous des pièges de l'in.terêt particulier; craignons cette longue ?abitude de la · eapitale, de chercher dans les besoins de l'Eta_t des occasions de fortune. Le crédit, r ésultant désormais des volontés nationales , n'a nul besoin d'appui étranger; que le com- · merce ait autant de banqués qu'il voudra, leur 1 concurrence lui sera toujours ~Itile; mais . une banq~1e nationale, une banque qüi prétendroit dans ses opérations, être tout-à-la-fois l'appu.i du commercè et celui de l'Etat , n.e présente que des dangers ; celui sur-t~ut 4'offrir à la . puissance exécutive les moyens d'éluder les décrets dH corps législatif, .de· Se procurer des secours d'argent contre ses intention ~ et sa politique. Ce corps surveill era-t-il une banque .qui embrassero.it tousles genres d'affaires? Cette surveillance seroit contraire aux pri'n.cipes de la liberté, au . secret dont la manu-. tention �( 22') } f-entibn· des banques pe :pet 1t se "passer. Lai9..: serez - votfs · cependant sans une inspection .exacte et sévère ; l'usage des ressources que l'état de nos finances nous contraint de cher .. ther dans le . crédit ? Non, Messieurs 1 car .tette inspection n;exigëant aucun secret, sera ~lle-niême l!ne base de crédit ; il faut donc laisser ~tt \ c o mmerce €es établissemens;; et en séparer soigneusement les nôtre~»• ,,. On vous menacera encore de la chûte de ia ~a1sse d'escompte; on vous dira qu'il faut se hâte,r de la remplacer par ui;l autre établis.:a sement. Ce n'est pas le moment d'examiner si te re:tnplacement est né.cessaire, La discussiol1 .Ebre devoilera ·bientôt les vrais mot~fs cJe cet Însid!eux ~an gage. Je stiis loin de . vouloir dé... truire la . caisse ' d'escompte; c'est vous,. ~es-.. sieurs , qüi la détmisez , si vous perdez de · . vue long-tem~ encore ' les soins pressails que 1;établissement du crédit national exige. Que .1a n~tiori puisse enfin se reposer sur vos tra ... . . f . . . vaux ! que le retotrr de 1 ordre se fasse apper"' .cev:oit ! qüe v_os promesses, vos résoh1tions inspirent une pleine . confiance par la sagesse , ,; de vos déc.r ets! ·et . l'on aura bien tôt trouvé Je remèdé dont la ~a isse d'escompte a b esoin~ 1 Tome 11. ~ \ ' �n ·est incTiq.né ·par l'ablis ri1ême ·qu' ~lle a fai't de son industrie H. << Mais il faut que cette banque cesse de préL t~nclre à empêcher que des établissemens , e~ toüt pareils an sien, ne se forment à1côté d'dle ', . chaque fois que' la nature des. choses les corn!. portera; elle a forfait son f}rivilège; car si tout ptivilège suppose. un engagem~nt de la part ~e ceh~i qui le concGde , . il' suppose . des obli-:.. :g~tions de la part de celui qui l'obtient';· e~ ·pourroit"-On violer beauco~1p d'ohI.ig~t1àns plus importantes que ' celle dé payer ses billets· t ·billets , il nè faut pas se lasser de le répéter ·, . qui n'ont eu coùrs que sur la: foi qu'ils ne ces~ '·seraient pas un instant â'être éxigibles en es,·pèces. · ' " Non; la caisse d'escompte ~'~ura pas l'imelle n'a.' 'p udeur ' de• soutenir un' privilège dont 1 point rempli les ·conditions . . II · n''est pas un ·particulier dans l'état , q~ii ne puissè tepren4~e le drnit qu'elle ne p'eut plus 'conser;.. l'er, celui d'établir comme ell~, des escomptes. ·et des . billets au porteur :· ce ne seroit pas se faire illégalement justice· à soi-même contre un privilégié; ce seroit rêprendre son bie.n ',.. ·sa propriété, pan:e que le privilégié sé 'délian1: �'( :'227 ~ fie ses engage_ifiens par la b~nqueto~1'té' ne peut • •• • ~ • T phis ëxiger sans injustièe, qu'on soit plns fidèl~ . ~nvets lui , qu'il ne -l'a été envers les · a'utrè~ , dans le fait même de . son privilège: >} « Les arrêts de su~séante auront eu du moim l'avantage de. nous éclairer, et de rel) die à là liberté des établissemens qui ne ~euvent ê~re . -Véritahlement utile~ que par elle ); des établis 7 semens dont les dangers, prévenus par de sages règlemens (ils sont faciles à faire "Î \ s.eibnt t .o üjours moins à craindre dans le régime de :- la concurrence que dans tout autre systême. » . ,<Je propose, l 0 • que les arrêts de surs~a,nfe , . si.irpris à la religion du roi par les. aqmi_nistréil,teu'rs OU acdonnaiteS de la caisse d' e?COJ11pte p pour se dispens~r cle payer les'.billet$ .dèJadit~· caisse , cqnformémenr à .leurs engag~me·11s , so'ient déclarés contrél.ires .à la foi pub_liqu~ ; et qu'en conséquence sa ~aj'esté so~t S1i1ppl_ié~ de reî:'irer son arrêt àu 18 juin dernier. » . ' ' ~' 2 °. Que_, dans . le cas 011 les ad~i~ist~a­ teurs et actionnaires de la caisse d'escompte' estimeroient ne pouvoir r.epren~re leurs paieme'ns ' ~sur-le-champ ' ils soient renvoyés .~e­ "Çrapt le comité des finance~., à l'effet d'~ndiqt~er.· le délai, qui peut êtr'e nécessaire aux opérationi qu'ils ont à faire pour ~e mettre en état' de r~m- . p .z �1( 128. ., . entier leurs e~gagemen~ env~rs 1tr }).ublic, 'en. joig~ant à cette indic~tion toutej . les pièc_es" et les éclaircissemens qui peuvent. déter~iiner l'assemblée à leur accorder un pareil ' déla i, de mérne que tous les autres renseignem en:s que le eomité des finances exigera d'eux, pour qu'ensuite du rapport du comité ; l'as~ ­ serabiée fixe ..définitivement le délai dans lequel l?. reEise des paiemens de la caisse d'ei;compte· · dev1:~ être faite. p1ir e.1J.) leur Slancè Ju rer. octobrt 1. :.AucuJt impot _, ou contribzuio!i en nature, ou en ·a rgent, 1u peut· être levé , aucun emprunt manifesté ou ·d!gztisé, . ne peut être fait sans le con-. sen~ement 'exprès des rtprls~nta.~s de la nation. Tel ~était l'article mis. en délibérati.on; un amendement fut proposé; le voici. Aucù.n papier monnoie, ne pourra êt:e mis en circulatùm , ni aucune · r~fonte d'espèces être faite autrement qur.. par un décret .exprès, e.tc. M. MIRABEAU. Toute Qbjectiori contre cet amendement; impliquerait absurdité; je m'offre à le prouver;, si l'on en·fait quelqu'une. >' - · <• �( 2:r9 ) ' 1 Le comité de constitution,· an'nbrt:~?- .~qî1'i.t 's·e proposait de présenter incess ament,· ·'un a:rtide> exprès_sur _l~s papiers-monnaies ' ; en -, côhsé.: quence, il ne voulut pas qu'on dëiiBérât S1.lr '' l'amendement, 0 "';""""' M. MIRABEAU. . -j • . . .. ·. - . ... ... ~ .! ~~ . '' ·Les comités sont très-certainement J'él~te. de l'univ~rs; mais l'as~emblée .n'a.! pas encore; di_t qu'elle voulüt le\ir décerner .Je p.ri:..v.iiège .exdusif, d'éclaircir et de débattre les qtiestions. Vn comité n'est pas ~tellement préparateur , qu'il puisse .e~pêcner la discussion d\m, obj ~t de néce.ssité procha)ne , et qui importe ·Î.nnniment au cr~dit public. Lorsqu'il s'élève . dans . l'assemblée , une que'Stion doii.t · te · rênv~i pour!"oit compromettre dans l'opinion publique, la doctrine cl.es représentans de la nat~on,, il faut qu'elle soit immédiatement · dé~attue. e~ vuidé.e. Au reste, je dirai,: sur les m_urmures qui s'élèvènt c:ol).t_r~ l~ame nde ment que je· dé"7 fends , qu'une confusion de mots , fonMe sut une contusion d'idées, entraîne hors _des prin; cipes, cetlX: qui montfent de la tolérance pour. le papier-monnoie; il faut -bien distinguer 1c papier de confiance , que l' 01} ~st . touj 01~rs ... . p 3 �rnaî.tr,e }e n;~user; . du papier;mqnnoie que l'~m es.t ~orcé,_d'aFc ept e r. La cais~e d'escompte, pa ~ ~xem r, le. ?-.J aYf- nt d'av.oir ,recours <,lU vil ~xpé., client ·des ·arrêts de surséance, mettoit en cir1.:1.1 culat ~ on du papier d_ e confianc;e ,.·_et n Gp ·du; _papi er-monnoie, et l'on voudroit auj011rd'hui conserver à son papi er, le. honteux prii~ilégè du papier-monnaie ! -- MM . quoiqu'en veuill è diik~.I ~ comité ,·je so'utie.1fa que 1~ papitr-mo'nlzbic appartiei1t à la tMorié de l'e mprunt et de l'impôt; e.t _ que· .F~a nlendement ést ;in·a rtaquabie et ; ri~j cessaite. , · · ·· -- ' ·. M. An,son : prétendit · qüe'1e" pa.pier~ ~orr'noi6" n'étôi.tr' ni emprunt'- ni impôt ; ét rédamk' t ai .. .l : 0 di viki:© n. -,, ,, ' _J,--' Je 'n·e sais dans quel sens M~ 'Ansoa souttéht • . 1 qué là' théo rie du pap ier..,n'ro!lnoie n'appartient" ni à celle-de !"emprunt ' ni à" cell e de l'impôt. Mais je consens si l'~ri. veut :1 ~qu'on l'app elle mi _v ol , ·ou i\ ri émprunt le ~à~re à la m·a in; non que ;.je ·n(;}sacn e que, ' dans' ~es_' O'cca sions extrê... m ~men-t critiques / une nation peut ·être for"c~~ ·de reconrir à des bill ets d'état, ( 11 fant bànnii.: . de la langue cet infâme mot . de papier-mon: ""hoie) , et qiJ' elle le fera, sans d·e-gi.- <;\n'd·s i11c0n.. �. ~éni.ens, .si c~s . pillets· ,ont un~ hypoth~RW~ ~ une représe-ntation libre et disponih_\\, ;_ __~~ ~h l;eui;-remboursement est app~rçu et c ~;rt~in 9.<tn~ un avenir déte/ miné, ( I). m<J.is qui,. c:s~~'~ ; n_i:el"'., q~e ' squs ce rapport' \a natipn : s~uJ~_ ~it; ;\ l\ ~roit de créer d~s b.ii~e~s d'état , 1,ll} Pfl.PÎ~~; . quçlconqu~ ~ qu'il_.!le so_it ·pas li)?rf ~~:Ùftl~.tôt.:' Sous tout autre rapp<h t, tout papl~i::111qn~.o ~ ~t!ente à la bonne foi et à' l~ ·hbe.rt~ 1-~'!t:,ipt~a.\e ,_ ç'e~~ 19- .peste circulante ; j ~ . co~àlt\~ .,~~- ç~~ qµ,~1~<).~cn~e~ne.nt soit dis1=uté:, e~s emb.lf 9~1 s,ép_~ ; rém?qtde l'article , comme. on ,V<N,dr:~, ,m,~i~ j:Qp,~n~ ~ pour qu'il n~ .p1;.li,_ss~.. ~tre aj,our~é 'p}.t\~ tard qu'à . demain. )~ .• . . . ; . .. L'ajournement est #xé, , C<}tlHl'le l'avqit :d~si ré l'oratetir, et. l'articJ-ct ~-~t adopté .. clans )e~ -. t:rr. mes suiv.aas. 1 -l "' .) ' ' 4uc~n impât, 011- •C'?;ntribuûon . en 1uztztr.e o ~ 1t__n. ,arg_ent_ , ·n,e peut hre tev.é, 4Jl.Clt!Z emprun~ .dir~c~: tJU _in.direct, ne peut:êtr.~ fait ~utre:nent qr+e , _pa1> (x) Ce_ langage n'est-il pas celui, d\m homme q.ui: Üt dans l'avertir la nécessi.té de la crcation des assignatsJ· : .. C'est cependant de ce paragraphe que les ennemis;. tif:, ·Mirabeau , ont ;voulu se servir, peur opposér- Mirabeau· à / lui.mên,1e , loi:sq u'il a pro.posé et obte1~P,, emissiotpalutaire d:~ ce papier!. y p. · 7l , ~ �T - dJcret exprès de l'assemblée des représentans.Je /a nation.· )m · Le pren;ier ministre des finances est admÏ$· à la barre, et présente· un projet de décret qùin'~st que le developpement de son plan ·, é.è projet de décret est divisé en trois sections, ' ;conomies ; contribution patrioti~~e -? vfÛssetle~ .Pt bijau;;ç d'or çt d'argent; <M. Necker ter~ine so'n discours, en disant. le. ~ jrje1 l'ass~mhlde de . recevoir en t éi!ioi.gnage de mon tèle , une aomrihution 4e 100 milles livres, que je m'ilnpose à moi--méme, et que je déclare avec vérité .. . ltre fort au-dç,5s11-s 'de ta propO.r tion <J_Ue yous ~vez: adoptée, Le ministre étoit sorti'. M. Cazalès demande l'ajourne~ent . de ·Ia· première. parti~ du plan ; çomme tendante ~ 1ixer1a dépense de l'état:, ët les rédüctions ~ faire ; ce qui ne pouvo.it être établi sam ' W~t;;, }9ngtie discusion préalable, :M. MlRM3J;.A,U, ~ Oµ peut çonçili.er la j1iste m:esure, dan!! 1<!- déclaratiqn · çle la fixité des #~enses, ave'i Jil nécessitité .encOre plus urgente de consaçrer le plan du· pr~m~er miriistre-cles .finanees, Lors .. ql-l ~ y91~s lq~ av ç~ çlonné la di:statur~ :(inaµci~r~ l �( i33 ) elle n•a pu sans doute ; être 'que.- provisoire; ' ·.. Il est donc nécessàire de discutter la rédaction · des articles qu'il vous propose. au jourd'hui. » >> Dans le I'.>réambule du projet de décret , i! est dit que l'assemblée nationale.veut faire face à ses engagemens, autant qu'il sera en •son pouvoir. Cette expression est inconvenable. L'asSefl}blée doit• tout ce qu'elle peut , et ellé · 'pourra tout: çe qu'elle vt>udl'a, H, · . ~' La première partie du projet _de décret. · /icoitomi1:, réduction, est · celle qui fournit le plus matière aux observations. Ellen' est qu'une perspe~tive consola1ite ' on trouve d'ailleurs des expressions telles que ceUe~ci ~ une taxe de quinz..ea vîngt m_illions. Les réductions qu'elle présente sont · au-des_s_ous de nos devoirs. Et pm, exe.mple, il m'est impossiblç de concevoir qu'il soit dîfficile de din1inuer les <!lépenses de là maison des princes ' ,il m'est difficile aussi de comprendre qu'elles ne puissent être réunies à celle du roi et de la rein_e , pour laquelle on accorde vingt mil.lions. Quant aux pen~i ons , ·,alles sero~ent encore énormes au· taux incliE{Ué; et je crois que si vous adoptez provi-. soirement tes. restrictio11s . proposées sqr cet objet' v;u~ cleve'l. annoncer à la nation' qtie V-qtr~ ipt~ptÏon - n' ~St p~.S ge VOUS <irrêtcr lù, y �( 134) »--Dans cœ même proj~t ide décrnt; on 'fait c!éclarer à l'assemblée ~ q~i' elle ,veut établir l'é- ~ . quiliLre entre la recette et la dépènse · d'une "!anière _quelcof que. Qu'est-ce que .cela .v.eut dire, .d'une manierè quelconque ? cette express.ion , v:ague au moins , doit être supprimée. La for1vule qe déclar(!.tion , je . déclarr, a'fl!!C v.érité, · n'est pa~ phis corwena,ble qtJe le . serment ; l'intervention de la vérité n'est-elle pas pou_r ttout homme une interventioa·religieuse-? '."'--,il faut qü'on dise ~implement}e - déçl4r~. --- Y"éJ.-étl.,l SSi iipe Qbsei:vation à .faire . .sur la r_e1,11ise qu'oil propose des fonds au tresor royal,. d'ici à trois . ans. Si le ttesor toy.al .existe encore dc,ms troi,$ ans , . il jçmira d'un~ -e~istence très~secon-. clair~"~· _._ >• Voilà le~ premières observations qu'une lectute très-ra.pide n:i'a p,ermis d~ .f ait'e ; j'~n demande une seconde , coupée à chaque arti-, cle par la discussion >>. » Je me résume : un ajournement entraveroit les · dispositions du premier .mir:iistre des. finances ; nous pouvons acceptér , mais_sans. prétendre borner à: cette acceptation, nos tra-. vaux en ce genre H.• , ~> Voici le projet de décret que 1e pré'° sente ~>. n �/ ( ·~ 3 5 ) .)~. 1!assembl€e nationale ~rrête cl' envoyer Je projet de décret · présenté par le premi~r 'mrnistre des finance ~ , à la section du comité qes finances , composée .de douze membres , pour en combiner avec lui la rédaction de manière que la première partie de~ienne le préambule du décret. Arrête en otttre ., que le présiclent s~ retirera pardevers le roi ' pour présenter à son acceptation' les di~~rs ~rticl.es dé·libérés de la constitution , aïnsi ·que la décla-ration des droits },, M. de M ortemart ·veut que le projet de dé'cret dü ministre, qui n'est qtie· le résultat d~ son. plan ·, · soit accepté de conf!an'ce comme le plaù 1'a été. M. MIRABEAU. ' }' Je ne peux penser qu'on cherçhe à nous faire t Qmber dans un piège que personne n'a -tendu. Une part.ie du plan 'de M. Necker n'est ç'est celle . des reformes. M. · pas décrëtable; . · Necker s~it très-bien, qu'en fait de . rétranche;. ~ens; de réd:Uctions , d'économies , le car~c­ .tère et Ik.ferm ete les plus infle xibles d'un seul lwmme , ne riv<tl ~seront jamais. avec la, puis·Sance d'une assemblée natiomtl e ; il · sait , en un· mot, que çe .qu'il fin•t avant tout, p·o ur té.. \ �( 236 ) g-énérer une nation, c'est une nation. Je per.; .slste dan~ :n:ion projet d'arrêté''· - Et ~e projet d'arrêté est presqu'unaniment atf,opté tLprès une courte discussion. Séance du ( 1. D<lns celle du 26 dü mois précédent, M. Mira• 'beau avoit v?ulu qu'e l'assemblée fitpn e adresse ·aux commettans po:ur protéger 1' exécution du plan du premier mini~tre· des finances. Aujourd'hu~ il propose un projet d'adresse: et ce projet. , au milièu des applaudissemens ·unanimes , e~t adopté en . termes. ce5 ADRESSE AUX C0MME TT AN' S. ~ '• » Les députés à l'assemblée nationale sus- pendent quelques instelns leurs travaux , pou.r . . -, exposer à leurs commcttans1 les besoins de l'état ·, et invi,t er leur patriotisme à seconder .des . mesures réclamées au nom de la patrie en péril». » Noüs vous .trahirions si nous pouvions le dissimuler. La n_ation va s'élever à ses ·glorieuses destinées , ou se précipiter dans un gouffre· d'infortunes >1 • • »• Une grand~. rév_olutiori, dont le proj et r • �( 137-) ~ot1S eî1t paru chimérique, il y a péü de mois~­ s'est opérée au milieu de nous; mais accélérée par des circonstances incalculables , elle a entraîné la , subversion soudaine _de l'cmcien systême, et sans .nous donner le tems d'étayer ce qu'il faut cqnserver encorè ·; de remplacer c;:e qu'il. falloit détruire , elle nous a tout-àt:oup environné de ruines». >> En vain nos efforts ont soutenu le gouvernement. Il touche à une fatale inertie.Les· revenus publics ont disparu. Lè crédit n'a pu naître darrs · im moment oi1 Jes craintes sem- . hloient encore égaler les espérances. En se détendant , ce ressort de la forçe sociale a tout relâché, les hommes et les choses, la résohition, l.e courage,_et jusqH'aux vettus. Si votre concours· rn:~ se.,.. h~oit ,de rendre au corp~ po-· ' litique le mouvement et la vie, la plus belle révoli,1tion seroit perduè aussi-tôt qu'espérée; elle rentreroit dans le cahos , d'oi1 taqt · de · llQhles travaux l'ont fait éclore, l>'t ceux qui conserveront à jamais l'amour invincible de la liberté, ne laisseraient pas même 'aux mauvais . èitoyens, la honteuse comolation cl~ re~eve­ venir 'esclaves ». »Depuis que vos _députés ont _déposé' dans une réunioµ jnste et Nécessaire, toute/ les ri~ / �( 138· ) 1~às...i semblée nationale ' n'a ces~é de travailler à l'é.. tablissement des loix qui, sertiblables pour tous 1 seront la sauve~garde de tous ; elle a réparé' de grandes' erreurs; elle a brisé les lie~,s d'une foule de servitudes qui dégradoient l'humanité; elle a porté la joie et l'espérance . dans· le cœur des h abitans de la Gampagne ·, .ces 1 · c;.réancièrs de la terre et de la harnre longtems flétris et dée'ouragés ; elle a rétabli l'éga-" lité des Français trop méconnue '; leur droit: commun à servir l'état , à jottir .de sa. 'protec...· tion, à mériter ses fav.e1t~s; enfin, d'après v0s instructions , elle élève graduellement sur la 1 . base im1nuable des droits impresqiptihles de . l'homme, une constitution aüssi douc~ '. que la: nature, aussi durable ·que la justiée, e~ dont les imperfections , suite <le- l'inexp-érience . d'@ ' s.es auteurs' seront faèilemeht répa~ées ''i. ~~ Nous avons eu ~ combattre des préj uge~ ­ invétérés depuis des siècles ; et tp.ille incerti- . tudes accomp<ilgnent les 'grands changé meh~ . · 'Nos successeurs serofit . éclairés -pa1' 1 l' e:xpé-' ri ence , et c'est .à la~ seule r l~1eut "des prihdpes: qu'il 1;1.0US a fallu tracer une fOt~te nottv·e1le. Ils t.ravai\lero nt paisiblement, èt' ~oüs avo11~ essuyé d<;- grands orages. Ils cG>nno1tr0n1? leurs va1ités, tôlttes les · divisions d'ioté'têts, 1 ' ,'si • 1 �., I ' 1 ' r iJ 911 drdits et l'es limites de tous les ·pouvoirs; notts avons recouvré les uns et fixé les autres. Ifs consO'lideront notre ouvrage; i1$nous surpassè'ront, et voilà notre ré,c ompense. Qui oseroit . inaintenaat assigner à la France le terme <l'e · sa· grandeur ? Qui n'élèveroit ses espérances .? Qui ne se, réjouiroit d'être cïtoyen de cet ·\ Empire ''? '' Ceperidànt telle est la crise de nos finan'ces, que l'état est menacé de tomber en dissolution, av<u'lt que ce ·bel ordre ait pu s'af~ · fermir. La· cessation -des revenus , fai:ti dispar6Ître le numéraii"e ; mille circonstances le pré~ipiterat âu dehors dLt royaume , toutes les sont taries1 ; la circulation so1i:tce·s du crédit . universelle menace de s~arrêter, et $i le pa· uiotism~ ne s'avance ail secours du gouver' n ement et de l'administration des finances , 4tfi embrasse: tout , notre armée, rlotre flotte, nos · subsista11ces ~ nos arts, notre commerce, notre agriculture , notre ·. çlette nationale , la rap idement . entraînée. vers la Frar.ce s-e . 1 voit catastrophe de oü elle ne recevra plus de loix, que de.s désordres .de l'anarchie ... La libené n'auroit lui u~ instant à nos ·yetix qu~ pour s'éloigner en nous laissaRt le sentiment amer,. que nous' rie s~mmes pas dignes ·de la posséder! ' ., �I. . / . \ [ i40 'J notre liante er l aux yeux de tunivers' nous nt! pourrions attribuer nos maux qu'à nou~'-mg-' . mes. Avec un sol si fartile, avec une industrÏ.,e · si féconde, avec un commerce tel que le nôtn; et tant de moyens de prospérité ; qu'est-ce donc que l' eml)aras de nos finances? Tous ~o~ / besoins du mom~nt , sont à pein~ les fonds d'une . campa.gne de guerre : notre propt.e li,... berté ne vaut-elle pas ces luttes insensées oii . les victoires· mêmes nous ont été funestes? · »' Ce moment un,e fois passé ,. loin dè stir. charger les peuples, il sera fac~le ·d.'?rnéliorer leur sort. Des réductions qui n'atteignent pas encore le luxe et l'opulence, des réformes qui ne feront point d'infortunés~ des convers·ions faciles d'impôts 1 une égale r~partition, €tabli, ... .ront avec l'équilibre _des r~venus et· des dépenses, un ordre perrna·ne11t; qui toujours sui;veillé -, sera inaltérable , ' et cette consolante p.el-sp eclive est assise sur des _supputations . exactes , sur des. ?bjets réels et connus. ki . les espérances sont snsceptibtes d'être dé~ montrées , l'imagination es~ subordonnée a;u calcul>,, -» Mais les hesoirrs actuels l mais fa force publique paralysée ! mais pour cette année et pour .la suivante, cent soixante millio'n.s d;extraordinaire !.;..... ~ �ri' ë::èraotdinaire f ...... Le premier mipistre des finances nous a proposé , cori!me . moye1i , principal · pour cet effort, qui peut décider du salut de· l:a monarchie, une co!1tribution relative au revenu de c.h aque citoye1î » • .. » Pressés entre la nécessité de pourvoir sans 'délai a:ux besoins . publics ·, ~t l'impossil>ilité d'approfondir en- peü d'instans le plan qui nous êtoit <;>ffert, nous avons crai ~t de. nous l'ivrer à des discussions longues et douteuses ;' et ne voyant clans les proposi't ions du minist re, rie ri ~ de contraire à nos devoirs ,. notrs avons suivi . l'e sentiment de fa confiance ~ en pr~jt;geant qu'il seroit le vôtre·. L'attachement univers.el de la nation pom l'auteur 'de ce plan , nous a ·pan~ le gage ge sa réussite ' et nous avons embra.ssé sa longue expéti~ nce comme rrn·guide p lus sîn- que de nouveUes . spéculations ». · . . ' 1 » L'évaluation des revenus est laisséi;! à la .conscience des citoyens : ainsi l'effet de_' cette ~lesure dépend de leur patriotisme. Il nous est donc permis , il nous est ord<;m né de ne pas dot1ter de son succès ». » Quand la nation s'élance du' néant de . la serv itude ver_s la création de la.1i·berté ;:quand la politique và c~ncourir avec la nature a" . Tome II. Q �. 'dtfployeraent immense de s.es hautes destinée$ ~· d.e vil es passions s'opposeroient à sa gi-andeur ! l ~égoïsm e l'àrrêt eroit dans son essor ! le salut de l'Etat pèseroit moins qu'une contribution , .: ~ }'J ersonneUe » ! · . >~ N oi1 , t u 1 t el égarement n'est pas dans la nàtu~:.w; les passions mêm~ ne cèdent pas ~t des cà·\ cuh si trompeurs. Si la révolut{on q'ui n.o us -a do.nné une patrie pouvait laisser indiffér~ n s_ quelques Fra1;içois , la tranquillite 'du royaume · ~ gage unique de leur sîireté particulière., seroit <lu moins un intérêt pour eux~ Non~ ce n'est · point au sein du· boulevers.e ment univèrsel, dans la dégrada.tl.on de l'autorité tutélaire .,. lorsqu'une foule de citoyens. in,digens ·, ·repoussés' de tous les att7tiers des travaux , harcèleroqt une · impuissante pitié ~ hrsqlie les froupes se dissoudront en bandes errantes , armées de glaives , et pravoqüées par la faim ; lbrsque toutes les propriétésr seron~ insultées , l'existence de tous les indi-· vidus menacée , 1a terreur ou lâ doule"ti f aux portes de tontes les familles ; ce n'est point dans ce Penversement que des barbares égoïstes jouiraient en paix de leurs coupables refus à la patrie : l'm'liqtte distinction de leur .sort dans · les peines communes , ~eroit ai1x yei.1~ ) I ,_ \. '· �, , t i4â 1 • • . 1 ~e fbUS; l!lO juste opprobre; éi.li ·fond de lètU~ .Ame , un inutile remords "'. '> Eh ! que de prei.tves r€centes n'avons-nous pas de l'esprit public qui rend tous les succès si faciles ! Avec quelle rapidité se sont formées <:es milices nati<9nales , ces ,légions de citoyens armés pour Ia défen.se de l'Etat; le maip.tien <le la p~ix ·, la ctmsetvatiort des loix ·! Une gértéreùse émulation se manifeste de toutes parts. Villes ; communautés , ptovinces ·, ont regardé leurs privilèg~s comme des distinc-·tions ,odieuses ; elles ont brigué l'honneur de_ s'en dépoüiller pôur en emichir la patrie. Vous le savez., on" n'avoit pas le lôisir de rédiger- en arrêtés les sacrifices qu'un sentivraiment civique diement vraime-n t pur _t~it -à toutes lés clas,ses de citoyens 1 pçrnr rendre à l~ grande famille tout ce qi.ti dotait-quelques individus au préjudice des autrès »· " Sur-tout , depuis lq. crise de nos finances;' les dons· patriotiques se sont multipliés. C'est . du trône, dont un prince bienfaisant relève lai majesté par s~s vertus, que sont partis Jé·s plus grands _exemple-s, Oh! vous si .justement aimé de vos peuples ! ro~ ; · honnête hom me et bon'.' èitoyen ! vous avez· j~tté un c~up - d'œÜ sur la magnificence qui vous environne ; vom; , et -_Q 2 ) \ �' [ 244 ]' a.1vez voulu , 'e t des métaHx · d'~bstenta,tiQ.Î1> sont devenus des r essources nationales ;. vous avez frappé sur de-s objets d~ luxe ' mais votre dignité suprême en a re.s;u un nouvel éclat ; · et pendant que l'amout des Franç~is pour votre personne sacrée, murmure de v:os privations, letir ·sensibilité applaurit à vohe l'lo~le courage, et leur gé11érosité vous rendra, · vos bienfaits', comme vous desirez qu'on vous! les re~de , ·en imitant vos vertus, -et en . vous· donnailt la joie d'avoir guidé toute ~otre nation' dans la carrière du bien public ». » Que de richesses dont · un .luxe de parade et de vanité a fait sa proie, · peuvent repro ... duir~ des moy~ns actifs de pr~spérité !' çom-; J?ien · la sage Ùonomie . des individus. pe1ü ~oncourir avec les plus grandes vues pour la restaurat~o ·n du royaume ! Que de trésors accumulés par la piété de nos p'ères' poür le service.. d es aut~ls , n'auront P.o~nt changé leur religieuse ·destination , en . sortant de l'obsct\rité i:our 1~ servi€e . de la patrie ! H Voilà les réserv es que j'.ai recueillies dans .des te~s vrospères '· dit la religion sainte ; . je les rapporte à la masse co1mnune dan,s des tems 'de 'calamités'. Ce n'était ·pas· pour moi ; un éclat. 1 emrrnnté n'ajoute . rieu ' à ma grandeur i �' 1 [ 2145 ] c'étoit pour voi..ls , pour l'Etat que j'a~ levé cet honorable trihlit sur les vertus de vos pères ». : '' Oh ! qui se refoseroit à de si touchaias , ~xemples ! Quel .moment · pour déployer· .nos ressources , et pour invoquer les secours d.e toutes les parties de l'empire. Prév'errez' l'oppra.bre qu'imprimeroit à la Üherté na~ss411te ki violation des engaKemens les plus sacrés . Pré'l... :venez ces secousses terribks qui ' en boule:.< versant les établissemens les plus· solides , ébranleroient au loin to.~1tes le'i fortunes ,.. et ne présenteraient bientôtldans la France entiè:r..e; ·que les tristes débris ·d'un honteu;x: naufrage •. Combien ils s'otbusent, ceux qui , à tme certàin e .. distance de la capita.le , n:envisag0nt la. foi publique, Ri dans Ses immenses Taj)ports aveè la prospérité nationale, ni ·comme la première condition du contrat qui nous lie ! Ceux qui ,osent prononcer l'infâme mot de banqueroute.', veülent-ils donc une société d'animaux. féroces' et non d'hommes justes et Ebres ? Q~1el est le .François qui ose ~oit envisager un de ses con- · citoyens malheureux , quand il p ourroit se ·d ire à soi-même : l'ai contribué pàur ma part 1 empoisonner ·l'existence de plusieurs . millions~ de mes semblabies.. Serions.nous cette nation à 4 Q3, �[ 246 ] , I -, qui ses ennemis tnême àccordent la fierté d~ l~honneur , si les étrangers pqùvoi ent nous · flétrir du ,titre de NATÎON BANQUEROUTIÈRE' et _n ous-accuser de n'a voir repris notre liberté et nos for~ es' que pour_com~eüre des atten-:: tats- dont le despotisme avoit horreur '' ? '' Peu importeroit de protester que n'o us n'avons jamais prémédité ce forfait exécrable. Ah ! les cris _des victime~ dont nous aurions rempli l'Europe, protesteroient plus haut con- _ tre nous i Il - faut agir , il faut, des mesures promptes , efficaces , certaines : qu'il disp_a -_ roisse enfin ce nuage trop long- tems sus~ pendu sur" nos têtes , qui , d'une extrémité de l'Europe à l'autre , jet te l'effroi parmi les cré_anciers de la Fran_c e, et peut devenir plus , fuvest e à nos ressources nationales ' que les fléaux terribles qui ont :ravagé nos campagnes"· wQue de c;ourage vous nous ~encirez _ pour les fonction~ que yous nou_s avez confiées ! comment trav<üllerion.s-nous avec sécurité à. la constitution d'un état dont Pexistence est compromise? Nou~ nous étions promis , nous avior.is juré de sauver la patrie ; j11gez ~e nos angoisses , quand nou~ craigrtons de la vo·ir périr dans nos mains. Il ne faut qu'un sacri ... fice ·d'un -moment , offert vérital?lement au .' �' ~ '-47 -] . . bien 'public ' et non .pas au:x; 'déprédations de ' . la · cupidité; Eh·-~bien ! .cette légère · expiqtion pour les erreurs et les fautes d'un tem·s mar... qué par no.tre servitude poiitique , est-elle donc. au-dessU:s de notre courage? Songeons au prix qu'a coûté 'la liberté à t_Qus .les peuples qui s'en son~ montrés dignes; des · flots · de sang ont coulé pour élle; de longs malheurs· ~ -d'affreuses gue~es civiles ~rnt par-to~1t marqué sa naissance ! .... Elle ne nèt~s demande q\le ·des sacrifices ' d'argent, et cette ofrr~nde vul- ' ga.~re n'est pas un don qui nous appauvri~se ; elle. r_ivient not{s enrichir , et retombe sur ' . nos cités , 'sur nos campagnes , pour en 'aug_menter la gloirè et la prospérité "· Séanàs1. de$ .S et · ô. . L'histoire dira cominènt le peuple étoit fier, ivre .de la. grande -charte de ses droits , qu~­ _venoit à'être retrouvée , publiée; comment il manqüoit de pain , de travail et d'argent ; comment il prit le chemin de Versailles , poür venir demander c:e dont il ne pouvoi,t se pa~ser ; coinrnent il fut Îi'ldigné de la répo·;1se que lui fit ie ministre dü roi ; comme-Ut il l'émit dejà des orgie" coupables , scandaleu-. " Q 4 �,[ 248 l ' . .. .ses, ~ nui venoi~nt A'~tr~ _faite~ par · s~s :-.s~teJ~ )ites ; e,t di!nS lesc1u.el.les k ·~igne' de la )ib~rté i - • . . .. •-..1 ..... .avoit été . a.v~ll' ,;. f~ulé ,aux pieds~ com~1ent , epfin , il av.o it p..ar.u féroce ,_;alors .qu'ass~égé :de t;1~s · l.es . beso~D:~ ·~ ;il ;-~~~~Î_?i~. ,p1:êt_~ . . m?unr, . .1. ~ ~ .... 4 ,. ·: .- ·: ; ~ 0Moi. ,-je ;dirai ce_q.1J.~ _ §it A'~~-?ep1fJ·é~. 1pfri>.~ na_~e. HOl~F t'!meNer Je, ,ç:,q.l,m~,, et svr '=" t_o w: .q~{~~l,7 . ;~1,t~: ~~ ~on:d.uite . '. p.1{bliqu.e · . de .· 1 :. ~~!~':' !?:e~u ,dans ce~ malh'.eu~euses jo~frnées . ; _c~~ ~e_V~ ~t la_.. tâc~~ . et, 1~ . ~eule~ que ,je m·f s.ois permis ,<le renip~ir e~ cè. mome!lt· , .. . La séance .venoit · de s'ouv1·ir. L'assf:mbl~e ?voi.t · ~nten~u lire la, réponse . d{1 roi , q1~i don~oit SOJ1 acc~ssio~; /~st ·~~'t-di;e :.;rie11 t d1i tout , aux articles constitution·n els déjà decrétés, et _dis:oit qu'il.. ·. ize ·t.lexptiq~oit pas sür la dédaration des droits; ce qui vouloir dire' si j~ ~·~xpliquois; je dirois ·què. je 'suis '.r oi ; .ê]ue seul j'ai des droits en· France , êt que: . . ' ,,. . mes · Sll)ets n en ont pomt·. l:a discus-s ion sur cette·réponse étoit animée, . brülante; MM. Péthion , Grégoire, avoient dénoncé la prétendue fête militaire, donnée par· les gardes-du-corps aux officiers du régi. ~ent de Flandres; ils s'éto~ent p!aints, et des propos tenus dans cette '°fête , et de l'affec"". . �[ 1 49 ] Jation q1~e .la famill~ fOY,ale av9it m~s à .s 'y . . trouver , et du choix perfide des airs chantes .d.aris c~·tte ba chanalle. . . ;, M. .MI RA BEAU • . >> Av'a nt de passer à la grande question de l'acceptation du monarque ', je crois devoir dire 'u n niot .sur la quèstiori de circonstance, qu'on vient ' d'élever, ·. peut.:.être .~v:ec plus :de. zèle ;q1~e. de prévo"yance H, · · ,>> Je n'entrerai .p<Js dans les détails auxquels on peut croire comin~ homme ' et non wmme. membre. du SOUVerain H, · H Il s'est· passé des jours tumultueux. L'on a yu .d ~s faits coupables ; mai~ est-il de la. prudence de les .révéler >> ? . H Le 'se\ 1i :rp.oyen qu~,.l'on doit prendre' sur cet objet ' .c'est de reqüérir que le pouvoir exécuti( tienne les coriJs et les chefa de corps dans la discipline exacte qu'il$ doivent sùrtout observer dans le lieu oî1 résident le monarque et .le souverain ; . qu'il défende sùr· · tout ces festins prétendus fraternels , qui insultent à la misère publique., et jettent des · ' étincelles sur des !llatériaux rassemblés et trop ~ombustibles H, >>Je reprends la qu_e stion de l'acceptation>>; �t ~50 J " \ )> L'acceptation qui vient . d;être donnéè est- elle - ou n'est- elle pas suffisante.. Il y a sur éela plusieurs observations à ·faire : la première, c'est qu'il importé· souverainem.ent m1 monf rque , pour le succès .de la. tranquillité publique , que nos arrêtés soient acceptés, et ql!e sur-toi.it ils paroissenf l'avsi~ été volontaireme·nt » • . >> Il me semble qu'on pourroit faire au roi une adresse , dans laquelle on lui parlerb,it avec cette . franch~se . et . cette vérité , qu'un fou de Philippe mettoit dans ces paroles triviales : Que ferais - 'w , Philippe, si tout le monde disait oon ' quand tu dis oui » ? ( » Je ne pense pas . qu'il faille prier le roi de retirer l'accession qu'il vient de donner ; mais seulement de l'.interprêter , de donner enfin des éclaircis~emens qui puissent saüs' faire ·la nation ~. }> L'assemblée a été autorisée _à fixer le pouv:oir constituant - dans ses rapports entre . la nation et son délégué. Si le ~élégué, le roi , persistoit dans ses refus, bientôt le germe <lu patriot ~ sme seroit étouffé , et l'anarchie commence au moment ·oî1 ·1es peuples com~oissent assez leurs forces pour s'appercevoir qu'oil veut lts compnmer », �/ [ 2)1 ] ~)L'accession que vient de donner le roi, fait naî'tre des doutes sur ses sentimens. On ct<Jlint ciue le pouv pi: exécurif ne ve~tille être ii:idépendant , e~ i~ rie pe~tt pas plus l'être du pou"." .voir législatif., que la volonté de l'action, e ~ la tête des bras >>. ,, La réponse du roi n'est pas contresignée d'un minih re , . elle devroit l'être ; car s a n~ · cela , fa loi salutaire de la responsabilité sera toujottrs éludée. La personne du roi est inv iolable , la loi,·doit l'être aussi ; et quand elle est violée, les victimes ne peuvent être que les ministres >>: '' -Je propose le projet d'arrêté suiva~t "· " L'assemblée nationale ordonne que le pré- sident se ret'irera · par devets le roi ,, à l'effet de le supplier , )' · ,, 1 °. De donner des ordres exprès ·à tous les chefs des corp's militaires, plus spécialement à ceux qui résident actuellement à Versailles ·, pqur les ma intenir dans la cliscip lin~ et dans l'e· resp ect dfl att roi et à l'assemblée nationale >,, » 2 O'. D'~nterdire aux corps .les prétendus fesdns p;;itriotiques' qui insultent à la misère , du pèuple , et 'dont les suites peuve!1t être fqneste~ ''· �[ 2.)2 ] . .» 3~. Que tout àcte émané de sa majesté,. ne puisse être _ip.anifej té , sans la sig1~atur~ d'nn Secrétaire-d'état H. ,, 4 °. Qu'il plaise à sa majesté' de donner à. réponse un éclaircissement qui r~~sure les . peuples , sur l'effet d'~me aécéptation condL:.t ionnelle, mQtivée seulement par le~ circons:tance~, et qui ne .laisse aucun' doute 's ur, cetty _a cceptation ». · , . Un murmure approbatif s'étoit. fait.;,_~nten-· .dre, en faveur des dispositions présentées par .not~~ orateur. Lorsque M: de M<:mspay 'chan-gea l'ordre de la disc_ussion ,. en demanda11it que M. Péthion fut .tenu de rédiger par ~c.xit, de .signet et d~ déposer sur le bureau la dénonciation qu'il avoit · faite relati:v:~ment à ce ~qui s'étoit passé dans ce qu'.~l ar.pella les fête$ ,militaires des ,ga:tdei;-du-corps.. , .. sa -· M. MIRABEAU. . ~>Je commence par déclarer ·que je regarde .èomme souverainement impolitiqu.e la dénonciation qui vient d~être prov~quée : ceyendant; si l'on persis'te )à la demander, je _s_nis · prêt , ·moi, à fournir tous les détails et à les signer; mais auparavant, je demande que cette assemblée déclare que la p,ersoni\e du roi est seule �. [ 153 ] 1 , i.nviolable ·, et que tous les 'autres individus ~e l'Etat, quels qu'ils soient, sont également sujets et responsables devaùt la loi >>: · Cette · interpellation soudaine et si jnstement appliquée,_frappa d'étonnement 1'01.sse·m. . blée. M.. dé . Mon~pay se h.âta de retirer. une motion qu'il ej1t mieux aimé n'avoir pas faite, et laquelle il · eùt peut-être niieifx valu qu'on <l,onnât suite. La délibération .fut continuée. ·La motion de M. MIRABEAU, obtint la ~:n-iorité, et fut réduite par les amende.mens , aux termes smvans: ·~L'assemblée natio~·a le ordonne que le .s ident ~ à la tête d'une députation , se retirer<l aujourd'hui· devers le roi, ~l'effet de le sup.:. plier de <loriner son acceptation pure et sim• ple aux ·ai:tiçlès de Ja déclaration des droits, ~ t à. ceux de la constitut'i on, qui lui ont été pré- pr~sentés ». Pendant qu'on s'occupoit à nommer la dépu~ ration qui devoit porter au roi le décret qui ve noit d'être rendu , M. Target annçmça que Paris manqtwit de pain, ~t dema'nda qu'on requit du pouvoir exéq1tif toüs . les moyens ~onven.ables pour asstirer l'exécution de~ dé .. · ~rets sür la libr'e circulation des ·grains. M. Target n'avait pas fini de parler, q1;1'un .. ' �[ 1~4] grand n~mbre de femmes arrivées de Paris, së · présentèrent à la barre . et demandèrent du pain. On leur répondit , en ch-angeant let. députation qui alloit chez le roi• d'y porter aussi la motion -de M. Target. RÉP O N SE D U R 0 r. / le suis sensiblement touché de , l'insuffisance dt t approvisionnement de ma capitale; je c_onti~u.erai a seconder vos efforts par tous les moyens et toutef les res~ources qui .,sont m mon pouvoir. , l'ai donné des ordres pour faire garnir les mar.;. chés , ·et facilitér la circulation. et le transport des . grains de;tinés la capitale. a . Le peuple ·a voit crié vive le roi., et é:toit resté dans la salle. L'assembJée s'étoit sépàrée~ . A minuit , elle se rassembla, et fit lecture au peuple de ce'tt·e seconde réponse du roi. J'accepte · purement et simplement les articles · Je la constitution, et la déclaration des . droits de L'homme et du citoyen, que' (assemblée .nationale 'm 'a présentés. , On alloit délibérer sur un nouveau projet de décret relatif aux grams. · �. ' M. [ 2 55 ] MIRABEAU. Je prie M. le président de préserver_la 'd ignité de la délibération, en donnant ordre de faire retirer dans les galeries, les étrangers répandus dans la salle. ~e. n'~st pas au milieu d'un tumultè scandaleux, que les représentans . de la natio~ peuvent discuter avec sagesse ; e.t j'espère ·que les amis de la liberté ne sont pas venus ici po'Ur gêner ' la liberté de l'àssemblée >>. On conviendra qu'il fallait avo,ir un grai:icf courage ; et n'être pas sur..tout l'adulateur d~ peuple, pour prononcer c;:es paroles au milieu de ceux~ qui d~ns la même nuit ~t le lendemain matin •..... . Le lcmdemain ~ plusieurs .personnes propo~ 5orent d'aller tenir la séance chez le rqi. ~> M. M~RABEAU. " Je m'y 'oppose; il n'est pas de notre di..; gnité, il n'est pas même sage de désert.c r notre post~ , au moment Ott 'des dangers imaginaires . ou -réels ~emblent menacer la .. cho5e . ) . publique .>>. La séance fut tenue dans la salle ordinaire. ·L'assemblée fut alors informée qWil le_roi .5e 4lisposo_it à aller à Paris. �•. 1 M. 1 )· \ MIRABEAU. ,, Je pense que nous devons être ~approchés ·d u monarque , pour l'accélératiè>n de notre ouvrage. Je demandè qu'il 'soit décrété qüe le roi et l'asse~blée nationftle seront insépa-· rables i:>endant la présente session; et j'observe à ·I'as~emblée qu'un ~ saine po~i:tique doit la déterminer à faire librement un acte d'une . si ,grande importance H, .· Cette prop.osition fitt adoptü â f ~nanimité. Voici une phrase de la ;eponse du ·roi , ·<l.ont il est utile qùe la postérité rie perde pas le souvenir. , · Je reçois ,evec une yive sensibilité les nouyeaux dm oig12ages de l'attachement de l'asselnblée ; lé .Yœu de mon cœitr e5t de ne me jamais séparer ' ' d' elle ·,' etc. >i, . J , ~ A une heure après sailies. ' mi~i , .le roi quitta Ver- S éance du 7. L'article mis à la discus~ion - étoit celui-ci. Toute crmtributi on sera supportée par tous le$ citoyens, et tous les biens sans distùzction. M.. M 1 R A BEA u •. ,~ Les contributions publiques, ne peuv:,ent pas - �1 paf être-supportées ·également par tous les ci_; - , toyens ;- car tous ·les .citoyens n'ont pas les mêmes moyens, les m êmes facultés, ni par con- séquent l'obligation de contribuer égalemental.t .:maintien de la chose publique. Tout ce qu'on peut exiger' c'est qu'ils y contribuerit _en pro. portion 'de ce qu'ils peuvent. Encore_y a-t-il une _classe qe citoycn_s, qui , , privée des dons de la •fortune, n'ayan_t à - peine: que le nécessaire, , devroit , par~là même , être entièrement , exemptée ». '' •Lisez l'article XXI , de la déclar~tion des 'd roits (1) ; de ' cette déclaration dont o~ ne m'accusei~a . pas d'être le panagériste, et v~yei _c~mment l'article relatif aux contributions publiques y étoit exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportiàn des fortunes comme la base de la rép.a rtition des t~xes, au lieu _de/ ce'tte égalité qui , sans contredit , . seroit l'inégalit~ la -! plus inique et la plus cruelle>'. ( r) Cet article est ainsi con<;u : Pour l'entre.tien de fa force ·publique et des frais de l'administration' une confr>bution co_mmunc est iï~di t~ pensâble) et sa répartition -doit êtr~, rigourecisement proportionnellr:, ent(e __tous les citoyens., en raison de leurs facultls. · T()/(le II. R 1. �il , . r;z 5~ 1 H Vous dites que l,es contributions doiveHt ·être également supportées par tous les biens; mais ne voyez vous pas que par cette phrase, vous attaquez un principe que vous ave.z recomrn et consacré; savoir, que la de.tte nationale nt? ponvoit être imposé,e. A cer· égard , la foi publique est. engagée ?UX créanciers de ;l'état clans les mêmes actes , par lesquels )a nation .est devenue ieur débitrice ; les sommes qu'elie reconnu leur devoir ' les rentes qu'elle a promis leur payer ,, sont déclaré~,s payàbles ' sans aucurle imp osition izi 'retenue qudc0nqm . Sans do ute , dans les grand besoins de l'état, les cap.italistes ne lui refuseroient ·pas leur assistance ; mais· c'est une acte volontaire _'que le patriotisme leur dicter~'it , et qu'on ne po~n-roit ren dre fo r cé sans injustice>~. A ce mot de capitalistes , il s' Üeva des a · murmures. » Vos murmures, MM. , ,m'affligent autant qu'ils vous honnorent; un ,mot impropre m'est éc:happé; je m'explique: ce 'n'est pas descapitalistes que j;ente1ù1s parler, et vous avez bien dtt le se ptir '; mais des rentiers ; de ceux , en . un n10 t qm. ,. ayant avan<::e' 1eur argent a\ l' e't a t ' dans ses besoins urgens , et pour éviter aux p~~1pk~ de nouveaux impôts , ont seuls , à. �( 2 59 ) eette, époque, connu tout.es )es ch a n~ e,,s de la . défense publique ; et qui , par conséqueat , peuvent être con sidérés comme ·ayant pàyé d'a-yance ces mêmes impôrs , que sHivant l'article proposé, - on voudroit aujo urd'hui leur faire supporter une seconde foi >i . La discussio n se prolongea , et l'article fut ~nfin rédigé dans ces termes : Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'e!Les soient , seront supportées proportionnellement par •t ous les · citoyens et propriétaires , â raison de leurs biens et facultés . . Un nouvel article appella l'attention -de l'asseqib lé~ . . , 4.11-czm impôt ne sera accordé qzie pour le ;tems qui s' écoÙL_era jusqu'au dernier jour de la ·session suiva1J,l,e ; .toute comribution cess,era de droit cette épbq1u si elle n'est pas renouvellée. a M. · de Mortemart demanda qu'on· distingu~t · deux sortes d'imp4>ts: les uns immuabûs -, pour servir de gage à la dette publique; les autres yariable's et, annuels , pour subvenir aux . dépenses du gouver.nement. M. Pison. Que ceux destinés aux dépe115es personnelles du roi , fussent aussi immuables. R 2 •' �' M M. 1 R BE'. Au. H -J'appuye les réflexions des deux préopinans. La dette publi_que ayant été solemnellement avouée _et consolidée. , l<i!s fonds d·es.tinés à en acquitter les intérêts et à en- rem- ' bourser les capitaux , ne doivent point être sujets au;x variations, a~x èaprices des législatures ; ils doivent d'abord être fixés , sans cependant cesser d'être soumis à' l'administration et à l'inspection du corps législatif. Limiter à un .an la durée qes ,i_mpôts, sur lesquels sera assurée la dette publique, c'est donner au corps legislatif, le droit de mettre chaquè ànnée, la nation en banqueroute. Une nation voisine , l'Angleterre qui s'entend également 'bien à maintenir ' le crédit national et la liberté, pris une marche très-différente. Tous les impôts nécessaires au payemens des intérêts de la .dette publique' y sont votés jusqu'à l'~ x.:. tinction de la dette. On n'y ·renouvelle, d'a nnée en année, que ceux qui doivep.t servir_aux: dépenses publiques, telles que l'armée et la f:lotte. Chez ce peuple prudent, on a sù con ci-" . lier avec la liberté ' avec la sùreté de la co.nstitution , ce que la nation devoit nofi-Seltle- a • 1 �' ( 26,1 ) ' '' ' 1 \. ment à ses créanciers , mais ait soutien. et à la. splendeur du trône». , » La . listi;! civile , c'est-à-.dire _, Ia somme tissurée annuellement au roi, pour la dépense de sa maison , et de celle des princes , le paiement cle ses gàrdes , les gages des' ministres ,. des amb2ssadeurs ,. et des juges t,nême ;: la; liste civile est voté.e par le parl ement au . coµimencement d.e chaque règne ; elle est as; · surée. sur un revenu fixe , dont le parlement peut bien changer la répartition' mais qui ne. peut être dir.ni1rnée,. durant la. vie du roi, sans se fi gme· ce que. sesou consentement. Qu'on ' J,·oit un roi' obligé chaque .année ' de clemandeu à ses peuples , les · sommes nécessaires pour sa subsista.nce, po1,r son entretien , et comme particulier, , et comme roi? Si. le potrv.:oir exécutif n'è.st qu'un' meuble cl'. ostentation, il . est t10p cher , s.i c.e pouvoir est nfress.aire au 1).1aintieri de l'ord1·e , à la pwtection dès ci'toyens' à la stabilité de la constitution' crqignons de l'énerver par des prép utions qui <lécèlent ph:s de pusillanimité que de prudeRce .. MM. , si les fonds de la liste civile ne sont · pas fi xés , le métier cl.e roi ~ est troo dange/ reux,;, _ R1 �( 262 ) « Je substitue à la récla:ction proposée , celle-ci~>. » Aucun impôt ne sera accordé pour plus d'un -an, · à 'l 'exception de ceux qui seront particulièrement affectés à la liste civi..le du roi, et au paiement successif des intérêts ·et du capital de la dette nationale. Tout .impôt cessera de droit, à l'expiration qu tems· pour lequel il aura été accordé, et tout officier public qui l'exigerait au-delà de ce terme, sera coupable de fèze-nation ». La disrnssion se prolonge encore. 'Plusieurs m embres sont , entendus en faveur de la première rédaction. M. MIRABEAU. ·' « Il suit de l'article proposé, que les législatures auront le d1'. oit de refuser l'impôt en général. Connaît- oi1 un état de choses; plus favorable au despotisme, que celui qui pour' ro.it autoriser à cesser le paiement pe la dette? Il ferait des mécontens' et donneroit des auxiliaires éH! despotisme . Les principes et les faits, la r~ison cl es chos es et l' expé'rience, vous di~ ~ent éga lem eü t que, la dette publique étant de telle nature , que la suppressj.on de son .' �( 263 ) paiement.· compfomettroit la lib ~rté ; u n gou~ ' vernefüent mal'-intentionné pourrait tirer parti de cette suppression.Je con clus à ce qne la ré.Jactiori que j'ai proposée , soit mi.;2 2ux vbix ~>. Après d'assez longs débats, i'article fo t dé ... c ré té ainsi : Aucun impôt ne sera accordJ que p o.'tï ü. tems qui /écoulera, jusqu'azt dei·nier ) our de La session suiv an te ; toute contri!mti.on ces.':era cl~ dro it à cette ép oqu ~ ; si elle n'est pas retwuve!LJe. Aiai.s chaq ue Légi.slatttre v ot era d e La mani ~re qui lui. p araîtra le plus con vm able; les somn:es d :stin ées, . soit à l'acquittement des intérêts de ùt dette, soit au p aimwft de la _li. ste civil e. Séance du t. On discuttoit la formule qui seroit désormais employée pour la pronrnlga.tion de . 1~ loi. M. Roberspierre s'était élevé contre l'~mploi ridicule de ces mots. D e notre certaiT?-e scieni:e, de notre pleine puissance et autorité royale. - Car tel _est notre plaisir. - Et M. Péthion appuyant les observations de M. Rob erspierre, avoit voulu proscrire l'emploi . de ces expressions ., Louis, par la grace de D i.eu, et v enoit de demander très-raisonnablement, tr ès.:.plaisam- R 4 �('264 -) ment , -si · les Louis XI , et les Charles IX ;. , avoient été Rois par- la grace Dieu ~ ?e M. MIRABEAV. Il est une manière très~simple ~ d'éviter eertaines · absurd i t~s qui viennent d'être dénoncées, c'est que la loi s.orte toute rédigée de l'assemblée .. Il est clai r alors que, par une u-ès-simple formule, la loi sera très-scrupuleu.. s.ement conforme au décret .. >' << « A prés.ent j'avoue que · j~ n_e ·Vois aux na. tions a_\1cun intérêt à renoncer aux formules anciennes, sur-tout lorsqu'elles portent sm: · des sentimens religieux, et ne peuvenf avoir de mauvaises conséquences, sans do1,.1te cellesci. '· certaine science; pleine p.uissan.~e ;-ce_! est not.re p(aisir n'ont pas été respec;tées , et ne prétendent pas l'être aujourd'hui , . elles h eur .... tent -le bon sens; une certaùze sâeJU:e,, qui sans cesse varie, essaie et se contredit, ime p[ein~ puissance qui vacille, rétrograde et ne peut· r~e_n , n'appartiennent qu'à la chaùc ellerie du, c!espotisme. mais ces mots, par la grace Je cfiett., sont un homm,age à la religi<;?n, , et cet hom·· ~age est dî1 par to~1s les peuples du. monde li ç'~st l,lfl plan religieux sans aucun danger, et_ ,, "/ ~ / �( 2~5 ) ptécicux à conserwr, comme point de ralliement parmi_le~ hommes. Que pmfrroit-on en concliire dans les violences du despotisme le plus imprud ent , dans les subtilrt.és d~t despotisme le plus rafiné ? si les rois sont rois, par la grace de · dieu, les nations sont souveraines par la grace de dieu. On peut aisément tout concilier ; d'abord' tout préambule doit.être banni _des Ioix. Lorsqu'un se\11 ordonne, ,· en . son nom, et d'après sa volonté, il est tout simple qu'il cherche à se rallier les opinions .; mais les représentans de la nati~n, parlent au nom cle . la nation, et expriment la volonté générale; il suffit donc · qu'ils l'exposent, pour qu'on y obéisse. - Voici la forme que j'e propose. >t · « L4Juis par la grace .de cli'eu, et pa r la loi constitutionnelle de l'état, roi des François , délibération et au vœu de conformément à l'assemblée nationale , nous ordonnOl1S ce qm suit. H Cette formule fot adoptée. Quelqu'un demandai t que les mots suivans fussent conservés. A toi6s présens et à ,venir la SALUT; M. MIRABEA-U. '<Si la 1\lode de saluer ve1lOÎt à passer ... ! �- / , ! 266 ) E.t l'amendement ne reparut p lus ~ Un autre vouloit qu'on em pioyât toujours (;es. expressions. Roi de France et dr, N a11are. I M. MIRABEAU, t~ Ne seroit-il pas à ·propos d'ajouter; et tt:JttJ:re.s lieux ? Et l'amendement fut mort. Séance du 9 . M~ le ' présidem prévient l'ass emblée qu'on lui ai dema ndé un grand no.mbre de passe-ports , qu'il en a déjà signé plus.iems , niais qu'il ne croi t pas devoir les remettre sans le co nsentement de f assemblée, à des membres qui: ont juré de ne jamais se séparer· d'e ll e. La discüssion s'engage. Les uns v eul ent qu'on :r;;t ire les passe- ports déj-à à 9nnés ; d'a utre s. ~a'on se contente de n'en plus donner. Ceux-ci ~u'on renouv e ll .~ le déc1•et de l'inviolabilité ;. . e part;,r . ceux . 1 ' eil fi n qu' on 1aiss. çcux-,a qm. vo u· dront p~rür. M. MmABE AU. 1' . 1 " ' cl ,. l • a\ c.ep l J.n ,d e vos c.ccrers èc are' l" · rnv10-. hbiiité de vos memhres ; n:iais fobservct qu>il i' . 1. . �( 167) me semble qu'on ne s~ fait -pas une idée juste du mot inviolabilité; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou m!nistérielle-s ; toute autre inviolabilité ne peut être . prononcée. Que.He diffél-e nce peut-il e ~ister entre nous et un citoyE;n quelconque? on ne ,peut en insulter aucnn. Vous voule} défen dre ies injures' mais jè mourrais de peur, si l'on pouvoit punir qt\elqu'un, parce qu'il m'ap pellerait sot! si les inj,ures sont vomies dans un écrit anonyme , un honnête homme n'y pre nd pas garde et les méprise : si cet écrit est signé, il devient alors un délit ordinaire qui doit être puni par les _loix. - Je pense donc qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition d'un nouveau décret d'inviolabilité, et je crois encore que des hommes qui ont fait . serment de ne pas se séparer ,me doivent pas délibér er lo ngtems sur la demande 'de refuser des passeports. H Cependant on continuera à réclamer les · passe-ports; M. Çouy-d'Arsy , .et quelques autres , pensoient qu'on devoit en accorder à ceux qui demandaie nt à s'absenter pour ùes · motifs lé gi t i n~es , etc. ' M. MIRABEAU. ~~ Il éxiste une décision de l'assemblée, qui �( :z.68 ) ) autorise les présidens à donner des passe-ports.~ La quest ~O J~ se- borne ti savoir si cette décisioLl sera réformée. On à sollicité 30~· passe-ports depuis trois jours-; tous ceux qui l'ont été sans motifs,légit~mes, doivent êfre regardés comme une autorisation de la violation du serment ~ L'assemblée peut-elle par le moyeH de son président, autoriser cette vio_lation? Que ceux Cjlli veulent partir, partent et nous laissent en repos. H .. (( Il s'agit d'éclairer votre président;. qui a provoqué votre délibération,. et de confirmer ou de détruire votre décision antérieure. >~ , ;; Qnelques-'uns de vous, Messieurs, semblent douter de l'existence de cette déci~ / ~1011. >> . « Si e.lle existe , il . faut s·a voir si on la con- servera; si elle n'existe pas~ le droit de donner d~s passe.:.ports n'est pas à vous; Il appar.t ieht au pouvoir exécutif. Votre président, effrayé . 1jar le- nombre de passe-ports qu'on sollicitait, vous a demandé de rassti'rer 1sa prudence · par 'la vôtre. Si vous ne délibéfez pas , .. si vous · ajournez la question, qt~e fera-t-il aujourd'hui? Vous . 1ui auri:z légué des tracasseries· et des haînes, qui ne doivent pas être le prix de sea 'travaux. >'- �( 16.9 ) Voici qu'elle est le décret que je - pré·,_ sente. » " Aucun passe-port de l'assemblée nationale ne sera. délivré aux dépt~tés qui la composent, <{Ue sur des motifs dont l_'exp osé sera fait dans , . ' rassemblée. )) Ce décret fitt adopté ( r ). <'< (1) Dans la même séance; le prési,dent reçut la l_ettre suivante. N o·us ?ensons que, dan s les circonstances, ~ù 11-0us écrivons, on ne sauroit trop rendre publiques de semb lables i)ièces. ,, Les témoignages d'affection et de fidélité que J at re~u~ de la vi lle de Paris, me determinent à y fixer mo11 séjoùr l(q>l os habîtuel; et plein de confian.ce d_ans l'a.ssurancc 9ue l'assemblée m'a donnée, }e desire que v.o us no mmiez des commissaires pour se transporter à Paris, et y choisir le ·local le plus convenable pour y tepir ses séances. Ainsi., sans interrompre vos uÙles tràvaux , je r~ndrai plus exa cte et plus intime la communication qui doit exis.Ler entu moi et l'assemblée nationale. Signé , L ouis. Cétte lettre détermina le decret suivllnt. L'assemblée nationale, d'après la lettre du roi, datée de ce jour, et conformé1uent au décret du 6 de ce mois, .a arrête qu'elle se tran sportera à Paris, aussi-t'At que les $0µ11nissaires qu'elle. a nommés, auront déterminé et �/ S éaizce dzt r o. ' Plu sieurs dép ut és impopulaires se plaignirent ' de s ~ cn~ces 'qùi leur avoi ent été faite s ih r le p euple. M . M alouet , partiçuliérement, dénonça quelques v iolences qu'il avoit é.p rouvé , e ~ ra pp orta la cause à ce qu'il- appella des libelles, d emanda qu' o n lés pro scrivit , et qu' il. füt enjoi1it à la . commnne clé Pari.s de défe ndre et d.'empêcher t o us les a ttroup e~ens . M. .f\11RABEAU: - '' Il est de notoriéte p ublique qu'un mi~ nistre , et ce m inistre est M. de S:iint-Priest , a d it à· 1a ph ala nge des femm es q"i deman·doi en t du pa in : Quand vous n'aviez qu'un r oi, vous n e manquiez pas de pain ; à présent qùe vous efl avez douze cents ' allez vou s adresser à eux. Je d ~ m a n d e que le comité de s rapport s soit chargé d'informer s1,ir ce fait ( I ). » · fait di sposer le local qui lui convient." _. Les commis.. ~a ires avoie nt eté nomm és au nomb re de six. . (1) Voilà comm ent 'devoit ré pond re un ::imi de la Jiberte de la parole et de la presse, aux réclamations . , �' ). ~ ~71 ' L'étonn em en t 'fot grand; le coup senti; li étoi t tr:op profond f)our ne pas l'être~ cependant b moti o1; ,de M~ Malo uet r eparut , e t fu't appuyée ; M. de Mor:tlausiér, l'un des appuyçms , somma ce ux qui la r ep ous.s oient, d'exposer leurs raisons sans tergiverser. M. MIRABEAU. « Je m'en charge , et Je me flatte · de ré.. pondre avec une netteté qui, si j'ose le dire, m'est ass ez ordinaire. ,, · · «Je m'oppose à ce qü'il soit rendu un décret sur l'inviolabilité des députés , parce 'qù'il ·en existe cfojà un : ;je m'oppose à ce qu'il soit renouvdlé , parce que le premi~r suffit , ~i la force publique vous· soutient ; et que le· second lui-même serait inutile ' si la force publique est ;rnéa ntie. N e multi pliez pas de -vaines . décl arations; r avivez le p ouvoir _exécutif; sachez le maintenir; ét~yez-le de\tous le; secours des bons _citoye ns : autr em ent , la scciété tombe en dissolution, et n en ne pe\lt fai tes contre ce qu'on appelloit des li ~elles , et ce qui n' etoit que des inst ructions p'1bliques, sur les; principes et la conduite. de quelques homm es pu blics. . �' . ( 272 ) fi.oü's oréserver des horreurs de l'anarchie. L'in.o violabilité de notre · cara ctère . ne tient do.n e pas à nos décrets. J'entends beaucoùp de gens qui parlez:it de cettè inviolabilité, comme si elle étoit la tête de Méduse, qui doit tout trifier. Cependant tous les , citoyens ont un: droit égal à la protection de la loi; la ~lib·erté même _, ~ans son acception la plus pure, est l'invioiabilité de çhaque individu: le privilège '<le la vôtrn est donc r elatif aux poursuites judiciaires ' et aux attentats du pouvoir exécu:.. tif. La loi ne vous doit rien _de plus ; mais t elle est la sainteté de votre caractère, que . l~ · plus indigne .membre de tette assemblée, s'il en était un qu~ pùt mériter c€tte dénomination', le plus indigne lui-même serait tellement protégé, qu'on ne pourroit aller à lui q1ie sur . les cadavres de tous' les gcms de bien qui la composent. Bornons-nous donc . à nos anciens décrers; il y a/ bien plus de granden.r à les conserver q_u~à·ie? recréer. Que le pouvoir exéçutif agisse; s'il ne pe u~ rien, si nos ~ecrets sont nuls, h~ société est dissoute; il rie nous , reste -qu'à gén~i r sur elle. " M. Deschamps' , .a ppuyant , la motion de M. Malouet, préteridie que les députés jouissaient des privilèges des ambass~deurs ; qu'ils représentaient, l . • pé- r �( 273 ' sefito~~ht , c'Oniriie eux , des nations; q1i'a!i a{troient, comme e71X:.; des venget!~S; et qu'en:. fin la c,1pitale étoit responsable à teintes les provirices du dépôt qu'elle lüi avoit confié . . M. Mirabeau. lé jeune demande 1tn nbüveau ~écret .d'inviolabilité, parce que , disbit- il ., 'ie prem,ier , assure la li_herté des opinions , et que ce n; est pas pour le tirs opinions ;, mais pour leurs figures, qüe nos collègues sont at-t<rqués. M. !' abbt Gibert voulut que; si on ne déda:t~it pa~ les députés inviblables, oh leur don• h~t au r:iioiris une marque extérieure .qui. lés fit teconnOÎtre et respecter; M. 1\1IRABÉAU. fe (( Je répôndrai au premier .ôptmii:i.t' que ne savois point cmcore .qu'il y ëf1t ~ans cette assemblée; des ariïbassadeufs de Dourdan , des · ambassadeurs clü pays .de Gex, etc. fa jouterai que te noüveau: droit des gens me paroît très ... pr6pre à camer de funestes divisions , et que ... . ., . J a1111e mieux croirè ' <[ue nous ne sommes ic1 que les représentans de la nation fr:ali'çoise' ec 11011 pas des nations de la France. Messieurs~ ' 1 • . • personne n'est inviôlab1e pour l'es brigands. ,; ·'' Je dirai a·u second . orateur,, q~e ~ e n~ ,S · . Tome JI. �( 274) ' to.n nois attc_un moyen de prévenir son obj.eci; tion, -si èe n'est de trouver un décret par leq uel on' puisse changer les figures .,» '"Je dirai au troisième,. que s'il n'y a point t1e dangtr ·pour les députés, les marqües dist inctives qu'il demande sont ridicules; que s'il a du tlà!1gér, un sigiU extérieur ne fera- que è.lésignet fa victime, et que des gens qui ont J)für, ne doivent pas chercher à se faire reconnoître. » y . .." Enfin, je dis à tous ceux qui ne trouv ent pas suffisant le premier décrét d'inviolabilité; cliùls en parlent sans le connaître; que je Ies p rie de le relir.e' et qu'il répond seul à. tous les orateurs pass~s, présens et futurs >,. , ; Une ' déput~tipn de la commune de Paris , fot alors a Jmise à la parte; elle · parla des ef-; forts qu'elle ne ces.: eroit de faire, pour assurer' les pe1:sonnes <les dépt~tés. Et ces paroles portèrent un. coup mortel à la moti~n de M. Ma-. l oztet. \ : .' La séance se t ermina par l~ célèbre motion cle M. l'évêque d'Autun, dans laquelle.il prouva , q ue le cfergé n'était pas propriëtaire ; mais usufniitier ; ·ef qu'il falloit recourir at~x biens ' àù . der~é-1 pour rétablir l'ordre dam les. n; �( 1 75 ) mmc@s hationales, , et faire rertaître .la splcn4 deur de la France . . , SJaiue du p . M. Mill'A BI!.A'tJ, ·• '( J'observe avant qu;on passe à l;ordre dt'l jour ,'que depuis l~ cléno~ciatién qu~ j'ai faite · dans . cette assemblé~ , il s~ répand da \1S Pari~ ~rie lettre intitulé~: · Let~re: de M. le comte de Saint-Priest, au président du comité des recher.! ches, à l'assemblée national'e. Je dem~ùde si quelqu'un c1e nos collèg,u es a eu co11noissance C?ffi.delle ·d!i! cettè le.itre ·» ? M. le président répond qu'elle est stir. le hi,1. 0 reau. M:" Mrn.ABEAV. » En 'ce c~s ~je demande à édifier l'assemblée., d~ n s . une de ses prochaines séanc es ·, sur \ 1tiè dénonciation à laquelle je prétends et ·entends donn er toute la suite possible. - Je passe à l'ordr e du jm1r »· >) D ans une saison d'àllarmes et de .t erre urs , il est important· de mont~c.rr que la nation n'a. ja.mâi s .eu de si instantes, de , si .belles, de st a bondantes ressources·>), s l.· �( · 1.76 ) .. n Je demande donc que ,, pour fà€ifiter 11 . si~ccès , de la motion de M. l'évêque d'Autun ,, on pr~ncipes .. 1°. La propriété décrète d;.abord deux . des biens du clergé appartient à la nation, à la charge par elle de fournir ;:iu service des autels. et à la subsis.t ance décen:te de leurs ministres "· ' » 2 6 • La disposition de ces biens, sei:a telle"'. que les curés" les moins :avantagés ' .a'buont moins 1 200 liv. · et lé logement" • La décision ~prendre sur 1;es.deux proposùiop.SÎ fut ajeumée~ . \ au - Séance Ju '4• La v~ille on a.voit efll-euré la question: de f.à' p ropriété du clergé:. Aujourcfhui un p,.asse-port fot· dem~ndé et': vrl'eans,. envoye par 1.e xo1. en accor de a M . d'~ Angleterre. ~un: plan . 'éorg.aJilisati0n · Ensuite fut. discuté 1 des .municipalités. Plusiettrs pt:rso11nes deman~ l". ' d erent · aJmir.rrement. I \ ,1 M. MI RA:B-E.A. U ; " On a: demandé l;ajonrnem;ent, pers-0nne· ne ~·y est oppqsé ; je t -r oi:s. d0nc inutile de donner · de:s ra.1sons pQur faire valoir cett!?'- de-mande "" �l'J7: l " ~Maintenant je rappelle l'a~set1'hî~.e qu'elle~ · m'avait promis la pernûssfon. de lui présenter ce matîn um ,pr@jet. dè idi sur ies attroupe.mens')· ~ La 'foi faire sur: eet objet est- u:ne o.pé·ration pr,é alable, mê$.e pour la. fQi;:mation ' des.'. municipalités; çat les r.<tssemlDlenu~ns à? hommes . pour 1"-él-e:çtie>u cl;es oi}iciers 1Jl'l.t:nkip<;iJ1)Ç, petJ,.. vent avoi)· ~ès effets dangereux, ;S\l n'e'Jéiste . _un :0rdre .et t'l:~e d:iscipline ~~ablie P-il~ ·..ime loi. Je -demand~ ,ql.!e l'a·ss~.nililée d~ci1;le si -elle v.e\tt (),;rgarüs<er provis-Oi'f'.ement les m~ni~ipélfoés ,ajourner la question, ou s'occuper de l.a l<;>i · ~1r les (!ttroupemens. L'ttsfwnbUe d'lcid'e. qu'elle· :cntuulra . J,~J Je projet de toi sur les auroupernens• ' f à i •~ M. Ml " ! •., ~ l- .... RA, BE Av. MESSIEURS, "' La loi que je vais ay-0ir ~'honneur de vous proposer est imitée, mais n<;>n pas copiée de c;elle des Anglois. Cett!li qui connaissent le sentiront' la did"érence. Je ne confie t ,iot aa, le pouvoir miJ.i5aire qu?à des magistr~ts ~lus - par le peuple; et dans la plus grande partie de l' Angl.etcne , dans toutes les villes qui \ en sl �c 1~8'· )' n'otiLj?as :d€~ icorpür;.1tion s1 ;:·1'es :magistrats 5·ont ·nômnté-~··p,a:de ' 1;oi : J<h Jropose ·éncore une au!fe: pi:éçâution r:nién .alioptéé à- Ün gouvernemrent · qui r esp ecte le peuple et la liberté; c-'~sr · de ·· <là11ner àux"" ïnécbnténs• at.trol.tpés ' ' un moyen légla ln<:t@·fait-e. entendre_, Ji ur.s ; plai'~tes ·; ët ·d·ë : dema.mcl~rSle :f!edrèssement dé lein:s griefs. Mais: a'lr· fünti:r.ti'~hûste.t' rnlY1s:. foa bcr..;tems sur çe ·q·ue:. j ~û tm.i$r1d, rns ce p.to]'et :d.e :10-1:, 1e vais VOHs) ir'.e . la: <Glbi' 11Hê~rr~. On entè.l'ldr t-ar:em01~t 1.m exorde · • '.. (< Lours . PAR LA: ... ""·~;;-.... i:__ ·•, '\ • • .. GR.ACE DE {) ~ Eu, etq~ ' 't; r . . . )l Co psidérant . qu~ les d.ésor~res ex~ ité:. ~a div ers endroits~ da royaùme ·; nofainment dans . )à ville c de~ PariS '~ par le~ :c'oupables s'u g.:. gestions ·aes ennemis " du bien ·.pTiblic , peu:' vent n on.,,.. seulement ,av oir les suites . les;. plus fun'ê'stes pour· la . li'befté ·;e-t la sûreté de s eitoyen~" , m_ais enco~e qu'en répandant' · les ' phrs justes allar.nes parmi les provinces; i}s �( 2 79 ) p·o urroient cpmpromettre l'unio~ et. la stêlbi~ • lité . <le la monarchie >.),. · prise réso!uti~n la qtte encore ''·. ~> Considérant par l'assemblée nationale ' d~ transférer . ses séances dans la capitale, .exige les précautior.i.<> , les plus exactes et. les plus sages, à l'effi:t de rnaiùtenir autour d'dle, le .calme et la tranq11il:1ité, et de résistet a'ux mouveinens et aux enl trépris_es ·des mal~intent'ionnes- , pm1r i·am~n ei~ des désordres aussi ' affiig~ans. et aussi pr.opres à _ prî~er t'a n~tion des salutaires e:ffèts ·qu'elle a élroît d'attendre des. t,ravaux ~e se.s représen"." tans >.>. · . >> Çonsidérant erifin, :1_ue l'ordre établi pr·o...: visoire~ent dans la V.ille' de Paris, et dans let plupart ·des villes et t ?t-rlmunautés q.ui l;~voi :. . . . . . .. ,,, sin-ent,,, par Le lib1·;; con~9urs . et l'e v~n des citoyens, en assufant à c'h actp.;1 'd'ëux ·de justes moyens d'in:fl~1ence sur telirs munidp~lités r'espectives ,' doit mffisamment calwer tes ~nqüié::: . ' tude.s e't les défiances a.uxquelles . l'état' précé:.. dent des ,choses pouvoit dqnner lin!; 'et qu'en conséquence, tous mouvemens qui pourroient tendre à. troubler la. tranquillit~ public.n~e, on à faire renaître la confusion et l'anarchie, n(! sauroient êti,:c trop -pro;npteJnmt et trop sévè~ rement réprimés''·· �( 180 ) . ~~ A ces, causes, de l'avis · et par Je veeu de i'AsSEMJ3Lh ,NATIQNALE de notre roya 1.ime ; noi1s voiilons et ordonnons çi; qtÜ suit H : A R T I C L E J? R E M I E R, ~> Toi1s attrbupemens sé.dit1e1rx, c'est.. à-dire; toutes assemblées illicites? a:vec ou sans armes, tcndantes à çommettr.e quelqiie5 antres acte~ illégitimes, contre .la personne. oii. les pro .. priétés d'un ou de plu~i~Hr:s individus, o~~ de quelques cor.p s, corporation_ou communauté~ eu à troubler de quelqi1'autre. manjhe· la paix et la tranquillité ptibllque, sont expressérient <léfendus , A peipe .çontre les contrevenan~ cl.'être p0tirsuivis et p1mi<~qnformément ~ c~ . ·. qui sera . statué c.i... après. ~< -: ,. 1 II.>~ Dans le cas où, nono€stant la disposition d~s présentes , il s~ feroit quèlqtie attroupe .. mei t de Çe genré , soit d.ns laaite ville et fauxbourg d~ Paris, soit dans les environs, à la distance de moins · d~ quinze lieues ( 1), il ( 1) On demanda ~ M. de Mirabeau pourqv oi il n ~ propos<>jt pa·s cette bi pol!r la generalité du .rnyatpne, )!' repondit que les oflicieis municipa ux fi' étant pas dan ~ ti.rnt l~ rioyaµipe 1é/µs par les peuples i il a voit ,peH s~ ~IJÏ~ ' �( 181 ) f'St expressément enjoint et ordo11né aux offi. J:ie.rs municipaux des liei1x, duement el us par les peuples, cle s'employer de ·tout leur pou~ voir-, et viême de faire agir ay besoin la force militaire, tant la milice nationale que .les tfoupe.s réglées , à ·l'dfet de - cl.issipei· lesdits ,att,roupeinens , et de rétablir la paix, la tra~­ quillité et la .sî1reté ». ,UI. H La susdite force ·m ilitaire ne pourra ce.. pendant être employée aux fins d-dessi1s, qu3ài la req1ûsition et en présence. çl~ deux officier~ · poimoit être qangereux de mettre c;ntrc leurs mains un pouvoif,aussi étendu, quoiqu'aussi néçessaire, (;jUe celui qui est porté ?an~ l'acte. - Que ce pouvoir placé dan~ Je~ majns d'officier~ 11011 élus par le peupl\:, pourrait - - c!trc.- un .obstacle' en ,b eaucoup de lieux' l'établissemene des mun;cipalltés sur les vrais principe's, parce q.µ'elles De pourroien.t être çréées sans que le peuple s'assemble~ C.t q1,1e ces ass~mblées attpquant la propriété des main:. ~u échevins en titr.e .d'oj/iee, pour.raient .être considéré e~ · p!lr eu')Ç comme des attro(lpemens ·iédltieux. Q.ue l'on: · çommençe par étabUr par-tout des municipalités libres, et ~lors il sera tems d; é~endre ~ to,u,t le roy aume, cette loi sut les attroup~men:s, que des circonstançes mal heu~ reuses rendent àujowrd'hui necessajre poqr la capitale et . ~es en\Tirons, et qui ne peut pins être différü sans d_a nger. a ~ot~ çlu cpwrirr de Prpvçnçc, ij 0 • s+.' pape)• �(-281 ) municipattx, pour le moi1~s , lesquels cominenceront par faire faire lecture~, "à haute et intelligible voi x, d.é lf présente loi nationale; après quoi, ils· sommeront ceux qui sont ainsi: attroupés , de -déclarer dans qüèl but ;ils s_e sont ainsi rassemblés. , quelles _demandes . ils ont 'à former, et de chargH sur -le· - ·çha,mp quelques,- uns d'eux, dont le nomhr'.e ne 'pourra . excéder celui de. six', ·de rédiger l em:s rp1aintes et i:equisit-ions", et de· res por'ter d\inê maii.ihe paisible et légale, soit au corp ~ municipal, soit aux ministres, ~ag~ trats, "trihunai._:x ou départemens de. l'admini3tlë).tion, auxquels il appar-:tient d'eri' connoître.'Céla fait, les officiers mun icipaux ordonne ~ont .à· tous ce_u x qui se trou,. veront presens a l' attroupement,J. sciu f 1es cl el,rntés -qui" a~1ront .. été choisl.s ·, . d~ : se ' retirer f ' paisiblement da~s .l ~urs . clom i cilés ; 1 !.e-spe~~ifs , et feront sur-lt?-champ , dresser procès-verbal de tout ce qu'ils, auront fait en vertu des présentes, .ainsi qae '" des réponses qu',i-15 auront. . . reçues·, et de èe qtti s'en sera suiv i ~; 1equel pro céi-verbal ) ls s i g11 ~r9nt Et fero?t ~!g ner au • ,J, . • • • mo1m par tro_1s ~emorns >>. IV.» Tous <!:eux qui, par viol en ce ou-par qü,elqne excès ~1e . ce soit , trouhleroient les. officiers municipat\X ou leurs assistans dans quel1 • I > • I \ i ' ' t • ) 1 ·- 1 • I· . ~~ •~ �( 2S'J ), qui ' leu~ .so~t prescritd pal' :l'art>icle -pr~cédént , s~ront sur-le-champ saisis· et emprisonnés·, et en cas de conviction; fü i seron~ ·punis de mo'rt ·, comme coupables '<le reBell16-ù 'envers la n~tiori ét Ie roi. Dans lesdits' cas cl~ viol'enee où ex:cès ~ 'les offic!ers mtiiüdpau~' sé~o1;t :, nôn~;eulement en clroit; 1 !naù· erico~e' 'n deùr . e~.t -~r'ès_:~xp~~ssém~nt enjoint et ordorihe ·de faire agir fa force mi li..: taîre ê1~ :J}a' tri'aiii'ère · q~1i Ieùr paroîtra le plus ~:ffifaé.e pdur ' repousser lésdÎteS' ' vi0fences Olt . excès, 1;our2 Uissiper le's dits attroupemèns ; ·et .poi.1r saisir "cehx' qui paroîtr~nt en être lei aute1il's ' ~~'ti ~y 'ivoir côn~ouru ; ~à. :p èi11~· , 'co'ntrè' lesdits officiërs muni'cipau~' de répondre·, en' lei.Ir i:f ropre"" et privé iiom·~· des désordres' ils n',a u•r· q ui <iÙrô.fi·t eté' ~co1mnis ·, 'c::t iauxauels .l to11.t t)as ' ré~i ~té - de toi1fèsllelil:-s forces ~~·. · "· ~, '~ V. ".t'Dans les céls ' du , -apres ' qu11l aura ete .satisfait :a\1x~ forrrialités "préscri te.~ : par l'art. ru ci - dessus , les séditieux 'ne· voudroient · pa~ no.rhmer' de~ dériûtés' ~·u si •;' ~prè$ è'n av~ir vchiloï~nCp~s.~s·e .retirer, Ütr ' nommé, Üs s'fls se · ~e'.ldoî'en~· ·en qu; lqu'autte lièu pour Jo.rnl.er ·de rio·uveaitx i:.. lttro'ùpemens , bti corn~· mettoient quelque yÎolen~e Oll autre acte ÎlJ;i~al ~ non'. :.s.i:ùlernent 'i l Sercr -permis ~ mais il ~u'titÏè' dès fo~c~io~s. 0 • ' r l 1 • • •à; 0 \ • • 1 1 -' �(r18-4 ) lest-même très-expressément enjo,i,nt et ·ordotrn~ aux susdits officiers municipaux' après qu'ils auront- fait aux sédi,tieux une seconde somma .. tion de se retirer, en leur dénonçant les _peiaes graves portées par le présent acte , de faire agir la force_· militaire de la manière qui leur paroîtra le plus efficace ; à peine de répondre {lçs suites de leur négligence, de la JJl.anière éno_ncée en l'arti:7le .précédent _». . VI., "Après la secon~e- sommat-ion_-ci-dessus' toute assem~lée dans les rues, quais , ponts, places ou promenades publiques , depuis le · ~ombre de ti:ois jusqu'à· dix personnes -, si elles sont armées' :et depuis le nonibre de dix jusqu'à via.gr, si elles ne sont pas.armées, devr<l: ; être dissipée •pat ~outes voies. Si ,ceux qui s'en ·~ernnt rendus coupables, n~ sont pas ' àrm~s, ils seront .puqis par ·une (!.mende à la discretioq cf:i juge' · et par un emprisonneJ.'.llent ;'t la mai- · son de corre.ction, pour un tèrme qui n'excé.. Ç~ra pas celui. d'un an >'· VII. " Après l ~ .susdite ~ec01~de sommation, ~oute assemblée dans les rues, qufiis , ·ponts, places ou promenades publiqties 1 depuis le i.1ombre de dix p.ersonnes en sus, .si elles sont <J.rmëes, et depuis le nombre de vingt perspnnes en sus, s~ . çlles ·ne so_n~ pas armées ,. �_/ ' !devra être dissipée par toutes voies; Si c~ux qui s'en seront rendlls coupables ne so~t paS: armés , ils sero~t punis par une amende à fa cliscretion du juge, -et par un emprisonnemenr à la maison de correction, ponr un terme qui ne sera p~s moindre de deux ans, q;.ii po:u rra être étendu ju~qu'à dix ans , selon la gr~ité: des cas >>. VIII. " Si ceux qui seront tombés dans quelqu\m des · cas ci·dessus , se tronve_nt armés, ()U sont coupables de quelque$ violences ou excès contre les qfficiers municipaux, ou contre leürs assistans., ils seront poursnivis comme· ~oupables de_ xébeIIions envers le rQi et la nation, et, en cas de conv:iction, punis-_ de· mort»· IX. 4, En cas de vio[ence Ol.t d'excès cont'.re l'es . officiers municipaux ou ceux qui les ·as.sistent, et dans tous les cas dt1, suivant la loi: czi-dessus, il est enjoint d'employer la force militaire, les officiers municipaux, non ·plus que les officiers et soldats qui leur aurqnt prêté main-forte, ne, pourront être exposés à aucunepoursuite ou recherche , quekonqüe' à rarson .des' personnes qui se trouveraient avoir été / tnées ou blessées, soit que le fait arrive vo-: lontairement ou par a.ccident >lq et / �' ( 2S6 ) X. 1.< Attendu qu'il ' est. 'également j~is.te e'! 11é.cessaire de sévir, d'une man~è~~ particulière 9 contt;e ceux qui, . par leurs mauvaises manœ1:ivres et machinations ' auroient contribué à l'égarement des 1:>euples , ftt aux malheürs ~ui en s'Oht la suite; lors même que les attroupeme~s s~ditieux au~9i_~nt été di~sipés par .les soins des officiers municipaux, ~t que. le caln:ie seroit rétabli ·, il .n~en . sera. 'pas moins informe contre lGs auteurs, prornotrnrs et instigateurs ~'ic~ux , en .l~ formf; ordinaite ., et · ceux qui s~ront atteints et convaincus_desclits cas' seront punis,. s'il s'agit d'attroupeniens séditieux, non armés, par une amende 1 à. la discretion du juge ·,. et par un empr·i s?nnement à la maison de co"rrection, pour un' terme qui ne .pôurra, êt.re plus · court de six ans, et g:uÏ.J potirr~ s'étendre jusqu'à d~uze . ans, selon la gr~vité , }ie~ .cas; et s'il s'agit d'~ttr~upem e ns. sédi~ieux .faits. avec armes ' ou accompagnés d~ vi,olences 'Y ils seront punis de .mort com~e , reb,elles ' envers le roi et la nation >r. .. XL «Tous: offici ers ou soldats 1 tant des tni~· lices nationales que des tro~1pes- réglées'· qui, dans . quelqu'un des cas susdits , refuseroient l._~nr a·s sistance aux officiers municipaux poù.r le rétahfüsement .de la _eaix, de la trànquil,.. . 1 1 �( 287) ·lité et de la· ~t1reté publique, seront poursuivis ·comme rebelles envers le roi et 1a ,nation~ et punis comn;e ·tels "· Ce travail fut vivement applaudi. Séa,nce du I 9. L'a~semblée siégea pour la première fois à ' Paris , dans 'la salle de l'archevêché. MM. Bailly et Lafayette vinrent , l'lin au nom de la -commune, l'autre pour. la garde nationale , présenter à l'assemblée nationale ieùrs hommages , leurs félicitations~ et promettre ·de veiller à la tranquilllté de ses travaux' coµime à ra slireté des person'nes. ' ·M. MI~ABEAU. M Es s I E ·U R 5 ' " La première· de nos . séances dans la ~a~ pi tale-, n'est-elle point la .plus convenable que nous puissions choisirpour remp~ir· une obligation de'justice 1 et je puis.· ajouter un devoir de sentiment >' ? " Deux de nos collègues, vous le savez , ont été appe·~és .par la voix publique à occuper les deux premiers emplois de Paris, l\ m · 'èans le civil,. l'wtre dans le militaire: Je hais �, ( 2.gg lë / 1 ' J tôrï des- éloges ' .et ]' espèt; gue nous' à'f'10t ' prochons <lü te.ms oii l'on ne louera phis que P•fr le simple. exposé de~ faits. Ici lès faits· voüs sont connus, Vous savei da.ns qtielle si-" tuation ., au milieu de quelles difficultés v~·ai­ ment impossibles à décl'ire,-s:e sùnt .trouvés ces . vertu~üx citoyens, La prudence ne permet pa9 de dévdiler toutes les cii"constances délicates~ toutes les crises périlfeuses, totrs les dang·e rs ' ' personnels , toute,s les· menaces· , tontes Jes peines de leur positiot1: dans une ville de se-pt cens mille habitans -; tehüs en fermentation rnntinuelle à ia süit~· d\me révolution qui a bouleversé tous les .anciens rapports~ dans mi tem.s de tn:>ubles €t de terreu.rs , oü des main~ invisibles faisaient disparoî.tré l'abondance·,- et combattoient secrètement tôus les soins, tous Jès efforts des chefs, pou~ nourrit fimmensité de ce peuple, obligé· de conquétir, à force de' patienù; le morceau de pain qu'll avoit déjà . gagné par_ses sueurs>,, ~11 époque quelle ! " Quel!e administration il faut tout ctain~re et tout braver;. oil le tumulte renaît du tumulte; ôii l'on produit une , émeute par les moyens qu;on prend po_ur la préve1ür; où il faut sans cesse de la mesur.e , et oü la mesure paroît équivoque , timid~ , pusillanime ~ �( 289 ) Î'ttsillan1rne ; , oil il faut déi) loyer heaucoup cic force, et oii la fore€ paraît tyrannie~ 011 l'on est assiégé de r mille co!1seils, et 011 il faut le prendre de soi- même ; 011 l'on es! obligé de redouter jusqu'à des citoyens dont les intent.t_on5 sont pures, mais ·que la défiance, l'in. <!J+ii'é tude , l'exa.gératio!l· rendent presqu'aussi redoutables que d~s · conspirateurs; o\1lon est réduit mêmè , .dans de·s occ~sions difficiles, à teder pat sâgesse, à conduire 1e désordre pour . le retenir' à se charger d'un emploi glorieu:x;' il ·est vrai, mais environné d'all;umes cruelles; · Ôh il faut encore , au milieu de si grandes difficultés ' déployer un front serein' ~tre, toujour~s · càlme , mettre d~ l'ordre jusques d'ans les plus pet_its objets, n'offenser personne , guérir tolites les ja~oüsies , 1 servir sans ~esse, servait . et 'c hercher à plaire cotnme si l'on .,ne · \. point ». û Je vous. propose, Messieurs; de voter des . rèmerèîmy~s à c~s cieux citoye~s, ·pou( l'étendue de leurs travaux et leur ii;fatigable vigi:kincè. On pourroit dire, il est vrai, que c'est . un honneur réversibli à nous-m,ê mes, puisque ces citoyens sont nos collÇgu<;s. Mais ne cherchons point à le dissimuler, nous sentirons' u11 noble orgueil, si l!l.on' cherche parmi nbuS le~ Tome Il , '!'. �) ( ', . l défenseurs ·de la patrie ;t le' appui~ de 1~ ii~~rté, si l~on récompense. notre zèle , en rtous donrfant la .noble préférence des postes les plus. périlleu~ , des trava ux et des sacrifices ~~ • . <<Ne craignons donc point de marquer notre r.econnois.sance à nos collègues, · et don·n ons cet ' exemple à up. . cei-tain nombre cl!hommes ' qui , imb.us de notions faussemént républi- · caines. ,\ deviennent jaloux de l'autorité au 1'}0ment même oü ils l'ont confiée, et l'orsqu'à 1:i1 terme fixé, ils peuvent la reprendre; qui ne se rassuret=lt jaml!is ni par les pré.cautions· qes l.o ix, ni par .les vertus de~ individus; qui s~effraient sans ce&se des fantômes de leur ima. giria~ion ; qui ne savent pas ~u~on s'honore . soi - mêm'e en respectant les chefs qu'on a· c.hoisis; qui ne se çloutent r)as as·sez que le zèle de la lib~rté ne doit point ressemblér à la jalousie des places et des_ personn_e s; qüi accueillent . trop aisément _tous, les ,faux bruits, toutes les cal.gmnies ·' tous les reproches. Et voilà cepen_dant comment l'autorité la plus légitime est ér.iervée , dégradée, ~vilie- ; c~rri.­ inent l'exécution des foix rencontre. mÜle obs-:-\ . tacles; comn~ nt la défiance répand par~ tout ses poisons ;_comment , au lieu de . présenter . une société de citoyens qu-i. élèvent , ensembl~ \ / 290 �( 291 ) l'édifice de la liberté, on ne ressehibleroit pfus ~ qu'à des esclaves mùtins qui viennent de ro1111 · pre leurs fer~, , et qui s'en · servent pour se . - battre et se déchirer mutuellement ,,>. « je èrois donc, Messieurs , que le sentiment d'équité qui nous· porte à voter des re..o mercîmens à nos 'deux collègi..Ies ·' est encorè une invitation in:direCte, mais efficace , ulîe , rècommancla~ion puissante à tons 1es bons ci" toyens de s'unir à nous pour fai're respecter pour )a · maiütehir,,,contr't: ·· l'autorité légitime, • • . 1 les clameurs de l'ignorance , de l'ingratitude eu d~ ~la sédition, pour faciliter les trayaux des ~hefs , le~111 inspection nécessaire', l' obé·i·s sance au~ loix, la règle , la discipline, la" modération , toutes ces vertus de 1a l'iberté. ' Je pense enfi'h que cet acte de . re111et cîment ,prouvera aux habitahs dé la capitale, ·que ~OliS • 1 " savoBs ·, dans les magisttats qu'ils ont éi us, honornr leur ouvrage e.t les r especter dans leur choix. Nous uniron s , da.11s ces tem etcîm ens, les braves milices, do nt l'intrépid e patriotisme a dompté le despotisme ministeriel; les r eprésentans de _la commune et les co mités d ~s dis· tticts,, dont,- les1 trava.ttx civiques ont rend~t tant· de services ' vt~iment nat ipnaux "· · Les tèmercfmcns furent yotés par t assem frlù. ) • I . - \ I } �( 192 ) . La disc1tssion fut alors reprise sur la ;' :ivision du royaume. Séance dri 21~ 1 / . ·Une députation cl~ la comrnu.1).e est ctdmise à la barre. Elle ann~nce qu'un malheureux b'oub:inj!er, accusé pade peuple d'avoir toujours de:r pains de réserve, vient d'être a]:raché des ma~ns • des ' 0fficiers publics, et assassiné par fa multitude. L'orateur de la_cl€putation, de,i~ande une loi mart ~ ale, et prie l'assemblée de s'occuper sans· relâche des moyens de pourvoir aux subsis1 . . d . tan.ces e Paris. heu donna fait L'exposition de cet horrible à une longue discussion. Les uns ne voyoient dans la disette de Par~s, qu'u~e intrigue des eIJ.nemis ae la révolution, 'et ils se fondoient sur . ce que la malheurease victime dont on' v~ent .de parler, · ' dvoit dit avant de mourir; qitejamais il n,'avoit ' r~fusé ni vo,ul~ refuser du pain au peuple; qu'il a.voit tottjours elt une asse{ gran4e quantité de farine p~ur fournir à toutes' les demandes ; que . dans ce mom~nt ~ ses fours étoimt plei.n s; qu'il lui restait encore vingt-huit sacs ; qz/ il avait as-: sud sa pro>'ision pour un Ûms asse{ consùiéraUe, 1 �J ( 2 93 ) tt .qu'il croyait to;ts Les boulangers d~ ·Paris dans La 1nême position. Les autl es voulurent la loi' martiale ; ·im trofsièt,rte avis étoit de composer de · membres de l'assemblée , un tribunal auquel on:donneroit la coonoissance · des crimes de Jèze-nation. M. MIRABEAU. " On demande une loi martiale et -un tri1bunal ; ces deux choses sont néce~;saires : mais sont :- elles les premières · déterminations à ~ pi.en dre ..... H ~ Je ne sais .rien de plus effrayant que , des . m9ti0ns occasionnées par la disette ; tout se tait et tout doit se · taire "; tout succombe et doit succomper · deva1;t un peupl ~ qui a faim, Que fera une loi martiale , si le peuple attwup~ s'éc'rie: IL n'y a pas de pain chez. les boulangers. Quel monstre· lui · répondroi par ides .coups de fi.tsil ? Un tribunal national conn.oî~ troit sans doute de l'état du moment et d€s ·délits qui l'ont · occasio!1né; mais il n'existe pas ce tribunal ; mais il faut du tems pour l'établir ; mais l_es commotions sont fortes et terribles; mais le glaive irr6sistible .de la nécessité est prêt à .fondre sur vos têtes. La pre• , mière mesure à prenélre n'est don'c ni une' lo J ) • 1· . T ·J 1 1 �( ) 2 94 martiale , ni un tribunal. J'en connois une antre, et la .voici ». « Le pouvoir exéq1tif se prévaut de sa . propre anihilation; d~mapdons~lui ql/il dise, de la manière la plus déterminée; quels moy ens il lui faut, quelles ressourc es il attend de nqns, pour assurer les subsi:;tan ces de la ca:pita le ; donnons-lui ces moyèns, ces ressoui ces,, et qu'~'t J'instant il -soit respons<1ble de leur t . . . 1 exécution ''· Ce d~rniér avis fut adop té; èt cependant M. Target ayant présenté tout de suite u.n pr'o jet de loi ~ur les émeutes, on fof\dit avec çeh1i-.,ci la loi pr9posée à Versaillès, par M. Mira.bea u , sur le même 0hjef; et la loi marti'ale qui existe , fot prononcée avant la levée . d.f! la séapce, Se'ance du 27. / Dans · celles du 2 j et du 24, la question de la propriété du cl12rgé a~çit 'é té discutée . .,.... Le 25, point de séance. Le 26, discussion et décret sur l'illégalité des assemblées de_la 'nobles~e ;: com;oqu~s dan? le Dàuphiné, Bré, tagn.e et La ngL~edoc, Aujaurd'h1â on fixoit les' conditions néces~aites ,pom;- être électeur çiu éligible, Déjà I �/ ( 2 95 ) même, il ,avoit été prononcé qu'on ·ne pô'l.tr~. i;ii l'un ni l'autre' si !,'on ÙôÎt d1l!ts un état de domesticité' c.' est-à-dire de se,rviteztr gages. roit être a ~ .Avant que vous finissiez l'examen des .caractères à exiger pour être électèur ou éligible , je vais ·v:ous proposer u~e loi -qui , si vous l'adoptez, honnorer~ la nation. » ' Il s' éüve quefrptts mrmmtri's . .» Si la loi que je vo~1~ prnpose , est faite pour releyer l'l' morale nationalé , c'est moi qui ~urai raison; et ceux qiii murmurent auront eu to):!-; je 'reprens. >' . ,, Avant que.vous finissiez l' exa 1neJ1 ci es conditions d'éligibilité, je vais, Messieurs, vous en proposer u11e ,. qui, si vous l'adoptez, hono1:_er~ ia·n~tion ; Tirée des loix _d'ui1e petit~ ré!)~t­ blique , non moins· recommandable par - ses mœurs, et par la ri-gi<lité de ses principes, que florissante par son commerce ;' et par la.Îiberté dont ell~ jo~tissoit , avant que l'injusti'cè de nos ministres la lui eùt' ravie; elle . P~ut singulièrefüent s'adapter à un état comm.e l ~ Fraricc, à un .é tat qui, aux avantages imm enses de Ja ,,mas~e, cle Fétendue et de la population , va . réunir les avantages plus grands encore T4 �'I /' de ces di vision~ et de ces sous.di visions, qui le rendron,t aussi facile .à bien gouverner , que les républiques même dont le territoire est le plus borné. » " Je -veux parler de cett~ inst#ution de, Ge-: nève, q'ue le président de Montesquieu ·appelle avec tant de raison, une belLé loi'· quoigu'i~ paroisse ne l'avoir connue qu'en partie : de cette institution ' qui él~igm: de tous les droits politiques ' de tous les conseil~' le citoyen qui a fait f~illite, oü qui vit insolvable,' et qui exclut de. t'o utes les magistratures, et m?.me . de. l'entrée dans le grand con~eil les enfans , de ceiix ·qui sont morts .insolvables, à mo'ins qu'Üs n'acquitent' leur, portion virile des dettes .( de leur père. }~ Cette loi , dit Montesquieü; est tr'J.s -bonne. Elle a cet çffet qu'elle donne de fa confi~nce pour les magistrats; . elle ·en donn,e p(}il.r la citi même. La:_ foi part~culi'Jre y a encore la force de la foi publique •. Ce n'est point ici, Messieur.s, une simple ~oi de comtn'erce·, une ioi fiscale , une loi cl'ar.gent; c'est \me 19i politique et fonclamentale,, une loi morale , une loi qui , ph~s que toute autre, a peut-être contribué, je ne . dis pas à la réputatj.on , mai; à la vraie prÔspérité de l'Etat qm l'a . adoptéè , à cette pureté ·de >> 1 . ' J �J ( 297 ) principes, à .cette u~io~ dans les familles , à ces sacrificessi<communs entre les parens, entre •·q-ui le rendent si recommandable aux yeux de tous ceux' qùi savent pei:ser >>. «Une institution du même genre., mais plus sévère ( 1), établie dans la principauté de N et~f­ Chatel ep Suisse, a \·créé les bourgs les plus rians et les · plüs peupl~s, sur des montagnes arides , et couvertes de neiges durant près de six mois. Elle y développe des ressources incroyables pour le commerce et pour les arts, et . dan s ces ret~ait es que la nature sembloit n'av~ir réservé.qu'aux bêtes ènnemies de l'homme / l'œil du voya geur contemple une popu...; lation étonnante d'hommes ' aisés , ·sobres et laborieux, gage assttré de la sagesse des lo~x. » >~ Dans l'état présent de .la France, dans la nécess.i té oti nous sommes de remonter che'.:z: , ,nous tous les principes sociaux; de nous donner des mœurs publiques, . de ranimer la co i;ifiance., de vivifier l'indu~trie, d'unir pat .de 1sages lie11s la partié consommatrice à la partie productive, c'est-à-dire à la pa·~ tie vq iment intéressante I . } l~s . ami~, 1 I 1 ' ( 1) N. B. L.a loi de N eufrhâtel lie toute fa posterité d'ut\ hornme à l'acquittemt:nt de ses dett.es. 1 ,. __ ,,,; �'.tie .fa' nation ; des loix pareilles ·sont ;· non·- · seulement utiles 'mai:s indispensables, » " Assez i0;1g-tems une êducation vicietise ou négligée, a dénaturé en nous les notions du juste · · et de l'injuste, a relâché les liens qui unissent Je fils à son père , nous a, accoutumé à ne rien . respect.el:' de ce qui est respectable~ AsS'ez long-~em:s une administration, dirai-je, cor:::. :rompue ou corruptrice, a couvert de son indul) _.genc.::e des é~ars qu'el.le faisoit naître' , pour . qu'on n'apperçùt pas les siens propres.'Retour· mons à ce qtù est droit,- à ce qui est honnête. Ouvrons aux généra~ions .qui vont s'uivre une -.carrière _nouvelle de sagesse dans sa conduite, '1.'union dans les familles,. de respect pour ra " . . foi 'donnée ». ,(. Vainement, Messieurs, vous avez ;boli l es'privilèges et le~ or<lr~s, si vous 101issez suD5Ï~ter cette prérogative de fait qwi dispense l'homme d'unl certain rang de payer ses dettes , ou ,cell~s de son p'è re, qui fait languir ie commerce, et qui trop souvent dévoué l'industrie fahorieuse <le l'artisan et dilt boutiquier, à soutenir le luxe effréné, de ce que nous appellons 1si improprement l'lzomme comme il faut. )~ « Laissons à cette· n<~tion . voisine do;it . la c:onstitütion nous offre tant cle vues s~ge.s, dont ( �1 nous cra:ignon's-de profiter~ cette foi injùs'te; r es t~ honteux de la féodalité, qui met ~t ' 1'a bTi de toutes · poursuit es p our de î:Jes , le citoyen <J_ue la nat ion appele à la r eprésenter d an~ so~ parlement. Profit.ans de l'exemple des Ang1o1s; mais sachons évit er leurs erreurs ; et au lieu. de récomp~ nser ' le_désordre dans la conduite .., éloignons de toute .place dans l es ass_e-mhlée s~ tant nationales que-provinciales et mun i c i p a le ~" le c ~toyen qui , par une m auvaïs e adm:inistration de ·ses propres affaires l se' montr.era P'e~ capable de ~bien gérer celles · du pu blic. >;; : I . \ ~< C'est dans ce but que je vous,prop-ose âes ' articles suivans ». A · R. T I C L' E . P R E M I E R. ' Aucun failli, banq1Jerouti er, ou débiteur in solvable ne pourra être élu 0 ~1 r este.r membre d'aucun conseil 01fcomité mu'ùicipal, non plus q.~te des ass.emblées provincjalr s, ou de l'assemblée nationale, ni exer cer ·aucune charg e de judicatqi.:_e ou mimicipaie qu elconque ». II. ,i Il er sera de même de cetix qui n'auro l1t pas acquitté dans le tet me de trois a:l_ils, leur portio_1~. viril e des dettes de l~ur père mot.t iiisolvable, c' est...:à-di:i:e, la portion dè s ~s de tte~ 1< _/ �-, .( 300 ) dont ils 1auroient été chargés, s'ils lui eussent , -succédé, ab intestat_,,, iII. '' Ceu~ qqi étant . dans quelqu'un des cas ci-dessus, auront fait cesser la cause d'exclusion en satis.f aisant leur créancier , 01.1 en ac.quittant leur portion virile des dettes de leur père, pourront, par une élection nouvelle , rentrer dans les places dont ils auroient été exclus ~>. ' , .Ce projet de loi fut' reçu ave,ç: une gi:ande faveur. Ce fut en .interrompant les· applaud.is:.. semens , que · M. de la R.ochefoucaùlt fit entendre ses observations · s.u r cehe loi. " J'ai YU moi-même, dit~il, les Heureux effets qp'elle a produit à Genève; mais cependant elle me - par6Ît contenir ime dispo1>ition trop rigoureuse à l'égard des enfans des p~res banqueroutiers. Sans doute c'est un beau ·Sentiment de la .part d'un fils d'acquitter les dettes de son père ; mais il faut laisser à la vertu à conseiller ce -qui est honnête : les loix doivent se hornet à prescrire ce qui 'est juste. Les fautes •sont personnelles; l'homme coüpable 01~ imprudent est puni; mais il ne faÎ1t pas étendre la punition sur 1es énfans déjà trop malheureux . cl es tor'ts de leur père. »Je demande que la motion soit \ . divisée. · �( '301 ) • ' La division fut approuvée, et l'on ' propos·a: ·q üelques dtmendem ~ns pour le premier article . .f!l. Feyd;l de:nanda qu'o1n incapacîtât lés débi1 teurs solv.1.btes qui auraient obtemi: des Lettres de surseance. ' Cet amendemtnt fut combattu et adopté. M. Le Couteux de Canteleu, qui avoit été ab~ . 'd ans ' . arrive , etant pen dr. ant 1a d"1scuss10n · ce moment ; plaida pour la caisse d'esco~ptt'. · Il fit 1sentir .qLiè ce décret, qui seroit dangereux s'il étoit rétroactif, attaqueroit cette caiss e, dont le mouvement étqit encore nécessaire au -crédit public. · Il demanda que · le décret fût suspendu, Otl n'ef1t point d'effet rétroactif. ~ ett M. MIRABEAU. ·47 Je d~mande l'ajournement de toute motion,; concernant les arrêts dé s~1rséance ", ou particuliers ou pub1ic5. Pourquoi voulez-vous souiller vot~e constitution du mot de surséance, qui cloit êtrê aboli ? Quel rapport à cette question avec le principe qùe vous voulez consa- ' ·crer ? ,, .Enfin ,, l'on alla aux voix; la question sur · la surséa1;i7e f~,t ajournée. La motion principale décrétée en ces termes : �\ Àttmn failli ~ banq uermtticr, ou dlbitwr im@lJ. raJjle_,_ ne pourra être, ·d evenir, ni. rester membre ' . li'attwn comeil ou comité 'municipal, non plus que ~es assemblées provinciales , ou de l'assem blée na• · , tionale -, ni exercer aucu!le charge publiqu.i ni,m1i7 ' niâjmle. ' l Séance du 2i. -' , Le-second article de la loi, pwpos~ fa ~eilJte p;:u_M. Mii;abean, est mis à la discussion. Les observations de. M. de la Rochefoucault s~ représ___entent soqs mille formes. _ M. B àrnave attaque directement l'e proj et de d~ c ret, et p€nse qu'il ne doit'pas êtte aqmis. !YI. kir RAB EA U arrive dans La salle aii-moment où là -discussion viem d'être fermée. Il demande 1 ) •btient cliflicilemcnt ; mais obÙmt enfin La parole. - >>" Messieurs,: dft - il,. la vérité ne doit pas porte·i;-la p~in; d'e mon arrivée tardive d~uis rassemblée. J'apprends qu'on a travesti le sens de l'::li"t id e que j'ai. p;oposé : on a p~rl é de f e_x clusion - des e1ifans comme d'une peine infamante; t andis qu'elle 1Ùst point une f1é ... ' 1 _trissure , ma ïs un e simple précaution très.sage 1 et trés-politique : 011 prétend qu'elle ,est ' c6i1- . tta i1;e au droit public et au droit dedwmntes , et l'on convient cependant qtt' ell e est n1orafo 1 I ' 1 ' ·r �.\. .• et pure da:ns S·es -motifs. Certes, je ne :saùrois comp1:endre comment un.e loi morale est contrair.e au droit public et à cehii des hommes '~· >v La morale est une ,; po:u r les grands Etats comme pour les petits, pour .l es commerçans impo.rte a·)l co~me pour les • agric~ilteurs. Il ' / 1 / commerce qu'un père pervers ne l'aisse pas, · . .par des arrangemens ' frauduleux , une fortune considérable à sès enfans. Il importe au,x mœur:s qu~il se forine un grand esprit de famille , une sotidarité de la foi publ<i. que et de la foi privée~ Il importe à. la .s ociété que la réputation des pères puisse deve nir celle des enfan's. C'.est une loi de familÙ , a-t-on · dit : et à quoi .de- . von~-nous donc aspirer, qu'à fa ire une grande famille "· ,, Trente ID;ille personnes sont unies de foi; d;-intérét et de ·prospérité , à Genève.; les liens ·moraux ne scsmt-ils pas de natur e à. embrasser égaleme~t une société plus ..~oi,nbreuse ' ?. Les · vues mor~les ne doivent- elles pas to~1jour.s diri ger le législateur? La loi que je vous pro' pose es.t une loi politi<{ue; elle a plus de .laütude qu'une loi purement civile ; et il est convenanle d exiger pour ·la . representat10n · politîqu~, quelque 'cho ~ e cl~ plus que cette pr.obité v:ul gairè qui suffit ·pour échapp~r a{;x ) 1 ' t ) , 1 ' • / �' , ( 304 ): ' \ lribunattx. Je demande l'a'c ceptation pur~ et ~imple de l'articlé que j'.ai proposé ». 1 L'article II fut adopté , sauf rédaction, dans les termes suivans : . » L'exclusion aura lieu contre les enfrin;. et autres personds q1f'i retiendront les biens d'wî· failli' a quelque titre que ce soit' sauf'tes enfans dotés avant la faillite». L'article III fut aus.si adopté sauf rédaétion. M. MIRA:BEAU. - ,, Pendant que vous vous occupez des con.;. diti'ons à exiger pour être électeur ou éligibl_e , l je· vous propose de consacrer une idée qui'. ~·a., patü très-simple et très-noble, et que je trouve indiql~ée dans un, écrit publié réce'm• ment par un de nos collègu~s (-1). Il propose dlafrribuer aux ~ssemblées primaires Ja fo~c­ tion d'inscrire solemnellement lè' hommes qui ·aur_o nt · atteint l'âge de - 2 1 ans , sur' le tableau des citoyens, et c'est ce qu'il appelle l'inscription civique >>. >> Ce n'est point le. moment d'entrer dans cetie qüestion vaste et profond.e d'une édu- (1) l\'I. l'abbé Sieycs. cation �' (' 3C?5. ) :cation civiqùe, réclamée at;jour.d'.h~ti )3.Ê!t tous les hem.mes éclairés , et dont nou~ ~<lev© n,;> !l\~xemple à l'Europe. Il suŒt à mon, büt de ,vous . rappeler qu'il est important de mo·ntrer ..à la jeunesse, les rapports . qu'elle soutient .avec la patrie , de se saisir de qonne he~1re .'<i.es mou:vemens du . cœµr . humai!\ . pour les ·dirige·r au bien général , et d'.a-tta ç~er· ..aux / ..premières affections de l'homme ~-)es .a.r,u~eaux :<le cette chaîne qui d-oit lier tout.e _sgQ. ;.. ~xtis­ t ence à l'obéissance ·des lo.ix et aux dev;<?i~·.s "du citoyen. Je n'ai besoin que d'é.nonçer c~_tte , cl'·un car ~çtere " . , en r1evetant , . , L a patne .vente. <l'e. sol-emnité l'adoption de ses eafans, impr}!Ile ,'.p lus . profondément dans '1cur cœur, le .. prix. de ses ,bienfaits. et la force . d.e· lèqt,.s -. ol?J~ga~ti. ons »~.. ,'· · . . · ., -i 1 :..•, » L'idee d'unè inscription ci-vique . n'.e;:~ t -pa,s ·nouvelle; je la .cro ~s même aussi '!ncienne ,que les cons'titutions dies peuples libr~s. f-.es · .:Athén!ens en particuliei·, qui avoient s1,b_i~n ·CQnnu · t'0ut -le parti_q~1'-on peut tirer des . fo~.;. "CéS '• morales de l'homine, avoien,t réglé". par :une loi ·q ue lés jeunes gens; après ~m ser~_i~e ;militaire de deux années , espèce de noyiciat '· ·oit tous . é.toient égaux, oi1 tous apprenaient 1 à porter docilement le joug de la rnbG>rdinaV Tomll/. \ �.( 306' ) tion 1égaih~ ·, étoi ~flt insorits à l'âg~ de !Vingt à-ns •sur lé rôle de citoyens. C'étoit pour le\S famH-l~s- et pour les tribus une · réjoui·s~ anc.e ·JJùMique ; et pour . les noüveaux citoyens ·, ~'étoi:t -un grnnd jour : ils jm:oient .aux pieds :-OesJ ~ütels ·,·· de vivre · et de mourir pcrnr les .Jo.ix.t dè lai 1 ·patrie. Les effets de ·c·es institu:.t i0nsr né : bien sentis que ~ar ceux qui :orit ·ét·t:1cli'é le,s véritables prises 'cil.H cœ ur lm main; ·ils ·-Savént ·qu'il est phis impürrtan;t , de donne;r ;a·~ix·, +tommes des ·mœ'm s et dd 1:\.abitud.es , ~ine· des '1oix et des· t< ribuna11x. La langue des -si g·r ib- --èsf Jla ·vraie· lang.ue ·d es lé.gislatèurs~ Tr<i'c.ér .une ~ons'titution; c'est peH ·de .chose ; . :. 1~ . grand a'rt· est èÎ.'appr.oprier les )h0mmes à ia' lo~ ·'qu'ils• doivent , :ehlérir "· » Si vous consacrez le projet, que .je vou!; ''p?..01~0ù1, :v--oùs· pouàez vo.l.1s en · sep1'i.r dan6 le ~t'O<l'é 1~ënal, en détermit11ant qu'une àes .peines 2Pe ph1s -:graves pou;r les f;rutes <àe la j euhe·s se, " ie~-a ~hï ·su~·pension .d e S'(1H1 'Glrnit ià l'ins·ariptùm ·:c:z' iqèf1J, "et 1'humilia·t io'f.l d'un .r etéi!fd µ'Gllli de~11oc , ··ri:oi~ 0~1 · niêm:e cinq ~rn nee~ . Une peihe w!ze, ceit:t~ "na'fii:re ·est, :h eureuseme"n·t .a]soctie· •.aux terreurs · d'ë C'èt ~ge, .·plut&)t fri'V\ol ·qite .t€ o.rr'ornpu .; ~ q{î~~l · ne faut ni flétüri·, :çommc iOn l'a faj,t · trop io·n'g-tems, .pm· : d!e~ -ptw1iitiens .:arro~t•riaires. , so·nt 1 0 . ' ' .' ' . l �~ (307 ) '·ni laisser sans ft ein , comme 21 arri Y.e &·uss'i. ; , quand les loix .sont trop rigoure use5'. Qu'on ÏmagÏ.ne combien , da!IS 1'âge é:le . l"émi.th(t io n, la terreur d'une . .exclusion publiqi;re ag.:ro it av~c énergie, ef'.coaùrient alle fern~ t. d:e l'.éJu.;. catiG>n le · p~em.ier: intérêt des .fam ille s. · Si ' la pupition qui· ré~s ultei.o it de ce, retard · par~· 'soit un jour. trop sév;~1:e , ce .sernit llf;l:e-gra.f.i,de preuve de · la bonté;. de notre · C<V nst itut~<m p0litique; ·volis auri@:z.' rendu l'é : at . d~ citoye12 ~i honGr~ble, qu'il seroit devemt la première · -des ambitions >>·. ~ . •• ,, Je n'ai pas besoin d'ajouter: c;ru'il sera nécessaire de donner à cette adoption de la patrie une grande solemni.té ; ma.is je l~ çlirai : voilà les fêtes qui convie1:rnent désormais à un . peuple lib~e ;' voilà les céfémonies patrio.ûques , et par ~0nséq~~eqt religiel!t5es , ·qui do ivent rap,pel~r <l\IX honunes d'une manièr~ · ésl~ t.'!-ntè; leurs droits ~t 1.~urs t;levoirs. Tot ·parlera . ~?égalit é ,; .,~putes . l.çs di st.~nctionJ> j'~~as~J:Ont ~.~v,an} le, ç.é).ra çtère de citoye,n : on · ne verra que . ft.S l Ç>i~ et la patrif. J~ ~esi ~~.roi$ que ·ce _s,~rn1 çnt, ren cl u plus ·auguste ~;Jif \.\Il.. grand c.011co,urs de temoir:is , fùt i_, seul auquel un citoyen Franço;.s p \•~ . êti;~ V 2 . s• y " �[· 308 ] appellé : . il èmbrasse tout ~ et en demand·er .un .autre, c'est supposer un parjure » . , » ) e · propose donc 'le décr'et suivant : >> L' Assemh'lde nationalë décrète, yu' après l' orga- TJ.isation des municipalité5 ,. les assemblées prtmaires . seront chargées de former un tableau . des .citoyens, et d'y inscrire à un jour marqué~ par: ·ordre d'âge' tous les citoyens qui auront atteint i' âge d~ ;i. 1 ans , f1.pr~s , leur avoir fiiit prêter le ,serment de fidélité aux Loix de l'Etat et au· 'rc~. :E{ nul. ne., pourra ·être' ni électeur ?Zi éligible dans les assemblées primaires ; qzl.' il .n 'ait été inscrit sur 'le tabliau >>. • " Cette proposition fut adoptée , poi.tr ainsi Jiré ·, par· acclamation. ,, . _, .! · ,,,.., ~.J \ ' - . Séance du ~o. . '· ' la· vei'lle , avoit'~ été réndu , cohtre l'a.vis ;j.e M. Mirabeau, le décret suivant: , - Pour · être éligible · 1P.1ix · assemblées nationales , 'il f audra payer zme contribution dire.c te, ·éq uiva: lente à un marc d'argent. , et posséder une ·pro'prihé territoriale quelconque. J Aujourd'hui , est reprise la motion de '-M. Mirabeau, relative à la non _...propriétè ·-du clergé. �- ( 309 ) MM. le Brun et Mirabeau 'le jeu·n e, -sont les premiers entendus. Tous deux concl}1ent à ce ' qu'elle .soit reje tée. M. MIRABEAU • . MESSIEURS,. >~ Lorsqu'une grande nation est assemblée , et qu'elle examine une question qui intéresse une grande. partie de ses membres, une classe entière de la wciété, et une classe 'infiniment respeetable- ; , lorsque cette. question paraît tenirJ tout-à-la-fois aux ·r ègles inv iolables de la propriété·, ,au cu.lte . public, à l'ordre politique, et aux premiers fo ndemens de l'ordre soe.ial, il importe de la traiter avec une relig.ieuse. le'nteur,. de la discater avec une s'c rupuleùse .sagesse , de- la considé1'er sur - tout , pour s' exemptl"r mêm e- du soupÇon. cl' erreur• sous ses rapports les plus ét endus ~». >~ La question de la pr opriété des biens · du clergé est.certainement ·de ce nombre. Una foule de membres l'ont déjà disetttée av; e~ une solem11it€ dig ne 1de son importance. Je ne crois pas cependant qu'elle soit:. encor ~ épuisée_ ». >r Les uns ne.. l'ont considérée q1Le r elati ~ V :>- �' ( p0' ' vement à l'intérêt pub 1ic ; · .mais ce motif ' (jtielque grand qu'il puisse être , ne suffiroit pas pour de crét er que les biens dü tlerg~ ap partienn ent à la -nation, si l'on devoit par - là violer les propriétés. d'une gr"ande partie de ses mem'bres .. On vous a dit qu'il n'y a d'ut:J e q ue ce qui est juste , ~t certainem ënt nous .admettons tous ce principe>~. 'H L es autr\:S ont par! é de l'infllience qy'au.l. toit sm le crédi t public , le décret qui vottS' a été JW()posé , de lïmrtÜ:'nse hypothèqtîe tru'il o{fri roi.t aux créanciers de l'Etat , dè ·ressusciteroit dans . un la confi n ce cm'if . l n10 ffi t' IH OÙ elJe semble ·s e dér-6ber chaque . g<J.r dez - .vou s , ' .JOur a' nos ; inms es;; er·dnces en core ; Messi 2urs; de penser que ce . motif ff'it suffisant , si la déclaration ·q ue l'on vous propcse n'étoit dts~inée qu'à sanctionner üne usurpation. 'te véritable crédit n'est que le résultat de tous les genres de tçnfiance , et niil!e confianc~ ne pourroit être durable là Oll la violation CÏ't!ne Seule , mais d'une immense p.roptiété , m'; m1ceroit par cela seul toutes les autres. Plutôt que de s'm.1ver l'em..: pire par un tel moyen , j'aitnerois mieu'x ..; . quels que soient les dangers qui nous envi- · ionhent , se . confier uniquenient à cetîe pro- �-( J 1'I ) -_'\11idence éterne-lle qlii )Veille sur · leg ! tte:t~p l.e~ et sur les r0Ïfs. Aüssi n'est:-ce pÇls· ~mi_qu,eni-€ nt sous ce point de. vue que je yaio, ent.Jis;a gt1r la même· questiqn »_; ,_ J )~ _ Ceux.,. ci ne l'ont traité.e q \te qii_mp1 s ~~ rapports avec les_ ,corps pol it-iques 1; ' ùlj-~ ~a loi seule fait :naître , que la loi seule d ' friii t ; et qui , liés par ç:ela même à to~ue r 10,sj "{ici51situdes de ·la législatiion , ne fJ.eqiVent ,<îVG,Ï:.f des propr-iétés, assurées , lorsqi1Xe l eu~::J~~i . çette ,~G, ns<it . t enc.e meme ne l' est pas. Mais :déra~ion laisse enaoré incertai n l_e po~_µt-r dsi savoir si , même en dissolvant le corps ~)l clergé pour le réduire à ses premiers_ é1~m~~ns,, pour n'en former liJ:.t ùm,e collection d'inJli vi\'d:t~s et de .citoyens, les biens de l'église in~ _;penrvent pas être regardési comme de·sr. :px.<i?:p>_ti~yé~ particuliè:res _» . -· ' · , -. , . )' Ceux-là o.n.t discuté plus directerti.§ nt ·la 'luestion de la ·propr ~été ; mais e11 observa~t que çelui qui poss€àe à ce titre, a le ,dro j.t de disposer et de transmettre , tand·is~ qu\'rncun e_cclésiastique né peut vœndre ;. ·que . !e clergé, même en corps·, ne peut ahJne.~ r; -"êt · <}Ue si des iridîvidus possèdent des, ricji.czsses, nul d' entr'eux , du moins dans l'o,rdreJI d s 1-0ix, le droit. :d'en ·h.érrteT -; .1151 ~. ~nt . .V 4 A n'a �-· G' 31u p~titJ_".:ê rê . J pas met·. sen-t'i qüe ile principe' qui foute·s les propriétés 'stnis la sau.v~-garde de> la foi p~d)liqu'e, doit s'étertdré à tout ce dont un citoyen a le droit de jouir, et que sous X: e rai)poi.-t:, la possession· 'est aussi un droit, et la 'jouissance une proP'riété sociale H • . • >i Enfin _, d'autres ont dis·c uté la · mê1ne question , en distinguant ' différentes classes de bi.erf5 . ëëdésià~tiqué5; 'ils' ont tâché de "tnoiit:rér qu'il n'est aucune espèce de ce~ biens, à: làquelle le nom de propriété puisse ~onvehir. Mais,. ils n'ont peut.être pas assez e~aminé - si. lets . fondations· ne devoï ent pas -co'ntini1er - d"exist er , par ce.la seul · que ce ·sont :-_de.s fondations ··; . et qu'en suivant le:; . règles. 'de ngs loix civiles' leurs auteurs ont pu lih1ié'!m,erit disposer :,de leur fortune , et faire des · ioix dan ~ l'avenir >>. >r Ces.t- ~ Mess.Ïeur·s , . sous- ~e dernier. r-appoft ·-qti ei ·je• traiterai .la n:iême · question. On •YOÙS ~ déjà cité sur cette. matièrt:, l'opinion d\ap ctés •phis grands ·hommes <l'état qu'aient prod:n it · ce'.s · temsi modernes. Je ne puis r)Ï l'appcrokv.er· entièrelJlent , n'i la combattre ; · mais -je uo.i's devoir commencer · par la rap'· pelerrf>,·r .'r ~-, r • · 1 • ' 0 , l. )) I1 'O.' y a1 1àttcùœ· dout~· , ·disoit-il, si.ir· le �( 313 . )· droit incontestable qu'ont le gouvernement . ' dans l'or<lre civil, le goüvernement ed'église dans l'ordre de la r~ligio\1 , de disposer -des . fondations ancienn<;!s, d'en dirige; les fonds à. '· de i:_iouveaux objets ·' ou mieux: en.c ore· ~e 1es supprimer -tout-à-fait. L'utilité publïque est la loi suprême , et ne doit être balancée .ni par un respect superstitieux pour ce qu'on appelle int~ntion des fçmdateurs , comme _si _ des parJiculiers ignorans et bornés avoient eu le , droit d'enchaîner à leur volonté capri- . cieuse les générations qui r.t'étoient poitû encore, ni par la crai'nte de Messer les droits. ·prétendus · de cert~ins corps , comme si les corps particuliers avoient quelques droits v is - à..: vis de' l'Etat. Les citoyens ont dès' droits et des droits sacrés pour le corps. même. · de la. s~ciété : ils existent indépendâ.mm~IH: d'elle; ils en sont les élémèns nécessaires ; et~ ils n'y '. entrent ,que f>OUr se mettre. avec tous. -de ces mêmes les droits sorn; la protection 1 . }oi.x a~1x quelles ils sacrifient leur liberté. Mai.s ·les corps particuliers n' exist(!nt point ni par eux-mê1nes. ni pour eux : ils ont été .formés par la société' et ils doivent cesser d'être au moment 011 ils cessent d'être utiles. Cop.cluons qu'fitùcun ouvrage des ho:nmes n'est ~ \ �( 31 4·) fait · pour l'irnmo~t<rlité: ?uisque · 1es fom1ations , toujours multipliées par la . vani t ~ , absorberoient à la ·longùe tous les fo nr__:_ s et t·o utes les propriétés particuEères , il faut bien qu'on puissé à la fin la dét: uite. Si toùs les hommes qui 01i.t v éc\t avaient · eu llll' tombeau, il aurait bien · fallu; potir trouver des terres à cultiver , r envers.e r ces monumens stéri~es , et remuer les cendres des morts reur nourrir les vivaas »~ · >~· Pour moi , Messieurs , j·e distingue trois sortes de fondations : celles qui ont été faites par nos rois, ~elles ' qui so i~t · 1'ou~rage des corps et · des aggrégations' politiques , ,et · · c;elles des sitnples particùliers » . . >~ Les fondatioris dé nos rois n'ont pu être faites qu'au nom de la nation ; démembrentent du do~aine ·de l'Etat , ou emploi dtt revenu pllblic , -et. des impôts payés par _les peuples. Voilà par quelle. espèce de biens Us s'ac!=J:uittèrént d'un grand devoir , et certainement la plus grande ·partie des biens de· . l'égiis.e ·n'ont point eu d'autrè origine. Or , outre que les rois ne sont que les· organes <les peuples, 'outre que les natio ns sont héréfütaires <les rois, ,qu'elles peuv ent -reprendre tout ,ée que cèux - ci ont alién~ ., et qu' ellN �{ 31 5 ) · 11~ sont aucùne1nent liées pàr ces augu~tès man dataires .de leurs po_u voirs, il est de plus · é vident que les ro is n'ont point doté leit églises dan,s le même !> ens qu'ils ont enrich.i la noblesse , et qu'i ls n'ont . voulu p~urvoir qu'à une dép,'nse publique. Comme chrétieni ~t chefs de l'Etat , i1s doi vent 1' ~xemple de leur piété; mais c'est comme rois, sans doute, que leur pitié a été si libéra le "· ' ,, On a déjà dit que la nation avoit le droit pe reprendre le~ dom~ines de la couronne , par cela Seul , que , dans le principe , ces biens ne furent consacrés qu'aux dépenses communes de la royauté. Pourquoi donc la n~tion ne pourrait-elle pas se dédarer pro, priétairé de ses proprei; biens, donnés en son ' nom pqur le service de l'église? Les rois ont des verttis privées; mais leur justice et leurs bienfaits appartiennent uniquement à la natiorn•. ,> Ce que ' je viens de dire des fondations ~es rois, je puis le dire. également de celles qtii furent l'ouvrage des •ggrégations politiqr<es .. C'est de leur réunion que la nation se rrouve fotmée ' et elles sont solidaires e'ntr'elles, puisque cha~11ne doit en partie ce que la nation doit en corps. Or , s'ii est vrai ·que l'Etat doit à chacun de ses membres l~ �( 3 r6 ) dépens'es du culte ; s'il est vrai que la reli..; · gion soit au nombre des .,Pesoins qui appar- , tiennent à. la société entière , et qui ne sont> que les résultats de chacune de ·ses parties en pa!ticulier , les monumens de la piété des corps de l'Etat ne peuvent plus , dèslors, être regardés que ~G>mme une partie de la dépense publique >'· " Qu'ont fait les aggrégations P.o litiques, lorsqu'elles ont bâti des t emples, lorsqu'elles ont fondé des ·églises .? Elles n'ont payé qi:1e leur portion d'une de"tte commune ; elles n'ont acquitté que leur conting_ent d'une . charge nationale ; leur piété a ·pü dévanc,er un plan p.lus uniforme de contribution; mais elle n'a pu priver la nation du droit _de l'établir. Toutes les fondations. de. ce genre sont donc aussi , ..comme celles de nos rois , ·le véritable ouvrage, c'e ~t-à-dire, la véritable propriété de l'Etat "· >' Quant aux .biens qui dérivent des fondations faites par de simples particuliers , il est égafoment faeile de démontrer qu'en se les appro.priant, sous la condition .invi.olabl~ d'en . remplii: les charges, fa nation ne porte aucune atteinte au 'droit de propriété, · ni à ) �la volonté des fondateurs ., telle qu'il faut la ' supposer dans l'ordre des loix ;,, >> En effet , IY!-essieurs , qu'est - ce que la propriété en général? C'est le droit que tous ont dortné à un seul de posséder exclusiveme11t une chose à laquelle, dans l'état naturel, tous avoient un droit égq.l ; et d'après cette "définition générale, qu'est-ce' qu'une propriété particulière ? C'est un bien acquis en vertu des loix >'. ,, Je reviens sur ce principe ~ parce qu'un honorable membre qui a parlé , il y a quelques jours ' sur la même question ' ,ne es p~ut.:être pas posée aussi 'exactement que l_ autres vérités dont il a si habilement développé les principes ,et les conséquences. Oui, .Messieurs-, c'est la loi seule· qui constitue fa propriété , parce qu;il n'y a · que · la volonté publiqùe qui pùisse opérer la renonci3tion de tous , et donner ifn titre . comme un garant ~ - la jouissance d'un seul ·,,, 5~ Si l'on se · place hors de la loi, que ~é..: couvre-t-on.? " · . ·" On tous possè.dent, et dès-lor·s rien n'étant propr(:! à un seul, il n'y a poiqt de prnpriété ». "Ou il y a usurpation, et l'usuqSation:n'esi pas uo titre ''· ra. �. (( ,3:to si- volts pouvez déclare·r que·;ie clergé· n'est pas · un' ordre, que le clergé n'est pas un corps; · qüe,le clergé; dans une nation bièn organisée, .ne doit pas être propriétaire-, ~f.suit de là que . . ,, . ' .. .sa poss'ess1011 n ·e toit qul: preca1re ,et momen-. tanée ; . què ses biens n'ont jamais été une vé-ritable propriété; qu'en les acc'eptant '<iles fondateurs, c'est potir l.a religion; les• pauvrJ~s, .' et "le service des autels, qu'ils les· a ·r~çus, et qli~ i'intention de ' ceux ·qui ont donné ·les · biens à l'église ne sera'pas tr_on~pée; puis qu'ils ~ont dît prévoir qtie . l'administrati'on · de c12s ,: biens passeroit e·n d'autres maiJlS si la nation rentrait dans ses droits. ».. H ·Je p<;>urrois· c6nsidérer· la . p-r n,p riété des ; liens ecclésiastiques sous une foule d'autres , rapports, si la Ci[U~ stioQ n'était pas déjtl.1suffi. samment éclairèie. ~ ,. ,, Je pourrois ·diPe que l'ecclésiastiq{1e n' @st . pas même usufruitier; 1~ais simplerhent dispensateur. J'ajouterais , si on pouvait pres(lrire c:ontrè les nations , que les possesseurs de la pl;.1s grand.e partie des biens d'église aya11t été depuis un tems jmmémorial à la nomina- · ..tion du Roi , la nation n'a cessé de conserver pàr son chef, les droits qu'elle ·a toujours eit ~ sur la propi-iété de c'ès 'mêmes biens >>. Je ' .. } �cp.1 r ~ Je dirois encore que si les biens de i'église sont consacrés au culte public'· les temples et les autels appartiennent à la société ,. et non point .à leun ministres ; .que s'ils sont destinés aux pauvres, les pauvres et leurs maux appartiennent à l'état ; que s'ils sont employés à' la su'bsistance '1.es 'prêtres , toutes les classes de la société peuV'ent offrir des ministres au sacerdoce». "' Je remarquerois que tous les membres du cl;ergé sont des officiers de l'état; que le service des autels 'est une fonction publique, · et ' q,ue la religiDn appartenant à tous, il faut par ~ela seul, 'q ue ses ministres soient à la. solde de la ~ati-0n ., comme le magistrat qui juge au nom de 1a loi . ,' comme le soldat qui défend au nom ,de tous, des propriétés-<:0mmunes "· " Je condürois de ce pri'f.lcipe, q.\-te si le .-clergé n'a voit point de revenu, l'état seroit -0bHgé d~y suppléer; :or.., certai.pement un bien . -qùi ne -sert..qu"à payer nos 'detù:s est à nous ''· "'' Je condm:ois encore -q ue le' clergé n'a pu acquérir des biens' 'qu'à la décharge de rétat; :puisqli'en· les donna·nt, les fondateurs ont fait, -ce qu''â 1-eur pla·ce , -ce qu'à leur défaut la, :nation auroit ·dî1 fai re .,). ·H Jè .dir-0is ique si les réflexions que je vi,eRs 0 Tome 11. X �, ('3a). tl-e présenter , conviennent p~rfa·ite,ment ux l?iens donné.s pa.r des fondateurs, elles doivent s'appliquer à plus forte raison aux biens ac-. t:JUis par les ecclésiastiques eux-mêmes, par le produit q~s biens de l'église; le mandataire ne ·pol!vapt acquérir que pour son mandat, et; la v:iolfi~iQn de la volonté des . fondateurs, n~ poi1vani pas donner çles çl.r_pits plus rée,ls qu~ cette volonté même ~> • . •, Je ferois observer que, q\10ique l_e .saçerdoce parmi noi1s ne soit point uni à l'empire, la religion .<doit cependant se confondre avec lui; s'il pr9spère pour elle, il est prêt à la ~éfendre. Eh ! que devie11droit la religion, si l'état .v enoit- à succomber ! ~-es. grandes calamités d'un peuple seroien~-elles donc étran,'\" gères ~ , ces ministre~ de paix et de charité, qui demanèent ,tous les jours à..l'Être Suprême de 1 b énir un peuple fic;lèle ? Le clergé conservero~t­ fl.ses biens, si l'état ne pQuvoit phis dêfendre c;eux des a~1~res citoyens? Respe~teroit-on ses pr;éte-ndues propriétés, si_t.01,1tes l~s atitre.s .de· 'V<?.ieat .être· v.:iolées )>? ·" Je dirois , jamais le Ç.0rps.. de mai;ine n~ lest ..aggroprié Jes vaissea:ux que les peu{)les -0nt fait constrùire p9ttr la •dé(ens-e de l'état~ jam~is d~ns nq;~ mœurs actuelles , une (lnnée �( 323 )1 ne partagera entre les soldats, les ·pays qu'!=.lle , ~ura conquis. Seroit-il vrai du _cler.gé seul , . que des cof!quêtes faites par sa piété sur celle des fidèles ; do~vent lui appart.enrr etc rester inviolables, a:u lieu de faire partie du ~o·r:q,aine de iudivisible . l'état ,; ? ' '( Enfin si j~ v.oulois envisa,ger une aussi grande questian sous tous les · rap~?rts qui la lient à la n.oüvelle constitution du royaume> aux: principes de .la m,orale, à cetix de l'écopomie 1 politique ; j.'exa'm iner.ois d'abord · s'il CO{ivient au nouvel ordre de choses que nous v enons 4'établir, qtJe le go·uvernement, distri~ buteur de toutes les richesses ecclésiastiques 11 par la nomination des titulaires, conserve pal'.' ~ela: seul , µes moyens infirnis 4'açtion , de . _' . cô.rruption et d'i'nfü1ep<:e ,,, · " Je demanderais si, pGyr l'i.ntfr~f µiême d~ Ia religion et de la morqle publique, ces deux biernfaitrices du genre h,umain, .il n~impbrte pais qu'une distri:buti.0J1 plus égale des biens de l'église s'op~Gse déso.r ~ais au luxe de1 ceux Efl!tÎ ne .sont. que les dispensateun; .. des biens des paiuyre:s ; ·~< la lice ~ ce cle ceux que, ;a reli7 gion et la société préséhtcnt ai1x peup1l ;:s c-q:nme urr~;ex·em.19.1œ. tQi;joit1s riV~Vfl nt d1e liil; Burf,~é ,d·es X2 �( p.4) 1< Je dirois à èeux "<JUi s'obstineroient à ·rè• garder-comme.une institution utile à la société~ celle' d'un clergé propriétaire ,-de vouloir bien examiner si ~ dans des pays voisins du nôtre ~ les · officiers du cult~ sont moins respectés ~ pour n'être pas propriétaires ; s'ils obtienne1.!J et s'ils m~iitent moins de confiante ; si leurs mœurs 'sont moins pures, leurs lumières-moins .éténdues ; leur influence sur _le peuple · moins active, je dirois presque moins bienfaisante et moins salutaire. Ce n'est point, on le sent biell', ni notre religion sainte, ni Ros divins préceptes, qüe je cherche à comparer avec des erreurs; je ne parle que de ces hommes; je ne considère les officiers du culte, que dans leurs rappo'r ts avec · la société civile : et certes • , lorsque je m'expfim_e ainsi devant l'élite du clergé de France, devant ces pasteurs citoyens tjui nous ont seco.ndés par tant d'efforts, qui nous ont édifiés par tant de sacrifices, je suis bien assuré que nulle fausse interprétation ne pervertira mes intentioDs ni mes sentimens "· '' Je reviens maintenant sur mes pas. Qu'ai· je prouvé, Messieurs, par les détails dans lesquels je suis .entré ,, ? ' " Mon objet n'a ·point été ,de . montrer que le der~é dîJt être dépouillé d-e ses biens ; tü ) �>' ' r : ~ 1 r) . qtie ·d'autres cit~yens· , ni que · des'· acquéreî{rs dussent être mis à sa place ». 1 '' J,~ , n'ai pas.· non plus :entendu soutenir que les ~réanciers de l'état dussent êtJïe payé$par les hiens, du. clergé, puisqu'il n~y. a pa:s de dette ptus sacrée que les fra.is: du ·culte, J~err­ tr~tien des temples '· et le.s aumônes des pauvres,... « Je ilai pas voufa dire. ·non plus, qu'il fallût priver les ecclésfas.t!ques de l'administration des biens et des revenus dont le produit doit leur être assuré. Eh ! qHel intérêt_ aurions-nous à substituer les agens du -fisc à:. d'es êconomes 6-dè!es , et des mains: toujours.. pures à cies mains si souvent! suspectes '' r "·Qu'ai-je donc, Messieurs, voulu montrer?.· Une s.eule· chose : c'est' qu'il e.s t, et qilil doit être de .principe, que toute. nation est seule et véritabfo p.r opriétaire· d'es biens de son. clergé. Je· ne vous. ai demandé que de con-. sacrer ce principe,, parce que .ce sont' fes erreurs Em les vérit<fs qui perdent ou qui sauvent les nations. Mais en même terns , afin · que personne ne pùt douter de la générosité de la: nation franÇoise envers · la portion la plus. nécessaire et la plus respectée de ses membres ,., j'ai de.mandé qu~il. füt décreté qu'acun curé 51'· X 3. �[ p6] in·ltne ceux' .aes campagnes, n~auroient moins de douze ceqt livres )), fot vi!V ~men<t applaudi, ·et cepe':ldant tâttaqué le 11llomènt cl'après , c6111tn! ,~~ J'il ~SQn . ;.- pzfri M. ~cilib,é 'Maury. ; · .l 'abbé "· f)~ ~iso©i1rs J• 1 M~ntesqtiieJt · IJ.S • <: , et.ç,, • · . J iJ ' ,. 1 ,1 �( 317,) C H A P I T R E S Ji P T I E M E. - . N O ; V E · M BR E · 17~9. Séance du .z. LA discussion sur Îa. motion de M. Mirabeau fut continuée, .et le décret., rédig(par, l'auteur de là motion, rendu eù ces termes. '' L'assemblée nationale déclare _;>> 1 ". · Que to'us les biens écdés.iasti,çiues s?nt à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir , · d'une manière convenable , aux fraix du culte, à l'entretien de ses.._ministres, . e.t au soulagement des pauvres, sous la sur·veillance, et d'après les instn1ciions . des p~G­ vrnces. » 0 2. ' • Que, dans lesdispositions à faire pour sub. venir à l'entretien des ministres de la réli.gion' . il ne puisse être assuré à ·1a dotation d'aucunes cures, moins de 12.00 liv. par année, non compris le logèment et les jardins en dép end ans. >' Dans la même séance, et avant la pronoriciation du décret, M. Mirabeau avoit demandé la pàroie, et n'avoi·t pas insisté pour i'obte, nir , afin de- ne . pas retarder le jugement du grand procès qui occupoit l'assemblée, depuis , plusieur jours. S'il eùt parler. Voici ce qu'il auroit dit. pu X4 �( 328 ) SE G0 - N D D I S.:C O· U R S SUR LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES, Qui devoit être prononct -vous dans _la sé"{!ce du 2. aile?: dêcider une gtande question • . Elle intéresse la. religion et l~Etat; la 'nation (t l'Europe sont attentives, et nous nous sommes arrêtés jusqu'à présent à de frivoles , à de puériles objections. » " C'est moi, Messieurs,. qui ai eu l'honneur de VOllS proposer de déclarer que la nation est propriétaire des biens du clergé. )> · '' Ce ri' est point un nouveau droit que j'ai voulu faire., acquérir à la nation; J'ai seulement vouhi co.qstater celui qu'elte a' qu'elle a toujour eu, qu'elle aura i:oujourJ;; et j"ai desiré que cette justice lui füt rendue ,. parce qae ce sont les principes qui smivent les peuples ~ -1.. ..et le,s erreurs qui les détruisent. » « �( 3 1 9. ) '' Supposez qu'au lit=:u de la motion que j'ai ·faite, Je vous eusse. demandé de déclarer que les individus sont le~ seuls elémens d'une so- . .~ ci été quelconque, personne n'auroit combattu ce principe. >• <' Si je vous avois proposé de décider que des sociétés particulièr~s , placées dans la société générale , rompent l'unité de ses principes ·,' et l'équilibre de ses forc~s , personne n'a uro· ·méconnu cette grande yérité. >• '' Si je vous avois dit de consacrer ce principe: que l~s grands corps politiques sont dangereux dans un état, par la force qui résulte de leur coalition , par la résistance qui na:ît de leurs intérêts, il n'est aucun de vous pour qui ce 1danger n'etit été sensible.>• " Si je vous avois transporté à l'époque de la société naissante' et que je vous eusse demandé s'il etoit prudent de laisser établir des corps, de regarder ce.s aggrégations comm!l autant d'individus dans la société , de leur com·rnuniquer les .actions civiles , et . de leur .pe_rmettre de devenir propriétaires à l'instar' de·s citoyens, qui de vous ·n'auroit pas reconnu qu'une pareille organisation ne pouvoit être que vicieuse ? >' " Si, vous peignant ensuite le clergé tel qu'il- �( 330 ) ' ) .. :est avec ses forèes et ses richesses; avec son luxe et sa mor~le, avec son crédit et sa pttissance, je vous avois dit ;. croyez""vous que si le clergé, ri'étoit pas propriétaire, la r eligion _ , fût moins sainte , 'la morale puqlique moins pure, et le~ rnœurs du clérgé moin_s ~évères ? » " Pensez-vous que le respect du peuple pqu.r 1es ministres des, autels füt moins_ religieux , u · que sa_ confiance en eux (ut moins ébranlée, s'il n'étoit plus forcé àe . comparer lettr çpulence avec sa ,misère, leur su~ erfl u ·a vec ses besoins, et ses travaùlx ayec la rapidité de leur fortune ? » " Vous imaginez-vous ou'il soit impossible ' -'< • Je supposer un clergé r espeot'able , stipendié par l'état · comm~ . sa magistrat ti-r·G! , son gouvernement , son armé e , et même comme' ses .rois, ayant di;-s. revenus et non des propriété~,, .dégagé du soin. des affaires t èr-rèstres , mais assuré d'une existence aussi décente que doivent le comporter se_s honorables fqnctions ?_>, >> Si j'avais continué de vous dire: ne voyezvous pas que les trois quarts d ~1 clergé ne sont réellement., qHe les stipendi€s des autres membres dn même corps, et qu'autant vaut-il qu'ils le soient de l'Etat ? ne voyez-v:ous pas que toutes les grandes places du cle1:gé sont �( 33 l ) à la nomination royale, et qu'il est indiffére pour celui,q'ui ~n est l'objet, que cette noqii..t nation. donpè un revenu fixe, ou des possessions terri,t oriates? il n'est certainement aucun de ·ces principes que vous n'eussiez adopté.>' " Enfin ; ~essieurs, si je vous avois dit : le cler-gé convient. qu'il n'y a que le .tiers de ses revenus qui lui. àppartienne .; qu'un t~er~ èoit . être conservé à :' l',é_'1tt etien des temples~ , let ..un ·autre tiers ·au soulag~ment des pauvre·s. Etablissez donc trois caisses de revenu dè ces bi.ens. ·Déclarez .que le t iers qui sera destiné aux. ministres des autels, sera chargé de tout.es .les dettes du clergé , et supportera encore \.me portion proportionnelle des impôts. >> .. H Si j.e ·vous ' avois dit : les ministres des at~tel~ ne doivent pas· même avoir le tiers de$ revenüs d'e l'église, parce q11e les besoins p'ublics auxqùels ces biens étaient destinés, sont beau..' coup moindres que dans le t éms oi1 les fondations ·o nt été faites , et que t andis que ce s; besoins ont diminué par l'effet inévitable de la perfection sociale, les biens se sont accrus par l'effet non moi.qs inévitable du tems. » " Si j'avais ajouté , qu'il ne faut pas comprendre clans le tiers des bi ens destinés aux 1Ilinistres des autels, les domaines que les eccl&. , . ' �. ( 331 ) siâstiq{ies orit acquis du p_roduit des· autres ··; biens, parce que ce produit: ne leür: appartenoit point, d'après leurs propres principes ; qu'ils n'auroient rien ·épargné s'ils s'étoient contentés du simple néc€ssaire que leur accor-' dent les ·canons . de l'église , et que c'est à la nation , protectrice des pauvres et du culte· , à~surveiller si les fondations ont été.remplies. >t · «Si j'avois dévoilé comment le- clergé, depuis plus d'uA Siècle, a grévé les;Jiliens. d.e.· l'église cl'une dette immense, en empmn.-tant au lieu d'imposer , en ne payant que les intérêts de sa contribution annuelle, au lieu de payer cette contribution sur ses revenus, à l'instar de ~ous les ;;n itres citoyens , et que j'eusse ·demandé qu'il füt forcé d'aliéner sur le tiers qui l'ui appartient, jusqu'à la concur rence de ses dettes. ,. "Si je vous avois dit: que . le clergé soit qu'il soit propriét aire ou qü'il ne le soit pas, il n'en est p as moins indisÎ)ensabl e de distinguer ses p<;>ssessions légitimes de ses usurpations évidentes;:_ ui1e foule de bénéfices existent sans service , un grand nombre de fon dations ne sont pas remplies . Voilà donc encor e <les ~ie n s immenses , qu"il fa ut r etrancher du t iers qui doit rester au clergé. Vous av ez déclaré qu'une foule des .· droit ~ seigneuriaux n'étaient que des usurpa"'\ �( 333 ) ,tions; et d après ce principes vous les avez supprimés sans indemnité. N'y aura-t-il 'd'in.:. v_iolable que les usurpations de l'église ? » _,, Si j'avois encore observé que beaucoup · d'abbayes ne sont que de création royale ; que beaucoup de sécularisations d'ordres r~li­ gieux ne permettent plüs d'exécuter la volonté des premiers fondateurs, pour laquelle on voudroit aujourd'hui nous inspirer tant d,e respect; que ~ plu~ieurs (IOrps ecclésiastiques . ont été dé.truits du consentement du clergé, qu'il est très..,facile, saµs nuire au service des églises, de diminuer le nombre des évêques ; que les rit hesses. ecclésiastiques sont trop inégalement distribuées pour que la nation puisse souffrir plus long-tems la pauvreté et la chaumière d'un utile pasteur, à côté du. luxe et des palais d'lîn membre de l'église souvent · inutil~ ; il n'eit aucune de ces réflexions qui ne vous eÎlt paru digne d'attention , ; t susceptib~e de .quelque loi. '' " Eh bien, Messieurs, ce n'est rien de tout cda que je vous ai dit; au lieu d'entror dans · ce dédale de difficultés, je vous ai proposé un parti plus convenable et plus simple; déclarez, vous ai-je dit, que les biens de l'église appartiennent à la nation; ce set~l principe conduira.. 1 �( 334) ·à ~illes reformes làtiles , et par Gela sèul tous 1 ' ' . les ·obstacles sont surmontes. » " Mais , non : s'il faut en croire quelques membrei; du clergé , le pri~cipe que je vous . ·propose de déclarer, n"est qu'une erreur. » }> Le clergé que, j'avois cru jusqu'ici n'ê~re qu'un simple dispensateur , ,qu'un simple dépositaire , ne doit pas seulement jouir des bi,ens de l'église ·, il doit encore en avoir la propriét<~; et .la rèligion, la morale et l'état, seront ébranlés·si Von touche à ses immenses . richesses. » 1 • . • « Permettez donc , Messieurs , que je vous r~ppelle encore .quelques principes, et que je réponde à quelques objections. " La nation a certainement le drnif d'établir ou ~e ne pas établir des corps ; je demande d'abord que l'on admette ou que l'on nie ce_ prrnc1pe. H « Si on le nie, je prouverai que les corps • ne péuvent pas êtra. des élémens de l'ordre 1 social , puisqu'ils n'existent poirat dari:s l'instant orr la société se forme' püisqü'ils· <n'ont que l'ex~stence morale que ·l·eur donne la loi, puis ~ qu'ils ~ont son 'oüvrage, e! que la qi1c;!stion de savoir s'il faut permeffre des soci·ét~'s •particulières dans la société . général~ ' ne peut »· �• 1 ( 33 5 ) certainement être décidée que par la so.ciété entière , lorsqu'elle se trouve déja formée. Admettre d'autres principe·S, ce seroit admettre des effets sans cause. » >> M. l'abbé ..Maury . prétend que les corps pet'.!V'ent s'établir sans le coriccours de la loi , et par la seule volonté des individi1s auxquels il plaît de former.une aggrégatÏQn politique»• » ~ais il est facile ·de lui répondre que c,e n'est point la réimion matérielle des individus qui forme une aggrégation politique ; qu'il. faut pour cela qu'une telle aggrégation soit regardée çomme un 'i ndividu dam la société générale; qu'elle ait une personnalité distincte de celle· de chacun d~ ses membres, et qu'elle. participe aux effets civils; or·' il, est évident que de pareils droits intéressant la société entière, ne peuvent émaner que de sa puissance;: et à moins de supposer que qMelques indivîd~S peuvent faire des loix, il est absurde de soutenir qu'ils .puissent établir des , corps, ou que les corps puissent .se former d'eux-mêmes.)) » Ayant une fois prouvé , ~essieurs, que la société a le droit d'établir 011 de ne pa~ ~tablir des corps; je dis qu'elle 1 a égal_ e ment le d~oit de décider si les corps qu'elje adme~ .<iioiv~ut êtr~ propriétaires ou ne pa.s l'être >t, I �·' ( 336) La na fion a ce droit ', parce que, si lès c'o rps n'existent qu'en vertu de la loi, c'est à la loi à: modifier leur -existehce_; parce que la faculté d'être propri~taire est au nombre . des effets civils, et qu'il ·dépend de la société de ne point àccorder tous les effets civils à des àggréga.: tions .qui ne sont que son ouvrage; parce qu'enfin la question de savoir s'il conyient d'é- . ~ablir des corps, est entièrement différente du point de déterminer s'il convient que ces corps soient propriétaires », » M. l'abbé Maury prétend qu'aucun corps ne _péuf exii;ter sans propriété. Je me bornerai à lui demander quels sont Je{"do~aines de la magistrature et de l'armée; je lui dirai: quelle étoit donc la propriété du clergé d;~ms la pri·' mitive église? quels étoient les domaines des peut supmembres des premiers conciles ? même propriétés, ·sans social ·poser un état individuelles , td que celui de Lacédémone , pendant la législature de Lycurgue. Pourquoi · donc ne pourroit-on ·pai supposer un corps· quelcohque, et sur-tout un corps de clergé sans propriété » ? · ·)) Après avoir prouvé , Messieurs , que la nation a le droit d'établir ou de ne pas ét~blir d€s co:ps, que c'est enèore à elle .à décider si cei ' H On �( 337 ) .. ., 1a~s corps doiverit êl.re propriétaires bu ne pas' l'être, je dis que par-tout ' oil de pareils corps .existent , la nation a le droit de· les détruire corftme elle a eu eeluÎ de les· établir , et je demande enco're qu'on admette ou que· l'on . . . , nie ce prrnc1pe ». » Je dirai à ceux qui voudraient ' le · con~ tester: qu'il n'est aucun acte législa~if qu'une nation ne . pu~sse révoqtter, qu'e'l!e P.e.ut chan-; ger quand iUui plaît ses loix, sa·constitution,; son organisation et son méchan~sme1; fa mêmé puissance Ciui a créé peut détruire , et toi1t ce· qui n'est qtie l'effet ·d'une volonté générale,. doit cesser dès que cette v~lohté vient à. ' changer>•. . · ~' Je dirai ensuite" que l'assemb'lée attuelle n'étant pas setdement législative, n;iai:s consti... ttM:t.n te, elle a· ~- par cela seul, tous les droit~ que pouvoient exercer les premiers individus qui formèrent Ja nation Franço i s·~· Or,. sup- : poson·s pour. tp'l moment qv'il füt question d'établir parmi nou·s le premier principe de l'or- ' dre .!od al; qui pourro~t nous contestG'r le droit de créer des . corps ou de les empêêher de· naître, d'accorder à des corps des propriétés particulières , oi1 de les <léclar2r inc;ipables d'en acquérir? neus avons donc aujourd'hui le T"me Il. .X ' ' > �( 338 ) m.ême droit, à moins · de supposer ·que -notre pouvoir cotJ.stituant soit limité, et certes nous él-YOns déjà fait assez de changemens dans l'ancien ordre des choses, pour qtte la proposition q ue j"ai l'honneur de vous soumettre ne puisse. p as être regardée comme au-dessus de votre: . puissance "'· '' Je . crois .donc , Messieurs , avoir prouvé que c'est à la nation à établir des corps, que . c'est à elle . à les déclar'er propriétaires ; et qt1•ellen:e ,. peut jamais être privée du droi.t de . les détruire ». • §> Or, de-là je conclus que si les corps· peu-'. ~ent être détruits, les propriétis .du corps peu., v~nt l'être. Je demande encore, Meiisi.~urs ;que,, l:on admette- ou que l'on nie. cette cons.é- · quence ''· , ''Je dirai_à ceux qui voudroient la nier que que l'effet doit cesser avec la cause, que le . principal ~mporte l'accessoire, qu'il est impossi.b le de .supposer des propriétés sans· maî-: tre' et des droits à ceux qui n'existent plus» • . "' Appliquons main~enant ces principes au , clergé''· .; » Certqinernent ou tous les principes que . j'ai établis sont faux , ou la nation a le èlroit · '1.e décider que ) e clergé ne doit plus exister , / �t 339 J cotnme a·g gtégation politique ; elle 'éf èerdr6i1lJ pré~ende · qu'une nation est 1iée ou par la volonté dei quelques~uns de ses membres~ ott par_ses propres loix, ou ·p ar son .ancienne- constitution ; or , comme ,rien ·d·e tout cela ne peut enchaîner l.lne nation, elle .peut donc exercer le droit que je viens d'ad."'.' ·mettri:: >>. .. • ~> Supposons maintenant qu'elle l'exerce, je de11J_ande · ce que ·4evieryd·r ont .a lors les biens .du ,clergé; retourneront- il~ aux fondateurs~ Seront"-ils possédés pur chaque église .pàrticu.lière ? Sèront~ils partagés entre tous le~ eèclé,.. siastiqit_es', ou ·la nation e{l. sera - t-.elle pro':" priétaire >>.? • . , · :»)e; dis d'ab0rd qu'il est impossible· que les , bien'S .1ret6urrient aux fo11dateurs : soit ;parÇe qu'il est .tfès r peu de fondations qni ·po:i:tent _la clause de re°\'ersibiiité, soit parce que çe_s biéns ·ont · une destination qt1'il- n.e f4ut ~P~s ce_ss.er de reÏpplir; et qu'ils sont irrévoca blem.ent d0nnés ,, non p'oint au clergé,· mais à . ~ré:gEse, m~is att service des aut els, mais à l'entretien des temples, mais à la portion indi::. gente de' la société ». . ... w Je 'dis ensuite qu'ils 'ne petlvent pas appar. tenii; ·à chaque égiise en particulier , parc.e à moins qu'on ne 1 y J. , 1 �(. 3'4Q ) q.ù\uA..e église , uv e paro i~ s8, un, ·c{l,a_~it1~e , u• ~~:ê ohé . ~ ~ont en~9rn des corps moFaax· qui ne p-.euv'en!i -av0.i-r la facuM ~ ci@l ~pos sMer que pat lle:liFe:t q).e. fa. .l o~ , e-t çlre-t;f.: je d~on clus . que M. b'abb<t. M~n1:ry tofi1be e;iaJQ.l): 14-ne vér itfrh le. péti1ii6-n rd:e. 'prih c{pe f lor.squ\l pnh,:erid q-l1e si •le!; fon.c!Îa·t eurs n~ffnt_ 'pas p:u €10.m.1e1i" . ir~v.ocable+' ' ' , ' 1· en general , 1. ls ont -pur d@.nn-€r :ment a, 1"·eg.2se ~l ît r~~v0cahlèrn.ei1t ~ cpa.-qu@ égli:s@ ~,.. . e (". ..>~ Ïl :n\!st _p.au moia·s évi<lÏirnt, Messietui;.; ·q:ù 1e d'€rg.é- n.'existant · p1us ·co·mme wFp,s p0lfti1.. ··q.u.€ , les e.cG}ésiastiq.ues n'a'ti:rnient pas le di:oit ·<lè.'. se p.art;:;ger ses -Ï mnJe ns~ dép.duiUes .: l:~al:i.-. ·iünJité. d\me- teiie préfontiGn i:se . fa.i:t . se:nt~· ; : .; · d'élle-même "· ··cles p'éi.s n'0nt" · l \ig1)is~ " Tous. les biens · ~tltül:;ii res; les :titula ires mê'.me ne sont ·qtte d-é""' '. t.énteurs , · et ii..I faut néc essaiseme.nt q-u €·. d~s ·biens qtti @nt ~me. destina·tiofi . générnl~ a.ie.rit · ..il.ne admhti.siïatio1'1- C0mmune >>. , w n~ ne reste d'Oné ·, Messfom'·~ ', qHe.h1 ·na-Û.O.n à qui la, pi-opr.:iété des pÎ ens d\1 · el>ergé vuisse 'cppartenir ~ c'est .là le résul:tat auqnü coà41ü,. Ji(?Flt tous les princip es >>. " Mais ee n'est point assez d'av0ir· piouv;é Ci):He les biens de l'église apparti.endro.ie.rit à la ..~.a!ion, si le clergé venoit à ~tre cl,étrui~' comme r de ... �( 34'1 ,, . cl~ ·cfétdrf?: Corps p:o litiqne; if stdt dans lesquels je viens ·d'enfrer que' la hatrofi est ptoptiétaire, par cela i>eul qu'en laissa1~t subsister le clergé -comme corps , nNis le clé!.'. é'lareriohs incapable de possé·de r. Ici rcv_i~fil. . :fieri_t tbt1s lés principes que ;'ai · ét.à,bli{ 1 b ipatité de posséder à titre ' de 1jropdétai·rè . é's t llii dr.oit que la loi l'reut' accorder Ol~ refu~ ser à un corps politique, ét qu'elle peut ·fàirè cesser aprês l'avoir accordée, car il · -n'est a.uçun âde de la 1-égis.latio.n que la sd ci é~é i1é puisse pas révoquer. Vùus rie ferez clone àutré th ose, Messieurs, que décider qu @ le clergé 11e doit pas être propr~étai re , . lorsque vous clécla·r èrez que c' ést la nation qui doi't l'être>>. . >> Mais ce n'est pas assez , il reste encorè ·nne difficulté à ié.:w.lidre. · Ne sera-cé que 4i! l'époque de votre loi que la nation sei-<1 prnprié... t' taire, ou l'aura-t-elle toujours été? Est-ce une 1oi que nous allons foiré ou l!fl principe que nous allons décla:rt>r? Faitt-il ~ comme dit M. égaiement La l'abbé Maury, tuer le corps du clergé p·o ut . s'emparer de se·s dorpaines? ou bien est:..if vt'a•t que l'église n'a jaJJ?ais cù que l'administr.i't{on ~ '·qt.1~ le dépôt :d~ ces mêm es biens? ,C étie ques/\ ' ., M . , t1oil, : · ess-1 eurs, qu dn na IYeut-etre pas Slft~ fisamm'ent traitée dans· l'es· précéclent~s séànces y J �1. ( 342-) .e st encore facile ~ résoudre par .la seule appli.. cati~n des priÎ1cipes que j'ai établis );, .. En effet, Messieurs, si tout ·corps p_e ut être détruit, s'il peut être déclaré incapable de ·,posséder, il s'ensuit que ses propriét és ne sont qu'iw.certaines , .momentanées et conditionnelles; il s?ensuit que les possesseurs des bien.s .don_t l'existence eS't ainsi précaire, ne p<;µvent · pas ,être regardés ·comme des propriét'aires in- · - c ommutables , . et qtt'il faut par copsé;quent supposer pour .ces biens un maître plus réel' plus dürable et plus ' abs~lu » . »Ainsi, Messieurs, s'ag.it-il d'un corps dont les biens·, s'il vient à.être détruit, peuvent re· ·tourner .à chacun de ses maîtrês? Da.ns ce cas~ on peut_dire à chaque instant' même lorsqu'un tel corps existe; qu~ les individus qui le com.poseot .s ont ~-ée llement 'propriétair-es de ~e~ · biens )), ;> - ~~agit-il, au rnntr~ire, d'un corps dont les biens ont ime destination publiq11e, qtÜ doit survivre à ~a de.s truction., et dont les propriét~s ne peuvent retourner dans aucun c~s aux membres qui l~ composent? On peüt dire àJor.s, à chaque instant, d'u'n pareii-"corps ·1 q~ie l e~ véritables propti.étaires ~e ses biens son'.t '~nx. à·qui ils sont pri-n-cip~lem.~nt, destiné.s ~t~ . 0 �( 343 ) )) pans le. premier cas ; la loi ·qui a permis .à un·corps d'être propriétaire' ne lui a donné ce pouvoir qüe pb'ur l'exercer. au nom de ses membres. Dans le second cas, la loi n'a accordé . cette faculté que pour l'exercer au nom de la nation». ,, En effet, Messieurs , ne vous_y trompez· pas: c'est pour la nation entière que le clergé .a· rec11ieilli · ~es richesses-; c'est pour elle que la foi lui a permis · recevoir des donations ·~ puisqLte , . sans les libéralités du fidèle , la société auroit été forcée elle-même de donner au clergé des revenus, dont ces .propriétés, acquis_es de son consentement, n'ont été que '. le rempla.c ement momehtané. Et c'est pour cela. que les propriétés de.l'église n~ont jamais ~u le caractère de propriété particulière ~~. » M. l'abbé Maury fait encore une objec• tion sur ce point. Une société, dit-il, ne peut avoiT que l'empire et la souveraineté sur les bjens de ses membres, eJ non pqint le domaine s,i1r les mêmes biens. On opposa, continue-t-i1, c-ette. tlist;inction à des empereurs Romaii1s , à qui les lâches jtirisconsultes vouloient attri,.buer Ùne propriété .immédiate: et une grande pensée sa,uva .le . genre. huma.in d'une grande 1;alamité.. Le 111êine- système, dit-:il encore; <t • Y4 de " �\ ( 344 ' ét~ renouvelé par le chancelier Düprat, pàt 'iJ. de Paulmy, et r>lus récemment par M~ · de Puységur; mais· il a constamment été r~jeté , t:omme ty rannique "· >) Il est facile de répondre~ M. l'abbé Maury, qu'il ne s'agit point ici du . droit du . princ.e , mais du droit de .la nation: qu'il est très...:vrai que le prince n'a sur les ·biens de ses sujets, . ni domairie .ni ampire ; mais f.1u'il n'est. pas moins · certain que la nation français~ joui t d\rn droit de proi)riété sùr une foule de biens qui, sans qu'elle les possède ostensiblement, sont destinés à ~es beso'i ns et administrés en son nom : et pour· le prouver sans réplique; je n'ai besoin que de demander à M. ·l'abbé Maury si la nation n'a pc;ls la· propriété du do.. ffi él tne de l'Etat , qu'on appelle si impropre-. ment le domaine de la · €Ouronn:e: si elle ne ·te possède pas à l'instar des propriétés parti~ culières : si èe n'est pa·s ën son a.om que Je · prince .en .a jo~ii jusqu'à p:ré~ ent? enfin s'il ne seroit pas en son pouvoir de l'aliéner,. d'e!li r et irer le ptix et de l'applique:t' au f>flÎ-emeat - de la dette » ? » Il est clone ~rai , qu'01ut re .la- souveraineté~ la na tion en corp.s peut avoir des propr~étés. · p a~ticulières :. il . ne s'a gi~. d0nè plus que de.. �. ( 345 ) savoir si c~est ëtü nom de la nation que l'~gl~si jouit de,, ses biens' comrile c 'èst pour la nation ' que le roi possède ses <lomaines ». ,, Or., pour décider cette question , il suffit cle comparer les propriétés de l'église avec toutes les autres. propriétés qui nous. sont · ~onnues- ,,. " Je distingue cinq sort es de . propriétés:. les propriété.s particulières, qt.ti sont de. deux: espèces , sdoh qu'elles àp:partiennent à de simples individus ou à des corps autres que. l'église ''· . " Les fiefs de la noblesse , qui sont égale,.,. . ~ent des propriétés particulières ' mais .-qu'il est à propos de co11Sidérer séparément , pour répondre à quelqües objections de M. l'abbé · Maury; les domaines de l'Etat et les biens de· 1,'eg l'ise ''· , " Si je considère les propriétés des indi• ' vid.us dans le~1r nature ' dans leurs effets' et relativement à la sanction de la loi, je découvre, 1°. que chaque individu possède en vertu du <lroit de_posséder qti'il a donné Clux; autres, et que tous orot donné à un seul; or~ ce premier caractère ne co1~vicnt point aüx , propriétés . de l'église , ni aux ~ prnpriétés û''1U~ cun corps~· �\ · ~· 2°. Que le droit sur lequel les ' pr:opri·étég particulières sont fondées, est, pour ainsi dire 1 co-existant avec l'éta)?lissement de ~ _sociétés , puisqu'il prend sa source dans la faculté q'n'a font individu de participer aux avantages qu'auront tous les autres me~bres ~vec }èsquels il va former une agrégation politique : or,, ce, se'.c ond caractère ne convient pas ·non _plus aux biens du clergé ni d'aucun corps; n'ayant été étabiis qu'après que la société a été formée , ils ne peuvent. av0ir aucun droit coexistant avec elle, et qui, en quelqu~ sorte , fait 'partie dti pacté· social ». 3°. Qu'il. ne faut point de loix distinctes: . pour a5surer le doma.ine des propriétés particulières; car, à m~ins d'ordonner dès le principe, une com~tmauté de possession.s , l'établissement et la garantie des biens . propres aux. individus , est une si.lite nécessaire de ·la fond atio!1 ,même de la soci~té: or, œ tr9isième' taractère est encore étra~ger aux biens du· clergé et d'un corps quelconque. Il .est évident qu'à leur _égard, la capacité d'acquéri~ ne pour.. :i::oit être que l'ouvrage de k législature et d~ la loi''· · « Enfin, j,e découvre . que .chaque individu jôuit de son bi en, non à titre . d'engagement , H �{ 347) puisqu'il peut l'aliéner ; non comme <lépos1~ taire, puisqu'il peut le dissiper; non :eomm:e usufruitier, pu~squ'il peut le détruire; mais en maître absolu' mais ·, _comme il peut dispose!l" <le sa volonté, de son bras, de sa pensée. ÜJ.· .awcun de ces caractères ne convient ·encore .aa · clergé : il ne peut alién<fr ses. biens, il n'a pas ~e droit_de les transmettre; il n'en es·t même que le dispensateur, plutôt -que le véritablie· us1'Ùrfruitier ». · '( Lorsque les propriétés particll1ières CI,Ppar-tiennent, non point à des. individus , mais ' . à des corps non -politiques, une partie des caractères dont je viens de parler , cessent · -alors de leur convenir, mais elles en con.:. servent encore assez pour les distinguer des biens de l'égl~se ». -,( Les propriétés des cor-ps ne '·p euvent pas être fondées . sur ce drè3it qü'apporte tout' homme qui entre dans ime société, d'avoi1r des . possessions exclusives., s'il permet, et si tous permettent d'en _posséder ; car les corps ne sont pas . comme les indiyidus., les pre~iers élémens 4e la société; ils n'en précèdent pas 1'e~ist~nce, ils ne peuvent pas avoir des droits claris l'instant •même qu'elle est fornîée >~. . '( Il est encore vrai que les propriétés -par- ' \ �( J48 ) ( ' ti'cnlières .des corps non-pofüi.qÎ.1es, ne dépen-i . dent pas de la primitive org;rnisafron doJ111ée ' ' c l ent pas de ' 111 ~ s ne aepen ·· 1, que a' I''etat soc;a. 1 l'établissement des autres proprié tés; qu'elles ~'en soùt pas la suite nÇtes s air~ , et qt1'eilès ne p~uv~nt être l'ouv1'age que cJ'une loi parti• çulière )>. . <( Mais à cela près, dê pareil..; corps · pos~ sèdent avec la mêµ1e puissànce, a:vec le même . domaine que de simples individus. Ils peuvent / aliéner ; · ilS disposent · des fruits ; ils Ua!ismette:1t les fonds ; ils agissént en ·maîtres: ôr; le clergé n'a 1ii les · fonds ni lés frtiii:s de se ~ .domaines. Il l1é peut prendre que sa clépe11sê pe!'sonn~lle sur les bietJS de l'égliS..: : il arriv'è _même. très-ratement que le titulaire qHi pos ..... sède ait le droit de éhofsir le clispensnteut qui devra le re1t1placer·"· '" Si des propriétés partiëulières; dônt je .viens .de parler, je passe à celles de la Fiobl'esse, qui sont connues sous le nom de fiefs , il est facile de ntontret qu' eiles ont tous les carat-" tères des propriétés des sim13les individus. Si bn ,comidère les, fiefs .comme ayant été acquis par ceux qui les possèderit, ce sont là de vé ... ri tables propriétés individuélles · qüi méritent ' tout~s la prote ctiôrt de la loi. Si on rngatde ( ' �) . ( 349 ) les fiefs co'm'me ayant été formés da.ns l'instant même de la première conquête du sol du royaum-e , ils ont dès - lors. la même origine <{~te t:.ous les aleux et q{1e toutes les propriétês. Si ' l,,on sup.~ose au contraire qù'ils ont ét~ donnés ou é'tahlis par le roi, une foule-Je éa~ ractère~ les .distinguent encore sous.1e rapport des biens de l'église; les ·fiefs n'ont pas été '1orinés à la noblesse pour-l'emplir ' une destirtaticm publique ; ils n'ont pas ét.é donnés à titre d'-engagèmément ri.Î ~ titre de dépôt, Ceux qui les ont f-e·ÇUS n"'ont pas été regardés comme · Jes. simples disp.ensateurs de- leur produit ·; il·s ;les ont obtenus. c-0mmè une récomp e1:se ou · comme un salclire ; ils en sont devenus le-s. ;véritables maîtres .; ·ils ont p u ~es transmettre à leurs de.scendans. Or , j'e demande si l'en, peut dirè même chose des biens de l'égl ise; ils n' o"nt pas été do naés à' des in<l'iviclüs, ·m.ai-s. à tm corps , non pour les tr;:msmettre, mais .pour les administrer; non à titre de salaire, mais co .mrn~ un d'ép6t; non pour l'utilité par~ ticulière de ceux qui devoïent les . posséder, ·mais pour remp.lii- une destination publique , . (tt pour fournir à des dépenses qui auroi ent eî:é à la. cha.r ge même de la ~<ttion. Les biens de·. la ..l'é.gE.s~· n'çint donc rien de commun avec céU::r.: �( 35° ) de ·la: hoblesse; l'intérÇt perso'n nel; I'intérH qui cherche à accroître ses forces et à se donner des auxiliaïres ~ cherche en_vain à P!otrver que· des propriétés si différentes ont la n1ême origine - et doivent craindre · le m'ême sort. La :Boblessè ne sera point .effrayée par ces vaines :tnenaces , .et toat intérêt' personnel disparoîtra dèva_nt: la suprême loi de l'état >>• «· Il ne reste donc plus , Messietirs , qu'à : examiner .c;e que c'est que le domaine de la couronne , et à le comparer avec les biens de réglise. Ce domaine est une grande propriété .nationale. Les 'rois n'en sont ni les maîtres, ,' ni les possesseurs, rii même les détenteurs; c"est le gouvernemerit qui: l'administre au nom , de la. nat~or.J. ; ses produits sont .destinés ait service public ; ils remplacen.t •Une partie des îm_p ôts; et l'état' sous ce r~pport', en a tout- , ' à-Ta-fois· la propriété et la ·jouissance >>. · ~ ' (<. Or; ne retrouve-t-on pas évidemment fa. mème origine, la même destination, les mêmes . effets dans les possessions de l'église ? Ses biens - ~ èomme · le domaine de, la couro!me·, sont t,ne 'grande ressource ·n.ltionale. Les .ecclésiastiques n'en· sont ni les maîtres, ni m.ême !es usùfruiti'ers; leur produit est destiné à un s~rvice public ; il ti~nt lieu des impôts qu'il ' �( 351 J ;mr6it falht étàblir pour le servic-e des autels~ pour l'entretien de l~urs ministres ; · il existe donc pour la décharge de la nation '" . ~, Voilà donc, Messieurs, deux sortes de biens· .e ntièrement semblables, et d'ont fun appartient certainement à l'état ; voilà deux sottes de biens ·qui n'ont rien de commun · ni avec les propriétés des individus, ni avec les propriété's individut?lles des corps non-politiques ', ni avec :les fiefs de la noblesse.; or, cle-làje tire plusieurs conséquences ": ,, La rfremière, qu'il n'est pas plus incèm patible qlie la nation soit propriétaire des biens de l'église, qu'il he l'est qu'elle soit proprié~ taire des domaines de la couronne ''· " La seconde,- que c'est pour son intérêt personnel , et, pour ainsi dire, en son nom ; que la nation a ·permis au clergé d'accepter les · . · .dons des fidèles " ""' " La troisième , que si le clergé cesse de posséder ses biens' la I?ation peut seule avoir' le droit de les administrer, puisqt1e leur destination est uniquement coma crée à - !~utilité publique; ot' comme je l'ai . déjà démontré ; celui - là seul qui doit jou.ir des ·biens d'un corps' lorsque ce corps est détruit' ' est censé en êfre le maître absolu · et incommutable ; 4 / �{ 3)~ ) même dans Je tcrms qu.e le c-o~ps exist~; le poss es:;(? ur n:e .pn1t avoJr qu un titre pre"'a~re loi >). et absolument subqrdonné. à H Enfin, Messieurs, dans les observÇJ.tions d. . ' . d 1 onneur e · vous· presenter · an$ que J.,a1I ea ''h le~ précédrnt~s / séances , j'ai établi la prq-. priété de la na tion sur les. bien·s çl_e l'église., ~n consiçl:é.rant ces biens· sous üp. aittr~ p0int-. · s{e-vqe >'· « Je vous a~ dit : le . clergé n..e peut avoir «cquis ses biens q\1e de quatr..~. manières diffé~ ;rentes; il les ti ent c;J.e nos rgi~; des agrégations politiques, ç'est-à-dli;e; .des corps et _ç9mm,un~ utés , .ou des simpl~s: p~rtietül.ers, ou de hii..,.mêf!l~ >'· 1 H S il l.es tient (le nos rois., tout ce que le : prince a dG.nn~ ·po;ur remplir · qne Q.estin.atiori publique, e-st ce~sé dQnflé . par ·la nation quit s~ns la munificence de nos ..rois' auroit été forcée de doter ell·e-1l)ê.Q.1c: l~s églises, o·u leurs ministres . .~a patiQn est çlo1Kpropriétaire, s<n1$ Je premier Jë;l.ppori ; elle peut, :reprend1·e des biens qui h1i appartenoi'ent , iqui n'ont lhté . tlonnés_qùe par son ~.hef, 'en son norn et pour ~Ile >,, , '< Si l'églis\:! ti~nit ses · biens des agrégations _politiqués, ces aifétation.S n?tmt fait en cela ( 'i • • ' • I • la que �( 3 53 ) que payer leur conüngent d'une dette publique .<;t sol'l.dair~ en~re to.utes les communautés et tous · les individus du r~yaume ; ell,es n'ont fait que d.é vancer · èt rendre l.nutile un impôt géri.©ral qu'ii _auroit été . indispensable d'ét~blir. Sous ce nouveau rapport , la nation est donc ' ~ncore propriétaire c\es biens de l'église >'· ,, Si · elle les tient de la libéralité des individus , ceux-ci n'ont pras d,ù ignorer qu'a-ucun corps politiqt~e- ne pouvoh .être incornmuta.blemp1t propri~taire; ils .ont dù savoi! que la \ nation pouvoit déclarer un td corps -incapable . ~le posséder; et puisqu'ils ont donné des biens pour une destinatio~· publique ,, ils ont dît s'attendre que ce serait la nation qui les administrernit elle-mê~1e ,' lorsqu'elle jugerait à. propos de faire .une telle toi ; i1 suit de>-là-, que leur véritable i"iltention, celle clu moins qu'il faut leur supposer ~ dans l'orqre des loi~ .,- ne peut pas être trompée, quoique· la nation se déclare propriétaire >,, . ,,, Enfin , si l'église tient ses biens d'ellemême et des acquisitions que ses revenus lui o~t pern~i~ de former, il est évident que si dé telles acquisitions sont1contraires à la volonté des clonat_e qrs, elles n'ont procuré aucun nouyeati droit à l'égqs~ ; _et que s'i les donateurs T~me Il. Z r 1. �\ \J ( .~,56 ') ' individueiles ~ comme on · vo'udroit le pré_... ' tendi"e . ;·~l'on sait d'àilleurs que le christiariism'e ne s'est pas .' étabi tout-à-la-fois dans tout le royaume , et ce n'est qu'en dotant chaque église --:ei;i particuli er, qu'on a pu fonder le ,corps entier de l'église>>. . H A présent, ·Messieurs , que me reste-t-ifà discuter, quelles objections me, reste-t ~ il à résoudi;e » ? (( M. l'élbbé Maury prétend que' le clergé de France existoit avant la conquête du royaume; · si' celà es_t ainsi , nous permett'ons au clergé-' de conserver les domaines qu'il possédoit avant èette conquêté. Ou plutôt, Messieurs , puisqu'une. t::iation a .mêm ~ le droït de changer son premier pacte social; quelle puissance pourro~t J'empêcher de ·changer l'organisation du clergé, quand même . elle l'aurait trouvé formé · tel . qu'il e~t aujourd'hui au milieu des Gaüks idolâtres >>. · H M. l'abbé Maury dit encore, qu'il existe ~ des loix dc_i.ns les capitulaires de Charlemagne; ; qui décident que . les propriétés du clergé -doivent être conservées. Je n'examinerai point si le mot roprietas .qui se trouve dari.s les l~ix' est synonyme de ' dominiuqz' et signi'fie jouissance ou domà ine. ~ e ne m'attacherai pas non 1 ,. �I ( 3 57 ) phis ·à yérifier si lès loi.x ont été f~ites sim-.. consei de plement par le- monarque " aveè ses Leudes , ou si elles ont été proclamée·s dans les. champs d~ :r-.1:ars. Jè neglïgerai toutes ces preuves," les plus faibles de toutes , préci:.. s~ment parce que )'on prouveroit tout avec elle,s , et qu'à un monument de prétendu droi!t pubLïc ,'il e~t presque toujours un montiine~t .contradictoire à opposer (1 ). Mait je· répd'nd~ai r le (1) Cherchez dans les. capitulaires. BaC Tom. Il,:. pag. 825 , vous y lirez que la nation disoit en 7 42:- , , ., 1 » Statuimus qlrnque, cum consilio servor.un';. Dei eÇ populi christiani, propter imminentica bella et 'pers.ecutloAes' cœi:erarum gentium quœ in circuitu no.s.:tro surit, ut sui:> "prœcario et cen·m alïquam partem · ecclesialis pecunire in adjutorium~· execitûs n.ostri cum _indulgentia reti~èamus, eâ conditione ut · · tempore dei aliquanto ' , • I annis singulis de un<icJuaque casata soliclus, id est duodecim dena.rii.ad-ecclesiam. vel monasterium ,reddan-· ' tur, eo modo ut si mo;iacur i!Je cui l?ecunia commodata fait, ecclesia cun1 prnpriâ pecuniâ· revestita sit, et Ïtel'Uffi. &Ï necessitas CO'gat aut princeps j.u beat, prO~arÎum renovetur et: rescribatur novum, et o~min0, <?bservetur ut ec,clesia. et monasteria pen:uriaP'J et pap- . pertate1i1 non patiantur q.U oru'n1 pecunia in 'precario. prœst,ita sit, ~ed si pau-pertas co gat, · ecclesiœ et dom>L ii.l.e.i '· reddatur i.ntegra po ssessio. ,,. D'où j.e concb.J.S, z 3; J �'( 358· ) ! à M. l'abbé Maury·, q1~e ces loix-particulièrës rt'assuroient la propriété du clergé que vis-à-vis ,les individus , tout comme il existe des loix. ·.qu.i a voient ~t~bli se~ dîmes;. mais aue fùt-il , .vrai qu'il eùt été déclaré propriét~ire .par une . - J oj ·Jlé~. tion al~, la nation française n'en· auroii . 1)las moins çonserv~ le dr.oit de; révoquer une :-fi.~Jh~ ·lQi >>. ' ·, Maury !lO_us dit eqcore·: que J.~ · clergé possède comme tous les autres individ1~s-; q~1'il ~'est aucune p~opriété sociale 'q11i né soit plus ou moins modifiée; qùe, si l'édit àe 1f49 a 'défendu · au ciergé d;acquérir , il est plÙ;leurs lOi:x qui ren'ferrrié~t I~ m~'me 'prohi-bition pour ~'autres classes -de citoyens; en~ n .q-ue si le clergé n'a pas le orp.it d"à. tiéner ; ~~ n.'~ st . là q11'un nouveau·. moyen qu'il .a de conserver >>. . .. : 1- •~ M. - l ~ab;bé ·1<>. qu'à çette époque on savait très-bien faire. la dif_férence d'un bénéfice ecclésiastique et d'un .bénéfice mil.itair'e; 2°. que si cette commutation ne se fai sait 1 ' qu'à vie, c'est · qu'alors les fiefs n'ét?ient qu'a v.ie; ;·". qu'on se rése rv oït de re11ouveller Fopérarion, ._ et qu'on se réservoir le principe qu'il faut pou rvoir au (;u)te, Note de Mini.beau.. · �( 359 ) · 1• >> Je me dispens~rai de répon.d re à ces sophismes , par.ce que M. l'abbé Maury luimê~e ne peut pas les regarder comme de . sé, rieuses objections. Certainem.e nt, si l'qbliga..,. tion de ne pouvoir pa~ aliéner est un moyen de plus de conserver, ce n'~ st pas du moins un moyen de montrér que l'on peut disposér d'u'ne chose en maître. M. l'abbé Màury croi.: / . roit-il prouver bien évidemment que le r~i est propriétaire des domaines de la couronne , y_ , parce que le roi n~a pas.. l~ pou voir de les aliéner >~ ? · >> fo ne m'arrêterai point , Messieurs , à répondre à ceux qui ont attaqué la moti~ n que· j'ai . faite .d'après les ,suites qu'.elle peut ~voir; je fer;:ii seulem~nt sur ci:i1a det-ix obser-: vafions qui me paroissént importantes. . La. •/ première, qu'il ne s'agit pas précisément de prendre les biens. du dergé pour ·payer la dette de t~Etat, ainsj q~i'on n'a cessé de le faire e_ntendre. On peut déclarer le principe d~ la pro.priété de la nation , sa.n~ 'que le ·cl er g~ .cesse . d'être ·l'aclministrateur de ses biens-; ce ne son ~ point des trésors qu'il faut à l'Etat, . c'est ù rt gage €t une hypot}1èqt1e; c'est .du çr,é dit et d~ fa confiance >>. >> ~a seconde' c'est qu'il 11'est au'c un mem1 ,,. 'z4 , �J ( 3 60 ) ' . · hre du ciergé dont la fortun~ ne soit de beaucoup - ;mgmentée par l'effet d'une. répartition , plus égale, à l'exception de ·ceux qui ont di7' fois p'lus qu'il ne leur faut; et qui ne doivent redouter aucun sacrifice, puisque, même après les rédt~ctions 1-es plus fortès' ils auront dix foi~ p~ encore qv'il ..µè leur faudra >~. ~»C'e n . est àssez,' Messieurs: je ne me suis ·proposé, en prenant la parole , que de ram!i:ner- la question à son véritahl~ objet ; et je crois a,v·o ir rempli ce ' but ». » M. l'abbé /Maury se plaindra, }ans doute encore_, de ce que j'ai 'e mrloyé de 'la métaphysique; pour moi, je lui demanderai commen':t l'on peu!, sans métaphysi'gpe, définir la · proprié,té de l'Empire ,;le dornain.e , fixer les rapports de l'état naturel à l'état de société; _ détermin ê'r ~e que . ç~est. qu'un corps mo ral' · di_: üngner, les propriétés des individus, de celles des corps, 'et .les droits civils des droits-poli.; tiques. Lorsqu'on n'a que ·çles t,e~mes abstraits à mettre en œuvre, lorsque l~obj ~ t cl\me dis- · cussion est métaphysique , il faut bien l'être · trouver hors .d~ son sujet; SOÎ-m~me, OÜ mais j'ai tort . de faire ces obs ervation:s à M. l'abbé Maury': il nous a déjà montré deux fois dans cette canse :i comment l'oq peut répondre se ,... '' r • I �( 361 ) ' à des objections métaphysiques' sans métaphy sique ». Séanc~_ du . 3. L'ordre du jo{!r amenoit le travail du comité de constitution sur la · ~i-vi~ion du r~yaume, e? quatre-vingt départemens ·' et Porganisa. tion des municipalités. 1 M. MIRABEAU. ' MESSIEURS, , ~ J'adm_ets une partie des principes du comité de cons~itution sur l'établissement de la repté:.. sen~atiôn personnelle, et sur la ·n oùvelle orga- niszition du . royaume. " Cei:ta~n~ment il . faut - changer la division actuelle par provinces, parce qu'après a'voir aboli les prétentions et les privilèges , il 1 seroit imprudént de laisser subsister une administration qui pollrroit offrir -des moyens de les réclamer et de les reprendre, >>. » Il le faut encore, parce qu'après .avoir détruit raristocrati~ , il ne convient pas de con. server de trop grands départe.mens. L'administraüon ·y ·seroi,t , par cela _même, 'nécessairement concen,trée en très-peu de mains, et .. �1 ' ( ( 362) . '\ \ '1 tot:tte administration concentrée deviént bien-tôt aristocratique )1,. " fl le· faut encore, parce q1te nos mandats. 'nous font une loi d'établir des municipalités , de créer des administratiqns provinciales , de remplacer l'ordre judiciaire ~ctuel par un auµ-e ,.. et que l'ancienne division par provinces présente des obstacles. sans nombre à. cette foule de 'changemens ..1. . , . H Mais., en suivant fe' principe du comité ·.d e · ionstitution , e,n vous offrant 'même de nouveaux motifs. de l'adopter, je suis bi~n êloiine cPe~ approuver toute~ les .consé, CJ,nences )~. "'Je. voudro'is une division matérielle et de fait, proprç aux localités~ aux circonstances,. non point une division mathématique'., p·r esque idéale,. et dont l~exécutian me paroît im- 1 · . J>ràtica~Ie ». >~ Je. v9ttd'rois une division dont !"objet ne :fitt pas S:e~il'e1nent d'établir ttne représentatio1~ propm:tionnelk, mais de rapprocher l'h,dministration de./ homr,nes et des choses ~ et d'y a cfmettre un p tus .grand toncours de citoyens; ce qui a:u.gmè'nteroit sù:r-Ie-champ les lumières. èt les soins',, c'est-à-dire' ra véritàbla force c::t la véritable p'uissan ce ),.. ·' ,t 1 �( 363' ) . ,, Enlin je. demande une division 'qui· ne , . paroisse pas , en quelque sorte , une trop , gra11de n:ouveauté; qui, si j'ose le dire, permette <;le' compo.s er avec les .préjugés' et même avec 'les erreurs; qui soit ég~lell!ent des)irée par· toutes les provil'lces , et fo.n.dée sur .des rapports déjà eonnus ; qui sur - tout lais&e au J ' peuple lé droit d'appel~r aux affaires p.whliques -t ous les.' citoyens ~éclairés qu'il jugera ,dign~s de sa ·confiance ,,; , '' D'après ces principes , j'ai à :vous proposer un . plan très-simple dans la théorie, et 1 plus simple ftn c0re d?nS l'e~écution. Mais je dois d'abord vous faire q1tèlques observation.; s·u r le pfan qui· vous a été prése~té ;>;: ·· .~, 'On . vous propbs~ qüafre-ving.t départe-·. 1;hens, 'sept cents vingt communes·, · et miil~. quatre cents quatre-vingt cantons'. Pour moi, jè ne voudrois ni cantons ni communes. Àu· Veude quatre-vingt départemens, je .vou<lrois en fürme'r . cent vingt. ·En augmentant ainsi le. rtombre dès grandes divisions, :il ne seroit plus nécessaire d'avoir des comprnnes ; .q ue je r:e,_ gùde . comme un in,termédiaire inutile_. 011 1 com~Uni-quer_oit directement des villes et des villages au chef-lieu <le département-., et de chaque -c;lépartement au pouvoir exécutif et à ,. , ,. ,• �' .! ' ( 364 ) l'assemblée 'nationale. Il me se~blé qü'il yau-· r~it alors plus d'unité, plus d'ensemble ; que la machine seroit moins' corn pliquée ; que sesmouvemens seroi,mt tout-à-la.,.fois plus régu-· liers et plus rapidfls~ Mais il se peut que -je me. ' trompe , et j'entre dans quelques détails>>. .. >> On vmi·s propose d'abord d'établir quati:evingt · départemens, de prendre Paris · pour centre, de ·s'éte.~dre de-là jiisqu'aux frontières du royaume', et -de donner a-peu-près à cha:. que,départemenf, trois _cents vingt-quatre lieues. de superficie ». ' . r >> Je_.ne saurois approuver cette division sous' aucun de se~ rapports ·». >> Quatre-vingt cléparte~7ns pour~oient suffire ·si on établissoit.· sept cents ·vingt com:'munes; ma~s, 'si l'on r~jette. cette seconde et cette" immense· sous-division comme ernbar:... rassante et comme imit~le , 1e !1ombre_des dé-· pa'r.temens doit être' par cela seul ,,augmenté;. soit' potir rapprocher de plus ·en.plus les représentans cl.es représen~és, ce qui âo~t. être le but principal de Joute ad1ninistration , soit pour que les gouvernemens, tels qu'ils sont main,.. te.hant divisés ' ne soient pas seu~ement coupés .en deux ., ce~ qui laissero_it subsister des masses enç:ore trop consi~érables, et ne ~em, ' �( 3'65 ) pliroit plus Po~jet d'une nouvelle division; soit parce· qu'en m1iltip-liant les départemélls., ' ' . l'on pourra accorder à un plus grand nombre · "" - , de v~lles l'avantage d'être ,chef-lieu, et ouv~ir .à un plu~· grand· nombre, de citoyens la carrière qes affaires publiques. Il est inutilé de . prouver . que ces avantages inflniment précieux doivent l'emporter sur le léger inconvénient d;avoir quel_ques b{ireaux ·et quelqiies agens dè plus pour correspondre avec un plus 'grand nombre de départemens. Le but de la ·!iociété n'est pas que l'administration soit facile, mais qu'elle soit juste et éclairée)>. »> La forme de division que l'on voudroit suivre n'est pas moins vicieuse. En l'étendant , de . Paris jusqu'aux frontière~ , et en formant des divisions à-i.Jeu-près égales en étendue, il arriveroit souvent qu'un dèp'artement . sero'it formé des démembremens de plusimrs pro• • .1 • ·vrnces; et JC pense que cet rnc<;mvement est des phis graves. Je Sllis bien qu'on ne couperait ni des maisons ·ni des clochers; mais on cl'iviseroit cé qùi est encore plus insépa- · . I table , on trancheroit· les ·liens que· res, . tous . ) serrent, depuis si long-tems, les mœurs , les .habitudes, les coiitümes, les productions et le langage ,,; 1 I • �1' ·' ( 366) ~Dans, ce dén;tembren:ient universel, chacun cr0iroit perdre une partie èle son existen~e ; ~t s~il faut en. j~iger par les n1.pports qui nous ''Viennent des provinces ,. l'opinion publi~t_[ue· n'a point en~or~ assez préparé c'e grand '. chang.ement po,ur ,oser le tent~r avec succès''· » L'ég11lité d'étendue territ9riale que l'on ;vg~droit donner. aux quatre - vingt départemens, en CQmpè>sant chacun à-peu-près' de trnis cents vingt-quatre lieues. de superficie ,; . me paioît . en:core une fausse base''~ ·~ Si par ce moyen l'on ~ voulu rendre les dépa..-temens égaux -,. on a choisi précisémen~ la mesure ra· plus propre à former une iriéga~ li~~ n:ionstrettse. La même é.tendue peut être, couverte de. forêts et, d'e cités'; la mêtne superficie p,résente tantôt des landes stériXes ,. tantôt .les châmp_~-fertiles; ici de~ montagnes inha~ ' bitées, lK une population m~~lheureusemene' trop . entassée ;, ef il n'est point vrai que , dans,.-, plusieur~ _éténdues égales de .trois cents vingtctucitre lieues , -le.s villes:, les hameaux et, lei ' déserts se .compense nt ''· , ' » Si c.'est pour les ~ommes et non pour l'e sûl, . si c'est pour administrer et npp; ppur défricher qu'il convient de formel d~s départemè~s, c"est {me mesure absohm1ent différente / �\ qu'il faut prend1"e. L'égalité d'importance; réga1ité de poids dans la ba1ance commune, si je puis m'exprimer ainsi, voilà ce qui doit servir de base à la distinction des départe• mens; or, à ~et ~gard, l'étendue n'est rien, f<t fa population est ·tout. Elle. est tout, par.c e qu'elle est le signe le plus évident ou des sub..· sistances qui ~eprésentent le sol , ou des richesses mobiliaires, et <l.e l'i.ndustrie qui le .remplapent; ou des. impôts don't le produit; entre des populations égaies, ne peut pas être bien différent ,i, " Si de cette partie du · plan du comité, je passe à 'l'établissement des sept cents vingt communes , ·je découvre encore des . inconvé~ . b . \ ' \ mens sans' nom re ''· , , ,, On veut former les communes de 's ix lieues carrées, ·ou d,e trente-six lîeues de superficie; fixer un chef-liet.t à ,chaque commune donner neuf communes à chaque dé.. partement, neuf cantons à èhaque commune~ une assemblée primaire à chaque canton, et 1 ' . c.omposer chaque commune d'environ vingtsept deputés, en supposant que tous les cantons aient six ;cents citoyens a.c tifs, et nom ... / ment un d epute s.u r d eµx cents1 ''· ,, J'observe d'~bord que de tous les mcon~ 1; 1 �. / ( 368 ) véniens que j'ai déjà remarqués sur la mesure de l'étendue· territoriale , prise <pour base de la division' des départemens , se- font ·encore mieux sentir èans la division des communes , parce qu'il est évident que , sur une moi11clre surfarn, toutes ' les causes d'inégalitéS-- qui peuvent se trouver entre deux masses égales_ de territoire ' doivent moins fa'c ilement se co,m penser. On trouverait certaii1ement dans le roY,aume plusieurs divisions de six lieues quarrées; qui ne présenteroie~t aucune habitation, aucune. trace d'hommes; on er troùveroit qui ' n'auraient qu'un seul village , d'autres que deux ou trnis ' d'autres qu'une seule ville b,eau'<;oûp trop grande pour une cQmmune : ~om­ ment -clonc pourrait-on parvenir, je· ne dis pas à rendre · égaux de pareils districts, mais à les établir. mais à les créer »? >> Même en supposant que le sol du royaume · fùt à-peu-près . égaiement peuplé , quelle difficülte' ne trouverait-on pas, soit pour choisir _ des chefs-lieHx entre des villag~s égaux et rivaux l'un de l'autre, soit pour forcer des villages à se réunir _à telle ·commune plutôt ~qu'à telle autre, _ s oit pottr obliger · les com__ munautés à ienoricer à leur administration ; ~oit pour former cette division géométriqL1e de �é J69 ) six cents citoyens par .cantons' de neuf cantons par communes , et de neuf communes par départemens? N'est-on pas déjà assez em..o barrassé pour former quatre~ vingt divisions A-peu-près égales, sans chercher à rendre ce travail i'nsurmontable , comme il le s,e roit certaine'ment, s'il falloit . trouver encore sept cent's vingt auti·es divisions pour les .:ora"" munes, et six mille quatre 'cents qhatre..:vingt pour les assemblées primaites '' ? · · " L'on n'a trouv~ . d'autre moyen de vaincre èes difficultés què de renvoyer la division â <les assemblées locales; mais la prudence per· met-elle , d'adopter ce moyen ? Toute votre sagess;e n'échoue~oit-elle pas -inévitablement contre les contradictions ,. contre les ;oppo. sitiôns sans nombte que vous verriez naître .? · ie boulev.e rsement que prodùiroient ces sept cents viPJ.gt assemblées préalables' formeroit hi en tôt, de fout . le roy:aume , Ùn véritable . chaos'" ' ,, D'ailleurs, Messieurs -, quelle peut - être· l'utilité de cette .immense complication d'as.:. semblées l'on exige pour la représentation proportionnelle ? Les veritables mandans ne sont-ils pas dans 'les villes et les villages? Les premières aggrégations politigues ne peuvent'.! TomeU Aa ae que �/ ( 370 ) r elles pas députer d'une manière directe à l'as-semblée des départe1nens ' comme les dépar".' ~emens à l'assembléG nationale r Dès~ fors , qu'est-il besoin d'iiltermédiaire? qu'est-il besoin de communes et de can,tons? ·on diroit que nous rejetons volontairement la simpli"" cité des moyens que· nous offre l'état' réel d~ . la société, pour -nous environner de difficultés qui ne sont que notre ouvrage ,,~ H Les memes obstacles' se reproduisent ' s'il ~·agit de former six mille quatre cents quatre-· vingt cantons, de deux lieues quarrées. Sùr vingt, sur cent divisions pareilles, prises au ' ha5ard , dans le roy<llltne, on n'én trouveroit pas la ·moitié qui pùt fon;ner un canton, dan~ le sens qu'on attache à ce mo(, c'est-à-dire, gui p{'tt donner' lieu à l;ne assemblée 'p rimaire d~ six cents citoyens actifs. Presque par-tout il faudroit doubler et tripler l'étendue . de q1\atre1 lieues quarrée~ ; presque par - tout il faudroit réunir plusieurs villages, souvent éloignés· l~s uns des àutres, et composer ainsi la même assemblée d'élémens entièrement iné_gaux.- J e loue , j'admire même le courage de ceux que tant cle difficultés n'arrêtent point; pour moi ' j'avoue sincèrement qu'elle~ me paraissent invincibles ''· �é 371 ) »Je seps , Messieurs~ soii.t qu'on apf>roirve; soit qu'on rejette l'établissement des comhumes , qu'il est impossible d'accordei- à chaque village;~ chaque communauté d'habitans 1 une députation particulière à l'assemblée de .département . .Le nombre des membres q1ü for.meront ces assemblées', borne celui des .dépu"" té!tions : Le nombré d~s députations uhe fois .fixé , celui des électeurs qui pourrorit non1'.mer . un député doit êfre également dé~erminé .par la loi ; et; cwmme il est iînpos~ihle q1te .chaque aggrégation p.olitique ait ce nombre d'électeurs , t'est, sans doute; ce···motif qui a· porté !e comité à diviser le royaume en can• tons en assemblées primaires ; mais vous ·v errez bientôt ; Messiéurs ~ q1{'il se présentait un m<;>yen beaucoup plus facile~,. " En augmenta'n t le nombre des d~parte• mens, on augmente; par cela même, celui des députations, Les députat1ons étant plus nombreuse~; la masse des , électeuts pbu; chaque tléputé devient beaucoup .moindre. Une plus grande quantité, ou plutôt la presqu'univer~ 53.}ité des communautés peut alors y concour.'ir . directem€ilt, et ui1 moyen très-naturel se pré$ente; pour que ~elles qui n'auraient pas le . no_mbre suffisant d'électetirs puissent participer et Aa ~ J. /, �lJV?- .~ sansr s:e_rèùnir et sans se ' électi~n· mêqie ,à lar ·t . déplacer: c'est d'acèordér uri député commurr, -nommé par des électeur~ . séparés ' aux corn.:. ,rnunautés qui ont besoin: d.e .réunir leur sufi.. ir:a.ge pour avoir le. clr.oit : à· une députation "· » Ïusqtl'ici, Messieurs,. j:e .ne v0.us ai puésenté . qtl'e cl.es. diffièultés cun~n~ :ie plan du comité d~ 1constitution, et· j'aurais ·hièn. voulu pouvoi:r · -m~en dispenser, par le" · respect · que m'impi;.. · .r ent les intentions, et h~s lumièrns· des hono'- · ra~les · membres qui le composent. Je ne puis .Çependant vous dissimuler une objectidn t:ii. _e or.e jJlus grave: j'àvois pei:isé, j'avois espéré du. moins, que la . cl.1ivi~ion. qu.e l'on former-oit .<lu royaumé, pour opérer une représent ~ tion · proporti onnelle , seroit pi:opre, t.out-à-la-:fois-; à l'établissement d'un s·ystême uni.forme, soit 1 pour la percept1on des . impôts, soit pour~ le re:nplacemeEt de l'ordre judiciaire, soit polir l'administration publique.C'est principalement à réünjr ces différens rapports que je me suis .attaché clans ' le plan que je vais soumettre à votre examen. Je ne parlerai, dans ce moment, ni des impôts , ni de l'ordre judiciaire; mais je considérerai, les assçmblées de département sous le double rapport d'assemblées d'admi. l'listratio·n et d'assemblées d'élection. Il me �Ci' ~73 .) . semble que ces deux ''P0ints de vue âoivelit' être regardés comme inséparables >,, " » La théorie ,du plan que j~ propose con- · siste à faire um:e division qui remplisse ~ troi:S. conditions suivantes >'~ . ·· · '- ·0 . ·"· ï • Que les . provin.ces actuelles ·soient tlistr.ibuées en départemens , de manière qtié ]a totalité du ·royaume en reI).ferm·e c@b.t~ vingt ». · ,· ,. · 0 · >' J. • Que chaque dépar~ement soit placé c.fans une ville principale' -et que son arron..: dissement soit tel qu'il puisse facilement se prÇter. à un systême unifo;me <l'administra..: tioil pour tout le royatitn·e "· >' 3 a. Que l'étendue du département et sa: position géographique permettent aux dépti.J tés des villes et des villages qui. en feront partie, de s.e rendre facilement au ·chef.:.1-iE;u, et qu'ainsi l'on n'ait besoin que de deux assemblées , ·soit · pour l'administration , soit pour la représentation proportionnelle, sa•v:oir: des assemblées de chaque ville. et de· chaque village, et des assemblées de département >>. · ''L'exécution de ce · plan n'est pas moins sirop le que sa théo.rie »,. · .' ,, Ce n'est pas le royaume . que Je veux faire diviser , mais .les provinces ; , et cela. Aa J �.• r ( 374 )' ' ~me . grande partiè ~<:;ll.1 fait déjà dispçi.roître ' des difficuité,$ H, ce n'est point par des )> D'un autre côté, ~urfaces éga,les , q\1'il s';gir~ de procéder à cette division; q1r ce 11'est pf)ÎJ1t d'une ma ... nière. égale que la natiire a prod\tit la popu~ lation ,. ) ?quelle , à, sç11 tmir; acc1\mule le~ ~-i'ch.esses >~, / )) Je ·demande seulement que ceux qui sa... iSt. dans· ce moment vent que leur province ) tù1 qqarantième <lu royau~ne, la divisent en trois dépar_temens , pour qu'elle n'.en soit plus à l'avenir que le cent vingtième ; et j'ajoute que cette division doit avoir princi-. palement, pour base .des distinctions: déjà connues , des rapports déjà existans , et · "par-,dessus 'tout' l"intérêt de~ petites ' aggré ... . gatiqns q1w l'oQ vo\1dra fo\1dre dÇLns un~ · seule >>-, )~ Cette division exige de11x opérations , distinct es l'une et .l'autre ». >>. La première · consiste à déterminer en çombien de sections telle et telle provinc~ - doit être divisée; la seconde, à fixer l'éten ... pt1e et les timites de chaque section >>~ · -1!1 première opéra,tion ne peut être faite fJHf par ti11 · ÇOQÜté. <J.U~ l'on comp.oserq. d\11) �' ' ( 375 ) tléputi de chaque province. Elle, alira poni / . 'base des données assez connues ; l'étendue . géOgraphique , la quantité de population, la quotité d'imposition , la fertilité du sol , la qualité des productions , les ressources di -l'industrie. Ainsi _, le travail du comit@ se· bornera -à établir la règle de proportion suivante i . si tell~ province doit_ être divisée en tant de se_ctions , en combien de sect,ions .faudra - t - il diviser · .telle au_tre province , d'après cette donnée générale , qu'il s'agit' d'avoir environ cent vingt départemens >»r >>- La seconde opération ' ne p ~ ut pas. être faite par le même comité ; elle · exige au contraire , que l'assemblée se divi s e~ en au·-tant . de comités q.u'il y a d~ provinces ,, et qu'elle ne place dans chaq1:1:e comité que les députés de ·la même province. On sent qu'il 1 sera facile à des personnes qui wnnoissent fa population , les impositions ,. les ressomces et la position géographique de leur pays , ,~e le diviser en autant de sections que le premier comité aura dé.terminees ;· de se prêter à toutes les convenances , à toutes les -localités \ et d'offrii:: des divisions. par- tout utiJes et par-tout desirées ». " Le travail de chacun de ces comités co.n- �' ·s istera donc à :6x.ei- les chefs~lieitx des diffé ... ïens départemens de leur pro:Vince , à. déterminer les villes et villages qui en feront partie , à faire cette distribution d.e manière que les. départemens soient égaux , autant que l'on pourra, non point en étenàue territoriale, ce qui seroi~ impossible, ce qui serait ·· même contradictoire , mais en valeur... foncièrè , en population , en ·import an ce ; ,enfin à établir une division qui facilite l'établis-' sement _d 'un· systême uniforme , tant pour . f ordre judiciaire que. pour la perception des impôts H. · ~> Le résultat d'une pareille · division est facile à prévoir ; les départemens ne seront fbrmés que. par les citoyens -de la même pro,.. vince ' . qui . déjà la connoissent ' ' qui déjà sont liés par mil le rapports. Le même lan ... gage , les mêmes mœurs, les mêmes intérêts ne cesseront pas ·de les attac!1er les uns au~ ·autres ; des seçtions connues dans cha que province, et nécessitées par leur admini.strntion se,condaire , seront converties en départ emens , soit que le .nombre des citoy ens y soit · assez considéra ble ; soit qu'il faiil e 1.m réunir plusieurs:, pour n'en fcirm ~ r. plus qu'u ne seule. Par-là l'innovation sera, j'os0 le diTe, �'- ( 377. ) ~oins tranchante~ et le rapprochement -plns . facile ; · l'attente des ennemis. du b~en public sera trompée , et la _dislocation des provin. ces , impéri eusement exigée par un nouvel . ordre de choses, n'excitera phis aucune com1 rn.otion ». ,, Je crois 4evoir ajouter, Messieurs, pour justifier en .quelque sorte mes idées , que j'ai puisé dans l'administration de la province qui m'a fait l'honneur de me députer, et dont . le régime inférieur, vanté par plus-ieurs publi- 1 • cistes , est certainement un des mieux organi9~S que je connoisse ». ,; La Provence a un.e administration provinciale , ou de prétendus Etats , cqui n'ont en quelque· sorte c1ue trois fonctions à 'remplir .; voter · les impôts , les répartir entre les villes et les villages ' .et rëgler quelques détails d'administration ''· '" La répartition des impôts est d'autant plus faci le dans cette pro'v ince, qu'elle a été divisée en différens feux , mE:sure conventionnelle , qui exprime une valeur quelconque ; et cette vale ~ir appliq uée à chaque v ille , à chaque village ,- a été dé tenn.inée' , t out-à-la-fo is, d'après l'ét endue et la fertilité de. son t.erritoire ., d'après le nombre dft ses �( 378 ) habitans, leur position iocale , leu'.r indmtrie; leurs ressources , e.t les charges auxquelles ils sont soumis.. Cette .opération éles Etats se borne donc à dire : si l'on, divise la province en tant de feux,, C0mbien telle ville doit-elle avoir de feux , par rapport à telle autre ? Et ensuite, si la province doit1payertelle somme, combien doit-or payer par feu ? Le travail de l'administration .pourroit n'être là qu'une s-Ïmple règle d'arithmétique : mais, calculer est pr~cisémeRt ce que les hommes , même l es plus éclairés , savent, le. moim >~. >' Outre ses ·Etats, la Provence a tout-à-lafoi:s des municipalités dans chaque ville et dans chaqiie village , et des assemblées par ' dis.tri et ,. qu'on appeHe vigueries, et qui corn- .. prennent une certaine étendue de pays "· »- Les fonctions ..des municipalités consis.l. tent principalement à choisir et à établir des impositions suffisantes pour produire la somme qu'exige la , quotité de leur affouagement, opération très - simple , qui rend en quelque sorte l'impôt .volontaire ' ' par le choix de ceux qui doivent le supporter. Et qui doute que l.e seul moyen de parvenir à une égale répartition , .ne soit de l'opérer de cette m<lnière; non de. loin , non par g_randes ma~- �• 1 ( 379 ) ses, / nc:m strr de vagtles .apperÇus; ·mais de proche en proche, ·ma.is par ceµx qtli, con·noissant totis la fortune de leurs v:oisins et de le11rs égaux , ne peuvent pas se tromper, et n'ont phis à craindre , ni l'arithmétique nlinistérielle , ni la balance inéga1e <les com... mis et des valet~ des intenda.ns '' ?· . '' Les fonctions des assemblées des districts et des vigu~ies, consistent à régler quelques dépenses locales , dont les_Etats ne s'occupent point , et à établir , d'après l'affouage- . ment respectif de chaque communauté, l'imposition qi.Ie les dépenses exigent. Le corps ~ntier aide ainsi chacun de ses membres ; et chaque partie du tout exerçant des fonctions qu'auem! autre ne po11rroit aussi bien rempJ5r, si l'administration entière n'en est pas plus éclairée pour çela, ce n'est' pas à la consti. tution de fa Provence , mais aux abus qui la déparent , qu'il faut l'impt~ter }'· " Ces abus ~ont tiniversellement .connus''· '' D'un côté , presqu'aucune municipali.té n.'est ~lective , et çe vice est q:immun à tout le royaume }>, '' J)'un autre côté , les vigueries ou dis:. . tricts sont tellement inéga1Lx , qu'un seul fwm~ presque le: quart de fa province ' · �( 38·0 ) et que plu~iéürs n'en. font .pas la quarantièm~ par~ie H. '' Enfin , chaque village .et chaque ville envoient un nombre égal de députés à l'<~s­ semblée du district; et chacun de ces,dist l'icts n'envoyant ".qu'un seul . député éJlUC Etats , il est difficile, sans parler. d'une· foule çl'autres. vices , que ces assemblées soient plus .mat organisées ''' ' . ''Mais . je suppose maintenant ·, pour mieux:faire juger de mes principes, en prenant une· seule province pour exemple, que tout es les • c0mmm1autés de 1~ Proven~e eussent une municip~lité légale, fondée sur ces deux bases · invariables : éligibili't<é dé tons les o:ffici~rs P,ublics , et concours de tous les citoyens à 1'é1ecti.on ; que la Provence entière ne fùt divisée qu'en trois districts ou dépa.rtemens; que l'administration füt concentrée dans ces trois. assemblées ; que les Etats fussent supprimés, et que les assemblées de chaque 'dép~rtement fussent formées d;un nombre prnportionneL de dépt~tés envoyés par chaque viile ou par chaque village ; n'est-- îl Fas ' évident qu'u:re ·pareille division pourroit ·s ervir de base 'tout-à-la-fois à la re présentation personnelle, .à, l'administration des ii;npôts et J �'( 381 .) à I'or~re judiciaire ; et . qu'en appliquant le même principe à chaque province , nous trouverions ·par-tout facilement cette division qui nous a éfé présentée, , pour ainsi <lire~ comme un problême, et que noti~ ,cherch<?nS à résoudre avec ,tant d'effort '' ? >' Il ne me reste , M·essieurs , qu'à vous présenter un projet d'arrêtés relatifs aux prin':·cipes que je viens d'établir , et à la formè des dii isions que je vous propose d'adopter'.; 1nais je vous prie dé ne pa!> . perdre de vue u ne observatio~ que je . · crois importante ·; .c'est qu'il lie faut pas se borner à faire ·des arrêtés poür fixer la représentation nationale'. Des arrêtés feront 'connaître les principes et les bases d~une divisi-on ; · m'1is il est i~dis­ pensahle cle s'occuper .ensuite d'un règ-~ement gé nét~ l qtri expri1ne toutes les divisions ét t~i-1s les ca', auquel soit annexé le tablèat1. du- royaumè ~ et d'après lequel les assemblées d'administration et la seconde. législature puissent se former, sans confusion et ·sans obstacle , dans l'instant même que vous croirez convenable de déterminer. Si des principes suffisent à quelques hommes , il faut 'toute la précision et tous les détails d'un_rè~lement fJOur l'universa)ité des citoyens'>>. · ·, , .. �( 38i ,. A- R • p ·1l E M TI G LÉ 1 t E· it .• La France sera divisée eh cent · vingt dé~ partemens égaux, autant qu'il seta . possible ,, en population et en importance. L'égalité de populati.on · suppose environ trente-six mille citoyens actifs, et deux cents mille individus. la ,.ville de Paris sortant à cet égard èes règles ordinaires 1 · ne fera qu'un départe• ment ». II. >) Quoique · 11 ancienm~ division pa-t ptovinces rie doive pius subsister à 'l'éivenir , .l'arrondiss~ment de ·chaqüe département seta déterminé de manière qn'il rte comprenne pas des' habitans de diffétentes provinces , à moins qu'il ne s'agisse de quelque fraction peu considérable ,), III. >) On distinguera dans chaque .dépar• tement deux sortes d'assemblées ;-l;assemblée d'administration , . et l;assemblé.e d'élection , pour la repré3 e~tation natiop.ale. Ces deux sortes d'assemblées seront ' inégales en nqmbre , d;après les . dispositions des, artiCles sùivans ». IV. >> passemblée d;admÎnfstràtion de cha"' que département sera f~>rmée <il«:s députés d~ , chaque ville et de chaqùe village. compris j;, . �( 3~3 1 dans ce. dépariem·ent, savoir : d'un àépùté sur cinq -cents citoyens actifs ; de deux sur mille,· et aihsi de suite dans la même proportion. Si tous les dépàrtemens pouvoient être égaux · en' population , chaque assemblée d'administration ser.oit d'environ soixante - douze <lépittés ». , , , " V. » On doit entendre par citôyens actifs;_ celu~, etc. (k.i je me réfere aux articles proposés par. le comité) >,, VI. · ,> Les· nombres rompus seront réglés de cette manière : deux __cent"'.' cinquante et sept cent cinquante équivau~ront à · cinq cents ; sept cent cinquant~ - un et douze cent cinquante éqùivaudront à milla , et ainsi de suite ''· . . VII. >' Les villes et les villages qui ~'aurônt pas le nombre de cinq cents citoyens actifs , réunir~nt leurs suffrages à ceux d'une autre vilk ou d'un autre village les plus voisins , pour former le nombre de cinq cents citoyens, et nommeront un député commun sans se dépiacer , ce qùi se fera de cette manière : on procédera simultan_é ment dans chaque ville' · ou village à l'élection du député ; après quoi , les officiers munidpaux se rendrcnL respectivement dans " ie lieu l'e plus �( 384 ): nombreux av~c les' procès-verba'u x d'élection;· et déclar eront , d'après le calcul des suffrages; quel aura été le député commun ~~. . ' VIII. Les villes et les villages auront -iutant d'assemblées r;rimaires qu'elles al.iront de fois cinq cents· citoyens ·actifs , en sui-· vah~ i_a règle qui a é~é . prescri~e sur les nom-' • 1 ·' . .,r Dies rompus dans l'art. VI». >> I ~ • J ' ' \ IX. » Les assemblées d'.élection .ppur chaque département ~ero·pt for~é~~ d\1~ . dl puté ~.ur cent citoyens actifs .de chaq\ie. ville et ' de chaque village compris da.~s le départe~11ent ~ . de deux députés sur delix cents , de troi.s ;.su~ trois cents , et .ai11'si de suite. Si tous .les départemens étoie.n t égaux en population, fha-; que assemblée seroit d'environ tro i1J .c ent- · soixante députés >'· Les villages· qi1i n'aür-~mt p01s . cent citoyens actifs , ·se réuniront ·à d'autres villages les plus vois ins qui n'auront pa~ non pl us ce nombre . de citoyens ; et l'éfecti.on d\m député comm_uri sera faite dans ,la forme prescrite par l'art. VII.~>. , X. >> XI. ~> Les· nombre~ rompus seront réglés· de. cette manière : cinquante . et cent quarante - neuf ëquivaudront à <;t:M cinquante ,1 et �' ' 'e t deu,y cent quaré!.nte-neuf équivaudront à deux cents , et ainsi de suite H, - XII••, Les assemblées des villes et des villages ·ne pourro~t pas être de plus de · cinq cents citoyens· : s'il s'en trouve \m plus grand nombre , on suivra : la règle prescrite ·par l'art. VIII ». XIII. '' L'assemblée -nationale sera formée ·àe sept cent vingt députés , et .par consé- · quent de six députés par département·,- en sur>posant que tous les . départemens ' fussent parfaitement égaux ''· XIV. " L'assemblée d'élection de chaque ·département nommera trois députés à raison. de sa qualité de départ~ment ; ce q'ui forme trois cent soixante députés. La mêmè assemblée aura ensuite autant de députés , qu'elle .réunira de trois cent soixantièmes de la populâtion fotale dl:l royaume ; ce qui suppose un député sur environ douze mille ·citoyens actifs ''· XV. ''· Les nombr'es rompus seront réglés de ·la manière suivante : · si:.t mille .un ; et dîx- sept mille neuf cent quatre- vingt - dixpeuf équivaudront à douze milie ''· XVI. '' At~endu que la population des villes -et des vill-'.lges n'est pas encor.e parfaitement B il Tome I 1. r'' 1 l ) ' �( 3~6 ) k dnmte; il · se tiendra ·d'abor.d ·une _première assemblée d'admin~stration .:dans cha·que dépar,.. ~tem.ent , laquelle .sera comp.osé.e ., ,non - seulew . 1menu d'un -député .de chaque 1ville ïet .de ·cha:..que village .sur ciHq ce.~ts citoyens actifs ,, ~mais ·d 'un ·dép.Hté de tous les ·vill<l·ges qui n'auront pas ce nombre de citoy_ens~ Les .cléputés- porteront un r.elevé très ..,,e:x_act des .-cito.yiens .;i~ti.fs de leur comrimmiuté , et sur !C~e tableau , ·l'as'5emblée fixeria ·h~ nombre de :,d éputés .q.ue ,chaque CQthmunauté aura le droit d'envoyer à la prochaine assemblée. · Elle :-déterminera .en tpême tems quels -seront les «villages .et les villes qui n!au~o_!lt qu'un détputé commun , .et ·qui seront ,dans le cas de ' ..réunir ·leurs suffrages >'· . '' 111 est inutile, Messieurs , que . je fasse laucune .observation sur aes •diftërens ar.rêtés ; ~ils •scmt fondés sur .des principe-~ aussi sim!.ples. qtJe .lei1rs résultp.ts ''· '' Les cent vingt départelllens seroient cha;èun de trente~s·Î·x mille -citoyens .actifs ; ·c'est::à-dive d'environ d~ux cent .mille ames. Cette .population -est sans · doute 1assez .n0mbreusc pour exiger une administration sépa~ée "· '' Les assemb,lées de département qui ne "ie.roient co1:1pos.ée~ ..que de soixante - dou~e �t~.toyeM ,- Jors.q,u~il . ne , s'agi.r<>;it , qu.~ d.~. ~i111":' d • ples obj.ets p'a~IDiÎJÛ$t!Çttf~Jl, ,. s,erpient foqn.~e~ Ç:'envir~ti trnis <::e1;i.t .,S.PÎ:xpnte 4ép.u;~s ., lor~:­ !_Iu\l fau,~r-oit ~~o.çcup.çr -~\~n QpjgJ a~J$S~ important . q~ie la . nom.io,9-tio!l de .1.a 1.égisl,a.tu_re~· C'es.t . afor~ q.\l'il .Ç C(~1yig.l).t,, ,si f <:m pe y_epJ 'j'as se tr.oi;np.~r ., d~ m1;ütipl·i:?r le.? o_r:g?!}es Ja ;v9lont,é p.~tb~ique, Vn ,d,ro.it plus s,ac.r.é 1. J.lll .di:9i,t>, ,en qtldq.p,e w rte . plui ·Ïnçessi,Pi~ i' ~xi g,e , ,U ~1 1COf;l~OUJ:S . p.~ll$ ·Îl).d,iviçl,11,ei : 9( ~ 51'~,Pl"FS m,qi'l $JS.t.ê me, Ja totFtlÎ ~é d~1 ,roya.m1J..~ !J.'uro~t gQvir_o 'Q. qwrr çinJ.e ~ trois m.iH_e .éfept.e_w·,s P-éfiniti~s ..et s:a~.s ii:itermldiçi.ir~s .».· '<D'un au~r e c-Oté~ ·V.QltI,s ne ·$~ \1rie.z s.~ms <;!.~out~ regarder rn~me UQ\e çh~o$e .ia di,fr:ét.e.n.t.e , çl',étahlir une députation aussi .direcie qu'il est possible. Le droit .<le <i:hGû sir . son représentant p.a,r ;.o~-.m,Ç~e, diffèr~ $.Î .~ s s ~.1;,t.i ~ ll.e.rn,ent du. droit de déléguer ce choi~ ~ .un _a utre, .qu'i.1 .h1J.,p.9.rJ~ de ' ~.1.ip.p,r~~..;r to'ute~s l ~~ fili ères ,qui ,p~~ro~tte.qt 9..e q~t,o_urper le c.hoix des yr emier,s 1).)a.o,çlil nS , fot!t:nisse~t p,a.r ~ e l"a même mille moy,eni ~.e ;ÇOf.l'J~p#o..n ., et _détr,ui.s ent t:pute . _q:>n.fi?nce . . t~ · ' . H ·E.!1fin, Me.s~ie.~1rs,, s.i j;acc_orde !a mo.i.tié d; }µ Mp~1q1..ti911à1 ~ seule g.t.iali.té de départem,ent, 'c'est g\1'.~l .e.st .Pr~s~~te impo~siple que les dé: Bb J. àr \ �.\ I • t 388 ] 1 • 'partemen.s , s'ils sont faits avec que1qi:te soin; 'n'ayent pas entr"eux une certaine égalité d'importance; y eÎlt-il quelque inégalité, elle seroit 'suffisamment corrigée, en réglant l'autre moitié de la députation d'après 'la population proportionnelle de chaque département. Et si je n'ai aucun égard.à la différence cl.es impositions, ·c'est que, dùt-on espérer d'en connoître parfaitement les rapports (ce que je crois impos'sible pendant quelques années) , l'égalité rigoureuse de population, j.oint-t à l'égalité pré, 'sumée d'importance , ne permet pas de supp~.:. ser entre deux départemens une différence sen:. sible dans' le pr~duit de~ impôts •>. La discussion fut ajournee. ·, Séance du .5. I ' La éliscussion , sur la _division dturoyaume .avoit -été continuéf'.. · Le plan du comité avoit trouvé des appro. bateursetdes co.nfradicteurs; et le petit nombre d'hommes distingués par cette seule raison qu'ils pensent, avaient défendu le plan d.e M. Mirabeau, ils avoient dit comme lui; les hom.mes doivent être représentés et non les surfaces ; 'les horrunes ·seuls en raison de luit droit naturel, -et non pas en .raison de leur 'omrilmtion. \ / . �[ }89 ] · Let question étoit encore.indécise; des.oaieu: particuliers. venaient à l'ordre du jour~· M. MIRABEAU. MESSIEURS, i . {~ La réclamation que j'ai l'lionneür de vous p~rter ~u nom de ma province, est re.Jative à l'inexécution d~ vos décrets , et. notamment de celui qùi intéresse le plus l,es hom1nes sen~ sibles; je veux parler de la loi ,provisoire sur la procédure criminelie, _ce premier bienfait que vous deviez à la classe la plus malhèureuse de l'humanité. « Depuis troi's mois , Messieurs , une des plus importantes villes du royaume, Marseil,l e, qui fut le berceau de mes pères , et dont je suis le fils adoptif, Marseille toute entière est ' sous le joug d'une procédure prévôtale, que l'esprit de corps et l'abus du pouvoir ont fait pégénérer en oppression et en t-yrannie. . << Il étoit difficile que cette ville ne se ressentît pas de ]'agitation du royaume. Plus de ~agesse dans son ;idministration municipale auroit p~éventl des désordres, C'est pour les punir que la procédure ~ été prise ; mais d_es WaÎllS Ç(;lUtekuses ont SU la la diriger vers tll\ Bh 3 �. ( }9é ] :f11tr~ but. ·tei ·.;rais · cohp~hles fi1~ s'ôn't pas jügés ? :et mi:lle ·tentoins ont .été entend11·s. Otj.T a informé, non sur des délits , mais sur des opinions , mais sur des pensées. On a voulu remplacer par cette procéd11re ceHe qti'on n'avoit pa.s permis au parleme.ro.t de commencer, ou q\ëcin a~oit arraclke· de- se·s mains ; · et éles haines secrêtes dont le foyer rie notis est pas Înéonnu, Oflf rémpli les caèhots de èit6yens. )~ · ·· "' N.e Çi-oyez p·oi~it ·én effet qne <eette P.r oëéd1rrè ~oit dirigée contte·cette pàrti'e du peu}Jfe que , pa,t mépris poüt lé' geJ1re~huma:irt , les énnértils de là libérté appeÜe'f1t la tat'laiHe, et dont .il suffirait de dire qu'elle .a ·peùt-être: plu~ besoin de· calitioi1 qu'e ceux qui dnt quelque th.ose à perdre. Nort; Messieüts, c~est 'contte ies ~{toyefis ·de Mars·e ille, les pîus hon6tés·.dé la confia1iée publique que la just:ice s'est atmêe; ët ürf seül fait vous prouvéra s·i l1es hontmes .éJü'on a 4éctétés 'sont les ennemis du bren. M. d'André, à qui l'assem·b lée accord'è sdrt és6mé. et le roi sa 'c onfiance; ayant f~it assem'hler· les districts de Marseille, pour nommer des députés ét forrner une m1micipalité provis·o'ire , parfont la vdix publique s'~st 'manifestée : el-le a nommé ces mênies décrétés ; ~t corr1111e des foix susçeptibles· sâtls· doüte ·cfe quelque i-êfor~ �r 391 1' ma.tio'rt, s'opposoient à ce qu'ils· fus.sent admis, dans le co'n seil, oü- le suffrage de leurs c9n-· citoyens les appe~oit, on a• choisi· pour les · remplacer, leurs parens , leurs amis, ceux qui. 1 partageoient les · principes d·es accusés , ceux . qui pouvoi,e nt défendre leur innocence. ,. " Le tems ·viendra· bientôt où je dénoncerai les coupables auteurs des. maux qui désolent . lar Provence , et ce parh'!ment qu\rn proverbe. trivial a rangé pa:ttmi -les fléa,ux cle ce pays (r) ,. · et ces municipalités dévorantès qui, peu jalouses du bonheur clu peuple, ne sont OCC·~Lpées depuis· d-es siècles· q.u'~ multiplier ses chaines , ou à. dissiper le fruit de ses su~urs. Je dois, nte· ~orne11 à vo-us;entr,etenir aujour:<l~hui de - l'jn~xé­ ~ution . de votre· déeret' sur la. pro:c~dt!r~ crimi-. nelle-. H " Ce eléc.ret fut sanctionné · le. 4_, .4«Le· 14,.il füt enrégjstré·par le parlement de Paris. )~ . '" Le I s~ ' il ~toit connu publiquement à Marseille, H ,,- Cependant le~ ":7, des juges arrivés d'Aix le même jour,..et r_éunis à quelques avocats, (1) Par.Iamen, mistraou et durence Sount les trcs ficous de la Pro.uvenc.e. Bb 4 �·~ ( 39 2 ) / ont jugé suivant les ancieünes formes une ré~. cusation proposée par les accusés. Ge fait est. prouvé par plusieurs let tres qlie je puis remettre sur le bureau ~~. : '' Par quel étrange évènerr:ient s'est-il donc fait que le décret .de. l'assemblée ne soit parvenu ni au pr_évôt' ni à la municipalité de Marseille ! Les ministres chercheroient-ils encore ·des .détours ? voudraient-ils. rendre nuls vos décrets en ne s'occupant q.u'av:ec lenteur de leur exécütion ; oti bien les . corps administratifs~ les tribunaux oseroient-ils mettre des eritraves à la publicité de vos loix? Je ne" sais· que penser de ces tou'p ables délais. Mais1 ce que perso-nne de nous ne peut ignorer , c'est qu'il est impossili>te ·de relever l'empire. écrasé par trois siècles d'abus, si le pouvoir. exécutif suit une ·a utre ligne ql.1e la nôtre; s'il ést l'elineini .dti corps législatif, au lieu cl' en être l'auxiliaire ; et si des corps auxquels it faudra bien . apprendre qu'ils ne sont rien clans l'état ·' osent ·encore lutter contre la vo}Qr.tê publique dont nous sorrrnù~s le's organes >~. " ·Je propose le d~crnt suivànt: ,, Qu'il sera demandé à M. le garde-cles- 1 sc ~a ux et au secrétüire <l'état de représenter les certificats, ou accuser de la réception des dé"! �(39'3 ' ) I crets de l'assemblée natio11ale; et notamment . de celui de la procédure criminelle· qu'ils ont ~dît rece~oir des . dé,po·s itaires dü r;ouvoir judiciaire, et des commissai,res départis, auxquels 1' envoi a dît être fait ; et qu'il sera sürsi~ provisoirement à l'exécution de tous ·jugemens en · dernier ressort, rendus clans la fornie ancienne : p-a~ tous les tribunaux, anterieu~ement à l'é; · poque oit le décret a dîi parvenir à chaque . tribunal». ·, A peine M. Mirabeau eut~il fini cette motion, qu'une foüle de député:S:.firent ·, au nom · de leurs provinces, des plaintes· dumêrile genre. M. dtt Quesnoy proposa de renvoyer au comité" des recherches la dénonciation des· tribunaux qui r~fusoie11t d'enregistrer. M. de La'meth fut d'avis d'établir un comité de 'quatre personnes · pour veiller à l'envoi des décrets de l'assemblée. M. Barnave ajouta qu'il falloit surseoir à. . tout jugement prévôtal. M. Target vouloif . qu'on manclât le premier président et le procureur-général dtt pa~lement de Besançon. Enfin M. le Chapelier demanda ~que le5 tribunaux et _ les municipalités qui , dans les vingt-quatre . heures de la réception des loix ne les auraient pas transcrites sur,le.urs registres, fussent pom~ ,· �( 394) ·s\1Ï.vis .exfraotldina.iretnent comme. crimiri-els .de. ~ • • J 1 \ , • leze.-nation. · . Pendant, la, discussion- de ces divers amen- · 'd emens, un · des membres proposa d'ajourner la motion. M. M;rabé<Ju lui répondit avec cha- ., leur:'' Si l'on .devoir vous pendr.e' Monsieur·, . »> propos~riez-vous l'ajournement d\m examen', , •. qui pourroit VO}lS .sauver;.?, E~ pien ! cin,, quante,' citoyens de Marse~.lle peuvent être » pendus tous les jours )1. Alors on en vint aux voi~ ;- la- m0tion principale fut adoptée, e.t l'on décr,éta: de plns sur les, d.iv:ers amen-· {lemens: Que._tdute cour; mime. en-îlacation; tri/ianal, municipalité · et corps. ad.minis-tratif qui, n' a·uro.ient pas ,tr.q.nscrits sur lçU:rs registres , . Jans les tr:ois joztrs, de leur réceptio1i·, les loix faites par les représentanS' de la :nation, et -a.uepdes. et sanctionnùs par, le Roi , seroien_t po•ur.srûvis comme prévaricateur§ dan'S leur.sfonctions. et coupables Je forfaitZ1res ·,, et q'ue les dénonciations. faitês. contre· les tribunaux. qui ont refusé d'en.registrer les dé-· crets de l'assemblée nationale., ensemble Les pièces jQi1ztes, $eroient renvoyées au comité d-es reclierclzes. ~p.our en .etre ren d u compte a\, l' assemblee. · M. Bouche fit ensuite la motion de porter le1 . :même jour , à_ la sanction royale, le . d~~ret qui venoit d'être rendu; ce qui fot adopté. A f · 1 �/ Vordrtr du j.our. ·éfoiti de s~o·céaper' de~ ~ ';. If' ;rrances: '·. M. MIRABEAU. MESSIEURS; '_ - _, (' i( ' _1 . 1 ;> • Si- les orages q;H' ~l,è;ye · l' ét.abfü.se!lJ..EHJ.t, qe nobie liberté sont in:év.itab;les ,. s'ils. servent ·peut-être à donner aux 10i~· eoristi~uti-Om1elles·, .donrnous nons occupons·, un degré.de ·sa.gesse., que le calme et le défaut d'expérience ne noµ& sü-gg.è ren0iênt pas ; les d~so.r~res. qui se· multiplient dans nos f.i.M nc·es. sont loin d<'l nous .0.ffri:r ·aueun~ eomp!ens-atic.:)n : i.1 !'!n. est même .dont · l'aggrav~JÎ01~ pe~t·~ enfi.n rend.i:e .t.9us nos •travaù:xi ·inutiles .j et, de ce nombre, le. d.Çi' sordre le plus fâcheux· èst ;; sa'ns contredit., la _d.ïspai;ution de n'Otre numéraire ))-, , " Une mati0-n . habituée .à l'usage: du N.um&nire, une nati0n .que de grà.nds m-alheurs ont .re11dMe défiante st1r }e·s ·mo-yens de le suppléer, ne peut pas en être privée long-tems. sans: que le tro·uble s~introdüise. clans-tG>utes ses transactions , sans q·ue les efforts des· individus pou,r les ~ outenir ne dev.ien.ncmt de plus en pl.us �:( ~96 ") . ruineux , et ne préparent de très~grandes ca,. - - lamités >,. " Elles. s'approchent à. grands pas, ces calamités. Nou3 touchons à une crise redâutable-;. il ne nous reste qu'à nous occuper, sans relâche et sans délai, des moyens de là diriger vers le salut de l'état ''· ' que non-seulement Messieurs, " Observez; , ,. , , . . . ·r 'le numéraire ne' cirè'ute pl~1s dans les affaires -du commerce, mais enc~re que -chacun est. fortement sollicité !rour sa· propr,e sÎlreté, à thésauris.er , autant qüe ses facultés le lui per.f ;mettent "· •· >> Observez qi.1e les causes qui tendent à faire sortir le numéraire du royaume' loin de s'atténuer; de~ienri~nt ··c::haque jour plus ac~tives· , et que cependa11t le service des subsis"ta.nces ne peut pas ·se fai.r e, ne peut p~s même 'se concevoir sans espèces )), " Observe-z -que toutes les transactions sont mainten~nt forcées ; qu'e dans la capÎté!le ,, dans 1_es villes de ~ommerc~ ~ et dans nos manufactures, on est rédtiit aux derniers expédiens ». '~ Observez. qu'on ne . fait abs.o lument· rien pour combàttre la cala~ité de nos çhanges aveç l'étranger; que les causes nat.\l:telles qui ~ �. . ( 397 ) Ires ont si violemment tournés à notre désa~ vantage, s'accroissent encor\! par les spécu~ lations de la cupidité; que c'est maintenant un commerce avantageux, que d'envoyer nos louis et nos écus dans les places étrangères; que nous ne devons pas nous flatter 'd'être assez régénérés Qu instruits, pour que la cupidité fasse des sacrifices au bien puolic ; q'u'il y · a trop de gens qui ne veulent jamais perdre , pour que la ' seule théorie des dédommagemens ne · soit pas dans ce moment très-meurtrière à la chose publique "· '' Observez que les causes qui pourroient tendre au rétablissement de l'équilibre restent ~ ans effet; que l'état de dis.crédit 011 les lettresde-change sur Paris sorit. tombées , est tel que dans aucune place de commerce ' on ne peut ·p lus les négocier "· . " Observez qu'elles ne nous arrivent 'plus par forme de compensation , mais à la charge d'en faire passer la valeur dans le pays d'o1t elles sont envoyées; en sorte que depuis . le t rop fameux syst ême, il ne s'est jamais réuni ii;ontre noits un aussi grand nombre de causes ., . t outes tençlàntcs à nous enlever notre nu-mér aire "· ~ I~ est sans -doute des circonstances qu~ ,J • .( �(· JJS ) les hôm·t\ll)e-s ne ma1tnsen~ plus , forSGfLte )~ m.ouveme,i;:it ,e,st une fo~ s dq;mé. · fy!ais on a :mé"' , pris.é ~les ~~gle-s 1<l\n.1'~a~t plus indisp.ensaRl.es j CJUe füdro:j-n;istrati.0p. d.es .fin_qnces dev.en.oit pl_p~ ipin.e use; .p.r;i ,a .o ublié qu,ç I.e respec1t p~mr l!l foi- pJ1hliq.u.e· co~d\Üt totJ}ours ,à i;Les re.f.9.è.d.e~ plus 1if.1;r:s., à d~;S t~1J1p~rammens plus sages q1~e. l'infül-élit.€·~> • . . " On semble ·s'êtr:e <lis.sitn:ulé qu'au m~lie~t 'des plus grandes çause1> çle discrédit , une r:eli..gi~iase qps_ e-r-V;ation de1> ;principes .offre -.e ncore dn moins les ressources de . la ,confiance ». >' Rappdez-vous, Messieurs, ,qu'à l'i1~st~mt ~\1 :v0us .efite.s flétri toute idée .de banqueroute, j'.ai desiré que la cajss.è d' escqPlip.t e dev.~11t l'objet d'un -trav;a.il a:ssidu. Il étoit t~mt at~ moins . d'une -sa.ge ;politiqi1~ . pe momrer .. F.Iue 'nous sentions la nécessité de sç>n ret0ur à l'ordrie, et .cependant }.e éloigné ,, à plusi.e11rs 1:~pi:ises, de la tribime; on me força ·, en -qu,elq.ue .so:rte , à _gar.der a11 milie.u de vou~ le silence sur des engage1nens q.u~il ~e P<?HY0it ~ony.enir -so11s .aucun rapport de mépriser». ,-. --<< Qii~en .es_t-:il arriv.é? L'imp.révoy.a.n.c e d~s anêts de stJrséq,nç,e açcor;dés à la. C\J.isse .,d' es .. compte, en même tems qu'on lui laiss~it con.,. :tini.1e-r l~émi~si.s>rn , d~ J~es ~billets : .,çette it.np.ré- fus �r[ 399 ] , -voyance augmente tous les JOllliS le désotdte cle nos ·finances»>. ~ La caisse nous inonde <l\m_papier-rnonnoie ,cl€ l'espèce la pl~s alarmante, p:uisque la fabrication de ce papier rreste <lans les mains d'une compagnie nullement comptable env~rs .l'état, d'une association que rien .n'empêc,he <l.~ chercher , dans cet incroyable abanèlon 7 les profits si souvent prédits à ses actionnaues ». « Arrêtons - nous., Mes.s ieurs, un instant.; sür ces funestes arrêts , de surséance. On a . oublié , en les accordant , qite la défianrce consulte toujoun ; que .sans .cesse ,eUe rapproche les évènemens pour 1.es comp-arèr; que l'expérience ·nous montre par-tout la n~crtssité du numéraire réel .pour soutenir le numérai'l'.e fictif; qu'il n'est aucune circonstance oti ron puisse, en les séparant , . faire le .bien de ia <;hose publiq.ue "· " Dans quelles contr.ées ces vérités devoient- elles être mieux présentes à l'esprit? qui n:iie\,l.x que -les François .ont connu l~s désordr.cs auxquels o_n ..s'expose, ,dès que l'oa .d étruit toiite p.r<?pQrtion e~tre _les deux nullléraires ~ ? " Il. ne faut idonc _pai s'étoru:i:er s.~ le~ étran-: �( 400' ) gers se sortt alarmés dès qu'ils · ont Vtt que nous nous exposions de nouveau aux suites . de cette imprudence .. Ils ne pouvoient pas méconnoître une conformité évidente entre la ·banque ·de La~ et la caisse d'escompt«! : la 1 première a voit ,lié son sort à celui de la dette publique; la ~·ec0nde en a fait alitant H. •< Il 'ne faut pas s'étonnei- si, dans cet état de choses , M. Necker n'a rassuré les étràngers, un instant, que pour les effrayer sans mesure. Sa réputation même s'est tournée contre le crédit public : en voyant un ad~inistrateur aussi célèbre se servir de la ressource des arrêts de surséance ' on a craint que 1 toute ressource ne füt perdue w. · " A la veille de ces arrêts, les créanciers ét,rangers balançoient du moins l'effet de leurs craintes par celui de leurs espérances. Les uns , étoient vendeùrs, tandis que les autres étoient achete~irs. Depuis ces arrêts , tous sont devenus vendeurs; et comme les billets de la caisse d'escompte sont sans valeur pour les étré~ngers, il faut bien qu'ils se remb~1frsent avec nos espèces; aussi est-ce par eux que la sortie d-e notre numéraire a comrpencé. Dirat-on que nos agitations politiques ern.sent produit le même effet ?.Mais le~ orages d'une 1\berté �( 401 ' naissante sont - ils donc Sl exfraordi...: 'h aires, que, ~euls 1 ils ~ient dü détruire tout notre crédit? seroi~"'-il 1mpossihlê que quelque' .. ëonfiarice fùt restée , si I'ori n'e s;étoit pas permis des opérations qui, dans ia pi us pro..; fonde paîx , seraient' éga1em:en:t destructives; de toute confiance ,; ? 4< Observe±, Messieürs, qtte 1e p~p{er-m6ri..o ·n oie ne sert point à la thésaüi"isadoii : c'est m~rrie ün: dé ses avantages , s;i1 est possible' qu;ii 'en aît qü~ Iques-"-uns. Mais :i pat cela seui qu;il ne se.r t poÎnt à ia thésaurÎsat{ol) ' cha.cun se presse de s'en débafrasset dans les tems de' disètédit. il ùêcasi6hne aiors tu'1e plus ·g rande ·teëherche cies métaux préci~ùx ,.comme l'unique· éthange pto-pre . à caimer les inquiéttides, t1,t des traites rsur l'étranger' comme un 'm oyen.;· Ôu d'arriver à ces métaux' ou de changer d,<f déblteür ,,,. « Cependant , ' fo!n que les hiilets· ~e ia èaisse· d'éscdmpte disparoissent,. ieur nombr:e s'a ccroît chaque jom\ Chaqùe jour ii dévient plus impO'ss,ibie de les éviter dans toutes les. ' transactions importantes ; chaque jour par-.· coHséquent un plus grand nombre de citoyens; redoute cëtte fi-agile propriét~. Ainsi , la re ...: êhetche et la rareté "du numéraire a:u gmenten t: T<m:e. fl. (.c libérté �' ~ 1?~ ) avec les P~?g_r~~ de l'i1:q~1}é;~~~ jn!~P~r.<}.P.1.~ ' ~u papi~_;-J?Or;too}~. ~t j 1'1sqP.~oµ ~~ VOi}-! paf les fa talités qt~i 11<?~1~ p ~9~s~~~veryt f Qu~fq,r;iq11~ , veut r~~Ij.se~ des ,êffe~s , ~,e y9it .cbm~<!-Înt f i·~cev?ir s~m p~i e1n~!~~ ~!} · ~~Ilets de c~is~,e ~ ~·~ 1 P?~1vo.i ~ f~~~l~ 1?1er:-t le~ ~~_11v~rtir e? .ar~.ep.,t 1 11 mettroit cet ~rg ent en ffll"~~~ ~~r ~ v~ny9y,er " ho!~ ~u royau111 ~ . ~~ r~.retF gu p.1~m,ér~ ire ?b1Jge donc le sp ~,~t.l~a~~ur à pr~~d~e g e~ JF!tFr~~ ~t:c~~~_ge, sur f'étr~1~g~r 1 g:Ù'<?!! s9l~e ~ve,c 11Q~ 'fsp~ces ~ ~t ~ l~i~~ er le pr,q ?t!Ît a~ çq leftre~ dans le lieu OtJ el!~~ s?nt P.Hyée~ : Ç.'~~t u~~ .;~ire n~t~r~ll~ qe ~?? 9p~r'}ti9n ;- ~e P.hJ~ ~p~­ ~.en~ ~lle .. ~·~uroit f?a.s !!~~} , ~é!~~ ce f~ch._~ u~ Î nterm4piaire ~n!~~ · l~~ p~~pr~~t~~ q~1'on ye\1~ 'Y~~d.r ~ ? sîireté ft ~!'argent ~~q~: l~qu~l -~!1 m~! Si;\ H. , " V~il~ ~ !J~s~ieur~ 1 ~o~I!l~?~. -0 escompte, en aJOUtant au di-scred1t l'! Cé!Î~~~ d~~ etfe ~~ :p}tl51 ~9 ~el~}i de ses prop~es bn_l~~~, ~ggq~ve 'Î,es caus~S 'CJ~Ù chasS~f!! notr~ n~~#f~Îrë· bpf~ .~u royâurµ~ ·~ ·et c'~s~ qafi.~ ~e~ état ~e chp~ e~ qu.e nous sommes -0hli.g~s de .c?.nvertir e~ ~eu~ l~ vaisselie dont l'urge~~e 41~ !11.0l!lent ~ou~ ~ fait imp'lorer le. secours ~~. "- ·" ~t qu' . !~\ . . .on ~e qi~~ .pa~ q1~~ je rép~n~s ~ ~ -<!~ fa~ss·e ~ ~ er~eur~, <1'~1e le~ Rill~t~ d~ l~ qp~s~, ~ -· �( .jpJ ) ~'è9co.mpt'e ne s'av11isse!lt point ; ' qu'.ils S~'ti.t taujo1u·s reçus pottt la valeur , q't1~ils tepré ... ~entent~,. · (~ li-' est des pays 01'.t le patrt se vend· sous une certaine forme ; le poids de cett~ füfo1i varie ; le prix seu'l resre toufot1ts. 112 même ~ que diriez-vous de celui qui prétentltoit' que', sous ce rég1rne, le prix du pain ne varie }a.:. niais Qu'importe que lê . 'b illet de la ca:Îssé soit toujours reçu pptit la rn@me somme., si le tapp·o rt enttè la valeur des choses' et è.elle dti billet a changé? Çe rapport n'est plüs le nième; dès qu'il s~agit d'un objet tth peu cbhsÎdirabl~; on l'obtient â meillet1r' n1a'rché., si., atf li-éu de payer en billets, 9n s'acquitte en atge~t. 'La diffé'tenèe est \sùr-tout sensible hors de . l'a ca ... pi tale : en province on ne peut négociet ·qu'a• vec beaucottp de peines ~ les le~tres-de~éhange . sur Paris : elles perfient considérablement par ragio; et pourquoi, si Ce n'est parte qu~on sait tju'@lles seront payées en billets, dont _la cohversion en espèces sera ou impossible ou .coâ• • 'f ' r , te1t.1>e }' 1 ? jusq·u'à quel jour les pel's0nnes : intéressées att crédit des billets de la }âisse ,d'escompte peuvedt en maintenir l\rsagec. Vde fois altérés dans . le'l:lr essence, ui:i\~· foii"1nca• « J'ignore Cc :z. . \. .. �~ pables ,·d'être échangés à .l'iJJ.stant_confre l1af'.;,; i;.ent effe.ctif qu'ils . repr~s~nt .ent ,, il est im1~os­ ~ible qite leur discrédit ne s"a'c croisse ~~ms cesse.; ~t ._dès-~?rs,. q1.1.el avant~ge nous dédotnmé>gcroit .de c~ , malheur? qui nous ra.ssureroit contre le3 r;rt~sr ob-s::ures t!' journ.al~ères 'qn\m td accï:dent oc.casi0n:ne »? : ..~<_·D.a~s . le~ 1~1aces fr01~tières du royaume. oq . l . ,, P.O.l11\ e ,gent livres · sur Pqris,. coptre quatrevingt-quinze\ en écus. Cette circonstance porte '. . nos. espèces.. sur la frontière ' d'oü elles ont b.~e.1?J ôt franchi la limite qui. nous sépare de I'',etranger ,,. . ) • ".. L~ r~r~té des· grains cause une autre· ex-, . tractio..,n d'espèces' à laquelle on:_ne son:.geoit pas. Le.~ · colonies , ci-dt;va'11t a.p provisionnées; par \es . ports de Borde~.ux ,. du Havre , n(t. 1~euve.~t· pliLS l'être de 1~ . même manière. Le. comm.~rc~ es~ 'contraint <;l'y suppléer par .des· lcns. ~t1at,re .ex.péditiony du H?vre portent , huit c.c,nt mill.e livres pour payer des farines à, Philàclelphie. destinées pour n-os isles;. d'autres expéditions semblables se préparent à Mar--. s#~ lle.~ et ne tarderont - p~s .à épuiser le peu: t\'.~spAcce?. qu~ circulent dans ~ette ville. Les. . e'?J?,èee~.' u::e; fois épuisées _,. le commerce fera . p1:~~~r~:4' s.,pi~ ~tres ~ Ça di~. " · ~ .J - J. - • 1 ..,. ~ .1 . .- ,..; ' .. �J ,,r·- - • 1< 'Si ·c2.s pfa~ttes devoient ve.nir eR'·fttince~ ;) -eHes '~n seront 'détournées; si elles n'y doiv@htt pas venir, il fa_udra qti.e l.es écu~ de Fi·ànC@j ~ortent par un canal quelconque pour payeq ces piastr~s auxi Es})agnols >'· · .~ · =~ (< Marseifre , ·fatigu'ée depuis long- te ms par ; la .rareté du numéraire, cômpte à peirie :d'.::d mais'011s· qî.1i ne··s0ient :pa·s dans une très-grande pénurie. Déja:. plusi€Jurs .: négocians sont tbn- · - / vemis entr'eux 'd~ajoutér dix nouveaUXJ j.ours.. de grace à ceux qui. sont en usage, et i'o:n y craint à tout insta_nt de ·voir éclater plusieur~.· dérangemens ''· ·. • · : « Bordeaux manque de numéraire. ai.i. point , què les· plus riches . commcrçans craignent de se voir dans l'impossibilité physique de ·pà:yei;,. . ( leurs engagemens , quoique leur fortune·ü es · mette infiniment al!l-de'ssus de leurs affàiires >~ l · '« A Nantes _, les comm·e ïçans ~mt établ! aes : biHets de crédit réciproque, et acqui:ttenteinsi 1 leurs engagemens. Un tel moyen ne peut .pas du,rer n. ...r ~~ ~' ~ ,, . " Le Havre ne s'est souténu jusqu'i·ci ··que r_ parce qu'il est dans l'usage de faire 'tàus ses paiemens ,à Paris, ce · qui épargne.à ce 'port les embarras de la bqlance ' n. , - H 'Les villes intérieures et manufacturières Cc 3 �; ta·bleaui plu~ eff.ray~mt. Ainiims n'est 'pas en état ele , remp·l~111 ses . engag.e.mem~ powr ks ac.hatS. de: gra-ii1s faiits, par. une so"ri<êté·: offri.ro·ièn~ -Hi.il µatri~tiqm~ >>. . ; ,J , J « Lyon, qui do.ano.i·tr t<intjd.urs. des s.e cour5) a:u- ~Qmme.rc.~·. , a eu besoia d'ê:tl(e. aidé par lies 'hanquien de J?ari.s »~ , '"·r.GetièMe , •p&rtage:Wljt Ire ·.disenédit <le rios:.. .' . fomd$, ne p :e;1(1t · fair'e.. ses cirG:ul:at1io11s qli'avecc Ly.<Dni et; la . cap-itale. Cette ville éprnuve l<h· mêlllile pénurie que: 0011s. Elie s~ava:nce vers la 1 néce:Ssi.té:_.d'uoe sttspensi0.1.1 t~tal:e c:le paiiem.enSi..· Cette suspension une fois décla11ée,. les suites. en font · iocaJ.:culabl:es >> •. <~ Ii>es. si,ruat:ii:on\Si aussi: ui1iq11es pressent lies-· pas d'µae . gvan<le - ' catasit~oph.e, et! l'éfat d:e lit\' . cap>lta.le.:est lo!Ïr.l'l: d'êtr.e:·11assura-nt »1. «.< A. l'ép0que, du. p:remi:eir compte r.emlu.: pair M.-!Nl!ckev dct\R& lfass:emhlée nati.~male ,_le.s 80· nül:lions: d' ass·~gnaci.on•s . S:u&-p·~nrlu:es.,. an i ~Q m~Ji.. ' fam1> - &r.utres. assigna tirons.. o.w -r.es-cripricms. à longue échéance circulo'i ent encore. L'opinion: ne 11l:e~ 1 s.out:iemt. plu&~ elhlx ~.ont: sans aouvs~ · , Celles ,qui aw.oie'nn été renou:v.e.Iléës p©ur"uw q.ri, ett ae J:les : ~chues.-e:ri:.sJtwte1nbne:ne< scmt pae. tounes.· acqtüttées. Le refus du. nréror- noyal de nacav@i·r CGmme du1c@mptant dans.]1 empcunt cÙ! $·G.tnil~ �( 407 ) êâ o·i:iôb'ie Imn·f êêllé's qüi' échùîêiit éf no- le <l"i stréd1t~ de ioui ces.. effèts; Getix qtii s'en aïd~rérit' ,- ne· lë poùvant plM ,- seront eriért; forcés de· 5us'p·èn'd1:é lettii- vëm5re:, a p~1ieme11s >;. e:·onrplété 1 '' On rrè·Jié.ut P'a~'. sortir toüt'-d'ùn-tôüp 2Gfr mi:Hibns dèta~ c1iéùlâti'ôif dans·cfés éifconsti!lce.S: 1 aùs-si: ériri'qü·es1; saris! cai:1s~r Ùn:é gène i'i\'expri'-: nfahlè. ; èt .s'i1 d6it- éii iêsul t'fr d'~s· déiatlge'- . mën's'; ifs' sàrtt d'aùtant ph1s àffligeans; qu'è lés' 'pf6p:rî)é'ta1réi de' éês .éffets: se'ront céiittàiTI{s cfe . sùsperidre l:eürs; pai'eiheri'~~u-s-êin â'lirie iich;ess'é" qu?ir rPést pas ~-êfü'é pt!rmi~ · dê êioi'11e". dm1~ . téüsê»:· · " Ceux - là peuvent seuls' ëdiapp-é'r à' éettè' · d6ulotrr'eus~ rf€{és'sitê' qi.ii1 ahrc>"rif pu' raifü:tss'èr en; espèéés uné"sbmrii~ ég~fo à l'eurs érigai;é-·· n1éris· >•.· . . · ,, Paiis: ùrié fois' Bcmlev~rsë par de· rtdm-' bfeusès' süspe!i-Sibrls , hr cir'ctilation a::V'e'c· les~ pt'ovirfces··Séta1 c()rtiJ)Jètei:h~rtt arrêtéé: . Ees SUS:.:_ pensions/ de. ·p aiemens s'ét~ndi-'01ù" par-toiit" 11( royaüme~ Cfüicuif' rfé V-erra'. ·,- dhhs. lé dêbr1:. · qilil pourta~ r'ecueilliF;·· qh~':l'eiriioyehs <l'e sü1:k si~ter' ' en aH:ëridaî1t ùn rto1iv·~1 ordride· dfos~s. Q[iand --e'fcoriim'eîit seToriii'era--t-il?. tes'papiers éi:ha.ff~ildes sifr · iirié' bà~è : riiinêe·,-séront inutt-:: Cc 4 �, I l~ment offerts en é.éhange; ils ne présenteront rjen qui puisse_tirer de l(!ur 'inaction les agen~ de l'ipdustrie prod11ctive, Le numéraire,. ac ... t~lellenwnt caché, et cdui qtJÎ. çi :fqrle encore, ne seront mis ·en usage que comme l~s provi .... s~ons dans les terns d ~ fai:ni ~e; çhaçun se voya~t ~bligé ~la plus s~vère pa~cimon i e, craindr~ de . se désaisir d'ut?-~ vakur q9i ' . par ...tout. . et en tQu ~é conjqnçt11re , r epréseqte du p~ in ,, aüssi long-tems q11e tout 1~ paiq, n't~st pas consommé, Et,, dam une çalamité a1:1ss} générale ,, si le lieq social ne se ro.n~pt pas; si , au défaut de la, forc e physique,_la fon:e m<?ra)e k maintient , . ne ser~-ce pas un mirac1e auquel personn~ ne dpit oser s ~ fier » ? · . )' ~st-=oq cert~i1~ que d~~:...à-présent les an ... . xjét~s de P<!ris sur les . sul:>sistan.c és ne seient / pas autant l'effet de la ..rareté de Pespèce, : allarmes qu' ~lle répand, qu~ de çes comploçs . si . tén~bre1D1: , si difli c;iles à comp :r~ ndre , si i1npossibl~~ '1 démontrer ,, a~:-:q11els on s'obs ... _. t ~ ne à les attribqer H ? ,, Les grands approvisioi:11emens, à_ ~oins q~1'ils n'ëriènt ~té contracté~ au lo~n ' .e t sur les re~sourc ~ s <l~1 crédit ? n~ p~uvent plus. ·se.·, faire facilement ' ' dès que !'espèce est rare, tç~ f~r.qiiers ye gtg·qiçnt c9m_i,ny!Jt ~i.n.plgy~:r , . /, �I ' ( 409) lr-s billets de fa caisse d'escompte. Ces bi[.. ne l>ervent pas à payer des journées ,d e tii·avail, et .s'il faut ·que i'habitant de la cam~ pagne accmnule pour payer ses baux ' accu- miilera-t-il d~s billets? Ce n'est ,que. l'argè~t .à la- _mairi qiJ'on pei1t aller ramasser ' le bJé , ~:laas les campagnes ' et ,dès~ lor s les avances '1ev iennent impossibles , si les espèces effe.c tiv.es spnt t0t1jours plus difficiles .à ramass~er. 11 faut près de. ·cent cinquante mille livr·es par jour pour l'approvisioni1ement du pain. Cette somme va parcourir l es campagnes .; ell_e ne revient jamais que . lentement , . Iet aujourd'hui quell e ne doit pas être cette len:... teur , tandis que ceux qui cher chent l'argent p-0ur le vendre, fouillent p a r~ to,ut., et <lonneht en échange des, billets de la caisse .cfes- · l~ts co~pte >> .? . " t> Rapprochons maintenant de la ma·sse cle· nofre numéraire , l'effet de toutes ces ca uses qui le chassent ; l'enfoui§sent ·ou le dissipent "· . H Il en faut peu , sans doute , à chaque individu pour payer ses besoins, lo.r sqtôl est .issuré que la circulation le ramènera dans n s mains toutes les fois qtrc sa provision . ~i;r;;i. ép iiisée ; m(!is dès qu'il craint les obsta- �· (.pro ) dé~ ,:· it fait tt'n'e p'tovi:sion ~t''e'spètlê'~ · aussli consiciér-able qüé ses·facultés·le hü pëfm'ettênt,+> , w .Oil,: même 'en adm--et:tan.11: nofre t\umé"-: r.air-e à detlx nlillia1~ds , si' vous lè partàgév entre lés c:hefa de fa'mill:e i du; ceux qui &i~lf· a ]_iouf.vcir ' à d'autres besoins: qüe l~s ~eurs ,.. c~tte ma·sse ne· p-1'ésénu q.ue quatre cêntsrfrvrês• p<nfr' choi·tün d~ep:X<. Sur ceS-q;i.1a1·re ctnts livt-ë's:,• il· faut prél'ever fo numéraire qtti pàss·e: da·ns• Jrétrariget t celui q.t~e: la crainte er les §pécu-· IiitÏens tiennent en réser-ve. 1'enez c&mptë': c:ie ces d.éfukationS" appa·uvrisscrnres•,. étrépré~· s~nte.z .•vous les• espècès· qui reste1?.t · p<>ür le·'S, f.t:anSél'CftO·pS· indispehs<rbl-es ,. dès• que la cir..;. ~ufaüori ,étant suspendue , el-les ne· i}euv·e nt" · plus se multiplie11 par. ht1rapidi1é· de 1-eur· nibü.;.· -v.eni~nt· >,. ,. r • » Vou; vous demandez sans dctite ,. 1'.:i-és-...J sieurs-, à· quo'i ces · obS'et-Y.atiô·M Miv~n:(n'otis · conduire ?• A• nous: é1oign~Y phis· qu~ · jiil'ffiais" dé la ressource- des' pétllÎatifs, à redoUtèf le's' espérances v~gues , , ;~ ne nou~ nel," att r'etbilr; · d'un ·tems,, plus• he\.1reux· qu'en· rrfültiplian{t nos efforts et nos mesurès· pour· le· fait~ n'àîtYè- , • et· n·qn · à· tenter encor·e ~ , , par des res.Süut:c ës"· usées :, à'· re1eter nos: embarrds·· s\rr ceux qüii. viend':t;ont ap..rès qous. Nos tentatiyes ·seroieu1;. �( 4i i .) 1 ii,,iül:es:; .le r~gn:e des rlit1sr~1'l·s' est' ptts~é ;' F expiérren-ce not~s a ·ttop- appris fa p·erfid11e< d.e t0ut moyen , ôÙ: Pii'nagimrcion .se ch<l'rgé' 9el'lle de créer les motifs· de fa confian·ce :».• »-Si les· revenus s'él'l'tèrent, qi:re petit.- 011 aH:endre- d:"une ·contribt16'o·n sur le te'V'emt ":} qtu~lle con-tri·bufron ne' .clevien:t pas onéreusë g:ra11'·cl I'J:0.trlfü;e ' lôrsqh'îl fat1t., pot~ pm:1r fa. payer ,. se de;;sarsit de quefqttes espèces' ;ni-xqueHes c:>"n ··attctc:&e sa: .sécuri:t é t La· rareté,. d.Je !"argent a1.t~el1e ja'~1,1is facilité·le· payem:enf re des impêt's- w ~ - . »· La ressot'trce de fa vaisselle· pouy-o·i t aHe'r" foin, peut-être ; mais si:.. le: ·1:nt'm éraiTe· confr-· nae à se caeli~r. ou- a· sortir dü . royanm-é ' à· qu0i s;ervi1"a' fa vaissell'e w? ,,. Q1ù1·t:fen-di'e d\110.e- caisse él.?'escompte• qtii: S'e~a.gère ses f-or-tes: et: Sôn' l°'t,tÏfi t'~ , qui rtous' .ilncrn.de . de' Dilrets qui· s'avihssent·, qui; c'rdit" rel'e ver Fop1ni0n; qti?"elle-- même a d~truite P Sa· -véritable situafron est itn' S'e'c'ret ; l1e1 ralens de son· aclin1nis tratfon· ont' été- jùsqn'icr fort aü'-dessons d:e· son' entreprise·; on n~ap­ perçoit · que' des· motif~ d~ défiance: clans· leS' . vofontéll· qui la, di1+gent' >~ ~,. On pa:-rle d'augmenter so·n· fonds, sanS' Jîendre à, sea bilkts- l~ ur quaiirc.f' eS'senfrdk ,- . �(.4n ) celle d"être exigible$ à présentation;_et,-11onob~ tant la persévérance daqs un tel régime , on ~e flatte de quintupler cette augmentation des billets. Ce projet ~st une continuation de_ t;Jiép_ri~es; il repo,s eroit déjà sur. un~ erreur , ' lor~ même que l'arrêt de surséance serait toléré, .-La faculté qu'ont les banqu.es de ré- · pandre le;irs billets en quantité trip~e et quad~uple de leur numéraire , est constammen,t subordonnée aux circonstance~ .. Si )'on peut; ~e livrer à une proportion qui mùltiplie le munéraire , ce - n'est qu'en se tenant prêt à.,' la diminuer dès que· les espèces se resserrent. H~rs de . cette règl~ générale , il est ii~possio-:' l?'le ·de se fier à une banque de secours ; ses. billets ne wnt plus qu'une charge sur le pu~lic',. un impôt odieux , . un feu pestilentiel qu~ dévoFe la · ~ub.stance de l'Etat; et si quel- · ques gens d'affaire~. paroissent vouloir . s'en contenter , c'est que l'art ftes '1 eprises leur ~St familier. Voyez ce qu~ résulte . maintenant de cette distribution banquèroutière de quel.; ques sac:; d\1.rgent que fait 1-a caisse- d'escompte , pour tempérer le fâcheux effet des arrêts de surséance. On ne peut participer à <;ette· di!itribution, qu'avec,de pé!libles efforts: Elle s'est convertie en un agiotage o_néreux ~· r' , ,,j) �( ~PJ ) · ort :ve11d à la porte de là ·caisse d 1 esèorttp~~; l'argent qu'il· est .si difficile d'en obtenir ; il faut perdre sur · le billet pour le changèr , contre des écus , à moins qn'on ne veuille lutter long - tems avec une fàule avide' oh inquiète- ~ qui nécessairement se cÔmposera: et se grossira de plus en plus des agioteurs sur nos écus et nos louis "· " Il · faudra donc établir ·da:ns la capitaîe tme ·différence entre l'argent de banque , c'est-à-dire les billets , et l'argent effectif.. Passe encore si cet impôt pouvoit retenir ou rappelJer notre numéraire ; mais , comme <!.ans cet échange l ~<lvilissement porte· sur lé billets , il ne peut que s'accroÎt!'e sans cesse et préparer un déficit qu'on voudra ·remplir, en proposant de nouveau de multiplier ces billets. Sont- ce la , Messieurs , je· vous le clemande , sont- ce là des conceptions dont il soit possible d'attendre la astauration de nQs finances " ?' . . ~" '' L'attendons - nous , cette restaurat1on 1 d.es procédés qui rebutent ou offensent les. créanciers de l'Etat ? Que sous les ·caprices ,<.lu despotisme ~ · l'on devienne dur, injuste ,, ou tyrannique envers eux, après avoir tout employé pour ks sédùire ', il seroit ridicufo. . , �\ ( flH4) 4e s"en .é tonner; .mais l-0rsqu\me nation ,a ' dés..:l.<J.r.é q4'eUe mettr.pit ses ~réançie-rs SO't!IS l,a sauve - gard.e de, son t10nneur et de sa ~eyatùé , doivent . . ~ls , out.re ~les injustiçes , · · . e$ruyer .des brusqueri!;:!s ~> ? l ,> Si d~s circonstances impérieuses , suite de )'imprudence cl.es .engagemens , oblig~nt à . franchir ·les éch~ances , est - çe la faute ·des J.!r<Eanciers ? Faut .. il abuser de leur impuis' . i ' • '\ • . . s<1:n.çe , .JUsqu a s.e d1!).penser de tous egards ? .Quel q.vantage le crédit ptihlic peut-il rc:tirer 4es ruses Q.es mauvais p&yetirs t Sont-ce des .emprunts profit<1bles ~ la . na~ion , que .ces ·r(:!tarc\s, oil l'on n'çiffre pas même aux créan,.:iers de quoi soulager leur attente ? · Est - ce -ménager k çn~d~t , que d'épuiser ·· toutes les difficultés, . lorsqttell.es ~9Îvent se terminer par un paiemeflt ! . 'que d';:inirnnçer dans des papiers publ~q > des paiemens de rente qu'on 11'1! fait poin~, oti op laisse en souffrance un · grand' nombre de rentiers san,s les prévenir ,. Sijn~ ~'arranger ç.v~c eu~ ? Certes , ces misé:raples <:;xpédiens 6teignent le patriotisme ~ Çéçqurag~nt l'~!iprit public , aggravent tous hs amres tnf!UX ~,. " Ce tableau , Mi;~sic\ti'$ , est Iain d'être ~Kagér~; il me ~on4,uit ~ vo\1s faire observer )t. 1 �{ ..p:.5.) se •> J ~. ,Qp~ ~'jl es;t p.ress~nt de _gai·antir ·de . }!l di~ette, il seroit heureux dè pou:voir assvrer des suhsispm~es ~ l,a capital-e , sâns trop l'épui?.e r de nppiérsiire tt ; ~ 2 °. Qt!'il · ~st t~rgent de s'occuper dt} la . dette pu~li8tte çl?n$ toute son étendue , en~orte qu'elle q..' ~ffra~e plps par son obscurité' ~t d~ prendr~, q.v~ç le~ créanciers de l'Etat, <l~~ q.rrangeroen~ qui Jps éclairent mr leur ' . sort " ; p 3 ~. Qt~'oq ne satJTO'Ït trop -se hâter d'établir sur une base réelle , de sages dispôslti?J1~ , ~es 4~sp.o~itions qtJÎ , safls détériorer l<J. ~h.9~. e puplique , sans contraindre personne; saris ex.alt~r les imq.ginations , conduisent -rEtat .~ d~~ tems pluS. propres aux re111bour~e1l!e~~, et qui cJonqent·, . en attendant , aux : propr.i~t'!ires 4~ la dette , la fa ~nlté de faire ~wrne q~ )euF§ titreS. , ch4c1in sel011 SG/. posi- ·#·o~ ''; · " 4°. Qu'il faut s'assurer d'un fonds propre 4 ~9J.I!enir la fQFce publique, ji1squ\Y- ce que r'?!-'.'h°~' l'hq.rmor-:ie et hi confiarn~e soient soli4~m~11.t r~t4~li~ ·~~ ; '! 5°. Qu'en un mot, il faut cesser toutes Jes g~n~~.~ d.estruçti ves de la confiance ; et ~~nre ;\ leur: p,lciç-~ des moyeins dont l'effi~a~ �. (Ar6) tité se découvte aux y-eux les' moil1s ~~er'èés ~ et se ·scrutienne par la sol~dité et la sagesse · de léux propre cdnstruction ~r. >~ J'observe~ à l'égard des subsistances' J que nous avons. dans .les Etats-Unis une res...: source qui , sembl€ · nàl.rs avoir été 'pré1i>arêe les conjonctures a'ct~1elies. ' Ces Etats. nous doivent en capi'tal trente-quatre· millions,. dont dix ont été empruntés en Hollande ., et cinq millions sept ce_n t dix mille livrés 1 · . d'intérêts seront échus ali ptemi€r janvier . prnchain ·~. ~ p·ayèr 1> Les settls intérêts . suffirol.ent d"tez eux un approvisionnement de plus de ·deux mois pour la ville de Paris , et le tiers <l.tt capital payerait la somme nécessajre pottr ' ·r endre cet approvision11ement égal à la co1r·sommation d\me den1Î ... alinée. Ce secours s.oulageroit la capita:le dans deux objets im·portans et inséparables ' le numéra~re et te pain "· · , ,~ L'union et la concorde s6nt rétablies dans t:es Etats auxquels nous _allons bientôt · tenir par les rapports intéressans et fécond~ d:e la liberté. ·Nous avons versé notre sang s:nr l~ur s.ol pour l~~ aider à la conquérir ; . .il~ ~-iennent de la perfe c~ionner pàr l'et'a•;;. par bli s~e m.e n-t �( 4lj ) l>lissement d'un congrès qui mérite leur confiance "· · " Ils ne refuseront pas de s'acquitter envers nous , en nous envo ya nt un aliment qui nous ést absolument néces.saire , qui ne no tis est rendu rare que par une difficulté qu'ils ont eux~m ê m e s connue , et que nolis leur avons âidé à surmonter, savoir, la ra i"et~ dt} numéraire ''· - '' Oui , il n'y aurôit qll'une impossibilité a.bsofue qui püt tendre les Etats-Unis sourds à µos ·demandes , 'et cette impossibilité n'est irnllement' présumable ; elle leur seroit trop éloulour.euse ; il leur seroit même trop i'm politique de ne pas faire de grands efforts e·n notre faveur , pour que nous devions hésiter de ·recourir à et1x incessamment ~ tlans la juste espéranèe ·d'en obtenir des grains. et des farines qui ne nous coüteroient que des quittantes ''· · " D'ailleurs , en tourrn1ot nos regards de ce côté , nous y achèterons , s'il le faut , ces denrées, mais_ avec moins 'd 'argent qu"en . les _payant à çle secondes mains, et ·p ar co.nséq<1eht notre extraction de numéraire pour ·cet objet sera moins considér.able ''· '> Quant ·:!. la dette publique et aux déranTome IL Dd 1 �( 418 ) gemens dont elle nous inenaçe, vous; obser.. verez, Messieurs, qu'il est des préparatifs qui, en tout état de cause, s011t nécessaires , et qui, faits dès-à-présent, disposeront les esprits à la confiance et à tout ce qui peut éloigner ces détangemens. Telles sont toutes les me .. sures favorables à l'ordre »~ . '' Votre comité des finances vous a proposé de séparer la partie qui co'nc:erne la dette publique, de celle qui a pour objet les.dépen. ses nécessaires à tout .gouvernement. Cette séparatiQn n'a aucun inconvénient. La 'dette nationale actuellement contractée est une obligation étrangère à tous les' rapports poli- · tiques , relatifs ,à la conservation de no& d1·ojts ''· » Cette mesure étoit infiniment sage. Les geps éclairés ont été étonnés de . la voir , -~ p our Cl.Însi dire, oubliée, tan1dis qu'elle méri-· tQit., à · t ant de titn~s, d'ê_tre imm@diatement exécutée ; car {:' e.st la seule qui puisse prouv er à .la nation qu',on veut enfin adopter e:wcrs elle de vrais principes de comptabilité >I. » Votre ·c omité a senti que les fonds desÙnés à pay.er les créanciers de l'Etat , doi:vent être mis à l'abri de t~ute ineertitude , 1 �( 4 19 ) et sur ... tout de cette manutention , ·oh le~ . agens de la finance , sans cesse aux expédiens, pervertissent ·sans cesse l'~mploi des fonds, laissent un côté en s;uffrance ,- pour les ' be~ soins d'un autre , et se jett~nt malgré' eux ~ans 1~ dédale ruineux des injustices ou des partialités. Ces désordres sont autant de justes motifs de discrédit. Les ·peuples , peu certains de voir employer à la dette ce qu'on leur demande au nom de la dette, prennent et le fisc e~ la dette en horreur , et les créanciers de l'Etat ne se tranquillisent jamais sur at1ctme dfs mesüres destinées cependant à leur sécurité. Les changemens dans le ministère des finances, la variabilité des systêmes , les relâchemens dans la comptabilité, tous ces incon-vénicns d'un pouvoir exécutif chargé d'immenses. détails, ser-0nt toujours des fléaux .redoutables pour la ·confiance , si un établissement particùlier n'en aifranéhit pas les créanciers -Oe l'Etat >~. · » Si la meilleure manière d'assurer le paiement de la .dette, et de ne pas en troubler le décroissement., importe à la nation , la pui~­ sance .e xecutive ne sauroit non plus former un vœu différent ; elle doit se redouter elle.. même dans la disposition des deniers >). 1 • Dd 2 �( 4io ) :· ·: .Ai~~i , unë caisse natibhale , uüiq11ement d~stinée . 'à la dette, et dirigée ·s'ous l'inspec-" ·. tiort · immédiate de la nàtidn ; est un éta ... blissen'lent indi.qi.té pàr la nature des ehose-s. tJ ne. fois · dotée de reve1ilis destinés au paie..:. ment de la dette , c'est aü po11voir e:Xécl1tif · à la protéger dans la perception de ses deniers. ·Sa coinptabilité annuelle à l'assemblée Hatio.!. hale , et les ,sürveillans qu'èlle lui donnera ·en assurent un en1ploi touj6urs . cortfo1:me à .1eUr destination. Nulle crainté à cet égar:d ne serait raisonnable >~ • » Que d'avantages cet ~tablissement ne pr~.:.. ·sente-t-il pas? L' ordre et l'économie clans le? . dépenses . du gouvernement, étrangêres à l<t âette , en son une suitè immédiate ; car , he pouvant plus changer la destination des revenus, Ü dt impossible qu'on les dilapid.e: ·,,, '' Cette càissè devient en quelque . Sorte la · propriété des créanciers de l'Etat. Ils acquiè.:. rent le droit de la. défendre. Ils 'peuvent sui ~ \rre ·, pour ainsi dire, jour à jour· son admi,. nistration, et voir prospére'r les mesures qui âssurent leurs rembo i1rsemens ''· . ,; Avec cette, caisse dispafoîtrÔnt toutes les objections que l'expérience à consacrées , €t q\Û jusqu'ici n'çmt in'lprirrl.é, sur tous les plans 0 �( 421 ) .d'amortissement ' q11e le sceau de Ja l~ gèreté ou du charl atanisme · Y), H Il y a plus, Les créanciers de l't:tat p o u~­ ront en quelque sorte a ct~onner la q isse na~ionale, . tout es ies fois qu'ils auront à .s' en plaindre., Nul mini~tre , nul .préposé , m\l ..commis ne sera redoütable pour ~ ux . .n e pourra plus mettre l'Etat av ran_g de ces dib,iteurs qu'on ne peut pas · -contraindre ', "çpntre lesquels o~ n'ose pas-même mi.1rmuùr. :ce changell)ent çlof).nera désormais au crédit .des motifs ' qu'il n'a encore riulle part ». )) Par ·cette caiss~ , pn découvrira chaqu!! .année avec certitude . les excédens qui doiy ent servir à l'extinction des capitaux. Là, y ouvant toujours calculer l'acti ~n . de la de~te .sl.1r les ressources destinées à la payer , les . t ' . ' .représentans de la nation pourront toujour,s' arbitrer ·ce qui lui convi·e qt le mieux , .et pa_r .conséquent à se.s ~réanciers , ou d'éteindre ·_un.e· portion .de la dette ~gale à ses e x~éde.ns •" _ou de les faire ,s ervi r à qu ~lque entreprise , en faveur de 'l'industrie . prod~ictive , plu~ .ava11tFt.geuse .qµe I'~n~_éi:êt de 1~ dette ne seroi.t .onéreux. C,a r, n'ouhlio1~s pas qu'on ne vit . qt~e de .ses revenus ; .que le créancier de .l'Etat es.t ~.Q~1ten~ , . quan9. ses r'entes h.ti ~ont. On ' 1 ' 1 ' . Dd 3 f �p~yées avec exactitude ; et que si la dette . est tÙ1 m<J,l ' i:'l se peut très-bien que le mal 'étant fait , le remède ne consiste J,>aS à le détruire le plutôt possible ''· " Enfin, Ia caisse· nationale nous donnera l'avantage d'une utile .. consultation avec ceux les créanciers de l'Etat, que leur part d'entr~ _ dans la dette rend importans , ou qui peuvent en r.eprêsenter un grand nombre:''· ' ' C"est d,e leur propre affaire dont la caisse 1 nationale s'occupera. Us ne peuvent pas 'demander l'impossiblé' et il est telle disposition dans laquelle leur co.ncours s,er~ êvidem .. m~nt une spéculation à leùr avantage. On ne peut ·rai~ o nnablem ent attendre d0 eux ce con.cours, qu'en· le ~l! donnant. une sorte de eau, tion , que les opêrations de la' caisse seron:t éo~sacrées entièrement à leur service et à leur sûreté "· " Je suppose, pour mieux me faire entendre, qu\me caiss e. de numéraire . effectif füt nécessaire pour soutenir une circulation de billets soliden1ent hypothéqués , et destinés à rembourser toutes ces parties arriêréfs de la dette publique , et à mettre fin à éles expédi ~n.s dé~ astretÎx ; je supp';)se • que la vaisselle füt le nieilleÙr moyen de produire ce numéraire, \ .I 1 ( 412 ,) 0 �( 413 ) · peut-on pouter que , les créancier~ de l'Etat ; propriétaires' de· quelque vaisselle , n'eussent intérêt , e~ ne le. sentissent , à' la faire .c<;>ncourir à l'établissement de cettè ca~sse >~ .? >> Il ne faut donc pas différer , Messieurs , · l'exécution de cette utile mesure. Il · faut. s'occuper san.s relâche de 1'0rgariisation de. la _ caiss.e nationale. Vous sentirez avec quél soiri on. doit y procéder~ puisqu'il ~· dgit d'Uri établissement dùrahle , d'un établissemènt don~ les principes et les règles doivent devenir. permanens et résister à toute influerrce minis~ térielle ,,_. » 'La caisse nationale uné fois ~rganisée deviendra votre comité des finanC\:S. Ell e s'occupera, jour à jour, de t ous les plans qu i la mettront en état d'accomplir le vœu ~1atio ­ _nal' ce vœu qui' à la face de l'univers' a mis les créanciers de l'Etat sous la sauvegarde de la loyauté · fran çaise > ,. » Que manquera-t-il dès-lors ,-j e ne dis pas · pour rendre à la natio.n le crédit qu' elle mérit e., elJe ne l'a jamais .eu, mais pour le lui dopn ~r ? Le retour de la paix et du bon ordre , le ré ta-: blissem·e nt des forces de l'Empir e. V bns y matchez à. grand pas , Messieurs, et né' dou- . te:z.. point que ~ et établissemep t ne les hâte , Dd 4 �( 424] en _faisan t rayonnel' l'.espérance , ét . ehez le peuple/ qq'elle garanûra cl.es ·co.i1ps que h1f p0 f fe .}\~mbaras ~des · financ.es , et chez les _ créai1ciers de l'Etat ; su.rJa•. prop.ri.été' desquels ' s<§nt ·• appüyés. un si gra-qd· nombre <le rapports i'mp'oJr'<lns po,ur la tra:nqui1lité pii1bli.que ». i · >~ iJ'a:i: dit :, M.e>ss'i.ie ni s ; que nous marchi0ns à 'grands pas · vers te retour ' de la paix et dtt bob- ôrdre , .vér9 -Je~rétabhsse~ent d~s forces clé' l''Empire. J'èn ai pour garans tous les témoi.; gnages. qui noi.1s viennent des provinces. Leur co;n fiance · dans l'asse mblée nationale n'est point affaiblie ; elles nous rendent ··pH.is · de justice qu'on ne v oudroit nous le · persuader; ·elles placent sans cesse à côté' de la lent~ur .de no,s travaùx , et des fréquentes intern~p ... tians : qu'ils épro1ivent , tes difiii.cnlt:és que nous avons à sÙ>rmonter. les -provinces voient notrie zèle ' 'ti-Ott•e dévouement pour les vrais jntérêJs de la nation ; notr.e ferme ré.solutio.t! de ùe pas abandonner, ·sa11s, ;le con<lufr:e à lfl fin , le grand ~mvrage· qu,.eUe ri.6us a cor.ifié ,; jusqu'à ce qu'aucun effort,-. qu'aucune .co.i~ ... jur~tion ne puisse 1-e {enverser· >>. » , P<i~1rq-uoi faut-il .que de tr~'S-tes ma•l -enten• dus entre l'assemblée natiomile et les min{s.fres, ;iient donné lieu ·à un fl'lé.moire puhlk _daa6 1 �[ 4'-5 j' léqi1el , en repoummt une responsal:>ilité~ql:~'ils ils ont 'répandu des .alar,. mes capables ·de produire le·s maux même.5 qu'ils exagéroient ''· ,, Etendons un voile sur ces déploréiibles méprises, et cherchons les moy(rns de mettn: , tin à toutes ces contradi.c tiohs qui ne cesse ... ronr de s'élever, m\ssi long-items que les, Ipi.. nistres du roi seron~ ahsens de · l'assembfoe irn tio'Jtale ''· :. " Tous les b:Ons citoyens soupirent' après le ïétabliss.e ment .de la force publique; et quelle force plfbliqu.e parv.iendroils-nous à étabEr, si le pouvoir exécutif, et la puissance 1égisla;. tive·, se regardant comme ennemis, craignent de discuter en ·Commun sur la1 chose pur ont ma:l-inte1'prétée:, blique ''· . " JJermet:tez, Messieurs, que je dirige un instant vos r.e.gar.cls .slir ce peuple, dépositair.e d'un .lo·ng cours d'ex périences sur fa liberté • . Si nous . faisons une constitution ' préféra-hie à la le.t~r , nous n'en ferons pas un.e plus .généralement aimée de t.outes les dasses d'individus <lont la nation Ang1oise .est composée; et ceitte :r<1re .c irconstance Vél'tit b:ien de no·t r.e part q.uel-que attention aux usages et_ aux opinio1>1s de i'l Grande-Bretag.ne n. ._ , . �[ 416 1 ·, , Îamai~ ~ depuis qu~ le ,rarlement anglois ·existe,. il ne s'€st élevé une motion qtii tendit à .en exclure les,. mi; istres d~ roi.- Au contraire , la nation considère leur présence lilOllS~tilement comme absolument nécessaire , mais comme un de ses grands privilèges. Elle' exerce -àinsi sur tous les actes du pouvoir exéc~1tif un contrôle plus important que .toute .autre responsabilité ». · · >1 Il n'y a pas ~m membre de· l7assembfée qui ne puis~e les interroger. Le ministre ne peut pas éviter/ de r_épondre. On l~i parle tour-àtour ; toute question est offjcielle , eUe a . ·toute l'assemblée pol.lr témoin ; les. avasions" Jes équivoques." s.o nt jugés à l'instant par un ·grand nombre d'hommes , qui .ont le droit de provoquer des réponses plus exactes ; et si le mïnistre trahit la vérité' il ne peut pas éviter de se voir poursuivi sur les mots mêmes dont il s'est servi dans ses réponses >~. j) Que pourrait-on opposer à ces avantages? Dïra-t-oi:i que l'assemblée nationale n'a nul hesûin d'être fo rmée par les ministres? Mais , ou. se .réunissent d'abord les faits. qui constituent.l'expérience du gouvernement? N'est-ce pas dans les mains des agens· du pouvo~i exécutif? Peut• on dire qu.e c~ux qui exécutent �[ 417] les loix, n"aient rien à observer à ceux qui les projète~t ét qui les déterminen!-? Les exécuteurs de toutes les transactions relatives à la chose püblique, tant intérieures qu'extérieures, ·ne sont-ils pas comme un répertoire qu'un représentant actif de la nation doit sans cesse consulter? Et 0\1 se fera cette eonsultation avec plus d'avantage pour la natiort, si ce n'est en présence de l'assembl~e ? Hors de l'assemblée, le consultant n'es~ plus qu'un in~· ·d ividu àuquel le ministre peut répon·d.re ce ' qu'il veut_, et même ne faire aucune réponse. L'interrogera-t-on par ·décret de l'assemblée? Mais alors on s'expose à dés lenteurs, à des délais , à des tergive11sations, à des réponses obscures, à la nécessité enfin de multiplier les décrets, 'les chocs, les mécontentemens; pour arriver~ dés éclaircissem~ns qui, n'étant pas donnés de bon gré, re$teront tbujours incertains. Tous ces inconvéniens se dissipent . · par la présence · des ministres dan~ l'assémblée. Qu<.tnd il s'agira de rendre compte et de la perception, et · de l'emploi dos revenus , peut-on mettre en comparaison un examen qui sera fait sous ses yeux ? S'il est absent , chaq{ie question qu'il , paraîtra .nécessai~e de lui · adresser, deviendra l'objet d'un débat ; �' \ / , tancl,is que ·, dans l'assemblée , la question s'a- · .<lr~ss e à l'instant même au ministre par 1~ 1 memb're q}ii la conçoit. Si le membi·e s'embarr;sse dans :ses répo~ses, s'il est coui)able, il ne' peut échapper ~ tél.nt de_regé)r4s fi.~és S\tr lui ? _et Ja, craint e de cette redoutable.J ,ii1quisit,io11 .., prévient bien, mieux les malv;ers ~tions . cp.Je toutes les précautions doat on peut entour ~ r un mini.~tre qni n'a jamais à répondre dan:; }'assemblée. Di'r a-t-on qu'on peut 'le m.a nder .dans . l'assemblée,.? Ma~s le Ûbat précède ; er le ministre peut n'être pas mandé pà·r la plu:ralité, tandis que. dans l'assembJée il ne peut échapper à l'interrogat!on d'un seul membre >> ~ » Oil les ministres pourront-ils combattre <r'Vec- mo~ns de succès ,la liberté dt~ peuple? ol.r · proposero1;t-ils av ec ll:~oins ç).lipconyéniens leur!) ~.b 8 erva t.ions sur les actes d.e législ.a tion ? oi.1 leu~s préjugés , .leur& erreur~ , ~~llf,. f!Pll~itio~ seron t- iis .dévoilés_ av.ec plu.s d'én_e rgie ? 0~1 .tont ribue;i:.cnt-ils mieux .à. la sta,bilité des dér . " .. ,ç.r, et ~ ? -o.li s'enga_geront-ils 1ave.c p lus de solem- 1 ni té à leur exécution? N' est-ce p.as ,d~m;S l'as,. semblée. nationa'le » ? » Dira-t-on qqe le ministre au-r a pi.us.: d'i.n,.. .fluence çlans rassemblée qu~ . S~Îi tÙ,lV.Ol·t pa:;. Je dr.o,it ify siéger~ On sero).! bi.~n en pct.~11~ · • I 1 ' �[ 4 1 9 ]! (de le prouver. L'influence des rn,inistres , lors•' qu~elle -ne résulte pas de· leurs talens et de leurs vertus, tient à des manœuvres, à des séductions ' à des corruptions secrètes; et si <Juelque ·chose pe•tt en tempérer l'effet:, c'èst ' lorsqu'étant membres de l'assemblée, ils ,se . trouvent sans cesse sous les yeux .d'une oppo~ sition ,qu~ n'a nul intérêt .à les ménager>>. >> Qu'on me dise pourquoi notts redouter~on; la présence des ministres ? Craindroit.-. on leurs vengeances? craindroit-on qu'ils marquassent eux-mêmes. leurs victimes? Mais on oublieroit que nous faisons une constitution · libre , et que si le despotisme pouvoit supporter des assemblées nationales permanentes , • il les rempliroit d'espions atixquels les hommes courageux n;échapperoient pas mieux qu'à la présence des . ~inistres. Ce sont les . lqix sur la liberté indivlduelle qui nous affranchitont du despotisme ministériel. Voilà le vrai, l'unique palladium de la 11iberté des suffrages».' » Non; Messieurs, nous ne céderons point à des craintes frivoles, .à de vains fantôme.s ;. nous n'aurons pofot cette tii:nidité soupÇon ... neuse qui ·se précipite dans les piéges, par la crainte mime .de les braver». \ l't Les premiers agens du pouvoir exécutif �[ 430 ] sont nécessaires dans toute assemblée' Iégisla.;. tlve ; ils composent une pa~tie des 9rg~nes de son intelligence. Les loix , discutées avec «!ux, devienclront plus faciles ; leur sanction sera plus assurée, ei:: lei1r exécution plus entière. Leur présence préviendra les incidens , assurera notre marche, mettra plus de concert entre les deux pouvoirs auxquels le se.rt de l'empire-est confié. Enfin , on ne nous de- . mandera pas de ces im~tiles comités, oh se .coinpromettent presque toujours la dignité dei repr.ésent~ns de la nation ''· >~ Je propose· donc, en me résumant, que l'assemblée décrète » : 0 ,. i • Què sa majesté sera suppliée de dép@.. . cher incessamment ·auprès des Etats- Unis ; comme -envoyés extraordinaires , des personnes de confiance et d'une suffisante capa: cité pour réclamer, au nom de la nation , tous les . secours en bleds ·o u en farines qt~elles pourraient obt~ir , tant en- remboursement _ de~ intérêts arriérés dont les Etats lui sont redevables, qu'en acquittement d'une .partie . tles capitaux». •> l. 0 • Que le comité des finances proposera . le plutôt possible, à l'assemblée, le plan d'une 1:a.isse nationale , qui sera chargée dorénavant �[ 431 J -d.u travail des finarnce~, relatif à la dette pu..: blique,d'enfaire ou d'en diriger les paiemens, de percevoir les revenus qui seront affectés à c-es paiemens ' 'e t en génë ral de tout ce qui ' peu't assurer le sort des créanaiers de l'Etat, affermir le crédit , diminuer gràduellement la dette, et correspondre avec les ass em,bl~es provinciales ' ·sur toute.s les entreprises favor.ables à l'industrie productive ~'· • 1 3 8 • Que les ~inistres de sa majesté seront invité~ à venir prendre , dans l'assemblée , voix consultative , jusqu'à. ce que la constitution ait fixé les règles qui seront suivies à leur égard "· · Les applaudissemens furent d'abord nom. breux. Le calme le plus profond succéda bientôt après , et la trihm?-e fut enfin occupée par les approbateurs et les improbateürs de la motion. ,, Les deux premiers articles du projet de décret furent ajournés; le premier, parce que la créance deç Américains ·fut' jugée vêrwse; le second; parce qu'il ne fut pas compris, et qu'on s'obstina à prendre pour l'établissemept d'une banque natip~ale, ce qui n~étoit que .la clemande a faire au comité des finances, d'un projet de caisse nationale. �1. [ 432 J 1 Quàhf aU troisième article , il : fut a:ttacr~1é'." par MM. Blitz et de Noailles, et défèndu rifr' .MM. d' Aiguillon , Montmorency , Garat , La Roc!zefoucault, Clermont- Tonnerre, .le Ch.1pe.liçr ~ etç. etc. · La discus-sion en fut rnntinuée au .lende-· .main. 1. .s l aizce du 7. Les adversaires clu troisième article , prd ..." posé par 'M . .Mirabeau , se tnontrèren t, plus récalcitrans' plus assurés d'eux - mêmes' plus aigres, plus a~sassins qu~ la veille; hélas ! ils n'assassinèrent ,que les principes et la raison. : Lés champions les plus redoutables , que M. Mirabeau ' combattit avec perte , fut ent MM:· Blin. et Lanjuinais; .lecteur, votts éîVÏez sans doute entendit pariel'.' de M. MmABEA u ~ même avant de parcourir ce Evre ; mais-il est possi'ble que le's noms de · MM. Blin et Lanjuinais ne soient pas parvenus jusqu'à vous: Nous n'allons pas vous 'r endre . un grand Sèrvice, pèut-être; mais enfin, nous · cédons au besoin de vous faire conrtoître- les moyens d'attaque employés par ces clellx vigoureux athlètes-.M. Blin prétendit qu"un ministre pouvoit ~ 1 par �f 4n i pa:r sa pr:ésehce, paralyser toutes les idées de libertJ; qùe la présence du lord chancelier , claM.s le parlen1ent d'Angleterre, étoit dangereuse pour la liberté; et qu'enfin, ïl importoi t à' la Liberté qu'auçun ministre II' ef.tt voix c onsultati ve dans l'assemlllée nationale. M.Lanjuinais. Oh! M. L anjuinais fut ter~i­ ble; ·un génie éloqupzt , dit- il, vous entraine ' et 11om sabjug!te, , que ne firoit-il pas s'ït deven_oit et beau.coup de ge ns d'applaudir! soit dit .e1i. pas!ôant ' beaucoup de gens aimoient Mirabeau quand · il éclairoit; ils . ne", lui pardonnoient pas d'éclipser ,' et malheureusement il 'etoit né pçur éclipser. Et puis, .M. ~anjuinais, tput · rayonnant _de sa gloire, <lit que ses cahiers lùti défe-n<loient d"' opiner ·tl'evant les ministres; et ot,1blian't qu~ ses com.mettans étoi.e nt lès François, et non pas quelques ·a voc'a ts de Rennes, iLpr~posa le décret süivant. " les représentans de la nation ,n~ pourrr-mt penministre? (1) car' 1 . -dant la législature , d~nt ils seront membres 7 ni _,p:tndant· les trois années suivantes , obtenir du ' ( 1) Il 'e8t utile de faire observer que toutes les fois ·q ue ' Mira·beau a voit ,trop raison , on lui reprochoi't ·d'avoir trop de talent 1 ce qui certaineri1ent n'est pas .une .raison. Tome Il ' Ee . �/ -; . ( 434) ~ 1 • • pou11oir exécutif, auwne place, pensi<fn ~ avanee- ·· - , etc .. ment,, graces M. Blin proposa l'amendement ' que voici~ Auwn _memhre d~ · l'assemhlû ne pourra dorénavant p assér au ministàre, pendam toute la durée de La s.ession. M. M 'I Il A B E A u. MESSIEURS ~ ' / - La question que l'on vous propose est un . prqb'l~me à résoudre. Il ne s'agit que de fa!re cFsparoître l'inconnue ·, et le pro blême est . . resolu ». H_ Je ne puis croire que l'auteur de la motio.zi veuille sérieusement faire . décider que l'élite · de l,a nation ne peut pas renfermer un bon ministre·»: • >> Que. ~a co~fiance accordée par la nation à un citoyen doit être un titre d'exclusion à la confiance '1{1 monarque ». · . :" Que le roi, q{1i, dans des J:!lOmens difficiles ' est venu demander des conseils aux représentans de la gran.de famille , ne puisse prendre · le cons,eil de tel de ces représentans , · qu'il voudra choisir >), >f Qu'en déclarant que tous les citoyens 9nt1 >) I ( ·- '' �(, ~j) ) '· ltrte égaie ·aptî.tudê à• tous· ·les emj:;foi~ , saîi!i aittre distinction que .. Ùlle dés ·veffi.is .'.e t d.és ' talehs ~ il -faiUe excl.'!pt~r de cett~ aptitiide et: . de .cette égalité de droits · les . doti'ze' ée'n'ts : d€p1ttés ', honorés : èlü- suffrage ·d\1n grandt peuple H, H •· r· •. :• >.) . Q~~ç- l!assl:mbléê nâtionale' 'èr · doivent 'ê fre· telletnénf ' :divi'sés ; :t!ellèrrtel'i't ~p...-·· )Josés l\m n Ila~1tre; iq\ùl faille tkaftèr' tous· les . ·in·oy ens qui poutréiel'it étabfü::plwF c:Ffü.:. timité, plus dé èbnfiance; plus d'unité dàiis les desseins ·et da't1s ié~ fèléma~èh~s. ,.; . ' ·~ · ~~ .» Non~· Messie'urs, je ne crois · pasO :q \te tel . s.oit l'obj:et de la :•motiol'i ; parée .. qtl~ir ··ne le1 1 'mi~Jist're en . se1:a jamair ïrtofi~ :poüvoir ~hose absurdei#>, de · d:b.ire" ~'ne r : •t· .: • . . . ~' Je 11è pttis non 'pltts imagih.ei' ci1r\1'ft de.s moyens de salut pübÏk parmi· nos v'd! ins'5 d.~ puisse . êtrè :qu'u·fle ) sciure€ de ' rùàüi·;1 pafmi nous. " ' . ' ' '1; ' .~ n~ puîssÎoli.s ptofite·r . def rrièm~s avantages/ que les corhmune~ angloi~~s ~rëtirë~t '' Que notts de fa présence de letirs ministres.'» · ·;. ~~ Que cè\té présence ne füt ·parmi nous qu!un instrnirnmt ·" de · corruption , ou une source de défiance_, tandis qu'elle permet i;lU · padeinent .d'Ai1slète.rre de connoîfre à' ck:ique Ee l. ·- ,· �·· ,Y i:~nstant l~s d~.sseins de. lé! cout, .de faire rei1dre. C'.Oinpt~ ,ai~~ ~gens ..de fa1Ùo.rité, de. les sur.-, y,eiller:, cl~ J~s instruire, d<;! . c~mpâr\r les.; 111oy~n~ ayeç ·lets proj·~ts_ ,,; et . cf e.tçiblir c.e tte, ~11réhe uniforme q\1i sm~Jl10..Qte to,~is. l~s. obs..,, tacles. " >> -~~ , !1~ r J.),t!i~--: croire ,, ggir ;.phts.,t q:ue l~on yeuil\Cfl faite ·ce.tte. 7i~jwr~ r~u ifuinistère, , 'd6 . nens,e r1 qq_e ' qu~(wnque en f?i1t: partie' doit êtr,~1 s.i1sp~c b 1 aai:: · c.~·1.C;t, s.eul. ,'~_-cfos;sembié e 16gi-s.~ : · ., ·. · ·' , ._,.; ~a.tive~· ~~ .· •, , «'· . '. H A troi~; ro.i.rtis~i·e.s_:~~i~ ' pxi_s dàns le 's ein: 4e , ~e~-te;:. :'\s s<embJé~~, 'e;t ~ p.r~_sque' d~api:è·s .s ~S. ~t!ffr~gti~H ·, q~1~ . çe~ · ~:x,~nipk Jt 1 fa.it ' sentiœ qu'1~1ll:e.r :I?éf-~eil;!e pro1jne-}ion· -s.eroit dangere:us.~: · à l'avenir.>> ·de cette, a~_sem~ l..acun . des membres • • >> A 1·c. ~ ..! i~J:. :a\t ministère,: ppun _bl~e., , - . , ~ -le . s'il ~tpjt él:FP~l~ ~vo~r, . fa_~t; spp sJ'.ev9i:r: d.:,~ ci40iy'en; il cess7er,oit; de le · remplir par cela-seul qu'il seroit. mi-: . · · nistre.. > ~> En.~1?- à, çette assemblée elle-mênie qli'ell~ feroit' i:.edouter un mauvais p:iinistre, dans quel..; que rq:n~ qu'il fü.t placé., et _qHels que fussen_t . s,és po,uvoi_rs~ , après la réspons'-1.hilité .qu~ vous; , Fez établi.e. >~ "- Je. ~e,. 9~1lla,n,Ç_e_ (,l.'aill;eJtrs· ,à, moi -nième ~ . I ' t_ . 1.' l • • • �' t 437 ) ce un p~int ~e constitüti9'n qtîè i'o~ vëpt fixer ? Le moment n'est ·point .encore venu\ d'examiner si les foactibns du ministère sont incompatibles avee la qualité de représentant d~ Ia-n.ahon ; · et ce n'est pas sans la disctiter fl.V~c lenteur, qu'une pareille qu~stion fJourroit J . ) etre-·de.cidee. » , » Est - ce une simple règle de police qll~ , l'on veut établir? è'est 'a lors une première loi à laquelle il faut ,peue-être obéir' celle de nos niandats ; sans lesquels nul de nous . rie seroit te qu'il est ; et sous ce rapport, il faudroit peut - être examiner .s'il dépend de cette assemblée d'établir pour ' cette . ·s ession uné incompatibilité que les mandats n'ont pas prévue, et à laquellè ,aucun député ne s'est soumis." >> Voudroit - ori défendre à chacun des , teprésent~ns de donner sa démission? . N otté. liberté seroii: violée. '' ' . » Voudroit-on empêcher celui qui aufoit donné sa démission d'~ccepter un:e place dailS. · 1e ministère ? '' " C'est la liherté du poùvoir exét1itif .que l'on voudroit! limiter .. ,,. " Youdroit-oR priver les mandans' du dro~t de réélire le député que le _monarqu:f? appel~ Ee 3 "'1st - A '. \ I • 1 �\ - 1( 43,8 ") J~rol;t.. dans , -son ·conseil? C€ n'est point alors pp.e _s.i nmleJ 9i ;de-. police qÎùl s'agit de .faire? f:',e$t :,,lim. · p,qin·~ de · <:onstittJtio.n qi,1'i 1 faut _cha~li.r.: )~ _, ·_. , i . ._. 11 ~~ ).e ,fl?e P,.is eHcore: ~ .m oi-même : Il füt un p10,rµ~nt 0\1 . l'~ssemblée nationf!le ne voyoit d'autre ·espoir de salut que .élans un~ promo.tian de ' mi~1stres qui , pri-s. da~s son sein , . .<nii, désignés en quelque sorte par . eJle, . .. ' f.l,dqpr~ro!ent ses mesi,ires et partà.geroient ses prjn!=)pt;s. ,>~ ;: ~ j~ ~e. dis : le n;i.in~stère-1 sera~t~iî tou .. j9ur~ assez bien choisi , --pçmr qu€ la nation · p~ait . ~uçt!n changen1ent à ;desirer ? Fùt~il çhoi~i d~ ,c,e,lit~ man.ière, un tel minist~re ~ · 1 ~e!oit;~l ~~~er!1el? ~) ·,. Je me · ·dis- ·~ncore : le choix des bons 111ini~t 1'.;€~ rst.., j.1 si fa~i~e qu'on ne doiye pas ' }:aii:dre d.e ~<;>mer le._ nombre de _ceux parmi . lesquels un tel choix p,ei,1t être fait?,, . , ,, Qu<;il,. que _soit · J~ : nombre des hommes d'état que re~ferme tme nation ' <n1ssi éclairée que la nôtre, n'est.. ce rien que de rend!e iné ... · ligibles 1209 citoyens ,.qJÜ, sont; déjà l'élite . de cette nation ? ,.. . ,1 , ' ' 1 , w Je.r me de~ande :. sont .. ce ~des çourtis p..os Qti çç:.i~ ,à qui la n,atio!} rùt ,point donne ~a t ) ' • , / • ~ ' . �·I - " 1 ' ~o!'lfiance , qi.ioique peut-être ils sè soient mis sur les rangs pour · 1a solliciter, que le roi devra• préférer awx · députés de , son peuple? » ,, Oseroit-on dire que ce ministre en qui ' la nation avoit mis toute son espérance,_ et qu'elle a rappelé par le suffrage le plus uni'.versel .et le p1us honorable, après l'orage ' l'ayoit éc.a rté, n'auroit pu devenir ministre, '' si nous avions eu le bonheur de le voir pa~·mi nous ? » ,, Non, l1essieurs, je ne puis croire' à au~ ·cu_ne· ·de ·ces conséquences, ni par cela même, à l'objet apparent de la motion que l'on ' vient de ,vous .proposer. J~ suis donc forcé de penser, pqur rendre hommage alix intentions de 'Celui qui l'a faite, qt!e . quelL1ue mot.i f secret la just1fie, et je vais tâcher de le deviner.,, ,, Je crois ,_ Messieurs, qu'il peüt .être utile d'empêcher que tel , membre de )'assemblée n'entre dans le ministère.)) )) .Mais c01,ume pour obtenir cet avantage particulier, il. ne convient pas de sacrifier un . grand principe, je propose· pour .a mendement l'exclusion du t1üàistère aux membres , de . l'~issemhlée, que :. l'auteur de la _motion paraît qui assis Ee 4 �( 440 ) ' redouter, et Je me ;h<uge qe vous ·Ies fait'è connoître. ;, '' Il n'y a, Messi eurs, que deux personnes dan~ l'assemblée qui puissent être l'objet secFet de _la motion. Les autres ont -aonné assù de preuves de liberté , de courage et d'esprit public polll; rassurer l'honorablè député; mai·s , il y a deux membres sur lesquels lui et m0î pouvons parler avec plus de .liberté , qu'il dépend . de lui et çle moi d'exch1re, et certai..J 1 sur l't~n n~ment sa ' motion ne peut( porter. des deux. ~' " Quels sont ces membres? Vous l'avez déJà deviné, Messieurs; C'~st ou l'auteur de la mo1 tion, ov moi. H • '' Je dis d'abord, .l'auteur · de la motion '; , parce qu'il est p0ss1ble que sa modes,t ie em·barrassée ou son co,urage tnal affermi ' aie~t redouté ,.quel'que grande marque de confiance, et qu'il a,it voulu se mér1agtr le moyen de la refuser , en faisà nt admettre une exclusioh . ·' . générale.'' " Je dis ensuite moi-tnême : parce que ·<les bruits · populaires ·répand.u. s sur mon compte ont donné des craintes à certaines personnes' et peüt-être des e.spétances à ,quelques autres; qu~il est très.,.po:ssi.ble .q ue -l'aLi·t<e:i.u .de la·motiqn que •\ �[ 441 J ait cru tes hruits; '<[u'il est 'très-'possible enco1·e qu'il ait de _moi l'id.ée qtie j~en ai 'moi-même; · et dès-lors, je n t:! suis pas étopnë qu'il me croye incapa ble de remplir une mission qn·e je reg~rde commé fort au-dessus, non de mon -zèle ni de ni.on cot~age, ~ais de mes lumic}r~s èt de mes talens, sur-to\1t si elle devait me · priver d·~s leçons et des conseils que je n'ai . cessé de r~cevoir ·dél,~ cett-e assemblée.>> <'Voici clone, Me s:~;ieurs, l'amendement qüe je vous propose : c'èst de borner l'exclusion deinandée , à M. de tvfüabeau, député des communes de la sénéchaussée d'Aix». " Je me croirai fort heureux, si, au prix mon exclusion , je puis conserver à cette assemblée l'espfrance de . voir plusieurs 'de ses . membres , dignes de toute ma confian~e et de tout mon respect, devenir les _conseillers irttimes .de la nation et du roi, que je ne ces. serai de regiuder comme indivi. ~ ibles » . . Malgré la force des raisonnemens _ entasses dans cette courte replique ~ la propositiçn de -· M. MIRABEAU fot rejettée; celle de M .. Lanjuinais· ajournée, et,' ce qui est pis enéor~, celle de M.' Blin déèrétée . .Ainsi, tous les principes d'intérêt public; for~nt sacr.ifiés à ce ~cul PENSER .. Noùs ne 'YOll• de ' 1 �.. ' ( 441 ) lorr; pas qu'aucun de nÔus , puisse ,itre ministre, par cela ·seul que si le. gouvernement clzerclioit au milieu de - nous un grand ministre , son clzoi:c ne pourrait tomber que .mr un homme ....• 'M IRAB'EA_U. Cette faute n'a malheùreusement pas ét:é la seule que l'assemblé.e ait commise ,. touj,oms dans la vue de contrari<i_r les succès de tels ou tels. de ses membres. L'holffime qui réfléchit ne trouvetoit-il pas , dans le décret qui vient d'être rendu, et dans la proposition de .M. Lan- · juinais, qui a été revue ,. corrigée, augmentée et décrétée depuis, les véritables causes de la mm confiance du peuple dans le pouvoir exécutif, des mauvais choix du pouvoir exécutif, et des malversations des ministres, qui échapent souvent à la responsabilité'· précisément parce que leurs yeux et ceux· des législateurs· ne se rencontrent presque jamais? ...• • Séance ·du i4· 1 Dans celle de la veille, M. Thoùret, au nom du comité de constitution ; avoit attaqué le · plan <le M. Mirnbe~u sur la divis.ion ~u royaume. M. MIRABEAU avoit dit: 1 c< • Le travail '1.e M. Tlwuret est fait avec �1- .. ' I 443 1 trop de soin et d\ . méditation, pour qu~il . ne soit pas téméraire d'y répondre en im_provi. sarrt. L'indulgence que vous m'avez témoignée, en .o rdonnant l'impress_ion de mon plan ' m"au'torise à dire q11e M. Thouret s'est fréquemment trompé , soit sur l'application de· m-es principes ,. soit sur l'application de ceux du çomi.té' soit en répondant à mes obj.e ctions, ~oit en m'en suscitant. J'ai demandé la paro1.~ pour déclarer que s'il vous reste le pl.us léger doute, j'établirai demain la question,- tellement circonscrite, que nous puissions noi1s répondr.e article par -article, d'une manière peut-êtr~ 6atisfaisante ''· Et la parole avoit été ac,ordée à M. Mirabeau. ' ,. pour le lendemain, A ujourd'lzui. M. MI ~AB E Au. << Je n'ai pas besoin de vous faire sentir l'importance de l'exam~n qui vous oçcupe: .si le plan qi1e vous aurez adopté s'exécute dans les provinces, la plus heure{1se des révolutions sera consommée, le crédit rétabli, "e t lit force publique affermie. Tou_s nos succès tie1~11ent à ce s'uccès; ils renferment à-la-fois tmites nos espérances et toutes nos craintes·, et jama is plus / �t 444] grande c.àuse ne füt plus digne de votre attention ''· " De grandes o.bjections se sont élevées contre le i:>Ian du comité et contre le mi.en , je me propose de les · discuter et de les com• parer: mais avant tout, je dois v àus trticer la marche des idées qui m'a ~onduit à vous pro~ poser mi plan particulier sur une matière què , _vous aviez confiée aux mains les plus habiles >t~ '' Mon objet n'a point été de chercher des. objections ; je me suis au contraire défié de la facilite~ d'attaquer . un plan quelconqu ~ : ma:it j'ai voulu appliquer la théorie 'd u comité à des . divisio ns réelles qui me fussent coirnues ; et sans m'en apperéevoir, j'ai fait eri cela l'objec tion la plus invincible contre ce niême plan q1~e je me proposais de. soutenir >,, " J'ai pris des cartes géograp biques , j'ai tracé des surfaces égale s·de 3 2.4 lieues quarrées; et qu'ai-je apperçu ? Là, une surface entière· n'était composée que de landes , de déserts ou de hameaux ; ièi, clans la même surface, plusieurs grandes villes se · trouvaient rétpprochées : par - tout j'avois le même t erritoire; ~ais je n'avais nulle pa,rt ni la même valeut ,, ni ta ,fl;iê1he p'o pülation ~- ni- la - m$m e importance , et j ~ me disois : si on a voulù fa ire de$. r �[ 445 ] ' -tlépartemens, inégaüx, il ne valoit pas la peine de léur donne,r la -mê'me surface; si on a voulu. les rendre égaux, comment se fait-il qu'on ait choisi ifr~cisémen t la mesure la plus inégale "? ·<< J'ai tenté vainement de refaire les divisions . de mille manières ; j'ai mis les mêmes surfaces, , tan tôt en triangles, tant ôt en quartes : m~us c est . en vam que J ai epmse tout_es les ·figures géométriques ; la .d istribution inégale de la population et des richesses se jouoit cle mes efforts. J'étois d'ailleurs sans cesse ar1·êté par cette donn,ée principale, que ce n'est pas précisément le royaume, mais chaqu.e pro ~ yince qu'il faut diviser ; et · réduit, par ·cela même' à un moindre nombre de combin:ai .. sons, l'inégalité des mêmes surfaçes n'en pé .. · :venoit que. ph.is évidente ». H Ji m,e suis ' dit ensuite: le principal objet . :cle la nouvelle divïsion . du royaume . esi d~ . détruire l'esprit des provinèes, comme on a ·c.herché à détruire l'esprit de tous les corps : or, est-il bien vrai que 80 divisions remplissent ce but Î-!Ilpor.tant )) ? ~ Le~ go1ivernemens act~1 e ls sont inégaüx z vingt d'entr'eux, en ne supposant que quatrevingt· divisions dans le. royaume , _subiroient trojs . o.u q!_!i,!re div~s-ions. ; par cela même , 0 ' • ' - 0 0 ) I 0 f ,- �r.446 v]rtgt at1tres gouvernemens restant te1s' qu;its sont ,. conserveroient f avec, leurs anciennes limites , le germe des anciennes prétentions. Voilà la première idée qui m'~ fait porter le nclmbrè des départeme~s jt~squ;à cent vingt''• " _D 'uri a~ttre côté, j'ai découvert une foule cfobjections contre l'établissement de sept cerit vingt communes, que 11on suppose·devoir être- de trente·six lieues quarrées~ il ,est facile de- voir que c;es sot~s-divisions. set~ient encor~ plus- inégales que celles d-es départeinens ,~. -_ H Sur une moincàre- surface , les , lacunes de la. population doivent être plus sensibles. Entre <les espaces ' plus resserrés' les compensations en tous · genres s__ont moins faciles. Cette prit:end_:te unité · d'administration que l'on veut JDettre dans -le royaume , seroit a.insi formée tl'éJémens qui n~auroient aucune proportion "·· · '' Il est évident pour quiconque connoît l~ roya.ume, qa'il y auroit des _d ivisions de six lieues S\tr six ·, qtù ne renfermeraient pas' même assez <l'habitans pour former une assemblée primaire; et je demande sous quel rapport et pour q.u el objet un tel district seroi.t alo1·s érigé en ~ommune " ? . ,~ Il est évideùrque plusieürs autres ~urfaces 4e la même éteri.Jue renfer:tneroient à peine �;' ( 44?1} f.l:e1if mille am es , c' est-;1-dire , qn~nze cents . citoyens actifs" c'est-à-di.re ·, trois assemblée» · p1·i131aires: je demande daqc «mco~e à '<Iuoi se;r- , viroit une administration commwnale pour un aussi léger intérêt , pour. une aussi modique population ? " · ~< Il est évident que l;on trouveroit plusieurs surfaces de trente-six ·1iew2s . quarrées ., _où il n'y auro~t qu'une seule ville : je demande si,, dans un tel dist6ct , l'asseimblée communai:e se;o~t autre chose que l'assen1blée de la ville.?,,;· · 1< Il est évident que· plusi,eurs div;isions .d:e trente-six lieues quarrées se.raient composées ' d'une ~el).le v.iiJe et d~i.m petit nomb.r e de villages : je demande encore sii. les d_é putés qui · seroient. envoyés par les ass e mblées primaires de la ville , ne· seroient pas. en trop grancl. · nombre rela~ivement a1ix dép', utés des assemblées primaires des villages , .s'ils n'auroient pas sur ces derniers urre prépondérance t~op sensible' s'ils ne décic;leroient pas du' sort d1:1 ' scrutin dans toutes les élec.tions , s'ils ne di.:. rigeroient pas l'administration d'une manière absolu·e ? " « Ce dernier motif est celY.i qui m'a ·décidé le plus fortement c·ontre -l'établisseme!J:t des ccmmu12ei ~ nous avons attaqué tOU$ les genres �1- .\ ' l (' 44; ~ ) d'aristoôratie; celle qu·1e pourro·i ent ex·e rcer les villes sur. les vill ages t' eroit-elle moips dangereuse? Les petit es ag:.grégations politiques ne cessent de la redouter ; plus elles sont [oi hl es , plus. elles craignent ~J'ê tre opprim ées. Le but . de toute bonne soci( té ne doit-il pas être de favoriser les ha]fitai:i ons de la campagne ; Je dis plus,- de les hon,orer, de leur faire sentir à , elles-mêmes lt;ur prc:>pre importance::; >'? " , D'ailleurs, en konsid~rant cette multitude d~assemblées. iriten~ l'.:diaires qne le comité vous propose d'établir, je me sµis demandé: ne peut-on pas ·ç1:éer 1une bonne administration, , sans en trop multiE'lier les ressorts ?· ~a représentation acco.rdée, au p-eupl<:1 seroit-elle môi11s bGnne si elle n'étq it pas indirecte >>? " Les obj ection,s que je .me suis. faites contre l'établissement de six mille quatre cent quatr.ev·ingt cantons , chac~m de q.uatre li .eués quar. .; !'2.e s, m'ont parut encore plus insuù nontables "· " E~ d'abord, comment peut - on S·lipposer . que ehaque sur.fac~ de · quatre lieues quarr ées . aura,six cents citoyens actifs, ce qui suppose trois mille six cents ames? qui de nous ne sait . py.,s qu!en divisa·n·t le royaume ·en six mille ,q uatre . cènt quatre ;..vingt sur.faces égales de q.ii..aJre lieues q11anées., il y en aùroit au moins · la ,/ �( 449 ) ' la moitié sur l~squelles on ne trouverbit' pas - .,, un sel.il viibge; pas un seül hameau ? ~ · _ )) Le comïtê répo".d que dans ·1m systêine quelconque, les déserts ne comptent pour rien: mais ce n'est .Pas · une. exception, c'est un cas presque général. ·qu'on lui o·p1jose. Tout son systê~e est fondé sur la répartition de 2 5. millions d'ames sul'. la totali'té de la .surface . du · que . ariperç~1 ' pas seroit.::.il se ne royaume: z:nais l'excédent de population de toutes les .su~faces de quatre lieues quarrées 011 se ·rencontrent de. grandes vifles , emporte à unè très - grande distance la population qu'il a supposée d~ns les autres surfaces? )) << En ne parlant même que des lieux d'une pop_ulation commune"' combien de villages' avec quatre lieue~ de surface , n'aur.ont pas cependant plus de· douze cents ames, c'est-~~ dire, plus de deux cents citoyens actifs ? Et dès-lors comment serait-il possible de former d@s · assemblëes primaires dans ces cantons , quQiqüe, d'après le plan àu comité, :tout can- · tpn doive renfermer ùne assemblée primaire? ,, ; «On observe dans le plan du comité, que·ce qui manquera en population 'dans quelqt1e canton, ·se trouvera en excédent clans les autres ·; ma_is cela .ne répond à ri.e n: car ~à 011 il y aura Ff Tome Il. 1 ' ' �[ 450 J . excédent , les assemblées primaires seront rnul· tipliécs ; mais là oÎl la population sera nulle ou insuffisante , le plan du comité ne dit point . comment on y suppléera H. · cole : Messieurs encore, dit suis " Je me mité suppose' à la pa·ge 9. de' son rapport ' )' qu'il y aura toujours m~e assemblée primaire » -dans chaque canton, quelque foible que soit . » sa population ». Il ajoute cependant à la page 12 , « que chaque assemblée primaire '> nommera un député par deux cents votans ~;, ce qui suppose douze cents ames dans chaque canton : or ces deux dispositions ne sont-elles pas contradictoires ? Il y aura certainement des cantons qlii n'auront pas deux c~nts votans ; je demande dans ce_ cas, si de 'pareils cantons ·n'auront point d'asse.nblée , ou s'ils auront un député sans ·avoit deux cents vo1. ta ns ''· · <; Dira-t-on que la formation de l'assemblée primaire exigera s0uvent la réunion de plusieurs villages ? L'objection reste la même; car , -par cela seul que les cantons doivent être bornés à une surface de qt.1atre lieùes quarrées, il sera dès-lors tont âussi difficile de trouver deux villages · dans un espace au·ssi 1e ~e.rré, ·que d'y en trouver u·n seul ql.ü, par , ' .. �~ <' [ 4 5I ] , . e~; as~ ·une /ormer puisse ; · ses propres habitans hlée primaire "· !· ' '' Le m~me embarras subsiste , si l ~on con.sidère les canton s dans leur rapport av~,c." k!.i assemblées co mmunales : co mment trouvera,:. :· t-on to ujours neuf cantons dans chaqu e t oinrnune, c'est-à-dire, au moins cinq mi lle ~Jl~a t~e cents ames dans uri e étendu e de six li ea e·s ·.s-ui six lieues? N'y aura-t-il pas 1:me fo ule de di visions oit chaque canton n'aya nt que deq~ cez'lts votans, ne r)o urra eri;voyer qu\m seuÎ ;député , 011 l'asse mblée commun ale ne ser~ formée par conséqu ent que de. n euf personnes? Et quelle proportio /1 y auroit -: il entre · lc;-s ,communes et-. celles qui s~ ront com posées .d~ . .neuf assemblées primaires . compl ettes, c'e~~­ à-dire , de 'dix-sept mille qu01.tre cénts per:. sonnes "?· , (( Il·y a plus e.n.co·r e, rM~ ssi e urs ; c'est que, _d~après le pfan du comité , -c-ha que cal}ton p~1it _av~ir plusieurs . as'se~nblé es p'.'i ma ir~s , q~ie le J)omb:re de ·ces as.sernb le:es n'est pas même li_rnité ;, q~1'il est dit cej)e;1da;1t par le ne1nà ème article.:" Que chaque êJ SSemb lée prinï'aire d ~ ­ de la com~' putera directement à i'assen{blée' . . . .- '> mune » ; et par l'arti ol e onz ième : « Que .ch?'t cune de ces assemblée·s cléput ei-a ~m ;ne~bfe 1 . • • . . ·ces 0 ~ Ff 1 • .. 2. �; .. ( 4P ). ,, sur deux cents votans ~;. ·Il pourra donc ar;.! ri~~r qu'un canton ait cinq ou six ass~n1biées' primaires ; que la totalité des ca11tons d'une ·ë~~)m-~me ait trente 61rquarante ê~ssemblées de la même nature: or, voyez ce qu'il rés ~1lteroit .' 'l'une pareille supposition. Trente assemblées· p~rimaires compl ettes formeroient . des com~n un es de quatre.-vin gt-dix membres, tandis ciue d'autres communes ri'auroient que rnmf députés; il y auroit ainsi des assemblées communa 1es qui servien t p hts' nombreuses que ce.Iles des .départemen s ; elles seraient d'ailleurs toutes .i négales entre elles, qtloique pour mie étenduè égale de ter6 toire. Ne seroit-il pas à craindre 'que · cette extrême différen ce ne donnât à cer- ' 'taines ~'ommunes une prépondérance funeste · · ~ùr _foutes,les autres, soit pour l'administration. -<ht · - dêpartement , soit pour la députation' à l'assemblée nationale » ~ . · ·· ~~ Quel ·est donc le principe qui a diri.gé le · comité? Il a voulu distinguer le pouvoir mu; nicipal du pouvoir natidnal. Selon lui, le pre. mier n'a tràit qu'à l'intérêt privé, le -second est relatif à ·l'intérêt de tous: mais cette dis; tinction est im1tile >>. «. Les assemblées municipales doivent êtr'e p~u nombreuses et perma1ientes ; les assem' . . 1 ' 1 .... ..- �) è· 4,3 J)ié~s · ~. lecti ves· d(,')ivent êtré générales ei th9.-. ·mentanées: ce prenli'er caractère suffiroit do~è pour .-les disti!1guer ' . et les pouvoir.<> muni!.. ·cioaux et nationaux ne seraient pa$. confondus', quand même on n'adopterait pas le pl'an du J_ / • . • 1 . l comité - ~'· (( Mais cette distincti·on n'est-elle pas tin~ . vaine subtilité ? Ne faut-il ~as l~s- mêm:~'i, ~lé'.... , ·mens à tout l'empire , et le royaurpe . ës~ -il aufre chose qu'une grande. m'rinicipalité ?. T9'u té 1 mun~cip~lité . ne doit être désormais 'q ue -i'as ... semblée représentative ' phis ou ino!ns · nom. breuse, des. habitans d'üne' c6mmunâut'é, cointn'e une assè·mblêe de départé~ent sera l,..assëinbl4e · :r'e préseritatiye d'uq. distrkt'; "et le co'r;~d'é:gis· latif ~ f <1ssemhlée reprès·e_i-iHti:ve du) roy~u"fu~ • . ' ~ Ac<:9i.ztumons les. citoyens } chois'ir :libtêcient · 1es org~iies de Ieur '-ioJo~té ~ ~t'i n;c'b~itr ·; ;~:I~ns toiit' ce q{~i tient à .l ~aclministbtïon · pi1bliqB~ :t ~ qu~al.1k rep!é~entaiis ·dé-' fa . volonté générale'; lions~ · p:âr ce prindp'è ; ~ tdiites le5 parties · de ;eet ém.p ire' et affermissons ainsi 'les fondeniens "· · . · ' nationale de la félicité ' . - "i Après.avoir considéré toutes les difficultés · d'exécution dans le plan 1 du co1nité , ·je me 1 . . " ' suis senti entraîné à' former un autre pla·n gé-; ·.nén1.l, et voici la progression de mes idées~'-· _ . · . Ff 3 ~ �( 4-HJ, " _.. ~< Premiè.rement, j'ai--'pen~é qu'il étoit pos..; _s.i ble d'augm. e,nt erJ~: !10J!lbr~ ".~es dépa_rtemens, _c).e ma!liè1~e que les. ·assemblées. communales d~VÏ!)ssp1t im.1tiles,, . ~ans que l'ad,111injstration :pe~·,dÎt: ,dé . sa /or~~ ,ni de _sa . sprv~ill~ncr ; .le nombrê de cènt vingt assemblées m~a par~1 · J.f-?1 ~ 14" çe. b~tf ~ ~!. 11f ,P.errrettroit:-pas;·'fo. lai~ser ~ · fl q,c;_t;n.~ ,prp v_~ l).çe .sol) étendue, actuelle, se • ~, . J : .... 40. 1.- ITJ. c. ~ I cLO r · r:PE%~rq.~ ~· é) .·~ ~,> ; d'.~ yi ~i?ns .pl_us.. exactes/ ~.et pr9.dui1:oit j.;:r ,Jes rfr.actions moins considérables dans :. . . . ) l r ifl ... •'' (: la ,division des nrnvinces H. - <", " "J"J ·--~n ' --ro ':lD " J ~ ~ • ~!..; ~ t ,, ,;·· f~:"!U ~ ~ ~.p:a~iil'Je , 1~~Î~Î?I). n.e . S~lp~Ç>S~·ll·~ , que , ~,ÇSJ_lWf~~ ~s ~-e s,i~at ç·rze l.1eu~~ ,sur.q.tpnze heu es~ ~~.,~ ~t!-~~zf=-ë ~1<~il:~~ ~f~~,~ yens·«~c_ti~s pq·1~r çhaqu,e -1ff~-~~~e:?\Yf ~·~ ~r:1Jlil_is_p:~t}~p ,seroit ,a.ussi..rap~ J?1Rfri~-~ 9u'eAl;.. ~~Y~l:'. 9 ir }:êtr~; il n'y amo~t . 1pr<;:1~~~~._'.pa,s 4-fü_ç~,ef-;lieq> ,p~ùs éloign;~ d~, csept ~ot~;J1~.1i~J,i.e.~1:; s'.-. 4~ ~·~xtr~qiit~ _di1 f1ist.ri 1cL Beàu: . c:~.t~ . .:d_~ -r c\~l~~rte !]f e~s: ·I)~~ur?iel)t p.as :plus çle ; ceii~~:;iffe~ où villa~rs . . ,D~~u.~ res .- ;i'e.~\ aufo,ient ~a~_.fi~quant!e; -P.~~1 ie:ir~ a' en au~oient pas dix: : ?i:;Q m ri)l.cN pourr?it-o~1 sup,p,oser q~1'une _pareille J.-:;J ...... _ .. _. ' \ administration fùt trop ..Jt~ndne >~ ? 12 °. (f M. Thouret a fait l'aveu que la di.1. ,.:vision <lu comité ne .F12.~tJt être exécutée q·mi! . par,. les assem_bl~es de département , et qu'il fout se borner à -la _formation prov1soire dli! 7 ~ ...1 - / ...., .. .. 1 , �( 4)5 ) ces ass~tJ.?.blées: j'ai pensé, Messieurs, que dans l'état malheureux d'anarchie .011 se trouve le royaume' rien ne serait peut-être 'plus dan'g ereux qu'une tell~ conduite. laissons· pas aux provinces le soin d'exécuter w1 ·p lan à peine ébauché ·: mille obstacles naîtraient de ·ramour mêm~ du bien, et combiei1 de difficultés ne susciteroient pas ceux qui nous ont ·rendu jusqu'à .présent nos fonctions' si difficiles ''? " Dans le ·pfan que'je proposé ,_l'<issemhlée se .suffit à elle-m'ême. Chaque provin' ce a parmi noù rente, quarante et mêmG cinquan·te députés : chacun connoît parfaitement ·so1~ district , son bailliag~ , sa sénéchaussée ·; .et ' la t"éunion de tottte._s nos connoissan ~ es lo·ca-les suffira p.our compléter la division»~ ' 3°. «J'ai admis pour princ'ipe ,· da'.hs lè plan <}Ue j'ai formé ; de .ne donner d'autre égalité ' -a ux départemens .q ue celle de p-01.Jùlatioü et cl•importance. J'ai déjà montré ·queÏ'égalité de -territoire ne peut pas être prise pour base des cl~partemens, à moins de ·voul0i'r les rendre nécessairement inégaux. J'ai adopté l'égalité qui est dans la nature des choses, celle qui ·est. rt".lative à 1'~dmihistration , celle -q1iti donne d,es droits égaux; .elle sera facile a déte-rmi~1e r Ne 0 • 1 ... Ff 4 ' \ �(..456 ) 1. par les députés de chaque ·province'. Il n'est aucuil; d'ep.~1té qui ne connoi.sse la propriété de la sie~ne -, s~ popula. t ion, ·s~ ~o~tr!bution, sa . . 1• force e( :s~n . p~ids relatif, l~ ~apport de tellé vill~ à .~elle autre vill-e., de tel village à tel at~tre .v illag,e,; il n'en es_t·au CU? _q ui ne COfll)OÎSSe quelles . ~ont lt:s villes., quels_, sont les villages qu'iL es·q;~us à propos de r~u_nir, pour étab}ir le·s . co~qit1nications tes plu~ Jaéiles, et choisir le~ chefs-- Ùeux les plus convènables "· · · 4°. ~<-fe n'ai pas.n9n plus:.~upposé qu'ilfallùt · une populàtion ri gour~usen~_en,t égale; je p,ense, au contr.air_e, Messieurs, , qu~ la vérit e égalité politique r~sulte d'une foule de 9nnées qt~i doivent être c901R~nsées ·.les unes. pat les autres. La. valeur réelle;_dt! s_<;>;l. tient lieu de so11 étendue; l'industri~ supEJ-ée ftU~ terr~tqii;~:;. .l'ipéga-l~Fé , 4~ ~ popul;;itiop -;.€'.st ·pnnpe·nsée par les ricgesse~; : ,t;'!est rn CQJ'l:!1>:iqrrp.t t:.,~us ces n;ioye~s, "l t:'. .. 1 ,, q~11 sera 11a.c1:e é<e dc.:rner. fi r;,Hque c.epart~_w.ent lmê _égalité .st~sceptibl_e J~ .l.?_n:.êEle administra,. ,' -et ,de .·1a meJn~ . "'e,pu}a{: ,.i ' •. -01} ums l l'.élSS_e mt10n blée natio.-iaie ». ' , .. ' 0 J' . ' ' >~ 5 , ai pense qu en. perYQcttant. a\ Ch.?qu-e ville ét à _chaque vill~ge ·.et~ nommer un 'nom ~ bre de _,députas relatif.à telle quotité de .pop•; l_ation ,· il' sèrcit facile , pàr ëdà seul , de Cûi.··, , 0 1 ' A \ �('45t) · !iger l'inégalité -des aggrégations politiqtirs , et dè . ne. "leur donner q1.1'un · corlcours yé;itàble~e~t proportionnel , s · it à l'admin istra- , t ion, soit à l'élection. D 'un antre côté -~ : il m'a par u évident qù'après avoir accordé la moitié de la députation pour l'assemblée nationale, à, la seule qüalité de département , ·il n'y auroit point ·d'-inconvénient d'en accorder ·l'iJ.utre .111oitié à des quotités de .populations égalès entre elles. Il est pJu: vrai· qu~on · .Pl.e p ense , que · des · quot ités égal es de population ' prises en . masse ' suppœent à - peu-. p rès là · même somme de contribution. Ce, n'est ·point par . !~effet du has_a rd que les hommes sont dist1."ibüés sqr la terre : la populati on suppose IC!s subsistances ; les subsistances dési gnent, les valeurs; les valeurs règlen:~ les impôts _: fa seule donnée de · populati<on. t"i ent donc lieu de bea1icoup d~autr.es , et je n e l'applique .d'ailleuts qu~à corriger l'inégaJi té très-légère, qu'on n'aurait I)as; pu éviter, en ~xaflt _les déparr eme ns ». » Je vais main te nant r épondre, Messieurs :, . d'une manière plus directe aux objection qu'a J)ropqsées M. Thouret, dans la dernièr: séance ~>. , . "'' J) Il a voulu" prouver que _la di vision 1 �'dép<utemens ne devoit pas avoir pour base la popul,ation, mais l'étendue territoriale »; >• Qu'il est plus convenable-d'établir quatrevingt dépar'i eme.ns que ·cei1t vin g t ~' ; '' Que la di vision du royaume en sept çent vingt · co1:nmunes peut o~rir le.s plus grands avantages " ; >> Qu'il faut _ également admettre la di\v i.si on par six mille quatre cént · qüatre -vingt '' qntons >f ; " Que le plan que j'ai eu l:hohneur de pré.:. _senter , ressemble , dans ses· .g randes bases , ? celui du comité "· ,. » M . Th oùret v eut prouver que l'étendue . ,, terri~ or ial e doit · être p1;ise pour bas.e de la ·- " division des déFartemens , parce qu'il y aurnit .. " des iizcon vérzien.s à prendre la popttlation pour '' base "· 1 '' Je réponds : Il pourro'it être démontre qùe la · base de population est insuffisante , sans qu'on fftt auto·risé à conclur e que l'ét~n­ due territoriale est une meilleure· base ; mais ,• dans mon plan, )e n'ai pas adopté la population pour base unique ~,. » Selon M. Thouret , cent vingt départemen s exigeront aussi des fractions de pro·vinces qu'il faudra joindre d'autres proyinus: .C ett e objec- a �{ 4)9 ) ~ion est commune aux deux systêmes .·; mais je · répond~ qu'elle est plu!> forte dans le sien, parce -qu'en simple règle d'arithmétiquè , , des , . divisions plus fortes donneront des fracti<;ns plus considérables ''· " Je dis enc?re , que dans mon systême , l'égalité de départemen~ devant être f~mdée _sur la <:ombinaison de plusieurs données ·; les fractions seront beau~oup plu~ f~ ·ciles ;à évire-r que . dans son_ syst.ê me , qui r~?admet qu'une seule donnée d'ég~!.lit é ''· · , · " Aùtre 'objection de M. Thouret. En· aJ11;et1:ant la · populat~on pour base , il s'ra nécessai~e de res-serrer o~l d'étendre les limites de c[zaqzfe département ·, toutes /les fois, qite lmr po;uza~ion -. , changera ; .c-e qui serait. i?Zto./,érakle ». · Ne .. va~1droit-il · p~-s . mie~1x s'exp?~F ,à changer la division du ~ département, lorsql~e )a . di~~rË~1ce dan~ leu-r. p~pulatio~ se.r~it . remarquable , que d'établir_ des départem.e~s · sans popnlation ? » e fai.t dans son plan to.1,1t >t, M. Thmtret s_ }€ p~l qu?i-1 c.raint ·clans _celui des èlutr~s ; il . s'embarrasse fort p,eu que ses départemens . soient peup.lés, et il s'i.pquiète beauc?UP de ce que dans mon systême , la population pourrà cesser d'être égale >>. >> �'( 460 -) · :r. :" '. it ,cra int qu·e 1n:es ·èl6partemens nd devie~~ < n ~ nt inégêlux par l'accroissement ou 1~. drfrro1s1 . sèment de la populatiqn ·; comme si les dépa F.' teinens cpùl préfère ne . devi,endroient pa~ moi~s inégaux par. la même cause ! Qu'im·po.rte d'aill eurs cette objectio,n dans mon : systême ? La population n'esi: pas. ~a seule · base ; elle es~ compensée par . le terrïto1re· , p~r_ l~s arts , par l'industrie : d~ns mon· pla'n, ·un désert ne · vaudra · qu'un déser(; li.né " ville pourra· valoir cinquante lieues de surfaci;: · l,.es départemens proposés par le comité setont égàux. aux ye1~x de_s g~ogr.aphes et de~ géO:. mètres ; j'aim"rois · mieu_x qu'ils · partî~sent ~ égaux aux yeux .des hommes d'Et'at.:.>r. · ·' "Troisième·obj·ectiorl. Dans lt pl'an du. ~_omid, ' on -~î soin de rectifier t inégalité de .Yalercr ' politi.:. que. qili peut se ~rouver ; entre des surfilces ..ég:zles , - en les . balançant sans ·cesse pitr la forc'P d1i jojm. /-atiok et de contrib~tion "· .- · » Cette inégalité -est précisémeQt moiris 'ci)rr!gée dans le plan du comite / que ·darls le m ien-. J'accorde une . égalité -de cléputàtibn à ', des masses à-peu-près : égale~· en vateur" et en in:ip<;Jrtance. M. Thouret accorde cette d@pu·1ati:on à des masses seulement égales en s.ur.,... face >t. �[ 461 ] '' Voici .la . seconde partie des yi.rgumcns '.de , , M. Thouret ,,; ' . ' Pourquoi établir cazt vingt départemens au lieu de qzuure-~ingt ? Il faùt une division commzme. · t]Ui Se pdte 'toztt-à-la- fois_ la représentation proport~onnelle et à l'administration ; et sous ce rapport, le nombre de quatre - vingt départemens ', . ., èit plu~ conv~nable '~· ' .! ' cc 1 , d. ' . " C ette prem1ere imcu te suppose prec-Ise- a ment ce qui est en question. Je crois qtie la division .que j'ai proposée suffit sans intermédiaire pour l'administration . du royaume, et pour la formation de l'assemblée mitionale. Il s'agit donc de prouver que je me trompe, , et non pa• de le supposer "· " _1'.1ais cent vingt départemens qui ~·auroient cl.acun que trente-six ·mille citoyms actift ~u deux cents mille ames, ne formeroieru-ils pa~ Je trop petits ressorts pour chàque administration provinciale " ? '' La division' par cent vingt départemens a trois avantages qui foi sont propres. Elle rapproche l'adm'inistration des personnes admi-· nis trées, et fait concourir un plus grand nQmbre de citoyens à la surveillance publique"· ' " Elle n'exige plus aucune sous-division ~ ni · l'établissement des assemblés communales..~ ' ' ., �( 462 ) . et par ce\a seul, la marche · de l'administration est considérablement simplifiée ». >> Enfin ·elle est phis propre que toute autre à dét1:uire l'esprit des grands corps "· Mais dn Bretagne , mais en N ormandie\( continue M. Thouret , il y at.tr;it dix déparce~nens ; il y en aurait plus qu'on n'y compte , dans ce moment de bailliages ». »_Il faut précisément que la Normandie et la Bretagne ayent dix divisions , pour que telle autre province en ait deux et telle autre trois: je demande ce qui vaut mieux~ s'exposer à laisser plusieurs provinè·es telles qu'elles sont , ou donner quelques divisions de plus aux grandes provinces ». · >~ fobserve cl'~ill eurs que la clivisîon qHe j'ai ,p roposée, n'est q ue d'un tiers moins f~rte qu~ celle que l'on m'oppose; chaqlle département devroit être de troi.s cents mille ames ·<:l'après le plan dt:t comité: or, cn1'importe que ~eux. provinces ayent dix divisions, où qu' elles n'en ayent que sept H? . »Les dépenses seront plus fortes avec cent vingt Jtpartemens , qu'avec quatre-vingt ),, >' Elles seront moins fortes sans al>~emblées _çommunale~ , qu'avec sept cent vingt comin~me~ "· �1 >~ On a multiplùl Les ·dlcoupures de·s prdYinces; et on /es morcèle ~aYantage que datzs le plan du. . ., , comzte "·· " Il est très-vrai que je multiplie davijlntage les div)sions de. chaque province, :et ert cela, je crois détruire plus efficaaément l'esprit de ces grands c<;>rps ; mais je .m 'exposerai moins à réunir les citoyens d'une province avec ceux '<l'une autre ; j'aurai moins de grandes fractions; je blesserai moins d'intérêts , et j'arriverai au même but "· >> M. Thouret finit cette partie de sa discussion pa~ demander; quels· ! Ont les avantages 1 de la division en cent vingt d épartemens; est-çe 7 J.it-il, pour- éviter ia translation d'une province li'fautre ? mais cet incQnyénient reste le même"· >~ J'ai déjà montré que cet inconvénient étoit b-eauconp ni.oindre "· » Est- ce pQur iYit~r de prendre la t err.e pour base plutôt que les libttzrnes ? Md~s dans ce plan , l.'ôn a égard a fa YaÜUt foncière tout comme à la population"· ,; Cette objection s& résout d~elle- même. Si je p·re.nds d.e'u:\: bases, je n'en prends pas· une seul~; et d~àilleuts, je n'ai jamais entendn que l'éga.Iité des valèuts fonèières fût une égalité de surfac~ ''• ·., �; ' _,, -Dans le · plan qui est opposé à celui du comité , l'on accorde tr.ois députés sur six au taritoire. >> • '> Ce n'est pas an territoire , mais à , la .qualité de département • que j'accorde trois députés. Or:) d'après mon plan , l'égalité des dis tricts ne sera 1~a~ une égalité de tdritoir e ''\ _, » On reconnoft dans le même plan , que les trois autres députés seront accordés d'après la p~pul:uion, pour èorrigcr l'inégalité qui pourrait se trouver entre des ~aleurs de surfaces égaùs >~. }) Je réponds ' mais c'est pour réponJre à tout, et même à des citations ine:X:actes . ' J'ai dit seulem ent que l'égalité rigo'urèuse de popu- . lation servant de seule base pour former la moitié de la députation ;\ l'assemblée nat!6-:-, nale, on corri~e ra par ce m<?yen _l'inégalit~, s;oit de popubtion, soit <l'importance,_ qu'on n'aura pu éviter · dans la formation des départemens '" ,, M. Theuret a voulu p,roùver' la nécessité d'établir des commt~nes. L'administratiçm , a-t 7 il dit, •ne s.era}amais actiye, vigilante, efficace , si t_' on_ .ne place pas _-des corps subordonnés et iniermd.Li .::.iï~ s entre ?'a~s e.mblée _supé-- · ri~ure �\ rieur~" e(' les COifzmuna-zués des /Villes et dts ' vil- .• Lages "· · ,, Je réjJorids ,\-M. Thouret : VouleZ·yous . parler des ~ssemblées d'élection, 01~ de celles · d'aâministration ? S'il s'agi:t des premières , vous ne prouverez pas facilement qu'il faille des -intermédiaires entre la volonté de·s pre- - miers . mandans et le~ corps législatif. Ne vo11-·, lez-~'ous parle; qüe des assemblées d'~ minii;.: tration ? je conviendrai que si l'on adl)let quatr.e-vingt a~semb1ées principades, les sous- , · _ divisions seront nécessaires; mais si Fon éta- . blit cent · vingt départemens , je regard~ }ès sous-di vis ion~ comme inutiles , et je l'ai clé- : montré"· · ,,, ' M. Thouret ajoute que ses commettans 1 l'ont clzargé de demander la' conservation des · ass'emvlJes seco'llrl~ires' , qzie la N@rmandie en: a · retiré des avantages; et que si ï'~n · n'admettait . tjUe cent-vingt départemens , sans aucune· sous:.. division, le ressort moym au!oit environ neuf .cent com.m.zmautés, ce qui formerait certainement·. Jt.m trop grande étendue '?· .· '' Je réponds que nous ne pouvons . pas.-' écouter le mandat d'une province pltrtqt · qtîe. · celui de t.otrt autre .; que fa Normandie reJj-~ rera plus· d ayantages de dix grandes as.Sem~ · .Tome Il. · Gg I 1 ' ' '• �1 ' ,( ,466 ) .-, blées , q~te d'une foùle -d.e petits districts sans · ·C;tctivité et sans pouvoir; et d'ailleurs , il est · impossibl.e que· le ressort moyen d'un déparment soi~, je ne dis pas d.e -neuf cent j:Ommunautés, mais de trois cent et deux cent. Chaque département , en les supposant égat~x en population, ne sera que d'environ deux cent mille ' a mes : or , c'est déjà beauconp . cl'admettr.e que deux cent mille ames forment plus de cleùx cent -communautés , un villagë· étant compensé par· l''a utre , et les petites· a,ggrégations étant compensées par les villes »~ . »Je dis plus : .il yaur a a~l moins vingt-cinq .. départemens . sur cent ·vingt , q\Ü n'auront : qu'une grande ville et quelques villages. · D'autres me seront formés que de vingt ; que de t.Feilte communautés. Comment de · par1û,lles assemhlée•s auraient-elles ,besoin ·cl~ neuf sons - divisions ··, do·nt· chacune s_e roit divisée elle-même èn neuf autres divisions>>? · » Que·.1 'on place clans un départen1ent quel~ conque-·, Ma-r seille , Lyo:q, füYr<lea11X, R<;rnen, , Rennes , Nantes ou Toui@hse ; comm,en_t par-. v.iend:r'.:>it-on à form.e-r neuf commùnes parmi les . pttites a:ggrégatiom qu'il faudroit jbindre à c.ha:cune' de ces ·villes » ? - » ·J'ajoute encore qpe si deux cent mille 1 \' �( 467 )'ames suppc:so-ient neuf cent communautés . ou colle,etes ; comme le · c:Jit M. Th.o uret , èhaqu~· communauté n'auroit donc que d~ux cent (vingt-deux personnes ; c'est - à- dire 11• trente-;- sept citoy ens actifs; .encore faudroir-it supposer que les -communautPs fussent ég~ les "· ;. " Mais il est nécessaire de· prouver que les ' sous - divisions en sept cent vingt communes ne sont pas nécessair~s, lorS'que je puis dé, montrer q1(elres sont impossibles''· · " Si' les quatre -vingt départemer:.s étoient égaux , ils auroient chacun trois cent mi.Ile ·ames ; mais comme dans le plan du comite , • 1 . ' l'oµ n'a égard qu'au territ?ire pour fixer l'égalité respective des départemens , il est permis de suppos~r qu'il y aura_telle dè ces .divisions 011 la population sera quatre fois moindre que dans un autre. Un tel départe- · ment n'auroit donc alors que ·soixante-qüinze 1p.ille ames. Si l'on divise maintenant cet.te population en ·nèuf communes , et chaque ·commune en neuf cantons ,· on n'aura que cent cinquante citoyens actifs par canton ,. et treize cent q1~atre -vingt - huit par c.o mmune "· ' ' " Ce n'est point assez. Il est ëncore possi,ble d.e · supposer q:1'il y ait des communes Gg :z. .. �[ 468 ] égale5 en surface, et quattè fois ·moïrts peupl'ées qüe d'aiïtres; elles, n'auroient donc afors '. que trois cènt quarante-sept citoyens aètifs ., . et èhaque canton n'eri 9uroit qüe trente'- six >,. · >' ·M. Thouret .ne s'est pas moins trompé,._ lbrsqu'il a cru " qne la d1vision actuelle de ,, la Provence' en viguerie pouvoit autotiser ~· la division pàr communes "· ' '' En effet, si les . assenihlees .des vigueries . sont utiles en' ~Provence ., c'est · q1Ï~i.l n'y a , '. dans- ce mort1ent , qù'une 'gra_Jlde assembl~e · administrative ., ,potir htiit cent nii1le ames "· " J'ai clit' en second 1ieü' qù'une fotil.e des vigueries de la ·P rovence av_oit en étendue , én viron 1e - qua~t de sa v ale~1r fon~i~re ' ; et. de-là, je conc1us que ces .disfricts ne ser;iéht i)lus nécessiires' si,on établissoit quane dépar~ tem.ens ·pri11cipaux dans la Provence"· »Il me testait 'à répoi1clre 'à la. cleniière eartie du· ·systêtn~ de ·M . .Thoü~et ; il a prétendu •< qùe le plan que j'ai propose étoit » . conforine à cehii dtt comité , ~et qü'ainsi · ,, ces deux plans ne pouvaient pas être oppo" sés l'un à l'autre"· " Veut-·on parlet d'u~e conformité 4ans les principes ; j'avoue que j'admets p-h1siei1rs principes du comité de constit~1t~on ; mais �• '' ' ' . 1 ! 469 , ). ' je ne re.connois point, que les rnoyens propesés par le comité, soient les meilleures .déduétions cl~ ces--m.êmes pi:incipes ''· . . " Ve'ut- on parler d'ùne conformité dàns . !es moyèris d'üécution ; nos· deux plans so~t - ~o~s les yeux de l'assemblée; elle pol,!rra décider qne· le plan du comité doit être préféré; mais elle ne décidera . certainement . point que · deux plans aussi opposés. soienf: les mêmes. ».. ,,, Je finis cette . trop ,' l0~1gue discussion•. V btre déçision est·· at,tendue . des provrnces ; elle Î'est ~êm~ avec inquiétude . . Jamais la situatjon des affaires publiques . n'exigea pl.us de sagesse ' plus de facilité. dans le.s ·moy<m$ d'exécution , _' et ., j'os~ .l e dire., plus de ées ménagemens heure ~1x .que la prudenc,e sait coücilier avec les principes .». . Ce di.SCours fut applaudi, M. Tlzouret . eli demanda communication pour y rlpondre. M . .Mira- _ heau ne refusa ·p ~s de livrer s~n manusèrit, et la . jiscussion fut contimfÙ. _ Le. lendemain, - M. Tlwuret fut entend.u; le.s. d ~l fb érations ultérieures sont soiis lès. yeux de.:t0ut le _monde,. Œg 3:: , " ' \ �Séanae 1. du 18. L'assemblée s'occupoit à fi,xer les bases de la représentation nationale: L'artide mis à la discussion étoit celui-ci : . )) L~s électèurs de chaq~e assemblée d,e départ,~ ment, choisiront les députés a t as.semblé'e nàtio- , na~e parmi les éligibles de tous le~ départemens . ·dzt royaume>>. M. d'Alizbly s'élevà contre ~ projet de dé- cr~t ; il craignit l'inflwmce des riches : des , seigneurs, des\ intriguans sur-tout, qui grands . se répandroient dans les départemens à l'époque . iles éleétions. : . en conséquence , il demanda que chaque département eîit· des députés :iommés et choisis dans ·s on sein. M. Rewbel défendit l'avis du co1nité, parce ·qu'il. daignit que les esprits particuliers des provinces n~ _re'p rissent . leur empire , si l'on avait. des élépütés des provinces , . et non -des .d~putés de la France. M. Target :fit un amei1dement. Prendre /e$ deux tiers des députés dans le département , et autra ûers sztr tout le royaume. t M. MrnABEA·u. " Quand on a eu l'ho~neur d'être le com~ �'· ') [ 471 J . pagnon de vos tra'"."aux, on. s'attendrait plutôt à t~ne grande défaveur pour l'opinion qtii veut restreindre- le choix des départemens ' que pour l'opinion qui donneroit plus de latitude à ce choix >>. , . >> Chacun de npus a entendu di~e q1ùl' était le représentant de la ~ation' solidafre des intérêts et de l'honneur de la nation, et ,non pas solidaire de , tel canton. Vos succès . n'auraient •pas fait juger qu'~m prîncipe .si salutaire ' pî1t être contesté maintenant» . .<< La première question qu'on pe.ut se faire, est ce.fle-c(·: Peut-il y avoir d'autre loi pour l'élection, que celle de la confiance? Et p.oüvezvous en c~ sens in1p<;>ser des loix à vos commettans »? «. Le second- point qe vue de la qutl'!Stion,. c'e·s t de savoir si )e. principe d'éleetion pour les . ' administrations provinciales est le même pour _ ,les asseip.blées nationales ». « Dans ·les premières, le pi:incipe de res~riction est juste ~t sage; ceux qui ont un intérêt immédiat, des connoissances requises , doivent seuls être admis à l'administration low cale; mais l'assemblée nationale 1IJ.e s'occ~ipe . pas des_ inté~êts _locaux ; et il ~st étrange de ' choisir le moment oir vous. avez uni tout.es les. ' Gg4 { �' j [ 472 J parties de l'empire, po.ur réveiller uri. principe ·-qui ~ous a ,. pendant long-tems , divis·é en trep.te-deux royaumes , et qui iious diviserait aujourd'hui en quatre, - vingt , puisque vo~is avez divisé la France en qi1atre-vingt départemens ou provinces )~. « L'o.n pf! rle de l'Angleterre, mais la r~pré­ très-vicieuse ; mqis il faut un. y est ·sentation , .,< très-gros revenu ·pour y parvenir. Avez-vous admis cette détestable loi ? La représentation en Angleterre ~st profondément vicieuse·, et / 1a votre est pure». « La preuve du vice de la repres~ntatiori de nos voisins, c'est ·q u'inutilement les deiix partis -cherc.h ent à la réformer, cette représ entat!on. ~h ! pourquoi ne le font-ils pas? parce que le parti de l'opposition et le parti ministériel ~gissent de mauvaise foi; -parce que c'est pour ' eux un domaine de corruptioÎl, àJa.quelle la phalange cles intéres'sés opp'o~e une te}le force, .que l'on n·e 1ieut la vaincre >,., . ~< 11 y a quelque chose , de vrai dans les craihte,s de ceux ·qui: 0nt p~rlé d'intrighes et de cabales;· mais il ne faut pas toujours s'env ironner des méfiances d'un ordre de ' choses qui ne subsistait que parce que nous -n'avion~ ,pas cle constittition ». 1 .(~ ', '' �·t J [ 473 ~' Je peÏ1se- donc qu 'iL ne fa1it pas circonscrire ' le choix des députés à l'assemblée na-· tio~ale, mais. qu'il faut l~isser ce choix à- l~· confiance de5 ~lecteurs, qui polirront trouver dans ün citoyen d'un autre · département plus de 1nmières, etc ~'· << En laissant, ce choix à la I~berté d~s électeurs, je crois que nous -aurons fait une chose nationalement bonne "· Plusieors députés parlèrent encore en faveur cle l'article du comité ; en partictJ.lier M. Démeunier et . M~ le Chapelier. M. Barnave souil présenta le grand tint l'opinion contraire; I avantage qui ·r ésuli:eroit po11r les campagnes,. d'une loi qui engagero-i t lés grands propriétaires . ~ se retirer dans Jeurs terres. Enfin la discussion fut fermée ; on demanda la priç)l·ité polfr la motion de M: d'Ambly: elle fut rédigée et décrétée en ces termes. Les députés de ·chaque dépttrtement'J l'assemblé.e · nationale seront pris parmi les éligibles du dépar. ' 1 ·' temuu électeur. · 1 1 . ' Sémlèe du :w . Dans la_ séance du 14; M . .Neçker )s"6toit . présenté ,à l'assemblée nationale, et l'a".:oit entretenue du ~~uva-is litat des 6nances • . 1 .. ( �t 474 J " Voici le plan de restauration ·<mquel il avoit '- -, "d~r.mé la préférence. - La caiss.e d'escompte convertie en banque nationale; auroit obtenu un privilège pour dix, vingt ou trente ans.· . Les administrateurs , . portés au- nombre de "Yingt-quatr~, amoienf été élus par, les action..'. na ires.. Six 01~ huit de.voient êt~e étrangers aux affaires de banque et d.e finances ' et la gestion de J?établissement, surveillée pa~ des commis~.air es publics, nomm~s à cet effet par l'~ ssem- · ,blée nationale. Les anciens statuts dç la con,ipagnie, revus: ~t examinés, le résultat de l'examen seroit clevenu le réglement légal de la 'nouvelle administration.. · Cette nouvelle adminis.tration ·n'auroit pu' mettre de .-ses billets en circulation que pour la somme de 240 millions. La nation, caution de ces billets, les auroit revêtus d'un tim,bre aux armes d.e France , et chargés d'une l~gende, portf!nt ces mots , ga, rantie nationale. Les bill.ers auroient été reçus comme ar- _ gent com'p tant , dans toutes les caisses royal~s. et particu.Eères de Pa.ris, etc .. etc.. etc. » �1 1 , , r 475 J Aujourd'htii, la discussion est ouverte sur ce plan. . \ M. MIRABÉAU. ' MESSIEURS, Lorsque sur un · établissement aussi impor...: tant qtie la ~aisse d'escompte , on s'est · expliqué comme je l'ai fait dans deux: motions; lorsqu.e l'une e,t l'autre _de ces motions offrent . des résultats infi.niment graves e.t entièrement décisifs , sur-tout pour un peuple dont les représentans ont, en son nom, juré foi , et loyat1té aux créanc;-iers publics; lorsqu'on n'a été cçmt1:edit que par de misérë1.h1es libelles., ou · des· éloges absurdes, si ce n'est perfides, des opérations de là caisse d'escompte; lors" qu'enfin une .fatale expérience manifeste mieux tous .les jours, combien sont coupables les moyens extérieurs par. lesquels -mes représentations ont été jusqù'ici rendues inutiles, il ne reste peut-être qu'à ·garcler le silence, et je l'avais résolu->>. ·~> Mais Je· plan qu'on appotte s'adapte si pett: , à no5 besoins; le$ dispositions qu'il r~nférrne sont si l ontraii-es à son but ; .l'effroi ' qu'il {ns,pire à ceux-là mê~e qu'il veut sauver, est un '. '• • �t . ( 476 - phénomène si nouveau; les deü~ Classes d'hom- ; mes que l'on s'attend si peu .à ·rencontrer dan$ ' les mêmes principes, Ie·s agioteurs et les prop riétciires, les financiers et les citoyens, le, r epo ussent tellement à- i'envi ,_ qu'il . importe . a vant tout de. fixer les principes, et de -cher- , cher au milieu · des passions et des allarmes,, l'immuable vérité "· . -,, Je m~ propose de démontrer. , . non-seul~­ ment les dangers d'une opération qui n'a aucuoi vrai par tisan'; mais · la futilité de cette objec- · tion bani:ale dont on harc elle depuis quelques jm i.rs les esprits timides ,, ou les hommes peu - instruits. Si L'on .ne relève p as la cais~e d'escqmpte, . a' mettre ·a' La f l ace"· , nen· on na M .. Necker est venu nous déclarer que les · fin.an ces de l'Erat orit un besoin pressant de cent ioixante-dix millions. Il nous annoncé que 'les objets sur lesquels le trésor- royal peut Jes ' assigner d'après n.os décrets, sont assi.tjetfrs à une. rentrée lente et incertaine ; qu'il faut , par conséquent, user de quelque moyen extraordinaire , qui mette· incessamment dans ses maitis Ja rëprésentation de c~s .cent soixant ~­ dix millions ,,: ,., Voilà, si nous en croyo?s-le ministre; ·ce qui nous commande impérieusement de trans, J \ / �, ,, ( ,477 ) rrormer 1a ~a1sse ' d' escompte en uner banqtiei' nationale ~ et d'accorder la garantie de la nà-' tion aux transactions que cette banque sera -destinée à consommer -''· ' , " Cependant, _si nous trouvions convenable dé 'créer unè banque na.tion~le, pourriops-nous faire un choix plus imprudent, plus contra; dict-0i,re avec nos plus beaux . d:écrets, moins propre à d~terminer la ·confiance publique; .qu?en foqdanf cette banque sur ia caisse <l"es- - 1 . '. co~pte" ? , .Et quel don la ca.isse cl'escompt~_ offi-e-t-elle en .é change des sacrifices .imm~nse~ qu'on no~1s demande pour elle? .... At\Ctm .... Nous avons b.esoin _de n\unéraire et de crêdit: pour que la caisse puisse nous aider dans l'un ou l'atrtre de ces besoins,. if fapt ' qt!e -le' çrédit de la nation ~asse pot~r la .banque, ce. qu'il a paru au mi9istre que la n~rion ne pourroit pas faire po.u,r .. ell~mêm<e ;,. » Oui , M~ssieurs , par le-contrat' que M. Neèker nous propose_de pas~er avec la caisse d'escompte, _la ressource que la banqu.e nous offriroit porte toute entière sur une supposition qui détruit né_c essairement celle dont le _·. ministre a fait la -base . de· son" mémoire . .Si Îa nati()fl ne méritoit pas encore aujoi.ml'hui un -' · ·I �' • • l 478 J • 1 très-grand crédit' nulle ' espèce de succès ne poudoit accompagner les mesures que ct mé· zpoire_déyeloppe ''· » En effet ; M. Necker nous .propose , pour suppléEr à la lent eur . des -rec ~ttes sur. les~ quelles le trésor-roy al a compté,- de lui faire prêter par la banque nationale cent 'soixante• dix millions en billet ~ de banque. Mais quelle sera, la contre - valeur de ces billets ? oit .se .,. trouveront les fonds r~présentatifs de cette .. 1 somme '' ? >~ 1°. Vcius créerez rm rec,eveu; extraordinaire''· 0 >> 2.. • Vous ferez yerser dans la caisse les fonds qui prnvien<lront (p. 21 , in-8°.) s9it de la: ccmtribution patriotique, soit des biens-fonds, dzt donzainé royal et du. clergé, ·dont la revente setdit dlterm'in/e ,' soit wji.n de La par~ie d; s droits , , ttttac!zés a.ces deux proRriétés; et dont t àliénation et Li- radzat seraient pareiltem·ent prescrits ''· ' iroit sur·ces. objets " 3°. Le t.r ésor-royaJ fourn des rescriptions e'n· échange des cent soixante- _ dix millions de billets "· » 4 °. Elle~ seroient livrées à raison de dix millions par mOis, à commencec dé janvier '-79 1, ) usqu'en mai 1792, (p. 21, in-8°.) "· "Et ·qtie seroit; dans la circulation, le passepm:;r de ces billet;' de:: banque, le motif de la �'1 ( 479 ) '· oeonGan~e q1~·e la capitale et les provinces pour.roient pJacer dans l'usag~, de ce papier?_: L~ crédit. de la nati bn. - Vn décret ~pécidl de 1iocre part, .sanctionné par le ·roi, la reizdroit caution: de ces billets·. Ils seroient revêtus d'un timbre au.t: arm.es de France,ayampourléger.d'e~ GARANTI~ ' NATIONALE '», · . .' >> Respirons, Mess~eurs: --:: tout n'est pas perdu.; M. Necker .n'a pas. désespéré du credit de. la Fr.~nce. - Vous le voye7; dans fr~ize mois, le nouveau receveur extraordinaire sera en en état, par les divers objet; que vous ·at si..'. gnerez à sa caisse., d'acq~ritte (de mois en moi~ les r,escriptions que le trésor-royàl aura four~ i1ies sur lui à la banque rlationale, en écnkng~ <les cent soixante-dix millions qu'elle lui aar~~ livtes ,efl billet~"· · » C'est clone nous, qui · nous confierons · 'a nous-mêmes ·1e·s ~Qi-disâ nt billets. Uniquein~ni · fondée, sur ·notre crédit, la banque daigne~à iaOU·S rendre le service essentiel de nous prête~; ' 1 . sur le nantissement de nos · rescriptions, les mêmes billets auxquel~ notre timbre auri donné la vie et le mouvement "· >> Notts érigerons donc en banqu~ natîoJ?at~ , privilégié~, une caisse· d'escompte, que quarr<1 arrêts '1e surs.éançe"ont irrévocablement flétrie . ' .. - / �•' -c480 ) - ' - ·c I nous garantirons ses engagemens ~t je m~ntrerai bientôt jusqu' oü _va cette garantie)'; n0t~s laisseron~ . é~e~dre s1ir. le rÇ>yaume entier -ses racines par~sites et voraces. N ous_,avons aboli le_s privilèges, et noi'is · en .créero'ns .ul,l . en sa faveur, du genre le moins nécessaire. ' Nous lui livrerons . nos - ~etettes, .notre coi~-: 1' merce , notre industrie ,: . notr.e argent__', nos dépôts ' judiciaires, n;tre crédit public et _p~r­ ticulier; - rious fer? _ns, plu,5 ertçore' tai)t nous craindro~s de ne .pas_être a1>se~ génél'eux. :_nous _avons partagé le. rnyaume en quatre - .yfogt d~partemens ,- no.~is Îes <vivifioi.c; pa_r 1~ régime -. le plus sage et le pius të~ond que 1'.esprit humain ~it pu concevoir (les jl.Ssemblées provinçia~es); mais, comme si l'argent et l~ crédit ~'ét0ient pas 'nécessaires par-t~ut à l'i~c1üstrie , ·t<o,us · r~nçloI1;S irppos~ibles . à ,chaque p_rov1nce tes secours d'une ~an.que locale qui _sait, avec son : commerce ou ses manufacturés , dans: un rapport aussi imméd_iat que son_radministration. Car enfin , Mess~eur~', te privilèg~ de la n·o u- · velle banque, .fù~-il limité àJ'!- · Çapital,e (,ce: qu'on ne nous _dit p,as); quelle banque pa.rti-: culière subsi~tl!roit, ou ~ tenteroit d.ê s' établir, à côt~ cle celle qui verseroit dans la ci1'cqlation •• • _. • I .... 1 - / �/ ..( 481 ) tion cl-es bille~s gq.rantis . par la s-Ociété -en~ ' ~ière ,,r ( 1 · ... . - ' ~ .. ;,. - · · , ,, Tels sont les points de vue généraux sous le~quel~ se prése~t~ le confrat .que _M. ~e.c.ker ,nous -propose de p~sser avec la ~ais~e . d' es. ( - ·. . compte ''· -_ . » Et quelle urgente I)écessitê ~ous ~ntr~î~-e · Clone à de telles. résol~tions? Je, ;ie ~épèt~ : la néc'essité d'attendre ·tine année pot)~_ . ~oin­ mencer _;\ percev_()ir c~n-t. soixante·di~. ~ÜÜp~~, dont ,la r~ce_tte s.era,;complétée dix,- sept.~mois . -après. ". . "Représen~ons-noüs, .,Messieurs, tW ·p~~nce ennemi, nous dictant ces mêmès loi~ .~ e( se .~ croyant sîi~ de no~1s y soum~ttre , p,a.r c'e 9ue ~ · .f~~1t,e qe ,c ent soi_xante-çlix millions,, nou~ n~ . pouvons pas mettre en .n:ouvement nos ·armées. a n t sourire nous repo~1.ss'~rions . A ~ec qti.ei mepris. \. / '·' • ,, • A -_€e .. rn.che traité-, .et· Qéé).n;rnoins nous' épârgne1 "'l . . .1 " ! -. . . ,J.J du sang en l'acc€,p~ant ....r fons . •' ., » Çraces au ciel>' la '_ caiss~ d'escompte ne . !lOtts,yphli,gera pas à _ep-· ,répandre· : ??tl ~ . P_?t1vqn~ lui resister à qlOÎ'ns .1e fratS; nO;l!~-; n;avoris · à çombattre qtte. d~ vains fantômes , que de frêles soph.ismes: Carn' oublf.ez pas ,, M.es,sie~1rs, que la· banque.. propos~e porté sur · n~t.re çr~­ dit, et notre crédit sut, des reic~ttes d~s~gnées; r ,. • • -) J t 1 ·· . .T;m& II. ... ~" - . ~· . 1 ·Ifh.... . �(482 \ '· ~m sorte que' ~i l'opinioh'pu.blique ~;errtbta:ss~fr . P~S ce~ es_pérani.::es ~9mm~ des r~alités; la caisie ' d'es cc/~pt é 'il.'y suppléeroit poin.t; e.t cet éèh~fauëla ge· s'é(::f-o uleroit de lui-même>>. ' <' dsons ·, Messieurs , osons senti~ enfin, qtie notre nation 'peut s'élever jusqu'à se pa.ss'el~) ' 'J ans ,:1,dsagé Cle son crédit' d'i~utiles ini efmé1diai'i-is. Os6n~5 ' croire que t<?ute ·écono~ie :<jrli 'prÙyieht de fa vente 'on Ï1ous f rit de ce qu:e . noüs donnons, n'est qù'un 'secret ' cl'Empyriqti:é. " ' . \ · 'Os'o'n's ·1fol.ts pe'rsuadér que, quelque bon mar'ch.é qu'on nous fas_se des ressources ~qùe· ri~ôùs ' ère~;~s :pour :c eux qui no'us les ~en dent, not's /.t . pmivo'n..s prétendre à dés ·e xpéd!ehs préférables', et è:;~~efver à. nOS provÏnceS, }i ~OUS les 'SH)'etS de ~"etnpire' , des faclilt:és ina ppréciâbles · dan~ le ~ystêrhe:~d\me libre ccihcurrèncy >> : :· · ·i/ Quef sefa le 'fruit .dè' cé· 'façile 1 coi.tr)~Jg'é~ '.âe.l.v~·~ tïes°~nqui'études ' sür l~~nétessi té ée~:haf! ter la caisse, d esc'om'pte , '. se: dissiperdn.C 1 qüestion que vous avez à ,<léi;ider' ù pr~s\~n­ tera" s?its son "\Çrai'·pqtnt .de Vlle ; V0U~ t,e'totl.!. FlOÎt~ êz 'cfês èe moment, .qtl e· notre pérluri~ ~ ilotr~;. ·dis:c, édi't actu,ei " . n~' just'ifie1:oié'H! 'r.a·.~ é~s ·k~i-à11{erri'ens q1te 'Jè m!nistre ·ne noüs "prbl p6~~ 4~\'a'V'ec une extrêrrf{ âefianc~: >t. Ji Hp · ' «-.Il-- sp, 'pfaignoit ·n;-iguères ' de ' nô~'. aniê*le'-' qt ' Èa ''· • , 1 !.;. , • 1 I 1 . . l.l • ,\\1 - ~ ' 1 �,, ·~ - { 483 ) .' . .me~s à ses projets d"emprunts ,- et m_aint~rtan~ ; a .nous conjure d'examinet' d'approfondir par ·nqus-mémer l'importante question qui fait l;objet 'de ·son Înémoire '" t< Rapprochons ce Jangage dè cette longu~ -conspiration des a,dmini str~ teurs de la caisse . d'escàmpte, pour en étendre le domaihe, et ~e fa· position critique. oit, jusqu'à ce jour\, ils ont r~Ltssi trop soHvent à meure ' le minis;" " tère des finances: peut-être verronS...nous qu'i~ ·s'agit hi~n moins d'ériger une .banque natio 7 h.a le, qué de téntatives exigées et promises t j)our obteair·de nous' s'il étoit possible' de~.1 ' • concessions que . le ministre craindroit d'avoit à. se 'rep;tocher 't· i " Et ,qt1~~l_ e r~fle'.'l:ÎOI.l fait-il ,1ui~mê~e sur. lq 1 contrat. qL~ il n~,us, wop.ose ?, Ce moyen' .~o,u~ ~it'-j l (pé_! ge· ~8 ), . s'é:c~rte de_s 'principes générau~ d't;-dministration; p.rincip~s, ajoute_- t -il, _don,t, f obsen>aû~n sl vère m'a· seule attaehé J llSQV'~ -p R#SENT, au manip 1J-ent des affaires publiqu.es "· ..1 •• 1 ,. • So'mrnes-notts donc réduits à cette honteuse néGessité ? Au moment même oü no'tts nous, -occupons· à: restaurer l'empire, faut-il s'écart-ei:i, -des' prinr;ipes généraux d'administration~>? : _<; M: N eck~r , nou~ déclare (page 48 ) ; qu!il ; ! • • •• ,n'acc~pteroù point que nous nous en rapporf4J~iop.s: Hh,, �' 1 ' J ltti par un {entimem de "confiance .•.-•. Eh bien! si notts n'acceptons pas ·de confiance, il faut f!l.onc voir si nous pouvons ~ccepter de princïpes et d'honneur ; il faut donc exami11er ' scrupul eusement si - la demande _qu'on ·nousfait du ~anteau national, po~;r couvrir .la ~n­ dité de la caisse d'esco1n'pte , n'est pas une surprise faite à: la bonrie-foi' 'd u ~inistre, un ca1c-~~!_ impolitique autant · q~1'im_moral, · dont on hii ,a déguisé la marche et les conséqu~nces; un~ aggravat ion terrible ·de lé! Ûcade1i1ce général~, po~1r des intérêt's obscurs., faussem eht présentés jusçu'ici co_ni.me· des mouv e!llen$ <l'e patr.i~ot i.'sme ~'· " ·Entron·s dans de phis grands détails ». " Qt~est-cè qui 'fait le crédit des billets de banque ia certitude qù'ils seroùt payés' en a;gent ; à. présentation ; 'toute autre doctrin~ -est trompe~1se. Le public l~isse aùx b~nqu~s. 1e ·­ .so1in· de leüt s combinaisons·; et en . cela il èst très-sage. S'il ralentissoit ses-besoins par égard }Joudes fau~es/Qules convenances des banqués; si l'on vouloit qu'il modifiât ses demande.> d'api:<~s ' les calculs sur lesq1iels 1~ bénéfic~: des banqr:tes est fonclé, 011 l~ meneroit Oll il ne veu.t p ü.s alfer', où il ne faut pas qu'il aille : il lui' i mport é de ne ·pas confondre son'!ntérêt av~c c::lui de. quelques particuliers ». r 1 �'•, ~( Si la banque ci'Anglet~rre a eu d~~ , momens de crise , elle a su les cacher ; fa'mais elle à son secours : p_our en ob:.. 't enir des délais , jamais elle ne s'est taché~ par des arrêts de surséance >>. . , • _" Pour· que nous puissions retirer quelqu'a-vantâge réèl des billets qt~e la banque natio.:. nal_e nqus prêteroit .s ous notre timbre; il fàu, droit' évidemment qu~elle pùt attacher <t ces bi~lets , l'~pinïo~, ;- QU'ILS . SERONT ' PAYÉ-S ·A PRÉSENTATioN; Est-ce là ce que le ministre nous promet » ? ' r · " Non : son mémoire rte fixe .aucune époque où les paiemen.s en argent et bureau ouvert po.ur,. n'app~lla l'autorité a raient étre rétablis >t, - ' " n faudrait donc ·que l'assembléé na~i.onale fit eune de ces deux choses ». « Ou' qn'ellc' prolongeât indéfiniment l'arrêt de surséance. .__Je vous le·demande, Messieurs, oserÎèz•VO~lS prononcer,lm semblable d~cret }>? " Ou qu'elle · déc_larât que le~ billets de la banque ser?îent payables A SA VOLONT~, er non-à celle du porteur. Ici revient cette qi.iestion: PouR METTRE DANS LA -CIRCULATION 1 DE SEMBLABLES . ·BILLETS ,: EST..; IL "BESOIN D'UNE BANQUE NAT~ON-1\.l:E H? ' '" Je vois bien que le ministre espèr'e qu'un · Hh 3 , \ ' 1, �'' (. 4S6 , I ' moment viendr~ 011 les bill ~ts· de banqHe pqurroient être . payés à bureau ouvert ; mais ce ' , ~'esti qu'un espoir vague. Que d'efforts ne fait-il pas pour s~inspirer une eonfianèe que sa raison· combat encore ! Examinons toutefois ce que ' ' . nous pouvoi:s espérer >>• " M~ N eckér fixe à soixante.- dix millions le m,méraire effec r~f, dont la présence dans le~ caisses de la banque suffirait' pour é"tablir les p.aiemens à bureau ouvert, de deux cents qna-' . rante millions de billets. Mais cette propor-: tion qui représente peut-être, dans des· tem~ calmes , la situation moyenne d'une banque parfaitement accrédi.tée, peut-.elle garantir tu'lè. ·banque sans principes, une banque qui a d'ex"' cellen s .statuts, et qui les a tous viol.~ s ;. tme ba~que qui se réfugie encore dans le . pht~· qan'gereux et le plus destructeur des moyens, celui de nous vanter comme tme preuve dè patriotisme !~ab a ndon de la foi publique; une banque enfiµ, do nt l'unique loi a. été jusqu~ici de t_out assujettir à ses. cçmv enances ,,, _?• 1 " Non, Messieurs, nous ne sommes phls au. tems des miracles politiq~tes,,, et cel'~i-ci s'ac-:, · compliroit d~autant moins , que le véritable, état de la - caisse est dans la plùs profond~ 1 J f . �• <.( Ai:nsi :, saros >nauvaise inten#<in '.?· sa.nrs ,-en .. :· · courir :le reproche d' auplne manœ1t11re.'a dessein . d'emkanrasser la bam[ue , le publi~ p6urroit , . par de justes motifs; sonder les . forces e.! fec-· tives de la cais,se.. Au moment oit, muni~ dei nowveaux fonds 'fastueuse~ent ann9,ncés, ellê ot~vriroit ses bureaux, chacun s'empresstroit: à réaliser ses billets ». ' · " On répond à cette objèction ·ewp11rras~a~1te ; que le pup1ic sera retenu <par la. ga-, ' rantie nationale. - Mais song~:t 4qn;c , _Mes..., .. · sieurs, qu'il ·ne s'agit· pas ici cl'ull'e <.:o~fi~.mce relati".'e à la soliditÇ générale de la' h?nque ,., mais d'une certitude sur .ce pùint d'qdminis-. traJion. - LORSQU'ON AURA BE;SOI~ D' AR-· 1 • G~NT EFFECTIF, EN A,.URA-T ~ ON A L'HEURE - MÊM~. ? Or ·; que f<J.it à cet égard la ·garantie'.:. na,t ionale » ? « Tel est .clone le discrêdit 011 l't; mbit.i.<;rn de ,la .c aisse l'a jet~e, que ce fond~ de· 70 mi..ll;ons. ne suffit pas aujourd'h\ti pcül" fournir . é!UX de- . mandes~ lorsqü'ene voudra payer ses pl.Ilets.à, 1Yrésentation ,,_ " Mais ce . n'est pas t.out ~ Ces 70 millions 1 ' en espèce~ effectives, Ia caisse d'esc0mpte neles ' a point; il faut, . pour lui en .assurer sen""' lrm,ent 50 ,;, "r~er Il,foo actions : Q ~uveil~s à. Hh 1 1 + '_ �( 488 ). 'liv: Qili. les aG:heterà ?· Les anciennes ac• tioris ·so11t à 3700 liv. Beaucoup d'autres effets, , - cl,éjà-garantis par notre honneur et notrè lbyàu.. ·4000 , 1 ' 'té ,' dffrent la perspective d_e bénéfices plus ' considérable~ ». ;, Exam'in0:ns·les expédiens du ministre pour , associer d-e 110uveaux actionnaires à un état de chose:s qu'ils ne connoissent pas' ),, · " · 11 prop'ose ;. 1° ~ de morceler les àctions, é'est-à-dire, de mültipli~r les :Nimens ' d( \'agiotage. :or·, de tous l~s passe-tems d'une na• tion, c'est là le' plus .dispenâieux. Nous devo.p~ ' ) . donc, en économes sages, _mettre en ligne de compte cette· dépens.e, quand nqus évaluons le _ :bas intérêt auquel , fa banque, riationale nous prêtera Jes secours que ·nqus lui donnerons ~. · · 2 °. " Il demande gtte, non contens c!_e ga• rantir les opérations de la banque fl<!tionale, n~us assurions encore six pour cent d~intér_êt à ses actio1.:màires. Six pour cent! c'est peu pour d·es agiôteurs; c'est beaucoup pour la nation. Mais voulez . : vous .co«n~ître . la conséq~1ence nécessaire de cet encouragement ? il enhardira les opérations de la banqu~ (LESQUELLES JAMAIS NE DOIVENT ÊTRE BARDIES.).- En effet, quelle ·serà ·son· pis- aller? de-n0us ·demander , annuellement neuf millions, ou le supplément �' 1 ( A89) de ne~~fmillion~', pour 1'\ntérêt .à siX p01'1r iomt.,; de trente-sep~ mille cinq c~nt apio'ns; Gr , <enfin le fonds de la banque pourroit être :al;;fué ..ou perdu, que la nation ·ne , seroit pas 'C111i..~e ~nvers les.adionnaires. Autre dépe~se à me:t:tme en ligne de compte pour .é valuer le ba·s .int,fu.êit auquel la banque· nationale .nous prêtera .!le; secours que nous lui donnerons >>. 3 °. (( Le ministre ,propose que dès le .premïtt de janvier prochain,, l.es 1)500 actions li.!Qtlil..;. , ·veUes, quoique non encore levées, parficipooft .au profit de 1a banque, (c'e~t-à-dire -qù'·éEke5 moissonnent là oli elles n'auront pa~ ,enoo:re semé). Or, .c ela revient précisén'lent à premlre , -O!!ns la poche des ancfrens actionnai.res ·; -COi!1',;i t• ~equemment .a qepns~r ses anciennes ac IOiE1$; conséquemment à rendre le débit ·des nouv-e1hs . en'c ore plus difficile; conséquerrim~nt à m:ti'~'b­ p1ier les marches de l'armée des agïo:te.mrs; , conséquemment à conserver i.~ foyer d.e T'usm-e; · · conséquemment à multiplier les .pertes :natiopales , bien foible~e1~t · c_ompoSé~ pâr 1 7a milli·ons de nos billets que la ba11què nous prêtera à trois pour :eent H. •' ~' Le min,istre :~oqs dit, il est vrai :, ~q1i~e le produit des nouvelles açtion~, formant le fonds 'mort de la banque nationale (page 2), ·cezu I \ .JI ,• • 3 - , , '/ �.. ' ' I [ 49o' J - d~spositi.oh. ne causera aucun Jréju,dicê aux un:... ctennes actwns H. « ~.fais le ministre se trompe en · appellant . un/01zds mort~ le principe sans lequel l_es bill~ts. de banque seroient sans vie; et mon observati oh r es te dans tout~ sa force->>. 4_0 • -(( Le mihistré pr~-pose , pour, .foùleve!'. ces i2500 actions, d'ouvrir 1me souscription cjhi n'aurait d'effét qu'auta-nt qu~eHe seroit remplie. Il ne faut pour cela, dit-i-I [page 3 3} que bien choisir le moment. M. N eeker ignoret-il donc que l'arêne de la bourse a b~en charigé?· elle n'est plus comme au tems o-L1 il croyait q'u ;un ' administra1et~r des finances pouvoit y desce~di:e, pour diriger les mouvemens du è-rédit. ~'il est des agioteurs de bonne fof, le ministre les interroge; ils lui diront corn..;. bien le seu_l projet d'une souscription en rend , , Le moment dijfièile choisir ». » Le mémoire propose encore de faire crédit du capital de5 actions nouvelles, pourvu qu~ \ ' 1es acquereurs s•engagent a\ 1es payer en especes. dès la première r;:iquisition. Ôn a souvent ,essayé de f<?.nder de cette manière le numéraire_e'ffectif, ù.écessaire-aux banq111es ;. efü~-n'a jan{ais réussi. Il faut, pour former ce paiement, pouvoir faire. vendre_les actions,_ e-t cett e- or:, érn- que. a �\' [ 5+9 I: J' tioh , e~t. con. t-raire au èrédit éle ' . la bcinqùe. Ce moyen , exp.oseroit encore à des m;inœuvres , d'agioteurs ; dirigées contre son nu~ér~ire , pour faire baisser le prix des actions»;.. " Enfin, une dernière ressource pour détetminer' les ,spéculateurs à tentèr fortune sur les . nouvelles. act.ions' ser9it de leur abandonner cles primes; c'est enc:o1;e là un, ii1oyi;n de mainte~ir bas le prix des 'a nciennes actions , et il f!lu·droit, au wntraire, l'élever. Cette c~éa­ t!on d'actions nouvelles est donc tout-à-la-fois incertaine clans son succès,, et ruineuse dans ' ses conséau::nces >>. , » Que de; pénibles dforts, que de moyens . · incertai ns et contradictoires , pour donner à la . Cf! ÎSSe djescompte une nouvelle existenc~, pour )'.aj eunir i,ine , vierge flétrie et - décriée , pour l'unir indis s olublem~nt avec nos provinces, aye c 'nos villes , qui ne là connaissent que pa1: une .réputation peü faite pour réparer une telle uni on » ! "Je 1.1'examine' pas, Messieurs ., si cet acte , important est en notre pouv.o ir ' ou si nous devons , nous le permettre·, sans cons~ilter du , moins toute~ les villes du royaume ;, mais j'ose répond:i::e pour elles, et répudier ~n leur nom cette alliance ·», ' I �,; ( 492: ) 1' '' Eîles nous demanderqient ce que nous avons voulu tavoriseF, Ol!l la dette publique~ . _ qu te commerèe >>: · " Si c'est la dette publique, elfes no-i1s diraient, Qu'une administration exclusive de 't out aa'r:re: O'bjet, et ~ndépendllnte des ministres , est 'en.fti:z devenue absolument nécessaire, polf-r que _cet i1uommode-. fardeau t.ende invaria~lement li Jê- · mmuer. "· Elles nous diraient ,. que· cette _adminis-. tratio:n est la seule qui puisse mériter leur con• fiance.,. parce que d~·elle seule peut sortir cette suite indéfinie de - m~sures utiles, de procédés salutaires_que les circ<!>nstances feront_ naître succe:ssivement ; parce que , rien ne la distra'Yant de s.on objet, elle y .appliquerait tontes: ses:' forces physique$, et morales; parce que _l.,_ si1rveillançe 1~ationale- ne permettroit pas que 1"on y troubJât un instant l'ordre et la régula:rité, sa~ives-gardes sans lesqùelles les débiteuts em-barrassés succombe'n t eJ?:fill ' quelles que ,_ soient leurs rich~sses. A- ce prix se~1lement , I~s. villes et les provinces peuvent espérer le · :retour <le leurs sacrifices , et les S\tpporter sant . inquiétude et sans murmu~e >~. · Elles nous di;roient que des billets de crédit :t s.ortis du s~in d'une ~caisse nationale un~~ ' 4'. �) , quement appr?priée au service <le L"l , dette ·; sont l\1;1stitution la plus propr€ à ram.en.~r fa confiance, Elles nous diroient que ces billets faits avec di~cernement et. hypothéqi.1és 'Si'I!' <les propriétés dispon~hles., a\lroient dalis les provinces un crédit d'autant plus grand., ~qtte leur tembo1rrse_inent pour.roit se lier' à ·dès , disEositions locales , dont un établissement particulier et circonscrit da11s son objét, est set.il susceptiole >>. ~> S'agit-i~- de fa:vorise,r Je commerce ? L~ villes et les provinces no.us demanderaient pourquoi nous voulons les enchaîner éternel- , r . lement à la capitale , par une banque privilégiée 1 par une banque plaèée au milieu ·de. _ "toutes les ·corruptions) Quf leur ré-pondrionsnous .pour j ustiiier l'empire de .cett~ ·1?anq111e, po_ur, leur en .g arant!r . l'h~ureus.e jnfluence sur tout le royaume ? Leur montrerions- nous , _ comme dans la métropole angloise, 11me r~,pu­ blique d'utiles négocians ins.tni.its à peser les vrais intérêts du commerce , à les garantir· dè i:·~ute concurrence dangereuse -? La Seine réunit"."elle à Paris , .comme la Tamise à Londres , ses négocians , par un vaste entrepôt , cl.'oü ,les .productions .du globe .puissent se distrilrner dans toutes sei parties ? Vanterions- �./ ' ,, ( ~94 ) ,noùs._ àux: provihces les cris de la · bourse ·; ces · agitations p~tpétuelles que. tant de hont~uses ·passio_n s entret-ie~nent , et que '.nol~S · avon_s .encore la folie de considérer COlJ!me le thermomètre du crédit national >> ! » Quoi ! nous diroierit ~os c'o mmettans , . 1 1 VOllS voulez que la ·hation se rend.e .solidaire pour' les engagei:nen·s·_- d\me banqlie C\ss_ise au ~cent ve .· de l'agiota·g,.e ?· 1:A vez-V?l'. ~ Clone mesuré l'ét endue de cette gar antie que · l'e m~ri.i;tre vous. p-ropose dè d~àét~ r. ' · : '' n réduit à deux cent quarante, ïniilions les billets qui . ~e-roi e n t' timbrés.; - ~t pot:r vous ·montrer que l'Etat m~ courr'o it a~1cun 1·isqu~, .p ar · cette garanti e ·, il réun_it adx 7.0 mil1ions que ·la caisse' lu.i a· :i;rêt és en .1f87 , '. ta:vanc~ 4e · 1:Jè . mifli.ons ·que lu banqùe na~ionalt'tui fi~·(}it . . ' 'I , . encore c_ontre de-s-' as signations ou de:s rû'ci)pt~ons ~ ,sur Les deniers pù.bli'cs·. . ( Pag. 17) ''· '., :t - » Mais ces avanc Js s eront ét<:!rne}le's ,. , .OU ·elles ne le serorlt pas ,,·. . ·· ' ' . ,, Le · ministr-e ··· p·rétend - il qu"elles' · soient érérnelles ? Nolls- de~àndons _ ilor~, ~o'~---se~1.:. fofu ènt s'il C<J~v-ienf à la nation de CO~t:ra~t~f d.e.tds eïi.gageme'ns ,· m~i'5 encbre s'Ïls iù;n~r~iî­ nént pas ies coi1 séquedc ~s- le's plus · cif!ÎrayaÂtes. Ça~r ènfü~~ la b an'~i:te n ati ona le ;;i.ui;oÙ 1h lî)5ç~·té �.. ( 495 ) / . de négocier les rescr:ptions qui · lui seraient d/.t;.,. vriles par le ·gcuverncmem . ; et. ·te prl.judice 111,i · poit.rroit r-.ésulter pour elle de us opl.rati~ns 'mo- mentanées_, devrait Lui être ·honni.fié par Le trésor public. (Page 3o) >'· ' ., >' C'es't là une lourde méprise : une telle -disposition pla~e au ·sein de la · banqu~ nationale , · un levaiH cont1nuel ·d'agiotage ,, ét mêmè un principe de dilapidation ; et il fallt encore .a joüter à c'e tte gtav<i erreur l'engage;ment qul on ferait prend.re. à -la na-ti0n , d'âs:.. -surer· à' jamais au~ actionnaires neuf millio·ns de rev~nus ' a:nnuek poùr l'intérêt <le le11rs actions >': » Dira - t-·on que la banque ·n'ati'c;ma-Ie- ne· . . ' \ 'Vtmclra•· ces rescriptions -que: da.1>1s .· le cas· ou elle voudi·a diminuér la ma$se· cl-e ses JJ,il1ets de circcilation ? Mais , quoi1! l0'ts'q ~1é la bai~­ q1~e nationate .éi uITa ro~ptr , ou pour le gouvernement , ou pour le e o m~e-rce' , où p0u~r l';giotage ,· Ï'éqNilibr~ q.ii'elie ·d oitJ maintenir, ·il faufüa qu;e cè.,soit ;mi·frais ; de. la .Ha tiô·.ll. ·qu'il ~ è1 ré!ablisse ;> ! · H Les ~riticipat ions ont fait de ; tout : tenu :k m·all~eur (l.t If! ruiri.e" de n©tte •· rnyan.m.J. ,Consehti.rons _,fiq_us, à , les ·· perpér~1·ei;· , :.1 r>0:l)jlr <1s.s.ur~r à la b ~ nque nationale des pro_fits ~ �c496· ) n~tion ne' garantisse pas 1 . . caution 2.4Q millions de hîliets »? >> On nous d,i t que ces anticipations seront: -· J f«.-uenir pe,u coûteu.res en , comparaison du 'passé. S»it ;. mais ce n\~ st pas uniquem~nt parce qti~ les. anticipations sont coûteuses, que l'homme til"é.tat. ào-i t les prosci"ire ; c'est ,parc~ qu'ell~s · :fournissen~ d'incalculables moyen~ d~ di~ sipe~ ~ d'abuser''· _. . · ~ , _ >>: Si notre dette' el)vers la hanqut! natioI).ale n"est pas .é tenteHe , nous .deviendrons alors Çl~1tîon ,. sans aucune sûreté ' ët tpujours ~hligès.: à g~'r~n.tir neuf millions de rente. aux actionnaires ». , · , n · ·D.~ailletJrs , ·coo.noît - on .quelqu~ :banq1u~ 'd ont le· nombr-.e de billets \soit limité , ou ~·~;.t pas franchi ses limites ? Et si l'on veut .que fa banque .na'tionale repande ' les sie.n i :.ei·orns tout le ~oya1..uµe '; si J'ori ,veut que par- ~püt elle se présente ip01..ir aliimer.no:s ressoiir,c:.~ s productive~ , la tiendra-t-on Ümit_ée _à 240 -m!l)i0ns " de bilJets? Cette disposition est-elle compatible avec les fonctions qu~o.n 1.ui assi- ,gne ? o{i bièn faudra-t-il qu' ellè ait .des hilJet-s politiques et _commerciaux ., qu'elle fahri.'lue dµ papier f~rcé et dJ.1 pélpier de confiance,-_, ql.1'ell~ " 011 p·o1tr que ,ia SMl!s; �-~ , . ' r ( 497) ' qu'elle· soit 'b anque nationalè 'pour les uns; et · banque pri~ée pour le~ a_u tres '' ? ,; Que répondtons-nG>us, Messieurs, à cette pressante logique? Diro~s-nous que les statuts ' de' }a caisse d'escompte seront perfectionnés ? Eh! je. vo~1s le répète, on n'en fera pas de ' P._lus sages; vous serez étonnés des ~eçons de , prud~n ce qu'il~ renferment ; tout y est ·prévu, ei le;s embarras du g'ouvernement et les crises politiques du royaume ; (! est et;i les_violant article par article, ligne par li gne , mot à mot, que la caisse d'escompte prétend nous avoir si ce rendu des services 'essentiels, comme , \ qui faisoit sa sùreté ne co11tribuoit pas à la nôtre ! comme si ces services exigeoient fa 1 violation q'un régime destiné spécialement à fonder la 'confiance ! comme ·~'il y avoi't de l? générosité à répandre d~s billets ; à les _ prêter mê1ue , lq.rsqu'on se dispense de les payer"! '' ' Croirons-nous rassur.e r nos provinces, eri · donnant à la banque nationale vingt -quatre ~dministrateurs ? M~.i's dans toute entreprise qui repose sur des . actions ., plus les administratei.u-s .sont nombreux, moins les vues sont uniformes. Voilà donc encore une fausse pré- r · T D'me Il. Li i ,, -l . ë._ , ' �( _498· ) · -cautiop • .Le irnblic n'a pas _besoin d'adminisÙa· teurs ac1ionnaires ; mais de surveillans pour' , . ·• ' son propre rnteret ». » Ce systêmé- d'admiilistration est loin de ' celui de la banque de -Londres. Deux gou.ver. neurs à vie sont dépositaire·s de , son invfola: ble secret. V oyez, Messieurs ; cé '-qu'exigent ' ' les hanqu~s que l'ol} .veut lier · tout-à-la-fois aux affaires de la politique . et ~ celles du corn. merce. Ce secret si cri~ique, et cependant- si nécessaire à tout'e banque natimiale et commerciale , l'adtl).ettriez-vous » ? · " » Eh bien ! nous dira-t-on ; laisserez - vous , · donc périr la caisse d'esc@mpte ,\1;dlgré · sbn · intime con~exité avèc les finances ~t les ajfaÙes · ·publiques', TJJ.algré ie souvenir d-e- s services qu'onen a.-tifes » ? , » f:ei:-tes., cette ironie est trop longue et : trop d-éplacée; Ah ! cessez de · parler de . ses services ! C'est par eux que notre foi ~ phbl!"--que a été violée ; c'est par eux E[Ue notre , êr'éd.it .' ,p ~rdu au - d_e hors ' nous laisse .proie J · t p.ut'e,s les attaque's , o.u de lei.' c; n- _ . currènè'e étrangère , · 011 dé , cette inclustri~ plus •fatale qui. mécorinoît tout esprit public ·; , ~·est ·par ces prétend ils,. services que toutes /\ . . 1 1 • f en ' ·- .. �nos affaires à'arge~nt sont bouleversées ; ' (/ est" par eux· que nos changes; depuis que j.e v.:ous en' ai prédit la continuelle dégradat ion ~ s'al-tèrent chaque jour à un degré que p ers~nne n'eîit osé 'p révoir !_Et cep endant l'on ne doute . pas 'maintenant qu~ '10US ne voulions acquitter notre .d ette. Non ,-ne parlez pas de ces services ; ils 1sont ·autant' de pièges .tendus au ministr:e d,es finan'c~s , qui ; de son avet1 , se v9it en~ · , traîrié hé>l-s de ses _p ropres ~principes· ~~. » C'est ,par eux encore que l'on cherche à sédHire les hommes inatt entifs. Ecoutez .les 'parh sans de ]a caisse d'escompte -; ort Ju~ doit rassemblé~ natio pale ; On lui doit ses. travaux ; oh lui doit la_ réunion des · q_rdres ; la dé1out~ de l'àristocratie, les biens du clergé, en un mot ·~ tout ce dont l'esprit de liberté ·s~' glorifie.'. Les ins ensés .! · Nous sommes libres ·' parce qu'on n'a · pas su sa~rifiet qu-e lque-s mil- ' lions quand ils étaient nécessaires pour év_~ ter . la honte des arrêts .de surséa n ~_e ! (Et combien ne coî1te -pas· cette imprud ente i)arcimonie l) ! ' , Nous sommes libres, parce qu'on a prêté .au , gouvernement des b~ll ets qu'on ne pay0it pas,! N QlÎS sommes libres' parce que les actionnair~s . ~e la éaisse d'es compte ont craint d'a1tér-er leti.r • ' li~ / ' 1 ' 1 �( ).OO· J .,, dividende·! Nous sommes libi;es ·, parée qu'un é:tablis.se~ent ·dont le premier devoir seroit 'd'influer sur les changes ~ n'en a pas· eu ml l'intepigence, ou le cout.age •! Eh ! si le despotisme eùt été vainqueur, la caissl:! d'escompte ne se_prosterne1;oit - elle .pàs à ses pieds avec les ,mêmes titres qu'on ose nous étaler aujourd'hui ? M. l'archevêque de Sens , les ministres1·, _ qui 'ont ava,nt lui ' puisé dans la caisse d'escompte ~ étoient~ils les amis, de la liberté ?· . Oü trouvaient-ils donc des secours d'argent , sans lesquels on ne fait point de conspiration ' ceux qui , 4isposant des troupes , se sont si · long- tems .efforcés d'intim~der la voionté nation~le? Le ·peuple c).e Paris, qui a· déployé tant de courage, étoit-il soudoyé p>ar la caisse d'escompte ? 'En supposan~ que cette banque étoit l'tmique source O~l , pouvoit ·puiser l'e , t résor-royal , n'étoit - ce pas le plus souvent · pour soutepir la c~use dt{ despoti~me · aristocratique et ministériel ? A quoi a. t-il tenu que l,e porte .-feuille de la. caisse d'escompte ne füt enseveli sous les ruines de la Bastille ? Contre qui cett~ nanque vouloit-elle se mettre en sÎlreté ' quand elle a·· demandé au baron &e .BreteuÙ un ordre pow que ses fon~ pus- '· '' '' . ' �'l - ( 501. ) ,,s ent y être dép~sés ? Elle comptoit bien plus . -~lors s1tr la forteresse du despotisme , qu'e :sur la vale1ir- des citoyens. Les caisses , ci'es'co~pte sont au seryice de ceux qui les payent ": : _voilà la vérité; çt e'est manquer à 5'.ette assem·bfüe, que de lui parler d~ reconnoissance pour ~ des servic~s qui sot?-t aux ~rdres- de tout lè monde H. , ~> .Songeons , Messiel).rs , aux province_s ,; h _capitale '· les . créancier~ de l'Etat en ont 'bêsoin ; . comme ' à leur tour , l es provinces ont besoin et de la capit ~le et des créa nciers 1 de .l'Etat. Une caisse natiol'laJe ; telle qu'elle _a été proposée, r éunira tous les intérêts. Une · fois résolue ' vingt-quatre heures rle s'écolJ.Jeront pas sa'ns qu'elle nous donne un plan -sage' adapÙ'à la nature:: . des choses' ·exempt de fâcheu~ es · conséquences . , et tout' au moms propre à ' ramener promptement le ·' .crédit>>. >> La caisse d' es,tompt.e est créandère de l'Etat; nôus payerons sa créance COfl}me tou~es les aiutres. Si elle ne se mêle p as de nos ' arrangemens ,' ils n'en. seront que plus solides ; ~ls amélioreront s~ri sort bien niieu~ . que nele feroit son im:itile métamorphose , tandis ' 1 - -li 4 1' �1 • ' ' - :. '' . .. .. ' f(Ue ·si la caiss~ d'escom1~te- inter~ient encorè 'dans,,rios finances , ne pouvant nous aide~ que par des propriétés semblables à celles cfes ' al.ttrés~ créarii::ieis., on se dëfieà de ses vues , - ·on la c9nsiÛr(:~r; com111:e ma:itresse de se payer 'par ses ma~ns ,·, à l'aide du maniement des' pro. 'priétës êl.e 'tous ». _ , H , Loin dè détruire la caisse d'escompte ,, 1 • :ia:- caisse nationale lui rendra la vie ; ell~ ·créer·â des valéurs ·q11e la ' b'anque _,nationale ., :.. fondée sur la .. caisse , d'escompte , ne c.réera point; cfes valeurs:_plus rapprochées du mun'~­ ·r aire effectif, que ne peuvén't l'être. des ~illets qui ne nous laissent d'alterqitive que de pi:o~ /\ . 1 1onger 1es . arrets de surseance, a_en 1mp .orer bientôt le renouvellerpen! , on de suc.coni:b ~n~ . . • . >' Non, :M essieurs, si la c~iss~ d'·escompte ne r~nferme pas .dans · son sein un n;iàl ·qtte l'on gu'ériroit' pad'· en l'entrelaça·nt de plus en plus à . 11:os finançe~ ~ ell~ ne , périr4 -. I ,, , ' _point ''· )) Les :secours pour le commerce, les affa.i• ·:r • ·res d'argent . eiitre particuliers , 'lui rest eront. M, N~ck_èi.- ~n porte les bénéfices à 3,200,000'1., - ' et ·tes regar~e éqm.rn.e· ·Sl.!Sceptibles d\1l'1g.~en" I r · ·ne J' ' • / / , .. J. �[ 5°3 } -' ' tàtio.n: N~t>st.:ce · donc rien -pour une · c6m.p«1~ ; gnie 4e finance, que trois millions d~ rente a' Faut-il aba1'i."don1J~r pour elle de plu~ .granclei vues ? Le bien ~e l'Etat e xige-~-i ! q.~1'011 ~ui ~onne des affaires à p'r oportion d'un nombre quelconque d'actio·ns , ou qu'on · l'obl!ge - à proportionner ses acti_ons à , ses aff<\i res ?QL1' elle renôn~ e à cette ' volonté impérieuse 'dè voul?ir 't out forc er ; qu'elle se 'sournette , aux. . circonst.an~es . C'est à ceux dont elle a favorisé : les _ çntrèprises ; à .contribuer main:- • . tenant' par ' leurs secours·, à la' remettre at~ rang des 'banques accréditées_». _ » Je m'arrête , Messieurs ; . j'en ai· dit assez · , sur cet intarissable suj e.t , puisque j'ai prouv é ' invinciplement que la caisse d'escompte, trans_, : formée ' en banque ~ationale _, ne pe~1t nou~ · · . prêter , qtie notre propre c~-é_dit.". » Q~te par conséquent .·, - elle nous est / . , . , inutile ''· , n ~' Que le~ motifs qui nous ·déten, ineroient à cètte Ïristitution ne saur{)ient la justffi.er ;,. , : , •• Qu.~ucune }es gi$pqsiot1s qu'en nous propose ,ne rétàblit' même a une · époqr(e éloignée , le paieme1i.t immédia,f des bilÏets à bureau .oirver~ ,,_ _) '' \ . �. ' ·· ~' .Qua la garantie nationale a'. ~~s ~ons~ quen~es qui nous font un devojr de pous y refi.iser "· \ . " Qu'une telle garantie· ne peut s'accorde.r 'q ue pour des opérati,ons parfaitement déterminées, dont tous les futurs .contingens soient entièrement connus et limités ». , " Que le ~ privilège exclusif accordé à une banque , . violeroit tous nos principes ; qu'il ~étruiroit, dans. un:e' partie essentielle~,le bien~ fé:lit , des assernblées provinciales ». H Que le commerce des ·provinces · et leur iridustrie , ne pourroient , recevoir. aucun avantage d'une banque , établie. dans la çapitale "· \' . '' Qu'en no,us refusant aux I µemàndes du mi. '. nistre , nous ne .détruisons pas la caisse · d.'esç'Ompte ,_dont la ruine ne pei~t venir -gue d'uh vice intérieur et caché "· " Que si ce 'vice n'existe point, les secours de la caisse d'escompte seront rendus commerce , et aux affaires ei1tre les particuliers». · ~' Que1l'établissement de la ~aisse na(ionale est plus sa~utaire pour la caisse d'escompte au 1 . ! �' '' . ( )05, ) ' ' 1' elle-même, que les arrangèm,ens dont le 5'lllC-. cès paroît doùteux au mini~tre qui les p~opose . . ./ . . / <:ontre ses prop~es . pnnc1pès )'· ' · >>Je condus .à ce que le ministre des finances !Oit informé 'que l'assemblée nationale attend · qÏte le plan généi-<!_l qu'il 'l ui ann'once, _lui soit commliniqué, pour pre_ndre une dernièr~ résolution sur les arr~nge'mens les plus 'propres à pourvoir a1ix besoins de l'Etàt et à ses enga- ~ gemens » • . !'Qu'en attendi\lnt, elle· décrète que les fonds clestinés à l'acquittement de 1a dette publique~ ' et au p.aiement des intérêts, s.e ront séparés cle~ autres dépenses, et soumis à ~me administ!ation particulière , sous la surveillance de la .nation )>. 1 ' \• _· La . discussion ' fi1t continuée pendant plu- , sieurs. jours encor.e ': on sait quel en fut le résultat. • 1 M. Séance du 2 5• MIR AB E Au. ~' reus I'li.onneur de vous 'exposer ile 5 ' c;o'urant ,' que votr~ du décret sur les nouvelles ·. �-{ ( ' 506· ).: ~rmes é!e l"i11stru~tion crÎm.inelle ·;n'étoit point · encore . en vigueur -dans Marseille, d ··q u'une foule de citoyens pouvoie~t devenir .à chaqué , instant les. victimes d'une pr_o cédure suspec~e sous mille rapports >'. )1 Je vous dénonçai que lè 2 7 octobre' tems. crnquel ,voµ~ décret aurait. dîi .être .e xécute ; , J e· .prévôt . de Marseille avoi.t r~ndu \l'i?- juge- -. ment , su~yan.t les anciennes fbrmes que vous:, aviez proscrites ~>. _ . , >> Vous ordo'nnâtes, M è ~_s_ieurs, qu'il seroit pwvisoirement sursis à l'e~écution -de tout jugement en d ernier ressort '· rendu ·dans la ' f~rme · ancienne, postérie{uement à l'époqt;e cil votre décret aurait dî1 être exécuté, et que , tout tribu~ia-1 qui .dans trois jours ne l'aur_9 it : pas inscrit sl.1r ses re gistres " qui _dans · 1a huitaine ne l'aurait pas fait:, pt1:b1iér' serait pour-:- suivi co,mnl.e coup~blè de: fdrfaifure ». '' Le décret ne. clé~idoit pas un objët très-- : important pour les · accusés: · i~ annonçoit implicit.ement . que le jugement rendü le 27 octobre étoit nul; mais if ne . pron_o.n~oit pas ce~te nullité d'nne manière expresse ; il n'ordonnoit pa's de 'faire j'uger tirïe seconde fois: la· même question par ~'autresjug-es.; et comme il s'agis"". 1 ·- �', \ ·. ( 107 'J .\ ' . ·soit de.la récusatio~ du procqreur . du roi et de l'assesseur 'd u prévôt, .le soi't ~es accusés res·toit évidemment compromis ». . » J'ai gardé q-u elqtie terni; -1~ silence, parcè qüe j'attendo~s· que ~e c.omité' des rapp:orts~ qui a reÇu . une infin1té de rnémaire sur <:et objet' :v ous lès.fit conn6Ître; mais cette affaire 'a..;entière·rneri.t 'cbangé de face par deux noù~ ' velle~ circon~tànces , dont l'une m'ét6it . inconnue le 5 du courant, et dont l'autre étoif: !mpossible_à prévoir )). - ''La première, c'est que le prévôt de Marseille; lo~n , -de traiter les .acet1sés avec cette huma1~ité que so~licitent" vo:; .nouvelles loix, les i fait- enferfl?-•er ' da~s . une prison ·(l.'-état; ils _avo'ient été resserrés·, jpsq~1'ici dans 'upe citadelle; ils ne s'o nt pliy• a11jourd'hui: so1{~ la sau... vegarde· de ·fa ldi ;maii d~ns 1 I.és··arl.ciens ca•chots · du desp.ofisr~l'e ",,~ · · '· . . . \ L? seconde, c'est qu~, bien loin <l'exécuter vos décrets·, le ·prévô't =a écrit à M.f\( les dé~ars'eille :J . qu'il étoit im~ putés de la yille possible çle" rendre la pr'o ddurè publique. S:il 1 faut l'en croire, des témoins qui n'ont dép_osé qi+e sops la foi . du ·serment , ne consentiront' pas qüe· leurs dépositions soient conmies. '.Si >> , -. de ', �\ ' ' ( 50S. ) ·· ' , la prncédure devient p~1biique ? d;ms I~ ·fort ; / le peupl7 s'en emparera ; si 1~ prévôt se rend da~s le palais de la sénéchaussée; il aura· des: dangers _à courir, même pour ~a vie_"· · )) J'ai ' oui dire que le~ prévôt a voit exp0sê les mêmes motifs dans un mémoire qu'il ~ adressé à '_l'assemblé\'! nationale ; je ne sais si ce mémoire existe,, mais je puis assurer que la lettre à. MM. les députés ·de ,Marseille est certaine ''· · )) Si le mém0i.re dont je· parle a été ,envoyé,. je deman de qu'il soit sur le champ communiqué à l'as1>emblée , parce qu'une affaire amsi ' aucun délai ')· graye ne peut souffrir },' La lettre suffit pour m'autoriser à vous demander s'il est possible de laisser une procédure entre les mains d'un juge qui .ne cro~t point à li! sag~sse de votre -décret, qui refuse de }"exécuter , qui allégue pour s~en défendre les plus frivoles prétextes , qui craint de ne . pouvqir soustraire his prison_niers aux r~cla­ d'une ville entière , s'îl ne les préci-1 mations , pite dans des pris9ns d'état, qui ne peut exerçer ses fonctions que àans un fort,. qui craint encore que ce fort ne soit eAlevé, qui a admis des témoins tellement suspeçts, qu'il n~ase '. �' .. ~ ~ 1 ' ,( 5o9 ) espérer qu'ils veuillent rendre 'leurs déposi.tions publiques, qui a choi'i detix juges telle'"' ment odieax, gu'il :ne peut répon~re même\ de - leur vie, si la procédure se.rend dans le pàlais ' · de justi.ce "· ·" Ne croyez pas, Messieurs, q't;e je veuiUe inculper di~ectement . l:e prévôt. C'est un mi.lit aire digne de l'estime . de ses concitoyens ; mais il est excüsabl~ d'ignorer' les formes d.e · r ,instruction criminelle, et _il les ignor'e. Forcé '<le choisir u~ .assesseur et un proctireur du r-Oi~ _forcé _de confier à d'autres qu'à lui-même les fils torrneux d'une procédure compliquée , le choix qu'il a fait à rendu ses bonn.es intentions inutiles, .·et sa probité personnelle n e peut -plus s'a~surer contre . les plus coupables erreurs"· ." Quel parti reste- t"."il do'nc à prendre? s'eu1, Messieurs; et v~us concilierez l'éxécti' t ion rigoure~1se' des loix avec ce qua veus de'v ez à la tranquillité' publique. C'est de confier ' à un autre tribunal une procédure que le pro.. cureur du roi et l'assesseur du prévôt ont con. vertie en instrument d'oppression, et qui n''est -'àans-"leurs mains qu'un moyen de servir des h~ines ~ecrettes, · d~ favorise; le rétablisse'- Un- 1 �, ' /' I J ( )J'Q ) . ment des anciens abus , et de ·punir ·les bons . ' ~itoyens qui opt . osé les dénoncer av,ec courage. >>c. 1 '' Ce que· je dis ici, M~ssieurs, Q'est qù\vt aveu que le , prevôt a fait lui-même dans sa lettre à MM. les Mputés de Marseille : il a , trouv~ , dit-il, en · arrivant dans cette yille, toutes les autorités· légales· compromi~es ,, il · ' a voulu: les rétablir ; · étoit-ce là, -la missic,m qu'il devait exercer? · Il avoit ,) pourst}ÎVre des assassins' d_es . inœndiaires ' màis devoitil être le vengeur, d'un intendant que la ville - de Marseillè, que toutes Jes corporations, que son ~onseil , municipal . n'ont cessé d~ dénoncer? Pou voit - il ,décréter comme coupables les citoyens vertueux , qui dans les assemblées primaires se sont élevés · contre. ce mêm.e int_,endant? Voilà, Messieurs; ce qu'il a f~it, ou plutôt vo~là ce qu'on a fait en ~on n<:>1n; c'e~t . ainsi- qu.' un juge honnête 'à ces'sé ,d'être ' l'~r'gane· imp assiple de la loi, et ' que sa p.rocédure est devenue un attentat à la li~erté - p_ubliq~{e >>. · C.ette nou'Jl.elle dénonâation fut ·renvoyée 1 at1. , , · • fomi~é des rappc~ts. ' . -· J , . �-' Siance Ju , 3o•. Le dÙrét suivant venoit d'être rendu.. ' L' isle de Corse .est dlçlarle partie de t ç_mpirc fraaçais; ses habitaizs seront ré$is p'ar .la ~éiiu constitution que. les auii:e,s - Français, 'et :dès ,t;•e _ moment le roi est supplié d'envoyer to'ûs les décrets de L'assemblée nationale al'isle de Corse. /' t -- \ M. MI RABEAY • . ' .. 1 Après, avoir ~endu ce décret ,- il s'en pr_é~ente un a~ltre qui ·. en . est la suite nfoes-saire, .et que je propose én ces termes. » ~> '> L'assembfée· nationale décrète' -que {:e~1x ' ~-es '.\ Ço_rses qui-, )près ,avoir combattu pour la défense d~ ·la Iibèité, se so'n t 'expattiés, par l'effet et . les suites de .la conquête de leur isle , et qui cependant ne sont coupables d'aucuns· délits légaux, auront dès ce · moment. la fac'ulté de rentr.er dans leur pays, pou~- y exercer tous · l'es dr9its de citoyens français, et que le· i-oi se~·a supplié de donner, ·sans . déla~, tous -les ordres nécess~ires pour cet . objet>>. · Les ap1'}hu1~issemens furent nombreux , ,__, .. ' �( 511) '· mais M~. d'Estoùrmel , Montlauzier et ·de P9ix, étoient Jà ·, et certainement, on n'espé! :,oit pas· qu'il$ fuss ent de J'avis deM.Mirabeau; ,ifs coi;nbatrirent donc la propo,sitl.on qui venait d'être faite' sous le prétexte que son E-~sultat tèro it de nouvelles insurrections dans l"isle. ' . M. Salicetti, député .Corse , . appuya l'avis de M. Mirabeau~ · \ M. M 1 RAB E Au. ,,., Toute objection est levée par ces mots; t:JUÏ ne . sont coupables d'aucuns délits légaùx ; car je ne pense pas que persopne ,ici _puisse rega,rder comme coupabf e~ env~rs la nati~n, des citoyens, dont le crime unique ~eroit · d'avoir défendu leurs foyers el leur liberté. · iai dit des délits l4gaux, ' parc~ qu'il n'y ·qu& 'es actes contraires aux loix protectrices de l'hoµime, qt~i méritent d'êfre punis. Je ne conçoi.s pas , comn;ient la liberté , quand elle est innocente de tout <}élit de ce _g enre ; pourroit n'être pas sous. votre sauve \_ a g~rde >>. ' ·>~ J'avoue que ma preniière Jeunesse a été ' . souillée par une participation a la cohqüête de 1 ...... ·~,·-~ �1 ( ;cle la Corse - ( S13 ' ·. (1); ~ mais je ne m'.ê n ti:éns que , _ph1·~ . ét_r~irement 0htigé _à r~parer envers ce ·- pe4ple g~nérnux, ce "que ma raison me repré-sente,, comme une injustice. Une proclama.. ,tioq...a· .p-r:o1l0nGé -la ·:peine de mort ·c ontre les Cq.rses qu~· .ont -défendu ,leurs -foyers ~ et qtte l'amour de la lib~rté a fait ftiir. Je v0us le demande, seroit-iI de· votre justice et de la b<?nté d!t ro_i , ..q\te·_, ç ~tt•è . ptocfamation les éloignât encor·e de leur pays , et pui:ît de mort , leur retour dans. leur patrie ?>» MM. Bousmard et Gouson prét~ndirent que ces mots, qui se . trouvent dans le projet de décret> après avoir combattu pour la défense Je .leur liberté, étoient injurieux à la nation et à la · mémoire de _son roi, M . .MIRABEAU. ~· On diroit que le mot de liberté , fait ici, sur quelques hommes, la même impr<~ssion que l'eau sur les hydrophobes ......... Je r. persiste à demander que mon · projet de dé'." M. Mirabeau avait servi avoc honneur, et en qua- lité d'officiel< volontaire, dans la guerre de Corse. Tome _II. Kk I - �' 1 ( P4) ,cret· soit mis ·aux voii, ~ et' po_ur lev et " les scritpules de quelques personnes-, je suhsti_tue à ces mots , délits légài,x··,.:....... ceux-ci, -délit.s ., dlterminés par la loi. · · - Le projet de décret fut presqu'unanimemene·· adopté, ainsi qi/il ·vén&iç_ '4' êtr~ amend~ pa,r ,son, · _. ,. ; · ·· ". aute1'1-• "'· ' '- -· .~ . " ' Fin drt tomç 'Second• -L1.'. 1 ·;r _'.f'I ... ', .. :;.· \ / '· . �' . ! . ·-...... TA B -·L E Dü .'SUR T OM E q~estion ,s E. C ' o. N D. c~nven~bie de sou·ch: savoir s'ÏI e;st la · :z. l'état.~ prêteurs mettre à dés retenues, les · .S ur la proposition d'exiger des troupes un serment -de . fidélité, à la nation et au toL _Sur J~ sup.pression, ou le rachat des d,îmes i!lféod.~eik 9. iS'. Rapport sur la déclaration des droits. 8. 27. . Discussion sur le même sujet. _S ur l'état des finances, et les moyens d'assuret ie succè~ 'p . . cie 1'.ernptu~t, .Réflexions sur le premjer article deli:rét~, 'de l~ déc1arasr· tion des .d roits, 57· ' s~_rlemêmesu]et. respo~sabilité ia à relatif .dédarat1on, Siir l'article de Ja 59. des ~gç_ns du pouvoir exécutif. 6!. Sur l'article -relatif au-~ cul ces religieux. . 66. ·· Sur 1e même sujet. 7o. ... ~èflexions sur le_même Sl'.!Jet. _ . , - _ i'i· ~u r la liberté de presse. 1 Sm les réclamations, du procureur du roi au bailliage de . 77· . Falaîse, contre Je parl,~men't de Roué~. . la �.. · ij . 1 1 Sur le n:otwel emprunt de So milli.ons , proposé .par . gz. M. Necker. De quelle manière il· convient 4è délibérer sur les bbjets 8 ç. constitutionnels. 88. royalè. Discours su-r la sançtion Sur. la manie.re de poser· les qot1estion-s relatives à la sanc. 1 Iç· tion 'et à la permanénce. . ' Sm ~ne adresse inconstitutionnelle de la ri1unicipalité. de 113. . . .R ennes. ) . Sur la question [de savoir, si lectu.re serait faite d'm:1 rap- · p~rt e;w~yé par le ministre du roi', portant !~avis, du 120. conseil ·stlr la sanction: 'Sur les moyens à. prendre pour accéller l'acceptation des 12ç • décrets rendus dans la nuit du 4 août. .Sur l'a validité de Ja renonciadon de lâ br~nche roy.ale ~ 29. Espagnqle; à ·la couronne de. France. q6. Réflexions sur le même sujet. Sur le n1émoire envoyé par le roi, à J~ place de la pron,m lgation qu'on avait .demandée .des décrets du 4 . I~ a~L Sur une motion faite par M. de Volney, pour accéller le 1 ç7. r~nouvel!ement de la. législature. Sur la demande faite paf' la municipalité' de Versailles ; d'un s,ecours de miire·hommes de troupes réglées. 164. ' J 66. Sur les formes~ employer pou~ "._pnstaterla loi. 1~7 ; Envoi à la 'm onnoie, de la vaisselle du roi.. Sur l'établissement de la contr!budon patriotique. 168. J 89. Discours sur la c;aisse d'escompte. 2~9. Sur le papier momn~ie. . ., :z.3:z . . su'r la d.ivision clu plan de M'. Necker. . / , ' �'' îij ' à l'éhbli~sement s, rèlativ~nient aux c!imm~tta'n' Acl_resse . . ' ' . ... . 236. de la contribution patriotique. z.t7. Journées des 5 ét 6 octobre '178". · 25~· · Sur la répartition des contributions publiques. 260•. Sur leur dùrée. là de promulgâtio~ la pour employ~r; . à Sur ·1a. formule ;\ ' . \ i6r · · · ' loi. , Explic~tion sur le sens du déeret qui prom~nce r~11 viol~i .6 7. ' . bilité des députés. '2.70, Dénondati~n .de M. Guig~ard' de Saint-Priest. Réponsé al~ demande' d'un no~veau déc;r<Jt d'invl.glabi4 · i7 r lité. fu~tion de mettre les biens du clergé à' la disposition de 275._ .i . la nation. . 277. , ·toi martiale. Discours, pour qu'ii soit vôté des applaudissemens· à ' MM. de Lafayette et Bailly, 'le jour de l'arrivée à zg7. Paris, de l'assehiblée natio~ale. :Sûr l'assassinat public d'un boulanger' et sur les mesurea à prendre pour .arrêter, l'effervescence du peupJe i93. . qui manque de pain. Morion; que le~: faillis, banquerautiers,., ~u débiteurs in. solvables, ne puissent être élus aux fonctions pu. i95 .• bliques. JOr. Discussion sur o:et objet. ' J 04. Moti n.. Inscription civique. Pl'emier discours sur la pr.opriété des ecclési;istiques. J 09. J27. , Décret sur cet objet. pg. SeconCl dfacours sude même sujet. JG'r. '. fremier discours sur la divisi~n du royaume. 1 . 1 �, - w 33i~ . Disco:;rs su'i· la procétl'ure .crimin~lle fai~eà _Narseiire. J8 9• Fincinces. ·7 .Motion pour l'établ1ssement à'une cais_se· ministres ' .de venir .... Et l 'invitation. . nâtion~le · prendre ,cfalls l'assemblée, voix consuitative, &c. J ?) . .43 2•: · Di:sèussian sur la seconde partie ' de cette motion ~ l,)iscours, erpéponse à la inotlÔn, de ciécréter qu'aucun memb'~e de- la i"égislature pourra être ministre .. 43 4~ 443. division. du royaume. Sur M.àt1o~; que les électeurs d'. un ddpartement que1eonql1e ,. . .· puissent choisir l~urs députés, dans tout le roy aume 470. . . Î"µ_distinctement. :pis"cours sur :1e projet de ·banque nationale préseqté par.· 47.ï • ,_ M. Necker. , 1 ;Nouvelle dénonciation de l'illégaÏ.ité de la procédure de 505. Marseille. iiotion; que les Corses expatriés à l'époque de la guerre, soient\ ra-ppellés dans leur patrie; et discussion à ce . 5 II. $-Uj et. ' P;oiet dedéùet sur c'et~·bjet. aux. ra ne Fin th r~ table. \. �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T3.pdf 6757c0175811bfa4d6ad67431723b1ba PDF Text Text COMP LET TE . ' DES TRAV A ·U X ., DE · M. Ml RA BEAU L'AINÉ, J' 'A L'ASSEMBLÉE NATIONA LE. Precédéf de tous les Discou;s et Ouvr,ages du mime Auteur, prononcés ou publies en. -Provence, pendant le cours des élections. Tome 3 p AR M.. É T I E N N E 'I M É J A N. ' J'ai été , je suis-, je ,serai jusqu'au tombeau , l'homme de la liberté" publique , l'homme de la constitution; malheur aux ordres privil égiés , si c'est là plutôt être l'homm e du .peuple, que celui des 'n'obles; car les privilèges finiront , piais le peuple est éternel. MIRABEAU. Etats-de Provence , tom. I. p: p..· \ . T 0 M E T R 0 I S 1 E M E. / A- f;hèz FA . R I S , DEVAUX, Libraire l au Palais-Royal, N<J. 7 9 2. ISt; ��COMP LET TE . ' DES TRAV A ·U X ., DE · M. Ml RA BEAU L'AINÉ, J' 'A L'ASSEMBLÉE NATIONA LE. Precédéf de tous les Discou;s et Ouvr,ages du mime Auteur, prononcés ou publies en. -Provence, pendant le cours des élections. p AR M.. É T I E N N E 'I M É J A N. ' J'ai été , je suis-, je ,serai jusqu'au tombeau , l'homme de la liberté" publique , l'homme de la constitution; malheur aux ordres privil égiés , si c'est là plutôt être l'homm e du .peuple, que celui des 'n'obles; car les privilèges finiront , piais le peuple est éternel. MIRABEAU. Etats-de Provence , tom. I. p: p..· \ . T 0 M E T R 0 I S 1 E M E. / A- f;hèz FA . R I S , DEVAUX, Libraire l au Palais-Royal, N<J. 7 9 2. ISt; �r , t. 1 l l ) 1 1 l " ' J �,. '. ' . '- '' 1 c. ·o L. LE c ·T I 0 N.:.... . - è ~ \ Ô.MPLETTE ~ ·D ES ' è.'i . .. . . \ ) .' T .R A ·VAU X . ' DE M. MIR ' , \ AB EA ù . .L 'AINE, .' r A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. . WLJ!MPtµA '1 . ' T 0 ME \1 • T R 0 I S I E M E. ' . C H A P I'T R E S E P T I È M E. D É C E M BR Ê 1 78 9. . Siance du premier. J-'~ comité .de con:stitution proposoit ; par l'orn:ane de M. Desmeunl.ers, l'article suivant. . 0 . Si les citoyens croient avoir lieu d'accuser les ojfi.Giàs municipaux d'infiddlite dans te ma,nizment l Tome Il!. . . A " �\ des deni; r.s communs, d' a'~oir trafù;u.,é de~ 'droits et intérêts. de la commune, ·ou e;ercé des violences arbitraires ~ ils signeront . un mémoire de déno~­ ciation , au nombre de cent citoyens actifs au . mozns , etc. etc. Cet article étoit attàqué ; M. Target 1'e ~é­ fend~it, en disant que Les municipaux seroient exposés' à qe grandes tracasserie!, s'il ne fallait pas un nombre dét.erminé de personnes pour les dénoncer. 1 M. Mm.ABEAU. J'observe au préopinant qu'il change l'état de la question. L'articlé du comité indique de · véritables délits; infidélité dans le maniement def deniers communs, viQlences arhïtraires ~ etc. Voilà être dénoncés p~r tous des érimes qui devront . 1. les citoyens. Le gouvernement n'e_st pas institué pour l'aise et la commodité de ceux qui . •gouvernent. Ce seroit un véritable vice constitutionnel, que d'exiger la réunion d'un. nombre déterminé de citoyens· actifs, pour dénoncèr un officièr public; cette condition seroit, pour , les officier!I municipaux, une sa,u ve-garde certaine et un brevet d'impuMité .», " Le comité nou'!; parle de -grands d~lits; et 4( ":' �( 3) il llOl~SJ menace ci.e -!ûacas-series. Assez long-tems, on a don~é l'é~ .Pithète d~ trt1.cassiers, à toüs le5 citoyens dont ~ _les yeux étoi<::nt ouverts; ass ~ z'-long-tems on a ay>pellé toütes les plaintes, des m ;casseries.. MM. , rien he peut autoriser la violatÏO_!l du droit inaliénable qu'a ch ~ que citoyen d'inten·ter Pactiori pnpulaire ; voilà· un priri<:it>e dont il faut convenir -aujourd'hui >}., · . ( . . . Et il fut dtcrété qu'un seul citoyen -actif p"fmr· ,.oit dénoncer un délit d'administration. P?ür a éfendrè sori art icle' U .n autre article est prbpose en ces tertt1es -: · 1. Les citoyens actifs , après une élecû~n faite , 1iè pourront ni rester assemb!Js ' n"i s' a,,ssem.hle~ de -nouv-ea.u en oeôrps de tom:tzune. ., sans une "t.onvocaÛon expresse, ~rdomzée par ie conseil génùal_. de~ la commune' et autorisée par f adminl.stràtùm .Ju - département; pourront nlanmoins les cztoyen:s se ' . former paisiblement jusqz;'au nombre de trente' en assemblées particuli~res , pour rédiger et fazre par.'Jlmir des adresses et pétitions , soit au c<Jrps municipal' . soit aux . administrateurs 4e ddpartement 'QU de district, soit au corps législatif; :roit au ro~. M. MIRABEAU. ,,· Les' hommes' non armés ont le d.r oit d~ se A z. ' \ �'( ·4<' ) 'réunir, en tél nombre qu'ils veulent , P?ur communiqtier leurs hunières , leur~ vœux , leurs titres ; les en emp&chei- , c'est attaquer les dro its des hommes et des citoyens : je de·- ' ·mande le renvoi ,de l'article. Et l'article fitt renvoyé. ... ' . _ Séancé :Ju ) 2• D àn-s. celle cl~ ·la ·Vtti11 e; soir. M. d'e Gouy avoit anp01~cé plusie urs chefs d'accusation ,, mais d~ u.n e manière très - vague , côi1tre M. de l_a Luzerne .,, alors ministre de la marine , autrefois commandant dans la colonie. de SaintDomingue. · Aujourd'hui ', }'assemblée reçoït une lettre ' ·de M. di~ la Luzf,!rne., a.insi con.çue : '' Dans. les circonstr;u,zces présentes , quiconque a b'e;oin de rendre favorable , ou .l'opinion · qu'il soutient , ou la cause qu'il défend ~ croit devoir ·lier à ses intérêts , une accusation contre les mi.nifrres du roi . . le suis et 'je serai tozqour~ prêt a donner les éclair~issemens les plus ·détaillés sur ; mon administraûon, et je desirerois · être emendu à la_barre; mais je de.mande, si l'on diffère de m'y admettre, qùe 111. de . Gouy soit tenu d'exposer les .faits qu'iJ· me reproche, et de produire ùs piàce~ �( ; .) _11.u so.,utim; fort de ma -cimsèience ,,je suis J'avance certain que majustification sera complette. ' -· Cette 1let:ti·e ex'cita '~'e§ a1;>1pfa:udfssemer-is •etï des 'tJHtrmure's.; ph.4.sieuts .persci11h'.es crurent y voi:r, des :expressfoms d.espectueuses pour l'asse-m blée ; d?aw11r:es n'y virent que le pre~TÜer t':·Û d\ine conscience froissée ,par une accusa. tion coupable. - . ,. d·' .J' . A ' M . d .Atnbly .ptQ1_J<DS<;i: 'm•€ . ecreter q.H ·~cl 1'a- "· venir, tout député q.tii lfer.oit ·un.e ·. d:énoncia-tion, setoit obligt! de déposer sur le btrreau · les pièces jusüfica.tivies . ; ~t <qtue sans cela ~ dé- . êlnrè calonmiateur,, .seroi:t ~xclu del'âssem..:. blé<l, rl M. MIRABEAU. « Préjuger par un â.Ùret· que !e·s ·aéplttés de'.: la nation p~tÏv@nt êt:i;e calomnia.reurs ; leur ôter le pouvoir d'exprimer les vœiix , ·ies sen""'.' fimens de leurs commettans ; décid'et" q1_1e l'as_:. st?mblée a le droit de prononcer. ·l'exclmion d'u n de ses melJlbi:es ,. de le flétrir ciu'x yeùx cle la nation qui hii a dun11é sa con'fiance; c"est porter t'J.n décrel avili.s sant pou'r l'asseniblée "' · atte.ntàtoire à Sà. lib e.r té et contra:i re ·au::k. droits de la nation" qui seule e·st :juge · e ~ A 3 ' I �.' ( 6 ) dernier , ressort de la cond1tite de ses représentél ns >>. << Sans cloute- 1~11 dépl~té calomniàteur se~oit . plus coupétble qu'un autre homme, pl}isqu'ayant 4es fonctl.ons plus. saintes,, puifqu'étant revêtu d'une inviolabilité sacrée, il auroit abusé de tous les genres de confiance. Mais un de nos décrets commenceroit par çes termes : Si un · . députl est calomniateur , il sera exclus. Voilà certes un étrange si à faire juger par l'assemblée ..... Je n'ai jamais entendu parler du ministre de la marine · que d\uie manière favorable à sa morale et à son. caractère; mais je déclare que sa sensibilité l'a emporté trop loin , et qu'i l parle d'une manière irrespectueuse po,ur l'assemblée, lorsqu'il nous repré.sente comme. prêts à accueillir toutes les .'p laintes , toutes les imputations centre lés. min.i stres :. plus ce sent.irnent s_eroit condàmn'1ble en nous , doi:.t le premier devoir est: d:être justes, moins il est pC!rmis de nous l'at-. tribuer. Le ministère , consid,.éré ·comme un pouvoir élbst:rait , a trop fait de mal à ~a France pour q11e nos défiances so΀lit s.i tôt guéries.; mais les ministres 1 actuels .oµ'.t plutôt ~prouvé une partial~t é. honorable l leur c ~ractère. >>- �,. \ . ' (7) r " Qaant à la motioq qu~on nous pi:oposc , · je demande la question préalable .: tmlt:e fo:rmule qui blesseroit /I notrn libert~' doit être ,. ' repoussée ; à plus forte raison devons~nous r ejeter avec horreur le Glogme qùe l'on vou- . dro~t établir, de f ?nviolabiLité des minisùes et de la responsabilité des députes. Il n'y eut pas · lieu à dé~ibérer , ·par. le fiz it , sur la motion de M. d'Ambly, puîsque la séance }ut levù sans qu'on eût pris aucune dù er'n ûnation:, et que depuis on ne s'_en est jamais· plus cccupé. Séance du 8. M. Goupillot ;. au nom du comité .des rapports, rendit coi:npte de l'affaire .de l>Âçtrseille,. sur laquelle M. MIRABEAU avoit pl'ùsieurs fois ap pellé.l'attentiôn de l'assemblée .. Voici un court expos ~ des faits; U i:ie première insurrection qui av oït eu. lieu à Marseille , avoi( été arrêtée ·par la .pru<'. ence de là milice nationale, et termii1 ~e ..par· cl.es fêtes. Quetque t e~s après , cette . milic e pr.otectrice fut réformée , et remplacte par uu corps dont les officiers ne fur ent pas choisis, par_le peupl~. Alors des réjouissances furent regardées èomme des seditions et dt s att.Wtl~. A 4 3 �. · .., petneris; la nouvelle mili~·e fut employée à dissi"". _per c~; q~1j n'existai~ PflS : eUe pritl des me·su~es _o.f.~e~siyes, ; epe attaqua., le san,g coula, et dis ;citoyens- fu:re~1t accusés d'ayoir exçité. i,m sou1.ève.ment <niquel des mesures host~l~s a~oient ' ' -§_eules donné_na_issance. Du nombre de.· ces a~ci;:usés, . étoie-n t de~ citoyens ; honoi;és lé.gal'em.e nt de la confiance ·de leurs comp;atri:Otes ; t0'1:1'S furent décrété> -par le. prévôt ( M; de· Bourriissac), et empri·SDnni.s ..aü fort... Saint-Jean. Ce fut clans - ce fort que la proG:édure s'instruisit. 1 .t. Le prévôt prJt :un · assèsseur et un procurem ,<lu rni parµii les officiers · de la nou< ~'2lle mi_lice, c'est-à-ëlire , pa·r mi les en~emis pi·ésuiné~, · des ptév~nus qui ' 'ies récusèrent . t: n vain. tes prisonniers forent, pei,1 de . tems 2près, t f~msféré_s ~ u · ~hâ teat{ d'if; et le 20 nov~mbre, ' ils demandèrent la communication de-s pièces justificatives et ~e la procédi11:e. Lè prévôt, sur lés cor{clùsions du prÔcpreur; débouta lesac~~1sés .de leur dem~ ncle, par Ul)e or~lonrph ce en .date dti 2 5 ; et .'c.e pendant le 2~, la loi, èonce1·irnnt la r éfor_matiol) du code criruinel , avoit .été pu?liée à M~.rseille. /_ ,. �1 \ ( 9' ) , ·Ainsi donc, le prévôt avoit à-·la.:foi~ , violé les 1-oix anciennes nouvelles ( 1 ). · · ~e co'mité proposa' de renvoyer au pouvoir et ex écuti;f, p our faire e ecuter les décrets de l'assenibLée , et de transflrer les !1-ccusés aux. prisons royales de Marseille. M. MIRABE-?-U. '. .. ' MESSIEURS, , " Lo·r sque .dans la séance du 2 5· novembre, je vc:üs dema~dai de faire renvoyer la p.ro:cédure de Marseille <À. un -autre prévôt, dont l@s assesseurs ·seroie'n t pris parmi les membres . de h sén'échâ:ussé'e de cet t e ville , je me fondai . · sur -_ des ~ircoristances qui se s011t '- depüis lors bien aggravées ))/ " Je vous diso~s: ce n'est ,pas une pro cédure prévôtale qù'instru \t le prévôt; il 'a v oulu · rét abli-r t ous les genres (l'autorité que 'l'opinion publique a renversés depuis six mois ; mais ce · qiùl appelle autori't~ , ·je l'appelle .d èS abus». (x) Nous avons cru devoir prés enter cetfe 'courte ailalys·e ; parce q'.ue la même aifaire revicmfr à en.c;ore ·sur le ·bur.eau. 1 �! , [ 10 J u Je vous disois: le prévôt trompé n'a fait qu"e 'suivre l'impulsion d'pn parti' ' qui croit que le peu-pl@ n'est rien, et que· les rich'esses sont tout. Au lieu d'être l'organe impossible .de la loi' il ne s'est montré que le vengeur · des anciens officiers municipaux·, du pademen:t ' et de .l'intendant ; et une prs)cédure unique- , ment dirigée vers ce but, peut causer i chaque instant une commotion dangereüse ),, H Je vous disois : cette procédure a paru si odieuse, qu'en vain ce · pr~vôt <!uroit v;ulu choisir des juges honnêt ès pour l'assister; tous auro.ient redouté de remp_lir un ministère qui n'étoit plus celui d~ là loi. Il a nommé -ppur. proc1{reür · du r'o i . et pour assesseur , deux -----7rn~mbres de 'la milice. bourgeoise. Les décrétés ' l les regardent comme leurs ennemis, et non pas ,comme des juges >,, H Je vous disois : la conduite du prévôt est telleme_nt opposée à l'opinion publique ·, .qu'il a cru devoir prendre ~a procédure dans une citadelle. C'est-là q1i'il a tenu long-t.ems ses. prisonniers resserrés. Cette précaution ne lui suffisoit même pas ; il a craint encore , o u plutôt il a affe cté cle craindre qu'ils ne fussent ~pa s ass ez en ~Îtreté. Il les a fait renfermer dans. le château d'If, il les a plonge dans les anciens." 1 �-, ( 11 ) cachots du despotisme , et" c'-est ' ainsi que , " malgré le nouvel ordre de choses .que vous î avez établi , des accus.és sont séparés , par un bras de mer, dè leur conseil, des témoins, ~es juges et du public >t. . » Je vous disais enco~-~ : les accusés àe la procédure prévôtale ont été déboutés l(? 2 7 oc_tobre , d'ùne requête en récusation , dont la justice était évidente , ·et que les meilleur$ juriscqnsulte~ du parlement de Provence · avaient conseillé~. C'est dans les · ancienn~s formes que ce jugement a été rendu. Il est postérieur de _hùit jours au tems o1t l~ nouvelle loi auooit -dù être exécutée. Il est . donc , attentoire à votre décret,- il est donc nul ' et cependant cett.e nullité · n'a pas étt? pronon cée par · votre . décret du 5 novembre , quoique la procédure de Marseille ·en ait été le principal objet ». . ->t Enfin, Messieurs , je vous disais : le prévôt n'exécute pas la loi, et ne veut pas l'exé- 1 cuter. Je ·prouvais qu'il ne i'ex3'cute pas, parce que depuis -la publication qui en été fàite , et qu'il a fallu ordonner par un dé; ret particuÜer , aucun acte nouveau d'inti'... truction n'a paru dans cette i:>.rocédure aupara:vant si menaçarite et _, si rapide. Je prouvo~~ a ' ( �'• ( .n ) . \. .' qu'p n e. :Vell t ,pas l' exécuter , pa_r une lettre· qu'il · a écri t e à la ,deput<rtio n de' Marseille •. Il n'est ,a ucun frivole prétexte qu'il n'alîègu~ . ..... . .pour . s'e.n . .disp eq.sh .;. i.l . ©Se réclamer une exception pom cette même procédure , qni sci.tle'. aùroit mont ré la nécessité de la loi, · si déjà t.ant de m alheureuses vid::im,es:des erreurs. judi cia.i i·es ne l'avoi:~ nt pas sollicitée ~~.. · .· >i Ma is aujourd'hui toltt a changé de face;, ce n'est· plus sur des bases incerta~nes que· v ous avez :à prononcer .; une · pièce l·éga1e , ." une piece ex pédiee ·dans une forme attthentiq ue et. légalisée :p>ar J.e :l ieutenant dè M~rs.eille ,. c:onstate le refus du prévôt d'exécuter v0s décrets. Les' demandent la . · 111alheHreux accusés . con:i.1 mrnication de Iâ 1Miocédure ;~ votre loi lem en donne le 'd roit·;·..ils sont prisonniers ;. ils ont été inte.rrogés ; leur conseil 1; e peut -les défendre s'îl ne co nnoît pas les c'h.arges.•. Eh h'ien., -Messielirs, .it s ont .été. dé.boütés de ce.tte demahde·p a.r Je· sieur Bou.rnissac, prévôt_ lç.e jügement .n'a été rendu que par lui , .il est <lat~- ·dt:i for't de Saï.nt- Je'arr.· l~ ét~. > prép«1ré· pat 'le3 cohclusi.0·~1s du sieur La1get, 'procu"" 1·eur du . mi , lieüfenant <l,e la niilice ·b ourgeo is ~ ·, ·q ue ces Jp'.J:·is9ü f1 ηers Gm réousé , · et q-t·i~ ·il'a pas -c1:âÎ-tÙ. de -~rellter j'ng.e de . ceux -J z't. a 1 �'. ( ï-3 ) ' . • t ,. 'même qui l'accusent . de prévaricatiori~ , et qu'~l a·ccüse à son tour de calomnie.· La re~r quête . des accusés , pour d·e mander la cùmmuriication è:le la procé.d ure, est ,du 20 novembre. ·Gest le 25 que le sieur de Bou:fois sacles déboute de cette demande. Il est assez sin.gulier qu'il , ait eu besoin de cinq jours d'dame:n pour · c~1'nmettre cette injustice >>. · ·• ' ·~~ Quel parti maintenant , convi~nt ~ ~i · d·~ prendre >> ? .»Il faut considérer ici l'intÇrêt d ~ s accusés -, il'h'ltérêt public et J'intérêt de la ville de Mar..., ·seille ». " ; » L'intérêt des accusés sero~t suf6s;.imrrient rempli par la -publicïté de la procédure. Eux:. mêm es · ne demandent rien de plus '; qu'ils ai ~nt des juges suspects , prèvaricat~nrs - , e nnemis , peu Ieur itnporte. La publicité .de la procédure · est le seul moyen de défense qu'its rédament. Hs . ser~ient . déjà . élargis , s'ils avoient voulu y consentir; une amnistie ·a-uroit été demandée , !Jla ·procëdn;è -'pei~t- .-_ être . -11'existerol.t plus. Mais aucun . de ces partis conv~noi.t à leur rnnoeence. ri e.st'j.ust.e ' ~d'ac­ cusés -qu'ils sont, qu'ils puissent deve.n ir. accnsat eu1·~ ; et l'on . ne redouble d''efforts pour empêch er la publicité de la procéd'ure , ~ue ~· ne �( 14 ) parce qu'on sait men qu~ , les rôles VOBt changer>> .. » Mais· si la publicité de la procédure remplit l'intérêt \des accusés , ce .moyen suffit- il à l'jotérêt publiç et à la dignité de -l'assemblée nationale ? Est - èe après que vos décrets ont été si ouvertement violés , qué vous ·vous bornerez ~ en ordonner l'exécütion ? Qne ferez-vous donc de plus que ce que vous . avez déjà fait ? Est- ae que le prévôt ne sait pas que vo·s décrets sont des loix ? Est- il besoin de le lui apprendre encore ? Peut -il ignorer que votre décret du 5 novembre ,. quoique · général 'p our tout le royaume , à / été spécialement r.e ndu pour la vil~e de Mars~ille et ·pour lui ? Quoi ! Messieurs ; vous avez déclaré coupable de .forfaiture tout tti-: bunal, tout juge qui n'enregistreroit pas votre ' loi, qui ~e l'exécuteroit pas, et vous laisse• riez impunie la violation forme1le de cette loi r - et vous laisser~ez pour juge à de malheureux-accusés l. celtii qui . leur c(énie justice , celui contre leqllel vos propres décrets ne peuvent les garantir' ce procureur du roi déjà récusé, bientôt pris à partie , qui ne s'abstient -pas, et qui vient de conclur'e lui-même à ce que· la communication de la procédure soit refus~e r_· •' - 1 \ �( I 5) Non, Messieurs'·, si la modération est une vertu,, l'exécution des loix est une dette et une justice. Si vous autorisez un,e seule infraction formelle à vos à.écrnts, cette ·prévarièation trouvera bientôt des imitateurs, et lorsc1ue vos loix seront successivement violées , vous bornerez-vous à èn ordonner successi\ , v ement l'exécut.ion >,? H Il n'est plus teqls d'user de modération envers le prévôt. Je m~étois borné à vous dire, dans la séance du 15: noveinbre , qu'il éroit trompé par les juges qu'il avoit choisi , et qu'on abusait de ~on ignorance dans les formes judiciaires. Mais aujourd'hui, quel moyen" me resteroit-il pour le défend~e, si j'en avois Je· dessein? Qu'i'mporre un e 'réputation d'hon, nêt eté privée dans. celui qui vient de se montrer l'ennemi de la na~_ion, et qui viole ùuvertement vos décrets , lorsqù'il. devrait donner l'exemple de l'obéissance? La forfaitüre du prévôt est évidente, la -f:>reuve en est acqüise. Je ne suis pas spn dénondateür, vos propres décrets le dénoncent pour vous ; ils le .renvoient au châtelet , et à moins que vous ne vouliez revenir sans cesse st1,r vos pas , et faire des e:x,ceptions · pour tous vos décrets , le prévôt de Marseille ne doit pas seulement être 1 �•, ( 16J dépouillé de. la proc~düré , il doit être jugé • . - lui - même >~. , >~ 1D irns que lies mains passera ·, donc . cette procédtire·? ·J'a vois dema·ndé qti' ell'e fùt remise à un autre prévôt; mais ne seroit - il pa.s.· plus convenable de la ren voy~r à la sénêchaussée de MarseiHe ? Vot1s l_e devez en quel,qne sor·te.; i · parce que la. procédure a .cessé d;êtte p11évôtale; . vous kpouvez, par~é que lés prévôtés ne son{ ' que des tribunaux d'exceptions, qu'il'sera bien: difficile de conserver dans le . nouvel ordre judiciaire. " . " Est-ce à des hommes élevés da_ns les ca1~ps, uniquement instruits du métier d.e la guerre, étrangers à l'étude de;:_s loix , j!CÇOUtumés •à l'trtile sévérité de la discipline militaire~ . que vous_ pourrez confier les fornü:s !. douces; 'humaines, éclairées, co.mpati•ss.amtes, q~1'exige l'instlit~cti~n . de œs procès. ;c oit l'on pèse la vie ·de-s hommes' oü l'on jttge leur ho'nr,,'(mr, 011 le triomphe de l'innoeent . est c:'elu i de _la loi , et la·· punition d'un coupabi'e un . malhet1r pu9lic? No11 , Messiemfs ; vous s.qpprimerez un. j_our les. prévôtés;- puisque vous avez anéanti ces forines i:apides , ou plutôt arl:iitr'aires , qu'orn employoit dans ces tribun aux' egalement redoutabks ·aü crime. et à 'I �( 17) . à l'innocence. Si le despotisme ? pu les em..; ·ployet' avee s\1ccès, la ,liberté haissante doit . les abolir; mais je ne ve~x pas anticiper sur vos travaux. >• )) Je n'ai plus qu'nne seule considération à vous présenter. Vous v:enez· d'_entèndre; Messieurs, votre comité . des rapports ; vous ven~z d'apprenllre la fermentation que la procedure prévôtale excite à Marseille, par les , prinèipes qüi · l~ont dirigée, par l' oppf ession qui en a été ta st1ite. Certainement après les instrncti0ns q1~e votre comité vous a · pré- sentées, il é~oit difficile d~ s'attendre aux . conclus.ions qu'il . a'_ prises. Ferez:.vous assez pour la ·tranquillité de cette ville, .si; von!: bornant à ordonnù la publicité de la procé.:. dure, vous la laissez e~core entre les mains des· juges' qtü en ont fait un in·strument- de vengeance? Vos décrets ~e seront-ils pas éludés? De ' nouveaux trouble!> ne seront,..ils ~pas hàbilemen~ fomentés p~ur jus_tifier cr:;tt e même procédure, qui tient peut-être p.lu~ . \ ' o b··scures que qu,on ne pense a\ ces menees les enl'lemis du .bien public ne 'cessent· de pratiquer pour bouleverser le royaume ? » ~ ». J'ai l'honneur, Me~sie1irs, de vohs pro- ' poser le d~cret suivant.» Tome Ill. B �( 13 ) » L'assemblé~ ' nationale a décrété; 1°. que son président se _retire'râ vers le roi, pÔur le . .supplier de faire renvoyer par-devant fes ' · officiers de li sënéchaussée de Marseille, les · procès ~riminels, instruits, ·depuis le 19 aoùt dernier, par le prévôt général de Provence, contre les si'eurs Rebecqui , Granet, _Pascal et autres, et d'ordonner que ceux des aécuses q~1i . son.t détenus ensuite d~s décrets de prisé de corps, ]axés par le prévôt, seront transférés dans l~s prisons royales de Mq.rseilÎe; pour y êtr~ jugés en dewier ress ort. H ' 1°. ·Que la copie des r equêtes présentées· . \ . par trois des accusés au prévôt de Provence', au bas descruelles sont les conclusions du -procureur du roi, et les ordonn~nces des 20 et 25 octobre, décembre dèrnier, seront ren·v oyées au procureur du roi du châtelet, pour y être donné les sùi.tes convenables: >> Après pùtsieitrs propositions rejettées, pour a1 oume~, ou diviser ce décret, . on pa;sa au:JC si~ffrages , et il fut adopté à une tràs-grandc _pluralité. Séance dtt 1 o •. Le fra.vail snt les municipalités venoit d'être fini, et l'assemblée, par des appla udissemens �( ~9 ) ' répétés' , avoit témo~gné à son ' comité , de ' ton~titution , combien elle étoit satisfaite dé ses travaux et de son z~le . M. MIRABEAU. La proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre , me paroît renfermer une sauvegarde essentielle de la constitution, que ~ous trav~illons à éta~lir, L'accueil que vous a-:ez fait i\ des vùes morales, me persuade que l'oq peut toujours obtenir votre attention, en vous présentant les matières de législation sous cet <( a~p ect », . H Il s'agit, dans la motion que je vous propose, d'examiner s'il convient d'ass~1jettir à une mar che graduelle les membres de nos diffé rentes administrations. Vous voyez , Me~­ sieurs , que je n'ai point eu l'ambition des idées nouvelles : c'. est dans la pratique des républiques les mieux .ordonnées, les mieux affermies que j'a:i trouvé la trace de cette loi ; mais ni son ~ ntiquité, ni sa simplicité ne seront à y,os · yeux des titres de .réprobation. Il me semble qu'elle s'adapte .admirablement à la constitu-' tion que nous avons faite, et q11'elle en Climente toutes les parties >>. B 2 \ · �_, ; , , { ' 20} ' (( Si nous n'av_io.ns pas posé _l'égalité comme - une loi fondamentale ,- oa _diroit peut - être .. qu'il est contr~ire aux préjugés de , quelques individus , de commencer, la c.a rrière des af, faires publiques p_a r des commissions subal- ternes; -m_ais cette égalité dont nous avons fi!it _une loi, il 110t1s irnporte, Méssieurs, qu'elle . . r. ne soit pas · une chimère ; il nous impo1•te qu"el"le soit retrncé-e dans toùte la consti.t utipn, . qu~eUe en devienne le ptincipe ' indestructible, et qtte par une st1ite de nos établis~emens po- · litiques, les m~urs, les babitudes ·, les sentiniens se rapportent aux loix' comme les loix 1 se rappqrtent au modèle de la ra~son et à la· nature cl.es choses: Si ·nous négligeons les secrets de - cetàtcord, si nous ne mettons pas l'homme en hai·mon"ie avec les loix, nous au1 rons fait un .beau song~ . philosophique, - nO_].lS n'aurons pas fait une ·éonstitution. Les règles -fondamenta1es d'un bon gouvernement sont faci.\es à connoître; mais ~ier si bien ces règles â l'exécution, que l'obéissance de la loi découle <l e la loi même , enchaîn'e _les citoyeps par t outes les h~bitu~es au joug de la loi, c'est aller au-delà du philos0phe , 1c'est atteindre le · but du législat eur }~. ---'~ Une marche graduelle n'e~t- elle pas m~ I I. I �'. .( 2 ( ) ~iquee J' :' " par la nature elle-même diJ.nS 1 \ tou~e.s ses opérations, par l'esprit ·humai11 dans tous ses procédés, par l'expériehce ·da0:s t ous ·ses résultats, coll).ine la marche à ,laquelle a voulu nous assuj~ttir l'anteur éternel des ._êtres? La politique est, tine science; l'ad:ninistration est i1ne _science et u ~ art , le gouvefoement embras~ e t.out ce qu'il y a de gra1'ld dans l'h.u.: ri1an1té; la science, qui fait le destin ctes ~tats ; est une s e con~e religion , et par· son im.por~ tance et par ses profonde'urs H. · « L'art le plus difficile ,seroit~il donc le·seut qu'il ne faudroit point étudier ? Le regarderions-nous comme les jeux de -hasard que l'on . n'apprend poi11t , parce qu'ils dép_e ndent' des q>mhinaisons qui surpassent notre po'rtée ? Raisonnerfons-nous ·sur la politi'que autrement ' que sur tous' les objets de la vie»?. .. .,< Si' l'expérience ,ne se forme que, -par d.e - ' grés, si elle étend sa sphère peu-à -peu, si la mar<:he naturelle est de s'élever graduellement du simple at~ compo sé~ la n'.ature et la r~ison veulent que l'on : passe par · les fonctions .les plus sirµples de l'administrati,o n, avant que de·· parvenïr aux plus compliquées; q~i'on ét~1die · les loix dans leurs effets-, dans leur action même.1, avant que 'd'être admis. à les· réformer; , . B 3 - �'. ,\ ( 22 ) à en dicter de nouvelles ; qu'on ait · subi enfin un, genre d'épreuves q:ui écç1rte l'incap_acité ou ia corruption, avant - qu~ d'arriver à l'assemblée nationale ''· " Je vais prés~nter à l'appui de ce sy;tême, quelques observations plus particulières , et :r.t'soudre une objection spécieuse ''· ' "Si v_ous décrétiez, Messieurs, qu'il faudroit' avoir réuni deux fois les suffrages du peuple , c.omme membre de quelque assemblée ' admi~ nistrative, ou de quelque tribunal, avant que d';ê tre éligible à l'assemblée nationale , vous donneriez une double valeur à toutes les élect~ons , vous mettriez ..ceux qui se-destinent. aux emplois dàns l'heureuse nécessité de dépen&e : ,de l'estime de leurs concitoyens, dès les prn• m1ers pa~ de leur c,a rrière ». , · <~ J'ose d'ire que .vous opéreri~z une révolution dans les habitudes d'une jeuness,e qui passe de la frivofité à la corruption, et de la corù1ption à la nullité. Il ne s'agir a plus d'enlevey les élec,tions nationales par la brigue , par l'ascendant des familles , par c ~s pïéjug~ toujours trop favorisés dans les · con~titutio ns fos plus li.bres; ~ous sembler.et. ,dire par l~ décret qùe je vous propose : _Qt!i que volis soyez ~ r_ie vous fl attez pas de tout obtenir sans avoir .et �( 13 )'" \ acheté. vos honneurs par des travaux et des -, ' servic~s ; vous n_~vancerez q;1' en j~tstifiant ,.à chaque pas l'opinion publique; vous serez p'esé · Jans la balance de l'expérience, et compar& . pourra vous sans) ces5e à vos rivaux. La faveur . que des tandis . ouvrir plutôt la barrière ;. mais hommes q~ti vous valent bien , parcourro.nt lentement tous les degrés de cette échelle instructive, une indulgence nuisible-à vos propres talens ' ne'. vous élevera pas au sommet sans que vous .ayez donné des gages- à la· co,nfiance r de la nation ». « Encore üne fois, ~{essieurs ~ . cette loi seroit un noble moyen d.e prévenir fa dégénération d'ime classe qui , dans tous les pays ·du monde , (en _faisant des exceptions qui n'en sont que plùs hon0rable s) , semble s'abaisser dans l'ordre moral, à proportion de ce qu'elle -s'élève dans celui de la société ''·· " Le sec0nd motif qui: , je le déclare, m'entraîne irrésistiblement vers le systême gradne'li> c'est la nécessité de rendre toutes les· fonçtions. publiques intéressa1~tes et honorables,.. de ré-. pa11di-e une é~ul;ition. de vertu et d'ho_nneur di-ns les tnHR.icipalités, de 'rehausser le prix de~ suffrages populaires, lors mËme qu'ils ne confè-' tent qu'üne place subalterne d'administration~ ... 1 . B 4 . ' ' �[ , 24] , ., Vous ne craindrez plus alors que les mu• ~icipalités soient dédaignées r.ar les uns cçmme des emplois ioférieurs, redoutées par les autres co,mme des postes d~ fatigue et d'ennui, ahan... . , donrtées à lm petit nombre de pQstulans qui, dépourvus de tout ipérite, de ·toute faculté, de toute, considération personnelle, ne tarderoient pas à les avilir ; car les places ne valent souvent ~ aux yeux des hommes, que par l'icl~è / · qu'ils se forment ae ceux qui les recheréhent et qui les occupent ''· « Vous le .savez , Messieurs , il n'est pas . d'emploi si mince dans là. société qui ne puisse donner du lustre à c€lui 'q ui n'en a aucun, ni si peü lucratif qui n~ présente pne re~source à quiconque en est dépourvu. Mais nous devons élèver les municip~lités au-;déssus des àmbide ce genre >,, tions et des intérêts " Si les Romai_ns n'avoient pas tout concentré dans Rome, s'ils avoient jetté plus, d'éclat sur les administrations tpunicipales , s'ils en avoient fait le premier _échelon · des honneurs, ils n'auroient pas été réduits à faire des loix de contrainte et de ·rigueur pour soumettr~ les citoyens des villes à .ces f~nctioi1s onéreuses. Ces lo.ix sont restées; elles '!,ttestent les fautes des maitres du monde. Evitons-le&> ' / ·" ' �I \ ., / , ctiltivons nos provinces, -Oo~nons-y d~ l'éclat à tous les ·emplois dé~ernés par la patrie~ Anéantissohs ce malh~ unmx préjugé qui, sur la ruine des distinctions .a nciennes, ne' manqueroit ·pas d'élever des -'1.istinctions .d~une ;nouvelle espèce ; qui, sur les débris des classés · et des ordres , créeroit de nouvelles .classes ~ <le nouveaux ordres tirés du sein ·des élections même ; des différences ÏFJéyitables entr~ les municipalités , les administrations de départem.ent, et l'assemblée n_ationale. ·Nous n~.au­ rions ' fait notre ùe\roir qu'à demi ~ si ~ous n'ôtions à l'orgueil -cette ressource dangereuse. Mais noüs '.mettrons de. la fraternité entre pùbliques' , ,si la moins toutes les fonctions . ' éclatante de ces fonctions_est un degré néces~ · s~ire pour s'élever; si , la plus haute tient par des transitions inévitables , aux .-grades inférieurs; si tous les honneurs publics sont comme une onde pure distribuée dans des canaux différens, mais coulant des uns dans les autres, toujpurs limpide, et stir-tout toujours la même~ Cette filiation des emplois produiroit i.m autre effet non moins avantageux ; l'ambition d~s · h0mmes deviendroit , da'ns les places les moi~s brÜlantes ' la caution de leur zèle à en re111plir les devoirs. Ah! que !e législateur est pui~s~nt . , 1 . ( / I ' ' ' 1 ' J �( 26 ) ~uand il a su donner aux pass.ions .cet-te direc... i . 1 ,' tia n morale, quand il a su montrer aux citoyens leur intér~:'t dans leur, probité, quand il a l'heu:. reuse habileté de prendre leurs inclinations dominantes ' pour les levien;' de la loi. Qu~lque fonction qu'un homme exerce,. lorsqu'elié ~st un état passager d'épreuve sur lequel on apprécie ses talens, son .intégrité, pour l'élever à des postes plus éminens , dès-lors· on peut compter sur son . attention continuelle' à se· maintenir irréprochable, et se concilier l'es' time de ses concitoyens ». >> Vous a_vez fait de s'a·g~s· décTets pour assurer la responsabilité de tous les officiers publics ; mais punir, réprimer , retenir ·par la. crainte, c'est peu de cli~se; au lieu d'f!ig~liser contre les loix, 'la, suhtilité des hommes et leur fatale industrie à les é1Ï.icler , il faùt as- · S'eo~r leur observation sur cl.es motifs qui, p.énétrant au fond des cœurs, la rendent douce' et fa cile .. On n'arrache jamais par des loi:x rilprimantes qu'une obéissance trompeuse et dégradée; mais l'honneur mis en dépôt_ dans les suffra·ges du peuple ; mais l'espérance habi- lem ~ nt ménagée de place ea place , et de fane- · tion en fon cti011; mais l'ambition appeEée c\ tout mériter , au lieu de tout env~hir , voilà 0 �( 27) " t. · ' t des ressorts ,d ont la force est en proportion avec les obstades qu~il faut surmonter , des ressorts qui ont la trempe indestructible .de la liberté.>> » Je m'appùie avec confiance d'une autorité resp ectable à tous le's amis du bien public. L'auteur immortel du contrat social a donné en toute oc,casion les plus grand.es louanges au système graduel que j'ai l'honneur de vous sbumetrre. Dans les beaux tems de ~orne, dit-il, on passait par ia préture pour arriver au consulat. Il n'y'avoit rien de plus intègre, observe-t-il en'core-, que les questeurs des armées; romaines, parce que la q1~esture était le premier pas -pour arriver aux - charges . eurales. >> " Il n'est pas inutilè 'd 'observer que dans le systême graduel , les fonctions , ' d'ailleurs obscures , s'annoblis's-e nt par la perspective · .de celles qui sont plus relevées : les hommes se montent naturellement au :niveau de leurs espérances. Voulez-vous vivifier toutes les parties du royaumè ; voulez-vous an!loblir 1 jusqu'aux plus petits emplois, que les services soient l'unique v oie d'avancement, et que , tout état puplic serve d'épreuve pour parvenir à \tn autre. >; �•\ ( 1$ ) ~, 41' ' Mais, dira-t-on, nous allons attenter ll la liberté des élections. Nôus avons posé pou~ principe qu'elles ne devoient dépendre que de la confiance , et nous allons prescrire_ des limit:s à 1a confiance. --- Je ne crois pas, Messieurs, que cette objection soit fondée. ~ ,, Déterminer un ~ertain de gr)! de fortune· ~ · 1 ou un certain ordre de naissance, et en faire , une condition d'éligibilité, c'est trapper tous ceux qui sont hors de cette ligue, c'est pro... - nonce:r exclusion contre eux, c'est les déshér.i ter d'un droit naturel; ma~s fixer à la marche des avancemens des règle's qui sont les, mêm~s pour tom , qùi laissent à tous les mêmes droits, les mêmes espérances, qui sont dirigées · contre les privilèges en fayeur ' de l'égalité, ce n'est point bless~r le princ~pe, c'est le pro,, téger et le garantir.>' >> Le principe illimité de la liberté d'élire; irG,it donc · à con.damner aussi ces. Ïoix des peuples libres que nous avons ad.o ptées, pour assurer l;amovibilité des emploi.s, pour en · forcer le re!'louvellement après un certain nombre d'années ! Ce principe iroit donc à condamner les loix qui fixent Yâge. du majorat · .' civil et politique!' mais si la loi . a voulu s'assurer de l'expérience et de la raison d~ �ceux qui a1>pirent aux émplois, comme l:i raison et l'ex'périençe dépendent moins du tems qu)n a "vécu, que cre l'usage qu';n en a fait, c'est entrer dans l'esprit de cette loi, que d'exiger un noviciat pour êt;re éligible · 'dans le corps législatif. ,. >• Je v_ous prie, Messieurs, de faire sur la confiance une obs ~rvation particulière à Ûn gouvernemeryt représentatif tel que le nôtre." , >• Nous sommes élus i)ar un· seul département' et nous dev,enons les représentans <le . tout le royaume. Nous ne sommes pas même ., élus par la totalit~ des citoyens d'un départe~ · tuent; !nais par une assez petite ..Iélégation <l'entre eux.>• >• De là, ce me semble, résulte une vérité ~·qut? l'on ne saurait contester, c'est que la ·' cànfiance ·dont jouira le corps législatif seroit . ' 'p récaire, si 1 on ne trouvait un moyen de la _, doubler en quelque sorte.•• ~· Voyez-combien vous donMz plus de base · à la confiance , en la faisant porter sur le · systê,me des électi0ns gracluelie's; on n'aura pas à crai ndre les premiers choix des éleê' teurs séduits , trompés," corrnmpus peut.,être; ,mais tous .leti.rs choix seront justifiés d'avance . ·p ar les preuves· qu'un - ca.n didat aura donnée_s , ' \ �( 30 ) \ de ses tal~ns , de s ~s vertus. Ces c}ll)ix seront· d'autant plus' populaires , qu'un plus gra~d ,nombre de citoyens auront particiP,'é. directement ou indir~ctement 'à la nomidation des-membres de l'asse mblée n'ationale. >> » Les électeurs pourront dire à le,urs con":' citoyens: . . Notre choix a été dicté par le vô tr'e ; nous · ne vous donnons pas un homme inconnu. Il, est précédé de ses services,. et la voix publi'que nous l'a déiigné: Quant aux provinces ·, elles se d_onnero'nt par-là des cautions réciproques que la brigue, la faveur, la complaisance, la vénalité' un caprice populaire' mie fantaisie subite ne livreront pas les destiné_es de l'emyire à des représentans èorrompus ou ineptes. Les provinces seront ainsi plüs calmes, plu~ tranquilles sur la foi de la raison publique ; les décrets· souv'erains seront plus respectés~ et l'opinion morale sera leur plus grande pwssé; nce. >) · » Donner des bases plus solides à la confiance, ce n'est pas y attenter; il ne 'faut donc pas faire une objection contre le sys..; tême graduel · d'un de ses plus grands avantages. >) .ons morales et politiqties >) Si les considér \ ' "' 1\ 111· il '"il i;t ': at1 ' 1 'I �( 31 ) \ ique Je vous ai prtsentées vous cl-éterminent_à consacrer cette marche expérimentale et graduelle' , il convient d'assigner le tèrme · oü .elle sera rigoureusem ent st~ivie., L'ordonner dès-à-présent, ce seroit vouloir l'impcssible; ,ffi?iS dans huit Oll dix ans, le non1bre des ci~oyens qui auront passé par les municipalités , les tribunaux , les départemens , ou l;assemb1ée nationale, formeront 1tn fonds ~ d'hommes suffi.sans pour présenter un champ tiès-vaste au choix des électeurs.'' Je propose de décréter les articles s-uivans. 1°. A compte·r du· premier janvier 1797, ' de l'asse.mblée nul ne pourra être élu membre nationale-, s'il n'a rémü au moins deux fois les suffrages du p,euple' .comme membre de quelques. assemblé es- admini~tratives ·de cl(x:ir1 tement, -de di~trict OFt' des municipalités; ou , s'il n'a rempli durant trois ans au moins, une place de 'magistrature; ou enfin, s'il n'a déjà · été une fois membre de l'assemblée national e. » '' 2°. A -compter de 179), nul ne ·pourra \' être élu membre· des assemblées de département, s'il n'a déjà été pourvu de fonctions dans 'les assemblée~ de ~listrict ou dans les ' 1mmicipalit~>. ,; ,» ,- 1 , 1 �I ' , ( J2 ) ,. 3°_. Pour que les loix ci-d ~ssus ne r'en'\~oi:en~pas à un âge trop avancé, tout citoyen· actif pourra être a~mis, aux emplois inunici- "' paux, dès l'~ge de vingt-un ans : ,; L"assemblée avoit éc0t~té ce - discours ·avec , nne attention qui tenait au ~entiment de l'importance d'une question si neu~e ~t si inté:iressa:nte. Cep~ndant dès que le premier artide · d\u projet de décret fut lu,. les mécontentemens de quelqùes p~rsonnes empêchèrent .}a continuation de la lecture , M. de Mirabeau disait en vain que les trois article~ · formoient un. seul tout. Vous aure{ 'le tems, ajoutait-il, dten démontrer la perversité et .la scélératesse ( 1 ). Ce ne fut qu'après un assez long intervalle q u'il acheva la_lecture du -dé(èret, et .q u'on yùt · juger par les - applaudisse1;nens, que lc:s voix ttoient a\t moins partag~es. Il descendoit a peine de l~ tribune ' que M. Barnave l'avoit remplacé : Si, dit-}l; pour ani.antir la constitution d'un seul coup, il suffisait ' d'envelopper de quelques idées, moral~s, et de quel- (1) Ces mots prouvaient bien que :Mirabeau connoissoit les armes que ses ennemis pouvo1ent employ~r" - · e;ontrelui. · ques �., ( 33 ) ques tMÎts d' ériu/ition, les princip.es les plrts_· con~ . traires à la déclaratidn des droits , et à nos 4é.:. ' crets, le préopinant pourrait se flatter de produirede l'~jfet sur vous; mais heureusement il vous a aguerris contre' le's séductions de son éloquenc.e , et plusieurs fois nozts avons eu l'occasion de 'cher. cher la raison èt le bien public'· travers les irai_ts élégans do'ft. il avoit emhelli ses opinions. Cette occasion sè présente aujourd'hui d'wze 1 mani~replus ' écLPuante. a Et puis M. Barnave attaq11a la motion sur ' ces motifs. 1°. Elle conttarioit plusieurs décrets, et retardait de plusieurs années , l'âge fixé pour être admis aux fonctions pùbliques. · -petit . 2°. Elle te-rtdoit _à _réunir · ~ ,dans "1ombre de p~rn;innes , les pouvo!rs mu'i1iéi- , pa:ux, administratifs et législatifs. 3°. Les hom~es qtii, t>e seroient ,' par leurs études , destinés ~ l'assemblée nationale ' se verroient forcé,s, de passer par des places ·aux.q uelles ils ne sei:oient pas p1:opres. . 4(9. Et après avoir développé ces trois grands . i ' motifs .de réprobation, M. Barnav~ s'expri~a _ ainsi:« Ma co,nclitsion · m'e~t offerte par le 1réo- un pinant. .le ne conçois p:IS comment on peut pr<• poser à une nation , de fitire une loi qui ne pouv a C _Tome/Il �( 34) !tre exJczJtée que dans dix ans; je ne sais pàs si. elle convièndrq à cétte époq ue. Vous aurez be;oin, dans quelques anndes, d'une con11ention nationale, pour réformer les erreurs que L'expérience aura faÙ ~econnoître dans la con stitution; je d èmande L'a-. joztrnement d e la motion· à cette comention ( 1 ). ( · ( 1) On conviendra que l'exhorcle de M. · Barnave ·est violent, qu'il '.11'étoir pas mérite; qu'on ne doit· j{inais pour ren verser une opinion' insulter a1'9pinant; en observera sur-tout, q·ue Mirab ea u n'a voit jamais prononcé à l~ tribun e un mot désobligeant pom M. Barnave. lViais passons aux objection~ de M. Barnave, qué l\'lirapeàu ·n'a. pas eu le te ms de repou sser. i o . . L(l motion de Mirabeau, retarde, il est vrai, .<fe qu~{qu~s a111iées > l' époqÙe d laquelle un citoyen peut être admis dans l'assem ~lt!e national<:. :!\fais ·ce rètard ', fùt-il grand, serait-il un n,1al? NoN; .et puis ce retard· n'est pas grand; il n'est que de quatre années, car, / . c]ans un espace de quatre ans, on . peut avoir obtenu deu.x fois les · suffrages dé ses concitoyens; ainsi en admetta nt , le dernier arcide de la motion de Mirabeau ~ " qui fi xe ù 21 ans le 'majorat politique, il en ré'sulte· qù'un citoyen, peut à 25 ,. ans; être ·"membre de lai , legislature; à présent, nous le dema11dons, , quel ·est l'individu qùi ne sacrifiera pas de grand cœ.ur.,quatreannées d::i sa vie, y our être un homme tout le reste de, sa ' vie? ~9. La ~10ti o n de Mirabeau, ne tend pas d rfi111ir pans un petit nomure de persoimes ,. les pouvoirs . 1 municipaux , administratifs et législatifs; mais au con.· �( 35 ) M. ;M1 R A B P. A u. , 1 Le préopi,ü;mt pa'roÎt' avoir ·o ublié qHe 'si les rhéteurs parlent pour vingt-q1~atre heure ., (< à tous, le's mo yens rj.'obte.nir ' l'jntraire, elle. don tl.e 1 vestiture de ces pou·voirs, puis.qu'e·ll~ aiguise l:~tùufa­ tion civique de tous, et qu'en dernier .rérnltat_, · cdle appelle à .la tribune du corp,s législatif, des philo' sophd, des ·pol itiques, - de~ adrninistya~eurs, pcrnr en expulser les diseurs et. les mannequins .... ;; 3°. La ~1otion de Mirabe.a~, · veut , précisem~nt c,_ <JflC M. Barnave redoute; c',es.t que les hommes destinés par . leurs érÙdes à l'assemblée nationale, y arrivent encore conforr.és des leGons du téms et de l'expérien c.e. ·Quoi, M. Barnave. pense que les lu,mières nécessaires .à 1'11ssemblée ·narion al_e , ne s~mt pas cel)es qu'a besoin d'.acquérir, un a.dminis~rateur de· départe-) ment, un offi.cier municipal? Mais qu'est-ce donc· que . l'assemblée natiGnale? La législature actuelle· doit-elle condamner'. celle~ qui la suivront, à i~'être désormais que des :réuni.ans dihommes inhabiles à toutes ·le!i fonctions .l'rusliques; et neufs, absolument neufs, dans la sciepce de gouveJPler les hommes par ies Jqix, (;ar · ' enfin· 'nous aurons des loix !.. .... 40 . .Faire une loi qui n'aura de l'effet comme loi. ~ que dans dix ans! ........ Mi rab.eau a répondu d'un mot ·à cette pu6rile objection .' 1 '.l\'Taï s ~uel est donc~ . dcmandera-t-on à ·prés·e'nt, i~ vice ,de la mo.t ion de L'Vlirabeau ?° - Le voici . ....... Désor- . mais, H . ne suffira pas, pour être élu législateur, 'de c 2. ,, �. ( 36 ) les législateurs parlent p.o ur le tems; Je depiancle à lui., réponè.re; mais comme le comité ~ . pronDncer dans un'e tribune, ou a1:1 milieu des ca rrefours ·, ces grands mots. PEU PLE, LIBERTÉ, UT~~ ' R ÉGÉNÉ RATW N -PUBLIQUE' SALUT DE I.A PA~RIE ; HA I NE DES 'TYRAN S. li faudra àvoir prouv é' <fu'on aime le peuple pour lui-même et non pour soi; èj11e · ce qu'on aime avant tout, c' est la lihertt! de tous, et. non la sienne e x cl~ s ive ri1ent; qu'on chérit d'autant plus ( dgalité, que ja1m\is on n'a. voulu 1 soi-même, · ·t: tre le chef, ou même Je membre d' une caste impé. rnti ve ·et isolée; qu'on est no.n-seulen;ent as ; ez courageux, mais assez habile, pour coopérer à une régl.rntion indispe nsa ble ; €j U'on sait . sacrifie r au salut de la patrie, jusqu'à son iunb~ ti ô n, jusqu'à son amourpropre ; que et enfin , . on ne hait pas . seulement les tyrans, ~ mais qu'o'ri n'a· pas _ de la ten ~ion à devenir t yh n soi-même ....... On ·sènt' 'qtie tout cela est difficile · à prouver, et le plus facile, sa'ns doute, est d'éto~ffer la difficulté cle la preu'vé. ~ · Nous ne nous pardonnerions pas d'avoir écrit ce dernier Pf!rflgraphe, si l'on pou voiÇit~rn gio.e r-qu 'il est di tig~ contre M. Ba rnave. Ce législateu r <\ · di011 né trop souvent ·de~ p n ;u ves d'un ~on esprit·; 'pciur ..qu e. i~ous ne soyons pai; conv aincus ·, ·qu'il n'a n1a1'-jugé là motion de Mirabeau, que - parce qu'i l l'a jugée trop à la hâte; certes, il eî1t Jnieu x que persorine, senti son importance, si elle eû~ :,(;té préseutée dans ces malheureu x tems, où les préren.éJu s an11s dé la liberté ; ont ~t é pres de subsüruç:r l'e"mpire de la force celui de la raison· et des loi x. Le coùrage qu'e ' Ba rnave a mis à les combattre, fait à jamais l'éloge d~­ ie ~ vliei et de ses moyens. EG.A.· ,ro.. a �( 3'7) des dix ( r) m'ap~ell~ , )e quitte l'assehiblée-; pour me rendre _otr ses ordres m'envoient; et je hi-prie d'ajourner la discussion. La discussion fut ajournée. Séance du 1 5. La motion de MIRAB EAU, sur le systême , g~aduel, étoit à l'ordre du jour. A peine en avoit-on patlé, qüe M. Vefch~re., demanda l'ajournement . . , M. Clermont-Tonnerre voulut qu'on discu tât~ M. Rœderer le voulut aussi. Une des raisons,,· disoit-il, sur lesquelles M. da Mrn'ABEÀU fonde ., I sa motion, est de rendre honorable à tou's l es ci~ t oy ens, ies premières foncti'ons de,la société; , B;ai<~ ccup de gen.s faits p our r~1;,,plir les places des_ni;tnicipalitJJ , les dédaigneront, si. elles sont isotl~s\ , des autres emplbi.s publics~ En faisant des 1 ' Lons pour.les emplois supérieurs , ils s'empresseront · 'Sur-le,-champ de. les occuper , quoiq"ue l'effet de la· ' motion ne · doive avoir Lieu qu'en 1797 ; j e pè!zse - en conséquen ce qu'elle ne doi't pas être ajournle. 1 M. de · Mirabeau le j eune s'exprima ainsi : :tc!u-. . (1) Ce comité étqit chargé de l'examen des plan~ de finance. c 3 divers · �( 3'~, ] Quel · bon citoyen. doft avoir besoin de tesp;ir ·d'une. place supéri eure , pour occ_uper celle où il 'p ~ ut être utile sa patrie ? Ce bon citoyen serait . z":z intriguan t, etc. a M. Duport voulut l'ajournement . . M. MIR ABE Au. (< Lorsqu'avec une facilité qu'~ j'ai admirée 'autant qu'il étoit en in~i , j'ai: vu mÔnter à la tribune pour attaouer , en improvisant , une motion que j'avois la conscieÏ1ce d'avoir longtems méditée ~ et qu'appuyoit l'opinion de Rousseau,. c'est-.à-dire.,. -de l'homme qui a le plus réfléchi .sur les choses. humai es, je n'aurois ~u qu'à me répéter pour y r~pondre ~>. . ' '< Je fos appeUé plusieurs fois par ün. de vos çomités" et je VOHS demandai cl'ajournér l~ discus.sion. ». " .Lorsque· j'entendis alors proposer l'aj-oui·nement pour 1797 , je crus que ce · p'étoit qu' une agréable raillerie : en effet' eest la première fois qu'on a voulu emp~cher les législat_em:.s d'ét~ndre leurs vues dans l'avenir >t • . H On .l'a déjà observé : faire une const~tu­ tion, c'est travailler pour le. tems, c'est pré-· •voir f c'est déterminer de loin les m~1~rs, les Qpm1ons--.? le~ ha.bitudès, Si la loi. qt~~ je vous �'· pr0pose est comme la clef de la vof1te sociale; sl"elle ·unit toute s les .partie's par un lien commun, vous' ne devez point différer de la consacrer~ _quoique son exécution soit nécessairement ret ardée. Ne croyez .pas mêqie qu'elle demeure comnie une pi erre d'attente =elle influera dès-~.~;nésent , et sur .ceux qui se destinent aux affaires pubhqties , qui ne dédaigneront pas les fonctions municïpales, et sur . e'l ecteürs qm. co111ereront ) .J:' 1 1·es avec pl us ce choix des places plus recherch~es, 'et sur les administrations elles - ~ême~ que l'on envisagera comme. un état d'épret1ve >>' {( On embarrasserait beaucoup le préopinant ·en lui _deman'.cla1Ù , si lorsqu'il servoit dans le · premi~r _grade oü il portait les armes avec· distinc;tio1~, il n'aspirait pas à celui dont il est - honoré maintena~t. Je ne sais pour qi~e!s hom. nies il peut être vrai que l'émulation soit la. · même chos~ que_ l'in.trigue; je ne sais dans (jUeHe classe d'êtres angéliques ·le . desir d~· foire le bien est l'trnique desir; cette perfection n' est pas fa,itc: pour notre terre. ».. ,, Jc ne 'crois pas qu'îl soit d·e la ·. sagesse et·de la îustice de l'assemblée, d'empêcher de rc'ponère à cl-es objections qui . ont produit ~outre ma motion un .effet que je me flatt e: C4 �( '40 ) ' . de detruire. Si l'ajournement est à époque fixe~ je 1}e me permettrC!Î pas uq murmure ; mais s'il est indéfini, je .dirai qu'on. traite avec une .indécence , véritablement indigne de vous' , t~ne loi , que i'autorité du preJnier génie de notre siècle a consacrée , et que les' eiinemis mêmes de cette loi r<iloConnoissent comme trèsmorale ». » Pour jouir du }Jénéfice de l'ordre du jour; j~ demande à répondre. Si jè le fais d'une man~ère péremptoire , vous jugerez; si la ques .. ti.o,n ne vous par9ît pas assez éclaircie , vous discuterez ou vous ajc;>urnerez >>. L'assemblée décide en deux ,tems, d'abord l'ajour'ti.pment de_la motion, et u7suite son ajournement . , indéfini. L'honneur cfo décréter la proposition morale de_fyL Mirabeau, est donc réservé à une second·e législature ; espérons qu'elle mettra de la du zèle à la promulgtier . comme reïigion loi. et ' ' ' Sé~nce du 24. LA disc\tssion étoit établie dep~1is plusieurs jours, sur la qt1!2Stion dé savoir si les comédiens, l es juJfs et fes protesta!Z"S seraient éligibles toutes ' fonétiçns civiles et mil.itaira.S, a �. ( 41 ) ·,, Un grand nombre d'orateurs avoit été en..t tendu. ' · M. de Beaumetz_ v·o uloit l'ajournement de la <lisposition relative aux juifs ; parce que , d1soit-il , il es~ possible que 'l es juifs !Ze 11euillent p as des emplois civils et nzilitaires , aux quels 'JIOUS les appelleriez_ , et dàs - lors 'J!Otr e décret serait une générositi -,,;al entendue. Quant aux comédiens , . ]'orateth- penso~t qu'on .ne. pouvoit pas leur refuser le droit de .cité, 'e t ' ' que puisque nous avions besoin <l€ plaisirs , ce seroit un'e belle loi de morale,. que celle qui nous forcerait d'estimer ceux qui nous · les procurent. / M. Mm.ABE.Au. , · » Plus M. de Beaumetz a obtenu et mérité 'des succès pour le discours qu'il ~ient de . prononcer , plus on doit être sévèr e à ..son égard ». , ,, Ce n'est pas sans étonnement ,que j'ai. entendu cet orateur estimable , vous dire ~jue les juifs ne voudroient peut-être pas des 'emplois civils et militaires , auxquels vous ·les clédarerlez admissibles; et conclur.e d~~là , très-spécieusemt!nt, que, ce seroit de votre part '· �[ 42 ] ,' ' pne g~nér,osité gratuite et mal entendue ,.que- de prononcer leur aptitude à ces emplois». " Eh d Messieurs , sèroit - ce l; arce q~1e les juifS ne -vou_droient pas . être cito_yens , que vous ne les déclareriè:i pas c~toy ens ? Dan~ up gouvernemelit c·omme celui que. vous élevez , il · faut qu~ tous les hommes soient hommes ; il faut bannit de votre sein ceux qui n ~ le sont pas, ou ,q ui refuseroient de 'le devenir "· » Mais la requête que les juifs viennent de . .faire rernettre à cette a's semblée , prouve contre l'assertion du préopinant. (lei. L'orateur lit une phrase de cette requête , dans laquelle les juifs exprùnellt fonement le vœu d'être déclarés citoyms.) - Je conclus de ce que je vie11s de lire , 'q u'il faut ajoun-1er la qués tion sur. les juif~ , parée qu'elle n'est pas encore assez · éclairc-ie ; mais que je n'en ai pas m9ins dù chercher à détruire les impressions· que le préopin_ant auroit pu foire naîtt-e contre ce peuple, moins coupable qu'infort~mé "· »Je passe au second obje1. -.-. Non-seulement il n'existe pas de loi qui ait déclaré les comédiens infâmes; mai> les états-g4néraux, . t enus à Orléans, ont dit , article IV de lcui;: . orGlonnance , presque ces mec...s , ma;s certüine- \ �( 43 ) ' iri'ent leur véritable sens : Quand les comédiens ' àuront épuré leurs. .théàtres (et alors la sc-è ne ' étoit occupée de c_es misérables farces qu'on 5.,honnore devoir oubtié) , on s'ocwpera 'de déterminer ce qu'ils doiven~ être dans L'ordce civil'· d'où ils ne paraissent pas de'l{oir être rejettés pour eux-mêmes. Aujôu~rd'hui même, Messieurs, il est des provinces françaises qui déjà ont se.coué le préjugé q1~e n'ous devons abolii::, et la preuve en est , que les pouvoirs d'un' dé nos collègues , député de Metz , sont' signés de deux comédie1is . . n seroit .donc ' absurde , impolitique même, de refuser aux. coméèliens le tit1~e de citoyeris, que la nation. leur défère . avant nous, et auquel ils ont d'autant plus de . droits qu'il est peut -être vrai ' ' qu'ils n'ont jamais mérité él'en être dépouillés.». Le déctet fut rendu en ces termes : » L'a'Ssemblée na~i.onale décrète, 1°. que les , · non-cai!wliques qui auront d'ailleurs rempli tdutes: , . les conditions prescrites dans ses précédens décrets, pour être électeurs et éligibles , pourront être élus Jans tous, les degrés d'administration,' sans exc.eption ». Que les non - catholiques sont capables de . 2 tous les emplois civils et militaires ' comme les °. autres citoyens >>. ·L �( 44) ' ' Sans entendrf. rien innover , relativement attJ:. juifS, sur t ésat desquels l'assemhlee nationale s'e r~serve de prononcer. Au surplus , il ne pourr($ Ü~e (.)pposé l'éligibiliti d'aucun citoyen' d'autres motifi d'exclusion que ceux qui résultent des dlcrets constitutionnels ( 1) ». a Séance du 26 . .)'M. LE BRUN, après avoir proposé de retar- · der de 3 mois l'époque fixée pour la pereeption de la contribution pa;riotique, ajouta, cette dispo;ition précédera de peu de Ùms un nouve~u systême général des impositions/, dont votre comité s'oc.cu.pe sans relâche ,;. M. MIRABEAU. ·- » Un mn~veau systême général : d~s impositions ! - La -promesse que vous -fait votre comité n'est - elle . point inconsidérée .? ne sera-t~elle point illusoire ? (Il s'élèv~ ·quel- .. (1) J'ai donné ce décret dans son entier, p,arce que je le crois du nombre de ceux qu'o1J ne relit jaLJJais assez souvent. Les deux premières dispositions sont §le M. Brunet de la Tuque, Les deux dernièn!a de M. de Beaùrnetz. �ques murmures. ) Oui , _Messieurs ~ quelques c hatouilleuses qu~ soie'nt les impressions de 1'amo1;1r-propre , elles ne m'empêcheront jamais <le dire la vérité : je ne sais si le préopinant ~ :e i -je le nomme, M. le Brun', s'est fait une idée juste d'un systême général d'imposition; mais j.e lui dis qu'il est moralement , physiqu ement impossible de s'occuper avec sttccès ·, clans ce moment sur-tout' d'un semblable tray ail. Il faut avoii;:.1sta tué sur tout , avant <le :rien entrepr.e ndre sur le nouveau systême cl' imposition ; et certes ,- il not~s reste encore beaucoup à faire avant d'avoir statué sur tout. Je pense donc que yom ~e devez, que vous ne pouvez vous occuper .que d'un systême 4. provisoire. (On entend ' quelques oh ! o~ ! ) · · . .Telle est mon opinion , et j'ai peur d'avoir • ' .plus étendu la matière dont je parle' 'que c'e ux ' . , ~ui font oh ! oh ! ..... ( r) ». ( 1) Ce paragraphe improvisé, n'est-il pas une répo~se à offrir à ceux qui ne cesse nt de demander. .-.· Pour:. 1 quoi le systême des imp ositions, décrété par,, {ln~ .assemblée com1J.Josde de douze cents hommes d'élite, ·est~ ' il si mauvais'?.... 1 "' . l .. �j Séance au soir 29. Dans . celle du · mfltin 18, l'assemblée ,avoit pris connoissance d\me lettre ·~ adre?sée à M ~ : Necker, par M. TroMJ.chin, au nom de_la ville de Genève. _ Dans cette lèttre , M. Necker étoit d'abord informé de la pénurie des Genevois, et chargé ,ens,~t.Îte d'offrir à l'assemblée nationale ~ au UOf1l,. de Ja répu.bli:qt~e, mi ·d on de nettf ·c ent mill~ livres , à prendre sur le paiement de~ reI).tes viagères . ~e 1789. . JYf.. de Volney avoit dit : il est Men censtant ~ que /e youvcmcment de Genève n'existe ~as par le co!/Sentement 'libre .de lq. nation; mais qu'il ne s~ mµ,i7zti'e!Zt . que par notre ,garantie. Si l' 01i en croit "?e~ ,.~mits qui n~éri~e7zt' n9tre examm, cette ·géné.rosi~é est loin d.'. être gratllite. Elle tient pal" quelque ji.l que TZOUS poUVOTlS · atteindre lq. ganzntie que l'on vient de ratifie~, en fayeur du pa~ti des P,ristoèrates genevois, côntre L'intérêt de la -Yépzlh.liq,tte., L'asseinblee, en acceptant u.rz don prùen.du gra·t zût , .pàroÎt·r oit· ét ne doit pas paroÎl!:e pro;éger, . ·des engageme1zs con"traires ~ tous les principes . ... a - Sur ces observafions judicieuses, et s.enties par tous les amis cle lp. liberté · ~ l~ cjffés tiori. �. '·. 11 _.. , _ ( 47 ·) cle s~voir si on accepteroit les ,. ' •\ 900 mille liv;; · avoit été ajoun1ée. '. Aujourd'hui, M. de Volney, portaro.t le pre- - . ·· mier, parole sur cette acceptation, rappelta ce paragraphe , d'une lettre .qui lui avoit été adressée par des citoyens de Genève. »Nous ne voulons pas dire (Extrait de la » lettre de MM. CL4":'IERE, DU . RoVER4Y ~t » DUMONT' à M. de VOLNEY.) que ce don ,, , ,, annoncé par les Genevois comme l'effet de >> leurs égards .particuliers pour M. Necker, ,, soit ou le prix d~ sa complaisance, ou une » condit~on san.S laquelle la garantie qui leur » ' a été accordée par le gou".'ernement n'auroit . '' p as eu \ieu ; mais nous affirmons0 comme des . '' faits notoires dans Genève , que les der_,, nières assurances donn ées par M. N etcker ; H aux magistrats gene~ois , sur l'obtention » de la garant_ie, coïncident pour le tems )' .,, avec l'invitation qui· leur a été faite en son » n0m , _de s'iqtéresser dans la· contribution. '' patriotique. - Qiie les souscriptions relati" ves à ce derni~r objet ont _c ommencé à-peu~ '' près à la même époque; _. qu'elles sorit » resté es ouvèrtes· jusqu:à l'arrivée des pleins ~' pouvo·irs , en vertu desquels la gârantie a " été signée; - et que c'est seulement alors. \ ' I �( 48 ) que le ·dernier résultàt de cette sousdip" tian a été adressé au ministre H, IvI. de Volney conclut à ce que le don fùt ·r ejetté. lvl. Toulongeon disait : Pourquei:· supposett · rait-on aux Gene11ois d'autre motif .que celui de contribuer pour. leur part au rétablissement de ' 1ws finances , pµisqzte toute leur fortune est insé,parable de notr~ prospérité, et que ' iuJs malheurs cntraîneroïent lèur ruine ? M. MIRABEAU. Ce n'est pas une 'supposition gratuite, leur •lettre· suffit p<1ur connoître et apprécier leurs motifs' : je ne veux pas i.ci vous parler sur des vraisemblances, je ne veux q11e commenter 1 A ··ce qu ' 'i1s ont eux-1p.emes ecnt: vous n y verrez .que trop clequoi soutenir par la . raison cette dé5ance , qu'un ·instinct de liberté ' vous fit éprouver au moment Olt ce don . VOUS füt ,ann oncé». » Quel est ce don en lui-même? Ce n'est ·point une contribution patriotique. Les Gene- . vois ·ont depuis long-rems l'honneur d'avoir une patrie ? C'est un bienfait de leur gé11érosîté, c.'est un secours philantropiqu~ '·c'est une occasion prlcfeuse et zmique S(llSÏr , cJisènt - ils'> ',, d'exprimer 1 ,. ' 1 a �,,.. '( 49.) · · d~exprimer' leur / espect , leur dholfemenr ; · l~ur gratitlfd~ à un roi qienfaisa'nt , à um nati~n généreus~-. ·q?ti Ont aon'nI ddn'S tous les të~~ a. l~ùr république .d_es .marques 4'ilztérêt ' et de bienveillance. Ce n'est ·donc point ici ceùe cèntri' r ' • • ;,/ bution que nous .av<?ns décrétée; et :rien ·né ressenibl<t moins au · quart des ·revem1s. , · que 1 ces neuf ce.nt m'iHe liv~es qu'on ildus .offre, , , , pttisq~1e· Genève possède· eh France 'au . ni'oi·n ; .· · douze ou qui~ze ·miirio,ns de i:e~ies.">>~ » Qui sont les donateurs ? A~1tte..cô~'s id.é-­ ration qui n'est pas de simple curiosité. .é~u~~ qui ont signé . cette· lettre s.o nt ·préc~sérrlent· - ~ des .aristocrates' Gen ~vois, c'est.:. ·à - d'if~~ ; âe'· ceux-là mêin~ qui . n'o~t 'cessé de vouloir s\ 1s. pendre sur la tête de · leurs co~citoye,i~s l~ · gla·ive des ·garanties·· étrangères :. oui , Mes-· . ·sieurs , tous sont des · aristocr~tes ~ <?kceptÇ: deux··qui appartiennent au .parti populaire,. · ·' .ét qu'on a pu tromper, c.omme l'a di.t un_des ' piéopi~ans. Mais · d'ail1eurs ils sqnt to1~s , 'sans exception ' membres du g~~1vernement ' · r. de ce corps inamovible ·q.ui n'est plus élu :' ~ par le peuple, ·et qui, en 1782, s'empara de tous Je, droits . de · l'assemblée souvèraine . , comme des- 'enfans dénaturês · qui feroiént D Tome /Il / / �{' 50 ')' intèq!f.r.e, leur ·père·, _afin. d'usnrper tous se.s biens''· ' , , ~ ~a lettre des donateurs nous apprend qü~ c~~~~· qui l'ont signé~ .s.ont les membres d'un. ca'~~té cha_rg.é par l~s .~ou~c~ipteurs de .vous fa~r~ r 1rvenir . ce c;lun ·,,.. . .. · ·. ~'.Je ne,.s<mro.is voir dans la compositi,on de. à c.o:~~tê l'effet du ~asard;· mais j'y vois les.. mt;e,~Jion,s . du ' ~oqve,rnement ' qui ' sans agji:; ... , • .JL.. .. . . . ·par lui-m~me, v_eut qi/on l~ 7onfo~de .av~c, se~ m,~mbres' ; et je les vois. encore mieux dans .la ·sol~'t~nité ce don , dans l'intervention de . 1.'•~g~nt"de. la rép~1blique , et dans celle du ttJ.i. ... • J . • . ni_st~~1 . d~s_ finances .,,, .. ,». ~t..d<tQ.S qpel~e circonstance le~1r don vo~1si ··est·-H ·pff~rt '? , ~1 -coinci.de aussi préc~sément. 7 pour: le tems: avec . la. g.~r~ntie qu'.i1s ont obt'e.. tme., ,que .s'il en étoit le.prix et.le retour;· _l~s sot~p.Çons . se ' fortifient q~ia:id. o:ri voit .dans . la let~r~ de.s .donat.e urs, que loin à'êt~e le super.f1.u de Pabo9<lance, ce don est un sacrifice · ar~a­ oeh€ à là disette et au besoi.n. Si.nguli-èr.e géné-. ,r ôsité? ~Qnoi _! les c~toy:ens de Genève voient autour . cl'-e~x un peup\e qi~i Ï-eur tient par les' ,:felati~.o.s l,~s plus. forte~ , par Jes iiens du sang, : Pâr les affect~ons sociale~-e~ c.elles de la. paq{e.; . .. ~.. •• J, - - 1 • de ~· • • �( p) ils sont témoins de son indigence , il' nous , ' e~ font eux-mêmes un 'tableau lugubre ; et lorsque leur bienfaisance peut et doit s'exercer ' sur des frères ; ils préfèrent de la r~pandre an .dehor·s , de l'envoyer au loin avec . les trom- v ·p.etus de la renommée; il ~ nous offrent un prése.nt magnifique dans le cadre de la·misère ; ·ils ne pensent pas que.·notre délica'tesse· rtous · inviteroit plutôt à l'eur offrir ' des setofir~, '· et ' · qu'au tnoins nous ieur dirions: excitei · les· art~ : languissans' soutenez· vos manufacüiresi' ap-· ·pelez dans votre sein. l'abo1~dan'ce ; a'.vant ~ da ·nous offrir des présens que l'humanit'é ne nous permettroit d'accep~,er ,que pour les revèrser avec USUl"e SUr les indigens de VOtre· patrie H. " .(Ici les dpplaudissemens s''élevèrmt dt t o'us les. · · .côte~ de la · salle.) · ' ,,( ·Tout.e·s ces réfl~xions naiss ~ nt de'.la' fèttre même des donateurs : mais quels événemens j'at~r~is à vous décrire, si je voulois appro- · fondir ces· bienfaits, ces marques d'intérêt et de bi.'enveillance qui animent la reconnoissan.ce des· aristocrates Genevois, Il faudroit vous mo'ntrer en 1766, les citoyens de Genève, luttant contre · l'orgueil et le despo tisinc de M. de Choiseul, qui, pour les réduire et les punir de let{t noble 1 B2 �'1 · ( 52) amour poür la lihefré , sévissoit co ~t.re eux menaces , ·par l'i~.terdiction dt1 tom- '. . ,n_ierce, p~r .un cordon de troupes qui les, enfer.moi~ . dan,s let1rs murs. Il fat.i droit v_OllS' moil:ti-er en. 1782, Gen@ve ,assiégée, .envahie , ·les défemcurs ,du peuple e.xilé·s , le peuple lui-m.ême . <lésarmé~, traité commè une . conquête,, -s~t~mis _aw , double jqug du de~potisme civil et · 1 du de~p.ot.isme militaire, et cinq ceqt Gene·,.. , : v~is; f é19,i gnant avec horreur de leur pa'trie . oppri,m~:e. C'est ainsi que nous avons servi les aristocrates de Genève; tels sont le\ 1bierriàits ~cl~!ltils nous apportent- ie prix. · Mai~ le -mom,e nt n'est pas venu d'agi.t er cette questio!,l des garantiès . nationales , d'examiner si nous ,laisse~ons aux ministrès le pouvoir, dé mêler la France dahs les tracasser.ies i9téri~ures des autres ·.p.a,ys , de · préparer pour l'avenir des · · ~~mences de difficultés ·, de guérres ; de dépenses onéreuses pour nous ,-absurdes en elles, /\ i_n~s , . et o cl'1euses ' à nos \ vo1sms .. H. .me » Cette quéstion voiis serâ portée par lesGeaevois eux-mêm ~s , qui, dans le moment oîr leur gouvernement sollicitoit la garantie , . ont 'commencé à se réunir ' mais lentement ' 'pQut vous dem~n~er d~ les laisse1: aussi -libres ' ;P,ar.les _, V ~ •• • �.( B) chez eux .que vous·' voulez l'être chez vom~ Vous verrez a}or$ , Messieurs , ce q~1'ont été ces garanties, ces prétendus bienfaits, et p'o ur Genève et pôur la F.ranc'e ». » Pour Genève , une source 'côntin~elÎe 1 d'agitations et de troubles depuis -1738 ». ' f Pour la .France , ,une ~érie de bévueio, de fautes, d'actes qui déshonoreraient fa n,a tion, si nous pouvions être comptables de ce que n~s mi1üstres ou leurs plats commis faisaient -en son _n.om quand elle n'étoit rien. "'. . '' Cet odieux tissu d'intrigues et d'injustices, tôt ou tard vous· sera :soumis, et vous déciderez si de telles garanties sont conformes à la morale et aux droits des nations''· à -évaluer maintenant et la à vous »C'est . · grandeur et .la nature du don qui vous est offert , et · la pureté des vues qui qnt déterminé à vous l'offrir "· . ' '' Je . pré>po~e l'arrêté suivant"· " Qu'il ,s era. répondu par M. le président au pr.emier ministre des finances "· " Que l'assemblée nationale, vivement taude détresse oü -se trouvent les · ,- ' ,· ,; chée de l'état ,( "ara _, le commerce et les manufact_ures ·dams »la ville de Ge~1ève, aÎf!si que .de l'énorme · \ 1 '1 D -3 . . f �" ( H )' ~) · cherté dü prix du bled ,, dont il est fait men~ wtion dans la iettre aue le ministre lui a com1. ,~ muniquée, estime que les , 900,000 liv. qui ,~ lui sont offertes dans cette lettre, seront ,> appliquées d\{ne manière plus convenab1e, ~si -ont les emploie au sonlageme~t cles 'Gene,., vois eux-mêmes, et qu'~n conséquence elle ,) a .. arrêté de n'en : pas .acc~pter la 'proposi,, tion ». l ( De nouveaux applaudïssem~ns dmoignèruu , que M. de . J..f.irabeau avoit parfaitement ru~contré . topinion' de f assemblée.) Après avoir entendu l'abbé Maury, qm coJ11cli.It aux mêmes fins q·ue Mirabeau. · Il fut prol)oncé à l'unanimité absqlue, que 1 le don des Genevois. seroit refusé, et que _le président -comm11niqueroit te décret au pre"". . mier ministre des finances. Sédnee du 30,' L'article présenté par le comité de consti~ tution étoit celui-ci : " _ Les administrateurs de dlpartemens, efe district; · . et les corps. municipaux , auront chacun d+im leur ' 'terr:itoire ~ en toute · cùémdnie publique , la pré"":. . '' �'• ' _, \ ~. ( 55 ) ' ét' mitï-s/ance sur les ojfioiers et les èorps , civils . taires. · Jamais article- ne fut aussi sérieusement,. atlssi longtremertt discuté que celui-ci. · La source des amendemens étoit inépuisable . . L'un vouloit que les tribunaux obtinssent· le pas .sur· les municipalités. L'autre, qüe la pré-séance fut donnée aux: officiers militaires~ Un troisième, que l'es tribunaux et les mu-nicipalités march'assent sur deux lignes égales. Un quatrième,. n'admit dans les ·cérémonies. publiques que les officiers municipaux. -Enfin un cinquième desiroit, qu'en faisant marcher sur deux lignes para'llèles ~ les corps., de judicatures . et les corps municipaux, ont donnât au -- moins la droite aux premiers. M. MIRABEAU. ,, Je demande en sous - amendement, qtte· tous les amendemens. soient renvoyé~ à M. de' 1 Brezé, .grand-maître des cérémonies· , - et quenous nous h~tions de con!Jacrer uniquement ce principe. Qae tous les officiers municipaux> D4 �/ ( .56' ) comme véritables et immédiats représenfaris du peuple' auront à jamais le pas- sur to1:1te autre .ex_iste~ce sociale.» Et voilà des applaudi,Ssemen~ nombret~x ! et tous les-amendemens faits et à faire' étouffés! et l'article adopté tel qu'il avoit été présénté ! ' -1 , , , V �.' ' ) 'CHA.PI T ;R E Ni.UV I 'E:M E. J A N ·V I É R l 1 7 9 o. . Séan,ce du 9~ _L A. chambre de.s vacation.s· <lu padem'e nt .de ,Rennes avoit refusé 9,'enregistrer, avoit même _ _protesté contr~ le décret du 3 nov:embre, ,qui portoit sa prorogation. Un nouveau ·décret l'avoit mandée peur rendre compte des motifs de sa conduite. ,, . !,a veil_le , le pret'nier président de cette '1chambre·,-M. de la Houssaye, portant la parole, au nom de t9us ses collègµes , av<?it dit -·que les droits .de la Bretagne s'oppÔ'soient à .'Yenregistrement ordonné, et-avoit terminé ~on .discours pé!!.,'ces paroles , fanàtiques au moins. . ;, Permettez., MM., que je parle d~ moj; cette l ~ - • eirconstan.ce illustrera mon n.om. et celui de md .collègues : t histoire rappellera que nous avoni · \.hravé les dangers , plutôt _que d'étouffer , le cri de '!honneur et de la conscience ..•. ~. Un iour les · Bretons tf,ésabusés, rendronrhommage nos pr:n",cipes: Heureux si mon age, si un~ santé affaiblie 'me permettaient 'de voir ce jortr, et de prouver e1t-~ J " �' ( )_& ) ' ' ·core que je fus toujours digné de p~rter les titres-. précieux de sujet fidèle et de véritablè citoyen. ' - Aujourd'hui ; la discussi~n est ouverte sur 1a mesure à prendre, relativ,ement à l'infraction faite à la loi. , MM. de Mirabeau le jeune, Chapelier, Fron-. 'deville, Barnave et d'Epresmenil, sont successivémént entendus. · C'est particuliètement à ce de~nier op~nant que notre orateur va réppndre. M. MIRABEAU. MESSIEURS, (( Lorsq1;e dan3 la séance d~hier, mes oreilles étaient frappées de ces mots que vous avez désappris aux franç@is: ordres, privilégiés; lors' qu'une corporation particulière de l\~ne des . provinces de ..cet empire vous parloit de l'impossibilité de 'consentir l' exécutùm de vo's décrets sanctionnés !e Roi; forsque des magistrats .vous déclaraient que l~itr conscience et leur honneur leur . défendent' d'obéir à vos loix; je me disois:" sont-ce donc là des souv<mtins ,dé.,) , trônés , qui dans un élan de fierté impru,, dente-, mais généreuse, parletit_à d'heureux )> -usiirpateurs ? No.n , ce sont des hG1'lltP.~~- t par / . a �dont les prétentions ont insulté long~tems à •> toute iMe. d'ordre 's ocial; c'est une section " de ·ces corps qui , après s'être placés par eux-mêmes enfre le monarque et les sujets' pour asservir . le peuple en dominant le » prince, ·0~1t joué, .menacé, trahi tour-à-tour '' l'un et l'autre aü gré de leurs vi.,1es ambi- ' tieuses , et retàrdé de plusieur~ siècles · le >) jc)Ur cle l~ raison et de la liberté; c'est enfin · ~' · une poig1~ée cle n,iagistrats qui , sans carac'~ tère ' sans titre' sans prétexte ' vient dire .,, aux représeÏitans du souverain: Nous avons ,. '' désobéi , et nous ,avons clfa désobéir ; nous ' ,.. '' avons désobéi' et notre rébellion nous sera ~ ;, un titre ,de gloire .; n.oüs av_ons désobéi, et' ». ceùe désobéissance honorera nos noms ; la . . · '' postérité nous en _tiendra compte ; notre rt, · '' sistance sera l'objet de son attendrissement et · ,: ,;. de scm respecte>> • . « Non, Messieurs, le souvenir d'une telle démenee. ne . passera pas à la postérité. Eh ! que sont tous ëes efforts de pygmées qui se · ' '1-oidissent pour faire avorter la plus belle, la , ·plus grande des révolutioris; celle qui chan.. · gera infailliblement la face du globe, le sort de l'espèce humaine"? . arrêter '( Etrange préso~ption qut veut .1 • J ' �' . .- ( 60 ) dans sa .c01.{rse le dévelôppement de la lib~rté' et faire reculer les destinees d'une grande na' tion ! Je voudrois qu'ils se disent à eux-mêmes, ces d~ssidens altiers:<< Qui représentons-nous? quel v~u, quel intérêt, quel pouvoir ve13onsnous opposer aux décrets de cette assemblée nationale, qui a déjà terrassé dans de préjugés ennemis et de bras armés pour les défendre,? Quelles circonstances si favorables , quels ai{x.iliaires si puissans n-ous inspirent tant de c.on:6ance? )) Leurs .auxili~ires, Messie~1rs, je ~ais vous les nomme.r: ce ,sont toutes les esp~rances· odieus·es auxquelles s'attache un parti défait, ce sont les préjugés qui ·r estent à vaincre , les intérêts part!culiers , ennemis de ·l'intérêt général ; ce sont les projets aussi crin:iinels , ' qu'insensés que forment pour leur-propre perte les ennen;iis de la révolution. Voilà, m,essieurs, ce qu'on a prétendu par une. démarche _si a'Hdacieuse qu'<::lle en paroît absurde. Eh ! si1r quoi peut se. fonder un tel èspoir? ·011 sont les griefs qu'ils peuvent produire?' Viennentils , citoyens magnanimes d'une cité détruite · ou désolée, ·ou ,,_généreux défenseurs de l'hu-:- . _ manité soüifrante , .réclamer d~s droits violés . 0~1 t;néconnus? Non , Messieurs ; cei1x qui se présentent à vous ne spnt que les champions 1 • . . . - �, . ( 61 ) . ' pl~s ·.intéressés encore qn'audacieî1x d't~n ·'s ystême qui valut à la Frnnce deux cent aris · ·d'oppression publique èt particulière, poli tique · et fiscale, féodal~ et judiciC1;ire . . ... ~· et leur espérance est de' faire ' revivre ou regretter ce , systêip.e. Espoir coupable, dont -le ridicule est l'inévitable châtiment.». " Oui, Messieurs, tel ~st le.véritable poin~­ '.,. de vue du spectacle qt1'ont offert ici les m~m­ 1 , · ; ~res de la chambre des vacations de R~nnes. :En vain les soixante-six représentans que le·s '. peuples de l3retàgne ont envoyé parmi v0ns, ces honorables témoins , ces clignes conwa"" "'· gnons de · vos tràvaùx vous assurent que la . ·-:fonstitution: nou:v.elle ,comb-le . les vœux d'tirt · peuple si long-tems opprimé·,-qp'à peine avoit,ij conçu.l'idée 'de bri'ser ses fers ; envairi -ia 1 :~retagne , aut~nt qu'aucune autre partie de la · France / couronne vos tr~vaux ; envain une ' . · '·"ttmltitude d'adresses que vou,s recevez chaque · · jour, imprime le sceau le 'plus honorable et la - · ·plus invincible puissance. à vos _loix salutaires ! ~nze juges bretons ne peuvent pas crmsentir à : ; C~ que vous soyez les bienfaiteurs de leur pa·: :.trie.... Ah! je le crois; c'est bien eux et leurs ' . - par.eiÏs que· ~ous déposséde-z ·eruanèl volis aft'er- ' ,·Jllissez- l'autor1té royale sur l'indestructible . j. ' ,, �.. ( 6i ) ' de la- liberté publiqu~ 'et de la volonté ·n,ationale >1. · « Vous. en êtes les digp.es dépositaires, messieurs; et certes il m'est permis de le dire ,,' ce n'est pas dans de ·vieÜles transactions, ee n'est .pas dans tous ces traités frauduleux , oit la ruse s'est combinée avec la fo~·ce pour _en.chaîner hommes au char de quelques maîtres orgueilleux ' . qu~ vous avez été rechÇ!rcher .leurs droits. Vos. titres sont plü,s ·iin1~osans; anciens comnie le tems , ils sont sacrés comme la nature. Les testamens, les contrats de mariage lèguent des possess~ons et des· troupeaux, mais les hommes ~·associent ; les hommes de la Bretagne se . sont associés à l'empire fran...çois ; il~ p'ont pas cessé d'être à lùi ·~ parce ,qu'il ne l_eur à retiré . I}i 'dénié sa protection. Chacune des parties qui composent ce superbe ,royaume, est sujeti_e du tout, quoique leur collection et l'a&grégation ·de ,leurs ·représen. tans soient souveraine >i. " S'il étoit , vrai qu'une des divisions du ·.CGrps. politique voulftt s'e;1 isoler, ce serdit à ' nous de savoir s'il importe à la-sÎireté de nos -comn:i'ettans de la retenir., : et dans c:e'.cas nou·s y emploierions la for,ce publique; .sftrs ·a·e la ,faire ~Îel}tÔt chérif', ~mê111e <ri.lx vail1'cus , pat· hase ' le; ,. ' �( 63 ) l'infl~~ence iles loi:x; nouvelles. s~· cette' sépara.= tion nous sembloit indifférente, et 'Iu'une .sen• sibilité compâtissante ne nous retint pas, nous ;aéclarerions déchus de la proteçtion des , loix 7 es fils ingrats qui méconnoîtroien t la m~re patrie, ·~t qui trouveroient ainsi, dans leu1 propre fo-. , ~ie, sa trop juste punition "· ,, Mais que nous permettions à des résis~ intérêts de ·) · tances p'a-rtielles, à de prétend~1s . . ' torps; de trm1b~er l'harmonie , d\me constitution dont l'égalité politique, c'est-à-dire~ le droit inaliénable de tous les hommes ;est "la base' immuable, c'est ce que ne doivent pas espèrer les ennemis du bien public. Et . . . quand ils proft;ssent tout-à-la-fois tant dé ·, · tnépris :pour les loix et 'tant de ·;respect poùr · fautoûté- d\111 seul; q,uand ils appèllent des ·' , ,i>rganes lég~ux ·de la volonté généra.te, à . deS , : '., ~actes ou à 1~ ·volonté arbi trair~ d'ùn seul, col-. ' · lufoirement ;aidée des prétentions aiistocrati'. q:i: es qt1i erichaîi:loient 'ou paralysoient la ha'· :.ti:<ï>n, i1s.'·prbfessent d'inintelligibles ' abSt,m li: tés, ou cachent_ et réchauffent des desseins cbupables. }> . 1 ,, Pescendrai-je à ces obj ections qu~on a tiré !les définit:ons d'un- pa~le!1;i. eht ~ cl'~1~e. chan:ib'ré:. Îes vac:i'.t1ons , de 1 ordre 1ud1c1aire 1 des- . ' �, - fonctions des magistrats, de\1. n~~ture de leur obéissance , et de toutes ces vieilles distinc• lions qui ; p eÙt ~ être , faisoient partie . de .notre droit public , . lorsque nous n'avions point de droit pHblic, qui tenaient lieu . de ~~ience l~rs q~1e nous h'avfons que des erreurs , · et . dont l'étalage, dans nos états ..ptovincia.ux , ~ans les assemblées des pademens , faisait la rép.utatiôn de cent . orateur~ '· lorsque . nous ~savions ni raison, ni jpstice, ni éloquence ; eh bien! voici ce qu e je rép~ndrai. » ' _, t> Les- po_üvoirs de chaque parlement, a-t:-~ri dit, cessent à l'ouverture de ses vacances: ~n e chambre cles v~cations , ne . peut être . ~ti;lhlie que par . cl.es. lettres-patentes enrégis~·~es au parlemern ,_et _ses pottvoirs finissen,t - ~u _ mom.ent qt\i·,ès.t .)e terme de .sa durée. Ce moment était arrivé le 17 octobre.' La' chambr~ . cjes vacations étoit. donc sail-s ,pouv0irs. pour cntégistrerle déèret:du 3. Novetnbre ». _ » Si je 11e chercl;iois qu:à embarrass!lr le faiseur d'objectio9s·, qtt'à lui opposer . la conM duite de toutes les ·chambres des vacations , è.e tou.s les parlemens du royaum~ , et même c;lu parleme11t de Rennes, je lui .ditois .: le ~ Ot~yJir de pr_esque toutes ~éS çhambr:es des · vacations 0 I ' 1 • f• .. �~èatiôn~, ·clu . ( 65 ) . royaume étdit expire · te · i7 9ctobre.; 'eiles ont cependant obéi; . elles ont èonc · enrégistré sans 1:>ouvoir: et pour se jtis.. f tifrer d'un délit, les magistrats de Reùnes accusént tous ceux dtt royaume.» · ~) Je' lui <lirois ( ~i le d.écret du 3 novembre ; ne lioit pas les chambrés des vacations .; il n'·obligeoit pas les parlemens. D'oü vient clone ·qtt'at.icun parl'em~ni du roy<iJ.ume - n'est ' rentré le 11 novembre? D'o1i vient que ceh;i . clè Rennes n'a. pas repris ses fonctions? Nulle autre . loi que celle ,du 3 .novembre ne les a sùspendues. Leu~ exercice périodique se .suc-· cédoit dans l'ànGien ordre .de chos es, en · vertLL des seules loix allxquelles ils <loi vent l' ex!:s-· tence, et cependant tous les parlemens ont .., - obéi; mais s'ils o~t obéi, la seule chambre ~les vacations de Rennes est coupable, ou tous les .parle.inens, inême celui de R ennes; s0nt ~ , ' .coupables. » ." "." » Je lui dirois : tous les membres. cl.es parlem:ens conviennent qu'ils conserv~ rlt, ·même . pendant leurs vacations, le caractèrè de ma, gistrats; ·que 1-~ur pouvoir ·n'est que suspendu, et qu'un simple ordre du roi peut les ·rassembler avant le tems orclin.aire de leur rentrée. · · Or je demande dans quel tribun ] l auroi~ été ·E Tome Ill. ( �•. \ ' ' ( 66 ) '' ' I · e'n régisttéè ' la loi. qui a~ro,lt ràsseinblé le · par-lement? Je demande si, rassembler un -par- , lement a·v ant le 11 novembre, ou une chambi;.~ , des yacations - après le 17 octobre, ne solit 15a.s deux opérations qui tiennent esse_ntielle~nent au même pouvoir, et s'il y a plus de difficulté à prolonger une époque, qu'à devan" cer l'q,utre? ~' · »Je lui .dirois: si le parlement n'existoit_ pas le' 3 novembre , _et si · l<.t chambre des . 'vacations ne peut 'être créée que par des loix . ~nrégistrées au parleme'.1t, il fal'lqit donc· , d'abord ras_se'mbler le parlement de Bretagne; , er comme ~a loi qtti lui .auroit donné , des · pouvoirs qu'il n'a point, auroit eu aussi besoin d'être enrégistrée dans · un .parlement quelconque , il auroit _fallu commencer par , . créer, un. parlement, . c'est-'à -clire, qu'il faut une. loi .p.our créer u~ parlement, et un parlement pour créer la loi:; cercle vicie~x dans : lequel-, et fa chambre des vacations et ses défenseurs s'enlacent eux-mêmes, et dont il leur : sera difficile de sortir ja~ais san.s tombe~ dans les plus ~tra nges cotitraclictions.·>> ,, Je lui dirois : et ne voy ez-vous pas qu'en dernière analy se, ces ?bject ~ ons que l'on présente comme . si décisives, ne $Ont que cet �( 67 ") ancien sy-stême des cours souveràines sur ~ tœ · droit d'enrégistrement, droit également'ustfrpé sur la nation et sur les roï's , dr,dit ·p ar leque'l nous aurions été éternellèinent esclaves ; droit que les parlemens , ont dix fois abdiqué dans leurs défdites, et qü'ils ·ont repris lors:qti!ils ont pu espérer d'être ,' vainqueurs ' . droit~ qui même dans les maximes parlemen.taires ne peidt ·- .exister 10rsqtre la· nation ·exerce le pouvoir ,législaüf: L' enrégistr~ment ,-tèl que l:en~e.nderit - ' les ma gist'rats c611pables ,: seroit' unè véritahlè sanction ; mais quelle' sernit c-ette . ét~:ang~ ~ constitution 011 la souveraï'neté seroit partagée ·o u ~rrêtée par les corps' judiciaires~ par l!_éio - magistrats.à ~nan:ces, c' est- ~-diré, par q'uel,q ues , ; individus , concm;remment av-ec les dépt~tés · ;'de vi'nit-ciH.q millions dihom me~? N'a-f. oh NOtÜu que manifest er une décision révoltal).te·? -on y a sans doute reuss·Ï: -A-t-on v oulu p~rler ~ érieusem e nt? on .a join,t l'absurdi té à l'inso·• \ (lence. .;>> >~ On nous a dit encor~ : " le magistrat -'· :n n'est pas obligé ··de .fair e exécuter la ·loi , " qu'il ri'a pas 'adopté e, et il n'est pas oblige " d'adopter, comme· magistrat, une loi ·noU-)) velle qiü ne lui convient ·pas. Lorsqii'il a reçu . ses ppuvoirs, il- a juré de rendre" la E 2 1 'I " �-( 68.) ~~d~u;t-ic._e;r;S <!IGfl " l~s · 1-o~x· établies . . Vous · îui ~-"'.p für~ z .mairttenapt de ,nouveaux pouvoirs ; ;, v:ous , e:xig<:Z qu'il applique de _ n0uveHes " k ü x; que répond-il? Je, ne veux pas de _ '>! ces _poi.ty oirs ; je i~e m'engi:.ge P,oi~t ù. faire t' e:i.;~ ql·t'er. c.e·s ·Jo:ix.w r ' ·, . ''~foi je. ré po1_1cls à mon tom : ces magis~ t_r~.ts 'qui . ne veuteht plus e;œrctr ,lrnr s. fonc:t;ions si-, eUes ,:.;on t ~eli;it i ves à de nouvelles loix, ~ llt- ~l s, , en :dé sg ]j~issant, éibdiqué ' leur Jonction, g:_:~o~t-il S;, d é m i s çle 1.eur,s charges? S'ils ne l'ont p ~~ 1fait , )~t!r conduite est contrë1dic.toire avec J~11rs pr.,ï.nc.ipes. Q~ùls. cess ~nt cl'&tr e mag:s1ras, ceux qui n :g•1t<lent: les droits. éternels du peu~ ;pie t:<Hnq1e_ _de n o uv elles loix, ctux qui res.. ·J2~ <H Q.i.J=-191J e :c\:es po t isrne, et dont hi liberté pu'r:P·!i_qtrnt hlesse la· conscience ! qu'ils abdiquent ,et qu'ils . red-evi e11nent s:mples citoyc9s; ·et .qui l_es 1regrette-ra ?'Mais du moins, qu'en ~efü­ . s ~nt les l}Çl ~tveaHx pouvoirs qu'o11 leurJ,dorine', ils ne pr étendent \ pas ex ercer les -a,nciens · pouvoii;1 .~>- n H ,.. . ,~ Je ·lt ur rép0 nds: chaque magis:trat, cha- , :que indivill U eîrf-il le aroit' ·de -se i démettre ·, ·ton<> les parl e m ~ ns du roy aume n'ont-ils pas. 1r econnu 'jÙ ~ l'~n~-errnp t:i cn de la justice est un' délit ., que· 1.es .démissions combinée~ sont �1 un'e forfai tt'.rc? Le magi strat, le so 1dat , tou.t homme · qui remplit des fonctions p1:tblique.s. · peut abdiquer sa place; mai:s p ~ ut 7 il déserter son poste? mais peut-il le quitter au m_qment mêm~ d~ ses fonçti°OtJS, à l'approche d'ua combat ? ,Dans un tel moment ce refus du solJat ne seroit qu'nne lâcheté, }es_prétendus. scrupules du magistrat s_o pt un . crime.» » Je' leur .réponds encore _: quelles sont ·donc ces nouvelles loi.:x que l'on forçoit )es '·- magistrats bretons d'adopter? Nos an,cienne~ ordonnances sont-elles abrogées : le . droit romain ,,nos coutumes et la coutume de Bre" tagne sont-elles anéanties ? N'est:..ce point -d'après les loix qu'ils ont tot~jou~s observées,, que ces magistrats r(;bclles devoieqt co-n tinuer·à juger? Ils parlent cl.e leur liberté, de ,leur :. comcieÏ1ce; avoient-ils la , liberté de n'être· · pas ce qu'ils avoient toujours été? eLce qu'ils. ·appellent u_ne nouvelle loi, est-ce autre chose ,· qu'une nouvelle obéissance ? » >~ Enfin je leur dis : que signifie le serm_e nt 'q u'a fait tout magistrat lorsqu'il a · promis d'obéir aux loix? Si .nom faiso1~s des loix >' nos décrets son} compris dans leur ' serment, leur désobéissance est un cr~me. S'.ils nient que nos décrets soient des loix, cette dér1-é:-:: E3 �J 70) ga tion n'est qt!'un · d.éni de pl~1s. Lé refus . de reconnaître 1~ loi ne sauva jamais trn coupable.' Voyez donc les criminelles consé·que~ces oü nous conduiraient.· }es apologistes des magistrats qlle v.ous devez condamner. , Ce n'~t ·point à la loi, ce ,n'est point au légi's lateur qu'ils ont fai t serment d'obéir , tna!s au~ loix établies et connues ' et comme . s'il faut les en croire , c'est à eux .à sanc't ionner, à enrégistrer- les loix; ik n'obéiront . donc qu'à leurs ,propres loix ~ ils n'obéiront donc qu'à èux-mêmes; its sont donc légisia· te~lrs et souv~rains; ils partageront du moins la souveraineté; ils en seront les modérateurs ' suprême.s : à ce prix ·les . triagistrats b.reto11s consentent d'obé'ir. Mais si ce ne sont point · là des crimes , que faisons-nous ici? Quel est notre pouvoir, q.uel est l'objet de nos tra-· v.aux ? Hâtons-nous de replonger dans le néant cette constitution ~qui a . donné de si fausses espérances ; que l'aurore de la liberté ·publique ·s'éclipse, et que l'éterneîle nuit du despotisme couvre encore la terre.» ~~ Enfin , on nous a 'dit que les magistrats ~> bretons ne viennent pas ici çomme reprér · » sentans , mais comme défenseurs des droits. · » de la province ». ,. .) - �( 71 ) ,, Je 'leur demaâde à mon. 'tour, s'ils ne soRt . pas r'e présentans, comment pe~vent - ils être ~· ' défenseurs et si la 'Bret~ gn'e ,a . soixan~·e-six · représentaris dans- cette assemblée , comment c:ette province peut-elle avoir d'autre~ défenseurs que ' les députes qu'elle a choisis pour se 'faire enten-dre et exprimer son suffrage .?. Oui sans doute , il fot un tems où le prétexte de déf~ndre des peuples qu'on opprimait, fournissait périodiquement des tours oratoi._ res aux fais eurs de remontrances p~rlemen-~ taires , l0rsqu'ih vouloîent opposer les peuples aux rois , en attendant qu'ils pus~ent opposer les volontés· arbitraires .Çles rois aux peuples·, mais ~e tems n"est plus. La langue , des remontran€es parlementaires est ~ jamais abolie; Dêfendre les peuples ; c'est -a-dite , ' dans leur idiôme ·" les tromper, c~e st-à-dire · ,. ' servir uniqaemenr son intérêt personnel , ' ' menager •Ou menacer 1a cour , . accroitre sa ' puîssanèe sous les règnes foible~ , reculer ~m _- · composer avec· Ies gouvernemens -abso~us- ;. ~-voilà qùel étoit te· cercl~ de· ces évolutions ,. ,~. de -ces parades politiques ,,. de ees intrigues . souterraines; un tel prétexte de défeRdl'e les." ·peuples excite .em::ore aujourd'hur notre inâi~ . , E it r ,' 1 , �( 72 ) gnation ; il n'auroit · dîi peu~-être exciter que I . le ridicule·». ».Mais poun11uoi chercherions-nous les intentions des magistrat$ de Rennes P.ans les discours . de .fèurs. apologistes , qu?-nd , nous avons en. tendu -leur propre défevse ? Pourquoi nous · occuperi·ons- nous d'un délit dont nous avons ~ c1éjà fixé la· n·ature, et désigné les. juges quand .il en ·~st un l).Ouveau conimis sous nos yeux ? · Ecoutons M,es.sie,urs des vacations ». >' Ils sont les défenseurs des droits ,de .Ja -» Bretagne , ' aucun ·changement dans l'ordre '' public ne peut s'y faire sans que les états· ~' l'aient approuvé , sans que le parlement '' 1'2,it e1ir~gistré. ·Telles sont les -conditiops ,, du pacte· qui les _u nit à la_France; ce pacte ,P_a été juré ,et confirmé p;;ir tous les rois .. Ils " n'ont donc pas clù enrégistrer, et c'est par " soumission, pour le roi qu'ils viennent le " déclarer >t. >' IJs n'o~t pas dù enrégistrer l Eh! qui l~ur parle d'{;nrégistrer ? qu'ils inscrivent , qu~ils transcrivent , qu'ils copient , qu'ils choi·s issent parmi ces motis ceux qui plaisent le plus à lem:s habitudes , à leur orgueil féodal , à .l eur valiité nobiliaire; mai_s.; qu'ils ol?éissent �. 1 ' \ ( 73 ) la :nation quand elle leur inti1~e ses prdres sanctionnés par son' roi. Etes.vous Br,etons ?' Les Fn;nçois commandent. N'&tes · vous qu.e cles nobies de· Bretagne ? Les Bretons ordo1i- ' nent ; oui , les Bretons , les hommes , les communes , ce que vous no'mmez tiers-état ; Cclt sur ce point , Messieurs , 'c omme sur tous . les autres, vos décrets 's ont annullés par lt;S . <leux premiers ordres de Br~~agne '· ; on n,ou~ les rap1:>elle comme existans, on veut nous .ftire entendre ce r:µot de tiers·- état ' mot absurde dans tous les tems aux yeux· de la l"dison, ~ai~tenant. rejetté par la loi, et déjà !lême proscrit par l'usage : .on v:ient dans J e triomphe de l'humanité sur ses antiques .c;>ppresseurs , dàns la victoire de la-' raison .c,pubEque sur les . préjugés de l'ignor~nce et ' .ie la barbarie·, ~n vient vous présenter en ~pposition ah bonheur des peuples, et comme ·~:i.fln garant sacré de· le~r éternelle servitude , ..}~ contrat de mariage de· Charles i:VHI et de Louis XII; ainsi donc-, parce que Anne de ~Bretagn;;- à épousé un de vos . rois , nomnié .le pèi:e du peuple, un autre de vos rois plus ~ véri.tablèment pè·re du peuple , p1isqu'il le , délivre de s~s tyrans , yotre mona'r que ne pourra pma1$ étendre jusq.u'en Bretagne les �·, 1. ' ( 74 ) conquêtes de la liberté; on v'ous -parle sériensem ent des deux na1tions, la nation fr.ançoise et la n; tion bre~onne. On sait .le parti qu'a pris la nation française ; ellè est restée , èlle restera fidèle à son roi ...... et la nation bretonne, c'est-à-dire la chambre des vacations · de Rennes : quel parti prendra- t - elle ? On ôse -vous parler ~u gra~d nombre des 9pposans dans plusieurs d~s villes de la proyince ...... Ah ! tremblez que le ·peuple ne vérifie ,vos cak~tls , · et ne fasse un redoutable dénombrement ( 1). -Etes -volis justes ? comptei les voix. N'êtes-vorn> que' prudens? comptez les homtnes ,-comptez les bras; et ne venez_plus parler des deux- tiers de la province devant une assemblée qui a décrété l\ne représentatic;>n nationale, la plus équitable qui existe encore slir la terre. Ne parlez plus de ces cahiers qui fixe-nt immuablement nos pouvoirs; immuablem~nt ! Oh ! comme ce mot dévoile le fond .de leurs pensées ! Coin me · Ùs voudroient que les abus fussent immüables sur 1a terre, que le mal y füt éternel !- Que man- (1) Voilà ce que M. l'abbé Maury appel!a donner fesignal du œamage et des ma~cre~ �E-7{) que-t-il en effet à leur félicité, si ce n'est là · perpétuité d'un ~éau féodal qui , par malhe1:1r, n'a duré que six si~cles ? Mais c'est en vain qu'-ils frémissent. Tout est change ,_il n'y a plus r.ien d'immuable que la raison qui changera tout , qui , en étendant ses conquêtes , • détruira les institutions vicieuses auxquelles les homines obéis~ent d~puis ~i long - tems' ; 1 ', il n'y a plus rien d'immuable que la souve- · ·raineté du peuple , l'inviolabilité de ses décrets sanctionnés par son roi , par son roi qui , _ pialgré des' suggestions perfides, ne fait qu\ui - - · avec le peuple, par lequel il règne, par lequel ' , il triomphera :de ceux · qui veulent faire du monarque un inst~ument. d'oppression publt~ que. Gest lui, c'est le dépositaire de la, forcè nationale .qui protégera la · liberté ~retonne contre une poignée d'hom'mes qui osen! s'ap..: .peUer les deux tiers de la province. Il n'offensera Ï)oint les mânes ·de Louis XII , ' en · croyant que el.ans la liberté générale ~e 1a France, la nation bretonne , qui n'est point ,encore ,?éparée de . la nation franço ise , .tle doit pas, poür obéir à la teneur du' contrat · de mariage d'Anne de _Bretagne , re~ter jus·qu'à la consomrµa~iori des siècles esclave d~s ' privilégiés de Bretagne; puisqu'il y~ encor<:, . / �' 1 ( 76 ) 'comme , nous l'apprenons., des privilégiés em ' ' Bretagne. Privilégiés ! cessez de vous- porter pour représentan; de 1\1- province dont vous ~tes les oppressrwrs. Ne parl~z , plus de ses · franchises pour l'en chaî~er , de ses libertés pour l'dsservir. Vous êtes justifiés, di t'es-vous, p ar votre conscience; mais votre conscience,. . comme celle, de tous les. hommes, est le résultat de vos idées, de vos' sentimens, de vos habitudes. Vos habitudes, vos seqtimens ~.vos ~dées, tout vous dit, tout vous persuade que les communes bretonnes doivent êt~e à jamais t1sclaves de$ r. oples en vertu du mariage d'Anne ~e Bretagne. Quelle est cette consciencè qui vent annuller par un pareil titre,. la déclaration des droits de rJ1o mme et la constituti.oh fran_çoise ? Voilà ; Messieurs·, les idées augustes. et imposantes qu'apporte pçirm'i vous le chef cl'une députati'on qui compte sur l'hommage, c'est trop peu , sur l'attendrissement de la postérité. Elle apprendra, dit-il , que des magistrats Qzzt cu le courage.• '.... Singulière prétention de pass·er ù la po~térité par un excès :<le fanatisme et d'orgueil_! Mais loin de desirer que 1;1 postérité se souvienne de leur révolte_,. crue ne font-ils des vœux pour que la généra.. tion prés~nte oublie }i, ? -r �' ( 77.) 1 ,-, Mais~ Messieurs, si notre devoir .. list de' · e point dissimuler la nature. et l'éten.duë ce délit~ il l'est aussi de réprimer les mouve- , ·~nens de n,otre indignation , et dè porter dans ' nos décrets le c~ractè1:e .d'une inflexible éq~{ite. La chambre des vacations d·e Rennes d:oit ·êt're punie sans dout e'; si elle ne r~toit·. pas , par ·cela même el'le s'e roit au - dessus dé l'as:..,. :Semblée nationale et du roi : sa conduite, et .so~ impunité e1~courageroient ses adhÙens , -et pourraient deve1ih- les principes de:s .. phrs _ 'r:grands ma~heurs. Élie doit ·ê tre punie, et âce. vous · n'ave'Z · pa• s te=-·-.. dioit · de fairé; 'lil; f 't:' 1 Mais par qtiels )ugds et ·:dans quelle f9'r rçe :.faut ~ il -qi.t'. elle s-0it pt~n-ie ? · c'êst (::e. i}u\l · 'à git dê_ dét er~iner: Les · :tp..aigis.tr1ts bretoni '\()nt'-ils cc mtnis deù;.: rdelit's ou un setil ! Ces ileux délhs sb nt'-ilS é i.1de ~ature abs~ltltnept tfüféren~e ? ·L'un d·e èès· déliù esr:..il tei <f}t'il s-O~t ·;~pos si ble de. le d61oncer au tribunal qui doit iuge.r le i~re rnier? Il faut cl.ès-lors deux péÎ~es · -' e:t deux jugemens\ }. s': ::·. (' ,, Si , . pour justifier le_ur désobéissanc'e., les m agi-sfrats. -bret'ons ·s 'étaient bornés 1 - <les 1 moyens qui ne fL;s~en t. pas une nouvelle .injure; s'ils n'.',rvo i.ent pas à leur frivole défen s~ , '. à , , l eurs coupabies pr~textes ; joint des ~ pr~pos de • 1 ·' ~, \1 ' 1 �-( 78 ) .séditieux ; s'ils n'av~~ent pas mécdlrnü l'auto- . ·ri té de l'asseri1hlée devant laqueÙe , ils ont .comparu , vous n~auriez qu'à pu~ir 1leur ré~is­ tanée â la loi ''· » Mais des excès commis .sous vos yeux ·pourroient - ils être . jugés .par le Châtelet ? Un tel délit seroit - il. st{sceptible d'information ~ lorsque c'est v~l.us qui en aviez été l~s témoins, lorsque c'est vous qui les dénc:ncez ? Si 1'accusàtion n'emportoit pas .conviction, . " · sel'10ns - nous .en meme tems acc.usateurs et témoins ? S'il falloit . un tribunal , quel tribunal jugeroit que l'accu;ation n'est pas fon. dée ? Les parlemens n'ont-ils pas mille fois distingué le premier délit d'un ·accusé , de celui qu'il commet lorsqu'il insulte. son juge _? Ce .dernier délit n'est--il pas jugé sur-le-champ .? ' Le ~pindre officier public n'a-t-il pas le dro~t de ;v.e nger son pl'opre tribunal ? Toutes les assemblées n'ont - elles pas le droit de police . sur toÙt ce qui se pa~se ~ans leur se~n? Quoi, Messieurs, v0us pouvez censurer vos propres. membres , et vou~ n'auriez pas. 1~ droit. d:e punit des accusés qui viennent v.ous ins_u!ter ! Quoi_·! un outrage fait à l'assemblée de la nation-pourroit devenir la matière d'un procès! Une objeetion aussi ap~urde ne mérit_e pas d'être :i;éfutée )>, ~ ~--......, ~ • l �( 79 ) • " Je sais que rassemblée n'est poirtt un tr~­ unal , je so utiens qu'eile · ne· do1t us er du pouvoir judiciaire que p'our le . déléguer ; · mais ïl ne s'a gi t p~ s non plus d'exercer le pouvoir judiciaire ; inform er , voilà êe qui nous seroit interdit pour ur.i délit -dpnt nous 1ommes les témo ins ; v enger _la nation d'un , · outrage , appliquer à des séditieux la peine que léur impos~ leur propre témérité; qul pourrait nous conteste;: ce droit , _si .ce n'es.t . celui qui, pr'é voyant le germe d'une insurrection générale dans le délit qu'il voudroit ~pargner, ne qaindroit pas d'en être le scandaleux ·apologiste, e.t de s'en montrer le corn_. ' ' plice » ? ' '' Voici donc le· décret que j'ai fhonneur d~ Tous proposer , et qui sera tout-à-la·-fois une gtande leçon ~'ol:>éissance ,. et un grand exem-. ple de modération ». " Arrêté que des citoyens chargés - des fonctions publiques , qui décl arent que leur et leur honneur défendent d'obéir conscience ,. à la loi , se 'feconnoissent par - là même incapables d'ex.ercet aucunes fonctions publiques ,,. » En conséquence , l'assem blée nationale èéclare les magistriitS de la chambre des vaca--- ) �(' 80 ) 1 ' 1 / / • • tifo1s de ·Rennes , par le fait de la déclaration qu'ils ont proférée en sa présence; inhabiles à ~xercer aucunes fonctions publiques , jusqu'à-ce qu'ils aient reconnu leur faute et juré obéissance à 1a constittition }}. •• . Quant au crime de. lèse-nation dont ces magistrats sont prévenus relativement à leur désobéissance aux décrets de l'assemblée nationale, sanctionné,s par le roi , l'assemblée en renvoié la connoissance au tribunal déjà chargé provisoirement d'informer. d,es délits de _ce-tte nature }}. 1 , • H Ordonne que lesdits magistrats soient incessaQ1menL traduits par- devant ledit tribunal , pour le procès leur être fait jusqu'à jugeme11t définitif». H Arrêté de plus de commettre quatre ·mem- bres de l'as s~ mblée, pour assistèr le procureur du roi du siège du châtel.rt, dans 1'instrll'ction . ' et la poursuite de ce'tt~ affaire ». · Malheur à celui' de nos leàeurs qui ne d~vinera pas l'effet que produisit le discours qu'il vient de lire! La discuss ion se prolàn gea ·.encore 'pendant deux jours., - Enfin , elie amelîa le décret suivant .': '' L'assemblée nationale , improuvatu la conduite �( 81 ) des magistrats de-. l~ chambre des vacat:ions Ju parlement de Rennes', et les motifs qu'il~ ont allégué pour leur justificati~n, a déclaré q~e leur résistance a 'la Loi les rend inhabiles a remplir aucune fonction de citoyen actif,jusqu'a-ée que, sur leur requête présentée au corps Ügis(atif, ~ls aient été _ a~mis- a prêter le serment de fidélid . I bl,ee natio., , , par L' assem . . . decretee a' l a constuzttion nale et acceptée par le. roi ». » En.' exécution ·du présent décre-t , f assemblée . ' décrète que lès magistrats de la _chambre des vaca.,,, tions du parletn~n.t de Re~nes, ser~nt ma~dés la , -barre de t assemblée· nationale,' pour entendre le ' 'd ent >>. d'ecret , par L' organe d e son presi ' -. present a 'Le 16 du même mois, la 5lemière disp6si. tion de ce décret fut exécutée • .Séance du i' :2.1 • . L'assemblée prit connoissance d'un m~moire'· adt\essé au ministre des affair.es é'trangéres , par le ma·rquis de Spinosa, ministre plénipo-. . t~ntiaire de la république-de Gènes. Ce mémoire étoit relatif au déeret qùi avoir · clédaré la Corse, partie intégrante du r,oyaume de France. La républiqt1e représentoit ce· décret comm'e F Tome' III. I �{ 82 ) éontraire au traité de 1768, par Je_quel le roi de France est_ seulement reconnu administra-, teur de la souveraineté de la Corse. Elle s'avouoit parfaitement indifférente ~ur le sort des Corses; mais elle avouoit aussi qu'elle n'avait pu voir sans surprise un décret qui violait lès <lroits ·qu'elle s'était réservée sur ce pays. M. MIRABEAU. " Il me paroît par le seul exposé du mémoire , .que cette question demande -.d'assez ' longs débats , s'il faut la discuter dans le sens que semble y donner la république de Gènes H • .•< En effet , il faudra beat~coup de subtilités pour établir qu'une puissance , qui se croît souveraine d'un pays, soit, comme elle le dit,, indifférente sur le sort des peuples qu'elle réclame. Peut-elle dire au délégué d'une puissance comme la France, qu'elle ne lui a laissé que l'administration de la Corse , et qu'il n'a été que son mi nistre? Je doute qu'il soit possible de rcconnoître., en pel.l de tems , la décence; lû justesse, et ta jqstice d'une S~tPblable préten~ tis-:1., Je pxopose ·,tin ajournement extrêm1ement indéfini. La cliscm sion s'engagea. M. Barnave fut celui qui posa le mieux les principes et les consé... / _, �( S3 ) .:q:uenèes. Les hommes ne sont pils des trottpeaux; 'Les Corses ont envoyé des députés à l'ass;mblée nationale; ils veulent être François, donc ils sont · François. M. du Chatelet rappella qu'il étoit ambassa- deur à Londres , à l'époque oü le traité fut conclu; mais il avoua qu'il ne connoissoit pas le traité: ( M. y • MIRABEAU. 4< Je vais rappeller le fait diplomatique dont ne se sottvient pas M. du Chatelet , quoiqu'il l'ait lui-mêm~ notifié à la cour de Londre-s ». " Il est possible qu'en systême diplomatique , la républiqt!e de Gènes ait ~uelques . ·d roits sur la Corse; mais alors, il f~udroit · ~u'aux termes. même du traité, elle nous payâ_t ' out ce que la Corse nous a coùté. . " Je ne · crois pas qu'on doive parler plus long-tems de l'idiôme èliplomatique, dans cette · 'assemblée "· 1 On a eu raison de vous dire que le prin" cipe sacré , le principe régulateur en cette matière, c~est le vœu du peuple ...... Je ne pense pas, au. reste, qu'une ligne de Raguse, de Lucques, de Saint-Marin, et de quelquei aufres pmssances aussi formidabl.es , doiv:e l 11 �c.s 4) nous inquiéter: Je ne regarde pas non p~ttil commè très-dangereuse la répùblique' de Gènes 11 dont les armées ont été mises en fuite par douze 'lionimes et douze femmes, sur les côtes de la mer, en Cors~. Décidons promptement cette question si méprisable en principes, en prononçant ou un ajournement à jam·a is, ou qu'il n'y a pas lieq à délibérer~ L'assemblée déc.rha qu'il n'y . ~voit pas lieu,_à · délibérer sur le mémoire de la république ,de G~nes; tt que le ' p~uvoir exécutif seroit requis d'envoyer in'ces'samme~t tous les décrets, pour être :exécutés d(J,ns l'isle de Corse. Siance du 22. v M. le Bmn · fait au nom du comité des finance's , . un rapport sur la nécessité de distinguer dans l'exàmen de la dette publique, les dettd arriérées , cPavec les dettes et les dépens.es courantes des départemens. Il expose que les dettes arriérées d6ivent faire l'objet d'une liquidation séparée , et prés~nte un décret en onzê articles, par lequel, eri p.oùrvoyant aux dépenses ex,traordinaires, on crée un cornité de <louze personnes, pour fa ligui"' dation de tout ce que les ~irconst~nces forcent à laisser en_arrière. 1 �( 85 ) Les amendemens arriv~ient~ en foul~: Ori venoit d"en adopter un de M. Rœderer, ten~ dant à ·ee que les membres qui Composeroient · \e comit{ de liqtiidation, fussent pris parmi ceux q~ii composeroiènt le comité·des finances • . M •. MniABÈAu. . . ·~ Il est impossible de rien comprendre à la rapidité ·aveé laquelle on propose des amende mens sur un décret , dont . la plus grande partie de l'assemblée n'a pas entendu les articles. Je commence par déclarer que je ne do1~ne point en ce moment un dernier avl.s; car assurément, je n,.ai pas pu' saisir complettement le projet de décret dans une s-ettle lecture. Ce ' que j'en ai compris·, c,.est qu'il renferme des inutilités et une , confusion d'idées' ' fort étranges w• . " Autant je-crois que l'institution d'ün ,co-- · mité, pour prendrt: connaissance de la dette' est un des l premiers devoirs ; et un des plu!" urgens de l'asse~blée national<t; (attendu que personne en F~·ance, acomti1encer par· M·. Nec-: k€r , ne peut se. vanter · d'e connaitre :parfai-· tement la dette);'. autant je comprends peu que la liquidation de l'arriéré· des ·~éparteme:As: puisse et doive être-' enlevée à la s~ction ' dq: F} 1 �( 86) comité des finances, ahargée ·de· connoî~re les fonds et les dépenses de chaque départèment ;· puisque ces opérations sont inséparables "· '' Il m'est aussi impossibl~ de comprendre comment les administrateurs . pourront re.:, mettre, dans un mois , les états des dépenses .de la marine, par exemple, ou de la guerre; et détailler les' comptes des Antilles , ou des grandes Indes "· " Sans vouloir amoindrir le mérite et les services du comité des fin·a nces, il me par9ît que ce comi~é est surchargé; qu'institué, dans le tems où l'assemblée avoit d'autres fo.rmes . et d'autres habitudes, composé de trente membres des .communes, choisis par générali~és; e.t de trente membres pris au sein de ce qu'on appeloit alors les deux premiers t:Jrdres. Ce bureau cle trav~il offre un assembl~ge bizare qu~ · les lumiè,res de ses ·meinbres_J'le p_euvent sauve.r entière~.ént des. défauts et de l'incohérence de son, instittition "· " La ~écessité se manifeste tous les jours d'avant~ge , d'entreprendre ·enfin sur les fina:nces un travail sérieux,, complet, fo12dament~l, et n()~~ injlu.Jncé, pendant que, d'un ~}1tre côté~ on ~·oècupèra d·e la partie_systhématique d:es im);rositions ; partie bien importante, puis".: �( 87 l qu'il s'agit tout-à-la-fois de soulager le peüple; et d'encourager l'agriculture et la reproduction>>. " On se trompe déplorablement lorsqu'on va du jour au jour, dans l'espoir de voir les recettes rétablies; cette: suite cl' expédiens qn' on embras,s è, n'ont d'autre but que de prolonger )'agonie de nos -finances, et de livrer la chose publique aux déprédaticms de tout gènre, aux: intérêts personnels des banquiers , aux calculs de l'ust!re ou ~e la cupidité >>, ' " Je pense donè qu'il est souverainement important de fixer enfin une marche indépendante des vofontés ou des intérêts particuliers, ce qui ne peut ré.sulter que d'un travail qui embrasse l<f totalité de la dette , après avoir liquidé toutes les prétentions ». M. Catalès detnafüle, Qu'il soit ordonné au comité chargé de là liqui.: dation de la dette publique, ou à tout autre, d'en vérifier ti;ms 'les détails ' et tous 111s titres; d'en constater la somn1e et la légitimité ; de rémonter à son origine, d'en suivre les progrès, et d'assigrier lés . causes de son p;odigieux accroissement; de foire co~­ noître les époques ,.les conditions des divers emprunt~, par quelli moyeas.' ils ont été remplis , quel · a: été l'emploi Ms fonds qui en sont résultés, et dj é~·ahlir- \ ·F 4 1 . �(. 88 ) ' enfin la concordance qui i:Joit être mise entre la gomme ' de la dette et celle des besoil1s qu'a ·- eu le gouvernement. La discussion' sur cet amendement est longue et vive. M. Charles LamC?th en approuve le fonds , et en réprouve la consécration ~n 'clécret, p,ar rapport à l'impossibilité qu'il apperçoit dans l'exécution. Il ne veut pas ëonséquemment la question préalable, parce que, dit-il , ce seroit se donner le vernis d'un tort. Mais il invoque un ajournement ind'éfini. • 1 M. MIRABEAU. ,« J'observe . au préopinanj qu'il est impos~ible de donner une grande importance . ~ cet à parte cl'r amatique , par lequel nous"ferions entendre que nous· avons réservé quelque .· chose' tandis qùe nous ne réservons rien; ce n'est point ainsi ·que l'opinion publiqne se forme ...... Je ne vois pas les mêmes inconvéniens que M. de Lameth, à dire qu'il n'y a pas ~ieu à délibérer; je ne vois pas · non plus 1es avantages qu"l trouve a' prononaer .l'a- · 1 journement indéfini. Ajourner indéfiniment , c'est dire (bien fo~mellement qu'on ne vent 'dé\ibérer •~ . ·· pas �( 89 ) ~~ ~ ~e décret de M. de Cazalès, tend à cha11-· ge~ ~me part i.e' de · cette assemblée , ·en ,une chambre ardente et inquisitoriale. A présent, je le demande : l'assemblée peut-elle coinpromettre ainsi la dignité. de la nation? . Peut-elle être blân,'ée pom; n'avoir pas fait ce qu'elle · ne devoit pas faire »? " l,'assemblée fait ,une chose juste, en s'occupant de la liquidation de la dette publique. Une ,fois que le comité sera choisi, et bien choisi, laissons-lui le soin de ses moyens et de sa marche , s.ans lui fa.ire sè~ thêrne , et ~ans lui prescrire d'odieuses recherches .... ». M. Caz.alès ( s'adr e?ssant à Mirabeau). Persua d~z clo ne au peuple qt{e vous pouvez sanctionner la dette,, ~ans 'la vérifier. M. MIR A 'BE'A u. 1 " Notts avons des idées bien différent€s , M. de Cazalès et moi. Nous pquvons vérifier la dette, e( ce sens que notrs devons exami~~r les créances et les tittes. Si M. de Cazalès-l'entend ainsi_, nous ,sommes d'accord. Mais s'il pretend que nous devons rechercher l~s circonstanées qui ont accompagné· la création d'une créance , s'il veut qu'6.n établisse une inquisition arbitraire , . qt~i -pourr'oit. _frapper · I · • �( . 9<? ) , . éga,l ement sur les titres légitimes et sur l'es titres illégitimes. M. de Cazalès et moi, nous ne sommes plus d'accord. D€manderons-nous par exemple, 011 sont les extensions de l'emprunt de 80 millions ; 011 et comment elles ont été placées? Mais quels moyens ·aurons-nous pour les découvrir? Si f on fait de telles questions~ et qu'on attende la réponse, on attendra .long-tems ». " Je demande la question pï·éalable sur l'amendement de M. de Cazalès , et que les membres du comité des finances qui doivent composer le comité cle liquidation , soient nommés par l'assemblée ». L'assemblée iécide qu'il ny a pas lieu adélibérer sur ~amendemmt de M. de Caz..alès. Lecture est fa ire du projet de clé_c ret . . M. l'abbé Maury se préciiJite à la t,ribune ; déclame contre ia section de l'assemblée qui veut, dit -il , .empêcher de vérifier la dette, (personne n'y avoit pen~é) et lui adresse cés paroles la Brébwf .: Je le demande à ces hommes à qui la nature a refusé toute -espèée de courage, et qu'elle n'en, a dédommagé que par eelui de la honte , qu'il~ me répondent , ~ans cette assemblée »? Ici l'orateur est interrompu, et au r,li!i'eu a �[ 91 ] des ~émoignag~s d'improbatiO'n, les moins·équi..; voques, la motion de l'exçlure de l'assemblée ' est faite et applaudie ». M. MIRABEAU. L'incident fâcheux ·qm trouble cette séance , vous donne uue grande · preuve que la colère est un mahvais conseiller ; car le prfopinant, qui a eu le ;.1alheur de vous- of-~ fen ser, a été direit:tement contre le succès de son opinion , qui triompho'it lorsqu' il s'est prés enté pour la défendre. N'imitons ni sa. viol ence , ni son indextérité. Soyons calmes, , ' puisque nous voulons parvenir à prononcer un jugement. Mais , MM. , avant que j è donne mon avis sur, le parti qu'il vous convient cle prendre dans la circoq~tance , permettez que je demande à M. le président, d'é'n oncer exac..;. tement la proposition que l'on met en. délibération '>). de la , une partie lei l~ n1multe redouble . 1 Maury; salle provoque l'exclusion de l'abbé M. Guillaume se déclare l'auteur de la motion, et persiste à demander que le président soit autorisé à écrire à Péronne , aux commettans cle M.- l'abbé, pour le~ inviter à rapp eler léur \ député. · 4{ 1 �( 92) Mirabeau veut être entendu, M. Montfausier s'y op-pose , et prétend avoir deviné qu~ M~ Mirabeau ne va pas manquer ct'être tr-ès-violent dans ses con~lusions. ~1. · MIRABE AU. Si Ie préopinant ne m'àvoit pas interrompu, il sauroi_t , déjà qu'il' est plus simple d'écoutei" que . de devii'ler, et qü'en général ce'. n'est pas un métiersf1r q·ne celui de prophête'. Il est déj'à évident que je n'ai point desservi la, raison de l'assemblée , en' de1nandant que M. !~ président annon~ât la proposition sur · laquelle j'avois à délibérer. Dans le premier _moment de la chaleur trnp naturelle qui a, saisi 1'assenibl'ée-, vos oreilles ont été toute's. frappées , M·essieurs , dn mot exclùsion , j'_ai ,vu s'élever soudain 'une grande ques~ion de· droit pub~.ic, qqi _n 'est certainemel}t ni décidée ni instruite; et com!lle dans l'ac_cês d'une fer-mentation gé néra le , on ·pouvoit la préjuger d'une manière fâcheuse, je n'ai monté à la· tribune que pour essayer· de l'e1npêcher. Il est trop pénible d,e porter la earole quand on ne· ,peut que donner un avi~ rigoud."etix sur un collègue, -pour que j'-eusse cédé à tout autre motif. Mais j'ai cru qu'il étoit de mGn devoir << �·( 93 ) ~aver-tir · la jmtic,e de · l'assemblée, et de lui .rappeler qu'avant de prononcer l'exch1sion. d'un membre, elle devoit examiner si elle en . avoit le droit, et que la cir-constance n'étoit pas favorable à un si sérieux examen ; peu · d'instans ont suffi à M. Guillaume, pour lui faire apperceivoir ,qu'il é~oit phis conforme au principe , du moins n<?n disputé, de se borner à déclàrer l'incapacité présumée de M~ l'abbé Maury, erl. invîtant ses commettans à 'une autre nomination , et ce jug,n:nent très-sévère, , vous av'ez très - certainement , Messieurs, le , -droit de l'adopter ». _ permisla » Cependant je vous demanderais sion de vous faire observer que l'emportement . même d~ M. l'abbé Maury , s'il ne peut être . justifié ni toléré, entraîne avec lui une sorte ' d'excuse.. Certainement M. l''!Pbé Maury n'était pas à lùi.-même ,. lorsqu'il a pa:rlé ~i mal-adroi..1 tement. Sa, coupable apostrophe n'est +Erigée sur personne qH'on puisse nommer. S'il efit voulu désigner l'assemblée , ce seroit une dé- · mence sacrilège qui ne devroit peut-être lui attirer que le supplice dës sots. S'il elit nominé quelqu'un de nous , vo~1s devriez au membre insulté, la réparation de cette injure, mais il n'y ·a nen de pareil. Le fait de M. l'abbé Mc:ury, �( 94' ) n'est qu'un e~portement scandaleu~, qui , ne mérite, selon moi, qu'un châtiment d~ simple d;scipline; et mon av~s est que M. l'abbé Maury soit censuré, et que la censure' soit portée sur le procès - verbal. (En s'adressa·nt à M. de Mo'ntlausier) aviez.:. vous deviné cett~ conclusion, Monsieur » ? M. l' abber: Maury monte alors à la tribune, cherche, à s'e justifiet, et ·le fait avec une maladresse révoltante; il interpelle enfin M. Mirabeau , de dire en quoi s.o n raisonnement a été / absurde et sa plirase injurieuse. M. <~ MIRABEA u. Je pourrais me dispenser de parler de f absurdité du raisonnement; puisque ce n'est p as là le fait' pour lequel M. l'abbé Maury est en cause, et qu'il me paroît extrêmement libre à chacun de dér~i~onner a\ttant qu'il peHt et qu'il veut. Mais pour répondre à l'interpe,llation, je dirai que j'ai trouvé absurde de conclure de ce quel' assemblée vouloit vérifier la dette non constituée, q~1'elle ne vôuloit pas vérifier , la dette constituée , et de faire une déclamation violente sur une prétendue opinion , que personi;ie n'avoit soutenue , dans l'assemblée ;,. �» Quant à ce que j~ trouve d'injurieux dans les expressi~ns de Mt . l'abbé Maury, je s~is fâ ché qu'il me force à en parler de nouveau; ' , mais je le ferai succintement d avec siJilpli..; • I \ .~ite "· " Si M.. l'abbé Maury n'etit dit que cette partie de sa phrase : je le d~mande a ces homme,s à qui la n ature a refusé toute esp~ce de wurage, et qu' eÙe n'en._a dédommagé que par celui de la lLUnte. On pourroit soutenir que ce n'est là. qu'une figure de rhéteur , inèonvenante et de mauvais goùt; mais ces mots, qu'ils me répondent, lors l,liême qu'on les isolerait, comme il le veut de ceux-ci; d~ns cette assemblée, sont une apostrophe très-directe, et par conséquent très-impossible à justifier. Or nous les avoni si bien entendus , du moins dans la partie de la salle oit je suis placé, que nous rto,us sommes écriés : L'abbé Mau1y seul peut faire la demande et la réponse "· " Mais , Messieurs , tout ce débat est si t riste et si fastidieux, qu'à Dieu ne plaise que je le prolonge psir d'inutiles réflexions. Il me semble qu'il seroit bon , pour l'intérêt même de M.' l'abbé Maury, de l'abréger, et je dou.te que s:)n plaidoyer, orné des hurlemen~ , .. �( 96 ) tle la rage ( 1 ), contribue à faire trouver trop sévères mes conclusions , dans lesquelles je persiste >>. Les , débats se prolongèrent encore;· ,TTJ,ais enfin; il fut décrété, que M. l' abbl Maury serait censuré , et la censure portée sur. le procès-verbal. ,- Séance du soir 26'. ·' Dans celle du 2 3 , M. l'abbé Maury fit son rapport sur l'affaire de Marseille , déhoncée tant de fois par M. Mirabeau. Il fit lecture de plusieurs pièces sur les procédures commencées par le prévôt. Il résulta, du rapport: - que le prévôt ne fut ~hargé de ces procédures que sur la· .de• maùde des communes de Marseifle ; - que· sur soixante prisonniers , trois avoient été transférés a~1 château d'If, pour l_eur sànté et leur sÎlreté ; --' que le prévôt s'étoit c'onformé d'avance aux décrets de l'assemblée ; (1) M. l'abbé Maury, dans les quelques , mots qu'il avoit prononcés pour sa ju ~ tification, avoit dit ceux·ci : un homme qui improvise dans la t:ribune et , qui est interrompu sans cesse par les hurlênJ.ens de la . ' , l'Y\\..., . rage........ (L es murmures 1,avo1ent arre te a"\ qu'il / ., / . �( 9.7 ) - qu'il avoit ·admis le public dans le lieu ou s'étoit faite la procédure; - que les officiers municipaux refusaient de participer aux accusations contre le prévôt; - q.ue les "àinis des e.ccusés sollicitoi-ent des .signatur:es de gens obscurs ' et qui ne savaient pas même signer,. etc. etc .... La conclusion étoif, que le décret déjd rendu .,contre M. de Bou RN ISSAC, devait être annzdÛ, qu'il n'y (lvoit lieu à aucune infulpation contre ce juge et son tribunal, et que les procédures commencefes devaient être Gontinuées jusqzt' à parfait jugement. Aujourd'h~ti. - . M. MIR~BEAU (1). ·I • Deux de vos décrets ont accueilli- les plaintes des citoyens que poursuit le prévôt général de. P:rovence, et dëux de vos décr<i!tS 11'ont ·pu sauver en·core des innocens ; leur péril s'accroît en raison de· leurs succès. Lei: 4< { 1) li.1agno tua periculo peccabitur, in hoc judicio majore qu.am putas. Cfc. · CONTR. VERR. Epigq1ph12 mise à la tête de ce . discQurs, par l'auteur. Tome III. G �1 98 ) magistrat irrité·, tqÙi peut d'ul,1. ~ot le~ dévotter au sµpplice, veut juger ceux-là mêtne, ~ui par leur$ dénonciations , l'ont mis au rang des accusés. Il les' dénonce à son tour comme des · calomniateurs' et 'prétend que c'est à lui 'à . punir ! n est' pris à partie ' il se défend ' il · attaque ; il ne dissimule ai son resseQtiment ni sa· vengeance, et ne descend pas· de son ' tribunal» ! » Si cet étrange combat ne présentoit que cette seule singularité , l'affaire de Marseille_ vous paroîtroit sa.ns doute i11concevable; mais . ce juge qui met un si grand prix à conserver le droit redoutable de juger les autres, cherche à p'r ouver , dans les mémoires qu'il vous adresse , .qüe les accusés sont coupables , et caractérise déjà leur délit. Soit prévention·, soit vengeance·, il les traite de séditieux, de criminels' de lèze - nation ; la conviction est \dans son cœur, le jugement est sur ses lèvres: et ce magistrat, qui ne sauroit désormais avoir l'impartialité de la loi, s'obstine à juger! et ce magistra~, parmi les motifs ' qu'il allègue de rester à sa place, annonce lui-même qu'il doit venger son ·tribunal » ! · » Que :deviendra dès-lors cette.funeste pro'cédure:? Le ressentiment _qui en dirigera le r { �( 99 ) fil torttteti.x; he conduira-t-11 pa~ .invincible.: ment à l'échafaud ceux qu'i~ regarde comme si coupables ?· Laisser' aujourd'hui dans ses mains, le gfaive des loix, n'sst-ce pfts lui livrer des victimes , les frapper nous-mêmes ; les abandonner après que vos propres dé.crets, dont le prévôt voudra montrer l'injustice , auront servi à les faire immoler » ? » Mais ce ne sont là que les circonstance~ les moi~s frappantes qu~ je me. propose de vous développer. Ces malheureux, dont la voix impuissante, perçant les voÎltes des bastilles de Provence , vient retentir jusqu'à nous , qui sont-ils ? Quelle est cette procéch~re prévôtale, 011 sept cent témoins sont éntendus; 011 cent citoyens sont 'décrétés ; oli soixante<li.x accusés. sont prisonniers ? Quel crime impute-t..;on à ces infortunés , qu'un peupl~ immense justifie, pour lesquels presque toutes les èorporations de Marseille vous ont envoyé les plus touchantes supplications, et qui n'ont contre eux que quelques gens en place, une partie des anciens échevins du conseil municipal' et <:ette petit~ portion de négocians ' de l'opulence, dont se compose l'aristocratie 1 . qui ne ser~nt désormais , par vos , nouvelles loix, que les égaux de leurs concitoyens ? G2 . . , �( ioo ) Quel but se propose-t-oti de remplir par cette étdn nante protéclure , prise dans une ' ville fr ontière , dans une ville où l'on a rassemblé nne armee de huit mille hommes, ,et où la milice na t i0nale n'a que des chefs et point de soldats ? Q uel a· été l'objet du p'ouvoir exécutif? lors q u'il a ·corlfié, a.u seul prévôt-général, à un se ui ho'îl me, la connoissa.n ce de tous les troubles d'une gi«rnde province? que veulent Ies ministres; lorsqu'its mettent tant de chaleur à soutenir cet'l10mme , que s~ résistence ?!. vcs loix vous a forcé de r envoyer a.i1 Châtelet ? lorsqu'ils port ent m1 roi juste à refuser sa sanction pour· celui de vos dé crets qui de··voit rétablir la paix dans une cl~s plus importantes vilies du royaume » ? H Je t{l.~h e rai , M·2ssieurs , de résoudre une f"'~rtie de t es grandes questions , ou plutôt }e ne ferai qtt e cette seule réponsè : Les · , prisonniers que l'on veut punir , . sont les ùéf•':nseurs du parti popt 1ai re. Aucun de ceux · qi:ii , dans ·les assemblées p rimaires , ont déï'lO!lÇé l es 1na.ux de la patrie , n'c~ . échappé. 'AEcun de ceux que le parlement rnenaçoit , )~ y a six nîoi~ , n'a P.t~ se soustraire aux '·poursuites du tribunal gui a pris sa place. :Â.UC1.H1 de èeux qui Ont fait ,dans le CODSei) ' - �{ ICI ) _ 'de ville, cl:es motions util~s et courageuses:; qni ont p~~~ notr~ langue , qui ont, -vouli'.1 établir une milice nationale , ou réfonrii r celle qui ·exis~e , on porter .,au conseil , '~ l'époque du 2 3 juillet , . les ~œux modér~_s d'un peuple que les nouvelles de Paris , .qpe : <l·affreux rr1sa"ges . e~. nos. propres cra~ntes allarmoienJ- ,. n'a pu se garantir contre les décrets d.\ }r ' ]uge pour sui rÎos principes -sont aussi étr.c:p4gers, ql.te si la révo~ùtion qui vient de s'opérer, n'existoit pas. T?ut est maintenap_t connu ;_les motifs du prévôt ; -les ,principa:l ~s charges de la procédure , les i~terrogatoi_!è,.s des accusés , tout est dévoilé. Le prévôt a lui-même envoyé toutes les pièces qui !e condamne1'it. D'après ces pièces , au lieu de punir , il' :(audra récompenser ; aLI lieu d'eI?-' ' \ eurs qm. prece' des terr. 1es · accuses . v1ronner dent le~ supplices, il faudra les sortir en.. triomphe de leurs cachots ; les mettre ~u nombrè des co-opérateurs _dé l'assemblée nationale, recÔnnoître nos 'prin;eipes dans leu_rsprincipes , et les déclarer bons citoyens, ou. nous avoüer nous-mémes coupables ''· " Pour vous _faire conrtoît.re , Messieurs , l_a situation' .d.e la ville de Marseill_e , je noter~i plusieurs epoques, Pour v9us d.é voil er la c911- . ~ !"' • ' . - . Gl / �.f V ;r/ / ' / , / ( . 102 ) . . î 'd uite du prévôt, je distinguerai tous les chefs . d'accusation que j'ai à former contre lui. Vous ,verrez par la réunion de ces d'çti.x ~ableaux, ~o.mment l.a ville du royaume, qui lt:t pre. mi ère a manifesté 1e desir d'une heur.euse révolution ; qui la première a montré des. citoyens clignes de vos nouvelles loix ; qui .la première s'est armée. pour résister tout-à· 1a-fois , et à ses oppresseurs, et aux' brigands : qui pouvoient ·menacer sa trar.iquillité , est ·devenue tout-à-coup si différente d'ell~-même, et de ce qu'elle a toujour:; été, même sous ,le despotisme )), » Les citoyens de Mars.eille · se portèrent ~n fottle à ces assemblées primaires qui ont été les premiJ!rS élémens d.e la régénération de l'Etat. Là, trois chefs · de pl!!intes fure~t dénoncés avec courage. L'i.n tendant étoit ·abhorré , il trouva des accüsateurs. Le parlemènt étoit exécré; le peU:ple sollicita , invoqua d'a~ltres juges. Les .impôts presqu'uniquement établis sur le prix du pain et de la viande' épargnoient les riches ' et dévoroient chaque jour , une grande partie de la subsistance . du peuple ; la suppression de ces impôts fut demandée. Mais le peuple (n'en accusons que ses m~ux et nos mœurs), crut pouyoir �{ 103 ) détruire sur -1~ -champ les abus qu'il dénon• çoit. Les fermes municipales , mises imprudemment aux enchères ; des concurrens écar·tés par un fermier protégé par l'intendant , qu'une fortune ' de . plusieurs millions · auroit dû r~ssasier, portèrent le peuple à 'des vengeances. La maison de ce fermier ' fut- dévastée; elle le fut , non par des brigands , non ·par qes voleurs, mais par le nlOUV_ement SOlt'dain et irrésistible de l'indignation publique. Cette scène eut lieu le 13 mars H. » Voilà , Messieurs , la première époque des troubles de Marseille : voi~i la seconde ». >> Marseille , comme ville frontière et comme port de mer, a toujours dans son seiA, une -foule .d 'étrangers, d'inconnus; de matelots de diverses nations, de gens sans for ~ une et prêts à. tmi-t--entreprendre: Ces. hommes se ras~em­ blèrent dès le lendemain de l'émotion popu- · laire dont jie viens de parler ; o.rt las entendît menacer les magasins des négocians. Aussi-tôt une foule de cit-0yens se réuni.t pour les repouss.er. Leurs offres sont accu.eillies.;· les brigands ~.ont envir.onnés , dispersés , la- ville -préservée .. La formation de ,c.es jeunes cit0yens en mil~ce ~.ourgefri-se fut leur. r.écompense. H ·ne . suffisoi~ pas. d'a:v0:ir .salivé la v,ille. d'un~ G. 3. ' . . ' �( 104) , il falloit encore prévenir le retoùr çhi même danger; -et Marseille ., faite pour donner dè · grands exemples , e~it aussi l'honnetir de ~evancer l'établissement des mi~ . liè&s nationales >t. ' _,., Une -seule faute fut commise alors par · l'administration. Le _prix de · la via~de, qui étoit à dix sols, fut porté à six. Il n'y avoit' aucune perte . à la la\sser à ce prix. Mais la livre de pain, qui coîitoit trois sols ~t. de,m i, , fut portée à deux sols, c'est-t)-dire au - dessous de sa valeur réelle; on . crut satisfaire fe peuple par cette périlleuse. complaisance. Peu de jours après , il reconnut lui - même son erreur' ; il acheta ce paj.n ' auquel il borne.. presque tous ses vœux ., à trente- quatre / deniers ; et il ne restait plus a1icune trace des :detix émotions populaire~ ''· _ " Voici maintenant une troisième époque~ milice cit oyenne se conduisit av'e·c un . zèle infatigâble ; les patrùi.Iilles purgèrent la ville des :malfaiteurs; trois cent scélérats ,, dont plusieurs avaient déjà subi des peines , forent déposés dans , les prÎSOflS pub1iques , et ceux qui ·éc,happoient à ces poursuites' sor.: toie11t d'une viJle oli les espérances du crime n'en compensaient plus les dange1:s. Un ·zèle La 1 - - ' �•, ( 1_05 ) aussi marqué obtint la récompense qu'il ·mé..: ritoit ; tous. les corps de la ville votèrent des éloges .aux jei.ines citoyens ; le peuple bénissoit ses défenseurs ; le commandant de la province leur fit offrir des drapeaux; cette époque est remarquable par le contraste gu'offroit Marseilie trapquille , Marseille heureuse, à côté des troubles que l'on cherchoit à exci' , _ ter dans le- royaume ». » Ce bonheür nè dnra qu'un instant , et vous allez en connoître la cause. Le parlement de provence parut crai:t?-dre de laisser informer les ~juges ordinaires sur les troubles qui avaient agité la province , et demanda que cette redoutable insti:uction lui füt exclu ~ivement confiée ; il forma cette prétention lorsqae la provin<ï:e 'éto~t di visée en deux· partis , lorsqt1e chacun de ces partis accusoit l'autre d'exciter et de fomenter des troubles., lorsqu'il étoit plus nécessaire que jamais '<l'avoir des juges qui ne fussent pas pris , dans la · triple aristocratie ~es nobles , des privilégiés , des possédans - fiefs. Il obtint cependant " è:ette . attribution , q_ui pouvoit devenir si funeste à la liberté publique ; la déclaration du roi portoit sur-tout de recher~ cher les 'a utems , de remonter. aux c:aust:s , �' fi ' ' / ;;, 1 ,( 106 ) , ' '· d'informer s'u:l" les, propos;_on n'avoit oublié' au~un ' ins~rument de la tyrannie )). » Là Prov~nce se soumit à cette loi de sang, et bientôt des citoyens furent proscrits '· des villages dévastés ; mais Marseille , qlilÎ étoit , plus particulièrement ~enàcée ; Marseiile , . qui , dans les assemblées priJUaires , s'étoit élevée contre le parlement de Provènce , contre l'intendant qui présidait cette cour, contre un ferplÎer protégé par cet intendant ; Marseille , où le parlement désignoit déjà se~ victimes parmi les chefs de" cette milice qui défendait le peuple , et que le peup1'e défendort à. son tour ; Marseille , dont la. -seule émotion populaire avoit eu pour cause une juste vengeance contre ses oppresseurs-,, Marseille contesta l'attribution· dti parl-~ment; ; des délibérations unanimes, prises dans le conseil des trois ordres, qui a.v0it- deput~ aux états-gênéraux (il faut que vous me · permet.. _ tÏ!ez pour cefre époque le langage du .tems )J, portènnt aux pieds du trône-les rédamqtions. d'un grand peuple. Ces· réclamations furent d'abord dédaignées ; et c'est: ici que commence une cinquième époque »~ " Jusque~ - là , l'es habit:ans de MarseiUe, av0ient . été parfaitement unis :. les tvaitres. à 1 �( 107 ) la patrie ~1'osoient du ~oins se montr.er ; :·mais la résistance qu'épr6uvoit le parlement lui fit employer les ressorts d'i.me puissance qui n'est aujourd'hui qu'un fantô,me ' et qui dans ce moment portoit encore l'effroi de deux résurrec.tions et . de deux victoires. La. crainte et l'intérêt lui procuraient des agens ; les créatures d~ l'intendant ' les suppôts du fermier se joignirent à, ce parti ; des calomnies furent répandu~s · contre la garcj,e citoyenne; des faut€s de disc:ipline furent èhangées e.n délits ; quelques actes d'aùtorité dans les affaires de police furent présentés comme des actes de révolte ; envain les, jeunes gens obtinrent de n'avoir pour chefs que les éche- -vins; le gouvernement trompé s'obstinoit à. regarder cette milice fidelle comme une trm{pe de conjurés , et le parlement demandoit une arméè pour entr~r dans Marseille par une brê- ' · che , comme un roi méconnu , mais vainqueur, ' punit de~ sujets reli>elles ». » Quelques motifs partiCLtliers acéroiént encwre les calomnies et les haines qui doivent préparer les dissentions de Marseille. Un c~at , avait été pendu, 1a milice citoyenne l'avait souffert , et les amis de l'intendant prétendoient que ce chat n'étoit qu'un emblême. ' �.. Il I ' .[ 108] l.a flatterie av:oit. donné le nom _cre cet intén· dant à une fontaine publique; le peuple avoit substitué à ce nom proscrit, ceiui de M. :rjecker, et la mi!ice r citoyenne n'ayoit pé;lS versé de~ :flots de sang pour empêc'4er cet ,attentat. Enfin , le conseil des trois .orqres, le consejl électeur d(i's députés des états-généraux, avôit nommé vingt-quatre commissaires pour véri' ·échevins ; et ces fier le co_mpte des ancie!JS commissaires avoient découvert ou de grandes fautés en arithmétique , .ou de gr~ndes erreurs en @dministration. C'en étoit assez pour grossir le parti de fintendant , de tous ceux_ à ~ui ses faveurs , . ses entreprises , ses spéculations n'ayoient pas été étrangères H. « Je ne saurois trop . m~arrêter sur cette cinquième épo.que. Le parlem~nt mettait une si grande importance à se venger de Marseille,, que les chambres furent assemblées pour punir le _commandant de la proviiice , qui r.efusoit de _do1111er d€s troupes. Il y eut des voix pour le décret, d'autres pour le deq1ander; on se borna à lu~ envoyer une députation : " Les " troupes ne risqueront_rien , disoit - on ?. on ~, tirera sur toutes les fenêtres ouvertes ~. Eh! < qu'importei·en effet que Marseille füt détruite, si le parlement étoit vainqueur ? Il le f\lt fJ �( 109 ) ' messieurs , et v·o ici une sixiè.me époque. Le commandant de Provence reçut l'o rdre de se t ransporter à Marseille av ec huit mille horpmes <le t roupes et un tra~n considérable d'artillerie:;il arrive, et ces portes, qu'il devoit r enverser, _ étoient èouronnées par des ar cs de t riomphe; et cette milice, qu"il devoit combattre, préparoit des fêt es ; et ce peuple , qu'il falloit , i)lmir, ~ontent d~avoir repoussé le parlement., rna ni fest oit son allégresse par des cris de vivé le roi ». » Je touch e à la ca use immédiat e des troubles ' .de Marseille. Des ordres donnés pàr des ministres qui croyoient ·cette ' viU~ coupabl-e-·t furent ~xé cutés lorsqu'on la t rouva fidelle »._ <' n follo it rendre inutile le .travail -des 24 <:ommissaires examin ateurs des comptes ; ce but fut rem pli en cassa nt le conseil des trois ordres, qui seul avo it la confiance publique ; et l'ancien conseil municipal reprit ses fonct io ns }t, « Il falloit punir cette milice citoyenM q1û avoit osé résist~r au parlement ; èlle fut ac.cusée .>> . · H Il fallo it 'punir.plns spécialement quelq\,iesuns cle ses chefs, dont les dénonciati ons contre L .1tendant 'é'to1e~it connues; ei plusÏèurs par~ �!f 0" j ,//( ~' ('~10) ticuliers reçurent l'ordre de sortir de la ville;· le commandant pr.omit pbur tous autres üne amnistie aue personne ne réclamait , et dont personne ~'a.voit besoin ». \ . " Il fallait sur-tout établir une garde bourgeoise qui ne fùt plus dangereuse pour ceux; à, .qui la première avoit été redoutable. Aus~i-tôt on la créa ; mais quelle en fut la formation ? Quel fut le choix des capita'ines et des lieutenans? Quel en a été l'esprit et le but ? C'est ce qu'il èst indispensable de vous faire connaître». " " La milice devait être composée de soixante compagnies , dont chacune auroit un ' capitaine et quatorze lieutenans ; chaque lieutenant devait avoir un .brigadier et quatorze volontaires ». , '' Les soixante capitaines furent prix exclusivement dans deux classes de citoyens · on en· choisit vingt- huit dans la noblesse ,. et trente-·deux ·parmi les- négocians du premier ordre' les échevins les pro.posèrent; le conseil municipal les agréa: huit lieuten.ans par compagnies furent nommés de la mêine manière, sur des listes' données par les capitaines; les autres lieutenans furent s·eulement choi5is ces derniers, et adoptés par les échevins ''· 1 ; par �'( (Ill ) cc Quant aux vo,ontaires, il n'y en eut pre~ . que. jamais, il n'y en a point dans ce moment; l;amour-propre avoit recruté les officiers; le 1 défaut de confiance écarte le soldat. ' A cette époque, ·aucune ville du ~oyaume n'avoit encore de milice nationale , et l'irrégularite de celle de Marseille étoit moins sensible:. Nous . verrons bientôt le moment ot1 l'exemple de plusieurs. milices régulièrement formées, donna lieu dans Marseille à des vœux, à des motl.ons ' légales, fait~s dans le conseil municipal, qu'on a voulu punir comm'e des crimes ». '' Cet état des choses dura jusqu'au 2 3 juillet ;' mais à cette époque , qui répond pour Paris à celle des 12., 13 et 14 du même mois, il survint des évènemens 'à Marseille,. que la procédure prévôtale ne rendra pas moins célèbres que les annales parisiennes ~~. " Vous .connoissez les délibérations que prirent presque toutes · 1es grandes villes du . rqyaume , dàns cet instant où des nouvelles désastreuses apprirent au~ provinces et les craintes et les efforts de la capitale. Marseille suivit cet exemple. La première commoti?n et le besoin de rassürer le peuple, portèrent d'abord M.. de Car~man à ~appeller le conseil des trois ordres ; · mais impatiens d'exprimer �.(1u) · leürs suffi-ages , si; m1lle çitoyens s'assemb.lè~ent -dans une sale du sieur Arquier. Là , des vœux (urent rédigés, non pour les .envoyer directement à l'assemblée nationale, mais pour les porter au conseil des ~rQÎS ordres. Là, · 1es ennemis de l'état, les ministres prévaricateurs, les .o ppresseurs de Mars eille furent dénoncés. Là , des canons braqués sur-la _ville; huit mille hommes de troupes réglées , postés dans ses faux bourgs , et la nullité presqi.ie ' absolue de la mi liée' portèrent les ·c itoyens ~ demander que les canons h issent déplacés, que les troupes fuss ent éloignées. Vingt- quatre commissaires foren t nommés pour transmettre ces voeux au co'nseil; ·qui les consacra par ses déiibérations. Vous auri ez sans doti:te, messieurs , donné des étoges. à ces premiers élan~ du patriotisme ; vous en auriez excusé même Jes éèarts . . Apprenez que c ~tte asilemblée est le pr~ncip.al obj et de la procédure prévôtale; que huit des commissaires ont été décrétés, qrte trOÎ!l sont dé}à dans l es fers >~. · . << Voici maintenant, messieurs, une' dernièr.e . . ' épôque , qui exige toute votre attention. Elle · co mprend tout ce qui s'est passé depuis le 2 3 juillet jusqu'érn 19 aoùt, époque de la ·procédure prévôtale n. ' La �' ) I. f.113 )' G,té!- _dép~ttatipn des ,co_mm1~nes pe fr?yenc~ :a.voit fait d'inutiles efforts auprès des at?cièn~ ;.ninistres , pour ob~ep.ir la révocation de la d.é claration du roi, qtÜ attribue exclusive~en~ au pci.rlement d~Aix, la connaissance des trouble~ cl~ la Provence. Elle renouvèlla se.s instances 1. ' . }orsqti\in ,no-µveqt~ rn.~nistre lui fit espérer plu~ · Cle succès' ». '' Pen~ant que ces dépi<1-tcq.es étoii.mt puJ?lh !t_!ttement connues , Je }:irt\it se répandit à M.at-; seille que le parlement prepoi~ secrètement dans A~x un.e procédure contre cette Yflle,, Le ·.curé ,d \m village vqisia ve1~oit d~tre d~crét~ ile prise de c0rps dans une procédur~ dt~ mêm~ genre , en.levé par cent soldats , traduit eQ . pl,eiq. -jo.ur, et renvoyé sur ses, réponses i telle:; p1ent ~Ol} ipnqcepce fot reco~nut; , en l'ét~t d'un dé cr~t fassi.gné pour être 1ou~~- Çe cur~ Çto~t citoyep de fyi<J.r~e~ll~~ Un d~ ses Pftroj~~ siens , irm~liqué â.an~ mie; ' qutre P!O.c~d1.ire cl,~ . Ja ~ême nature , v,el}.ojt d'être Frêté ~ap~ 'fylar.. ~eille, ·et le p~~1ple l'avqit délivré: o,R cr~igri!,t que le parlement , ~ùr le pq~n.t d'êtr.e dép.oui}Ji. ~ pe se liàt~t de .cond~mner les accusés. Upe i.n$.: pirat,~on soi,1daine s' epipare du pe11ple , il s',as~ ~e ~l?le, .demand~ des ~r~es ~la m.unicinii~Ë? ~t se r'end ~ /}.i']{. pp~r 9..~l}vrer l~,s pris,<m.q.~er~ 1 ,Tcmè Ill, . ' ., , H ./ �( I comme autrefois l'ort parto'it pO:ur les croisades ». · (( :M. de Caraman .; qtti avoit, reconnu lé danger d'arrêter ce m9uvement popnlaire, se borna sagem ent à ~e diriger. _M. l'abbe de ·Baus._' se~ se mit à la tête du peùple, ?fin de le -con_tenir, et cho,isi~ deux citoyens lionnête.? pour: le , s·econ<ler. Les habitans d'Aix reç~1rent .la croisade avec des transpo1;ts de· joie. Soixanr'etl'ois prisonniers -furent -délivrés : la petite ar.:. mée les ran~ena le mêin~ jour dans .M~rseipe, si.Ir· de.s dbr~ots ornés de_guirlaBdes. La ' milic~ ·les reçut hors des portes de la ville, en bor!. ,- dr~ilt la h~ie; Un peuple im1~ense étoit placé en a111phithéâtre sur toutes ,les· avenues. ; les s9ldats portoient àu _bout de le_urs fu'sils des tronçons de_ chàînes brisées 0.u des carcans · enlevés sur la rout~ ~ les . prisonniers levaient '1es mains au· c'iel' et· bénissoierit leurs libér~­ teurs ; les larmes · coulaient de toüs les yeJ1x: jamai Marseille n'avpit eu de fête plus ·intéressante. L'armée r~çut l'ordre de 'défiler ·devant l~ porti~~it du roi; que l'on mit sous un <lais dans la salle. du con'seil. Là·, toutes les armes ' furent déposées en un monceaü ; • des ' ' aumônes abondantes 'furent recueillies p'o ur les pnsonmers ; et les citoyens d'Aix , qui les 0 L i4 ) �• 1 , ( ·1 r5· )" avaient acc9mpagnés, reçurent en présent un de la vill.e de Marseiile .». drao . , e<i u d'union (( Croiriez-vous , 'M essieurs , ,que cettè fêt,e triomp hale est ell'core l'un des obj ets de la procedttre du prévôt ? Les dc:üx citoye~s qui accompagnèrent l'abbé de Béausset , §ur sa. de-:mande, et dont Fun· donna le conseil de faire déposer les armes . devant. le' portrait d-u roi; . ont été . décrétés de prise de corps. Ils sont , tous deux d,ans les fers. M. l'abbé de Bealisset ·~ auroit été lui-mê~e décrété, s'il n'éto.i t, à éé . qu'on dit, parent du ' prévôt. Nor;, je "ne pardonn erai jamais à éelui qui , flét rissan t par des décrets, cette époque in~éressa nte des an 7 nales de Marseille, n'a pas ·trouvé)es motifs d'excuser les fautes dt~ .pa~riotisme, ou s'i l'on · veut, le délire de la seJ?.s~bilité ! » i< Je vous ai pari~,' Messi~u;s ; des tentâtiv.es de la dép~ttatio.n de Provence auprès de'J> nouveaux ministres. Son espérance ne fut pas trompée. Pendant qne les Mar sei. ll o ~s Mlivroient les prison ni ers, ·né us f îmes réyoquer les juges: nous obtîmmes plus encore; la bienfaisanc e du roi ie porta à · acc ordex une amriistie_" générale , pour tous _les troubl es _qui avoient eu lieu Jltsqu'alors en Provence. Tout V , , • ' fut remis;~ tout fut oliblié. Ce fut an prévôt~ H \ ;; I' �( H6) .1 ,g éneral que 1a connojssance des emoÙons po"! 'pu~a.ires de !a provence fut exçlusivement ac~ ~mdée~ · ' « Ici , Messieurs , j.e ne fais qti'une ~eule réflexion ;· mais ell~ e-st sans réplique. La plu~ grande p artie 'de la procédure du .prév.ôt porte Sl~r des faits antérieurs ' à l'amnistie. Il' a enypyé une partie de ses pr.o çédures ~m 'comité ,des Ùppc:wts; et toutes lef> ·dép·ositions ·qu'il a choisies de p1:éfé~ence pour . nous do~ner une jdé~ ~es crimes des .a.cçu_ s és, ne sont relatives :qu'à l'assep.1blée -0.u 23 jüillet. Sa procédure -~ntière ést don.c une inj.quité et un .abus de -pouvon· ''· . · « .Mais av.ant de e:oar.c ter les chefs d'accu·satio.n que j.e farinerai contre lui, j'ai .encore 1à vous faire connaître des faits importans >~. '( M.arseille, qui q'avo.i:t qu'ùne milic.e irré-gulièremen:t formée, s;1..ùchargée d'officiers, et presque sans sold.ats, sentit le 2 3 juillet; plus vivement ·.que jamais, la né.cessit,é qe la mieux organiser, ,ço~me on ,,rec_o nnoît au moment du .(langer le besoin d,.es armes. D\m .aütre côté, ·' l'étàbfüsemrnt <les milices nation~les , qui se · formèrent alors .par tout le royaume, présen· toit plus-i.eurs moclè~es à suivre, et augmentoit chaque jç,ur , lés Je:grets .de.s bons ~itoyens, �( I 17 l Une autre circ?nsta11te dirigea encore l'attention· publique sur cet obj.et >~. " Le cons eil\ des trois ordres avoit été remis. en exer~ice; ( è'.étoit la véritable commune de Marse~lle ; ) if pensait · que l'ancien conseil municipal n'~voit .pTus . aucun pouvoir,, et il voulut s'occuper de .la niilice q~ie ce conseil; av:oit établie. Di:fFérent~s ~no;ions fur~nt faites:: les. unes tendoie'nt à casser li milice ,. -e t' à la fonner par ,dis'tricts ;- les autres, à augmenter simplement le nombr.e des. c0mpagnies ~ et à choi,sir des capitaines. qui, ·f ouissant de la confiance publique , pussent trouver des / volo~:_ taires. Qudques - unes tendoient à réformer simplement une ,grande partie des officiers qui~­ n'ayant pas r)lus de I 5 à 20 ans, ne devoient · ' pas çommander à des. î1qmmes >>. « Cette milic.e prêse.ntoit encore d'autres., clc1ngers .. Elle avoit été formée dans le momen,toü le parti popul<=:-ire s'étoït vu forcé de fléchi.r ' sous le poids d'une atmée. Plusieurs des capi-· tailles étoient 'c onnus par des relations intimes:>avec des hommes q1te l'op rnion publique plaçoit dans le parti contrai ~ e à' la -révolut_ion ;. et presque tot:is les 1ieutenans étoi ent les amis, les créaturb d€s capitaines. Un tel co,rps ,.quoique composé be:-:ucoup d'honn êtes 'citoyens., ) t y 1 de H 3 ,. 1, ' �: li/ _1·. CI ~S ' ) milic~ ' nationale; ét' lui -livrer exclusivement la force publique; paroissoit un_e de ces fautes que la confiance peut absoudre' ·mais que la . prudence co~dam1~e ». '' D?ns le même tems, on publià des écrits sur ·cc:tte împ~rtante question. Une matiè'r e soumise aux délibéi·ati.~ns du conseil,, n'était _p as sans doute interditè aJ.lx discussions des gens de le ttres. On _verra bientôt que les deux auteurs <le ces écyits innocens ont été décrétés , de prise .de c?rps >,.·- . Caraman '( Enfin, M . de . cherchdit Iui-même ' d es moyens <le réfonner la milice de Marseille; inais écoutant tous les partis, il renonçoît Je et soir .au plan qu'il avoit ad9pté .le matin; . avodeux consultés; avoit q\t'il cats deux avo cats qu'il avoit appelés- auprès, de lui -, et pont il loü_e la modér.a tion· et l~ p'atriofis~e _, ont été décrétés comme tous les autres >1. ''Je n'ai pas b~so in de vous faire . o·b server , .- . •. .. . ' . ' . mess1e.u~s, qu une question qm mteresso1t auss1 essende1lement la sùreté de la ville de -Marseiile , dcvolt -être l'objet dès conversations pu iJenpubliques et particul\èrès . . Qui aurait \ : . . ser dans ce marnent que ces conversJ tions de' vienclroient l~n crime? Qui auroit pu croire que · l'on employeroit bientôt l'inquisition la p~us n'étoit 1:ien htoins qu'ul/e \ , �·, ,. ré·v oltante pour découvrir Jes auteurs d€ ces propos ' . et de ces ~éctets de pris~ de corp~ . ( , pour les punir » ? · H Nous touchons à $'.:et .ip.stant. On ne peut parve~ir dan~ le ' consei~ ~·es . trois ordres, à délibérer sur aucune des · motions dont la mi- · lice _étoit l'objet. Les officiers de cette milice etivirori.noient le con.seil; _les èch,e vins éluclo.iept des délibérations; des c'a pitaines étoient cons.eillers de vi,lle ; _tine épée ·fut même tirée dans le con~ eil contre l'auteur d'une mot.ion. Les esprits s'aigrirent. La milice a.voit mis -de . l'amour-propre à rester telle qu'eiie étoit for..: mée; la journée funeste du L9 aoùt lui prépara.. -. .~ ,. bien.tôt. d',éte~nels regrets >'· H Ce ·J ôur-la , une affiche fot,_trôuvee au coin d'une rue , portant invitation aux citoyens d<J . se rendre à quatre heures dtVioir à une ;pl_? cé appellée la Tourette., qui . touche a~-. fort -de Saint-] eap. La milice regarda cette affiche comme \ m défi ; , elle prit aussi-tôt les arn:es , prépara des cartouches; et ses menaces ·annoncèrent tous les malheurs que l'on devoir crüi.n<lre ou d' un desse1.n :prémédité, ou de l'amourprnpre et de l'im,patience >). H ·A' midi , M. de Caram~n fit imprimer une affi c'he pour . annoncer au public qu'il allait ). H4 / �'1 ' : /j # ;( 1 ' , ( 110) ~'otcüper sans rel~ch~ de )a formation de lat 'garde bôurgeoise; cette pièce est au co~i ~ \ des rapports. '.Mais dans l'instant même qu'on l'affichoit , 'des lieu~enarts d.e la milice s'op, posèrent à sa ' publication >t. , >> A, trois heures, le fils tl~ ·M. de Caramat1 alla s:assurer par lui- même qù'il n'y avoit péint d'attroupeme.1,1t à la Tourette ; · :thais la mÏ'liçe se croyoit bravée, elle s'obstina ·; ' Sàfis doute ; elle n!<l prévoyoit pas .elle-même · les süites de cette itÎlprudence ;,; )) Qui troùva-t-elle sur. le cham13 d~ bataille? Dés ouvriers qui travailloi-ent et qu'elle voufüt chasser; des enfans qui la huèrent, en voyant maltraiter ces ouvriers ; <les 'gens qui buvoient sous des c·abanes ; quelques curieux 1a:u c0in d'une rue , .en tout , ~qins dè cent personnes. / . La milice prétend qtt'on lui jetta ,qnelques pierres ; mais les échevins , qaps· un récit qu'ils ont fait publier , regard·~nt ce f~it comme douteux. 'Eùt-on, jette d~s pierres , la mi!ice fit feu sans en avoir reçu l'ordr~. Un citoyen \ ' fut percé de trois halles et resta sur le èarr 'e au. Mais bientôt la milice se débanda d'elk. même, et l'indignation pHblique ne lui laissa plus d'a syle. Des huées suivirént les 'fuyards hisqu'à .- ce qu'ils fos sent cachés,_; plusieurs 1 1 - ,· '• �' (12,1) _ d'entreüx.·furent même obligés de céd~\ leur:; habits et leurs ~trmes au peuple qui les arrachoi:t ». H N~ croyez pa~., Messieurs ., que }es tqrts dont je, viens de parler soient communs ·.à ioute la mil~ce. Dès le lendemain, vingt-huit · · capit?ines; sur soixante, donnèrent le\.ir démission, . et 1:.efusèrent de servir d~ns uq corps qui ., avoit perdu le droit de', défendre les citoyens. Plus de deux tent lietitenans su,i virent l~ur exemple >;• . H Màis un évènement imprévu'. _répandit 1-e même- jour la coÎ1sternation dan' la ville :e ntièr~. Le peuple toujours. exalté dans ses ·vèngeanêes , le peuple_sur lequel !.es scènes clramatiques1ont un si ·da!1gèreux pouvoir , por~ toit dans les rues 1~ cadavre du citoyen qui: àvoit été tué à fa_ Tou.rette. On le déi)osa tour -à- tolir dans le corps~ de - gar_de de la milica ·, devant l'hôtel du commandant , et dans la maison . du sieur Lafleche , l'un 'des échevins. Là -des brig~nds1 s'introd_uis'irent ; aucun vol ' dit-on ; ne fut commis ; mais les. meubles -d'un sallon furent incendiés ' : les ' troupes · du roi entrèrent $UY '-le- champ dans la yille, e-t 'saisir-e nt clans -la maison du çon~ snl vingt-troi~ coupables.,;. 1 ' - ) �,, ,. (112 ) . . 1 ! M.ess1eurs .. C'e:s t _ a o ~s , , ' cest pour ,· ce ftmeste évènement que le pr é v~ t . - géné1:al a été appellé à 'Marseille; 'VOl.lS alle z voir. quell_e · a: été sa 'corrdtfüe " · ' ' · " Le premi er chef, d'accpsatio_n que je form e cantre lui, c' est d'ay oir chois~ pctir pr_ocureur d.'n mi et pour assesseur, les sieurs Lag~t et Mioliis , avocats de Marseille, qui, l'un !"a utre étaient Iieutenans de la milice ; qui, ~"nn et !'autre s"êtoient trouvés à l'affaire de Ia Tourette, et do nt peut-êtr~ la main im(m1:«fente avoit tué ce malheureux dont prévô.t ·devait ve_n ger l'assassinat"· "If me serait fàcile de prouver , Messiems , qir_,e· fa procédure du prévôt , sous · quëlqùe ·. rappor t qu'oz: la wnsidèr.e , ne pouvait p_as, être ) ndépendantè de ' l'intérêt de la milice. S:agissoit-il d'ip.fo rmer sur, la mort dt; no;nmé , - Garein. , ta milice étoit part'i.e, accusée et p èut:..ê~re coupable ; comment deùx chefs de c et te milice pouvaient-ils informer de ce délit? F rlîoit-il laisser ce crime-impuni, comme l'a . fu it ' le pr évô. t' se borner à' poursuivre co ntre les ins \lltes faites à cette milice , lorsqu'elle rev int de la Tourette, rechercher rous les propos temis con,tre · eHe de 2uis un mo!s, et Mcr.;:t er_ ce11t ci toyens: pour 1eur~ opun o ns '~ et . le ~ ' / �\ ( 113 ) , 1 et ~our ' \ l ~urs pensée~- .? La miEœ ~toit~ sous . r. • 1·ap1)ort , accusati:1ce .et pai:t1e ; :o n . :ne pouvoit d'a'illeurs . ·réparer 1a conduite -de fa ' 1 milice, des insultes' qui n~ en avoient _été que la suite. Le prévôt' <2Ùt-il borné ses poursuites aux incendiaires ; .un crime . commis' à la :stiite d'un autre ~ ·n'ét.oit pas nécessairement modifié par la cause _qui l'a voit fait naître H, .,> Mais sur -ce chèf d'accüs,atiori , -<:qmme. sur 'tous les autres , je, n'ai besoin que de<s . l amner. d ,\ ' prevot pour - l e' conc ~ u memo1res Voici ses· propn :s ·e·x pressions dans sa lettre à l'assemblée nation~le, du 9 novembre t>. , 'Ce " ' 'A ·~> Appellé à ,Milrseille ... .... Je ne pouvois .espi!- - de rùah~ir .la tranquillité' sans rétablir ,toutes • . ' outrage1es ....... sou l es azttorues par d es me:zace:s., soit par ,des voies d~ fait, soit p.-ir des écrits. sUi- Tel' tieux ........ :[e .rtgf~r,dai comme une autori_té Ugitî.me la troz;je citoyenne ...... l'ai regardé com11~e un ddlit les .atteptats' co1;imi~ contre cette autorité••.. : •• .~. Il n'est aucun décret qui n' àit été provoq,ué CO~tr~ la violation de ces principes >>. »Que pourrois-je ajouter maintenant qui ne diminuât l'i.nmrcssion . qt1e de tels principe~ feront snr v~us ,-. me.ssieurs ? Le . prévôt infonne sur 1a milice ' polir lfl, milice' ccnire les .détractertrs de la milice, <:antre 'les \. -. '. �• 1 _, i ( I .24 ) insultes raites à ta· rnilice; et il s'associe deu:rc juges de cette milice , et il place les part~e~ mêmes· sur le tribunal ! Qu'on me cite un. p euple encoi·e barbare , b\1 de tels principe~ ne fussent pas en horr eur » ! Le . sec.o ncl chef d'accusat ion contre le' p révôt , , c'est d'avoi1: info rm·é st · des - faits a ntérieurs à la déclàration du roî , port;:i nt amnistie pour la Provence>> . >) . » Ici, les -mémoires du prév<?t et l'extr<Îit des procédures qu'il a envoyées , suffisent t:ncore· ' pour le juger ~>. • 1 » Il dit dans ces mémoires ., qu~il - a vouhr rétablir les autorités depuis long-tems usur-pées-, méconnues , null~s et outragé-es , soit par des écrit~ , ·soit par .des assemhtées iliici tes et prohibées ». , \ On voit par .l'extrait . de· sa procédure , \ qu'il a principalement informé sur !~assemblée . du 2- 3 juiÙet; qu'il .a déci-ét6 le sieur Chompré; qui depuis quatre mois étoit absent de Marseille;. qu'il a pris po~ir base de sa pr~cédure , les lettres que ce dernier écrivait à sa fetnme dans les mois de juin et de juiltet ; et qu'il a prétendu le convainc~e qu'il étoit l'auteu r des premiers , t!'oubles de Marseille , par ce H 1 �( I:l} ) 1 1 écrivoit à son épouse le? p'hr~ses ·~t :r. uivent » : )) A. iiti observé; porte , dit- on , l'interroiJ.a- «;f~i'il toire, q;te n_ous avons eu raison de lui dire qzl il avpit été un des moteurs d es Ùoubles et d1ts s/ di.,. tions qùi 9nt r!gné a yàiu son départ pour Paris; puisq1te lui-mifnfo! s' exprime àinsi dans une leÛr.ç du :J,.9 Les juiUÇt, q11i n e_ laisse aucun doute. lctt.res de _Mczrseille , d'ici 4 mon .départ, m'apprendront si mes concitoyens ont perdu l~ courage qi?; je leur ·a.voi·s . inspiré dans des i'em.s où je risqtieis 1 ' réellement , et si maint.enant ils ont secoué la chal~e pesante du parh~ent e-t d es ministres ». >' Voilà ,. Messieurs , quelle est la logl. qu~ du pr~v-ôt . _Les . députés de Marseill~ att.este1'ont qu'il n'y a ppint eu d'émo~ion popnlàir~ dans cett~ v ille,' qpi ait eté relc,ttive, at~ · parl~ ~'l-rnt ~t atii. ministres. Le s~~ur Ch9mpré veut p<;irler dr= son courage à Mnoncer et le pa1·lement et l'inteqdapt dans les assemblées primaires ; et ce coprage , selon le pr~vô~, est une preuve de sédition ! et ce, cot~rage r.en~ · le sieur Çhompr~ com,p li~e des émet~tes dont il ne p ~rl e point , dont sa phrase m.êrne n-~ permet pas de sttppo s~r qu'il veuille parler, lit do.nt le prév9t, f.lprè? 1~ d,écl~r~tion ·'<ln 1· �,_ ~ / ( .12"6. } '• :f(\}i, .du mois. d'août, ne pouvoit ·informer sous / aucun· prétexte » 1 >~Voilà certes, Messieurs , un abus de pouvo'i.r bien c~ractérisé; et les ministres qui con. noissent une telle procéi:h.ire ne s'énipressent pas. de la tasser ! ' et les commissaires du roi ne petJvent pas ' empêcher de parûls abus ~ ~t un tel jug~ renvoyé pii.r vos décrets au Châtelet ~ .résiste enwre , dispute ~ ' 'w~serve · plaée ' .trouve des apologistes' m_ême dans votre sein , même ·parmi ceux _qui n'ignorent pas qu'il abuse de sa place ·et de ses ·potivoirs >,. >> l.:.ê troisième chef d'accusation contre lui, c~est d'av~i~: regardé comm~ des· délits de_s actions oti indifférentes , ou t:videmmetit permises , oti clignes d'éloges ; d'avoir fait un crime 'at'lX citoyen.s d~ Margeille-, des pi;incipes qùe .l'assemblée _a sotivent ·consacres, des témoignages de zèJe et de patriotisme auxquels elle n'a p·as été1_sensihle; enfin, d'avoir donné l'exempfe d'une c~ndui.te qui rendrait la révolution actuelle impossible dans toutes , les provinces 9ù de pare~ls juges exerceraient une semhlab!.e inquisition >i. · ' ,~, Les piéces remises au comit~é ·des rapports présentent une foule de. preuves de cette accu- sa (' / . ' �{ 1~7 )' ' sati.on ltnportan_te: Mais que ,n'ai-je so.u~ les 1 • . ' a. <1ue l' on s"'o b :.tme yeux cette proceuure <:ach,er, ~t, je ne crains pas de vous le préclir.e., vous ve'rrfez d:es. que vous n'aurez jamais ? Là I ' I . 1 séances entières d'un interrogato.ire., consac.rées à demander à un· qCcusé ce qu'il eBteh:d ·par ARISTOCRATIE, ce 'que c'est qu'un A.RIS- · ·.donné TOCRATE, ou à le convair:icre qu'il six liards à. des enfans . pour 1.e pr faire crier VIVE I.E· ROI ' VIVE LA N ,\. TION ; ' Ôlt bien .à lui faire rendre compte des àctions journ.alières les plus indifférentes. Le prévôt .interroge les vivans comme en Egypte on int.erxogeoit les mort5 : QU' AS-TY FAIS DU, TEMS ET DE LA vrn ? 'Là, vous verriez l:'ex;p~iqtion . , d'une conversation singulière que je vai3 vous rapporter, d'après la lettre -de M. Lejourdan 11 conseiller de l'amiratJ.tté , décrété d'ajou~nement .dans cette -procédure,, mais qui n~en · est pas moins l'un des citoyens les plus · le considérés de Marseille , l'ün <lès avocats ' . ' .plus .es~imé de la province . . J'en atteste' sans exception , toute la députatioi:i proven- . a çale »: t> M . .le pr:/vôt, dit - il, envoya chez. mqi dès ~ que j.e fus ici , pour irai ter de ' concl.Lùui.o.n ; ef ·... · Miolü ., son as.sesseJtr, a été s.rJn négo~iateur ; . '~ , '\ .~ �( ~?-8 ) . ' ' d· ~ m~ fi'4trt . .;'.LCf. 4 et~ "L t.r!Ut, ce: qu z a.p tt gag1,zer fll-sq1+ tiXJasencir à une entrevue qvec M. ,de Eùttrn:issac, Je n'ai pas eu · me plain~r.e de ses p oütesses;. mais j'ai été indig1J.I de s e~ P.rinçipes et de son peu· de respect p our L'assemblée. natiougle. IL a , dit-il, tlll arrêt dit. consf.i L '{ UÎ L'a~trnis e tçTÛr s,es séances dans Le f ort;· et de-Lq il conclttt qz/il 7i~:st. p as lié par lès décrets.'de t' qsse!Jlkl.fe~ le rÙ · c.ormois, ·me di.soit- il, 4'a~toriiés N5iûmes, que celles qui subsistaient 4yant q1/ on' eût boul.eversé i.e royaume . . fe ne suis subordo[lné .'ni au parlerl'assemblée tzationale. ·le ne co1znois, llleJZt' ni: que le roi et les ministres : vnilà ce qz/il s' ést p érmis de me dir,e. 'Aux · observations ·q1te je lt1:i fis~ sur l'assemblée nationtïle , il me dit q11,e cem autorité. ét'oit sq.ns principe. le t'interrompis eTJ. , ltti disant : ajoutez.. , ec san; bornes ~,; ••.• , , HÜui ;Messieurs, je ne cesserai' de le répéter, que n'av ons-noiis sous les yeux cette procédpre ii1vjsible , ,inconpnunicable ! Vous y trouveriez bientôt le vrai sens de plusieurs ane.c.dotes très·- singulièr es ,. si elles ne rnnt pas entièrement inexplicablés. Il n'y a ~ans doute rien d'étonnant que le coi:nmandant de. la prov i_nce cqntinue à: log ~r daHS le fort Saint- · Nicola ~ ; que depuis quinze jo'urs on y ait ·transport~ tme grande . quantité de meubles.; a • 1 a a ... meitblœs ; �I ' '.qu'on y joue la c, c<?médie pour amuser;· tèS· · personnes. qui l'habitent ; et qtH:!- de~ ouvriers" préteildent avoir reconm! les domestiques d'un personnage que. je m'in~e rdis de nommer~ Ma-is ce que je puis conc evoir ' _c' es_t qu.e :dan-S r;ile même t eg1s un .des j.uriscon_sultes·les phi~ '.d.1is::. ting ~1és c;lu padement .. d'Aix, :éttivet) ei ,Ifait _ :1o::i s; 1 , sui:yan t. ~> >> !apprends qu'il -(f~ · prévôt-g~l1.~ r·a+} 4:.1 :~­ crùé a · Carces, l e col1zmf!Znda1u . -fie ·;- /:.r,t ~ rr.Ytice , ')Ili , par ordre . des_ of!iâers .mimicipaux ;:'l'owl>tà ·s'.assurar que 1uqtrr;· particu_liers esçortfl.ft ti rutz' 'lielle i,Ybitztre ~ fi•jsant,~éi;,ar,ter_ . tout ':: r~~ '.,.Tn._Q}zt/.e,set éteindre. les lumiè;es sur /,ett.rs pa~ages _ ,- ,ét oien.t effectiventent des caV·{l-.li.ers de maréchaussée, 11.en'(lflÇ 'd e .Mars e~lle ·?\ et p q.ssoient par ~ette· •routé. tÛ·s,. Jétournde pour se Tfindre, a_Nice. Il'_n?y '.tut · ni é11~eute ni. voie •de .fait .; . et. l'officier., •ao~nmaizd:ant la milice · est décrété ; .il ;.attend_d' a-yoir.. copie.. d-l_ la pro_cMure pour faù·e sa dénonciation '4 l'aYstmhUe natio11a(e. Vous p ouvez. · c_ompter sur -l' exâêtiiud~ ' ,- r du fait, duquel j e vous réponds.» ~> Quell~ étoit cette belle voiture ? j~i.œl étoit l'obj et de cet~ e ' escorte donnée par "l~ prévôt? Pourquoi- le voyageur ch o is iss~it~i'1 une route aussi détour:n~ e ? Quel int ~rê t : avdii~ . on cl' élo igner les passans, . de , faire éte'it1'~r~ I TÔme IiI. 0 / , • , .• : ;, �( qo) Id himières? 'Tout cela n'est peut-être 'rien; mais·. c'est peut-êtr~ aussi quelque ,: chose; et · 1e 'élé-cr.et ·rendu c0ntre le commandant d'une milice 1; ' est sans . <lotlte un incidept grave~ Maisï ne cherchons point à pénétrer ·~e mys.. tèi .e_p hi :àt lier cet événement· systématique éled a:> p1•ot:é dll'.re :. ne jugeons des motifs e.t dè la conduite du . prévôt, que ,par les pièces·:que 1fouSi ~~<ms ' de lui, » · ~ r · ,, ::. >ùG>bsè'rv~ns toutefois ·en passant ( et puisi. •' " .c ., .d' y revenu· . ) .' q:ue !;~O:ro."S..:11otw· n'' etre pas iorces le:1.\1 °1'~d'1X mois courant , le copseil municipal 'd e :i"Marsei.fle a '. invité' dans sa. délibération, ·~oiis·:f'is , Er.'{f.n:Çois q·1Û ont quitté leur pa~riè ." à· ren­ ~r~r'·'·-'dans:- les murs' "de Màrseille; qu'il les -m~t ttOu's tao"sauve-garde de la nation , de la. loi et ~u "t~i , ' ~t. leur promet entière sûreté.. Cette piècei! m .été envoyée_à tous -les ·ministres. Je rcv,ien:s "à:, la. d:isnH>sion des fait.s ·>~. · · .• ~ ))5;.Je · .:V-Ol1S ai annoncé' Messieurs ' que ]~ .p.r;é\r:ôt..:avoit informé contre les assemblées tenu@s chez le sieur Asquier; le .2 3 juillet. Le ~~j,:e6 tles dépositi.o.ns ·e st au comité des rap.portsl V.oiéi comment; le, }wévôt s'exp_rime sur Yï:~tte·-assemblée et sur la délibération qui y ".i:Î.tts·p.xis<t.;, dans sri. _letb.r e du 2.2. dé~embre aux ~·fip,;r.ê_s-.~ ntans de la nation ~;. '1. . �1 ( ' 131 ) · i~> Il est notoire , dit--il, que les sieurs Robec" ' \ qui,_Paschtf-l et Granet, n' oni jamai~ eu d' qutre qualité que celle de_commissq,ires du peuple ' qui ' leur fat' donnée dans des assemblées illicites et séditieuses , et qu'une cabale mmaçante leur fit confirmer dans un conseil 'illégal. Il n'est que trop vrai qu'ils &nt eu cetçe qualité, et qu'ils ont agi · en conséquence aux dép~ns de ·la tranquillité pu• blique, et de la qualiti de citoy~n >>. · » Eh bieq ~ ~essie~irs , voici cette délibé- ' ration séditieuse , illégale, pour laquelle huit citoyens ont été décrétés , et que le ·J?révôt présente lui-même comme un échantillon de sa procédure! La première motion que l'on fit dans l'assemblée a été de dema11der à l'henorable conseil des trois ordres , que Marseille, l'une des premières villes du royaume., aclhéràt at~X · délibérations prises par la ville de Lyon·, de. Grenoble, de Nantes, de Nîmes: qu'en conséquance on réclamât de la nation -, la condamnatioi;i solemnelle des ministres. pré-·· varicateurs, et des agens civils et militaires' leur punition servÎt· du despptisme , afin à jamais d'ex~mple à ceux qui pourraient être. 'tentés d'écraser la nation sous 'les chaînes de l'escl'avage; et de plus de dénon,cer les co1ipables auteurs des maux arrivés récemmen~ 12 que �1 - ( 1p. ) 'clans la capitale, tels qne Barenti~, Villedeuil; Lambesc , l~ famille Polignac et al:ltt'es , ql.te .·, !'.opinion publique .a flétris »: .. : . ~ H Le quatrième vœu a· é,té ·q ue M. le comte de Caramém soit supp1ié d..è f.a1re ·déplacer les carions des forts , qui semblent accuser u~e ville ' ~ont la fidélité ne dîit jamais être suspèctée , et qui ne craint que' d'affliger. son · roi. Et q~1ant aux troupes ., qtioiq-n'elles n'inspirent aux citoy_ens que des senüinens ·de confiance, · 1es. privilèges de Marseille s'opposant-à ce qu'elles soient logées 4ans lés ~ai­ S?ns des ,particuliers, le vœu de l'assemblée est ·que M. le comte de Carapan soit s~1i)plié de les écarter de Mar.s eille et d-e son territ-0ire ». . ·· Si l'-on se · transpo1·te à Pépoque o:lt, cette délibération a 'été prise., on verra que les citoy.ens de Marseille exprimoien.t modestement des vœux ·qu'un danger , il est ,.vrai, bien plus ·certain , bien plus imminent , 11ous ferait énoncer avec plus cl'én~fgie. La délibération est terminée par :ce trait remarquable : · . ,, :E t, a l'instant tous 1e's membres · de l'assemblée ont 'Qnanï'inement juré en pr6senoe. d-e Dieu ., vengeur det . . .• �( 1')3 ) erimes, a,u nom de la, patrie , et sur l'autel de , la· liberté, de s'unir, inébran)ablement à la cause publique.', et de verser jusqu'it la derniere goutte de leur sang, pjutôt que de souffri_r qû'il soit porté_ la moindre atte inte au~ drofts Gle kt nati on ; dèciarant ii1violables et ~acr ees ,les. personnes des cirn'yens, et notamme Ht celles des co111mïssaires qui sont 11'0111\lies pour ra réd action à~s présc ns arti:cles ; regardant eomme infâmes,.. traîtres à la pan,rie, ec livra ~1t à· la v·indicte ,publique ,, . les agens d'une justice corrompue, qui porteroie1H. sur eux· une main s acril~ge,. · .. ~"' Il a été de plus . ~rrêté qu\ l sf.roit envoyé une adresse de remerciement à !'.assemblée nati1rnale, et à la :Vi,lle de Paris,. en 1a personne de M. Bailly; . . . A l'instant où la séance allait se· termi1~er., un aide-de:cJmp- de M. de €ararnan est venu porter, de sa part, des nouvelles de la capitale, dont lectur~ a• été faire , à l'assembl ée,. qui a témoigné sa satisfaction par des appl;i udi ss.en~ens redoublés de vive la nation , vive le roi ,.. v.i11p11;. Necker & . Caraman "· . ' ' ' , ,, ' ' N.'ous la con noïssez à prese~t , ·Messieurs; prêvot cette pièce stditieuse pour- laquelle a lancé des décrets. Huit des ~ommissaires qui · l'ont rédigée s.ont au nombre- des ·coupables ; trois d'entr'eux sont -dàns les cachots. Vous fa connoissez cette pièce, et- sans dou~e vous ' n'êtes plus étonnés que le rapporteur de' cette affaire ait comm ~ ncé par vous déclarer que .vous . ne d?viez pren.dre · ài1cun intérêt ~ux' H re 13 �' \ ( 134 ) . " lkct1sés ! C es hommes ont osé v~ter des remercîmens pour les teprésentans cle la nation: ils ont juré de lui être fidèles; à deux cent lieues de nous , ils ont _porté nos craintes , notre courage et nos périls ! Qu'ils~ périssent ! E,h ! qu'impotterit leur ·s~lut ou leur ruine·? Sontce' là des citoyens qu'il faille -sot:tenir? ~ e .doit-on pas plutôt leur apprendre à obéir,., à souffrir , et se taire ? ... Que <:eux qui pensent ainsi soient satisfaits! Cet élan~ ce délire du patriotisme n'est plus à craindre! L'inter.vaile de quelques mois , une ,-procédure , un seul juge ont fait d~une ville généreuse et libre , une ville tremblante et désdlée. L'abattement, le désespoir concentrés ont remplacé à Marseille le coura·ge ; la tyrannie y a étouffé jusqu'au clesir de la liberté ». » Faut-il , M<ïssieurs , une foule d'autres 'traits pour montrer que le prévôt.-général ne ·~herche qu'à _poursuivre les bons citoyens ; qu'il ignore ou feint d'ignor~r' nos principes; ·et que notre langue est pour lui une langue étrnngère, un idiome inconnu? Je n'ai be.soin que · de renvoyer aux . pit:ces dti comité des rapports. Le prévôt avouè lui - même qü'il a décrété le sieur Breinond, a:rocat, de prise de corps, pour deux faits séditiettx ; il a en-: : 1 �1 l 35 } ~ voyé les pièces qui , constFJ.tent le corp·s. dû' , . délit. Qu'on les lise , e~ qu'on y trouve ·une seule idée ' un settl pt'incipe' .1ine· allégat~on, que l'on puisse , je rre dis pas p'u nir ; rµais loue:r }; condamner, mais censurer·, refuser pfs~age le me trnn~pe , M~ssieurs ; voièf .coupable de la secoride. lettre., quï_,a fa~t _r'emettre sur le champ ·, en prison l'accusé ; d'~bord élargi sur le décret rendu ponr la i~remïère ». de !e a " Ah ! si je 1~arlois, mes concitoyens, dit" le sieurBr:cmont, je leur tiendrais ce langage. au nom ·de 'l'honneur et de la patrie. Les chefs de la garde bourge·oi~ se nt illégalement constitués, je le sais; je Fai dit . .Mais. qu'iinporte.? Marchons s·ous leurs drapeal:lx. Ces ehefs ne sont-ils pas nos freres? Ne doivent-ils pas avoir le' même esprit que nous? N'ont-ils pas les mêmes Ïl~té­ rêts à défendre? Dourez~vous qu'ils ne sofent ,lès premiers à. montrer l'exe mple de la soumi~slon, quand l'assemblée , dai-gnera nous transmettre· le décret qui constitue les gardes citoyennes? La nôtre est in s~ffi.. sanre: eh bien! que notre réünioil lf! rende nombreuse ~ active et puissan.te "· " Si les citoyens , continuc-t-il, sentaient tous comme .moi la nécessité de cette heur~ use coalit,ion, ils ne blilanceroient"pas à sacrifier leur amour- propt~e à l'. amour (le · la 'patrie, QueJ]e difference entre la position où _ nous sommes ., et celle où .nous pou.vons' n.o us tr:ouver 'l' 1 l 4 ,, �j ; Î Le calme règne 'dans nos mu.rs; mais, hélas ! c'es~ · celui ·de la confiance. Cette cérémonie auguste, qui frit dans · toutes les villes un sufet de joie et de · fête, ne fut à nos yeux q1:!'un appareil lugubre. Ce maje stuemc l11oment où les tr.o upes e t la garde bourgeoise prê~èrent · le ;erme'nc féderatif d;obéir à la nation, ·au roi- et à loi, ' 1~·e parut _aux citoyens qu '. une ·promèsse fatale de " f<1ire div(')rce avec eux·. Et comme- tout devoir a~soFtir ce spectacle su'perbe en de,s jours heureux, mais affligeans en ces instan s de deuil, on eût l'indecence d'ins erer dans le proces-verbal de cette journee' J'his(o:. rique d~ DINER, pris par nus ec;hevin~ et quelEJ'ues capitaines chez M. }e commandant. · Le secrêtaire , rédac'tepr de ce verbal, eût la .barbare bétise de dire que , fi. ce dîner avoit ùé trl:s-gai ,,. '' Voici; Messieurs , cette lettre s1 coupa~ . - bl.e , en voici . le postscripfüm "· a " Eh bien , . a vois-je to~t., et l'événement s_urvenu 1 ·Toulon ne justifie-t- ilpas mes craintes? Peut-on rf!. vaquer en doute l'ex istence du projet d'llne contre. 7évolu ti;n ? Citoyen s , s1 ceci ne vous ' décide pqs ·à de marcher sous les· drapeaux la patrie , vous ne mé. rite~ ' pas les bienfaits <le l'assembl~e nationale; vous êtes ind ignes de la libe rté '" ,, La garde bourgeoise a fait avant hier le don de boucles à la nation, ce frait est digne d' elo!fe8; mais èe qui lui fàii: autant . d'honneur, - c'est , d'avoir :5fS rejeté avec mépris une espèce de mémoire , dans la �.• ( IJ7 ) meme s éance, ~ et . dans lequel il était ; " tn~a-t.on· ' dit ..;, . ~ question de combattre la défense de;; t Fois citoyens~ retenus e n G:h ai· t ~e privee a u château d'lf, d'autorite d11 prevôt con tre la déno nciatio n fa itè par M. de l\'lirabea11 . à l'assembl ee natio nale. Les w xations de ce magistrat tr'ouvei1 t donc des partisans , lo rs mêm e qu'elles f ont ' frémir tous les b; ns citoyens " ! >) Je ciem.anêe maintenant q1~el a été le ·pré-. texte du décr ~t .de pris~ · de corps dé~erné par _ le prévôt? Est-èe' parée que l'auteür a app.elé . barbaremen t .bête, celui qui vantoit la gq.ieté d'un dîner , oit les cris d'une foule de citoyens chargés. de fers dans les -cachot s de la citadelle , pouvoient reteritir aux oreilles des convive s ~ S~roit-ce parce qu:il a rév~lé_ les vaines tentatives que l'on a. faites po1~r soutenir le prévôt conÙe les adresses de dix-huit corporations qui l'accusent d'oppression et de tyrannie. Seroit-ce parce qu'il a présenté l'affa ir~ de Toulcn comme un·e preuv~ de la . possibili té du projet d'une contre-révolution, .et comme -un nouveau _motif d'union , de ralli ement , de, concorde? ou plutôt ne seroit-ce point parce gue, fC1i sant , .une hymne à la paix, il a inyité et conjuré ses conciioye1~s d'oublier tous les motifs de dissension, ~t .de se joindre à la milice actuelle, quoiqu'illégalement com"'.' .' �( 138 ). f5osée; pouif former un corps redout~blè aux: ennemis du bien public ». . >• Om, Messieurs, ne vous y trompez pas ,. ce motif ~st le seul qui ait pu déterminer le · déc:ret du prévôt ; tout autre prétexte seroit trop frivole. Si le prévôt poursuit ceux qi,1i oÏ1t fait des motions da.ns le wnseil pour re' ' former l;a miÜce, i)arce qt1'il la_-rega;de comme lme autorité légale , il ne poursuit pas avec :tnoins d'activité ce,ux qui ·veulent la . laisser subsister; mais l'augmenter_, la régénérer , faire d'un corps débile un corps vigoureux H. ·~ Quels sont donc les motifs d'une telle conduite? j € l'ignore; la triste expérience de l'avenir nous !"apprendra, mais-peut-être trop ta ~ d. Je sais que mille obstacles secrets empêchent, depuis long-tems, à Marseille , l'établissement d'un ~éritable . corps de mi liée. Je sais que M. Dandré, commissaire du roi, avoit · formé le dessein de commencer ses opérations, par cet _o bjet important, et qu'il s'est vu C<*nÙ;;iint d'y renoncer: je sa.is, enfin, que le 3r ·décembre, un conseiller de ville, que plusieur.> des mëmbres de cette assemblée o~t honoré d.e leur bienveillance pendant son séjour à ' 1 Paris, a,yant fait adopter au conseil une augmentation de soixante compagnies, à obtelitl 1 • • �1 - ( 1 39) un decret de ·prise de corps .pour p~·iX' de sort· zèle, 'et qu'aussi-tôt, c'est-à-dire' le 3 novembre , M. Caraman . écrivit une lettr~ au con- , seil pour suspendre tout changement à· cet égard>~ .' » Je consigne ici ces clet1~ pièces, et je là;sse au tems le soin de les expliqt!er. V 9ici dans qu~Ues expression.ile sieur Lieutaud s'exprima. au milieu du conseil assemblé », de notre milice fut bientôt " Le vice de l'institution reconnu : le nombre des chefs fut augmenté , ~elui ·des volontair'es diminua dans la même proportion. La jalousie fit nàître la haî ne : la défiance mit le comble à nos maux. Tandis que les uns craignaient des séfütieu x , les autres appréhendoient des aristocrates ; et l'amour ·du bien étoit cependant égal des deux côtés lJ• "Je passe s~ir un événement trop funeste, enfanté par le malheur du hasard;'' car je répugne à croire q11e des mains inc~ndiaires aiM!t lancé une torche au milieu des ci toyens. Cet .@vénement acheva de dessiller l~s yeux "· , " ' Llientôt des soldats , que des privil èges de noùa vilk ret~noient à nos 'portes ' inondèrent nos rues' et ' l'insuffisance de notre milice fut dès.lors .démontrée,,. .. " Dans le même tems, un tribunal rigoureux vint .fancer les foudres de la proscrip tio n. Cent vingt mille-· citoyens se. viren~, ils se voient encore placés dansTal- ternative éi~lemen t cruelle, d'accusel· ou de ., Ge dé.; �1 fendre . La' crainte a enchainé toutes les ôprnions '; eHe ~ paraly5'.e tous les cœur~ : et ~el est l'~tat pénible où nous sommes··, qu 'il faut l" ptus ·ardent amour -de la' patrie et de la vérité, pour os.er improuver publ'iq,u e. ment un régime sur lequel la contrainte a iniposé Ie 's~le.nce le plus absolu n- • .' • " Je re.nds ~ la garde bourgeoise actuelle, le tribut de reconnorssanee que lui doit l~ cité; mais je ne crains .pas de-provoquer sa réforme.'" . · n Nos dangers ne sont pas . à leur terme : sans exagérer Jes craintes , ne négligeons pas les tJrêcau. lions. Eh! quelle 'seroit notre dépJ·orable situatio_n , s'il falloit ..résister aux ennemis · de · la patrie? QueHe fprce opposerions-nous à le.urs entreprises? Sont ..ce .des _capitaines sans sqldats, ou des soldats sans ·capitaines; les uBs trop Feu nombreux pour attaquer, les aut.res trpp indisciplinés pour· se défendre? Que ne fÔrmons'-nous de ces membres épars, , un corps formi. dahle.; re.sserré par les liens du patriotisme et de la fraternité >1 .? >l Cette pièce ,, Messieurs , est au comité " des rapports ; elle contient le délit qt\i a· mérité un déc1-'et de prise d~ corps à son auteur; et c'est aussi un irréprochable témoin des vexations inouïes q~1'éprouve le parti populaire .dans une ville que votre sagesse seule peut sauver"· >~ Lalet tre de M. de Caram~h, du 3 riovem"'. , �.t 141 ] bre ; est véritapleme.nt · faite pottr seryir cl~' pendant à cette pièce. >, · ,, 11 seroit inutile , dit le com111andant de Ià pro- . yince , de penser à changer un étabfüse1J1ent ~pprouvé par le roi, pour lui substituer. un nouveau p1ati qui 9' en affligeant sensiblement ceux qui se sont dévoué1.1 à servir leur patrie, ne · sl\!roit peut-être pas ' rempli Î. lorsque celui de l'assemblee nationale seroit decrété ,,. 1 " Outre le tems qu'exigerait une nouvelle format ion. •> ~rntre celui que demanderaient l,es formalité~1 nécessa!rès pour détruir~ un, ~orps_ appro.u vé et breveté p~ le r.oi, je r éclame, à cec égard, ses d.roits. >>- ' " La niilice actuelle,· continue-t-ll ·• a mille sept cent of]içiers. Si chaque lieutenant et sous-lieutenant ét~ient avertis huit jours d'avance de celui où ils devraient montèr~ la garde, ils s'engageraient d ament.r chacun, wi volontaire, qui seroit leur parent , leur ' ami, leur ouvrier, ou une p ersonne· qui leur seroif: attachee. n .... I ... ) \ C'EST LA TOUT CE .Q U'IL FAUT POU.R LA. Y.ILLE. f » Je. m'abstiens de toute réflexion; je veux cro'ire aux· bom1es in.tenti~ns de M. de Cara. man ; . mais ne ·seroit-il ' pas hii-même trompé par d~s intrigues qui retien~ent des troupes non1breuses dans une ville sans . milice' dans une ville froJïlfière, dans une ville frappée de~ �( 142) . ' pùis t-rqis mpis, du :triple fléau·de finq:~tisition élrmée , ' judiciaire et prévôtale ~' .? " Je passe au quatrième chef d'accusation ·~fue -j'ai à form~r :.contre l~ sieur :Bournissac ~ c'est d'ayoir a_d opté des princip~s évidemment fciux, qui de_voient nécessaireme~t l'égarer, (rt1i devaient c~anger sa pr~cédure en un cours d'oppression et '. de · tyranniê "·· ... ·" Et pour rdérnontrer mon as"Sertion , ' je n'ai besoin q~ie · de vous rappèle'r Sà lettre du 9· noyembre à l'assemblée !!ationale. Le rapporteur a , présen~é ,cette pièce comme une j1~s. ~ificatiori: je' la · r_ygàrde, .moi ·' comme un ma-: nument de délir~ et d'absurdité ».. " " Dans le désordre. iqconcevable ,, dit-il, où je tr.ouvai · Marseille~ .nion premier soin fut de chercher les autodté~ légitimes, pou.r les faire respecter. Je ne pus méconnaître celle de M. de · Caraman, de messie·urs l~s maire, ,échevins -et as·se;-sseurs-; celle du 'conseil municipal, etab 1i par des arrêts du ·conseil et du parlement. Je regardai comme une autorité l égitime les troupes citoyennes-, le"s tribunaux de justice et t,ous leurs ~ubordonnés inclusivement. ,Apres avoir établi cette base de mes opérations,, j'ai qualifié de délit tous les . attentats commis contre ces -autoritrs. Vo i!d mÙprùz. cipes' il n'est aucup décret qui n'ait cte prov,oqwe par leur violation "· » Ainsi, Messie1.1.rs·, raispnn.ent les tyrans'! '· �[ f 43 ) \Ainsi parlent ces hommes barbares , ces -inqui..; 's iteurs \féroces , -qui , regardant uri Dieu clé paix comme une AUTORITÉ '. susceptible de haine, ef touteS, les opinions êontrai~es à ce-ttë AUTORIT.É, comme des attentats , punis$ent ·les pensées, épient les sentimens et allumen~ le~ bùchers du fanatisme avec les torches de Ja . :vengeance ;, ! , ~ >' 1 Le ;Aaire de Marseille .û 'son assesseur ÜoienÎ. des AUTORITÉS; mais depuis plusÎèurs mois ~ .ik avoi~nt pris la ~fuite ·; triais ~ls redoutoient l'o·p1niç)li publique'; la· v1ll'.è' '.entière étoit d-ônÇ . coupable ; la:· ville entièie :d evoh être dé.:. crétée~·)t. · ~. .:. .... ~ · » Les échevins étaient. une autorité; il falloit ôol1c pùùir . les ~9m,rriis~éiil:es · no~més par · ~e conseil des trois. ordres ; qiii ~ouloient . publle'r~ malgi-é les éche~ins , le rappurt des · cbmptes de l'administration dont la co1nmune les avoit chargés. Au~si ~es décrets ont-ils été rendus contre ces commissaires ». ), Le . conseil municipal . étoit une autorité: il falloit donc pimir tous ceux qui se plaignoi~n't des ab_iis ·'dés anciennes municipalités, ·qui 1 èn ·4esiroie'nt la réformation , qu'i répétoient clar{s les pro'virices les principes cle l'assemblée na:.. -tionale.Jl fall<Dit ~lon:c poursuivre les men;ibre~ • �[ 144 ] clu corrs'eil des trois 'o;clres qui, . à. 1'époqtfe .d~i · '19 aoù~ ; remplissoient 1es for.i~tions de 1 l'~rn.::ien conseÜ. · Aussi plusielirs membres de ' l'assemblée des trois ordres ont 'été décrétés ». . . I' '' La milice bourgeoise étoit ' ane ,auto;ité. Il failoit donc mettre nombre des · ~ôu1;ables· ions ceux que l'a.ssassinat du .1 cj aoüt a voit ~évo.ltés contre cette milice; le peup.le enÙer dont l'indignation et les cris l'avoient nt.is en fuite; tot1s c.eux q11i, ,desirant de lâ réformer, avoien't écrit sur ce s{{j~t important' l'avoient ~:liS{:uté dans les t ér~les, dans le C~fl;seil, dans ~es asseml;lées .publiqués. Aussi, plus de cent décr.et.s ont-ils été rendus en favet{r. de ·cette milice». . ·>, Enfin , les .tribmzaztx de jztstir;,_e· étaient_des fl-;uorités (rfgitimes ! Ce n'est ·poii;t de · la séné~l~c'mssée d~ Marseille, tribuirnl re ~pectable , .é galement chéri de tous le!! èitoyens· , que le p'révôt vouloit parler; l'intendant de P~ovenèe et le parlement éto~ent les seuls ~ribu~01ux qüe ~;on eùt dén?ncés ..· Il falloit donc , employer _to~1te la ':'engeance des loix wntre tes. citoye,ns utiles et courageux, qui, dans les ~ s ~e mblées ,primaires, avoienf'eu le courage de ~e.. dis.s inwler aucune opprèssion' de ne taire aücun ' abys. Auss} q1~e 1' on·me ci Fe un seul · de ces :v ertl.\ eux .au . . ' �[ 1 45 ] verttieux patriotes que le prévôt ait épargné; , 1e n'en excepte que deux, 'et j'ai le bonheur de les trouver dans cette assemblée. Ils donnèrent l'exemple du courage; une députation honorable en fut le prix: mais ils conviennent que s'.i1s étoient à Marseille , ils seroien,t décrétés comme les autres bo'ns citoyens; .ils . !l'estiment du mo ins assez pour croire qu'ils ·Ont mér.i té de l'être (1) >>. >' Voilà , Messieurs , oil les pri11cipes du prev:.ôt .l'ont coti.duit. Et sa part ~ a lité n'est-elle pa~ évidente ? Il alloit à Marseille pour punir un assassinat , pour informer rnr un incendie. A peine est-il arrivé, qu'il oublïe sa mission; il prend huit procédures; il entend sept cent témoins, rend d"e ux cent décret;, ~t il n'est point enco.re' CO\rtent l et il ne juge "pas· de.:. puis six mois des incendiaires, la plupart pris en flagrant délit , quoiqu'il s'agisse d'une procedure prévôtale ! Au lieu de ces brigands , quels sont les citoyens qu'il poursuit? tous les hahitans d'une v.ille immense. S'il étoit εlpart ial, aucun ne serait excepté d'après ces pnnc1pes; car , q\1el est le citoyen qui n'ait ( 1) l'llM. Castelbnet et Peloux. Tom e III. K • �[ 146 ] pas manife.sté ses oprn~ons conÙe quelqu'une' <les .huit autoritds que le sieur de Bournissac veut que l'on resP.ecte et que nous avons ~e­ pendanl toutes détruites ? Nous n'avons plus n1 eçnevrns, m assesseurs, 111 anciennes municipalités , ni intendans , ni parlemens ; et cent citoyens sont opprimés, et cent t}lille· sont menacés, pour avoir attaqué toutes ces vieilles idoles ~~ ! ' I • l . · • • • • . Mais cominuôns la lettre du prévôt , et li/oyez' ' messieurs' comment il se trahit luimê1ne , ·comment il dé~oile la fetveur d'un parti très-puissant qui provoque et soutient sa procé<lure ~>. H cc L'activité, dit_,.J l, avec laquelle j'ai attaqué les ) itoupables , a réduit au silence leurs complices ,. en i1iên1e tems qu'elle a ~·elevé le courage de tous les ci~ toyens honnêtes ; ils tl).e _donnaient chaqMe jour des témoignages de leur satisfaction" (peu s:ea faut qu'il l1e di5e des encourage mens) " ils se félicitoient de voir bi<mtôt le rétablissement de l'ordre, et j'eusse. pu ·lwr ·e!1 donner l'assurance ·,,, (quelle intim'lté entre m1. juge ' et des parties!) " si toutes mes me.sures n'a voient été déconcertées" ( des mesures dans une ·p rocédure • criminelle!) " par l'introduction t dan·s le conseil mu11icipal, de plusieur~ personnes connues pour avoir été· les a~1telJr~ de~ tr?ubles q,ui ont ·désolé cette ville n. . ~ �[ 147 J '~ Oui , Messieurs , les prétendus· auteursi 'des prétendus troubles ont été nommés · p~r les districts, lorsqu'on a renforc'é l'anéién conseil. Les accusés eux-mêmes , les ac~cusés 'dé_te1~us au château d'If ont été non:imss ,pa.r leurs concitoyens; Ol'l sa voit b!en q~ie ce .suffrage unanime ne briseroit pas leùrs 'chaÎ!1es; mais on .a vo ulu por'ter à ces- ames 'contris:tées la seule' consolation qui reste aux malheureux, celle de n'être pas oubli~. A. ' leur plaçe ·on a 'désig~~ . des suppl_~o._ns ~ ,1 ef le~ parens' le~ amis des àcc usés ont 'été·nomn1és. » Le prévôt .~ous ar,prend ensliit-e · qu'il ~ informé contre ces Î1on1Ïnations faites daris les districts , et qu'J en -auroit p ;ursui~i le's · auteurs, . si l'opinion .de M. D<! n~ r~ n'p.yoit '. été contr~ire à ia sienne. Q utl ,es,~ donc le .pouvoir du prévôt 1. puisgu'il. prétend. rn,êrne .avoir le droit d'i~1firm er des élections publiques t Que devons-n0us espérer de la nouvelle municipalité dê- Marseille qui se formera sous de tels · 1 auspices » ? (1 Il est aisé de est juge, et n e fait les d~putés <ic:lmi3 trigues feront tous prévoir' continue )e . prévôt ' (il pas grace de ses conjectures)',', que au conseil par l'effet de leurs inleurs efforts pour surptcndre, pour intimider> pour faire prévaloir leurs opinions. ... .- • Lei K i. -~ �[ 148 ] citoyens amis de i'ordre è1i sont alarmés avec raison ; ils voient comme un r; ouvei orage qui les menace, l'influence que ceux-la -011.t d ~ja acquise dans le: conseil municipal "· » Q~le le prévôt se co11sole 1 grace aux: décréts qu'il a .r endus contre les conseillers de . ville, dont (le sieur Chornpré) a été saisi au miliéu' mt!me de ses collegues., à côté du commiss aire du roi , et dans le vestibule de la salle de l'h ôtel-de-vi lle ; le parti p9pulaii~.e écrasé n'a plus cette influenc e qu'il r edoutoit. Je ne citerai à ce sujet qu'une lettre écrite par un memb re du conseil! à un dép~1t6. de Marseille ~>. · " Le sieur Chompré a été decrété, c;lit.il; mais tous les bons patriotes sont témoi ns qu'il n'a cessé de crier co ntre l es abus' et de d éfenjr c avec zeie ·, et peut-êtn: a1•cc un peu trop de chaleur, les droits des pauvres dwye ns. Le lend emain, nous ·apprimes le décret qui or tionne qu e la ·proc:;e dure prise par le prévôt sera jugée par la sénecl1aussee. Ce tt e nouvelle répandit la joie dans toute la ville , çar tous les zélés et bons citoyens qui défe nà ent les décrets de l'assemblée étaient menac.és d' être arr ~ ré s . Nous sommes dans une ville d'inquisition, où l'on empr isonne pour des mots. qui ne signi. fient rien . . Le but est d'cnle~er du con seil les plus. zélés., et d'intinli dc r les autres. Tu verras focikmeqt •\ �( 1 A9} ttue nous n·avons , pu pre1r>tfre· <\Ucun arrê té patriotique~ notre ville Toutes !·es motions qu~ reroient honneur so nt rejetecs; cel!tS·quï nous font tor t sor.t a]ii;iuyées, et san; les amend~mens que nou s avons bien de la pein.11 à faire pa'sse r , nos del ibérations nous déshonoreraient;. . Notre ville seroit une des plus heureu ses et des plus tra nquilles , sar.s les ennemis du bren p·ublk .- +"lais une partie de~ citO)<ms ma ud it !ac révoltititrn, et semble de~ sirer que nous soyons encore plus esclaves· què nous ne J'ëcioi;is. Ge qui déso~ t0us· les bons· p3triores, c'est de voir _que les decrets de l'assemblée nationaie' eta ;1t. par-tout executés' par-t-0ut rec;us avec j,oie' par.tout applaudis; notre ~ille voit 'avec regret renaitre œtte. liberte· pr.esqu'achevce "~· a ,,, Voilà,. Messieurs , qtref est le langage des citoy ens , dont le pn~vô t redoute l'influence dans le. conseil ! voilà les hommes qu'il écartera. de ' la nouvelle municipalit ~ , ·par· une:;· fo uie d.e décrrts dont est laissée:. T?àpplkation au procureur du roi,. et ~tre .: celui-ci sème et répand depuis plusieurs. )ours, . avec d'autant plus d'activité qu'on touche de- plus près ;;n:;i. . momen·t ·cles nouvelles- a~·sem blees » ! 11 le. passe à un.. cinquième chef d'acct~sa­ t;o n, er j~y comprendrai tout-a~la-fois la préven.tion évideate que te prévôt. montrè dans. SC'S mémoires contre· l'es accusés , et les abus. 'Fl'i.l s'es.t permis ou qu'il a souffert,. soif da.11$. . K3 �[ 150 ] ' , 1a recherche d~s délits, soit dans l'emploi et 1' exécution de ses déc'rets ~' · · '' .U Jfait saisir le sieur Chompré le I4 décembre, à. l'issùe mêfne du conseil. M. Dandré, com~issaire dü . roi' , 1tend compfe de cet évènement de la manière suivante, dans le proçès-ve~~ba\ , du conseil du 16 ,décembre. H Je füs ., <li,r-.il ., sur·le-champ entouré des représentans-cle la comrnune; les uns se plaignaient <le · ·ce . ·qu'on arrêtait un membre du conseil clans· i'l16t'el-de-ville; les autre~, cra;ignant que 1'1. Chcinp ré n'efo été ~rrêté pour ses cliscours dans le conseil, me rappelÏoient que j'avais proi:nis . d.e protéger la libetté des suffrages· ~iusi~urs .disaient _qu'ils ne viendroient plus au conseii ', puisqrt'ils n'étoie~t pas libres. Plusieurs par,lè:rent ,de protestati.o ns, qe déclarations et <l'autres· c;lémarçhes qui auroi.ent pll produire de ·;.fâcheux effets ; ce.s supplications ·étaient enc,q re . appuyées par les ' humes et les cris .<le .plusieurs représentans », . '~ M. Dandré parle ensuite des démarches .q u'il a faites pour obtenir . dq prévôt l'élargisse_me_nt du sieur Chompré, et de la ~éponse qu'il en a reçu. Il y a, lui dit Le sieur Bour,nissat .,, tf.es charges graves contre Clum1pré; .t t ·sii.oJ'on coruwissoit la ·t7J.oitié d.e c.e que ,.... ' �'· ( 151 ) • .. • A ' , ,. f ' \· ' ;e amnois moi-meme, on ne s interesseroit pas: a· lui >~. » Apprenez , Messieurs ,. quelles sont ces charges ; et - ~oyez le- double exe.mple d'uq juge qui décrète sans preuves ,. et qui, pour se justifier , recherche de~ preuves dans des~ lettres ·d 'un mari à la rnèrl!! de s~s . enfans ;. dans cl.es lettres qu'il fait enlevet chez l'accusé,_ qui sont sous ' la garde , soU:s. le sceau de. la_· . . , '· loi H. Voici c:omment. le pr:évôt s' expriine _lui-' même dans sa .lettre du ·2 3 décembre 'à · l,'às..: sembl~e nation~l~ : Ce_s lettres ·, dit-Ù, Joi~,;ent , >1 un c~;ps . de délits ; _elles prouv~m le . sy;tt1rze_ sé4iti.eu:x: qui a dirigé la conduite de L'qccus,é ; _ c'est u'n témoignage, sa~s repli que ; ledit .ChqmprJ c~t~a dire l'a si bièn senti qu'il s'est borné correspondance était, confidmtidle er;,tr; lui" et a que sa .femme , et qu'on ne pouvait en tirçr a;uw1ze preuve ? >~ Il a cité votr.~ décret dit .5 novembre sz'lr le secret des lettres; je n'ai pomt entendit pMler de ce dùret. En attendam, je n'ai pas J:zi f1/ écàtter des' n' e~t pas ici une violaff'Ïnc,ipes du droit public.· Ce _ tion ·d u sceau, mais une perquisition {lgal.e. Ledit' · C!iempré 4' était accusé -par le dtre un principa~ auteur ministe{e puÏ;lic. des séditi~11s pop°z~laz-· K4 �( I) ·2 )' res ; et ses lettres r erifetriiCllt dd ùtdices ZZ'CTI.' .suspects , de ses démarch es H, C'est-A-dire que le prévôt décrète, parce· que son procureur du roi accuse; qu'il: dé · r:ète sur sa prétendue notoriété d'un parti , démen-. tie par la véritable notoriété publique; et que pour justifier une t.eUe conduite , it ana.l yse: l'ame et la pensée d\111 accusé dans, ctes ' let:... fres que je regarde comme· la preuve l'a pluscomplette, je ne dis pas seulement de l~inn?""' cence de cet accusé , mais de son patriotisme et de ses vertus. Ces lettres sont au comité' des rapports; qu'on les commenté ! Père de huit enfans qu'il nourrit par la profession des ' belles lettre~ , le sieur Chornpré s'y montre tout-à"'.la-fois bon époux, bon françois , et sur-tout bon citoyen de la ville de Paris , sa patrie ; il raconte dans ses lettres tes trou"' bles de la capitale, la prise d·e la Bastille ;. il fait connaître à sa femme les a gens de l'ancien pouvoir ~ il en parle ; il est vrai '· sans respect ; il déclame contre les anciens ministres; il rappelle les. maux qu'il a soufferts polir avoir 0sé dénoncer le parlement de Provence· et l'intendant , dans; · sa patrie àdoptive. Je plains l~homme in,.. sensible qqe cd lettres. n'ont pas. touché =: H �( 1.53 ) j'abhorre le tribunal qui ose y trouver des cnmes "· » PÏusieùrs jurisconsultes, continue le prévôt, décident que le sceau même de la confession cesse d'être inviolable' lorsqu'il s'agit if un. crime de lè{e-majesté. ·comment n'aurais-je pas pu saisir les lettres d'an accusé de tète-nation?'~ » Oui, les juges de Jeanne· d'Arc le décidèrent ainsi! Voilà les jurisconsultes du prévôt de Marseille ! Quant au crime de lèzenation, il est prouvé par ce principe d'une des lettres du sieur Chompré, que la souveraineté réside dans le peuple ; maxime atroce sans doute, et digne du dernier supplice au tribunal des Jefferies; mülis que nous avoas · tous . professée, et pour la conservation de laquelle n9tts, sommes prêts à verser tout notre san g. '' » Vous vér.ez de voir, messieurs, les' motifs apparer:s du prévôt p'o ur décréter le sieur Chompré: voici maintenant les ·Vrais motifs, indépendamment d ~ ses anciennes m<ttions dan> ' les ass.emblées primaires." " Dénoncé dans l'assemblée nationale , le prévôt s'est empressé de demander un certificat au conseil mun_icipal. » '' Le sieur Lieutaud, conseiller de ville, se , I �( 1 )4 ) 'P ;roposoit de s'opposer · à cette demande: la mort de son -père l'ayoint empêché de paroître- au consèil "le sieur Chomi:>ré lut en son nom le discour~ que le sieur Lieutaud se ptoposoit de prononcer dans l'ass.e111blée ;.et deux décrets de pri~e de corps leur ont appris- à l'un et · à l'au.t re , ce que l'on gagne à s' opposer ·à un prévôt.>~ Voici , messieurs , l'opinion du sieur Lieutaud ,, prononcé€' par le sieur Chompré. » >1 u. Le prévôt général deinanàe une. attestation qu e le c:onserl ne peut pas l4i donner ; comment , en effet , pourrions - nous approuver une conduite ·qui ne s'est manifestée que par des actes de violence, dont la justice on l'injustice ne nous est pas c0nnue , puisque la procedure est secrete '"? \ ' ' - La députation dont. le conseil l'a honoré , pour . suspendre le cours de ses procedures occultes, prouve qu"étant instruit qu'il n'av.oit pas ·encore suivi la nouvelle loi criminelle• nous avons voulu prévenir le malheur tje voir des citoyeNs livrés ~ l'arbitraire de l'anCien code n. , cr cc. Le magistrat , ... il est vra.t', a paru · se rend're à nos vœux ; le proces-vei-bal de l'assemblee l'annonce ainsi : mais c'est-là l'unique certificat que nous devon s lui expédier. Et ne voyez.-vous pas que cette demand e insidieuse n'est faite par le 'p révôt, que poui" le iùettr e à l'abri des. reproches qu'il a · peut.être mérite i Al! �moment même où il promit de se rendre à notre in.:' . vitation, ril suppliait l'assemblée naÙomile de priver lVlarseille des faveurs àe la nouvelle loi; son tribunal a osé informer contre la nomination fai te dans quelqu es districts. Il a décrété des membres du conseil relativement à leurs opinions; il n'a pas craint, par · de pareils attentats, de manquer à f? utarité d ~ l'<'m voyé respectable du monarque. Sa conduite n'é chappera point aux yeux pénétrans qui -cherclient à l'approfo ndir. Nous verrons alors de quelle nature ûoit être le ce rtificat que nous expédierons au prévôt général. Je conclus., à ce que le conseil ].'lrononce q11'il n'y a lieu à dClL bérer; et je requiers l'annexe ·de mon opinion au régistre "· ' Cette motion, messieurs, fut adoptée. Le prévôt auroit bien _voul\1 qu'il ne pÎlt rester aucune trace· de sa demande. Il redemanda sa l ettre. Le conseil délibéra de la refuser. ~> J' espère, avoi_t dit le prévôt, qu'en adhérant à ma réclamation ' vous vous joindrez a moi pmi.r obtenir de l'assemblée nationale, une satis- . a qui faction en faveur d'un tribunal respectable' le souverain a conféré ex clusivement l'exécution des Leix, et le "!aintien de l'ordre publid »· Je ' m'étonne que le pré.vôt cle Marseille n'ait dé.:rété que deux conseillers de viUe parmi ceux qui lui refusèrent l'adhésion qu'il ilemandoit. N'est:..:il pas .aussi une auto~ité qu'il )> �( q6). 1 ' faut respecter? J'aimerais autant-, j'ai meroi-s mieux le voir se Vt'nger lui-même, que de venger les •nitres,,·.. ' ,, C'est évid·e mment ce qu'il a fait relati'-·, vement au sieur Brémcmd. Il ravoit d'abord décrété pour. une lettre trés-patriot·ique , . puis · élargi à l:a. prière de M. d'André '; ce qui prouve dü· moins qu'il n'est pas inaccessible aux prières. Mais une nouvelle lettre dn .même auteur, vous la· connoissez, messieurs, fut regardée par le prévôt comm€ un lib.e11 e; son zèle .s'échauffe. aussitêit : son procureur du roi lui présente, le 9 décembre, une requête qui n'e.St signée d'aucun adjoint, et demande que le sieur Brémond soit réintégré dans te fort; le prévôt l'or donne , et prend pour assesseur, ce même sieur 'Ma se el, qui, comme procureur du roi à la police, informe pour le prévôt contre les adresses que vons envoient quatre-vingt mille citoyens, et qui lüi donne dçs certificats étendus, par.ce que wn information , . qui n'est composé·e que de cinq témoins~ ne prouve rien >t:. '' Tels sont, messieurs, les signes d'e l~op­ pression combinée que l'on exerce à Marseille. Le même esprit, qui· fait lancer .des décrets,. en dirige l'e'xécution. Le sieur Chompré fat �[ i57 ] sai!.i dans l'hôtel-de-ville; . le sieur Bremond. 'Clans un . corps-de-garde. Plus récemment encore, ·un mà lheureux .c itoyen qui recevoi.t femme expirante' les derniers ' soupi-rs de vient d'êu:.e arraché du lit de la mort de son épouse, des bras de ses enfans., de -l'asyle inviolabl e du malheur"· sa " Voici, écrit-on de .il'lar scille, le m,o~ent qu'on a choisi pour exécuter un décret réndu depuis troii mois contre le si.eur Rainaud~ fabriquant de chandelles.., citoyen i;lomicilié, et .qui ne ·cherchoi_t point à ·prendre la :foite. 'Sa femme, accou.:hée _depuis peu de jours _, .ftoit atteinte d'une fièvre moneUe : avant hier , e1J.e fut lldministrée; on fit sortir ses enfa.ns de leur pension, pour qu'elle pût les voir encore une fois avant de mourir. C'est dans 111 nuit gui a suivi cc j6-ur de douleur qu'o-n a fo rcé le domicile du sieur Rainaud. Ce n'est pas tout; les barbares, après s'y être introduits avec la r~e des renards, s'y sont ·conduits comme des tigres . .. .. Quel-. ques soldats étoient ·logés chez le sieur Rainaud: à deux: licu /{ 5 .du matin, deux autres soldats. ont été frapper ~ s1 porte, à coup s edoubl és : ils feignoient ri'appeler leurs ca marad e ~ au service. Un domestique ·est descendu pour leur ouvrir la porte : aussi-tôt plusieurs cavaliers de maréchaussée, des soldats de tous les régimens--, et plu sieurs officiers de la garde · bourgeoise , sont entrés précipitamment; . ]es 'appartemens ont été assaillis; et comrn e ·o n les a priés d:! respecter celui qui ne renfer moi-t qt:1'unc fe mme mourante : c'est parcc!ui-lamêm,, �JI)~ J ()nt-ils répon,du; qu'e nous voulons commencer. Sur:Je. champ ils en ont force les portes, et s'èlançant. vers 1m lit de douleur, tirant les rideaux qui le couvro!ent, ' ' ils n'y ont trouve que l'agonie .ou . la mort. Le Jj ..... ., vnt. ils dit, n'est pas ici; nous le -troupaons ailleurs. lis n'ont pas eu de peine à le decouvrir: il ne cherckoit ni à fuir, n'i à faire résistance. On l'a ·impitoyablement arrache des liras de sa femme et de ses enfans déses. pérés "· , ,, , "}} Je m'arrête poHr vous épa.'rgner_le tableau de ces horreurs .... Vous save.z déjà que la procédure de Marseille est un tissu d'injustices: _que sert-il clJ! vous1apprendre qu'elle est un code de férocité ? >) messieurs , pour votre • · >} Heureu~ ement , sensibilité ·et •pour la mienne' les détails qui me restent_·à· vous faire connoître , seront cHffénms dés faits ' que je viens 'de présenter. Ceux.· qui prétende pt que le so_rt de deux c·e nt accusés, et les terreurs d'un.e ville en. tière, ne sont rien, et ne doivent pas nous intéresser; ceux qui prétendent qu'un juge pp presseur est invulnérable, lorsque, reli.gieux .p bseryateur de toutes les· formes, il- rse borne à violer toutes tes loix, ceux-là pourroient dire que je n'ai point encore commencé la ,dis<rnsiion de la cause ; m,ais je croi~ qu'elle �I ·59 ] 1 est. achevée p:our ceux dont · la révolution: acttielle renferme tout~s le~. espérances, · qui en .....apperçoiverit de loin les obstacles"' .".q ui voient un intérêt universel cach~ dans l'intérêt de quelques citoyens' et un procès naüo"'." nal dans une simph~ procédure. Si l'infraction d'un seul de vos décn::ts · ne peut n ;ster im~ punie , n'est-ce clone rien qu~ d'opprimer · le parti pûp~tlaire dans une ville ·entière, que cl)· semer des ·germes de dissentions qui en divisent les forces, que d'y violer, non un décret isole, . . . . . . mais vos pnnc1pes, mais vos maxi mes, mais l'esprit de toutes vos loi·x? » >~ Il me sera cepen~ant, messieurs, aussi fa cile de , prouver que le prévôt n'a point exécuté vos cl~cn~ts, que de montrer la tyrannie .e t les suites funest\:!S de sa procédur~ Y> .• » La première violation,que je vous dénon~e, c'est !'.inexécution _de voi:re d€cret du 5 l}?:vembre' qui fut expressément rendu sur une motiqn contre 1-i prévôt de Marseille ; et j'en forme mon sixième chef d'acéusation ». >> Le~ 'sieurs Paschal, .GraAet et Robecqui; ' décrétés de prise de · coriJs , a voient présenté ~a ns le mois d'oetobre une requête en réct{sation contre le sieur Laget , prncureur dit '.roi, du prévôt, et contre le ; ieur Mioli.s SO!l �[ 160 ] assesseur. Trois membres de la sénéchaussé~ d'Aix arrivèrent à Marseil-le le 27 octobn~; ils se jo1gnirent à deux avocats de cett~ ville, qui étoient sans mission et sans pouvoir; le rnêm~ jour la requête en récu.sation fot jugée, sans observer aucune des formalités prescrites pour les jugemens en matière criminelle; p"._r votre décret du 8 octobre. Dix-neuf jours s'étoient écoulés entre votre loi et cette violation. Je vous la dénonçai le 5 novembre. Plusieurs membres de l'assem?lée se plaignirent, en même.:.tems, de ce. que les lenteurs du pouvoir exécutif privoient les peuples du bienfait de vos loix; Vous voulî1tes prév~n~r l'effet de ces lenteurs , et volis rendîtes le même jour un décret général pour toüt le royaumè, qui fut conçu en ces termes : cc Qu'il sera demande à M. le garde-des-sceaux , et aux secrétaires d'etat ', de representer ·les cêrtificats ou acc_usés de réception des décrets de l'assemblée natioaale, spécialement du. décret concernant la réformation de la procédme crimi ne Ile qu'ils ont dù rece voir des ùépofüaires du pouvoir judiciaire" et des commissaires départis, et qu'il sera provisoirement sursis à l'exécution de tout juge111ent en dernier ressort, ~t arrét rend.u . dans la forme ancienne , par quelque tribunal ou cour de justice que 1;e soit, post6r!eure01en t à l' époqu,e où le décret a pu paT1'enir à chaque trib~ ·~ al n. " Ce �1 . [.' 161 -] 1 . fut sanctionné pµr· ·sa Majesté.; I~ form~ ~one une loi. Ell~ Üit ~nrc;gi~trée 1<;;: ~ Ce ·déc;ret p,r~yôt de M?rs eiile >) .' Or , 111ess.i eurs , vot:l-e d~qet du . 5 no'{ ~ml:>r~ p'a çessé , çle1'.)ui~ l9rs / d'~tr~ violé _ par- ce tribun?L Les juges . q~ q1sés ont conti- · . I,lUé de 'r .emplir l.e urs fq~~ctiQp~; en Y.~'tu dü n pve_q1bre' par . l~ 'i.Q· _ · . « . . jugement du 27 · oct9bre, qüi ~léhoutoit les accu-sés; ils n'ont pas f~it rejuge;· ' la réci.1sa-. t~oJJ ;'· ils ont regard_é çprp~e. défit1itif; comme . i.rr.évocabl~, 1~ j~1_ ge1neqt .d.ont ;vous aviez or-;.:, donné lCJ. surséançe ; ils ont çonti;rné de re""1 . quérir, 1 d'inform~r, de décr~ te~, . ~ t cfeS jugeSi étoient SO\lS le joug d\me récusati.on qui ]&G. forçoit de desce~çlr~ de kiq· tnbumi1 ». " Je ne çonnois pas d'infraction plus Çda~· t~nte cle vos déçq:!t~ ,, f'\Üsqu'elle embtasse... vne proc~dt~re · eµt~è.i;~. Je n' en conn.ois p~s ~e plus ol>~tinée;, p.iüsqiie _le, tribl!i1é~l viola-· teur: y persévère depuis p1:ès de tro"is mois. J\! n'e.n c9n1;1qis pas de plus funeste clans . .~ . ses censequences, pm5que so1xaute citoyens ont été décrétés, -digp'uis lors , pçi t _des juges sq.ns fonctions; pui.sque le prévô~ auroit ap p r is que fles -officiers de la rnilice bourgr:~o.;se étoieùt év_iclemmen.t sl.1sp.e cts , . accüsés , fl.ccusatens et parties ; qu'il aur~it pa._r c.el a n1ême ajouté Toine III. L . ' ' �• < \ m-0ins ~<e foj aU?'' dépositions Ides · té1noins ; merilbres de àtt e milice; c1u'o1i " n'auroit pas - · choisi -patmi les capitaind du mê1ne corps· les aqj o_~·nts qui ont. assisté depuis ' iors. >fe pré:v:&r, ·ce . qui· vicie toute cette procéd~1r~, , cre qui en fait un monstre· judiciaire; c~1fin ,. -ebnnois pas d'ilifraction Pt~is hod ible, je si les mé1lheureux prisonniers avoient parce été .défliütivement jugés, condamnés et ·puni~ · i'ar .de t~ls · juges , l!rnr 'mort, il faut bieii· _1·aisonner dans le sens dn pr:évôt' leur. mort ordonàée- .par des juges .recusés , int erdits et 5ans pouvoir , n'aurait été qu' un assas ... ùe • que • I Slfüit. '' ,, · ».: Je ne connais, messieurs ·; aùcun prétexte ~UÎ puisse ~XC,itS'er cette infraction. Que pülll'• ;roit-on alléguer qui ne füt évide'nïment refoté . par le t'exte même di1 d~cret du 5 novembre, et par ks motifs qu'adopta votre prévoyante 'sages5e? " · .· ~' Diroit-6n que le décret, ~e surseoit qü'aux décret or<lonn ~ i.ugemens à rendre ? Mais littéraiement le contraire par ces mots : . il ; era sursis a tout jugement rendll ; que le décret ne :doit s'entend~· e que .des jugemens ~e · condamnation; le t ext e dit: · tout j (tgemmt en · dei;· lZÙr ressort? et Je JUgem e ~t cln 2J' Oê'tobre , le I' �'r. t ètô1t., c~m1'.11e prévôt~l; · en d~rnier ressQrt :· qu'on ne doit appliquer le. décret qtj'aux .juge- , me~s définilifs ; et non pas seulement instruc.:. toires.; mais cette expression du . décret : ·tout _ jugement, exçlut évidemment toute exception. D'ailleurs quel auroit été l'obj~t .de· votre ;dé,cret' si vo.us n'aviez voulu surseoir qu'à des. jugemens à{1xquels on s~it bien que les juges ' ne sursoient point? Dans la. plupart :Jes tribunaux, et d'après leur ancien usage, le · supplièe ne suit-;:il pas dans l'instant, le .jugement qui l'ordonne ? Si, tel avoit été l'objet de votr~ . décret , .il .auroit trouvé pê-r-tout de~ jugemens à surseoir et ·nulle part dés victimes · à sauv;eL.» >> Tel ne fot point , tel . ne pouvoit être l'objet de votre loi .. ~es a gens ·de l'autorité,' .' <lisions - rious , ne font pas exécuter asse:t: . pron_iiritement nos décrets ; pren0ns des mesures pour l'avenir ; mais que les citoyens n'en soi~nt . pas les 'v ictimes; que le bienfait de · la loi se fasse sentir à finstàrtt mêm e 011 les simples délais indispens_ables. auroie~t dîi en 1 faire jouir ·1es péupks~ >~ . >1 Quel~ S0"1t ces délais ( · Vofre décret du ~ novembre les détermina; ~~is j'oh,serye qtt'ii seroit a~sez siIJgulier . qu'un décret expressé'1, .L ~. • / I J ·' . , 1· �·' ( 164 ) in en t rèndtl sttr' la .dénonciation que je fis du ·j ugement prévôtai ~lu 2 T octobre, ·ne füt point applicable à ce jugemei:t. Les dêlais accordés par le décret du 5 novembre 'sont de . trois jours pour l'enregistretn'€nt, et de h~tit jour~ pour la . i),i .tblication, sotts peine de forfaiwre. · Que l'on· cornbine ces délais ·conl.rhe on voudra'; le décret fut sanctionné Je . IO; le parlement' d'Aix auroit di\ le recevoir le 16, l'e~­ ·:registrer le 19, l?envoyer le même jour; le ·prévôt i'auroit clone eflregistré le' 22, même en supposant qu'il n'ait pas . dît le recevoir directemerrt cle la cor{nétablie des ~aréchaux . de France;» , premier détret ,, Voilà ~lonc, Messieurs, que le prévôt viole depuis trois ' mois. Envain: dirait-il 'qu'.e le décret du 8 .octobre n'a été e le · 4 :enregistré par le parlement d' A~x novembr'e, et par lui que l,e 18. C'es~ précisément la crainte d'une telle' négligence qui fit prendre des .moyens à Passemblée nationale pour que , l'effet du décret dü ' 8 octobre . r.Je '.fût point retardé par les lent~urs de ceux qui étoient chargés de l'envoyer.» H Voici une.seconde vïoht~ion de vos décrets. -C'~st mon sei)tième chef d'accusation>>, H Le sie{tr François c~yol Richaud' décrété un qu 1 �,. ( '165) . 9'ajournement, prése~te une requête au p~é.vÔ't, pour1ui ~emander la copie de la procédure». >> Il expose: déin"s sa requête ' qu'il a prêté réponses; ii rappelle' il copie le te xte dt; ses l'art. XIV du dècret du 8 _o ctobi·e, et le_ répèt~ . sur . littérale~ent cla~s ses conclusions.. Qu ~ fait .. Qu~l ? r-oi. du procureur Laget, sieur le cela e~ t · le c)écret du prf v.Ôt ? Le premier donne l.es conclu~ib_ns suivantes;, le 24 . novembre·,: il sera poursuivi ui tétai, aizzsi q,u.'Ù appar;ient >>. _ » Le sècond , répète ~ les mêllleS · expressions dans son décre~ du 28 ». » Trois jours auparav;ant ; il ayoit. refus'é d'exé"cuter Je . même article de la loi;. Trois décrétés de pr.ise-de. cprps lu~ ,avoi<;:>nt deJ.?.1andé,, par n;quê!~ , '" q:linjonction seroit Jài{.e11u,.gr.effier d' e:x:pédier la copie de .to1~t1:s · Les p if:cf;S. l.e l,tz _proc,é'dwe ' $Ïgf!.ée dç flÛ u sur papier '/)br? ? (e toztt san's ·frais ; ·qu'en o!ttre· i~ _serait permis fertr conseij de ,Voir /es . ?llÙZUteS >), » Le procqr~ut ati roi conclut, le 20 ~9vern. bre' qu'il sera poursuivi en l'état·ainsi qu'il appar- . tient. Les açct(s~s r~pren~ent aussitôt ·leur r~­ quête, et y ajoutetit ~~s. observations, que je VOllS prie de remarquer. K Les. condusions efe 11otr_e proc~re.u~ du roi; Ji5ent-ils aÙ·pré~6t, pour- · roiml vozu i?"d1iir~ · e.n erreztr, Votre. ·refus co'ntrft• ) 1 - . 1 0 ·a L3 \ \ · .... �. I ' . , rietoii fes ddc.rcts de.: l'assemblée .nationale ; · su , décrets sanctionnés . sont une.· loi publique }>, Vaines réclamations , l~ prévôt étoit décidé à soustraire la procédure à tous les reg·a rds ...... . Son· ordonnance du . 25 novembre est conçue en ·ces termes : il 5era · poursu_ivi en l'état, ainsi qu'il appartient >'. ,} Ce sont , Messi:eu~s , ces deüx violati0ns 'ôe vos décrets que votré ·comité des rapports ,vous dénon,ça le 8 décembre. Le ra·p porte'tit fit - lecture des deux requêtes. dGnt je viens de _parler. Il dévoila les vu.es secrettes, la main i1wisible qui dirigent Ia procédure prévôtale; un'. coin dH voile 'qui ia: cor1vre fut sot11ev'é , et votre décre-t du même j~ur , en déclarant lè· prévôt' _e t _ le pr_oèur.eYr d~1'· roi,, prévènüs du ërime. de lèze nation ' renvoya hi 'p·rocé:dure ·au juge naturel· à ·la ·sén,é tha·u ssée de Marseille, pouda· j11ger e.n .dèrni'm ressort ,}. . ,, Vous c1 oyiez sans doüte ·avoir .f amené re cn.lme dans une ville · agitée ; ·cet esppir fut bientôt tremp_é. Des observations présentées à -l'assemplée au . nom du_roi, le 22 décembre, c'est-à-dire' qttàtorze jou~~ après votre-9ecret, eurent polir objet -de le fàite . rétrat:ie:r. Vot!s ·ordonnâtes ~n secon'd .ràpport' de cette affaire; · mais da~s le mêine tems, au liêti -des.nouvelles r 1 ,, . �' ',( 167 ,) - .cons0lantes; · qite~ 'la :députaüort ~le ' Marséille ' attencloit de ses commettans , n~~lS· · a1;)pr}ihes av:ec .qoulelir ··qu'üh avocat :..estimable ·-, qui. ·J)ôiwit' aüJ( accusés ·et à .sa '}iiat'rte ttn ëxtrait. -oxigihal ~e'v0tre . décret· , signé··par M', '.l e , pr~1sident et pai-- MM. fes: secrétai'res 'f · veno.~t d'être ··dé.crété de prise. de-; ·corps -, et ·n~av":bit ; é.c.happé :.querpar .iia· ftiite; ·:Auteur .d'un ·mémoire :sur _fa ·procédure ·pré-yô.tale", signé ~t -présenté par hü ,à, l'assemblée " nati.onale •. , :por.teU:r. d\m .dëcret. . :qüi Cléj9uoit_, toutes les mestjres . dù .prév..@.t. / -:à ,cé double ,titre ,_ deux déCrets de_prise de -corps aü li.eu,d:un s_eul auraient· àt1 s_ans doute - .: -: .. · · -· ,; ~ <-.le fr~pper;~'· '--. · , . ~' Puisq~t~il ! le .:faùt, Mêss.iéurs ,. ~ examinpns .HM ~pco~de · fois si le :: prévôt. est~; i.n nouent · . o~t ç9,tipabl~ 0 .; ·; si · notre: .d écret ar.J.U@J?.cé,, pa,r tbus les:, P~P-:~e~s-··p'ublics, n'a dù : 1~elesy'er dans Marseille les espér,an~ès cfes bons ç~tO)'.'eI'l.S que ·pour les, détrtÜ.P~ r<}Ü ,µ1ême instant' .si:Jè:"déses·poir . d:oit :· r~t,lipla.cer .' la ·ioie s:i. c(n1rte .d:e -.ces.malheurel:lx .actùs.és q,ui . Qnt. tr~ssaHli· dans.leur s cac,h,ots ert .appr-enq.nt vo_s bie!,"lfai;s >·> ? i> Le comité d~s-. 1ëapports a· cru , Me-Ss·! eurs , pouvoir· justifier le.-p.révôt, non .sµr les _hases de sa 'procédure sur son objet , son: but, ~es co.nséquen_ces ,, :m.ais stir: l'inf~acti.01:i. littérale- . - L 4 ' .. .. �.., . { .i68 ") I . ·rii~nt:i ptouv ée · p:ar ~es · déc'r ets:· des- :z5 ' et. '2.8 , /' :novembre ,)}, ' .· >> L~ refus de ç.lonner iü1é èopie ,de 'la · pro..:. cédure ,, a dit, l~ rappor-teur .; .n'.est -poirit défi~ -nitif. L~brd01~1fanée du pré~ôt ·I}~est qu'un sini.·plè tafdé.qu~ JJéce-ssitoit .J'a -conturnac~ ; non ~ en:coi'.è.i11strnitre ~ clè nlrn;iielirs··a·cc_usés. Donrièr la '.C(!)pte à ll!·u1 "'S e.nl ·quï. a-. pr.êté ·ses ;réponses ·; 1 ~e ' . l .es atit.~ e S' dl ' ' ' ' LL0U>rnir ·e·; a tolllS ..)<C ' Uri. ffiO)'iflll s-ero1t : conn.oitré , ·de ..se- c;opc êrner·~ ·de calquer leurs , réponses_s ur le·· ~·ême p lan.' ; •Yespi-it' d~ la loi· seroit ·d ès~'lot's vio'lé : et cette ·exp11ca rion a1é{é ' 1 ' ' consaërtt'ë tlart'sn in des articles q11e M. Twn:chet .a proposé.'! pour expliquer fo. l0i provis-oirë sffr . Ia. -p·rocédtir'~ ctirtri'ine1l è~ ~1: · - f. » V6il.a . tout ce qu'on~ à · cfi:t ,de p'll.H 'sj)êcieuX- ii> Oüif:. le· -prévôt. Ù fù'est .cejJet?-d<iî1:t àtr. éune"- Ôè- cés ass e'ttions mii . n•é §6\lt 'mie er'rei.Ù" · >·'~, •' ~· ·· - · · év'îdent~ >i . , . _,( D'abord , il est . ptofo:!léléniënt:· faùx ·<fli~ For'dorin'a'néé du prévôt c'd"rt~:t~e' e.R«cés· termes : il sera poutsuiv i''"en ï téta't qu'il apparli'ent, ·ne soit qu'un tardé.. Une_ 'disfiiiction -bién simple s·tù~ra pour le démôfitrèt >'. >> · tor~que . ces .mots sort- ,ret:itifs à tine ·tl~~ mande qü'èn · âc;l}uge , cni dont on d&bonte ·, 1 . ii' est J. • \ évid'é ~t 'q11'e i:'âdjudi.éâîion~:0·u._ lé~ débou- �. 1 \ • tement ne sont que provi"soires' c'est.L à- dire . qu'ils . ne pourro.nt subsister qu'autant qitè l'éta.t des. choses' restera le même ; mais q.lors lé juge qui ~net' · u~e pareille li"mitation à la durée de son jugement' se sert de ces termes-: 1 . d'b ' . , en l 1·etat, e oute en l''etat. ad'-}1tge ., Dans le ca~, au · contraïre, oit l'objet de la denhnde · consisté à changer l'état actuel d'une proc.ednrè, . à lui . âo~n~r une nOl~Vel~e forme , à fo,rc.er .l'impénétrable secret dans lequel 911 vetlt la · teùir , çes mots : il sera l'état' peùvent -ils signifier autre poursuivi chose ' s·i~on que le jttge ne veut p~s· changer l'état des pou1·suités, qti'il veut 'c ontinper d'lns- · truire, de juger, dans l'état Olt ·se ho11vé la procédure, et la tènir secrette' , puisqu'elle l'a été jusqu'alors? Si les n1ots dont o~ se sert au , . pala.is ne s~nt pas . des'"l t~rmes magiques; s'il faut les ex.pliquer, d'après let{r rapport, avec les premîers élémens de la l~ngue frnnçoise , Je ne conno1s au~tme expresswn qm put annoncer d'une manière p'o siùve un déboutement cléfinitif ». » En second lieü , il est également faux que là contumace non instrùite cle" plusieurs accusés' , a·it p1k autoriser le ~ieur Bo_urnisi;:ac· ~L retarder la c_omnmnication cl'e la procédure, >> en • • · - . t , Ill' • • • A , ,., �/ ( 170 ) 1 quand . même on' . ~upposeroit . que le- débbu,te..; _me-nt n~ est que pr()visoi.re. L'article XIV du décret dp 8 octobre, porte littéra~ement que la copie de. l_a procédure sera délivrée àJ'accusé q~ii aura prêté se~ réponse$, s'il. la r~qniert . La loi n.e parle que d'un accusé ; la loi ne sup~ pose pas que tous les accusés forme rit 14 même . tl~_mande ·, ni .qu' ils aient tOltS prêté leu~s. ; é. ponses. Retrai1cher de la loi ce qu'elkordonne , ou y~ suppos~r ce qu'elle ne renferm<l pas , n'est:Ce: pas egale.m ent la viol ~! >~ ? , : >~ Enfiri, if n'~st pas moin9 faux qu'aucun ; rticle de M. Tronéhet soit ' relatif à l'inter.:. prétatio~ 4u · prévôt ; qü'aucun tri.b; nal . du royauµie àit fo.r mé cette ·difficulté, q~1e M. le ga.rde-des~sceaux · 1'ait proposée ·>i. . · . . r . » Et q1q~l seroi~, MessieUr_s , l'effet di: votre loi , si un seul accusé refus~nt de prê_ter ses 1 réponses , la prn sé.du~e devoit res~er secrette pour tous le~ autres . . ?. 'Continuero!t' . on alors · les poursuites? La .loi seroit violée. Les s.uspendroit-on jlisqù'à-ce que la contumace fü t instri.tite ? -----: L'accusé .qui. n'auroit ,p as voulu r~pondre, n'attendroit - il pas cet in.stànt pour connoître la procédure par la' copiè donnée . à .. SeS COllJpJices. H }}. Mais: pou:qt~oi rai:sonnet sur _des . suppo::: f 1. • ~ ~ r. , ~ .. �''; [ 1_71 ] 'sitions dont toùte la conduite du prévôt dé·montre · 1a fausseté ? Si son objet ri'avoit pas été de cacher la procédure, auroit-il · éc.rit , , _dès le 9 no;vembr~. , à-l'assemblée natio9ale, pour proposer dès doutes sur la ·sagesse"même de.la l~l? Auroit'-il éherché à -p~·'Ouvercru'ell<; ne devoit pas avoir ün eff.et r~troactif sur les - proc~dures co.mn1~ncées ? Auroit-il pi-is tant de soin 'de montrer que sa procéchu:e ·inéritoÎt:. · sur-tou~ une- excGp.tion ? · ~~ Lorsqwi la loi sera entiàrûnent promùl/ztée;, dit le prévôt , le témoin, prlven'u de la pùblicité.de . sa po~ition, a1tra .c1z-.la 'fa1ulté dé ~délibérer if: degré de vérité ozt de force q u' i'l doit mettre dans · sa dépositi on '· et ' le degré . de faveur et "d'intérêt qzi'il âoit sa· .conser~atioli. · Mais il' n' én est pàs , -.de. •im.êm.e·. dans les . ârcimstan'ces .où ;les · témoins n'on.t.. déposé, que sous la foi d_u:seûet .: 'leur '.attenté )mtt-elze ê~re · trompée, et ny .aura-t-il aucun· inëonvénicnt à donner la Lol:· un .effet- rétroaùi/ >> ? .~· C€s _ob5ervations proposées par le prévôt ·ne .5ont-el1'es·pas un.trait de h1mière dans e_e;te cause ?:.Celui qui t-rnuvoit .une _c,ertaine inj~ tice ; -ui1 certain danger ~ dans i'applicàtion .d.e - . votre loi, -aux1 procédure ~ 'éxistantes , ne. devoit:.:il pas Mettre peu d'_e inpressement à. obéir·? Cêlui qu1 .espéroit uqe exception po:u· sa pro• a a .» 1 "'·. �,, f ne !T1 ) ·cédufi, de'voit"".'il pa!> chercper un ·p rétexte' quel qu'il füt , de ne pas exécuter . provisoire.:. ment une loi dont il croyoit pouvoir être dispensé),.. (~ Mais si le prévôt étoit de bonne foi, si son un!'q u,e objet n'étoit pas ' de ·dfrober a1~x accw~és des connoissançes qu'il est de son in. 1 térêt de Jeur cacher·,.· d'o11 viin.t que des hom-mes ~n place' partisàns dü prévôt' fir~n~ tetis leurs efforts ,pour engager _les accusés· à consentir à' une am~istie qu'on leur prçmit d'obtenir ; moyen qui réunissoit le double ayantag.e de flétrir des ~nnocens ; et d'empê~her <1ue fa procédure ne vît le jour »•. " •~ Si le prévôt étoit de _bonne foi, d'o11 vie-nt que depuis déi::re.t dtd~ déce~bre, la procê'dure ti'a pas été .;communiquée ? D'oli v:ïent que le procureur ,du roi . n'er 'a ·point fait or; donner la rernission} Qüoi !_lè prévôt chêrche · à se justifier' il veut faire regarder. sori refos · coinme une err.e ur; il demande que le décret <lu 8 .'décembre soit rétracté , et _i·t n-'~xécute pas_la loi. Ce décret , qui le• renvoie .au châte!et , et le dépouille' de la ·procédure ·, ·ne suffit-il pas 'p'om- lui faire c,annbître· que . V-ons avez cc;ndanmé sa résistance ou S<!S . principes? Ce qêcret eÎlt - il besoin d'être sanctionn.è ~ -le �[ '1 73 1 n'est-il pas du in:oins un garant <le . !'interpre~ tation que _vous donnez· à la loi ».? "Non, messieurs, cela ne suffit point. Le .prêvôt refuse même de montrer la_p,ro,cédure au ,CC;>Il5eil des accuses ; il persiste· à alléguer, · malgré votre dernier décret ' que cette demande est prématJ.mk; et, opposant SOR epi.:. ni on à la vôtre , c'est l_~ sienne qu'il veut faire triompher ». 1 <' Noh , le . pré:rôt. ne· ·v eu't point obéir.' Il · connoît votre décret .qui le cl.épouille; il ignore si ·ce décret sera rétracté·, €t il ne suspend pas de lui-même S€s. procadures , ~t il en commenc,e deux nouvel\es, et il fait excécuter ,une foule de ses décrets >I. '' o'n <t dit que le p·révôt ne peut pas être soupçonné d'uvoir voulu résister à la . loi, ' parce que , dès 'l a · 31 octobre ·, il. ·suspendit 1 ses poursuites ~ à la réquisition du .cons_eil municipal, avant que la loi eÎlt été eni·egistrée ; que des adjoints ont ensuite as3isté à ses in;. formations , et q1i'il a donné la communication · de . deux procédures. Mais que prouve cette' ob~issance rartieHe-, et que veut-\'.)n en _ conclure? De_c'e que:le prévôt a communiqué deux procédures ~solées , auxquelles1 il met peu d'importance, et qui n'ont aucu~ ràppo:rt ' ' 1 �'· .. , "/ ( ,174 ) avec la grande procédure qn'il .veut ca.c her; s'ensuit-il ·qu'il n'à.i t pas ' viol~ la loi par ses dé::r e:: ts du 25 _et du 28 novernbre? De ce qu'il â pour - adjoii11s des cap~tai~es de la milice bourgeoisé, qui certifient très-: com1~iaisam" l se coll!orme t: ' m~n t . qui a\ · v_os d ecrets , s' en::- , . I suir-il· qu'il .ait .donné une cor;1municati~n qu~ . · .ses ordonnanées ont littéralement refusée ? De cè que le conseil 'municipal ét~ forcé de le ~ prier. de suspendre ses proc-édures -, -qu'il am~oit dù interrompre de lui-m&rri.e, püisqtie l'a loi, quoique non eni·égistrée' lui etoit parfaite; m.ent connue ; s'.en suit-il qu'il ait été plu~ · ~lisposé à obéii.' à .une loi dont iJ· cher choit . ôitlors ;\ s'exempter, et qu'il -a · ensuite vidl~é ? Si , pour être coupab le d'une i1;ffattion · à vos 2-écrêts ~. il faut les i·ej ette.r, ·refoser de; ~es. ennS.gistrer, et donner sàns _ménagement le ·signal· de la desobéiss·an~e , je convièn~ que le prévôt doit paroîtr~' innocent : . mai~ qui cl:= nom professerait de tels princ!pes? » ·- » Je 11)~ss~ ;\ une troisième violati;11. Ide, 'vo·s. ci~c rets. Cest clans le fo;·t -Saint-Jea n cme . .. le pré ,/tir a -pi a cé son tribunal -; il prétend y être a ~nori sé par un 2frêt du conse~l, du :i. 3 · ~epterab r e; · et je demande si cet ;::;,rrêt , anté~ rieur ~ vo.tre d~cret du 8 . ?çtobre ' ~ peut ~tre - a ~ \ 1 r ' . \', . �cité , l°orsq;~e ( .75 l 1 .fa. publicité de la pMcédùre -, ~st tm e: loi nationale. Je demande si. l'inst:Fuction peut être publique dans un fort ? Si cette pu~licité, si ce lib,re concours des citoyens ·, qui doit surveiller désormais· les juges, . qui doit 'être la pr~mière sauve-:garde des accusés', peut' s'allier avec la contraint~, àvec le pa s~ · sage d'un pbnt~levis , avec l'appareil de~ tl-oupes, av ec la maisori cl'ttn juge, avec fe pouv oir d'un com~~dant militaire?» _ ~ Voyons . pourtant si , même dans cette forteresse , oî1 Popinion publique ·peut si difficilement_ pénéfrer' où le prévôt resserre les accusés à côté de son logement, il rend la procédme aussi publique qu'elle pourroit l'être. Lé prévôt . croit proüver ce ·fait . par le cert ificat du i:ommandant du fort: voici des dé,c.lara'tions phis légales.>> . ,, Le sieur Seytres , avocat de Ma~seil1e , · et co11seil du ·siei.ir Chompré , fait c;,onnoitre, de Ja ·manière suivante.. , q~1e1Îe ést la publicité d~ la procédurn prévôtale.» " Le 16 déc~mbre, j'a:ssistai au paraphemènt.des papier.s du sieur Chomp ré. La porte de la ch ambre resta ouverte ; _il y a voit cent cinquante person.nes; en y comprenant · celles ~rui re:Stoiè'nt claAs le eor.ï'clor, a u-deva ~t de la d n mb re. n �, ., ·. '· ( 176 ) - ' . 1 ) , · • 1 ~ ·Le2) ,'il n~y eut que vingt-cinq à t[efite assi•tan~ dans la séance qu matin; il y oo ~ut le soi~, tre1ite.cinq à · . '' quarante. " . '~ ·Dans la séan~e des z r, z 3. et 14, il n'y ebt qt1e't;ente , .P~rsonnes, ' plu~ ou moins, en y comprenant do'uze à 41uinze soldats ', avec ieurs fu~ils' a~més de bayonettes, 110, et plus·souvent deux cavaliers de maréchaussÙ.,, " La chambre · 0~1 ie prévôt procede, co11tinue.-t-il, peut· avoir v.i ngt pans de lo.n gueur, sur dix-huit dç largeu_r ; ·elle est divisée au mil~~u par une barrier_e en bois: d'un côté, sont le préràt, l'assèsseur; le greffier, l'accusé., son conseil, quelques fusiliers\ un. ou cieux cavaliers, . et qu.elques personnes que le prdvôt veut . bien !J admettre: de l'autre côté' sont les' spectateurs ; ·et quelques fusiliers; » : .,, Le ~ieur Seytr~s é!tteste enco1'~ qu'il a toujours éprouvé les phis grandes difficultés P,Ollr être acfolis clans le fort, quoiqù'il s'annonçât comme le conseil du .sieur Chonrnré; L· la sentinelle lüi disant que sa consigne étoit de ne laisser q.u 'environ tre~te personnes.>> _ » Une a1\tre déclaration, faite p·ar-deva.nt notaire ,_ par deux particuliers ·, prouv~ des , faits plus_singuliers.,~ En bons cit()yens, disent- _ ' l ils' nous voulûmes nous assurer par.nous-mêmes' le 16' décembre, si les· dJcrets de l' a;sembléc na~ ~ion_ale ·üoieizt exewds. Nous trozivdmes, cent èili'luapte personnes à la barri.ère, M. de Boumissac . encr,1, J / �·, 1 ( 1 77 ) t."Jl~ttJi, itpftt le monde le suivit' 'et assiita a cette audience t· C'est . la première do1; t parle le sie1tll!, Se:»tres; il ne s'ag~ssoit . que de parapher des . papiers : il, n'y avoit point là de se_cret à révél~r •. , Le · 1 i, rey înmes _; cent perso'rines attenla .porte ; mais la séntinel/ç rdpondjt tf,oi-e~t aux,un,s, qiue l'auditoire éto~t plein; aux ·autres~· !f..ti'ej'41tdicnce lJ,e comm~uçoit qu't'i 'midi: .Un soldat vint dire qu'on pouy,dit l,:7iSser encore entrer sept 4 >} !JPUS a .hui/ personne . le frt! de ce nonzbre1, co,n.t inue /!un · des expo-sans ..; . et je trouvai l'auditoire· a denii-viûae : si, pendant La . sdance, la salle se ·r_w;.plit nux tr.ois quarts, ce fu t par .des Qfficiers et · d1s : soldats , en · pantalon, et en bonnet- de nuit. » rèndiit 4 la séance il 'fut refusé : mais Ul} mot » L'autr,e expos·ant se ·de ra près-dîner; dit à 1'0reille de la s,entinelle, lui permit .d 'entrer, 1µ1 troisièm_e;r i .a salle n'étoit re,mplîe qu'au tier~ . Pendant la séance'· M. de Bournissac -dit à l'assemblée qzte s'il n' entreit.pas un plus grand nœmbrC: de persr:mn-es à ses audiences , c'est que M. le ·commandant du for.~ ne permettait ''' l ' entree qu·a trente personnes ·au p l.us, et q u" z leto1t subordonné à ses -ordres.» J " ' ' ~} · Voilà, ·messic:ur~' queH,e Tome Ill. ést la publ~cité M �{ i78 ) -' ' .. ile la procédure ·prévôtale dahs 'le f9l't ·SaintJ ean ; si c'est-là cette notoriét'é que vous ... a'vez voulu dcnner A l'instruction ctiminell:e:; si c'est dans le donjon d\in _fœt.·, daH? ·la chan1bre à /coucher du juge, <rue - <loivent être rendus ces redotttab1es -arrêts .., qui inté1·essent la société entihe., et qui ne devroient êtr~ _prononcés qu~ dans un temple . ou dans 1 de~ - places publiques ,, le prévôt de Mars~.ille · peut al·o rs se féliciter d'avoir •e:x:écuté v·os décrets , d'avoir rendH publique une p.rocé.. dure · que personne cependant n'mtra connue. Mais si tel ne peut être l'objet de la foi, la conduite' du prévôt n'es<! plus dès-lur·s qu\me dérisio.~ ; et une telle publicité, qu'uri.e ind~cerite ' paro cl ie.H )> Enfii1, messie1us, une .quatrième infrac.. tion qu'a commise 1:-e prévôt , ·non contre vos décrets - ~ mais , ce que j'estime être .encore plus coupable , contr:e · vos principès , c'est cl'él~~.'OÏr tran sféré trois des accusés dans l'île -du c11ât~ au d'If; de les av oil" punis par la :rélégation, avant de les juger , et de leur avoir interdit, , par · le _fait :; . ~es secours. de ' leurs, conseils, que votre .décret du.' ~ oct_o br,e a voulu leur assurer.)> · _ ' ·, · a> Dan~ sa lettre du 1 5 novembr·e à l'a.~sein~ 1 I .._. �' ~lée nationale , . fo cprévôt all~güe .-.;qi:w :le.i prisonp,iers 'ont reqLlis cette tramlgtjo.n; mais, me.tifs. ,;> . il l'attribue lui-même' à. d'autres . · . '! La garnison, dit.,:.i_l, .n; étoit pas (l.S'se.z..::nbm..; bteuse pour fournir -un e'xcédent de sentinèlt?s :-; • 1 . elle se -trozt11(}.it YFÙ p.4r la myltiplicùé de~) foipes ~ lés visit.es CJ.lle · recçvniem ces ·,trois pri-, sonniers donnoÙn~ de Jzt.Stes soflici:tudes S;trffJ~Stl~ jour(laü~rs. ;, r.ance . " . du fort, men,acl par de's· placards ~t ce transport fut fizit sur la . demànde .J,1~ P!!n- 1 ~ · mand~nt -'>- Ce n'est , __mes,si~urs, q~1'après -avoir dop.ne ces frivoles . et inexplicables pnhextes, que le ·sieur de Bouniissac parl~ ., _n<Jrz .d'une requête des accusés, mais de ' leztrs , réqzû~itions: il s'est tro~p,é dans sa lettre, comme on s~est trompé lorsqtJ\in ~'a v1ie ~ vous jugerez vous:même du ~egré de cré,dibilité qu'il doit -iµspirer à cet égard.. » _ · >1 Et ·comment St-tp.poser que.les accusés ont requis _ c~tte - translation qui les séparoit par Hn bras -de mir de leur conseil, de leurs famill~s? Ils ont cessé .de la dénoncer comme un délit : i.ls se _sont adressés à M. ,Dandré, commissalre, pour que l~ur traitement füt moin's rigoureux. Il y a plus enc?re : ces malheureux · prisom1fers ayant présenté requête le 12. décembre, aux fins qu'ils fossen( M2 �(Ç180 y ;. fr'étrnsréYés <:: füh15' ·les '.11r150n5' Iroyaux du· va'là1s' deJ: Mai·seÜle'; l·eur F~quêié•. ïi'a 'ëté · répondue que le ~2f.· ;ii&-~•cbînmé~ s~ vos·· rféuvell~s loix iré 'l'èur· 'l?àissoieùt q ~1e :l'JH:e'rnat-ive également füf1'~~fo d'êtr.e ·enfefmês fü111s ·tlire' ba~tille, '.oit'_ cié'toe1his ·~'é11 · ch-arti-e:· privée; lé prèvôt 'a doilnê' · qn'Hs' se·roient ttanféré.s èlahs le fort~ Sa·~·n'.f~Je.a11 :0>"a~â_ans la citaddle dè Sà iat-Niçofüs.'· lë slei.fr'' Bautnissac ·connoi·s soit ·alors· 'vptrè' d'ecref.'.: <:hv·r.g.. décembre. Vbus· 'avié ordonn'ë' lè ·ti1an~sfibr't. 1 dès a>ccl~sés ·.dat1:1 -ie·s '_P~·is ons .o r'd.i..:' · Mai:r1e's"; mhi:s'- telle ' n~est 'pa5 ·l{i:n :volon.té ·'du' 1 jn'e'v ôf; c'est dans · <les :. elt:~~déÜes . q~1'il vé-1.lt ' · _ i • · · ' -·r.·.. · •• J.es lplacèi:. j> , • . , ~;. Cé f'l?est' l:loint énco·r e asS'~Z :' v6üs 'cro~'ez; Sans tioute, 1que lé 'prëvôt 'a .'éxé'cuté S0lÎ ·01-..; donnan ce' 'dt1 2 1 .déc~1~bre. Qüe ·' voù's cÔnribis..:' sjez mal ·ses projets ! le . conseil ·des accusés âtteste, le' f7 jalivier '; :qt'ie 1es ·accusés sônt . è.::icore au château d'Œ Ôest le srèur Mattin, proèureur ·à la 'senéch~ussée\' qui écrit : il pai:le.- tant ·pour lüi "qu·e·1:Jbûf :"M·. Lavabre; avocat de .Marseille ::; " ·nous so;~mes . allés ; <lit-il.; clzez_ M. le 'ph!Vôt ; · il no:rts a répondit ijil'on' ne pom.1oi.t · no'us permettre· l-a lecture de la p1:océdure. Il a 'aj()I.tté que · té; accisés. deyoien't /tre ·inc ~ssan~ment ammés.. -du cluîteau d'if; qi{on or- 1 0 �.t;voit, donné' /?fe,rr <f,e,s r_ordr-çs pour . -qµ~ cMm trar-diiction dit lieµ, ,_ce. ,matin; qzais ' que te.-_t~In$· ' n'êtant pas .fav:_rm.J/Jle,, q.n avoit 'ré.voqu ~ cecordre. NozfS av,ons été; obligés r29~s. r~d.uii;e 1 (t deman~ §i,F{ der le jour de cette traduction, p em: lJ-OZts_r,enpr;· de rwuveau au fort S.a·~nt-fea17-; ~l. !?'a,' pu, J?f)llS tindiquer, minerait. " ~n . rt.OUf .1. , - d~.s~nt j ,- que ,hr.. t~\~is /e 1 .déter..~ • ) ' : » Vops allez voir, mess.~eiirs ·, qt~e _l,c; pré)vôt n'est pas heùreux dans le cppix cl.e se~ prétextes: Tandis qu'Ü· ,dit éJ-l~x' . · ~QQ~eils des 11ccusés' que r~ tems 1').e perm ~t pas .d'al.le:r au château d'If, les b.~tdier~ de service à · ce château, cléc1arent · « que le tems est tr~s-favo­ rable p@ur a/lçr et pour re ycnir_ : . ce qui . est . si ceJ .allés , que .r.1.01ts, y >,somJ.lze,s dise;zt-ils certain; \ >... ' . • . '. matin , et que no,u s , en reveiwns clans ce mo-· ment. " » Si c'est à la réq\1isitiqn ........ ' ·~) ') J • • ' . r)' des1 ,a5ous.és que · les açcnsés 'transféré çi Bournisp-ac. de k sieur dans une prison d'état; on ne rniera .. iJa-s dn moins qlle c:est malgré leurs ' ré<: bmations ·, leurs requêtes~ vos décrets et s~S: 01·don-nances·; . qn'ii les 'y .retient. H • ' tem~ ."'q u'pn systêi~1e . compliqué ») Il étei.t d'oppression . ~Îlt ui1 terme,; et nous devons nous féliciter ~ lilOus.-m ême s , · qu.e F9p.ini.on · M 3 . �;r' / -'( IS~. J 'lmbliqüe ;· q:ui "aüroit pu gronder' c~mme nn' , · orage, ne se -soit fait entendre gue pal'. le_s supplicat ions, les prières et les, actions. de grace d'une vÜle entière, s~tr votre décret dlt· '· ' ·· 8 décembre.'' 1 _,, L'i1npatience de recevoir les Ietttes-pa~ tentes , · attributives de. la procédure à la sénéchaussée de Marsei11~ ,, donna , l~ signal 'cf'un d~rnier élan de coürage. :Une adresse fut rédigée .. Dans quelques· heures, douze cens citoyens l'eurent signée. On trouve parmi eux '. huit memBres du cons~ir; des prêtres, des · ·anciens militaires, des capitaines de navires , des av:ocats, des nëgocians ~ des fabricans , 'cles artis,ans , des bourgeois ; :neuf lieutenans '<le la milice bourgeoise, et un capitaine. » .Voici, messieurs, cette adresse : ;, Les citoye.n s patriotes de la ville â~ Marseille consi. dérant · que le bonheur du peuple fr:mçais est dans les mains de ses rept escntans ; que déja les décrets émanés - de leur .sagesse et de leur patriotisme lui garantissent le bienfait inapré.ciable d·e la ' régénér'atio.n publique; mais qu'il s'.en rendrait il)digné, s'il ne nianï festoit pas hautement son adhêsi9n, sa fidé~ité ,'et ~on inébranlable attachement . aux principes ·ae l'assemblée · nationale. ,, » Considérant 'lue' s'il n'est .aucun décret de cette �< auguste:. asse~1.·ilée qui n'exèite l~s trnnsports-;- et l'admi;., ràtion. de tous les Fran~ais ,. le s bons citoyens· de Marsei1le lui doivent : ian: t-ribur .particuli<3r. de reconnoiss~nce, pour celui ~dU;. 8-. .de œ moi s , qùi. dépoùîlle le prévôt des. màrechaussées. dé Pl·o,,,ence d'une attributian, dont les ruéchans· qui: l'entourent ont cruellement àl,iusé. ,,, · Con'sidérant que dep6is l'instant où ce pr~vôt fot appelé dans Marseille, pour y donner un exetnpl~ necessairi peut.être à la tranquillité publique, ' on a vu les véritables ennemis de cette tranquill.itc dévc• lopper le systême Je le.ms complots;. que sous pr( . texte de rétablir l'ordre,_ d:en pL111ir les pr.étendRs per.;. turbateurs, on; a défendu la. caus~ de- l'aristocratie; que tandis que se:;. coupables suppot~ . se permettcn~ des discours sacrilèges,., les bàns citoyens, livrés à des déla~­ tions. Secrètes., SOl1t nuitamment enle''~S 0 du seiH· de -' leur ·famille, impitoyablement iirraché~ des bras de en fans Ofl de leurs pères, et leurs . 1épouses, de kurs, . vont· e*pier ·dans los ca~hots d'une fo rteresse ou-. d~un~ · prison: d'état, leur juste horreur.; pour les.. :ibus, leur desir d~ une régénération nécessaire, leur respect. pour l'assemblée nationale,, et sur-tout leur e~poir en sa justice. ,, Con~i<ler11nt encoi;e que·le déct'et dt1 8 de ce mois , annoncé par lespa.piers publics, a poLté dans cette ville la cons~olation et l'espéran~; .que son exécution im~ porte à· la· trariq1:1illite publiq.ue, at;'t<l:nt qu'à la sû red indi:vidLleJle des cite>yens ;. que cepend ant, ma lg.ré b notoriété de ce décreç , l~ prévôt ne · c ess~ à'ins tru ~ me11te:1: ; qu'un memhre du c.c;i.nseil ,. cüoy.en i.rrep rc;' .. M4 ' / ' ', �( 184 ) èhable, père de hùit enfans, défenseur zélé des droits ~1u peuple , a été saisi , arraché des bras de ses collègues ,' enleve de . la m aison èummune, et eiitraîn'é dans les c~chots d' une citadelle; que vingt. deux dccrets, ,· dont .I'app iicati on . est déférée au procui·eur <lu . roi de la prévôté, en - lui laissant le choix de ses victimes ; frappent to_us les citoye!'JS d'une proscription arbitraire. " ~ Considé;ant · ~nfin, que par une . fatalité inconcevable, la vifre de Marseille )l'obtient jamais qu'une jouissance ta~dive des bi~nfiiits< de 1'assemblce natio~rnle; qu 'elle gémissoit encore sous le joug des ancie11nes formes de l'instruction criminelk 1 lol'sque le d~c ret du 8 octobte, qui les proscrit, s'exécutait déjà dans tout . le roya~me; que celui du 5 novembre, quoique pressant par son . objet., 11e· füt envoyé qu'après plusieurs jours' n'a éte transc rit que le ~o dans les régisrres de la mut~ icipal ité; que les fauteurn et les parti sans de l'ari.sto'cratie se . flatten~ hautemen t ·d'eluder l'exécution .de cel1>1i du 8 de ce mois; qu'ils intriguent pour la retarder, et se mén ager ainsi le tems de con so mmer l'ouvrage d e leur iniquité, en imm'o lant les victimes de leur haine. ,, Ont . arrêté de porter à l'asgemblée- nationale, par. la présente a'd resse , l'hommage respectueux de leu r reconnoissance ,' de leur fidélit é , cfe leur adhesion à tous ses decrets, et de la supplier de vouloir bien o'fdonner la plus prompte e~~écution de çelqi qui., 1envoyant la procédure, prévôtale à des juges, dont les vertus et les lumieres ont obtenu d epuis long· te~s la ccmfiance publique, ·rassure l'fono.cenee, et et / �( 1? 5 ), peut sèul établir un calme . durable ' dans: une ville imP,ortante , dont les divisions particulières ,. ne 5'erven t dt jà que trop la 'cause des ennemis de . la , nation. ,, " .Arrêtent en ' outre que la présente adresse sera «.n· voyée à l'assemblée rn:1tionale avec pri~re aux députés de cette ville, de la présenter, et d'appuyer les justes récla_ mations qu'elle c01~.tient. n Une adres?e. aussi respectueuse méritoit sans doute l'honneur d'un e ,procédure : 1€ prévôt n'a point osé la prendre; mais le sieur Marcel , prncureur' du · r o i à la p plice, et assesseur prévôtal, subrogé dans la procédure clu sieur Br émond, se charge de le se'cond~r. Cinq tém oins ont . été . entendus , que dé- . pos ez:.t-ils? Deux disen~ s~ulem e nt qu'ils ont vu du n.1o n d~ èhez le sieur Mossy, libraire~ ' . que 1qu' un . deman cl'e ce que c'etOlt, et qu' ay ant l eur · a répondu aue l'on signoit une adresse de >) l remerciem ent H .t a l'assemblée natio71afe. ~» ' \ Le troisième t~moi ri dépos.e ·qu'il a vu entr er u n parriculier chez le siem d.e Moss:y ; qu'il lui a paru qu'il ne savoit pas signer, et 1 • ' qu'il a. vu. sigùer .le commis du sieur de , Mossy. H . 1 >> .Le quatrièi11e parle du refus que deux per- , sonnes ont-fait de signer." �1 • ( 18'6 ) · - ~~ ie cinquième dit·qu'ayan.t voulu corinoitre· ce que l'on faisoit-chez le sieur Mossy, il n'a pu le savoir.>~ . )~ Il est évident qu'on ne pouvoit rien conclure d'une procédure prise contre une aqresse que le procureur du roi de la police dit ne pascomzoître. Aussi a-t-il envoyé un ce:rtifica'.t, ·an 'lieu de l'~nforrnation! On · diroit que la des.. ti11ée de toutes 'les procédures prévotales est de rester inconnues. H >~ Les poursuites du proct1reur du roi eurent. cependant l'effet qu'on vouioit en obtenir. Les signatures de l'~d.res>e furent interrornpti,_es ; mais bientôt cette petite victoire du prévôt se _change ~n revers. Si des paticuliers isolés craig11ent de succornb_er sous l'oppression ; ' . '1.es corporations ont le droit de' montrer plus de cotmrge. Dix-lvtit éqrporati:ops ·, émules de .zél~ e.t ·de )bien public' se sont successivement assemblées; elles ont adhérè à l'adresse des citoyen_s; et leur patriotisme-égafa'nt J''op,pression qu'elles éprouvent, plusieurs d:entr'elles ont donné à la nation leùrs contrats. ' " . sur le ti:ésor royal : la réùnion de toutes ces offrandes forme une somme importante : la _ réunion de tous ces suffrages ' forme les 'trois quarts de fa population marseilloise. )) �t' - { 1B7 ) J' A .c ette écl~tante et irrésistible déncïiicia..; ... tion, qu'oppose le prévôt de Marseille? trois . certificats ; celui du commandant du fort , celui d'un assesseur de son ~ribunal , celui de .q uelques adjoints dont la plupart sont du nombre des ·cap.itaines de la milice bourgeo~se.,, _ " Oh a cité pour lui le conseil municipal; , mais ce conseil même, tm1t mftl orga nis~ qu'il est., n'a fait aueune démarche, n'a pris au- · cune délibération dont le prévôt puisse tirer. aucun "1Vantage. S'il l'a prié . de suspendre les procédures· jusqu'.à la publicatio n de votre _ décret du 8 octobre, c'6to.it, en lui rappelant son devoir, h;i montrer qu'il ne le remplissoït pas. S'il lui a demàndé de déclarer pourquoi il ne tenait pas les audiences dans le palais de justiee, n'étoit-ce pas .lui _fai:re connoître par ·cette qt~estion que ' le conseil ne soupçonnait même pas la ·prétendu e impos·sibilité q ué le ' prévôt préten~ y trouver ? Jè vo~1s ai montré que dan~ .une autre occas_ion l'adhésion que demandoit le _prévôt lui fut r efusée. ·,, » Enfin, on ·a cité la . délib~r ation du 3 1 décembre : voici , me,ss~ eurs , quel en a .été l'obj et. M. de Cipière , membre de cette assemblée'- ayant fait part au conseil de ce �. ' [' I 88 ] EJU'il appelle DÉNONCJ.ATIO'Ns1,1 ~f. ;fiét é arrêté 1 de la nianièr~ suivante : >~ -' " ·• " .Votre lettre du 28 novembre. ayant été comnrnniquée au conseil, il a été délibéré que les déraon:ciations de .M. de Mirabeau p'ay;111t eµ li~u ,saps dp ute· que sur des plaintes dont le conse)'l n'a pas été informé, · il ne peut y prendre part.,, ~· Ne croyez pas, messieurs, que par cette· ·délibérati ~m le .. cbn'seil ait vouhi préj-udicier aux droits des priso~niers; il viG!nt ·au eonttaire· de · reconnoître, par délibération expresse du 13 janvier, que son -interlt~on ne peut pas · être de leur nuire. >> · • (< Un memb1:e du .conseil ayant observé qu'il· 's e pourrai t fai r e que des gens mal intentionnés feignissent de trouver dans la délibération prise hier, un ,e détermination qui pftt pr~j u­ dicier aux droits des priso.nniers détenus par clééret , du prevôt général, et cl e tous les ~ utres , décrétés, le conseil a unanimemen t déclaré, que d'après ses iirtentions exprimées dans la dernière délibérJ.tlon, on ne peut pas en infér~r q~i'il ait ,vo11Ï L: parler de la procédure ' de .M. le prévô1·. » (( En effet, le conseil avoiv pris ·le ·j·oui· précédent cet arrêté, que je n'ose 111 louer ,. ni ( �,, ( r,89 .) ~Jfüher, j1'.1squ;à cé que de&&vénemei1s , · .peut: être· trd.:.prochains, nous en 'aiE;nt fa it' connoître lé but; H que l'assemblée nationale seroit _ suppliée d'inviter tous les François qui"ont quitti • dès-(z~pr.e' • a y rentrer : d'uùtrant, '·Lmr patfit, spu ,\ quJlnu;.t. s,011s la sauy;~-garde de la nation, {d .~o1:~'1f d{t 1:oi ~ ceux qui>·. ~, dtan~ ,ni pré~enus, ni accusés , Ügalement d'aucuns crimes, revien+. ,d1'012t1; a"'l11rars'eille, défènd~nt J. .; q_u·ï que 'c'e'sl!)it I 1 , t L · ,. • 1 0 . ;ie où''/rovoqzier, · 1?eur promeuq:h:ç protecticm ·Sét · sÛ~eÛ ·, a la ;'/~rge par. ell~ de ~ s'e conf~m(é,"e,;i tol~'t aux l Jix. ';;· ' ' J f• « Or., n;i;esJ~ 1el~rs., com1:Rt~t ~~u~ ~lfi s~· mon.:- · troierit' si démens envers une - partie des Fran• .çois. , . auiroient-ils qsé n·'être intolérans que -poui' les m~mbi-es de la ,inême cité ? Comment it-êux qt1:f; nè":,·craignrnt ' pàs' ·èfbu'vrir . le'ur~ portes-' à' Î'enrs ~ndemis, cfr~roie~1t'...Üs. prqsc;ir~ •.... 1eu'r.s 'propres'. cit~_Y.éns': ~> ' ~j·. . .. • . Ji » N ou~ ~er~<;>.n.s-nO tfS .R-9.J1.C. , t rn.mpés ,, M~s.JÏeu~s, sttr i~ pr~vôt? M,QJJS a'llez · en , juger par lJ,ne lettre de M. D andré , commissaire 'd ü rni, sous la date du 27 LJ.ovembre : comme c'est 1 ~~ m~i'...ntê:me ; q u'elle. ?: été écrit'e, j'aurois hési té "<l ~· 11a r~ff~lre· 'p1{Elique; rn'ais on ·a voulu fiûre ~ent ~hdi'°è que ~;I. '.Danclré <lémei1toit Jes 1;lain~i:•s ~'1.es acc~1~~E: ·r\11~~.:j e laisser ~ conv·"eux: un ré""._ de Z.Cs 'f "ÙlS-uÜ-ef· . ' ) I) 1 : J I_.. _ . .. 4 , • I 1 ~ ; , ,,,.') ) , . \ �. ' ( 190 ) ' moignage d'un si ·grand pb~ds, 1 lorsqu'il ne " tie1i.t qn'~1 moi de montrer qu'ua tel sùffrage leur est favorable ? » » Je ne vous parle pas de la procédure, j'en ai ecrtt plu~ieurs fois AUX MINipTRES; j'ai dit au gnnd prévôt et à lVJ. de Caraman, qu_e j'aurais voulu qu'on poursuivît uniquement l'affaire de l'incendie; je n'_ai rien . pu gagner"· ,, Vous me parlez de la précipitation . du' prévôt, craisnez plutôt que sa procédure soit interminable_; je l'ai envîsagée airis.i, et j'attei1ds avec i,m patience le décret ·cie I'assembl~e sur la publicité de l'instr~ction, pour le _-faire mettre c~ usage d~~s G:~tte singuli~e ~rocédure sur ·Jaquelle vous devez sentir que j'ai dit ici_trè1S-publique. · . · , ·inent mon a:vis. ,, _ ::: 'J · ,, J'ai f.aii: enc.ore . hier une d6marche· it~fr.uotueuse auprès du grap.d p,ré \'.Q,t , pour faire élargir pro~·is0i- , rement de,s, ~~rço'ns , du d~voir ,qui furï::nt arrêtés de . Car.aman après le I 9 aoùt' et contre- lesquels :~1'a cli-t qu'il n'y avo1t point de cl~arges ~ :J~ pri,ndr~i le partï après demain defaire un mérno ire que }'enverrài ·au conseil du roi: j'ai' cfemaJ!de, ·sans l'avoir obtenu ; q1;1e 'l'on me donnât inspection sur·œs procédures: que puis.je .y faire? .,., m. > Cette lettre, mes.sieurs, n'"a pa~;- besoin de commentaire 'p our être parfaiteq:ient enten-due : elle jndique une partie cl.es obsta.cles ,qm ' soit ,que le hasard le.s. ~it ,ç ombinés' 50Ï~,. >} �( 19-1 ) . .' ique 'de.s cat1ses secrètes les aient préparés; .augmentent ~t fortifient ,mes terreurs sur le sort ~'une ville · que' je ' regarde comme une des clef.s du royaun~e; et l'un des 'plus forts rempa_rts du trône. ~> · '' Ce sont ces; craintes ~ - messieurs, qui- me font prendre des: conc1~is.ions_ auxquell~s, sans doute , les chefs d'acc'W.sation que j'ai çoarc't és -contre le pi·évôt ne . vous auront p<,>int pré- . · 1)arés. >' " J'opine 'pour que votre décret clu 8 octobre soit revoq~1é au , chef qùi- regarde le prévô~ de Marseille. Innocent · ou cbupable, agent direct des v~xati0ns qu'il exerce, ou passif instr~rment . .ae cepx qui le font -agir; que m'importe 1 qu'importe >au salut de l'état , de déco_uvrir lequel· de ce.s deux rôles le sieur Bournissà.c joue à Marseille? Je sépa1:e · ici sa causé' cPune plus .ganàè cause. Ce n'est pa~ un individu de plus qi1'il s'a'git de p.o ursuivre; , ce sont les amis de la liberté ,qu'il faut_sauver 1 . à Marseill"e; c'est le ·succès de · la révolution qu'i(;S'ag.i t d'assurer. ·>> ' · I 1 '' Mai~ ~n opinant' pour que cette partie du é voquée, je ~raindrois de voi.is~clécret soit_. r_ �( t92 ) t>tt'enser, s1 Je doutois · que le r~nvài ·de · la , 1 • procédure à d'aütrcs. 1uges ·ne. fiH confirmé. Que le prév,..ô t cesse de dire que cette. attri. hu.tion deviendra pour lui une injure. n a ,été pris à partie; il a été dénoncé ; or? quelqu?en soit le succès , toute prise à partie fait d~sœn.clre irrévocablement un juge · de son ·tribunal. Eh ! .. qu.e l m.agistr~t yoFdroit jt~ger ceux qui l'o n,.~_.accus~ ·?..,Est-il. un.11pmme a,ss_ef pur sur la ~erre b G:J.lll , dan_s de telles circo 1~:>J<1,nce ~, p\}t exercer un aussi dangereux pouvoi r! Est-il accusé qui ne préférât 1~ mor t à la douleur ~'âvoir tin tel juge ! Déjà, .n~es­ sieurs , d'après,.l'e;.;trai_t de votre clécr.e t du 8 1 les, acÇu~és ~nt Cfll l)Ol~V:OÎr r~~~Ster 1 _au pr.évôt, qu'ils ont dl1 croirej;lti s éÇrn'.p able qu.' eux. >> Qu·o:i, .c'est vous qui ,· m'.interro~ez, ' \ J ) 1 nd ! Pi:éparez-vous à Br&mo le sieur lui +.. a dit '' t. "' ) ~ ,. ' d'un ré1~onùre ;vous-même. Vous m'acèus.ez ._ ·1 r na~ l'assemblée et , patriotisme · qui m'hoiaore • 1 tionalc v çrns a d~clf[ré pa·évcnu du ,crinie de Jèze- oation >,. Si -malgré. les suitc.s d'un tel ' ~ombat entre- --1~ . ji.!~e et les parties; si ~décembre , > 1.. ~ ·' • 1 I ; ,. • 1 1 r • 1 ' 1 0 • j' - .. 1 malgré la c:haîne rnenaçant~ des év;énemens que je· vo.us , ai. dévoilës ·, quelqu~~ .p à sonnes pouvoient p én~J'f que le prévôt' , de Mar~ seille �{- 19) ) ,seille doit .conserver sa proeédqre, ·je le\lt ,dir~is-: i~ " Eh quoi ! faut-il encore pôttr que les pla'intes des malheureux soient écoutées , fôr•. mer une coalition monstrueuse enfre · l'intrigue e~ la probité, le crédit et l'éloquen~d faut-il n'obtenir Ie,s succès les plus mérités; qu'en caressant la toute puissance dédaigneuse· des protecteurs , en ·ameutant cet-te foule d'inM termédiaires qui s'étoit effrontément placée. entre les opprimês et la· loi ; entre les op- . presseurs et le redressement de l'oppression? Faut-il en.core qu€ la vert~t ne soit absoute .que comme le crime -a:r.r~~hoit jadis nne grace! Qu'alors oh cesse <île .m'entendre_! Que le prévôt càpsomine et ~es vengèances personnelles et ~elle.s qui lui sont ~nspirées ! Ses victime~ n. 0nt point de p-rote,ct~ur_s; des ' mill.ionnaires,, des courtisans, des ministres les commandent .1 elles n'ont pour appui que leur in-noc~nce et · vos déexets. » r•• Faut-il encor8 que les gens e.n pfa.Ce, qu~ les {avoris .de 1a fortune soient regard~s comm~ Jes plus vertueux , comme leS pl~JS ·é_dairés cb hommes? Qu'.' alots on cesse d'écoutëf me~ Tome III. N , ., �1 94 ( ,) ph in tes! ·Les pris<?nniers du sieur . Bourhissaè ont pour eux les corporatio ns de Marseille, ' ce n'est là, dans ·l'ancien langage, que cent _mille in~onnus [ I ] . Ils Ont été nommés COriseillerS de ville par les assemblées de districts: :ces suffrages ne prouvent ·qitre la eonfiance , du peuple,, ce .n'est pas ainsi que-les GENS ·'-cü'M.~E IL FAU~, l'.auroieut placée. Les ancie1~s échevins ., et q.uelques négocians du premier ,ordre' ac~u;ent' . dit-o.i;i' les prisonniers du sieur Bom11Îssac : comment,, ces · derni<::rS n_e . seroifot-ils =pas coï).damnës? >) ~ » Faut-il maintenir dans leu-r entier, jus- (Ju'au · parfait étahlissement .d-e l'ordre nouvèau , les anciens usages ·du despotisme ? Faut-il que.. les principes; q1ùl etoit si péril. l eu;x de professer ~ il y 'a dix mois , sqient juges d".aptês l'ancienn~ p'olice-o qui ri'étoit que ~H1l1! r t] On . ne trouve, ' parmi les accnsés, que des 11égocians _du s(!con~ ordre; -.ciqq ayocats , un co1tseiller ~ ' de , < Q_ue s.onc ces : li,qn~tues' }!' , a' cote_ . . d e :'1• a:1urau.te. lenfs .accusateurs? Dnt-ils j::pm1,is eu un· intendant à - !cur. table? Emient-il~ ic;i _con;ptés pou'r q~elque chose ? 0 .-Xotc de .Mirabeau. 1 ~ �' ',. , , . ( 195 ) le coC:le dü .-crime? . Qu'alors on cesse 'de rn'écoutet, et que le prévôt de Marseille .fass.e dresser ses échafatids !_. •••• Tous les,. açc1:lSt~~ sont è:cn.~p~bles : ils ont p-arlé_sans respect des Lam0_ign~ri, de.s' Barentin, des Villedeui.l , d~ Lambesc : ils oni: manifesté des craintes . pour; l'Asserri~lée nationale- , lorsque des troup.~s. i'én:vironnoient, lorsque · P,aris éprouvait, fe~ prern~1ères convulsions de la libei-té ll<(lissante,~ ils 'Ont osé p~rler ;de li~erté' ils ont br_a vé I:a,-uto rit~ arbitrai!e et ses· barb,a res suppôts : ils. ~-n sont _c oupables !, ,,.. :oc :: -· "; » Enfin., - messieurs " faut-il que l~s mé..;;, . moires que nous avons. teçus .:des pr~so.n_ni~r..s clu sieur Boürni."ssac, so.i ent leurs · dernière~ paroles·, lenr. testament d~ mo1:t ? Faut. -j~ tjtie la. révolution~ quoiq.uè pa;éparée au fo;y-er des lumières et d-es hesoins, nè puiss~ ~p:·~ c0nso!).1mée , sans qu~ des milliers ·~l~ in<J.i:.tyrs périsseïlt pour elle·, . 'Seins que 1' effusion de "leur sài1g généreux tourne en ,délire -le ressen,.. timerl.t- actuel de~ villes et' des campagnes' 1JIJ contre les ancîemie·s qppres~<I>ns:J Laissez a.rqrs.. le prévôf suivre~ satis:,o.hstacl€ll ~· · comme sans remords , son syis.têtne d'assa~:si~ats. >~ . : .. · .,, :Bien_rôt, clans· une ville qui n'aura. ph{s N 2 . -. / 1 1 1 • V -' �' ( t9·6 ) ,. dè âtôyens , qui 'n'.au.ra que ;des · eséla_ves ; l'.è'. iJé1 e' · d:ira d\un.e ' voi-x · t re rp.blante à ' SOn lfts i: ->4< N'<0'Ïis-'t-u cet .échaffau.d '? c'e·s t' o.elui des é1~-0y:è'FlfS :qui ~sèrent panlef en favrnr de la J'.ii:)èrit~· '-:" ap-pr.ënds à souffrir; -mais échappe zb ~üp~tic;e. ->> te vi'e~Hard timide dira à celui fttlÏ ·<Ys-e rbit compter sur .fa. générosité d'un peuple 1qt1'·~1 ·v0ùdroit défe!ildre : Malheureux! v~is '?c'es p ~tt:eaiux ; ·celui ' qui y fut flétri ' quatr-e-Vingt :mi11.e de .ces c0ncitoyens l~ regartl:h~ rr-t ,comme innocent, et il succomba-. Laissez , laissez périr à son toHr une p~trie qu~ hlisse "-ainsi ·p:érir la vertu. )> Je •me tr.ompe; bientôt aus.si les victime~ • -i< • ~u. P.ré-v ôt trouveront à es ve1:igeurs; bientôt l~ ·Ha:fi-0n ei).ti:ère , humiiiée et encore .Ph~s inl ligf.rée S.e tant d'h6r~e1.<tts, ~étr.uirâ t;ut-à-laî&is ces - sca"ntl~leUJX' m1onumens d'un~ juris;tprü'dencé discor!dant:e ', qui avilissaient -notre ,'.ancienne -inconstitu.t ion ,; et -si pour avoir -a~andotrn.é l'innocence, l'humanité vous con(damne; 'si v ous devenez dés .o bjets d'effroi pour "fa''génératioil'- p:Pésen't~- ; si ·vous n'offrez. aul' • r , • ' ' e., .que 1a v1v,ant. ·.. cette' 1ï>ostente. <:e" rrangers, plus escarpée; que· .la p}us , on.ibre des routes ' d~ _ la' -1i.'.hett-é,; ;aii mil~el;l · id.~ _tant de .de- �( I~ y' ) sastres , - une çon:sola1:i·0tt v 0 ns· 'rète :. la. 1 politique> et j'en- frémi. ~", l'impitoyable p el~­ tique saura du moiFls vous abs'o udre, )~ H Je conclus à ce qu?il ·soit arrêté què le décrét du 8 décembre soit confirmé ; qu'àu moyen de ce, toutes les procédures insrruites · dep1üs le -19 ch1 mois d'août dernier, dan~ la ville de Marseille, .seront renv;oyé:es. , s0i1f,à la sénéchaussée de cette ville , pour y être jugées en dernier ressort, soit au pré;vôt-général le plus voisin; le·qt:rel l:'Jf ~l'l'dra ses assesseurs dans ladite sénéchau~sée; et cependant, que , le décret du 8 ~<kembre sei:a révoqué ;:tu chef portant le 'r envoi du sieur BourniSSfl. C , prévôt-général de Proven·c e, et le sieur Laget > son procureur du roi au châtelet: qu'èn outre, les citoyens décrétés par le prévôt , soit qu'ils aie nt 6té saisis, soit qu'ils ne l,'aient pas été , po urront etre admis, nonâbstant li=sdits décrets , aux n,ouvelles charges municipales , à l'exception des accusés ' pris en fl a gra nd délrt le 19 août, et qu'à cet effet, le s. prisonni ers , autres que ces derniers, se.font élar gis ; qu'enfi n, l'assemblée tena;1te , il sera fait un e députati'on au roi po,ur supplier ça majesté d'accorder incessamment les lett res patentes exécutoires de présent décret. )) N 3 ,. '" . ! ' J �;· 'A.peine ce .discours étoit fini, que M. l'abbé Maury parut- à la tribune , pour essayer de qu'il -v-enoit .~e ·faire: l'impression clétruire . . Mirabeau répliqua et _pro-1.wa . que LM. l'abbé Màury, rapporteur, ne connoissoit pas même les· pièces; l'assemblée se rendit à la preuve ; et. renvoya to~lte l'affaire à un nouveau comité 'dçs ' rapports. ' ,). ,• . ; �J •. ( r99 ) C H A·P I T RE D I X I t M E~ F\ É V- R f E R . M• Voidel, ' député. de _S arguemines , jusqu'alors inconnu dans l'assemblée,. et que ses talens ,·Grands Dieux, (fuels talens ! ~nt -de!)uis -' " appellé à la. pénible,. mais inipos<1nte .place·de ·vrésident du cômité -d es recherches; .prit la parole' , pour entretenir l'ztssemblée des excès comn1is par tm je1111e homme de Nan ci, nommé Rouss@au, contre ~n père, officier <le lâ petite chancellerie, au parlement. ~6! , i . cette ville. " ' . 1 0 • que sur 1a requete . expose, ' avoir Ayres de ses · parefls, ce eotq.iable avoit été conduit dans les prisons de )fan ci; 2 °. eiue le procureur-général se disr)osoit à le fair.e élargir ; 3°--. et enfin ,~ que le malheureux prometteit que h~s premiers a~tes cl~ sa liberté, secQien~ l'assassinat de ·son père, celui d~ sa. mère et de son ·frère aî~é. M. Voidd · demanda que le président <le l'assernblée füt autori-5é à écrire au procureur-· N.4 -. �' ,1 ( 2po r· 1 • ' pro.t: ' ' remcrme ' ' 1ç que ,l'accuse' ayant ete \ genera~ ~ . . v1soirement, sur un ordre du magistrat , .et d'après une pétition des· par~m, 'J.à. liberté ne devoit _lui ~tre rendue que sur le vœu e~ la demande expresse des 171êmes parens. > M. le Chapelier observ~ que le rapport de M. Void el étoit très..:intéressanr, sa-ns· doute, . mais · qu'il ne prouvait rie~1 . en faveur . de ~a conclusion du rapporteur; elle hil parut corytrûire à- tous les · principes , et ~l invoqua contre elle' fa question préalable. M. .MIRABEAU. >) J'appuie dé toutes mes forces l'avis au préopinant. Vons ne pouvez, ni ne ~ evez q.ccueilEr la d~mande qu.i. vient de vous être faitë. La lèttre de votre p;ésident, au proctir em-genéral de Nanci ,_·seroit nne véritable . lettre de cachet , et: dès-lors , un ex:emple dangereux pour les législatures suivantes. 11 ne .faut pas croire que l'auteur de la sublime.inv ention des lettres de cachet, ait osé la présent~~ dans sa hideuse nativité. Npn, messieurs, on. all~gua en fav eur ,de l~ur créatidn, les malh eurs d·es familles, et les consolations qn'elles en recevraient. Les lettres de _cachet �,. ,, . / ., ' ~ 1 ,., 201 ) ·ne '<levbient, disoit-on ', être 'e:mploy·ét:;s ·:que · <lans ces cas. On le promit, et les te.ms ..o-11t prouvé combien on ·fa , été ' fidèf~ à cette pro~ messe.· Hâtons-nous-, Messieurs, d'établir un · tribunal de famill'e ; prévenons · ~es crit;les par , la justî.:e, e.t jamais par l'arbitr.a ire; insti, tuons enfin, des_ maisons .de correction; leltr objet ·Jevera toutes les craintes et , tous ie~ scrupules des vëritables amis de la liberté. Je corclus ~l ce qu'il 11-'y a:it pas lieu à délibéra:sur la· proposition de M. Voidel. >~ · · -; Et t assemblée décr(ia qu'il ri'y avoit,pas li.eu J düibérer. Slan.ce du 1 o. On s'occuppoit_ de la . sous - ~ivïsio~ dù royaume. M. D esmettniers · annonça que la nomination, clu maire de Saint-Jean-d'Angely, étoit atta- . 1 . quée pa1' un grand nombre de citoyens · de 'cette - ville ; ' mais observant qur.;! rassemb1ée ne p.ouvoit . prnnoncer sur , la validité des réclamations, qu'après en avo ir pris une connoissanoe int~me. Il proposa le renvoi de l'affaire -au pouvoir exé~ utif, et . pr èr~ au ro~ de -donner après ' la vér_ifica t ion des faits~ 1. �V ( 20~ • L .les ordres.. nécessai'.res pour _ une . n-ouveUe électio~. Plmieurs memb-re-S parlèrent pour et côntre - le projet de · èl.écret; les pre1:niers qioient : aux roir: , aux voix. ' M. MiRABEA u . . ' . ·Le travail sür la division . du royaume,. ne se fait pas sans càuser quel_q ue e1rnui à l'assemblée, et c'est un rnalheur -inévitable ...• mais je "\'iens 4'être éveillé p<ir des . cris i11constitutionnéls : aux -volx , aux ·voix . -Rmvoi au pmwoir exÙu/;if. <{ Messieurs , le pouvoir de juger les éleç- 1· tions, ne peut jamai-s. appartenir au pouvoir exécutif, autrement , il jugeroit des_ élëmens du pouvoir législatif, les élections !1e pourront certai1iement être à l'avenir jugêes que par les, assemblées administratives: mais · aujourd'hui que . nous n'avons pas distribué tous . les pouvoirs , quel , que ;;oit Ie parti que v ous puissiez prrncfre ., il est cer,taÎll que le pouvoir de juger les. élections 'v ous a'ppartieht , et n'~pp artient qu'à vous. Je- n e vois pas de quell e espèce de prét'exte , on ') �[ 103 ] 'p ottrroifcoloret lè renv~·i du• jugement - d'un~ èlection au pouvoir exécutif.» ,, M. Emmeri, 'a doptant· tous les principes ' énoncés par M-: de Mirabeau, propos_a ~e charger, la municipalité la . plus, vo~sine de Saint-Je'an-d'Angely , de dresser ün procè_sverbal d s faits, et de l'envoyer à l'assen1.Mée · nationale ; p6u.r, .par dle, être · pronon~é' sur Son contenu. ·' . 'M. MIRABEAU. Je démande l'ajournement , afin qüe: le comité de constitution. puisse prêparer un · . projet de. loi, sur l~ partie import'ante du jugement des élections. , . · . L'assemblée ,n'ajourna pas, elle· adop~a !a misure proposée par M. Emmery, mais . elle promit' dans son décret, ~ q_u'elle fixerait inces- samment les r~gles constitutiotzl?-elles pouf le jugement dës élections. ' ' Stfance du I I. L'assemblée prend connois5ance d'ua conclusum arrêté pa,r les dëputés dt~ cercle du Haut- , ·.l\.hin, sui" les dé.crets dn 4 août, et celui du ·' �[ 10·4 ] '2 novembre> relatifs aux 'bièns ' ecdésia~­ tiques~ · .Ce ,conc!ttstffn est rnvitatif à S. M. Impé"';' riale, d'accorder protection. àu)f éta.ts ~ si lès crécrets qui mena.cent la noblesse et le -clerg.é pou voient être étendus aux 'possessi~Rs · d·e l'Empire, en Alsace et en Lorraine, eù:. M : Gouppil veut ·que . le p01ivoir ' exécuti.f soit prié de négocier avec les p0ssèsseH1'S dés :fiefs, qui ·avoient conservé les droits haùts.;.· régaliens, de supériorit~ de territoire' err Alsace, a.fin de régler avec eux· la légitime indemnité qui leur sera-_due pour les droits dont ils se · trouvent privés, I : M. MIRA BEA u. ~· La question peut 1être exammlle sous les rapp0rts du droit naturel, et sous ceux du '1 ' ' droit public; j'aurais ·dit ·v olontiers du droit imhlic naturel et du droit public germaniqu~; 1 vos principes ne ~ont pas . d'accorq avec le droit public germanique, mais , bien avec la - nature ; àinsi , sous ce premier rapport, la question seroit bientôt décid,ée; mais il faut I''examiner _en· droit public germanique ; iJI est nécessaire de conrtoître 1es faits èt les actes-> �r 1_os. 1 ~t personn,e,, . sans être ptéparé, ne pourrpit des princ~s conclusum · l'érÛdit répondre 'à &Allemagne. Comme 1~ droit publié germa~. viqu:ë s~ trouve parmi les choses in.utiles que j;<J.i a.pprises qan.s ,ma vie, je demanae à .. ' les principes ~cl' aprGs , .· p:r9·t,.~Vi~fl.". )·, q,t~ e meme .g~r.tl)?~iques , lE;s réclama!ions ne soA~., pas fon<').é.>}Sl)>~ '~ J~J ri.:e vois •;pas co.rn~ent ~a natiq~_ :poµi:..: ro~t. 1~tr~ te~t~e .cl~une ..i~demnité, pour ~~oir . agi suivan~ -les principès' de droit nat.urel, qui~ doi-V~nt être les principes de _t-Outes les · nation~ ; tout ce qu'on pourrait faire, par courtoisie pour l'auteur dtt conclusUll'l:, _<( ce seroi~-r.~!î l~tt ~1'.V\oyer la copie de rios. décrets, · car; iTflês ~ mâl lus. ,; . . · '' 'Si . la' qüe,stion doit ~être jugée 'en _d roit bat1l'téi , il ù;·y' a pas Eéu à délibérer ; si elle. ' doit l'être en, droit public germanique-, ·-rt, 1 ~faut· àjd~irnef au plus pr0chain jour.'' : ' L'as~eml';lÙ renvoi·e ati: comité féodal !'.lrudit ·condù:sum, et ajourne ··le rapport . . ,1 . S éaizce du 13. La question étoit de savoir si les ordres · r~ligiem•. seroient supprimés, et conun.e nt ils. e nt' l'être. .cl.evoi. ~ .. 1 �.. 1 ) _ 1 ( ... .:· .. .· J 20'6 ) 1- 'Piüsi èurs orateurs forent ·successiv ement ' .,', 1·· , .'...L ef1fé11dl.IS. ·-; t~ dernier (M~r l'abbé de Montesquiou) propo~a" de · déci'éter que la loi rie ',récmitroîtrp..it' pl_u~ 'ies vœtix ·s~lemn é-1~ àe Fun 'et- de~ · ).:'B.utr~ s~~e· ; q:ii' elle' ne rrl.ettroit ttucùn 'eillpêèhët'h'ént ~;-fa ~-sor1.i.e c1.es religi'eux ck A m ·et ide l'l'azür..e sexe, et _que 1a puis sanc e-" ecc;lésiasti.q~fé.>.Weii. Lfr·-Iê' f ott ïizi!.~ieitfJpé-t~./ cÔhnojtroit qtik p'O_ y1. ·· r.~ ... 1r . .,. tr .... ,.... ,, qe , ·1 ~ ..... ~.A.. • •• ·:~'-i.~ pro.jet" ·~éér~ët de M. 'l'a1füe de '!yf.01ùest" ~. .q{tWLl venoit d c;:et en:.~ la . pnonte ; Oll . ité satt ~~IL.L\. · ' _trop pçmrq.uot. ,.. . ' • .._ - -- - • • - '· · " 1 ' • • 1 ù ~ .. :;..; M.~· MÏtrA:BE.A! U~ ' '.~_;1 ~ ·.t.1 1 \1" i r ) t • J ·• ',\ ' • " .lt)·' )) ' ' ; ' • J J •~ ' ~ ? 1' 1 "..... .... .. 'L ~ !~\,q ~~-; 0 11 :_, J.''-)Î,1Îo;} :(~()' ( l'honneur Cle <lèman.cler à M. ·1'1'1-hhé de J'ai - t ,1~ r. (.'.) l l T 1 ·:-, '' • . fë:rt· inté1~i ~îir croit que le ''' Montes01uic-u, s'il.J.J.1.,• 'P"' , ~._ Il '.( '~ Jt"' ' · ' .p~ijs~e cntrer ·~.J~01<Jr 1,B:uelqùe .-;·~!i~:se;' ~fl~Il-,~ .. le? · _ ? >> ,décre s ·..<\e l'.asse.r,npléa ,/" :. ; .J'i" ~.. ~ ' ,., .. . . . ..... ( ... ~ M. :l'abbé d~ · Mol)têsF[uiou. l'ai d_it, vqzte, l-g. (< 'jmiss.ance ecèlJsia~tiqll~ ; pou.voit seul~-. r~~P:.er de léurs vœt~x les relig{e'J1x_ destin~s Ji fes rompr~. me servir de C'est ce motif qui m'a. dùern:ziné eette .expression- dh1is l'article_que j'ai proposé. a - i. ~.no ~ I ' c ~ . . :. . ·; ·' , J M. MIR.AB E.A:JJ . ('Je ·demande à M. l'abbé ' dé . Monte.squioll �{- '1.Q7 ) - ·. t-é ' que c~est qu·e Ies -vœuxsolmmels çle l'tin et de l'autre sexe? Je de"n1ande si.le mariage n\::st p:is ' Un v œ;u solemnel '?: » . M~ l'a'bbé. de Mont e sq~1iou. J.:s., obsçrvaûons . de M. le comte de lvf.irabe~u me, p ff-rois5cnt très,- , justes; et pottry rlpo~dre, j e consp~} -.0. ce que le mot frÎonastiqne :soit .mis après cel!tf solem,1~el, à ·ce qlle ceux des personnes soient mis a_van:t '.ceux de l'un et de l'autre sexe'. . !. ,. Les . observations de Mirabeau ., toutes 1aco~iqnes q{i'eUes fo_nt, . nous ·v~1u;ent, qo13c <u n boll décret (il ·e~t dans les ma~ns de toüt Ie monde)'· ~rn .rµoment oit nous ét~ons pxès d'en . avoir un très - rmmvais. . .Séance dtÏ 17. ( ·,t_ Le travail .de la nouvelle djvi~ion venoit tl'êti:e ·terà1iné. M. Cazalès fait la motion ~xpr-esse de fixer l'époque à laquelle les membres .de l'a_sséll!bléè actuelle s.e ront renouvellés, et la seconde légif>fature convoquée. _ Lé côté d1:oit applaudit; .le coti. gau.clze de.mande l'ajomnement apJ?è~ la -..onstitution ... M.. MIRA.BE.A V. . ' (( Qu.elqu.é ,11.atiirel q•'il sojt, en gériéraf ~ ,· �' 1. 1 , d"ac.corder à tot~t membre l'ajournement d\m:e m.odon qu'il de.~ire soume~tre à Passembl,ée t 1 je crois que _ce n'est plus 'le cas, lorsque , par la nature de la chose même , la question ~st résolue "· M. de .Bouville (au n?m .du c6d droit): Nous , -; ' 1 • ne connaissons pas cette. motion. M. MIRA.BEAU. t~ Cette motion est connue; puisque M. d~ Caz_alès en a énoncé le fond: je demande à faire 1 . . un 'e observati'o n simple. Nous sommes liés par le ser m ~nt mémorable et solemfiel de ne pas nous séparer que 1a comtitutiou ne soit term~n~e : il est im pos.si.ble d?indiquer le moment ~-li elle sera fa ite ; il est donc impossible de décicl~r cètte ques.t ion : qua11d finira~ . t-elle? Nous avons à démander à ceux qui ne "'; sont pas de 'même avis que ncus , ·nous avons · : à lt:.ur de~tirnier, puisqu'ils des.ir.ent la fin de nos travaux ' de pa:s ea interrompre-le cours ~ et de nous 'faire perdre le moins · de tems possible. Si la que 5tton de M.. Cazalès .est a1~ssi simple que fac: ile à r.ésoud.re , je d.e mande , , non \m ajournem ent , rr~ajs l.a décision soudai.ne qu'.il n'y a pas lieu · â délibérer : si , au <:. coptra:ire, je ·n\J.i pais prévu comment M. de Cazalès ne 1 �( 109 ) ·. Cazalès prétend .proposer la question ponr la rendre soutçnable_, je demande qu'il so5t sou· . dainement entendu;>, M ... C~z..alès est entendu ... , . . L'assemblée n'en, décrèt'e pas moins qu'il' n'y a pas lim à délibérer . sur sa motion expresse. SJanc_e du 18, :La questiOn mis·e en discussi.on est celle-ci. '. Sera-t-il jàit une distinftion dans la fixation . 'des pe~s.ions . des ~eligieux qrû sortiront de leurs maisons, en~re _les ordres rentds et· nàn rentés? On répond à cette question comme à toutes les questions· poSisibles, en ·sotitenint, tour-àtour ,, l'affirmative .et la négative. · MîRAB.EAU. ( répôndant·a ceux lè derrziçr ayis. ) qui soutiennent ' H Vous a:vez décl~ré qiie les vœux monas_. tiques n'auraient plu_s d'effet sur la liberté des individus; vous n'avez pas anéanti,. ces 'Vœux; celui qui ·a fait vœu d'être riche n'~ pas fait l'être pas' il a reçu en échange yœu de de son , vœu, · 71ne promesse qu'il faut tenir. ;Vouloir une -loi contraire , c'est vouloir pônner · ù une loi un effet rétroactif; et rien ne !onze III. 0 ·. �( 2 IO , , 'clans le monde ne peut lr endre légitime une . loi rétroàctive; celle-CÎ auroit ce caractère , puisqu'elle détruiroit l'effet des promesses anciei.rn ~s , püisqu'elle attaqueroit de longues . habitudes. Nous n.e S0mmes peu,t - être pas àssez instruits , ·du nomb.re , des religieux non rentés ; le nécessai re ' vous le rentés devez à tons; le · superflu , vous le devez. à ' .p l.u sieurs , et vous ne connaissez les bornes et la proportion, ni dJe l'un ~ ni ~'e l'autre . . On pourrait clone présenter d'abord cett e ques~ion : co1wient-il de fixer en ce moment l e sort des moines, sous un autre rapport que celu~-Ci; quel est le sort le plus considé- · r abl e- que vous puissiez départir aux moines ? Quel est le moins è::onsiclér~lble? Il est impo'r . t ant d'observer qu'on' ne .doit • p~s ·accorder aux reE gienx plus qu'aux ministres du cülte , oli· bien o n s'exposerait à mécon~ ent e r une partie <lu clergé. Il seroit donc à propos de décider que le traitement des religieux , ne p oürra être . moindre que celui des vicaires, .et J)lus c~nsidérnble c{~ie celui des curés. » - et , 1 L'assemblée décrète que le traitement des rdigieux me11:_dians -qui sortirdnt de leur cloÎtre , se'ra . ·~ù1fi1·ant de cr.lui des religieux 1:ion menroliani. �{ I• 211] · Seance du 1:;;.· On venoit de · décréter, 1°. qu'il ne . ·sèroit fait aucune distinctien, quant au traitement des religieux qui sortiroient du cloÎtre , entre çeux, deja p qurvp.s de bénéfices et ceux qui n'en avü,ient pas. Les religieux- curés exceptés. 2 °. Que cepen_ dant il pourroiç être accordé aux gùzér~it; d'ordres,, et abbés réguliers , ayant jurisdiction sur des maisôns . de leur ordre , un"e somme plus for.te qz/aux simples religieux. . On ne discutoit plus qtte .sur la quotité des . différentes sommes à donner. . Les avis étoient •partar-és.· . 0 M. Barnave ne voulut pas que le · moindre .... sort fait, aux moines , fü t r elatif au sort fai t'.- .··" aux vitaires. -- Son Ïnotif ·fot , que la ' nation n'av9it rien reçu des vicaires , ma}s beaucouP.. des religieux . MM. T reillzaJ-d, Martineau, Dupont, P ét!iion de 'V_illm~ztYe, pai:lèrent~ p~~lt:rent. MIRABEAU. · <d'obse1've, sur l'avi s d'un des préopimans, qu'il paroît avoir t rop ,oublié que. nous avon-s · ~ considérer doras le tra-i.ternent à · fai re atix .9 1. ·~ �• 1 '( 112 ) 1·eli.gieux; qu'il doit être · en rappÔ'rt avec , -- leur fortune passée ; que ce traitement est _v iager, et que notre·, possession sera perpé·. 1 ._tuelle. Qu~nfl aux_pauvres, :saros doute, un Q.e nos -phis importar.is travaux, est. d'établir clans la société un tel ordre de ch~~es, q~te ·le i>-auyre trouve par-to1.1.t . du travail et du pain. Quand aulf vieillards·, i-1 n'est pas vr.ai qu'ils soient jamais dans le ' cas de recevoir .l'aumône; leurs _besoins sont u11e dette que la société ne peut s'empêcher d'acquitter. Lorsque vous a..Jez prononcé _ que la loi ·ne reconnoî troit plu.s ·le.s vœux înonastiques , vous ._n'avez pas voi.ll1J que votre loi eC1t ttn efPet ré troact if; et certes, elle aifroit cet effet, si elle ~'ét endait jusques sur des habi"'I tudes contractées sous la sauv-e-garde de fa. loi. Vous ne pouvez_détruire !?effet des vœux; . et le sentiment même de votre impuis-s~nce • ne doit pas borner votre générosite . . << ' on a voulu faire un parallèle entre les vicair es et les moines sécularisés, et l'~n en a co nclu qu e les · premiers n'ayant .que · cing cens , livres ' les seconds pouvaient ne pas. o bt enir dav antage . J'ai senti toute l'impor... _ta nce de cette obsç:rvation; mais considérez qu\~ v1ca;re a de gra~ds av.antage~, qu'H 1 �' ' ' / ( 213 ) peut arriver à. tous c ~ ux que promet la hiéra.r chie ecclésiastique' . considérez aussi que le vieaire n'a pas ,renoncé à $es droits patrimoniaux, . qu'il a conservé tous 'ceux qu'offre la ., société, et vous conviendrez -avec ;noi ,que ces avantages étant perdus pour le moine, vous clev~z l'en dédommage!· La latitude qu'a pa,rcoùrue M. Bamaye erit1~ e 800 liv. et 1000 liy. est celle que j'avois voulu vol:ls faire pa, rcourir, · 1 parce qu'elle lne paroît jliste. Une autre obser~ vation se présente à mon esp1:it, et me paraît digne de fixer votre auen.tion. Le religieux ., 1e' . con -"èla:mne' a' une . peas10n . ren cl u .au _s1ec a:nnuelle e.t fixe ~ . arriv era da.qs ce inonde. ,. dénué . de beaucoup de choses de -· première nécessité. Comment se ,les ptocurera-P-il'? ,.ff 1~e · pe·ü.t ...L:e.'! 'Cl.ftendre- que de vous,' et vous··te.s lui devez. » , '. ~' Je pr_oposerois doac (!.€ donn:er ; a't1x. moines ' dès l'instant bÜ ils sortiront du cloître; une sGmme à forfait, pat; exe mple, l<t tnOÏtié de leur pension, ~n argent - monncie•. Quoique Rous n'.ayo~s très-certaineme nt pas. e.u l'intention de ·faire une opération de fürance, )e demande au préopinant la permis- ·· sjon de présent~r . lUle ob~ervatio.n fina~1cière; , .a.c.corcle'r un sort plus favorable aux religieüx 0 J. ' 'I �( i14 ) qui so;rtiront du cloître, qu'à ceux qui y . {l' un moyen tres' 1eg1' . r es t eront, c·' es t se servir tim~ et très~ innocen.t , de .faire évacuer les monastères , de la disposition desquels nous avons grand besoin. ;; 1 1.a . discussion ' se prolongea enè<_?re. -- On ' sait commen~ le décret fut rendu. Séance du 20. Les nouvelles les plus allarmantes arrivoient de· toutes parts. Le peuple trompé par de faux ORDRES , répandus _avec un ~ profusion_ criminelle., commettoit (et croyoit commettre au nom ' de l'assemblée nationale et àu roi') les excès les plus condamnables. Da~1s la séance d~1 jeudi soi; 1'8, le comité 'de . constitution avoit présenté un pPOj-et de: clécr~t, dont l'objet ·étoit de ramener l'ord're et la paix, dans les différentes ·parties de l'Empire et d'dlssur~ila perception de's impôts, . sans laquelle il n'y aura jamais, ni liberté,. ni: société, ni Empire. 1 Aujourd'lwi, ce projet <le décret est soumis à .la discussion . . M: Barna-ye en attaque les bases; ·et les �.-:- .•r H Ce qui arrive en ce mome11t, nous 1)rouve c·ombien la r éfl exion est une chose" utile · et pré(ûeuse; le comi té· nous présente , aujourd'h1!i · un proj et . ab~olument différent; dans 's.a ten- , · ·d ance' ,de cefo i - qu'ii' a prt~~~enté iÏ.l y denx _;j ours. ·C'e st ainsi que - de .bons et : zelés citoyens doivent profiter cl.es lumières f:t du .teins, et reve.nir , sur leur propre travail:. l:a meilleure maniè~e cl~app la ndir à l'ingéni~us;e docilité du çomité, est de prendre aussi quel" ques mome~~s pour réfléchir à la no IveÙe . foi .qu'il nous présente. Puisque ce projet e_st nouveau, il ·doit ·êtfe de . nouveau in primi ~ de noüveau discuté , avant d'être soumis à la .délibération. >~·, , a 1 0 4 -:"; �1- ,. ' Malgré la sa·gesse de cette réflexion; l'assem-' blée ouvre sur-le_-champ Ja- discussion. _ MM. de la Faye~te ,_ Pabbé Maury, de Beaumetz, P~thi_on de Villeneuve_; et Cazalès sont successivement enrèndus. ' . Ce derni~r ter~Üne un·e longue déclamation ~ur les malheurs privés et publics, en pro".' posant comme remède, d'investir le roi , pour trois mois , de la puissance .e~écutive; illi-:· • I mztee. M. MIRABEAU. ~· J'observe que M. de Cazales est ho'rs ·cile la question, car, en effet, il discute celle dè savoir si on accordera, ou si on n'accordera point au roi la pictature ;._ si la France a . besoin,_, ou n'a pas besoin de dictature. __::_ _Si l'assemblée consent à · ce que cette question soit à. l'ordre du jour, je den:ianderai -là parole. >) M. l'abbé Maury prétend que M. Cazalès a le 'droit ,de parh~r ;' comme il· le fait, et _q ue nul autre n'a celui de l'in_terrompre. M. . MIRABEAU. . ' ~) J'ai prétendü, non pas que le préopij .;' \ . �,. ( 217 ) ' . nant ffit hors · de ses droits ; -j'ai diueulenient · · qu'il étoh hors de la - question; je ·répète . qu'jl a propos_é d'établir la dictature en . France; je l'invit~ 'à e~ faire une mo,t ion spéciale; et ~e - nouveau, je prends .l'engage.ment d'y répondre.>>· · MM. Déprésmenil et Malouet parlent _dans le sens . dé M. Cazalès. - La discussion est . continuée au lendemain. ' . Séance du 22. - ' La ' discussion est ouverte .. sur le noilveau projet d~ . décret, relatif at~ rétablissement de 1,~ tranquillité publique. , , Les bornes que nous nous somm ~s prescrites, _ ne nous permettent pas cl'ana1yser longuement_, les ,differentes opinions m~nifestées dans t'as- . . semblée . . nationale. Nous dirons clone seulement. q:ue ~ MM. lq. , Roclz~foucault, Rob.espi_erre , . Prieur et _Pétfdon de Villeneuve sont entendus , --Tous veulent des , modifications ai1 projet de décret. MIRABEAU. · »On a vouli.1 entraîn~r une assemblée h~gis-• lative dans la- plus êtrange .des erreurs. D_~- I �[ · 2."I $. · ·, J q1~oi s'agit-il? De faits mal expliql'1és, ·mal éclaircis: On soups'.on-ne plus g~1'ori ne sait" que telle tntl.nicipaiité · n'a pas r~m_pli ses dev0Jlrs. Eri fait d'attr6upemem , tou~cs les çirrnmtances méritent votre attention : il , volis étoit facile de prévoir q~1e, par la loi martiale~ vous avez donné 1ie'11 à un délit de grandei~1portai1c_e, si ce~te loi n'étoit pas exac• tement ~· pas fidèlement exécutée .. En effet; une municipalité qui n'use pas des i)0uvoirs qui lui sont donnés dans une . circonstance importante, comm~t un grand crime. Il falloir qualifier ce crime, indiquer la· peine et '. le trib~rnal; il ne fa11oit que cela. An lieu de . se réd~tire à une question aussi simple; on nous a dit que la république est é"n' danger .... ~ (J'entends' 'et je . serai et'!tendu pàr' tout homn:e qui écoutera avec réfle:Xion, j'entends la chose .publique). On nous a fait -tableau ·effrayant des malheurs. de la Fra-nce; -on .a. prétendu que l'état étoit bouleversé_, que la monarchie étoit tellement en · péril , qu'il falloit recourir à de ·grandes ressources. On a demandé la dictaturè. La dictature! .Dans. un pays de vingt-quatre millions'"cl'ames; la dictature à i~n s.e ul ! ·Dan&· un pays qqi travai.Ile un ~ sa cons.t itq;Ü9n, dans un pay$, . ' c;l.011t le& r �' , ' [ 2 19 J représentans sont ass emblés : l a dictatilre d' un seul !· 1 ' ' Lisez, lisez ces lignes de sang .dans les · lettres de .fosepli II, au général d'Alton : · Il né · faut p as compt er qudques .g;:tttes de sang de plus , ou de moins, quand il s'agit d'ar aiser des trou.;. hles . . .. . .. Voiià le co de des di c tat~urs ; voil...l- . na ' pas r ouai. de . proposea:. 0 Il a \Tou lu ce qu,on ren ouvelkr ces pro:::lama tions di ct«toriales des ,mo is de •juin et de j uill:et . E.nfin , on cnhunin~ ~es ·propositions cl es mots tant de fois rép étés: Les 11ertus d'un 1nonaraue , ·v i·àiment vertueux.~ . ..·. ~ L~ dictature passe l es forces d'm1 seul ; -qHelques ~ o·ie1;;, t son ca ra ctère - ~ ses vertus , son ,ta lent , son .géniè. Le - désordr~ règn e , dit::dn ; je le·v c·ux c r~ i1: e .un mo ment ; on l'attribue à , b l" ' 1e p0llvo'lf •' .C r mme _1 d' ac h ev er .cxctut11, co 1.01r si t out l'oüvra ge 'de 1'0r gani sati0n s0 ci al~ · n~y ,• teri.doit, pas. Je v0hd roi's qu'on ·se demarrdât <). 1 soi-m~me' ce que' c'·es t qm~ le · pou.voir -exé"cut if'; ' v o1;s n'e fa ites ri eù qui n~y ait ra1~1~çn·t:> qu e ceux qui· v eulent empieter ·s ur v os ·:tta.; vaux, répo nd~ nt à. c'e :di:leinme bien simple; ' ou que lque partie· ~l e "lai con.s t itut io n blesse J:e .pà.uvoir 'exécutif; a'ko!s ,' gu~.on nous dé.cfare en quoi; 011 il faut achever · Je pouv oir · èxé.:. -~utjf, ' Alors, qt!e reste.,.t-il à faire? Q u'on le ' 0 I ' ' ' �- ( •. 220 ) ) 'dise; et on verra s'il ne tient pas à toi.tt ce que vous devez faire encorè. Si vous me .dites que le pouvoir milita-ire manque -. a1~. pouvoir exécutif, .je vous · .répondrai, laisseznous donc achever l'organisation du pouv~ir militaire. Le pouvoir judiciaire! Laissez-nous donc achéver . l'organisati;n du pouvoir judiciaire. Ainsi donc .ne ;!OllS dema-ndez pas ce faire., si ~ous avons fait ce que nou~ devons . · que nous avons pu. }) • }) Jl me sembl'è qu;il est aise de revenir à Ja question , dont nous n'avons pt~ nous écarter. v ·ous avez .fait u1,1e loi martiale ; . ' vous en avez confié l'exécution attx officiersmunicipaux : il reste à établir le mode de leur responsabilité; il manque e_ncore quel:... que,s dispositions. Eh bien ! il faut 'fixer Je mod~ des proclamations; il exi.ste des bri.., gands; il faüt faire une addition -. provisoire , -pour ce cas seule~ent. Mais il ne falloit pas. empiéter sur, notre travail '; il nè fallait ·pas · proposer une exéc?able dictature. Je · n'ajouterai· rien à ce qui a .été ait ' ·mafs p.el~t-être t"ésumerai-je mieux les diverses opiriioi;is des préopinam . . J'ai rédigé' le projet d'une 10i " , additionndle à la loi mar_t~le. H >~ ART. L En cas ~'attroi:1pè~ent ·de , gen~ . f .. �, ( 22.I ) ~rmés ; trouvés en rase campagt1e , lei n'l:aré•, chaussées~, les gard(;!s nationales .et les troupes s9ldées, , pourront, ~ns a,utre · réquisition , après rèur ~voir enjoint -de ret.irer' em-· ployer la force pour les _dissiper-. Cependant' les troupes s'arrêteront au premier ordre qui leur': en sera donné par la· municipalité~ s.ur le territoire .de laquelle existe l'attroupement; et cette nnUlicip'alité seta responsaJ:>le · ·cle cet ordre. » ' se ~> · II. Lorsqt~e les offièiers-municipaux auroht négligé. de publier ·1a ioi martiale, dans !es cas oli éett~ publication est ordonnée, et de remplir tous les dev9irs qu'elle prescrit, ils seror1t pours~1ivis extraorQ,inairement. » \ » III. La poursuite d'un tel délit, ne .polilrra _être faite qu'à la i'equête du procureur-syndic 9u district, ou du procm.'eur: syndic du département, en vertu d'une délibération du directQÎre du clistriçt, . ou du département, pardevant les juge!> ordinaires·, sauf l'appel au tribmaal supérieur.>> ~> IV. La peine, -de ce délit, sera d'être . privé de ses fonctions, déclaré prévaricateur, à j~~ais incapable d'exercer aucun dtoif: de .i:itoyen actif , et personnell ement respon7 ' �! 22·2 ) ' . ' ' sàhlE; de tous les _d<?mrnages qtiÏ auroie·rit été 1 commis. ·» . '' ·V. Si · les _biens des officiers-m1.ini~ipaux 1 sont insuffisans pour payer lesdits dommages, la communauté des hab~tans ser_a responsable pour. le surplus, sauf le recours de . la êommunauté sur les biens de· ceux qui seroient convainrns d'a:voir excité la sédition, ou 'd'y avoir païtici1)é. " VI. Dans le cas oii les officiers-municipaux seroien:t in_vestis dans la rpaisôn . corn..: . · nrnne' , par .les .séditieux, lesdits officiers seront te1ws de fairt; déployer le drap eau rouge à l'une des fen êtres cl e la maison commune, et à ce signal, • la garde nationale, les ti;oupes soldées et la maréchaussée . seront obligés de se -rendre à la· maison commüne, mais seulement pour a~teridre les ordres des officiers- . mumc1paux. " · / »~ VII. S'il arrive que, dans une étnotion populaire, les officiers-municipaux prennent fa foi te, ou qu'ils ·, soient empêchés par les /~· • seci1tieux, rassern b" 'les aans la 1na1son com:m'uüe ,. ·d'user,, cle leur autorité ,. en · faisa nt . déployer le drap eau rouge à.l'une cl.es fenêtres; , dans lesdits . cas, les n otab le~ . seront temis, so us les même~ peines que les offrciers-ll};mlÎ:"" 1 ' I I 1 ,1 • �c 213 l f dpaux:; ,de reqHéri:i: l'assistance des troupes j pour rétablir l' exeircice · de l'autoritê mi.mi ci... pale, et de remplir dans cette vue, ·toütes les formalités prescrites par la loi mar~ial~. » >> VIII. Si F i.al gré cette public~tion, les (:)fficiers -mun.i'cipaux ·. pensent qu'il n' el>t pa~ n'écessaire de recourir à lp. loi martiale, ils se1:ont tenùs de signifier aux notables~ et aux · commandans des 'troqpes, l'm"q~·e . de se re_tirer; e~ dans c~ cas, la loi' martiale ce;.Ssera , son effet. Si lesdits municipaux sont inve~tis ~· iJs expi-im ~tont cet orcl.re, e.n chargeant l'un ~'e\lx, de ·4éployfr le d!·apeau blanc à la vue des troupes , 'et hors:. de 1.a mais_on co&rnune. >~. >; .IX. Les officiers-municipaux ser.ont res"' ponsables pour . la non-msi.nife;tation de cet dans les 1 énoncés aux art;. comme -Ordre,' .• ' ' Gles I, II et III. >> >> X. Dans les cas 9li les.dits officiers--muni<;Ïpaux auront remp li ~tGus les devo irs pres<:rits par ·la loi martiale, et i1'auront pu dissip~r les attronp emens, l'a co1.11munaut ~ des habitans dem eurera seule re:;ponsable de tous ' les 1dommages qui pourront se con'!m ettre , , sauf · le retour de la co·mmuna1.1 té , sur les b iens de ceux qn1 scroient convaincus cas ' . �,. \ f . ,. I Cl'avoit èxcité la séd_ition, ou d,y avoit' par.; t _icip&. >> · _>' XI. En cas de résistance à l'executi9n des jugemens rendus par les officiers. civils, ils doivent' reqüéri~ f'àssjstance dès 'gard~s nationales, des maréchaussées et 'des trouiJes sol1dé~·s ,' po~1r que . FORCE reste à J:usncE. » _·' La discussion fut continuée au 'knde",nain. ' , \ S!a-nce du 23. 1 / ,· Les ameridemens à la loi,, proposés par ·le ·Gomit€ de constitution, se succédoient avec Yne rapidité inconcevable. Les rédactions étoie·nr nombreuses : on dis. ~uttoit sur la priorité. M. MIR ABEAU, »Tou~ les amendemens proposée, me pa-· ~oissent te1iir à .une confusion d'idées <i[Ue )'~i combattu· hier. Et d'abord, je demande si .l'e . pouvoir e'x écutif a besoin des moyéns qui ne sont pas en ce moment en sa ,puissance ? Je demande si l'a:;sembl,ée - àuroit désavoué des proclàmâtions utiles à- ~a tranquiV!té publique: . - je demande . davantage; j.e dëmande si les mu- nic.ipalit~s. sont utiles dans l'orgànisati~n· so- ·. ' / · cial<t• •, - 1 �' ti~k. Cetix qui ont avàncé toutes fos assertions qui tendraient à le fairé penser , croient - ils. donc que nous sorrimes au tetrts des Thésée. et des Hercule , 011 un seul homme domptait les ' nations et ·les monstres ? Av0ns - nous pu croire que le roi, tout seul, feroit mouvoir le pouvoir exé~Htif? Nous aurions fait le sublime, dù despotisme. Eh !' Que sont les municipa.:. lités ? Des a gens ·du pouvoir exécutif. Lorsque nous détermin-ons leùrs fonctions , në tra~ V-aillons ~ !)Ous pas pour le pouvoir exécutif ? A-t-on dit qu'il n'étoit - pas -tems d'organiser . le pouvoir exécutif? non : nul de-nous ,n'a dit cette absurdité. J'ai dit que le pouvoir exécùtif est le dernier résültat de l'organisation sociala; j'ai dit que nous ne faisons rien poi.ir' la constitution , qui ne s0it pot\r le pouvclir exécutif. Voici le dilemme que j,e prop0se : ou l'on dira que nou~ travaillons contre le pou-_ - voir exécutif : et datJS ce cas, qti'on nous în_dique un · déaet qui prouve : l'assemblée sera recom10Îs5antè , et réformera ce décret ; oî1 l~o'n ~ous demdnâ~ra .d 'achever sur-1~-champ­ I e pouvoir exécutif ; . et dans ce second .cas , qu'on nous indiqitê im · décret · qui puisse être rencJi1 :notament à cet égard. Vous avez tous entendu parler de ~.es Sf!UVages qui, conf<?nT 'omé Ill. - ·- : .. ·P. le 1 �[ 126 ] dant dans lem: tête les . idées théologique~ - , disent quand rn~e montre ne va pas, qu'elle est 1;!10rte ; quand elle_ va , qu'elle a une · ame ; et cependant ~lle n'est pas morte , et cependant elle n'a point d'ame. Le résultat de l'organisation sociale , le · pouvoir exécu~ tif ne peut ihre complet · que· quand la cons~. titution sera achevée. Tous les r.ouages doivent être disposés , toutes les pièces doivent s'en. gréner , pour q\.1e la machine puisse être mise en mouvement. Le roi a professé lui - même cette . théorie ; il a dit :. ~n achevant votre_ ou11rage , · vous vous occuperez. sans d?ute avec ardeur , non pas de la création du pouvoir exécutif ' il auroit dit un~ absurdité ~ mais de l'affermissement du pouvoir .exécutif. . • • Que ce ni.e t , pouvoir exécutif , qui ·doit être le symbole, de la paix sociale , ne soit plus le cri de ralliemènt des mécontens ; què ce mot ne soit plus la base de toutes les dëfiances, de tous les reproc~es. Nous n~ f~rons rien cle bon dans l'ordr·e social , qui ne tourne au profit du pouvoir exécutif : vouloir que. la chose soit faite ·a vant que ·de l'êtr·e , c'est vouloir _qlie ra montre aill~ a"'.'ant que d'être màntée. Cetfe idée ne fait pas beaucoüp' d'honneur à la justesse de l'esprit de ceux qui l'ont conçue, si. elle en fa.Ü à le~us· intentions », �[ .U71 ~) Des observationst .itrr la responsabilité des ministres , appartiennent à cette matière , comme à toutes les matières environnant~s; -Les ministres , avec un peu de candeur, ( si la candeur pouvoit exister dans le cœur des min\ stres ) , n'aurnierrt pas fait un obstacle de cette loi salutaire. Nous hésitons , nous mar.. chons à pas lents, depuis quelques semaines,. parce que ce dogme terrible de la responsa• bilité effraye les minis.tres. Je ne dirai. pas les raisons de cet effroi, quoique , si j'étois ma- ' lin , j'eusse quelque pkiisir à les développer; ·. j'en dirois une , selon moi , la principale , qui est fortdée ; qu'ils me pardonnent cette ex- . _ pression ; sur leur ignorance. Ils n'ont pas en• core pu s,e figurer que nous n'avons pu , ni .voulu parler de la responsabilité du succès, mais de ·l'emploi des moyens. Tout homme qu~ se respecte, ne peut pas dire 'qu'il voudroit se soustraire à cette responsabilité. Dans tous les tiraillemens , entre l'autorité nationale' et l'administrat.ion , il fSt entré dè ·c ette crain.t e . :d e la ~ responsabilité du succès. " · ,, Je conclus à rejetter les amendemens qui por tent sur cette idée , que le pouvoir exé.cutif n'a pas . eil ce moment, tous les moyens gu'en &e moment on n~ p~ut pas lui donner~ .p ;r. J �( 228 ) ' Quand· votre constitution sera faite , le pouvoir exécutif, par cela même, sera fait; tous les amendemens qui tendroient à lllonner des moyens excentriques , des moyens hors de Ia· constitution, doivent être absolumentécartés.H Cet improvisé fut vivement applaudi. Cepei1dant la priorité' fut contestée au projet préserité par notre orateur. · M. Rœderer, qui sans doute avoit mal comIfris MIRABAU, regarda le travàil de celui-ci, ëomme tendant à autoriser 1€ déploiement de la f9rd militaire, contre des paysans qui ne se seraient rassemblés en rase .campagne , que. pour repousser cette force. M. MIRABEAU • préopinant a~1roit dî1, ce me semble, ne pas oublier, en parlant de mon article, l'amendement que mes collègues et lui-même conn.oÎ'ssoient, bien et que tous savent que j'ai adopté; . >>Le fixer les nombreJ attroupés, et lès trouver enJla.!Jrant . délit. Je . déclare que je crois que nul officier ' commandant d€s soldats, ne s'écarteroit de son devoir ., s'il attaquoit d~s brigands, surpris en · flagrant délit , et s'il s'opposéit à .des actes. hostilei;, Je remarquerai e~ ·passant , que lors.: �/ ~29 '( ) -qu'on molilte à la. tribune, pour me faire des reproches ' il seroit prudent ' il seroit just_e d'avoir donné quelques momens de réfl~x,ion à mes idées et à mes expressions. Quand ' j'ai deman.dé une semblable autorisation poiir les troupè~ réglées , j'ai p~rlé d'un moyen prdv~. .. . , . soi_re , contre un moyen. provisoire. ! > { Cependant la priorité fut refusée au pr~}~t ~ de MIRA.Bli:AU, parce qti'on s'apperçut qu'il avoit ~égligé d'y par.Ier de la perception des . .. , , impots. ' /\ Elle fot acco~dée. au pr9jet de M. Boussion. On coanoît le décret qui fut rendµ , - .Séance. du . 26. . . - ' ' . ~ ' ! ' - . ........ ,~ -, •• ·! l ! ... Ie.5-rioùLe comité _de cqnstitution proposoit f'·l - · ... , yeaux no'!ls qu~il , cr9yoit.convenab.lê's. d.e do~· - ner ~ chacun Cles' 83 dépanemef!s. · :_ , ,, ' 1 ' - • • ' : ' .: • ... • 1 • " ' J - :. , .-Qt~elq,Hes person.nes: vouloient qu'o.q dé~}:. gn~t au contraire .l~s. départemens par .l;e~ i;i{1·:. méros r., 1, _etc. ~·r: . : : _ .i _ 1 . , M . .l'abbé Maury ,.pensoit· qu'on ne d~voit pas ; s'occuper de ces dénominations; et disoit av ~ c -.fa prétention d'êÉre 'pla.isan\t : ,il faut con.serva '_ serV.iùmèm les :nomJ J.e <l'an.cù11i esclfl.'l!'!ge ., et p3 �t 130, ) eonserver 'aussi> par "exemple , le nom de royd-ttflie d1; France, .•;. MIRABEÂU. ~> Il me semble que le préopinant ne . s'est pas fait une idée nette . de ce que le comité se p:ropo~·è ; en donnan·t une nouvelle dénominàtion àux départemens : RoME fut toü)ours RoME , ·depuis César · jusqu'à Claude, et ce. pendant. César ayoit l'empire du génie, et l'a1:1~ tre , celui q'extrême imbecilité. ~> » On· vo~1s a proposé d'indiquer les chefs- lieux des départemens , par des numéros ; je m'élève contre cet avis ; car l'amour propre . humain qui se replie en tous sens ~ sans nous abandonner , pourroit bien persuader un· jou~ . que · lè n~1méfo 2.4 ne vaut ·pas les ~uinéros 1 et · 2. Il faut donner une Çénomination nouvell_e aux départemens; une dénomination · fixe la raison , et nos principes d'accord avec la raison, nous en font un devoir; je ne pense pas qu'il puisse exister une opération plus · grande, plus importante , et moins digne de persiflage , malgré l'esprit du préopinant. Il seroit cependant très~facheux , que le travail . des dénominations fit pefdre ~~core beaucou?; ··. �, ·c 1'3 I } 'de tems à l'assemblée : je crois qu'il ·seroit raisonnable de charger deux personnes de terminer ce travail. >• Cet avis fitt ad@pté• . M.. de _Montesquiou présente att nom du co, mité des finances_ , un apperçtl rapide , sur ' notre situation ftnancière , et propose de dé• , créter : qu'il .~era fait, une réduction provisoire de 60 millions, à .cor:zpte du premier avril , sur les dépenses du trésor public; et que le. tableflu des h.es~in~· de tout genre ~ pMr l'année '7!JO, sera inis incessammellt sous les yeux de ['assemblée , par l~ premzer ministre des finances. MI RAB EAU. ~• On ne peut certainement qu'appla1:1dir an C(!)mité , pour av~ir déterminé . 60 millions de r~duction; mais on peut espérer qu'elles s'élèveront ençore plus haut : qu'il me soit permis de faire une observation généralî. On parle beaucoup de cnmptes rendus : on nous en montre en effet quelques uns ; mais sans dout~ ~n peut doüter , on peut examiner et rechercher si ce sont là les comptes que l'on doit rendre .à une grande nation. En dernière ~nalyse , je n'entends que , ~ci : j'ai tant , i~ p ,. _ �/ 2}2 ~- me fart.t tant, et 1'.assemblée demande pourquoi avez tant ( Pourquoi vous faut-il tant? Lors-. qu'on se trouve dans cet , er,nbar·ra~sant passag~ · du désordre à l'ordre, c'est an ministre à faire des propositions sur .cet ordré cle passage , è t le ministre n'en a fa.it aucune ' et noüs s.ommes bien arriérés s~ir lès. moyens à prendre. Nul de nous ne conri.oît l'état ·de ce~te année , malgré notre a:ctiV.ité ; ·Q~us ,ne .connoissons que ~otre confiance dari,s le. ministr~ ,' ~ t le mal.:.aise que nous épro\wons: n«m~ · ~e ' dormons , qlle parce qu'on dor.t 'au pied dü Vesuve. Il est u.n mot que je n'ai jamai~ où- · blié , et dont je vous laisse.ra'i l'application', · Le clzeval de Caligula fitt com !f-L ; et .cela n,Cnous etonne , que parce qzte nous n en avons pas ete témoins .. .'... L~ caisse d'~scompfe ·ayan·t :, ~clâhs les clerniers rems ' statué. qu'effè 'versef ôfr ' un . secours sur les pauvres ·; fe relevé-"cl~.t ; p~i uvres de la capitale a été fait p'ar districts ·, : et le nombre s'est troî1vé monter 'à no 'millè; '., ;. » Noùs ne pensons î)Ü·~nt assez ~ue n'oi'.rs" somines au milieu d'une ville ·immeme , ··qm ' . · n'a d'autre commerce que celui ' de sd 'c<?n:. . somniatiOns et de ses fonds publics ; "nolis 't;e s ~n geo.ns pas que cette énorme populaùùn. a ,..été long~ tsms entretenue , 'cômnié e·n- s.,er '1 ù·· YOUS I , ' I f �' ( ZH) chaude , . par l'ancien ordre de choses : il me semble que l'amaigrissement d'e cette popula- . tion doit ê.tre progressif, si nous craignons une paralys!e réelle.'' _ . " Je r.e viens _à ma première observation ' ·e t _ j~ dis que lorsque vous avez v_ o ulu être lihres., . ce n'a pas été .pour laisser à un seul l'administration de la partie la p.lus impor't ante de . v0tre administration ; car si la constitution peut seule ordoi.J.ner la finance , la financ-e seule peut laisser achever la constitution. La nation ne peut abandonner la 'dictature en finance , et un. homme exercer?it une véritable ,dictature , s'il pouvait se soustraire à l'obligation de venir appor~er à une nation l'état de sa situation. La plus belle mission fùt-elle marquée par des miracles , n'exempterait pas de ce devoir celui à qui elle auroit été confiée ; à plus forte raison ; si au lieu de succès miraculeux , cette mission ne s'étoit signalée que sous de funestes calamités. » »Je demancl<t donc que le décret soit. adopté avec cet amendement , que le ministre de$ finances vienne nous présenter , non-seulement l'état de notre situation , mais encore ses ressources , ses conseils et son expérience sur la situation critique oü nous nous trot~- �( ~)4) :v ons ; et que nous ne pouvons nous dissi.\i muler.,. Le projet de décret , présenté par le comité , 'fut adopté avec. un amendement de M. Duport , IJUÎ n'étoit autte chose que t i'njonction au comité Jes finances , Je présenter incessamment un pro~ jet de remplacement pour l'année de la gabelle. t·:: ,• \ �( 2J) ) CHAPIT' I\E M AR S. ONZ I ÉM It. 1790. Séance du soir 4 • UN décret venoit de mander à la barre, la chambre des vacations , et le procureur-général du parlement de Bordeaux. Sur le réquisitoire de ce dernier, la chambre avoit rendu un arrêt, dont l'objet ne,. tendoit à rien moins qu'à armer le peuple des campagnes1 de son ressort , contre la constitution• et 'la liberté. , · Le fils dt1 procuerur-général, (M. Dudon) dem'anda à être ;admis à · la barre , pour défendre son père' accusé par la municipalité, et un grand nQmbre de citoyens de la ville de Bordeaux; Quelques person111es s'opposaient -à ce que M. Dudon füt entendu. M. Maury les dénonça comme insensibles; ·et plus encore comme redoutant ia vfrité: il prétendit qu'on ne devait point opposer des fins de non-recevoir à un fils qui veut être l'avocat de s0n père. ~ . !:.;.. �/ MIRABEAU. ,, II me semble que le préopinant se · trompe également, et dans l'objet qu'il nous suppose,. et dans les motifs de sa compassion vraiment généreuse. L'assemblée juge-t-elle, lorsqu'elle demande des motifs? Non sans doute ; elle suspend au contraire, sa délibération ; or, n{1l autre ne peut · rendre compte des motifs du magistrat accusé, qtie le magistrat lui-même , et le décret qui vient d'être iendu , n'a d'aütre objet que d'apf>eller raccusé. )~ )> Je vais plus loi_ n , si le réquisitoire est un délit, vous avez le corps du délit, car le réquisitoire est dans vos mains' et quels que soient les motifs qui ont dicté cet acte ' il Ii'en est pas moins ce· qu'il est ; vous pou.viez donc le juger soHdainement. Cependant on vous propose de demander les motifs , cette modération convient toujours à une. assemblée législative. >> . · >> Dans mon opinion , le président de la ·c hambre des vacations ne mérite pas le -même sort que le procureur-générai. Je ne trouve dans l'arrêt qu'une seule faute, c'es~ l'injonction faite aux muniêipalités.; ~ette ·in- �) jonction est inconstitutionnelle, il faut ap- _prendre aux parlemens qu'ils n'ont rien à enjoindre et à ordonner aux municipalitrs, et vous le leur apprendrez, lo1·sque votre président admonnettera à la barre, la chambre des vacations et le procureur- général de · BordeatJx. ,, Mirabeau fut -applaudi , et M. Dudon · entend H. Le procureur-général fut dispensé de paridtre à la barre' a cause de son grand âge~ mais après avoir entendu l~ présid~nt de la ch1u'nbre Jes vacations'· (le :i4 avril s1tivam ), l'assunhlée ~ par un décret, improuva textuellement le réquisitoire. ( 2 37 . Séance du ô. Un étranger s'éroit introduit dans la salle, et avoit pris place au milieu des habitués du côté droit ; il fut apperçu, et somi:né de se retirer. En obéissant, il adressa un geste 1 menaçant au présid(mt de l'assemblée. Plusieurs personnes demandèrent qu'il füt arrêté sur-le-champ. Le président,~ ( M. l'abbé de Montesquiou) vouloit faire grace." �( 238 ) MIRABE.l\U. ,. Ce n'est ni à' vous, M. le président, ni à noùs, qu'il appartient de remettre une telle offense. La dignité de _la nation est blessée par l'outrage que le particulier qui vient ·de st>rtir, vient de faire au pré~ident de l'assem..; blée. Je demande que le coupable soit jugé à l'instant même, et qu'un emprisonnement de vingt-quatre heures , soit lei! prix _de son _offense. '' '' Urie lettre du prévenu calma les esprits; elle portoit des excuses, et l'assertion qu'il n'avait pas eu la folie de vouloir adresser ~uelque chose d'injurieux à l'assemblée.,,La lettre. fut insérée dans le procès-verbal, ~t on ne parla plus' pi du délinquant' ni du _délit. Séance 'du soir 9. Encore ue rapport sur l'affaire de Mar$eille. On ·se rappelle que celui qui avoit été fait par , M. · 1'abb~ Maury, avoit pan.i tdlement infidèle, que l'assemblée s'étoit crue obligée d'ordonner à son comité, de lui en présenter Ùn autre.. •. 1 �( '-39 ) (:elui-ci fut fait par M. Brevet Je Beaujo'll-r ( x); 'député d'Ange~s. Il fut fait avec un ordre, une méthode, une clarté, un@ logiqùe bien éton- . nantes, .de la part d'un jeune homme, qu'on entendoit ppur la première fois. La condusioq. fut de renvoyer les accusés par~devant les juge.& de la sénéçhaussée de Marseille, et Îes pièce~ du procès, devant le châtdet de Paris. (z) Ce jeune législateur n'a parlé que trois fois, pendant liout le cours de la session ' et trois fois il a obtenu et mérité des applaudi1sem ~ris unanimes, i~ est peu d'hommes dans l'assemblée, qui :ij.OUS aient paru porter à 'lin plus haut degré, que lw.i, tGutes les qualités qui coùstituent un orateur utilé. _De la cha' . . leur, · un superbe 01gane, un style brillant et correct, des pensées, de l'érudition; voilà ce que _nous avons remarqué d_ans tout ee qu'il a dit à la tribune. Il est donc bien "' coupable de n'avoir p.as pris la parole plus soûv11:nt qu'il ne l'a fait, et ce seroit en vain qu'()A argueroit pour lui , de sa mpdestie, que lui-même argueroit de sa timidité; lorsqu'on est légîsla• teur et qu'on a le talent de M. Brevet, il n'est pas plus permis d'être modeste que. tim \de. - Ceax llJUÎ ne pardonnent pas les éloges, seront indulgens pour ce!ui-ei, lors_ ' qu'ils sauront que nous ne connoissons .A1. Brevet de Beaujour , qtce par· ce que nous avons [entendu de l~i, - à la tribune. ·' ou �(. 240 ) \1. tabbl Maury combattit avec ' la càrideur et la modération qu'on lui ·connoît, et les conclusions du rapporteur,. et le rapport lui~ême. 'un des témoins défavorables à M: de B~urnissac, (M. Seytres, avocat,) fut dé110ncé p~u: !'opinant, comme ayant été juridiquement convaincu . de calomnies ' et . interdis à ce sujet, de ses jfonctions pendant 20 aris. Ici , un député de Marseille observa que le fait n'étoit point exact, puisque le M. Seytres; dont M. l'abbé, Ma~iry parloit, n'étoit pas le même intervenu au proc~s , comme témorn. MIRABEAU. " J'interpelle ici M. l'abbé Maury, de dire qui lui ·a fourni ce fait; je demande encore, s'il est permis à un membre de la législature, d'être de mauvaise foi ? >' M. L'abbé Mau;y. Les juges de Marseille m'ont fait passer ces pièces. ' MqtABEAU. >> Quels sont ces juges ? Comment ces pièces sont-elles au procès? 01~ est la lettre · d'envoi? Je demande une réponse eathégerique. �'( 141 } \ tique. Si voÜs' ne répondez pas, je vous interpelle d'un faux. >; '-, M. l'abbé Maury. Je' réponds a /lnt;rpella~ tion de M. de Mirab'eq_u, en lui disant qu'au lieu de se faclzer des avalltates que je puis ·lui ' do12ner sur moi, il doit s'en féliciter; car . il ui a hesoi12. --- L'opi~1~nt continua, en inculpant la municipalit.é ,. ies témoins , les dénonciateurs 'des juges , -.les ac·œsés , l~u;s · défen..: Sf:'urs, etc., etc ... : IÎ ne conclut' à rien', ·' M. MIRABEAù." » Je ne profiterai pas de la permîssio11 qu'ot bien voulà me donner M. l'abbé Maury, de. prévaloir des avantages que m'a présenté sa baénérosité, en observant que j'en avois . b~soin. Je n'examinerai pas non plus, une question de morale pub~ique ;piqua1;i.te, peut-, être, pour M. l'abbé Maury, dont .. l'objet · seroit de .savoir, si un rapport eur qui a été dépouillé de . l~ . connoissance d'un.e _a ffaire , parce que son rapport a paru incompl_e t Otl; inexact ' ·partial ou infidèle ' peut avoir le droit de parler contre l'une des parties inté-. r'essées ; · vous conviendrez qt~'il y é!uroit pent-êrre, du pour et du cQntre, 9ans le <lébat me 1 1 - Tome Ill. Q �( 242 ) è'une t ~ lle question. Le préopinant nous a tan~ de fois répété qu'il étoit / engagé par la candeùr et l'aniou,r de la justice, qu'il fau~ lui pardonner _de n'avoir pas examiné cette question. Je ri'userai pas de 1a même sobriété dans la suite des interpellations que je ine sufs permises , pendant que te préopinant parloit. J'a':'." ois le droit de l'interp<dler sur un fait faux, parce que l'énonciation étant fugitive , - si on n'interrompt pas l'orateur, au moment même oit il _parle, il est impossible de se rappeller avec précision les t,ermes qu'il a employés pour én:oncer ce fait; il a commencé par nous dire qu'il alloit nous donner un exemple de la crédibilité due ~ux attestations que nous présention/, il a prétendu que no.us ne pouviong pas mieux connoître que les juges' celui dont -nous invoquions le témoignage. , E.h bien! ce n'étoit, 11;i_ le même homme , ni )es mêmes juges. M. l'abbé Maury auroit pt( se douter. que , l'homme condamné par arrêt du parlement, n'étoit pas le même, que celui dol}t le nom est au procès; car, alors le jugement auroit été infirmé. Je ne sais pas si tout l'art des rhéteurs , . répondra à cette 'observation ; j'avoue que la 'orrespond!l_nçe de M. Bournissac �( 143 ) '!Vec. M. l'abbé Maury, P.evoit paraître étrange; si l'orateur n'avoit pas: déployé le caractère simple et ouvert, d'avoc,at d~ M. de Bourl!;~ ssac; s'il n'a voit ·pas avoué .qu'il ' avo~t eu la précaution d'exiger l'envoi des pièces au comité-" des rapports. Voilà, Messieurs, je c;rois, mÎe inti:igue complette.J e demande, que les ,lettres qui constatent l'envoi des pièces inconnu~s jusqu'alors'' , soient données en commùnication. >' / · " Il ne suffisoit pas à M. l'abbé Maury , de ehercher à nous embarrasser ~ans un cercle de dates, et dans la confusion des · faits ; il avo~t à répondre au nouveau rapport que voi.1s avez ordonné , et non pas aux différens raprochemens qu'il a <Voulu sa~s i.r dans m~n opinion , pour en faïre jaillir des -çontradic•. tions. >' (( Jl est étrange, Mesieurs, qu'on . ait fait un crime au nouveau . rappp rteur; d'avoir pro::duit des pièces jusqu'alors in connues : comme si, parèe cque le premier les avoit oubli.ées .; il auroit dft s'ensuivre que ,, le second devoit vquloir les oublier amsi. Q~1and à l'i.o.terprétation qu'a d,onn~e M. l'abbé Maury, des t.ermes usités a~ Parlemeut d~ Prov~nce, )e pe iuÎ.~ pa~ il,~s_s;z· e.xpérimenté 'dans lçs t~rmes . Q2 • �( 244 ) de ch.ièa.ne, Î)our oser les contre~lir~; mais vous~ ~vez ici- le lieutenp. nt de : la sénéchaussée ;: c'est un des magistrats le plu.s respeçté du'. ro yaume' et c'est à lui que je m'en rapporte.)' H On açcuse la nouvelle Municipalité de vouloir usurper tous les pouvoirs: Non l'~1M ., les officiers municipaux n'ont fait que leur devoir, en inte1'pellani les _juges de faire ' exécuter vos décret~. Quant au~ citoyens actifs qui ont concouru à l'é.lection de ces' . offi ci ërs·, je ne sais pas comment M. l'abbé ~-hury a pu en déterminer le nombre; j'i_gnore quelles sont à Marseille ses CGrrespondarices , quoique je lui en connoisse · a empoisonnces. » · (Ici les _amis de l'abbé Mmuy , demand~rent q~t~ L'opindn~ fot rappelU l'ordre). H Je me reconnais pour coupable , si l'on peut donner .à mes expressions une autre interprétation que çelle-ci. Je venois de me -, p'.air1dre de la correspondance de M. Bournissâc aveè:: M. l'abbé Maury ; je qualifie cette correspondance <l' empoisonnée, et je ne dis que· ce que M. l'abbe Maury a .lon.güement prouvé.>,· '~ Voülez vous savoir MM.; comnJ,ent est con~posée cette municipàlité, -dont on cherche à trouver la conduite. répréhensi.J;>le. Le{ ,, ' • J a �:( · 2 45 ·) ~Maire ·est'- d{\puis 3 o ai~s appellé à Marseille, Martin-le-fuste : Cet hommage de ses confrèi-es et de ses ~oncitoyens, est une vnie fOuronne c1v1que. ,, " Les deux autres officiers mum.ci.paux , ' l'étoient déja sous l'ancien régime; leur conduite a été celle de pères du peuple; . ils ne sont pas , comme on vous l'a dit , déi::r étés de prise de corps; ce qui, d'ailleurs, me serait . , tout-à-fa it égal. » t< C'est ~insi MM., que M. l'a bb~ Malury vous prés ente les faits. Il a grand soin de lire le's pièces , lorsqu'il n\: · p as' intérêt ·de. les travestir ; mais il dit de mémoire , celles qu'il veut falsifier. >> (Pour la seconde f ois , les amis de l'abbé . Maury, rappellent 'l'opj nant l'ordre.) 1 '.. · •~ Je me sers du term.e falsifier, et je l_e confirme. M. l'abbé Ma,ury fait clire., p âr · exemple à la municipa:litê , qu'.ell_e sonUYH~ les troupes réglées de se ret.i rer ; je dis qu~il est fall'X: ,:-., que la mu11.icipalité ai t rie n . ~it d': parè'i lli Elle a chargé· des députés extraordi' nair~·, , de· supplier le roi de n e pas . laisser six m'ï lle hommes à Marseille, qui n'a voit pai> ' de .q uoi les loger, et C;est tour. ,, a 4 '' Voilà donc cette n1wücipalité Q3 qH'on :~ �'( 246 ) calomnie aussi indécemment , et de laqueile on ose dire que· ·c·e~t le vœu d'une faction qu'elle présent e. Oui , sans doute, il y a à Marseille une factio n , une faction obscure, de quarant e mille citoyens qui cabalent contre un grand homme , un exellent patriote , M. de Bournissac: L'Assemblée, après avoir payé à l'opinant, un tribut d'applaudissemens , leva la séance. S éance du j eudi soir 1 I. L'affaire de Marseille fut encore rem1si sur le bureau. M.· l'abbé M aury voulut que la cause füt t portée au Châtelet. M. Clermont - Lodeve, demanda qu'on les. renvoyât à la sénéchaussée ,d'Aix, lieu de celle de Marseillè. M. Fréteau appuya l'avis de M. ClermontLodève. au MI RAB EAU. '' Quelque répugnance que j'ai à être d'un autre ,avis que le dernier préopiriant, plusieurs_ raisons m'<Hnpéchent de penser comme lui. Je l ui demande d'abord, comment il établit l'af~ �c 147 j . fü1ité 4es ·accusés ·,' ~vec le tribm~;ll d'e la sé..:· néchaussé~ de Marseille;, et si les mêmes ~otifs ne pou~roient p~s être opp~sés ' à tout autre tribunal de· la Provence? ..... Je conclus à ce qu~ le décret du comité s~it mis aux.,voix, de manièr~ que la seconde partie soit. décrétée la p~en'iière. » . ~ Et le décret fut prononcé en ces termes . . L'Assemblée Nationale, ouï son ~àmité des rapJ son décret du ' ports, décr.ete qu'e, ·cMformément 8 décemhre dernier, son président se retirera par devers le ·ro·i , pour supplier S. M. de faire renvoyer par-devant · les officiers d~ la _sénéclzaussée de Marseille, les procès criminels instruits depuis le 19. aoz1t dernier, par le prévôt général de Frovence.; contre- les sieurs Rehecquj, Granet, Paschal et autres, et d'ordo.nner que ceux· des accusés qui ùoient détenus , ensuite des décrets de prise de corps , lancés rar ce pi·évôt, seront transférés dans les prisons royales de Marseillel, pour y itve jugés· e'!' dernier ressort. a Séance du 1 ô. "'ta municip.alité de Paris, avoit présenté ses. vues sur - le mode de vente · des biens natio-. ' �· (. z48 ), "· !" ! n~ux , _d al)svn mémoire.'renvoy(au ,comité, des, finances: ' ·' · · M. dela Blache venoit de présent.er le résultat 1 • de l'examen du comité. Il avo't conclu' par un ptojet de décret, divi,sé en plus.Îe\1rs arti- ' des , et dont une de.s principales dispositiops étoit ·; que ' les biens du domàin~ ', et üs bi~ns . eccllsiastiqucs seraien t inèés's~m1n ent vendus'. , ' j usq 1t' r'i la concurrence de 400 rizillio'tù ' la mu~ 1zi~ip alité de Paris·, et aux princiRales munic~pa­ lités ' du Rov aume, auxquelles il pouvait conve- , ' ,/ ' ~ n_ir d'en fé re l'acquisition, Une autre disposit.ion accordait à la ville . de Paris , ·en. retour de l; empl?( de son créd.it, i· u.n b énéfice d'1m seizièm~ , sur l<i t 9 t alité . de l'opération. . · Ceux qui: n'e vo nloient p a~ gt~e les biens dits . db clergé ; füssen t v endu s; et de ce nombré . é~oi etJt , MM. Caza lès . ~t d'Éwi:émenil , de- , niand èrent l'impr ession et )'aj_ournement. La munic ipalité de Paris , pr.emier auteur dli plan ; fu t accusée de n'avoir ,travaillé que pour so n in,t érêt. . .. ~ . a M. Btâlly la ~ iscnlpa : il rai)pella toutes 1e~ pertes , tous les maux souffert!> p ar les habi~ 1a.:ns <le la capitale ; - ~ l parl a des s'ecours qn'o ~l <l~v o : t au plus gran.d · no mb re . . _,. �t . 249 } , M~ d'Eesprémenil ·persista dans la èlemaùde~ ~l'a}ou~1~ement ; il t~·ouva des contraclictions· clans l'exposé ~e, M. :B.ailly. - On murmuroit_. M I R A ~ ,E. A u. ' . ·Lorsque j'ai d~manclé la parole ~·,,.èétoit1)oür combattre l'éi}ol.irnement. Je c~oi,s ·' <l'a-:-'. près la discussion d~t -preopinant., po1iv9'ir .. ~e 1 ~îsp e nser cl'~tabli.~ !11011 avis à' cet égard, puis- . qiie 1à qnestir.>n e~t j1igée par le fait. M. ~ailly, . iomme député' a ·donné son opinio1~ ~ur le ) foncl.s de la n1êil tiere ; M. d'Espr~me,i1il -'~ ai.1tre membre de l'assemblée ' a donné la --~renne =· la discussion est doric ouvertê. · Je l~·e· sâis en : quel sens .on pourrait maintenant piop~s~r r r-' jorn;nern.ent : en effet qu'elle est l'opération. 1.Jroposée' ? c'est \lrl, mode de rëalisati_~n _p o ttr ~ plusieurs ·cl-écrets ·q·ui renferment les proposi- . tlons les pl{1.s .1~rge nt es , les phis pre'ssantes; -· • • , 'r .. ,.. r ' • ce mode est ·bon· 0{1 mauvais : îl .faut décider cette question ; 'il. fa't1t la décid~r . s.a ns rétard; motif de l'a1· ournem~nt ? On . q uel ·est . don c le' • t croirait qtt'il y ~ bèrtùcoup de danger ,à lever ' e'nfin le doute sm ik ~en,t e des bie_ns qu cle1'.gé.: , 0:1~ cliroit qu'il e.st' ;ei: tr~meinent déplaisant de. ~oir .le tetm~ oit f~s alL{nnes que d°:1-i~ent les ' •• H , .~ 1 ~;· ., , ;- ( >~ t l'a-· �( 2r0 l. ' besoins de I~année présente,doivent disparoître: ~n vérité~ j<i ne sais si , avec quelque r-rudence on pe~t vouloir différer encOl"e. f e ne m'étoi~ pas proposé de traiter l'affaire au fonds; ·mais s'il faut dire un mot cte mon opinion , i_l n1e semble qu'o~ exagère les avantages et les inconvéniens de ce plan un peu partiel ; j'y. vois cependant un avantage ipcommensurable, c'est de s'occuper :reellem(;!nt :des ventes décré-' tées, c'est de commencer_cette réalisation si redoutée. Les objections de détail ne ~ont pas difficiles à rérnudre, si elles ·ressemblent toutes à la contradiction supposée entre le mémoire de la tnUnicipalité et le discours de M. Bailly, lé- quart de deux .c ent millions étant de cin- , qüante millio!ls , le qua,rt de ce quart n'est que le ·sixième de deux cent millions. L'autr~ contradiction est aussi véritable ; n'aguère M. ' ' 1 Bailly , se présentant comme maire, est venu· proposer une magnifique acquisition ; aujour. d'hui , membre de cette ass.e mblée,. il a parlé 1 sur les très·véritables sacrifices que font in-', · cessamment les habitans ·de Paris ; il avait annoncé d'abord que le bénéfice de la ville de Paris ·, smr les ventes, seroit ;mplqyé· en com;~ructions utiles ; il demande aujourd'hui _q u'il soit emplo.y é à secourir ·le peuple. On �Aif 9'.'151' ' ) secourt le petiple , quand on lui donne ·du travail. Je ne puis voir ici nulle contradicti0n; mais j'applaudis au très-louable et très-heureux accord de M. Ballly , quand il réCiamê l'établissement d'ateliers publics , coinme un soulagement véritable du peuple ; le soulagement véritable ·du peuple , est le p:remier de ses devoirs , et lé plus sacré ·des nôtres . .Je · condus à ce qué le proj.et de ·décret' ,-présenté pat~ le comité , soiL discutté ·sans désemparer.>> : Cet avis fut adopté, et la diswssion c<Jntinule au lendemain ' eut pour resu.ltat l'adoption., " à très-p.eu de chose près , du projet de décret pre- lienté par M. de la Blache. du soir 16'•. Seance. ) L'assembléi '.n~tionale a voit :· ~éj_à oecupé plusieurs de ses séances A la clf sc.us ~ion d:un projet de décret , dont i:objet ét~it de re_n<lre enfin à la ·s oéiété, cette foui~ d'individt.1s qui, pour la plupart innocens, ou -seulement coupables d'irnpn1dences, lui ·a voient été ravis par le monstrue,ux popvoir des lettres-de~càclzet. Aujourcl'lîui , le_ eomité p,ropqso_it de donner des juges à ceux qui, prévenùs , et non convaincus de crimes capitaux ; avoient 1 �(2pJ;, tolljours été, àu détriment c1è la· sodété, les obligés , ou les victimes des ordres · arbitraires. · . Mais l'article vouloit que , quand même le crime de . quelques uns seroit prouvé, la peine · ne pfrt être qu'une prison de quinze années , ' y compris le tèms qu'auroit duré lem cléten- tentiÇ>n. ( I) M. Lois_ voulut que l'incendiaire , l'empoisonn.eur ou.le parricide-, ne .pussent pas jouit: : du bi enfait de _, la loi propos_ée. ) · ' MIRABEAU. " On ne connaît pas deux ~xemples du c~s . que le préopinant vellt prévoir~ parmi le nombre des détenus ·, sur le sort · desquels vous avez~ prononcer. Qùels sont _ en effet les cas véritabl.ement irrémissibles ? Quels sont ceux, pour les què1-~.- le roi jure à son sacre ~- 'de ne . Jamais faire grace ? Le duel et la contrebande (1) Certes, é:'etoit m'ie grande idee dn législateur, qùe celle de faire expier ainsi à la soci éte, Je~ delits :. dônt @lié s'était r'e ndue coupablè' en tol érant pe'ndant des siècles., les attentats- ·commis impies, c-nver~ les loix de l'6tat. par des ministres ~ �, ' [ i ,H] récidivée. Si vous vouliez ne pas déroger aux prineipes de justice qu'on réclame, il faudroit accorder une indemnité à ceux qui ont été détenus , sans être ni coupables ni accusés : c'est la commutation des peines qu'il i>;agit .~e légitimer ; les détenus ne doivent pas · .sanll doute , s<;mffrir de, cette légitimité. Cependant ·t amendement de M. Leis, fu~ SQttsamendd et adopté-. ~' SJance du 18. ./ Mirabeau ne parla pas dans cette séance; et nous not!s croyons obligés de parler de son silence et de son motif. L'abb Maury étoit à la tribu rie , il · dis.cutoit un article du. projet de décrèt, relatif au remplacement' de la gabelle , et certes , il trouvoit èt saisissoit l'occasion de ·faire de violens reproches à l'adminis~ration financière .de }f. ·Necker. Les amis de M. Necker, et. il y en a-voit beaucoup dans l'assemblée, CAR M. NECKER .ÉTOIT ENCORE MINISTRE' murmuroient contre les .sorties ·de, !'opinant. Le . président crut · 'lue çes murmures Fo~ligeoient de rappeller ,. �I 1 ' ( 154 ) M. fabbé Maury à l'ordre, et de lui olDserver qti'il sortoit de la questio~. MIRABEAU, pour qui tous les hommes étoient égaux, lorsqu'il s'agissoit de l'intérêt public , demanda à prpuver que M. l'abbé Maury n'étoit pas sorti de la questi<?n , et que M. le président crvoit eu tort de le rappeller à l'orqre. On refusa la parole à MIRABEAU. L'ésprit de parti a fait faire à l'assemblée nationale un assez grand noplbre de sottises. Séance du 20. Le comité de constitution proposait de décréter la disposition suivante : La police administrative et contentieuse appar..: tiendra dès-à-présent aux corps municipaux. Ils pourront donner toute commission ce nécessaire, la cfi;arge par Cl~X , de Se conformer en tOU~ aux . régleviens acttiels , tant qu'ils ne seront, ni chan' . ., ges, m abroges. a a M. Desmezmiers voulut qu'on . sépar~t de la police, l'adm~ni stration purement rn:unicipale: il vouh~t aussi que la loi qu'on alloit prononcer fî\t simplement provisoire , et non abso.: ' �, l1re, afin qu'on ne présumât rien sur fordre judiciaire. MIRABEAU. 1i Je ne p~1is. approuver plus d.,e la moi~ié de l'avis du préopinant. Il me paroît avoir j ~videmm~nt raison, lorsqu'il établit qu'on ne doit agir que provisoirement , dans tout ce qui coacerne l'ordre judiciaire.; mais il a Qublié qu'il existe un décret qui accord·e aux , municipalités l'exercice de la police., indé~ pendamment de tout arrangement..-- d'officiers <le police existans, en vertu de charge.~' << M. Target vient de proposer d'ajouter à l'article, les officiers municipaux pou~rontdon­ ncr toute commissiojt nécessaire, si l'on a entendu leur accorde~ la faculté de nommer les sergens de police, c'est faire, selon l'expression d~ Montaîgne, ôe grands souliers pour .çle petits pieds,; s'il s'agit de nommer des com~issaires , ou d'aut1:es officiers d:e police, alors la latitude est trop considérable. Je .d.~mamde la nÎodification ou la suppression de .cette phrase. >' La justesse de,l'opinion de MIRABEAU fat · senti~, et l'articla décrété en ces termes ; �( 256 ) Ln, police administrative et conteiuieu-Se ,appat'~ tiendra provisoirement d~s-a-prés ellt , et jusqu'à de l'ordre judiciaire , aux corps municipaux ~ la cAarge de se- conformer aux ~églemens actuels , tànt qÙe ces ré~Lemens ne ser~nt ni abrogés ·, ni clzanr;-és. f organisation a "f '. Séance. du 16'. . ) ,. Par une lettre écrite au président , dans fa séance de la veilie 1 le mi ayoit invité l'as-· semb~ée à discuter dans une de ses premières· séances , la question de savoir s'il. seroit établi un . bureau de ' trésorerie ' composé de memb:i:es , . ÎHÏS clans le sein de l'assemblée natio- na Je, Au JOU RD' HUI cette discussion est ouverte. . ' . Quelques perso;mes demandent qu'on jug·e la question par il n'y a pas lieu a dilibùer. M. Desm euni ers trouve- cette forme .inconvenante ; il veut bien qu'on prononce sur la · questioN par la négative , m<!~ S il veut aussi que le président , en portant au roi le 'refus de l'assemblée , h\ porte aussi l'expressiou1 des rx:grets qu'elle éprouve, 'de . n'avoir pu remplir son voeu. Ml.RABEAU. �MIRA BE Au. Il est à mon avis , un motif beaucoup plus pressant, d'envoyer votre pr~sident par de-vers le roi ; c'est cl~ . r eprésenter , et de · demander à S. M. · qu~ , n~~lle proposition de sa part , ne puisse êtr,e présentée à cette assemblée ,' sans le coptre-seing d'un , mir.J.istre; la forme contraire étant destructive de la responsabilité que le roi lui-même a adopté.~' ; M.' Garat l'aî~~ , ( qu'il fiIL1clïa que l'histoire . ait grand soin de rie pas confond1:e avec M. Garat le jeune ~ pour l'honn-eur de ce dern ier; << car ce dernier a du _ talent et une opinion ; ) M. Garat ,l'aîné, crut que l'avis de Mirabeautendoit à détruire la conf\éu~ce qui devoit exister entre le roi et l'assemblée ' et con~ clut, en citant des articles de la comtitu~ tian , qui militaient , selon lui , en f<;iveur de son opl.nion. ~' M ~RAB EAU. « Je demande au préopinant, si de ce que l'ar~ ticle qu'il atteste, port e qu'aucun ordre du roi, ne sera e:#cuté, sa!'ls le contre-sein g du m!nistre, il en tire cette rndséqu e~ce, , que les messages fle sont pas compris dans cet article. Je lui .Tome Ill, R . ,. �[ 258 ] demande s'il a pensé que les messages ne devoient avoir aucune espèce de légalisation , .. ' et je demande ~i le roi- jouit de la faveur précieuse et purement idéale de l'inviolabiliti individuelle ; s'il ne doit pas· toujours apparoître un conseil , un garant de ses propositions; je demande enfin , ce qu'a voulu dire le pr6opiF1ant , lorsqu'il a dit que le roi pouvait être trompé , ~t que , _sous ce rapport , il pouvait être intéressant de recèvoir ses lettres , sans le contre-seing d'un ministre. Si l'on suppose cette obsession ministérielle, si l'on en suppose, dis-je, 1'€xistence èt la pos-" sibilité , cette obsession n'interceptera-t-elle pas fes billets ? Et puis s'il arrive qu'une fois, une seule fois , le roi vous écrive d'après luimême ? combien dè . fois aussi les ministre's ne seront-ils pas les solliciteurs , l~s instigat eurs , les auteurs de ses lettres? Sans doute, i l. est commode pour ce1ix qui se sont engagés dans un labyrinthe de difficultés , qu'o~ leur montre le fil pour en ·sortir ; mais c'est à eux ·:à nous le montrer s'ils le connoissent; et qu'ils ne croient pas ·qu'on le leur tendra, -pour leur intérêt particulier. ·- Je conclus à oe que M.. le présidetJ.t soit chargé ,de r~présenter directement au roi que l'iniiiative est .anti- consti· . �( 1~9 ) tutionnelle; et absolument contraire à tous les décret' de l'assemblée nationale. La motion de M. Desmeuniers fut réitérée; 1t l'assem_blée passa à l'ordre du jour. - ,ût , sans · doute , mieux fait , .l 'ayisde MIRABEAU. ' Elle si elle eftt lldoptJ 1 Sdance du soi~ :i.7. Daris- celle dü matin,- l'assemblée avoit reçu un~ adre~se de la ville de Marseille , qui dé·n onçoit les violenc~s exercées par M. d' Ambert, colonel du régiment de Royar-Marine, contre la garde nationale , et qui demandoit qu'on la délivrât enfin des six mille hommes de troupes ré•g lées' qui ' depuis plus de six mois , étoie,n t 'ampés dans ses murs. On discuttoit sur le parti à prendre , relativement au coupable, dont le délit ét?it celui - ci. M. d' Ambert , en arrivant d'Avignon , s~ présenta à une des portes de Marseille ; la sentinelle de poste lui demanGt.a son nom , s9n passe-port ; il re~usa de dire l'un et da montrer ·l'autre ; on insista , il répondit par des insultes, des menaces , il attaqua le ca-pitaine de garde; foüeta ses chevaux , entrOJ, R :i �( ~60 ) ·dans la v.iVe ; excita les murtn\1res du peuple; parut le lendemain devant la municipalité qu'i! av oit outragée la v~ille ; et fut ,sauvé par elle. :te comité ajournoit la question du ùnvoi des troupes , et proposoit de déclarer que la connaissance du délit , dont M. d' Am.:. hert étoit prévenu , appartiendrnit à la sénéchamsée dè Marseille. · V n député de Marseille , ( M. Castellanet ), informa l'assemblée que le roi vehoit d'ordonner l'arrestation de M. d' Ambert ,.juscp.i'à parfait jugement ; et de donner des éloges , à la conduite de la garde nationale et de lé} municipalité . . · · Le même opinant, adoptant d'ailleurs l'avis dq comité, ëlemanda que le président füt autorisé~ écrire à la municipalité , et à la garde nationale de Marseille , pour leur témoigner la satisfaction de l'assemblée. M. d'Esprémenil jugea que cette mesure ét oit trop pressée , et cependant , pensa que la conduite de la municipalité méritoit d~s éloges. - Mais , dam son opinion , la mu~i­ cipalité de Marseille jouant le rôle d'accusateur ; il ne convenoit pa~ de renvoyer l'accusé; <levant la sénéçhaussée de là même ville • .· �( 261 ) MIR ABEAU. " Il n'y a d'accusateur , que le procès-ver· bal , qui est un récit des faits. M. Duval , cl'Esprémenil , qui- convient qne la municipalité est très-digne d'éloges , n'a pas voulu, sans doute , que le roi qui , le· premier a ~oué la conduite de la municipalité , ait préjugé cette affair)· Le roi a seulement jugé qu'il étoit le premier ,offensé, toutes les fois qu'on manquait de rnspect à la garde nationale et aux principes constitutionnels. Saisissons avec . empressement ' cet heureux rapport des sen-'' timens qu roi , avec ceux de l'assemblée nat'ionale , dans un moment 011 i'ennemi de la liberté veille encore. >~ "J'insiste, en finissant, sur 1'extrêmè néces- . sité de faire droit à la p€titiofl des citoyens der Marseille, qui, pour la treatième fois; demandent le renvoi des troupes , attendu que , laisser des troupes à Marseille, c'est véritable.;. ment placer le feu à côté d'un magasin à poudre: je demande, en outr~, que la sénéchaussée · de Marseille juge M. d'Ambert en dernier ressort. L'avis du' comité , et t amendement de M. Cas .. tellanet, furent adoptés. R 3, �( 261 ) Séance . du 30. La discussion étoit établie sur tio~ de l'ordre judiciaire. / l'organisa~ , Deux très-beaux plans avoi.ent été entendus; ceux de MM. Duport et Chabroud. L~assemblée en avc:>it ordonné · l'imp.ress10n.. M. Garat !'aîné demanda l'ajournement jusqu'après l'impre,ssion et la distribution. MI.RAB EAU. " Sans doute on ne peut accorder la priorité' à aucun des plans , d'après une simple lecture; mais il ne faut pas pour cela fermer la discus· sion sur l'ordre_ judiciaire. Plusieurs m.embres peuvent avoir encore des plans à proposer ; des questions fondamentales qui n'on~ pas même été apperçties , peuveat être présentées ; . et par . exemple , celle de savoir si ce devroit être tme dette de la société, que de subvenir aux ' frais d\m procès , dont les parties auront r efusé l'arbitrage des juges de paix et des jurés; celle de la nécessité 'ou dè l'inutilité de_l'ap- · pel , etc. etc, - Je conclus à ce que la discussion :;oit continu~e , et à ce qu'on . renvoie à lundi , la question de savoi.r alitquel des différens plans , la priorit~ sera accordée. >> Cet .aYis fut adapté. �•,' <2·63 C .H A PI T R E D r 0 U Z I t .ME. A V R Il L , 1790. ' - LE ~éançe du q. '' comité éclésiastiqtte ~voit propasé .&ans la séance du 9 , de confier l'administration des biens nationaux aux assemblées ·de dépar.. tement , de district, et aux municipalités . . _ Le I 1 , la discussion avoit été ouverte sur ravis du comité. Elle duroit eœcore, elle étoit pé1~ible. Les nobles avant le5 prêtres, et puis les prêtres , criaient à la /destructio~ de la _religion. Dom-Gerles, religieux citoyen, _crut avoir trouvë le .moyen de faire cœsser la lutte qui s'étoit établie e_ntre les amis de l~ r6volution, .et: ceux qui ne la youloieat pas. Il proposà le 12 , de .décréter avant tout. ~ que la religion catholique, apostolique et romaine , seroit à jamais la religion nation'a le, la seule recontiie. . Quelles. armes, l'ennemi du fanatisme fournit à ses amis ! à peine cette proppsition fut-elle prono.n cée, que tous- les ci-devant • , R4 �( 264 ) prélats et les ci-devant µobles , demandèrent grands cris q'n'èlle fût 'mîse aux voix. Le président leva la séance. Le lendemain , la discLission commença sur la motion de Dom-Gerles: -- Dom - Ger les avoit réfléch i sur ses effets; il la retira, ses ' soutinrent avec ennemis s'en emparèrent, et la une opiniâtreté'· qui ne ressernbloit, pas 'du tout, à l'amour désintéressé èle la religion. - Les amendemens se succédaient avec rapi~ité, de nouvelles rédactions arriv9ient en foule. M. de la Rochefoucault présenta celle-ci : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a, ni ne peut avoir az;cun pouvoir à exercer sur les .consciences et sur le5 opinùms religieuses ; que la majesû d, La religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibénuion; considérant qu~ l'attachement de rassemblée nationale au culte ca tholique, apostolique et romain, ne sauroit être mir en doute, dans le moment même , oz't ce culte seul va être mis par elle â la . première classe des dépenses pitbliques , ·et oit, pa~ un mouvement unanime, elle a prouvé son re5pect, de la seule manière qui pouvoit convenir au caractère de t assemblée nationale ' a aécrété et d écr~te qu'elle . a �.. ( ·265 ) ' ru p~ùt ni ne doit dÙibérer sur la motion proposée ; et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens éclésias'tiques. • Cette . rédaction réunissoit déjà le plus grand nombre de suffrages. · Mais les prétendus amis de la r eligion , disputoient encore , et les cit~tions historiques les plus absurdes ' souvent les plus àpocrip-h.es , n'étaient pas ménagées. On s'injurioit, on ne s'entendoit pas. MM. d'Esprémenil , Clermont Lodè'v e, d'EStourmel avoient parlé. ( 1) M 1 R-A B:E A u. J'~bsÙvefai à ~celui des préopinans, qui a parlé avant moi , qu'il n'y a aucun doute que sous lun règne signalé par la 1révo1ution de l'édit de Nantes, et que je ne qualifirai pas, on ait consacré toutes sortes d'intolérances: ( 1) Ce dernier opinant avoit cité un ar ticle de la, capitulatio'n du ci-devant Cambresis, avec Loui s XIV, dans laquelle ce roi s'engageoit pour ses successeu rs et pour lui-même, à ne jam r. is souffrir qu'il s' ~ tablit jc•ma•s, dàns ce pays, d'autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine. �( 266 ) j,ohserverai encore que le souvenir.de te que les despotes ont fait , ne peut -pas ser,v ir de modèle à c~ que doivent faire les représen~ tans d'un peuple qui veut être libre. Mais , puisqu'on se permet des citations historiqù~s, ~ns la matière qui nous occupe, je n'en ferai qu"une. ~ R,appellez vous MM. , que d'ici, de cètte même tribune 011 je parle , je vois la fenêtre du palais , ( les yeux et le geste, dirigés vers le rôté droit), dans. lequel des factieux , unissant des intérêts temporels, aux intérêts les plus sacrés . de ]a re1igion , fuent partir . de la mai~ d'un roi des françois· faible, l'arquebuse fatale qui donna le signal du massacre de là St. Barthélem~. - J'ai dit, et je conclus à ce que la rédaction de M. de la R.ochefoucault soit adoptée. >t tous les spectateurs demeurèrent encore quelqi.tes minutes à promener leurs regards , tantôt sur la fenêtre de la saÙe, qui correspondait à celles du Louvre, tantôt sur les habitués impies du côté droit. Enfin, ils éprouvèrent le besoin · d'applaudir, et les appfaudissemens firent retentir pendant long-tems, les voîrtes de la salle. la rédaction de M. de la Roclzefoztc1Zult fut adoptée. �Seance du ~air 1 .5. La modicité connue dlil prochiit des impôts; avoit donné lieu à plusieurs plai'ntes' su~ la négligence apportee à leur perception. M : de Toulrmgeon observa que dans plusieurs prov_inces , la confe'c tion des rôles av.oit éprouvé beaucoup ~e retards ·, il crut que le ~moyen de la hâter, étoit la formation prompte des · assemblees primaires; en conséquence, il pro- · posa de décréter qu'à _compter du 15 <lu mois , les municipalités des chefs-lieux des départemens , seroient . autori.sées à procéder à la formation des ·assemblées primaires, partout oil le pouvoir exécutifauroit .n6gligé de les metti"e en mouvement. , ; Quelques personnes vouloietit que la pro- .position de M. Toulongeon füt mise aux VOIX. MIRABEAU • . " Cette proposition me paroît contraire r tous les principes. Je ne pense ·pas que le · corps législatif oü constituant~ ait dans ~î compétence, de convoquer à telle . époque, les assemblées. pntna1res , lorsque le pouvoir �( 268; ) 1 . txécutif a dû. ~rendre, du consentement mêm~ de l'assemblê~, un moyen de le faire. Si nous appercevons que le ministère mette c;ihstacle. à l"exécutionj de nos décrets , nous devons éclairer,. détromper le roi , et ~xercer dans toute sa plénitude,, la · loi de la résponsabilité. Mais il n'est pas possible que sans connoître: les motifs qui arrêtent les ministres ,. nous allions établir un véritable conflit de jurisdiction. >~ ' Et il ne. fut plus. question d~ la motiàn de 'M. de: Toulongeon. Slance. dJt 19. i - Les pouvoirs de quelques députés allaient finir, parce qùe leurs mandats étaient limi. . . tes: à un an. , n falloit prévenir, empêcher la désorganisation de l'as.semblée. ' Le comité de constitution proposa de décréter; ' 1°. que l'assemblée nationale ne poprroit être renouvellée avant l'achèvement de fa constitution; 2°. que les mandats im-· pêratifs. étoient annullés , quant à la durée de fa session actuelle. -/ . Çe projet d.e dêcret trouva un violent con~ �,· ( ~69) tradictéur clans la · personne de M • .Pabb~ Maury. Mais M. l'abbé. Maury pafla lon:g·.·; tems et ne dit rien. L'argu~ent roti.tinier' 9,Ue /es dqnués ltoient ceux .des ~Baillages 21 • avant d'Aetre . ceux .de .,.a nation, -e t <J.Ue ., con,._ 1 slquemment, ils devoient obéissance à l~ur~ ço!llmettan.s , fut produit sous - ~:~11.e forme$ différentes, êt néa~moins , les a,iµis ·de l'abbÇ Maury furent les seuls qui ,1,e trol!v<èi;.ent concluant. 'u MIRABEAU. . . » Je ne puis me défendre d'une indignatioJl,' profond~, lorsque j\intends de ~alveillan~ :rhéteurs oppo~er sans cesse la pa_tion . à l'as-. semblée nationale', et s'efforcer. de suscit~, entr'~lles une sorte de rivalité; p ;nnme .si c~ n'était pas par l'asseml?lée nationale ·que la nation a connu, recouvré, r~conquis ses droits! .~omm1t si c~ n\!toit pas par l'assemblée :i:iationale que les Frap.çais, jusqu'alors ,aggrég~tion inconstituée de peuples désunis, sont véritablement deyenus \me nation ! comme s~ ., ~ntourés. de~ monumens d-e nos·. travaux, d~ nos dangers, de nos services, nou~ pouvion~ Çevenir suspects au peuple, redoutables aux libertés du peupl~ ! comme s.i les· regards de~ �( 170) 'deux ·mondes attachés sut vous, le fanatisme heureux d'une. grande révohrtion, le spectacle de votre gloire' la reconnoissance de tant de ' millions d'hommes ; l'orgueil- même d'une co11$cience généreuse qui aurait trop à rougir de se démentir, ·n'étoient pas une caution suffisante de votre fidélité, de votre patriotisme et de vos vertus'! >' . ,, Un d·es ·préopinahs , , en combattant avec infiniment d'art, le systême du comité, a défini la convention nationale; · une nation assembl~e par ses représentans pour se donner· .un gouvernement. Cette définition est évidemment très-inexacte ou très-incomplète. ·Eh ! pourquoi la nation qui peut -former une convention pour se do.µner u~ gouyernement ' ne le pdurroit·elle pas aussi pour le changer, p0t~r le modifier, pour le réformer '? Sans doute, M..l'abbé Maury ne ni<?ra pas 'que les Fran~ais, assemblés en. convention, n'eussent, par exemple , le droit d'augmenter· la prérogative · royale. '' '' Le même préopinant a demandé comment de .simples députés de bailliages, nous nous étions · tout-à-coup transformés en convention n~tionale? Je répondrai : le jour, 011 trouvant la salle '{Hi devoit · nous. ·rassembler ; �( l.71 ) fermée , hériss~e ; sou.illée de baïonnette!: ~ noi's courûmes vers le premier lieu .qui put nous ·réunir, jurer de p.érir plutôt que de laisser subsister un tel ordre de choses ; ce · jour-là même, si nous n'étions pas c0nven~ tion nationale~ 11ous _le sommes devenus : -les députés du peuple ont formé une con·venti0n nationale , lorsque, par un · acte ôe démence vraiment sacrilège, lEi despotisme a voulu les empêcher de remplir leur mission sacrée ; ils ont formé une convention nationale, pour détruire le pouvoir arbitr-aire, et défendre de toute violence-, les droiu de · 1a Hation. Vous le ' voyez' messieurs' je déd11igne les arguties, je r:néprise les subtilités; -f;è n'est point par des distinctions métaphy·siques que j'attaque ?es ,sermens particuliers, «les sermens indiscrets ou téméraires , que l'assemblée nationale ne veut point juger; cles ·sermens dont elle ne doit pas connoître~ Je ne profiterai pas même de tous mes avan:tagés; je ne demanderai pas si, etrvoyés pour faire une coùstitution ; nou.s n'avons pas reçu par cela même le pouvoi1• de faire tout ce qui seroit nécessaire pour Fachever, powr · f établir, poar l'affermii·; si .les mandats qui nous chargeoient de régénérer la France-, ne �·'' ( ?-7'- } noi1s conféroi.ellt pas, pa~ ~el~ 11}.êrpç ' 4e~ pouvoirs illimités sur cet objet; s~ l~ roi hl!/ • p~s prononce/ ce mot d. e r~gme:~ . /\ pieme n' avo1t ration~ et _reconnu pa cel,~ même, toutes se~ f.ops.éqtJe~.ces; si, dans les çii;c~nstarices révonous pou.o agités, . qui nous ont lutiqn11aires IV~ Jt ' 'J. t,, / , ) yipns 1 i:.oi~? devions inte_rr.ogeT n0s commet.;. ians ~ perdre en consuit'}t~ons pusilla~imes 1~ ~eµis q'.a gir·? et l~isser frapp .~r .d~ mort la JiJ?ert~ . naissante', ppur m.~~agçr les scrupules cl.es no,~bJ::eux p,rnsélites qu'a to~1jo,uq toi1t~ a1~torit~ établie; je dis que;, qm~h que fussetJ.t I'l;os po1~voirs., à l'époqqe où, convoci:ués p?r un~ autorité légitime , nous nous. sommes rasserr1.blés, ils ont · ché!ngé de nature le 10 qécessaire au s.a lut jt~ffl, parce que çela cl~ la patrie; que s'ils avoient beso.in P,'exten~ siPP., ils Pont acqu.ise le jour mémorablr., 011, blessés dans notre dignité ., dans nos droits, dans nos d.ev0irs , nous noi,1s sommes liés au salut public par le serment de ne nous séparer jamais, que lé!: comtitution ne fùt établie et · affermie. }} " · ~es ~t tent a ts du despotisme, les périls que noqs avons conjurés, la violence que nous av.pns réprimée.; voila nos titres : nos succès fos ont c_onsacrés, l'adhésion tant de fois répét~ e dc. I "' lt 1 étoJt f �( 273 ) de toutes les parties d.e 1' ernpire' les a légi-ti... més, les a san·ctifiés. » '' Que ceux qui nous ont fait cet étrange reproche , de no.us . êtr~ - se~vis de mots nouveaux, pour exprimer des sentimens ~t des principes nouveaux, des idées et des insti'"'. tutions nouvelles , • cherchent maintenant dans la. v-aine nbme.nchture- des- publicites , la définition de ces mots, convention nationale! Provoqués par l'invincible tocsin de la nécessité, notre convention nationale est supérieure à toute imitation, comme à toute autorité;,elle ne doit de compte qu'à elle-même, et ne peut' être jugée qüe par la postérité.» " Messieurs, vous connoissez tout le trait de ce Romain, qui , pour sauver sa patrié · d'une gran.de COl).spiration, avoit été contraint <l'outre-passer les pouvoirs que lui 'conféroient les loix. Un trihm1 captieux exigea de lui le serment de les avoir respectés. Il croyait, par c~t interrog,at insidieux, placer le consul dans l'alternative d'un parjure, ou d'un aveu embarra.ss'a nt : le jure , dit le grand homme , je jare que j'ai sauvé la république. - Messieurs .... je jure que vous avez sauvé la chose pi~~ blique ..... '' To11;1 III. S \ �( 174 ) Peu de discours ont produit plus . d'èffet· que celui que je viens de rapporter. Les applaudissemtins forent vifs et répétés. Le projet .du comité devint loi. '. '. I' �' (_ 2 75 ) C H A P I T R E T RE I Z I È M E. Séance du sozr. 3'• Lé comité de constitutioq _prése.n ta, parl'organe de M. Desmezmiers, un pÎà:n~ cl'ôrga~ nis at ~o n, pour fa · mtmicipalité '<l'e Paris. .· · C e plan fut · attaqué dans 'son ensemble, par M. l'abbé Maury ; il le fut da11s t1!1e de s~ parties, (la non permanence des districts), par M. R65erspierre. ···.\ MIRABEAU. · '• ' >>Fort de ~es_ Erincipes, et -du_té.m oignage -de ma consci ence, je réfuterai d~ux opinions opposées , sans rechercher des applaticliss<i'mens perfides ,' et sans craindre les tumeurs tl.!multu etises. » » ·Je pense , comme M. fabbé Màury , .qu'~l y a dans le plan ime confusiott · d'artides dont on pourrait le nétoyer; mais:,je ne pense .pas <zom me lui, que . ce sqit une grande ques,t ion d~ càroit, de savoir ·s i la police de la s 2 �( 276 ) capitale, sera attribuée à la municipalité, ou. · au pouvoir exécutif. » » Un d-e ces hommes fugitifs, pressé de revenir en France, daJJ.s un monient 011 les agitations de l'enfantement de la liberté, la secouoitmt e)lcore, r<Lusoit de le faire, ~n disant; je yeux ma bastille, je veux mon Lenoir. Cette phrase seroit la version fidelle du systême de M. l'abbé Maury, si la police gu'il voudroit établir , étoit celle . de l'ancien régime. >t >~ M. de Roberspierre; qui a parlé après M. l'abbé Maury, a apporté à la tribune un zèle plus patriotique que réfl~chi. Il a oublié que ·ces assemblées primaires, toujours subsistantes, seroient d'une existence .monstrueuse; dans la .à émocratie la plus pure , jamais , elles n'ont été administratives. Comment ne pas savoir que le délégué ne peMt entrer en fonction devant ·le déléguant ? Demander la permanence des districts·, c'est vouloir établir soixante sections souveraines, dans un grand corps~ o1t elles ne p<rnrroient opérer qu'un effet d'action et d.e réaction, _capable d.e détruire notre constitution. Lorsqu'on fixera la. rédaction, je prnp.oserai aussi quelqm~s. amendemei,u ; n;a.is iwr... to.u t 't ne. prenons �( 2 77 ) pas l'exaltation des principes, polir le sublime des principes. ,, · L'article premier. du projet présenté par M. Desmeuniers, fut mis aux voix, et adopté. n portoit la slip'pression de l'ancienne municipalité; et celle des sections, alors app_ellées districts. Séance du j mai. Les juges serotzt élus par le peuple. Telle est .l e décret 'q ui ·venoit d'être rendu. -- Les juges seront-ils institués par le roi. -- Telle étoit la question à résoudre •. Plusieurs opinans furent entendus. L'abbé Maury voulut prouver .que si ·la question étoit jugée par la négative , on · auroit un . gou~ernement républicain , au lieu du gou·vernement monarchique, :que les frar.lçois - v~n1loient avoir. MIRABEAU. Je monte à hi tribune pour répondre à la théorie du préopinant , très-rassuré sur la plus grande difficulté qu'il ait voulu nDns 'susciter, c'est-à-dire, celle de nous justifier de l~ tentative d'élever · un gouvernement s3 4< �( 278 ) rép~1blicain .; car' lui- même a pt·is · Ja peine d e nous en justifier d'une manière très- palpable, Selon M. l'abbé Maury , dès que .le pouvoir exécuüf est .divisé , ~ l y a répu~li­ que , et ~elon l'abbé Maury, nous réunissons tous les pouvoirs dans notre constitution: nous ne fesons ' donc pas une république ...• (Il s'élève des rnmmures dans le eôÙ droit.) J'ai peur que ceux qui m'entènclent et qui.se sont hâtés de rire, n'aient pas compris que je l ivrais au '. propre jugèment ·de M. l'abb~ Maury, !~incohér e n ce de ces deux difficultés', ( Une voix: ·du côté dro it, vous êtes un bavard.$ u voila tout. ) M. le· prési den t , je vous prie d·e r~primer . l'insolen ce des ·interrupteurs qui m'appe ll ent bayard. (Plusieurs i11embres. du côté droit m enacent du geste · à · l'opin~mt.) M . le p r ési.dent, la jactance d'un défi porté dans le tumulte , n'est pas assez .. noble pour 'J:U'on daigne y répondre, je votîs prie de m'ob~ tenir du silence ; je ne suis p;as à la tribune ,pour l ' ' pour r eponare a' d''rnso 1entes ~ 1amt"urs·, ma1s p ~yer le foib le contingent de ma raison et d e mes lumières , t't je prie le préopinant , aiiquel j_e répond_? maintenant de regarder tlia r éponse comm e sérieus e. Il a dit , il a. n~pé té plusieurs fois què le ~ov.v~rnement est I �( i79 J républicain <!nand le poHv oir exéèuti f.e·s.t tli.l. visé. Il me semble q u'il est tomb é · dans l'é-: t çaIJge erreur de substitue1' le po1nro ir : éxéc:\:.:. tif au pouvoir législatif : le caract èr e, ·d\{rl: gouyerrtement républicain est que lei p·ouv oi r législatif soit divisé ; dans un gouv ernel'nent . inême despotique , le pouvoir exécutif ·p"<:lft êt re divisé ?. A . Constantinople ; le M.9pÇti et l'Aga des Janiss a ~res , sont deux of:E.ci~.rs : tr.ès.i.. cl.ist inc ts : il est si. peu v-rai que la-. division du pouvo ir exécutif soit ~m' caractère du gcmv.ern emen t r ép ublicàin. ; ;.qu'il est impossilHe de . n i_e.r, q ue da ris une ·· co.n sti tutio n · républi.; / caine ,~on n e .p.uisse. trou:ver le p·ouvoir : exécll'.tif .~n · "tme· ,sewle m:ii n ; . et ·dans les.1 anciens g oliv~1;n eme ns monarchiques ·, l e pouvoir :exé-; , n~tif; di visé. J.. e préo}Jinant s'est do nc tron1pé; ih.nç.ms.a m on tré qne nous n' all io ns pas a:u i;nême · but , q uand il· a _di t que l'in fluence · sur le •pouvoir jucliciai1:e appartie nt au roi : Jé · , d~s : que. cet t e infl uen ce ..est l'attribut , no n pas d u:; gouv ernement arbitrélÎre mo narchique ' ~nais du despot isme. le plus certain. Il y a un.e 1n.anière vraime nt si mple de disti nguer - dans l'ordre judici;ù re l es fo ncti o ns qu i ap . Pf\ tierrncn t a u prince , de cell es a-uxquell es 'ü n e p e ut païî:i.ci p er en ;rncltn sens . Les c1- S 4 �. I ( 28'0) .tbye~s- ont · des différehds ; ils nomment leurs .ji.tges , le pouvoir exécutif n'a rien à .d ire quand la' décisision n'est pas proférée ; mais là oir finissent les fonctions j'üdiciaires , le pouvoir ~xécutif commence. 11 n'est donc pas vrai que ce pouvoir ait le droit de nommer ceux qui profèrent la dé.çision. Je crois qÙ'il n'appartient qu~à un ordre .d'idées vagues et .éonfus.es , de vouloir chercher les différens ca· radères des gouvernemens. Tou~ les gouvernemens) rnt des principes communs , .ils ne di.ffèrent que par la distribution des poJUvoirs. Les républiques en un 'certain sens sônt mo, narçhiques ; les monarchies en ;un certain sens SQJ'lt républiques. Il n'y a ,de mauvais gouvernemens que deux gouvernemens , c'est le cfespotisme et l'anarchi€ : mais je vous demande pardon , ce ne sont pas là des gouvernemens , c'est l'absence des gouvernemens. · J'étois monté à. cette tribun~ pour y dqnner mon avis sur ce point particulier : je n'ai pas participé aux délibérations des précédentes séances , soit par défiance en mes lumières, soit parce que je m'étois formé d'autres idées sur cette mati~re , convenables à d'autres te ms., à d'autres circonstances. Je n'ai voulu relever que cette grande erreur , qu~ �( 281 ) la division du pouvoir exécutif est le caracûre dtl gouvernement républicain. La non-division du pouvoir exécutif, est u,ne chirn~re, un être de raison que M. l'abbé Maury t~e trouvera dans aucun gouvernement connu.>' · La discussion fut continuée. - On ne s'entendait pas sur la sighification du mot insti;. . tue.1 - IL es uns croyo1ent que 'donner au rot• le droit d.'institüer les juges , c'ét•it lui ~on­ ner le droit d'en choisir un sur plusieurs éius. ~ Les aütres , et particulièrement M. Dandré, observaient , qu'instituer ,'c'était donner au jug~ élu la patente qui le mettoit -en fonction. Cependant plusieurs personnes demandoient le renvoi au comité. MIR ABEAU. ! H Il me paroît parfaitement inutile de ren• voyer au comité ce qui e;t évident. Nous nous séparons sans connoître le point de la questi011. On s'est servi dans la la discussion, tantôt dtÏ mot investiture' tantôt du mot institution. Leur signification respective a besoin d'être déterminée. M. DaF1 dre a , selon moi, énonce la véritable définition , en disant q\.1'il �[ i82] ne s'agit que de la patente qui rend notoire que le juge a été élu par · des gens capables de l'élire. ·si telle est l'a question , elle sera facilement résolue ; la justice se .rend au nom du roi ; iL n'y a nul doute que ce ne soit au prince à affirmer que tel homme a été légalern.e nt élu pour r endre 1a jüsticeau nom du roi; pour .rendre la justice au nom · de lui ., exécuteur suprême des volontés de la nation ;·mais , si par ÎnsCÎtUtÏGn , VOl~S avez entendu le choix des juges ~ le droit Gle rejetter fos juges 11ommés par le peuple ; c'est une autre qu1Cstion , et j•en demande l'aijournement , parce qu'elle n'a point été débattue. » L'ajottrr..einent fut fixé au lendemain.. On sait q ml fut le dÏlret rendu. _ Séance du 12 mai. Lettre de M: Guignard - de -Sain(- Pri_est ~u min!stre de· l'intérieur. - Elle port9i_t que la garnison du fort de Marseille , appel1é fort de Natre - Dame - de - la - Garde, avoit été.surprise par des gens sans avœu, ( c'est l' e;xp.ression du ministre,) et désarmés'. Qu~ le. peuple enhardi par ce premier $UCcè~ , s?~toit - por té sur les forts 'iai1Jt-lean et Saint-::-N!colas' �[ 283 J · et' que' tous deux a voient ·été réunis à la mu.'..: cipa1ité. - Qu'une courte rés!stance faite par la garnison du fort Sttint-iean avoit été attr:M buée à M. de B eausset, major de cette place~ et que le lende!11ain cet officier avoit été ma~­ sacré par quelques individus , au moment Ott , placé entre deux officiers municipaux , €t entouré d'une garde nationale assez nombreuse, il traversait les rues de ·. Marseille ,· pour se rendre à la maison comimuie ..-_- Le ministre annonçait que le roi sensiblement affecté de ces S.ésordres , avoit ordorrné que les co~tpables fussent poursuivis avec toute la rigueur des loix , et que la municipalité évacuât les forts, et le:> remît aux offciers ' auxquels la gardé . en é.toit confiée. etc. , etc., etc. A la lettre du · ministre , étoient jointes denx lettres - de;; officier~ - municipaux de la ville de Marseille. Ces deux lettres contenoient aussi m1e exposition des faits ; _mais cette exposition diffëroit en pluûeurs points essentiels de celle donnée par J,e miriistre. · Et d'abord les motifs de l'attac1ue du pre'-· . mier fort , étaient que le peuple n'a:voit pas vu smis inquiétt:1de; 1°. qu'on y avoit ·fai t des approvisionnemens considérables; 2°. que ' 1 �[ 284 J rartiHerie en avoit été augmentée et ~irigêe ,vers la cité. Les motifs de l'attaque -des forts Sain~Jcan et Saint-Nicolas étoient deux l~ttr~s , par lesquelles les officiers qui leg cornmandoient ~ clêclaroient qu'ils choient disposés à .faire une vigoureuse résistance si .on marchoit ver~ eux, comme on avait marché sur le fort NotreJ~ame - de - la - Garde. - Cette menaçante bravade avoit al.gri le peuple au lieu de le calmer , etc. etc. MM. Dtmdré, fa Rochefoucault, Castellane et la Fayette , furent successivement entendtt3. Le premier raconta les faits d'une manière inculpatoire pour la municipalité de Mar~ille, si c.e n'est avec une vérité exacte (et cela ne seroit poin~ étonnant\ puisqu'il ne raisorinoit que d'ap'rès des lettres particulières, ) ~u: moins avec un grand courage. - Il ne· prit aucune conclusion. · Le second · pensa. qu'on devait , 1°. remercier le roi des mesures qu'il avoit prises pour arêter et reprimer Tes excès commis à Marseille , 2 °. . mander à la · barre deux mu- · mc1paux~ Le troisième a~-0pta la première partie de la proposition de M. de la Rochefouçault. �( :i.85 ) .. Le qztatri~me parla avec beaucoup de force; tle la nécessité d'empêciter l'abus 'd es pouvoirs.; ~t conclut aussi pour l'adoptioQ de la première partie de la motion du second opinant.; MI RA B ,E AU~ " Je commence par faire observer la dit: férence prodigieuse que je trouve entre l'ordre que· le r<;>i a fait passer à la muni.ci· palité de Ma.rseille, et le plaidoyer insidieux; j'ai pensé dire davaHtage, que SQo minis~e. vous a ~nvoyé. Je prouverai, quand il en sera terns , qu'il est juste de qualifier. ainsi ce plaidoyer: je ~irai quand il eQ sera tems>· parce que san_s dol.lte vou~ ne voudrez pas cond.a mner à la hilte une cité importante~ llà. métropole d'une . de nos riches provinces , la mère-patrie du commerce , de l'industrie; yous ne vottdrez pas que cette affaire soit si légèremen.t , si. systêtuatiquement jugée en 30 mi1mtes. Lorsque le roi exige de la municipalité qt~e les gardes ,nationales qui ont surpris 01,1 occupé d'une manière quelco11que, mais illégale , les forts de Marseille, évaeuent ·ces forts~ il fait non-seulement son devoir, non-seulement il use avec sagesse de la force publique qui lui est confiée, mais �( ~86 ) 11 rappelle une vérité constitu_ti~nnelle: ear, ,f an! qtie le corps constituanj: n'aura pas fixé l'organisation des gardes nationales, OH ne sonffrir que des forts soient gardés . co ncurrence avec les soldats du pouvoir. exécntif. Le roi é!- rappellé ce princip'e ; il a fai~ un acte de père , en chargeant les coinmisS.iires d~1 département dès bouches du Rhône, <l'aller fair~ . connoître les ordres ; il a pensé .que ces c;ommissaires ne traiteroient pas une illégalité de rébellion, . et n'apprendroient pas <\ une province qui se croit fidelle qu'elle ·est rebell e. Le r oi a senti qu'il ne devoit pas jt!ger , qu'il ne le po uv oir qu'ap rès avoir pris des éclaircissèmens et des informations ; il a ,demandé., . il n'a exigé qu'une restitution simple . et légale : orïvous . propose au ~on­ traire , de to~tt juger , de tout préjuger , c'est en effet préjuger qu'une municipalité est coupable , que de la mander. à. la barre , et c'est le dire de la manière la plus prudente. II est trop clair qu'il y a une grande fermentation à Marseille; vous l'augmenterez , vous tirerez de cette ville les seuls modérateur!! pacifiques. Est-ce le moment de donner au peuple des craintes sur le sort , d€s officiers municipaux r Ne diroit-on pas qu'on veut en . f'l'.llt 1 �1 provoquer à Ja rébellion ce pfuple fidèle? .. ~ . Mais qu'elle est donc 'cette balance dans laquelle on pèse d'une manière si différente cles faits d'une mê~e nature, arrivés-0.ans' les mêmes ci-r constances? Que pouvoir faire fa municipalité quand elle voyoit le peuple attaquer les forts, les forts prêts à se défendre, les malheürs les plus affreux. n1enacer la ville, que pouvoit-elle faire? Dire au peuple : "je vais obtenir ce que vous ?ienian.dez. ,>, Dire aux A Ades maures, f: a' la ne.ces1ort.s : « ce'd'ez. au maure sité "· Voilà ·ce qu'elle a fait; mais s'il étoit vrai que la gardé nationale et la municipalité, liées par le même serment à la constitution, eussent des preuves de projets funestes , de conspirations contre la: constitutioo et la 'liberté ! . . . >> · « Pourquoi , le ·5 octobre , ne seroit-il pas coupable ici , et le 30 avril seroit-il coupable à Marseille ? Pourquoi la municipalité de Marseille ne diroit-elle pas à ceux qui appellent Gur_ .elle les foudres du pou.voir exécutif: a~p>elle:z. clone la hache sur vos têtes? Etesvous donc assez . étrangers aux moùvemen.s illégau;x , pour oser récriminer contre nous, pour oser récriminer sans connoître- les t faits? �[ ,.gg ] Je demande que cette 1affaire soit renvoyée · comité des rapportfS. Quelques membres du côté droit ,.semblèrent menacer MIRABEAlJ, ret c'est en le désignant, que MM. Virieux et Dufr11ise -Duchay, dirent tout haut , que les troublès de . Marseille, et · tle toütes les villeJ du royai1me, étaient f· suscités par les prüendus amis · du bien · puf>lic. ëhl MIRABEAU: / <.< Je ne demande la parole que pour vous solliciter de mettre au voix, et lès actions de graç~s que vous devez au roi, ét le renvoi '1\.l comité des rapports. Je n'ignore f>a'S que je suis l'objet des plus noires imputations; je .n'ignore pas que ces· imputations qui n~ont fait que flotter d'incertitudes en incertitudes, ont été répandttes ~t recueillies avec zèle; je n'ignore pas que les gens qui les répandent, font circttler, en ce moment même, · au sein, de cette asserublée, _que je suis l'instig.ate11>r de~ - troubles d tl! Marseille. J'ai vu ce!> gens dire que, la procédure du l'bâtelet I1'exi~te que pouf m'illumin.er de uimes ; ·ces gens, do.nst les langues empoiso1mées n'ont jamais su nre· combattr~ qu'avec le stylet de la calomnie; ce~ �( 189) .ces 'gens qui 'n'ont pu me faire varier un seul instant des véritables principes .; ces gens qui m'auroient condamné au silence qu'ins~ piré le mépris , s'il n'existoit que des hommes · 'comm(t , eux. J'ai mis la paix à Marseille ; je mets la paix à Marseillè; -j.e mettrai la paix à Marseille. Qu'ils v~en~1ent au comité des rapports ; qu'ils me dérloncen't aü tribunal du <Wmité des rapports; je le demande. Je dt:1:mancle que tous mes crin~es soient mis à . découvert~~. Le dénet füt rendu en .ces termes : ~' L'asse'htbfi'e izatioiiale, profondément affligée ï/es dés~~ares . qui ont di lië'u .dans plusieurs enilroits dû ràyaums' et notiûnmènt dans la 'Ville de Marseille , charge son 'prùident 'de se ' rétire'r ''Vers te roi; pour ·remercier sa mb.jti.t~ des mes'li.res -qu'elle.· a ·prius.., _taiu pour"la ' redzerclte ·des éoù.pables, que pour la réparation · 'de ces excès, et renvoiel' ex'a.im.,lZ de cette affaire et de ses J..épmdances, -au COT}litef DES RA.J?PORTS. _.~éance du ! 4. · · L~ttie 1df ; M." de ·Mohi:nzor'in, 'hiinistre des '~ità?redfü~n:gères; ·ai·i-jn:ésident de 'l'assemblée. - Elle portoit que les armeniens qui·venoient .Tome Ill T il �:·2 :i.voin lieu. en . Angleterre ; .là ·]Jtesse ·des ~ d ~m2 t e x ,,,ts q m y ..eto1t'. or onnee .· et executee . ··:::v cc , wne gr<rnde ;activité, et ·s ur·tout . les . mqtits . que le,s observateurs ptêtoient à ce ·mr)uvement , venoient de déterminer le roi à .cÎO'fünie'c les .ordres nécessaires p;01ir Earmement :l lB '1+ vaisseaux de ligne, dans les. :poi;ts de 1fo Î\4Mit ~rrannée .et :ù.e' l'Océan ., ·1etc.~ . etc. • . I • f f I · ' Ces_ dispos itiOns; · disoit le min'istre en finis.1 t ri n t ··, exigeront probablement · ~ · qu~ quelques secours e:xtraordi.naires soient donnés au départem ent -.de la Martre. S'a :majesté ·ést trop.'convain~rz.ce_ "du patriotisme des .r,epdsemans.,.'.d.e., la naûpn, p oui; douter de_l' e~p.r~s1w:ze.n?, 4,e (as~e.17!.kl.~~ natio._.na(e 4 décré.w-, ces sec9urs., lorsque Le. tableau m . .,a,l(-rfl- I I e~.e.· • mis s.o.us ses, .yqtx. ~.~ •.'A:::' peine la; lecture: de cette ,,.le-ttf e. ftÙ-clle -Sni.e ;qu'un grand nombre .de pers.0:nqeJ> «lemaI~­ ,,,J·'.:.rent la parnle. "" · · M. le. P rlsi·dent ·:ré.pondit qtte' ~· défà près de . .. ·• • r':_i;t membres s'étoiént faits -irlscnre po~~r -• 1-~l p •, 1. ~ . - ' 1 -~ n s'ét onna av~è raiso'n ' q'ue des membres ;.-. ;.: · "'}s .1 ei~1bl ée. .et~ss e11t . de,~a~1~" l~ r- rarol ~ r!nu· ,..._C'·:. r,.~ tt~·e d u ~i ni s!tr~ , av1u~t .,mêJtll! .q}te ~et~~ _-' ...,, füt·.counue. . ·. . Î ,- .• .. - • -. .__, _ �( 291 ] La lecture de la liste ·de~ orateurs fut invoquée. MIRAllEA u. Je ne comprends pas à quoi p~ut servir la lecture .de ce.t te liste ; car la défaveur qu'une 'si singulière ~éthode . doit j etter sur la. liste faite , ne doit pas influer sur- la question de savoir , si une autre liste sera · substituée ~ celte qui existe. Il est singuli·e~ que cette ass emblée qùi s'est fait . une règl.e, qe ne ~i scuter aucune rpat1er e qm n ait ete annoncee , lai s~ e une initiative 'si subite à un'e lettre hiin~stérielle. Nous · dèvo~s décider pou~ l'avenir, que les messages du roi ne seront clélibérés que le '. }enff~main-· ; ·mais comme , cette ' lo'i n'est pas établie~ e't que le présent' message est très-iinp'o-rtant, · je ne vois· nul inconvénient à ce qu'on comnrence - 1~ , diséuss_io ~ . Alors il faut que la ·parole ·s e donne sür des· demandes ·suçc,;èssives , et sur la ·décision : volontaire' ," et toujours . sucassi-ye de M. le ·président._ j' ' ' '· (< · • \ • ' • r ~ I 1 L'aj çu;mement Ç{t fixi azt lendemain;. ·'• 1 .T l 1 �Séance dtt x.5. L~ discttssion fut ouverte sttr la lett r~ adressée la veille, par M. de Montmorin , au prés.ide'nt ·de l'assemblée nationale. Le premier opina.nt , ( M. de Biron) conclut à ce qnè le roi füt remei:cié des mesure~ qu'il avQit prises pour assurer la paix ·, d invité à fa!.re remettre à l'asseïnblée ~ l'état des besoins du département de la Marine. Le second, (M. du Quesnoy), vouh~t qu'on examinât préalablement la question de savoir si le roi avoit pu, et dî1 prendre les mesure~ 1 qu'il avoit prises. Le troisiàme, ( M. Alexandre de Lameth) , oÈ>serva que la questi9n amenée par la lettre du m!!1·Î stre, en .supppsoit la décision d'un autre, qon~ l'assîmblée ne s'étoit point encore: ocutJpée ; celle de savoir' à qyi de la. nation ou du ro.i, devoit appartenir le droit de faire la paix:_ ,~!· ,~& guerre. --; Il, pe,~sa ·qu'avant de rien statuer sur les mesures pr~ses par le ~oi, r elativement aux arm~mens cl.e l'Angleterre, il falloit j·uger ··ia quesÙon const1tüti-ortnelle . ., , ' .qu"1 i venolt Gt enoncer. L'avis de ce dernier orateur fot appuyé par �(- 29J ) 'MM. Barnave , Broglie et Roberspierre. -- co~­ tre.dit par MM. Duport et Goupil. MIRABEAU. 1 '' Je ne parlerai pas encore, sur le message dont il est question , quoique mon opinion . ~oit fixe à cet égard. J'examinerai si l'on doit préalablement traiter la question; constitutionnelle: je demande que vous- ne préjugiez pas · mon opinion. Cette manière d.'éluder la question élev~e par la lettr ~ dU; ~inis(re , est d.é raisonnable, inconséquente ,, imprudente et sam objet. Je ~is qu'elle est déraisonnable et inconséquente, p~rce que le ln:essage dü roi n'a nul rapport avec m1e déclaratio11 de la guerre; parce que le messa_ge. du roi pourrait exister même quancl. nous. aurions décidé qn'à la_ nation appartient le. di:oit de faire la paix ou ) ,a guerre . Le droit d'armer, de se mettre subitemer;:i: en mesure~ Sera tOt\jOurS. le droit de rexécuteur suprême des volontés n.a tionales. Permettez-moi u~ ~ expres ~ ion trivia,le ~ la ma~échau ssée · extérî _eme et intérie.w~e de terre et de mer, cloi.t touj<;rnrs, pour .l'm:,g ~ nce <l,'un dang~r: subit, être dans les mains.: d~t roi. Je dis enfin que cette mani~~·e d'éluder_ la décisionn'est pas conséquente, . . T3 �( • 2 94 ) parce que ce seroit supposer que l'ordre donné par le roi, de fai.r e des arinemens, est illégal.>> » Il est certain que dans ton.te société , le provisoire subsiste tant que le défin~tif n'est pas déterminé; or; le roi avoit le provisoire; donc il a pu légaleme1Ù ordonner des a.rmecette manière d'éJe dis ensuite aue mens. J . luder la question, n'est pas prudente ; je suppose , e.ri effet, que le préalable proposé soit •.. nécessaire , J).Otre délibération va occasionner des retards qui donneront le prétexte de dire que nous avons arrêté les mesures prises pour assurer la tranquillité publique et la sÎLreté du commerce: je conviens qi:t'il faut traiter trèsincessamment du droit de faire la paix ou la guerre~ et j'en demande l'ajournement dans lë plus court délai; ma is sans doute cette gr'a nde question a besoin <l'être prép~née à l'avànce par le comité de constitution; elle entraîne beaucoup d'autres questions. . . . Pouve:z;-vous vouloir suspèndre fa délibération sur I.e nies-. sage du roi? Ne s<ryez-vous pas que les fonds manquent? Ne savez-vo'us pas que 24 vaisseaux armés ~eulemeht ;parce quel' Angleterre ar~oit, ne peuvent être pour V0US "un objet d'épou.Vante? }> » Le secoms· ·~extraordinaire qéon ; vÔm; �( ' 29) .r )• demanpe n'est. que tr02 nécessaire; il n'es·· pas dangereux. Un refus n'attireroit-il pa ~ ·. contre vous les mé contentemens du commer:e-e ?. On ne cher<.0he qne trop à excitèr ces mécontentemens: Remercier lé roi des mesures qu'il a prises 'pour le maintien .de la paix, c'est prés·enter à:· la . nation l'armement ordonné co1~me Hne grande précaütion; c'est un moyeri · de rassurer tous les esprits. Mais si vous allez dire au peuple qu'il faut suspendre tous v os travaux pour savoir à qui appartiendra · le droit de faire la paix ou la guerre, il dira : il ne s'agit donc pas seulement de précaution s , la guen :è:" est donc prête à fondre sur nous.)> . »Gest aiqsi qu'on gâte les affaires pupliques , en répan dâ~1i:. de vai~es t~rr~urs. Si des manœu-· vres ministérielles recéloient des projets na-. tion!wmicides , ce seroit t01:1t au plus une·; co1:i.sp_iration de pygmées ; përsonne ne peut croire que quatorze vaisseux mis en commande, soie,n t effrayans pour la con~titutio n. Qmu~<l . là question constituti~nneÎie seroit jug.~e, le roi pourroit faire ce qu'il a fait; il pourroit prendre les mesures qi.l'~l·· a. dîî prendre ' ' sa.uf l'éternell.e respons a~l~ité des ministres. Voüs ne·' poun~ ; d6nc' vous' ~nii)êcli'ër . cl'exc1mÏIJ.e r'1e • ..Il ,. • ~ . \ T 4 J �( 196 ) message du roi. La question Se . rédtiit dm1c à savoir, non si le roi a pu armer, cat cela n'est pas dout~ux, mais si les fo_nds qu'il demande sont neces~ai~·es, ce qui ne l'est pas dava ntage. Je cbndus à ce qu'on s'occupe ÏJl1médiatement du message du roi. t~ Après d'assez longs débats, un projet de d.écre~ présenté par MIRABEAU, est adopté en ces ternies. » L'assemblée nationale décrète <que son président se retirera dans le jour, par-devers le roi , pour remercier S. M. des mesures qu'elle a pris es pour maintenir la paix ; décrètë en outre, que demain 16 mai, il sera mis à l'ordre du jour, cette question constitutionnelle; la nation doit-elle déléguer a14 . roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? ~~ \ Séance du 20. Depuis le 16, la grande question posée dans le décret du 1 5 , était la matière de. la discussion la plus brillante. Un très-grand nombre d'orateurs avoient été entendus. Les uns vouloient qu'au roi, exclusivement �( 2,9.7 ,) ~ppa rtînt le di:oit de fair e la J.Da~~ et la, guerre . . Les ?utres réclamoient aussi l'exercice exdusif dè ce droit, pour le corps lég.islatif. MIRABEAU. " Si je pre nds J.a parole ~ur. une ~natière sout)Jise depu.is cinq jours à de lon.gs débats, c'est ~eulement pour etabfo;- l'état la question' laquelle , à mon avis , n'ct pas été posée ainsi qn'ell.e devoit l'être. Un pressant péril ·dan.s. le f!_loment actuel, de gran~s daNgers <;!ans l'a.yenir, ont dîi e-,çciter to~ite l'attentiOn du pa.triotisme; m.ais .l'ii:nportance de. la q\testion ~aussi. sc;m pro.p i:e _danger. Ces ~ots de guerre. et Q.e paix sonn.e nt fortem.e~t ~ l'o~~iUe, réveillent, et tro~pent l'ii:nagin~t.ion, e)(citent l~s passions les plus impérieuses·, la fierté ,, l,e courage, se lient aux plus gi·ands objet ~ , ~ux victoires , a1.1x conquêtes ·, '!l\ sort des1;.mpires , ' sur-toµt à la libel'.té, $"Ur-tout à la. ' . ' .• l . ~urée d.e cette co.1),_s.titution na,iss.apte qt\e to~s) l.es Français ont juré de mainte11ir : et lors-. qu'une qu~stio1~ ,de droit p,ubl~c se prés ente: dans un si imposa.i;it 4ppareil, quelle attention: ne faut-il pas sur spi-même; pot~r concilier, dans une discussion ~us.si grav.e , la raison. de ' 1 1 • �( 298 } froide, la profonde méditati'on de ·l'hommed'état avec l'émotion h'i en excusable que doivent inspirer les craintes qui nous envi-; ronn ent ! ~' '~ Faut-it déléguer au roi l'exercice du droit de faire la paix et la guerre , ou doit-on l'attribuer au corps législatif? C'est ainsi , messieurs, c'est avec ce.tte alterpative qu'on a jusqu'à prés ent énoncé la quesd~n , et j'avoue. que cette manière de la poser, la rendroi t imoluble pour moi-même. Je ,ne crois pas que l'on puisse ' sans anéantir la constitution , déléguer a~1 roi l'exerciÙ du droit de faire la paix ou la guerre; je ne crois pas non plus que l'on puisge attribuer exclusivement cë "dt oi t au corps ' législatif' sans nous préparer des 'dangers d'une 'autre nature,et non · moins .1 redoutables. Mais sommes.:. ' . nous forcés de faire un choix exclusif i Ne peut:-~·n pas , pour Ùne des fonct i;ns· <lu. gouvernement , qui tient tout à fa fois cle l'action et de la volonté , de l'exéct1tion à d~ la dé,libération, faire conc·ourir cfu même. but , s~ns les~ · exclur e .1\m ·par ' l'autre, les dè·t;}{· pouvoi:is"'qui ' côifstituent 'la· 1 . r'ei)r~s entet1 t sa · force de la nation ·et ;àstteirùlie ; les ~gesse ? Né · p€uf ·.;: bn 'qüf pad �( 299) droits , ou plutôt les abus de )'ancienne' royauté , sans paralyser la force publiqu_e. Ne peut - on pas, d'un autre côté . , connaître le vœu n<J.tional sur la guerre et sur la ' " " ,,,., . , par l''brgane assem bl ee <\une suprem.e paix représentative , sans transporter parmi nous les inconvéniens que nous découvrons clans cette partie du droit public des républiqt!es. . anci.enhes et de quelques états i:le . l'Europe. En pn mot, car c'est ainsi _que je me suis·· proposé à moi-même la question générale que j'a vois à réso udre, ne doit-on pas attribuer concurremment le droit de faire la paix · et la guerre aux deüx pouv:oirs que not:r.e constitution a consacrés?» " Avan t de nous déc.i der sur ce nouveau p oint de vue , je vais d'abord examiner aveçvous , si , dans la pratique de la guerl'e et de la paix, la nature de$ choses, leur marche invin• ~ cible ne nous indiquent pas les époques 011 chacun des deux pouvoirs peut agir séparément , les points oil leur concours se r_en-: . contre ' les fonctions qui leur sont communes , et celles qui leur sont propres; le momen,t Otl il faut délibérer . et celui Olr il faut agir. ,C royez · , . m essieurs ,, qu'un tel éxanie n nc>'us conduifo bien plm facilement �[ 300 I à ·la vérité, que si nous nous ~ornions à une simple théorie. ~~ «· Et d'abord, est- ce au ro1 1ou au corps. législatif 2 à entretenir des relations extérieures, à veil\er à la sÎtreté de l'empire, à faire, à ordonner les préparatifs nécessaires pour le défendre? H >' Si vous décidez cette prem1ere question. en faveur du roi, et je ne sais comment vous pourriez la décider autre1;nent , sans créer clans le même royaume deux pouvoirs exécutifs, vous êtes contraints de reco.n noître par ~ela seul , que souvent une première hostilité sera repoussée, avant que le corps législatif aît eu le tems' de manifester aucun vœu , ni d'approbation, ni d'improbation ; or, qu'est-ce qu\me première hostilité reçueet repoussée, si ce n'est un état de guerre, non dans la volonté, mais dans le fait?» >> Je m'arrête à cette première hypothèse, pour vous en faire sentir la vér!té et les:conséquences. Des vaisseaux · _sont envoyés. garantir nos Colonies; des soldats sont placés sur nos fro.ntières. V_ous convenez que, ces. préparatifs, que ces moyens de défense. appartiennent au roi : or, si. ces vaisseaux:. sont attaqués, si ces soldats sont menacés,., pour �[ 3or · J t\Uendront-ils; pour si! défendre, 'qtïe te ··cotps législatif ait approuvé ou impro1nré la guerrû Non, sans douté: eh bien! J'en conclus que, par cela seul, la guerre ~iste , et ·q ue fa nécessité en a donné le sigrtal. De-là, if résulte qw.e presqu·e dans tous les cas , il ne peut y avoir de délibération à prendre, ql.lè pour savoir si l'on donnera suite à une pre.:..: mière hostilité , .c; est-à-dire , si l'étà't de guerre devra être éontiriué. Je dis, ·p resque dans tous les cas; en effet, messieurs, il ne sera jamais quesdon, pour des Français, dont la constitution vient d'épurer les idées de j Listièe , éle faire ou de concerter une guerre offensive; c'est-à-dire, d'atta~uer les peupl@s Vbisins; lorsqlt;ils ne nous attaquent point. Dans àtte silpposifion , sans douté, . la <léli.;, bératiori devroit: préceder même 1es prépara- . ii:'fs ; mâis une telle : gtierre doit être teg~r­ dée comme un crime, et j'en ferai l'objet d'un attkle de dectet. y' " ·Ne s'àg~t:...il ·donc qu.e d'une guerre défensive; dù l'èn;i~m.1 · à èommis des hostilités; et nous voilà dans tin état passif de 'g uerre : où·~ s'ans qü'il y: àif eli.~ore <les hostilités, les pré'paratifs de l'ennemi en annoncenÜè.d'essein; déjà ' par E:ela -~ se-ùl;, là paix étant troublée, �'" [ 302 ] ' I nos pr~parq.tifs de défepse deviennent indis~ pensables.>> » Il est un troisième cas; c'est 101:squ'il 1 faut décider si un droit contesté ou usurpé sera · repris, .ou maintenu par la force des a rmes, et je n'ouplierai pas d'en paTler; mais .jusqués:-là ,. je ne vois pas qu'il puisse être question p,our le corps législatif, de délibérer. Le moment viendr.a ~li les préparatifs de dé-: fo n.se excédant les fonds ordinaires, la n~es­ sité ·de faire de plus grands .préparatifi; devr;l être, notifiée au corps législatif, et je ferai' cçmn oîtr e ,quels sont alors ses droits. » >> Ma~~,; quoi ! direz-vous, le corps légis.l atif 1~'aura-t-il pas toujours le pouvoir d'empêcher : le commencement d.e l'éta~ de la guerre? Non , car c'est ~?mme s1 vous .dem a ndie~ s'il est un moyen d'empêcher qu'un ~ nati911' voisine ne nous attaque; et guel l<'loyen: prendriez-vous ? >! » Ne fer ez-vous aucuns préparatifs? vous: ne repousserez point. les hostilités , mais vous les _souffrirez. Uétat de guerre ·sera le. , _ même. >> >> Clu~rgerez-vous le corps législatif ~es préparatifs .: de défense ?. Vous n'empêcherez .pas .p.o.ur cela l'agressic;>n; ,et comment con- �( 303 1) .ç ilierez...;vous · q :. tte action .dn corpi; 1-éaislatif ~ b avec celle du pouvoir, exécutif? '' '' Forcerez -vous le pouvoir exécutif de _vous notifü:r ses moindres . préparatifs , _ses :moindres dérnarc'hes? Vous :v~ olerez toutes Jes règles de la prudence; l'ennemi conlfo~s­ 'Sant . toutes vos précautions, toutes vos,, me• ,sures, les déjouera; v0us rendrez les prépara~ tifs .inutiles : autant vauc4-oit-il n'en point · ordonner. '' " Bornerez-vous l'éte~dtre des préparatifs .? ;Ma"is, le pouvez.-vous avec. tous les poin~s· êl€ .cortt,~ ct qui vous lient à l'Europe,. à l'Inde , .à l'Amérique , à tout le globe ? Mais ne faut'." il pa,s que vos préparatifs soient dans la pro~ ;p ortion de _·ceux des états voisins ? Mais ._les hostilirés. commencent-elles moins entre deux ;vaiss eau.'.·~ : ; 'iJil/ entre deux escadres ? Mais. n:~ '§er ~~-vov_s:· pas forcés d'accorder chaque a..n:r née 'une . c ert.a~ne; somme po~ir . des . arme; mens imp.révqs t ·Ne faut-il pas q,ue cette somm~ s,oit ~elative à l'étendue de vos côtes ' à l' im'portance de votre commerce ' à la distancé n~s , i la force dë lointaj de vos possessions ,. . .. vos ennemis ? Cependant , messieurs ·, je 1~ ~eQs aussi vivement que 'to.ut autre : .il faut -~ien se gard~r ,de surpr~~-dr ~ notre vigilan§e • c l ( (~ ( • 1 ~ • �'< 304 ) par ces difficultés ; car il importe qu'il existlt un moyen d'empêcher que le pouv;oir exécutif 'n'abuse même du droit de veiller à la défe.ns·e de l'état ; qu'il ne consume en arme:.. mens inutiles des so.mmes immenses ' 'qu'il hé );frépare des fon:~s poùr lui-même , en feigrià.n:t de les destiner contre un 'ennemi ; qu'il ïi'excite ' par trop grand appareil de défünse' h jalousiè oü la crainte de nos voisins : sans ~oute , il le faut ; mais la marche naturelle· des évènemens nous indique comment le corps législatif réprim era de tels abus· ; car , d'un ·c ôté, s'il faut des armemens pfüs considerables "qu~ ne le comporte 1' extraordinairé .cles guerre.s ,_·le pouvo_ir exéc~it if ne pourra les enfré~1!etidre sans . y être a utorisé ·; et 'v'ous aurez le dt.dit d~ forc er ·à la négociation de · la paix:, ~h~ r efuser ies fonds de.mari dés. D;frrr aùtte côté, là t>rompt'e notifréatid n' que le poüvoir · e~èutiî sera tenu de faii·€ d-e l'état de guür'e' soit im.:. fuiÏ1ent , ~oit : com'm'encé , ri'e vous laissera t~~lle pas tOl~s l'e:: m;yens imagin~bles de veil~ !~r àla iiberté' pühliqu'e ? )~ ' : · '» Jci je tomp''rentls , messieurs ; le troisième tâs-ciqnt j'ai ix1ilé' , ·é:èlui d't~h~ :guerre à en.: h~1:Jrenclre f"Jur recouvrer -consesver unè possession oü · un · 'droit ; ce ·qui -ieritre dans un ou la ' �( 3o5 ) la guerre cléfiniti ~ Il semble d'abord que ; dans une t elle hypothèse ~ le corps législatif auroit à délibé1:er même sur les préparatifs ; mais tâchez d'appliquer , mais réalisez ce cas hypothétique. Un droit est-il usurpé où cont esté ? Le pouvoir exécutif chargé des rela...: tions . extérieures , tente - d'abord de l ~ recouvrer par Ji<t négociation. Si ce premifr moyen est sans succès ' et que le droi:t soit important' laissez encore au pouvoir exécutif le droit des préparatifs de défense ; mais forcez-le à notifier àux représental\s de la nation·, l'usurpation dont il se p~aint, le droit qu'>l réclame , 'tout comme il sera forcé de notifier un état imminent ou commencé. Vous établirez par ce rn~oyen ·une march e uniforme dans tous les cas , et je vais démontrer ·q u'il suffit que le concours du pouvoir législatif commence à l'époque de la notification dont je viens de parler , pour concilier parfaitement l'intérêt national avec le maintien de la force publique. H " Les hostilités sont donc ou commencées ou imminentes. Quels sont· alors les devoirs du pouvoir exécutif ? . Qneb sont les droitS dti pouvoir législatif ? >' ~( Je viens de l'annopçe-'; le pouyo~r @x~~ T:ome Ill. V �., [' 306 ]. cutif d·oit notifier sans auqm délg._i l'~tat · de fa gnene ou comme exi$;ant, ou comme prochain , où corp.me !1écessaire , en faire co·n -, 1~oi~".e les._ causes·, :de1;na·11d\!r les fonds ,, requé-: cir la réuni9n , dti corps legislatif , s'il n'est poi~t ~oi.ssem)Jlé . .}> - 0 " Lë _çorps lég·~slati.f, .à son .tour ., a .quatre: sp~te§ : de mesures à prendre : la premi~rt; :est 9-? examiner si les . ho.s tpités é~al'lt ,comm,-egcées·,_ l'él;ggr.:s~ion coupabl~ n'.es:t pa~. :V::emH~ . de no~· ministre.s ou de quelqu.e agent dü. po1_w oir exéc1~tif. Dans un te,l_cas· , . l'a~lte.ul'- çfe-. l'ag-· gression doit être poursuivi comme .crimind de lèze-nation. Faites une telle loi ,, .~t vous. bornerez vos guerres ·au seul exercic.e, ch,1 droit d'une juste défense ; et· vo'us _a,mez plus fait p·o.m la liberté p'ubli§lü~ , . qu~ s_i,; p,0 ur attribuer exclusiveri~ e1~.t l~ choit de ka :guerre au corps . re~présentatif~ vous perdi~z . les avantages que l'on peut tirer de la . ro,Y".au1;é ..>> ; · _ . H La seconde mesure est , ql~apprp_uver , 'c1e décider la guerre si elle e~t...n~c-i?ssaire . ., de l'improuver _si 1el1e -est inutile " ç~f ip1jt_1st~; de. requéri1~ le roi d~ négo.çi~r . J?.~ ·pa.ix ,, et de ty .;fo.rcer en refü~an't · lé.s · fo)1ds ; , voil.à , mes., si eurs , le véritable dr-oit ·<ln · ·corps ~égislatif• .Des p_e>~tvoirs· al'O,i:s ,_ne .sont pas confondus; les 1 ' • �{ ·307 ) fo1:mes d~s , divers gquyernemens' ne s0nt ·pa~ viol€es. , et l'intérêt national est cons~ rvé. Au. r~.ste.• , messieurs, 101,s·qu e je propos·ec.. de faire approuver ou improl.lver la g1:1err ~ . par le corps, Jégislatif ·, tandis que je lùi refuse le! dro it exclusif de délib ér er · la paix qu la guet-re', ne cr<:>yez . pas que . j"élud e en cela la que sti on~ ni que je ..propose la même délibfration ·sou~ une forme différente. L'exercice d u droit de faire la paix et la guer,re,·., n'est pas . simple-. pien~ un~ a.Cr ion ni un acte de pure volbnté; il tie nt àu contraire à ces deux principes.. : il exige le concoun· des deux pouvoirs ; ~ et. t.out<; la. théorie de cett e q uestion ne consiste:.·qh'à assigner·, soit au .co:r:ps législatif, s.'oir au p0u.,; voir ex~cu~if , le genre de con colîrsJ q:Uil·~ pa•l1 ·sa natlifr , lui .est plus propre, qü'auatm .autre. Fair.e délibérer exclusivement Je., corµs;;>.licigis.,. la ti f~ stfr la pai x et snr la guerre; , co;nme aü., trefois'.en délibéroit-le sénat de Rome, co.mm e ent les été ts \d.e SÎi~. cle , la· dièt e de en dél ibèr . P0l éi>gn.e~,, ,la confédération de; Hollande~ , . ce seroit faire d'un roi ·éLe France llltHtaahouder ~· oü un consul ; çe seroit choisir eritr.e le.s'. deux délégués ,de la n at i on~ 'celui qui , quo:i'qué .eputé ~MS • ,c éss.e .pai lé: çhoîx du pei.tpl.e:; ,par le renouvell ement continuel des· élec-tions , ne V 2 • 1 �( 308 ) petit "cependant prendre seul , et exslusivt..: ment de l'autre ' des délibérations utiles sur une~t'e lle matière. Donner au contraire au pouvoir législatif le droit de déliberer par forme ·d'approbation , d'improbation , de réquisition de la paix , de poursuite contr~ un ministre çoupable , de refus de contributions, c'est Je faire eoncourir à l'exercice d'un drbit natio.1al ; par les moyens qui appartiennent à la ilature d'un tel corps. '' " Cette différence est donc très-marquée , et conduit au but , en conservant les ·deux pouvoirs dans toute leur intégri"té , tandi& qu'autrement vous vous trouverez forcés de faire un choix exclusif entre deux délégüé& qui <loi vent marcher ensemble.'> " La troi5ième mesure du corps législatif consiste dans une suite de moyens q.ue j'indique, et dont je lui attribue le droit.'' ' ~ " Le premier est de ne point prendre de vacance tant que dure la guerre. '' · ,, Le second, de prolonger sa session dans le cas d'une guerre imminente. " " Le troisième, de .réunir en telle quantité qu'il le trouvera nécessaire, la garde nationale . P,u royaume , dans le cas où le toi feroit la guerre .en personne. >~ · �( .309 ' ) · " Le ~uatrième , {même apres' avoir approuvé la guerre) de requérir , :toutes . les fois qu'il le jugera convenable , l@ pouvoir .e:xécuti( de négocier la paix. H . « Je m'arr~te un instant sur ces deux derniers moyens , parcé qu'ils font connaître parfaitement le systême que je propose. >> : " De ce qu'il pel.lt y avoir des dangers à faire délibérer la guerre directement .e1: exclusivement par le corps législatif, quelques . _personnes soutiennent ~que le droit _ de la guerre et dei la paix n'appartient qu'au monarque ; ell~ affectent même le doute que la . nation uuisse légitimement disp oser de ce ~roit, tandis qu'elle a p{1 déléguer la roya uté . .Eh ! q\l'importe en eff~t à ces hommes , de placer à côté de ,notre constitu tion un e autorité sans bornes, toujours capabl e de la r enverser ! ·La chérissent-ils, cette c on st itut ion~ Est:-~le leur ouvrage comme le nôt r e ? V eul ent- ' ils la rendre immortelle comme la_ justice et ' la raisot1 ? » " D'un aütre côté, de ce qu e le con cours du monarque, dans l'exerci ce dü droit dè faire la paix ou la guerre , peut présenter des , dangers; (et il en présente en effet ) d'aütres . c,onc.luent qti'il. faut le pt.iver même du droit V3 �/ { 3 (0 )) 'd 'y "contollrit. Oi· ' ep cela- ne ', veHl-~ nt'-ils ·pàs ;ufl/e :ühos.e .impossible, à moins d'ôter' ait roi les prép;i.ratifs de la ' paix et de la güen:e ·?' Ne veul ent- ils pas ·lim:ei chose iùcon sdtutiori·nelle ,"puis que vos détrets 'ont ·atcot<dé-· ~u' roi une .s or.re de ·concou,rs ; mênrn dans l es acte:s · parem'ent' ilégislat if.~ ?· Pou( moi ~· ' j'éta bli'S 'te ·cont t1.f;.1p.oicls . cle:s ' ditngei!s1q~ii' p1 e~1vé11t' nàitre -du po üvofr roya l da.ris ta:. 1c~11stitution mêm e<, dans -1€ .' halanceni em 'dès· p.ouvoirs , dans le c oncours ~ ·des ~ deux 1deMgüés. · de lir ··nati6h, ·dans les· forces intér~ eiites ·· que v ous 'dôn n'er,a cette ' garde· nationa'le ; seul équilibre prop1'e au gouvern ement r eprése ptatif, contre une armée placée . aux ·frontières : et JéEO:ttezvous , m essieurs , cie cette cl'C cbuveite >Si ~dtr-e canstitution est immuable, c'est de-là 'qtit! naîtra sa stabilité. » ' {< D'un autre côté ,' si j'att'ribue àLl . cotp"s ·législatif , même après . avoir ap1)rbuvl fa guerre , .le droit de req'uérir le pouv'©it : ex'ecutif de n égocier la paix , remarquétoqi1è'"ptir cela je n'eritends pas 'donner exc'hisivement au corps législatif ,le droit de délibére1', léqni'x; , ce seroit retomb er da ns ·:ioüs lès"r incotivé~ · 11iens do.nt j'ai déjà pàrlé. · QHi · cÇnitiûÎtra J•e inoment de faire la pai~ ' ~ si :c€ " n:es1.:celui tpü �c3 11 i ) tient le fil Cle toutes l e~ relations politiques:t Déciderez-vous aussi que les: agens empJoyes pour cela ··n e corresp ondront qu'avec vous ? leur donnerez-vous des instructions ? répondrez-vous à leurs <tlé1~êches? les remplaeerezvous , s'ils ne remplissent pas toute. votre attente ? découvrirez-vous· dans des disc;us,.. sions solemnelles' provoquées par un me nbre du corps. légis latif, les m'otifs secrets qui vous porteront à'fa'ire la paix, ce qui souvent serait le mùye n . le ·p lus assuré · de ne pas l'obtenir; .et lors même que Ros ennemis desirer.ont la paix comme n ous ;, votre loyauté vous fit-ell e une loi de ne · ri en dissimHler ; forcerez-vous· aussi les envoyes des puissan ces ennemies à·t'écla·t ., d'une ,, disc•ussi on? }} " Je distin gue donc le droit de reqJ.:Iérir lè pouvoir exécutif de faire la pai·x , cl\111 ordre donné pour la conchtre ,. .et de l'exercice exclu:. sif du droit de faire la paix; car est-il , urïe ·autre manière ·de 'r emplir 'l'intérêt 'national que celle · que ) e prop ose ? Lo rs que la ;guerr~ est commencée, il n'est plus au pouvoir d\n1e nation cl~ faire 1 la paix; ' l~ordre même :d·ç faitè .:retirer les tr0up es arr~tera-t-il l'ennemi ?.H\r·.on disp osé ~ : cl~s sacrific es ·, sRi.t-011.· si . k.; conulitions ne seront pas ·tellement . on'éret:1ses Y4 �( JI 2 ) que l'honneur ne peqnette pas de les accepter? La paix même étant entamée,, la guerre cesset-elle poür cela? C'est donc au pouvoir exécutif à choisir le moment convenable pour une négociatio.n , à la préparer en silence , à la conduire avec habileté: c'est au pouvoir législatif à le requérir de s'occuper sans relâ·che de c<?t objet important: c~est à lui à faire punir le ministre ou l'agent coupable, qui, dans une_telle fonction, ne rempliroit pas ses devoirs, c'est à lui encore à ratifiex:_ Je traité de paix lorsque 'les -conditions en sont arrêtées. Voilà les ' limites que l'intérêt public ne permet pas d'outre-pas>er, et que la nature même des .:hoses a posées. >> " Enfin la quatrième mesure du corps législatif est de redoubler d'attention pour remettre sur-le-champ la force publique dans son état ·permanent, quand la guer-rn vient à cesser. ·Ordonnez alors de congédier sur-le-champ les troupes extraordinaires, fixez un court délai pour leur séparation, bornez la continuation de leur ·solde jusqu'à cette époque; et rendez le ministre responsable; poursuivez-ie comme coupable, si des ordres aussi importaRs rie sont pas exécutés : voilà ce que prescrit encore l'intérêt . public. '~ · �[ 3 IJ J . ), J'ai suiyi' messieurs ' le 'même ordre de ql.1estions pour savoir 'à qui doit appartenir le droit de faire des traités d'alliances, .Je commerc.e et toutes les autres conventions qui peuvent être nécessaire.s au bien de l'Etat. Je m€ suis 'demandé d'abord à moi-même si nous pevions renoncer à faire des traités; et cette question se ·réduit à savoir si , dans l'etat ac.;;. tuel de notre commerce et de celui de l'Europe, nous devons abandonnèr au hasard l'influence des autres puissances , sur nous , et notre réaction sur l'Europe ; si, parce que nous changerons, tout-à-coup, notre systême poli.tique , ( e( en effet que d'erreurs , que de pré-. jugés n'aurons-nous pas 'à détr~1ire ! ) nous fo!~ cerons les autres nations de changer le le-ur., si, pendant long::-tems , notre paix et la paix des autres peut être oiutrement conservée, q,ue par u ~1 équilibre qui empêche une ré,1.1nion, soudaine de plusieurs peuples contre un ·Seul J L.e tems viendra sans cloute oi1 nous n'aurons que des amis et · point d'alliés, ott la liberté . du comm'erce sera universelle , ot1 l'Europe ne sera qu't1.riè grande farrülle'; mais l'espérapce a aussi ·son fanatisme ; ser,ons -naus as~~ez héureux pour que, dans un instant le miracle '• �( 316 ) ' guerre sont des actes de souveraineté qui n'appartiennent qu'à la nation;· et peut-on nier le principe , à moins de supposer que les .nations Sont esclaves ? Mais il ne s'agit pas d\i droit en lui-même, il s'agit de la délégation.>' '~ D'un autre côté, quoique tous les préparatifs et toute la direction de la guerre et de Ia paix tiennent à l'action du pouvoir exécut if, on ne peut pas se dissimuler que la déclaration' de la guerre et de.la paix ne soit un acte de pure volonté ; que toute hostilité, que t_out traité de pri.ix iae soit en quelque sorte traductible par ces mots ~ moi nation je fais la guerre , je fais la paix; et . dès-lors côm• ment un seul homme ·' comment un roi , lut ministre pourra-t-il être l'organe de la volonté de tous ? Comment l'exécuteur de la volonté générale pourra-t-il être en .même tems l'organe de cette volo1.1té ? >> " Je .n e me suis pas dissimulé non plus tous . les da.nger? q11'il peut y avoir de confier à un seul homme le_ droit, ou plutôt les moye~s . de ruiner l'état, de èlisposer cles citoyens , . de compromettre .la sftreté de l'empire , d'at· tirer sur nos têtes , comme un génie malfai._sant, tous les fléaux .de la guerre. Ici, comine .. tant d'autreS, ' j,e me suis rappell~ les _noiµs ... "'.. �( 317 )' d€ ·ces ministres impies, ordonnant des guerres exéc-rables pour se rendre nécessaires , ou pour écarter un _rival. Ici j'ai vu l'Europe incendiée pour le gand d'une duchesse trop tard. ramassé. Je me suis peint ce roi guerrier et conquérant · , s'attachant ses soldats par la corruption et .par la viçtoire , tenté de redevenir despote en rentrant dans ses états, fo'm entant un parti au-dedat'ls de l'empire , et ren versaflt les lo~x avec ce même bras que les · loix seules avoîent arrué. )> "' Eh bien ! messieurs , discuton! ces ob- · jeètions , examinons si les moyens que l'on propose pour écarter ces dangers n'en feront pas ·naître d'autres non moins funestes , non moins redoutables à la liberté publique. )) " Je ne dirai qu'un mot sut les pric,ipes,. Sans <loute le roi n'est point l'organe de la vok>nté · publique, mais il -n'est point étranger non plus à l'expression de cette volonté. : Ainsi lorsque je- me borne à demander le concours des deux délégués de la nation , je suis parfaiten'.!ent dans les principes. cc.nstitutionnels. )> "D\m autre côté, je vous prie d'observer qu'en examinant si l'on doit attribuer le 1lroit de s<.mveraineté à tel délégt~é de la naQGti plutôt qu'à tel autre' au délegyé qi.i.'on �("31~ - ) ' d'p•p elle ro-r :. ou au délégt~é graduellement;. épmé et renouvellé, qui s'appellera corps U- , gislatif, il faut écarter tout~s . les idées w~ü. gaires .d'incomptabiîité ;, qu~il .dépend de' la . ~ation de préférer pour tel a~te individuel cle · sai volonté,' le délégt1é qu'il lui plaira ; qu'il , ne- peut . donc ~tre q1festion , . puisque nous ) déterminons ce choix , que d~ cop.s ulter, n0n fprgucil national , mais fintérêt_public, s~ule: : et_ di_gne ~mbition d'un gr.a nd pe1~ple. Toù~e~ r les subtilités disparoi~sent ainsi pour faireplacç, r à.. ëette q11es1:~9n::. , . ,.. r " Par .q1û est-il phis uüle qi,i~. ,Je proit · de i f~ire la pa'Î;x ,ou guerre ;S9ÎJ . ~~rcé? » i °'~ Remarq1,ez. çl\ülleurs ·.qu€ · {l~ 1ffQint de yu~ [ esë étrangèr 'J 1rnq11 s'ystênr,q ctei;1x-là: cJoive·n.t , r6pondr~ ' à l'ohjJ!'.c üon d~ip1compt<1hilité , ·qui V'ftilent . aJ:tr-i:!:>11:t;:J.:,'_exélusiv e~t:tn.t jl lj , roi ex.~r- ' ci ce du droi.t:::t.k . h1. · paix et :de ·. la ,guer}'e ;.1 mais <::e systêni.€ .; je ,le · c.omJtat,s , avec.{ ·to\Js .~ les b0ns cito;y:·~J:.~ ~OF,i. p?.den~t1F\'· droit q~çlu-.: \ sif ; · et jeurlf q}a~le') que;, cl~u.n i cp·ncours. ,, ~ · .. (<Voyons. 1nai~t,enartt · le .1clllng§p, d~ ehaq.!,u;;) Ja r systême.>> : :.·; ,,., . · ,_, ..,.,, , :« J.e ·vQMS d€mande à vou~:,rµêmes· :· ~J~rçi-.,· t.on rrüeüïX ~nsstii'é. de n'av'.oir q~ie · de~>. : gtl~r'ti.es: , }astes , iquit~bl~s , si l'on: ·Ml,Çgue r ' , .. - exclüsive~ . �( (3.r, :-) l ment :à · une · a's semble.e _ide ·'J!CYO . pa-.S'Gn1n.e~ l'exerci.ce du <lroit de fair·e la guerre t Ave1t.-. v ous prévu jusqu' oi1 les mouveinep.s passion-: 11és., jusqu'o\1 l'exaltation du <:ourage 'et ·d~u~~ fausse dignité · po.urroient port.er .et justili~iç, l'imprudence ? Nous avons ·enten_du un de.nt§ prateurs vous proposer , si ,l 'Angleterre .faisoit à l'Espagne une guerre injuste', de fran-:chir · sur-le-champ les mers , , de ref!verser un:e nation sur l'a utr e , de jouér dans Londres même , .a vec ces . .fiers . Angloi:s ., au .<lernÏ!eJJ;' é cu , au d er Q.i ~r ho.mm e , et n ~us_ avons tou;~ a pplaudi ; e:r je me suis· surpri ~ rnoi-mênre applaudissant ; et un mouvem,ent.o!atoir_e a spfli p9ur troni.p er .u n,inst.an t v otre sagesse. Croy;e:.z"l' .yous que de pareils mouv~OJ f: nS , , ' si jamais le .· corps législ ~ tif. délibère· direct ement .e; exclusivement , n e; v ous po!tero~_t' pas à d~~ guerres désasti:euses , et que vous ne ·1".0nfoRdrez pas le conseil du co urage avec ·celui <le l'expérience ?. Pendant qt~'u n des membres p r oposera de délibérer , on d emandera la guerre }t. grands cris ; vous. verrez autour de v o.u s u ne a rmée d e citoyen s. . Vous , ne serez p ai trompés par des 'm inistres ; ne le serez - v ous · jamais par v ous,mêmes .? }~ •( Il est u~1 autre genre de , d~ng er 'qui_n~.est �{""310 ) . ) propre qü'au . corps législatif dans r~xertice exêlusif d-ri. ·droit de la paix et de la guerre ; 'C'est ~u'un tel corps ne peut être soumis à aucune espèce de responsabilité. Je sais bien q1ùme victime est un foible déclommageme11t cl"une guerre injuste ; moiis -quand je parle de responsabilité , je ne parle pas de vengeance: ce ministre que vous supposez ne devoit se condüire que d'après son caprice , lm jugement l'attend , sa tête sera le prix de son impni.dence. vous avez eu des Louvois sous le despotisme , en aurezvous encore sous le régime cl~ la liberté ? » - <f Oh parle du frein de l'opinion, publique pour les représentans de la nation ; mais l'opinion publique , souvent égàrée , même p~r des séntimens dignes d'éloges , ne servira qu'à la séduire ; mais ropinion _publique' ne va ·pas atteindre séparément chaque membre d'une gran<le assemblée. » « Ce romain , qui , portant la guerre clans les plis de sa toge , menaçoit de secouer, «rn la déroulant , tous les fléaux de la guerre; celuî..-·là devoit sentir toute l'importance de sa mission. Il étoit seul ; il tenoit en ses mains une grande destinée : il portoit la terreur ; ~1s le sénat . nombreux qui l'e1Jvoyoit au milieu �( J2I )1 1 m1liett: d'une discussion omgeuse et pa·ssion..iï née avoit-il éprouvé cet effroi que -le redou-· table et douteux avenir _de la guerre doit inspirer ? On vous l'a ·déjà· dit , messieurs , voyez les peuples libres>; c'est' par des guerres· phis ambiti~uses , plus barbares qu'ils se·sont· toujours distingués. » " · » Voyez les assemblées politiques, c'esf toujours sous le charme '., de la passion qu~elles; ont décrété la guerre. Vous le connoissez: tous, le tiait de ce matelot, qui fit en-1740, résoudré la guerre de F Angleterre contre l'Es- . pagne: Quand les espagnols ; m'aya~t mutilé, me_prlsentèrûù la mort, je·recommandai ljzon ame.' d- D-ieu·' et ' ma vengeance- J: ma patf~e.· · Cétoi~ un homme bien élbqu·ent ~·que· ce matefot ,' mais ·.ta ·:guerre· qu'if ~iiuma· rr'éto..it· jhste· ni pbH.tique; ni le r~i d'A~gleterre ,' ni les; minisries n;e la voul'o iént. L'émotion d'un~ assemblée qttoiqüe moins· ~~mhreuse ·~t ·pfirs': assouplie· que la nôtre-' ·-~nix· · c·ombi~aiso~·s 1 ·d e; l'in.ctidieuse politiqué; 'èii- 'décida. ·» " Voici des, con~idéfutions· bien - plu~ :im.lportantes: Coini~ent ne redbütez~VOl~S· pas , messi~urS-; les diss'eh)Übrts ·i nt·étieures qu'i.me délibération iiiopinéè.i ~ur,' h~ gu~rre' ,_pri'se sans· Je eoncouts" du · roi pa:t' Ië~ ·;corps législatif,_ ni 1 .Tome Ill, X �.1. r 321 J pourra fai;re .n aître., et dan' son sein ; et dans tout le royaume ? Souvent , entre deux partis qui embrasseront violemment des opinions coatraires , la dé lih ~ration · ser~ Je fruit d'une lutte opiniâtre , décid~e seulement pat'. qtJe.lques suffrages ; et en parè il cas , si la même division s'établit dans l'opinion publ.ique , quel succès espérez-vom d'une gi1erre qu'une grande partie de la nation désaprouyera ! Observez la diète de Pologr.ie: plusieurs fo is une délibérat ~ on sur la guerre ne l'a excitée que dans son sein. JettEz les yeux .s ur ce qui y ient de se pass ~r en. Suède. En vain le roi ~ foreé , en quelque ·sorte , le suffrage· des é~ats ; . le~ Dissidens ont presque obte1_1u le coupable succès de . faire éc.houer la guerre~ La Hollande avoit .#jà présenté cet exemple : la g.uerre étoit déclarée contre le yœu 4'un simple stadhouder ; quel fruit avons-nous receuilli d'une allianc~ .qui nouLavoit cofaté tant : de soins ~ tant de trésors ? Nous allons· donc .mettre un gertpe ~e dissentions civiles qans notre constitution ·, si nous faisons enrcer dclusivement le droit de -la ,gl!-erre par le corps légisfatif; et comme l~ véfo suspen':" sif que vous ave:z.. accordé a11 roi n~ pourroi t pas s'appliquer· à de telle~ délibérations, j ~. l .. �(3 2 3· )' les dissensions dont je parle n'en seront que plus redoutables. " H Je m'ar.rête un instant, Messieurs, sur cette considération , pour vous faire sentir que ·dans la pratique des g'Ouv~rnemens, on est souvent forcé de s'é<-'arter, même pour l'intérêt public, de la rigoureuse purete d'un a.bstraction philosophique : vous avez vousmêmes décr~té que l'~xécuteur de ·la volonté ( nationale auroit, dans certains cas, le droit de suspendre l'effet de la 'première manifest.ation de cette volonté; qu'il pourroit appeller de la volonté connue d-es représentans de la nation, à la volonté présvmée de la nation. Or, si nous avons donné un tel concours au monarque ; même dans les . actes législatifs qui sont si étrangers à l'action du pouvoir.exécutif,. r;omment, pour suivre la chaîne des mêmes principes, ne ferions-nous pas concourir le ~oi , je ne dis pas seulement à la direetion d<l la guerre, mais à la délibération sur la gw.erre? » '' Ecartons, s'il le faut , le danger des dis~ ~ensions civiles : éviterez-vous aussi facilement celui de l,a le.n'teur des délibér~tions sur. une telle matière ; si vous n'en bornez pas l'objet , aux s<mls cas oli le concours, oi1 lél yolonté du corp~ législatif, ~H indisp<;!nsabi~~ X, 2. �[ p.4] Ne craignez-vous pas que votre force publique ne soit paralysée, comme elle l'est en Pologne, en Hollande et dans toutes les répübliques? Ne craignez-vous pa~ que cette lenteur n'augmente encore, soit parce que notre constitution prend insensiblement les formes d'une grande confédération, soit parce qu'il est iné.. ; vitable que les départemens n'acquièrent un€ grande influence . sur le corps lég,i slatif? Ne craig1.iez-vous fJas que le peuple, instruit que ses représentans déclarent directement la guerre en son nom , ne reçoive par cela même une impulsion dangéreuse vers la démocratie~ ou plutôt l'oligarchi~ ; que le vœti . de la guerre et de la p11.ix ne parte du sein- des provinces , ne soit compris bientôt dans les pétitions, et ne donne à une grande masse d'hommes toute l'agitation qu'un objet aussi important est capable cl' exciter ? Ne craignez. · v ous pas que Je corps législatif, malgré sa sagesse, ne soit porté à · franchir les limites. 'cle ses pouvoirs par les suites presque inévitables qu'entraî ne l'exercice ex cl nsif du droit · de la guerre et de la paix ? Ne craignez-v0us pas que, ponr seconder le succès d'une guerre qu'il aura votée sans le Cbl'lcours du monarque, i1 J;1e veuille influer mr ·sa direction , sur le �[ 325 ] choix des généraux, sur-tout s'il -peut leur imputer des revers; et qu'il ne porte- sur les démarches du chef de la nation cette surveillance inquiète, qui seroit , par le fait , un second pouvoir exéctitif? >> »Ne comptez-vous encore pour rien, l'inconvénient d'une assemblée non pern1anente , obligée de se rassembler dans le tems qu'il faudrait employer à délibérer : l'incertitude , l'hésitation qui accompagneront toutes les démarches du pouvoir exécutif, qui ne saura jamais jusqu'oî1 les ordres provisoires pourront · s'étendre; les inconvéniens même d'une délibération publique et inopiBée sur les motifs de s~ préparer à la guerre ou à la · paix .: délibération dont tous les secrets d'un état ( et 'long tems encore nous aurons de pareils secrets) sont souvent les élétnens ? >> " Enfin, ne comptez-vous pour r·i en le danger de transporter les formes républicaines à un gouvernement . qui .e st tout à la fois représentatif et monarchique? Je vous prie de considérer ce danger tJar rapport à notre constitution , à nous-mêmes, et au roi.. » " Par rapport à notre constitution, pouvons..; nous espêrer de la maintenir , si nous corn-· . posons ,notre .gouvernement de différeµte ~ X 1 �{ 326 ) formes opposées entre elles. J'a,i soutetm moimême qu'il n'existe qLi'un seul principe de gouvernement pour toutes les nations , je veux dire leur propre souveraineté ; mais il n'est pas moins certain que les diverses manières de déléguer les pouvoirs, donn<rnt aux gouvernemens de chaque natiçm des formes différentes , dont l'unité , dont l'ense1hble constituent toute la force , dont l'opposition au contraire fait naître dans un état des sources éterni!lles de division , jusqu'à ce fJUe la forme dominante ait renversé toutes les autres ; et de-là naissent indépendamment du despotisme, tous les bouleversemens des 1 •· ·e mpires. ~' <~ Rome ne fut détruite que par 'cc mêlange <le formes royales , aristocratiques et démo.4.::ratiques. Les orages qui ont si souvent agité (Jlusiears états de ·l'Europe n'ont rioint d'autre _cause. Les hommes tiennent à la distribu~on cles pouvoirs ; les pouvoirs sont exercés par des hommes; les hommes abusant d'une autorité qui n'est pas sufisamment arrêtée, en franchissent les limites. C'est ainsi que le.~ gouvernement monarchique change en despotisme : et voilà po.urquoi nous avons besointie prendre tant de précai tions. Mais c'est, I �( 327 '.) · encore ainsi que le gouvernement représentatif devient oligarchique , selon que deux pouvoirs faits _pour se balancer l'emportent l\~n sur l~autre , et s'en~ahissent ,, au lieu de se contenir. » H Or, Messieurs , excepté le seul cas d'une république proprement dite , ou d'une grande confédération sans un chef unique , ou d'unè monarchie dont le chef est réduit à unè vaine · représ entation, qu'on me cite un seul ~uple qui' ait exclusivement attribué l'exercice <le la guerre et de la paix à un sénat On 1n:ouvera très-bien , dans la théorie, que le . pouvoir exécutif con1ervera toute sa force , si 'tous les préparatifs , toute 1a c).irection , · toute l'action appartiennent au roi, et si le ·corps légis.latif a seul le droit exclusif de dire , je veux la guerre ou l.a paix : mais montrezmoi comment le corps repr~entatif, ttmant de si près à l'action du pouvoir exécutif, n~ fr1mchira pas les limites presqu~ insensibles qHi les sépareront ? Je le sais; la séparation existe encore . .L'action n'<!st pas la ~lonté; mai~ cette ligne de' démarcation est hien plus facile à démontrer qu'à conserver; et n'est-ce pas s'exposer à èonf9ndre les pouvoirs , on ph1tôt n'est.:ce pas .dijà les confondr~ : e!l )( 4 �·~ .32'.8) ~véri'table pratique sociale, que de les rappro'·c:her de si près ? N'est-ce pas d'ailleurs nous :éc:1rter des principes que notre constitution a déjà con.sacrés ? '' " Si j'examine les inconvemens de l'attri·b ution exdusiveau corps législatif, par rapport /\ ' d'ire, par rapport aux. u). nous~memes , c' es t -a-obstacles q.ne les ennemis du bien public n'ont cessé .de vous opposer dans votre carrière , que de nouveaux contradicteurs. n'allez.:..vous .pas exciter parmi ces citoyens qui ,ont espéré . de pouvoir concilier 'toute l'énergie de la liberté avec la .prérogative royale? Je ne parle ,que de ceux.:..)à , non des flatttlurs, non des ,c ourtisans , de ces hommes avilis qui préfèrent le despotisme à la liberté ; non de ceux qui ont osé soutenir dans cette tribune, que -nous n'avions pas eu le droit . de changer la constitution de l'état, ou que l'exercice da droit de fa paix et de la guerre est indivisible <le la royauté, ou que le conseil si souvent corrompu dont s~entomen,t les rois, est un plu fidèle organe de !'.intérêt public CJUe les -r eprésentans choisis pa.r le peuple: ce n'est point de ces :blasp·h émateurs , ni :de leurs impiétés , ni de leurs impuissaris efforts AUe .je -n ux parler' nJ.ais d-e _<;es hommes -q ui, 1 �( 32 9 ) faits pour être libres, redoutent cependant les commotions du gouvernement populaire, de ces hommes qui, après avoir regardé la permanence d'une assemblée Ùationale comme la seule barrière du despotisme , regardent aussi la royaHté comme une utile barrière contre l'aristocratie. )) Enfin , par rapport au roi , par rapport ?1 ses successeurs , quel seta l'effèt inévitable d'une loi qui concentreroit exch1sive1i1ent dans le corps légis"latif le droit de faire la paix ou la guerre ? Pour les rois foibles , la privation de l'autorité ne sera qu'une cause de découragement et d'iIJ.ertié ; mai; la (1ignité royale n'est-elle donc plus au nombre des propriétés nationales? Un roi environné de ·perfides conseils , ne se voyant plus régal des autres rois ' se croira détrôtté; il n'auroit rien perdu , qu'on lui persuaderait le contraire ; et les choses n'ont de prix , · e't jusqu'à un certain point de réalité , que dans l'opinion. Un roi juste croira du moil)s · que le trône est environné d'écueils , et tous les ressorts de la force publique se relâcheront: un roi ambitieüx ' mécontent du lQt que la constitution foi aura donné , -sera l'enn:~mi • �( 330. ) de cette constitution dont il doit être le ga- . rant et ,le gardien. " '' Faut-il donc pour cela redevenir esclaves ? faut-il po"ür diminuer le nombre des mécont€ns , souiller notre immortelle ,constitution par de ·fausses mesures , par de faux principes ? Ce n'e~t pas ce que je propme, puis-. qu'il s'agit au contraire d,e savoir si le double • E:oncours que j'accorde au pouvoir exécutif et au corps législatif, flans l'exercice du droit tf e la guene ' et de la paix , ne se.r oit pas plus favorable à la liberté nationale.» " Ne croyez pas que J'aie été séduit par l'exemple de l'Angleterre, qüi laisse au roi l'entier exerci~e d1,1 droit de la paix et de la guerre. Je le condamne moi - même cet exemple. " " Là , le roi ne se borne pas à repousser les hostilités ; il l~s com1nence , il les ordonne ; et je vous propose au contraire de poursmvre comme coupables les ministres , _ou les agens qiü auront fait une guerre offensiye. >' '' Là, le roi dédare la guerre par une sirn .. ple proclamation en, son nom ; et une t@lle proolamation étant un acte véritablement natio~al , je suis bien éloign.é de croire , ni I �( 33 1 ) . qu'elle doive être faite au nom du roi chez une nation libre , ni qu\l puisse y avoir une daclaration de guerre sat:J.s le concours du corps législatif. " '< Là '· le roi n'est pas forcé de convoquer le parlement, lorsqu'il commence la guerre; et souvent , durant un long intervalle , le rnrps législatif non rassemblé e.st privé de tout moyen ,d'influence , pendant que le monarque, déployant toutes les forces de l'empire , ~ntraîne la nation . dans - des mesures qu'elle ne ' pourra prévenir lorsqu'elle sera cons~ilt_cie. Je vous propose au . contrair:e de forcer le roi à notifier sur le champ les hostilités ou imminentes ou commencées, et de décreter que le corps législatif sera tenu de se rassembler à l'instant.,, H Là , le thef de l'état peut faire -la guerre pour s'aggrandir , pour conquérir, c'est-àdire , pour s'exercer au métier de la tyran.., nie : jè vous propose au contraire de déclarer à toute l'Europe que vous n'emploierez jamais la force publique contre la liberté d'aucun ' peùple . H '' Là , le roi n'éprouve d-'autre obstacle que le refus des fonds publics; et l'én6>rme derte nationale prouve <mez que c.ette barrière .est �( 332 ) insuffisante, et que l'art d'appauvrir les ·nations est un moyen de despotisme non moins redoutable que tout autre ; je vous propose au contraire d'attribuer au corps législatif le droit d'approuver , ou d'impr?uvér la guerre , d'empêcher qu'on ne recoure ·à la voie des . armes lorsqu'il n'y a point encore d'hostilité ; et même lorsque la guerre a été approuvée de requérir le roi de négocier la paix. » ~' Enfin les milices de l'Angleterre ne sont pas organisées de manière à servir de contrepoids à la force publique , qui est towte ent~ ère dam les mains du roi : et je propose au contraire d'attribuer au corps législatif, si le roi fait la' guerre en personne , le d~·oit de réunir telle portion .de la garde nationale du royaume , en tel lieu qu'il jugera convenaàle; et sans doute une telle précaution vous parÎLt-elle dangereuse ou inutile , vous organiserez du moins cette force intérieure , de manière à faire une armée pour la liberté publique, comme vous en avez une pour garanti1· vos frontières. H " Voyons maintenant s'il reste encore des objections · que je n'aie pa~ détruites dans le systême que je combats.>> _,{ Le roi , dit - on , pourra donc faire de~ �c 333 ) ' guerres injustes , des guerres · anti-nationales~ Mais une telle objection ne sauroit s'adresser à moi qui ne veut accorder au roi qu'un simple concours dans l'exercice du droit de la guerre ; et .comm1mt dans mon systême pourroit-il y avo'r des guerres anti-nationales; je vous le demande à vous-mêmes? fat - ce de bonne foi qu'on dissimule l'influence d'un corps législatif toujours présent , toujours su\·veillant , qui pourra non-seulement refuser des fonds mais approuver ou improuver. la guerre , mais requéri.r la négociation de· la paix ? Ne comptez-vous encore pour rien l'influence d'une nation organisée dans toutes ses parties , qui exercera constamment le droit . de pétition dans les formes légales ? Un roi despote serait arrêté dans ses proj.ets ; un roi citoyen , un roi placé au milieu d'un peuple armé ne le sera-t-il pas ? " " On demande qui veillera,pcrnr le royaume, · lorsque le · pouvo~r exécutif déploiera toutes ses forces ? Je réponds ' la loi' la constitution ~ l'équilibre tou1ours maintenu de la force intérieure avec la force extérieure. >> " On dit que nous ne sommes pas ·encadrés pour la libertt ; com!J7e l'Angleterre; _mais aussi nous avons de plus grands moyens de con.. �( 334 ) server la liberté ' et je propose de plus grandes pr écautions. )) , « Notre constitution n'est point encore afune guerre , fermie ; ôn pet-1t nous susciter . ' pour avoir le prétexte de déployer une grande force , et de la tourner bientôt contre nous. Eh bien ! ne négligeons pas ces craintes ; mais distinguons le moment .présent des effets durables d'une constitution , et ne rendons pas éternelles les dispositions provis0ires que la circonstânce extraordinaire d'une graùde convention nationale pourra nous suggerer : ma is si vous portez les défiances du: moment dans ' d' cxagerer J: . , prenez gar cl e qu "a iorce 1,avemr les craintes , nous ne rendions les préservatifs pires que les ·maux; et qn'au lieu d'unir les citoyens par la liberté, nous ne nous les divisions en deux partis toujcurs prêts à conspirer l'un contre l'autre. Si à chaque pa!i on nous menacè de la résurrection du despotisme écrasé; si l'on nous oppose sans cesse les dangers d'une très - petite partie de la force publique, malgré plusieurs millions d'hommes armés pour la constitution, quel autre moyen nous reste+-il ? Périssons çlans ce moment ! Qu'on ébranle les voütes de ce temple! et mourons aujourd'hui , libres, si nous devons être esclayes demain. » �[ 335 ] << Il faut , cori.tinue~t-on, res'treindre l'usage de la forc e publique dans les mains du roi; je le p~ns e comme vous, et nous ne différons que dans les moyens. Prenez garde qu'eu voulant 'les restreindre , vous ne l'empêchiez . » cl' agir. ~ Mais aans la rigueur des principes, l'état de guerre · peut-il jamais commencer sans que la nation ait décidé si la g~1erre doit êt're faite ? » " Je réponds : l'intérêt de la nation est que toute hostiEté soit repoussée par celui qui a la <lirection de la force publiq1J. e ; voilà ce que. j'entends par un état de guerre. L'intérêt de la nation est que les préparatifs de guerre des nations v oisin es , soient balancés par les J'l.Ôtres ; voilà sous un autre rapport un état de guerre. Nulle délibération ne peut précéder ces évèn emens , ces préparatifs. C'e.s t lorsque l'hostilité, ou la nécessité de la défense , de la voie des armes , ce qui comprend tous les cas , sera notifié au corps législatif, qu'il prendra les m·esures que j'indique; il approuvera ou improuvera, il requerra de pégocier la paix ; il accordera OLl ref1Jiôera I . l~s fonds de la guerre , il poursuivra les miaistres ; il disJ?osera · de la force intérieure ; J �(' 336 ) il cohfirmera le traité id.e paix , ou refusera .• de le ratifier. Je ne connois que ce moyen de faire concourir ut i.lem ent le corps législatif à l'exercice du droit de paix et de guerre , c' est~i-dire , à un pouvoir mixte , qui tient tout à la fois de l'action et de la volonté. » " Les préparatifs même ; -dites-vous encore, qui seront, laissés dans la · main du roi , ne seront-ils pas dangereux ? Sans doute , . ils le seront ; mais c_e. danger est inévitable dans tous les . syst êmes . Il est bien évident que _ p our conc entrer u tilement dans le- corps législatif l'exercice exclusif du droit de paix et d e guerr e, il- fau drai t l ui laisser aussi le soin d'en ordonn er les préparat.if< Mais le po.u vez-vous , sans changer la for.me, du gouver-nemen t ? Et si le roi doit ê,ti:e chargé du r.>réparatifs ; s'il es t forcé par la nature , par. l'étendu€'. de nos possessions, de les disposer à une grande dist'a nc e , ne fa ut-il: pas lui laisser aussi la plus grande latitude dans les moyens? TI.orner les· préparat ifs ,_ ne. seroit-ce pas les ~étrnire ? Or , je demande si lorsque les pré. paratifs existent , le commencement de l'état d~ guerre depend de nous· , ou du hasard ,ou de l'ennemi ? Je demande si souvent plusiel.ŒS combats n'auront pas été ~onnés , avant c1ue �( 337 ) que l e roi an soit i 11s ~ruit av.ant que la notification puisse en Être fai te à la nation.» '' M;Üs ne pounoit-on pas fair e concourir le corps l~gis l a ti f à to u:> les préparatifs de guerre, pôut en diminuer ie cjahger ? ne pourroit-on pas les faire surveiller par un comité pris clans l'asse.rnblée natioI!_ale? ·Prenez 'g@rde: nous confondrions tous les pouvoirs, en confondant l'action avec.: la volonté, la direction avec la loi; bientôt le pouvoir exécutif ne, serait q lle l'agent d'un comité ; nous ne feri on! pas ~;en l e ~n e nt les loix , nous gouvernerions ; . car qu'dles seront les bornes de ce concours , d'e cette surveillance? c'est envain que vous v oudrez en assigner; malgré votre. pré-' voyance , elles seront toutes violées. " Prenez garde ern;ore. Ne craignez-vous pas de paralyser le pouvoir exécutif par ce concours de moyens? Lorsqù'il s'agit el~ l'ex~­ cution, ce qui doit être fait · par plüsieurs perso~nes n'est jamais bien fait par aucrlne. 011 serait d'ailleurs, dans un tel ordre de choses , eette responsabilité qui doi.t être l'égide d._e notre nouvelle constitution ? » " Enfin , encore, n'a-t-on rien à craindre d'un roi ~ui , couvr:ant les com·p lots du despotisme, sous l'appat~nc;e d'i.'1e guerre nécesY Tome Ill. / �( 338 ) sail'e , rentreroit dans le royaume avec tHl~ armée victorieuse , non pour reprendre son poste de roi-citoyen, mais pour retonquérir celui des tyrans? » "Eh bien ! q}t'artivera-t-il? Je suppose qu'un roi conquérant .e t guerrier, r61missant aux talens militaires les vices qui çorrompent les hommes , et les qualités aimables qui les . captivent ·, ne soit pas un prodige , et . qu'il fai~le faire des loix pour des prodips. » " Je suppàse qu'aucim corps d'une armée nationale n'eùt assez de patriotisme et de vertu pour résister à un tyran, et qu'un tel roi condui~t des françois contre des fomçois, ai~ssi facilement que César , qui . n'était pas né sur · 1e ttône , fît passer le Rubicon à des Gaulois. ~' » Mais je vous demande si cette objection n'est pas commune à tous les systêmes, si nous h'aurons jamais à armer une grande force publique , parce que ce sera au corps législatif à eY,ercer exclusivement le · droit de faire la guerre? ·' ' « Je vous demande si, par une telle objection , vous ne transportez pas précis.ément aux monarchies l'inconvénient des républiques; ca.r c' est sur-tout da~s le~ états populai res �{ 339 ) que d.e tels.,.succès sont à craindre. c'èst parmi les nations qni n'a voient point dè rois' que ces succès ont fait des roi~ . C'est pour Cart hage, c'est polir Rome qffe des citoyens, tels qu'Annibal et César , étoient dangereux. Tarissez l'ambition; faites qu'un roi n'ait 'à retgretter que ce que la loi ne peut at::corder; faites de la magistrature du monarque ce qu'elle doit être, et ne craignez plüs qu'un roi rébelle, abdiquant lui-même sa couronne ; s'expose à courir de la victoire à· l'échafaud. )~ ( r) " Il setoit difficile et inutile de continuer une di.scussibn déjà bien longue, au milieu d'applaudissemens et d'improbations également ( 1) Ici , des murmures interrompirent l'orateur• .M. Dcsprémmil se leva et dit. --- Je deman·de que a l'ordre; il oubli~ M. de Mirabeau soit rappell e q ue la personne des rois a été déclarée inviolable. M 1 RA.BE Au. ,, Je me garderai bien de répondre à l'inculpatioll d e mauvaise foi qui m'est faite; vous· avez tous entendu ' ma supposition, d'un roi despote et r évolté• qui vient avec · uae armée de Français, conc.iuérir la place de& tyraas : or, un roi, dans ce cas , n'est plus un roi. ,, La salle retentit d'.applaudissemens , et l' oratwr Ttp rit ....• y 2 .) �( 34D ) ·. exageres, également injl.1stes. J'ai parlé parce . que je n'ai pas cru pouvoir m'en dispenser dans . une occasion aussi importa"Jte: j'ai ' p~irlé . d'âprès ma conscience et ma pensée, je ne dois . . à .cette assemblée ·que ce qui me paroît Ia · vérité' e,t je l'ai dite. Je l'ai dite assez fortement peut-être, quand je ~ luttois contre les puissances : je serois indigne des fonctions qui me sont imposées; je serois indigne d'être compté parmi les amis de la liberté, si je dissimulois ma pensée, quand je penche p~ur un parti mitoyen entre l'opinion de ceux que . j'aime et que j'honore , et l'avii des hommes qui ont montré le plus de disser.1timent avec moi depuis le commencement de cette assemblée. " " Vous avez sai'5i mon systême :.il consiste à attribuer concurremment le droit die · faire la paix et la guerre aux deux pouvoirs que la c~nstitution a consacrés. Je crois avoir combattu ave_c avantage les argumens qu'on alléguera sur cette 'Iuestion, en faveur de tous les systêmes exclusifs. Il est une seule objec. tion insoluble , qui · se trouve da-ias toui comme dans le mïen , et qùi embarrassera toujours les diverses questions qui · avoisineront la confusion des pouvoirs; c'est de déte.r- �(HI ) miner les moyens d'obvier au dernier degré de l'abus. Je n'en connois qp'un: on n'en trouvera qu'tin , et je l'indiquerai par cette lo c<"!.tion triviale, et peut-être de mauvais .goîit, que je '"Irte suis , déjà permise. dans cette tribune , ·mais / qui peint nettement ma pensée. _,,C'est ü tocsin de la -nécesité, qui seul peut donner le signal qüand le moment est ventt de r emplir l'imprescriptible devoir de la ré~ i s tance ; devoir toujours impérieux lornque la constitution est violée, toujours triomphant lorsqu ·~ la résistance est justt! et vraiment nationale. )) " Je vais vous lire mon proj et de décret: il n1 est pas bon, il est incomplet. Un décret sl.ir le droit de ·1a paix et de la guerre ne sera jamais véritablement le code moral du droit des ge~s , qu'al()rs que vous aurez const1tut i:onnellement organisé l'armée , la flote, les finances, vos gard~ s natio1:iales et vos colo-· ni es; je desire donc vivement qu'on perfectionne mon projet de dédet , je desire que l'on en propose un meiileur. Je ne chercherai pas à dissimuler le sentiment de défiance avec lequel je ·yons l'apport e , je ne· cacherai pas même mon profond regret , que l'homme qui a po~é les ba9fs de la co ristituti o~, et . qui a .. .y 3 �/ ( 342 ) le plus contribué 'à votre grand ouvrage Y que l'homme qui. a révélé au monde les vérita.bles principes dti gouvernement représentatif, se condamne lui-rnêine à un silence que je Ûplore, que je trouve coupable, à quelque P?Ïnt que ses immenses services ai ent été méconnus, , que l'abbé S~eyes ..... Je lui demande pardon; je le_ nomme .... ne vienne pas poser , lui-même dans sa constitution un des plus grands ressorts de l'ordre social. J'en ai d'auta11t plus de · douleur, .qu'écrasé d'un travail _ trop audessus de mes forces intellectuelles, sans cesse ravi au recueillement et à la méditatioR qui . s~nt les premières puissances de l'homme, je n avo1s pas porte mon espnt sur c@tte ques. tien , accoutumé que j'étois à me reposer . sur ce grand penseur, de l'achèvement de son ouvrage. Je l'ai pressé , conj\.lré, supplié au nom de l'amitié dont il m'honore, au nom de l'amour de la patr~e, ce sentiment bien autrement énergique et sacré , de nous · doter de l!es idée~, de ne pas laisser cette lacune dans la constitution: il m'a refusé; je vous le dénonce. Je vous conjure, à mon tour,' el.'0btenir son avis, qui ne doit :Pas être un secret: d'arracher enfin au découragement un ,homme 'dont je regarde le s.i lence et l'in,a~tion co·mm~ une calamité publique, ~' ' . • I • �{ 343 ) « Après ces aveux, de .la candellr desquel s :Vous me samez gré du moins, voulez-vo\Js i.ne dispenser de lire rnon projet dè d~cret, ·j,en ~era i reconnaissant (on dit <le toute part ; lise{, lisez.). Vous voulez que je le lise: souvenez-vous que je n'ai fait que vous obéir, et que j'ai eu le courage de vous dcplaire ,. pous vous servir. >> "' '' Je propose de décréter comme. articles~ constitutionels ~ » A R T I C L E P R E M I E R. « Le droit de faire la guerre et la paix appartient à la nation. >> . « L'exercice de ce droit sera délégué concurremment au corps législatif et au pouv0irexécutif, de la manière suivante.» " I I. Le soin de veiller à la sùreté extérieure du royaume , de maintenir ses ~droits et ses possessions appartiertt au roi ; ainsi lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, con'd uire les négoc~ations, en choisi~ les agens , faire des préparatifs de gtierre proportionnés à ceux des Etats voisins , distri-· huer les forces <le terre' et de mer, ainsi qu'il - X 4 �( 344) 1e jngera convenable , et ei.1- ;égler -la c!irec, tion rn cas de guerre. ~~ . . "' I IL Dcrns le C;!S d'hostilités imml.nentes ou coinmendes , -d' un alEé à soutenir , d'un . droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenn d'en donner, sans aucun délai, la _notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes et les motifs, 'e t de demander le_s fonds nécessaires; et si le corps législa.tif est en vacance, il se rassem~lera sttr fa champ. " I V. Sur cette notification , si le 'corps législatif juge que les hostilités' commencées sont une · agression coupable de la part dei ministres , Ott de quelqu'autre agent du pou.;. voir exécutif, l'auteur de . cette agression sera poursuivi comme criminel de Jèze-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoi se renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle n'emploiera jamais ses iOrées contre la lîberté d'aucun peuple. " « V. Sur la même notification, si le c'o rps législatif refuse les fonds nécessaires et témoî gne son improbation de . la guerre , le pouvoir exécutif sera tenu de prendre, sùr'.""le-champ, .les mesures pour faire çe~ser ou prévenir touti �( ~4) ) ho3tilité , les ministres demeurant responsables <les délais. }} « V L La formule de déclaration de ~uerre et des traités de paix sera DE LA PART DU ROI . DES FRANÇAIS ET AU NOM DE LA NATION~ » ' . « V 1 I. Dans le cas d'une guerre immi- nente' le corps législatif prolongera sa session dans les vacances acccrutuméés , et pourra être sans vacances qurant la guerre. H « V 1 I I. Pendant tout le cours de la guerre, le corps législatif pourra requérir le pouvoir exécutif de négocier la .p aix, et dans le cas 011 le roi frra ·la guerre en .personne , le corps législatif aura le droit_de réunir le nombre de gœrdes ·nati.o nales, et dans tel end.roit qu'il le .• . trouvera convenable. }} « I X. A l'instant la guerre èessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les' · troupes extraordinaire~ seront congédiées, et l'armée réduite à son état permanent ; la solde clesdites troupes he sera continuée que jusqu'à la même époque, après laquelle , si les troupes extraordinaires restent rassemblées, le ministre sera responsàble et poursuivi comme criminel de lèze-nation : à cet effet , le comité de , const.itution sera tenn de donner inci:ssamment 0 011 r �\ ( 346 y son travail sur le mode de la responsabiiité des ministres. H f' X. Il · appartient au roi d'arrêter et de signer avec les puistances étrangères tous les traités de paix, d'~lliance et de commerce , et autres c'o nventions qu'il jugera convenables au bien de l'état; mais lesdits traités et coaventions n~auront d'effet qu'autant qu'ils auront été ratifiés par le corps législatif. Ce discours obtint de grands applaudisscmens ~ - Il méritait d'être calomnié. Séance Ju 21. M. Barnave parut enfin à la tribune, et clans un disco11rs très-bien fait, il s'attacha moins à présenter une opinion à lui , qu'à combattre celle qti'avoit soutenu la veille M. de Mirabeau. - On verra par la répliqu~ de celui-c.i, si M. Barnave avoit été aussi juste que séduisant. - Il conclut en présentant les dispositions suivantes : ..- Au roi, dépositaire suprême du pouvoir exêcatif, appartient le droit d'asmrer la défense des fronti~res , de. protéger les propriétés nationales, de faire à cet effet les préparatifs nécessaires, de diri{fer les forces de terre et de der, de commen.·"'. �[ 347 1· ur les négociations, de nommer les ambassadeurs, de signer Les traités, de f aire ait corps Législatif~ sur la paix et la guerre , les propositions qui li"i paraîtront convenables ; ,mais le corps législatif exercera exclusivement le drrJit de déclarer la guerre e.t la · paix, et .de conclure les traités. Nous croyGns inutile de rappell ~ r que dans le cours de son opinion , M. Barnave laissa échapper plusi eurs exprt:ssions offensantes pour Mirabeau; mais . ce que nous devons dire ~ . c'est que, le discours de M. Barnave produisit un très - grand effet , et qu\me partie de l'assemblée demandoit à aller soudainement aux voix , sur le projet de décret qu'il avoit ·presenté. · M. Caz._al~s demanda · qn'on ajournât la delibéràtion au lendema'in; mais qu'on déci?ât que Le lendemain la discussion serait fermée. / MIR A ·B EAU. " Je moh te à la tribune pour appuyer la proposition du dernier opina.nt ; mais je de~ mande une explication sur ces mots : La discussion sera fermée. Le gtand nombre <les membres de cette assemblée qui paroissent séduits, persuadés ou convaincus par le dis- �( 348 ) . c0iurs de M. Barnave , croient que ce discours triomphera de toutes les répliques, ou ils ne · le croient pas. S'ils le croient, il me semblequ'on peut attendre de la génétosité de leur admiration. qu'ils . ne craindront pas une réplique, et qu'ils laisseront la .liberté de ré. pondre; s'ils ne le croient pas, LE.UR DEVOIR EST DE S'INSTRUIRE. >' ~> En reconnoissant une très-grande habileté · dans le discours de M. Bamave, il me ·paroît que son argumentation toute entière, pent. être détrliite , qu.'il n'a pas posé les véritables points de la difficulté, et qu'il a négligé, ou quelques-uns de mes argùrnens, ou quelquesuns des aspects sous lesquels ils se présentaient. Je prétends cru moins, au _d roit de réplique1: à mon tour: ,,. . . '< Je demande que la question soit encore discutée demain , et qu'elle ~e\ soit decidée qu'après que, par un sentiment de confiance ou de méfiance, démuni ou· diatéré , l'assemblée aura fermé la discussion. (Il s'élève 'luel']ztes murmures). Mon. principal arg~unent 1en ce moment ' est la chaleur même qui lie manifeste contre ma deœand-e. » L'assèmblée décréta que la question seroit décidée le ürzdemain s' m dlsemperer. . �[ 349 ] Sùmce du 22. Avant . d'arriver à ,l'analyse des opinions. qui précèdent la réplique' de Mirabeau à M. Barnave , je dois à mes lecteurs le. récit de '. quelques faits bien irnportans. Les ennemis de notre orateur étoient parvenus à travestl.r le systêm~ qu'il avoit 1 soutenu la veille. Et le p~uple, c'est-à-dire, quelques hommes sans aveu, qu'on a la cruelle habitude d'appellei· l~ peuple,avoient tellement éte travaillés, que la _vie même de Mirabeau étoit menacé~. ( 1) (1 ) MIRABEAU fut dans cette question, l'objet _d~ . tant d'imp1'ltations et de caloinnies, qu'il .se crut obligé de soumèttre son DISCOURS et sa RÉPLIQUE, au tribunal de tous les départemens, il les fit donc imprimer ensemble, et voici qu'elle fut so11 épitre dédiçatoir~. A 1J1cssieurs les administrateurs des dlpartemens. M E s s _I E u R s, n Tant qu'~n n'a calomni~ que ma vie privée, je me suis tû, ~oit parce qu'un rigoureux silence est une juste expiation des fa1Hes 'purement personnelles , quelqt;'excusables qu'elles ·puissent être, et que je ne ·voulais attendre que du tems et de mes services, l'estime •. �( 350 ) Déjà ; on colportoit dans les rues de Parïs ;' un libelle infâme: sous le titre de ·- LA. GRANDE des gens de bien; soit encore parce que la verge de la censure publique m'a toujours paru infiniment respectable, même placée dans des mains ennemies ; soit sur-tout parce que je n'ai jamais vu qu' un étroit égoïsme. et une ridicule incenvenence dans la préten tion d'occuper ses concitoyens de toute autre chose que de ce qui ]es intéresse. ,, " Mais aujourd'hui qu'on attaque mes principes · d'homme public, aujourd'hui qu'on menace la société enriere dans l'opinion qui< je défends, je ne pourrais me tenir à l'écar t sans dés erter ,un poste · d'honneur, sans viole:, pour ainsi dire, le p~écieux dépôt ·qui m'a été confié, et je crois devoir un compte spécial de mon opinion travestie, à cette même nation dont on m'a accusé de trahii' les intérêts. Il ne. me suffit p as que l'ass emblée nation:il.e m'ait lavé de cette odieuse imputation e11 ndopta nt mon systême , presqn'à l'unanimité; il faut encore que je sois jugé par . ce tribunal, do nt le légis~.ateur lui-même 1ù:st que le sujçt et l'organe. Ce jugement est d'autant plus important, que' placé jusqu'ici parmi les utiles tribuns. au peu de, je lui. dois un compte plus rigoureux de mes opinions. Cc jugement est d'autant plus nécessaire 1 qu'il s'agit de prononcer sur des . principes qui distinguent la vraie théorie de la liberté, de la fausse~ lli:S vrais apôtres, des faux apôtres, les amis du peuple, �{ 3)l ) \ T RAHÏSON DU COMTE DE Af1RABEAU DÉCOU..; \ VERTE. Les auteur~, ou les payeurs de cette \ -de 'ses corrupteurs; .car le peuple, dans une constitu• tion libre, a aussi ses. h~milieos de cour, ses parasiteli, ' ses :flatteurs, ses courtisans, ses esclaves. ,, ,, Au milieu d'une discussion solemnelle sur l'exerdce du droit de la paix et de la guerre, tandis l!JU'une i;ection de l'assemblée voulait ~onserver c~ droit en· entier à la roya.uté, et qu'un autre l'accordait exclusivement au corps législatif, sans le concours du monarqu.e; j'ai propos~ !d'attribuer concurremment ce droit redoutable aux deux parties <le la délégation souvenine de la n.atidn." . · " L'examen réunit bientôt les membres du parti populaire qui ne s'étaient trouvés divisés sur cette question que par un mal-entendu. Mais ceux qui, tout prix êrre chefs de 'faction' plutôt que voulant p i:ofesseürs d'opinions, avaient fondé leurs ~uccès sur l'intrigue et la calomnie; ceux qui, avant dé m'en.tendre , avaient rendu périlleuse la prononciation même de mon discours; ceux qui faisaient d'un principe constitutÏ'onnel une question d'~mour-propre, une .affaire de parti : ceux-là, même après avoir été vair.eus . évidemment sur les principes , devaient refuser d'en c0nvenir: ils reçurent pourtant des tribunes et de la fo11le qui entourait l'assemblée, l~s applaudissemens 41ui leur a voient été préparés; mais . leur systê~e, en apparence phis populaire et plus capable d'émouvoir a �( 352 ) .. prod1~ction infernale, avoif.nt voulu qu~eile füt écrite pour ceux qui ne savent p~s lire ; la multitude ign.orante et non av1see , . ne put . lour obtenir cinquante sllffrages au sein de l'assemblée, qui opposa son courage ordinaire aux menaces et à la séduction. ,, ,, C'es.t maintenant à vous, Messieurs, que ·je squ. mets mon projet, de décret et mes discoÙrs; vous ser ez sans doute · affligés de voir combien l'esprit de pani. peut altérer les questions les plus importan tes , et diviser les auxiliaires les plus nécessaires cl!! la liberté. Mais devais-je, pour uh misérable succes chm moment, abandonner le principe qui a fait de la participation du roi dans la confection de la ..Y_?lunté générale , une des bases de notre constitution ? Devois-je élever des autels à la popularité, comme les anciens à la terreur , et , lui immolant mes opi. nions et mes devoirs , l'appaiser pa: de coupable:J 5acrifices ? ,, · ,, . Ceux-là ; Messieurs, (déjà tous l~s citoyens eclairés le sentent) ceux-là seuls seront le's vrais amis du peuple' qui lui apprenùront qu'aux ·mouvemens qui nous ont été nécessaires pour sortir du néant, doivent succeder ]es conceptions propres à nous organiser pour le tems; qu'apres nous être as~ez mefiés ' qu'apres avoir surtout assez deblayé de misérables décombres , il. faut le concrnurs de toutes les voiontés à reconstruire : qu'ilest te ms , enfin , de passer d'un .état d'in~rrection ·ceux �( 353 ) ceux qui ne saPent p as lire la lisoi ent , en effet , et le danger de Mirab eau alloit cr c i~~ · ' 1er, ' 1u d e l'"immo . rcso san t . L ' ar bre ou\ l' on av o1t était marqué. La victime arrivoit dans la salle, lorsqu' un de ses collègues l'approchant, lui dit : - Votre a opinion est jus te' elle est favorable la nation'> 1.t cependant &n vous accuse , on yous menace; Ten ez - Lise{ : voila ce qui circule dans lés rues de P aris; -on a conjuré v otre p erte. - Soye{ fe rme .... MIRABEAU l ut le titre d~ l'accusation portée au tribunal du peuple . - j'en sais assez , répon- légitime à la paix durable d'un vérüabl e état social, et q~ o n n.e co ns erve pa~ la liberté par 112s seuls moyens qui l'ont conquise. " Je suis avec respect, MESSIEURS, . Votre très.humble et trèg~ obeissant serviteur, M I R ABE A u l' atné. Paris, ce premier juillet x790, T Ç>me Ill. Z �( 3 54 ) dit-il à son ami; ~n m'emportera de l'assemblée; triomphant ott en lambaux. Cependant, MM. cl'Estourmel , Duqesnoi; Goupil , le Chapellier et Duport, furent successivement ent endus. Tous, (M. Duport excepté) , eurent à peu-près les mêmes clonclnsions que Mirabeau. Celui que tous les yeux cherchaient, que quelques-uns espéraient trouver en défaut, parce qu'il n'avait eu qu'une nuit pour préparer sa réplique;' mais dont la majorité espérnit le succès, parce qu'elle savoit son ta lent et la justice de sa cause ; celui' qui sur-tout ne connoissoit que depui s quelques minutes , les trames ourdies contre sa réput ation et ses joi.1rs; parut enfin- à la tribune [1]. (1) 111. le Chapelier, dans son opinion, a voit adopté le projet Q\e décret, présenté par l'vlirabeau, et y a voit fait le s amendemens suivans. Il r éd ig~oit l'ar ticl e V en ce~ termes. « Sur la même notification, si le cg1p s Zr!gislrztif décide . que la guerre ne doit pas être faite~ le po1.ruoir exérntif sera tenu de prendre sur-le.champ des m~suïr.s ppur faire cesser, ou prévenir toute llûstilitt1, les ministres . demeurant responsables des rf,J:aiJ. " •.• Il d e11~a r1doit le renvoi de l'article VII, �. ~:~ · . :·. . Ylf.i ( 3)1 ) MIRABE,p;. )> C'est quelq11e chose , sans doute, pour rapprocher les oppositions , que d'avouer nettement sur qnoi l'on est d'accord et sur quoi l'on diffère. Les discussions amiables valent mieux pour s'entendre que les insinuations calomnieuses , les inculpations forcenées, les haines de la rivalité, les machinations de l'intrigue e1t de la malveillance. On répand depuis huit jours que la section . de l'assemblée nationale, qui veut le concours de la volonté royale, dans l'exercice du droit . de la paix et de la guerre , est parricide de la liberté publique : on répand les bruits de perfidie · , de corruption ; on invoque les v engeances populaires pour soutenir la tyrannie des opinions. On diroit qu'on ne peut, sans crime , avoir cieux avis dans une des questions les plus délicates et les plus diffi- au comité de constitution. --· Il réduisoit l'article VIII à ces termes. " P-endant tout le cours de la guerre , le corps ùg islatij pourra requérir le pouvoir exécutif, de nég ocier la paix.,, MIR A BEA~ adopta tous ce~ amende1m:ns. Z2 �·( 356 ) ell es de l'organisation sociale. G'est une étrange manie, c'est ui1 déplorabl·e aveuglement, que celui qui at.Üme ainsi les irns contre les autres, des hommes qu'un même but, un sentiment indestruçtible devroient, au milieu des débats les plus acharnés, toujours rapprocher, toujours réunir; des hommes qui substituent ainsi l'irascibiEté de l'amourpropre au culte de la patrie, ' et se livrent ~ les uns les a.itres aux préventions populaires. Et moi aussi : on voulait , il y a peu de jours , me porter en triomphe, et maintenant, on crie dans les rucu; : . LA GRANDE TRAHISON DU COMTE DE MIRABEAU .•••• 1_e n'avois pas besoin de cette leçon pour savoir qu'il est peu de distance du Capitole à la roche Tarpéienne; mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie , ne se tien t pas ·si aisément pour vaincu. Celui qui a la conscience d'avoir bien mérité de son pays , et sur-tout de lui être encore utile ; ceiui que ne rassasie pas une vaine célébrité, et qui dédaigne les succès d'un jour, pour la véritable gloire; celui qui veut dire la vérité; qui veut faire le bien public , indépen~am­ il'1ent des m<:>biles mouvemens de l;opinion populaire; cet homme porte avec hri la récom'" �( 357 ) pense de ses services , le charme de ses peines, et. le prix de ses dangers; il ne doit attendre sa moisson, sa destinée, la seule qui l'intéresse, la destinée de son nom, que du tems , ce juge incorruptible, qui fait justice à tous. Que ceux qui prophétisaient depuis huit }ours mon opinion, sans la con.. naître, qui calomnient en ·ce moment mon discours sans l'avoir compris , m'accusent d'encenser des idoles impuissantes , au moment oü ell es. sa.nt renversé es , ou d'êtr e le vii st ipendié · des hommes que; je n'ai pas cessé de c.ombattre ; qu'ils 'dénoncent comme un ennemi de la révolu.tian, celui qui, p eut-être n'y a pas été inutile, et qui , cette révolution füt-elle étrangère à sa gloire, pourrait , là ' Seulement, trouver sa sûrei:é; qu'ils livrent aux fureurs du peuple trompé , celui qui depuis vingt ans, combat toutes les oppressions , qui parlait atix Français de liberté, de constitution, de résistance, lorsquœ ses vils calo m ... niateurs .suç,Oient le lait des cours, et vivaient de tous les préjugés dominans. Que m'importe? Ces . coups de bas en haut ne m'arrêteront pas dans ma ca~rière. Je leur dirai, répondez, s1 vous pouvez ; calomniez ensuite , tain que vous voudrez. » z3 �( 3 ~8 ) '' Je rentre donc dans la lice, armé de mes seuls principes et dG la fermeté de ma conscience. Je vais poser à mon tour le ·.:éritable point de la difficulté avec toute la netteté dont je suis capable, et je prie tous ceux de mes adversaires qui ne m'entendront pas, de m'arrêter, afin que je m'exprime plus clairement, car je suis ,décidé à déjouer les reproches tant répétés d'évasion, de subtilité, d' entortillage; et s'il ne tient qu'à moi, cette journée dévoilera le secret Q.e nos loyau~és, respectives. M. Barnave m'a fait l'honneur de ne répondre qu'à moi, j'aurai pour son talent le même égard; et je vais à mon tour essayer de le refuter. '' '' Vous avez dit: nous avons institué deux pouvoirs distincts; le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; l'un est chargé d'exprimer volonté nationale, et l'autre de l'exécuter; ces deux pouvoirs ne doivent jamais se confondre. » . " Vous avez appliqué ces principes à la question sur laquelle nous délibérons , c'està-clire, à l'exercice du droit de la paix et de la guerre. ;), " Vous avez dit : il faut distinguer l'action et la volonté ; l'action appartiendra ait roi, la �( 3'59 ) la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté' ce sera au corps législatif à la faire.'' " Après avoir exposé ce principe , vous l'avez appliqué à chaque article de mon décret. Je suivrai la même marche ; je discut erai d'abord le principe génétal : j'examin erai ensuite l'application que vous en avez faite à · l'exercice du droit de la paix et de la guerre; enfin, je vous suivrai p11.s à pas dans la critique de mon décret. H " Vous dites que nous avons deux délégués distincts , l'un pour l'action , l'autre pour la volonté; je le nie. '' ,, Le pouvoir exécutif, dans tout ce qui tient à l'action , est certainement très-distinct du pouvoir législatif : mais il n'est pas vrai que le corps législa tif soit entièrement indépendant du pouvoir exécutif, même dans l'exp.ressioH de la volonté générale. " " En effet , quel est l'organe de Cl:'tte volonté , d'après notr~ constitution ? C'es t tout à la fois l'assemblée des représentans de la nation, ou le corps législatif, et le repré.s entant du poi.1voir exéçutif; ce qui ;;i. lieu de z4 �[ 360• J cette manière ,: le corps législatif délibère et dé chre la volon.t é générale, le représentant du pouvoir exécuti f a le double droit, ou de sanctionner la résolution du corps législatif, et cette sanction consomme la loi ; on cl' exerc er le veto qui lui est accordé pour un certain espace de t ems , et la constitution a voulu que durant cette période, la résolution dn corps législatif ne fü t pas Joi; il n'est donc pas exact de dire que notre constitution a établi de ux délégués entièrement distincts , même lorsqu'il s'agit d'e~primer la volonté généra1e. Nous avons au contraire deux représentans qui concourent ens emble dans la for" mation de la loi , dont l'un fournit une esp èce cle ~œu secondaire, exerce sur l'autre une sorte de contrôle , met clans fa loi sa portion <l'infü1ence et d'autorité. Ainsi, la volonté gén érale ne résulte pas de la simple volonté dn corps législatif'. >) >) Suivons maintena nt l'application de votre principe, à l'exercice du droit de la paix et ele fa . guerre. n dit.: tout ce qui n'est que >} Vous ave'z vo1ànté en ceci, comme dans tout le reste, retourne à son principe naturel, et n€ peut être énoncé que par le pouvoir législatif; �( 361 ) ici je vous arrête , ·et je découvre votre sophisme en un seul mot, que vous-même avez proféré : ainsi vous ne m'échapperez pa s. » >> Dans votre discours vous attribuez exclusivement l'énonciation, de la volonté générale.... à qui? Aa' pouvoir législatif; clans votr.e décret, à qui l'attribuez-vous? azt corps législatzf Sut cela, je vous appelle à l'ordre. Vous avez fàr.fltit la constit ution. Si vous entendez que le corps législatif est le pouvoir législatif, vous renversez par cela seul, toutek les loix que nous avons faites : si, · lorsqu'il s'agit d'exprimer la volonté générale, en fait de guerre, le corps législat if suffit ...... Par cela seul, le roi n'ayant ni participation, ni influence, ni contrôle, ni rien de tout ce que nous avons accordé au pouvoir exécutif par notre système social , vous auriez . en l égislation deux principes différens; l'un pour la législation ordinaire , l'atJ.tre pour la législation en fait de guerre, c'est-à-dire, pour la crise la plus terrible qui puisse agiter le corps politique; tantôt volis auriez besoin, et tantôt vous n'auriez pas besoin, pour l'expres3Ïon de la volonté générale, de l'adhésion du monarque .... et c'est vous qui patlez d'homo• �( 36z. ) généité , d'unité, d'ensemble dans la constitution ! Ne dites pas que cette .distim.ction est vaine ; elle l'est si peu, elle est tellement importante à mes yeux et à ceux de tous les: bons citoyens qui soutiennent ma doctrine, que si vous voulez substituer dans votre décret, à ces mots : le co1ps législatif~ ceuxci : le poztyoir législatif, et défüür cette · expression en l'appellant un acte de rassemblée nationale,. sanctionné par le roi , nous serons; par cela seul , d'accord sur les principes ; · mais vous reviendrez alors à mon décret , parce qu'il accorde moins au roi..... Vous ne me répondez pas .... Je continue.» » Cette contradiction devient encore plus frappante dans l'application que vous avez faite vous-même de votre principe , au cas d'une déclaration .de gt~erre. " ;, Vous avez di~: une dédaration c!e gtterre n' est qu'un acte de volonté; donc c'est .au corps législatif à ·1'ex:primer. " » J'ai sur cela deux faire , dont différens. H chacu.l'le questions à vous ep1brasse deux cas )) Première question , Entendez-vous que la pédaration de guerre soit tellçment propre �( 363 ) au corp~ législatif que le roi n'ait pas l'initiative, · ou entendez - vous qu'il ait l'initiative ? >> » Dans le premier cas, s'il n'a pas l'initiative, entende~-vous qu'il n'ait pas aussi le veto? Dès-fors , voilà le roi sans concours dans l'acte le plus important de la volonté . nationale. Comment conciliez-votts cela avec les droits que la constitution a donnés au monarque? Comment le conciliez-vous avec l'intérêt public? Vous aurez autant de provocateurs de la guerre que d'~bmmes passionnés. » » Y a-t-il, ou non, de grands inconvéniens à cette disposition? Vous ne niez pas qu?il n'y, en ait. >~ >> Y en a-t-il, au contraire, à accorder · l'initiative au roi ? J'entends par l'initiative une notification , un mes'sage quelconque ; vous ne sauriez y trouver aucun inconvénient. » » Voy ez d'ailleurs, l'ordre naturel ·des choses. Pour délibérer, il faut être instruit; par q\ii le serez-vous, si ce n'est par ~ sm·veillant des relations extérieures ? » >> Ce seroit une étrange constitution que celle qu'j., ayant conféré :au ·roi le poüvoii:: �( 364 ) exécutif suprême, donneroit un moyen de déclarer la guerre, sans que le roi en provoquât la délibcfr~tion par les rapports dont il est chargé; .votre assemblée ne seroit plus délibérante, mais agissante ; elle gouveroeroit. H accorderez donc · l'initiative au >' Vous roi. . " " Passons au second cas.>> ~' Si vous ac cordez au roi l'initiative, ou vous supposElz qu'elle consistera dans une simple notification, ou vqus supposez que le roi déclarnra le parti qu'il veut prendre. >' . » Si l'initiative du roi doit se borner à une .<>imple notification, le roi) par le fait, n'aura aucun concours à une déclaration de guerre. >' " Si l'initiative du roi consiste au contraire dans la déclaration du parti qu'il croit devoir être pris ; voici la double hypothèse sur laquelle je vous prie de raisonner avec mo1 . >' " Entendez - vous que le roi, se décidant pour ,la guerre , le corps législatif puisse délibérer la paix? Je ne trouve à cela aucun inconvénient. Entendt:z -vous au contraire que le roi voulant la paix, le corps législatif �( 36) ) puisse ordonner la guerre et la lui faire soutenir malgré lui? Je ne puis adopter votre systême , parce qu'ici nai ssent des inconvé niens auxquels il est impossible de remédier. '' ,, De cette guerre délibérée malgré le roi , résulternit bientôt une guerre d'opinion contre le monarque, contre tous ses a gens. La surv eillance la p lus inquiète présideroit à toutes les opërations ; le desir de les seconder; la défiance contre les ministres, porterai ent le corps législatif à sortir de ses propres limites. On proposcroit des comités d'exécution militaire, comme ?n vous a proposé naguère des comités d'e xécution politique; le roi ne seroit phis que l'agent de ces comités; nous amions deux pouvoirs exécutifs, ou plutôt le cprps législatif régneroit. » '> Ainsi, par la tendence d'un pouvoir sur l't!utre , notre propre constitutiôn se dénatur erait entièrement; de monarchique qu'elle, doit être, elle deviendroit purement aristocratique. Vous n'avez pas répondu à cette objection, et vous n'y répondrez jamais. Vous ne parlez que de réprimer les abus ministériels, et moi je vous parle ' des moyens .de réprim~r les .abus d'une assemplée repr&senta".'. �tive; je vous' parle d'arrêter la pente insensible d~ tout gouvernement vers la forme dominante qu'on lui imprime. » '' Si au contraire le roi voulant la guerre , vous bornez les délibérations du corps l égislatif à consentir la guerre, ou à décider qu'elle ne doit pas être faite, et à forcer le pouvoir exécutif de négocier la paix, vous évitez tous les inconvéniens. et . remarquez; b ien , car c'est . ici que se distingue émin emment mon systême , gue vous restez p arfaitement dans les principes de la constitution. ,, '' Le veto du roi se trouve, par la nature des choses , presqu'ent ièr ement émoussé en fait d'exécutio n; il peut rarement avoir lieu en matière de guerre. Vous parez à cet in- . convénient ; vous rétablissez la surveillance ; le contrôle respe ctif qu'a voulu la constitution , en imposant O!.UX deux délégués de la nat ion~ à ses· r eprésentans amovibl es , et à son r ep rés entant inamo vi ble , le devoir mutuel d'être cl' accor d, lorsqu'il s'agit de guerre. V ous <üt ribu ez ainsi au: corps législatif la seule fa culté qui puisse . le fa ire concourir sans inconvénient à l'exerci ce de ce terrible droit. Vous remplissez en même tems l'intérêt �[ J67 ] national autant qu' il est en vous, puisque vous n'aurez besoin , pour arrêter le pouvoir exécutif, que d'e xiger qu'il mette le corps législatif continuellement à portée de ûélibérer sur tous les cas qui peuvent se. prt:senter. >' " Il me semble, Messieurs, que le point de la difficulté est enfin complétement connu; et, pour un homme à qui tant d'applaudissemens étoient préparés dedans et deho.rs die çette salle, M. Barnave n'a · point du · tout abordé la question. Ce seroit ·un triomphe trop facile maintenant, que de le poursuivre clans les détails, 011, s'il a fait voir du talent de parleur, il n'a jamais montré la moindre connoissance d'un homme d'état, ni des affaires humaines. Il a déclamé contre ces maux que peuvent faire, et qu'ont fait les rois ; et il s.,est bien gardé <le remarquer que dans notr·e CO.l<l.stitution, le monarque ne peut plus désormais être despote, ni rien faire arbitrairement; et il s'est bien gardé sur-tot1t de parler des m©uvemens populaires , quoiqu'il eilt luimême donné l'exemple ·de la fa 'cilité iivec laquelle les amis d'une puissance étrangère pourroient influer sur l'opinion d'une assembl.ée nationale en ameutant le peuple autour �( 368 ) d'elle, et en procurant dans les promenades publiques des b<ittemeHs de mains ~l leurs ageRs. Il a cité PÉRICLÈS faisant la guerre pour ne pas rendre ses comptes; ne sembleroit-il pas à l'entendre, que Périclès ait été un roi, ou un ministre des1)otique? Périclès étoit un homme qui , sachant flatter les passions p.opulaires , et se faire applaudir à propos en sortant de la tribune, par ses largesses ou celles de ses amis , a entraîn~ à la guerre du Péloponnèse .... qui? l'assemblée .qationale d'Athènes. » >> J'en viens à la critique de mon projet de décret, et je passerai rapidement en revue les diverses objections: » » 1°. Article premier. i' Que le droit de faire la paix et Ùt guerre appartient la .nation. >> >> M. Barnave soutient que cet article est inutile; pourquoi donc inutile? Noüs ft'avons pas délégué la royauté, nous l'avo.1<1.s reconnue, comme préexistante à notre co~titution : or, puisqu'on a soutenu clari.s cette assemblée · que le. droit de faire la paix et ·la guerre est inhérent à la royauté, pnisqu'on a prétendu que nous n'avions · pas même la faculté de le déléguer, j'ai donc pu, j'ai dfa énoncer dans mon a �( 369 ) mon décret que le droit de la paix et de la guerre app-artient à la · nation. Oü est le piège? » » Second article. H Que f exercice dtt droit de la paix et de la gtterre doit être délégué con· cttrremrmnt au corps législatif et au pDuvoir exécutif, de ·La manière suivante. » Selon M. Barnave, cet article est contraire aux principes, et devoile le piège cl~ mon décret. Telle est, en effet, la question, la véritable question qui nous agite ? Parl ez nettement : les deux délégués de la nation doivent-ils concourir ou nofl à l'expressip n de la vol onté générale ? S'ils doivent y concourir , peut-on donner à l'un d' eux une délégation· exclusive dans l'exercice du dro it de la paix . et de la guerre? Comparez mon artide aveG le vôtre; vous ne parlez ni d'initiative proprement dite, ni de proposition , ni de sanction de la part du roi. Si je ne parle - pas non plus; ni de proposition~ ni de sanction , je rnmp lace ce concours par un autre. La li'gn{}. qui nous sépare est donc bien con nue : -c'es t moi- qui suis dans la constitution ; c'est vous i::Jui vous en écart ez. Il faudra bien que. vous y reveniez. De .q uel côté est le piège ? » » Il est, dit~ s -vous, en çe que je n'exprime Aa .Tome Ill, �([ J7,o '] . pas . d~ · q'1ell'{l ma.rtiè1'e fe conc:ours · de ces :Aeux délégués doit s'exerc.er. Quoi ! j.e rie ·~ ;~ l'exprime pas! Que signi~ent donc ees mots: ,de· La manfo·e sui yante, et quel est Fobj et des ~n içles qui suivent? N•ai-je pas dit nette. ment dans plusieurs de ces articles , que la , notifi~ai:ion est au _ roi , . et .la.·· résoltttion ., l'approbaüon , l'improbation ?.. l'assemblée . . nationale ? Ne résulte-+il pas évidemm ent dé" chacun de mes articles , que le roi ne pourra jamais entreprendre la guerre, ni ir.ême la continuer , sans la décision du corps législatif. 011 est le piège? Je ne connais qu'un seul pi€ge dans cette diçcussion; c'est. d'avoir affecté de ne donner au corps législatif que Ii décision de la guerre et de la paix, e-t cepend?nt d'avoir, par . le fait , au moyen d'une réticence, d' une déception de mots·, exclu entièi:,ement le roi de toute participation, de toute influence à l' exercice du droit de la paix et de la gu ~ rre . » )> Je ne cannois qu'un seul piège dans .c ette aftàire; mais ici un peu de maladresse vous a dévoilé : c'est en distinguant la déclaration .de _~a guerre dans l'exercice du droit, comme un acte de pure volonté, de l'avoir en co~­ ~ éqt~ <mce attribqé _?,.u c.o J:ps légisJatif seul• �( '3.71 ") çomm:e ·si le co;-ps législatif, qtii n'est pas le Hûuvoir législatif, a voit , sans nul con_cours dn monarq~1e, l'attriblldon exclusive de la volonté! » ~, Troisième article. Nous sommes d~ac­ cord.,, ,, Quatrième article. Vous avez prétendit que je n'a~veis exigé· la notification que dan:> le. cas d'hostilité; q~ie j'avais supposé que toute hostilité étoit une guer.re; et qu'ainsi je laissois faire la guerre sans le concours du corps lég~sL1tif. Quelle insigne mauvaisé foi ! J'ai · exigé la notjfication dans le cas d'hostilités imminentes ou commendes, d'un alld 4 sqµtuzir, d'un droit à consepver par la forci des armes: ai-je ou non co~pris tous les . cas?' Oü est le piège? ~~ . . ~ J\ii dit dans mon discours' que s-0uven~ des hostilités précéderaient toute délibéra-: tion; j'ai ·dit que ces hostilités pourraient être 'telles que l'état de gtierre füt commencé :: qu'avez-vous répondu ? Qu'il n'y avoit guerre que par l~ déclaration de guerre; Mais dispu- · tons-no11s sur les choses ou sur les mots? Vous avez dit sériemement ce que M. de Bougainville disoit au combat de 1a Gr en.ade, dans un moment de gaîté héroiqtte ; les bou~ A. a 2. �( 372 ) lets · rouloient sur son bord , il cria à ses officiers; ce qu'il y a d'aimable , Messieurs, c'est que nous ne SQ1Jzmes point en guerre,. et en effet elle n'était pas déclarée. » » Vous vous êtes longuement étendu· sur le cas actuel cle l'Espagne. Une hostilité existe; l'assemblée nationale d'Espagne n'aurait-elle pas à délibérer? Oui, sans El.ou te, et j€ l'ai dit, et mon d~c.ret a formellement prévu ce .cas ; ce sont des hostilités comm ~ ncées, un ,d roit à conserver , une guerre imminente. Donc, avez-vous conclu, l'hostilité ne constitue pas l'état de guerre. Mais si, au lieu .d e deux navires pris et relâchés dans le Nootkasound, il y avoit eu un combat entre . èleux vaisseaux <ile guerre; si, pour les soutenir, deux escadres s'étaient mêlées de la querelle; ·si un général entreprenant eftt poursuivi le vaincu jusque dans ses ports; si une isle importante a voit été enlevée, n'y auroitil pas alors état de guerre? Ce sera tout ce que vous voudrez; mais puisque ni votre décret ni le mien ne . présentent le moyen d~ faire devancer de pareilles agressions par la délibération du corps législatif, vous conviend rez qu~ ce n'est pas'là la question : mai.s o t1 est le piège ?,> �[ 373 ] Cinqnième· article. J'ai vouiti parler d'un ·' · fait possible et que vous ne- prévoyez pas dans votre .décret; dans le cas d'une hostilité reçue et repoussée, il peut exister une agression coupable; la nation doit avoir -lé: droit d'en poursuivre l'auteur, et de le punir : il ne suffit pas alors de ne pas faire la guerre, il faut réprimer celui qui, par un·e démarche imprndente ou perfide, auroit couru le ris que OLl tenté de nous y engager. J'en indique }e moyen: est-ce là un piège? Mais, dites-vous, je suppose donc que le . pouvoir exécutif a le droit de commencer les h~stil ités, de commettre lÎne agression. Non, je ne lui donne pas ce droit, puisque je le lui ôte formellement; je ne 'permets pas l'agression, pl'Lisque je propose · de la punir. Que fais-je. donc? Je raisonne sur un fait possible , et que : ni vous ni moi ne pouvons prévenir. Je ne puis pas faire que le dépositaire suprême de · toutes les fcrrtes ' nationales , n'ait pas de grancls moyens , èt les occasions d;.en abuser; mais cet inconvénient ne se trouve-t-il pas J ans tous ' les systênies ?: Ce sera' si VQUS le voulez' je mal de , la roya{1té : n~~s prétendez-vo~1s - qtîe <les institutions humaines , qü'un gouvern@men~ fait par des hommes 7 pour des hommes~ )> Aa 3 . '- �( 3'74 ) soit ~xempt d'inconvéniens? Prétendez-vous ; parce qne la r()<yauté a des dangers, nous fair e renoncer aux avantages de la royauté? Di tes-le n:ettem ent; alors ce sera à nous de dé.terminer si , parce que le feu brl1le, nous deva_ns nous priver de la chaleur de la lumière que nous empruntons de lui. Tout . peut se soutenir , excepté l'inconséquence ; ditesnous qu'il ne faut pas de roi, ne nous dites pas qu'il ne faut qu'un roi impuissant , inutile. » ~• Art. VI, VII et VIII. Vous ne les avez. pas attaqués, je crois; ainsi nous sommes d'accord: mais convenez que celui qui impose pouvoir exécutif des limitations qu'aucun autre décret n'a présentées, n~a pas· doté d'usurpation la puissance royale , comme on n'a pas rougi de le dire : conyenez qu'aüssi bien qu'un autre, il sait munir de précaütions constitutionnèlles les droits du peuple : convenez que lorsque · ce peuple égaré e menace, il défend encore c::e peuple mieux que vous. » icle IX. Que dans le cas où le roi fera la guerre · en · personne, le corps législatif aura le droit de réunir tel ri.<Jmbre de gardas n~tionaleS:, et · dan' tel endroit qu'il · . au �) [ 3.75' ]' le trnuve.i:a c-onvenàble. >>. Vous me ·faites' '.mi · grand reproche d'avoir proposé cette mesùre • . El_ie a des inconvérriens ·' sans doute ; q.uèlle , inst-itut ion n'en a pas? Si vous l'aviez saisie., . vous auri ez vu que si cette mesure a'voit été, . comme vous l'avez dit,. un accessoire néces- · saire à 111911 systême, je ne me seroi·s pas borné à l'appliquer aü .c as très-rare, s.ans doute, 011 le roi feroit fa. -gi1Nre en pers.omie, mais que je l'aurais indiquée pour · tops · les· cas de· gu~rre indéfiniment. Si dans to~1t cel;i il · y a lln piège ' ce piège est tout entier d~ns ë votre arg:umentation, et non .dans le sys·~ê·rpe ; de ~celui ·E{ui veut écarter le roi du comtpa:n- , dement des armées hors des frontières ,., par'cé · qu'il ne pense pas que- 1e surveillant uni- · versel de_ la société .dqi,;ve- être çonce~it.r.é dans -des fonctions a:ussi .11~sardeuses:; il n'est' pas dq.ns \e systême de- celui qui ll'.-e~ d11a's 1 votre organisalio-n sociah~ le seul moyen d'insurrection régulière qui décide des principes de votre constitution. Il y a évidemmep.t de la mau:vaise foi à cherch ~r la foiblesse de mon systême, ou quelqu'intenti<rn artificieuse dans la' prévoyance d'un incopvénient pré- . sen té par toHs . ceux qui . ont parlé avant moi , '. et.qui e~~s~e ~galerµ.ent.~ans .t_oiites les théor~~~s:; Aa.4 �c:376 . L; car i'l. es't :évident qu'un roi guerrier peut être égaré par ses passions, et sei"vi par ses légions élevées à la victoire, soit que · le pouvoir législatif, ' soit que le pouvoir exécutif ait commencé la guerre. Si dans toutes les hypo· thèses constitutionrtelles' ce malheur terrible peu~ également se prévoir, · il n'y a d'autre remède à lui opposer qu'un remède ; vous et moi nous reconnoisson's · également . le devoir cl.e l'insurrectiôn dans des cas infiniment rares. Est-ce . U:n moyen si coupable que celui qui rend. l'insurrection plus méthodique et ·plus terrible_? .Est-ce un piège que d'avoir assigné aux gardes natioFlales· leur véritable 'destination? Et que sont ces troupes ,-sinon les troupes de la liberté? Pourquoi les avoris-nous , instituées, si elles üe ·s ont pas éternèllemen't destinées à conserver' ce tin' elles ont conquis ? .• Au reste, c'est vous qui le premier"nous 'avez exël:géré ce danger: il existe, ou il n'existè pas; s'il . n'existe pas , ·p ourquoi l'avez-vous fait · tant valoir.? s'il existe, il menace mon système comme le vôtre. Alors acceptez mon moyen, OÜ·' /fonnez-en un autre, Oli n'en prenez point . dt~ tout , ce la m'est égal , -à moi qui ne crois à ~e danger que comme à un prodigë; aussi d'onnai -je m'on consentement à l'amende-; •' �[ 377 J ment 'de M. le Chapelier, qui ·retranche cet article. '' '' Il ést plus que tems de terminer ces longs débats. Désormais j'espère que l'on ne. d issi-. mulera plus le vrai point de la difficulté. Je veux le concours du pouvoir exécutif à l'ex-pression de la volonté gén~rale en fait de paix· et de guerre, comme la constitution le lui a ' attribùé dan.s toutes les parties <léFi fixée5 de· notre systême social.:.. Mes adv,ersaires ne le: veulent pas. Je veux que la surveillance de· l'un des délégués du peuple ne l'abandonne pas: dans les opérations les plus importantes de la politique; et me~ adversaires veulent que 'l'un des délégués · possède exclusivement' la faculté· du droit de la guerre, comme .si ·, lors même que le pouvoir . exécutif seroit étranger à lâ. confection de la volonté géné~u.le, nous aviom à délibérer sur le seul tait de la déclaration: çle li! guerre, et . que l'exercice de 'droit n'en-. traînât pas une série d'opérations: mixtes ,1 oit l'action et la . v.0lonté se pressent et . ;;e'. • confondent. ,; r, · '' Voilà la ligne qui nous sépar.e. Si je me ) trompe' encore une fois' q'ue ' mon adversaire : m'arrête, ciu plutôt·qu'il substitue dans son dé- ~ret, à ces mots, le .corps_Légt'Slâtif, CeUX-Cl I �[ 378 ]' le pouvoir législatif, c'est-à-dire; un acte .émané' des représentans de la nation, et sanctionné par le roi' et nous sommes parfaitement d'accorcl, sinon dans la pratique, du moins dans Ier théorie ; et nous verrons alors . si mon décret ne réalise pas mieux que toute autré cette ~héorie. >> >> On vous a proposé de jug<•ff la question par le parallèle de ceux qui soutiennent l'affirmative et la négative; on vous a dit que vous verriez d'un côté des hommes qui espèrent s'avancer dans les armées, ou parvenir à gérer les affaires étrangères; des hommes qui sont liés avec les ministres et leu·rs agens; de l'autre; le citoyen .paisible, vertueux, ignoré, s4ns ambition, qui trouve son bonlzeur et son existence dans t existence, dans le bonheur commzllt ..» » Je ne suivrai pas cet exemple. Je ne crois pas qu'il soit plus conforme aux convenances de la politique qu'aux principes de la mer.ale' d'affiler le poignard dont on ne saùroit blesser ses rivaux, sa·ns en r·essentir bientôt sur son propre sein les atteintes. Je ne crois pas qne des hommes qui doivent servir la cause publique en véritables frères d'armes, aient;· bonne grace à se combattre en .vils gladia-· te1_1rs, _à lutt~ex" d'impu_tation~ et · d1 intti~fes~,,) �(-379) et ·non de lumières et de tahms; à chercher dans la ruine ·et la dépr<i! ssion les uns · des .. autres de coupables succès, des ·trbphées d'un. jour, nuisible"s à tout, . et même à la g'loire. , Mais je vous dirai : parmi ceux qui soutiennent ma doctrine., v ous compterez avec tous· les : homm es modérés qui ne croient pas q.ue la . sagesse soit dans les extrêmes, ni que l'e courage de démolir ne doive j;amais faire place '. à .celui de reconstruire, vous compterez lil plupart de ces énergiques cit:oyens qui, . ~u ' commencement des états - généraux' ( eest ' ainsi que s'a:ppelloit alors cette convent ~D P.' · nationale, encore garottée dans 1-es laRges d~ ; · la liberté), foulèrent aux pieds tant de p·ré.:. · jtigés , .bravèrent tant de périls, · àéjm1èrënt tant! de résistaflces pour patsser au sein des· ; communes à qui ce M voue.m ent· donrià lès · encouragemens et la for e€ qui oht vraiment opéré votre révolution gt6i:î'êuse ; vous y verre:t ces tribuns du peuple' que la naEon·: cemptera lortg-tems encore, malgré le·s · gla- ·. pissemens de l'envieuse médiocrité, au 110t11bre : des libérateurs &e la patrie -: vous y verrez des homntes dont' k nom désarme h · calomhie, ' et dont les· libellist es les . plu?· éffr-énés · rlôht 1 pas _essaiyé de ter.nir,la· :réputat i0n n:i d'hommès .: �[ -380 J /privés, ni d'hommes publi~s ; ·des hommes, enfin' qui' sans tache' sans intérêt et sans crainte, s'honoreront jusqu'au tombeau de leurs amis et de leurs ennemis. » H fo conclus à ce que l'on mette en délibération mon projet de décret, amendé par M. le Chapelier. » MIRABEAU ne sortira pas de la séance en 'lambaux; il vient d'obtenir !e triomphe le plus complet : des applaudissememens presque unanimes. lui ont appris qu'il avoit , convaincu · même la majorité des détracteurs de son sys, tême. - On demande de tous côtés à aller aux voix. · - · Un décret prononce que la .discussion est fermée .. ,. Cependant Mirabeau demande que M. ~arnave soit e111tendu. Il l'ob- : tient... Mais M .. Barnave ne développe pas dans sa ·réplique , le même talent qu'il avoit . mis dans son premier discours. - La priorité . est sollicitée pour le projet . de . Mirab€at1. ~ M. de la Fayette l'appuie avec beaucoup de · forc::e,. - Et le projet de Mirabeau a la prio- . rité. >1 . M. Freteau v.eut amender ·ainsi le premier aît}de. -- . Le dre>,it de paix et {le guerre appartient à la nation : , la guerre ne pourra être décidée , qru par un Jüret Je fassemb,tle nationale ·, q u~ . �( 38,I ) 1 ru pourra luï-mlme être rendu què sur .Za pro~ position formelle du roi. 1 MIRABEAU. " M. Freteau ' a tiré ttne mauv-aise conséquence de mon ~rticle , s'il en a conclu qu'il laissoit aux ministres le droit de commencer ·ia guerre. Cet .article prévoit le cas oü un ministre ordonnerait une agression ou une 'hostilité cG>upable. Il est absolument impossible d'empêcher que cela n'arrive. Il est très~ possible qu'il y ait un ministre assez ·pervers pour commencer soils main une guerre. Je de:.. mande dans quel systême c.e t inconvénient ne se trouve pas. Je ne puis prendre que les pré·cautions que j'indique , ·en faisant juger si l'agression est coupable. L'artièle ne dit - il pas cela clairement? .... Mais pourquoi ne répond-t-on pas à la question que j'ai faite ?i Le pouvoir légis1atif est-il le corps législatif? N'est-il pas, an contraire , composé du corps législatif délibérant , et du roi consentant et sanctionnant ? Qu'on réponde ; c'est là· le pri1~c·ipe du systême auquel vous avez · acco~dé la priori te. H La question préalable est invoquée sur l'am.e ndement de M. Freteau. �. ' " Je déclare que je ne suis pas du nombrede ceux qui demandent la q,u estion préalable; mai~ j'observe que le sens de l'amendement de M. Freteau est clairement exprimé <la~s · mo11. article.,,, M. de Menou. - M. de Mirabeau dit que !'rimendemmt présenté par M. Freteau, est compri~ tians son décret. S'il n'y est pas compris, comme je le çrois ' il faut en - faire ' un article part ; j,e . Jema11-de qu'on àille aux voix, par appel nominal :, sur cet amendeme!Zt qui deviendroit un article. a MIR ABEAU. <~ Il est nécessaire d'examiner .par quel mo .. tif on s'obsti~e depuis si long - tems à 1)e pas voir ~ans mon décret ce qui y est , €.t à pré·t endre qu.e j'<ii dit ce que je n'ai pa,s ~it. Si . l'ordre d~s numéros est à changer dan~ mes articles, je laisse l'honneur et la gfoire de cette sublime découverte, à qui voudra s'e11 $!IDparer. Comme le cinquième article porte présiséi:nent le principe, comme il n'est pas UA seul article qui ne suppose le principe; gu'il n'~n est pas un gui ne dise que le roi s :ra tenu d'obéir à la requisi.~ion du corps �( 323 ) léaislatif · comme nulles de mes dispositfonr~ ' 0 nul.s' de.mes articles ne sont équivoques, vous .me permettrez de ne pas changer mon opinion en faveur des bienveuillans qui, depuis deux: .heures , veulent faire croire au . public .que mon opinion n'est pas mon opinion.>• . ( Yi.fs appla1tdissemens ). M. Freteau représente ainsi la rédaction du premier article: - Le droit de la ' paix et de . la. guerre ap·p attient à la nation : la guerre ne pourra être décidée qu.e par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formeUe et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui. MIRABEAU. '' On 'n'aura pas de peine à croire que j'adhère de tout mon cœur à cet amendement pour lequel je combats depttis cin.q j<ilurs. Si j'avois su 'plutôt que ceci n'étoit qu'une lutte · d'amour-propre, la discussion auroit été moins longue. Je demande que le mot sanctionné, mot de la constitution , soit mis à la place dn mot consenti. " Les articles furent mis successivement ~ux yoix , et le décrei rendu en ces termes.•. · ( Nous . te ' rapporums textuellement~· parce que �( 384) quelques persrmms ont publié que cè n'étoit pat le décret de Mirabeau que f assemblée avoit adopté. , •Po11.r se convaincre de la fausseté de cette as, 'sertion ' on n'aura qu'a comparer le décret tel qu'il fut rendu, du prejet présenté par MIRABEAU , dans la séance du 10, et des amende- , demens de M. le Chapeher , adoptés par notr; orateur.) Décret rendu par l'assemblée nationale, le 22 mai. A R T I C L E P R .E M I E R. ~- Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un d écr_et de l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proriosi.tio n formelle et nécessaire du roi, et ~1ui sera sanctionné par lui. 11. Le soin de veiller à la sùreté extérieurn du royaume' de maintenir ses droits et ses possessions' est délégué par la constitution, au roi; lui seul peut entretenir des relations politiques a u~ dehors, conduire les négociations, e1' choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des é.tats voi sins-, distribuer les for ce~ de terre et de .iner, ainsi qu'il le jugern convenable, et en régler la direction en cas de gu(l;ne. lll. . Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d' un allié à soutenir, d'un droit à conserver pa la force �'~Si) c , ·· -.... ..' ·:. force des a~mes, le roi sera tei1u· d'en donne;; saqs :iucufi< pél'ai, la notification au' corps Iégisl~tif, ci: d'en ·faif~~·' . conrioîcre . les causes et les .motifs ; et si le corp~ '.: Ugis.fatif ·est c;n vai;ance, il ,se . ra11semblera sur~Û!;.: .. _- ·· ·.:". · · · ·champ. . IV. ~~r fette n9ti~caÙoit_,, si .J: co~ps ~~gis~~tif juJ!·r qu~ les h o ~tilités commencées sont une agression. co.1,1ou de. quelq1:1e~ autres .Pable de .la part des ministres,_ 1 1 agens di.I pou.voir exécutif, l'auteur de cette agressioQ. '.Jl Rera poursµivi _com.me coupable de leze-nation; l'assemblée' na'ticinale déclarant à cet effet que ' la · nation endre aucune ~guerre d~n~ à entrepr. françaïse re~onèe .l . •. .. . et qu'elle ' n'ëm~ 'fa . vue de fafre des con'quêtes' ~ , J ploiera · jamais - se·s forces contre la liberte d aucu~ peuple. f ' • ' ' ' \ f • ' . . • ' • ~ • • ..J 1.1 '"-· 1 ,J • J V. Sur la même· nt'Jtification, sl le corps législa~if décide ll,Ue la guerre ne doit pas être faite , ,Je pouvoir. e·xéèutif :sèra' te111u .de! prenélre ; sur-lè-cha mp~ -~dea mesures pour faire cesser ou préventr · ttiute : h~s­ tilité , les. minimes demeurant responsables des délais. YL îo.Lite . déclaration de g~erre ·s~ra faite ef}. ces _i:ermes; DE J.,A P4-RT DU Roi DE~ FR4NCAIS ,ET. A.U ., - ' ~ vi·r. Pe1fdaht. tou·t . le cèurs dê :la g~1erre, -Je corps Ie!_islatifpobrra requérir le pouvoir c:1Cécutif de négocie.r paix, et- ie ~ouv<iir e«écutif serà tenu de déferer à cette réquisiti-0n. . YIII. A fin·Sti!!1î o\l. la guerre cessera, le corps J ~~islacff :6xer a' le ,d~Iâi dans lequel ' ks trnupes mises NÔM DE LA N°ÂTJON. . la· · Torné III. ' Bb · �;~~. - _. { { 386 ) ~ ' . . ' . . ): ' l. j. "., . 1 1 . • • • • • 1,. ~I I, , sur pi'ecl au.dessus du pied de paix , seron~_ COI)geu1ceg, ~t l'arn~é-e . réduite à son état · permanent; la solde dcsdire~ t~oupes . ne sera co~tiriuée que · jusq~'à . l~ m~1ne époq_ue ' aprè~ ·hquelle' si les troupes extraordinaires . restent rassemblées' le ministre sera resporisable et poursuivi èomme ctiminel de lézc:.. ·nation: ·. ._ 'rx. n abpattient au roi d'arr.èter et de signer avec i~.~ ·_pu iss~rices étrang,e~~.s ' tous les traités de, paix,> et de; co1rtnierce , et autres conventions ër'al!ianc~ .• j ' .' ·' qu\l jugera ~nécéssaires au bien de l'état ; maii: lesdits traités et · con~entions n'auront d'effet qu'iiu!a~< ~u'ils aor~nt été ratifiés pa~ le corps légis. · 1afir.- 4• ..Séance, dll - U ,; " '.. ~ . . ' . ~~· ' 1Apr,~s ï: la, iect~r~ du procès-:verbai de fa .,., .séance .du 22. r ii z MIRABEAU• " :: ,~ ., Je prbposé: urt article additio~nel au aéà èt qw.e vous - ~vh rendt~.ptr)~ droit _ de J?:~~~ e~ ~~ guerrF ; ,it, consacre tin .vœu énoqcé .plu$~ eurs fo is -.par ceux de mes c~llégu~s; 1qui sont véritablement attachés à .Ja"' cause du .: .,, 1 peuple. - Cet article / le voici :) » "" . » Tous les hài.tés · 01~ ~on~enÙÔas ' passés , t .. ' l . "jusqu'à _P;+ésent' aveç les pui~sanc_es ' ou état~, J. 1 , 1 ,, ,; �' ( 387) étrangers , · an nom du roi , seront examinés clans un comité spécial, de personnes choisies au scrutin, par l'assemblée , lequel , avant la fin de la présente session, fera son rapport sur chacun d'eux, à l'effet que l'assemblée détermine ceux qu'elle estimera devoir être ratifiés; et jusqu'alors , lesdits traités , actes ou conventions, demeureront· dans toute lèur force.~~ . M. Fréteau regarde ce projet de décret comme une véritable déclaration de guerre ; il demanda l'ajoürnement. M. Ra.berspi.erre voit au contraire ce nouvel article comme une· con~équence nécessaire , du décret rendu deux jours auparavant; ce-: pendant il consent à l'ajournement. MIRABEAU. · (( C'est incontestablement toujours une pro.: ' . .. ' . pos1t10n sage qu un a1ournemént , sur-tout lorsqu'il s)git d'un article impo.rta~r, et que sort importance ~xige beaucoup ·de netteté. da As la rédaction. Je-remarque cependant que l'article porte tout entier sur ce prind1':>é ~ que désormais rien ne pourra être . exécüt'é ·qu'il ne soit auparavant ratifié par . le corps -législatif. Les évènemens de_ toits les joùi:s' Bbi ~ ..; ; �( 38S·) / , p.euvent nous mettre dans le cas de. jetter le5 yeux sur les conventions qui occasionner1oien:t ou qui provoqueroient le déploiement de la force n,ationale; par exemple, quoique . nou~ · ~oyons · convaincus que la guerre d'Espagne ~v~c l'Angleterre , n'est ni menaçante, ni ~anger~use ; il n?est pas douteux qu'il faudroit je\t~r le~ y.eux en !lrrière , et reg;:irder si les conventions sont aationales, si elleS: ne le s9nt pas. J'ai donc .proposé une . chose utile à faire avant la fin de la sessi0n, j'adopte l'a.,. journement; mais j~ pense qu'il doit être l\ ~ref çlélai. » . On observa qwe l'ajournement seroit comme: l~ dé~ret une d~daratioa de guerre , pt~isqt~'il feroit criJ.in~Hl aux pui~sanc€s un~ r~visioq. · 'dont elles ne pouvoient pas être .jalouses. L'assemblée se décida à passer à l'ordre du ./ JOUr. Cependa~t l'intention .de Mirabeau, en pré..:. sentant l'article q~te nous avons rapporté, avoit. été d'introduire ensuite celui-ci : '' L'ass·emblée excepte de la claus~ ci-dessus• · tout traité, acte ou convention pàr lesquel'S· il pourroit avoir . été stipulé en faveur de , quelqu~ puissanc~ étrangère , un droit d'.in• .tervention dans. le~ affaires int~riel,lres ·de .la., . / �.. . ( 389 ·~ a.a.tion fran.çoisè , ou en faveur de celle-Ci, un droit par~il dans les affaires intérieures de quelqu'autre puissance ou état que ce soit : )esquels s.o nt ici tenus pour nuls , et non ;:lVenus , comme contraires aux droits de~ nations, et aux principes de justi'ce qui doiven~ être la base de leur politique; l'asss~mhlée d.éclarant que la nation regardera comme ennemie, toute puissance qui , au m~pris de cette déclaration, interviendroit , en quelque ma~ 'n ière que ce soit' dans aucune affaire qui tienne à la législation ou à la constitution de l'empire françois, telle qu'elle a été ', ou sera fixée par l'assemblée nationale~ et accepté~ J>ar le roi. » Certes , ce nouvel article, i'il eùt été adopt~ . _comme il devoit l'être, nous auroit épargné beauc~up de bravades , -beaucoup <l'e menaces qui , sans intimider personne,. ont nui cependant à l'activité de notre commerc.eet.de notre industrie. d~ M. Guignard de St. Priest; a voit encore entretenu l'assemveille, la 'Feçue blé~ de la pri~e des forts. de Marseille ; et d~ Une lettre BbJ ·. (· �/ ( 390 ) la démolition ·qui . en avoit été . ·o rdonnée et commencée. · Il avoit été statué après la lecture d~ cette missive ministérielle , que des. députés extraer- . dim.aires de la ville de Mar.seille, alors à Paris, seroient entendus à la barre~ . .. . · · Ils pa:i;oissent ep effet , et M. È,rémont;-)ulien ~ ·portant la pa~ole en . leu~ .1::iom , éxpliqué 'c~mment, des 'appro~i~ içrnnemens mÙitairé~ "faits avec 'profusion . d~ns le fort Notre-Da~e· ~ ~;oien.t alla~mé l~s cit~yens ; comt,n~~dé leur ·~~irveillance ~t j11stifiÇ l~u~ in.su~re~tion.. . ~· pupon~ veut q~1e le pr~.siden.t ·soit ~uto 7 risé à demander aux députés extrao~dinaires ~e Marseil)e , des ~claircissernens sur Uf1.e. assemblée qui "avait été ten~1e à .Brignolles, et ·dans laq~1 e ll e on av9it délibéré ·s1ii· la ques-:: tion de savoir si on dem;a;1deroit la s1~ppression du Châtel et de ·Paris. . . . . . .. ' '' .._ ( 1 • pa,s etre /\ M • d·' _;-1A n d· r e pense qu"l 1 ne . cl.Olt '!> prése!Zt que~tion d,e l'assemblée de Brignolles ; m tis il croit aussi qt\e chaque membre. d~ l'.issemblée , pe~tt, ayant le re.nvoi . de. l'affaire. . ~n coi;nité de~ rappoi:ts, faire aux députés. qui .s'o nt à la barre, ~O.t\te·s lei int~~rogatioris, qu'il .jiig~r~ néc.essaii:·e~ .. · · · · '• 4 / ~ �.( ).~! ') MIRABEAU. « Il me paraît - doubl ement extrao r di n air~ qu'on veuille joindre ce qu'on dit s'Ùr~ pass~ à. Btig1zo!L~s, ~ ce qui e~t arrivÇ à Marseille ~. et parce que V()tre déli ~éra.tion pq:te sirpple:.. ·ment que vous entendre z, le.s députés de Marseille ' · et parce qujil est singulier qü\1r). . député , ( M. Dqpont,) étran~er à ia P:rqv en_ce? ait sur Yassembl~e d~ 't)rignoiles '--des connois- °."',.·:"·_·;J?·,:_-,~'.:~_;r._: ;;;_:~.~·.-:~-·~ _ 'tJ>·· sancc;s et des résultats que les d~puté.s · -~e :..• P roven;ce n'ont point encore. Je pourrais aussi , ?<·::_:'.- . montrer rnQn étorinei;nt?lit de l'inte~p rétat~W:;_;.~"' ,,..... ~évère qu'oµ v:et1t d.01;i.ne:r des 1;noti fs de cetl~~~: .,,;, assemblég ;_comme si elle avoit été pi1bliqtJ~. -les mun,_icip q,lit~S ne. ~'étoient ÇOJ:l1,me avoient. réunies Ùal).s tout ie royaume, e.t pas été pre~.que iif.Utorisées pÇtr vos çléçre,ts. ~.., si n'y pas J,ad?pte la pr oposition que., le s~·c_ori:ct 0pinant a- faite du renv0i des pièce-s-au comit~ <;le.s rapports; rn.ais j'ajotite contre hIÏ '· qu~ puisque cet~e affaire y est renvoy ~ e >,vous ne- · p.ou.vez la; j.uger en un instant,_ et qtie ~ . puisq u ~ nous ne poi1vons la juger, il est_ très ,., im1til~ . d'interroger les_ dép,u t.és ext1'a<>rdin,q.i:res._ (;Q.r.... dons-nous d'imiter lq, pré·cipitatjon, dçs miµis,., tres .qtii venlent ~.;; çrQitt ~ les tn:n1ble._$., d..~ >; ~~P. 4. · �( 39 2 / ) Marseille , de man;iêre que 11étoatdisse·trlent du. peuple lui ôte toute espèce de confiance. Nous ne sommes point les cppresseurs du peuple? nous sommes ses surveillans et ses modéra_teurs; nous devons l'éclairer, le calmer, et ce n'est pas avec la marche hâtive et vindi-: _cative des ministres , que nous pouvons y . parvenir. >> L'àssemblée renvoie au comité des rapports, tout .' ce t]Ui concerne l'affaire de Marseille. MIRABEAU. ,~ Je demande que les députés -'e xtraordinai- res de la municipalité de Marseille obtie~nent l'honneur:' ·d 'être açlmis à la séance. ,, Cette , Jein~nde est décrétée. •:1 \ . �( 393 ) CHJlPITRE QUATORZIEME. J U 1 N, 1790. Séance du 1 I. DEPUIS phts'ieurs jours, Mirabeau tourmenté par une cruelle ophtalmie , n'avoit pas paru dans l'assemblée ; et les absences de Mirabeau etoient des .inalheurs publics. Le' créateur de la révoh.1tion américaine est m'o rt. Le congrés charge ·M. de l~ Roche .. fouc ault d'en instruire Mirabean. - Mirabeau s'affiige; le deuil e~t dans son ame, mais il ne veut pas pleurer seul~ il croit que tqus les hommes doivent pleurer avec lui. - 11' a .p aru dans l'assemblée ; demandé la parole, int~rrompu rordre du jour' et déjà obtenu le plus beau des triomphes; UN SILENCE ABSOLU. 'MI RAB !.AU. MESSlEURs, ' ·" Franklin est mort, •. ~ Il est retourné au' tein de la divinit~ , le .géaie qui a~rani:hit �( 394· } J' Amérique, et v ersa sur 1'.J;.uropè des torrens . de lumièr.e· ,, ~< Le Sage que deux mondes r~clament ~ l'homme que se . cl ~sput e nt l'~i stoire des science~ et l'histoire des empires , t'enoit sans ~oute u~, rang élevé d;ms l'esp èce humaine .. >> >> Assez long-tems les cabinets p<;>litiques 0nt notifié la · mort de çeux qui l).e fure11t gra~d~ que dans leur éloge fun èbi;e. As.sez lorig-tems· l'étiquette · des cours t,'l proclamé des dei.lils hypocrites. Les nations ne doivent ·porter que le deuil de leurs bienfaiteùrs , Lés représentans des nations ne doivent recommander à leur hommage que les h,éros de l'humanité. » · " Le congrès a ordonné dans les quatorze états de la . confédération , un deuil . de ·deu:X' mois poi.1r la mort de Franldiri , èt l'·Amériqu ~: acguit te en ce inonient ce tribut de vénératio!l" · .poiir. l\ui ~des pGres da sa constitution.» . « Ne seroit-il p,as digne de l'lous ,- messieurs., de nous unir à cet acte reli gieux , de parti.,; ciper à cet ho mmage re!f_d1i à la fa ce de l'un ivers , et aux droits d~· l'hoinniè , ·et aw philosop he qui a le p1L1s contr}bué à ~ n j ).ropager la conquête sur tonte la terre. L'antiquité · eùt :élevé cl.es a:utelS à .e,e vask· et puiss'ant 'génie qui' a1i~.pr o:fit ) des µ,ior.t.els'., . embrassant dans �I ( 39S ) sa pensée le ciel et la terre, ; sttt d0,mpter. fa · foudre et les tyrans. La France édairée et lib're, doit du"moins · un témoignage de sou-,. venir et de regret à Pun des plus .grands d~s . servi. la philosophie hommes qqi aient Jat11.ais 1lf !=t la liberté. )~ 1 ·~ Je propose qu il soit Mcrété que l'ass~m­ hlée nationale portera penqant trois jours le _ deuil de Benjamin FrankliR. ~) · A peine cette oraison funèbre fut "'.'elte terminée, qu'aux pleurs qu~ l'a voient inter:- · r ompue ' succéd~rent les applaudissemens qu'avoit · ~érité l'orateur. Sa proposition fut décrétée par acclamation, ~t le premier jour ·de deuil fixé au lundi 14. On ordonna encore !"impression du dis·. cours de Mirabeau, et une lettre. du prÈ'.!siclent aux congres de l'Amérique, pour h1i témoigner les regrets de Passemblée sur la ~()rt de Benjàmin Franklin ~ Séance du soir I 5. Le r.apport de la maiheureuse affaire de · N:ismes, fut fait par, M. ~1ac ay e. Il , l'int errompit pour annonc.er qu'it alloit faire lectur-e ~\m mémoi~e qui, portait des fa:its très-gr'}-ye~, �( 396) i 1a chargè de èt fa municipalité dès prétendüs. catholiques de Nismes. Une gran.de partie du côté droit voulut s'o pposer à cette lecture, et s'appuyer· de ce que I~ mémoire étoit anonyme. (1) MIRABEAU. " Je me serois bien gardé d'interrompre fe rapporteur, si , contré toute discipfiirn, il ne l'a voit déjà été avec-· un acharnement · qui ne peut être vaincu q1.i'"en posant la questioh d'ime autre manière1 Au moment 0li j ~ai été provoqué par un rappel à l'ordr·e, je . demancl.Qis s'il peut y avoir quelque espèce de raison à exiger que le comité des r-eche1'che's ne :puisse présenter qu'üne pièce signée , lors• qu'elle n'est que l'initiative de finformation, comme s-i le rapporteur était libre dans. son choix ; je vons demande s'il n'aurnit pas. prévariqué, s'il se réseryoit particulièrement telle ou telle pièce? Je vous de-mande si l'assemblée n'.est pas }uge de leur validité :> (t) Ce mémoire n'était point imonyme, puisque fa lettre d'envoi qui l'accompagnoit ,-é.t:oit ~ignee de plusie~Ii · p-ersonnes. �(! 397 r s~ le comité n,a pas été institué pour cea. sortes ' d'informations ·' malheureusem~nt si' nécessaires. Les faits sont vrais ou ils sont faux;. ~?ils ~ont vrais, comme certaine crainte, cer.... ~aine opiniâtreté, certain tumulte nous donnent à-roit de le prémmer, ils ne · peuvent être connus qu'en laissant achever paisiblement rénonciation, et développer leur in.formation; ,S?ils . sont faux, qu'en redoute-t -on? Quel étrange . scrupule pourroit en arrêter la lecture au milieu des libelles _qui nous envi~ ronnent? )' M. d'Esprémenit demanda fortement que 1 .(ette pièce ne füt pas hie. Des plllint1s ano~ .njmes, dit-il, sont Jes libelles. MI :R. ABE Au. 'a . pas dit , ce me .semble, un mot relatif à mon opinion et à la question; (de bruyans murmures se font » M. d'Esprémenil· entendre de ·la partie droite); si cette asser~ tion st iugeoit par les éclats dont on fait r~tentir cette salle, il semblerait qu~ je n'ai parlé que d'une délati~n ; j'àtteste fout ce qui est impartial que voi6'.i ce que j'ai dit : tians la série des pièces que présente votre eomité., il s'ea . trouve une qùi n'~st pa~ �(r 398 ) ,. sjgnée; cette ·pièce n'est pas la dénonciation; ci est:· un arrêté , une demande ·quelconque : (le pruit reco,m mence dans la p.artie droite). Lorsqu'on parle au milieu des feux. qui se e:roillent ayec . tant de rapidité ' il est bien h_eureux :de n'avoir . que des . choses trèsf?ciles à dire. _On ·me demande si · les faits consigri.és dans la pièce dont il s~agit sont' · v;rais 1: ie réponds que c'est ce. qu'il s'agit de détern~iner par . l'information; on me . dit ericore, eh bien! .lisez-la :. ce n'étoit pas la peine de m'interrompre ; c'e~t ce que je . d,emande depuis long-tems. Le comité des r.ech~rch~s n ~ peut être soumis •aüx formes méthodiques d'un tribunal ordinaire. La pièce est jointe à 1rne lettre d'envoi, signée, nulle diffi"'. cul té, elle doit être lue. >> · pèu de jours après ; · La pièce· fut · lüe , ' ( le 17 ) les catholiques inculpés furent mandés : à la barre potu~ : reùd1·e compte de leur conclui-tè, èt néanmoins privés des droits de citoyens · acÎ!ifs, jusqu'à ce qu'ils eussent ~atisfait aü dé cte~ .. . :· .Sdance ·du 18. '- On se r<tppdle l~s , in:epties criminelles �j' . '( ' J99 ) :'dont .Mirabeaù :Ie -j ~tm~ s'ét~if re~du: coupabÎe · ,, · ·, ' ,: à Perpignan. · . Sur le compte qui en .fùt rendu à l'assem:.. -blée, - elle 'décréta q'ue le préside.nt se retirerait , . . . ·par-devers le toi, pour prier S . . M. de donner ·. us ordres nécess:zires; pour procutèr 'l a sûreté" dt ·M. Mirabeau lé jeune. ( r} 1 • A la lect.ute du procès-verbai.,· _et diI ,décret · rendu la veille, relativem~nt à son . ') ' frè~€· .~ MI RAB E Au. )~ Je dèri:'lahde, la permission d'établir~ soit · par la tra~ition de cette asse mblée , soit par le' vice' de cette rédaction, ·que le . ·décret relatif à M. de ·Midtbea-u le ~ je1ine ·, ; n~a pas été rendu tel qulil vient d'être lu. n ·n'iést pas· possible que l'assemblée ait oublié qu~ l'un de ses plus célèbres décrets , dans . les circonstances qui ont ouvert l'assem·blée · n~tionale, est . celui qui établit l'inviolabilité . ; (1) - ll avoit été ~rrêté à Cast~l~~uda~y; et reve"u~it.à " Paris. .· ( �.{ :400 ·] . 1 de ses membres :( i); il n'est ·pas possible qu,e. · l'assemblée ait oublié , qu'indépendammeqt de la ·sa1we-garde de l~ loi, les députés dei'assemblée nationale ont encore la s.auve..garde de leur · caractère. L'a.sse~b.lée n~a pas œ.u charger ' le pouvoir exécutif ·~e la sîue~é d'un de ses membres ; el17 11'a pl~ pla_c~r M. de Mirabeau le jeune_ entre ;le double danger d'ùne esc.orte et _de .s on délaissement; elle n'a pu vouloir que déclarer que son <lée~et · s.u i Ti1iviolabifüé de ·ses membres était une égide saerée, et ordonner- à M. à e Mir-a heau le jem~_e de venir ren'd re _ c ~ m.pte . de sa c.onduite .... J'ai dit M. de M.~rab~aii le jeune, ,parce que ,je' ·ne par-le poiqt · pour rnon fr~·~; je ne réclame pour lui que ce qtïe je reÇla- . merois pour . tout membre de l'assemhlé.e nwtioriale. Un de vos m~mb:res - ne' pe\1t êtr~ "tr<idùit dëvant aucühe jurisdiction, q~1e von.s ·ne l'ayez jugé ou déclaré jugeable : ce n'e~t .pas à l'aurore de la liberté que vous pourriez cr-ain<lre qu'un de vos décrets fût méC0ntltl. Je demande donc qùe l'assemblé~ nationale dise simplement C!_u'elle rappelle ai1x· munici1 - . (1) Dé~ret du 2 3 juin 1789. palités �( 401 ) palité~ le décret qui prononce finvio!abi~ lité . de ses membres , et qu'elle décnhe que M. de .Mirabeau le j.~une viendra imnté~ diatement lui rendre comp.t e de sa con-.' duite, >> Cette proposition fut adoptée , et l'on substitua au clécret du 18, celui-ci. L'assemblée natttfnale rappelkaux municipalitls le ddcrù qui a ·prononcé l'inviolabilité de sd membres, et décrète que M. L'M,irabeatt le jeune viendra immédùuen.zent rendre compte de ·sa c9n ... d11,ite. Séance du 27. • Mirabeau le jeune étoit de retour à Paris; et l'assemblée ayoit décrété la .veille, qu'il se présenterait aujourd'hui pour se conform~r a.u décret du 19. On dis cut~i t sur la question de savoir s'il ~eroit admis à la tribune g ou seulement à la. barré. MIRABÈAU, qui èertes, n'avoit jamais e11 lieu de s?applaudir des égards ou de l'amiti6 .de son frère, mais qui; dans auc une circons.. tance ne cessoit d'.êtr e lui-mêine, c'est-à-dire; génér eux et boa ami' s'exprima ainsi. Tome Ill Cc �( 402 ) M E.55IEURS, S'il ne s'agissoit 1 <lit':'"il, que de l'amoutp ropre individuel de mon frère, je ne prendro is pas la parole; mais vous l'avez mandé pour vous 'rendr e éompte .de sa conduite;· ·vous n~av ez pas dit qu'il paroîtroit à la barre ; vous avez voulu l' entendre; v:ous ne pouvez' sans l'avoir entendu ' déclarer qu'il 'est qui n'est pas , et t out me mbre jugeable 1 • de jouir de continuer doit jugeable déclaré t ous ses droits dans cette assemblée. Je· m e nppelle une . circonst ance qu'il ne sera pas· inutile de citer , et je la citerai avec d'autant plus de confiance , qu'ell e est honorable pour celui qu' elle concen~e. M. Malouet ayant été inculpé' , voulut 7 par une délicat esse très. . }ouable , être entendu à la barre ; l'assemblée décréta qu'il parleroit à la tribune . Il me sem:ble que cet exemple décide la question . )>Mirabea\J. le jeune fut entendu à la tribune ,. et l'as semblé~ rmvoya sa justification aux i;omités des .rapports, et militaire réunis. H 0 Séance dzt :i.8. D ans une ' '.J precei.t~nte , M. de �( 4dJ.) ~ontenay avoit fait au nofn. du comité de commerce , un rapport sur les retours de l'Inde. Il proposoit que ces retours fu ssent faits provisoirement et uniquement dam le port de '· . .c ' - 1 0 . Qu "1l ~ ero1t . l 'O , nent. - Les motus: avantageux pour le commerce' d'avoir la °Certitude de trouver dans un seul port toutes les marchandises de l'Inde . - 1. 0 ' Que la perception des droits serait plus faci le. 3°. Que tous l e~ ports absorberoient le numéraire , si tous pouvaient être ouverts aux navires marchands venant de l'Inde. 0 MIRABE AU. MESSIEURS, ' I' La question qui s'élève _a u sujet des retours de l'Inde, es't sans doute de la plus grande importance; mais sa di scussion a de qnoi' étonner .c eux qui t rouven t cette question déjà déc" dée par l'un de vos décrets. » ,. 1-1 1 ~< L assemJ.J 1ee nat1011a e _a prononce' que le' commerce de f Inde seroii:- Libre po!tr tous les . ; e t ce necret a F ram;ots etc sanct10nne . . Quel est ie sens de cetre loi ·? Ou elle est inintelligible, sans .oJJjet, sans appliquation, H I ' li , ' • Cc ' 2 �[ 404 ] ou ell e assure i,,, liberté du commerce de 1' lnde à tous Les ports du roya:unie .-' comme elle l'a rendue à tous Les Fran.çois. >> << L'ass emblée nat ionale n'a point fixé le s i ~ge. du commerce de l'In cle dans un lieu plutôt que dans un autre~ elle l'a abandonné à la .liberté , c'est-à-dire , aux seules. loix qui prescriv ent la nature de ce comme'rée et la police genérale du royaume : <chaque cortimerça nt peut en calculer. les effets; il les observe , on s'en écar.t e , selon qu'il est plus ou nioins habile, plus ou moins instniit ; car , en quoi pe\tt -consister la véritable science du comm erce , si ce n' est pas à suivre l es indicat ions que lui mon~re la nature des ch os es ?» on a procomment pas «Je ne conçois donc posé d'assujettir. les commerçans de l'Inde à fa ire leurs r etours dans un port plutôt que · dans lin autre. Les mots gbze et Liberté ne sont synony mes dans aucune langue. Ce n'est point. après avoir aboli 1es, privilèges, que la, loi pourroit créer des privil ~giés. Toüs les avantages loca.u x, résultans d'un entrepôt exclusif, n <'l s ~ro i ent-ils pas .le domaine particulier des se nis habitaris dü lieu oi:i il seroit renfe rtné? C es habitans ne seraient-ils pas de veritables �( 4°5 ) privpi giés? Si la nature a créé de semblables exclusions, celles-là s0nt respectahl r.s , celles 1 là naissent de la variété qu'elle a mise dans ses ouvrages ; nmis quand les · législateurs œn ét'ahlissent . eux-mêmes , ils ne peuvent plus dire qu'ils ont rendu libre l'usage de la chose soumise à une exclusion .légale: ils ne peuvent plus dire qu'ils conservent l'usage de la liberté, puisque la liberté n'est autre chose que le droit et le pouvoir de se livret aux invitations de la nature, aux spéculations de l'industrie , dans tous les .lieux , de toutes les 1 ma 'è res, pourvu que le droit d'<!,ll't rui soit .conservé. H ,~ Con,:iment la question a-t-elle été posée? Comment do1~-elle l'être ? On ne saurait demander à l'assemblée nationale d'assujettir les retours de l'Inde à être déposés dans un seul port , sans lui proposer de se contredire .e lle-même, sans su pposer qu'elle ne s'est pa3 entendue, lorsqu'elle a prononcé que. le com~nerce de l'Inde seroit libre pour tous les fran çots. » Il serait moins 'cléraisonnabl·e de lui demander la révocation de son ,clécret, pour le remplacer par celui-ci. Le commerce de l'Inde sera libre pour tous les franç'Ois · qui .youdrollt . faire débarquer leâ Cc 3 �( 406 ) retours dei' Inde dan.de port qui sera proscrit pout ce débarq uement. » Ai ors l'assemblée nationale ra isonnera comme ceux qui ont recréé la Comr>fign.ie des Indes; ils ont, dit : L e commerce de l'Inde sera Libre· pour I tous ceux qui voudront, le faire., eu s'associa,nt à· . la Compagnie d es Indes. ,Alors, ceux qui auront ré tab li cette compagni,e auront peu t- être été l es p lus sages , si la nécessité d'un' seul port ·1eur étoit démontrée. "Tout change en effet, dès qu'il s'z:git d'une restriction aussi importa nte . Pourquoi veut-on r- · fi xer un e1;trepôt exclusif? Afin qu e les chandises de l'Inde. s'y vendent d' une manièrê plus uniforme. D éveloppez ce niotif : êtes-vous. certains ·q ue la fixation du. lieu à laquelle .on se déterm inerait pour un plus grand bien, n'e ntraînerait pas la nécessi té de réunir les ventes dans la main. d' un seul vendeur ? a-t-on examiné la question sous ce point de vtÎe? a-t-,on dit: iL n'y aura qu'un Lieu de débarquement; voyons si cette restriction n'en entraîne pas d'autres •. Pour peu que dans cet examei1 l'on trouve qu'un seul vericleur en Europé seroit plus convenable à la chose publique , n'arriveroit -if point qu'on ren trerait par cela même dans la convenance d'un seul acheteut a;ux Indes;, e.t �( 407 )' ~n'ainsi la prétendue nécessité ,rm~ seul p-ort; uniquem ent fondée sur l'uniformité, obligerait à·revenir a,u privilège exclusif d'une compagnie. M. de Calonne n'aurait pas tenté de la rétablir , si, avant lui, en. r-endant la liberté au commerce de l'Inde, on n'avoit pas assujetti les commerçans à déposer les retours dans le port de l'Orient. >} ·" Ce ne sont point là de vains raisonnemens. Tout està recommenc.12r, si l'assembl~e nationale met en dottte la question <lu lieu oii débarqueront dés o rmais les vaisseaux reve.nans .de l'Inde. » " Le;> loix d'ép;alitê et de liberté pro scrivent :toute espèce de régime exclusif' ·' moi ns gu'un grand intérêt public n'exige im périeusement le .contraire.: voilà le principe. Qu'all égue-t-on pour le combattre ? }, « On propose , comme~ des considérations :Sérieuses , ces troi~ motifs : les convenances .des vendeurs et des achet ~ urs , l'intérêt · de$ manufactures du roy<mme, la facilité . de la p el.'ceptio n des droits . » " Je voudrais d'abord que l'on me clît quel .est celui de ces motifs qui ne seroit pas p lus fort pour faire ren aître le privilège exchlsi.f. la compagnie des Incles. H pe Cc 4 �[ 408 ] On assure que l'interêt des vendeurs et! . des acheteurs exige loi. réunion des marchandises dé l'Inde pour présenter aux vend~urs p)us ~'avantages, aux acheteurs plus de convenancès. Je rép0nds que lorsque l'intérêt de tous exige " evwemrnent que tous s astreignent a l a meme combinaison, à la même mesure, il n'est pas nécessaire de la déterminer par ·une loi. S'jl est des incliîidus à qui cette mesure ne CO}lvient pas ; si de n0t_1velles circonstances changent l'état des choses, et indiquent un autre cours aux spéculations ,. cômment, et en vertu de qud principe , le droit qui appartient à l'homme de dis poser à son gré de sa propiété, pourroit-il Œtre enchaîné ? >• ,« Si ce droit a dù être dans tous les tems respecté , ser6it·-i1 violé · par une · assemblée qui a lutté contre l es exceptions de tous · les genres, qui a détruit tous les privilèges, qui a restitüé tout es les propriétés que le despotisme ·ou un e fausse politique avoielilt usurpées. Il seroit aw~si contraire auoc di-oits de l'homme , ou pl a tôt aux droits du citoyen , de gêner les spérnlations_cl~un commerce permis, que de mettre des entraves aux transac· bons sociales. Il -serait aussi absurde de forcer le vendeur d'exposer - sa man;h~n<lise. dans tel ' 4< I • ] ' • \ �( 409 ) rnarch~ plutôt que dans tel autre , sous le prétexte de convenaflces publiques on particulières , qu'il le serait -de soum•::ttre la nilture <le nos champs au· même procédé , ou de n qus forc er à vendre nos denrées tertitorial es dans .tel marché déterminé. Ne dirait-on pas, pour justifier ces loix de police, que des rapports plwi utiles, que des approvisionne.m ens mieux corn.binés presct&vellt cette gêne en fave1~r de l'utilité publique ? Heureu sement le tems de .ces calculs empiriques a èispéïfU ; on sait aujourd'hui que toutes ces mod ificat ions ne sont que ·la v:iolation des principeg, L AIS SEZ FAIRE ; LAISSEZ P ~SSER : voilà , en à eu~ mots, ·le seul · .code raisonnable du commerce. » '' Mais e ~ t-il vrai que l'int érêt des vendeurs et des acheteurs soit .de réunir les marchandises dans :i.m seul lieu? Je ne co nnois qu'un seul intérêt pour lès vendeurs, c'e ~ t · de biei1 vendre ; et ' pour les ache t eurs , d'acheter à bas prix : d'oli il suit que si fa détermination d'un pqrt exclusif exige des dépenses plus fortes , des frais plus considérables , par cela seul·l'intérêt des uns et des autres est violé. » Or , supposons que le irnrt de l'O.r ient füt le seul 011 les retours de l'In de devraient abou- t.ir , comment ies armateurs de ~a Méditer".'. �( 410] rannée ne seroient-ili pas forcés ' de r~noncer au commerce de l'Asie ? Leur éloign~ment dt't port de l'Orient ne les soumettrait -Ïl pas à cles dépenses , à des âangers qui les empêcheroient de soutenir la concurrence des ports cle l'Océan? Comment un armateur de Cette~ de Toulon , de Marseille, pouroit-il jouir de fa liperté du ' commerce . , si , après avoir fait décharger son navire à l'Orient, il é'toit obligé: de [e faire revenir ' sans fret ' dans 'Son port d'armement; d'essuyer une navigation de deux mois , inutile , · dangereuse et dispendieuse , et de le réexpédier , après cette surchage d~ dépenses et de périls ? Comment ce même armateur pourroit - il se décider, chaque annéQ , à quitter ses foyers ., à traverser tout le . royaume . pour aller disposer de · sa pro:.. priété et surveiller ses ventes ? Le régime exclusif ne convient donc pa:s aux vendeurs; et comment conviendrait - il mieux aux ache"". . teurs , puisque l'excès des dépenses :des uns doit toujoms être en partie supporté par les autres ? » " Personne n'ignore d'ailleurs que la réunion des inarchandises· de l'Inde, dans le seuf' port de l'Orient , en concentre la vente dans quel-, ques maisons opulentes , qui peuvent convn.t1 �( 4I î ) 1 1eurs • specula-' l eürs depenses par l''etencll ue c..e I tions, t andis que ces mêmes dép,enses écartent presque tous les marchands du royaume. ,~ ~<Ce n 'est pas t o ut : le commerce de l'Inde est tel que ·Ies pertes excèd.ent l el.i bénéfices, si l e ~ navires qui apportent des marchandises pour' noue consommati o n, n' e n ~ apportent 1 . ,, ' Je pas aussi. pour 1es b e.s orns ue l etrànger. n'ai pas besoin de le prouver à ceux qui ont la moindre connoi.ssance de · ce commerce ; mais la réùnion de~ retoi_irs dans un seul port est évidemm ent un obstacle à la réexi)~dition .des mêmes marchandises pour tous les ports de l'Euro pe. Ce n'est pas en indiquant un seuT p oint d'arrivée , qu'on r endra plus facil es, qu'on 1û.ültipliera les diverses routes par lesquelles l'excédant de' nos marchandises de l'Inde doit être distribué à nos voisins. Ce n'est pas du port de l'Orient qu e le négoci ant ·de la Méditerra né e réexpédiera pour ,le Levant et pour l'Italie. Vous nécessitez don c, par un p ort exclusif, ce commerce interlope que le privi lège d~ la . coinpagnie des Indes . avoit introduit : vous forcez les armateurs de la Méditerraüée à armer leurs v aisseaux dans les ports étrangers , et à faire · partager ainsi sans péril à nos voisins, tous nos avanta ges. >~ �{ 412 ) ·c, On a dit qü'un des inconvéniens du · eom~ merce de l'Inde , est d'importer , pour notre consommation , des marchc:rndises manufacturées , au préjudice de nos fabriques , d'exporter le numéraire nécessaire fi ces mêmes fabriques ;. et l'on prétend que cet inconvénient sera beaucoup moindre , si les ret'ours de l'Inde sont concentrés à l'Orient. >> " C'est ·precisément la conséquence opposée qu'il est facile de démontrer. De tous les ports du royaume , eeux de la Méditerranée ont le plus d€ moyens d'économiser le numérairn dans les exportations, et d'employer plus de ·marchandises d'importation dans nps échanges avec l'étranger. Les denrées de nos provinces méridionales les ,étofes du Languedoc , sont de.'O objets d'échange qtti réussissent parf; ite, ment dans l'Inde , et suppléent le nun1éraire. D'un autre côté , les besoins de l'Italie) de l'Espagne et · du Levant, offrent dans la Méditerranée , une consommation de retours de l'Incl'e , que ni le port de l'Orient , ni aucuns de ceux du Ponent , ne pourroietit s'attribuer ; et cette consommation est .d'autant plus avantage•1se ' qu'elle se conv.e1;tit' soit ea argent, ce qui remplace le numéraire porté_ dans l'Inde, soit en matières preçüères , ce �C•P3 )" qm devient une nouvelle s:ource de · com-' merce. H · ~Ces faits sont indubitables, les conséquences. en sont évidentes. ·si vous craignez la concurrence des marchandises de l'Inde pour V-OS . manufactures ; si yous voulez en dimir.mer l'effet , ne prenez - vous pas un moyen -contraire à votre propre but, lorsque vous C('.)Ilcentrez les reteurs de l'Inde dam; un seul port , puisqu'un seul pOrt est moin§ fav~ rable aux exportations de l'excédant des marchandises de l'Inde. ,~ H La ressemblance entre les effets du privilège exclusif de la compagnie des Indes et . ceux du pfivilège exclusif d'un seul port,' se fait encore ici remarquer par rapport au commerce interlope. Les négocians françois de 1a Méditerranée, . qui ont des relations en Asie, ont fait jus-qu'à présent leurs expéditionv par les ports d'Italie ; et les peuples de la Méditerranée sont habitués à consommer , à rece..:. voir . directcmeAt les marchandises de l'Inde. Il arrivera donc nécessairement , si nous ne plètçons pas un entrepôt des mêmes marchan.. dises à lèur voisinage, ou qu'ils pourvoiront enx-mêmes à leurs· besoins , . en suivant la route que nous _leur av~ns -indiqué , ou que �' ( 4°I4f ) leur consommation sera beaucoup moin<lrê ; s'ils ne reçoivent ces 1narchandises que par la voie de l'Orient , puisque ce transport sera plus co ù t.~ux et plus difficile ; ou plutôt qu'ils les recevront à es 'compagnies étrangè res introduites ainsi par nos fautes; dans les seuls approvisionne me ns que la nature des choses l~s forçoit <le nous abandonner. » " EnGn ~ on veüt rete nir l es marchandises dans un seul port·,. relativement aux droits du fisc, pour rendre là surv~illance '. phis foci le , .et diminue1' les moyens de contrebande. >» " D'abord, si par surveillance on entend l'activité inquiète du régime des pr(_)hibitions, je he vois ,plus ni commerce, ni liberté de commerce. Je ne veux pas que l'on renonce à. faire, des droits :fiscaux sur les r et oni:s cl~ l'fa.cle , une bra~che de revenu public; mais je ne conçois pas qu'il faille' pour y parve1'1Ïr' ,v ioler la li berté.._~ la sacrifier à des inquiétudes; je ne conçois pas qu'il faill e blesser la just ice qui est due à · chaque armateur et à chaque p ort , t andis que les droits de fisc peuvent . 1 preetre par-tOtit ass ures par l es p 1us s1mp.cs .c autions , par ie·s plus mo diques dépenses. >~ i< Jugeons-et\ par l'exempl« même des ports françs; car· si -le revenu piiblic peut être /\ 1 1 �( 41) ) assuré da,ns ces ports' à plus forte raison pourra• t-il l'être dans tous les autres ? Marseillç, par ex€mple, quoique port franc, fait le commerce des tolonies. Là, cesse la franchise : l'exercice fiscal s'y fait c0mme par-tout ailleurs,; il s'y fait avec succès: et pourquoi craindroit• on , pour les retours de l'Inde , des inconvéniens qu'on n'éprouve pas pout les retours des Colonies , qui certainement sont une branch,e de revenus plus féconde pour le trésor .p ublic? >t '' Si les . droits sont payés cl~ns un cas • ~ ' pourquoi ne le seraient-ils pas <laps l'autre ? Si l'on peut prévenir la contrebande, même dans un port franc, comment la crainte <ïl.~ la contrebande sernit-elle une objection contr~ la iiberté du commerce ? Comment d'ailleurs ces inconvéniens ne sero~en~-il pas pfus à redouter en bornant les retours de l'Inde à un· seul port qui n'a d'autre$ · ressources qu@ des consommations intérieures ? Sera-t-on plui.; })Orté à, faire la contrebande dans l'es ports qui peuvent se débarrasser de l'excédant des \ marchandises , par de grandes fom·1~itures au. clehors ?· » , ·" Au reste, 'messieurs, l'objection que je combats ·porte sur un principe 6videmmeot �( 416 ) fau'k, dont · le redressement va 110,us conduire à .un résultat entièrement opposé. '' " On a reconnu depuis. long-tems_, en Ancomme chez noüs , que les désavantages du eommerc e de l'Inde ne peuvent être compensés pour une nation, qu'autant qu'elle rapporte en Europe un grand excédant de marchandises pom en faire un objet <l'exporta":' tion. On a également reconnu que cette exportation ne p eut se faire avec succès , qu'en exceptant de tout <lrbit la portion de ces marchandis es qui, n'~ tant placée dans les ports qu'en entrepôt, doit bientôt prendre une autre d i.r ection : et comme en Angleterre, les droits sur les r etours de,l'Incle forment une partie du revenu public, on a voit spumis au pai emènt · provisoire des droits, pour éviter la contrebande, · les marchandises mêmes que le négociant se proposoit de réexpédier. Eh bien! Messieurs, l'exp érien ce a appris aux anglois · que ces précautioas n'étoient qu'une ·gêae ruineme. Ce paiement proviso~re des droits, êerasoit le commer ce., con sommoit irrntilement une partie du numéraire de l'armateùt. L'An"'. . ' d· , g1eterre a reQonce' a' l' ex1ger ; et a\ cet egar le port de Londres est regardé aujourd'hui comme un port franc. >' Or, ~leterre, / �1 [ '·417' ]' i - "' '-· , . " i.. .~ ·r r • '. " Or, messieurs, applt9ue~ cette théorie ~)a,, 1 France , et voyez-en les· éon.~~quences: ·s'il' est.: i;1dispens~ble ·q u'une partié -dês 11-{a rcha;1c~ï~;~~-~ de l'Inde, destinées 2i: ~fre réexpédiées , '1)_è;S~.f ~ . } ; . . . .1.' ·~ . . , l'étranger, ne.paient aucun droit dans g}1 ~Jq~:.es , ports , cétte ~~stinction peut-elle êt1i ~i~.}}~.> faite que ,clans les ports francs? ,Et dès-1.ot~ ,?i étoit vrai que les ret.ours de . l'Inde c:lul s,è!1t : être bornés à quelque:s ports, d'aprf s 'te. ~~~~r: tendu systême de prohib_ition dont o·n no~u~ r. parle , ne. ~ont-ce pas l~s tr9 ~ s p ortsc;f1:?i1ê,~du royaume .qu'il faudr9~t préfürer à t91is-l.~,s/ ... _.. ,,> · ·.' autres?>> l JL ·1(1 •• Je.".'<,ti~.:~raiter, .en ' reu ~d:e m..? ts _,· c'~ - sec.o A~! point-de-vu~ ; mais je vous prie d'obserYer q~1'il :se c~ncil,i~ parfaitement ~a~s mo i1:~y,st~ {r.~ 1 avec la hberte des retours de l'Inde dalis tous les port~· · ü' s~1ffit qu'll y ai~ , des port/ -Ç~~~~s : sur nos c~~es, pour que l'ar;nateu,r qu,i ~v?:1~i~a. ~ réexpédie1: une partie de . ses- marcha n J.is'e~ ·à · l'étrang~_r, '. ~t, qu~ préférera, :e régi!r;_e ·:> d~-~ ~ ports franc.s ~ cehu des e n~repots, fasse ~op.7 . •f·:.:' . • .i duiù, dans .c ~ux-là son nav~re . » ;d,.a ·Hb,e.rté absolu~ d~1 c'o mmerce .'.cl ~ l'Ina~· 9 '\ :, ur~ . il <loLÏte' sans fournira , ports les tous clans . i" . ,• . 1 • · ·• · 1 p;lus gran~ excédant de marchan disc_s _; al.\~ si _c ette liberté forrne-t• elle la· première partie D cl ,Teme III,, ! • - j ~. ,, 1 .1 ' • ., .. • .... ' ' • ~ ''\ 1 ~ • ' J 1 • l �( (, 4.~ 8. ).i . cl~. JUOn . sy,stêp~~ '. ·mais en. s1_1pP,os~n_t que 1'0°n doive bornù' lès retours de l'Iride à un seul ' ~ 1 .• p"ort , on à un noinb,re · limité de p,o,rts , vous r ~ ndrez ce co'mmfrce dan i:-c re~nç p~ur les, a_iï1:i.~~etù_:·s, si vou~. les ' astreignez'_. ·~ - d~ba 1<quer l èur.s ietuurs dans un por.t nqn 'franc. 11 faut -... ' "'q;1._ 1 . a}?~s _q~1~ ce con;imerc~ supporte . ~e.s droits.: ni?.t~~ "'s\ii; cl' él?,i g'!er ~es étran.&~rs.; ~i V féFit a~Q~~~éf~re. l'arn\a ~~1.!.r . ·~al~t~le ses r~t~,~'.~".~ · I??ur · u~e.. lco_n~omm,at1'c n. l.11ï).11tee ; . cette 9bhgat1on s'ardîu ge assez \nal avec 'èles achat~ en C·Oncur- ' re ~1ù â.a.h{ un pays s_ép~1·i·é de. )a' Ffanc·e par <lès ini'itiers ' de li èt.ie's\ d c'est é1e '.• qtie·, n\ >nt · p,as m a nqué · de fai re valoir les _ part~.Sal1S du ; ,,) . .. .. • ..... .. "' r. , • . . . . ... • •.. \. c·9:~1;, ~r c ~ exclu sif(~~ _la .CQtnpa ~nie\le'!t lrl Ms •. » : ~~ Dai:.:> le sys~~in.e d:e_s pQrts exchf.s~fS',' fr fa9t d~i-:ic .. que le'.lie\Cqu'.i fo ui ra seul tll:1 f droit de • f . ,..., • ' • .. . ~· . 0 ,... 2 • ,. • __ \: ' . .. . 1 . . • t ~·~ 1 ~ f.\ • . • • ~ l ~ • ' • rè~~ygir le~ . ret.oU.i:s' de l,.fnde , soi~ un , port fi·ané ; · et c'est ce qt;e)'on peut dén~~1Yt1:er par 1 ~~ . ~~tif~ qt;i o'nt. :f~it été\blir uri é t~tl_e' fraHchise. Quels . seraient. c es motifS ~ si' :~e n'est 1~~>?.b~tâcle.s q~1e ' les iin.r,osi~ions. ~~1té1,~eure~ et:les formafüés fis.cal es m_ett~nt au com,m.erce ex.térieu:r? Et 'pou1: quel.C01111}1erce tes robsta'~les , ~~~oi,~r{i~,ls t;his à èrid1~We que p o~ti; 't dHi de_ l'.If!~~ ·, :qui ; plus qi.~e t~ut at~tre ; ri~ })eut s~ sp:~i.te-~ir, qu,~ pa1: ~a,' 're1~xp orta ti<?,i1; et' d.,~nt il· . . . , :.: . �{ 4 1 9 ·] importe c:Fenlever sans cesse la sur-~b~p.dance-; en .offrant un débouché facile au. cq.i:i.èours dès ét~an.gcrs ? Alors ce çommerce sera lib1·e. _Adopter d'autres m~sures, se;ro·it i.n.vite1~ les armateurs à l'entreprendre avt:ç léi certitude de se n~mer. t> >~ Quels seroieI,J.t da1;i-~ un tel systême les po_ns francs" pr-i v dégi.~s?. ~a réponse es.t dictée par la même rais 0 n · qui a IJéce.s~i~é l\1ffran.~hissem~n~. Ce seroie.nt les ports oî~ se rétmisseot ' · et la pJus grand;e commod~té- .p.om le.s . eqn ~omrnations int~rieu.r€s, et l <?S ·. avantages lPs plus propres à attirei; les achetems·étrangers, ou à faciliter les .envois hoi;s, 4t.t royaume. Si _la loi .fait des. poruJran:cs, c'est la natüre qui les. _indique~ c'est , ekl<e·· qu·~ dét ~rmine notne choix. » "Les convenances qui néçessiteat ces fran~ chises locales , paJ.· les.q ~telles il a fa Hu remédier à notr_e ign,oranc·e·, ou à nos préjugés en ma frère d'imjl)~~s- ;. ~es convenances ont conduit ~ les multiplier; et les mêmes motifs nous forceroient d'adn; d rre plusieurs. ports francs :pour J.e commerce de l'Inde! Ce seroit à c;haque commerç·C!.-nt à· préférer cehii · clans lequel ses marchandises devraient: arriver. Un .de ces po,ru obt~en:drqit-il la pnfféreI).ce sur Dd2 �( 410 ·~ , tous ;les ·autres? Ç' est sans ·· dottte parce qu'il · sero'it · phrs favorable ; et, sous ce rapport !' .commeùt · le législélteur pourroit-il s'en enquérir ? Les démens de cette faveur peuvent< : ils être l'objet d'une loi ? '( Ne l'oubliez jamais, messieurs , vous avez . recbnnu . qtte ' la liberté consiste faire tout ce qui m nuit pas aux autres; que l'exercice des droits naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui · tt.ssurent· aux autres membres de la société lajouissanc.e des mêmes droits. Cette théorie ~'est pas seulement appliquable à l'état sosial ; elle doit , former aussi le ·code de votre industrie, le . code de . votre commerce. » '( En suivant ainsi les conséquences natu'. t:el~es dù.. systême d'un•, port exclusif; vous voyez qu'il es~ impossible de tenir un milieu ·raisonnable entre 1a liberté indéfinie', et une gêne. absolue; chacun de ces systêmes a ses .loix; les milieux n'e.i.1 eint aucune. Ce sont des foi blesses et voilà tout : si vous voulez gêner, .i l faut embrasser èianf vos gê~es tout ce qui en ; est · susceptible; les gênes peuvent être des erreurs·:, mais c'est incontestablement unè ab~ur<lité, . que de ne pas-les établir de mani(;re ::~ ,sauver les contradictions. >> :H Dira.;..t-o.n qu'u.1 nç;m.hrç 1.imjté de ·ports a / �( 42. 1, ) francs est déjà uhe gêne? Mais ceci tient: à la police générale du royaume. Dans les arrangemel).s politiques , on a inis les impositions avant tout, et l'on traite encore de chimères, l.es idées simples qui concilieroient les avances $ociales avec la liberté et la franchise de · toutes les productions. Il faut clone se conformer à cet ord.re, bon· ou ' mauvais, ei:ui au lieu d'assortir les impositiorts aux maximes générales du commerce et de l'industrie, a voulu plier celles-ci aux impositions. Il en a rt:s.ulté des ports franc;s , des lieux privilégiés que la fiscalité respecte: c'e!.t le dépôt naturel'.' le domicile des marchandises étrangères. Cela p_'.empêche pas que les commerçans ne fassent aborder et décharger leurs vaisseaux dans les ports. non privilégiés, si . quelque .spéculation particulière les y invite. »· " Ainsi, tout s'arrange le moins mal possible. En laissant au décret de l'ass.emblé.e nationale toute sa latitude , le çommerce çle l'Inde sera libre pour tous les français, c'est~à.-clire ·que ~ette liberté ne sera modifiée qne par les résultats ~écessaires du s.ystême des impositions. La puissance législative d~t .aux commerçans. de l'Inde:. " no.us av.on s besoin d'im... y pôts ; · .UOl.lS crQyons que. le.s .marchanrl.ise:S Del J; �[ 4u] / )• de l'!ncie doivent en· fournir une partie. Pour )' les percevoir , il faut des barrières : cepen~• dant' ne voulant prohiber ni l'entrée ni la. ,. sortie des marchandis_es étrangères, nous ,, avons senti qu'il fallo-it des points 011 elles ,, pussent. arriver , et prendre de-là une non'' velle direction, sans être gênées par les ~> impôts - et les formalités de la perception. ,, Ncms avons établi ces points, et noüs les )> avon~ placés par-tout oi'1 les égards que ~' notis devom ;iu commerce étranger, peuvent .· '' les permettre. Faites maintenant conime vous ,, jugerez~ propos: c'est aux localités à diriger '' vos spéculations.» '' L'objèctio1rqu€plusieursports nuisent plutôt qu'ils ne favorisent le commerce de l'Ind.t:?, 11'en ei:.t' ·pas une. Üt~tre qu'elle est mal placée ~ans la bouche de c~ux qui prétendent a~ec raison , que le commerce des grandes Indes est désavantageux an commerce , les commerçans sont !es seuls juges de ce qni est favorab-le .ou défavorable à leurs [.péculat ions: c'est affaire de circonstances_,. et la meilleure loi à cet égard, est celle de gêner le moins possible.'' " D'ailleurs nous pouvoris regarder cornm e certain que notre commerce des grandes ln-dè'i �1 est' dans l'enfance. On n'est point corrïmérÇàiJ.t . ~ous l ~ régime des priv ilèges exclusifs . . L~s chaînes tombent : qui pelit dire oli la F;a,née portera le · commerce des grandes Iri ~l e's , ~i tous les po hs lui sont ouv'erts, s·i nc:n.:~·--sâ.;. ' vons clès-à-présent entrei· clans un e g.ra nÇle carri èrè av ec fous nos avahdg e ~; naturels èt acquis ? Q ue .. ceux qui . parle:; t pour un entrepôt exc1usif oublient qu'il y a un e révo1ution , q'ue la France· est maint enant uti. - éth libre~ cè n'est pas du moins. à l'assemblée nationale à l'oublier. H . ''Mais il fintt favor~s er les in anufactüres iÀ- dig.è nes. Veut-on tou t faire ? cela même €st ùne prétention contraire au commerce. Ei'Îe ' 1 suppos é qu'o n arrivei·a au poin t cl~ ~·avoir plus_ qüe l"o r à i·(: cevoir _d es étrange rs' , ~ e qüi réaliseroit ra;)i dcment l'i nstruc t if ap ologl;e, de l'info rtuné T antale, ou pl utôt ce qui rappelle la fabl e du stupide Midas , cet inge~ieu~ · emblême de nos prét endus. grands hommes eri ' fin ance.»· · · <<On .n e doit pils tout fa ire , ,lors même qu' on en auroit le inoyen. Il faut clone laisser à lru. liberté le soin Cifappliquer elle -même i'inclus..; irie' aux locaÎités·; il faut kur foi ss er le comb~t· ênfre elles, càr · c'est à -elles ql.1'àppartienent: Dd 4 1 �' ( 424 ) · .1~s vic_toires .les plus sÎlres. , 011 ,- p lutôt ce partage heureux des proquctio1~~ cl~ l.'art_ , qui s'ass ortissant à celui 4es productions ~u sol , est un moyen pa,isib,le d'é!lliançe entr:e . tous les p(O!uples,. Ce n'~st pé'ls tant, ~ de richesses. . que. nous avons besoin~- que de ' mouv~me~s qui développen_t ~os fac~1ltés .. L,a lib_ert~ noi1s, . re_n d c.~t utile ~erv ice .. Elle ?ttache à ces dé-. . v.~loppe_mens des jouissances e~ de~. a,véln~ages . ~~~e ~lous pe.rdons pa~ le.s co.r itraintes. q1~'on s'im-. pose toujours ~ spi-même ,. lors.qu'on veut les imposer aux autres .. Que si cette politique est trop si~nple pour: nos gra,nds administrateurs, ~- ~\/jJs obs.ervent d11 moins qt1€: r:ien n~ fa-·. 'V.arise at\tan t l'·i11;cl~1stri~ que la concu;r~nc_e •. . Qua:nd on n.e peu.t pas lutter d'une ll1anière '· .· ?n lutte de. l'a1itre., Loxsque . les · Angloi~ ont . :~'.E!nti le. ~ésavantage <ln prïx de. ~em: main-. ê:l' œuvre , 1 ils ont eu re.collrs à des. machines ,, à des. p~rfcctionp e· ~ ·e ns ,. à.. des procédés ingé~ nie11x. Û!'l ~tir fait comme e ux~- s~ l'on ne se fùt pas fré aux p~·ohibiüons, , et l'avantage. re.s té.. à la. main-d'œ11v1:~ serait' du ' .. . . . . .. de. la . ' 'prix . Frai~ ce , pa rc ~ q1~'il tient au soL » . :.- , ·.··: .· D ~puis le, ~r!_li~ ~ d_e commer:ç:e , on. pe.ll~ ~ <lÇjà ~econno1tr~ dans plu si_eurs objets ~ qlie :: 1 ~ libre ~oncu~r~n~~· n~. prde pa.s, à . 4.eveni~ 1 1 J ' . ' ~ ") ,. •. �-' '( 4:z5 ) . :un régime .. plus fécon.d que ~es pto{\ibi.,. l:ions. ~) << Ainsi , lors rnêine qu'en amonçelant ks. re.,. tours d~ l'Inde ~a.p.s ut~ seul port, on préten::çlroit favoriser les manufçictiires indigènes, or1 _se tromperait encore~ L'imitation n'est excitée que par la présence co11tinuelle et multiplié~ de l'qbjet qq'i\ est ayanté\geux: d'imiter; . et .i:ette présenc~ , qui fécond~ l'imagination , est plus rare, ag~t sur mo~Dis d'i1~divid·~'\~ , -~ .propoi;t~on que le çommerce es.t plus .entrayé. » " V qus , voyez ' messieu),"S ' qu'elles sont le,s conséquerices, ~u système que. je vous prop~s_ç. Je vous ai ~ontré cl'~bqrd que ' les véritabÏ~s pr.incip~.s no.us forço.ient d1accordér , ou plu,.., ~ôt de lais.s er ~ t0tis les por ts la iib~rt.é d1e .recevoir l~s r~tours d~ l'In,d ~~· J'ai prot~vé qu,e SÎ l'on VOl\l~Ît SllÎVr~ le sys,têf\le des p.or~s , e~eh1sifs , le véritable résult~ t d'un tel ~y;-. tême 1wus f9rc eroit à préférer de ~ P°irts franç:s éHlx a:utres, ports, ; ~a.is. · j'ai fa,it rem a r qu~r . ~n même t'e_ms j que. fa çonserva_ti_on qe . Plusi ~ urs pç>rts fr.q.ncs , nécessaires eiu com. ~.erce de l'Inde , ~.e c_o ncilio it parfaitement : avec la _l.ibàté ~nd_éfinie , a~co:i;-dé e 2. tou,; l~s j~orts, If mè .rest ~ .en_core à ·p~-ouver p.o ur ceux; qui per?ÎS~~nt . ~'t spt\tenir qu'.1~ . ~e faut. q~1\p1 j. ~ • ' ~ , ' • ..... • �( 426 } seul port dans le toyauhle' pour · y- rnncentrer les retours de l'Inde ; il !Jle i·est e -à prouver ; contrè i'étrange disposüi ti on de v otre comité d'agriculture et de ·c ommerce" qüê pour l'intérêt du royamtle , le port dé Marseille, dans le systême d\m entrep ôt exclu'.s !f, devroit l'é nporter 5üt t ?.'ns les autres J>at sa posit:iôn unique qü'il ëst i:>ermis d'en:. yier , mais que _l a loi, moihs · forte que · ·tiàttire, né p éüt lui ôter. >> »J;ai déjà montré .que tous ies ports du ··roy;lume , ceux de la Méditerranée ont le plus. "iile moyens cl'économ.is er -le numéraire dàns. tes ex?ortations ? <l'écar t er les: com pagnies étrangères , qui fréquent ent d'autres para ges ,, . . . ,. etc1··emu" aut res n a t10n~ e t approv1s10nnent ployer plus de rhai:chandises cl'i m jJoHation dans. · hos échang~s avec l'étra.n gcr. » ' H Il est encote d'autres ~vanta gés ~ De toüs: les pays clu mo nde , la Turqu ~ e ·est c'elui qui . consomme le .plus ·<le marc-han dises de l'Ind~; · e'est par la mer Rouge , par le golphe Persique et p'a r des caravannes , qu~ l'empire ottoman s'app1~ovisionrie ' de tout ce dont il a besoin. La· necessité ou~rit ,~'es rou~ês: avant la déco1!verte de la navigation par · le' Cap de Boiihe- Espérance ; l;:habitude sJu.- la �• ( 4"-7 ) 'pide les fait ëonserver à un peüple routinier. » · HCependan~ plusieurs négocians très-habiles ont considéré qu'il seroit tout- à-la-fois plus sur et plus économique d'approvisionner la. Turquie par 1a ro ute du Cap dè Bonne-Es"'.' pérance. On a fait le parallèle des deux spé.,. culations ; on a calcu lé les dangers et les dépe nses des deux méthodes : on a démontré que sans ap précier les périls de la .navigation sur la mer Rouge , les pillages des Hordes d'Ara bes , les violences qu'éprouvent souvent les Caravannes et les révolu.. tions fréquentes qui agite nt les' pays qu'elles sont obligées de trav erser, il y a:uroit une ùi_ffére!1ce de plus de cinquante pour ,cent , d.ans les fr~is à i'avantage de la route d~1 Cap." <~ Oh a encotè prouvé que )e transport par les Caravannes est nuisible aux marchandises . , p ârc e qu'elles sotit expo_sées à l'air, pendant trop iong-tems. Ces observations ont été mises 'plusieurs fois sous les yeux du ministère ; et si le crédit de la compagnie exclusive des Indes, n'y avoit apporté des obst acles invincibles, là ville de Marseille auroit bbte nù depuis bleri des aniiees la liberté d~ �( 418} recevoir directement les retours de l'Inde clan'$ son port , et de les faire passer de là à Cons• tantinople. ~~ «Voilà , messieurs , une nouvelle et grande carrière que Marseille seule peut ouvrir au commercé. 51 cette spéculation a été dédaignée' p ar le despotisme , c'est à la liberté à l'adopter. Il suffi roit <le placer l'ent~ epôt des march<:tndises de l'In de dans le voisinage de la Turquie , pour ipro curer à Marseille '· et par cela même au royaume, la fourniture exclusive de ces marchandises dans tout l'Em ... pire Ottoman, Une source immense de nou- · velles spéculations seroit le résultat de cette nouvelle conc1uête. >~ · « Mais l'assemblée nation:~1le a~t-elle besoin de ce rnotif pour Seivoir que Marseille est la. Eapitale du cOf9merce de l'ltalie ,. du levant et de to.ute la :Méditerr<i,nnée ~ c'est-à...dire d'une p1rtie du globe où ce s.eul poxt · peut faire e commt rce de l'Inde ? Qui .ignore que c~ port du midi et de l'orient cl~ la France: a .des .~vantages à reconquérir sur le~ port.$ d'_Italie ; ,que ces avan~ages lui ont été ravis par les meurtres de la fiscalité, et que , la libert~ doit lôs hü rendre ave~ .usure,? Qu~ �( 42 9 J ig~ore que ce port est plus propre qu'aucun autre à lutter utilement sur une plus grande· partie de poiflts, contre la concurrenèe de l'Angleterre? Ce port est le seul o-Li le commerce n'a pu être déplacé par les vicissitudes · des siècles; il est irrévocablement marqué au doigt la nature ;' et si la France ne devoit avoir· qu'un port de mer, les tems inGliquent Marseille.>> · de '' Marseille est le seul port du royaume , qui puisse empêcher l'Italie , soit de fai re le comn:erce de l'Inde, soit d'en profiter. Trois vaisseaux expédiés · de Marseille pour l'Inde; sous pavillon Toscan,sontrevenusà Livourne, s.u r la· fin de l'année dernière ; une cargaison y a déjà été venclue, les deux autres s'y vendent dans ce moment: dans huit séances les Italiens ont acheté pour seize cent mille. livres; tous ces achats sont déstinés pour le levant , pour l'Italie, peut-être même pour la France. >> '' Un autre navire, parti de Marseille sous pavillon Savoyard, a apporté de Surate, une cargâison de coton , qu'Ü a vendue à Ville franche, pour Gênes, et nous aurons été privés 4ç ces.· matières premi.ères. » �( 43,0) . "C'est · ainsi que les prohibitions les plus absurdes forcent les Marseillais à porter au~ ltaliens ce que les Italiens viendraient acheter. à Marseille ; c'est ainsi qu'on enseigne à Livourne e~ à Villefranche'· à faire le commercq des grand.es IncLes; et que. pcm~ quelques mi., sérables ca.lcnls de fiscalité , OH se lai~se eFl.., lever des trésors'. Quand finiront ces honteus€~ erreurs? quand aura-:-t-on, en fiî\ances , de~ ~alculateurs politiques , des esprits libéraux qui sachent comparer ce qu'un peu de contrebande enlèverait à un bureau des fermes ou de la ' régie' avec les pertes qu e la richesse n:itiona le~ vraie source du fisc, fera tau.jours , lorsque }es commerçans seront dans l'alterna.tive de renoncer a\ 1eurs conc ep t"10ns, ou d~en partager Je bénéfice avec des v i lJ es étrangères , qui n'en jouiroi.ent pas, sans ces fautes du gouverne~ ment.» <<Je pourrois donc <lin~ à ceux qui veulent un entrepôt exclusif: . indiquez un p.or-t du royaume qni soi.t plus propre qne cehd de Marseille, à devenir l'entrepôt des retoms des Indes, à les distribuer dans une plus grande partie du globe, à se procurer des échanges qu'il faut porter dans l'Inde, à proi'.iter d~ �\ ( 4,3. I. ).. ~E:.9.~ q~t'il . {~ut r.eç~voir çl.es étri,l_n~ers '·à. li,i~~~­ contre les Anglais, là oit notre position nou~ . perm et d'avoir sur eux de ,véritâbles avantages, à) utte r cont{·e ta.utes les ·compagnies étrangères-, succès-:que-le ' port: de l'Orient- Re peut.' o-b tenir, parce qu'il est trop rapproché de c~s~ comI?,~gni(1,h t;t :~ei5 i-p~~<rh~ : o~ 's'é,~ablii;oit)a concurrence. Mais comme je 1w veux pas de systême exclusif, que ma vie entière a été et sera destinée à combattre, je me borne ~ · dire : Marseill e est un port franc; Mars'e ille est un gran·d -êlépôt de commerce : par qu~lle bisarerie , pouvan t armer des vaisseaux pour Jes Indes Orientales lui interdirait-on d'en r ecevoir l·es retours dans son port ? Ser.oit-ce parce que ses retours y trouveraient des débouchés faciies et av;uitageux? Il faut donc que les villes de France sè d6clarent la guerre entr'elles ; qu'associées pour la liberré , ~11~ .s'en disputent les bienfaits.» "Hâtez-vous , messieurs, de solliciter la fii, de ces méprises ,, en décrétant: >• " Ou que Jes retours de l'Inde pourront être portés dans tous les ports-; » \ ' "Ou qu'il n'y a lieu à délibérer, attendu �t 432] vofre préc.:édent décret sui la, liberté du corn,; me1~ ce dè l'Inde. '. Ce discours obtin~ un grand nombre de , S!tffrages ; et l'a.ssemblée en décréta l'im-: pression. Cependant la discussion fut conti1v1ée. ( .. : " ' CHAPITRE' �( "431 ' ' :C. iiAPIT~E QU.I~ZIÈME. J U I L L E ·T J 7 9 o. Séance Ju 19. .' J L fut d~crüé que les reto~r's ,de t'>Inde ndpou'r~ ront avoir lier~, provisoirement, 'qN.e Jans les j10rts de f Orien{ et de Touüm. Séance du :i.8. On s'occupoit des mesures à prendre pour !'opposer au ·' fiilssage des . troi.1pes étra~gère· s . sur ,le territoire de France,, . ~te. etc. MIRABEAU interrompit la discussion.• · Messieurs, dit-il, vous, le s.avez ~ous , · le ~ bruit' est rapandu dans .la capitale qu'un ma-. nifeste a é~é envoyé aux ni~micipalités_. ,du royaume p·o~r les .soulever contre la liberté .dont à peine elles jouissent : ce manifesJe est oittribué à Louis-ioseph de Bourb•o n, et ses séntimens contre fa révolution .ne liiOnt douteux pour persom1e.)e fais donc la motion .que Louis. Joseph dei Bourbon soit temt 'de désavouer, au plus tarcl' dans tr-ois sem~ines, le manifest~ ' pùblié sous . son nom , ' à faute de quoi s,o n _ Ee Tome Ill. I , . �{-434 ) . \ ' ~ silence sera regardé · comnie un aveu ; il"sera cléc.l~;·é t:ra~~re à !a;_ patr~e:; ses bi ~ns. seront confi.Squés au profit de ses créanciers, jusqu'à · leur entier pajement ;. et le s.ü rplus - sera em'ployé aux trav~ux publics, sous .la dire é'tion des départemens ~t des. d1str'i.cts dans l'étendue ' ci'esqueis l ès b~ens seront sit ues.» J' Andre observe qHe cette moti~n n'a ' . ' pas «le rappor.t avec les pr_opositions à l'ordre, du jour. · M. MLRA BEAU-. ~>Il n'est pas nécessa.i.re d'un grand développour montrer l'étroite liaison de ma motion principale: Je ne vo ~ s pas dans· quelle situation·, dans quel lieu , dans queHé. _classe <>n ira chercher 4n ·ennemi plus dahgereux: . \ celui s'lü doit desiter davan_tage le. succès de ma motion, est celui qui en est le principal' objet; si le n"Ùinifeste e;s.iste, .i l1e désav,ouera; · ce désaveu lui .offr.e la plus belle .occasion qu'il p:ui.s~e -jamais troüver èle rerttrer da~s sa patrie, ·de venir.' prêter _le . sennen k civiq~1e , et de re mplir ce devoir~ sans le,quel nul . hômme ne peut être dé:.ormais citoyen. fran- · " . ç~ns ; ce sero1t un .moyen d assurer notu , pément '· �(435) ,tranquiUité, et de prévenir une ,.grande partie <les alarmes qui nous · pres.sent. Je crois cett~ motion d'une telle nature et d'llne tell~ né• cessité ; qu'il · n'y a pas le moindre !nconv-é.: · nient à en · ;<lelibérer à l'instant". H -(Une grande · pé!rtie de l'a~semblée applaud1it de nouv·e au.) ' M. Roberspierre :. il demandoit pourquoi M. Mirabea.u voùloit conèentrer toute l'attention ~t toute .l'animadversion publique sur un seul h~mme- et sur un seul pri,nce qui ~'étojt e!'ilé lui-même d€ si patrie; parmi tant de cou/ables, s'·é crioit-il, pourquoi un seul seroit.;. il jugé plus redoutable que tous les autres ens_emble ? etc. etc. MIRABEAU. -.de.répondrai avec simpli·; itéaux véhémentes interpellations de M~ Roberspierre. L~s tale?s militaires qui r~ndent redoutable M. de Bourpremier objet de ,bcn , dit Condé, sont l'é;nimadversion que j'ai cherché à provoquer contre lui. Lor.squ~ M. ,Ro~ @rspierre m~c-cuse ·, de l'avoir . cho isi -parmi tant d'autres , il ne ' se rappelle pas que le zèle des, préopinans . m'avoit devancé sur d'autres objets. Si "j'ai garâé un profond sileilce relativement à l'improbation' du ministre , ~·est ·que j'ai trouv6 _ Ee 2 le . 1 �''. '1 qu'on. avait raison dans le fond et ~on pas dans · la forme. 'Les ministres 'n..e .doivent pas être improuvés; mais jugés. l'ai pré~enté _une 1 motion thoil'ls emphatique que les longues on courtes observations dont M. Roberspierre a hi.en vo,ulu ' l'honorer. Il r.1~a semblé qu'il ét<?it .de ' la ji.1stice d'ouvrir à un abs1mt, l'entrée. de sa patr.ie ; et de prendi-e les voie.s de ri. gl.1eur ·, s'il se refusait · à profiter de cette ouverture. Peut-être aussi y a-t-il autant de ·gloire à l'avoir attaqué, qu'à présenter sur les .ministres des motions tant de fois répétées. » On passa à l'ordre dn jour sur la motioR . ' . de· MIRABEAU. Et on eut tort. 1 ' )' I I ~. 'i ' 1 '• �.. \ , \. , ' I Su 1 .R le. mode · -qui devra ' être adopd, po.ur dénoncer les offièiers 1Tiuni~i.r:aux' prév~nus ·d'infidélit~ 'f'JlUn_S, dans le maniement des deniers com. Olt ; etc. Sut la liberté qu'ont les citoyens de s' dssemb,ler · 1, en tel nombre qu'il leur plait. j ,.... , • '. ! -~ Sur une · dénonciation de M. : ministre ·de la marint. de Gouy, contre le 'Discours sur _,1 affaire. de' Marseille. 1 ., . '- 9 Motion, ,qu'il soit étab{.i une gradualitl dans le~ · .élections, ·a ux fo]tction~ publiques; 19 ". Discltssion ,s ur cett~ , motion.. ' } . 321 ' ltépliqu, e de Mirabeau, :sur le même sujet• .• -J 8 \' . . . 1 !r' / " , �'i"J S,ur- les droits de cit<Y')'en, . J do11~er aux 1uifs ti 41 diens. aux \com/ . Sur la. promesse, ]ait~ ·pa~ M. le Brun , ·Jep~és1eni:er _bierttôt zm sy~tême gé~éraL d'fmpo- . 44 sitions. · _,' Sur l'offre patriotique., de 9 cent · mille Lil>f1eS, _47 ftT:i_te p.~r La T:épubÙque . d( Ge1Û:ye, Sur le refus;. d' enrégis~re~ la la~ , fait. t;ar la du parlement de ' ~h6zmbrè des vacations Rennes. '58 ,, , S,ur une iéc/amatiolz , faite par. :la; république .de Gênes ; relativement au décret·, 'fUÎ déclare la . ·Corse; partie i'mé~rdn~e dé la Franèe. ' · ~ 81: \ • • • Sur_l' org~nisation • • '!. • co,,~ité de üquidq,tion~ ~ ~ 4u .Sur La proposition d.e lef... de Ca{alès, tendanu. à ce que Le co'?Zité de liquidation, eût ordre· de - vérifier · tous Les. détails et tous · le's titres . , .. 87 des créances. Sur une e:xprés;_ion. de l'llbb# Maury, injur.fruse d e L' excl ur~ ' bl'ee ., et sur l a motion , pour l.' assem 'des sfances. ' . I . • 1Jis,01m, sitr t'.tffi~ire .Je 'Marùitte. ·_ • _/ r ~/ . . .;' ' ~1 ; , ~ . . I 1 �·\ / 1 . . -~ (~ llJ Stit. l(!~'.ift:otion. </e. ·./1111 ,roi.d:el, ten.ddnte -J· ce ë1u~ J~ président, de , ~'assernbÛe , fi!t ··azft~risé · 1 Tl d 1 • / . ; • a ecnre art procureur,_, gmera . 1: A anc7 ·? '.: ,jpur qu'i~ s-uspend/t-I.'lldrgi.S~me1~t ·.d 'un cou:.. . , ;- pable. ·, · 200 ; · · ·, ' , i ','.' ~ 1 Sft/ la pr~position ·' de renvoyer ~u _p_oiwo~·; , exé~utif, pour l'IÛction. d'un 'no.uveàu itza)re à ;, 202 Saint-Jean-d' .Angély.~ ; :,l.v '·· . . 1 - - . Sur· zin coriclusum , ar~étl par Le~ #put.és dl.{. 204 · · · èerde ·du Harù-R!iiri. " 'J l. ~ ...... .J . - • ',! C' Discussion, sur La . supp,re,s;s,ùm ·des ordres · religzeu r.. .: ' ''" ..• h-·, ·. •'. ~. .sifr .l a . mb,tion..,, de fixer•~f.ipàqlt·e du ren:o1iY:elfement de ia session. I 207 . . . . , ~ur_ la question Je savoif·. ;.:.~; : oil. ' kâbifra . unt . disti11-ction, dans lçs pensi.ons -des . ordre.r reli-. .- ~·-, .z,:09 · · gieux rentés ,-.et non rends. · • • -r \ \ 1 ~ ~ 1 • - Sur -, la q~ustion d't _savoir, quel sera le· traitement. fa_it à«.x ·, reügi.~ux. . -qui sortiront des cjol'trés~ .' 1• ~ï • ·:Ï' l 1 . 1 S11r :,~;i .,prdposiiion d.'illvesiir le roi, pont·~trois .moIS, " . -1 !4 p_uissance .illimitée, ..: · d~ ." ., '· · · · 2'IG.l :. - �iv Sµr .les : moyens ·de . ia'mener ·1a .tlanquillité pù- blique. 7:.17 D iscussion ti ce su; et • .. . ~~tr. _les \·1 .. nfJUYetlllX noms a donner aUX . 8 J'. Jépar- :·'· .i 29 temeizs. ... , ... Sur · la rf.duction, , . . f!rppçsé.e par , le ..,. aomité ~es finances , de s(i)ixµtzte .-. miUions , il~ dépenses. ~JI 's,;,. .r ai1niss-ion few -gé~ùal du parlement de Bordeau_x, qui, :2:35 y avoie,",é'f;e," .il],_ andé. . :Sur· un geste insolent, adressé au _président P>!'.~·. JflZ ;_ ürang~r - ~fiiti·. l é,toit glissé llàns · la· · · '- · .· · ·· - 238 . y r.lle. . , ·' ' . ])i{cussie~ sur _f af[a~re;'; d.e Marseille. . ,' ~ 'i i4a Sw l l& · plan ·, prop~sl ·par: la 1ndnicip11liti de · Paris, relatiY.e.JJlent1 • 1J.. /a v;nte . de's bieds-nationa1~x. ~ ·. . . ~·'· Sur. les · . prisonn_iers.; :.d#Jenus · p-ar -.lettrès ~de! 't.{J.clzet.' Sz~r .la;_ .réunion \. à la ba:re; du . fils Ju : pr.qcu.. .~u.i-1!lême I ·r. d,i: · la . poli" admin:istr(l.tive· et . 254 ·.·· ·, �'' / Sstr ·là-"question 'de sav~ir, :S"ï..t :Sera . ~ta'li!ii. lll/S '71lreau de n-ésorerie , comppse d~ .;,umJmi:S JPtii$ .Ja_n.~ ~e .5e~n de l'a~~imolée. . . '. .._\ l!.}5~ DbJonci.'ltioa des ·exûs commis ·contfe .!la fJimtk n'f:Û<!aale et la municipaf:{té . de. ~a~f eill:e 11. .,~ ~~t _ 4'.Amberr,, colonel du r.égiment .~e JB...~ ' ' Marine.. · Wjj~ 1 ' ~ • • ' lJiscussïqn . J ce sujet. ' . .. \ ,- . ,. ,4.) Notion .de. Dom · Gedes , ppur faire · tâlc!!lnerv .pati0nale, la r.tligicm .catholirf!te~ '!pos.t,o!Di]pJI; .èt r'.omair:r_e.. -Discussion à c.e .sujet. .~ JJ,i~·cz~ssi~n ~ 1 sur les ~oy~n~ -de '.re~Ùier.. tÔ,'Jk négligence' apporde ' ·a .la percep.tioa il:es iÎr!li·:: . ... . ~ .• ~ ' • A i~L ·., ~ / ~ .... D.isptssi"dn sqtr ta proposition J'a~n:uli;r !Îr. ., oza.ndats _irnpératifa, -e;t de jixdr l~. ~rm:v:i't-Y:èl/k­ mcnt d' t assè mblée, ·apr~s f,.g.chèY.ement ,& ·~ ~ons.tùiuion. ' ' . · ·· '.. . ' . ' • .-S"i 'le plân J' organisati~n pqur û mun;fi;,ynit;u,1~ :. '.ile Pizi'Ùi. 'Sur la quesiioir rie sav~!.i ;· ;/,les· j u,ges :~.er.r:i~ .tri.stit ués JN.tr le rPi. · · · .;in, '· �. . ' -X.t . - 1 tro• Nou à .Ma1:seillt. , , et di.scu5si01t J. . . ttbles . . ..vea.ttx ~ .· Jeu"; sujet. 28:t ~· ..- "'. .:...~': '\~, - '. . .. ,.. ' 1' l • .Su,, la proposition fait~. au nom du roi, d'arnier 28~ . '1_uator{e yaisseaitx, d~ 4igne;. Pife_m·itr discours ,-.-.;}'if'·)è' droit de patx et de " ·. '· -\ ·gtur-re. · .297 . " f],itre en leu'r •en• dédicatoire aux Jépar_temens·, ,- >ioyant les deux discew:i, szlr dr;_it de};~ix )':, 349 . u 1ie' guerr,e. · . ' te ~ ~ • .1 Discussion sur le prç;et de dÙrét de Mir11;386 ,: ... ~ ·: ·bea1t. ·.: · ·1 - "} \... . ., . . ' t• ' l~ 1 . ' i:.u t ren du. t D i. i ,te\ 1 ~u''1 " .e~!et, •' 184 . .&rtic.le additionnel ', pr-opo$é par Mirabeau, au. ~ dé.c~~t., ~ur le d.roi~ 4~ paix u de guer,~e.' } 86 ·Discussion: â ce · S'u jù. - .' J_87 Suc {es d;rniers trouhles de Mârseil{e. 38' Etogê fu~e.br:,e d~ F1 anklin., 393 1 de l'affq.ire rde N;smes : et . discttssion. à · çe siljl;t, RaP,p~rt '. , �Vl) · Sur le dùret rendu ' rela.tiYèment a Mirabeau le · ;eu.ne. 399 ' \ Sur la question "de savoir, si Mirah~au le jeune seroû entendu à la barre , ou à_ la tn1 bune. . ·' Discours sur les retours dt l'Inde •. · , Motion~ que le prince de Condé soit redu de déclarer s'il est L'4~te~tr_ d'rm· manifeste publi~. sous son n.om. 43} · ,. - Discussian sur le même rn;et. 4J4 Fin de la ta:b,le du tome troisième • .{ ' ' '' , r r ' � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T4.pdf f833a2d445b6dbb41625341df0aa9236 PDF Text Text _~co .LLECT· IÜN COMPLETTE D E S T R 'A V AU X L'AINÉ · MIRABEAU DE M. ' A .L'ASSEMBLÉE , NATION ALE. Précédée de tous les Discours et Ouvrages du mime Auteur, prononcés ou publiés en Prove~ce, pendant ~e cours des élections. -- ' 'p A Ji Tome 4 M. ÉT I E N N E M É J N. J''ai 6té, je suis , je serai ju"'lu'au tombeau, l'homme de la liberté publique , l'homme de la constitution; malheur aux ordres privilégié.s, si c'est là plut o\ t être l'(1omme du peuple ' · que celui des nobles ; ca-r. les p1·ivilègcs finiront , mais le peupla est éternel. . MIRABEAU. Etats de Provence, tom. J, P• 5:& 1' 0 M E Q U A T R I È M E~ ·. J . A A P R I -S , Chez DEVAUX ') Libraire au Palais-Royal) N9. xsr. 7 9 z. l . , l/ f>, 'I \ ��_~co .LLECT· IÜN COMPLETTE D E S T R 'A V AU X L'AINÉ · MIRABEAU DE M. ' A .L'ASSEMBLÉE , NATION ALE. Précédée de tous les Discours et Ouvrages du mime Auteur, prononcés ou publiés en Prove~ce, pendant ~e cours des élections. -- ' 'p A Ji M. ÉT I E N N E M É J N. J''ai 6té, je suis , je serai ju"'lu'au tombeau, l'homme de la liberté publique , l'homme de la constitution; malheur aux ordres privilégié.s, si c'est là plut o\ t être l'(1omme du peuple ' · que celui des nobles ; ca-r. les p1·ivilègcs finiront , mais le peupla est éternel. . MIRABEAU. Etats de Provence, tom. J, P• 5:& 1' 0 M E Q U A T R I È M E~ ·. J . A A P R I -S , Chez DEVAUX ') Libraire au Palais-Royal) N9. xsr. 7 9 z. l . , l/ f>, 'I \ ��COLLECTION ,; ' COMPLETTE DES TRAVAUX ~ DE M. 1'1~IRABEA U L'AINE; A L'AS SEMBLÉE NATIONALE. T 0 M E Q U A T R I È M E. C H AP I T R E A 0 U T S E I Z I È M E. 17 90. Stance du M 5. de Menou rend compte au nom du com è on:üté mi.litaire , de l'affaire de M. Moreton de Chabrilland , destitué arbitrairement par M; de BrienrÏe , de son grade de to lonël du régiment de la Fère. - Le com~té propose que M. :de Moreton soit rétabli dans ses fonctions~ - ,Tome If:, ·A �[ "] M. Dupont. " M. de Moteton a dem.ttndé !11i_ même a ltre jugé par wz conseil de guerre ' ce n'est donc pas Ji.1z principe que vous dev.ez. pronoacer , mais une demande que 11011.s devet jILger. le pense que votre devoir .se b.ome à &OJ1Selitir le nw. exprimé par M. de !Mor.eton. MIRABEAU. réopinant à commencé son opm10n par ces mots : ce n'est pas un primipe 'JlU l'assemblée doit pronon(!er , +'est une demande qzt'elt-e doit jüger ; je commencerai la mienn:e par le sens inverse ; l'assemblée n'a pas .à prononcer sur une demande , mais a établir la maxime par laqu elle <:ette demande doit être juge~. Dès qu' il n'y a ni accusation , ni instruction , ni jugement , il n'y a pas lieu à accusation ; en déclarant œ princip e , vous ne sort ez pas de vos fonctions ., vous ne to mbez pas dan s l'in c onvéni e n~ de donner l'effet d'u ne destitution que vous rie reconnoîssez pas. Il n'est pas de votre .c ompétence de renvoyer un chef à la tête de son régiment , mais de proscrire un régime arbitraire. Il n'y a pas eu d'accusation, il n'y a pas ell . d'instruction, il n'y a pas eu- de f ugement : je n'étois point à la séance, lors1< Le �que le comité a ( 3 ) présenté son décret. S'il n;est qtte la déclaration de çe principe , je m'y joins , et je d~ma nde la ques tion préé:!lable sur tous les autres décrets. proposés; , M. de Moreton sera' jugé suivant les form es Tel fut le ddcret de La jurisdiction militaire. rendu. Séance du 7. Le jour ~es vengeances est en fÎn arrivé ..._.. C'est aujourd'hui que la hain e de la li berté va se montrer dans toute sa laideur. Le nom de CICÉRON , ·celui du sm1 veur de Ro.-ne ; vient d'être inscrit sur le t abl ea u des proscriptions ; ...... et cepen dant le s ;nive~n: de Rome ne sera pas proscrit; son réfuge ., soii temple , ses autels ; ses remparts , sont dans les cœurs de tous les amis de la r.iatrie. : , Une députation du Châtelet est admise à. la barre ; elle vient déposer sur Ie bureau la procédure instruire , . sur les cnmes qu'éclaira le matin du 6 octobre 1789 .. Un homme, qu'en ·ces tems en cote malhéu .. reux, on appelloit un magi sü:1 t, ( M. Bon cher) un homme qui venoit derpande1· aux représentans du peuple, s' i.l y avoi.t Lieu. 4 acc.!f_Sation , .. un homme qui n'étoir pas juge , mais instm, ... A :?. �[ 4] la criminelle. audace de sub~tit~~~r,,,.~on,. o pinion·, son vœu à l'opinion ,.à :Jà .voloiit~iSh~ la loi; ~t tOl~t ensemble' accus~_teu! ·~ ji.ige~ déri0~ ciateur et 'baladin:, .il . s'exp'i·~ma ai.il.si; ,( te voilà ·donc conn~1 . ce . secr~t plein . tl'ho~re ur .! eté., eic: ), . Je n'irai pa~; plus'lofo ; le discours du porte~ voix du Châtel.e t · ne sera pas transmis par moi i la ·p~stérit~; et pour me servir des ex-. press io1~s niêmes _de Mirqbeau , il roulera dans l' ebscurité de l'oubli . . Boucher parla des regrets qu'avoir éprouvé ·s a compagnie, en voyant des dépositions impliquer deux membres de l'assemblée nationale .... Des dépositions ! Et ·quels étoient les déposans ? Me préserve l'Etre suprême que la nrnjorité de ceux-là dépose Un jour que je suis honnête .. ho;plme ·; oh ! mes con ci. toyens., VOUS connorssez quelques-1.lnS de ces d épr:Jsans, si jamais ils vom dis@nt du bien Gl.e moi, hâtez - vous de me retirer votre estime. A colip slir , j'ai cessé de la mériter , je suis eut f'Ùtr, _ coupa~üe. A peine Boucher avoit fini de parler, qu'un membre de l'assémblée demanda qu'on nommât un comité pour exa.m iner cette dégou-: .t iln te affaire. �( ~ ) Cependant - les noms des deux législateur·s accus<i:s n'a voient point encore été prononcés • .. ·. . . . ; ,.. ~\.. MIR, '" . ' BEAU. te ',.. - c '' Notre marche est déjà tracée , .les prin~. cipes sur cette matière , SOt~t . ·éon sacrés, l'assemblée nationale ne peut i être ni . accusateur ni juge , une seule ·chos ~ la c ~ncerne ·, c'est de connoître ·les charges qui, ap·rès di~ ·mois; conduisent à inculper deux de · ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité; l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres ne fîit mi9 en cauù~ sans qu'elle eÎlt elle-même jugé s'il y a action à·accusation.· . . ' Je ne sais sous _quel r apport .on parle des décrets qu'il faut tenir secrets ; on insinue la proposition d'un renvoi · à un autre tribunal; ·Certes , il serait commode c;_u'a.p rès dix mois . em' avoir ' ; ' qu' apres d ' une proce'cl. ure secrete ployé dix mois à m~1Ùiplier , à répandre les soupçons, les inquiétudes , les allarmes , les terreurs contre · de bons ou de mc;uvai s citoyens, le tribu nal dont l'histoire sera peutêtre nécessaire à la par faite instruction de A c.l'Adre en· cause , et rent:J: ' , cessat cette aumre trilt dans une mqdes te obscurité , oü chacun .de ses membres bo;neroit ses foIH.:tions à· ins- A3 �!.· ( ~ ) truire ses. neveux dans les pri1,1cipes de 1a li berté, et à les encourager par l'exemple de son zèle . et de ses efforts pour la révolut ion. Le droit et le desir des membres qui ::o nt inculpés, est sans doute, que tout soit co nnu. Notre droit , notre desir est que l'asscmblèe coimoisse tout ce qui concerné ses membres. Je propose le projet de décret suiva nt. <( L'assemblée nationale décrète , conformément à son décret du 26 juin dernier, que w n comité des rapport s lui rendra c'o mFte des charges qui concernent les représentans d e la nation , s'i l en existe , dans la precédnre fai te pa r le Chât elet sur les év ènemens du 6 octoi~re dern ier, à l'effet qu'il soit déclaré sur ledi t rapport s'il Y. a lieu à accus ation : d{c rète en outre , que deux commissaires du Chf:.tc lct sern nt appellés à assister à l'on.:. V!' J°l ur e du paquet dép osé par ce tribunal, et ?i l'inventaî. re des piè ces qui y sont conte ... .nues. )' t( L>ssemblé~ nat ionale déclaïe qu'elle n'en. t e:nd pc; int arrêter le cours de la procédure vi .:;-~, ·-V t S d es au tr es accusés ou décrétés. ,, ~· De plus , le co mi t é d es recherches de la vilL· d e Paris ser.'l. ten ü d~ remettre sans délai, �<1) e.ntre les '!!nains- Elu pr9cur.eur du r.oi du CMtelet, pour servir autant q.u e besoin à la poursuite de la procédure , tous les documens et pièces qui peuvent y être relatifs. ,, Ce projet de décret fut adopté malgré les ~J ~!,lleurs de l'abbé Maury , e~ de quelques..,. uns des déposans. Séance du 17. M. l'abbé de Barmond, membre de l'assem:l>lée nat,ionale, étoit prévenu d'avoir favorisé l'évasion de . M. Bonne - de - Savardin, accus~ d'un crime de lèze-nation. MAf. -!Jarmand et Bonne Savar4in , a:vo~ent été arrêtés ensemble à Châlon.-sur-Marne. L'assemblée voulait en_tendre le premier ; elle discutait sur la question de ' savoir si elle l'admettrait à la tribune ou simplement à · la barre. M. de Frondeville voulait que c.e fût à la tribune , . et s'appuyait de ce f que M. de 1 Mirabedu le jeune s'y était placé de l'aveu <le l'assemblée , à Fépoque de son ret.::mr de Per?igna" . MIR ABEA U. .~ , J'pQ~\::tve . au préopinant , que le cas est A 4 �.( 8) très-différent. A l'époql.1e 011 M. de Mirabeau Ii jeüne fut accusé , vous défendites qu'il lui 1 füt donné des gardes, vous le replaçates ·ainsi · dans le domaine de l'inviolabilité. Il n'en est pas ainsi de M. de Barmond , tin décret ordonne qu'il sera arrité et , conduit à Paris sous · bonne et sûre garde. M. de . B'a rmond ne peut donc être reçu ici quf:: comme pétitionnaire; il n'est pas dans les liens d'un décret de prisede - corps; car alors,, quoiqu'il soit un des représentans de la nation, il devroit être erî prison , mais il est en état d'arrestatiori ; il ne r.eut être. admis qu'à la barre. M. L'abbé de Barmond fut admis à la barreJ Séance du .28. Un assassinat avoit été commis à . Toulon i d~ns la personne de M. Castelet, commandant en secop.d de la Marine ; M. M;,ilouet venoit d'en rendre compte à · 1•assemblée. L'assemblée avoit été instruite pev de jours auparavant '> d'une insurrectio1:i élevée dans le régiment en garnison à Metz. MIRABEAU. » C'est dam de biens pénibles circon~~ �( 9 ) .·t ances , qu'on vient vous offrir des me:;. Jïures partielles , dans une maladie malheureusement' trop générale, trop malheureusem ent contagieuse. Je viens pour un mal général offrir des mesures générales; · sans entrer dans le détail déplorable des insurrections militaires qui se m a ni fe~tent dans les differens }Joints -çli.t royaume, .je vous prie de 1 r"echercher si rien ne prouve qu'elles sont . systématiques. Vous devez aussi r~marquer que la tendance des choses, et l'esprit · du moment ont - occasionné - une action et une réaction qui attaquent le corps entier. · » ·un corps ulcéré ne peut pas être pansé · plaie à plaie, ulcÙe à ulcère ; mais il faut une transfusion ·d~ ~àng nouveau. Entre tout~s les (;auses qui ont 'subverti la subordination militaire, j'(m · rematque deux principales : Fimpulsion ~es. chefs, qui d'a~ord a tendu à ;detraqlier eri 'un sens les corps ·~ et l'impulsion dë _l' esj)fit ch1 mo1nent qui a réa gi par une terrible a ct.10n contre l'impulsion qu'on .essay ait 'de donÎJer:· J_e pourrais prouver' cette théorie par des détails. Un membre de cette assemblée (1) a sur ' èe qui s'est passé à Hes• (1) M. Dubois de Crancé. �[ ro J din, une relation très-6vidente sous: ce rapport~ et je desirerois qli'elle füt communiquée à l'assemblée avant la fin de cette séance. Je continue l'esquisse de ma théorie; je dis qu'une action et une réaction en sens contraire , indépendaminent des, circonstarices, ont plus ou moins excité les mouvemens de votre armée ; je dis que si vo:us faites des cfécrets particuliers à chaque insurrection partirniière, sur des récits qui vous ar~ivent à travers le prisme des passions, vçus ne ferez pas une chose efficace; vous ne p ouvez vous déguiser à vous mêmes que l'armée ' ne sait pas assez qu'elle ne peut exister sans une . discipline sévère , que la paix publique ne J peut subsiste!' avec une armée insubordonnée; '{•ous ne pouvez pas vous dissimuler qu e :t si la déclaration des droits de l'homme conte11oit des principes hors de la portée com mun e, 1izirm~e ne s:mroit être assez crganisée pour ;i::;scoir Ja Ebert~ publiqne? qu~ par la déclantion cl~s devoirs de chaque citoyen .....• (Les murmures et les appiaudissemens sê confondent ). '~ PerŒettcz - moi de v qus 'faire observer <jU~ je n'ai encore mérité ni blâme ni élo ge~ · .n ' a1· expose' que .des · rr<lE"C clans· c r-,f.~ ; 1e -- .e tiH ) . �( .JI ) 1)rincipes très-simples, qui me <:onduisent à une c~nclusion ferme et sévère dans des circons'tances' difficiles; vous ne pouvez mollir' sans danger, sans être indignes de yousmêmes; vous ne pouvez punir sans défiance et sans une grandè prév0yanc e de l'avenir. Je prb~ pose que l'assemblée po r te le décr et qlie je vais l~re , et qui , l)li eux que l es développemcn s' que la ,c ontrariété d'opinions exigera peut-être, présentera ma thé orie?· il mo ntrera à ceux qui p rofessent ~ es opinio ns diverse s,, qu e si je l etir suis également désagréable en ce mom en t, c'est que je tiens ul'.' juste ' m ilieu: or, la justice et la vérité sont là. V oici le décret c;_Uf: , 3.• a1. l' h onneur d e p r oposer: ~ }) L'assemblée na ti ol).ale; in :;trui.t e par les différ èns r:ip p orts qui lui ont été faits · du méconte nt ement et de l'insubordination des soldats ; ~onsidéran\ que la paix publique n~ p eat su bsist c·r avec une armée insubordonnée ; <JU' nne armé e ne peut exister sans l'observat ion la pl us exacte de la discipline m iEtaire ; que son relâchement actuel prov !e1~ t <le ce q u e l'orga nisatio n de la li b erté publi qu e n'est • en core comp '1ett e ; que ]' o r dre sera po111t bi ent ôt rétabli dans l'armée , l o rsqu e les solclau a!1ront appri s à ne pas séparer l eurs dro its de le ur rk\toir; ~' �( I2 ) •~ Décrète que .son président se retirera par devers le roi, pour lé supplier d'envoyer des commissaires dans les différentes garn~sons du. royaume, à l'effet de li ~en cier l'am~é~) e Io du mois prochai.n; de la r~cor,nposei:: . ~~I!-le':1' champ des .mêmes individus, . d'ap r.~s l'org~.rii.r sation · · décrétée .• par . 1'assemb.lée nationale>, ae:ceptée · et sanctionnée par le .roi ·' · en,.•. ,:ee recevant ; soit 'pour soldats, ~o!t pou~ c~.~fs, que les citoyens. qui prêteront le serment de remplir les , ,devoirs attachés à leur état, tels qu'ils· au_ront été statués par l'assemblée na-. tionale. ' << .Décrète, en _ot~tre, qu'il sera envoy€ in.::.. cessammc::nt Hne adresse à l'~rmée pour déve- . lopper le ~ouv.e~\1 -~erment. qui ~a la.régénér~; enseigner aux soldats l:.u{s rapports ave'c fe's autres . citoyens ; et _faire concourir ains.i au . rétablissement d ~ l~ paix l'instruction et la loi''· (Une grande partie de l'assemblée applaudit. M. Alexandre de Lameth pensa que la motion de Mirabeau ne devoit être adoptée que · clans la parti e relative à }?adresse, mais que celle du licenciement dev~it . être aj01r1rnée j'usqu'àprès l 'orga ni~ation de l'armée .. Mirafnazt adopta l'avis de 'M. de Lam eth; • • • • f' ..... ,. �~~ . '.{ !.} .. et :m,ssieürs de I:..ameth et Mira'beah; < ~ureat tortit:ous ,lès deux. -Les terns ·, les.évèn"èmens .çrf;JI'. .. ... ... ·(. ~ , • >: .. '' !'Io ·Uo'nt prouvé( ".. , . ?- •• 1 ~-: ··•· \ "' ~ • • • ~ ::· • · ,_ - • ..• Jj.;,.. , ...~~{'.'-:, ... .,~ ........... 'lit ' ·-séance du 18. :.;;'''.: ,... ~ " ""::-- ·· .. . , Ori. -~:discl.1toi(1 ' l'affaire àe M. de , Barmon4.' M. Frorid ~v:i.1J~.~.~~.V9.cat . d~ _cet accusé, pro. nonça entrê,-aufrè.s'. phrases , ,~ cèue.:.ci."- ·M. de ' .:, ...• __ ;' ·,' ~ ., .., .. , , , ~ • ~ ' '~~· .i.. .• : ,li;: • • ;.., ~ . •• ' ' .. • 0 Barmoizd .,vous '. paroÎtroit c()upable , il serait mis ~n 1' état_ · d'arr·~~tation ! .;an.dis que ,les' '!5sassins 'Je :nos.. princes · pàrcoitrent librement depuis dix mois, l' e~c;inie ~e cette capitale , et siègent peutétre au milieu de nous. Ces expressio~1s portèrept l'indignation et le tumulte dans l'assemblée ; on .demanda de tous côtés que celui qui les avoit prononcées fût tenu de '1.escendre à la barre p~l.lr être ' · · · admonété. M. de Frondeville. Aprè's de lon~s murmures; obéit enfin au vœu de l'assemblée, il el.escendit "- la hdrre,... Il y étoit à peine, que, se tournant du côté de Mirabeau, il lui dit, d'un ton à n'être entendu que de hü; je suis a ta barre, -4-escend~z. y arec moi. '-.le' ,v~us accuse. MIRABE .AU. c~ Je i:ie connois, Monsieur, qu'u.ne manière �( 14) _de vous excuser aux y eux de l'assemblée, et si vous le voulez' je charge de faire entendre votre justification. >> · Frondevilte. - ·Que direz-vous? me · MIRABEAU. " Je dirai que , comme v ous êtes ùn des· faux témoins démontré, de 'l'infâme procédure du châtelet, et que vraisemblablement jevou& ferai pendre ; dans cette fun este alternative,. on a· le droit· de tout dire ». La querelle particulière :finit là. M. de Frondeville fut cens1tré, et son mnn inscrit dans le; procès-verbal. Séance du 21. M. de Frondeville avoit fait imprimer 1e plaidoyer qu'il avoit prononcé pour M. de _B armond; il avoit mis en titre, Discours qui a eu l'lwnneitr d'êtrè censuré par l'assemblée nationale .. Une semblable insolence méritait d'être punie; M. Gouppil la dénonça et conclut à ce que le coupable fùt condamné à huit joLirs de prison. M. Barnave appuya l'avis de M. Goùppil.l e côté droit beuglait et ne vouloir-pas; /'è. côtl gauche gardoit le silence et vouloit. �{ q ) M • .J.e ·F_auûgny, habitué d;z côt.J droi:t, s'avance comme un furieux au milieu .de la salle.; aci., dit-il, à l'air .d'une guerr.e ouver.c.: de la ma~ jorité contre la minorité; il n'y a .qu'.µ.n moyeif: de la faire finir, c'ut de tom.ber à coups dt :s.a/Jr.i?., sur ces gaillards là. ( du geste~ il ~diqu.e tGut le côté gauche ). L'insurrection la phis légitime est à s-on comble. - On <leman&e de tous côtés , que ,M.. <le Faucigny soitar rêté .sur-le-champ; mais aies ais de l'indignation empêchent le président .d:e consulter ~l'assemblée. ' M. de Fronde.ville paroît à la triblme; i! supplie, il ple.ure; Messieurs, <lit-il, j.1: :srti-s .co.'!.!. ' pabie, je le suis seul; je suis prù à 11ie rendr:e .uz prison, mais je vous e.12 conjur~ 1 ne j':zi.t:s iomb;,;.r .que sur moi votre justice: Quelques personnes affecté~s des regrets d:è M. de Frondeville, sembloient déjà ·d isposées à fa clémence. - Cependant le tumuhe gnoit toujours. M. de Faucigny s'étoit 11 .cl ~ son propre mouvement., mis à la barre; il semhloit vo1,ü oir parler. re- MIRABEAU. (a l'ei:tr.êmit..é .d1uJ5t1 g:utche)• .((Je demande la parole"· L'.abhJ M.aury. (à rextrêmité du côté droit).. �( 16 ) Je qemandeque M. de Mirabeau;avant d'ob~ . tenir la parole, soit tenu de déclarer s'il est vrai qu'il vient de dire à quelqu'un-de ses voisins, qu'on aille avertir le peuple. Il n'en. est pas Un grand nombre de voix. ·cap ~bl e. L'éloignement 011 Mirabeau se trouvoit de l'abbé Maury. Lè caractère connu de Mirabeau; le témoignage de toutes les personnes qui l'e1a,vironnoient en ce moment, et notamment de M. de Bonnay, l'un des habitués du côté droit, :firent redoubler les murmures contre le per"'. fi.de a'bbé. MIRABEAU ( à la tribune). (Le silence règne ). << Je ne · m'abaisserai pas jusqu'à repousser l'inculpation qui vient de m'êtrn faite, à moins :q ue l'assemblée n'élève cette inculpation jus• ciu'à moi, en m'ordonnant d'y répondre; dans ce cas, je croirois avoir tout dit , pour m2 justification et ma gloire, en nommant màn accusateur et en me nommant» . . La salle retentit d'applaudissemens; f abGé Maury, t 1;épigne ). '' Ce que je rue cl'ois en ce moment, c'est d·e ... �'( 17 l ae présenter l'opinion qùle Je crois la plus sage, et qu'il m'apparti ent, ainsi qu'à tous · les membres ùe cette assembfée~ de donner. Mon avis est, dès le comm encement de la scène scandaleuse , dont nous sommes témoins, que, pour la sùreté même du membre dont je suis foin de vouloir aggraver l'erreur, puisqt~'il la reconnoît lùi-~ême, il soit mis ·en état cl'ar' restation ». " Je me suis occ,uppé uniquement cle cette idée' au milieu de ce spectacle hideux e'n soi, et don~ les suites m'ont véritablement effrayé, parce que, nobls avons tant d'auxiliaires, que , · notre force, fait en ce moment , notre faiblesse)>. " :. M. de F aucigny eut enfin la parole .; il demanda grace; il assura qu'il n'avait pas la tête à lui. Un proj et r;le .décret rédigé par Mirabeau; fut adoptÇ et adressé par le président .à M. de Faucigny. " L'assemblée satisfaite_des t én10,ignages de votr ~ repentir, vous remet l,a p ~ i?e que voi.1s avez encourue ». \ Séance du 22 . On attendoit des comités de législation· et B "Tçme IY. �( J8 ) de constitution, un projet de loi sur les délits de la presse. M. Le Chapelier, au nom de ces comités , observa qu'on ne pouvoit faire une loi sur la pres.i;e, avant d'en avoir fait une sur les jurés. , M. MaLouet. pràfita de cette occasion, pour dénoncer un libelle signé Marat, dans lequel, ·après avoir readu compte de la motion du .. licenciement des troupes, faite par Mi~abeau, le libelliste s'exprimait ainsi . .Si Les noirs et Les ministres gangrenés et archi:..gangrenés, sont asse{ hardis pour La faire. passer, citoyens , élei'e{ ·huit cent potence<s, pende{ y tous ces traîtres, et à leur tête L'infâme Riquetû L'ainé . . . M. Maiouet voulai t que Marat · füt livré aux tribunaux. M 1 RA- BE Au. )> Je demande si ce n'est pas une dérision tout-à-fait indigne de l'assemblée, que de lui dénoncer de pareilles .d émences; sans cloute il est bon de faire des loix sur les délits qui se commettent par la voie de la presse, comme sur· tous les autres délits : il est vrai que ceuxci méritent peut-être t1ne. plus grande c:onsidération, pa'rce qu~ leur p,ropagation est plus (fapide ; ma1s ce qui. est mauvais; c'est de se hâter sur une semblable matière; ' c'est de �( r9'r sè J hâter ' parce <tn'o_n publie des exfrava.. gances. >> . » Je vous prie de ren~:irq~t~!_ que dans · e.~ paragraphe 4'un - ~o mme iyre, qui vient d'ê tre lu; je suis seul nommé . . On parle des noirs dans ce libelle , eh bien, c'est ;:1_u cbâtelet· chi Sénégal qu'il faut dénoncer ce libelle. Eh ! qu e 1 signifi~ , en effet, cette expres sion lés noiri? Messieurs. 1 i •• Parmi les lib elles infâ~es ; il en est un / le libeilis famosus ; et celui-là est: de l'homme à qui l'on v eut renvoye r l'e xtraw vaga nce qu'on vous · dénonce ; cet h omme est M: le procureur du roi du châtelet de Paris. Passons à l'ordre du jour. » 1 . L ;tissenz bù:e. passa a\ l' or. d re d tt JOUt. . Séance du 2 3. M. Voidel, au nom du comité des recherches; rapporta l'affàire de M. ·l'abl5é de Barmond; ii conclut à . c~ que· cè prév'enu demellt~t ·en état d\1rrestation; ei 'fut interrogé séparé~ m ent, de M. Bonne Sa,v'a rdin. M. L'abbé Mau1y? après de longues déclama~ tions , conclut au co ntraire à l'élargiss emetit. MM. Camus et Bàmave voulùrent qï'.1;on B J. �( /1 20 .) examinât d'abord s\l y avo_it lieu à accusation; contre M. l'abbé de ·Barmond. 1\1. Tronchet, trouvoit , irrégulière cette ma'd e poser la question : M. Foucaztlt voulut l'éla'rgissement. MI R AB E Au. » je n\~xa minerai pas bien scrupuleusement; ·si quelques forme s sont blessées ou antiçipées '~ans fa - manière nouvelLe dont la qu estion est posée : il importe plutôt de rec evoir l'éclat de lumière :.au moment- oi1 il jaillit , que d'a ttendre l'instant précis que les forma listes trouvetit "convena ble . M. Barnave a r épondu avec un grand avanta ge aux di vers preop111ans qm contra ri ent notre systeme ; mais peut-être la surabonda nce dè ses preuves a- t-ell e nui ~1 leur clar~é et à leur énergie. Tous les ar gumens de nos adversaires ont porté sur des sophismes; ils ont supposé qu'il n'y a de légal que les forme_s jucliçjair~s; cette erreur est faci le à démêler. Les juges n'ont le pouvoir de juger que par~e qu,e ce pouvoir leur a é té délég ué par le souverain ; les comités des recherches, instit ution détestable si elle étoit permanente, si, elle entroit clan~ l'org;;nisation sociak comme un e pièce durable~ I • • o / /\ ' �[ 21 J · 'm ais instit ut io n :rnnverainement nécessai r e au mili eu d'une révolut ion ( et clans les débats p ré cécle!:S nos adv ers z1ires en sont co nvenus ) ; · les co mités des r echerches, dis- je ; fon t des infol<mat îons tr ès-légales , p uisqu'ils ont reç u du souverain ) e poüv oir d'i nform er. Premier sophisme écarté.» » Le seco nd sophisme roHl e sur cet t e fausse supposition, que le délit impu té à l'abbé Barm ond n'a pas de d&nonc iateur , et n' es t pas suffi samme nt ca ractérisé ~- mais un-fia gra nt délit porte ave c soi un êaractèr e déte rmi na nt ' et n'a pas b es oin de dé no nciat eur: . u n me mbre a dit que l'acte dpnt ii s'ag it est un ~ bon ne action. Ce sera, si l'on v eut, en fla gra nte bon ne action que M. l'abbé Barmon d a été sa is i; mais il reste toujours vrai que . c'est un acte quelconque , un acte flagrant qui vous a ét é dénoncé par le propre av eu de l'accus~; il est vrai que M. Barrnond n'a certainem eq t pas le droi t dë juger du caractère de sa propre acti o n, et que sur le fai t de l'évasi on de M. Bo nne-Savar din , en te qui concern e tti;l de vos me mbr es ~, vous avez seuls le po uvoi r de déclc?.r cr ou non ·si, ou non , il y a li eu à ac cl!Ssati on . . C et acte est repréhênsible , vous en r envoyez la · connoissanc.ie au tribunal , et v ous voiîa B3 �( 22 ) . dans la théorie de M. Barnave. Déclarez-vous qu'il ne l'est pas ? Il n'y a phis ni procès ni jugement ultérieurs ;i, attendre; tout est fini. On doit donc prendre cette voie, qui est évidemment la plus courte; la question est donc ·posée niainte nant comrne elle auroit toujours df1 l'être. >' Ceux qui ont soutenu dans ~ette tribu ~e que le plus beau privilège de la religion éto'it cle dérober le coi1pable .i la vengeance des lo1x·,..• -M. Fcucault j'ai dit : que c'étGit un heau.. priviüge de la religi.on et non le f Lz~s be~llt . >~ 1 Je rétracte mon erreur, et Je dis : celix q•:i ont souten u dans la tribune qu'Nn beau privilège de la religion ..... ; ( plu'sieurs membres de la pàrtie dr?ite s'écrient : . on ne plaiJante pas la déssus ) . Je dis gue ceux qui ont .défen du l'infâm e abus des asiles; qni ont di t que fa sainte amitié peut produire des fruits a{1ssi empoisonnés que le desir ou le devoir d e favoriser l'évasio n de l'homme accusé d'avoir travaillé autant qu'il étoi t en lui à subvertir hi lib erté rJub lique' que ceux - là réclam.en( auss i en leur faveur les impérieuses soli ci- , t a dons de l'humçini té. Certes , il sera p ermis à l'ç;ssernblée nationale, conservatrice . . . . çt di~-. ~ �( 23 ) tributrice des \oix, institutrice et protectrice· de la liberté publique, de croire qu'il n'est pas innoce:1t~ , celui auprès duquel on a tronvé, sous l'abri <l'un faux passe - port, lin homm,e qu'il vouloit condu~re hors du domaine de la nation. » » Je demande à a jouter un seul mot , il sera court. Et moi aussi je suis accusé, ou plutôt 011 voüdroit bien que je.-le fusse; il m'est donc au moins hussi permis d'être sévère que de me montrer sensible, il m'est permis de vous clemander, et je vous demande que vous donniez en cette occasion, et clans toute autre , l'exemple de l'inflexible jusfrce envers les membres de cette assemblée. Il ne suffit pas, pour les représentans de la nation, · d'être hors des formes jpdiciaires aussi long-tems que vous ne l@s restituez pas ' à la jurisdiction ordinaire des tribunaux; il faut que le plus léger soupÇon' ne te.rniss.e pas leur réputation, ou bien ils ne peuvent être déclarés inri:ocens par vous. J'invoquerai donc, pour mes. collègue• et pour moi, l'inflexible sévérité des principes. J'y joindrai un voeu particulier, mais qui intéresse essentiellement et l'ordre public , ei: , l'homme et la police de cette assemblée. Je supplie, je , conjure le comité des rapports cl@ B 4 �( 14 ) hâter son travail sur la procédure du 6 octo.; bre; ( Les murmures et les cris de la partie droite interrompent l'orateur.) Je conjure le comité des rapports de hâ:tet son travail, et de rendr~ publiques ces terribles procédures du châtelet, dont le secret divulgué, élevera" une barrière qui mettra un terme à tant d'ii1"'. . solences )). Ce discours fut vivement applaudi; la discussio1:i fermée, et il fut clécidé qu'il y avoiD lie~ d acwsation contre M. de Bamzond. . Séance du MIRABEAU, ( 2 5. au nom du comité diploma.; tique.) MESSIEURS. ,, " Vous , avez chargé votre comité diplo-· matique de vous présenter son avis sur la réponse que demande l'Espagne. Le de~ii;, le besoin de la païx, l'espérq.nce presque certaine qu'elle ne sera pastropblée, les principes <le notre constitutio n nouvelJe, nous ont seult> g,uidés clans l'examen de cette importante question. Pour la réso~1dre ave.c succès, nous avons ~ù considérer l'état de la politique aco: �( 25 ) tuelle, et nos rapports avec les différentes puissances de ':l'Europe ; nous avons df1 distinguer le systême qu'avoit embrassé jusqu'~ci le gouvernement françois, de la théorie qui convient à un nouvel ordr.e de choses. Il ne suffisoit pas de connaître 'nos devoirs et nos intérêts; il falloit les concilier avec la pru. dence; il -f alloit découvrir les moyens les plus convenables d'éviter sa ns fa iblesse le fléa11 de la guerre: il falloit sur-tout l'écarter du berceau de ·cette constitution, ?-Utom duquel, avant que de déterminer les secours que nous d~vons à des alliés, toute la force publique de l'état, ou plutôt tous les citoyens de l'empire doîvent (ormer une barrière im. pénétrable. » ~< Si nous n'avions e:\ considérer que l'objet de la contestation qni s'est élevée entre les cours de Londres et de Madrid, nous., ne devrions pas même supposer que la paix pùt être troublée. Le territoire que · se disputent ces deux puissances, n'appartient ni à l'une ni à l'autre; il est incontestablement aux peuples indépendans que la nature. y a fait naître: cet.te ligne de démarçation vaHt bien celle qll'e lep ape s'est permis de trace1'; et ces peupl es, s'ils sont . opprimés, so1:i.t aussi nos alliés; �.. ( 16 ) nous ne ferons donc pas cette Injure à deux ' nations ~clairées, de penser qu'elles veuillent prodiguer leurs trésors et leur sang pour une acquisition aussi éloignée , pour des richesses aussi incertaines : ces vérités simples , notre impartialité ne cessera de les rappeller, s'il en est besoin; mais ce premier point-de-vue ne décide pa~ la question . . » ~} Si, d'un autre côté, n.ous devions uniquement nous déterminer par la nécessité que · les _circonstances nous imposent, non-seulement d'éloigner la guerre, mais cl'en éviter les formidables apprêts, pourrions-nous vous dissimuler l'état de nos finances non encore régénérées, et celui d~ notre armée et de notre marine non encore organisées? 1pourrionsnous vot1s cacher que dans les innombrables' malheurs d'une guerre même injuste, le plus grand paur nous seroit de détourner de la constitution les regards des citoye11s , de les distraire du seul objet qui doive concentrer leurs vœux et leurs espérances ; de diviser le cours de cette opinion publique , dont toutes les forces suffisent à peine pour détruire. les obstacles qui nous restent à surmonter ? · mais les malhellrs de la guerre, mais les inc:onvéniens tirés de notre position actuelle ne �.. ( 27 ) . ' suffi.s12nt ·pas encore pour décider la question des alliances. Enfin, si nous 4evions n ous conduire aujourd'hui d~a près ce que nous serons un jour; si , franchis sant l'intei::~a1le qui sépare l'Éurope de la destinée qui l'atte11ci , nous pouvions donner dès cc moment le signal de cette bienveillance universelle que prépare cles nations, nous la reconnaissance des droits 1 n'aurions pas même à délibérer sur les allianc es ni ' sur la guerre. L'Europ e anra-t- eile besoin ~e politique, lorsqu'il n'y aura plns ni despotes ni esclaves? la France aura-t-elle b esoin d'alliés , lorsqu'elle n'aura plus d'ennem:s? Il " re , ce mom ent 1 nous, pent- et . ae .Jl' est pas 1om où la liber.t é, règnànt sans rival:: suries de ux mondes, ré ali .;era le vœ u de la pi1!losophie , ab so udra l'espèce humaine du cri'me de la guerre , et prqclamera la paix u nivers elle : alors le bonheur des p~uple s sera l e seul ;.;ut des législate urs , la seule fore ·~ des loix 1 la seule gloire des nations : alors les passio,1s particulières, transformfrs en verns pub li- . ques, ne déchire ront plll s pa'" des querdlt'S sanglantes, les nœucls de la frate rnité q ui do.ivent unir tous les gouvern cme ns et t ous les hommes; alors se como mmera l e pacte de la fé cleration du genre humain ; mais , avo uons~ �( 28 ) le à re,gret, ces considérations, toutes puissantes .. 'J.U'elles sont, ne peuvent pas seules cl<rns ce moment déterminer .notre conduite. H >> La nation françoise, en ch<!11geant ses loix et ses mœurs, d,oit sans doute changer sa pditique; mais elle est e11core condamnée, par les erreurs qui règnent en Europe, à suivre partielleq1ent un ancien systême qu'elle · ne· pourroit détruire soudaioement sans péril. La sagesse exige de ne nmverser aucune hase <le sa sùreté publique avant de l'avoir remplacée. Eh! qui ne sait qu'en politique extérieure, comme en politique intérieuye, tout intervalle est un danger; que l'interrègne des princes est l'époque des troubles; que l'interrègne des loix est le règne de l'anarc~ie; et, si j'ose m'exprimer ainsi, que l'interrègne des traités pourroit devenir une crise périlleuse pour la prospérité nationale ? L'influence tôt ou tard irrésistible d'une nation forte de vingt...-quatre millions d'hommes parlant la même langue, ramenant l'art social aux notions simples de lib erté et cl'équité, qui, clouées <l'un charme irrésistible pour le cœur humain , trouveront clans toutes les contrées du monde des mi~sionn~ires et des prosélytes ; l'infü1ence ,<l'urie telle nation conquerra ., · sans doute; �( 19 ) / l'Europe enüère à la vérité, à la modération; ~ la . justice ; mais non pas tout-à-la-:-fois, non pa~ en un seul JOUr , non pas en un même instant. Trop de . préjugés garrotent. ._(!ncore les mortels, trop de passions les . égarent , trop de tyrans les asservissent ; et cependant notre positioi1 géographique nous permet-elle de nous isoler ? nos pos~essions lointaines , parse.mécs dt1~s les deux mondes , ne nous exposent-elles pas à des attaques que · nous ne pouvons pas repousser seuls sur tous les points du globe, pui c1tie , faute d'ins"'.' tructions, tous les peuples ne croient pas avoir . le même intér êt politique, ccluj de la paix e~ des services mutuels , des bienfaits réciproques? Ne faut-il pas oppo.ser .l'affection .des uns à l'inquiétude des autres , et du moins _retenir par ' une c0ntenance imposa nte 'ceux qui seroient tentés d'abuser de nos agitations et de leurs prospérités? >> (<Tant que nous aurons des rivaux, la prudence nous comma1Jdera de mettre li.ors de toute atteinte l es propri étés r>a rtict~lières de la fortune nÀtionale, de surveiller l'amhition étrangère , puisqu'il faut encore parler d'am/ bition , et de r égler notre force publique d'après celle q1,1.i pourrait .menacer nos do- �( 30 ) maines. Tant que nos voisins n';adopteront p as entièrement nos principes , nous serons contraints , m ême en suivant une politique pius franche , de ne pas renoncer aux pré~ cautions que réclame la prudence . Si nos· am bassadeurs n'ont p lus à plaider la cause d e . nos passi ons , ils auront à défendr e celle cle' la raison, et ils n'en èeviendront que plus habiles. Il n'est qtie trop vrai que - la nation qui veut par-tout conserver la paix enti:eprenc;l un travai l plus difficile qùe celle qui enflamme l'ambition en · 'offrant des i;rigandages à la cupidité , des conquêtes à la \ gloire. '' H -Telles sont , messieurs , les réflexions les · plus importantes gui ont füi ppé votre comité; elles l'ont d'abord co nduit à deux principes qu'il a adoptés , èt que je dois vous , soumettre avant d'entrer da ns l::'s plus grands , .' sLtr l'auaire Lt' • , • ,. ' d'F particu11ere d. eLws -~spagne . " (< Ces deux principes sor.it : 1°. que tous les trnités précéderr.ment conclus par l_e roi de ~ françois doivent être observés par la · n a t~on françois e , jusqn'à ce qu'elle les ait ' , ç h, anges , ou mo d'fi' -:- ' l e' ar11n Jles i eg . , d;. apres frciv'<!\' C['Ji sera fait à cet égard aù sein de !ette .i..s ~.em h!ée et de ses comités, et d'aptès / �1 [ 31 ] • les instructions que le toi sera prié . de don.;; ner à ses agens. auprès '<les diffé rentes cours de l'Europe. » {{ 2°. Que dès ce moment le roi doi.t être prié de faire connoît re à toutes les puissances avec lestruelles nous avons des r elations , que 1e desi_r inaltérable de la paix , et la r.enonciation' à toute conquête étant fa base de notre conduite , la nation fr ançoise ne regarde comme existantes et comme obligatoires , dans tous les traités , que les stipulations purement défen sives. Ces deux principes nous- ont paru parfaitement conformes -à l'esprit de .notre constitution ; et ils nous semblent d'autant plu~ i1rtportans à décréter que ., d'une part ; ils suffira ient : au besoin pour I·assurer nos alliés , que de l'autre ils ne laisseroïen t aucun doute sur ' ' notre amour pour la paix , notre desir de voir s'éteindre à jamais les t orches de la guerre , notre inten.tion ·de ne prendre les · ai·mes que pour réprimer les injustes oppresseurs. Ce n'est point assez. que l'a mbition qui cherche sans cesse à s'agrandir , que la politique qui veut tout bouleverser ' nous' soient toujours étrangères ; il faut encore apprendre à toutes les nations que si , pour �( 32 ) ., étouffer à' jamais l e germe des combats· , il faHoit r enonc er à t oute force extérieure , détrui re nos fort eresses , dissoudre notre 51rmée et brfiler nos flottes , nous en donner ions les premiers l'exempl e. Les cieux princip es qu e je v iens de rappeller indiquent déjà la réponse qu'il sem ble qu le roi doive fu ire à la cour d'EspCJ gne : mais votre comité entrera dans quelques déta ils ; nous avons examiné notr e alliance av ec l'Espagne ·sous ces rapport:i , l'ép oque de cet arrangement , son utilité , sa fo rme , nos moyens , la position actuelle des Espagnols et, les v ues apparantes des Anglois. H " Voici les r ésult ats ·de nos recherches. Les Espagnols ont ét& long - tems nos enn€mis; après plu;;. d'un siècle de combats , .la · paix des Pyrénées vir.nt enfin désarm er les moins redoutables de deux peuples également fi.ers et belliqueux , qui se .ruinoi ent et se déchiraient pour l'orgueuil de quelques hommes et po ur le malheur des deux nations. Le r epos de l'Eur op e fut court : lés passions des princes n e connaissent qu'un léger sommeil. Louis XIV 1:éunit dans sa famille les sceptres de la France et d'Espagne ; cette réunion' et les xues ambiti eu;~~ qu'elle recé _ loit �' (-33 ) loit p~ut-être, rnulev~rent contre : n,o ustoute3 les puiss~nces ; et si le sort ne r'emplit qu'à moitié .leurs'· projets de vengeance , ~i ·i:ous ne s1~cc0mbâmes pas sous tant éle coups 'p ortés à la fois , nous ~e pî1mes échapper à cet épuisement , ·à cette destruct.ion· '.interieure qui est la: suite d'une longl:le· guei:re. On s'apperçut bientôt que cette successfôqr~ qui avoit coîité tànt 'de sang, n'élssûro~t ffa-~ encore le repos -des deux nations. L~s toi~ étoient. parens, les· peuples n'étoient i)as {iîüs ~ les ministres étoient rivaux ; et ·1·A:11'gletei-'r e profitant de leurs divisions pour·-le-s aff-bigii'r; s'e mp~roit impunément cfn scep'Ùe élef:- kè~~· ' H du du· mond e.''. -·)l ':" .•' . commerce . >) Enfin, après cette guerre funeste qui avoi.t coîité à' la ,natio~· fr<in~oise ses vais~êk1ix, ses richesses et ses plus belles c?lonies ; :nos malheurs fourn irent . au caractèr~ . é's~ agnoi une occf!si~n glorieuse · de se déployel;· t ~l c1ue depuis lors il n'a cessé d'être. Ce pe~1ple . géi:iéreux , dont la bonne foi a passé _en proverbe, hous rec;nnut pour ses amis, qunn<l il ': l nous vit prêts à succomber. il vint parfc1g e1· -, nos infortüries , relever nos espérand~s ~-' affoi5Iit ' nbs ' rivaux' et ses ministres ' s·i.,grrerent; . . 1761 ;· ~m traité d'alliance avec nous sur les Tome. IV. C \,, en �. -. ' ' .{ 34 ) ' I , ~ . brisés de ~1.os:,annes., 's1\r la rui,ne. de tr~n.c:ons '! _ .: no tre_qécli,t, sur les débris. de no.t re marine . .Q~1el ..(~it. l~ f~~uit . de. cette , ~u;io~ ? seize ~nn~es de..ré,ix- '~t _de tranqtünit.é qui n'auroient pas ·~né9r.e éprot~v:é cl'int e~·ru1;tio1~, si.'. l' Anglet.e rre eùt .tesp,.ecté dans ses colonies les ' principes ~af:,~~~· :'qu;~Ue ·adore ,chez ·.elÎe ., et si, ~es fr,andes autres ·ayant ..ii.,i:.o ~ecte.urs de lti...li]Jerté çois, ! ! (_, ,._ .. _ . .). J · fl\vqir ~':~ la conqué~ir pgur eux - mêmes , ;n'ay oieqt pressé leur rpi d~ combattre pour . ." ciâe1;d·;~ .les Américains. » ·t . -. " ' ' r ' :. ~ 1 » _Ç~~tet que r~lle, absolument étrangère à la cot~!·; ~~;E~pagne , pouvoit même l'inquiéter syrj"e~~~ ~o!onies ' e,t ' compro!'Ilettre e.n ' apparence ses intérêts les ,plus chers .. Mais ,· les anglQi~.. ayant le; , pr~;ni~rs violé la pai;x , i'e~1~ag~Q. ~, fidèle - à ; ~e. ~ . tr~~ités, coun~t aux ·armes , -nous livra. ses flottes , ses trésors, ses soldcits ,, et c'est avec 1ni que nous acquîmrts l'j~îpprtel honneur cl'_a voir restitué à la liberté ~1~.r:· gi;ande portiot). du genre humain. » >>. _Depuis la paix mémorable qui couronna no_s :ett:or;~ s ' ·la guerr~ .a paru prête à se rallumer_ ~ ..f[ I?f~-e la, France et l'Anglet.erre. Dès c1u~ J e. 'roi ., des francois eût averti son allié qu'iÎ .~nn~it ·; . 1~3 . ports d'Espagne se r~~~ pi irent de flott es redoutables. Elles p'atten"· ' i ! ~ . 1 • • ••.) ,, .. . .. \.:. • • �[ 3) ) doient qu'un a:v:is pour voler à notre secoms; et l'Angleterre convint avec nous de· désarmer. ..... Mais jettons un voile sur cette ' époque honteuse, oh l'impéritie de nps ministres nous ravit un allié qne nous avio ns . conquis par nos bienfaits, que nous eussions . sltffisamn1ent protégé en nous montrant ment prêts à le défendre, et nous priva aipSi · ~'un moyen presque as~uré d'être à jan1ais ·en ~uror~ e les arbitres de la paix. C'est en rions rpppellant _ cette cori.clu~te de l'Espagn~, et · l~s services ,q u'elle nous a rendus' qùe nous nous somm~s dern,andé si la France ' d~voit · rompre un traité généreusement conclu , · fréquemment utile, religieusement observé. Nous 11ous somm'es sur-tout ~lemandé '..s'il corivien~roit cl'annuller un engage~cnt aussi solé!nnd, , 1 dans l'instant oi\. l'Espagne serait prèssée l~s mên~e~ dangers qu'elle a trnis fois rep~ussés loin de nous. » »Nous n'aurions nen à ajouter pour ceux qm craindro.i ent qu'une des deux nations l'empsirtât stir l'autre en générosité; maii; l'intérêt nous dicte-t-il d'autres loix que la rçconn~issance ? quelques hommes , forts de leur caractère et orgueilleux de leur patrie, ~raient que la France armée peut restei: invinC 1. • seule- par �( 36 ) cible , quoique isolée. Il est de ces hommes parmi nous , et ce sentiment est d'auté\nt plus honorable qu'il confond la force publique avec l'énergie de la liberté. Mais la liberté publiqt:e n'est la plus grande force des empires qu'aussi long-tems qu'étrangères à toute 111JUStice; à toute conquête ; les nations s'appliquent uniquement au développement de leur richesse intérieure et de leur véritable prospérité. Mais la France compte dans ses a1nnales des triomphes qui invitent à la vengeance:· elle a des colonies qui excitent l'ambition, un cominerce qui irrite la cupidité; et si elle peut un jour se défendre sans alliés , ce que je crois aussi fortdment' que tout autre, il ,.ne faut pas néanmoins .qu'elle s'expose à comba'ttre 'seule des puissance5 dont les forces actuelles sont supérieures aux siennes; car il s'agit pas de ce · que peut inspirer la nécessité, mais de ce qu'e.xige la prudence: il n~ s'agit pas de faire une périlleuse montre de nos dernières ressources, mais de preNdre les moyens les plus propres pour assurer la paix. >> » Nous ne regardons aucun peuple ·comme notre ennemi; il ne l'est plus, celui qu'une insidieüse politique nous avoit représenté ju~- ne �( 37 ) qu'ici comme nofre rival , celui d<:>nt nous avons suivi les traces, dont les grands exemples nous ont aidé à conquérir la liberté , et . d.ont tant de nouveaux motifs nous rappro~hent. Un autre genre de rivalité, l'émulation des bonnes loix, va prendre la place de celle qui se nourrissait de politique et d'ambition. Non, ne , croyez pas qu'un peuple libre et éclairé veuille profiter de nos troubles passagers pour renouveller [injustement les malheurs de la guerre , pour attaquer votre liberté naissante, pour étouffer l'heureux dévf'loppemelit des principes qu'il nous a transmis ; ce serait pour lui un s3crilège de le tenter , ce seroit pour . nous un sacrilège de le croire. La mêmie reli-· gion politique n'unit-elle pas aujourd'hui la France et la Grande-Bretagne? le despotisme et ses agens ne sont-ils .pas nos ennemis communs ?· les anglois ne seront-ils pas plus cer~ tains de rester libres,. lorsqu'ils auront des fran~ois libres pour auxiliaires ?. mais en~ rendant hommage à la philosophie de ce peuple.,, notre frère aîné en liberté , écoutons encore les conseils de 1a prudence. ·>> • • >~ La politique doit ràisonner ,. même snr <les suppositi?ns auxquelles elle ne croit. pas: et le bonheur des peupl~s ·veut bien que c l �/ 1 ( 38 } pour l'assurèr or! se tienne en garde <::entre les plus favorables , aussi bien que coùtre les plus incertaines. Supposons donc que lAngleterre prévoie avec inquiétude l'acc'croissement qu'une constitution librè doit un jour donner à nos forces, à notre commerce, à notre crédit; qu'elle lis e dans sa propre histoire l'a'veni r· de nos destinées ; . et que par une fausse politique elle veuille profiter des circonstances pour rompre une alliance formida ble dont elle a· souvent senti tout le poids. Quelles sont les mesures qu'une telle süpp-osit ion doit uous inspirer? nous ne pouvons balancer le nombre des vaisseaux anglais qu'avec ceux de notre alEé : notre intérêt nous oblige donc de confirmer notre alliance avec l'Espagne ; et le, · seu l moyen de la cons erver, c::'est de remplir fidèlement nos traités : on dira peut-être que cette ficléiité même peut amener plus rapidement la guerre , arrêter notre ré génération ., épuiser nos· financès , anéantir nos armées ; mais que répondra-t-on à ce dilemme? ou. l'Angleterre veut la guerre ou elle ne la veutpas ? .si elle ne la' veut pas, si elle n'arme que · pour négocier àvec plus de succès ,îa çoncluite que nolis vo1is proposons ne saurait être r egardée par elle comme une provocation, et vous �. ( 39' ) rem.p'lissez vos engagemens sans compromettre votl'e tranquillité:· si, au contrairé., l'Angleterre veut la guerre, ·alors vous ·ne deve z plus comr:lter sur sa jLtstice' sur sa générosité; notre inaction au gmenieroit nos périls a~~ lieu .de les éloigner. Si l'Es pagne venoit à sùccomber, ·ne serions-nous pas bientôt 1'0bjet de la mêrrie ambition, et d'une vengeance plus anin1ée ?' les mêmes malheurs que l'on 're.doute dans.le maintien d'une alliance ne rnenacéroientils pas al0rs et nos fin anc es et no-s armées; et combien d'autres maux n'est-il pas facile de · prévoir ! » ·>> La nation qui nous a choisis puur être les instituteurs de ses loix ·nous demande aussi la süreté de ses possessions et de son commerce. L'inquiétude affoibliroit l'esprit public peut être , et certainement le respect d-f'1 à vos decisions; le hasard sembleroit accuser notre prévoyance ; une confiance excessive , même en justifiant votre loyauté, compromettroit votrn sagesse. Il seroit à craindre que les bons citoyens, dont la fornuie seroit frappée par le . premier coup d'une · guerre imprévue , ne fussent aigris par le malh<mr ; qae le ·i·egret d'avoi.r perdu un ahcie~ ·-allié ne vînr se mêler au s-entiment d'autres pertes c~ �( 40. ) accumulées; .enfin, qu'on r1e nous repro:chât·~ puisqu'il faut nous décider entre des chance' également inc ertai nes , de n'avoir pas préféré celle qui , même en offrant de.s périls égaux, nous fournit plus de moyens ·de les surmonter. On pensera peut-être -que l'Espagne , sîire de notre appui , se rendra difficile dans la négociation de la paix; au li~u ,. <lira - t - on, qu'en ne nous mêlant pas de~ cette querelle , l'accommodement que n0us desirons n'éprouveroit ni Jenteurs , · ni diffi .. cultés.,, >,. Noüs avons déjà réprouvé cette objection;. les principes que nous vous proposons de décréter ne laisseroi:it aucun doute à la Grande.Bretagne siir no s intentions, et feront ~vi- ' demment con.noît,re à l'Espagne que notre constitution regarde seulement comme obligatoires les engagemens qéfensifs ; notre con .. duite ne la portera donc à aucune démarche hostile que ne nécessiteroit pas une juste· · défense; elle ne pourra non plus contrnrier les Aqglois que dans le cas oit ils voudraient être agress~urs. D'ailleurs, s'il e~t cert,ain que l'abandon. de nos engagemens forcerait l'Espag:1e à 1~.~gocier plus promptement la pé_tix avec l'A nglet('.rre, il n'e~t . que trop faciJe de �[ 41 J prévoir quelle p0tlrroit être dans ce cas la nature de cet accamrn.odement, et le tort irréparable qu'une semblable négociation pourroit faire à notre crédit, à n.o tre commerce. Ce n'est point le pacte de famille en entier que nous vous proposons de ratifier, conclu dans un tems oit les rois parloient seuls au nom des peuples , co mme si les pays qu'ils ~ouver­ noiery.t n'étoient que leur patrimoine , ou que la volonté du monarque plit décider de leurs · destinées. » >> Ce tra ité porte le nom singulier de pacu. de famille , et il tÙ:xiste aucun de nos décretS qui n'ait annoncé à . l'Europe entière . que nous ne reconnoîtrions désormais que des paçtes de n.a tion. Ce même traité , préparé par un ministre françois dont l'ambition brî1:.. loit de réparer les humiliations. d'une guerrè malheureuse , renferme plusieurs articles propres· à lier l'Espagne à ses vues, et à l'obligeî à nous secourir dans le cas mêm.e 011 nous aurions été le·s agresseurs. Ot, puisque nous renonçons à observer de pareilles lclàuses envers les autres, nous ne les .réclamons pluspour . nous-mêmes.>~ . » Il est des artides qui doivent être ratipés: ceux qui sont .relatifs à la garantie réci..; I �( 42 ) p:roqne des possessions, aux: secours mutuels : . 'jlIH!' les .deux nations doivent · se donne!-:> aux~ o,rva~tages · de commerce qu'etles s'assurent; d'~autres ont besoin .d'être éclaircis : car vous· ne pouvez souffrir pas même l'apparence des · da:uses offensives auxquelles les premiers dans · l'Europe vous avez donnez l'exemple de re~ non.cer. » . · ~" La: seule mesure que vous r~ropose à cet égard v.otre comité, dans le cas 011 vous a:dop- terez en ce moment: le projet de décret qu'il w. vous soumettre, . c'est qt1e vous le c11élfgiez Gexaminer en détail les articles . du pacte de . :fumiHe, pour vous mettre à port~e de resserrer J!ll(()S liens avec l'Espagne , en faisant de ce ·t raité m1 pacte national, en retranchant toutes les; sti:puiatioris inntiles et offensives, et en . priant le roi .<l'ordon!1er à s·o n ministre de :nég~oc ie-r en Esi:>agne le renou:vellerrrent / du . _ traité d'après les bases qui auront reçu yotre 1 I c1. l ~·mteret . ae . .. l'E spagne sera. appTo bat10n.. ifaccord avec le vôtre. Qu'est,.ce qu' un pacte <le cabinet à cabinet? un ministTe l'a fait, •1m n;rinistre peut le détruire; i:ambition l'a conçu,.• b rivalite p eut l'anéantir,. ; .s ouvent ·l'intérêt1 personnel · d'un rno1}arglie ·. Ua seul. dicté , I " et la nation qui en est TunilJUe garant ' .n~y: �( 43' ) p.rend auctine part. Il n'en seroit pas ainsi d'un pacte vraiment national qui assermènteroit en quelque sorte deux pays l'un à l'antre r et qui réuniroit tout~àJ la-fois de grànds intérês et de puissans efforts. Ce pacte seul lie chaque iudivîdu par la volonté générale , prod1.1.it une alliance iridissoluble , et a · pour base inébranlable la foi publique.» )) Tel est le résultat du travail de votre comité. Il renferme trois points distinct~, l'un de l'autre, quoique inclivisibles, comme yous le ,voyez: 1e développement des deux principes qui cloivel}t être la base de votre système politique ;. une décision .qui cons erve une alliance utile, en assurant le roi d'Espagne que nous remplirons nos engagemens ; la demande. d'un décret qui charge votre comité des moclifièations_qu'exige cette alliance, lorsqu'il faudra la renouveller. Mais cette détermination, si vous l'adoptez , indique , nécessairement d'autres mesures ; _le maintien de notre alliance avec l'Espagne seroit illus.oire, si , mêi:ne au sein de la paix , et en nous bornant à ajouter tout le poids de notre influence auJÇ négociation~ qui doivent cissurer le ·repos d'une partie de l'Europe, nous n'at~g­ mention'.s p~s nos annçm~ns dans la mêm~ - �[ 44 ] JDroportion que c;eux: de nos voisins. Ce n'est pas lorsqu'on a des possessii:rns .éloignées, c~ n'est pas lorsqu'on croit . avoir de grande:S. richesses à une grande distance, qu'on peut se. résoudre à ne prendre les armes qu'au· moment même de l'agression. Le commerce a besoin d'être gara nti non-seùlemeùt des danger~ réels , mais de la crainte des dangers ; et il, n'a jamais été plus itnportant d'apprendre à nos: colonies qu'elles seront p-rotégées. Voilà· l es maux Ott conduit cette exécrable défiance .,: qui porte les peuples voisins à se surveill";!r ,, à se redouter, à se regarder comme ennémis. Pourquoi faut-il que la nécessité même d'assu-· rer la paix, force les nations à se ruiner en prépara tifs de défense ? Puisse cette a:ffi·euse politique , être bientôt en horreur sur toute:. la terre. ~> C'est pou~ réunir 1es différens objets. ;rnnoncés clans son rapport, ql~e votre comité vous propose s.ori décret suiva'nt , comme le· phis propre à remplir vos engagemens sansc imprudence, à changer l'aL1cien systême sans secousse, à éviter la' guerre sans foiblesse. '' · L'assemblée nationale décrète: '~ 1°. Que tous les traités précédemment conclus ' continueront . à être . respectés p<1.r �( 45 ) ~ la nation françoise, jusqu'au moment 011 elle ftura revu, ou modifié ces divers actes d'après 1e · travail qui sera fait à cet égard, et les. instructions que le ro~ s·era prié de donner à ses a gens, auprès des différentes puissance~ <le l'Eorope. H 2 °. Que prélimi.n airement , la nation H cr0ira devoir conserver ou changer; le roi sera prié de faire connoître à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagemens, ~ne la justice 'et l'amour de la paix étant la base de la constitution française , la nation ne peut en aucun cas , reconnoître dans ies traités que les stipulatiom purement défensives et . ·c ommerciales. >' >1 ·Décrète' en conséqueace , que le roi sera prié cle taire connaître à sa maje5té catho-Eque , que la nation française en prenant toutes l.es mesures propi·es à maintenir1a ·p aix, observera tous les engagemens contractés avec l'Espagne. " >1 Décrète, en outre, que le rqi est prié de charger son. ambassadeur en . Espagne , de négocier avec les mi,nistres de sa majesté catholique, à l'effet de resserrer i:ar un lién national des liens utile aax .deux peuples 1 et de fixer 11vec précision et darté tGute stipu'7 �( 46 ) . lation qui ne seroit pas entièrement uniforme aux vues de paix générale, et aux principes · de justice qni seront à jamais la politique des français. >> H Au surplus, l'assemblée nationale prenant en considération les armemens de différentes n at10ns de l'Europe , leur accroissement progressif et la sùreté de nos colonies et du commerce national, décrète , que le roi sera prié de donner des ordres pour que nos flottes en commission, soient portées , à trente vais-. seaux de ligne, dont huit au moins seront armés· dans les ports de la Méd~ten:am,1ée. ». Ce rapport fut universellement applaudi dans l'assemblée nationale ; on. a su depuis que le .goûvemement J!,spagnol en. avoit ordonné la traductùm dans sa Langue , et La publica!ion. · La discussion: du projet de décret fut con:tinuée . au lendemain. . Séance du 26. M. Ricard VC?uloit qu'o~ ' augmentât 1~ nombre des vaisseapx .a armer. M. Péthion ne vouloit pas qu\m reconnfit, méme proyisoireme~zt, les traités. d'alliance da1n. les articles. deffensifs et commerciaux. · ... �( 47 ) - M I RAB E A U. ~~ Je qemande la per mission d' expliquer dans qµ el sens le comité diplomati que .a pbd dans son projet de décret les deux prei:ni~re~ 'dispositions dont on a déj à de man dé la <li-vi~ s10n. H )! Le premier. principe général est repoussé c~mme présentant une décision q ui ne presse pas encore. Je n'exam,inerai pas jusqu'à qut!l pojpt est fondé ce raisonnement , s'il n'.est p~s plus impolitique . d'étendre rnute espè ce de. question importune , par une réponse aussi générale. n me semble aussi important .d'adopter ~ la seconde partie dont l'ol jet .e st <le .d éclarer que la nation françoise ne mai n"".' ti.en~ra h1mais <le traités c1ue ceux qui auro.11t pour but des stipulations défen sives et commerciales , · de crainte que si cette disposition étoit particulière à l'Espagne , de perfides malveillans n'en pris s~nt o è ca~ ion; d'insi~ nuer que l'assemblée. par son décret, a voulu désobliger l'Espagne. » La discussion continua encore; MIRABEAU présentant une nouvell e rédacla termina en tion du projet de décret, qui fut adopté en ces termes : �( 48 ) ~) L'assemblée nationale délibérant sur la. proposition formelle du roi, contenue dans la lettre d~ son ministre , du premih août , décrète que sa majesté i;era _priée de faire tonnoître à sa majesté catholique que Ja nation françoise , en prenant toutes les mesures propres à maintenir la paix, observera Je§ engagemens défensifS et commerciaux, que son gouvernement a précéd~mment contractés . avec l'Espagne. » }) Décrète, . ~n outre , que le roi sera prié de charger immédiatement l'ambassadelir de Francè en Espagne , de p égocÎ:er ayec les m~­ nistres de sa majesté catholique, à l'effet de resserrer et perpétuer par un traité nation.al des liens utiles aux deux peuples , et de fixer avec précision et clarté toute stipulation qui ne seroit pas entièrement co 1forme aux vues de paix générale et aux principes de justice qui seront à jamais la politique des fran1 ~01s. >) » Au surplus, l'assemblée nationale, prenant en considération les armemens des différentes nat.ions de l'Europe , leur accroissement progressif, la sîireté des colonies frnnçoises et du commeFce. » l> Décrëte que le roi sera prié de donnner de• �( 49 ) · des ordres ·p our que les escadres françaises en -commision soient portées à quarante-cin.q: vaisseatix de ligne, avec un nombre propor.;. tionné de frégates et hâtimens légers , dont douze a\\ moins seront armés . dans les ports. de la· Méditerrannée. » Séance du 27. M . de Mrmtesquiou. fit, au nom du comit~ des finances, un rapport ,sur la liquidation de la dette publique. Il n.e présenta pas de projet de décret sur: le mode à adopter pour cette liquidation; il se contenta de présenter ces deux questionso ~' Les e.ff ets donnés en remboursement, ser9nt-ils en quittances de fùiam;e, ou en assignats-monnaie,· à la yolonté des créanciers d rembourser? ou seront-; ils l'un et L'autre ? MIRA.BEAU monte à la tribune.- M. le président annonce un mémoire d~ M. Neaker. ~IR ABE A lJ. Je demande que l'assemblée décide si la lecture du mémoire du ministr.e , sera faite D Tome IV. ~; �( )0) avant oü après que j'aurai parlé. Quant à tnoi , que dix-huit mois de travaux p·armi vous,' n'ont pas accoutumé à l'initiative ministérielle, favoue qft'il me paroît singulier que quand un membre de cette assembléé est à la tribun\!, on l'en écarte par le mémoire d'un mii1istre~ L'assemblée décida que Mirabeau .serait entendu avani li ministre. MmÀBEAU. MESSIEURS, Etonné d'abord, effraye m~me, je l'avo~1e, 'd e la mesure des assignats-monnoie' et neanmoins ne voyant guère comment nous en pàsser, au milieu de tant d'embarras, et avec si peu de .c hoix dans les ressources, je m'étois rtduit au silence sur cette matière, abandonnant cette décision hasardeuse à des esprits plus exercés ou plus confians que moi , mais n'en suivant pas moins, avec l'inquiétude du doute · et l'intérêt' dù patr'iot!sme, tous les mouvemens que la nouvelle _création des assignats devoit imprimer aux affaires. Aujourd'hui , muni de l'expérience et de réflexions nou·velles , voyant la crise oil nous n·ous trouvons et les _ menacei de l'avenir , pressé H �/ I 51 J '1)aiUeurs , par les projets qm vous ont été soumis , je me suis décicl.é sur toutes cei; circonstances réuni€s ; et je ne balance pas ' à vous exposer mon opinion actuelle' sur le seul parti sage et conséquent que ces circonstances ,. sollicitent. H ~> Cette assemblée , obligée de mener de front beaucoup d'objets, a · d~ployé sur tous de grandes vues ; ~ais il n'en est aucun, ~u très-pe1{ du moins, qu'elle ait pu amener à sa perfection; et parmi ces objets qu'un p~issant intérêt recommande , mais que de nombreuses difficultés environnent , nous pouvons . n;,iettre les hnances au premier .r.ang. · >~ Rapp ellez-vous, messieurs, ces momens · d'oii nous sortons à pèine , oit' tous les besoins nous pressoient si cruellement , 011 la dette 'publique se présentoit à- la-fois comme un engagement sacré pour la nation,, et cornme un a?îme dont on n'osoit pas même mesurer la profondeur. Des biens immenses 6toient en réserve; mais ces biens avoient une infinité de possesseurs qui les regardoient comme leur partage. Armés de . la rigueur des principes, de la force de l'opi:-t D l. , �(' ~ :! î ~ion , et du courage de la nécessité;· 'n.ôtts': 'd éclarons la vérité; ce qui n'existoit qu'en systême devient une loi ; les biens ecdé• · siastiques ; réunis aux biens du domaine ' sont reconnus nationaux ; et la France , qui ne voyait que le gouffre , voit alors· .<le quoi le combler, et respire pleine. <l'es .. péran ce.;; ~~ Cep endant il y avoit loin encore de la: 'ô éclaration cl un dro~t à son exercice; et cet ~xercice ne pouvoit plus être retard€. A l'excé'd.ent des #penses sür les recettes ordinaires, ·se joignait un déchet énorme ·d€s revenus , ;cqui s'angment0it de jour en jotlf par l'état '<léplorahie du royaume, et la stagnation de .:tôutes les affa ires. Mille besoim , millre d;1nr;ers soilicitoielif à l'envie de.s secours ; et :<la ns le petit nombre d'expécliens q ui se pré~sent oient , celui qui parut le plus efficaee rén nit par-là même. vos suffrages. Vous déeré.t âtes successivement , que l'on procéderoit à la :vente de 400 millie>ns de biens nationaux; <et qu'en attendant que la vente en füt etfectuèe, le gage de cette vente et son produit anticipé tiendroient li.eu de n um6raire. Voùs créâtes à -q;;et effet , sous k nom d'assigoa~s , des billets , / 1 / ' �1 ( 53 ) espèce de lettres-de-change, qlii sont, en fait' de valeur, tout ce que peut être un effet . qlll n'e.st pas de l'argent réel. >• >1 Cette mesure eut tout le succès annone_, pa.r ceux qui l'av~ient c~mçue. Les mauvais effets présagés par ses adversai.res , ont ét~ relégu~s parmi les fictions malheureuses; la chose publique sortit alors de cet état de détresse qui ~.ous menaçait . d'une ruine prochaine.» . ce net , , oit . l'a qu' un remeu~ '1 » M ais passager , et non une cure c9mplette. L'effet ne peut avoir ,plus de latitude que la cause ne comporte. La restauration du crédit tient à des combinaisons aussi délicates qu'étendues ; et le rétablissement général auquel ROUS travail:. Ions, doit nécessairement produire des emî:>arras. moinentanés, qui empêcheat le · crédit de suivre de près l'espérance. -Ainsi, le t ems qüi ' t t 1 s,,.e cou1e rameAe a~s ez promp emen ies memes. besoins; ces besoins ramènent la même détresse; et tant que nous . n'établirnns !Jas sur la basi dont nous avons reconnu la solidité,, une: opériltion vaste, une grande mesure génhale ,, qui nous m.e tte .au-dessus des évènem ens, nous·, .e n serons les éternels jouets; et nous=périire ns; de langueur, ~ans la Y_ai~e craiMe <l'i.me- ~~i~- et f\ D .. ,. }· . �' ( 54 ) s10n hardie, qui _nous sorte de l'état oî1 nous nous trouvons. Messieurs, qu'avez-vous pensé quand ' voui avez créé des assignats-monnoie? qu'avez-vous dit à ceux dans les mains desquels vous faisiez pass er ce gage de fidélité? Vous avez pensé que la vente des biens sur \ esquels Ge gage est assis , s'effectuerait incontestablement,; quel qu'en füt le terme. Vous av~z dit aux porteurs d'assi gnats : voilà des fonds territoriaux : la nation ez:i.gage son honneur et sa · bonne-foi , à le.s échanger en . nature, ou à échanger le pro duit de leur vente contre ces assignats qui les représentent; et si l'argent n'est lui-même qu'une représentation des biens de la vie, vous avez pu donner, et l'on a clî1 recevoir comme de l'argent, cette représentation de propriétés territoria1€s, qui sont la première cl e,c; rich ess es. }} » Il fimt le dire, messieurs , à l'honneur de la nation, et de la confüince qu'inspirent ses prômesses; il faut le dire à l'honneur des lu mièr es qui se répandent en France, et de l'esp rit public qui naît de l'esptit de liberté: la doctrine des assignats-monnoie est généralement ent endue et admise parmi nos compa:.. . tri-ores, tdle qu'elle_ est professée dans l'usem~ �. [ 55 ] blée nationale. Ils savent fort bien distinguer ce que l'on appelle ailleurs' et ce que nous appellions jadis du pap_ier-monnoie d'avec notre papier territorial ; et les hommes de sens qui sont patriotes, ne se laissent point égarer par des équivoques, ou par de trompeuses sübtifüés. » Je pense donc, messieurs., après l'heureux essai que nous avons fait , et en partant dei. lumières répandues sur cette matière; je pense que nous ne devons point changer de marche et de systême ; que nous pouvons, que nous devons accomplir ce que nous avons commencé; que nous devons faire, pour la libération de la <lette nationale, une opération qui n'admette d'autre intermédiaire entre la nation débitrice et ses créanciers , que la même espèce de papier actuèllement en circulation, que ces mêmes assignats-monnoie' dont les fonds natioml.ux et la natiOJ.?. entière garantissent le paiement. H » Je veux m'écarter également ici d'un pro ... jet téméraire par son étendue., et d'un projet insuffisant par sa timidité. Je me d~fie d'une conception trop extraordinaire , q\ ti peut éblouir par sa hardiesse, et n'offrir au fond €J.Ue M.s hasardi, Je propose, e11 satisfaisant à , - 1' p4 �[ .56 ] '<le vastes besoins, de se borner néanmôins att . n écessaire , et d'observer des mesures ·, tout , en s'élançant dans une courageuse détermination . ., ' >) Je fais de la: dl.ette deux parts très-connues; 1\me qui est instante' dont l'honneur et la . j ustice pressent la nation de s'acquitter incessamment : c'est -la partie exigible, la partie arriérée, les effets suspendus , de même que le . remboursement des charges et offices,, L'autre est celle des contrats, des rentes quelconques ; en un mot, tout ce. qm. n ' est pas · co p.ipris sous la première dénomination. Quand la toralité de la dette n'est pas encore bien connue; quand la valeur des biens nationaux destinés à son paiement , est moim connue encore ' on ne peut savoir laquelle des deux smpc1sse l'autre; et vraiment il seroît étrange <111'011 se proposfü d'entrée, de rembours·er ce qu'on n e doit pas, au risque de ne pouvoir pas alo rs re mbourser ce qu'on doit.>> }> Je propose donc d'acquitter dès-à-présent la dette ex·igible, la dette arriérée, ~t la :finan ce des charges supprimées. C'est à cette partie de la dette publique que je borne · ie :1embo nrseme nt act uel 'que nous devons faire; et je propose pour cela 1.lne émission suffi~ �( 57) ~ante d'assign~ts-monnoie : car les émissions partielles poiirroi~nt bien apporter quelques facilités momentanées au trésor public-; mais · tout et). affoiblissant le gage national , elles ne changeroient point l'état cle la nation.>> >• Sans doute, messieurs , vous êtes assez familiarisés avec les grandes affaires et les grandes vues , pour ne pas vous étonner du fonds immense· qu\m pareil remb0ursement exige, et ne pas redouter les . effets d\u1e pareille diffusion de richesses au milieu de nous. La masse d'eaux que roulen( les torrens et lis rivières est prodigieuse, mais c'est dans l'Océan qu'ellès se versent. Dès . longten:i:s notre sol est altéré, desséché 1 et ·pendant long-tems aussi, il absorbera ces eaux fécondantes avant qu'il les refuse, et qu?elld croupissent à la surface. Il ne s'agit donc que de garder une prop<i>rtion ent!'e le besoin et le moyen d'y pourvo·i r, de manière .que l'un . n'excède pas l'autre.» » Or, messieurs, deux considérations décisives Se présentent ici : c'est que, d'un C·Ôt é, ·n ous- avons un besoin pressant de rappeler -l'activité, la ciréHlation dans nos a.f.faires , de nous y rattache·r ,en quelque • sorte, un besoin pressant de moyeas qui les favorisent : ç'i s;t �( ~s) que, de l'autre , les assignats-monrtoie, ~­ même tems qu'ils paient la dette, nous four"" nissent ces moyens d'émulation, d'activité , de resta1iration ; €t quand les besoins · à cet égard seront satisfaits, le surplus des assignats, . s'il en est, le trop plein, qu'on me passe cette expression, se reversera naturellement dans le paiement de la dette contractée pour f acquisition des biens nationaux. De. cette manière, tous les effets qu'on peut attendre d'une mesure bien cakulee seront obte1rns, autapt du moins que les circonstances peuvent nous permettré de l'espérer.>> » Car, messieurs, on diroit, à entendre certaines personnes , qui ne veulent jamais voir que le côté défavorable ou incertain du parti que l'on propose; on diroit qu'il exist~ dans les embarras 0~1 nous nous trouvons , èt èont il faut sortir, quoi qti'il en_ co{he , une foule d'expédiens tout prêts, qui ,n 'ont ni . inconvéniens,, ni incertitüdes, et qui méritent hautem~nt la préférence; et., quand on examine ces prétendus expédiens ~ on voit qu'ils nous j.ettent ·de Carybde en Sylla; ~u'ils ne remédient en aucune manière au mal qui nous press_e; et qu'ôn y sacrifie, je ne dis rias le présw.~ à l'a.y~ui~ ; o~ !'ay~?-ÎI.: a~ présent~ �( '59 ) mais · 1'un et l'alitre, tandis qu'il importe si fort de tout concilier, de tout sauver à-la- fois." ~> Quand la pénurie des espèces nous tourmente; quand les m6tiers, les arts, les manufactures , le commerce, demandent à grands cris d'être sustentés, est-ce une mesure de restauration, je vous en fais juges, que celle qui ne met pas un écu réel ni fictif, clans les affaires? ~ue dis-je! une mesure qui exige elle-même des remboursemens futurs et successifs, sans créer au~m moy en d'y satisfaire? Que se propose-t-on par-l à ? ne voit-on pa~ le gouffre? ou si l'on veut nous y préci. piter ?. » ~> Osons, messieurs,. fi~e r le mal dans· s0n étendue; ou plutôt , péné trons-nou s de cette espérance , tout se ranim era ; les aff2~ires marcheront vers un rétabfüse me:1 t général ; les esprits, agités par le besoin ou par la crainte, reprendront leur calme , quand l'industrie sera réveillée, quand les bras trouveront de l'occupation, quand un ressort éner~ gique sera employ é à un mouvement nécessaire, quand enfin la circulation des espèces, par des moyens sages et faciles, att eindra les classes moins aisées de la soçiété. ;~ �( Go ) / ,, Tout s'avance par -l'ardeur et la consta11ce infatiguabl:e de vos travaux, dans l'ouvrage de notre constitution. ~Mais s'il fau t que la . -constitutio n soit achevée pour rétablir toutà-fait l'ordre et la prospérité; croyez_ aussi qu'un commencement d'ordre et de prospérité n'est pas moins nécessaire pou-r la faire mar.cher à sa fin . Croyez qu'attendre tout d'elle , _c'el>t la faire' précéder de trop de hasards; c'est .peut-être l' expose1!à être renversée, avant qu'elle ait atteint sa perfection. >' » Eh ! messieurs , si vous aviez · dans les mains un moyen simple ~t déjà éprouvé, de multiplier les , c'éfet'lseurs de la révoluti0n , d_e les unir par l'intérêt aux progrès de vos tra. vaux; si vous Fou viez réchauffer · par quelque moyen, en faveur de la constitution, ces ames froides, qtii n'appercevant datis les révolutions des go uv ernemens que des révolutions de fortune, se demandent , que perdrai-je? que gagnerai-je ? si vous pouviez même cha nger en amis et en soutiens de la constitution, ses détracteurs et ses ennemis, cette multitude de personnes souffrant(ls, .q ui voient · leur fortune commé'. ensevelie sous les ruines de l'anci,en go 1vernement, et qui accusent le nouveau de iqir détresse; si , dis-je, il exis-::- �[ 61 ] toit ·im · moy.en de réparer tarit de brêches ; de concilier tant d'intérêts, de réunir t<;Ipê de vœux , ne trouveriez-vous pas q.ue ce moyen joindrait de grands avantages à celui de faire faée à nos besoins , et que la , saine politique devroh s'empresser de l'ac.. cueill ir? >> » Or , considérez , je vous supplie , le!> assignats-monnoie sous ce · point de vue : ne remplissent-ils pas éminemment cette condition? Vous hésiteriez à les adopter comme une mesure de finance , que vous les embrasseriez comme un in.s trument stu- et actif de la révolution. Par - tout · o.ii se placera un a:ssignat-inonno~e, là sürement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un desir de leur solidité; par-tout oit quelque partie de ce gage public sera r6pandbte .; là se trouveront des hommes qüi voudront que la conv ersion de ce gage soit effectuée:; que les assignats soient éd1angés· contre d12s biens nationaux ; et comme enfin le sort de la constitutioî1 tient à la sîn·eté de cet te ressource, par-tout oit se trouvera un porteur . ,\'assignats , vous compterez un défenseur néces. saire de vos mesures, \in créancier int ér,~ssé à ·;yos SU€C ~ S . '~ 1 ·I "" �' ( 62 ) Il faut donc ouvrir une mine plus riche~ plus abondante, do9t les parties se répandent., par - tout du moins o1i des parcelles d'or peüvent pénétrer. C'est alors qu'on sera surpris de l'étonnante diffusion d'assignats, qui peut avoir lieu, sans que la sur-abondance se manifeste; car la richesse n'est pas dans la classe o1i se trouve la plus nombreuse population,; et nos assignats":..monnoie, qui sont les nouveaux signes de. cette richesse, sont ·de trop forte somme pour être parvenus encore jusqu'à cette classe. » » Quand j'ai proposé_ de comprendre les titulaires des . offices supprimés, parmi ceux qui doivent toucher incessamment l'acquit de leurs créances , je n'ai peut-être paru- que juste, équitable dans cette proposition; mais · elle entre aussi dans les mêmes vues . politiques qui m-e dirigent, en donnant la préférence au parti ·des nssignats - monnoie. Sans doute , messieurs, il n'est aucun de nous qui ne sente, que la fi.nancce des offices est non- seulement unll dette sacrée po.ur la nation , mais une dette instante , doHt on ne peut différer 1~ paiement sans s'exposer aux plus justes reproches. La nation a pu exiger des titulaires le sacrifice de leur état; mais la na.t~on doit leur J) .1 �( 63 ) laisser. clu moins la disposition de leur fortttne.; Ces créanciers publics sont eux-mêmes , pour un très-grand ·nombre, débiteurs du prix de leurs charges. En acquittant ces charges, non"Seulement vous paierez une dette, mais vous fournirez à une · série de clébiteurs , le moyen cle remplir leurs engagemens. » ~> Qpel poids, messieurs , ne vient pas se jôindre à cette considération, si vous pensez à l'importanc~ qu'il y · a , pour la chose publique , à ce que le corps immet'lse de la judicature supprimée, soit payé sur-1€-champ, par des assignats, q\il'il sera .forcé alors de ~outenir i;ar intérêt , s'il ne le fait par patriotisme ! Les officiers étant ·ainsi acquittés par une monnoie légale, c'est alors qu'ils seront vraiment expropriés. La vénalité des charges a du moins cela de commode : elles ont été achetées ; on les rembourse, et tout est fini. Les titulaires seront donc dépouillés par là du dernier rayon d'espérance; et cette partie de la révolution , qui tient à lq. grande réforme des corps judiciaires , · sera consommée sans r~tour. 1> » Eti rniv,e?:, je vous . pne, messieurs , le ~ours des assignats et leurs effets , relative!Qlent à -la vente des biens nati-onaux. Les �( 64 )' m-esu1res qn~on voùs propose sont-elles com;; pa1:ables à la dissémination des assignats, pour étendre ~ pour faciliter cette vente , pour inettre l'ac.q uisition de ces biens à la portée <le toutes les cl asses de la société I et des millions d'individus qui la composent ? On vous propose d'entasser des masses de contrats dans les ipains des capitalistes. Ces capitalistes eux-mêmes sont entassés dé\nS les grandes villes. C'est à Paris snr-tçmt que lcis porte-feuilles sont gonflés d' effets royaux : voilà 011 l'on veut établir l'échan ge des contrats contre les propriétés nationales. Or, comment croire ·que c.et échange soit fort animé, si l'on compare ·le produit de ces contrats à celui des terrés; si· l'on pense que, ~ur cent porteurs de co11trats, il n'y en a pas un pelit - être à qui ce placemept d'argent puisse convenir ? Les fonds national!lx se vendront donc peu, et se vendront mal, de cette manière; ou ~u moins, ceux c:pû se vendront, ce sera en suite cJe quelque spéculation consicléroibh~. Les câpitalistes réuniront ces fonds · en grande · masse; et les acquisitions' · comme on Je pense bien, seront àssorties, en général, à l'@spèce d'acquéreùrs · que l'on y ;ippelle. » ,, Est- ce là ) rne .'>sieur~, cé que nous devoi:s ' \ 1 ' ~ �( 65 ) à nos frèr@s , à nos concitoyens de toute~ les classes , répandus dans tous les départemens de ce royaume? Travai11ons-~ous pO\lr créer un nouvel ordre de grands propriétaires fonciers , qui donnent plus au luxe et à la ruine <les campagnes, qu'à l'art de fertiliser la terre, et d'étendre l€s bienfaits de l'agriculture? Ne · .t~availlons-nous pas , au contraire, poJ.1r "rétablir l'égalité par la libené; pour faire reverser sur les terres le produit des arts, · d.u commerce, de l'industrie laborieuse; pour répartir, avec le plus d'égalité possible, les avantages de la société et les dons de la nature; pour mettre de petite~ · possessions territoriales à la portée des citoyens peu moyennés' comme nous voudrions pouvoir en faire passer les fruits cl.ans les mains des. plus indigens ? ? H Soy0ns donc conséqùens à nos principes.· Cessons d.e regarder les capitales, comme si, elles formaient tout le royaume; et. les capi; _ talistes_ qui les habitent , comme s'ils for..; moient l.e gros de la. nation ; et dans la liquidation de la dette nationale, préférons les moyens les mieu~ appropriés ci l'avan-. tage ·du plus grand nombre ; puisqu'enfin _ (:°est le grand nombre qui 'upporte la dette J. .To,,.~e .. Ir.· · E" �,. ( 66 J . ( ' . 'et: que c'es~ di.t fonc.ls com,mun qu'elle s'âc.; quitte. ,; >;' J'insiste donc sur ce que l'intérêt des fii-devant provinces, aujourd'hu~ les départe-m~ns ' soit particulièrement consulté dans le parti c1ue nous alions prendre. J'insiste sur ce qu'on écarte tout projet, dont la consé-quente s~roit d'appeler les cavitalistes à l'in··vasion des 'biens nationaux' et . sur ce que les créauci ers de l'état soient remboursés, en suivant la j~1st e distinction que j'ai présentée, J'insiste sur ce cj ne le remboursement se fasse, . sans aucune· métamorphose arbitraire des. èréance_s, mais a u moye11 du papier précieux ciue nous pouvons deiivrer ;. papier qui arri-~era aux biens nationaux, par sa destination Aaturelle, après a.v oir fécondé dans son cours. les çlift~ rentes branches. d'industrie ; papiel'.l qu'i ne commencera p~s- par tomber au hasard clans des mains plus ou moins avides, mais qui sera livré d'abord à fa classe des créanciers-l~s- premiers en titre ; papier qui commencera son _t,ours ~ oüs les ai.ispices de la justice' et qui ie ~ontinuera commre un instrument de bienfai~­ sance_publique.>~ » ·coi-f _, est-il · douteux , messieurs , que· r éirl.is-si9}l , d'assignats" faits avec l'abondance �( 67 ,. 'H dans le but que je vons pt.opose; en· uiême t ems qu'elle .ei;t un étai moral et infaillible de notre révolution, ne soit le seul moye n certain de nous SOJ;ttenir, dans la disette cl' espèces que nous éprouvons ? Notre numéraire territorial,) ou pour transporter, puisqu'il le. faut, des mots connus dam une langue nouvelle , ) notre numéraire fictif, étant fait pour' représenter le numérain~ réel et le rep_roduire , poHvons-nous douter que son abondance ne fasse tôt ou tard ce que feroit l'abondance d'espèces effectives; je veux dire, tl'&lever le prix des effets publics, de libérer l e propriétaire de ces effets des mains . de son -créancier qui les retient en naatissement, et qui <l.icte à son malheureux débiteur une loi r uifleuse, de faire baisser sensiblement l'intérêt de l'argent, de faciliter les escomptes, de mult ipli er les affaires, de remonter le crédit, et sur-tout de donner une· plus grande valeur aux biens nationaux? >~ » Quoi ! seroit-il nécessaire de le ·dire? 01i parle de vendre ~ et l'on ne fourniroit au p ublic aucun moyen d'acheter ! On veut fa ire · sorti r les affaires de le~11· stagnation ; (! t l'on sembleroit ignorer · qu'avec rien, on ne. fa it rien ; on sernbleroit ignorer qu'il E 2 �1 . ( 6S ) faut un p-rincipe de vie pour se remuer ; pour agir et · pour reproduire ! Certes , ce Sf!roit là vraiment le chef-rl'Œuvre de l'invention, la pierre philosophale des finances, si sans . argent et sans- rien qui le · remplace sans crédit quelconqùe, aù sein . d'une inertie qui nous tue1, nous trouvions le_ moyen de ;révivifier tout-à-coup les affaires, et de resM sus citer, comme par enchantement, travai 1 industrie , commerce , abonda.1-1ce ! » » Ce que no us pourrions attendre à peine · d'un miracle , nous pouvons l'esp ér~r , de moy ens ad~tpté s à notre but. C'est .le num à aire qui crée le numéraire ; c'est ce mobile de l'industrie qui amène l'abo ndance -; c'est le mouvement qui anime tout , qui répare tout : au lieu que la misère est toujours misère ; et qu'av ec elle, sa1ù courage , sans expédiens pour en sortir , il n'y a qu'une ruine entière à envisager. Jetez donc dans la société ce germe de vie qui lui ma nq~1e ; ·~ t vous verrez à quel degré de pros péri té 'et de splendeur, vous pourrez dans peu vous élever.>~ » Combien , messieurs , avec tout le zèle qui nous anirne . clans nos . travaux , nous sommes tardifs néanmoins en certaines choses! �Corn bien n0us laissons péricliter qllelquefois la chose publique , faute de prendre une résolution prév0yante, et de _savoir dévancer les évèn emens ! C'est par les fiùances que l'ancienne machine a péri; c'étoit assez dire que la nouvelle ne pouvoit se construire et se soutenir sans les répcirer inèessamment C'est par ce même défaut· de moyens , que nous ·avons éprouvé .durant nos· tra:vaux tant d'inquiétudes , de perplexités; et nous t e encore , a ce t cgar d , aucun: 1 n , avons aclop plan, aucune marche süre ! Nous nous somm e sauvés , il y a quelques mois, d'une crise t errible ; quatre cens millions d'c.1.ssignats ont comblé le précipice qu'il fallait franchir, et nous ont fait respirer jusE{tt'à ce jour. Voyons donc, considérons comment cet.éclair de bienêtre s'est évanoui; et s'il faut conclure de l'état des choses , que nous ne devons plus user cle cette ressource, que l' expérienc€: nous en a fait sentir les da_n gers; ou plutô~, s'il ne faut pas conclure que ç'est encore là le port du salut ! » » Votre décret, M@ssieurs , au sujet de la création des assignats - monnaie , pour la: somme de quatre cens millions, fut l'ouvrage de la nécessité; parce . que nous attendo,nS., 1 ' 1 E1 �' [ 70 ] toujours , pour rtous exécuter, l'instant oii .not1s sommes forcés par le,s .:irconstances ; ce décret eftt pu être l'ouvrage de la prudence; ·et porté plutôt, il eùt prévenu de grandes angoisses. Mais enfin, dès qu'il fu t mis en exéc ution , on vit un amendement sensible clans lei; affaires, l'intérêt de l'argent diminuer, les effets reprendre faveur , le change avec l'étranger se rapprocher du cours · ordinaire, les contributions patriotiques d evenir 'plus nombreuses ; heureu x effets, qui incontestablement se seroient soucenus , développés, si les assignats eussent eu une destination plus ét<mdu e, si leur émission efit été 1~ lus considérable, si les mesures prises d'avance eussent permis plus de promptitude dans cette émission; et si, enfin , ils eussent été divisés en so1Lmes assez faibles pour entrer dans les affair es de la par6e labo'rieus e du peuple . H >> Mais qu'ârrive-t-il? C'est que ce papiernuméraire se prccipi te bien t~> t dans l es provinces dont la caDitale est débitrice. Près de ' la moitié était déjà censée en circulatio n par les billets de caisse que les assignats ont remµ- la.:és. A mesure au e l'émission s'en fait l du t résor public, un écoulement rapide les �, ' { 71 , ) ·porte loin de nous , et nous laisse ~à-peu~ ·près, pour la quantité du numéraire, cl.a ns le même état qn'auparavant. Il n'est donc pas surprenant qü'après quelque ~ems, les même!) -b~soins se fassent sentir .; et que Pa ris ·n'éprouve pas aujourd'hui .~ clans les affa ir~s, l'aisance qui auroit eu lieu , si tous \es assignats eussent 'été ressenés dans la circu~ lation municipale. '' » Est-ce denc série ...1sement qu'on_· semble ·craindl'e une espèce de submersion de ces ass ignats , si on· les a<:croît en _.quantité suffisante pour le i)aiement de cette partie (\e la dette que j'ai indiquée ? Je dis que la -société est dissoute , ou que nos assignats valent des écus , et doiv.ent être re gard~s ,comme des écus. » ,, Or, est-il quelqu~lm qlli p1iisse 11ous (Ere ·quelles bornes on doit mettre au numéraire : vonr qu'il n'excède pas' dans un royaume .comme la France, les besoins de l'industrie 1nanouvrière, de l'indusnie agricole, <J.~ l'in · . dustrie commerciale? Est-il quelqu'un_qui ait ) dans l' anci. en reg1me " • ce ca l eul ., m eme pn i'.iaire oit tout ·étoit gêné, 4:tranglé par les privi, lèges , les . prohibitions , les vqaiio11s: cle .toutce espècé ? A plus forte ra1son, ~ans ."e f 4 �( 72 ) fipuveau systême de liberté, o1t le commerce; les arts , l'agricultüre, doivent prendre un nouvel essor et demanderont sans doute, pour s'alimenter, de nouveaux moyen5 dont l'imagination ne peut fixer l'étendue !·Est-ce donc dans la disette effrayante o1t nous nous trouvons, est-ce à l'entrée de la carrière Olt :n_ous allons no{1s élancer~ que nous pouvons redouter d'être embarrassés de numéraire ? Ne sait-on pas d'ailleurs, quelle que soit l'émission des assignats, que l'extinction s'en ·fera succe'ssivement par l'acqt.iisition des biens nationaux? ~' » Nous sommes citoyens de la, France; ne graduons donc pas toutes choses sur l'échelle . infidèle de Paris. Jusqu'à présent les affaires n'y ont été menées que par saccades. Quand le mouvement irrégulier des espèces les accumuloit fortuitement sur cette place , on àisoit que le numéraire étoit abondant : mais bientôt après, le reflux ayant ~mporté et 1€ superflu et le nécessaire , on disoit que le numéraire étoit rare; et peut-être, dans ces deux cas , n'était-il pas entré m sorti Ùn écu de plus du royaume. » ., Nous avons donc beau être à Paris , ce n'est pas . sur les mounmens d'argent qui se �( 73 ) . font sentir à Paris ; ce n'est pas sur les opinions conçues à Paris, quant au numéraire, quii! nous devons régler les nôttes ; ce 'n'est pas sur les erremens de la bourse de Paris , que nous de.:. vons comb~ner rios opérations. Et je récuse, dans le sujet qui - nous occupe, le jugement de · ces baPlquiers, c·es . agens~de-change, ces agioteurs de profession' qui' accoutumés jusqu'ici à influer sur 1es finànces, et à s'enrichir <le.s folies du gouvernement, voudroient nou~ engager aujourd'hui à jouer son rôle, afin de . continuer à jouer le leur. » » Je pense donc, du moins quant à moi, et j'ai mille raisons de penser, que nous aurons à l'avenir plus besoin de numéraire que jamais ; et que la plüs haute quantité que nous en ayons jamais eùe , pourrait être plus que doublée , sans que nous ~prouvassions ce surplus que l'on semble craindre.» » Dans ces m9mens sur-tout , ne faut-il pas répar~r mille échecs portés à la fortune , publique et aux fortunei. partirnlières? Ne faut-il pas adoucir, par un remède général , les maux particuliers , qui sont une suite inévitable du bien public que vous avez fait? H » On d,oit lou~f sans doute le ièle et le �[ 74 J <:mirage de cette assemblée, qtii · travai1fe sans relâche à porter par-tout l'économie, à supprimer toutes les dépenses du fisc , qui ne sont pas justes et nécessaires. Mais il ri'en est pas moins vrai que ces prodigalités journalières du gouvernement étant retranchées, il en résultera momentanément dans les villes oit se rassembloient ses favoris , tnorns de consommation, moins de travail, moins d'aisance. Une nation qui paie à ellemême, ne souffre pas cle la multitude de ses .paiemens , .et même de la légèreté de ses -Oépenses , comme sotiffriroit une . nation trib ntai re envers les nations . étrangères. Il rés ulte du moins chez celle-là, de la force de ses rec ettes et de ses dépenses , un gra.nd mouvement d'argent et d'affaires , dont le ·bien-être du peuple, il ·est vrai, n'est pas l'objet, mais dont le peuple tire toujours quelque parti pour sa subsistance. H >> Maintenant que les choses sont 1·amenées à la vraie source de la prospérité publique, •Si nous voulons parvenir à ·cette pros.p éri té sans une it_itermittence cruelle et des secousses ·d J. ngerenses, il nous faut ahsolt1marit, et c'est un devoir que nous impose l'ouvrage . neuf ·.€ t de longue haleine ,qtie . nou§ . éleyon.s ' il �. ( 75 ) nous faut promptement pourvoir à ce nou~ veau déficit d'argent , de circulation , que nous avons peut-être en partie occasiorrné par des retranchemens et des réformes néces~ sa1res. >> » Dans les grandes ville~ sur-tout, o1i le peuple mal-aisé abonde , il faut un moyen actif qui mette en mouvemerit tant d'autres moyens , et qui nous fasse passer au nouvel ordre de choses, à ses lents et heureux effets, en soutenant du moins notre existence , en prolongeant en faveur de la nouvelle constitution, la bienveillance publique qui ne tient p&s long-tems contre la misère. Et pesez, messieurs, je vous prie, cette considération: car si nou!Y faisons pousser au peuple, dans son désespoir, un seul r.egi·et sur l'ancien état des choses , que nôus ayons pu lui épargner, tout est perdu; nous n'avons qu'à quitt yr le gouvernail, et livrer le vaisseau à la mercti des vents et de la tempête. >> » Mais j'atteste ici la conviction profonde ' t qu, ave c l' arc1eur; ' . t e' : ces que J.' ai. cl e cett e v en la persévéranc e ; le courage inébranlable ·que nous avo ns montrés jusqu'ici, et qui ne nous abando nn eront pas ; :1 v ec le patriotisme général qui n'est pas douteux, si nous savons donne~ �J ( 75 ) une secousse. aux affaires, les arracher à cette mortelle léthargie dont elles ne demandent qn'à sortir, au moyen d'une émission promptœ et abondante du numéraire fictif en notre pouvoir, nous ferons, pour la chose publique, ce qui se présente de mièux à faire; nous agirons com~1e ces médecins habiles, qui, ~n ayant égard ù toutes les indications de là maladie , pourvoient néanmoit1s au mal le plus instant ; qui , s'ils ne guérissent pas encor e, prolongent la vie, et donnent eufin à la nature le tems de guérir. ~t ,, .Ainsi, nous écarterons ées plans subtils- , qiü ne respectent point assez les principes sévères de la justice, ·qui reposent sur des opi~ions. bizarres et pa.ïticulières; enfin c1tti ont tout en vue·, excepté ce qu'il y a de plus naturel , de plus pressé et de plus facile. ;, · ,, Si je parlais à des hommes mo ins éclairés que vous sur les affaires, je rel èverois ici une imputation , dirai-je une chicane faite aux . assignats , pour les attaquer dans lems effets. Je vous montrerois 1comment il n'est pas vrai qu'ils aiei1t cÔntribué à _la rareté du numéraire. Tant que- la caisse d'escompte <& fait honueur à sts engagemens, en payant ses �[ 77] billets à vue, ces billets ont été plus reche1'- c;:hés même que l'argent. Mais dès que nous l'av ons vu obtet}ir du gouvernement des titres d'infidélité , sous le nom _ d'arrêts de surséance, la confiance s'est ébran lée , l'argent s'est resserré , et - les billets ont perdu leur crédit. L'i!rgent étoit - déjà tellement rare ' avant que les assignatS foss€nt décrétés, que l es billets de caisse perdoient jusqu'à cinq et six pour cent. Ce n'étoient donc pas alors les assignats qui chassoient l'argent. Au contraire , ils l'ont rappelé _, à leur apparition, .p ar un mouvement de confiance. )• ~> La rareté de! l'argent tient donc à des circonstances étrangères qui frapp€roient tout autre expédient que les assignats, et auxquelles les ~ssignats sont de toutes les mesures celle qui est le plus capable de résister. Les sourdes manœuvres, les troubles publics, les_terreurs paniques, les délais du trésor dans ses paieinens, et l'anéantissement des a:ffàires qui en est la suite, voilà la première causE! de fa disparition de l'or, de la rareté du numéraire ..D étruirat-on _cette cause, en s'arrêtant dans le versement des assignats? N'e5t-il pas clair , au contraire, qü'en att endant l'entier retour cl~ la confiance, les assignats sont le seul moyen �{ 78 ) qui pu~sse y suppléer , la rappeler mê1rtt'.! 1 ·, ' ds, une sor~e (1e et nous uonner a\ tous egar sécurité ? >~ >' Si le difficile échange des assignats contr~ de l'argent tenoit à leur discrédit , je le demande : pourquoi donc les assignats euxmêmes participent-ils à la rareté du munéraire? Ils devroient abonder sur la pl~c~ ,_ · être offerts par-tout et pour tout, si l'on étoit si pressé de s'en défaire. Mais en tout lieu, au contraire, et en tout point, les mar~ çhandises abondent; et ce sont les ach~teurs qui sont rares. Plaçons donc cette c.a lomnie contre les assignats' au rang de c.elles qu'on se perm_e t tous les jours contre la plus glo· rieuse des révolutions , contre les réformes les plus nécessaires, contre les plus sùrs c;i.mis ~e l'ordre public. Sachons voir, que bientôt cette unique et salutaire ressource de nos J:; \ \ 1es memes " :tinances comptera 6!:..pet1-pres partisans et les mêmes adversaires qüe notre constitution; et faute de principes formes '.t . ·ou d'un courage éclairé sur cette matière, ne ·faisons pas le jeu de nos ·ennemis, q_ui ne demanderoie1it pas mieux que de. nom voir engouffrés da.ns les embarras, pe-{Ir rire ensuit~ de notre prudence meurtrière. t> / �( 7~) .~, Et E:ertes ; C:' est le hlesoin· uni verset d\1n :i nstrument d'échang€ et de travail qui se fa it sentir; c'est le besoin d'assignats pour l'homme d'affaires; c'est le besoin d'argent monnoyé poHr celui qui vit ,de monnaie et ' ne connoît qu'elle. Tous se plaignent; mais 1a classe mal.,aisée et si .in.téressànte pousse des cris plus vifs, parce que ses besoins sont 'plus poignans , et ses passions plus impé..o tueuses. C'est donc cette classe qu'il s'agit incessamm1mt de secourir. Le premier versement des .assignats ne lui a pas encore fait sentir ses bienfaits. )~ · » Que conclure de là ? C'est que nos. assignats établis pour la partie spéculante .de la sociét_é , ne suffisent pas, et qu'il en faut aussi ,pour la partie travaillante. Il faut que notre ressource pécuniaire eritre dans les. limites de ses besoins. Il faut qu'üne série ·d'assignats puisse conduir e de la somme de <leux cens livres à la somme d'un louis ; comme on descend d'un louis, par une série d'espèces , à la dernière pièce de monnoie. Alors la difficulté ne consistera plus qu'à échanger un assigna( è.'un louis contre des espèces ; c'est-: à - dire qu'elle s.ei.:a presqae, nulle. '~ L. �l 8ê J ,, Nous ayons suivi, dans les sommes fixées · pour nos assignats, le~ erreme!ilS de la caisse d'escompte dans la division de ses billets. Peu importoit que le moindre des billets de cette caisse ne fut . pas au-dessotis de deux cens livres, puisqu'à chaque instant ce bill et pouvait être converti en écus ; mais nos assignats, étant faits - eux-mêmes pour tenir lieu d'espèces , ils doivent s'en rapprocher par leur valeur. C'est la seule manière d'en faire sèntir le bienfait au peuple. Des caisses . patriotiques s'établiraient aisément . dans les gran~es villes pour opérer l'échange de ces assignats de petite somme. Je ne puis esquisser que rapidement tous ces détails ; mais la théorie en est claire, et la pratique sîire et facile. » )) Je supplie donc cette assemblee de faire les plus sérieuses réflexions sur .ce que je viens de lui exposer. Elle a engagé l'honn'ëi1r de la nation à respecter la dette publique , - non-seulement dans. sa totalité mais dans chacune de ses parties, et de respecter par conséquent tous les titres individuels. Chaque créanèier, par sa position , p@ut avoir ses raisons pour préférer la forme de sa créance à toute autre forme; c'est là.;.dessus qu'il peut �. tr-à1iquif..1 i'·eut avoit' réglé ses affaires,. assis lité. Une réconstitution de la dette, qui, à ( 8l .· ) sa ·mon avis, est très-embarrassante pour être faite av~c justice, peut convenir très-mal à la· nation débitrice , et ne disconvenir pas moins à une multitude de · ses créanciers. Unè téconstitution n'est pas un paiement ; et pourquoi ne pas payer quand on peuf le faire ? ~> » Je 'ne pu~is voir dans cette masse énorme de contrats qu'on nous propose, qu'une· chîite cl'autant plus rapide · ;de lèur valeur; , et dtt crédit qui doit en dépendre. Au prix oü es·t l'argent , et sans nouveaux moyens ·de · se libérer, une infinité de ventes forcées de c"es ·c ontrats; serait une .nouvelle jugulation d'un : 'grand nombre de créanciers publics. N'ont-ils clone pas déjà assez souffert? et ne goûteronsnous plus la consolation de n'a.voir du moins excité, jusqu'à prése_nt, que des plaintes iné- · .vitables ? >> ~> Rien ne nous oblige donc , mèssieurs , ·de nous ·a vanturer dans une carrière épineuse, 'd ont fissue est au moins couverte de ténèbres. Je ne. sais; mais il me semble au'au lieu . cl~ à travai.ller devrions nous les aller chercher, éclaircir C'et horis-on qui ·se rembrunit au't:our. F . Tome l Y. . �·c 82 ) <l~ ;nous; Nous d<'tV:tions au moins saisir quel.: ques .rayons de lumière qui nous luiseut encore, pour assurer notre_ marche , pour tâcher d'entrevoir là oit tJ9us allons ·' quelles difficultés nous attendent , comment nous nous y prendrons pour . les surmonter. Si nous p ' y penso1.~s pas , nous sommes comme . d·es aveugles qui voùdroient joue~ le rôle d'ocdistes; et nous nous acheminons inconsi"." dérément, nom conduisons, no1ts et la Nation, ve_i;s un ~bîme. Car, messieurs, il n'en faut pas dout ~r; il est ouvert_, cet abîme; il s'agrandit devant nous. i> . » J)e quelle ressource nous aviserons-nous, je vous prie, pour) triompher des tems critiques qui se préparent , pùur fai~e agréer .paisiblement au peuple un nouveau systême.. .d'impôts qui le soulagera sans doute par le fait, mais qui commenceroit par effrayer son imagination, si l'on n'ouvroit pas d'avance une source cl e moyens qui lui aiçlassent à supporter cette charge; et s'il n'étoit pas ras.suré , encouragé , à cette vue ? . De quelle ressource nous aviserons - notis pour fran~hir J'hiyer qui s'avance, pour passer .sans terreur · . ces jours .nébuleux, et ces longues nuits 011 no tiis allons nous enfonc er ? Alors l ~ s besoins ( �' 1 ( ~3 ] · .se réveilléront plus nombreux et plus pressans que jamais.; et le phis impérieux de tous; celui de s'agite; quand · on crai11t , de se. plaindre quand on souffre , éclatera par-tout avec violence. Que ferons-nous alors , si ;i. N ous ' l' ' nous n 'y pourvoyons C(tS-a-present verrons renaître et se multiplier toutes · nos 1 misères ; elles nous investiront à-la-fois, et seront peut-être irrémédiables. Que feronsnous alors, vous dis-j<r.? N'aurons-nous pas . épui~é tous les expédiens dont nous avons pu nous aviser dans notre détresse, pour pousser. l~ terns ? Nous avons exigé une contribution patriotique; de libres et nombreuses offrandes . nous ont été présentées; vaisselle , bijoux~ tout est venu à no"tre secours ; tout s'est .englouti: la nation.s'est appauvrie, et le trésor, n'en est pas plus riche.~~ H Je frémis quand je pense, qu'avant deux mois nous touchons à la fin de nos assignats. Une fois consommés, qu'.avons-nous ensuite pour nous soutenir? Rien. Je vois déjà le ministre des finances venir dolemment nous présenter ·tm nouveau certificat de notre ruine, .e t nous proposer ce qui ne pourra pas même nous sauver, au prix de la honte, des éter~ ·des attermoiemens incl~-: · nelles• suspensions, ! F 2. ' �( 84 ' finis, des rétards de rentes; c'est-à-dire; . ceque nous avons repoussé jusqu'ici avec tant d'horrem,. mais ce qui n~us atteindra 'enfin €t nous enveloppera malgré nous;· ce que je n'ose même notrnner, tant ce noin seul '1.oit révolter cette as·sembiée. >~ >> Mais , messieurs,. ne pas prévenir cette horrible catastrophe, c'est la vouloir; et qui de nous ponrroit souffrir d'être entaché d'un si noir soupçon? Alors, messieurs, je le vois, nous reviendr.ons sur nos pas ; nous y revien-· <lrons avec des regrets mêlés d'~ffroi. Trop tard éclairés , nous ressaisirons alors le parti '1Üe nom; aurons abandonné; et nous préfére, rons la honte qui suit toujours l'aveu d'un grand tort, à,, celle d'en faire subir à la · nation les terribles conséquences. Nous demanderons instamment ces assignats que nous, aurons repoussés comme dangereux, MaiS' en attendant, que de besoins, que de désordres,, que de plaintes ,.' que de ma'ux ! Et si les biens ecclésiastiques sont a.lors affectés à des contrats, comm~nt les engager encore poùr <le nouveaux assignats-monnoie ? D'ailleurs. il est un tems oli tous te·s remèdes sont sans. efficace. · ent fatal. Quant » Ah! prévenons , .e mom_ / -- -- �c sr) à moi, j,atteste la patrie, que je ne vous ai rien dissimulé des dangers qu'elle court' ' si vous négligez le seul parti qui vous reste à. prendre, le seul, oui le seul ql.ii soit prompt, fa cile, énergique, qui rempla<:e tout , et que rien ne remplace.>) H Je conclus donc : » >) 1°. A rembourser la totalité de la dette exigible en assignats - monnoie , sans 111térêts. » » 2°. A .mettre en vente sur~le-champ la totalité des. domaines nationaux , · et à ouvrir à cet effet des enchères dans tous les districts. >> )) 3 A recevoir, en paiement des acquisitions, les assignats, à l' e~clusion de l'argent et de tout aut.re pa~ier. H » 4 °. A brûler .les assignats à mes~ire de lel!1r rentrée. » H 5°. A charger le comité des · fiaan ces de présenter un projet de décret, et une instruction, pour mettre ces opérations en activité le ' ' plutôt possible. » C'est à l'unanimité que fut p-0rté le décret; qui ordonna l'impression du disco.ur:; qu'on, vieri t de lire. · L'assemblée entendit e~suite un mémoire °. FJ , �[ 86 ] 'de M. Necker, dans lequel ce ministre vouloit prouver que l'émiss1om d'assignats sei-oit ·une mesure destructive du bonheur, que la révo-. lution avait promis. Séance du sou. 28. Le rapport de l'affaire· de M. Mirabeau le_ jeune, · fut fait par M. Regnier. Ce rapporteur con4ut à ce que l'assemblée décrétât qu'il y avai t lieu à accusation, et 1·envoyât l'instruction et le jugement à un conseil de guerre. MIRABEAU. H Je demande la permission cl'observ.er qu'il a paru à plusieurs de mes collègues, comme à 0oi, que M. de Mirabe~m le j~une ayant envoyé sa &mission ( r), il n'y avoit lieu à délibérer sur le projet de décret que l'on vient de présenter ..... .T'avois sommeillé, je l'avoue , dans · cette périlleuse sécurité, et .comme il est bien difficile <l'improviser sur (1) M. Mirabeau le jeune avait en effet, envoyé sa démission, depuis plusieurs jours, et était" sorti de Paris. �( g7 )'' une pareille . matière , · sur 'tout , lorsqu'il s'agit de la déffense è'un frère; si l'assemblée vouldit port·~; ~me décision:: <mtre · .qtre' 'cleÜe. que mon frère a anticipée li.ri-même; j é veuxl , dire, ce rénvoi · à un conseiî de guerrn', je' supplièrois '. <l'ajourner ' ce'tte affaire ~ jour . fixe. Je prendrai ·aussi fa liberté· d'dis ~ rver que , si vous· ri'è la- reg~rdet que d\m··. côte~ vous la verr-ez toujour.s à travers · le- miroïr: infidèle des. passions. C'est , .p.ar une . er,r eur ' excusable, sans doute, màis · bien passab"ie, qu'on vous"'a intretenus d'une déchimre de drapeaux à'- r)r,opos d'enlèvement de cravattes~, Le régin\ent de Touraine .c.onnu par ses ;er-· vices, distingué sur-toit~· ' en ~ Amérique, :.trn) est :revemt avec des dràpeaux si déchirés, qu'il étoit · imposs~ble · ~de l,cs · déchirer en<::ore ..... \ .... _,, '· Si, d<ms cette affaire, j'e ne puis portttr· la: parole comme juge, je·1à.p,orterai '· du moi;1s comme awoc'at de mon : fr.ère, comme ex~aminateur; à · mon~ tour, de . fa conduite du régi-· mentï d:e Touraine. Je m'eni remets à votre: j11stice et à. votre bonté, p.o\I:!' fix10r . le ·, j·pur: . ~ne vous ·.croirez eonvem.abte. ;, ,, · · .., ·, J l 1' _., L\aj~ur;wpent ;- \ - fiu prononcé. au ùudi. suiva?tt~ F 4. .' �. . c.: 88 ) Séance · dt~ soir 31.; 1 ' , , 1 ... . . ~ J;,ejtr,e. pu président du comité c:Ies rapports; _.. .i.! • . (auquel: l'affaire d_es 5 et · 6 oc.tob.:e 8_9, a voit, été ' renvoyée) qui deniancle à être autorisé à ;fair~ imprimer la proc.éd~tre, . afi~ -. q~t~ tous les membres de l'assemblée, so~e~t à portée. q'é!,ppuyer ou .d~ cof11.battre s0;n avi.~ lorsqlôlJ le· donnera. • ' M iRA ~ .. 1 B E~ A . V ~ J •• ,' . ,. . G!.' t '. Je :rends justicœ aux motifi; d'honneur et. 'd'équité qui ont porté le comité à écrire la lettl'.e qui vient d'être· lue ~ mais j 1observe qtre cd.oüze cent . rôl.es de procédüre ·;. serontfort . .fon gs à imp°finit!r , et - que .1cependant l':.:tffail'e la plus::gran.de cé~érité.; je pense. donc que le comité ne doit pas différer . son ' 11appi ort:. >) , '. ·: _:_. · · . , , .) ·~~ ·Le comité vem;- i éclafr~r · l'opinion publique et ·dohnet le:s pilècies · justificatives:; d_e son rapport; mais son ~tJ.teMt ion ::me :<pent'; être d.e. là.iSst?t pehdant p lu:slll'urs Tse.maù:.rnd ~'s :i.c:cus.és i je . .ile ..dis pas :d~m~ tlèis: arigoisse.s , : mais .dan~ les soupço11s o di.eu·:i .dont :, ~u .. che:n::hl'! -dt -;l;e ~ e nvironn~1-. . Je sais · que l'on cherchera des (.1...: (. H exigé. ri1ot1îfs ' "seci·ets ·dans · ·c·ette p~~b11Cait:io'fr '~· :'il-1His ., . �( 89 ') t9ut m'est égal, ;puisque tout sera connu. fa dis tout m'est égal, car j ~ ne suis pas assez !TIOdeste pour ne pas savoir qu,e dans le procè~ fait à la ré:volution je , clevqis tenir une place~ [-On applaudit à deux rep rises · différentes. ] ~ans doute , cette affaire sera le monument le plus honorable cl~ l'équi té cle cette assem-Mée ...Il · e~t Jd.e _hotoriété publique que le rap• porteur est 'prêt ; qlle le comité a fixé son fl._vis. L'int~rêt des q.çcusés doit tonjours passer avant celui des juges; l'intérêt des accusés est la f)lt~s ' prompte expédition~ c'est .de vous que je la sollicite. » M. de Montlausier. Si. la prooédure est imprimée , les accusés pourront s' évadèr. '' L'évasion des t émoins est aussi probable que celle des accusés, répliqua Mirabeau; (on appl~u<lit à i)lusieurs repris es dans toute la partie gauche et dans les tribunes) : '"le préopinant paraît craindre que la divulgation de la procédure ne facilite l'évasion des coupabL:s ; je réponds que l'évasion des témoins est aussi probable que celle des accusés , et cependant .les accusés ne prennent pas des mesures contre l'évasio n des témoins ( ori applaudit de nouvéau); j'ajoute. une observation: si ma motion n'étoit pas décrétée, cette affaire ·éprouveroit �[ 90 J un très- grand retard ; le comité , ne peut ' 1 ~·e dessaisir des pièces, il ne peut livrer que les copies, et èe travail exigeroit beaucoup de · tems. On a supposé que l'assemblëe dans cette affaire étoit juge , et qu'elle dévoit suivre· les formes. L'a,ssembl ée ne juge pas; elle n'est un tribunal que pour ses tnembres; elle déclare seuleinent s'il · y a li eu à l'accùsatio~1. J'ai démontré les inconvéni ens · du· ,délai ; je demande que l'on démontre les inconvéniens r: de ma proposition. '' L'impression . f ut autorisée , -sans · qü'elle pfrt néanmoins retarder Le rapport. . ''. \ �( 91 ) ·€HAPITRE DIX-SEP Tl EME; .S E P T E M B R E, Séance du soir 2. 1790. , JL fut encore question de l'affaire de Mirabeau le 1eune. MIRABEAU. ~~ Lorsque je demandai que, l'affaire de m<!>n frère füt ajournée, ce fut moins pour entrer clans les détails de cette affaire, que pour former ~t donner mon opinion per5onnelle. » » L'intérêt de mon frère est, que sa cause soit jugée par un rnnseil de guerre , qui pour,ra 4écider avec équité , jusqu'à quel point l'aggresseur peut excuser· la conduit~ de l'offensé et quel est l'aggresseur, d'un r!tgiment rébelle, ou d'ufl colonel qui veut le ' mai~tenir dans le devoir. M. Mirabeau le jeune, ayant donné sa démission, ne doit plus jouir des immunités de cette assemblée, , il n'est plus votre jüsticiable; vous n'êtes pas libres d'accepter ·ou de refüser sa démission'· �( 91 ) vous ne pouvez forcer un ho-mme à exercer, <les fo!ilctions dont il veut se démettre. )~ " Je demande, qu'attendu la démission de' M. Mirabeau le jeune ; l'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet de son comité. )) bout de la salle que la On répondit d'un démission n'avoit point été acceptée ; - l'assemblée n'Üoit pas ) 12ombreuse, et le décret porta12t qu'il y avoit lieu à accusation , fut. adopté. Séance du 3 septembre. On venqit de rendre compte de la mal.:.; heureuse affaire de Nancy. BOUILLÉ et son armée semblaient n'a.v oir été que les exécuteurs fidelles de la loi ; .les victime~ é~oient regardées comme coupables. Les projets de décrets étoient nofJfbreux~ MIRABEAU. )) J'aurois exposé mon avis, si 1'1).,ss_emblée n'avoit p;s fermé. la discussion; je l'inc;liqueraicl'un seul mot. Le déqet du 3 1 aoÎlt ' · ayant - ordonné qu'il seroit envoyé· des commissaires 1 ~ Nancy,, il me' paroissoit sage. -~'attendr~ �( 93 ) .i vant tottt ; les renseignemerts qu'i:ls auroien~ :tlonné. (Les n_mrmures et les applaudissemens se confondent.) Tell@ n'est pas la tendance de l'assemblée, puisque la discussion est fermée ; mais j'ai ut1.e observation à faire et je la moti1verai briévement. » · )> Il m'a semblé, dans les différens projets qu'il , <le décret,) qui vous ont été présentés, . . 'é chappoit une nuance très-digne de remarque. Les troupes de ligne et le général, ont rempli gloriei.1sement leurs dev~irs , les gardes nationales .sont allées plus loin que le devoir, elles ont fait un acte de vertu; (on applaudit.) Ce témoignage honorablé d'appro.bation m'a .déjà dispensé de motiver mon avis.)> )l Je propose. le décret sl.iivant. >» )> L'assei:iblée nationale décrèt.e . que. le 'd irectoire du département · de la Meurthe, et la mimicipalité de Nancy .e t de · Lunéville, seront remerciées de leur zèle.» · )> Que. les gardes ·nationales qui ont marché sous les ordres de M. Bouillé, seront remerci~es du patriotisme et de la bravoure é:iviqiie qu'elles ont montré pour le rétablissen?-ent de · l'ordre à Nancy.>> .» Que M. Désilles sera ' remen;ié pour son Mvouerncnt héroïqtie. » �( 94 ·) » Que la nation se charge de pourvoir al.t sort des femmes et des enfans, des gardes na tionales qui ont péri. >> » Que le général et les troupes de ligne seront approuvées , pour avoir glorieuse ment rempli leurs devoirs .» )) Que les co mmissaire3' dont l'envoi a été décrété, se r endront à Nancy, pour prendre le3 mesures néc essaires à la conservation <l'e la ti.-anquillité , et l'inst ruc tion exacte des fa its ·qui doiv ent amener la pun ition des coupabl es de quelque grade qu'ils puis,sent être. )) Ce projet de décret f ut adopté S éance du 7•. D ans celle de la veille ; deux articles relatifs aux élections, a voient été décrétés. MIR A B EAU. L'assemblée a déc idé , qu'il y aurn it élect orau x , c'est-à-di r e , que les corps des électeurs , u ne fois nomrnés dans les assemblées d es cantons , ex erceront p endant deux années le p.ouvoir qui l eur aura été confié. Le clesir d e simplifier l'administration, de rendr e les H �[ 95 .assembl~ès J '- populaires moins fréquentes ; et d'épargnei: aux peuples le seul impôt qu'aucun avantage ne eo_rhpense, celui de la perte du travail , · vous a inspiré cette mesure : , ell~, m'a fourni aussi l.'idée-d'un article additionnel q~1e i'en crois in s épa~able, et sur lequèl .je demande l\1ttention de l'.:i_ssem.blée. » despotisme est · la mort du » Comme gouvern..ement purement monarchique , les factions , les brig11es, les . cabales sont le poison !1u gouvernement · représentatif. On'. · intrigue d'abord, parce que l'on croit servir la chose publique; bn finit par intriguer par corruption. Tel qui ne recueille · des suffi-ages que pour son ami , les donneroit bientôt à l'homme puissant qui les échangeroit · pour ,de_s service§, au ·despote q1:1i les acheteroit .aveç de l'or. Lorsqu'une influence quelconque s'exerce sur· des suffrages, les choix populaire~ paraissent être _libres ; mais ils ne sont ni pu~s ni libres; ils ~e s0nt plus _·le fruit .de ce prem~er mouv~ment de l'am_e, ·qui . ne si;; porte que ·sur le mérite et la: vertu. Cette influence étrang.!:re , qui ravirait ainsi au peuple sa propre souveraineté ; seroit bien .plu~ dangeret;se pour celui dont lés intentions 11'00,t ·poi.n t Ct:Jc~r:e . pu changer l~ caractère, le �/ / ft ,d ont le caractère,. même soüs le despo• tisme, c'est-à-dire, dans un tems o1i la moitié .(Îe nos défauts étoit cachée' ra. toujours paru très-susceptib_le de cet esprit de parti qüi .se nourrit de- petites intrigu@s' de cet esprit de rivalité qui inspire les cabâles ·, de cet esprit de présomption ambitieuse qui porte à rêche-r.:J:her toute:s· les places sans les mériter. Par- / tout oit ce germe -destructem' infe_cte et vicie les étections · publ1ques, le peüple, dégoùté .de ses propres ·c hoix, parce qiùls ne sont plus son ouvrage , 'Ou se décourage ou méprise les loix ; alors. haissent lés fadions, et les ·()fl:iciers publics 11e sont plus que les hommes il'uri. paùi; 'a lors -s'introduit la plus dangereuse -des . aristocraties , celle des hommes -ardens :Co-ntre les -cito'.Y'e:ns paisibles; et la carrïèrà de: i'a·clnrinist1ra-ti0n n'est :p lus ·qu'une arêne p:éi:illeuse ; ·a lors le droit d'être flatté, de se laisser acheter . et corrompre une fois chaque année, est -le. sèul fruit, le fruit perfid~ qwe_le retire ·de sa liberté. H P eunle r _ '' Ne· volis' y trompez pas~ déjà la' plupart de f d' attaquer n<;>tre •regenera/ / / :<res maux in.enacent _tion po.li:'tique' ; si prnsque par-tout les 'c hoix populafa·es ·nous ont don~1é. de bons adminis. ,J:rateurs -, : ne ·l'attribuons. qu'à la première et bouillante L �t 91) . boulllante .-Verve du patriotisme; car tn·esqu~ par-toùt, et chacun <l€_ vous peut en juger par sa correspondance, .Pesprit de cabale s'est manifesté dans les élections.,, . '' D'abord-, les électeurs s'accorderont pour ne plaeer que des hommes tirés de leur sein; et par cela seul le tableau, sinon des éligibles tle dreit, du moins de~ éligibles de fait, se · houvera réduit à quarant~ mille citoyens; pour tout le royaume : si èet inconvénient étoît à craindre, même <!-vec des électeurs non permanens , que sera~ce, lorsque formant un corps , ils en prendront l'esprit; lorsque ce corps aura des places à distribuer à presque tous ses membres, et que chacun trouvera ainsi, pour son suffrage, plus de compensation à rece-: , voir et à offrir ? '' . " S'agira-t-il de participer à une' élection importante ? La.tactique de ce genre de succès est déjà connue; il se formera des coalitions de voix; on écha11gera une masse in'suffisante . ~le suffrages pour d'autres suffrages; des hommes intriguans, sans être vérjtablement portés par l'opinion publique, obtiendront ain si fraucluleusçment une trompeuse majorité, déjoueront Jeurs ri vaux, et ptendront la plaée du véritabl.e G Tome l Y. �,. T'9~] ~itoye-~, qui ne connoît pas cé genre d'agiotage; ~u ' . qui s'y refuse. » >1 Un seul moyen est propre à pré-venir le 'danger des élections populaires; il e·st sévère; mais conforme aux }:èg1es ·; il est sur - tout indispensable depuis que VOl!lS avez changé les rass:emblemens d'électeurs en corps per-· manens; le citoy èn cha!gé d'une fonction publique n'e peut déserter son ·poste pour en prendre un autre. Appliquez ce principe aux électeurs : si leurs ·fonctions doivent durer . deux années , ils ne peuvent rempJir aucune autre place' ni sur-tout se la donner 'à eux-. mêmes. Par-là, v·ous allez tarir la source de la plupart des intrigues qui agiteraient les corps électoraux ; par.., là , le nombre des citojens éligibles ne sera plus borné aux: seuls nominateurs; par ....Jà, l'estimable citoyen qui , pal" les préventions popula~res de son canton, n'aura pu devenir électeur, ne sera point exclus par le fait de toutes les places; par-là, · sur-tout, ·et par ce seul moyen~ vous parviendrez. à l'inconvénient des' fréquentes -crssemblées de canton ; car si les érecteurs élisent eux-mêmes, bientôt, à la seconde., à la troisième élection , le corps électoral ne .·.... i··· - ~· -. -~·. ~-- •' . �·, . ( 99 ) seta pas ~omplet , à moins que 'vou~ n~ d.écidiez que l'administrateur et le magistrat ~ortis du corps électoral y rentreront par les noEvelle s élections, 'en y portant, en pouvant du moins y porter la plus redoutable influence. t> » Je n'ignore pas que le moyen que j'in-· 'clique ne fera pas cesser toutes le~ brigues; je sais que l'.on cabalera pour autrui ,,lorsqu'on l!-e pourra plus intriguer pour ,s oi-même; et la perm;mence du corps é1ectotal fournira ·un moyen de plus aux cabaletirs, en leur _permettant de connaître parfaitement le clavier sur lequel ils pourront s'exercer pendant deux a;mées; parce qu'il n'ellt p~s au pouvoir du législateur de prévenir entièreme1 t de coupables manœuvres, .s'ensuit-il qu'il ne doive pas eiq diminuer le nombre? La · cabale aura 1 faien moins à'activité ; elle sera .bie.1t moins scandaleuse lorsqu'elle n'aura plus pour objet un des membn~s- de l'assemblée électorale ; . c' est - à - dire, un citoyen pr·êt à combattre ou à con1poser avec so~ parti , prêt à se ;Venger s_'il échoue, ou à se donner , lui et les siens, si !?on veut le s~conder à ce . '· prix. » · · ;.; Je trçmv~~9is i.m inconvénie11t à appliqnei;: G 2 �[ IOO J rexc!usion que je propose au_x ,aecteurs qu:i. sont déjà nommés : il est . possible que le· peuple , qui croyait les él.ecteurs susceptibles de toutes les places, ai~ délégué le droit de choisir en son nom à tout ce qu'il connoissoit <le plus. pur parmi les citoyens; et il seroit; injuste autant que dangereux de hous priver· cle pareils auxiliaires. Mais pour l'avenir,. l'incompatibiEté qui résulteroit des fonctions. permanentes des électeurs, n'aura aucun inconyénient; c'est à la vertu modeste que les. fonctions électorales seront confiées. Ce. pre-· mier choix n'exigeant qu'une probité incorruptible , rendra par cela même le corps.· électoral plus innaccessible aux cabales; les. 'factieux, les ambitieux ne chercheront point à s'élancer dans , ce~te première carrièrè ~­ parce qu'ils n\ti.1roient rien de plus a oh~ terrir. » » D'après ces rnotifs, je propose le p'r ojet de <léqet süivant: » L' assenzblée nationale décrète, qu'à compter 'de la prochaine nomination J' électeurs dans chaqu"C. · canton ~ leurs fonctions seront · incompatiVles, ·H pendant deux amuies , avec toute auçre Jonction,,. publique .. >.> 1 / "· / / ' �( Ce projet tution, fut ICI ) renvoyé au comité de consti...1 Séance dtt 10 . septembre. On fait lecture de plusieurs adresses des chambres et communautés de commerce cl.es différentes villes d1i royaume ; les unes ont pour. objet de presser l'émission des assignats, les autres, croient cette meSl\re désastreuse, .e t prient l'assemblée de ne pas l'àdopter. 1 MrRA BEA u. Il est évident que puisqu'il nous arrive <le divers endroits, et souvent des mêmes, · des vœux contradictoires ; il es( évident , dis-je , que l'opinion publique, puisqu'on appelle ai'nsi des vœux particuli7rs , n'est point encore ,parfaitement formée. Dans une · question aussi importante, il faut se décider par la pu~ssance des raisons , et. non par le nombre des autorités; moi , qui suis aussi porteur d\me foule de pétitions des plus grandes manufactur es du royaum.e , jè (~e mande que l'assemblée dé clare qu'elle ne prendra ~ ucune décision ava~t le 1,7 du couralit' (on <l;pplaudit); ~'il. plaisait à l'asseniblée de pro~ G1 >) �( Iôl J ' 'ftcncer ainsi ; je demande néanmoins qüe fat 'discussion soit .continuée. Je prierai aussi l'assemblée de m'accorder la faveur de réplio quer à mon tour à toutes · 1es objections qui ont été faites; je prencls l'engagement cle n'en omet tr ~ aucun e , non-seulement dœ celles qui ont été · proposées cl a n~ l'assemblée, mais dans toutes les sociétés et dans tous les pamp hlets. '' M. Landine voulut opposer Mirabeau à lui... mê,me ; et n'y réussit pas. MIRABEAU • • '' Si je suis en ·contradiction avec moimême , ce se~a sans doute pour le préopinant u ne jouiss;;tnce que de le manifester; jouissance d'autant plus délicieuse , qu'on a souv ent cherché à m'y trouver, et que si par malheur c ela m'arrive, ce sera pour la prêmière fois. On nous parle de grands hommes, on nous parle de Smit11, qui n'a ja~is raisonné sur·. un papier' qui avoit une hypothèque disponible. (On applaudit.) '' Le préopinant a ~upposé que l'assemblée avoit consulté les chambres du commerce ; effeCtivement cette proposition lui a été H �( 103) . faite; mais elle a décidé qi1'il n'y avoit lieli .à délibérer. Ce . fait est do.ne faux. 'Quant a la demande que pa11· analogie it' en déduisoit,i c'est-à-dïre, qu'il falloit consulter les dépar'":_ temens , ce seroit seillement la subversioB entière de toute législation~ Nous v0ulons des; lumières, .des lumières pétitionnaires ~ · des: lumi~res individuelles; maîs nous ne devon!;, pas vouloir , nous rrè voulons _pas de.s loix ~ la proposition de M. Landine tendroit à: in-~ tervertir les saines idées de toute légisfationl nationale, ce· seroit un contrôle sur le seuf et légitime représen-~ant du souvera'i.n. En um mot, car je me hâte de finir, attendu que le préopinant me fait signe qu'il retire sa motion·; je demande qu'il soit déclaré que l'assemblée ne prendra aucun parti avant le 17, ni plus, tard que le 24 .. » .L'assemblée décrét,a qu'avant le 17 elle n~ prendroit aucune décision sur les assignats._ Slance du 11 s~ir; Rapport sur !'affaire de M. Trouard de' · Rioles. On sait que ce citoyen· avoit été arrêté \Lyon',_. et qu:on avoit. trouy:é sur lui plusi~ur~ .G 1- �[ 104 ) .. papiers qm pouyoient le rendre, s.u spect ,. . entr'autres, une lettre dont M. le rapporteur lisoit ainsi la première phrase; Mirabea_u l'ainé .est un scélérat. MIR ABEAU• . »M. le rapporteur, ne m~. flattez-vous ·pas? Vous ayez eu la bonté de me communiquer les pièces, et je crois avoir lu Mirabeau l'ainê est un il~fame scélérat; il est bon d_e montrer sous ses véritahles couleurs, le portrait que rnon :fidèle agent fait de moi. '' Le rappüïteur continua la lecture de la lettre dont le style étoit le m~me que c;elui de· la première phrase. · avoir aussi trouvé dans les papiers de M. Trouard,. une l~ttre rqiü lui étoit adressée par Mirabeau. Üi1 MIRABEAU. 1 Je ne monte point à cet.te tribune pour é t lairer les confabulations qu'on vient de vous présenter; je viens seulement vous apprendre comment 'j'ai connu M. Riolles : je l'ai vu ,_· çomme cmq Ott six cens d€ nous , ·· à Ver... :;~in~s , à Paris l par-toi~t <::t en toµs lie1,1.:x;;. H �( IO) j je l'ai connu comme un homme qui exploitait, plus ou moins froidement , tous les hommes qui se mêlaient des affaires publiques, mais j~ n'ai jamais eu avec hi de 1~elations particulières : c'est un homme, comme il y en avoit, au tems 011 l'on s'amusait ;;i. voir <les fous dans l~s cours, tantôt aristocrate, tantôt démocrate, aujourd'hui enragé .dans un sens, et de~ai~ dans un autre; jugez si toüt cela po·u voit me donner be'auco~1p de confiance en lui. Il prétei1d m'avoir adressé des mémoires, je ne cl.irai ni .oui n-i non ; je reçois à-pe1iprès cent lettres par jour; il m'est aussi parvenu des milliers_ de mémoires; j'en ai 1~ quelques-uns; il y en a beaucoup que je n'~i pas lus, et que probablement je ne lirai pas. I Il est très - possible que les rnémoires de M. Riolles se trouvent parmi ceux-là : ce' ·que je puis dire , c'est qu'il ne m'a rien envoyé à ·ma · ~rovocation, Depuis long-tems mes torts et mes services , mes -malheurs et mes succès , m'ont · ~galem~nt a~pellé . à la ~ause de la liberte : depuis le donjon de !Vincennes et · les différens forts du royaume 011 je n'a vois pas élu domicile, n1ais 011 j'ai été arrêté par: différens motifs, il seroit difficile .tle cite~ un fait, iu1 écrit, un discours de moi, ·· 1 '· �<" 106 ) qui ne montrât pas un grand et énergiqttt· amour de la liberté ~ J'ai vu cinquante-quatr~ lettres-de-ç:achet dans ma famille ; oui, mes~ ­ sieurs, cinquante-quatre, et j'en ai eu dix+ · sept pour ma part : ainsi vous voyez que j'ai été partagé en aîné de Normandie. $i cet. amour de la' liberté m'a p~ocuré de grandes;. jouissances, . -il m'a donné aqssi d-~ grandeS'· peines et de grands · tovrmens •. Quoiqu'il e.11. soit, ma position est assez singulière ; la! semaine prochaine, à ce que le comité me' fait espérer, on fera un rapport d'une affaire! oü je joue le rôle d'un conspirateur factieux~ ·aujourd'hui on m'accuse comme un conspi..; rat eur contre-révolutionnaire. Permettez <:_[Ue'. je demande la division. Conspira-tion. pour; conspiration, procédure pour procédure; s'il' le faut même , supplic.e .pour st~p~lice, per·~ mettez du moins que je sois un martyr révo; . lutionnaire. H Mirabeau descendit de la tribune au milieu. des applaudissemens unanimes •.. L'assemblée déèrùa , sur la prfJposition dit, comité des recherches, qu'il s.eroit informé par-; devant le ,cfldtelet c~ntre .t}t; Riotlts et ses com~ pli ces. ' ' ,J �Seance du soir 18 sep! embre. Une députation du peuple liégeois est àdmise . ~ la barre: Elle venoit rendre hommage aux principes l'assemblée ' et réclamer le paiement des sommes que ses commettans avoient prêté à notre gouvernement; sur la proposition de M. Merlin, i'l fut décrété que la députation parlere>it hors de la barre et dans l'intérieur même de la salle, plusieurs membr~s du côté droit s'opJ."osèrent à l'exécution du décret, et demandèrent que les députés lfégeoi~ exibassent leurs pouvoirs. ne MIRABEAU. Je suppo,se que MM, les députés li~geois ont fai~ part de ltmrs pouvoirs et qu'ils sont très en règle , cette formalité de simpl<t discipline , est du fait du président de l'assemblée. ( Il s'éleva des murmures dans le côté droit. ) Cette formalité , je le r~pète, en dépit de la faci le réfutation des i~terruptions, regarde le président. (les murmures augméntent.) Cette r écla1n::i tion devoit se · faire au moment oil la <iéputation ·~ ~té annoncée, et non par un~ ' \ .r- . . . �{ 108 ) interruption désobligeante et tumultuaite. (l'es ~nurmures s'élèvent <lans la même partie de la sall~ avec ' t)ne nouvelle force.) Tous ces murmures ne pourront me décourager assez, pour que ' je ne fasse . pas une observation que je crois essentielle. Les réclamans tumultuaires se tairaient s'ils savaient que MM. les tléputés liégeois 111e sont pas tellement débiteurs de l'assemblée nationale, pour le bien que 1eur a fait son exemple, qll'ils ne soient aussi créanciers de l'état. C'est à cc dernier .f titre qu'ils viennent présenter une pétition que vous ne pouvez .refuser d'entendre. Aa reste, quant au reproche qu'on a voulu faire à l'égard des Suisses, il porte entièrement à faux. L'assemblée, en les recevant, sa voit par, faiternent qu'ils n'étaient pas envoyés par les treize cantons, mais députés d\111 club. Je n'aurois pas demandé la pa.role, si je n'a.vois vouln. prouver à MM. les Mput,.és liégeois que la majorité de cette asseml(lée ne prend aucune part à la motion désobligeante qui vient d'être faite~ et sur laqu,e11e je <lemand.e , en conséquence, la question préalable >>. (Une grand~ ' majorité applaudit. ) . · L'orateur de la dép:n tation prit la parole, à peine il comip._r:nçoit à par Ler., que de. �'( 109 ) nouveaux murmures s'élevèrent' du · cüté droit. Le scandale f~1t. porté à son . comble , les motions de rappel à. l'ordre et de prison' se succédèrent avec une affligeante rapidité. MIRABEAV. >~ L'assemblée d0it être obéie , l'assemblée yeut être obéie , elle a ordonné que les citoyens de Liège admis à la barre par M. le président , seraient reçµs dans)'intérieur de la salle , et qu'ils seroient entendus sans i11terruptio.n; ces deux décrets doivent être exécutés ; je demande la parole pour la dé pu-: tation, La députation ·fut entendue. Séance du 27. · ( ' ·La discussion continuait depuis un mois. sur la question de savoir si on émettrait des assignats. Si un grand nombre d'orateurs avoient parlé pour, quelques-uns avoient parlé contre, c'est à ces derniers que notre orateur va répliquer, • �I IO ) ( MIRABEAU. MESSIEURS, « J'eus l'honneur de vous exposer, le l 7 aoî1t · 'd ernier, la mesure que· Je croyois la plus con venable pour liquider cette partie de la dette ' naticnale, appelée la dette exigible; et je m7 félicite du t ems écoulé dès-lors jusqu'au moinent actuel, qui nous approche d'une réso.f otion définitive sur cette mati.ère. Le projet que je soumis à votre examen, et les raisons dont je l'appuyai, ont ' engagé une discussion très-étendue; la question a été agitée dans _tous les sens , soit dans cette assemblée, soït - 'dans des sociétés particulières ; de nombreux: ' écrits ont été publiés contradictoirement ; rien ne manque, ce sembl@, de tout ce qui pe-u t mùrir une décision''· « Mais il arrive, dans 'des matières ' de cette étendue, susceptibles d'être envisagées sou~ tant de faces, qu'on s'embarrasse enfin par la. multitutle des obj ections et des réponses; et la discussion, oli tout semble exposé et ba--: lancé, 1'eporte les esprits au même point d'in~ certitude d'où ils sont partis; car le cl,oute est bien plus le résultat des lumières vagu~s, que. de l'ignorançe ,,, • �( :~,. Je l 1I ] pense donc, messieurs, qu'après le grancl 1oU:r jeté de to~tes parts sur cette question, le meilleur . moyen de trouver une issue dans f:e labyrinthe, c'est de nous rallie:i; aux prin~ipes, de saisir le fil qu'ils nous offrent, et de marcher alors avec courage, à travers: les di~ ;ticultés et les fausses routes H, •<Ce seroit également offenser vos h1mières_; ~t abuser d'un tems précieux, que de tenir ~ompte de toutes difficultés élevées contre notre moyen de liq1Ùdation, et de m'occuper . à y rép0ndre. Quelques tableaux oir je retraterai ·des vérités qu'on oublie ; des principes que l'on ·veut ébranler ; oÎl je repousserai; :entre des attaques quelconques , celles qui m'ont semblé les p1us spécieuses, et d'autres même qui peuvent emprunter quelqu'éclat de leurs · auteurs; où je ferai marcher en opposition la mesure des assignats-monnoie, avec J:l'autres mesures que l'on vous présente: voilà :c e q1~e je vais mettre sous vos yeux>~. <<Pourquoi suis-je obligé, messieurs, d'insister 'de nouveau sur un fait que nous reg.ardons ~ous comme la pierre angulaire de l'édifice que nous élevons; de raffermir une fuase sur laguelle reposent toutes nos espérances; de rapyeler ,que les domaines que nous appelons na.. les �.( Il':Z. ) 1 iionaux sqnt entre les mains de la nation, qm! certainement elle en disposera par votre or~ gane; de déclarer que la constitution est ren- · versée, le désastre ·inévitabl'e, · la France en d!ssolutiôn, si la vente d4ls biens nationaux. D.'e s'effectue pas immanquablement, si elle n'est ·.pas par-tout protégée, encouragée; si les derniers des obstacles qui peuvent s'y op-. poser ne sont pas renve_rsés, détruits; si le moindre acheteur peut éprouver de la part des premiers usufruitiers , des premiérs fermiers~ <Iuelqu'empêchement à rechercher, à exàminer les possessions à sa conven'anc;e; si tout, dans ces acquisitions, en un mot, ne présente pas une face accessible qui les favorise ? '' « Quel est le but de ces observations ? Vous ,. M . , , ne 1 ignorez pas, ess1eurs; c est qu on semble encore douter, ou du moins ' qn voudroit faire douter, que là vente des biens nationaux: puisse s'accomplir, et triompher àes difficultés. qu' on 1m. oppose ''· « Ecoutez les discours qui se répandent; lisez les écrits que ron publie; voyez sur-tout le mémoire du ministre des :finances , qui vient attrister cette assemblée, au sein des espérances dont je venois de l'entretenir. Vous verre~ qu'on ne yeut pas \:roire à ç_e tte opération na-. tionale ~- �. ~ UJ J fionale ; ·q u'on part, dans fous ses raisonne• mens , d'un principe de doute et de défiance. Car il seroit trop absurde de prétendre renverser un projet ' solide, fo_ndé sur la valeur réelle de nos assignats, si l'on ·ne contestait · pas au (ond cette valeur, si l'on ne se plaisoit pas à regarder comme conjectural tout ie systême de la. restauration de nos. finances' qui repose sur ce fondement. >~ ~~ C'est donc la persuasion de la vente certaine et instante des biens. nationaux, qui peut seule assur.er le succès de · notre projet cle liquidation par -les assignats; comme il n'y a . que cette vente effective qui puisse sauver la · cho·se publique. ·Ainsi, i,e mets au nombre des . · ennemis de' f état, je r~garde comme criminel envers la nation' quiconque che1:che à ébranl~r cette· base -sacrée de to'us nos projets régéné'rateurs , à faire chanceler ceux qui ·s'y confient. Nous avons jure d'~chever · , de · maintenir notre constitution; o'est jurer d'employer les moyen·s propres à ce but; c'est jurer de défendre les décrets,. sur les biens nationaux, d'en poursuivre jusques à la fin'· d'en hâter l'exécution;, c'est un serme~·t civique, _compris dans le serment que nou.s avons fait; ; il n~y a bon Français,. pas un . vrai citoyén, pas H Tolne IV.- ' '- urr " �[ lI4 J (qui ne doive s'y réunir. Que Ia vente . dei: biens nationaux s'effectue; qu'elle devienne activé dans tout le royaume; la ..France -est ' ! sauv~e. >> »Je pars donc de ce point fondamental; et j'~i d'autant plus de raison, que, quelque sys~ têm~ q1i'on embrassè, réconstitution ~contrats, quittànces de finance' assignats, r')ei1 im1)orie; il faut toujours en revenir l<i. Que vous échangiez les créances sur l'état contre des . titres nouveaux et unifonn ~s, qui ai7nt pour gage des bi:ens "nationaux; ou que les créanciers . soient admis à l'acquisition de ~es biens; par 1:'échange Ï!flmédiat de leurs créances; la libre disposition des biens nationaux, la sùreté cle l'acq1iisition pour les créanciers ri' est pas moins nécessaire ,dans tous les cas, pmir que la liqui ... dation de la dette puisse s~opérer. » >>Qu'on ne s'imagine dons pas, en' énervant la confiance ~ue aux assignats, en présageant d'après cela une dégradation sensible de lem prix, pouvoir faire prédominer · quelqu'autre plan de liquidation; )1 ser?Ît frqppé du même vice:; et il faut convenir, ou qu'un assignat; et urie portion équival~nte des biens natio-'• naux, c'est la m( m ·: chose; ou, que la dette ,. �( 1t5 ) est impossible à acquitter d'aitcup.e manière J par ces mêmes biens, >> ~ationale » Ains'i, messieurs, ne uous departons point de ceÙ~ vérité; et que les adversaires de notre mode de liquidation le sachent .enfin : c'est · que nos<assi'gnats ne, sont point ce qu'on ap-i · pelle vulgairement du papier-monnaie. Il est absurde, en -changèant la chose, de s?obstin.e r: à garder le mot, et de lui attacher toujour~ la même idée. Nos assignats sont une eréation· nouvelle,_ qui _ne répond à aucun ter~e an-.: ci en; ·et nous n~ serions pas moins inconsé~ . quens d'appliqn_er à nos assignats l'idée_ cô.mm1me ele i}apier-monnoie, que n'os pbres ont été ·peu sages d'avoir estimé le ' papier deLaw, · à Pégal de l'or et de l'arg€nt. >1 »Et ici,' messieurs, l'on prétend m'opposer à moi-mêm,e. L'o~ veut _que_je me sois él~vé ci-devant contre ce même papier-monnoie que je défends aujourd'hui. Mais dans quel li_eu, dans quel tems ? Dans cette même assembl.ée ; . dahs la séance du pr~ mier octobre dernier, oi't il s'agissoit aussi de papier-m?nnnoi,e. _Ouvrons donc le journal de ce_tte ~éanc e. Voici, nlot-à-mot, ma· réponse à M. Anson, comme el'le est rappoÙée dans le N°. 48 du cou.n er. H 2 .1 �( 116) d'e Provence ( I) : le sais que dans des occasion$; eritiqz~es, une nation' peut ét;e forcée de recourir à des f;illets d'État; ( il faut bannir de la langue cet infâme mot de papier-monnoi~) ET QU'ELLE LE FERA SANS DE . GRANDS INCONVÉNIENS, SI CES BILLETS ONT UNE . HYPOTHÈQUE, UNE REPRÉSENTATION LIBRE .ET , DISPONIBLE. Mais qui osera nier que' sous ce rapport' l~ nation seule ' ait le droit de crier des billets d'État' un papier quelconqu~ QU'O:N NE SOIT PAS LIBRE.DE REFUSER? S~us tout autre :rapport, un papiermonnoie , attente à la bonne-foi et à la liberté nalionale: c'est la peste cir<Julante. Voilà, messieurs,. cé qu'on appelle mon apostdsi~ .. Vous voyez cependànt que je distingu0is alors ce que je distingue aujourd'hui~ Vous voyez que je suis constant dans mes principes; et vous voyez aussi, qtte mes adversàires ,sont parfaitement constans dans les leurs. H )~ Je -poursuis. Qu'est-ce qui constitue le prix des métaux monnoyés? c'est leur valeur intrinseque' et leur faculté ' représentative, qui résulte de cette valeur. L'or et l'arge11!, considerés dans les objets auxqUels ils sont propres>,- (1) Voyez aussi les autres journaùx ·du te,ms .. �17 ) luxe, dont l'homme .ne ·sont que des 'métaux :ne peut tirer aucun, parti p~mr S€S vrais be~ soins. Ils ne sont pas moins étrangers aux pf'emiers des arts nécessaires, qu'ils ne le sont ,à notre i~ourriture, à l'IOS v.êtemens. Mais no-,. nobstant cet usage restraint et non essentiel des métaux précieux, lèur qualité représentative ' s'est étendue conventionnellemeat à tous les ohjets ,de la vie. >> ' H Comparons maintenant nos assignats · aux ceux-ci" métaux-monnoie. A la différence de \\ ils n'ont aucune 'valeur intrinsèque; mais ils ont à sa place une valeur figur~tive . qui fa it leur essence. Les métaux do rit se forme )a monnoie, ne s'emploient qtÙ1\1x arts sécondaires; ·et la chose figurée par les assignats, c'ést -le . premier, le plus r~d des biens, la iou_i:ce de , t outes les productions. ~~ >>Or', je demande à tous les philosophes, à tous les écoriomistes, à toutes leii nations de la t~~re' s'il n'y a pas plus de réalité' ' plus de richesses véritables, dans la chos e dont nos assignats sont le type' que dans la. chose adoptée so.ps le nom de monno'ie. Je de.mande dès-lors, si· à ce type territorial, à ce papier figuratif du premier des biens , une nation é-0mme la nô fre . ne peut pas . attacher auss1 ( I de 1 H3 ,.i �( II8 ) cette faculté de .r _eprése ntation ·' \ "' générale~ qüi fait l'attribut conventionnel du numéraire? , On . donne crédit à ·des billets de banque, à d es , lettres de chang e qui suppléent lel> métaux et les représei:itent; co mment refuserojt-on le même _crédit à des assi gnats qui s~nt de5 lettres de change pRyabl es ù vue en propriétés territoriales? Comment n'auroient--ils pas le même cours, le. même priy'ilège que les metaux, cel{1i d'être Ùn instrument général d'échange , un vrai nu.m!raire national? >> "Mais ·nos assignats, dit-on, éprouvent ce désavantage, comparativement à la monnoie; c'est de ne reFésenter en dernier résultat qu'une seule chose, savoir les biens natio- · naux. Eh ! qu'importe ? Si .Jes biens nationaux eux-mêmes représentent tout. Qnel es.t le 'c ré;m cier qui ne troùve pas ses · é cus sf1reme.n,t placés , et représe1 tés très - vàlablement, quand ils ont peur hypothèqu e un équiva)ent en propriété fo ncière? » >>C'est donc en envisageant, ·de fait e_t de 'd roit , nos. assignats sous ce point de vue ; c'est en leur attribuant _la ;valeur jurée par l,a nation, que je · défends le projet de finap.ce dont-ils sont la bé1se, et qui ne pourrait sans cela se soütenir. Et je .i·egarde tout hommè pouss6 �[ ' :i19 ' • J ~ J - ~ar l'intérêt à, prê.ch~r une défiance qui le~ déprise, comme plus coupable ètivers la. so..c:iété, que celui dont la t;nain criminelle <légrade les. métaux précieüx, et altère lei1r titre ' à la foi publique. H " Garantir cette .hase E:ontre les attaques de:la mauvaise foi , èle la:. ~égéreté , , des sophismes, ou de l'ignoranc.e ;. c'est, Messieurs ,.,répondre à la plupart des _pbjections élevées con;tr.e la proposition que nous . avons faite. Et. je ne m'attendais pas, je l'avoue, ,à trouver: toutes. ces ob)ections ,, ramassé.es.' .accumulées: '" dans ' le mémoire dt! ci-·deva'nt ministre des fi.nanc~s ., Dans une matière àussi grave ,je ne lui dois · que la vérité. Les égards .q11'il 111érite d'ailleurs·,,, ne 1; euvent ,affaiblir dan5 mes mains une dé,.., fense toute. consacrée au plus. grand intérêt de, la patrie ..>» . '. - ' pas ete " , mon et0111nement.,, , . ' . " Que1· n.a.. et vou~ l'aurez partagé sans doute, Messieurs, d'en;: tendre ce mémoi~e ''· qiii semble , cl'.u n bout à: . l'autre, vouloir ôter tout cré.d it aux moyens d'alléger la dette publique ,. d'arracher les affaires, par. une nouvelle résolution,, à cette langueur qùi nous tue LTout. ce. mémo,h-e. re ~ pose sur Favilissement présagé de nos assig1aats i_, , et ne . renferme p.as.. un. mot q~i l'._ e nde ~u:ie j.usj; -· H ~: �[ IlO ) tice fërme et encourageante ·à cette · valeur; Tous les · pronostics de décad~nc'e, applicables au plus, vil des papiers-monnoie, y pour- sui:vent notre numéraire territorial. '' "Certainement, Messieurs, si ·nous eussions eu ~esoin d'un écrit• pour faire entrevoir à la nation le prochain rét~blissement de la forfüne publique ; pour développer à to~ts les ' yeux l'étendue et la certitude de nos res.sour-, <;es ; · pour faire · marcher, · par une impulsion d'espé~ance ~t de courage, toutes nos ~ffaires vers· un amendeme\lt si desiré; nous aurions ~ttendu un tei'écrit de celui qui .étoit à la tête-J de nos finances. C'est. lui aujourd'hui, qni assemble les premiers nuages sur la carrière que nous devons parcourir.» (~N'est-il pas · clair, · Messieurs, que tOt~t se ranimera chez nous par le retour de la confiance ; et que c'est à la faire naître qu'il faut s'appliquer? N'est-il pas clair, que désespérer, d'entrée, de to,11t rétablissement .fondé sur notre seule ressource actuelle, c'est empêcher cette confian'ce précieuse de se rétablir? Qu'estce donc qu' 01~ préténd par ces cris d'allarme~? Celui-qui les pousse, quelques lumières qu'on 1ui accorde, est-il'im rai$onne•1r si sùr, qu'on ses ·opi'"'. · ne pusse, sans malqcmt, s'écarter :ae' ' �( 121 } nions? ~i cela' n'est. pas; si,,, nonobstant ses craintes; nous osons penser qu'J>on peut néanrn,oins marcher en avant, n~ :irnit-il pas dès- ' lors au succès de nos ré'solutions? Ca~ · les en.. nemis du bien publüc profitent de tout pour nuire aux affaires; et ·p armi les moyens qu'ils cherchent, celui que leu'r 'fournit le mémoire mi~istériel ne leur échappera certainemeat. pas.>> · "Non que l'adoption d'une mesure quelcori.,; que, à plus forte raison d'une _mesùre si importante, doive jamais être irréfléchle et précipitée; non que · la confiance publique ne doive être le frnit d'un mûr, e'x amen, d'un j11gement éclairé par l~s discussions contradictoires. Mais c'est précisément contre cette ardente précipitation à trancher une question si grave et si compliquée, c'est contre cette violence de censure que je m'élève; c'es.t par~e qu'un mouvement si impétueux, comme s'il s'agiss0it d'arracher la nation aux flammes, part d'un point assez élevé pour répandre u~e frayeur aveugle, pour remplir le's esprits de préventions; ·c'est pour cela que nous sommes fondés à le reprendre. Convient-il, dans la situation actuelle, de son'n êr la trompette de la défiance, au risque d'ex:,iter cette défianc~ \ �I' 122 ) ( \, r>at ses prédicti.ons ~ Qnitte à dire, si ces man~ arrivent; On p ouyoit tes éviter; je f ayois bien dit .... Eh ! de grace, dites-nous donc aussi ce qu'il faut· faire : c~r il rre suffit [las , quand le vaisseau s'enfonce sous nos -yeux, de crier à ceux qui_v~ulent t enter d'en sorti~, ne vous cette nacelle' .il faut leur fournir un fiet pas moyen plus sîir de salut. ~; « Mais voyons si notre re.s source est telle- J .ment frêle qu'il soit périlleux de s'y confier; voyons , ~u moins, si ,les objections qu'on forme contre elle , s.ont assez soFcles pour que no1is devions en être ébranlés. ~~ ' "Le tableau que trac~ , dès le<: premières !lignes, le mémoire que nous ex<1minons, c'est ..c·elui de la disette dH numéraire: marcharnls, artisans, consommateurs , tous manufacturiers, , 1a ressentent, tou:; s'en plaignent. L'?-dminis"'. trateur ' se dit tourm el'l.té . par la' nécessité de · pourvoir à cette partie des besoins pu_b lics. 11 ·semble presque attribuer -::ette c:Üsette <l'es~ pèces à la .trop grand~ abondance cl;assignats qui sont déjà en circulation. le l'a:veis- e'raint, <lit~il ~ et le ' tems l'a prouvé. Oserois-j e remar... .fJ:U~r , qu'il _y é1, peut-être ici quelque ingratitude envers les assignats-:monnoie; et que ce- a ~ 0 ,, ~oit plutôt le cas de r~çon0:oîtÙ! tous. le.ur~ �[ .123] I bohs services. Q~1'alirions~nous fait, Messieurs; et qu'aurait fait lui-ri1ême le ministre, si ces fâcheux assigna ts ne fos sè nt v emis à notre secours? Qui peut savoir 011 nous en serions, sans ·t:ett e ressource si déplorable? Le numérair~ alors étoit déjà rare ; rie1l ri'alimentoit le trésor public; c'étOient les mêmes plaintes qui se renouvellent aujourd'hui. Le~ assignats libres croupissoient dan s la caisse d' escoïnpte; il a fallu en . fai1:e de la mo1moie pour leil~ donner cours , et quelque tems aprè~ ,· voici ce que le ministre di~ dans ~ette assemJ)lée: Yous apprendrez sans doute avec .intérêt que le crMi/ des assignats s'annonce aussi bien qu'on '· pouvait t a,ttendre ( i ) .....• Le ûésorier de t extram:dinaire v,_e peut suffire à toy,tes les demandes qui lrti sont faites ...... de nouvelles-parties de billets destinés à la circulation. Cet hommage rendu aux assignats-mo_nnoie par le miniS'tre ' .est d'aut~nt plus probant et d'autant plus noble , qu'il n'a. .voit aucune part à" cette · mesure. Que prouve donc aujourd'hui . contre lesassignàts , cette disette de numéraire dont le public souffre, et l'inquiétuqe de l'adminis-. ' {1) Mémoire du :z4 mai ·17901 page ·c; .. / . .. ,' �( ~14 ) 1 trateur à èe sujèt? Elle'ne prouve autre chose sinon que leur service n'est pas assez divisé, ·assez · général. Les assignats actuels ont mi3 une val~ur numéraire entre les mains de ceux qui n'avaient point d'espèces,.; il faut ma.in.; tenant qu'ils puissent les convertir en de moindres v a~ eurs ; et c'est encore ,ce que de petits assrgnau permettront de faire.~> ((Mais cette soluti9n même forme une ob..; jection nonv~lle dans le mémoire ministériel. 11 n'envisage qu'un redoublement dè difficul. tés , d'embarras , dans .cette infinité d'échan~ ges ; pnisqü'enfin les derniers assignats doivent se resoudre en numéraire. ,, "Je rép'oncls à cel'a: premièrement, que, dans ' l'état actuel des cho~e·s, la diffitulté ·ëst bien plus grande ; puisqu'il faut change.r un assignat de deux .cent livres , non-~,eulement qu?nd 011 a besoin de quelque monn~ie, mais de toùtes' les sommes qui sont au-dessous de cette va· . leur : ce qui n'arrivera pas, quand trois ou · quatre assignats inférieurs les uns aux autres, joindrnnt les assignats de deux cens · livres à .notre numéraire effectif. Alors le plus grand nombre de ces 1petits assignats seront destinés à échanger ceux de forte somme -; et il en résultera un bien moindre · be~ oin de numé.. 1 �( 12~ ) raire ; · pour effectuer ces sortes d'échanges-~ .Est-il·donteuxque l'administrateur qui a éprouvé tant de · difficultés à rassembler les espèces, · nécessaires po1ir ses divers ,paie~ens , n'eùt ' été très-soülagé par les. petits assignats dont nous parlot'ls ; et dont ces paiem€ns pouvoient être formés en gninde partie ? >> »Je réponds,.en se~ond lieu, que si l'ol' ·et l'argent ont pris. des aîles pour s'envoler en d'autres clim;;i.ts , il nous · faut inévitablement quelque moyen qui les remplace ; et que s'ils sont resserrés par l'éff~t de la d.éfian ce ou de quelque · mauvaise intention , il n'y a rien cle tel que de' les rendre moins nécessaires, pour qu'ils se montrént et redescendent à leur premier pr,1x. » » C'est ici le lieu d'expliquer cette maxime fidancière si ' battue et si mal appliquée : 'le papier, dit-oli, chasse l'argent. Fort bien: donnez-nous do11c de l'argent ; nous ne vous demanderons point de papier. Mais . , quand le.s espèces sont chassées sans que le papjer s'en mêle , admettez pour un tems le papier à leur place; et ne dites pas qu€ c'est lui qui les chasse. » . >>Le papier chaw: t argent. ! De quel papier parlez.,vous ?. Le mauvais papier, un papier.. ~ �( 126) monnoie sans consistance, sans ga1;at1.tie; sa:n~ hypothèque "disponible , qui est introduit par le desp0tisme d'un gouvernement obéré, qtti est répaildu sans bornes con.nues_, et n:a point d'extinction prnchaine ; ·celui en'fi.n d0nt je parlois le_ premie'r octobre. dernier , je vous l'acéorde : quand un tel papier prétend · riva~ liser jlVec le numéraire , celui- ci se cache, ' et n~ veut pas se compromettre dahs la parité.>' »Le papier de commerce chasse encore l'argent, ~u plutôt il le fait servir . à d'autres disposi-tions, quand, il abonde -sur une place clébi-· trice envers l'étranger ,. et que l;s espèces y sont erwoyées. Il le clzasse, de plus , ou plutôt il ie resserre " -quand le papier' aflue au point de faire suspecter sa qua'iité et d'éveiller la défiance. » «Mais ce n'est pas là notre papier.. Les ter..: res productives de tout, valent bien les métaux qu'elles produisent; elles peuvent marcher de · pair avec eux. Notre signe territorial ne chas... s~ra donc pas les . espèces; il en tiendra lieu, jusqu'à-ce que l'a ctivité les .rappelle. Ils cons~ I , pireront alors amiablement ; ils cir_culeront ensemble dàns ia masse des échanges et des affaires.>> w Mais j'entends ici l'autet;r du mémoire s~ �/ I , t 117 ) f'écrier; de ~~~cert avec les détracteurs de~ assignats, « Quoi, diserit: ils, l'expérience ne ;) renverse-t-elle pas dé)à vos conjectures ? Ne ;) connoît-on pas le prix actu el des assigna:ts· )) contre de l'a-rge nt ? Que seroit -ce si leur » masse étoi! qu i~tup lée H? Messieurs ~ vous allez vous . convaincre , d'un côté , que si les . assignats · perdènt dans , l'échange contre l'argent ; de l'autre 1 la cause qu'on en donne est fausse; et què ce fait né prouve rien contre · • l'assignat. ~. ;de fais deux classes de tous les objets qu'9n1 peut se pro curer par les ~ssf gnats ; ceux qùi excèdent ou égalent par leur valeur celle des ass~gna ts . dont ,..o n les acquitt e ; et ceux qiü êt'ant . au-dessous de la moindre valetir de ces,. assignats ne peuvcmt être pay és qu'en espèces. Si les' assign ats étaient déchus . de leur prix par trnp d~a bon dan. c e- , les marchan dises d'une èertaine val eur qu' ~ n payeroit p,a r des assignat$, enaature, seroient re nchéries : c'est ce-qui n'est . pas, Il est ~le fa it qu'on achète aujourd'hui avec · un assignat de 200 l.i vres , toutes les choses dont la 'v aleur en esp èces étoit de 200 livres avant la création des _assignats ; et le' ve~deur'; au surplus , tient compte de l'i nt ér~t . des as~ signats sans difficqlté. Il n'est don:c pa~ vrai ?e 1 �( 12.8 ) quê l'assignat perde sous ce point de vue; qni offre le seul moyen de connoître sa .juste valeur dans l'opinion publique. Je sais bien que les assignats ont tort de se soutenir, puis· que nos infaillibles raisonneurs assurent qu'ils doivent perdre ; mais ce n'est pas ma faute; et je raconte les choses comme elles sont .. >• . »Pourquoi · donc · les. ass;gnats perdent-ils contre du numéraire? C'est qu'il faut du m~­ méraire à tou.t prix; c'est qu'il en faut beau-' coup pour l'échange de nos assignêilts .actuels; c'est que nos assignats ont beau êtr~ rares, les espèces le sont davantage.» ~>Eh, n'avon.s-nous pas un fait bien capable 'de nous éclairer sur cette matière? On sait que les écus perdent quand on veut les - échanger contre 'c:Îes iouis. Dira-t ... on pour cela que . Les écus sont en discrédit?. Non, mais c'est que l'or est enç:ore plus rare que l'argent~ Il y a plus; si le billion veno_ it à. manquer pour le peuple, c;est le billion qui . .ferait la loi; et rious verrions l'or et l'argent - le rechercher avec perte. Le papier même de commerce gagne sur les espèces, quand on a un grand besoin de ce papier,' et q1ùl est for~ rare.>' ~> Oo rûsonne donc mal, on ~'analyse rien, on ' : '• 1 •• / �( Il9) <'m prend .une cause pour i.me aütre, quand on attribue à la 1 ~épréciation des assignats le renchérissement des espèèes . .Faites en sorte d'avoir moins b~soin de les échanger ; créez de plus petits a'ssigi1ats; vous 1~€ chasserez. pas l'argent" vous le rapprocherez du pair, et vous' sentirez moins . sa rareté. Cette ,_ .seule observation répon'1 aux trois quarts du u1émoire · ministériel. ,, » On insiste; on dit que des difficultés de toute espèce n·a îtrnnt, si l'on répand cette · multitude de petits assigr1ats ·dans une class~ peu aisée ·, oli leur échange seroit u_n besoin de tous les instans. Mais .qu'on me dise comment la même quantite d'espèces employée~ · aujourd'hui à échangèr de forts assignats, rïe suffirait plus à .échanger les fractions de cès assignats? Qu'on me dise comment,' quand les assignats de deux cent livres, n'auront · ·plus besoin d'être convertis en argent, puisqu'ils seront divisibles en assignats de moindre valeur; comment il sera si difficile de pourvoir eilors · avec cet argent , aux . derniers échanges nécessaires? Ce Louis, que .·dès labou:reurs aisés , oü des · artisans économes, ont ' . actuellement dans les mains, s'anéantira-t-if .; -. . si un assignat de vingt-quatre livres ·est mis Tome IV. 1 ' ~ �{ 130 ) à: sa place? La société, pour recevoir '!'lfk ri.ouveau numéraire représentatif, cessera-t-elle · d'ètre le dépôt commun de notre numéraire· métallique? la petite monnoie ,. qui est l'o!'.' '<lu peuple, quittera-t-elle sa bourse pouf fuir en Angleterre ou en Allemagne? Un nouv1eau mouvement, att contraire, étant imprimé à notl e, in~ustrie, le crédit renaiss'ant par l'ex;tinci:lon de la dette publique , le numéraire '.étr~r'nger ne vien:dra-t-il pas bien ·p lutôt cherche] nos productions? et peut-on craindre .'!u en.de telles circonstances ,,notre avoir actuel :~11 pumeraire, tende à s'échapper? >>. _ << Mais ce n'est pas uniqu€ment, 'je le sais ; jpsques dans les derniers rameaux de la dr.- · .euh,tion, . que les · ennemis des assignats les. poürsuivent pour les décrier; ils les consi:.. ~èrent aussi dans leur 'masse :. cette quantité · qua nous . proposons, Jes épouvante. Au lien . d'une puissanee r>roductive j ils O:y voient ~u'un torrent de , destruction. Le moindre éclair de la rais·on dissipera ces vain!?&. terreJJr.s_, », _ «Je demendë aux détracteurs de.,notre plan,_· ~e quel génie ~i enfaisant, de quel pouvo_il." ~ur~aturel, ils attendent donc la restauva} io~ ~e 119~ arts, notre c"'mmerce, d.e tous no~ de �t 131 ') , trnoyens d.e prôspérité. Je leur dém;irtde si c~ès't :ne la sécheresse de UOS Canaux q1;1'ils .espèrCBt 1voir sortir des fleuves .. ... . .d'abondance.N'entendentils pas le besoin gén6ral qui pouss€ un cri · ·· jusqu'à nous ? ~'~ ''Je le répète, messieurs; riches en popu1 lation' ricl;i~s ea sols' rich es· en industrie' ' n~us ne l'avons jamais été en numéraire; Pour,'J:uoi ?, c'est qu'un g9~1vernement vampirique a, depuis p1us d'un siècle, s~1cé le sang des peupJes, pour s'environner ·de faste ~t de profusjons. Ce prodigieux 1nouv:ement d'espèces AUÎ en résultoit dans la cap;tale, po.ur foiimir â des emprunts, èt aux jeux forcenés qu,i '.e n sont lé!- suiÙ, n'a jamais ,été qu'une -eir'c ülation stérile en. bien, tro.mpeuse dans ses apparences, Msa~tre~1se dans ses e.:ffets. : ·La J)létore étoit au ceatre de l'empire; le marasme; la langueur aux extrémités''· •' L'éncrmité de notre luxe en vaisselle, qui fait passer· tant d'écus du coin au creuset~ ,est aussi:· üne s01irce de dest'r uction · pour le numéraire. Aussi les. vices de notre système mo!. nétaire en sont une autre ehaque jour plus acti:e. ( r) Ainsi, pour bien. des raisons, nous ( 1) Le ëalcul le plus sin1Ple et le plus incontestable . I 2 , ' 1 �( 1'32. ) ·n'avons jamais atteint le poi1it de pros,périté nationale aL~qu,c::l nous étions appelés par la sur le prix de l'argent et de la valeur de nos êcus, em l'a dÛnner l~ dé~onstration . . ' l'~rgent: or ses · piastres, quoique tariff,ées: ·à 10 den.iers 17 ·grains, sont r~ellem~nt à 10 .deniers 19 ,ërairu, et leur prix est de p Jiv. S s: Je·' rnarc; donc fe ·;·n a;e d'argent fin e?t de i". è'est Î'Espagne qu.i nous fournit ~.7 liv. u ~. io den .• ~ 9 • En voici la preuve. Le marc d'a~ge.nt fin se divise en 12 deniers,. et c~aqu1t denie r en .i4 grains; donc dans un marc d'argent ~n ,' il y ~ :a88 grains de fin: donc auss'i dans un marc de.piastres·, il y a z s 9 grains de 'fin. Cela posé : · Si z s9 grains vai ént sz li v. .) s. ou 1045 s., combieit vaudra le gràin? En divisant ces 1045 s. par 259 grains, on trouve que,le grain vaut ·4 s.• ; 9 de denier. J'ai dit que Je tnarc contenait 288 grains: en les mu!~ tipli'a nt par 4 ~· ,~ 9 on aura 57 liv. 12.· s. 10 den. ;~ 9 , pour le prix dù marc d'argent fin , . ce qu'il fallait prouve.r. 2 °. Nos écus sont à J o de ni.ers z r grains. au moins, car c'est le dernier terme du remède accordé irnr loi ; or, 1 o deniers 2I grains valent p Iiv. 4 s. 8 9 den. ,\ 1 • 3°. Le • marc d'écus en contient huit de ' 6 livre~ la / ·., �( 133 ) ~<'lture; et les métaux précieux, qui sont 'à lit• fois le signe et le .moyen de cette prospéri'té, et -Io d'écus; or, huit écus à 6 liv. et io valent 49 liv. I 6 sols. Résumons. Le marc d'argent fin, valant q liv. 12 s. 'i o den. 2 f9. L~ marc cl~ nos écus éontient.au moins pour s2 1. 4 s. 9 d. ,'58; ~ Cependant le marc de nos écus n'a. cours que pour' 49 liv. 16 s.; donc .il y a au moins z liv. 8 s. 9 d. 2158; dans un marc d'écus au.delà de la val€ur légale. Donc on trouve un qénéfice 'de 2 liv. 8 s. 9 d. ,05g1 au moins en fondant nos écus. Donc, il 'vaut mi.eux fondre nos écus qae d'acheter '<le l'argent en piasti;es ou en lingots. Tarif de la v aleur des divisions dn marc lé pied de r,7 liv. 11z. 'deniers valent ... 6 id. id. 2 id. 'I ici. ·. ~ ou 12 grains. 6 id. 3 id. I id. s. 12 10 den . L. S. D. )7 I~ 28 16 q. 8 IO ) •~ , ·a:argent sur le marc. ... ~ I z qo 9 J2 I I7l 4 16 0 216 j\ 8 0 Io8 I 4 0 0 lJ. 0 S4 27 0 4 0 9 . .I 1.' .' �( 134 ) ·<'mt toujours été ·chez nous fort au~dessous ~~ , 1:ios besoins >>• ({ On craint une obstruction général~ par cet accroissement subit et prodigieux chi numé.... raire. Quant à moi, messietirs, j'ai une crainte· <l'un autre genre; c'est que les opérations pré.;. liminaires et indispensables pour fa liquidation de la dette, la vérification des titres, la fabrication ~et la àélivranC'e successive des assi• gnat_s, .en prena-nt beaucoup de tellJS, ne pro.... longent notre langueur, et ne nous 12_rivent d'une p~rtie des ~vantages qu'une plus i)rompte émission d'assignats nous procureroit >,. " Nous appréhendons d'être écrasés ~ous le poids de ce numéraire de liquidation t Ne le sommes~nous doac j)as sous celui de la dette que nous devons liqu_ider? Les avantages . qui doivent résulter èles remboursemens et du cré.. dit qtfr en est la suiJe' l'le sont ..ils. pas . une belle réponse à ceux qui craignent que ce pré~ , . cieux numéraire ne s'avilisse, que l'argent ne fuie devant lui? Vos assignats.. monnoi~ ne sont.. ils pas un papier actif qui: remplace ,le papier· dormant , le papier fâcheux · dont une grande. parti~ de la dette exigible se compose ? >'· " Cette surabondance notis effraye '! Que no~ :voisin.s doivent rire c:l.e nos, cra.intes l Çompa:\~z �/ ( 1 35 1 leur sol, le_ttr population' leurs mpyens aux l1Ôtres ;· comparez ensuite à f\Otre quantité de numéraire les valeurs qu'ils savent mettre en acüvité : vous verrez q'll.'ils en ont beaucoup plus que nous, sans comparaison: et que dans les valèurs qui forment leur circulation ' n en re pl\tS de billets encore que d'esp,èces.' Vous verre:z, par conséquent, que si nous· portion~ notre papier-n'l.Onnoie même a, deux milliards, nol15 en aurio11s. hien moins encore .que ces riches in11~1lair~s. Et pour connoÙre , à cet égard, tom nos avantages, pensez, Mes• sieurs, que notre papier ayant disparu, il res.! e à sa place des campagnes, des domàines, les. propriétés les plus précieüses: et qmt le·papier national des Anglois ne porte que sur le pres· 'tige du crédit. Quoi donc ! craindrions-nous. la ni.\ne, en nous acquittant avec notre signe territorial; tandis que l'Angleterre prospère, malgré !''immensité de sa dette, au moyen d'un signe d'opinion, d'un vain simulacre d.ê richesses? >>. ( " Ce sont de grarides erreurs sur la- cii·cula-tion du numéraire, qui fo_nt cr aind!'~ si. fort l'accroissement des assignats qu :! notts if !:'G'p i;l s~ons. On pense que tout-le num fraire i?pandu, dans la société." doit se porter ju.E~u1 alix der: l_4. �1 ( .136' ) .' ·niers rameaux de la circulatio.n ; et se sub.di• vis èr, coml'lle ces eaux , qui, sortant de l'or /\ ' s' etre , trans1orn ' y. ret ournent qu' apres cean, .!Dlées successivement 'e n vapturs, en pluie,. ·~n 'rivières. Mais si une portiort du numéraire est destinée à: la partie fécondante et productive de ,la circula tian; une autre portion non moins considérable a pour objet le commerce, le t ransport des imn1eubles; les dépôts, Hne mülfaude de gros échanges· Or, si la subdiVision des espèces/ est nééessaire dans la cir~ , pou~ atteindre la main productive culation • 1 'c l'œuvre, pour satisfaire aux menues dépenses, aux petits salaires ; l'autre partie de la ,c irculation commerciale n'épro.u ve pas les mêmes besoins. C'est à gra nds flots que le numéraire y roule; les déplacemens ne s'y font qu~en certaines masses ; et comme le billio1~ ne passe gu~re 'd e la première de ces circulations à la seconde, de mê1~1e · la somme · des métat1x précieu~ qui servent à celle-ci, est en plus grande partie . ' étrangère à l'autre, )~ )) Vous en pénétrez, Messieurs, la conséquence. C'est particulièrémént cette dernière sphère de circulation, qüe vous_êtes app~llés à enri- ' chir par ' l'émiss ion de vos assignats ; parce que c'est aussi dans cette sphèr~ que se trou~ ., �( 1 37 ) vent placés les fonds territotiaux qui leùr .cor.: respondent. Vous jetez dans cette région da commerce de nouvelles marchandises et de nouvelles richesses; et par l'activité des vp1.:... t.es, le signe disparoît ~ mesure que la . chose le remplace. Vous n'arrêterez donc point, de cette manière, volis n'embarrasse,rez point la circuJation productive. Elle profit,mi de tout ce qu'elle pourra s\1pproprier dans la circul~­ tion supérieure, pour s'étendre, se vivifier. Celle-ci, de même , puisera dans la source abondante que vous ouvrirez, de quoi a1im'.enter ~es çliverses branches; et le superflu de tous ces besoins, sera nécess,aireinent refoulé par la force des choses vers la masse des biens nationaüx. >> » Or ' je vous le demande; comme rit VOÏJ;' dans cette marche naturelle des affaires, ce .d ésordre, ce cahos dont on nous menace? N'~st-il pas plutôt dans les i,dées de ceux qui le craignent ? » >;Figurez-vous, Messieurs, qu'au lieu d'un ou . deui , milliards d:assignats de 1000, de 300 ; · de 200 liv. ,et au-dessous, vous missiez en circulati.o n des pièces d'or de même valeur et en même nombre. Ne . voye:z-vous pas, i 0 • qu'une grande quantité de ces pièce~ seroient em- �[ 138 ] ployées pour les grands besoins, sans ~tre ja-1rnais échangées contre d'autres pièces? 2 °. Qu'il y auroit t111e autre partie dé ces espèces, dont la conversion en moindres valeurs se fer.oit,:. Sans SOrtir~file ce .nouveau numéraire dont lilOUS' vous parlons; et qu'enfin les moindres d·e ces pièces d'or qui se rapprocheroienf de notre numéràire actuel, et dont l'échange sei;oit né·cessaire, y trouveroient de quoi se convertir en écus, comme ceux-c; se conyertissent en petites pi,èces de monnoie. Ainsi, s'accoin...: pliroient de proche en proche, e·t. sans embar~ ras, tous les écha-nges nécessaires à la circula~ .. ·.' tion générale ~~ . ., " Maintenant, messieurs, mett€z des assignats de même valeur .'à la place des grosse.s. espèces d'or que nous avons supposées; vous ne ctlérangez rien ; les choses restent dans lè même état; et vos assignatS entrent dans la partie de la cir~ culation à laquelle ils sont propres; -ils · s'é...; changent ·entre eux, et avec notre numéraire~ · comme frroie.nt ces mass'es d'or dont nous ve ... ' 11ons de suivre les divers emplois ». {< Il est vrai qi1e je place toujours vos assi..; gnats sur la même ligne que les métaux précieux; s'ils ne les valoient pas' il faudroit re-;. noncer à notre mesure: mais comme de s prq: 1 �-. ' [ 1 391 priétés foncières sont une chose _ë:msi précieuse . · que des métaux, et qu'on ne peut pas f<tire circuler en nature des arpens de ter.r e, je p.ense - ·qu'il est égal d'en faire circuler le signe, et qu'il doit , être pris p0ur la chose même». '' Releverai-je ici un singu1ier rapprochement fa it entre nos assignats et le papier- monnoi~ de certaines banques , des Etats-Unis de l' A.. . mérique, et de plusieurs puissances du nord de l'Europe? " Plusieurs de ces banques, dit-on, ); malgré des hypothèques territoriales, éèp-ii); valentes à leur~ billets-, n'en ont pas moins ~> fait banqueroute. Les papiers dê ces puis)) sauces, malgré les biens particuliers 1 et , na- . sont pas, )> tionaux qui les garantissent, n'en ,, moins tout-à-fait déG:hus >1. Pour mettre, par un seul argument irrépli...: cab le, nos assignats hors de pair avec de tels papiers, je demanderai seulement à ceux qui font ·ce -parallèle, si nos assignats, qui ne s'éteignent qu'à une époque indéterminée, lors de lem emploi pou..r l'acquisition des biens tioni ux, peuvent être comparés à des billets de banque payables à vue, et qui mettent la banque en faillite .au moment oit elle ces<te de payer? Je demander.a i, _relafrvement au papi'.ermonri~ie des autres puissances' s'il y a aucun~ I na- . . �( 140· ) ëomparaison à faire entre la prétendue ga'lë)ntie de ce papier, e-ntre ces hypothèques vagues, qui ne sont point disponibles, dont personn~ ne peut provoquer la vente, et nos, biens nationaux, dont la vente est actuellement ou~erte, e,t qui so'nt moins une hypo- . thèque qu'un remboursement ? J'aime"r-ois cent fois mieux 9voir une hypothèque sur. un j,ardin que .sur u.a royaume. " >>Enfin; j'entends les Américains ·d!re aüx Français: no'Ùs ,avohs crée, pendant notre ré'V'Oluti6n, de mauvais papier-monnoie; . et cependant ce papier tel quel, nous a sauvés; sans lui, notre révolution étoit impossible. Et vous, qui avez'aussi une révolution à termi~er; vous qui, à côté de grands besoins, possédez de grandes ressources; vous ·-qui avez enc9re plus· de domaines à vendre que d'assignats sur ces domaines à distribuer; vous qui, en créant ce papier solide, ne contractez point ·une dette, mais en éteignez une, vous n'oseriez vous con~ fier à cette mesure ! Allons~ après avoir corn~· mencé votre carrière comme des hommes , ne la :finisséz pas comme des 'enfans. >> » L~ .Principe de la parité de prix entre les métatix précieux et nos assignats, étant admis; ( et ii1 faut bien l'admettre, Messieurs; ca·~ �" ( 141 ) 'c 'est non-seulement .un principe vra!, mais le sen! qui nous sanve dans tous le·s systèmes); ce princ!pe admis, toutes les. objections for. mées en général coi1tre le papier-monnoie, n<: regardent pas nos â~sig~ats. Ce principe admis,' les choses, en marchant avec le tems vers un rétablissement général, doivent conserver entr'elle:s ces rapports do~t on Fedoüte mal-àpropos le renversement. » . ''On nous parle Ele la hai1sse des denrées, du renchérissement de la main-d'~uvre, et de 1a ruine des manufactures qui doit s'en_ suivre. Eh, qu'on nous' p arl~ donc aussi des centaines · de manufactures qui n'ont point d'ouvrage, de cette .foule d'ouvriers qui meùrent. ~e faim, de ces millie1'S de marchands, do~t les affaires s'anéantissent dans un repos dévorant. Qù'on nous parle des cruels effets:, quelle qu'en soit la cause, de cett~ soustrac'tion du numéraire, qui, s'il e~iste encore dans le ~oyaume, est du moins· sorti de la circulation , e-t qu'il faut remplacer, de manière ou d'autre, sous peine . cle ruine. Vous fermez les yeuJt sur tous ces maux actuels ; qui s'~ppellent, se multiplient les uns &t les autr_es, et dont on ne peut calcu ... / · copsequenc_ ', et i es 1er 1a_cl uree es : et quan dl on ;vous présente un . remède à notre portée, un I I ' �: ( 142 ) moyen de vainere la cruelle· nécessité ; toute votre industrie est de rechercher, de grossir les incon;éniens attachés à notre projet. c 'ei:- -: tes, ce n~est pas une chose juste dè ne comp,;; :ter poür rien tous ces avantages; et de veni~. e~suite subtiliser, à pefte cle vue, sur les prétendues conséqumces qu'ils entroi.înent ; ~onséquences si éloignées et si obsc~res ,_que -l'esprit le plus profond a· bien de la peine . à ' les saisir ». "Oui, Messieurs, il èst un point d'abbattement dans les forces àl!. _corps polit~que, ou . il faut cle grands tnoye~s pour }e rem'onter , - sans qu'il en résulte incessamment tout l'effet q:u'on doit s'en promettre. Vous verrez des millions d'assignats se répandre, combler les vuides, réparer les pertes, avant · mêin~ qu'o1' s'apperço1ve _d'un vrai retour de force iet de santé•>. (< Ce n'est pas la nation seule qui ait une dett~ à liqu-icler. Dans ces tems nécessite_ux, oü des milliers de cûtoyens ont usé toutes lettrs r~s- · sources pour se soutenir, ils ont entre eü;x une immensité de comptes à solder' une ' li..:. quidation , générale à faire. ·ce sera là sans dout~ un des plus grands services, un des pretlllers emplois des assignats. Et qu~'1d leur. / ·. / . /, �C·1 43 ) , l::fFet se fera sentir. près ,des premières sources , de nos . productions, de ·n6tre industriè, q~1ei-' que renchérissement dans .la main ·- d'œuvre seroit peut-être un signe de prospérité: cela prouveroit qu'il y a plus d'ouvrage que d.'0~1,vriers M. « En supposant ce renchérissement, malgré · le cn~-'­ la faveur· maintenue au_x assignats, dit acquis à une grande nation qu,i se "libère, et malgré la nécessité qui ne fait pas moins la loi à celui qui vend son travail, qu'à celui qui en a besoin; ie systême des assignats fourniroit ici lui-même une compensation à·cette .verte ; car l~ur effet devant · être d'abaisser _l'intérêt de i'argent ; l<t commerçant, le fer- · .mier, l'entrepreneur, profiteront de .cet avan~age, puisque la plupart sont débiteurs des ,fonds q~1'ils emploient >>. " Quand je pense, Messieurs., quel es biens . nationaux_ et notre caisse de l'extraordinaire, sont le débouché oî1 vos assignats, doivent tendre; - ~ti tous, enfin, doive nt s'engloutir: je ne comprends pas qu'on puisse le_s traiter <l'avance comme des _valeurs détériorées, des titres. qui perdront leu_r prix. Comment n-e pas sentir que ce numfraire ne pourroit dé_: 1cheoir f!ensiblement, s:ins être recueilli par par �( 1 41 ) 'des mains empress..ées à lui faire remplir sa: 'd estination? Se soutient-il? C'est une preuve qu'il ess nécessaire. Tend-il à descendre? La vente des biens nationaux n'en est que pl_us prompte. '' ,. ~' Ici, messieurs, comment se défendre. d'un ressentiment patriotique? Vous av:ez entend\t · dans cette tribune ce mot du mémoire minis' térid: on dira aux créanders de i'état, ac!ietet a des biens nationaux; mais quelle époque et dans quellieu? A QUELLE ÉPOQUE! A l'époque de la dette approfondie, ~onmHh arrêtée; à l'époque Olt toute la nation met son salut dal;'lS la vente des biens , nationaux, et saura conspirer à l'accomplir; à l'époque 011 les propriétés territoriales reprehdrorit leur prix, et ne seront plus grévées par une ~éodafüé barbare'· par des · impositions arbitraires ! DANS (2UEL LIEU ? Dans un lieu que le ciel a favorisé de ses plus heuteuses influences; dans un empire sur lequel passeront les orages de la liberté, pour ne l;~isser après eüx que ie mouvement q1~ i vivifie, que les principes qui fertilisent; dans un pays qui appellera ceux qui cherchent , un gouvernement libre , ceux qui 'foi ent et de~estent la tyrannie. Voilà à quelle époque, et dans quel lieu les créanciers de l'é{ . :tat • 1 ' • ' �( 141 ) tat sont appellés à _devenïr pi opriétaires .. Et si l'homme qui a pronon_cé ces étonnantes paro~ · ·les, étoit encore à la tête des finances , j'e lH dirois à mon tour: à quelle époque -~ene?'.-vous un tel l~ngage? Et dans quel lieu vous permettez-vous de le ten ir? » » Ce même administrateur, qui, plus viyem ent que pers'o nne, a peint le démrnment que nous éprouvons, frouve néanmoins qüe nous avons.enc,o re assez de numéraire pour effectuer ]a vente de deux milliards de biens nationaux. Il ne pense pas que ces terres ajoutées ~ tant se vendent point <l'autres terres ' qui déjà , faute de moyens, se vendront bi1m mo_ins en.:. core, si le numéraire n'e·s t p9Î1ü encore augmenté., Il redouté les assignats qui paient la dette publiq1~e; mais il craint moins ceux qui ne la paient pas. Il permet qne le capital de la nation se ronge, se détruise, pour ac. quitte_r tant bien que mal les intt?rê ts qu'elle doit , pour subvenir à un déficit journalier; alors les ass~gnats lui semblent nécessaires.'' ,, Mai-s l'opération qui nous libère par leur entremise, et prépare pour le trésor public les moyetis . de dirninuer à l'av~nir ces secours ext,raordinaïfèJ-; il la repousse, il la décrie 'ç omme désastreu~e; _et sans nom rien offrirK Tome Ir. ne / �r qui en tienne lieu' il nous livre ~e nouve';Jt1 à la merci des événemens >>. '~Joindrai-je ici d'autres objections, qui, pour être ._énoncées par des hodimes respectables, n'en sent pas m0ins foibles ou exagét:ées? On nous assure que mettre dans .les mains du piÀblic; tous ces assignats, dont on annonce à plaisir le discrédit, c'est diminuer paf - tout les moyens rde con.sommation; c'est p0rter co1'p aux reprodt~ctions qu'elle enco\trage; (est énerver le corps social: et l'on vous tient ce langage, qua;1 ~l les consommateurs n'o~t plus le moyen de co11sommer, quand les re:-p roductions ne sont plus encouragée$, . quand le corps social souffre de langueur, quand un nouveau numéraire appellé fictif, quoiqu~ · ~rts~r.éel se.mble créé par les circonstances, comme le seul moyen de rappeller le mouvement et la vie ! ». (<On vous dit que c'est une e~reur en politique, de vouloir qu'un état acquitte sa dette; que les intérêts de cette dette sont . un suc nourricier et productif, qui fait fleurir et prospérer la société. Et l'on ne considère pas, .que ·ces intétêts si productifs rte produisent rien, qnand orn ne peut pl'us les pa:yer; et qttli c'est alors que leur suppression est une ruine. on ne considère. pas, que c'est ensuite de ce \ �( 147 ) pernici~ux sys:têrne ~ que les états n~ont plü$ qu'une apparence de prospérité, qul. peüt s'é.-. vanonir au premier revetS; On ne cbilsidère pas, que ce sont des guen-es insensées., de coupables profusions, de mémorables extra""' v_agances, qui ont obéré à la longue les gou ... vernemens, accable' les peuples, corrompu les mœurs, avili les' ames. On ne . considère . pas, que, si c'est là l; ouvrage du vice et de la folie, il n;est pas d'une politique bien sage~ bien vertueuse, de nous exhorter à le niain .. tenir »• H On vous dit, qu'avoir e11 vue; dai1s ées bpératiom financières , de faire hausser oti paisserle prix· de l;argent; c;est incapacité 011 charlata_nisn1e. Eh 1 messieurs ; quand l'inca... pacité ou le charlatanisme ont formé, clans la capitale. de l'empi.r e, un tourbilion d'affaires 1 ' . I r d; especes ' .devorantes, un. go.unre ; qi.1 an d i·1 5l ont fait ·excéder par ce moy~n toute borne au .tanx de l;argent; qu'on- vous permette de tenter à. cet égat~l qu.e lque réfornie; elle ne peut être 9ue salutaire. Faire rétrogader i'iqtérêt par des principes contraires à ceux· qui l'ont si monstrueusement élevé; c;est trav,ü llc:r à la prospéri~é nationaie ; c' es't fonder le bien du commerce, qe l'agricuiture, sur l;a1 éantis.sc" K 2. 1 . �( 14~ j d'une . circ~llation improdtictive ·, d' un · a gi o1 ag,e_ n ernici eux . }; ''On v ous dit qu~ doubl_er ainsi le numé.r aire, c'est do ubl er en peu de tems le prix de tout; qu e le même nombre d'objets à . représenter- ayaht le double de signes ' chacun d;e ux doi.t perdre la mQitié de sa valeur~ Fausse rnn séquence, s'il en fût jamais : car l es signes étant doublés, ' les objets à représenter se multiplie.nt ; les consommations , l es rép roductions s'accroissent; m1lle choses aba ndonn ées reprennent leur va1em: ; les tra.t vaux augmentent ; · d'utiles entreprises se forment'; et l'industrie fournit une nouvelle mat iè re ,à de nouv elles dépenses. Aujourd'hui qu~ la moitié du numéraire semble év;anot~i, v__gyons - nous qtte tous le~ _objets néi::essaires à la vie s'acquièrent. à moitié prix? Depuis l'émission des assignats , qui forment à-p eu- _,. près, la cinquième partie de notre numéraire effectif, voyons-nom qu'e le prix des choses 'Se soit élevé d'une cin.qui ème partie ? qu'il ait même reçu quelqu'accroissement? Qu'on cesse donc de nous harceler en contant ses ;êves; qu'on ne pense plus nous effrayer par .c es . vains fantômes.'' >~Je li~ encore .un pamphlet' où l'.on prétend . , / '· • �( ( 149 ) avertir le peuple sur le renchérissement du , pait'l par les assignats. Mais mal raiso nner _n 'est pas instruire; égarer n'est pas avertir.>) )) On représente clans . cet &:rit, l'argent comm~ une marc11andise. A la bonn ~ heur e, dans sa qualité .de métal, comme seroit le fer et le plomb; mais dans sa qualité de monnoie,, cela n'est pas. Alors l'ar gent repré... sente tout; n sert à tout : c'est ce \ qu'aucune n,.archandise ne peut faire. Ces m~~chanclis~s périclitent à les garder; elle.s ruinent le marchand par le 'chômage ; il faüt les vendre. Mais je/ n'ai ' pas ouï dire, _q u'on eut gran)ie hâte de porter son argent au marché pour s'en défair e. ,, » Cette faculté que possède l'argent ,- de rep.rése_nter l'universalité cl.es choses , le soustrait aux · consé€J:ne~ces 'étab·li,es p~r l'auteur. L'augmentation du n.u mè!raire, n'augmentant pas · le besoin des premières subsistances, puisque ce_ besoin est borné par sa nature ,. ' ma i~, fac il itant et multipliant leur proch~ction ;· la pl~ts gran de parti e du numéraire qui s'accroît, se porte vers de nouveaux obj ets; et crée ' de nouvelles jouissances. Oublie-t- on ·encore ~os relations commerciales ? Et ne voit-on pas ciu'un r~nchérisseme~t 11ensible dai:i. 5 les objets .K 3 �~ ( l I 50 ] · d~ première nécessit~ , les f~roit affluer de tontes parts ? " · ((Les faits se joignent id ~u raisonnement. L'~! u te ur donne l'exemple de l'An gleterre, o1~ le numéraire surpasse d·e .beauconn le nôtre; (f.U!JSÏ, dit-il, les SOltÜUS Y' ~oâtent dq,uz_e francs. J'aurois beauc~mH à dire sur ces souliers de douze francs t espè.ce de souliers, qui, appa.:. l'emment , . ont la propriété particulière de . . co ut er oouzf f rancs' a'L on dres, et ensmte, ;). raison du tra ns pOi' t , des droits d'ass urance et <:! ' entrée, de venir s'offrir à sept francs.; :rue Dau ph in e à P?.r is ». " j\fai~; , 'sans rem.arquer que les pe rsonnes qtii sont appe lées à consommer des choses re cherchées et d'un prix un peu élevé, font • aussi d es p rofits plus considérables; je deman... d erai à l'a uteur, pourquoi il ne . nous parle p as d u prix du pain ei1 Angleterre, puisqu'il ~hgi i> so i t de pain da ns son éérit? pourquoi il n~ n0us parle pas , en général , du prix d es alimr: ns de première nécessité dans ce . · pay s-là , du salaire des journalie1•s et de la ,. . ~ 11• es t vrai. ' qui . - o" œ u. vre . .?r d.rnaire. r<:a_ln ;:mro1t ét~ for cé de convenir -que tout cda r{e <;t p~s. plus che:r, ·que tout cela même est ' '*- • A • J. ' ~'!19 im ch~r ~11 Anpleterre qu'\!f'l 'françe, n �1 l ')l J aur~it vu,' dès-lors, que le numéraire doublé ne tlouble -pas le pri_x des choses nécessaires; ·et il n'aurait pas publié sa feuille ». ((Mais puisque nous en somme·s à l'Angleterre' qt~'on ,me permette . encore un mot ·sur cet échaffaudage de raisonnemens dor1t on · veut épouvant~r nos manufactures, en montrant fèur rùine dans nos .assignats. L'augmentation du numéraire , dit-on :i renchérira les ' 1 vivr·e s; ceux-ci renchériront la main-d'œuvre; les ouvr?ges des manufactures hausseront -de prix; nous ne pourrons plus soutenir la ccn• currence; et tandis que nous ne v1:ndrons rien aux étrangers, ils nous ~.l?!oncleront de leurs marchandises, et finiront par emporter le reste . de nos écus . Si cela pollvoit être vrai pour nous à l'avenir, c~la devroit l'être aujourd'hui pour les Anglois, puisqu'ils sont . trois fois plus. riches que nous eri. moyens <l'e circulation. Or, vous savez, messieurs, comment nous devons. craindre, par leur exemple, que cet horoscope ne s'accomplisse à not~·e égard. Fasse le. ciel que les assignats ruinent bientôt nofre commerce, comme la multitude des gui ... nées et des papiers ruii~e aujourd'hui. celui <l'Angleterre ! H. , •~Ce ne sont là: sans doute, de la part de K4 \ �/ ' ·( 152) nos adversaires, 'que des; caricatures économiques ·, qui n~ permettent pas les regards , ' - sérieux de fa raison. Ma2s . je dois · à cette assembi<ée une observation plus grave sur les aberrations de M. Dupont en fait d'économie politique, et sur le cas qu'on doit faire de sa diatribe contre les assignats et leurs défcn.., _ ·seurs. Comment, àprès avoir blanc!ti , comme il le djt,' dans l'étude des ni.atières qui nous occupent, et j'ajouterai- dans la carrière de la probité _, étonne-t-il si fort aujourd'hui et , ceux qui le lisent et ceux qui l'entendent? Quoi! .le même homme. qui naguère, dàns cette assemblée, j,ustifioit . les al'rêts de- surséance obtenus par la .c aisse d'esc9~pte; qui défendait · un privil1ège de mensoryge et d'infi. délité accordé aux billets de~ cette caisse , puisque -ces billets portaient, je payerai à vue, et que l'arrêt dis©it , · vous êtes dispensé de payer à vue ; qui trouvait très-convenable, très-légale, l'immoralité de ce papier-monnoie créé par l'impéritie du gouvernement, et dont' ~e juste discrédit. a donné_ .à la confomc~ puhlique un ébranlement que n<:ms r~ssentons ,... encore ; le même homme vient décrier aujourd'hui notre papier-territ~rial, dont le prix :epose si.ir 1'or de nos plus riches propriité~; 1 1 �1 4 ( I))) tm papier, qui étant tot~jours payal?le , en fonds nationaux , _ne peut . jamais perdre un denier de sa valeur .-foncièrè, ni trompe1: un Ïnstant la confia11ce de son possesseur ! Ainsi . donc M. Dupont caresse une caisse en fai llite, un gouvernement suborneur; et il diffa.me un ·papier-üational, un titre sacré don.t la solidité est inaltérable. Est-ce là le résuhat que non~ <levions attendre de ses trav~ ux et de ses ltqnières? » )} On vous dit; et ce sont des hommes célèbres, q~1e je ~ite; on votis dit que les- assignats actuels enibarr~ssent déjà la circulation. Possesseurs d'assignats, dites-nous ep quoi votre embarr.as consiste; et moi je vous montrerai des embarras tout autrement graves faute · d'assignats. On ajout~ qu'un 1plus grand intérêt, attaché à ces assignats, eri eût fait au moîns un'placement. On oublie dpnc que leur création, ayant été sollicitée de toute part par les besoins d'une · circulation anéantie, c'eftt été créer cl' z..rgent, que \ 1 . , remec«~ au rnanq1~ e un, etrange de faire encoffrei· les assigqats, imaginés pour en tenir lieu. On ,prétend encore que ces . assignats ne remédieront point à la stagnation du .numéraire. Ils n'y remédieroient point-, sans doute; si, comme ces auteurs l'entendent, �- on fa vorisoit pai: de forts intérêts la stttgna'tion des assignats. Enfin, on est aussi fondé à soutenir que h~ s assignats sont inutiles ' parce qu'ils ne feront point reparoîtr7 les espèces , que nous auriops été fondés, durant la di1>ette·, à rej eter le ris, parce qu'il ri'e faisoit .pas revenir du bled '''. " I::e même détracteur des assignats compte parmi leurs ' dangers , celui de faire penser , b~en tôt au public, qu'une seconde chambre, dans l'assemblée nationale, composée de propriétaii·es plus riches, auroit réprouvé ,cette fa tale mesure. Or, voi~i qu'un autre détracteur des assignats dit au peu1)le' dans son pamphlet' sur le r e n c.hé ri ss ë~ e nt du pain ' que les . assignats · ne . sont bons que pour les gens riches. D aignez donc , messieurs , vous accorder, pour que nous sachions atiquel r épondre "· '<En atte ndant , nous demandons à celui qui semble invoquer le jugement des riches propriétaires contre 'ces assignats ' , comment il pense qùe ces . propriétaires . s'accommodent de · 1a situation actuelle des choses , 0 11 les terres perdent' chaque jour de· leur vale·ur, r. t e cl' arg en t pour 1es acquenr; , . ou' un t res' mu . grand nombre d'en tr'eux sont forcés de les �(15~ ) soit qt~'ils ne trouvent prix, vi1 à vendre pas à em1; runter pour . les affranchir ,, soit ·q ù'elles ne puissent pas supporter l'intérêt énorme qu'on leur demaJ].de. 'Qu'il nous dise·, si, le numérnire n'étant point augmenté, ces ·· .t erres ne sero1.1t pas encore plus déprisées par la concurrence prochaine dé deux ou trois milliards de bièns nationaux. Qu'il .nous dise · encore.·, si des ·contrats ou de3 quittances, dont les dix-nenf vingtièmes seront à vendre, loin de fournir ' de nouvefux moyens de circtilation, ne l'appat~vriront pas toujours. da van""'. · tage"; .si tout cela · peut relever le prix des fonds territoriaux , et . améliorer le sort des propriétaî:res >~. ·" Il ne manquoit plus à ce philosophe que de se passionner contre le projet des assignats, au point d'y voir trois ou quatre banqueroutes les unes sur les autres. Que nous · con-;; seille-t-il ~ la place ? Les chères qt1ittances de financ,e ; c'est-à-dire, · ia perte inévitable, du quart au moins de ces quittances pour la malheureuse foule des 'vendeurs. En v~rité, c'est vouloir que nous' nous plongions dans . la rivière , p~ur éviter quelques gouttes cl' ea~1 ». $~ On repl.~oçhe systêm~ de liquidaûon par au �( 156) les assignats , qu'ils .'seront répandus IongJ . tems. avant que les domaines nationaux s'achètent; que l'acquit de ces domaines par Iem .moyen , ne s'ac(ornplira c1u'nu bout de plusieurs années; et qu'ainsi _l'on ne peut regar~er l'achat des biens nationaux comme débarrassant à mesure la circulation,, p1.iisqu'elle , , en sera d'àbord stirchargée. H . >> J'observe sur cela, 1°: qu'il s"en faut bien €JUe la somme d'assignats que nous proposons' .<louble, dans hL circulation ac:tu:elie; la somme <l:e ni.1céraire que _nous pos:bédÔns ordinairement. La 1noitié peut-être de cet avoif en numér'aire, ayant clispal'tl de la circulation; ce déficit qui tend à s'accroître , peut parvenir au point le plus effrayant. Ainsi l'émis• sion proposée: ne fait, en plus grande partie; .; q t1e combler le vide, réparer la perte. >• ~~ · 2 °. n est impossible , quelque diligence .que l'on_ mett e dans l'examen des créances; l'appmement des comptes et la création des ' . as:;1gnats , ne consommer cette gran de operat10n sans un travail de plusie{1rs mois, p ~u t- être de • dre ' ·cl one pas a' crarn ' 0 n na ,, ' annee. dune p 1us u n e émission prompte et brusque de la totalité des assignats.>> H 3~:. A 'vant la liquidation d~ la dette exigible~ · • 1 �( I 57 ) et l'~mission de tous le~ assi.gnats décrétés ; un~ partie de ceux qui,auront déjà été délivrés,, rentrera dans la caisse de l'extraordinaire , soit pour le premiér paie~ent des acquisitions €ffectuées, soit pour le paiement complet de celles dont les propiiétaires ne voudront ·pas jouir des délais ; de sorte qu'il n'existera jamais à-la-fois dam la circulation la totalité .\ ' . des assignats émis., >~ ' ,, 4°: Cette mefore ayan~ pour objet' de iwus faire franchir ' par des secours nécessaires » cette époque de compr.e ssion et de bes<;>in ; le nl.unéraire , à mesure que le calme et la confiance reprendront le dess'us , et ' que ~es affaires se rétabliront , sera rappelé, et remplacera . à so~ tour Jes assignats' qui ~'écou­ leront p;i,r les paiemens annuels vers la caisse de l'extraordinaire. Cette substit{1tion du numéraire aux assignats aura douze ans pour s'effectuer. Pendant ce tems la nation jouira. du produit des biens qui ne seront pas~ encore vendus , ou · acquittés ; et les particu1iers tireront des assignats tous les. secours qu~ les besoins.de la circulation et l'état d~s choses pourr~nt exiger.>' >>Mais est-on plus heureux, Messieurs; dani le5t m~sures qu'on prop-ose , ali1 lieu · �( ry8 ) êl;assJgnats; poür la liquidatioA cle la ?ëtte i que dans le combat qu'on livi·e pour les écarter ? >> '(On vous parle des quittances de finances es~ortées d'un intérêt plus ou moins fort. A 1a réquisl.tion du porteur, elles seront échan gées dire ctement comtre les biens riationaux ; et · voilà cette créanhe éteinte , ce~te p~rtie de la dette liquidée: J'entend'S : on part donc ~le cette vente comme incontestable ~ c'est de 1;or At~e. l'on met dans la main du créancier', qui n'a qu'à vouloir pour acquérir. On ne peut donc pas refuser aux · assignats la même solidité , la même valeur ; c'est de l'or at!ssi ; et ia moindre défi~nce qui ébran1ero1t leur crédit, feroit tomber de même les ' , quittances>>. (( Mais ces quîttances, qu1 en ferônt les propti:étaires? que de papiers morts .,ajqutés à d'autres papiers morts ! QHel cimetière de capitaux! Ces quittances auront-elles la faculté de métamorphoser leurs maîtres en agriculteurs?. Le plus grand nombre d'ei1tr'-eux ne . pourront pas faire cette disposltion de leur fortune. Une foule de créanciers, et d'arrière... créanciers se_ présentera. Le . gage n'est pas transmissible à volonté; et il faudra vendre. >P' �(- 1 )9 ) <<Cette masse énorme ·d:effets v~ créer, dans la bourse de Paris , un nouveau commerce ' impr9ductif, qui achevera de ruiner toutes les branches du commerce ut.ile , et toute autre esp·èce ' d'industrie . . C'est là que '1es assignats, actuellement en circulation, et le peu d'écu.s qui restent encore dans le royaume, seront attirés par ce' nouveau tourbillon vraiment d~vorant. C'est là que seront pompés ·lés de1'niers sucs qui laissent encore à nos affa.ires. m1e ombre de vie { Mais q.ui s'engraissera de rechef aux dépens de la chose publ~qi1e ? Ceux-là seulement qui ont des écus!fibres, des millions à leurs .ordres; tandis que lœ, pluralité des créanciers de l'état verront leur ruine, au moment oü ils feront argent de . ' leurs quittancesH. ''En laissant dans l'abîme cette multitude de victimes, '·suivons la destinée de ces effets. Ott le capitaliste accapareur ; après avoir spéculé sur les quittances, spéculera encore sur les domaines ;. il dictera la loi aux campagnes, et vendra cher son cr~dit à leurs . habitans : ou il gardera dans son porté-feuifle ces quittances acquises à vil prix'' qui lui .r apporteront un intérêt considérable ; et �( 160 ) dès-to:rs les· biens nationaux ne se vendront pas. '> " Le remède à ce mal seroit donc de soustraire ces porteurs de ' quittances à la · servi. tude de leur position, à l'empire de l~urs créanciers; de donner à leurs créances sur l:état une valeur qu'elles ne pussent perdre; de manière que, passant de main en main, . élles renrnntrassent enfü1 un propriétaire qui put les réaliser. Or, c'est là précisément la nature et la fonction des ass.i gnatsmonno1e. '' »Des revers multipliés, ·dit-on, les attendent dans la carrière qu'ils ont à fournir. Mais' ce,s .prophètes •de malheur ne connoi~sent pas de quels spéculateurs ils sont Jes ave.ugle~ échos; ils se perdent dans l'avenir, et ne savent pai ·voir ce qui se · pas.se autour d'eux. Voi·ci le mystère : On peut faire trois classes principales des détracteurs ou des défenseur~ des · . assignats. '' ,>La première est composée .de ceux qui, jugeant la mesure des assignats indispensable, ne laissent pas d'en dii·e beaucoup de- m~l; et pou;quoi? c'est c{t1'ils veulent por ce moyen empêcher l'essor dès effets publics; et . ils en achètent tant qu'ils peuvent' certains de �(' IDI ) fa faveur que la nouvelle création d'assignats leur donnera. Le décri d~s assignats . est pour ces gens là une spécuiation · de fortune, " H La seconde classe est celle ~qui a vendu . d~s effets à terme; elle tremble que ces effets ne haussent : son intérêt est aussi de décrier les assignats , de prêcher les quittances · de finances,- les moyens qui retardent le crédit; mais . voyant que la mesure des assign ats prend faveur, ils s'.efforct>nt d~ leur associer du moins quelque papier lourd, ·d'att4cher le mort au vif; afin de retarder l'action de celuici, et de diminuer leur perte. '' H ~La troisièm_ e class e est celle qui s'e déclare ~n faveur des as$ignats, rondement, consciencieusement, en les regardant comme un moyen néce$saire · et patriotique. Je crois fermement qü'on doit ranger dans cette classe les premiers promoteurs des assignats , et la grande majqrité de ceux qui sont attachés à cette mesure. " "Un ·orateur .s'élève avec un nouveau projet à la main; il rejette ,dès-l'entrée , les assignats; et ses premiers ar.gumens sont les troubles .Tomr, IV. L \. �( 16i ) répandus dans le ~oyaume, les désordres suscités par les ennemis de la révolution, et la défian'c·e püblique qui· eri est ,la suite. Or , je vois bien là les raisons qui chassent l'argent, ·q.ui · créent la misère générale; mais je n'y, vois pas cE.lles qui empêch~nt qu'on ne rem~ p!ace ·cet argent, qu'on ne subvienne à- cette misère; et je plains l'orateur qui mai:che ici à r.ebours de ses intentions , e't~ qui plaide si bien, sa·ns s'en appercevoir, en faveur du parti » voùloit combatt~e. qu'il . . " Il continue; il se récrie de ce qu'on pense faire des ami~ à la c;onstitution ·' par la cupidité et non par la justice. Mais les assignats - rilonnoie font j~stice à tout le monde ; maii ils so ustraye.nt une foule 1 'de citoyens à la cupidité' de quelques hommes. Eh! vraiment ; il est permis peut-être de un. intérêt . par ;un autre ; il est ·combaître . permis d'opposer à l'intérêt mal entendu, qui fait les anti-révolutionnaii:_es , un intérêt bien entendu, qui ar~ache les égQÏstes à leur systêine d'indépendance ,. et ies lie , par leur fortune partieulière , à la ·fortune publique , au succès de la révolution. Je supplie donc ces ·moralistes . sublimes ·qHi �( 163 ) s'indignent · ici contre moi , de me permettre . de ramper loin d'eux dans · la bas:> esse du sens commun et d'une :raison toute vulgaire.,) "L'honorable membre descend el1fin à la proposition 'd~un décret, oit il admet pour huit cent - millions . de . ces redoutables assignats ~ L'académieien qui les' a comparés à de l'arsenic, pourra trouver que la close ici en ' est un peu fo~·te; mais voi~i ' le grand antidote : ce sont les quittances de finance . L'orateur en demande pour le remboursement de la det:te ; et ces quitta~ces ne pourr9nt être · refusées ' en paiement par les créa11ciers bailleurs de fonds. Mais rien, selon moi, de plus inadmissible ql'.e cette mesure. Comment l'état peut- il. clis1ingt1er- .deux espèces de créanciers . pour la même quittance ? Çeiùi qui la reçoit de la seconde main ne devient-il pas créancjer de l'~tat aa même titre qi'.re celui qui la reçoit de la première ? Po urquoi donc cette quit tance commence- t- elle par exercer, e~ faveur de · l'un, les droits de papier forcé, pour tomber t out-à-coup, au préjudice de l'autrè, dans les inco nvéniens du papier libre? La ja.'.:tice a-t-elle arns1 deux poids et '1enx mesure~ ? L 2 �( 164 ) la nation peut-elle les admettre dans sa balance ? » ~> Un prélat a fixé l'attention sur cet ta Et matière. >> ''Je ne me propose pas de suivre I.e fil c;léEé àe sa discussion contre les assignats. n me s~1ffira ci' en saisir quelques traits essentiels, et de leur opposer un petit nombre de vérités · sin1ples et incontestable ~ . >> "Cet orateur o}jserve, que les biens nationaux n'étant point une augmentation de richesses territoriales , , les assignats qui en sont le type ne représentent . point non plus une richesse no.uvelle; et il rejette , en consé- , quence, la qualité de monnoie qu'on veut leur donner. J'observe à mon tour, que si les biens n(\tionaux ne sont pas une nouvefle richesse , ils sont c;lu moins une nouvelle . marchamlise; que les assignats peuvent être . . ' par- 1\a CJ em ~ .. lnstitues e, <Wn11ne lllïe moBno .;e a~dent elle pour l es acquérir , et q{1'ils disparc'Îéront quand la vente . S€ra consommée. · » ~< On a Vt! des nations forcées de c1:ter au ' ' hasard du papier-monnoie, dans des ci.rcons"". �[ 165 ]' tances . pareilles alix nôtres . Plus heure\.tx dans nos besoins, nous avons une richesse réelle à m ettre en circulation·. Ceux qui achèteraient des biens nationcrnx ave c des qu!ttances de :finanèe , les achèteront également avec des assignats; mais ceux qui n"en pourront pas acheter avec leurs assignats, par l~ .besoin d.1sposer pour que l qu' autre us<Jge, ·gu, auu:_!'.> en roient- ils fait - cle leurs quittances ? n's· les auroient ~endues ti p erte, pour se procurer ces 'mêmes assignats. Ainsi ce · numéraire national , p ar cela même qu'il est entraîné pour quelque tems dans la c ~ rcu_latî on, atteste · sa double utilité; et la quittance de finance ne peut point le remplacer à cet égard. )) " Supposons que la nation ac(,_1uit ~o ut-à.­ coup assez de numéraire pour payer sa dette; qui pourroit ~e plaindre qu'elle l'appEquât à cet usage? Qui pourroit se récrier contre 11ne telle o'pération, et la repousse r par ses conséquences ? Messieurs , je -soutiens que nous avons un numéraire mcin s dangereux pour nous lîbé,rer. Il n'est pas à d emeure ; il ne nous surchargera pas . Nos fonds territoriaux seuls sont permanens; et c'est mf palJier ù tems qui les représente.~ Ce : ,Papier~ 13 �·,· ( 166 ) quoiqüe fugitif, ne · prendra pas dn n:ioin.s le chemin de notre vaisselle , de .rros hi- · joux et de -nos écus. C'est donc une uti1le, une heureuse mesure pour la nation , que de remplacer son nüméraire par les assignats, tout en s'acquittant par - là de ce qu'elle doit.}} "C'est à tort que le mêrne censeur de notre . projet distingue, quant aux . assignats, deux ordres de personnes ; les débiteurs qui s'en , déchargent, et les créanciers qu'ils en embar""'. rassent. Çar les mêmes hommes, considérés individuellement' étant pour la plupart créanciers et débiteurs à la fois, peu, leur importe le · moyen d'échange dont ils se servent , pourvu que ce moyen soit reconnu valable, et quï:1s puissent le transmettre comme ils l'ont reçu. }} {<On a peine à comprendre que l'honorable me_mbre dont je parle, ait pu imputer aux · assignats le mauvais usage , . ou l'emploi détourné qu'on pou!"roit en faire; comme de les r~sserrer par malice, d'en acheter de l'argent a~n de l'enfouir' d'acquérir par leur moyer!. des biens particuliers et non nationaux. Car me~tez, je vous prie, d~s quittances de finance '.. �1 ( 167 ) à la place des as·s ignats, et voyez_' si la mau• vaise intention ·n'en tirera pas le même parti. Mais , c;lirez-v<;ms, il . faudroit vendre pour cela les quittances de financè; et il y auroit trop à .perdre. J'avoue que je n'ai rien à répondre ..à une pare ~lle apologie de!i quittances. H '~Créer des assignats-monnoie, poursuit l' ora... . / teur, qui perdront un dixième sur les espèces,_ c'est .comme si l'on augm~ntoit le prix des ~spèÇ~s d'un di~ième ; c'est élever l'écu de six livres à· six livres douze sols. Je conviens d'abord, que s'il n'y avoit point d'assignats,.. ori: ne pourroit pas leur · comparer les écus, .. . . . ,. _....., . et que ceux-ci ne gagnero1 r nt nen v1s-a-v1s_ . des assignats.. Mais alors les écus gagneroient sur une foule de ch0ses, q~1'on achète aujour. d'hui au pair avec l'_assignat; et l'on' auroit pou ~ six livres, non pas séulement ce qui sepaie aujourd'hui six livrets douze sols, mais des valeurs peut-être de sept ou huit livres.. Or, j'aime_ mieux, .à _tous égards, ·que la rareté des _écus lelll;: fasse gaguer un peu sur les assign_a ts, que si la plupart des choses per~oient beauc,o up contre les écüs. Je reviens cloac à cette vérité: c'est que rassignat gràdue· \ L 1 ~ �\ . ( 163 ) 1a valeur des espèces; et que la rareté seule de ces espèces en hausse le prix, Jo' " Suivons l'orâteur dans ses observations sur le change, relativement à notre è0mmerce avec l'étranger; et sup.posons la perte future qu'il attri~ue à l'assignat - monnoie.' Il en résulte, dit-il, qu'alors le François qui commer.ce avec l'Angleterre, soit comme vendeur> soit comme acheteur' perdra sur le change. ' Mais pénétrons plus avant, et passons du . principe à la: conséquence. Que les marchan- · dises· angloises renchérissent pour nous; dèslors moins de cons.01~mations ;. moins de demandes pour les ·o bjets de fan.t aisie, moins d'argent qui sort. du 'royaume; et tout se compenJe. Que les· marchandises françaises soient acqnises à meilleur marché · p.a r les Anglois; dès-lors il y aura plus de débit, plus de commissions ; le prix haussera ; on regagnera d'un ,côté · ce qu'on perd de l'au.tre. >> ' ,. " Enfin, messieurs, alimenter, raviver notre industrie , mettre la balance du commerce en notre faveur, c'est l'!ssentiel. Il n'y a rien de · plus, ruineux pour .un état, que de payer l'argent au poids de l'or, de 'languir, de ne �( 169 ) , rien manufacturer, ne rie1i exporter. -Qu!e1ques inéonvéniens, qui même sont bientôt balancés . . . par d es avantages, ne sont ri en au pnx aune telle calainité; et les plus fines, les plus irigé·1nieuses ~trgumentations contre les assignatsmo11noie, n'ébranleront jamais la masse des raisons et de~ ' (aits qui en établissent 1a vécessité. » ~' L'habik , orateur dont ije p?rle s'est contenté dans son projet de décret, d'écarter les as.signats, cçmme les ennemis les pJus dangeréux de so.n dernier plan de liquidation. Il me suffit don~, pour écarter son plan, d'avoir vengé contre lui les assignats. » i< Mais ici, entre notre monnoie territoriale et les autres moyens de rembours ement, une grande différence se ,présente à l'avantage •de cette monnoie. C'est la nation qui doit pay.er l'intérêt de ces reconnoissances, de ·ces qui ttances· mortes. M:i.is l'assignat agit, frnctifie comme numéraire, entre les mains qui l'em...1 ploient ; et tandis cru.' il circule' ]a nation perçoit l'intérêt des biem dont il est le gage. » Er, messieurs, je ne puis m'empêcher de m'élever ici contre divers proj ets d'association, ~ �( 170 ) qui ont é.té présentés, entre l'assignat-monnaie et les .,q uittances de finance, soit contrats Ott r econnaissances , pour le paiement de la dette. Je m'élève, dis-je, contre cette associatioi1., comme n'ajoutant rien à la confiance due aux assignats, . comme compliquant la . mesure, comme prodiguant des intérêts inutiles , . comme ouvrant la porte à des spéculations dont les suites peuvent être pernicieuses. Et q~1ant à l'opdon laissée aux créai1ciers, dans quelques projets , entre les assignats et les obligations territoriales, p.ourquoi cette option a-t-elle été imaginée? C'est en comptant , dit-on, sur la préférence q1~i sera donnée aux assignats. Je demande, messieurs, si une aussi puérile combinaison est cligne de cette assemblée. » »Je sais·, messienrs,. qu'en dernière analyse la n ~tion ne gagnerait rien à l'économie des intérêts don.t je viens de yarler, si l'assignat venait à 1tomber en discrédit ; mais, après tout ce que nous avons ohservé à cet égard il , nous est permi.s de regarder cette épargne d'i ntéïl.~ t s c·o mme quelque chose. Nous devons sur-tout en sentir la conséquence, µans les cir-: c;ons.tances oü nous entrons. ,, �»L'impôt dont le nom seul, jusqu'à pré,s·e nt mais c1ui doit trernbler les a fait . - peuples, . présenter maintenant UM. tout autre aspect; l'impôt va recevoir chez now» i.me nouvelle forme. Nos charges serorit allégées ; mai~­ nous avons enco:.~e ?e grands besoins. Le fardeau ci-devant plus ' divisé, et supporté .dans ses différentes parties, de jour à jà~1r, pour ainsi dire, s~ faisoit peut-être moins sentir; bien qu'en ~omme il pesât cruellement ·sur la natiqn. Aujourd'hui qu'il ya se concentrer ·e n que-.lque · sorte·, et se rapprocher plus près'«es .terres, il .peut étonner le peuple, et lui sembler pénible à porter. Cependant, il n'est m~;::uh _de nous qui ne sente combien le succès de cette grande_·opération importe à celui de tout notre ouvrage. Nous n'aurions rien fait pour la tranquillité et pour le bonheùr de la nation, si elle pol!voit croire que le règne de la tiberté est plus onéreux pour' elle , que celui de la servitude. >> Nous pouvons affaiblir maintenant . cette redoutable · difficulté. Nous pouvons dimipuer les impositions~ de .toute la . différencE. qui existe entre l'intérêt qu'on attacheroit J.ux quittances de finance, ou autres instrumens_ .~ L •. . .• �' ( 172 ) de liquidation , et le revenu d'une niasse de Liens ,, <ttionaux équivalens au capital de ~es quittances. Nous pouvons les diminuer encore cle la différence entre l'intérêt de 1a somme des quittances qtton voudrait donner en remboursement des à'iyers offices; et . ceiui que . perçoivent aujourd~hui divers titulaires. En rassemblant ces deu~ objets, dont l"évaliiation dépend du rapport entre ces clifférens intéi·êts, on peut assurer à la 11ation pendant plusieurs années une grande éparg~e , ~i l'on acquitte · par des assignats la dette actuellement échue. 11 est encore bien d'autres ·é pargnes qui seroient le fruit de _c ette mesure. ·~ . ''Or, messieurs; si le parti des a·ssignâ.t·s présente, e~ général, tant d'avantages; et si nous pouvons les regarder ' comme un titre d'une solidité si parfaite qu'on ne doive point en craindre l'altération ; vous sentez quel poids y ajoute le soulageqi.ent qu'ils apportent au fardeau des sübs.ides ; vous sentez même _;Juel accueil cette économie peut valoir à la mesure des assignats, et comment le public disposé à favoriser leur succès par la confiance; vous sentez combien votre systême g€néral d'impôt, trouvera p.lus de facilité à sera i' �. /' ( 173 l ..etre a dopte. , en ·l e presentant , comme un résultat diminué d'une somme si considérahl'e; vous sentez , . enfin , qüell.e supériorité ·ont enfore .ici les assignati;, qui·, en allégeant -les impositions, en facilitent de plus le paiement p ar leur qualité cl.rcul<:!11te : au lieu que les quittances de finance, avec tous lei.irs aHtres vices, aggrave'1t le fardeau public , et ne fournissent aucun moyen de le slrpporter. » '' QuunJ je réduis la crfation des assigsn.ts' · rnonnoie à la somme strictement ·nécessaire pour le p~l.ement de la d ette actuellement exigible; c'est,. messieurs , que nous devons . - t l' a ppm. CL" un gage e't en cl H, e t .t on. l eur 1alsser que la juste confiance qu'il impo rte <le leur assurer, nous pres_crit , à cet égél.rd, .des bornes inviolabies. Et je ne conçois pas comment l'on a inféré de mon précédent cliscours .s ur ce .sujet, que je comprenois dans cette dette exigible, C'& ll e qui rigonreus em·e nt ri' est pas exigible , celle c1ui ne l'est point encore, et qui ne le sera qu'avec le tems. Je n e comprends pas que quelqu~s personnes se soient effrayées de ma proposition, çomrne si j'avoi.s demandé la c'réation de deux . milliards d'assignats .• mom;10ic ' �' I . ( 174 ) tCl'qd is: que je n\ti pas artic;ulé une seule son1me. » »Quand même la masse ~es fonds nationaux et disponibles pomroit s'élever à trois milliards , devons-nous compter sur ce P.ro<luit? Nous savons bien que tout est à vendre; mais Ia fleur des biens ~1ttirera les premierS emp.ressemens; et quant au reste_, une partie p.eut rester long-tems saq.s acheteurs.- La pru- . ~:rence nous oblige cl.one à borner l'apperçu . d.e cette richesse territoriale à ·deux milliards.; - Jo igaons aux quatre cent millions d'assignats répandus , une réserve à-peu-près égale pour Îts besoins funirs et c:ontingens ; reste aud.elà d'un milliard pour l'acquit de . cette partie de la dette publi,que,, à laquelle on p eut donne r le plus strictement le nom ' d'exi gible. » ~> Si no us savions, messieurs, nous réunir ~mr les obj ets que je viens de mettre sous vos yeux ; si nous savions écarter les nuages d' un e fausse défi ance, d'ot1 peuvent encore pbn:tir des t eln pêtes ; si , nous "ralliant aux v érités qui sauvent, nous · n'avigns d'~rdeur q ue pour les défendre et les propager; toute in·cert itude , t oute crainte cesseraient; et �( 1 75 ) la restauration de nos affaires seroit trèsprochaine. >~ . « R1en n'est plus fragile que la confiance, puisqu'elle dépend toujours, en quelque point, Qè l'opinion ,; . l'ébranler est clone un grand tort, quand elle repose sur de bonnes bases ~ .quand elle peut faire le salut de 1a nation. Tous Français , compatriotes et frères; nous ne pouvons ni périr, .ni nous sauver les .uns sans les autres. En nous élevant au-dessu~ des ~irconstances qui sont passagères, sachon~ voir que les mêmes intérêts nous unissent; qu'ils nous commandent les·mêmes vœux, nous prescrivent le même langage.» »Corn ment donc souff;i1~.., dans la gra nde 'affaire qui nous occupe, qu'on emploie plus de mouvemens pour diviser les opinions des citoy 1rns , qu'il n'en faùc11:ci t pour les éclairer et les réunir? Ignore-t-on les me'hées ., les instigations, les inst2nces que l'on s'est p~f­ mises? Ignore-t-on qu'après avoir fait. parler 1 ' • 1 a\ 1·•ignoie' son ro1e , _et sou,m mteret l?.aveug,e rance, on vient ensui.te nous donner ce r ésultat comme le jugement libre et réfü±c hi de l'expérience et des lumières, comme le vœu respectJble des mani1factmes et dü commerce ? A A �( r76 ) l'2st-ce fa cet oracle pur de fop inion publique; qui devoit nous ' servir de · guide? N'est - ce . pas plutôt la voi;x déguisée d'un ég0ïsme astucieux' qu'il nous suffit de reconnaître pour le repousser? » «Et voulez-vous, messieurs: s·avoir les motifs 'de ces cl<11neurs me rca ntilles , de ces répu ls~ ons fincincièr es , qu'il a été si aisé d'exciter contre les assignats. Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçans; apprene'z quels. sont les calculs. des fournisseurs d'argent e.t de crédit. Les manufactures sont toutes tri-buta ires des uns ou des autres. Les uns, soit que voués au commerce de _comn.iission, ils fassent des fonds aux fabricans sur les 1.nar. ' chandises qu'ils leur fournis sént ;. soit qu'ad, t1iv nnés à la banque, ils se chargent d'acquitter leurs engage)nens ; tous mettent un prix de 6 pour rno à leurs avances; les autr~s riches c0mmeridataires, portent jusqu'à 10 pour 100 et au-delà , l'intérêt de leurs capitaux. Or, --' .+, , conturrence ; e'l.aren s _cap!caux_ ae creons· g,iss.ons, facilitons la voie cl es emprunts et t:hr crédit; abaisso ns par-là même le taux de • ' • l > ' 1"" .11. m~eret : n entenc ez-vous pas crier auss1tot ces commissionnaires , ces banquie1:s , ces capitalistes ? 1 1 A �I ·r77 J iJ:apitalistes? Mais , messieurs, vous ne vo{1s ·y pas: ce cri même vaut un suffrage; ·c'est le signal ·de la prochaine resta~i-ration ·des manufactures; c'est un augure favorable · pour les assignats. » (i Législateurs, rapprochez, unissez les volontés par le ·concert de vo' . sentimens et -de vos pensées; votre/ )inion fe~me et arrêtée :fera bi·errtôt l'o,pinion publique ; elle aura ·pour elle told.S les fondemens que la sagesse -et la nature des circonstancys peuvent lui ·donner.'' ·" M~is, ne _croyons pas nous dérober èntière... ment à ces circonstances. Nous marchons ·chargés d'une d~tte énorme , d'une dette que cles siècles de despotisme et de désordre ont accull}ulée sui· nos têtes . .Dépend-il de nous, même en l'allégeant, de faire qu'elle puisse être supportée . sans aucun embarras ' . sans aucune ·gêne ? Est-ce enfin des choses impos"". sibles que la na9on exige de nous ? Non, messieurs; elle , n~entend pas que nous con.,., vertissions s0udainement 1 et par miracle la pénurie en ~bondance, la fortune adverse en prospérité; mais qu'en opposant à ces tems l!lécessiteux toute la grandeur des ressources M ,Tome !Y. :tromper~z �[ t78 ] nationale$, nous servions la cho,s'e publiqtte; ·selon la mesure de nos forces et Ille nos lumières. Si donc la nation se confie dans l~ zéle de cette assè~mblée, saHs doute ' aussi cette assemblée peut se confier dans la :jU:stice .de lµ !nation : ~, _ "N.on; il .n'~st pas de la n?t~1re ~s choses, .qans ces .conjo pctures calamiteuses , d'user · ·d'un meyen ·'!üi !).'offre aucune diflicuhé .; celui des a.ss ign;ats-n1011noie, sal'Js ·d~ute, n'en .'~.St pas ex.empt? -Ce n'-est p0int ici. l'obj-et _d'un choix spéculatif et libre en to.1~t .poi nt; c'-e-st ·.une m~sur~ iHdi;quée par la t;técessité ; -celle qui nous ~emMe répondre I.e · m.iei1x ~ Jo.u,.s les besoins, .qtii en'tre dans tous les pr<i--" cj •etS ,qui .VOUS Ont été offerts, .e t quj, .P,DUS ·doJin,e .au moins quelque empire sur -les évèneniens e:t :sur les .choses.» '' Des inconvéniens prévtis ou imprévus viennent-ils ensu:,Ïte à se .décla~rer ?, Eh bien,. chaque jou-r n_'apporfe pas avec .Jui ·seul.ement ses ombres ., il a,pporte aussi sa lumih e; no tts ·t ravaiUernns à répar ~r ces inconvéniens : les .cir,constances 110115 · t ro uveront prêts à leur faire face; et tous les citoyens, si éminemm.en't ~nteressé$ au succès de notre :m.e mre , for~ 1 '. / �( 1 79 ), m~ront une n?uvell~ féd~ration pour la sou.;: tenir.» .· . ((Ainsi, messieurs~ tout doit fortifier ·votre ·c ourage. Si v~u~ aviez p~êté . l'oreiHe . }usqu'cl. c .e jour à toutes les instances cl.es p_réjugés, <les vues particulihes, et dei; folles craintes, votre constitution seroit µrefaire. Aujot?rcl'hui, si vous cléférie~ à tous ces intérêts privés' qui se croisen't et ·s·e co~battent :les uns les autres; vous ·. finiriez -pflr èomposer avec le besoin; vot{s concilieriez inal. les 9ri.n ions, et la èhose souffra.nce. C'~t' d\rne publiqae _resteroit hauteu~ d'esprit qui embra,ss·e les idées géné..:. rales, résu-ltat précie'ux de tontes les . observ.•ti<?ns particulières, que doivent partir les ioix des empires. Un administrateur. qui vienclroit vous vanter :l'art de ménager tous les Mtails, comme _formai)t le véritable génie de;. l'administration, vous donnerait sa mesi.ire; _ il vous ,apprendroit bién le secret de tous les embarras q"1i ont fatigué sa marche; mais il ne''v ous apprendroit pas cel~1i d'assurer la vôtre. . "' . etre " on n ' est luste; 0 scr etre gran' cl ; savonlégislateur qu'à ce prix.» «Je propose donc, messieurs, et 'j'amende de cette manière le décret que j'eus l'honueur. M 2 en �( 180 1 l:'t je vous soumettre le 27 août dernier: Je pro,; pose: » \ ( 1°. Qu'il soit fait une création d'assignats-- monnoie , sans intérêts , jusqu'à Ïa concur· :rence d'un milliard, pour le paiement de la <lette actuellement échue, et rigoureusement exigible ;' lequel paiement devra s'effectuer à mesure que la liquidation des différentes créances sera artêtée ; à commencer par l'arriéré d.es départemens, les rentes en retard,. les effets suspendus , la partie actuellement ~iquide des charges et offices, et ainsi de sui.t e, s.elon l'ordre et l'état qui seront dressés à cet ~ffet. >' . (( 2°. Qu'on s'occupe incessam~ent de la 'f abrication de _peti_ts assignats au-dessous de ~oo livres, · pour la somme totale de cent cinquante millions , dont cinqtiante seront échangés à commençer dtt i) décenfüre pro- · chain , contre la même valeur - d'assignats actuellement en circulation; et le reste des petits assignats sera distribué pour le pai,ment cles .diverses créanc~~ , et réparti sur toute l'étendue de ce paiement. >~ - " 3~. Qu'à la susdite epoque du I) décembre· prochain, l~intérêt attach~ ·aux quatre cent ,, �' ( 18:1 ). millions d'assignats actuels ; cessera d"avoiir 1 lieu , et que l'intérêt échu jusqli'alors soit acquitté par la caisse de l'extraordinaire aux portears de \es billets , dont les coupons seront retrq_nchés. >> » 4°. Que l'a v ente de la totalité des domainesrrationaux, soit incessamment ouverte, et qne l es / enchères en soient reçues dans tous les. districts. >> (( 5 ~ . Que les assignats et l'argent soienta.dmis également en paiement pol.1r l'acquisition· clesdits domaines ,; e~ que l'argent qui serar eçu 6erve à éteindre une somme égale, . 1 » .d' assignats. 0 i té des financés soit chargé ~> 6- • Qne le com_ 'cle .dresser une instruction et un projet de . décret, pour fixer ces diffé,rentes opérations ,. et les mettre eR activité le plutôt possible, . comme aussi de présenter à l'assemblée · nationale le. plan de formation d'un bureau' · particulier, chargé de la direction de tout ce qui ~ onc.erne la detk publique .. » ( �Sémice' d,u .28. M. t abbé .Maury venait cl'êtr:e -entendu sur · ]es assignats, il n'avoit cessé dè les comparer· au funeste papier de Law, et consé<qu€mmen~ il d 'avoir cessé de déraisonner sur ia. .q uestion_. ( M. BarnaYe qui succéda à M. l'aobé- Maüry ; • 'l' ' ' . 11 1 . • c epwya . un, venta J e ta.eut ~t · convamqmt le p(ltit nombre de ceux , qui hésitaient encore . . . On demandoit de. tout çôté qué la discussfon · füt f erméé. · M. le Bran s'y , opposa au nàri1 du co1nitê · c1es fin anc:e's ~ et voulut faire · conno1tr~ , le · vœu ,·des départemens , des districts e_t d~S. . municipalités, Gn .dohnàiit lecture de cliff&ent.es ad ress es qu'il én -avoit reçues. MIRA:!3EAU. ' Je forai deux observations SUf le peu de mots . proférés par M. le Brun; l'une ne tend CjU'à l'éclaircissement d'un fai..t ~· si, co~tre mon avis, il est de q'uelqu~intérêt ; l'autr\'.,' .e st une ob~ervation d'ordre souverainement H \ �( 183 ) importante ..· La prèm1ere est que ph1s,,èur~ de mes collègHes pensent qt1e le comité des. finances n'a pas délibér'é s1Ir la démarthe de M. le Brun ·, · et qtie quarod le èomité a fait son rapport, et que . la: question est 'lancée,.. .il n'a phis. droit à &tre entendu. L'observation infin1meot plus. essentielle , c'est qL~'11 est extrêm·e ment inconv1nant de venir ·app.o rter à cette tribune , sur une qut'stion qui · nou$ c · est soumise, les réclamatio1~s des departemens et des mt~nicipalités. (Les applaudisse1n.ens et les murmures se· confondent.) Je demande a être entendu jüsqu'au botit; : c;r je déclare que mon opinioff à cet égard est tellement pronon ,cée , què si rii:a réprimandé est dé,... placée , je d0is être 'sévèrement répri' . ' ' l mandé.~ » >> Te d-is donc qu'il est très-scandaleux ,. , très-c.o upabie,. au montent oil il · s~agit de, former l~ne discussion importante ,., de venir lancer~ coînm.e le Parthe en . foya.ro.t, le vœu· des directoires et des municipalités. Qt1ant au bruit des applaudissemens unanimes . dt?: cette assemblée:. .. Quand,..il y a. peu de jours~ l'assemblée: sur une observation de ce- genr~· é.chappé.e au zèle'. ~\m. de set. m~mbre,.s-, eut?i M~ �) . ( r84 ) la bonté de couvrir de ses applaudisseme11s: l'observation, que si de telles interventions. étoient permises le gouvernement représentatif étoit renversé, et la monarchie détruite >~ .... ~. ( On applaudit de toutes parts.) » Il est très - pei;mis, il est très - simple d'avoir deux opinions sur une question d'économie politique aussi impnrtante; mais il n'est pas permis. de mettre des intermédiaires entre nous èt la nati_on ;. il ne l'esf pas d'avoir la mauvaise foi de donner fes neuf personnes qui composent un directoire comme l'écho ·du département ; il ne l'est pas. que ceux qui nous ont accusés de vouloir .une république fédérative viennent s.Ontenir par leurs. cris untî opinio11 qui feroit au mêrne instant <lu royaume une république fédérative (on . applaudit); ce n'est pas aux corps adminis-· tratifs , dans les mains deg'quels sont en ce leur moment les biens nationaux, à donner 1 avis sur les dispositions des biens nationaux; ce n'est pas à ceux qui ~nt dü.. remarquer que par le pur respect que nous devons aux principes du gouvernement représentatif · nous , n'avons pas montré le vœu de la ville de Paris,. sur qu.i péseroit davà?tage cette opérer- t. :. ;. .. ···~=~~.~~. ·~ .' . 'L: ~ ~... ·; ., :. •• ..... ·. .. • > ·..:·.. -:··.:.··· �' 1 ( 185 ) tio.n par la nature de so~ commerce et de ses richesse~, ~ venir appuyer l'étrange proposition q_ui vous est faite. Dans lem impruclence ils n'ont pas voulu voir notre sag~ réserve, et nous ont accusés de paye.r les appl~udissemeris ·des tribunes ; e:xpressions gratuitement .insolentes · (on applaudit). Ce n'est pas l1. eux à venii· élever contre nous des m~ximes destructives de la' constitution, dont nous avons aussi posé quelques baseg. Qu'ils croient que le feu sacré de la constitution est a~1ssi bien dans nos1 ' foibles mains que dans leurs mains si pures.) « M. Virieu. rappelle !'opinant à la question. ) »M. le président, je suis fâché qu'on s'apperçoive _si tard de la suite inévitable d'une motion aussi imprudente; moi, je eonsens', par confiance dans la cause que je défends; je consens à , finir en assurant nos adversaires que nous savom qu'il est égalemerit compris dans ,notre serment de défendre la constitution c0ntre ses ennemis cachés, et contre ses faux et insidieux amis. >> On ferma ·1a discussion~ e't après de ' longs débats sur la priorité des motions , le décret. sitivant fut aqopté par appel no~inal .. 1 �( 1'86 ) ~' I \ L'assemblle nationale déctàte que la Jette non constituée . de l'état et celle du ci-devant • cle;gé seront. rembowsées,. srûvan.t l' o.fdre. qui sera indiqué , en ·a·ssignats·'m·onnoie sans intérhs; il ~n'y aura pas en circulation au-deta de· dozize cent milüons ·d'assignats ; _y compri; les quatre cent millions dija décrétls; les assignats qui · rentreront dan~ la C61.Îss.e de ;: extraordinC1 i~e serorit lmtlefs, et il ne pourra en être fait ·d'une nouvelle· fabridatîon sdm; mi ddcr.et . du corps législatif ' sou:; la condition ·'. qit' {!s Jle ·puissent excéder /,a valeur des biens nationaux' ni se rtrouver au-·, . ' àssus d~ dO'l~{e· cent millions en circulation • Séance du 30. Le rapport de l'affaire du 6 octobre, füt fait par M. Chabraud. Nous ne rapp ellern11s pas les dénonciations à la charge de Mirabeau; on les trouv~a cHscqtées d<'l.ns . la jttstiflcation · ( ce mot est! : impropre) de notre or2.téut. · ' - . - ··.M. . Chabroud conclut à ce · qu'il n'y elit' , lieu à accusation , ni contre· Mirab<.>a:u ' · ni même cé)l~tre M. d'Orléans .. �( 1~7 ) La discussion fut' tn~vette. ~On d~rrianila que. ceux qui é'tdieht comptés au nombre des témoins lië pu.s sent y prendre aucune part. MIRABEAU~ Je suis iia ns intérêt, sur la· décision . d~ la question incidente' èar je suis absurde:.'.: >> ment inculpé, mais pas accusé. Je n~ puis m'e-m pêcher de dite qi.Iê 1â 'précipitation de la ·délibération seroit dangereuse; il est clair qLie si la scélératesse elit été aussi habile qu'ell~· a I ét6 ~ffrontée, 911 nous eût aussi. . ilté les plus chers amis de la liberté. Je remarque un juge, (il en est peut-être da van·' tage), conn~1 par son, immaculée i~ ro,bité , lui, quî de notoriété' publique, éto,i t P,arfaitement étrang~r à 'fous le~· évenemens:, il a été assigné, afin de ne pas souiller .]a , pureté de ses collègues , en s'assayarit au milieu d'en~ pour juger cette . affotire; il t-st parni.i le.s témoins des amis de la liberté, qui, mal'gré qu'ils aient répandu p?r-tout, qu'ils ne savoient rien,, ont été assignés. Je vous demande donc d'ajourner du mo;ns, u:ne pareille que's tion; eu bien de dis.::uier sur:..le,..çhamp, s'il n'eGt �( 1g8 ) . ! ' I pas clair que leur dégénétation ne les met pa:$\ ,Jans l'empêchement de voter.» Il fut décrété que les députés qui avoient servi de témoins , (excepté à ceux qui avoie.nt: déclaré ne rien savoir) se tiencàroient à l'écart;: ·~ans une partie de la salle. ,.., / �iÇHAPITRE DIX-HUITIÈME; 0 C T 0 B R E Séance Ju 1 7 90, J 2~· La discussion ·, sur la fameuse procédure ~u châ't elet , continuait depuis deux jours. Mais que font ~ nos lecteurs les opinions des · ;autres ? ' MIRABEAU. " Ce n'est pas pour me défendre que je monte à cette ~ribune; objet d'inculpations .ridictilesi , dont aùcune n'est prouvée , èt qui n'établiraient rien contre moi lorsque . ·chacune d'elles le · seroit, Je ne me regarde point comme accusé; car si je croyais qu'un seul homme, de sem' (j'excepte le petit .nombre d'.ennemis dont je tiens à honneur , les outrages) pùt me croire accl!.sable, je ne .me défendrois pas dans cette as.semblée. Je vo~1drois être jugé, et votre jurisdiction se .bornant a décider si je dois ou rie dois pas -J}r,re soumis à un jugement, il ne me rest.eroit 1 ' �.( ~90 ) {fll'une defI!ande à .f~ire ·à votre justice, et qu'unt _grace à solliciter de votre .bie'nveillanc~ ,. ce serait un tribunal. >> >~ Mais je ne puis pas dm1ter de votre op~n ion; et sl. je me .présenté ici, c'est pour Jl,é pas manque~ une .o ccasion solemnel'le· d'éclaircir des faits, que mon profond mépris pour. )~s li]:>~l~es , et :q10n insouciance trop gr~n de peut-être po.J..tr les bruits c.a lomnieux, pe m'ont jamais permis d'attaquer hors .cle 'c ette assemblée; qui cependant accrédités par la malveillance, pourraient faire_réjaillir sur . ceux q1JÏ croiront devoj.r m'absoJ.1dr.e, j'e ne sais quels . sourçons. de partialité. Ce que j'ai dédaigné, <JUand .il ne s'agissoit que de moi, je dois J e scruter de près' quand on m'attaque et comme en au sein de. l'assemblée nationale, / · faisant partie."» · · » .Les éclair ci s s~mens·- que · je vais donner, tout simples qi.i.'ils vous i)ai·oîtront .sa·ns doute, puisque mes témoins sont clans cette assemblée, ~.t mes argumens dans 1~ série' des c.o mbinaisons les plus . communes , offrent pourtant à mon esprit' je dois le dire ' u;17 assez grande càifficulté. }> ~> Ce n' é~t pas de réprimer le justè· ressen- �( 191 ) liment qui opprès~e mon cœur depuis _une <Ji~né,e; et que -l'on force enfin à. s'e~hâlèr. 1,)ans . ce.tte affai·r e le mépris ~st' à :côté de 1a h~ine ; il l'émousse, il l'amortit; et .qYelle <Jme .assez abjecte .pour crue I:.oceasion de pardonner ne hü semble pas une jouissanc.e ! » >~ Çe n'est pas même la difficùlté. de i'arle:t des tempêtes ,~'une jus.te .révolution· , sans rap,peller que, si -le trône' : a des torts à ex-_ cuse:r , ·la clémence na.t.ionale _a e·u de's corn... plots à mettt~ _en .oubl:i. ; car puisqu'au. sein de l'assemblée, le roi est venu adop.ter notre oJ_ageuse révoltition; çette volonté, magna"" n [me · , 'en faisant disparoître à jamais ~ les a ;)péjr~n.c..es déplora:ble.s ' ~ue . deç _ .cpnseillers pervers avoient donné~s jusqu'alors au pre.;; mifr ·t:itoy;en .cle- :. l'Empire. , :' n'a-t-ctlle, ·pa~ également effacé le~ aippar.en.ces .p.lus fauss~s, que les enn.emis clu h.ien public voulaient trouver dans les mouvemens poJ?ulàites, et que la pro4'.édure du cJ1~t~l.e.t sen\ble avoir eu pour pre-:o .mier obj·e t de raviv:er. ~~ , ~~ · Non, la :véritable difficulté du sujet est 1 ~~ute enti~re dans l'histoire même de la procédti.re; elle est profondéme.n t odieuse,, .cette ,' �( IQl) histoire. Les fa stes du crime offrent pett d'exemples <l'une scélératesse, tout-à.:. la-fois si éhontée et si mal habile. Le . te ms le saura;. mais ce secret hideux ne peut être révélé aujourd'hui sans produire de · grands troublas. , Ceux: qui ont suse.ité la procédure du châtelet ont fait cette horrible combinaison; · que si le succès leur échappait, ils trouveraient .dans le , patriotisme même de celui qu'ils vouloient im:moler, le garant de Jeur impimité; ils ont senti que l'esprit public de l'offensé .tourneroit à sa ruine, ou sauverait l'offenseur.: ...• Il est bien dur de laisser ainsi aux machinateurs Hne par~Îe_ du Salaire Sur Jequel ils ont compté ! mais la patrie commande ce sacrifice; et certes, elle a droit encore à de . ' plus gramls. ~' · » Je ne vous parlerai cl<:)nc que des faits qui me sont ii_uremer.it personnels ; je les isolerai de totit ce qui les environne; je renonce à les éclaircir autrement qu'en eux. ... memes , et par eux - memes ; Je renonce ,. aujourd'hui du moins, à examiuer les contradictions de la procédure et ses variantes, ses épisodes et sès obscurités, ses superfluités et ses réticences; les craintes qu'elle a donné~s au:x; /\ /\ I �~ux a~is de la,liberté' et les espéran..ces qu'~li~ ... a pro~igHéès <! ses en_nemis; son but secret et ~a n~a~çhe apparente, ses su.ccès d'un moment · et ses succès dan~ l'avenir; les frayeurs qu'on a voult1. inspirer at~ trône, peut-ê~re la recon~ lloissance que l'on a voulu en obtenir . . Je I?-'examinerai pas la çonduite ' · les, discours, le silence ; ies moùvemens , le repos d'aucun ~cteur de .Cf7tte _grand·e et tragiqu~ scène ; j_e m_e con~e11terai de di_scuter les trois - prin.. cipales imputations qui -me sont ·' f~i~es ~ -~t de donner le mnt _,d~une énigme d9tit votre èomité a cru devoir garder le secret; i;:nais qu'il est de mori . honneur · de _divul-, , guer. » » Si J'étçi~s fore~ de saisir · l'ensemble -d~ \a procé,du~e, lorsqu'il .111.e suffit d'en déchirer , quelques lâ~be_aux; s'il me falloit _organiser. un grand- ·travail , _pour une. ·faci'le défense, j'établirqis d'abord que ~'agissant" contre moi çl'une -- accusation de _cofuplicité ,. (;!t _cette . prétendue complicité n'étant point rel.itive aux excès individuels qu'on a' rm commettre, mais à la · cause de ces ~xcès) 0~1 doit prouver, :contr~ moi . qtt'il existe _ un premier moteur -~ans : ~tte affaire; que le moteur est celui ~ofi:tre l~quel la. procédure est principalemen~ 1 . Tom' 1 V. - N - ~. - ... ' �/ (194] ~irigée, et que j~ suis, son coinplice. Maîs comme on n'a point employé contre moi cette marche clans l'aœusation , je ·ne suis pas non plus obligé de la suivre poi1r me défendre. Il me suffira d'examiner les · témoins · tels qu'ils sbnt; les charges, telles qu'on me i~·s cOppose' et j'aurai tout dit' lorsque j'aurai discuté troi s fa i.ts principaux, puisque la triple malignité des accusateurs, des témoins et des jl1ges, n'a pu ni en fournir, ni en recueillir ' . >> d' avantage H On m'accuse d'avoir parcouru . le~ rangs d.u ré giment de Flàndre, le sabre à la main, ' c.;re, r · qu' on m' accuse d' un gran d 11· d.1t ' est-acul e. Les t émoins auroient 1~u le rendre . d'ant2nt plus piquant que, né parmi les patri'ciens , et cependant député , par ceux qu'on app cl loit alors le tiers-état, je m'étais toujours f üt un devoir reii gielix de porter le costume qui me rappelloit l'honneur d'un tel choix. Or, certainement l'allt~re d'un député en habit 'twir, en chapeau rond, en cravatte et en m : i. nteau, se promenant à cinq heures du soir, un sabre nu à la n~ain' dans l.m regiment ' méritoit de trouver une ·place parmi Jes .cari.... catures d'une telle procédure. J'observe néa~ 1,11qins qu'on p~ut bien être ridicule saq·~ �( 19) ,. cesser d'~tré innocent. J'observe qu:e l'action de porter un sabre à la main, ne seroit ni un crime de lèze-majesté, ·ni un crime de lèze-nation. Ainsi, -tout pesé, tout examiné; la déposition de M. Valfond n'a rien de vra1m ent fâcheux que pour M. Gamaches,. qui se trouve légalement et véhémentement soup~onné d'être fort laid; puisqü'il ·me res' semble. >> plus positive que preuve une » Mais voici M. Valfoncl a au moins la vue basse. J'ai 'dans _c ette assemblée un ,_ami intime~ et que malgr~ cette amitié connue, personne n'osera . taxer de déloyauté l'lÎ de mensonge', monsieur Lamarck. J'ai pagsé l'après-midi toute entière <lu 5 octobre chez lui, en t ête-à-tête 'a".'ec lui, les yeux fixés sur des cartes géographiques , à reconn0ître des positions alors très-intéress'a ntes pour les provinces belgiques.; Ce travail, qui absorboit toute son attention et _qui attiroit toute la mi enne, nous occupa jusqu'au moment oit M. Lamar_c k me conduisit à l'assemblée nationale, d'oî1 il me ramerna chez moi. » oirée il est un fait · » Ma-is clans cette s_ ren?arqua_hle sur lequel j'atteste M. Lamarck; c'est qu\1yant à peine employé trois minutes, N i. �/ ( l~6 ), . ~· d.i_re· quelq,u~s ruot,s . sur: les dr,constances clu moment ,, sur ~e ,siège de . Versaillç~ qui ~ e v<?!,t. ~tr~ fait p~r les a~a~ônes si redou'~ab l ~s. dont parle .le châte\et ;.· e~ consi<lé'rant 1~ ) /une;te probabilité que des conseillers p 0fy:~rs1 contrain ~lroient le roi à se rel).dre à ~~~;z, , j e lui dis : La djnastie ést pergue .iÎ trJ;_onsjeur ne reste pas- , et ne pr,end pas ,les rênes du gouvernement. Nous convînmes .des n~oy ens ·d'avoir sur-le-champ une audience c;lH " r.ri~ce, ~ i le · -départ du r9Î s'ëxécutqit. C'est ·. ainsi que je com~ençois mqn rôle de complic ~. , et que je me prépai:ois à fair~ M. <l'Orl~~ hs lieutenant-général du royaume. Vo.us rrot{vere~ ·peut-être _<~es fajts plus pro~arys ~t plus certait}S que mon costum.e de .Chai; les XII. >> • >> Qn me t ep roch~ d'avoir tenu à M. Mounier ce. p!opos : If.fi! qui vous . dit que nous .n~ 11ou~Oll_S, pas un rr;i ? Mais qu'importe Louis Xffl ou Louis XVJI? >> rpl.t ce soit lei j'observerai que le rapporteur dont ori yous_a. dénoncé la partialité pour les accusés' est cep endant loin; je ne dis · pas de m'être fayorable , mais d'être exact , m~is · d'être juste. C'est uniquement parce que M. Mounier ne confirme .pas ce propos par la d.épositiOQ · }> / �{ 1 97 ) que M. · le rapporteur ne s'y arrête -pas. ]'~ frimi' dit-:-il' j'~i frémi en lisant' et je mi sujs dit ~· " Si ce propos a été tenu, il y. a un complot, il y a un coupable ; heureusement M. Mou1~ ier n'en par!~ pas.>' >' Eh bien ! · messieurs ; avec toute la · mesure que me eommande moa · estl.me pour M.'. Chabroud et pour son ràppôtt, je soutiens qu'il a mal raisonné. Ce prop0s, què je ·déchrd que tout citoyen 1 ne pas me ·rappeller, est tel pourroit s'en honorer; et non-seulement il- est justifiable à l'époque oit on le place, mais il· est bon en soi; mais il' est louable; et si M. le rapporteur l~eÎlt analysé avec sçi sagacité ordinaire , il n'aüroit pas eu besoin , pour faire disparoître le · prétendu délit, de se con..: vaincre ,qu'il étoit imagi_n aire. Supposez un· ;royaliste tempéré, . et repouss~nt toute idée' que le monarque pût cour~r llli danger chei une nation qui professe " en qüelque sàrte le culte du gouvernement monarchiqtie·; trouveriez-vous étrange que l'ami du trôné : et de la lib erté ' voyant l'horison . se rembninir' jugeant mieux que l'enthol1siaste 'la tendance de l'opiliion, l'accélération des circonstances; les d~ngers d'une , ins1irrection , et voulant' arracher son concitoyen ,. trop concilicmt à N3 �·( 198 ) \1ne périlleuse sécurité, lui dit : eh! qui vous nie que le Français soit mo.narchiste ? Qui yotis conteste que la France n'ait besoin ~'un roi, et ne veuille un roi? mais Louis XVII .sera roi comme Louis X VI; et si l'on parvient à persu;ider à la natiori que Louis XVI est fauteur et complice des excés qui ont .l assé sa patience, elle invoquera un Louis XVII. Le zélatem de la li berté auroit prono11cé ces . ' qui' 'l· eut paro 1es avec u.J'autant p 1us d'' · en erg1e m ieux cornm son interlocuteur, et les relations qui pourroi ent r endre son àiscours plus efficace; verriez-vous en lui un conspirateur, un rna1iv ais c!royen, ou même .u n mauvais raison- . neur ? Cétte supposition seroit bien simple; elle seroit adaptée aux personnages et aux. circonstances. Tirez:..en du moins cette circonstance, qu'un cÙscours ne prouve jamais rien par lui-même; qu'il tire tout son caractère , toute sa force de l'avant-propos , de l'avant-scène, de la nature du moment, de l'espèce des interlocùteub;; en un mot, d'une foule de nuances fugitives qu'il faut déterminer avant que de l'apprécier, d'en con- -1 dure. >> » Puisque j'en stiis à M. Mounier, j' <:xpli..;. querai un autre fait que, dans \e çompte qu'il A 1 �1 99 ] en a rendu lui-même, il a ctmté à · s.o n désa"' vantage. » · . : »Il présidoit à l'assemblée nationale, le 5.octobre, oi1 l'on discutait l'acceptation ptïre ou simpl e, ou modifiée de la cl~clarat!ondes clrnits· J'allai vers lui, dit-on, je l'engageai i't supposer une indisposition , et à ·lever la séance sous ce frivole prétexte ........... J'ignorais sans doute alors que l'îndisposition cl\m président · appelle<son prédécesseur ; j'ignorais qt\'il n'est au pouvoir d'aucun homme d'arrêter à son gré le cours d'un~ de vos plus sérieuses délibérations ..... :.... Voici le fait dans son e::<actitude et sa simplicité.>~· >) D ,ms 1a matir1ée du 5 octobre; j·e f;:lS averti . que la fermentation de Paris redoubloit; je n'avois pas besoin d'en connoÎ! re les détails pour .y croire: · un augure qui ne, trompe ja- . mais, la Hé~tltre des chos~s, me l'iridiquoit. Je m'approchai de M. Mounier, je lui dis = H Mounier, Paris marche sur nons. -- Je i1'en sais ri en. --"' Croyez moi-, ou ne ir.e croyez pas, peu m'importe; mais Paris , vous dis-je, marche ,sur nous. Trouvez-vous mal : monÙ'z au châteai1 ; donnez - lem cet avis : di tes , 5Î vous voulez, qüe vous le ten ez de moi, j'y consens~ mais faites. cesser cett~ controverse [ N4 �( 100 ) scandaleuse ; le tems ' presse, il n'y a pas un , moment à perdre. » '' Pa'riiirria r~hë s{1r i10us, répondit Mounier: eh ! bien', tant rni e~{x: ';10US en serons plutôt république». Si l'on" se rappelle. les préventions et ' la bile noire qui ~gitaient Mounier; si l'on se rapifelle qu'{l voyqit ën . mode boute - feu mot qui a plus de · Pâris , on trouvera. que <le caractère que le pauvre t'ugitif n'en a mon.:. tré depuis' lui f~ it hônneur. Je ne l'ai r èvu quë dans I'âssembiée nationale, qu'il - a désertée ainsi que le royaume, peu · de jour·s après ~ Je Je-ne sais oli il a ne lui ai jamais reparlé' ptis que je lui ai écrit un billet, le 6 à trois heures du matin' pour lever -la séance; il ne m'en reste p as l'idée la plus légère. Rien , au reste' n'est plus oiseux ni plus irn.cliflërent. ,. '' J'en viens à la tr~isième inculpation dont je suis l'objet, e~ c'est ici que j'ai promis le mot de l'énigme: j'ai conseillé, dit - on, à M. d-'Orléans, de ne point partir pour l'Angle.:. terre. Eh bien , qu'en veut - on condure? Je tiens à l'honnetir de lui avoir, non pas donné (car je ne ·lui ai · pas parlé ) mais fait donner ee conseil. J'apprends par la notoriété publi' , qu'après une conversation entre Monque' sieur d'Orlé~ns et M. de la Fayette , très-impé"! I ce et �r j '·rieuse d'une part , et très~résignée de l'autre) ~ lli>I le premier vient d'accepter la mission , oit . plutôt .d.e .· re.cevoir la loi de partir pot~r l' Angleterre. Au même instant, les suites d\ rnè telle ~émarche se' présentent à mon esprit.; Inquiéter les· amis de la liberté , répa n ~re· des mrnges sur 1es causes de la révolution, fournir un nouveau prétexte aux mécontens, isoler de plus en plus le roi,. . semer ; au-dedans ét au-dehors du royaume .de nouv'eau x germes de défiance; voilà les effets que ce dép~ rt précipité, que cette condamn~ation sans accusation devoit produire. Elle laissoit sur-tout sans:r1val Fhomm~ à qui le hasard des événemcns venoit de donner une nouvelle dictature; . l'homme qui , dans ce moment• disposait au sein de la liberté' d'une police plus active que celle de rancien régime ; l'homme qu1 'par éette poli' ce, venoit de recueillir un corps d'accusation ·sans accuser; l'homme qui, en imposant à-Monsieur d'Orléans la ·1oi de . partir , au lieu d e le fair e juger et condamn er, s'i! étoir· coup;ihl.e , .éludait ouvertement par èela .seul, l'inviol aJ)ilité des membres de l'assemblée. Mon p.arti fo t pri~~ dans l'instant ; je dis à M. Biron :av.e ç .qui je i1'ai jamais · eu_ de relations politiqhes; mais qtii a toujonrs eu tout e mon .e stime, et- dont �[ 202 ] j'ai reçu -plusieurs fois des services. d'amitié t · M. d'Orléans va quitter sans jugement le poste que ses commettans lui ont confié; s'il obéit, je dénonce son départ, et je m'y oppose ; s'il reste, s'il fait connoîtr ~ la main .i nvis_ible qui veut l'éloigner ,> j e dénonce l'autorité qui pi:end la place de celle des loix; qu'il choisisse eritre cette' alternative. M. Biron me répondit p~r des ~ entimeùs chevaleresques, ·et je m'y étois' attendu. M. d'Orléarn;, 1nstruit ele ma résolution, promet de suivre mes conseils, mais dès le lendewain , je reçois dans l'assemblée un billet de M. Bir'on, et non de M. d'Orléans , comme le suppose la procédme ; ce billet portoit l·e crêpe de sa douleur , et m'anl'lonçoit , le départ du prince:?. Mais lorsque l'amitié se borhoit à souffrir, il étoit permis. à l'homme public de s'indigner. Une secousse d'hufneur, '. ou plutôt de col ère ~ivique , me fit tenir surie-champ un propos, que M. le rapporteur, pour avoir le droit d~ taxe r d'i ndiscret, auroit :<lÎI faite connoître. Qu'on le trouve',. si l'on _v eut, insolent ; mais qu'on avoue du moins , ] :uisqn'il ne suppose même .aucune i:e}atio n, qu'il excfut toute idée de complicité,_Je le tins' . ~ur celui dont la conduite jus,qu'alors m'avoit parµ !lxe1npt€ de re~roi;he s ,. mais dont le dé~ �( 2q3 ) part ètoit à mès yeux plus qi'.1'm~e fai.ite. Voilà ce fait éclairci; et M. de la Fayette peut en certifier tous les détails, qui lui sont tous par-, faitement ·c0nnus. Qu'à présent,c;elui qui osera, je ne dirai pas m'en faire un crime' mais me refuser son approbation; celui qui osera soutenir que le c9n~eil que je clonnois ~'était pas conforme à mes ·devoirs, utile à la chose puplique et' fait pour m'hon?rer ; que celui-là. se lève et m'accuse. Mon opinion, sans doute, lui est indifférente, mais je déclare que je ne puis tne défendre pour llui du phis profond m€pris » - ' >>Ainsi disparaissent ces inculpations atroces: ces calomnies effrénées qui plaçpient au nombre des conspirateurs les plus dangereux, au nombre des criminels Ies plus exécrables , un homme qui a la conscience d'avoir toujours .voulu être utile ù son pays, et de n~ lui avoir pas été toujours inutile. ( Une grande partie .de l'assemblée et des spectateurs appl<iudissent.) Ainsi s'évanouit ce secret si tard découvert, qu'un tribunal , a{1 moment de terminer ·sa carrière, est venu vous dév9iler avec tant de certitùde et de complaisance. Quimporte à pré.s ent que je discute ou je dédaigne cette foule de , de fables abs1iroui - dires contradictoires 1 • . des, de rapprochemens insidieux , qpe ren~ �. ...: . ( 104) .' ferme encore la procédu~e _? _Qu'importe; pat, . exemple , q1ie· j'explique cette série de confi.. dences que M. Vlr~elix suppose avoir reçue dè moi, et qtt'il révèle ·avec tant de loyauté ? Il est êtrange; è~ M. Viri~ux; mais fot-il donc jamais· un· z.é lareur · si fervent de la révolution actuelle? s'est-il, en aucun' tems, montié l'ami .si sincère de la constitution, -qu'un hommê dont on a· tout dit, excepté qu'il soit une bête;. l'ait pris ainsi pour son confident! >• » Je ne parle point ici pour amuser la malignité publique , pour attirer des haînes ~pour faire naître de nouvelles divisions. Personne ne sait · mieux que ·m oi quei le salut de tout et de toiis est. dans l'hàrmonie sociale et dans ranêantissement . de toüt esprit de parti; ~ais je n~ puis _m'empêcher d'ajouter que c'est tui triste moyen d'obtenir cette réunion des esprits qui - se1~le manque à l'achève~ent de notre ouvrage , ql:te de susciter d'infâmes pro.:. cédures , de changer l'art judiciaire èn arme offensive , et. de ji.1stifier ce genre de combat par des principes qui feraient horreur à des esclaves. Je vous demande la rermission d.e met résumer. H >>La procédure ne me désigne que comme corn" 'plice ; il n'y ~ donc.aucune accusatio~ ~outre �/ ( 1.0~ ) ) '?loi, s'il n'y a point de charge· c;le complicité; .~>: ' H l;.a pr~cédure ne me désigh,e comme cornplice cJ.'aucun exçés' individ.uel ,_màis seulement d'un prétendt~ .moteur principal de cet excès. I.I n'y a àonc point d'acct.IS:lltion contre moi, s_i l'on ne prouve pas d'abord qu'il y a eu, un pre~ier moteur; .si l'on ne dém?ntr~ pas que les prétendue~ charges de complicité qui me regarde~t, étaient un rôle secondaire _lié r incipal; si l'on n'établit pas que a~u rôle p_ a été l'un' des _prindpes · de ma . .c~!lduite . i:act!on, du mouy_e_t:I)._e11t-, de l'explosi9n dont on recherch_~)e:~ · causes. '' '' Enfin, la pr~cé'düre ne .me désigne pas s eulement comme l'e complice d'un ~oteur 1 général, mais comme le . complice d'un tel. IJ 1!'Y a donc point d'accùsation contre moi'; s~ l'on .ne prouve pas tout-à-la-fois et que ce moteur est le principal coupable, et que le$ ~harges dontje suis l'objet h1i sont relatives ,an 1loncentun pl<;1n commun dépenda~t des même; _ ~~uses et. capable de produire les mêmes effets. ,4 . ,> Or, rien de tout ce qu'il seroit in,dispen~,a ble de prouvsir . n'est prouvé. '' · -,~ Je ne veux p~s examiner si les événe.;; mens sur lesquels on a informé sont de~ l_?lalh.eurs ou des crimes; si ces crimes sont ~ ' (' • 1 �{ 206 ) l'effet. d'un complot , ou de l'imprudence. ou du hasard; et si la supposition d'un pri~cipal moteur ne ·les rendrait pas .cent fois pltis . inexplicables. Il me suffit de vous r~ppeller · que parmi les faits qui sont à ma charge' les uns, antérieurs ou postérieurs de plusieurs mois aux événemens , ne peuvent leur être liés que par la logique des tyrans ou de leurs. suppôts; et que les autres qui ont concount avec 1.'époq ue m€me de la procédure, ne sont évidemment ni cat;s e , ni effet, n'ont eu, .n' o n-t pu avoir aucune influence, sont exclusifs du r ôl e d'agent' de mo teur ou de complice; et qu'à moins de supposer .que j'étais du nombre de~ coupables par la seule volonté,' . ). . c.h tirge' d' aucune act10n auque Je n ,,eto1s dehors, d'aucune impulsion, d'aucun mouvement, ma prétend ne com plicité est un e 'chimère.>> ~> Il me suffit enco re de vous faire observer que les charges que l'on m'oppose , bien loin des relations avec le principal donn er ~de . . . moteur désigné , me clonneroie11t des r ap ports entièr.ement opposés ; que, da1:i.s la .dénonciation du repas .fraternel~ que · je n'eus pas ..~eul . la prétendue imprudence d'appeller une orgie, je ne fus que l'auxiliaire de deux de lllC~ çollègues quf avoient pris la l)arole av ant me �. moi; que si j'avois parcouru les rangs dti . régiment de Flandres, je n'aurais fait, d'après la .procéd~1re elle-même , _que suivre l'exemple d'une foule de membres de cett~ assemblée; que si le propos :- qu'importe que ce soit Louis XVII, étoit vrai, outre que je ne suppo.. sois pas un changement de dynastie , mes idées, constatées par un membre de cette _assemblée, dans le cas. possible d'un ré'gent, ne se portoient que sur le f;è~e du r~i. >> ~· Quelle est donc cette grande part que l'on suppose que j'ai prise aux év é nemen~ dont la ·procédure est l'objet? Oit sont les preuves cle la compliciré que l'on me reproche ? Quel est le crime dont on ' puisse dire de moi: il en est l'auteur ou Ïa cause? » >> Mais j'oublie que. je viens d'emprunter le langage d'un accusé , lorsque je ·ne devi:ois ·prendre que celui d'un accusateur.>> » Quelle est cette procédure, dont l'information n'a pu être achevée, dont tous les ·ressorts n'ont pu être combinés que dans une' année ' entière; qui, prise en apparence sur un crime de lèzë-majesté, se trouve e,ntre les mains d'un tribunal incompétent' qui n'est souveraÎil que pour les crimes de lèze-nation? ·Quelle @st cette procédure qui , menaçant �,,, . ('. 208. ),1 . . y~p gt, pe~son0e.s ·~;i.fferentes , dans l'esp.ac~ d'unt; ~nn ~ e , '! antôt· abandonnée et tantôt reprise' ~eloi: l'int~rêt et . les vues, l~s çra_intes ou le~ espéranc es de ses Jli,achina t eurs, n'a · été, penda, nt sJ lo ng-~ems , ·q u\rn:é arme <le l'intrigue, qu\rn glaive susp enctl.i.1: · sur 1a t~te de ceux; 9 ue. l'on voulo.i t. perdre ·Ol! ~ effrayer , ou 4esun~ r ou r.a 1~ pro ch er; qni ,. enfin ~ , n'a :vu le jour, · ~pr ès avo ir par co uru les mers, qu'au . ~ o ;n~ nt oit l' un des acc usés n'a p~ s cru à la dictat ure crui le reteno.it en . e x.i~ - ' ou . l'a .9:édaignée ? >' » Quelle est cett.e : procédure prise sur des ~élits individ.uels dont on n'informe pas, et dont on .veut c~ penda nt rech,e,rcher les causes. éloignées , sa ns répandre aucune lumière SUJ; leurs causes prochaines? Quelle est cette pro~ ~é dme do nt t o:us. les. év énemens s'expliquen~ sans complot ,_ et. qu i n'a cep endant. pour base qu' un complot; dont le premier but a été ~e cach er de ~ fau t es réelles, et de les re~ ... placer par des crimes imaginaires; qu~ r~mo_ur,. p rop re seut •i d'abor d dirigée , '. que l<;t . haine a · d epuis acérée , €!o nt l'esprit de · parti -s'.est ensuite emparé , dont le po uvoir -ministériel ' . . . . . . . . ~ est ensuite sa1s1 , et qm , recevant ams1 tour.à- t our plüsieuri sortes cl'infhte-nc ~s' -a fini par rendre �( 209) )_)rendr~ la forme q"une protestation i;~sidieus.e ' b co'ntre vos décrets, et contre l~ liberté de du roi, et ·contre son voya bae à l'acceptation . Paris, et èontre la sagesse dt; vos délibérations, . . ) i: d I , et . ·€outre 1amour · · e 1 a nabon pour le · mo.n arque ? >~ " Quelle est cette procédure qtie les enraemis les ·plus acharn és de la révolution n'auroient pas mieux dirigée s'ils en avoient été les seuls . auteurs, comme ils .e n ont été p~esque les seuls ins.trumel1s; qui tendoir à attiser le . glus redoutable esprit de parti ·' et ,dàns le sein de cette assemblée , . en opp.osant les -témoins aux juges; et dans tout le royaume, en calomniant . les intentions de l~ capitale auprès des provinces ; et dans chaque ville,en faisant détester -une liberté q~ii avoit pii compromet#~ ·1es ·~four's dti m0nargue ; et dans · toute l'Europe, ' e~ y peignant la situation d'un roi libre sous les fausses ·couleurs d'un roi captif, persécuté ; en y peignant cette augüste ~ssemblée · comme une assemblée cle 2 • v factie1;~ ? >> ' \ ' · · . • >> .Oui, le s<?cret <le cette infernale procé- · . . 'd ure est enfin déc.ouvert ; 1il est là tout entier; il est.dans l'intérêtde ceux dont le témoif!nabae ~·' . " !iH les calomnies en ont formé le tissu; il est · 0 .Tome IV. ,_ 1 • �( 110 ) , dans les ressdt.ttces qu' elle a fot~~nies. at;x ennemis_de' la révolution; p est .... il est . daas le cœur des juges; t~l qu;il .s.era bientôt buriné dans l'histoire par la plus juste et la plus · implacable vengeance. » 1 ' Le discours 6e Mir.theau fat vi:~ement applaudi. l :M. de Biron parla poi1r M. d'Orléans. • ~ \ I :Et malgré lés bruyantes reclamailôns ciè-M. Mrinl~ti~ier, l'~ssemblée déêrétà, 'a la · gr~11de ~ s~.tisfa~tion .de f Europe entiàre, qu'il avoit lieu -·.. accusation. - n'y Séance du soir 4 , 1· Les frais dda démolition de la Bastille serontils supportés par1e trésor nationa,l, ou seulement par la ville de Paris t - ' Telle étoi! · ~ lei. que~tion sot;ntise ~ l'ass€mhl~e, par M. Barrère , au nom du· ~o.mité des· domaines , et jugée .par l'affirmative,, par ce même -comité~ , _. :Gépendant des murm\ires , des opposition~ f>'élevoient dans le côté droit de · 1a salle : oi) -~emandoit le. v~J\. 4\ei départeme.11~"' . �.M IR ABEAU. r ~' ·Bien que ·je croie ,-contre "les rliclamans ; (Jue M. le président a le ·droit et1~ devoir de les rappèller à Pordr.e, pour leurs réclarnations -ÏnconstitutipnneHes, j-e -fera:i cepei1dant une observatiofl'; si j·e ·n'avois une iaée par~ite. dct. l'im·muàhl'e principe' que nous avons ad~pté , et ·qµi nous cç>riStitue _tous rèpréseritans <te la nation, ' tt non Ü'è tel ou. tel département, j.e 'Serois ttop jaioux de 'demander ' au nom la province <!Jlli m'a envoyé ' l'honneur ·de éontribuer 'à la :démolition du monument du desp·otisme, et d~ part;iger1e fruit d'uIJ.e œuvr4 si natio!'ale ...... l'ai dit. ,, L'-assemblée adopta !avis ·du comité. 1 0 1 ae ~ séance .du . 8. Un · décret veaoit ..d'être . prése~té par M.. de Montesquiou , au;nom.dii .comité ·des finance_s ,; s'ur la manière àe. fabriquer ·~t .de subdivisel( les -assignats. M I RAB EAU~ .~' n' 1ne ' suffit pas d'avoir arrêté la. créatiod ~e huit cent millions ·d,assignats -. monnoie. ~ ' 02 .' -. �{ •2.-12 ) , . pvür snbvenit au.. paiement de la dette e.xi..: · . gible ; . nous devons encore veiller à ce que· .c ette fabrication soit exécutée de manière que . ia contre-façon en devienne imposs.ible , · ou tellement difficile qu'el111 rebute tout contre- 1 .facteur. Nous devons aussi faire en ~orte que cetté monnoie soit commode et solide ; nous devons fnfin no-us efforcer que sa fabrication s'exécute avec le plus cl'économ:ie possible • . ·Ces eleux premiers objets , tenan~ au ·mode d'assignat, se confondent, j'en parlerai- con· jointement. ~~ 1 H Il faut considérer dans l les assignats'm onnoie le papier et l'impression ; on ne~ sauroit donner trop d'attenti.on · au choix du papier qui doit servir à leur fabrication. Tout. ·a rtiste' éclairé et. dè bonne foi vdus dira qu'un , dessin de gravure quelconque s'imite ou trf sparfàitement , ou tout au moi'ns de manière <~ frcm2er une attention superficielle, et les personnes q~1i n'ont pas assez d~ COJ?nOissance de. l'art ' pour saisir les incorrections de la copie.· 11 'n'en est pas de' même du papier: cette ma.. tièi:e est très-difficile à imiter,' et l~on distinguele~. papiers de toutes les nlanufactures. C'est donc à la fabriéatio.n du -papier des assignatsmonnoie. qu'il faut singulièrement s'attacher # �c(?;13 ) pour Ii.1i donner Le degré de perfectio1rdhnt: il .est susceptible, , soit dans sa matièrè, soit d~ns sœ vergeure .. Le papiœ-r vélin , qtie l'bn â adopté pour les assignats exi~tans ; n'est point du tout propre à cette opération : il semble plus ,solide que l'autre' mais il s"ùs~­ très-facilement. Les assignaù-monnoie ne . pa~ roissent qi.i.'e 9epuis deux mois ' et déj'à 1'011 ' se' plaint de c~ genre de papier ' tandis que _<l'a,nc.i~ns billets .d:e caisse 'e xistept ' encore intacts. » >> En vain dira-t-on -que 'le· papier fin -est trop susceptible d'être entraîné ou par le feu ou pat: le courant-de eair. Je réponds qu'il ··a .pas, de néc,essité à' se mettre_auprès d'une d }e-minée, pour ck?nner ,.recev9ir <?u compter d,è's assignats. Oh doit au ~ropr.iétaire de l'assigriàf, , d"e le sauver; ·al!tant' que pos~ible, de . l'as'tuç~ du contrefacteur; mais non -pas de ~a propre négligence. L'_expérience à pr011vé qtie ·Je papier· de soiè, très ·- fin et 'très -- transp~­ '- 1:ent, manipulé, en un mot, avec le soin qu'i ndique l'art _, èst aussi fort et moi ns sus ceptible - de §e trouer et de se déd1irer- que la plupart 1 des autres papiers·;_par cela seul, il sero it plus _ cpnvenable Î)our les assignat~. Il faut, eri outre'.\)_ ·: <3,Ue la ·vergnr~ en soit parfaitement clessinéè :>:. n'J 1 0 1 �/ et qtt'ell~ présente de grandes di'ffict1ltés à l'i.: mitation ..· L'intelligènc;e de .certains papetiers .e st p1üs que suffisan~e pour vous-rassurer à cet : égard, ·et ji p~rta:ge l'bpinion cfo comi , ,, M. Reveillon. ~~ On '.a cru que l'on en:ip'êch'er~it la contre,. façon, .en colorant le papier;_c'est une d~ ces :erreurs nombreuses dans lesquelles ' font tomber les premiérs aperçus des demi-connoisseursJ Le papief- le plus blanc , ou tout au moi.ns lé plus transp;u ent, èst cehii dont. on ap erc~vra le plutôt la cont!îefaçon. Ctoyez que je ~e v~us âom; e ici que . le· r~sultat d.es obse'rvat.ions 1,es moir.is· \.Ontestées des gens de l'art. ,, '' J:_.a gravure d.e vos assignats peut annon• · '<rnr 1e talent de l'artiste ; mais · eile vous gaJe de/I l'imiter. rantira-- mal de · l'impossibilité . . , •r plus . vous .su: c;harser~z , vos 1 .v ais plus !Qin , assigiaatsde d_é corations e.t de bariolages, moi-ns il sera facil~ a e s'apercevoir de la fraude ;'il faut . qu'elle puisse frapper l'œil' le m'oins expert; il faut qu'à la prèmière i~spection ' du , papier ;€t de ,l'impression , la G:ontrefaçon .s~isis,se l_ei yèux les moins exercési Oi:, comment m'apercevrois-je que sur deux rniÎle traits il.en m~I).­ que un ! Que votre . assignat soit donc 'très- s-imple; mai~ exécutez':'l_e dans le / derrti ~r degré �(-:u '; ) . ' . ( ~e eer-~~c~ion, ~~n q·~t~ s~ beauté soit en ,quelque sorte de niveau avec les connoissânces de tout le · ~~#1~ ~· I?{1is9~~i c_'rsJ: p~t!f to;1~ le. m?~d~ cependoint 1a coret est destmé; I assignat ·que •' ' 1 ' . t ' .., , .. ") .l ~~ c~i?.P ~~s ·~l~q~~-~ -s - ~~~.We 1'9:rop·~e~ .pe~r. in- telhgènt; ce· n'est pma1s . l'homme d i.m grand ' " • " l .. • ~ Î f ;'l ,. ; : • fripon heureux un d'être talent qùi essaie 1 . ,;. . ; : ·1 .., ;.· ·r :r .... . 1 • \.'' - • • •; ' ; L, • • 1 ...J 11 1 • •• 'I : .> ) ! • 1 J 1 yoil~ ,~,?~1~ !a _fa,b~~~~~~?p ·~le~- ~s~~~nat~; ~o~~i f. v..our 1~~o.~.onue 9,~11 ~o ~t ~r-~s1_de~. »~ . • .. )!. ~';~f i~n-~. c~?,~~ ~i~~ ~.tr.ang~_, . ~ais · b1~1! re~~r<I,n~b~e., qq'~ ~esirre que -y~;is :e~p.uls~~ un' yi~~~ ~~ l:él~~i~~ . f~~i.?Ie ~n Jç ,vo;i~ Sf._re~ Nous nouveHe. presehter par quelqi~e ·rissue • • ... \_ •> 1 rriyons' cess~ de nous .plaindre du -gaspillage ; 1 . ~-' . •• . i - , . , • ..., • ..... 1 1 ' . ) • fi • ' ' • 1. 1 : 1 • • - ,.• • •• 1. t '• 1 ~e~ ~~an.ce~ , et on: !es 9a,si)ille ~?è9re; J'e~ - t>?t~r!~i~ . d.oi;,~er !11-ig~_ ,; p~_euyès; ~ai~ j~ ne f • parl.e_:~i qi\~ d~ vo~ ~et'nie~s ass~,gnats. e corn~ inencerai sur ·cet objet · par le détail le moins 1 important~ et c.ep-endant vous serez fort éton• . .• ~ ' t; , . ' ' 1 nés,s~t~s doute, qu't~n o~ivrier q~u n'a peùt_- ftre 1 • • • • .. , . ,· r .. l , _ • . • • 1ai:1~1s .gagné un loms p~r JOur\ ga-gne au1ou~ f'hu~ '28j 1. oui 2?5 1. pàr jour, 'e t-qi1'il soit moment de gagner 570 !_ivres dans sà journée; ' ·et dans une anné~ à peu près un million. L~ calcul le plus -simple va vous en donner l~ Aie; ~mprimeur ~~ preuve. ·qn . do1me à fa~lle -~ ~ouc_e, ~ Jiyres ,pa:r çent de feqillei ,., . .. , , . ~ . • • .... ' ' • • ' • • 1 ... " ' • \ • j ' 1 ' ' l,. : au 11· ~ / �( ( 2'16') Aze fait exé~uter l'~uvrage pàt: 'd 'assignats. M. à<!'s ouvriers auxquels . il -donne 3 livres dt.& cent. M: Aze ~rriploie t~ent~ ouvriers ; ê:h;;iqu~ ouvrier rend de deùx cent ,à trois cent assi~ inats par jour, Conséquemment les 'trente -ouvriers font a·u moins huit mille -deux cent éinquante assignnts da1~s tÏn }our. (Ils doivent même . en : f~ti~'ni'r di/ ~i'ii~\ puisqu'on en ~et di~ m.ille · par jour · dans· le commeree.) L,es htii t rii11le dêu~' '~~n-f ~i~quante assignats -~ 1~ , de profit p~1;r__.M: Aze , ' lt~i valent i8 )'. ' }~v. ; ain,~i M. 'Aze ga'gne par· }o\:ir· 285 Ii.J:i;es', » . H "si · M:' Aze :est: ~hargé de l'inipres·s·i~n . dès , 1 ~1 l '· • ' nouveaux assignats··, il sera 'fOrcê'_cfe' doubl.er ses 9uyrie1~s , ce · qÜi ' doùbl ~-ra - ~on profit; ~,. '. ~\ ', , ·r· • ainsi · il gagnera ' 57ô livres par jotü·. O;r, voici. . h .fortune . q\1e fe.r a M. Aze : 'sui le 1200 miliions d'assigna ts~ ·i::~fubinés ·de mà~ière qu'il 'e n ait 6~o milliohs en billets de. 10, 1~, 30.et ':r oo_Üvres, divis.és égal~mént, et 600 minï'ons 1000 livres, divisés aussi éga.-:' <le , 200, 300 1.: ment, ils exigeront 1 ~ millions 866 miP.e .6 67 billets·, qui à rai~on de 6 livres le cent, cofi,;,. teront Ufl million I 32 l!)ille livres, et 'procu}·eront à' M. Aze, totis ouvriers payés , une k~.:n.me 'd e 566 mille l ivres. Le ga,i n de M. Aze 'n 'est p'as le . plus . ce'n sj déi·ahle,' 'puisqu'on ne à 1' • ( ' • ' 1 ' • :--· 1 J • -1. •') 1 • ~ , • :" 1 I · • • - - ... < • • ' i ' · y et '. �( 217 ) ' pourroi t économiser , sur cètte partie , qu'e 566 . mille l.i vres. Les ' frais vraiment · énormes sont ceux . de gravure, .qui se portent , pou; chaque assignat,, à 6 sols a,u m0ins·. On do1ine à Saint-Aubin 50 louis pour uile pla.nche, d'assignats , elle en contient deux. On ne , peut tirer au plus que ·deux mille exempbires de chaque planc.he : clone 4 miile . assignats ; or, 4 miUe assignats à 6 sols ; font bien les ~200 liv~·es qu'on donne à, M. Saint - AHhîn: et c'est ici . le cas de• d·e mander encore unè . fois, à quoi sert le luxe de ces billets? J'e1i atteste tous les ar~istes, rietl n'est si· faéiië :à imit~r qi.Ie vos assignats existàns. Ces assignats . S~r1t d'autant . plus faciles à contrefair.é ; et il ~era d'autant plus difficile de prouvér la con~ · , ,trefaç<?n' que ne pouvûit 'rir'er ' d'une ·1;lanche que deux mille assignats semblables, il, y aürà flutant d'assignats dissemblables, q,ue' de · renoùvellement de planches: car il est impossible que deux ' pfa~ches gravée~ soient rigoure\1senient parfaitement semblables. Ce luxe de nos assignats ne profite . donc qu'à M. de s«üntAubin · dont il fait la fortune ; mais . aussi dont il engourdit et ·e nfouit les tal~ns ; ce qui est h~è1;,-préji,1diciable anx arts. ~> _ ~ M. Montesquiou~ Je ..suis forcé d'observer que M. �' ' cela n'est pas· exactement vrai; e~ qu'.il n'e .. co:ûtc pas 160 mille francs pour la. fabrîc·a tioJt · · ' .des 1 J.oo' millions ct'~ssignats. M,_l _ RAB~U. -~ J'ai ·puisé ces d~tails; dans les ateiiers de MM. Aze et Saint·Aubin. Je suis autorisé à vous . proposer un autre modç 'd'assignat~, dont voici les avantages: '' \ 1°. On assu:re que vos assignats voi~s coî1.. t,ent 10 sols pièce ; ceux que j'.i_ndiqtte ne coÎlteront qoe 3 sols; c:est - à - dire, moitié moins des seuls frais de ·gravMre , ainsi il y aura au moins 7 sols d'économie. Sur la valeur de 1 g millions, il vous en coîitera 6,60h3 34 l~ de m.oi11s ; car ~ 3,866,667 billets à 10 sols;_ co{\tcroient 9,433,333 livres, tandis qu'à 3- s©ls 7 ils ne coîiteroierit que 1,8 29,699 livres; donc : jl y auroit un bénéfice clair de 6,603,3 34 liv• qtù serviront plus ütilement à la liquidation dè la dette de l'état, qu! l'embellissement de$ as~gnats. )~ » 2°. Vosassignatsseronts-u runpapierdont ,.. il sera.plus facile de reconnoîtr~ la falsificatio~; et l'impression , n'en !.era pas mo_i11s ~oignée ; ~.ai,~ ..il n'y entr~ra ppint de Get" a-r t qi1i ne peut . .· -· . .· ' ' / �( 219 ). s.éduire que les esprits superficiels, et elle attr1 ce c;legri de perfection qu'il sera facil,e à tout le · ~onc!e de saisir , et qui est le plus diflicile i imiter. >~ ~ 3 ~. Tou5 l~s des.sii;i.,s et c_ara~tères sernnt rigoureuser.nent de la pl~1s parf?ite égal_ité et ressefl.ll;>la:l)..c e, eussiez - vous ~oo mJlli.ards de billets; p.erfect~on à l~qiwlJe pe p.euv.ei;it ~tte.ii:i- · dre vos ass.igtiats actuel~ , qui varient d.~ pr~ ~i. sion, non- se,1~leri1en.t ~.cha,q\~e pl~nche~ .111~i~ ' Ç:eux.fois sur la mêwe pla~1ch,e. » >+ 4° .. La nouvelle ~~thocle .d'i ~p~~ess.~ Qn des assignats ' r~ndra rémis.sion à yolo.nté, ~_o; r 30 et 100 fois phis act~v~ , .c'es.t..: ~ - qire, q~1'att 1ieu de 8 à 9oq mille a~si g11ats qt1e 1'on·fa,bri:. ;'JUe'len un jout; , .on en · fa~riquera ' 200 mille; s'il le 'fi:mt ;_et çomme les petits as.~ignats deviennent très-i!J1portans ·en ce .inoment, a~n d'écraser 1~ .vente d argent, on peùt fabr~quer .~n UQ. .. mgis .ce qu'il fa1~t pour Paris' et en six serp.aines ce qq'il ~n fai.Jt .pour la France. >• · » Votfe fab rication .d'.assignats - monnaie, puisqu'ils sont monnaie , clevrc;-it sa_ns do1}te être clas s ~e sous l.a c).irection. du ~ égime des· tnonnoi~s ; mais )'en c.Qnpois la- di~u!té. Le plus encombré des ' ·régi-mes n'est pas e~core déblayé; c'est, une t~he dont j'essayerai de /' ' ' ' �1 ( 210 ) ,, 1)art~ger le fardeau. J'espère, avant peu, mett;r~ ,/ . à la porteée des bons 'esprits, et soustraire· au charlatanisme ~e s gens du métier , cette scien.ce qu'on a tant cherché à obsciircir. J'es- · père montrer combien elle , est intéressante , . peu · cdnnue, ou même absolument ignorée , et de ceux qui régissent c~ttè administration; ~t de c;e tribunal que vous avez si1ppri1~é avec beauëoup de sagess~ ; mais en attend.a nt je pré.2 sénterai quelquès observàtions sur les mesures provïsdrès à faire., m:i.i-cher de front a~ec i'é~ mission des assignats. ,, , · · ' '' Nous ne _devons pas oubiier ·que le bieri · qu~ nous attendons exige une émission d'un~ 'irntie nature , celle de la petite monnoie, dont 1a cÜsette se fait sent~r plus que jamais. Nous" ·avoris besoin de pièèes de f.4, n et 6 sols; ' . mais .d'un côté , çontinuerons-nous à les fabriquer d'un arg.ent aussi .P.ur; et dé l'aüq:e, ne .ser<;rit:..il pas plus avantageux de les avoii: de 2q, · 10 et 5 sols ·? '"Quant au titre, sans doute :}l finrt qu'une· pièce ait la quantité d'argent ' q~1e sa valeur ind~qüe; màis à cette qua1:itité d'i1rgent, on peut joindre quelqu'alliéJge, et voici le'·doubJe ava~1tage ~' qt~Ï ; en· résultera: 1°, le. ·cuiyre ~jour~ à l'cti:g'e nt rèndra lem~tal plus dur, ''et ·conséquemmept ·phis difficile à être effacé 1 • �', '( Ü1 ) p<ir la circtflation très-vive de la petite monnoie ; . 2 °. s'il entre dans la petite monnoie autant de cuivre que d'arg ent , 1?- matière qui se j)~tdra par les fr<!.is cles espèces sera d'une moindre vakur que si elle étoit à un titre 'plus fin. C'est une des 'à1ises de la déperdition du métal, à laquelle 0~1 ne fait , pas assez d'attentiqn. >' >> Nous sommes obligés de faire venir l'argent de !:étranger; il est de notre intérêt de veiller 'à ce qu'une perte indiscrète ne nous force .pas à en faire un , achât plus considérable, et ~e dimi1rne pas la matièr~. qui reste pour les atteliers d'industrie. Je dis ensüite qu'il ,est . plus commode pour le commerce (et tout le monde en convient) '> que notre ~onnoi.e prés~nte le nombre denaire : ainsi' des pièces d'or de 50; de 20 et ' de 10 livres; de la petite monnoie de 20, Io, 5 . et 2. sols, . so~t les monnol.es qu'il ,faut adopter. » , . ~' Or, comme il est important que la petite monnoie .c oncoure avéc les assignats, je conclus , 1 ~. à ce que l'On: fabr~que; sans délai ,: une .quantité . considérable de monn~ie de cuivre , ~t que l'on supprime ensuite 'toute la monnaie qe billon, et que l'on rempla'cera sans ~erte pour le · public, par '1a nouvelle �' ( 12'.2. ) ) inonnoie de .cuivre , avec la . précaution dê déclarer, pol\r réprimer les faux-monnoyeurs ·, soit étrangers, soit . régnicoles, - qu'attendù i'ancienneté de la ·dernière fabrication d~ · billon, toute piè.~e n~uvellë , par .· cela seul évideinineiit fa1Œse, sera soustraite et non écha11gée. '' 0 - ,, i • A' ce qu'on fabrique de ' i~ . petite monnaie dé 2.0 ' 10 ' 5 et 2 sols ,'-- au . titre de 6 deniers, avec un retnède de deux grains ·'au plus ; que pour cette fabl'ication on em• pl die tomes les pièces d argent dont t' em'preint e est effacée; et lorsque ·1a t0talité ·çie cei:te fabri'cahon sera finie ,, ·que l'ancienne. pe~ite ' monnoie, remplacée sans perte pour le public , soit décriée . par une proclamat1on. » » 3~. ·Que huit bureaux soient ouvers ·à Paris, pour l'échange des assignats; on échangera en espèces qi1e les billets _de · b. dernière s6mrn.'e décrétée pour les plus petits assignats: que les . chang€urs· do1rnent caution pour lês sommes qui leur ser~nt ' conliée·s~ · Avec cet ar~angemeilt si siinple, vo'us verréz que dans moins de ·trois. tnois ces bureaux deviendront inutiles ; car l'argent reprendra sa circul~tion. Il résultera., je l'espèr.e, de moa n°y, �..,. ~ ...'. ( 113 ) ;• et j'en fâis inon compliment -de cond~ plan' léanc'e . à ceux -qui poursuivent avec tanft 'cl'acharneinent les assignats; il ên rés11ltera, dis-je, q\.1e 'l''<khange en sera très-facile, et .)'an1:1oncë ·iiiie 'bonne ÎiouvelJe à tous les bons . .' ~dioyeils. ,, , Mifabeài: f~t i~z~iié par les membres du êomitJ des. monnaies .a se .reumr a eux. " l • 1 Nous croyons repondre aux vœux de nos 1.è'd~urs ,, .~·n rapportant la lettre de ·Mirabeau · à ~ .. ct'e }:.font'é s~ÜÎOU; sur ·la fabric.atio.I) des . assignats-mo1~noie. . Le 'projet . de déeret présente p·a r M. de · 'M.ontCsquiou frit ·aelopté. Cëtt·e adoption vahit à M. de Montesquiou ~un·e fèttre .' que · nous éroyons devoir .r ap-. porter. .. •• 1 J • • • •• • ~. .. . · , \ .. 1 . , •• • , • 'Jl.E'fTR~ de MiRABE2\.U à M. MONTESQUIOU;, ' . .sur la fabrication d~s assignats~monnoie. f\ ~ . / f Nous -avons été conttaires en fait, moli' cher collègüe·; sur la dépense de la fabrication des â·ssi'gnats. J'ai -exposé à l'asse.mblée 'les bruits publics à cet égard, pour provoquer · les ~daii-'Cissem~s du comité des :finances. En 'qûalité ~de: taéporteur d~ ce coinitê, vous ave~ - ( ,..' �\ ( 224 ) . dli do nnct ces éclaircisseinens. Je vais démo_n.. trer, moi qui, étra nger au comité des finances, avo is en· quelque sorte le droit de me tromper> e t qui cependant ai voulu · vérifier mes assertio ~s et vos calculs; je vais démontrer que vous êtes tombé dans - quelques erreurs assez graves' en discutant mes doutes: . vous en 'condurez , sans doute ., et c'est tout 'ce que je me propose, qne vous devez sti?I~Ü~r ' Iâ sur;veiilance du comité, et rappeller votre propre attention st~r Les détails de,la fabrication d es assignats.» « Vous conviendrez facilement, mon cher collègue, qu'entre les ·obligations que· nous avons à. remplir' celle :de l'économie dansles dépenses est , de la plus haute importance ; qu'ayant frappé sans nul ménagement sur c'eux qui s'enr~chissoient at(x dépens du revemt public sous· l'ancien réginie, cette sévérité si 'n~ cessaire à la nation, doit être inflexible dans le nouveau.-'' " Vou,s conviendrez . éga~ement que 1' expédient cles assignats-monnoie doit être dirigé avec peaucoup d'exa ctitude et de sagesse' pour pi·ocurer un grand soul?-gement aux fin ances ; que _nous. avons ei1corn ·à appren~fre sur · cet objet, et que débuter dam. cette carrière, par consentir · • • 1 �( :1.2) 'ôMehtÎr à des frais inutiles ou exa gérés dàns la fabrication même des assi gnats' ann0ncè"" toit une insouciance d'as sez. mauvais augure.>; H Ces réflexions rnvoi en t déterminé l es r !?cherches dont j'ai souinis le résultat à l'J.s .... semblée nationale; dans. l'a séance du 8 de ce mo1s. )' '< Après avoir montré que l'èmbelîssèmefi.t des assignats est une dépense inutile , abs oluM ment propre à rendre la contrefaction plus facile, j'ai d1t que l'on assrtroit que char..i.ln de ces assignats coûtait 10 sols. Ce n;éwit pas Une affümatiôn , mais un rapp0ït public , et un acheminement à la proposition de faire fabriquer les nouveaux assigt1ats pour moins dt_1 ·ti,ers <le cette dépense. Vons avez sout.errn; nori•seulement que j;avois été trompé sur -Jes . çlétails qui justifient_ cette proposition; mais eAcore que )'avois été induit à d'absurdes exa.. ' gérations. » H Eh bien , mon cher collèglte; votts all ez voir , non-seulement, que mes· observat ions méritent plus de confiance que les v ôtr es ; mais que le comité des finr.i.n ées ne p eut se dispenser de foire tout au lnoins servir rnes propositions au but_ d'épargner tm argent don't nous préparerons d'aittant i;nieux mi emploi T@me I J7. . P �. '' ( 216 ) libéral.,- que nous en serons maintenant trèsavares. ~~ '< ~uivant le joun1al des débats ( n. 0 463, pag. 12 ); car j'étais absent lorsque vous vous ~tes réuni contre mes assertions , vous avez rlit: << que vous veniez de recevo ir les comptei; ~rrêtés entre M. Saint-Aubin et les commissaire; nommés pour _la fabi-ication des ass.i - .gna ts, ·rela-tivement ·à cette même fabrication; que le traité gdnéral ùoit·de 9-6 mille livres; sur · quoi M. de Saint-Aubin ayant donné 50 mille livres au graveur' il lui est resté 46 mille Jiv. pour Les frais de planches et d' ùabiissemerit; qu'en comptant 6 mille livres de faux-frais, il restait 40 mille livres qui ont dli être employés à la confecfr:>n de 360 planches ; d'oli il ré:mlte que chacune d'elles revient · à-peu-près à. ;qo livres, au lieu de 1200 livres qu'a voit dit M.. Mirabeau ; et que partant, . le prix · de . _{;haque assignat est de r8 à 20 deniers. » _ '' Dans la bouche d'un membre du comité -- ~es finances , présidei~t de ce comité , lors du marché que vous rapport ez, et chargé personnellement 'de _la confection _d es (!Ssignats, monnoie ; dans votre bouche , en un mot, mon che,r collègue, ce. rapport ne peut hr@ �'concluamt ; car il résulteroit d'un traité : e1i . quel traité? un traité génùa!. " Pourquoi faut-il que le lendemain , M. la Blache' membre comme vous clu comité d€S :finance~ , vous' · ait démenti dans l'assemblé~) nationale? Pourquoi faut-il qu'il ait produit un compte' duquel il sésulte que le~ assignats. monnoie colitent, au lieu d'un sol huit deniers, quatre sols deux cinquièmes de denier t Enfin; pourquoi faut-il que 1-é ·compte même . <le M. la Blache , présente des opin~ons qui pomroient bien rapprocher le prix des assignat.s beaucoup plus de 10 sols, que de quatre sols ; et dites-moi, j é ·vous prie, ces contradictioü~ ne demandent-elles pas quelques nouveaux éclaircis,emeris? >> " Voici le rapport dtt M. la Blache; >P Achat .de papier à l.a manufacture de Montargie Frais d'impression ( 1 ) • 36,000 ·Gravure 96,000 Points et poinçons . 28,000 T 0 TA L. • 142,000 liv. trolive la pxeuve de OlOJl l'imprimeur 6 liv. dn ce;nt à cloi:ine '&ssertion;-· que,l'on (1) Remarquez qu'ici se r l. �t 11s· J (~Soit quafrê sols detix cinquiènte peut c:haqttŒ assignat.» ii Ce compte patte 96,ôoo liv.- pout frais· de gravur e , et vous avez dit que cette somme était celle clu traité général avec M. Saint-Aubin~ pour ' la fabricat io;-i des assignats. Or , vous ·y oüs êtes trompé au moins de 146,000 livres Il y a plus; ces 96,000 liv. ne font pas mê1-ÏH~ un traité générât pour la gravure ;. les points et poi nçons en font p-arti~ ,_et coùte_nt 28,0001,. en sus des 96,000 liv. )" Voila de singulièi-e-s erreurs;. mais nous 1 •rntres ci-devant gens de qualité , nous avions coutume de dire: qtù nous n'entendions rien-aux· . r.jfaires. » 1< ~< Je poursuis. Dans le partage que vous avez fait des 96,000 liv. 50·, 000 liv. payaient la gravüre : restaient 46,000 liv. d'ont 40;000 t par pht nGhe; car les décrets orclonnênt fa fabricat ion: de ~louze cens millions d'assignats ; faisans six cent mille planches. Au reste, je sais que 1'11. Aze n'a par son m archè que 4 Jiv. du c@nt; rriais je sais g ue les 40 sols e':cedens ne sont pas perdus pour tout le monde.Note d cMIRABEAU , -__ .. __ _· f' �' ( 219. ) p oi,1r ·lés frais de_planches et d'établissement, et siK pour les faux frais·.>) " Corn.ment n'avez - votts pas cru qu' un ·compte 011 Le cuiv<l; e c;le 360 planches est porté .à 40,000 liv. fait r evenir la planche à r 11 1. Ù sols, tandis que le cuivre en coùte au i;noins 9? D ~puis qua11d le cuivre.d'un e taille'.douç:e · co.Îlte-t-il autant que sa gravure assez. çompliquée ? » P « Suivant vous, une planche n'a dî1 co(lter de gravure que 130 liv. et suivant le compte de M. la Blache, elle a dù coÎlter 3 4 5 livres 8 sols 10 deniers; accordez-vous sur ce fait .c omme sur tant d'autres : accordez-vous sur. tout ; >) •< 1°. Sur une fabricat ion d'assignats , qui, tJ ous .tous les r apports, . soit irréprochabl~: » ~0 • Sur une _poJ.ice dans cett.e fabrication; ,,..J. e11 ement sev-ere, ' ' exacte et. sure , qu -en pub liant ses mesures , (?ll e aille au-devant des p.erfides insinuat ions des malveillans , et afferm isse d'auta nt mieux la con.fiance que les assignaîs_ méritent ; ~) " I A ' « 3 "'. Sur les é ta b l i.~s em e nt de comptab ifüé t rop long - t'ems ret ardés : l'J s sont d'autant plus nécessaires , qu.e nous nous sommes mi.s p 3 �( 130 J lü régime des assignats .. monnoie; que le chei <lu pouvoir exécutif e~t inviolable , et qu'ih faut assurer à la nation une responsabilité personnelle , dont ses représentans puissent être juges , dans tous les cas , avec la plus grande facilité; H " 4°. Si.ir cette vérité, qu;après l'observation. €xacte de la justice; dont une nation libre ne . p {'. ut se dispenser en ancim cas, la dette pu .. b li que a· bien plus besoin d'une manutention inte lligente et soumise à des décrets conformes au tems , que ces décrets . abs,olus oit l'on préjuge ce que Fon ne pelÎt pas wnnoître, et oli 1'011 semble vouloir enchaîner les évènemens. Daignez donc vous accorder sur un établissem ent, àe'stirié specialement à la dette publique; . établissemeflt qui, toujours sous les yeux des représenta.ns de la nati'on, puisse convertir cette partie de l'administration en une économie · ~ je dirai presque journalière, propre à ~lever, à maintenir le crédit national; car , soit qu'on en use, soit qu'on n'en use pas, .ce crédit doit être indestructible comJUe la nation même : urnt'.nation agricole peut moins qu'un~ autre peut.:être, se pass~r du plus •_}rand crédit; il modère mieux que. toute autre mèmre l'intérêt de l'argent, et le bas intérêt esf le plus sîir, �( :2.J I ) tomn\e le meilleur encouragement de; l'agri~ ct11tnre. » · " Cet établissement est cfgalement <leventt plus néçessaire dans le régime des assignats; l'assemblée nationale a décrété qu'il n'en seroit j amais émis pour plus de 1,200 millions. Or; fa somme d'sssignats quê la circulation peut support el', n'est connue de personne; personne R'ist en état d'établir les calculs qui la dé-: vôileroit : c'est une affaire d'administration et non de légi!;lation; et l'institution que je desirenous c:pprendra plus chaque jour, que toutes. les hypothèses qui ont donné lieu au décret.>;- . ". 5°. Accordez-vous enfin sur vos proj ett de décreti. en finances , de manière qu'ils pré..;senten t un enchaînement propre à les affermir i · ét non des d:spositions anticipées, dont le: moindre inconvénient est de mettr.e des dispa"' r.ites entre les fonction-s et 1-es salaires, et des: contradictions entre les besoins et les res-; sources. >> " Et pui3que l'administration de nos fiflances est débarrassée de cette mortelle inaction, o-1t: ie ne sais quel respect d'écolier nous enchaînoit,i. · hâtez-vous de vous accarder sm"t~n mouvement vraiem~nt · gé11érateur, qui prod'uise un ordre fle chose digri..e enfin. du nom -d'a<lministrati.o.- Y. 4: �(232) , ~ des fin an ces, et qui fasse dispflroître ce téné.; brctix labyrinthe, .ce gouffre sans fonds, voisin ch1ns phis d'un sens de la rue Vivienne_, 011 ta !:.t de coupables et d'ignoranr ministres ont si souvent perdu ou dissipé l'lOS moyens de f.orc e et · de prospérité. H • » ,Qu'é~von s - nous . gagné au changement ? est une dem ande que les ennemis de la constitution . v~u dro ient bien nous préparer ; et ils savent tro p comment cette question peut ndi:re du désordre des finance:., fruit néces .. saire d'une comptabilité à laquelle une mau.. va1se Oïganisation interdisoit la s\évérité .... » » '-•fais pardon, m,on cher collègue, si je me sa1s laissé cn:raîner un -moment au-delà du sujet qui m'a fai t prendre la plume: je reviens à la fa bricatio'n des assignats, >> » Je vous ai montré que- vous vous êtes prescp'autant éloigné que moi de la véritable dépense des assignats, .en supposant que l'ex... , posé de M. la Blache soit exempt d'erre ur . . Vous avez dit qu'ils ne coùtoien t qu'un sol . 8 deniers; j'ai ra pporté le b ruit public qui les portai t à 10 sols. M. la Blache les fixe à 4 so ls . ' · Gç ux cinqmetrtes cl e demer; c' est a\ peu pres, k terme moyen entre nos deux extrêmes ; nHis j'ai peur pour le comité, q1,1'un no1.wd l • ' \ ,- �( 233 ) fxamen ne produise un troisième compte qui rend la critique du mien rout-à-fait ridicule; car je ne vois pas que les COf!lmis al.lx chiffres, les commis aux signatures , aux endossemens, et les divers faux-frais, soient compris daf!S le compte donné à l'assemblée pour fixer s.on opinion sm la dépense des assignats; et si ce sont là des . accessojres, il se pourrait qu'ils ajoutassent plus qu'on ne pense au prin- , c~~. » . . te desire que le co)) Quoiqu'il en soit ' mité des finances ne p.e rsiste - pas à voulo~r nous do1;1ner , des_ 1°. · assj gnats in~4°., ce qtli . n'est pas très-commode. » >> 2°. Des portïaits du roi des franço'is,qui ne ressemble pas à Louis XVI, ce qui n'est pas sans inconvénient, contre l'inutilité de la · ,dépense. >> » 3°. Qu'il consente à ne plus barioler nos. àss1gnats, à la façon de cette caisse d'escompte, qui n'a mis de Bon sens à rieli , pas même à sa cupidité. Ces vilaines bordures variernnt ;rntant que l'on changera de planches, et plus encore, car avec la taille. douce :les épreuves i;'o nt n0tabl ement <li{férentes les unes des autre3 par l'usemc1ù de la pl anche, au point même · ÇJ.HC de cent én .cent épre\1ves, il s'efface des �"34 ) . .et la tel.nte s'affaiblit: moyen. assez sfill de favoriser la falsification. " }> Je souhaite f.mhn que le comité des iinan, , ces prenne en considération les propositions que j'ai ~té chargé de lui faire , ou toute; autres I:>lus éconàmiqu.es, et qui telident à nous pro curer des as~ignats moins cofrteux' moins faciles à contrefaire et plus commodes po,ur Ia circulation. » " Vous_ co~noissez, mon cher collègue, tout mon dévouement.» ' Séance du :!.f, Dans cell@ du 19, l'assemblée av oit rejetté; à une très-foible majorité un projet de décret, tendant à déclarer que les ministres .· avaient perdu la confia1:ice de Ja nation • .Ai. de Menou, au nom des quatre' comités; . (des rapp'orts, diplomatique, marine et colonies ) proposa de bubstituer au pavillon blanc, le pavillon aux couleurs nationaJes. La qlfestion prdalal:le fut invoquée avec rage par le célèbre éôté droit. M. de fümcault allà jusqu'à dire qu'il s1opposoit à ce qu'o:n profo.~ 11ât ainsi la gloire du pavillon français;, laist �[ :2.3) 1 '· à des enfam ce nouveau hochet jez ; Jisoit-il, ~es trois c,ouleurs. MIR AB 1. Au. 1 ~Aux premiers mots proférés dans cet étrange débat, j'ai ressenti les bouillons du patrio~ t isme, jusqu'au plus v iolent emportement.(Le côté droit osa r ire ; le côté gauch e sut applaudir.) . l}orat eur, au côté droit , Messieurs ,.; do nnez-1i'ioi quelques · mo me,ns d'attention : jo vclls jure qu'avant que j'aie cessé èle parler'· . vous ne serez pas terités de rire.. ........ imais. b ientôt j'ai réprimé ces justes mo uveinens pour me livret à une Qbservation vraime nt curieuse,, et qui mérite t oute l'attention de l'assemblée. Je veux parler du genre de pr é's omption qui a pu permet tre d'oser pré$ent er ici la quest io n qui nous agite , et sur l'admi s~ io ~ de laquelle il n'était pas même permis de déllbérer. Tout le monde sait quelles cri s€s t err ibles ont . occasio nnées de coupables insult es aux coul eurs nati onales. Tout le 1uon de sait quelles ont été en diverses ocèasio ns les funestes suites du mépris que quelques individus ont osé lui m.o ntrer ; tout le moQ de sait avec quelle félicitation mutuelle , la nat ion entière s'est complimentée, q-uancl le monarque a ordonnÇ �. ( 236 ) aux troupes de porter, èt a porté lui-même ces couleurs glorieuses , ce signe de ralliement de tous les amis, de tous les enfans de la liberté., de tous les défenseur;> de la constitution; tout le monde sait qu'il y a peu de mois, il y a peu de semaines, le téméraire , qui eùt osé montrer quelque dédain pour cette ense1g11e au patriotisme, eut paye ce cnme «le sa tête. De violens m•amures s'élèvent dans "' 1 ' • • /\ I • la partù droite: la salle retentit de bravo et d' ap. / plaudiss.emens: <' Et lorsque VOS, comités réunis ne se dissimulant pas les nouv~aux arrêtés que p_e ut exiger la mesure qa'ils vous proposent, ne se clisliÏ.muiant pas que le changement de pavillon, s9it dans sa forme, soit dans les mesures. second.aires qui seront indispensables pour as- · sortir les~ couleurs nouvelles aux· divers signaux qu'exigent les évolutions navales, méprisant, ii est vrai' la futile objection de la dépense;on a obj ecté la dépense, comme si la nation, si long-tems victime des .profusions du despotisme, pouvoir ugretter le prix des lïvrées <le la liberté! comme s'il fallait penser _à la dépense des nouveaux pavillons, sans en rapprocher ce que cette· consommation, nouvelle v.erser;i de richessesldans le commerce des toiles, ; �( 137 ' et jüsquffs dans les mains des cultivateurs du . chanvre, et ~'une ·multitude d'ouvriers! Lorsque vos comités réunis, très-biens instruits · que de t els détails sont de simples mesures d'administration qui n'appartiennent pas à cette assemblée, et ne doivent pas consum'er son tems; lorsque vos comités réunis, frappés de cette remarqm1hle et touchante invocation des couleurs nationales, présentée fi ar des matelots , dont on fait avec tant de plaid r, retentir les désordres, en en taisant les véritables causes, pour-peu qu'elles puiss ent sembl er excusables; lorsque vos comités réunis ont eu cette belle et profonde idée de donner aux matelots,. comme un signe d'adoption dé la patrie, comme un appel à leur dévouement, comme une ré~ compense de leur ret0ur 'à _la discipline, le pavillon. national, et vous· proposent en consé- . quence'trne mesure, qui au fond, n'avoit pas besoin d'être demandée ~ ni décrétée, puis~ .ie le directeur du pouvoir exécutif, le chef suprême des forces de la nation, a voit déjà ordonnz que les ~rois couleurs fqssent le signe national» " Eh bi·e n, parce . que ie ne sais quel succès cl\ine tactique frauduleuse dans la séance d'hier, a gonfU les' cœurs cont,re-révolutionuair1~; �( 23~ ) ~n vingt-qüé'ltre hl!ures, en une nuit, toutes s~1bverties, tous les principes sont tellement dénaturés, on méconnoît tellement l'esprit public, qu'on ose dire, . il vous-mêmes , a loi faee du peuple qui nous entend, q1ùl est des préjugés antiques qu'il faut respecter' comme si votre gloire' et la . sienne, n'était pas de les avoir a.nnéantis, ces préjugés que - l'on réclame! Qu'il est indigne de l'asse:nblée nationale ·de tenir à de 'telles bagatelles, comme si la langue ·des sigpes n'é.. _ :toit pas par-tout le mobile le plus puissant pour les hommes, le premier ressort des patriotes et des ' conspirateurs, pom le succès 'd e leur fédération ou de leurs complots ! On ose, en un mot, vous tenir froidement un langage qui, bien 4nalysé , dit prfÎcisément: nous nous croyons assez forts pour arborer la couleur blanche; c'est-à-dire la .couleur de la fWntre-révolution ( la droite· jette Les .. ha1tts cris, les applaudissemens de la gauche sont wuznime$), à la place des odieu ;es couleurs de la liberté. Cette observation est curieuse sans doute, mais son résultat n'est' pois effi-ay~nt. Certes, ils ont trop prést~m é. Croyez ~ moi, (a la partie droite) ne vous endormez pas dans -.ine ~i périlleus~ sécurité, car le réveil seroit hs idées sont tellement J '' ·- �( :i.39 ) prompt et terrible. ( Au milieu des applaudissemuzs et des murmures , on enhnd ces mots: c'est: le langage d'ztn factiettX. ) (A la partie droite ) Calmez-vous, ca1" cette imputation doit être l'objet d'une controverse régulière, m;ui,s s~m­ mes contraires en faits, vous dites que jè"ti~ns le langage d'un factÎellX. <' ( Blusieurs voix dœ. la droite : oui, mû) ·"· " M. le président, je demande un jugemel\lt, et je pose le fait (.nouveaux murmures): je prétends moi, qu'il est', je ne dis pas irrespectueux, je ne dis pas incoa.s titutionnel, je dis profondément criminel, de mettre en question, si ime couleur destinée à nos flottes peut-être rlifférente de celle que l'assemblée nationale a consacrée; que la nation ' que le roi.ont adoptée ' peut-être une couleur suspecte et proscrite. Je prétens que les véritables factieux, les v~ritabl es conspiratem s sont ceux q~1i par. . ' lent cl.es préjugés qu'il faut ménager, en rap.. pellant nos antiques erreurs et les malheurs · de notre honteux esclavage. (On appla udit. -Non, Messsieurs, noP.: leur sotte présomption sera déçue: leurs sinistres présages, leurs lmrlemens blasphémateurs seront vains : elle~ vogueront sur les mers, les çottleurs nci.tio.nales, ~lleS. Qbtiemh:ont l~ respec~ cl.e toute:; les coJ2~ �( 24Ô) ttées; non éôrtlme le signe des Càmbatil èt dè de la victoire, mais comme celui de la saint€ conf!aternité des· a~is de l~ liberté sur tou~e la terre, et (Omme la terreur des conspirateurs et des tyrans .... Je cfemande que la mesure générale comprise dans le décret, 'soit adop ... · tée; qu'il soit fait droit sur la pi'oposition de · M. c4apelier, conce·rnant les niesutes ulté., rieures, et que les matelots à bord des vais ... seaux, le. matin et le soir, et dans tc utes . les occassions importantes, au-lieu du cri ac co t~"' tumé et trois fois répété de vive le roi 1 disent vi·ve la natio'!, la loi et le roi». n est difficile de peindre l' enthousias;n e que produisit sur la majorité ' des auditeurs , la sortie bouillante de Mirabeau. Cepe.ndant un homme enfoncé dans· le côtJ droit, accoutumé depuis long-tems à s'y agit er, sans cependant y vivre , ( M. Guillermy ) osa proférer ces paroles, Mitabeatt est un scélérat, L'indignation générale fot le prix de cette insolente et vile apostrophe, et la motion d'arrêter celui qui l'avoit proférée, foi faite et répétée, et presque unaniemment appuyée. MIR AB Ë Au. ,>> Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.,, PlusicufJi �( 241 ) Plusium voix. Nous demando ns que M: de · Mirabeati soit rappellé à l'ordre; en l'ins ultant, on- nous a tous insultés. MIR ABE~ u. » Je serois bien fâch é de me présenter , .en «iZette occasion, .comme accusilteur; m::Lis je ne puis, je ne veux conse~tir à être accusé. Non seulem(lnt mon discours n'étoit pas incen<lia i(e,' mais je soutiens qu'il étoit de devoir pour moi ~ dans une insune_cti:on si coupable, de relever l'ho_n neur des couleurs nationales , . et. de m'opposer à, l'infâme il n'y a lieu délibérer ' que l'on osoic espérer de notre foibiesse. · Je dis , et je tiens à, honneur i d'avoir :dit que ..demander que l'on inénageât les préjugés sur desquels est fondée ia -révole renver.seinent ,._ httion ,, que demander qu'on arborât la couleur bianche proscrite par la nation, à la place des couleurs adoptées par elle et par son ~hef , c'étoit _proclamer la contre-révolutio!1. Je le répète et je tiens à l1onneur de le répéter; et malh_e ur à qui parmi ceux qui ' comme moi' ' ont juré de mourir pour 'la constitution , ~e sent pressé du be~oin <l'e m'en fa ire un C"rime,J II a révélé l'exécrable secret de son cŒur dé- a , Tom~ ' IV. - ~ - �c 242 ) loyal ! Quant~[ l'in jure que m'a fait èet homme t nrcluit d ev~nt cette assemblée et soun1is à ·sa justice , cette i.qjure est si vile. qu'elle ne peut m'atteiP..dïe. J'ai proposé que l'on passât à l'ordre du jour, ;:;u liéu de s'occuper de sa démence,. e t peut - être s'il €Ùt conservé qi.ielque sangfroid' m'au.roit-il dema1Îdé lui - même pour son avocat. Je ne puis donc être suspecté d'un de sir de vengeance~· en prenant la pa.rnle pour r eqt:erir c;le votre justice un jugement .. En refkch;ss a nt à c.e qui vient de se passer ,. j'ai c o mpris qu'îl ne tonveaoit p;is à un représen- . t ant de la natfon de se laisser aHer au premier ' f:. , et.que sagene;o:s1te rnc::vement d' une iausse crifie r la portion · de respect qui lui est dîi,; comme membre de .cette a~semblée, ~e seroi't déserter ~on poste et son devoir. Ainsi, nonseule '. "H~flt je ne propose plus, ·-'. omme je ' 1•avois fàit ' d.e' passer à l'ordre du iour' mai.S \ je demande . qu'on iuge M. Guilie:!imy ou inoi ;. s'il est iünocent , j'e suis · coupable , pronon-· c ~ z. le ne p.uis qu e r épéter que j'ai tem.i. un•. langa ge dont je m'honore, et je liv.re au me·· pris de la nation e.t de Fhistoïre ceux qlii oseront m'i mputer ~r crime mon discours. ,, l'.issemblü condamna M. Guilje.rmy aux qrrets. p our tro t~ Jours. I ' ' ' �'1 .: L. ~f; de La:veni1e fit la motion d'établir tif'le ~ontribmion sur lts r entes perpétuelles_ et viagères. MI R A B E A tJ éta it, absent de la seance ~ . le lendemain, il parut dan:, le: Moniteur-une lettre de lui , conçue en ces ren~es i », Obligé de prendre les eau){ de -Bé_irèges 1 _et saisissant pour eela lês jours 0111 la di ~cüs-' si on me paroît. la · moins importante; j'étoïs hier absent de ia séance. Ju gtz; .M onsieur; de ma Surprise; en lisant dans les feui lles du jouï~ qu'une p;roposition destructive des plus hono-' rables déqlaratio ns de - 1'asse~blée nationale a-voit été renvoyée an comité d'imposition ; pour en rendre compte-• .J'ai laissé • là mes eaùx, et j'ai Gouru à l'assemblée; oüj'ai .t rouvé le fait ainsi rappellé dans le- procès-ve'rbat >~ » Un membre de l'ass emblée a demandé ~ue le comité d'imposi tion fùt Ghargé de faire, 1, ~ . _J our fi xe, mi rapport a'l'asscm b- J,ee n a t10na a,. sur -za. portion aÏl?zposition que doivent' suppor-' t,er les rentes viagères et .co7ZStitJtÙs sztr le tr/çor . public: et l'as5emhlée a ordonné , en .cons6-' qu cnce, qüe ce .rapport lui serait fait dà ns la lwitaine .. 1;1 �( 244 )' "' J'ai demandé à prouver en trois mimites; ~ue cette proposition est tout-à-:la-fois indécente , . répréhensible et dest ituée de r aison. » '' ludécente , puisqu~il ne s:agit pas de moins que de démenrir et d'effacer nos déclaratio ns _les plus solemnelles sur la foi publiqqe . ,~ ' < JJ_Jp ré!iensibte, en ce qu'elle est insidieuse et su.b ïeptice. Avant de savoir si l'assemblée nationale imposera les créanciers de l'état dans fa matière même de leurs créances~ il faut lui proposer d'expliqu~r ce qu'elle a entendu, non-seulement lorsqu'elle les a mis sous la s:i.nve-garde de la loyauté française, mais .lors€fH' elie a déclaré que, sous aucun prétexte,. i l ne seroit fait <le ré ducti~n dans 'la d_ette pub lioue : on atteste la déclaration des . droits. de l'homme , que chacun doit payer suivant :i.es facultés; et ·moi j"attesse que tout homme a droit de réclamer C.e qui lui a -été promiS' librement. ~' , " Destituée de rai9on~ sous _deux rapports; dans 1e fait particulier__ et d·a ns le fait général. Dan's le fait ·partîculier, on propose à la na- , tion d'achete~ q~1elques millions au prix d'une infamie, et en t arissant la riche ressource du. ,;;rédit public. Dans le fait général , rien ·de plus absurd'e q_i1e d'iinposer les capitaux prêtés l . �:( 245 ) à intérêt; c'èst l'emprunteur ~t non le prêtent, -qui paie l'impôt : comn:ie en général les prêteurs sont le.s riches ~ l'impôt retombe sur les pauvres; et comme le pauvre n~ peut jamais · faire la loi, il faut qù'il supporte fim.p,ôt par les privations les plus trist es pour lui , et !es plus désastreuses pour)a chose publique. )) u Tel étoit le très-rapid e apperçu des prin· cipales raisons pour lesquelles je ' demand~is que, si l'on ne se déterminait pas immédiatement à ensevelir ui:ie ·telle proposition dans l'oubli du mépris, elle füt discutée très-incessamment; et je dernandois avec d'autant plui .d 'instance, 'qu'il est impossible ·de choisir un plus malheureux moment pour faire une pro• p'o sition aussi flétrissante. Elle tend à rel'lou~ vel.er toutes les allarines des étrangers sur nos ,fÔnd s publics. On sait. que nous leur devons des sommes considérables , soit comme prêt èurs à nous- mêmes , ,soit comme prêteurs à nos créanciers indigens : en sorte . que ces alarmes occasionncroient des ventes forcées par ia crainte, et ensuite de · nouvell es extractions de numéraire, puisque l'on pré tend que nolis n~ ~pouvons pas pay er ' les étrang,e-r en ::issignats. ~) « L'assemhfée a cru qu'il falloir attendre Q3 �. 1 -· pour ouv;rir ce débat le jour in'd iqué;rn comi~4 d'i.~position. Et cependant, de peur que l'ifi.,. c:'. onsidération ou l'ignorance ne missent en clo ute l'inviolable persévéranc'e de l'assemblée n<i.tio nale '·dans ses précédentes déclarations~ · at dans les prh1dpes favorables à la. foi · pu.Plique, · M . . Prieur a proposé ce changemen~ clans la rédaction du proc~s-~erbal. >> . · '' Un m~mbre du cort).ité de · l'impqsition observé que le · comité s'étoit oçcupé de cette partie, et ql1'il présenteroit lnces·-,: s;imment ses .· vues à cet égard' l'assemblée a <lécr.:té qu~ l~ comité feroit sop réJ.pport dan$ . la huitaine. » il}'<Jnt ~' J'invi~e wus çeux de mes coll~gqes qtÜ r~gardent ~a noble conduite de l'assemblée na~, tionale en matiÇre dç foi puQtiq\1e, comma uGe des plus bell~s portions ~i; s ~ gloire, ~ se prépar~r s~ir c~tte npti~re, quelque con~ fo nce que nops dev~ions anx lumières du c;:o"t µi!t~ de , l'irnp~s ition , car il a de gn ndes J erre urs ~ qissi..per ~ t de ~téin ds préju'9és il Çùm~ · · P?ttre~ » ~' ~a né,c~ssiti de révÇillçr ~ur cette rna'rière Îél :religion et la surveillance de l'Hs se mblé~ m~t~9n~i~ <l çg ~'a ut g.{!t plu~1 in~t~r+t~ i ciu ~ ~ / ) �' ( 247 ) ·depi1is quelque tems , les , p.ropositions scan. daleuses en 'finances se multipiient à la tribune. )> « Et pour en . citer un exemple vraim ent , ·déplorable, je ne ~aurois passer so1is silence les étranges paroles qu'un membre du comité a proférées dans la séance du 10 cctobre, en recommandant à notre patriotisme ia régie des loterîes, et sur - tout · de la loterie royale , ,régie qtt~, selon lui , doit être wu: des sources' (les plus fécondes et les plus innocentes t!u. .rcvemt public. Ainsi, comme Pa dit un écri,/;i in trèsutile, voilà le patriotisme invoqué en faveur de, la loterie royale ! Les loterie:; sont w;: source innocente du revenu _d' un e nation régén'ér~e ! C'est le corps constitu ant' c'est l'asse dJ.semblée législative .que l'on inv i.te voir dans poniller d~anciennes preventions ' à la régie modifiée, perfectionnù, qu'un instrument ne ·a l utile et jamais oppresseur , si l'alsemblJe donm 1 ( non au profit criminel de la loterie, car le . produit diminueroit, mais à sa perception ) des bases certaines et des. principes bien cons, - tates. H '' Que sous ' les derniers tems d'nn gouvernem{:Ut qui, follement prcdigue et systéma~ Q4 .J �( 148 J ·ticruement , corrupteur , 'étoit . sam ce$Se auu expécliens, et ne convoitoit le despotisme que pour se pro curer de l'or, et l'or pour aonserver le despo tis;ne , de prétendus liomines d'état n'aient pas rougi d'écrire et' d'imprimer que loterie p ouvait être regardée comme un. impôt la 1 libre volontaire. On s'indigne plus _qu'on ne . a' l'aurore d e 1a . d'h " . qu ' atqour . m, s''etonn e. _Ma1s ' · liberté nationale ; on essaie ·d'intéresser les fon dateurs de la morale publique au perfectionn ement d'tm è instit ution qui précipite dans toutes les cafa mit és du v ice et de la misère les cla:::~.es in d.ustrieas es du peuple ; voilà ce · qui fait horreur ........ Çest un im'.)Ôt ...... Quel impô~, qui fonde son plu;; grand produit sur. le déiire ou sur le désespoir ! Quel impôt que k phis riche propriétaire est disp ensé de 'p ayer,. et que les hom-nes sages, les meill eurs citoyens ne paieront jamais! Un impôt libre l Etrange liberté ! Chaque jour, à chaque imtant, on .crie au peuple g:u'il ne tient qu'à lui de s'enrichir . av ec un peti d'argent, on propose un million pour vingt sols att 111alheureux qui ne sai t pas. compter, qui manque du nécessaire ....... Et le sacrifice qu'il fait à ce fol espoir, du seul argent cqi1i lui reste;. de ~et 1 / �2 49 ) argent qtii .a ppaiseroit les, cris de s~ famille; est un· don libre et volonta,ire ! ...... C'est un impôt qtt'il paie à , la souveraineté ( 1). >>. « Certes , lorsque les yeux de l'assemblée nationale se vorteront sur · ~es ' loteries' elle appercevra dans un instant que cette invention exécrable, clestil'lée à choquer.tous les principes · de la r.norale, au même degré 011 elle viole , t9utes les proportions de l'arithmétique hon~ nête ' frappe 'te peuple ' dont ,les mœurs et la subsistance sont incessamment menacJe.s , détruit le goùt du travail , introduit la fra a<le et l'ihfidélité, engendre les voli;, les assassinats , . les forfaits; et ch'ose horrible ! Qu'elle offre le hideüx spectacle d'un go uv erneme nt ~xer ç ant le p~ u::; vil des escamoi'ri ges , et mettant l'in-nocence, le b_ien-ê tre des hommes au misfrable prix de q uelques millions (2.). >> ( SiglZé' (I) Lettre MI RAB E A u' à Fr~déric, Guillaume. (2) Monarchie Prussienne. l'aîné. �D 1 s ç o u R s sur la p1:pposition faite à l'~s· . seinhlée Nationale, par 'M. Lavenne, d'imposer les ~entes, jugée dans la .séance du 4 décembre 1790 (1). ' 1 MESSIEURS, . ''· Si je ,parois à la tribune, au sujet de la proposition qui vous a été faite d'imposer les . ,; (1) c(! discours devoit ·à tre p~ononcé à l'assemblée nationale, lé comité d'imposition a reconnu dans le ~apport qu'il '! été chargé de faire au sujet de la pro. position d'imposer les rentes · J que cett.e imposition particuliere serait contraire à la justice et aux décrets de . l'assemblée, ,, ctJe ne doutais point que ce rapport ne fût combattu p.-:r.Jes auteurs de la m.oti0n ; et j'avais réso!U de traiter ce sujet, de maniére à ne laisser aucune obscurité sur les principes, et ancune couleur aux objec. tians. La discussion a été ·fermée--, avant que j'aie pu prononcer le discours que j'avais préparé. Mais les singuliers amendemen~ proposés en foule s.ur le sage décret qui a été -rendu , m'ont prouvé que la -prin. · cipale question avait. besoin encore d'être éclaï'rci~, ec qu'il fallait ôter à nos adversaires le pré~exte de dire eiu'on n'a voit pas r épondu à M. Lavenue.,, �( 151 } _1entes dues' par l'état, ce ·n'est pas que je me flatte d'y ' porter des vérités nouvelles pour "Une 'autre rai.sari m'a d~termi~é à publier ce discours, .e n volildroit fai~e cro'ïre aux départemens que le partl , popt1laire de l'assemblée a moins à cœur leui·s intérêts. que ceux .de , la capi~ale; , et l'on prétendra peut-être Jtur en fournir un exemple par le péç;ret du . 4 clécembre, ·,, "Je ne:crains pas, je demande même avec confiance, que ·les depar.temens soient juges dans leur~ propres .~auses. ~ls ~e sépareront pas plus que moi une parti~ de la France d'une autre partie. Ils ne voudront pas , , distinguer , dans - l'unité - àe notre constitution , le_s départemens d'avec . la capitale , quand il s'agit de l'intérêt_commun et de I'honrieur de tout le royaume. Qn Re leur persuadera pas' que ce qui est jusre en soi' ce qui tient a 1<1 fidélitÇ natipnak, et à tou1> le$ grands principes qe créd.it publiç, puisse être envisagé différemment par des FranGais patriotes , selon les tlifférentes parties du royaume qu'ils habitent. 1, cc Et s'ils descendent de ces gqrnds principes de justi.ce généralc:1, .qui sont les premieres bases d'une a~iministration flprissante, a .des intérêts particuliers; ils verront qu~ ces intéïêts bien-en tendus donnent le p1ê01.e résultat que la justice. Ce n'est pas aujourd'hui qui;: Fon peut dol.lter que Paris q le. reste de l'Empire ayan~ des rap.ports intimes et nécessaires, ce ne fut bÎen ma.! entendre les av11ntage,> de l'un:·, que de iné.. . t~11ç!r1: lç s<;_rvjr '!µ~ ç\épens di;: l'<!u;re, n J �, ( 2 )% J '.'rous. Il est peut de réflexions fondamentales· · sur cette ma-t:ière qui ne vous aient été pré- ) · sentées en différens tems. Je veux seulement 1 les\. ra"pp~ler à votre esprit : réunies en un faisceau, elles en seront plus lumineuses et phi_s .sensibles; et vous vous étonnerez, peut-être , qu'on reproduise encore une _proposition , je ne dirai pas si s0uvent écartée par cette as-semblée, mais repoussée tant de fois avèc toute l'énergie de sa vertu et de sa justice.)) " Nous travailloils à un systême: général d'impositions ; nous chert;hons à les répartir convenablement sur les divers·es classes des propriétaires ; et quelques membres ont saisi cette circonstance~ pour traduire de nouveau devant vous un ordre particulier de créanciers publics , comme devant subir , dans leurs créances , ' cet impôt dont vous discutiez les bases. Or, Messieurs, Je pense qu'il y a ~ans cette opinion de granfl.es erreurs , des erreurs · fonestes ; telles, en un mot, que, pour l'hÔnneui: cle cette assemblée, de sa mç>r<i.le , -et. " Enfin, j'espere que l'on trouvera dans cet écrit tout ce - qui est nécessaire pour :l'éclaircissement .d ...une fjuestion assez peu ,connue. Note de l\lirabeau. �., ( 2 53 )' EJe sès principes, on ne Reut les dévoiler avec '. / trop de soin. ~' '( La nation pet-tt être. envisagée 1c1 sous ·dellx rapports, qui sqnt absolument étrangers l'un à l'autre. Comme souveraine, elle règle les impositiom , .elle les ordonne, et les étend sur tous les sujets ' de 1~~rnpire; comme débitrice,. elle a un compte exact à rendre à seft créanciers ; et ses obligations à c~t égard ne dffèrent P.~int de celle de tout débiteur particulier. Cependant , nous voyons ici qu'on. abuse de cette double qualité -réunie dans .la nation : d'un côté ., elle doit ; de l'autre ; elle impose;. i-I a paru commode et facile qu'elle imposât ce qu'elle doit. Mais il ne s'ensuit pas de ce qu'une : chose est à notre portée , - de ce qu'~lle est aisée à exécute.r, qu'elle s<!it juste et convenable. Souve?t niêr_ne , . cette' facilité .ne fait que rendre l'înjustic~ d"'"autant plus choquante;. et c'est précisément le ca~ ·dont il s'agit. ~~(( Les rentiers , au lieu de nom çonfier leurs capitau4 , en auraient pli faire to~te .autre disposition; les destiner à des entreprises~ : les prêter. à des ,manufacturiers, · à des corn_~ .merçans, les placer dans les .fonds étrangers;. enfin, les employer de manière qu'i.ls n'eussent · ' ' ' ' ,' ,, ~. / , �( 2H J- ~té exposés à aucnne réduction. M'.ais 1ètift propriétaires se confient à notre gouvernement ~ ils mettent leur fortune dans nos mains ; .à des conditions déterminées ; et par cela seul' ; que nous en sommes les dépositaires, on veut ,' que nous profitions de cette circonstance ~ p'our en retenir une partie s0us le nom.d'im:.. position J: » ' . « Ce n\~st pas sous cette r<i!serve-, Messi eurs·;que ces capitaux ont ·~ té confiés à la nation j je dis la nation, puisqu'enfin; lors de c~ s empri.mts ,, le gouvtfrriement éteit le seul représentant qu'elle ef1t pour gérer ses affaires, ,--.., et ·que la nation s'est chargée ensuite , sa ns restriction , de tdutes les patties de la dette publique, Quand les créanciers ont aliéné leur.!Y _fonds dans l'acquisition de rentes ~ soit via.- ' gères , soit perpétuelles , _ç'a été sous des conditions qu'ils ont regardées co~me in-. violables. Ot un:è de ces premières conditions·, c'est qu'en aucun cas , pour .auewze cause , il ne seroit fait de retenue ~ ur ces re.nfrs . Lisez les· lettres patentes de leurs const itutions-, v 01t5 'y verrez. -cette promesse' fonner .une des bas es - du contrat et se répéter d'édits en édits. San'S cette condition, ce con; rat n'existeroit pas ~· les prêteurs n'auroient pas fait une disposition ' �c r5 ) 1 's i taS1.lelle de leurs capitaux ; ou 'pôttt qu~ijg l'eussent faite, il auroit fallu leur proposer, à d'autres égards de meilleures conditions ~ qui eussent racheté ' 'et asshjetfose~ènt ·.î la, , . -retenue .. ,, · '~ Il existe à ce sujet, un fait remarquable·: c'est qne la cl a\1se générale , · qui exempte de -retenue la somme prêtée, ay ant été omise une ou deux fois lors de la publication des édits .d'emprunt, il a fallu la ~établir par un a-rr&t · exprès dù conseil, pour que l'emprunt ait pu l'effectuer.'' " On vous propose · donc / d'imposer des: rentes, qui n>existent, comme quelqu'un. la déj'à été déclarées non-, qu'elles· ont dit, que parce . . ·imposables. Enfin 1 entre contractans de bonne ·foi , les errgagemens se .remplissent selon lés termes dans lesquel_s ils ont été formés, c1uand l\1n des contractans s'y refuse 1 la loi le.force; à moins que ce contractant lui~même _ne fasS'e· fa loi :: alors c'est l'opinion publique qui te juge ; et Ia réputation de tyrannie , est la flétri.s sure qu'elle lui imprirtre. Ce seroit saris doute une 'chose superflue de · voHs exposer les vrais principe-s du crédit p~1blic ,- de vous en retracer et la morale et la pofüique , de vous. montrer que toute sa finesse est dans, . �( 2.56 ) u ne administration lo y ale , toute sa force dans u ne inviolable fi délité. Mais je ne puis -m'emp &ch~r de vous rappeler ici ce que vous- disoit un jou; tn honora b l~ membre du clergé , ea vous. ex1iosant les principes les plus purs sur c ette matière. "Quand » la justice, disoit-il , l'équité, la bonne foi , ne seroient que de vains so n ge~ , l'honneur national qn'uae chimère; quand il n'y aurait de respectable au monde qu e l'arithmétique et l'argent : il faudroit encore en convenir, que ceux-là_sont de misérG.bles sophistes, 6:[lli voudroient -épargner quelques. miflions par an, par une réduction de rentes , en y sacrifiant les inc ~kulables avantages qui résultenr du maintien sévère des engagemens de l'état, et du crédit indestructible et s2.ns born es qui en· est la su~te; » tout . . est renfe rmé dans ces p.;:iroles. ~~ H Je n'ignore pas , Messieurs , que ce crédit même a ses enne mis systématiques. Nous avons entend11 dans cette t ri bune, de brillantes déclamat ions contre le credit public . Mais ce ·n'étoit là t out au plus qü'un jeu d'esprit, qui n'offroit pas même l'a)r d'un paradoxe. Q ue l'on s'élève · contre le désordre, par c.ela même ~u'iLruine toute confia nce ; on a raison, m11is lilédamer 'ontre le crédit en lui-même, c'<:; st déclamer .· �c257 } aéc1ain~r contre . la bonne conduite, la sagesse~. ' )~économie, la fi~lité ; puisque · ces vertus, ~ans ltn g0t.1ve~nement, sont les première$ ' colonnes dü crédit ~'· ~Eh, Messieurs! qu'.'ils s~roîent bornés dam~ leurs vues , ceux c,iui s'imagineroient que, dans Je système général des choses, notre empire pî\t à jamais se pass.e r die crédit! la nécessité )mprévue de. repousser la force par la force,. mille étahlisseme!ηs utiles , mille bes0in°s pres... :Sans, pe11vent exiger, com).'lle un moyen éco ... pomique, une levée subite de deniers , un em... prunt public soit au dedans, soit au dehors; .alo,rs JUJ.e c0nfiance sans bornes est estimable.' Etenduè , fac.ilité , promptitude , économie. dans lès ressources; en voilà l'effet • . Mais ' si voi.:1s manquez une fois .à vos ~ngagemens, si vous prouve,z d'une manière . éclatante qu'on ,ne peut plus s~ fi.er à votre parole; qu'ils n'est .aunme man.ière de transaction, aucun@ pré;,. ~aution pos~~ble à prendre, pour se mettre à ~"abri de vos subterfuges; ~ calculez alors , si 1 vou~ le pouvez, ~ous le$ avantages que vous foulez .~nt.X: pieds à la fois, sans eon:ipter ~êm~ .l 'h?nneur natl.onal, q.µi est l? premi~r d~ ee.~ p.vantages .,,, " Mais ceux_qu1, n".~ttaqnant pa~ d..e front: 1 . . ' ."J/91m J Y. ,. . . .. R l �( 258) tes principes, subtilisent avec les inots.,,font ici une distinction. Ce n~est pas, disent-ils, · un r etranchement de r_e ntes, une . retenue, dont .il s'agit; ils avouent que ce seroit une, , ba11queroute partielle, une violation dè l'engagement national: c'est une simple imposi. tian : qu'ils · ent end,e qt, rn~e t axe levée sur les re ntes , comme sur d'autres propriétés. Je dis que ct;tt-e dis_tin ction est des plus frivoles; que ce n'est qu'un e~va ine subtilité; imposer µne somme quelconqut sur les rentes, n'€st-ce pa'.i retenir cettè somme sur leur paiement ? N'est-11 pas clair que t oute rètenùe non-c_on-· sent1e ' est un1;: imposition' qu@ toute imposition est -une r etenue ? >>. ({ Mais voi e~ le fa it sans replique, ignoré .peut-être -de plusieurs : c'est que la , clause · cl'exe ~1ption . r enfermée dans les édits d'emprunt ' ne r ega·r de pas seulement une reienu~ vaguement e~primée· , mais l'_ünposition prn. preme nt ~i t e . Il a'y a pas i.111 seul de ces édits, depuis 1770, qui ne porte cette formule ;Jes rentes seront exemptes à· toujours de tou fes imposîtions généralem eµt quelconq ttes ». . " ·If est un petit nombre d'édits d'emprunts,. dans le$qnel s les r entes gu'ils constituent sont · assujeties à la retenue d'un dixième d'amortis- �. r 2 59 J . semeryt; mais . cette retenue n'a aucnn rapport avec celle qui nous occupe>>. <' Il existoit, ou plutôt, on faisait croire qu'il existait une caisse d'amortissement ·, destiHée à rembourser la dette. publique. Cette caisse fondée, en 1749 , souvent abandonnée et reprise depuis, a enfin é~é supprimée par arrêt du conseil en 1784; rétablie sur d'a~mes principes par le même arrêt, elle n'en a pa·S eu plus de réalité. Ainsi l'objet de la retenue n'ayant jamais été rempli , c'est injustement qu'elle a été perçue' et qu'elle se perçoit en-. core sur-plusieurs de ces rentes >I. ' . <' Mais ce qu'il importe ici de re~arquer, c'~st que les rentes mêine a'ssuj eties à ce dixième d'amortissement , . sont déclarées en même tems exemptés de toutes espèc es d\mposirion;, ainsi 'cette clause d'exemption,_ depuis 1770,, est absolument générale''· ~ . " On pr~tend q-ue vous d~vez respeçter le' cont ~at comme la bonne ·foi l'exige ; mais que vous pouvez annuller la loi d'ex.emption, parce qu'elle contre_dit la justice pri mitîv1e, et qu'elle· est une infraction au droit national ». _ '' C'est, Messieurs 1 {me doctrine bien irtcoµ .. cevable, que celle qui VO\tdroit conseiller- le respect pour un contrat avec la violation d'un R 2 �( 260 ) •es articles fondamentaux qui en font la base! c'est une étrange manière de remplir ses e.qgagemens, que Je dire à son débiteur: voila .votre titre, j'en reconnois 'la va,lidi~é; mon honneur m'en fait une loi, mais la i)rincipale condition ces$e de me convenir; et je ne veux plus y satisfaire! )), ' /'' Je v,ous le dema!1de, Messieurs; quel est le droit socia,l qui s'oppose à ce que' dans u,ne ~obligation de rentes que la ,natio n contra de avec un citoyen, elle luj laisse pcitrvenir les rentes entières qui sont stipuié~s dans cette obligation? Tout ne dépend-t-il pas ici <lu traité ? Si vous imposez originairement les rentes. d'un dixième; eh, bien, dans la cir.. · constance oh vous les . créez, je ne vous céderai a.u.ssi mon capital qu'au moyen d'un intérêt 19lus fort d'un dixième. Si vous déclarez ·ma rente non imposable, vous aurez alors mon capita,l à meilleur prix : c~la ne revient-il pas au h:ême pour_les co'n~ractans? }" ' (( n est clair que' dans tous les _cas' l'e01pru°:telur a comulté' non les avantages d\1 préteur, mais ses propres 'besoins ét se_s· convenances. C'est ici l'état' qui contracte avec l<J particulier : lequel, je le dema,nde, est le ten.. tateur? Combien de rentiers, au sein de leun �( 161 ' ptivatio11s et d~ leurs craintes, n'ont pas gémi~ de ces place mens _d'arg~nt, dont o~ voudr,oit encore les punir ! ». à ces ma:rchés le titre d'u.. H @n .procliaue 0 · sure? Mais c'est un~ grande nation qui offre, qui invite, qui amorce? Oit est l'usure , d~ns l'acceptation? ·N'est-ce pas renverser toutes les idées, q't1e de présenter sous c~ poi~t de vue, de lettres de créances sur l'état ? En urt . :mot; c'est un' traité. conclu: les créanders ont livré leur argent; ils ont rempli les conclitions qui leur ont été imp'o sées; è'est maintenant au débiteHr a r~mplir les siennes ;.il ne peut y rn:a_nquer sans violer sa foi >>· " - .l\:fais ont-ils bien examiné la disparité d'es cas: ceux qui comparent l'exemptiqn de toute retenue, qui est ·stipulée dans les, contràts . de rentes, av:ec Ges conditions ttsuraires d0nt 1€s • tti bunaux prononcent la nullité -? Du i'noins ,. alors , ,un trik>unal est élevé entre les parties litigeantes, pour examiner la pfainte. et li dé:.. ·fonce; pou~ décider s'~l y a usure, ou non; attaqué est ; essentiel pour juger si l'a~ticle , dam le contrat ou ne l'est pas; et si en cas de nullité, i1 entraîne celle du contrat, mais que le débiteur monte lui-même sur le tribunat~; pour 1u,ge1 souverainement clans. sa propre; RJ ( • 1 ; . �[ 26.z J cause ; et que le créancier ne soit pas même appellé pour se défendre; c'est une jurisprudence modelée sur celle d'Alger ou de Tunis; et il ne seroit pas sans doute' très-décent _de la proposer pour code à l'assemblée >>. '( On se plai•t à .faire 1:egarder les rentiers de l'état comme àes pri vilégiés, pour 'faire . ' partager a leurs creances·, 1_a canel amnat1011 prononcée ·co'ntre les priviüge.s; mais ce sont là des mots qui ne répondent nullement aux. . choses. Les rentiers publics ne sont pas ,mieu~ privilégiées, que ne le sont tons les autres créanciers particuli ers, qui font fructifier leurs c~­ pitaux en d'aut res mains, et d'autres maiilières: leur sort commun est de percevoir l'intérêt total de leurs foncls, selOn les divers 'arrangemens ~u'ils ont conclu ». " « L'état, dans tous les cas, doit protection à un engagement légitime; i~ doit satisfaction à tout le monde; sés créanciés ne sont des objets pai:;ticuli ers de sa: justice générale. · En tra.itant avec eux , l'état a fait ce qu'il a voulu; en les satisfaisant fidèlement' il ne les fa vorisera point, il ne leur accordera point cle privilèges, il remplira des obligations qu'ils ont eux-mêmes ~·emplies, à son égard. • ' ' f que )' Pour se refuser à des raisons de cette évi,._, ~ �( 163 ) ·den ce, èitera-t-on un article de vos décret5. du 4 août, oit vou~ abolissez les pri'Yilèges pleuniaires, p ersonnels oû réels , m mati~re de sub-sides ? Mais de bonne foi, s'agissait-il Là des ren_tiers de l'état? s'agissait-il d'aütoriser la nation, si ell e doit 5? livres de rente au pauvre • ouv·r ier dont .eHe a reçn les épargnes , à.ne _ lui en payer que 45 ? La v érité ne force -telle pas de conve nir qu.e cet article 1 n'avoit en vue que les _ordrê,s, les états privilégiés, qui p.ar-là ont été ~angés sous la . loi co mmune , et nullement -les créanciers qui orit remis par _ contrat leurs biens à l'état? » >~ D'ailleurs' Messieurs' si cet edit du A aoî1t donnoit à cet égard . la moindre prise. n'en trouveroit-011 pas l'interprétation la plus lumineus e , dans v otre décret su bséquent du :i.8 du n:ême mois', r1ui est ' si péremp toire en faveur des créanciers de 1a nation? » H Si l'on nous oppose en core le décret du _ 7 oc_tobre 1791, qùi statue que toutes h,ç_c!w'rges publiques seront suppo'rtées par to:t,_s l es citoyms a raison de leurs bù:!ls et f acultés , ce sera avec tout aussi peu de fo n- ·et PROPRI É TAIRES, dement ; car ùous dirons : qui vous nie que le rentier _ne doive supporter sa part des charges publiques ' ' a rais ou de ses facultés ?, R-4 �r 164 1 de l'àttè1nd·ré paf une partie' . s'approprier sans et i'imp<1sition, de ce qu'on lui do'it ? '' " Une distinction hie~ simple sùflit, Mes• si eurs, pour éclairer cette qtrestioù, Il ne s'agit qu e de considérer dans la même personne le ;i·entier et -le citoyen; ëomm e citoy én, cha---.., étrn est imposé i r enti et ou non, selon ses f a_._, cnltés; mais.le re nti er; en t a nt que re'n tiet ;·.· ne doit a ucün e imposition., selon· les t el-mes de son con tra t~ il est irop absurde cl;èri co11ch1re <Iu'il seroit dispen sé par..:là de contribuer aux cha rges publiques ,, puisque l'e1nploi même de ses r ent es , le met e. prise à tout es les imp<>sitions communes. -"" '' S..sroit-ce · parce que les ren.tes paroissenf trop . a vaQ tage uses aux créanèiers , trop oné. . teuses à l'état; qu'on pretendroit les réduire par . cette ~trang e imposition ? Mais ceux qui tonnoi-ss·e nt la matière des r entes , savent qu'il en a été créé de tout prix , selon l'intérêt vari~ble de l'argent ; et les ci; constances qui ·moins .fa_, rendoient les 'emprunts plus tom ... · royaux; effets des quelquefois ciles. Si bés en discrédit 1 sont entrés en paiement dErs constitutions de ·rentes ; si quelquefois des spé-. çulat@urs oM acquis ol. ba·s prix des .renres-,; '.N1e5t-Ü donc àucun moyen 1' ou �( lG') ) mauvàis état de nos affaires avoit av1.; lies; ce qui s'est gagné d'un c6té; s'est perdtt de l;autre ; ces fonds o.nt changé plusieu~s fois de mains ; tout cela est fort étranger aux engagemens de l'état , et il n'y auroit pas. moins de bassesse que d\njustice à un débiteur , de · s'autori's er; pour réduire soi. d~tte, des diver.. ses chances que son propre discrédit auroit fait naître. ;~ » Ce que je dis cl.es tent"ès en général d~ le dis en particulier de celles qu'on appelle les rentes genevoises ;. qui sont constituées sur plüsieurs têtes. Cette · ma!_lière de constitu• tion paroît peu connue de .ceux qui se recriè:"' rent le plns contr;elle ', et je dois dissiper tout . préjugé qu'on pourroit avqir sut ce sujet: » ~' Si ces rentes sont chètes · pour l'état, l'a~ cheteur n'en a pas moins été fidèle à tous les articles des contrats qui 'les établ1ssent, l'acte de création ge ces rentes 'ne fixoit point d'âge: on pouvoit donc, on devoit même, pottr être bien avisé, les asseoir sut de jeunes têtes.» ? Des emprunts en viager , si soüvent re. nouvellés par l€s besoins insatiables de notre gouvernement; n'auraient pu se réaliser, si ' · t::'e viager n'était pas . devenu un fonds corn.. · mœrçahle, et 11:os fiiiances comptoient là-dessus, 'què 1e ' . / �266 1 Pour qu'ils devinssent commerçables , ïl falloit bien que ces contrats fussent. transmissibles; et p~ar co;1séquent qu'ils reposassen"t snr des têtes )ibres, jeunes et bien choisies, qui ne fuss ent -pas celles des rentiers. Gest donc notre goüvernemen t lui.,.même qui a provoqué, en ce point, cette iridustrie co·m merciale.,, " Mais si l"on veut y réfléchir, ori verra qu~ cette réunion de plusie urs têtes n;est autre · chose qu'un arrangement entre les rentiers , . · qui est parfaitement étran ger et indifférent à l'emprunteur; car que lui importe,. quand une ·de ces têtes ' vient à tomb er , que ce soit . plusieurs personnes qui aient placé chàcÙne · la trentièm e pa rtie, plus-<m moins, de leur ,._ viager srn· cette tëte , ou que ce soit un seul rentier qui ait .placé sur elle toute cette somme? ' Toujours est.;iJ vrai que, dans toüsles cas, cette t'êt e , en mourant, éteint, ~u profit de nos financ es, tou ~ e la rente fondée ,;i e. .1, . sur » Ce n'est don c que sur la jeunesse et le · 1 , . ,. , • . bon ch.01x Ge ces tetes que pourrb1t porter a critique ; riuis y a-t-il du boni sens à faire un · crime à ~les contractans de leur sa, oaess~ et de· ' leur prnd ence-, lors sur-tout que nous .lei.fr en ·avons fait une loi par des empàmts réitérés t ,l ·sa �( 167 ·.) Y a-t-il l'ombre de justice à prétendre enfreindre un tra ité proposé par vous-mê11fes , sous vous convient plu~? 1;rétex te que ce traité Au reste , ces constitution s sm: plusieurs têtes, dont on ' fait si grand bruit, forme)1t· à peine la sixième partie de la totalité des rentes ne via gèr es. Sans doute , nous ser ions · impardonnables à 1'é;venir de .constittier de telles r entes; mais not.is le s-éi.ons bien plus aujourd'hui d~ toucher à celle's qui ,.sont éonstitué~s ; car il est plus · he nteux encore d'être infidèle, que · d'être prodi gue . » . ·»On com1)are les r entiers at~x propriétaires t erritori~ux, et l'on trouve _juste d'irnposer l es rentes, comme on iiµipose les ·terres ; mais oubli erons'- nous que , da ns la société, cel ui .sui consom'me n'est pas moin.s u tile qi.ie celui qui p1:oduit? Quellè seroit ét roite cette. politique, ·q ui cro.iroit faire beaucoup pour les terr es, en diminuânt les moyen s' de consom .. m ation ! Le rentier qui verse 's-?s r evenus aù dans l es boutim arché' da11s les atel-i.e~·s qu es, 'qui ·fai t . produire et tra"~'aiUe r pour son service , ne paye-t-il pas en ce point sa dette au public? L'homme qui t hé.sanrise,, nuit ; celui qui rép and est utile .;- frapper . sur }es moyens de dépense, c'est frapper sur les saur~ et r �( 268 ' ·~ês ?u produit; imposer l'avôÎt du Càpfta1iste;: . 'qui consomme, c;est don~ faire une opératio11 fausse, c'est diminuer par c9ntre-coup le re~ 'Venu de tolites les autrés impositions. " /. ,;. D'ailleurs, en admettant lt?s impositions in... directes .àu nombre des i·essources nationales' n'atteignez-vous pas Ie n~ntier, par ce moyen; ,.t!"est-il pas sàumis ' dans les .objets de ses dé' 1''1mpos1twn . . @ont t , t touverez a\ p ertses , ;r vous propos de les charger?, Seroit-ce pur gain polir l~ fisè,. qu' w1e retèmte, qui , en apauvrissant les rent~ers, <liminueroit d"a\1tant les droits le~ · vés s"u:r leur consomrtlation; stir-tout si l'on ré_. f!tSchit qu'en fa isa nt passer ainsi de petits ren- '. tiers , de l~état d'aisance an pur nécessaire, on les prive de cet orèh'e de dép;~ses si.ir les- . t1uèllcs pri1;cipalement reposent l~s i.mposition~ indirectes; ~} · ,,. Et; Me~si euts, · considérez, je vous prié; ', cette notable différence entre rimposition des t en'es et celle des rent es; quand les terres s'achètent, qüand elles sè transmett ent da.ns Îës parta ges,on c~mpt e sur la taxe qu'elles paient,: • L:. ' 1 et c;est, .d,ec,uctton ia1t e d e cette ta:x:e , qu ' on évalue letir revei'lu' et capital qü;elles représei'lténto D e sorte qu'il est vrai de dire que . ' ' re les impositions territoriaies sont bié11 ph~tOt à �( 16~ ) la charge des 'fonds qi.1e-des p~·6priétaires~ Mais si tout-à-coup , arbitrairemen,t, contre la foi des conventions , vous taxez les i·entes , vous al~érerez évide mment le titre de leur création; vous augmenterez le prix d'achat d,e tout le capital d'un_e rente égale à l'imposition. " · . ~> Ot1blierons ... no.us encore, Messieurs, un avantage .bien réel' qtÜ distingue les propriétés territol"iales 'des propriétés r entières? Le . tèms ae peut rien enlever' .aux- terres de leur J · valeur ; elles en acquièrent, même so1t~ une bonne administration, et le prix de leur re- . venu s'a~croît en .même ' tems que le prix des choses nécessa-ires à la vie. Le ) enti.e r, à' cet 'égard , est dans Ùn~ position bien m~ins favorable ; la valeur numérique de ses .rentes est toujours la même' tandis que la valeur relative de toutes choses augmente~ il s'apat~vrit <!one véritablement d'année en année, au lieu que l'emprùnteur acquiert, dans une proportion inverse, toujour's plus de facilité à s'acr , ' qmtter. » » Observons donc relativement à l'acquit cle la dette contractée par ces emprunts , que, toutes chose.s d'ailleurs . égales, l'abon.;, dance des espèces tendant à s'ac'c roître' et 1-es . ' . ! ·impositioni v~nant à êt;~ rep~ésentées ~lon �( 270) 1>ar une phts ·grande somme de numéraire, le paiement des arrérages de cette d~tte devient à-la - fois ri10ins onéret1x pour l'état, et que cet allègement dans l'avenir, en compense un peu la charge actuelle. Je conclus de-là que • •t , et l e sort_ d u preteur t en dant a\ s' amornan celui de l'emprun~eur à s'améliorer , c'est un·e raison <le plus à ce dernier, si la justice pouvoit s'aider de considérations étrangères, de se faire un scrupule dé l'a plus parfaite _fidé· . lité. » \ • \; '~1~·~;-iis bien éloigné d'être rapologiste des emprunts: mais qu'il me .soit permis de remarquer , én passant , que œs emprunts , tout funestes. qu'il~ sont , ont .sans doute épargné aux_ peuples des. exto.rsions de gouvernement, plus funestes encore, ces contributions st\bites, ces le.vées forc ées d'énormes capitaux ·, que nous avons vu se fondre d'année ·en arinée , pour le solltien de nos guenes désastreuses.>• >>, Si l'on préteüdoit qu'il faut distinguer ici le q.pital d'avec les rentes ; qu'en respecta'nt celui-là' on peut néanmoins imposer celles-ci. Ce setoi-t - là .un ra~sonnement bien leger et bien illusoire ; car si un certain capital est représenté ·par certaines !èntes, comment ferez· vous' je ·vous prie' pour grever ce~ re~tes ' l A ·' • & . • �( 271 ) sans diminuer la valeur de leut capital? Non; l'on ne peut toucher â cette 'partie des .fonds · publics, sans en faire ·soticlain ~tomber la valeur, sans porter un grand · désordre dans les affaires, c'est ruiner même de fond en comble ceux qui, avec peu de m~yens qui leur-appartiennent , · se sont chargés , sous l~ sauvegarde d-e la foi publi,que , d'une forte s9mme ·: de rentes commerçables. » , (<Il faut l'avouer, Messieurs, le systêrr{e qui voudrait menacer la propriété des rentes, se présente ici s .)US une for me singulièrement bisé'lrre et choquante; pourquoi donc le titre de rentier porterait-il ·avec lui quelque chose de plus funeste que toutes les autres ctéancés · sm: l'état, dont au cune n'est acquise àdes titr~s plus il1contestables et plus sacrés? Quell'e inconcevable partialité, que de s'éparer C€tte c:lassé d'effets publics de tous les at\tres effet5, pour la foi pper seule d'.une .imposition ? » « .On vous parle d'imposer les rentiers, e~ leurs qualités de capitalistes. Ma:s ·ne p_euton pas reg'.:1-rder aussi comme capitalistes, la plupart des autres créancier~ publics ? Assayons donc aussi tu].e , imposition sur les cautionnemens, sur les effets suspendu·s , sur les remboursemens échus et à terme, sur l'emprunt de 12f �( ~7'"' ) " millions"; sur l'arriéré des . départeroens' sur Ie·s · trente articles qui çonstituent la dette exigible, Il n'y a aucune exception à .faire ' en . fayeur de la dette même constittiée; elle @n mériteroit moins que b dette c@nstituée, si l'on pouvoit calctüer avec ses promesses.· At.. ta_q uons aussi les rentes des· créançiers d~ . ' ' ! clergé, puisqu'elles sont ·maintenant à notr\!! charge imposons de même toutes.les pensions civiles .militaires, ecclésiastiques; dr les pen.. sions sont aussi des rentes ; avec · c~tte différence , qü' elles n'ont pas été aÇhetées par.-tout oü nous trouverons des créanciers de la na.. tion , évaluons le . revenu de leurs créances , soi,1mettons .. 1e à des impositioi1s , atténuons d'autant leurs capifaux, nous le devons , si nous voulon ~ teni\ ici une condt~ite _qtii ne 1 . . pêche pas encore par une monstri1euse par,,. tialité; -alors l'étendue de l'opération nous en fera peut-être mieux . sentir toute l'i1~jnstice; et cette foule ~e brèches qu'il fçiudroit faire ~ux propriétés , n0us ouvrira le$ ~eirx sur l'attentat que l'on propose. » _ '' Il y a plus, messieurs; et sans forcer les choses , je soutiens que 'tous lç~ capitaUste~ nationaux d'evroient être imposés, d~ns., c~ liys.. ;tê.me in~outen;ll:>l~, qiiels. qu~ soient leurs dé .. . bit~urs~ r' ../ �( 273 ) , ~heur~, et de qu ~lque ma n~ ère que lems fonck s.o1(znt pl acés .ceux, qui ont d es J'cntes chez . Ii.s particq.li.~ rs, ne 'seront pas moins de~ .é:i- . 1 • j • • - 1 ' • .. pitali~!e~ ù. rqn çonner que ceu:.:: · qui o nt des . de tels. r ent es-! ~t~r·' l;dtat . Et sî •nous embrassons • . , nri ncipes, nous voijà 1ivr6s.· aux- recher.c~e~ l ~s pl~is inquisitoria l e~ ·s~1r les fortunes ' d es · inclivicJus, et sur l;emp1oi de leui·:> capi taux ; i1 : . est impossible d;éluder ces cÔi1séquençes . La · ~atio11 n'a pas plus de-d1:oit ~n1) es f9 r _ds pla ... · c"és enfre ,ses mains, -qi{e hQrS de ses maÎ ps z que dis-je? eHe a de plus, dans ce pten;ier ~as , 1.es règles ·de la p1:1cleur publique..à obs_er~er" 1 p.uisquè· les fonds de s ~s ·cré.~mc îers sonl ~n sa 1 :- • l.{1.J l . • • .! .. . . " '. . · .. '.'· puissan.ce,. J>.. . ' 1 • . . . • . • a ma•, <{ Mais quand il seroit possible; qü à l_ nière des despotes , nous · prissi ons ainsi de. l'argent P.~ r~tout Oll )~s citoyens .de . i:~~r)ire . 1 di.e ro b ~r q' nos re g:~. r d...s . ,,. ~ auroient. pas su e quel droit du moins, avons-nous sür. la f?r;-_ tune des éttangers qui nous- ont do011~ feur J . . - • ~ .. ,,. - . .1 ~· ' 1 . ' !) confiance; , ceux qtlÎ ,n,o.us ...prppos:ent i'op"éra~· tion de fipance que je d!s.ctit.~, , .'§ave_~t qiie' grai cl~ pai·.t . dans~ 11ôs .les . étrangers 9nt une r r ~· , ~ / f . .... . . • . 1 • emprupts, ~t s'ils n~us di$ ~ I\t . q~ie 11oùi " ne 4evon~ .voir ,cj.ans qe s eµipru rits. quii[n n~1 tîom0 ; 1 • t • "< • ~ ' _, .~ • 1 ' • • ces étrang~.r~ . ;--~ endro\1F. a_y.ic!..1~.os ·1e'tt~e~-pa~ ' ._ . . .s .. T OT{lC I Y. ' ... '• o �( 2 74) tentes d'emrmmt à la m01fo, ils nous montre• ront- qu'ils sont . textuellement invités, dans è€s lettres-royales , à i)rende part à nos emprunts' ils nous protiveront que nous sommes forces de le reconnoître, et leur qualité de rentiers étrangers ' et le_ droit qui exempte d'imposition, puisque cette qualité et ce droit sont légalement , reconnus d~ps leur contrat 1 - même.~· Si ql.1elqu'un osoit faire entèndre que du moins le mal que les étrangers éprouveroient de cette opératiqµ , ne retomberoit pas sur éef' E1npire, unè telle· morale vous Jeroit hor.. reu~. ; «~t vous setftiriez d'autant mieux tout . ·ce qu'il y a de révoltant dans une .mesure fondée st~r de tels sentimens et de tels motifs. » · << On prétend que ces étrangers doivent être imposés dans leurs rentes en suit€ de la protec- · #oi\ 3;ècordée . par l'état à cette espèce de pro-: ~ priété. Je me défier ois infiniment, messieurs, d'un droit que ·n'owi prétendrionio exercé sur ~e~ capitaux qtti n6i.1s ont ~té prêtés .par nos_ v oisins' tandis que ces voisins n'ont jamais . exercé·· un droit se1nblable, à aui::lm titre, sùr les èapitaux étra.O gers qui l ~tîr ont été con6,és, èt je crai'nclrôi's' hb ucoup 'qù'im . sy!têmè << ' - 1 • \ �1 (- 275 ' que nous ~eriori.~ se'uls ~· s~utè~i!; .et qui n~a pour base que la cupidité 'et1es ·'>ophisnies, ne déshonnçirât à jamais no~ pre~iers pa; dans . . . :· la politique financière. » "Mais,: je le demande '.: qùèl .droit de pro... p~ut-il tection un débiteur' quel qu'il r~rgent_ :qù~ exig·er .cle son creanciér; celui-ci lui · ~onfie? Cette 'prétention ri'e'si-ellè · pas refutée par le ridicule au'elle présente,; car, enc01·e u~e fois, l'état' n: ~;t · ici qu' em.: pruv,teur , ~,a1:is aucune qüali të, ·et il H "a pas plus d-e droit à une imposÙion n;n- ~onvènnë sur ce qu'on- lui prêtë , que to"iit ·auhe -débil ~ eur n'en auroit sur la - partie la plus ·sa'crée' · · · rle ses dettes. » w»ur soit' " Qu~on ne prétend~ point argumeM~r.'. i~i · de i'imposition que doivent incontestablE;m~rit. les étr~ngers, pour les pt-01:iri étés fo~ ciètes qu'ils . possè~~~t les un~ chez les autres: Caf _les t erre_s consti:tùent 'L'Empire_~: ~Il es relè"vétit· de l'Empire, te~- droits d~1 souyerain · ~·ér«~n àènt . sur elles , -üu ne reposent _sur rien'. ·Mais' é~us· l~s fonds péci.miaires des é:trangers, qu'Üs ~~us _· ont prêtés, ùe rel~vên't p6Jnt ~-d~· no~re sou~eraineté; et quand l'éî:~.t a d~ëlar~ ·i11iposis 'dè' 1·6b:rè. rentes Übd ··1eurs. lui-même . . r r. . ,. , • . . 1er ~ tlO!Z' il sèroit s'ca;~daleüx~ ' ~oilr . s'aütorîser· s 2. �-JI 1 / , n?) i / ~- ,e1:fr~i11dr~,c~ ~ t~~vt.~, :<lé dt~~: g~x~f?:lple 4~ "qu_i 'sont impo-_ l~-urs'· poss e~s.iôns t efrrîtôriales _ tf~l~~: ,i~:ar h~u; naturé," et à '_ (imposition des~ qu elles ils S~ SOI1t soumis. » . 0 -- : 1 . '" t~- Je. d~s ~~:°_Dis.' ~jlei Lest im~~~si~Ie_ ~Ll~ ~ p nsc,nv10ns nous p ma1s a cette. criante ir11us tice en- . Y,~rf" ~es _ -~t~<;tn ?~,rs . q~~i: . n·o ~1s ont,· co~fiê leur~ ~;ens à des cond:.tions inviolal?Ies; et j'ajoute ·~ 1~ .. q\1e !es rentes, de tpute espece etant repanèl_t;es dans le ~ori:nri erc e , ;il~ sefo,i't '.iinpossib1~ ;ussi de démêler' parmi res\tiv ê~s pt oprié.:: . ' ' . t;1~r~s de_ ces ·~ffe fS: ~ l ~ s . er e~nfi.~ ~s 'ét'rangers c11avec les victinies .. iiationales: · La seule rn a~ièr.e de nous._ ép:afan~r~ cet etiJiarr~s ;' ,.c'est de" 1 r ej ettèr l'injtiste.., mësi:Irë qui" le' fei:?·~t naître. H ;.. ~' J~ x;e. sam:oi~~ . voir ;.· Messiéù; s ·; qu'un ex ~ p ~çh~ nt qm pe_prf1~ _sl;'_impqser foùtes les rentes 1, ~~cliJ~~ ~cteq1 ~nt_ ; c'est faire de. nouvelles. S?n.ditions avec;: eux , et. de leur p_roposer cette' alternative, ou de se . so{1mettre vofontaire-' ~ 1:1.f~t , 1 ~· :1me itf;po~itiàn, <le i~.~evoii sm-le-' c.lvt:~1p leur. i:en.1b.oursement. Sans cda , l'im-' < ...<., • l , '· . rJ" . p ô.t;_ sqr , les r~l).tes seroit fin1 pot le plus v io1:)}~1: ~).e . plu~_-torsic~11-iaire, q~1"il füt .r.os.sibi~t .), '1 1 1 4e • • t f 1 • ( , •• , . 1 ~ -' t i : , ..i - " .. ' .-( ~~ • j , . . '' _j · • ' J 1 · ou 1 • • • • / 0 4'.im<1 ~Ln~r : )> . .: '-, , ' ; ~' ..:Y 0us dirpit-on p,e1:1t-être . d'a ffran~hir, les 1_ r.ente's foihles , et de n'imposer · qu-~ .~ és: rentes.. .. . .. . . .. - ...... �., fbrtes , [ 177; l ou èl;e suiv~~ dans I'imposÎtion 'éerbf-~;· nes proportions ' avec . la 'val~ur des reriü{$:-?. par .2)Jà pas 'rapprocherez V"ous ~~ai~ vou; ·:ne de la justi'ce; · et la natt~rè des choses ne pê~j · met pas meme cette mesure. Ces rentes, en général ' rie sont point en prop0rtion avec l~s torturres. ·un riél~e peut en avoir de · peu de. ~·alenr, q~!i ser~~ent épar·g·nées par la Ù~e ,: où peq imposées. ·u:n homme mal-aisé peut' ~vqir placé en rentes' plus que sa fortube , et ii répoti.d à -ses créanciers d~ tout ce qui ex;.. Ùde s~s bésoi~s. Enfin ; d·ans tm grand nom-~. est ·cf es créà'ÎièiÙi 1 Jire · cl~ ~es constitiùiori'S ' ~pparens qui ' o,~t ~onstitué d,e fo rt es rehtès , · én leur riom, et qui ne sont cependant que ,. . ' le;; facte{~rs cl'une foule de pHits r,el!tiers qui · 1 si.e la parta'g ent ·~il esi: cj.oilc imposs'ihle ' d'éta1 hÎii ici ùrie échêlle d'il~zposition ·u,n"'peu 'rai· · . . -· ·,_' ; .... :-._ .. .: · · s:onn'abTe":"-;;·~' ' A l. , , , '' /ù ( fous vqy~z, !"1~ssi eurs, combien l'on' s~écarte de ~a vé~-~té, q~and .on voi.1~ rcf:ré~- : .« s; nte le~ r,en~ieis ..è:lè l'ét.~-~- è.i: ·ge t~éi-a~ , cb'ri~m-~ _ ~es .~ar, itali ~r:~s, ; ,-~ür l ~séJ.t'.·er~· _c>1~ .. ·peut _â1J p é ~, 1 s·anti'r' fa main ··sàl1s ménag e1nenf. !;?·nore-t-"011<f~1'Ù, i; e~it.n'e ~t{bsis~t e1: que '<le foiblesCJ :i,-et1t1~i> ·; . it. a'i1xc1l.1eis 'il sei=Ôif très ·-: iisiblè ' èl~ifSpfüiùei s3 J �' 1 (; 2?8 ) · tout ~ s..e qtie ) .'.<:>n s~ ~permet de dite contre le,. r-e~ûé.is - c.!'1pÙ~Ji·~te_s ? » · .~ ~ .. . .· '~ 9n se pla~t à opposer ~ve9 ~vantage.les; propri~ta ires de. rentes. On comb!e lt;s premie,r s 4~élÇ)g~s, il._p,y ~ pas de ,reproches qn'on' ne. prodigqe à Cel,.IX.:céi. Il me Semble qu;Orl Sera tOU".", j.oü;~ ~ssez juste ù le1;r égard; mais-ces déclama•: . tion~ . ne sont - faites que. par .. <l~s ~sprits peu' éclairés ou irréfléchis. Il ~n ..es.t d~~ · pi:opriétaires .de rent '1s , c,les... capiJ: a.list~s.. ,. i;;omrµe d.e;,s_ ·~ _ propri.é taires dé b~~m-:-fonds. ; il e~iste par·b~ . eux . des hommes de toutes sortes. Si l'on v<r>Jt, ....,< des rentiers fa~tueux et égoïstes, 011. ~11 .voit atissi' et. c"est indubi'tablement le plus grand.: 1Ï q1~brë ~ qui ~o nt honnêtes et. peu aisés , il' e.ri est dont Îes r.evenus sont con~acrés, en . pa~:ti·e . ~ à la 'bienfaisancè. ; il en e~t enfin~ ·q ui sont en même tems ,propri~taires_ fonciers, et qui souti~nnent leurs possessionsa·éec leurs . . ·-. l '. r~ntes. )) ,{ Les moindres lumièreséc,onomie gé .... ~érale ~ ne nous ,prouvent-elles .p~~ que toute la richesse des 'natioi}s se divise en biens-fond~ · et :.en ~âi)1!~u~ ; ~que puisqu'il ~ f~~1t ,_,. pou~ la' prosp~rité· publique' des arts ·, _un oommerce,: ii fau{ du n~~mé.raire .qui les ali.m ente; que~:' - • • ' •• 1 .-...; en (' \ / ' . �~ 279 ') pôur qu'il y ait des produits ruraux et'indl.tstriels ; ·il ·faut qu'il y ait des acheteurs -qt.ii les consom91ent ? La moindre réflexion ne, nous clécm1vre-t-elfe·pas que la culture même ne peut exister sans les .avances pécüniaires ; que réprouver les capitalistes , c'Omnie inu1 ·' ' , c' est .s' empor t er rio 'Lememt t 1·1es a' 1a societe contre les instrumens mêmes du travail ; c'est vouloir frapper à - la - fois et 1a terre èt le·s arts dè stérilité. >) « Il suffirnit pour faire apprécier ·ces ·déclamatiOns contre les rentiers et les capitalis-.. tes , de citer des faits qui ne sont qué trop récens et trop connus. Qu'est-il arrivé ,quand le malheur des tems ou l'impériti-e dë notre adn1inistration,a retenu les deniers gui devaient · paiiser . aux créanciers de l'état? Cette cala.;. mité n'a-t-elle pas aggravé tontes les autres ? Parlez, peuple souffrant, .mais p!rnple juste, qu'on né peut égarer ici sur ses i nt ér êts~ n'avez - vous p'as lan·gui ' alors , fa ute de travail et d'assistance ? En serez - vous plus occupés dans vos professions , mieux secourus dans vos besoins, si l'on affaiblit par un e ·opération également injuste et impré voyante, dd revenus qui, se versent.en mille manières,. et ~ur vous et autour de vous ·? L'industrie en s4 1 / �( 280 ) -sera..,t ,. elle alors phis c:plimée ,' le ·commerce . plus actif' les con5om1.Uations ,PltB consl:dé- . rables?. H . 'i Eh ! savent-ils, ceux qui parlent d'imposer . les rentes,quelle multitude d'individus seraient v ; xés par cette taxe ? Save~t - ils dans quelle class e de citoyens, ils vont chercher ieurs innom~rables victimes? ·Interrogez les e:xperts .dans cette matièrè ,.les .payeurs de ren}es. Ils. / .vous diront qu'il n'existe pas moins de sept .à huit cent mille parties de rentes sur l'état; · .encore ne comptent.,..ils pas une foule de petit.S .renti·ers, représentés au trésor ·public par JLIJ. petit tiombre de gens d'affai.res. ~ >) ~Or, calcul ez; l'état paye en rentes,té\'!1t .vi<Îgèrés que perpétuelles, à peu près 16omil1ions de livres , par a.nnée; cl'oli il résulte '. ,. 1'une porLan ~ t -1" au t re , ne . ~ue c h .aque parüe ;>c monte qu'environ à 200 livres. Celles qui ~'êJèvent au-dessus, sont compensées par fe n .oi11b:'e infiniment plus -grand de celles qui t>9nt_ beaucoup au-dessous. " Voilà, M ess ieurs, ces prétendns capitafür. 1 ' tes, ces 1ameux renti. ers qu ' on vous oenoncé. Ge. ~ont des centaines de :mille fndlvidt~:;, pris p r.v c1r la... p.l upart klans fos· dasses mal.,,aisées cle 1-..i:: ~Q.çicité, V.:oilà.às riches fortunes qti'on fait .., ... . ~ 1 �. Ci8r · ) sonner à vos 9reille.s.; c'est 1~ subsistance même de la multitüde. ~> . « Qu'il e~t heureux , ~Jessietirs _, dans la .n wtiète qui vous occupe , qu'après en avoir nppelé à la jp.stice , aux convenances , . aux loix de la bonne i)olitique·) de la morale,' de l'~rnm a nité , je puisse . en appeler encore à · · votis~mêmes ! Je vais vous rnontrer dans ce que . vous 3vez fait, ce que vous avez à faire; ou pl.utôt, je vais vous montrer qu'il ne vous rest~ rien à faire de nouveau; mai ~ qu'il vops ' sùffit de ne pas r~nvers er votre propre ouvrage. » .· << . Vous n'avez pas voulu que votre constitution füt :flottante au gré de tous les vents qu'on' feroit souffier autpur de vous. Vous ;;i. v.ez porté un décret qui est la sauve-garde ~e tous vos _décrets. Vous · vous êtes interdit · )q · faculté de ks dénaturer ; auj ourd'hui'' , il s'agit! . d'nn principe de fidélité, sacré' en luimên1e , sacré pour tous les hommes , saci-é _p ç ar vous sur ... tout , qui. en avez fait la mat ~èr~ ·'d'une çle vos plus belles , de vos p!us iüén1oi:<ibles ·déclaratio ns. >• ' . • 1 .<~ Avant que vous . eussiez donné tant de · preu.ves de justice, de ijatriotisme, le public iilanüé ·. panit trembler· un mo-me11t, q.ue l'ur· ' �( 18_1 ) gence des. besoins nè vous rendît moins sent.. pnlèux sur les engagemens d\me administration dissipatrice-: vous le rassurâtes ; vous décré- · tâtes, · le 17 jüin 1789 , vous mettiez les créanciers de l'~tat sous la sauve-garde de l'honneur et cl,e la loyauté française. " '' Bien.,tôt une nouvelle révolution s'annonce avec des éclats terribles;. l'état est ' en péril ;[cette assemblée embra,se tous les h10yens <le préserver la . c@nfiance ; elle porte ses premiers regards sur les .crtanciers de l'éta.t; elle arrête, 1e 1 3 juillet de la même année , que nul p ouvoir n'a droit de prononcer L'i12fâme que mot de banqueroute, sous · quelque forme u dénomination que ce-puisse ê~re. » « 11 y .a plus , Messieürs , ·comme si ces expressi_ons , bien que · g6nérales dans leur . objét' et parfaitement clair<ts en elles-mêmes, po urroient ~ncore donner lieu à quelque doute> Je législateur . revient . pour la twisième fois à la même proteslation; il.'conimente en-qu~lque sorte , il étend ses déclarations précédentes ; il prononce dans son décret clt117 aoùt su~vant, que dans aucun cas , sous aucun prétexte ,; il ne sera fait aucune retenZBe , ni ·- riduaîon qN-elamqzu sur aucllne des parties. dt la dette publique~ Pei>ez, Messieurs, ..:hacunc cle ces expre~sions; i . ' �;. ' ( 2:83 ) et si vous n'y trouvez _pas la _reprobation la. plus formeÜe de toute impesiDiO!l sur les rentes, d isons qu'il est impossible de rien exprimer: de clair et d'inco~testable dans a.u cune langue,. et. tremblons poqr le sort futur de tous' nos èécrets. » H Et clans qu~l circonstance ·' Messieurs , ce décret ptérernptoire fut-il porté?C'est q~tand nous arrêtâmes l'emprunt de · 80 mlllions , qu'a nd, obligés de c1'éer dé nouvelles rentès, nou.s jugeâmes in~ispensàble de donner ce ~urcroît de sùreté et de confiaace aux créancier~ de l'état: e'est après avoir entendu le cFscour$ de M. l'évêqlle d'Autun, prononcé à l'appui de ce m&me décret , discours entièrement consacré à montrer- toutes les espèces d'injus"'I _ . tices et de faux calculs qt~'il y aurait à toucher. aux rentes st{r -l'état , so.~ aucun prétexte ; discours''c)ü · on lit cette phrase remarquable, qui sembloit ~r.ep..Qusser d'avance l'étrange proposition qt{'on o; e vous faire : H réduction p·arti clle. des ~e;1tes, ))Ous le nom d'impesition,. . y. est-il dit:, est tout aussi injust~ , tout aussi soupable ~Il prÎJ}C~pe$, qu'une supres~Îon to-, tale.» Voilà dans.. q~~eH~ vues, da~s quel esprit. ~été rendu le déq·èt dont il s'agit. >) . '·" _Et l'ann~e qt~~_ stiit. des .prom e s~es si claires; • 1 ' �( iS4 ) si solemtîelles ' n'est pas écoulée, que nous' chercherions à 'Ie·s éluder! C.e · mê i~e emprunt. de 80 millions, dont nous. avons affi~mé ; - ainsi que de touti;:s les autres p'arties de la' dette, qu'en aUCZtn cas, SOllS azteztn p~Ùexte'; il n'y serait fait ·auwne retenu~, aucun~ réductio1i quelconque, noüS y ferions n'éanmoins une ' retenue' une réduction au premier cas' au premier' prétexte ! 0 mépris de soi-même ' et ·de sa: pa'rol~ ! 0 conclùi'te' qui dé~l~onnoreroit un 1 gouyerneme11t ·vieilli, endurci èl.ans les extorsions ! ,Non, une pare~lle indignité 1).e souillera P.oint la libérté' à son aürdre, elle ést géné~ reuse, . cette liberté, elle est. loyale ,' ellé esi: fidèle •; ses projets son grands , élevés·, et' ses moyèns ne sauroient ê't re . méprisables. ,, .. ., ·, '< Rappelez-vous , Messieurs , ce I trait ~l~· la même séance du 27 ..aoftt, oü fut d'é crétée ' la fameuse décl'al'ation dont' je lsarle; un .trait qùi pe-i nt la loyauté dont ~ous étiez ànÏmésJ et qui se_roit un no'uvet' arg{1me'n t polir ma. cause, si elle pouvait encore en avoïr besoin. Un amendement fut présenté .à cé beiu. décret qni coflsolido·i t là deùe·· p·u~.E~ltîè; 'u1J.~ '.1~~înbfe , ·demafüle, éomme quelq'u'és-'1:iêrsonnes 'au)our~t cl e 1,a d .C' ' ' . iaveu,r ... ' en ' 1arat10n .. ·1a clec . que , etté''.> .d'h· m, ne portât qùe sur 'les c'àpit?.ùx' et no~ s'ur 1 ' �( 28f) ' . \ les · in~érêt.s~. E~_outez , Messi·e~~rs ; votre ré· :ponse : un mÙrmi1re général, clÏse1; des jour11a11~ ch~ tems'. , force i''autet~r à ~~tirèr son amen-<lement. Ge mùrm"ùr~ fait l;éloge4e)'assetnbl~e; ·c.' est l;instinct et de la raison ét -.-de fa vertu·, 'qui r epousse les . .propositions f~usses et :lionnétes. f> • ·· . ·-·\. mat.. . : ' . . ,, Maii1(enant' ·que vous· voy.e~ r~paroîtrè . / ~,e tte proposition déjà réi)1:oii\rée, qu~ 5rous voyei. des imiximes sophistiqu~s di.spnter le pas à vos dé'cr~ts; maintenant qu'.o n sembie ~ous tater sur ,vo~ vertus publiques, mal gi·~ les preuves éclata~tes que vo~1s ert avez données' et dont on devroit se souvenir ' "votis .. ~. ' . . ' ·. ·) ... yous montr~~.ez .ce que vou~ etes; vous pro_uverez que l'asseniblée nationalè cfe ce jour est encore ce Ile du . 13 juillet et du 27 a:oüt t789: Vous repoussérez l'attentat qu'on vous · pro~ iJpse aontre la . foi , publiqu'e' contre vos dé: darations les plus expresses ' contre l'ho·nneur <l'e. cette ,assemfüée et la dignité de la natiort. » ' '· · - mê.?1e' 1 ( ' /\ 1 .' ·'· '. " Vous vous · ~ ouviendr ez que si Lon~s XVI âvoit voulu cônîbl.er le vuide d~- rios finances ces·-· vils moyens, not~S gé.rhfrions pe{1t~tre encore clans 1es fers· hor1teux du despo.:. ~i~me, et vous Île :soui!Ierez point cette .époqi.ie p#. . ' �~· ( 286 ) ·de gloire et de liberté par une mésur_e· que sa ··probité lui défendit sous l'ancien' régime. » . _ « Que l'aJ.ul ation ait exalté le roi, à l'ouverture de nos séances' pour n'avoir pas manqué à ses promesses; qu'elle ait fait .valoir la f aculté qu'il auroit eu, dit..,on, d'assujettir 4 une dès · retemce quelconque' , la totalité des r~ntes intérêts sur l'état; c'est à nous de ~enir ün autre langage; juste ci el ! La déloyauté, .le manque de -foi, une f acuhé royale ! Couvrons ce trait d'abj ection ministérielle par un tableau d'un _tout p.utre genre , tableau fidèle , pris dans le . même qiscours) et qui semble fait pour notre sujet : «la bonne foi, y est il dit, la politigue, le b o nh e u~, et la 'puissance, tous les ' principes,' !Ou s les mobiles, ~oùs l es intérêts, enfin' vi5 nn eni: pfai<ler la cau~ e d es~ créan ciers de l'étÙ et le{1r servir de défens e. . . . . Je p,arle, sur-tout : d.e ces hoinm es du p euple qu e la craint e de l'indig ence a r endt\S là bo~ ~ieux ~ - et q.üi' dans l'abandon - a\me do u~ e· .confianc~ , 9,nt déposé_entr e le~ mai ns de l~ui r oi , ù l'abr.i- de sa probité ei_c.!e son a m o ur, ~. l e, fr uit des. t ravaux pé ni bl_es_ ~l e .}~mt ~s 'l ~ùf vie, et, l' esj)(~ir long-tems a~he:té A_e ,qi~e l q~H~ r épos dans lës jours de là viè~ll ~ss è ' 'et cfe.s infirmités qui -r aécompagnent : câr tel est' -Uii ou �. ..._ (2Br), , grand · nombr'a_des · créanciers de l'état. Je 12'essayerai pa~ de peindre le désordre et 1a douleur · qui résülteroient de leur attente si cruellement trompée. Il est des maux assez gra,nds, même eh perspective, pour qu'on n'ose les fixer' par la pensée ~ e,t la cr~ii nte qu'ils inspirent semble être un gara~t de lei,1r im-! . , possibilité. )) " Je n'ajoute qu'un mot : ce, qu'on vous a proposé d'exécuter, Terray, l'àsa-t-il , toucher aux créances sur l'état? il retint im dixième stir les rentes; il appeloit aussi cela une ·imposition. Du. fn0ins , cet administrateur infidèle , j~gea lüi-mê1.ne sa conduite. Un malheureux .· créancier lui dit un jour : ah J. m0nseigneur, quelle injustice votÎs nous faites; eh! qui' vous parle de jiistice? lui répondit-il. . ~insi ce !11-Î"' nistre fit çffrontément un larcin public. Mais il eut cherché à col0rer son opération , -·la postérité lui a fai~ justice, et l'infamie repose à jamais sur son tombeau. )) - . << .Je n'en puis douter, Messieurs , cette assemblée ~arquera ·e ncore cette jouriiée d'un , tra-it mémorable d.e sa vertu,::- non-seulement elle rejettera,d'une manière qui soit digne d'elle!,.· toute proposition d'attenter ·aux rentes sur l'état; mais elle se ,m èttra. pour l'élvenir à l'abr~ · �(i 1'88 .} des surprises . qu'ori rourroit . lui faire; ; dfe . tirera parti pour sa gloire·, de · cette· 'discussion même; oi'i on 1'a forcée de des cendré. >~ .. a qui ; Messieurs ; voudrions - ndus " Et laisser l'honMur de cette noble détermination? Bans qùelle législature ; existera~·t-il un senti .. : - ment plus vif; des vrais pri.ncipo:s, plus d'ardeur pour les soutenir , les éterniser >). Posons dortc pour la r\.ati6n; pour les gé ... ~ératioris futures, la base prof~ndê d'lin ci-édit· indesttuct}ble, cei.mme notts avons posé ·éellè' de la liberté ·; faisons d'un ptfo·cip'e d~ 01'<lrè, de régularité, cle moralë ·èn fait de fit1 ance ; tftie loi constitutive de ë~t etripite; et que des .' obligations .foviolables en eÜes-mêmes so!.e nt' rrt~ses par rtos __mains à l'abri de toute vi c:?si- ' tucle des opinions e! des ci1'C0n:stat1ces. n · · . (< « Voici, I\1essieurs, le décret qne j'ai l' hon- neur~ <:;n ëo-ns.~quence, de vous. propqser ~ ». •. 1 « L'~semblée nationale décrète : » . « 10-.·Qu'ne· eonfirrnatiQn cl.es M~refs, de~ ,17 jtiin et · I 3 jJtillet 1·789,. et ep par~irnlier du 2.7 : · aolit- de la même:année ,. les rente$, soit via,.·: gères, soit perpétuelles, ~eront à jamais exemp- , tes de tolctt~s impositions, dans quelqtH~ cas,. i:: ~t pour ·quelque raison que ce puiss~ être, ains_ que �• r .'-89 ) , que toutes les autres parties de blique ,,, '' 2 °, Que les arrérages des rentes tan t via- gères que perpétuelles dùs pour l'année 1 790, devant être acquittés en entier dans le premier . s.emestre de 1791, selon le décret du 6 du ~ois passé, et le paiement <lesdites rentes éta11.1t ainsi remis au courant , l'ordre établi par ce paiement sera constamment observé à. l'avenir : de manière que l~s arrérages d'un · semestre seront toujours acquittés .en entier dans le sem~stre suivant, sans que cet ordre puisse j~mais être in terré mpu, dans quelques cas, et sous quelques prétexte que ce puisse être"· " 3°. Que Je' présertt décret , qui consacre les principes inviolables de fidélité que la nation suivra toujours envers les créanciers de l'état; et qui fixe à perpétuité les mesures les plus propres pour remplir ses engagemens à.. leurs égards, sera mis a~r rang des loix constitutionnelles et immuables de cet empire "· Séance du .28. Une députation des patrons pêcheurs de la ville de Marseille, fut admise à la barre; _Tome.. l"'" .l ' �i.90 ) ( \::llé annonça que ses commettans, venoient' de prendre sur leur traitement :respectif, une· ~omme de 6000 liv., pour la répartir tous les 11.ns entre 50 matelots l es pl~~ disti~gués par 'leur conduite. MIRABEAU. ~~ Je demande que M. · le président soit 'ftutorisé à: écrin~ .une lettr.e de remercîmen t aux 'pêcheurs de la ville de Museille; l'utile exemple qu'ils viennent d.: donner, ne doit pas rester sans récompense . Le pêcheur arraché à ses heureux fil et s , poUï être employé sur les vaisseaux cle I'ét~t, laissait · à regret une famille nombreuse exposée à l'indigencl?, et la sensibilité du père de famille T{'.ndoit souvent trop péni bles les devoirs de . citoyen• vient La communat1té des IJatrons -oêchèurs ' ! combat entre des v ertus : . d e faire cesser elle acco rde un prix au patriotisme , et lorsqu'elle donne sur ses propres fonds 1{11 surcroît de salaire, cm'un père 1:e!1l\re •,':' ourra laisser à. ses enf<rns, el'le cr<':~ des matelots et rep eitple votr e marine. "Vous voyez devant vous les chefs , Qn plutôt les .pairs - magist!ats d'une d asse d'hommes? qu' une gra nd e c it ~ met au ·ce 1 , - ... ~ombre ~le ses meiileurs citoyens . Si la bom1e. �( 291 ) foi s'exiloit de fa terre, les prud'hommeS' )._ (juges de paix) en seraient encore l'image. L'assemblée d écide que le président écrira um lettre de remercîment aux . patrons-pêc}u.urs; ella ·ordonne L'impression de l eur adresse, Séance du 29. M. de Montesquiou donne com10iss;mce à l'assemblée, des proposit io ns de «.ie ux .artistes { Mi\1. Anisson et D idot aîné ) qui offrent à . d es conditions diverses , de se charger de . la ' fabrication des assignats. ,. M. Anisson , dil'ecteur de l'imprimerie · royale , réclaiIJ.e , en C€ltte qualité, la préférence. M. Didot aîn~ , s~offre à imprimer les assignats à un prix au-dessous de celüi de son concurrent. L'assemblée paroî:t. disposée à accorder préférence à M. Didot. 4 On propose de suspendre la décision. MIRABEAU. ~) J'appuie .l'ajourMment, @t je ferai seule ... ment à l'ass.em~lée une" pe~ite observation; T'.2! �( 291 ) ,éest qu'il · y a à l'imprimerie royale, des caractères italiques, dont les poinçons et les' matrices existans depuis dett:x cens ~ns, ont <les signes. auxquels il est impossible de se méprendre. Que M. Anisson ait fait une proposition ridicule, que M. Didot en ait fait une désjntéres:sée, ce n'est pas là mon affaire. Je ne dirai pas même comme cet Espagnol, qui, fort laid et fort pauvre, nifusoit une :fille très-riche et très-belle, en disant : je n'en veux pas , · il y a quelque chose là· dessous.>' » Je me borné à dire , examinons ; car c'e~t toujours une bonne èhose d'examiner. Je demande dohc que les commissaires nommés p~r l'assemblée , ·soient chargés d'examiner· tout ·ce qui est relatif à la fabrication des assignats. » L'observation de MIRABEAU dicidç. l'assemblü d.ajourner.la proposition faite par M. MontesquiDu: elle renvoie L'examen des divers prQjets aux conr mïssaires qu'ell~ en avoit chargés, Séance Ju 30. Le ministre de La guerre instruii l'assem.~lée des désordres provoqué$ dans la , ville ·de. �( 1 93 ) :Béfort, pa,r les · officiers des régimens Royat- . Liégeois et Lauzun~ hussards. A la suite d'un repas de corps o1r les s0! .. dats avoient été invités, les uns et les autres affichèrent le mépris le plus insultant contre la constitution et l'assemblée nationale. Les citoyens furent insultés et attaqués. M. de:· ': ouillé , commandant dans ce département , . .avoit cherch~ à atténuer les délits de ces offi ... ciers dans le compte qu'il en avoit rendu au ministre. Les comités militaire et des rapport~. réunis, chargés de l'examen de cette affaire,. proposèrent de renvoyer la procédure et ..J.ei accusés par-devant le tribunal de Béfort, pour que l'infoi:tnatî.on füt faite par eux jusqi,1'au décret inclusivement : · et alors la procédure et les aecusés seroient renvoyés · par-devant les juges, auxquels devoit être attribuée la connoissance des c:rimes de lèze-nation pom· leur-procès être fait et parfait. Ils i:·roposèrent encore de prier le roi d'ordonner ·l'<>rl'estation des deux ~hefs du régi.ment de Royal-Li égeois, et de M. Chalons, major de place à Béfort. La négligene.e du ministre de la guerre nécessitait cette 'dernière mesure. " M. ~oidel dénonçait ce ministre· qui n~a­ voit pas fait exécuter la loi qui condamnqit T 3 �r J 294 1es soldats prév enus de délits civils, à êtrOi jugés par les tribunaux ordinaires. M . Foucault. D a ns le cours de son opinion; s'étoit att aché ~ pal lier J e crime de ces officiers q u i ne lui paroissoit pas infiniment grave. Il co n cl ua it à ce qu'ii s fuss~n t jugés })ar un consei l de uerre , et à ce que tout e cette affaire fût re nvoyée au pouv oir exécutif. MIR AB E. A U. « Quand je suis monté à cette tribune, je ne pensois p as qu'il y eüt lieu à quelque (lis• cmsion; m ais seul emen t à la vérification d'un fai t. Le décret sur leq u el M. Vo idel a fondé h dénonciatio n du minis tre de la g~1erre est-il sanc tionné? Il n e l'est pas : il n'est donc pas loi, et la qu e ~ tiorf est v u idée . Mais au moins c e déc1'et qlli peut être , dcvroit être. loi puisq u'il n'y a aucu ne Oi.pparcnce , au cun simptôme / <l'observ at io n et suspe nsion, r ejette bien loin la futile ob jection que · les att ent ats commis à Eifort doivent êtr e jugés par un conseil de gu erre. Non - seulement ce sont des c!imes c ivils, mais des trimes de lèze-nation. Je ne m'imaginois pas qu'il fa lli'.'l t se traîn er sur ui<le p roposition au ssi évidente. Il est fort pres~ �• ' t naguç..;, a' ceux qm• ont ose, sant c1,apprena.re res, traiter les couleurs nationales de hochets, de l eur apprendre , dis- je , que l es révolutions ne sont pas de jem{ d'enfans. En laissant à . put la dénoncia ti un précip:itée d'un mirristre ·d ont la ·responsabil1té nous répond de l'évademande que n ous sion , des · co up ables ; s ~roit oiseux , débat Tout et. cr pi!1.5;sions a.-t~ dé rc jusqu'au ·scand<.i.le et per's o n n~ ne pourrnü , sans critne ~ mali.ter à cette tri bune pour at-: t énuer les attentats com mis à Béfort. ~ ( On a pplaudit av ec transpürt dans unt>' gran<ie ptittiè de la salle. _MIR ABEAU d~sc end de la tribune. M. Foucault lui parle avec violence. Les véhémentes apostrephes de ce · derni er • sont étouffées p ar les applaudisse~ mens reitérés de l'assemblée. La di ~cu~~i on fermée , on propose plusieuti,i amende m~ns. MIRABEAU. « Mon a me ndement consis te, ( et sans dout~ il me vaudra encore quelques honorables épithètes) à substituer le 1;not crime .iu mo4 ditit . . tt M .. E stourmel de~'l:ande la' question préalabl~ sur cet .amandem ent. .T 4 �MIR ABEAU. " Mon amandement est appuyé, je le cto1J important; 'èn attendant qne l'avenir prouvesi le:> ennemis de la révolution 5eront aussi malheureux en prophétie, qu'ils l'ont été jusqu'ici en complots, je demande qu'on appelle crim e tQutes .les insultes faites à la constitu-: tian. » • �1 2 97) 'c HA PITRE N0 OIX-NEÜVIÈl\lE.·. V EM BR E 1790. Stance du soir 4~ LA discussion sur l'administration des pont~ et chaussées est' mise à 1'. ordre du jour: en relevant les abus ·de l'ancien régime, quelques membres proposent une nouvelle forme d'administration-, fa. quei;tion de savoir si l'administration central~ seroit conservée, est longtiement débatue. Divers orateurs présentent ou appuyent le projet qui tendo~t à _donner aux directoires de département , la directio11 des travaux publics, et à leur confier le choix des officiers nécessaires à la confusion de <:es travaux-. MIR ABE A. u. '' Il ne s'agit pas maintenant de savoir comment l'administration des ponts et chaussées sera organisée, mais s'il y en aura une.. Comment concevoir qne des routes d'un royaume de vingt-sept mill ~ lieues quarée> puissent ne pas s'enchevetrer sans llll centre �( 29&) l::omm:un: !' Je ne rénonclrni qu'cl une s:etù~ ~bservation épisodique r re dis. qt{on à con,foncin b came avs: c l'dfo t . Les P1R'ts et chaussée!< ont étc ,. s;;.ns doute ,. l'îns1rum~nt de J!ie,o;u co·Jp de v cx?.tions : ils peuvent être " ' ' 1 • • b • t:eputes, c0upa -b1es s1 }.' 'mtngue - ~ su o temr { tel ci:a:cmin i n.util.c, tet pont magn ifiqu ~, au lien d'un. po nt .néces ~aire ; tel canal avmtotgeux ~ un y.i.\ rtic ulier plutôt qu'·a u commercr. Mais je· dennnde aux préopinans d~ me répondre avec cette Eberté niaise avee la que11 e ie ]Jade;. je de1nand e comment il seroit possible T • .que •les u:.1::runs s7 umsscnt,. s>entre 1asassent sans :uae 2clminj'stration centrale.,. Sur la pror osi tion de MIR A R E Au,, .M. le -préûcl.ent pose la qHcs tion. Y aura-t-il une ~d/.;zùûs.tr:zâ on centrale des poms: et cfuu.tssles. eaflirmative est décrétée à m~e grande ma~ je.ri.té~ Séance att ô 120vemvrc. Une députation du corps électoral de, risie de Corse , est admise à ia barre. Elle éto.it chargée d'une adressa à l'<'Lssemblée natimrnle, dans laquelle étci ~ nt consignés. les sentimens d'.c patriotisr!rn et d'attachement qui animent �( .2 99 ) tous les habitans de ce nouveau · département~ Le corps éle~:toral avait voulu donner à ceux: a.voi ent bie n servi. la cause de SIXS députés cmi 1 de la lib erté cles témoïgnages de son estime et de sa reconnaissan ce. : i l dénonçait ( 1), M M. r ab!•é Péretti et Buttafoco, comme coupablq d'avoir écrit des ' let~r e s tendant es à soul ever le peuple contre l'assemblée . natio nale; voici le texte de ieur discours : deztx de nos députés som denzeurés fidèles azt vœu de leurs commettans , n ous les trcuvons dans le chemin de L'!wmuur et sur fa ligne des bons patriotes , mais Les deux autres ........ .. A peine ces mots furent prnnoncés ; sans v ouloir permrttre le dév loppe ment de cette incul patio n, tme tr ès - grande pa rtie du côté droit s'clance à la barre, e.t detnande quf6 les dép utés Corse fass ent chassés de la salle. M. f abbé Mawy. Il fa ut que la contestation qui s'est élevée soit ju gée par vous ,' ou par des juges nommés par vous , ou que vous q.utorisi ez les raembres inculpés à se faire jmtice eux-mêmes. ( muù nures.) Ce dernier expédient (1) Deux députés de la Corse. �( jOO) repa:gne· à vos principes : le corps Iégisfatit :ne peut l'adopter ,. mais je vous décla1:e quG! ~i j'étais l'offense je le prendrois pont moi. M. Sallicmi, deputé de Corse, expliqua. à rassemblée l'intenti r..!l de ses compatriotes. n demanda à l'assemblée pour leur justificati0n ); de vouloir bien entendre une lettre· écrite en Cors·e , par M. l'abbé Pén:tti: elle est traduite de l'ïtalicn,. ro,ri:ginal; s.'écrie un rnemb:re c.lu côté droit. NÎI:ll'.AB:li.AU. ~~ Est dans mes marns ...... , ..... I"ai €té: bien étonné quand j'ai entendu , un. prêtr e venir invoquer la vengeance indivi~luelle ,. pour jnge dans le sanctuaire des loïx. Je. n'attendais pour .m ettre fin à c..e débat " • , an scanc,a 1 l e , que l a .p1ece .' 1!umtu:tuenx 1usqu qui devoit le . terminer: J'ai fait prier le. dépositaii:e <le la communiquer. Elle vous: ' paroîtra peut-être plus 'que suffisante, pour j·Hstifier le profondrcssentimen tque les députés de Corse o'nt eu le droit d~exhaier dans le sein de _c ette assemblée. Voici la lettrè de M. l'abbé Péretti. » H me La religion est m pùil7 Le Seigneur _sera fidèle anx promesses qu'il a faites à son église, de ne l'abandonner jamais , a les effqrt;s des impii!.s ne p ()urront prévaloir ccmre ses volontés, Cependa11t I �( )CI ) je nre puis garder le silence lorsque r assemblh nut détruire la foi , la piété , la religion .! ' .ce. que voas devet à votre 'constience , c'est d"a~ d'hlrer à la déliberation du Chapitre de Paris, .:t à celte d'une l'artie · de l'assemblée naûonn.le.. T1:JottS les malheurs ont trouvé place dans nQtr.e malheureux pays, -les erreurs des _·Calvins et de:; Lut!zers y dominent, . • . • .. • On veut rJduir.e ,les églises; les amis d~ la religion et de la politiqru ;.5y opposent: mais les archi-apôtres, . lés achirois croi~nt q1te tout leur es.r permis. l'ai déji fait deux mémoires pour la con_servation de nos ..trois évêchés, deu.x dJ! nos .dép(ttts y sont con- . ~ralres• .•.• le côté droit applaudit e.t demande l'impréssion de œtte lettre.. '< J'étois bien bÛr que cette humble préface -exciter.ont les .apf?laudissemens m'in_terrômpent. Vous av.ez entendu un fragment <le 1a cornspondance apostolique de l'abbé Péretti : je vais vous lire un morceau de .sa profession de foi politique. » gui_ ~' Je continue : » Le Lf du caura,nt ( ayril) , noùs at<OTl'S üé !é.moins d'un spectacle .bien capable . d'irriter ü.s, nais défenseurs de la religion. On devait décréter· 'jJ.t: la religi(m cat~olique ùoit ta seule domÙJ.'9.JZte. 1- �[ 302 t, parti J de la majorité fit d,istrihtter des invita~ ûons au peuple de s' atroupir pour nfJUS effrayer; cm nous assassiner en w.s de résistana . On u,zre11 dï t même, dans f assemblée, qz/ iL f allait pendre tous les aristocrates pour que toitt allât bien : on a.voit pôS~ des potenc~s par- tout ! on renc(mtro~t à ckaq ue pas des bo1trreanx. Le décret fata l fitt pronon cé à une grande majoriti. La religion est détruite. },1.~ssie urs Fo1tcault , d'Ambli et Lautrec se précipitent à La tribune en menaçant 1111 RA ll EAV : Les huissiers Les arrêtent . On ~ntend au milieu du .w mztlte ces mets : plusieurs scm répétÙ. Ce. Mirabe-au est un grand gueu x. MIRABEAU. H 1a de Je ne conçois pas d'o11 vient ce désordre à ~uite de la lectùre que j'ni fai te de la lettre M. Péret ti .. , ( 1mtrmum) ..... . ?ai dit" une fois clans cette tribun e ; notre f orce fait notre fa iblesse. Il m e ~eroi t en effet t.rop facile d'obtenir nue v engeance écl<!t ante des i1;jures qui me sont faites, po ur que je puisse la d-esirer. H ( Les tribunes applaudisseru ainsi que 'r a' p f usieurs . . ) (,l', assem btee repnses. Plusieurs -membres dll . côté dro it, Voufr\-YOUS nous assassimr ~ �( 303 ) « Si nous avons dt:s phalanges à notra disposition, et que vom; u'ayez. que des Ti-. belles à,la vôtre ; il faut conv~n i r que notre paüénce est grande.·~ •.•.. 11 seroit trop .commode de se tirer d'un p•15 .embarrassant. par <les cris et du tumHlte~ Tout le mo.nde ~ pu juger les mo.tif.s du débat -que l'on a suscité. On a prcv,oqué la sévérité di:s loix contre les députés qui sont .à la barre~ Est-ce ainsi qu'on a cru nous fa ire consa·c r u ce . dr-0it_ dt! pétition ~ qui -est l'incorruptible sa1:.. ;' dien de la li berté? Sommes-nous ' dam une assemblée délibérante ou dans un.e arène de gladiateurs? Est-ce que ceu~ qui n~us inter, rompent, n'insu1tent_-pas -eux-mêmes à la souv .e raine maTorité de l'a.ssemblée ? Quand les d~putés :C orses seraient coupabl.es ., des ;reclamans ne · sont..:fü pas eux-mêm es so umis à fa 1, 1 . ' ac - ' d' C' om ment pe:ut1' a ss-e m JJ.ee. . 1ctrnn JUn on excuse:r tou.s :ces hurk mens ,, tout· ce dé... sordre? •.•..... Nous n e notts y trornpom; pas; nous .observons . clepuis l on~f-t ems , les moyens .qu'on employ e successivem ent pour fai~e pas se:t l'as semblé e po1i1r un conciliabule bataille. Ne recon~ ()11 pour un champ de noissez v ous pas qu'on v eut nous faire perdre du tems; afin dt! pouvoir d.i,re : voyez les �( J0'4 ' 'ml/'.n.n::;ns qu'ifs - consument pour faire leur fa ... termina ble ouvra ge ? ..•. Cela seroit bien vrai ' Sot on voulo it suivre les h abitudes et les rits de certains conspirat eurs. ( La partie gauche ~iPlaud'it }. Je crois que la lettre que j'ai lue, suffit à la justificatio n des députés Corses ; pour moi je do is compte à léur patriotisme de· s'effi<Ly er du danger, oh met peut-être leur p ,ttrie, l'i mpudence .de ceux quï ont écrit d.e. 'I_:J:areitles lett res .. De mJmhreux 'applaudissement. «ccompag,n ent f. fI R A B EAU. . . Les députés Corses terminent leur. discouriô et s.ont ad1nis. à la séance~ Sean:ce àu !) novembre. Les: mo.". ens employls pour ~cite.r le désordre tifrns l'assemblée nationale , avaient souvem attïrl' . au.:x: provocateurs de scandale le mépris ou t indig1tation du peuple. L'arme du ridicule fut employée. cate fois .. M.. L'abbl M aury , en traversant la rue J acob: p our H rendre à l'assemblée, entendit un co lporteur qui cr:oit en le suivam, grande colère de l'abbé I"fa ury ,.qui a donné dans l'assemblé n at ion ale, u n coup de poing à un d é p~1té Corse. Il monta ~ La. trib1m e pour -dénoncer l'auteur de ce lib:Lle , et �( 3°5 ). :tt1 pour Je plaindre des calomnies contimtelles . . dis oit pas qu'il avoit dont il était l'objet; il ne _provoqué la vengeance penonnelle contre tes députés Corse; il ne disoit pas que l'abbé Péretti Üoir . monté a la tribum ' armé d'un poignar8 ' qu'il" tj,irigeoit contre MIRABEAU , et dont ce demi.er .aurait été atteint, si ptusleurs de ·u s collègues ne s'ùoient jetté entre lui et son assaslln. MIRABEAU. Si chacun- faisoit ici la relation de s~s faits personnels ·, et venoit, pour, des c.lioses aussi puériles, intenompre vos importantes délibérations , il seroit peut-êtré juste de clema.nder _qu é' la tranquiilité , la v·ie même des memb.res de cette assemblée, fosse nt également assurés dans la . trib1u1e et dans les, rues. Si l'on voulait remuer toutes les turpi. tudes qu'cmfante l'esprit de parti, il ne serait pas difiicile .d'apporter des preuves de la vie d'un député menacé au sein de cette assemblée. Quant à moi, q,ui · méprise presque à l'égal les injures et les dé1~oncî,ations individueiles; quant à moi, qui pense qu'autanç une c\énon. ciation relative à la chose publique est Lill cle voir sacré, autant la déno nciat ion d'un fait Y T()m e IV. (f . ·1 �1 f' p-r-ivé est indigne d'un homme ·qui a qu lqu '~ idée juste de la dignité de s.:s fon cn ons ; 1e . ' vous promets sÎlreté' je vous la pro met:! ' sur la garantie du zèle de la garde nationale, du respect des citoy_ens pour la loi et pour ce_Ùe . assemblée dont elle émané ......... H est bim étrange qu'on vienne vous occwper de huées,, ~omme si 1a loi pouvoit défendre ,les huées ' dans les ri.ms , comme si cefoi qui en a été · couvert n'en devient pas plus méprisable lorsqu'irs'en plaint. J'ajoute une observation frappante·; si le parti vulga.irement . <lésigné' par l'expression honorable de parti populaire, s'il est vrai qu'il y ait encore des. partis dans _ cette assemblée; si , dis-je, il faisoit le bilan des affiches satyriques, ''<les lib~lles dont on . l'a entouré, il trnuveroit le peson de sa balance aussi chargé qu'un autre . . L'assemblée a-t-elle dénoncé les viletés dont on est: venu l'investir jusques dans ses corridors ? Eh ben ! que chaque membre méprise pour sori honneur, ce qHe l'assemblé'e a mé1.)risé pour le sien. Eh! passons à l'ordre du jour. » (On applaw.dit.) L'assemblée ·'1écida qu'elle pa"fseroit à l'or-: ~re du JOur. �I Séance du 13 novemb!'e_. \ dit côté droit de l'assemblée: oh• Les 11iemlms conibmtre pour -la cause des préjugés ; tilds toujours v4incus par les raisonnemem de leurs ad,versaites, s' étoiem secretumen~ , ligués contre les 'défenseurs diStingué~ de la cause populaire. MIRA- ' BEAW souvent provoqué, av:Jit eu Le bon esprit de résister de pareilles attaques. En cela il ser-vit bien La philosophie, il domu;iit un exempleds . courage. bien préférable celiti de ces spadassins méprissables qui sacr.ifiam tout à leurs iizterêts per• soiznels' leur amour-propre' n'ont.Jamais ccnnzt le véritable lionmur , ni l'amour d6 la patrie• •MIRA.lJEAU avcit eu. la force de résister. M . ch . - Lameth ,souvmt insulté ·, aveit cédé enfin. Il avoit accepté un rendez-vous. M. de . Castries, député était son adversaire.· M. de Lameth fiu blessé. Le inquiet du sort d'un de ses plus zélés dépeuple , /enseurs, ne vit plus dans ceue affaire qu'une, conjuration contre ses représentans , il craignait d~ perdre un ami; a a a a ' . Dirns un grouppe ra~semblé aux Trtilleties, que1q1f!S /iersomzes assurent que 1l1. Lameth llSt dans le pl,us grand danger, qu'il faut se venger de 111.' dr: Castries. A tinstallt 072 se transpGrte aL'lzôtei de V :t. �( 30S ) les f ortec Jurent enfoncées ~!"les meub.Je~ Dans la séance du soir du ·même jour, le hataillon de Bonne-Nouvelle fut a~mis à la barre. · Çe bata'i'tlon effrayé drt danger qu' avoit coum un ardent défenseur de la révolution , et pénétté de la dcessité d'un décret qui mettroit tout membre ' de la légisùuure' a l'abri' des attaques perfides'\ des enmmis de la révolution, invoquà cette l~i ' ap nom de la patrie et de l'humanité~ Il vint e!z: mêmè - tems demander vengeance comre . M. de Castries qui âvoit osé défi.cr au combat singulier, M. Oharles Lameth, sarzs respect pour son carac~ .:ère? Tandis que ces opinions étoient applaudies; avec transport , un membre,, M. Roi, osa s'éçrier : il n'y a que des . scélérats- qui puissene · applaudir. Cette insulte excita l'indignation de 1l'assemblée. On demanda que le membre qui.lui àvoit manqué. füt arrêté sur-le-champ et (:onduit en pri,son. M. Foucault pen soit que l'assemblé~, en adoptant-cette proposition, porterait atteinte à la déclaration des droits, qtii veut qu'on ne pui~se être arrêté qu'au nom qe la. loi i et pa~ ' ' / �, ' ( 309 ) les formes qp'elle a prescrites :: ·quant à moi ajouta-t-il, j~ sens si bien mon inviolabilité.t que, si vous ordonniez . mon arrestation, je n'ob,éirois ' pas, et vous ne pourriez m'avoir ~ue mort. MIR ABE Au. Si au milieu de tette . ~cène odie~1se, dang la triste circonstance 011 nol.ts nou.'> tronvons,, dans l'occasion .déplorable qui l'à' fait éclore, je pouvois ' me livrer~ l'ironie, je remercierais· le préopina\lt. M. Foucault s'écrie: M. Mirabeau. m'accable toz4qurs d'ironies ; M . . Mirabeau s' a4< t-harne sur moi, j~emar.ile ....... ) ' , " Puisque vous , n'aimez pas l'ironie, j e vous lance le plus profond m~pris. ». ( A ces mots le côté dr()it · est agit! par üs · mouvemens les plt1,s violens : plusieurs inembres, prêts s'élancer ·vers Mirabüm , sont retenus par t '• l eurs voisins: ils le menacent dzt" geste , emploien t. tes· exl',ressions ·basses de gueux, de scélérat. ) a M. le président rappelle M irnbeau à t ordre. MIR AB ·E AU. « Oui sans doute je dois êt1'e rappelé à l'ordre, si l'assemblée veut déclarer qu'un cie Y1 �l 3 IO ] ses membres est coupable d'employer le mot mJpris envers l'homme qui n'a pas craint d~ pr ofesse_r ouvertement à cett~ tribune son lJZépris pour les ordres' de la majorité, et ·d'y décJarer qu'il ne lui ob~iroit ·que. mort, ( Ap ... plaudissernens universels çl'un c;qté ; rniuornres de l'autre. ) . Certes , .il ést tems de . raisonner et ' d'écouter ; certes , cette soirée ~onnera ~.ine · <1;mple matière aux vertueux écrivains de ~a - noJ::il~ école des impartiaux, , pour dire , :redire et . r6pandre que . nous consumons le :te·ms et la çonfianc:\;!. de np,s commettans. dans lr;s vaines et hideuses contentions de notre hrascibilité, Çertes , aujourd'hui encore , on pomra s~éçri e r que l'assemblée nationale est en tièrement cléso!'ganisée; · qu~ell\;! n'a pius ni çnlrffe., ni règle, ni resp~ct d'elk-même, Mais ne so nt.,.c~' donç pas évidemiµent les coupablet; · q ui sont ~ çi les acf usciteurs ? N'ei;t,.çe pas leur~ çlélits q\1'ils nous imput~r.i.t ? >' ~< Messieurs, ils est tems de le :reconnôÎtre ~/\ . trop so 1em. t::tre - . n ' en sauro1t , , c1aratwn et 1a ne i1dk ; votre longue .i.ndulge-nce, . cette inclulge nc ~ née , comme je f ai dit .tant cle fois, ~b senti me~t de v otr e forçe? cette ind,ulgence r ~~l'olt çoµp ;;i,b\e et fatale, si elle n'ayoit point im terme~ :La. çhQ~ç pul?liqu~ ~~t vrqiem ~ 11t 1 . 1 �'( 3rr) 'e n èlanger , et le succès ·de vos travaux entièrement impossible , si vous perdez de vue que vous êtes tenus égaleme11t de respecter et fair:e respecter la loi; si vous nè faites pasllll exemplè clans cette assemblée ; si pour ordonner le. royaume, vous ne commencez par vous ,ordonner vous-mêmes. Vous devez établir dans l'empire l'obéissance -aux autorités légitimes, et vous pe réprimez' pas dans votre sein une poignée d'insolens cnnspirnteurs i Ah! c'est pour leur pr.opre safot qi.ie j'invoque ' votre sévérité; car si la lettre de vos règlemens et l'esprit de vos loix , si la voix paisible de votre pn~ sident et l'inelignatio_n des spec-_, tateurs, si lirs niécontentemens des· bons ~i­ toyens et nQfre propre insurrection ne peuvent leur en imposer, s'ils se font un point d'honneur d'encourir rios censures, une religi?n de désobéir , à la .majorité, qui doit régir toute société , sans quoi l'association est dissoute , n'arrivera-t-il pas infa~lliblement que le peuple ressentira enfin l'injure fai te à ses représentans ? Et des mouve.mens impétueux et terribles _, de justes ve-ngean ç~s , _des catastrophes en tout sens redoutables ~ volonté dQit l~'ann o nc eront-ils- pas que i oujoms, a dû to1ijotirs être r espectéé ? L::s de sa V 4 �r3 in~ensé2 11 J , ! ils t\OUs reprochent nos app€ls ait peuple. Eh '! .n,' est-il donc pas heureux pour eux-mêmes que la terre1ir <les mouvemens populaire:s contienne encore ceux qui ,·inécon:noissent toute loi, toute raison, toute con.venance ? '> » Messie,~1rs , on sé flatte.r oit en vain de faire long-t ems respecter ce qui est mépri .... sable; .et rien ü"est plus méprisable q~1e I.e désordrr.:. On üous accuse de favoriser l'anar- chie, comme si notre honneur, notre gloire, notre sÎireté n'étoi.ent pas tmiquemen't dans le rétabfüseme~t de l'ord~e ! Mais qu,.est-ce que l'anarchie, si ce ri' est le mépris de la loi ; et comment sera-t-elle i:objet de la .vénération publique , la loi qui émane cl\m foyer de tlimltlte et de ·s candale? Comment obéira-t-i'l à la loi, le peuple dont les légisi;teurs foulênt s;;;ns cesse aux pi~ds les pre~ mières règles de 1!:1 disciplipe sociale?>> S'adressant a)} côtt! droit .... ·« Savez-vous ce que l'on a dit ce matin à 1\m des principaux chefs de la force publique, qui , devant la maison de M. _Castries ·, parloir du respect dft ~ la loi? 'Ecoutez la réponse du peuple dans ·son énergique simplic :té. Pourquoi les députls n~ la respectent-ils pas ? Dites, dites;· qn~e~&~ �, / ( 3 I3 ) ce que ·1e plus furieux_d'entre vous auroit pu répliquer? Si,__vous rappè1ez tout ce qui est coupable, pes·ez donc aussi tout ce qtii excuse. Savez-vous que ce -peuple dans son ressenti- mElnt contre l'homme qu'il regarde .comme l'ennemi d'un de ses plus utiles amis, savezvous , qu'au milieu de la destruction , nul n'osera dire la1 dil~pidation ~ des effots de cett€ maison prosc;i:ite, le peuple s'est r~ll­ gieusement arrêté devant l'image du monarque; que le portrait du chef de la nation, de l'exécuteur suprême de la loi, a · été, dans ces , ~omens ' d'une fureur généreuse, l'ohjet de sa. v€nération et de ses soins persévérans ? SavezvoitS que ~e· peuple ii:r~té a r,iT0ntré ~ madame' Cast.r ies, res·p edah le ,par s0n âge, intéressante .par son mal-heur; fa ·plus tendre sol'licitu_de,. les égards les pl.us affectueux? ·sav:e:i-vous que ce peuple, cen quittaiAt cette -maison, -qu'il ve.noit de -détrui:re a vec une sorte d'.ordre et de calme, a voul u que chaque individu vidât ses poches· , et constatât ainsi que nulle bassesse n'avoi.t · souillé une vengeance qu'il croyoit 1uste. » 4iil " . Voilà, voilà de 1'-~onneur, -du véri,t able honneur, que les préjugé ~ des gladiatellrS et . l_eurs rits atroces ne produircmt jamais, Voilà 1 .• �( 31-4) quel est le peuple, violent, mais exorab!e; excessif, mais généreux; · voilà le peùple, même en .insurrection, lorsqu'une constitution libre l'a rendu à sa dignité naturelle, et qu'il 'croit sa liberté blessée. Ceux qui le jugent autrement le rnéconnoissent et le calomnient; et quand ses serviteurs, ses amis, ses frère~, qui ne se sont voués à sa défense qüe parce qu'ils l'honorent profondément, repoussent ces blasphêm.es que l'on profère à chaque instant' dans cette assemblée contre lui., ils obéissent à leur premier devoir, ils "remplissent une de leurs plus saintes fonctions. >~ ,, Nous avons trop ,tardé ; ne souffrez pas qne le tems que nous ~ emporté ce coupable débat passe pour' la puérile explosio~1 d'une 1 colère oiseuse C?t stérile ; faites dan s ~otre sein un exemple qui démontre que votre respect pour la loi n'est ni tied, ni simulé: qu'eafin M. Roi soit conduit en prison.» Après quelques amendemens proposés et écartés, il fitt décidé que .M. Roi se rendroit à l'abbaye Saint-Gern:ain, pour trc;,,. j r:-::i; . ,1 Il �/ . ( 3I 5 ) ,._ Sé.ance Ji~ soir- 2©. 1 . L'ordre du jour étoit la discussion de l'affaire d'Avignon. · La question était de savoir sj la ville d'Avignen avait le d'roit de ne voµloir 'plits rester sous ·l11domùzati~n du . pape , et si la France ; dont elle . 'Jlouloit fàire partie , pozivoit t'admettre au npm~re . de ses distriets ou de ses départemens. Les commissaires chargés de• L'examen de . la pétition de . la ville d'Avignon , n'avaient pu se réunir en majorité absolue à une opinion: dans l' as~emblée il y eut trois sortes â avis, les rtns en faveur de la demande des avignonois, les azures . tendant rejeter ~ette demande' d'autres,, enfin pour l'ajournement indéfini. a MJRÀ;BEAU. ~~ . Le comité diplomatique, disoit~il ', n'a point fait de rapport' et n'a jamai"s été appelé . à en présenter; mais ce comité a pris un avis ~nr la questîon, quoique ses membr~s soie!1t f:llcore partagés sur les diverse's modifications qu'on a voulu y ent'e~. ·Il ~ pfosé qu'il !1e 9 .. i; agissoi t dans cette affàire , ni de chercher !ç9 çfrpits d.::;s hommes d11ns des chartres·, ru '1 I·'1· iJ �. ( p6 ) / '.de r s~oècuper de dissertations philosop4ique5~ Chargé de veiUer à vos intérêts extérieurs , il a cru que vous ne deviez vous occuper encore dans cette question que de votre plus gralild avantage actuel. Or , ils .n'a pas apperçu dans -cet ·examen , ·qu'il füt de .·.votre inté:rêt actuel cfentrer en p6ssession d'Avignon. Vous.. .avez incontestbalement le dt1oit et .Je devoir ·de. ·protéger les établissèmel'l.s français dans cette ,v ille, vous ave;z .Je droit e-t le -pouvoir d'y protéger· la ,paix publiqu_e ; ·et vous 'lllé_; riterez, par cette conduite, 'la reconnoissance des av.i.gnonois. Je pense que vous ·devez1prie.r le .roi .d'envoyer dfs troupes à Avignon, et laisser le reste de la question indéfiniment ajourné. Op a intei:pellé Ta wmitë diplomatique de se déclarer~ et mes collégues m'ont autorisé à vous présenter l'avis que je ·vous · propose .... S'il s'agisrnit de ·décider la question de droit public, de reconnaître les droits naturels des hommes , et les droits impre~­ criptibles àes nations _, nous n'hésiterions pas · à donner notre opi,nion; mais ·ll<?US_ pensons qu'il est de la prudence, de l'intérêt du moment ·, · d'ajourner incl~finiment. la question- ( On itpplaudit ). - >t �• (< Voici ta_ rédaction de : l'avis du comité êiplomatique >>. " L'assemblée nationale, après avoir en..: tendu son comité diplomatique, ajourne) la » délibératio~ sur la pétition di.t peµple avi>• gnonois ~ et_ décrète que le roi sera prié >• de · faire passer à Avignon des troupes " françoises , pour protéger ; sot~s ses ordres,,. ,. les établissemeris français, et pour y main>' tenir, de concert avec les officiers municipaux,- ' . " la paix publique ,•• '> ' . M. l'abbé Maury , en- adoptant f aj nurnement i. demandoit que hs troupes de ligne qu'on wverroit. à Avignon ne pussent agir q.ue ,sous t autorité im-.· .médiate du paf e. M. Duchatelèt' s'inscrivit en faux contre Mi~ .. rahau' prétendant que le comité diplomatique . iz~avoit pas pris de délibération. M. Montlau{ier disoit, qu'envoyer des irottpe:s· sous l'autorité de- la municipalité, ,'étoit corn.,_ mander üs /rançpis pour aller assassiner les.. peuples. M. d'André enfin demandait par amendement· la suppression de ces mrJts: de ~o.n.ç.ert a-vee -le~ ()fficier$ municipaux. r . -i ' c �« J'observe, sur l'amendement de M. l'abh~· Maury , que s,on systême est de décider pro"" ~isoirement la· question en faveur des <lroits · du pape. J'observe de plus que la distî.1;ctio11, entre les établissemens de souverai·neté et les établissemens pi1rs et simples , est upe distinc-tion fértile ; car. là oü il y a des étab'lissemens quelc0nques , là il y a un intérêt à l es pro- / tëger. Les troupes que vous enverrèz ne doivent être ni sous l'autorité _du pape, ni sous eelle des-officiers mtmicipa:trx , mais sous se concèlle dn roi : elles ne doivent aue .., certer avec l'autorité existante; or , 1a seule autorité exïstante . actuellement à Avignon ,.. est celle des officiers muincipaux ; ce · sont · , les seuls offici.ers publics avec les que 1s les , · commandans de- 1:9S troupes puissent se con- . certer pour la protectio_n efficace de nos étabfüs emens: pour se .,concerter· avec le pape, il faudrait commencer par établir son autorité, c'est-à-dire ·décide~ provisoirement la question. Quant à l'imputation qu'on a prétendu faire ~.'l'assemblée nationale d'envoyer c1es françois: . pour -a.ssas_siner, qui ? ·des peuples , je ·ne voi~ �·'' ( 31 9 ) pas qu;e11e 's0it assez inquiétante pour que h.ous nous en occupions ...... >> " Q~1ant à l'objection de M .., Duchatekt; . dle est réelle. Sur six membres donf est com' ' posé le comité .diplomatique' cinq sont de l'avis que je vous ai ' présenté; M. Duchatelet seul n'en est pas ~), _ · (( Enfin pouvez-voHs, sans metre Avignon sous l'oppression , y envoyer des. forces mili. taires qui agissent sans le concert des magts-: trats quelconques du peuple }), L'assemblée adopta le projet d~ décret du cemitt ' ' diplomatique avec 'une addition proposée par M. Clermont-Lodève , tendant mettre en ltberd le~ prisonniers avignonois . détenus d~ns les prisons d'Orange. a Séance du 21.' · M. Merlin , au nom des comités de constitution et .d' aliénatirm ' présente un projet de loi sur les inégalités de partage dans les ·suçcess_ions ab rntestat. 1 . 1 \ il rlduisit le ~ystême de cette m;uvelle législtf.~ ti<m a ces trois points : - Egalité absolue dans les partages ab intestat ; identité parf'li.te d,e tous les biens, sans distin:ction de meubles et 1 1 ! �( po) If immeubles , ·de propres et d'acquhs : - reprl.J ~entation à l'infini et} lig11e directe , 't }Ùsqu'aUX; neveux en tig-ne collatérale. MIRABEAU. ,. Le· projet qui vient de vous être présenté tend à faire ·disparoître les i~égalitês résultantes. de la loi ; mais n:e faut-il pas faire .marcher cl'trn pas égal, les inégalités résultantes de ' la volonté? Je veux dire les iné .. · galités que les substitutions ont rivée( dans la société : C'est le seul. moyen de , porter la hache au pied.de l'arbre, dont on: éla·gue quelques bmnches. parasites en y lcLissant touj.ours les racines voraces. Je demande donc. que le comité nous présente un travail : sur le~ substittÎtions ; et comme je me suis occupé de c~tte matière, je demanderai la parole clans cette discussion~~. M. Foucault, et sans que cela puisse avoii: :Ltn effet 1~éti:oactif, MIRAREAU, '. _ " Nulle· puissance huma.i ne, ni sur-humaine ,ne peut légitime·r un effet rétroactif J.'a•i c\e_. mancl:é la .pa-role ' po.1.1.r •faire çet~e i}rofe'S'sfon . ,, G µe �( 31:t ) tle foi. Je ·dè1nande ql.ie ma !JtôpôsÎtÎôft -SbÎt décrétée sauf tneil1eüt€ redaction ' parce que le mot 'co~stiturîonnel , citconscrit, bien heta . temet}t, et .d'urte manière incoii.testab1€ notre (;:Ompétem.:e », . Cetté propbsitîort fut adoptéè. Séance du 14 nevembré, ' la di.stussion sut les brevets de tetentië étolt ii. l'ordre du jout, Ôn avait d'abord pensé que .la,.. nation ne devait rembourser qite ce · qui 4.vi)ît été tfictivement versé dans le trésor'-public. La discussion tendait à prouver à L'assemblél qiliL m devoity avôir aucuni différence entre ùn.e so1m~e 'Versée au trlso. public , oit pafée p,our il-li. MIRÀBJ!Aü • . >• En . voyant üh · ttès"" gtatiGl noriibtê de! bons citoy€ns, dans le~ mêmes . principes ; . qm'· paro1si;oit . . se pattaget sür tmè qüest10n . simp\e, ·j1ai imaginé qu'il y avoit quelqut! difficulté cachée j je l'ai cherchée 1 et je ctois l'avoir ttotivée, Le premier principe présènté par le comité est tellement sacré, que je n;ai pas ctu devoir parler sur un .article qui h~ . T ofn! IY. :K ·1 1 �' 1 ( 322 ) renfermait; maintenant que nous en sommes à l'article de ce · qu'o11 a:p'pefü~ indemnité, je d emande ra permissio.R d'expliquèr ma pe;1sée· La c:Efficulté ne ·viendrait-elle pas de ce gue . cl<inS loi même question Oti proposé de Statuer sur des breve~ s de retenue de différente nature, <le ce qu'on a voulu appliquer les mêmes principes à des choses abso ument distinctes? Et c't:st-là l'erreur. Il est des brevets d'ê retenue ciui. ne sont autre chose que de vàitables , cff,.ces déguisés.>> » P t rsonn.e n e peut ni er què lorsque depuis cent ans on ne pouvait avoir, un office· de secrétaire d'état, sans donner 500 mille francs,, . personne · ne peut nier, dis-je, que celui qui a payé ies 500 m ille liv res a eù la conviction très-intime cru'il recevroit ces 5 oo mille livres · en perdant soi1 office. Que cett@ tradition sGit bonne ou r.nauvai s ~, ce 'n'est pas- là ce qu'il nous importe de savoir : eile existoi,t sous l'empire de ce qu'on appelait alors autorité ' légitime; elle étoit contractée sous la foi . publique. Que celui qui ~ eu deli brevets de :i;etepue, sans donner , d'a rgent, ne soit pas indemnisé, cela me parnît très-juste : c'est une espèce · de ·sim o nie p olit i qu~; mais que Thomme qui a payé ne soit pas .remboursé·, a �\ , , 1 , t'est .ce , qu~il ~'est 'impossible dé 11 ~1. !):l.s tegard e~ comme souverainement in juste. -s'il a une jr;justic·e· d-ans l'amendement de . ' M. Dandré, c'est dans le mot indemnisé; ce · n'es·t pas une i11de mnité , c'est rn! 'femBoJ..i'/se"' ment légi time. 'On elè~re ~ uprès " ile moi dd doutes q ui me forit croire que .ni'~n· éfo'étttiô~ ' ' 1" • • ' i;i'a pas ' éfé ' assez cla ire.~ on demande s·i cèlui t:lont. le brev et de retenue est de 200 milte livres, et qui en a 4éboursé 500; doit être remboursé. 1e répoA ds que 'non.>; ' i en Voici la rédc.ction qui réunit tous les st1Jlrages ; elle est de M. d'Emmery . . >> Néanmoins . I (1) Ceux qui aütôht eté f)DU r... . " . , .. )> vus d'oflices , sous la do:.1ble comn1:ss10n " d'acquitter' à leùrs prédÇce~seurs le rnoritant · » . d'un brevet de ret'enue, et d'en. êtt~ ré m· " boLlrsés à le'u r tour par kurs successeurs , ,> recevront, par forme d'.inJ emiü té , i'i?xaè t ,. montant de la somme co mpr ise '. clans 1e't~r ; · (1) C'est l'article III du décret sur ,Iis .. brevets de retenue , le surplus du décret n'é souffrit' .auc une difficulté. X z �C-314 ) ~_, fn evet de retenue, et qui , l'étoit déjà d'.a'n9 " cehi:i de leur prédécess'e ur immédiat. » Séance du soir 1f• On entendit le- rapport du c·omité d1agric1tlture et de com11u.rce' sur la franchise . du port de., Bayonne. Les co\iclusùms de a comité u.ndoient J f ll • ce .que e fiAut suppnmee, comme etant p l us d'e5a• vantageug qu'utile au comm erce national, par f f • les facilè;és que la situation de ce pèrt donne :po:tr /eJ spéculations de ut frn.udt-. MIRABE.AV. '~ Je n~entends p<!s , C?-Omrnent l'ort peut. snpprimer la franchise' - d~un · port avant _d1av0ir décidé, d'avoir aborgé le priri~ipa- . général des franchi ses. Notts ne P,Ottvons ~ien statuer sur cette suppression 1 • avant d;avoitpris un parti snr la culrnre et sur la liberté du commerce du tabac. On nous a cfü aue li! franchise de ' Bayo nne faisoit de ce port un foyer de contrebande. Il me semble qu'il faut savoir, avant de do·nner de . fimport ance .à cette objection, si la contrebande n,e ·peut ,pas être arrêtée. fastruits par l'expér~enée comme nons le sommes , que trop gouvern.er: . . �'. .\ ( 31) -, est le p1us granld danger des gouvernemen~; ne seroit-il pas plus sage de donne1· i1os momens .~ des objets plus pressés, ·e t que laissant à Bayonne les .c hoses comme elle~; sont, nous renvoya1ssions, cette questi~n ~t ~ne législature moins occupée. La questiorr des franchises exige une grande discussion, de nom~reux éclaircissemens. Les postes que vous avez sur la Nive et sut l'Adour ne . ,peuvent être détruits à présent. Je demande donc · l'ajournement . à ia prochaine législature. '' L'ass emhl!e ajout na indétermî,nément. ·~ Des troubles excités par les r>rêtres fana: tiqùes ou séditieux désoloieilt la patrie. Des ,nouvelles confirmées pa:ir tous les départemens ~ ~hnonçoient une coalition religiei1se dont le centre sembloit être dans l'assémblé€ nationale 1· Le p~pe inondait Lt France de bulles qui contenoie.nt des principes de discorde. Les iv,qzus Jéputés' nprès avoir provoqué ee,s ·ouvrages criminels et absurdes, en SCCOndoient le 'înaHy.aÏS effet -de tout leur pouvoir. "'PJu Y.~~ud �( 316 -) un· libelle qui a voit p,our . avoicnf souscrit but , d'exciter le peuple à la révolte ~t à la désobéi-ssance aux loix ; l'assemblée tro.p lon g-t ems indulgente , n'avait voulu s~vir èo ntre aucun coupable. L'évêque de Nantes avoit été dénoncé la veille p ar une députationde la Loire clu directoire I du département . . inféri eure -: c'est ce qui hâta le rapport qui d evoit être fait au nom des con~ités de rapports, · eccl ésiastique , d'a liénation _et des recherches. M. Voide/, après· k rapport , propo_sa un projet de décret qtü f~1t adopté avec quelques' chang2mens, MIRA BEAU. Î\-ÏESSIEURS," 1' r de _toutes pàrts les enn.~mis d.e la liberté 'publique vous accusent ci'~voir . juré la perte , de la religion, je me lève en ~~ . momGn.t ,pour _vous conjurer, au nom de . de toute. la force P.ont ..de.. • soutenir la• . patrk, . • ... ' • .J. fa nation vous.~ revêt.us , .cett~ r~1igion m_enacée par s~s,- l;'.t:?tp~e~.. mini?tn;s, et qui,·ne chanc'eia j '~ mais _q;1~e ~,?~Fs · les ,copps dopt l'orgueil et le _ >~ Tandïs q.ue ~ prêtres. ron~ trop souvent · . _. fi nit}r!!J•e A R~ : ,out;;ç;g~, ~:t» l.l .1·~fi 1 l ~ .. ..... .... .. J : .. r �( 327 ) '' Quelle est , en effet, ce.tte exposttwn qui vient, à la . suite. de protestatiops et de déclarations turbulentes, susciter de nouvelles interruptioÏ1s à vos t~·ava ux et de nouvelles inquiétudes aux bons citoy ens ? Ne @ a l 2 n çon~ pas à le dire, messi eurs : c'est ' en core ici la r~ise d'une hypocrisie qui cache, sous le. matque de ' la piété et de la bonne foi , le pi:u1Ïssable d~s.:sein de t'rompër la religion publique , et d'é.garer le jugement du peuple • . C'es.t l'artifice d' une cabale formée dans votre,' . propre sein , qui continue à méditer des mesures poùr le. renversement de la constitution, en affectant le ton de la paix, et q1~i met en mouvement tous les ressorts du trouble et de la sédition, lorsqu'elle se donne pour ne vpuloir plaider que la cause ,de Dieu, et revendic1uer les droits de la puissance spirituelle. H >' Non, messi eurs, ce qu'on v eut, n'est pas que voHs appo rtiez des t e,m per;;i mens et des modific ations à ce que vous av ez sta1ué sur Ia constitution civile du .clergé ; mai.s qy e vous cessi ez o etr e sa ges . , que vo~1~ renonciez à toute jmtice .; qu'après . avQir régl é le dehors de la: ~ e l igion , vous · en aqa.quiez le fond ; que vous fouliez au~ / • l ' i'\ • . x4 �( 328) pieds la foi ..J.e vos pères, qne vous anéan~ tissiez un culte dont vous avez lié la des- ' tinée à celle de l'Empire ; a:fin que votrœ chùte dans l'impiété vous imprime un c·a rac. tère odietix , et semble intéresser la piété des peuples à la dispersion · des législateurs <le qiü la France attendoit sa. régénéra~ tion.•• H Mais s'il étoit vrai- qu« le sacerdoce :français cl,î1t à la religion et , à .sa propre c <>ns~ience d' opposer des réclamê!-tions à· vos <lécrets , ces ·réclamations devroiént-elles être conçu~s, rédigées, publiées par ·les évêques . <léputés à Pass emblée nation~le? Si cette expo• sillon est un devoir indispen'sable pour le corps des pasteurs, pourquoi nos collègues clans la représentation' nationale, se rendentÎls les organes d'une résistance qui , fût-elle nécessaire, auroit toujours ses inconvéniens t:t ses dangers ? Pourquoi faut-il que ce soit 'du fond .de ce sanctuaire même de la loi, qu'il s".élève des voix pour la ruine de la loi? N'étoit-ce pas là u_ne commission délicate et te-rrible , dont la prudence vouloit qu'on choisît les ins.tn1mens au-dehors du corps législatif et 4ans une 'classe d'hpmines libres d~s ménagémens et des bienséances que la 1 r �,. ( 329 ) nat ion impose aux dépositaires de sa confünce et de son autorité? Ce ténébreux phénomène ne s'explique, messieurs, que par la déterminati on -prise depuis long-tems de faire haïr d es persécuteurs du christianisme dans les fondateurs de la liberté , et ·de . réveiller contre vous l'ancien et inferµ al génie des for eurs sacrées. lf n tel dessein demande des . ageu.s StJscités du mili~u de voùs. Leur caractère public do~ne du poids à leurs calomnies. On a voulu, pour irnpri!ner au r essort contrerévolutionnaire une teinte constit utionnelle et nationale, qble les moteurs en fu~s ent pris parmi les spectateurs et les compagnons de vos travaux. Il résulte cle-lù un, signal solemnel de sc\s sicn qui ranime toutes les espérqnces; ·e t qui, sans .les vertus personnelles du prince .que vous av-ez appelé le r estaurateur de la liberté française, - promettroit au, despotisme abattu, des forces pour briser son tombeau, et pour redresser son trône sur les cadavres des hommes échappés à ses fers. >> · >t Pour démêler , messieurs, cc cara ctère faux et perfide ·qu'on s'est vainement e ffor c~ de couvrir de tous ies voiles d'une ra-1so~i �(. 130 ) J:l.iD\lérée, et d'une religion, sage et tranquille'; il( votis, suffira de remarqùer les· paroles qui tternûn ent cette étrange e:iposition :- "' Nous: ~- pensons· que notre prem ~ er . devoir est :m 1)' ATTENIÜ,!.E AVE C CONFIANCE la réponse~" d\li successeu.r de Saint-Pierre ., qui ,. placé: »> clans le centre de l'Unité catholique : 1» et de la com1mmio11 , · doit être rintèr- · 1 . ' , \ ,• "1> prere et l ~rgane. dq vœu de 1 ~gl1st? mu!(>) ver seHe. >~ >~· Conce ve z:.. vous, messieurs, comment d'es 1rasteurs. qui sont dans l'attente d'une décision . ,. c1e 1a part d"un hame ' . " et tres-proc !ilipreme m:ibunal dont ils veulent à tout prix, recomm.uître la souveraineté, tombent dans l'ipcon• séquence- de prévenir ce jugement , et de· d'établir les .précurseurs du coflseil de Ro.n re,. lljHi ~oit apparemment arn1er la France catholliqtte contre la France libre?. N'ést-ce pas l<'t · :rf>Ubl'ier qua l"on sait à l'avance, parce qu'en~ l'l'a, dictée, une· rêponse à laquelle on veut" attacher les destins de cet Emp ire? N'est-ce w:a s laisser transpirer la connivence établie- ' . • et 1 .c. ' ' 1rança1s .e c1erge' romam, irntre 1e\ eierge p,o:H:r combin er- àes manoeuvres de contre~i:v:·o:Intiorr ~· et. déconcerter ,par la perspective · ., I • • �. ( ?JI ) . sinistre d'un schisme, la force cp.ti .i:ious a SO\!Itenus jusqu'ici contre tant d'or.a-ge~? Û\!Ï plut6t , messieurs , on vous prévient sans cléto.ur, que 1vou~ ~_tes dé.stinés ;\ _suhîr c~ dernier joug, si vous ne vous hâtez recon:i-. mencer la 'constit\tti.oh du _.clergé sur les prin- 4.e cipes exposés p4r les é1iêqztes députés 4 ?'assemhlJe . n~tionale; (, : Nous v9ulons ~- &sent-ils, >' emp.loyer tous les moyens de sages.se et ,; de cha;:ité, pour prévenir les troub~es dont » une DÉPLORABJ,;E SCISION peut devenir '> ~' l'ouvrage. Nous ne ,pouvons pas transporter le schisme clans nos principes_, quand nous . " cherchons . les 111oyens d'en r~1:!seïver lat ,, nation. » Et ce sont des repréi?<entan,s d.es Françç. is qui tiennent à leurs corp;•nettans ce langage m~naçant. et sé~l. i_tieux. '~t ce so~t les 1ni ii~stres du Hieu de pàix , les past eurs cl.es ho.mmes q\1Î soufflent l'esprit de .discorde et de révolte p<i.i:m.i le_urs troupeaux ! )' · · . '' Jan:iais _l'incrédulité systématique n'ourdit de maaœuvres, ni si dangereuses, ni -si profon0émerit destructives de tous les principes. d.ü christ ianisme . .Au.cun impie n'en a tenté la m ine, en )ui incorporant les intérêts et les passions les plus incompatibles avec fa, \ . . durée de son règn~_, l'!t en se~~ant cl.ans ·son �( 331 ) ~ein tous les g:;r:nes d'une inquiétude et d'une fermentation si incurable, que ·, pour le voir s"évanouir et se perdre dans les gouffres du ·tems, il n'y ait pl}-ls qu~à l'abandonner à sa propre destinée. Voilà , messieurs , ce que font les évêques députés à l'assemblée . nationale; ils veulent charger la religion di.t soin de vous punir, et de les venger. ··Ils savent à quels dangers ils re~posent ; mais ils en ont fait le sacrifice. Ils .sont résolus à 1ui faire courir tous les hasards de ce choc terrible, et à la voir s'écrouler sur ses antiques et augustes fo~demens, pourvu qu'en tombant.,. elle enveloppe dans ses ruines vos loix e~ la fü>erté. ,, ~, Certes 1~ , ·messieurs , . quand on vous re'." .proche ( 1) de rétrécir l'ancienne jurisdiction d_e l'église, et de méconnoître la nécessité et l'étendue d'un pouvoir ~u'elle etcerçoit sous les empereurs payens , et dans les tems des per• slcutions, n'est-ce pas vpus inviter à soumettre à une révision sévère le syst~me d'or- ganisation sacer~otale qüe vous avez adopté? .A ramener la r eligion à l'exi,stenc.e qu'ell~ ( 1) Pagè s, de l'exposition des év.êques. i �( j33 )' avoit sous - le gouvernement ,des ancîen~ Césars, et à la dépouiller de toute corres~ . pondance et de teute relation avec Je régime de FEmpire? Quelle merveille . que des empei-eurs payens pour qui la religion n'étoit rieI'l, et dans un tems oh l'institution chrétienne n'étoit ni reçue dans l'état, ni reconnue par l'état, ni entretenue 'ur les fonds de l'état,·,. ' aient laissé cette institution se . régir dans son indivisibilité, suivant des maximes qui ne pouvoient avoir d'effets p·ublics' et qui ma touchoient par aucun point l'administration civile! Le sacerdoce entièrement détaché du régime social , et dans son état c. ~ nullité politique, pouvoit, du sein des cavernes pli il avait ·c onstruit ses. sanctuaires, dilater et: rétrécir, au gré de ses opinions religieuses, le cercle de ses droits spiritu~ls, et de se~ dépendances hiérarchiques. 11 pouvoir rigler, 'sans exciter nulle sensation, ces limites et ces démarcations diocésq.ines qui ne s·ignifioient alors que le partage des soins apostoliques; et qui n' obscurcissoient et n~embarrassaient u. rien la distribution des Provinces Ro-. ' fllarn CS. » » Alors, rµessieurs ~ la religion n'étoit que 1 r' ' �( 334 ) soufl"erte; Alors - les prêtres .ne demandaient pour elle," aux maîtres du mondé, que de ,la lctisser épancher dans le sein de l'h.omme s~» bienfaits inestimables. Alors ses pontifes lfénis. ' soient les puissances de laisser reposer le g.laive qui avoit immolé t ant de pasteurs vénérables, et de: regarder les modestes _organes ité l'évangile avec bienv'eiÜance, Ol-l même saris colère. Alors ces ouvriers austères et infa.:. . tigahle~ ne connoissoient d'autre ~ource .de leur frugale subsistance, qt1._e le's aumônes de ceux qui recevaient l'évangile, et qui . employoi~nt leur ministère.>~ '~ Con'cev,e z-vous, messieurs, quels eussent êté les. transports de ces hommes .si dignes de la tendre et religieuse vénération qu'ils- inspirent, si la puissance 'rofi?.aine eîit ménagé cle leur tems, à la religion, le triomphe que lui assurent aujou,rd'hui les législateurs de la France? Et c'est ce moment oü vous rendez Sa: dest~née inséparable de celle de la nation, oli vous l'incorporez à l'existence de c'e grand .. Empire, o1i vous consacrez à la· perpét1Ïitt de- son règne et d~ son culte, la plus , solide portion de la s1ih ~ tqnce de l'étaq .c'est ce moment Oi~ vous la faites si 'glor'ieusen1e~t I �( 335) . i1'tervenir dans cette ~li blime d'ivision au . plus beau royaume de l'univers, et où plantal'lt le si.gne auguste du c:_hristianisme sur la dmê '_de tous· l.es départe1;nens de la France,, ll·ous confessez à la face de toutes les nation~· et de tous les siècles~ que Dieu ~st aussi i~écessa_i:re que la lib Îrté a-~1 peuple frâ1i7aï_s ~ . c est ce moment que nos ;::yeques ont cno1s11 pour vous dénoncer coinme violateurs des droits de fa r.eligion, , pour vous prêter le · . caractère des anciens persécutetfrs du christi<:- . nisme, pour vous imputer, par conséquent., l~ ~rime d'avoir voulu tarir la d.èrnière ressource ·d e l'ordre public, ·et éteindre le derni er espoiir éle la vertü malheureuse. >' . _,,Eh nous 'ne pouvons pas douter, messÏeHrs~ que ce ne soit .dans une intention aussi ma~l­ veillante ( r), qu'on cherche à insinuer que !a religion -eH perJue, si c'est le choix dut peuple qui décerne les places ecclésiastiqu€s.. Car nos évêques savent, comme toute . fa France, à quel odieux brig.mdage la p.lup-ar.t d'en fr' 1mx sont redevables du caractère qtt'ih; (1) Page z1 de l'exposition. �.( 336 ) tlép1oient maintenant avec tant de ha1'dîes~~; contre la sagesse .d e vos loix ; Certes 1 îl en est plusieurs . qtti auraient Hop à rougir de voir se dévoiler al:l grand jour les obscures et indécentes intrigues qui ont: détetminé leur vocation à l'épiscopat; et lë clergé, dans sa conscience, ne peut pas se <lissim'lller ce que c'était que l'administration de la feuille des bénéfif:es. Je ne veux pas remuer ici cette source impure qui a si long... teals infecté la ~rance de sa corruption prc .. fonde, ni retracer cette iniquité publique et' scandaleuse qui r ~ poussoit loin des di gilités du sanctuaire,, la p.o rti.on saine et lahorieus~ de l'ordre ecclésiastique, qui faisait ruisseler 1 dans le sein de l'oisiveté et de l'i.g11orance., toüs les tréso;s de ia religion et des pauvres 1 et qui coüronnoit de la thiare sacrée; des fronts 'couverts du mépris publit , et flétris de l'empreinte de tons les vices. Mais je dirai que des prélats d'une création aussi anti-canonique 1 des prélats entrés dans le bercail du troupeau du Seigneur, par une porte aussi profane, , sont ,Jes véritilhles intrus que la religioll réprouve, et qu'ils ne peuvent, sans blesse1· toute ·pudeur , co.ndamnet la loi qui , Ieu1· _assigne pour succ esseurs, cem:: qui cbtiendron~ · l'estirn.e . . 1 · �) - 1'' ~ . 33f) 1' •• - i:~st1me ,·to'ttjo'nrs. ini'parti9le et put~ de leurs çoncitoyens. » , · , ,, On ·sair ', disent-il's, à ·quel poi~t l~ forrpe · » qu'on- )Jrepose.";pot1r le'~ électio1ù '; ~est. c~m;; · >r traire aux règfos ancjc;:nnes·: .... 11~ p~J a.. pas ' - ,>. d'exemple · .d'uné '. forme d'éiectfol1', ... ~uz:. _.. , ~' laquelie le clergé ~'ait pas et.i la priilcip",tle »''influence; ·cett i infll.1en~e est ané_a11tie, · il \ ,; 'y a: des, 'clépaheipens ·dans lesqtù~k on n_e .. ,, compte pas un ecclès'iastique par~i le<> ,;. élec,t eurs. (i) '' ' Voi.ts de.v iez bie·n frémir, :· 'p vous qui orùlez de tant de zè.te ' :-our !a restauration cle l'ancienne d.iscipl1n'€, lorsque·:, sûtts l'ancien -régim.e, le , clergé s~ iÙêloit si peu du choix des pr~miers pasteurs, t;t C:jH'un . ministre .vendu a,ux volontés e~ -aux'. çapi-ic'es de· ce q~1'il y ' eut Jamais de plus ~p ~'tve1'S et . \ . . de plus dissolu autour du' 'trône, distribuoit, en mercenaire, les honneurs et l'es i:i«:hesses ' cle l'église ~e Frpnc~, au commandement dts inêmes oppress~urs qui se jouoient ~es la rm e~ J. du peuple, et qui· trafiquè>ient. impi.m ément' , <lu '· bonl:eui.; et du malheur de~ hommes ! · \ " (1) Page z J et 24 de l'exposition. ·' y Tome \ IV. --~ • 1 ...-. -, �~ JjS' ) . t>cntrquv1 Jinc ne v1t·on jamais ~ordr (des assemblé,es du .clergé_, ni doléances , ni récla• L ma'tions ·, ni reri10ntrances coritre \ln abus qui tuoit si visiblem~ at la .religion da~s ses . plus intimes -é lémcns,. et qui çoîronipoit si. sca-ndaleusement toutes les .. sources· '1e mo .... ' '' - rale? >~ , .. - " Non -,. meSS!eurs' Off ne "Y'.euL pas sincè':.· r em en t l' o_rdre et la justice; . on nè veut que " ' ' brouiller et boul èverser. On iÙ~?t irr.i té que de la force de la digne que vous avez . oppos~e au torrent des 1rassions sacerdotales. 9n cherche -à paralyser· la constitution de l'état_,. p our fa ir~e revivre l'ancienne con~titut\o"n clu. clergé ; on aspi1;e à faire év anouir tous v os travaux dans ' les longueur's' ·e t la· continuité· des interruptions qu~on y apporte , et à voir tout~s nos scènes politiques se dépouer dans les l~orreurs d'une guerre reli- ' gieuse. >Y » Ceux qui revèndiqu~nt la part qu'avoit autrefois le Fler gé à l'éleétion des m,ipistres de f église, sont-ils de bonne fo i--$ Il n'y a qu't~n mot à: let1r · répÔ-ndre : le voici. Si le ·clergé ' actuel ,ne doit ramais devenir constitutionn-el ~t citoy en, sari intervention ·dans le choix des pasteurs s.eroit un mal pJ..ll)lic , ·. . �\ . ·: 1 (' ·- 339 )' '' ' ' ' H 1ê foyer dÜ trouble résiderbit à pérpùuité '. /- da ns le" sein de ·fégÜse de FratJ: te.-.·S'·ii pfé~ · enfin l;esiirh <le la réyolutibri et de la l~berté_,ie t>'euple s;hO'noreia d;i'nvo.quet sa sagè'sse d-'éco'lité't -ses c'oris~eils dans tou~es les' grandês > <lêt'ërn1in<ùions· qü'il aurn ·à statu et p'our Ht . n~ain i:;ien des 'Joix ;. et poi1f -la juste ·dis-'" '· ) ttibüfiôn des emplois r,-eligie1'.x èt " poli= r. ? 1 ét' .,. .-" ,-.. ~-. " t ifinfh1enéê clé l;ancié'n: clergé süt- Jes é1,ecfiù·ns èëclésiastiques 'n'a poi1?t d'àutr~ origine qtle ie tesp_o ct et ia corifiandf dti · >Y p:euple ~ Vous ·savez: , prélats qui m~ei:tendè:ii' · -Vous sàvèt qu!11. ae tielit ' qu'à vou_s· de v_ou~ faire· adorer des ' hommes ' . et de deveÂir· les:~_ o<r:acles · de tous le;r~s ~onsei ls : Ressemblez à'· vos_ anciens prédé'césseùi"s ; èt v~ù~s verret · i:nej1t6t· le peu'.ple fess~nJ.bfer aux an<;iens ·fidèles• et· ne vo{i.foii= ti-en fairéi · san~ ses · - ...... " Quoique. jé n:'a!e pas etr ciesse!n, riièssi-~ùrs ;- : : _ _d~ v011s <?xposer l'~mdy~e et Ia réfutati'c~n d'ùn - t'érh · q.Hi: n'a pouf -bi=rs e què . les J'raditions· , .. s1nrarinées· d'une _tréol~gie â:rbitrairé et. ifl,c"<§n;.. sé~tjente ;- j~ ne puis né•i"nmoins me dispense{ - _"' . -... , ' ' y il ' . ., ,/ �' 1 ( r340 · );. · d)H:f~~i: ~lr1 n:oment'~ l'~~tteqtion de l'~ssernblée · s ii;_ 'J ~~: .·fane\ , de , 1 •' • • consjdér~e ·Ja . quesüon en en~.-rriêI!-1> ·, ' pa1:ce qu'.cn:fin il ' entre peut-être d~, La.,?vraie r eligion d_ans toutes ces réfl exions ~~ .. )!q-ltt,i s~- ~-~s inqu:iéç us:les th~Ql<;\gigui;..s ; et. éft(a~t,t ~.~ t 11)ous - deyo;1s de sévérité , à F,espr.it <lS!,· :rpéso:~1re ntement : et .. cl.e . m~ù-mure, , iJ.tJti\n1:it di ~p~is~i9h i et . cl'êxhortaüon·- aux·· dout es des · arnes .tin19~ .t n_çn.13 , d ~~ on,s , . de : patienc,e r. , , cl~ _., . n4es. >~ - ~ ~ 1 ....... :,; :, , .. ~ 1 I . ~: ~i 1Lt prétexte pol itique de cette espèce-, 1 • • • • • 1 • • • ... d'jpst!rtf~c~iori sace.r_:.<lot.a~.e , __c:est , :rne;SS:i eurs, que_la mên1e puissaQ.,c e,q\lÎ. a changé l'CThç·ienne·r q}~trfb ution. 'du: royaunte , _ ne 'pouv9it >, :i;.,i;~.,~ ' • d es cl'1,bf,e~.e_s ' \ l' T ., . a_nc1.•en[\e ,cl ç.marcat10n ng~r .a, . C;n_,<t ~?,n~ l~ con~er't de. lé,!. .:p-ui:S~a~Ke... spitituelle!-lls ,. diseFù que le .corps l;égisladf l1l.:;o.yant- .m(l..: .es~~·ac- . t ~re- po t}r i~e ~ trei1;:dr.e _ou , pot~J,f -·étendre la_j1ir:is- ' d.~s~i op des év~qu~s, ,i~e ux-ci qnt . besoin &un~ nouvelle institution, pour se remettre é\L~ 1 cours · de lel.trs fonc.t ions. ~ t,; 1 '~ ... •• , H ' • \ 1. 1 1 ~~ ~ ';.•r; ~-.J~as,qu~rai volon tiers 'q ue · la théok)gi:e;, . n,'ent~a~ jamais dans le pb~ de n'ies . étud.e.s. .; s sur le 1)oint dont il . s'agit ici , 1"ai eu ma,~s I 1\. qt~\_\qHe_s ery tr eti e n ~ avec d.es, e.c clés_ia,s.t.iqu~s instruits ,et ' , ·d'une ' r::iison· eiaëte et saine. En ,<'- ,.1 V ... / (, �' . ·( . . sondant · 1eurs réflexions clans .Ie$ ' p.r'inê:ipës qui aiJiJartiennent ~ au:x seul~ procédës cl' un ~611' esp~it et .d'une logique inflex~b~·e· ; ·j'ai acquis. le résultat que je .vais m'etd-e s'du~· vos y eüx. » . ', . • ....1 _ . . , ', I ,, "f,e prenüer .des quatre articles qui s'e rvei\t de base aux libertes de l'église galli.ca~~ f é'nor1ce . . que les {v,tques fÎ.ennent · Ùizmédiàtemeizt \ de Die'u l~ jurisdi.~ti.on spirituelle qu'ils exe~ànt daiis l'église: parol'es qui ne' signifie~t> ri 7n; du .toùt, si elles qe signifieqt que 'les .évêques reçoivent dans leur inaugurat io n, la puissa nce · 'de- dglr . l es fidèles da1:i:s t'ordre spi:ritue~; et '.que ce1t~ puissa nce est ,ess'entiéll~ment illimitée · : , car .·e lle est le fond et l' essence de l'éf>i~·copal, et ne saurait par c~nséquent connoitre d';f;ttres bornes que celles de l'un'iv~rs e_nti eï·. · Un divin qui . perdrqit soIY existeùc e' au.caractère , .d e là d'une ' circon tërence donnée' " serait un caractèr.e chimériq11e et illusoire;· un pouvo ir fondé sur une mis sion clivine et absolue, ne se p eut pi r estreindre' ni ci:rconscrir~ ; ensort e· gt1'e clrngl~e évê8ue.-est solic).a irem ent.' et p ar l'insti~ tution di vine, le pasteu1' de l'égiise uni v er selle· Aussi le fondate u- du chri.s'tianis'me ~·a..:t-ii poin.t , . Y '3 , '' �1 _, r \. I \ '. ' _. , parta.g~ en(re les· apôtres la · 'jurlsdicdon l ' 12xerèer ~é;J.nS les ·qifférente·s contrées_d.u mond~,. et t}'a..,.t-il assigné à a{rcun d'eux l@ ~erde oli. .:., il devoit , . se rer1former . .Mais -chacun .d'eux ., a . , . pçq._ lé! puissa~ce de tous; tçius - ont été indi-. visiblement établis les . recteurs et les chefs ~è: ioirt .-le .trotipeau de Dieu.' Répand~{-voÏts ~ . lel.1r dit,.,il, dans tortt le' monde; annonce{ Nvan.:, , ~ ' ~ 'iile__q tOUJe créaçµ.r~. Je, VOUS envoie-CQ.nzme mon pèrg qz'q, ·-~nvoyd. Voilà une décision éviderité·, 011 !.1 f~ut di1'e que notre épiscopat ést 'd'une autre nature ÇJU~ çelni qu~ Jésns.,.Christ ·a. o I • ' . ,,. :lJ1SMll?. >~ ,~ I,.a cfi.yision ,,. de l'église universelle en diverses sections ou cliocèses, est une_ éco.. ' n·omie d'çmlre et çle police · ecclési:~stique, , étab,lie à des ér~oq4es fort ::.Postéi:ieures à la µéter~i-Q~tio1_1 c1e la puissance épi.scopale : ~1h ç!Ë1n è~!lbremêi1t commgndé par la · ~écessité de~ cirç9ns..t~nces . et" par l'impos_sibilJté que çhaque _évêque gouvernât ·tot!.te , l'église , .fi'a pü rien changer à l'institl:ition primi; ~iy~ · q~~ ç:hoses , ni faire qu\m potivoir ilfünhe par s~· natme , èl.ev~nt précair.(;! et foq éll , )), . _, . -.. ' · >t. Sa.~S. à9pt~ - 1 1!=! boµ ' orçh"~ a vot~lu quç l~ . tWm~r2~ü2~ cl.~~ - gioçÇ~~S. m1~ fc?i~ Mt~rmin~~, '- . , •· / ' �/ f -' 1 -. (. 34?) . cha,qtt~ évêque--- se renfermil.t dans les limitès , ·d e son ~église. Mais que -les .t héoJogiens à' force de voir cette: discipline -s'obser~er, se so'Ïe!1t avis.és d'enseigner , que la jurisdiction ·d'un éV.êque -,s~ m~sure ~ur l'étendu-e de son ·territoire diocésain -, et que hors de là il est dép~uillé ·de tout-e puiss~nce et de ·t oute aut~rité spirit~eil~, c'est là une erreur ~bsurd<; qui n'a pu naître que de_ l'entier _oubli 'd_és. principes élémentaires de fa constitution de . I ..J l'église. » . , H ·sans rechercher en quoi consiste la supé.. riorité du souverain pontife·, il e~t évident' qu'il n'a' pas urie jurisdiction spécifiquemerl.t _.différente de celle d'un ·a utre évêque ; ca! -la · P:~pauté n'est point, un~ _ordre hiérarchique : on n'est pas ordonné ni sacré~ pape. Or, une phfs grande jurisclict1on spirituel.le , posséclie de droit di-Yi'!', ne se p,eut co~fü.rer que par une . ordination spéciale, parce qu'une plus grand: j.urisd'iction suppose l'impress_ion d-'un . c;aractère plus éminent, et 1!1 collation d'un plus haut et plus parfaît sacerdoce."Lrt primrluté du pape n'est donc qu'un'e supér~~rité extérieure. et don't !;institution n'a pour -but que c\'ass_igner , au corps des pasteurs , un . point ' de r~Hiement' ~t iui c~ntl~e d'unité. La-pri.m<mt-é · y ·4 1 . ' r·1 .... ' �.. '· 1 ) •·' ( C3.4:~: .D - de '. Saint.-Pierre ne lui attribuait pas. une u une autre espèce que ce1le qui . 'a ppart.e noit aux autres apôttes, et n'empêchoit ' p as que chacun de ses co.Ü~gucs , ne füt co~nie lui, l'i1~gtituteur de 'l' univers, ·et le pq.steur hé du ge-rire . humain. v o.:Jà une règle si'.'tr~ pour dér é1~1:Ïner le rapport' à mai11t enir entrè 11~.S év,êques e~ le i SOUVe~ain pontife ( I ). Il puissanc~ •. •: ' qt se résume en .un r'aisonnement · ( r) Tout ceci . \ 1 est sans réplique , et que j'énonce de cert~ manie.re , : Une .·i urisdiction - qu'on llt: .ti~n~ que dt Di(!u, et q1~i en dùi'-ue immédiate1711:1zt , ne· p éut étre limitée, c,t a. ffccr éc _d ccrtaim lieux, r/u 'en vertu d'une dispcns~(io !l âivi!1e. Or, · la pczrtition de l' lg lise U{Jiverselle en de$ sections ou' ·dioches slparés, n'est pas une imtitution . , di'l.1inc. • ' 1 Donc éctte partition n'a1iporte a11c1me restriction à . funivcrsalité de la Jw:isjiction lpiscopafc. • . ' 1 Si nom jetons· un coup-d 'œ if sur les tems· apostoliques ec s~r ·lès pre1111cres ·Époqu es qe .la foncia'tion des eg!ises .·partÎCll]ieres; ·DOUS seron~ pleinem ent C ~ rl­ vainCllS . que l'idée d'une ju;isdiction illimiree etoit 'jnse parabl~h1~nt attachee i1 celle de fepif>copat ;_et 1 que ce n'croit · qu'accidentellement, ~t par des vues de pos:tion -et de circoi:1starices., qu'un ~ véq ue s'atca- '1·· 'j �1 \ 1' c:34·1, r n'ra là; messieurs' n,,i subti1ité's~ ni 'Se>j'>ll'lism;e~; .. et tout esprit droit · et non prév~im_ . est > .c\1oit à un te rritoire dét·emliùé: Nous liso ns daris 'Je;; açte s des apôtr'es, ch1p. 20, gwe · Snint P ~rnJ, apr.ê!l .avoir établi un "nombre ·d'évêq(1es 'dans .'l'Asie-, .leÛ~ , dit-, ·en leur faisant ses. adieux ·-:- J7cillez votre .co~i-' duite et celle dLf troupcâu s;1r ltqliel. /.c Seig nwr .;qu~ a établi évc'q1ù:. , m v _oûs .domiant ta · puis;sar.ice :rl.e. de Die.u, 1 qui: JéJ'c1r Chrisi a fo~déc par · son sang. Voilà d·es -pa rol es ·f s~urément bien coneluanté.s . ·et bien p-I'écises'. Vo .ul~ns - ;,-ous s3voi/ dans qt,iel'. sen-8' T.imotllée étoii: évêque d'Jlpl·èrn? Ecoutons com nient ·S:iint.Paul 'lui ~crit peu d~ t_ems ap rès qu'il lui ei.ît remis la co ;i;duite de cette ég li se . .JE VO US Al 'PRIÉ ( r. Timotll. I. ~· ) de réstcr d J i.'p /ihe p endant qi1c j'irais J,)Jaccfdoine., aJin que volis fu s,ric2 ll portù d'<;mpëchcr .ccrtafns faux d o ctCll( S de u 1panâre , u111. ·, CJlSeÎ/jllCment d('tft!rent de celui JJU ~ j!J ai port ! . .'...~. ,, 1l éc~it a-peu-p res dans les q1~ mes re-rmes à Tit,c ~ 1 1 é.vêque de Crète: l'rlON D'ESS EIN,dit-i1l. EN VOUS LAISSAN·T- DAN S 'L 'lS~E DE CRÈTE, a été qw~ V OUS VOLIS appfiq11assicz a rijèJrmer quelques abus q:ui !J ri:gnr.nt encore , 'et d étafilir .des pr.êtres d1u1s les d ifférentes villes , ·comme je v ous ' L'ai rtcomma 11dl.. ,.· (Tit. 1. ). ) ll faut convenir que ce lan g::ige seroit · for,t · étr; nge dar:is .la bouche d' un . h omme qui aurnir cru · · que Timot/J!e et Pite n'a.l''o ient de iuri-sdi.cl'.icrn, l''l'l~ que sur les .Eplu!.siens, eo l'autre· q,LJC· sut )es tCJluû1· · regir ' Ngli~e en 1 �.. ~ . . , Jtlge .(?ompétent ( .·H6) d~ 1'évidence théorie. » · . . · .' ' de · tette - -· , , " Mais j~' l~i dit, l'intérêt _de rappeler les droits de · l'église, .n'est j ci que le prétexte de . l'~ntr.eprise _ de- nos ·~vêques, et · l'on ne _peut· méconnoître la vétitabl~ ,cause de leur .,. • ,.r ,_- res1stance. >' de (' fa con'stitution et de '' L,es vrais amis ·la Iihert~ ne pe~rvent se dissi~pler que nos pasteurs et nos ,prêtres persévèrent à composer nn!! classe à ·pa.rt '· et à mettre au- nombre des devo~rs de leur -état, l'étucle des mesures qui ·peuvent arrêter la révolution. Ce _ sont des· _prêtres qui rédigent et .qui font circuler les. . feuifü~s 'les plus fécondeS en explo§ions fréné~ . . \ ', ' Cest donc comme si Saint-Paql eût dit à l'un et à . l'autre ~ " Par l'institution divine , .et e; vertu - d.e · · · ,, Ùniposition des mains, vous êtes les pasteurs· de " l'Univers. · Ma~s, par la nécessité de soigner el_! ' ,. détail le troupeau .du Seigneur, vous:- vous renfer. » merez dans l'arrondissemerJ.!: où je vous ai lai.~~és • " . e~ vous exercerez auprès d'un peuple que . j'ai sp~• ,, cialement · c~nfié à votre zèlé, une -puissance q!le ,, Dieu vous_ ~ donnée pour le salu~ çle tous les pe·uples •< " 9e la terre; " Note de MIRAJJEAU. ~ ' -· # • • �-· / ( 347 ') /. / et .. tiqt1,e ~ c~rrtré vos tra vat~JJ(; cé; ~~tr~~ sortfl :-; sout~nus' de ~'oi1t~ -1'1 ~rélature' arist~cratique: on exhaite leur dévouement aux am:i.ens ahus, c omme l'hé:o·jsme du z~ le aposto)iquè; on 1 ~·s hon0re - comme les réclamateurs. impertl.irbabÎes des droits de Dieu et · .des rois; les encense ' on l ~s canon ise comme le_s · "'mhrot.w .€t les Atlian,ases de ·léur siècle;' il , ne le\tr ·manque /que de mourir victimes d~ lèur fanatisme _et de leurs tran sports sédi-· tièux ~,-p our re'cevoir les couronnes de l'apo. théose , · et po.u r obtenir la gloire · d;être inscrits ' sur 1e t~hle~it 4es martyrs ' de. religio,n. >' .., " Pontifes qui partagez avec nous l'hon~ heur de représenter ici_· la nation franço.i se, ,à Dieri ne plaise que j'attire sur vous , hi -sur v os collègues dispersés dans leurs églises , des reproches qui , vous rnmproinettrolent aux y eux d'un peuple dÔnt t'e respect et la con~ fiance sent nécessaires ·au -suécès -de vos au. · gustes fo_n ctions, Mais après cette dernière éruption.d'une inquiéntde qiti men'ace-_tout, potivons ... p.ous · q oire que vous ne prêtez ni ·v otre appui , ni votre suffrage aux écrivainSi!nti.,, constitüt~onnels qui décrient fa.· liberté t . on la \ · ~ '.~·!1om .. ,\ d ~ _l'Çyé_ rngile, et qtü ne visent à den .. . 1 �'' I (' 3~'. ) • , ,:·.m'èiTIS. · · ·sons 11?.!0 · · rutrnn • , • • · 1a rev_o pres.ent:et qu7 a' . i&:-outéars d'nne tÙanœuvre impie et sacz;ilège? :Et quàn4 vous. vot~S. seriez bon~és an si.lence sil'ence «l~· là. neutr~lit~ et de l'insonci'ance ,. ~ ~eùt~Ïl'·p~s déj..\ été..lui-mên1e un .sca.nd~le pu~ ~ l.ic ?. Des pren~iers pasteurs ' peuvent ~ils se tia.iœ dans ces grandes. . crises' 0ti le peuple a "un. si press;,i.nt besoin · .d''e ntenl r e la voix · , s.e~ g~i.ides, de recev~ir de - I~ur bouche d~s . 4l:o.nsei1s de pai~ et ~e ·sagess.e ? Oui (éiois ·pas v c ir . Sl1éj/t profondément scandalisé de fepiscopat fra11çois adresser à ses: ouailles de ' ~i: é c1u entes et fortes instructions pastorales sur .lks devoii·s actuels dês citoyens, sur la néçes..~ï té de la subordination·,. sur Ies avantage$ à ''.f<:nir d.e la 1-ibené ' sur l'horre.ur du crime ce de "· rie Œf:tre:commettent tons ces esprits'. pert.nrb~t'ems: <ft m~dveillans qui méditent des contf'e.- révo- . nut ions à ex~c.uter d~ns le sang de .J eurs çont.ti_toy ens .. J'etoi-s scrandalisé de ne pas voir des m;.md e n~e11s civiqi.ies se répandr.e dans tout "'s les iJarties cle ce .:royaume, porte.F jusqu'à .s es œ-::.: trémités. les r5h1s reculées~· Cles maximes e t' , , '" ,. i • c I • •1: ~es eçons.. coin-o r mes. a l espnt dune revolu' .ttioH qui trouve- sa .sa.net.ion. dans 'l E;s pr inci"w1e;. et dans l'es pl-us fa1~i fi ers élém~~s .du chris- , '1i~1isme. J'ct~is.: enfin. 'Scan~alis0 et 'ind:i gnéde ' • ' r , . 1 ' �( 349· } ./ ,"l · 1· Torr des' past~Mrs inféri ell.Jës :.affecter h' :rriêm~ · . indiifurente ·;· écarter .de leurs' Ï.i1sfru~i'dn's :p&~ bliqHes tout :eé,qui pourroi.t a4Iernair 1e peuple.dans ram.GUt :<le' SOH 110U\reaff régi-me .V laÎSG.& pfotlit ~ tmf:l'spirer-:des? pri1J1G-ipès favon.b les :.à lla résul:11eci:io1i de f ànô en :despotisme, en·e 1~er.:.: :. · mettre .souvent - <les q·éticences · perfides. ·~e:~ . ·m 'arrête p~ur .évit~r ,<les . in du:eüo.ns t!·o_p <fà-·: ch eus es. >~ . '. •·· " : '!· · ; ,;>~Prélats et pasteurs , je .' Ae possède . plus qi'1'un autre mortel le <lon d<t~· prophéti·e .,,. mais j;a1 · q1~elque conno1ssafi,c ~· ëlu carac>t:è·ne· pa> ' <les hom,mes et c,fe la .marche des 'choses. ,Qi: ; :r SaVC7.-VOUS ce ·:qui arrivera ,' si ~·les a-mes ,ec:.dé-" ', s iastiqi..tes persévérant à se f~-rn1er 11 resp.rlit ' t ' ... v1~nnen . t c . a\ · 1a1re J: • 1 ' • ' ,,_ ' ennni <l e ·,1a l'i bAT~, ,aes. e.,spt..': r.er de leur- COil version à la con ~tit~1tiol'l, 'e'f~-) par co~séquenr, de leu·r .a ptitude ;;\ être ei"-_{ toyen? .L'intlignatio1,1 'publique· Afônté~ ~i &h.1!1. ~ {)Onible· , ne·· pourra · plus· SOFffri.r que 1'a · éd.n.~;, 1 . ' • <luite d::>s · h-0 j:lJJ.mé:s demeure cor:i.fié e · aux · ei'ln~ mis <le leür prbspérité ;· et te- q-nlc~ero~.t p-eut...! .; êtr~ èntorn wujour~l'h.ui' u 'a e' nfotibn violent-e: .~ H.e t;arêlera • {Jas·' 1 ~ ·acqm~rir le · e'à:rac:t ère d\m.e~ mesur~· rais0i,11iable' sage' :e:i -'co~ffnand:é[· p~ : fa ' nféG~ssi;te ' 1d!achev er -safot-.lk'Jie fêtai. :>,()~., Î'e ' }J~oposera â l'.assemhlee n.:i:ït.i<:lna.Ité~ ~omme tu~ : r'. �.. 1 . ' ' , • 1, -. '( 350") , .. . 1 . ' ' nique moyen de nétoyâ Je ·sein d'e la ilation.. de tout l'ancien levain qui voudroit s'e refil.;; trer ' dans ses organe~ ., on propo's€ra de décréter la vacarice universe_lle des plac~s ecdé-· , siastique~' conférées solis l'<rncÎen régirtiE{ ,, pour les . soumettre toutes à l'éledion .de~. _départemens, pour mettre le. peup\le à portée 4e se . donner des _pasteurs dignes de sa con... fiance, et de pouvoir chéri~-, dans les apôtres . de _la religion:> ·les amis de sa délivtance et de liber'té, » " Et ce proj_et , Mes-s ieurs 1 tout brusque . qu•il pourrait paraître au premier çoÎ.!p-dœil ~ . / attirera, d1aut~nt plus _l'attention èles dépùtés qui sont aniµiés d'~.n véritablé zèle pour ré-· paridre par-tout.. l'esprit de la constitu~ïo1i . 1 qu~ son exécution ne pourra jaî;n.ais entraîner· ~ que le déplacement de ceux qui ont do·nné: · lie'u à ·la dénanœ · publique ; qui sont hién:. déc:idt!ment réputés faute'urs ou appi-obate~1rs . $les menées de l'aristocratie, et par coh_séqu~nr. in.capables de ' faire aucun· bien réel çl<i.ns lesplaces qv'ils 6ccÙJ:5:ent_; ~ar le peuple' e$t jus'te ,, et son choix mail)tienclroit ceux de ses .pas• teurs ·qui auroi~nJ f;r:~t preuve de patriotisme,: oti qui ' ai.t~oien,t répété le . b,_a.ndal~ ~e Iemc '· résistanc~ à ·1a'· t~>i .. '~ ,. sa ,. l ' �' 1 \- ' . • /. ( 351 ) . " Le ciel et mon ad.iè tiie 1 ..·, .~, ... SOJ1t i \' «if r / · tém~ins que personne ne souhaite plus sincèr~ ment que: moi , cle voir nos évêques et nos' curë.s prévenir Je rec_ours de l'assemblée à ce moyen pénible; et je les conjure de réVéc.hir à la nécessité que leur caractère letff irapo.!ê, de coo~donnet l'église à la constitution' et d'aider la patrie, encore chancelante 1 sur ' ses nouveilés .bases,· à s'étayer ·de la force de la religion. ,Mais je dois .ajouter, p9ur ne rien laisser en arrière. dès vraies dispositions dont je suis âffecté, qu~-si jamais je pe.rds l'espoir de voir les· ministres du chïistianisme sortir du coupable silence clont' ils s'enveloppent, all milieu des écarts dont quelques-uns d'eux déshonorent le· sacerdoce,. je serai amsi le plus ardent à sol• -)iciter l'application du remède sévère dont'j'e ' viens , de parlé.r'·; et je suis fondé à penser' . , · qu~- des, iUffrages imposans. par ·leur poi'Os. èt par leur nombre soutiendront vicrprieusement ma voix. >t ~' ~n attendant , rn~ssieurs, le moment oti vous jugerez · de vôtre sagesse d'examiner et '· de décider cette grande question·, il me. paroît nécessaire-qu'après avoir statué sur l'étonnante démarchè des prélats députés .à l'assemblée nationale, voüs preniez eh considération quel~ , 1 . \. I I . ( ., .. ' t 1 < �• 1 r r ' [ JP. J, ,tFtes. al'ticles re!~iifs ~ l'institution ecclé~ iasti­ que ., qui ont allssi ':!ne relation trop dir~cte­ 'à ry.os pri11cipes constitutionnels, pour ,être ét:ran gers · , à •la sollicitude . du · corps · .législatif. >; · <' r.: 0 . , Vous' avez attrÎb~1é , messieurs _, à) tpus les évêques. et àf tous le~ curés du i:~ya;tmet I.e cho'ix de leUlis' co;0pérateurs. dans;le ni.iflistèrn ' ecclési<).sti.que.' G:.ett~ disp·ositioh ·qui 11'entraî-. ' neroit aucu11: d'at1 g·e r " si tous les ·. évêques et," " ac tue1s ~t o;i.cnt' natw naux, ~ . \ cl' çurcs ,· l·c' est-aire , . de 1a- création ·du peup·le' ne me p'a roît' b()>lme ,, e:n ce moment'.; qu'à procurer ;;rnx prélats et <lUX pastents : aristocrates uqe · Jacili.té. ·pour · rènforc èr leur . ·influe!'lce anti - civiq'ue . .Le, moin.élre Ïnconven.ient· qui pt{isse · résulter . de la:. lib erté ac·r.:pr,dée , ~'llX tninistres du· culte · ~ · ~e · comp~sn à 1ellr gré .Je_ur ptesby1tère, .'C',est la pos.~ibilité ~ oii-plutôt .Ja c..ertitude q:u'inces"' samm. ent le petit nombre d'ecclésjastiques ·voués à la révo}ution,, qui ·sont emp,loyés .<lans le!i dioc'èses éJ dans· -les paroisses ; se trotivent sa•1·s fon ctio ns . et sans . existence, et que les or)i11ions · é't'. les consciences n'aie.n t ·plÙs .pcta: guides qtl.e cl es prêtres fanatiqlles . et , co~tre .. ré'volutionnaires_. C'eC1t donc été "tm~ mesure 'P!üs,.-digne 'de votre. ,sa.gesse_, messieurs ' 'de , rcFgl_er f • • ' • ., �( H3) . tegler la distribution des places de vicaires; <l'après la néc€ssité d'établir ati:près des évêque• èt des curés, une sorte de réaction contre leur tendance inenrable, à nimener .le règne des anciens abus ; ra ison très-suffisante pour modifier un de vos pr·écédens décrets d'un bon et salutaire amendement. >> ,, 2°. Le ministère privé. de la confession qui peut fare si utile au progrès de l'esprit civique et constitutionnel, par la Jorce et la continuité de son infl uence sur les habitudes humain es, et par son as•: endant sur les opinio ns et sur les mreurs publiques ' peut . rni 1oyer I: d'an t1-patnot1sme • ' •1 • cl' a1.1ss1• <levemr - -a utant plus <lao gcYeux , -qne seul~ il peut se d~rober à la surveillance de l'autorité , et (jUe la loi ne sa urait imposer au rnne comptabilité à ceux qui l'exercent. Le nombre des confesseurs.est procligieax; et celui <les prêtres vraiement citoyens est si petit~ que leur zè,le pour la révolutio n les a fait remarquer dans toute la Fr•mce , et les · met encore en butte ;:ujourd' hui à la hain e et aux i-njures de leurs impLicab les con frères . D<iÙS cet état de notre sacerdoce actue l, il m'esi imopss_ible, messieurs 1 1'ome l Y. Z ' �[ 3 54 ] de ·mè taire sur la néctssité press;rnte de cher.; cher des . préca ut~ons contre les terribles et innombrables abus dont cette partie de l'administration ec:clésiastiques couve. m ~intenant les germes . Tant que vous n'aurez pas trouvé dans votre sàgesse un .moyim de faire agir ce ressort de la religion selon une déterminàtion concentrique an mouvement du patriotisme et de . la li berté , je ne saurois voir autre chose , dans les tribunaux . sacrés qu'une loi sans doute irréfragable et divine a érigés dans l'enceinte de nos t emples , q11e les trônes d~une puissance adverse et . cachée , qui ne· croira jamais remplir sa destinée, qu'autant. qu'elle fera servir ses invisibles ressources à miner sourdement les fondemens de la constitution. C'est encore là un · de ces grands ; maux qui · exigent l'application d'uu. prompt -et puissant remède. '' ·' « 3°. Ce fut aussi, de tout tems , un grnnd mal , que cett e multitude . étonnante de prêtres , qui a été tou jours croissante jusqu'à nos jours ; et dont un tiers auroit sufffi aux bEsoins réels du ministère ecclésiastique. Cette t à la disp1~ porti.01i. - s~ co ntraire à l'esprit @ 1 1 �[ 3))] 'discip line des premiers siècles <lu christiànisme; et qui a été une source intarissab.le de scan_. dale et d'injustice, ne peut, à la vérité, se pro longer bien avant dans le nouveau régime· que vous avez établi, et 011 le sanctuair_e n'offrira plus à ceux qui le serviront, que d(f grands travaux à soutenir, et que cle sobres jouissances à recueillir. Cependant, Messieurs, cet équilibre ne s'effectueroit que par des gradations trop lentes ; et la génération sace_rd.otale actuelle, si prodigieusement grossie par la _ restitution que vous avez faite de leur lib~rté aux membres des iinstituts religieux, excéderoit encore trop long-tems par son nombre, celui des places à remplir d<i.ns l'église, -si vous n'attendiez le retranchement d'un inconvénient si fécond si funestes en conséquences, què de l'influence· tardive du gouvernement. Quelque rare que dev~enne déso rmais la vocation <le l'état ecclésiastique, on doit pourtant s'attendre que si l'on n'apporteaucune interruption au cours des ordinations, il s'y présentera toujours assez de candidats. pour entreten\r durant des- siècles , cette surabondance de ministres des ·autels, et peï. pétuer rar-là tous les m:i.nx qu'elle a c01usés .z 2 �( 356 )' ~ l"église et à l'état. (On applaudit). Personne ne peut disconv enir que les plus beaux jours cle la religion n'aient été ceux oh les évêques n'ordonnoi ~ nt ni prêtres , ni diacres , qu'autant précisément qu'il en fa lloit pour le service de leurs églises, c'est-à- dire , · cle leurs cliocèses. Et C€rtes J la q uan tité n'en étoit pas nombr euse / puisque du tems du pape SaintCorneille, l\m ·250 de l'ère chré tienne , l'églis e. romai ne n'a voit que cruarante-six prêtres ( 1 ) , quoiqu'elle füt composée (':.~n peuple innom- ])rab'l.e H. << Telles sont , Messieurs, Jes considéra- tion s que, depuis qu elque tcms, j'ai eu viv ement à cœnr d'exposer à l'assemblée , et dont l'objet me paroît de nature à provoquer toute la vigilance et toüte la sollicitude des représentans de la nation ~). ' << E n consequence J.,ai. l'h onneur d e vous proposer le projet de décret suivant »: « ,L'assemblée nation ale, consiclérant que {1) Eusèbe VI. n. ch. 43. �( 3)7' 'l'exposition des principes de la constitution civile du clergé, récemment publiée par les évêques députés à l'assemblée nationale , est '1ireetement c ~>ntraire aux libertés de l'égHse gallicane> et manifestement attentatoire à la puissan~e du corps constitu:.,nt, dont les loix, sur cette ·m atière , ne peuvenf être empêchées par quelque tribunal ou pmssance e'désiastiqu.e· que ce soit Jj ; « Déclare déchu de son élection tout évêque. convaincu d'avoir racours au saint-siè~e pour · se faire 1üvestir de l'autorité épiscopale , en...tendant que chaque évêque éln s'en ti~ndra purement et simplement à des lettres de corn.. munion et d'unité , conformément ,à !"article XIX du titre II du décret ;, du u. jwillet dernier )~. " Déclare vacélnt le rsiége de to\l.t évê~te qui recourroit à la demande de nouvelles insti~ tutions can~niques , sur ce que la nouvelle· clérnarcation des diocèses lui attribueroit des. ouailles qui i1'étoient pas auparavant s.oumises à sa jtiridiction >'~ « Décla.-e- pareillement vacant le siége. z.;, �' ( 358) 'de tout 111étro1Jolitàin ou évêque - qui , sni· une requis ition dans les formes prescrites par · les articles XVI et XXXV du décret du 1 :z. juillet, allègueroit d'autres motifs que ceux prévus par les articles IX et XXXVI dudit décr et, pour refuser la confirmation ·cannonique , aux évêques ou curé5 nouvellement élus ». ({ Décrète au surplus , qu'à compter de la publication du prés ent décret , tout eeclésiastique qui aura fait oü souscrit des écclarations ou protestations contr e les décrets de ' . ' et sanctionnes 1e , acce p te~ . ' nat10na 1,ass.emo1 1ee par lé .roi , sera non recevable à demander le t raite me nt qui lui est attribué, jusqu'à ce qu'il ait rétracté lesdites .déclarations ou protestations "· °. Que tout ecclésiastique qui, soit dans des man clemens ou lettres pastorales, soit dans <l'es d.isc'ours, instruct ions ou prônes, ses . p ermettra de décrier les loix, ou la r évolution' sera réputé coupable du crime de lèze- nation , et poursuivi comme tel , pardevant les tribunaux à qui il appartiendra d'en •• 2 conrtoître, '' ' �[ 3 59 / J · ~· 3°. Qu'en amendement des articles XXII et XLIII du titre II du décret du 12 juillet, qui ·attribue nt aux évêques et aux curés le choix .de leurs vicaires, les évêques et curés ne pourront choisir leurs vicaires, que dans uü . nombre . d'ecclésiastiques, déterminé par l'élection antérieure des départemens ou des districts .•, ('. 4Û • Q ue chaque arc h eveque ou evequeenverra aux greffes de toutes les municipalités de son di~cèse , un état signé par lui eJ par le secrétaire diocésain , de ceu.x des ecclésiastiques domiciliés clans dlaque municipalité, qui sont approuvés pour le ministère de la confession, et que nul ecclésiaftique ne pourra exercer cette fonction, qu'il n'ait, a•.i préalàble, prêté le serment civique par-devant sa muni""'. cipalité. '' >' I ('. >> 5°. Et attendu que ·Ie nombre des prëtres actuellement ordonnés , très - augmenté par les religiellX sorti~ des cloîtres, et rendus à l'activité des fonctions sacerdotales, surpasse d·e · beauc~rnp, et surpassera long-tems encore celui qui est néce!Jsai1:e pour la desserte du �( 360 ) : culte , l'assemblée nationale décrète que l~ cours des ordinations est dès maintenant et • demeurera suspendu pour tous ceux qui ne sont pas engagés dans les ordres sacrés, ju.-squ'à ce qu'il en soit autrement ordonné, <l'après les imtructions et représentations allresséGs a L1 corps législatif par les directoires d~s départem ens. " . >16.0. Q1re le présent décret sera présenté cla.ns jour à l'acceptation et à la sanction d Lt roi . >' Dans l ecours de !a discussion, lvl. l'abbé Maury, après avoir ftit un grand étalage de ses connaissances théologi1 ues ' et poztr prouver aIVfIRA BEAU son ignorance en cette partie. M~ t abbé Maury , m voula!lt dfutu les faitç que son adversaire avoit avancés, et Lui prouver , combien il était en COlztradiai?n avec ltti -même , rappella ri L'assemblJe un prétendu p assage du disco urs de J.1iraliemt. Voici le dia~ogue entre Mirabeau et I' abbé lrfaur:;. 1• M . L'abbé .Aicmry. M. de Mirabealt a parll dans cette discussion, ei a renforcJ de sa théologie ~es argumens qza mms avaient été déj/z p ri': 1 entés. , �( 361 } M. d~ Miràbeau vous a dit que les évêques devoient se faire d'auta!'tt moins de scrupule d'outr epasser leurs c,irconscriptions actuelles de leurs cliotèses , que chaqu e évêque étoit .un évêque un iversel, que sa jurisdiction éto it r'econnue par tous les canons , et que c'Çtoit l e premier des quatre articles enseignés par le clergé d@ France , en · 168 2. Cela est trop important, trop capable de faire illusion, · pour que je ne rappelle pas ici la route : je ne calomnie pas M. de Mirabeau; je cite ses pror: res express10ns. MIR ABE A·U. » Non. » ' •• 1 M. l'abbé Maury. Il est extrêmement imf:>ortant de sav0ir ce que M. Mirabeau a dit. M 1 RAB EAU. » Permettez, Monsieur ........ M. l'abbé Maury. Je prends la liberté cÎè demander publiquement à M. Mirabeau, s'il n'a pas dit que tout évêque étoit un évêque universel.. ...... Si je me trompe, je vais être redressé. �MIRABEAU, >> Je réponds, Monsiem·, que je n'ai jamais dit que tout évêqu~ fùt évêque u:ii'.yersel : ces ridicules paroles ne sont jamais sorties que de votre bouche. J'ai dit que suivant le premier des quatre articles des libertés de l'église gallicanne, les év ê qu~s r ecevaient leurs j·uris~ dict!ons immé diates de D ieu; que l'essence d'un.caractère divin était de n'être circonscrit par aucune li:nite, et par conséqu ent d'être universel : qu'il me p ~ r o issoit qu'e·n tout e langue conforme aux règles du bon esprit, la circonscription qiocésaine était purement temporelle, qu'elle ·ressortissoit uniquement de la puissance temporelle, et non de ce que vous appellez puissance ecclésiastique. Voilà, Monsieur, ce que j'ai dit, mais je · n'ai jamais prétendu que l'ordina~ i on fit d'un évêque, uii évêque .u niversel. ( Applaudissemens.) Après une discu~~fon prolongée par le sermon de M. l'abb.é ·Maury, l'assemblée adopta le décret du comité. Fin du quatrième volume, ' ,.i,_; .; 1, �T' A B L E D U SuR T0 ME Q U A T R l _E M E. l'aff:i ire de 1\'I. Moreton-Chab ri lland. Pager Sur la procédure du châteler dans l'dC1irc: des 5 et 6 Octobre 1789. J Sur la questio n de savoir si l\'I. l'abb~ de Barmon<l , prév en u d'avoir fav ori sé l'évasion rk NI . ôu nn e. Sa va rd in, paraîtra à la barre, o•ï à la tribun e de l'assembl ee nariona le, 7 Discours et proj et de decret de Mirabeau, sur le licenci e• . ment de l'a rm ée. 8 Disc ussion sur l'alfa ir e de M. l'.abbé d_e Barmond. 1 ~ Discu ss ion S LH l'inti tulé d' un discours de M. de Frondeville. 14 Sur les délits de la presse, relativement à 1111 lib elle, signé : 1Jfarat. . r8 Suite d,,e la discussio n sur l'affai re de M. l'abbé de Bar' mond, et di sco urs de Mira beau à ce su jet. 19 Discours de Mirabeau à l'effet de confirmer les traités de, la F'ra nce éll'CC !'Espagne. 24 Décret adopté d'après ce disco ms. 48 Discours de Mirabea u sur un e nouvelle création d'as. signats-monnoie. 49 . Discours de Mirabeau en faveur de M. Mirabc;rn le jeune:, relativ ement à i'enlevement des cravacces des drap eaux:: d u régim ent de Tourraine . 86 Sur l' impression de la procédu re de l'affaire des et 6 octobre 1739. Ss Sui te de l'affaire de M . .Mirabeau Je je une. 9r Sur l'affaire de Nancy. 92 Discours de Mirabeau sur l'inco mpati bilité d~ s fonc tions d' électeurs avec d'a u~r es fonctions publiques. 94 Sur les assignats-m onnaie. r or' Sur de pre te ndues relaiioas de I\1irabeau avec M. Trouard de H.io l! es. 103 Sur l'admission de dép!l tés li égeois à la barre. 107 R épli que de Mir abeau aux obj e c~ions contre la nouvelle émission d 'a$si g nats~ monnoie. 110 �lJ Projet de decret y relatif. ï8t> Discu ssion swr lti méme objet et réponse 'de Mirabeau a.u prerendu vceti rie quelqu es dep artemen s coii tr e l'émission des as ~i 1;.~rnts. i 8z Décret po ur l'émission des assigna ts. 18 6 S ur le rap port de l'affaire des 5 er 6 ot ~o bïe 17 89 ; idem D :·cre t portant qu\l n' y a lieu acc usaticrn ni contre Mirabe;m , ni contre I\'l. d'Orléans. 210 Sur les fra is de démolid on de la bastille. idem Sur la manièr e de fabriqu er et de' subdiviser les ass ignats. . 2II L etm: de Mirabeau à M. l\lontesqu iou sur le même ob jet. · :z.q Su· la proposîtio'n de su bstit uer au ·pavillon blanc, le . pavillon aux co ul e11rs nation ,des. 21 4 Lettre. et · disco urs de Mir:1beau, contre la pro ptisitio n d'etab lir une contrib:.itior; sur les rente:; per pctuelles et viageres. 24 3 Sur la propositi on faite par les pa trons. pêcheurs, d e se co tis ~ r pour forme r uue S<.> llï!ile de 6000 l!v. e[ la réi:ar tir eni:1e les 50 matellJ;:s les pl us c\1stingues par leur conduiëe. :<. 8 9 Sur les prnp0si tions faites respectivement par 1\'LY\. Ani sso n et Dic\ot po ur \a fibric«t io n des 2ssig nats. 29 l Discu ssi on sur les dcso rd rcs commis p~d lc: s offi ciers d t' S regi mens Roy al- Li ~geo is et L ut1 Zll ll' husr.ards . 2 9 J. 1 29 i S ur l' admi nistration c!e:s ponts et ch aussees . D·iscnssio n sur un discour> prono ncé à l'assem bl ée Fla r l'o <atcur d' un e d6put;t ion de lï.l.e de CQrse .et sur une , lm re Lte l'abbé P~r etti . i. 99 Sur une dé1rnnciatwn bite par M. l'o.bbé Mau ry, d'un _ li belle où il se éli~oi t i11;ulre. 304 Piscussion relative aux de, ord res commi:; d ans l'hôtel de M. de Castres. 3q Sur la question de savoi r si la vii1e d'Av igno n p0uv oit passer sou s la dom\nation de la France. 315 S ur ks i n~gal ires de partdge d.a ns les successions, ab in t estat. 31~ · S '.l r les breve ts de retenu e. 321 Sur la fo1 :1c hi~e du port de B1yonn e. 324 St1 1 un ra ppor t concern ant les tro ubles .excités par les p ré:m:~ hma,iques ec sclliL.,et. : x. p) 1 • a \ �' . .1 1 1 1 . 1 ' . . 1 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T5.pdf b760ecbe6e052eb13a000c327982d467 PDF Text Text ) COLLE'C TION COMPLETîE DES TRAVAUX DE M. MI R..ABEA U L'AINÉ? A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Precédée de tous les Discours et Ouvrages du mê'!2' ", Auteur, prononcés ou publiés en Provence~ pendant le cours .des élections. Tome 5 p AR M. É T I E N N E M É J A N~ ----------- -___,,.,. .....____. ~--- "'" · ]'ai été , je suis, je serai j\isqu'au tombeau, l'homme de l~ libc1té publique , l'homme de la constjtution; malh eur aux ordres privil égiés , si c'est là plutôt être l'homme du peup le, que ~ e lui des 11 obl,cs; car les privil&gcs finirout , ruais le pcup l_i: est ,e.tcrnel. MIRABEA:U. Etats de Pro11e11êe , tom . I. p. p ,; .T 0 M E A C I N Q tJ PAR l I E M :E. S, @hez DEVAUX, Libraire a~ Palais- Royal 7 N",. I§,, ;i: 7 9 ~. / ��) COLLE'C TION COMPLETîE DES TRAVAUX DE M. MI R..ABEA U L'AINÉ? A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Precédée de tous les Discours et Ouvrages du mê'!2' ", Auteur, prononcés ou publiés en Provence~ pendant le cours .des élections. p AR M. É T I E N N E M É J A N~ ----------- -___,,.,. .....____. ~--- "'" · ]'ai été , je suis, je serai j\isqu'au tombeau, l'homme de l~ libc1té publique , l'homme de la constjtution; malh eur aux ordres privil égiés , si c'est là plutôt être l'homme du peup le, que ~ e lui des 11 obl,cs; car les privil&gcs finirout , ruais le pcup l_i: est ,e.tcrnel. MIRABEA:U. Etats de Pro11e11êe , tom . I. p. p ,; .T 0 M E A C I N Q tJ PAR l I E M :E. S, @hez DEVAUX, Libraire a~ Palais- Royal 7 N",. I§,, ;i: 7 9 ~. / ��COLLECTION COMPLETTE DES TRAVAUX ' DE ~1. MIR AB'EA U L'AINE; A L'ASSEMBLÉE ' NATIONALK T 0 M E CH API T C 1 N Q V 1 È ~ E. R:E' · VINGTIÈME'~ ·D É ·C E M B R E 1790. : Séance du 3. ' Q N se rappelle. ~ue'.dans la slan.ce dlt-2 acto!n1t, ' 1'\-f. Lavenue a-voit demandé que (e comité d'impo·sition fit un r_apport, sur ta qru.>t.i# rf imposition' qui dt!voient être rapporté.es par les rentei vùzg'ères co1?stit.uées. Au.jourd'luû M. Rœa(rer 'c!ta·-gt du rappo.r:t ' · A3 �/ ( 6 ) r ia~tacite ,6 ,_prcJZtver combien f .il serait. z.1ryJ6tW:iq,ù~ d'ù;zposcf les rentes vi-agères . Dans le· contrat passé emre l'état et ses. uéancius, il est expressément stipulé que ces sortes èl.e" créanéê:; 'n'e peu vent Üre , suje!te_s _ d . atçcw_ze retenz~ . ...O~ , impnser , e'!- cette. circomttui:ce. serait r.et'enir ltM- pa:rtie de créance. dJLibérer sur Le comité pense qu'il n'y a liea rnn --;p~ni on et ,· , Lavernue M. par la mot-ion faite est fondée sur son respect p_1nÎr its c~.izventions ,. a sur dif!A·erzs 4écms renf!us pqr t'assemb.f~e:.. (1) ·MM. ' D:1p·ort et Fréteau appuyèrent 'par les· mêmes moti;fs , l'opinion du comité • .M l R A ·n E Au. , On ·ve.ut jetter-<le fâ dé-~avcur sur l~ prop~s ~tiom · ch~ M. Duport· , en disant. qu'i,1 est ét~ang~ - q-u 'une 01{1s.si g~·ande discus_sion'- soit frartée P..<\1: .la gu_e~~\on .:lP1·éa~a01e ; eh bien, elle est repoussée par trois décrets invincibles comme la rars0n,. lil:o.b l'es et loyaux co mme . cette assemblée , comme la m.tion. On ~ pré... t ench1 -~que -üous voul·i0ns' .égàrer l'assé-rnhfée ' p.ar: ee~· m0d· g;:énérali-X- ·, ' foi; 'pu:Bliqüe··:~ -r ès• peet ·I:ionr les enga~emens ; et '0n ·a. mis· 'e n . « (I) D ec:ret~ des _17 juin_; 13. juJ.lJe t 1 te01hre 178'9· z{iwùt, ~1 · ;ep~ \' · �C-1 )· pa-rallèlG lil.i~éc,essi~é, ~ais la n~ce.ssité est le .. _ •,• . (,. ... J ~' ... . J. .• • ' • ' • \ ? q~ ~e .. ~a~Ji e~ ent ~~e-~ }11:-}ga~ ds . . 1~ ~e_ y ui_~ · ' " l ..d e .t.~m.;:)lguer ' . ' d 111eippe,c1er . . . . . .~ ' que . c est" un gran . scandale pour ._là .n.atiof1 et po ~tr• '. _' l'Europ'e ; • > • • ._. i. . \ .. ... ., ' · qu'après tro is èlécrets pro damés dan~ la .situatio.n la. plus importa,n~~, <lans.le.s t.ir.constanc.es l~s plt~S critiqqes , 011 05e l'?ffie_'ù·r ~ . en qt~~S­ tio_.1~ une s~mhl~b. le_ ~;oti?~;~"'.. ~.é.l~~s- '0. ~ .' µ}0.1J;.; nt ~li ·tont est . calrrw, .oii,)ef> 6111,ance? présentent • \J '' ' des ,simptôrnes . de prospërité ( on applatJdit) ; dans un i,nom~nt pli le çrédit rc~1aît ~ 'où l'argent . b~is·~~-; ~i; ra"pÎus s-im~le in.dus.t rie d'u n ministre des finances peut déchai:ger l.a riation .~es ititérêts on~rpqx, .qu'ell ~ pa y~ ; .c'est .: ~11 èe n~orµent -1J • . - '" ... . . . qu on propose de remettre en · qu ~.s tion .. un objet .. ~ur l_equ~l- yotre justice a .p!·on.oncé :· q?~V~d, ·~-~s :fforts ·des ennemis de fa libert~ _ se n).ulti pli9ieqt, qt{and i ~ prév~riê?tiori ~.ntO.}l~;~it "' ' qn?11.d · fi~- ténèbres de~ :fü;;nc.es s;é'pai.ssi ssoiê nt. ën'core , vous avez .por.té le fü1q1beau · daqs _p~s . ténèbres , . et l'ob'scurité s'~st. Aissipée, et yo.us délibér er ie7: m~i!1tè1i.a nt sur une telle proposi t' on ! Jë la livre 'à · tout l e mépris _qu'elle mérite. (on appla udi t~ · et .o n de nianda à aller .. .. . . - -aux voix.)>> . ' -4 \ __ , \ 1 J / • \ ' l ' vous ·, 111• • Lavenue ·s'éleva contre lvi ·lR ABE A li .. '·' 1 . • ·.. ' Il présema ·un projet. de décret dont • f' objet Ùoi) · •· d'imposer toutès les ;entes sur L'Etat•. r .• l ,; �( 8) . M. Barnave Jemania ' {a 9uestion, pré'al'a!J!e. urt , et proposd Lavenue sur ·la inotion de M. . . ' projet' de dlcret · dont les bases étaient que les tentitrs et · no.n les ·rentes fitsselit Ï11ip'osé~. Voici: . ~ ... - . .; J . cepro}ei ~. i< L'ass;mblé'e national~, se réfl;ant. a' Ùs pre:l « cidens dlcrets quî crmsdcreTtt: les prinéipes ·inva« 'riables sur ta foi .publig_:ue' et tinténtion qu'elû « a déja maniféstéè~ d~ fàire 'comribûer les ctéan-.. . a '' cie~s de l' etat , comme cit~yens , d'cz.n9 l'impôt « personnel; en propor#àn de .tolites làtrs facu!tls, •• décrète_qu'il n'y a · l.ieu d_üibérer s'ur la motio1t établir .uni " qui lui a Jté présentée tendartte " imposition particulièr~ sur les rentes dues pdt 1 · << .l'état. >1 a a . M. Morel demanda que le; François. r(gnicoles fusse(Zt tenus de faire sur le rôle de leur contri;;. bution .personnelle, la déClaration des rentes qui leur étaient dues par l'état, pour qii.'ils flfssent impo.sés rm conséqucnçc. La partie droite et quelques mimbres de la partie .gauche ayant appuy~ cet amu:zdement: MIRABEAU. " L'amendement que l'on propose prouve que cei.1x qui l'ont appi.tyé n'entendent · pas, le moin$" dn monde ' le sen.s de l~ quesÜ01' / '. �r( 9 ) ~ et qu'a est clestruc~ible _ des pnncrpes adopt~s par l'assemblée. }> M. · Desme~miers ayant · demandé la ques• tion préalable sv,,.. cet _am'!ndeme11t : MI_ RAB~AU. (' Il est_irnp~ssiblc , dit - il, de voir clan~ la, proposition. qui vous ~st faite, · autre chose qu\t:Oe. s.u~tilité pour fair e imposer les rentes d'une autre manière; Est-il donc bes9in de; vous.r appeler ~e que vous a dit le raportéur: qu'ui1e nation, souveraine lorsqu'elle impose' u'est ,que cl~bitri ce lorsqu'elle paie ? et que · la , n(/.tion, souveraine quand elle impo~e, est briga;ide et voleuse_ quand elle ne paie pas. Un •amendement de cette nature ne peut &tr~ défendu en l'e)~aminant -à ·fond. S'il . est soutenu, je déclare que c'es t le fond de la ques-:. tion ,- et qu'il faut r~uvrir la <liscussi ~n. Si <m contraire la "discussion n'est pas ouverte" t ·qtie l'on veuille cesser cette ·scandaleus'e clé'libération, je deman.-le. que l.'on mette aux voix la question préalable .. )> · L'assemblée décida qu'il t)'y avoit pas lieti à délibérer sur cet arnenclemept , et elle adopta le projet de dé cr.e t . propqsé par M, Barnavè, �1 ( 10 ) Stance du 12 dùembre: - Cette séance fut · employêe à l'audition clti rapport du comité des m'o nnoiës, par M. de . Cussi. Ce rapport~ur posa les trois questio~s· suivantes auxquelùs il répondit lui-même. · . ~;· :. Première questio1i; Est-il nécessair'é ·de : faire une nouvelle fabri~atio",i dë monnoùr bas~ec.; · ei à. quelle soimne doit-on ,la' pôrter? : R'l-jJonse . Une nouvelle fabricatio~ de :rnonno1e basse sera extrêmement avantageuse. · ·· Elle peut se porter à 2 ~ millions.. Deuxième question. D e qüel métal . sera cette tnonnoie ; · d'argent, de billon et de cuivre rouge? · Réponse. Elle doit être partie en petites pièces 'd'arger::t, partie en mét al composé. Tr~isi'ème question. Adoptera-t-on les <livisio1~5 · décimales? Oui. Mi rab ea u combattit en peu de mots l'opini on de M. le rapportetir:, _m ais il sentit que ce au'il , . avoi t dit ù la . ttibune, Jle suffisoit pas pom éclairer tous les es'prits; en conséquence,, il fa distribuer ~1 to'tis ·ses collèg'i.1es; ·le travaii 'C[UÏ tr'ouve içi sa place ..' �/ • • : 1 ' ::o:B ·SERVA TIONS . Sur le premier rapport du comiti des nzonnoics ( I} . . . :LE. co1nit.é des momioies de 1'affemblée na- · bon.ale vient de publier un premier rap19ort .. t .& il en annone~ l1n fecond. 1 I : • Si fo~1 travail repo[e fur des bafes fauffes, for de ·man vais calcu:s, for des notions ~t~ex:.i.ctes & incon1plètes, il importe de meftre les en·eurs qu'il ...en,, g.arde l'affèmblie . . çontre . &; fur-tout ,de lui offrir un autre -.c;o.nti~l1t, ' ' .. . •. . ouvrage; _ .' . ' ~ ' ' t ~ ( r} N. B. On a placé en JllOtes, à la suite de cet ou, ' \.ragé~ ce qui ' - doit se.1;vir de preuve, donner plus de dével êippcnient", ou exiger plus d'attentio·n. ' �( 12 ) Triompher dans une controverfe doit ~tre cl'un bien petit intérêt pour un. repréfentant de la n:ition, fi l'amour propre trouve feul fo n compte à ce fuccès, · et qu'il n'en réfült.e pas une bonne loi. . J'a i cm devoir publier mon travail fur les , monnoies , & le faire précéder ,d'un petit nombre d'obfervations fur le premier rapport. Ce que le comité a dédaigné, je l'ai foigneuiem ent ·recherché mo.: ; je veux dire~ le~ fecours et la ce nfure des hommés de l'art. Parrni les coopérateurs que le comité de_5 mo~rnoies a confültés, je d1'étonne de ne point t r ~J uYe r ceux· d'entre les anciens directeurs des monnaies que h .yoix publique place au, deffus' de tont foupçon, ou des hommes connus pour être profondément verfés dans la fci~ nce ~:1onét a i re: M. Duperron père , par exe mple , & s_on fils, qu ~ n'ont jamais oublié de conililter nos adùünistrateurs . des finances · dans ·1cs · cL'. confi:ances délicates~ & qu'ils fe '1 �( I3) 1 font toujours repentis de n'avoir poin~ écoutés; M. Beyerlé qui · a répandu fur la refonte de I78f, de vives lumières, & qui dans un e}Jai fur les munnoies, dont il a fait hommage à.l'affemblée, a non-feulement dévdoppé une grande profondeur de doctrine, .mais ~émon­ tré l'abfurdité des ces obfervations de M. des ,}\otours, fur la déclaration du 30 octobr~ · I78sr, que le comité des monnoies rajeunit en ce moment avec beaucoup d'éloges . .Je ne comprends pas da.vantage pourquoi MM. du comité ont exceffivement loué M. de Solignac ·Jans le_'défendre contre moi, qui n'ai voulu avoir ·raifon contre ce prétendu monétaire qn'.ave 1c & . felon harême, & qui, à l'aide d'un fi fidèle ' auxiliaire, ai démontré que les fublimes conceptions de cet adepte auquel le comité accorde à un degré émimnt, ta fcicncé ahflraitc & difficile des changes & ' des calculs monétaires, fe réduifoient r\ VOLER 3O ou .3 f fols par -louis dans la p· ,,e:he des ,. propriétaires de louis; à faire ,faire .êapque~ �( i'4 ' ) ' · route· à la nation",· ~1ns : -~lt=tt~'~ l!ê '.' y g.~gne -e'rt aucmi fens , puifque cNte 1 opé1:alio n ··~imi..:' nuerait en mêm e-ttùis -1:€: üim~éraire .c.~~ôi~ du . ' . ' royaume à''un feiz ième & ·-plus; ·qu'en'fin ,· & toujours préfümer et~ un hmt, •les: '.fa11~e~ift:s: , connoi{fances manife (téès; ·-qu ~·nt à ·~. rÙent ~· par l\tl. Solignac, con'fH!:ent dans .cett'e'.·pr'é:., : ciet1[e découverte :· ·què ~;ous 'pên{vons· teÙe~­ ment faire la loi à l'E lpc!gt~ e '& ; u PclrtÙgal,'· · / ces riches propriétaires de 'mines, qu'ils vont r € mmen ~ __à fan être contrnints, grf1ces ., a .p pa . . pamphlet, de baiffer le i1rix de l'or ?e 4·( d, & plus par marc. Encore une fq{s ·' ·je ne comprends p as le fil~ncê à.é .MM. él'q ~oqüté , So.Jigna~ q\1'Ù~ fur ma contrdv~ rfe ~'{~C ·ce vantent extatiquement; mf!is j ' efp ~ r e qu'ils · ne dédaigneront pas de àefendre du . m.c jns ' . ' leur propre fyflê rn e conti:~ un de l~ur~ calf , l ègm:s, & · que de nos diffentimens paîtra l::i vérité. 1 M. • ~ ~ 1 1' •• • . . . . J'attendais, & l'ailèm'blée. avoit dto.it. d'.at.,.· tendre du co1:i1ité. un· travail coüfütutiqùnef? �( If ) ' . , un travail digne des législatelirs d'une grandi! nation ; le comité fembloit . vo.us l'annoncer ~ loEfqù'il promettait' de lever /"appareil de la plaie mon~tairp, & d'en fonder la profondeur .& les fi.nus; il n'a pas vu que la plaie,. dont il vous entretient, dt une légère égratignure, & q1ie la véritable guétifon qu'on àtfe'nd de. lui, c'eil celle du corps monétaire qui pêche ' par fa confütution. . Le réfultat du travail du comité n'efi: qu'un ,,, réfultat de fabrication , il coniifte à vous ,propofi::r : I. 0 de décider la queftion de la proportion entre l'or & l'argen~ ; 2 . o .de confer ver à vos efpèces le titte aéh1el; 3 o de fupprimer le droit de feigneuriag·e ; +0 de faire fupporter les frais de braffage par la . nation; f. 0 de fabriquer des pièces de 20· aufols, ' au titre de fix deniers. Ce font-là . tant de queftions fobfidiaires qüi méritent aujourd'hui peu d'attention , & qui ne de.. vroient trouvei: leur pfoce que lorfque les hafes d~ . ~·égime moné:taire feront établies, 1 , �( I6 ) Un architeél:e po[e les fondemens de fon édifice , il en élèV.! les murs · principaux., mais l'on ne voit p ~1·s amoncder des ferrures & les ouvrages de m enuiièrie fur la place d'un bâtiment non· confüuit. . ' ' L~ trav~il du comité me .paraît nan7feu- . ' ~en1e11t très-utile dans ra·plus . grande partie 0 Înais encore un tiifo. de contradictions , de · 1 • définitions inexaél:es , & d'affertions fauffes; en 'fçnte que 'pour rendre clair ce qu'il voulait nous apprendre ' le comité l'a obfcurci davantage. En effet ~ · & d'abord en vous remettant . ' ~e premler rapport , on y a joint un im-. primé intitulé : noti~ns Juccintes , pour l'ïntelÎigence des difcuj]ions monétaires. Or ces notions font fo u !1~ s , & je le prouverai ', e~ ne relevant même que quelques-unes des erreurs les plus groffières. . On y définit la · monnaie : Une portion de métal à laqueli~ le légisfa~ teur �( 17 ) feur donne ·une '!orme , un poids , une empreinte & une dénomùiation. ,Le rédaél:eur de cette définition n'efr pas affez infl:ruit. Il y avoit~ autrefois des 111011-. ~ noies de cuir, de· pâte , d'éco.rces d'arbres; 011 fe frrt encore en quelques pays' de coquilles pour monnaie; enfin, la véritable d éfinition de la monnaie , eft dans les loix romaines, & fur.tout dans Arif1:ote l'ut1 des plus profonds . P;olitiques qui ait infüuit le g enre humain. Ce n'eit pas la peit~e de chercher une définition nouvelle pour introduire us. dans Je .monde une erreur de pl_ . . . · On nous apprend enfuit~, en parlant de la divifion du poids de marc, que le gros fe divi[e en 72 grains. Mais le gros fe divife en 3 deniers, .. Je denier, ~n 24 gra~ns; & . l'on n'aurait pa~ dù oublier la divifion la plus commµue & la plus fimple du marc monétaire ei1 8 onces, de, l'once en 24 de,niers, ·du -dr;ilie( en 2 4. grains. Tome J7. �'\ ' ( -. I 8 ) . · Puis revenant aux définitions, 011 dit qt1é la valeur int~·insèque; ef.1 la QUANTITÉ JiN POIOS · DE matiêre d'o; pur ou d'argent pur qui D01YI1NE dans la ·propdrtion de métal ·appelée monnaie. l'vlais la valeur . itftrinsè,que eft plus; elle eft l'efümati01i de cette. qua'litité; & , il . ünporte peu' pour la déterminer :q.ue monnoië domine; dans votre l'argent l'or ou . . . de billion le'- enivre domine, & bcaucoùp; cependant fa valeur :intririfèque efl déterminée for la quantité de la matière qui.· ne -domine pas. V e'Ut-on nous apprendre ce qu'on entend , par le mot TITRE? On dit qu~ c'efl l'e:>v-preffion abreg-ée & çonventionnelle dont on Je Jert pour annoncer' EN PEU DE JYI:OTS' ET EN PEU DE CHIFFRES, _la 'valeur intrinfèque d'un'e piècè de monnaie ou .d'un MARC MONNOYÉ. · Voil~ du galimathias doùble dans lequel je trouve trois notfons fa tiffes. Le titre . exprîme , nbn la . v,aleur intrù~fèque d'une pièce, mais la quantité. de mati~re fine qu'elle contie11t, abfi:ra9;ion. .. ' �( r9 ). , 1 •• ' 1 faite de. la @e mot titre indiqùé cétte ' quantité de fin ., non-feulemen:t po ur une j;ièce OU. Urt ma'f-ç !JnO'tlilO) léS ·, rn'ais éncore pour ' les . 1faleitt. -ONVrag~ s de .bijouterie, d'orfévrerie; & mêi'n e · pour _les morceaux d'or & . d'argent g~i ne font ni nionnoyés ni ouvrfr Enfin, c e n:ef:t pas pour énoncer cette valeur en peu de ·mots, & e~·· peu .~le chiffres' ',qi.l'on f9 frr~ du . mot.; titre; cat lorfque je dis . gq'un . m~rceau , de '. métal contient vingt-deux parties d'or, je d'une plume • . n'ai befoin ni d'un ' crayon', ' ni çle chiffres .pour faire comprendre :tna n.i - penfée. - . .- ' Le rédacteur de' ·ces NoTIONs dit: un marc W,'or A,24 .Karats ou 4608 gi'ains pefants., d'or _ PtfY ,fant une foule et même chofe.. Ce qui manque a~-tX . 24 _degrfs de la plus grande pureté de l'or, s'appelle alliag!:, Quoi, fi dans l'intérieur ,du marc d'or à 24 karats, il se ,trouve du fabfa · ou une pierre, on dira que l'or elt allié, parce que le marc d'or ne contiendra pas 4608 grains d''1r fin ! L'alfage ne ferait-il donc pas défini 1' J 13 z �( ~o } ~une, maqière E.1 us•fimple., & · plui . 1 vraie, e·n d.jfant: C.'efl.l'a,d}o?zction d'un métal à ,un ·autre , n!étal ; E.T EN F .Al T, J?E l\1Ç)NN 0 lE.' c;efl .l'adjonction d'.zm métal. commun à un métal.précieux ? - Je dois obférver qu'il s'cft gliffé dans ces 1iotions .fuccinter-, p age 2, fecond alinéa, une typogrn phiqne . qui pourrait iqdui)je en. faute .. etreur ; on y lit : L 'or à 2 3 Karats I 6 t'rentetre,ntedeiixzêi;ies, au · lieu de 22: Karats d'euxièmes: ce qui cauferoit une erreu.r trèsgrave. ' 16 Peut- être eft. ce encore par une erreur . ty- . pographi que , bien que cela ~oit moins vraifon:tblable, q1.1'au ffxè me alinéa. ·de la même page, on trouve que l'argent :à 1o ·deniers2I grains de fin, contient un douzième d'alliage, plu~ trois .vingt·quaüièmes de deniers .de'jin. Effacez les mots d-e _,fin, fi vous n.e voulez pas tQfober dans un e erre ur grQffièrc; car ce i~'efl: point un dou zième et 3 vingt-qu atrièmes dœ - d ~nk~ r de fin , mais un denier & trois vingtqu!-l.trièmes de denier ·d'alliage , ou de cuivre ,. �( 21, ) tfue c0ntîent l'a'rge1t à. 10· deni ers· z;r grnms. On pourrait faire beaucoup d'autres obfervations for ces notionsjitccintes; mais il vaut 111ieux jetter un coup d'œil rapide fm~ le rapport même. Quand j'entends notre comité foutenir que \ c'eft l'inexécution des loix facrifiées à la cupidité, aux erreurs populaires, '& l'inexactitude de quelques manipulateurs qui depuis. plufieurs années ont plongé les monnaies dans le défordre; j~ n'ai pas be.foin que l'on m'ap- P. ç. ·prenne que parmi les confültés il fe tromve des ·membres de la cour des .monnaies. A ce ·feul mot, je reconnais l'auteur & les appro~ , , bateurs de . c'ertaines remontrances de. cette cour où régnait tuut le fiel de la haine , & toute l'ignorance du plns inutile & du plus dangereux des tribun"aux d'attribntio1i L'affemblée nationale l'a anéanti~ & voilà un grand pas pour l'amélioration du régime mon étaire ; ,,1. ·, ·car c'eft véritablement à. ia création · d ~ ce tri1 1 B 3 �, { ~2 ) bunal qu'il faut attr.ibwer u11]e partie des dé.: fordres qui s'y fon~ int.rodJJ.its .. .· ' Le c;oil1ité parle . avec regret de 1'inèxécir les .connioît-il ..t ion des, Joix. mon~tai.r~s; . . i11ais ces loix. ? Et s'il les, com1oît, c~mnlent n'en a-t-il' pas apprécié tous. les vices?· . ' . . 11 pade de l'ine.xacfüude de quelques ma-. . uipulateurs : admettoris . l'existe-nce· d.e · dette inexact~tnde ; c'efi l}.1-~ . m~ü accidentel qui tiet11t à l'imbéçillit.é de nos loix ~ mais quand· oo parle de l'inexactitud:e d1?puis qttelqu.es années,, .-.j.e ne. V?.is dans c_e t~_e ~ffertion qu'une inique ' mal.igrlité, & }€ dis : 011 a trompé votre comité. J'ai & j'offre de produire ta preµ;ve que la maffe ' d~ nos.nouvelles efp€ces d'ot. dl: au titre coni.mun cie 2 I Karats 2:0 trente-.deuxièmes forts .. Efpérons que ces cal.omnies feroJ'lt les dernieI:$. soupirs de l'agq.nifaqte c;oùx d:es.monuoies., l'. )·. · , la partie monétaire, dit votre comité~ fa . dîvlfe n~Ù~rellemen~ eji deux. branchqs, hm.e· ' polÛi~ue ,_l'q,rjfr,q m.éçhdniqiie ;_-mais.· Ü oul:>.1~~ '... �. ( 23 ) . ·qtiè l'administration monétaire eŒ . èhargée d~ la confervation des _1oix. Lorsqu'il s'agit d·e détermine1~ l étendue des travaux politiques de · cette adniinistration, il ne lni donne d'autres fonctions. que de pr:efcrire ' les principes fous les loix · rigourezifes du calcul. Quoi! rien qi.re ·des calculs! Je l'ai dit dans -ma téponfe à M. Solignac., & j,e le répète ici; il m'eft im.poffible de fuire derc~ndre iues idées au niveaµ . 1 1 ' . d'une P<?litique auili mefquine. _ .·. L'adminiftr~teur des m.onnoies peut fans dout~ · & doit connaître ces c~lculs rigoureux:; mais ils co~mpofetit la partie Ia moins .i mportante des connoiffances d'un moilétaire vér~­ table. L'arithméticien le plus vulgaire peut. de: .venir en u~; demi.quart d'lieure profeffèur 'en chiffres mo1~étaires. ' Le cGJmité ne p:irle .pHs m~me de la- fciena€" des nwnnoies; il s'dt bori1é à, div:ifer fan tra.., -v-ail en P,lufieur~ qneftions. qµ'i-l ' confldète co111m.e· devant' forvir de bafes; & de priµcipe~~ �( 24 ) · pour moi je n'y vois que ,des ~u~fl:ions fub,;. fldiaires. p. 6. La première roule ft1r la qualité intrinféque des métaux qu'zl co1ivient éemplo)1er dans les momioies. OJ1eH:ion prématurée ; on ne peut faire de monno.ies fans fabricateur; le fabrifjateur ei1: lui-même afl:reint à des loix constitutionnelles; il faut des conrervateurs , de ces 'loiX'; les loix doivent être fondées fur des principes premiers; ainfi avant de parler ,dit degré de pureté. du métal des tilonnoies, il f~lloit ·établir les principes fondamentaux & consti·tutionnels du fyfl:ême mdné~ire; il fallait en 'fecond lieu ordonner l'adminifrration, & c'~toi~ en fuite, & feulement en rég~ant la 'partie fabrica_tive, que l'on aurait dû parler de la q{rnlité iutrinfèqÛe de la monnaie. . 1 ' Le comité propofe d'admettre l'or, l'argent &. le cuï'vre pour monnaie. Cela feu~ prouve qu'il n'a pas réfléchi un imfl:ànt fur dottrine monétaire , ou qu'il efi: .dans les la . lauges · -d\me très - pufillapime timidité, Je �( Z) ) ·le prie de lire nüeux qu'il n?a fait·, b.ien qtiiil les cites, Lor.ke, Barries, & les théoriciens. profonds en çette partie; ·il yerra que je ne vague point ici dans les idées fyll:ématiques, & que je me range à l'opinion ~manime de t_ous les penfetm. Mais comme cet objet · en~re dans ,mon travai'l , je' n'e!! · dirai pas .davantage i~i. 1• ' . Qj.iant aux efpèces appellées billion noir, je déclare avec le . comité . que ·c'eft: une dé;tefiable monnaie , & qu'il importe de la fupprimer; j'en déduirai" s'il le faut; des raifons bien plus fo1'tes que celles qu'il allèguè'; mais , lorfque le comité penfe qu'il faut attendre pour ·cette fuppreffion cine la i fabri. cation .d'une ·monnaie à argent bas foit exécutée , il a tort , parce q ne notre billion . ' {ervira avec une donble écoriomie. à l'alliage de notre monnaie à bas argent. Le comité s'dl encore ·trompé lorfqu'il ·évalue ~t fix millions au moins la perte que ~e public éprouvera du. rétrait du billioR. Je �( 26'.-') :furiHens moi, qn 1il 'n'y: aÙra aucnhe perte · . injufl:e, parce que l'o.a rendra au public 2 f. pour 2 . 1. , - 6 . liards pour ·6 liards ;' mais ·Confonnén1ei1t- à toutes les loix, ~n refofera les pièces tellement rouges , qu'elles font évidemment fauffes ; 'on refofera de même le~ pièces étrangères ; c'efi: aux tranfgre!feurs des loix à s'imputer le tort qui .leur arrive. ,, Ce n'eft cl.one pas lorfqne l'argent à bas . titre ferà molmoyé qu'il faudra retirer · le 'billion noir , niais à ftfr & mefu re .de la fabrication du cuivre. & de la ùouvelle fa'_bricatiàn de l'argent à 6 deniers. Une des qu efü ons. du co,mité tend. à déterminer le po1ds qui fera adopté · pour. les monnaies , & il eft" ·d'avis de contim1er à fe fervir du .poids. de marc. é~tte .quefüon n,a' . pas acqu.is .afüz de matu r'i té pour être démais. ép atten.dant. · auffi cidée ' ,, , .. légèrement; ',,, . ··qu'~lle foit parfaitei~1 ~nt -connue , il ·eft i~' \ .. .1 ·. ~ifpenfable de . fuivre .. k~ ancie~1s ' erremens.. �( .2 7) ' Vient enfuite la fa!11eufe quefrion fur ·fa proportion ·entre les métaux; queftion, très-inutile quant à préfent, ·& ,qui le fera plut encore quand on aura fiatué que n_ous n'au• .rons qu'une ~eule monnaie confütutionnelle. Mais remarquez combien •votre comité étai~ près de la vérité ; il l'a voit fous la main., &. il ue l'a ... pas faifie. Il tranfcrit des obfervations fur l'opération mon~taire du 30 oCl:obre I78):, & · il y trouve ces mots : " Dans tout pays : " l'abondance des métaux ou leur rareté pro-. .'' cè.de d'une caiifè fort fupérièure à celle der ~ proportions entre l'or & l'argent~ c'efl-à-dire,, çc DE L!l BALANCE DU COjJ1,}fERCE. Ùlt prtY:- " portion peut bien donner Heu. à un agio mer-· rnntile pajfager, & · dont l'excès· Je corrige. . ~' de. lui-même , qui peut même' atténuer que/;.. ~' quejois le profit de cette balm1ce , mais ja,.. ' -ç, mafr an'éantir fan influence prépondér.ante. ,~ Qpoi t cette vérité efi: apparue au comité, &--.. . (I il D;'en a pas. tiré la conféque?çe qu'il ne .falf' lait pas s'oÇcup:er de la proportion entre l'or-4' &·l'argent;, q1,ùl füUoit .laiss~r en ce genre~ �c is } •èomme eh tant d'autres, Jes oTdllations au .chances du co.mmerce? Il n'a pas'remonté delà au :princi'pe fondamental, favofr: QU'IL NE ~A.UT Qµ'UNE SEUL" MONNOlE CON:ST1TUTIONN,EL1.:E, PABCE QUE LA .MES.URE 1PART~ES MON~OIE ÉTANT UNE DOIT ÊTRE ÉGAI, E DANS TOUTf.S SES. ET INVARIABLE, CEQ_Ul NE P1q.J T PAS , 'ÊTRE SI VOUS ADMÊTTEZ DEUX MÉTAUX POU a .CE::fTE MESURE •. On lit danS-lerapport du comité, ces étran- P z6. ,ges paroles " Deux peuples réco,ltent in~gale­ ?' ment l'or & l'argent; le Portugal n'a que " de l'or, l'ECpagnc récolte dix à douze fois ,, plus d'~tr'g~nt que, d'.or, & la fomme de la ',.> récolte eh argent excède la fomrne de la .,> récolte du Portngal en or ,,, _ Q!.1'entcnd-on par ces mots ex.cède l11Jômme çl.e la dcoite? Ett-l-e la fo.mme-quot1té, eil:-ce la fomme-val eur? Pourfnivolis & comparons -le~ membres de cette période, . L'Efpagne réc;olte dix à douze fols plus d'argent que d'or: •. l .~ �• 1 dbhc la·.proportion ne ·.ù~vro:it:y ~trè que ·âè :t' à: Io .am 12-, & cependant elle. y· ' efi de~ 1' â'; I6. Me dira-·t-on que cela provient des '{ ra.. : vaux, d~ l'indufhie & des chances du ç0m- : m~rce? Eh bie_ n ! répondrai-je pour la fecemde f~is' laiffez donc à votre indt1ftr-ie ~ à. votre conÜnèrce la tâche de mainte-nif la" prop'or- · · · tion qiii lui fera la plus ava.ntageufc. Méiis'. toii:.: ï tinuoll'S. Nous ven9ns de voir qu'én Efpâgne ' l'or deyroit être à l'argent com1ne I à I è> ou -' I 2. On fait en fuite dire au comité que la · n~- , .calte d'or du Portugal efi infërieure à 1a · ré. co.lte d'arg~qt de l'Efpagne, & .la phrafe fem, . ble indiqu,et què la différence n'~~ ·pas graq~e. ­ , Donc ,, entre l'EflJagne & ie PortL!gat , ie ' . port des mines d'or fera à ,peu près le même . que celui des mines d'argent: Mais fi ce rap- . port efl: le même, ces deux. n~étaux y font auffi 1 c:omnrnm l'un que l'autre. Donc la proportion · ,, doit être égale , . et.. cepe 11dant la propor- , tion ' efl: d·ans hm c;:omme dans l'autre .de ces p'c1ys de 1·à' 16. Conclt{ons qu•Ü efl: faux ·que le :produit des mines d'argent He foit que ·rap. . �-, tqo.J àc lP à ï 2 · fots· p!us.f confidérable, puffqu'il êt~qlit: entre F-Efpagne ·& ~e ~ort~gal cette : ha\Itie ,.pt:oportion- cl.e'; 11 à ~6. Qµe fi . l'on a ei~t~.nc;lu par le. mot femme 1a valeur num·éraire, · c9~m~ Ja pro.p,ortion :dans les pays.. qui n0us fourniffent des métaux; .eft de J à·16, il ne faut p_?ls pl~mer ceux qui qnt préféré une proportî9p,-qqi.s'èn approc4â~, à celle qu'ils auraient trn:uy~e chez les peuples qui, recevant de nous l'pr .&.· 1'a.r gent, fo~t obligés .de fubir i~otre . loi c~munè nous fubiffons celle des proprié. taires des_ mines. , t~ comité {i enthoufiafmé. de la ~rochure · dé' M::; SoÜgn~c, n'eÜ cependa1Jt pas ·d'accord avec": àt P. ~6. écrivain ' ' qui veut r~pouffer l'or . pt>ür : attirer l'argent, & cohvient qu'il faut · ' 'J ,. , ' attit'e r Fargent fans repouffer l'or. Q11i des deux ' a· raifon? lift.ce le comit'é? Pourqüoi · r . I Ioue-t~il lVL Solignac ? · Ell:-ce lVI. Solignac? Po~rquoi ia· contt ~didion entre le louangeur . , & le loué? J'ai pefé bien attentivemetJ.t la propofitiGm �. de rendre:: irnvai·fable .la, propqrt:Jqn ; & · f.a~f . cherché, mais ·en , yaita , ;Cians' )y ~.ravail . qu:. P. cO:mité.,- ·fa · n1éthodç q !'.l.'on -1101.,1s~ ·offrf; pour, P. y parvenir. ~ Je . voi~ qu'on ·avoue qu;il Y. . :a. · un~ impoffibiütf. phyfique . & une cqntradiflion. per:pétuellé enfrr: .·ze fait · & la /,oj .qutjiqcé éga-· lement à ,la fqi~_. Je pri~ de . ces çl.eux .métaux-monnayés d'un,e r~anière invariable_. '.-.Et-c~pen-· · dant ou nous donn~ pour moyen . ~'y ,arriver. .l'expédieqt d~é;lilig ner aux pjèc.es · d~or un pri;_ qui pourq être augmenté de gré .-à gré fui-: vant les ·befoins àu commerce~ : Voilà .donc ce qu'on a_ppelle une proportion i-Hvaria_ble !i ·, Un-e prop.cnt!on qui dépend-Ae la · valeur de 1 .· l'or, laquelle variera fans ce!fe ! Je n~ · füs . · pas de quei pays eft cette logique, mais je la r'eco:nriôis.: péhir appartenir au fyfiême mo~ nétâire qu;il '. fa.ut réformer. · i · · oefi' u-i;è' chofe bien. dîgne · de remarqué . . . . que le comité cite Locke, Newton, ·Law,· Jiagens, Dutot (I), & d'au.tres ho.mnfes • 29 . )Q; 1 ~ ·1----r--'---------'------- : (1) Je voudrais qne le comite• indiqti ât '1a pag~ ON se 1 '. ~Gn1ve dans Dutot, cette aifertïon à l.a vérité très.jusl!e. I rr .. . . . . .&.. I �t ,' 32 ] ' ~fofoÎ'lds 'de tous ~es· pay's ' pô'i!lr . avoir una~ nim~ment p;enfé qa'il fuffif'oit que le prix d"one des deu'x monH'Ô'ies fût fix>é invariablen'ie'Ht.· S'il avoit bien entendu Locke, il aurait àjouté que ce profo1~.d analyf'eur d~s procédésd'è l'efprit lfü01ù'àin , & l'es aufrés .penfeurs avea fui· ; n1011t pas rév<'lqué en d~nite qu'on ne dût i11fiituer -mi-~ feul'e · monnaie· pour mefure eenfütut'icm'. nelle ; i•1ù is conm~ent le comité lh•f- il1 p'ai ~ tir·é cett:'e .in'duéhon de' ce que h.:Ïi-mêiü e fa-i~ · dir-e 'à· Locke, &c.? Qpoi ! l~ ~éori1itê avo ue cette . doél:rine , &, il· adÇ>pte '. "·-t!rbis m .0111no'ie's , c'eil - à- dirn , trois mefores èbnfi:ituti()l1neUes· ! · ·Voilà d'étranges incon.. féqnences. . ' -. 1 . Mais les .erreurs pratiqùes font d'une impor..; tance tout autrement immédiate. Or le projet de décret que vous propofe le cmnité tend _à fon i1,1fu, f~ns doute, mais très-direétement au même h.ut que celui du vol .& de la banquer~ute que vous a ,propofé M. Solignac. ~ la vérité on prétend qhe le ~~l g~ comité ne fera _que \ de �[ 3~ ] de zo [ par louis , & alors l'effet n'en di..' minuera que d'un vingt-quatrième le nunié':' . raire d'or. Ce font-là les rêves de Pigndrance, ou, ce qui dl: bien plus dangereux, de la demiefcienc.e; & certes vous devez vouloi~, que ni les français 1 ni les étran.gen. ne perden:t for vos efpèces. Qt?e fi vou5 defirez, en supprim~nt le droit de seigneuriage; comme 011 -vous le propose, redescendre vos louis -à leur valeur intrinsèq~1e~ retirez-les du commerce, payez.les 24 livres, & foit que vous le~ refondiez ou no~, vous pourrez les remettre dans le commerce fous leur nouvelle valeur~ ' l Quant à la 'critique de la fabrication de 78f, ·q ue l'on propofe de décréter, elle fe- rait complètement inutile, quand l'acharne- ment le plus injufie ne l'aurait pas drél:ée (I). Ç'eft un piège que l'on a tendu au comité. '. (1) Il est tems de faire çesser les clameurs; voyez: L'histoire. de cette refonte, note·'~, à la suite de cet ou' vragc. Tome I~ c �( 34 ) Pour ce q~1i efi de la fabric_a tion d'nne pionnoie d'argent bas dans les di.vifions de la P. 34 P. 37. livre de 20 sous' d' une autre môn noie de ~uivr~ avec l'empreinte la plus belle & la plus régulière qui fera pol1ible, je fuis parfaitement d'accord fur l'un & l'autr.e de ces objets qui font très-infl:ans & qui depuis plm; d'une année .ont été préfentés à votre comité des fi .. nances, dans un 'travail où ces données fem. blent avoir été puifées. Tel efl: trop fouvent le fort des hommes laborieux qui defirent d'être utiles; 01~ s'enrichit de leurs idées, & l'on fe fait une réputa.t~on à Jeurs dépens; heureux encore fi l'on ne mutilait pas leurs con~ ceptions , · & fi l'on ne décriait pas leurs travaux, précifén1ent en raifon de ce qu'on leur·doit davantage! . 1\:lais il efi tems d~ terminer ce polén1ique déformais inutile, pu ifqu'il eft bien évident que votre comité ne vous a parlé que d'une fabrication de monnaie, & que vous <1vez tout autre choie à décréter. �·-(t. 3) : ) · · ' C'e ·èp:~e. ' votre .comité · n'a pas <Jfé ._fa-ir'el; je vais Je h::ifürde~; je !prnndrai un chemü1 direélern,en~ oppofe . : ce q1~ fil n'a pas été tenté de dire , parce qu'il avoit appelé à fon 'aid~ & lé comité ruyal des monnaies, & le pre .. miercon1mis des moiii10ies , '& un clétachemè11t de la cour des monnaies; je le dirai, & je prouver.ai que . les.-vices d_e_v.o.tre régime monétaire, proviennent en très - grande par·tie de ce tronc. & des branches gourmandes du (yil:ême monétaire aéluel. N B. Je ne parlcra-i pas dans ce travail de l'arrondiffement de chaque hôtel des monnaies, & j e ne parlerai pas de la perfèfüon de nos monnoies, en ce qui concerne la nouvelle forme à donner aux carrés pour, alitant qu'il efl: poffible, garantir de l'ufament l'empreinte de nos eJpèces. Je ne p'1rlerai pas non pins ni de la pefanteur & de b dimenfion des pièces, ni d'un nouvean ,gtnrc de grrLvure pour rendre nos c 2 �36 J ;tfpèces plus parfaites , ni des typei & lé... gendes monét~ires .à adopter. 'I Mais lorfque la confütution monétaire fera déterminée, je préferiterai ces différens objets à l'examen de l'affe1ilblée nationale. �'D E LA CONSTITUTION- MONÉTAIRE. ME s s 1 Eu R s , · Je vais exposer la DOCTRINE-MONÉTArRlt telle que je l'ai conçue. Cette matière est extrêmement importante. Non-seul€ment la théorie. de l'art monétaire est une des premières bases de la science des finances , ce ressort principal de la prospérité des empires; mais elle a des rapports intimes avec la pplitiqüe de toutes le!> nations qui semble.nt unies par ce lien commun, pour montrer que les peuplades éparses '>Ur le globe ne peuvent jamais cesser d'être une famille de frè;es destinés à s'entraimer, à s'aider mutuellement dans la jouissance des droits irnpres.., . cripribles de leur nat.ure. Une monnoie loyale est le signe de tout ce La vért•. table ÜP ç . . . . . qm peut se vendre ; mais tout ce qm peut se trine _ mov_enclre ne croît pas, n'est pas produ4 aux mêmes néraireunit "tes J e~ · · hl es corn b'maisons D ans 1es a d mira . 1Ieux. Nativns. des.on to 1 3ystême, l'atttiiur de tout ce qui existe a per- c 3' �' ( 38 ) mis · cjtie ~ de s mers pussent séparer les nations ; mais il a défendu à ces mers de les désunir. Les hommes e>nt des besoins si variés' qu'ils I1 e peu- . vent les satisfaire sans communiquer ensemble,et sans être obligés de chercher, même au loin·,. des secours mutu els. !,.à , où dans lés entrailles de la terre mùrit l'amalgame de l'or et de l'arg~nt; là un sol stérik se refuse ~t la protection " végétale. Là, 011 les min es d'or et d'argent sont en abondance, là un soleil dévorant seconde la paresse, ap pelle le ·sommeil, affaisse les facultés morales et physiques, chasse l'industrie et l'activité; tandis que sous une zône plus tempérée , tout ce qui est nécessaire à la vie, croît avec profusion; · et l'esprit reçoit de la naturè cette in' t'elligence exquise ~ et sur··tout cette puissance de méditation qui lui dérobe des secrets dont l'homme enrichit l'œuvre de ses mains. De ces div erses productions de la terre et du gé.nie, résulte le commerce ie plus varié, qui ne peiJt s'effeduer qu'avec le sign e c0111mun, le signe représentatif de t o ut ce qui peut être vendu, suppl ément un iversel <le l'échange , cette source intarissable de discorde. . t ,E t ce s1. g!1e n ' est pas sememen un signe commercial; il facilite encore les moyens de maintenir la balance entre les nations; il le~ _con-: 1 �( 39 ) tie:1t chacune dans les limites qne le. droit poli- tique a posées_; il arrête ou repousse l~ bras ,, sanguinaire des .princes que tourment~ l'amour d'une fausse gloire; il aiguise l'industrie, il fé; / coude la richesse, il centuple le travail; avec ce signé , les forces , le te ms , les lieux, le;: . nombre, tout se · compense. Attei1dez de la saine doctrii1e-monétaire un. . bien d'une plus gra,nde importance, lorsqu'unie à la liberté, ce double flambeau éclairera toutes les nations sur leurs véritables intérêts; alors elles reconnaîtront la possibilité d'une monnoie universelle et commune, qui ne dép endra ni de la fécondité des mines, ni de l'avarice, ni da ' caprice de l.:urs possesseurs: alors la con frater: nité, trop oubliée de l'espèce humaine, s'entrelacera, par une circulation plus ami ;:i ble et plus . active dans tous les rapports politiques et com:merciaux. Alors on pourra dire de la cloctrinemoaétaire, ce que l'orateur de Rome disoit d7 la loi : « elle est une, elle est zmivers elle ; elle ·" est la œême pour Rome et pour Ath~nes; i~ '< n'y a rien à y ajouter, rien à y retranch er, elle ~· n'a besoin d'aucun commentaire.» Puissions1 nous voir cette heureuse époque ! et s'il faut un· exemple, que ce soit l'empire des français _qui le donne ! c 4 ' 1 �( 40 ) Mais pour y parvenir, commençons par simplifier notre régime monétaire. Cette , tâche est plus longue que .gifficile: car' messieurs' en examinant sa dé génération ' vous verrez se dévèlopper naturellement les vices innombrables qui :~·y sont introduits, et le remède se présentera de lui-même. Il est tout è.ntier clans le retour aux idées naturelles. Je tâcherai <le découvrir les principaux abus de l'administration et de la manipulation des mon-_ noies. J'espère que l'on m'entenClra; car je substituerai un idiôme intelligible à cette langue ,technique que l'on ·n'avait hérissée de mots barbares et inusités que pour donner une teinte scientifique à une doctrine ti-ès-simple. Et dans ce mot doctrine, je comprends la surveillance autant que la fabrication ©es monnoies; ·car je ne confonds pas avec ces deux genres d'opération, les connoiss,ances historiques, métallurgiques,. physiques' et moins encore les connoissancés politiques qui constituent le vé:ritable monétaire. Je ne jetterai qu'un conp-d'œil rapide sur l'origine et les progrès des monnaies, parce qtie, s'il est nécessaire cl' en esquisser l'histoire~ pour fa ci liter les déductions élémentaires, c'est ?examen_ du régime actuel qui nous importê~'tè~ �( 41 ) tes, il ne prés<mte que srop d'observations d de détails' pour fatiguer yotre attention. J'indiquerai les principaux traits de la législa~ tion monétaire de Rome, mais de Roli.1e dans la vigueur de·sa toute-puissance. Ce sont les loix de c~te époque qu'il faut admirer, et non 1 celles qu'ont promulgvées les despo tes de Rome_ asservie et dégénérée. Dans ce développement sommaire, on verra le principe fondamental des mo'nnoies assis sur une base immuable; et il naîtra de lui plusieurs vérités seco!'ldaires qui deviendront autant de • • i. pnnc1pes. · J'ai fouillé dans nos décombres scientifiaues , pour y trouver quelques lambeaux relatifs à mon sujet; et je dois a'\LQuer qu'en vous soumettant ce fruit de mes recherches, je ne vous ferai pai un magnifique présent. Je vous dirai ensuite comment la cupidité, l'orgueil, l'ignorance et le démon de la fiscCilité ont renversé le principe fondamental, et dégi..iisé les vérités secondaires; comment une des bran- . ' ches les plus importantes de notre admini_stration a été viciée ; ce qui s' eB est suivi; et j'établirai la possibilité de rendre,au systême monétaire ' son lustr'e primitif, en le ramenant à la simpli_(l;Îté inhérente à son essence. �(' 42 ) J'essaierai enfin d' en déterminer les moyens de détail.L'examen de notre systême monétaire, entrepris avec une attention scrupuleuse , a dù produire le proj et d'un régime entièrement neuf, a~nsi qu\m nouv e~u code; j'aurai l'honneur de vous les soumettre. Tel est, messieurs, le plan du travail ingrat, pénibl e , mtiis utile, pour lequel je deman1e vot.re att '? ntio n. he. Partie. Je n.e vous promenerai pas dans cette réaion ,0 . •• . , De l'origitle et du de fables qu ont parcourue Joseph, Albenc, progre~ des Boutteroue, et t ant d'autres , pour déterminer • et 1e 1 monno1e · d e .a · 111onno1es. l',epoque fi xe ce 1 l'·rnvent1.0n . nom de son invent enr. Je dir~i simplement avec Aristote et les loix de Home, que la monnoie a été inventée .pour subve\Ür aux difficultés in-.' ~éparables de l'échange. (r) Avant la conception de l'idée propriété, avant que ces mots ri.en et mien eussent tracé des limites sur la possession commu.ne, on n'avoit pas besoin d'échanges ; mais dès qu'on a pu comparer sa force avec la foi.blesse des autres , son génie avec la torp~ur des autres; dès que l'ac- (r) Inventa cst ·pecunia ut difficult_atibus permut~ tionum subveniret. ( Aristo't. Polit. Lib . .!• cap. 6.) �,, ( 43 ) tivité de l'esprit eut in.vente des besoins factices, et sur-tout, dès qu'ils furent devenus ?USsi impéi·ieux que les besoins les plus réels , alors naquît l'échange, simple d'abord, puis compliqué en raison de la diversité des b s ~oins. Je ne pouvois pas échan ger avec v ous contre des productions de la terre , gui me manquaient, l'arc et le carquois que j'av ais à vendre, parce .q ue vous n'en aviez pas besoin; je ne pouvois pas les ~changer avec votre 'voi :.in, parce qu'il ne possédoit pas ce que je cherchois. Les échanges éprouvoient donc une foule de difficultés; . mais le~ TJlus grandes étoi ent celles que sus ... citoit la mauvaise foi, abusant de besoin. De, là est née l'inventi o n d'une mes ure commune propre à l'achat de tout ce qui pouvoit se vendre. Cette mesure a été appel1é:e monnaie : et elle Definition , ' de'fi, me · ·, ( r) un moyen que. l conque q1u. d.onne noie. de la m~u­ a ete la mesure de tout ce qui entre dan s le commerce. La monnaie n'est un moyen quelconq li e , que -Principe parce qu'elle est un si gne de confia nce : et pour fondamen. . ta!. dire en passant, ente ex press10 n qrielconque ~'opposait à toute idée d'une mat ière exclu- {1) .Medium quoddam pcr quod mctimqr omnia qure in commacio cadunt. (.A,ristot, ibid.) �( 44 ) sivement propre à Ia :fabrication de la mon~ noie. Là vient échouer l'ignorance des do11:tet~rs qui 1ù1dmettent que l'or et l'argent pour mon110.ie, iI n'ont pas porté loin leurs. regards: A Sparte i:ls eussent trouvé une monnoie de -fer. _A Rome on n'a connu pendant ~8'4 ans, q u'une monnore de cuivre .. Qui ne sait qu'alors que la séductrice monnaie d'argent et d'or, pftt acheter le consulat et fa préture , la prévarication et l'ignorance !i-e sont assises dans la chaire curule; qne Ia corruption a gangrené les membres du corps administratif, et que Rome es~ disparue pour ne pius faisser que le souvenir de son ancienne grandeur Les premières mon noies de _nos ancêtres les &aulois ,. furent de cuir ( r); et c'est une érr.:. mofogie curieuse que celle du mot latin p~cu• nia ,. ( mcnnoie) puisqu'il dérive trés-proba~ _hîement _de pem , mot celtique éqtiivalent de b étail, et qn"il est sin gulièrement approprié à fa nature de la mon noie foire avec ·la peau du bétail ( 1 ). r ( 1) Bouteroue) Isid ore , Cassiodore. (z) Pmmia à pewdiI te.r;;o: ( Cassiod.) �\ ( 4) ' ._ -On trouve ailleurs des monnoies dep.âucuiu,.· d.e coquilles, d'écorces d'arbr.e s; et tous ces s.igne;S monétaires viennent ;l l'appui de ce principe immuable:" que la monnoie .est un signe »de ·confia née publique, une matière qu.elconq.uz >~ -qui sert dti mesurn à tout ce qui peut se yendre. Quant au progrès de .c ette invention, les ~ détails que l'ün hous a conservés sur l<:'s monnaies romaines , peuvent donner une idée . -0.e ce qui s'est pratiqué .ailleurs.. " Les premières monnoies romaines consis10;_.e nt en nrn.sses. de cuivres que l'on pesoi!~ L'embarras de cette pesée 6.t naître l'idée cl.e donner des masses de matière d'un poids déterminé , et d'assurer- la vcirir.€ ~e ce poids par .l 'empreinte des carac_tères qu'appG~oit un .offici~-r public: ~ mesure que le gén:e des arts a embelli les choses humaines, on a donné à la . monnoie la beauté dont elle est suscep.. .tible; et bientôt employée à conserver. l~ ~ouvenir des grands ·événemens et des loi~ importantes, la monno1e est , devenue une Pecunia prius de perndibus et proprietatem habebat et nomen; dt cor(o mim peeurlum nummi incidt:bantur .at sijfnabmitur. ( Isidore.) �( 46 ) collection ,de monumens historiques et pdli,.; tiques. Le principe foda.mental des monnoies l.me fois posé, considérons la monnaie dans son' influence politique. Il est impossible que l'on se passe de monnaie; sans elle, l'agriculture, cette inépuisable nourric e des so ciétés humaines, languiroit , 'e t l'on ne pourroit obtenir ces expériences qui ne s'acqui èré nt;gu'à l'aide d'ouvriers qu'il faut salaJ. rier , de machines qu'il faut faire constl'~ire, dè procédés qui rés ultent de mélanges d'ingrédie.ris q1ùl faut acheter. Les manufactures;, les arts niéchaniques ne peuvent triompher des difficultés ~t rivalis er avec la nature, qu'avec des milliers de moyens · et de bras. La stagnation de nos ateliers provenai1t de la' disette d\.l numéraire ; est la preuve la phis récenté e't la moins: équi'voqu e de cette inconrestable vérité. · L'or, l'argent et le cuivre sorlt les métatix le plus universelleme nt adoptés de nos jours pour ruonnoi è , quoiqu'il y ait des· pays oil l'on· se · _serve encore de coquilh~ s. Une erreur presque univers-elle et très-i-m-por~ tante dans ses conséquences, a pfa.cé sur la .q1.ê,me ligne ces trois mét aux, pont e.11-.f oire'coN:cl.!1r-rem.. ment de la monnaie. Les plus-s-avans m<:rnétail.. ;' �( 47 ) res, les raisonneurs les plus exacts ( i) conviernf" nent qü'il ne' faut se servir que :d'un seul métal . , . cl l , : . . pour signe moneta1ye; et ce a esr ev1 ent, pmsque la monnoie est uIJ.e mesur~. et qtt'~me mesure doù: . ( ) · d , . l es me11zes rappots ans toutes ses parties 2 • a:vozr Or, il est impo:>sible de tr.ouver dans l'or et dans le.cuivre les mêmes ràpports que Jans l'argent. C'est cette confusion purement artHicielle qui a introduit l'étude de la pro2orrion entre l'or et l'argent. Mais, comme c,e tte pro portion varie sans cesse, parce que l'or devenant plus ou moins rare , devient plus ou moins ch er , on a profité cett.e vaciUation p o ur re.n dre la doctrine ma~ nétaire de plus en plus inintell igible, e t de cette .obscurité ', pour faire des o pérations ministérielles très"-hiératives, .o u plutôt des man ipulation~ · très-fra u dul eus es. Que l'on n'induise pas de c~s mors, que j'en;_ tends critique_r ,'con~me on l'a déjà fait dans cette a·s semblée, la refonte d·e 178 5, en ce q ui con-cerne la f':lbrication et le titre de nos louis. J'ai sous les yeùx la pièce la plu's authentique qui puisse exister en pareille matiè:re; elle m'a con... de (1) Locke, Stewart, Harris, &c. z) Voyez la note 13, ~ la suite de· cet ouvrage, ~u1; è fa proportion . Principe corollain: ou premiere vé- rité seconclaire. �. '*1-mé dans l'opinion que les _anciens louis n'é~ .toient pas au ritre 'à 3 et 4 trente-cleuxiemes près , et je crois à cette vérité, parce que des expériences multipliées faites chez nos voisins, et les irréplicables argumens de nos plus ha":" biles, monétaires, me 1'avoieqt annoncée. ( 1) J'ai dit qu'il ne devait y avoir qu'une matière pour la monnaie; en conclurons-nous qu'il faille rejeter de la fabrication des espèces les autres métaux? Non sans doute: or peut choisirl'argent pour mesure monétaire, parce que les mi~1es d'arJ)eoxième gent sont plus abondantes que celles d'or: mais principe on peut faire usage d'autres mati~res pour 1a facilité isorollaire. du comm erce; du cuivre, par ~xemple , pour descendre le signe monétaire au prix de la marchandise que ne pourrait atteindre l'argent, lequel , étant d'une valeur trop élevée, nest pas susceptible d'être divisé en parties du prh le plus bas , et de ccnserver en même tems un volume suffisant pour envelopper ces parties. On pourra se servir d'or pour élever le signe monéta.i re à l'acquisition cl ( s o ijets de grande valeur et pour la commodité des voyages; mais c~s esp~ces d~or varieront de prix en ra ison de l'abo_ndance oi.t ( 1) Voyez à la suite de cet ouvrage, note C, le tableau <les expé rience• faites en t 788 , sur les vieux louis. de �( 49 ) de la rai·eté· de l'or; ' elles. seront plutôt -une marchandise q,u'une monnoie; . à l'empreint.ë ~ervira à rendre authentique la vérité du tit r~· èt r du poids, et non à assurer la valeur'fixe et invariable de l'espèce: L'argent p eut donc devenir et être.appelé monnaie const~tutionnelle, tandis quel~ or et le cuivre ne donneront qu'une monnoie qu'on peut appeler s~gne '( 1) seco.ndaire ozi additionnel. Il est possible enfin d'ima giner tel signe monétairè qu!, san,s renfer_mer u'ne valeur vai'Îa. ble, une valeur intrinsèque , inhérente à-sa mai tière ,' 01.ura , au contraire, uné valeur .fixe, immuable, et r éellement adhérente · au moyen 'du gage ex:térieur qui lui sera hypothéqué. Et voila , comment le pàpier peut devenir wie monnoie ' ,une hypotn~ que ter..i , .si on lùi ~onne pour s{'ireté . . · · t . ritori.ale. . ' De là, naît un troisiènJe principe. · · L.a monnaie est non-seulement une mesure, el!~ 'J;'ro \si.èJTll< · prin c~pe est me.ore un gage , une sûreté. · · corollaire. l ., · · · h' n· rarune 1sarenesmgu11ere, esauteurssesont attachés à considérer la mor.inoie dans sa forme, . ' sa matière' son empreinte' sa valeur' son -titre, et son poids;· et croyant ~voir tout dit, ils ont: oublié de rapproc her ce qu'ils avoi ~Flt jeté d\ine ~ Ü) .Garraut, page Tome V. , J z. D �( 50 ) manière vague sur 1es caré).ctères ·coi1stitutifi~ de · la monnoie ; _je suppléerai à cet .oubli. ', Quatrierne · Six caractères essentiels constituent la monprincipe Roie : 1°. Il faut qu'elle soit fabriqué~ et mise en circulat10n par la souveraineté. 2°. Qu 1 elle porte l'empreinte détermir).ée par la souveraineté. 3 °. Qu'elle ait une valeur fi.xée par la. souiveraineté. . 4°. Qu'elle ait \!n gage .pour sÎiret~ de cette valeur. · 5°. Qu'elle soit garantie par la souveraineté. 6°. Que personne dans l'empire ne puisse la ;refuser. De ces six caractères dépend la _confüt.nce qu_'on cl.oit avoir dans une mon noie; et j'observ:e ~ce propos qu'il faut distinguer entre la· çonfiance · ,llinquième qù'uh~ cho,se doit inspirei", et la con fiance qu'elle · ·pri. nc~pe inspire. En mati~re Législati.ye , on doit croire que . ,b. fi . '3Qrolla1re. tout ce qtu est digne de con ance, l o tient; et s1 le pub.lie:semble r ~füser la confiance à _c;e q"ti en ~st digne, ce ne pe;tt _être, que par mie ·~e ces manœuvres contre le squelles le pouvoir législatif doit provoquer le pouvoir exécutif. ~ Toutes l ~ s fois q u'on p o urra appliquer à une matière quelco~gue, les six caractèr·es qui cons~ · tinrent la véritable rno11noie, cette matiè1'e s·er<l. .corollaire. "' �' ( )I ) propre ;\, dèvenir- mornioie ; . et comme Ils sont . applicables à d'.rntresmatières qu'à l'or et à l'argent, on pourra faire d'autres monnoies que d'or .e t d'argent; ainsi non~ pourrions' en toute ri.gueur, nous soustraire au joug tributaire de fEspagne et du"Portugal, qui seuls pdssèdent les grandes richesses en mines d'or et d'argent . ..Mais l'or et l'argent ~ont cles métaux encore moins précieux, comme :métaux destinés aux: ,monnoies; q:-.1e ·pâtce qu'ils sont les matières pre1~1ières de plnsiears:braiKhes d'industrie qui fait vivre: de?s milller's de fa mi lies: il fàu.t' consequemmentfdire ensorte.de 1naintuzir ces métaux au plus f;às prix possible. ' ~ Sixièm@ . .. Et cotnme on lés ' a choisis pour matières mo- prilnlc~pe coro aire. · . nétaires' il e's t important de yeiller tellement à ' leur prix, qu'il n'en résulte a~~cune variatiO'n brus. , , crue 'dans la valeur de nos espèces; car c'est un Septièmi: axi0me que la monnaie doit être invariable? ··Ici s'offre un des plus singtiliers pro blêmes prinéipe coxoll.a1r11. · . . . . · · de l'économie· pohhque; prohrnine pèut-être insoluble' mais certài't~ement digae .d'être mé.. dité. Pour que la valeur de nos e.spèce5 ainsi que celle" de leur matiàre ne var-i.émpas',pour qu'elle descende e-t reste azt 'plus baspr-ix possib?e, ne faudroit-Û pas ~~ rendre maitre de cette valeur? Qt;elqi1es ob~el'V:at't!urs croient que 1'on s'e:R D 2. �( 52 ) ~ renàroit maître, et contr11 les propriétaires des mines, et contre les manœuvres de la cupicli_ré, si La nation se réservait la vente exclusive de· L'or et de l'argent. Lorsque l'on s'appercevroit.que l'un des deux métaux tend à s'élever, ce qui ne peut pro- . ye_n ir que de sa rareté' o~ 'en feroit un~ ·plus grans:le émission. On en arrêteroit la vente; lors..g:u\me trop grande abondance menaceroit d'une çliminution de valetir. A supposer qu'une administration de ce genre; autrefois adoptée par plusieurs gouverne mens (1) pi'lt {ltteinclre son but, elle seroit évidemment favorable aux ateliers d'ind1.1strie sùrs de trouvèr sans cesse et toujours au même prix dans un dépôt Rublic , les matières do·n.t1 iJs auroient besoin. Leurs entrepren et.irs n'en feroien t point de provi-.. sions qui exigeot des fo~ds considérables; ceux qi,1i p'ont pas de grdnds capitaux ne passeroient pll.1s par la -fil ière de l'astuce mercantile. Le commerce y gagnerpit d'assez grandes facilités : le trésor nat_ional· servirait de lieu ~e sf1reté, pour le dépôt des métau~ précieux gue les commerç,ms nevoudroient pas conserver chez eux en grarid~ masse : sous la modique re·(.1) Bou teroue, Œl·haffen, Domitius, &c. Voyr::;; lt note D, à la suite de cet ouvrage. �( '53 )' ' I devance d'un pour cent , on lèur rœrnettroit d es reças commerçables, et ces papiers vaudroient <les effets payables à vue ; que les négociari.s pourroient diviser dans leurs paiemens, moyennant une lettr~-de-change en valeur de matières . .Le gouvernement, disent les partisans de ce , système, ne pourrait pas abuser d'un tel monopole ; et comme le commerçant. par~iculier s,e trouverait dans l'impossibilité de lutter avec · a::v;1ntage contre t!._n établissement qùi, par sa .Pature, déjoueroit la contreba.nde, cet éta~iis.sement remplirait son but. Du moins s'il es't une nation qui ptrt se flatter de le faire réussir par la prépon'd érance que lui donnent ses prô'ductions naturelles et ses richesses relatives, · sw-tout dans se~ rapports avec les principaux propriétaires des mines, c'est la nôtre; car si !'..Espagne essayoit de hausser oq de baisser le prix des métaux précieux au gré de son capi ice, on p ~ut soutenir, le bordere.au de' la balance de . not re commerc~ à la main, que notre industrie ayant repris sa vigueur, que notre com:11erce ren du à son ancienne activité, nous aurions an~ nuellement quatre-vingt à cent millions à opposer aux efforts 1mpolitiques' de l'Espagne, puis1 que,dans l'ancien régime même,avant l,a langueur . ·n 3 �d ésastr euse qu';\ causée l'ineptie de nôtre minis.. tère,tel a t oujo urs été not r e.état de situation. Eh! qui p eut douter ·qu~ . notre ric h ess e mé~ t alliquc n e 'dépende de notr e industrie? e ~st un v érit<-Lble axiôi.ne q ue l es_r_ic!z esses des mims SOllt moins p our l eurs p ropriétaires que p our CCUX H uiti ème qui on t ,ef,e l'irzdu5t'rie , de l'o'rdre, d e l a prudence , .. , principe et d e l'activité. '· c;:orollaire. · En tm mot, ne nnnqu<Jn t jamais de matières, n ous en fo hi·!qu cri.c:ns , en raiso n dn besoin; ~ et ce besoin est fa cile é't calcuhrr , car c'est e n c o 1'e<~ • d' argent necesstz1.re aie un ax10me que l a .qu:m ttte f • A ' f Neuvièine commerce , n e s ~ mesure que p ar la viv<ZcitJ de sa prin c ipe circulation ( I) , et comme il .est constant que t~op c orollai re. de num érair~ produit l' e6'.:-t cl' e;z laiss er une partie Dixième , tan di.s qu e trop pcu de n u:w!raire prin cipe dans l'inaction 1 corollaire. engourdit L'agriculture ? Les arts et Le commerce ( 2), > et hausse ù t au ': de l' intirêt; conime il est co;~s~ ., . , . , . princip e tan t que la ra rete des esFeces cause un e znqme oorolla ire. tude oui f èit r~sserru ü nitméraire a augm ente ' ., O nz1 eme "1 · · · on pourrort cro u e qn 1 coroll aire. import e pour le bie n de t ous , ·que la n a ti'o~ ait seul e le droit de la ve nte de l'or et de l'ar' . ' Do uz ièine , p rinc ipe d autant cette rar~te , 1 (1) Voyez Loc.ke , sur les rcnteS' et ' l' augmentatio11 de la vale ut d es esp èces. (2) ~ o cke , ibid. i: �( 55 J gent; ·~re~· même q'i.1-e ·è our le biefl' de tous, elfe· , a seu\:e droit sur l~s mines de 'ces métaux; ,, {sauf l'es plus - généreuses in c!em nités.) ; .car la matière du signe commuq ·doit être une· pro .:. p~·î:é té commune ~ L~ tiberté , et sur-Ù:>üt la lib e11té du. commerce, voil'à 'fe grnn<l• argunient .c ontre cett e propo~it.ion . Si i'on réflechit qu\·l • ,, , F · i: -ya·pS?ut-etrepas cent personnes en riince assez riches pour faire ce commerce ,,:qui deviendroit une source (1'agi.otage ; on J?Ourroit demander,.. .l'i nt érêt th~ cent cor:-,b2 tt'qnt contr'e l'intérêt de 25 million'.> de Fr<:1~ çoïs ; lequel doit l'emporter? Cr:tte th~orie vaut certainemen.t d'être approfon (.tie et c'est il l'inalyse la plus e;G::cte qu'il faut en confier Yexamen . Mais son appE cation n'étar,t ·1 ' qn .une m e.$ure actm11ust rat1\'.'C, 1. n est pc;s netes saire d'avoir pri5 u n parti à, cet égard, pour fornr le:; Jx;ses con stitutionnelles de la législati o n des 1nonnoies, qni doit être uniquement ,fondée sur h: petit nombre de principes que n o;1:; aven:; établis. Le-s a-ppliquer à chacune des. p :: rtics du régime monétaire ,.est 111aintenant- le: travûl facile d'un- jugem2 nt simp-le et droît .. E n convenant d'un signe qui repPésentât tout H. Part<ie;.. ce qu,i peut se vendrn, on-a senti d'abord. ta né- Regime cessité de hü imprïmèr un caractère atlÎ le rendît n10netaire.,. , 1 ' • • " ancien e~ s.acré pour t~mte la famille de.s hommes. Ensuit,e moderne.. . D 4\· • �( 56 ) s'est présentée une seconde nécessité, ce'lle d'at~ triqu~r à quelqu'un le droit de faire appos~r sur ce signe.:, la marque qui. devoit constater son authentjcité. Graduellement Qn a compris qu'il étoit impossible de se dispenser de surveiller ceux auxquels on en confierait la manipulation' ~ de 1-et,ir prescr:re la rtaQière dont ils opéreraient, de les astreindre à une comptabilité; et _voilà, messieurs; comment se dévoloppe la nécessité d'un régime monétaire ; mais aussi dan·s ces trois mots, surveillance , man,ip~tlation, comptabifité, consiste tout ce régime rélativement à la fabri 7 cation; et vous concevez qu'il n'est pas besoin de trois. corps, tant a,dministratifs que Judiciaires, . · et moins encore ~le-plus de douze cents personnes pour un genre cl'opératiol1 qui n'en _exige pas trente six , comme . je vous le démontrerai bien tôt. Nous n'avons aucuns renseignemens sur le régfme monétaire d_es Gaulois: nous savons seulement que lorsque les françois ont repC?ussé l'aigle de Rome au-de là des a1 pes, ils ont conservé le régime cl es monnaies rom aines ; ce. qui m'a déterminé à jetter un coup-d'œil, non sur ce regime surchargé d'inutilités par Constantin, inais sut le mode simple qui étoit en usage dans les six premiers siècles de Rome. �( 57 ' ) '. Nous avons vu que pendant quatre crnt quatreR 'igi'~1e vingt-quatre ans, Rome n'a eu qu'une monnaie mo·n etatre 1 • · d l' . . ll des Rou e cmvre; nous ~ av o n s que ans· ongme, e e mains • .était coulée, et nous ignorons quand on a conl....: , mencé à la frapper. Nous ne connoissons pas dav antage le régime administratif de ce$ P.remiers t ems; ce n'est que près de quatre cent soixantetro is années après la ' fon dation de Rome qu'p n trouve trois magistrats char gés de la fübrication des monnoies ( on les appelloit Triumvirs pour la fo nte et le monnayage du cuivrè). On trouve ~u r les mo nnaies d'alors cette dés_ignation en· abréviat io1; , III. V. A. F. F., œ qui veut di re , T ri!lmviri œré jl.ando f eriundo. _ , Lorsqu'en 484 ils firent fabriquer des mon 7 noies d'argent, et soixante-deux ans après, des mon noies d'or; ces Triumvirs ajoutèrent <l'a-" - bord un second A, puis un t-ro.i sième à la légen de des mon noies ( J), pour indiquer qu'ils étaient aussi les magistrats chargés de veiller à ,la fa ... bricat io n de ces deux métaux précieux. Voilà , 'l a simplicité de l'administratio n des Romains pend,a nt plus de CÏ!fq siècles , et c'est ce régime· que nous avo ns d'abord adop té. ( s) III. V. A. A. F. F. - III. V. A. A. A. F. F. �( y8 ~') Ensuite, et sous l es' Elenx premières races cfe Notre ·an. ' . .. œ . . 1 . . c:ien regime nos rois, nou~ trouvons aeux orner ers moneta1't . mun~ aire. res; savoir, le garde des trésoriers du roi, qur ~orrespond au comte des dépenses impéria-· les( r), offic:i er créé par 'Constantin; et le mo. 1 • nétaire qui travéi.lllo it sous l'inspection des comtes des villes. Boizard prétend qtùl y a voit en outre des procureürs et maî.ti:e1' des monnaies;. mais c'es.t c1u'il n'a pas lu une o'rclonnance de 13 39; iI y auro it ·vu qu'on désignoit ' la même . personne sol!s·les tro.is qualifications. On pou1 ' cl n ro1. en memc , "+ tems garcte cl u tvesor vo1.t ese l' l' . 1:71 . , c . ' •. autre et un eto1t que monetaire : J<trnt-.0.. 01 C'est sous la troisiè.me race de nos rois qu'on trouve les administrateurs du régime monétaire avec la dés i~n ation de ~,énéiaux - maîtres des monnoi es ,; et il n'y en a voit que ttois; on en • \ . \ 1 porta 1e non1.)re a qn<1tre, pms <~sept; on en a réfonné deux : on les a recréés: de telles varia. tions tc noicnt à la protcctio-n plus q:i'au besoi n. Dans le quatorzième siècle, on réunit en un seul corps les trésoriers des fin<rnccs, les maîtres noies; mais eles comptes.et les généra ux des comme leurs fonctions étaient très-distinctes,.. ils travailloient <l<ms des chambres différentes •. 1 (..J ' ... 1 mon (1) Gaines sacrarum largitiomun. �. \t c;~ ) , ···D:t11s· la su~te~ ces gé!1éra{1x-maîtr~s ont .été sépa1:és de·.1> ·nMÎ::res c<les·· éo~pt~s et. des trésQ ... "' ;riers: des foianc es, et ils ont formé un tribunal ' sous la dlnoinina ti bn de chambre des mon1~oï~s. · . En 135 9, on fixa let~t nom bre à hui t, et on , l P.ur adj.a igni-t un clerc. Deux de c es généraux, , en qtt<i:Eté·de commissaires, fa isa ient leurs tournées. cb n'S :ies provinc es~ et rendoient compte~ , . la ch<iftibte de lenr9 inspections. : Ch;tdt'. s VII' créa un· office de procureur· du • 1 ro i )·et .douze années après un de greffie r·; Fran. çois prémie r ajouta à ce tribunal deux conseil1-e rs· de r obe loi1gue C°t"\111°président. Soit csp1 it • fie :fiscalité, soit p6ur établir une balance entre }es gfocfraHX de robe court e et lon gue; 011 aug, m .~ nt.éi, en l 5.) I , la Compagnie d e trois génél"J!.lX cLe Tqbe lor1gue . Enfin, on supprima les gènérau ·,: de rob~ c0urte, (:t un édit trans.forma }a chanibre d ~s moanoies en cour souveraine. · Si l'on fai t attention, d'une part, au peu de Notrer~~ fonctions è{ue ·l'on donno it à certe'cour des mon- gime nia. derne. r cl ' noies , et au n o1~1 ore excessu e quarante-sept ma gistrars dont on composoit un tribunal inoc' 1a nature , s1. cl' "' 1 autre c;:'.; t e' , 1'o n .co. ns1. cl ere cupc; . accor d.e, et ( .t ' qv ' on 1ui.a 1ucrat1~s · . ·1 eges des pnv1 SÎ!1gulièremént celui de la noblesse au premier de~ ; gr~' sera convair;.c~t que ta création d'un se~n1 ; on • �.( 60 ) ' blable tribunal n'étoit qu'une opération fisc·a1e; àicté par le besoin d'~ rgent, qu e l' on ne pouvait soutenir qu'at1tant qu'on présenteroit des appas séduisans pour des gens rich es et assez sots pour croire qu'une charge de conseill er 'd\ nutil e cour des monnoies, pouvait être une illustration. · Alors, comme aujourd'hui on croyoit qu'it éto it de la plus grande im portan ce que tout ·ce. qui concerno1t l'adm inistration des m ~ nnoies f:'.'tt un secret impénétrable, parc<> gu' on reg •rd oit les opérat ions de .Philippe-le-Bel et de Valois, co mme d'h eureuses ressources dans des t ems de crise: cependant on com prit qu'il étoit impossible qu' une compagnie de quarante-<; ept ma gis ... trats, auxqu els on pouvait ajouter quinze ou vingt honnoraires ayant .droit de séance ~ pî1t garder le silence sur des opérations secrètes ;. auss~ i ne lui donna-t-on aucune part au régime. administratif qui fut concentré dans le' département . du ministre des finance s . . Nous connaissons la tactique de ce départ~-· ment' toute réduite en bureaucratie. Jamais rili-· nistre des finances n'a eu la moindre no tion de léf science et du véritable régime monéta ire: jamais premier comm is des fin ances n'a in struit ' sur cetttl matière le ministre, qu' en répétant . la leçon trouvée dan~ le pap i,er que lui avoit �.\ ( 6i j 1'èm;Î-s·Ïe èhef cie ·bureau chargé d'e cette ·parti~; :et ce chef •de ·bureau' qui visoit à une place plus h u-a t ive,.répétoit la leçon d'un de ces tra. vailleurs routin;.ers, qui eux--mêmes ne voyaient dan·s la sci ence de-s monno ies, que l'art d'élever atCp1us h a ut rapport, le bénéfice du droit de -seigneu'r iage, et les émolumens accidentels résultans des r emèdes d'aloi et de poids; ce sont, 'messieL1rs, deux mots ·sacramentaux·, ou plutôt ~arbares' dont j'anrai soin de vous expliquer · (iàhs so.n' tems, la valeur. ·t. · La sciènce des bnre1n1x ne devroit consister que dans im grand ordre de cartons , afin de ., po,uvoir trouver les pièces au moment oit l'on en a besoin; ajoutez y le tale_!1t de rédiger ·avec pr.écision un ordre, une lettr_e , une instruction, ( et vous aurez l'art d'un commis de bure-a.u : ' pour pe'u .qu'il ·s'élève au-dessus de cette rou-· tine, soit aù dace , soit véritables talens, on le place dans le_poste auquel il semble le plus propre; mais le poste. de 'c hef de la par.rie des , rnonno_ies, étoit une de ces issu2s obscures, 011 l'on ne s'arrêtait j.irnais, tant étoit invétÙée l'ignorance des grands principes monétaires.: _ · Il ne fal ioit que du bon sens pour entrevoit beaucoup de vi ces à corriger 'dans le régime de, · ia fab.r ication; mais -n'ayant pas assez ·dë ëôri~:' �6~. } ( noissa.tJces p0ur trou:ve,r .le rc:tmècl.e· ,~ l'adrni.r.iis'.:" tration faisoit cl.es tatormeme·i:irS :aussi aclsurde.s .les uns que le~ autres. Tantôt o~ abandonn9._i_t le vice ~e l'affermage des monnpies fait .e_r! élé'"" ta il, pour un ~ ferme-génér.;ile: bientôt aptès ies ~nco1.ivéni('.~1s_ de la fermeëg~néraJe s,e faisant sen:' r ~ir., on ca:;soi t le baii ' ·e:-t Qff revenoit à l'affer:mag_e'. en detail: .~'ti~,..pi:,:e·~qu'at~ss\-tôt on résiliait' f~rmi~r:ers,. et l'on recréait un les baux.. ~ Rarticuli ' ~ ) (' ~énér~l .~~s.:1:10!11~9iç~ .; l'i gï?orar'lc<:;.Qtoit te1.k.:qi1é le dèrnÎer fe r mier-gén.~r_al des monnoies-les avoit . av.e eune ,c.onv?1Hio'n tacite; mais_f9r1J1~ll~, d'une rem ise de toutes les amendes ou condmnnati.o ns ~). r est~ttLtion qu'il ,, RC?~I!'. rqit._ en.courir. Colbert ~ui.:- iu~me · füt .entad}é ~e çette ign 9 1~Qnéer ; .il dpni~a lès 1~~im à ces var}ations multiiplié es.~:·: · . En~~, l'on parvint à .rnn .cevo ~r qu'une mon~ ne?~.~ · p-~~d;;-t r~mpr. ein.te de la s0üverain:eté' ou " .. ,. I _, - ' . - di.1 .che_f de la na,tio.n_; cl~,vois -être frap p~~ ,pé de~ préposés de confianc e , -~t n on par des fermiers · ~vides de gain;-et, ccà1me il y av0it u n~ ving.. taine cl'.~t~liers m~ néta ires à cha c'tin desquéls UtJ.. directeur: étoit prépc,sé., on co rr. pïit qu?ii. fa lloif 'i111 point ·dë ralliement, un directwr-génùal, ave<:_ leqt~ ~ l 'tous les directeurs particuli ers cqn'es~ pondissent. On se détermina d'aut a nt plus aisé~· ment à c~ parti ' que l'o.n.n_e,_ put- §e_ di ~siJl\tde.1'., ...... ·- ,,i ..,, .• .... - - ...J ""' .. - • ~ - .. · - ... �.1 { 63 ) tjue cet office de directr;!ur-général; une fois stable, celui qui ~n serai t revêtu, s'ocet:pe;·o.itplt{$ série tisem e nt d'améliorer cette admi ni str ation. Ces. premiers· apperçus répandirent. un plus grand jo,ur ser l'import :::ncc de la partie rnoné-1 '· taire. On entrevit ses liaisons ave c le commerce, et le dir ecte ur.- général des · monp.oies devint membre du con.seïl ro ya l des. finances et <lLt commerce pour y être app eÎé, dès . qu'i1 s'agirait de questio ns . de mon n,ü"ies. :· .. On Be tarda pas ·c1 éprouve r quelque. bie~ de ' ·c et te innovation; 1p.ais , çomme t 0 vjours les in.,. . térêts pa r t i c uli_~rs ?9nt t:n contra diction avec le hi en général, et que déJ nS l'ancien régime, le hi en généra l était ·ç-<~nsfa.mment saçri:fié au bien ,parric.tl icr , à la moJ·t de M. Guyo n:~ la fi:imeuse i-nadame de Pom pndoür)it supprimer· la charge -~ de <lirecteur général ·, pour donner plü:S de lus_tre et pl us cl' ~· m o lume n s ;! celle de trésorièr~gé­ néra:l, qu'a voit le si nr U 'i?s Chélmps soHp,r:otégé, <jtt' elle n" o sait p·as fo ~r::: clirec teu,r ..: général, · p arce qu'alors le pn§j u gé s'o pposait ._à ce qu'un 1 " ' . (' nt nature 1 OJ)tJnt auque l .l e poste. emment ,<?m<l . a1~p e' TI 'l'. auro1t 1 e son geme. . . 1''epo c;u e. ci._e ce e,e supp,re:.s1on; D ~ plus une c:route d'ign o rance ~t d'ayarice a t ell er_nent re""!' couvert les principes i:w.::riables "<le-la do.ctrine I • �( 64) / · mbnétaire, qi1'e'n trautres absurdités et sous l'a<l· -ministratiorr de M. Nécker-, de ce directeur-général des finances si vanté, il a paru, le 22 août . .. ?779, des lettres-patentes qui ont ordonné la fa. ·brication de pièces de six sous, en employarit -les poinçons al' effigie DU FEl.J ROI, concnrr~m­ ment avec le millésime de l'année 1779; et ces pièces' ont ét.é monnoyées; c'est-à-dire, quel' on ~ commis un faux, et compromis la tranq1iillité du pub li c-qtii, heureusement, n'a pas pris garde à ce millésime. Je dis qu'on a commis un faux' et ·~1~ effet une monnaie étant un billet dont l'effigie du prince est la sign.ature, comme ce ne peut êtr~ qi.ie par un faux que l'on mettra sur un billet la ~i gn"ature d'une personne morte, çe ne peut-êtré que par un faux, quel' on mettra sur une monnaie reffigie d'un prince mort depuis cinq ans. · On sait q\.1e fréquemmentun ministre ignorait ce qu'on lui faisait proposer au conseil du roi; il resterait donc à connoître si l'on doit imputer ces absurdes lettres-patentes à ~1. Necker, 01i à celui ( 1) qui étoit alors à la tête de l'administra-: tio1.i des monnaies. (1) M. de Less:irt que 1'.f. Necker a report~ à la tête des monnaies depuis qu'6n lui a confié de nou. veau le$ rênes de la finance. Cela �( 61 ) Cela est d'autant plus incertain, que l'on , trç>nve d'aufres monumcqs signés de ce chef des monnoies, qni fer6ient foi qu'il ignoroit les premiers élemens <le la doctriM monétaire, ou qu'il en bravoit les principes. Je·citerai, entr'a1itres, une lettr~ cirnilairè du 2 avril 1779, par laquelle il se plaint de cc · que les espèces d'or .. . .,e t d'argènt sont trop b.ien faites, c't;st-à-dire, de ce ,qli'on ne fabrique pas lef]Jiè5er assez.faibles ,·. pour qu'il w puisse resulter un plus grand bénéfice . pour le. roi. Un administ_rateur pouvoit-il donc . ignorer que le faibli est un remèdè et non un b'é- .n,éfice monétaire; que si l'on tolère que le5 pièces . soient un peu plus faibles que ne le prescrida foi, c'est parce qu'il .es t physiquement impossible d'apprncher à l'a ide des balances ordinaires , du point mathématiqu~ déterminé par - les , édits (1). , Je pourrois prodttire la preuve cle plusieurs .· autres bévues de ce genre e't peut-être d'une plus· 'grande ignorance; mais il ne faut pas les impu' " ( l) Cette lettr<;: est d'aut;mt plus précieuse, qu'e.J!e prou ve ju sgu 'a l'évid ence · gue no·s ~dministrateurs5Îgnoient aveuglement ce que! ieur présentofr Je corilmis •de confi anc;;e. 1'11. de Les:>art l'avoir signée au bas de la p.remiere page,' et la si.gn<'tture n'a pas été tellement '_gratée, gu 'on n'en apperçoive encore des traces lisibles. ' · E . . ' 'Tome V. / �( 6G) ter .à M. Necker ou à l'administrateur d€s mon1\oies comme auteurs directs; ils n'y ont d'autre part que l'approbation et l'apposition des signatures. Eh! qi1i do fic ignore aujourd'hui comment étoit dirigé le gouvarnement que regrettent tant d'imbécilles docteurs ou de prétendus bons ci·toyens. Des commis importans faisoient tantôt .un édit, tantôt un arrêt du conseil; ils en · diso ient deux mots au chef qui n'y entendoitpres.que.rien; le di~f en disoit d€ux mots au minis:tr e qui n'y entendoit guères plus; le ministre .fti soit son rapport au conseil par-devant les con. seillers d'états qHi n'y entendoient pas davant age ; et voilà la loi faile. D'autrei; fois ces corn.mi s , ne uchant quel parti prendre, écrivoient ,dës lettres qui n'avoient pas Je sens commun; ils les faisaient signer par les ministres qui souvent ' rie connoissoient de la lettre que ce qu'.en ~voit voulu dire un commis. La manière des ministres étoit signée par tm,1s-les chefs que le crédit et r.ion le talent avoit mis à la tête de f!Uelque partie de -l'administration; en dernière analyse, c'étai t un commis sübalterne qui faisoit la beso gne. C'est ainsi que la partie des monnaies a ét~ dit'igée d·ans le tems qu'il n'y av~it qu'un commissaire du ·conseil pour la législation et le contentieux. C'.est encore ainsi qu'elle est dirigée �/, 1 ' d'epttis q ~ 1 ' on a créé un comité ·des monnoies; ~ar il existe un comité de troi~ personnes, quoiqu'on ne voie .que la signature de M. deL essart; et c'est aujourd'hui comme c'étoit en i779, un prot égé de M. Ne ~ ker ·et de M. deL essar~ , qui, en qualité de premier commis des monnaies, concluitJa barque monétaire. On ~ ~ peut juger des lumières de ce com~is par l'arrêt pu conseil qu'il a fabriqué frès-récemment, reJativement au ~itre auquel les directeurs sont . obligés de recevoir au change les 11.nè iens louis; arrêt que les directeurs sont obligés d'éluder · d'u ~1e m a o~ère préjudiciable à la chose publiq.u e, s'ils veulent se mettre à couv ert des pertes · auxquelles ils sont inévitablement exposés par · l'ignorance du gouyernement ( 1 ). Vous n'imaginez pas, Messieurs, combien j'aurois. encore à vous relever de turpitudes sur la partie administrative des monnoj.:: s: je pouri;ois vous parler .cl€ c ~s offices créés pour avoir droit d'accorder des logemens et des appointe ... m ens, tels que des inspecteurs-généra ux , qui n'inspèctoient pas, auxqu =ls on donnoit neuf · ·mille 1ivres; un contrôl eur-général qui ne contrô·.'loit ri en , .et qui pour cela avoit douz('! mille li(1) Voye~ note E, à la iu!te de çe. mémoire. E 1. r ) .. �( 68) I vres; un con!1:ôle1ir des bâtimens, avec un frai..: te ment <lé huit mille livres et le logement; un inspecteur des bâtimens, auquel ôn cl,onne douze cents livres; un trésorier-général de la plus parfaite_inutilÏté; un prernier;commis, avec des gages exorbitans; enfin, je pourrais faire le tableau le plus vrài du plus grand gaspillage; mais j!ai tant d'autres vices à relever clans la partie de la fabrica tian, que je me borne à c'ette esquisse : elle doit vous faire desirer de voir à la tête dÙ régime monétai;e des chefs qui ne soient pas des mannequins tournans au gré de tous les vices ~ mais des hommes utiles, des hommes instruits. Ji!. ~a r~Ît:. Je considérerai dans la partie fahicative des , ;! ancat1on . l l h . ck> · mon- monnaies, et es personnes et a c ose: Je parnoies. Jerai d'abord des personnes. Je trouve dans un hôtel des monnaies un directeur, 'un général- provincial , deux . jug e s~ gardes , un contrôleur contre-garde, un procuJieur dü roi, un greffier et quelques fois p.lusieurs, des huissiers, un essayeur, un graveùr, _des ajusteurs et des monnayeurs. Je ne trouve à Paris ni général-provincial,1 ni procureur du roi; mais je vois à leur place deux commissaires du toi en l'hôtel cle.s monnaies, .et un greffier en chef.. J'y trouve un contrôleur ;;iu change, , · un inspecteur au rnonnoya,ge, �(. 69 ) . ~01hme succursa.J .u n affineur et un caissier des · él9Smages. , Si je cherch e à connoître les fonctiQnS de tr.nt de personnes 1 différentes, je ne suis pas étonné de voir que le général-provincial, les juges-gardes ., le contrôleur contre-garde, le p.rocure;ir ëlu roi, les_grefiiers et Jes huissiers : composent un tribunal 'd'attribtition, dont le ·-gén~i·al-provincial est le chef;. mais j-e, nè conç.ois pas p·ar quelle bisHrerie les juges-gardes et contrôleur-contre-garde é.t ant offici ~ rs ~e fac'~tion, l~ur président, ainsi que le .procureur chi, roi, n'ont pas la plus légère inspection sur c~tte fabrication. Au r este, je ne fais cet_te ob- . servation que pour vous montrer combien l'adm~nistration mônétaire est incohérente. Vous ' a.vez supprimé les tribunaux d'at,tribution, et c;.onséqu efument ra juridiction des 'mon.noies. ~ Je ,n e vous parle.rai pas· davanta ge des inutiles ' com~issaires' du 'roi en l'hôtel des rnonnoies ~ Paris, qui n'occupoierat cette commission qu'en qualité de premier président et de procu- · r~ur-généra l de la cour des monnoies , dont la suppr,ession entraîne çelle de ce très-inut ile . c.o mmissariat à finance. : "Le principal officier des monn9i es, ce lui qu i Offici ers d·e ~.érite véritablement votre attention, c'est le l <1bn cuEiü1i E 3 Ir 1 1 . \ �è 70 directeur ; et comme il est en rapport avec les autres officiers, il rn,e restera peu de chose · à noter sur ses co-opérateurs~ Autrefois, comme je l'ai dit, les monnoies étoient affermées. Les rois en faisoient un objet ,de spéculation. Les baux portaient qüe les fermiers feraient une quantité dé.terminée de mon.. noies<, et peu importoit qu'ils ne l'eussent pas faite , parce que, quoiqu'ils payassent o\ raison de tant par marc , il n'en payaient pas moins le trop oti le trop peu fait, comme avant vous, Messiems, on payoit'. dans les pays d' Aides, l'horrible droit du trop et da trop peu bri. On con~ çoit les manœuvres que devoient ·se permettre ces fe t rniers : fabrications secrettes pour ne pas · payer le trop fait ; fabrications faibles en titre" et en poids poùr payer moins: delà des loix sévères, d'autres ridicules, d'autr(s . barbares. Mais plus une loi est absurde ét féroce, plus il est facile de l'éluder. · Je .1la i parlé de ces fermiers que pour rappeler des loix contre eux; et je ne rappelle ces loix , que parce qu'en supprimant le . mode df l'affermage, on ' ne les a pas abro gées; que parce qu'on jùge encore d'après elles, quoiqu'iln'y ai t plus de fermiers des .6 .onnoies, et qu e les ateliers des monnoies soient sous la direc~ ' .,, ) 1 �( 71 ) ~ion d'un officier qui subi.t examen, ï>rète- ser. .ment, .iprès avoir obtenu <les prov isions, les~ qm~lles sembleroient devo \r ·être des .titres de la confiance du prince, et qui le deviendront dan·s la suit.e, si l'on prénd la pï-écaütion s'i simple ;et si sage du concours. Dans l'.état a.c tuel, le directeur est non-seule- Lirec'.eur. ,ment un régisseur, en titre d'office, mais encore . _un trésorier' Ul1 acheteur; d'otl résulte dans ses rfonctions et s~s droits ll'1 mélange viciellx. . Le directeur comme gérant au no1fi"d u prince, ._recevoir des ordres de l'administration; comme fa.b riquant , il étoit soumis à lCl: ·censure de la !.fOLJr des monnoies; comme acheteur ,receveur . et dépensier ' il pasi;cit par la vérificatioiz de }la chambre des cqmptes : .pressé entre ces trois ·. autorités, qui très-~ouvent s'entr e-c-hoquoient, , il n'avoi t d'autre ressource .q ue le cours à .. l'autorité suprême ; mais il en rés ulta it des . réminiscences dont il étoit presque toujours , v~ctîme : je p-ourrois vous en ci ter des exèmpks très-récens. .. . \ ·L· e cl irecteur n, est pas seu l ement se-amis a ces . genres o" autontc . ' : on l ï.!l. a · cl onne' en trois out re des surveillans ; et vous verrez . qu,.e la negli,gen ce' ou la méchanceté de ces sur;voillwns • _p euvent 1e _trac a~se r et m-::me l·e' nuner. ' A E 4 �( 72 1°. J. Le directeur ne 15eut pas acheter de 'ma.: tières sans l'asiistance du contrôleur contregarde, qui de plus inspecte e't censure S('.!S registres. 2 °. Il ne dépend pas de lui d'acheter ces'ma~ tières à un autre prix ·qlle celui 'annoncé dans la loi-, et ce prix dépencl<1.nt du titre des matières, le directeur est obligé de souscrire att jugement que peuvent dicter l'ignorance , l'im. prudence ou la méchanceté d'un essayeur auquel on le force de se soumettre. 3°. La fonte ·des matières· est surveillée .par . les juges-gardes, et censurée par l'essay~·ur. : 4°. Le directeur est obligé de ~e servir ' de grave11rs , d'ajusteurs et de monnoy~urs qui ne sont pas de son choix,;; et dont dépend ia , perfectiôn de la fabrication. 5°. Les juges .. gardes vérifient s1 les pièces . sont au poids, si elles sont bien monnoyéeJ ; et ils font remettre eri fonte celle~ qui pèéhent par la légèreté, et par tout autre vice· de fabrication. 6°. Un directeur ne pfüt mettr~ clans le comm erce que les pièces que les juges.- gardes ont déclar~ es ·p ar un procès -v erbal bieii authentique, être 01. 11 titre, et bici1 monnoyées . .Vous ~royez sans-doute, Messieurs, d'après �( 13 ) . 1 _€es précautions, un directeur à l'abri de toutes recherches. Vous seriez dans l'erreur. Voici la barbarie de vos loix mo1~étaires. V ne cour des monnaies censurait à son. tour '"te travail de ce ·d irecteur, et cela souvent deux · · et trois année.> après que la fabricati9.n avoit 'été mise en circulation: d'oi1 il arrivait que, si pendant cet intervalle, on avoit fabriqué de la .fausse monnoie au coin de ce clirectc,u r, on ne· ·, le condamnoit pas mo~ns, si cette fausse mon noie etoit jugée par des experts devoir être de sa fa.:. :brication, parcG qi.1'elle avoit été parfaitement · imitée. Ce n'est pas tout: ne ~upposons p;is de \ cpntre-façon; supposons que l ~ s pièces 'd'aprèi ·lesquelles la cour des monnoîes jugeoit ~ péc'h assent par le titr ~ , ' par le poids ou par un v~ce du graveur. Vous avez vu que le directeur, ~toit par rapport au ·. titre , obligé de s'en réfé:r,er .aux lumières et -à la probité de l'essayeur, •J,~ officier royal' et qu'il étoit. de plus obligé de inettre ses pièces,'dans le comm-erce , dès que les ju'ge$-gardes avoient prononcé le jugement de délivrance : cependant on condamn·oit ce •disecteur à _des· peines pécuniaires très!..considé. rab les, si ces pièces · s'éloignoient d'un. ~!1fini.' m ent petit du titre légal' quoique ce vice ~e · füt pas de son fai't , et qn'il n'~ùt pas dépend~ de ltii de le · prévenir. · �( 74 ) . Vous avez vu, en second lieu, qüe les juges· gardes vérifioient si les pièces étoient au poids; que le directeur étoit encore obligé de mettre dans le commerce toutes celles jugées telles par ces officiers. NéanmQins si la co1irdes mon.:. noies trouvoit des pièces trop foibles, elle conà .une restitution et à damnoit le directeur ' de très-fortes amenqes. " Vous avez vu , en troisième lieu, que le graveur n~étoit pas du choix du directeur, et que les juges-gardes_étoient tenus de veiller à la perfeetion de· la fabrication. Hé - bien , Messieurs ; on a · fait , il y a quelques années , , le procès à un directeur , pa1:ce que le graveur .a voit. ~ublié un V sur des écus de 6 liv. ( ce qui faisoit Louis XI au lieu de Louis XVI) et l'on a ordonné la refonte de ces écus aux ce directeur ; et' ce' fait ·est arrivé frais de . sous l'administration de M-.· Necker. Aini;i le ministre qui , onze mois auparavant, a.voit faitrencl.re .une loi pour frapper des monnoies à pour / l'ommission 1'effigie d'un roi mort, laissoit . .d'un V, punir un innocent, de l'étourderie ·d,un grav~ur , de l'inattention des monnoyeurs, . et de la faute de surveillance cl.es juges-gardes. J'ai dit que l'on . condamnoit un directeur à , de fortes amendes , et voici encore une bar- . �( 75) fouie de la 1oi, ~ quartd même on ne trouvetoit.: " qu' un e piè ce au-desso.us du titr e , q ue 'le surplus de la fabrication de toute l'année seroif. .au tit.r e , et même supérieur n' importe à quel degré , le dir ect eur n'en seroit pas moins cdn· 'da mné , comme si la fabrication de -toi.tte '. , l'a nnée péchoit par le titre. Ain si, un louis se t ro uvar,Ü au - dessus du . t itre · à un tre!1te· , deuxième, qui rie vaut que sept deni,ers pqur · ce louis, un di.r ecteur en raison de son travail , pourrait êt re condamné à 80 ou 100 mille . livres , ·et il n'en aurait pas gagné le dixième. Vo ilà comm ent la fortune d'un direct eur peut . ·~tre com p ro mise par l'impéritie ou la négli• ge nce de l'essay enr et des juges-gardes : et · pour peu qu e des juges - g;;irdes et ·s ur• tout un ~,ssayeur, aient une vengeance à exercer contre un directeur, croyez-vous , Messieurs, qu'ils en laisseront échapper l'occasion? S'il · ·é toit nécessaire de votts .donner des preuv ès . cPune atrocité pareille , j'en connois deux ' ·exemples très-récens. . Je vous ai parlé des risqu es qu'avoient à courir l es directeurs des monno ies; je vais vo ~s in diquer l es manœuvïes d' un directeur qui seroit fr ipon. Il -auroit l'adresse de 1gagner l'amitié, la confiance des juges-gardes , cl~ l'es"!' ' ) 1 �.( 76) sayeur des monnoyeurs ; il dirigeroit ses foqtes à son gré·; il feroit monnoyer - cf~nàe s~ tinement , et feroit passer à l'étranger des espèces foibles en titre èt en poids, qui ne rentreroient en France qu'ap1ès ,le jugement . du trayail de l'année. · Ori a vu des directeurs. reconnus pour trèshonnêtes, avoir tellement la confiance des aut~es monnaie, que non-seulement, officiers d't~ne / j?mais ces officiers ne paroissoient dans les labo1 ratoires , mais que les diredet\rs ·rédigeoient . eux-mêmes les procès-verbaux de délivrance auxquels les juges-gardes n'avoient d'autre part Dès.:.lors qu'ils appos~ient. que la signature . 1 aupoids et titre à fabriquer pour facilité quelle dessous delaloi! Et dans uncaspareil,n'yavoitil pa~ moyen de trorhper, de séduire ou de corrompre l'officier chargé de procurer le$ pièces _ pour le jugement du travail? ~ Comme je ne me suis pas impo~é la tâche d~ tollt dire, mais seulement d'en dire assez pour faire sentir ies vices du régime ·monétaire, et,Ia nécessité de.les réformer, je me bornerai .à . ce simple apperçu, relativement aux directeurs et aux loix qui les concernent. Quant aux juges.:.gardes , vous en connoissez . Juges. gardes. déjà les fçmctions: et certes vous y rem·arq~1erez. . ' . . �( 77 l cette bizarrerie qui accumlile le travail ·dè .l'au'' 'Y;ier; l'opération de l'expert et les devoirs du , juge. Le même homme quf', assis devant un établi la balanoe à la main, pèse toutes les pièces d'une fabrication et les examine ensuite l'une après l'autre pour dresser un procès-verbal, ne doit certa~nement pas être celui qui prononce le jugem~nt., Le procès-verbal des juges Gardes ·, éql.1ivaut à un jugement de première instance; il .•,n'y en a aucun autre en cette partie. Je passe sous silence la négligence que se pofnettent les officiers et coo'pérateurs du travail monétaire dans la retenue des registres. Il y a pe.n çr'hôtels-des-monnoies auxquels on ne . puisse reprocher un vice qui n' existeroit pas , si~­ cfomme iJy a det~X siècles, On 1inspectoit JCé. gülièremen~ tous le~ ateliers. MonAutrefois1on considérait tellementlespersonnes chargées de mettre l'empreinte sur les mon- noyeur> . . ~ noies, que les loix les plus anciennes leur avoient , · . accordé de grands privilèges , et entr'autres . celui .de transmettre à leurs seuls descendans le 1 droit de mettre cette empreinte. Convenons que ' c'est porter un peu loin le respect dfi à la mar.. qne de la souveraineté; un n;onnoyeur inhabile . ~ pouva~1t porter préjudice au directeur , on ne · dQit pas to lér~r un droit' qui peut ouire à un . 1 " \ J �( 78 ) tiers. Le inonnoyeur ne · doit être qu'nn ouvr ier de rnonnoie , comme celui qui fo nd , co mme celui qui coupe là pièce en rond , cel ui qui m et la marque sur l'épaisseu r ; ainsi le di1:ecteur cl'o it être m aî tre d e le choisir à son gré. Si l' o n fa it des loix sa ges l>Ul'. l'orfévr erie et l!s~ayeurs. accessoirem e nt sur l'art des essais, on ordonner a ql1' il y ait d es essayeurs, mais des essayeurs instniits dans tolit es les villes, oîi se trouveront de s ouvri er s dont la profession exigrra l'erriploi de l'or ou de l'argent. Mais ces essayeurs ne ser o nt a t!m is qu'au conco urs : alors l'office si dang ereux d'essayeurs de la monnaie sera inutile : on l e supprimel'a comm e pouv ant nuire égalem ent _à la chose pu b l" c1ue et à l'int~rêt particul ie r. Mais ~ n voilà assez sur les perso nn es ; j' en :viens à la chos e , e-t ie_di st ingue dans la fa bricatio n monét air e les ateliers et la m onnoie. 1°. Je vois à P aris un hôtel bâti avec t out e la Atte11iers m one~ p rofnsion du luxe intérieur et extéri eur , et t aires. l'ignora nce la plus stup ièle des prin cipes de l'~rt er d es simpl es notions d'un jugement dro it, Aulieu de tout sacrifier à des écuries et à des r emises; au-lieu d'une mauvaise distribution de bur eaux , pourquoi n:'avoir pas donné plus de soi11 aux laboratoires? Les atelie~ s pour l'or et pour l'argent sont confondus.; les laboratoires pour �( 79 ) les fontes placés rid·iculem ent au-dessus du rez~ ' de-chaussée, sont si petits, qu'il peut arriver jo'urnellement des accidens .. Er.1fin, l'on a cons· truit un palais , tandis qu'il ne fallait qu'une manufacture. Les atitres hôtels des monnoies du royaume ont, du plus au moins' les mêmes défauts; cela, p;;irce que des ·architectes présomptueux ne veulent pas -consulter les directeurs de mon·noies, qui seuls pom:roiept leur donner de sages ·c onseils. 2 °. Pourquoi notre fabricàtion se fait-elle avec fo plus grand secret? C'est dans le temple de Junon et en pré_sence du pe{iple, qu'à Rome ori fabriquoit la monnaie. Celui pour qui la monnaie XllI Prin1 -est faite n'a-t-il pas le droit d, voir si on ne le trompe cipe corul~~ . . pas.) · 3 °. Lorsque je calcule la quzu_itité de monnaie .~· qu'un atelier bien dirigé péu t fabriquer da ns le cours d'une année; lorsque je réfléchis qu'une -fois l'organisation monétaire bien réglée, o n ne se permettra plus de refonte générale; lorsqu'en· fin je co mp te dix-sept hôtels des monnoies én Ftat1ce ; je demande à quoi servent t_ant de 'rongag es inu.t i les, si ce n'est ù augmenter la dé· pense, à nuir~ à la bon té, à la sùreté de la m achin e ? Nous aurio ns dix milliards de numé· et \ ' I �{ ?o ) :raire, que dix-sept Jiôtels des momioies ne seroient pas nécessaires pour mai1Henir cette pro,pbrtion des ·signes. Soit que l'on supprime, soit • ,que l'on . continu~ à perce~oi~ les bénéfices sur l es monnoies, l'intérêt public exige la réforme de tout ce qui est inutile' et l'allégement des , ' cnarges. , Passons des ateliers, aux monno1es. Espèc es Nous avons des monnoies d'or, d'argent , monéde biilion -et de cuivre. taires. 1°. Ces monnoies sont vicieuses dans. 1eurs empreintes,. clans leurs valeurs . réelles , .dans leurs valeurs numériques, dans les rapports de ' titre et de poids. 2 °. La fabrication des monnoies est trèf;-simple; on en a rendu la thforie obscure; c'est ce que Garrault ( 1) appeloit il y a vingt-ans, la_ science secrüe qui ne s'apprend d'ailleurs· que chez. les généraux-maîtres des monn.oie&, avec serment de ne la révéler. · Révélons au contraire cette science· dont on n'a pas plutôt fait un secret, que la confiance qui doit régner entre les nations, a été détruite. Vos espèces de cuivre ne sont pas rigoureuF.srè·:es de cuivre. sement uqe véritable mon noie;, r;iais comme Je (1) Recherches sur les monnoies. �( 81 ) l'ai déjà dit, un signe poür descendre de la véri~ table monnoie' au dernier degré d'échange des choses du plus bas prix. Je ne parlerai de ces signes que pour vous représenter qu'ils sont fabriqués avec trop de négligence, et que leurs empreintes devroient avoir le plus haut degré de perfection; parce que cette perfection f~it partie du luxe digne d'une gr,a nde nation, et que ce luxe est utile, en ce que cette perfection fait le désespoir du faux monnoyeur. , J'ajoute qu'ayant ùne masse considérable de matière clans vos cloch~s, vous devez en em:.. ployer une partie en fabrication d'espèces: et si l'on nous dit que nos basses espèces cl'evant être de cuivre , le métal des cloches composé de cuivre et d'étain ne pourroit pas leur convenir: nous répondrons qu'il n'est pas nécessaire que cêtte sor,te de signe soit de cuivre pur. S'il faut à l'évidence le secours de l'~utorité, nous citerons pour modèle une morrnoie de la Chine qui'. est d'un métal composé de six parties de cuivre et àe quatre parties de plomb. Vous avez un second signe monétaire, le bil- .M onnoie lion. C'est la ,monnoie 1a plus impolitique en ce de Ilillion. que 1° .·elle cause une grande déperdition d'argent, ·en ce que :;,'0 • un faux-monnoyeur, avec · moins de 20 sols contrefera ce que vous mettezr Tom: Y. . F · �< 82 }. dai1s le. co_mmerce pour 12. liv. Or c'est un béné~ ficè de plus de I I liv. par marc, c'est-à-dire cl~ 1100 pour cent. Œtte vérité vous sera prouvée_ dans un autre discours que j'ai préparé à propos de l'iri.concevable prop0sition de fabriquer _ 24 millions de billion . . Nous avons (mfin des espèces d'un métal pré~ s pèces · 'cl'ere que l'argent . ne çons1 . Qt101que . d or et Je rn oJJnoie cieux. d'arge nt. col!lme' mesure monétaire,· et que je ne regarde l'or que comme un signe représenta tif de èette seule mom.noie , lequel par sa valeur doit produire sur les marchandises d'un grand prix,· l'effet en sens contraire que produit l'espèce de cuivre sur l_es objets de vil prix, néanmoins ' je ne séparerai pas dans ma discussion les espèces d ~ ces deux métaux , parce que leur fabrication est infectée des mêmes . vices. Yi ce d'en~- Et d'abord vice d'empreinte; quoi! la France; · "reinte. cet Empire auquel le génie des arts semble avoir r donné une préférence marquée, la France a des ·m on naies de la plus pitoyable empreinte, de la p1ns i:létestabi e exécution ! Tell_e a été dep uis long-terni>· la destinée de la France, que des administrateurs ne pouvant suivre ies élans du tatent, ,n'ont su emph>yer, en tout ge nre' que des ~rtistes médiocres et qui phis souvent encore se sont laissé commander . , �., ( 83 l par l'intrigue et" le~. sollicit.atiÔns de ces prÔ:-tecteurs si bêtes pourr ces protégés Ji bas. _Aussi, l'empreinte de nos espèces esr mauvaise, parêe que les graveurs les plus médiocres ont été employés. Viennent eusuite les fautes des ~justeu~s qui , afin d'accélérer Leur travail, se servent de tro p grosses limes pour rapprocher les pièces au qui est une cause"de poids voulu par la l~i; l'imperfec tion de nos monnoies : car le balan:cier ne peut pas vaincre les sillons qu'a tracés ce ·Ia lime. L'ignorance des tnônnoyeuts ajoute encore aux vices de ces ernpre i i~ tes; car le ridic t1le droit exclusif de pouvoir travailler ne donne ni · l'art ni le gout. Que dirai-je dU sujet de nos empreintes? D'ttn ct>té la tête du prince, J e l;autre des fleurs-d~­ lys ; ·ensuite des légendes dans la langue · des Romains! Nous François, nous ne nous servons pas de notre langue pour nos monnoies ! Nous François , nous ne savons mettre sur nos thonnoies que ti;ois fleurs-cle~lys ; une cwur~nne 1~ des branches d'arbr~ ! Nous avons 0péré une glorieuse révolution, et nous ne saurion~ pas 1 faire une monnoie- nationale ! · J'ouvre nos sa vans m<:>nétaires, et je vois F ·,.. . que �' ( 84 ) la monno-ie n'étoit pas seulement autrefois la mesure àe tout ce qui peu't se vendre , mais qu'elle servoit encore . de recueil historique , der)_uis qu'on avoit fait choix, pour les espèces monétaires, de métanx dont la matière susceptible d'empreinte pouvoit devenir monument. Je c~nsidère nos anci ennes mônnoies; et je vois . que Théodeherg, Clotaire, Gun thram, D agohe>rt, Charl emagne ont fait frapper des monnoies historiques. Je consulte nos annales, je vois une foule de faits dignes d'être _transmis à la postérit&ipar des monuinens métalliques! Etron a préféré à l'honneur national lfl perpétuelle et chétive image de trois fleurs-de-lys ! Vcilà pour la forme, voici pour le fo'nd. Nos monnoies ne pèchent pas seulement par l' empr~inte' elles sont encore incommodes dans leurs valeurs numériques. Vice de , Sans contredit une acldit1on, une 'm ultiplica. l ~ v,al.eur . tion, un.e division sont les opération's de calcul ,rn rnd1que. .-· les plus ordinaires dans le commei-ce: sans contredit aussi l'addition , la multiplication et la division par le calcul décimal, sont les règles les plus faciles à exécuter. Les Chinois ont senti cette vérité, car ils ont divisé leur lyang en dix ni.as , le mas en dix condcrines, la condorine en .dix caches; et ils ont choisi le nombre cent pour 1 �( 85 ) bàs.e du cakui qui ·doit faire connaître 1€ degré de fin de l'argent ou de l'or. Il est d'autres pays Ott la division de la toise est en dix pieds, le pied en dix pouces, le pouce 'en dix lignes, et ' la lig~e en dix points. La nature semble nous avoir indiqué ce nombre clécilhal, en effet si je veux donner l'idée du nombre cinquante à un sourd ou à'un homnrn trop éloigné pour qti'il puisse m'entendre, les dix .doig ts lle mes mains en feront l'office; ensorte qu'on peut di~e que nos mains sont les types de l'arithmetique r:aturelle. Cette idée n'est pas nouvelle, car je viens de trouver clans Garrault l'explication d'une arithmétique manuelle; et l'abbé de l'Epée, en composant sa gra mn1a ire manuelle pouf.les sourds et les muets, s'est servi d'une arithmétique du même genre. Il paraît qu'on est d'accord qu'une monnaie de IO, 20 et .)0 livres seroit d'un Usage plus commode et plus facile que des monnaies <le 6, 12, 24 et 48 liv;es .; que même des monnaies de r o et 20 sols sero.i ent plus commod es que ·nos pièces de r 2 et 24 sols. Au reste, ce n' es t pas là la seule bizarrerie de nos· calculs mo~é ­ taircs. Comment, par exemple, le commerce se fait -il, en France, p:u livre, sol et denier, sans que nous ayons aucune monnoi e d'une livre F3 �( 86 ) d'un .denier? Il faut une opération contbin&e pour payer 7, 8, 10~ 11, 13, 14 livres, tandis qu'avec des monnoies d'une livre, le paiement ~e feroit sans le plus petit embarras. Si l'<;m est d'accord sur le nomôre décimal , on le sera sur la monnoie d\me livre; l'los, pièces de :i.o sols Vice de seront alors des pièces d'une ' livre. Un vice qui n'est pas d'une moindre impor"'. l~ valeur , reçlle, tance , c,est cenu d ë la va l eur d e nos especes. · Nos loix monétaires sur la fabrication veu• lent que nos espèces aient une valeur counable supér~eure à celle de la matière: aussi les étrangers ne ies reçoivent..,ils que sur le pied de leur .val'eur intrinsèque; de sorte que l'étranger qui a fa it perdre au françois sur nos espèces, y gagne .lorsqu'il les rertvoie en France; ainsi nos mon~ noies $Ont désavantageuses aux fran ça is pour lesquels elles son.t sp.éciale~ent faites, et elles sont ayantagei1ses à l'étranger qui. ne les püs,. sècle qn'acciclentellement et mom enta nément. Qu'on ne dise i)aS que je.suis en contradiction , avec moi-même,, puisque j'ai souten u, il n'y a pas long-rems, que nos écus ont un e vde1n intrinsèque supéri eure à leur valeur légale. Cette vérite de fait dépend des circonstances, et de. wan<le une explication . Depuis l'édit de janvier de l'année r716, qui a fixé_les degrés de fin et .de pesanteur auXCJlH~~ et 1 • �. I nos écus devoient être fabriqués," l'argent ; comme matière·, s'est insensiblement élevé de prix : nos habiles administr:1teurs des finances n'ont pas même pensé qu'il fùt en leur pouvoir d'y réméclier, ils ont encore moins songé à proportionner la- valeur légale avec la valeur commerciale; et ce n'est q\ie par les sacrifices qu'ils ont faits, ta.ntôt aux banquiers,, tantôt au public, qu'ils sont par.v enus à fournir des matières. aux hôtels des monnoies. On a même eu recours, en 17) c), à l'impoliti.que remède de l;l fonte des vaisselles: le prix de l'argent s'est tout-à~coup élevé à une telle ·hauteur , que, réellement, nos écus aujourd'hui ont plus de valeur_intrinsèque que de valeur légale.Je sais que messi eurs , les ent éndus de l'administration des monnoies. ont été pétrifiés, puis indignés de mon assertion, et qu'ils en ont osé mier la vérité. Je saisqüe quelques orfèvres ignorans ou fripons, ont tenu le même langage. On assure m'ê me qu'un journal contient leur dénégàtion. Je dis aux administrateurs et commis des mon noies, aux orfèvres et aux journalistes : messieurs' j'ai en main le dernier tarif dè la valeur des espèces et matières d'a1:gent : il a été arrêté au conseil' le l) mai 1773 : les piastres à l'effigie de la fabrication de 1772 y sont annoncés au titre de F 4 �( 88 ) dix deniers dix-sept grains, et leur valeur fixée à quarante-sept liv.· quatorze sols un denier le tnarc. Or, notre grand approvisionnement d'argent nous vénant d'Espagne , et en piastres, j'offre de payer à ma charge, si l'on veut, ces piastres à cinquante livres le marc. Et voilà que j'ouvre une spêculation bien avantageuse à mes contradicceurs, .Puisque s'ils ont raison, j~ letir ménage Un bénéfice de 45 sols 11 deniers par 11).arc. La vérité est qu'ils perdr~nt 45 sols; cai.iL est hors de doute que les piastr~s se vendent au-delà de 52 liv. le marc. , Au reste, lorsque j~ dis que nos espèces d'or et d'argent ont u~e valeur corusable supérieure _ , à leur valeur intrinsèque, je parle et dois pFirler d'après nos loix. , N9s loix monétaires veulent, 1. 0 qu'il soit , retenu spr la fabricatio1J un droit de seigneupage 43 . riage que le compte .rendit en 1788, porte à, 18 liv. 3 deniers par marc sur les espèces d'or, et à 10 sols 6 deniers par marc sur les espèces d'aïgent ; et ce calcul doit être d'autant plus exact, qu'il a été vérifié et attesté véritable par !viM. Saint-Amand, Bar~n, de Salverte et Didelot> commissaires nommés à la vérification d.e ce compte, par arr;êt dq conseil du 16 fé: , vrier 1788. ,. �( 89 ) · 2°. Que les frais de fabrication soient de même retenus sur la valeur ·d~s espèces ; et ces frais se por.teht, en, vertu d'un édit de novembre 1785, à 19 sols 3 deniers pour l'or, et ~r 13 sols 6 deniers et demi pour l'argent ( 1 ). 3°. Nos instituteurs monétaires , instruits qu'il étoit impossible au fabricateur le ·plus intelligent de porter les 'espèces .à tel degré de fin prescrit, et de leur donner 'u ne exacte pes:mteur, ont arrêté qt;e lès espèces d'or se~oient réputées avoir le degré de fin ordonné par la loi, si elles n'ét0ient pas à plus de douze trentedeuxièmes de Karat (2) au-dessous de ce degré; et que les pièces d'argent seraient réputées avoir leur quantité de fin , quoiqu'elles en eussent trois grains de moins : c'est èe qu'ils ont appelé remède d'aloi ou d'alliage. Ils ont statué que le marc de pièces d'or seroit réputé peser un· marc, quoiqu'il en man- a ( r) Pour les piëces fabriquées Paris, cet édit accorde e11 outre à l'essayeur général des monnaies neuf de11iers par marc pour 1'.or, et quatre det1iers et demi pour l'arge nt. (::) On a divisé l'or en vingt.quatre karats, et le karat e11 vingt-trois trente-deuxièmes, pour pouvoir déterminer la qu <intite <le fi n que conti1mt une masse d'or . On a, et dan s le même objet, divisé l'argent en douze deniers, et·. le denier en vingt-quatre grains, �( 90 ) quât quinze grains; et de même, que le marc des espèces _d'argent serait cen'sé peser le marc, s'il n'y âvoit pas trente-six grains de moins; et c'est c~ qu'ils ont appelé remède de poids. Examinons le mérite des règlemens sur cha_. cune de ces trois causes , dqnt il est important de calculer les effets. Le droit de séigneuriag~, ou le revenu fondé Droit de Seigneuria- sur la fabrication des monnaies, est-il néces·· bl e·'r C' est une quest10n · 'r est-1"l l"a1sonna · ge. saire qui mérite d'être examinée, et je ne puis que répéter, à cet égard, ce que j'ai dit dans mon ouvrage sur la monarchie prussienne. Doit-on, ou plutôt, péut-on gagner sur la monnaie? << Nous répondrons nettement que cette question est absurde , · et' que l'on ne sauroit gagner sur la monnaie, quoiqu'assurément on puisse voler sur elle. Le seul moyen · de gagner sur la mesure, c'est de tromper sur sa continence, sur son exactitude. Que les princes chargés de faire pendre Jes faux-monnoyeurs, ét qui s'en acquittent très-religieusement, .di- · segt comment il faut appeler cette opération. )1 .c< Pqur rendre cette espèce de paradoxe plus sensible, posoros trois cas. On le pays dw.prince dont il est question, produit de l'or et de l'argent; ou il n'en produit pas; et dans ce der--: · �( 91 ) .hier cas, ce prince en achète , et if paye ces inétaux avec des productions ou avec de la monnaie de son pays.~> ' • H Si le pays produit des métaux précieux, le prince, direz-vous, peut assurément gagner sur l ~s monnaies : c'est-à-dire , apparemr::i ent _q ue t ous les propriétaires .des min es seront obligés de lui donner l'argent ou l'or qui en sort ,'et que le in·ince leur rendr::i/, par exemple, pour chaque marc au titre de 11 deniers, un marc au titre de 10. Mais ne voyez-vau~ donc pas que ceci n'est pas un gain que le prince fait sur les monnai es ? C'est un impôt qu'il as~eoit sur les productions des mine.$. >> _ H Si son pays ne produit aucun de ces métaux qui servent à la fabr1cation des monnaies, et que le iJrince en achète , en- payant avec des productions, quel -que soit .son calcul, il ne pourra pas gagner sur la monnaie; se sera sur -les productions qu'il gagnera, supposé qu'el'les vai llent plus d'argent dans le pays oü il les vend que dans le sien propre. » (• Enfin s'il les pay~ avec sa monnaie', comment veut-on qu\l y gagne? Les étrangers lui .céderont-ils clone' un écu d'argent fin de plus qu'ils n'en retireront de lui? Il ne gag nera pas :12J.ême .$Ur ~es sujets, pas même en lest rompant �~u ' moins à la longue, puisqu'il est obligé de. re..; prendre d'eux le même argent qu'il leür donne.» '' Ces principes sont bien simples; ils conduisent à une vérité qui ne l'est p~s moins, majs qui dans ses conséquences est fort importante : c'est -que le pied des monnaies est parfaitement indifférent, pourvu qu'il soit constant et invariable; e~ que le souverain gagne le plus, qui bat la monnaie la plus fine; parce qu'il n'a pas besoin d'en frapper une si grande quantité. ,Mais on échangera la bonne monnaie · pour en frapper de plus cl~étive? -Certes, not'l.S n'avons pas de peine à le croire : par-tout oi1 il y a des ignorans , il est des fripons; et le monde fourmille d'ignorans. Mais cette opération qui vous fait tant de peur, peut-elle donc être une perte pour votre pays ? Sa monnaie , dans le cas que :vous supposez, est un.e marc.handise, et si elle .est recherchée·, ·elle croît en valeur; de sorte que dest précisément le sfül moyen par lequel elle puisse procurer un gain » ( 1 ). A Rome, oü la fabrication étoit faite aux _d épens de la république , on ne connoissoi t pas le droit de seigneuriage. L'Angleterre imite les romains; ses guinées ne valent pas plus que ( I) De fa .Monarchie Prussienne tom. z, in 4 ". p. 3S1. �( 93 ) le morceau d'or du mê;ne titre et du même. poids; mais chez toutes les autres nations dont · la monnoie est de métal, On prelève sur la matière un droit de seigneuriage, et lés frais de brassage. C'est un d·e ces 'impôts insensiples qui ne paroît frapper sur personne, et qui, dit-on, frappé plus sur le riche que sur le pauvre: cette distinction métaphysique n'est pas exa.c te , ~ar cet impôt frappe _sur le français obligé de · voyager chez l'étranger, il frappe gur le commerce d'importation, c'est-à-dire, sur le con-. sommateur de ce genre de commerce. On a beaucoup parlé contre ce droit , on a beaucoup parlé en. sa faveur; mais ce qu'on n'a . pas dit, et cependant ce qui tient intimement aUJF principe3 monétaires , c'est , 1o. que la monnoie étant la mesure de tout ce: qui @st à ·vendre, il faut q1te cette mesure soit la même pour tous l es acheteurs et tous /.es vendeurs. Or, XVI prinelle ne sera pas la même I)Our ·tous · si pm· cipe corol. · ' ' lall'e: un vice de proportion , elle présente plus de vale1ir qu'elle _n;en a réellement. D ans ce cas, l'étranger que_la loi ne peut pas forcer à rece"" voir pour 10 ce qtii ne vatit que·9, ne les prenant que pourleur valeùr, il résulte que la même me_. sure a uneé.tendue dansùn pays qu'elle n'a pas àans un :autre ·' et conséquemment, ell e n'est P,as �( 94 ) la même pour tous les acheteurs et "tous les ve,ndeurs. 2 °. Il est d'une exacte justice que celui qui · ~V~f. • principe ' corollaire. r'çoit une monnaie pour une valeur Légale, n~ perd~ rien sur cette valeur. Le fran çais qni reçoit votre louis pour 24 liv. doit pouvoir le donner à toute personne pour 24 liv. Cependant l'étranger ne prendra cette mon_noie qu.e pour sa valetir intrinsèque_; il n'en donnera. pas 24 liv. C~msé' quemment votre monnaie à double mesure est une monnaie contraire aux 1;rinçipes de l'exacte . . justice . x vm. 3°. La dignitt! de la nation fra11ço ise m. doit p rincipe pas souffrir que sa monnaie soit chez. l'étranger corollaire. ll!U, marchandise au-dessous de la valenr qu'elle a c1 u devoir lui donner par une loi. Le mot Loi est syno- nyme de raison et de justice .. Or l'étranger prouve que votïe loi n'est n~ raisonnable ni juste , losqti'il démontre que vos es1~è~esn'ont pas la valeur incliqpée par la loi, et gue ce n'est pas l e caprice, mais la ju~tic e qui les lui fait prendre au~clesso~is de cette vale1ir légale?. Nous en conclurnns qu'il faut que fa nation renonce au droit de seigneuriage. Ce' que je viens de dire pourrait autant s'applic1uer aux frais de brassage·qu'aux droits cl~ seigneur~ age ; mais c11.'5 frais , y ~.ompris les d'!- �·c 9) ) chets de fonte, sont si peu considérables, qt1'ils ne se portent qu'à r 8 deniers par louis ( 1) ; et · comme je crois qu'il est d'une sage politique que l'on ne trouve pas indifférent d@Jondre les espèces au lieu d'un lingot, je crois aussi qu'i~ faut q ue les frais de ·fabrication soient pris sur la fabrication même 'nos espèces n'en seront pas moi1;is reçue9 par l'étranger sur le pied de leurs valeurs légales . . La troisième cause de la ·différence de la valeur intrinsèque et de la valeur légale , provient des remèdes d'alloi et de poids, Qu'entend-on par ces remède> ? (2) Il. n'y a . personne qu~ ne sache que l'on ne fabric1ue pas nos espèces d'or et d'argent, sans y ajouter du cuivre ; c'est ce qu'on appelait autrefois allai, et . ce qtl.'on nomme aufourd'hui allia ge. · ( r) Les droits de fabrication se portent à sept deniers & demi, l'indemnité du dechet à dix deniers & demi. (z) Ce mot rcmcde indique gu é ce n' est point un benéfi ce, mais un.e marge sa! utaire et de justice qu' on accorda au fabricateu r; et afin gue le fabricate ur r.Je pHisse pas en abu ser pour s'en fa ire un o.bjet de luc re, l::i loi ne veu t pas qu 'il en profite, et el le fait retourner tout Je .prod uit à l'avantage du souve rain. O n conc;oit qu'un bén éfice de cette natùre, absolument accidentel , doit sti mul er la cupi~ dité fiscale," et que de sages administrateurs devraient vei ll er à ce que les fabricateurs n'usassent gue Je moins possib l~ de tout ce reméde. / �( 96 ) Du remede · La qu~ntité de cet alliage est détermin~e par la loi , qui veut ,qu'on ajou~e _un douzième ded'alloi. cu,ivre. ~ep end a nt il est physiquement impossible cl'ppérer avec assez de précision, p_our que · !e cuivre soit parfait ement mélangé· avec l'or. ou l'argent; ,d'olr_ il sésult eroit qu'en · fais ant l'essai des espèces ' o n pourrait romber sur eell e s ~qui ont ·un peu plus de cuivre' e~ qu'oti pourroit en conclure, quoique faussem ent, qu·e toute la fa hrication pèche en proportion. Ce n'est pas t out; l'expéri ence des essais ne donn~ que des résultat s ~' approxi m at io n ., et la moindre · · distracti o n de l'essayeur peut donner un résultat in exact. J'ai soùs les y eux ia preuve · de ce.tte vérité , consignée clans le pro cès-verbal dressé sur plus de deux cent trenti;-six expériences d'essais - exécutés par douze des plus habiles manipulateurs de la capitale. ll y a plus; comme l e cui~ re se consume parle feu, il est impossibl ~ _ de . Cl!lcul er la quantité qui en sera consumée~ par ce qüe cela dépend de l'action du feu, dont l'atmosphère excit e ou ralentit ~'a ctivité; ainsi i'on n' est jamais ass uré parfaiten}ent d'avoir mis dans une fo nte la cmant ité de càivre nécessaire. · Et ,ce pendant, si le fabr icateur ne met pas assez d'alli age , il entrera_plus d'or ou d'ar gent clans le~ -espèces ; et éomme on ne lui tient compte que 1 �' ~ue. de.onze douï.ièmes'pa;f m.a rc ., ï'1 suppotterai' ù11e .per't~ qui . souveiù absorl;e.roit . tout son.' bé néfic~er aù-delà: Tdl ~s 5·0n.1 lés rais;~n~ pou~: 'l'esq.~1efüis .la Icii;.a ; ~ C:co.nU ~u fabti~a\eùr ta.: l?erràissi·~rf cl~. i~e~t\fun ~e·ù p.lus d'alliage-~ è'êst. ce.t{u"c·Ile a apptlc remède d'aléôi. Le remède de poids a été .accordé par la .mê{iiè·lbi ·po.Ü·; 1:a/.5on · de '.. Üi· diffi~~iité 'd'a 1)r}; od·i'~/ du poin~·· m~thématign~ de pe·~~i1teur qti'elI~ d'éfef~: riii'1;e. ce' ;1;est ~10 ;1 ~ pas un· v.i ce:, ,c'es't rfrêiri'~ u~: ,,,.1. a'c'té de 'jùstice ,' d'avoit accordé ces'dellx . s,ô rtést :c§i I. • 1 1. !'' ,_ ,, . • (i'c i~~m. ~~l c!s '; mais' c'Ùf -~1~ .v~ ce-'s~ rri . dë' ranü~ ' de la fis.é::ilité , .au 1,nép.r is·él.e tous. l'es pi·;nc ipes.· ri~onc tai1~es ' qu~ de l~s r~gêuder c~~1-1Îl~ ~~n'bé~é... ; :fice : c'èst li~ vice èl'avoi; aê~ordé poùr re·~ '10~1i~ . ·:riiaré, : t;n reinède . de Î 2 tr~~lfe.,. deuxiè me·s t;mdis qu'ii' ~'en falloit ~cco~der .au~1ilü~ c[t~'e e t remarquez que i'2 !ninte-.deuxi~mes . ~~lent : près de I _2 livres ·I 9 sols. C'est un vice. d'avojr : accordé f :5 grains par ma1'. c pour remède de p'oi:d~, · c.e gui fait pïès d'ùn de1~~~ ... grain ,s'ur u~ '.<loubfe ) louis: c'es t üt1 plus grand vice d'avoir âc.c.orde .~6 gra ins jJar -inar~ po,ur d_es éc·u~ ; c~ qu~·:f~i< · '. •' ' ' ' • f •J , " • •; l / f , -~ ·pa'r' ' • ·4/ ' 4 gra in s un tiers paréctLde 6 li vres. On approche du p~'ids à moins d\m qùatri ème.'de g1:ai:nsprès,; ' et croyez, messieurs, · c:r,e~ si les clii·ectëui-s des · mon noies. n'étai en t pas pbligés de se se rvit cl~·~ · Tome P'.. G · ' �. ( 9S )_ 1tjusteurs d'qtoc et ligne, s'ils avoient la libert~ 4e choisir leurs ,, ouvriers·,. vos espèces seroient pri:squ'au point mathématique du poids prescrit ~ par la loi; croyez que si vous ne r_é formez·pas cette hérédité privilégiaire , il sera impossible dè perfectionner vos espèces quant au rem'ède dtt p_oids. Après avoir renoncé au droit de seigneuriage;. vous ajouterez encore à la perfectiondevos mon~oies, et vou~ approcherez leur val~ur légale de l~ur valeur reelle. 1°. Si vous rédtiise:tà 4 tante-, deuxièmes les ·u. trente-deuxièmes de remè'd e accordés pour l'or; 16}. si vous réduisez à 6 grains ·-1U plus le remède de poids. 3~. Si vous réduisez. ' ~- 1 2. grains ·au pl~1s le remèdé de poids pou:r;: . l'a;rgént. 4°. Si au-lieu de prendre_ces remèdes ~il ,dedans, c'est-à-dire :t sur la valeur-de.la mon~ ' n?ie çomme la loi l'accorde, ce qui tend à don- . ner aux espèces plws de valeur- légale que dœ ' valeur réelle~ si, au-lieu dé prendre en dehors ,. coo{me 'd'autres le conseillent' c'est-à-dire' d'in- ' d .e mniser ·le fabricateur de l'excédent du fin de poidi> ; ce qui tendroit aussi donner à vo~ e~pècesplus de valeur réelle que de.valeur légale~ et deviendroit à charge à l'Etat : si , di-je, vou~ adoptiez le terme moyeh ,_ c~est-à-dire , moitié dureinèd~ en~dedans . , et moitié du remède en det1ors ; ce qui forceroit à ne pa.s .faire pay~ à.' . ' �( 99 ) , par I.e directeur la portion du .1'.emède qui ma.~~ queroit au titre ou au poids ; mais aussi ~ ne Üri tenir corppte de l;:i.portion qui seroi~ au-delà; d'otr suivrait pour lui un intérêt à apprdche.r tellement de la lettre de la foi ,. q u'il seroi t plutôt un peu au-dessous qu'un peu au-dessüs; alors la différence du titre et du poids sera réell~-rp.ent insensible ; alors aussi , . v ous au.rez' nécessàire-. ment des monnoies dont la yaleur .réelle sera ~ autant qu'il est possible d'y a ttein<lre, la même. ·quela valeur légale: alors votrê monnoie sera üne mesure égale pour le français et pour l'étranger; alors le fr ançais rece~ant- une mohno!e pout 20 ou 50 l_. ~ ne perdra' rien sur cette valeur, quell e' que 5oit la personne à q~1i il la donne. _ Alors au~si la monnoie de la nation françoise, conforme _à la foi, c'est-à.... dire, à la raison, à la .ï.ustice 'sera \reçùe . avec confianc~ et sans . 'diminution par l'étrangeL' ·J'ai parlé des vices de la fabrication des monnaies , relat ivement .à lei..1rs empreintes, à leurs · valeurs numeriques ~t .réelles: il me reste à vous entretenir de celui qui existe dans les · rapports . ' ./ . des titres et poids. / Le vi:ce du rapport entre le titre et le poids est de ·nature à être examiné dar!s le's-i lence dü . cabinet. Presque : toutes les nations ont des G 1, (t ... ~·'t .• :'_· . Vice du rapp ort _e ntre Je tttre et le poids, .7 V �,( l·Q~ ·1'. ;nodes difrérem dans la d~vision clu titr€ de leurs mét~ux et dans celle .qe_leurs poids: ces var!~ ... · ~ions sont une œuvre de tén èbres . qui n'a pt1. Çtre introduite que par la C\1pidité des mârchands q'or, et la coupable indust_rîe des princes · faux-monnoyeurs. Sans doute il ne sera pas dif.'.. fic ile de remédier à ce vice quand on le voudra fortement : mais,peut-êtrrt, serons-nous obligés 1d'at~endre. que là i>hiloso;phi€. et le tems, q'ui · ~ravàillent avec le1itetir , aient porté la con- , viction par-tout <?li il nécessaire qu'il :ait de l'accord ~t c[e rharmoni.e pour faire un travail commun; et .ce sera-là le chef-d'oeuvre 'de la révolution ; êré sera la pierre 'ângulaire du teplple que le cornn1e1:~e éle,v era à la bonqe foi. Je ne m'étendrai poÙ1t .sur cette partie, q~1el.:. ' que importa1~te q{1'ell°e soit: .ce seroit ·rri.'engager dans des longueurs. inutiles aujourd'hLTi[1]. . Je' me résume, _et je dis : . Votr~ administration c\es monnaies est dangereuse par ~on i gnorance : votre régime monétaire est monstreux par ·ses abm et par ses v'i ces ; vos monn oies pé c h cnt, sous quelques p6ints.qu'on l e ~ e;xamine: i.J faut donc réformer et v_o tre admini;> trat ion, et le régime .de vos rnonnoi es.,. et v .Js m.onnoies. ' • r • ' sera • I ( • y f • , , •• • ' 1 [1] Voyez la' note P', à la fin de CGt ouvrage. �·~ !O~ ~ Il fçiut .de la scieriçe dans l'administratiQp ; 11.faut de simpli~itéd.ansle régime; il faut de ; " la perfe~tipn dans1 les ~onnoi~s. · Cette tâche est-elle 'i difficile qu'on ne puisse ia remplir ? J'ai entrepris , Messieurs, au moins d'y concomir ; et , si votre comité des monnoies n'entrevoit pas encore te moment oü il pourra finir son travail, 21.uqud plusieurs de ses membres ont l'honorable bonne-foi de convenir c1u'ils 11e sau~·oi e nt contribuer assez ut il er~1ent, je pr~se nt e rai le mien. En voici l'esgiiisse. Lorsqu'un bâtiment menace ruine de toute part, ii' fa ut le jeter .bas ·, ir!ais conserver . les. pierres. qm p ourront servir a sa reconstruct10n~ 1 Tel es t le parti qu'll fa ut prendre s{ir votre régime monétaire; supprime~· tout ce qui a rapport à l'an ci en régime; en re'c reer un no~tveau daps l equ~ l vous conserve1-'€z de l'ancien· ce c1ui est utile. Déjà vous avez supprimé la cour des mor...noies et la chambre des ~omptes : il reste en-' core à pronbnc~r snr le ·comité, sur les officiers et les hôtels 'des monnaies , sur les monnaies çll es-mêmes, sur les Io~x monétaires et sur le code pénal des monnaies. Vom statuerez d'abord les pri.î\cipes <i:Onsti-: tutionnels de la législatiOn moµétaire • la • . • , • ~ I ' . G J. . • ··"" .1 �( , Administracion gé_ nerale. I0'.2. ) Passant enllllite au' régime, vous adopterez; Rome~ un comité des , , l · d' , d' . . monnaies, compose un irecteur-genera et de trois commissa~res -inspecteurs des monnoies , dont le plus ancien, présent, enrcera. ies fonct-iol'ls du mi~istère public, tandis qu'un' second fera la: visite et l'inspection de tous ô tels des monnoies :, inspection annuelle 1~.s h_ que chaque commissaire fera -à son tour. Alors elles seront réelles,'- le;S fonctions des administrateurs des mo~noies; c~r, non-seulement ils auront la d,irection .de tout ce qui a rap-. port aux monnçies et aux métaux destinés à feur fabrication; mais encore une correspondance suivie avec nos ministres étrangers, leur 'Çonnera des renseignemens utiles sur la science, l'art, les valeurs des monnaies (et la richesse nu~éraire des nations 'avec lesqtfelles nous avons des relations de commerce. C'est ainsi ; qu'instruits à tems de la tendance des métaux_ précieux 'à s'élever' ou baisser de valeur' des causes physiques et p9litiques de cette tenmal dance' il le\lr sera possible d'apporter bÏen co11nu .un remède prompt; Ott. d~ t~mpérer son influence. · Pada même raison, le comité des mon119~es, par un cl ~se~ me~bres, cloït être uni au coriseU~ à l'instar -de l'ancienne a au ' ; . �( 103 ) 'des finances _et du commerce., toutes les fois qu'on y agitera une qu.estion ayant quelque .. relation avec les monnoies. · Le commissaire des monnoie! înstruiront 'ia natiqn de leurs opératio·ns, dans un rapport annuel, qu'ils feront de notre situation monétaire, soit en lui-même, comme admini,s tration ~t fa:.. brication, soit dans s~s rés1~1tats avec le éom·merce ~i1térieur et extérieur. Tel est l'app~rçu de votre administration Dir~ctiôa particu· lière. ' dre 1es devoirs, r 1.1~l eun ' ' 1e, dont i'l a ia ·~enera .. t andis que votre régie partict.1lière doit être simpllfiée dans so1i1 mode. 0 Nombre 1. Sept ateliers suffiront ·pour la fabrication des hôtels l . p d . l C · . d. e vos momrn1es. e m e ans, pour: e centre. des mo1t· . Le second . sera placé au no!"d, à cause des re- noies. lations avec le Pays-Bas et la Hollande. Deux: ateliers sur les bords de l'océan, dont un près de l'Espagne; Un cinquième, sur les bords de.la Méditerranée. Le sixième, avo·isinant l'Itali~ et la Suisse. Le septième enfin, sur les confins del' Allemagne~ Le choix des villes dépendra de l'état des établissèmens et de la fqrce du commerce. · Ainsi , dix hôtds des monnoies, désormais ' inutiles, augmenteront les biens nat_ionaux en même-tems que vous éprouvere,z: ' par .cette r éduction, une diminution dans 1@' dépenses. q4 / �( I,Q4. ) . Officiers : ?- • Vous n'avez b.esoü1 dans vos atdier·~ ~0-:­ de~ '!non. nétaires, quê d'un directe.ur, d'un comù1i ~sa:iflf . f d e pG 1·ice, d''lln receveur au cl1ange ' • ~i noies.. ?· ou roi, cne . ' ~-t d\1Ù· graveur; 0 pas de finance pour . ,Le . directeur n.e pa,iera un ·office qu'il n'aura qu'à vie,. et q1/il n'ob~iendra .qu;;: par la vo{ e du 'concours. Ses fonc .t ions ne consisteront pas dans l~ se11le fabric;1c.e ' de tontes les . tion , métis clans la, . . con\1oissan. parties de la science monéta :re,. afin que par la . ~uite on ne trouve aucune difilc:ulté à remplacer les ,membres dt,i cotnit~ des mo.nnoies .. Votre di.recteur n'étant phis gêné dans sa fa.:hricafron par tant cl'~tr es inu.t iles; embarrassans et souvent dan ge reux ,- vos monnoies. ser,ont ;i:ni~ux fi1briqué es , et l'on seïa plus assmé de. la·. fidélité clu titre et.-clu poids. H sent . tmître de ~on i;nocie d'opér er; il cho isira les ço 'opérateur~. ~e!f q1~i il éll!J'd le pl.us de confiance; ~t s\l s'est :trompé, ou s'il a été trompé, s'il est obligé de _remettre ses mati ères en fo nte, c'est à lui seul. _q ü'il pourra imputer la faute ; ·les délégués de la trala censure ' de •son n :. tion ne commencer.ont ' J . p t a.cer 1''C m-. . 'de ' î s' agira ' 1 ;mom::-;nt ou~ · 1 qtun. yah 1 '.preii;ite sur l'espèce,. C'~st dans c.e t i,nstant qur }'01~ prévi~n.<lra l ir direct9ire du dép~rterrient 0~1, ~ • • 1 • . quc).istrict ,,, qu'il ya des 1mi.tièi:_e_s . p:êt~s à ê.tr ~ �(. IO}, ) ms>nn.oyées. Le directoire déléguera. un corn miss.aire qui_, co nj9 in.tement ~ vec le commissaire du i0i _en l'h ô t el de -la monnoi'e, nomm era un oui plusieurs essayeurs , un ou plusieur.s experts pour l~exàm en du titre e_t du poids des pièces; ces '· ' . . . experts, ap res avoir prete serment, s acquitteront de le urs 'fonctions; sur leur rapport, les' commissa ires ordonneront gu~en le_ur présence~ les piè ces seront marquées du 3ceau françois·; et ce sera en / ore une personne du choix du directeur, qui monnoiera les ,pièces, afin qu:il ne pu isse pas se piaindre de l'inexpériençe des mon~1oyeurs en titre d;oflice; car les.pièces mal frappées sero nt aussi mi.ses au rebut par les commissain~s , et ci ze lé es en leur ·prés-ence. _ V o us voy ez da ps ce mode le concours de~ pouvo irs, l'imp ossibilité de la _fraude, et la , certitude <l'une mo nnaie loyale. Les co mpt es du direct eur, .arrêtés tous les ' sur l<; mois pa r le directoire du département, rapport du délégué, ser6,n t arrêtés tous les an$ par .le comité des mcnnoies. Je p ense qu'il faut supprimer v~tre. régie de~ aŒnages, et laiss_er_al~7c directeurs des monnaies le soin _d'a ftin er les matières,. ainsi que ci la s('? pratiqt\oit autrefois._ ' 0 Pour· que les es.sais du travail d'un clirec· Des Es!. · ., sayeurs. ' . > • \ /\ ' 1 • �( ,106 ) teür soient faits avec intelligence, il est im:.: portant que l'essayeur soit instruit; et comme tous les ouvrages d'orfévrerie sont soumis à 1'essai , il faut que da ris toutes les .villes où il y a des orfèvres , il y" ait un nombre d'essayeurs proportionné à l'étendue dt!! cette branche d'industrie ; mais on ne sera assuré de la 'probité et de l'intelligence des aspirans à l'office d'essayeur, qu'autant qu'ils auront subi l'épreuve du concours, qu;autant qu'ils auront suivi pendant au moins une année' un cours public de chjmie métallur.gique, et de <loci,, _masie. C'est "pourq1wi la chaire établie à P..arl.s. ' en 177S, sera conservée, et il y faudra nommer deux professeurs choisis au concours. , Inspeit- · Ces professeurs seront sous l'inspection et teur gené- Ia surveillance de l'inspeé'teur-général des es-.c . , cl ont 1. 1 1a.'ut ra 1 des sais conserver l' o ffi ce ( 1) • essais. Il n'y aura phis cl.e graveur-général des mon- _ Des granoies ; mais dans chaque monnoie il y aura nurs. un graveur particulier qui obtiendra cètte place àu concours, et nen par une finance q_ui ne clonne aucun talent. · ( 1) On pourrait aussi établir de~ chaires de chimi,e dans 1es villes où il y aura hôtel des monnoies, ces villes étant nécessairement villes de grand commerce; mais ces .d etails tiennent à l'organisation du corps enseignant, concernant lequel je souniettrai un travail à l'assemblée. ',..· �( rn?) . Les grav~urs qui exécuteront de nouveaux coins avec le plus de perfection, auront une récompense proportionnée à leur mérite; elksera indépendante de l'honneur _e t dù profit qu.'ils retireront de la préférence donnée à leurs matrices. Gardom-nous bien d'exclure de nos concours les artistes étrangers. Qi1e la France soit . la patrie des arts ; que tous les grands artistes deviennent françois·. . 0 1• Vous n'aurez dorénavant qu'un métal Systême pour mesure et pour base monétaire. - L' AR- de~ mon. d d noies. GENT.-.- Vous ne re1eterez cepen ant pàs es espèces nécessaires pour les appoints, 0u pour l'a-chat d'es marchandises du plus bas prix; mais la mesure de ces especes ne sera pas liée ~ la valeur de la 'matière,, elle sera proportionnée à la commodité du consommateur; leur valeur / ne sera _que lêgale, et leur prix tiendra· à leur perfe~ tion. ' . - · Vous aurez aussi des pièces d'or ,à un titre Et à-un p_oids déterminé, mais sans aucun rap-_ port essèntiel avec votre mesure d'argent, et leur valeur dépendra du prix de l'or dans corhmerc_e , quoicft1e vous fixiez préliminairement leurs valeurs. C'est ainsi que la guinée des Anglais a son p_oids et son tifr~ in.variable; mais sa valeur suit l'ondulation du change. · le �( 108 .) ' V.otre v~ritahle monnoie,, vos espèces; ~argent seront au moins à onze <deniers cle fin; . t.outHois voüs aurez une basse monnoie , qui :> quoique fabriquée. ~ivec l'arg~nt et le cuivre . par égale panie, n'en contiendra pas inoins la : quantité <l'argent qu'indiquera sa ·valeur. · 3°. Vous n'aurez plus des ces r1;mèdes cl' allai , qui tendent à ciiminuer la valeur intrinsèque cle l'espèce, parce qu'on prend ce r emède dans. la matière fabriquée. Vous diviserez ce remèçle t'n deux; et si le directetir fabrique à la moitié _ dct ce r emède au-dessus du titre, .il ne lui sera . ' accordé aucune indemnité; de même que si. les a:ccidens de la fabrication font trouver l"esnèce au-~essous du t itre, à cette mëme quantité, il . · ne sera rien répété au dir ecteur: mais s'il outre- . pass.oit ces Emit.es, les pièces . d~stin ée s au ba- . lancier seroient condamnées à la refonte. 4°. Vos espèces d'or seront à vingt-deux ka:r.a ts précis; · et pour que vos·directeurs travai l .... · · I~nt à ce titre absolu, il ne leur sera accord!§ . que qu:!tre trente-deuxièmes de remède cl'alloi,. lesq~1els seront pris pour moitié en-:cledans, at pour l'antre moitié en-dehors de la pièce;,. mais soit qu'ils travaillent · en-d:essus ou en-clessou:; dn titre, il -n'y aura également indemnitê n~ . ' _ .i 0 • I ) L répétitio~. �( rn9 ) , :: ... / ' : ' ·l- . :· ' ' ' . '1 • • ..~ , .. 1 , 5°. Toute_s vos espèces auro11Lle -4ègré dè. pe!·frction . dont , 'ell~s 's èr'o nt ,suséeptibles, et vofrè; ~onnoie alors s~ra corisicleréee par l'épar la fid~ ,h,a 1~zer ' , autant p ar '1a beauté 'lité de "Ja fabricotion. · ·o0 ; ()tre monnoie sera pl us commocle ·pour )e com.i nerce, 1)arêe q1~e vous quittere'z ~ettè i.1 ét 24, pour prèndrt::; proportion vétille-use h .d.ivisïon ,plus ' facile de rn, 20 ~t 50, ave~ J;:i sous-divi'.sion d·e 5. Ainsi vous atîrèz cfes mon'noies ,Gl'argent.de 5 et'_rn s.ols' ; de 1 ," 2 et ·5· liv. 'vous a'urez des pièces d'or Gl.e 20, 50 et 100 iiv. En arrfaant le 1üode de vos espèces mo;rnÙaires, en or~lbnnartt {me f-ibi·icati'on au~ ti'ti-es, ·poic1s et' en1prei1Ùes nouvtl'llement déter~ ·mi1: és., vous déci·éterez à1issi aomme articlê :constitutionne1, qù'il ne sera plùs ordonné de refon t es générales; .que les seules fabrications' courantes alimenteront le commerce. , _ 8° . .Pour rendre. votre sciencé monétaire plus . .!ntell.igil::le, vous décréterez <l'abord que la di;vision ·du titre èt sa dénomiriatiüri seront les ' . pour 1'argent; et moyennant n es pour l' or et mcm un léger change ment;· vous diviserez l'un et cha_j \ .pt re cle ces metaux en douze ka rats' 'CJlH' -ka rat en 24 vingt-qnatrièf11eS; . On vous proposera peut-être , en· suivant 1 que y .de ' : 7°. et �( 1 IO .) l'exemple des anglois, ~ais .en p~rfectio11nan1! leur sous-division, et en ad.optant celle.de Rome et de Gênes, de nommer once au lieu de karat la division de titre.; et l'onc;:e seroit divisée en 24 ~eAi.ers. Cette di-,-ision vous détermineroit alors .à composer votre livre, de 12 onces; l'once auroit toujours 24 d.e niers, et le denier i4 grains. Ne seroit-il pas' à souhaiter qu'on <'ld~ît une parfaite conformité de division dans les poid!ii et mesures, et qu'en suivant la méthode des chinois , on décrétât la division décimale? Alors ·v otre livre ou votre -marc seroit de 10 onces, ' l'once. seroit divisée en 10 ~ros, le gros ea 10 deniers, le denÎ:e1' en 5 grains. Vous suivriez la même mesure pour la divis.i on du titre, et vous ' aüri~z le rapport le plus absolu entre vos déno .. rninati'ons et divisions de titre et de poids. Ce changement exige une méditation séri~use; et l'on peut, avant de s'y déterminer, arrêter les autres loix ( 1). Voilà le canevas dti systême · monéta~re que j'ai l'honneur de vous proposer quant à la ma~ . tière. ·si l'on con sulte les arpenteu~~ et Jes toi 3eurs _, ils ( 1) vous diront combien sont faciles les opérations de la toi$e· div,isée en di x pieds, du J?ÎCd en dix .POUCCS, d_u pouce e.u. .. ùii lignes. / . �( II~ ) \ J:ai rapproché les loix dont peut être form ée votre législation.monétaire: il ne me reste plus què-deux mots à dire sur le code pénal qui se divise naturellement en peines de police et en peines résultantes de crimes. · Quant à la police , comme le dir~cteur fait choix de ses collaborateurs et qu'il les ·p aye , il doit avoir sur eux une telle autorité ;qu'il pui$se les r.envoyer, s'il n'en est pas conte11t ~ qu'il puisse même les faire punir pour cause d'insubordination, et en conséquence les dén~ncer au chef de police de l'hôtel qui, dans les cas urgens, pourra les faire conduire· en prison, en prévenant le commissai~e dit roi du district. Le directeur doit avoir pareillement le droit de faire sortir de l'hôtel les personnes s1LSpectes, et celles qui y porteroient du .trouble; en èoriséquence, le chef de police doit -se réunir à lui, et demander main-forte·, laquelle doit êr~·e accordée à sa première réquisition. Le code ,pénal, en ce qui concern~Jes crimes capitamc, fera partie du code pénal général; mais je ' demande qu'on n~ condamne pfüs. à la mort , comme autrefois , mais aux galères pour un nombre d'années proportionné aux crim'es, les faux-monnoy eurs, les fabtteu rs de rétnis ~ ion de fausses monnoi es, les atiteurs de~.. �{ I Il ) VO}S des espèces Oll de matières, . C0n1fi1ÏS dân~ le~ monnoies; soit que le volem: ait été pris .en f).agrant-déli~ s.eul ement nanti du vol~ sans pouvoir expliquer de q1ù ei: comment il s'en trouve . nanti; dé même que le commis in..;. ou .' fidèl~ qui M rendra pa~ compte, des matièr.e~ qui lui ' auront eté confiées . i : C'est à votre comité, messieurs, à vous pré.. ' ~enter un au tre pian~ si cel.u i-ci ne Sël(Üsfait pas ' . hl es 111te1-ets . ' " d ~ 11a nat1011; . . s,.i I allx venta mais est conforme aux principes, et si vous en adop~ tez les bases' il vous proposera sans-doute un projet de décret qui lui sera concordant :. je lui demande d'agréer qHe je le seconde, et j'ai l'honneur en co nséquence de vous soumettre le projet suivaQt. ·PROJET DE 'DÉèRET Sur les monnaies. L'assembl ée nationale consdc'.-ra nt que c.' est' · à la mauvaise organisat ion de . l'administration des monnoies, que i'on doit attribu er l'ou bli des principes ; l'obscurité clc la théorie ).T!On étaire, et, i)ar un e coaséq1•ence immédiate , -les. . . vices de nos espèces . . r> Que la monnoie étant la mesure ~le tout ce ·q,ü peut veùclre' cette mesu:·e doit ·; n-~,;-~ . seulement ) se • 1 �t · II">· ' ,\, ) J: s-ettlenï~nf ê.fre · invarî.;;ible, maïs'. ençore. avoir les mêmes, rap.pb.rts. daàs :tout.e.ues parties,! ee qui ne, ,se ; p~ti'l! ,. si l' oi:demploie con }ointe-, menti lior .e t l'lii:g.ént comme me&uret1 co1isfitu-. tionnelles , parce_ que la ·p;r.d.portion: ,enti-.e ; ç~.E; ' métaux; es:t hep; :suscep'tible· ;de ,var~ati,0n; ; et un seul. métal. doit.. servir1 .de . mJ~:s.t!).}~. qu'ainsi • ·.f ou de :monbqie Çonstitutiorinelle.. Qu'un. seul métal ne 'poJ.tVéirit :ù i :se cli'1i~e'.r: as.s ez pourr donoer la: me~üi·e d'es ,pho.ses.du .plus bas pr.i,x; ' ni ·.d:e,'l:enir co.nrnJ'Octémen Ha ·;il e,s;t;l!J;:e: 1 des objets d' unieJgrariâe .va1l~ur. '·~l.est néc~es'.sair!6; d'ado pter d'autres signes num éraires, qui to:qt?.-; , fois· ne . ser5rnt qne des signes, a.âcliti9111Jeîr,r et r eprésentaûfs de :la 1'f0nrioie ç?n,stirutionndl,?3 · Con'sid ér~nt• enfin.;· q~i~il est ·de la c;li-gni~ énationaJe1 ql.te .Femprejhte ;des monno~es fra~~"; çai ~ es SJiÜt l'as ~ur~r.1ce légale · et .s ~crée -cl(? l,eur vâle ur. dans leurs rapports de titi·e et de p,oids; t' A décrét~ : .., : 1 ' T (.T R·:E P R ' E M ·1 1 • ER. I · constitutiomzelles des monnoies, Loix •. , ·l ; ; , ART l CLE ·p REMI ER. '· . . 1 .... f) . 1, " 1 .1 Il atl'~a.: cleu~ ~ort~s de s~gnes m~né.t?' ires e~ France :r l'a m0nnoie ' constitutionpelle, et. les - y signes aclclitionnèls. ~me~ · H 1 • .~r ;, .,.' �C' 114 ') U. On empfoiera _l'argent pour ·la.' .fahri.cafrott. tle la trio1moie consùmtionelle; sa;ns néanmoin~ 'tjn'on eri puisse induire qu'il soit ~interdit de "Cho:isir une .autre matière phis: sns:c:cf>tible de division ·d d1 éxterrsion: ·1 : - UI. On empl-oiera "l'or et ,'te .·<tuiv..re pour la . :fü~ir.ita.tioi1 des signes aHdi'tion'nels. · " · IV. Il ne s~ra IYerçn. alicun droit d.e seigneu·· ~iage . po'.ür ~la 'f<.lbrication des mon~oies . V. te.s frâi:s d'e filbtitntfon. ~onnr:s sous le. no.m, de droi_ts cl~ btnssagc; · sef.Ul!lt ~ pris ·sür la tnatièré ouvtée, dont. Us dimiRtteroi1t 'la valeur' ré:ûle. · . · .' . ·":.. . . ·. ,VI'. -Ll1 divisi0n de 'l'or et de· l'atgë'f1t', pôur: eonnQÎfre' 1,~ -~gre cde hti qné t O.nitie•nt . lftie l inas·s e, s~ra ia inêmè pour 1\rn. «tt .po.ùr l'autre cle ce s n1étaüx ;~ €t : ik sërç.rnt dikri:Sft:S @ :n .,,lo~tz'et 'k<i~~t s , et' le rk;ü-at~ e.'.11 2;4 ving.itl..q;aatrièmes ( 1 }, ' I l· ~. ~ ,, . ' . .' \ ( 1) L'Espagne, l' Angl ererre , la Turq uiè divisent l'or-en ·vingt-qnatre ka rats ,,m11rs il s ne div isenÇle karat qu'en ·qu a\re gri\ins ';' ce' qtii ne donné que 9crgrainî:. L' A\lema goç , },e Oànnpn'arc.k: ' l_a ~:9'.~llc, ~ L;i f ol ~ne, la Prurn~ ,1 la Hoilande, l'Autïiche divise nt l'or én vingt~ {jl1'atre ka rats., e .t.1 e.ku.a t 1eR cl ou:z:c._gnains.;. ~ i;_ ql) Î donne 2g_g grains , e1:cnn~ éq uemm e nt plus d'cxteosion pour faire :ll-és expéri<::nces. : · ·. · ·; ·· : . On-r4\Yise ~louu i 1'1 1.) con.tra~i·e.f.argent·, a.sse~ ;gén ëra!ement er1 . partiC'S ou deniers, et le c\enier , en vin g t.qu a tre -~r.ains;~ce _ qui donne aussi lS8 i;rai11s: :Pou1suoi ne l'~ �... ·{I·I )) J "" ét <:):è pords· s~tbnt çl'4Hiag~ _ . '. ·:Vit tes re~èd~s · _._~.êpar~i~, . !l'loiti~ ~an~} J!loiûé I;iç.~s œuyre; ~t soit qu.~ 1~ dire~t~t~r- a~t- ~~-ploj~ ttop é11 tro,p _f:>.eu de fin , tr?p.-ott trop pen de poids, poui"vtt ._ q1i'il n' ex~è&e' r,a~ )~s ·r~inè des ~ il .ne po1-irta -'1- 1i , bbte~'ir d'indeµ<ip~~ , Q.i ~tre ~G~Ç,aip_né. -~ r:es~ titution. .. · :: , . · ·~ 1- ·: . ·., ·.. , :· . , : -1 . vru. L~s. d ~C~\!S _cte forrt.e .sp;r.q~n .f>9ilf J'or' ù\tne op':~.. et qe!Il~ e . sut 'Ce rit marts ' i . : P~ur l'~tg~nF ~ ~de -qüat ~ e aàrcs ': . .. 'P~· t~t . le . eu'.i~r~ ,:· qe onces- sut ·te-nt si~- po-~~ :t~-~t, !.~ · tout ., matières ÔllfYrées. ! ·.. .r) . . s;~rç,~t- pour ) 'ot '(o~~·_e_ 1~mw ~;~rge?~, .cl'un_gajl,3 ~~ dem:i { ~). ix: Les t'e;nèd·e; ~'~l~iag:e 1 Les5emède.s ~~ l~ o!d.s se~oqt ·d~ J -8 -gi·aii~s_ pat · . ' ' . i : 'i marë·o .·J:-::/ i ~ . •. • ~· )L t.e$ ~~p_è~e~ ~·,~:rg~M·~ ·~ on)l1)'~. }:el.1es d'or, ...t:~nt'ie~~h~'J.t _01:z~ pà_rt_i e s·J~ fine~ ti;~e d'alr'iage, . . ( . .-· 0 _. ·e t seront..c,O:nséql'l.'efüment· atl titre de ;Il _karats'. . . . . . . . .. , ' ' ,:,-·XL Les ~spèces de la monno ie co nstitution"' c· ·cle-f et -~; sol~ de..J, • 1 -'e t,- I!v. ·-neli~sel:b~;t • • - , _1 • • • • • • es < j>ilendre un nn~de un.iforme,, cl q'ue 1e,der.ni:er ,rés:uJtaï: <Jonne 2~ 8 grnins? Q.uanc .au lrnrnt, c'est ~in poids, et Tt1althe.on dïvis'e l'œrg•en't eomnre l'or ,,é_n kara ts·. · (t) Un &rrain ct demi, çl'apr.ès l a ' nou ~dl e èlivision~ · "- t_quivaut ù qu;:itre n;~nce-d eux i~mes de l'ancien ne. a. .H I l- \ �1. l · c d6 f) / XII. '. Lés es-pcc·è·s cl~s si•gH~i/âa<litio~n~Îs . d'or · seront de · 1·0, io, 50 , et1 ·e~' 1()d 1iv. Celles .én r·cüivre . seron't de r-;·3' 6'/ '!i:-él~ni:e~s.· ·. ... . ' XHI. :~ t~s esi:l~ces â.e 5'; !à .,. 2-;, 'et 40 sols i. ëlë 1a monno~é ·constituticfo:nHle ·, kêront at~ Ü~fe ·· de 6 karats., maiis :a:nroht u·n~~ "~àPà.ü~ 1ntri11seqne égale à la valeur qu'el.l es indiqtrent. - ~- ' ' · d , ., .. 'VIV. Lès é1é~mrn}n~tio:n.s· dèÜe~ éspècè~ sero,nt pour la piète èl'tiril denier ·· :- ri: . '• clei Heriier~ •) ' .;·:' Pour celle de 3' denie1'. s : ~· • .:.";1~ 1 liarcl. ' Pou'r celle de 6 deniers . . . le demi'-Sol: :· ' Po~u- . c'e-11~ ··:dé· ·12 d'en : ' .~ ?":';J fe · ;ol. · • Pour celle de 5 s. . .. :'· ~ ·._ la i).iécetté1Y ·Polir ·ceUè 1de i'E> ;s'. ; •.• "· ·:·<,, le 'f;anc • . P0{1r c~lle' a~ 2cfs~ · . : r.... ~ · . ' . l~G 1.ivté'. ;,..) '":··.'pour ceil~ :de 40 s·. : •. . : . '. ··." 'l~ : l.ys.·'-· -~ ' Pour celle de ') liv . . ,\" .• ,. l'écu • .: ..~.;. , 'Pour éell'è' d'e .t o ·livI' :· ;~ ~ ..~:.:; ·; ia 1J1stole: Pour ceUc' de -~6 liv'; . · .: : ::· •. ·1i l.iv'r~ d~<ir~ 'Poui· celle ·d~ · 56 liv: . .' . : .' 'I??rrom dttr.d i, (; ·· · . · ~ujourd'hni l-büis· XVI. Pour celle· dè 100 ' liv. 3 ~: !; :i"é~\.i d'or!' , XV. L'empre inte de la moîmoie. consÜlü..: tionn elle sera consa c~'é e à là répt:ésenfati;o n· d'es ' . '• f . '. ' : . . ... ', , , évé n e ~nens mémorabl es· .de :..lfl.: .1;19-t.~on; ow.au souvenir des i)remières loi x constitutionnelles ~ ' Ces empreint es seront approuvées -par les r'e~ f.n~ <1 '2ntrl!'.tS de la nation. , ·> ~ ( �( 117) · XVI. . L'empreint~ ·des signes ad<lîtionneb . ' dépendra du. choix · du· pouvoir ·exéct1tif,. 1. . XVH. Toute piècre safls emprein(e n~ pot,_irra ~ êtte con~idérée CQQlme monnoie, , et sera _hors · de cours. '\ :i· !, XVIII . . Tçrnte pi~ce · d_o nt l'empreinte sen::, clécriéè, n'a.ura pius. cours comm~ monnoie. ' ~ :XIX. ,Dès que les mpnnoies aur_o nt été fabriquées sous leurs nouveaux titres, poids e.t déno.. tniti.a tion il ne se'f a .plus fait d€ refonte génêl<Û,e , Je travail annuel des ·monnoies . servant : à l'f!.limentatio1i dü comqlerce. . XX. L'aff~:i,-mage des monno'ïes .est interdit. · XXI. La. fausse~fabrication des monnoies est ·.,.·· . un crime de . 1~.se-nation. . '· . . T I y · R E i I. ', 'Ad11zinistra#on ·générale des '· . .p A R T. I 1 E :. pR ' ,, . ... ,·, Du · c,omit;! natipnal 4 '' R TI . C ·L E ; E M I mo~noies. . Ê: R E. d~administrt,uion. P R; E M I E R. . ' _· . 1 .)}administration. générale des monnpioes.sera '· c9rifi~e à tm ,çomit~ . national ·· compà~ft d'un i d~resteur 'gé_n_ér?.1 des mo1;noies p,résident , '· et de.ri·qis compi,~~saires'-in.speçteursdes !honnoies. : H3 \ �- \ ' ( uS ) ir. Les fonctions de ce.' é·omité consist.ero11t - 1°. dans· la direction .de tout -ce qui est relaüf. , aux ·-tnines d~or et d'argen,t ·, -à l'emploi .de -€'.es .d eux métaux-, ainsi· qi\'aux .étahiis~emens roonê- '.. . ...... ' taire~, t els que bib1iothèques, cabinets de · ' nron,!loies · et de médailles ; cabinets d'histoir-e naturelle · méta-llurgique ete. ' 0 ~ • Dans üne- coni1oissance exact~ de l"'état de la fabrication .detoùtes l~s monnaies~ èt dans ' l'apurement définitif des <!Otrtptes annuelS des. clireotenrs des m~nnoieS , .appürement qui sent fait dans ·le mois de 'l'envoi desdîts c_~ptes. 3°. Dans une conno:issance êgalement exacte de .l'emploi d.e . tor . et de l"qrgent aux -0-bjets d1 in.d ustrie: à l'effet de quoi les dirncteurs }-le-s ; c ommissaires ch~fa de polie~ et les offiéiers cl.es <lêpartemens lu ï rendront compté. tous les mois au mo ins de Pétat de la fabrication. et de' ract ivitê des ateliers-d'industrie. 4°. Dans'la connoiss.an ce de l'ét~tdèsrichesses m onétaires . ~es étrangers, de la V.a-leur de leurs. - - espkes , des _vari ations ap portées dé,tns leurs titr es et p'oids, de Pabon(lance où de_fa rareté - <le leur~cmétatf:x p-r écienx , Ùn· p.P.ix ces· mé~ ' · taux, cte l'état ·de leü: cl:iaA ge ·, d<::'la qua:~titê ' et ·dt:l la -nah1t(') de, leurs papier-s ~'<ie plaFe, -de · de l'é-t:encltle' de lqu-t~ - comtnetGe - e~ ·- de'·feur in<ht~i-~ ; �( P9) . , en ~ · d'eurs; . ;·a~ l' dfot- de quoi. les. am ',}assa trie yoy~s, consuls et autr.es personn°Çs chargées des. intérêts de la France ptès d'es. autres nations'· teront par.verür régulièrement, au r,noins de moi~· en mois, tous les renseign~mens relatifs. à ce~ -. <li1férens 9bjets. . · . " III. Le comité s'assemhlèra tous . les j.our~, l es Ciiman::hes et fêtes excep~és,. il 9 h~ure·s du. matin ;, il pr.olongm1 la séwce en proportion. clLî t.ravail; et seror.it tous)es coq1mi.ssaires pré-sens ttnus de signer chacun des arrêté~ . pe~. , '· différens registres. . . En cas deprotëstations d'un des commissaires plusieurs des arrêtés. du comi.t é, c~ntre un / 1ecommi:ssair.e.~rotestant sera te1m·d'écri_re lui.,.. .-. m~me et de signer sa. protestation. l'Hôtel7' en séances ses tiendra IV. Le comité des-Monnoies. . V. Le directeur-général. ~era tenu à une 1•ésidence habit11clle; c.e -_ne sera gue parun ordre spécial qq:il fera <les inspections éx.tr4ordinaires,, généra les o_u particulières: Tous 1-es registres ,. extraits et actes sèro-nt.sig1'.és de lui. Il' nommera entre les commissaires prese'ns ies rapporteurs. des di:lférens objets à discuter. Y!· "Le plus ancie11 des co'.11mr5~ét:res prês.ens fer;1 fe·s fonction.» de partie. pubEque, et.dans lè. ou . H4 1. �y oli le' comité auroït décidé qu;U a lieu à èlé;10 nc er à la justice ordinaire un crime ou délit: 1 ledit c.ommisl>a'i re ènverra aux juges c1es lieux du délit la dénonciàtio.n·, ensemble l'arrêté du co!'nité, et les pièces"servant de preuves seront cot ées et paraphée5, .d esquelles pièces .il sera . cons ervé dès copies ~c-ollatiori~6e~ . · ~oi.n- êyre joilltes à là' copie cl'e la procédure, lèsque-lles . seront tenu 'de renvô.yér au ' comité [ i]. · · VIL Les coi~m; ssâires feront chacun à leur t..• to1ir l'inspection annuelle de tous les hôte.ls des mo,nnoies, ainsi gi.le d ~s min~s d'or ou d'ar gent ' du r oyaum e. Ils d1;esseront en chaque lieu des procès- {rerbaux exkt~' détaillés ei: sé~·arés clif· · ' 'férens des ob jets de leur mission: VIU. Les places ne se d~ nna ntqu'au concours, ün des commissaires du co~i té assister~ et prési,clera tous les actes . de concours pour la promot ioh aux places vacantes , il en ·dressera le. proc.ès-verbai, et fera son rapport au comité. · CRS ,' 1 1 • ' •• 1 ( 1) Le directeur des voÜures pu bLi ques 'auquel sera confie le paqu et , sera tenu d' en donn er un rec;u & .d'en fai re rcq·ué nr décharge des commissaires du Roi ~u x qu e l s Je paqu et sera remis. Ce commissaire COï]S i:;:i rera .par un pro ces - verba\ en présence du clire.cteur qui lui 11ura remis le paquet·, du 11ombre de pieces, de fo urs cotft!s & paraph es, ainsi que des signatures dès ufl:ieiers du comir~ des Monnaies. �( ÜI ) IX. 'Le comité, sur le _vu du procès-'verbal' des juges , présentera au roi les noms de trois sujets parmi lesquels seuls sera choisi le 'titu- : Jaire de l'office vacant. ' X. Le comité national desmonnoiesferachoi'x d'un secrétaire en chef et du nomclre de commis nécessaires à l'expédition des affaires. XL Les fonctions du se~~étaire du com,i_té des rnonnoies 'consisteront 1°. dans la 'tenue · et · grade des registres ettoutes foncfr:>ns de -secré- · tariat; 2°. Dans l'inspection de la garde des · arGhives, de la-- bi.~liothèque, 'du cabinet des monnoies' de celui ' d'histoire naturelle -métal:.. lurgique ;· 3°. Dans la transmission des ordres. qui lui seront don nés par le directeur-général ou le comité ·des.monnoies; 41. D ans le travail des extraits de- toutes les pièces ·servant a11 · ' c9mpte gé néral annuel à~ rendre par le comité. ' .XIL -Les commi~ 's eront sous la direction du secrétaire, et rempliront les -places ·de gqrdes des archives, de la bibliothèque -~ du cabinet ' des médailles, et de ;celui d'h~stoire nature1le; ~ qui seront départies par le comité. XIII. Le roi nommera se'pt commissaires des monn~i e_s pour résider dans les hôtels des monnoies qlli seront ·conserJéS' , et y remplir chefs de_police;1-es fon.ctions d'inspecteurs 0 0 1 et �c: 122- ~: Ils ne ' p011rront exercer cette èoh1mis>Ïôn_.d<{ns le''même hôtel de; monnoies qu~ pendant uné-, année, et le comi~é national enverra tous les: arts au mois de septembre, -à 'ha-quê - ~Q.QJ.mis- . _ b,1·evH de r~sïclence,. ' XlV. Tous les . hôtels des monnoies st;spen-. dront . leur travail -pendant le mois· dç.septernbre ;..qui ser~ destiné . à l'<wurernfot des comptes, . tant des pirec-tem:i; .et. des inspecteurs , qu'au; ch~rngement et remplacem~nt de-sdits inspec-. , teurs. XV. Afin d'obtenir des résultats uniformes dans les expériences des essais, tous lesessayeurs seront tenus de s"adresser au comité national·. des monnoi es p~n1r avoir les ag.ens et ~ubsta_nces _nècessaires aux~ites e~périences ... XVI. Les eaux -fortes , les coupelles, le. plomb et Fargent nécessaires aux opérations d'essais seront approuvés par ledit comité; d'après les expériences faites par les professei.irs. de métallurgie • . XVII. Le:.- étalons · de tous les poids et me.:. sures, tant anciens que \nouyeatix, les matr!c_e s 'des carrés et poinÇons des monno:i-s ~ celles de~ poinçons d'essais, celles · des dénérattx, les. planches des marques des -orfëvres de tout. le royanme , seront déposés en l'hôtel des mon~ . · ~üire S0!1 / ( l - �\ ( Ù) )' garde: noies cl~· Par'Ïs sous 'trois .clefs, , dont la sera çol'lfi~e au président ~t à chacun des c'om_: . missai1·es-.ins1)ecteurs· présens. . · XVIfI. Le comité fera faire desessa!s de toutes' les espèces de mon noies étrangères, lorsqu•it sera· instniit de noùvellès fabrications et d.res.~ sera lé',t ari f càe leurs titres, poids et 1.Jrix. Ce tarif sera imprimé, env0y6 aux dlrecto1res de tous fes. départemens pour être' pùblié et affiché danS. foutes les villes et bourg de leur arrondissement~ > • · S E C 0 N D E ·p A R T I E,.· · · · .· ·.' D es officie~s u membres de t administration glizé..rale. qui ne seront pas. membres du. co.mire~ PRE _Mi'ER. , CHAPITRE De l'insp'ecteur-gé'!lral des essais. . J A ·R T r ·c L E P R E.M . ) r · l". R. L'office d'inspeç ~eur ... général des essais. sera des direççomme rë ' . comp.~nse à celui teùrs p~rticuliers de nos ., monnaies, q~~i . p~.1)- , , aura ·donf!é les p~u~ ercic~ d'ex dant. 20 années ' . .. multipliées de son zèle , · d~ ses · ço 1rn0issance~ !t d~ s~s ·talens. Cet officiér. s~r~ no.mmé B,tlr le .... ,· çonfér~ ' ) ' �f: (2:4 ) f;oi et ,chois~ ·entre ' V<;>is s~1jets qùi 'lui ·s-erontt pré?en tés par)~; ~9t1Ji.té1 ,national .des h}.onnoi es. Ü. L;inspe-ctel!l:-.géryéi:al· des, mo1~noies assis~er.a ~ .toutes les. expériences 'd'essa.i.s qui auront ~~é- o;don!1ée~ p.ar lh Ç.O:\TIÎ~~ de_s monnaies . . -~ IE: Ceux qt\i voudront suivre )es cours <le d'obdans l'intention de.. docirnastique chymie et _, . , ~ep.ir ~me '. pl.ace de dir:ectettr, qu d'exercer la pr:ofession d'essayeur~ sero,nt o~ligés de se faire inscrire sur les regist·res dudit inspecteur-général d~s· essais. IV., L'ihsp·ecteur-général des essais surveillera les1 ex~rcices des éours de chymie, afü! de pou-:v'o.1r:-réhdr.è compte ·al.l. comité de l'assid.~1ité et des .progrès des élèves. V. Il assiste~a -~ l'~xamen pub,li ç q';le s.e ront tenus de .si.rbir . ceux qui se· prése1~ternnt pour exercer la .Pr9fessi.on,. d~essayeur, .e~ P . n~ pourra. être proèédé ~tidi't :'e'xamen que sur un ~onsen­ tement signé dudit1ipspecteur-généi:alrdès essais et fun des professeurs de docimastique,. après un ., examèn partïculier 'préalable. ,· ' .. - ' .assistera pareillement à l'examen de "ceux qüi se 'prés·ènterbht pour être pourvus ·de l'offic·~ t:lè" ditèéteur p'ai-ticulier . des monn:oies ', ·et . il 1 ' l sign·éra le ' certificat ' ~d'al)t;it11de. 1 ·: VI: il conservèréde·logement "qui '1liht êté indi.qrn~ à l'hôtel Ù'es mCJn1:1_oies,· r ' -···n • ~ ·• f ~ / �' ( i21 ) ''. VII. Ledit in5p.ecte.ur!..g'énérétl':de~· essais' ·.~iiiJà · 300~ kivfd d'a'I"P-ointein:e:iù:;sl~squ'èls· f1ù ~~tdilt i~~ r--1è:: Hir'ect~ur 1 ' èlt'i' tiéso1': 'natio~kl'. d'J payés • . ~ ·- . 1 .• . ••' ... trois en· tro1s ' m@rs ; sans "aucune 't etentie·,- et sur fa: s·iinoI·e, qÜiHancè. ': •; ·" : ·• ·,, , · .~ ', '. · r . '. ,XIII: ' L'e brevet dudit insp gcfeür-généralt!ès essais séta ·eiù..;gistré au ~éc.réfariitt du c~mité des monn6i e~ -; :après serment par ~ui : rrê~~"d'è fidëleni.ent rfoiplirles fon·ctions de sad'ite plat e~· j ~ ;· , r. ~,. l • 1 •• ; ç_H Ap 1 I T, R. .t .' i. f,I. '":.i 1 • 1 • • .. • 1 • • • • • •• , '..; 1 1),. i . j ) " '! 1 . Des, pt'ofesseurs d~ minéralogl·é et de docimastique: 1 1 ' \ A ~ f~ [ t ' P'.i ~ M' I ,li 1 R! ,-n r ·r aura deux pro(esseur~ ~e p1ipéral.ogi~ ·,Eit : ; • , 1 .J• L , ~ :..· i J "' !; r· • .E ~ ,. . . .• Il y .d~. do~ima~.tj·qm> qui se;r.on.t, "~e;:n\S. d.~ .s'ai,.dër .,, , ";· : v ', .. ;, . ., ,., .. ~J. · ·1' ;routuelle1nent,,, °\: , . -c ~J. , J;.;e~~;~~ 1prpfyss;eu,1;s..~0J pl,Î.~1é1jalogi~ .<:t d.~ docimastique. feront chacun ·, . tous les ans, 9.J.itJ.~' le cours publlc ~ d n cours paÙit ulÏer pour éeux e$ çle· dir ~cteur qHi ,se d~stjn~l'J t ~ex erc er ,I.e,~ offl c, l . des monnoies et d'essayeurs. f ÎI. :_i,J dSüf~ p~rblic dli ph~~ ahc'i·e~ d~·~ ptofesse-~1r.s c ; m QJ.~pç_~t;a ;~u.:p1'~,mie~r . ~A.T·S ·; et celui du c~Jl èguf .a11 p_:e1~1Ï~r (~pc~ml:q:~. , .. ,\ • · IV. G,0njointement avec l'inspecteur-gén,~ral '--' , _t _.. • • ~ • • ._ 1 1 • • 1 •J 1~ ,; • ~ ~. .• ' ~ L l J• .~· \ ...... ' • \ ' .,,, t ' , 1 1 ~ .. • 1 • ~ .... a:s e5s~I~', !il~ ·P~:5é;éderont':à: t·~xkiii~n i)ai-tl.·<:n-. ~ ~ ' ...... ·1. .: . . ... 1:' !" •' . �1 128, ) ( .C ' H API T RE d t . ' ... ~ .. "i . . . \ ' ; . offic.iers'~t autrû proposés .des monnoi~{~. lfomkre d~s ' . . ,, ' / A R T -I . c·L E P R E M I E R~ Il n'y aura dàns. cha.ctin des hôtels des mon-:" noies q11e de.u x· officiers, savoir, le mo1tétair~ .01:1 · directepr 'de la 111onno'!e, et le. coinmissqire d~1 roi ch;i.rgé de )'iq~pection et de .. la 1police cl.è l'hôte'l, ainsi , qù~ de la vérificatioa êles espèce~ . . pour le pouvoir-exécutif. : /· II. Il y aiira un graveur et un préposé au ~ ~, , r ·"" change-garde du trésor nationa\. . .. Ill. Lé directeur pou~;a f9g~r ' cta n~ l'hôteiles ~~1~1nis et oJivriers de confian~e :do~~ ie t~aT'. vail habi tuËl. e,x igera une pxé.senc.e continuelle. IV. Il y mira en outre autant de gardes-poP.: "' · · ~iers «S_!u'iL sera ~écessaire. ') 1 c :.. · D~ ~. ·A H A ·p l .IT R .. E-:;" ;n~nétair; a~· directe~r ' .· .; R T I Ç L E P, de ' . , 1~1 .1. •.! la monnoie~- ' ,,,. ' R. E M I . E R. : , L'office-d·e mÔnétaire ou dif'eêteifr'cle la 111onn.o ie ne s_(e ra confié .à 1~.a veniicf~i'tt ê:f~s pe~s~'D.n~s· capable.s de le remplir; à 1' effet ~e quoi' ,er1 e~ : l~r~yeL,d'~hin!~e. serorù f~ri.·n ~~ d'obtenir . IL'- �"' t' 12'9') ·\ . -lt. t~ hi-evet d'aptitnde se'f'a ·clélivr~ pa1· lè , ~omité nation-al des m~nnôies s1.1r le jüg.e ment r~eFidri pa'r lies fûges du con cours.. · . . ' . III. Les conccmrs au tont lieu l<?PS·d.e -t'Q1ttes: les vaçanczes d'oilices tle monét,ûres~ , IV. Le ooncoH·rs se fera en p_:r:~s-enQe , cl?tin·: ~eml:;:re ch1 comité nati011al /ks PJ01ll·r.iô res ;, et 1rs, l'irisp,ecte:trr.. géS:e,rorit j.ug-es et éxaminat,eu· , l\~t-al ·d;es· essais., les profos ~eiUÎ'S de tniniFai©-gi·e.,-: . ie directeur de h1. ,mo.tarfoie de Patis, ti:.dis..inem< hres de r'acad~~~ des·s de.nç:es., 'et. trn~s :dé fac.:R•: .demie <l~ peintlü.e invités en·la p.ersoiiile dit pré•> ~ .sjdei'lt de'scl.i-tes aqdé"mies ét . w·a r .elles' députés. · V. Vacance arrivant d'un ·office de directe,ttr, l e c0mmi·ss·aire de l'h~te1 e·H prévie1Jdra le ·nüt?e n'ati0na:l des( ~n.om10ies a·finqN"'i:l· soit corn.-" :mis tl: Pexetcice d'içelui, si le' cas 'le req-ui:ert; ·~ eependànt l_es.defs ·confiées .à ~a. garde seront . '.E~emises au. Jï>rési"d.ent du cl.i.recto:irn•... - VI. Il sera fait tm tableau cle tous ce:ux aux.. q tre.ls i-1 àur<t été accor,de des b-revers d'aptitude . . , VIL LorÇde la vacal').ee d\m oŒce' d;e mon~"'­ laii•te ,-1fdus ceux 'q;ni y pi"étenidr0nt feront pai·V"e:nl.r l<eu'Fs ~.em~n.Clesatt torni.té, qini ptésen'.teta: ~J ,roile:s nçrms des tr9·is aspira-as qui se ;trouve• . :lfe }es' prènl!ier.s pal' otdri::e Hir . 1.e rtahien;i.t ; ' :r_on.t êt< • I ' co- .1 "rJ.J/f;.e_ .r,:. . J; .; �\ CI:JP ' )~! • • •.• ' • • i · ,.,. • • :'i d'ap titude ,-et l'offic e v<îcant ne,pdurra etre cno· feré qu'à ;tirl des tro is -p rése nt ~s. . · · ) VIII. Ceux qui 3ont sur le t«bleau d'aptitude : ne seront-plus astreints à concourir de nouvea\1. IX. Un monétaire qui âesirerc;1. avoir un ad- :, ·joii1t, sera tenu de le choisir parmi 'les trois plus anciens de ceux qui sbrlt sur le tableali · d'aptitude / et de le .demander au' comité des monno:ies qui en fera expédier la commissl.on. · ·Lors de la prése ntation à une' place de moné- , taire, iLsei:a fa it.note·de c~ux qui auront exe rcé . 1 comme ~djqi nts. · \· · , X , Les fo nc1:ions d\ in monétaire consisteront: : i. I;), dans fa dir ection· la pl ~'s · â'bsolue· de toute espèce de fa br ic a t i o n ,~ en se confo rmant à ce · qui sera pr.escri.t dans ti:tre qüati;ième; 2 °~ dans la direêtion de l'affinage ; 3. 0 :dans l'inspection . . sur).es changeurs d0nt it·sera ·le che~ da,ns son · arro1;idissemc; nt ·; claos les r eh!tions inonétaires.: · X;I. De lüi s.eul dép e~dra l'e c~oix et le nombre des otÏvriers c0opérateurs·; sous qnttlqHe dé-.:; . .. "' "'-. ' .. . nom111at1on ·que ce soit. • · . :X II. Il aùra sur. .les ouv ri.ers 1'aüt0ritê l:a pliis· absolue; il pouira les ·r e9voyer.; il. nrt pourra n éanmoins leur irtfü.gd de"' punitionli; · i-Q_ais il. . . . r fera pr.év enir le c o mmiss ~.i:re de l'hôtel, qui sera · tenu de juger avec d'aütam 'plus de .sév e rité~e t le ( \ �( ~31 ) cle prnmptitnde que l'ordre et la subordination sont plus essentiels dans unliôtel-des-monnoies~ XIII. Les registn2s d'un motaire doivent toujours être en orJre et ses comptes toujours · prêts ; en conséquence ' les registres sero~t arrêtés toutes ' les semaines par le commiss.aire de l'hÔter'; les cod-iptes seront apm:,és tous les mo_is par le clirecr<?ire du <lépa'rtem~llt; 'e t la v érificàtion · de ces comptes de mois sera faite tous les ans par · 1e comité national des mon.:. notes, q1ù_ dvnnei-a ·aux rnoriétaires . ~ll'ie_ dé.:. , · · c'narge,~bsolue cl~ leur gest!on. . XIV. Il y aura· des registres doubles deroute~ le~ opérations de la fabrication de chàque ann.ée ~ ies doubl~s ~le ~ès registres seront remis a1~ di: ~~ctoire de. cléparteu.(el'lt cla~ns les huit premiers , jours de l'année s>iivante. . XV . . Un second doub!e · de chaque registrè sera ganlé par le èommissaire de l'hôtel. · XVI. Le monét~ire ne pourra se pourvoir de ;egistr~s' qù'au comité national ël.es monnaies, ~u noni duquel ils seront tous' cotés et paraphés ,; feuille par fcuilk. XVII. Les regi~tres consisteront :. r~ 0 cians im registre de recettes; un pm1r les matièrfs ' a•or-, un pour celles d'argent' et un pour cell~s de cuivre. I 2 ' �, I ' 132) Trois re(Yistr~s de fo~ltes, pour l'or' l'ar.-· tJ, • ., ~ent et le cuivre. · 3. 0 .T r.o is idem. de monnoyage_. +0 Trois ~d. de décharge d'espèces. ·5 . 0 Trois. id. de concordapce~ de _registres • . XVIiI. Le registre de concordance sera le ~·e)eyé_. c1e tous ;·eg~stres de fabrication de la " . espece ' d· e met<1 ' 1, ~~r:ne. XI)\. Lès reg,istres de concorda_n ce, après. .a.yoir ' été vérifiés par le directoire , seront en~oy~~ chaiJ.lJe . année au . comité national des monrioies ~avec les comptes du monétaire. . ~X. Les espèces fabriquées pour la nation, ~ei,:ont remises au trésorier du département ,. ~~quel sera tenu de _v enir l~s receyoir des ' main~ <llJ. m~)Ilétâire, du commissdire de l'hôtef, , et dt~ commissa-ïre dù département dont sera fai.~ nien.tioµ _C).U titre 4. . XX,l. ~e monétaire aura 13 s. ·6 den. par man~ poqt la fabrication de l'or; Ir s. p·o ur celle <le:.. 1 l'argent ju~qttaux pièces,de 20 s. inclusivement; '1 2. s_., 6 d.,, pour la fabrication des pièces de ~ t:t 10 s: ~ e.t' 5 s. pour. la fabrication des espèces ; c ~l.e cuivre. :. lesquels <h·oits il retiendra .sur le pr0:cluit de .la fabrication; il reti.e ndra pai:-eiliemen:t les droits des commissaire de .l'hôtel:; ;g;raveLir et essayeurs. "' _. . 0 k �'t " 1 33 ) C H A P I T 1t E" 'l V.' : Du commissaire d~ . ~· ~ ; . .~ ' . l'!tôul. L Il -Y aura dans .chaque hôtel des mort.:.· noie.s un courniissaite qui sera délégué pat le fotnité national des tnoirnoib. - I!. Lé comissaire s'eta le 'chd d.e police: a: àm'a soin de maintenir fa subordination et de faire punir sui;v:ant l'exi.gence cic:s ca's ceux qui d ésob é'i.ront ou mànquèront de quelque trlai1ière .q\ ie ce 's oit au monét a~re. , · ' . m. 11 ne pourra tbutefois condani.ne'r ün ou~ v r,iet à tellir ptl.5011 phi~ cl\m jour' sans · en prévenir le cott1fluss~ité dt1 roi, chatgé de · poursuivtc la veng'e ance des délits. ,. IV. Il sera tenu d~ fa ire arrêtet pn:,tisoirec-a-' · ment, 1.cs '1)tévenu's de 1.vols dn de tlimes ' dti e r conrnils$;;.;i' ~u dé110i1èer les pitaux, et de ;. .ro1. V. Il n'aura d'autre irlspection s~r les travaux ~es r.rionnoies que celle qtti sera indiquée tfans·1e titre !V. VI. Il y ~ iH ë i"a spéci:ilŒment à l'e;itretien de l'hôtel, ordonnera les rép.a rations urgentes, :et prévi~r.rd1;a, pour les aufres ,'le 'président r · . , dti dh-~ctoirè. 1 · 1 ) '· - de l'hô,td ne pottn'l ,VII. Le .commüsaire l 3. �• ( 1>4 ) 1 pas rempli,r ·les fonction's de , son. ç$ce au-cfarn d'une année dans le rnêrne hbtel des monnaies •. VIII. Lesdits commissaires seront choj sis JJ~rmi 1~~-' àirectetfrs des h1onnoies retirés, :et les aspi(ans .qui . seront. inscr~ts sur le tableau. . d'aptitude;· d_?ns le cas oü il n'y aürnit ni cli:i;~c:tet~rs ni <;spi r.a ns p~ur remplir ces co~1mis­ sayiats, , le _comit~ des moanoies. y , p0urvoi-. roit ~in~i qu'il avisenllÎt. IX. Les èommissaires ' de fi1ôtel auront 0 J • clix..:huitcent ."livres cl'a:ppoi·ntemens, pour mens. relati·f; J.à leurs change frais des inderpnité. , . ' . . <le, domicile; 2°. un ' sol pa1· m:irc sur la fabric at io n des r:1atièi:es d'or; six deniers po1l""r c ell~ cl';trgent, ~t trois de11iers j:~ur celle d_e cuivre~ Xr Va1~a;f1c_:e arriva1:'t de l'_offic~ . de commi$.:. ~aii.;e' les . sçell~s seront mis sur son logement' p~~ le (Ü;rec.roire de ~épar~e~1.e'.1:t) ~Ùjm~sident ·. duquel -seront r effùes t o t~t cs l es clef~. ' ·x~~ iVa.s(,ln,ce arrivant dudit office' r on,: en: p~~v~e.ricl~~,," sans , d~lai, le comité national des auS.~i-tôt. monnoies, afin qu'il y soit pourvü ' . . ~ .• • I ' ' • ' ~ bit trésorier conzmis au èlzange__. ,, '\ i ,. , • , I• ' ., .,• / ' : ) . d' or, u1><Irgent et ç1e cmvr~ .' I . L es mat1cres •er.ont 'ous· lFt 'gàrd~ .d'.u1i trésorier ~01nmi~ alt 1 �/ ( .I.3.) -.) et renferri~~· ~ s-da1:1s une chambrevoîitéi 1 chaage, 'dont 1. ~s. ~e~êtrès" s~r:o·n.t garnies ' en «:iedans par . des~9Iet.s de (er,.et Ï.aported'ent.rée du même · . . , ·. ' ; · .. . . . ,. " metaL, fermante a trois serrures differentes dont les' éfèt5' seront m~re les mains du 1~onétaire , fl.ii !co~m-iss~ir~ de . f'hÔ tel e~ dü rr~~orier. · :n. :,_ ) I. ~era déli~r~ a\1. Jrésorier: ·par le ~e>m­ m~ss~ire' ,de$ 'somrpes ~~iffi?'1lltes p,ou~ '1e · s.er- . yii:~· j_o urnalièr pu ..d~~r~ge., ' ·.:nr. .Le tréso:tf~ e~~f'_tieH~rn.· un doubie registre, en sa~ dèn!ble: eri.1,aiï'~é cJ~. tr~sori'e~ ~i de Ç(,)lnmis · . . '. ~u ' ~tja~~ge. . ....... ;.:· · ,· . - · - IV. Ses registres seront arrêtés par le comtnissaire ~toutes ies s~m aines' ét plus souvent si)'u.i:i . ou ra~1~re).~ requiert. :., . . -; V~ Lès ' ~ncieq~ ca:rrés ' ·poi~c.ops et matricès s~ron t dépo;és d~n~s · 1;1 èhan~bre' ~1{1 trésor. ~ ! i .', .. , ,,:V_l;. Les ~h;;ingcü.rs. de l'ai"rondissèmen:t? ainsi J • .: ' • • qt1<L,t()~1tes lesy,erso.nn ~s qui auront cl.es mattèrÇs à faire fahriqu~r, les porteront au tréso1 j 1 ..,, l 1 ~. 1 • ~ ') • • • ,; • • : :.,·. 1 • ' f ,, • ' • • . rier qui; l'~'ssai préala qJe~1ept fai_t, en;· i·emettra ' la valeur; · ou un bille à o:rdre de fa somme , calt!Sé. pour valeur.·en matière, et à payer dans. les délais fixés. / ' VIL Toütes r>'eï'sonhes qüi desireront mettre- · d.~s matière_s o,uvr.éU'S ou' no.l). .ouvrées, et fl)ême des èspèce-~ e~ l.leù de sûreté, p.où;r~n t les clé~ I 4' · '' �-' ' ,r . { I)D ~· ' :" • , , ... ;.. ~ • • r i , ~ ... . • r ) J po3er 'an trésor d~ la morl.'n bië ';· ·_et I'a ·n;~tt1on· ;. \ ' ( •• / . ,. • • I ' ) sa.us la r et;-1bnt10n d t~n et denù pour cent, ga'"' rantira hi remise d~sdiie~ matières ou leur va:.. leur e~ monno.ie, an d{oÎx du.dépos:i:tai.p:·: U 'èn sera de , mêm.e de .Ja v~ ~$s;lte et d~s bi]o.iix, ) ~ , . ~ stra convenu Ior.s du d'epot. d ont l e 'p·nx · vr'n. Les ttésoriers :.n;ront le trénuëhant .qtii se troh,.l~ra· ·SLïi· r; s p~i;ée~. fahes en détail pen.:.. pour raisqn de ,.' sari~' qt~~ t chaqt~~ jo~1rnée <lan • • ' • • 1 ... •• . . te, ils puissent ~tre ,inqt!îété.f nî rec:herc:hés. Ils. J he pour ron t néanrüoins peser en dé'tail et à la pièce, _les espèc€s appart.enantes à _'tme même persont1:e·., ·n{ais seront tenu~ de .les peser en 1 l ' • • • . • . • • -. ,.. . bloc . . '.., · · 1 _IX. Au cas oii " le~ matièJ es :0~1 espèces ?IP""' ~. ; • f • ' ' \. ·portées seroient chargées .de terr~ où de crasse,. les trésorie~s p~mrronJ les refoser en cet état., les faire fondre, pour constatkr leur vér ~'table poids; on demrnder ql~'el!es ·h~i ~oiènt remi~d: r ·. • · ._ - . ~ ;.. Tondues. H .A P .1 T R :Et '.,y Î. .. Des gràve:irs. _,., · ·· 1 ·.  ·.R T l C L ·E ;p ·!! ·E !\'{ l_E; • • • ''~ ,1 mises au cqn cours. !\·" d ~~ tn,onnoie~ Les .places de graveqrs • j; • ' ·, ' sero nt · ·' . ' .~ ...1 / �( ;37 j ~ 1I.' t~s · matrices des monnoies s·eron.ée~aî ê~ ntent mises au concours; tout graveur pourra y concourir, et. trois commissair es de 1'acadé..:.. ·' 111ie de p.eiHture et de ·sculpture seront les ·juges ·du concours. ' III. Les pièces de C'oncours seront envdop-pées clans un papier s1~r l~queLl~ graveur :rietira sa _d&vise, et Acette pÏèce .Ser~ joint 1in billet tacheté~ "avec le nom du 'graveur en· cleâ.ans, ët la de\1 ise pour l'adresse. . Les pièces et billets seront envor.és· ~rn c_o..:. inité monétaire, qui met~ra une lettre 011 numéro pareil sur les pièces envelopp(es, · et les bill êts de cha_q1te conc:urrent; ~ t le con1ité . m.6.:. nétair~ ne r èmetfra aux j1.iges du coucou~ que les matrices du concours, ' . :IV. Le graveur, dont fa matrice aura o:b temi le süffrage, aura 3000 · livres de gratification . (!t il aura le pri vil~ge, que les gravel'1.rs ·qd monnoi.es serbnt tenu~ de ~'adresser là lui pOtlX avoir les matrices et poinçons du coin qui aura obt"enu la préférence. . · \r. c~s. matrices .contienclroht' 1101)-se'ule~ nient les sujets, mais en,0re les lettres, his gr.e nhet1s, à 1 e:\ceptroi1 ·seulement dn mille. si m·e ~ qui '. sera comi}oJe c'l'urt seul poinçon, et du différe~t de la ville-; clont · Ies places-Se1·ont •. • . ' . ' • '.. ' 1 • f �~ 138 ~ndiquées sur 1.a marri'~e ,) i . ~ le manière ~l ce. _que toutes·-res monnoies chl royaume soient parfai.t ::ment ressemblantes; . . . VI. 011 ne mett:a ,plus .sur les e~pèces ~au-'.tres difffrens que celui de l'hôtel ~es'. 1i:i~.n99ies, - VII._ Le nom de, l';mteur du coin~ seré!- .rn1s en entier sur le prir~cipql .côté de la pièce ;J~ diffé,rent ,sera sur le revers. - ' IX. Les graveurs .t~~I\cl.ront les .n:ç51noies fournies de qHarrés, en sorte q.n'elles ne ;c hqm.m erit pas faute d'ic~r:x, - · · . .,, ·.' . · · .·x. lis né délivr:e r~n~ l.eurs quarré.s qu'e~ p,ré; sence' de~ comn;1is.sqii"es, ·et tiendront registre .~e cette d.,él.ivr<?ocE;,. _,, . .. leq1ÙJ ils feront signer à , chaque ~rticle par lesdits commissaires. XL Le graveur ~n.1ra. ~m so.l par mar;: sur _1~ fabricatfDn des matièr.es .d'or ~ hiiit clef,lier;s_,l?our ,celles d~argrnt, et... .troisr <l~niers pOlir. celle.s de 1 • • • ..c mvre. .J • : :_ • ·; \ '-' •· . • ' .,t \' ·• , ~ ~ ~ ~. ~ .) ·C -H A .p I T . R E v .J I. · •• , 4 ~..! .) , ,.- D es essayeurs\ • J : ' .. f : , ~ ! ,. ( 1 ... :. ., • Toutes les mati~re;> .<l'.or et d~argent , ., les . r . t , . .... pièçes à• monnayer , l_'or....et l'arg~_ntjt~ ,tot~~ le~ • .t .. .... .,... ~ _,a ouvrages d'orfévreric e~ de bi}oute.1)e, et eau.- . ! ,; . I . �... / ( -_q 9) tres professions; seront essayés par des exput9 en.J ftre, qui le ~evi,endront au moY,en ,-d'un_ breyet; du,com'ité'national des monnoies, lequel Ife, sera accordé 'que sur le consent ème1~t de l_'ii~spe~teur :générai' ~lés ess~is ·et des' profess~urs de chimie, contennnt 1'<1ttestation · qt1e l'aspirant a suiv:i \m cours de ch; mie docimas.:. . t~qué, e.t ,subi .l'exé;men~ public. II,. Tout~ personne .qui ·pourra ad.p inistrex ~. es preuves de défaut de probité de la part · tj'un asf)irant essayet{r, pourra form~r -OpJ)Ositio1~ ,) la délivrance du l~~eve t, et 11'1.êrile for. ,. mer d~m,ande e·o révos~t-ip n. .·~0·11:-. se de. ._, Hl.: Seront tenus . l e~ . essayeurs f.ortrter, .rigo u1·et~~~,~e~1t ,a px · pro c._~#s cl' è,~~~is, tno.r.iqoie's, des .i)ar le 'comité' 1~11tional _9.pprouvés • • • •. . J • .~ ', r •,. ~t _c ~ sous peine c\e , rév.ocatio:~;i .de J.e~ir_. br~vet • Iy. Les ess<\'yPm:s ne retienqront., SO\!S',quelque pretexte- que ce soit, aucuns cp ~·r:e,t ~ n~ , l:>pu~o,ns ,cl.' essais . · _ V. Le$ , essny rn,rs ser~i1t ,obligés ,--~ou; pètne •! • I .. .. • , ., • ~ _, . ' • . .,, . •I il;e 5.09 livres d'a~-e-n4e pour' ~a j)ret?:ii,èi~ $ontrav€ntiori, et d'e),(rnÙsion en c~·s de r Ù icÏi-ve, , . 1 (/ <De 111.f!rquer de letirs poinçons t_ous les _liqgots ~t ouvra ge_s d'or' ~t d'argent qu~ .i eu:r . .seront portés à .essayer, daris l'instant même • , , . J• ........ •' .<;Iu'ils)7ur serotjt. remis. ·• / 1 • 1 ' / . . _, __ ·' ' • . · �( Ltb) ~°'. D.e tenir cleu.x: registre;: ~lüeme;11! p<Îra·P.hés, _sur lesquels ils _écrircsnt l; poids de~tlits li ngots et ___9'uvrages, les n~ms , demeures 'et qualités ·de._ceux qui les a\rront , r~lhi~, ainsi'. <I"ne le titre :q·u'ils auront_trou vé ; d·e numéroter de suite, to~is les artkles Msdits registres; de ne point int ~ rt9mpre l'ordre des quméros; et d'inculp er sur chacun dës lingots, le même poinçon soirs lequel Ü aura été enr~gist~é. · . : 39 . D'envoyer un d'esdits registres, · à la fin èle cha~1ue année, au coinité 'national des mon~ ' . no1ès. · 4°. De '.délivret au commissaire de l'~ôtel des COf)Îès <lesdits registrd, écrites par lesdi'ts essa.yetirs' lesquelle,s restero ..it toujours trntre les main~ ' dit comin'.issahe et de s,es suce es..:. .s~urs, - ~t· se~ont 1.~sditd ~opies arrêtées au bas . ' . t. . . . . , .... ' . .,/ •. , . ., '' dé ·chàque page' pàr la signature dudit · es~ayeur éf cl{i t ofnmissaite. · 0 Loi.:sque l'qn viendra chercher le rapport ) • d\m es:sayeür' ledit essayeur aura soin de ~é.... îifie.f ~qk nüméro, après quoi il marquera -lè t itt e sut l'orivrage 01~ s(irïe· lingo.t essayé. · · ' · 6, 0 ·'.Si les propriétairès 'd'ounages on lingo~s ah Jtîgentnécéssairé d'en faire faire plosiet1rs·èssais,_ lesdits ·essaye}tr5 seron't tenus de ·les regish er autant de fois qu'ils les essayeront; et d'o·b~ ,. < �-, ( 141 ) ( server à chaque fois cc qui est ci-dessu~ . ôt:" cloiwé, en ajoutant seulement au nouvel ·en.;. registremen,t·; les num'ér~s s0us lesquels Iesd~t~ lingots auront déjà été ~nregistrés. · 7. 0 Au c2.s q11e ·les titres maqués sur ces èti'vragi;s ou lingots se- trouvent differens, s~it parce qu'if~ auront été 'e ssayés par différen·s es~ sayeurs ou pour autres raisons, les directeur? des monnaies pourront ainsi que les orfèvre~. travaillans. en' or. et en tous a ~tres ouvriers et . ' ' argent, ou acheteurs ,<lesdits. ouvrages,, les :.évaluer sur le pi.e d commun de tous 'les titres m;.;r~ . , ' qués par l~sdits ,essayeurs. ~ VI. Les .essayeurs ,n aur9nt ·auçune .issooatioh de quelque na~ure qu'elle soit, avec les monétaires. ot~ leurs c•o mmis, et ne ~-Gfcevro~~ ' 1 .. , d'eux directement ni indirectement, aucuns présens ' quèlconqties, et ·ce sous peine' de p1:i.:' · ' vatio~ de leur état. · VII. Ils ne s'im1sceront en aucune manière dans la fabrication des monnaies. VIII,.- Tôutes les balances d'essai, ai_risi que le~ poids de semelle sernnt dorénavantvérifiéEs en présence de l'inspecteur-général ·des essais, ~t il 11'en - sc~a ·vendu aucunes sa.ns son a1Ho_: bation qui ' sera joint€ à ladite haliJ.n~e. ' . , · IX. Les essayeurs.ne pourrnnt se servir d'au~ ..-- , �. ( 142. ) ·tres-~aux fortes, plombs', et agents quelcoaques au / dépôt général qui sera _süi.1s la que de ceu~ gnrde · du c_omité d_es monnaies. .. X. Les essayeurs ne pourront opérer que dans l,es laboratoires des hôtel• des monnoi~ pour l'essai des pièces à monnoy-er. XI. 11 sera accordé znax deux essayeurs pour l'~:&pertise des p~èces à monnayer', savo:r: po~1r 1' expérience de 1' essaj' six cleniers par marc d'or i ·et trois deni ers par marc <l'argent! et pour la pesée d ~s pièces, un s;l par marc d'or, si:it deniers-par marc d'argent, et trois deniers par / marc de eu.ivre. XIL D:~ ns toutes les villes 011 il y am~ des ouvriers travaillant en or, et argent, il y aura un nombi:e d'essayeurs proportionné à l'étend1ie ·.' "l: . _d e leur commerce; il y en aùra 'an moins quatre dans celles 011 il y a hôte~ des monnoi es . 1 -c ' ' H A P I T ·R E V J, I I. · Du secrétaire - garde ff,es. archives. ,A R T ·I C L E U N I Q U E. Il y aura dans chaque hôtel des tnonnoies \1n secréta~r~ des mommies-garCile cles 'a-rchives qui "sera s,ous les o~dres du 111onetaire, aux appofo\ / \ ( �( i4 )' temeris cie ·1,500 livres po ur Paris et de 900 Iiv; pour les ' auti·es v1ll es du royaume , il seïa no~;n~ par le _comité monétaire. C H A P l 7 R E . 1 X. Des changeurs • • f ' . ). 1 1~ous ' les chang~urs clè l'a rondi:Ssement. ·~'eroi1t sous. l'insp~ctiQn e.t la direction du mo-.,, . ,, nétaire. · ·· '. 1'~,. Les. ~l~angeurs seront, dorénavant', c.hoi_.. sis. par la com,mune des villes qni q.dressera ~u comité national de's mon~oies, les noms des trois personnes oui auront réuni le plus de suf{rages, pour, su~ la présent:irion -faite _au r~i ~ J?4r ledit e?mité., être leare de brev,et exp~diée en ·conséquence. III. Les 'règlejllens ,c~ncernant les. changeurs, :t:aïr's jusqu'à ce jour; auront leur plein e e.t en.ü ère exé-cution ju ~ qu:à ce qt-i'il en ait été au--: 'trement ordonné. (' ·- 1 1 • T I T .R E . ·I V. F abricatioi.z. des monnaies. : · ·t I Le mo.nétazre · 1:.e cevra les matières ..d'or et d'argent à fabriqu er cltt ,c ommis au change:-. trésorier de la monnoie, et de nul autre . . i . ' , �,. ( 44 ) , .. 1t Il lui sera lib re ~e les reeevoir .sur le pied . de l'es-sai p.oin çon~é et des t ~rifs, ou <l'e les faire fo ndre en ptésence du commissaire de l'hôtel ' ~t du ~résorie~, pour les faire essayer de noi.lv~a~t '' par des experts choisis pa:r: le:dit cominissaire. 1 HL Le monétaire sera maître absolu de1a di-. ·r ection dt,t travail; mais, lorsque les 'pi.èces se·~ r'ont en état état d'être mùnnoyés ' il en' p;év iendra le commissaire du roi: en l'hôtel par un· buÜetin contenant le nomb.re .et le poids .des p ièces à monnoyer et leur nature ; pour ·être prôcé.dé à la vérification de leurs titre et poids. · ~V. Le commissaire de l'.h~tel en préviendr~ l e pré'si:dent du directoire par un pareil. hùlletin ; , et ledit président commettra un des metnbres du di~ectoire ~ p·our être procédé, ~n sa 1')r1ésencè · et en cell? du .commissaire de l'hôtel; à la véri..: , fi.cation-da titre et du poiçls <lesdites pièce·s : et il sera r emis audit Gommissair.e pa:r le président, ime ë:l'es ttois defs de l'atelier des balan iers; dont la giirde lui est confi~e. V. Lesdits . commissai.res du ·cj:épartèment et ,du roi, nommeront des essayeurs, pour pro.c éder à lad{te vérification. . . · VI. Lesdit~ wmmissaires , les .de1:1x expèrts ~tixq.uds on ~ellal prêtler seianent, et le m<mé,t;;i.ire 7. :ii .ce.luü-ci l ~ jüge· à propos,, s.e •tr<.tnspo.J.~ tercnt �, . . . ( 1 45 ) . thont dans le laboratoire dJessai, oli lj:s coflf. rtlissaii'es feront choix de c:inq à six pièces, dont ils feront faire les essais pa double expérienc@. VII. Les essais faits , il en sera dressé procèsverbaL Si la masse ço1nrtrnne ne se troi1ve pâs - au titre; lesdits commissaires eront ci sailli;ir les pièces en leur présence, po ir être l'erhis@s · en fonte. VIILSi !~matière est trotrv€ âil titre ·voulu · par la loi, les commissaires ordonhèroot qu'il sera procédé en leur pr~ se nce ·ù la vé'ri"'iicàtion du poids des pièces, à l'effet de qll{)i on · se · transportera 'dans la. salle des pesées. · · IX . Les experts1 après avoir pesé. toutes les · pièces d'or-ou d'argent, d'abord les irries après les.autres, en rejettant celles qu'ils trouvèront trop faibles ,les peseront ensuite en ma sse -~ pour constater le poids général dont sera dressé ün nouveau procès-verbal; et au cas que les pièces soient, pat leur poids conformes à la loi, elles seron't remises au· monétaire pour les' fairé '. mon. noyef. Quant à celfe.'i qui ne seroi'E~ nt pas cLe poids, lesdits commissaires les feront· cisailler. Pour ê.tre 1)rocédé au mQnI]oyage de 1 .X. pièces qui auront été reconnues au titre '. et au poids, le monétaire requerra la convocation du trésorier et du graveur, à l'effet d2être par le K ~m e ~ ., ; �( .Iï46 ) premier ternis celle des clefs de l'atelier ·dès balanciers, dont la garde lui est·confiée , et par rés <lu monnoyage. le graveur, les et le trés ori~r auront commissaires es L · XI. ··attentioh cle ne point 1aiss·e r les clefs après 'la porte de l'atelier des balanciers penda1Jt le mon/ noyag~. XII. Lesdits commissai res, ou au moins run d'eux ,, rsera p ésent à toute l'opérat ion clu monnoyage, a:fin qu'il soit constaté. qu'on n'a fait tnOfllidy._er que des pièces dont Je titre ret .le . po,icls _ont: été vérifiés. XIII . .11 sera prbcédé, p'e ndant ou après le mom10yage, pàr le graveur, à l'examen des tV:èçes.; ~elles mal fr<ippées , rayées·ou,péchànt . par quelqu'autre vi.:ce de ·monnayage' seront cisaillèe·s. XIV. _I1 sera dresS:é ·un 'dernier procès-ver.bal de pesée; ·et d'après ·ces di:fférens procès•verb~ux , les commissaires. ordonneront ..la .déli~ yranee -des espèces monnoyées atl.trésor-ier ·qui en -donnéra décharge, en ,payant à Finstant tous les frais de · fabrication et d'expertises. XV. Lesdits commissaires veilleront à ce que le montant de ladite clélivrance · s~it · d:ép'osé · clans ·1a chambre du t résor, ca �47 ~ ) T I T R E: ( 1 V. Police inûrieure. Des · batimen:s. A ./ R T I C L, E P R E l E R• tes h ô tels des 'm onnoies se1bnt entretenu~ ;aux frais de fa. ~atio-g· ~ ide t0l1tts grosses répa:rtiti o fü, ainsi qu e tout ce qui est nécessaire à b fabricpti0n ,; à l'e xcep t1ion des fourneaux creusets, ust ensi!·es de fonte, charbon, etc. IL L"entretien .d~s ateliers sera également supporté par la nation, IU,J, es tlépen'ses d·e ehaque -hôte'! des mon..o noies seront réparties entre Je~ départemems ~ . <i à1~s ·.J'a'rrèndi§semeilt d·e squels se trouveront . le6\J·i ts h.6!!els. ' < 1 . . IV. Tot1tes les réparations Jo i~ atives seront fait-es ;pàr ceux qui ail'rom ' le Iogeme~1t <lans · les d.its hôtel s. ,. · V . LogeïOn-t dans l'hôtd. :des monnoies. 1 °. Lt' monét aire et un commis. 2 °. Le commis':Saire dü < roi. 3°. Le coinmis au chan ge~ trésorier. 4 °. Le secrétaire-garde des archives. K 2 �( i48 ) 5a. Le gravc:u!I. 6°: Les concierges gardes-portes.· \ 7°. Ceux des ouvriers dont le travail exige · la prés~nce habituelle. VI. Le directeur-général, et les commissaires.. généraux des monnaies, ainsi que le secrétairegénéral les é:om1mis ' l'inspecteur-général des essais, et ïes rofe~seurs de clocimasie, auront. 1~1~r logement dans 1'~1,ôtel ~des monnoies de · Paris. et l. . C H A P I T R E I I. De la si'treté. A Il T I C L 'E P R E M 1 E R. Les portes de l'atelier du monnoyager, auront ·chacune trois . serrures~ dont les clefs seront confiées l'une au présid,e nt du départem~nt, la troi·i seco~de au co.mmissaire de l'hôtel, et la , sième au commis au change, trésoriq.' Lès ciefs de la chambre de trésor seront confiées au " . monétaire , au .commissaire ·et au trésorier. n: Les clefs ,des p.ortes, de l'hôtel seront déposées toqs les soirs ;~ntr.e les mains du monét aire. �( 149 ) · III. Il y anra une sentinelle à' chaque·porte extérieure de l'hôtel, dont la consigne sera de ~e rien laisser sortir sans un laissez passer par <krit du nzo12étaire, dont la signature sera reconnue par le garde+-porte, auquel se;;a remis ledit laissez, passer. ' IV. Pourra le monétaire, quand bon lui semblera ' requérir dn commissaire au roi la visitedes ouvriers et de leürs chambres. V. Le commissaire veillera à l'entretien de l'hôtel et prendra les précautions nécessaires p our prévenir les accidens du feu. VI. Il y aura dans tous les hôtels des monnaies un dépôt des pompes , de sceaux, et de tout ce· q m est nécessaire pour le cas d'incendie. ·T 1 T RE VI. Délits et peines. A R T I C L E P R 'E M I E R. L'ouvrier désobéissant sera condamné en 24 heures de prison, et remplacé ' pendant ce te ms par un autre ouvrier à ses frais. · II. L'ouvrier insolent sera condamné par le commissaire du roi, suivant l'exigence des cas , K 3 �. r ( I ·~ 50 ) '<le trois à huit jours de _pri_son, et renvoyé si le monétaire le juge à propos. III. L'ouvrier on le préposé qui frapperait' ou menacerait de frapper le monétaire ou le' commissaire du1 roi , sera remis entre les mains. ' qle la j1,1stice ordinaire, pour être condamné au: pilori, à la p.-'i son , et être ·déclaré incapable de Ha\'ailler ans aucun hôtel des monnoie-s :> à l'effet de s;r-i.wi, son jugement ainsi que son signalement, seront envoyés dêins toll!S lesdits hôt:els. Les vols commis clans les'l1ôtels des monnoies seront jugés par le juge ordinaire, et ceux qui en. seront 6:onvaincns , co.ndaninés à savoir, pour le vol de hard-es et d'effets, sans e.Jfraction, ..aux galèr ~· s pour trois années: et . s'il y a effraction, pour six annees. 'A l'égard d es vols de matières ,de quelque peu de conséq uen:::e qu'ils soient, ils seront punis des galère s à p<.>rpétuité, ou èle telle a utre pei ne qui le ur se ra substituée., quell e qne soit la personne· qui ai~ çommis le vol. V. Les faux-monnoyenrs, leurs complices et les distributeurs de fausses monnoies, seront \ ' , aux ga Jeres a\ perpe tmte. conc1amnes VI. Tous autr es cri.mes qui pourront être comn:iis dans l'enc ei nt e de i'h&tel des mon noies ,, ~eront punis selon le code pénal généra!$ 1 • 1 �Nous pour l'intelligeTJ.te dµ texte; (A) " Il faut donner une-fois 1 solution du problême N ote sut d . d, , d . c " d e 1.:1 reronte des 1oms or onnee par ·1a ec 1aratwn u la refonte ;, 30 octobre q •Sç ,afin que le public cesse d'être trompé de 178i· ,, par des ecrirs;, pretendus sa vans sur une opérati.on qui a . '~ été.p.lus méditée·qu'on pc l'imagine. » P· RÉF A. CE. · Depuis long. rems on cherchait-à ,prou -r à l'aclminis. tration des finances, que le tarif monétaire évaluait trop bas le prix de l'or. L~ 11janvi!,!r178R, on l1Ji pi:e8enta un méh10ire qui attribuait.en partie l'été v~ ion du prix de l'or dans le commerc~, à la consommation abusiv~ de ' ce nJ étal en bijoux, bronzes, dorures. Ce mémpire ui. ne. pou voit être attribué qu'à un maitre d,e l'art, annonti~it qµ'il avoit du bénéfice fondre les louis; et propo.soi~ une n;fonte tn!:~-avantageuse au roi, et même aux hôtels des monn'oies : mais aussi tres-onéreuse au public. y a Un second mémoire parut plusi.eurs al')n~es aprè_1s ~ • beaucoup moins savant qu11: l'autre, mais plus inquiétant. 1 On y dénonçait l'exportation de nos esp6cés d'or, qLi'il était imp ossible de nier, et leu~ ftmte, qu'on 'nmd.oit sensible par des calculs assez précis qui prouvoient q·L'il y avait un très-grandavahtage à mettre les loui!au creu'ser,. plut6c que d'acheter des matières neuves. Il étoit. sj vrai que l'or étGit prodigieusement rare et t:onséqµemment excessivement clis;!r, qµe J'adminisrra.tioir. 41-yant été contrainte d:en faire V'enir de IJollaride p~~r K 4. �( I )2 ) subvenir au ~ervice de la cour, les louis étoient rev ~n u s à 27 livres pièce. Alors le gouvernement se d6termina à consulter les personnes qu'il croyait les plu s ins.truites ; et d'abord M. D ..... qui ayant lu dans les mémoire;;. dont nou s venons de_parler, que la cause de cette élévation du prix de 1'9r proveneit en pa rtie de fa guerre , ne vit d'autre remède que d'augm enter la valeur des espèces, et de les diminuer près la guerre; conseil d'autant prus absurde que l'arge t n'a yant. éprou.V"é aucune variation , il étoit inutile d' y wu cher : con seil d'aut'a m plus détestable qu 'il nous replengeoit dans les cri ses d~ sai;treuses qui ont déshonoré ks règnes de.Philippe.le-Ile! et de Valois. Il ne fallait qu'u ne légèr e connoissanc.e de cette par tie de notre histoire, pour rejetter une pareille prop ositio n : aussi le ministre des fin ance s chercha .r-il d'autres conseil· !ers; ir;;;adressa à M. de Forbonnois. . Ce magistrat fit des cxpt\ riences pour constater la vérité de certains faits én~ncés dans ces mémoires. Ces expé. rie~ces lui montrerent qu'il y a voit un bénéfice à fondre ' les louis. Mais , 1°. l'vl. de Forbonna is se trompa, en ne portant ce bénéfice q·u'à 4 ]ivres 1 sol 9, deniérs, tandis qu'il éto it réellement de 1s livres 1 2 sols, et so n erreur provint de précipi.tat ion,.. Il n'a voit fait so n expérien~-e que su r un marc, en conséquence il a voit. soustrait .du bén éfice la totalité des frais de cette e x 1;erie1~ c e , sans so nger que s'il eùt ·opéré sur cent marcs et plu s , il n'aurait employé· qu'un procédé d'essai, de même que pour un marc; et qu'il n'eùc 19.as quadrupié les frais de fonte et de ' manipulation; ensorte qu 'on po u voit réellement faire à �dti' Forbonri"ois éva. raison de 5 sols le marc, ce que fooir 3 livres: Il avoir.donc surchargé" les frais et diminué Je bénéfice de z livresJs sols. de Forbonnois commit une seconde erreur i bénéfice' sous prétexte d'un bénéfice de marchand qui était absolument étranger au ' bénéfice de la fonte. :z. ". 1\1. en déduisant 8 livres du M. de Forbo.nnois proposait en résultat de rendre l'or marchand, sans aucune fixation, c'est-a-dire, qu'il supprimait la mon noie d'or. Il disait aussi très-affirmativement qu'il serait imprudent de changer la valeur de p,roportion entre l'or & l'argent: mais si l'on rendait l'or marchand sans aucune fixation, la question de la proportion entre l'or et l'argent devenait ires-oiseuse. Cette réponse ne satisfaisafüt pas encore le ministre, il s'adressa à M. Mandinier, comme ayant médité sur cette , matiere; on lui remit et les mémoires et les réponses: l'avis de .M.. D.... lui parut si absurde, qu'il.ne se donna pas Ja peine de le réfurcr. 11 s'attacha plus particuliercment à celu,i de M. Forbonnais, et prouva d'abord non - seul.ement l'utilité, mais même la nécessité de la mon noie d'or . dans un royaume aussi étendu que la France. Il cherch a ensu)te la veritable cause du · ·haut prix de ce métal, et il conclut, après avoir comparé les époques des ·différentes guerres, que )'état de guerre pou voit bien causer par intervalle, une rareté de 'n uméraiïe, et même celle de l'ur par préférence; mais que bientôt la balance se rernblissoit. Il attribua l'augmentation du �( rH ), prix de 1'9r à_ cei!e de pr es · d'un quinzieme. fa'.ite au· prix de ce mé tal . par tEspagne quj fournit d'or et> d 'argent nos m anufactures . et nos h ôtels - des - maunoi.e s. La France n'ayant . noint élevé le prix de son 9r, ]'Espagne qui doit à la Fi:ance , payait en argent p,l'ut ôt qu' en or, parce qu'il y a voit un seizi ème de bénéfice dans cette manie1·e de s'acqGitter, d'o ù il resuL t oiî i.nvincil:,iemrnt c;c;e l:<rgcnt deveùant plus commun ' en Franœ, & l'or ' lus ra:·c', celui-ci devoit nécessaire. i:l!u che1·. Et comme on ·ne peut pas forcer: ]'Espagne à b:t! sser lè pri}: de son or, et d' un autre c0te, le p~ix d:: l'o r ~t ll it plus haut qu'en France, n o n-~ seulement en Portuga l , mais en Angleterre, et en Holfa11de , ce1 trcs pri11cip;iux & les. plus riches· de nos. nd atiuns Je Commerce, Ill. 1\1adi nier en concluait q u.'il troit . indi,<: ;' :: :1 s:1b! e d'ar:gmen.ter la valeur de l'or e11 Fr· .œ puur la r; rn p1ocher de celle de ces pays. Etablis'. a.nt ensuité un principe d'une grande vérite è."nt i'I n'a p2s ti:· é un e cons~o1 ue nce assez lumin'euse , il :m u tien ~ que Îi1 monnaie d'a rgent etoit chez 110l~S la veritable r~pïé s enraticm d e la valeur des choses., q~1e. la mon noie d'm n'émi t qu'un accessoire <l <1ns not re numér aire, & il en concluoit qu'il etoit indi ffé1ent de d onner u n re u plus ou un peu moins de valeur à. ce. 1ncnt de venir ù crn icr m étal. > ' a' nos. espece:r. • Il p ro p o ~C? pour res-11 l ta t , rel at1vement d'or, dei~ x moy ens de rétabl ir la balance. Le premier; consist~)it à porter les lou is d'ot: il zs livres,. e11 faisant bénéfic ier le roÏ, de Io so}s par louis~ nrny.ennant uri contrôle sm ch o.que. louis. Le sec'üA Ù était ht refonte: de nos espèces d'or, pour Ies fabïiq_uer, ou à un titr.lll; ' • I �( I.} 5) plµs bas, ou à u~ poids plüs foi'ble, en faisant partager1 entre le public et ie roi le bé11éfise de l'~ugmentation de valeur qui résulteroi·t de cetre refonte. ' Ainsi, en mius rapf:rnrtant à l'année 1785, nous trou : verons que tel étbit l'état des choses ; que d'un côd. l'on étoit hors de pri~ '· que. l'on fondait les louis ·; que les A1.1glois nous _les achetruei:lt à 4 et six sols de _ bénefice. D'un autre côté, les finances étaient dans le plus grand délabrement; l'effrayan·e nns~e de l'i:np6t 6toit 'l'esp érance de pouvoir en établir 'de nouve~ux ,' ou de donn er de l'extension aux anciens~ la voie des emprunts' étoir impruposa ble, l'agi~t age absorboit toutes les ressources ; il n'en restoit que les réformes et l'extirpation des abus: m;\is le tems n'a voit pas ._ encore niùri les idées de ce vatte systême. Dans ces circonotances, on présente au m1111 stre aux: aboi s , un ex pédient duquel il pou voit esperer ). î . à~6 millions. Le ministre Je saisit, le présente au roi sous l'aspect s~du i;ant d'u n avant~ge pour les franc;,ois ,, <:l'un bénéficG pour .l'état, d\m moye n de satisfaire aux besoins du mom en t, d'empêcher l'exportation ou la. fonte des especes, · et par suite la rareté du numéraire. Le pr·ojet est" approuvé, la déclaration rédigée; elle clevoië paraître au mois de juillet: mais on a voit proposé_ wcce, st vement d iffernns modes d'empreinte , Je . roi vou loit en voir l'effet ; ces expérie nces ah~orben:nt beaucoup de tems, et la cléclararion ne fut signée que le 30 octobre. Je sais qu'on a publié, et qu'il y a lieu de croire, q.ue des personnes qui a voient le secret de cett ~ refonte, r �( 156 ) qnt profité de eette Circonstance pour accaparer beau'Cou~ de lot.:is. En effet, dans le Languedoc,, en Alsace, en· Lorraine, dans les t ro is' év êchés, etc. des juifs et d'autres m êmes que des circoncis achetoie.n t les louis à 2 et 4 sou s d'agio; on conçoit combien a dû être considérable le liénefi ce de ces acçaparemens, sur-tout avec l'attenti on de n'acheter que les louis les plu s pesans. On a di t aussi qu'un grand bén éfice avoir · été facile à celui qui tenait à sa disposition les cais s ~s pubiiques et SLlr-tout celles à papier; rien ri' est .moins impos sible; mais ce n'est pas là la question. Au resté, cet\e belle espérance de H à 36 millions se vit réduite tres-sen siblement: on n'avoit pas calculé su r une soustract ioi;i; on n'avoir pas pensé qu'il falloit décider s ur qu el pied les directeurs compteroient du,.. t itre commun de ces loui s ; on ign orait légalement ce titre ; on n'avo it pas encore mit d'essais au thentiques pour le constater, et la déclara tion étoit ,d ejà à l'enregistrement; lors1u'on s'entit la néce s sit~ de réparer cet oubli. Lem ini stre crut devoir charger de cette commis sion , le premier préside nt et le procureur-général de la cour d e:; monnoies , en leurs qu ~lit é s de ·commissaires du con seil d'état en l'hô tel des monnoies de Paris ; il l eur fit expédier les lettres pour y procéder: le premier président avoit des en gagem ens qui l'appeloient à sa terre de Tanlay; il partit. Ce départ qui retarcloit ùes opérations Jres-urgentes, détermina le ministre ( 1 ) à ( 1) Qp and je di5 le ministre, je sous-entends au tiu roi. ll'Otn ' �( 117 ) charger le pr0,cuteur-général seul de cette commissior:i ;il s'en acquitta, d'apres les pieces que j'ai sous le-s yeux' avec tout · le zele et l'intelligence qu'on devait attendre de lui ; et comme il a été constaté par les expériences auxquelles il a fait procéder, que- la masse commune de nos anciens louis n'était qu'au titre · de zr karats 17 trente-deuxiemes forts, le ministre en prévint awssi-tôt les directeurs~ en· leur · recommandant d'ajouter 4 trente. deu xiemes d'or fin ·par marc aux an.ci.e ns louis, afi n . de l~s .po rter au titre voulu. par la loi, et i l leur annonça qu'incessamment il y aurait une loi rendue à cet égard: en elfet, des lettres. paten.tes ont été ex~ pédiées, q11! ont fixé à 21 ka rats 17 trente-deuziemes le titre dont seroi_el}t càmptabks les directeurs; et ces léttre~-patentes ont été adressées à la ch:.imbre des comptes, parce que .c 'esr ·à c_e .tribu nal que les direçteurs " font vérifier leur comptabil_ité. On conçoit que si le ministre ei'it fait pro'céder à des expériences sol·e mnèlles du titre des louis avant la d ~~ ·da.rati on, il eùt donné 'un va ste ch:unp ]a plus noble discussion; car ce n'était pas un él es motifs ]es moins a 'importilns de cette refont.e l!JUe la: d ignité .nationale · • !i]Ue la nécessité de la · restitution: du titrè; ce mo ti f seul tû c juitifié cette opéra tion. Telle est très-littérilemen t !'histoi re de cette fameu se refo 1~te , histoire connue par 1\1. Desrotours ; refon te ·approuvée, surveill ~ e par la cour des monnaies pen'da11t 18 mois ; refonte contre laquelle on n'a rien dit , pe;idant certe période, et co 11tre -lar1uelle M. Desrotours .cc la r;our des mon..i 0ies ne se rn n t éJe11 c.!s a \'l:c [(: ' �( Nore sur la fropor tio11. I 8) plus ind écent ' acharne•nent qu'après le renvoi de M, d·e Calonne . . " ( B) " Or, il est impossi ble de trouver dans l'or ,, et dalils le cuivre les mêmes r11 ppvrts que dans l'alllo: ,, gent. C'est cette ,confusion purement artificiell e qui 11 a introduit l'étu'de de la prqporti'on entre l 'or c• ~ l'argen~ "· · · :: Rien n'est ·plus !simple que Ja ;:rh:éo rle de la proportion ·entre l"~r . et l'argent; beâut0 up d'auteurs l'ont en:;eignée ; et Pflitlihi eux Graumann ~ d'irecteur-gén éral des mon noies êle Prusse , l'a (dans la quatrième lettre 1:le son recueil) ( I} traitée avec beau coup de simplicité t:t de clarté. C'est un pur ·charlatanïrn'le que l'appareil 'iwt c leqtrel nos · demi~ avans la présentent comme un 'Jny stère scie ntifique; et l'on est trop bon de les e111. ;croire, ou de pr ésu mer , sur leur parole, qu'elle exige des n1 cditatio ns profond~s . • Si l'on entendo it par la pro·porti0n entre -l'or et f argent, la différence de chacun -de ces métaux :suhant de la mes me du trav ~ ihk la ·n ature pour_l'·.e laboratio n de chacun d'e ux , ce seroit veritabl eme nt -aloi"!) ;u·ne étude profonde , et peut-·êtïe 1naccess •ble ; car iJ faudr ait méditer sur les phcnomi:ries · de . la ph ysi·çiu;e souterrain e ; il faudrai t. c on sul~er 1a _th éo rie des <Jlchymistes , au ssi bien que celle des natu ralistes:, maii la proportion en tre l' or et l'arge nt dont parlent nos docteurs, n'est autre chose que le résultat de la différencG qui e~i s te e1m e le prix de ces métaux. Or-_, re- ( IJ Cette lettre a é t ~ trnduite t>n Ftançois en 17SS. �'( I"j ") forsque ·ces prix so.nt connus, ->ine règle ck ·tro.is, cette reil·e qu'un écolier de -btJit ·ans fait .en se jouant, v.ous ·donne ce fa_meu..x résultat, Le prix de l'or et de l'arge nt déjtJend de leur valeur _, . et cdr~ valeur. de leur rareté et cJc..Jeur besoin. Quan<l .lYlontesq uieu a. dit q·ue l'or étoi t comzimn lorsqu e !'ar_gent . étoit rare, er qu'il étoit rare !Grs.gue l'arge nt étoit 1 e n : i -~re1rn:n~ comm~n ( 1) ; il. a.:av;mcé- une .propositio1_ fausse; et G'raumann a eu tort de cit r,cet adage c omme . u.ne reg1e gen~rale~'- Les circonstances, ·dan·s icsguelles nou s. nous trou vo ns, ·prou1'tllt assez : qu1i l'~rgent pe4!; étre raïe sans que l'or soit commun. On ponrroit relever "bea uco up d'autres ·erreurs de cette tH\u re dai1s les au' tt:l!rs qoi ont traité c'ette maticrc : ma is je r.e dois d onner ici que ·d·es él ~ mens · qu 'e xp:i qucrn facil ement le profeçseur Je pius ordin:1ire, et qlle compreudronC non nrnins facilement les disciples . pl us mediocœment ;attentifs. . ' ' Le pi:ix ·de l'or et de l'argent clé1~end de causes très~ . ~imp ies, les unes natur>;!le~, les ~.utres spÇci;iiatives. '. · Lo ;sq ue les mines d'or et d ' iirÉ~t: :1t ne ~ont pas abon, dan tes, i( y a moins â 'or et d ·a gent; a lors ,, us si l'or e~ l'argent deviennent plus chers p;ir ]a 111 éme raison que, dan)) une année stérile, le bled, le vin augmen tent de pris,. 'Lorsque lès mines ·'cror 'et d'argent so nt profond~s, que les frais d\:xtraction et de puriti c3tion sont ajou:és au prix de la vaièur' 01'din >Üre: , •~brs t nco re 1 or et J'ar~ . . (1) Esprit des loix, liv • .i, chnp. 9, �( 60 1 ge11t devle1111ent plus chers. Voilà des causés naturèllei~ de l'élévation du prix de ces .inétaux. D'autres causes' en sens contraire , eront les causes naturelles du baissement de ces ·prix .. Lors·que l'or et l' rgent se trouvent dans les mains de peu de personnes, et que ces personnes s'entende·nt pour profiter de cette circonstance, le prix du métal dont on ne sait iras se passer pour faire de la mon noie, s'éleve au gré de leur avidité ; alors les ruses 'des spéculateurs 'déjouent la simplicité des canses narmdles , et l'or et l'argent n'ont plus de prix fixe et determiné. Ainsi, les _possesseurs des mines sont en premier ordre, m~îues du prix des métaux; ainsi les nations· riches en or et en argent sont, en second ordre, les : maitres de ce pr;x. Qu'en résulte-tJl ~ C'~st que le possesseur de s mines fi xera son gré le prix de ses métaux: c'est que le . ridie propriétaire commencera par baisser Je. prix du metal qu'il voudra aczcap.arer; et spécialement de l'argewit comme .le métal qui ~st le 11lus abondant, e~ qu'ensuite par des opérations comme!ciales, il s'em.parera de vo tre or , et deviendra ainsi, non-seulemen: maître du prix des métaux , mais encore à un certain poi11t votr~ ag ride vot re industrie' de votre con~merce' a de c ~1hure. Et si, à ces causes d'une sp éculation' commercial~, nous ajourons celles des speculations politiques, alors une nation privÙ des metaux auxquels on attribue le privil cge exch1 sif de de venir . numéraire, appauvri e dans �t I. i ·bt ) ~an'.!!' ,sà;, ri~hesse 're-prése~trfti-Ve ,' · er.t ·1h~lrië ~ têitlt ~ u'elle l~ se'.a dans sa richesse réelle, · "ijtii est 1\1 . Jlrod,uc~ion terr.itoriale ;' t ette · nation to1hbant 'l:!ànS' lé 1 ' tJéçourG1gement, puis dans l'ehggurdissèlllent qui-en · èSt' • Je/fer' s~ liv~ranf ·ensuite à l'impatience qlii suei::édern à cès .!:le~x- wises, r·egrettera Te joug du despotti;rriè; f;!!le )'ap.pe'll'era ·., .eUe le portera en triomphe sür ', lè pavGis natÎGAaI ~ et comme tout <:llangement de . c~tte nature lae< s'oipere que par' ·d·e violentes secousses, la masse ébran lé.e trop de· .fois cfans t0;1tes sès 'parties .~ · 8'écrpulera, Ou nerroùve.pJus Ri Athenes, ni'Cattlùige,; ni Rome. Puisque li! prix de Pot et de Ï'arge~t dépe:nd de caus~ tiatùre~les et spëcula,tive~ > il s'ai:tï't d'exan!irer si les t ·auses spétulât!ves s'o nt de ' na~urè à diminuer i'effet des causes nature iles. Èt' Sl'IÏ" cela li 1~'y a pas de cloute; tat 1 ' ' ' cefoi qui ·a autant d'or 'er d'argent qu'un propdetaire en t1eu~ extra~re de ·ses mines, est néèessalrément plus ricl1t. <jué luï;' car ce qu'il po'ss~qe, doit juJ rapport~t un !tntérêt. t.anrilis t} u'll et1 êoùte au propridta!~~ p~ur extraire. C'est ainsi que l'accapareur djor fera ia, ioi , rnêmé au pr-0pdéfaire des/' m11~es, comme raccapareur - des bleds . fait 1a loi au ciiltiva~eut. 1 . Mais pour· pouvoir pxer le prix de i'ot et de l'argent su i ~ant son caprice, il faut avoir plus de ces· tnétaûx: que toutes les autres natio1~s;et lorsqu'on n'est pas plus ri.che, ou mêrr1e lorsqu'on est ni.oins riche en métaux. lors~ <jiJ 'Oil est obligé d'en acheter,iJ faut SU bir fa loi, et c;estal o ·-!!·: qu'il faut céder cè qu'o11 ~ppè l e le rriit du comttié;ce. Alors encore, on ~st obligé de prend.re ce prix pour gu,i:!s .' L Tvnzc a r. / . '. · �( 1'62 ., pQi~ et de vale,ùr des "espëoès &tes . m.esiue;;de-.titré, monétaire,s. Ces vérités sont se11s.ibles , et nous en devons 'recevoir c~tte . I~ço.n :-- Nous aurons toujours- le tems defa,ire· zzqtre rl:.gle. de trois: pour savoir quelle .est-la propor • tian e·ntre le pr:ïx del' or et celui de. Z'ar-g.en t ·; nous auron~ même le tcms du calculer ./es effets du change et de Z:agio. Commençons, puis.que,·n:ius . '(l'avom pas (te ' J!répondérancc ·de la r-ichesse·métalliqw;; commençons par l!ayer ces· métaux au prix du commerce ;' réglo11s par lui !lO~ signe~ monétaires; donnons ensuite d notre agr i~ e.ulture et d. notre industrie toute l' acJivité dont elles· sont susceptibles,. afin de . devenir riches m or et · en ·.f'rge1w; et lorsque nous serons dans cet' itat de pros~ · pt!rité' ·'lorsque nous pourrons 'combattre . avec' des mil~ . !Fhtds d'or et d'argènt c.ontre les mines du Petosi, nou~: ài;om d plus juste 'titre, que cc mauvais calrnlateur dont on nous a· distribué et vanté la pitoyable pro ~ 1z· LÈ COMMERCE . 828. Hv. àuction: l'or -se ve1;ddan1 ' l , . sols' Q.U:E L'OR 'NE ,SOIT; PLUS. VENDU Qtllj: 780 Iiv. I7 sols 4 'd en. (1); L'ÀRGEN .SE VÈND 57 liv.; Q.u'11 N'E SC'JIT VE'NDU QUE c;3 lry. 16 sols. II den. ],fais en · attcti.âant , gardon-.nous de eroire qu'avec un décret , n_ous forcerons l'Espagne a noiis donner ses piastres a· ' <t,8 !iv:'1 s. ,6 d. (2). au lieu de 5) Iiv. 5 sols ~ que' nous '.Gmnies obligés de les payer•. de - .(r). Essai sur 'la proportion de l'or et de · rament. . pàg. ~ 17. . ( i) C'est le ·m.ultat de Ha DOCTRINE présentée r.rt' hommage d l'assr:mblie nationale. �i { ' i6'.3 ) .Cette est biea longùe; jé dirai cèpend'a hr '.! nnote core en me rês.umant, qu"un régime menétaire ' et-de bonnes · moirnoies doi-vent être l'objet essentiel de notre <r~vail ..actuel; · que fa doctrine de la proportion n'\~st . qü'une portion de la doc~~ine monétaire ; "'e t ~~·irte Ie's . procédées pra~iques· des .don nées théoriques dépen Ùnt Ges circonstances, et f!On du ç:aprice , marcl~ons à pas · lents sur ces rochers esçarpés ; éçhappons 'i!UX précipiè7s; . ~orgque noIJs serons en . plaîne ~ et qu'il n'y aw:C\_p!us de .dangers ,, · ~ou5 ferons des· pas de g~ant. ">.T t e . N . B .J La .HO ·trouve la'ftn. ' a c compre..nan t d·e ux ta bleaux, se . Autoritésair relatives commerce ex· clus if d e< mé· tau.x précieux. " ( D ) A.suppo5er, qu'une .administration de ce g!! me (vente exclusive de l'or et de l'argent ) ·attribuée a la ~J.Ja9on, déj~ a.dopnéi:: par plusie1m1 gouvernemens, Je 'vais citer quelques passages q.ui appuient cette vérité, et d'abord Bouteroue dit: ) Et même autrefois ~ n beaucoup ti'~n droits ,-. pour f'.n; . pêcher ces abus, il ·n'y ai.voit que Je prince qui pîie les 1~s acheter en masse Ët e·n lingot~, ~t, les .revendre: Cela se .prati q~oir chez les romains, ,on les a quelqu efoi~ imités en Erance ., et quelques prim:es d'All emagne, qui ont , des min es, l'observent .encore av~c beaucoup d' utilité. -(Bout. R~cherches etc_. Introductidn, page 5). Ccrmmùs iii: gtiis pbsque prœccpto viri ïllustris comit:is 'sauarum largitionum coqucndum aurum Slilnlcl.t. ( L • .winj. Cod. de. auri pub. prnf.et. ) L :?. �( J,64 )' 'f2po fac)~ ·constituatur ut metalla· p.otiùs fisco ql!.am pri-pptis v.e~1da11tiir. ( L. I ' Co.~. de metal.) . .. : '\0-?Ifaan~: . qui .e st.de. c:et ~~is,~· dit': siciLt ~z,?.die p'.i~­ cipes ge.rmanue in divwnibus sws, quce mttalla profcrnm. ):mptio11es metallorum sibi reservâru11t.W olfgadg, n. 15 2: · - ' 1 ,..- 1 ' Bornitius est aussi expressir :' TUTISS!MA SANE .v l·J\. ' lN REPUBLlCA ES~E SOLET' cùm princeps j'ure r~gali ·· ·ernptianenz Îiuri aut arg enti Ji/Ji vindicat, et d.ui1 é1;i'Vatis tiqua pretia mdtafla conzmutat. Cap. 6·,, ,fol. s'7. Si je consulte nos oràonnanèea, j'y lis: . cc ordon'11ons q.ue nul n'achcte dorena\' ant', .or, argent, n~.­ billon , fors de c:::u x quj seront établis de' par nous. n Ordonnances de 1 ::94, ·de 1332 et 1 346.' . Datis les anciens règlemens ~'orfévrerie<, on trnuve ce passage. Prosci facto sui ministerii si opus fi1eri. ( .liut · m dtericll drgcnti) efsdern auri ]abris pr:r o~di­ nationem . Ccncra lium monetarwn nostrarum . prout. dccebit ,· [!TGJV idebit·. ( Règlement pour les. orfévres dll J'O janvier. Iij.'! i.) '( Enfin, Leblanc. (sur la fin du . règne de Philippf•kf lardi} pnrla~Rt d'un avis qui fot donne à ce prince, dit ' ·«Ceu x qui connaisse nt l'im po·rtaiJc.e de <:&'.tte matière.. ,dans ·le gou vernement de l'état , dem,eurent d'accord qu'il n'y. a gue:re de rcglcment plus imrior.t:J,flt '·'·et qui mfote pl ns d.' être observ é que cet.ui-là. » ·v oici ce règlement , "ET SïLROIT GRAND 'PR.OIHT · ~ .'\.!J I'J::L!fL!l , E T GRAl\'J.' !:j:fl~NEDR AU R.QI '- Q.UE �~; 't1tJt, N'OÙST OI1VRER FOR"S ARGli:N't; SIGNE D'if' n SÀIN J,E ROI. ' " Arrêt que les directeurs so~t obligés d'éluqtfr d'u ne NoteE re~ .. , ,. d'1cia . bl e , j · j · hl"1que, "t ti ve oux l et» lnamere pre1n a a c 1ose pu ~ t ~weu- tic s-potenta .. ,, lent ~e mettre à : couve'rt; · àe'S .pe'rtes au·xqu eHes îls: qui lixeur Je9 ' · ' · bl · 1 l . auci cns l ouis. " sorlt rnev1ta ement ;expos-e5 · par e gouv.errielf1ent.,i;. à 21 ka rat11(Page ~· r. --) . ..·_ · .' . : .. ·;_·! ... · ·: , 10ï: .r H~. " ·.J .1 ) ; : • ~· , . A~. ,11~9\s ,de j;1'.l'.et ~e l'a1~1J.'~ e /78 8 Çta1:~ i~- '.~ ;ue)\on procedo1t a f la venficat1on des ' anc ien n'es. especes ct 1or, •• . ' ' • •' po.ur deè~uvd r s'i l . é~oit .vrri i 9\1,é .les ·a11 çiens,' ~o~ is ~·é·~ toient qu'à zr .ka rats ·11' tre1~ re!d.e"u x i efoe fàrfs';\~~111111 ~ -<' ' . . . \ ' \ • . : ., ,, 't ( l'av'o1ent airn oncés les ex'péricnéës faites 'sur l<( 'fii1 - de i'a n~ ée\78s); ôn ;v ~JJoit tro~ver. b·~s e ~ pc~i~1{c?es .li1 ~f • I78~ fau ti ves; en cq11sé8ûe1ic\.') on .eng'ag~a '.I\'1M'.' l ~ s ~ · • ' 1. , • -~J 1· ·~ l.: : • .j' !P· , ~1 . ) ..:. ~,, ''. ~ comn11ssa1res a exiger des . essayeur~ une prec1s1on ·ex.: trê;m~, '. ~;1 :Ies forçant" 'ci'ère·n<l;~ ' Jeu i·~" -f~~, ô~ ls-:j·u s'.c\'u'~ j ' ·.; ~, ~ 1 • f ' ' ' • .» .. 1 .•, ~ "I" •' I • 'i:'"' r , • 1 ' -·•- ... • ~r:' tr~ nt~-'(fouxiemg p-~ ~s: é'~s t-.â~- èt'ir'e /~à'. la,'.1 i$~ tiii;:tié déJ p'ès.ant éiï~ d'un ·gFa(n d\:ir..ge. .'.E'k 1gër11 'uri' "poids· d'à 1a. 128° partie d' un gr"<iib.'.' ~l'.ô'rge' ;tp~u}"u'ne ~~ ))IÜiJ·ncJ 1 q'ui •né ' don ne que ''des : res.~ Jtats'. d'·une: appÏ-OJl! Îmafiotl püis que 'dàuteuse, c'es t exiger ·ùne. ~m po ssi!5iliré ,-una absurdité: .l'exiger pour .une· cipéçation pù Ù grains .e!oi'-1 vent donner le ju~tç résul,tat pour' cent niilkinare:s,,..c'est; y .aiciutér l'oubli de ~ou t prii1si pe de justice et de raison ; Ùst afiiéher- l'igriora nëë·-ou Iam:iu vàise t oi'.' He '15ïën!' , ,,pre;micr ~e,~t~ ab:;u;c)ité a. é.t~;.exjgée p()r }'\1. Thev~11i!1 présid ent de.la cour des mçinnoirs:, CQi'sentie pf!r soJ)·ÇClll•frère, ·te preûde1;1t.Bouffret, et ap_p uy ~e .pa'r l\'l M. Bo\1ti1i ~ ~ L ~· I .;' �/ l (" 166 Fa~ges .et ·De!essart (1), cinq des neuf commissaires nom~ ~ • 1 .. , .. . ~- .; ..: .. : ··: ._ ' \ mes pour assister1à- ce~ expériences; et c~s cinq. conunjs:saires ont fait pencher la ·balance !{n faveur de la propo~ slt10'ô, ·'.Fbutefois, en dépit de l'astuce et de la , perversité'· la 1 ~érit.&' a fôop1phé; et il .a ·é~é déAnontré que la masse· des ai\l!:i.: n's louis; . c.ombinée: d'ap,r~s la ' po~sibilité• !,les fabri~ cntiô{l.S.· rile1 • tout~s les mom1oies:, ..ne ctmte~oitl que .zr. ' 1 r karats ·;·~4 forts ; j'ai la prèuve qu'ils n'etoienr .pas à ~ et ~ ( z ). •,)' . Au ~, ff f1 , r• - \1 •' r '):' I( ' ' f T :, I" 1- • o res,te , Ïl él:oit · impossible que des )nàssefi de ;<.·(•..- " louis portees . aux hôtels des mon noies, eussen,t 'cette I \ ~-. • .. • • ,. 1 • .,. pou .voit' arri~~r· qbè fondde, ceux qui etant loui.s de masse la, ,. t ~~s-g'rande 1 • \.. 1, 1 '11 resreroient se trouvassent rigoureusement au titre de, pro~1~r~;~.~".·~. éi!\l.eu~s~ ,; ,?è iJ!u~ ', .ji ! 1 ;; ) ' •• 1 1 •. ' •• ' ' 4 •• • • ~! k~ t1t.s . J ~ ; ; ~e~te ~(:~~x.ion _a:u roit 1 • cl? .. ' • '• _fra~per 'les fai;eprs d~ lè?}X;: . ~Cependa~~ ~ -~., :Q esrofours, JD·o ur criti,. 1 fl'!,l.é;r . de ,;ipu_Y,ea.u1 )es experiences de 178 s , -~ fabriqué qui ordoq.n~nt que les çlirecteurs r~Jes. l.~ttn;:~-ii'at~pte,s' J '~ c11:vro·nt les louis: à z trente-dehxième de fin au-dessuà d-1:1 0 1 _, ( 1 • • r 11 "- .. 11 • rï t'1·e".~r~-~~;ir~~~· i~ lo_(~e • , 1 - - • ·~ • 1V ' 'j, 1 . • ... , ... • . • i°7 8). ' • ,' ' n ". ,. . .: .' ' 14 , . -.Or, qu'e<.t~il·. arrivé? -.Q;ue , le :directeur· de la monn01e . ,de ·Paris a perpétuellement trouvé ses fontes au~ dessous du titre, liJU01i.qu'il etlt consta1111,n ent ajouté qua~ tre ·rr.e:me.deuxïème de- . ·fin par · marc à ". ses; fontes: ' .' '1 '· • .'•' • ... · ;. .) · '(i) rt~.M. r:Tl'outi11, Fargès · d:' 'de , tessar~ , · ;wnt 'les' conin1issairesJd u comité· des mon noie~ actue!S. : . (2) Carh c.im1nraiso·1~ ne donne que :q karats 17 lt rente' " ' , cleuxièm.;:s, 3. septiemes. �" J ( ·167 ) \ \ . ' .~u est-il eneore arrivé?,\: <l2_ue · ~ · d:ïrectltur' e·if a ·pifrfti 1 ses récia~nations a.u con:i.ité' des monnoi.e s, e·t. a· dït qtite le demi trente~deuxième valant II sols 6 âeniers par marc, et là loï.· né lui ~àêcornant fqu~ 9 sols po~~ · s~s frais ·et. peines, 11 hii en rcà.Utoit 1 sol :6· dê'1iié1i:s par ~arc, c'-est--à-:dfre, rç à:.: 1-g:1!iv. ·par fonte'ét beaucou~ ·~~ .~o,in~: · '.l·.  . :Ji, ; , _~ r· ~·: :: :.~ -a répondu que;s'il ajciuto'it ~ .~. : ' ~av.~üit coniite;·Iui · Qt.i'est-'i•l ':·encore àtr'ivé? 1 ~·Q.ue ·le plûs deJfüt éiiinf se's 'fcW1rés\ ce :plus ·elles seraient au ti•t.re. SJ~Ü 't!o'cit'e·;1 mais : 'c'é~t ·ajouté, dont on'. ne ' lui.1 tie'~'dfa pas con1pfe , ~;êfui lait ·sa pe·rte, L'honnêt'e · pi'occdé ' 'd u comité -des 'n1onnoies èressemb'Ie exaccementJ à~ èèl'ui-ci.-.J'a.ohete 'un pai ri ·de 1 'beurre 'd'une liùe· pbJt · vi~gt · sols; je Je' fai~ peser , "il 1ne· C'ontient qne trois ·quàiterons ': je ' -l'ooservé ;âu '11rnrcib:and / qui ·, . au-d1lieiit .de 11fo re°iidre Ùti ! quarteron de beurre, me répHrid '- achetez· encor·e'! ~1iè ·çleinle J~y.~n ·• . ~t . yous) aur_e~ . ,;, n:i ~m~ . a~-de/à , de., ce "qu~ N ou~ :- .· ..f~1.d:a·_i-F,<;>.rt bien _, m )'l i~ . ~,n,, ~pra i. je !n pj ps p_ayé mes • .tr,oiL ~Ufirte~ons 2~ - ~?ls ·1 . ap ) ie~ de_ !.~ s_ols, 1 • . .~~.U~ ·~a,Ç;iè:ij. ~êhfi.n ·~·11; -~·r ~i~er~~ ~èiu~··ies ,<li:,~bte"u'rs tles . ~moi1~_J i~sY · c~est qu'at'i:'rapéf u·né" o4 ae~·x fois Cians ' Ût;~!i '[;/)fes , li~ .ne ' s''exposèÜt"pÎus ~ ~ètçire'~ ni'. ' le_u r ârge·nt: ~· etjq'b ;j ls :e'ht:oiç°nt :_ i'es ·1Nar«;hands ' ~ms' ;· hi" ·Ji: vitù~· fauis chez :les oi!fé vrr~-s o~ 'chez l'Ùran'g'ér·~ 1 ,Et "'~oi Ù."co'.~1ment u~e mau ~:ai,se ' dï~ p ositi6 i1'"' faite p ar . ~;11!1 ' r~1e ~han~'i~à~Î p~~]~iiiui"·'a~ J.l oi~ ;;op[)d~e ~ à ·1i fabr i. • ; J • ,.:-!, • :.1 11 .• ~ ~ c:at1 on, daBs un te't ns . ou le n~m era rre est sr rare·. Il '· è~f clig~~- ·tie'· rëh)a/~fiC-, ~~ûé 'des lettres~-pat~'ntes . §01it ' 1 :; le.ur 0 •• • • ,, .\ .. 1 1:" • • ! .., ·_, •, ' · ' , ' ' ' L 4 r ' ~ / �,_ «168 l 1 ~ . .'èri_core 1clu ministè.tie de .M. . F , le ~~:eder~~~ r1 tre et ·, . -,., 1, r ... : .. ·, ~1 .1 :.· . '•. .. '(.F) L'or et 'l'argent,; soµ_t ~~s m~taux . ~.or: ,l~S!}Jolel& 'n~ P~-~ exer.ct~ ·sop .a_ç tÎ~fl demucLi.v,~· ;: iJ .ç91~ le h .., h , , , · s~,me o~ ..sasse , t~u~e : l1}~ t~~e!· r ~e~·ugen_e._ ; ,,.:) . .. · port ontre ie pc.ids. ~edœr: , et nii~es: 11ii mdncηb' ~es-- protég.és. l' •· . par le fe_u Ces métaux aî~si dégagés de tout ce qc'îl~' con.te. d''eti<:\nger ' l d . 'd e purete \, , ; :·c:-es~ . nment .... qnt:1 ,e ~ eri:1~~ ...deg.re., . ce qu:q!1.. appelle ·· de);_Çrriqi;i de)'a~ge,nt fin. 01~ ~·~­ Joigne, <jle ·ce.tf_e puret,~ paK;a}?~ant' .qe gradati-o,n q,u'O:!il peu~ ajouter. de po~tionc~,l~.s de ,metal étranger.. Cep_ç:11;an t cpnime <l'es do1~1~.éeJo;; i,uçextajnes nes.iftisfont - pa~ :rc?prit. .ceÏ~.t~lateur, e~ gu'itve,~t~.de la. m~thqde_. e-t~ dcs . bases ·~ét~rminées, il. a. divisé ..,l'or eç l'?r.g:ept e~ U!l '. ~.ersain 1;i2~nbxe :<l,e . p~r\i~s , d:ap,rcs ksqu~llt;s· 0911 pùt ,t.roµ yer ,la qyant# ,c}e :.J»~niJ e,t~atig,er. q.u.e ÇOljltiCi~t ~mP mas1312 ~clLL!!l~q!3que ~'w· ,qu, d~rnent~, : -· .;- .; :~ ) 11' J~mhle à~'n & q1;·ecèrte·:~i~ision devrait ê'trëau•mo'irr's 1 · urt.if~ P.141'€ poui· les·n~ti·èùsr.qui · dnt 'entr~ e!Ûsa e 1g1:cir1dis rapports de' èêHnm(~~'ce',';~t w cefa}(rf'cSt pas; ' orJ-'i1'0U:tÎOrt ::P.Ies?qt? 1~1 ~J'ti-mJ~f q~',~7 _n'.~1 ~~:9:·is, ~ap.t d~ ya~i:1jon? ~u~. ' . po_~r :9g~c\.l,1?~~ . m;i~ s.cj1e ~1cf·Y~~;fr~ 11}P le, ~a~n . èt~ i p ~~Y~tl' . tr ~ mp.et;. c;ct~ i:; ~lasff .11~~11~,r~~~.e . d'. h.01:n1;ne~:· ~ ui ~1':mç 1~ .. dept ri en à.,un calcul up peu'. . c,c,i,mpliqu ~. Les,banquiers, }• • L •/ • ., , • • 1 • ) I 1 •t f, • t ; les mar~h.a~.~ ~ f?·r et .':(~ 'a'r.ge~1 t ~c " 1 ~~ 1 . ,~ti1:0,~_s; f~ux moni;ioveyrs . ret1 ~~11t. µ1,1 ,t~t:s ; g~·::in ~. avc:int~& ~ de . _la• 'f, l\1< - 11 .~ . .. ! . Jl .U 'rt(o. ,.. ' f. if1t}I~·' \11./ Tdi\•ers.ite qu'on a mis dans, es dmp. entes divis.jans dont ,; '...' I • 1 ll ~1) "Jlf~l- f Jf: 1 I ,,,_ .•·'p',(,) 111J ) ' on se ser.t; po.u·r connaître Je a·egre de fin ' d ù meü!. J 1 ~ ' • .' l .- J I \J ?ftj :Jl •' I ' .:.:.f j •,'' j ..,• On tro,uve .~e vie~ .~~?fa lt;_s, ,d1.~~,~io1~~ ;et_3c41tn1cu.r ~ ~~ ' ' . ' �r . . r" 169· . r . . . . ' . ';Asséi géncral·erne1{t., cepend'a nt, o·n' a· divisé -fof 'é a ' vingt-'q u'aO:e pa irïes ; . appellees brats ; ·m\1is c'est la: <;lïvision dli karat qui ·vari e ./i l'infi ni. Ges vari arions sonc.tellés ; 'qu'il n'y·a que nou s er les Ge.nevois ·qui ayons·· Ôivisé . le karaf -eri~· 32 trenre-'deuxienie. L'Allç:magne ~ 1' Aut riche , "là. Polog~e., la· Su.ede , le . Dairnen1arck ~ les Pa ys - Ba~ , · la Hollande ,' la Prusse ont divisé ' le ka;at en d~uze :gràins ·; Genes· ét H.om~ l;ont·dlvisé en huit ' ocra ves; J'Espagné, -rA~1gler ;; rre . , la Turquie ne' J;ont di visé · q u'''e n ·tj i.Ja'tre grarns. Le Portugai , peutêtre' ~ Ï~S sâge , IÙ pas ·fixe Ce°t~e division, 1et il a Jaissœ' a~l''dak~l toute la pi:issibi!lc~ '. des fr~ctions. ' _, ) ' ' , JI .. ' /, • \ f " -' - , La . di versir:é des , ëHvisions. j :fl_9ur J';i~gç_r1 t:: ; ert . plu• é~o·rin ~n~e ; et . j'.obser.ve ,. ;'l.C' ,.,., q ae l'a_r,g7nt f ~yant '. çqoim.e'>ll6rJ, la pro.rv~tJib; _di; · qe) rien\ :.P.~J-d!'~ d;;, ,sa q ll <.l'n~ité ·rp.a.r. l'action ·d11 ·fé.U '> !j.l1est étb11n?.nt q;µ' 011.· üjt ptis une au tre me ~ u ~e· :P..~1lll' • éo9n oîtr.e...fa. ~:q qant_it~·. di:. fin que cunt1enf un lingot qwe!Gonque; et cene bisarreri~ est 1·:7n;car.i:: plus ·cho·q'Llani:e .fenrd {ol.lândë ; · pui"Sqtfoù., y a.;ch.e1~h é 1_et :ado.p té ·un m:~splt at 1unifo 11ue. Qn ' y..di v i s.~ l'O{l. d!alJi;Hd"' en.· .v111~t- qu:atre 1 ka_vats, et em uirie.lé 'karat en · 1fouze g r.aÎIÎS ,' CYe :qui · 1d;on.ne deu:t ! CCnt ! l€J li afrey jngt-huit zg.rain s. (/argent ·~s.t :a·u11si' di; isé en deux ;c~ni . qu~ur~-villghihui t; ~;ai0s ,. ,nmi's1•.on prend.'rµii:e> di~1süm n verse , cr e11 cha n.g eant le ·nçm de. k ira t en denier , oii.' divise l'ai·gè nt· 'èïî ëlouié- denl êrs ,· et I.ê ·aenie1.. ~c.:.~ vi,1,1.gt .,q pé~t f'tt; g.rains, : . ;' , !'-' . c . , , . .. · ·; J:' ': 1 /'·{~, :!d <·. i'.l1'! !~ ,. · r, 0 ~, · ." . , '·_ Si · l'o.o: .refl echit . q,ue :k : mot· l~arat tit·e son »étim o;. ~C!IJiiè l :de tht ,g 1'rtÎl~L' ·.k ~n1titii.' qni m voi.~ çk poids; . q11 '. it.:a '\ - �'· 1;,ur~ute, J.l'ilalthé, à Y.anisé , l'arge11t, c~nll1?e I'G>r. ; se divise cm -karats; si l'o~ ·. observe de.. plus que le mot. denier 'que. nous empl9yons n'e.st p~s général; p~isqu'en, Angleterre, à Gèn,es , ,a Ron~e ,.. on sç se.~t .. dl! nw,t once; qu'en: Allemagf!e, · en Dannemarsk , en Pologne'· en Suède ,. .eq . Prusse, e'n Autriche', on · ~e sert du mot l~th, q~.i. éq ui v~~t .à la : d~~i-~~ce ( I) ; .èn~t~ ', s.i _l' ot; fait .~m:mion que ce n~o.t , dqn.ier. · ~.t~nt déjà destin.é : ~ désigner une val.eur lllOnétaÙ:e., e~.ant ~e plu~ une di vision; de p~id~ ' il en résulte u~e ~op~u(~io11 d'fr~ées •encor'e .Jill us .grf(nde .d~ l'employer .de _no.qveau:c9rn1ne . d~v~ajo\1 . de· titre; Of!; sera fotonpe ..~u'~~ n'ajt p_as a.~<?pte "" P,Opr l'argent , la division .en karats, a'u lieu de celle en rfrnias; •et~ qu'eh rîoll~~dè ·pn' Îù1it ·pas divisé .llargeiit. rnmm~ · l'or , :,d'abord . en'vingt-'quatre. karats, rpu!s ·Iè karat én Ï;dol1ze grains~ · pti.is'que· le résultat! dé>' Ièuf deiubl·e· division donne ipourLl~q.l comme pour il' argent;' tlemi: cent "quatre-vingtJhuh ·grai'ns, " .: · ,JJ., '11 , 2 1 1; , \ 1 ~;':;, i ; 'UC'J '_• ; . ' i . . .~l , rà ,:. J'avoµe ·~ue ;di:vis.i.bm tàe F1ugpnt en dpu2e··.parties est g.én.éPa1le, ·qu'elle l'e·st; p.lus ,·1q.ue .. çelle ~en i. s:eize: La sousjdivi'si6n ·en vipgtcq.uatre·;r.p~r~ies >.est . ce!Le Lcj.b~o.nt faite .t©us .ceux qùi 01w~·ado:P.t;e la div.ision. en . .douze.; mais j\! •crois que IlOU,S·•n.e;lta;rderi.Qps. pas :êtr~ :d:aCCQrd { si .. notjs ado.pnions pi;emie:remep.t -.la ·div~~i0n::, cbmmunc;: a - ' i! ••• "' ~ ... ,J 1 ;j . , f f Q( 1 .~ .· ....: ~! J. ,J ~ ........ r'.L j " :.- .. - ~ ::. · . "' ' ... · 'j pflSI; te '·'tn'~t (1) Il n'est pas étonnant qu'on et cette division, car le mot loth .signifiant de111i.once, .fa demi-oncè · pésant'. 288"' gPairl~-~1 les 1~ ' dem!J0t1:èes 121uJtjpliées . im 18 gr~in~ .çl·onn~nt l< ri}ê1:;e ,;11091gr"~·· 1 ~it . �( ~71 } enL karats ' , le karat en gqiins ; si nous division-s .... ~ l 'or fin de même que notre ~rgent fin en deux cent quatre-vingt-.l!uit gra.ins, jl n'y aurait . a.uc,u ~ e .. r~i s on iie ne pas établir une . plus grande .coHormi~é , e1~ . .. \ àdoptant la même division" ~'es,t-à- rli.t:e, .vingt- quatre karats , de douze ·grains' , oµ plut<;)t il faudrait diviser / l'un et l'autre en douze karats , et le karat c:n v111grquatre grains., ce qui donneroit plus de précision pour l'opératüm des essais. .,J ' ~ Attend-ra;t-on du tems · ce ·éliangement quJil serait à desi.rt';r qu~ toutes lc::s n .atiol'is ·adopt;issent d'accord? Je ' ne vois pas qu'on puisse s'y"apposer. Cependant ~ je préférecois une autre méthodé qui serait 'plus intelligible pour le .commun des hommes. Je suivrais un 1:apport de proportion du titre au poids., et je reduirois l'un et l'autre aux même~• 'd é"nominatiom. Pa~ exemple, j'ai un lingot d'argent d"u.n marc, c'e•t - à - dire, de 8 onces' dans kquel il y a un huiticme de cuivre; il n'y restera· donc plus que sept huitiemes ~u sept oncea d'or .ou d'argent: on se rappelle q.u~on ne paye rien pou·r le cuivre qui se trou ye mélal'lgé avec l'or on l'argent: donc' puisque je ne payerais que 'sept 9nces d'or ou d'argent, je · dirais: j'ai un )ilarc d'or à sept onces, car il n ~ vaut réellement que sept onces, . quoiqu'il en p~se huit. Qu'on ne croye pas que je fasse .une prop os itio n e xtraordinaire: c'es t la sage methode des Anglai s. Chez eux, la livre qu 'ils app èlert de troy, qui est aussi la livre monétaire, est di{,is ée e1~ c:f ouze onces. S'ils ont un, lingot d'argent, dans lequel ·il y ait deux douxiel)1es de .çuivre et conséquemment dix: �" ( 17i j tfouzièmes · d'arg~nt; ils . disezit ·: c'e~t un .ling~? ar dix onces· ,~ 'parce que la livre . de · ée lingot ne 'vat1t que 1a1;gag~ es_t' Intelligible pour tou~ pouf dix onces. Ce 4ans le monde: 'composons aüssi, ce cas , ilotre li11xe 'tle douze' onçes . .. ,.... . \. ' , ' r . ~ '. .. , I , , ' ' ' ' .. , ' 1.) J ., .. _, ~ 1 ... 1 .. 'J ~ : 1 t • l " .,. "'*' ~ ' I ;' 1 ç ~I �Post-Scriptum, Oll Observatiwzs sur llne brochure·· apologétiqut.. Je M. Solignac~ C~sT a~ mo~e~t que la ~~testion~iles mon.. noies est .ajournée , qtie je reçois la répons'e d~ M . .Solig12ac aux obseryations que j'ai faites il y - . a unJni.ois~ reloitivement à sa brochure sztr ! essai de La proportùm de L'or a l'argent, que Fon nous vento!:,t ~omme un c!tefd'œuvre monétaire. N'otons encore une fois et pour Ia'cl.erniète les inS@.élités etles erreurs de l'iras.çible M. Solig~ac. . ' Il a divisé son nouvel œuvre en cinq chapitres:. . -chapitres des. assertion~. ChapÎtl.'~ d~s comrad~'c­ ûons, Chapitre des fausses consiqu.erzées., chapitre -cles suppositions faiwes. Chapitre des atrocitù0c H eureus em~nt tous ces chapitres là composent , z 4 page5; et comme rieri n'est prquvé dans ces r+ pages, on ôluroi~ pules re<luire à quatorze lignes, c'est-à-dirn, à ce qu'exigeoit l'erreur ( r) de cal' ' . (1) Je pourrois di~e cbmment cette erreur a.. é_cé fait~ sur les épreuves même~ de mon pamphlet: mais q.u,'i~' " porte .au -pub He.? I / �jt P. 14 174) cul qu~il a justemep.t reievé, er;~ttr d\i.n ·petit écu qui ne change rien à la conséquencé théori·que de ma déductio~; mais; erreuid'auî ant plus inexcusable, qµè je potwois mè dispen~er d'un: calcufqui n'a voit pas un rapportxlirect àla ques.. tion; de même· que je.mè suis abstenu de süivre ·1\1. Solignac dans ses doctes raisonnemens sur .1e change , parce qu~il n:e~s'agit p·as ~de change dans un' débat le régime monétaire. En géqéral, la réponse dont il s'agit, roule stil"...·1a-proportion entre l'or et Pargent, tandis qu'è ' . , . . \' c est ·UP.e qu~stion au moms oiseuse quant a présept; aussi n'en parlerai-j~pas plus, que dans mes premfere s observations, quoique M. Sol1:gnac soutienne que c'est le point en discüssion ·entre no1:1s. Mais parcouroBS, ·sa, foud7oyante , .brochure. Chapitré, Assertions f'lusses - M. Solignac / so,utient d'abord qu'il est faux que la refonte de 1716 ait été pureme~t fis.c ale, et il ne donne aucune preuve de son assertion. Rien de plus com·mode; mais je réclame pour pl'euve dü contraire 1out ce qui a accompagné et suivi l'édit de janv ier 1726, et dont M. Solignac n'a "pas même p~rlé. Voilà commènt il démontre la famseté "d'une assertion! · Seconde ass'ertion prétendue fausse. )'ai relev~ sur �1 ' - ( 17)' rerreur de M. -Solignac, qui avo.it ·dit que la déclaration du 3o octob_re · I 78 5· av oit ordonn_é de fabriquer . les· nouvea1~x louis . (lU titre de 2 ~ Karats H et j'ai dit que cette ordonnance portoi;t: que les nouveaux louis seroient fabriqués au même titre qu_e les anciens.,, M. Sohgnac est . qbligé d'avouer mon exactitude littérale; m;1is il s'e replie d'une m-;rnière bien· étrange', et il dit : le titre des anciens i;uis est fixé pa.r l'édit de 1726, à 2~ - Karats .ru remède dè ;~ , la ' ~édaration ne p~rle~pas de ·l'arrêt dtuconseil, · du l i février 1726; 'd'oü il suit ·que les .l ouis doivent être à ~2 l Karats -r~. Je demande à M. Soltg~a c si la déclaration. de _178 5 , en disant .,, ·comme il·l'avoue, que les J?Oltvtau_x louis seront . fabr~qués au même titre que -1es anciens, n'a néce.5sairement entendu compreppre dans son .systême -toute~ ' les loix qui ont .déterminé ' le . titre des anciëns louis. Pour se soùstraire à la force de ~ette objection, . M. Solign,at _dit que l'arrêt du conseil, du I 2 févrie.r .1726 , étoit. sans .doute une I?i secrète de la comptah.ilité, pùisqu'elle --n'a pas été imprimée. Quoi ! M. So!igriac veut parler monnoie, et ·il ne connoît pas ~ une de nos Joix familièn~ à tous les ~oné.;; ~afres l une )oi _cité(;! nombre de fois par M~ .JJesr~tourls' son fidèle inspirateur J une loi cité~ . ' i 1 • :;t pas . r' r - / �' ( 176 ) . p~r un .aut~t1r tt&s,..i:stimé, M..~Dtipré dé Salntï.· · Maur! une loi enregistrée, d~après. laquelle on a fabriqué pendant 6o·ar-s ! Quoi! c'est M. Maeé de Richebourg c1ui servira d'i;utori té à M. So .. lighat préférablement à une loi existaQte ! Mais ·, M. Macé ·pou v oi i-il lu!-mên1~ ignorer l'existence <lef ette .loi? Indépendamment de ce .qu'il devoit ·corinoître l'oiwrage de M. Dupré de Saint-Maur ·: qui l'a cité ,'·en 1763,, époqu.e 9u M. Macé à fait ses calculs, il y avoit 37 ans que cette loi éto1t e11 vigueur. Voilà. un autre échantill"on de la'scieace ~t des d'émonstrations de M .. Solignac! . Page 3. Troisième assertion prétendue fausse. Ici 1e faux appartient t~ut entier à M.Solignac.Il fait un talcn1'Pottrprouver que nôs loüis actuels doivent e,tre .à 21 Karats.;..;., et il dit: par conséq.uent nos · 1 l ollis actuels sont .o u .doivent êtr(J, comme je l'ai dit à 11 Karats f~ . " . ! ' J'observe, en pa·s sant, ,qu'il y a îci În€xac... titude; car M. Sol.igna,c a'a pas dit •que les loui$: actuels devoiem être , mais qu'ils étoiettt à 2.1• Karats H:. ' Ge ci n'est peut être qu'une i:mcorrectio·n de sty· or, c'est elQ,, le;mais çe qui.suit n'en est pas une; oi1té.r~n't mon i exe, t1ue M. Soligt1ac.conclut qu'il ~st faux qi.lj! la mas»e des louis frappé~ en vértt't de �( ~77 ) .~e- îa . ?eclgr_a:t_Îon de iï8.5.soit, comme jcJ•ai. ' ~ K t _ µv~ n Ç,~ : aJ 2~ , ,, ~rf _s p ' , l • ' O • •• ~ - ) ~ L • • 7 -. Voi~i Wt~r,a~t;me11t ~e _gqe f .ai dit:« P.uisOO .r f - .. - .. \.. .I,_ \. ' .: ... . . ~- • ... • • . . ~,l/i~pt Y,~ài' et/EN AI , ~A P.~EUVE so_us LES )' .~Y.EVX ,:°iwt; la des' lè>tii~ 'frappés 1 78 5, ~' .-~ir_;--~,,. ~\· )<~r~-t~ ~ »~.' ..~o.~1r,qli_oi omettre . c~!; 1n,pts • .ETf]!.N ~I LA, PREUYE ~ous LES nyx? """' H··•·\1·)•J f.•. ~ -' Cette preuve existe dans le procès·verbal -1~pl~1 s fllasse , en l..,) • • .J _, • ... • ) . ~_1n_h.e9,~icw~ ,.d~ ,2. ~() . e~p.éFi. ~n.~ç.s fa_i te~ tre~ -rê­ -, •c_e111ment' en .v'ertu. d'un J arr_ êt c)u cons' e il' par , - t n • > . .:. , , • • · , · ; ,)e~)~·~~is,~ ~abjlp J~1~n i p.uj a~ ~u_rs :l'~ssai ,~ mêz;ie _~kJ:a.ca.démie (!d~s scieüces, .en présence de neuf , çpnJ~pi.~~éJ..it~es, , m?gi~tïqts c:Je trqis compagnir<> ~ ~ 1 •• . • ~ , ~?t~y~:;aJp_es ~ _p,ar .. ce : pr~5~s--v~/~.a l il cs't -~-~iss~ . H té q.~ie la ; ~,~~~e, ?,es_?op:;-~~.ux _l~i'.is ·~st à_yr kflrats îî; .~t ,voilà Ia base que j'ai dli respecte1:: · donc . n~es. raisonnem;~z~ /o~zdis ~ur ~~ft~ bas~, ;{e . ..... j ' ' ~ J _ $Ont pas faux; donc ,ils som faux, les raison~ ·~ nem~ns ,et les calculs de M. So li gnac, qu'.il_a fo11-dés ,sur une- base qui n'est pas la véritable. . '. Qu~t~iÇ,0e . as5ertion 'prét~n,dtte fausse. C'est c~i~~ e~ · ~ir:;i~ .' l~ ~néthode erro111Je de M._Macé, .que M.. ~ofignac' prétend .a voir ~u rais~n. de 1 • , ~ · J T ·:. t.. ... ' J .:.. . i .J • ( <. J , • "'I• l • ' # .: .,,, .• , \. , , • J • •. l ., - · ' • ' 1 •) l \• . • ( ' ' ,! ) ) ... . t •# •' .... ) cn- .. ?ire._91~~J<~p1f,m~;ce et Nt~an_gcr ~alwl~n' t ~e ~e­ • 1 a raison de neufgraùzs' a rai~on de seize. J'ai S()Utenu mède .de poids RO~tr t or' ' · ' :..·. , , '··'· l {,,.) . et, P,OU: f 9rge!lt · ..,qu'il .. é.·-~9Î ~ Lfaux ~~~ ' • ' . qu e. L'ÉTRANGER . . . , , ' . fît usage .' de .. M �( 17g ) ces dettx bases, et j'ai cité le tarif de Leipziék:; i mprill).é très-nouvellement en 1786. Or, l'erreur c~inmise par M. Macé, François, en 1764,. peut-eUe prouver q:fr1tre les procédés réguliers des étrangers, relatés dans un tarif imprimé 22 années <lprès ?· Et remarqt~z que je parfois des étrangers, et que je citois un ouvrage des étran, , gers. · Cinquième assertiôn prétendue 'fiutsse. La piastre . à l'effigie est au titr.e de 10 deniers 19 grains, quoique le tarif de 1773, ne l'évalue qu'à 10 dei;iers 1 J grains : personne ne peut le nier. Or, j'ai dit qu'il ne mé paroissoit pas naturel .que !es marchands de piastres l~s ·vendissent à raison de 1o deniers 18 grains a:1 commerce , tandis qu'on le~ leur paierait à raison de 10 de r;iers 19 gr ai;1s ù l' li.ôtel de la: monnoi e: Comment M. Soli gna c détniit - il cette propositio n si évidei1 te? Il ne nie pas que la piastre .s oit p ayé e à l'hôt el des m:onnoies; ù raison de Io deniers 19 grains; mais il dit qu'il e-si bien. h;isible au commerce de.1z' évaluer cette piastre qu'a~ titre de r o deniers 18 grains. Est-ce là répondrei? QLwi ! b pi astre ét ant véritablemênt ;tu titre de 10 deniers r9 grains, le commerce peut fai,fe que l e marchand .d'argent la _vènde moins qu' on i1e lui en offre! car voilà la. coriséçiu'e nc ~ ' · d e la r éponse de M. S ol i~ n ac. ·' �( 179) Il mé reproche ensuite d~av0ir retranché du texte le prix que la monnoie pc1ye de la piastre, et celui qu'en paye Je commerce~ et il en conclut que ,., est pour. lu faùe une ma~tvaise que .. relie et mduirtt plus facilement ,;ies Lecteurs ene rrwr Mais si à la monnoie o n p aye · la piastre à raison de, 10 d'eniers 19gra ins, ne 11yven dra-' t'-On pas plus cher qu'en la livrant à un orfèvr-e sur le pied clc IO deni ers 18 grains? Qu'im:porte la quotité du prw? Il ne s'agit que de sa-voir si un marchand préférera la perte au gain. Voilà un chapitr e presstiré : passons à celui de m es prétendues contradic jons. J'ai dit que LA MASSE de5 anciens louis n'é-. .to_it pas au titre, puisqu ils n'ùoiem qu'a :i.I ka: rats ~y"- Remarquez q.ue j'ai bien spécifié la MASSE c!es anciens louis:; et ncn les louis pris isolément: M. Solignac -trouve plus commode de fa lsifier ma phrase, et. de m e faire dire que les anciens louis étoient à u karats ;: , afin de pouvoir me donner .un honnête dém enti, sous prétexte que plusieürs particuliers avoierit porté des . louis à l'affinage , 011 ils avoieut été reçus à 21 karats ;~, Mais pourquoi parler de louis isolés, tandis qu e j'ai parlé de louis pris en mas~e? Pourquoi ne pas dir e qn e l ~ s louis de J'anné~ 1726, de toutes les monnoi.es, n'ét aient M 2. ~· 6 �'C H~o 1) / qu'à .2 :r· kara.ts ;: , et crue c'est' A cause de cè~a._ , quoiqu'il y · eùt des ··louis· mê·nie · à.;". , . que )a . ',. . ,, k 17 M /,SSE "cl es 1oms n eto1t qua 21 arats µ- • Voici 11ne seco n'd e èontra'd i·ction de la rriême force que fa pr écédente; aussi 'so,nt-elies toutes · deux de la création dé :M. ·Sofignac. . On melfait tlire, ET JE NE ' L'AI POINT DIT' Tag . 6. qu'en _. c~nsé_quence d'uné · lettre du ministre; on a :ajcutc anranéiens ·louis quatre · trente'denxièmes d'or fin; ceA'ü i {L pcrté conséqu_em1!ze:zt · le titre' des nouveaux lonis {l vingt-un l:ar.us ~irzf/t'zm trente~de uxi~mes. c~ q~1e j'ai dit, et ce qui est trè~-vrai, .c'est que · 1a masse des louis frappés en vertu 'de la _d éclaration de 178 5' est à vingt-un karats vingt trente-dellxièmes; mais si ~F<?n . eùt été· '-fidèle·, je n'étois phis en contréidiction avec moi-même. M.-Solignac avance ·enccre ce que je n'ai pas dit: <~ que je-lui fais un crime d'avoir supposé_, >i comme ' Macé de Richebourg, ·.que l'on em:.. H ployait neuf grains de remecle pe poids dan·S Y) la fabrication des lOlÜS ''· Il· rrét.en<l- qu!il Y a en cela contradiction, pa-rce que je lui ai conseillé dans- un autre cas de consulter M. : Macé de Richebomg :-la con·s équence est d'un g~nre nouveau. Quoiqu'il en soit, -je defie tvL SO.li~nac . : d.e �(r 1S.1 ) , trouv:er.dans cette sep.tième p,age, .a insi q·\tedans. tout l'écrit auquel il répond, ex~erité. à la page . vingtième, je ne <lis p~s seulement ,le po·m ;111ais même l'indication de ce M. de Richebourg. Pourquoi donc M~ Solignac se perniet'"il de. multiplier à ce poii~t CîS so;rtes de faux? J'entends bien· que les· irréî)licflbles · observations de quelqu~s pages de mon écrif ont pu _lui ii1spirer' quelque · Humeur·; mn-is· est - ce ma faute ·sH'oira ·.tantvanté ~on Pélmphiet·qui tefldoit· à-diminuer d1un ·seizième l'e-numéraire d'or, et '. à faire ·voler· trente rnls-pHr- louis düns nospoches.? Q.ue M~ Solignàc prenne c.ommunicaûon de l'arr.êté du comité du . c.ommerce· , , nelai ifi au, rapport du .comité des· nwnn.Qi.es, il· verrà. que je ne suis pas. le. seul qiti'. re.jett_c: lét~ dangeureuse proposition de récluir.e ksJ.ouis_à, 21.· liv. 1:0 · sols.. Je. viens au pri.x.._de. eor, et, je ne fais que, deux réponses à tout _c.e q~i'a dit M, Solignac, . C' est, . 1 0 • qu ' en de ce prix. . e evat10n contre 1'''l' I-78·5·, l'or étoit si . cher à, Amsterda.m., qu'il seroit revenu, rendu à :l?ar.is,, à· 8p. liv. ro sols payés en écus, et non par la voie du change. La P. 7. g. preuve en. exis.te dans· des lettres cl' Amsterdam, · du. 2,z j.a nvier 1786, en réponse ù celle des banq.u.iers, du mois d~ novembre r 78 5 , et je ~onw M 3 �( . ·-::- · 182 ) seillerois à tous les gotivernemens de la terre de le consulter . Si réelleme nt l'or ne val ait en ce mo~ m ent que 780 livres r 7 ,sols 4 deniers en Hollande, à Gên,es et à Genève , le_ bénéfice de ce.. c;o m111erce seroit si considérable, qu'on n'hésit erait pas à le fa ire" . 0 2. • A quel enfant pense-t-on . persuader que l'or étanr à Genèv e et ù Gên es, qui nous sont si vo isins, de 47 livres 4 sols 8 denier au-dessous. de notr~ tarif en France, il ne bais.serait pas? · M. Soli gna c commence son chapitre des suppositions .flzuss es, par me fair e dù·e une absur-. di ré très-réell e ' pour axoir le plaisir de crier ,à l'absurdité . Je n'ai pas dit que la proposition qu'ilavoit faite au ministre des finanœ-s en 17~6~ et relative a L'opération de I 78 5,a,voit elt pour objet de comparu cette opération avec ceite des assignats, qui s' qtfaite en I 790. Si, sous le ministère de M. de Calonne, en 1786 , un homme avait de .. v iné qu'en 1790 il y aura it une assemblée nationd e qui décrét ero ir des assignats, cet homme 11e ~ cro :.t p::is M . Solignac ; j'ai obser'v é seule-ment qu\l n'avait mis en parallèle l'opération de la r efo nte de I 78 5 avec celle des assignats,, ' 911\ifin d'accus.er l'uar;: ·de l'a1Jgmentation du: �( 183 ) • ces 1 ma t1ercs, .' 1'autre ' d e l' e,1evat1011 , . c1u prix . -~nx des espèces; et voici mon raisonnement. 0 1. M. Solignac en proposant , en 1786, de maintenir le prix del' or à 8 28 liv. 1 2 sols, "et d'élever le prix de l'argent à 55 liv. 1 o sols, au lien <le 53 liv. 9 sols oli il étàit,nïmputoit-ilpasin,c:lirectement à la déclar~tion de r 7 8 l'élévation du prix de l'or et subséquemment de \'argent, puisqu'après qu'elle avoit élevé l'or à 828 livres 1_2 sols, il soutenait qu'il fallait porter le prix de l'argent à ur1e élévation proportionnelle? Il n'y a rien de clair sous le ciel, ou cela est évident. 0 2. M. Solignac n'accu~e-t-il pas les assignats de l'élévation du prix des espèces:lorsq1~'il ajoute - Une pareille opération nous auroit parfaitement convenu tant que nous n'aurions pas eu d'assignats, ou même absolumem tant que nous n'aurions eu que 400 millions d'assignats; mais vous avez décrété pour 800 millions d'assignats au,..dclù des 400 millions, etc. Au surplus, lorsque M. Solignac s'échauffe coritre les assignats, p. 19, l. ~!3 et 29; p. 20, 1. 4; lorsqu'il s'écrie . '" p. 2 1 , 1, I : étonnante mas es de I 2 oo million 1 d'as. signats, et toujours à propos des espèces, corn_ ment interprèter ces exclamations? Je ne parlerai des autres prétendues supposi..; tions qu'a rele_vé M. Solignac, que pour proit'"'. 5: M4 ' �(184 ) ne <lis vér encore qn'il me fait. dire ce que"jé pas. I. o Il est fau){° que J'aie supposé q'ue nous ne pourrions pas vendre notre or à l'étranger plus haut qüé 78~ livres · 17 sols 4' deniérs, j'~~ alf contraire critiqué ce prix. . ' 0 2 . Il est faux que j'aye dit qu'il n'y a voit que prop r ié taire des mines quï fît)~ foi à' l'acl~ë­ teur des métaux, aü contrair"e j'ai dit litteralen~ent que le prix de l'or dépe.ndoit, comine matière première , de celui' ci:"ui: en était pro~ 1 p'riétaire , et j'ai ajouté: " Or, quels son t les· '~ prop.riétaires de l'or? i. 0 L'Ës1Y~gn'e et le ". Portugal, qui en possèdent les n.1'iriés ;_ i. 0 les ,; nations clzez._ lesquelles li' co"1m!zerâ i t~d"iisjiorit ,) ces nwtÏèïeS azt-deZJ di leurs b'cs'oin.S ;'et·qzti en >'.' COj-zs f qztC!ZCC° Cil fon t dés sprfczif~tl07ZS contre fü » 1wtiàns qui en manquent. » Pourquoi la soustractioii de ces qùafré lign es i Pouré1noi cett'e falSi.ficatio n? P~1~r àJoïr l'air de nous appre ndre que «.le conimerce nè se' fait pas ~' par l;écha11ge d'un inétal é:oritrè titi a1litre, ma îs ., pàr un é:::hànge de denrées coritrè ui1 rnétal. )) .. ... , ' èxacte .. ( arq ue z qu' cn ~ ore ce lan\,est pas Et rem ment vrZii ~car si effectivèrneri t ~i1ëcb-:t nge 1 clës d(;nré::s contre de s inétaux, on ech~,ngë. éiussi l'or contr'e l'argent et l'arge nt foritre l'or' lorsqu'on' le �,, ( 18'5 ) i'bcsoi n" cl''uri clé ·cü rriéünix, et qü ë' leul's pro.:. priétaites n'o·n t pas: besoi.n de déiù'ées. M. Solig"nac ajoute' : - C'est la rare't"e' _ou l'abondance des .ien.rÙ5 tftti' ditéi1fziri.ent' la valeur des métaux. C'est-h\ wle- lo'u"i"de erreur. L'abondance ou la rareté des·denrées, ne déterminen't que la vareur d~ ; cl1e'n'rée's; qt'ùüit à' la valeu~ des métaux, c'est l'abdnélan\:e' où' li:. ra'reté de ces 'mêmes<métaux qu'i. détetmin'e hf l~t1r val.eur. Poür.foi'vons'. M. Solignac dit que je sus inint::-lli ~~~i n·Je,· , et\ 1 p·rétènd êcla:lrcir n1on obscurité: page iz. commen't s'y pie)::id - il ? D'a:bor'd i1 èonvie'ilt av·ec rhü"i que l'or fin sè vend 828 liv. 12· ~.le ù'ùi're ,' et 1izê11ie plus, quand ui!m:-. mai/ùlnaizi v'n dëvroit /é·payer en écus. Ceci n'é;t oit' donë rfas iùintelligib'le. • Il CÏJOtite . . ' .:· iiùi.'i's il est fi'aûx cjue ce· mêmè thdrc . iior sé vende· ce.prix chez tous JWS voisins. Il nié semble ~ù'.il y a bié 1 la du dissentimenf; mais noïï de- l'inintelligibilité. · Or; qui a raison,- de M. Solignac ou de moi? Encore une fois,. si l'or, thëz tdüs rlbs voisins,. étoit au'-dessous de 8i:8 J. i2 s., ne b ~1isscroit-il d():rc pas aussi-tôt e1i France? A la 'iériié, de cés v-Oisiris, M. Solign ac veut l::ien excepter seutcmmt l'Éspagne et le P ortugal , qui sû1u .les- vrais vendeurs de ce mùal. Cc ~ont les pxopres termes de sa broclntrc. A:in s~ a �( 186 ) il convient non-seulement ici, mais encore dans. deux autres endroits, tantôt que la proportion, monétaire est plus élevée en Espagne et en Por"" tu gal ( 1) que la nôtre, et tantôt que le prix de l'or est aussi haut eni Espagne e~ en Portug::i.I qu'en _France (~) · Il convient aussi que l'Espagne et le Portugal sont les vrais vendeurs de l'or; et il veut nous persuader que les vrais vmdeurs ne doivent pas influer sur le prix de leur marchandise ·; qu'ils peuve~t vendre l'or · 8 28 liv .. 1 2 s., mais què ceux qui l'achètent doivent le donner à 47 liv. au-dessous, <l 780 liv. 17 s. 4 d.; et voilà ce qü'on appelle rendre intelligible, · M. S'Olignac, en continuant à vouloir me rendre intelligible, me fait dire à son ordmaire ; ce que je ne dis pas; savoir que l'once d'or ?f. vingt--dei.tx karats se vend 105 liv. à Paris (3'-f or j'ai parlé de l'or à vingt-quatre karats, et non ( 1) Page 8, à l'exce ptio !1 seulement cle l'Espagne et du Portug;;il, qui en ont adop t~ un~ dans leurs monnoies.l> plus haute que la nôtre. ,... ( 2) Page 7, ( il l'exception de l'Espagne et du P·Jrtugal). excepté toujours dans ces deux derniers Etats, parce qu'ils en sont les vendèurs .. (;) Il est v10i· au ss i que l'once d'or à· vend maintenant à Paris 105 liv, zz karats se �( 187 ) O.e celui à vingt-deux : mais cela convenoit à son systême; il vouloit parler de l'or payable en papier, t andis que je n'ai parlé et dù parler que <l~ l'or payable en argen t. Or, s'il est vrai quel' or à vin gt-quatre karats du pri~ de 105 liv. l?once payable en argent, vaut 840 liv. le marc, eomme l'a vo ue !\{.;Solignac, qu'il nous fasse la grace de no us apprendre comment il est possible, qne l'or se vende à Paris 8491. le ffi 3:!'C en argent et qu'il · ne se vende à Gèn es , à Genêve, à Amsterdam, que 780 liv. 17 s. 4 d. (1) , c'est-à-dire, 60 liv. au-dessous: cest-_là un problême auquel je ne puis rien rnmpreHdre , màlgré tous les efforts de M. Solignac. Nous voici.arrivés à la prétendue inintelligibilité que M. Soli gnal à la bonhbmie d'appeler un entortillage dou ble sens. Serait-il vraiment . • pour ne s,Aetre pas apperçu d' une assez ignorant, faute typographiqu e évident'e ? au lieu de n'évaluq,nt le prix , il fa ut lire : n'évaluons ce prix , et M: Solignac devoit l e s entir , car l'al~néa qui suit commence par l'expression syllogistique: Or. Donc c'est une suite de ce qui pré- a 0 ( 1) Je prtsumc que c'est cl'apres les prétendus prix qe ces en droits , CJ ue M. Solignac veut que nous baissi.ons . l'or a789 li v·. 7 s. 4~· �·1 ((188 .) cede. D'ailleurs· il ~st 'Clair que le calcul · qui-se'. trom•e d~ns cet alinéa est le résultat trèsd éterminé de la valeur du louis de 32 au marc, . d'après le prix du tarif, M. Solignac n'a voulu persuadçr qu'il me trouve inintellig.ible , que · parce qu'il apperçoit trop clairement combien ce que j';ii dit a de force contre lui. · 11. Solignac vent r&cluire nos louis à 22 1. : IO S.; moi je veux prouver que ·eette opération est absurde, et qu'il y .aura de l'or. poür ' plas que cette somme; et comment est-ce que je le- yroüve ? Je dis l'or à deux prix, celui . du tarif qui est à 828·1iv. I'2. s., celui .du corn·- ~1. So- merce qui est à 840. C'est f~ire grà.ce à· M·. de ~~na~ ten Sol:i.gnào,. d'e pre-ndre- IJOur ·base l'or a.u prix lè ...... nv1en. · :M.. So- plus bas; c'es t .celui du tarif., et je dis: n'éva-...• lignac en l · l .d f. J <l' · ~o nvier.t uons ce·pnx que sur ce ui tt tan . · e is ensmte: nos louis sont à vingt-trn ka rats ·Ti : donc le marc .M. Sa- v.aut 7 46 li v . 1 2 s. Divisons 7 46· l. 12s. en trenteJignac . ne deux-louis, et nous. trouv erons que chaque louis peut pas 1e .. , . nier. c.onüentpour 23.1. 6 ~ . 7 d. d or :.ie suppose encore qu' on aura empioyé tout le rem ède de Rien de poids, et je pro uve qcte les louis vauJroient t~ut ce~a en. co;-e au moins 23 liv. '\. s. 1 .d. VoilA ce que n est mé . · , . ' . . . îi:1r M . So. M. Selignac n ose pas· mer, et il vouclro1t bien îignaç;. qu e cela fùt:inintelligib le. Son chap !tr e ddatroci té comprend 1.-'. fameùse e1~core. �. .( 189 ') N~teur àrithmétique:·err,eur dont-là-tonséq:ircnce - qüe· j'ai . tirée ,de ·mon calc ul, est ..e.ntièlre-meFJt , indépendante (r), de sorte,- q·n-e rna véritaLle ' ' atrocité · est d'q,voir rais-on. (1), Je le prou.ve - ~n rectifianttoutJecalcul. ·I\1 . So.-Jign·ac ,dit, 1°. que Ja, pi. a str~ ~'e$t· pri,>e d~11s . Je co1~­ me'rce g ~·e sur , le pied de 1 o ,deniers r 8. 'grains; donc elle a 3 grains de 1 ·moi1~s que 1~os ·écus. 2°. Il convi.ent qu'elle se ve nd à raisôn ·de 53 li.1·. S' sols le marc: donc · Je ·grain vatlt 4 s. 2 d. -~} ; donc aussi 3 gra ins -vale r t ··I l C 4 d. :;+ : ~ donc •enfin le m:i rc de nos· fous devreit .• !le vendre)~ liv. 5 f., plu.s 12 f. 4 d. ~-i ou S3 liv. i7 [. . 4 cl. :if. Voyons combien il se vend, et .rcc ti :Jons tout.es , les e.r-reu,rs. Les assig-nats .se· vendo iè nt, .Jorsq uc j'bi écrit, ·à S' ~ . pour ce nt de perre, cou pons dédui ts, c'e st ·ce qui a {t~ v ~ rifié: clone. sur 'zoo fü·. 011 perdoit I ! Ji v., et on ne clonnoit que 189 liv. D'apres cela, le marc <d'écus valoir · 5 z liv. 13 [. ,r 1 d. }. D'ap res ies donn ees ( de•:IH. Solignac, il devoir se vendre n li v. 17 f. 4 d. ~G · - ·Donc on .le vend.oit .trop peu 1 liv. 3 f.. 4 d. ~- 1\in:ii, , pour recti.fier toute erreur, il faut lire : Cepena mt comr.; e / .'assignat de 200 Jiv .. 11e perd que 1 1. liv. , le marc ,de. · nos éws ne. sè vr.nd que· s' 2 · liv. 1 3 J. 1 i d. J, ; d'au 'i-Z suit qu'en disa11t- de . -l'o11vrage dont il s'a-git: médii;ez.Je: il -contient les vrais prin cip es; c'est comme. si l'~n adressait aux marchands d' ~r/;c1zt ces parole~ : . · VO<J·S . ne vendez . vos, écus g.ue sur .Je pied, de s2 lîv ' J 3 [.II d. ~ le marc; vou s ét.es des imb i cilés: venq~z. 0 �( 190 ) Voici une seconde préten.due atr9cité, et cet' :. tes elle est d'un genre nouveau. j'ai calculé la va.. leur intrins èque des louis à vi ngt-un harats ~ ~ , 1nonsur le pied inconcevable de 780 liv. i 7 s. 4d. , proposé par M . . Solignac, mais sur l e pied du. t arif, c' est -à-dir~, sur uri p1-ed ·bi en infér ieur à c elui di.1 commerce ; et j'ai trouvé que ces louis 1 d e 24 liv.; auraient pour 24. liv. 1 9 s. 2 d. de ' valeur intr~n sè que, à Paris, Olt l'or fin seve n'clau moins ,.et de l'aveu_de M. Soli gnac , 828 l. 11. s. :' le marc. Et ne v oilà t-il pas que M. Soiigna c pré. t end que , pour le calo mn ier , j'ai suppose qu~it · propos oit de fab riquer des· loui s de t r_en te au 1riarc , sans diminuer Le p rix de L'or! Je demande si c.e ' n'est pas là dé naturerle se ns <le tna proposition? C ertes or tait' t rès. , /\il 'm'imp . pe u que M. ·soli~ "l . gna c eut r eve qu 1 po uvo1 t persua der a\ l' assemb lée 11.,a tionçile qu'ave c cinq à six lignes de décret, . p oi nt d'or.ni d'arge n,t, et ~ua tr e à cinq milliar,d s - de dettes, elle pouvoit fair e la lo i aux passes~ seurs des ri chesses métalli qu es; et les foh:: er à · . nous déiivrer l eur or à 780 liv. 17 s. 4 cl. Je n'ai • 1 ' , q (, 4 c. J ~ •G >J ' f' ' j 'f f , , . · .1.r cc ztcz: v oz a cs.vn zz.s prrn. 1e <; 3 1iv. âpcs. Il est don c clair que l'en-eur de 'calcul n'a pas proHuit · l'erreur de raisonnement. · 0 �( 191 ) 'dt1 prétendre autre chose que de prouv er qu e, s~ . l'on fabriquoit, des l'?uis de 24 liv. à 30 au marc, ces louis auroient pour 24 liv. 19 s. 2 d. de v a. leur intrinsèque, puisque l'or se vendoit au mo ins 828 liv. 12 s. le marc; et v oilà ce qu'on appelle une atrocité. Et, de ce que j'ai conclu' que p ar ·cette opération, l'étranger notre créanci er ga.gneroit plus dé deux millions, ~ t que je l'ai "protivé , M. Solignac prétend que je le dénonce lui et SES PROTECTEURS comme des IGNORANS et des monopoleurs, et il s\~crie, quell e fa ur seté ! quelle noi,rceur ! quelle atrocité ! Et moi, j e déclare qu e je n e connois ni M. de Solignac, ni SES PROjECTEURS; qu e je fais par ma nature, f ort p eu d~ cas et de qui protège, et de qui se laisse protéger; que je défi e enfin la malveilla nce la plus déhontée de me trouver ici un autre intérêt que celui de relever d es erreurs qui pourroi ent devenir trop préjüdi ciables. Me v oici à la dèrnière atrocité qüe l'on me prête : et véritablement elle es t très - comi que . M . Soli gnac , après avo ir conseillé de r éduir e les louis à 2 2 li v . 10 sols ( c ~ que j'app,elle voler dans .n os poches trent e sols ) , de les réd ui re ensuit e à 22 liv. ) sols, lorsq u'on foro it un e refonte g.!néraLe, c1 uoia u'il eùt dit qu'il n'ayoit pas L'idée d 'une refonte gé!lérale; ajo u t~ que s_et te refon te ' ' ! �( 191 ·) ·Se foroit sans bruit et sd?zs C(JTJ.l.!7J.O.tJqn;_je l.'ai.pri~ . <le nous expljquer cq1~w~elJ.t s' çffec..~~4e~a : ~~ns f;r.u~t et. sa:ns commotion, rme .opirati,Qtz_par lqq_~te~le , Q.ll . Yole au possess.eur de louis et,cfeçus, JfflJ.,te. dtr_e.1t~­ .. cinq sols par loui~, ' et 16 sols. 7 .den ..,zm. ci!zq,1Li~1{ie .par marc d'écus; et j'ai ajouté quetetje ç~A.lC!~<?.~3 au c.ontraire , qu' çn_ne cr~d~ t.1;~.s-h,q;tf {W:X :v.o!,e.ws ~ . et. qu'on ,ne fù pe'!-t-itrc pf.us , q,_ue ~e ~ri.er •. C'. e,~t cette crai'nte qi.1e M. SolfgI}f!C ,,IJ1été\mon~h<?.5e . en conse1il ; et, pour finir comrµc ,i la ~qm111eqcé, c'est-à-dire , en falsifiant tout ce ,C'u'il .tpµ.che, , il prétend qne je l'ai dén_oncé .a n, p~unJe ~9~tÂe , un voleur, et que ·je lui cç>ns,eipe ,çle, oe .pas . ~e contenter de crier. De quel côté .est l',a troc;ité. �...... OBSERVATIONS D E M. M I R A B E A ·u . L'A î N É; I Rdativemen.t .à f effai fur la proportion de !~or J . l;arg~m, qui flroit la p/us convenable dans la,,.. . mon,noie .de France, par M, F. SOLIGNAC. 1 . ON ;épan_d avec profufioQ' dans_cette r~n~; . ) / une brochure , fur la proportion -de for & . ie large:u , dans le moment oü l'affemblée va , délibérer for un nouveau régime des m.o nnoies; , de . l'excellence &. l'on vante avec affeél:ation ' . c :.: t écrit. , J'ai cru néceffaire, pour préferver l'aifem- hlée d'une confiance qu'il · e_fi, trqp natutel d'accorder à ceux que · l'on croit ( infüuits · dans une matiere en généràl fi peu étudiée, d.e relever les principales bévues de l'auteur fuiva nt d'autre de èet ·effai. Je le fe rai en ordre que celui des pages de ·fa brochure; & . je renvo ie au grand travai l que je foumettrai ince!famment à l'aifemblée, {i.1r cette_ rnatiere, la ·méthode fr ,·la liaifon f yftématique des' idées. Le court polémique qui va , fuivre ; ' précaution, j'ai cru qu'il v.aloi~ é tant de N Tome V. · --t ne pure �-1 94 rnieux__ en Ml.ter la publication; qu'en foignel':, la ' rédaaion. Je ne m'attacherai -qu~~nîx ôbj ets les plus imp~_rtans; · a~nfi\-je , .n e: r:eleverai p~s les ·improprié:és d'expreilion (,1), qui cepen<lant entraînent b. confuG.on des idées;- les aperçus vagues' les ·not\O'ns obfcures ' & j'examinerai feulement les mauviais prlnci!"es, & les , faits ' inexaéts ou entiérement faux , car nous en.. t'ro~verons: des uns & des a.Litres. ·· · M . Solïghac prétend que b partie politique t:le la monri~ie èo'nfifre à fa voir . choifir & détenniner p'o{1r. un état, clans là fabrication des efpeces ,. la proportion de 1' o-r. &-' de l'argent qui lui convient te miettx·, 1'elativement à cefie 'des ·monnoi~s (2 ). l~ Le tra v:àl- de' la proportion ~des'" métau:<G · ·précieux, eft un fi petit acc'eiioire"-de hr fcience n10l'létaire, une' opération fi fimple, qui dérive ( I) P01r exemple ' M. ·Solignac dit ('p. 3 ) que monnoie conjli;ue les fi.11a11cu' quoiqu'elle ne fo!t qu'un moyen de faciliter certaines opérations de finances. l( c1it que !a monnoie efl: la ba_{e des impôts , tandis que e-'dl la ri~lldfe territoriale qui · dl: cette bafe. Il dit que la monno.ie c[l: la mcfure de l'impôt ( ibid.), tandis .ciue ('impot pourrait être pcr~LI en denr~es, &c. &c. &c (2) Pag. 3, lign. 20 à · :i+ r �r9) de donné~s· .fi' peu compliquées ; que ta i· ' peine a mettre mes idées au niveau d'une 1 politique anffi mcfquine. conçois pas davan tage con1ment tm J~ ho·m~1e qui a réfléch~ fur les mon noies., a pu écrir~ CJtt'il faut, attirer Lef ma;ù:res d'argent de priji!reme 'd alles d'or., pottr aUmenter conjlamment les fabriques ( I), puifque nos fah.riques confomment proportionnellement plus d'ot ne !ent. q ue d'an> V L'auteur de la brochure, prétend que nos fréquentes opérations (ur lés mopnoies, ont eu principalement en vue d'attirer en France, l'argent (2). l'or de préférence Si ·M. Solignac avoh réfléchi for notre hiil:oire, for nos loix , 'fur les opératiom monétaires qui fe font fuccéclé~s avec ·une rapidité inconcevable depuis l'année 171) jufqa'au mois de juillet de l'année 1726' il a uroit vu que la refonte générale àe 17 26 , de même que toutes les ·refontes & réforma'" tions qui l'ont précédée, n'étoient que des opérations fifrales. On a voit befoin <l'argent, on ordoHnoit une · réformation des rfpeces, a ( 1) Pag; 4 , fin du fecond alinéa. ' (2) Pag. 4. N .i: �1',96 ' . üne refonte; & les <l~oits de . feigneuriage ~ joints aux bénéfices de rernedes, de poids & . d'aloi, rapportaie nt 50 ,minions c·l plus. Le bénéfice de la refonte de ' I 726, a été plus' coniîdé rable, en ce .qu'on y a fabriq,ué les louis au-deffo us du _titre -, car on · ne les a fabriqués qu'à 2 I karats I 4 [ p e , . q1rniqu'its .. euffent <lù con'tenir :2.1 . karats 201 pe. . " Une afürtion prof~ndément fauffe fert de bafe aux calculs de M. SQlignaç. Par la déclarati.on du 3o ~&obre 178 5 , il fut or~ donaé, ( 1 ) dit-il ; de fabriquer de nouve«.ux louis an titre de 21 kt.rats 2213 2'. La déclaration du ) o ôé.lobre 178 5, donne. un démenti formel à .c ette affertion , puifqt-1'elle fl:at1i1e que les nouveaux louis feron~ fabriqués au même titre légal que les anciens : or ; l'édit de janvier , & l'arrêt du c_onfoil <ln 22 février de l'année 1 726, qui ont fait la regle de la fabrication depuis cette époque jufqu'en 178), portt:nt le titre à 22 karats, & le remede . d'aloi . à i 213 2.e ; donc la nouvelle fabrication· devoir êrre an titre de 21 k arats 201 p.~ , & non 2213 2 ~\ comme le c\it notre auteur. (1) Pag. 5, lign. 26 & 27. ' . / �'197 Cette affertion fauf.fe fe trouve Pép~lée à 1a page 6 ( r ), & {emble n'avoir d?aut're but que d'inculper un ' minifire en fayeur ,, · duquel on ne craindra pas ma partialité. On y dit Rue la notwelle fabrication n'a - été réellement effeél:uée à 2 r. karats 2 r I 3 2 e, qu~ d'apr~s um ùttre du mùziflrn; tandis que cette -lettre avoir po~1r unique ob}et de prévenir les direB:eurs des monnaies, eue la ·ma!F~ des an/. l OU!S ' n' etant ' ,' titre · . , puuqu ·r "]1 s c1ens .pas au n'étaient qu'à 21 ' karats 171 pe, il étoit indifpenfable, pour fabriquer conformément à la déclaratio~ du p ocrobre , d'ajouter 4'1J1e d'or fin pa~ marc dans la fonte des anciens louis. Er certes il faut êt:i:e peu inftruit pour répéter ce qui nous a été dit jufqu'à fatiété ei1 I 787, par l'ignorance & l·a ).Jlctm aife foi, tandis qu'en 178.8 des expé.rie;1ces irrécufables out détruit c.es . ià>forde3 calomnies. Pui{qu,e la lo.i a ordonné que· les loui.> feroient fabriqués au même titre que· les anciens ; puifqu'il eft _vrai , & j'en ai- la preuve fous les y-eux , que la maifë des louis frapp~s en vertu de la déclaration de ( i) Lign. 8 & fui vantes~ N 3 �.,198 . '1 78. ~· , eft à 2.1 karats 20lJle' il · di.:v~er.t .imuile d'examiner des réfultats. de çalculs (1) certainement faux , pu ifqtùls portent for des. bafe s fauffes , fur des louis au titr e de kara._ts 'f i 1 & 2.2 l p;e ( 2 ). Cependant }e releverai une erreur gr;;ve dans. la maniere de calculer de M. So lignac , qtû a fuiv i les fauffes d onnées de M. D es r otours,. . premier commis des momwies :> clan;; fes ob- 2,. . ~fer vaîions . fur loi: déclaration du p · oltobre . 17~ 5" On y prétend ,q ue le commerce & l'é- ctranger cakulent le remede de poids _po ur f'or , ,. ·à raifon de 9 grains' & pour l'argent ra{on. .de 16'. Cela efi fatt x : j'ai fo us Ies y cu:x r~ -tarif des efpeces , fai t en 1786 , & imprimé d Leipfig, & i' y vois. que \'étranger fait trois calculs. Il eflime d'abord l"efpece d''or & a (1) Pag. 5 & 6. (2) En effet, le mar c d'o r ?t 24karats , doit cl on11er ; ·moy ennant l'Jiiiage à 21 ka rats, '.l: O 'l3 ::.° ,. un ~ m,i{fo, d l.l p oids de S o nc es & 1' I deniers, à qu elques minu. ,tieu fes fr a8:ions près . Or, av ec 8 or;.ces & z .1 denier$ 3 5 lo uis & demi, qui, à 14 lrv. pi·e~es ,, liv.; & l'auteur ayant ca!c tilé cl'Jpï è's des 8p len~ • va louis à 21 ka rats 2 2 l F e "n'a qu'un ~ éfol tn de 849. liv~ 'i 7 fo l, 9 deniers~ o n fa it �' l99 d'argent d'aprtS la loi ( I ) ,.fans aUCUl'l remede; enfui te avec tout le remede ( 2) ; enfin , il prend. le _moyen terme entre .la rigueur de la loi & le remed~ ( 3 ). Or ., quel eft 1,e remede de poids pour les. louis? U efr .de 1 5 grains par marc. Donc le moyen terme efr la moitié ·de 1 5 grains on 7 gràins & , demi , & . non 9· grains ., Le r'emede pour Yargent efi de 36 grains ;. donc le terme moyen efi de 1 8- , · & non de 16 grains. Et remarquez que pour l'or on efr au-deffusdu moyen terme d'un grain & demi, tandis . que pour rargent on efr au~ cJeffous .d u .terme moyen de ~ grains ,. ce 'qui produit une diffêren.ce de J gr"!ins & demi dans les .bafes de ces calculs,- qui doivent être de la. plus grande rigueur. Et voilà ce qu.'on- V<?US· 1 .prône comme un ch(!f-d'Cx.~wre. de doéhine !' Nous trouvons encore une bafe fautive .dans l'évaluation du titre des piafüe.s ( 4 )o t i-) C'efi: ce qu'en Allemagne on' appelle le dem gefetz:. (2) C'ell: c'e qu'on appelle Nach iem remcdio. (3) C'efi ce qu'on appelle lrn dur.·h fehrziff. (4) _Pag, 7,, derni.er alinéa, Nac~ �, 100 011 vous dit qüe let nouvelle piafl.re d' Efpagne d , l'effigie , · a été reconnue au change des monnaies · Jans le cours de l'année 1786', au titre de 10 deniers 19 grains. Hé bien ! le tarif des · · monnoies ·, arrêté en 178 5 , ne porte cette pi·afl:re qu'à 1 o deniers 17 grains ; dans la vérité ces efpeces OQt 1 o deniers 19 grains , & on les prend aujourd'hui fur ce pied aux hôtels des monnoies. Qui croira maintenant à l'aiferti©n de l'auteur , que le commerce ne ·reçoit de piafrr,es qu'à un grain de fin de moins qu'on ne les prend à la monnoie? Si c' efr comme v ente , le marchand ira de préférenc& à la monnoie 011 on les lui paie1:a clàvantage : fi ·a'eft comme valeur , le commerce ne peut pas faire que ·ce qui contient 19 grains, n'en contienne que 18. Au r eil:e , il faut que le calculateur parte ou de l'évaluation. du tarif de I 7 86 , ou du vérit:ib!e & rigoureux titre de · la piafüe. D ans le premier cas , il y aura 17 grains ; cla ns le _fecond .cas , il y .en aura 19. M. Solignac ca!fur 1 8 grains ; il prend donc encore une fauffe bafe pour fes cakuls. Mais ~aiifoms l.es erreurs de ce genre , & paifons à des faut es encore plus graves , s'il dl: poffi~le , M. Solignac pré ten d que le marc .cule �101 "des pia{hes fe vend , ·, payable en aŒgnats ; 5'3 liv. 5 f. Ici on ne veut évidemment que .décrier -les affignats Cr.). En effet , fi les . piafrres qui ne font pas au titre de 10 de:.. · r.iers 19 grains , fe paient en affignats 53 li v:. , 5 fols , il efr clair que le marc de nos ,écus qui font de deux grains plus fins que les piédhes , doit fe vendre 7 fols 4 de. ni ers 108 p 59e de plus. Cependant, comme ·l'aiEgna t de 203 li y. ne per"d que 14 liv. O )', le marc fiétif de nos écus , ou huit gros écus & 3 6 fols , ne fe vc:ndent que 50 liv. 4 f. 9 den. (3) ; d'où il fuit qu'en clifant d~ l'ouvrage dont il s'agit : méditez-le , il · contient ·les vrais principes, c'efr comme- fi l'on aclref.foit aux marchands <l·argent ces paroles : ( 1) C'efi: tellement ie but de l'ouvrage , que l'qn voit fans ceffe l'auteur s'élever contre les aŒgnats & leur me(ure. Voyez p2g. 19, Jign. z3 & z9; pag. 20 , lign. 4 ; Fag. 2 r , premier~ ligne : Etonn:inre maffi de 1200 millions d' affigna ts. ('2) D'après l'autel! r lui-niè me, nos écus ne g.1gnent que 7 pour cent ' dans leu r change contre des aŒgnats. ( 3) ~ 203 liv. afGg nats fc vrndent . rS9 Jiv. il ~ o iiv. 4· f. 9 clen. d'Jffignats pour valoir en 'efpeces 49 liv. 16 fols qui font le poids d'un r.1arc 0 · faut n.:hf. �I 2oi " Vous ne vendez nos éctts que fur Ie pièd ., , de 50 liv. 4 f. 9 den. le marc , vous êtes " des imbécilles ; vendez-lés 53 Iiv. I 2 f. ,. 4 den. méditez : voila les vrais principes " ~ Et c'eft dans l'enceinte de l'a!femblée nqtionale, c'efi dans ' le temple. de la légiilature; que l'on colporte cet ouvrage , que l'on en vante l'excellence !' Pourfoivqns. L'auteur nous apprend ( 1 ) 'méqu'en décembr~ i7S6' il avoit fait moire dont il avôit donné le précis à M. deCalonne ; & il prop?foit alors que le marc cl'or de :z.4 karats, continuât à être payé · 828: Jivres I 2 fols: mais il VOU]oit po 1,ter le prix; - de l'argent à '55 livres - 1 o fois : une p:ireille opération, aj~ute-t-il, nous eût parfaitement , .. . convenu , tant que nous n aunons pas eu:. cl'ailignats. ou mêm e abfolument, tant que -nous n'aurions eu-que 400 millions d'affignats; mais parce que nous avons décrété pour 800 millions d'ailignats au-delà des 400 m illions, iJ faut, d it-il, que le marc d'or fin ne foi~ plus payé que 780· Jiv. 17 fols 4' deni ers le marc ( 2 }. Je relev er ai Jans un infra nt cette incroyable ~ cette infoutenable, c ~ tte imbê- un ~. ( 1) Page 9. (2) PJge 17, ligne 1 à 1z. �·io3 c).Ile propo!ition ; mais obfervons en ce mo:; ment qu'il e.fr bi~n démontté que le but de , .l'auteur n'dl: , que de mettre en parallde l' opé~ation de la refonte de I 78 5, avec celle des aŒgnats, afin <l'accufer l'nne de l'éléva .. 1Îon du prix d es matieres, & l'autre de l'élévaation du prix des esp eces. Cependant, s'il a été prouvé que les ailignats é taient d'un~ nécdlité abfolue, s'il' efi de toute évidence que la mefore <le la valeur de l'aŒgnat, doit être la même que celle de la valeur des efpeces , étendre la mefure de la valeur d es efpeces, ou diminuer celle de la valeur des a.Œgnats, c'ei1: s'oppofer à l'exécution de nos décrets , c'e.fr livrer. au difcrédit un contrat muni cle la garantie nationale, & dont la valeur repofe fur une hypothèque folide, & réellement meilleure que les efpeces monétaires, qui , ayant deux val_eurs , ont deux mefures..: J'ai dit que la propo!ition de fixer le prix de l'or de 24 karats à 780 livres 17 fols 4 cle.nier_s·, étoit infoutenable. En effet, de qui dépend le prix de l'or? n'ei1:-ce pas , comme p.1atiere premiEre, de celui qu.i ea efi pi·opriétaire: c'dl le laboureur qui met le prix à fo1;i bled. Or, quels font les prop!·iétaires del' or? x0 • l'Efpagne & le Portugal qui en po!fedent �' ld~ 1 les mines ; 2. 0 • l~s nations che~ lefquelles ie co tnm erc e a tranfporté . ces matieres au-d elà . de kurs befoins, & qui, en conféquence , en font des 'f péculations contre le~ nations qu i en manquent. Et vo tre faifeur de projet v eut que c~ foit nous , qui n'avons ni min es ni tréfor, nous qui manquons d'or & d'argent~ il veut que ce foit nous qui fixions, au gré -de notre caprice ' le prix des métaux; & tandis _que l'or fo vend en Hollançle, en Angleterre , en Efpagne, en Portugal, en Allemagne, en·Ita1ie, en Suede, en Pologr.e, &c., 830 livres, il veut que nous ne l'ach etions & que nous ne le vendions que 780 livres. Or , ( & voilà le piége qu~on vous tend) ,acheter à ce nous ne tronve ro ns pas d'or prix , car aucun de nos voifins ne voudri perdre 40 à )O livres par. marc : méti s cd :mêmes voifins s'emprefferont d'attil-~r t o ut notre or, puifqu'ils gagneront ces 40 à 50 liv. Et n'allez pas croire, que l'or · qui fort!râ de a ·/ France, fait rem placé par l'argent, comme voudrait vous le perftiader M S)lignac. Vous av ez befoin de foie, , de coto,n , de chanvre , d'étain; vous vo\1drez avoir des mouifelines , des draps, des clincailleries , enfin, des m ;:i rchandifes étrangeres : hé bien ! on ne vous 'en �' . 105 donne-ra ql1e pour de l'or; & comme il . y ·auroit trop de défavantage à acheter vos iParchandifes en les prenan t fur le bas prix de l'évaluation de vos mon noies, ou l'on vous . ~aifiè ra vos marchandifes ., on vous ferez obligés de les donner en ) ;change de l'or & de l'argent , éva'.lL1é fur le taux de la bourfe ~e Londres, d' Amfterdam , de Hambourg., cle. D.antzic~, de Cadix·, &c. , & non for cdui ~'une imbéciile évaluation.... lmbécille ! Ôl -fi ce n'é toit . pas imbécillité ; fi c'étoit là un e de ces manœ uvres fomdes tramées contre notre liberté ! .... On ne conçoit pas qu'il fe trouve un être affez dép ourvu ele fen.s pour vous propofer de vendre à 780 livres I 7 fols 4 deniers , c~ qu'il avoue valoir 828 livres 12 fols'; car, ii efi impo:ffible de ne pas voir que nos ailign;;its d oivent produire un efFet contraire., fi '10.~ ~ivres en argent valent plus que 2.00 livres en affignats. Je pourrois .fans doute me borner ~ cec; obfervations ; ma~s je croirois manquer à mon devoir , fi je n'ach evais de li vrer au mépr.is des hom mes de bon fens & <le bonne foi, les • 1 autres propoGrions dangereufes qui font dans cet cuvrage. . I I • 1 1 ' / �106 Vous avez décrét~ qu~' la dette publique· feroit fa crée. Vous av ez profcrit tolite idée· de banque.route abfolue oi1 pàrtielle; & l'on vous propofe ( ~) que vos louis ~B:uels n'ayent plus cow s déj..'>rmais · que ppur 22 livres 1 ë> Quoi · ! la natron fora banqueroute , ~ux pr~p1:iétaires . des louis , dë 3; foii par lowis .; & pour re!1dre ce voJ pllls dot~~. I· · loureux, eHe :ajoutera l'iron'ie, & dit\,l (1) :· J?e quoi vous pùzignez-vo{LS ? l9.1fque v.ou~ · a~c{ 'Jlend~ 1 le vieux ,fouis la mo:uioie en 1781/; pour le fondre en celui de ;3 2· -a.li. marc· dq.m il ejl 9uejiion' n'avez-vous pas dija miré 12 1.5 fols~ fols. 1 a pour chacun, • a compte des 30 fols a qu'ils parOη traient pcrclre de cette mani<re? Efr:.ce réellement par · fl:upidité que l'on a fait cette réponfo? Quoi ! vous qui !}'avez point vendu ( puifqu'ori employé ce terme) , v~us . qui , en 1786 , n'avez . poi~t ve'n àu de louis ' en p·erdant aujourd'hui 30 fols par louis , vous n'en per-'1ei que 1 5 , parce que je ne fais qui a . gagné ces 1 5 fols en 17S 6 ! Et com!Jlent 'M. Solignac fait~il qu e- ceux qui avoient, en 'I 786, porté leurs loLiis ~la monnaie, avoient ( 1) -page r 3 , ligne 2 & fuivantes. C ~) Page 1) , n°. 1 , note premiere~ �207 & I 5 fols par loui·s? Il ·efl: bie,n ~al' i11frruit ce M. Solignac, car il efi des louis fur lefquels on. a perdu jufqu'à 1 2 & r 5 'fols. On a tr'o uvé , entr'autres, un doub1e louis for lequel il y a voit 4 liv. à perdre , parce qu'il é toit de ceae fomme. trop léger. Mais voyons fi. les louis de 1786 ne valent que 22 liv. 10 fols. L'or fe vend dans le commerce, je ne dii; pas feulement en Franc~, mais .chez tous nos voifins (1), 828 liv. 12I., & même plus' car il fè vend jufqu'à io5 liv. l'once , ce qui fait révenir le marc à 840 liv.; en n'évaluar.it le prix que for celui du tar1f, ce n'efr pas adopter une bafe trop étendue. Or , fi. l'or à 24 karats vaut 828 Iiv: 1 i fols , en fuppofant nos louis fabri'qués avec tout le remède d'aloi, le marc de cet vaudra 746 liv. 1.1 fols. Divifez ces 746 liv. 1 2. fols en 3 2 louis , & vous trouvs· rez qu'il , y a dans chaque louis pour 2 3 liv. 6 fols 7 den. & demi de valeur intrinfeque. J'ai l;arlé des louis ~droits <le poids. Quan t ·à cet1x pour lefquels on a fait t1fage du i·e- · ' gagné 12 1 or ( 1) En Efpagne, en Portugal, il-eft un peu, \Tiais trèspeu au-deffous de cette valeur , parce que les frais de U<1nfport en augmentent néi;e!fajrement le prix ailleurs. �203 ipede de la loi , en foppcifant qu'on ait . employé même tout le ~emede de , poids, les 1 5 grains de ce -reliiled e de poids ne vandroient · que 48 fols 7 cle·n. à répartir entre p louis-,. donnant 1 fol 6 den. par louis;· ainfi nos ·iouis: aé1:ue1s ' ont au moins, pris en maffe, pour i. 3, liv. · 5 fols 1 den. de valeur intrinfoque. . Quel peut donc être . l'e b1,1t de fa propo-· fitio n qu'on vous a faite? Je le dis, Gx je ne• çe(forai de le répéter :· fous des fünrs brîlL:nt :s & odstan~ ç s, un dangereux ferpent éia-. bore fon ·venin. mortel·. . C'eft dan$' le m~me . efprit qni a fait dire: qu'e vous aviez reçu, en 1786, 1 2 à 1 5 fols à. compte des 30 fols qti'o~1 veut vous voler en . 1790; que l'on ajoute·; qu'en .verzdant ces Jouis en ~(Jigriats , plutôt que· de leur donmr cours à. 22 liv. Io f, on m retirera vraifemblablement i3 ~ 23 li·,;_ • .5 fo~s , ou niême davantage. Quoi! vos ~1ccapareurs d'or, vos marchands d'argent 'prendraient mon- louis à 23 liv. 5 i(,ls , & plus s'il ·ne v al oit réellement que 2 :i Ev. 10 fols, tandis qu';ls pouq·oient fe le pro-' nirer à 22 liv. 10 fo ls ! - 1.e défenfeur d' un tel f yfl:~me n'efr pas affcz· foi . efi trop évid.ent que dans fon plan on V\.'ndroitles louis à 23 liv. contre les ailignats; on F / �M~ On ehverroit des émiifaîres pour êette opéa ratiora; accaparant ainfi tout l'or de la France 1 aprks avoir gagné au moins 9 liv. par marè .· de louis , fans dottte ils livreroient les af.. fignats au plus effrayant difcrédit. Ce M. Solignac parle-t-il sérielifoment lorfqu'il ajoute qu'en erzvoyam nos lattis l'étranger , on en retirera quatre écus de fix livres? Mais , fi nos \ouïs val~nt quatre écus de ftx livres, ils valent donc 24 liv. & .m ême plus, puifque M. Solignac v~us a avoué ( J} qu'il y a bénéfice à fondre les écus ( 2. ). Mais ce n'dl: pas affez d'avoir pxojeté de a ( 1) P~ge8, ( 2 ) lignes 10, 11 & 12. M. Solignac prétend que , fou.r; quelque rap..,- port qu'on envifage cette rédnflio{ de 30 fo{s, elle ·n'efl point inj11.Jle, pal'ce qu'elle e~ 11ece.f/:ûrc pou1 réparer tout le tort que !l(llls éprouvons de la .uop Izaute f!roporûon de notre m0n.noie , -qul caufe la privation des ma.tiercs & la rMcté du numér.zire, & que d'aillwrs cela doit contrib!ter au .bù:,n génér.'al. Comme s'il étoit· vrai que la rareté du numéraire .provînt de la proportion trop haute de· notre monnoie; con1Jlle s'il étoit vrai que cette r~dultiot1 de 30 fol s p:ir louis, fût le feu! moyen de réparer le mal, tandis qu'elle l'ag· graveroit, puifqu'on fondroit nos louis avec un bénéfice de 16 fols 7 -cldri. par 'louis , & conféquem~ ment de 26 liv." xo fols · 8 den. par marc. Tome V. O �210 vous faire décrét er un premier vol de 30 fols par lpuis ; on en propofe un fec o nd de 5fols, '& c elui-ci comme ncerait à avoir fon exécutio n au premier janvier 179 5 ( 1 · ). Quand on dit. 5 fols p ar lo uis , on s'explique; ce feroit da ns le cas où l es louis feraient au poids. Mais fous prétexte que · ces louis ne f eroient vraifembl a:blem ent pas de p oids, parce que l'ufage de !' efp eoe e n caufe l'lljcrmnt , o n ne do nn erait plus du marc de loui's que 7 0 8 liv ., ce qui ferait percli·e ·7 fols 6 den. fu r les lo üis · rnêmes de .poids, & voilà i.m troifi'.:m e v ol. Or, l e chan geur , q ui auro it inté rê t à gagner ces 2 fols & demi parl.ouis, ne voudra it p lus que les prendre au marc ; le vendeur qui aura it intér-êt. à ne _pas perdre cas 2 fols 6 ~· , voudrait les vendre à la piece ; & voilà un combat entre le v end eur. & l'acheteur, que n'a probablement pas· pré vu M. S0- lignac. Quand dans la brochure gu e j'exami fle, je ·trou ve ce principe monétaire_( 2): Le Jouveraùi rze doit j amais profiter de rien fur fs peuples, je voudrnis y trouve.r atifii. cet autre principe ( I) PJg e 14, premier & fec;:ind alinéa. ( 2) Page 15, ligne 9 à 17, �2 JI d'o11 dérive le premier' : il nr: f aut nuire aper- jomze.. Or, en vo lant 30 & 3 5 fols par l~uis, fois & plus pa;· écu ' on nui; à to·.tt le mond e; & p ::.u impor te au peuple qui fouffre, dans q uelle poche fe trouve le vol dont il efr 2 . · la viél:ime. Des vols faits fur les louis, pafrez à ceux qu'on vous iJropofe d'exécuter.fur les éClis ( r ), · & vous trouverez UH üngulier problême à réfoud re.; fovoir, quel efi le phis étrange de l'a uteur d'une telle prop.ofition, ou du patron · q ui l'app uie ? L'.i~tteur vous dit : les éws de poids feront .pc~yes .5 liwes dl ;: chacun, c'eft-à-- Jire , q ue le .marc des écus fera payé 48 liv. 19 4 d. 3 r 5e; parc e qu'il fa ut 8 ëcus & 3Ir ôe &·de mi pour \111 ·marc, 6· le marc de ceux de ces écus qui nej~ront pas . de poi~ls· , ,fera p ayé 49 /i y, 2 j: j c'eff-à-<lire, ·qu'il vaudra miettx a voir des éc us qui ùe fer ont pas de poids, parce qu'on y gil gaera 2 {. 7 d. 2 [ 5e pat marc. Ainfi l'on vous co nfeille de limer vos écus pour qu'on vous les paie davantage. -Si de 1'ignorarice profonde· de notr.e hiftoire, ,ç:les erreurs de calc_uls:, des abfürdités poli- r. ~--- ---------·-------r ( 1) Page 16, çleuxieme alinéa .. 0 2 1 ' ~I 1 I. �tu .ti:qnes, )e paire à la logique cle M. Solignë1C ; elle me paroît non moins foblime que fes expédiens cf'homme d'état. Je l'entends dire: ( 1) non certainement je ne propofe pas une refonte . géltérale de nos nïonnoies, ce n~ejl pas la mon idée pour le moment; il faut bien Je garder maintmtint d'y prêter l'oreille , ni feulement d'y penfer. Et cependant c'eft une refonte ~énérale . qu'il VOllS propofe; car il veut prerniérement, ( 2) qu'à commencer du premier janvier très-prochain, on faffe de nouveaux louis de 3 o au marc , &. qu'on combine tellement cette refonte ave.c celle de l'argent , que dans quatre ans il n'y ait plus de louis aB:uels dans le commerce .. Il veHt (3), feconclement, qu'à commen·c<0r auffi ·!lU premier janvier prochain, on faffe de la noll· .vclle monnoie .d'argent art même coin des mmveaux louis ; & comme il réduit les atteliers moné.taires à fix (4), & qu'en conféquence la fabrication fe fer a plus lentement; il vous propofe de ne décrier les écus aB:uels que dans ..... .cli:iç ans. Certes, . il ne faut être ni un grand ( l) :!?age i i , detixieme & troiii.eme alinéa, (z) Page 13, ligm: xo, jufqu'à la fiin di: la page 14. (~)Page 14. (4) Pa~e ,i 8. �1lî monétaire ; ni un grand penfettr pottr conclurë / qu'il faudra. au moins ce tems pour, n'employant que fix atteliers monétaires, opérer toufe la: refonte des ~louis , des gros & petits. êeus, ·des pie,ces de 24, 1 2, 6 & 2 fols , & de la maffe énorme de notre monnaie de cuivre • .On fait afi'ez combien a duré la refonte de 17 26 , & qu~el'l 1 73 8 feulement , on a ·pu fetivrer à fa fabrication· d~1 b~llonde 2 f. Mais enfin è'eft une êtrnnge déœpdàn que \te ne pas appeler refonte générate· la fabrication générale de la momnoie, fous prétexte qu'on ne décriera l'ancien coin qu'alors- , que, fans ' engorgement pou-r le commercé,. on .pourra fe paffer des: . anciennes efpeces. ' La Hollande & les, petits états <ile Gênes~ &. dé Geneve , dit M.' Sb'llignac , doiven't iiou!).· fervir d'exef!lpfe ( 1); ~ependant c'efi PEfpagne& le Portugal qui po!fedent les min~s d'or & . d'argent. Qu,.on fuive toutefois r,.exemple de la Holland·e , j'y confens , ~ je dis : un auteur qui écrit fur les. monnol.es , devrdit fa-;__ voir que l'or étoit en HoHande à une tel'l"~_ élévation en 1781 , que lorfqu'on en a tiré,. afin de fabriquer, des louis. p0ur le fer:vice d'e, ' �,. 114 lji côur; . èes fouiS' font revenus ·à près de 27 : livrt's .piece ; il devrait fa voir qu'en décembre , 1785 , i:or . fin était; en Hollande à un tel· prix, qu'il y a · eu du bé0éfice à ;;Biner nos · louis : ~ l devrait fav9 ir enfür qu'en ce mome nt , il e{l: irnpoi1ible d}! .faire venir de l'or de Hollan.de ,. qu~ ne. n·a:n.s cp îi.te pl us que les 82 8 l.. I 2 f., prix ~1 tarif de Fra~ce. · , On vovs propo,fe ( r) , .après : avoir réduit. vos louis ·à 22 liv. 10 f. après avoir fabrique -~e notiveau)):: louis A~ , 2_4 liv. on vous pro- · pofe de. fo_rcer ces nouveaux louis· à pmir . du , royaume , & de les (air~ . fortir de préf{rence à nos écz~s , en acqui~tant envers L'étranger la folde . Je G; ~illions . que n~~~ L~i ~mms maintenant, par an_~:'°:) • · -: . ·1 .. ,,,; - " : ~ Je ~~agêt~ ici _; & po~1r, connqît,re la. fomme, du. b,éµéfi~e qu·e . fer.:t l'étrnnger .par une . telle qpéra-tion, je cherche' combien il y aura rig;t;reufe~ent d'or _dar:s ces louis d~ 24 liv. ,. &. je trouve qu'il y en aura pour :i4 liv. 19 f. ?- de;n.·~ & plus ( 2 ). Ainfi un louis de 24 ~i v. ( 1) Page 20. (2) . L'or fin val~nt 838 )iv. 12 f. le marc , l'or. qu'on propofe pour vos louis, c'efi-à-dire , l'or à 2 I ka1:ats .221'J2e, vaudra 748 liv. 15 [. 2 d·en. 7112~ �:Ü) vaudra véritablement I 1 clen ~ de plus que 24 liv. ; ainfi , au lieu ~le · ne payer à l'étranger 60 million~, on luï paiera 62 millions 395,833 liv . . 3 f. 1 8 den. S'il é,toit poŒ.ble aujcur<l'hui de foupçonner l'exi fte~1c ~ des ma r. œ uvres de lancicn ré·gime , on forait t enïé èe croire à un traité . de fociété fecret entre ies étrangers créanciers de l'état, & cert~ins faifeurs & proteél:eurs de proj ets; car foit qu'on paie l'étranger avec nos louis aél:uels réduits à '2 2 1. 1 o {., foit qu'on les paie avec de nouv ea ux louis de 24 L , il y a un b énéfice con!idérable p our l'étra~ger. Mais :fi l'on cherche la différen::e de la perte qui réfulre roit pour nous dans i'acquittem ent de cette dette de 6q milliorrs en louis de '24 liv. , ou en louis de 22 liv. 10, on trouvera qu'elle efr de près de 3 i 3 mille liv. D o nc autant d'incohéren ce dâns les propofitions que clans .lés idées. , autant d'ignorance monétaire , que d'erreurs de calculs ( 1 ). 9 {. que le marc. On propo(e de fab riq ue r 30 louis clans un marc ; ainfi 30 l0uis valant intrinlèquement 748 liv. 1 5 f. 2 <l en. 7 l I 2 c , un Joui; de _24 li v . . vauJra. réellement & infrinféquement 24 li v. i 9 (. 2 den. ( i) f'ai éré curi eux de calc uler la perte qu e .nous ferions en payant l'étranger avec . nos louis aéh{els ~ 0 4' . / �~16 .L'autetrr dl: èxtrê!'Fiemertt mal infüuh lorf qu'il av ;.mce ( 1) qu e la propo'rtion des mo n~ noies de Portu gal efi de t à 16 pour J:e Portu g:il, & qu'elle n'efi pour nous que de 1 à 15 66[ ioce ; mais ce n~ feroit pas la feule erreur ~e ce genre· à rel ev er, fi nous avions qnel'q u'intérêt à exa miner l'inutile quefüon de la proportion cl~ l'or à l'argent-monnoie, & je m'engagerais dacs d'inutiles longueurs . Quant 4 l'iv. ·w fol.s, & qui val~nt ré e lle-men~ :z3 liv. 6 fol. 7 clr.n. ; & comme on perdrait i6 fols. 7 deni~rs pa1· louis , fur 60 millions , on perdrait ·~,072 ,9~ 6 liv. 13 fol. 4 den., é'e!1:·à-di.re 32.z,916 liv . lo fol. d:;i woins qu'en foldant avec de nouve<\:UX: louis.. Si M, Solignac eût combiné fon pbn avec i:nto-lligence, il aurc!t dû trouve·t le même r é(uh~t; cair la ·valet1r intrinfeque de aos louis a.Quels devoit être ~ la vi.\leL1r réelle ou intrinfeqne des ]quis propofé~ <t:Omme ) :2, efl: à 30 ; & d;;ns ce ças , rn , ou IO<?~ · ou 1 ooo. mai;c s de louis , de 32 an m.an: , devroie n ~ . v aloir intrinféquem'e nt autant que IO , lOO , ou 1000 ·marcs de louis de 30 au marc. Dans le projet prn~ pafé • b n lenr numéraire a cer,te proportion , mais _a v!J,kur intrinieque ne l'a p35, Or, l'étrang_er choi:fira toujoqrs celle de ces cl cu~ valeurs qui lui fera préférJbl~, & nous fe rons tcnjours dupes . de no!îo {au{fes ou même de nos fçJ n '.la\eqi~s oi,:iéraÜQn.s., !édnit~ ~ 2:i. ; (~) Par,;. Zl., lign. 14, �2.Ii / à l'a proportion adoptée p~r l'Efpagne, M~ Solignac trouvera 1a réfutation complttt de fon aifertic_:in dans l'effai préliminaire fut les monnoies ( .I ). - J'abandonne également à fon inutili1é la doél:rine arithmétique du change qu'il a éta!ée dans fa brochure pou; l'Angletene ( i) & pour l'Efpagne. Mais je ne puis me difpenfer d'obferver à M. Soli'gnac, qui fe plaint cle n'avoir pas pu fe procurer de renfeignernens for le pair réel de nos chitnges avec Amfierdam, Hambourg & Gênes, que s'il eî1t ouvert Macé de Richebourg, il auroit appris qu'en 1764, la proportion de 2a Hollande étoit de 1 à 14 :u 147e, qu'il y a,uroit trouvé (page 57, 58 & 47) la valeur des piecei> Ei'or & d'argent d' Amfierdam , de Gênes & de Hambourg, & qu'avec la petite regle de trois, il auroit trouvé la proportion d'après la:quelle le pair réel du change de nos efpeces _devénoit ai{é à deviner. Cepe11dant comme 'il pourroit me dire que le travail de Macé de Richebourg n'efi bon que pour les efpeœs antérieures à J 764, je lui confoille , quand i~· écrir;i for les monnoics , de fe ·procurer chi ~1) Pag. 82, 83 & (2) Pag. z7, nJ. �·1 18 moins le tàiif du titre & du poid~ de toutes les mo nnoies coutante~ , imprimé à Leipffck' en r786. Au refre ces mots ( 1) : le n'ai pas pu me procurer de re1ifr:ignemerz s exaéfs fu r la f1brication des monnoies refpeélives de telle ott de telle . fouveraiueté, font toujours ridicules dans la bouche d'un , monétaire qni avec des m_om1oies des principaux: pays , · chofe extrêmement facile. à pffem_bler, n'a qu'à les pefer, & les faire eifayer, pour être für <l,e trouver -les . pro-portions , & fübf~quemme nt le pa;r réel du d;ct.nge <les efpeces, qui n'efr fondé que fur cette bafe combin cce avec le pri.x d·es .méta1rx dans les différens marchés. Je finir ai en obfervant gue M. _Solignac; qui nous a di~ ( 2) qu'il n'avait pas- l'idée d'une refonte généraü, qu'il- falloit _bien fe garde?· d'y prêter L'oreille, ni flulement d'y pwfar, fe' repe'nt; change de langage avant la fin de - fa brochure , & nous a ifure . ( 3 )_ q_u'il faw fai11e une refonte , fans paroîcre dans ce· moment fair.e de refonte; & enfaite que nous commencerons ( 1) Pag. 23. (2) Pag. 12 ' denxieme & troifieme (3) Pag. 26' ligne derniere. alinéa~ �"2 .19 'â e/feê!uer; fans ·bruit & (ans commôtÎon ; · LA de rzos efpeces .( 1 ). Cette o bferv.a tion feroit aifcz futile ', fi elle ne . montrait qu'incohérence dans les idées de M. Solignac; .mais il faut bien le prier d'expliquer co mment l'Eiiro'pe , qui probablement ne lira pas la brochure de M. Solignac , · REFONTE GENÉRALE rriais qui liroit un décret · de l'aifemblée nationale fur les monnoi es , pourra douter de t @xifrence d'une refonte générale, fous quelque forme qJ.1'elle foit ordon~ée : il faut bien k p r~cr d'expliguer comment s' ejjèéluera, fans bruit f.,, Jam com"diotion , une opération par la '~ uelle on vole .au poiieffepr de louis & d'é c_t ~s, 3o ' & 3 5 fols · pa_r louis ; & 16 fols 7 den, 1 l 5e .par marc d'écu s. Pour moi, je cr<iins, au co~traire ; qu'on ne crie très-h~ut amc voleurs , & qu '.on ne. folie pet~t-être plus , que de cr~er. En ·vo ilà fans doute aiiez, plus peut-être qu'il . n'en faut pour prouver l'abfurcliré dn projet dont on a vanté des vues prbf;n.des~ Si en matiere de légiflation & d'actminiftration, on doit fe tenir en garde contre les propofüions dont l'évidence n'efi pas démon-. ( t) Pag. z 7 , 'troiG.emc alinéa. i . 1, �'110 trée ~ on a· finguliérement befoin de cette prudence en fait de monnoie : car la doctrine monétaire eft de la plus grande fimplicité ; & l~s projeîs, en ce genre, qui ne font pas afi'ez clairs pour qu~ tout ,b o n efprit piliffe en être juge , ne doivent infpirer qtie tie la méfiance. Qu'il me fait permis de parler ;iii;{i a!1 moment oü je . vais foumettre à l'affemblée un trav;ÜJ for · la théorie ·, le régime & Ja.. fabrication des monl).oies. Au refie , j'avetis que, dans ce ~ne je propofe , il ne s'agit, · du moi ns pour ce mom~nt, ni de refont\' génétal~, ni de ·fabri- ' cation particuliere, ni de proportion , ni de banque , ni d'agio. Il faut d'abord une CONST ITUTION MONÉTAIRE , il_ faut e·nfuite u ni' P..ÉGIME MON ÉTAIRE : ce n'efi qu'après ces. hafos pofees, que l'orr pottrra traite~ de fontes. & de refontes , & cc,nféqt_iemment du titré & dé la pefanteur des efjJ.eces . .Mais comment pourrions-nous déj à pa.rler He ta pefanteur de nos efpeces, lorfque notl? n'avons rien de déte:rminé for les divifions. c1e notre poids ? Comment pourrions - nous. parîer du titre de nos efpeces , ii nous n~av ::ms tien de ftatuê für tes divifions d'e ce titre ?- Confrrverons-nous. leurs di \IÎiions altueJ:les ~- �ill Nous · rapproch~rons-nous plutôt , cle celles qui font 1€ plus gén éralement a do ptées? En . préfé rerons-nous, au contraire, de nouvdle'.> plus c~mformes à la fimplic ité de la nature des chofes ( 1 ) ? Nous avons à promu\gu.:r des loix confütutionnelles fur les flOÏds & les mefores, & on nous propofe de fratuer fur une matiere qui <lépe1'ld de ces loix: , tandis que ces loix n'exifient pas l MIR.ABEAU l'ainé, 4 no1,1e:tihre ( 1) Notre livre pefe r 6 onces ; 1790. ~a livre ne pefe que 14 0nces en Italie ; en Angleterre la livre de troy n'eft que de 12 onces ; à la Chine la diviù 011. dl: décimale. Notre livre pefera-t-ei~e à l'avenir 16 , ~4 , r 2 ou 10 onces~ Voilà ce qu'il faut lavoir avant de pouvoir combiner la fabricatim1. des écus avec celle des louis. Sera-t-i.l nécefîaire que le titre de l'or fe calcule p ar k arats ou par c;mces ? qu'il y ai t 24 , i 2 ou l o . karats oia onces dans le marc ou da ns h li vre? l'argent aura-t-il une autre divifwn de titre que l'or? V oii:1 en c9re ce qu'il faut fav?ir avant dè faire une loi d~;1s laqtJelle i~ ·eG: impoffi.ble qu'~l ne foit pas quefrion de titre & de . peid.s. �lll P. S. Pendant que l'on im prirnc ces obfer..; vations, il me tombe dans les maias un mémoire fur une refonte générale des efpeces d'or & d'argent, propoîé à la fraion . cle Bo ndi , . protégé par cette feétion , & par el.1 2 envoyé aux 47 autres {eél:ions ,_peur les enga g?r à y multiplier leurs démarches auprès adhérer & a . n ation ale. de L'a(/;mzblJe du comité des monnaies .... ' Cet ouvrage pounoit {é duire, & par fa rédaél:ion, qm n'efr pas comme celi e de M. Sol ignac , dépourvue de route méiho de & de tout efprit_, & parce que l'état de l'auteur , qui ne fe nomme pas, mais qui ~n'en efr pas moins connu , peut le faire fuppofer inftruit , bi~ qu'il ne foit au fond qu'un .fervent alchymifr e , un .c hymifie médiocre, & · un ~gn o r a nt monétaire. Je me contente rai de lui dire aujourd'hui ; qu'il efi bien étonnant que ne pouvant pas ignorer combien l'on a pris ' de peine pour découvrir , en 1788, le véritable titre des a'nci ens louis , il oie avancer (page 3 ) que .ces louis étoient à~ 1 karats 2213 ·2 e, tandis qu'il efi d.émontré qu'ils éroient à 21 karats 171 Fe• �213 Je lui dirai qu'o11 p eùt avoir tfoe théorie . & mêftle i.me diJece de prat ~ que. <le la manipulation d'une pet!te partie . de la fabri:.. cation monétaire , & ignorer ·i'exifrence & les caufes de la v ariation daP.s les prix de l'or ôc de l'argent; m-ais que dans ce cas il faut favoir fe raire , lors même qu'on auroit ir,térêt à une refonte. Je lui dirai que quand on affure que trentedeux de nos louis aé1u e1s ne font pas payés plus cher chez l'étranger, q•1e trente de n~s louis anciens , il faut prouver cette ai'fertion. Je lui en donne, m oi, le démenti formel .; & . certes il paroîtra incroyable , abfuréle même à tout homme fenfé, qu'tm marc d'or auqu el on aura a jouté de 1'or fin pour plus de 4 liv. ne vaille pas plus que le marc d'or qui ne les contient pas. Je në fuivrai -pas ici l'auteur dans {es projets ; mais je me co·nfirme de . plus en plus dans la · ferme réfolution de me défier des propofüions de tous ceux qui ont un intérêt f ' a\ .ce gu "!1 s propo1ent. \ ires-marque · Enfin , comme il n'efl pas aujdurd'bui quef- · tion ·de refonte, ce fera quand la néceffité 1 en fera démontrée, que j'examinerai & les ~ prqjets raifonnables S.c même_ les rêveries; �114 ear il faut bien fe réfoudre à , tout lire , & être für encore -que l'amour propre bleffé , & l'aé:tive calomnie , & fon aveugle auxiliaire l'ignorance , accuferont âe partialité. - / Séançe �De la conpitu_tîon monét'!ire: na te C, pag" t ABLEAVX des explrienùs solemmlles faites en 178 8 , par les plus habiles Essayeurs, en- présûiee de neuf Commissaires, en _exécution ,pzin Arrêt dn Conseil d'Etat du Roi, du prtr1ûcr Mars 17 8.8, pr;ur constater le ·véritable titre commun des lo'fl-is fabriqub depui'S l~ tp.o~:S dl Janvier 1720, 'jusqu'au mots d'Oct~bre 178?; .. TA B LE AU.. 0 ' ms.a CS é;:www. EH ~ PREMIER - - WWWS&Wii'.WWWCl&::&ù!PN · Essais faits s-ur sep_t lingots d' anânu 'f:,ouis. l u _R E NAT Anciens. Louis danda prÔ· pcrtiou des fabrications. D E $ L 0 u IS . ling-ots. Id. ld. 1 J I. B. ~ 1 c. I. z~ .- Lettres s Ùbsti tuée~. 1 - t. 1 18 1- H--1 ·60 l2 JE. A. B. J. o. I 1- 21 emes. emes - 1emes karats. .p _ Mlll. Les Orfévres- gardes. I-81' M. Constant. M. Racle. · · ·' ' - ; .M. Besnier. J 9·: 8i 17~ q{- 17f ·~ l7Î p p. ..22. t eo~tre-1 Ess . cont~e: 7Î 17î 18 i7 ; 17Î l'i:- 18 1 p IS 18 _18 18 18 .18 - 18 p p. ·t8 32· 1 l rg ... 18 1 l '· -V. . . ss. contre eme5 'j êmes 32• ;:t emes lZ 16~ 18 16i 17 I7Î l~ 17 116 - 16 17 16 16 18 I7Î 17.;. 18 18 16. 16 18 18 - 7 18 l7Î '' 18 - 18 i7î IJ8 17 17 .1 16~ 177 ' l7 1 ' 18 " 7'1· Ess conne -. ' "!. l7Î x7I- J8 17 - ' 1 emes . emes en.ii:s '. e111es·1·emes em'es emes 17~ 18 .. . 18 •8 " J8 18 18 . 18 : 8 5 18, J7î commun 1 d'2.p:ès . l es. prin èi-1 pe~ moneta!l"es. · .. T RÈ · l l7Î IS MM. de l'f1c:idémi.e. T'I 1 ~me ;i 3i 1 :i. 3. - %., so· · - Essais c.on-tre. E'ss. -e-ontre. ·Ess. coutre. 'Ess.- Tous ~ I. 1.•D. 1 Numé:6s subsfitués.1 - Id. - Pr€mier~ numéros~is 1 I. A. ~ur les Id. Aacieru Louis dé la 1nonnoie de Paris • Anciens Loui• de - teus les milléôim'es. a .\ 16 ii&nriQ t 4 '. . if-és1rltaf .- J?onc 7 Jingots ?nt doni:é résultats qe 18, ~Z de. :17 et 1 de I6, Ce -r,_ui -fait [:;:, qu'il fs'Ult ~IVl~er par 7 , et _I 0!,1 a le tltfe_commun de zz ka.rats i. ~. . . . Pans tous les _pr9cè,s-verÇàux d'e:l\perts , làrsque de cinq experts.trois sont d'un avis, et deux seulement '. ~·un autre, c'est l'avis des troi~ qui · fait pencher la balance. D''.Prcs ce principe incontestable , le ~ésultai des, expéric:pces de €efTableàu, est qu~ les !oui~ Trap.pés aepuio7 6 jusq,u'en 1785, n'avoient, pri• en marche; f;j_u'e zz karats ;~ de fin. . ·, .. . · , Ces résultats l;lya.n t démenti les a~sertiog-s·, que la cour des mmnnoies èt . 1~ sjeur des Rotours avoient iiµ. p.ri~ées et répandues , M; Thé vin , · premier pré•ident de . la ~~l lll dct m1maois11, ~tlii11Ü li w'on Br&Q-" -df-nouvelles-up;riem;Cf f dont 'fOici. 1~. -r~suJt~~.. ..- . ' 1 '• ·. . ' . :,;· .· . ,. ~-· .· .. : - . . . ,.. . -- �SE.CO ND TABLEAU. 1 .• • Essais faits en vertu de la c élibéri tion de MM. les Commiss;ûres du Roi. w NATURE LOUIS dë la Mo11110 il de Pari; de D· E S L 0 U l S. Id n de P.l6 à 7<7· i 7•6. J substitué~. ~ à 1785. t · ,. Essais coatrè . èmes Tous à 21 ka rats. l· . , Ess. ro~tre. I Ess. ~mes ème~ 1erues p 32 p f. 1· Ywux 1ou1 ) toutes auxqucl son Jes rn011n. celic · d~ Jden1. 1785. rtaris e:·:cep. a 7~ C. dé 1 ) 1T=6 1757 _P_re_n_1_ie_r_s_n_u_~1_é_ro_s_._ --1-.-Ti~l Numéros et lettres 1 Iclem . da' Idem de : """ 'lt:uX lü1us on a aio!lté ' ; " de lin ~ par marc. ,' "r'._~'.':J.~6·- 14 17 .h k. r l. 3 34 s. -X. E~s • .COAtre., Ess •. contre . . Ess• contre.1 Ess. ~-Qntra. ëon\tre 1 èl>l6s èmes 3Z ème•/ •ru 32 . p smes ·èmcs p 1 32 1 èu1es 1è mes ·. emes 32 32 3:. 32 / 1- - - 1 MM. Les Orfevres-gardes. • Constant. 14~ - 14 15 16 ~· 14 i . l r8 10} 6l- 16~ 6 ~/ ' 0'1 6' M. Racle. J4 14 I , . M. Besn.ier. 14·} 14 l MM. de !',Académie. Î4i 14 17 l i 17 . " zol 1~7 20 18i 1Sî 17; 18 18} l8Î 7Î I7Î 177 Ij I7Î 1'7 '- i1x . I7Î 17Î ziî > i: l l.O Z!i> I7Î 17Î :2 0 l.G) I 20 20 18 7.!.. 17 .. 17 17i l 7J7 16î I6Î .. 2Z 1l. ~I "' ~ , I 7'i I7Î 2.1 r7i- it J 7Î 21; .. 21 ~ , 1 co mmun d'a. près les principes monetaires. TITR E .t:"iP'Cl'PR*W§li.,....e= 14 ·wt Loui~ J.6 17 17 . nrm=-.....--· 21 2 & ' R émltats. Donc les frappés ·à la A10nnoie de Paris en l;année . 1726, n'étaient qu'au _titre de ir karats ,-H émes. CeLfX de 1711'ià f7S7 n'ét6ientqu'a21 karats ~o; .èmes. Ceu x de1757 à i78sétoientà 2::s katats ~ emes. Do nc aussi Ja masse· de ces! Jouis donnoit en détail et en gros un titre commun de 21 karats #. cm es~ Dor;c ~ nfi 11 la massè des. anciens ~ouis: de la monnaie de \ads éto it de h- e~nes au-dessous du.titre. _ :Donc les Jams c~ es autres monno1es avt11c:nt ngoureu~ement le meme v1ee que cetix de la .monno1e de J) ~fli}ris , c'est-à-dire) que vérirnblement les ancièns Jouit; n.étoient pas au titrq et qu'ils _n'ëtoient qu'à z.1 -.~fats -fi"'èmes. -. · - · -- - · ·- · , + / - N .H: Io. Je n m pr-::.t eu ègard, dans les résultats-, aux demi-trente-.deuxièm'e s, non.seulement parte Celiil a été-i.nu site j1 '~ jU' à ces .dernierS temps que l'ignorance la plus crasse, cachée SOllS le masque à,e la 1)1orgue, s'est .parée dt: quelques plumes de la science, mais singuliereme.nt ,parce que rien n'a ét~ phis absurde 'que l'ordre donné aux essayeurs d'opérer à un demi-tr1tnte-deJ.Jxième près. On peut concevoir la division incalculable dL1 p a in~ matI1énrntique, mais la division physiqu·e du poids de la pesanteurd'un1 graih d'orge en. J.23 parties , cJt impossible, improposable. . 2~. Ouand même en aur ait eu égard à ces demi-trente-deuxièmes, on n'auroit pas eu sur masso t0tale . .œ demi~ente.. deu x ieme de plus. · . · . . ; 0 • Cek!x qui volldront connaître plus particulièrement ces expériénces, et Ia manière dont il y a été ' procédé , peuvent recourir à l'essai préliminpire • ou observations hi~toriques, politiques, théoriques et cti(i. ~ucs sur les QJCIW!Oi's, qui. se trouv~ chu Nyon le-je\lne, .Libr11ire, Place des Q.uatrc-Nat1ons. ~U C la �\. (125) Séance du 13. Jécemhre~. · , M. Dinocheau, au nom de~ comitési de ~on(. titution -_ ~ de ju. ; ic~.t~re.., chargé du rapport, fur la fuppreffion d~s officiers miniftériels ~ avait fait fentir à l'affemblée la néceffité d~ · rendu par .elle , fuiyre litéralement le décret J feroù rejudicature le 24 mars, que L'ordte de ,;.. & • t' en entier. Il conclùt n~anmoiris à. la confervatio!'l c.u titre Ci' office des officiers mi.:. . nifiériels , ci-devant attach~s aux jurifdiétions territorial es. Ce tt e ciifcuffion envifagée fous tous les rapports , fut P'l·olongée penda nt plqfieurs ·féances , diver!es quefri ons avo ient été propofées ; l'affemblée étoit dans l'iH<lécifi:o.n.. M rRABEAU. " -Je ne · p'a rlerai pas i~ngue~ ment , dit-il , çar j'avance que la . qu"eflion me paroîÙong~1em~nt · débatue. Je n'ai point la prétention d'avoi~ trouvé quelque chofé de · nouveau : il me femb le. que les avis les plus éclairés dwiandent à la fois & le· bien~ fait de la fuppreflion 'des offices; & la creàtion des hommes d~ loi , & -la confervation des titulaires des offices de jurifdiàlons royales~ P'a:près_ ce fünple · expofé _, je vais vou.s faire . lefü1re . de .mon projet de clécrct ,,, conflitué' Tome V. P. �( 126 ) , 1 ~. « T oi.ts les offices miniftériels établi!t près · cl.es anciens t ribunaux , fo~1s . quelque dénomination que fe ÎO~t , font fupprimés , -& il ne pourra en' être créés de femblabies à l"aveiür ; n'entenda;1t néanmoins rien juger , . quant à préfent , à l' ég.ard .d~'S notaires ». . ·~ . 2~. Le mode dt refflb,ourfement de ,ces offia.s, fera ineej[arn:nmt dhermini ; ' & il fera Jiattd tn. même-tem5 flur. la demande d'tnde'mnitJ formée , " ' } pa·r les titulaires "· 3°. " Il fera établi près des tribunaux de difiriél: , des officiers , fous le titre d'hommd 1 de loi , chargés exclufivement de faire l'inftrufüon des procès. Ces officiers pourront· en outre défendre ·, foit verbalement ·, fait par écrit , les parties ,q ui les . en auront' ·chargés >~. 4°. " Et néanmoins tout citoye,n pourra dé.-; fendre officieufement un autre citoyen , foit verbalement, foit par écrit ; mais alors if ne ferjl rien exigé ni taxé en jufiice , pour le. paiement de cette <léfenfe oflicieufe ,t. 5('): (~ Le nombre · des · hommes de loi à ét; blir près 1les nouveaux. tribunaux ·; fera fixé par le corps législatif, d'après les · inf~ �' {'25.f)" frull:i:ons qui lu.i forortt acltdfées· Nt 1~~ direA:oires de ditl:riB: ;>, 6°. ~ . J;ave11Îr 1! fera prô-c~dé à là dèfi• gnati ort de ces homme$ de ldi ~ d'aprè~ l~s :tegles & déltls les fqrmes qui 'feront ~ntef• famment decrétées ». : 7°. ~, Mais provifoirertiértt .lé~ ptocuteUrï qui ex ei·~oient dans les rnhrs.:tle· i:>arlem:ens ·~· confoi.ls::füpérieuts, bailliages., féné~ha t1fü~~s & autres jürifdiétions royales ordinaires · ) feu'.ement auront la fatulte de remplir- ' éx• cluÎl vement' à tous autres ; ' lefdites· fonc .. tions .d'hommes de loi· auprès· des noüveaux · . tribünaux ),, , 8°. " >En con{éqi.i~I'Hte f lefdits ' p r0c't.ireu-ts feront teaus. <l'e. déclarer daris trois rnoi5, à.' dater dd la publication du .. préfent décret; s;ils vei.llent ou s'ils n·e veülent pa~ ufer de la facult~ CiJl.lÏ leur e~ aG'.cordée par l'article préèédent , & ·défigner en mêtne .. tems le ·tribunai auprès duquel ils font dans l'intention .t :tle pofh1ler >" cfans qui, 9°. ,( Ceux de(dits procutettrs .le délai ci.:.c\effus preforit ; a{1ront déd~ré ne 'Vouloit pas ufer de · cettè faeuÎté. ~ . ~ecevront '. l e re1:_llbourfement de leurs offices, & tnêrnt . 'l'indemnité , s'il ·en dl adjugé , le t~ut diliU 1 Ï? ~ �( ' ·1,18 ) la forme ·qui· alir<J été. déterminée po:ur tmts· les autres offi ces fllÎniftériels , (uppri:més , pureme·nt & fimplement par l'article premier _, ». de· . : ,. . . ..... ce décret 9 . 1 o ..., Ceux· ·defdits procureurs qui, clans le même délai , auront. notifié leur ucep·t~tion , & défigné le tribunal auprès di1quel Vs ... fe .pr9pofo.1t d'€xer:cer · les fonaions 9!h.ommes de l0i , n'auront dès-km aucun prpit .a,ux indemnités .qui pourr~ient avoir été prononcé.e en leur faveur ; & à.-l'égard du r.embot~rfoment de leurs offices., il në pourra avoir li~u qu'aprÇs Jeur décès , entre les mains de leurs héritiers ,, .. 11!." Il eh fera d·e même p0ur ceux qui .n'auroient fait -dans ledit délai aucune .. cfpèce . ~e déclaration ''" : 11\'>. "Les déclarations · portant"refus fe,rontfaites par' devant le syndic 'd~ département' dans· lequel le titulaire sera domicilié ''· I·le '. ,,·Seront le~ déclarati~ns portant acceP'" tation faites pardevantj le commiffaire du roi dti _tribunal auprès duquel le titulaire .se propofe .d 'exercer; ·& .avant de faire' ladite ·déclaration ,.il pourra exiger du. ~ç}mmissaire la repréfe.ntation de la lifre ' ,de ceux qui se ' seront fait infcr~e avant 'lui », �( u9 ) 1.+0 • «La désignation du tribun;il une fois ·faite , 11 ne sera plus permis d'~n dioisir .u n aùtre ''· 1 5Q. ' ' Il sera dressé · dans chaque tribunal , <lè' district un tableâu de ceux <lesdits pre·cl1reurs qui se seront fait inscrire pour y exercer les fonctions d'hommes de foi .,,, 16°. '' Si le nombre de ces · officiers. se 't rouve sup~rieur à celUi ql.li "°ura été fixé s'y pour le tribu~al , ils seront contraints . xéduire par la voie du sort ; et ·ceux qtii auront été obligés de sè retirer , auront , pour ·ce cas seulement, la faculté de choisir un autre tribunal d'entre ceux qui ne seront pas encore ·au c0mplet 1•. 1 17''· :ii Si le nombre' de cès ofliçes se trouve inférieur à cèlui qui · aura été fixé · pour le tribunal , ce nombre sera c6mplètté pàr la .,voie d'élection dans les ·tiouvelles. 'formes qui aurol'lt éi:6 établies par les décrèts ultérieur» ,. sauf l'exception · portée dans l'article pré. cédent ». On demanda la question pda:able. MIRABEAU. '' Je désire qu'on puiife con.~ cilier plus nettement le. bienfait de la suppression des · offices , la'.. liberté de déf endr~ officieusement , le respect po.ur .la propriété de p }; �( ~JO ) 1 . • des titùlaires ; la grande considération ' de ne .pas occ~sionner un bouleversem:m't im,1tile ·; l'açcél~ration de l'exercice des nç uveaux tri.. bunaux , et la . diminution <les indemnités. Ji; le dés ire; m;:iis avant que' de rej etter tnt déçret qui a de grands et nomhre\1::i; suf.. frages , il fai.1t examiner ~~~ 18. D ù;. Le récit des trifres événemens qui :;'étaient paffés à Aix, & le tapport d'une co~fpiration découverte à Lyori, ont occupé çette fé'ance. ' · Au fujet d~1 premier objet , l'aŒemblée ~ für' la propofition de Mirabeau, auto:r,:ifa les députés des trois départeinens ( 1 ) de Î'a ci.. dev~ nt province de Provence , à fe réunir pot1r prop'ofer les . melÎ.1res pr.ovifoù:es nécef.. faires pour le rét·abli!fem.ent de la paix dans la . vme d' Ai~ , & renvoya le f~nd de l'affaire ~ux comités des reçherches ( i ). Nous uO\iS: téforvons de r<1conter çes é'véne.mens. ' lorfqu'il fera rendµ <;onipte de ces meÙu,es pro. . Tifoires. Nous allons. parler fuccint~ment , d'après le ç~~it~ des r~cher-ches,. de ce qui {e_ paffoit pre,fque dans le mê me terns à .Lyon, 1 ( I } Des i;i.Jîes~A\pes. Bouçhes~c;!u~Rhonti ~ du va.~ ~ 1 (i ). Voyez au i o d~c;emha. &. d~ ' �I r <ip / ), l - Au commencemerit de · décembre. ; MM~ Monet, Berthet , Jacob , David & Grarot ;, officiers de la garde nati9nale de Lyon, déclarerent, en préferi.ce des officiers municipal;lX ~ qu'ils avaient découvert . u.~e confpiration. Ces officiers reçurent les dépofitions de ces quatre témoins. Les fü~ urs Guillin , Terrafi"e & d'Efcars , ;'e toient accr1fés d'être les agens. de èe complot. Ils avoient formé le projet de foulever ". le peuple contre la confiitution ,, .de le gagner par' des difüibutio ns d!>argent , & par l'eipérance de voir diminuer le prix du pain , du vin, & les droits d'entrée; toutes ces chofes devoient être la fuite du rappel .des princes & du féjcnir que le roi viendrait faire à Lyon. Sur ces dépo!itions , les ·trois accufés. avoient été arrêtés par ordre de la muruc1-. palité' après avoir été interrogés. . Le projet de décrèt tendoit , 1°. à. faire tnnsférer à Paris 1-es trois accufés détenus. à Pierre;en-Cife ; 2°. à faire remplace r la garnifon & le com_mandant ; 3.Q. à ordonner · à tous les Français , fonaionnaires. publics ou pe~fionnair es de l'ét~t , de r ~ntrer clans h royaume dans le délai d'un mois ~ fous peine d'être fufpendus cle leurs , traitemens & pe~ fions. P " �t 231) du ' projet' de décret relatif aux fugiti fs ' ôit trop ': exige t:rnp dans ~n sens , dit trop. peu , ·exige tr~p peu d~ns lin autre .Sins. . '',Il y ·a trois classes de citoyens réfogiés' disait-il; les uns de simples cit9yens , qui p euvent 'v ivre oil ils veulent; les autres ~es fonctiormaires p_ublics, ceux-~i doivent être priv~s de leurs salaires ; _enfin., les mem brd de la dynastie. Je . ne vois · pas qu'il soit de l'in ~ é r êt public de les rappeler en ce moment en Fra.nce. J'~i entendu dire · que les membres de la famille roy~le ne doivent pas être distingués des autres citoyens. Je réponds qu'ils sont des privil égiés; la substitntio~ à la cou~ ronne est une munificence de la nation qui les soumet à des charges . auxquelles ne sont pas soumis les autres citoyens. Quand l'auguste. chef de la nàtion a accepté r:otre constitution,; ~l a lié toute sa famille : to.us les membres de fa dynastie doivent , à son èxemple, jurer la constitution, puisqu'i}s sont appelés à la couronne. Je propose d'ajouter au projet de décret de votre comité la disposition sui• vante ». . ,~ L'assemblée nationale déclare que les · MIRABEAU. L'arÙêle foernbres de la famille. royale, évrntnellement -, �\ appelés à Sltcc.éder à la couronne; sont tenu~ de jurer la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et déjà acceptée par le roi, et de p rêter ~ en ec~uerice , le serment c1v1que ,,. f< Décrete que le roi sera prié de notifier la présl!'nte dé~laratioR à MM.d'Artois , Condé et Bourbon , afin qu'ils aient à S<1 tisfaire à cette obliga.tion clans un mo is ,., M.. Charles Lam et!z se-plaignit qu'on voultît J par Uri ar.ticle separé, détruire cette sainte et pré~ cieuse lgalité politique qui établit les mêmes de-Yoirs ·et les mérms droits pour tous les Français. Il n'ex istait alors, suivant lui 1 que dwx citoyens privilégiés , le roi et le dauphin • .Mirabeau reizdù compte des mesures provisoires ~ue les députù de la ci-devtint province de Pro~ence avaient éti chargés de propos~r azt sujet des événem~n s arrivis à Aix : ces _ ~emres ten daient prier le roi de faire passer A ix et dans le département dts Bouches-du~Rliône , utz. . nombre fuffisant Je troupes de ligm po~r établir la iranquill'id publique , d'envoyer trois commissaires civils qui auroient été clzar~és exclusivement de la requisitioq. de la force publique. V oici ses paroles. a a �( 134 ) MmAilEAU. Nom s.ommes ioin de préitrne.r la co11duit des ad n : b ·~trareurs ; mai > ·nous ne · pouv ons ·n cu ; clis'sim'ul er que lé'i oit il y a un gr~ nd désordre , les administi?,teurs sont par- · ties , & que la réql!iùio n de la fo rce publique doit être confiée en d'a u 'r es mains. Il fa ut toujours suivre un·e marc he impartial e dms un pays <?Ü les cit oyen> son ~ pa rtial.isés ; il est nécessaire de d(onner au réta blissement de l'ordre, des organ .s qui ne soient d'aucu n parti , qu i n : partagent p ::s 1es p2s5ions. qui ont excité les mouvemens qti'il ,f nit appais er." Quan.d un chef d'adminifiration, d'accord a vec; tous les corps.adminis îr a tifs , dit : tous les mny :nsm'lchappent , il faut qu e la forc e publique vienne à son aide. Tels son t: les m otifs qui nous ont déterminés. Les m e rnb~e s de la députation , que le mot exclr1z.vemm t 'a cho qués, ' ont pensé qu'il étoit . constitut ionnel de faire agir de concert les admi nistrateurs et les corn· miffai.r es du roi. La rµ ajorité s'est au contraire attachée à ce princip e , qu e oü il y a eu d!l grands désordres , les administrateurs. sont parties. M. Desmeuniers croyoit que si les c.orps adm inistratifs avoient fait leur de.,;:oir , ils de-' Yoient co ncou rir à la réqu !fitio~ de la force �( 2.H ) publique. Il n'adoptoit le décret que dans lè seul cas oü les corps administratifs inspireroient de la défiance , autrement il pensoit • etre amen de./ qui,.\\ devo1t · ' M. l'ab bé Maury combattit les1mesures pro.; posées , ou plutôt pro,pngea la délibération ~ en retraç;i.nt sous des traits effrayans les vio.., lences comm\ses par le peuple <l' Aix, en inculpant les corps administratifs e.t les officiers municipai,,ix, en leur reprochànt de n'avoir pas promulgué la loi martiale .; d'avoir souf~ fert que les portes des prifons fussent forcé~ç Slins qu'il eÎtt été tiré un feul coup de fusil ; enfin , de ne s'être pas dévoués eux-mêmes tÙ vic~imes à la fureur du peuple, pour sau.· ver la vie à des hommes que les loix n'avoient pas con.damnés,, et pour sauver au peuple lopprobre dont il s'étoit couvert. M, l'abbé Maury vouloit que le préambule du .décret exprimat avec la plus grande. énergie, l'indigcation et l'horreur que de tels attentats devoient inspirer. Il finit par demander que san~ désemparer, on rendît ce décret qui av~it été attendu pendant deux jours , et qui · lui semblait pouvoir être rèdigé en moins de tems. · A - /. fl ,Mw..AllEAV. Les crimes commis à Aix sont 1• �'I 'I ~ 136 ) trop gtandst trqp déplorables, p~ur a, voir besoin d'être exagérés. Sélns doute e est un grand crirne ~e verset le sang humain, mais ce n'est pas un crime de lèze - nation. Si je voulois, j'oppose:rois déclarations à declarations, j'opposerois !3es faits att~nans à des exagérations , j'ind iquerois la filiation de ces événemens, mais l'assembl ée ne s'occupe gue des moyens provisoin~s, elle a assez manifesté . rintention de faire punir les cou pables , en renvoyant l'examen de cette affaire anx comités des recher-. ches et des rappor ts. Je ne suis donc monté .à la tribune que pour relever un fait qui inculpe les adm inistrateurs; ils n'ont pas dit que la loi martiale étoit inutile. Quiconque articule ce fait se souille d'un€ grande calo mnie. Le défaut ~e publication de la loi martiale f:St un délit social ; mais fi cette publication a été impossible, les administrateurs ne sont pas coupables. Les portes de prisons ont été brisées , c'est un délit social ; mais il n'est pas vrai pour cela que les administrat ~urs soient coupables. Trois citoyens ont été massacrés , et, au grand danger des administrat eurs , ils l'ont été dev ant eu x ; mais pour cela les administrateurs sont-ils cqupables? On fait aisément une phrase redon~ante, en disant �' - . ( 2 37 ) ' '. ' ' qn'ils <leToienf périr; l'ont-ils pu; ces hommes qui avoient la confiance du peuple, lor~que dans .ces. mouvemens excités ·par des causes qtl'on conno\tra, par des aggressions dé)a con•. nues , il leur a été impossible de rassemhler la garde natiopale et la force publique ; ont-ils pu · être immolés quand ils le vouloient? Je né crois · pas que dans une aussi maJheùreuse , C'ir.c'o nstance, la chaleur, les mouV.'emens ora.:. toires, soient digrtes de notre affii-ction. Etoitelle nécessaire' cette: éloquence qu'ou vous étalée , quand les faits ·parlaient à votre cœur? Je ne répondrai donc à tout ce disco,urs qu'en lisant la lettre du pr~side~t du département. bn ·y erra qu'il est plus difficile de jeter ' de l'odieux sur une - conduite irrép·r~chable ~ \:rue de surprendré quelques applaudissemens~ Je demande la permission d'ajouter un seutfait. Le président <lü aépartement . jouit de l'estim~ de son pays , il s'est soumis à la loi. Il e.s t de notoriété publique · qu'avant que la loi le - so'uniît, ses habitudes et ses manieres étoient plus près du méridien aristocratique , que dti 'méridien d>émocratique. Qu'un provençal me -démente »• A1tcun 1u, le âlmentit. a A.lors il fic l:Ùure de la lettre aJmsée par te- �f\ ( '38 ) président du · dlptttument des Boac!its•du-11...!t&n~ \ flll préjdent de f affemblÙ natjorzale, m date · d• I4 décembre ,- dont voici l'exttait, '> Depuis (e _décru qui a Sllpprimé totts les par'*; ,4< lemens , les ennemis de la rt!viJltuion tiennent f< joumellemmt des assem_ blées, qui depuis leng• * terlis rnenaçoient lti tranquillité.publique ~ et " e""xci~oient la surveillance del' adrninistration. Let ' ' •< titres d'ami du .roi , d; ami du ,clergé (il s'élevt. •< des murmures ) ; j' mtènds de~ _L!gers ïtzura t< mures; il mé paraît affez simple qu~on trouve ri• c< dicule la locution d;ami dtf- roi dans un p.-zys t< oz~ tous les citoyens ainzent Le . roi. ( Toute la ~ partie gauche applaudit .). E;t cette autre loezt• ~ tiçm , .a:ni du cürgé d.af1.S ~n · p~y s où il n'y ~ ' a plus de clergé. -Les' titre~ s~uls, qu'ils se pro ... , , . ,... ., , · . ~ posaunt de donner a leur. soctete , alinOnfOle!ll '' affiz.. combien ces ra:SJem.hlemens pouvoimt de« ~enir dangereux. Il eaijle J Aix deux autre$ (1( club,., , fun des amis d~ la conflaution , l' autr4 " club ·ami- politique. Il . ét~it aisé de voir qu_e ~ nous étions menaçés d~un choc terrible ••••• ·~ Déja les membres du nOUJ/eau . club annon-: ~ fOÎent qu'ils prmdroient la cocatde blanche ; E'i cm:>; de la .sociéû des amis de la constitution , ~ µnis au club ami-politique, jw:èrent .de maimc• ~ n.ir la foi due au sermem ciyique. Les premiers se . �( 2 39 f( H ) 1 r!uniren.t avec les offi.cùrs" du rlgiment de Lyôtt;: nais , dans un café, · dans la foirée du Io;· <~ dei députés der deux clubs réu.n'is, passant devant « ce café, f1trent huis, aftaqués , et quelques-uns '' blei.sés acoups de pistolet; aucune blessure.n'est '' dangereuse •• ..  us.si-tôt -les corps administrafi tifs se rassein'blèruu, et se réunirent à la m1micipaliié ; J' autres députés parcoururent la villt « pour v~ir ce qui se ' passoit, et m informèrent « l'admirzisrration du département . ..... Qu~treJ 4< « nfjiciers de Lyonnais fitrcnt arrêtés, tt conduits If< àla maison commune; aus5i- tôtl'administration 4' fia instruite que d'autres officiers se rendaient au· quartier' .faisoient prendre les arm~s au régi- t) '" ment , et qü'ils se proposaient de matcher contre " t lzôtel commun pour en arracher leurs cama« rades , qui y étaient détenus. ü major du· et le quartier-TJùzÎtre , tous deux connus · ~ par leur ·patri.otismè' . se . rendirent la mun..i- fi - régiment a « cipalité pour concerter les mesures qu'il y aurait 4' J prMdre .... .. L'Cldmiriistration requit le dé" part immédiat du dgiriieru, a qui fut e:xécmi; « il se. rendit dans difftrentes garnisons 'voisines ..... ~ Nous devom des timoignages hono rables au11: 4C grenadiers .qlli rejusèrenl de marcher contre ./a leur ~ maison commune; (on. applaudit ) c'est a ~ fermeté qµe la yille doit son salut 1 car les / �( 240 ) officiers e:trent as · ~z- d'infùtence sttr les soldats. ~ p our leif.r faire_ fa~re pl~simrs évolutions . . ' . • • \ 4' Pour remp~a-c er_ l~ , ~égiment de Lyonnais ' 4' l'adm;nistration requit 400 hommes âu régi-. f{ " ment d'Ernest , e.n garniso"n à Marseille , et •4 100 ho,mmes de. la garde ruuionale de cettt yille, » de venir au secours d' :Aix. La pai::ç allait se réta- J » blir, si .M. P asch.zlis qui avqit p'r;noncé, la " cfoture du p ùrlement, !ln discours insulumt 4 " la nation , n'avoit été arrêté et traduit· erz. " prison. Le peupü v ouloit avoir justice des ma-,. " nœuvres -de ces ennemis ; il demandait sa tête. " La garde de la prison était . confiée aux gardes.. " n,u i.onales de· Mars~illes · et d'A)x ," et .afi. '' dét., ,h~ment . du ré~ iment d'Ernest : voil'li quelle, ~ ùoit notre si'uuuion hier,. ~ huit heures . du ma-. •' tin ; depuis , elle est dèvenue plus affreuse ;, '' ùs cris qui demandaient la tête de M. Paschalis . " redoublè1-im. Les ,_efforts que fzr.ent les admin;s" trauurs' ne servirent qz/ les rendre suspects « au peuple , ·que les officiers mum_cipaux uz. a •< écharpe tu .purent contenir•. .. » MM. Paschalis , Laroque et Guirant ont. ~ été pendus à' dts arb;es ..... Jamais situation " ne fu.t plus terrible que celle des administ1;atcurs,_ ..• ~ ~ . La garde mûionalè de Marseille a. été reqrûse de, ~ PCf' tic ·I �( 241 ) " partir ~ ~fin de di.mi~uer le nombr\e des trouper " armées. L es tribunaux: font une information ~ '' dijflrentes persennes inc_ulp!es ont étJ arrêtées; » p lusieurs rom chargées par les dernieres parol~s " de MM. Paschalis & -Guirant, do~t le dernier " est accusé lui-même d'avoir tiré plusieurs coups '' de pistolet;•. Quaht à l'épigramme faire à la deputation , à la tin du discOltrS de M._l'abbé Maury f quoi-que nous y soyons peu sensibles, je dois dire. 9ue l'~ssemhfée nou~ ayant 40:hargés. , samedi soir , de hü_présenter des mesures provisoires, nous n'av~ns pas mis une hettre à lui obéir. Hier rfo\1~ demandions la parole , mais le cours de la discussion n'a pai: permis de rtous l'acc0rder. En présentant notre MIRABEAU. projërdé ~,écret, nous n'avons pas voulu jeter ·dé la défaV'eNr .sur les administrateurs. Je ré· ponds à 1"1. Desmeuniers : il nol!ls a paru q'ttê cette disposition €toit nécessaire p(')ttr que dans u.n pays ~artialisé , ils conservassent la con... fiance dont ils avaient besoin. Au reste , ki d6ptttation ad()pte totit ce que l'assemblée jugera coii.veriable. Mais je petsiste pâns mori pdncipe : quand il y a éu un_gtand désordre , les admin\stratei.1rs son.t parties , & ne p·e u•- Torne r. Q. �141 ) · ·vent concourir à la requisition de la force publique. · M. Charles Lameth rejetait les dispositions du décret, et voulait qu'on s'en rapporFât aux corps administratifs de leur zele et de leur activité à remplir toute l'étendue de leurs devoirs. M1RA~EA u. Mais c'est pour euxquenous demandons des commissaires . Les administrateürs' sont dignes .de toute la confiance des citoyens et de l\1ssemblée nationale. Tous les m<Jyens nous échappent : celui qui dit cela , ap~elle les secours des représentaùs de la nation. J'ai oublié d'observer qu'il est bien étrange qu'on nous reproche 'de no.us être ' conformés aux principes , en ne déterminant pas le nombre d~s tro lipes que 'l'assemblée , priera le roi d'enyoyer dans le ·département des Tiouches - du - Rhône. Voici le projet de 'd écret . . << L'assemblée nationale , ouï ,la lecture des lettres du présid e.nt du départemènt des Bouches - du-Rhône, et des corps administratifs ., en date du 14 de ce mo1s , décrete crue le rcii sera prié de faire passer à Aix, et dans le départ ement, des troupes de ligne; ian nombrn suffisant, pour y rétablir la tranquillité 1 ' �~1 4 3 ) . publique; et d'y envoyer trois commissaires civils , pour y être conturremnient avec trois membres choisis dans le corps ad~inis.tratifs, chargés de la requisition de la force publique». Ce projet de décret fut adopté. ( S É A N c E du 22 décembre. Le jour de la dénomination · de M. Dandré .. à la pÎa~e de président , Mirabeau. prévint L' rtSscmbl!e qu'il alloit s'absenter pour un mois. Le lendemain il ù rivit a!t président pour qu'il lui délivrât un pass e-port. L'assembl/e décida pmqu'unanimemeiu que Le. paH~-port serait accorde. Nous ' croyons devoir rappdlei ici . üs sacrifices que fit Mirabeau en s'abstenant de profiter de la permission qu'il avoit obtenue de s'absenter : après 15 mois de travaux assi?lus , il eût été bier.z doux \ ., ,. pour lui de revoir ses compatriotes , d.e terrasser par sa p1:esence _des . instigateurs des troubles qni affeigwient ~a patrie. S ans doute comme amre- , fois il fiît r.evenu de ces belles comrées avec une triple couronne â11iq:te. La société des amis de ia constittttien , que 'Mirqbeau présidait alors . avec ce~te noblesse et cettè dignité dom il a donné des preuyes pendant sa présidence a l'assm;.blée naûonale ' Q2 ala.r- �( l.'44 ) flité Je ce rU:1att; vêta de lui ·ptmer le! 1éntt1i~1ùtpi. dù regret et ile la dôrdtur qu'élle rUstnt<-H.t t.n k yoyant tzbittzdotuiet l' arêne c{;llstÏlÙtion11.eltt. · Miràbeau sènsi-ble à tette. démarche diçtit pR.t l'amour sincert du patriotisme , promit dd ttt point partir ,,. & il c: tint parole• . H A P I T R E' · Sétmce. du ,cr X X 11. jan'fltet 1791o UN .des articles du décret dü 17 nt>\tèt'r'lbl'é· J 790, prescrivit àux etclési~stiques fonction .. Mites pt~bliés le devoir de pi'êtet le sèrâiertt de veillet' avèc soin sui·. Ies fidelès dti diôc~se (>ü. d~ la paroisse qui leur est Confiée; d'être fideles à la nation' à la loi' ata toi; et de inàÎn... t~nir de 'tout leur pouvoir la cônstitütion dé.é:tétée par l'assemblée nationale, et sanctiônnél! par le roi ». Le 4 janvier étoit le jour désign.é par ~écret. · M. l'abbé Grégoir~ ·obtint ta parole. lt 5ollicite 'VÎV'efnent sès· collegues de prêter le sèrrilent exigé par les t:léctets. Il proteste clt s-a conviction intime que l'assemblée n'a pàt entendu toucher à ce qui est pttretti-ent spiri'"' le �c- 2 45 · ) ,t.t.wl : il .veut c~.lmer le~ conscien_ces de cet& hommes qui n'ont jam.ais eu d'atme relig~oJl .fil\l~ leurs .passions et li:i,\rs intérêts, Ati.ssi ses txhortations fril_terrrnlles p'pnt aucun bon effét. _ M. J R ~ l3 :f-1\ u. Il me $enibk que pour· avoir a~sentiment général , la dQctriae exposée par M, l'abbé Grégoir€ , doit être exprimée iV~G plus de cl~rté & cle 11impJicité. L'ass~m­ .J!>lée n'11, j11mai~ pt~ pefls~r qu'ell~ avoit le <lroit d'obli g~r ~ fiiire serment de telle those; - elle Jl pu dédar~r le rtf\1s d'un s.erment incQmp41.tible avec telle~ fonçtiens. Nul n~ remplira *e11El~ fonctions, qu'il n'ait ·prêté tel serment , .·voit~ êt§!s m~~tre de le dfre. Pot\rvu qti.e ·:veus"reg~r4iei ç.oro.me démissiQn,n_aire , celt1i ·qt\i refose de pr-.êt~r çe senii~nt ; e'n. dF!i!t, . ~ l'jq~tal'lt m&rn\: . d~ ce.- r.efos , il n'est plns f.qnçticmoaire pub\ic;. Je n~ $~t-P.Î~ p.iiS -monté à l~ .Jribune pour donne·r eette e~pli­ .cati~n , ~~ 9n . ne - lisoit sur l@.s fl)\lfaiUi:is d€~ \\'A carrcfo~Jrs un~ ~ffich~ , inconstitP'tionndle ini- tine ~ on y <lÇçlare perti,tr\;latei1rs dt1 repos publiç le~ t?ecl~SÎ<1$tiqi1€s qui ne prêteront pis l~ - ~~rmerit qu.e v~~s avez dé.e rété. L'assem,.. }?lé~ n?a jamais permis, elle n'a · jamais pn- p ~rmettre! une · telle affiche. Celui qtû, avoir_ptêâle urment d'~béirà laJo)., n!~..i:. Q3 / après �, . ( 14,6 y. ptiblic: 1 11 1 !I 1 1 l1 : 1 l 1 '1 I pei- roit point à 1a loi , seroit crimin!I' 1 , & ·ci;Iui qui s'obsti·turbateur du repos 1 /\ \ . nero1t a ne pas pre rrr -e serm ent , & a\ conserver l'exercice de. ses fonctions, seroit également criminel et perturbatefü du repos pu- . blic ; mais celui i:i11i- se résigne, & qui dit ·: je ne péux prêter le serment' & je donne _ ma démission, n'est certainement pas coupable . . ( Toute la partie gauche applaudit). C'est dont par tfne étrange erre1ir que ces affü:hes ont .été placardées. La force publique doit réparer cette e r re~i r , Avant de fa irè cette observation à laqne1k j'attache -quelqu'impor.tan ce, j'ai dit dans. quel sens je concevois l'explication donné~ par le bon citoyen' par l'ècclésiasrique respectabie qui a· parlé avarit. moi. Dans cè seüj j'y donne mon assentiment; dans toute}autre , elle n'offriroit qü'une rès;. triction · mentale, et il seroit aussi indigne de ce membre de la proposer , que de l'assemblée de. la tolérer. ( On applaudit ) ~~. M. Bailly expliqua que cette e-rreur, venoit des-bureaux d 1_1 garJ~-des-sceaux; qu'à peine ce ministre s'en é :oit apperçu , il avoit do'n né des ordres pour fa ire changer les affiches. Deux motions, fait es par M. Ba!:nave excitèrent de vifs et tumultueux déba_ts. / �( 147 ) . Par la premiere , il de.mandait que le pr é- . sicle.nt interpellât les ecclésiastiques , m embres de l'assemblée. qui. n'a voient pas prê té le ser~ ment civique , pour qu'ils eùssent à le p ïê ter. Il demandait par la seconde que , dans le cas 011 . il s'en trouverait qui ne v oulussent pa~ . · le prêter , le. pré s iden~ se retirât par-devers le roi , pour le prier de mettre à exécution · 1 ' ... 'le déctret du 17 novembre, et .de fa ire procé-, der à la nomination des évêchés vacan s par les form es constitutionnelles. . La. premiere motion de M. . Barnave fut mise aux v ojx et décrétée. Pom~ l'exécuter on commença par l'a ppel n ominal ; mai~ l'assemblée r econnnt qu e le · mode de l'~nter. p ellation générale étoit"pré fér abk . Plusieurs ecciésiastiques· parui:ènt la tri...:· hune, qu elques-uns prê terent le serment exigé purement et simpl ement. D ?autres le prêterent); mais avec des re strictions. . Le présidc: nt a~/o i t répondu à un des curés qui voulOit faire des rés erves ;·qu e l'a5semblée n'ava it pas en,tendu t oucher au spirituel." M. C azalès sais it cetté occasion pour faire 1a motion que si c'étoit-là le vœu de r as-: semblée , _@lie le ·déclarât positivement. MmABEAV. L'erreur .du préopinant peut 1,. a Q4 �. ( ,,4B ') . , ~ dérnontter ttar la su0~titi.Iüo11 d'un- sétJ mot. Il veut que" l'assemblée d~dare qu'elle n'a pas mténdtt tot1cher au spi.ritu~l, tandis que tout · ce qu;-On pourrait dire, c'{st que · l'assembiée 1t'a pas touclié au spirituel. ( /La pattie gauche applaudit ). Voilà -tout !:e q1ue le présidènt aux .ordres de l'assernbléé , a dit et pu dire, c'est qt1e 'l'assemblée n'a pas toµ.ché an spirituel. ( Pluiiieurs membres de la partiè droite. Elle y a touché.). MlRABEAU. Il est bien é..vident que ce ' n'est point ûn~ .véritable issue ' pour sortir de Ja difficulté qu'on veut faire .naître ; car il · n'y a plus de difficulté ; car l'opération -est consommée. Il est bien évident que ce n\:st pas une véritable ' issue ; car tcn1te la difficulté ' s'il po~voit y en avoir ' 'serpi;: que les dissidens appellent ·spir:itu~l , ce que l'as~ semblée appelle temjuml. ( On applaudit.Plusieurs v.oix de la droite font entendr<; ces mots :_ajoutez contre sa conscience); ' . Elle est fondée sur :cette observation bien. palpable que les d~marcations àiocésaines $Ont évidemment un fait t€mporel, Il ne nous reste .donc .qu'un parti à pr~ndre. S'il est 'lt'<l.Î qu'on n~it pas une i11tenciort secrette �(2~9) <létfoub1er la paix ... (MM. Maury.etCazalès de:.. ma~ den t la parole ). S'il est vrai que nous v'olt1io ri. ·; tous ccBrn·urir à la paiw-' sfü est vrai que cette ré~istance ne soit pas un moyen · ttop co:', nu dans n~s · anmtles , , pour . faire prév aloir · rautorité ultràmonta~ne , on doit' se cont e nt~r de la d'edaration mllle fois faite, ; e't non à f~re, que l'assemblée' n'a pas attenté au . spitiwc!. ( n s'élève des murtriüres dans la panie d ~oi t e ). ·Je supplie la pa1;_tie de 1'assernb lee qui. m'interrompt , d'observer que je ·ne v!se pas à un ~-.,. ê,hé. Il est évident q~e l'heur ~ fatale est arrivée que l'opération · c"ommer.cé e est ~gale. Pour qu'elle soit com.;. plett eme n( conso_inmée, jP dem'ànde qu'après une nouv'elle interpellation, on adopt~ la s')!conde .motion de , M. Barnàve , afin que les mesures decr,é tées parl'assemblée nation~l~ so.ient graduellement exécutées >>, Après une seconde interpdlation générale, · fa :Seconde motion de M. fü.rnave fot dé,crétée ainsi qu'il suit. " C::issembiée nationale Fh<trge son pré~> sident de se · retirer dever~ le roi, pour " lui r emettre les extraits des procès-ver-'~ baux des séances de l'assemblée nationale , » ,depuis le l.6 décemb re , et pour 1e prier �., ( 2)0 ) )) 'cl~ donner des ordres pour Ja proinpte et H enti ac exécution du décret du 27 nove~bre }) dernier' enyers les membres de l'assemblée )' nationale, ecclésiastiques fonaionnaîres pu-, '' blics , qui n'ont pas prêté le serment pres'' crit par )eclit décret , sauf à ceux qui se'' roient retenus hors de l'assemblé'è nationale " par maladie ou absence légitime , à faire · '' valoir leur excuse dans le délai' de quin" zaine , en faifant ou en envoyant leur '' serment "· ' Séance dz!' 4 jttn_,vier. Le curé de Péronne, déserteur dei l'assemblée ' , fut dénoncé par M. C. Lameth, nationale comme prévenu d'avoi r voulu excite~ des , t'roubles dahs sa paroisse. On s'écriait du côté droit qt:e c'étaient là des calomnies; on réponcl 0it du côté gauche qu e c eto1ent !'a d· es ventes. ' >I ' I ' I M. l'abbé Maury prit la défense du curé : , de Péro nne , et s'attacha à , étabEr comme un principe cerÛ1in, que l'assemblée natio nale n'a aucune j misdiél:io n sur ses membres , si ce l'l'est dans la salle , encor.e n'est-ce qu'une ju~·i.sdiéEon de police , et 1iurement correc"". tionnelle. �( 251 ) •( Mr RABEAU. " · L'affaire de Péronne ; ne ,,. . n~e parcît devoir faire . une question que , pour ceux , qui rêvent encore , appellent , encore , invoquent encore les bailliages, et oublient que nou? n'avons d'autres comm ettans que la nar~on. { On applaudit ). Ils 0~1:­ blien~ que la volonté bien connue de la nation est d'êtr·e représentée, et que nous, ses orgànes ' no{1s avons droit de veiller à ce q11e sa représentation soit complette. Pour exercer cette snrveillaôce , il est certain que nous sommes armés d'ude jurisdiaion collective. Ainsi de toute . part les principes foudroielit ces objections. Mais il est une motion d'ordre pour laquelle j'avais demandé la parole ', et que' je crois -pressant de vous présent,e r. Des bruits appuyés par la dénonciation qtie vous a faite un des préopinans, des bruits qu·e jè ne rappellerai pas dans la crainte de faire plus de bruit · que · de , bien , m'ont suggér~ une mesure instante· que 1e vais vous : proposer "· ~' Dans cette conjoncture grave et presfi'!nt~ , oli l'esprit inconstituti9nnel de la majorité de nos prélats et d'un bon nomhr.e tile p~fteurs inférieurs , vient de nécessiter la 1. �, . (15!.) .vacance de tant de siéges et d'offices ecclésiastiques, je crnis de-voir · appeler un instant l'attl'ntion de l'assemblée sur quelques considérations et qw·lq1:tt:s mesut'es qul. m'ont paru mériter d'être pesées dans sa justic_e et dans sa .~ Premièrement , il n'est aucun c;itoycm sage qui ne regardât une longne interniption du ministère religieux comme l'assuupissement d'un :ressort très-,nécessaire au zele patriotiqlle d..E:s peuples. Ce silence de la religion, il ne . s.èroit <~ ne trop facile aux <mnem.is de. la coqstitution et de la liberté, de Findiqlùir coqi01e l~ signal du moment à s~ i sir ~ p(Hfr totin~~r la force publique contre la révolutjon. V ~ms ;.rerriez bientôt le fanati~me s'agit@r .et?. tQ\):t · sens ~ poiir présenter ç.e T€pOs de i:iott:? insti.. tuüon évangélique , ç.omme la mort du christianisme, comme la p.répar~tioo du renv_ersement des sanctuaires, comme l'odieux ·monument d'tine constitution impie, qui acheyer~it .bientôt de détruire l'église et son sacerdgce H, . " Secondement ·' sans "'xamin~r pJus en tlé1ail cette siru a t!~m _des ého~es sous son 11spect . pofüiq~;e , vous s...re:z. touchés de fa �(25J) . ~~cessité urgente et indispensable d'assurer à un peuple , dont vous êtes le> libérate.u rs. et les peres , la puissance de sa foi, de son culte et de ses esp~ran.ces . . Il a un droit sacré et journalier à toutes les c0nsolations et à tons les secours de la religion. 11 seroit trop douloureux pour vous d'a pprendre qu'au niiliew. .cle vos cités , la portion chrétienne de ceux les habitent; cherchent . en · yain a1_1tour d'ell~ son pontife, son· guide, so_n pasteur; et que , dans les campagnes , l'agriculteur àgonisa nt est .forcé de desce~dre au tombeau, privé de la douceur si chere à sa piété naï~e, d'avoir vu .. la religion bénir . son 'dernier qui SOttpir "· . _;, 'troisîèmément, nous tte pôuVons nous dissimlller la grande difficulté qui s;opposè at1 prompt remplacement des évêques et des curés desrittt~ Je leut's Qffiées par · leut refus dê prêter lç serment relatif à la cofistitlitioh civiie. du d etg€. Cettë difficulté consiste et1 Gif q\\e vous avez réglé , attiëles VÎl et IX dti titré Xi ·du d€cret du . 14 àoût t 790 , qt.te pôttr être éligibl ~ à \.tl.1 évêGhé) il sèra nekes .. saïte .d'avo-ir rempli at1 moitis pendaht quinze a~s, les fo11~tign1 du minist~i"e ècclJsiastiqtt1 �( Z-54.) dans le diocèse , _etc. , e~ que, pour être éligible à une cure , il faudra pareillement avoir pendant un temps déterminé ' exercé les fonc- . du tia ns du ministere dans l'arroncfüsement ' . district. Il est très-clair que l'observation lit-_ téta le <le cette partie, d'ailleurs purement ré-glementai\e de votre d~cret , est impraticable au moment où nous somme~ ,° et invincible.ment incompatible avec le. besoin i~stant cl'em .. pêcher que le cours du niinistere ecclésias... t ique ne subisse une suspension d'oli résult eroient des' conséquences funestes à l'ordre public , et principalement celle d'acharner l'obstination et les résistarnces, par l'èsp0ir que ' la difficulté des rerpplacemens engagéra l'as. semblée . dans quelques mesures rétrogrades. Peut-être des départemens enti~rs seroient-ils arrêtés durant des ·années, par l'impossibilité de faire tomb er leur choix sur 'un ami b~en fidèle de la révolution , et de rencontrer un ecclésiastique doué d'un civisme incontestable. Il me semble que tout prêtre Français doit en ce moment , au moins , être é'. igible pour toute la France. Cette universalité d'aptitude est même selon le ·sens et l'esprit d'une constitution qui fondé l'unité in.divisible de tous . a �• 1 - ( 255) .les citoyens snr les ruines de tomes les cbrporation5, et de ,toutes les exclusions, politiques et sociales. J'ai donc l'honneur de vous . propose'! de décréter ce qui suit : °. >> 1 Que relativement aux vacances des évêchés et et.ires qui pourront a voir lieu dans l'année 1791 ·, fou-t Fr<inçais prê_tre, qui aùra exercé le ministère 'pendant cinq annéeS, 'era' éligible soit aux évêchés , soit aux cures·, d1111s ciuelque département _que ce soit. ,. 2 °. Que les évêques pourront , qurant la même ;mnée, choisir leurs vica.ires parmi tous les prêtres · Français qui auront ·exercé le ministere pendant cinq ans. ~> 3°'.· Que les curés i)o°tirront, dunint fa même année, choisir pour vicaire tous prêtres Français:· » 4°. Que le présent décret · sera porté, dans le jour, à la sanction du roi "· (Une grande panie de l'assembl~e applaudit et de ~ manda à all~r ·aux voix ). Il fut fait trois amendemens . qui méritent '1'être rapportés. �( 156 .) Le premier, proposé par M• Alquier, avait '' pour objêt de charger les comités ecclésiastique_ êt de constitution , de réd;ger , p.out les pe~1ples , une instruction sur la constitution civile du clergé. Par le second et le troisii: me; pro posés par M. Rewbel , et modifiés par M. Barnave , tout prêtre exei;çant les fonctions curiales depuis cinq ans' sera éligible aux ev~ch~s. _Tous les reli gie:ux choisis ou. élus, vi cairès ou curés , comerv~rotit la mo1 ti~ de leur pension • .Mirabeau , ayant compris ces atrtetidëmens dans une ·no_uvelle rédaction de scrn projet . de . dééret, il fot ado pté en ces termes : " -L 'assemblée _nationalè décrete : ~; °. )) Que , relativement aux vacances des é,vêchés ,, pendant l'année 1791, tout França1s prêtre, actuellement curé ; ou ayant été fonctionnaire _publie pendant cinq ans , -sera éligible dans tous les départe- . · ~· meas, . ~> •> >> ).~ 1 i 0• Relativement ;i.ux vacances-des a ures » durant la même année, que toüt Français prêt ri ' / �( ~57) ~' prêtre; depuis cinq ans , s~ra _éligible dan - ~ tous les- départeu::ien.s. °.. "· 3 Que les évêque~ qui, ~urant la même · l>t année 1 seront dans le cas de __çhoisir des ''· vicaires, p.ourro nt les prendre · parmi tous '' les prêtr~s Français. '' 4 °. Que les curés qui , durant la même ~' année ' seront d'.lns le cas de ch.o isir des » vicaires, pourront ·les prendre ' parmi: tous ~' les ~ rêtres Français. '' 5Q. Que tout religieux ou ecclésiastique :~, ., " " '' pensionné; déjà pourvu de vicariat ou de cure, ou qi.1i y sera porté 'par choix Ott par élection clans le cours de l'année 179 r ~ . cons~rvera la moitié Je la pellsion, · indéM. son traitem~nr. pendammènt de· · , » 6°. ·Que son comité ecclésiastique lui t> " .,, " ~' H présentera dans le plus · court délai , un projet d'instr'uction sur la constit'tition civile du cl~rgé ,- pont: être adres~ée aux di.. rectoires des départemens , iivec ·ordre de la publier incessamment clans toute l'étendue de let!r territoire. , _ '' 7°. Qu ~ )~ P.résent_ déc_ret sera pdrtÇ » dans le· jour à la sanction du roi .». ~ ~m'~ ,1 ,f �. Séance du '13 janvier au soir; torsque le.s représentans de la ~ation .'ont ·Consacré ce principe éternel , que la libre corn;_ ·munic·a tion. des pensles ~st un des droits les flus. 1 précieux de l'homme, ils ·a voient placé d'avance :soüs l'égide de ' la lçii ces hommes 'qui - consacrent leur: vie à donner plus d'essor à la <pe11s~e; les écrivains qui enrichissent. fa scene p·ar des' ouvrages ~it brillent tour-à-.tour l'a• _grément <lu style, la richesse des expressions, oi~ les leçons . de morale et de vertu, sont. _présenté es sous l'emblême du plaisir. Cette loi . ( 1) est portée :' voici tous les .avaot~g~s qu'elle présente . . Elle donne à tout cit;oyen le droit . d'élever un théâtre,, rn faisal}-t ~a déda.ratio~n à ;l a municipalité. Elle re·connoît que l'onvrnge d'un aute~1r mort depuis cinq ans , est une propriété pqj)lique . . (1) ·Elle a été provoquée par une pétipon ·,dea !auteurs · 1lr~matiques Iirésentée dans la séal}ce d11 24 aoî1t , i7110. �{ i~)-9 ·) . ËHe fait jouir tin auteur de -son t·r;,1yai.l _, · Jt,.. elle asmre à sçs héri tîe.rs ~ ciQq aijnées .~près sa mort , ie éfroit de disposer de ~e.s ouvrciges. ElJ~ attribue aux municipalités le droit d~ .pol;ce sur les spectacles. ' ·Elle réunit ' les précatJtions pour la sîireté, la tranquillité et le bon ' ordre , en appel'.ant r les officiers civils dans l'intérieur de la salle:; et en pla-çant une garde à l'extérieur. M. l'abbé Maury avoit demandé la paroîe pour déclarer qu'une pareille rratie,re ne pàtlvoit jamais être un objet de délibération poi.ir ·les ecdesiastic;ues. Cependant, il voulut persua&ler qu'il étoit important de soumettr~ Ifs ouvrages ·dramatiqnes à une censure 'c;ui réprimeroit là liberté 'du ~b~âtre. · Fideles au ,plan que nous nous sorp.mes tracé ; not1s n'analyserons point les observations de !vli~abeau : rious aimqns mieux not\s attirer le· ~eproche d'avoir recueilli t:-op de .choses de cet homme célebr'e , que de mériter celui d'avoir .négligé de saisi~ un · sei.'11 .trait, une seule p~nsée caractéristique. , . ?\-~IRA B F'. Au. H·Il m'a ét~ d~ffiçile ~e devi- R ], 1 • �( 160 ) ner si le préop~nant étoit mon.té à la tribune pour son plaisir ou pour le nôtre.. (On ap· ·pbudit ): Il nous a tr~s -bien dit, et · avec b eaucoup d'esprit ;que comme ecclésiastique, i_l ne pouvoit pas monter à l~ tribune , et on p·J uvoit lui répondre qti'en effet on n'y étoit jamais comme ecclésiastique. ( On applaudit ·cLtns la partie gauche: plusieurs voix: s'~levent , è_.a nsrla partie droite : cela. ne vaut rien). J'ente nds très-bien, cela ne 'Mut ri.en.- Je suis de votre avis' si vous p-en~ez que j'ai voulu faire -une épigramme; ma:s si j'ai voulu rappeller un principe gui condamne _à l'ab~urclité quiconque voudrait arguer de _la compétence ou de ~a non-compétehc.e des ecclésiastiques dans _c ~tte asserpblée_, j'ai- dit .une vérité incontesté1 b1e. Je ne cherche point à répondre à aucunè obj ection de M . l'abbé Maur y ;, car sans doute j\ n'a pas eu .la p;étention d'en faire. J~ hii t émoign,erai seulement ma ~é~onnoissance pour l'~vi s ~ a ge qu'il a bien voulu nous donner , afi n de prévenir les écarts de l'imagination . des auteurs : nous le supplions d'être aussi tranqtiille sur les Melitus 'q ue nous le sommes for les Socrates. ,Quant ~ la feüle chose qui ·.iin'oit pu paraître un~ objection, celle de la �( 261 ) licen ce qui potirroit résulter de. permettre à: tout ,citoye~ ci'é,l ever un théâtre ,' îl seroit fo~t ~sé d'enchaîner _toute espèce de liberté ·en exagérant toute espèce de danger. Car il ·n'est point d'acte d'o11 la licence ne' puisse_ résulter. La for ce publiq.ue est destinée à, 1~ réprimer, . et n©!l à la prévenir aux: dépe11s de la liberté. , Quand nous nous occuperons . de l'instructio1~ pub li que , . dont le 1 théâtre doit ,f aire , pan:e ;. . quand nous 1?-0llS Occ-uperons d'une loi, non 1 snr la li~erté de la presse ·, mais fur les déEts· d~ la liberté de la presse, 'c 'est ain;ï' qu'il faL:t s'expl{quer pour être cor'l?équent aux principes, alors on verra que les pièces cl e théâtre peuvent être transfo.r mées e'n une morale très- · active et très-rigoureufe. Quoi qu'il en soit ' il n'y a pas d'objection' il i:e fa tit ·-pas. de répons~. Je demé!nde donc qu'on aille aux ·" voi~ sur , le · p.rojet du ·· comité ». oli Un membre obs'e rva que la ,disposition relative au maintien de l'ordre dans l,'~ ntéri i: m~ · ' l la salle' €toit insu ffi sant. . oe 1 ' MIR ABE Au." U1;e salle de jeux publics,,' l ""r q hcnssee de bayonnettes , est un spectaclë qu'il faw.t repousser avec horreur. 1 . , 1 ~ ' • 1 R 3 ' �( 16i ) Séance du 14jam'hr.' L'asseml;lée ' avait cha'rgé le comité ecclé.:. siâstique de lui prés~nter une adresse sur la constitution civile du clergé. Des commissaires ét'oient nommés lorsqu'ils apprirent que Mirabeau avo!t un travail · préparé sur cet objet. Ils le prièrent de lé leur communiquer; .et après diverses bbs ervations auxquelles il eut égoird, le comité adopta l'adresse-. 'ta .J ecture de ce- 1~r-oj et d'adresse ( r) a été I'occa;iori 0ti le prétexte d'un grand scandale. C'est · âux hommes libres êxempts de préjugés, · exempts de passions, à juger dans le calme 'r éflexion' les ouvrages du génie. et la ' \ pas éte lue dans son entier, (1) Cette adresse n'a mais nous allons la consignér iCi telle qu'elle a été imprithée 1 avec l'âvertissement qu'y a joint son ,a uteur. La. seule addition que nous nous permettrons, c 'e~t de ~ 1J ancer les impressions qu'elle a faites à la lecture, en rappellant à veê exactitude les mar~ues d'approbàtion et 'improbation qu',elle a rec;ues, et en .indi. quant l'endroit où Mirabe~u fùt' <1rrêd'. �Projet d'·adresse aux François sur ·la crJnstiwtion civile du clergé , adopté ee présenté par le comité ecclésiastique . a L'assemblée '• • 1 • 1 natio~ale' ~ ' . ~ ' dans la seance du I,4 J_an vier I 79 I ,,et pro,,no!zce 1 \ ) ' • par M. Mirabe,w l'aîné. 1 - -· • FRANÇOIS, • 1 J1 .:· or· '. » Au moment où l'assemblée nationale ·' donne le sàcerdoce à vos · 1oix no{rvell ~s, afin •qµe ·tout~s .. les:. i.nstifut.ioris dè' ·l'empire·· Sil· prêtant un mutuel appui, v9~ i;~ libei"té soit " inébranlable, on .~'eifo.rce .d',éga,rer la consciènce des peuples. On dénonce de toute part îa• . c~nsti ~ ution civile du c\ergé , décrét~e par vos rèprésenta'n's' c.o mine dénaturant l'organi":' . sation d~vine de l'église chrétienùe, et ne pou":' vant subsister '.f.Vec les principes consacrés par :.. - ~·· .. '' . l'antiquité ecc1_ésiastiqt1e. ;> ' Ainsi, nous n'aurions pu brisèr les ch:1iJ:1es . <le notre servi rude, ~~ns_ se~Oll \~ le joug de la foi? .... Non :· la libert ë · e·sr'· loin de nous prescrire ùn si impraticable satrifice. Regardei , C>_concitoyens! regardez cette église de France >> R 4 �.- ' C:.2~4 } ' s'enlace.nt et se perdent foQ?emens les d.ont dans ceux ·de· I'eri1pire lui--même; voyez comme e.l'le se régénère :avec lui ; et com1n,e la }ibeitt! , qui vie~t d~1 ciel, aussi bien que . notre foi ·, semble montrer en elle la conwagne de son éternité et 'de sa divinité! Voyez comme ces. eux filles dé la raison souveraine. s' unisse.nt pour développer et remplir toute la perfectibilité de votre sublime nature ; et y.iour eombler votre dcmble besoin d'exister avec gloire et cl' exister tot;jo~trs ! » '' On nous r·eproche d'avoir.refusé dé décr6..: ter e~plic1tement que ~ la religioll; c~tlJolique. , apostolique et romaine est la religion natio-nale. >1 D'avoir changé, sans l'intervention de }~autorité ecclé~iastique, l'ancienne ·clémarca·.:. et troublé. par cette mesure,. t.ion des diocèses, . . . .. ainsi qu'en plusieurs autres points de l'orga-.. nisation ci vile du .ëlergé, la puissance épiscopale. » . >> ~ « Enfin ·, ·d'avoir aboli l'aq.cienne, forme de nomination des pasteurs, et de · la faire clételj~ . miner par l'élection des peuples r'• �( . 2~1 ) _ c< A ces trois points se rapportent toutes l_es accusations d'ireligion et de persécüt_ion, don.t on voudr9it flétrir l'intégrité, la 'sagesse et 1\ rthodoxie de v~s représentans: Ils vont répoq.dre , moins pO'ur se· justifier, que pour prémunir les vrais amis de la religion contre "les clameurs hypocrites des ennemis de la ré~olution. ( Urie grande· partie de l'assemblée' applaudit >1.) ' << Déclar-er nationale la religion chrétienne, eî1t été flétr:r le caractè;re le plus 1intime et le . pks essentiel du christianisme. En général, la . reli gion n'est pas, elle ne peut .être un_rap- • port s,o~ial; elle est un rapport de l'fiornme privé avec l'être infini. Comprendriez-vous cé que l'on voudroit vous dire, si 1'0 ~1 v01is parloi_t d'une conscience nationale? Eh ·bien! la religion n'tst pas plus ùatïo11a le que la coris-'1 cience: car 1111.homme n'est pas véritablement reli gieux, parce qu'il est, de la· religion' d'une 11ation; .et quand il n'y C!uroit qu'une religion se s~et que tous les hommes chns l'univers, ' 1 roÎeilt accordés pour la professer' ii seroit en- ' coù 'v rai q.n e ch~cun d'eux n'aurait un scnt!la religion, qu'amant qu~ me1:i.t sincère de " �• 1 ( 266 ) ' tbcnrurn seroit d€:)a re~igiot1 ,. qtùnftant qu~ cha~·r0:i1: de la sienne; eest-à-dire' qu~au­ uni-' encore cette religion .J'L'iI suivrait t;,imll1t" ITT' ( ' \ l ivns;~Dre· ,, qnànd le .gen.re 'humain vien<lroit à .f;,Wjjlilll'er. ' ( Les. applau~'. issemens ·recommen:.. CtlllJm C<f'l1Il1t) >' • ~ ~i:ns.i" de quelque malil,ière que l'on enwii~rge tl'Ile' religion', la dire nationale ' c~es. ~ Rlllli éif!ttribner une dénomination insignifiante O llD. ri.diicuie >' ~ de ~a vérité,. oti s~n a1;tit11de à f~rmer de bons • ~it©yeos: ; que' le législatel:lr rendroi~ une ieii-· gii@Iin 1wmâiµtiom1elle ? Mais. d'abord y a-t - il ~Serait-ce . comme juge m1l!lll\ffiie juge· de i l<l!-s wfritês nationales ! En second Eeu,, peut..:i t · y~rs; être utile au bonheur public que la: é@~ence des homme.s soit enchaîné e par la foi ~<l!": rêtat ? La loi ne nous unit les UÎ1 S aux ;orm:ire's; que dans les points oit -nous nous touch«i~s. Or;, les. hoID;mes ne se tO'uchent que pd li. b S<tlIJtei;fici e de lrnr être; par lé< ' pensée et la c\&mimence, ils demeurent isolés, et l'associaI . . ' i ~eur a1sse , a cet égard, l'existence ab-·' ·1CiJo.rn rolim.» de ~a: nature ». ( Les apl=l!aùdisseme11s ~onûnuent ). �•. l 267- ] ., Ei1fit1, ~l rie pe1.1t y avoir de national~ dans · . un empire, que les im~itati ~ns établies iJ~ur produire·des effets politiques, et la religiol) n'étant que la correspondance de la pensée et de la ~piritudi.té de l'homme avec ia pensée tlivine~ avec 1' esprit universel' il s'ensuit qu'elle ne peut . ' . prendre sous ce rapport aucune forme civile ou légale. Le c~ristianisme principalemeL'lt s'exclut par son essence de tout systême de législation . ' " f1· am 1 b' eaupourpret_ /\ er . 1oca1e . D. ieunapascrecce des formes et des couleui"s à l'organ isation sociale dès franç'1is ; mais il l'a posé au milieu . de l'univers pour être le _point é!e ralliement, êt le centre d'unité. du S!Cnre humain. Que ne nous blâme-t-on aussi de n'~'ioir pas déclaré que le sole,il est l'astre de lti natibn, et que nul ai,1tre ne se'n re connu devant la loi, pour r égler la succession des _n}1Îts et <l,e,s jours.! ( La salle ret entit d'.applaudissemens ) ~~ . . · « Mirristres de l'évangile ! vous croyez que le christi é).nism e est le profond et _éternel sy s-: t ême de dieu; qu'il est la ra~son' de l'existencç . . ~ qu•·11 emd' un w:uvers et. d' un genre h um am brasse tot;t~s .. les . généra.t ions et to~1s lts tems: qu'il est le lien d\111~ société éparsè dans tou's ' les e1111pires du monde' tt qu/ se r•.is~·~mblera. �• ,_168 ) . 1 / des quatre vents de la terre, pour s'éley.er -dans les splenden~s de l'inebranlable empire de. ~'éterni~ê; ( la droite rit et la gauche ~pplatt­ <lit) et avec ces idées si vastes, si universelles, si supér.ieures à tout€s les localites humaines, v9us demandez .ciue, par une loi constitutionnelle de notre régime naissant, ce chris~ia1;ism?, s~ fort de sa mai esté et de ~on antiquité, soit déclaré la religion des franÇais ! Ah! c'est vous qui outragez la religfon de _nos peres !. volis .voul e.i . que, semblable ;\ c:es religions !11ens,?ngères, nées de l'ignorance des.._ hommes, ,;ccréditées par les dominateurs Fle la terre, et confondue~ dans les institritions politiques' comme un moyen d'oppression; . elle soit déclarée la religion de la loi et des Cèsars ! ». Sans doute , là cfü une croyanèe absurdE: . a enfanté un regime tyranniqüe; là o!t, une constitution pe'rverse ~ érived'u.n culte insensé, il faut l;>ien que la religion fas~e partie essen· tielle de la constitution». H j · " Mais le ch.ristianisme, foible et chancelant clans sa naissance, n'a point i.nv9qué l'appui des· loix, n~ l'àdoption cl.es go{1vernei:nens. . - ,, �, ,, ( 269 ) Ses . ministres el~ssent refusé pour' lui. une exis.:. tence , légale, parc~ qu'il fallo.it que dieu seul parîir dans ce qui n'étoit que ~soi~ _ouvrage; et il nous manqueroit aujonrd'hui la preuve la plu~ · éclatante de sa vérité, si ~ous ceux qui professèrent, avant nous, cet te religion sainte; . l'eussent trouvée dans la législation des em-, pires ». · " 0 étrange inconséquence ! quels s,ont ces hommes qui . nons demandoicnt aveè chaleur et une amertilme si peu chrétienn e , un dé~ret qui rendît le christianisme constitutionnel? Ce sont les mêmes qui bHl.moient la constitution nouvelle, gui la présenta ient comme la st1bversion de toutes les loix de h justiçe ~t ·de fa sagesse, ' qui la dénonÇoient de toute part comme l'a;~e de la perversité, de la force et de la vengeance' : ce sont les même_. qui nous disoient que 'c ette constitu~ion devoit _perdre l'état, et déshonorer la nation . françoise. ' 0 hommes de mauvaise foi! pourquoi voulezvous clone introduire une religion, · que vous · faites profession de chérir et cl:aclorer, dans une législation que vous faites gloire de décrier et de haïr ? Pourqtioi ·voulez-vous imir ce qu'il. y a -de -- ph~s auguste c:t de plus saint �·' :dans 1\i:niyers, à c;.e que vous regardez comntl! le phis scand.aletix monü~ent de 1a malice bu~ .maine ?' Q1~el raeport, vçms diroit Saint-Paul; peut-il s'étaqli.r emre la justice et l'ilziquité? Et !JUe pourrait-il y avoir de, c@minun ~mre Christ et !JéLial? ( On applaudit. ) ». · «Non· franç ais! c'e ' n'est ni la bonne -foi at1 mili~u de vos représentans to~.ites ces contestations religi euses; ce sont les passions des hommes , qui s'efforcent de se ca·cher sous des voiles impôsans, pour couvrir plus impunément leurs ténébreux desseins "· ni la piété sinc~re qui suscitent · « Remontez au berceau de 'la reli.gion: c'est là que vous poürrez vous former l'idée de sa vraie nature, et déterminer le mode · d'existence, sen~ leque'l son divin foHdateur ~voulu ~u'elle régnât dans l'univers. Jésus-Christ dt le seul . de tous l.es sages qui se sont appliqués à instruire les hommes et à les rendre bons et' heureux, qui ne _les ait envisagés sous ,aucun, qui n'ait' en aucune cirrapport politique' constance, mêlé à son enseignement, des .princ~p ~s re.Jatifs à la législati@n àes . empires. Quelle · cque soit l'influel).ce de l~éyangil~ sui et �( 271 ) la mpra1ité humaine, jamais, ni Jéms-~,,,. :ni ses disciples ne firent e_niendre ;que :r'a!Cl'h11ii~ tutioA .évangé1i.que dût e ntier dans :Les; ll«»ii::c consti:tufronnelles des nations. 11 ~;,01rd.~€! ri ulle pa1:t à ·cenx· qu~i1 a choisis pouà" p;a1h>D.ii<eJr sa doctrine~ de 1a prescnter aux l.égïs1G!.1t(funn:; du monde; comme renfermant des vme~ 1D®lmvel1-es . sur 1'art de gouverner les 1:ie:t~p1l<"e$:: ~· A lfez 'a instruisez. les h_omm~s , en di5JZ1Z:t ~· rrl(J)Üa:â que leroyaumc de dieu. appro.che, .el lorsqrtœ W<lJlIJ9! ,, entrerez.. .dans ·une ville ou dans un 11...-zmvart'l' 4,_ " mandez_ qui sont ceux qui veulent vo~·s ÙWL1iDr ~ '» lilff-· ;;:, et restez y autan-t qu'il 'le faudra po:J'u- üur ce q1te 110-us devez_ leur enseigner; Ulill1lÜ$ ~) prendr~ " sl f on -refuse de vr:ms écouter, snrte{ , ·et.\\'~'~ ') · en .t out 1;mden5 comme les .erpens ., et. .SÏZTlfP!ks ') comme Je.s coiombes H. ( On a,ppla'ltclit ). ~ L'évangile est donc par · son institutionn:mne économie toute spirimelle, offerte aux IrlWl!;_ tels, en tant qu'ils ont une destinatï:en u:ùl1ta'.'.'iieure aux fins de I'assoèiatîon ·civile, :e t <e:c:>llf\~i dérée }:lors de toutes leurs relations po:ti.ttii."":' ques : ii est prop<;>sé . à rhomrnl.e' com:i:ne g seconde raison, ,comme le suppléme'I'lt i.he g ~onscience; et non à la sDcié'té, comnfe 11Ill1l ·noiivèl obj·et 'de .' mesur-es législatives. V.év.an- / �. '( 272 ) ; _ , I . gile a démandé, en parnissant an monde, qtie · les hommes le reç~ssent• et ,que l~s goiwerne-. mens le souffrissent, C'est-là le caractère extéri eur qui lé _distingua; dès son origine, de· toutes les _religions q1\i av~ient tyrannisé la terre; et c'est aussi ce qui doit ~é distinguer, j usq1.1'à la fin des te ms , de mus les. çultes qui ne subsistent que par leul' incorporation dans les loix des empires >>. · sur la nature . . « C'es~ donc une vérité établie des choses, sur les lumières , du bon sens et sur l'essence mên-ie de l'instit~1tion év"angelique, que vos l'leprésentans, ô fraiiç.ais ! ne' . devoient, ni, ne pouvoient décréter nationale la religion catholique , ··apostolique et ro11n1ne » •. Mais puisque lè c'h ristianisme est u~e économie toute spi-rituelle' hors de la puissance ·e t de l'lnspection des . homrries' pourqtioi nous sommes-nous attribué le droit de changer, sans l'intervention .spirituelle, l'ancien~e dé-, marcatibn .des diocèses? ,,~ (< \. « Certes on devrait nous demander aussi' ppurquo1 nous s'.:'m.mes · ,,hrétiens ? Pourquo_i nous �( 2 13 ) n ous av.a ns a$"signé su r le tréso r national; aux ministres de l'évangile et 2 u tx: dépens es du culte , · la plus solide partie des , r,evenus de l'état 1 (La partie droit e murmure).» _ , '( D'après les éléfnens ' de .la constitutiorl. chrétiœni1.e ; §On culte est l'o bj et de l'acceptt!tion lib.re des hommes, et de la tolùance des gouven~emens. Il ne peut être réputé que .s.ouffert, tant qu'il n'est reçu et ohservé que par un p etit nombre de c{i:oye ns de l'·empire; mais dès qu'il est de.v enu le culte de la ma jorité de la natiqn, il perd sa dénominatioQ. de wlte _toléré : il est a lors. un culte, reçu; i} est de fait La ,.eùgion du public, sans . être , de droit , La religion nationale : car une religion. n'est pa? adoptée par la nation, en .tant qu'ell~ est une puissance, mais en tant qu'elle est 'l.the collection d'hommes. » 0 • " Dans cet état du culte , son <rxerc1ce n'aya1ît aucnne corrcs1'.lo ndance avec l'ordre civil, il en résulte plusieurs conséquences.>> l . '~ Prethièren~ent , l'aut6rité ecclésiastique peut partager, entre les pasteurs, la cohduite spirituelle des fidèles, suivant telles· div~sions- Tome V . S '· �( 274 ). eù démarèations ~ue lui prescrira sâ sagesse; et le gouvernement, qui n'est lié par aucun point au régime "religieux, n'a rien à voir, ni à réformer dans des circonscriptions qui n'ont pas de visibilité . roli:tique. » . " Secondement , dans c.ette situation du ct1lte, qui ·fut si long-t ems la seule q~1e l'anc.ien saterdoce ait ,de·mandée aux puissa~ces de_ la terre, la subsistance des ministres , la :construction et l'entretien des .ternp1e6 , et .toutes les dépénses du , cérémonial religi bux, scrnt une charge étrangère au fisc; car ce qui n'appartient pas à l'instit\1tion politique ., ·ne peut êtr_e d~1 ressort de la dépense publÎque. » " .Troisi.èmement , mais du mome11.t que 'l'institution _chrétienne, adoptée par la ma·jorité des· citoyens de l'empire, a été allouée par la. pu~ssance nationale, du momenJ que cette mênie puissance' prenant__ sur elle toutes 1es charges de l'état. temporel de la religion, / - et pourvoyant à tous les bewins du culte et de ~es mi nistres, a gara'.1ti, sur la foi de la nation et sur le_s ·fonds de son trésor , la perpétui.t é et . l'immut abilité de l'acceptatio.n . ci.u'dle a .faite du christiànisme, <lès-lors' cetté "" ' �1 . ·( 27)) dans l'état une èxistertce ci..: u teç. a :re'ligion :.v. ile ~t légale, qui est ~e plus grand. hQnneur cru',u11e nation _puiss e. rendre à .la sainteté et à la ma;e~te de l'évangile; et dès-lÇm aussi, · ·c'est a cette puissance nationale' qui . a donné . à _l'institution reli gieus e: nr.e ·existence civile, ·'c rü:appartient la faculté d'en <déterminer I'o.r - ·ganisation civile, et de lui assigner sa constituüon extérieure et léga le, Elle pe'ut e.t elle doit s'emparer de la religion, s·elon toi1t le càractère public qu'elle lui a imprimé, et 1 p:ir tous le.s points oü e11e l'a établie en correspondanc,e av ec l'institution sociale. Elle p eut et elle doit s~attribuer l'ordonnance dll culte clans tout ce qu'eile lui a fait .acquérir d'extérieur. , dans toute l'arnpleu~ physique , qu'elle lui a fait contracter; daiis tous les rapports oit1 elle l'a mis :avec la gra'nde machine de Fétat .; enfin; dans tout ce qui n'est pa$ de sa constitution spirit~1elle, intime et primitivè. C'est donc au gouv.ernement à régler les démarcations diocésaines, p{iisqu'elles sont le plus grand caraçtère public de la religioa, et l.a manifestation de .~o.n existence l~gal~. Le ministère sacerclo.t al est .subordonné, dans la répanition des fonctions du cülte, à la même • 1 : s2 �'· .• 1 au.t orité qui prescrit les limites de toutes Îe'S autres fonctions publi.qt~es r et qui détermine toutes les cireonscriptiol'1S de l'empirè•. » · " Eh ·! que l'on nous dise ce que signifie l'intervention de l'autorite spirituelle dans une distribution toute politique? ·Une nation· · qui, recevant dans .son sein,. et nnissant à. son · régime, la religion chrétiepne : dispose .tellement le systême de toutes ses administrations, que par-tout oü elle trouve des .hommes à gouverver, là aussi elle prépose un premier p ~steur à leur enseignement religieux: une telle nation s'attribue-t-elle un po.uvoi.r sacerdotal? Entreprend-elle quelque E:hos~ sur les consciences ·, ~ ctr les dogmes de la foi , sar . ses sacreme'ns , sur ses rapports et ses dépen:dqnces hiérarchiq,ues? >> 1 ' " Mais , nous dit-on , la juridiction sp1ri. tuelle des évêqu es a changé avec l'ancienne · division des diocèses; et i! faut _ bien qùe Ie '. pontife de Rome irrterv ienne pour accorder : au:{ évêques·, des ·pouvoirs acc_ommodés à fa nouvelle constirntion. ~' '( Q•1e ceüx d'entre nos pasteurs qm. ont / �{ 277,] le cœur droit et l'.esprit capable_ cl'obsërvat.ion , s'élèvent aù...: dessus · des idées et de s traditions d'une théologie in:ventée pour défigurer la religion, et ta subordonner ài.1x vues amhi!ieuses de quelques hommes, et ils reconnoîtroi:n que le fondateür du christianisme s-emble avoir constitué son sacerdoce d'apr('. s la prévoyance de sa destinée future' eest-. à-dire~ qu'il l'a fait ·tel qu'il pîtt se prêt'er à toutes les formes civiles des états or1 l'institution chrétienne. seroit adoptée, et s'exercer dans toutes les directions et selon toutes les circonscriptions qui lui seroient assignées p,ar les loix des .empires. •> •• Est-ce ~n donnant à.. chaetin d'eux une portion de puissance, limitée par des b~î·nes territ°':iales , que Jésus-Christ a instit1:1é . les apôtres ? Non : c_'est en conféi·ant à ·chacun d'eux la plénitude de .la puissance spiriti.1elle, efl sorte qu'un se,ul , possédant la juridïcti~n de tous, est établi le poistenr du genre humain. " Allez , leur dit-il ; répandez -vous da n'.; ,, l'uniyers; . w·êchez l'évangile à toute crb" ture . . • . • JE vous ENVOI.E· COMME MON )> PÈRE M'A ENVOYE, >i s3 J; . -----.. �( 27? ) ~' Si donc à.ü moment ·de leur m1ss1on ~ Id 'apôtres se fussent partagé l'enseignement cre l'univers ., et qu~e ns uite Ies puissances · füssent!' venues c.hanger les circonsc~ iptions q"tt'"ils s'é~ toient -volo~1tairem ent as.s ignées,. aucun d' eux se serait-il inquiété que· ·sa juridiction ne se trouvât point la même? Cro.it'<on qu'ils. eussent reproché ·à· l'aùtorité publiqire · de s'actribue1; le droit de restreindre 'ou ~&étendre l'a\itorité spirituelle? Pensc-t-on, sm::-tout, qu'i:Is ·eussent invoqné ·l'intervention de ~ Sai.nt-Pierre,. pour' - se faire réintÇgr~r, dans les . fonctions: de l'a..i postolat ,jnr t~n e mission ~ n9t1vêlle? :>,. . ... \ · << Et pomquoi auroi'epf.-l'ls. reco.uF1i ' À ;cé , prernier chef. de .l'église universell~ ?. Sa . p:ri~ât~tê ne cons.istoit . pas dàns ' la pÔ~session d'une plus grande · puÎ S~~l~I;ce·· spirit~~e.f,le, nt ·dans un ~ juridiction_ h_;s 'é minente ' et plus étendue. Il n 'avoi~ pàs ,reÇN de mission _parficulih@; . il n'avoir pas 'é.té' établi.· p<1steur "des s·é._ inaugnrdti ori sp~ciale hon~mes pnr parée de celk des autre. · apôtres. Saint~Pierre 1 " 1 mcmes / ues ' • paste:ur en vertu qm• paro1es eto1t donnèrent à tous ses collègues l'Uni vers à ins·_truire, et le genre humain à sancti~er. ( La partie droite murmure. } Aussi voyons-nous p et'. une I ,. , r �( . ( è79 ~ / '. ,/ . ~a.int-Panl et . le~ au~res , apôtres, étab.Iir de~ des prêtres, 9:ans1les différ~·~tE;~ con; !_rées_oit ils ont ·p9 ~t.é . r~~- fl_ambeau ,de : l'évangile_, . et les instituer , pasteurs des tr:oupeaux qu'ils.. ont ~ conqujs._ :a~! chr-ist}an-ism,e , ·dès ~on. ?rjg.i_ilech et . nous ffe . voyons nulle p.ar.t :i:1u'ils ~ient , .in"vqqué , · pou~ r.~n~pl !r cet obj ~ t sacré; F?-utori t,é de Saint,-l?,ien:e , ni: que ·l@s . nouveaux pasteurs aient atte.n.du d~ hii l'institution. car.~vêq~1es et non1qur; . » · .. . '' . Qu~i ! .les .p.ontife4 ·de notre culte .. ne. re~; -!:0,nnoisse.nt plus, da_ns leur mission ·,-Ï:e. ~ême caractère dont les ·apô~res furf:!.n t revê~~1s? . S'iJ est vra.i. qu,e le sa~erdoc~. chrétien n,?a été ins-ii!uê · qu'u~e fofa pour tol)S l~s · _siè21es , l~ . pt1issa.nce oposto~ique ne~ sùbsiste-t~~Üe pas au~ j~î.11~~F1;ui clans . sés év.ê ques ?· comme;, successeurs . _des apôtres dans l'~rniv'ersiilité .de sa primit~ve e S<:t in~titution? Chacun cl''e ux ,. a,u moment d_ fut que ce .. devenü _ pas n'.est-il consécration~ :chaque apôtre au 'momei1 t 9'Ü ii reÇ~1t ]~ sienn~ aux pieds du pasteur éternel ·de l'égli~e r. Et ·n"est..,il p~s E;NV_OYÉ fOmme J~u:~ -Christ l'a été par son père ? ~nfiri n'a-t-il- pas- éie investi '. cl'un.e aptituc}eapph~aJ)~~- ~ tou~. re~}~~l~1( ,,,~ t'eus. les hommes., , et tou1oun subsistante,._ sans . . . '1 ') fi( '. S.4 . .. _, �I imlle ~Itéra tiôn , au milieu de .tom .le; ' cha·n~ · gemens , de tous l es croisemens et de toutes / l es variations que peuve~t épr<;mver- les dé~ marcations des · églises. » ··: ~ " Veillez votre condt,ite· ~ - dit Saint - Paul 4< aux êvêques qu'i:l avoit ëtablis én'- Asie _ '; (( veillez vot. n~ conduite et celle du froui)ëaû 1 " pour leqüel le Saint-Esprit votrs ~ consacrés << év:êqttes, en vous donn<?nt le gouven1ement ~' de 11égli se de Dieu que Jésus-Christ a fo~dée ~> jJar· son sang .... ":, ». : :Pesez ·ces. par'o les ;· et demand~z-vous ·si Saint-Paul croyoit à la lb:.. · calù~ de .la juridiction épisc'o pafe. . · ·-~ ( 280 ) . " Les évêques sont donc ~ssentiellemen~ -~}1ar gés .. d{1. régime de Fég.Ùse un iv.erselle. 1 "comm e l'étoient les apô~res : leur rnission est • • > I . ·actt\èlle ," immédiate et iibsolumeat. iridép eri~ 'clunte <l'e t~ute circa"nscription Jo Ça}e> L'onc: tion de l'épiswpat suffit ~ussi · à le:ff in~titu~ rtion,, · et _ils n'ont pas plus be soi q. de. la san,c.. :tiol) du.p·ontife de Rome 1 que Saint-Paul n'e~tt ,hes9in .d e celle 'de Saint-Pierre, (Les applau .. "cliss_;1~)~~ :; ,redoiibl ent.) Le pontife de_ RC'.·me · n'e~t ~ · c"àm-ple Saint-Pierre le fut lui-même ·, 1 CJ_Üé 1è :p~'.s. te\1r indiqué pour être' le point cl.~ réuhib~ dft tous' les · ·past~urs, l'i nte rpellat eur ~ . �1. des . juges de la foi , le dépositaire ·de ·fa croyançe de toutes les églises~ le conservateur · de la communion universè11e., le surveillant de tout le régime intérieur et spirituel de la · reli gion. » "< Or, tous ces rapports n'établisse.nt aucune distinction, ni ancunedéi:> endance réellement li.iéraFchique entre lui ~t les évêques des antre~ ' ' . égli ses ; et çeux-ci n.e lui cloi vent , en montant s~u· leur $Îège , que l'atteshti~n de lei.Ir union au centre de la foi universe1le, ; et de leur volonté d'être. pasteurs da ns l'esprit et dans le sens de la. croyance catholique ' et · de correspondre au sain~-siè g e , -comme âu principal trône de l'autorhé que Jésus-Christ ~ donnée , l"1se. '' . a~ · son cg · '< ·On. ne connut . jamais , dans l'a~titjuité ecclésiastique, d'autres formes pour l'installation des pontifes. Je prof esse, écrivait autrefo; s un · évêque au pape Saint-Damaze ,, que j e suis ! uni de comnwnion à votre sainteté ' c' est - à- . dire , à la chaire de Saint-Pierre. le sais que l'église a ét é bâtie sur cette pierre. :Celui qui mange la p /ique hors de cette maison, est un profane . Q ui n' a;il(/,sse pas avec vous . est · un dissipa(eur . Voilà hi déterrni11'ati on pr écise <ln rappüït qu e : . . • I �( 2.82 } J~u~..}:fl:r:Ïst a établi eri1re Saint-Pierre et les am~~~ - ap~~~es -' . et la seùle. 1~ègle de la cerrespe:ndance à .mainteni_r .entre Rome et · touteJ l t,:s , _~gEsès ·de la cat_holici~é ; €t c'est aussi · la seule dont . i"asse mblée nationale ait .recommanÇ~ . l~~bseTvaticn a-ux _premiers. pa,s !eurs,,de l'église•de · France. »· . · .. .. . . . . . " . ~st en recourant a~ ·ce tt e source-antique. inc~rrup;tible ~.e la vraie s'c~ence. e,c.clésiastique :. que }·es bo!lf_. -~ ~r,Î-.its . se co~waincr· ont aussi que les évêqu,es métrnpqlitains .reçoive.nt,. par leur seule occupatien.d-u -siége d~s,ign~(pour. métropole, tous les pouvoirs nééessai:ri:s pour exercer lt'. urs fonction~ . Lés hornes.ppre,m ent. t€"rri tor_i~les ,. que . des cons.i dé-ra_ti.~:ms . ~,'·or<l: e~ et de · po~ice ont ·forcé de prescrire à la p,~tis­ san·ce ép~swpak, ~ o nt I~s seules.limites qu'911 hii ait ja~a-is .reconf'\aes da ils Fempire français. (~Les · mét ropol es: ne.,sont elles-m~me·~ que des ét~blisseme-ns 1 ck police. L'épiscopat ' du métropolitain n'est ..pas·différent de celui de ~es. . évêque~ _ suffrag ô.ns.. S4 s~ipériorité sur e.ux, il ne la .;tient pas d'.un€'. ,,mission particu..lière ·; mai se ul ement de la supurématie de Ia ville oü son -~iége est établi. Cette espèce d'hiér-archie sa cerdotale était , toute_ c~lquée sulï . c ·~ (· • L ·/ �( 183 ) la liiérarchie civile , et les empereurs dési~ , gnoient. à leur gré le siége . de c.es établisse. -....... ' . mens ». « Loin d'avoir rét~~ci la puissance épiscopale, et d'avoir élev é le ~imple sacerd oce an niv~.au d~ l'épisco-pat, d~ ns les dispositions que nous avons stat uées sur son régime , nous l.ui avons. plutôt rendu cett<7 i~me·n sité qü'Ü 'étît da11s ' son ori gine ' no'us avons dctrui~t toutes s ~~: limites 011 un ancien et épais t'lmg~ de' préjugés et . d'erreurs efl avoiei1t-concéntré l'exèrcice : à moi1ù one ce n'.ef1t 1~té r6mpi·è la gradation h iérarchic1u e qui distingùe les premiers pasteurs . et les iJaste~n:s i nfériêurs ,. ' ·1· " Ufl. ' e eg.1se d e. c h aqu, " que d e donner il' l''eveque conseil, et d e régler qu'il ne pourro_it.fa ire 41~~un ac.te clautorité, en ce qui concerne le gcmvcmement du dioc~se, qu'après .en a~!oir délibéré 'av.êc_:: '1~ · presbytère diocÛa1n. ·.Comme si cette :si~p;­ périorité que le P<?n~ife possède 'Je droit. di-i:i7; sur so:n clergé ' l'affrânchissoit du devb ir itn:- -·posé de droit naturd il tous les hommes chargés d'un soiil vaste ~t difficile, · d'invo-quet le se~ours et de consulter Jes h1mières . de l'expé:rie?c·e, , de la maturité et de la sagesse! cornme ~~ -dans ce point, d.e mêm ~ que dans,itoüs les a~tres ~l'assemblé~ nationale n'a voit pas rétabli ~ . �( 184 ) f'usage des premiers siècles de l'église l }'Tout ·s'y fa isait par conseil, dit .Fl em:y , parce qu'on ne cherchoi.t . qu.'à y faire régner la raison, 1'1; règie, la' volonté ch Dieu~ .. En chaque église l'évêque ne faisait ri e ~ d'imp àrtan t SêlnS -le conseil des prêtres , des diacres et des principaux de ·son clergé ; souvent même il consultoi t tout le· peuple, quand il avoit iatérêt à · l'affaire , comme aux ordinatiom ». · .- Mais la même puissance qui possède exclus.ivement la législation nationale, a-t--elle pu et dü fa ire dispàroîtr e l'ancienne forme de la nominatiom des pasteurs, et la soumettre à l'élection des peupl es ? » « Oui, certes, elle a eu ce droit, si l'attri. ' 1mtion d'u ne fo nction appartient es_sentielle:objet et la fit1 ; ineof à ceux qui en sont et 1 èt le sacerdoce fram;ois ·doit aussi , à cet égard, l'exemple du respect , et de l'obé~s­ san,ce. ' C'est pour les homme.:;• qu'il existe une rdi·gion et un -sacetdoce, et non pour la divinité ·qui n'en a pas besoin, Tout1 pomife, dit St. Pattl,. J ./ ~ &/ioisi du milieu des lzonzmes, est établi pour le �( 285 ) ·I servii' ·des hom:nes, il d oit ~tre tel .q u'il sache· a c.ompâtir l'igizoronce' se plier et- éclairer L'erreur. a la .foi':Jùsse Et non -seulement l'apôtr~ proclame ici le . droit du p<rnple aux élect ions ~c clés iastiques, comme dérivant de la nature des choses, mais il l'apptiie par des considérations particulières' d'ordre et de circonstances;. Le service sacer-· dotal est un ministère d'hwnanité ," de cor....: d es ce!1dance , de zèle et de ·charité. C'est pourquo i St. Pau-1,recommancle de ne le confie~ qu'à des hommes doués d'une ame vraiment patern~lle et sensible , qu'à des hommes dès long.. A • tems ex.erces aux bonnes actions , et connus publiquement par leurs inclinations pacifiques . et leurs habitudes bienfaisantes. C'est pourquqi aus_si il indique pour ,juges de leur aptitude' aux fo~ctions de pontifes et de past eurs du ,peHple i- . ceux qui ont été les sp e ctat~urs de leur coµ- :. duite, et les ebj ets de leurs soins. ' «Cependant; parce que l'assemblée national,e· de· France:> chargée .de proclamer les droits !>acrés du ·peuple , l'a rappelé aux élections ecclésiastiques; parce--qu'elle a rétabli la forme a.ntique de ces élections, et tiré·de sa désu~.,. . �( 2~6 ) rude un procédé qui fut.une source de gloire pour la'. . religion aux beaux jours de sa non-·. veauté, voilà que des min istres de cette reli-' gion crient à l'usurpation , au scandale , à l'impiété , réprouvent, cqmine un attentat à la plus irn pFes crip tible autorité du- cl_ergé, le droit d'ele ction .restitué au pei;ple, et osent i·éclamer le concours prétendu néces~aire du pontife de Rome ! >> « Lorsqu'autrefois un pape immoral et un despote violent fabriqwèrent, à l'insu de l'église· et de l'empire,. ce cont rat profane et scandaleux, ce coricor.dat qui n'étoit que la coalition de <lei.rn:usurpd.teurs pour se partager les droits et l'or des françois, o? vit la nation, le clergé · à sa tête, opposer à ce' brigandage tout l'éclat d~llne résis tance unanim e , redema'nder l~s é-lections, et revendi51trer avec une énergique persévérance la pragmatique , qui seule avoit fait jusqu'alors· le droit commun du ro yat~me. ( On applaudit). )> " Et 'c;est ce concordat irréligieux, cette " C<"lnvention simoniaque qui, m\ tems Oll elle elle· Se fit, attira Sur elle tO'US les anathèmes du .sac.er.doce françois, c'est cette st~pu l aüon- �crimi.gelle-~e l'ambition et de l'avarice, ce pacte , ignprhinieux qui imprii:noit .depuis de\i siècl~s , aux plus ·saintes · fonctions , la tàche honteuse de la véüalité ' . qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impud!mr de réclatner au nom de la religion , à la face de i'univ~rs, à côté du be;ceau de la liberté, dans le sanctuaite même des loix régéuér.éitrices de l'empire et <le l'autel .!-» dit-on, le ch<:>ix. des,pasteurs, coll"' •fié à la disposition da peuple, n.e sera plus crue le produit .de la cabale. )~ <( Mais , «Parmi les p1us implacables detrac.t eurs da rétablisse r:ient des élections, combien en esiil à qui nous pourrions fair-e cette terrible réponse ? Est~ce à vous d'emprunter l'accent <( de lu piété pour condamne.r une loi qui voùs '( <ïssîgne des ~uccessears dignes de l'csfime ·et " de la vénération de ce peuple, qui n'a .cessé " de conjurer le ciel d'accorder à ses enfans " un pasteur qui les cons.ale et les é.difi{;l? ~< Est-ce à vous d'invoquer la religio_n contre cloit ·en " la stab1lit~ d'une< constitution ' oui 1 . qui ne v0us , 4' êrre le plus inébranl<lble appui �( i88 ) pourriez soutenir un seul instant la vue · d~ ce que vou.s êtes, si tout-à-coup l'austère vérité venoit ~ manifestîr au grand JOU~ les ténébreuses et lâches intrig;ues qui ont 1 déterminé vot.r e élévation à 1épiscopat ; ( on applaudit) vous ·qui ête-s les créatures _d_e la plus perverse administration ; yous ·qui êtes le fruit de cette iniquité effrayante 4< qui appelait aux premi-ers èmplois du sac~r­ " doce ceux qui croupissaient dans l'oisiveté .,, ~t . pgnorance , et qui fermoit impitoya" blement les portes. du sanctHaire à la por'' tion sage et laborieuse de l'ordre ecclésias" tique » ? ( f-.a . partie droite murmure et " s'agite. '' " " '' '' " " " ï M. Gérard, cultivateur, ce sont des vérités. (Une grande parti e de l'assemblée applaudit). Mirabeau continue:« Comment ces hommes", qui font ostent.ùion d'un si grand zèle pot(r assurer aux églises un choix de pasteurs dignes d'un nom si saint, coinment ont ~ ils donc pll se taire si long-tems, l'orsqu'ils voyoient le sort de la religion , et le partage des augustes fonctions de l'ap<;>stolat abandonnés à 'la ges'tiori d'uri ministre esclave des intrigues qtti environnoient �( i89) de le trÔVle? Les ·oécasitrtfs ie·nvirbnnoient . . s"élever contre un sacrilège trafic . se présen... toient au 'cl-ergé à cdes_ époques régulièr ement renaissantes, mais que fai sait.:. il dans . ces assemblées ? Au lieu de chetcher· im remède à la · déplorable destinée de la . religion , et q'éclairer ia sagesse 'd'un prince relig.ieux et juste, sur l'impiété qui laissoit le soin de poürv: oir de pasteurs l"église de France , aux impitoyablés ot>pres ~e urs clu peuple' '_ils portaient puérilement aux pieds 'du monarque un vain et lâche trib ~1t d'adulation' et des 'confributiôns dont il · imposait la charge à la dass.e pauvre' assidue et residente des ouvriers évan 'gélique,s. ( Nouveaux appiaudissemens ). Et i qui ne voit que demander une autre forme de nominations aux offices ecclés1astiques, eftt été, dans . nos ptéla.ts, condamner trop ouvertement leur création anti-.:. <:_a nonique , et s'avouer à la face de la nation; pour des ini~us qu'il falloit destitu_er et re,mplacer ? » ,, Qi.le si n'osant réprouver d'uné manière absolue le rét~blissement de la forme élective, pour les offices ecclésiastiques, les prélats répètent encore que le mode décrété par' le T Tome V. 0 �( f;90 } çprps C'o!"lstituant est camrq.ire aux formes art"( sacerdoce. cienms ·;-qu~ toujours accord~rent les ho pneurs de fa prépQndérance, nous leur· de nia~1derons s'ils ont trouvé cette influence fo n<l~ e _s~i.r une loi précise d.e. là constitution éva ngéliqne, et si elle ét0it -un effet des règles sur !esquelle_s Jésus-Christ a organisé le régime <fe 1'}. !eliûo~? Nous leur dem.~nd~rons quelles· fi.H" cnt le's pFe~ières élections, qui suivirent la fond ;tticm du christ1a-nisme immédiatement ' ' . mnlSf tt~cle des disc-i ples choisis " sur l'invita-: 1~ tri on d,es ap ô tr.es; sept hommes pleins dtL ~ .: i nt - Esp rit et de sagesse, pour le,s aider_dans ks wi ns de l'apo$tolat; ces homntes .r eçurent J cs apô tr es l'i mp o,s ition des mains, et il& fur~nt l~s pi: è ~11~ct s diacres. >i ..· au r ' ' -· " Et de nos jours, quand et comment le; dergé intervenoit-il donc dans le travail de· · ~a distribution des places diocésaines· et pa-· rbissiales ? Il y avait des sièges · pontificaux ;\. remplir, et le roi les donnoît ;. il y a voit des titres de riches abb ay es. à conférer,. et la cour les conféroit : une très-grande pa rti.e d_e s bénéf?.ces-cures étoit à la disposition des p atrqns -~u collateurs laïcs , et ces laïcs en �é 291 ) ~~sposo~ertt un non - catholiqtie , tin J~tif~ · uisi tian de certaines seigneu1•)le acq P at la sini .. L _. , J , i·ies ; devènoii.e11t les atbitres de la destinée de la i:eligion, ~t de l'état moral d\m gr~;~d hothbrè àe paroisses ; ainsi ies gtands ·titi-es et les grandes I)laces de i'église se distribuo{ent sans Ja participation et n:iême à l~i nsu dti clergé ; et ce qui lui restôit de droit sur 'tes miminations obsclires et subaltenies, ne·s ervoit qu;à tendre plus publique et plus sensible· s~ · hullité en aclmi11istrati6Ji ·bénéficiale. » $~ Sans dout2 il fut un âge de !;église 0{1 l~ sacerdoce pré:>i doit les <'lssemb lées convoqué~~ potli' créer des pasteurs ,' et 011 le · pelipie r~"" gloi.t , sut ie s1t!Ttage du clergé , la clétermif ~dtion de son choix. Mais pbnrqu.oi Il<?S P!~lats,. -au ~ieu de s'arrêter à des ten1s intermédiaires, oir les formes primitives étoient déjà altérées, .he remontent~iis pas jusqu'à ces électioüs s~ " cb-ntig9ës au berceau de l'église , oit chaq~re ville et ch<tque hameau a voit son pontife, et 011 le peuple seul pt:oclani ciit et intronisait s~n _pasteur ? Car il faut bieh temarquer q1~tf l'association du clergé aux assemblées électives date de la diminution des sièges èpiscopa~1~, T J. �\. c 291 ) 'c'est-à-à.ire, qu'elle a sa cause dans la difficulté de rassembler la multitude de ceux q.J.Ü ap-. partenoient · à une seule église. » " A ces mêmes époques Oll le sacerdocè étoit l'ame des assemblées convoquées pour l' électio.n des ministres du sanctuaire , les év·êques pauvres et austères portoient tout- lé fardeau du ministère religieux : les prêtres ÏJ?.f~,rieurs n'étoient que leurs assistans; c'étoient les évêques seuls qui offroient le sacrifice public ' qui .p rêchoient les fidèles ' qui catéchisoient les enfans, qui portoient les aumônes de l'église dan~ les réduits de l'infortune, qui visitoient les asyles publics de la vieillesse , de l'infirmité et de l'indigence, qui parcou•roient de leurs pieds meurtris et vénérables les v011lées profondes, ·et les montagnes escar·pées , pour r épandre les lun.1ières et les con- , solations de la foi dans le sein des itrnocens '.b abitans des cha.mps et des bourgade~. V 6ilà des faits précisément parallèles à celui de l'influencî des évêques fü:r le choix des pasteurs . .Or , vo11droit-on transformer ces faits en au.tant de points du droit ecclésiastique ; et pro:n oncer que la conduite d€s prélats· qui n'@- �( 29J ) vangélisent pas leur troupeau, et qui voyagent dans de_s chars sornptuellx , est contraire · à: la constitution essentielle de l'église t ( On applaudit à plusietJrs. r~prise~. ~ " Le mode d'élection adopté par l'assem-blée nationale est clone le plus. parfait~ ' puisqu'il est le plus . conforme au procédé des tem.s apostoliques, et que rien n'est si évangélique et si pur que ce qui dériv~ de la haute antiqu~té ecclésiastique. >) « La couvable résistance d'üne multitude de prêtres aux loix de leur pays, l'opiniihreté: de leurs efforts pour faire revivre le double despotisme du sacerdoce et du trône , ont . aliéné d'·éu-x la confianc e d'e leurs cçmcitoyem ,., et ils n'ont pas de nos jours été appelés en grand· nombre clans les corps chargés désor:n:ais de proclamer le clioix du peuple. )) «. Mais le tems.. arrivera Oll _une au!re gé- nération d.e pasteurs, s'attachant aux loix, età la liberté comme à. la source de son exis-tence et de sa vraie grandeur, regagnera cette· haute considération qui donno•i t tant d'auto-. ri té au s.ac:e:doce de. la primitive église,. eË · T1 / �( i94 J tendoit Si! présence si chère ,à ces assemblée~ majestueuses , , oi1 1rzs ma)ns d'un peuple in.,, nombra.ble portoient solemneilemept la ti'are sacrée sur la tête . l<i. plu~ hi.~1llble . ~t la phi~ ~age. )' / " Alors les défianc es ipquiètes et les soup.., çons fâcheux disparoîtron_t; la confi,ance, l~ respect _et .l'amour du pauvre ouvriront au;s: prêtres les p0rte5 <le ces ;:i ssemblées, comme aux ph~s respectables con servateurs de l'esprit public et de l'incorruptible patriotisfl1e. On s'honorera de déférer à lenrs suffrages ; . car rien n'est · en effet plus ho norabl.e pour une :nation , que d'accorder une grand€ ai.1tori t é à c~ux qu~ son choix n'a pu appeler aux grandes plaées de la religio n sans leur reconi: n oître l'avantage des grand ~ talens et le mérite des grandes vert{1s. -A.lors le rn cer doçe et l 'e1~,,, pire, la religion et la patrie, le sanctuaire de~ mystères sacrés, et le t emple de la liberté et d es loix, au lieu de se croiser et àe se heurter,, au gré des intérêts qui divisent les hommes 9 pe composeront plus q~1'un seul .1 systêrr,ie de l:>onheur public; et la Fra nc~ ap prendra aux m ÜQm q1i~ l'~van~ile · ~t let li!+~n~ sont l~~ �( 295 ) 1)a·ses inséparables de la vraie .législation , et le fondem ent éternel de l'état le plm pàrfait · .du genre l~umain. " Voilà l'époq1re glorieuse et ·salutaire qu'a voulu prépar er l'assemblée nationale , que hâter.ont, de concert avec les Ioix n ou ve 11es, les lumières et les vertus du sacerdoce, mais que pourraient aussi recul er' ses préjugés, ses passions, ses risistances ». « Pasteurs et disciples de l'évangile, qui ca.-· fomniez. les principes de_s législateurs de v9rre _ patrie, savez-vous ce qu.e vous faites? Vous consolez l'impiété des insm:montablcs ohstades que la loi avoit opposés au progrès de son désolant systême; et c~est de vous même que l'ei1-nemi du dogm.é évangélique attend aujoui.·,d'hui l'a bolit ~on d.e tout culte, et l'e~:i nc:tion de tout sentiment religie ux. Figurez-vous qu e les partisans de l'irréligion, calrnlant les gradations par oti le faux zèle de la foi la conduit à perte' prononcent . dans leurs cercles ce discours : >,. sa " Nos représentans avaient reporté sur ses " hases .;Jntiques l'édifice du christia1lisme, et T4 �c ~96) nos mes'ures· pour le r env erser étoient à ja~ mais décon certées. Mais ce qui de-Voit donner à la reli gion une si grande et si imper• . turbable · exist ence, dev ie nt maintenan.t le · » ga ge de notre. triomph e, et le signal .de la " chûte du sa cerdoce et de ses t empl es. Voyez "' ces prélats et 2es prêtres qui souffient, dans '' tou tes les contrées du royaum·e , l'esprit de '~ soul èv ement et de fur eur; voyez ces pro" t csrations perfid es Ott l'on menace de l'enfer " ceux qui re çoi'v ent la liberté ; v oyez cette " a:ff~ ct a tion de prêter aux r égénérateurs de H l'empirè le carac tère atroc e des anciens per" · sé cuteurs des. chréti ens ; voyez ce sacerdoce " 111éclitant s1ns cèsse des mo y ens pour s' em~' parer de ht fo rce pub lique, po ur la déployer · " contre ceux qui l'ont dépo uillé de s.es an''· ci en nes usurpati o ns, po ur r emo nter sur le ,, trône de so n ,or gu ei l, pour 'fa ir e refluer " dans ses palais un or qu i en choit le scan" dale et la hont e; ( il s'elève a droi te des. " mur mu res qu'étouffent les. appla.udissemens. '' de la ga u che ). Voyez ave c qudle ardeur il '' égare les rn nsciences , alarme la piété des " sim;) les , effrai e la t imidi té des faibles, et >' comme il s'a tt a c he~ fa ire croire aü p eupl'e· ~ }' )' '' �-, ( 2 97 V ,, qlte la· révolution et la religion ne p.euveat " subsister ensemble "· " Or ~ le })euple ~nira par_ le cr,~ire en e.f f:t; ~' et balance dans 1 alternative d etre chret1en '' ou libre, il prendra le parti .qui coÎltera le " moins à son besoin de respirer de ses . an-. '' ciens malheurs. Il abjùrera son christianis-·· ,, me ; il maudira ses. pasteurs; ·il ne ·voudra '' plus connoître ni adorer que le . dieu créa" teur de la nature et de la liberté. Et alors " tout ce qui lui retracera le souvenir du " Dieu de l'évangile, lui sera odieux; il ne " voudra plus sacrifi er que sur l'autel de- la " patri e.; il ne verra ses ancièns temples que ~' comme des monumrns qui ne sauraient plus " servir qù'à attester combien il fut 10ng" tems le jouet de l'imposture, et la ;vie" ·time du mensonge ( on murmure dans plu" sieurs parties 'de la salle ) : il ne. pourra ,, donc plus ·souffrir que _le prix de sa suet1r ,, et de son sang soit appliqué aux déP,enses ,, d'un culte qu'il :iej ette , et qu'une portion ~' immense de la ressource publique soit ,, attribuée à lin sacerdoce conspirateur. Et ~' voilà comment cette religion , qui a résisté >, à toutes les .controverses humaines,. étoit �( 298 ) » destiaée à s'anéantir dans le tonibeiilu " que lui creuseroient ses propres nu'' nistres ! ·» », Ah ! tre1~blons qu.e .cette su~putation de l'incrédulité. ne soit fondée sur les plus alarmantes vraiseniblances ? Ne croiroit-on pas que tous ceux quï se . font une étude cle décrier comme attentatoire aux droits dt! la religio!l' le procédé que ,vos représentans ont suivi dans l'organisation du minis tèr~ ecclésiastique; ne croiroit-on pas qu'i.ls ont le même but que l'impie , qu'ils prévoient le même dénouement ' et qu'ils sont résolus à la perte du christianisme , pourvu qu'ils soient vengés, et qu'ils aient épuisé tous les moyens de recouvrer leur puissance et de VOt+S replonger dans la servitpde ?-(La gauche ~pplaudit, M. l'abbé Maury salue l'assemblée et se retire , plusieurs ecclésiastiques · sortent · avec lui_: d'autres le suivent separément et successivement) c'est-à-dire, que la seule différence qui distingue ici la doctrine inéli .. gieuse de l'aristocratie ecclésiastique, c'est que la première ne so11haite la ruine de l'irréligion que pour rendre plus s~r ' le · trio1üphe <le la constitlltion et de la liberté, �( ~99 } .e~ que b. seconde ne tend à .la destruction de la foi, que dans l'espoir de lui voir en..la çortsti.. tn~1 îner dans ~a chf1te la liberté tution de l'empire, . L'tme n'aspire ;\ voir fa foi s'éteindre parmi nous, qu'en _ croyant qu'ell~ est 'u11 obstq.cle à la parfaite · déli.;. 1 vranee des h9mm~s; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vo11S ravir ce qtie vous avez reconquis de vos droits ; et de jouir ~acore pne fois de votre abaissem en t et de votre misère. Enfin l'un pe hait de la religion: que ce qui paroît y consacrer cles principes favoi·ables aux tyrans, et Pautre la livre volofltairement à tous les hazarcls d'un choc dont elle attend le -retour de la tyrannie~ et la renaissance · de tous les désordres. A.in~i, l'esprit d'humanité qui se 1 rpêle aux entrepri·ses de l'incrédulité contre l'évangile, en adoucit et en .fait en quelque sorte pardoqner-la témérité et l'injustice. Mais comment pourrait être exc us~ notre saicer.,. ,cloce du mal q•lil fait ~l la rdigion, pour renfoncer les hommes dans le malheur ;' et r ecOl!Vrer ttne puiss:a nce dont .la privatioq ~ou ! ève toqtes ses passions et con tr'lrie toutes § ~ S h:ibitlf(!~s { tt et �( .' JOO' ) ., 0 vous . qm êtes de bonne · foi avec le .ciel et vo.t re 'conscience ! pasteurs , · qui n'ayez balancé jusqu'à ce jour à sceller de votre serment la nouvelle constitution civile <lu clergé , que par l'app-réhension sincèr@! de vous rendr€ complic es d\rne usurpation, rappelez - vous ces tcms ancieris oit la· foi chrétienne , réduite à concentrer toute sa majesté et tous ses trésors clans le silence ~t les ténèbres des cavernes, tressaillait d'une j:oie si pure , lorsqu'on venait annoncer à s:c s pontifes austère:. et vénérab.les,. le repos du glaive de la persécution ; lorsqu'on leur · <tpprenoit la fin d'un rè gne cruel et l'üvènement d'm1 prince plus humain et plus sage ; lorsqu'ils pouvaient . sortir , avec moins de frayeur,. d·es cavités profondes 011 ils avoi~nt érigé teurs é1ute1s, poHr alleI consol~r et affermir la piété de leurs humbles cl.isciple5, et laisser jaillir de dessous terre quelques éteincelles du fl 2mbeau divin dont ils gardaient le p1récieux dépôt. Or, supposons. que 1\m de \ ' ' l 1es sortan t t OH t -a-coup• venera) t.~ es ,nommes de ces catacornbes 'antiques oit sa cendre est ~onfon.due av.cc celle de tant de mnrtyrs :s vienne aujourd'hui conte'm pkr au m.ilie.u de �[ ro1 J tl.'ous fa g1oire _dont 1a religion s.' J' vo'it en~'i.­ ro~née , et . qu''il décou\T:e d'un coup - d'œil tôus ces tempks _, ces tours qui portent si haut dans les ai·rs l es édatans attri0uts du c:hristianism·e-, tette troix de l'évangile qui élance dt~ sommet de tou s les départ emens de ce grand e,m p ire ..... ·quel spectacle pm.i:r les regards de celui qui , en desce1~clant au 't:ombh u; n;av'Oft jamais vu la religion que dans. les antres des for&ts et de~ déserts1 quel ravissement ! quels transports '! je trois l'entendre s'éCrie1· , comme autrefois cet etnm-ger à la vue du camp dn peuple tle .Dieu : 0 Israel ! QUE VOS TENTES SONT BELU:S ! s' 1 -Ô JAdOB ! QUEL ORDRE; . QUELLE 1 >> DANS VOS PAVILLONS ...... MAJESTÉ » Caltnéz donc, ah 1 calmez vos craintes, minist,res du Dieu de paix et , de 'vérité 1 rcmgissez de vos exagérations incendiaires , et ne voyez plns notre ouvr2ge à travers de vos passions. Nous ne vous demandons pas ·de jurer contre la loi de votre cœur; (plu' sieurs membres du côté droit se lèvent et s'écrient, c:' ~st sonner le tocsin ; ) mais noü& :vous demandons au nom du Dieu saint, qui doit nous juger tous, de n e paii confondr~ des �1. ( 3d2 ) ()pipiorts humaines et des traditions sd1.01as.i;; tiques avec les r ègles inviolables et sacrées de l;évangile, S'il est contraire ~ la morale d'agir contre sa .con science, il ne l'est pas moins de se fair e üne conséience d'après de ~ principes faux et arbitraires. L;obligati.011 de _ fai re sa cons_c ience est antérietire ~l'obligation de suivre sa conscisnce, Les plus grands ma-' Ïheurs publics ont ét& causés par- des .homm es qui ont cru obéir à dieu et saliv e.r 'leur ame; ( On applaüdit ). >~ " Et vous, adorateurs . de ia reli gion et cie ia patrie, Franço is, peupl e fidèle et génére ux ; mais fier et reconnoissant ! voulez.;::vous jugel' les. grands chang e mens qui vien.n t: n-t de régé"' · ~ér er ce vaste eml?.i re ? Conte \n1)l ez le €011-' traste de votre état passé et de votr e situa.üon, à venir. Qu'éto it la France il y a peu de mois? Les sages y invoquoient la libert€; et hi liberté étoit so urd e à la voix des sages . Les chrétïens éclairés y demancloient 011 s'éto·ir r efug ié e l'au" guste religion de leurs p ères ~ et la vraie re!igion de l'évangile ne s;y trouvoi_t pas, ( Mur"' mures à droite, . app l ~uq iss e ment à gauche ) . Nom étions une natiort sans p·atrie;, un peuple sans gouve~nen1ent, et une église sans carac . . tère et sans régime ''· �.. M. ·( 303 ) .. Çamu~ s7éq-ie : ,« 0!1 ne petit pas e~­ tendre ~ cela, je . de-n:iande l'ajournement, le renvoi au comité ecclésiastique, et la levée de la séanee. ~j (Les membres ~e 1a partie droite se répandent .4ans la salle , les· uns se portent vers le bureau,, les au ~ res vers la tribune: quelques iµernbre;> .du côté g<iuche se _lèvent. - Plus~eurs minutes se passent dans cl.e vives agitations, - Diffé-. reµtes personnes demandent ou prennent là parole. ~Un murmure général étoüffe leurs voix.) · M. Régüault de Saint-Jean•d;Angely paroît· ·être d'avis dü renvoi au. comité eèclésiastique: . pour une nouvelle révision, . MIRABEAU • Ce n'est pas seulement la révision qu;il fà1.lt ordonner, mais .la réfracture de l'adresse contre laquelle on s;élève. Je dois articuler un fait, c;est que , depuis la seconde et dèrnière · lecture que _le co111,ité ecclésiastique a entendue, je n'ai pas changé à mon adress e un ·seul mot, une seule virgule. Pour ma ' justification pers.onnelle, je demande que l'état actuel de cette adresse soit constaté. I.l faut qu'on la connoisse . « I. �( 304) ·et qu'ôn ne puisse soup·çoirnèr un seul f han'.g ement; elle ne .cohtiènt · pas une expression·, ·pas une ligne dont je ne ré110nde sur ma tête . et sur mon honneur ••. ( Mir~beav dépose son adresse sur le. bureau et la fait signer et parapher ·par . ies secrétaires). Le renvoi au comité fut décrété à une grande majorité. " Il n'y avoit de tégulier et de stabl'e parmi nous que la tl~fla g rat ion de tous les vices, que le scandale de toutes les injustices, que le ni.épris publi<:: du ciel et des hommes , que l'extinctioà totale des derniers principes de la religion et de fo morale. Quel pays! qHe celui oü tout se trouvè à la cli_sposition absolue de quelques hommes sai:s frein, sans honn·e ur · et sans lumières, et devant qui dièu et le geiire humain sont comptés pour rien !• et q1fèlle révolution que celle qui fait succéder t~ut­ 'à -coup à ce désordre ün spectacle oit tout se place et s'ordonne selon l'ancien vœt~ de la nature, et Ott l'on ne voit plus dissonner que la fureur impui ssante de quelques ames incapables de s'élever à la hauteur d'un se!1timent public' et faites pour rest er dàns la bassesse de leurs passions personnelles! » �·'~ f qmçois ' (JE>f) \ !1 vqu~ ête~ ie~ ç9nq~1éran~ ;P,0. - vou·~ liJ:Jert~ ~ vous ravei.; r~produit~ an 1 ~?in de çe yasîe empire par ks gh!nd.s mo~1y~rn~n~ .de v otre çÇ)uf<!ge ; sqye~-en .ma.Jnt~rnp1t j~~ çc:m~ervateurs par votr~ ~odératio:q . ~t vq,p.·~~agesse f Répand~z - ~titour de vo~1s l'esprit pç :Patience et pe raison; vers~z l~~ - cori.sol<ttigp~ ,cl~ 'loi, frat~rnit:é d?-ns l~ sein çle çetl?' d~ yo~ çoqcit9y~n~ ~ gir~ I~ r~vol\l~Îon a impos~ çle . doulçmreitx S(l.Cl"Îfice.s ; ~t i+'oqbliez j~qnqÎS 'fll~ · ~~ 1~.. r~~én~ration cfe~ e111pires Il~ p~11t ~·ex~T t;uter qn~ pfl.r l'explosion, ~e la. forçe qu peup}e ~ ~ll~ pe. pr:~rr- nqq plu~ ~e in~intenir que . 9-fl:P.!! k ;-eq1~ill~ment des yert~rs .çle ·la. paix. ·~on&e~ quel~ rep9s ~t le ~ilenc~ d'u!.1~ µat~on viqo,.. ;r.ieus~ ~t;!· té!P.t q' effor.ts et de coµiplots ~irig~:$ ÇO!)tf~ son b9i1heur et. sa libert~, so~t enc9rn 1~ phu fe~OtJt~ble d~s r~sista~C~S à l~ tyr~npi~ fIUÏ yo~fdrqit teqter de n~lF e r ses re~\pan§ · i-.. ~t qµe rien n~ déconcerte plus e~çacernem Je§ de~sein~ d~s perv~rs ~ q\1~ 1~ _trapqiiilliiÇ q~f prand~ ·çÇI:vrs. !! I �.( 306 ' ) ,. ;'Sen'.tÎi-' la n~c·essité de prendre les mesures) les plus énergiqües· ; "M, Chassey lut un projét cle décret sur la dést~t\hion des foncfronnàites püb1ics , et sur le mode de fç\u r'emp1a"'. -· cernent. Voici lès dispositi:ons de ce proj'et : 1°. Dè prolonger · le délai . tixé pour le sément Hes ·ècélesfastiqùes , qu~à l'e:xpiration - · cf~1 délai accd~dé à '~·e'ux qui êf&i'ent s'Or.tis du - '• ' • r • •· ' ' royaume. _· <. 2 °. D'ordé'nner que le temp'lateme11t · de~ :- ~vêquès .:se 'fe'r a av'a·nt "cefoi dès ' 't urfs. ' 3@. De. b.Jxer ·1e môde d'institution ca'no• nl.que ' de manière à n'avoir 'pas besoin dé s'adl-esser aux ecclésiastiques refractaires. , 4°. Dé ne · plüs admettre les ec.c)ésiasti~ :à q~1~s fonctiohrïiir~s ·1~ pres'ia\ion. du ser;· • inent, du : ]ôt~r 'dê ·la 'tenue èle la 'premiere "' assemblée de~ él~cteurs ' et . de ' faire cesser 1 • \ 1 ,, , leurs fonctions au moment de la" ùoüfication légale de lëu~ 'l::erùplac'ement.' M. Cazal ès , an l~eu de dis6.lt"à projet; le renouvella la question de savoir si l'assemblée \flationale avoit . touché au spî.!:.ituel , conime si elle n'eùt pas été irrévocablem ~ nt décidée." . _- Qn imaginera sans peine , que cet . orateur .. n'a pu dé~larher cont1'. e· les .mesures' proposées par le comité ' sans être souvent interrompu ' ' ~ 1 ' �· c ~ ~67'· ) et fàroenè à ia qt~estio.n principflk flendaht ces interruptions , M. l'abbé Maury s',é crioit . t Iàissttz · tendre· cé déçret ,; nou~ en avens . be.. soin ; enèore cl.eux ou trois c9mme Gela , et . tout sera fini ." M!R.ABtAu. '' Je n'ai pas demandé la 1Ja,.. tole pour lutter · ; soit de chaleur·, soit de déclap-lation, ~oit d'éloqttence ; je parle clans tous · les systêrhes , pour. lutter dis-j e , aveG le ' p réopin-ant ( M. ;C~~alès ) ; car quelque tàlent · q~1;1l ait mbntré dans · ses ~ombreux épisodés ~ ils sotlt inutiles , soit à la._ chose publique, soit à la tranquillit~ , au nom de laquelle il a parlé. On · n'a pas espéré s~M doute ..qu'en montrant l.m . seul . asped' d~ la tjüestion , on vous ferait tevenir · st1r un dé .. ér~t. Assurément te n'est pas soi.~s un seul aspe.CF ,, qu'il faut envisager !a sifoatio11 ch.i royaume. Il ser~i.t' aisé de prot~ v~t 1. . que l'af.freüx tableau, qu'on a pris plaisir à tracer; · seroit plutôt réalisé p ar une 1nèsüre · rétro"' ' grade ~ car enfii1, M. Ca~alès riiignore pas :.~~ru'e ses opinions ont _aussi ratemetfr la . ma., )ori~é dans la· •rla'tÎon qtte dans I'a·ss;emblée :>'• ~ De nombret1x applaudissemens é~Iè~ent' ). .; t M_, l)_uyat., .~fü d' if,pré,,ietniJ. ... Assern~lez vôs V 1 �( 30S- ) vrais commettans .Jugerez, par bailliages , VOl.:lS en , MIRABEAU~ J•~i.i , entendu de la·bouche· d'un préopinant......... · M. Duval. ·Je vais le répéter : rassemblez vos vrais commetcans par bailliages; et faites. · les juger entre MM. Cazalè~ et Mirabem,1. MIRAlri!.AU: '~ Je vow• d.e mande pardon cle vous · avoir induit en erreur ; car je ne pensoi~ ·pas à vous. ( Les appla\.1dissemens se re nouv.ellent ). Vous avez· tous entendu 'l.H~e phrase que. je vais rép~ter' non pour en t ire,r .des inductions défavorables , des conséquence~ désobligeantes , mais pour t:n faire le préam., bule du petit nombre d'observ<i.tions que je• . dois vous communiquer, Un membre a dit 101,.lt-): l'heure ; laissez rendre ce déçm , llO'(J_S C(Z avons bm:JiJZ, Ce mot est profçmd, pei1t êtri . ~nmi e.st~il indiscre,t ;, peut-être aussi' l'inçlis.crétion est-elle dans k zèle · qui , des de11x pans n.oi1s press.e , et préside à nos débats. Les uns nous présentent ·~es p;rol).ostiç·~ très .. si nist-rel>, etpe1lt-être pre1:rnent-ils leurs v~u" pour , leurs espérançes... , ,>t (Une très-gral'lde pârtie de l?assGmblée appla:µ<lit .à plw.?iei1n .repris.e s). M. Ca\alàs. Mes vœux sont três-ptir~ . �( 3o9) Miraheau. Je réponds à M. Cazalès ~ qu'il ·n'y a rien dans qia phrase qui lui ·soit per"' · sonnel , et que s'il étoit question ici de eau .. tion. individuelle et respective , je cautionne:-rois sa loyauté. J'ai dit ql1e dans , ceux qui tirent des pronostics sinistres, il y avoit "erreur , à notre_avis imprndenç:e ou maladresse au leur ; car il nous ont donné de trop bruyans, de trop fréquens avertis.se mens, pour qu'ils aient quelque chose à se r-: pr0ther- dans les malheurs qui nous menacent. ·Eh bien ! qu'ils attendent .leur sort aussi patiemment que nous attimd<>ns le n ôtr 9. : D'un autre côté , f!Uand l'assemblée souffre -q u'on lni propose des mesures toujours confirmatives à des premieres , il semble qu'elle ne rehd pas assez Q.ommage à la fermeté ' à. la sagesse de la nation , et qu'elle oublie le~ témoignages de confianc~ gu'elle r eçoit c0nstamtpent . de to:utes l?s parties de l'empire, Qu'avons-nous besoin de prendre de nouv elles mesures pour l'exécu tion àes décrets , ·quand l.e mode de l~ur exécution , est décrété ? l'as semblée doit penser que les électeurs seuls ont quelque chose à faire. Examinons le projet de décret : il contient des mesures neuves ; adoptez-les : des mesures renoti veUées, rejetet.· r, V 3- �( 310 ) . !es : elles sero~ent peu décentés. il no·us offre trois .. me·St{res nouvelles que je crois · néces~ :;aires ; la premi'ere transp01:te aux fonctionnaires e-cclésiasti qlF S <lu ro yaume , le -délai ~ccor d é à · çeux qui sont abs e.Os. ·Cette dis- · position est sage , elle est douce ; car il e·s t doux de traiter de's fonctionnaires pu .. blic.;s réfractaires à la' loi ' comme s'ils étoien~ . ab sens. La seconde mesùre est relative à l'é .. lectio·n des évêqnes avant celles des curés.•. Rien n'est plus naturel. La troisieme a pour' ~bjet le mode d'ins titùtion can~nique, Je de..· mande qu'on mette aux voix ces trois ar ... ticles : les autres n'ajoqteroient rien à des· mesures dans les.quelles nous avons une pleine éonfiance. T ùtlte hésitation serait inipe>litiqut; et incoriv-ena~té, ... , Si pe.rsonné ne s'oppose . à m~ proposition~ je demande qu'on finisse une sé~nce qui , par des. débats tumultueux, <les déclamations éloquentes , mi non ~lo .. quentes , aura fort peu avancé la chose pu~ blique, H (Une. très-grande partie de l'assemblée appla<-!dit , et demanda à aller aux voix ). _M. Ch1ssey consen tit à ia suppression du q·1gtrieme article ôu projet · de décret qui :re nformo'i t la quatrieme disposition que nous nvon.s ·:rapportée , et les autres dispositions fo r ent adoFtée.s. �( 3I1 ) 28 Janvier: ;.._Des allarmes presgu'univer.:t · selles s'étoient répandues sur la ·stireté exté~ rieure de l'état , ~ füccasion des dispositions apparentes · des puissances de l'Europe à· l'é~ gard de la France. Les comités milité,lire , diplomatique et des. recherches se réunirent pour co~b.iner · dês. moyens de défense. M. Lameth mit sous· les yeux de · l'assem.;. blée les mesures applicables dans tous les.. tems , qui devoient former le systême général des forc~s militaires de la France ; e~: . il proposa un projet de décr~t• . MIR.ABEAU. Le comité diplomatique, duni aux comités militaire et des rècher·ches , in'à: · chargé de fixer votre attention sur un objet importalilt par ses rapports avec la tranquillité générale ;sur ces bruits _de .guerre' ces allarmes publiques -que la défiance accueille ' et que le :zele même répand ; sur les dangers , quels qu'ils soient , _qu'il s'agit d'appr.êcier par leur. réalité , non par les vœux impuissans des ènnemis de la patrie ;-enfin sur les mesures qui sont compatibles tcitü-à-la-fois avec notre di-;.· gnité et a:vec notre intérêt : mesure~. dont lai, prêvoyance seule nous fait un devoir ,.et qui :V 4 �[(311) f'~uvent- toilcilier ~e qu'on doit à' la. ·crédulitê ~ à. l~ignorance même 1 èt à la prudence. Pour un peuple immense ~ enèor~ agite des irldi.rvemens d'une grande révolution ; pour tle ttouveaux cito yens que le premie11 éveil dü patriotisme uriit aüx mêmès pensées d::ins lotit<:'~ lès· parties <le l1e1npire ; qui , 1iés par ies fu~m.:s sermeris; se~tineil es ies uns des autres ~ · ~e communiquent tapidemefit toutes leui's es .. p~r;tô:::es ëf côi.ltes. feurs èraintes, ia se~lle exis~; lèùce des allatmes est tin périi ; et lorsqite de simples 'mes\.1res de précaütiort font èapabld ile les taire ëesi er ' i1irieaie des représentans' . d\m peuple valeüreux ser6it un crÎmè. 1 ." S J ne s~agissoîi qùe de rassurer les Ftan .. ~bis ; no~s leur , dirioRs ! ·ayez ,plus de con... 'fiance dam; vous-'m'êmes/ et dans l'intérêt· dt! ftfü voisins1 Sür quellè wntrée pottefit vos aliarmes ? La cour de Turin ne sacrifierà point 'tlhe utile allianà.. à des haines ou domestit{Ltes oti ~trangeres .' Elle ne séparera pojnt sa politiqtia tle sa positiott -~ et les_projets d\in~ intrigu~ sagesse. ~Ch-ouetont contre La Suisse libte ; la Suisse fidelle a1tx ttait~s ~ 1 / 1 sa ~t presque françoisè , he fottl'nira tti dé§ arrnes 1 Ai dé& !JOl~im. M despotisl'n!i! q\i;elle â térrassé: �\. (,q ) tlte _aùroit honte de protéger des conspîr~ téurs , de soutenir des rebelles. Léopold a· été légl.s1ateür , et ses ioix trou" Verent allssl. ,des détracteurs et de enrietpis. S'il a des atmées hombreuses , ii a de vastes fron~ t~ere s. S'il al.moit ia gL1erte, quoiqu;il ait comthehcJ sort -tegtie pat la pa~x , cé n'est pas, du côté du m!di ·que sa politique lui perinet.. troit de to.urnet sês armes. Voudroit ..it apa. i:>rcn~he c\ d:;s prov~nces encore :flottantes entre i'essal. d'une liberté qu'en ieur a g~tée, et l<Î prudenc" d'une sounüssioh qui ne ciur<:ra qü'au ... tant . qu'eilè sera Süpportable , comment ré ... sl.stent à des con~uérans , ceux qüi , clans leurs propres foyers, ont su abattre la tyrannie ? Ctaignez - vous quelques princes d~Alle" mag11e ' qui feign~nt dè _penset què le gou~· '. vernement d'une nation souveraine autoit <Jti ~~arrêter, dans l'e~ecutioh de ses _l0ix, devant. ~es portions ptiv_!légiées de son territoire t Mais. s(Ô'rviroient-ils mieux leur intérêt {Jélr des corn• bats , que par uhe utiie négociation ? ét vot'I': '1r-oie nt ... ils comprohleme l;indemnit~ què v o tre jttstice leur accorde? que dans des siecles bilrbares , la féodalité ait armé des chMeaux tcntre d'at1tres ch~teatix; cela se co nçoit; ma1s ~u~ 1;[es nations fassent la suerre pour main~· \ �( 3t4 ) ténir l~ servitude de quelques hameaux, cettx~ là mê~e qui font dè pareiiles menaces. ne lè pensent point : . ·croyez plu tôt q\te , si les. pr.ogrès de no_tre révolution donnent de l'inquiétude ~ nos· ·voisins , cett~ crainte est un gage qu'ils ne viendront pas. nom troubler pa·rdes provoçations. périlleuses. Sont- cè quelques franço'is réfugiés,_ quelqties. soldats secrétdment enrôlés , qui vous iuspirent' des craintes r Mais la haine de pareils enne-. mis ne · s'dst-élle clone pas exhal~e jusqu'aujourd'hui en impuisaantes . menaces ? Oil sont leurs alliés ·'t Qnelle grande naticm épousera. leur y engeànce , leur fournira des armes et des. subsides, leur prodiguera 'le fruit de ses.impôts. et le ~ sàng de ses citoyens? SeTa·-·ce 'l'Ang1eterre ? Itélativement aux autres puissa'n<:es dé: . l'Europe, il suffit de pénétrer dans. les inten~ tions probables des cabine_ts ; mais quand il s'agit de la Grande-Bxetagne ,. il faut encore.. écoüter la voix de la nation. Qu';;1vons-nous _ à esp.é rer ou à redouter du minis;tere anglois ?t jetter dès-.à-présent les grandes bases d'une éternèlle fra:ternité entre sa nation et fa, nôtre , ser©it Hn acte profond'. d'une politique vertueuse et ra1'e -; atte.ndte . les. éyénemen.i:~, �( 3q ) se mettre en mesure pour joner un rôle ; et peut;.être .. agiter l'Europe , pour n1être pas oisif , s er~i t le métier d'un . intrigant qui fatigu e la renommée un jour , parce qu'il ·n'a: pas ·le crédit, de vivre sur une )administration bie nfaisante. Eh bien ! le ministere anglois , 1 placé entre ces d~ux carrieres , e11trera-t-i1 dans ·celle qui produira du bien sans éclat, ou dans celle qui. aura de l'éclat : ou · des catastro phes ? Je l'igrro:re , messieùrs ;• mais je sais . bie n qw'i·l ne sernit pas de la prudence d'u ne nation de compter sur des excèpt.ions et des vertus politiques. Je ne vous inviterai p oint à cet éga;rd à une. trop grande sécurité; mais je ne tairai pas ; dans un moment oî1 l'ori calomn}e ·p a~r mi nous la nation anglaise , d'après cette publication d'un membre des corn.. munes , q~1e tol!1t admirateur des grands . ta-< leris , a été affiigé de compter parmi les dé .. t racteurs superstitieu x de la raison humaine ; je · ne . tairai pas ce qllle j'ai re'éu~illi dans des sourcès auth entiques, que la hation ·angloise s'est réjouie , quand nous avons proclamé la: grande chartre de l'humanité' reti·ouvée dans les décombres de la bastille ; je ne · tairai pas que si quelques-uns de nos déérets ont heurté les préj ~1gés épisççipaux ou politiqirl:!s .des An~ �c . 3 t6 ) gtois , ils ont applaudi à notre liberté il'iême; p;:irce qu'ils sentent bi en que tous les peupleg ', libres fotrnent entr'eux une soc~été d'assu ... . rance contre les tyrans ; je ne tairai pas qu e 1 du sein de· cette nation si respeètable chez elle ~· une voix terrible contre .des ministr es -~ent~roit qui oseroient diriger contre n<»us,\me ctoisad·e féroçe, pour attenter à notre constitution ~· oui , du sein de cett€ terre classique de la li.. 1 berté , · sortiroit . un volcan pour engloutir la faction coupable qni auroit voulu essayer sur. no ~: s l'art funeste d'asservir les peuple~ , et d e leur r endre les fers qu'ils ont brisés. Les ministres ne mépriseront pas cette opînion publique ; dont on fait moins de btuît en An .. plus cons• g!eterre , mais qui est aussi forte tante que parmi noYs. Ce n;est donc pas uneguerre ouverte que je crains : les embarras de lems finances, l'habileté de leurs ministres , la générosité de la nation , les hommes éclai· · rés qu'elle posse<le en grand nombte' me rasw surent contre des ent reprises d i r~ttes ; mais des manœuvres sourdes ' des m9yehs secrets pour . exciter la , désunion, pour balancer lés partis , pour les déjouer l'un par l'autre , pour s'opposer à notre prespérité ; voilà . . et ce qu'on pourroit tedoltter de quelqqe~ politiques / �( 317 ) mal veillans: Ils pourroier.ii: esp~rer , en favo.; risant la t!liscorde , en; prolongeant nos corn.. bats politiques , en laiss~nt de l'espoir au4 mécontens , en permettant à un de nos ex.. ministres en démençe , de les flatter .de quel. ques ellcouragemens vagt,1es, en lâ chant contre nous un', écrivain véhément et facile à désav0uer ,,parce' qu'il ' affiche le parti de l'oppp .. sirion ~ de nous voir peu-à-peu tomb~r dans un dégoût égal du despotisme et de la liberté, désesp'érer de nous-ù~êmes , noùs .consumer lent(!ment ' nous éteindre d'zms marasme policic1ue ; et alors n'ayant plus d'inquiétud~ s-ur l'influence de notre Eber té , ils n'auraient point à craindre cette extrêmité vrai{lle11t fâ ... chetise poi.ir des ministres , d'êtr.e tranq~iilles dans · l'Europe ; de cultiver chez eux leurs propres moyens <le bonheur, et de re nonce.r à 'ces tracasseries superbes , ;i ces grands coup~ 4'état, qui ell imposent, parce qti'il en est peti de juges , poiir se livrer simplement a\l soin. <le ~ouvern<::r ., d'administrer , de rendre le peuple heureux, soin qui leur déphît , parce . qu'ul)~ nat~on, entiere l'apprécie , et qu'il ne laisse plus de plac1t à la charlatanerie, T elle pourrait être la politique insidieuse dq ~.ab inet , sans la partiçipatl_on et m~me ~ l.'in.s~l.l . . 1 un �( 3·18 ) dtt pet1ple angfois; mais cette • politiqùe èst si basse , qu'on ·ne peu.t l'jmputer ·qu'à un en• nemi de l'humanité, si étroite , qtt;elle ne peut convenir qü'~ . des hommes très-vulgaires, et1 si connue ~ que dè nos jours ~lle est pe_u re ... doutabb François ! étendez clone vos regards au-delà âe vos frontieres , vous n'y trouverez tjne des voisins qui ont besoin de la paix comme nous , et non d; ennemis; vous_y ttou verez des hommes que ' pour des guerres -~njlistes ' on ne menera plus aussi t(!cilement., aux combats ; des citoyens qui~ moins libres <N_e n0us, regarden~ en. secret les succès de notre i~volution comnl'e une ·espërance qui· leur est commune; De-là .. patcoure-z l'étendu.e de cet empirn , et si vous ·a vez la défiance du zele, ayez-aussi le respect de vos propres forces. On vous dit que volt~ n'avez plus ci' armée' lorsque tous Y,OS·CÎtoyens ~ont/soldats; que vous · n'avez plus d'or , et au moindre péril ; les fortunes particulier.es former.oient la .fortuqe publique ; qu'une g-uerre peut troublet votre coAst>Ï•t utiqn , comme si les tentes d'un camp ne devien.. draie.n t pas aussi-tôt un asyle pour les légis-. latettrs de ce peuple:, <f!UÏ fit ses premieres loix: dans, le Champ-de....Mars. Eh ! quel r.yran in- �.' .-t~ l9 ·) ' ne, ~.ensé s~_exp0setoit à conquérir ce qu'il .polit"' :roi't pas· cooserver ·?' Lorsque la majQEité d'une .nation veut rester libre , est-il un emploi qe la force capable d:empêcher qu'elle ne le so~t? Ott. donc est ia .source de ce .t te .anxiété , qui, se propageant dans tout le royaume, y . et 1a fi. erte, a provoque' non-sen 1~ment l''energ1~ du patriotisme, ma~s encore .s on i~patien~e? Le zele n~a-t-il P<?Înt exagér.é n0s périls t car il est une ambition de 'servir son pays, capable de tromper les int~ntions du meilleur citoyen, <le lui faire réaliser des occasions d'être plus puissant pour êt~e en même.:-tems_ p,lus utile; <le lui faire exagerer ses craintes' , . par~~ .qu'i). ;crnit ê'tre propre· :à:::"l~.s ~alm'eri ;. e"t-1.firi, d~ le porterl à .do~ner. 1~ premiere imµulsio .n vers . . . un ·but aüquel il , es.t entraîné par son talent, 'SL~Î par ' cela 'set'.l hti fait .oubl~e't: ,sa prudence. 'Peut-êtte aussi fatigues de leur impuis.sanc.e à tfb'\1Dlet le royaume , le$ ennemis . de la 'févohttion bnt~i1s 1 prÏs ,leurs vœHx potir leurs · espétances -;-=leurs espérances pour des réalités, le~irs rhena.tes,-~ou~ un..e attaque; et. se tons9lant à rêver des vengeandes , ont~ ils .i11spire: des inqt~études a-~1 p~uple, us capables éle jug~r l eur audace qtH' leurs moyens. · Peut-~tre e11core des · factieux auxquels il pl �( 3l<?> ) ·'1'!anque quelques chances ·pour exécuter, ~Gus les bea~1:ii: nom$ c}e liberté, des projets qui nous sont cachés, ont.,.ils espéré de les froqver dans une grand~ agitadon pop~1laire ; et c~ l'intrigue et de l'ambition co11tre combat le patriotisme généreux !;t çr~d\ile? est ~a11~ doute au~si \ln~ guerre, de ' En&n , ne;-: doit-on p~as regard er comme une des ç;u1ses des allarmes populaires , i;:ett~ défiaqc~ exagér~e qqi dept!is.long-teflls ~ gité tous les esprits , qtii retarde le momerit d e lit paix 1 aigrit les rnaux et devient .mae sour ce d.'anarchie, quand ellé ne cess~ d'êtr~ utile ~ la libeHi ? Nous craigrions des em~eu-iis · au dehor$ , et nous o\ibEons çelt1i qu~ rnvage l'intérie~!r dti royaume . . Presque par-tout, les fonctionnaires piiblics , ~h.oisis par le peuple ? sont~ letir poste; ses droits ~oqt qonç exerçés: jl h1i reste ~ remplir ses devoirs. Qu'erJ. surveillq.nt ses qiaqçlataires, ~l les honore d~ sa confiançe , et que la forçe turbulente de la multitude cec!.e à la puissance plus calm~ de lçi loi. Alors , iusqu'aµ. signal di1 daAger ~ 4onné par le fonctio~naire public 1 l~ ci~oyen dira; l'on veille pour moi ; car çe p'e$t p;ini îa y~ritab}~ li'1>~rté qui ~ ~e vaines terretn·s , .. '- ~nt~ �( 321 ) elle se respecte assez pour ne rien trouver' de .redoutabl.e., Cependast , Messieurs , si les craintes_publiques ont été exagérées, elles n'ont pas' été pour' cela sans p rétexte. Il est tr~p ~rai qu'il y a eu des préparatifs d'~me entrée de quelques.conspirateurs armés, par les front\eres' de ,la Savoie; que quelques hommes ont été_ enrôlés dans la Suisse par les mécontens françois;qu'on a tenté d'introdu ire furtivement des armes clans le royaume ;'_ qu~on a cherché , . qu'on cherche encore à faire entrer quelques' princes d'Allemagne dans une querelle étran$er~, et: à les tromper sur leurs véritables intérêts ;· enfin, que les réfugiés français ont des agens d:ans plusie~1rs cours dü Nord, pour y décrier 1 notre c'onstitution ' qüe ses bienfa!ts vengent assez de leurs 0~1trages. ' . . . '. ' ' \ . . ' T qutes ces circonstances r éunies, com,parée$. ~vec la force d'un grand peupl~,. ne jnérit~~bi.e11t peut.·- être pas notre attention. Mai·s · nous d ev ~ ns aussi compter pour quelque chose . ' . . l'i ncertit~tde même qe .L1 pru d e~ce, la . ~arche to~ti1euse d\ine faus se · politi.que, et l'ob~-curité qui couvre toujours une pa rtie de l'a;yenir ~ .~nfin, la sagesse ne nous. pre~crit - ~He ·pas ) · Tome ·r. X ' �( J.l.'.2.) de rassurer ceux".' là mème qui s'allarm~1~i- sans. raison ? C'est après avoir pe5é toutes ces considé ~ que vos comités vous prorations ,rmessieurs ) 4 1 ... posent---: · D'organiser , pour l'état de guerre , les , gwïles nati'onales e't l'armée auxiliaire; votre . çomité militaire vous en indiquera le.s m9y:ens: ·. · Pe déterminer les pensions de rëtraite de tous les agens du pouvoir exécutif dans les. co~1rs étrangeres' en c3s de remplar,ement : Enfin, de porter au pi.i d-cJe guèrre la portion -~~ votre .armée ' ~1ui sera . distribuée cl.ans les. royaume . pot~r lesquels on a conçu . quelques craintes. ~ T.out l; mcmde reconnoît depuis long-te.ms ,et le.mioistre des affaires étranger'~s ' a rappeÜé ph{s d'~m~ fois au ~omité dipJomatiqu~ ' la nécessité d'emplqyer ·d ésormais , pour .n ps. tela:ti(;ns.~~térieures ._, des hommes qtii rie corn.. proQlettent pas la puissance fran·ç oise , par des do~t~1; ; sur nos,,. .succès ·, qt~i ne soi~nt pas en qqelque sorte étrangers au nouvea\1 langage do~t ils ·doivent ·_ê fre l~s' organe;, et qui , poi~ts dl.l régénératipn. ne connoissent pas soit . . .la . { qu'ils de leur patrie , soit que les anciens préjugés combattent leur .d evoir , soit qu't~11e _lo~~ue �( 313 ) ' habitude ··de servir te· despotisme· ne leur permette pas de s'élever à la hauteur d'un système de liberté, ne seroient plus que les agens · du ministre ou les confidens de l'aristocratie , et . non les représentans d'un peuple magnamme. Mais il faut · ici, il fa.ut toujour.s concilier l'intérêt et· la ju'itice, la prudençe :·et l'hHma- , nité. Un long exercice de fonctio.r'ls publiq~les, dans une carriere o~i L'on compromet souvent sa fortun~, donne· des droits à une retraite~ · et votre dignité ne vous · permèt pas · d@ refüser les ·récompenses, qua9d mêiµe ' vous ne les devriez pas à Gles services. Quant au développement d'une partie de votre puissance · militair~ , vo~1s 1~ devez à. ropinion qui l'invoc1ue~ C'est pour évi.ter qu'ai.~ moindre- péûl , la nation entieJ;e , devenant tout-à-coup une armée, n'a'bandonn~ le tra~ail qui seül côns.titue Une nation, qu'il faut déve..: lopper une pbrtion de la forée publique, · et rassurer le citoy.en par la prévoyance de la loi. Ne - craignez point que n()S -volsiris regardent un· rasse~hlement . de· troupes. , · ni . . .. . ' , . comme. une menace, m comme un evenement capable de leur· inspirer ck la defiançe. Notre politiqu~ eit franc ha ., et nous nous fàis.Qn~· ' ' en·· X1 �( 314 ) gloite; mâis: tant que la _conduite 'des autres gouvernemens sera environnée de nuages , qui pourra nous blâmer de prendre des pré. cautions capables de maintenir la paix_? Non, une guerr-e injuste ne peut pas être le . crime d'un peuple q.ui , le premier , a gravé, dans le code de ses loix, ,(a. renonciation à toute conquête; Une attaque n'est poin1: à craindre de la part de <0eux qui désireraient plutôt d'effacer les limites de tous les .empires, poür ne former du · genre humain qu'une seule famille' qui voudroient élevèr un autel à la paix, sur le monceau de tous les instrumensde destruction qui couvrent et souillent l'Europe, et ne gardet que . contre' les tyrans des armes consacrées par la noble conquête de· la liberté. ·; · Votre comité diplomatique , de Favi~ des comités réunis, 'al'h.o nneur de V:QUS proposer:: L'assemblée nationale décret~ : A ·\ R T I c L E p R E M 1 E R, , Que les comités des pensions et diplomatique· réunis , seront chargés de fair:.e , dans trois jours , un râppor·t sur. les pensions de retraite. qu'il convient d'ac.c order a1,1x agens du po_uvoir· �( J:J.'5 ) cas de exécutif' claris les pays étrângers ·; eh ··remplacement. I I. . Que le roi sera prié de danner des or~res -pour porter ai.t complet de 750 hommes par bataillon ; trente régimèns d'infanterie ;, et au complet de 170· hommes par escadron; vingt régitriens de trnupes à eheval ~ . dont huit de quatre escadfons; et douze de trois estadrons:, :pbur, lesditès tro1·1p'es, être réparties dà.ns· les départeiii.ens du Bas ... Rhin et du Hattt-Rhin ·, des Ardennes , du Nord l, de la Haute-Saône ., clu Doubs, du Jura; du Var 7 de l'Isère 1 des ' Hautes et Bassès~Alpes.· I I I. Que le ministre de la .guerre présentefa 1ncéssàmh1erit ijëtât de . lâ dépensé éxtràordioairê qu'exigeront èet'té augmentàtion de t roupes ' aveé 1ë train ci'artilierié ' l'attirail de cam1)ëffiéhs proportionné, ét toils iés aittres prép,aratifs nécessail'es à tHi sysfênfe de püré défènse. Slanèe du ').9 Janviè'r. ' L'ordrè qu jour étoit la discussion su~ -le tabac. M. Rœderet reproduisit le plan du co~ mité' qui en permettait la c~lture. . X 3 �( ., l.6 ') vous La question~ dit-il,. qùe · 'discutez , est liée par une foule de rapports au systême général des impositions , à l'intérêt de · l'agriculture et du commerce , et à r.os · relations extérieur~s : une aussi haute imp~i­ tance .exige le plus sévere e:xamen ; et !;hésitation que vous avez pu remarquer dans les ·projets que votre comité vous a présentés , rend ··cet examen encore piüs nécessaire » . . « Le , dernièi- projet, le seul dont je ·parl~ rai, renferme plusieurs résultats qu'il' est es· sentiel de distinguer ·''· " L'un est que la culture du tabac doit être libre dans tout -le royaume : il faut donc examiner s'il est utile. que cette culture soit libre ». « Le secend, c'est que l'importatiqn du ta,bac doit être permise moyennant une taxe ,de .50 liv. par quintal: il faut ,donc examiner· si la liberté de la culture est compatibl~ avec l'intérêt du commerce ''· « Le troisieme, c'est que deux sortes d'impôts sont établis sur le tabac; l'un pour le droit de l'importer, l'autre pour le droit de ·1e fabr~quer : il s'agit donc de décider , si un 'impôt quèlconquè St)r le tabac est .compat_ibte avec la liberté de la culture ''·· MIRABE.A'u; «. �( J'-7 ) -· c< Le qua:triem:~, c'est qu;on laisse subsistei+ une régie , non pour vendre le tabac .à ùn prix déterminé, mais pour le fabriquer et le vendre en concurr.er.ée avec toHs les citoyens• Il faut donc examiaer s'il ' est utile de donner l'attache dn gouvernement à une pareille ré·gie , qui ne seroit qu'une maison de co.mmerce de plus dans fo royau.me >~•• <~ Le cinquieme , c'est que le comité con.: sidere le tahac comme un o'Djet de Feyem1 public, puisqu'il le soumet non-seulement à deux sortes d'impôts, mais à un gain éventueJ. Il faut do~c examiner si ce revenu, ·dont le tabac . <loi~ être l'objet, est suffisant ·et s'il est établi de . Ici n'laniere la plus con"venable ~'· " J'avoue' ·d'abord' que je ne m'attendois pas a voir votre com1te vous proposer tout.:. ;à.i.la fois, de mettre un ··impôt sur le tabac , et . de rendre libre la culture et l'importation' àe cette denrée. Je dis que je suis é'~onné, et en effet , 'lorsqü'il y a trois mois , la discpssion fut fermée sur cette question, on ne l'a- . ·journa pour charger le comité de · proposer ie moyen de cet impôt ' ~oyen qu'on voulait 'c onnoître avant de . porter une déci. sion; · il falloit 01.1 le détruire ou le·remplacer. •. ' • . • 1 . . que X 4· \ - �. ( ( jtS ) 01'1 · ~ê V0llS propose pas de moyen de ·re,m• plaq.~m.ent. L'impôt du tabac, dit-on, èst indisp~nsable, mais comment le . cohciHera - t - on avec fa libett~ de la culture? L'effet .de tette libe'r té sera que _chacun pourra avoir du tabac en feuilles chez soi. Trente manufactures seçrettes, avec 9,eqx cents 0uvriers poürroient fournir tout le royaume. Fera-t-on des ré':' cherche's chez l e cultivateur pour v0ir s'il ne fait .pas de tabac? c::omment· pourra+·on s~y p ppose'd Quand ehaque maison sera un e frùn.tiere , qlland tqut homme aura du tabac che:i. ,lui , quand oh aura contre soi , non pas quet_ques .fraudeurs , .mais ~t o u t le peuple 'Cultiva~ -t<mr ,; }ès yisi,tes. do mi ~ i [i}{Îr ès serqnt néces_:o saires; c ~lui qui aura acheté le droit pot~r eµ pr6füer, inquiétera son voisin. Je défie le ...ç\espQtisme le plus absolu~ de f~ite exécuter (de : Pctre:illes mesures. Si un fabrican~ ,a 'payé la taxe p,o ur .11'établir dans un village , que,l . m?,yen a1,1ra-~ ~il de s'opposer. à tous les cult~vatettXs .?· Quel moyen de le faire jot!ir de so~ priv;lége , quand il sera fo~cé de vendre ~ .plus hau~ prix .? Comment évitera ~ ·t - on l~ : frai1d~ (:; Est-ce pour _quat~e million~ qu'o~ .voudroit établir ,fil'lquisition la plus révoL~ ,!ante? ...••. _ H s_'a_git_p~rtic~liérement .d.' i.: xél.i �( 32 9 ) miner si ie--systême du comJt~ ne détruirait pa~ nos relations commerciales avec l' Amérique septentrionale. Je me borne à supposer que la culture du tabac, propagée en France, prôduise la moirié des besoins de notre coi1som-:mation. Il est certain que le taba~ indigène, · s'il étoit .1uhiversellement cultivé', · ne coÎlte·! oit que 7. à 8 liv. le quintal , pui~que, en \ ·1 a l'avantage, r d'Aetre• pl act:!' a\ (.Ote " ' l l' un .Al sa ce, ou1 privilége ~xdusif, il ne produit que 9 liv. le ('luintal. Supposons que le p_rix 'moy en_soit de 10 liv., tour le mo~•<le sait que le tabac, de la Virginie coùte 2 5 à 3o ~i v. le qui1,tal ; dira-t~on que les Américains' aiminuerom leur,s ,prix ? mais en œ moment 1.es pi oduits de leur .coulture sont si modiques, qu'elle est presque abandonnée. Dira-t-on que le tabac améri cain., quoiqtre plus cher que Je ta bac indigène, ser-. _ vira à des mélanges; mais que' les gens riches pourront seuis en ach eter. Je demanrJe- si ce ne _sera pas nuire à nos relatio11s avec les Américains? pour une n<1tioi:i , le plus sùr moyég_ .d e s'appauvrir '. est de ne rien acheter, car ·c'est fe moyen dé ne rien vendre ». " L'Angleterre achete le tabac cl' Amérique, soit pour sa consommation , soit pour le revendre ; elle n'a pas un seul arpent de taba~. ' �·c 330 ) Cette culture devenant libl'e en France ; }e négociant étranger aura toujburs la crainte de trouver chez nous une surabondance de marchal'ldises, et d'avoir à soutenir la concurrençe d'une denrée indigène, qui sera - trois fois., contraire, il sera sîrr de· vendre moindre. à une r~gie qui .aura des approvisiom~ell)MS à faire, qui pourra même alter chercher le tabac chez Iui, et supp6rter les avances que ne , pourrait fournir un particulier. Depuis 1777,. époqlle à laquelle l'Angleterre s'est détachée <le la plus riche de ses colonies, la- régie '' franç;;i.ise n'a acheté des tabacs qi:1'aux A'méri• cains ; ils ont été transportés, soit par lems. ~aisseaux, s9it par les nôtres.... La cessa• tion de la culture en Amérique, n'est pas la seule perte que la culture propagée e~ France nous occasionn,e roit. On sait que le tabac de fa régie est recherché par les. étrangers, par fa maniere dont il est préparé : on sait que cette exportation nous produit un · bénéfice de 4 millions par an ; comment le çonserver, si nous n'avons plus pour matiere premiere que . qua i·ite, .. '•• cl e \. mauvaise ' . d"igene J ta bac in uu ]'aj01~re que la culture du tabàc ~eroit nuisible à l'agriculture en généraf, et contraire Au 0 ;d. l'intérêt des provinces exemptes. Comment �( 331) s-era.:t-on dédommagé des frais (le culture, du dépérissemen! des terres ? En · Ai:nérique, le . tabac se cultive sur des terres vierges, et en~ core le peu de . profit qu'on tire de cette culture, l'a fait abandonner. En' effet, si elle est a ~1ssi avantageuse qu'. on se le persuarl.e ~ pourquoi en Flandre si peu .de terres y so ete,iles consacrées? Pourquoi la Franche-Comté l'a-t-elle abq.ndonnée, de maniere que la régie · • vend actuellement dans cette province po ur 500,000 livres de tabac? Pourquoi en Al<iace n'y a-t-il qu'u1.1 espace de huit lieues sur deux , ou de quatre lieues quarrées employées à la p1antatiofl du tabac? Je dirois à l'Alsace qu'elle se trompe, si elle pense tirer de sa culture les rnême.s avanta'ges qu'autrefois; qu'elle se tromp~ si elle croit r~tirer les 'mêmes profits de sa fabrication, quànd elle a e sera plus en concurrence avec u11e régie dont les prix seront exçe.ssivement grossis par l'impôt; q~1'èlle se trompe si el ~ e espere avoir le même nombre d'ach(i!teurs; qu'elle se trompe si elle ne voit pas que son bénéfice ne vient que de son mêlange de ses · tabacs avec les tabacs · étrân,gers. Elle demande la liberté de la culture , e spér~nt que personne n'en profitera, et qu'elle conservera son-privilége exclusif ••.• >~ �f 332 ' ) ·, " Nè peut--ôn pas établir 1 une grande fa. brique natidnal.e à Strashourg pmur y occuper trois fois phis d'ouvriers que n'en occupent aujourd'hui les fabriques particulieres ? Ne peut-on pas irtâemniser les propriétaires de E>és fabriqués ? . . • . » ,~ 1Mais comment condlief la prohibition avec les prindpès de la è©rfstitution, avec la liBerté des citoyens? Je réponds que c'est l~ · prix excessif de l'impôt qui invitè aujourd'hui · à hi contr~bande, qüi nécessite les éontraintes, . les visites, etc. Diminuez le ptix, et la côn. trëbaricle sera moihs suivie, et par conséquent phis facile à réprimër, et votre impôt vous produira 3o millions, et l'exportation du tabac . préparé sera beaucoup phis considérable ... Ce~te pnrt,ie de votre code pértal p,rescrit des peiries atroces; proscrivez €es peines, ..et réforinéz \rotre ct>de. Quatre p't ovinces étaient à même de :faire des versemens frauduleux; détruisez [ès privi!éges. Que les visites domiciliaires ne suient permises qtt'én €a~ de grands approvisionnernrns ~ et qu'un officziet civil les autG·rise toujours par sa présefiçe .... Dans to111s les· tas, <te qui importé véi'itableinerit à l'éta~, c'est A1Ù1fi .in1pot volontaire ne soit rempla€é par t-tn impôt Otiételllx __qtii aggraveroit la charge �( '3 33 ) · de. ceux que le peuple st1pporte déjà avee peine. Quel i,mpôt plus doux pouvez - vous proposer que celui du tabac? Il n'atteint qu'une petite pal'tie de citoyens, il ne frappe pas les denrées de premiere .nécessité; il n'a pas, comme les autres impôts de consommation , l'inconvéniit:nt de pese:r sur le chE)f de fat.nille • ). ' ,. L'. · en raison c ' est-c1-mre, qm. a 'ie p 1us d' emans, inverse de ses moyens. Pourriez-vous trouv er une imposition aussi douce, aussi équitable? Mais , dit-on, :1 cet impôt peu~ êtrè supprimé · sans rempl~cemepi ... · V ous ne veytz pas · que nous parrom d'une autre hypoth ese, que: nous en avons besoin de ce rempiacement. N'ave~-v.ous pas d'autres impositions à diminuer pour rendre. aux: campag.nes Jfü ,C·J pÎ taUX que le despotis.rn·e. "leur · av,(,)it enlevés ... Les·· hanieres étamt 'étà,Plies aux frootieres , lesfrais de FimpÇ>t, du tabac sont déjà payés; si. vous détruisez les droits de :régie, l'Angle- : royaume, pendant plusieurs te.r~€! fera dans années , des versemens qu-i nous pri·v erons du. produit de la · eu-lture- de ce1!re plante parfJsyte ; on vciudrnit nous faire ce fones'~ e pré- · sent. L'assemblée nationale a décrété l~é sal i ré des hommes, mais elle n'a pa5 eac-0·r e décr~té 1 le 11égal-ité- des :1?lii-ntes , esc.· >' �( '336 ) la plus grande consomrnation de tabac à laquelle ils sont accoutumés , le comité de commerce et d'agriculture se concertera avec les députes des ci-deyant provinces d'Alsace , FlandFes, Artois ,et Franch~-Comté, pourle rapport être fait de l eurs demandes , et être· statué ce qu'il appartiendra "' <,-IX. Il sera présenté dans le plus court délai par le comité de constitution ·réuni · à celui des impositions, un pro Jet 'de code pénal pour la contrebande en tabac. En attendant, les réglemens précédemment rendus pour cette partie , continueront d'être exécutés , avec l'exception selilement que l'amende de} ooo liv. prononcée ind:isti:nctemer.it par lesdits réglemens pour 1'oute fraude en tabac , sera réduite provisoirement à la somme de ~ob ,liv., et qu'à_défaut de paiement, ellene pourra être convertie en a\lcune peine affl.ictive · ». · >• Le r,oi sera prié · de d'onner des ordres · pour la prompte mise -en· liberté -dé .fraudeurs en tabac, f]Ui demeüreroien-t détenus à raison cle non paiemerü des amendes prononcées contr'eux , sans néanmoins que les dis-. pofofo ns du pré.sent a-rtide p\.lÎssent s'.étendre a-u x fr!tudeurs condamné~ à quelqüe peine ' afflictive �(337) . afflictive que ce soit, pars bii !e d'une procedttre criminelle , par ' vi<ï>lence ·, ' voie-s de faits et . rébellio'n >>. M. Rœderer ay~nt demandi t!JU~ M. MirA.heau ftt imprimer ses calwls la suite de son projei a de dr!cret. M. N11 RA a E Au a sans césse écrit sur la liberté <ln. commerce et de l'industde : M. Mira- · beau a dit qu'il étoit 1mpossible de suivre. , . pour 1'impô_t du tabac , la rigueur des principes dont l~ comite s'est écarté pour les autres impôts . ..:...Je l'i i· écrit, et je. le rép• terai : le timbre et le .t abac sont les meilleurs des. mauvais impô.ts. Je ferai imprimer les calculs .i ncontestables sur lesqu~ls j'ai appuyé mes op1mons L'ajotlrnement de -la questi@n fut e~süit~ ordonné. ,,. MIR ABEAU depuis a développé dans écrit imprimé l'opinion qu'il a. défendue concernant '1~ r~yenu public.à établir sur la éonsomm~tion olu tabac : nous eroyt9ns devoir j o~ndre ici ce dévelop_pènient'. . M IR A Il EAU. (, J'ai avancé dans . mon opÏ_.' nion 1 sur le projet d~ comité ; q~1e le d'r oit de 2 liv. 10 s. par qüintal, qu'fl propose -_éé·t~~ blir sur l'importation libre du ·tah'1C en FraJlÇe; un Th~ ~ . ~ - �'u~) iie .réndroit pas ph\s de 3 à 400,000 liv. >~~ " Que les taxes , d'ailleurs , évidemment impraticables sur les fabr.icans et . les débi- . tans, ne donne\oient qu'un revenu d'environ 2',_400,GOO liv. ~. " Qu'il étoit donc impossible de supposer avec le. comité , que ce double p'roduit pùt s'c!ever ' à huit millions "· ". E'nfin , gu'i~ seroit facile de con~ilier · ahB le véritable intërêt de l'agr icli lture . et d~1 commerce , \a couservation d'un impôt d;environ 30 millions sur la _consommation . clü tabac "· '' On a paru désirer que je fisse co~noître !es bases de mes ·calculs. Je vais donner ce . <léveloppçmerH à mon opinion H. H _ M. Rcx: derer' rapp~rteur du comité des. irn posi'tions, m'a· proposé eQ ces termes, les questio ns auxquell~~ je dois répondre : » . {> Que M, Mirabeau wuille bim joindre à son. dicret deux ca!crtls pour écab/ir, l'un., quel produit il esp::re , pour la présente année et pour Ùt :procliaim , du régime _qu'il pmpnse H, i~ L' awre , qu;l produit il espere de cc régim~ · pour les années su!varztes "· ~< le Jisti'ngue l~s deux wns, le }Jrésuzt ·et l'avenir, .fa rce qu'il y a .des e>bstacles (1.<:,tuels,; / ' . et des oGuades perpetuels t>, . ' �/ { 339 ' 1 Âctue(s ; ce sont , 1°, · {.i FQntr~bq~4c. tersé(. drms le royaume >r. ' f~ rWJ Lq suppressiol1; des ;isites domiciliair~s » ~ ~' 3°, Le tabac; qui a àé cultivé>~, , ~§ Perpétuels : i;e .Sant~ lq supp.ressir;n rhi 2!l, 1\ rigue1m pénales' >t. ~~ 4°~ ha suppression des b.mi~'es im.efrieures >~~ Ces trais suppress~om fo.n/ p~rdr.e 1 toute {4, garantie que ton tivoit. dan~ !'-ancien · s7stêrr?:~ popr /a ~Qn.~ervatiorz. des produits H~ f< Av~nt de r éw>ndre ~ ces 1qtiestions , je d9i!i ~ tablir par ,d es ç,Üculs, que fim pôt , tel qu~ .!'@ propqs e lt> co n1ité , ~m lieq 4e fournir 8 ,mil-;: lions, ne produiroit qu'eny iron 2,~00,9oq L ~•i ~ 9 • Le dro it de 2 liv. 16 s. par -quintill Stff le tabac importé , ne proc,\uira pils plgs d~ , $ a 400,000 r lV, H, ' . . '~ Je le prouye de ectte maniere. Il es~ possible d1abol.'d, et ce serait ·u'n · très-graqq . mal ' q iie la rnaniè de' çnltiver du tabaq pïît au 1; o int· qtïe nous n'eussions besoiq <l'aunin tabac .étranger ; et dès~lors ' il n'y ~uro i t ' ni ünportation de cette denrée' ni commerce ay ec l' Amét·i qiie, ni pçrception dft droit. Cette supposition est .d'auta·nt plLtS fapil!'! ~ a<l~nt:ttre qi1e , ~~lpn le çomitP , · quarap{~ ' . f ~ �c34°) ( - mille arp.ens de · terre à tabac suffiraient à totite la consommatiog du royaume''· . Dans cette premiere hypothèse , le droit de· 2 . liv. IO S. par quintal, ne Se~oit donc d'auoun_ prodi.tit ''· " Je_ suppose maintenant qu?on impoit~t du tabac en France , pour le tiers de notre consommation' ce qui ne pourro.it ayoir lieu . qu'av ec un droit très-modique : q~el seroit· alors le produit cl~ c :: ~te branche de revenu?'' , '' Le rapporteur du comité reconnoît que 20 miihons de livres de tabac fabriqué suffü en-t à toute la consommoition du royaume ; . et j'ajoute un tiers à cette quantité pour corn• penser le dé chet de la fabrication "· '' D'après cette .base, l'importation du . tabac en feuilles seroit de IO millions de liv., ou de 100 m'ille q~1intaux _». H Ür··, IOO mille quintaux à 2 liv. IO SOUS, 2) o,ooo 1•. fo nt. . J'ai porté_cette sorn_;ne plus·haut, par ëe qu~ j'ai supposé que ~1otre· consomma,tion pourroit s'élever. à 24 millions d_e livres , et j'admet· trai , si l'on veut , · cet excédent .. . 100,000 1 pour. 3 50,oooJ. · Total. Mes calcul~ sont · donc exacts , . lo_.rsque �" ( 341 ) . j'évalue le produit du ~ droit d'importa._tion. ·à 3 0~1 400 mille liv. >f. {< On m'a fait observe~ ,' depuis · que j'ai 'prononcé mon opinion ' que· le comit é proposait un droit de 50 · Îiv. par quintal, et non 50 sous; et · en effet , M. R œ derer a parlé de 50. livres. Mais j'ai pds cela pour une erreur , ne pouvant pas · 'suj:;poser qu'il pùt entrer ,dans sa pensée , d'exiger un droit de cinquante l~vres par quintal, sur une denrée 'qui ne vaudrait chez' nous que IO liv. S'il n'avait e.u en €ela pour obj et ·q~e d'empêcher entiérement l'introductio~ du tabac · \, étranger , ~utant et mieux v aloit-il la prohiber. A ·2 liv. Io s. par quintal, i e droit pourrait rendre quelque chose ~ à 50 liv. ,' il ne rendait 'rien dll tolilt : et dès-lors, mes calculs sont bie~ plus vrais>>. Le produit des taxes ést dônc le véritable _ impôt que _propose le comité ». / " Or je sou't iens qu'en admettant la lib erté de la culture du taQac , les produits des taxes auxqu elles ' on vqt1droi! s'assu1.ettir ie droit ~clusiJ de fabriquer et de vendre cette d~nrée, ne produiroit qu'enviro.l'l 2,.80~,000 . liv. « Po1~arriver à ce résultat , j'ai supp~sé qu'un pareil pr~vi!êge excfosif seroit impos~ , I . y -3· 1 . �. . e .34'-' ; - \ niilieu .des laciiitJs qtt~ ia. libei'té 1a cultu re donneroit aux frau=t-letirs; s;il y .avoit i:>lus de vingt pour cent ~ gagner p6üf, ce u.x q üi vendroient le tabac, sans s'asslijettir aux taxes ~~. ;} Voyons ·mainteiMnt ce tjüe prodniroit ië ' ' vingt pour cent, ~~ ~~ Le ta Lac eh feu iiles; a'c het~ A2 ~ liv. 1e ' quintal~ revient à la ferme ; .totn pn~paré ; ~ t 3 soits la livre , à,cause ciü déchet et 'des f?ais; Il teviendroit à i o sous, la livre ; si les tlèüx t·i~rs de ia matière première he cofttoierit que dix liv. le quintal. Aihsi le prix total des 16 m1lliops .de livres à consommer; ne s;élève'" l'oit q1J;à t à millions. )~ , ~} Le vingt poitr cent, sür ié milliot-is, c'est tlelij( mi1liohS ; et j'ajoute 400 mille livres dë plüs ~ par(ie que je suppos e é1ue la conso rn ma... Üon du tabac peilt être pôrtée à 24 miÜions de , Uvre~ ~~ ,1 On voit ·tj\ie )e terionce ~ deJ uire tout èe qLii , s~roit fab ri '!üe et Mbité par la régie, ~He le cômité déclê:te exempte des droits dè Ùxe .,_~e qui pourtai1t f~toir tombe:!' tous le§ ~rlvil~gd pahltuiiefs; êt rêduiroit ~ i-i ui le . pMdt1it tlès taxes~ ~' tt li! vais pius ibin ' @t Jê cils qü\tflè ta:;(e ~ . §1blè à ffiairitenit•; au de ,• �( 343 ' ) mêrhe sur 400 pour cent de ia va1etir, në P!ô"' duiroit pas davantag~, puisqu\l est irnpossibl€ de ne pas supposer que la moitié des habit;;.ns 'du royaume écb.appel·oient à la taxe , en fa ... briquant du tabac pour leu~ usage., » " Je n'ai parYé jusqu'ici qut- du plan. du comité, e't il me demande des cqkuls rdatifs à mpn systêine >~ . " Il désire q~ je disti11gue ave c soin fe produit ac tuE:l d\m impôt sur le tabac , èe son produit à venir : pour moi, je n'.atta che · presque aucune importance à cette distinc"' tion ~ car . fftt•il vrai que , pour une an:;ée seulement , la recette 1d'ttn impôt · dût èae beaucoup moindre par dès circonstan ces particuliètés , il ne faudr oit pas conc'. ure pour c~là qne 1\Hi. dtit y tet'lbricet ; si d~ailleurs il tenoit · lieu d'une autr·e ,im po .. sition qui serait · beaucoup plus onétTï.1se. Je répondrai cependant à tous les détails; mais je 4ois , avant tour , fixer . le produit d'une année commune ; nous examinerons ensüite si b recette de c~tre ann ée et de la . 's.uivante doit ·êt<te aussi mé<liocre qti'on le ~uppose "· · l (de prends pour base 1\mnee t788; et voièi Y4 �(. 344 ) 'des caiculs sttr rexa8.-itude desquels on peut compter>> • . << Les produits bruts de la vente exelusive 5I ,.034,49 5 1. I 6 s. du tabaé ont monté à. Les frais d'achats de m~ tiere, de fabrication et autres de ce genre, ont été de 10;354,654 l. l I S, 4 cl. 17,532-,492 J. 8,s, Il d La dépense en frais de garde, de régie er de remises, a été de 7,177,837 J. I 1 S. 4 d. , Mais comme sur cette dernie re somme , quatre mi llio ns o nr été employés pour la garde des fr ontieres, cette partie de fr ais ne devra plus être compt ée à l'avenir. Sans la déduire , il y a eu un produit net de. . • . Et en la déduisant , puisque la perception des traits rend déjà la garde des frnntieres indispensa'ble, le produit setoit de. . . l • ; • • 3 3, 502,003 1. 7 s. 37,)©2,003 J. 7 11 do! S. l;l d~ " Prenons d0nc cet exemple pour base ;, et voyons si la réduction du prix ,de cinq SO\IS l'once, à trois sous l'once, permettra de porter 1ë produit de l'impôt du tabac à 30 millions' ainsi que je l'ai annoncé. '' » En .1788, la recette dant je viens de parler ' a été ~ai te par là vente de quinze millions deux · cent soixanta-dix-sept liv res de tabaè : @r' �( 345 ) d'après ce fait vérifié, il ne s'agit que de savoir si deux cinguienHs d::: moins , dans le prix du tab :1 c, ne seront pas compensés en partie· par un e consommation pins forte. Je le -prou~e­ rois au besoi n par ce seul calcul : le . comité supp os e qu'il se consomt11:e· en France vingt' mihons cle livres de tabac. Je dis donc , si ( . . r 5,277,oco livres pesant ont produit, à 5 s. l '. once, 37, 501,, 00 3 liv. 7 s. 1} cl., 20 miHions de livres produiront certainement , à 3 sous l'on ce , 29,457,617 liv. 8 sous , c'est-à-<l~re, 49,096,029 liv. _, moins les deux cinquièlJle~ de cette dernière somme.» « Je n'ai · pas besoiu de pro uver que la vente pourra s'éiever à 20 mJlions de livres: Je comité en conv ien t; mais il est facile de montrer qu'on peut la porter . beaucoup plus b.z: ut. Quelqües données faciliterdnt ce ca L:: Ltl. " " 1°. En 1788, la vente exclusi.ve n'avait point lieu dans les ci-devant provinces d'Alsace , . de Flandre , de R ainai.Il t , cl'Artois , de Cambrésis et de Franche-Comté. Il faudra donc ajouter) aux I 5,277,000 livrës de tabac V~n· @,1es en 1788 , p res que toute la co11somm;;ti©n rlè ~es provinces .>; . " 2 °. A eeHe époque, la franchise .d ~ l'Orient . \ ' • 1 �. . ( 346 ) 'et de Dünk èrqüe, et ce li~ de 1 • 1 i3il von1ie et dè son terriro i-re ; climinuo ient co.:;sïdérablepent les \ rentes de la ferm e d a n~ la Bretagne , le pays ~e Labo ur, la Biscaye et le Béarn, sur les fro n.w tières de l<l Picardie et sur les ·c ôtes de la N ormandie. Or., b franchise de l~Ori::nt n'existe . · plus , et . Bay onne , ainsi que D:u nkerque , pÔurroient êtte soumis à là v ente exclusive du tabac, » : ~~ 36. O n a touj o t1rs évalué l\ ntroduc"' tion du ta 1:-ac en fraude à un dix !ème de celnî qui étbÎt v endu par Iâ ferme. Or , la réduction d1\ tabac de cinq rnus à tro is sou's , dimlnu era · él u morns la contre bande de .. ; mo1t1e. )> · fi 4°. La cliniinutl.on du prix du t abaè ~tt . aHgmentera i1écessaireme nt la cons orhma• t~on da ns to ut le t oyaume , aù moins d' un sixième. ,, ~> Enf,ln ,' s\1 fa lloit juger de la cn rtm mm;i .. fion ·totale du royaum e par celle de plusie l;rs provinces o "i le tabac est à moin clt·~, prix , Crt IJ'OUrrc it l'é 1 a lier <'t une livre par i11di vi dü~ én supposar:t un consc mmateur Sllr huit pcr..: sbrtnes qui ne le so11t pas , et huit livtcs d ~ tabac par chaque Cohsommatenr. La · vente t e·roi.t -alot::> de, 25 miliîobs de livr is , €t ' l~ } . 1 �e 347 ' . ~i'o du~r het ; . à. 3 sous. l;once , se f~ ~t dë '36,821,oi9 liv, ) sous. La .consomri1atiDi1 de la Bretagi'le ex c~e t~ne livre par in .. divldu. ;; ;; Je n'ai donc exàgéré aü~url des ca1culs , lorsque je n'ai porté le produit de cet impôt qu'à environ 3o millions; » « 11 h1e reste à réporidi'e aux d~ffétenteili questions du t omité. )) Première questio11. - •' Quel prodüÎt ~) pourra-t-on retirer de la vente exclusive dti ~' tabae en 1n3, et dans les années suii! •> vantes? >> .,, Je viens de répondre à cette ques tion,>~ Seconde .guestion.- " Sur quel pro duit ~•· péut"'.ori compter pour la présen.te année et ~~ . pour la prochaine ?» ' " n est facile de prouver qt\è èette btan\:hè tlü teveriti seré). de plus de i 5 millions pour cette année , et .de plus de 28 millio~s pour lâ suivante. )' '' Je donne toirtfue Uri fait certàÏl) , tjtie ie J)todüi~ hrut ; t)our ·l'année 1790 , a été de 1l . 29;8 26.1 7 1 1. 18 (. ~ d, faudroÎt retrancher ·environ · le ti ers de ceh e somm e eri trais .dë ~arde .' .cl~ fa bricat~o n , de ré~i e èt . tle ~em1s e pour voir le prc;idu1t nèt ~Ï t 6 9,9 17,0')7 1. 6 S. 4 d. _...~~~ ;,:_; · 1 ·. ·· i p , 91 ~ ,057 l. ~.iJ,8:i.6 ,i 71 l, 6 s. 4 <l, '' ' ·- ·rz· ·1· : ~Qg tSs.j &. �c348 ) Ci"contre . . . · • 29,826;171 1. i8 s. ~. if. Ci-contre. 9,917,0571. 6 s. 4 d. . , · Nlais j'e::i dé-· d1ttts4 mi/fions p our 1a garde des fion-, tiercs, puisque fa .nation supp orterait également cette · d ép ense si l 'impôt sltr le tabac étoii: supprimé , 4,000,000 __. ci. . . . ____ __ R este en frais 5,942,057 1. 6 s. L e produi t de 17.90 serait dollcde i d. 5,942,057 1. 6 s. l {!-. 23,884,1141.12s.4d. (' Et cep endant il est impossibl-è de supposer qüe la contrebande puisse être plus active ' et les moyens de résistance plus complettement abandonnés qu'ils l'om été .pendant . cette année.» · (( Il est facile de justifier pO'urquoi je pmte· au moins ' à douze c~nt mille livres de plus le produit de 179 r , ni.nlgré la réduction du prix du tabac de cinq _so us à trois sous. » (, Les corps administratifs , quand l'impôt �, ( 349) • 1 ser9 décrété, ne refusero nt pas leur .concours pour empêcher l'introdu ction et le débit <les t:abacs de contrebande. ,La baisse du prjx ang- · mentera la consomm?tion. L'.a ch(! t que fera la régie de tous les tabacs . des prov inces ci-d-evant privilégi~es , ne p er me ttra plus aucnn versement frauduleux ; Pt les v e nte~ · seront encore ~ugmentées de toute la consommation. de ces provinces. » ~' Je ne parle pas de 1792 : car, si en 1791, le r.ro..duit peut s'élever à vin gt - six millions , il est évident q1ùl s'accroÎtlë! chaqùe année. >> Troisieme question. """"" '' Comment peut·OTZ parer aux de;tx obstacles actuds de prodât, qui sont la comrebande maintenant versée dan s le / ,· b . " l . ~ 1 o,yaztme , et te ta ac . qw y a ete eu ttiie . » Réponie. " 1°. On .n'a cu!tivé du tabac que dans les provinces ci-devant exemptes. A cet égard , l'an cien état des chas.e s n'est donc po.i nt chf!ngé ;. maJs , quoique clans mo n systême , je . ~a ~s s e subsister les p)a9 taticns de ü1bac dans ces. pro:vinces, pendant six aonées, le produ it · de l'impôt en so1iffi:ira . bea1Ico up moins, puisque j'y introduis 1~- vente exclusive du tabac pré paré, et que .je force la régie à acheter tout€S les récoltes'·cles habitans , sur 1 ~ ' 1 ·I �( J)O y leur déclaratl:on, et à un 'prix plus haut qu~ k pr!x commun aes six cl1:rnieres ;_innÇes, ié comit~ qoit trop y~ r p i e ~ pBu d'inconvéniens cl:n1r, cette me.sure, puisqu'il voulàroit la rendre co mmune à toqt le royaume ' et di ~ tinguer pa:r:-to~: î, le droit de cultiver, du droit de f~­ p rigu er et de v end re. >• '~ 2 °. La . co~trebande déjà versée sera j, ' ~ans ·doute , un obstacle· aü produit ; mais ~'abord die a déjà porté son coup en grande partie , . Elle diminuera. par la vente forcée de~ tab4cs des provin_ces exemptes ; par la favet~r -q_~ 1'obti e nd ïa lq. régie, lo rs qµ' elle se~a re ga r dée\ coipme une ad11)inistration nqtionale ; par J ~ baisse du prix àç son tabac ; enfin par· le dépérissement du tabac d~ contrebande , · qui ~ ~ tant de la plus mauy aise qualité, se dét?riot~ · et se poürrit chaque jour. » ~' Mais supposon,s que , pour cette année ; la contrebande soit encore plus forte de mo i.ti~ · ' 'lue dans l'ancieµ régime? oi1, mqlgré les verse mtrys des provinces privilégié!:!s , on p.e l'é.,, v alu oit qü'à un dixieme des vent€s, la perte d'un bén éfice sur deux millio;~~ de. livres cl~ t abac ~ e moins~ ne s ~roit à 3 sous l'once~ et déduction faite de 3 ,sous par livre ; que de n ois mi.lii on~ cinq' cen~ mill~ l~vres , Qr ', çer:;> ' �(.35~) - ta~n001ent c'est port~~ la 'contrebande bien haut; . car il ne faut pas croire que Je~ ver.. semens frauduleux n'aient pas étJ contrariés ; on a même fa it des saisies très-considérab l ~~ ; flÎ si çàa n'.hoit p:)int ainsi' co mm ent le pro .. duit net de la vente exclusive · de 1790, s'éle~­ veroit-il à plus de vingt~trois m.i llions ? >> Quatrieme questio n, . - '' Commem pourra.. tP.on remJJie; plusieurs obstr:u:les perpétuels d1' a prod1ût, tels qtte la suppression des rig!leztrs p ),,. nales ~ l'ùupo.uibi..fùi de°:; visir~s domiciliaires , et L'anéantiss~m-:m dts barrier~s irudrùurcs de$ traites ? H '' Je répon ds d'abord à ce derni~ r point: I q. Les barriere? intériei1 res n'ét'o ient établies que pour les traites , et n'avaient aucun rap .. port au tabac. H " 2c;i. il n'y auroit pas non phis -de bar• • r, ' • I :neres in tcn eures d_<l n S 1..e systeme du çom1te; et· cepcsnda nt il cro:r pouvoir concilier la li .. berté de culture et du co"tnmerce du tÇJ.bac ' avec deux mi trois mille privi1éges eJÇclus'1f~ de le fabriquer de le vcndn;, A et " 3°. Il en sera du tabac comme qes traites pour les marçhand!ses , ou prohi bées , ou · l)ou.i.u.is.es à çle~ droits . Si l'ηmpôt sur le. t<1baQ / �( 352 ) tie p eut pas être ass u ré, le dro· t sur les traites n e sauroit l'être. » . « , 4° . L'in troductio n du ta bac, en graride mass e , est enc c re ·r 1m fac ile .à découvrir que celle , de t oüte aut re mar chandise prohibée. » " Visites rlomicitiéns. Même sous l'ancien ' r égi me , on en faisoi t tr ès - ·rar ement; et il .... ~ t p asse cl e ~ ann ees , sans c1u' on . en f~t S' '-·" 1 une · s2u! c , daas de trè· i grandes villes. El les dè. viend_ront encore m oi ns -nécessaires , par la suppressio n du privilége des provi nces exemp. tes, qui' doubloit en qu eique sorte 1es points à ga r de r, et re ndoit la ço ntr ebande ce1it fois . p lus acti v e q u' elle n e le s ~ ra . so us le nouvea u r égime. Il ne s'agira p our l'aveni~_ qüe de garder Ji gomeusement les fronti er es. » 1 ~ \ " Il es t d'ailleurs des frau des inévitables ' compter , depuis' que je les qu'il ne fa ut pas i;etr2n:: h e- du produit ; et en b ornant les v isites . ' " ,, .. . au sellt cas ci approvlSio n nement , en exigean t m ê me aiors q~1e la visit e soit autorisée par la présenc e d' un officier municipal , il-sera t rèsfa de de concilier 'la liberté publique a vec la surveillanc e_ q u'il fau t pourtant acco rder à la perception des impôts • . L es visites domiciliaire§ �' ( 353 ) liaires déterminées par l.a loi sont adrnises' en Angleterre. » J H Suppression des rigueurs périales. Je fa rédamerois, 'si le ·comité ne la demandait pas~ elle ne contrarie en aucune mani e.re mon systême. Mais si les pe!nes sont plus douces, le produit de l'impôt ne sera+ il pas diminué par une contrebande p,lus forte? Voilà ce que je n'admets point, parce qqe dans mon plan une foule cle causes particulieres s'opposeront à la contrebande , et rendront les peines inutiles. ~ H La · premiere source de la fraude étoit le prix excessif de la ferme. Cette cause cessera. On n'aura de. même plus à craindre les versemens des provinces libres presque par - temt enclavées dans des provinces sujettes à la vente .exclusive ; et telle étoit la position ' de 1' Alsace relativement à la Lorraine; de l'Artois, du Hainaut .et du Camb11esis , relativement à la Picardie, au Soisscnnois et à la Champagne; enfin , de la Franche-Comté, par rapport la Lorraine et à la Bourgogn·e. On n'aura ~one plu~ à se garder à l'avenir que des étrangers, et l'on aura de fortes barrieres. » '' Or , .montrer qu'en grande partie le délit · cessera , ·c'est répondre certainement à l'obTome V. Z 1 a ' �\ , j12 ction tirée de 1~ nécessité des 'peines. Cette o~ je ction' d'aillet1rs p01issée trop lo,i n' sernit commune aux t ra ites ; et faut - il donc flUSSÏ renoncer aux produiis des traites ? Il est évident que, pai" une con travention tout-.'l-la-fois mo ins fréqu ente , moins facile et mo iris nuisible. , les simples amendes , payables avec cont rainte par corps , suffiront.» {( Enfin , n'o1lblions jamais le point d'oi1 nous sommes Fartis dans cette discussion, c'est que le cocr:iité avoue .qu'il a besoin d'un impôt sur le t abac·. Si, po ur discuter cette assertion, il ~toit encore tems de refondre tous ks pJ,ms <lu çç 11~ité , et de remontçr à ~Fautres pril~­ çi,pes, peut-être et ,probabk mrnt ne serois-je . pas d\:! son avis.; et certes , il n'y a que la nécess ité li! mieux dém o nt~·ée qui puisse jus, dier lf! prohibition · de tel co mmerçe et de telle c~1lt~ue. Mais je n'ai été app ellé à partir qu~ des bases du comité. Qu'il déclare q\1e la situa ti on de nos: financ1::s nous per ~ et de nous pciss<;r de ces 10 millierns , provçnahs . d ~ la Çonsom,ma'.ion .du tabac; qu'il dédare sur, - tout qu~ tous ies autr es impôts se.ront plus éguitables, et tout poiémiqut;: entre nous cessera. Je rie cra~ndrai plus alor~ que la. cul:. ture soit libre , étant bfen assu~é q1{e presql.Je �('355) , personne ge _c ultivera, e,t que nos relations avec l' Arnér ique septentrionale ne. seront po~nt anéanties ? » -C H· A P I T R E · X X I I I. PRÉSIDENCE DE MIRABEAU. Séanq du Jcr. Février. président!.. ..... Nous ne dirons point que c'était un honneur qui lui étoit dli; mais nous oserons dire que , _ l'assemblée natio-· nale s'est honorée en lui <léférant ~etre place. Si c;uelques personnes étrangeres à la tactique qui écarta aussi long-tems Mirabeau du fau- · teuil 7 s'étonnoient de la hardiesse de notre opinion , nous leur répondrion~ : ou vous regardez la présidence comme le prix des services rendus à la révoluti0n , ou bien vous pensez que tout membre doit y être incliffé,.. remment appellé : dans le premier cas , nous · n.,avons pas besoin de prouver que le nom de Mirabeau devrait se lire en tête de la liste des membres qui ont été élevés à la présidence ; dans le second cas' nous aürions lien de nous étonner encore que Mirabeau n'ait été que le quarante-quatrieme président, MIRABEAU z l. ' �Sta!lce da jeudi soir 3 février: . ' a · Une députation des aucews lyriques, admise > 1 l a barre , deman da d etre awonsee a presenter ~u comité de constitution des réglemens analogues A ' I I .li. ceux qm les peintres et les sculpwtrs lai avoie1it S()UtnLS. MIRABEAU. i< Tous les be:mx arts sont une propriét.é publique. Tous ;nt des rapports avec les mœurs des. èito yens , avec cette édw~ation générale qui change' les peum p1ades cl'ho~mes en corps de nation. La musique a long-tems condi.iit les armées à la victoire; des · camps eHe a passé -dans les temples , des temples ·dans les palais des rois , de ces palais sur nos théâtres, de nos théâtres dans nos fêtes civiques, et petit-être elle donnera . tout · leur:. empire , aux premieres loix des sociétés naiss;intes. Cet art fondé sur _ la régularité des mo.u vemens, si sei1sible dans t'o utes les parties de l'univers ; ma js principalement dans les êtres animés chez 1es que~s tout s'exécute avec rime, et dont le penchant à la mélodie se manifeste dans tau~ leurs goùts ; cet art n'est qu'une imita tian ' qe i'harmonie de la nature, et lorsqu'il peint l'es passi0ns, il_ a pour modele le cœur ht - - �( 3'57 ) main ;, qüe le législateu~ doit étllflier en.core sous ce point de vue ; car là sans doute se trouvent les motifs de toutes les insti:.. tutions sociales. L'assemblée prendra votre demande en considération; ellle vous permet cl' assister à sa séance. ( On appfaudit )>~. Sdance du .5 fdvrier au soir. L'assemblée venait de rendre . un décret qm c~mprend les prédicateurs fonctionnaires public~, et les assujettit par c~méquen t cr prêter le serment civique , (orsque M. Folleville .demanda s'll seroit pcrmus d'établir , de suivre pr.ù·dment dans sa·· TT;aison , parmi ses do mestiques , la religion catholique . . M. LE PRÉSIDENT. Je vous rappelle n l'ordre pour avoir . avancé Üne p ropos1t10n également inconstitutionnelle et injurieuse à l'assemblée. Les applau dissemens de la partie gauche et de toutes les tribunes , irritèrent M . Duval , qui demanda 1t prouver , que M. Ü président avoit eu tort de rappeller M. Follevi~le L'ordre~ a .Mais L'assemblée décida Le contrai;·e. M . Régnier qui_, précédemment avC:it rapporté l'a/foire. relative aux troubles de la ville d'Hagrmzau , avait été dénon cé par /,i municipalité. z / 3, �( 358) 'tic cette ville, comme prévaricateur. M. Poidel; cha rgé du rapport sur cette dénonciation , prop osa un projet de décret, qui tendoit à iustifier 1Yf. Rignier des impuia:tions qui _lui avaien t été f aites; et comme M: Rù;nier deman a'oit la paroi~· , Mirabeau lui dit : " Monsieur, ne1 nous ôtez pas le p1aisir d'av oir rendu justice à ·votre droiture , sans v ous avoir entendu >>. Le projet de décret/ut unanimement adopté. Malgré cette justification honorable , on eut la hardiesse 'de faire dis tribuer ( le 7, ) dans les bureaux mêmes de l' assemblJe , wz libelle comre M. R égnier. M. t~ p réJident en ayant éd prévenu, prit les o~dtes de l'assemblée. « Comme représenta.nt de la nation , d1t-il , j'ai opposé le plüs froid dédain à tou tes ces . productions de la calOmnie ; comme votre président , je ne .crois pas devoir souffrir qu'un de vos membn~s i soit exp osé sous vos yeux à cet outrage >~. L'affemblée ordonna que cette distribution .s erou arr.itée sur-Le-champ. Séance dzt Mardi fo~r 8 février. Une députation de la municipalité de Paris ; vint e'xposrr la situation de cwé ville , ses réclamations et SfS droits, Elle pei~nit ·combien la surclwirge et l'illég.itite des droits d'en /rée imposés I �( 3 )9 ) snr les eorzsommations, "lui étaient onéreuses; eUe detnandoit an'être point disti:nguées des autre5 villes pour ses · droits d'entrees. Elle annonça qrte ùs b~soins de la comrmme de Paris , causés. pdr les . dettes qzt!! !:z n!voLuti.on lui avait fait Cf)Jltracter, et par li 'difaut de paimzcm de ses créances sur le gouv~rmr11èm , la forpi.e nt de de, mander un tz-compte ' de six millions. - MmÂ.BEAU : « Il est des p.ertes immenses que là ville de Par'is a regardées comme des brenfaits ; elle avoit un pr!vi!ége , celui de pàrtic'iper à des professions gui l'enrichisso;ent eh le corrompant !> et elle tient à honnei.Ir de- n'avoir déso1~mais <l'autres. richesses que ci p es de son incll!ls trie . .L"égalité qu'elle clame dans les imp~ts n'est do-ne gtt'tme preuvede plus de son p01.triotisme ; elle ne _vet:t pas payer davantage , parce 'qu'elle a renoncé à tous les abus qui lui a voient . fourni les moyens. Ne soyez point effrayés du poids de vos peines ~ c'est une avance fa ite à la liberté , vous avez semé · sur une terre fü~ conde, elle vous restit't! era tou,s les trésors qne vous lui avéz confiés: Une seule source l cl è prosp ente manque encore a cette cap1ta e , c'est l'union de ses citoyens ' dest la tranquil-lité publique,' . que de fau sses alarrnes re- f. , \. • z4 �' ( 360. ) . cherchent sans cesse à y troubler , et qu'u~e . foule cl'intrigans voudroient C? mpromettre; pour en êt re ensuite les modérateurs ; ce mœi.ns ·, san-! les· font sur-tout .les bonnes ' quelles les meilleures loix ne seroient qu'un fr ein impuissant. Il est un despotisme du vice , celui-là serait-il le seul que la ville de Paris n'auroit pas pu . renverser · ? des · jeux sc;;ndaleusemenf multipliés infectent partout cette capitale. ( Qn applaudit :vlusieurs reprises ). On a dénoncé d'autres assemblées non .· moins dangt reuses ; celles-là ne prés::ntent-elles pas 1\ 11 abus? celles-ià se ules présentent-elle s des obstacli:s pour la liberté , lorsqu'on sait que la corruption des niœurs fut toujours le premier instrument . de la ty rannies? Une députation des . Quinze-Vingts fut intro~ . duite ensuite : leur objet ùoit de dénoncer la spoliation commise dans leur administration par M. lè cardinal de Rohan. MIRABEAU. H Ceux qui représentent une na· tion, représen~ent sur.. tout les malheurs qu'elle a dans son sein ,, et vous avez ici toutes , les ame~ sensibles pour organe. Cette cruelle in· fortune qui prive un individu de toutes les,, consolations de la vie, et qni cependant n'est a �(-361 ) · point la mort: ,. devro:t trouver par-tout des . as y les. Il es't des maux que des seco.urs peuvent all éger ; mais ceux de la nécessité exigent un rigoureux partage e;itre le rnalhe~1r et la bienfaisance. La perte de la lumiere est déjà le lot le plus amer de la vie humaine ; un aveugle . sms guide , devroit être un spectacle inconnu parmi les nations -policées>>. - vous ne vous eres " ' a' re" ' M <:ïs p as b ornes présenter la nécessité <le l'hô pit_al .des QuinzeVingts ; vous êtes accus at eurs. A cet égard , l'assemblée nationale ne vous do it que del'attention et de la justice». " Vous pouvez assist er à sa séance; Entendez la loi; et si le spectacle de sa création vous est ravi ' dit es du moins aux info rtunés qui vous ont, député' , qùe leurs plaintes ont pé' , 1usqu . 'à· nous . netre \. " L'ass emblJe envoya la pétition des Quinze- Vingts au comtié des rapports. Nous allons rapporter une autre réponse de Mi, rabeau tt la dép tu cuion d'une société nouvellwzent ùablirt sous le nom de société des inventions et · a décoù vertes ' qui a voit demandé présenter ses !t~mmages a i'ass;mb!ée ' et aexposer le but de sa formatioTZ. Voici cette réponse: MIRABEAU. » Les découvertes de l'industrie · �' ' ( 362 ) et des arts étaient une propriété avant que rassemblée nationale l'c: ù t déclaré; mais le despotisme avait tout enchaîné , · jusqu'à la. pensée. Il est des inventions que s;-ins <loure. l'amour de l'humanité publiera sans ' en faire une source d'i11térêt particuliere: Mais ce saàifice sera du moins, volontaire, et la r econnoissance publiqüe deviendra pour leurs •mt? HrS une véritable propriété. Une soc!été; cànsacrée à favoriser les découv:ertes , acqn i tt~ une dette de la société entiere .; l'a rt dé créer lè génie n'est peut-êt~e ·que l'art de !e seconder ; et la société des inventions est déjà une invention d'autant: plus utile, qu '.e1le deviendra la source de beaucoup,d'autres. L'assemblée applaudit à vos vues , et voüs invite à,assister à sa séance >1; Séance da jeudi. .soir I~ février. Une députation dès Quakers s'est présentée ala /Jarre. Cette secte de chrétiens· p ersécutés , qui 'toujours Sllivit l'ami.7ue simpliâté de l'évangile , dont les principes religieux commandent l'!zormtr du sang, secte enfin poar qui wz oui ou un non · équivalent a mz serment ' était digne de l'accueil matenzel de L'usscrnblée 1zation6llt:. �( 363 ) ala députation: " Le!; Quak:er~ qui ont fui les persécuteurs et les tyrans, ne pouvai ent que s'adresser av ec . confiance aux: législateurs qui, les premiers , ont réduit en loix les droits de i'homme ; et la France régénérée-, la France au sein de la paix , dont elle recommandera toujours l'inviolable respect, et qu'ell~ désire à toutes les a titres nations, pour devenir aussi une heureuse' Pe nsylva nie· Comme systêrne philantropique, vos principes obtiennent notre admiration ; ils nous rnp-. peller1t qu e le pr.emier berceau de chaque , société--, fut une familk ·réunie par ses mœurs ,par ses affections et par ses besoins. Eh ! sans doute les · plus sublime s seroient celles qui, créant une seconde fois l'cspec;e humaine, la rapprochéroie nt de cette premiere et vertueuse ongrne ». " L'examen de vos principes ; · considérés comme des opinions , ne nous regarde point. Nous avons prononcé. Il est une propriété qu'aucun ho mme -ne voudrait mettre en ccmmttn , les mou \/emens de son ame, l'éian de sa pensée ; ce domaine sacré place l'homme • 1 c1ans une hiierarcn .e p1us re.evee que l'eta t social. Citoyen, il adopte une forme de gouve:foement ; être pensant' il n'a cie patrie que MIRABEAU 0 0 ' I 0 �( 364 ) l'univers. Comme principe reli gieux , votre c1cctri :112 n :~ sera point l'objet de no; délibé-r ra tions ; les rélp?Crts de chaqu e homme ave c l'Etre d'en haut sor:t in<lépen<lans de t o.ute institutio n politiqu e ; entre Dieu et le, cœur d e chaqu e homm e ,' ·q u el gouvern'. ement ose- . roir être l'intermédiaire ? Comme maximes .sociaks, -vos récla nn ti ons doivent être sou- ~ mi s e,~ ;~ la cliscuss!on du corps JégislatiC Il examin:ïa si la forme que vous observez pour cnns;;:! :r les n;;i~ sa nccs et. les m:iriages , donne _assez d '~rn~h :: <lticiré à cette filiation, de l'es' peçe ht:::.E;n2 , que la disti ncio n des p ;o prié~ tés rend ii1 lispensablc , indépendamment des bonnes rnœu1;s ; il discutera si une déclaration d en t la fausse té s<::roit soumise aux rei n es établies contre· les faux témoin s et les parjures , ne· seroit pas un véf itable faux sermen t ~~. ''Estimables citoye ns , vou s vot;s tromj_Jez; v cn1'.> l'avez' déjà p r êt~ ce ser!TJent civique qu~ 1 tout l10:-:.1m e c.;1' gne ci'>'c: '. re 1'u ]) l"ê a p1 utot rega r<lé comme uï1c jo u issa nce que comme tin • ·p . D. , . cl evoir. vous n. ' l!Vez pas pns . ren a' temom, l . ' ' . niais vo us avez a tt este vot.r e conscie nce, e.t une co nscience pure n'est-elle pa s aussi u n ciel sans nuage ? C ette prirtie . de l'homme n'est- elle pas un 1ë1yon de la divinité? Vous A �( 36 ) ) dites encore qu'u!1 article de votre r elig ion vous défen d de prendre les arm es et de tu er, sous qu elque prétexte qu e ce so it : c'est sa!1s doute un bea u princi pe p hi losop hi qi1e que c·e~ lui qui do nne ' en que lque so.rte ' ce cnlte à l 'humanité. Mais prenez garde q ue 11 d~ fe n s e de soi-même · et de ses se m blables , n e so it aussi un cle"voir re l igi~ ux. V o us ~ ur!e z èl ~mc succomb-é sous les tyrans ? Puisque no us av ons conqu is la liberté po ur v o us et pour no us ; pourquoi refuser iez - vous cle la co ns erv er? V os freres de la Pensyl va nie , s'ils avoie nt T '1 • au vages , a11 ro1ent g nes aes ete moins -e101 laissé ég0rger leurs fe mm es , leü rs cnfaris e t. ' • I I . s leurs vfeillards , p lutôt que de ' r epo usser la viol ence ; et _les stupides ty rans , les con- ' qüérans féroces, ne sont-il~ p as aussi des ~ a u~ . r v ages >>. - "L'a ssemol ~e discutera toutes vos d eman des dans sa sagess e ; et si jamais je r enc ontre u n Q uak er, je lui dirai : mon frere, si t u a5 le d:r(Ù d'être li bre , tu as le drôir d'ernpêcher · qu'on ne te fasse e$clavc. P uisqu e tu a imes ton s, tn !J!a 9le , ne l e laiss e pas égorg:: r par la t y r mi1té' ; ce seroi t le tn eï toi- mêm e. Tti · 0 veux la pa ix; eh bie n , .c' est la foi blesse qui appefü la gu~ rre ; une r és is t~ nce générale seroi: �( 366 ) la paix universelle ». L'<i~semblée vous invite à assister à sa séance >1. Dés applaudissemens nombreux et r~itérés a voient inteïrompu souvent cette réponse , ils recommencerent ai,ec une nouvelle force. 1 Séance du 12 février. L'ordre du jour appelait la discussion sur la liberti de la culture du tabac. Avant qu'elle :.'ouvrît , 111.. D edetai demanda à faire une. motion d'ordre. Pourrons-nous,, disoitil à l'occasion des troubles de L' A lsace , sans risquer de compromeur'- ou d'ajfoiblir la majesté du çorps légis latif, porter ailjcurd'liui un déa et sur la cultzire du tabac? (il s'éleva des murmures ). - 1 • • observa à l'assemblée que sa ma/ .:sté pourrait plutôt être troublée par les murmures que par la discussion sur le tabac)>, MIRABEAU " M. Rœderer , rapporteztr dtt con~ité, en disczttant cette matierrJ scms des rapports très-étendus , avait mis les visites domiciliaires au nombre des nzoyens secondaires employés pour assurer la perte'ption du tabac. IL disait que .les visites domiciliaires étaient devenues .impossibles , parce que nul ne les souffrirait quand une loi les ordonnerait; �I ( 367-) .car cette l oi serait coupahle , et non la rdsistancé. J.11. Ma.: ti:zcazt du nan.da qr:e M. le rgppom~r fût . rappelé à L'ordre, . la ré:.istance d la loi ne pou11ant jamai~ être lfgitùm:. »Il n'est pas ici question d'une inj ure fa ite au corps législatif , mais d'un.e· max ime incidente bien on mal rédigée , dor:t ce rt e.s l'intention ne peut pas ê tre incriminée. Il fa ut, dis-je , gue l'assemblée prononce sur cett e ma xi me avant que j'aie le droit de rapp eler ~ l'ordre M. le rapporteur. ». ( On applaudit ). L'dssembléc 11oulut dans Cette séance décrhet MIR ABEA U. l'article premier du décret qui rend libre l a culture du tabac . L es débats fure nt tumultueux. Au mom e;u où un e granqe partie de L'assembl éé demandait à aller dux 11aix , M. J.'vlontlozier an- 1.zonça q:;'il a vait t.l f aire mz am endement. Al. /e président Lui dit de le présenter nuement; parce que L,'l. discussion éwit firmée. ( Quelques ' s' e1~a nt e'le11es : '' Je ne SlllS , ' pas , murmures aj o~1ta Mirabe.;i u, la volo nté de ' l'assembl ée ·; I ) m'ai s )'orga ne de sa v olonté ''· lvf. R égnault., déptttd d e , S,ûm - l eall -â A rtgeley '· fit obse111er qu'· , quoique l a discussion f ût firmé~ sur le fond, il ne p@twoit o~donner de proposer nuement un amemlemerzt , que L'o~ ' �;( 368 ) pinam avoit le droit de le motiver _, et que le · président n' dwit pas le maîtr~ de l'assemblée. MIRABE AU . " Apprenez de moi , , que quand le président dit ces propres mots : le ne sui5 pœs la yolomé de l'assemblee; mais 7 sa volante' , i·1 montre assez qui "l l ' organe td conaoÎ[ son devoir. M. Reg~a ult n'a p::is alors · le droit de lui dire qu'il n'est pas le m_a ître . . ~ de )'assemblée ''· n,;ns la sémice-dzt l 3 ' apr~s une vi ye discussion de i'article li{ du pro/et de décret présemé P.ar le comité d'imposition , n'.lmivemem au.x droits · à percevoir sur l' emrée des tabacs étrangers , l'assemblé~ fut comultée sitr •la qu~stion de s,1voùr si la priorité serait accordée à l' avù da comité.·-'... B eaucoup de membres · ne se levaient ni pour 12icomre , et le résuÜ<'zt de cette prcmieie_épreuve jttt douteux • . MIRABEAU . "Quand il s'agit d'une question imp·ortante , quand il s'agit de faire la loi, ' c'est-~·<l.ir e , d'exerc er la fonctio n la p lüs auguste cru' on puisse remplir sur la terre ' il est bien étrange que des membres du corps l égislatif concourent poin_t à la délibération. Je vous in vite tous à vous lever pour ou · contre la prop,osition. Je vais recommencer ne ' l'épreuve»: La �, 1 ( ~79 ) f, a priorité fut aècordle â t avis du comité. Séance du 13 fJwier• .Au commencement de la séance, M. lehrun ; .. au nom du cQmité des .finances ' avoit presentl U f! apperçu provisoire des re~ettes et ' dépenses depuis le pr_emier mai ' I 7 8 9 ,, à la 'suite duquel il propospit le versement dans le tr:ésor puf,li, d'un secours de 72 ·m illions en assignats. ·. "Plusieurs memb.res· :f,emandèr~tu l'~joztm(!ment tfu i écret , d' autr.fS rep résenterent. que l'in'digepcé 4e~ besoins étoiç relie q:t' elle n~ laissait pas ' même le tems dr ,dé!ibérer. Mirabeau ; à gui il n'avoit pas été donné encore de su.ccesseur , déclara qu'il ne mettrqit e11 délibération CJ;ttctJ~e des prop.o~ iticins ij:tJi ,é toient faites , ~Y<mt q11e rassembiée ffi~ plus nombre~Jse; M : f olleville re)11.arqua, .q11e M. l_e prési~ dentauroit pu refüs~r If! parole au r?pporteur; mais que lorsque le ré!-pport a;voir été .fait , il n'avoit plus le droit d'emp êcher la clélihé~ ration • L'assemblée ' quoi.ql:le com-;.· posée quelquefois de moins de deux cents membres, délibère dans le cominencement de Tom, f7_ Aa .M IRABEAU." �( 380 ) .Ses séances sur des objets reglémentàires / d de peu d'importance , et cet usage est bien légitime par l'assiduité de ses travàux , et par la fréquence de ses séances ; mais lorsqu'un rapporteur présente un projet de détret d'une importance généra1e , et sur-tout ayant . pour objét· .les . contri butio~s génèraies du r.oyaume, je ne crois pas pouvo_ir le mettre à la votation , à moins ·que l'aS'semb!éè ne soit à-peu-près complette. Je renvoie donc cet .objet vers le milieu de la séance ». Lorsqu'une lmtre après M. Lebrun reprodÙisit le même projet de décret , il fut -adopte .sans que perso1Zne se fût levé pour lé combaare. Séance de lundi soir 14 féyrier. · Une , députation des docteurs aggrégés vint à' f assembUG nationale, demander l'abolition d'une'. loi ( de 16'79 ) , qui attribuait aux profesmm de la facuué de droit le priYilége exclwif àe donner def ùço ns . d~ droit public· ' ~véc aé/enù aux 1acgrégés de s'occuper de l'enseignement des /oix. . MIRABEAU. ( exerçant encore les fonctions de. président.) « . C'est parmi les maîtres éclairés .de l'art, que les productions humaines trouve('l,,t leurs meilleurs juges. Sous ce point de vwe; �' - ( 3~h ) notre nouvelle èonstitution mérite une estime particulîere de · la part des jurisconsultes, Comme elle a des droits à votre attachement , en volis consïdérant seulement comme citoyens , l'ass.ernblée nationale reçoit avec intérêt l'expression de vos sentimens à ce double éga rd. Nous approchons de l'instant oli la plus grande partie du droit ·publiè et privé .q.ti nous a rég!s jusqu'à ce jour, sera mêlée dans ces vastes rllines dont nous nous voy.ons environnés. Il ne restera plu '> guères _à notre usage , de l'ancienne jurispnidente , que ces vérités éternelles qi.1i, prises dans la · nature de l'homme et de la société, voient . tout cHanger autour cl.'eDes , sans jamais changer elles-mêmes , et qui sont le principe de toute régénération durable. Le droit naturel a été le tronc primitif de toutes les tiges de cette science générale qu'on appelle droit. Mais des branches parasytes ont fini par étouffer l'~rbre. Il a fall~ les abattre ; il faudra descendre jusqu'aux racines pour fai.re passer par-tout des rejettons sains et vi goureux~ Beaucoup de choses -sont faites sur cette -matière , beaucpup d'autres · sont à, faire; notre droit particulier n'exige pas de moindres. réformes que notre droit public n'en a éprouvé. A a :z. / " �I C 3S3 ) , principes , dè' liberté et · tle sagesse qui l'ont dirigée . jusql.~'à présent .. :Elle accepte l'hommage ql!1e vous lùi faites de votre proj.et d'enseigneme!'lt du droit ·püblic et privé; en c-0nsentânt à la remis~ Stir son buréau , des pieces que vous 1lui _av~:t ànmmcées , et elle vous invite à assister à sa séance, L'assemblée ordonna l'imptrssion de l' adre'sse et de la riponse , et le renvoi de la pétition ~u comité de constitution. Dan~ la même slance·, une députation de za commutz.-e d~ Paris, )ttt tzdmis'e liz barre . . Son objet &oit de présenter les inquiémdes lie Z.a tn-; a .Pi'tale , sur la nouvelle ~u départ de Mcsdam ès ~ et de demander une l/.oi sur le moil,e paiûèulie:f d'e:tist;nc~ de la dynastie régnante. r. ï ·' MIR.:i\BEA.u. ' " Vous .venez 'de pmp0s1e~ _cati· corps 'c onstituàht "une des plus grandes lquès.. 1 tions dO'nt il ah à s'ucruper. L'intlépemlh~t~ de tout a~ttre~ p'o uvoir \iJUe ceh Ï · des loix ~ est un droit de chaque citoyen ; '.pa ~ce :.q,:1e c·ette indépendance cbnst:ltu'e la qllberte '111ême . d'une nation. Quitonque afo droit d·e'rés i§ter, 1 t1oit co~noître oit finit le ·dé-J.bit de l'tfüéis .. sance ; et comme chaèftle iridiv idW·étfr --6bllgé tl~ cootd,o nnet à-f'·étàt soéiai sà: Jih@ i"ré h~ faut qi.fi1·puisse ·èmp·êèhçr tiü'a·etè:lltt-'t»t>1\'va-ir ë>tràn-Aa 3 ... �( 384 ) ger à la v.:>lonté publiq1.1e n'étende ce sacrifice; Ce pri ncipe é St notre sauve-garde à tous; mais il y a des excep tions aux règles les plus gé'- ' né1:ales. La famille royale est indivisible du trône, et ce n'est point là que la rQyauté p e_u t tromrer ni barriere . ni wntre-poi<ls ; Mêm~ en vo\tlant ·défendre l~ liberté , les membres de cette famille ponuoient ne ca1 • • ' coupa bl.e ; e t l' on se- . qu ' u11 ~ amo:tton c,1er roit bien r rès de la tyra,nnie' si -la liberté a voit l:>es o in de chef de parti. L es membres de la même fam i\le, s'ils osoient ê tre r ebelles aux loix, sero·enr p eut-être contenu es ~ans trouble . par leur chef, qui en leur trmsmettant de gra :1des espé tancCs, a le droit de leur imposer de gran ds deV 0irs. Tôus cr s motifs, l'as~emb~ ée nation~! e . l~s peser dans sa sagesse ·; tt)ais ne croyez pas , quelle que soit la con• ~uite cle ceux qui l'entourent, que le mona rque gui ré ::iare l e~ fautes des rois, p\;~ ss ~ êt re isolé. Un grand peur le est devenu sa fami\le ; son nom, joint à celui de ld nation · et de la oi ,_ tst pro r; oncé dans tous nos ser.m~ns , et .un otdre durable assurera to ut-à-la-foi5 S:on :bonh,·111-: et sa ptùsance.. .. L'as 'i emblée nationale vous i~ .Jite à assister .à sa séance ~·~ a L'assemblée ~pptaudit. - Elle _ordo.nna L'imprcs"f. �'( 381 ) sion du discours de L'oratMur et de_la rlponse c'e J:1· le président. Vers la fin de la ~ éance , M~rabeau an noJZ ça ljUe' le résultat du scrutin p our l'élecrio'z J, son successeur, ' étoit e~ f aveur de M. Dupo~t. ' Séance du 23 f4vrier~ D ' ap,r'ès un décret de L'assem blée natZonale, les ' ' tr-ois officiers, accusls des soulè ..,emens de B éfort, JevoÙ rzt être transférés dtW S lq p rison5 Je f ab/Mye, L'un d'eux, M. Chalam , étant malade , le comité ~es rec!uri:!ies l!roposoit de surseoir lation. a sa tran~- . M. Lavie, dépzué de f Alsace, en conjirmam la maladie de M. Clzalons, aswra qu'il avoit éi arrêté en p ays . étranger, à Porwtrui : il demandoit que pour répaier -~eùe vi oiarion du ierritoire de nos voisins, M. Ch.a lons fût mis en Liberté. (On applaudit). ,, Mr.<.AiiEAU. «Je demande, avant tout, que ce fair füt indubitableme-n.t éclairci ; mais , en rnê t!Ïe-tems., je suis entièrem : nt d e l'avis du · pré op:nant; car .si la vio.tence qù'il nous dénonce ; a ér~ c'otrimise r ar· ~l es François , le · fait une fois constaté, l'assemb l é~ doit, sans <liffürcr, faire rendre le prisonnier., et donner ainsi l'exemple du respect pour le droit de$ Aa4 �( 3·8~ ) tens. ~' ('Lès ti.pplkudissemens 1dzanimes tet'iJ'm~ ·mencèrent. ) Séance du '1.4 féYrier~ Lors dtt départ de Mesdames ' la capitale ne fut pas la seule concevoir de vives inquiétudes ! . ce départ avoit alarma le patriotisme de la municipalité de Moret. Aussi, lorsque Mesdames se 'frl.sentèrent aux portes de cette ville , on leur demanda d'exhiber leurs passe:..ports. Mesdames en ayoient deux; l'un pour aller à Rome, signé du roi , et contre-signé de M. Moiz{morin; l'autre de la municipalité. Mai~ les ofltciers municipaux de Moret , crurent apperc.evoir dans ces passe-ports quelques contradictions. Pen,- a a dant qu'ilr délibér6Jient ce sujet ' des clum;eurs de Lorraine ; qui escortaient Mesdames , courent ies armes à la main' vers les portes de la vilf.e ; les 'font ouyrir , et Mesdflmes continuent lei~'t TOUte~ Ces voies de fait fimnt dénoncées à l' asstm.; mi~ blée nationale' qui décréta de demander nistre de la guerre , quel étoit celui qui av.oil f ordre aux chasseurs de Lorraine. do'nni r lettre qu~il . Le ministre ·de la guerre, dans 1 1 l d' l . bl' l' • • urzvlt a assem ee natwna ·e , ec ·ara qu' aucu;i au une trdr~ n'ayoit ùé don.né par lui acet égard. �'( 387 MIRABEAU, H l Nous devons savojr- d'oit _esl parti l'ordre qui a donné lieu à l'incroyable incursion des chasstrnrs de Lorraine ~>. ' M. Mont!ozi'er rrom1oit ia con du:.t; dr:s c!'uisfeur.<t dig!Z'e d'éloges ; 'et iL éioit tout simple de pmser, sui'v'ant M. F~1tcault; que ces chasseurs a voient reçft tordre de leur capitaine, .1 MIRABEAU. H Rien n'est .plus clairement dé,-· · terminé que l'inviolabilité du territoire; chaque canton a constitutio.nn eHeme1~t un pouvoi,r atl~inistratif qu~ répond du respect dît aux loix dans sa jurisdiction. Quel est le fait ?!. éclaircir dans l'à.ffaire dont il est quesfron ? C'est de savoir de quelles mains est sorti un ordre manifestement inconst itu-ti onn el. On fl dit que l'officier étoit reE ponsable. S'il étoit question de doctrine, je mont re.rois que partout. lat gestion ~a en haut et non en bas, et qu'il faut connoitre ie -s up érie·ur qui a d0nné la premiere impulsion à tette d·émarch~. J.e· demande donc que v0us . vo11s ·assur iez du ' nom du durmeur d'ordre . incrirn in·é ·dans le procès-verbal de la nmnicipa-l~té de Moret. Il existe lin décret, tout est prévu par ce d~­ cre·t ; je demande clone qu'on passe 1à l'ordre du jou·r H. L' as.sembli!e .pa"5S~ à L'ordre .du jour. •1 �( 388 ) ., Ait même instant on fit lecture de pl~siùirs pieces qui ~pprirent l'arrestation de Mesrlames à , Amay-ù-Duc. Dune de ces pieces était le procès'J!Ûbal de la commune de cette ville. Eile rendait èompte des m~tifs pour lesquels elle avait cru devoir s'opposa a~ passage dé Mesdame.s ·~ jusqu'à ce que le département se fût expliqué ce sujet : elü avoit pensé que la pétiti;n de la comm11ne d~ Paris sur la dynas.tie regnante, devait empêcher- leur Jépart; e( elle avait apperçu une comradiclion entre le passe-port du roi et,le renvoi qui avait été ordonné de cette pétition au comitd de constituticm •. La lecture de Ce.tte pieêe occasionna de longs .débats. Quelques men!bres regardaient la' conduite de la commune d' Arnay~le-Duc comme illégale: a suivant eux, la liberté, la eonstitution, la nation a voient besoin qu'on u ·ât de sévérité enyers elle; ils . demandaient que sâ c~nduite fût improuvée. D'autres réclamaient en sa faveur l'indulgence· ' de l'assemblée : il était beau d'ex~user une erreur due au patriotisme. Ils concluaient .f ce qu'on 1'.envoyât f affaire au fOUvoir e:d~u.tif. MI RAB EA U eut besoin , de f.zire de grandes imtar1ces pour avoir la parole ; ·(< Je demande la priorité, pour la réda:tion que je vais proposer; et comme <::ette ques- tion me paroît avoir consommé beaucoup de �( 389 ) tems, je · ne nÏ~'.Jf v e roii mon opinion que dans le càs oü ell e éprotiveroit de l'oppos.i,tioQ. Voici comment je rédige le projet de décret par lequel v o us ave~ à déclarer un principe inc · ntestable >>. " L'assemLlée nationale, considérant qu'au• cune loi . exi~tan~ e du royaurpe ne s'oppose au libre voyage de Mesdames , tan tes du roi , déclare qu'il n'y a pas lièu à délibérer sm ie procès - ve rbal · c! e la commune d' Arnay-leDuc , renvoie l'affaire au pouvoir exécutif. ( IL s'ileve beaucoup de murmures). Je vais ~o.. ti ver ma rédaction eri très-peu de mots. Ce. n~est ici qu'une qu estion de fait ; car c~ que l'assembl ée statuera demain ou après, ne décidera pas si Mesdames ont 1 aujotmlhui le droit de voyager. Aucune Iôi ne les e!l em-' p~che; l'assemblée .a été imtruite de ce voyage; et elle n'y a pas mis d'obstacle. Il faut bien que la· c c rrim~ne ait pensé ainsi • puisqu'elle· n'a pas demandé l'exé cùtion d' une anc ienne loi., mais une loi nouvelle>~.. Que m'objecte-t-on dans le syst&me cle ceux qui veulent que l'assemblée prononce une impro bation formelle ? On dit qu'il y a une infraction à la loi; mais fassemblée na· tionale , en ordonnant l'impression, de la pê· �( I 390 ) tltiob <l'e la commiltie d~ Paris, a fort coricoürtt, à i.ndüire en erteur, et à élevet des doutes dont ri.Gus ·~.toyons l'effet. ( On applaudit)}}, (( On he pétit se di)simtHer que nous ne rtous trouvons pas dans des circonstances ordimtites' que· nous rie sommes pas encore parvenüs à établir le jeti regulier de l'organisafion soeiale : il y ahr~it clone une e:ittrême tigueur à imprhner la tàdl.ê d'une désapprobation si.li" une tnt~ nicipalité qui s'est adressée à vous, en . mptivant sa éondtiite d'une maniere trèsréspe~hiéuse pour le chef we la nation : ( Les applatttlissemens r'e comnrencent ). Je le dem<).!1ldë- à tbt~s 1-es opihan•s 'd ans tous les systêmes ; tjue voulorwnm~s ~Nous voulons faire· t~he ·ôJtl~tàfron -qui ne iaisse : authn prétexte 1 à i'infrâction de la loi existante ; et qui assürte hl: trànquillité puDl!que. Eh ! nous avotts assez ·d'objets ùe soHici't ude pour 'n é pas donn'ét ~ü' voyag·e de Mesdames plus d\mportaï1ce ·qH'U· n~en a ! Qu'est-ce que je propose ? La dèd;;i1.: re.J ration d'un fait constant ' uh prononcé. gulier et \un renvoi qui est un _,, hom mage à la loi. }e m'1explique ainsi : H L~a·ssemblée natiofrdle , ·c·orlsi·dérant gu'ênrcune loi exista nt~ t!ti royal1me ne ,s'oppose a'U 1libre voyage de Mesdames : ... ». Est-ce 'uh 'fai't f y a.:.t-il ulle loi? "· �1 (' ~9l } .lff. Gaurdan.Jl y e~ fl lUU : je !a ~ite ; le salut du peupte. ,' MIRABEAU. Le saltit clu 'p eupl ~ es.t sur·t~ut intéressé à ce qu'~l n~y ait pas de tiraille ment .d'opinions et de mottvemens en sens contraire , quand' la chose publique exi ge une parfa ite unité d'action et de volonte. Le · sa1ut--<lu peuple n'est pas intéressé à ce que Mesdame-' cotiche~t trois ou quatre jours de pl us en route. Leur voyage est peut-être un mouye- . ment d'imprudence ; mais il rie pon e aucune atteinte à la loi. Tous les bons citoyens , sans doute , dà ivent , dar.s les circo nst<mces qùi n·ous pressent, rester -à leur po'ste , et 1no1Ùrer leur attachemént a~i chef de la nation. Mes.dames •ont fait une chose ih1prudeote , impolitique , mais non illégale : il n'y a d0ric pa$ lieu à délibérer ; et . puisqu'il y a eu emp&chenient à l'exécutio11 de la loi , il-fau t renv oyer au stprême· é~é cuteur de la ioi . Pourquoi l'assemblée se chargeroit-ei le <l\1ne r e-sponsabilité qui n'es t pas la sienne ?- Je soutiens qu'il est de sa sagesse, de sa politique ,' si pri corps aussi puissant peut avoir de la poli· ' tique' de r rnvoyer cette affaire au pouvoi ~ ex écu tif ». Apr~; quelcptes discussi,ons sur les amcndemerzs , ., . '\' ' �-. ( 392. ) . etu:t-ei 11.y1tn.t été écartés pllr t11, qumion pl'i!a• lalJ/e , la motion de Mirabeau fut adoptée. Séanu du 2-' février. La discussion du projet de lof sur-La r!sidem:e des fonctionnaires publics donna. li.eu . un de ces combats .violens que Les amis de la révolution 0111 eu tant de /ois a' soutenir contre ses ennemi'6. · Suivllnt le projet da comité , (a loi sur la ' a résidence s'étendait? sinon sur tous ùs membres ~ Je la Jynastie royizle , du moi._ns sur ·ceux que lelfr naissance approche le plus près du trôrze. Quelques membres énoncèrent une opillion plus ou moins rapprochée de ces principes. · M. l'abbé Maury pr!te(ldoit que · comprendre la fonction de roi sur une dénomination commune , c'étoit vouloir coa/0121/re des choses qui 'ne pouvaient /'. se' to!!cher. M. d' .f,prémesnil ne vouloit pas qu'il fût permis à rassemblée de délibérer sur une pareille question. CependaliU il fit tous ses efforts pour é:zoncer soa \Opinion, après avoir exprimé combien sa. sirua·tion était pénible d'avoir à combattre son illustre et courageux .ami M. L'abbé_Maury. En rappelant le principe de l'inviolabilité par lequel la personne du roi est exempté de route ju.rii- �.( 393 ) Jiction et de peine, M. d'Eprlmesnil <lnt!rpçlloii__ tous les François, tous les fidèles serviteurs du roi. ( A ces mots ·des murmul'.eS se son t mêlés aux applaudissemeris de la droite.) Il déclarait lOltS los François qi/ilj ne pouvaient plus ' sous p eine d'irifi.délité à lr:ur premier .serment, qu'tw CTw autre n'a pu ni ejfiteer ni contrc-ba'lanc::r.... ici lei murmures deviennent plus violens. Le président lui exprime le sentiment de l'assembl!e en ces termes : " Vous n'avez point oublié vous - même ~~ le serment que vous avez prêté d'être fid èle ~' à la. nation , à la loi et ·au rbi. Ce seroit y » manquer qu e de dire que ce serment n'a a » pu exister après celui dont vous parlez ''· (La part"ie gauc/ze applaudit à plusieurs reprises.)_ Ces exp~essions si vrafrs, si justes, furent 4é- naturées par M. Cazalès : il prêtait au président .J',zvoir dit ci.ue le serment d'être fidele la constitution étoit contraire la fidélité qui avait été j 1trée au roi. (La partie gauche murmure , et l'on entend plusieurs voix répéter: président g'a pas dit cela.) "\ . MIRABEAU. i' Comme il seroi t tout-à-fait indigne ·de r.ous ( il se /ait un grand Jitenèe ) de répondre à ce qu'on 'n'a pas dit , de suK_· poser des intentions non manifestée~ , et de fa.i re cir,uler des déclamatioQs inutiles , je de~ a a le �qtte ( 3~4) mànd~ le tort :reproché à M. le président; soit d'abord CO!~S tijÜ~. Qua nt moi, je déclare a qu?ayant dit à M. d'Èprémesnil: H monsieu(,j'interpelle vqtre probité de déclarer si vo1.1s avez enteri~lu la ré ponse d0 M. le président, comme M. Cazalès l'a rapportée H, Il m'a répondu: «M. le président ne Pa pas dit ainsi, M. Ca- -{ zalès se trompe». Ma is ce qui n'est par incerta!n, c'est qu'il seroi t prnfondément injuri eux p0ur l'assemblée nationale , c1est q~'il sero'it prnfondément coupable de vouloir scinder , pour ainsi dire '· le serment que 'nous .avons prêté , et· de séparer aueune ~es parties qui le éomrosent. Notre ·ser:ment de fi délité au roi est dans la constitution ~ il est constitutionnel (le côl.é g~ucfze retentit.d'applàudissemens ) • Je dis qll 'il est profofldétnent injurieux cl~ met tre en doute notre respect pour ce serment. Cehti c1ui le ·met en dcn1r'e , mérite te premier blâme. (L es applaudissemen's rt-n'.wimes dt~ t:ôté gauche recomencent ). Après cette d.~claration non équivoque , et pottr la.quelle je lutterai avec t out le monde en é~e;gie, bien. d~cidé qùe je fu is à corn- . battre toute espece de factie ux qui voudi·oient f>orter atteinte aux principes de ·h monarch ie , dans qu elqu e systême que se soit , clans quelque. partie du royalime qù 1ils pu~ssent sè mon~ trer.. ; ,1 �,( 19~ ) trër. ; : : ( La partie· gauche' applaudit una.nif!le;, mfnt et à plusieurs reprises ). « Après c~tt~. dé-:claration qui renferme tous les lïeux ' tous ' le~ tems, tous :les systê~e~· : tout~s les pets.onnes, toutes les sectes .... Sans employer i:>lus · de tems en vaines irrascibilités , p~ssons à la question qùi est à l'ordre du jour ,. et qui devait ~t~~ déjà posée .... , ,~ Au surplus, je prie l'assemblée d'accepter l'augure ~\rt\e réconciliation universelle , puisque M. d'Eprémesnil est aujourd'hui l'ami de l'illt;stre et courageux a~i rle ci~ Lamoignon "· L'a,ssemlhée fat saisie M.' la d'un rire universel, e-t Mi;ll.beau 'descendit de .tribune lil.U hmit d' app{anâissemens nombren~ ot réiténfs ). , après avoir 'dem'a~dé l' ajaJ~rnema~t~ ' "Je ne ! ~e livrerai à auc:uri développi=n}.ent, · à moi~s ·que m~ propo~ition ne soit rejetée. La loi de l~ rési<lencê' est èo.mplettè ; mais la . loi particuliere de ,l'éligibilité des foncriohnaire~ publics, la loi de.la régence qui complette ia théorie de l'état ; .n'est pas encore 1 . piés entée. Je' désire voir J ces p1ans da11:s leur ensemhlé ; c'est le seul jnoyen de juge'r ' Üile quesfio'~ profonde , qu.e tout le mon .Je ·iid~re ené~r{ '; si ce n'est · p°é~1t-ê'tre ceux qui n'Y, . ont jamais pensé >>. · : 'MIRAB.E AU, . ' . \ ~ .• Tome ·Y. · B b �' - .... ·Cette prop9sitfoà ftit à~optéè. ·b~ î.ugèa nécess~ire de discutèr avant tout la loi siir lès émigrans. On ajourna èëitè quesî:~o~ ;u.1 l lun~i -suivant. éan'ce du lundi ;i.8 février~ · ' une' questi0_h (;to'lt ~ ~ésoitdr~ ·=il s''àgissoit de ~~voir s'il n'étbit ·p·às pdssiblè 'dè tdh$éf.v"er un'.'. loi ·s ui l'es émigrations ; <{ui P,îit s1e ê::~n: .cilit:t 1les prinèipes de là i:dn'stitùtion ~t les. 4evoirs de tout _choyen èh~ ~efotÜ·\ -'ta p~'trie ·dan'ger. . .. . Le comité de éonstiti.ùion a·voit é'té .èn~gé de . proposer .un projet de loi .à ~e. su·j~!,_; ~~is -,cQm.~té qui a,yoi~ . pens~ ·ér~~ord .qt1e·, leli .d1.fll,çulté.i ' pour faire bonne loi .:Càrit~e ks ,é.mi.grans, n'etoien_t pàs ii:is.tir.fuontàhles·, après. un n~uve.l examen' è'to1t rèste tres-f>ëfsuq_d_é qu'il étoit ,i'mpossib!e a•e~: f~;·~ - . U~6 qui ne violât _pas .les principès .'cl~. \a :co'n·st:i. t4tio.n. Le rapport~-ur deman~a, qù'av~.îù c\: avec en le une l'assemhiee ·~d-~c~-d'~t' . lire Je .projet de. loi ,, !si eÙe :vouloit une loi sur. les 'e~·gràtl.Ôns. · . L'opinion du Çqm1te 'de co:n'sti~~\ttifa f~1t -app/1yée par" beaucoùp 'ae mên~'brés. . D'autns croyci~nt qu'on . pouvôit '. , . . .~ ,. ·' sam �( j97 J' faire 1inê loi éont~' constitution, la attent'è r à les émigran:s ; et ils demandoiènt' cw'e- le; pro~ " jet du comité fùt lu et impriffi"é. MJRABEA.>U. •c. C'es't une mdtidh d'orÇlre ~: car 2'est un d'écret de l'instaM mêh1e . que: jè viens de présenter. Je dem'ancle e~ dutre U°Dfi permission dont · j~ai' raremel'lt ·usé',' je serai col'rt , je demande à dire,dew~' '·mots· 1ierson.: J01els à moi.. (Plusieurs voix : orlÎ' , oui'). J'ai reçu, depuis une heure, six biUëts , dô"nf li moitié m'atrest€ de proneôlncer Id thé'ôrid ·de mes princi·pe.s ·;· , l'autre provoqu~ ·nia surv il~ . lance ~ur:-ce qu~n a beaucoup appèilê, dans' cette assèi:rthl'ée'\ la nécèssité des · drcdnstance·s; Je demande "qu~ dans la ·poshion -o·~i jë ~mfi trouve,· d<ins une occasion QÙ quefq11'un q.tii i ~ervi les révolutîons , et qui a déJ à fait trop.. ' de bruit pour· son repos .. ., je demii!n~e, db" je , qu'il me ~oit ; permis de ·lire' une pâse et demie ( pèu · de discours sont moins JongsJ d'upe lettre adressée ,, il. y a huit ans · ; au' despote le plus absolu de fEt1rope.· Les gens· qui ' cherchei:it les principes , y trouvào.m: qt1el~ ~1e çlwse d.(: raisonnable , et diJ ·moins· on n•aiu·11 plus_le droit de m'interroger. 1'~· Frédé.ric.._Çujtl;l\1me, -ai1jourd'JnJi rol cri vois à _ l3 b :~ .i t �{ 398 ) ·~e Pntss'!~, le:jo 1'r de. ~on avénement âtt·trôrre: .V9içi (< CQtnm~nL je 1,n'exprimois " : On doi êt_re... h~ure~1;x dans vos états ; : ~iri:_ · ; , doni:ie~z.. la-J iberté de s' _xpairie.r à ..qui- cpnque n'est pas rete'1iu d'une maniere légale, . i'àl des : o~l,iga_tjons . particuHeres ; donnez ,par un ~dit fotm<;l , cett~ ; li:P.erté. , ·C'est en- çore là un~. p~ ' .ces,, 1lo.ix <l'éternelle équité ' c;n1e la · (orpe:., $l ~s :,çhos~~ ·a·ppell~ , ; qtü vous. ~~;f'! :~\Hll h0!11}eUr: lri6.nJ , ~Î. FJe VOUS · C.OÎ1tera · p.~s ~a . priVta~ip t). . la -.plu~ légere ;. éar votre peuvle , _nË. p Q,l;l.~J.Q't ~~le·r chtrche~. ailleurs un ~~iUe;rr : ~oftf, q~ti..: ~~hli ; qu'~l <l4p~ztd .de vous <\e_lui ,dqf1.n~r'.) ; ,&1 ùt -.pouvo,it ,ê~re .mietJX ail-, 1;11:\r~j~ v;~s pa;oJ)ibifi~.a s ,de s.o~-rie _)il e, liar11ête..1 ~o~~!V .P.a~ •. { La d.lf.9ite. ,ct .. u~zc pantie· çf~,ia, gtJ.uche: . 'fP.P(~z~dissen;t, ) :J~gÏ $SfFZ ~e? J<;}ix. .J à' ,.ces_. 1 puis-; ~~mces qui oFJt yp~Îl l1: f~i-r~ ~e ~ leurs états une. J?~is,o.n, q>n}fll~ :~i Ç'j Qf~~Qit, pas l.~ JPPJe.n d'en, tep.cl~~ ! Îe saje-ur 1p,~iew~_., Les loi~ \e.$.1plu_s .ty-. ~si.~nique$ sür.:Ie~ é~igrayi cms ,n'gntj <Jmais eu q~~utrt ~ff~t qt1:,?31,.~ p,0~1 ~~erJe ,peqp'le ~ émigre;_C~n~r.~ le '\'.ŒU ·~~,!~ na;ture.Sl Je"-.plus) iqi.., p~rie.t~x , ~e tous" p.e~1r~., être, q\1.i.,J'attac.he à. ~o.~ pay:s .. ,J;,e;J 5a.po!J!, c:li~rlt 1~. clim ~~; ·S.?\ivage ~11 ~1. ~st, lf.é<: 1 ç:~n.1mBPt 'l!bi1bita11t ·d~s .p rovi!lcès ' ( , ' . 1. �.'('399; ) , ·qu'éclaire un .Ciel plus clou~ , ; 'penseroit ~il à les quitte~, lsi u~e admi riis,tfa fi~~ tyrannique ne lai rendoit pas inutiles ·oh' odieux les bien• faits de la nature ? Une loi d'affranchissemen't , loin de disperser les horrinies ·, les retiendra dans ce qu'ils appelleront'alors leur bonne patrie, et qu'ils préféuront aux pays les plus fertile~; car l'homme endure tout de la part '<le la providenee ; il n'éndure rien' d'injuste de son semblable ; et s'il se soumet , ce n'est qu'avèc un cœur révoité. ''· Vne· grande partie de l'assemblée applaudit. '~ L 'ho'mme ne ti ent pas par cfes racines · à la terre ; ainsi il n'é!ppartient pas aù' sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il fle saurait .ê tre une propriété. L'homme a -le sentimen.t intérieur de ces vérités simpléi ; ainsi l'on ne sa uroit lui persuader que· ses'chéfs aient le droit de l'enchainer à la glèbe. Tous les pouvo~rs se réuniraient efl vain p0ur lui inculquer cettè infâme doctrine. Le tems n'est plus 011 les maîtres d'e la tctrre pouvoient pa~­ ler au nom . de Dieu, si même 'ce reriis a jà· mais existé~ Le langage de i·a justice et de la raison est 'le -seul qui puisse avoir ul'l succes durable aujourd'hui. et les princes ne saurnient trop pens' . que l'Amérique anglaise B b J, �- ( 400· ., o_rc1011ne àtôus les ·gcuver:nemerts d1ètrè luste§ . et ·sagt!S ,. s' ils n'ont pa.9 résolu al.li! ne dorni• . ner bi~fltÔt sur des déserts , ott de voir <les , révo lutions.~' ( On entend de~ applaudi-ssernens . isa/ù -dans toutes les parties de la salle, ) . J'ai Pho11ne1t,r de proposer , rton de pa1cer .· à Pordre d.u jo~tt , il ne faut pa~ avo ir 1\l ;l' d,étonft'er dan,s l,e silence t1ne circonstance ' qui exige une 'déclaration ' solelnnelle ' et que . ·rayis du comité rend trb~mémorable .; . mais . de porter un décret ·en ces termes : '~ L'as• semblée nationale , ouï le ré,! pport de son co• ·mité de constittttion , (il s'éüve beaucoup de murmures ) H il y a deux choses qui me pa .. · toisseflt incontestable.s; la premiere, c'est _g u~ _ M. Chapellier. a parl,é all nom du comité de constitution; la seconde' c'est que si j'ai tort ' on 'peut le démontrer. Je reprends la le<:ture de ~on proj ~ t de décret H. " L'assemblée nationale, ouï te· ràpport de son comité de confritution, considérant qu'une loi sur les émigrans est inconciliable àV ( C les principes de la constitution, n'a pas vouh1 en"' . tertdte la lecture du proj~t de loi sudes émigrirr:s, et a déclar~ tje passer à Perdre du jour, sans préjudic~ de l'~xécution des décrets précédemment · f( portés sur les personnes qùi ont des pensions �( 401 ) ~t! trai te'n~~t'.IS. payés par ·1~ nation , et qui.sont . hor . du royaume ''· ( Une partie de l'assemblée tf~'!7: a!1:.dq aal(er, au:x .11oix. - L'extri:'mi.té g,zuche gqr,da {e sila~~.e._ ) unc:grandepartit du côté gauchi dt.'!! a.n~a la lecmre du projet de loi; mais et pro}ft ,parut si contraire a la liberté que r.ous avons recquvrée , et en même-terns si cont aire avec les f'i.n,clpes que le comité avoit projers ,f dam Un'f 4~s pr/cé!-m_t~s séaTJces ( celle 411 2.5 r[évrier ) , • f .• • • . . 1 q,u_e f on demanda de toutes p~rtS la ~ uestion pré~ la~le. r · ~ P/!t~f.er~rs me-·:/ms de.-nandm '.:t Id paroi~. MmÀBEAu. 4' J'avais .la parole., je l'ai.der rna_ndée pendant la leçture dn projet de loi , .ét je 11:1 ~é,clame. - '' Il l'obtint. " La formation de la loi, reprit-il , ou sa proposition, ne peut se concilier avec _les éx çès du zele , de . q'uelques especes qu'ils s'oient; ce n'est pas l'indignat10n , c'est la réfl exi.on qui doit faire l<:s loix, c'est sur.;.tout elle qui doit les porter. L'assemblée nationale po,int fait au comité de constitution le tr.,êm~ honneur que les A thél\iens firent à A, ristide, qu'ils laisserent juge de la moralité de son pi·ojet ''· " M_~is ,le frémissement qui r.'est fait entendre à la. lecture du pr:ojet dtt comitÇ, a . Bb· 4 n'a 41 �) 1 ,( 401 ) ·montré que v0us étiez aussi bons .juges de c~ttë' moralité qn' Aristide, et que vous aviez bien fait de vo us en réserver la jurisdiction. Je ne f7rai pas au comité l'i_njure de démontrer que sa loi est. digne d' être . Jacée dans le code de. Dracon; mais qu'eile ne pourra jamais entrer parmi les décre ts dè l'assemblée nationale de France. Ce' ciue j'entreprendrai de démontrer, c'est qu~ la barb.arie de la loi qu'on vous propose est la plus hau te preuve <le l'impraticabilité d'une: Jc. i sur 1'érriigration H. (Le c6ttf droit et une partie du côté ·g au che applaudissent; le reste de l 'asu mbù!e mri.rmrtre ). Je demande qu'on m'enter.de, s'illfè ~t des circonstances 0\1 des mesures de polie~ soient) néc~ssaires0m{m~ in. Jispe~sable!11ent . contre les principes, même contre les loix reçues , c'est le déli t de la nécessité; -et comme la société p rnt pour sa .conservation t0ut ce qu'elie veut , que c'est la toute-puissance de b na ture , cetrc mes ure de police peut être prise par 1 ~ corps légisiatif; et lorsqu'elle a reçu la sa nction du contrôleur de la loi, du èhef sup rême de la police sociale, elle est · aussi. obliga·toi~e que tou te autre. Mais entre une mesure de pol ice et une loi, la distance ~);t immense. 1 '\ La loi sur les émigrations c~t, jè �1, ( 4o3 ) vous le répète' une' chose hors de ~votre pui5~ sance, parce qu'elle est impraticable ; et qu'il est hors de votre sagesse ' de fair~ une loi qu'il est impossible de faire exécuter, même en anarchisant toutes les parties de l'empire. Il est prouyé par l'expérience de tous les tems, qu'avecTexécution la :plus çlespoti~ue, la plus concentrée dans les mains de,s Bllsiris , une pareille loi n'a jamais été ·.exicutée , parce qu'elle est inexécutable. ( On applaudit et on murmure. ) une mesure de .. police es.t sans doute en votre puissance. Reste à savoir s~il est de votre devoir de la prononcer, c'està-dire, si elle ~st utile , si vous, V0\1lez retenir les· citoy~ns dans l'empire autrement que par le bé1;réfice des loix, que par le. bienfait la liberté ; q1.r de ce que vous pouvez prendre' cette _m e5ure, il n'est . pa.s dit que vous de'viez le faire : mais je n'entreprendrai pas de 1e prouver' ; je m' écarterois alors de la question: elle consi$te à savoi~ si le projet du comi.t é doit être mis en dé~ibération, et je le nie. Je déclare que je me · croirais délié çle tout serment .de fidélité env@rs ceux qui auraient l'iqfamie de nommer une commission dictatoriale. ( On applaudit.. ) La popularité que j'ai ambitionnée, et dont j'ai eu l'honneur; ( riolens murmures dans l'extrêmùé de la de �. . ~ A04. ) partie gtwché, qul'lques a[ipla1i.rl.isse~~1ù daru ltt ~alle et ditns les tribunes. ) La pbpularité dont j'ai eu l'honrl-eur. de jouir comme un autre ; h1est i'as un fo ible roseau; c'est da.ns la terre que je veux enf::)ncer ses ra~in~s sur l'imperturb able · base de la raison et de · la lib'!rté. -( On applau'dit.) S\ vous faite.s; une loi contre les. émigrans, je jure de n'y obéir jamais. ( Les munm1res de f extrémité de la partie gauche r:Joublent. - On entend des - applartdisse.7lenS ). Voici mon projet de décr~t : ·,, L'assemblée nationale, après avoir entendu fa dédaration faite' p1r son comité de constitutïon , qu'aucune loi sur . les émigrans 1u peut se concilier avec les principes de la cons.. titution, a décrété qu'elle pas'seroit à l'ordre clu jonr ••· ( M. Charles de L'!!'neth demande la parole.) S:ms entendre préjudicier à l'exétutioi:i des précédens décrets sur les obligations des fonctionnaires ptiblics, pour mestlre âu moment, voici ce que je propose. " L'asseniblée natio.nale déclare que le mois qu'elle a donné aux fonctionnaires publics, finit ,~. 1 M. VERNIER fit la motion que l'assemblée nationale fit concourir tous les comités à la onfeétion d'une loi aussi instante que néeessaire. '' �. (.4o5 ) / . . · ·Plusieurs · membres ré.d amèrent la priorité . pour la ~otion de ~1Îrabeatt. , d'autres pour ~ ce.Ile ·,~e . M. Vernier. Là".priorité . tut accor.dée à cette derniere. Mirabeau .ayant demandé . de nouveau ia parole , . M. G;oupil s'écria Gjti~el éroit le titre . de la ditlattire qu'ex.er'çpit M. Mirabeau dans. · cette assernb 'ée • .Mirabeau V0ulut parler , il fot interrompu par une partie du côté gapche, z:11RAtJ:A1J. (( M. le président, je ~~i~ MM. les interrupteurs de se rappeller que rai toute I ma · vie combatfü Je d'espotisme , et ' d~être perst•adé~ que je l.e combattrai toute ma . vie: ( · ( On entend quelqu's appla~{diwmens ). Je prie aussi M. Goupil dè se souvenir qu'il s'est roépr.is autrefois sur un Catili~a. dont if repousse a'u jourcl'hui l'a diétature. Je supplie ·maint.e'f.lant · l'~ssemhlée de ccnsidére·r qu'il ne ·~uff.t p~s ~'intercallei: dans une proposirion ' . qui en contient plusi~uts autres; üne motion d'ajournement. ( IL s'éleve des ·murmures dans l .i pattie sz;pérteurè de la ptmi~ gauch~. ) 11 M suffit pas de Çoippliq\ier deux .pt1 trois pro;.' positio}1s ,.et ~·e les dévc!opprr .... ( Ces tnéme.s murmures recomm.enceru. ) '< Silenèe aux ~O voi:x .... 11 'n:! sutli.t p<1s; dis-je ; d'atnalgarner �1, . .. ( 4:~ 6 ) ,. . ..,. . 9.eux ou tro1s propos1t1011s, et de les reve11r du nom d'ajournement~ pour obtenir pour elles un ajournement pur et simple. L'ordre 1 <ln jour vaut oie~ ' je . crois ' la motion de M. Vernier , à laquelle , si l'assemblée veut l'adopter , je :fais cet amendement : '' Qu'il soit décret~ que d'ici à l'expiration de l'ajournement , il n'y aura pas d'attroupement:>~ ( V ne grande pa.rtie de l'assemblée applaudit. Le reste murmure.) ,Apres de . yifs débats poyr sayoir s'il y avoit lim ou non à ' délibérer sur . la proposition de M. Vernier , t assemblée dùida qu'il y avoit lieu a délibérer' et la proposition fut adoptée. C H A P I T R E X X I V. I Séance du premier rnars. UNE députation du département · de Paris fut a~mise à la barre. Plusieurs <les representans de la nation ·la composoient. Elle avoit choisi Mirabeau pour son organe. MIRABE,AU. >> Le corps ·électoral du département de Paris a terminé ses é~ections , et l'administration s'est orgaa1sée; nous sommes les enfans de la loi ; c'est au législateur que nous devons notre premier hommage. )) �( 407 ) , ll. est maint~na•nt coinplet ce syst~me gé..: néral d,administration , qui , sur toute la surface de l'empire ·' donne des , interpretes éJ.UX pét.itions du peuple , des organes aux loix , des .mandataires à chaque département, et à chaque cité, des intermédiaires à la co 1leetion des citoyei;is. Pendant que\ques insta11s, au milieu de ~'apparei.I d'une grand~ création, et qu~nd toutes les institutions ançieqnes renversées n'offroient plus qpe les r\1ines de 20 siecles ,_ la Fran~e ne .pou voit .que l'résentEr l'i~age d'un vérit?hle cahos , il disparoît; un. ordre durable I~i succed~, les postés sont fixés, . -· f· ' 1.es place~, remplies, ~ _les droit~,_; déterTi0és. Nous avons, échappé à .cette mo,rt qui attein~ les empires ~o~une :,Jle·; individus. Voll5. n;ave:Z ! . j pas seulêment réci~!é _la durée g~ 15?,tre . ~~.c!Çt.~ poli~ique , vç:us aye;z. recréé son .exis'tenc.e <~st · ~u ' sein - ~~!Île ,d~ )a tempête l q~1'i.(, a1loit l'~qgloutir , qi;e: v,<ms. ave·z ,refa\t: à neuf le vaisseau de l'é1a~. Il peut mainten'ant sans 1 .p.éril-se frayer ~i~~:,n~u~ëÙe ~out~"à..de g;i11 J~~J r1 "tl 1 destinées ~" · ~ · ·' ' · · • • : ·· , r , , 1 • , • 1' ~-· .,., 1.1 , .;., ' • '1' 1 .I -' .•:. "> i (. • ~ 1 • • • •• ., • .- ~N ~nt~ . - ... / " . t'..1 · .... • f 1 '<' • 1 ' '") ' •• ' 1 t / l,,,,,L • 1 •~ 1 ' "' •, . pai:~a·g~~..~ri~ -, . è~~me F#~Ç-~is· ·' u;~. .1~ 1;..: . • • ,\ • . \ . 1) 11 ; • gloire de vo~. ~~~_v~oi.u~ ,..mais com?}e .. offic.~e~~ P,U~}ics, I1,0l,!S f?..e, dey.qns· n~~lS occuper ·que 'de ' • 1 .n,~s.f?~~t_10_.ns ~· ;:. • . (;. • • • ~ ::i ~'l:- _ ~ ....1 "J t .. $ ~ ,\ ... <._,;, �y ~· 4i>-~> 4' -Le corps~ légis1laiif' et · fo': m<)narqiii- sont les repr~se'ntans· du pedplé' ,_: ei ·· nous , rioust n'en sommes -que les mandata:ir'es; (e moliar-· que esf l'extérieur de la · 'loi- : nous sommes; . les organes du mrmarqUe dans"·cette ekécn• ' tian. Ces dif~érens rapp~trs' déterminent tbus ' nos devoirs ». · " Nous · ne pouvons . point expri~er .la vo!onté du peuple ; nous~: ne 1m üvons' qi.revous transmettre se's · besoins., s·~s · vcêit ~: ; ses espérances. Comme · himiere ·se re 1:ia ~ d d'un seul fo_yer sur · 1't!-ni.v~rs. }-_1a 1-; i. ~ortani­ toute formé~· àu .corps: légis~a'tif et du m?na'r -> que, ne trouvè· pl~ts ·q6.e_' _des suj~ts ·: n;tts ·là: recevons d~~ ·chef' d_ére~piié ;-. et en_la . fàP 's ant exécuter , ' nou's · d,evdns les" prèthiers;· 1 l'exemple clÇ .tobëissàhè e · ~;; ·v.' · · ·,, .· .· N9u~ · pll~~~ons s.ur ,.: roüt, _ai.t nombré'. d~: la nos devo'. rs., " nos soins · pour î ·a · tranqiliil~té' publique. toi1s l~s- débris · des an·ci~ru?-es· in~t;ttitions et des a.i;ièiehs aJ;us ~ s'e's~ ! f6rrii~é De un~ \ie infecte' ~n !~va:ifi -~éorrupteùl;' q\iél 1 des hommes perveri; remu~nt s~·n:s' :cessti pour e~· '. dé_ve!Oppe'{ " tôtis! ·ies polir poiso ~1s ; ' ~Ce sont d ~ s factieux \ qui .~ . renv'èrsè~ la r: cons,ti tuti~n , persûade·n t · ~i1 peuple qt1'it1 doit àgir par hù- même, comm·e ~'il· ' é~oil' �' ( 4o9) . sans ·loix.., sans m,agistrats. 1".fous démas.. querons çes coupables enn~mis de son ~epos ~ et nous .apprendrons au peuple que si la plus importante de nos fonctions . est . :d~ veiller à sa stueté, i011 poste est ' ceh~i du1 travail , secondé par la pai:x de._ -l'indt.t strie · acii v.e et des vertus domestiques et sociales ». • l . • ~ • • ) L4 réponse du président manifestolt. üs même~ Jésirs du raour de t'orJ/e et . d~ la paix. · , .. L'assemblù applaudit 4. plÙsieurs reprises, et . crdonna. timpression de t'adr~!.se. ft de La réjlon;e ,;. Séance . du ·2 :mars. Plusielirs p( r>pqsitio'rû ju;ent /aiûs-- srtr ·les · vzcams · quz f<1rment le eonseil dls évéqueJ, ·sur ceux__ qui de'sseryèni · Lû lglifls àupr(s des cur.ù, ir ~.!li~ ta p'rlflre'nce': ~ccordèr à êeux qui ont 'éti mpprimls , les pldces 11acantes. MIRABEAU. : ,( ·En. général, nous nous occ'tl pôn's pro·digieusement tro.p du Clergé , no-u~ ·he ·élev·rion's _·nous occuper d'autre ·chose dans · ·c.e . fooinent ·_, · ·que de ~ui faire payer a pou; S€ S ' pé'nsions · , H de les laÎ$sçr paix · >~.. ' U4~sèr1tbt/e !ass{l d~rmir· en • . a t~ ordrnfi1 jottY, _.'l/anet du .. s_oir ' 3 mars, M. 1'-4kbl :G.omm ,, a11 r+om dçs çomitls d~s \. �( 410 ) finances et da mendicité , préfentti eri forme de décret, le projet de tontine ;iagere et d' àmorûssemmt de M. Lafarge ·, dont l'examen avait été renvoyé ( Le 3 o novembre i 790 ) a ces comités. · · Ce projet avoi1 ·paru a11x comités offrir aux 01tvriers et aux. homrnes .làbo rieux l'avantage dt ~ouvoir p'.a'cer les petites· écon.o~ies de l'âge, du travail~· et le moyen ·d~ s'assurer ; pour leur vieili.zHe , de quoi vivre dans le repos. MIRABEAU "Vo~ comités trouvent une foule d'avantages dans l'adoption du projet de , M . . L·afarge : il èn . est -un dont ils. ne ym,1s · p ~rlent point , c'~st qu'un pareil ét!'l•bliss~ment rappellant sap.s cesse ~ la c.\~~s~ · indig~nt~ de, la so,c~ét~ ~e~ rflsspurces de ~·~c9;­ s;iornie , .· lui. e;n inspir'~ ra l.e goîlt : lui en fera . ' . connpître les bienfai.ts 1 , ~t ~~ qu ~lql,le! sorte )es lil:'lÎr<~dles . J'appell:erois vol,ontiers 'l'écon~~ ·mie . fa seconde providence . çlu genre hi\m,afn· La n atur'e se ·perpétl!e pc1r,des .r, eprod,u ft!9,~s, ; elle se détruit par )~·s .joui_s sa';lc~s. Fa~tes que Ia subsistattce même du pauvre ne se cppsomme . p<i s toute enti ~r e ,; ..obten<:!.z qe . lui, non _par des lcix, m.ais p~r la tout_e -puissance · de l' exemple , qu'ii dérobe une très - petite · ' p ortio n de son travail, po.u r 'la confier· à la ·reproduction· ~ ( ( �\. ( -tn ) ·r eproduct:on du teros ~ et pa,r .ç~la ~è~I , Y.Oij~ dp ,;bJerei. les ressources de l'espete hu~ain~. 1 Ei g~; clo ute qu~ 1(1. mendicité , ce_ n:.40,u" table ennemi, des nat:ons et ·d~s loix, ,ne f(1i .P~truite par de simples reg1es de 'poJic~ éc.dno_• _mique r Qui clou.te q,ue le fJ:avail ~e l'}loll).ql.~ tlans s.a · vigueur ne pt1t le nourrir dans sg vieilie~s e .? Pui'·,que la mèndicité e?t pres.qµ~ )a mêin_e che.z les peuples plus riçhes, e,~ · parrmi -les nations les plus pauvres ' , CC;! n'~s.t don:ç p11s .dans l'inégalité des ." fortunes qq'il fout eri chercher la véritable cause , elle e_st toute entiere dans l'imprévoyance de l'avenir ,; dan s la corruption qes mœurs' et sur-toui .dans ' cet.te consomm_a tion . continuelle s;;1.,ris .. r e rnp la c-~ m e nt, qui changeroir toutes les terre.~ · en .d ésens ' ?i .la· natur_e n;étoit-pa? p!ud sag~ que l'homllle >i, . ·" l'vL. La .Farg.~ appelle so~ . projet tomin,.1 . Yiagere et d'am'ortissement. Je voudr9_is (itt'il l'eû,t appell.é , caisse des épargnes , caisses de~ p<mvres ·' ou caisse de bienfais~nce ; .ce titr,e auroit· rn ieux fait connoître au pélu vre se.~ b ~ soin~ , et au _riche ses devoirs. As~ez .pp fortune 01,lt été amoncelées par l'a\larice ,' el,J! açéumulanr .c)es intérêts , .eq ~chan_ge ant d~.;S· ,Privations ,POUr ,des richesses :; .il {aut appJïen..; Irs \ Tome r. -.Ç .i: _, �. ( 4 I .,l )' âre a11ssi à fa classe indige11 te , le m·oyen dé se préparer un plus doux avenir. Une pen· sion de 45 liv. serait un grand bienfait pour; les habitans des campag nes ; cette somme est presque le. salaire du travail d'une' . année entiere. U r. e pens!on de mille livres , · de m ille écus , se roi t la fortune de la famille la . pl ~1 s nombreuse. Quelle émulat.ion ce prix décerné à l'é conomie ' ne seroit - il pas pable d'y exciter ? Par-tout le peu'ple est à portée de faire quelqu es ép.argnes ' ; mais il ' n'a ·nulle p art la possibilité de les faire fructifier. Qui voudrait se charger chaque j'our. du denier dé la veuve? Suppo~ ons même qu'un fils pour son pe're , ou· qu'un p·ere p,our son fils ' voulussent retrancher six deniers Flr jo.m: du travail que ce~te économie leur renclroit plus doux; .dans-' quelles 'mains déposcroi~nt-ils la modiq ne somme de neuf livres à la fin de chaque anné~. ? Quelle seroit même l'accroissement de cette somme , si elle ne procluisoit qt.1e de simples intérêts? L'esprit d~économie jusqu'aujourd'hui étoit clone pres-· qu'imp o~ sible dans les classes indigentes : il /\ lorsqu' une caisse . des n'_en,. ·sera pas cl e meme épargnes aura réalisé les vœux des bons cit0yens. En vous parlant · des avantages · de l'esprit ca- �( ' 413 ) . • . tri~ c:, conom1e, comment passer .s<Dus si'! ence:Les, bonnes roœurs CjUÏ en sont Je: premier l~ i enfait ?~ La pauvreté se concilie av ec toutes l~s v ertus·;: mais à la pauvreté succécle l'indigence , la mendicité ; & combie~ cet état cru el n'est-il, . pas voisin de la plus dangereuse corruption ,!: Tout se tient dans l'ordre moral. Le travai\ es~ le pain nourricier des grandes nations • . L'économie, jointe au trav ail , leur donne d~s mœurs ; les fruits de cette "~c o norn ie . les ren~ dent heureuses : et · n'efi:-ce poilit là le but de· toutes les loix ? ~' ,« Vous craindrez pent-être de . diminuer. la su,bsistance du pauvre par cles sacrifiCeSi même volontaires · que son état s em bl ~ . h~ pouy? ir supporter. Que vous connoî rriez m,al~ les effe!S· dé . l'esp.r it _d'éc onpmie ! Il double le. tra~ a!l, parce qu'il en fait mieux s~ntir le , prix·; il au gmente les forc es, avec le cotuage; mai? comptez-vous pour rien l'invitation, qu~. vous all ~z fa ire aux rich es ?.Et lorsque vous autorisez une caisse des pauvres , à qqi donc prescri ':'ez ~vous de la remplir ? Non;,, j'en a,ttefie tous ceux qui _ont vu de· :gr~~ ~ 1es rayag_es. d.e.· la misere ' Jes r p~n~vr.eP. ,. ne. feroùt pas les feqls à s'in~éresser à c~ttei caisse bienfaisante , qui ne va re.céler des • • - • ..J - Cc~ �• I ( 4 14 .. y ép~rgnes~ ()U des _at:mônes que ' pom l f'S .mul-'. tiplier. Une nouvelle carriere s'ot1vre à la Dienfais'ance , .comine une _nouvelle ch;ince s'ouvre à la pauvreté. En est-il de plus douce , elle emb:-asse l'avenir ' elle est accordée au 1 malheur , elle a pour base l'esp~ranc_~ . li ne bous reste ~u'à donner un e~emple , quis.ans doute aura des . imitatens ; j'aj bu:erai au ~l'Vjet de décret proposé par vos ccmiiés , 1 q_u'il sé_1~a prélevé par _le trésor public ' · cinq· j:oun du traitement de chaque dépmé pour fo/ mer dou~e ce~ts actions 'sur l_a tête de; ,douze cents familles pauvres qui seront idili-, <!J:Uées ; ·savoir , quato rze par èhaque direefoire 'des quatre-vingt:..,rrois déparceméns ., et · trenre.:.hu i~ par la tnuni-c\.p~lité de Patis ~>. - Ce discours a Çië- couverr d'appltmdisseme'ns. MM. Roberspier're et Buz._ot désapprouverent '.ce projet , en ce que, dis.oient-ils , sous ui:e a}'paren'te ,bienfaisance , il ' augme.ntC?ra le nombre de ces loteriesqui ont fait croître' parmi nous ' 'd'une ~ani cre si ~ffrayante' et les mau· v aîses· mœur;, et la· ini~~ re dti peuple. · • -- Ces- réflexions ayant· faît ia- plus vive im~ pressibn"sur l'ass:em.bl~e, _le· projet de décr~t présenté par le ' 'comité fut rej~tté. �.< '4 1\5 r Séance du ..) mars. �L'ass.emhlée .<?rdonna L'ajournement: Dans seance il fut. donné communi.;. . La même . . cation d'um lettre sign.!e les commissaires de )'assemblée générale de la partie_française de · Saiiit-Domingüe; _ Il nous est impossible , disaient - ils , de concilier les .pr!ncipes de justice et de prudence qui dirigent l'assemblée nationa1e, avec -1e refus. qu'el le a fait de nous -éntendre. Il est vrai' qu'elle no~ a condamnés ,sur un faux 1 N ous expose , sans nous avoir ent ~ n ènts._..... ' -persistons , au n0m de la colonie , dont nous ' sommes _les législateurs , les seuls représen- ·_ tans.'. •. A ces mots , il s'éleva de g'.antls mur, mures~ Mirabeau appuya la demandé qui avoit -ét'é faite d~interrompr~ cette lect-ttr~. " Il est · co11tra'ire , disoit-il , à toute ' ~sp~é~ ·de con, veriance de ré_gularité ~ de laisser prononcer : des paroles aussi despectueus<?s & violatrices_ . - de la déc;sion d~ l'affemblée ' souveraine dans · cettè parüe >i. Il _de_manda que les hommes · qÏii avoient revêtu de I~ur signature un acte . sem'hlable à celui dont on avait commencé la ~ lectiJÎ-e, fussent mandés à la barre', et sëvére; ment blâmés. M. Tteilhard pensa qu'il valait ' mi~ux que -l'assemblée témoignât fa désapprooâtion ;par tin_ . ,.. . -clécret. , ~ · I - • 0 et ~ ' �... - ~ ( 4 17 ) --MIR.ABl!AU. " On ·sait assèt que · mes prin.; c.ipes ne sorit pas conformes à ceux du co-:.. mité, et je m'en honore. Ma dem~nde porte sur le titre que prennént le's signataires de l'écrit dont il s'agit, des commissaires d'une as· semblée que . nous avons dissoute , j'adopte famendeniènt de M. Treilhard. ~>. . La propoùion de · Mirabeau , amendée p~r M. Treilhard, fut adoptée. Séance du 7 mars. M. Desmeuniers , au nom du comité de .constitution; fit lecture d'~n rapport . et d'tm projet de déci:.et sur l'organisation du · muus· tere. ·· ce' projet fut vivement 'attaqué. M 1: RAB E Au. " Comme je ne veux . pas qu'on mette en activité un autre gouvernement· qu'un goL~vernement responsabfe· ~- il me pqroit hors de doute que le proj:et du comité ne peut /\. . , ,. . .etre traite qu en concurrence avec un autre objet .sur la responsabilité ' et sans m'enfon.cer dans la théorie· des ajournemens ; je de-· mande que fa discus~ion ne soit coqt!nuée gù'att moment ot1 on nous présentera une loi sur fa responsabilité »:· ' · ' . · : - L'assemblée ordonna l''ajournemerzt dit projet Cc4 / �• (' 418 ). tilJ comité, et décida que l'organisation d:i tt!st1; . j)ft6/ic· serfJÙ f?1ÎSe a f'ordte du jouf fe fe1ld°er11.iin, Ôri s'occupa en eff:·t; d<ins les _deux Séa né ~ s süivantes ( 8·et 9 mars), .de l'organisation dùfr~sor pttblic. D eux plans fui·ent proposés , le premier- . ptlr le comité d ::s financ es , et le sewnd , i)ar le com~té des inipo_si ti nns. Celui-ci 4é_siroit_ qu;ii y eî1t uri conseii d'adtriini.srration i10mmé ' par le c_drps législatif, et un commissaire du: roi ' près. du trésor public. dit Celui-là vouloit ·que le trésor public confié . . à un seul homme; · Ç!uelques nierifür~s relev'erent avéc force id i11conv~ni cns qu'il y auro'.t de confier au roi le chai~( des adtri.inist·rareufs clu trésor ~>üblic. ; mais la demande prqmpte d~ ferm er la disrépan dre sur cet té c1i1sssio11, ne permit p·as inatiere les luinieres dont .eilc ' éroi t s llscép~ tible. MIR.Â.BE A u. " ie dC'ni.::iride que la disctis.o s,i~n ne .soi! pas ferm ée , sous 1e p1:éte~ të . . ..1 , p 1rce que np1• , p<1r qu' on .n ' est d'accorn, exemple' ·je ne le suis F~S. Je crois qli'il doit y avoir un ordonnateui", 110nim'é par le roi ;, mài~ je .crois aus~i qü'il J·o~t y aVôir Un .cbri· de . ' ~ ... �c 419 r . se:1. d'adrniMistrat~on. Dan's tous ies' éac;, je né· conçois pas comment , sur un~ des ~ plus importantes questions · qui vous resté à <lecîder sur l'or gani~atio n sociale , on peüt formèr ~ une si hâtive qemande de fermer · 1a dis éus' s1on. On tu. se hâta pas moins de firmer la diJcus, si(m, Il fut dlcrété " que ies adminismueur:S du v:dsor national seront nommés par le rot.». Séance du 11 mars. J.l i;ordre du fout étoù un projet décret sur hz maniere et · la proportion dont /es fermiers doivent restituer au,:iç pr~priétaires ce . 'lui revicne a ces de1:niers sur . les dîmes. Ôn .avojt ins.é rit dgale.m.e nt srtr le tahleau un projet de loi slir les .s1~ccessiorz s . . M. d'André .se pltûgnit de ·que le comftt! ile constitrttion n' avoit pas encore présentê_ son projet de ·décrèt :sur ' ta mrmierè de décider les d~!Jicultés de /'élig ibilité. Ilpen~oit qr~e l'on ne di::11 0 it s'occuper q ue de ce qrti serait essentiel' aû.r loix constitutionnelles.. ce MÏRABEAU "Je pen.~e' avec ie préopîrtant; qlt'il faut rappoi..ter a.li p1us pr'ochain jo~11' les aï•ricles aj~urnés für .l'oi'gan1sation des çc:ii-ps a.dniinistratifs; mais Je ne . cro.s pas que .la loi de l'égalité oü ·de P1négaiitJ dès pattagê!s SG')it. '• �c 420 r· ·e trangere à la constitution ; je crois , au con.; traire, qu'elle doit êtreJ'un des fondemens de la constitution, l'une des bases de l'égalité politique. J'ai donc deux ~bservations à foire sur .l'ordre du jour. ·La prerniere , c'est que l'é!f<!lité politique ne sera qu'un vain mot , si vous ne la fondez sur de bonnes loix matrimoniales et testamentaires; la ~econde, c'est que vous avez.en ce moment une loi également importante à porter , celle sur les ··mines et minieres , dont la discussion. vous entraînera daHs la théorie de la ·p ropriété. Je demande ' que les bases de ces' loix soient mises à' l'ordre du jour' .s auf à renvoyer les détails législatifs aux séances du soir >>. ,. L 7 assemblée passa à l'ordre :du jour. Stance du 12 'mars. De · toutes les matieres celle où il y a ie moing de co;,,noissances acquises dans l'assemblée , ce sont les .finances , et , cependant il y en a pe11 'tpd soient moins disctttées. Art nom dit comité des .finances , JV!. L ebrun proposa d'ordonner que la caisse de l'extraordùwire rembourserait 60 millions de d épens.es arriérées. M. Régnault demanda l' ajoumement de . cettei proposition. �' ( 421 ) -MmABEAt1. " Ce ·n'est. pas sur les · détails de l'aff.ii re du moment que je demande la ·parole ; car je <lécl p.re que je n'ai pas entendu un mot de ce qtte M. Lebrun a dit, et j'at. t este la candeur 'de· mes collegi1es que, · dans cet te par'tie ·de la salle , pers,o nne n'a mieux · entendu que moi. f a·i demandé à faire . une motion d'ordre, parce qu ~, j'ai éré fr~ppé de . · I'espece· de vacillation qu'a m anifestée l'assem· blée sur la motion en ajournement faite en raison c!'une demande <l'arge nt. Les cordons <le la bourse que rient cette assemb1ée, forment les plu:; importans ct,l es plus dé licats rappqrts~ · lc.s.1.'a pports jo~trnaliers de cette ass emblée avec le peuple "; « Le pot au fe.u du peuple est une des- bases . . des e,mFire?. Ainsi do nc que nùl projet de . dé cre t en dem ande d'ar gent puisse être présen té qu'ap rès qu' il aura été connu parJ 'im-. _ pression , au moi.ns qua tre 'jours d'avan_ce » • . ne Le .décret de M. L ebrun fut mis aux voix e_t . adopté. . . Dans la mê..-n è séance , M . , li1er,lin présenta ) ' le p rojet d~ loi rnr l'égalité des partages dans l es fu ccessions ab intestat. Il établit pour base cme ngle étemellr: de la nature , qui doit pré.._ - �( 42.1-) sider _a'f ·partage égal de la tendre55c paternelle entre tous les m fa ns. Son projet de décret renfirm'oit deux diJpo.1 iti01;.r; . ' · la premiere , i' abolition .de lf!Ules ces coutumis qui - partagent les sµccessions d'une maniere si inég·1 le emre des héritiers du même rang. l.a .feco,;Jc, la p1olzibition de toute espèce d'actes civils , de con. - . , . .. . . · ventions qui perpetucro1ent ces in1ust1ces. On éleva la .question de sav~ir si t' aJse;nblée nationale de voit s'occuper de ces cbjcts. , MM. T;ronchet & Mirabeau se ;étmirc;,t pour ' résoudre cette question.MIRABEAU • .•, Il · est un point sur 1: quel nous s0mmes tous d'~ccord : c'est qu'il fau'r: examiner la question des successions • l el!e des substitntions avec ses ·rapports dan.> les générations futures, et enfin , celle de , iné- ' · galités résultantes de la volonté de l'h omme. Je demande que ,la di scussion ~' e ntame sm cès trois_ questions , et je demande la paroi <> ». · Les difficultés furent épuré es par une rédaction de M. Tronchet , qu: coAsacre "l'égalité . cles pc:rtages dans les . successions ah inrr stat, et l'àbrngation de toutes ies . dispositions des coutumes contrair.e s, & q11i fut adoptée. �~ · 41} ) PRÉSIDENCE · DE M; MONTESQùIOU. Séance . du jeudi soir, 1i 'mars. 1 - Il y avoit sept moi$ que le curé d'Lsyl'E vê~ue, accusé dtt crim e de Jè~e-nation~ , décréré de . pris~ - de - co rps, po\1r une pré- · ten t.l ue infractio 11 faite at1x loi x adm in;·st1·atJves , étoit détenu dans les prisons du c:1~-­ tt'.l t;t'r, : dts p~ ; sans '<le sa paroisse étoient venus; ~ pi,~ cl de 80 lieues, redemander L:ur curé. L"~u- . mani.té, la raison , la ·justice , totit c0 ncqu... roit à 'rendre la cause de cet ecclésiastique favc-rable. -Il d'e mandoit que la procé<lme .fùt aNnullée , & qu'on lüi ac;d:>r?ât son élargi,sse-: sement ,,_ 1 ' ,, nom . du cômité des· rap• porrs, cor c:ut à c..: qu'il n'y avait pas -1ieu à: .·délibérer SHr le p'r emier article , et c èpendartt à ce que · l'élargissemer.t provisoire füt or! donn .'·, . - M. Merle '• •nt" M. Rober spi'ern~ · s'éleva .avec force c.o ntre: re~ · c9 nc lusio'ns du c~mité ' refatives ·~ ce qu'il n'.y avoir pas lieu à dübérdr. · '. -· · · . i ·· .MIRABEAU." Il n'est point régime q~1! 'puisse être inCl~lpé par uhe détent,ion d:è .huit lT.ois ~ à p:us forre rn[:;on le ~°'&gime· cle ht ne 9è �. (. ...p.'5 ' ) 1~s bases de son plan , on ne le t rou Ve pas da.ns tOllS les d~ ve lop pem,e ns de son s'y stême ; et par-:à, t-.n admettant le principe du ccmiré , je suis forc.é de combattr ~ ou de modifier qtlelques - unes ;'1~ se ~ coméquences » . •, Je crois qlle l'éclaircissement de cette question' tient sur-tout à la· maniere de la traiter. Le comit"é, dans son rappo i t, . semble ne l'avoir t>n visagée que ·sous·son as pect n é-!o _télphysique. Or, preroiér'ement, dês-alw ra.ç;. tions qui sont la meilleure man!ere de rai.;. sonn:à· ' ne sont ~ .ni les . seul es ' ni les pre;. miers élémens de l'ar! de gouverner. En second lieu , il est si facile , soit . avec le plan du · comité , soit avep ; quelques '!J':lle:ndemens , de .concilie·r la législaüon, d ~ s .niines é!-Vec l'inté'.rêt des pro.priétaire~ du sol , qu'il ne- v~lo.it la . pei~e ·d~ fa~re tant d'efforts ·pour p.roµ:. _v.e:r que les ·mi1;e.- doivent êtte régies comm~ des p~opriétés,indivises. il valait mieu~; s .lo~ :Wpi, que le · é~mité efit nette~eiilt expliqu~ .qu'ii entet;J.4 , lorsqu'il ciéda ;~ que l ~s mines sont. à la· <fopositiori natic;m,a!e. V eut•i! dire par-là ,~ue la natio,n a ltj . droit .de v e.il~ l~r .à . ce qu~elles, soient .e~piOite.es ; qu'~H~ doit les lorsqtie ·:1e-' ptopriétaire ~· comité. O il le · trouve dans pas ,cf 'oncéder sol �1, \ ( 427) sol ne. les exploite pas ; qu'il est impossible_ sur ce point de s'en rapport~ uniquement à l'intérêt des propriétaii-es des surfaces ·' et de courir toutes les chan ces de leur paresse, de leur ignorance ou de ·1a foibl~sse <le leurs moyens? . Dans ce sens , j'adopte en entier le systêmel . du comité; dans ce sens, je pens,e avec lui que les .mines doi~ent · être à la disposition nationale pour être concédées' pour l'être de' telle ou telle autre maniere ; car son système serait abst~rde, ·s'il devoit être séparé d~ ce: dévelop pement». _ _ De là, je . tire deux conséqnences : la pre-: m1ere' c\~st qu'il n'est pas 'Vrai ,' que nous pu15sions décider ,un article se~l du comité. comme constitutionnel , et regarder toits. les, autres comme simplement réglementaire. Je pense au contraire/qu'il est indispensable de réunir sept articles qui sont séparés dans le projet de décret ', et dont plusieurs mê~es ne s'y trou-' v ent pas ' pour les joiFJdre au principe de cette matiere , pour frx;er- par-là ce principe d'une maniere invariable ; car il n'est personne qui rie sache qu'une théorie , qwi est trè;-bcnne, lorsqu'on en fait telle appEcation , peut deve-· nir t i ès-funeste par une;application différente>~. " La seconde conséquence que [me four.nit Tom.e -P. Dd .• �( ,. f 4~8 . ) , Cette mani€re de procéder., c'est que le. comité~ pou! ne l'avoir pas entiérement suivie, a ble5sé, selon moi _, le droit, 11on de la propriété privée en général , mais de quelques propriétaires. Il me semble , par exemple , qu'·"près avoir établi que les min.es doivent être con_cé ~ ées ; et que les prop.riétaires du sol doivent être préférés, il étoit facile de j-tlger toutes les ançiennes C<im- 1 <;:essions d'après ce principe ,;ce qui tendoit_à déc1arér nuH~s toi.ites' les conceffiorns par lesquelles: . 4es propri~taires exploitant leurs prop_res mines, avoi-e nt été dépouillés. On auroit ainsi dééidé tous les cas par un seul princ~pe, on n'auroit eu _ ~esoin que de juger du p~ssé par les regles que l'on veut s~impeser pour l'avenir. C'etoit sans àoute ~me folie de regarder les mines comme une p~ssession domaniale : c'était un acte_de sagesse de les concéder pour éxciter à les découvrir, et pour en assurer la · possession aux in~enteurs c'était m~e iniq1ûté d'en dépouiller ce1ix q~ü les exploitaient déjà ; cari l'état n'ayant droit qu'à l'exploitation, n'avait . plus à interve~ir quand une mine éÎ:oit cultivée • . " Ce peu de mots r enferme tous les principes que-je vais développ er ; et l'on .saura comment j'ai procédé dans cet examen ' si . ' ) lâjoüte que je me suis fait à moi-:mê we les i �(.4 1 9 )' ' qttestioris suivantes : Est-~l 1')robabie g:ue les mines, seront mises en valeur ' si on déclare (jU'elles font partie de la pr.o priété du sol ? E st-il possible qüe toutes les mine~ soient exploitées par de simples pr?priétaires r Ca1.1seroit-èn ·préjudice r~el aux poss,esseurs <le surface de tenes , ,. en déclar~ nt que les mines sont des propriétés publiques , dans ce sens que c'est à la nation à e~ concéder l'exploi:ration, de maniere que les propriétair ~ s du sol aient la préférence , comme ils auraient dît l'avoir dans tous les teins? On ne me dira pas que ces questions sont inutiles, car c'est tomme si je demandais : Est-il avantageux d'.avoir des mines , et q~1and on les a, faut-il les laisser -~ans produit? » , " J~ vais donc ' traiter la question de la propriété des mines , et dans le sens du c~mité et dans mon sens. Je répondrai ensuite arpt principales objections qu'on oppose au systême du comité ; et ap rès l'avoir examiné relativement aux concessionnaires' je proposerai une nouvelle rédaction de 'quelques articles du projet de décret, que je regarde comme indivisibles du principe , et, ·comme d~vant être décrétés en même - tems >,. •~ Avant de discuter si la propi;iété est att~: la -un D d i. �• i r 43ô ) quée par. le projet de ·décret, il faut s11.voir, il faut réunir sous un seul point de vue tout ce que le comité a ' co de aux propr:étaires , soit directtment , Süit p,a r d ~s cons eqnerices qu'il est facile rle suppléer sans s'écarter de son systême : al ors non-seulement on pourra' décïdn · s'il est possible ci'ailer plus loin ». « D'abord toutes les mines ne sont, pas .déclarées des propriétés publiques; et une très-grai:ide partie est abanqonnée aux propriétaires du sol : t elles sont non - seùlement .toutes les carrieres, non - seulement les t t rres v trioli ~1ue's à l'usag1: , de l'agriculture, mais leur position, i~eu­ toutes les. mines qui , vent être facilement exploitées pâr tout îe monde; c'est - à- dire ' les, mines snperficie:les de transport ou d'alluvion ' ce qui comprend ·presque . toutes les mines de fer , et tme grande partie de celles de charbons dans lés provinces où elles sont par couches horisontales et rappr~ ~hêes de la surface. Voilà déjà un prem:er hommage rendu au droit de propriété dans les articles denxieme et cintjtùme du titïé premier , et dans les deux p :emiers artides du titre deuxieme H. · " En st:concl Üeu ,' il résulte évidemment cle . ces <!ifticles, cfuoique le projet d.; loi n'en vu 1 �( 43 I ) que totttes les concessions q11i n'av oie nt pour objet que des mine~ supedi, ciel les' se trouvent abrogées; ainsi'' sous ce nouv ea u rapport' le propriétaire .rentre dans ses droits >>. _ H En troisieme lieu , même pour les mines qui seront à la disposition nâtionale, · ies ancirnr: cs concessions sont abrogées si elles n'ont eti pour . objet que des mines déjà découvertes et en exploitation réglée dans le fond~ d'autrui : c'est la disp.osition de l'art. VIII du t itre 1; et si on fait de cet ' article une disposition absolue , si on la dégage- dt·s .except ions établies dans les trois articles suivans , car r ien n'es t plus -odieux que _de distinguer , quand il s'agit d'être juste; cela -seul rétablit encore da'ns leurs premiers droits ' les propriétq.ires de plusieurs provi nces H. « En quatrieme lieu, je veîs encor,e darJS .J'article XVI du titÙ premier, que pour to utes l~s non veltes concessions des mines qui sont èéclarées nationales ·, les prc> pi:_iét~ ires du sol ' a •tOHS 1es autres concurren_ ,scron t pre'{''·eres s. ,Or, <l'après cela, je ne con çois pas de gi1el!e importance il 'serait d'examiner la question ab~ traite de la propriété. Quel qut: soit l_e droit d'un pos,esseur, il faut' ou qu'il exploite ,_ot'l parle point, 1 Dd3 ' ' �( 43 2) ' ,. 'tl{u'il laiss~ exploiter; sori vér.i table droit .de propriété est exercé par la préféren ce ·)). " Enfin, même dans le cas ol,i le pro priétaire · ne_veut pas exploiter, · le projet de loi accorde l'indemnité la plus fo rte pour tous les ·d0mma ges qu'on aura causés. C ette indemnité doit ê tre réglée sur la valeur du meille~ir îerrein , s uoique les tnifleS soient placées plus so1~vent sur les surfac es les plus sté'." riles. L'intérêt du prix du terrein sera .p ayé ati six pour eent sans retenue. Les _conces~ sionnaires répondront de tous les dommages de leurs oi.1vriers; et si pour exploiter une mine il faut toucher à des enclos , des cours , · des jardins' , des_ vergers voisins de . l'hibita:tion , le mineur ne p0urra pas forcer le con'." , · sentememt des possesséurs . du sol. Ce sont le~ Jj s posit~OnS des articles I , 29, 30, 3 l et 37 du titre pr~mier )), « Que manque • t - il donc à l'intérêt _des propriétaires dans une loi qui les ménage avec tant de soin ? Je voudrois_ l'apprendre ·des propriétaires mêmes. Qq,e demandez,v.ous, leur dirnis-je? .S ont-ce les mines abonda ntes ·, · les mines . qui sont presque indivisibles de votre sol, et qHe · yous pouvez facilement · exploiter ? le_ projet de loi vous les accorde~,. le it �.. . ( ~33 . , ' <~ Flegrettez-vous ce fer , ce charbon ' 'qne. vous I!e laisseri~z pa~ ~nfoui , parce q1{'il est , à votre portée? ' V,ous p9uv~z l'extraire , la loi vous le per~et; et . -l~s ' concessions ;·mettent aucun obstacle à vos drnits >>. ne . " ' Avez-vous. dé'Couvert des mines mêmes profondes dans votre sol? ayiez-vous com_mencé à les ·, exploiter lorsque lè gouverne:'.. ment vou~ ·en, dépouilla ?' rentrez. dans ·vot~è ,. . propriété ; ces usurpations so"nt .anéanties >>°~ « Verriez - vous avec peine · qu'un autre ' profitât· 'des richesses que , <:ache v:ot~è priété? vous s-erez préfifré.; -- mais exploitez · vous-même ', et ne prive'z pas la société d'un.~ . production ·qui lui est indispensable ; n'enleve'Z pas ~tix manufactures · 1e~1r aliment le plus . ., . .' necessmre ». " Ne voulèz·vous ~as ex'Î)foiter, ou ne '· Ie po~r:e~-v0ti~ ,pas ? vous - n"~é~~ouverez don~ ·aucune perte. Même dans ' ce c·à s, · l'honime irfdustrie~1x qui vous remplacera, ser~ forcé d'acheter la partie de votie" sôl dans lacruel?e il viendra déranger vos paîsibles travaux >;. « V~yo~s ce que le pro.priétaire poufroit désirer de plus ; et quand je '. dis k proprié:.. :taire, j'enterÏdS'- parler de Pintérêt personnel ·ie plus exige~~t. Le projet d'e loi~ · dira-t-on; D<l4 p;o'- . • 1 ,.. ... f �·(.434 ) ~ / malgri l.es ·amendemens qu'on vient d'annpn.cer , blesse la propriété dans trois points ,.~ _ . ~ Le premier, c'est que le propriét'aire qui ,EJe voudra pas cultiver ses mines, s~r~ ·forcé .,de céder' la par.t~e de son sol ~ui sera néces.. . . ' ·:sé:ire à leur exploitation ''· '' Le second ·' que }es pr.o priétaires de 111 .surfa~e ' ne ppu:rror:t pas se . mettre e~ Eosses- · s;<?,n ~es mi~es_pr~fondes , 1dont jot,is~ent cen~ ' çmv~rtes s,. 1 qm. l·es ont rl't~c " Le t_roisieme, qlle certain~s n1ines s.ont d_éclarées des propriétés publiq~1es "· · · _ ~< Est-il Virai qu;e · ces trois p9ints :violent Je droit de propriété? C'est d()9c à cela que :se r~duit fa que~tion H. _ . 1 " Je soutie~s ~'al ord qu'il serait absurde. · , de regarder cùmme une violation du droit ,dé propri.é té ·la loi qli'on itnpose au proprié.t~ire ~u so_l , d'~n céder une partie pour ,l'expl?itation d'une m~ne. La nécessité d.e c ett~ :mesure n'est .point . paniculiere au proj et · d11 . comité; elle est commune à tous les systêmes; il faudroit également l'ad~p~er si on déclarq~~ _<}~·e tout ~.s les mines sont une . dépenda,rice du _sol, ou .si on les accordait. au premier o·c c4.pant. Une mine rép~nd s~uvent aux surfac~s d\me foule ~e p~opriétés; o~ la dé~<?uvre P'!r �.' "(-435) ün puits ;' · c~est · souvent par ttn autre, et par ' plusieurs autres g~1'il faut l'extraire. Ad:mettrez-vous donc de la part d'un pràpriétaire un refus que rien rie pourra forcer? Il sera dès-lors imposs~ble d'exploiter les mine~. L~i~-; serez-vous la possibilité du refus pour qùe le . .propriétaire ait Je dr~it de. vendre son conf)entement à phts haut prix ? M~is pourquoi · la loi ne les' fixerçit~ elle pas, puisqu'il s'agit ~le l'utilité publique? . N'en use-t-ôn pas · ainsi pour les mes ·, les chemins et les canaux Ce n'cs.t e:looc pas dan~ cet art~cle que la pro- r prié!é est violee ''· ,, . Elle l'est bien. moins encore dan~ 1'article qui maintient iles inventeurs jusqu'au terme de leu,rs concessions. En effet, on déclareroit aujourd'hui. que toutes les 'mines sont dés propi;iétés privées , et fon~ partie dn sol , qu'il fa udroit encore respecter un contrat qui a en..; ri chi la sociét~, soutenu nos manufactures , d;ublé no~ productio:is , diminué "l'importarion des étrang<m' et ranimé !'.industrie dans plusieurs provinces; il fauclroit le r~specter, parce que le ' gain qu'il a procuré, a éré le fru it de beaucoup de risques. et de très-grands sacrifices. Certainement, si l'on èntend par .qroit .de propriére le droit de s'emp;lrer d'une �( 436) mine exploitée par ceux qhi l'9nt découverte; . <le recueillir à la place de celui · qui a semé.,. de ruiner à son pr~:fit quicon que a mis des ' capitaux im~enses ~ c,e genre de culture , alors le droit de propriété est violé; ·niais i 1 n'est aucun de nous qui n'appellât cette usurpa\ion un brigandage H. ' " Admet-on le syst&me du premier occupam ? Ceux qui ont trnuvé , sont les premiers occupans. N'a~met-on r.our· propriétaires ·des mines , qtie les propriétaires du sol? Je VOl.ldrois qüe l~ on me dît à qui ' appartiendra une mine de deux iie1i'es de rayon , exploitée pa11 quatre mille ouvriers , et qui répond à la surfaee de deux mille propr1étaires . . ~n fera:. t-on le partage .entre tous · les possessem:s du sol ? Ils n'y auraient pas un ,d roit _égal. La ' . , --: , donnera-t--on a trois ou aux quatre possesseurs priv ilégiés <'hns les terreins desquels les puits se trouv ent ouverts ? ~\fais souvent le filon n"est pas sous la surface de ces terreins. Acheteroùt • ils des atteliors de plusieurs millions ? Comment, _dans queIle pro.portion chacun y contdbnera-t-il? Perrnettra-t-on à chacun d'eux de faire de nouv elles ouvertures ? Jl ., fauclra donc renou.velkr rnutes les dépenses ~ 1·o rsqu'elles sont toutes faites. ~'ailleurs · , pre~ �( 437 ) nez garde ·, un édifice immense est caché . sous la terre ; le moindre travail mal c·ombi1~é .·, peut , dans un instant • ou to t'.1t r enveder, ou tout stibme~ger . Il .faudrait donc , dans tous les ,sysrêmes , conse rver de p;;:reils con- · cessionnaires. Ce 'n'est donc pas soüs ce rap· 'p ort_que le projet de 1oi peut être contraire au· droit de propriété' ''· ~ " Il ne reste qu'un seul point sur lequel . on puis~e disputer ; la proprié té individue est-elle violée , - en déclara nt que certaines mines sont à la disposision de fa nation? Mais j'ai déjà fait observer qp e cetté partie du dé- · ,cret ne doit pas être sépar.ée de l'article XVI,: par lequ el il est dit : " que nulle concession · " .nouvelle ne pourra être accordée qu'au" para_vant le propriétaire de la surface n'ait H été .r equis de s'expliquer dan? , le délai de: H deux . mois , s'il entend procéder lui-même '' à l'expl oitation ; auquel cas il aura la ·pré- lie '' fére nce ''· " Ainsi, dans le projet de 1oi , le sens de ce mot propri été !îationale , ou propriété à la disp osition de la nation , signifie seulement gue 'la nation ·.aura le dr~it dé c on.::é der les ~ines. Or, je v o udrois qt1e Fon · m'ap prît comment ce d~oit de concession pourra nuire a~ �( 438 ) ' propriétaire-, tandis qu'il dépendra de"lui d'être pré~éré dans les concessio~s ». é toit injuste, comme on le prétend , _ - « S'il _ p'accorder une mine à celui gui veut la rechercher, lorsque le propriétaire du sol ot1 dle se trouve, refpse del'extraire,ilseroit donc ju~te que le propriétair.e refusant d't xpLit'er, nul autre ne le pùt à sa place. Or , qui voudroit' ~outenir c~tte opinion ? Auroit-on osé fa proposer , lorsque VQUS av ez autorisé le desséchement des ma rais , dans le cas même pii 1 ~$ proptiétaires ~u sol ne voudraient pas 1 .y consentir » .? . " Il n'en est pas des richesses qm sont sous, la terre - , comme: des fruits qm sont sur sa ~urface; il n'est point à craindre qll'un .irop grand no.mbre de propriétaires renoncent à un produit facile ; leur travail est provoqué par des impôts , et la négligencè de qu ~l.ques individus nuiroit très,p-eu à· la société / entiere. Les mines ·, au c-0ntraire, sont p·ett ·riomq,reuses. Soit qu'on les exploi te ou qu7o n les dédaigne , l'impôt sur le sol r ..;stant le .même, n e stimule pa.s l'activité. Il fa ut d'ai .le,. rs 'que ! ~ s mines épuisées, Soit nt remplacées sans dans l'état actuel de cesse par . d'autres ; " nos besoins', la cessation de ce pro ~irit seroit et , 1 �·,· ( 439 ) la- ·ruÏll€ ,de beaucoup · de nos m4Aufactttres; Enfin, dans toute SEJciété bien ordonnée , ne convie nd:oit- il pas que la propriété même du sol passâ t à un · autre in<i ître ., s: so'n p oss('sseur · le Ia:ss0it trop long-tems sans culture ? Cela seul su ffirait, au besoin, pour justifier un pr·i Lcipe q'u i en déclarant qu e les mines sont à la disposition nationale, se réduit , par le fa i: , au droit de les concéder , quand le . propr étaire refuse d'en jouir et d'en faire jouir la · sociét( . Mais il y a ' plus : personn e n'a encore so ut enu que les min es non exploitées par le proprié taire du sol, ne pourraient l'être par personne ; et tous ceux qui i·egardent les mines c.o mme des propriétés , sont forcés de reconnoître le drnit du · premier occupant, dans le fo nds d'autrui. Il ne s'agiroit 1 donc , sous ce . rapp o rt , que d'une dispute de mots : car, quelle di fférenèe y a-t-il entre un propriétaire· re fusa nt a' expl oiter une, mine ' qui . la voit usurpée ,par un. premier occupant, et ce même · pro priétaire refusant une concessioa qi.1'on est '· par-là forcé de donner' i'm autre ? Il p.?rd la mine dans les deux c;as; et bien loin ·que · fa, pro))rié,té soir violée par le sy stên1e · des · co!1cessiqns , je prétends qu'elle est, au · contraire plus ménagée. Lé premier occupant priv e.· a 1 ' �. · ' . ( 440 ) ~e propriétaire èlu sol d'une mine ; ·sans · qu~il : le sache, sans q.n'il le veuille , sans qu'il pnissé même s'y oppcise'r ; au lieu q ue·, ,dans le ·syst ême des co nc essions , il es t averti , pro v o~ qué rnême ' et p référé qu and il lui p!aît ». « P our vous montrer, messieurs, que mon systême concilie. t otÎS l~s i~tér.êts, je n'ai he~oin que de vous ciÙ r ·quelq11es pa;;sa ges d'un ouvrc::ge qui vient d'être publié contre le rap· port· du comité. , e_n faveur des propriétaires _<les mines dll' Forez et du Languedoc, ·et qui porte la signature du sieur Pérignon. On lit ~ la. page 11 de ce mémoire » : " Le gouvernement , si tous les proprié') taires d'un territoire . refus o~e nt . de le cul" river, auroit le droit de les y forcer.-- De / ., même , si le pro priétaire d'une ~ine ne . » vouloir pas l'àpl~it er, on l'obi igeroit ~\ le » faire ; ou 01~ . feroit ex ploiter ». " Mais. celùi qui cul tive son cha mp , qui , ~ ' le fà it produire , est à l'abri de tout re'' proche ». . •< Or ;Je projet·de loi r;e d.it préciséme nt que cela. Les mines seront concé dées , parce qu'il ne faut pas que cette t err e fé cond e r este en fricht'.. Elles seront co ncédees au propriétaire, quand il voudra les cul ti ver. Elles ne sei·ont �( ' 441 )'i accordées à tout autre. qne sur spn refus. Nous voilà donc cl.ans les m ~mes principes>>. H Voici un autre. passage d~i ,même mémoJre , page 17: . .,( Il fau't céder à l'utilité publique , d~c­ >> c01:d ; mais je suis clans le princip e , quand >>j'exploite la mine de éharbon qui se t\'O \tve " dans ma terre ~ quand je suis les procédés ,, gue Ja , }~i m'indique ; quand ·j'exécute les " ~églemens qu'elle prescrit po~1r l'expl0ira" tion "· '( La raison d'utilité , publique n'a d'autre but , d'autre motif que l'exploitaüo ri des mrnes "· w Eh bie11 ,~ f les propriétaires , en exploitant les - mines ' remplissent ce but >>. - " Les concessionnaires ne feront autre chose . '' que ce que font les propriétaires. _ Oü est · ~ donc le besoi,n de concession » ? " La r~ponse est facil e. S'il est vrai que l'utilité publique fasse une n~cessité de l'ex - · ploitation des mines , ainsi qu'on l_e reconnaît ; s'il est vrai que ce but ne soit rem pli q1Îe par le propriétaire exploitant, il s'ensuit que la société a intérêt. concéder les mine3 à tou t àutre qu'au propriétaire , si celu i -c~ . / qe - . �f • (. 44'.2. ) refüsr. de les cultiver. Cette · conséquence est certai~ement irréplicable ». ' « En effet , je n'ai qu'une guesion à faire aux auteurs de ce mémoire. Vous co1w ent z qu'il est important que . le pro ~rié'taire n'exploitant pas~ un autre puisse qp.l oiter: Su pposez donc l'inaction du propriétaire qui , exploitera ? Direz-vou~ le premier · occupant? Je v~us répo~ds que celui qüi voudrait être Oc"" cupant, dev,iendra conce~sionnaire. Nous voilà donc encore d'accord sur les principes ». » Nous le ~o~~mes è~ut~nt plt~s , qu e le projet du comi,té <levroit sub?ister pr<!sq u'en entier ,quar:d même on en retran chero it le pr e-· 1?ier article ' qui t.e ni à déclàre qu~ les min es sont à la clisposit!on de la nation ; car il• faudrait, dans tous les cas, à moins de vou- . leir renoncer at~x min.es , remplacer ~et ar-· ' ticle par celui-ci : L'exploitation des mines . sera concédée par la nation. On auroit exp rimé le même principe . par de~ mots différens, . et toutes les conséquences seroient les mêmes ». " Veut-on examiner. , . malgré cela , si , les mines sont essentiellement des propr;étés privées, dépendantes de la surface qui les çou vre.· Je dis que la société n'a fait .t~ne propriété dt{ sol r �'C-443') -s:ol, .1qù'à It .chatg~ :<Je l~ cu-lturé, ·et .s9~1s çe .rap.p<:>,rt , lç! sol ne ~~entènd · que de la' sur.... .face.. Je dis que .d~.ns la formf!~Ïon de la s·Qciété', ,9n n'i,i pu r~g;u·der. .cow~e pi:op~·j1été , ql\e les obj:eis dont ,Ja · ~oc\ét{ pouvoit a~oxs -ganu~:tir la ,cp,'oservatiqn , Qr .? Ç_o1mo;ie.nt a:1,11"q.~t­ ·on em.pêché .qit'à H.·o 0 p,ieds ·pJJ-dessou~ , d't~n prop.riiéràire , on, n~èxploitât fo, t,nine que ~e propriétaire du ·s9l aJ,1.roit pt;étq.pd1l"lu_i .appa:rte.if1r? ·Je :dis que s,i l'int.érêt ·CC/tJ1n:m11 et Ja justice font les . deu~ f0,n.demeos de ,la propr~été ·, eint,é rêt commun ni l'équité n'exigen,t pas que .Jes mines soient des accessoire$ de .Ja surface. ··le dis que l'intérieur de 1,a terre i:i·~~t · pas susceptible d\m partiige ; que 1e.s µilne-5, . par: ·leur 1marche ir:ré_g uliere, le so~,t encol\e · m~in:s ; .q ue .q uant à la surface , l'inté{êt .de · la société est qi.ie les propriétés soieQt_ ~di:v.i­ sées r; .que clans l'.intérieür dé la -ter.re il -f?l)dr,oit, au co:ntraire, ,les ré.unir , et ..qu ~;;i insi · la législation qui ad111ettroit deux s9.rtes .de pto.prié-1és çomme accessoir:e~ l'une d~ J'auti;e, et dol}t ·Cune seroit inuûl e, pçir cela setll qu'e,IJe_ . aut0it ,l~al,lti"e po;t1r base et pour mes ut;.e ; , " ' cl' er_re ' . absur cl e. J e d"i~ que l''d mair~re : ee sero1t . d'un toi;.rttrit ·,et d'une · riviere;_qtfi répP1Jd ..1;om ·l~ ~en:,e :à. .la surface de -n~s. cb.élrnps ? -. tne 1p.~Ee Tome Y. 1 ,.. �\ ( 444) . . · roît aussi singulieré que c~lle d'emp&cher> l'e passage d'un ballon dans l'air, qui répond aussi,. à coep sùr , ~u sol' d'une. propriété partitu~ liere. J~ dis que là -prétention de regarder les · mines comme un accessoire de la surface_, et comme tpJe véritable prorriété , est certainement très-nouv.elle; car je voudrois bien·savor. si quelque .a cheteur s7est jà~aisavisé de ~eman• ' der une dimimîtiÇ)p d·e ·p rix , ou de faire cassef. une vente , parce qu'.il a~1ra découvert 'q ti\me mine ·' a voit été fouillée s0us ·le . "sol qù'iL a · àcheté"; il pourri:>it cep1mdant soutenir 'qu'il avait ' ~ro,it à toüt' e.t qu'en achetant le" sol · il vemloit pénétrer au fond de fa tèrre; Enfin \. j'e dis qu'il n'e's t presqu';,mcune mine qui r~- . ponde physiqqernem au sol de tel . propr~é­ 'ta~re . .La direction :oblique .d'une mine : ~ ~de · l'est' à l'ouest, .la fait t0t.1 cher; dans ùn :_trèscourt espace~ ·à cent propriétés dif.féreqtes ·)>; ,~ Examinons ma1ntenant , et ceëi vinrdra rn'i eux pqur li! ', Jégislation des mines ' qu'une \ théo'rie purement métaphysique 'si le systêtl)e par lequel on déclarerait que lès mines ;sont t\ne propriété accessoire du sol , ·n'en seroit pas la ruine totale ,>. .. .. , " · :r " 'o n 11€ peut ' nier que les minés doivent - êtie e~ploitées dans leur. ensemble : or , par 1 �-~(,445) \ cela seul., on ne gagnei•oi't rien ·à le~ dédar.er des propriétés p,rivée(; ca~ il faudroit . pr~s· que ,topjo~r~ que tOl!S les maîtres 'd'llll SOI très-vaste voulussent y c-0ncourir; sans quoi ce~te propriété ·de ' thacun ne seroit r'ée,ll~­ ment -._ç_elle 'de petsc;'hne: rQuelles. qùe soie~t ·nos loix. sur c~tte ·matiê_tE!, nous ne changerons ~ertainement p~s ,celles de . la nature. Or, n'est:-il- pas · évident qu'à chaq1ie pa's 1a rechei-èhe d'une- tiiine J· fotc-e ·~ s'écarter dès · reg lès ·.or'din~ires. -dés pr opriétés ? .Vae mine· n'eh pa~ ,exploit.ab!~ . avec .une seule oU:vertu're. Je. creuse u~ puits dans mon fonds;" ~ ·pèï~e aHe une Iiieur _d!e3.pérance , ,qi.ie . je su:ïs SQl~ IeYô:nds d'autriti. Si celui.ci ne me pertnet pas: ·de '. faire uqe ·imtte; ·ouverture , il fa~t qt~e - je renonce à mes travau·x : s'il" est forcé \ -~ ' . .. . ' ..... de me l'accorder , il est _,d'o nc vrai que le droit, de 'propriété ~oit céder ~ Ptnilits! pu... blique H, . .. , : ' :• .. . 0 ' •. " I,ndépendamment de cette premiére dif. füulté ' comment coifc_e voir . qu'un . propriét_a ire ' ~u sol puisse se ·: livrer à toutes les .dépeii'.ses . de çe _genre d'industrie ? Sait-on bien ca qi.t~ , C'estque d'explo': tçr. une·l'!1ine? Çreu;èr <les p'u'its ; les soutenir ·, et en r epousser saüs t.:!e~6e_ l~( eaux; percè.r. des · g;;ileri~s <\ traver~ 1 ,i-- · P:tiz ( �\. '( 446 . ) . 1. ) 'des rochers , et en prévenir l'affaissement ; placer par-tout !des étais c.o ùteux ; établir des machi!1es, des pompes à feu, des ventilateurs. , fa.ire pcrnr tous ces travaux des; dépens~ s tuin~uses, ies risquet pour des ~ssais sonv~~t ,_infructueux; les c<;>ntinuer.pour qu'ils ne ;soie~t . pas i~~itiles, et a~~ir des fonds suffisans_pour . une grande ·quantité d'ouyriers : s'il S~élgit .d~s . min es métalliques , éta]:»lir des ' four~eau~. , . . , . fondre la mine , y consHm.er. des ,forêts . ~.tl. tieres; joind.re enfin _un c.rédit ~hes;i!ire:·P.-'Wr ·se pro-curer des .grands capitaux,. .la çon,Qois. ·s~nce _la plus p~.qfo1~de .d'un art· qili._ëxi g~ . )e /" ' ' · s ~çoü~s'.d~ :presque to~1-tes_ le.s _s~~~p,~~~~ ~~f;f e ·là ce qu'on peut att~ndre des propriétair.es isolés? La p.!upart, n'ont, pas m ~m.~ . dès resJ sou,rces suffüantes pom culti ver .la surfaçe dè ~leur .sol ·, cotp,ment e.:n a~1rqf~~t-ils .,p 1~)ur se livrer à des entreprises pé_rilleùses ? v e!~t. ·on qu'ils vendent la \ Surface- de .leurs' _pro. ' • 1 •• :priétés pour se.. pro çurer les moyeri? d~en ,s.~l de r la .profondeur·H? ·) , ' l r ;,, Un t!xemple ·fera mieu~ c.(m qoJtre les . èéj~~nses . énormes ' q~i'r,xig.e ' la re~?erche 'd.~ s mines. Je citerai la compagnie d' A ozi.~,. ,près de Val~ncie nnes: elle obtint une ~~ ncessi onJ , ' . . non pour exploiter une min~ , mais pour la • • • • ' ' • ~ • 1 l .... ~ fr ~ .. • • ' ~ �( 447 )' dùécoüvrir ; lorsqu'auc'l.m indice ·ne l'a,nnonÇoit. Ce fut après vingt-deux ans d·e travaux ' qu'elle toucha la mine. Le premier filon étoit trois ~ents pieds ;, et n'étoit suscept1ble . d'aucun produit. Pour y arriver, il avoit fallu franchir , un torrent intérieur qui couvroit tout l'espaà dans l'étendue de plusieurs lieues. On touchoit la · mine avec une sonde ; et• il 1 ' falloir n'bn pas épuiser cette .masse d'eau, ce qui étoit imppssible, mais la traver.sér. Une machine .immense fut .construite; c'étoit un puits doublé de bois. On s'en servit pour contenir les eaux et traverser l'étang. Ce boisage fut prolongé jusqu'à neuf 'cents [i>ieds de profondeur. Il fallut bientôt d'autres puits du même , genre, et une foule d'a\.ttres machines. Chaque puits en bois dans le.s mines d' Anzin de quatre cent soixante toises ., à plomb ( car la mine a douze cents. pied<; de profondeur, ) coùte • 1 400,000 liv. Il y en a 25 à Anzih, et douze aux mines de. Fresnes et de Vieux-Condé : · cet objet Sf;t~l a coùté quinze millions. Il y a dou;z;e pompes· à feu de 100,000 livres . chacttne. Les galeries et les autres machines ont cofrté huit millions ; on y emploie six cent .chevaux ; j o~ y occ~~pe quatre mille ouvriers. Les dépenses en inclemi1ités accordées Ee 3 a ~' �! . ' ( 448'), .' ~~lon les régles que l'on süivoit à1ors, eri - 1 . 1 impositions et en p.ensions ami: ouvrie'rs· tna• facies, aux veuves , aux en fans 'o'ü vriers , · ~on't à pius de crnt 'mille liv. chaque année~ }e demande si les proptiétairês du- sol auroient pu tenter une aussi vaste entreprise. A quoi èependant a-t.- il reriu que cètte mine , que· toù} les ér~a-ngers , i:econnoisseni pour l'une •des plu~ belles cle PEurbpe ; n1ait rüiné . les capitalistes dont elle àv.oit absorbé lq fortm'Ie? >•. Ce~t par:.. là, ~essieurs ,. qu'il fat)t ·décider .fa qtH'Stion des~ine's : Le rapporteur a tout dit sel on moi , ·. quand, dans les prunieres pages .de son rapport, . il, a i:.apellé les travaux ii:n·menses q~1'elles exigent , ce co.nè:onrs de tant .<l.; .moyens , cette réunion _de tous les arts des qu'il faut employèr pour en renJre l'e:xploi-, tation ·. ~~tile. Les mines peuvent appartenir qu'à celui qu,i peut ·1es e,xtraire; -si l'on en fa \s?it des propnétés :isblées , cé setoit évidemment y renon.cer >~• .· . " ·Ce résultat peut encQre être · appuyé de l'exemple de .présgue to(~s les peuples, et de : n ytre propre expérience. Je net cite ni Grecs . ni l~s Rom~i~s; ca'r ~'ils fais oient expl9iter l_eur~ / -.min~;.; ponr lé . c~mpte· 'd; ' l'état-' , n'ouhli~ns 'p as qu'il~ avo-ient de·s· e-sclaves ~ H ·~bus ne ne les ( �(.~449 ) · v,ç\tl<J?nis· p~s ert avoir·;. ~~is . en Allem~r:re ., en Espagne , en Pbrtugal ., les . mines sont des ,, propriété~ publiques H, ... <<Un auteur fra'nçais a prétendu tin' en ~n'gle_. terre · les- mines . sont ùes propriétés pi:i vées ; il. s'e_fl trompé: on les · considere. com[De un droit , national ; aucun particulie·r ne p ~ut (ouiller une mine saris une permission du roi, qui ne la donne que moyennant un~ rede:vance appellée realty. Il y a en Angleterre des mineurs_de profession ; _ils sont classés ; ils ont des barmestfes, des jurj s, des tribunaux; . et cependant efi·rAn gieterre les. mines' des foss.iles ' sont peu profondes. On a confon·du , parce qu'on a v lr des mineurs propriétaires dans le nord de ce royaume ; on ne s'efr .rasl apperçu qu\ls· ·é toient en m~me·tems conces~ s'iolilnaires. L'ori:g tne d·~ -ces concessions se p érd tians l'antiquité ; elles furent accordées à des étrangers venus dé Saxe et . de Danemarck ; .. ~~ leur donna ., pour les retenir , tin p rivi\ége. perpétli1d et .une. fou.le de prérogatives. On les ·nomme encor e auj·o md'hui tan nie rs , i ls ont une poli.ce particuliei:e ;.' le roi se fait payer le realty sur les min es qu'i is exploi.t e nt ' comm'è sur toutes les_ autres. lis sont :rrop ri éraires , parce que s'étant établis clam : E· e 4 �(4)'0~ y des liel.1x inhabiré's , la'. ptopriété dü terf~iri-· rte leur a jam,ai1s · été ,·contestée' ,,:· ·, " Notre expérien~e proil've également ·que la liberté iodi viduèlle _d'expfoiter les tliines ne sert gu'à , les tendre inuüles ol-1 à lés d!-· trui.n::. N égligenëe dans 1etir ~echercpe , · er.! reurs fun ~stes dans lêür. expl6i tatio111 , dissension entré les pr9priéttri-tc;, dévastation, fruit de l'ignon!rice , abandon total par défaut• ' de moyens : voilà tous les ffets qtte la: 'Ji.; bené· a toujours p~odu!ts , lorsqüe. notre lé• gislation a voulu ùn rapprocher _de ·t rop prèsJ Le rapporteur vous a rappellé lês mèt1fs dtti r~gl em ent de 17 44, :il fut rendri sur fos plaihtes · <l~ toutes -les np.nufacttires du r oy :ntrilê >1.• . . ee qu " ' ein pèttt . , dre a\ ees " Je ne sais. rcpon o1: jectÎofl:s. Dira-f·o~ qul! les · propriétaires formeront une société ? Mais réi.1niront - 'ils tout"à-la~fois leur sol ët leut r ottune? Leur sol : 'il fat;droit Jsomreht; · p0ur explbiter una iRine de deux lieües de ràyon , réunir deux mille propriétaires ; Ù qtdle ser<l la proport:o n de leur intérêt?· C 01müe nt un si grand nombre .e:rassoeiés ag:1:orit - iis ©e concert ? Leur ·fortune; m<.Jis présqu e toujours elle se. ~ r c it insuffiante; il es~ des mines· dont t?en:.. treprise a coùté dix f0i S, jJus. q11 € -la "'a~e1u ( �' Y(1H ) ' \O:fiale ·du s.oLqtfr''les ..cdùyfe._La, r~union étOi! possible. sous l'a~cien .r~gime. Qu? on ci~e un ~e_ul : _exemple . a.li plu~ieurs pi:opriétaire·s · se ~~.i.ent réunis. N'oubl.i ons pas, d'ailleurs, qu'î~ y a plus d'.entr~prises d~ ce genre oh l'on s'est ruiné, que de ~elles dt ·les · tonds .son~ re9tr6s. Ce revers imp0rte. f9rt: peu, lor; qu\l iraP'pe ',sur des ,capitalistes; leurs fopds n'ont fait · qi.le · passer dan~ :d'autres ma!ns , · et .la ~ociété' a ·gagné ip~me . à .des ,tenta~ives infr.uc: . n ' est-1·1 p_as contraire . ri\ l''mteret ' ~ · tueuses. :· Mais, public. que les ·propriétaires du sol _s'appan. ;. vnssent... >> _ '' Dir.a-t-on qlle des. compagnies de m1peurs a~heter9nt toutt::s les sur.fa ces des terres qu'i!s voudront exp.l~iter , et deviendront ainsi pro'p riétaires ? Je ' demande si la réunion I d'un si gral)d nombre ,de propriét~s ·seroi t facile , et si ·elle ..se-r 9it .utile dans les princip.C? de· notre· noujVelle constitution. D'ailleurs pei1t·on es·p éret qu-'un,e compagnie qui ,a des .avancès si considérables à faire avant de ·<lécou"Vrir cc gui pe1:1t-être n'existe pas, ajou,. . tera à toutes les cl:iances qui sont contr' elle , '-""Le 'd'un achat d!immeubles , qui serait un.e sou:t ce de nouvelles p·ei:t~s ? » 1 " Dira ~ t - ·on, qu'i_I · y ~at~ra un plus grand �,. . . . - ( ,4)!,' ) . ·" . . tiombre de petites exploitations , ·ce qui tièndr;r l'ieu des ~ntreprises plt.ls considérables ? Mais . . on a déià oh>servé qu\)n ne peut pas di· viser une mine c~mlîie ort divise la . culture d'un champ. Le's frais sonf·moindres da.ns les grandes entreprises , et la matiere de la mi:ne , peut être vendue à pîus bas prix. Quand on, :i. fait de grandes dépens·es , on suit yri filon 1 jusqu'à son épuisement : la qtiantité des tieres extr'aites est donc phts · considérable ; et sous ce nouveau rapport le prix · en est ·moindre. Deux mille propriétaires feront deux n;iille puits pour une exploitation qu'un'e corn~ pagnie aurait faite avec quatre ; Les pr~ m.iers n'emploieront .que des homme~ pour tous· les travaux ; celle - ci y suppléer_a par âes ' ma· chines"· ·~,- Enfin croira-t-~n répond·re "toutes ces ohjections , en admettant· pour· systême le ·d roit de premier occupant-? C'est alors qu'on -va. tomber dans un étrange cahos. Quelle sera la propriété de cèlni qui aura trouvé le premier une mine? Il n'aura certainement que ce qu'il aura touché. . . . Ce filon de dix toises , <le cent toises ,.; est à 'lui .: mais si le · filon a mille toises , deux milfé toises, l'autre bout lui appartient-il,., qübiqu'il ne l'ait pas trouvé , ma• - a �". .. (4;3 ) . qt1Ôi<:fti'il n'en connaisse ni la \direc.ion ; ni l~èxistence ? Un autre .mineur pei1t sans-doute · aîissi l'exploiter ; il sera à s0n tour le premie~ o~ccupant ; e~ voyez quelles ~eront les suites d'un par"eil systême ! Un ou'v rier gagné n'aura qu'~1 faire c'O Nnoître la direction de la mine , {1n propriétai re avisé y pénétrera d'un seul toup : il aurà la plus grande partie dt1 profit, l'inventeur n'aura plus que les dép~nses. Aura t-on des mines avec ce systême ? Pôurra-t-:on sur-ta ut exploiter d~s filons métalliqu~s qui h'ont qu'une épaisseur m ~ di ocre , et qui s'éten• dent à ürie grande distance 1 ;. Un auteur moderne ·qui a voulu commenter les · idées publiées en I 769 par le respec"table M. Turgot, dans un ouvrage périodique, ' croyol.t ré_pondre à cette objection de cette ·maniere. '' Si les mineurs, dis.Oit-il , en partant des cieux: bouts opposés , viennent à se 'rericontrer, le filon sera épuisé ; il n'y aura · 'clone poin t de rÎ Vc:iité H, n aurait dÎl prévoir , 'q ue le · min ~ ur peut- couper le filon à quelques pas de l'inventeur' et s'éloigne~ de lui lieu d'a!l r à sa rencontre. Je demande alors à qui · s·ero}.t 'le profit? Et sils parviennent par des · routes opposées1 au point di deux filons se . · 1·éunissent, ~qui restera le champ de bataille? au. �( 45.4 ) Quel est celui qui prendra pour son compt~ toutes les dépenses qu'un seul des conc.urrens aurà (1ites ? L'a~1teur dont je parle·, les ren_. ·· v o:e à des _arbitres. ·Il était plus facile de donner ce com eil que de prononcer ». " Mais le doüi)le systême, soit du pre..: mi er o ccupant, soit de , l'dploitation libre de la part des propriétaires du sol, présente {m.inconvénient encore hie~ plus g~ave , auque.l il' est ~mpossible d_e parer. Je suppose qu'un e mine déjà exp!oit~e, ou qui le seroit dans l_a suite ,_ pùt être croisée par d'autres efftreprises dè la part de ceux qui croiraient ce qui s!roit dans pouvo:r s'~pproprier, leur sol , ou ce qu'ils, parviendraient à- décçuvrir; et je prends !~mine d' Anzin pour exemple. Un nouveau puits, , 'ou mal-adroitement ou . _méchamment' construit ' n'aurait qu'à ' verser i es taux' dans l'espace miné, vingt-cinq mil:Eons de dépenses ~ eroient détruites dans un quart-d'~eure. 'J'ai dit, mal-adroitement_, ôu méchamment, car on sait av~c quelle jalousie les mineurs de Mo ns ont touj0 ~rs vu l'exploit ;:i tiop de c:tte ,nipe. Ils fournissoi ent, avant q u'-: lfe füt découverte, jusqu'à trois _m'1lions à e mesure.s de charbon, à '5 livres 10 fols la du poids mesure, . d~ 2 5o livres; . et la corn-. . . ou ~ ' \ �' ' ( 45 5 ) pagnie . d' Anzin , qui donne . au}ourd'hu[ le rnêm~ poids ~ 2 ~· sdls , fou_rnit ,à la conso~mation de c,in.,g provinces ,,, . " .Il rhe reste 1à parler de.s anciens conccs- · ~.ionna-ires, et j'adopte , e; : le. modifiant , le· · :: plan du comité. Je con{jrme sétdemc nt lts -conGessi.ons des mi'nes qU:i n'ont l;~s ete do-n. nées :<laris un état d'exploitation' et qu'il . a · fallu décoüvrir ''· , · _ · · · ·. " Le droit de . pareils ~Q~cessiot1naifes 'de-v~~it . être co',ns~;yé; qua~cl· même le~ fui nes · s'er~ient décJarées dés j:>ropriétës. priv~es; , à \,plus ' . forte 'f .• r;:Ù'so),l ' aoi~~îl1'êt~e si le systênie dés - concessiOns 'esf adopté. Un .véritàble éô,nffat -.exi~te ' e~'tre d!~ c~ncessionnaires ·et' -1•ancien . gouv~rd~in~ht, ·e:t ce C.~nitrat ! ri'~st' p-Oiht tln . doô '"hi\ü~ pi·i'virége. C'était~ si l'on ' v~ut' : ~l~.)~ih _et : vo~is; a~~i . conservé les . b~ux à p"r_opf iéies "qtte V<~US avez déCJa'fÙs natiônâies_. _L\u~\ite publique exigeoit qt1e~; les. . mine~ '/~~ssent ~è~plojtees ..Le roi Ae ééàoit pas 1111 terr~in , .11 Té d~signôit:. 'Il donn'o~Ùln 'ô1:6it j , . . - ·, r i··.. . dont les mineurs· n"'aùr-o ient pas eù besoin q~ri~ lè systêine .du .. p;renii~r bccupa'n t: 11'.étoit . alor~··im p ortant cl~ _n'être . point contrarié ·p'a r les s~igneui·s de fi~f, _ qui, dans qitelciues pro. ;vinces, piétendoieht avoir aussi · ü·~ dr·o-i-t dur .1 • 1 1 , . fermf ?es - 1 \" r 1 .., J �, ( .456) les mines ; ·e t , pu~sque· ~es conFessÏ01;1S R9,llvcirnt seules conserver c'e . genre d'indt1sf(iè, ils feroit évidemment injuste de punir . c~tÎ_x ' qui, -en s'y livrant- avec bonne-foi,_ avec co~~ ­ rage ., ont e.n ~ê;tne-'tems se~v:i leur pays. _Qqe . leur a-t-on donné? Un droit dont perspnqe n'usoit ~ .ll·n champ plus ·fertile. en èsp~. ' ,. . t .' • \ rançes .qu'en. succès ·~ et souvent la. facul0t~ ~e se ruin.er. Ces priv.i iégih, s.i l'o,n ve1{t lè~ pell ~i: . ;ainsi., ne . )11.}iso~ent à personne . .Qtie leur. d!soi~~o~? C~n;aé~e}·:yos c:apit~~~x-,~~~.~Jle c::ntreprise ; ,faites <l~s r~~erches ; c<;m~,e~-::~ n tous les risques ; semez de 1\;r· dans pf;it-é~ié~r . ; i • • _. ~ . {. ' ?UJ ' i · d~ la terre , et proportionnez vos avances à · ." ~'~ J ~., :. ~"". ' ~ -. :; r·o·) la duré~...des '_ r.éçoltes qtre vous· pouvez .~sp·é. re~- : .' ju~q~.1.'.~lo~s" o·~ :-~~ s'_e~p~r~rà ·P..~~.J~~"(r~iit ,. • •.1. r.L· ... r,. ~ .. ~ . ~' · ·':r .r. y, de vos' t~avaux. c~ privilégè' si ç'en "est u$' 1.. >' • ·. • , . - ; : ri r1 n1 ; est d'un~- s i~guhe.re espece. Ces hommes ont été utiles; ;1s ont 'alirne' n!é~ ~~s manufâèrùié~- ' t aggrandi notre çommerce . , conservé p.oye. ~,uméraire.' boit-on les dépou!ller? Mai·~ Ii'P,,oi~­ roit-on s~ris ' injustice? n'auroi~nt'.poïri (de conceS$l011 qu'ils aur~i~nt pour fifre 1Çur1 ;i~k. vaux, 1~.urs dépefls~s''et ietirs . serv-i,~~s". ~{l~kr qui . les feroit-on rempl~ce(? Seroii:, p~r .<;Vautres .concessionruiî.~ès ? ·Mais, qu?i (~~}1s regardon:- comme une itJjltst~çe cle l'aacieri ~o.~i9 .ap- 1 ·1 1 ,· . • }' J • . • 1.. • ' • •• w~ -' I ' f , - • ~'":'·... ~' 'f / r." •• ' 1 0:' Ils ce , • . ·r ' , .. ·' · ' · \ �( 4)7 ) ' yernement d;avoir co~cécl,é des mines exploi-. tées à des favoris·,. po11r en dépou1ller les prç>· l'riétaires, et nous pou~rions imiter une telle ,c onduite !, Sero1ent-ils re,mplacés par les pr~­ priétaires d_u sol? fa Ç,Omment diyiseroit - on · ces.richesses qu~ d'autres m~ins ont préparées .Cohl.m ent distrib•1eroit•on ces immenses atte.lier~ ,. qui ne peuvent être conse'rvés que par .l'exploitation la plus . r~guli'ere ? Ne voit-on .pas qu'un seul mois d'interruption dans les ·travaux, détruir_oitJés, machines, dispers-eroit Jes ·ouvriers ; _et .feroit~ ;perdre jusqu'à la trace . · - , ·, des mines. » ? . t · Mirabeau h!;t ,,«?psuit(f <Ufl projet de décret ; r1'1ais · c.omme i! l'~men~a ·depuis, nous .le rapporterons à J.a :suite ,du . second .discours qu'il .prononça 'sur . c~tte ' ~atiere ' le 2 7 -ma;s. . L'a.ssemblée ajourna la. suite de la diswssion 1• atl -di,11umclze (2 ;i)•. •: ~ • ( 1 ·· j I' • .., . ,. Se._~n~e._ dri _2.7,; mars. ~~ ..., .' a " },.firabeau-..:Jemf!:nda faire Ufle mOÛOfl: t[' orJr~. , · · w· Je · vous~prie· de vous ·r'appeller, me ssietir~, que l'~ comité diplomatique n'a jamais ces.sé de ·vous- in.v iter à. ·ordonner toutes . les mesures possibles p'<)ur qne la Fran~e - fùt ·sur le pied le- plus respectable -de défense für les fron-: .1 �·( 45~· ) fieres. Fond~ sur ses prôp.rés ~bse-r,vati0ns · 1; · fonM sur ù nes du n1inistre responsahl~ ·, .- iq i;ous rassuroit ~mr l'état d·és'frontieres du Midi ~ sur le_squelles on ,a.voit fàussement ·dirig~ les :·~l a frr\es : et e~1 \ ous declâ.rant qu'il n'y av-Oi.t · a ucün fonde:ment ré el de crainte pour :les fr dnüete·s du ~Nord , 'i:l vous ·fit sentir néanl. ma.Îns- fa ' 11ééessité de ~Jes mettre da 1~S -l.Ul état .de -dé"f~nse·· i ~posan·t. i[)epuis ·six mois •ml;. tiis't t e des' affaires étr~ngères. ne cesse çlè '·fl(\:. ;m,;Ïider ·qtr'e'lîes fussént · portées ·à e:et ·iét ait' ~de-·~t;fe1Y~e p<h;r le print~rris-prochain ;: je vie-n!s maimènant à ma /motion d'ortlre ». · 1> ,: : ~;: J~' de-in~nae qure;l'âs~etriti1Ge nom~e ql1atrn ·re .c9 ; nmissa~res (pour ae;nànier'. a:u ~in~strg :,, de 1a 'gu ~Ï:'ré; , s'ii t'St ~rà1 1 tjLte les· clépa-rteirier.{s 1 du ·Nord soient po~nt : gm-ois ; s'il ·est :vré}i qti'il' h'/ kil :qne .sept· mille h<iinmes da.ris le' départe.ment du . Bas-Rhin., .. deu;x: ·rn'iUe h om mes dans ce,lui ~du - H~wt:-Rhin; pour lui " i ' - . .. . derr.ander pourquoi vos decrets ne sont pas ' e~èê~ites-"; · ··pour·quoi".1.l .. \lai,sse les ;frontieres • \ 'n'e ' • 1 et · ' • '~ 1 ~ "';• · dàn·s un' ; dénuem~·Rt :'. lius.S'i .scandàleux • .~ . Je : suis bien lv.in de :ovpii·e .què itoutes les alann~s -·mr'on i '·1~énandue:s ·· ~s0'.i1en't ·•fondées, 1·e .rjs · et. d'i·nclignation et -dè' pirti:é' .'€l es effo,rts. :des l ' • ···pygméé'tl ét , tle ·leHr-s ,pi:oj~t-s tmais .i,l ;fa.~1t ,da~s tou t • 1 �( 459 ) tout état de choses que les décrets soient exécutés : je ne crois pas qu'ils le soient, et, je demande qo'on le prouve. - Je demat'lde qué ces com~issaires soient nommés sur-le·· champ ' et qu'ils apportent avant la fin de la séance i..u~.e réponse expresse, positive d!f ministre "· . Séances des 2:2. , .23; 24 et :i.5 Mars. (<;.<; séances forent principalement consa· crées à la discussion du projet de loi sur léf régence .. ' Ce projet donna lieu à plusieur~ questions~ Nous nous ·bornerons à rapporter celles qui ont présenté le plus de diffic~ltés ~ et sur lesquelles Mirabeâu a énoncé son .opinion. · Premiere question. · La régence · sera .. t-elle héréditaire ou élective? Second.e ment, dans ·le cas 011 le roi mineur n'aurait pas de . parens réunissant les conditions requises, .l'élection se ferà - t - elle au . moyen d'un corps' électoral ; ou si le rége~t sera nommé par là législature ? i Troisiemement, à quelle époque fixera•: . ~-on l'eµtrée du roi mineur au coaseil? MM. Mirabeau , Cazalès et l'a.hbé Mauri J urent d'avis de l'ajournement. Tome r. · �( 460 ) Si je demande l'ajo~1rnement; te n'est pas que je pense comme M. Cazal~s, que la question ?e la régence n'en présente . une foule d'autires à éclaircir. Il est vrai que' que n'ayant pu rêver à ce_plan, puisque j'éfois extrêmernènt malade ' ( il s' éleve de~ 'murmures) Je n'01i pas un avis prononce moi~ même. ( Les murmwes raommencent ) .. J?uisque vous le vou!ez _, )è vous dirai que vous at1ssi vous n'en avez pas. J'ai pensé qu'un projet cle loi de p-~usieurs -pages ' que vous ·n'avez pu cqmparer avec. ses ~ases. ? pouvoit . paroître ~ à une assemhlée anssi sage que la "vôtre, sus- · ceptible de n'être pas èé:ic'é dans ê::e moment. }e ne m'.opp~se à c.e que l'on aille aux voix, si je me troltlpe sur ceùe question, que vous -avez pu connoître en un instant un projet de hui.t pages· ( nouveaux murmures)'; je rie m'oppose 'pas à c~ qu'o~ m'empêche de faire un~ obser. ·vatioi:i sur le premier article. Je sùis en dis·~ent.imei'lt avec ·M. Cazaiès. Il a tort de croire :que l'on p~ut\dédare~· que le .rÇgerit ne peut, en a~1cun sens, être · c-hargé de la garde dù ·roi, le régent étant Pinstrument de la royauté · ' ' a la surveillance· universelle. Le projet du cd.. \nité est plus conforme aux principes. La four., nure qu'y vo~üoit do'1ner M~ Cazalès me pa"': MtRABEAu. H ' ' ' �~oît moins c 46i . 1 ·' ) raisonnable et mal exprimée~ Qnant aux divers artic~es du projet , il s'y trouve. de grande_s l;tcuoes qu'il ' faudra rem~ plir. Mais mes .premiers apperçus ne m'ont paru jamais bien précieux pour moi-même, .ju gez de ce .qu'ils sont pour les autres >>• . L'assemblée décida que la discussion seroit · ouverte dès le jour même; alors s'engagea le combàt • . · · M'. Barnave pensoit comme le comité, que rége nce étant subsidiaire à la royauté, ou :h1ême une .ro yauté intermédiaire, on devoit, pour l'établir' se déterminer d'après les mêmes principes, la régence devant · av oir la . même imité que la royauté. la L'opinion de M . .l'abbé Maury, tendante à rendre la régence élefüve, dut surprendré le ·côté gauche. MiRABEAu. '' Il me paroît que du choc .des opinions , il n'aît une question que, pré. liminairemerat à tout débC;lt :.ultérieur , il fa at éclaircir~ M. Barnave vettt que la régence c;oit hé. réditaire comme la royauté. M. Maury la de- · mande élective •. J'avoue que j'ai éré surpris de ·voir transporter sans examen à l'hérédité de la ré- genc~ les :motifs qui ont déterminé l'hérédité F: f . ~: �( 461 ) de la . monarchie. P ourqü'.)i a-f-on ~endu la· monarchie hé!·éditairè ' malgré les incommenS"Ltrables inco nvéniens de Fhérédiré? C'tst que les inwnvén:ens des élections étoi ~ nt plus grands ~ncore peut-être , et plus fune stes à la tranquillité publique et à la pa!x so~ia\e,' Mais si "ces inconvéniens ne se retrouvent pas ,,. dans l'élection très-circonscrite du régent, pourqltoi · chercher à les év:ter en nous donùant ceux de l'hérédité? Pouquoi prendre un régent des mains du h\lsard? Cette !grande quest~on de savoir si · 1~ rêgence sera héréditdire' ou élective, doit donc être ·ptéliminai'"" rement décidée. Je voudrais que la discussion {ût .réduite à ce point. ,( ·on applaudit)~ Je demanderois alors .la inrole po:.1r examiner 'i .lGl rég~nce doit être élective , et s'il y a ·de bonnes raisons pour ptendre uri. régent des mains du hasard >). ·· M. Barnave combattit avec succès l'opinion ·que Mirabeau avbit indiquée plutôt qu'an;. noncée: Il voulait que dans le cas extrême. ·ment rare de l'élection , faute d'un régent par droit de naissance , l'élection -f üt déférée aux: lé~islat~urs', en10n à tin corps élèctoral , ainsi que le · p~oposoit le comité. M. Barnave étolt frappé du ' danger d'appeller et de placer à côté du corps législatif '300 électeurs. �( 463 ) "Puisqu'on ne s'oppose pas à ce gue les questio~s :eréliminaires _à toute discus.: ~ÎOJ?. soie_nt posées, je n'anticiperai pas sur la solution ,, car je n'ai pas d'avis fait ; et ce i;i'est. pas après m'être plaint de ce qu'on vou- loit discuter à lé! h~te une semblable matiere; ~e tj'es,t pas après avoir invoqué les lumieres de -la discussion , qu'il me conviendrait d'en MIRABEAU. avoir un ( il s'éleve beaucoup de murmures). Je téponC:rai en homme . que les. battemens de p.as plus que Q)ains n'étonnent . les murmures, \ fortes ., et que j'e5• objections lc:s respecte 9ue je ~ime même les objections spécieuses ' parce qu'elles forcent à se replier s'-u soi:.même , ~t à pen~er ; mai~ je fera_i quelques observations sur _ce' que le préopinant a hasardé pour , fain? préjuger la ques tion. Et d'abord , quant <!ll fai t a;Iégué par le préopinant , je réponds qu'il n' e xi s ~e pas, et que l'assemblée n'ayant rien statué encore sur l'inviolabilité du régent, ;ur l'identité des fonctions, des droits et des devoi rs attr.i bués à la ;Jgence et à la royauté . Qn ne peut pas dire que l'identité d,e la - ré-" genç e et de la royauté force â re°:dre c~lle­ là hér éditaire comme celle-ci. Pour ce qui est de la c:r;se dont. on vous a fait un effrayant ta : lc:m ' ~n cas d'éiection" réponds qu'e]e Ff J re , . �' . ( 464 1 existe pour toutes les régences ·, pour toutes les minorités : c'est toujours une graude cr:sê politique' qùe la vacance du ' trône, ' que la minorité d'nr prince ; mais on ne peut l'é-· viter , et . elle est peu redoutable dans un gouvernem ent bi en constitué ~>. '~ J'arrive à la troisieme ohjection , et -je déclare qu'elle me paraît mériter d'être scrutée dans tous ses détails, parce qu'elle est raisonnable , et même forte sous .certains rap-· ports. Sans doute un régent électif obtïendroit p!us de faveur qu'un régent héréditaire' parce que le choix de la réflexion et de la confiance donne et doit . donner plus ·de c~é-' élit que celui du hasard. Cette obiection doit donc être examinée ; mais elle ne .tire nulle force . des exemples réc~ns qu'a cités le prémJ pinant. D~. ns les secousses merales et politiques que nous avons éprouvées depuis d~ux: ans, detix, trois, ou. dix hommes , s'ils a voient formé les projets qu'"on suppose , en cas de r.. sucees , n en auro1ent ete qu ttn peu p1us vite; un peu plus sùrement à la' potence. - Puis,•: qu'on a cité Cromwel, je rappellerai un mot de cet homme qui connoissoit si . bien les . choses ~t les hommes , puisqu'il en avoit tiré 1.m si grand parti,. et qu'il leur avait imprimé \ ' • f I ' �( 47; ~ ' une direction· si puissant-e. n passoit 1ivte Larr.hei, spn 'fidele ~ompagnon ; les applau~ dissemens ., les bravo retentissoient autour d'eux. Lambel étoit enthousiasmé de ~es acclamations. Cromwel, ce grand scrutateur du co;:i\r humàin , pour dégriser son ami, lui dit: on.nous applaudirait bien allion r !i davantage ' nous â l'échafaud». Q . Eh ! messieurs, ne croyez pas que quand .une constitution est faite , on puisse tirer U-!1 · grand et sur-tout un durable parti d'une cdse .' . momentanée; et soyez sf1rs qu'en ce genre., comme en to~t autre , on ne. recueille pa.s autre chose que ce qu'on a semé. Pendant que je parlois et . que 'j'e:X:primois mes premierès. idées sur la régence , j'ai entendu dire avec cette indubitabi1ité charmante, à laquel~; je suis dès long-tems ?pprivoisé : cela est ab.J surde , cela est exttavag~nt , eela n'est pas pro- , posahle. Eh bien ! je déclare que dans cette assemblée je connois de très-bons citoyens; des esprits très-éclairés· , qui ont de grands cloutes sur la question , . et qui s'apprêtent à .s outenir félection de la régence. j'en con_clus que la question doit être posée ainsi, qu'elle a besoin <l'être discutée . , et que qu<1;nd on propose ·une chose quelco~que, avant de dire : H ,'est absurde, c'est extravasant ,. c'èst impropo·~ �( . 466 ) . ' ·:sable , il faut y avoir hie• réfléchi , ce qui, en 'to ut état de cause , ne ~ite rien >>. · ~· La ·d:scussion stir !a quest_ion de savoir si ·ta régence seroit élective ou héreditaire , prit 'dès-lors taractere plus détei:-~iné. Nous regrettons de ne pouvoir analyser les discours 'des ori,teurs qui ont :développé ·des principes dans les. opinions opposé ~s• · ·M. Péthion combattit le projet du comité, ·en: ce qui. concernait la régence héréditaire. ~ MIRABEAU. " J'ai dit hier, dans cette as. semblée, que .mon. avis ·n'étoit pas formé sur ·:la question 'q ui vous occupe ; cependant les feuilles du soir ont répété à l'envi. que j'avais prêché la .régence élective ; ma:s qu'im:porte les fetiilles dll soir? ma:r;chons à la qües. tion H. « ,La régénce sera-t-elle héréditaire ou' élec, 'tive , ou plutôt ,- car un régent ne succede :à ri€n, ainsi l'expression régence héréditair~ est '·impropre : la régence sera-t•elle fixée d'une · maniere invariable , ·bu cléterminera-t-on sen·}ement le 'Qlode qui doit former la r'égence? Telle est la véritable question dans laquelle ·je me suis apperçu , ainsi qu'en maintes occasfons ; que heauçoup d'hommes prenoient ·leur horison pour ·les born€S du _monde. Je un �' ( 467 . ) va.is éhcr::her s'il n;est · pas quel~ues aspect~ nouveaHx ; sous l~squels on la peut considérer , s'il est vrai que , àans toutes ' les hypotheses , elle intéresse la sf1reté de la mci.,;. narchie , et peut altérer la · régt~larité du gou_vernemeîit, ; si un bon constit1Jti.o nnaire ne doit pas voir que cette question n'a qu'une importance factice , émanée de nos vieilles idées· de l'an.c ien régime ; qu'eHfin il est asse.z indiftëreQt qu'un · régent soit bon ou mauvais, ce qui simplifiei:oit beaucoup la question. ( Il s' düve des murmures ). Il y a d'abord ün i.raùd aspect sous lequel la question n'a é~é ni vue ni présentée. Plusieurs philosophes , tnédit.mt sur la royauté 'ont considéré la monarchie héréditaire , comme l'oblation · d'une famille à la liberté publique ; ·tout doit être libre dans l'état , excepté cette famille. Le _g' ouffre de l'anarchie est creusé par l'ambition et les fa~tieux ; Dé c iu ~ s'y p~écipite ; le gc u ff; e se referme : voilà l'emblème de 1 ·. ». royau •e oans cette t h'eone · '' L , sys tême de l'indivisibilité du privilége auqu d · to us sont appelés , et qui · sépare l~ famill e entière de Ja nation , conduiroit à·.soutenir que c'est à la famille à nomme.r le régent. L~ droit ~du plus proche parent . n'a lieu qu"à 1 • . ,. �( 468 ) la mort du roi ; alor:; il s'agit de le rempla~er; au lieu que, dans le cas de la régence, il ne· s'agit pas de re~pla cer le roi qui existe, quoiqu'enfant, mais de remp' acer la royauté; et ce ca& est bien . différent (~e l'autre. La royauté est à la famille , ·c'est à la fa mille ~ l<.I faire · exercer. Les grands mots ne changent rien à. la 1 nature des choses , et ia ré~ence , après tout~ n'est qn'une tutelle. Second systême.. On pourroit obliger chaque roi à nommer lui-mêffie , pen;. dan t sa vie, aussi-tôt qu'il auroit un enfantmâ.l e, ou même aussi-tôt que la reine seroit - enceinte, le régent. On prtvienClroit par-là, efl partie, les mouvemensj du hasard 'et .ceüx de l'élection , et l'opinion püblique ferait app elEr e plus digne. Notre histo ire · offre plusieurs ex emples de regens désignés par .les rois. Les i·ois ne di~posoient "de la régence qùe par testament; voilà le vice; c'est peridant leur vie qu'ils devro icnt y nommer. - Troisieme 'Systême. Parmi les modes d'élections connues, on préviendroit une .fo ule d'incônvéniens , en admettant que le régeilt élu pourra être përiodiqüement conserv é ou remplacé, car on n'él,i t que pour bien choisir. » · " . N'est-:il donc aucuri mode d'élection-.; exempt d'iricon ~éniens? les a-t-on tous épuisés? �( 469 )' èst-it · bien st1r que la. vérita\lle élection dtt peuple soit sujette aux mênes i:nco nvé niens que celle d'un e poignée d'aristocrates ? et croit:. . 1 on avoir fait u.n e comparais on rai5onnab1e ,' en assimilanc, par exemple, Jes élections de la Pologn~ ' de cette république Olt cent mille gentilshommes , totis électeurs et · é[igibles , ass ervissent cinq à sjx millions d'esc'aves, à . èelles que l'on pourroir disposer et déterminer dans . un empire couvert de · 24, millions d'hommes ·libres, armés pour faire r espécter 'leur volonté contre les factions intérieures et extérieures ? je l'ourrois titer cent autres. modes,, et encore traite~Ja question d'un con• scil de régence mis en parallèle d'un régent ·Mais tout :ceci n'est pas la question; consi~ . dérons-la en soi, clans ses rapports avec la nation, av:ec le roi , ~avec la constitution. Le · hasard donne les rois, et il y auroit bien des lieux communs plus ou mo ins ronflans à déb iter ici. Faisons 'seulement deux ol)servations un peu ·plus substantielles. Le has~rd sera souvent tellement aveugle; qu'on r egrettera de ne pouvoir le corriger par l'élection. Je n'atirois C]li'à supposer deux malheurs· pour me faire entendre ; voud-rions-n~us avoir pour régent ·l'homme faible, ou coupable, ou trompé, · qui seroit alors appelé par 1-a loi ?» 1 ' �) . ( 470 ) . ·· « Ce n'e~t pàs tout, prenons garde ·que la ;régencè peut être un règne de· dix-neuf ans , .c.;:"est-à-dire un assez long règne; que lorsqu'un .roi viendra à peine de naître, le parent le plus proche sera peu.t· être dans la vïeillesse, et :<lannine enfance non .moins inactive que · celle . du roi, et qu'il est ridicüle, entre deux en fans de ne pas vouloir choisir un homme. La pro..vidence donne des roi~ foibles , ignorans, ou même méchans; mais si n0uS avons un mauvais .régent c'est nous qni l;aurons voulu. Voilà pour :lii nation. Voyons pour le roi ,-qui ~st l' homme . .de la nation , et' qu'ainsi elle do~t doubiement protéger. y eut-on consulter )e passé? notre histoire future sera c.ertainement moins ora.geuse qu~ ce\le de· cette aqcienne monarchie , .oil tous . les pouvoirs étaient confondus. Ce.peJ:?-dant plusieurs . €Îrconst~mces semblables . peu vent encore se repro'duire. Or , dâns combien. de cas n'aurait-il pas été dangereux que le parent le plus proche de la couronne eîit été régent? suand . on .n'examine pas cette qu esti on de fort près, on est d'abord frapp é -<le ct tte idée: puisque le parent le plus proche pourroit être roi, pourquoi .ne seroit-il pas. J égent ? mais voic.i entre ces. d ~ ux ·cas une clifférertce très-sensible; un roi n'a. d'autre tnp- �. ) ( • .471 1 port qu'avec le peupl e , et c'es t par c ~ s rapports se,J ement qu'il doit être jugé. U n régent, · au co ntra ire '· quoiqu'il ne soit pas chargé .<le la garde dn roi mineur, a mille rapports avec . lui, et il peut être son enne1ni; il peut avoir • été· celui de son pere. On a dit qu'un régenr,. soutenu de la faveur populaire , qui l'aur_oit · ch oisi, pourrait d~trôner le roi. Prenez garde que cette objection ne soit encore ,plus forte : contre le parent le plus proche. Le premier ne ~ ourroit · ré ussir qu'en ·t;hangeant la forme du: gouv ernement: il ~uroit contre lui· la saine parrie de la nation, et tous les autres membres: de la famille royale. Le .second , au contraire, pour régner même en yertu de la hi)i i n'autoit qu'un crime obscur à faire ~onnoître , et · n~auroit plus à craindre cle concurrens. Qu';m~ p·o rte que la garde du roi ne lui . soit pas confiée , a-t-il plus d'un pas à franchir?» · (( Mais vo :ci d'autres obj ections tirées de la nature mêine de notre constitution. La vé.: ritable théorie du gouvernement ne conduit.1 elle pas à l'élei.:tion de la régence? quand un rGi est mineur , la royaùté ne· cesse pas , elle· devient iriactive; elle s'arrête comme une montre qui a perdu son m,ouvemeilt. C'est à l'auteur· èle .Ja montre à lui redonn~ son mouvement / �•' .( 472 . ) .,., Plus on creuse le sy~tême d'éleètion, "et plu~ on le trouve confor.me aux véritables principes. Un régent n'est gu'un fonctionnaire public. Est· il dàns l'esprit de . la nouvelle · constitut~on que toütes les fonctions publiques soie.n t électives' hors de. la royattté ? Il est encore dans l'esprit de notre constitution, qtle l'égalité soit.. i-esf>ectée par-tout où elle peut être. Or, l'élection de la régenc~ ·conserverait ~me espèce <l'inégillité entre les membres de la famille :ra yale. D'un autr 2 côté, üIJ régent n'est réellement autre chose qti'un premier ministre i;rrévocable pendant un certain temps ; car , pendant la régenc.:e, tout se fait au nom du roi: or, ·c1uand · un roi min.e ur ne peut pas choisir son . ministre; à qui est;.ce à le . cho~sir, si ce n'est au wrps législatif? L'ordre des idées conduit donc à ce résultat, et .par conséquent au systême d'élection .. Voil~ les inconvéniens du systême aaverse. Voici les avantages de la théorie des élections pour la nation. Montesquieu. a très-bien remarqué que çlans cette époque e:ie notre histoire l'on él.isoit nos rois ; mais dans la .fam ille royale, la royaqté n'avo ir pas cessé pour cela d'être héréditaire : u ne p ar~ iilc él ëcti911 étoit plutôt i.m clroit d'ex~ dure qu'.,.m droit d'élire. Or ·, est-il avantageu~ I �t ,473 ' ) ·~ pour la nation qùe, dans certain cas ~ le CJtps législatif puisse exclure indirectement, · et qu.'elle puisse élire ? Il faut . plus de talent à un régent qu'à un roi. Le premier imprime . ri!lturelleme~t moins de respect, et c'e5t peutêtre pour cela que presque toutes les régences ont été orag~uses. Or, par l'élection; on aurait le mo.yen de confier proviso,Îrerne.nt 1' exercice de la royauté aux: membres de ·' la même famille qui en serait le plus . digne pour le roi : on p.arviendroit par-là à donner une grande leçon au roi mineur' . en lui pré"sentant, sous le nom d'un régent, l'exemple d'un bon roi ; mais ceci devient enc9re un ·a~antage ruineux pour la nation. Eh ! puisque quelques règ!Jes de bons princes clair-semés · :clans l'espace des siècles , ont préserve la terre ·des derniers ravages dt1 despotisme , que ne ;feroient pas, pÔur l'amélioration àe l'espèce humaine , quelqües bonnes administ~ations ·rapprochées les unes des autres ? >~ « Ne s·eroit-il -pas aus~i très-utib de démontrer a··Cette famille , placée en quelque · .sorte en dehors de la société, que sqn privilége · n'est pas tellëinent iramt1able, que so'n appli, cation n~ dépende quelquefois de la va.1onté nationale? Cette .famille p ~uroi,t même s'améliorer sous ce rapport; car chaque règne �( ·474 ) pouvant offrir à c~acun d'.eux une r<;>y,auté passagère, tous chercheroient à s'y préprrer·; à s'en r 2llpre dignes, tous ménageraient l'opi"'I nion publique et appr~ndroient les devoirs des rois. Il me semble aussi que l'él ection pour la régence rappelleroit à certaines époques lavé"". ritable source del~ royauté . .Et il est bon que ni les roi~, ni les peuple~ ne foublient. - )> " Le système des ' elections est dol'lC très~ convenable, messiel.1rs, et même très-plau"'.' ,sible, très-favorable, ave~ quelque légèreté qu'on l'ait traité dans un ·premier app erçu. ~! " Cette qu.:stion sous le. point de vue électif, a un grand désavantage à être traitée pour nous et parmi. ~ous. Assoupis et presqu~ incor;poré~ à la rqyauté héréditaire par la plus longu~ des habitudes , nous l'avons reconnue comm!! . préexistante à la constitution , nous n'avon~ pets même tourné notre pens@e -à. ün mod~ .d'élection , parce que nous n'en avon• pa;s besoin. Mai~, certes, de ce que la solutiop. de ce proqlême ne nous est p~s nécessair~, il Re s'ensuit pas qu'il soit insoluble. » " Eh ! pourquoi tranfporteroit-on dans une institution qui n'entraînerôit pas les inco.~­ véniens avoués des élections, les inconvé~ieqs incontestables di)l'bér.édité ? )> Ma,is �( <47-~ .) .. . • ' f ' •• ' • • 1 ' , ~ M_a.1s ,'lm·e ~~1e~1rs , -~~ . es,t t~~s,Ae !;~~ts f~trE: rérn ryrquer la saurée comfuu.ne 'de .. i oifte's 'les . ., :_} r.1I ?l.'····n::: 1. ' . '91' r • t_,. ;'' · erreurs . sur cette matlere, &. notamment. d~ Î'i:~p· ~ ~tan:à e:iag~fé~ '_'qtie 1·~~·''1\ta~he {;&~ diverses opini9 ns qui vous on.t' été' 'soumiJds ; "'· .r ' r-> • ' ~ t - .__, ..... • ( . ' • .. . ::' 1 • ~ ' on, vo1.t t@u1ours :?a~~ un roi, dan~ ,up rég~ ?,t~ ce qu'ils étoienf: C ~Iüi-là l'agent presq'u'uniqPtè de to1.1s les bien~ ·st~e 1iou~· le~ :.. mâin/ d~{{Ü~.... ,}, .. ?'' ...:, --:,J rJt >:-· ·· ;· · . .. . . '· ~ . grande riatiôn' durant uh fong. r ègne; celui':'d un toi ·absolu pendân t plusiéurs arinées~ :R1.ën de 1m.1t cela n'efr plus ·; là 011 une constitdtfo* suk , où la libert'é ,publique est établie e~iste, là 1 •. l'''\ ' dé bonm:s loix , et sur le respeét da .ces loix, u~ i.'oi 'n'est pl~.ts que l'éxéciitet-ir s~1prê~~ - â.ê ces loi~, sans cessè_ré.primé comme. protégé . . 1 '. . . '. .. par elles , ~ans cesse surveillé comme s01itenu par J~ · ~i.tltitucle des b.oris ."~itoyen~. · qûi°"f"b'n·f .la 'force.. pt1blique'. Là aussi uh ' fég~i;it qui ~e 't'est ·que .pour un n?mbre d'an?ies· deter~i~é; n'est âu fond qu'u.p ministre principal sous .des for~es phi~ âugt;stes ~ ·pi us r~levéf?s. Il y .a1,bien là d~ qt~oifaire_ des intrigues sans éloute; .il en exifl:e bien et iÎ en_ exist~ra toujours pour . Ides plé;tces d~ CQffiffiÎS de bureaux ; mais il q'y a pas de qtioi rioutrir . des fâ~ tions. Lorsq.ti'°on , fait sonner ce mot'; <}{( pareille occasion~ on · pense ~ux Orléan~ , ;ai.1x Condé sous Charl~s , G g , . To.'me. r , : . • J •' • '\ ,. " . •' ~ r -"' ' .. ��. .~ .. ('\ ' •.. .:.·.. ; io u 2 i. . . dJ ~7t ):i-; ; - ~ ',.. .. .P1ir 1es iônwons . · e la royauté; 4 . qu il sera plus intéressJe à ne pas la' Iàisser degrad'èr qti 1àuc~ui autre membre de la' famille, attendu qu'ii 'sera, plus p\:ès d~ fa recüeiUh:i...Je pens~ cloNc :qtie_Iè ; plan du ·co•ipi'té :pe~~ 1~t·r-e ra:dopté. { fM '),züfmr~th )-'> ·_, • · .· ·. · · · .Sur. c~Ü~ tnê'mie~~ qlrè§'t'io'1' ,- l'às~mbleé c1éh~gÜa,~'1 ~ I~Y~&~·~1~. l~ H'~~htii-.~ct'e âÜ'pir~'t1·t nia.jêùr' Ic! ~m-J pî'Oè:'he 'l)a'r11fes. im,~le1s, .si1iVimt ~;o_,r~r~ w~~J~dif{~'(1 t~ô~f. ~-:, . "~ ~- ; ."·_' 1 ~- )/:'.'f.&' rr du- pr9je~ re}~tif c"?ndii:!ons aux ,·ipq\\r, néf:ç~sfo~î~:s' êtri r;~g~!if ~~- _n ~. :fais?it pa~ mentio~ de l~ .p,'festai}~>n d_e'"'"sermept: on 'd,~:. ~ • ... ' .... - J • ... df) .\ J . manda que 'Cette condition 1 y füt ajoutée. · ·· 1 ; ' ' • \ 1• M. .MeI\tlauzier réclama la divisio~ _ en êé qu'un. p.fip.c,e ,Po.urr?_ir . a~<?i~ ..a~s -raison~ pour !1:?voir :P;f!j prêté s~p ~~,~~.~é~f:ïl' pourroit a vol~ 'fait·un, ~q'.yag~ .d~o~~r('.-mç.r ...·• '· . ·" • :... . . . . . • ' 1 • ·: ·,{ - • .·M~~f.c~;~~~·.· ,~ J~ ·:~r~~s}fü~ 1e préopina~t- ne \se- so ~t;.,t~OJ~p,é.; il . a, clit yol~g.e_ <l'outre-mer ·•'. ~peut~ê,q.:e .vo.ulo'î t-il,dire voycige_d'outre-Rhim~ •.' { 0-!2 rite;.Qn, apflaudif.) ' .. : ., . . . . . Ô~.:~gi:~.~ en~µite _l~ ?1;~xfi~~~q1{estion 1 , (elÏ,e ~d.e .s<Jvoip_i l'élection se ferQit au moyen d'un .. 1; ' 1 .... ( ' . . ~ ' " r• ~ t) Art. III d·u décret. sur la régence. ·G g- ~ • - ·~ ;' �{ 478 ) corps· élec,t oral, Ol~ si. le régent seroit nommé · par la tégis1ature. . '' "Je ne demande pas à discuter, dit -il, par.ce que ce n'dl: point à 'mon tour à àvoir la parolç, .et parce que j'<!i it PFésenter u ne considération qui tenà à .recùler l,a discussio~ :.le crois le -mQpe ~u · projet inacceptable squs t()US les rapports. Je ne.sais pas hi.en ce que f 'est , qu~ 1des él~~teur,s . assèl:nhlé~ pour· nommer d'autres électeurs , dan~· \ me .o ccasion fi a~1.s si inimaginabl.~ . D'un autre cô é, jl y a des .inè o ~v~niens énorrriês à faire, sous quelque ],1\étê~tè que ce·soit .; d'u~e législafuié'iin cùr.ps ~lectorat c 'ela 1ne. paroît unè dérogation à' tous . . ., ' . l les principes. » · · M IRAJJE A!U. • • • 1 "·. ~ · Dans ~ette alt~r~ àtiv~, to~rt .le monde 1 conv1e.nt q~e la 4~~~rmikation h' est' pas p.re:ssée, Ona lùeinps de chercher.un ~ode qui accorde )out le ·monde. Mais -lorsque . le comité ahan• donne presque lui~même son mode d'électi~n' 1orsqtJe du moïns il en a.une ·grande méfiance, peut-être trouveroit-09 que le plus sage serait :d'ajourner ' cette question particulïèr ~ ; et de / çontinuer l'examen du reste du prbJe~ >,. · On pensa le kode ne pouToit pa~ · e~;e .pris en considération avant qu'on eût décrété que ,") ' , \ .' �( 479• ) le principe 's\ir la ql:1estion dé savoir si le corps ~6gislatif diroit oui ou nOti. Cette proposition fut admise; et il fut dé;.cidé ( i) que, dans le cas oi1 il y auroitlieu à l'élection du r.é gent, cette élection ne sera ,pas d~léguée ~ la ~égislature. · L'article XIX du c~mité fixeit le temps de l'entrée du roi au conseil à 14 ans, sans voix délibérative. , .M. ·Desrpeuniers proposa /ile retrancher àe .l'article CîS mots , sans voi~ délibérative ; _ét que ·l'on y ~ubsti~uât ceüx - ci , pour son • • 1 instruction.• MmABEAU. 4< Que l'on ' cess.e de s'inquiéter sur le ~emps qui sera fixé pour l'entrée du roi inineur au conseil;, que l'or) ne fixe pas pl\1tôt 14 ans que .l 5; à moins que l'on ne décide aussi qu'il ne s'y agitera que des faribole,s. Disons seulèment que l'enfant rnyal entrera an cons~il quand le régent le vqudra. » t ·on mur .. muri!. ) • . M. Lapcmle. Je demande la parole pour combattre la proposirion de M. Mirabeau, MIRABEAU, "Puisque M. La poule veut com.. / · (1) Art.' VI. . �~ ( 48.~ ) ~~ure ~a pr9p,u_~ ~t\qi,i, '?. ;..e l~· m~rmure.) . ritirei '~ ( Ôn . ...11 . . M. Lapoule. L'humili~é de :t\1f Mirabea9 lui réussit. toujçrnr~ ~~S~?-: ~ieù. Puisq~'il retire sa prop~~ition , je demandè que l'q.rliei~ soi~ rédigé en c·es termes : · · . Article }Ç.IX. ~e roi . par\'.'enu ~ .l;;\ge de 14 ans acco·m·plis ' 'àssis1era 'à tl èon~eil pour son ins'd.-ucfüfo'seülem'erit. ( On -'applaudit.)_ Cette rédaction fut adoptée. • . • . • • 1 ' · L'article XXI du projet porfoit qüe le roi de venu majeur;, annonceroit par une proda~ ~ati6n publiée dâris· tdut le royaume ;- qù'il av9it att~int sa majorité, et qu'il étoit entré ~n ~xercice ~ès foncti9ns de la· royauté. · °MiilABÈÀU pré>posoit que le corps ·légis..: lafif étqnt asserhb1té , 'le r~i s'y rendît ·pour -..;, pf.êt.fr sô n 's1et ri1ent, 'et qu'ensuite ile corps legislatif fît par Ô,îtte ·une p-todamation . .. 'L'assemblée adopta· l~artide du comité avec -t~ttè addition, '' qne · l~ proclamàtion <!on• ~~ tiend.ra le serment · du roi, avec ' promesse ;~ de le réitérer a~vant . le co;p_s 'législatif ' » alissi;.tôt qü'il ~era assemblé »: - .. ' ' S éance du 27 mars. 'L'orare du jour ··rainSll.a la discussion ( 1) '"' ( 1) . V oyez les séances des .l 1. + 2.0 • et 21. mars, �' (,481 ) sur les 1tlit?-es et. m,ini~r~s. qn av;~~t -p,ré$e!1t~ l "C'. . . J.... .. ~· ) c ..J!.I. t • deux systêmes .bien · d~stiriçts. L7 premier . . ' ~ ~ ' ... _ -' l ! ' . ~ ~ cons~stoit · a ,aéclar~er que- l~s ~ines sont de~ pro,pri~tcfs [nivé_es è't ..iÎ:tdivié(u ~,f1es_;_ ;lé.se-col?cl avoïi: ' p~ur· 'obi ~t:· a~ · -m\eir~e~ 1ê~_ .. ~ines à iA ~ .• ~. .:..i • .,;.. : • • • d1sposinon ".le la nat.~on; dans ce . sens, qu~ ~'est" '.~ i~- n'a'ri~'ô. .r f~s'.éo . céder - d'apr~s dés r egles ' partjèulier'es qi1',i!"' falfo~t disçùter 'en .. _..;!. t l..1_....... •• 1,J ... /\ • . , ineme-te~s que .le p\mc1p& ·, Ce de~niei- . sy·s ~~rtië' ~~o-~t celui . du .comité eµ , trouvoit qu~ Mirâ'b"êau ~v~it ' dnii~~~I :,~r 1 - • -~ iâ' t · 'orie' faèile -~-'éiafit[r. · ·~,, l:~ ~~t;oit ùne absu rdité de ;l~s m!~~? s~~t- à ' 1~ dispôsii~on ·d, i/e' -~ L .).. •• ..J~I la nation dans _le $eps qu:ell~ _peut m1 ·les f. 1, vendre ou les fa1~,e a~rninistrer pour s.on ., ' . . '' .J .• , _,, .. l l . .. compte ' ,ou les r,egir à 'mstar ..~es biens doIJ. -., 1.., i.J •.- L •. • • man~aux , ou r!e~ . cqncede~ . arb~tJ;ajrement. personne n;a ' prop'ôs~ .. ~~fa ; ~r l t.?Jt ' ~cloné • - l •• . . ·! ~· ~ ~nutife de le co~À~t~re. :Le sys.tême que je SOtttièns - ~ , des' ~ ;sës ~ bien . différ~ntes. : Il est · . :; . .. ·:1 ( :· ·,-.: r , .ù.. _ _ : • fonde-sur ce principe . que la natiqn a .droit à ·t-.. ·· -· - " .. . . l'_exploitation .des mjn~s _;· qu'ayant , Iè phis · " ' . . '. ;' ' ' l ' ! g~a!ld î'ntérêt à. cette ,~xplo_itation , elle _a: .}e .. i ... 1 .J j, .i . , J \,,; .1 ' ' • t,.... 1 + " \, _t \. J. • • j O.) •• ~ 'I 0 · ...; . .. • .f ._J • J • • •• .1 t .s. 0 - V- ~ t , de ... J. )1 ' • 11 " -' .. • - • ~1.. ... .. • • • .1 .1. •--.. 1 J. • .., ... •• Io ' • - .[ ' . ' ' ) s · ... ' ' :· MrR'. A.'BÊiu. qùe ... 1 1. 1 .') ... ..; 1 '· o'L l ) J. J ~ •j J , ! l t_. '• , j t,_ • ..,.1, ,r ~ _i .. ~ .} Ù . . -~~~b\~~~~~Pe,r : g.u'epe. se i~~s~e p}~ri ·>. ~t~ 9u;'ell~ n;i.esures _dq1t prç1~çlre .p ar conse,q uent 1 ~e~ - f.J ·1. .. :deyen\t. deu,r., n,_e .pas .c.0,µpr S\lf çet_,.,_;~._ pç, 1 p~1.et, ' J ".;) ~' t).. .c.~., ,..1i. '=l'd '-N'-.~ oj,. _ _:•,1 _ . .. . . es~q t, ... . .,.l ....i.Ji • . - .; v -. . ... . <• J. -.1-...J .. ...... . j . \, Gg 1 ~ •• �"· .· ' .' , : .. ' . . ( 4S2. ) . .. . . . pr~miere n.écessité , toutés' les chances de · t.à néglig~ ncé ·. où. du .hasard . .Si ~ J 'o'h nioït c~ . ' ·/ principe, il 's eroit facile de l'établir; mais les . propriéta.ire~,du Forez en conviennent ainfi 'que moi: Nous i ne disputons que sur .. les conse~ qnences. Les. propriétai~es du Forez p~éten..'. ' dent que ce princip'e est ·cJnserv~ e!l décrétant .·que ·1es mines seror.t sons la surveiilan cé pe la narjmJ ; mais il est . évident que cettè disposition ~ pom:: voiroit pa~ suffisamrrient d~ · à l'intérêt public. Ce n'es.f :·point ass suryeiller les mines qui .;sero~t exploitees , il faut ençore qu'on puisse provoquer en' quelque .sorte l'exploitation '~de ~ celle-s qui' seront négiigées : or , ce droit .excéde celui d'~me simple surveplance. Les proprietairës 'du ·Forez. l'ont très-hi.en senti · aussi; prop~sett-~l~ cl~ ~ décréter qu'indépendamment de cette· surveillance , la nation pourra ~o!'lcJder les mihcs dans ce~tains cas : or, èe~t précisément 'dans ,ce point qù'e se trouvé le véritable germe' 1 • · principe de cette nnatiere. 1 ' • • ,, Si la nation peut et doit concéder les mines da ris certains cas, c~ ·!'!'est · pll.~s' là st~i:. ~ v.eiller les n:ifoes, 'c'est réelle~~~'t ên di.sposer: ''• . ,. i ... i . ··~ ' . / ,. .. On· ·ne peut p omt concedet ce qm n èst pas à n:ot-re disposition : on ne ·pe.iü pas ~sara'tifir du ' ' �( 483 ) ce que l'en co~c.edè ,. si l'on ~'Y. a poi~t .l!°; certain droit. On ver~a bientôt que les pr~-:: priétaires du Forez arrivent -aux mêmes ré· sultats ,que moi; ·mais avec cette différ.ençe . qtie tous les ar.ïcles de~ leur projet de décret -contrarient le · principe qu'ils veulent poser; -au lieu que 9ans le mien je n'ai .b.esoin ci~ proposer " aucune . exception ; . et qu'un . seul principe amen·e toutes les cqnséquenc~s. Voi~i la déduction de . mon .. systême~ La nation · ~ tlroit à l'exploital:io~ des mines; d9n.~ :si les mi.nes ne sont pas exploitées, la n~ti;n - doi~ ' en provoquer l'exploitation. Elle ne peut la provoquer.utilement, si elle n'a pas le droit de concéder .une mine que le propriétair~ dt~ sol refusera d'exploiter; et cette concessio~ seroit illusoire, · si la nation n'a ~oit · pas Je droit .' de la ga~a'ntir. Si la 1iation p'eut et doit concéder Îes mines' les mines, sous ce rapport·; et dans ce sen;, sont donc à la dispq~it~on nationale. Ma~s co~me elle ' ne peut les. con- . céder qu'en- vert~P.'de son dro.it à leur explo~.. tation, il s'ensuit, 1°. que le propri.étaire exploit.a d doit être' maintenu ' car l'i.n térÛ publjc·est alors rempli' et pÙ-·là l'.pn ·prévient · po~r. l'avenir toutes les iniquités dont 's'~toit souillé · l'a~cien' régi~.e; 2 6 , que le prop~ié; . \ �- ç1Î4) ;. être préféré , ·doit ve~t exH'loit~~ at~i . taire ~, ~· 1 '> .,,"), f · Jl ~ ..... 1 f1( ) { J ,. , . • , ..... ~~~ c_· ~~t ~~ p,~?g:~ér~ii:: . ~t~ ~ol ~~1~ .~~~ ~~ ~~td:~u.e ~?r.t~ d~?i~t~~;~r e~~:rs l~ _,s~.c~~~~· ;~~ ?~ !~ ~lJ!.~. ~~n ~~~ à s.~ P9,~~~e ~ ~ ~~p~~~Î~~t?~ ~ 0 ."'. qtî'Ü est 'intitile"' ~e 'êoncêder 1bs 'mïnes ,~~.?.~ 't ~~f.~~1~~1i?,~ ·~;i ·!~~ùe. , ··;guî~ P!~f. .Ë~~ · profonde~ .et par couches hor.1zontales ;. car. p6u~ ' c~~·"'rnin~s 1k n'~ ri'o~ d;Ît s'e~ 'iap1portJf ::- . f" . r f} , ' -:n 1.' ~ l'i_n.térêt cli.t p'ropriétaire ' 'et; l'ôn n'!l pas ~ (\; i .' ) • J' ; 1~ J bes~Yn·~~"' pt~v-é>'que'r ce qhi ~~t fadi{{e~~~ ne" ~e;··· mêmes. prin.cip~s . 4~c~J.1 e~t: ~ur;r~{ il.~~fret~ons~~u~~~~~, ~ si! l-a; ~~t:Îon , doit ~pçrl~ îér~'r '1 ~s -1 p~oP:riét~ir:s >df ns ;la'T ~:fi~'ce~sio. ··aês '\ . 1 ·r r :. ·· ' · ··~ ,r 1 ., l l c . ·: . . · " . - ' , ·.1 1. • ) · · n;ünes , non pjis seule.ment pour etre 1ust_es , ··.·1r t ; "'" r 1.1,.'' f""' m;lis .e!l vèrtu des princ~pes· d'oî1 · dérive lé · ,.,1 f ~·, ,. .: ~ : ,.,f. ( ~"'! .· . r. .~c· ~· "!..') ·1 - .... · ,... ., é:lro1t de ·concess10n ·, il s'ensl.l1t · qµe toutes .. : \ •. " "'.: • ,l 7' 1 , w f f~s'?~oncessi~r~· àe~'! mi;es' Jé}'à' i){.k1'3rite~f ~~r . ' i~s ''i;;op1{~'tai~es - sont' n~lles; ~t ··pi~~-fà~ t1'u~ · ié; )~~d~"-èatisés ~u~ hàl:iifans .iu 1For~+ ·~'6.Ht ' . \'~ '.)(JO:? .,; . :0:-'.-J . ·~ ·~ · ~ï r,t ':' . l . tepa.res. ·~! Il /.~nsmt e~,c~r,e ~~1~ . ~:s conc~s~,ion_s 1 fâites .atix 'i'nvente11rs cfés l mines' d'oive'n1''ê t~e: 1- · , p ' J '" 1 l - i tï f conservées : cq.r si là ··nation à . Ié . droit ~èle i· )J ' ~ ·· ,~ ' ~;'. ~--7.--; ~~n céder des .mines qn'é' Jes proprietc.ûrês t'1"f 1 actes ~ de l' anciéîi' .gou: n'e'XpJoitent . n,as ·, · tês :. ~ . ' • f:r :- • ~" ..,. t . ,. ,, , , ~ • ·-~ ·• , ,. ,,. I t:-~ ·• f}i· .·}. ,:...... .. , -r , .1 · • 1 ...... ,._r• ,· " r ' , • :;> f,\ t ~ • . ~ (o i • . .., 111• \ ., 1 l ~ rr · t · ·'/" i/ ' - r~\~~!11~~.t _d?'~vep.t }.t~e ~ ·~~!ffte,n~1s'' :l~r_sq~~:~~~ . ":~( e~ P;,~u~ ~b!~~ 1~~li~ï;7~.. E}~~:lï~~ie.' î~ut ./ .1 �ç 4~' \ _Il ;., . '.'\ 1 . OO ~.~ tie11~ . d.~ nc dao~ .Ç~ . sy$.t,~,W~., IJ .,n'y _: ~ nf trad~tiOQ , nÎ l!lCWJ~ 7 ni ,e 'f.C~pti~P,S; 'ç,t t~\1~ l.~s in~érêt$ sg qt p~rf?iteq.}e,nt .~on.c~Hé~. Pw1r~· quoi dqp,ç 1~( P,R~!ÜB~~ spnt-.e~~es ~1}1cqre . ~i~ yi~ées ? ]'ai ~it ÇJ.'!.:t. ;e .c ! étoit faute de s',~mtendre; C7.~ j ~ v<Ü~ le .r;rcrnver! 4\ 1b.ord .l.es p,i:,0 p,r~ét~1ire~ du Fore~ 1 ont; pensé qu~ l'art' cl~ V Çe tllOif projM d!!· décr,et q.~ ·rerppp~s qit P~f t;n>i~re~ ip~ nt h;t~r ipt~r~t ~, je. ya~~ le .r ~ R~fl~r .poµr,· GJLJ~O.n ip.ui~~e .iµie!-lx·j~~g.er ,.des pbj~1 c#on~ qlj'pp '! faite~. Les ~onc~?SÏ?PO ?-Îr~s ,.~i-je qit? ~OPf l? .cpnces.sion a 1 -~u .pp,qr o~j.e~ ?~s ip,i{11.es . ?~~: ç<;>uyer}e? .e.t .e;xp.Joit~es P<\r .<;\es ,p r9'.pr~ét~lre? 1 S~ront décl?-u~ de leur CÇ>I;lC~SSÏ~.~ ~ ~ iµo].t:l~ 9y.'il n'y ~it f lf c.?qshnt~r;i~-~t ll~\gal ~es . pro-· priétaiies _; ;~t ,I,esdiie~ . mip.e\s.. t:~\tQ~~rn ~.ront ~~· p,ropr.iét~ir~ ·q ~i Jes e~~tojtS).it ~.va9t .,I,es.di~e~ ~once,~si9ns 1 .~ rl~ cqarnf! p~r fet .lll~r~ie,rs p~ i:embours!!r ~e gr~ ,à gJ;é 9u à Air,~ c;l'exper.ts; ,de~ ., ,l~· v..ale~1r ~ conc~ssio.n.~airgs,-.ac,t~e,ls aµ; l l .) t. 1 ~· ~ · ~u:v.ra_ge.s ec ,t~av;tHX; ~<;>.At ·ils !Pf.~~4;r~n~~ C (jrtaineiµent , .pé\r : ~et ilr·~~~l~ ,,, t.a}t.~es .l,e? ~9.ll;­ c. essiqns 9di~i1se~ _qpi 1 n:é~o,iept qJ.~·~~· '.y,011 fa~t 'a_llx yrqpri,étrir~s , ;iOPt ~n.~~9~ies '::, .~e~ tl,jlpi.t ~ ns · QU ..f qr.e'.li· .,e,l_l ,C90\'.Ï~1nq~ ~η, rM,,~i,s J 1\s,~11t1ils:,,.. ~~f c~p,, \Q~ , ti~~e qu ~9.q ~.ep,~efl\~flt' l~ga} , p,ouru~~t , pçnm~r J\(!u . ~ u.ne ,fqJ~l~ . ~e, .J 4 \, l ' .. .\ �' / ( 486 ) pr.o cès; on pourroit Sl.(p.poser , que IÙ pro;.; priÙ~ires ont donné un ._Çonsentement tacite, . .. e.t qu'ils ont consenti , .p arce qu'ils aur~~ent reçu ie paiement de quelqüe dommage. " Vo1}à la ,pretJliere ohjecrion : il est facile. répondre, l'excep.tion tirée du consentemêrit Ïégal du. propriétaire d<?it subsister; c~r a cess~on d'uri. 4roit , le cédant ' là 011 ilconcessionnàires ' ou n'~ plus de droit. si justes ou. prévoyans, ·avoient joint ·au titre· de. leur concessiOn le consentenien.t ·des pro. , priétair~s ~ il faudroit certainement conserver de pareilles possessions. J'amende moi- même ~et article de cette maniere : à moi_ns qu'il n'y ait eu de ta 'part des propriétaires consentement · légal , et. par écrit formellement confirm~tif de la concession. l:es propriétaires du Forez ont.fait une objection 'bien plus si~-guli~re. Notre i~ térêt' disent-ils, est conservé~ mais c'est par une exception ; il ~audroit bien mieux que ce füt par ·1e prindpe. Il n'y a point d'exception dans mon systême. Quel est Je principe que j'ai posé ? Que la nation a d;,oit à l'ex.:. ploitatioit des mines. Quelle est la premier~ conséquence de ce principe ? Que la nation peut_concéder tes mines qü'on n'exploite pas. · ~uelle est la seconde conséquence ? Que l'an- de y • d"es 1 �( 487} cien _gouverne~enr aurait db agir de m~m~ ; ·et pit jsqu'il n'y . ayôit · q'ue cela . Q_e juste , qu'ains1 les con cessions des mines découvertes ét · exploitées àoivent être anéanties. Il est '<ionc vrai. que l~ntérêt du. Forez fl~t conserv{ par l'application du principe. Il n'est don·c :pas~ vr,ai qtie l'article V du proje ~ de décret soif une exception. 'n y a' plus· ' c'~st que l'article premier du piojei de décret , et c:.e'st ià que7 sb. t;~{1ve le prin ~ipe, renf~rme déjà Îndépen-. damment ' le5 concessions anéanties par 'l'àrJ . tide V , tyüt ce 'que .les propriétaires : dii Fo're~ . peuvent désirer; il est ~dit, dans cet . article : " que les : pr'opriétaires _de la surface· n~ri uront pas même besoi'n de concession' p6ui jouir des mines gùi poürront être exploitées à tninchée o:u verte , sa~'J fo'sses et sans lt1m!eres; or, presqùe toutes \~s . mines de cha~rbo·n di.i . Forei sont dans ce _cas. Mais o-r1 a fait une o):>j~ction sur cet article , qui mérite de fixer l'~ttention de l'assèmblée, Ces m'Od:s , dit-8n , • 1 ' • • • . ' 4 tranclzee l .,. ouverte , sans 'fdsses et sans 'lumieres ~ n'accorde'nt pas un droit sufüs;int. Il faudroit ~pie le propriétair~ n'eût pas besoin con.;. ~ ~ssion pour creuser jusqu'à· tÎne ~ertainè pro~ foqd eur ~ et cette · profondeur a·èv ro!t ' :être ii~é~ ._ Pour cl~cider 'c~ite ~uestion, -;e n'ai de en;, / �1 \' 1 1 .. :.< 48~ J . t ore bê$èih qtte ·d'appliquér le prirtdip'é ,~[üè La j'ai po~é. société a "droit à l'exploita~ion: -· {. . . . . .. , .. ' ... mais elle n'a droit qu'à l't>xploitation ; son 1ntervention ne doit donc pas a,vo'ir lieu to,utes . . . . . ,t • .. 1. - • • ... \ ; • - J • • .,/ -' •... ,,. • ..I J,:...J .. . • ) i. ~ - ( .. ,, '. l.~~ f~i~ ~1Je ~ette e*·P,~9!Wti.<t;~ ,est a-peu~prèJ. assùrée. . , , . ·. . ; . "'""~ t\'f :: :~ .. . .. • ~ ,j - • " Or.1 des mines à tranchée oùverte, 6u de~ l ... . . .. ! , ~ ... - . i ~ - . .,/ I J "" ,i c .._, "' ; l J _i , .. ••' ~ines d'~1~e. . m~dio.cre profondeur ?· exigen~ t.r ~p peu de moyens, et sont trop Î?ci1es pour 8U~ lit fi·a tion ait besoin 4e. sè r"ésc!,:\r.er le cfro'it ' - .•. . ... ' ·- . . ·, ... .. . . • .4 • tl en .disposer. Ce n est. pas ) ~ une exc.eptio11, .. . . . -., -. - . ' ' , . c'est la cons ~quenc~ .irot,nédiate du pnqcipe. 1 J'amendè <;f9nc le pr'emi<;: r article de .mpn /J . .. ..,,, .! pJ .ojet ~e ~écret de c.e tte .I?aniere' ; le.s . pro'priét~ires de.,la surface ·jou:irÔn! èn 'oii'ù·ê d~ -~ ie ....~J .... J - .. . • ' .. . .J ·~ ....... celle de çes mines qµi pourro'nt être ·exploitées t~ ... ~·. . . . . . . . . . I! _ _ ..,111~.; 1. 4). ~~ à ,tr,apchée ouverte ·' : qu avec fo~se et lu-:miere· jusq{i'à tre:nte · pieds ~é .pr ofondeiii: s'euie~e~t., · ,· ~ ~ ~ .) • - .. . • ( . -'·- l. ... ...J •' .. • ~ .. "' • • .... ..... ... ' • • .. .. t #. ,\ ...... , i. .. ;1 . .. .J . • & J _M. ~Lamerville veut • .. . . . . ; • .... ) ~- t. ' • fiJ ir ~ .:. déclarer par lè: \. . .., .. . ... L premier article de son P!?iet . de décret , que le~ .~ii:es· ~font partie ~de -if ~ ~ r~pri~té ·(op c!ètf et. ~ndivi4uelle des .c itoyens. Cet ârticle de son .. - " 1· -,., ' •. 1 projet . de .. décre.t . es:t , .d.~~n.).Ît par les s'uivans"; et. ·#o~;rg~;~.i c~tte 'c~"h't;~~i.~-tion ·? C'é;t1. q~1~il seroit ·: physÏfluement impos~ible d'expIO!te.r J~; ~ine~ , ' ~i l 'on· 9d~ptqitle prinçipe qïie J) 1 �. nit~ :e.s'r t , "i). •··•·; · ,1r}1 \:J,( j-8~) . , ,. _':-'.·· . , ·mine~ }ô,'n t . pa~fie . de~ . Pf~P~!ét~~ }~d}V.b de M. La.. duelles .du sol. Le proje"t ·de;,.décret ' .1: ,,,/ d , ,.,., "'' ~ . ,., •·ll (Y" i ~erv;ïll:e, 9?ntre, a,,.7ha1qL~_e . a_rJi~le l'~n.c~hé~e~~~­ ~e 1S~f! syst~me , ~vec! le princi_pe qu'il ve'ut fo,1 .,,1 '" . ~. Jr ..~ '!'· . ,. , , 1J. n_l . . .. " ne sert qua septieme , Le pour.If'.base. donner ~,1 I . .J_J. ~ ','. ~·'Y~':' . 1D :, Ç<?.!1~!~~~ .~e ,,inien._Qual}d les ,propriétaires de. ~t ,o'u l~e ·~~udronf ne ·I~p9urro: t'i'êiiço,f'isé:ripti~n ·; , , ,.,.. ... ,, .. , , _ , 1t .. ~ _·1 _ 1 .. ) "" g_~sd r:~pl~;it~ .le~!r . ~i.n~ 1 • lj<lr~i.?~stratiory.. en S.:~9-.fi~ra, rexplçi,tation .à :b~ux prolor;igé~?. .sui.. 1 1 '1 .:'( '" _,. _ i ~~·i.s·~, ) d~~ ~~t~e~ y~~t 1.~ . '~ ifficuité ·~~./e-ntre· .·( !( t 11 ., . _, , .: }. ' .... ~ . ....... t.,. .. _. \_ ~ .. , • • __, weneurs, sous la cond1t10n dè 1mëlemnite i:luè ;:;t,..ii~~e fp~r- -fe . rég(~~~~t~ D~~.priét~Î~~~ ~tfx " . ~ L .. ; - .t~... f ...... ' . .. I .. ' ' • ... rnô!l Cet a!ticl,e . . .e, S!: P.~esis~~ip.ent l.a base a~ ij~in~~,~1 - : ~~-~: ~~~ p~1?pr.~ir_ai1\ ï--~ ~~se .;d~~~~bi!~ a .d~ro1~ ~ ~.~ . que . l~_s ~îrle~ · ~ojè~t '_ é:XQf~i~~es ,:doit l~s 1~ço~è'~~er) 1 :~pe, m1,ne, J.~ ~~t10~. qu~ se Ie : · ~iere ' ~1da1' ' d~âiis ·ci'~~ît!-~s. ·A.i'~si' t~'nu ~e, f,),•·1· · .. : <. r11 J 1,! :;-,., :ll>t-J 1·;r,.J m·j,-;yrh ~4rP ·d.1~- ?~~itan~.1 , 1dtJ:;~Pr_;?'. , ,_fom~~ ~'~ i:~ ~~e ' ~Îi~~ ' .Jr i~.r~lf ,- ·:~e_,s~ :P~?.P~t5t7ir~s1 11\1~~~Ltè Il ne s agit què de savoir redmt à la .preference. :i· ·' 3:- l .... . ~, l.5~'). ~ t ~ 2 X I!~ p..,. ~· J~que.l çle c,es R~lI~ systemes est l~- plus ,èonsé.~ ~J • J .. .~ Jli 1~... j, .• 1 .1t:J .nr 1 . ~1 1 i ..... . . . , J .• ,,, ,_,, 1,.... ~J}Nf!l/' .Ç(~lu\:ft-?rJe~~u,~ } _o~l,, y1~g!, c2(~c1_l ~er.}~ R,1v;~J?: ~esll~tatl , , ~1y5ic ;JaP.fr~l?!.ît~?.~,, q~~)~s ~~in~5;._~i9N.. des,; Pr,~erje!fJ: i~cii v\~,l~;~.l~sr'· f,~~t .,~'f-fl~f?.~~t oi:i ~.~)oui~~' ~~~ ~ . t!~t~:-;~~. ·~~s Rf,OJ!i~f_éf., ~~Y~ ~~\~j .g\ü:~ai~ ~ rir~<~ é~e! -t~f -~ultats d'un sevl pnnc1pe qui puisse les té-. auto~ ' �. ( 490 ) riser ., .c'est-à-dire, ·de la déclaration que les. .. ~ : mines sont ~ la disposition .nClt~onale. 1 ' ' . )> Un autre op.inant a voulu d'abord prou· ver que les mines ne peuvent ' pa~ êtr~ sé- · parée~ de la propriété indivduelle, et cepe.n~ant il adopte en . entier le projet de .d~crèt' ae M. Lamerville. Il a ·Voulu . pr~uve"r après le.s ~in~~ son.t 1.plus· ~tile·~ entre' le~" ~ela mains .des propriétai re~ ·du sol. Cela est bon ~ dire _de cel.1x 'q,ui les ~ultivént ' mais non point .de ceux qui ne les exploitent pas ; et c'est d,é ceux-là qu'il s'agit~ Je në dirài qu'~m . . seul mot du, systêm~ dti premier c'c cupant : . . 'il fe roit de nus mines u~ )abyrinte ipextricabl(Y. Ce genre de conquête au milieü de i'état so-j ci_al ,, laisseroit les mines au, hasard, · n~ per.m ~ttroit pas même · .d'accorder la préférence ' · aux propriétaires du s9l, offrirait un combat :p,erP..éfu el enri:e les. niineu,rs ? e,t feroit' '1,ne .source intarrissàble dé querelle~s. Si l'on"admet · qu~ ·1~ cor.cessionnai~e Soit regardé co~me le · ~pre-~ier occupant, i). est {a~ile d~ s'entendre; mais si l'on soutie.nt qu~ lé pr~mi.er occupa~t, ·pour avoir to.uché une .mine en tr11versant un mtir mi~oyen, n'aura pas besoin de conce~sion, ~'cm~a b~entôt d'autre~ 'mines qrte de's min'e~ ··pe proc~ s, Si un premie~ Qc_cupant ·cr_eltse"dans . "" .' . . · · . -· moa · · • ' " 1 - què . ~ . t ' ' ' . .on / ' ' • �( 491 ') mon fonds 5ans m'a~ertir ~ je puis aussi foui11Ër le sien sans lui rfèn dire, eh bien! il y at1rà ' . toujours à parier mille contre un que l'un ·dès deux sera noyé ou écrasé par l'a~1tre : et: je fte vois pas que cela puisse beaucot~p servir_ ·à l'exploitation des mines. Je persiste ;l d.e ~ mander que l'on d~crète en même<-tems les: sept articlei que j'4'i proposés, et que j'arn.end~: ainsi : ARTICLE 1et~ " L'assemblée nationàle · dé~ çrete , comme arti,le constitutionnel ., que les miries et minieres., tanf métalliques que métafüques , ainsi q1.té les bitume:S., çharbons de terre ow de pierre , «tt pyrites, sont à l~ . disposition de la .nation , en ce sens seuie~ . ment , que ces substances ne pourront être ~~ploitées que de son co11sente~e nt , à l ~ càarge d'indemniser ,, d'apr~s les r~gles quj 'seront prescrites ; les propri~taires de la sur~ face ' q.ui jouiront en outre qe ' celles de' ces mines qui pourront erre e,.:ploitées' ou à tran..; chées ouvertes, ou avec fos se et lumiere~ jusqu'~ cent pied~ de profondeur set1.lement, II. ~~ Il n'est rien innov é à l'ox tr;i,c tion de$ sables, craies, 4rgiles, pierres à b~tir, marpres~ ardoises, pierre .à çha ux et à plâti-e; q4'1rtt, et toutes ai1tres matieres non comprises d~n§ 1 non . Tf>m, r. Hn �( 49 1 ) rarticle précédent ' qui contimtP,ront d1être / exploitées par les propriétai.res ' sani qu'il .S<?it necessaire d'obteRir aucune pe'rlllission, '> III. ·,Les propriétaires des surface.s auront toujours.la préférence; et la liberté-·d'exploiter les mines qui se trouveront dans leurs fonds, Ile P?t1rra leur ê_tre refu~ée quand ils l.a demanderont. . ~ IV. Les concess~9nnaires actuels ou leurs· ce,ssionnaires , c:iui ont découvert les minés qu'ils exploitent, ser~~t maintenus "jlfsqu'aù ,terme· de leu~ concession, qui ne pourra ·paç ~xcéder cinquante années, à co~npter du jo\Ïr de. la publication d:u présent décret ». '' V. L'étendue de ch<lque concession sera fixée d'après les localités ef la natttre · de la mine pélr" le département , sur l'àvis· du directoire du district.; mais elle .ne potirra excêder si:x lieues de rayon, le point principat au centre; la" lieue qui servira de mesure, se·ra la lieue géographique de vingt-cinq lieues au degré, comp osée de 2 28 2 toises ». H VI. Le!> con~ess i omfaires dont la concession a eti pour ob] ef des mines découvertes ' et exploitées par <l ·~ S propriétaires, seront déchus de le tirs concessions, à mo1ns qu'ir n~y ait eu , de la p ~ rt des propriétaires de la S\tr'": • . 1 �( 493 ) face ·; · ün con-;entement libre , légal , et p~r écrit' formellement cenfirniatif de ladite cor~ cession, et l~sdites min~s retourneront aux, propriéraires qui les exi;loitoient avi:Int lesdites concessio.ns. Qu~nd . le co~cessionnaire . a Î:etrocédé au propriétaire, celui-ci ~e seia· teim~ envers le concessionnaire , que d~ le rem:b<?urser des travaux dont le propriétaire .a uiâ profité ~. . , ,, VII; Les concessionnaires des miries -~ clans lesquelles tOUS les traV'!-llX .· Ollt ceisé depuis une ari~ée, seront supprimés '~· : .La priorité ayant été acç:ordée à ce projet de décrets' les artiçles furent décrétés â l'ex:ception du septieme, qui fut ajourné • 1 en . 1 ·c H A ' • P l T R E D E R N I E R.· · Séance du z avril. · No u .s quittùns Mirabeau à la triburte , et déjà il a terminé sa hrill~nte carriere ; au· mi~ lieu de la plus étonnante , révolution qu'ait ja~ _mais éclairé le solei,1, une-mor(prématuféè le • ravit à sa .. patrie , à la liberté , au bonheui:: du m@nde'..,L\10- des principaux fon dakurs de. fa c~nstitu~ion. de son pays , il en était de:v·~~ll -- . . - Hl~ i. . . .. - " �. t 494) . Pe.s poir. Orateur éloquent, éçrivain sublime; politique profo~d ; son génie ' après avoir . amené la révolutiQn, avoit forcé ses ennemis à I'a.d miration ou au silence. ·Eh ~ quel autre que lui pouvoit rendre plutôt à la France la place qu'elle a:yoit perdue so~s un gouvernement" versatile et absurde !.... Une iaquié- . tude profoade agita it les citoyens, les 'r egr ets ; la tristesse étoient peints sur tous les' vi.sages ; sa mort étoit regardée comme une calamité pùblique. Le · président de l'a~semblée (M. Tronchet) ·<lemande la parole ... Un affreüx pressentiment ·a rrache à ses collegue·s ces mots douloureux : .Ah ! il Ç$t more. Il est mort ce matin à h~l:it heures et demie. Je ne vot\S· rappellerai pas, dit M. Tr0.n,chet, l~s applaudissemens que vous avez donnés si fréq_uemment à ses talens; il ~ des ·t itres bien plus . grands à~ nos reguts et aux larmes que noüs versons sur ·sa to~be. (Un morne silence .regne d;ns toute l'assemblée. ) " Barrerc : Miràbeau est mort.; . ... . . les . .j'rf.. , . • ,t~rànds servi~es q1ùl a rendus · à sa patrie et 'à1'liumanité , .sont connJlS ·; les regrets public-s 'éciatent de tout~s parts; l'assemblée nationale ~-- témoignera-t-elle pas. aus~î ies sie!ls d'une , ~ - �( 4'.s ) rnaniere solemnelle? Ce n'est pas sur les bordt · de ta tombe qui vient de. s'ouvrir que je ré.. clamerai de vaines distinctions; c1est à l'opil!ion· publique' c'est à. la postérité à' lui assigner la place honorable qu'il a méritée; c'est à1sescollegties à consigner leurs justes regrets clans le monument ' authentique de leurs travaux .. Je demande que l'assemblée dépose , dans le procès-verbal de c:e jour funébre , le témoignage des regrets qu'eJle clop:ne à la perte de ,;e grand-homme; et_qu'il foit, fait, a.u nom de .la patrie' une invitation à tous les membreis de ! 'assemblée d'assister à ses funfrailles. Ce discours est . prononcé d'1uze voie a/Jérée. Des. députés eri· éand n.ombre m'1e'}t Leurs larmes cdll}S que répand L' or.ateur. :' · Vn eccUsiastique du côtl droit d'emanda que~ l'assemblée fît imprimer la travail de M. Mi'"'. rabeau sür les 1successions. :1fier , dit M. de Beaumetz, ati milieu de~ fouffrances, il a fait appeller. M. l'évêque d'Autun; et en lui .remettant ce travail, il lui a demandé , comme une derniere marque d'a~1itié , qu'il .voulîit bien le lire à l'assembl~e. Je ne doute pas que M. l'évêque cl' Autun ne s'empresse de remplir ce · devoir sacré; et je ne crois pas que personne puisse lui refuser d'exercer ici les fonc-: a· HhJ. �( 496 ) . tiens d'exécuteur testamentaire du . grandO: horrime que nons pleurons tous. M. le p~és i dent a;1~c;nça qu'on avoit fait la motion .d'. envoye~ une députa.t ion aux funérailles de M. Mirabeau. Nçus. 'irons.·teus, tous , s'est-6n écrié. L'assemblée décida ensuite , à l'unanimité ,'. que ses regrets ser'o ient exprimés dans le procès-verbal, que M. l'ancien évêque d'Autun (ici t assem~ léc fut 'pendant quelque tems inactive . ét agitée ) seroit invité à. faire lecture. d'e l'ou.,;; vrage de ..M. Mirabeau, et que cet ouvrage seroit imprimé. Le projet de loi sur les successions était à l'ordre du jour. Au milieu de la discùssion, _M. l'~mci~n évêque d'Autun se présenta à la trinun.e , 1'0{1vrag~ de M~rabeau à la main : il . regna' un silence morne. Je sul.s ailé hie.r ·chez M. Mirabeau , dit.:.il; lin grand concours re mplissait cette maison , Olt je portOÏS Uil Se~tÎment éncore plus flouÎottreuX que la tristess e publique. Ce spectacle de désolation rernplisioit l'âme de l'image <le la mort : elfe étoit par..tout , 'hors dans l'e:>prit. de celui que le danger le plus imminent menaçoit .. Il m'a fait de'rnander. Je ne m'arrêtai point à l'cmotion que plusieurs de ses discours " �. ( 497 ) m'ont fait éprouver. · M. de Mirabeau, dans. cet instant , étoit e11core homme public ; et c'est e~core sous œ rapport qu'on ·peut re_garder comm~ des débris précieux ses dernieres paroles qui ont été arrachées à l'immense pi:0ie que la mort vient de saisir. Rassemblan! . tout son intérêt sur la suite des travaux de cette ·assemblée, il a sçu que la loi sur le~ succ:ssions étoit à l'ordre de ce jour ; il, a témoigné de la peine de ne pas assister à cette discussion_; et c'était ayec des regrets pareils qu'il paroissoit évaluer la· mort. Mais comme son opinion sur _l'objet qui vous occupe;est écrite, il me l'a co~fiée pour vous la lire en son nom. Je vais remplir ce devoir: il n'est pas un -!i_eul des applaudissemens que ciue cette opinion. va mériter qui ne doive repor.t.e r dans .le èœnr une émotÎôn profonde. L'auteur de .cet éérit n'est plus ; je vous appo,rte son dernier ouvrage ; et telle était la réunion de so.n sentiment et de _sa pensée également voués à lâ cause publique , qu'en l'~coutant vous assistez presq•.1'à son dernier soupir. �~· •I .JJistouts 'sur t égaliÎ.é des partages dans les sud'_ eessicms in ligne dir.ect~. . ~ M\_ss1tu:Rs, · 1 . " Ce n'est pas pa~ degrés qu'on peut opérer '. égis1ation vicieuse; soit qtte le législ.ot eur crai gne d e · renverser d\tn seul Ço up 1ë fondem ent 'tle ·tentes les errèurs que son génie luî découvre ; soit qu'il ~'apperçoivc ces erreurs que succ essivement ' et qu'il ait . b êso ~n d 1avoir déjà beancoup fai( pour .con.. · . la réforme 'd.\ine noître to~1t ce 'qù'il doit ·faii:e >'· V ous av ez.c omniencé par détruire la féoda..; ' ) i1é, vous la pourstlivez a'ujou~d'hui dans ses effets : _vous allez comprendre dans vos 'réa-forme s ces l oix injust es "qüe nos·coutumes ont iritroduites. dans. les successions. Mais, me5sieurs , ce ne s0 nt pas seulement nos loix ~ce sont nos esprits et nos habitüdes qui sont tàchés des principes ~t d1:s v ices de 1a féodalité. V o us devez donc at•ssi porter vo s regards · sur les · dis positions pwement volontaires.; q ui en ~ u t1t l\'ffet. Vous devez )uger si c es institu li ons d'héritie rs privilé~ giés ; de préciputs, ntajorats , substitu tions , :fideicommis doivent être permises par les �( -49, ) loîx flUÏ regleront désormais nos successio~~ ~~ 1 •• " Les comités de constitutiOIJ et cl' aliéna.:. tion -viennent de vous pré~enter ui.:i pro] et qui embrasse toute la matiere des propriétés re- ' latives aux successions.et partages. f~s détails de cette intéressante loi vont vous 0ccuper successivement; mais ils dép~n<lent d~tme question . qu'il importe d'approfondir , d'un prin.. cipe qu'il faut reconno~tre. Il nous faut examiner , relatî vement . aux, chefs de ~amille , ce qui czoncerne le droit_ .de tester , ses fonde· mens et ses limites. Alors seulement , nous toücherolils à la source de tous les abu~ : ~lors, peut-être , 'nous sentirons la -nécessité de les · détrufre .tous ensemble par le bienfait <ile la Joi qtte l'on vous prnpose ''· '' Voiçi donc la question fondamentale · qui se présente l la loi doit-elle .admettre chez nous la libre dispo.ùti~n des biens _en ligne tliree:te ? C'est-à-dite , tm ·pere ou une mere • <\l n aïeul ou une aïeule doivent-ils avoir le droit de disposer. à leur gré de leur fortune, par contrat ou p<:ir té!stameFlt , et d'établir ain'.>i l'inégalité darrs la possession_ des biens <lornestiques ? C'est ce que Je me propose d'examiner ». .' {{ Le,?. formes et les regles testamentaires ont varié et varient encore à l'infini chez �( ) ~oo les d~vers pet;ples de la terre , et souvent chez: le. m~me pe1lple ; mais, à quelques excep-·tÏo°f près , la, faculté .de tester _a été accordée de .tous . tems a tout citoyen qm possede quel• qti~ propriété tiahsni.issible, et . qui n'est pas da~s le cas partiçulier d'i.nca 1~ a·ci.té ». · · " Çeux qui ~nt traité cette matiere , ont Pl! · ~e méprendre sur · le foridement :et le caractere d'un systême aus~i gép.éral. Ce qui est miiversellem.ent ·adopté; peut être . regard~ aisément comme un principe pris dans la na· ture. Des erreurs bienplus grossieres ont échapé_ à la philosophie des l~gistes - ~~. ,, "Si le droit dont jouissent les citoyens, de disposer de leurs propriétés pour le tems. 011 ils ne seront plus , pouvoit être regardé comme un droit primitif de l'homme , comme une -prérngative qui lui appartient par les . loix immuables · de la nature, il n~est . aucune loi.. positive qui pfit les en priver légitim·ement. Lei société n'est pas établie pour anéantir nos droits na.turels, mais pour en régler l'usage, pour en a%urer l'exerç:ice. Cette question, $llr la facu'té de disposer arbitraireme11t de ses h;ens par testament,' n'.e·n sero1t donc pas une , sur~ tout. dans une constitution comme la nôtre, dont ie premier caractere est le respect polir les droits de. rhomme "· , ( �·( )Oi ) «-Il faut donc voir ce q1te la raison prononce cet égard. Il faut voir si la propriété existe par l'es lbix· de la nature, ôu si .c 'est un bien_. f<:11t de la société. Il faut voir. ensuite si dans• ce dernitr cas , le droit de disposer de cette propriété, par voie de testament, en est uné conséquence néc~ssaire. » " Si nous considérons l'homme dans son état originaire' et sans société réglée avec ses semblables, il paroît qu'il ·ne peut avoir 'de droit exclusif sur aucun objet de la nature; êar ce qui appartient · également à tous, ~'ap• partient réellement à personne. H . " Il n'est aucune partie dt! s0l, aucune pro· duction spontanée de la terre, qu'un homme ait pu s'a.rproprier à l'exclusion d'un autre. '}1bmme. Ce n'estque-sur son propte individu, è_e n'est que sur I:e travail de ses mains,' sur la cabane 'q u'il a construite ~ sur l'animal qu'il <t abattu, sur Je terrein qu'il a cultivé, ou pluAôt sur la culture même & sur son produit, · qi.1e l'homme de la nature peut avoir un vrai à · priv ilége ''· " Dès' le moment qu'il a recueilli le fruit '~e son travail, le fon:ls sür lequel il a déployé son . j,ndustri~. , retourne au domaine général, et revient commun à tous les hommes : voilà �( 50.1 ) ce que nqus e·nseignent les premiers principes des choses ''· . " C'est le partage .des terres fait et consenti par les hommes _rapprochés entr'eux, qui peut être regardé comme l'origine de la v raie propriété ; et ce partage suppose , .comme on voit' une socié té naissante' une çonvenrion premiere , une loi réelle. Aussi les ancieris ont - ils adoré Cérès , comme la p re miere législatrice du genre humain.)• , " ' Et c'est par-là., inessieurs , que la, ma. tie re que nous traitons est liée aux loix po- li tiques , puisqu'elle ~ieflt ·au partage des biens .territoriaux' , à la transmission de ce~ bien~, -et par-là même à la grande question des pro'.p r:iétés dont ils sont la· source>,, " Nous pouvons donc; regarder le droit de • propriété~ tél que nous l'exerçon5 , · comme. uhe création s0ciale. Les loi x ne protegent pas , ne maintie nnent pas seule~ènt la prosorte; . 1 .j Jriété ; c:: lles la fo nt naître, en1ouelque :elles la de!erm inent; elles .lui donnent le rang et l'étendue qu'elle occupe dans le,s droits dli ' t'.Ïtoyen ~. Mais de ce que les loix ~econnoisent 'Les ,dr oits de propriété, et les garantissent·de ce _q_u'elles assurent , en ,général , aux proprié"'. (< �c. ;01 ) taires la disposition de ·ce qü'ils possedent ·; . s'ensuit-il que ces propriétaires pi.lissent, · de plein droit , disposer arbitr~irement cle leurs biens pour te tems oit · ils ne seront plus " ? ·« Il me semble , messi~urs, qi.r'il n'y a pa~ .moins de différence entre le droit qu'a tout homme de disposér de ta fortune pendant _,sa 'vie, et celui d'en clisp0ser après sa mort ', qu'il n'y eh a - entre la ·vie et la mort même. ,Cet abîme ouvert 'par fa n_ature sous les pas de l'homme, engloutit égaiement , ses d~oits _avec lui ; de maniere 'qu'à èet égard , être ,m ort' ou n'avoir jamais vécu~ c'est.la m~me chose''· · " Quand la . mort vient à nous frapper d.e :destruction , com_ment les rapports attachés ·à_ notre existence poti~roient-ils encore .not.ts .suryivre? Le supposer, c'est une , illusion véritable, c'est trans:mettre au néant les qualités fie l'être rciel "· · , ' (C Je sais que. les homm.es. ont professé d,e ·"tout t~ms un saint respect pour la volonté d~s morts. La politique, la _morale et la :i;el:·gion , ont concouru pour consacrer ces S€n• ' timens. Il est de~ 'c as' sans d~ute' otl :l~ vae~l 'du ·mourant doit · faire loi pour ceux qu~ suf- �( ~04) vivënt.Mais ce vœu luiLmême a ses-loix aussi; il a ses limites naturelles ; et je p ense que , daqs la q\.1e~tion dont il ~'agit, les droits ,de l'homme , en fait_ dè ·prop_riété , ne peuvent s'ét~ndre au-delà du terme de son existence». " La propriété ayant po~1r fondeme_nt l~~tat soci~l, -elle ,est assujettie; comm·e les autres avantages. , dont la société est J'àrbitre , à. àes loix , à des conditio~s~ Aussi voyolfls- , ·nous ·par-tout le droit d~ propriété soumis .a . eerta~nes regles ' et renfer_n~é ' selon le cas , dans des limites plus ou · moins étroites. C'est ainsi que; chez les Hébreux ; les acquisitions, Ïes aliénations de terre , _n'étaient que pour un tems, et qu~ le jubilé_voyoit rentrer, au bot\t de cinquante années , tous les hérit~ges dans les familles de letfrs premiers maîtres. C'est ainsi que, malgré la · liberté laissé.e en général aux citoyens d_ e disposer àe leurs fortunes, la loi réprime la prodigalité par l'interdiction : on pourrait citer vingt autres exemples>>. '" La société est do nc en droit de r-efoser 3· ses thenibres , dans ·rel ou tel .cas , la. facu1té de disposer arbjtfairement de leu.r fortune. Le même po uv oir qui fixe les regles -testamentaires , et annulle les testamens quand �( 5°5 ) . <:es regles ont été violées , peut interdire eri certaines circonstances les testamens mêmes , ou en ' limiter é_troitement les dispositi.ons; il peut déterminer, par sa v~lonté souveraine ' un ordre constant et régulier dans les successions et 'les partages.)), ~t Il ne s'agit donc plus ·que de s~voir si ce que le législateur peut, il _le doit faire ; s'il . doit refuser al! citoyen qui a . des enfans· la faculté de choisir entr'eux des héritiers privilégiés». •<Les loix romain·es l'p.ccordent , on le sait; et c'est pn grahd argument pour plusieurs juristes. J'ignore ' messieurs ' s'il . faut r,e11dre grâces à ces loix romaines , ou ~'il ne faut · pas se plaindre . de leur Empire sur · 1a jurisprudence moderne. Dans les siecles des té".' nébres , ces Ioix ont été riotre seule lumiere; mais dans un sie.cle de himieres, fas anciens " flambeaux pâlissent; ils ne servent qu'à embai:raser la vue, ou n1ême ) retarder nos pas dans la route de la vérité H, " Petit-être est-il tems qu'après avoir été subjugués par l'autorité des loix romaines; • nous les soumettions elles-mêmes à l'autorité de notre raison ; et qu'après en a v~ir été escla~es, nous eh ·soyons juges. Peut-~tre est-il }' i' �( 596 ) tems que oous sachions i voir dans ces loi~ le génie d'un peuple qui n'a point cq,nnu les vrais prin~ipes ile la législation civile , et qui a été pl~1s occupé de , do~iner au de hors, qu~ de faire régner l'égallté et 1e bonheur dans se~ foyers. Peut-être est-il tems que nous reje)~ tions des loix Oll la Servitud~ filiale décou: loit de l'eçclav.ige , a:1torisé par ces loi'f mêmes ; ôll un chef de fcnni\le p0uvoit nonseulement déshériter tous ses .enfans , ~ ai~ les vendre; 011 la ,crainte, \repoussant le du sein paternel, éteignoit ces doux rapports, · fiétrissoit ces tendres sentimens que la nature fait naître, et qui sont les premiers rud~mens qe la verrn. Peut -être est-il t~m~ que les · Fr~n:. çois ne soient pas plus les écoliers de Rome .a n·.. cienne que de Rome moderne; qu'ils aient des loix: civiles faites pour eux, comme ils ont de's loix politiques quilleur !sont propres; que tout se ressente, dans leùr légi~lation, des prin~ipes dC1 la sagesse , non dei préjugés 4e l'h~bitude ; enfiri qu'ils donnent eux-mêmes l'exemple? et n,e reçoivent la loi que de la raison - et de la ) fils ( , nature "· << Or , messieurs, que nous-dit cette nature:, dttns la matiere que nous · discutons ? Si elle a 1 ~tabli l'égalité d'homme à homme, à plus for.\e raison �! 5°7 ) raison de frere à frete ; & cette égalité entre' . '- ]es eµfam; d'une même famille, ne doit-elle pas être mieux reconnue en ore, et plus respectée par ceux qui leur ont donné la naissance ? ~' '' C'est un axiôme de roit deve~m vulgaire;· ·que les enfans sont les héritiers naturels de leurs parens; ce qui indÎ.'J.Ue à la fois ; et la légitimi.t é du titre en vert"'! dt}que! un·e fa.miUe ent;e danS.l'héritage laissé par S€S chefs,' et l'égalit~ du droit que la nature donne à chactm de _ses me_mbres sur . cet héritage. ,,.. · ,, Il seroit superflu de · <léd ire ici les raisons qui établissen~ .ce droit .He succession eles enfans dans la propriété des bieas . de leurs peres. Q 1.20 iq~1'on pîa opposer à ces titres , ü n'en résulteroit rien qui pÎit ébran.ler l'opin.ion. co~rn.rnae au suj.et cle ce droit d'hé~édité, et affoiblir l~ juste protection qu~ la société lui accorde. " . " Puisque le droit de propriété sqr la pli.1.; part des biens dont les hommes jouissent, est un avantage. qui leur ~st confér é par les con:.. ventions sociales , rien n'emp_êche , ·si -. J'on ·veut , qu'on ne regarde ces biens comme .r entrant .de droi~ , par _la mort de let}rs possesseurs ~ dans le dçmaine coinmun , et ntournant ensuite, de · fait, par la . volant~ Tome . Y. 1i �généràle ' anx héritiers que nous appellong 1êgitimes. ~• « La soci'été a compri's que , si les biens -abandonnés par la mort de leurs possèsseMrs, ne doivent pas servir à grossir les fonds publi~s; que, s'il faut à ceux qui disparoisseot el' entre les viva~s, des -su cesset!rs parti_culiers qui les remplacent dans leurs possessions ' ces successeurs ne pou:voient être pris que ·dans la. famille même gui étoit en quelque sorte co• pro priétair-e de ces mêmes biens. La. société · a sènti què les. propriétés étant durables ~ tandis ·que ·es propriétaires périssent, la succession. -d'e pere . en fils étoit le seul moyen raisonnable · de représenter le premier acquéreur des biens. La société a s~n ti que · c'est moins ici . une nouvelle prise de possession par voie d'héritage ' qu'une continuité des mêmes jouissances et des mêtJies droits , résultant de l'état précédent de c:9mmtmauté. / Enfin, la société a, senti que , pour transférer les biens d\m défunt hors de sa famillfi , il fan.droit dépouiller cette famille pour des étrangers, et qü'il n'y auroit à ·c~la, ni raison, • • • . • 1 . m JUStice, m convenance >1. « Cette foi sociale qui fait suceéder les ®fans aux peres dans la propriétC: des biens �. ( 509 ' tlome·s tiques; doit se montrer dans foute !._ ' . pureté, quand le chef de famille meurt ah imestat, .Alors les enfans qui succèdent partagent selon Je, loix de la n~ture ; · à rn-oins que la société ,ne jolie ici le rôk de marâtre, en rompant à leur égard la foi inviolable de l'égalité. . ,, Mais il ne suffit pas d'avoir fait disparoîtr~ êe notr~ code ce reste imp ~r des loix f éoclales' qui, .dans-les enfans d'un même pere, cré.o ient quelquefois, en dépit de lui, un riçhe et de$ pauvres , un protectet1r hautain, .et d1Qbscurs ~u.bordonn.és; loix cqrruptrices, qui semaient des haines là où la nature avoit créé la fra,,. tirnité, et qui devenaient comphaes .de mille tl~' sordres ,,si pou~ta~t il n':st pas pl s vrai de th e qu'elles les fa1so1ent naitre. ll ,ne suffit pas ~:Fa oir détruit jusqu'au dernier vestige de ces loix "funestes; il faut prévenir rar -de sages •tatuts les passions aveugles~ qui n'auroient pas des effets moin~ pernicieux que ces lob!= mêmes; il faut empêcher Fafrération qu'elle$ apportent insensiblement dans l'ordre civil. ,> , <c V 9yez, messieurs , l'état acttJel de l~ se_ .. ciété ; considérez.,.le compÎe un dernier . effeî de nos in~titutions , de nos loix; cvmme u~ résultat de ce .qu'ont été, et de ce qu'ont fait JlQS cfovanciers. Voyez d.ans ce résultat, pcmr . Ji i . �' (510) ~ombien l'on peut y faire entrer tout le mal qu'a produit, pendant des siecles, le vice de nos l.oix -testamentaires , et la monstrueuse inégalité des partages qui en a été la suite~ ~ertainement vous trouverez, par cette analyse, qHe ce~ mauvaises lo~x ont fortement contri.:. bué à écarter de plus en plus la. société de la pature ; vous trou erez qu'il ne sera pas indif• férent ,, pour l'y ramener' de tarir cette source d'écarts et de dé ordres. >> " Ce seroit donc ~me résolution juste en ellé-même , conforme à la nature des tï:hoses, et salutaire dans ses effets; ce seroit tme résolution également sollicitée, et ·p ar l'intérêt social, et par l'intérêt domestique, que celle qui supprimeroit dans les familles toute dispos.ition testamentaire' dont robjet seroit d'y créer une trop gra~de inégalité dans les partages. » '' Cette institution ne seroit pas nouvelle c1ans l'histoire des loix. matrimoniales. On connoît la législation. du premier peuple de la Grèc~. Je. ne parle pas de ses anci.ennes Ioix, un p~ u sauvages; elles .ne permettaient aucun ·!esta~ent. Je parle des loix faites dans. u.n siecle ~ivilî?é, de celles qui furent donn:ies par Solon.. Eh bien l ce législateür célebr.e , en r.éformant ~ur ce point la loi générale d~s Athéniens, ee. �r( )II) ~tclmettant le droit de. tester; excepta néatf! 1 moin:. de ce droit les chefs de famille, Il voulut que tout füt réglé; dans les successions en ligne· directe, par les loix de la république , et rien par la .volonté des citoyens.'' (( Eh quoi ! n'est-ce pas assez, pour la société des caprices et des p,assions èes vivans ? Nous faut-il. emwre subir leurs capricés ; leurs" passion'.s , quand ils e sont plus ? N'est-ce ·pas assez que la sooiétê soit actueI}ément chargée de . toutes les conséqllénces résultai1t du despotisme testa entaire, depuis un teipps immémorial 1usc1u'à ce j.our ? Faut-il que nous lui préparions encore tout ce que les testàteurs foturs peuvent y ajouter de maux par leurs 'dernieres volontés , troR s~uvent bizarres, dénaturées niême? N'avonsnous pas vu une foule de ces testame ns , .oit . respiroient tantô't l'orgueil ' tantôt la venge~nce ; ici uri injuste éloignement , là une prédilection aveugle ? La loi casse les t estâtnel'ls appefés ab irato ; mais tous ces testam:ns __qu'on · pourrait appeler .J decepto; 'à ' moroso , à délirante , à superbo, la loi ne le casse point , ne peut lès a!J imbecilli , ·casser: Cémbien ,dé ces actes , signifiés aux: vivans par les morts· ; où la folie semble le I i 3 �/ 12 é 5 ; ·O LI p2ssir)n le . testàteur fa:if d ': tcll;:s ) isp .;.siti0"JS d - ~.;1 for tune , <1u'il 11;çfn osé, d:: se t1 viv.rnt, en fa:ra c;.·nfiJencè {t pèrsonne ; des dispclsitio :s tefüs , go un cli::p1!J:er à ;,l ' niot; qu'ii a eu b<:' sbin; poi.ir ~e les p ermettr e~ de se détacher <rnti€rement. de ~a mémoire, et de prnser oue le tombeau · seroit son abri COJ1tf\i! le. ridi eule et les · r ep roches ! " ( Le !lilmce de L;assem'hlée est intern>mpzt par de$ applartdisscmens ). · d-s je ne sais m essieutfi , comment il seroit , possible .de concilier la nouvelle constitution. franço~se; oi1 tout est ramei_lé au grand et ;:dmip'ibie principe de l'égalité politique, aveé üne l~i qui permettroit à un per~, à .une tnere d;oub1ier à l'égard de leurs enfans; ces. principt?s sacrés d;égalité naturelle; avec. une , ioi . qui favoriseroit des distinctions QUe tout réprouve, et accroîtrait ainsi, dans la société,· tes c\ispropor-tions résultantes de la diversité '1es tal ens et de l;in dustrie , au lieu de les t crriger par , l;égale division des biens <lomes'"'. · t iquPS. 5; ~ Le concoürs d~ ia loi et de, l'opinion a dét~uit chez nous cette prépondérance gé:~erai e , que 1es noms et les titres se sont arro~ée trop lon~~tem,s, il a fait disparoître �_te pouvoir magiqne qu'un certait1 me i~t arrange~ de lettres alpnabétiquei; exerçait ja·dis . parmi nous. Ce respect ,. cette · admiration ~ pour des chimeres , a fui devant la dignit( de l'homme et du citoyen. Or, .je ne sais rien . de mieux pour faire repousser des i:e~ . jetons . à cette v anité ensévelie , ·que d~ . laisser subsister des usages testamentaires qui ' la favorisent ; de. cultiver en - qaelque sorte .p ar les loix ce fonds trop fertile d'inégafüé·. dans les, fortunes. Il n'y a plus d'aînés, plus .i de privilégiés , dans la grande famille natio-·' nale; il n'en faut plus dans les. petites familles gui la compose nt. ,, . <( Ne voyez-vous pas qu e!le est la manie de ceux q111i, ·nés sans fortune, sont à,r venus de maniere ou d'aufre · à s'enri chir ? Enflés. · de cet avantage , ils prennent aussi-tôt ua, certain respect pour leur propre nom. Ils ne .. veulent p1us le faire passer à leur.s descendans: · qu'escorté d'une fortune qui le recommande à la considération. Ils se choisissent un héritier parmi leurs énfa.ns; ils . le décorent par: te6tament, _de tout ce qui peu,t soutenir la pouvelle existence qu'ils lui prépar.e nt; 'et leur orgueilleuse imagination ~e p@int, pardelà ~ême le tombeau , une suite de des~ �(, 514 ) <lendans qui. fero nt , hc nnr r à leurs. cendres~ Ah! étou ffons ce germe de distincti ons futiles; brisons ces ins~rum e ns a'injustice et de vaI1ité. ''· . . " Messieurs; il en est d'un ma1wais g ouver~ nement co mme d\ine mauvaise machine ,_les défa uts s'y corrigen quelquefois les uns par les autres , et le mouvement s~ soutief!t encore aü moyen de cès misérables compensations. Mais tine piece v,:1ent- elle à se rompre , on ne · peut la refatre , sans remanier en quelque surt~ tout l'ouvrage». '< D ans not11e précédent gouver~ement une multitude de victimes étoi e~t s a cri fié~s par la ·barbarie es loix féodales , ou par l'orgueïl pat e rn~l , à fa d'é co ratioa d'un pr.emier-né. Alo rs les ordf{'S religieux ' les ' b'énéficès ' les : couvens ·; les pla'ce1s de faveur, appelfoient les rebutés des familles : voilà ·deux m a u x~ .dont . j . ' , l'un servoit ei1'gue1que sorte de r en: ede à l'autre • . A ujourd'nüi ~ gr~ c·e s à la sagesse coura geu~ e . de .cette' assem'biée , ~es lieux .de~ ; ef'uge sont ~ . fer ri1és ; ma i~ aL;ssi il;'i1e fat;t pius ·d;opprimés" qui les réclamen t. · ~i, d'u'n cô té, les spécu' , lations d'i~ !-'intérêt . Hé peuv ent plus so uiller nos autéls ; .que ,. de l'au tr e ~ <les rnfans ' réprouvés par 1etîrs pro pres peres ·, n'aient !Jlu~ �/ . ( 515) ~regretter ces resso~ rces justement proscrites);~ .( Le côtl gau,he & les tribunes applaudissent vi-. vément ). Mais quoi.! les avantages domestiques qui naissent èn folile d'un ~ ystême parfait d'égalité dans lès familles , ne form ent-ils pas un <l'es plus forts ,afgumens pour l'y établir ? .L es rapport~ ri~ tÜ}~Is qui.unissent l.es perés à leurs enfans ,' lës é"nfuns à.,.leurs peres, ne se resser- . rent-ils pas , quaod vous écartez_ces pratiques 1 dé naturées , f 'lacées entr'eux . par une société mal ordonn ~e »? . ' " Ah~ !' ori ne Je voit que troR : ce sont les peres qm .ônt · fait ces loix testamentaires ; ~1 ai s ~n :Ùs fàisant, ils n'ont pens~ ~u'àz le~ir e m pi;~ / eti ils ont oublié îeur pa'termté. e~ . ont été_f'. imis, ep faisant. naîfre dans, le cœur de. le ~ir~· e~fans , à .la place clcnentimens doux et, sinceres, de ce penchant naturel d'amour' d ~ respect et de gratÎmde ' des motifs ô~ èn1nfe ., des vues secre~ es d'intérêt. Ils en ont ·éfë pu:iis en préP.arant .quelquefoi.s le"~ .dé;églem ~ ns et le malheur de favoris ' H Ils. et ces de leH-r van.ité. ''·•'. . , 'I . . '' Et 1_7§ . e.!:fa_ns ~nt~'eyx? 1e ·;demande s~ l'inégalité .~u. ~~nt qui les attend, n'est .pas _ d'a-v.ance une s;urce de jaloufie , de hafo~ �( )i6 ) cm d'indifiérences domestiques; et si ces tristeSet naturels effets ne se rolongent pa3 sou,;ent dans la so dé té, de maniere à diviser p our tonjours des branches d'une même fa- ' mille ? Or, vous le savez , messieurs , 16! bon· heur de la société se compose en plus grande partie d'affections pri ées; è'est dans les foyers . dom estiques que · se forment les sentim.ens les h abitudes gui décident de la félicité ef publique ''· . ;. " .Êt c1uelle source féconde de querelles ~ de difficultés, de procès ne .seroit pas tarie par ce moyen simple et naturel ! ·tes tribu-· ~q1lX ne retentissent que trop , de COfltClStation.S causét s par l'obs,curité des loix., le choc des usages, l'incertitude du droit entre , les ·dl.verses classes de citoyens. C'est bien pis tncore ;, quand la discorde tréilÎne les · familles <levant les j'l1ges ! Alors · l'a.charnernent est cl'autant plus vif, les difficultés plus intermii;ables, et le ressentiment plus profond, que ies liens du sang sont plus ét roits. La.société ~n est déchirée , et scand~le s'ajoute à fa · ruine ''· · · · · . « .Il y a pl_us ·' et je pense que toute l'éducation d'un~ famille tend naturellement à se régler sur le sort ·qùi attend les enfans · dan~ le ~ r ..:. ... , �< ) 17 ) le part<ige. des. b;ens do mes t iq-t1e~ . t ;: ' ~ t' . , 1 ; :_!. de ce partage appelle l'in6ga1ité dt ~ .. ·._, '· , c. • ternels, celle même èles 5tntin;cns et 1.L . ,a, tendresse. Mais tandis t<jue le fils privilégié , qui fait plus partic~iliérement l'espôir et l'or--: gueil de ses parens, tcçeit une éducation plus recherchée ; lui , de son côté, sentant que son sort · est fair dans le mo ·_de, et qu'il s'agit, bien moins pou,r lui d'être gue de paraître, . de se rendn:! i1tile que d,e joüir, profite ; comme on peltt le croire , ôes soins qu'on lui c!onne. Quant aw rnste üe la famille~ vouée en quelque sorte à l'obscurité, son' éducation se ressent de la destiné~ qu'on lui prépare. C'est ainsi que tout se ":c orrompt ' 1OIX . \f'• SOUS l,.rn fl uence d·es mauvaises ·" .La société sans' doute a drnit ~m;si de demander à ses législateurs qu 11ls ne la privent plus des membres utîles que lès loix testamen• taires lui ortt enlevés jusqu'à ce jour. Pourquoi, 1 peut-el1e 1ettr dire., c~nsacreriez-vous à 1'oisivet<J; a:ti dérèglement ( ce qui est souvent 1a même chose ) ces privilégiés des fami1les qui se croient par 1eur fortune taits unique~ m~nt pour 1es p1aîsirs ? Pourquei , pour fav9tiset iln mariage qui ne ffatte souvent qtt'un t_ain otguei1 ~ èri empêcheriez·vous �( 5r8 ) riusieurs qui pourr c i ~ nt être fortuné~? Pour.:· quc i condamner'. ez- v ous au célibat plusieurs ènfans di> la mê me famille , en fa isant dévorer par un seul d'estr'eux l'établissement ·de tous· les autrés ? Pourquoi, sur-tout , ces fille~ tendres , sensibles; dont les égards et les services ont contribué plus particuliérement au bonheur de leurs proches ; pourquoi seroieptelles les premières victimes de ces prédilections dictées par l'orgueil et les préji.1gês? Pourquoi .rie pouro ient-el~es Jonner naissance à une postérit~ qui les récompemât ~ e letir tendresse par le même attachement et les mêmes soins?" " Oui, messieurs, l'égalité de partage des biens dom éstiques est liée avec les moyens d'encou'rage r les mariages, d'accroître la population, d'.âùgmenter le. nombre Jes propriétés fonèières; co.rnme elle t ient ai.l m_oyeri <l'entretenir cette égalité . généra'e ' qui est à-la-fois l'un des i:- r~ nci p es et l'un des points <le vue de votre excelÏ"en:te co nstitutio n. ~ " Si_ l'@!l vo11s dit qu e la nature est une puissance . protectric e , qui comhiattra sujfis;;imment .da ns l'âme d'u~ père J'injl.lStice, la dureté, la partialité envers ses e~fanr.-;-'i~ répon .drai par le fatal pervertissement 111Clont cette foible nature est trop s;usceptible; j ~ r f �( )19 ) répondrai par des e-xemples qui ne sont qué trop éclatans et trop nombreux , et j'ajo~1terai que ce n'est pas aux loix à favoriser les pa~ sio ns dont l'influence a tant .d 'étendue; que ce n'est pas aux loix à faire p_révaloir J~s préjugés, les fantaisies, les injustices d'un homme, dans le temps même oit il n'est plus, sur l es intérêts de la génération présente et ceux de la postérité. >> Mais quoi! un' fils sage et respectueuX! ne pourra-t-il pas être distingué , par le testament de son per.e , d'un fils rebelle et sans conduite! Quoi ! ce qu'un enfant ama dissipé en folles dépenses , son pere ne pourra pas en indemniser ses autres enfans, et rétablir ainsi l'éq~ilibre H ! « Messieurs , ne faisons pas ce sophisme trop commun' de supposer ' dans un renou-. vellement de choses, tous les vices nais~ans de · l'ancien régime , et cl~ croire nécessaire , dans l'état de force et de santé , les mêmes mesures, les mêmes préser;vatifs que dans l'état de foiblesse et de maladie. En créant de meilleures loix , en instituant~,uné éducation v·r aiment na.. tionale, en rappellânt par-tout l'égalité, en rentlaqt l'estime publique nécessaire, que ne fai .. sons~nous pas pour les bonnes m~urs , et pour en inspirer le goî1t. au jeune âge >> ! �( p.o )« Tout est'lié dans l'état éivi1. Si l'on voit la jeunesse corrompre , c'est que les sources de corruptions lui sont ouvertes. Le fils .p rivilégié n~est pas tollljours séduit le premier par ses espérances de fortune. Souvent cette perspective appelle de bonne heure les faux amis ; elle provoque les offres des avides séducteurs , des . complaisans mercenaires. Établissez l'égalité dans les familles , vous écartez le piége , vous attaquez· le désord.re dans les premiers fermens qw.i l'excitent. ·Pré... venir le mal, c'est mi~mc .faire qu'y reméclier ». " Eh! dira-t-on encore , le~ peres ne pourront,..ils -pas échapper également à l'intention de a loi , par de.s dons [arbitraires faits de !eut vivant <JUX objeti de leur prédilection»? '' Messieurs , quand la loi a tout fai p our le bon ·ordre , on ne peut pas s'en prendre «à elle , si les l;lommes sont encore plus adroits pour l'éluder, qu'elle n'est puis,. · sante pour les contenir. Mais , dans un gou- . verriement libre , osons croire· à l'amour des Joix, et à leur empire sur le cœur de l'homme,· O so ns croir e qu'un bon citoyen rougira transgresser les loix dans le se.in niêmç d ~ ;e de �. . - C ~1 I ) / 5a famillè ; et qu'il · ne se permettra pas:; fendant sa vie , des préféreMces injustes, qui hii sont interdites aprè~ sa mort. Enfin, ·il y a toujours une 'grande différence entrk l'état de choses oit le mal est permis, favorisé par la loi, et celui oü il est commis /\ /\ >>. ma1gre' 1a 101. meme Croyez-le, messieurs: l'éducation domesti' que , pour être bonne, doit être fondée ·s ur de~ principes d'exacte. justice , de douceur · _et d'égalité. Moins les loix accorderont au despotisme paternel , plus il restera de force an sentiment et à la raison. Dites aux peres que leur principal empire doit être resserré dans l'autorité de leurs vertus , dans la sagesse de leurs leçons , et les témoignages de leur: ten'dresse. Faites - leur sentir que ce sera là dé~ sormais leur premiere puissance domestique _; et vous verrez qu'ils seront d'autant plus exci.:.. tés à faire usage 'de ces douces armes , à les , aiguiser en quelque s.orte. ~ à les rendre sî1res et irrésistib1es. Ainsi l'union, les soins r.éci.:. proques' ramour fraternel et filial, s'enrichi..:. ront de tout ce qu'aura perdu l'esprit cl~ domin~ ·~>n et d'intérêt. Il dexistera plus alors qu~une sorte d'enfans privilégiés ' d'enfaros qui recueillei:ç>nt c.e qu'il y a ' de plus précieux �( )1,1 ) Clans Phéritage de leurs peres : ce seront ceu~' Gui emporteront le plus de fruit d~ la bonne · éducation qu'ils auront reçue. Je .conclus donc à ce qu~ l'assemblée n~ tionale adopte les dispositions q~ii so,nt la _base du proi,e t s.oumis à son examen; savoir: 1°. Qu'à l'avenir tout~s instituti~ns .de préciruts , ~najorats , fidéicommis par contrat ou testament , soiwt prohibées entre toutes per.SQnnes; er qù'à 1'.égard de ces institutions actuellement exis-ta;rtes, il soit statuéde~ mesures convenables pour assurer la jouissance.de celles échues, et l'abolition des ~ut!es. 2°. Que toute personne ayant des descen..; clan~ en ligne directe' ne 'puisse disposer par testament que d'une quotité déterminée de . ses bi,ens. Mais je m' opp!(>se , autant qu'il. est en moi; , à ce que cette quotit~ soit le quart des bien? du t estateur, selon le projet ,d.u q>mité : cette proportion beaucoup trop forte étant contraire, •mx principes que j'ai développ~s, et reprodui;~ant eri grande partie les · vices d'ill'~galité dont il faut extirper ici la raciqe , ce qu'il _sera aisé de démcntr~r, .qua_nd _la discus?Îon,,~u~a atteint cet article'. Je demande donc que cette ql.lotité , dont les chefs de famille pour.r<?nt · disposer, �disposer par testam ~ nt , soit bo1·n~e · à la d.ixieme pnrtie de lews biens. C'est assez poli r ceux qüî désire.n t laisser apres eux quel ... ques témoignages d'affection , de reconnois~ f sance particuliere ; . et c'e$,t trop pour ceux qu,i s~nt animés d'autres sentimens • . " Je demânde do nc : ;. . " 1°. Que, l'orffre· & le pa rtage des succes.. sions en ligne directe ascendante & descendante, so;ent invariahlem ent fi xés par la loi >>. '' Qü'il soit assuré .aux héritiers dans cette ~ne' les neuf dixiemes de la masse des biens de ce1 ui auquel ·ils succéderont >>. " Er qu'en conséquence l'usage des clona• tians entre-vifs , institutions contraéhîelles ~ .d ispositions testamentaires sans charges,de'rapport , et généralement toutes autres disposi:" tions tend ~ntes à déranger l'ordre de focc éder ~ et à rompre l'égalité dans les pàrt.ages, soient prohibées aux ascendans envers leurs deséen ~ dans, et respectivemént, jusqu'à concurrence de ne~tf dixiemes dans ladite masse , _sauf la libre disposition de la dixieme partie en fa.., ve.t1r des. pérsonnes étrangeres .à la ligne ~,_ '~ 2~. Que les substitutions .& .fideic ornmis soi~nt à l'avenir prohibés entre toutes per"! sonnes "· . Tome r. Kk r ' (. �( 51 4 ) Et qu'à l'égard des substitutions ·qui ont . commencé d'avoir lèur exécution , ou sous la foi dequelles il a été ccmtracté des alliances; elles ne conservent d'effet que dans \m degré et par une seule m1,1tatioh; toute exte'r.Jsion audelà d'un . degré étant révoqué·~ et abolie,,, " Les plus vifs app~audisssemens se renouvellerent à la fin de cette lecture qui termina la séance. Séance du 3 avril. 4( Une députation des s~a:ions d~ Paris fut initrodu ite à la barre. Cqnsternée de la perte que la nation venoit de faire , e~ voulant r endre un hommage d'estime et de reconnois~aRce aux mânes de Mirabeau , elle présentà le vœu qu'il fùt inhumé a\1 ch;:Jrnp ,-- . de la Fédération , sous l'autel de · la patrie. On applaudit _à cette belle idée. De nouvelles vues vont être offertes : c'est ·le département de Paris qui - en fait hoi;ri- mage. M. la Rochefoucault , à la tête d'une · dé .. putation-, ·s'exprima ainfi : ,< L'administration du département de Paris a compté , pendant quelques jours , M. de Mirabeau au nombre de se~ membres. C'est à ce t_i tre que ' vêtus de c,leuil ' nous venons p_arler de .lui aux représentans de la nation , �( fl.) ) ~t leur app5>rter l'i1ommage du vœu que nous . fermons p.om que l'ere de la liberté françoise ~ oit l'époque d'un hommage rendù ;,) ·la gloire qes hommes qi,i.i auront bien mérité de la patrie. , Nous allons vous lin:, si vous le permettez,_ l~ex-trait dé la délibération du directoire». . . : . M. Pasto:ret., procureur-général-syndic, lut. l'arrêté du directoire de département. Cette piece e~t ainfi conçue : ' Extrait des registres du directoire de dép1mement~ a dit: M. le procur.èur - général - syndic sont à pein~ écoutés Messieurs , h~iit jours ~epuis qu'assis ~m milieu de nous , Mirabeau ptésentoit ·' avec son ..éloquence énergique, les moyens de ré.générer l'empire , la tranquillit<S publique : et dé1à Mirabeau n'est plus;~. '' Quand, la mort frappa cet Amérkain il..: Justr~, dont le nom rappelle à~la-fois tout ce .que le génie a de plus vàste , la liberté de plus actif, la vertu de plus auguste, l'orateur ,fomçois , dans la tribune nationale, provoqua le deuil de la France et de l'univers. Vous .venei; d~ .lui -rendr le même hotnm<ige 'd'estime :et de ~o:uleur ; rnais cet homn1age, messieurs,. .ne vous acquitte pas entiérement "· ~ Au milieu. des justes regrets causés.. pa~ K ·k ~ . se 1 . �.. ( ~16 ) unè mort ·qui , dans e>e moment ; pettt ~tre' con sidéré e comme une calamité publique, le · seul rri o yen de distraire sa pensée est de chercher' dans ce malheur n1ême ' une grande leçon pom la pofiérité ,. • 1 " Les larmes qüe f it couler la per_te d'un grand-hon:~e, ne doivent pas être des larmes stérilès. Plusieurs peuples.anciens renfermerent clans des monumerts leurs prêtres et leurs héros. · Cette espece de culte qu'ils rendoient à la piété et au courage , rendons -le aujourd'hui: à l;amour du bonheur et de la liberté des hommes. Que le temple de ~a religion de:vienne te temple de la patrie. Que la tombe <l\11~ grand-homme devienne l'autel de la liberté ·>,. " On sait qu'une nation voisine recueille r-eligieufome'nt , dans l'un de ses temples,:. les citoo/ehs do·nt ia mémoire est consacrée par ' la reco.nn~issance publ iqne. Pourquoi la France n~adoptèw~t-éll .e pas ce sublime exemple? Ponrqu0i •leurs funéra-illes ne deviendroient - elles pas ·.une dépense· Fia t:ionale H ? ' ' Mais ce vœu, nous ne.pouvons qi•e· l'exprimèr .; c'(;lst à no~ repréfentans ' à. ceux que 'nous. avons S'l justement charg~ s du soin de v.o·s foix et du .soin dé notre bonhel!U~ à hü imprimer .u a caractere auguste. Hâwns- nous clone de le, leur présenter , et qu'un d.éGret; ' �( P1) . ' solemnel 1 appret1.ne à l'univers que la 'Fraricé consacre enfin aux amis du petiple , les monumens que l'on élevoit autrefois . au hasard de la ·naiifance ou des. combats H, Le procureur-général-syndic entendu , · le directoire arrête qu'il sera fait une députation , ~ l'assemblée nationale, pour demander : 1°. Qu'il soit décré,té que le nouvel édi; ~ce de Sainte-Ger;ieviéve soii destiné à rece· voir les cendres des grands hommes, à d;;iter , , de l'~poque de notre li?erté. 2 °. que l'assei:iblée natio~ale feule pÜis~e .juger à quels ho!11mes cet honneur se:ra décerné." . 3°. Qu'Honoré Riquetti de Mirabeau en so~t jugé d igne. . . 4°. Que les exceptions qui pourroient av0ir lieu· pour quelquès gra ncls-hommes morts ava·l!lt la révoluti2n , tels que Descartes·'· Voltaire , · et J. J. Roussaau, ne puissen~ être faites que . ,par . l'aifembl~e nationale. · 5°. Que le directoire <du département d·e Paris soit chargé . de mettre promptement la nouvelle église de Sainte- Geneviéve eI?r état de remplir sa nouv-elle destination, et d'inscrin· au-qessus du front0n: Aux grands-ho'rnrms la patrie reconnoissante. , ·' Cette adress'i! fut v:iveqient appfatt.die , et la 'r éponse du président ajouta• ~ \..l'i mpressioll ~u· elle avoit faite. , 1 ..... .!~ - ~ (,: . \;. _, �( f18 ) " U>rsqtté rassemblée hatiônale' dit-il~ ~11: tend ~it la voix éloquentè de _ M irabèàu pro• '\toquer; 1es ·honneurs publics pottr la rné1noit~ , de Franklin·, elle rte ·,s'attendoft pas que tro p t)t notre douleur, et cëlle de la France enti ~ re, ap pellerait les mêmes hommages sur la tombe de n.o.ue coli'egu~. Il étoit aussi le vôtre , n'.es· sieurs , & ·l'assen1b!éé nationale re.çoit avec sensibilité Je v~u pàt lequel volis venez ap· ·porter le ·sentiment de la recorinoissance offert à un des grandsrdéfenseuu _de la liberté p.tt• blique. Vous avez , en ntême-tems, messieurs , généralisé vos ~dées ; et dans le projet que vous nous présentez' nolis voyons avec intérêt que les talens et les qualités· de l'a9rrfr.:. nistration s\n1issent aux senti mens à'ell:ime. et d'amitié qui vous lioient à notre commun ollègue ,~, 4C Quoique l'éloge de cet homme cél èbre soit tout entier dans ses ounages , i~ ne peltt être indifférent de co.nnoître l'opinion· qu'en avoient conçue ses collègues. » M. Fermom. 'c J'ai rerna~qué, dans l'arr&té · 'clu département deux objets distincts; d'un e · part les honneurs . à clé :.: erner aux grands.:.. hommes après leur mbrt ~ de Pautre l'atti·î· bution de ces honnei.1rs à Un de (nos collègurs, Là première idée qui se présente aux: esprit_s 1 �< si' ') ~st celle de savoir si le grand-~omn:ie que ~ous ii!.YOns perdu, sera soumis à l'examen ,qtie le départemenr-rédame. En calculant les effets des passions humaines, peut-être croira.t -on que cet examen lui-même . ne dev,r a point être fait par le corps législatif; en conséquence . je demande le renvoi ele l'arrêté du dépar7 tement au comité de constitution. On. demanda la . questi0n préalable sm; le renvoi. M. Robertspierre, quant à l'objet qui regarde M. Mirabeau, je p1?nse qu'il n'appartien·t à personne d'en contester la justice. Ce n'.est pas au moll_lent oi1 l'on entend de toutes parts les regrets qu'excite la p ~me de cet homme illustn~ qui, dans les époques les plu's critique~, a déployé tant de courage .c ontre le despotisme., que l'on pourrait s'opposer à ce qu'il lui fût décerné des marques d'ho nneur. J'appuie de tout mon pGpvoir, ou plutôt de toute ma sensibilité, cette proposition. Quant al). second · objet de la pétition du. départeme.n t , il me paroît lié aux intérêts de la liberté et de la patrie et j'en demande aussi le renvoi comité de ' constitution. M. Barnave. « Les objets divers dont . on nous occupe ,éloignent le véritable point de la délibération posé par M. Robertspierre. Nous ne pouvons point nous occuper en ce mo~ 1 au �( )30) ment d11 mcùfo qui· sera 'adbpté pour consacrer'' la recoJ11noissimce de' lâ ~iation envèrs ·ceux qui l'o nt bi'en ser\rie. Les ·details auxquds nous oblîgeroit une pareille discussio n, · trouble:. raient et dégtad·eroi'en( le se-nt~ ment profond àont nous sommes oénétré::;; C e sentimen t j11ge M'. Mirabeau, puisqu'i_l. est le souvenir de tous les ser~1ctts que M. M~ra b éaù a r~nâus 1 à' la liberté de • . sa patrie. C;esf ce jugement qu'il est question de prononcer en ee ' mo:. ment. Je pro'posé de renJ're t~n déÙ €t conçu en ces termes : l'asse mblée ~ati.onale d~clarè q u'Honoré Riyu tti Mirabeau a mérité les honneurs qtii seront déc e rn~s par la 'nation aux grands-hon'i mes qui l'on t bi!en servie.Renvoie le s~Jrplus de la pétition au ·comité . <le constitution pour en rendre con;pte incessamment. ~ 1 C'est ainsi que les deux obktd'uMi.t ~é-· cn~tés; 4 .A-vril. C'était bien répondre anx intentions de l'assemblée que de s'occi1per avec .Promptitude de la pétition du département - de Paris. M . Ch11pelier annonça que le co .. mité. de constitution avoii rP,is d'autarH plus . vu que . ' d qu '"1l avo1t à ' empn.ssemrnt a\ cet egé1r c'étoit honorer éncore rlus la mémoire .dl1° grand·homm~ que ia Françe v enoit de perdre,_ \ �(.)31) •'-· qtt<e de déeerner à son o ccasion un 111daft:~- i ment' public aux' gt1rnds-ho rn rn es q tïi o~t::bi~p '. mérité de la patrie. n resteroit' co ntinua-t-il ~­ üne seule djfficulré : M. Miràbeau a demandé ':par une dis position ~éstament a ire, à être imhumé clans sa maiso n de cam pagne -à Argentel!til; - mais il ne prévoyoit pas alors les honneurs c1ue devoit lui décerner la patrie. Votre comité a pensé que les dépot1illes du grand-homme è1ue nous perdons ., appartienn ent à la patrie; comme il lui ~pparteno it lu i-même pendant sa vi~:r: il vous prop'o se le projet de décret . '':..'. suivant. ' " L'a-ssemblée natio11a-le , oui le rapport. de ·son. comité de constitution , décréte ce qui suit : >• » ARTICLE rer: Le nouvel édifice à e Sainte- Geneviéve sera destiné à r éunir les cendres 'des• gr~nds-ho mmes, à dater d.e l'époque .de la lib er té françoise ••· « II. Le corf}S législatif décidera seul à queis hom mes cet h onneur s_era décerné H. " HI. Honor é Ri qm:t ti .M ir.a beau est jugé digne de recevoir cet- honne ur ». H IV. La législati.ire t~e pourra pas décer~ nèr cet honneur à u1~._ de 'ses ~e m b res , ven<i! po urra ~tre dé féré que par la législature suivante », nant à décéder : il I �( 53lr) » V. Les éxcep1ions qui · porrront a°"oir fieu pour quelque~ grands-hommes avant la . révolution , ne pourront être faites qt.e pair· le corps législatif>>. . , .4i VI. Le directoire du département de Paris sera chargé ne mettre prompterreit l'é ifüe de Sa~nte-Ceneviéve en' état <le remplir sa nouvelle destination '~· " Seront gravés au-dessus du fronton, ces '. mots : AUX G~ANDS-HOMMES, . . LA PA TRlE RECONNOISSANTE. '"' VII. En attendant C;ue la nouvel.le égEse cle . Sainte-Geneviéve soit prête , le corps de Riquetti .Mirabeau sera déposé à ·côié des . cemlres de Descartes , · dans le ca v ~a u ele l'anéienne église de Sainte-Geneviéve 1,. , L'oissemb1ée adopta avec transpcn le pro-jet de décret . frés emé par le comité. Vers le milieu de la séance , fe pré~ id cnt avoit annoncé que le co nvo! de M. Mirabeau seroit . prêt à partir à quatre heur es. L'assemblée déc id• qt1'clle s'y rmdro:r· en corps. CONVOI FUNÉRAIRE DE MIRA BEA Ü. . Extrait du },{oniteur, .5 awil 1791. <~ Tous les d'toy ens , toutes les sociétés �. ( '33 ) et clubs patriotiq\les se sont.empressés de jeter dès fleurs sur la tombe de Miroib~au, la so· ciéré des amis de la constituti0n a arrêté di- manche , 1 °. d'assister .en Corps à ses obsèques; 1 e. de porter le deuil h~iit jours ; 3~ . .de le reprendre périodiquement clJaque année le 2. avril ; 4 12 • de fairn exécuter en marbre le buste de cet horume célèbre, aq bas · duquel on lira ces paroles mémorables qu'il prononça le jour de la séance royale : aile\ dire .i ceux qui. vous envoient que nos sommes .ici par la YfJlo nté dµ peuple , et que nous n' e.n sortirons IJ.Ue par la puissance des bayonneues ')· •< La pompe fu~èbre de Mirabeau a eu liett lundi Jamais cérémonie ne fut p1us majes~ tueuse. A 5.heures le cortége a commen(é à se former _: un detachement de la cavalerie nationale: parisienne ouvroit la marche ; aprè~­ la cavalerie venoi t une députation c!es ~ap,eürs et canonniers des 60 bataillons ; sur les côrés on voyoit marcher une députation des invalides , composée des soldats les plus e~tropié s~ Une députation des 60 bataillo13s · de la garde 'national~ parisienne · marchoit sur _seize de ° hauteur, prece'd,ee cl c l'ctat-ma1or, a 1a tete duquel étoit M. Lafayette : les .cent-sl.)isses et les gardes dll la prévôté de l'hôtel précé.doi~nt la musiqu e de la ' garde aationa1e ; un -roulement lugubre de t<unbou'.s, et les sons 4'. f 1 • \ �( B4) cléchirans des instrumens fonèbtes, tépandoient dan'> l'fü-,· e une tei-reùr religieuse : tout le rrionde observait un si lence profond ,). " Le clégé 'préc.é doit le corps ; le cercueil devoit .êt re c.ondù1it dan s un corbillard; m3is le bataillon de la Gra nge-Batelière, dont Mirab eau § toi t commandant -, a voùlu se char ... ger de ce · poids glorie ux : le corps, entouré èe gardes nation aux, les armes' béilsses, ét0it porté alternativement par 16 citoyen·s soldats~ Le drapeau du mêm~ bataillo.n flottoit sur l~ cercueil. Une couron ne civique remplaçoit les attributs féodaux- qu'on portoit autrefoi~ dans les cér émoni es fonébres de quelqu es indivi dus . Ap 1·ès le deu1 venoit l'assemblée na~ tiona1e , escortée par le bataillon des ·:vété.: . rans , et par celui des enfans. Les électeurs,; les députés dès 48 sections , le département i la municipalité , le:S juges des trilmn"':ux <le. Paris, les officiers munici?aux de di vers lieux circonvoisins, la société des amis dé la constitution , les ministres du roi, la société dé n89 , ·toutes lt:·s sociétes fr·aternelles et tous les clubs pa.triotigues de Paris, suivoi'ent l'as.. sç:mblée nation ale. La marche étoit fermé·e pat! un détachement comidérab.le d''infanterie et de cava:erie. Ce cortége , qui remplissoit tp1 es::. pace de plus d'lme lieue, m~ rchoit dans le plus grand ordre' au milieu_d'une doüble haie �( )3 5 ) d.e gai'des nationat\x , et d'une fottle innom .. brab1e de citoyens de tout sex~ et de tout â ge. La tristesse _étoit peinte sur /tous les vi~ sages ; beaucoup de personnes pleuroient, et tous éprouvaient la douleur profonde qu'ins, pire Hne .grande perte publi:que "· ·" Après trois heures d'un~ marche re1i• gieusement sileBcieuse, on ·efl: arrivé à Saint~pstache. Le temple étoit entiérement tendu en noir. 'un sarcophage éroit élevé au milieu clu. chœur. Après les p1ières usitées, .M. Cérutti a prononcé un discours dans kquel il ~ considéré Mirabeau comme poEtique et comme législatém. En rappelant ses vertus civiques et les services rendus à la patrie l'orateur a fait verser des larmes à tous ses au. 'd it:eurs. Après ce discours, le cortége s'est de nouveau mis en marche pour se rendre à Sainte• "Geneviève. Le même ordre , ·le même si. lence ont régné. On ~st arrivé à ~inuit, et le corps de Mirabeau a été déposé auprès de celui de J)escartes. Il y t efiera jusqu'à ce qne la n.oitveÙe église' dont l'assemblée natio.nale . a ordonné l'a~hévement, s~it en état de rece~ voir les cendre~ d~s hommes qui ·seront ju~és dignes de <;et ~ormeur "· F 1 N. I / �... . T AB 1.- E MATIERES DÈS CONTENU.ES DANS CE CINQU.lEME VOLU]\1E• relative J une Smettre .mrde ·lales discuuion rentes viagaes, VITE imposition J page '5 ,1 o monnoi~ , Observations préli111in.aires d1 Mirabeau . sur le. premier l l rapport du comiti des momzoies , 37 De ta constitution mon~taire , par Mirabeau , . 112 Projet de decret sur les monnaies, Notes pour servir l'intelligence de la constitution mo151 . , . nùairi, Observations sur une brochure apologétique de.M. SoligliaiJ , 173 · relatiwmwr aux nwnnoies , Observations rdatives à L'essai sur la proportion de l'or a l'argent ' qui serait la plus convenable dans la mon193 . no.ie de France , Réftexior.s rdatives d 14n mémoire sur une refonte des espe,<:es 6. 22 d'or et d'11rgcnt, '225, 'Sur la suppression des offices ministériels , .Sur les-tJoubles de la ville ·tf Aix, et une conspiration dé· 230 · . couverte J Lyon , 'Projet de décret eoncerrzant les membres de la fa!!Jille royale 232 · · ttbsens du royaume , S:tr les événemens arrivés. à Aix, et le meurtre de M. Pas· :2.33 chalis, · . ·. 243 : Co11gé d'un mois demandé par Mirabeau, Sar le serment à prêter par les eccUsiastiques fonçtionnaires 244 · . ' publics, 250 Sur les troubles excités.par le curé de Peronne , Décret présenté par Mirabeau, et adopté, relativoneni au 256 remplacement 11'.s évéq'uu et des cud4 , 25'8 Sur la liberté des théâtres , Sur un projet d'tzàr~sse relative 4 la c9n-.rûtution civile d'u. ,Sur une fabrication de nouvelle a ç/"~é, 26a �1( 53-7) p.a~·e 263 · frojet d'adre üc de Mirabcait , Stir les mur'll .:r.i c:c r. itds ti l'oê as,.cn de ci;ttc adro.1 .,-e, :So'3. S i. r les . ec/d r:.,": ÙJ" •S réfrac tu ires â l.l cv11sritution civile 3o5 d:l c!,· rg~· , la slÎraé ex térieure de L' tf. S Ur Ù; • mesu;c; rc!,ztives 311 tat, 326 Sur l.1 culw re et le commerce du tvibac , 355 Pr!1ùin ce de M irabeüu, Répvfl u de M irabcau à . um députation des autmrs ly-. 356 , riq : es , Sur une qu~stion de~· Folleville , relative à l'exercic-e_ de 357 · /,1 rdig1011 catho lique. , ibid. Sur un libellè contre M. R,gnier, · député, Reponse de Mirübeau à une députation de la mrmicipalitef 358 · de Paris , Réponse d~ Mirabeau à une députation des Quinze· a 360 . Vingts, Réponse de Mirahea& à la sociéti des inventions a décou361 vmes, R éponse tie Mirabeau a M7e députation des Quakers, 362 366 Sur la Liberté d e la cuù ure du t abac , Sur un versement de 72 millions dans Le trésor vu- . blic , , a · ·. . _ 379 une · 'députdtion des docteurs agR épon.•e de M :r.Jheau 380 grégés, R éponse de MirabMu à 11r. e d.!p11t11tion de la, commune de Paris , relativemmt au départ de Mes/lames 1 383 385 Sur /',zrrrstation dr. lvf. Châlons, S 11r le dép.ut de JfesJ<t mt?~ , et leur arres t.1tion , · 386 Si;r la résidence des for;ctio~ naires publics, et le titre de .392 fo ru:tionnaire public donné au roi , 396 Sur une Loi relail-ve aux émigrations , Discours de .Nlir.zheau, au rzorn d'une dép utation du dé406 parwnent de Paris ; . 409 Sur . quelques propositions relativ es ' azi clergé , Sur un projet de tontine viagcre de 1'rf. de la Farge , ibid. 415 Sur l 'organisation des cor.fis administratifs , Sur une lettre des commissaires de l'assemblée générale 416 de la partie française de Saint-Domingue , '4-17 Sur L'organisation rJ.u ministere ~ · · �-· ( )·38 ) Sur l'orgitnisation du trés_or ·public ; ·41tf Sur un projet de loi relàtive axx fuccessions; 419 Sur .un p rojot de remboursement d, plusieurs dépense_s arriérées , 420 8 u·r les successions ab intestat, .. ' 42L . S ur la ,diwztiun dIJ c11ré d' l ssy-l' Evéque~ _. 423 Sur les mines et miniens , 4z4. D iscours de Mirabeau ce sujet, 425 Sur la défense des frontieres , 457 · D iscussion sur la régence , 459 Suite de la discussion sur Üs mirfes et minieres, 480 Projet de décret de Mirabeau .wr lé même objet, 49 l 'Réflexions et particularites .wr la mort de Mirilbeau , 493 Discours lie Mir1'fnau sur l' égalitd des partages dan s les successions en ligne directe, . · 49$ 'Députations et p éiitior.J relatives a la mort de M irabeau , et aux' honneurs rendre s J mémoire ' . . 524 'E x trait des registres du directoire du département de Paris , s11r le mEme objet, · 525 'Discussion y relative , . 5zt Décret concmiant ies. honneurs rendre à la mémoire des f',Tànds~lzommes , et particuliérement cûle de Mirabeau,/ 531 'Relation du convoi funéraire .de Mirabeau , 53:a. a a a a a , Fin dt: la Table dea Matieres •. ". �� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'aîné à l'Assemblée nationale. Précédée de tous les Discours et Ouvrages du même Auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections Subject The topic of the resource Philosophie politique Science politique Droit constitutionnel Description An account of the resource Les discours politiques de Mirabeau prononcés en Provence et à l'Assemblée nationale constituante entre 1789 et 1791, un témoignage vivant et engagé de la vie politique de la période révolutionnaire Creator An entity primarily responsible for making the resource Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (1749-1791; comte de) Méjan, Étienne (1766-1846). Éditeur scientifique Le Jay, Edme-Jean (17..-1797?). Éditeur commercial France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 259181/1-5 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve Lejay (Paris) Devaux (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1791-1792 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/240416139">http://www.sudoc.fr/240416139</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259181_Mirabeau_Travaux_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 5 vols 60-396-iv p., [1] f. de pl. ; 514-iv p. ; 436-vii p. ; 362-ii p. ; 538 p.-[1] p. de pl. dépl. in-8 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/400 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Collection complète des travaux de M. Mirabeau l'aîné à l'Assemblée nationale (Titre modernisé) Abstract A summary of the resource. Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791). Issu de la noblesse provençale, Mirabeau était le fils de l’économiste et philosophe Victor Riqueti, marquis de Mirabeau (1715-1789). Il entretenait d’ailleurs avec ce dernier, surnommé « l’ami des hommes », des relations difficiles : il fut ainsi emprisonné à plusieurs reprises, suite à des lettres de cachet obtenues par son père. Député du Tiers-Etat d’Aix en Provence à l’Assemblée Nationale Constituante, il est un des acteurs de la Révolution. Partisan d’un équilibre institutionnel entre le roi et l’assemblée, il entend être, selon ses mots « l’homme du rétablissement de l’ordre et non d’un rétablissement de l’ancien ordre ». Ce positionnement politique lui vaut l’hostilité de la noblesse et la défiance de la gauche. Sources : - Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice M. Morabito, pp. 736-738. - François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789, PUAM, 2007. Résumé repris du Courier de Provence, cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/199 Notes : publié chez Devaux à partir de 1792 et du t. 3. - T. 1 : portrait de l'auteur en front., les pages 1 à 4 de la première séquence sont numérotées en chiffres romains, et les pages 5 à 60 en chiffres arabes. - Sig. A-G4, H2, A-Bb8 ; A-Ii8, Kk3 ; A-Dd8, Ee6 ; A-Y8, Z6 ; A-Kk8 _______________________________________________________ <p>"Le comte Etienne Méjan (1765-1846) fut successivement secrétaire général de la préfecture de la Seine, secrétaire des commandements du vice-roi d’Italie à Milan, conseiller d’Etat et gouverneur des enfants du prince Eugène. Ayant fait des études de droit, il se destinait au barreau lorsque la Révolution éclata et à laquelle il se joignit. C’est ainsi qu’il fit la connaissance de Mirabeau qui l’associa à la rédaction de son journal, le Courrier de Provence (Quérard, t. 6, p. 23 ; Michaud, t. 27, p. 539).</p> <p>Dans notre ouvrage, qui est ici l’édition originale, 1791-1792 (Quérard, t. 6, p. 23), l’auteur s’adresse à Messieurs les administrateurs des départements en ces termes : « J’acquitte un devoir rigoureux, en vous présentant la collection des travaux de Mirabeau, à l’assemblée nationale. Il vous l’aurait offerte lui-même, si la mort ne l’eût moissonné, dans les plus beaux jours de sa carrière publique, et au moment, où peut-être, il nous était plus nécessaire que jamais ». Cette collection est précédée de tous les discours et ouvrages prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections. Cet ouvrage est composé d’une épitre dédicatoire à messieurs les administrateurs des départements ; un avertissement de l’éditeur, et un discours préliminaire particulièrement hagiographique pour Mirabeau, avec à la fin deux lettres à MM. les commissaires du Tiers-état de Marseille. On trouve également en fin du t. 5 un tableau dépliant représentant un premier tableau sur les essais faits sur sept lingots d’anciens louis, et un second tableau sur les essais faits en vertu de la délibération de MM. les commisaires du roi.</p> <p>Tous les sujets sont abordés, ainsi qu’en témoignent les tables des matières contenues dans chacun des volumes : un célèbre discours pour l’inviolabilité des lettres (t. 1, p. 354), une éloge funèbre de M. Franklin (t. 3, p. 393) ou encore sur les prisonniers détenus par lettres de cachet (t. 3, p. 252) ou enfin sur la défense des frontières (t. 5, p. 454)."</p> <p>Thérèse Siblot<br /><em>Librairie Ancienne Roger Siblot</em><br />3, Cour du Bain des Juifs <br />67000 STRASBOURG</p> <p><a href="http://www.librairie-siblot.fr/">www.librairie-siblot.fr</a></p> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) France -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Science politique -- Histoire -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/517/ARCH-POR-86-05_Questions-CE.pdf 077c639f2964f40a84ac5aa16d95a49d Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Consultation au sein du Conseil d’État Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux après 1789 Philosophie politique Science politique Droit constitutionnel Description An account of the resource Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire Creator An entity primarily responsible for making the resource Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote ARCH/POR/86/9 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1804 Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/253356520">http://www.sudoc.fr/253356520</a><br />Notice dans Calames :<br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202501081614343251">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202501081614343251</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/arch-Por-86-05_Questions-CE_vignette_.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 24 p. cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/517 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Abstract A summary of the resource. Date, d'après le contexte historique de la rédaction du manuscrit <br /> <pre style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Napolen-sacre-1804-12-02.jpg" /><br /><em><span>Sacre de l’empereur Napoléon Ier et couronnement de l’impératrice Joséphine<br /> dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804,<br />par J.-L. David © Wikimedia Commons</span></em></pre> <br />Vraisemblablement, ce document fut rédigé par Portalis au printemps 1804 dans le cadre de ses fonctions de conseiller d’État. Il répondait à trois questions posées par le Premier Consul Napoléon Bonaparte : 1) le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ? 2) est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ? 3) Comment l’hérédité devrait-elle être établie ?<br /><br />Les intentions de Napoléon étaient évidentes. D’ailleurs, dès 1802, le sénatus consulte du 16 thermidor an X avait accordé à Bonaparte le consulat à vie et la faculté de désigner son successeur. En 1804, Napoléon procéda aux ultimes modifications constitutionnelles, achevant de transformer le régime républicain en Empire.<br /><br />Ce changement de régime avait néanmoins été soigneusement préparé par Bonaparte et ses proches. Dans un premier temps, en avril 1804, le Conseil d’État, dont les membres étaient nommés par le Premier consul, furent amenés à se prononcer sur la pertinence de l’institution d’un gouvernement héréditaire. L’issue favorable de cette consultation ne faisait que peu de doute. Le 3 floréal, le tribun Jean-François Curée, probablement influencé par Cambacérès, déposa une motion d’ordre au Tribunat demandant à ce que le gouvernement républicain soit confié à un empereur. Le 10 floréal, il exigea que la motion d’ordre soit adoptée et portée devant le Sénat.<br /><br />Le 26 floréal de l’an XII, le conseiller d’État Portalis, orateur du gouvernement, présenta au Sénat présidé par Cambacérès le projet de sénatus consulte approuvé par le conseil privé. Portalis y reprit quelques idées qu’il avait amplement développé lors de son avis aux questions posées par le Premier consul. Deux jours plus tard, le 28 floréal an XII (18 mai 1804), le Sénat adopte un sénatus consulte organique faisant de Napoléon Bonaparte empereur des français. Les institutions républicaines demeuraient inchangées mais des ajouts substantiels avaient été apportés pour permettre l’établissement de l’hérédité. <br /><br />Résumé Morgane Derenty-Camenen Table Of Contents A list of subunits of the resource. Contient : - 1ère question - Le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ? - 2ème question - Est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ? - 3ème question - Comment l’hérédité devrait-elle être établie ? Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Rights Information about rights held in and over the resource domaine public France -- 1799-1815 (Consulat et Empire) Napoléon Ier (1769-1821, empereur des Français) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-1.pdf 7fd69111ddbf2a28628089b40eb20d2f PDF Text Text { LETTRE DU COMTE DE MIRABEAU. • A SES C 0 MME T TAN S. 17 8 9. �'L E T T R E DU COMTE DE MIRABEAU, rr JI ,UA:aAllIL .~ • A SES C 0 MME T TAN S. -0. ~ VI A T .- 3: ~ - _ l ..... '/fO J T rT v ~'") l' • MESSIE URS, NOM M t votre Représentant aux Etats- Géné- raux, je vous dois un compte particulier de tout ce qui est relatif aux affaires publiques : puisqu'il m'est physiquement impossible de remplir ce devoir envers vous rous, autrement que par la voie A • ~ �( 4- ) 'de l'impression, souffrez que je publie cette correspondance, et qu'elle devienne commune entre vous er la Narion; car bien que vous ayez des droits plus rurecrs aux insrrucrions que mes L?rrres pourront renfermer, chaq ue, Membre des ~tats­ Généraux devanr se considerer, nou comme le J)épmé d'u ~ Ord re o u d'un Dis riet " mais coMme le Procureur fondé de la Narion entière; il manquerait I :lCl 'Eremier de ses engagemehs, s'U ne l'insrruisoit de to m ce qui pem l'intéresser ; person ne, sans exceprion, ne pourrait s'y opposer, sans se rendre coupable du crime de lèze - Majesté Narionale, puisque même, de Particulier à P articulier, ce seroir une in jusri ce des plus atroces. J 'avois Cru qu'un Jomnal qu'on a annoncé, dans son Prospectus > comme devanr être rédigé par quelques Membres des Etats-G énéraux, pOllrroit, jusqu'à un certain poinr, remplir ,. enVers la Natian) ce devoir COlTI lTIUn à tous les Deputés : grace à l'exisrence de cerre feuille, je senrois moins strictement l'obligation d'un e correspondance perso nnelle' mais le lVlinisrère . .' -vient de donner le scan~~le public de deu't Arrèrs du Conseil , dont l'un, au mépris du caracrère avoué de ses Rédacrelll's , suppri;ue b Feuille des Érats - Généraux, et dont J'autre défend la publication des Ecrits périodiques. , ( 5 ) Il est donc vrai, que loin d'affranchir la Nation; on ne cherche qu'à ri ver ses fers! que c'est en face de la Nation assemblée qu'on ose produire ces décrets auliques, Olt l'on atrente à ses droits les pins sacrés ; et que, joignanr l'insulre à la dérision, on a l'incroyable impéririe de lu i faire envisager cer acre de despotisme er d'iniquité ministériels, comme un provisoire utile à ses inrérêts ! I I est heureux, Messiems , qu'on ne puisse iinpurer au Monarque ces proscriprions, que les circonstances rendent encore plus criminelles. Personne n'ignore aujourd'hui que les Arrers du Conseil SOnt des L1ux éternels, où les Ministres se pennettenr d'apposer le nom du Roi: 011 ne prend pas même la peine de déguiser cette étrange malversation; tant il eSt vrai que nous en sommes au point où les form es les plus despotiques marchene aussi rondement qu'une adm inistration égli'~ ! • Vingt-cinq million s de voix réclament la liberré de la Presse : la Nation et le Roi demandent unallimemertt le concours de toutes les lum ières. Eh bien! c'est alors qu'on nous présenre Illl veco ministériel ; c'eSt alors qu'après nous avoir leurrés d'une tolérance illusoire et perfide, un Ministi:re, soi - disant populaire, ose effrontément merrre le A j. �( 6 ) ( 7" ) scellé sur nos pensées, privilégier le trafic du mensonge, et traiter comme objet de contrebande, l'indispensable exportation de la vériré. permis de proclamer les principes les plus faux- èt· les plus absurdes: ce n'est pas non plus, 'luoiqu'on l'ait prétendu, pour avoir parlé de la tendance de la Feuille des Bénéfices? .Est-i1 personne qui ne sache et qui ne dise 'lue la Feuille des Bé,léfi ces est un des plus puissans moyens de corrup-. tian? Une vérité si triviale aurait· elle le droit de se faire remarquer? Non, M essieurs, le crime véritable de cette Feuille, celui pour lequel il n'est pas de rémission, c'est d'avoir annoncé la liberté; l'impartialité les plus sévères; c'est sur - tout de n'avoir pas encensé l'idole du jour, d'avoir cru que la vérité étoit plus nécessaire aux Nations que la louange, et qu'il imporroit plus même aux hommes en place, lorsque leur existence tenoit à leur bonne conduite , d'être servis que Aattés. Mais de quel prétexte a·t-on du moins essayé de colorer l'incroyable publicité de l'Arrêt du Conseil du 7 Mai?, A-t-on cru de bonne foi que des M em- & bres des Etats-G énéraux, pOUf écrire à leurs Commertans, fussent tenus de se soumettre aux R églemens inquisitoriaux de la Librairie? Est-i l dans ce moment un seul individu à qui cerre ridicule assertion puisse en imposer? N 'est - il pas évident que ces Arrêts proscripteurs sont un crime publ ic, don t les coupables auteurs, punissables dans les Tribunaux judiciaires, seront bien forcés, dans tous les cas , d'en rendre compte au Tribunal de la Narion? Eh! la N~tion entière n'est-elle pas insultée dans le premier de ces Arrêts , où l'on fait dire à Sa M ajesté qu'elle artend LE S onSER v AT I ONS des États - G énéraux ; comme si les États - Gé néraux n'avaient d'aurres droits que celui de faire des observations ? Mais quel est le crime de cene Feuille qu'on a cru devoir honorer d'une improbarion parriculière? Ce n'est pas sans do ure d'avoir persifBé le Discours d'un Prélat, qui, dans la Chaire de vériré, s'est D 'un antre côré , quels sont les P apiers publics 'lu'on autorise? Tous ceux avec lesquels on se Aatte d'égarer l'opiniol1 : coupables lorsqu'ils parlent, plus coupables lorsqu'ils se raisent , on sait que to ur en eux est l'effet de la complaisa nce la plus servile et la plus criminelle : s'il étoit nécessaire de cirer des fairs, je ne serais embarrassé que du choix. Sous le duumvirat Brienne et Lamoignon ; . A4 �( ~ ) n'a·t.ol) pas· vu le Journal d. Paris annoncer comme certaine l'acceptation de différens Bailliages. dont les refus étoient constatés par les ptotestations les plus énergiques? Le Mercure de Fral/C< ne vient·il pas tour récemment encore, de mentir impudemment a!LX H abitans de la Capitale et des Provinces ? Lisez l'avant dernier numéro, VOlIS Y verrez qu'à P anis , aux Assemblées de District , les Présidens n om més par la M unicipalité, se SOnt volontairem ent démis de la présidence, et l'ont presque tous obtenue du suffrage libre de l'Assemblée ; tandis qu'il est notoire qu'ils ont opposé la résistance la plus tenace et la plus indécente; et que sur le nombre de soixante , à peine en compte - t - on trois ou quatre à qui les différentes Assemblées aient décerné l'honneur qu'on leur accorde si gratuitement dans le Mercure. Vous trouverez encore dans ce même J ournal, de perfides insinuations en faveur de la dél ibéracion par Ordre : reIs sont cependant les Papiers publics auxquels un Minisrère corrupteur accorde toure sa bienveillance. TIs prennent effrontément le titre de Papiers Nationaux; Ol! pousse l'in~ig nité jusqu'à forcer la confiance du Public pour ces Archives de mensonges ; et ce Public, rrompé par abQnnement, deyiellt hü·même 1~ COll1plice de ceux qui l'é&arent, (9 ) . Je regarde donc, Messieurs , comme le devoir le plus essentiel de l'honorable mission dont vous m'avez chargé, celui dé vous prémunir contre ces coupables man œuvres : on doit voir que leur règne est fini, qu'il est temps de prendre un e aurre allure: ou s'il est vrai que l'on n'ait assemblé la Nation que pour conSommer avec plus de facilité le crime de sa mort politique et morale ; que ce ne soit pas du moins en affectant de vouloir la régénérer. Q ue la tyrannie se montre ave~ franchise, et nouS verrons alors si nous devons nous roidir ou nous envelopper la tête. Je continue le J omnal des États - G énéraux, dont les deux premières Séances sont fidèlement peintes , quoiqu'avec trop peu de détails, dans les deux numéros qui viennent d'être supprimés , et que j'ai l'honneur de VOLIS fa ire passer. (; Mai. Le Gouvernement a fait afficher de grand matin li n Placard, qui porroit ces mots: D E PAR L E R OI. " Sa Majesré ayant fair co,:,noître aux D épurés " des lrois Ordres , l'intention où elle éroir qu'ils • �( 10 ) " s'memblassent dès aujourd'hui G M ai-, les D é,., putés sont avertis que le local destiné à les re. u cevoir) sera prêt à neuf heures du matin ". U ne proclamation du H éram d'armes, a confirm é ce Placard; en conséquence, er conformément à l'ajourn ement que M. le G arde·des-Sceaux avoit prononcé devant le Roi, les Déput~ des Commun es se sont rendus à la Salle des EtatsG énéraux , à neuf heures , et ils y ont attendu jusqu'à deux heures et demie les D éputés des amres Ordres , qui n'on t point paru dans cerre Salle. A deux heures et demie, les D éputés des Communes se SOnt retirés, en convenant de s'y re trouver demain à neuf heures du matin , pour y attendre de nouveau leurs co-D éputés. Cette conduite est sage et régulière. Sa régularité est in co ntestable, puisqu'une Assemblée ajournée doit se réunir telle qu'ell e éto it lorsqu'on l'a ajournée; et d:ailleurs cette expression: le local, leveroit tous les doutes à cet égard, si , à (orce de subtilités , on parvenait à en fa ire , naltre. Cette conduire est sage ; car, pour rép "ter un e ( 11 ) expression heureuse du Discours du Directe ur.G é~ néral , il ne f aut pas être envieux du temps : l UI seul propage l'instruction, établit l'harmonie, appaise les discordes. Toure démarche des Communes les eut , ou compromis en donnant des avan tages et des prérextes à leurs adversaires, ou exposé à des résistances plllS actives , à des contrariétés plus ardentes. J Il paroÎt que l'opinion qui a prévalu dans les Commun es , a été de se "regarder , puisque lems pouvoirs n'étaient pas vérifi és , comme une agrégation d'individus présentés pom les E tats·Généraux ; individus qui pouvoient conférer amiable ment , mais qui n'avoient enCore aucun caractère pour aair", et l'on a porté le respect du principe, jusqu'à ~ refuser d'ouvrir des Lettres ad ressées au 'r 1"ersÉ tat, et remises dans la Salle. Il paroÎt aussi que .le vœu de l'Assemblée a été de laisser du temps aux Otdres privilégiés pour réAéchir, soit à l'inconséquence du" sysrême de séparation prov isoire, puisque tous les Ordres ont un intérêt égal à 1.. vérification des pouvoirs de chaque Ordte; soit à l'absurdité qu'il y auroit à confondre leur vérification et leur légitimation) et à soutenir que les pouvoirs des R eprésentans de la N ation, ne do ivent pas être légitimés par l'Assemblée Nationale ; �• ( ( 1l ) soir enfi n aux dangers d'une scission 'lue l'opiniStreté de privilégiés, sur ce premier et Important acte de Jurisdicrion, pourroit entralner. Les Ordres privilégiés n'ont pas cru devoir telllr la même conduire. Dans le Clergé, cent trente-trois M embres ont délibéré , sous la présidence proviso ire de M. le Cardinal de la RochefOllcault, 'lue les pouvoirs seroient vérifiés et légitimés cbns l'Ordre. Cent 'luatorze ont cru 'lu'ils ne pouvoient l'être 'lue dans l'Assemblée générale, sur le rapport de Commissaires triés dans les trois Ordres. Il seroi t impossible de rendte compte des opinions particulières, parce 'lu'il n'y a point eu de débat régulier, et 'lue la Délibération a été trèstlImultueuse. La Noblesse a renu également un e Séance irrégulière, dans Iaguelle M . de Montboissier, comme le plus âgé, a été nommé Président proviso ire, et M. Ch.louet, D éputé d'A lençon, Secrétaire. Les mêmes 'luestions y ont été agitées. On a [,it deux motions; l'une pour la vérification des pouvoirs par des Commissaires pris excillSivement dans 1 J ) ,":' 1'0;'dre de la Noblesse; et l'aurre POUt la ver(fica tion par des Commissaires pris dans les trois Ordtes. Voici les efforts de logigue dont on a appuyé la première de ces deux mOtions: . Ses partisans Ont ptétendu, 1°. 'lue les Députés , ayant été nbmmés dans rOrdte de la Noblesse, devaient remettre leurs pouvoirs aux ComnUssail'es de cet Ordre : il est donc bien évident 'lue ces Messieurs, flatrés de représen ter leut Ordre, n'ont pas la moindre envie d'erre les Représentans de la Narion . 1°. Que la Noblesse ne pou voit pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des Membres des deux autres Ordres, ni p.l[ conséguent leur remettre les siens; c ·es.' donc en tenant ces pouvoirs bien serrés, en ne les cOln111uniquanr pas , qu'on po urra parvenir à reconnaître leur légitimité. JO. Que l'Ordre de la Nc- bl esse était seul competent pOlIr reconnoître les titres d'après les'luels on prétendait y être admis, c'est-à-dire, 'l ue Messie~rs de la Noblesse COlhposent, à eux seuls, les Etats-Généraux. 40. Que 1. vérification b'étoit pas d'aillellfs une opération assez importante pOlit s'y arrêter si long-temps , Ct 'lue l'on abrégerait beaucoup en la faisant f.,ire par des �( 1 4- ) Commissaires de J'Ordre. Il est cl:ur que ces Messieurs ne demandent qu'à économiser le remps. ( 15 . mmoncé . t n,: de . ,,l ce nombre qnt été le VicoIn te- de 1'.0 Caste lane , le Duc de Liancourt J e Marq UIS . de l' l 1 . :.J ) la Fare te ; les Députés du D auphiné ) ceux de 1j1 _ :> 1 fJ 1 1. " 1 SénéclllllSSéé d'Aix en P ;ovence et le D é ' - • l (1 J I .: _ " JI... ' . pute , glll a1 demandé a<te de la résolution 01't eo( Ampnt . ' ~~tf ' _l. t( ,~ .. i~.J 1 éfolt de f.;me"t~rei ,~es pouv,oir~ _, all élergé et aux Commun es.o' , 11 r o' - 1 ; • l,l' 1 J.., Les partisans de la motion pour la vérification des pouvoirs par des Commissaires, pris des trois OrdJ-es, ont sourenu que, les Dépurés étant envoyés am États-Généraux, c'étoit aux Etats-Généram , composés des, trois Ordres, à vérifier les pouvoirs; que, les E lections ayant été·sanctionnées par les trois Ordres de chaque Bailliage , et les D épurés ayant prêté serment en présence des trois Ordres, c'étoir deva nt les Commissaires des trois Ordres qu'ils devoient justifier de leur Mandat. 4 ,,,! t _ Il • if . ' . J f C~ux Igl~ se~o~lt le ;lu~ q~tingués parmi les Prélats , p'our la cause populaire sont Messl'eurs 1es .. ').,'." " ArchJ~ê'tlues ?7 Vienne et de ~ordeaux. . . .M. F 1 rI - l 1 , , . rete_au ~ f~!t ~n~ irnoF~~, Sur ' la,guelle: Ol} ne salt DOurqUOI, 11 1 n a pas éré délibéré' elle aVOIt . ~ rI" 'pour but de _suspendre route D élibération ,}'us gu "a . r ce gue la V,ll.e ge Pa~-is eÎlt no~né ses Député~, atrendu, dlsolr M . . Freteau, que l'AssembÎée ne pourroir être regardée CO;,]m·e . complette gu'aurant que ces. Dé'pl~rés auroient eu le temps , physigue~ ment nécessaire, pour être nommés et pour se ' \ J ,r~ndre a leur destination. Deux M embres seule~ ment Ont adopté cet avis, et, l'on n'a ,pas jugé à propos d'aller aux voix. J Ce dernier av is n'a eu que quaranre· sept voix contre cent quatre-vin gt-huit; on ne peut pas être surpris de cetre minorité dans la N oblesse ; mais ce qui doit vraiment étonner, c'est sa grande dis_proportion avec celle du Clergé. Nous nous abstiendrons de nommer ceux gui ont été de l'avis de la pluralité; car, outre qu'il ne s'agit que d'une Assemblée irrégulière , c'est un ménagement que nous croyons leur devoir dans ces prenliers nlQlnenS; luais on ne nous pardonne- roit pas de taire le n6m de ceux qui Ont en le courage de s'honorer eux-mêmes, en adhérant à la • Douze des plus ' âgés de l'Assembiée Ont éré nommés Commissaires - Vérificateurs des pouvous. \ ' # -- ' �( ic ) En voyant d'un côtë einertle) ,po lrt:tnt· taiso1l , . 1 . 1 " 1,,1 née des C ommunes, et Ge 1autre '. a prestesse , 1 t • (~ 2 ,J ." et l'activité des deux autres OrA: e , on se de_. .''''' / J mande la raison de cetre dmerel1ce :. e'11e"/'nous ,,1.h -"'"''''' ' '' Od roît bien f:icile a saI Ir: es deux l'relmep r res) V ""derendre "" < " ~,l -n'ont qu'un ' but" -'Jc'est 1celU .I-l de leuts OJ priviléaes et leuts usnrpanons. Leur mOindre nom" bre facilite pour ainsi dire , la célé,ité de l}luts ) ~ (~01 jj ")2 .... ? 'fJ;à C évolutions: IL n'en est pas ne me\ne es 0'P ' 4 -. , , •. r. ' . . ' • J 1 11~unes : pour aC'1,~€ri~ cer':e, ,~élé~\;<~~\i PQurp leur devemr S I nécessaire, et JOUIr i:lu meme avantacte que les deux "aurres Ordr~s , n o~s'Tcroyo ns - .. ù'il " setc» ind,"spens~ble } ( ,qu,e11 es'/Lietab 1"1'lSSent 1 • un '"l , J'! _, ) . rt !\ ,., .1·' JI 1 f~ ""Com it é dé rallieriz~n! 'j c esc-a-OI re , que l:/que ne; . ," , }I " ,', J !l,' plitation pr6vin ci;\le noln mâ" u(\ ou ëleul' de, ses M embres; "a 'fi lf,h 'tle' fotl11er PDCO\l?ité , oïl -se à prehdre dans P répareroien"'~ ' les Délibér~tions . tf'rn J .):;I1J' J' 1 • l'Assemblée" des Colnmunes. , r 1 ; lm 1 ! u_ .. 1')1 ' JI J Mai .'" I,! 7I J ) 1 j 1 Il L es D épu rés 'dès è ommunes , étill1 \ conv.enl\1 , 1 l • 1 ' .I.'C 1, {d" "hier de serrrendre ' 'aujourd'hui, à ne\U heures u i ." A ' l'U or; 1 1,. ,,10 matin ) ",ra SaUe des EratH.7énérallX ,,,pour y at, l ,,. rendre de nouveau leurs éo '- D éputés , s'y sont effectivement trouvés à l'heure indifluée. Leurs " été trom pees " ; ~ueSS ~,, leurs . d~ espérances ont encore la N oblesse et du ' Clergé n'onr pas jugé à pro['os d'aller les joindre. En ! 1 1 , , . ( t7 ) En conséquence. même ~né~cie que la vellle ~ point de Délibération: on.a seu-Iement chargé les six personnes les plus ~gées, de maintenir l'ordne datls les Conférences. Bientôt on a su 'que le Cl e~~ éroit assemblé dans l'une des Sa'lles voisines, et ~ue certains Membres dé la Noblesse l'éroient également dans une autre S.alle; alors-, des,rant de completter l'Assembléè N"cionale, et de lIa tnettre en actlv,ité, plàsieurs Députés des Commuoesont été inviter"lé Clflfgé et la Nebless\l !i se œndre <i.leur véritable poste; c'est.J-dire., à: se réunir avec eux, pOlir vé(i6er et légitimer les poll~ yoirs, leur déclarant que leur absence éroit cause de l'inaction des Communes. , L'Evêque de Montpellier • . celui d'Orange, et quatre aurres .Ecclésiastiques. sont vfous, quelques momens après, dans la Salle -des Etats·G énéraux ; et Ont dit aux Communes q"e le Clergé consen~ toit à ·l'lommer· des èouu;n_issaires pour conférer avec 'ceux des Ordres respectifs, sur la proposition qui "leur était faite, -er qll:il ,y inv.iteroit les autres Ordres. La N~blessse n'étant pOint assemblée, 'n' a pu se rendre à l'invitation. . Nous ignorons quelle eût été la réponse de la B �( 1S ) Noblesse; mais celle du Clergé ne nous parolt pas moins singulière qu'énigmatique. Et de quel droit ces deux Ordres ont·ils pu se permettre de s'absenter d'une Assemblée à laquelle ils éroient ajOltrnés par le L égislateur provisoire? Comment ont · ils cru qu'ils écoient .libres d'y substituer, de leur propre ilucorité, des conciliabules partiels , également at, tentatoires aux inrérêts et aux droits de la Nation et du Monarque? Qu'ils tâchent, s'il est possible, de justifier cette cOl'lduite aussi indécente qu'irrégulière : qu'ils ne nous mettent pas sur-tour dans la nécessité de la quaWier de scission. Jusqu' ici les Communes, rigoureusement atra~ chées auX vrais principes, suivent un système d'inertie dont on n'auroit pas cru que notre légèreté fÎlt capable; mais bient&t il sera temps de mettre des bornes à cette inaction, non par de vains moyens d'Wle conciliation illusoire; mais en se pénétrant de plus en plus du sentiment de leur force et· de leur dignité. Qu'elles n'attendent Fien que d'eUesm êmes, si leur patiente colérance esr sans efficacité : cour cédera bientôr à cette résolurion généreuse , et la .F rance leur devra sa gloire, ~a con~ti­ turion, sa liberté. P 0 S T - S CR l .P T U M. MON intention éroit de vous parler des Cos(Urnes des différens Ordres; mais je crois pouvoir m'en dispenser en vous adressanr la Lettre suivante, qui m'est parvenue en manuscrit. Je ccois, Monsieur, que la distinction des Costumes , donnés aux Dépurés des différens Ordres'; a été généralement désaprouvée; mais rout le monde n'est pas à même d'en sentir les conséquences politiques : la plupart n'y voyent qu'une humiliation pour les D éputés des Communes, parce qu'on ne leur accorde ni plLlInet ni dentelle,' et s'imaginent, d'après cela, que les deux autres Ordres doivent être bien fiers d"lRe pareille distinction; mais comment ne réRéchit, on pas que prescrire un Costume, quel qu'il soit, aux Mem-' bres du Corps législatif, présidé par le Monarque, et par conséquent du pouvoir Souverain, c'esc soumettre les dépositaires de ce pouvoir à l'abmrde B ~ �(' 1,0, ) .( l.! ) et ridicule législature d'u 1 Mûcre de Cérén'ionies? raine d,ç, d~~; Nest-ce pas le comtte du ·Despotisme et oe l'avI- 4es. feA;1~~s. :. lissement? Ql!'importe l'él~gance çù la richesse des habits, la servitude n'est·elle pas la même? e~ ~es ~omm~s nés pour la liberté peuvent.ils se pr~ter à. cette" honteu~e dég,ra.datÏpQ.? \U)o- qùi ), Pour une 1'( d.~, 1i~~ CS'Ncs se p~rend. par- !,am ~ , ~ , _. Il . ; • _ n Mille se prennent par les yeux. , - Donner ~ _... UR! e~ Rat4m ..J _ !' C:-os!Um~ di&reftr. ' a~'" 1_ Deru,ès-- de,; Le pouvoir arhitraire n'est pleinement satisfait différens Orores > n'esHe"&(l" '~' ·renfur<-ep c,cHé malheureuse distinction d'Ordres, qu'on peut re- que lorsqu'il voit que les décrets les plus absurdes garder comme le péché originel de JUllte, N'l1ci0n , ~t et dont il faut abso!ument que nous soyons purifiés, les plus bizar:es, sqpt aussi fidèlemen& exécùtés que les lou les plus saintes et les plus sages : alOt~, ~1. fait un cheval Corisul; si nous prétendons nous régénérer. il ordonne de saluer un chapeau, de. porrer rel ou tel habit; &c., &c. S'il est de la dignité de l'Assemblée Nationale Lorsqu'on voit de pareils sj'111ptôme~ dans une, d'adopter un Costume , c'est à cette Assemblée Nation, on pellt assure, qu'elle n'a plus rien l, seule à le prescrire ; puisqu'elle a le droit de se pe,dre, et qu'elle est complettemell,t assçrvie, consti~uer D'ailleurs, qui ne çonnoÎt point l'em~ire et constituer h Nation, à plus forre raison doit·eUe a voir celui de se costumer. Il est > j,~ probable , qu'établie pour faire des lou, eUe ne dirais presque le Despotisme, que les se!,s 6l!.er- voudra pas en recevoir eUe· même du Maître des c:nt sm nous ? C'est l\n témoignage bien humi- Cérémonies. Les Membres qui la composent, ne liant de notre faiblesse. Le, Philosophe If'en est devant paine se regarder comme les D épurés de pas plus à. l'abri que les autres;. on pourroit dire ) tel ou tel Ordre, mais comme les vrais R eprésen- de presque rous les hOP1mes, ce que la F on- tans de l'universalité du Royaume, ne peuvent S~ �( ü ) aispenser de voter l'unifonnité de Costume; cal: il doit être le symbole de cette égalité de droit et de pouvoir, dont ils sont tous essentiellement revêtus. S'ils agissoient auttement) ils méconnoÎcroient l'importance et la nature de leurs fonctions, et seroient inJignes de représenter la N ario/l, qui veut bien les avouer pour ses Députés. Je suis, &c. SALAVILLE. 1 �• SECONDE LETTRE DU COMTE DE MIRABEAU A SES COMMETTANS. Séances d es États-généraux des 8 , 9 , et I l J.VIai. • LE fy[t~me d'immobilité des Communes e{i; refté en vigueur avec une per[évérance qu'on n'attendoit pas d'un efprit public, à pein'e à fon aurore, & qui déjoue d'autant plus évidemment les ennemis de la caufe populaire, qu' il le calo mni ent davantageo Ce nOeft pas qu'on n'ait apperçu trèsdiftinét ement que les Ordres privilég iés avoient parmi les D éputés des Communes quelques aux iliaires qui, foit par de faux pretextes , [oi t par des objectiom fp éc ieufes , foit par tous les refforts d'une intri gue trèsodéliée,cher chent, à tous rifques , ànous mettre en aét i vité , & pour trancher le mot, à nous ch ambrer, afin de préjuger contre le Peupls A �(3 ) ,. ( ) la. grande &. fondamentale queftion de l'o'pinion par tête ou par Ordre. Ce projet fatal a reparu fous des formes diverIes: c'e[t lui qui, pat: de faux rapports, a produit cette préten . due députation il. laquelle le Clergé aurait bien voulu donner C!le l'exiftence , &. qui n'a jamais été que l'explotion prématurée du zèle de quelqu~sMembr~s. C' \!ft lui qui nons a fufClté un proj et de r'ciglement ; d ont le but manifefte était de nous arracher une mefure quelconque, qui pat nous faire qualifier d 'Ordre , & de nous foumew·e à une cfpèce de régime intérieur qu' aurait diri aé l'influ ence de quelqu!'!s individus b d évoués au Miniftère &. aux Ordres privilégiés. C'eft lui qui s' cft reproduit enfin daJls la d ernière féance , fous la propoii.tion de n ous réduire en grand Comité, p our trouver une manière . de nous conüituer qu i ne n ou S Gompromh pas. Mais les Communes qui n e [onû nullement en doute fur les m oyens d e jè conftituer le jour où il leur para1tra J)';ceITaire de mettre un ·terme à leur tolérance, ont également év ité tous ces piéges par une conduite fontenue, mo dérée & vraimen t fyftéroatique . Plulieurs D éputés, & même un grand nombre, fe lont diftingués dans les dé bats 'ju'occafi on n ent les conférences fur ce fuj et; & nous VOU8 apprenons, Meffieurs, avec une très-douce fatisfaél:ion , que ch aque j our dans les Communes a fait parahre & développ er de. llOmmes , du courage , des principes , d es tal ens; en uh mot, tous l es fymptômes d'on eiprit l)1]blic tr ès-énergicjue. Nous r éfum p.r ons ici le diicours d e l'un des D éputés de Co lmar, p arce qu'i l nous a paru propre à donn er une affez jufte idée des dé bats , & même du fyftême de~ Communes. Il s'agit du r églement d ont nou s avons déja p arlé : vo ici la m anière d ont s'exprime l'Oratenr. " On demande mon opin ion, après avoir donn é leél:ure du premier arti cle de réglement de po lice de notre affcmblée, d'où je conclus qu' on exige que A ij �( <1 ) (5) j'opine ft ce premier article doit ~tre adopté ou rejetté ". " Ceci fuppofe qu'on a confenti à ce qu'il fùt fait & propofé un réglemen t; & m ~me à ce que le r églement propofé f~ t difcuté daùs tous fes articles qui font au nombre de 15 ". " Mais par quoi ce conrentem ent eft- faire part de quelque\: réflexions qu'elle i l co nftaté ,,? « Nous n'avons p as délibéré fur cet objet; nous n 'avons pas encore r églé de quelle manière on voterait , pour conna1tre le vœu des perfonne! préfentes , & nous n'avons pas même décidé que n ous voterions; cependant le moins qu'oll auro i t dû faire, avant de propofer la difcuffion d'un article du réglem en t, c'étoit de fixer l a m ani ère de r ecueill ir les voix pour ~ tr e affurés légalement de l'opinion , !inon de la totalité , du molns de la pluralité des p erfonnes qui compofent ce lte "ffemblée . J e crois cette propofition préliminaire fi importante , que j'ofe vous demander , MeŒeurs , la pcrmiffion de vom nl'a fait nattre tl. " Qui fomme s-nous? Nous fommes, fi je ne m e trompe; des perfonnes préfumées légalement élues par le Tiers·Etat du R oyaume, pour D éputés aux É tats· gén éraux; & comme nous n e voyons parrui nous aucuu es pedonnes préfumées légalement élues par le Clergé & la Nobleffe du R oyaume, pour Députés aux États-généraux , que pouvons-nou$ ; que devonsnouS faire ,,? « Nous avonS, pour ainfi dire, pen ie , le m ercredi 6 Mai , qu e n ouS étions plut& t une cohu e (l','une affemblée ; (lue nous ne p ouv ions , ou du moins, que nous ne devions pas procéder à la vérification des pouvoirs, tant que le Clergé & 1" N ohleHe ne fe trouveroient p as préfens & réunis avec nous dans cette falle; & que tant que nos pouvoirs ne feraient Fa s vérifiés, TI D U S ne fe rion s pas une af1emblée capable de prendre des réfolution s, pas m&me de délibérer d'lme manière légale & conf~ �( 6 ) titutionelle : de là nous avons conclu que nous ne pouvions, fous aucun rapport, envoyer des Députés aux perfonnes préfumées élues lé galement par !e Clergé & la Nobleffe du Royaume, pour D éputés aux États-généraux, lefquelles perfonnes é toi ent affemblées dans deux autres falhls , ou chambre~, différentes de la falle des États-généraux, dans laquelle nous nous trouvons ". L'Orateur prouve enfuite que les Communes n'ont pas été tellement fidèles à ce fyft&me d'inaétion, qu'elles ne s'en foient écart6es : « tant il eft vra i, dit-il, qu'il efi: impoffible de concevoir qu'on puiITe &tre légitimement, je dirai m&me légalement réunis, fan s que l'on s'organife pour ainfi dire de foi-m ême, quand ce ne ferait que pour s'entendre ". Cependant quel eftl'inconvénientd'ru1e organifation provifoire? "Nos pouvoirs, nou s répète-t-on, ne font pas encore vérifiés; mais fuppofona, Meffieurs , qu'en entrant dans cette falle, nous y euflions trouvé le Clergé & la Nobleffe; (7 ) les trois Ordres réunis ne feroient - il5 pas organifés avant la vérification des pouvoirs? & cette organifation préliminaire indifpenià.ble, n'aurait-elle pas é té, je ne dis pas fimpl ement légitime , m ais même conftitutionelle ? Or ce que nous pourrions faire, Clergé, N obleffe & Tiers-Etat, avant la vérification des _pouvoirs , ne le pourrions-nous fà.ns Je Clergé & [ans la NobleŒ~ .... ? " Sait-on à qu oi nous pourrons être pour ainu dire forc és f Peut-&tre feronsnous dans le cas de nous déclarer L-t Nation, & de commencer l'œuvre de la reftauration de la Monarchie, fa ns le concours de toutes las perfonnes préfumées légalement élues par le Clergé & la N obleffe du Royaume, pour D éputés aux États-généraux: je dis que nous ferons peut-être amenés à -prendre ce parti, parce qu'il m'eft impoffible de concev oir que le vore par Ordre, & l'e[éérance qu'il en rèfultât jamais- aU'CU11 bien, foient dans la clarre des poffibles: mais comment parvenir à prendre ce parÙ ou ~n aufre cluelc oÎlque , 'fi noua �1 (9 ) ( 8 ) pediftons à penfer que nous nepouvons pas nouS organifer légalement & conf, titutionellemen t, Tout ce que l'Orateur propofe Jans la fuite, fe réduit à établir une police pour la collette des voix , afin qu'on n'agiffe plus pu une efp èce d'ill/piration, &; qu'on puiffe s'affurer d 'avoir re çu le vœu de tous ceux qui ff/ront préfen s à l'Affemblée lorfqu'il sera tems de prendre des délibérations; mais il ajoute, & ceci termine le ùifcours dont nous venons de donner l'extrait; " je me réfume, quant à préfent à dire que l'on n e peut s'occuper encore du Réglement en général , ni du premier article de Réglement en particulier) que la police qu'on veut nous donner, suppofe que nous nous fommes déja formés en 'TiersÉtat; en corps féparé de la No bleffe & du Clergé; gue la députation à faire à M. le Marquis de Brezé & à toute autre perfonne pour faire difpofer n os places en amphith éatre , fortifie cette féparation. Nous n'avons cependan t ) M ef~eurs, ceffé de penfer & de dire que , . l~ ia talle n'eG; pas 1t nous, qu'eile eft celle des Etats - Généraux ; que le Clergé &; la NobleITe y avoient autant de droÎt que nous: eh! que favons ~nol1s fi ce que nous demandons ne déplairoit pas à ces deux Ordres? Quels ne feroieut pas alors nos regrets d'avoir obtenu çette demande! D'ailleurs quel nom donnerions.., nous à nos Députés ? comment les éli. rion s-no.us? par où feroit - il conftaté que nous les avons légalement élus? Ecartons donc, quant à prélimt, toute idée de réglement & d'amphithéatre , Ne nous occupons que de la /TIanière ~e parvenir à regler comtneIlt oh recueillera les voix pour conftater légalement 1'0 4 pÎnion de cette Àffemblée. " Tout ce que ,dit l'Auteur du di!èol1.rs nous paroh très-judÎcieux : les Corhruu· nes doivent fonder toute leur forc~ actueIlcfur leur imlllobÎlîté; cependant en dernière analyfe, rtotiS Croyons qu'elles ne pourroIent vérîtab,Iement fe compromettte, qu'ert v~ rifiant les pouvoirs . Rien de remarquable dans l'Afiemblée dù 11, Ii ce n'eft l'apparition de douze , B �( lb ) ( 11 ) quinze Gentilshommes <Hf1idens du Dauphiné, à la tilte dcIguels étoie l'A\-. chevêque d'Embrun. Ils ont annoncé qu'ils attaqueroient la conItitution de leur Province & la nomination de fes Députés. l,es Communes ont déclaré qu'elle~ n'étoient encore rien j qu'elles ne formoient point un Ordre, qu'elles formoient une !impie affemblée de Ci. toyens réunis par une autorité légitime, pour attendre d'autres Citoyens ; qu'elles , ne pouvoient, par conféquent, examiner ce différend. Ces MM. le font également préfentés aux Affemblées partielles d es deux autres Ordres; nous r endrons compte en fon lieu des r épo nfes 'qui leur ont été faites. ' 011 Nous placerons ici, joUI' par jour, Je réfultat des opérations du qer.gé. Le 8, contin~atjon ' de la vérification ' d es pouvoirs; propo!ition de nommer la commiHion com::iliatoire, délibérée la veille : elle a été indiquée pour Ji, lendemain, à la pluralité des voix. Le 9 , délibéré que la Députation con • .,ili:l.toire feroit compofé~ de huit Corn. miflaires, &: que l'éleél:ion en feroit faite au fcrutin; les trois plus anciens d'âge, ont été nommés &rut~:eurs. Cett: opération n 'ayant pu fe termlll er, a ête l'emife !lU Lundi il ; le vafe contenant .le ....eüe des billets a été enfermé dans un appartement, clol).t M. l'Archevil5u,e de Rouen, failant les 'fonttions de PreGelent, a pris' & emporté la clef. , Le II ,) continu a.tîon 'd e l'oUverture des billets; les voix b,im: ~é"fi.fiées, M _ le Préfident a annoncé ' Elue la pluralité s'étoit réunie ~en fit'VeUl' de, IMM. , L'Archevilque de Bordeaiu~ 1 144 vo~. , ' "' 8 1 ' r 'J :E.!iEvilclue de Lan~es >'''1''''11 b 1 " ,ï ,; Cofter, ~Chan. de. Yerdun; .03, Dillon',..Gmé; ' nr 9 [ fl949" , t ': R~G11tlrd, 1 j h~ rO , "'49 ' 'Iih,ibaut~ l Curé, ' ,:Il u~ ~hO 4'2 U ~.I " " ' ' , '-~ ~q'hIL41 ù I( L ~ Se>,e , J En!uÎte l'lliJ ,étlY'nem.d.l! l.l'ne:>[jJ~l­ -tlon pO'l.lP l\l(OI'dn;II:l.~JlalNqbtéfTe ,oI eflal-· gEle de hmr fài..-e pa~ l d'ii~é~p M1Vl;~'u Cleraé dl! formet"u li llfubillnffion des "6 f • 'A différens.0rd.F!>S pour oo~1'aztllath8 ' 1 j. j • 'f: - - �( IZ ) fur les moyens de procé.ù er à la J ( 13 ) vérifr~ cation des pm.w oirs. La délib ération a é té portée, écrite. & non llgnée , attendu que la Chambre n 'àyant pas v érifi~ f-es pouvoirs d'une J11anière défmitive, n'es t pas légalement conftituée. _ , L'AiTembMe partielle d'e 11\ Nobl'effe.,. a ten\l: te Hune foon ee de fept h eures., dans laquelle. eHe a dé libéré qu'elle fe l'egardDit eornm,e fuffifamment conftitu ée. pour pmcéder à la vériucati0n des pouvoiTS ; MM.Qles DiiIidens du Dauphiné fe. font -pléfentés ,dans ce tte ÂHem blée; M. le Marcjuis ,de BlaGon, iDéputé du DauphiJlé" lèm . a demandé _s'ils rugif~ foient en leur nDm {eulement, p.arce qu'ils devoient remettre J€mrs ·poU,.yoirs ,. ils prétendrÇli;en t âgir au dans lE;) cas n om p"autres Gentilshommes , ou Ecëléjj,a,l Hqùes? lYI. l'Arc hevtlque d'Embrun - Il',répondrt qu'ils aglffoient ind ~vid'u elle­ m ent, & 'm ,J~ ur leule qUil-lité de sCi. toyens. Un, d ~ Membres de la .Noblaffe. apnt de~d~ ""UX: Gentilslwmtu~s d~ où :Dauphiné s'ils reconnoiHûient la Chambre pour leur Juge? M, de Blacon are, ,pondu qu'ils ne pouvoient avoir-J'autres Juges que les Ordres réunis; J5Uifqu'il$ Rvoient été élus par les trois Ordres> .& r epréiÈmtoient la Province du Dauphiné; mais que par refp eB: pour la NobleHè , ils s'empreffoient de lui prouver que les proteftations des Diffidens étotent PE)u fond ées , fan s enten,dre néam;noins ê tre jugés p .. r ell~ . Les Diffidens fe font aufLi rendus à l'AITemhlée du Clergé; M. l'Arch e" êque de Vienne a dit ql,l'il fe r éfervoit, 8ç à fes Co-député~ , de repo uH~.r l'attaque. f'O. ST SCRIPTUM. · J e jojns ici dc:.lx L e ttr es qui me paroi rre)~t t)ffrir de bOllll es ref\ ex ioiis fur la fltu atio n mo"aJ e dei difputes pré fentes aux Etats-Généraux. r erfaiJles, Mardi 5 Ma~. , MILOll.V • • Rendez-moï nia parole , ou fouffre z ~ue je me retra éte : l'alternati.ve rut tro~ �, 1 14 ) ( 15 ) pénible, cl' être obligé de rougir ou dtt tromper; & tel eft cependant le détroit où rr:~ ~lace mon engagement de vou~ rendre compte de n os Séances. Ce matin · , tfl..T 5' eft te,\me la première ; ah! M. Ylord, clo is- je vous la peindre P L es H éraults avoien t ~onvoqu{ les tro is Ordres pOUl' n euf h eures, à la Salle commune. L es ,Communes s'y font r endues. La Noble[[e & le Clergé n e s'y font point p réfentés. Bientôt ['on a fu qu'ils étaient clans des Chambres féparées j & de-là, fujet . de déiiLére~:".'. ' .' Ma.is comment ouvrir la délibér~t~ol( p. F~g.u r,ez-vous plus de. cinq cejU individus je:téf ,d~ns une ~alle , fans fe conn ohre; ra[[emblés de lieux divers, fans Chef, [ans hi~ rarcl~ie ·; tous ElITes , \ous é-g;'ux ';' 1i{Ü ayant 18 droit de commande'; j nul fe crbya.nt contraint d'~biir , ' &; tous voul~t ' , à la fi·ançarfo-. , être "eAtendus avant d'éco";tér. Auffi. le début a·t~ il été analogue à ces éTémens . ..... Après urte demiheure de cahos , une v6ilc h euteufement conftit!l~ fnrn àgea,nt le tumulte, s'aii: fai.t ~iJti.n guer. EJte .e,lC.prÏI:noit le l),eLoin de l'ordre; chacun en avoit le fentimel1t] elle ? obtenu un peu l'nttent ion : il nous fauL, a-t-elle dit, un Chef, un Prélident, un Doyen, qui règlent les rangs de parler: on s'eft débattu fur les mots: on a rcjetté celui du Préfident, c.omme pouvant tirer à conféqu ence . On a demandé le plus ancien d 'âge; un Citoyen s'~ft préfenté; il a demandé un jeune homme pour être fon Hérault , des AfleITeurs , pour le confeiller, & le cahos a commenoé Je prendre qu~que forme. Alors , fc font ouvertes des motions étrangères; comme de faire fOl,tir de la Salle quelques p~ophanes, de donner des co.nfignes aux Gardes d'admettre lesSup. p hans. D~s contradiéteurs fe font levés ' n'lais plufieurs Orateurs fe levant & pa:' l ant à la fois, plufi~ûrs Auditeurs impatiens fairant éclater leur àpprobation ou leur cenfure, le trouble renaiffoic à chaque inftant. Des jeunes "ens avoient d'abord parlé : des noms cbélèbres leur ont fucc édé ,& ont obtenu plus de filence. Enfm l'on efi: arrivé au fond de la queftion; & l'on a commencé d'exa- �1 ( 16 ) • " 1 . 1orl li miller ce qu l y avoit à faire. L oonIidéré que par leur abfence , les privilégiés iè01blo~ent déclarer qu'ils entendoient délibérer par ordre. Des efprits ardens ont propofé de les faifir fuit cette premi~re démarch e; & de fe conitituer en .J1J)'emblée nationale pour fl.livre b rurqllemen,t toutes les conféquences, de ce parti. Des efprits plus modéres orlt répréfenté qu;avant d'ufet' d'une reiTou rce extrême, il convenoif d'eiTayerpréalablement tous les moyens amiables & conciliatOires ; qu'il falloit d 'abord ÎJ1 v iter les abtens cie {è rendre 2. 1'Alfemblée générale à laquelle le fupr~me Magiftrat les avoit appellés: que pour Get efTet , il fal10it leur envorer quelques Membres choif,s avec la qualité de Député,s... ... Mais un tro ifième parti a obfervé qu~ toute démarche de ce genre donneroit à l;afl€mblée l'air d' ~ tre formée en clwmbre; qu'il falLoit fur-tout éviter de reconnohre cette formation ; que l 'on ne courr.oit aucun rifqne , de prendre des d élais; qu'il é toit de la pru dence de donner ;lUX privilégiés le ( 1'7 ) ÎJ.è 'tèms de 'pre~re un parti; que l'o'tt )- 'que ce po\'ti fl'tt bon, Cdit qéil fut mauvais, l'on fero it tduj'outs à 'rems cl 'ag e.. ; & lfue, dans cette l occlirren ce délicllte , 'l'n'n d to'ilt r;;:ire'~tbilt de -n è d en f'a:ire ' ab tchit. Des letttê's n~lr e[féé's au T iej·s - Éts"t dfléll{blé, Tarit furv'émfes ën illciden't , & à mOTl 'profond 'éto:nnen;oot des lë ttres "a > , . " apporrées ,"J" "' ns 'n l~ tl' lentlcHe, 'par on no fait qui ,'-te'll'li'fes on ne rait 'comment .., ' 'ol1t fait " c6nfulnei' aûx répréYenfa'ns 'de vingt,cin? ,,:,illions d: ho~rlfés, ké grofIè ]leut<e l. délibérer fi dn le~ ohvriroh 01; ' n ort. ., ~ ~ "'... \ l .f • ... " r l ' . 'Ce cleMt ' pa:f~ ~'Sù'k parÙh'u' 'de' i~ " 'députation aux, deux Ordres, 'a rep~~~·JI f:a'~o tio'" . h,: _ '1 • , .. 1. J ~ < " T '" 'H, a~ , s e mouvemeùt qu'avoient ". 'là , pl~lp'artaes J" 1M cau '!ë l,es,',.: l''eth'és, D éputés 'r . t " 1 ; ) .. é l' '0.., '. aVOIen eUVlfonn é .uLlrëàu : l 'Orateur 't' l es iai11~n:i dàhs ce ÛfoFiifêJ , a mO\lt~ ' , fu'r un"bitn d f~les 'affiftâns "/ C fa ns ' "'r.e d DTI 1let' '. 1e t-elll~ -'- ' . d ~ r :wrenàré . " 'tJ<'O l> J On t ltlurs Places • 1 . , ~onI' t' \ â.T. ] , : 1""1..: ,,[ , ,b,~ len l a ~'ec outer c e ooùt' pêlé-roê Te &" 1 ·...:fu - ~ L 'f:1.,H f <. . ·' ·t ' en c,on 110n: ' vous )u!'ez de l'aaita"cl 11 O f b t.len ei elprits; dans till e! pilfture f.i C �, " ( 18' 1 ( J') ) favorabl e j l'Ora teur, précipitant la déci:Gon, a dewanclé une opinion par" oui & par non, & _fans laiITer délibérer a propofé d'opiner, par cltangemellt d~ plat:!e ; lê olti reftant d'un c&té, & le nO'IL de l'autre, Vous le dirai-je, M)'lord , j'ai vu Je mom e;n~ où uue grave a.lTemblée, co mpofée de l' élite du RoyaUl)le de Fi:ance, d,~~ '~ mouvemen~ ~ '.effervef­ cence, cauieopa., cinq heures de débats, alloit prendre un parti digne fe 1:,1ement d'une foule populaire, HeureuIeme:r ~ quelq)les çfprits , {~ges ont pari!. le coup, 1 & remettant la Çlécifion ft une autre J ' féante , l'on s'eft ajourné Jans aroir riff,'f f:ait , pO~fr.~em\lln à neuf heures d" ma,ti,n . _ \) , ' ,Les Déplités font fOl,tis P3; ,groupes i p .J I. ~ iJ .,iJ ' l « 1 1 pour aile!' ê!~~r ~(\ qontipufIJ tj l~ ~rft rlifcuŒons; P?~, ~o,inaffligéju Jp,efl:acle que j'avois ,q.b.r;.f. ~6" je mr l /ujs 'l f~tfr6, , folitaire pour ~f li:TI<;:r, à mef r~~e~i~'1~' J e "ne p'uis Y I ous exprimer combien J" cn 1 (' : Lf ~ ',Jl 1 f' J ai fait' de filcheuf s [ : ah! Mylord, je e ·... l J ) . ... 10:) J • cro)-ois les hommes êtll81ibre& ; .J i n. (' nés , 1 pour 0. IIO!t ItfT mais quand i: Jonge à 1\1 çpntraliéfl d,e r, ".1. • &,. j") leurs opinions, à la difcorde de leurs efprits , ~ la lutte de leurs vanités; ,eTl .un mot, à leur difcuIIion perpétuelle & prefqu'incurable . . , .. ' Je ne . m 'é~on ne p lus de les voir affervis. Paris 6 Mai. Et nioi, -te m'étonne ' ~u'avec lill b on efprit , voùs ne oonIidériez jamqis les objets que par leur c&té finiftrc. Je vous l:ai dit. vingt fois, mon ami, votre j)hilofophie a befoin d'un voyage aux Alpes, Ou d'une féance a'ux eàux de Baredges, J 'étois comine vous, quand je fuis venn en France; mais dapuis que j'ai rdfpiré l'air' pur des plaines du Languedoc & des montagnes d'Am.ergne, ma bile coule mieux, & je :h e vois plus ' t.~nt en noir. Votre récit même, tout ~or oie qu'il cft, me préfente votre Affemblée fous des couleurs abfolument différentes , Je tremblois d'entendre dire que vous fulIi ez un troupeau de moutons, rangés en ordre au premier mot, obé iffant à la première vo ix, fe {oumettant an premier a \" s , Gon{ervant en lm Plot tontes ces habi- �( ~o ) tueras d'efclayage que les rots appe-~n ~ prudence, & les fripons efprit de paix. Tant mieux, que yOUS ayez peine à YOUS mettre en ordre ;. tant mieux que voli!l prétendiez tous commandee j . tant. mieux CLue vous a:yez des efprits violens, des Orateurs emport-és. I!:expériencc & 1 ~ tems. ç O)Ti~eront , a ffez tous ces défauts: mais !i le m pùt que l'9n raffemble dans nn tQnneau n e fnm~ntf! violeI)1ment., s' il ne fait effQ r~ cQntr.e [ese!'traves ,: Plie!.cLue à les brifer, la liqueur qui en ,rélultera ne fera ja~ais qu'un breu,vage plat. & . ipIipide . Et·à vo us entel)-çke ne faudroi,il P'ls que d es h o.J?llIl8s. raOembJés des. quatre coins de la France, fl).iTent d 'ac· <;o rù dès le premier.jour ? qpe des. h ()l:'!lles. qui ja~ais n 'Qn~ vu ù:oJfe.mbJées, qui, jamais n 'ont d,é ljbéré ., d.ifcllt~, opinç " connuŒmt & prat~(Juftf[eIJt tpW d 'un, çoup.le,mécapifme compliqué d es vot~~ Illens & des. délibératio1V' ? v,ous (1voo, cÇlmme,nçé par l ~ caltas., & l,e;npnde a·t·il. c ommancG par autré ch.ofe? ~ Vous avez: tlté une d emi-fLeure cl trou yer le. p remier_ a.lUl;eau; te m'étonne, moi, que vous n'1} ~ (, n ) foyez pas encore ; ca·r, a vec le fèntimen~ El'êtré to;"S libres, t01lS égaux, vous deviez> pé.'ffeil'étérnité à> ne point vous entend'r6. Mais' le htifoin de l'ordre a prévalu . ..... Vous en' a vez un go\\.t précoce ..... L'on· a ouvert des motions étrangères; ~ & , qlli jamais alla tout d'abord droit au but? ~ Et 'd es j elllWs {Jens ont parlé les premiers, ~ oili, & vous me la iffez apprendre Id'ai lleurs qU'lIs ont parlé avec fens, mefu'!:e ' & grace . Mon ami , vous avez, ile 'l'lwmeur; & avec de l'humeur on n'eit pas jufte. Les avis fe {ont contral' i és ~ Avez.vous donc·oublié que Mylorci Chatam fe mettait en colère q.uand ils éta ient unanimes? Et fuppo fant que fu r fix cen.t têtes , vous euffiez quelques cr· prits vl'aiment louches & tortus , me d·iriez·V'ol1 s en qH el pays ŒU monde l'on peut a flemb ler {I X cent t (l,tes droites ? J e. fuis.d'aill eurs bieninformé que vous avez ~l)le vraie foule d.'hommes fort s , & cela l,ml m'expli.que pourq"fo i vous ne vous entend·ez pas lilf-le.Qhamp, parce qu'encore (lue les inftrum ens de ce concert ~oient ch acun eB particul ier très· bons, �f ~2 ) iJs ne doivent pl'{)d""ire ~uellne harmo_ nie ju(qu:it ce- qu'ils kie1).t lI\ls d'acewrd l, en un mot, d,ans wut c,e que vous me mar"l\leZ , de n,e vots q,u'un feul ebjet de cenfure J c'eft la diCpQfition phyfi~ue du local.où vous êtes plutôt épars qu'a:f~ femblés, J'étois il la féance royale; ~ je me fuis convaincu parJ"les yeux que dans. une ralle comm.e la yôt~e, il eft impof:fible Je délibérer, Pour que des hommes opinent & délibèrent, il faut qu'ils ' fe. yoyent & s'entendent; il faut qlle , tous en face les uns des autres, ils fe trani'm ettent leurs [entimens par leurs ge[tes. pal' )eurs paroles, par leurs regards qu'ils lepénètrent;en unmot,par tOUS leursfens, o r, dans "otre[alle toureft ou rebeurs de. ces principes·, D 'ab::>rd VOG oancs font de niveau, & par-là vous écartent tellement qu ' il n 'y a que des voix cie Stelltor qui F-uiffent le faire entendn; ; or, en l e l'éJuifant aux fortes poitrines , on fe }>rive cie beaucoup' de têtes fortes, clui ne réunifient pas touj ours l'avan tage des poumons; & par-l,à vou~ gên ez de {ai t la lib erté , ou la fa cul té d'un e partie de ]/Afiemblé e, Enlu ire dans cetLe dif'po!i; ", ( ) t~on de b,mcs, les uns, derri ère les autres; p,er[onne n:eü,. v~ ni ne yoit : & de. là. un premier: effet n10ral, quen'étant poi.jlt c9nte,nu par de5.-i:,eg~ps ob[ervateurs', 0'\ n"y veille ni fur Ion maintleu, ni [ur {es " di[cours, S'il fe I~Ye '1nprateur, ~~ cl'"el~ ' que côté qu;11 ait le vifage" il touple, le dos à uue partie qe l'auditoirç ; & ~' iJ eii: aux bancs du bas ., .il ,donna le,. torticolis à tout le moncle:. De , là même rérulte néce.f(au'ement que, ne lachau,t li quel~ les derniers rall gs . qu'un eft, le;é 1da,ns , il doit Le lever des Orateurs dans les premiers, caufe renailI'a,nte de défqrdre Î au, He,u qu~ clalls, ~tforrn ~ ampllitéat:If'le &-.circulaire, 1.. f.,-ule qui p,tiffe CD ll y:eni,rà. foute alIemblée parlante &voyante~ n1fl, m~l,lvellJ.eu~, nul [on ne fe p~{le impunément' fi le l dé~'o rdre s'exécute en ur~ (" """ f ' , 1 • li; u "" ~o\ls les, regards ,quileèlifti~gu i!n,t Pli! e\a même le reprïn:el~t; l'pl'):a h 'i'nte de ~es cau[er" {Sc par . un ,efTet,·phy,fiq'lle &.mo,1;al, l'ordrE1 s'établit de lui:même. C;mrpence:r. ,donc, avant toute dlO[e, à ditpo.fer .votre ·local ,de manière ~ remplir fO)!t obj ~ t; & n" croyez pas, qu'en il 1 • �( -'- 4 ) l*è'n ant des délais ', vous all iez . Telon Votre expreffion . ne ,'ien' fatre: dans 'Ce mbment votre art (l'agir ert d'~tre "e\\ repos; votre armée ert pa,rtaiteitrent Calll. pée, gardez-1'ou s de faire d'ès, fftouvenielJsi défi ez-vo us 'de l'enVie d'âgh ; ternpor ifer n'eft pas petdre le teros , mai; le gagt't er:' La Frai:tc~, l'Europè valls 'r~garden t avec atten tion ', mais han avec impatienhe,' 'n'allei>; donc pas vous ïmpat ienl:er ; êta;, bliffez d'ahord 'votre police; reglez vos fin-m es d'agir & de parler j pre'n'ez qi.lin zè jour s s'il le faut, pour ces 'pi-êlimihai;es , lj cluiilze joUrs ne' font rien dans l' l~'iftoirè des fièdes où vous figurez_ Apprei,'ez dans ces gu inze jours à c'bn tenir v'dti'e démangeairoh françaife de parler fans ' écoute'r. d'interrompre èeux qùi litJ.t Ill ·' parole, & j.e réponds du refte ; &: v8us • mon ami. apprenez à voit les hommes' comine ils font. avant de les voir 'c'e qu'ils dbLvent être: vous étiez enfant avant de rai!Onner ; & ii faut bien donner à des écol iers dans l'art de gouvérlit!r, " le tems de faire'leur appre'ntiffagfl ; vale. ' , --J F I~. . AVERTISSEMENT. 1 L s'en gliffé pluGeurs fautes dans cette _tett~e ; le leé1:eur voudra bien fuppléer à la pagmatlon qui en incorreéèe. Page 10, ligne 23 , a~ lieu ~e tous. lire à tous. P. I l . Eg. 7, un. llfe qu un. P. id. lig. 18. ne font que. lire ne Cont pas. p. 7. lig. 23, retrancht{ vo~s . • p. 1 r • lig. 2 . empêchent. l:,e empec~e. p. id.. Eg. id., des loix . , lm des ~OlÛ' p. 16, lig. u., paU'ée. lire en pa[ee. p. 19, lig. 7 , tous, lire toujo~rs. :P. :u, lig., infpirer, lire expnmcr. • �---- -~-- -- TROISIEME LETTRE DU COMTE DEMIRÂBEAU A SES COMMETT ANS. Du 12 lIJai. ME SS IEURS, • La Céa n<;e du 12 s'en pafTée de Ta part des c o mll\unes, en pourparlers prélimin aires. L e Cervice pour L o ui s XV a occupé le clergé & la nobJefTe. L es députés préCu més des com mu nes s'y Cont rendlls en très-gra nd Il .J l11hre, pOlir éviter toute apparen ce de députation régulière. 13 Mai . . Les Communes obligées de prévoir que la conduite des ordres pri vil égiés pourro it exi. ger hient ot q uelque d émarche de leur part , [e Co nt occupés à Ce préparer le s moyens d'opiner, & d e d élibérer régu lièrement au mo me nt du beCoin. Le d oyen & les anciens Ont eu million de Ce procurer une li Ile com. A �[ 2 ] plette & nominale des d éputés, & l'on a al" rêté que! c!ues autres moyens de police pro· vifoire. Sur ces entrefaites , unE' députation de la noblerre, compofée de MM. le duc de PraITin, Defchatilp, le duc de Liancourt, le marquis de Crillon, Saint-Maixant, Sarafin ,le marquiS d'Avaray, le prioce de Poix, a parn dans la ralle des états- généraux, &. Y a lu à haute & impérative voix les arrêtés fui vans. Extrait des regijlres des délibérations de MM. les D iputés compa!ant la chambre de la no· bleffè aux éttlls-généraux. 1 t 31 .. de (avoir li les commilTaires qui venoient . ,) d'être nommés pour la vérification des pou,) voirs de MM. les députés de l'ordre de la " noble([e , procéderoient feuls à cette vérifi" cation. ou s'ils y députeroient en commun " avec le, députés des deux autres ordres. " Sur quoi ayant été délibéré, & les opinions " recueillies par la voix de l'appel de MM. les " députés - prifeurs, il a été décidé par la " majorité de 188 voix que MM. les commiC') faires procéderoient (euls à la vérification ,) des pouvoirs des députés de l'ordre de lit » noble{[e". D u AI<rm di 6 AI.li ' 789, '" Il a été propofé de nommer des cOl11l1lif.. faires pour la vérification des pouvoirs de " MM. lés dépntes. Sur quoi ayant été déli· » b ére, & les opinions prifes & recueillies Mt:'I: " par la voix de ~'appel ~~ tons les " députés préfens, Il a pa([e a la pluralIte de » 218 voix, de charger M. le préfident &. les " douze plus âgés de l'a([emblée, après avoir ,. vérifié lenrs pouvoirs refpeé1:ifs ', de vérifier " I=eux des autres députés fuivant l'ordre des '" bailliages & fénéchaulTées. " Il a été fait enfuite plufieurs obfervations ~ d'après lefqueUe s il a été mis en délibératiou " " " ') " " » " " " ,) " " Il a été propo(é de décider fi la chambre de la nobleffe eO: légalement & fuflifamment conO:ituée par les dé putés de Con ordre " dont les pouvoirs ont été vérifiés fans conteO:ation. La queflion mife en délibération. & les opinions ayant été re c ueilli~s par l'appel qui a été fait de chacun de MM •• calcul fait du ré(ult at des opinions, il s'olt trouvé 3 1 voix pour dire que la chambre n'eO: pas conll:ituée; 2 pour dire qu'il ny avoit pas à délibérer; 190 pour dire que I~ chambre étoit légalement & fufli fa mment çonlliruéc j 1: autres pOlU' adopter le même A:a �t io ., .. .. •• '4 l [r] avis, mais provifoirement III avec des r:n~di. fications. Ainfi il a été arrêté, à la pluralité de 193 voix. que la chambre de la noblelfe en confl:ituée par les députés dont les POLlVOlrs ont été vérifiés fans contefl: ation. " Du Mardi 12 Mai %7 89. .. Sur ce qui a été obrervé que l'arrêté pr~ ), par l'ordre du cl ergé le 7 de ce ~lois: III " remis hier à la chambre par les deputes de ,. cet ordre t cont enoit de fa part l'invitation de ., nommer des commirraires à l'dret de fe con., certer, & de conrérer avec les commirrairCls .. des autres ordres, il a été propofé de prendre .. cet objet ell confidération, & la motion .. mife en délibération, il a été arrêté à la plu» rali~ê de 173 voix, de nommer d~s-à-préfent t> des commllfaires amovibles pour fe cancer.. ter avec les atltres ordres. " Collationné conforme à la minute; VerJaille.r, le 13 Mai 1789, Si gné le C arpentier de Challouet , fe crétairc de l'ordre de la Tlob!efJe · Mais n'en- ce pas une grace que MM. de la noblelfe accordent aux autres ordres, lorfqu'ils 'nomment des commilfaires pour fe .co ..certer avec eux ? Pui[qu'ils ont eu l'e drOlt de fe rerufer à r ajournement ordonné par le Roi . dç vérijl ~r leurs pouvoirs féparér:n ent, de f~ 1 p o rée de nobr~s 8< d e prêtres , vous dem andez la crèation d'un nouveau pouvoir . d 'nne arifrocratie que la na tion & le monarque d oivent également repourrer. Et quels font vos mOIifs pour follici ter cette fune lle ilin ova ti o l1 ? L e d ange r de l' int rigue & ci e l'éloquence dans un e' affclI1bl'ce nomIneufe ; mais en fu ppofant ce : d anger, que pourrait-il en réfulter d e plus déra nreux que ce que vous' propofez? Ce danger n'exi lle-i l p as e n Amériqu e? A-t·on cru cependant qu e pour le préveni r il faillî t d ivife ,- l'alfembl ée des repréfentans d u peuple? & notez que cette divili on n'entraineroi t pas chez les Am éricains les mêmes conféquences qui en réfultcroient parmi nous: elle n'y pfQduiroi t po int un corps d'arilloc rates, puifqu'ils ont le bon heur de n'avoi r pas d'ordres privil égiés. Mai ~ ces peup les on t reconnu qu/une arremb.\ée d e repréfentans ne devoit p<l$ être c1-i vifée, même dans les pays où règ l~e l'égalité ; car qu el dt le bu t d e ces fortes d 'a[Jèmblées ? C'e rt de conn oÎtre le vœu nJtional. Or, ce vocu ne pellt refulter que d es d eDats & des difcufTions qui o nt lie u dan s un e mème a([emblée: il faut qu e tous ceux qui doive nt voter [oient préCe ns à ces d ébats. Morceler l'alfemDI':e , ce [croit en quelque fo rte e mpêcher le vœu natlo ~ A3 �[ 6 J nal de s'épurer, ou du moins le couvrir du voile de l'incertitude; mais paffons à d'autres ohjeélions; car vous ne pré(entez celle-ci que d'une manière vague & (ans l'appuyer d'aucun rai(onnement qui mérite qu'on s'occupe à le réfuter. _ Selon vom, monfeigneur, la réunion de. états-généraux préfente encore un autre vice> celui de devenir dangereu(e il l'~utorité royale; vous vous attacl,ez enfuite à nous prouver trèsdi(ertement & très-inmilemem la nécefTité de cette antorité, car je ne crois pas que per(onne fe foit encore avifé de la mettre en queIlion: vous nous menacez de !a voir s'énerver, s'a.. néantir pour faire place à tous le, dé(ordres de l' anarchie. T ran quillifez-vous, 'Jl on feigneur, croyez que c'eIl une terreur panique. L 'autorité royale ne fera jamais mieux affermie que lor(qu'elle aura la (andion des états-généraux; & pui(que vous accordez à yotre chambre. haute affez de [ageffe pour (e cont enir dans les bornes que fon int érêt pourra lui pre(crire, c onvenez qu 'il y auroit de l'inju/li ce à ne pas faire la même grace à l'affemblée nationale. Vous nous la repré(entez comme une puiffanc~ rivale de l'autorité du Roi , comme fi deux pouvoirs qui diffèrent effentiellement pouvoient être rivaux; VOlIS parlez de la tendanc [7] continuelle des corps à s'agrar.dir , comme s'il s'agiffoit du clergé, de la magiIlratllre, ou des corps dont les membres fom inamovihles. Enfin, mon(eigneur, il eIl de. fait, & vous le (avez (ans doute, que les Rois ont par-tout ufurpé le pou voi r national; tandis que les exemples du pouv oi r national attirant à foi l'autorité des Rois; (ont infiniment rares, & prefque toujours (e trou ven t juIlifiés par des ades de tyrannie. Vous (eri ez pem-êne b ien embarraffé de citer un feu l peuple qui jamais ait depo(é (es Rois (am en avoir de julles motifs , & vous n'entrepre nd rez pas fans doute de prouver qu'il n'en eût pas le droit pour un de ces exemples, qui d'ailleurs ne,. fe roi t d'aucune utilité pOlIT votre cau (1: , combien de defpotes ? leurs nom. [ouillent pre(que tolites les pages des annales du monde. L'autorilé ro yale n'a donc pas be(oin de défen(eur. Il fcroit bien plus il propos de nous prému nir contre (es u(mpation s; mais ce n'eIl pas par l'étahliffclllent d'une chambre-haute que \'ous vous voudri ez nous bire regarder comme le p(/Iladil/m de nos libertés, & qui fe roi t le co mpl ément de notre fer vimde. " La puiffance nationale a fur la pu iffance " ro)'ale ulle immen(e (upériorité de force s.• Mais cela ne doit-il pas être ? & une bonne A1 , �[ 8 ) confiitution doit-elle intervenir cet ordre qui tient à la natnre des cho fes ~ D'ailleurs ell-il bien exaél de confoudre la puilfance nationale avec celle des états-généraux? Quel el1 d onc ce pou voir li redoutable, & dont vous appréhendez fl fort l'explotion contre l'autorité royale? Les membres d es états-généraux Ile fOllt-ils pas refpollfa1)les de lenr conduite envers lems commettanS"? Leur puiflànce ne finit-di e pas à chaque renon vellement d'élections 1 On dirait à vo us entendre qn 'il leur fera libre de d étr ôner le R oi, de vendre ou d'engager la nation h1ns fan confentement. La main fnr la confci ence, monfei gneur, ne cherchèricz- vous pas il vous donn er l'échan ge fur le motif cie vos terreurs? T out cela ne fe :.:éduiroit-il pas à craind re que l'~fl embl é e nationale ne vOl,it quelque réforme pour la noblelfc & le hall t clergé. N'auriez - vous imaginé cette c hambre- haute que comme une forterelfc inexpu gnable, dans laquelle il vous f.l t libre de vOliS retrancher? c'el1 dl\ moins ce que p enfe nt vos ennemis. Une autrefois j'examin erai la fuite cie vos opinlons. [ 9 ) PRE M 1 ÈRE LET 'T R E. 'fi. M. l'Evtq ue de Langres f Îtr fa brochure in. tÎtulée: Forme d'opiner aux États-Généraux. Je croyais, m onfeig neur, que le fy!lême d 'une Chambre-haute & d'une Chamb re-baffo ne trouverait plus parmi nous ni parti fans ni adverfaires: le peu de fortune qu 'il a fait lorfque ' N[. de Calonne & au tres fe font avifés de nous le prêchér, me fembloit un motif fuffifant pour en écarter tout écrivain qui aurait la liberte du c hoix: mais, monfei g neur, vous n'ambitionnez fans d oute ni la célébrité ni la gloire. Un calcul auOi prophane n'e!l sûrement entré pour rien clans la comp ofiti o n de la broch ure que VOli S avez fait diIlribuer avec tJnt de p ro fufion. Vous n'avez-voulu q u'être utile à vo tre patrie, & vous vous êtes facri lié généreufè mcnt à la dcfe nfc d'une caufe clécriée, ie clirois prefqne perdue, dans l'opi nion publique. A u refle, Va llS n'êtes pas le feul cie votr e o rdre qui nous donne l'exemple cl'un pare!! dévouement: prefque tous ceux qui le compofe nt travaillent avec un zèle infati <Table " à rropa ger cles maximes que la pervC)·f.it é du 1iède s'oblline à marquer du [ceau du ridicule ou de l'abfurJité. Si c'e!l un devoir de votre �r [ JO ) profeffio n , il faut co nvenir que vous le rem. plifrez avec U\le exaélitude vraimen t édifiante. A :C ieu ne plaiCe, l110nfeigneur , que j'élèv e le moind re doute Cur la pureté de vos i ntentions; vous nous affinez l'ous-même de leur reélitude, c'en afrez p our que nous y croyions; mais puiCque vous femblez appel. 1er les contradiéleurs , j'efpère que vous ne . . trou verez pas mauvaIS que le me permette q uelques réflexions fur l'écrit politique que vous venez de donner au public: il roule toUl entier fur la néce ffit é & l'utilité de divifer les etats- généraux en deux chamb res , dom l'ulle Ceroit compoCée des députés de la llobleffe & du clergé, & l'autre de ceux du tiers-état. Cette idée n' eIl pas neuve , comme vOliS le dites très-b ien; mais voyons fi vous l'avez appu yée de quelque railollnement propre à lui concilier une faveur qu'ell e n'a pas encore obtenue. Vous nous .préfe lltez d'abord n ne feule affemblée, livrée à tout le. manége d e l'intrigue, tous les preiliges de l'éloque nce : ces inconvéniem frappent Cans doute; mais ne pent-on les prévenir fans l 'établifrement d'une chambre· haute? L'exemp le de l'An gl eterre & de l'Amérique n 'a rien de com mun avec nous , ni avec le fyfiême que vous prepoCez. J'ig no(c ea II J les Anglais Co nt auffi contens que vous le dites, d'avoir une C hambre des Pairs; mais je ~is bien qu'on n'en peut rien conclure il l'avantage de celles que vous voudriez éta~ nlir, parce qu'elles diffèrent efrentiellement, & que la no ble{[e en Angleterre peu nom~ breufe, ne formant un corps de magiIlrature dont les fonélions font exaélemem détermin ées, & n'élant d'ailleurs tranlillirTibl e qu'aux aînés , n',entraîne point les conféquences politiques qui réCultent de fan exiIlence pa rmi nous. Le vœu national eil corn plet fans elle, & le peuple, loin d'être regardé comme un tiers, ou une moitié, forme un tom il lui feul. Quant à l'Am érique, vous n'ignorez pas fans doute , mon[eigneur , qu'on n'y connolt aucune efpèce de noblelfe. L es deux afremniées dont vous parlez ne [ont que des frac- , tians d'un même pouvoir : l'une" fous le nom de congrès eIl dépofitaire de la puifrance légirJative ; & l'autre appellée Sénat, a le pou~ voir exéculif) qui ellez nous eil dans les mains du gouvernement. Ainfi nulle comparai fon, Ilulle induélion à tirer de l'orga niCati on de ces Carres d'afremni ées , pOUl" ce lle de nos états-généraux. Si c'efi les Am éricains que VallS prenez pour modèles , COllJmencez par anéantir en F rance la noblefre_ fj �[ J2 J & -le gouvernement; établiff'!27 enruite une affembl ée unique de reprélenrans de la nation & un [énat qui tiendra lien du monarque & de Con conCei!. Si , <c u contraire, vons va ns proporez d'Imiter les Anglais, reduiCez nos quarame mill e' fa milles d e nobles à ce nt vingt- trois i ndividus '; an ' antiilèz, pour ainfi dire, l'eAèt politique & moral de celte nobleffe, en ne la rendan t tran[mifTIb le que pour les aînés ; formez en Cuite une affemblée de repréCen tam de la nation; & fi vons ju gez à propos d'en former une de nobles, d ont vallS aurez réduit le nombre à la moindre quantité poOible, qn'ils Coient regardés comme une affemblée de di gn itaires & non comme un e fraélio n de l'affemblée nationale, - Mais une preuve qne cette chambre-l,aute a des inconvéniens clon t le s An glois mêmes font intimement convaincus, c"efl que les Am éricains . An glois d'origine , & que VO liS nous repréC.: ntez , ai nfi qne M: 'd-e Calonne, comme ayan t imité la conflitntion Angloire; n'ont pa5 cru d evoir l'J c!opter. Ils ont au comraire Cé''Vèt'ement pro[crit toute eCpèce de nobleffe, & Ce' Cont b; en gardés d e divi(cr leur affernblée l'r giOative , En elTet l, rien de pIns impolitique qne cette 'divifioH, &'fr des peuples chez Icf'luels règne la , plus ptarraite égalité ne l'ont point admire dans leur conflitution, à plus forte raiCon devons - nous nous en éloigner, nous chez qui l'on a li prodigieuCement multiplié les priviléges & les diflinétions; car quel efi le but d'un e affemblée de reprérentans du peupl e? Ce n'efl pas cette prétendue balance de pouvairs, idée fauffe & chimérique, dont le moindre inconvénient ferait de produire 11naétion. En effet, comment nos politiques pond éreurs ne voyent-ils pas que les pouvoirs ne peuvent ni ne doivent être fournis aux loix: de cet équilibre qu'ils fe flattent de maintenir? Pour que ce mécanifme fût poffible & nécef{aire , il faudrait que les pouvoirs fuffent effeotiellement é'gaux & indépendans ; mais n'ell-il pas évid ent qu'il faut que le pou voir rouverain fe trouve quelque part, que les autres n'en font qu'une émanation, & doivent par conféquent lui être fubordonnés? Il faut donc que ta confiitution ait pour but de {ubordonn er les pouvoirs & non de les balancer; car fou(Ilettre le pouvoir fou verain à ce prétendu baancement, ce fe rait l'anéantir, & Je demand e fi l'effet d'une bonn e conŒtutiol\ doit être d'ané!ntir le pouvoir rouverain. Or, d'après vos propres principes, MonCeizneur, le pouvoir fouverain r6iide dans lG �[ 14 J, · .................................... . [ JS J conCl:ituer e n chambre (ans le con(entement des autres ordres , qui les em pêchent d'aller en avant, de faire une conilitution, de régler les finances, de promulguer des loix. Les nobles ne lont-ils pas tom en Fran ce ? Qu'eil -ce qu'une corporation de vingt-quatre millions d'individus? cela vaut-il la peine d 'ê,t re compté pour quelque cllO(e? Je ne (ais à quoI penrent nos écrivains politiques lorrqu'ils nous dirent que c'ell-Ià la nation, comme fi les nobles n'étaient pas la nation par excellence. S'ils veulent bien admettre en tiers les vingt-quatre millicns d'individus non nobles, c'eil de leur part un ·................. généreux [acrif ce p urement volontaire , & que perfonne n 'a le dro it d'exiger. Demandez plutôt ;. M. l'évêque de N ancy. peuple ; comment donc pouve~ - vous VOU5 réroudre à lui opporer celui d'une corporation de nobles & de prètres? ECl: - il bien décidé que ces nobles & ces prêtrei doivent form er une puiITance rivale & indépendante? ne feroitce pas leur arroger un droit dont, quelle qu ~ Coit l'étendue de leurs prétentions, ils n'ont pas encore joui 1 car, quoique fornllnt deu~ pré tendus ordres, ils étoient confidérés comme faifânt corps avec la nation; ils n'avoient pas jufqu'à pré(ent annoncé le projet de s'en féparer, & de rivali(er avec elle. ·.................................... . ·..................................... ~ .................. . · •......•................ • .......•.. o. · .................................... . ·. , ............................. ..... , ................. ... ................... ·... .................. ............... . ·.................................... , Quoi! c'eCl: au moment où l'on (ent tout le vice de ces malheureules diCl:inébons anti-(oci ales ,que vous propofez de leur donner cette incroyable extenfion! Son gez vous qu'en delj1andaljt l'établilTement d'une chambre COl1\" • Suite du t 5' M. Mounier, député du Dauphiné , a fa it, dans l'affemblée des communes, la motion de '" nommer po ur huit jours u ne per(onne dans " chaque gou vernement. Ces per[onnes Ce'" raient adj ointes il M. le doye n pour mettre " l'ordre dans les co nfére nces , &. compter les '" voix afin d e con noltre la nnjorité d es opi,. nions (ur toutes les pra pofi tions qui [eroient '" faites pour accélére r la réunion de to us les �[ 16 J ,. " ., " '" députés dans la {aile des états - généraux: ell e reroit en co re chargée de tenir note de tout ce qui {croit détermin é pro viCoi remem, en évitanl tout ce qui pourroi t faire fupp ofer que les communes conCemem à la (éparation » des députés par ordre , & en leur confervant " foi gneufemem le caraélère d'arrcmblée non .. conilituee, dont les mp.mbres n'ont pas vé'" rjfié leurs pou voirs, &: qui n'a d'amre but ., que de completler la formation complette » des états-généraux. " Çeuc motion parrée à la pluralité des voix, il eil imporTible de parl er mieux, avec plus de raiCon, d'énergie & d'élégan ce que ne l'a fait à cette occafi on M. B arnave, jeune Dau· phinois , le député de M. Mounier , qui an· n once de grands talens, & paniculièiemen! ceux d'orateur. I4 Mai. AurTi-tôt qne l'arremblée a en une forme fi non léb"ale ) dl.] moins ré"uli ère , les motions 0 tendantes à lui d onner une forte d'aéliv ité Ce font ra pideme nt Cnccédées. Deux d 'e ntre elles ont attiré la plus C<'rieu{e attention des corn· munes. G e!! d'abord celle de M. R aTnud de Saint· Etienne, dont voici la teneur ; ~ Qu'il , i 17 ] Qu' il foit permis aux perConnes ilOmim!es dé tonférer au nombre de •.•... avèc les commillaires no l més par MM. les eccléfialliques & les nobles, pour réunir tous les députés dans la Calle nationale, {ans pouvoir jamais Ce départir des principes de l'opinion par tête, & de l'indivifibilité des états-généraux. L'autre motion efi de M. Chapelier : il défire que, c!ans une déclaration très-formelle, nous démontrions au clergé & :\ la noblelle l'irrégularité de leur conduite, & que nou~ les avifions des démarches que nous ferons forcés d 'oppoCer à leurs prétentions. Au refie, je ne fais qu'indiquer ici le Dut de cette dernière motion, qui a une certaine étendue. Prerré par l'abondance des mat ières, je me réCerve , MelTieurs , de vous en rend re un compte déraillé en parlallt des débats qu'om occafionné ces deux motions : on les a prolongés juCqu'au 16, & ils ne Cont pas encore terminés. L'ordre \lu clergé montre juCqu'ici bien plus de circonCpeélion que celui de la noblerre : il a fll[p'endll la vérification des pou vo irs ; il s'efi déclaré non cenilitué; enfin, il paroir défirer que les trois ordres puirrent Ce concil ier; & fi, d'après fes démarches, on pouvoir juger (es v érit~bles intentions, on croiroit qu'il fe B �[ 1~ 1 l' l'Opofc le rôle de médiateur, comme le ~lIS 'convenable à fon caraélère & à fcs vrais inti..4~ê [ $. / D'.après ee r-yRême d e mo dération , il n'ef! l,as étonnant que le5 aflèrubl ées du cl ero" " n'offrent rien de bien remarquable. D ans celle du 1 2, on a nommé d ouze membres p OUI affi ner-au fervice du feu Roi. Le 13, d éputation il l'o rdre du ,Îers. 111, Pévêque de Lidda portan t la parole, a dic q ue quelques membres d es communes a )'an c aéfiré avoir par écrit l'arrC'lé du clergé , il l'apportoi t : fur quoi il efi bo n d'oMer-ver qu e cette -demande n'avoit été faite que -par tln I~ u l membre des communes. Le 14 , M. le préfèd ent de l'ord re du clerr.d, -, il propo fé le remplacement d e 1\1. l'a rc hevê'llle de Vien ne, & cie M. l'évt que d e Lan g:rc,. .MM. Thiébaut, curé d:e Sainte-Croix d e M eil , l~ Goute , curé d'An gc!iers, ont,. on ne fa' t trop pourquo i, ren oncé il ieur nomination , d éclarant qu'il s d éfiroicnt que MM. les év êqu es qui a,-oient le plus de voix a près eux fufl ènr 1l 0 1llm ~ s: en con[~quellce de celte d éclaration, MM. l'archevêque d'Arles, & l 'évêque de Cie;. ~l1ont l'ont été. Enfuite M. le préfi dent a prapofé d'e nvoyer au R oi une nombreufè dépu. tatio n pom lui préfèmer les refpeéls & l'h omo [ 19 ]' mage àü clergé, & d 'in viter les autres "Ordres- à , 'y réunir: cette propolition.a été reçue avec a: cJamation. Le 15", 111:. le prélident a renoo compte de -.la milTion dORt- il s'étoit· chargé envers Sa Majefié ; il a fait· part de - la réponfe du Roi. « Je vous verrai tous a-vec plailir. » Enfui~ on a propofti de faire provifoirement-- le dépoui!!e.l1l,enr- d es-cahiers de tous les bailliages.: accepte a la pluralité à cendition 'lue. l '0 Il ne feroit point mention de5 pouvoirs GO ll celllant la. délibérati . _ on par oldre oU ' Rar " te"te & que _ - le depotll !!emen~ fe femit par ordre de 111~­ tières. Va)'ons maintenant ce qui s'eli paŒé dans les afrembUes d e la nobleffe le 'I ;, le 14, fe15" & le 16 : 01'1 a .. eomin ué de travailler .à I l examen des pouvoirs contefiés. Le 12 S~(!L1 confumé Cll Rour-parlers. rumultueux. Le If, le 'grand; fénéchal- d'A!bre~--armon ra . c rl<jrgé, par hdénéchau lfée d e Tart ~~' qu,'î c' t OI~ d.e lire à la -chambre -Ie pro{;ès-v~rbal d 'élec: tio n d e Mg r. Co mte d'Artois. Après ce tte lef:ture , il ajoura 'lue MgF. comte- d 'Artois Jvoit Ol ppris cette éleélion aveo ref:OmlOifrance & [en libilité ; mais qu 'il lui avoi t dit que le, or.J(~ d'l. R oh l'elllp"c1lOient cl ':!C (C r :~r k li ii �[ 20 ) députaùon. EnCuite M. le grancI-rénéchal, prOo p oCa d' envoyer des qéputés à Mgr. comte cl' Artois pour lui témoigner le délir que la noblefre avoit qu'il acceptât la nomination. Sur cette propolition, l'un des membres de l'arremhlée demanda à M. le CénéchaJ d'Albret fi M. le comte d'Art0is l'avoit chargé de faire le rapport à la chambre: il répondit qlle non; mais que la fénéchanfrée d'Albret l'en avoit <:hargé. Après cette réponCe , il fut arrêté que la chamhre ne connoifrant pas officiellement le refus de Mgr. comte d 'Artois, ni les ordres l)!~,e ndus du Roi, il n'y avoit lieu de délib érer. Le lendemain, M. le prélident lut une lettre de Mgr. comte d'Artois, dam laquell e il témoignoit Ces regrets fincè re~ d'être force, p ar des circonlbn ces particulières, de refufet la déplllation de Tarlas. Sur cette lettre , le préfidem fut ch argé d 'aller, au nom de la chamT:ne, remercier M. d'Artois de fon affec· tion pOlU fordre , & lui exprimer le défi! qu'auroit eu la c.harllbre de le voir liége r dam ion Cein, Le r6, le prélident Il rendu compte de fa n,im on, & lut la réponCe de M. le coo1 !~ cl' Artois. " MOllfieur , i'efray~rois en vain de yOUI t 211 " infpir er toute la reçonn0ilfance que m'inrpire " la démarche honn~te pour {uei dont la cham.. bre de la noblefre vqus ~ chargé, & les .. regrets qu'elle veut bieR éprouver. Ils aug-; .. menteroient ceux t}ue r-effent n1 0n G~: . . " fi cela étoit poflïble. Mais, Monfi~ur, veuil t\'Z " parler encore en m0n Rom à la chambFe. .. & lui donner la ferme & certaine afrur.anoe .. que le fang de mon ayeul m'a été tranfmis " dam toute fa puret~, & que tant qu'il m' Çil .. renl;ra une goutte dans les veines, je fauFai " prouver à l'univ ~rs entier que je fuis digne " d'ê!re né gentilhomme français." Je PI'ai pas beCoin dl! dife que les jl1gf!lI1en~ que la noblefre s'en permis de porte. [ur -J~ pouyoirs contenés Cont irréguliers: à cela près, ils font fondés Cur le principe que le réglement fait par le Roi doit être regardé comme une loi provifoire, & que ceux qui s'en font écartés ont fait des éleétions nulles. Le bailliage d'Auxerre, à qui le réglement ne donnoit qu'une députation, a cru que fa population lui permettoit d'en faire deux. En reconnoirrant la légitimité de cette prétention" on a prononcé que le bailliage avoit dû Cuivre le réglement ; & que fi on toléroit une pareille infra étion, on Ceroit allailli d'une foule de doublei & de triples députations. .~ �[ 22 J . EIJArtois, p!ys d'état, la no'bIelfe-qui enlieaux états avait prateilé Contre l'éleéHon faite dans les bailIiages par toute la nobleife de la -Jlravince : on ne s'eil pas arrêté à ces proter_ lations, parce que la nobleife qui entre aux états aurait dû exécuterle réglement, comme tout le reile de la nobleife du royaume l'a exécuté. La nobleife de Metz avoit cm devoir députer direétement, quoique le réglement lui enjoignît de ne nommer que des éJeéte1.lrs qui, réunis avec ceux de quelques autres fénécll auf.. fées, devaient nommer les députés, fur celle irrégularité, MM. les nobles ont déclaré nulle '~'éleélion de Metz. �QUATRIEME LETTRE DU , COMTE DE MIRABEA' U A 5 ESC 0 MME T TAN S. 1- Dans ma dernière lettre, Meffiems, Je me fuis ré[ervé de vous rendre compte de la motion de M. Chapelier; la voici dans toute fon étendue. Les députés des communes de France [e ront, en vertu de la convocation du Roi, de l'ajournemen t du garde des fceaux, & de la pub lication des hérauts d'armes, rendus le mercredi 6 clans la [aile deHinée à l'a{femblée des états- gé nérau x, & ils n' y Ont Fas trouvé les dép utés du ~lergê & 'de la noble{fe : ils ont appris avec éto nn'e ment que les dép utés de ces deux c1a{fes de citoyens ; au lieu de s'unir avec les repréfentans des communes, s'étoient retirés dans des appartemens particulier5. Ils les ont vainement attendu s pendant plulieurs heures: il en a été de même les jours [uivans. Enfin quelqu es -uns d es députés des communes s'étant Œ " " '" ,. ., " " '" ,. " " " '" '" A. �[ 2 ) " fait inllruire du lieu où étoient les déplllé, " du clergé & de la nob lelre, ont été leur " reprérenter que, par le retardement à re " rendre dans la ralle qui les appelloit, ils " rurpendoien t toules les opérations que le " peuple français attend des dépor.taires de rà " confiance. Les communes ont vu avec re'" gret que les députés du clergé & de la '" >lobleffe n 'o nt point encore déféré aux av er" tiffemens , qui ne devaient pas être nécer" faires; que les uns & les autres Ont envoyé " des députations au corps national auquel ils .. devaient re réunir, & ralu lequel ils ne " peuventrien faire de légal; qu'ils ont nommé " des commiffaires pour avirer avec deo; com'" miffaires que les reprérentans du peuple ne .. nommeront pas, à des moyens de concilia" tion qui 'ne peuvent être dircutés & délib érés '" qu'en commun dans l'affemblée des états'" généraux; que la nobleffe a ouvert un regiJ1r~ .. pa ticuÎier, pris des délibérattons, véJ:iti é ;, 'des pouvoirs, établi le ryJ1ême que ceue " vérification partielle ruffiroit pour conflater " la régularité des ·pro cuqltio ns. « Les députés des communes d ~ clarent qu'il s :n ne reconnoîtront pour rep.érentans légaux " que CCliX dont les pouvoirs auront été exa'" minés par des \;ommi lTaires nommés dans rd l'affemT,lée générale par touS ceux appellé6' ,. à la comporer; parce qu'il importe au corps' .. de la nation, comme a.ux corps privilégies , ., de connoitre & de iu ger la validité des pro,. Cluations des députés qui re prérentem, .. chaque député appartenant à l'affelllblée .. générale, & ne pouvant recevoir que d'elie :.. feule la fanélion qtli le conllitue memhre .. des états-généraux; que Fefprit pub lic étant " le premier beroin dlH'afreHlblée 11ationale , SI & la délibération commune pouvant feule .. l'établir, ils ne conrentiront pas que, . par ,. des arrêtés particuliers de d,ambrés réparées, " 011 porte atteinte au principe que dlaqhe " dépmé Il'eH plus, aprè~ J'ouverture cres états" générallx, le député d'un ordre; mals, que .. totlS ront les reprérc nta ns de la nallQIl: .. principe qui doit être accueilli avec en- , " th oufiarme par les députés des claffes d'e. .. privilégiés, pui(qu'il agrandit leurs fonc- SI :0 t1011s. )1 Les députés des COlmmllles invitent donc & interpellent les députés du clergé & de Il noble !Te à fe réunir dans le local où ils [ont attendus depuis dix iours, & à fe former eil états - général!X pour vérifier les pouvoirs de tous les reprérentans de la nation. Ils inv iren t ceux qui ont reç:l l'ordre fpéciitl de ne délibérer A ij �commu n, & ceux qui , libre~ de fui vre celle patriotique opinion, l'ont déjà mani feflée, :l donne r l 'exemple il leurs col legues, & à venir prendre la place qui leur ef!: deflin ée. C'dl dans Ce\le a([e mbl ee gCll érale, c'efl <Ja.ns - c~ tte réunion de tous les fentime ns, de tous jes "eeliX & de to utes les opi ni o ns, cj ue feront fixés (ur les principes de b raifon & de Véqui té- les droits de tous les citoyens. Qu'il t;ll cOLÎte apx députés des comml!ln es d e pen (el' qne" depuis dix jours, o n n 'a pas e ncore commencé. les travaux qui affureront le bonheur public & la fplcndeur d e l'état! ni pOrt~ à un Roi bienfaifant le tribut d hommage & d e reconnoiffance (WC lui merite l'amour qu'il :J témoigné pour fes fu jets, & la jnflice qu'i llenr a rendue ! Ceux qui pourroient encore retard er l'acc0ll1plitfement d e fi imponans devoirs , en font comptables à la natio n. f!1.1'CO Les députés, des commu nes arrêten t" qu e " la pœ(eme délibération fera remife aux d é" putés du cl ergé & de la nobleffe, pour leur " rappeller les obliga tion s que leur im pofe la » qu alité de repréfentans de la nation. " Avant eTe parler des d ébats OCca oo nnés pa r la motion de M. de Saint - É tienn e, & par celle de M. C hapelier, il m'en refle encore u ne il vons rapporter, MefTiems; c'eR celle [ 5" ) -. qu'ull mure memhre des communes a préren té à l'a([embl ée du 15" : il n'a pas craint d'annoncer lui-m ê me que (a Illotion étoit entièreme nt (bns les vues du miniilère, ce d ont il e il plus que permis de dom er. Quoi qu'il en foit, cette atrertion , jointe au rôle fuppliant que ce membre a paru fe pro pofer de faire jouer aux co mm;J ncs , n'a pas peu contribué à décrédite r les mo yens d e concilialion qu'il oHl-oit. Cette motion a été laif[ée fur le bureau ainfi conçue : u L es d éputés des com munes apprenant , " par les ar rêtés de MN!. de l'ordre de la no" bletre, qu'ils (e font co nflitués en ordre, & " qu'i ls ont ce pendant nommé des commif" faires concilia teurs, prérllment que l'inten" tion de MM. d e la notleff" efl de confe ntir :n à une vérificat io n commu ne des pouvoirs " refpe étifs , ou qu e leurs commun s conci lia", l eurs ont une autre miffi on in co nnue aux " dépnt és des co mmun es ; dans tous les cas, ~ l'ailèmb lée non conilitllée derdits députés " ne pouvant arrêter qu'e n conférence un " vee n comm un, a réfolu de le manifefler & ,,- d'en re ndre comp te au Roi & 11 la nation ainli. " qu'il fuit. " N ous dépu tés des commun es, profondé" ment pénétrés des obligation > que !lOUli A üj �r6] '" avons Eolltraélées envers la nat ion , & défi. , ram avec ardell1' d e les remplir religiellCe_ " ment , déclarollS que no tre millîon cil de " co ncourir d e tomes nos forces il arfcoi r fur ., _des fo nd emel1s in ebranlables la co nllitu ti on ,. & la pllirfance de l'empi re fran çois, de telle " fone que les droits de la natio n & ceu x du " trône, l'atitorité [jable du gou,,-erne mcnt , " la propriété 13.: la liberté légale de chacjue ., individu foit aflluée de tou te la pro teélion " des loix & de la force' publique. " Pour parvenir à cet te fin , nous devon s & défirons ardemment nous réunir à nos codép ulés MM. du Clergé & de la n oble rfe, & Coumettons aux états-généraux la vérification ~e nos pouvoirs refp eélifs. Arfemblc!s chaque lour depuis le 5 mai, nou s avons invi té avec inllaJ)ce, & nous réi térons notre inv itation il du clergé & d e la nobl elTe de procéder a cette vérification; nous efpérons d e lellr patriotifll1e, & de toutes les obliga tio ns qui leur [Ont communes avec nous , qu'il s ne déférerOIH pas plus long-temps de me ttre en aélivité l'arfemblée nation ale. Nou s deman dons e n conféquence , ou nous acceptons toute co nférence qlli auro it cet o bj et en vue, & n OliS fomm es d'autant pill s impa tiens d'en accé lérer Jç moment, qu'indépcJJdeilll1lcnt des tra vaux :"lM. importans qui d oiven t nous occuper, nous fom mes arBi oés de n'avoir pu ren dre encore o " . au Roi, pa r une d éputation d es etats- gencTaux , les remercî men s'refpeélueux , les vœux & les hom ma ges d e la nation. Nous déclaro ns formelle men t être dam l' intention d e refpeéler & n'av oir au cun droit d 'attaquer les propri étés & les prérogatives h o norifiqu es du clergé & d e la nbbl erfe. ' NOliS Commes également .convaincus qu e les diflinélions & les prétenti ons d'or dre ne mettron t aucune entrave à la réun ion & à l'aélivité nécdlaire des états-générall " . Nous ne I ~OllS croyo ns p as Permis d'avoic aucune difpoGtion irritante , aucun principe e xclufif d'u ne parfaite conciliation entre les di !lërens membres d es 'é tats , & notre intention cil d'a dop ter tons les moyens qui nous conduiront sû remen t à une conflilution qui renè ra à la nati on l'exercice de fes dro,its, l'arfurance d't\ne li be rté légale & de la paix publiqu e ; ca r tel ell notre dev oir & notre ferment. Sigllé MALou ET. Cette motion n 'a eu ni ne pouvoit avoir aucun fuc cès dans l'arfemblée d es communes. L 'improbation a été générale , fi l'on excepte toutefois quelques parti fans de M. Malouet, A iv �[ 8 ] 'lui ont faÏt de vains eRarts pour la [ou te nir-, & pour qui cette premi ère tentalÎve n'cf! guère encourageante. Les débats fur les deux autres motions fe [om prol ongés jufCju'au 18; & pOlir ne 'pas v ous fatigue r de leur multip licité , je me born er: i, Mellîeurs, à rapporter le difcours d 'un memb re des communes, qui en offre, eu quelque [one, le réfumé. MEssrEUR s, Les fentim ens très-efiimab les, Jes prin ripes en général très- purs qui caraa~rifent les d eux motions dont nou s Comm es occupes , n'o nt pas [uffi pour me ranger entièrement aux pro po filions de MM. R abaud de Saint _ Étienne & Chapelier. Je défire ro is qu'un avis mitoye n tempérât, ou plutôt réunît ces d eux opin ions. M. R abaud de Sain t-Étien ne d eman d e que nollS autorifiOll s MM. du bureau à conférer avec Jes commilTàires du clergé t'Y. de la noblelTe, pOur ob tenir la réuni o n des membres qui d oivent forme r les états. généraux. M . Cha pelier d élire que, d a',ls une d ld aration très- form elle, nous démon tri ons au dergé & à la noblelTe l'irrégularit é d e leur [ 9 ] co u duite , & que nous les avirions des démarches qu'il devi endra néceffaire d'oppofer à leurs préten ti ons. Ce dernier av is, plus aux princip es que le prem ie r', il fam e n convenir, plus an imé de cette mâle éne rg ie qui entraîne les IJOl1lmes à leur infll même, renferme, [elon moi, un g rand inconvénient dont les préopinans ne m'o nt pas paru tous affez frapp és. Ind épendamment de ce que le parti que n ous propofe, M. Chapelier tend à porter un d écret tres- foJel11 nel avant que nOLIs .yions au cune exifience légale, -ind épendamment de ce qll'i! confol<d deux ordre. qui on t tenu lln e con duite très,différente, ind épendamment d e ce qu'il avertit no s adverfaires d't;n fyllêll1e Cju 'il e f! bon d e ne leu r faire conn oître qu'en le dév eloppant rOll[ entier lor[que nOlls·mêmes e n aurOnt faifi toutes les conféqu cnces , il appelle, il nécellîte en quelq ue [one une déclarati o n d e la n obl effe encore plu s impérative que cel le cl ont nous fCimes ac cueillis llier; une déclaration que, d ans nos formes aél uelles , nous ne fommes ni prépa rés ni aptés à repourre r , & qui cependant pem exiger les réfolmion y les plus prompt es. Si nous fommes perfuadés , Mellîems , au tant. 'I"e nous dev ons l 'ê tre, qu'une d émarc!:e aullî I11 L:lI1orable, aullî , �/ [ 10 J nouvelle, aufTi profondément d écifive que celle de nous déclarer l'al1emblée nationale, & de prononcer défaut contre les autres ordres, l'le (àuroit jamais être trop mûrie , trop mefurée , trop impofame, & même qu'elle néceOite d 'autres aéles , [ans lefquels nou s pourrions obtenÏr pour tout accès, une d illàllliio n qui livreroir la France aux plus terribles d éfordres, nous deyons infiniment redouter de nous trouver contrJints cn quelque forte par notre délaration, même à faire avec précipitation ce qui J1C peut jamais être fou mis à trop de délibérations . . D'un autre côté, la motion de M. Rabaud de Saint - Étienne dil1i1l1ule cnti èrement la conduite arrogante de lJ nob le fl e ; elle don ne en quelque fort e l'a ltitude de la c1ientelle [uppliante aux commu nes, qui, ne fufre nt-elf es pas bravées & prefqlle défi ées , doivcnt fcntir qu'il ef! temps que le peupl e foit prot égé par lui feul, c'efl-à-dire par la loi qui fupp ofe l'exprefTion dc la volonté générale. Celte 111;)'tion enfin traite avec la même défércnce ceux qui, Ce rendant juges dans leur pro pre caufe , n'ont pas même dai gné co ndeCcendre à la d ifco ter ; & ceux qui, plus hahiles o u plus d élicats, couvrent du moins de quelques procédés leur marche irrégu lière & cf.ance\a nte. { JI "] Ces deu x avis, chacun dans leur Cens, me p aroiffe nt également exagé rés. Et qu'on ne nous répète pas de grands lieux ~oml11uns fur la nécemté d'une conciliation. Ri en n'en pins aifé que de r.1ifir , par le mot Caluraire, les cfprits p eu attentifs , ou même les J,ons citoy ens qui ont plus de qualités morales q ue de cOll'l1oiffancc des af[1ires, plus de zèle que de prévoyance; car le vccu de tous le. cccurs lr onn2tes efl la concorde & la paix; mais les hommes éclairés Cavent aufTi qu'une p aix durable n 'a d'an.tre bafe 'lu e la. juflice, qni ne peut repoCer que fur les principes. Mais peut-on, (;111S aveuglement volontaire, fe lIatter d'une co ncilia ti oll av ec les membres d e la Il obleffe, lorfgu'ils Ile d aign ent laiffer entrevo ir qu'ils p ourront s'y prête r qu'après av oi r diété des loix exc!unves de loute conciliation? lorfqu'ils fom précéder leur confenteme nt à nommer des commiffaires pour ft. COllcerter avec "es aut res ordres de la fi ère déc laration qu'ils fom iéga lement conilitu és. N'eflce pas Il joindre la dérifion au defp otifme? Et que lem refle· t-il il COl/certer du moment où il s s'~ dju ge nt eux-mêm es leurs pre temions~ Laiffez·le s faire, MefTictlrs, ils \'0111 nolIS do.nner m'e conIlitLltion, régler l'état, arranger les finances; & l'o n1" ous apportera Colemnelfement �[ J2 J l'extrait eTe leurs regiilres pour (ervi r déformais d e code nati onal. ...• Non, Menieurs, on ne tranfi ge point avec un tel orgueil , ou l'on ell bi entôt efc!ave. Que fi nous voulons efT:1)'er encore d es voies de conciliation, c'dl au clergé ) qui dn moins a eu pour nos invitati ons l'égard de d écla rer qu 'il ne fe regard oit pas comllle I!:onn itué légale ment ) & cela au mom e nt même où la nobl eire nOLI s di é/o it (cs décre ts fouverains; c'e Cl au clergé q ui, foit intérêt bie n entendu, foit po litique déliée, mo ntre le défir de reCler fidèle au caraélère cie médiateur; c'eil au clergé, trop hab ile pour s'expo(er au premie r CO lip de tempête ; c'e Cl au clerg~ , qui aura touj ours une gra nde part il la confia nce des peuples, & auquel il nous importera longtemps encore de la conferve r ; c'e Cl au clergé qu'il faut lIOliS adrerre r , nOn po ur arb it rer ce différent, une nation ju ge d 'e lle & d e tous [es membres ne peut avoi r ui procès , ni arbitres avec' eux; mai s pou r Înterpofer la pui(~ rance de la puirrance , d e la daélrine chrétienne, des fonélions facrées , d es min iil res de la religion, des officiers de morale & d'inIlruélion qu'elie confàcre à fa ire revenir, s'il eCl pomble , la nohleire à des prin cipes plus équitab le s , à des felltimens plus frater- ( J3 ] nels , à un (r Clême moins périlleux, avant que les d éputés d es communes, obligés de remplir enfin leur d evoi r & les vœux de leurs commettans , ne puilTent fe difpenfer de d-écl arer à leur tour les prin cipes éternels de la juilice , & les d roits imprefcriptibles de la nation. Cette mJrche a pluÎIeurs avantages; elle nous laiire le temps d e d élibérer mûrement [ur la conduite ~ tenir avec la nobleire, & fur la fuite d!!s d émarc hes qu'exigent Îes !Joftilités; elle offi·e un prétexte naturel & favo- ' rable à l'inaélion qui eil de prudence , mais n on pas de d evoir; elle fournit à la partie des déplllés d u cl ergé , qui fait des vœux pour la caufe popul aire , l 'occafion d ont ils ont pant très-avides, d e fe réunir avec n ons; elle d onn e enlln des forces à la trop peu nomJ)feufe p arti e de la nohl e nè, que fa généreufe co nduite nous permet de .regarder Comme lei au xiliaires de s bo ns principes. Vous con ferve z (fonc ainfi tous vos avantages, & VOllS ne vous co mpro mettez en aucun fe ns, ce qui ne pellt pas fe d ire dan s tous les fyClêmes ; car on aura heau fe récrier fur ce qu'on appelle d es difputes de mots: tant que les hom mes n'auront que des mots pour exprimer leur l'cnfée, il faudra pefer ces mots. E.h! d e bonne �, [ I~ ] foi. en-ce bien a ceux qui courbent la tête devant les IX'intilleries des pu'bllciIles. eIl-c ~ bien il ~eux qui nous rappellent fans cdre à de vieux textes. à de vieux titres. à de bell es phrafes, à des autorités de dircours & d'infil1uations; en - ce bien à ceux qui nous ont journellement fait dire ce que nous ne "ouliol]! p~s dire, répoudre ce que nous ne pouvions pas répondre, à nous reprocher d e pefer Cur les mots ~ Nous n'avons pas cenè de convel .ir que nous n'étions pas connitués : devo ns-nous nous permettre des fOrllll1le~ qui aient tontes les apparences d'nu aéle de juriCdiélions? Avon snous eu tort de prétendre que la puinance d o it précéder l'aélion? fi cela était vrai hier, cela ne l'en-il pins aujourçl 'hui? Si cela l'en encore, pouvons-nom plus que les jours pa ffes faire de,s déclarations Cecrètes, commencer d es regiilres, d\lUner des puuvoirs? T otl! peut je défendre, MM. J excepté l'inG:onCéquence. Envoyez au clergé, 1\1M., & n'envo)'cz point à la nobleflè , car la noblenè o rdonne & le clergé négotie. Autorilèz qui vons voudrez à conférer avec les Gommiffaires dn clergé, pourvu que vos env0yés ne puiffcnt pas propoCer la plus légère compolltion , parce que fur le point fondamental de la vérificati o n cT cs p o uvoirs d<1ns l'aUemblée nationale, vou s ne [ 1) ) pouvez VOllS départir de rien; & quant il la nobleffe, tolérez que les adjoints confèrent a vec elle comm e indivi dus, mais ne leur donnez aucun e miITion, parce qu'elle Ceroit Cans but & ne Ceroit pas Cans danger. En effe t, ne nous diITimulons pas: que dans n otre Cein même on s'efforce de former un parti pour diviCer les états·gé néraux ell trois chambres, pour les faire d élib érer & opiner par ordre, unique ôlmbition des privilégiés en cet innant & qui l'obj e t d'un véritable fanaliCme. Toute déviatio n du principe, toute apparence de compolition encouragera le parti, & entraînera ceux d'entre nous qu'on en parvenu à ébranl e r:. D éjà l'on a répandu, déjà l'on profeJTe, qu Il vaut mieux opiner par ordre que de s'expoCer à une fciITion, ( ce qui revient à dire, fép(Jr~ns-no"s" de peur de nous ftparer;) que le m1l111lr!: d efire J que le Roi veut, que le royaume craint. Si le minil1re en foible , foutenez-le contre lui-m ême, prêtez lui de vos forces, parce que vous avez beCoin de fes forces. Un aulTi bon Roi que le nôtre ne veut pas ce qll:il n'a pas le droit de vouloir. Le royaume craindroit s'il pouvoit vous croire vaci llans. Qu'il VOtIS fache ferme s & unis, vous fere z inveni s de toute Ca Cécurité. On vous flatte enfin, ( & c'en le plus adrcit des pièges que ea �[ 16 ] . cT epuis vingt-quatre heures feul ement on n'a pas craint de drerrer, même à découvert.) On nous flatte que les ordres privilégiés vont facrifier leurs exemptions pecuniaires , & quel intérêt, dit un alors, d'opiner plut ôt par tête que par ordre? Quel intérêt 1 Je comprendwis ce langage s'i l étoit adrerré à ceux qui s'appe llent les deu x premièrs o rd res; ca r co mm e ils n 'ont pas un [cu l privil ège au-d elà des exemptions pécuniaires, comme hors de ce cercle. tous n os intérêts font évidemmen t communs, le ne leur vo is pas une feule raifon de s'oppofer à la délib érati on par tête, s' ils [on t de bonne foi; & voilà, pour le dire en parrant, pourquoi je ne crois encore que foiblement à la fincèrité de leurs [acrifi ces. Mais nous qui, malgré leur fi erté dédaigneufe, avons de gra1>des raifons de douter qu'ils aie nt le privi lège excluli f de l'inftruélion &. d es lumières, nous qui ne regardon s point l'arremblée nationale comme un bureau de fubdél égués, nous qui cro yons que travailler à la conflitut io n ell le premier de nos devoirs, & la plus [aiute de nos milIions; nous qui [avons qu'il ell phyfiquement impollible de s'arrure r d'avoir obtenu le vœu national autrement que par la votation par tête, la réno nciation la plilS co mpletle & la moins ambi guë ~u x exem ptIons [ 17 ] .ions pécuniaires ne nous dé!int érerrera, nulIe~ ment du [eul mode de délibérer & d 'vpiner f ,!uql1el nos pouvQirs nous autorifent, & nO$ cOl:[ciences nOljS contraignent. 1 Ne compromettQns pas ce pr:ncipe facré, M eflieurs, n'encour~geo ns pas Iles il1\ riguaps, 11 'expofons pas lçs foibles, n'ég ~ rons pas. Il 'a larmons p~s l'opinion publique, marchons ,!vec une circon[p,eélion prévoyante, m?is·mar. , d o ns. L_a nqbl erre a rompu par l_e fait l'ajouTe~ne nt du Roi, nous devons en avi[er M. lÇ!' garde-pes-[ceau~, pour co nfiater que le pror l1ifoire e~ fini, & annoncer ainli , par la voiT la pll\s niodérée & la pins re[p eRueufF, mai~ la pIns régulière & la plus direRe , que lel çO I1101Un \!~ voni s'occuper des moyens d 'el\e~­ cer Ieprs droits & d!! conferver les pri ncip~~. Envoyon s enf\li~e Ali clergé des hommes 111)1. Dis !le notre confiance, {le auto.ri('és à jn1(iter , à entenc!rtj, mais ng n à prDpof!!r. Lai~ons lil nopldre CO llli l1ll~r paifi l? leme}1t [~ mar ~Il r \\furp ~trrce autant q~\'orgl1eillçu(e; plus ell~ a!)ra f'l it de çhemin; plus elle fF fera donnée pl'! tQIl~; plus lç. c <?r,myllC:~-, !Ipi ve'!l~rf flqil}t <1)'*, qui ,n'sr yrflT\t i amai~, feU?I!1,!\cPJllagé~s ~ux Pllncipes, ~û~ej de Ir'!! fp fce~ .& par cela )lhll~ g'p )~lU j~pg~~ati9n i plP1 If n'er Let/re Ir. li \ �[ J8 J 'c oncorde, l'enremble, l 'harmonie s'établiront panni nous; pIns l'efprit public ré formera, & de lui feul fe co mpoferont notre irré liflible puiffance, 1l0S g lorie ux & durables fllc cès. , é La motion de 111. R abaud de Saint-Etienne 'a paffé à 1 une très-gra nde pluralité , avec les deux amendel11cns fnivans: ~és cOll'l11iflàires s'occuperont de la vérificatroll des pouvoirs . - Ils rtmdront un compte écrit de leurs conférences. Le J6, plufieurs cnrés dans l'affembl ée du clergé ruent une déclaratio n écrite , fign èe, lue & dépofée fur le bureùu; portant qu'ils 1,'e fe croient point li és par la réfolution relative à la réduélion des cJhiers, prife par de, indivi8us qui ne repréfentoient point les états· gcnéraux; que leurs p ouv oirs les chargeoieu! -de- remettre les cahiers dont ils fOht porteurs < ux états--généraux; qu'ils s'y ttoient obligé. par ta rel du ferment, & qu'ils s'y con. igion , fOl1nerorei1t. Cette' conduite excita du murmure: Elle fnt ouvertement défaprouvée par lln évêque', & publiquement applaudie par un autres & beaucoup de pafieurs. Plufieurs êvêt]ues ne purent ontenir' par leurs folUcit atiOl1s, la 'déclaration fut retirée , & comme on ~l!oit procéder :. la réduaion des cahiers , lei 'bppotans , [ortirent de l'affemblée.' iJue ( 19 ) _ t~ nobleffe, dans fcs aJfemblées dU 18 , 19 & 20, s'eft conflamment occupée ~ juger de!i contellations. Elle a toujours pris Je rég lement pour hafe de fes clé cifion~, & ceux qui ne l'ont pas exécuté ont été exclus de l'affembl ée. Le. J 9, on n,omma f"pt commiifaires pour travaIller au reglement de police, favoir: MM. le duc de Mortemar, le préfident d'Ormeffon, le comte d' Autraignes, 1" Boutillier . DeprémenilIe, le duc de Luxembouro & I~ duc du Châtelet. 0 . Le même our, on procéda à la nomination ~es commiffaires-concrJia~eurs. Ceue opùatIan ne fut termin ée que le lendemain. Le choix tomba fur MM. le Boutil!ier, le duc de Luxembourg , d'Acqu evill e, de Brf!ffci, d'Autraignes de Pouilli, le duc - de Morte~ar & Cafal és. '1 La 'lomÎnation de ces ~ommîcraires prouve! combien la forme dont on fe fert efi vicienre & favoriCe les partis, puifque-quatre perfon nes fOI~t d e denx commifIions, & qu'il pourrait arnver par l~ f~tite que Il,nit ou dix gentilsllOmmes devmllem commi1fair es univerfels Cd inamovib.les. ' . ' " _ . MM. de Sabran, de MaCenod & de Sad~ aeputes " par 1es ficigneurs de fiefs dom on aJ ,déjà fait lllel1ti~n, [e font préfentés à l'aJ[eD:i1 !3 ~ , �r 20 j filée; ils ont formé oppofi tion à l'admiOlo n des députés de la noblelfe de Prov ence. Ils ont demandé eux-mêmes fi être admi" & Ollt a épo r,; Cur le bureau un mémoire ililpril11é . contenJnt leurs motifs & leurs co ndulions. D ans ma premi~rc lettre, l\1eflieurs. je vous ai déno ncé les journaux' privilt~giés COinn\e lIb rolument indignes de votre confiance. Cha. que jour offre de nou velles preuves de leur partialité. de leur falttfeté J de leur foumifli on paflive aux or,dres du miniIlère. Pourquoi le Mercure, par exemple, fe borne-t-il à dire . l:n parlant de la vérification des pouvoirs, a que ;, le' tiers-état difiroic que cette opération re " fit dans un~alfemblée général e & com mune' -;, que la noblelfe &. Ie clergé o~t au contraire ;, décidé la qtleniôn en faveur d-e la [éparatioll " des ordre ~" [ur le moti f qu e l es élections ne ;, . s'étant poin t r~ites en commun, leur légi.ti. .. mation devoit s'opérer dans la mêlil è forme.• , 'PlIiCque le rédadeu~ du l\1etcure a cru de' voir rdaterles motifs des deux premiers ordres pour la Cépa ration, pourqu oi n'a- t-il pas rap' 'pern: celui des COmmllneSen fayeur de l'union! P ç:lI1rqlloi n'a-t- il pa, dit qu.e I!:,s ç_om~~l1nCl ,e plaignoient de la déCobéfifance des deux ;premi,el's,ordres il l'ajournement d u légiflatelH ' provifoire: Pourquoi n'a -t,i! pa. fait melllion • [ 21 J des proteflations ollliCes dans !es deux ordres qui s'ap pell ent premiers contre Je [yIlême de la vérification parti elle? Voilà comme 011 inIlruit le public quand on eIl privilégié pOIlI l'in Ilrnire. Que vous dirai-je de la lettre indécente doM. de Mailfemy auxameurs du journal de Paris, & de l'extrême complaifance de ces mêmes at!teurs? Pui[qu'on vem bien leur pcrmellre de rapport er les faits, pourqu oi ft: perlllcttentils de les dénaturer & de les falli/ier? Pourquoi nOlis di.fent-il s , dam la feuille du 20 de ,ce mois. qu'on eIl all é aux opini ons , [ur la prop0lition de M_ Malouet, de [e meltre en g rand co mité, tan dis qu'il n'eIl pas vrai qu'on ait ~ té aux opin ions , ni qu'o n ait ,'oul u repre ndre le lendemai n des délibérations qui n'ont exi Ilé qu e dan$ la tête des journ aliIles. C'e !1 do nc une faufleté manifefle & dont ,i l feroit facile de deviner le motif; mais c'eIl au publi c à fa ire iuIl ice de ces papiers menteurs; i l Ceroit trop fa!1idi eux de releve r to utes leurs illlpoIlures: point de li E,e;cté pour nous li nous n'avons des p~piers libres & nationau;jj. • • �[ 22 SE CONDE J LETTRE: A M. l'Evéque-Duc de L angres. MONSEIGNEUR, 'Cc qu e je n'a vo is fait que conjeaurer dans m a première lettre, fe trou ve vérifi é par la ruite de votre ouvlage. Œ Un troifieme inconvéni en t, diteS-V Olis, '" de la réunion d es étins-g énéraux dans une " feule allè mbl ée, -e n le danger que cett e af'" fembl ée ne détruife les dil1in8 ions , les pre,. rogativ es lég itim es de la noh leffe, & n'anéall' " tiffe fes d roits & fes propriétés ». Vous ne parl ez pas de celles du cleraé mais il ell probable que vos craintes fon tle: m êmes à cet éga rd, & je Ile fais li vo tre lilence Ile le d:t pas plus éloqu emment qu e n'aurait pu le fal:e un long d ifcours ; quo iqu'i l en roit, vous craIg nez pour la noblel1è , & ce tte crainte vous met da ns la nece . lifT'lte. d e prouver qu e la nobleffe eft une partie intég rante de la monarchle', car iiI la, 1110nat'c lli' e peut c Xl, ller fans noblel1è ' , ' 'l e do u' t e que b Ien des pe rfonnes veUIllent " arta"er vo' ' . r '" r "' , s JIlqlllctu d es j .le penle d l COlltralfe qu'ri yen 3uroit d'afTez d éraifonnabl es pou r délirer qu'e ll es fu ire nt réalifées• .Expo[;;m la 1hèfe cIe la l~éccffi : é de la no- ( 23 ] filefTe, vous avez foin de vous munir d'lin parr:, ge de Monlefquien , qu'on fai~ être le patro n d ~s ordres privil ég iés. Depuis quelque temps [ur - tout ils l'invog uent avec tl ne ferveur qui n 'a pas lailré que d e faire tort à fa g loire. On foup çonne avec raifon qHe plufieurs maximes de l'E/prit des {aix de manderoi.e nt à être foumifes à 1"; nou vel examen, qu'il n'en pas prouvé qu'o n d oi ve les recev oir comme article d e foi, & je cfl>is q\le celle qu e vo us citez en d ans le cas d e la rév ifi on. Mom efquieu, d i te ~- vo us , éta bl it d'un e ma1]ière bie n claire la néceflîté d'une nohleilè d ans une monarchie: a Le pouvoir intcrmé'" diai re [ub ordon né le plus naturel e ft celui " de la nob leffe ; elle en tre en CJtlèlCJue fa ço n " dans l'efTence d e la monarc hie dont la ma" xime fondamentale en, point de monarque " poin t de noble lre; poin t de\ nob lelre, p oint: '" d e monarque, mais on a un defpote " (i)_ D'abord il en év ident que Montefquielt prend à contre-Tens la f\l bordi nation des pou'" voirs : il les claire d ans l 'ordre inverfe cie leue féri e naturell e ; car, d 'après fes principes, le peuple en qui rt fide effclltiell ement le pouvoir fou vera in, occuperoit le d ernier rang ; le ( 1 ) E1prir d,s Loix! li\', l , chap 4. Bt �( 21 J monarque auroit une puilfance illimitée ; 'a près lui la noblelfe , & finalement la n ation par q ui & pour qui IOUS les pOllvoirsd oivent ex iiler, Ce trouveroit (.Omme elle l'a été jurqu 'à pré· Ce nt, écrafée , aITervie & d évorée par le defpot irme minillèriel > & l'arillocratie priy il~g i t ~. ,T el en le réfultat de cette prétendue b alance des pouvoirs> que des charlatans v o ud roie::! nous faire envifager comnle la pi erre philofoy phale, & qui n'dl propre qu'à fa ire d es dupes & d es fripo ns. Ce n'en pas la pein e d e fonder une con fl itution fu r ce bel ordre de chofes , il n'cf! que tro p. bien établ i parmi n ollS , & nous n'a l,ions pas befoin d e nous alfelllbier pour en ~([urer là co nti nui té . u Point de monarque ,' poi nt d e n ob le{[e; '" point de noble{[e, point de mo narque >. Il ell fàch eux que cette a{[e rtion fo it démenti e par les faits. l'vl o nte f'jllieu n>ignorait pas fans d oute, ni VOli S , mo nfeig nc ur > que notre monarchie a fub fi ll é lon g-te mps falls n ob le{[e: nous av ions cepe ndant un monarq ue, p reuve bie n ce rtai ne qu e cett e ind iv i libilrté du mOllarq u ~ & de la nohleflè n'en pas tellement co nfl atée q u 'on ne pui {[e ra ifon nablemen t c n d outer. V otre commentaire du paf[age de Montefqui eu ne le re nd pas pl u;, d~­ cilif. r 25 J ~ ~ous l'empire d'un 'd eCpo te >dites-VO\l5, il " ne peut y avoir de ra ngs interméfiaires ; " to nt fe confond d evant lui; à la dillance .. imnl'enCe où il tient toUs res fujets de fa " perfonne > les dillinéli011S difparoi'{[en t , 1er nu ances s'eAà ccn i ») . II ne s'~g it pa s d e ravoir fi fo\l s l'empire d' un cl e fpOle , il ne peut y avoir d e rangs int ermédi aires. Une chofe bien plU! eITe ntrelle feroi t d e prouv er que les rangs intermédiaires font illcompati bles ave c le de fp oti fme ; ca)', (ju'i mpo rtè le nOm fi l'e ffet ef! le mêm e ? Or u ne trifle expéri e nce n e ll OU S a que tro p appri s que les rangs inte rméd ia ires> l oi!l d'ètre IIn e fauve garde co ntre le d efpot ifme > ne te nd oieut qu'à l'affermir & à le ren dre pllls red outable . Q ue d is-je ? les rangs interm édiail'es n e font-il s pas eux-ll1ême, un defpotifin e toujours exiaant > Lem but n'efl-il pas d e fou melt re aux pe rCo nn es de s' cito yens qu i ne d oivent êne foumi s q u'aux loix ? N 'alJez p<rs croire cependa nt que j'ad o pte la b el le c himère de l'eg alité pm-(aite en tre les hOlllm es ; mais je pen fe q ue c 'efi bi e n ~lfez d e l'inéga lité d e la narure & d es c hofes > fans y jo in d re L1n e inegalité de conven tion. E h 1 le bm d e la fociété ne doit·i l p as être ae corriger le, in convénie ns d e l'in égô.lit ~ naturenc, e ll leur opp ofant l'égalité po J) �, [ 26 ] Utique.; d e Cair e que des hommes qui ne pe"u~ ve nt être égaux en moyens, fOIe nt du mOlllS égaux en droits. Voyons maintenant votre dil emme fur la "difiinélion des rangs. « Si tous l es fuiet5 du monarque étoi ent .. égaux, ou ils (eroient réuni s entr'eux & exer'" ceroient une puil[an ce <ju eiconque, ou ils " feroient divifés & n'auroi ent atlcun pou voi r. '" Dans le premi er cas, leur force étant fup périe ure à celle du fouver<ii n, ils auroient " bien tôt ufurpé fon amorit,: , & fub tl itu c la " démocratie à la monarc hie. D ans le fecon d. " le pouvoir du monarque n 'aya nt ni born es " ni règles , d égenéreroit en defpoti fme. A in {i '" la monarchie ne pellt fuhl iller avec l'égal ité des ra ngs J e crois par tout ce qui précède, avoir pl ein emelll réfu té cet argum ent qui n'cil au fon d qu'un vrai fop hifm e ; car nul d oute qu e le p ouvoir du peupl e n e d oive être fup érieur à ce lui du monarque, pui[quc le mo nürql:e ne t ient fo n pouvo ir que du peuple , & d oit par co nféquellt lui être fubo rd onné ; adme ttre fe co ntraire , ce fe roit voulo ir 'lue l' e ffet ne d épen d it pas de la caufe , mais s'c n(uit- il que l e peuple foi t to uiours pr': t à ufurper le pouvoir du monarqu e ? Une concdlion n' eil "elle ;D l) . [ 27 ] pas pIns fol ide lor(qu'elle cil v<ll ontaire? "fi ell e n e l'étoit pas, ne (eroi t-ce pas plu tôt une ufurpati o n ? Et pui (que l'autorité roya le nc pcut <'n e regardée qu e comme une co nce fTi on du peu ple , ne fam-il pas d e tome n écefTi té que c ettc concefTi o n foi t volonta ire ? En lli i ôtant cette co nditi o n , fl 'ô leroit- o n pas il i'3 11 t O r ~ lc! c e qui la rend lég itim e. P rivée d e ce caraélè:"c, n e feroit-ell e pas plus compromife, plus exI? ofée il ]'invafi on, qui dès-lori n e ponrroi t ê tre con r.d érée d ans le peuple qu e comme un jufi e reto llr à fes d roits naturels ? C e fe l'o it don c;.. un e g rande fallte d 'établir de, ra ngs i ntennéd iaircs dans une mona rc hie , polir alTurer la préédomi nance du pou voir d u R oi fur cel ui: du peu ple, pui fq ue celui d u peuple dùit n aturell eme nt do min er celui du monarqu e qui n'e ll eil qu 'une émanatio n. D 'un autre cô té ~ VOliS votll ez que les rangs i ntermédiaires em pêche nt le p Oll voi r du mon arqu e d e d égén érer en d e fp otifme ; cette anè rti on ell telle· ment d émontrt e faulTe par le fait . que je croirois abu fe r d e la complaifa !lce du leéle ur f) fi j"e ntreprenois d e la réfuler par d es r:lif,)l1nemen s. L'exem ple d e toutes les monarchi es , o it v ous préteudez q u'on trOuve toèli OttrS u ne llOblc(!'c en:rc les ro i ~ & l eur l' curie, prcurt.:, �[ lS ] admirablement que la noblerre en un de!' plus fermes appuis du defpotifme. Car Eomment fuppofer qne les Rois, en inllituant la noblerre, fe Coient propofé de mettre des bornes il leur autOlité? N'e1I-il pas évid ent au contraire, qu'ils n'unt cherché qu'à lui donner la plus grande extenfion poffible? Si la noblerre était ddlinée à limiter le pouvoir du monarque. elle feroit d'inllitution populaire; mais citez l'exemple d'une feule monarchie où le peuple ait créé des nobles que vous regardez pourtant comme les remparts de fa liberté. N'ellce pas pourtant les Kois qui Ce Cont arrogé le droit d'annohlir ? Si les nobles étaient fi néce ffa ires au pcuple, croyez-vom que le peuple n'ellt pas uré quelque part du droit de les rétablir ) c'eft une preu'fe bi~n évidente qu'il s n'ont été jamais qu'onéreux & funelle s aux nations; & qlle les monarques . dont l'autorité tend toujours au dcrpotiCme. ne les ont inft itu és que pour arri ver plus sûrement & plus effi ca cement à leur but. Vous voyez. monCeig neur. qu'o n peut s'ég .u·er en fui va nt les traces de Mo ntefqui eu • & que loin de prouver la nécemté d'une noI)lerre dans une mon arch ie, vous fournirrez à vos contradiéteurs l'occafioll de démontrer .q u'en bonne politique, il n'dl peut- être l'as 1 [ 2.9 ] d'inllitution plus vicieuCe. Je laiITe à d'autres le foin d'en re lever les inconvéniens ; mais ils font gén éralement femis; & ce n 'ell Pils pat des [oph i[mes qu'on peut eCpérer de trompet le public fur de pareils objets. C'efi fans doute par plaiCamelÎe. que vous nous dites, lllonCeigneur. que a la gradation- de~ '" rangs ell comme une chaîne qui \1nit au Roi ., tons fe s flljets ~ & qui le rapproche d'eux: ., tous D. Je vois bien que vous prenC2 ici le ton ironique, & je Cerois teillé de foupçonner que l'ollvnfgc n'ell d'un bout à l'autre qu'une ironie perpetuelle. tant il me paroît difficile qu'on puiffe [érieufement avancer des principes auffi évidemment faux. Jgnorez - vous, monCeigneur, que la gradation des nngs, 10il1 de rapprocher le monarque de fes fujets, ne tend au contraire qu'à Pifoler. à le rendre pour OIinfi dire étranger à fan peuple; à le circon[{;rire dans l'étroite enceinte de quelques cour-· tirans. de quelques flatteurs à gages. qui font métier de le circonvenir& de le tromper ? P Oli ' vez-vous ignorer tOnt cela, monfeigneur? Et fi par hafard VOlIS aviez be(oin de quelque inllruélion à cet égard. ne trouveriez· vous pm: dans votre ordre même des gens qui pourroient vous en dire dei nouvelles 1 Confllltez vos �.[ 30 1 confr"rcs cTl! Tlant clergé, qui pour la phlp:nt ~onno i lTent b ien mieux la cour que leur cliocère. Conrultez enfuite ces vénérables paCleurs, témoi ns journaliers de la mi sère du peuple; demandez-l eur s'il eCl vrai que les rang> intermédiaires tendent à rapprocher le monarque de leurs malheureux paroifliens , & s' il Ile ferait pas à propos d'appJanir un peu l'intervalle qui les fépare? Je fuis, &c. �( 80 ) tôt les patriotes anglais contre leur roi ., et ramât le roi contre les patriores. Enfin, s'il fut un ministre ,!ui tînt son roi en turèle, le .peuple dans j~opp ressi on, les étrangers dans des divisions éternelles, ce fut Richelie\..!. 11 fut crai nt pend.mt sa vie, il mourut détesté-, et l'univers ne sera heureux que 19rsque son .' infernale politiqu,e sera dévouée à l'exéccariOD. (1.4 mite à torriinairl proch.ûn.) _ COURIER ,DE PROVENCE., N°. CLIX• Séance da jeudi :24 au :27 juin '79 0 ; IL n'est pas surprenant que.le traitement actuel des prélats n'ait paru trop sévète' aux uns, a 'd'autres trop doux. L'opinion dépend ici du point de comparaison. A ceux q;'~ réfléchissent qu'un tel archevêque engloutissoit par annéé cinq à six cents mille livres , il paroît excessivement dU,r de le réduire à' 3°,000 livres. Cette somme paroît excessive à ceux qui la pèsent dans la balance avec le pain noir que des millions d'individus sont encore~condamnés à manger pendant quelque' temps. Maintenant quel est le point de vue le meilleur? Quelle est la base la pIns juste? Quelle étoit celle que devoient choisir des homm~s charg~s de faire une constitution, d'améliorer le sort' du peuple, de réformer les abus? Y avoit-il à -ba': lancer? N'auroient-ils pas été coupables de se laisser séduire par l'indulgence? ., Les communes nons paient d'i.ngratitude, s'écrie le cÏ-devant haut d~rgé ! 'C'est Cnotre réu, ' r fil?n avec eUes qlU leur a donné tant de force ~ L , 'De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇO IS, Place du Théâtre Italien. / .- �( 81 ) ( 81 ) il Y a un an ' pencher la bllance en en qlU a lal , leur faveur. Faut-il , parce que nous nous sommes montrés amis du peuple, être dépouillés par ses représentans? . . . Mais c'est URe question de saVOir, SI la réu. nion du clergé a ajouté un si grand poids à celui des communes; si elle a fait pencher la balance; si tiers-état n'étoit pas alors armé d'une force assez 'grande, si l'opinion publique qui comman· doit la révolution, n'étoit pas assez puissante, pour vaincre seule les opiniâtres prétentions des deux ordres, ci·devant privilégiés. Si cette réunion a . eu lieu, à qui en a·t-on l'obligation? Ce n'est point à ces prélats super· bes qui réclament contre la sévérité de leurs traitemens. Peu d'entr'eux ont accompagné la .foule des braves curés qui sont ventiS se confondre dans le. sein des communes. Les curés ont donc presque tout le 'mérite de cette réunion. Et qu'a fait l'assemblée nationale? N'a-t-elle pas ~élioré leur ·s ort, augmenté leur traitement? Elle a donc payé la dette des communes, récompensé qui l'av oit servie. On ne peut donc la taxer d'ingratitude. - J Çe_n'esLpoint d'ailleurs lin pareil motif qui ~p'it guie~r une assem~lée d'hommes appellés à :QOStin~er l111e nation, il réformer ses abus. Ils doivent fermer les yeux sur toutes considéra"; tions particulières, ne voir que le bien général, oublier le présent, n'envisager que ' l'avenir, et frapper sur tous les abus sans aucune miséricorde. Hélas! il n'en renaîtra que trop et trop tôt. Telle est la foiblesse de la nature humaine, même sous les gouvernemens les plus libres, qu'elle rétrograde au lieu d'avancer vers la perfection, et que si l'on ne profite de l'enthousiasme qui la porte vers cette perfection, pour avancer le plus possible la réforme, on en flSque le succès, lorsque le moment d'effervescence est passé. Ces réflexions feront sans donte, nous ne disons pas pardonner, mais approuver, mais Jouer les bases du comité ecclésiastique, dans le traitement des prêtres. Le même esprit l'a guidé dans les articles qui ont été décrétés aujourd'htù. On se rappelle que le nombre des évêques avait été circonscrit an nom bre des départemens, ce qui rédnisoit les évêques actuels presqu'à moitié. Il falloit fixer le sort de ceux qui seroient supprimés. Le comité le portoit aux deux tiers du traitement de ceux qui seroient conservés et employés, c'est-à-dire, à 20, 000 livres. La douceur autant que l'éqnité avoient présid'é à cette ixation. Aussi n'a-t·elle excité auc:ms murmures. Ll. , le • l"t �( 84 ) (85 ) TI n'en a pas été de même du sort des évêques conservés, qui pourroient donner leur démission, On devoit craindre que beaucoup d'entr'eux, désespérés d'obéir au lieu de commander, de dépendliC du gouvernement civil , qu'ils fouloient ~l'X pieds, rejetteraient leur mission:Falloit-il leur conserver le même paiement? Il faut le réd,ùre à 12,000 livres, disoit M, Ricard, car si 60 évêques se démettent, voila une surcharge poilr l'état de 400,000 livres. Il faut le supprimer, s'écrioit l'austère M, ?ouche , car qui ne travaille point, ne doit point être salarié; qui abandonne son poste, doit être cassé et renvoyé. Ces idées trop sévères ont été contrebalancées par d'autres raisonnemens plus modérés, qui ont engagé l'assemblée à ajourner la question. Elle a été plus sévère pOl\r les évêques in partibus. C'étoit une espèce d'évêques sans év êchés, ou "yant des évêchés dans des pays étrangers, où la religion catholique n'est pas donünante. La création de ces évêchés étrangers, . est lm reste de cette ambitio n du saint siè"e " qui vouloit commander à toute la terre, et qui ~nvoyoit par-tout ses délégués, pour amenet;: les peuples ~ son obéissance ; ainsi l'on avoit des ~v~sue~ de Babylone, de Jérusalem , etc. La , plupart des intrigans qui obtenoient ces titres et la croix d'or, ne se souciant pas d'aller gagner la palme de martyre, restaient paisiblement à Versai lles, courant les bénéfices, ou servant les fantaisies des évêques bien rentés, auxquels ils s'attachoient. Il éloit il la vérité, parmi ces évêques, des hommes respectables, qui avaient couru des dangers, en allant prêcher la fo i dans les contrées étranègres. Mais plus les hommes s'éclaireront en mo rale et en politiqll,e, et plus ils verront que c'est 'nne espèce de crime d'aller troubler la paix des natio ns étrangères, en leur inspirant des idées religieuses, quelles qu'e!les soient. Ils laisseron t à Dieu le soin d'éclairer les peuples Sur la vraie religion, et ne contribueront pas à fa ire couler des torrens de sang, pour un dogme souvent inintelligible. Dans ce systême, l'abolition de l'institutio n immorale d.es évêchés in partibus devient nécessaire ; et il faut renvoyer ces évêques, loin des conrs, aux fonctions (Je curé ou même de vicaire; car ils ne doivent pas rester in utiles , et servir à l'ambition de ceux qui vouloient nous gouve rner. Renvoyez, dit un philosophe, au pied des autels ceux qui doivent en soutenir le clùte, et he permettez pas qu'entraînés par un e vaine ambition; ils troublent votre peuple, en voulant le �( 86 ) gouverner; leur devoir est de lever les mains vers votre divin maitre, et d'implorer pour vous son éternelle sagesse. T oute autre -occupation est un crime pour eux. Le comité, traitant trop favorablement cette espèce de prêtres exotiques, leur avoit conservé un traitement de 12,000 livres. M. Caml:s, qui a touj ours l'œil ouvert sur les déprédations, s'est élevé contre ce traitement._ Il Y a deux sortes d'évêques in partibus, a-t-il dit; ceux qui aident les évêques; ceux-là sont inutiles; et ceux qui vont prêcher la foi ; on s'occupera d'eux, quand on s'occupera des missionnaires. L'assemblée a, d'après ces considérations, rejetté l'article. Autant l'asseIllblée s'est montrée infl exible à l'égard des prêtres inutiles , autant elle a montré de générosité pour les prêtres utiles. C'est ainsi que M. Jallet ay,mt réclamé pour les curés actuels la jouissance des jardins et bâtimens destinés à leur usage , il r a obtenu. La fermeté que rassemblée avoit déployée en persévérant dans ses principes d'économie, est sans doute la cause qui a épa rgné un long combat Sur le Sort des chanoi nes, des abbés, etc. et autres -plantes parasites de l'église. Le comité demandoit que ceux qui avoient ( 87 ) un traitement de 1000 livres n'éprouvassent auCune réduction, mais qu'au-delà, le bénélîiciec n'eilt que la moitié de l'excédent, pourvu que le total ~e pOitât pas 6000 livres. Cet article a passé presque sans aucune opposition. Voilà donc les abbés ramenés à leur première simplicité, il n'ont pas à se plaindre, car originairement, l'abbé spirituel étoit un pauvre à la 'tête de plu~ieurs pauvres; mais depuis les pauvres pères spirituels avoient su accumtùer deux cents, quatre cents mille livres de rente, et il y a aujourd'hui en Allemagne des pauvres pères spirinlels qui ont un régiment de gardes. Un pauvre qui a fait serment d'être pauvre, et qui se fait souverain! cela n'est-il pas intolérable ? .• Pauvre Allemagne! quand réformeras-tll ces abus .,? Pourquoi restes-tu en arrière, toi qui vis les premiers rayons de cette reform e religieuse , qui sans doute a eu une Illf1uence sur la nôtre ! ' Séance du vendredi :d i uin. PLUS on avance dans la vente des biens ec~ c1ésiastique~ , plus la carrière s'aggrandit, plus l es difficultés augmentent; mais elles n'effi-aient Ras le courage de nos législateurs. �(88 ) Malheureusement il y a des erreurs à réparer. On a franchi avec trop de précipitation l'entrée de cette carrière ; on s'est laissé entraîner trop facilement aux suggestions d'homnles intére~sés à faire accueillir leurs idées·, ou d'ignorans inca: pables d'en démêler l'astuce. Malh eure u s~me nt encore les hommes, quoiqu'éclairés, qlll font des fautes, ne veulent pas toujours, ou les re: connoître, ou les réparer; et cette séance nous en offre un exemple. II sétoit élevé une discussion entre la municipalité de Paris et les districts; pour ;avoir à qui . seroit déférée la suite de l'aliénation des biens ecclésiastiques dans l'enceinte de Paris. On ne conçoit pas comment il pouvoit exister quelques doutes ; car si le peuple est incapable de suivre quelques opérations, ·c'est sur-tout des opéra~ tians qui sont purement administrativeS. Dès': lors qu' il .y avait une administration municipale: il failo it lui abandonner ef les achats et les rev~l~tes des biens ecclésiastiques. CClte marche étoit d'autant plus nécessaire ici, qu'il est impossible autrement d'assujétir Jes directeurs de cette opération à une surveillance exa cte~ ~onst~nte et ceatrale, et qUe n'y ayant_ plus de· sur,'cillance , la responsabilité devient mill e )' .k ( 89 ) nulle , et la porte est ouverte aux plus grandes dilapidations. Le comité de constitution ; auquel cette affaire avoit été renvo yée, n'en a pas jugé ainsi. Il lui a paru que la municipalité de Paris n'étoit que provisoire. II a oublié que provisoirement on devdit toujours administrer et surveiller, et que dès-lors qu'il existoit · une administration déjà chargée de celle des revenus et des biens , il valoit autant lui abandonner la vente. Il a oublié que non.setùement les districts qu'il préféroit, étoient aussi provisoires , mais même qu'ils étoient anéantis; qu'ainsi il n'y avoit plus ni re5ponsabilité de le nr~ ·commissaires , ni surveillance des districts. Malgré toutes ces raisons , et beaucoup d'autres, développées dans deux discours publiés à ce Slljet ( 1 ), le comité a adjugé la victoire aux distrits. Cette faveur ne tenoit-elle pas à la proximité des élections, et à l'envie de caresser ceux dont on veut obtenir les suffrages? Tout l'e moncle ne peut pas dire: Non ego 1JentosŒplehis suJfragia capto: ( )) Voyez la motion et le discours fie J. P. Brissot , ,ur la nécessité d'attribuer à la municipali té seule la vente des biens ecclésiastiques, et de la cin:onscrire ) etc. - Au Bureau àu Palriote françois. M �( 9° ) Il n'y a pas m~me eu de discussion sur cette question. C'est une chose assez remarquable que l'empire toujours croissant des comités. Ils sont .presque tous subjugués par des hommes labOrIeux, ou actifs, ou intrigalls qui s'en emparent, qui ~'arrogent toutes les afiàires importantes, font passer un rapport . au comité souvent désert et presque toujours inanentif. ,On le croit, à ~'as­ semblée, le résultat d'un examen approfondl et universel, et il est adopté. Et lorsqu'il s'élève des réclamaüons, vous voyez les autres comités se liguer, pour-ainsi-dire, pom soutenir celui qu'on attaque. Cette coalition doit fixer J'attention des patriotes, car elle peut devenir bien dangereuse. Qui pourra s'opposer à cette aristocratie coalisée ? Une grande question a partagé les esprits dans cette séance : devoit-on aliéner tous les domaines nationaux 1 Le comité le pensoit, et en avoit fait J'article premier de son décret. Aliéner tollS ces -biens à la fois, biens mon. tant à plus de deux milliards, paroissoit une opération dangereuse et bien propre à avilir les biens. même, et par conséquent a diminuer J'h,... pothèque des créanciers de J'état. Le comité répond oit qu'on av.oit des soumis~ (9 1 ) sions bien au-debl. des 400 millions, qu'il f"ll'oit ou vendre au-delà, ou rejetter ces offres. C'est alors que M. l'abbé Maurya commencé le discours le plus incohérent, le plus décousu, qu'on lui etlt encore entendu prononcer. Cet orateur n'est pas aussi familiarisé avec les matières de finance, qu'avec les objets littéraires, philosophiques, ou de la haute politique. On voit qu'il n'a pas des idées nettes, et ses traits tombent à J'aventure, parce qu'il n'a pas le coupd'~il assez exercé pour frapper juste. M. l'abbé Maury ne voyoit dans cette aliénation universelle que le chef-d'œuvre de l'agiotage, dont il dis oit tenir le secret: l'agiotage , s'écrioit-il, ne vit que de hausse et de baisse. Le repos est sa mort, et ce repos existe depuis un mois. Les agioteur meurent donc de faim, la rue Vivienne est dans la désolation. Je ne suis pas, ajoutoit.il, dans la confidence de M. l'évêque d'Autun; je crois pourtant avoir donné des secrets.... A ces mots, on crut qu'il s'écartoit de la question, qui n'étoit pas de l'échange universelle de l'évêque d'Autun, et on le rappeloit à l'ordre_ Il y rentra pOlU faire voir que la ve~te . totnle des biens nationaux étoit un réslùtat d agIotage. Nous ne suivrons pas son imagillation excen-, M l. �( 91 ) trique dans toutes ses excursions, qui ne déc., voilent qud'envie profonde d'attaquer le comité et lUl évêque que ses principes ont rendu odieux à ses confrères. Ces excursions excitoient la plus vive ferrnentatio~. TI sembloit que cet orateur s'en ap- , plaudît. Une de ses propositions sur-tout révolla ' J'assemblée. li disoit tenir du comité des finances, que la dette monto;t à 7 milliards, et il fut sur le champ démenti par topt le comit.!, qui . déclara n'avoir poiut de lumières précises sur cet objet. Vérification faite du propos hasardé, il se trouva appartenir à un membre du comité des /inances, qui n'y assistoitque depuis buit jours, et dont les sentimens bien connus sur la révolution, rend oient les assertions très-suspectes. Après différens discours, dont l'objet principal étoit d.e rassurer les esprits alarmés sur cet énorme degré olt l'abbé Maury portoit la ,dette nationale, l'article suivant du projet a été adopté. Arr. I rr, Tous les domaines nat ionaux , excepté les forêts,et ceux dont la jouissance aura été résen-ée au roi, pourront être aliénés en vertu du présen t décret , et conformément à ses dispositions, l'assemblée nationale réser"ôlnt aux as::,ionat!i" p>onDoie leur 11ypothèque 'péciale, 0 Une de ces accusations, qu'ol1-rencontre .fré_. quemmeJ1t clans les révolutions, a donnl naissance à un décret important pour l'indépendance des législateurs. M. de Lautrec, député, étoit passel à Toulouse en allant prendre les eaux de Barrège. Là, il est accusé de méditer une contre-révolution. Deux soldats déposent à la municipalité, de séduc-. tions , d'offres d'argent, de projet de guerre civile. Sur ces dépositions, le député est arrêté; interrogé, il nie tout: et ayant déclaré sa qualité, on surseoit à l'instruction du procès. Lis premiers débats se sont d'abord portés sur la vérité et la gravité dn délit. lis ne sont remarquables que par un systême bisane de M. Ga-. rat l'aîné, qui souten oit que deux témoins dépo-. sant du même fait, ne devoient être considérés que comme un témoin unique, et conséquemment devoient être de peu de poicls clans la. balance de la justice. La justification de M. Lautrec, par M. d'Ambly, a eu plus de succ~s; elle mérite d'être copiée par le ton de franchise etc!e loyauté antique qui la caractérise. C'est une ruine d'Italie qu'on rencontre dans un 'palais moderne. Je ne m'attendois pas, a dit ce vieux militaire, d'être obligé de justifier un oncien ami, aveç lequel j'ai servi Fen" �( 95 ) dant long-temps, et qui. donné des preuves de loyauté en tant d'occasions. Oui, messieurs, il est incapable de sourdes menées. Par qui est-il accusé? par deux hommes qui vien~ Dent le chercher dans un châtc:tu; et c'est pour cela qu'on oarrête un dépuré, Uft vieux militaire', qui a servi cinqUânte ans, et qui a c:uinze blessures ' liT le GOrps. On "accuse d'avoir donné de l'argent ... . En <1-c-il d'abord ~ Lautrec offrir de l'arg~nr à dellX hommes qu'il ne connoît pas! leur faÎre encore des confidences! cela tombe-t-il sous les sens ? Un écolier de huit ans ne se comporterait pas ainsi ~ et l'on veut qu~un "ieux militaire prenne de pareilles vo ies! Eh! pourq.uoi, messieurs? pour une contre-révolution qui est impossible. Je suis étonné que, dans une assemblée composée d'hommes. d'esprit et de lumières comm ~ cel!e·ci, on ait la foiblesse de le penser. On accuse Lautrec d'avoir conféré long-temps ~ec deux soldats. Vous connoissez Lautrec ~ il n'est pas long dans ses discours. Si un courier extraordinaire venoit vous apprendre que Lautrec est à la tête de dou7.e ou quin7.e cents g!nti~hommes; je dirois: oui, cela se peut; mais des menées sourdes! ... Lautrec! .. . il en est incapable! . .. (On a beaucoup applaudi à ce mouvement d'éloquence , qui peint si bien le caractère de J'accusé ) . Souvenez-volls du moment où Lau trec partit d'ici; il vous dit : Messieurs, soye7. tranquilles; je vais chez moi, et soyez sûrs' que je dirai du bien mimt du CÔlé gauche. (Ici le côté gauche a donné encore beau coup d'applaudissemens à 1'0" rateur) . ... . Je n'ai plus qu'un mot à àire, a ajouté M. d'Ambly; Lautrec e-st innrme; il ne peut pas marcher, vous le savez tous, il allait allX eau~ de Barègu, il en a besoin: je vous le demande; je vous demande ce ete gr~ ce,. de tout mon cœur; que Lautrec aille aux eaux, et je me eonstitue prisonnier à sa place. On a admiré ce dévouement de l'amitié, digne des plus beaux Îours de la chevalerie, et M. d'Ambly a été généralement applaudi. La discussio n a pris une autre tournure dans 1 la séance suivante, 011 elle a été continuée_ On a mis de côté toutes les réflexions sur I ~ délit, et sur la' validité plus ou moins grande de preuves. M. Robespirre • prenant un vol plus élevée, a VII qu'ici le caractère de l'inviolabilité des 'tIéputés étoit attaqué; il a vu dans cette atteinte l'exemple le plus dafigereux; et pour empêcher que le pouvoir exécutif n'en abusât un jour, ou pOUf corrompre, ou pour effrayer un représentant incorruptible, il a proposé de décréter que l'assemblée natio nale jugeât constamment s'il y a lieu à décréter un de ses membres, avant qu'il plÎt être poursuivi et jugé. Ces réflexio ns n'avoient besoin que d'être pré5entées pour porter la conviction dan,s tous les esprits, et l'on a senti la nécessité d'opposer un frein aux entreprises futures du pouvoir exécutif, ou de son ministère public, qui seroit toujours à ses ordres_ Afin néanmoins de ne pas soustraire à l'instruction et à la peine les députés qui se ~en­ droient coupables de quelques crimes, on a pris de sages précautions pour concilier l'intérêt de �( 96 ) la vindicte publique, avec l'indépendance des législateurs; et c'est dans cet esprit que le décret sllivant a été rendu: • L'assemblée nationale se réservant de statuer en détai l sur les moyens constitutionels d'assurer J'indépendance et la li~ becté des membres du corps législatif, déclare que, jusqu'à l'étabJissement de la loi sur les jurés en matière criminelle 1 les députés à J'assemblée nationale pe~vent, dans les cas de flagrant déli t, êtrejarrêlés conformément aux ordonnances; qu'on peu t même, excepté dans les cas indiqués par le décret du 13 juin, recevoir des plaintes et faire des informations contre eux; mais qu'ils ne peuvent être décrétés par aucun juge , avant que le corps législatif, sur le vû des informations et des pièces de conviction, ait décidéqu'il y a lieu à l'accusation; en conséquence, regardant comme non-avenu le décret prononcé le 17 de.ce mois , contr(M . de Lau trec, l'un de ses membres, lui enjàinr de venir rendre compte de sa conduire à l'assemblée nationale, qui, après l'avoir entendu et avoir examiné l'instruction commencée, laque lle pourra être continuée, nonobstant la li berté rendue à M. de Lautrec, décidera s'il ya lieu à l'accusati on , et dans le cas où l'accusation devroit être suivie, désignera le tri. buna!. SEanet du samedi, :1.0 juin. ON parla peu, on 6t. beaucoup. Jamais dans aucune séa ncé, on n'a tant décrété; et voilà le fmit des comités _préparatoires : il~ -posent les principes, raisonnent et arrangent les, détails, et épargnent untravail i11extricable à tille assemblée immense. , On a décrété quinze articles constitutionnels sur la marine, treize sur l'aliénation des domaines, et cinq articles sur le traitement des ecclésiastique's. - Ces derniers concernent le sort des ,vicaires; les seconds n'offrent que des détails peu intéressans sur la manière de vendre et de 'payer les domaines nafionau x. Deux articles méritent d'être remarqués; celui oil l'on recom-mande aux administrations de diviser , dans leu(s estimations, les objets, autant que la nature leur permettra, a6n de faciliter, autant qu'il sera · possible, les petites so umissions, et I:accioissemeht dll nombre des propriétaires. Dans un e autre, on étcnd aux administrations de département la faculté de recevoir des soumissions, vendre, etc.; c'étoit leur rendre une opération qui leur appartient naturellement. Qmu)t aux principes décrétés pour la marine, il importe ,de les consigner ici. Art. 1 er . Le roi est le chef suprême de rarmée navale: • 1, h'armée navale est essentiellement destinéè à défendi.~ . ~~ · Ja patrie contre les ennemis extérieurs, e't à protéger". ie (omm er,e maritime et les possessions nationales, dans toutés les différentes parties du globe., 41<<1 . /':" :rb-'{~ '"....'1'te -j<. ., 'c N �( 99 ) ,. n n. p.ut ~rre appellé dans l.s ports françai., ni .",. ployé au service de l>ét<it, aucunes forces navales étrangères, sans un acte du corps législatif, sanctionné par le roi. 4· Il ne peut être employé sur Jes vaisseaux, ni transporté par lesdits vaisseaux, dàns les ports du royaume et des co. Jonie!, aucun corps ou détachement de troupes étrangères, si ces troupes n'ont été admises au service de la nation par un decret du corps législatif, sanctionné par le roi . f · les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée nMale ,. des ports et arsenaux, et autres dépenses civiles et militaires du département de la marine, seront fixées-annuellement par les législatures. em. 6. Tous les citoyens sont également admissibles aux plois civils et militaires de la marine; et les législatures ni Je pouvoir exécutif ne peuvent directement ni indircC!ement _porter aucune atteinte à ce droit, 7- U n'y aura d'autre distifl:ction entre les officiers, soit 10. Chaqu. anné.. , le '4 Juillet, il "'ra pr~té individuel- lement 'dans les grands ports t par toutes les personnes at'!' tachées aux services civils ou militaires de la marine en présence des ~ffic~ers municipau x. et des citoyens rassem~lés. le serment qUI sun: Savoir, par les officiers civils ou· militaiJes : de rester fidèles à la narion, à la loi, au roi et à la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par sa majesté; de prêter la main-fort"! requise par les corps administratifs et les officiers ,ivils ou municipaux; de n' employer jamais ceux qui sont sous leur ordres contre aucun citoyen, si ce n'est sous cette requi sitien, laquelle sera toujours lue aux troupes assembl ées; de ~:re respecter Je pavillon français, et de pw- téger, de la mantere la plus efficace, le COmmerce maritime. Et par les hommes de mer, et autres employés au sen.ice de la marine t entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la constitution; de n'aban .. civils ,~oit militaires de la marine, que celles des grades, donner jamais les vaisseaux Sur lesquels ils seront employés, -:.t SOus seront susceptibles d'avancement, suiTant les règles qui seront déterminées. et d'obéir à leurs chefs avec la plus exacte subordination~ 8_ Toute personne attachée au service civil ou militaire de la marine, conserve son domicile J nonobstant les absences fl;écessitées par sor) service, et pent uercer les foncti ons de citoyen actif, s~j l a d'ailleurs les qualités exigées par les dé. crets de rassemblée nationale, 9- Tout militaire-ou homme de mer, qui, depu is l'âge de dix~huit ans., aUra ~eC\'i sans r~proche pendant soixaote.douze mç!.s sur les vaisseaux de guerre, ou dans les grands ports , j'espace de seize an.s, jouira des , droits de ciroyen ac rif, et .. eta qispense des conditions relatives à la propriété et à la j:Qnrribution. , Les (onnules de ces s~rmens seront lues, à haute voix_, par fofficier commandant dans le port 1 lequel jurera le premier; et ensuite chaque homme de mer prononc~ra, en levant la main, ct disan t : ft jure. II. A chaque ar"m ement, ct au moment de la revue à bord "le commandant de chaque vaisseau fera Je serment ~ .r le fera répérer par l'état-major .r l'équipage, dans les termes énoncés par J'article précédent, t 2.. Le ministre ayant le dcpartement de la marine) et to~s les agens civi ls et militaires, quels" qu'ils soient, sont 'Ulets à la responsabilité , dans les cas et de la manière qui Sont et seront déterminés P"f la constitution. N ~ �( 'ICO J ( fOr ) 1). Aucun officier 'militaire de la marine ne pbllrra ~he destitué de son êmploi sans le jugement d'un conseil de' guerre, et aucun officier civil, sans avis d'un conseil cl'ad. ministration. 14· Auetms réglerncns ou ordonnances ne peuvent être' désormais promulgués , .s ur le fait de la marine , que d'après un déCI et du corps l~gislari:f, sanctionné par le roi. ~ I~, A chaque législature appartient le pouvoir de statuelj' 1 ro~ Sur les sommes à hxer annuellement pour l'entretien' de l'armée nava le, des ports et arsenaux ,. et autres dépenses' concernant le dépar~ement de la marine et des colon ies; :2,0, Sur le nombre des vaisseaux dont l'armée na.vale sera posée; , , 3°· Sur le nomhre d'officiers de chaque grade, et d'hommes de mer à entretenir pour le service de la flocte ; 4 "', Sur 13 formation des équipages; 5°· Sur la solde de chaque grade; 6 • Sur l~s règles d'admission au servi ce, et d'avançemenr dans les grades; 0 7 ' , En6n, sur les /oix relatives aux délits et aux peines m:!irjl;ires, er sur J'orgallisation des conseils de guerre et d'administration. • ) VARIÉTÉ. Suite du m/moire sur les prêtres qui ont RApPELLERAI-JE gou'flerni~ ici l'astucieu x cardinal qui succéda 1: '3.U de!pote Richelieu, cardinal Maza,rin?. . Son ministère, f~t ina rne, d.!sastreux ; li escroqua des Impots, sema une diVISion eternelle entre tous les princes, les seigneurs et le, corps puissans, plongea la France tIans les guettes civiles; car on ne demandait que son éloignement, et il s'opiniâtroit à tenir les rênes qu'on lui dispu tait, Il donnoit à la reine les plus mauvais conseils, le conseil d'opprimer son peuple,' d,e tromper les parle mens , les princes, Tout son art consistait d,ns la fines.. et la duplicité. Avide à J'excès , sans taractère comme sans génie, il mourut tranquille dans la place qu'il n'aurai t jamais dû occuper, CiteraHe cet infâme Dubois , qui parvint t par sa corn'; plaisance , à favoriser les débauches de son maître? Il vécut dans la débauche, mourut cIe la débauche, scandalisa, corrompit la nation , la rendit mép ri sable) favorisa la banque:. route de 1 72.0, cont ribua à "expulsion des conseils sagement établis au commencement de la régence ; tI voulut distribuer seulles graces , et n'avoir point de témoins de ses injustices.. Q ue de vexati ons sous son ministère! que de droits rétablis! la paulette, le contrôle , les insinuations des actes de no· f uren t taire, - Ce n'est pas tout; des taxes extraord· maires inventées, des chambres ardentes CI éées, D ubois partageait avec tous les dépouilles de la nation j et cet infame scélerat fut reçu à l'académ ie françci se , fut ccmplimenté par Fontenelle, �,( 102 ) qui lui dit qu'il itoit un prelat de toutOS los coms catholi. ques, un ministre de toutes les cours! 0 adu/alOfts! Stfllum puus ! li laut glisser sur co cardinal Fleyry, qui entretint louis dans l'enfance, pOUT guder Je miflistère; qui, se laissant diriger par les Sulpiciens et son valet-de.chambre, ne s'occupa que de querelles de séminaires, éteignit l'énergie naticnale. _ Il faut se hâtfl d'arriver au pendant de Dubois, à l'impu,. Cent Terray. TI vit encore dans notre mémoire; il est trop tonnu p,our avoir besoin d'être peint. Il vendit tout, escroqua tout ce qu'il put, força tous les impôts, plaisanta de tout, fut complice du chef de la loi, qui youlut lui substituer Je despotisme, se fit l'humble valet d'une catin extravagante dans ses dépenses ~ et fi"it par une banque .. route. T tl fut encore le tcrme honteux du ministère d'un cardinal qui n<ruS' faisoit esperer que la philosophie gouyor. aeroit avec lui; qui nous trompa. 11 croyoit , par ses astuces jé!uititfUes, arrêt~r la révolution qui grondoit; elle éclata ,_ et il fut entraîné dans son torrent , comme un Jimon impur. L'assemblée narionale nol!S a délivré de "influence et du pouvoir du clergé, il faut espérer qu'il n'arrivera plus de prélats au ministère, et ce sera sauver de grandes calarnitci ~ la nation; car, de tous les despotes, un prètre.roi est tou~ JOurs le pire, • De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. . �COURIER DE PROVENCE. ) No. l' t OL X. ) < ' si'~1Jce d )'J- lz Ua/man,. 27 ~u J . , 3 0 /Uln '1!l0', N oU3'avonS' Jpassé . oùs -Silénce la séance du soir du 26 i ,tif! , qlü lf'olf,,!! rien' dë remarquable' qu'un débat violem; oécaslénn'é'par la lec'tur~d'è radresse!d'un département, ni dévouoit à rinfamie-Ies auteurs de la proiestailon du 13 avril: - Lgr dë ces débat-s : le p ésiHént a fait u;age d'un nou~a.u n'Ioyen prescrit F lin nouveat réglemenr ' pouF appatser -l~ tumUlte. Le- ~réSi­ dent d~it se couvrir, et -alor's d\acun doit rentrer dans l'ordre, et le sil ' nee regner. - Ma~gré ce signe, le tum~ùte a' du~ en'eore qU'elque. temps. tOn 1'16 doit point ëspêre~ae' sueeés 'd'aucun nloyen' doux, tant qu'ifJ' exlst~ra un foy~ ardent> de haines et de passions ;.let tant que tes - !1 aLlteurS du tumulte n'aurdnt'pas ~té sévèr,ement puni). MJiis'; comment ' étab1ir la 'sévirité ' d-è's peines ,' locsqu'nne constitution, se - fomre. et consêqtillll!1'1lêrlf:lorsque tous le~ f 0r\voirS ecbactifs so,nt enchaîné!!? ,\'; '1~ '10 n , Ylr 1 Cç,tte intJrttlption ' foreée" dè -l'Mdre se Lfuit sentir même dans le sem de' '' 1'ar,~oir q'ui a plt1S ~ o �cr 106 - ) d'.tctivité dans le pouvoir ministérie l. M, Bouche a dënoncé ce matjn son inertie, sa négligence, en cirant 56 décrets qui n'étoient pas encore sanctionnés. Ce ,,'est que suc ~ess!ve,ment'que tout rentrera dMs l'ordre, e"t la rév01ution étant maintenant aSSllJ;~t. il fa ut ~'anner de patience ,. cie courage, de snrveillapce'n~t, ne pas s'exposer._a briser out n~r. des n:a ) ... , .J_ "''-1. l~vemenfi trop impétu eux, _', T el paraît ê,t:re "le, SCJ;H.jment général de l'ass mblée sur f8!\S )~s, a9us' qlli se présentent en f014: ~ réformer; tei est le ~entiment que lui a i'l,spjré ~e Pfo!=f; d~ ~, Mirabeau le jeune, avec sçn régiment, dont la discus.ion a absorbé une - Jl '.1 g a'l~~ partie. d\! .Selt!! ,séance, . Ces faits, qui 1}''IPpartienne.n.t qu'à J'.Iü~toire des passions pari~:}n~es , qui ne lûisse\lt aucune: trace, ne mé~ifeJl.t ~as d'~lJ:rel Ç-OlJf)gnés dans un jo~)r}laldes­ ~é prÎIl.cipj!le'llept à SJlivre et l)1arque, les pas cle, la ,constitmi0'l, Il 'vaut mieux, nous arrêter .' ~nrapport i'Jténiss~nt f.1it par M, Thomet, all !.' !5" ,'Èf. conJi[~de constitution, pour inettx:e en ~5tiv1k !e~ déparr~~ns, - Nous le transcrirons e~ .p ry~_, car. il Hpo~e ave,~ ltant de clarté les principes qui doivent diriger ces çorps, !lue c'est ~:;qdre ~ery~ce ,lj'S n)e01bres qui les composer~nt z que ~,e )~~ ytffir) Lel1r~ méditations, \,. ( 10'7 l' " L'intérêt public demande, a dit M,l1lO uret, que les corps administratifs des départemens et des districts, soient mis incessamment en activité, puisque, du moment de lellr formati on, ils devienn ent les seuls instIumens capables de servir à l'action dll g011vernement : mais il importe beaucoup de ne lem' donner, en ces premiers momens , que J'espèce d'acti vité à laquell e ils peuvent suffire, et dont ils sont en ' état de remplir efficacement l'objet », C'est d'après cette considération, que M, Th ouret examine si c'est en nssemhlée gln/'a" Olt d. cons,il, qui, suivant le décret constitntionp.el , dureroient six semaines, que les corps administratifs doivent être mis d'abord en activité, Olt si c'est simplement ln directoires , jusqu'à une époque plus reClùée, que l'on fixeroit par un décret, n,ais qui se ro:l suffisante pour le rassemblementdes pièces et des connoissances relatives à chaque département, sans lesquelles les assemblées ne pellvent utilement délibérer: Suivant M, Thouret, les départemens n'ont à s'occuper, en ce moment, que des objets qui sont, o ~ : de simple exécution pour le r~stant de l'exercice de 1790, ou de simple préparation pour celui de 179 1. Ces fonc tions, par leur nature, appartiennent aux directoires et non aux con- 02 �( ~c8 ) ~eils OU àssemblées générales. L'es corps admi- nistratifssont, en ce moment, dénués, non-.leu· lernent des matières qui puissent les occuper en ~ssemblée de conseil, mais encore des papiers et des instructions qui doivent les éclairer SUr la situation deleurs départemens. Quelque célérité qu'o~ apporte dans la remise de ces papiers, elle exigera un temps assez considérable, à cause des précautions dont elle doit être accompagnée. " Que feroient donc en ce moment, disait M. Thouret, les membres des corps adminis. tratifs réunis pendant un mois ou six sema ines eh asseinblée générale? Privés des connoissances personnelles et des renseignemens qui pourroient leur en fournir , manquant tout-à-Ia-fois et ,l'objets de délibérations et de règles pour' difiger leurs résolutions, ils tomberoient, ou d~ns J'ennui de l'inaction, ou clalTs J'embarras des dif. .fictiltés, qu'ils ne pourroientpas vaincre, ou dans le désagrément de pvendre des arrêtés dont il deviendrcit impoSsible d'autoriser l'exécution. II seroit très-racheux de dégollter ainsi les nouveaUl( administrateurs; et le salut de la chose ~ublique est attaché au suocès de leur , tranux: li ne faut pas que lems premiers essais soient exposés '11. un discrédit, dont les ennemis de la constitution n e manquemrent . . pas de se prévaloir· ( 1°9 ) Ajoutons cette circonstance, que l e plus grafld norr.bre d'entr'eux est pris dans la c1as~e des cultivateurs, à qui l'app roche d'une abor>dante récoite, ne permet pas de. rester long-temps assemblés sans nuire à leur intérèt peqolllle1, În!Îmcment lié en cette partie à l'intérê; public. _ " Des motif.1 si fr appans, l'in\possib,lité certaine, et déjà senùc par plusieurs dcs adm illis-!rareurs élus , d'operer inutilem ent, en ass(JlIblées générales, dans ces prem iers m<,mens , Ics ~xemples qae nous avons eus des mél' ri'es dans lesquelles ces assemblées peuvent tomber, ct l'importar.ce d'entretenir, cependant, le mouvement de J'adm inistration générale , qui ne pour·;oit pas s'arrêter sans les plus fâcheux inconvéniens ; toutes ces raisons nous ont portés à VOI;S proposer le seu l parti qui peut rout conciiier. Il consiste à cc que les membres des corps administratifs élus , et ceux qui vont l'être sucees· Isi}'~ll'\eDt, s'assemblent d'abord pour s'organiser, en nommant leur président, leur secrètail'e, et Jes membres des directoires; qu'ils terminent là cette assemblée, qui ne ~era regardée que cot:une preliminaire; que leurs directoires entrent aussitôt en activité, et que J'ouverture de la premi~re session des conseils soit fixée ~u 15 septembre procha~, pour la totalité des districts, et au. �( 110 ) premier octobre suivant, pour la totalité des dé. partemens. " Pendant l'intervalle, les directoires S'OCCIl_ peront, avec plus d'efficacité que les assemblées générales ne pourroient le fuire, du soin de rassembler tous les renseignemens SUr les intérêts, les besoins et l'état des affàires du dépar_ tlilnent, et ils se mettront en état d'en présenter le tablcau aux prochaines assemblées des conseils. " Ils se livreront à tous les dlitails d'exécu_ tion , pour la continuation du service de 1790, pour l'JCcélération du recouvrement des impositions, pour la surveillance des travaux publics, autorisés et adjugés, pour l'expédition cles cliff':,. rens objets de dépen ses locales, et pour le jugement des demandes des contribmbles en décharge ou modération. ,. Us veil/eront, en se conformant aux 1nstructions qui leur seront envoyées, à l'exécution s différentes parties d'administration qui leur seront confiées par vos décrets, telles que la décision des diŒcultés Survenues dans la formation et l'organisation des municipalités, les opérations prescrites par votre décret du 25 mai dernier, l'Our constater les inégalités et doubles empl ois dans la dernière r épartition des imp05itions re- dr ( JI 1 ) l ~tivcs ,tant ;i l'administration qu'a la vente des biens nationaux. • • >, Par ce moyen, le temps qui serait perdu par l'infructueuse session des conseils, sera plus avantageusement employé par , les di~ectoi~es, il des opérations qu'el/-x scu ls pèuvent bien faire; !avoir, d'une part, aux détails de préparation indispensables, JJour mettre les, c~nse~ls en u~ile activité; et d'autre part, aux detall d exécutIOn nécessaires pour que le service de l'année présente n'éprouve aucune suspensIOn. " Les administrations des quatre-vingt-trais dénartemens viendront ensuite, toutes en même 1 l aH succ~s ' temps, et à une époque plus favora~_e àe leurs travaux ; tenir leur première seSSIon générale eil conseil. Elles trouveJ.9llt alors .tous les renseignemens recueillis, tOlites les matl èr~ disposées, et elles seront tomes égale~ent en état de répondre, par un mouvement ufllforme; à J'i':lpulsion qui leur sera .donnée simultanéi ment. " Enlin, les membres de ces -administrati ons, la plupart intéressés aux importans travaux d" la moisson, prête à s'ollvrir, n'auront pomt éré admis à la fâche use épreuve> ou d'abandonn ei leurs plus préci~~lx in~érêts, pour rester attachts, sans fmit, ~ de! séill1CCi prématllrées, 0\.1 de �( ( Il) ) 1J2 , nuire au s«:rvice public, s'ils vonloient non-seu_ lement s'y livrer sans conn oissances suffisantes , JIla!; encore le précipiter ponr être plutôt rendus illlX ~oinl <le 10ur récolte. .. li s'agir de décider pour long-temps du SOrt, pe l'influence et du crédit des corps administra: tifs ; tOlir <lépend pour eux et pour l'intérêt public , de la manière dont ils vont se montrer, I!t leur comidération tient ronte entiere à la conDance qu'elles en doivent inspirer par leur COIlduire. CelIX' qui ont osé desirer et espérer que lès ad~inistra(;o1lS ne se formeraient pas, desicent, eSI~retH " annoncent maintenant qu'eUes Ile rempliront 11a9 J'objet de leur institution ; qu'elles n'op"ér-<!ront pas, ou qu'elles opéreront mal. Cet éahec, qui serait si -tîlneste au succès de 13 oOlm:icution, p'ourrolt' aisément arriver "si 15 nouveaux administratenrs n'étoient pas difigés , -dans Oes c-ommencemens difficiles, avec la pJ1U g,ande prude·nee, et surv'eillés avec là plus sérieuse attention ; mais que l'intelligence et la çirciJ...speotÎbn gnii/enr le\! , premiers travaux: .Iors ifs ne tarderont pas il combler toutes les espérance Ce1ttl lis les citoyens. Disons le mol: ro.rg<l.tljsa[~n des corps administratifs n'est, jl:Squ'à pré ="t 'lu'üne grande et belle spéculation; , mais rien n'tu rRÎ!, s; le.n vancages que la nation en et! attend he se réalisent pas; et pour les pro': , en ce moment beawcoup de sagesse 1'1 Caut l, duue, t d'esprit de condnite JI. e C'est après ce discours, dont l'assemblée ordonna l'impression et l'envoi dans les dé~ar[emens , qu e M • Thomet a proposé un projet de décret qui, avec quelques légers amendemens. a été adopté en ces te rmes : L'assemblée nilti onale, après avoir entendu le comité de: constitution , a d éc rété et décrète ce qui sùÎ r j ART. 1 er, Les mem bres déjà nommés, et ceJX qui vont l'être successi vement pour composer les ad mini!:> rrJ[ ions de départemen t , de dist!'ict, tiendront in cessamment une p~e .. mière assemblée , dans laqu elle il$ nommeront leur pnhi dent , 1 r cecrétaire et les membres de direc toire. eu • dm' . , D ans les ancienntJ prJvÎnctI qui av~ieo{ une a \.1..I~" , co mmut, e ~ les membres des nouveaux corps , adm l" tranoo nlstra ' t'HS r n o mmeront aussi les commissair es qUI seront 1. chargé!) de la liquidation des affaires générales, a~x termes, du dernier article du décret dL! ~l decembre dernier) sur la., constitution d es assemb lées <ldm inistratives. . , étant rraites, ' 1es membres des .dmt.} j, Ces nom ,inations . ' . de département et de di strict se separeront pouC', hl stratlons . , ~ é oque quf se réunir tous en sessions de consu l, a meme p , ' sera pour cette fO ,Is , ce Ile d u 1 S sep t embre prochatn pow: , les adm '" ...... et cell e du lU OC~ toutes lnJstr:lt;ons cl e d'Istfl~, " tobre pour tou tes 1es ad mmlStratlon ' s de département. 4· Les di stricts de département s'occup~ront, penda~t _' cet intervalle de se rr.me remett re les papiers et ren\l'L' .. , , p �( Il 4 ) gnemens relatifs aUl: déparremens , d'~ n (aire J'examen pour être en etat d'en présenter les n:sulrats génér JUX ~ la pro. chair.e aSS~ll'!:b!L e du conseil, er de distribuer à c!-taque di. r ecroÎre de di:-!rict, ce\l.'( qui pourront le concerner. 5· Ifs feront for;:ler un érat ou tableau de toutes les mu. ni cipalitls, doPt leur déprcemenr est composé, aYec ind i. c.ltien , f<lnt du montant de- la popubrion a.ctive, que de celui des imp~slticns de chaille municipalité. 1 6. Ils feronc di:esS:"r egalement lin tab leau des rOutes de lel!r département, Jvec désignation de "éta t dJns lequel elles se trouvent , et de la situation , tant des oUl'rages d'art, que de ceux ci-devam di~s & rorvù, qui Sont autor!sés et mis en ccr.fection sor les fonch de mi l :)epr cCnt quatre vingt.di x. 7· Ils suinola les dÏ!.positions f.,ires pour r emploi, tant de œs fonds que de cc!.::.: dC5tin~s auX' :méliers de chari té et a:.:: tres seCOUtS de bienfJis.:lnc ,aux frais d'J.dm in istration , et aùcres dépenses q ,I Î concr:::::1t JJ SLnéralité du dépûrte. me:l t pour J'armée mi l sept cent Cj::a:re.vingHJi.". ~. lis veil!crom, sui\'am J'instruction qui leur sera enl'oyée , J: ce que tous les rôles, ttl nt des impoûtions ordtn;;Îres q!!e de ceux. de supplément Sur les ci-dI!Y<I'u privilégiés , et celJ '~ de la , onrribution pil tri otique) soient incessamment achevés, \'érjfi~s et mis en reCOuvrement. 9· Ils e~écuteront les dispOSitions du décret de J'assemb lée natio:lalc . du 25 mai dernier, pour CO:lstatcr les inégalités , erreurs Ou dourJes emplois <]ui peuvenT avoir eu Jieu dans le dernier déparremen~ des imposi tions ordinrli rcs e nIre les muni ciralités. 10. Ils eAamineront et jugeront les reqult:'s des contri- buables, en ""hartre . ou riJ··cl,·on . ou (Ilion. g u.M . r(lfilJe, . ou moJ~f ] t . Ils S'ocêllpe:'"ont i\uss i des demandes relat ives aux rf!; constructi ons et répa rations d'églises Oll de pre:;hytères , ct autres objets des dépenses locales, soi: peur fclire exécuter les dépenses déjà autorisées, soit pour vérifier, acco rder 011 refuser celles sur lesquelles il n'a pJS enco re été prononcé. I1.. Ils vérifie ront et tennineront , conformémen: <lU X décrets con;tir urionels , tOutes les d'e' mand~s relatives à i.l fo rmati on, .organisation et réunion des municipaEtés. 13· Ils se conformeront aux rnscruclio!1s qui leu r se ront donn.écs, 5!.lr-to.H ce qui COncerne l'aù ministration et la vente des biens nation:\~.l):. 14· Et généraJement les directoires de département fe- ront, tant par eux -mêmes que par rcn~remise des directo ires de district qui leur SOnt subordcnn és , tou t ce qui sera nécessaire et pourra leu r êrre prescrit, soit pour la. continua_ üôn du se n'Ire de mil sept cent quar r?-vi:1gt-di,.. , soit pour l'exécution des lMcrets déja rendus et sl nctionT!és, et de ce:..!" qui pourront l'être dans le Cours de la présen te !-e.>sion. 1) . Le r ré~ent d~cret sera pr~.>erllé incessamment ~ la sanction du roi) qu i Ser;l supplié <le J'envoyer) sam délai , à ses commissaires d:.ms les depilrtemens, peUT être notifié, pitT eu.'.;- ) ilUX hl cmbrcs élus, pOlI!' composer les co rps admi nistratifs: Ce décret important a été su:vi de la continuation du projet cie trilitemcnt de., ecclésiasti_ ques. Remettant ~ transcrire les ar'ides décr~tés( 1) (1) En comparant les divers <lrtidcs de ce décret d~ns leçdi llérentt:s feuilles qui les o:1t publt~, même I~s plus es . limées, nO lis avons trouvé des di Œérencc:; essentielles nous :arendon:;:, en coaséquence, que ce décret soit publ ié a,. Ic prooès.ver1)a!. Pz �( ,,6 ) dans lm se nI numéro, nous nous bornerons ici à remarquer les articles les plus intéressans. Ils m'ont pas été nombreux dans cette séance. Car à peine doit-on mettre de ce nombre celui qni nxe le traitement des abbés réguli e,s, infé. rieur au traiten1.ent des abbés commendataires : M. Dupont vouloit l'é lever au niveau de ces der. niers. On ne doit pas avoir, dit.il, <leux poids et deux mesures. On vous dit que ces abbcs ré. guliers sont des moines, mais les abbés commen. dataires sont des mangeurs de moines. . Cette raison n'a point ému la pitié de l'assem. blée; elle est encore restée insensible à une autre demande qui lui a été faite, d'augmenter d'un . tiers le traitement d'un ecclésiastique qui aurOlt 70 ans , lors de la publicati on du décret. Un mot très,judicieux de M. Camus, a f.'lÎt tom. ber l'intérêt qu'avoit cOlllmencé à exciter cette motion. Je ne sais pas, a-t-il dit, quel priv il~ge ~onneIa tonsure, et je demanderois <I llssi qllC rout citoyen actif ou ' non actif qui auroit 70 ans, et n'auroit pas mille livres de reven u , ob. tmt cette somme. C'étoit une cri tique adroite de la :notion; c'étoit faire sentir que l'état ne pon. VOlt, sans danger, se prêter à tous les accès de .sensibilité, secourir tous les besoins, et qu'enfin Il thm mettre un terme à la générosité. . ( "7 ) La séance du 28 juin au soir, a été COJls?c~ée à une disc ussion bien importante; celle sm le commerce au-deI" du eap de Bonne-Espérance, et sur le port ol1 se fer ont les retours de J'inde. Ce comité de commerce a présenté un projet de décret, appuyé Sur des motifs bien développés. Le proj eta été combattu par M.de Mirabeau l'aîné, et défendu par plusienrs membres. Afin de ne point séparer les divers morceaux de cette discussion, qui n'a même été suivie d'aucune décision, nous les présenterons ensemble dans le prochain numéro. La .séa nce du 29 juin a été absorbée par l'examen de différens décrets particuliers, d'un autre général sur les fo rmes ;\ suivre dans J'aliénation des biens ecclésiastiqnes , dans leur estimation, et par la continuation de la discussion du projet concernant le traitement des ecclésiastiques. Un seul article mérite d'ètre retncrqué; celui qlÛ fi xe le taux des pensions sur les bénéfices. li a {rte décrété qu'acune pension ne pourroit excéder la somme de 3GOO livres. Deux affaires ont été présentées dans cette séance, qui ont été jusées dans la séance du 30 juin, et qui méritent quelqu'attentions . L'assemblée ayant décrétée qu'auClUl commandant de gardes nationales n.e pourroit rénnir deux �( Ils ) commandemens, M. de la Fayette s'était démis de celui de la garde nationale de Ver~ailles. Cette garJe procéda à une nouvelle élection.; il parnt que le vœu gél~c:ral s'étoit réuni pour M. Charles Lameth : son élection ail oit être consommée , lorsque la mnnicipalité de VersaiUes est intervenue, et a demandé la suspension de cette nomination, sur le fondement que tous les habitans de VersaiUes vou loient être admis ,\ l'élection. Les . uns ne voyoient dans cette demande qu'un subterfelge employé pour , éloigner du commandement un officier, que des sentimens trop populaires font craindre; les modérés crioient à la nécessité de calmer les esprits et la fougue des p-drtis. C'est ce sentiment qu'a embrassé le comité et J'assemblée, qui a décrété quïl serait sursis à toute nomination de commandant général, jusqu'à l'organisation -des garà es nationales. L'autre affaire prése nte une catastrophe. affrf use. Toutes les colonies fran çoises se sont ressenties de la comm otion violente essuyée par Iii France. T abago n'en a pas été exempte; c'est, comme on sait, une île conquise par les François, dansla dernière guerre, et cédeepar les Angl ois à la FI ance lors de la paix de 1783 , Kous ne parIerons point ici de la tyrannie sous laquelle les hdbitans ont gémi, depuis qn'tm ex-ministre de la ( I19 ) morine, le maréchal Castries, trompé, sans doute, par les intrigues, s'avisa de créer une commission pour informer des emprunts f.'lÎts par les planteurs de cette lIe, et condamner ceux qui lui paroîtroi ent usuraire. On ne peut ricn imaginer de plus despotique qu'une pareille inquisition, qui fouillo it dans les papiers les plus secrets, dans lès transactions les plus éloignées, qui forçoit les débitet~rs à ne pas payer, qui dépouilloi,t à son gré des créanciers anglois, d'une propriété léaitimement aCCfuise. Les vexations commises , par cette compagnie, présidée par M. Romé de Saint-Laurent, fe ront, sans doute, 1amati re d'une discussi on, et nous y reviendrons. A cette tyrannie qtlÎ a dévasté cette île, au point de diminuer ses produits de moitié, s'est joint celui d'un "incendie considérable. La ville de Tabago, composee de 300 maisons, a été réduite en cendres. Cet accide nt a été attribué, par les uns, au bataillon alors en garnison, qui a quitté l'isle après ce feu; par d'autres. à de prétendus v olontaires de Tabago. Ce qui paraissoit bien constant, c'est qu'il régnoit une insubordination affreuse d2ns cette île; c'est que les 300 blancs qui étoient exposés a ux horreurs de la disette, redoutoient encore leur 18,000 noirs, M. kthur de Dillon a présenté un projet " �( 120 ) ( III ) de -décret pOllr venir à leur secours, Il vouloit qu'on estimât leur perte, pour les en indem" niser, Il youloit que cette île se conduisit d'après les loix angloises, jusqu'à ce que la nouvelle constitution coloniale fl'tt organisée, Il YOlùoit que le roi (tit supplié de f.1ire passer à T abago des troupes et des vivres, De tOllS ces articles, le dernier seul a passé, dans une des séances subséquentes, marbre les réclamations de M, Robesp:erre, qui craignoit qu'on ne donnât une latimde trop grande aux pouvoirs des min istres, et qu'ils n'en profirassent, pour allumer la guerre, L'aut~ur prouve qu'il est politi que, utile et nécess~ ite â~ continuer à se servir d'assignats-mon noie ; <tu e la liq uidation des objets dont on ne peut différer le paiement-sanS infusrice ct sans nuire à la chose ~ publiqu e, exige une émi~sion de 600 millions d"assignats, et que les émissions subséque ntes et - nécessaires sero nt bientôt dans une telle proportion avea , l'exti nction successive des assignats émis , qu 'il,n'y en aura. ~ jamais plus cle 600 milli ons dans la circ ulation. Cette matière peut paroître ari'de à beauCQup de lecteurs; , mais le patriotisme doit les engager à se famil iariser avec la finance; car c'est en vain qu'on établit une bonne constitll• tion , si l'on ferme les yeux su r l'état de ses nnilncesl, et. sur la meilleure méthode de les organ iser. Le systlme de r"t l'évêq ue d'Autun consiste à donner Î2' faculté à tous l~s créanc iers de l'état d'échanger volontaire-' Ml ment contre dc~ biens do mani au x leurs contrats" en les ré~ duisant à un capital réglé à ï.liso n du cleruer vingt pour tOllte~ les reotes. • VARIÉTÉ, PRiCIS de l'ouvrage dt A1. C/aviCre, in/ÉmU: DisstctiolZ da proju dt}.1. l'ivétpa d'Autun, SIU Nchongluniversd tl dirtcl des cr!..mctr de f État comrl hs hicns nationaux, à L1qUt.ilt on Il joim dl noUtJtlks considérù/ions, (ant ,fur la convcnanct d'unt grande lmùJion d'assignats - monnait, 'lm sur lu ot. rilng.!o1Cns de finance lli phu conl1tnablts aux circonstances, Ce projet est illusoire, et ... oici comme on l(! prou!"e: Ou la liquidation des biens nation:mx est ass urée; a.lor;, ils ne font que rendre la nation plus solv:able et la dette p luS" précieuse, et par conséquent le creancier ne l'échangera pas" puisqu'e ll e loi produit un intérêt bien as"suré et bien supé";' rieur à la rente de la terre.; ' Ou la Iiquid.ltion n'est pas assurée, et alors le créancier se: CET ouvrage tend à prou\'er qu'cn adoptant le plan de M. l'év;''ue-cl'Au' un C· b· - ~I . 1O n ne ICrOIt auclI n len aux fi nances, àll c.ommerce , :lUx fabriqu~s ni à l'ôgriculrure j qu'on ne ha~ '<rOI ' pas~ rncme 1J 1·IqUl·clarion . des biens . . nauonaux; qu'en u~ !:lor, 11 ne rempliroit aucun des bllt~ que l\iJ. J'évêque • <1 Autun 1< propose, _trouvera moins exposé j il aura moins de lclésagrémen rc: craindre avec son contrat qu'avec une portion de ces biens: _dOQc, dans les deux cas, on n'achetera pas j donc le projet, est illusoire. POllr prouver l'impossibilité d'amener les créanciers à url ~ç»)ange lib,e, il suffit de dire q\le, dans le pl.n de M. l' ~vêqu~ Q L'ilutew; ! �( 122, ) > • 1 un cr~an..:ie r, (l'Aphm fI, ' r r p OU f 90 liv. , devra sacrinet 15 0 ,- ~. . \ 300 . 1~v. l' IV. cl ' ", l e rente pcrpc:ruelle , de rente v lagt're : or) peut - on supposer o u t" nt Mais, di t· on, la nJtion .r ~duiril le c2RÎul en f:lison de la rente réclle q~'il fro~ua , et ~ur fe pied de J'intérêt à ci nq pour cen t. 1 ...::.... Mai~ cette réduction se roit UDe véritable banqueroute. et l'assem bl'ee natIOna > , l - cl' l j le a t:C aré, par sen' décret du 2.7 août J, -qulenrautun:;l ~j~t sCius' allcun" p;éte~t'J, il pOllrr~ être f~t d~ nouvelles réductions ~ur 311cuhès parties d~ la d,eue "f,J"jtrt!, . l . " , ne ëyeut~~n pu- voir 1 d'un seul coup... d'œi l J quelle perte immeo~e 1etat pourroit faire par ee:te spécdarion? Qu'Jn mldHe ce fait: sun'ant le dcrhier trdva; 1du comiré des financ~s ) 1;s capitaux des rent~s perp~lUelJes payées ~ l'hôtel,cremOntctlt em'iro' ':tiU' cl 6 .. l. ' ~ n a 2 J laI S ~ 3 millions J et cette 'V,n. , Ou à"imbécililé, OL! tan t de d~si nièresst!ln ent dans les cré:lOciels? • 1.J j " L'Jchange ne së roit dcs iré que pour des créa nc es dont "in. térêt ~ été réduit ~u des§oLl s dé cinq pOlit cent, en 5\1PPOsa~t 'Ille , co~formement aux arr"C-ts de réduction , l~s' capiraux: ~ero1ént f'cmboursés su r le pied de fa créa tion; mais aJ~rs cet é:cl~ange serait ru ineux pou r la naril. l1. l:l preuve résu l~e ,d'un calcu l ' furt simpl~ j le créa ncier qui échangera, sera cèrtü· là seul dont la rente est réduite, er qu i ne tO\lche,'p~ " ' pour · ., cent cl' un capila 1, qUI, 1 exemj1le}' que' cl eux et cl cml lors"-dh rembout.semenr ~ devra lui être payé en entier._ Ainsi la nation.j>àycra 1000 li,'. pour un COntrat qu i ne rend l' 1 ... 1 • qu è 25 li" . , er qlÎl p'-'êuf-êrr e a coûté moins de 500 livres. .2... Op~rarion ru ineuse , e t lq uÎ appellereÎr une foule d~ detr~s rèdofte5' depU!s lo'ng-tfrr:ps; "( Jr on ne peut f.!i le iCI d~. dts" sans corn ni' eUre cl'"1Il}11$ 1ice. l , n•octlon , ) . ~orntnc ne) eoQte en rentes à la natio n que 52. milfions 490 de avoir un produit e n terre 1 -" ( 123 mille Ji vres; c'est à peine deux pour ce nt d'intérêt. Or l'on nè pcllt pas proposer sérieusement de rembourse r dei ren rei aussi avanrageu!;es pour )'état, avec des biens qui produisent divantage., sur 1.1 ve~te desquels on perdra ~ncore, tan t pilr l'esti mation que par les autres avantages. On ne ,peut plS J 1 l ' !;, •• proposer de paye r ces ren tes a,vantJgeuses , lorsque l'ét'lt a bësoin de 5011 arge nr pour pay er ses ,dettes r'emhQ ~rsable-~ ' , ' ,. lU.;;!. II- ' · arrierees ; lorsql1e la prudence lui orclonne, ap rès les avoIr - • .. .. J _,tl .;; JI fil,.; payces, de mettre en réserve pour les accÎJens extraordi_ , . naires, les p.roduits ~ucsessi fs de ces ventes. l "li fau t observe r en effet, çl~'i l faut faire p~ur J~ cul"~~~e.. f ' .-. r Jigieux des fonds considéraLles a5sures ; que le; im pôts ne ~rbillettent P0lot penda nt quelque temps des rentrées a~. slirées; que les emprunts peu vent manquer par mille- o ~;_~ t:lcles. N'est -il pas de la so.gesse alors de l'asse mblJe nationale dè réserver, des fonds extraorClÎI1a'Ïres de la vente des biens e~c1~sias ti(lueS ,p<;n:r parer ~ ~ ces' ~~ideDs l jUS9l(~ t e q~~~ J • .... ' . • <"". • • _,,) • 1 "1 t n ... ! . ... t 1oidre SOit en tle remell t rC:â.b l ~ ec les Jmpots perçus? , Mais, dit',on, M. lPhêque d'Âutu n ne groposc qU'v ùes ' marchés" vololHaf res avec fes créJr.cier~ de l'état. C~u~:I4 ~ 1 -"1 • ! P seuls pour/ont éc!hanger , qu i ë'ô nsentl!"ont ' à red\li re le ca". , '..; 'J I' " 10 l~ pi.ta l qlli leur est dû, sur le piea de la rente,au de nier vingt; " i :}1111 .... et une transaction volontaire n est pas ,-!oe b:lOqUerOute; m9 Ls alors q;;e gagnera la nàtÎ'~n\ s~ déb~,rrassf ;-det sa'dett~ [ sur ce pied , par des capitJ.u.x gui lui rend ront le même ln.. tèr~t , au moins ? Et par quel motif, enCQIe "une fois', Je créancier se dêtc rmin era- t-i l à "ahanoc:l.ncr 1-)0 11v'. de rentc< , > sûres et c0mmodes ;,. percevoir , contre 90 li\,. de ren tes foncière s ? On ne peu t croire à des échal1 g'!5 (lombreux 'I~ qu'autJ.nt qw~il5 seront sdmulk par la d~fiao c.c, par quelque 1 .. . .. ~ r , , r Pl. �( ( 124 ( , Jl5 ) ) sor te de comrainte mor:ale, ou par l'espoir d'un rembour,e! Ces 400 millions .sont nécessaires à la capital e, et l'on ment du capi ral primitif? Q uoiqu'il en soit, M . C lavière, j nore où s'arrêteront les besoi ns et les demandes des pro- ne trouvant dans le projet de M. d'Autun aucune contrai nte vginces. A la date de la réfuta tion) elles en avoient déjà reçu qui d'aillëurs seroit bl âmable, pro uve que, sous aucun rap_ pour p ort, ce projet n'offre pas seu lement la vraisemblance d'une les demandes continuent. liquidation de la dette, et il rem<lrque qu'jJ ?e pourrait réussir 80 million s ; les em'ois mentent atljourù'hu i à D'ailleurs, ces 4 00 milli ons VOnt 8S , e t promptement rentrer que sous l'ancien ordre de choses, où la défiance) où le dans le trésor nationa l par le premier produit de la vente des diScrédit, auraient dé terminé J'échange; d'autant plus, au - biens; - r6il:Jl pu ajo u'ter, que le despotisme n'aurcit proposé cette opération que dans une granae détr esse , et pour arriver incessamment à de nouveaux emprunts. p~s aussi-tôt, p uisque ces assigna ts font les fonctions du . Nous passons sous silence une foule d'autres raisonnemens . qui ~endent ~ -pronver co'mbien il se rait dange reux pour la na- t ion, de disposer dès-à-présent de ces biens en remboursant ses créanciers, et c'est avec regret que nous les passons; 1 dr il en est d excellens : tel celui qui prouve que ce plan n appeller~ jamais à l'échange que de grands cap italistes, de , l;rands propriétaires, ce qui contr<l rie le vœu de la consti. tution ~, qui est de diviser les propriétés; tel encore celui qui prouve que c'est un e inÎustice de mettre sur la même ligne 1 ~ , l, l ' p our le remboursement, toutes I~s créances; tel enfin celui qui développe les conSéquences fâc heuses de la fermentation qu'exciterait su r la bourse un pareil proJet, Nous venons à l'autre partie de l'ouvrage, Oll J'on dén;o~tre la nécessité de créer 600 millions de nouveaux as. sïgnats. et ce seroi t un malheur qu'on n e les remplaçât numéraire qui manque. La questio n, si l'on doit créer plus d'assignats, sc résout en celle-ci: Doit-on craindre de multiplùr le numéraire? n'a+on pas JUJoin dt. La multiplication dt. ct num~rairt. ? La question ainsi simp lifiée fait disparaître toutes tel déclamations su r "absurdité d' une nouvelle émission. M. Oavière s'attache à détruire, les uns après les autres; tous les motifs allégués pOUI écarter cette nouvelle émission d'assignats. Il prouve que leur crédit est établi, que l~ pub lic est enfin convaincu qu'i l n'y a aucune comparaison à faire entr'cux et les billets de Law; il prouve que les nouveaux..assignats_ auront tous les avan tages que M, l'évêque d' Au tun a~tribue à son plan, et qui n'y sont poin t ; il prouve que ces assignaIS multip lieront le plus p ossible les moyens d'acquérir les domaines nati onaux, et de les vendre le plus avantageusem~ nt ,Une .raison décisive est l'insuffisance des 400 millions dé<tetés', msutfisao ce prouvee • par 1es b ' tOUJotlfS . . esoms crOlS$ans gent; qu'ils restaureront le crédit national; qu'enfin ils tIu conunerce, de l'industrie, de la circulation. O n trouve ici çonquéreront J par leur intérêt personnel , le plus grand nombre, ~n pa~ge bi~nphilosophi que sur les progrès que doit éprdu:ver la Clrcu/,tIOn en France depuis la conquête de s. li berté, pou r la nation; i~ prouve qu'ils diminuent t'intérêt de l'ar- de citoyens possible à la ré\'o lution. Les assignats-mon noie. 9ffrent tous ces .vantages, tandis que le pl. n de M. d'Autlln, �, J1.';4 )1 ( 126 ) , otrre to:...os les incom-éniens contraire3, Q ui pourroit donc en ~êttr l'émission? - Emission sur lùquelle 0 11 ne doit avoir accu ne inquiétude, puisque si la quantité des ilssignats ten. <toit à les avilir, ils ne se pr~cipi teroient que plus rapide_ "nent vers les biens du clergé. - EmiS!iicn que, paI; cette ~ison mime, on ne doit pas craindre de hâter, puisque, devançant b vente des biens .. ils la f,H'oriseront Ge quelque mlnière qu'on les enYisage. - Emission Q4c l'assembltc nationale a promise par son adresse aux François , da ns Une proportio n propr,e à rétablir,la circulati on et F.î:oriser Je ~mmerce, les f.lbriques et l'agricultu re.':" Emi$sion nécessaire, si l'~n .veut seri eusement affaiblir J'agiotage let:) que, CessJl'l t de s'égarer sur ce fléau, dans de ,'aines décl.una.. tions, on sente flue son vrai tombeau est dans la r~taurat i on cfu crédir"et cene-ci daus des rembours~mcns eReclifs, qu'e,,\ n exécu[cra point par des reconsl:tulions , qu'on ne peul' point efleeluer avec àc:s métaux, et pOtlr lesquels les assi~ ~ars sont "unique r.:'iSOurce. - Emission qui, donnan( aux ellèts publics u'};! mûrehe décidée vers la hausse, fer~'.l cesser Je combat perpétuel entre la ha~sse et la baisse j comba t auquel tout autre projet fournirait encore des alimen~ ~ [mi~ion bien pbs propre que le projet de M. d'Autun j) à dédommage r les timfaires auxquels la révo llltion fait perdrè etes jouiss<lnces comidèrables; car leu rs créances) devenan) par cela m~me exigibles ,on ne peu t rien fajr~ de mieux, cl cet egard 1 que de les re mbourser , afin Gue cholclIn d'eu~ ptJ1~e fai re u~ge à ~on gr~ d~! a propriét~. _ EmissiO:l plus propre que quoique ce soit ) s'il fal.:t crainclre les abu; de l'admin:srration provisoire des biens nationaux, ~ exci ter tattention du public Sur les adminisrmteurs. _ Emi!sion' a g t!!lin, à laque He 01\ seroit . toujours ramené, dès que ~ biens nationaux sont destinés à la derre publique, comme ~~ mei1l;ur emploi; dè:. que cene émission procure prcmptemen~ au tréso r public \I.1e grande ~ p;\rgne sur les intérêts,. tt qu'elle favorise en m~me temps Je rétablissement du tn.. l'ait productif. Cest d'après ce t enchaînement irrésistible de preuves; que M. Cla\'ière propose un projet de décre t en dix articJf$ , . ~omme il suie; Qu'il sera enjoint au trésor royal de procéder., dès · à prt?$ent, a.u remboursement des eltets dont le paiement a. él~ suspendu J tant par J'arrêt du 16 août l ï88) que postéridureme nt, par \lI1e suite des circons~ances; en Sorte que la dette a;iérée se trouve éteinte le pll~S promptement qu'i l sera possible, tJnt en capi:al qu'en intérLts, comptés jusqu.all jou r dl~ rembou rsement. l a. 2." . Q ue dans ce rembou rsement, se trou veront comprises; - ~ la volonté des porteurs, les cré:mces qui auront été renouveI,lées par un effet des dispositions publiées au mois de novembre dernier, sans la participation de l'assemblée nationale. J". Qu'il sera également procéd" au remboursement de tou les les reconnois!anct!s , pro\'cnant de la vai s~elle portée anx hô,e!s des monooies, qui n'auron t pas été employées aans la ~ontribution patriotiqu e. ' 41'1 , Qu'il sera même procédé au remboursement de toute de!te exigible et liquidee, tant pOL!r fournitures aux diven: dél)artemens, que pou r hl. finance des magi!t,-atures, charges., offices, fonds d'avance ou caurionr:.ernent , dom le rembour" :sement sera d~créré, et à mesure de leur liquidation j lesquels rembour5emens ne pourront cependant s'efTectucr que SUI lin décret spécÎoll de r assemblée nationale, et d'~près tl,tl rapport <lu <omité de liql:id"uon. �( li8 ) ~o. Que le paiement 'des rentes qui steffcc~~e actuelle~ ment à l'hôcel--de-ville , sera fait avec toute la dlhgence pas.. si ble ; celui des arrérages des rentes viagères et perpatuelles 1 ~ échues dans le premier semestre de 1790, sera commencé dès le premier oc.t"br~ prochain," pour lesdits paiemens aI. riér~ , êt re parachevés dans le courant de Ja présente ann eej ? et le paiement desdites rentes se faire dorénayanr, dès le premier jour qui ~uit le semestre échu. 6' _-Qu';' l'elfet de mettre le trésor roy. l en état d'effet; tuer tous les susdits pajemens et rembollrsemens , Il sera créé J!:lle nouvelle somme d'assignats-monnaie, monta nt à six cents mil lion'S , se mblables à ceux précédemment créés; lesqueJ. six cents mi llions seront remis à . . . . . . . . . . pour n'dre eWivrés au trésor roytIl , qu'à mest.; rc du besoin, et sur un bordereau signé du ministre des financ~ et du dl. recteur du trésor royal, et approuyé par J'assemblée na. rior.;le. . -r. Les 600 millions d'a ~isnats ci:dessu; ,form eront' ,con. ' loii1~ment avec les 4 00 millions déJi1 CrCes par le decret du . . .. . une seule masse d'assignats , qui sero nt tous jndiff~remment remboursés , à mesur l! qu'i l rentrera des fo nds d:ms la caisse extraordi naire . Ct ensllirc brlllés publiquement; . ,~ tout dans la forme portée al!dj~ décret. 8". Q ue lesdits six ccn ts millio ns d'assignats ce pour~ont être employés qu'au re:nboursemcnt des pan ies m entl~n. nées:\\1 bordereau énonce à Farricle 6, les effets publiCS 'f'C' lll boursés seront rapportés à . .. . . . . . . . . .. . . avec les quittances , pour J après vérifications fait es , être brûlés. ere. ylJ. Q ue toute demande r.ou \'eHe d·assignats . m onno~; fai te le trésor royal, à j'eiTer d'effectu er les rembourse.nt ,'ns ci-dessus ordonnés, sera précédé du comp te rendu de l'emploi de la précédente livraison d'Jssignats. JO'}. Qu'à compter du jour du présent décret, touS les r:mboursemens des parties échues et exigibles , pro\'eJlaru è~s emprun ts publics, seront enectués j leur éch..':ance , con~ fqrm~ment aux titr~s de-s porteurs. eu ~ t COURIER DE PROVENCE. , No. CL X 1.. Discussion relatÎYl au commerce de ['Inde, L ES philosophes qui observent la marche de l'esprit humain dans cette révolution , remarquent que l'esprit du commerce est celui qui se prête le moins aux sacrifices. li veut bien être débarrassé de ses fers, mais il ne veut pas en délivrer ceux qu'il met lui-m ême. Ainsi l'armateur du Havre veut bien l'abolition de la compagnie du Sénégal ; mais il veut avoir le droit de mettre lui-même des menottes à l'Africain . Ainsi les commerçans veulent la destruction de la compagnie des Indes; mais, afin de vexer à leur tour le public, ils veulent concentrer le commerce de l'lnde dans tille seme place, où ils feront la loi. Cet esprit d'avidité , qui dirige et déshonore le commerce en général, s'est fait sur-tout remarquer dans la discussion sur les retours de l'Inde, et sur la manière de les régler; il s'est même glissé dans le -comité, et il en a dicté la plupart des articles. Il est nécessaire d'en rapporter les principaux, afin de pouvoir entendre R • �( 13° ) ( 1)1 ) la discllSùon, ct lire avec fruit le discours' de tioQ nationale, lorsqu'ils seront expédiés pour \'Inde, un e prime éql,ivalente aux droits quc les cuivrcs bruts paicnt à l'entrée du royaume. M. 1\1irabcim l'ai né , que nous imprimons en entier, parce qu'il nous paroît réunir les raiso n_ nemens les pIcs frappa ns qu'on ait allégués CO!ltre !e mor:opole CjU'OIl veut accorder ail port de l'Orient. ee rapport, fait par M. Fol]tenay , au nom du comité de commerce et d'agriculture, présente quatre points principaux: 1°. l'armement et le retour; 2". les marchandises prohibées, ou qui ne doivent être reçues qu'en entrepôt ; 3°. les droits qu'acquitteront les marchandises q)u pourront être importées; 4°. enfin quelques dispositions relatives à l'association connue sous le nom de compagllie des Illdes. Des armemens. Oll laisse all commerce, au-delà du cap de Bonne-Espérance, la liberté de faire ses annemens dans tous les ports ouverts à notre commerce avec nos colonies d'Amérique. On accorde la franchise des droits d'entrée sur quelques ob. jets tirés de l'étranger, et qui font ordinairement partie des cargaisons. La restitution de ces droits, au moment de l'embarquement, pellt av oir moins d'ill co nvéniens que leur exemptio n à l'entrée du ro)'â<lme. On accorde aux cnivres de fabrica- Des rUO/l.i $. On pro pose d'orqollner provisoirement que les retours continueroient d'être faits au port de l'Orient., Cctte disposition , dit le comité, qui ne peut être gênan te que pOlir !es armateurs, leur est néanm oi ns convenable, en ce que, pour la réu nion des acheteurs, elle leu r procure une vente assurée. Elle est sur-tout convenable aux acheteurs , à qui la' réunion des retours d'lns lin seul port donn e les moyens de completter leurs ass.ortimens , de régler les pri x d'après la proportIOn connue entre la demande et les quantités' mises en vente. Un moti f plus déterminan t c'est l'impossi bilité d'assure" par un autre moy~n , laperceptio n des droits, de ces droits qui sont la sauve-ga rde de nos manufactures. Il seroit dangereux que les retours plISsent se faire ;\ Marseille à cause de la franchise de so n port. La plupart des antres ports du royaume offrent au versement frauduleu x des march andises les plus grandes facilités. Les vaisseaux destinés pour Nantes et Bordeaux ont il par.collfil' R2 • �( 131 ) un trajet considérable de rivières. Le grand nom. bre de bâtimens qui se trouvent dans ces ports force les employés d'~ partager ll'!ur surveil. lance. Le port de l'Orient a des avantages qui lui SOllt propres: les vaisseaux qui se présentent pour y entrer, sout apperçus il plusieurs lieues en mer. Ils doivent passer sous l'isle de Croix, résid ence d'tin poste d'employés chargés de les signaler, et de se rendre immédiatement à bord pour em. pêcher les vcrsemens. La surveillance des employés n'est pas partagée cians ce port, et les récensemens dans les magasins y sont faciles. Enfin, cette ville offre un mouillage sùr, des magasins vastes et à l'abri des incendies et des personnes habituées au bénéficiement des mar. chandises de l'Inde. A ccs raisons on joint l'opinion des députés extraordinaires du Commerce et .des manufactures, qui ont été, cpnsultés, et qUl, s'ils n'avoient pas pensé que cette disposi. tion fîtt utile, ne l'auroient pas adoptée. D es marchandis," prohibées. .Le comité proscrit les étoffes de soie , les toiles peintes et imprimées, la porcelaine dorée et de cOlùeur. Il ne conserve que les guinées ( 133 ) bleues, et les toiles rayées et à carreaux, qui !ont destinées pour le commerce d'Afrique. Relativement aux droits que les marchandises paieront, on les divise en sept classes, qu'il est inutile de détailler ici. Nous citerons se lùement la première et la cinquième. • 1°. Aucun sur les matières premières impor\ées. 5°. Marchandises blanches, - droits doublés. ..,..Lesdétails sont trop longs pour les répéter.J?ar exemple, on paieroit 80 livres du quintal de basin. Le comité propose de rendre communs, pour tous les retours de l'Inde, les magasins de l'Orient, et que les retours de la ci·devant compa. gnie soient assujettis aux mêmes droits; qu'elle cesse de percevoir les droits qui lui etoient accordés sur les toiles peintes , toiles de coton étrangères. Messieurs Nérac et Rœdérer ont précédé M. Mirabeau l'aîné dans la discussion de ce plan. M. Nérac y voyoit un moyen infaillible d~ paralyser une des branches les plus lucratives du commerce; il le porte à 60 millions; il se fait • par la réexportation des marchandises de l'Inde et l'exportati on première des .nôtres. La consi. �( 134 ) dération de nos manufactures de coton ne lui paroissoit pas suffi. a ote pour autoriser la proscription de ce comrr. erce. Ou elles an~indront à la perfection des fabriques indiennes, ou elIes n'y aneindro:lt pas; si elles y atteignent, ce com merce n'est plus à redouter; si elles n'y atteignent pas, il ne faut pas se priver des avan'tages que procure le commerce extérieur des autres. M. Rœderér , dont la perspicac!ré brille Sl1rtout dans l'art de réd uire les questions les plus compliquées aux teqnes les plus simples, traduisait ainsi les discussions qu'excitoit ce grand procès: c' (St le procès du négoce des ports contre les manufactures Ilationales. - Peut-on prévenir la fr aude des malClumdises de l'Inde, sallS le privil_c, de l'O,rient? Il ne le croyoit pas, à cause des facilités à la fraude qu'offroient les autres ports, et de l'attrait ptùssant que présentoient les droits considérabl es mis Sur les marchandises de l'Inde. Ces raisonnemens ont été fortement réfutés par M. Mirabeau l'ainé, qui, fidèle aux principes de liberté universelle, il eu l'avantage de prouver ici qu'ils se co~cilioient parfaitement avec les in! ~<;ts du commerce, du fisc et des manufactures naticnales; son discours a été so uvent et vivement applaudi. ( 135 ) OPINION d. M. de Mirabeau l'aîné, sur les retour.s de l'Ind•• MESSIEURS, La question qui s'élève au sujet des reto.urs de l'Inde, est sans doute ,de la plus grande Importance; m!üs sa discussio n a de quoi étonner ceux qui trouvent cette question déjà décidée par l'un de vos décrets. L'assemblée nationale a prononcé que le COnlnI,re' de l'Inde serait libre pour tQus les Frhnçois; et ce décret a été sanctionné. Quel est le sens de cette loi? Ou elle est inintellioible sans objet, sans applicatIOn, ou elle , assure ,la liberté du commerce de 1Inde a tous les ports du royaume, comme elle l'a rendu d t!) , , , 10/lS les François. L'assemblée nationale n'a point fi xé le siège du commerce de l'Inde dans un lieu plutôt que dans un autre; elle ra abandonné à la liberté, c'est·à·dire, aux se ules loix que prescrivent la nature dt! ce commerce et la police génél"dle du royaume: chaque commerçant peut en calculer les effets', il . les observe, ou s'en écarte, selon . . qu'il est plus ou moins habile, plus ou ~olns instruit; car en quoi peut consister la véritable �( tj6 ) a sciencè du commerce, si ce n'est pas suivre le~ indications que lui montre la nature des choses 1 J~ ne conçois donc pas comment on a proposé d'assujettir les commerçans de l'Inde il faire leurs retours dans un port plutôt que dans un autre. Les mots gêne et /ibertl ne sont synonymes dans aucune langue.-Ce n'est point après avoir aboli des privilèges, que la loi _pourroi: créer des privilég;és. Tous les avantages Jocaux, résultant d'un entrepôt exclusif, ne seroient-ils pas le do. maine particulier des setùs habitans du lieu oit il seroit rer;femlé 1 ces habitans ne seroient-ils pas cie véritables privilégiés 1 Si la natUre a créé de seinblables exclusions, celles-1:i sont respecta. bles, celles -là naisse-nt de la variété qu'elle a mise dans SES ouvrages; mais quand les législa. teurs en établissent eux-mêmes, ils ne peuvent plus dire qu'ils ont rendu libre l'usage de la chose soumise à une exclusion légale; ils ne p~uvent plus dire qu';ls conservent l'usage de la Itberté , puisque la liberté n'est autre chose que le droit et le pouvoir de se livrer aux invitations de la mture, aux spéculations de l'industrie, dans tous les lieux, de tOlites les manières, pourvu que le droit d'autrui soit conservé. Comment la question a-t-elle été posée? com.ment doit-eUe l'être? On ne sauroit demander ;\ l'assemblée ( 1j1 ) rassemblée nati onale d'assujettir les ret<1ttrs de l'Inde à ê:re déposés dans un seul port, sans lui proposer de se contredire elle-même, sans supposer qu'elle ne s'est pas entendue, lorsqu'elle a prononcé que le commetce d. l'Inde seroit libn! pOlir lous les F rançois. j Il sero:t moins c:éraisonnable de lui demander la révocation de son décret, pour le remplacer pat celui-ci: L. commerce de tInt!. sera Lib,. pour fous les François ljui voudront flti" débarquer les mOllrs d, l'Inde dans le port 'lui sera prescrit pour te déb.:zr'lucl1unt. Alors l'assemblée nationale taisonmera comme ceux qui ont recréé la cohlpagnie des lndes; ils ont dit: Le commerce d. L'Inde sera libre pour tOllS aux qui voudront le faire, elL s'associant a la compagnie des Indes. Alors ceux qui auront rétabli cette compagnie aurollt pet'tt - être été les plus sages, si là nécessité d'un seul port leur étoit démontrée, Tout change eri eff/![, dès qu'il s'agit d'ùne restriction importante. Pourquoi veut-on fi xer tin entrepôt exclusif? Afin que les marchandises de l'Inde s'y vendent d'une mani ère plus ~1fli­ iorme. Développez ce motif: êtes-vous certains que la fixation du lieu à laquelle on se détermineroit pour un plus grand bien, 'l'entraîneroit S �( IJ8 ) ( IJ9 ) pas la Jléce..<&ité de réunir les ventes dans la mail\ On propose, comme dès considérations sérieuses, ces trois motifs: les convenances des vendeurs et des acheteurs , J'intérêt des manufactures du royal\me, la facili té de la percep tion des droits. d'un selù vende'lr? a-t-on examiné la q;lesti on sous ce point de vue? il · t - on d,\t : I l n y allra qu'un /ùu dt. débarqzuTr.cnt J" voyons si celle nSl~ic_ cion n'en a,,:~ne pas d'autres. Pour peu qu e , dans cet examen, J'on trouve q'u'un selù vendenr en E\~Qpe seroit plUt convenqble à la chose Pllgl,iu,tre • n'arriv.e,oit:il point qu'on rentreroit, par cela même l Ih.!ns la convenilllce d'un seul ,!ch etem aux jn~es; et qu 'ainsi la préte ndue néc€ssité d'l\l1 seul port, uniquem ent fondée sur J'unifonnité, obligerait à revenir au privi~ge exclusif d'une compagnie. M. de Calonne JiI'au~o~ pas t~té de la rétablir , si , avant ltù, ~n rendant la liberté au commerce de J'fnde , on (l'avilit pas assuj etti les commerçans à déposer ~es retours d'4ls le port de J'Orient. Ce ne sont point là de vains raisollnemen s. TOllt est à recommencer, si J'assemblée nationale met en doute la qu estion du li eu où dé ~~r\Jl\eront désormais les vaisseaux revenans de nn~. Les lois d'égalité et de liberté proscrivent tou~ esp~c.e de, régiole exclusif, à moins qu'un granq l/lterct pi\bJJC n'exige illlpérieusement le contr<jJre : \foilà le p rincipe. Qu'aUégu e _ t _on p«.ur le combattre? Je voudrois d'ab ord que J'o n me dit qu el est celui de ces motifs qui ne serait pas plus fo rt pour fair~ renaître le privilège exclusif de b compagnie des Indes. On assure qu e j'intérêt des vendeurs et des .ach eteurs exige la réurtion des marchandises de l'Inde pour présenter aux vende urs plus d'avantages, aux ach eteurs plus de convenances. Je réponds que lorsque J'intérêt de tous exi"e évidemment qlle tous s'astreignent a la même" com, binaison , à la même mesnre, il n'est pas né.. cessaire de la détermin er par une loi. S'il est des individus à qll i cet te mes ure ne convient pas; si de nouvelles circonstances changent J'état des ch oses , et indiqu ent un antre cours aux spéculations , comm ent , et en ve rtu de quel principe; le droit qui apparti ent à J'homme de disposer à son gré tle sa propriété , pourroit-il être enchaîné ? Si ce droit a dt! êt re dans tous les temps respecté , setoit-i! yi olé par une assemblée qui a futté contre les exceptions de tous les "enres • S ]. ." �( 14° ) q\Ù a détruit tous les privilèges, qui a restitué routes les propriétés que le despotisme ou une fa usse politique avoient usurpées. Il seroit aussi contraire aux droits de l'homme, ou pllltôt aux droits du citoyen, de gêner les spéc ula_ rions d'un commerce permis, que de mettre des entraves aux transactions sociales. Il seroit aussi absurde de forcer le vendeur d'exposer sa marchandise dans tel marché plutôt que dans tel autre, sous le prétexte des convenances publiques ou particulières , qu'il le seroit de soumettre la ctùrnre de nos champs au même procédé, ou de nous fo rcer il vendre nos denrées territoriale~ dalls rel marché d~terminé. Ne diroit-on pas , pour justifier ces lois de police, que des rapports plus miles, que des approvisionnemens mieux combinés, prescrivent cette gêne en fa_ veur de l'utilité publique ? Heureusement le t~mps de ces calculs empyriques a disparu ; on .sait aujourd'hui que routes ces modifications ne sont que la violarion des principes. LAISSEZ FAIRE ; LAISSEZ PASSER : voil'!, en deux mots, le setù code raisonnable du commerCe. Mais est·il vrai que l'int érêt des vendeurs et des acheteurs soit de réunir les marchandises dans un seu l lieu ? Je ne conn ois qu'un seul intérêt p Ollr les vendeurs, c'est de bi en vendre; et pour ( 141 ) a les acheteurs , d'acheter bas prix: d'oit il Slû t que si la détermination d'un port exclusif exige des dépenses plus fortes, des frais plus considérables , par cela se nI l'intérêt des uns et des aurres est violé. Or, supposo ns qu e le port de l'Orient mt le seul 01, les retours de l'Tnde devroient aboutir , comment les armateurs de la Méditerranée ne seroient-ils pas forcés de ren oncer au commerce de J'Asie ? Leur éloignement du port de l'Orient ne les sOllmettroit-il pas il des dépenses, à des dangers qu i les emp':cheroient de soutenir la concnrrence des ports de l'Océan? Comment un ~ rmateur de Cette, de T oulon , de Marsei lle pourroit.il jouir de la liberté du commerce, si , après avoir f~it décharger son navire à l'Orient , il étoit obligé de le f,tire venir, sans fret , dans son port d'armemen t ; d'essuyer une navi g~tion de fletL,{ .mois, inutile, dangerem e et dispendieuse, et de le réexpédier, après cette surcharge de dépenses et de périls? Comment ce même armateu r pourroit-;l se décider , ch aque année , à quitter ses foyers, à traverser to ut le royaume pour all er di:sposer de sa propriété et surveiller ses ventes? Le régime exclusif ne convient ~onc pas mL'{ vendeurs; et comm ent conviendroit-il mieux at;:x achete\1rS, puisque l'excès �) des dépenses d'es uns doit touj ours être en par. tie supporté par les autres? , Personne n'ignore d'aill eurs que la réumon des marchandises de l'Inde, dans le seul port de l'Orient, en concentre la vente dans quelques maisons optùentes , qui peuvent couvrir leurs dépenses pa. l'étendue de leurs spéculations, tandis que ces mêm es dépe nses écartent tous les marchands du royaume. Ce n'est p3S tout: le commerce de l'Inde est tel que les pertes cxcè<lent les bénélices , si les navires qui apportent des marchandises pour notre consommation , n'en app ortent 'pas aussi pour les besoins de l'étranger. Je n'ai pas besoin de le prouver à CetLX qui ont la moindre connoissance de ce comm erce ; mais la réunion des retours dans un seul port est évidemment un obstacle à la réexpédition des mêmes marchandises ponr tous les ports de l'Europe. Ce n'cst pas en indiqUànt un point d'arrivée, qu'on rendra plus faciles, qu'on multipliera les diverses routes par lesquelles l'excédent de nos marchandises de l'Inde doit être distribué à nos voisins. Ce n'est pas du port de l'Orient que le négociant de la Méditerranée réexpédiera pour le Levant et pour l'Italie. VOllS nécessitez donc, pour un port exclllSif, ce commerce interl ope que le privilège ( J 42. \ ( 143 ) de la compagnie des lndes avoit intr oduit: VOliS forcez les armateurs de la Méditerr<lnée il armer leurs vaisseaux dans les ports étrangers, et à faire partager ainsi sans péril à nos volsins tous llOS avantages. On a dit qu'un des inconvéniens du comme~ce d~ \'Inde, est d'importer, pour notre consommation, des marchandises manufacturées, au préjudice de nos fabriques, d'exporter le numé- . raire nécessaire à ces mêmes fabriques; et l'on prétend que cet inconvénient sera beaucoup moindre , si les retours de l'Inçle sont concentrés à J'Crient. e est précisémeut la consécfttence opposée qu 'il est facile de. démontrer. De tous les ports d~t royaume, ceux de la Méditerranée ont le plus de moyens d'économiser le numéraire dans les exportations, et d'employer plus de marchandises d'import<jtion dans nos échanges avec l'étranger. Les d enr~es de nos provinces méridionales ) les étoffes du Languedoc, sont des objets d'échange qui réussissent parfaitement dans l'Inde , et qui suppléent le numéraire. D'lm autre côté, les besoins de l'Italie, de l'Espagne et du Levant, offrent dans la Méditerranée une consommation des retours de l'Inde, que ni le port de l'Orient, ni aucuns de ceux du Ponent, �( rH ) ne pourroient s'attribuer; et cette co n son\ma~ tion est d'autant plus avautage use, qu'elle se convertit, soit en argent, ce qui remplace le numéraire porté par l'lnde, soit en matières premières; ce qui prévient une source de commerce. Ces faits sont indubitables, les conséquences en sont évidentes. Si vous craignez la concLlrTence des marchandises de l'Inde pour vos manufactures, si vous voulez en diminu er l'effet, ne prenez-volls pas un moyen contraire à vetre propre but, lorsque vous conccntrez les retours de l'Inde dans un seul port , p'ùsq'uun seul port est moins favorable aux exportations de l'excédnet des marchandises de l'Inde? La ressemblance entre les effets du privilège ~xclusif de la compagnie des Indes et ceux du privilège exclusif d'un seul port se 'fait encore ici remarquer par rapport au commerce interlope. Les négocians fran çois de la Méditerranée, qui ont des relaüons en Asie, ont fait jusqu\\ present leurs ex péditions inr les ports d'ftalic; et les peuples de la Méditerraeée sont habitués à consommer, à recevoir directement les marchandises de !'[nde. JI arrivera donc nécessairement , si nous ne plaçons pas un entrepôt des mêmes marchandiseç à leur VOlSlnage , O l! ( 145 ) 01\ qu'ils pourvoiront eux-mêmes à leurs besoins en suivant la route que nous leur avons indiquée, ou ~ue lem co."sommation sera beaucoup momùre, s Ils ne reçoIvent ces marchanùises que par la voie de l'Orient, puisque ce transport sera plus cOllteux et plus difficile; ou plutôt qu'ils les recevront des compagnies étrangères, introd~lÎtes ainsi par nos fautes, dans les seuls approV1SIOllncmens qlie la natnre des choses les forçoit de nous abandonner. Enlin, on veut retenir les marchanùises dans un seul port, relativement aux droits du lise • pour rendre la survetllance plus facile , et diminuer les moyens de contrebande. D 'abord, si par surveillance on entend J'activité inqlÙ~te du régime des prohibitions, je ne VOIS plus 111 comlilel C~, ni liberté de commerce. Je ne veux pas que J'on· renonce à faire des droits liscaux sur les retours de J'Inde " une branc~e d~ revenu public; mais je ne conço;s pas qu Ji fadle , pour y parvenir, violer la lib erté la ~acri.lier à des inqlùétudes ; je ne conçois pa; qu 11faille blesser la justice qui est due à ch aque armateur et à chaque port, tandis que les droits de fi:c peuvent être par-tout assurés par les plus Simples précautions> par les plus modi qu~ dépenses. T • �r Jugeons-en par l'exemple même .J'es port, francs; car si le revenu public peut être assuré dans ces ports, à plus forte raison pourra-t-il l'être dans les autres? Marseille, par exemple, qtlOique port franc, fuit le commerce des colonies. Là cesse sa franchise: l'exercice fiscal s'y fait comme par-tout ailleurs '; il s'y fait avec succès : et pomquoi craindroit-on , pour les retours de l'Inde, des inconvéniens qu'on n'éprouve pas pom les retours des colonies , qui certainement sont Me branche de revenus plus féc('mde pour le trésor public? Si les droits sont payés dans un cas, pourquoi ne le seroient-ils pas dans l'autre? Si l'on peur préveNir la con. -!:rebande, même dans un port franc, comment la crainte de la contrebande seroit-elle une 01>,jection contre la liberté du commerc,e ? comment cfailléurs ces inconvéniens ne seroient - ils pas 'plus à redouter, en bornant les, retours de l'lnde à un seul port, qui n'a d'autres ressources que des consommations intérieures? Sera-t-on plus porté à faire la contrebande dans les ports qui peuvent se débarrasser de l'excédent des marchandises, par de grandes fournitures au - dehors? Au reste, messieurs, l'objection que je com-hats porte sur l!J1 principe évidemment faux, (147 } tloné le redressement va nOlis conduire à un ré. "ultat entièrement opposé. On a reconnu depuis long-temps, ell Angleterre comme chez nous, qtle les désavantages du commerce de l'Inde ne peuvent être compeusés, pom une nation, qu'autant qu'elle rapporte en Emope un grand excédent de marchandises, pour en faire un objet d'exportation. On a 'éga, lement reconnu que cette exportation ne peut se faire avec succès, qu'en exceptant de tout droit la portion de ces marchandises, qui n'étant placées dans les ports qu'en en trepôt, doit bien· tôt prendre une autre direction: et comme elt Angleterre, les droits sur les retours de l'Inde forment upe partie du revenu public, on avoi~ soumis au paiement provisoire des droits, pOlir éviter la contrebande, les marchandises mêmes que le négociant se- proposoit de réexpédier. Hé bien, messieur~, l'expérience a appris aux Anglois que œs précautions n'étoient qu'une gêne ruineuse. Ce paiement provisoire des droits écrasoit le commerce, consommoit inutilement une partie du munéraire de l'armateur. L'Angleterre' a renoncé à l'exiger, et à cet lIgard, le port de Londres est regardé aujourd'hui comme un P9J;t franc. f • Or, messieurs, appliqllez cette théorie à la T l �{' 148 ) France, et voyez·en les consé.quences. Sil eSt indispensable qu'une partie des mar chandises de l'Llde, destinées à être réexpédiées pour J'étr-dnger, ne paient aucun droit dans quelqu es ports; cette distinction peut-elle être mieux faite que aâns les ports francs? Et dès-lors; s'il était vrai que les retours de J'Inde d~lssei'l t être bornés a q1!.elqués ports, d'après le prét\!ndu syst ' me de prohibition dont on nous parle ,"né sont-ée pas les trois ports francs du royaume qu'il fand rait préférer li toudes aillees? Je vais traiter, en peu de mots, ce second point-de-vue; mais je vous prie d'observer qu'il se concilie parfaitement dans m0n systême avec la liberté des retourS de l'Inde dans tous les ports. Il suffit qu'il y ait des ports francs sur nos côtes, po'ur que J'armateur qui voudra réexpédier une pRrtie- ;~1.! ses marchandises à J'étranger, et qui p~éfé:tf'ra le régime des ports francs à celui des entrepôts, fa,se condnire daliS ceux -hl son naVIre. La liberté absolue du commerce de J'Inde dans tvus' h~s ports fournira sans doute un plus grand e»cédent de marchandises; aussi cette liberté for. me-t-ellela première parliede mon système; mais, en Supposant que J'on doive borner les retours de IIlrrclelllln seul port, ou un nombre limité a ( 149 ) de ports, vous rendrez ce commerce dangereux pour les armateurs, si vous les astreignez à débarquer leurs retours dans llll port non franc. Il fuut alors que ce commerce supporte des droits: moyen stlr d'éloigner les étrangers; il faut alors que l'armateur calct:le ses retours pour une consommation limitée ; cette obligation s'arrange assez mal avec des achats en concurrence clans Iln p,ays séparé cie la France par des milliers de lieues; et c'est ce que n'ont pas manqué de faire valoir les partisans dn commerce exclusif de la compagnie des Incles. Dans le systême des ports exclusifs, il faut donc que le lieu qui jouira seul du cirait de recevoir les retours cie l'Inde, soit un port franc; et c'est ce que J'on peut démontrer par les motifs qui ont fait établir une telle franchise. Q uels seraient ces motifs, si ce n'est les obstacles que les impositions intérieures et les formalités fiscales mettent au commerce extéri eur? Et pour quel f ommerce ces obstacles seraient-ils plus à craindre que pour celui de J'Inde , qui, plus que tout alttre, ne peut se soutenir que par la réexportatian, et dont il importe d'enlever sans cesse la surabondance, en offrant un débouché facile au concours des étrangers? Alors ce commerce sera libu. Adopter d'autres olesures, serait inviter �( 151 ) ( 15° ) les armateurs à J'entreprendre avec la certitude de se rlUner. Quels seroient dans lin tel systême les ports francs, pri vilégiés ? La réponse est dictée par la même raison qui a nécessité J'affranchissement. Ce seroient les p_orts 011 se réunissent , et la plus grande commodité pour les consommations in. térieures, et les avantages les plus propres à atti. rer les acheteurs étrangers, ou à faciliter les en. vois hors du royaume. Si laloi fait des ports fraQcs, c'est la nature qui les indique; c'est elle qui détermine notre choix, Les convenances qui nécessitent ces franchises locales, par lesquelles il a fallu rémédier à notre ignorance, ou à nos préjugés en matière d'impôts; ces convenances ont conduit à l,es mtùtiplier, et les mêmes motifs nOLIs forceraient d'admettre plnsieurs ports francs pour le commerce 'de l'Inde. Ce serait à chaque commerçant à préfé. rer celui dans lequel ses marchandises devraient arriver. Un de ces ports obtiendroit-t.illa préférence Stn- les autres? C'est sans doute parce qU11 serait plus favorable; et, sous ce rapport, corn. ment le législateur pourrait-il s'en enquérir? ~es, élémens de cette faveur peuvent-ils être 1obJet d'une loi? Ne l'ou hl lez ' JamaIs, , - messi eurs : vous avez re. a connU que la liberté consim faire tolU ce qui ne nuit pas aux autres; que t'exercice des droits naturels dl t/rbmme n'a de bornes 'flle celtes qui assurent aux 41l1rtJ me",bres tU ta société la iouissance des mêmes droits. Cette théorie n'est pas selÙement applicable àJ'état social; elle doit fomler aussi le code de votre industrie, le code de votre commerce. En suivaÎlt ainsi les conséquences naturelle$ du systême d'un port exclusif, vous voyez qu'il est impossible de tenir un milieu raisonnable enlre la liberté indéfinie et une gêne absolue; chacun de ces systèmes a ses loix; les milieux n'en ont aucune. Ce sont des faiblesses, et voilà tout: 5i vous voulez gêner, il faut embrasser dans vos gênes tout cœ qui en est susceptible; les gênes peuvent être des erreurs, mais c'esF incontestablement une absurdité que de ne pas les établir de manière à sauver les contradictions. Dira-t-on qu'nn nombre limité de ports francs est une gêne? Mais ceci tient à la police génér;ùe du royaume. Dans les arrangemens politiques, on a mis les impositions avant tout, et l'on traite encore de chimères, les idées simples qui concilieraient les avances sociales avec la liberté et la franchise de toutes les productions. Il faut donc se conformer à cet ordre, hon ou mauvais, qui au lieu d'assortir les imppsitions aux maxime~, �( 153 ) ( 1)2 ) générales du commerce et de l'industrie, a voulu plier celles-ci au){ impositions. li en a résulté des pors francs, des lieux privilégiés que la fiscalité respecte: c'est le dépôt nattlrel, le domicile des marchandises étrangères. Cela n'em. pêche pas que les commerçans ne fassent aborder et décharger leurs vaisseaux dans les ports non privilégiés, si quelque spéctùation particulière les y invite. Ainsi, tour s'arrange le moins mal possible. En laissant au décret de l'assemhlée nationale tonte sa latitude, le commerce de l'Inde sera libre pour tous les François, c'est - à- dire que cette liberté ne sera modifiée que pal' les réslù. tats nécessaires du systême des impositions. La puissance législative dit aux commerçans de l'Inde: " Nous avons besoin d'impôts; nous " croyons que les marchandises de l'Inde doi" vent en fournir, 'une partie. Pour les perce. " voir, il faut des barrières; cependant, ne vou" lant prohiber ni l'entrée ni la sortie des mar" chan~ises étr~ngères, nous avo ns senti qu'il " fallOl t des pOUltS olt ell es pussent arriver, et " prendre de-là une nouvelle direction, sans " être gênées par les impôts et les formalités " de la perception. Nous avons établi ces points, " et nous les avons placés par-tout oilles égards " que »que nous devons. au commerce étrànger; »peuvent les permettre. Faites maintenant "comme vous jugerez à propos: c'est aux " localités il diriger vos spécu lations ". L'objectio n que plnsieurs portS' nuisent plutôt qu'ils ne favorisent le commerce de l'lndc, n'en est pas une. Outre qu'elle est ''inal placée dans la bouche de ceux qui prétendent, avec raison, que le commerce des grandes lndes est désavantageux au commerce, les commerçans sont les seuls juges de ce qui est favo rable ou défavorable " leurs spéculations : c'est affuire de circonstar.ces, et la meilleure loi à cet égard , est celle de gêner le moins possible. D'ailleurs nons pouvons regarder comme certain que notre commerce des grandes Indes est dlns l'enfance. On n'est point commerçant SOtlS le rcgime des privilèges exclusifs. Les chaînes tombent: qui peut" dire olt la France portera le commerce des grandes Indes, si tous ses ports lui sont ouverts, si nous savons dès-à-présent entrer dans une grande carrière avec tous n06 avantages naturels et acquis? Que ceux qui parlent pour un entrep ôt exclusif oublient qu'il y a une révolution, que la France est maintenant Un etat libre: ce n'est pas du moins à J'asse~ blée nationale à l'oublier. y �( 154 ) ( 155 ) Mais il fuut favoriser les manufactnres indi. gènes. Veut-on tout faire? cela même est Une prétention contraire au commerce. Elle sUPpOse qu'on arrivera au point de n'avoir plus que j'or à recevoir des étrangers, ce qui réaliserait ra. pidement l'instructif apologue de l'infortuné Tantale, ou plutôt ce qui rappell e la fable du stupide Midas, cet ingénieux emblêhle de nos prétendus grands hommes en finance. On ne doit pas tout taire, lors même qu'on en auroit le moyen. Il fam donc laisser la liberté le soin d'appliquer elle-même l'industrie aux localités; il faut leur laisser le combat entre elles, car c'est à elles qu'appartiennent les vic. toires les pins sîlfes, ou plutôt ce partage heu. reux des productions de l'art, qui ~'as30rtissant à celui des productions du sol, est un moyen paisible d'alliance entre tous les peuples. Ce n'est pas tant de richesses ~ue nous avons be. soin, que de mouvemens qui développent nos facultés. La liberté nous rend cet utile service. Elle attache ces développemens des jouissances et des avantages que nous perdons par les contraintes qu'on s'impose ton jours à soi-même, lorsqu'on veut les imposer aux autres. Que si cette politique est trop simple pour nos grands administrateurs, qu'ils observent ùu moins que a a , ne favorise nutant l'industrie que la conilen currence. Quand on ne peut pas lutter d'une manière, on lutte de f autre. Lorsque les An_lois ont senti le désavantage ùu prix de leur ~ain-d'œuvre, ils ont eu recours à des machines f ;\ des perfectionne mens , à des procédés ingéniClIX. On eîlt fait comme eux , ~i l'on ne se mt pas lié aux prohibitions, et l'avantage du rix de la main-d'œ uvre seroit resté à la France, p . parce qUI' 1 nent au so 1. " Depuis le traité du commerce, <,ln pellt deJa reconnoître dans plusieurs objets, que la libre concurrence ne tarde pas à devenir un régime plus fécond que les prohibitions. Ainsi', lors m~me qu'en amoncelant les retours de l'Inde dans un seul port, on prétendroit favoriser les manuFactures indigènes, on se rfomperoit encore. L'imitation n'est ,exc:tée ,par la présence continuelle et multlpltee de 1 oOJet qu'il est avantageux d'imiter; et cette présence, qlli féconde l'imagination, est plus rare , agIt snr moins., d'individus , à proportio.n que le commerce est pins entravé. Vous voyez, Messieurs, quelles sontles conséquences du systême que je yom propose. Je vous ai montré d'a bord que les véritables pnncipes nous forçoient d'accorder, ou plutôt de Vl. ql\: �( 15 6 ) laisser à tous les ports la liberté de recevoir les retours de l'Inde. J'ai prouvé que si l'on VOll_ lait suivre le systême des ports exclusifs, le véritable résultat d'un tel systême nous forceroit il préférer des ports francs aux antres ports; mais j'ai fait remarq uer en même-temps que la conservation ' de plusieurs ports francs, nécessaires éln commerce de l'inde, se conciliait parfaitement avec la liberté indéfiJ,je, 3ccordée a tOIiS les ports. Il me reste encore il prouver pour ce".:" qui pel:.'iiste~ta soutenir qu'il ne faut qu'un seul port clans' le royaume pour y concentrer les ~etours de l'Inde; il me reste ù prouver, contre J'étrange disposition de votre comité d'agriculture ct de commerce, que pou; J'intérêt du royaume, le port de Marseille, dans le systême d'lm entrepôt exclusif, devrait remp orter Sur tous les autres par sa position unique d'envier, mais que la loi , moins qu'i l est permis . forte que la nature, ne peut lui ôter, J'ai déja montré que de tous les p orts du royaume, ceu'( de la Méditerranée ont le plus de moyens d'économiser le numéraire dans les e 'Lportations, d'écarter les co mp2gnles étran gères,. qui fréquentent d'autres parages, et apprOV1Slonnent d'autres J'ations, et d'employer plus de marchandises d'importations d:ms nOi échanges avec J'étranger, ( 15 7 ) JI est encore d'autres avantages. De tous les ays du monde, la T urquie est celui qui con;omme le plus cie marchandises de l'Inde; c'est ar la mer rouge, par le golphe Persique 'ct par pdes caravannes , que l'E mplre . ottoman s,approy; ·iOlUle de tout ce dont il a besoin. La nécessité ouvrit d'es routes avant la découverte de la navigation par le Cap de Bonne-Espérance; l'hab;tllde srnpide les fait conserver à un peuple routInier. Cepc!!dant, plusieurs négocia ns très-hab;les ont considéré quïl sera it tOllt-,\-la-foi, plus sÎlr et plus économique d'approvisionner la Turquie par la rolItc du Cap de Bonne.Espérance. On a fait le pa!'alli:le des deux spéculations; on a démontré qae , sans apprécier les Férils de la navigation sur la mer rauge , les pillages des horde~ d'Arabes, les violences qu'é pronvent souvent les ca; avannes et les révclutiùns fréquelOtes qui agitent le pays qu'elles sont ob liaées de traverser, il Y allroit une différence de ~lus de cinquante pour cent, dàns les fi'ais, à l'avantage de la ronte d'l Cap. n a encore prollvé que le transpo rt par les caravannes est nuisible aux marchandises, parce qu'elles so nt exposées à l'air, pendant trop longtemps. Ces observations ont été mises plusieurs �( 1 ~8 ( 159 ) ) fois sous les yeux du ministère; et si le crédit , de la compagnie exclusive des Indes n'y avoit apporté des obstacles invincibles, la ville de Marseille auroit obtenu depuis bien des années la ' liberté de recevoir directement les retours de [[nde dans son port , et de les faire passer de là à Constantinople. Voi là, messiellrs, un e nouvelle et grande carrière que Marseille seule peut ouvrir au Commerce. Si cette spéculation a été dédaignée par le despotisme, c'est à la liberté à J'adopter, Il sufliroit de placer l'entrepôt des marchandises de J'[nde dans le voisinage de la Turquie, pour procurer à Marseille, et par cela même au Royaume, la fourmture exclUSIve de ces marchandises dans tout J'Empire ottoman_ ' Une source immense de nouvelles spéculati ons seroit le résultat de certe n ouvell ~ conquête_ Mais l'assemblée nationale a-t-elle besoin de ce motif pour savoir que Marseille est la capitale du com~erce de J'Italie, du levant et de toute la Médite rranée, c'est-à-dire, d'une partie du globe où ce seul port peut faire le commerce de' l'Inde? Qui ignore que ce port du nudl et de l'orient de la France a des avantages. a reconquérir sur les ports d'Italie ; que ces avantages, llu ont été ravis par les meurtres de la liscalite, et que la liberté doit les lui rendre avec usu~e? Qui igno,re que ce port est plus propre qu aucun autre a lutter utilement sur un e plus grand~ partie de points, contre la concurrence de l Angleterre? Ce port est le seul oi! -le commerce, n'a pu .être déplacé par les vicisSItudes des SIècles; Il est irrévocablement mar- qué au doigt de la nature; et si la France ne devoit avoir 'lu 'un por t de mer, les temps in. diquent MarseIlle. MarseIlle est le seul port du Royaum e qui puisse empêcher l' halie, soit de faire le commerce de j'[nde, soit d'en profiter. Trois vaisseaux expédiés de Marseille pour l'Inde , sous pavillon to~ca n, SO l1 t revenus a Livou rne, sur la lin de 1année dernIère; une cargaison y ~ déja été vendue; les de~lx autres s'y vendent dans ce moment : dans hmt séances, les Italiens ont acheté pour seize cent mille livres; tous ces achats s-ont destl11és pour le Levant, pour 1'Ilalie, peut- être même pour la France. Un aUlre navire, pati de Maueille sous pa, villon savoyard, a apporté de Surate une cargaison de coto,:, qu'il a vendue à Villefranche, pour Gênes, et nous avons été privés de ces matières premières. C'est ainsi que les prohibitions les 'plus ab. smdes forcent les Marseillois à porter aux Itahens ce que les Italiens viendroien t acheter à Marseille; c'est ainsi qu'on ensei"ne a Livourne el Villefranche, à faire le com~erce des grandes Indes; et que pour quelques misérables cal. culs de fiscalité, on se laisse enlever des trésors. Qnand liniront ces honteuses ' erreurs? quand aura-t-on, en finances, des calculate urs politiques, des esprits libéraux qui sachent comparer ce qu'un peu de contrebande enlèveroit a un bureau des fermes ou de la régie, avec les pero tes ql1e la richesse natfonale, vraie source du lise, fera toujours, lorsque les commerçans seront dans l'alternative de renoncer à leurs conceptions, ou d'en partager le bénéfice avec des a �, ( 160 ) villes étrangères, qui n'en jouiroient pas, sans ces fa utes du gouvernement? , Je pourrois donc dire à ceux qui veulent un entrepôt exclusif: indiquez Ull port du royaume qui soit pb.ls propre que celui de Marsei ll e à devenir l'entrepôt des retours des Indes, à les distri buer dans une plus grande partie du globe, à se procurer des échanges qu'il f, ut porter dans l'Inde, à profiter de ceux qu'il faut recevoir des étrangers, à lm,er contre les Anglois, là olt notre position nOllS permet d'a voir sur eux de véritables avantages, à lutter COJ1tre tOlltes les com. pagn;es étrangères , succès que le port de l'O. rient ne peut obtenir, parce qu'il est trop rapproché de ces compagnies, et des marchés oil s'établiroit la concurrence. Mais comme je ne veux pas de systême excl<,sif, que ma vie entière a été et sera destinée ;\ le combattre, je me borne à dire: Marseille est un port franc; Marseille est lin grand dépôt de CO'11mel"Ce : pa r quelle bizarrerie, pO:lVant armer des vaissea'lx pour les Indes orientales, lui interdiroit-on d'en recevoir les retollrs dJns son port? Seroit·ce parce que ses retours y trou\-eroient des débouchés faciles et avantageux ? Il f:ll1t donc que les vi l. les de France se déclarent la <"uerre enrr'ellcs; qu'associées pour la liberté, elles s'en disputent les bienfaits! Hàtez-vons, messieurs, cie solliciter la fin cie ces méprises, en décrétant: O~I ~ne les retours de l'Inde pourront être portes aans tous les ports; On qu'i l n'y a lieu à délibérer, attendu votre précédeilt décret 511 r la liberté dll commerce de l'Inde. COURIER ÙÈ PROVE;NCE. No. CLXII. Stance au -/1, illt Ô jUillet 179°'- R s des décrets rendus par l'assemblée ha~ tionalc , pour la vente des biens ecclésiastiques. on avoit excepté ceux à patronage laïc. Ce n'était pas que l'assemblée ne sentît là nécessité d'assujettir à un plan uniforme tous les salaires des ministres de la religion, et ·de ne leur laisser entre les mains aucune propriété, sous qùelque titre que ce filt; mais les bénéfices à patronage lui paroissant retenir quelques caractères de propriété pa,ûculi~re, elle ne vouloit -S'en emparer qu'après une grande connoissanèe de cause, et une IDscussion partielùière; elle avoit donc chargé son comité de lui présenter sur cette matière lin rapport particulier. M. Durand a rempli cette mission avec toute l'intelligence qu'on de voit attendre d'un homme consommé dans la science canonique; il a expliqué très-lumineusement l'origine et les caractères divers du patronage laïc et de la pleine collation laÏcale; et dans le projet d~ décret qu'il a présenté, il a proposé d'assujettir les bénéfices possédés à cel titres, aux to X �mêmes règles que celles fixées pour les autres (' IP3 ,- ( 161 ) ~ bénéfices. Nous ne répéterons point ici ses développe_ mens sur une matière peu connue, peu intéressante , et que le décret de l'assemblée natio. ~ nale à frappée du néant ; il suffit de dire que les difficultés élevées par M. Andrieu, et sur-tout par M, Landine, dans un discours très-savanq olt il demandoit une el(ception pemr les bénéfices à paine collation laicale, ont été très-habilement . résolues par M. Camus; que des avis de ces habiles canonistes , est résulté une nouvelle rédacticm de décret , laquelle a été adoptée dans la séance suivante : nous la donnerons à la sll:Ïte du décreLgénéral sur l'organisation ci-vile du clergé. Dans la séance du ~oir, on a rendu deux décrets ren~rquaples; le premier concernant· les électio/16 de Paris, pour la formation de la nouvelle. municipalité. ,On les avoit, par une imprudence inexplicable, ordonnées au milieu du , tumuIte. de la fédération générale; l'assemblée ; les a différées jusqu'au 15 juillet. , Une autre atiaire aussi sérieuse a excité des · inquiétudes. On il appris que la cour des aides , poursuivoit des personnes accusées d'avoir brÎllé , les barrières d~ Paris, dans la fam euse insurrec- - ~on des et 14 jpillet; on a crn voir aan~ çe procès mystérieux le commencement d'un procès fait à la révolution. L'assemblée ne vou];mt pas sonder ces mystèEes, s'est bornée sao-ement à anéantir cette procédure. ." 13 1Séance du vendredi, 2 iu.iltet. que les ministres de l'ancien despotisme ne se bornoient pas à multiplier les prisons d'état dans toutes les provinces, à Y engloutir des François, des étrangers? creiroiton qu'ils avoient encore imàginé d'acheter- des prisons dans le~ pays étrangers , pour y renfermer, à jamais , des victimes dont ils craignoient que les cris ne se fi, sent entendre, si on les 1,aissoit en France? Tel est l'abus inconcevable que le bienfaisant abbé Grégoire a dénoncé ce I!latin à l'asst:mblée. 11 a apprIS que plusieprs ~rançois étoient embastillés en pays étrang!,!r, ~n vertu d'ordres arbitraires, émanés de l'ancien 'Jlini~ère; il Y en a , disoit-il; encore dans Je Virtef\lberg , il -Spançlau, à Stem'n. Ajnsi il existait une coalition criminelle entre tous 1es gouvetnemens pour' étouffer JOutuellement les viclÎTI)es de leurs fureu(s. L'abbé Grégoire a lu ~e ~~~e .d'nl} d~ ces priseoniers, qui marquoit = CROIROIT-ON Xl �( 164 ) Ou je suis un scélérat; et pourquoi me fait-on une pension pour vivre? ou je suis innocent, et pourquoi me tieflt - on loin de ma patrie? Sur la d.emande de ce respectable ecclésiastique, le conuté des lettres de cachet est autorisé à prendre connoissance du sort de ces infortunés, . On attend oit depuis long-temps, ayec impatlence, le rapport du comité des pensions; ce rapport , qltÎ de voit dévoiler les turpitudes" les profusions scandaleuses de l'ancien ministère, et' les bassesses de ceux qui s'étoient enrichis des deniers publics; ce rapport qltÎ devoit oltrir les règle.s d'apr~s lesquelles on devoit juger les pensIons qm méritoient d'être conservées et limiter dorénavant les dons de la narion , M. 'Camus l'a présenté, et on y a retrouvé l'inflexible austérité des censeurs de l'ancienne Rome ,J'ointe , . a cet esprit d'équité qui doit diriger à l;avenir la g~nérosité, et à cet esprit d'indlùgence qui caracte~se ~tne narien bonne par essence, et toujours prete a pardonner aux ennemis qu'elle a vaincus. Le comité des pensions a tout embrassé dans son travail; et par la division de s~s élémens il estparve nu a' b d ' a ré ger es recherches immenses . , excesSIvement compliquées, et dont l'obscurité . redoubloit encore par les refus éternels des agens de l'administration fournir des-lumières ' a ( 16 5 ) qui pussent éclairer au milieu des ténèbres • .;... Le premier rapport qu'il a présenté, concerne les . règles à suivre dans la réforme des pensions. D'après quels principes les jugera-t-on? Serace d'après ceux que l'assemblée nationale va consacrér? Mais des lois ne peuvent avoir un effet rétroactif. Jugera-t-on d'après les lois 4ui existoient antérieurement à ces pensions? Il faudroit alors les appliquer avec la dernière rigueur. Si on l'exécutait, l'économie pourroit produire d'immenses réductions, D'abord on verroit tomber tous les dons qui n'ont d'autre titre que la concession, et le bon d'un ministre ( 1) ou d'tm ordonnateur: car, à quelque point que fîtt porté le despotisme ministériel, il n'av oit encore été écrit dans aucun code que les ministres pouvoientfaire des largesses du montant des contributions publiques: on savoit bien que souvent ils disposoient, par leur mauvaise administration, de la fortune publique; mais ils n'a(! ) Pu exemple, dans le nombre des pensions accerdées Ùns le dépar tement des nnances, sous le . ministère de M. de Calonne, on voit que Je total des pensjons s'es( élevé à 1,173 ,359 liv.; sur ce totai, le roi a donné 904,841 Iiv." "M. de Calonne, de son autorité privée, a donné 374,1 7.. ' fiv!.,. Voyez 1" rapport. �(. 166 ) ( J6-; ) voient pas encore le droit de transmettre seuls à leurs créatures le droit de se l'approprier. Ensuite il faudroit rayer toute pension assise sur d'autres caisses que Sur celle du trésor royal (1), d'a près la disposition des lettres-pa_ tentes de 1778. C'est la multiplicité des caisses qui enfantoit les abus, et voila pourquoi les ministres sévères on(voulu réunir les pensions dans une setùe caisse, Il faudroit ,anéantir toutes ces pensions qui ont été accordées pour des croupes et des intérêts dans les a/!àires, parce que ces croupes ayant, été déclarées illégitimes, le trésor public n'a pas dû être cbargé du dédommagement de leur perte, Il faudroit anéantir celles pour prix d'aliénations, d'indemnité (1), de dédommagement. parce que ce n'est pas par des dons que l'état doit acquitter ses dette5, mais par des paiemens qui suivent la juste mesure de la créance: il faudrait . ( 1) Les pensions qui se paient ailleurs qu'au trésor royal. sO,nt de 3,749,24' liv, Voyez i.id. pag, 48. (2) Par exemple, on a payé. le 24 juillet '78 S, li:. à ~. de Bea~marchais, pour de vieux parcheminS qu Il a faIt transporter à la bibliothèque du roi. On ~ donné à trois garçons de la chambre de h reine. decharger le trésor public de toutes les pénsion~ ccordees en récompense de services rendus per~nneUement au roi et à sa maison, puisqu' il lui a été assigné des fonds pour payer et récompenseries services qu' on l~lÎ rend, 11 n'y a peut-être pas une pension accordée depuis 1778, qui puisse supporter l'épreuve du rapprochement de ces règles; et si J'on,remontoit aux pensions qui subsistoient avant la réducrion des retenues établies en 1770 et en 1787 (1)1 alors disparoÎtroient ces nombreux affranchissemens des retenues dont il a été indiqué des exemples; car de simples décisions , données dans le secret du cabinet, ne sont 'pas des dérogations suffisantes à une loi publique. Quel seroit le dernier terme de ces opérations longues et compliquées? Embarras insurmon~ table pour le comité qui s'est chargé de cette opération. ,L'inté,êt général des créanciers pris en masse, S{)p,pose lui-même à un pareil mode de réforme. Car l'examen sévère qui seroit fait des pensions, réduiroit leur montant au-dessous de la J60J~oo 1~,6oo liv, pour in~emnité du retour des bougiei pnmées. . SUp - (I) Par exemple , M. Coster a. en 1789. été affranchi de retenue sur une pension de 15,000 uv. Dans une autre &enre d'abus, on faisoit donner aux princes et aux ministre$ lIlle indemnité deJa capitation 'lu'i1, payoient. , �( 169 ) ( 168 ) somme lie 10 millions, qui est celle à laquelle Iii comité a proposé de les fixer; les pensionnaires auroient à pa. . tager entre eux moins de 10 mil. lions; et comme ils am'oient exigé qu'on n~ les jugeât que d'après leç anciennes lois, ils ne pourroient prétendre Il aucun secours, à aUCune gra"ce, qui ne leur est pas accordée par ces lois anciennes. Veut-on considérer rint~rêt individuel des pen. sionnaires? Un grand nombre d'entr'eux seroient victimes de la forme d'examen qu'on auroit adop. tée; ils pourroient avoir des titres légitimes à une pension, quoique celle qu'ils ont obtenue ne d~ive pas subsister. Leur pension seroit anéantie pour des défauts de forme, dont il seroit injuste de les rendre responsables, parce qu'elles ne leur étoient pas connues. Combien d'entr'eux souifri. roient encore indivii:luellement de .la 10ngAeur d'un travail qui se feroit, mais qtÙ ne se feroit que successivement, et par une espèce d'inqui. sition individuelle. A l'égard de la réduction sur les pensions sub- sistantes, quelles étoient les bases pour l'établir? Si on la lixoit à la même quote que toutes les pe.nsions, on seroit injuste envers le pensionDaIre, auquel on ôteroit cent livres, par exemple. sur mille livre6; et trop facile envers le pension. Dalre, naire, qui conserveroit 9000 livres, après avoir payé le dixièm.e de sa pension : si l'on vouloit 1 graduer la réduction, on erreroit au hasard, et /'on f1otteroit entre une infinité de considératiolloS incertaines et contraires. Le résultat trop peu favorable de ces premières vues, nécessite il recourir il un autre parti qui ' e.s! plus simple, qui n 't;st pas hors du pouvoir ' du législateur, et qui est plus avantageux pour les pensionnaires. c'est de supprimer la totalité des pensions qui existent au moment actuel ainsi >qLle les autres ,sous telle dénomination que ce sOit. Qu'on ne s'effraie pas de cet anéantissement 10~! des pensions; le même décret qtÙ le prononcera, ordonnera la création de, nouvellleS" pensions, jusqu'à la concurrence de la somme de 10 millions, en faveur de ceux qui y ont droit, . SUivant les règles que J'assemblée nationale aura décrétées. Tous ceux qtÙ ont des droits réels aux graces pécuniaires sur le trésor public, ~'ont rien' il appréhender de cette opération. Elle ne leur sera pas funeste; ils ont dans leurs services des titres sacrés (1); elle leur se~a avantageuse, parce que (1) Ainsi ce soldat qui reçoit 6 Jiv. par mois, pour avoir !t/ criblé de coups au combat de la Belle-Poule, tandis que . y �( 170 ) lems pensions ne se trouvant pas alors en COI).I C-OLll:S avec cette foule de pensions non méritées qui épuisoient le trésor public (1 ) , ils seront payés avec exactitude du pri." de leurs services A J'égard de ceux qui n'ont poir;It ~Ie droit au~ pensions dont ils jouissent, mais qui les ont obtenues par une suite de la commisération que lt:ur position malheureuse a inspirée; à J'égard de ceux même qui, dans le principe, n'ont eu auoun titre de quelque genre qu'il fîtt pour obtenir \Ille pension, mais qui ont vieilli dans J'habitude de subsister des secours publics, le comité a proposé de jeter sur eux un regard de compassion. ~t <fécarter d'eux les horreurs du désespoir e~ de la faim, en consacrant à leur soulagement un fOl)ds distribué de manière à procurer des secours il un grand Dombre. ~a liste des personnes aux. quelles ces secolll1s seront partagés, n'étant sus· ceptible d'aucun remplacement, la masse deI fonds qui leur sera destinée, recevra chaque année une diminution graduelle, et bientôt J'état, qui des cQëFreuses da princesses ont 1000 li,,_ de pension; ce soldat, dis.je, verroit sa pension :mcrmcnter !:I Il... D • (t) Tell .. s6nt Je.. pensiôns payées à la fam~l., dès P6Jigrr.rc:;dtes montent:r 437,9'00 nv., et ksyztmcationsque cetto famiUe a feçues en d1fl-èrens. Icmps , sont port~es par le- comité à :l.~100,00G liV'res. ( 17 1 ) survit -à tons les individhs, aura acquis sa liber1!· tion totale. JI est üne classe d'hommc5 respettables, Imt lesquels 1e cOlTiitê fixoit son attention :' ee som les vieillards, Chez les nations libres, il f-ut tOit;. jours rend!1 un hommage particuller à la v1e\1L lesse; et nous ne devons l'as oublier 'que lèS glaces de l'âge n'ont pas rertdn nos vieil1ards insensibles au bonheur de la revohltion. O/ï lés 'a l'US, dans cètte capitale, consaérer leurs 'derniers jours à mOlltrer aux jcunes gens le chemlll de Il! gloire; ils ont vouln que la mort qlii s'approcholt d'eux, les saisît revêtus d'un costume militaire. Ainsi l'assemblée conéiliera ce qlte l'humanité conseille. avec ce que le devoir e~ge ; tous (eux qui ont bien mérité de la patrie, seront-récotnpenses. Ceux qui 11 'avoiel1t reçu que des rkompenses inférieures il leur mérite', reçevron une augmentation. Le scandale résultant d'une ltilrlrrtude de dons obtenus par la faveur ou l'intrigue', disparoÎtra; et cep_endant la nation, touj ours lndulgente pour les fautes passées , consolera ellcore, par quelques secours, ceux qu'une justice ngollreuse auroit punis par unc perte tc::>taJe de leurs pensions; mais, pour assurer le succès de ces :ues combinées, il faut que les suppressions que rassemblée prononcera, soient absolues et uQÎ.-, y 2 �( 17-1. ) • • verselles. Nulle autre exception , nulle autre grace que celles qui seront écrites dans le texte du décret de l'~ssemblée : toutes les pensions établies Sur les caisses diverses, doivent être supprimées ; tout ce qui est pension ou don, sous .une autre dénomination ,doit être anéanti , _autre. ment la réforme ne s'établiroit pas dans le mo. ment actuel, et l'on ne doit pas se le dissimuler, les abus qui ne s~ront pas réformés par l'assemblée nationale .. ne le seront ni dans aucun temps, ni par aucune autre puissance. Cette idée, quelque affiigeante qu'elle soit, est de toute vérité. L'elfervescence vers le bien qui se manifesta dans les révolutions, va toujours en decroissant La pitié succède bientôt à la sévérité, et le re. tour sur soi-même, la crainte d'un sort futur. aggravent encore l'influence funeste de cette pi. ~ié. - Telles ont été les bases sur lesquelles ~1. Camus appuyoit laréforme dans les pensions; réforme qui devait produire une bonification de 4° millions sur les 58 millions de pensions, de gra. tifications dont le trésor royal est maintenant chargé. On le demande à ceux qui s'effraient des réformes, des amputations, à ceux' qui VOliS peIgnent quelques mille familles jetées dans l'embarras, réduites dans leurs dépenses par l'elfet de ces réformes; ne val~t.il pas mieux que 25 mil. "( 173') lions d'hommes paient le sel dellx sols la livre; plutôt que d'être écrasés d'un impôt de douze wls par livre de sel, pour subvenir aux folies et à la v1>racité de quelques courtIsans? A la suite de son rapport, M. Camus a posé, en divers articles, les principes qui devoient diriGer la réforme dans les pensions; et quoique ces "articles n'aient été décrétés que dans la séance du 10 'juillet, nous croyons devoir les présenter ici, comme dans une place plus naturelle, et pour ne pas les séparer de le~r préambule. L'ilssemblée nationale considérant que, chez un peuple libre, servir l'état est \ln de"oir que tout êrtoyen est tenu de remplir, et qu'il ne peut prétendre <le récompense qu'autant que la durée, J'éminence et la nature de -ses sct'vices lui donnent des droits à la reconnaissance particulière de la nation; que s'il est juste que, dar.s l'âge des infirmités, la patrie vienne au secours de celui qui lui a consacré ses talens et ses forces, lorsque sa fortune llli permet de se contenter de graces honori~ql1es, enes lui ,do ivent tenir lieu de réçomp~nse, il décnhé ce qui suit: Arr. 1 er. L'état doit récompenser les services rendus au corps social , quand leur importance ou leuT durée méritent ce témoignage de reconnoiS5ance : la nation doit aussi payer aux ci toyens le prix des sacrifices qu'ils ont fai t à l'util ité publique. z. Les services qu'jl convient ~ l'état de réconrlpenser; !.Ont ceux qui intérc5scnt la société entière: les services qu'un individu rend à un autre ind~vidu, ne peuvent être rangés �( 17~ ) ( 174 ) dans tette claS1e qu'autant qu'ils sont accomp~gn~s de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout Je corps soçial. 3· Les sacrifices dont la nation doit payer Je prix, SOnt ceux qui nOlÎssent des pertes qu'on éprouve en défendant la pauie., ou des dépenses qu'on '3 faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. T ou t citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la c.hose publique, a dts droits à la reconnaissance de la nation , et peut, suivant la na.ture et la dnrée de ~es services, pr.é~ tendre aux récompenses honorifiques et pécuniaires. 5·- Les marques d'hopneur décer~ées par hl narion serOnt personnelJes ; e!les seront mises au- premier rang des r éCOmL pen.es publiques. 6. Il Y aura deux espèces de réc~mpenses pécuniaires les pensions et les grati6cations. Les premières sont destinée; -au so utien honorable du citoyen qui a bien méri té de la pê:trie ; les secondes , à payer le pri x.. des pertes so uffertes ) des sacn fices faits à l'utilité publique. 7· Aucune pension ne sera accordée à qui que ce soit ave~ dau~e de réversihi lité;' mais, dans le cas de défaut de patri moine, la veuve d'un homme mort dans le .cours de son service public , pou rra ob~ enir une pension a!imentaire , e; les enfans être élevés aux dépens de la nation , jusq u'à ce <Ju'eile les ait mis en état de pourvoir eux.mêmes à leer subsistance. 8. Il ne sera compris dans l'état des pensions qGe ~e qui . est accordé pour récompense de serv ice. T Oll t cc qu i se(a prétendu à titre d'indemni:é, de dédommagement, comme prix d'al iénatio n ou autres causes sem blables , sC'ra sou mis au~ r~gJes qui seront décrt tées pou,r la liquidation dei creanners de la nation. ,. On ne pourra jamais être employé sur l'état des pen' sions qu'en un seul et même article. Ceux qui auroient usurpé 1de q!.lelque manière ql:e ce soit 1. plusieurs pensions, seront rayés de la liste des pensionnaires, et privés des gracei qui leur auroient été accordées. 10. Nul ne pourra recevoir en même·temps une pensioa ou un traitement. Aucune pension ne pOUT ra être accordée sous le nom de traitement conservé et de retraite. 11. Il ne pourra être concédé de pensions à ceux qUi jouissent d'appointemens, gages ou honoraires, sauf à leur accorder des gra tifications" .s'il y a lieu. I:!. Un pensionnaire de l'état ne p.ourra recevoir de pension sur la liste civile, ni d'aucune puissance énangère. , Séance du samedi>3 juillet. UN article important avait été omis dans la série des articles constitutionnels relatifs à la marine, ci-devant transcrits. Il a été ajouté,dans cette séance, dans les termes sui vans: Vassem blée nationale décrète qu'il n' y aura d'autres ré.. glemens et ordon nances sur le fait de la marine, que les décrets du corps législatif sanctionnés par le roi, sauf les proclamations que pou rra faire le pouvoir exécutif pour ~ppeller ou ordonner l'observati on des lois, et en déve· lopper le. détails. Ces derniers mots resserrent extrêmement le pouvoir d~ la proclamc.âoll royale , qui, en Angle~ �( 176 ) terre, a été une des sources les plus fécondes d~s actes tyranniques. A un décret, entièrement de dJtait et d'inurprè_ ration sur l'application du prix du rachat des droits féodaux dépendans des domaines nationaux, a succédé la dénonciation de deux querelles, qui, dans des temps barb~res, âuroient sur le champ occasionné une guerre. Des pêcheurs napolitains entrent dans le port de Martigues; des matelots fran çois leur enl~vent leurs filets; plainte des Napolitains; elle n'est pas 'écoutée. Ils se vengent en mer, en prenant les filets d'un pêcheur françois. - Première cause de querelle. Autre objet. Un corsaire algérien prend un bâtiment napolitain. Aux approches de Toulon, ce dernier a été repris par des Napolitains et des François réunis. L'Algérien réclame sa prise; et SUr le refus, va se plaindre à Alger. Le roi ordonne la reddition de la prise à l'Algérien. Ces deux faits ont occasionné, dans la ~éance suivante, un décret qui autorise les tribunaux à poursuivre ces délits, et les municipalités à leur prêter main-forte. Un rapport du comité ~s finances, sur les loteries, a terminé cette séance. La loterie est bien l'impôt le plus ruineux, le pIns immo:al , le plus scandaleux qui exi,te. Malheureusement il n'est pas ( 177 ) r 'Ie dans la pas laCI, . détresse , • . •011 se trouve l'état , et dans la diminutIOn rapide de ses revenus, de rempla.cer son produit par un autre . . impôt. O n .est do~c forcé de conserver Frovlsouement ce Jeu de l'état contre les individus; mais on a cru devoir assu jétir la régie de cet impôt à une réfor-. me. Les frais' de cette régie montent à 1,766,39°1. Le comité a proposé un e réduction de 203,1021. Cette réduction tomboit principalement SUr les gages des administrateurs ~ qui,' de 20,000 ~iv. etoient réduits, par le comité , a 12,000 lw. L assemblée n'a pas trouvé cette réduction suffisante; elle l'a portée à 9, 000 liv., et elle a supprimé les places d'administrateurs et de receveur général. , S,,,nce dit samedi soir, 3 juillct.. IL n'est pas snrprenantcle voir des inqu iétudes s'élever dans rame des vrais patriotes, quand on propo.s e, d;ns des momens de crise , de~honneurs particuliers pour des individus ; quand sur-tout cet, individu ne s'est pas distingué par sa popularité. C'est donc sans étonnem ent qu'on a vu, dans cett~ séance, M. Robespierre réclamer contre la faveür qu'on proposoit d'accorder à M. Albert, (ci·devant de Rioms ) nommé pour commander l'escac\!'e , de prêter le serment à la fédération. Z • �( 178 ) L'assemblée n'a pas partagé les inquiétudes de ce membre patriote, et M, Albert sera admis à cet 'honneur le 14 juillet. On ne doit pas davantage s'étonner que les décrets de l'assembl~e trouvent des réfractaires, L'histoire de la sédition arrivée à Haguenau en a fourni la preuve, Les anciens officiers municipaux, forcés de rendre leur compte ~ux nouveaux, embarrassés dans leurs affaires, sont parvenus à trouver un appui dans le conseil supérieur de Colmar, à exciter le peuple contre les officiers qui faisoient exécuter le décret de l'assemblée, Ces derniers ont été emprisonnés, menacés; le pillage et l'incendie se sont joints à ce désordre, TI sera sans doute réparé par le décret rendu par rassemblée à cette occasion, et qui autorise le département à y pourvoir. Sian" du dinuzn,h. 4 iuillu. LES inquiétudes ne sont pas encore bannies de tollS les esprits dans les provi:Jces. Les transports de poudre effrayent toujours; cependant ils sont nécessaires pour l'armement de l'escadre qu'on équippe pour la guerre qui n'aura pas lieu. Un décret rendu aujourd'hui, facilitera sans doute le traJlsport de ,es pondres. ( 179 ) Une lettre des députés du Commerce sur la 'Botte angloise qui avoit paru en mer, a paru suf/isante à un membre pour demander qu'on fit mettre à la voile notre escadre. Dans la courte diswssion que cette lettre a excitee, M. Robespierre n'a pas manqué de prémunir l'assemblée contre les desseins de ceux qui, pour miner notre constitution, veulent nous envelopper dans une guerre étrangère, On s'explique assez naturellement, comment des membres dévoués au ministère, cherch ent à soulever les esprits contre les Anglois ; mais on ne conçoit pas comment des commerçans sont assez ennemis de leurs intérêts, pour solliciter des armemens qui peuvent donner de l'ombrage à ces Anglois mêftle, assez généreux pour ne pas nous traverser dans notre révolution; armemens qui peuvent, par des imprudences, "'à1tirer une guerre, 011 le commerce françois trouveroit son tombealJ. Heureusement les alarmes de ces commerçans n'ont pas fait d'impression sur r assemblée. _ A ces craintes exagérées sur la rupture chimèrique avec nos voisins, ont succédé un réglement pour ordonner les préparatifs de la fête fé. déraIe du 14 juillet, et l'examen d'un rapport du comité des finances, r~latif aux payel:rs d~s rentes. Il paroît qu'au nombre de quarante, ils Z 1. �( 180 ) Qnt 12pOO liv. chacun ,"c~ qui fait 480,000-ov. On co;';pte encore 120,000 liv. de frais de bureau, autant pour 40 contrôleurs, 572,000 liv. pour un ariicle assez énigmatique d'éjlice~ et frais de compte. Sans entrer dans le déwil des réformes à fair e, Ol~ a réglé selùement que chaque payeur de rentes auroit 12,000 liv provisoirement. Séance du lundi, .5 juillet. L E public, qui sent la nécessité de voir rétablir les tribunaux, pour mettre un frein à la mauvaise foi des débiteurs, et pour rétablir l'ordre dans les actions civiles, désirait depuis long-temps- de voir l'assemblée nationale reprendre la discussion de l'ordre jud:caire , que I:organisation du corps ecclésiastique et d'autres objets pressans avoient interrompue. Elle a été rep,ise enfin auj ourd'hlti. 1\1. Thomet, au nom du comité, a présen té un nouveau plan, ail il a combiné les prin cipes déjit consacrés par l'assemblée nati onale, et ajouté des articles qui en étoient la conséquence naturelle. Le titre premier, contenant 22 articles, a été décrété avec quelques légers changemens, et tel que nous le rapporterons ci-apr~s, Les discussions Il'.ont pas. été longues; "les bases étoient cOlive- ( J8J ') nues: ' l'histoire de ses débats doit donc avoir "la même briéveté. Nous n'en citerons que trois. Le premier a fra ppé su r le premier article, qui porte que la justice doit élr< rendm ail nOI11 d" roi, C'étoit une observation déjà faite par M. Btnuham, dont nons avons ci -devant imprimé diverses dissertations, que tout acte doit être intitulé du 110m de celui qui le fait; qu'intituler les jugemens du nom du roi, c'e~ t ,'exposer à engendrer de filUsses idées dans l'esprit des peuples. En vain M. Pétion s'est - il élevé contre ce t article; en vain a - t - il dit que tous les pouvoirs dé~ivant de la société, c'était cn son nom seul que les jugemens devaient être rendus> l'assemblée a mieux aimé suivre l'idée de M. Frétean, qu'elle a cru entendre, quand il a dit que cet article étai t bon, parce qu'il n'y avait plus de juges seigneuriaux, et que, n~ l'assemblée nationale, ni le roi, ne pourront rendre de jugement. La suppression de l'article était la conséquence directe du dernier princi]<e. Il a cependant été conservé, Le second point, qui a excité quelques débats, était l'âge auquel un citoyen peut être juge, et la nécessité d'avoir cinq ans de pratique Comme homme de loi. Le comité voula it 30 ans, �( 18) ) ( 181 ) et cinq am de pratique, et cette do~ble idée étoit raisonnable. D'autres abrégeoient l'âge. en citant quelques exceptions, comme si des exceptions pouvoient faire des règles, et iIs proscrivoient toute espèce de pratique antérieure ,parce qu'ils y voyoient la violation de l'égalité des droits; ce qui prouve que cette égalité n'est pas encore très-bien entendue: Elle ne consiste pas en ce qu'un 'boucher et un cordonnier soient élus juges concuremment ave'c l'homme de loi, mais en ce qu'ils puissent être élus, en s'astreignant aux mêmes ,études préparatoires que l'homme de loi. La publicité des opinions des juges a excité avec plus de fondement une controverse._ Faut - il que les juges opinent publiquement'? 'Cette publicité paroît pne espèce de frein contre la corruption; mais, d'un autre côté, elle assujettit trop les esprits foibles à l'opinion publique; elle leur défend les retractations. La publicité conviendroit certainement à des républiques, 9 lt le peuple seroit juste et soumis, et olt les juges seroient indépendans dans leurs opinions; et peut-être ne sommes-nous pas encore assez dignes de cette publicité. La proposition qui 'en a été faite par M. Garat, a été écartée, et les articles suivans d écr~ tés. Art. "IH, La justice sera rendue aU nom du roi;' 2 . La' vén~lité des offices de )udicature. es~ abolie pour toujours; les Juges rendront gratuitement la Justice, et seront salariés par l'état. • J. Les juges seront élus par les justiciables. 4· lis seront élu) pour six années: à J'expiration de ce terme, il sera procédé à une éjection nouvelle, dans laquelle. les mêmes juges pourront être réélus. 5· 11 sera no~mé aussi des suppléans, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours de six ann ées. Une partie sera prise: dans la vi Ue même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas d'empêchement momentané de quelques-uns des juges. 6. Les juges élus et les suppléans, lorsqu'ils deyront entrer en activité après la mort. ou la démission de l'un des jugeS, recevront du roi des lettres patentes scellées du ,sceau cl e l'état; elle ne pourront être refusées, et seront expédiées ~ sans retard et sans frais, sur la seule présentation du procès- verbal. . 7, Les lettres - patentes seront conçues dans les termes suivans : Louis . . , , les électeurs de . , " nous ayant fuit représenter le procès-verb:ll de l'élection qu.'ils ont faite, conformément aux décrets constitutionels, de la personne du sieur .. " pour remplir, pendant six années, un office de Juge .. , . nous avons déclaré ' et déclarons qu'honneur doit lui être porté en eeete qualité, et que la force publique sera employée, en cas de nécessité, pour J'exécu tion des jugemens auxquels il concourra, après avoir prêté le serment requis, et avoir été duement ~nstallé. " . . 8, Les officiers chal gés des fonctlOns du rnrmstère public" seront nommés il vie par le roi. 9· Les officiers chargés des foncti ons du ministère public ~ et tous juges ne pourront être desti tués que pour forfaiture duement Jugée par ju\?es compétens. 10. Nul ne pourra erre élu juge ou supp1éant , ou chargé de foncrions du ministère public ) s'il n'esc âgé de trente ans ô1ccompJis , et s'il n'a été pendant cinq ans Ju ge ou ho~me de loi, exerçant pu bli q uement -auprès d' un tribunal. II , Les tribunau x ne pourront directement ou indirecte .. ment prendre aucune part ~ l'exercice du pouvoir législatif, . - - �COURIER DE PROVENCE. nÎ emp~cher ou suspendre l'exécution des décrets dL1 (orp" législatif, sanctionnés par le roi, à peine de fo rfaiture. 1 2 . Us seront tenus de faire transtrire purement et sim.: plement, dans un registre paniculier, ec de publier dans I~ huitaine les lois qui leur seront envoyées. _ 13. Us ne po urront po int faire de réglemcns; ils s~adres. seront au corps lég.islatif toutes les fo is 'lu'ils croi ront néces_ saire J soit d'interprêter une loi, soit d'en faire une nouvelle. 14. Les fonct iol1s judicia:res seront distinc tes , et demeu_ reront toujours sépa rées des fonctions administratives. Les ' juges ne pourront, à peine de forfai ture , troubler , de qu el~lle manière qu e ce soit, I~s corps admin istratifs , ni citer devant ' eux le~ adminisa ateurs pour raison de leurs foncti.:ms. 15 . En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers , rappo rts et jugemens seront publics, et tout citoyen aura le drci r de défendre lui-même sa cause, soit verbalement, soit' par écrit. 16. La procédure par jurés aura lieu en mati ère criminer~e. 17, T our privilège en matière de jurisd icrion est aboli ; tous les citoyens, sans distinction , plaideront en la même forme et devant les mêmes juges , dans les mêm es cas, t 8. L'ordre comri turionnel des jurisclic!ions ne pOl~ rra être N°. CL XII I. Séantes du ô au 9 juillet '79 0. l'assem~lée nationale , cédant il la convenance générale plutôt qu'aux grands principes, avoit cru devoir conserver des métropolitains, il falloit fixer leurs sièges et leurs arron_ 4issemens , et cette fixation a occupé cette séance et celle du 8 juillet. Nous en rapportons ici les resultats dans le tableau qui va suivre. Les sièges des,evêchés sont décrétés; les métropoles ne le sont pas encore. Le comité avoit divisé , dans son rapport , les évêchés en trois classes; ,0. Ceux qui existent seuls dans lm département. 20 • Ceux qui existent en plus grand nombre dans un seul département. ' )0. Les départemens olt il n'yen a point. 42 départemens appartiennent à la l e,o. classe , 33 il la seconde, et 8 à la troisième. Pas de difficulté pour la première èlasse; il Jalloit y conserver les évêchés. Quant aux départe mens où il falloit ch oisir les PUISQUE ~ troublé. ni les justiciables dis traits dl! leurs juO'es nafl1rels par aucunes commissions , ni par d'autres attributions ni' évccations que celles déterminées par la loi. ' , ,r? Tous les citoyens étant égâux de,'ant la loi, et toute' pr.efé~ence pour le n.ng et et le tour d'être jugé étant ulle! IIlJ USflce, tou tes les affJ Îres , s~livant leur nature, seront jugées' dans, l'ordre, selon leqlleI le Jugement at~ra él~ req uis par h:s parties. . 1 . , w . Les Joi~ civiles ~e ront revu es ,et réform ées par les lé. gls ~atures , et JI s:~a f~ lt Ul) code genéral de lois simples ) dures et appropn ees a la constitution. =- r. Le coje de la procédure ci vile sera incessamment Téfo;~ ~ , de man ~ ère q ~e ll e soit rendue plus si mp le , p lus expedltlve et molOS coureuse . . 22. Le code pénal s~ra incessa mment r éfor mé de ma.' 111ère C!ue les p~ines sO,i ent prcport ionn ée-s au x déli:s; a nser. ~a nt q ue les p~lO es sOJe?t r:n odér ées , et n e p erdant pas de '\le cer~e max!n~e (~e 1article 8 des droits de J'homme) , fllt la lot nt dOll uabltr (JI" du peiner suicumtnl nictuai,c.f. A a r �( 186 ) évêchés à conserver ou à supprimer, ou bien où il falloit en créer, le cemité avoit établi des prin_ cipes pour fixer son choix. Ces principes étoient: 1°. La convenance de la majeure partie des ha. bitans du département; convenance presque tau· jours détermiriée par la position la plus centrale. 20. La faciIitédesabords et des communications. 3°. La pop\ùation {llus considérable qui attire et multiplie les aflàires. 4°. Les établissem.ens déjà formés pour le logement des évêques et pour remplacement des séminaires. Ces principes ont paru si sages, et les choix ont paru si raisonnables, que rassemblé nationale n'a pas balancé à les confirmer, hors un seul, hors celui de Carcassonne, à laquelle r assemblée a préféré Narbonne. Il y a eu , à la vérité , des réclamations. L'intérêt et de vieux préjugés les dictoient: les uns réclamoient le siège de révêché comme ;un honneur, les autres . comme amenant plus de consommateurs. L'idée de rhonneur est bien contraire à resprit évangélique, qui ne veut ni premier ni dernier dans la religion. Quant aux consommateurs, cet avantage n'est pas compensé par .le mauvais exemple du célibat, du luxe et de l'orgueil attachés à lm siège supérieur. ( 187 ) MÉTROPOLES ET ÉVtCHÉS. fABLEA tJ DES NOMS de5 arrondiiSemlens ml"opolitain!. NOMS SlÈGES des . des des mérropoles. départemens. évêchés. St ÈG E ____l-------r----Seine inférieure . Rouen . Calvados. . . . Lisieux. La Manche. . . . Coutance •. L'Orne. . . . . . . . Sect. Des cate. 'Evre. . . . de b Manche. . ~ .. . vreux. L-''Oise. . . . . . Deauvai~. La Somme . . . . Amiens. Le PI.s-<le-Calais . . Saint-Omer. La Marne .. . . . . Reims. l!.a ~euse . . . . . . Verdun. La- Meurthe Du Nord.Est. . REl M S. . Nancy. La Morelle. . . . . . M"tz. Les Ardennes . . . . Sedan. L'Aisne . .. . r •• Soissons. Le Nord .. . . . . . Cambray. Le Doubs . . . _ . . Besançon. Le Haut-Rhin . . . . Colmar. Le Bas-Rhin. . . . . Strasbourg. Del'Es~ BESANÇON. Les Vosges • . . . . Saint-Di... La haute Saone . ., Vesou1. La haute Marne • . . Lang"s, La CÔte-d'Or . . . . Dijon. Le 1ur. . . . . . . . Saint-Claude. Aa2 , �( 188 ) TABLEAU DES MÉTROPOLES ' ET ÉV~C N '" SIÈGES NOMS des arrondissemens des ~<5 métropolitains. mé.tropoles. départemens. M S NOMS évêchés. No M, SI ÈGE' des arrondissemenj des métropoli tains. métropoles. des La Gironde. Les côtes du Nord. La Vendée. Le Finistère. . ENNES. Le Morbihan . La Loire inférieure .I flan,t .. 1 BORDEAUX. Mayenne et Loire. . 1"neers. o La Corrè.e . . , LaM.yenne. . J Seine et Oise Eure et Loire De Paris. PAR 1 S. . fil '1 • " " ., . . .Le. Loiret. J " " 1 . ; n If,+ L'Aube . Du Su!L Loire et Cher. ï . Périgueux; . Tulles. . Limoges. La Charente. . -: : · Angoulême; Les ,deux Sèvres . · Saint-Maixenti Le Gers. • . . J ; ; . Auch. Us basses Pyr ' nées . . Oleron; ; 'aniége . . . TO\1LO\1SE. • r J : L'Indre et Loire. • La Vienne. L'Indre . . La Creuse. La Nièvre. . Agen: Id haute Vienne. . ;1 Le r her.. . Lallier. . . · Lucon. 1 Leshaute, Pyréntes . . ([arbes. Seine et Marne OllRGES. . . La haute Garonne. . . Toulouse. L'Yonne Métropole centra/é. " Lot et Garonne La D ordonne . . Le Mans: La Sarthe . . · Bordeaux. ~:sC~:::e .in~é~\~ll:e:ll~:::es. . Vannes. , 'Paris . . départemens. " Lille et Villaine. Du Norè.Ouest; SI F:GES . Moulins; ! . . . Pamiers.: LhPyrénées orientales. Perpignan; L'Aude. ; . ; • ; ; . Narbonne; L'Aveyron · Rhodès. Le Lot · Caho .... Le Tarn. • Alby. �( 19° ) ( 19 1 ) TABLEAU DES MtTROPOLES ET ÉV~CIH 5, - NOMS SIÈGES NOMS des arrondissemens des des SIÈG's d", métropolitains. métropoles. départemens. évêché.. Les bouches du Rhône. Ai,. laCorse . . . .' . . . Bastia. Le Var . . . . .1 . . . Fréjus . , , : Des C~tes Les basses Alp de la ' . . . Digne. Les hautes Alpes . . . Embrun. Méditerranée: .. La Drome. • . . • . . Valence. La Lolère. • . • . • . Mende Le Gard. . . . .1 . . Nisme.· r L'Hérault . . . . . . Montpellier, Rhône et Loire . . . . Lyon. .. . Le fuy de D~ me . . . Clermont. , l1U Sud-Est.' J 1. N. · YO , . . "",' ,'1". ." 0 · • n) ~b1 ,J . .0 }. .. .. L'Ardèche. . . S' alOt· FI our. . . Le Puy. . .. . Viviers. L'Isère. , . . . • : . . Grenoble. L'A' . ! In . : . . . • : • • Belley. " · . .. le Cantal. . . . La haute , Loire , Saone et Loire l .. Autun. La discussion occasionnée par la distribution des évêchés, a été interrompue par la lecture d'une lettre de M. Joseph-Philippe de France , ci-devant duc d'Orléans. Comme ce citoyen a joué. un rôle important au commencement de cette revolution, comme sa lettre donne l'explication de quelques événemens assez extraordinaires, rtous croyons devoir la transcrire en entier. Londres, le 3 juillet 1790' Je 'lOUS prie, monsieur, de mettre le plutôt possible, et en mon nom , sous les yeux de l'assemblée nationale , les faits dont)' exposé est cidessous. "Le 25 dt! mois dernier, j'ai eu l'honneur d'écrire au roi , pour prévenir sa majesté que je me disposois à me rendre incessamment à Paris; ma lettre a dCt arriver à M, de Montmorin le 29 du même mois. J'avois, depuis, pris en conséquence congé du roi d'Angleterre, et fixé mon, départ à aujourd'hui 3 juillet après midi; mais ce matin M, l'ambassadeur de France est venu chez moi, et m'a présenté un monsieur qu'il m'a dit être M. de Boinville, aide cle camp de M, de la Fayette, envoyé de Paris par son général, le mardi 29, pour une mission auprès de moi. Alors ce M. de Boinville m'a dit, en présence de �, ( 19 2 ( 193 ) ) ~1. l'~mbas5adeur, que M. de la Fayette mé COlt. J~lrolt de n~ pas ~e, r~ndre Paris, et parmi plu. Sleurs motIfs qlU n auroient pu fixer mon atten_ tion, il m'en a présenté un plus important, celui des troubles qu'exciteroient des gens mal-inten. tionnés, qui ne manqueroieut pas de se servir de' mon nom., Le résumé de ce message et de cette conversatlon, est , certifié par M. l'ambassadeur de France, d~s un écrit dont j'ai l'original entre les mains, et dont copie signée de moi , est c'• • 1 J~lI~te. Sans dout:e, je n'ai pas dCt compromettre legerement la tranauillité publique , et , • aJ'"l prIS le ~arti d~ suspendre toute démarche ultérieure; malS ce ~ a pu être que dans l'espoir que l'assem_ blée ' " natIOnale voudroit bien en cette occasIon r-=gler la condwte que j'ai à tenir; et voici les l'<usons sur lesquelles j'appuie cette demande. "A l'époque de mon départ pour l'Anglete:re ,ce fut M. de l a Fayette qui me fi t le premler, a,u ~om du rOI, la prop05ition de me charger de la, mISSIOn que sa majesté desiroit me conner. Le reclt , de la conversation qu'il eut avec mOI' a, ce, sUJet, est consigné dans Un exposé de ma condl~Ite (1 ), que je me propos ois de rendre pu~ bhque, seulement après mon retour à Paris', a ( 1) Cet exposé a depuis été publié. maIS le d'après ce DOUvel inçident, je pre}1ds III , • , , ' , de publier aussl-tot, comme aussI den fmre parti , bl < dé oser l'original sur le bureau de 1assem "e. P On y verra que parmi le motoifs que M. de , la Fayette me présenta pour accepter cette mlsrion, un des prin cipaux fut, dls-re , qu~ ~I1 départ ôtant tout prér,exte aux m al:intentlOnnés de se servir de ~lon nom pour eXCIter des mouve~ens tumultueux dans Paris, lai, M. ' de la Fayette, en auroit plus d~ facilité po.ur maintenir la traoqtùllité dans ,la ca pltale; et cette considération fut une de celles qtÙ me déterm ina. Ce· pendant j'ai accepté cette mission, et la capitale n'a pas été tranquille; et si, en elfet, les faurfllIS de ces tumultes n'ont' pas pu se lservir de ~on nom pOUf l.es exciter, ils n10nt pourtant pas craint d'en abnser dans vingt libelles, pour tâcher d'en Nxer les soupçons SUt moi. " Il est enfin temps de savoir quds sont les gens mal-intentiollnés dont toujours on oontlolr les projets, sans cependant pouvoi, jamais avoir aucune indice qlÙ met te sur leur.s traces, soir pour les pttnir, so.it pom les réprimer f ilest t0mpS de savoir pourquoi mon nom servirait plutet que tout autre, de prétexte il des mouvemens populaires ; il est temps enfin 'iu' on ne me l'réBb , lIlaJs ql , . �( 194 ) sente plus cc fantôme, sans me donner aucune indice de sa réalité. " En attendant, je déclare que depuis le 15 du mois .d-ernier, mon opinion est que 1110n séjour .en' -Angleterre n'est pIns dans le cas d'~e utile. ~tix in,térêts de la nation , et au service du rOl; qu en conséquence, Je regarde , comme un devoir d'aller r~prendre mes fonctions de d~pt1lé. à l'assemblée nationale ; 'flle mon vœu personnel hl'y p0rte; que l'époque du 14 'juillet, d'après les décrets de J'assemblée, semble m'y rappeller plus impérieusement encore; et qu'à moins que rassemblée ne décide d'une faço,n _contraire, et ne me fas se colU!cÎtre sa décision', je persisterai dans ma résolmion premièœ. J'ajoute que si, contre mon attente, l'assemblée jugeoit qu'il n'y a lieu à délibérer Sur ma demande, je croirais en devoir conclure qu'èlJe juge que tout ce 'flu m'a été dit par le sieur de Boin vijJe, doit être considéré . Comme non-avenu" et que rien ne s'oppose à ce que j'aille rejoivpte J'assemblée dont j'ai l'honne.ur d'être membre. Je vous prie, monsieur, après avoir fait connaître ces faits à J'assemblée nationale, ~'en déposer sur le bureau le présent détajl , signé de moi, et de so lliciter la delibération de J'assemblée à ce s\ljet. ( 195 ) " J'envoie copie de la présente lettre à sa majesté, par M. de Montmorin, et à M. de la Fayette. " Signé , L. PH. D 'O RLÉANS. M. de la Fayette demandc la parole, et cl; t : ME SSIEURS , " D'a rl1'~S ce qui s'est passé entre M. le dlle d'Orléans et moi, an mois d'octobre, et Cjlle je ne me permettrois pas de rappeller, s'il n'en entretenoit lui-m ême J'assemblée, j'ai cm devoir à M. le dne d'Orléans de J'informe.' qlle les mêmes raisons qui J'avoient déterminé il acceptçr sa mission , pouvoient encore subsister, et qllC , pent-être , on abllseroit de son nom pom répandre, sur la tranquillité publique, quelque; nnes de ces alarmes, que je ne partage pOint , mais qne tant bon citoyen sOl!h~ite écarter d'nn jour destiné la confiance et à la félicité commnne. » Quant à M. de Boinville, il habitoit J'Angleterre deDuis si" mois ; il étoit venu passer qllelqlles ici, et il son retour à Londres , il s'est chargé de dire à M. le dlle ci'Orléans, ce que je viens de répéter à l'assemblée. Pemlettez - moi, mesSIeurs, de saisir ·éette a j~urs Bh 2 �( 196 ) ( 197 ) occas:cn , comme chargé par J'assemblée de veiller, dans cette grande époque, à la tranquiUiré publique, de lni exprimer, Sur cet objet, mon opinion personnelle. Plus je vois s'approcher la joul11ée du 14 juillet, plus je me confirme dans J'idée qu'elle doit inspirer autant ùe sécurité que de satisfact ion. Ce sentim ent est sur-tOtlt fondé sur les dispositions patrio_ tiques de tous les citoyens, sur le zèle de la gôrcle nationale parisienne, et de nos frères d'armes qui arrivent de toutes les parties du royaume; er comme les amis de la çonstitutian et de l'ordre public n'ont jamais été réunis en si grand nombre, jamais nous ne serons plus forts ". M. de Biron succède à M. de la Fayette dans la tribune, et dit: des lilrellcs s'étaient absentés, a dit M. Duquesnois, l'assemblée nationnle serait maintenant dissoute. M. d'Orléons s'cst absenté , parce qu'il avoit une permission du gouv ern em ent; il vous en lit part à Versailles , et l'assemblée lui permit d'aller la remplir. Lorsque dans la saUe de l'archevêché, M. de Menou vous a parlé de la justincation de M. d'Orl~a n~, VOliS avez déclaré n'y avoir lieu à clé'libérer; et quand il s'est agi d'absence, de c ongé de plusieurs déput.!s, on a toujours demande de passer à l'ordre du jour, et vous l'avez plusieurs fois décrété. Je demande que l'on passe aussi à l'ordre du jour, et cela a été décrété ». « Dans le temps de l'ancien régime et sous le LE plan de l'ordre judiciaire, dont on a repris la discussion, a été précédé d'une décision bien importante, c'est q~le des membres de l'assemblée nationale ponvoient être arrêtés pour dettes. Autrement, disait M. Camus, l'assemblée doit payer pour eux, si. elle les dispense de payer. On n'aurait pas dù certainement précipiJ6r avec tant de légéreté une discussion aussi importnnte. Bien des motifs auraient pu être allégués en faveur dll privilége des membres des légis- despotisl)le, le SOllpçon seul pouvait empêcher 11~ homme de demeurer en sùreté dans sa patne ; mais la liberté ne permet plus ccs excès. M. d'Orléans a été SQupçonné, il a été calom~é dans vingt libelles. Chargé en Angleterre d une ,mISSIOn par le roi, je demande qu'il puisse ~evemr ~our se justifier, et prendre part à la Jale p~lblique dans le grand jour qui se prépare ". e< SI tous cèux conlI:e lesquels on a répandu Siances des 7 et 8 juillu. �( 198 ) latures. D'abord l'exemple de l'Angleterre, suivi par les Etats-Unis. Qbservez qu'il n'est aucun pays 011 l'on porte- aurant de respect à la foi des obligations, et pour l'action en mati he de dettes. Mais là on a senti que tout intérêt privé devait se taire devant l'intérêt général; là on a senti qu'en n'exceptant pas les membres des législatures de l'arres.t ation, on fournirait lin moyen aux agens du gouvernement, d'empê_ cher un membre qui lui serait contraire, de déployer ses talens Contre ses m~lversations; ennn on a réfléchi que les créanc{ers des membres ne pourraient être bien lésés par un pareil privilége; car puisqu'iJ est connu,c'est un avertissement, pour ne pas prêter trop légèrement aux membres des législatures. L'ordre judiciaire a donné lieu, pendant ces deux séances, à des débats très-animés. Les pouvoirs des juges d. paix en ont fourni la matière. Ces pouvoirs étaient nxés par le titre II du projet du comité de constitution. . Ce comité met un juge dans chaque canton, lU! donne des '1ssesseurs, le fait élire par le peuple pour deux ans, avec la faculté de réélection. Ce juge, avec deux assesseurs, pouvait juger de toutes les causes purement personnelles, ( 199) jusqu'a la valeur de 50 livres sans appel, et jusqu'a la somme de 100 livres à charge d'appel; et dans ce dernier cas, ses jugemens devaient être provisoirement exécittés. . Quand on compare ce plan du comité avec l'institution des juges de paix de l'Angleterre, chez laquelle on voulait prendre ' un modèle, on y trouve de prodigieuses di fférences, et elles ne sont pas tôujours à l'avantage du plan françois. Ce n'est pas que l'institution des juges de' paix anglais soit entièrement exempte de défauts: loin de là, elle en offi-e beaucoup. Par exemple, le choix de ces juges est confié au roi seul; et ce qui paraîtra étrange, c'est que la couronne ne tient ce droit que d'un crime atroce, Le peuple anglais élisait, dans. l'origine, ses juges ae paix. Les francs tenanciers de chaque comté s'assemblaient devant le shériff, et choisissoient ses juges, de probiorihus et potentioriblls comitalItS slli ill custodes pacis. Cet ordre. fut in • terverti par la reine Isabelle, femme d'Edouard II, lorsqu'elle le déposa, pour se livrer à ses amours, et régner sous le nom de son fils. Craignant que cette dépOSition et le meurtre de ce prince infortuné, qui suivit bientôt, n'occasionnassent des troubles, elle adressa des lettres à tous les �( 100 ) shérurs, et se défiant encore d'eux, elle se fit concéder par un parlement complaisant, le droit de nomm er désormais ces shériffs, qui, depuis, s'intitulèrent juges de paix. Le roi, qui les crée aujourd'hui, pent les de. placer à sa volonté. Ils sont donc, entièrement subordonnés à la couronne. Les foncti ons princi l?a1es de ces officiers, sont de prévenir les querelles, les tumultes ; d'ordonner à ceux qui en excitent de donner des cami ,ms ; d'arrêter et d'emprisonner les cri· minels ; de determiner .,les felonies et autres délits ne cette natur e. Ces fonction s s'étendent encore à d'autres points, et son~ si no~breuses, qu'il faudroit un volume pour les réciter; et ce n'est pas le moindre défaut de cette institution. On voit, par ce tableau , combien les fonc· rions des juges de paix anglois, diffèrent ole Gelles que le comité impose aux juges de paix f=çois. Les premiers ont pour objet principal d'en· tretenir la paix. Ce sont, à proprement parler, des juges de police, tandis que les autres ne sont que des juges contentie ux ponr une espèce d'a/làire limitée. Aussi la dénominati on qu'DJl leur applique, est,elle impropre; et certaine· ment ( lO I ') ment il falloit la rejetter, parc~ que la plupart des erreurs ne viennent que de la confusion des mots, La cumnlatioJl des pouvoirs dans la main des juges de paix , a été le premier article vi vement débattu. Suivant le systême des adversaires du comité, ces juges ne devoient être que des médiateurs, des arbitres; on ne les instiruoit que pour prévenir des procès, que pour appaiser des diseussions, que pour arrêter le mal èffroyable de la chicane. Il fa lloit danc borner leur ministèr~ à ce point. Leur attribuer le contentieux, c'étoit mettre portée des passions, des instrumen~ dangereux ; c'étoit détruire le·premier ministère. parce qu'on aimera mieux juger, que concilier ~ ordonner, qu'inviter à la paix. Le nom seul de juge de paix, disoit. M. Prugnon. a droi t d'intéresser: ce mot fait bien au cœur; il fait adorer la justice, et si je voyoi$ passer un de ces hommes destinés à faire le bonheur de ses concitoyens, je serois tenté de lui dire : J. 1IOltS salit., ho;"m. d. paix. Mais faites-en un juge contentieux, et ce n'est plus un ami de la paix, c'est lU1 juge, ce sera souyent un tyran. Ce n'étoient pas les seules objections qQi s'op- , Cc a 1 �, (.tO!") .posoie~t à cet établi~sa~ent. M: Pétion y voyoit la renaissance des Jus~lces seigneuriales, avec tout leur cortège dispendieux. Il voyoit pulluler en~ore une fois precurel1rs et huissiers dans ces vi~lages , d'ml Fon se proposoit (le banni. la chicane. Il voyoit un pouvoir terrible, remis entre les mains ô'un seul homme .; celui de juger 4espotiquement .jusJIu'à la somme de 50liv.res ! , et cette iomme choit souvent plus qu e la fortune ~e la ptupart des paysans; il voyoit e~fin dan~ c~ t~JnmaJ campagnard, un troisième degré de JlIrlsdictlOR , pmsque de-là on pOllvoit ap. peler au district; et c'étoit ressusciter les formes ~ciennes, c'éloit doubler le mal de la loi immorale des appels; c'éloit exposer les pauvres à une ruine s'Ife; c'éloit surchar-ger l'état de juges inutiles et tr-ès ~ collteux. . En parGOurant les débafS sur tin point auftsi Important, on FIe voit pas qu'il y ait el> uns répQJlSe solide faile ;\ ces abjections; et }'assemblée, suivant les idJes dit comité a' décidé ~ab.oFd que les jqges ~ paix auroi~t tille 'jurisdistion conte ntieuse. ~ux points très - délicat-s se pr.ésent.eie~ i. la suite de cett-e ~cision. ; Devoit-on accorder à ces juges le dt.oit de )ng:er saqs appel t. ~ 10J ) De\·oient.ils avoir une compétence à la charge d'appel? ' Le comité pen choit dans les deux cas pou~ l'affirmative, et fixoit le terme à 50 livres pour le premier, à 100 livres pour le second. ee second point offroit plus de difficultés à l'assemblée, car on sentoit bi€n que c'étoit ériger un troisième degré, lorsqn'on ~voit défer" miné qu'il n'y en auroit que deux. On sentoit bien que les tribunaHx de district n'étant pas éloignés des parties, il valoit mi eux les forcer d'y commencer II: procès au premier degré; mais ccs motifs n'ont .pas pesé contre l'influence du comité. Entraîné par lui, l'assemblée a décrété la double compétence, ei s'est contentée de rcstreindre le terme sans appel à 40 livres. Les autres questions que présentoit le tirre de l'instituti on des juges de paix, n'ont pas fait naître tant de difficultés. Un moment, persuadée paf M. Fr<:!teau, r assemblée pencha pour n'admctttre les j ~l ges de paix qu'à l'âge de quarante ans f mais M, Thouret li!. fit revenir trèsadroitement de cette' opinion f qui auroit rendu les choix très - diffictles, en faisant observer . ql1'on se priverait par -là de ' tous les hommes instruits depuis t'rente jusqu'à quarante ans. D'autres vouloient <IJle les juges fu ssent pour Cc' 2 �( 204 ( 10~ ) ) SIX ans. M. Barnave remarqua très-bien que ces fonctions étoient une charge, ~t que beaucoup de pers onnes la rejetteroient , s'il fall ait I"exer__ éer pendant un si long intervalle de temps. L 'électi on . de assesseurs avait été confiée , par le comité, à la municipalité de chaque canton. L'assemblée J'a rendue am< .6 toy ens actifs', mais elle a born é , avec le comité, la classe ou l'on devait élire; elle ra born ée aux citoyens éligibl es aux admin istrations de dép artement et d~ district. En Angleterre , il fau t avoir " 400 livres de rente, et cette condition nécessaIre pour J'éligibilité d'ull juge , est indispensable pour tme place qui n'olrre point de salaire, et où la pallvrelé pourrait prêœ r à la corruption. A rt:c ' "les par L'ussem hl te. ' . 1es decr TI T R E D IS Il. jlJgts dt paix. Art. IN, Il Y .aur~ dans chaq ue C:1m on Un j uge de paix, et des prud'ho n1nl C's assesseurs de j uge de p:li.x . 1. S'i l Y a d. ilS le canto n une o u plu si eurs villes ou bourg<; dont la P0 f' U;iltion cX'C t de deux mille h:lbic;ms , ces villes ou bo urgs a u ro O[ un juge de pai :c Ct nu prud'h" mmes paHiculic:rs; les villes et bouras 9u•; conb Dend(o m plus de: h ui t mi~ 1e am:s , a~rODt le nombre le . ts lug d. pail qui sera déterminé par 1. corps législatif,' . . . de d'epartement. 1 . suuetions des adrnlwUrattons .. ' , • J. Lc J· ug. de paix oe pourra cne ChOI SI que parmI les . éligiblc:s au x administtations de département ft o~~ . ,· 'Ct de (I1Stn # ct il sera âgé de: trente ans accompl Is , sans rc condition d·éligibilité. ,ut • .ln d"IVI d UC: l t ct 'a 1a ' uge de paix sera élu au scrutm 4. LC J . • • pluralité absolue des suffrages, par les ,CHar ens acufs réun~$ (0 assembl ées primaires. S'il y a plUSieurs assemblées pnmai res dans le canton, Je recensement de leurs scrutins auieuliers sera fair cn commun ~e s co~mi&Saires de :haque asscmb ltc) il en sera cie même dans les villes au· ~C5S:JS de hu it mill e amOo:i , à l'égard de s sections qui concourront à nomination du même juge de plix, f. Une ex pédit ion de l' acte de nomina tion du juge de ail sera envoyée ct dépo sée au gtelfe du tribun al de di$L'act e de nomina tion et cdu i da dépôt au greffe , ritDdront lieu de Jettres -pa rentes au juge de pair. , . Les mêmes ~lecte urs nommeront parmi les citoyeBS aCl ifs de chaque munic ipalité , au scr utin de liste ct à l.a plurali té rela tive, qua tre notables destinés à faire les foncLio ns d'assesseurs du juue de paix, Ce juge appellera ceux .. rlt éd u rleu 0 ,IiI qui serone nommes dan s" chaque mUOlCIpa aura. besoi n de leur assis ta nce , 7, Dans les vi lles et bourgs dont la popul tion excédera huit mille amcs , les prad'ho mmes assesseurs seront nommés en commu n par les scctions qui concourront à l'élection d'u n juge de .paix ; clics recenseront à cet cffC!t leurs scru· tins r artic ulie rs , comme il est dit en l'article .... ci-dessus. S. Le juge de pail: ec Jes prud'hommes seront ~lllS pOUt ' & UI ans , ct ponrront être continu és F2.f [1';' .."1CCUODS. slll 1cS ID rar la ~rict. �( 207 ) ( 106 ) " ~ 10!!;< de pair, " ' ilté dé d.d. tt'tl1eu" , co.' noh'ra a-vec eux Je f01J'cc$ I~s ca&«:s pn't'ci1l~nr pt:tsan'. celleS, "'0$ àpp<l , iusqu'. 1z ,omme de J O livlc'" Id charge o'appd jasqu'à I~ ..leur de 10' livres; cn ce dé!. nier cas, ICS jngcrnèDs seram [(ft du! u~cutoirt ! par pro~ v~sion, cn d<:,onan.t caution. Lc'f l~gjS'laturt'i pou tt6ilt 11cfa J~ t:tut de' cc::ttc com~ren ce. t o . Le juge- dt p:tix coonohr .. de: m~ rhe, !laos ap~l, fasqu'a b vzlear ck rO ".,. ct à charge d'apper, à qut rqui nlcar que la demande puisse sc monter. r D. Des ac(j6ns pO\1r dommages f;ti rs, soit par Ics hom ~ mt'"s, soie r~ r les bcsÛolux :tul t:htTnfS, fruits ou récolreS'. 1'Ct. Des dlpla:umen~ de borne.s , des uSl1rpa tions de terres, arbres, h~c$ , fossés Cr ;ucrcs clôtures, comm ises dalls f2onic; Jts entrtprrscs sut les co urs d'eau servant à J'ar. tOstJ11enr dâ prês, commises parc:illemcllt dans l'ann ée, tf .utres actioôs possessoÎ'rC's , ; 0. l:Jt's '{pararions foc3.ti\'"C's des maisons ct fermet. ..,0, Des indemnités pr~tc! d.duts par ie fermier o u locataire pOIlt' non j'ouissarrce, Ïotsque le drOIt' d'indemnité ne: se rà If" comcst~ . et dos dégradation, alléguées pa, le proptié. (3ire, lô"rsque le dro ir d'indemnité ne' sera pas contesté: J d , bU paiem'erit' des salaires des gens de travail1, et dé~ gages des domestiques J ct de rotttc:s au tres act'ion; pOU ! (das d~ serv i'ces promis, 6". D~s <larons paer injures vêrb:d es, ri xes Ct rieuses sur le peeiloire et le possusoire ; termes' barbares qu'on devroit bannir de notre langue, et remplacer par des expressions, à la portée de toutle monde, C'est un point essentiel à recommander aux législateurs qui se chargeront de la réfonne du code éivil et cr~mineL Dans Ull état libre , et ai! chacun doit connoÎtre les droits civils et politiques, la langue de la loi doit être intelligible, même pour le peuple. Cette clarté préviendra tout à la fois et les délits , et le,s procès, etl'imbroglio, que le jargon de la chicane., portoit dans toutes les a/làjres, V011!S d~ pour k squdfcs les parfic'S nc: sc se raient pas po~lv ucs paf la vo i~ criminelle, F.,it J L~ dernier a<ticJé n'a été décrété que dans la séance suivante , après des discussions minll- :a pe l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS , Place du Théâtre Italien. �COURIER DE PROVENCE. N°. C L X IV. Seances des 9 au '3 juil"t. ChOIT nne grande et belle idée qne le projet d'une confédération universelle, jur~e dans la capitale de l'empire françois, entre tons les ci ~ royens qni le composent. Ce serment étoitle sceau le plus solcm nel appbsé à cette sainte union. Mais quel rôle devoit joner le roi dans cette cérémonie ? devoit- illui-même prêter un serment? quel rang devoit y occuper l'assemblée nationale? Telles étoicn t les questions délicates que le co-mité de constitution avoit été chargé de résoudre. Quatre articles composoient le projet de décret, qu'il a proposé. Dans le premier le roi étoir prié de prendre le commandement des gardes nationales, et des troupes envoyées à la fédération. Le second porte que,dans toutes les cérémonies publiques, le président de l'assemblée nationale seroit placé à la droite dn roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui ; que les députés seroient placés ensuite immédiatement, tant a la aroite du président, qu'à la ganche du roi Dd . �( 2 10 ) Le trois!ème règle la manière dont le serment devoit être prêté par les députés des gardes nationales, par le président et les membres de l'as. semblée nationale. L~ roi, ( et c'étoit le quatrième article) devoit ensuite pr0ter un serment pa:·ticulier, en ces termes : Moi J premier citoyen, roi des François, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est défégué par la loi constitutionelle de l'état, It J1nintenir la constitution délibérée par ras.embl ~e national~ , ct acceptée par moi, et ,i faire exécuter les lois. La lecture cie ce projet était à peine finie, que M. Maurya demJndé la parole pOl,r le discuter. , Le premier article lui paroissoit indécent, inu, ?le et dangereux. Le roi devait t tre de droit le commandant général de la fédération, puisqu'il l'étoit de .toutes les troupes. Le jour 011 il existe. toit g ')S le royaume lin commandant des troupes natlonales , autre que le roi , la France auroit de ux rois, comme à Spartes, et le manichéisme polùÎ911/ perdro.it J'état. Cexe!l'ple n'est pas heureusement cite' car s ' avec éclat pendant cinq siècles, ' , partes a subSIsté ~qus ce malllchélSme politique. M. Maury croyoit bien que le roi ne pouvoit , ( 211 ) avoir de cOllàge plus brillant qu e l'assemblée nationale; expression avilissante, et qui ne convient qu'à un état despotique; expression qu i suppose que les représentans de la natio n , o u la nation, so nt subordonnés à leurs officiers publics. M. Mam y vou lait aussi qu e la compagne du Souverain , mot Cju'il se plaisait il répéter, qu oi. que rassemblée ne reconnois>e pas d'autre souverain que le pe uple ; il vouloit , dis-je , que cette compagne partageât les honneurs de roi , ain5Î que la fam ille royale, qui, disoit·il , est aussi une grande f"mille de l'état; oui , si l'on en juge par sa voracité, mais non d'après les pri ncipes. Car, un état libre ne co nnoÎt que le chef qu'il a éln , et non sa famille. Pour appaiser les murmures qu'excitoient ces expressions sociales , cet oratel!r s'écri ait : " Généreux repn:sentans d'une nation libre; n'imitons p~s ces despotes de l'Orient, qui renfermentla famille de ceux qui règnent ; n'imitons pas ces peuples qui se dégradent eux-mêmes, qui se condamn ent à un esclavage perpétuel , qui renferme';t la postérité ete leur souverain , et qui n'en fon t qu'un esclave pendant leur jelmesse , pour en faire un jour un despote absolu ". " Puisque votre trône est héréditaire, je pense. Dd l �• ( lU ) que la nation doit regarder comme un principe de sa constitution, qu' lIe ne peut trop surveiller SQn autorité, ni lui ddcerner de trop grands !,OllmILrs. Ainsi, dans une grande réi o ui,san~e publique, que la famille de Il OS monarques Ile soit ras la seule famille à qui il reste des désirs à fvrmer. Ces principes sont tr~s - dangereux; cette accumnlalion d'honneurs amène insensib!e_ ment l'acc umulation de pouvoirs, fait naître de fau sses idées dans les esprits, et les dispose à l'esclavage. C'étoit dans !e même esprit de servilité, qre M. Maury ne vOlùoit astreindre le roi à aucun serment; il devait êt.e Iih.e de prononcer celui qui hû plaicoit. Le plus bel acte de patriotisme qlle puisse faire le roi, c'est d'imiter scs am,-CS 5UJt!ts. " • ~ • De pareilles idées étaient destructives de la censtitution m~me; car, Jaisser au ro i la fclculté cie choi~ir en,œ tous les sermens , c'était le suppo er supérieur à la constitution, Il n'y a point de choix, là où il y a devoir. Il n'a pas été bien difhcile à M. Barnave de rlé~Ljce ces hérésies politiques: il a démont.é qu 'il n y avoltallcune r~latioo entre le droit d'être chef de ,cette confédération, et l'exercice du pouvoir ~xecuÎlf; qne la fédüation était un de ces acre, ( 113 ) extraordinaires, qui n'arrivent que l ors de la formation d'une constitution ; c'est un moment oit toUS les pouv oirs remontent à leur source, ct OÙ la puissance générale fixe seule les règles et les principes. C'est donc, disait-il, à lasouveraimt' des pouyoirs qu'il appartient de déo der qui sera le chef de cette féd ération. On a blâmé cette expression de M. Bamave: la souveraineté des pOllVoirs ; et elle n'est pas blâ. mable en ce sens, oil elle signine qne l'assemblée nationale réunit le double pouvoir de constituer la nallon, et de faire les lois; car jamais 1\1, Barnave n'a pensé ni voulu dire que la souveraineté résidoit dans l'assemblée nationale. Cet orateur a ensuite très-sagement etabli la distinction qu'il falloit faire entre les honneurs qu'on devoit accorder au roi, et ceux qJtÎ étaient dusa sa famille. Je crois, disait-il, que dans une constitution monarchique, il n'existe qu'un chef, il n'existe qu'un ro i ; tout le reste n'est quc des citoyens. Sans doute, la nation doit donner des marques d'affection à tout ce qui tient au monarque; elle doit des égards à ,l'hériticr de b couronne; l'ordre des successions ne peut être dérangé, sans que la paix publique n'en soittrouhlée; mais quand il s'agit de pouvoir, de cérémonies , qui s'attachent à des foncrions publiques , �( 21 4 ) alors tout doit être confondu parmi les ci toyens. Or, s'agissant ici d'une cérémonie politique, il ne doit y avoir d'autres personnes que celIcs qui exercent des pouvoirs. Les princes uu sang ne doivent pas entourer la personne du roi, parce que cet ordre dans la cérémonie tendroit;, le sé. par r de l'assemblée nationale; le président ne doit pas être non pIns. séFaré ue l'assemblée: ce n'est qlle da ns les corps OllIe président ne fait pas essentiellement partie de l'assemblée, oit il a des foncti ons particulières, qu'il peut en être séparé. C'est ainsi qu'à Rome ,les consuls ayant d'autres fonctions que le sénat, en étoient séparés. Mais toutes les fois que l'autorité est dans un corps délibérant, le président n'en est qu'un mem. bre seul; il n'est rien; il est le premier parmi ses éganx. M. Barnave croyoit d'ailleurs que Je roi devoit prêter nn serm ent différent de celui des autres citoyens', puisqn'il avoit d'autres devoirs à rem· plir ; il vOlùoit donc qu'on conservât le sennent particulier, cn en effilçant les mots impropres de pr mier citoy~n. !Il. Cazalès a tenté de détruire ces idé es simpIes, et de leur substituer tontes celles qu'il auroit pH développer ayec succès dafis un ancien conieil d'etat, • ( 21 5) Il étoit étonné qu'on disputât le ·.commande. ment de la confédération au roi, ait c./zif mprime, dont t'autorité avait prùédé ceill dt rtLS- scmbU, nationale. - Ces derniers mou ont excité et devoient excite, de violens murmures. Ce n'est pas l'autorité, mais l'usurpation royale, ~ui a précédé l'autorité de l'assemblée nationale. Le po uvoir du roi · ne date que de la révolution ; et ce mot d'aTStorid, qui suppose que le pouvoir nait de la personne même qui l'exerce, étoit mal appliqué au pouvoir transmis du roi. l! n'étoit pas moins surpris qu'on disputât une place éminente aux princes de la famille royale, Il ~t du plus grand intérêt de signaler, disoit-il , ceux qui SOnt appelés au trône, afin que Je peuple apprenne à les respecter. Mais ce n'est point par des distinctions qu'il faut appeler le respect Sur les princes; ils doivent le mériter par leurs vertus, et le peuple respectera toujours ce ux qui sont respectables. M. Cazalès oublioit d'ailleurs qu'lm prince n'est qu'un citoyen, qu'un goltl'tmé; que les distinctions ne doivent être réservées que pour les gouvernans. il étoit encore plus scandalisé de ce qu'on imposoit un serment au Roi. - Des sermens, ,'écrioit-il, entre Louis XVI et son peuple! �( 216 ) n vous a donné de si grandes preuves de pa. triotisme, qu'il seroU criminel d'en douter, C'est par ses vertus qu'il attestera la défense de la constitution, et non par des sermens. Vous pou . .... ez vous fier sur SO n civisme: tout autre ser. Plent seroit ce/ui d'un c"if d. parti.. ..• _ On devine bien que de pareilles idées ont .dù essuyer une impr<lbation universelle. Elles cor:duisent au despotisme; car les vertus des princes despotes ont fait plus de mal an peuple Gl!e la tyrannie d'cm Néron. Le peuple se lie en effet au prinee qu'il respecte ; arrive un Tybere qui r enchaîne. II faut donc être éternellement en garde contre son admir!ltion, son enthousiasme pour les bons princes ; il faut leur imposer des lois , des sermens. Eh! comment pourroit-on dire que · le sermen t prescrit au roi, ne convenoit qu'a un chef de parti! lin serment prescrit par r assemblée nationale ! Un serment qui obl i~e à exécuter une constitution à laquelle tOLlte une nation donne son 41ssemiment ! Sont-ce là les caractères d'un serment de parti? N'étoit - ce pas transformer en fac:ion, et rassemblée nationale, etla nation ellemême? On voit, par cette esquisse, combien les esprits suspects cl 'arLstocratie, ont de la peine à se ( flFl ) se familiariser a,yec l e~ conséquences d't!ne constitution libre. M. D upont lu i - même, que ses entdes polltiques dcvojen~ ({mener à des idées plus grandes, ne tomboit-il pas dans la viei Jl~ idolâtrie, quand il v ouloit associer le dauphin auX honneurs rendm à son père? Des honneurs à un t;.ltfant! Eh ! parle-t-on donc encore à des esclaves, à des hommes qu' un tyran fait gouverner par un cheval ou par une botte! Ve uton nous ramener à ces cérémonies avilissantes, olt de lâches magistrats venoient stupidement complimenter à genoux un marmot qui se jouoit dans son berceau, ou qui, à peine sorti de la lisière, osoit insulter, par sa morgue naissante, ,~ des hommes mt'trs? L'enfant d'un roi, l'enfant d'un citoyen, doivent être sur la m~me ligne aux yeux des hommes libres; ils doivent être comptés pour rien dans les cérémonies solemnelles. Après ' des débats assez vifs et très-prolongés sur ce décret, il a été adopté comme il 'suit : Arr. l ~r. Le roi sera prié ( de prendre: le commandement des (Fardes nationa , les Ct des croupes envoyées à la fé· déraüon gén6ca lc: du ' 4 juillet, et de nommer les officiers 1) ~ ( 1) M. Barnave avoit raison" il .valoit mieux dire: k roi pnndra, Ee �( 21 9 ( 2 18 ) q ui excrcetonr le commandemcnt Cil u son nom cr sous Ses S iance du samedi ordres. 1. . A cette cérémonie ( 1 ) , Je présidellt de l'assemblée Dationale sera placé à b. droite du roi , Ct sàns imcrmé_ cliaire coue le roi Ct lui. l es députés serom pl acés immédia _ t ement, tant à la droite du prés i4c:nt, qu.'à la gauch e du toi; sa majc,ré sera p ri~e • ( 2.) de don ner des ordres pour que la famille ro yale soi t convenab lemen t placée. 3· Ap rès le serment qu i sera prêté par les dépu tés des gardes n3 tiona les Ct autres croupes du royau!ll C, le prés ident de l'assemb lée narÎoD:il.lc: répé t~ r.1 1 c se rmenc prêté le: 4 février 'd ernier.i ap.rès 'l uoi , chacun des membres de l'assembl ée J .t.Jcbo ur, cc la main levée , pron oncera ces m ocs : j l Je juu 4· Le ~ermcn t que le: roi pronont:cra ensuite, sera con~u cn ces ;:ermes ; Moi J roi des Fra n~o is , je j ure à la nation d'c m ployer routle pouvoir qui m'est dél ~gllé par laloi consti tUtion nelle de I"éca t (3 ) , à maintenir b. consti tu ti on déli bérée par l"as- S'Clubléè nation ale J et acceptëc par moi J lois. - Ct à faire exécuter ~es l . ( . .I ) .Ce commcncemen t du second aniclCr ' a exci té u~ VloicD t oragc le lendemai n. M. Lam cth , et plusic t'rrs aunes , p rchenldd lent cru 'o n avo ir fai t un :1rtic1e généra l , ta ndis q ue l a majorité de l'assemblée a pen sé et d~cid é q ue ce n'érait "Ju'uu dgkllicot particulier. ( l') On com mence à faire queklu' atcemion au x dcl:lm'l,tj~ll S des patrio res ; on bannir les expressions avi JisSllltcS; pru.r rempbcc ici le supplier qu'avoit proposé le comité. ( 3) M. Malouc r vou loi r qu'o n ajoutât ici: "ar Ia-nntion; cctte a, ldirÎoll ? q ui. paroÎe tin pléonas me , ca;hoir quelq~le rnys t~re dom on vouloit UScr un jour) Ct rassemblée J'a re}ent:. ) ) 10 ilûllet. IL était impossible que, dans la' régénération: qui s'opère en France , on ne mt frappé des réclamations des protestans contre les actes t)'ranuiques du dernier siècle , qui les ont dépouillés de leurs biens : aussi , lorsqu'u n membre a prop('ç~ de décréter la rcsr:tutic n de ces biens, a-t-il été gé néraleme nt applaudi. Ah! pomqu oi les mJlhcureuses vic:imes c1n c1es poti s~1e dll grand monarq ue ne son t-d ies pas témoins de h justice qu'on rend à leurs enfans ? Leurs ombres doivent s'cn réjou ir par-tont Oi l elles SC rlt, et le remords de lems persécnteur§ doit s'en acérer encore. , L'assemblee oaeÎ o nale décrè cc CJ ue les biens des no n-catholiq ues , q4i se trou ve ne enc o rc auj o urd ' h ui cnt re les ma ins des ferm jers de b régie des biens des religi Ol~n aires ... seron t rendus a ux héritiers success eurs o u ayan,t droit des fu gitifs . à la charge par eux d\:: n justifi er au x celll\e S ct scion les formes qu e l'asse mblée n:n!o na le déc rctc'r a. Cette sc:mce a vu CO;lSâcrer l~n e autre opé . . ration bie n p1us im~ ortan tc cr (!ussi sacrée , celle de la réforme des pensions. Les principes que nous avons rapportés dans le nO. 16.1. ont été . cloptés "près une légère discussion, élevée pac Ee2 �( 220 )' quelques -membres qui voulaient adoucir cette sév érité si nécessaire de la réforme. Je suis obligé de .l'avou'er, disa it M. Camus ; il fa ut, non-seulement de l'activité , de la tenue , de la pati ence dans le travail dont vous avcz chargé le comité des pensions, mois encore le plus gra nd courage, pour résister à toutes les sollicitations qu'o n lui fait, et aux considérations sur lesquell es on s·appuie ..... On ne pent qu'encourager ce vertueux citoyen ;\ persévérer dans son imgexible s évérité , à fermer l'oreille à toutes considérations ...... Q u'il ait sans cesse sous les yeux , et ce pain noir que dévore le peuple, et ces hommes à figure Evide, à peine couverts de quelques guenilles .. .... ! Dans la séance du soir, on a remarqué le disconrs d'un e députation de quelques citoyens des Etats-U nis d·Amérique. Il était pron oncé par le célèbre P.alt"l Jones, et quelques passages méritent d'en être tr3nscrits. « La fo rce de la vérité est irrésistible, et la célérité de ses progrès est au-dessus de tout calcul. Nous avons cru , et no us le so uhaito ns sincèrement , que les bienfaits de la liberté seraient lIn jOllr appréciés; que les nations sortirai ent de leur léthJrgie, et réclamera ient les droits de l'homme avec L1ne voix que les hommes ne ( 2 21 ) pourraient pas étouffer: ncus avons ~ru que le luxe et la [lcssion de dommer perdraIent leurs charmes illusoires ; que ces chefs, ces rois, ces dieux de la terre renoncera ient aux distincti ons idolâtres qu'on leur prodiguait, pour se confondre avec leur concitoyens , et se réjouir de leur bonheur; nous avons cm que la religion se dépouillerait de ses te:Teurs empruntées, et qu'elle rejette rait les armes meurtrières de l'iiltolérance et du fanatisme, pour prendre le sceptre de la paix. Ces évén emens s'accélèrent aujourd'hui d'une man ière étonnante, et 110to S éprouvons une joie indicib'e, et jusqu'à présent inconnue, de nous trOllyer dev ant cette v énérable assemblée des héros de Ilm",a;1ité, qui, avec tmt de succès , ont cembattll dans le champ de la vérité et de la vertu. .1 Lorsqne les François combaHo;ent et vcrsoient leur sa ng ?vec nous , sous l'étendétl t de b 11berttl, ils nons ap prirent il les aimer; alljonrdl111i que l'établissement des mêmes principes n OllS rdpproche dav antage et resserre nos liens , nOl!S ne trouvons plllS dans nos cœurs qlle les doux semimens de frères et de concitoyens. Cest :lU pied de ce même autel, oit les représe nt<Jns et les soldats-citoyens d' un v aste et pu issant Empire , prononceront le serment de fid élité à la nation, 1 �( 222 J à la loi et au roi , que nOl!S jureron < une all1itié éternelle aux F rançois; oui, à t OIlS les François fidèles a,L"{ prin cipes que vous avez consacrés', car , CŒ11me vous, messieurs , nous d 'érissons la liberté; comme vous, nous aimons la palx. Le pr~sident 'Ieur a répondu: MESSIEURS, " C'est en vous aidant ;\ conquérir la liberté , que les François ont appris à b connoÎtre et à l'aimer. Les mains qlli allèrent briser vos fers n'étoient pas faites poar en porteL .... " Deu.'! sentiers différens no us ont conduit an même term~ . Le courage« rompu vos chaînes, la raison a fait tomber les nôtres. Par vous, la liberté a fondé son eV'pire dans l'Occident; mais dans rO,ient aussi elle com pte des sujets, et son trône aujourd'hui s'appuie sm les deux mondes ". C'est le sort cie la plupart des adresses qlÙ yiennent ,h, Midi, d'exciter cie violens orages (lans l'assemblée. On 'c rappelle qu'à la suite de la révolution, qui il tiré la ville d'A vignon du joug clu SaintSiège, plusieurs personnes 'lui trempoient dans ce compbt aristocratique, fu rent sauvées de la fu.ear du peuple par l'in tervention des troupes d'Orange. Mais le peuple ne les relâch a qu'en ( 223 ) les conlidn t'; ln garde de la municipalité d'Orange; jilsqu'à ce que leur procè, püt être fait. C'étoient ces prisolillliers qui réclamoient leur liberté de. rassemblée n~tio nal e, er leur demande a été vivement appuyée par MM. Malouet et l'abbé Maury, qui trai~o i e nt le peuple d'Avignon de hordes d'assassins et cie scélérats; qui citoient les grands principes du droit des gens, et la conduite de J'assemblée nationale à l'é!.'ard des deux Fribonrgeois détenus aux galères," par une compbisal1ce coupable pour les aristocrates de Fribourg. Ces exemples n'avoient aucun trait il l'affaire actuelle, suivant MM. Robespierre et Camus. Ces prisonniers étoient un dépôt, et on ne pouvoit toucher au dépôt sans le consentement de la ville d'Avignon. Les complots tramés con tre cette ville avoient une analogie avec ceux de Montauban et de Nîmes; il étoit important de les éclairer, et pent-être, aj outoit M. Camus, en les éclaircissant, trouvera-t-on la cause du Vif intérêt que M. l'abbé Ma my met à faire élargir ces prisonniers. - Ces mots ont enflammé l'ardent ecclésiastique qui vouloit filÎre un procès eu calomni e à M. Camus, et son parti s'escrimeit assez vigou reuse ment pom le so utenir. Une p!oisJntcrie de M. Bonche , qui ne �( 224 ) ( U~ ). paroissoit pas porte <l croire qu'on pi'tt calomnier M. l'abbé Maury, a mis fi!l à ce débar: l'adresse a été re nvoy~e au comitt des rapports, oit doivent être entendus les dép utés de ces Ilss::.ssins d'Avignon, comre lesquels cet abbé étolt si fort échauffé. ,. " . Séances des Il el 1,2 j uillet. Cette sance n'a été remarquable que par le civiq"c prêté par M. Louis-Joseph-Philippe de France , ci-devant duc d'Orl b ns , et par le discours patriotique qui l'a précédé. Un décret s ~rme n t pa.r~icu li er , relatif a Ll n péage, et l'examen du plan sm- les postes, qui a éré aj ollmé , plan qui ,,'a pas paru plaire à l'assemblée , a rempli le reste de h séance. , Celle du 12 ,,'a pas été pins fe rtile en matières . n t~ressantes. On y a déc-été divers articles de détail sur les maisons qu'occupent les chanoines. Dcux traits méritent cependant d'être rapportés. Un partisan du clergé vo uloit que , puisqu'on privoit les chanoines d'une partic de le nrS revenus , on résiliât les baux de leurs maisons. - li fant donc anssi, s'est écrié M. Tellier , résilier I ~s engagemens de rOllS celL" qUl sOllifrem par .r eii;~ r de la révolmion, L'au tre L'autre trait a rapport <llllL jl.er-mutatioc.s de bénéfices , qu'un abbé vOlùoit faire adopter à J'assemblée. M. Martineau a tr~s-bien fait voir qu'elles étoient j'nconstitutio nn ell~s , dans-un pays oit le!Y bénéfices étoient électifs. , Une plalme assez grave, et qui méritera 'de tlxer fanehrion de l'assemblée, lui a été présentée par un comédien qui délloncC3 son cur~ , lequel refllse de le marier. - C'est une quèsrlon trèrdé lic~t-e q\l ~ <le ~il\<Oir- siYQp peut fo rçe.r un prêtre à marie~ \\Il citoyen q~i lWPill;lt être,.d'ap'Çs, les loi~ spiritueU\!s, a~'lÏ~ 'l Ia c\>f!imU\llOSl . e/i"" aieuse. Cette idée surpreod,a peut-être.; m'lis je !le :rois pas qu 'alleune J>uissa!1ç~ "jt1e droit de forc,~ les mini~tr es de SO(l culte i conférer un ~qeflJelJt. Dans le milf!age il fallt d isJingu~ deu]' cl:u;>~~ le contrat civil et le sacre{llen,t ~pi,it\lel. f..l! ~4~ gislate~r ne peur pronol1ç_~ ql\~ ~\lr I~ II r-e!11ier t l'alllre appar·üent gll [égi'!Jll e'1.cléslast,lq\le. Il dépend d'une s.eete de_Sil fair~ de~ ~is ifltA!\Î,~r~. spiriiuelles , au ~qllell t<s doiv-ent êt~e aS~\?rj ~qit ceux qui en font parti ~, et c q\lt~ !.e~quel! es il~. ne peu.,-ent iljvoquet Le ~eqQ\l t~ d ~ la l'u iss~nh~ tempo~elle._ Que ç 9 n ç lll[~ dll [Opr celq? Q13Il' l'assemblée natio11llie doit (\éor~$er- une fqrme ciWl< pour lu mariages , qui m'{t~ toljt Gùqyen hqrs de. {a doh p.ndon" dts p-chm, ~ qli(lq}t,e reJigjqn ql"iI~ Slli."" I; f �( 12 7 ( 226 ) V A 1\ 1 É 'T ccjourd'hui vÎngt-qq<lt rc m.lrs mil sepr cent quatre - vJ Llg~" dix, est compa ru pardevant Nous, T H OMAS-J EAN ~AS­ sOT_GJV.:tm'.MAIS ON • ci-deva nt atrac hé à M. le comte É. j f, aic au comité·de "c1urck.s d· ifl (nUfll_' .... .1 cipalité de Paris, tendant dénoTlcer MM. Maillebois, Bonm.~avardin et G(tignard Saim.Priesc .' " , suivi d~ pièces justificatives et de t'arrété du com l',e.' ~ - ,P aris, c/zee Buisson, librai", nte Haute. Fmilk, N o. .20. RAPPORT r j a ) ... " LA- dénoncint:on d'un ministre est une action trop- importante pour le salut d'un état qui <eCouvre sa liberté, palU" que nous ne nous empressions pas de parler de celle de M. de SaintPriest, qui vient d'être faite par le comité de recherches de la ville de Paris. - L'l 'c onspiranO,n -de, M~, Maill ebois et Bonne·Savarilin paraît assez bien etablie par les piéces justificatives irr.primées' dans ce rapport, '_ ~a complicité du quidam désigné sous le nom de -·Farcy " ne J'est pas moins . Mais ce "z;-,urry est-''1 M. Salllt·Pnest? ~oilà la qnestion -'' et cette ques. 1 nO,n ne pent excit~r le pIns léger dOL\te pour ceux ~:Il hront attentivement, et le rappOIt, et les pl~ces, Pressés par J'espace, nous n'insérons ici qué les piéces les plus frappantes: la déclaration qm falt la base du ' , . procès ' le pla n dC conJuratIon, et enfin la cUrieuse conversation entre M. Guignard·Farcy et M. Eonne. de Mailleb~s . de pr~s eLl t à Pa tis J nO. 3 > rue 4u Théâttc Fr~ l1çois , lequel IJ OUS a déd aré qlJ e , dans le mois. de ftvricr dc(nicr, ]vi. le chcvaUcr de ,Bopne) anc::Î en capiraille au s'erviae de Hollanl'lc'. dans la légi91l de Maillebois ~ IUl a remis un mùnoù e écrit dt la m,l ill de, M. de, Maillebois, avec pI;ièrc de le copie~ pour lui, pars.e que "écrinm: eljL étoit difficile à -lire; qu'il cOllseqtir \:a Il,; copier; ql1'ap,:èJ J'avoir lu, il fut v~ ..-i{abl c meRt ~([ny é des id ées que COllIcnoit cc mémoitc; que cependant il en fit une copie qu'il remît à M. de Bonne, SÇlU S la condition que ce dernier le copieroit , Iui-mê-mc deTant lui déda,rànc, Ct lui rendl0i~ · 'ensuite sa copie , cc: qui fuc fait i que ce ~ tc coP.i C4 t fi.!t ensuite jtttée au feu; que lui d ~ c1arant remit à ,M tJ ~e BOlme l'original i qne M. de Bonne partit le 22 fé vric~ 'pour Turin ; _que. dès le soir mêfu c de son départ.J) lç déclaram ; toujours frappé de l'énormité du projet CJ.ue cont~noit le ,mémoire crUt devoir mettre par écrit les priQcr cipa les idtes quel sa mémoire pur lui fournÎr; que ~ dès ce moment il forma le projet de quitter M. de M.ailld~oi s , afin de nè Ipoînt être compromis!'" dans l Ulle 'affaire aussi grave; qu'en cou séquence il écrivit à sa mère, afin qu'cll§, Je rappelat sous un prérexte qui ne plu donnerl aucun om· brage à M. de Mailleboi.s , o1J.:'lui bisser eDtrcvJSir que Je déclaran,t -étoit instruit de son projet · que M,. de M-ai1! lebois ptév,Î.ntt le· .dé~Lara!1t qu:il arriverou des llettrcs du. cheva lier de Bonne, à l'adr.:esse suivante: A ·MOI1~éelJ.r, ~t Grand'.Maison , ' n O. 9 1. 7 rut. Grenelle-Saint-Germain. ~t comme -le -cIé..clacar\t connois s.o;c l'écriture de ce cheV;Jlier.l.. 7 Fil �( u.S , j\L \ft: Mainehois l'.li r("Cbnlm and.l de lUi feh1~O:tt ces 1t:rùes uns le$ lire ni lés ouvrir. Qùt M. doC! Maillebois ft prévint en o u le que ces lertres por tèro ient une ind'c3J. tton particulière de d l:'u.I éto'ilcs ; 'lue dcpui! il a vu ar~ ri ver dC\JJ: le[ü~ sous celte CQ uvtrr uré ~ quH -a remises à "''', de MaillebOis : que scs daimès sur ~c::s suÎtts de ccUe cO'rrtspondaO!;c b.Dt rei40ublé lorsqu 'un coup du naurd lui Q fait décOUVltr <:lue 1 d.m s k cours dè tes le rrf""s ~ M. lt t!J cvalic t de Eohi}è l-Vo it t'ait dt le$ aôrc.skc:t à hril.. mtme: iI'éclatant, èn 1:3 ppe!1 làht rar tes ffl0ts : mon cl:tr GtJrfl4'i.. Mm'07/; <Jlre. d<I"li~ cellé dkoUvutè. I~ d~tlarant chtrch' toüS lès moylms Clé qui ftèt M. , ~e M~iHtboë,; qu!.i1 tttcni <lbh po\'Jr éèc cftc lih l'{):r~ que te , 6cnllcr ·devoit Iain: à l'ili•• voragt ql>i l'et ~.lal'dt p.r . ne- anaque de goa,,. '1û'i~ t;,..ny~, 'J1lO. ne préobyan, p~. k n:nnc ob «nt tbuue nlllteil ) le d~clarant prit h:~ri de quitt~r. l~ Sbm~i, ta du êb or~ nt. le Gh~l'cau de Thuri • où dtm't u ~oit aI cette ~poqUé M.. dt Ma-illbbois; ql,'arûvé..1 Glermont, 11 prb I~s fi Utl (je! PI~ttc B-antt, ,ourn' lier 1 y demeurant 1 ~ ëba(gtr dtl ): It(! tI. 1. charnqrelJu'i'I ocoupoit au ch ... 1Itatl; iJe Thl.lr.i ~ 'tt d'\nie 'arl'floire -d~rB laqueNt érait SOQ t>t)tt~uiflt , tk lles .f>.a irc remert rt ' C'ctc:tltmeflt ~LI noml1l-E LeMi, tD...j~ i' ~!.i.dë-th~fI1br. dt M. d. Mailk>boi', 1: 1 ·hli tèëêmmtH\dant i:J 'i""k tbi-A d'il petre . m\li1/'t doNt l'a 1.. 'tlef \i,,,it ....rte au 11& 1", 'nt ; q ll '~1 a »"'il .""ui.. la tente dh' P~;i" o"à il d", activé âim:ill~bê dèrnid'; qu'll ri pfbposoit d'Y· ..lell1l<. ~. d< M~ill~bais. dt lui d~clar.t 1 * ql>'<1 le lJ'lin.i;, \' n d~ 1. 1"~".hlr q~ïl l,Oi.. instrUit rte IOn pco.jct:; tle l'I:n1;ager à y reAoQ cct, t n ~~ meh'ilc?nt Il le-d~nnè'tr, s'if n'y rto'OnçGit p.aS"~ que hiè,r , 'en allan, ,oI",.'In:Jllatne il. Maill~i$. il aPl'ri<-@ t."c.'<l.lno 'q<l< , en,"". ( 219 ) dimanche der:nier, M. de Mailltlois he voyant pas' repa-loÎtrc le décbrant ) ct ayant .su la rc comm.mda tion faile! pour le porte-feuille de lui déclarant J en a'v oit forcé la serrure; <lue M. de Maillebois éTa it ensui te puri le lundi de grand matin, sans avo ir' ind iq ué. l'endroit où i! allait, cr :Ivoit tcrit à m:ldame de Maillebois de ne point remenre à lui-déclarant, les Jcurc"s qui viend raie nt so us Son nom; qu'il cn avo;t vu une:" qui était cntre Ics mains de madame de Mamebois. Ajoute l ~ déchirant. que M . de Saint-Mauris, ,ollsciIlcr au parl ement. ruc Vi,'icone , lui avoit remit J'argent nécessaire 'pour GCi voyage; qu'il ie croit dans le secret de. cette: affaire t ainsi qu: M. l'ambassadeur de Sardaighe ; que Je mémoire d' ins tr uction 'Gnttnoi t. entr'autros ,hases, ce que lui éléclar.anl a con,igné d'apr"h ~a mémoire dans la nore an nexée aux présentes, et qu'i l a paraphée; note dans laquelle M. d~ Maillt:bois ~rt d& ig n~ sous Je nom d\m militaire et M. II: chcva lier de Donne so us celui d'un cou.rict", Er ledit sieur Massot nous a positivement décl aré que le ra'T Uiotisme s(ul l'à. e nga ~é!t faite 1.1. fré~en te dédaraûon t it qu'il n'c ncend Cil ,"ecevoir 31·lcuhe r~compense, quelle (ju'en pUÎ ue êtré "issue; et le déclalan t a sig né aveC noUS\, Ainsi signé, Massot-Grand'Maison, Brissot dt, Warvrlk , J J j w"'an dt €o;IJon , ( "6 Puton. ~ Suit Il teneUr du proj'et ann exé à la déclaration pré.. I:~dent •• PRECIS du mimoire copU par It JÏtur ,Mauot-Grani' M(zlson'~\ J'dpr~s L'origind l dt M. de MailI$~o!j, qui 4 ill rtmb sur.. le-champ à M . lt divaller dt B onni. le II Fevrier dernier l il est p àni po or T UTio Ull cou .. �( 23° ) ( 23 1 ria chargé de différentes d~pêches • ~l1tr·autras. d'une ) Jettre adressée à M. le. comte d'Artois. dans laquell e il On .commenceroit par marcher vers Lyon , où J'o n n'es': ~t pr ié de donn er croya nce et confiance -au courier SUr père éprouve r que peu de difficultés J par les privilèges qu'on les objers donc il lu i fera les prQposi t ions. ~ . Voici un r ~sumé très-sucd n t des prÎncipaux articles con. tenus dans l'instruction du courier. Un mi litaire éclairé olire à M . le cornee d' Artois ses services pour le fai re renrrer en France d 'une manière co nvenab le à sa d ignité ( ~u cas que le prince n'.eût pas d'autres vu es ). Cc militai re, qlli Groit la chose possible', propose d'engager le roi de Sardaigne à prêta vingt-cinq mille hommes de rroupes , ou cn fatsaot u ne avance d~ six millons ; D'engager l'Esp3~nc à 'entrer dans ce projet) soit en. fourni ssant des troupes, ou en faisant ûne ~vance de millions i . Sil [le: târer J'empereur, pour savoir s'il seroi ~ a ussi dans l'intention de fournir des seco urs de l'une- ou de l'.a utre espèce. . On pamÎr sûr que les due des De ux-Ponts, marg ra e de Baden) landgrave 'de Hessen) Cre. appuieront de tOutcs Jeurs forces le pl~n) puisqu'i ls Sont décidés à so ucen'Ïr leurs droits en Alsace, '\ Cette confédera.t Îon formée. il est qucsfion-de fabriq uer un mani fested':!ns l~ cabinet du prince, r édig~ pa r MM. Mou. nie. et Lafly-Tollendal J et fondé sur fa déclaratio n du IPO;S de juin (1). \ Ce n~an ifes[e, après ôlvoir été revu par le mili taire, s-eroit publié avant d'entrer en campagne. (:1) Du 2) j"in, p u bli~e à 1. ,é.nc. royale. J accNderoit d'abord à cet.re ville pour Son commerce. Un autre corps d 'armée serait diri gé par le Brabant. Er le troisième marcheroit par la LOIraine. On compte que ces trois corps d'armée se grossiraient les gens du pani anri~patriorique, On gagnerai t, par les menées de ge ns adroits, et à force: d'argent, les troupes qui sont su r les fron tières. Les trois corps d'armée .\j'avanceroient ju squ'~ Corbeil, Senlis et Meaux • d é~armeroit'nt, sur leur passage et aJ.lX en. viroos. toutes les municipalités, leur fe roient prêter serment au r~i, et les forceraient à rappt/ler leurs dép urés, au cas que les éC3eç.généraux tinssenr encore leurs séa Dces. Pari s se roit bloqué; et on espère, par ce moyen, faire venir la nation à résipiscence. infiniment par to US RiClT [,'lit 'par M. Bonnc-Sal,ardin, de sa COTlllersalÏOIt alite Farcy. Incertain du motif ou des soup~ons que l'on avoit conçus concre Illgi . puisque l'on ne mandait au comité des reehc:rches, je crus qu'il c: tOif prudent d'en préveni r faTey. J'y fus, cr eus avec lui une conversation imércsUote à m,enre sous vos ye ux , .. Quand, lui dis · je, cela nnira-t-il ? I l faudra bun qu'il y" ait lin terme, me dit il ; ct si cene esptrance nc nous sourcnoit, il faudra it menre la cltf sous la porte. Ct atcc lldre l'instant d 'être égorgés. Mais prévoycz' ous cc renne ? L printemps) puisq ue c·c.S t cctce éfoque quc le roi a choisie pour aller visicer les ~r?­ VIDces. - Mais ne craignez. vous pas l1ue t OlJte CUlt mdlce n'y mme des 'IIlravts ? qu'clIc ne veuille flOUS sllil'rt, ~t "n. 1I0S projets sam effits ? Hé bien, Sl cHe est te?tée de SUI\'rt: , nous la laisserons faire; ct quand une fO IS nous art �COURIER DE PROVENCE. ( 131 ~ le: cul auronS sur la selle • Oui nous verrons. - 1 lu: dissjc:, Je con~ob qu'a lors tl, y aurOI[ du moytr;1S 1 si 1'1IM...1: dllit{ dû IfcJUpU : mais où en trouvtrt{-vOUS ? 11 nc ré .. N°. CL X V. -pondit pas. - Coml,n Cllt valLS dl.:barr.us., ,,{ - vous dt Bt/villt ( I)? Son ambmon est vasre, et 11 est cn mesure. _ Eh! le pau vr e dla bJ c: t a~t - tl rcp{is, eSt plu ~ ep1_ barrassé que nous. - On parle de sçs proJets j qu 'Il VÇU[ êm:, coonétJble. - Et moi. dit-il) Je crO IS qu'Ii veUt êt re ce qU'li pourra) jusqu'à ct: que la constitution soir flite:) ccqu'ators il plantera là {QUtc: Ja mul t ~tll(i~ . .,..., "'l sis, Mom:Îcur, il ne la pJant~ra la _ que; poqr Ine[(~e ÇJuclqlli chose à 1.3 place i son activité cc spn ambition ne lui permentant ni d'èuc sans nen faire, ni de nc pas Fain:: <}udq.oc chose d'utile. - Quand nous n'aurons que:: lui. les moyens ne nous manqueront pas. - Mais VQUJ' man9utrt{ dt gbural, .ri vOUJ nt VOUf allocne{ Adrien (1.). Ah! je suis en ce moment bien en mC!sure d'une pareille besogne, Ct sûr de triomphct des obstacles. - Des obs· tades. Monsieur 1 il n'yen a po)nc; il ne peut y cn avoir. Personne cn France nc lui disputera en talens, c~ fcrtilit~ de ressources, cu moyens de conciliation,; Ct je crois qu'il y a long-tc::mps quc l'on auroit dû faire les 6acri6ccs les plus considérables , si sa position les eût exiaés, ~ Vou s prêchn un convcni, je le connois : mais <c:I~ n'cSt pas dans mil mesure. Au fUU, j, nt dis pas qUi ce/.J. nt .roit pM. - MaÎs, si malheurcllsemenr il en é~oic au(rcmeut. pr.",d'q·lfOUJ M. dt Clliond (3) ? Quelle folie, me répondit-il!. Il s'est conduir d'une manière à en ôter J'env ie aux plus cntê.tés, J'ai vou lu prendre SOIl parti . e~ nous nous_sommes long.temps débattus, Enfin, 3- (-il fopris 1 quç: fait-ij depUIS ce~ ins,aLlt ~ Pourquoi est il où il sIest porté ? QU'Cil C5p~re-t-il? Avec de J'énergie. une têre f il serait allé habi ter les mêmes lieux que Hermand (4) j !à, i! aurait été convenablement ~ puisqu'i l y a des posse~ions, Ma.:, la têtc n'y esr plus. Adieu. Quanti vous aurez tté à la ville venet. !'fie dire cc 9ui se sera passé, S éances du '3 aIl ,6 juillet '790 . C'EST une des grandes preuves de la liberté d'un pays, que l'accusation portée contre des ministres ou des hommes en place au tribunal qui doit les juger. La fréquel)ce <le ces accusations est une autre preuve de la surveillance et du patriotisme des citoyens (1). Les refor",es n'ont point encore malhepreusement amené cet ordre cie choses panni nous. On n'a point encore vn de citoyens a,plsateurs dénoncer aIL" tribunaux les malve~~~rio;~ publiques des ministres. La coutnme fait qn'o n se repose de ' ce soin ·imp.ortant sur un officier de justice ina• movible, que des intérêts privés engagent presque touj ouçs à écarter ce;~sortes cI'accusations. , Il est bien à desirer q~'i[ ne soit pas selù ' 1111 jour chargé de ces fonctions, et que la carrière des accusations Pllbliques soit Ollverte à tOllS les citoyens. 1 ('i M. 1. F aycrre. (. M. Maillebois. (J M. Broglie. (4 M. d'Ar lois ou de ( 1) ACCNs4tarts mullas eu, irl clvitale witt. ut, disoit Cicéron. CODd~ . Gg �( 234 ) Les troubles dont le foyer existe toujours; ont nécessité la création d'un comité de recherches, ou de sÎ,re,é, ou de secret dans le sein de l'assemblée nationale , et d'un pareil comité dans le sein de la commune de Paris, qui, par sa position et mille au tres circonstances , est natltrellement appelée à veiller pour le salut du royaume. Ces comites remp}issent, dans ces temps de cri-se . les fonc ti ons de dénonciateurs publics ; et l'on doit, au courage du dernier, la dén onciati on du complot de MM. Maillebois et Bonnc.Savardin, complot dans lequel il paroît qlle M. Guignard ( Saint-Priest ) est impliqué. Ce ministre a vouln parer le coup qu'une par eille dénonciation pouvoit hlÏ porter, en écri, 'ant à l'assemblée nationale, une lettre apoloaaétique . ct'! iI'J"ustifië ses " li,!Ïsons aveè les conjurés, et repousse J'accusation comme une calomnie. Nom n'entrerons dans aucuns détails sur) l'objet de cette lettre , quoique nous ne soyons pas portés il croire avec son ameut , que la d'énoncial'iorî soit dénüée de fondemens, d'après la lecture du rappo~t ( 1) qui a été publié de- ' " " Rapport fait au (omit( de rtcl/Crcht..s de la ville dt Paris, par J. Ph. Gaefan. suivi des pièces jusrific<aives et de l 'arrêt ~ _ tcndan t à dénoncer Mlvl. Ma ill ebois, Guignard Saint-Priest .. ( 1 ) Fcc, Paris J 1 C 235 ) puis par le comité de recherches de la ville. Il paroit que le ministre. s'il n'a pas exécuté une contre-révolution, le desi roit bien cordialement. Au surplus , comme c'est aux tribunaux à prononcer sur cette accusatioi'l; comme les mi nistres peuvent y être maintenant cités comme de sim ples individus , c'est là que l'illlmdant de la maiso;, du roi doit (,lÏre entendre sa défense. L'assemblée devoit lui ferm er l'oreille, e: l'a fermée. M. Barrère lui a présenté un objet plus satisf.1isan"t pour des patriotes; il proposoit d'élever, su: la place de la Bastille , un obélisque construit avec des pi erres même de la Bastille, sur lequel on verroit gravées la déclaration des droits , J'époque de la prise . de ce fort. C'étoit une idée gran,ie et patriotique que l'idée de ce monument si mple; et on ne conçoit pas cvmment" sous prétexte de l'approfo ndir plus mî,rement, on J'a ajo urn ée ou rejettée, ce qui revient au même. Un projet si simple ù pas besoin d'une longue discussion; et l'assemblée nationale ne devoit pas laisser cette dette à acouitter à une autre léeislatme (1). , ~ y~!. in-8o" :2.50 pages. Buisson, libraire. (1) Nous ne pouvons nolIS empêcher Îei de citr:r un fait qui n'appartient pas d la n;u:urc de cc journ,,' , ffiJh. qui fcri,\ Ggz �( 237 ) ( 2:;6 ) L'adresse d'une des députations les plns importantes qui se fusscnt encore présentées , a éle ctris~ de nouveau les patriotes. Cétoit la députation des gardes nationales de France. M. de la Fayette étoit à leur tête ; tel est Je discours qu'il a prononcé , et qui' méritcroit un commentai re. " Les gardes nationales de France viennent vous oft,ir hommage de leur respect et de leur recônnoissance. ,; La nation voulant enfin être libre, vous a chargé de lui donner un e constitution; mais en vain elle r am oit attendue , si la volonté éclairée , dont vous êtes les organes, n'avoit suscité cette force obéissante qui repose en vos mains, et si cet heureux coccert , remp laçant tout-acoup l'ordre ancien , que les premie rs mOl,vemens de la liberté faisoient disparoître, n'avoit pbisir après la leCTu re du projet cie M. Barrère. Lors de 1::1. fGre de la fédérarion 1 on avo it pÎ:lnté Sur le cerrc in de la Bas tille un bos<]uctarrif.cic l, formé de grands arbres et bien .ilJ um iné. A côté on avait amassé des ruines de la Bastille, pa rmi lesque lles on voyoi t , avec des fers ct des gri lles) It l:~s relief fa meux rep.éscn:an t des esclaves enchaînés. Ces décombres for molcm un c mtrastc fr3pp,mt , avcc ceue inscription qu'on lisait à l'entrée du bosquet DANSE. : ICI L'ON tte l,l prem ière des loix qui succédassent à celies qui n'étoient pins. " C étoit , nous osons le dire, un prix dÎt a notre zèle que cette fête , qui va rassembler tant de frères é pars , mais qui, régis à la fois par votre infl uence et pal le 'besoin impéri eux , si cher aux bons Fr3nço;s , d'assurer la tranquillite de l'état , n'ont cessé de di riger v ers un point commun lems communs efforts. C'étoit aussi, sans doute , un prix dît à v o~ travaux , que c~t accord unanime> avec lequel ils portent aujourd'hui à J'assemblée constituante de F rance , leur adhé~io n à des principes , que demain Ils l'ont jurer de maintenir et de défendre. )} Oui , messieurs , vous av~z connn, et les besoins de la France, ct le vœu des François. lorsqGe vous avez détruit le gothique édifice de notre gOt,vcrn ement et de nos loix, et n'avez respecté <[LIe le principe mOQarchique ( 1) ; lery. que l'Europe atte ntive a appris qu'un bon r oi pouvoit être l'appui d'un peu ple libre, comme il avoit été III (O!ISolation d'un peupl, oppri.?,' . (1 ) Q u)csr-cc oue le prin cipe monarchiq uc ? 11 Y a d:I11S mte tirade des idées profondcmcnt monarchiques, - Pa.r exemple, un homf!le libre pem-i1 se féliciter qll'un roi soit J'appui d'un Fcople libre ; un tel peuple ne doit avoir d'autre appui que sei-même, ou bientô t il n'~s t plus libre. �( 239 ) ( 23 8 ) " Achevez votre ouvrage, messieurs, et déterminant dans le nombre de vos écrots • 1 • . ' quI (lOlvent forme r essent1ellement ..... , ceux la c on~ti:u~ ~un française, hâtez-vans d'otTrir à notre juste unpatIence , ,ce :Qcle , dont la première législatme dOIt blentot recèvoir le dépôt sacré , et dont votre prévoyance assurera d'amant ul us la stabilité, que les moy ens constitut;on nel~ de le revoir nous seront plus exactemellt désignés, " Les droits de l'h omme sont déclarés , la 'Sou\'erameté du peuple est reconnue, les uouvairs sont délégués (1), les bases de l'; rdre public sont établies ; hâtez-vous de rendre à la force de l'état son én ergie. Le peuple vous deit la gloire d'une constitution libre; mais il vous de~cle, il attend enfin ce repos, l!Jui ne peut exIster sans une organisation ferme et complette du gouvernement (2). " Pour nous, voués à la révolution , réunis ~u n~m de la liberté, garans des propriétés mdiVlduelles, comme des pro1)riétés communes de la sltreté de tous, et de h '~(Ireté de chacun', nous qui brîùons de trouver notre place dans , , . (1) Tous ne les on t pas. e 2.) Oui. il fa ut "organiser, c·est·~-àire J'environner de barrièrcres qu'il ne pu is ~ c fra nchir. vos décrets constitutionnels, d'y lire, d'y médiler noS devoirs , et de connoÎtre comment les ciloyens sont ~rm és pour la remplir; nous, appelés de toutes les parli es de la France, par le ph1s PUiSS'!IJt de tOltS , mesurant notre confumce à votre sagesse , et nos espérances à vos bienfait.s; nous portons , sans résister, à l'autel de patrie, le serment que vous décidez à ses. soldats. " Oui, messieurs, nos mains vont s'élever ensemble, à la même heure; nos frères, de loutes les parties du royaume, prêteront le serment qlÙ va les unir. Avec quels transports nous déploierons à leurs yeux les bannières , gages de cette un ion et de l'inviolabilité' de nos selmens! avec quels transports il les recevront! " Puisse la solemni.té de ce grand jour être le lignaI de la con ciliation des partis, de l'oubli des ressenti mens , de la paix et de la félicité publiolles • ! " Et n'e craign ez point que ce saint enthousiasme nous entraîne au - delà cl s bornc's que prescrit l'ordre public, sous les auspices de la loi: l'étendart de la liberté ne deviendra jamais c:IlIi de la licence. Nous vous le jllrons , m,es~ellrs, ce respect pOlir la loi , dont nous sommes lesdéfensems; nous vous le jurons sur L'homu llr; 1; �( 2.4° ) et des hommes libres > des François ne promettent pas en vain ". On a plusi eurs fois applaudi M_ de la Fayette de toutes les parties de la sa!le, et M. le prlisi. dent lui a fait la rép o:lsC suivante: MESS I EURS, "Le jour ail le pom'oir abso lll a cessé d'être , cc jour olt les anciens ressorts qui comprimaient les voionté:;, ont cèssé de les tenir enc!laînées·, le jour enfin , oÎt 26 millio ns d'hommes qui s'étaient endormis esclaves, se sont réve:llés li· brcs, il était à craindre qu'lis rùbusassent d'un bienfait trop !!O uveau pour eux ; et que l'anar· chie ne remplaçât le malheur du despotisme; a l'instant les gardes natiocales ont paru, et la France rassur~e a vu en elles le f;énie desti~é a ~é fendre de ses propres excès comme de ses ennemis, la liberté natibna) c. _ " Que vos fonctior;s, messieurs, sont nobles et pures ! L'amo ur de votre pays est à la fois le mobi le et la seule récompense de vos travaux: qlje vos devoirs sont grands et utiles ! Veillez constamment à la st.reté des perso nnes et des propriétés, c'est-,i-dire, donnez à tOllS les ci oyens cette sécuriré S3ns laquelle il n'est point de bon· heur: protéger par-tant la Epre circnlation des grainl ( 14 1 ) _rains et des snbsistances', et prévenir par.Jà ces •prix inégaux, ces renchérissemens subits et violens qui n'ont que trop souvent causé les malheurs ou les désordres du peuple: cnfin, assurer la perc eption des contributions publiques , ct maintenir ainsi le trésor national dans cette abondance si heurcuse, si desirable, si nécessai,e: telles sont, messieurs, vos obligations civiles. L'assemblée nationale sait que vous les remplirez ; c'est à sa voix que vous êtes nés tous annés, tels que ce symbole ingénieux du courage et de la sagesse: c'est !t sa voix que, plus d'nne fois, vo us avez donné des pre lives de votre -zèle et de votre patriotisme, mais souvent même vous l'avez prévenue: elle vous regarde comme ses enfans; elle vous regarde comme sts appuis, .elle reçoit aujourd'hui votre hommage; demain la nation recevra vos sermens. DanS tous les temps vous aurez des droits à l'amour de tous les citoyens, comme à leur reconnaissance ; vous avez .formé des vœux pour le prompt .rétablisseme nt de l'ordre public , et pour l'achevement de la constitution. "Ces vœux sont dans les cœurs de tous les bQns citoyens; ils sont aussi dans le nôtre; et le plus beau jour de l'assemblée nationale sera celui oit elle pourra s'en remettre à ses sucHh , �( 24 2 ) ceskeurs du soin de consolider J'édifice nlaJ' ~ tueux qu' e II e se hâte de termin er, D'a!lttes députations, non ni oins intéress , é' antes, ont. su , , cc dé a celfes des confédérés' ... , la' l11annea porte dans son . adresse ' cette fl:anch,'se , cette loy~mé, cet esprit d'égalité qui caractérisent les manns. Nos mains maritimes, disoit]\li · d'Esto;n" "1 ., ..v b a eur "tête, ne sont pomt au,dessous de votre attention' VOUl ,:OUS cOlilplairez, peut·être, il entendre qu; les vaisseaux de guerre françOls n'étoient cl (" r ' " eJa, sous. . ancIen reg'l me, qu'une' b"rande f.1miiIl ( e. Le capltallle, le général, confondus sur le "ailla d ' " r avec 1es derlllers matelots, cécloient Solivent la place à la foule qui la leur dis!)Uto,'t. Il S almOlent ' , , a se Itl partager, :anais que, chez les Anglois , le commandant deYlent le propriétaire e,!{c1usif de l'endrOIt bÎl il se promène. La mu;n~ militaire obéira sans ,peine, l~rsque vous hu ordonnerez de ne f:"u're' , ' qu un avec 1es CItoyens utiles .... Dévoués à la fotfction de rap. p,rocher ceux que la n ature avoit le plus séparés; c est par nous prmcipalement que votre sagesse de~lendra communicative. Nous sêrons les porte. ;~LX de la liberté. Son aurore paroiS50it à peine a 1ouest , • du mond e, qu ' envoyés' pour la soutemr, nous fumes le-• p reCl1lSeurs '. d u JOur ' , "1\11 vons • ( 243 ) éclaire. Le W:\!1Ce .qui aida J'A'}l,ériql1~ pron01ça dls,lors sur le sort de la France. Dans la réponse ingénieus~ du p~ésident; on a remarqu é cette phrase: " Parmi les ,guerriers célèbres qui o~t con" duit noS flottes à la victoire; parmi ceux qt\i ont inspiré le plus de terre.ur il leurs ennemi,s, l'~is­ toire s'est pin à 'confondre les rangs comme les se;vjces. Jean Bart et d'Estrées, Tourville et Dugué.Tro llin so~t placés ensemble au 'temple de mémoire. "Aujourd'hui que l'assemblée nationale, en terrassant tous les préjugés, n'a fàit de tous les François qu'un peuple de frères? les liens qui unissent tous les corps de la marine vont encore se resserrer, etc. etc. " Deux rapports singulièrement intéressans ont absorbé le reste de la séa~ce, l'ùn su~ torgani~ation de l'armée ;'lu par f1. Noailles; l'autre sur la mendicité, par M. Liancourt. 'Com';'e la discussi~n' du premier a été entamée dans les" ~é~nces subséquentes; et a fait naître d'aur~es pbns, qu:il importe de comparer, nous différerons' à en 'rendre' compte jtlsqu'au . . . numéro qui contiendra le rapprochement de ces , ~ . ! plans. ' . Le rapport du c.omité de mendicité a offert . . Hh2 �, ( 244 ) les principes les plus philosophiques, la politi_ que la pl\1S.saine , à côté du tableau le plus aflligeant des maux qu'a causés, que cause encore à la France la lèpre, jusqu'à présent incurable, de la mendicité. - Quand Oll veut s'occuper de la guérir, on nlarche entre deux écueils éga. ment dangereux; trop on trop peu de secours entraîne des calamités presqu'égales; trop de secours encolU'age la mendicité, la fainéa ntise , aggrave l'ulcère de l'état; trop peu de seCOllfS est une cruauté impolitique; car la pauvreté abandonnée engendre bientôt le crime; et la roiie qui le punit, n'est souvent qu'un autre cnme. La guérison de la mendicité , dans un état qui a été plongé dans la misère pendant douze sièc1e5, n'est pas une de ces cures qui appartienne à la réforme ou à la création d'une constitution', ce n'est pas un de ces abus qu'un soulle ou qu'un décret puisse faire disparaître. La mendicité est un poison lent qui a corrodé toutes les parties de J'état; et ces parties ne peuvent se rétablir, redevenil;,saines, qu'avec le temps. Combien donc sont injustes ces ennemis de la révoluti on qui J'accusent d'impuissance, parce qu'i! existe encore des mendiar.s dans les rues! ils ne voient pas que la mendicité est le résultat de J'~CCl!mll- ( 245 ) lation des richesses dans un petit nombre de . tnains , de la population dans les villes, des graces et des places à la cour: ils ne voient pas que cette mendicité 'ne peut disparoître qu'en faisant refouler insensiblement hommes, numéraire, moyens d'emplois et places dans les provinces. Je dis refoltler insensibleme/U; car il en est de l'état affligé d'une longue et profonde misère , comme des membres du corps humain paralysés, ou E'elés. Un coup trop violent. un feu rro~ slibi~, les tue au lieu de les ranimer. La guérison de la mendicité n'est pas dans le pouvoir de l'assemblée nationale. Ce sera l'ouvrage des départemens et des municipalités, dirigés d'après lm plan général adopté par cette assemblée. Le comité de mendicité a bien senti la nécessité d'observer des mesures générales dans J'emploi des moyens pour prévenir la mendicité et soulager l'indigence ;' et c'étoit l'objet de son rapport. Il a bien senti également que ce soulagement n'étoit pas seulement un bienfait de la société, mais même un devoir; mais en même temps que ce devoir ne · peut être rempli que lorsque les secours, accordés par la société, sont dirigés vers l'utilité générale. �( 246 ) Si l'on pouvait, disoit.il , concevoir un état assez riche pour rép'!fldre des secours gratuits sur tous ceux de ses !)1cmbres qlÙ n'auraient pas de propriété; e.n exerçant cette per.ni~ieuse bien[.lisance, cet ~tat se rencIroit coupable, du plus grand crime; et ~i celui qui exi~te a le droit de dire à la société: foires.moi vivre, la société a éga. lem~nt le droit de lui répondre: donne . moi t~~ trayail. L'Angleterre ,est 90nc coupable d'un crime, elle, qui perçoit un impôt ~nnuel de 80. millions de livres tournois pour soulager ses p~uvres. Une somme aussi énorme pour !lhe pop,ùation de cinq millions d'~es ,'prouve qu'il y a des 'vices énorJ mes dans le .gouverr;emenr, une pa:!vreté effroyable, et u'ne richesse non moins effroyable. C-et ab.us de la richesse .nationale a frappé les meilleurs fwlitiques de cette île; ~t.il est probable que son parlement va prendre des mesures I?~ur soulager k besoin, san's et?c,ourager ,la fainéantise. .Que le misérable ait des droits sur la société, c'est Un p'rit;cipe hors de" dout~; car, dan~ , une société bien orga~isée, aucun indivicIu ne gevroit naître que propriétaire, ou ,qu'avec des moyens aSsurés de trava!! ou de subsistance. " Que la sodété ait des àroits, à son tour , sur ( 247 ) le travail de tous ses membres, c'est un autre rincipe également incontestabl'e. P C'est sur ce double princîpe que le comité appuie son systême ; systê,m~ qu'il dit av~c rais..on artenir , comme parue mtégrante, a la consapp , l ' , d' "1 litulion : il doit être dans el e; c est·a· lie, qu 1 doit ~ire tel, que sans lui -' la constitution seroit imparfaite : car, comme la classe intéressant~ et nombreuse qui réclame les secours de la SOCIété est partie intégrante de cette sociéte, :a législ~­ tion qui gouverne cette classe dOIt fatre partIe ~écessaire de la constitution établie pOIlf cette société. Cette législati"o n peut être' envisàgée sous deux aspects; le premier, de répriffier la moodlcité pour le fnt'u r; le second, ~'e ~oula ge~ la pauvreté qui existe; cette pauvrete qlU ~pp~rtJent au despotisme passé; cette pauvreté d habttude , qui a corrompu entièrement l'être qui en est attaqué; cette pauvreté sanS ressollfc.~s J,qu'il fat:t soulagcr dans ceux qui en sont les v~ct1mes, maIS dont il faut prévenir la commUntCatlOn ou la renaissance chez d'autres individus. Tel est le double objet que le comité s'est attaché à remplir dans son travail, dont il n'a p ésenté que les bases à l'assem blée; et pour le remplir avec succès , il a cru devoir s'attacher allX divisions suivantes: �( 248 ) P , Eta.t actuel de la législation du royaume, relativement aux pauvres et aux mendians ; 2°. Rapport Sur les bases de répartiti on des secours dans les différens départemens , districts et mtmicipalités, de leur administration, et du système général qui lie cette branche de législation et d'administration à.la constitution du royaume; 3 9 • Rapport sur l'estimation des fonds à attribuer au x départemens de secours; 4°· Rapport sur les secours à donner ilU X malheureux, dans les différens âges et dans les différentes circonstances de la vie. Ce mémoire, qui renfermera le systême général des secours, contiendra autant de sections que le système entier cOfltiendra de branches; 5°· Rapport Sur les moyens de réerimer ail punir des mendians qui refuseroient le travail. Séance du mercredi, lof juillel. IL n'entre pas dans le plan de ce journal de donner une description de la fête: pompeuse qui a eu lieu ce jour-là, pour célébrer l'anniversaire de la Bastille, et de la restau;ation de la liberté française. Mais des écrivains patriotes pourraient:.. ils glisser Sur ce jour , sans rendre graces d'abord à l'Eternel , (lui, après do uze siècl es ( 249 ) ~Ies de captivité, a fait tomber nos fers ; .sans se féliciter de r enthousiasme de ltberté qm a car,'sé cette auguste cérému1l1c ; sanS rac te.l , ' remar; me ' me temps les tâches de secvllltc dont que, en . ' elle a pu être fletne. Il n'est poi nt d'expression capable de rendre la s im jJ li cit ~ magnifi.que de cette f~te : elle a réalisé, mais d'une mani 're réplllbhcamc , les fameuses entrées triomphales des RomaIns ; car cette proccssio n civique n'a point été arrosée de larmes de prisonniers- esclaves , ni ornée ~e drapeaux teints de sang, ou de dépouil:es préC1e~,ses, éblouissantes. Non , c'étOIt une fete de freres , 'de famille , et rien ne peut approcher des sensations délicieuses qu'elle a dù faire naître dans 1 sames de ceux qui, depuis long-temps, se : ourrissent des sentimens de liber,té ! De quelle joie n'ont-ils pas été pénétrés, en voyant ce peuple immense, qui, pendant cette long,u e proces, bord oit les rues , ornaIt les fenetres , couSion, .. . vroit les toÎts , les promenades, les p rdlns, q~" bénoissoit la révolution , les législateurs , et frusoit retentir l'air de ses chants pour c~lébrer la ~é ~ volution , et de ses plaisantenes sur 1~nsto cratIe . 'De quelle joie n'ont-ils pas ét~ penétrés, en voyant les pro"r~s imme!)~es qu a faits dans la " lib~rté et la raison , ce peuple né Cil'h'1er a' 1a li1i , �( 25° ) b erté ! en le voyant ét~blir par-tont la police luimême, sans avoir besoin de recouri r aux bayon_ nettes ! en les v.oy ant persifficr gaiement les fameux champions de l'aristocratie , sans les in_ sul;er o u les menacer! c'est que le plus grand ~lla l tre, le meillem institlite ur , est et sera toulours la liberté. La conduite des troup es confédérées, de nos frères de provinces , a répondu à l'enth ousiasme d u peuple parisien. Ce n'étoient que chants, que cn~ d.e JOie , que danses au milieu d'une pluie Opilu a t~e ; car le. ciel sembloi( avoir conspiré , p our m_ttre lap atJence des patriotes 2. J'épreuve ; m2:S cette pa ~' ence a triomphé de tous les obst"c1°s La cér émOllle . S,est achevée sous un ciel •. -. . plus se rem , plus ami de la révolmion. Nous trahirions nos devoirs , si après avoir ren~u. hom mage à J'esprit de fraternité qui a caractens~ cette f~te, à J'esprit de liberté qui s'est déploye dans la marche, nous dissimulions le c1:~ngement de cet e~prit da ns le camp fédératif. C ctOlt un autre ai r, une autre aille. O n croy oit être au ca:p de X er:{ès et non ù Sparte , ou à Rome ' en eftet l' d . . , , a .ITIlfat lon avo it pris lin autre Co urs. Elle I: C se fixoi t plus ~ llr C s pa ri~;ens qui se mult1ph ' d e notre . Olent Sur nos pao . . ,sm .les em bl cmes liberté, sur ses vi ctoires', elle 0,"tt 1 . , ~ Je 10It a ce ( 25 1 ) trône brillant destiné pour le chef du pouvoir exécuti f. Il sembloit que la v ue de ce trône avoit paralysé , m,dusé presque tOlites les ames, et que, comme la fameufe Circé, elle avoit transformé des ames patriot es en ames royalistes. L'idolâtrie pour la monarchie se répand aV K la force la plus violente , et on a semblé oublier. les restallfateurs de la liberté fra nçoise , r assemblée nati onale , pour ne plus voir qu'un individu, que celui qu i réunissoit autrefois dans sa main tous ces pouvoirs, dont ses ministres avoient si cruellement abusé. Les cris de 'Vive l'ass,mblk ! étoi ent étouffés par les cris de 'Vive le roi ! On s'emp ressoit , on s'étouffoit pour contempler ce siège doré : étoit-ce donc là l'impatience qui convenoit à un peuple libre '? Prouvoit - il par-la qu'il s'étoit fait un e juste idée et de ses pouvoirs, et des. devoirs et de l'exist ence d'un . roi? Ne prouvoit-il pas qu'il ne s'etoit pas encore dépouillé du vieil h omme , qu'il conservoit encore ses vieilJes idées , ses pr~ju gés , so n culte superstitieux pour la monarchie ? Sans doute, il doit e, time, res pect, attachement au chef dlt pouvoir exécutif actuel ; mais l'admiration superstitieuse, mais l'idolâtrie pour un homme, quel qu'il soit, sont un crime chez un peüple bbre. Les patriotes l'ont yu avec trop de dOlù enr , l i 2 �( 252 ) r our étodrer leurs justes plaintes. Mais jls on t une trop hante idée de l'esprit de liberté qui znime leurs conc\toyens, pour ne pas croire que les préjugés serviles disparoîtront pa r l'il1strllctiou , et qne tons les François apprécieront désormais à sa jnste valeur la dignité dn chef du pouvoir exccutif. Nous' devons rendre justice aux Parisiens, aux gardes nl t!onales de Paris. Ils n'ont pas , en général, partagé cette idolâtrie; ils se sont davantage opiniâtrés à rendre leurs houilllages la Nation, et plusicms départcmens dom l'esprit vigoureux est conIlU, ont maé leurs mâles accens à ceux des hommes libres de Paris. D 'autres taches anti· patriotiques nous ont encore frappé dans cette cérémonie; et comme nous les trouvons censurées par Un journaliste q ui n OllS a précédé , nOliS r~pé tcro n s sa censure. N ous le devons, FOur cm[,~cher nos frères de reto"lber dans cette adlllicatio n monarchique, qui rappetieroit bientôt le despotisme. On esp ' roit qu e le roi, pour satisf.1ire le des;r de tous les ~ olJJrs citoy cr:s arrivés de toutes les pm : II1ces de la France, rarcourroit le camp; ~"is -: n'a paru ;quc très · tard . Et quel elFet ce spLcr<!d e n'am oir - il P iS produit , s'il se fî,t montr à cùté dn président cl l'~ss mbléc nationale, a ( 2>3 ) sur un char ouvert, à l'instar des triomphateurs romains ! Mais la politiq11e de la cour a craint le partage du triomphe, et le roi est entré presque incognito dans l'amphithéâtre, s'est placé sur le trône qui J'attendoit. C'~ toir un trône, et non pas un fauteuil comme cn av oit le préüdcnt de l'assemblée nati onal". Ce r[~ inement, ou il faut renoncer ;\ J'idée qu'on s'est faite des pouvoirs des représentans de la nation et de ceux du pouvoir exécutif, ou il faU! croire qu'il ne devoit point y avoir de trône pour le pouvoir exécutif: l'oilicier ql1i en est chargé devoit être placé sur la m' me ligne que le président et tous les membres de l'assemulée nationale. Tel al'oit é:té l'esprit du décret, qui portoir que l'assemblée et le roi ne feroient qu'un. La disti nction faite ici d'une manière si marquée, est d'autant plus blâmaule, que ce délir envers La majestl de la nation s'est commis aux yeux de tOlite b France, et qu'elle aura laissé de fausses idées à nos frères , idé es qui peuvent être dangereuses pour l'avenir. Cest le même esprit R,ti a porté les serviteurJ du pouvoir exécutif à tâch er de mettre un intervalle entre la personne du président et celle du roi_ On en a vu plusieurs se placer erotre ces delL"t chefs, et ne se r"tirer qn' , cs Je' ~ ,(1 '115 qUl , 1ne convenoient point à 1.. (L'~njf ce . u. ... n... . J..!e. 1 • �( 255 ) ( 254 ) C'est le même esprit qui a fai t pl acer les nli. nistres et autres agens du pouvoir eAécutif, dans une loge indécemment éle\'é<:! au-d essus de l'assemblée nationale; loge olt l'on déployait 1111 luxe qlti contrastait avec la sim plicité cie tous Irs François présens; luxe dont l'exem ple éta it montré par le ministre même, qui , par sa naissance, et les principes religieux ct aus tères ql,'il affiche, était appellé a pr~cher la simpli cité_ Cet esprit ministériel a influé Sur tout le reste de la fête. On espérait que le roi , qlle tOllS les soldats s'empressaient de ven ir contempler , se rendroit à leurs desirs et à on de l·oir, en allant prêter le serment sur l'autel, comme l'avoi t fait M_ la Fayette au nom des troupes. Ce serm ent prononcé par le roi, qui aurait été vu de tous le, points du camp, auroit été véritablement salem. ne!. J'ai dit que è'étoit le devoir du roi de le faire; en elfet, se transporter à l'autel , n'était-ce pas pour rendre hommage la Divinité, pour jllfer entre ses mains, respect pour la constitution et les droits de la nation? Or, l'Être suprême et la nation ne vala ient-ils pas la peine qu'un simple mQftel se déplaçât et fit quelqu es pas? La poli. tique le lui ordonnait encore. Aimé des citoyens , qu'aurait-il recueilli sur son passage ? D es applaudisse mens. a Quel effet n'auroit pas produit la vue lmiverselle du roi pr2tant le serment ? Un concours d'acclamations bien entendues, bien seories, au lieu de cell es qui n'ont pu être que successives et peu comprises, parce que le serment du roi n'avoit été entendu que de ce ux qui l'entouroient. . Séa"ce du jeudi> t5 juilJu. séa nce a ramené le plan mi litaire de de M. de Noailles. Elle a été ouverte par la discussion de la question la plus importante. Il s'agissoit de savoir si on laisseroit au pouvoir législatif la faculté de fixer le nombre d'individus dechaqu e grade qui doivent composer les troupes nationales et les tronpes de ligne. CETTE On a beaucoup agité cette qnestion, d'abord sans s'entendre; les uns ne vmùant accorder 'Cfte faculté qu'au pouv oir exécutif; d'autres la réclamant pour le p ouvoir législatip. ~. de Cullier, entr'autres, ne l'onloit pas que jamais le corps législatif délibérât sur l'armée envisagée sous ses rapports militaires. Si cette propositi on est adoptée, adit M. Dubois, je demande que M. Necker organise seul les Jinances , et M. le garde-des-sceaux la justice. Au milien de ces débats, on s'est apperçu que la �COURIER DE PROVENCE. ( 25 6 ) déi'ision de cette question tenoit il l'examen des plaJ15 du comité et du ministre, qu'on ne possédoit pas encore, et à la /L"ütion prélimi. naire des proportions de J'année. On a donc ~n­ i'ore une to is ajourné la qu estion. Les pa:·tis ont montré plus dc ch:ùenr dans le développ.eme,nt d'nne antre. ql1~st i o n. A la fédération du 14 l'ullet, on avolt benl une onflamme q ui devoit en être le signe. Il s'agissoit de savoir ot. on la déposeroit : M. l'abbé Maury voulait qll'e:.Je fil! déoosée chez lz roi; et pom le prou. ver, il s'est Jetté dans ulle érudition inutile et fastidieuse sur l'origine de l'oriflamme , Sur ses con:eurs et ses aventures; il a dit comme quoi le roi D3gobert en fit bénir tlne sur le tombeau de Saint Martin; comme quoi eUe fnt perdue â h bataille de Rosback. Enfin, disoit-il , c'est rérend.trd par excellence; donc, il doit ttre confié au roi, qlÛ en est le chef. " C'est, disoit bien plus raisonnablement M. de la Rochef'oucault, c'est la bannière de la liberté ·de la constitùtion; e!le en porte les noms; elle a été 'b4nnie à leur fête; elle en est le' signe de commémoration. Il f.1ut donc la cléposë.r SQu,s les voùtes de ce temple, 011 l'on a élevé la constitution, rétabli la liberté ". Ce motif a dicidé, et J'oriflamme, appandue à ce tte voûte, rappelle à chaque instant l'he,urellse fëclér;l ion, La séance du soir a été consacrée a l'examen de la faIneuse question SUr le privilège de J'O"'~!lt pour res retours de l'Inde. Lorsque noUS renclrons compte de la décision, neus rappelerons les nouveaux arglUneru qui ont été employés pour ou contre. N°. CL X VI. DOCRET slir l'organisation civil, dit clergé ( 1). T 1 T R E PR E 1-.1 1 E R . Des o.fJicu eccJdsioS1iqulS. 'Art, l et. CHA QUE dépancmcnt formera un seul diocèse; chaque diocèse aura la même étendue ~ les mêmes limites que le Mputemenr. 1. Il est défend u à couees églises ou paroisses dIS 1rance J Ct à tous citoyens françois ) de recol~noî[rc , en 1UCIJn cas, Ct sous quelque prétexte que cc soit, J'autorité d'QI] évèquc ordinaire ou mt~ropo l irain. donc le siége seroit étab li sous la dom,inario n d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués ) rés idens en France ou aillctlrs; le tOUt) sans pdjudicc de l'un ité de foi et de la communion) qui sera entreren ue Olvec le chef visible d<; l'eglise, ains i qu'i l sera dit ci-après. ;0 Il sera conservé tcl Jlombre de méuopoIc-s qu'il ma jugé convenab le.; Ct les lieux de leurs siéges seront d~tcrminés. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé # , ( l) Cc décret est divisé en cinq titres ou chapitres. l~ prc~ ler concerne les o.ffiCtJ ecc[isiastiques. - Le second, la Le troisième, ft lrailtmtnl du minutru du culu. - Le quatrième, la risidence du udisiasti. quu dans lt lieu dt Jeur emploi. - le cin quième ) le lraimncnt du. '/crgi aC/ut!. ~ûrc d'y pourvoir. - K .k / �( 2.59 ) dans son synode, SUl' les maucrcs de sa COIllI"rcnce. y aura lieu à recours ail m~r rapolitain, lequel pranon .. cela dans le synode métropolitain , .q. Il sera annexé au présent. décret ~ un état de, métropoles cc des évèohés qui scront attachés à chaque méc(Opalc. 4, Il sera procédé ÎnceSS:1mmc nt , er ' ur J'av is oc l'évêque cc de l'administration des districts et déparremens , à une nouve lle format-io n cc circonscrip tion de toutes les pa roisses du royaume, Le nombre Ct l'ttcndu c en seront dé terminés d'après les rfglcs qui vom être ét3blics, 6 . L'~glise cathédr31e de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même-temps église épiScopale , cathédr3 le , paroissiale par la suppression des paroisses Ct le démembrement des habitations qu'il sera jugé convenable d'y réunir. ,7 . La paroisse catbédral; .n'3ura pas d'autre pasteu r .i.m~édiat que l'évêque; lt's autres prêtrcs qui y seront établis, serom ses vicaires, et en feront les fonctions . s, Il y _aura seize vicai res de l'ég lisc C& t h ~drale , dans les villes qui comp rendront plus de cen t millc arnes , Ct dans celles o~ la population se ra au-d esso us dc cent mille: ame.s 1 il Y en aura douze, " U sera conscrvé ou établi dau s chaque diocèse , un seul séminaire pour la prépa ration aux ord res J sais eotendre neanmoins rien préjuger, quant à présent , sur les autres maisons d'instruction ct d'édacatÎon . 1 0. Le: séminairc sera étab li près de l'église cathédraie, autan t que faire sc: pourra, Ct même d:1cS l'ence mte dl:s bâti mens destinés à l'habiraüoll de l'évêque. I I , L"veq u~ aura SGUS lui J pO\l.[ 12 conduite Cl l'insitl.ictioo des jeunes clercs rc~us dans Je" s~minai rc) au vicaire-supérieur ct trois vicaircs-directeurs. J 1. Les vicaires - supérieurs Ct vicaires - directcurs du séminaire, seront tenus d'assister avee leurs élèvcs à t Oli S les offices de La paroisse e3thédralc, ct d'y fai re CO llt CS les fonctions dont J'évêque ou son prcrnjcr vicaire jugcronc à propos de les charge r. ' J. L~' s vicaires dt l' ~g li s c cat hédtale , et les vicairc~ su périeur er vi caires- di recteurs du séminaire:, form eront cose mble le consci l habitud Ct pc rmancllC dc l'évêque: " qui ne pourra faire aucuu ~crc de jurisdic tion qu'apr~s (0 avoir délibér~ avec eux ~ pour cc qm concerne: le: gouvernement d u séminaire Ct celui du dioclsc. '+. Dans toutes lcs vi lles ct bourgs qui nc com pr-en.~ ,on t pas plus de six mille Olmes, il c' y Aura qu'une seule pa roisse; lc5 autres paroisses seront supprimées lit réunies à l'égl ise principa le. 15. Da ns les ~illes dont la population est de plus de six mille ames, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens , ct il en seta conservé autànt que les besoins des peuples cr les localités. Jc demanderon t. ,6, La. réunion d'une paroi sse à une autre paroisse em ... portera toujours la réunion des b~ens de la fabrique de l'é~ g~se supprimée à la fabrique de l'église à laquelle se fera la réunion. 17. L'évêque et les a5!emblces ad,mlnistratives , pourron,t même, après avoi r a rr~té en tre eux la, suppression et réunion dlone paroisse, convenir que dans les lieux écartés , ou qui pendant lIne partre de l'année, ne ~ommllniql.leroierN' que difficilement avec l'église paroissiale, il sera é~abl i ou cOI1'; Kk 2. �( 160 ) sen'e une chapelle; où le curé enverra, les jOllrS de fêtes et dim:mchcs 1 un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instruc tions nécessaires. 18. Tous ti tres et offices J autrc:s que ceux rnc:mion nts dans la prése nt e constitution, les dignités, canonicats, préocndC's, demi-préb endes, chapelles, chapellenies) fant des églises ca(h~drale s que cles églises collégi ales, les ab. b.aycs et p rieurés cn règle ou en comme nde, de l'Uil e: l'auttc sexe, ct tous l:énéfi,cs et autres chapilIes, ci~ dcvant r eguliers ct non-réguliers no bles. Oll prcstÎmoni cs généra. Icmcnt quelconques, de qu elq ue nature et sous quelque dé. nomination que ce soi t, so nt, publication d:.J à compter (h; jour de la présent décret, éte ints ct sup primés , sans qu'i l puisse jamais en être ét.:l:bli d.:: semblablcs; n'est néanmOU1S rieD préjugé, GU:'lnc 3. présent, à l'ég:ud des r:HrO'nages laïcs ct col'ation-s laïca!es. 19. L'assemblée se réscr '\'~ de statuer incessamment sur le !loct de toutes les perso nnes dont elle \'ielH de supprimer les titres, places et offices, ainsi qye Sllf l>acquit des fondations. TITR E II. D e. ~ màniul dt pourvoir aux offiCts ecclésiastiquC!. ART. Jrr. A compter du jour de la. publication du pré- sent décret, on ne connoÎtra qu'une seule manière d~ pourvoir aux é. .·êchés et aux cures , c'est à savoir la forme des élections: 2.. Toutes les élections se feront par la voie du çcrurin, et à la pluralité des suffrages. 3· L'élection de~ évêques se fera d.ns la forme pres· cri te , et p:lf le corps électoral indiqué dans le décret ù~ 2.i déce mbre 1789, pour la nOl'lolination des membres Àc !'<\S'o semblée de département. 4. L'élection de l' év~(lli C ne pO~lrra se faire ou êae corn .. mencéc qu'un jour de di manche, dans l'église principale , à l'i$Sue cIe la messe paroissiale, à laquelle sero nt tenu~ d'3~ister tOllS le~ électcurs. 5. Sur la prcr.1ière nouvelle q ue le procureur.genéral.syndic du département recevra de la vacance du siège épis copal, par mort, démission ou a\ltreme nt, il en donnera avis aux procureurs-syndics dès distriCts, à l'elfet par eux de convoquer les électeurs qui a~lront procédé à la dcrôlière nomination des membres c,le rasse mbl~e adminisi:rati,,:e; et en mêmetemps il indiquera le premier jo;:; r de la quinzaine lvant le (emps 0\1 devra sc fa i:c l'élection de l'é".~ql1e. 6. Si la vacance du siége épiscopal arrivoit dans les quarre derniers mois de l'année , Oll. doit se fai re l'élection .dt:s me mbr es de radm i ni st r~:aion de déparrcment, l'élcc.ioll de l'év~que seroit diffé rée Ct renvoyée J. la proc!u ilie as- semblée des. él~ctturs . 7. Pour êtrè ~lisible à. un évc:cht!, il sera l1 écess~ire d'avoir rempli les fonctions du ministère eccl~si J stiq\le , dans le diocèse, au moins pendan t dix ans en q ual ité de curé dans une paroi sse, eu pendant Gui nlc ans c:n qua lité de vicaire d'üG e paroisse 1 ou en qua licé dc vicaire-supérie ur Oil de via.1re-directeur de séminaire. 8. Les évêq ues, dont les si~gcs sc..ront supprimés ell clécmion du présent d~c re t, pourront être élus aux évêchés ac ruellemcnt vacans, ains i qU'd ccux qui vaGuetont par la suite, ou qui doivelÛ--être érigés en que:1ques départeme ns, encore C).u'ih n'eussent pas quinze ans d'exercice. r �( 262 ) . ,. Pourront aussi être ~lus les curés actuels qlr; aurOi'lt dix ans d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils n'eussem pas été vicaires. !on p"fê,\ue rnâtropol itain , et s'il est élu po ur le siège de la métropole, au plus ancien évêque de l'a rrondissement, avec Je procès.verbal d'élection et de proclamation; il le suppliera ch' a· nOI~es, et en général tous bénéficiers et titulaires, qui· choient de lu i accorder ]a confirmation canonique. 16. Le métropolitain ou l'ancien évêque ;lura la faculté ~bhgés à une résidence ou exerci ce des foncti ons ecclésiasti. d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine ques , et dont les bénéfices, ti tres J offices ou emplois ~e el ses mœurs; s'i l le juge capable, il lui donnera l'institutioll (3.J1oni que; s'il croit devoir le refuser, les causes de refus 10. • Seront pareillement éligibles tous dionir;tires 0' J trouvent supprimés par le présent déc ret, lorsqu' ils aurOnt quinze ans de service comptés , comme il es t d~t des cur~ dans J'article précédent. 5eront don nées par écrit, signées du métropolitai n et de son conseil, sauf aux parties intéressées de se pourvoir par la yoie d'appel comme d'abus, ainsi qu' il sera établi par la 1 1. Les Cll~és et autres ecclésiastiques J qui, au moyen du nom-el arrondissement des diocèses J se trouveront transférés suite . .lans un diocèse différent de celui où étoit situee leur Cure' ou ~e li eu d,e J'exercice de leurs fonctions, seront réputés' 17. L'évêqlle à qll\ la faculté de confirmation sera donn ée ne pourra exiger de "élu d'aut re déclaration ou serment, ~\:o~ r exerc.e ~ans les nouveaux dioc' ses , et en conséq uence eJ'g,bles , 51 cl ailleurs ils Ont Je temps de service prescrit. sinon qu'il fa it profession de la religion. catholique , aposter • 12. Les mission naires) les vicaires-généraux, les ecclésiu- lique et romai ne. 18. Le nouvel évêque ne pourra point s'adresser à l'évê- tlqu~s desservant les hameaux, et chargés de l'éducati on pubh~ue, seront pareillement éligibles, lorsqu'ils auront remplis Ieu~s fonctions pendant quin1.e ans, à compter de que de Rome pour en obtenir aucune confirmation; il ne Jeur promotion au sacerdoce. nion qu'il est dans la réso tution d'entretenir avec lui. , l~ : La.proclamation de l'élu se fera toujours en l'église ou 1electlOn aura été fa îte en présence du peuple et de tout le clergé de J'église cathédra le, et avant de commencer la mess~ solemnelle, qui sera célébrée à cet eltet. 14· Le procès-verbal de J'élection et de la proc!amatio!l sera envoyé au roi par le pr~ident de l'assemblée des éJect eu!"s, pour donner à sa majesté la connaissance du choil: qui aura été fdie. 15 · Au plus tard dans le mois qui suiv ra son élection ce~ lui qui aura été nomm e" a un evec ' .. h"e, se presentera en personne ' pourra que lui écrire comme au chef visible de " égli'.ie universelle, et en témoignage de j'unité de foi et de la commu- 19. La consécration de l'év êque ne pourra se faire que dans son égli se cathédrale, par son métropolitain, ou à son défaut par le plus ancien évêque de la m étropole, assisté des évêques des deux diocèses les plus voisins, un jour de cijmanche, avant la messe paroissiale , en présence du peuple et du clergé, 26. Avant que la cérémonie de la consécration commence , l'1:lu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solemnel, de: veiller avec soin Sl,;r le troupeau qui lui e~t con fi é) d'-ê;re fidèle à lil nation , à la loi �( 26-1 ) et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution d~créfée par rassemblee nationale et :lcteprée par le roi. 2. 1. L'évêque aura la li berté de choisir les vitalres de église cathédrale dans tOut le .clergé de son dioc\>se , SOIl à la cbarge par lui de ne pouvoir prendre que des pr~tres qui. ôluront exercé les fonctions ecclésiastiques au moins pendant di.x ans ; ni l'évêque en exercice, ni son successeur ne pour~ ront destitue r les vicaires que de J'avis de son conseil, et sur une délibération qui yaura été prise à la majorite des (ure ur.. syndic c:nvte:ra à ch aqu e municipalité la l iste de les cures auxquelles il faudra nommer. 101l[CS 17. L'électian des curés se f-cra par scrutins séparés pout' ,hl9ue 22.. Les évêques et curés aurOnt Je droit de choisir tous vicaires par mi les ecclésiastiques du diocèse ; mai s les cur~s actuellement établis en aucun:;! église Clthédrale , ainsi que ceux des paro:sses qui s nt sl!pprimées pour être réunies à j'église cathédrale, er en former le territoire, seront, de plein droi t , s'ils I~ desirent, les premicrs vicaires de l'é \·êque , chacon suirr.nt l'ordre de leur ancienneté. 3· Les yicaires sup~rje urs Ct vic3i rcs dire~ urs du s~m[}' naire seront Dommés rar l'évêque Ct so n conseil) ct ne pourront èrre destitués que de la mémc mani ~re 'lue les :! vÎcaires de l'église cathédrale. L'tlecrion des 'curés se fcd) dans 13 forme pres. criee, cr par les électeurs ind iqués dans le décrer du :11- décembre I7S9, pour la nomination des membres Je l'assemblée adminiStrative du district. 2). L'assemblte des électeurs) pour la nomination au x cures, sc formera rous les ans au mois de novembre, pourvu né::mmoins qu'il y ait une ou plusieLlrs cures va. canees dans Je disrrict; à l'effct de quoi les municipalitls seront renues de donner avis au procureur-syndic du dis. ln,[ de t~Utc,s le~ vacan ces de cures qui arriveront dans cur~ vacante. 1.8. Chaque électeur) avant de m etcre son bulletin d~ns Ct voix, en connaissance de cause. 24 , feUf arrondissement par mort ~ démission,. ou autrarn,eQri.. 26, En convoquan, l' as~emblée des élec teurs, le pro~.. Je vase du scrutin) jurc:a qu'il ~hoisir en son aille conscience, celui qu'il croit le pl us digne, sans avoir ~té déterminé par aucyns dçns) promesses , ou mc-. naccs. Cc sermen t sera prêté pour l'élection des évêques. comme pour ccllc des curés. 29. L '~lec[ion d~s curés !1C pour~a sc faire, ou êcre corn.. mencée 9u'un jour de dimanche ) d~n s la princip::dc églisç du ch f- li ::u de diStrict, à J'i ss ue de I ~ rnt:s~e paroissiale. ~ Iectcur s serom tenus d'assister. JO. La proclamation des élus sc fera pareiHemcnt à l'église principale) au jour qui sera indiqué) avant la mess!=: soicmnellc qui sera célébrée à cet effet, et Cil présence dll peuple Ct du clergé. ~ _ 3I. Po ur être élig ible à Ul1 e cme ~ il sera nécessauc Q'avoir rempJi les fonctions de vicaire dan s une ég li se parois~ liale • ou aurre maison de charité du diocèse ~ au moins pendallt l'espace de cinq ant1t~c . ( jl, Les curés, dont les paroi sses auront é-te' suppuroces en cxc:clltion du prése nt décret, pourront êFrc élus, enCOIt: ~u'ils n'eussen t pas cinq années d'ex.crci~cqans Je 4ioc~:e. 3). Pourront pa rei ll ement être t lus tous ceux qu.i ,?Dt cté ci-d\:ssm ~édaré s éligibles aux évêchés: à la]ucl!e [ous les LI k nr • •• �'. ·~4. Celui qui aara été proclamé élu Icntera cn pe rso nne à l'f vêquc avec élection et de: proclamation f i UDe cure, 'e pr~. le procès- verbal de SOn à l'ctfct d'obtenir de lui l'iDsti~· tLlriail canonique. '5. En examinant l'él u qui lui demandera l'institution canolli\1u C , l'ivêquc oc pourra exiger J e lui sur le dogme, d'autre:: déclararion ou sc'rment J si non qu'il fai r profc:ision cle la rcl iglo n catholique apostolique ct romaine. J 36. Les curés élus et institués prêteront le même serment que les lvêqucs, dans leur ~g(isc:. un jour de dimanche ~yant la messe paroissi ale 1 le cas où il UA D'yen auroit pas) il en scra nomm.~ par l'évêque dcsscrvant. 4 1• chaque cu.ré aura le droit de choisir se! vicaires; mais il ne poy.rra faire porter son choix que de s prltre. Sllr ordonD~s dans Je dioc èse, ou qui y auroient été incor .. parés; s'i l "ouloit prcndre un vicaire d'un autre diQcèsc. i1l1c pourroi t le faire que de eoneen avec son évêq ue . 42.. Aucun cur~ ne pourra ré~otque r s,cs vi caircs, que pour des causes légiti'\'cs ,}ugée. telles far l'évêque ct son conseil . . cn présence des offici ers muui: cipaux du lieu. du peuple cr du clergé . ct jusqucs.-là ils ne Du traiumtnt Ja inioiJtrts du eulte: p ourtont faire aucune fonction curi ale. t.i1nt daos l'~g l ise ca ~ hédC31e, que dans c haque église paroissiale, un registre: partic\llier J sur lequr:l le g reffier -secrét aire: de la mun-icipalir~ du lieu écrira, sall~ frais J le proc~s-verbal de la prestation du Serment de l'é,ê37. Il Y aura t 'tue ou du curé; et il o'y aura pas d'autre acte de prise dr; possession que cc procès-verbal. 38. Les évêchk et les cures serOJl,t répu tés vacans) jusqu'à ce que (c s élus aient prêté le S'Crment ci-dessus mentionné. . 39. Pcndant la vacance du siége épiscupal J le premier Ct, à son défaut , le second vicairc de J'éalise ca th édrale ' l ' 0 ' rcmp ace ra l'tvêque. tan t pour les fonctions curiales, que ~o~r les actes de jurisdiction qui n'ex igent pas le caractère \:plscopal i mais en tout, il sera tc nu de ne rien f2üe ~ans l'avis du conseil. 40. Pendant la vacance d'une cure: , l'administration de la paro~"~ sera confiée au -prem ier vicaire, sauf à y établ ir UQ VJcaw: de plus, si la munieipalité le requiert; ec dans \ft. 1u . l cs mInis tre! de la religion, exerçant les pre- mières ct les pl us importan te s foncrions de la société, d Clblig(5 de réside r continuellement dans le lieu du ' scrvice luquèl la confiance des pcuples.Je.s a ~ppcUés) seront enliènmcnr défrayés pilr la nation . t. Il scra fourni à chaque évêque) cu ré et desservant des annnes et succursales, un logement convenable) tnrcndre rien innover ~ quant SOln5 à présent, à. l'égard. du pa.. roissl: s où le logement du curé ou du d~servant en fourni cn il!gcnt à la eh.arge par cus de 'demeurer responsables j des réparatÎf;ms locatives. II leur sua en OQUC assigné le traitement qui suir; • . J. Le traitement dei ~vêqücs sera, savoir:. Pour l'ucbevêque d. Paris, d~ • . li., POlir les évêques des vil,Iesdont la population so,oeo ( st de cinquanu mflle amu Er pour IOUI tt au-JUJUJ, de 1., au "CS iv~.quc s, d. ; 2.q.co~.... 120,000 Lb �( 268 ) .;.... Le crâitcm~~f acs vicaires de! églises catliédtl!e$ SCT3, ,savoi r : A Paris J pour Je 'premier vic:lÎre ) ' de pou r le dcul:l~rne, de. 6,000 liv; 4,000 ct po ur ro us J ~s aut res, de." Dans les "illt's do rit la popul ation est dt plus de cinqu4nu milll ânle.s, ) , 000 Pour !e p'rcmlcr vicai re J dh le deu~~èmc , Ode Pour Et pour tous les :lurces, de D ans les villes do of la popula ti on est de moins de cinquante miÎk I1m~, Pour le prt:threr ' v i ~Jrirc; de Popr Je dcuxiè/'AC _. de, - i f "" Er rou r mus Jes autf~s. dè . . . ),000 '2 .400 1 ,000 ""., !: ~ Le. trai ~cmc n,t des cu;és sera, s3voi~ : . 6,00.0 .. • Dans les villd ' don t I ~' r opul adoll esf dt âr.l~lJantt mille amu ct l1u.ic.rsu.J , de . . 4 ,000 "., If.. A Farj$ , de. 1. • . - Dans celles .. • •, dOllt la ~U ? popu lati on est Je n;oins - _ft :!,n.gllf!~tc ~nilk amt;. , ({ del'lus de dix mille, de 3..000 Dans 1es vj ll~s'~ bnuras , " ' /;) do n I:t p'opularlo, n .mUte 'amu .. Cl aU-Jefslt:l (ff, (fOls ..mifie ames ) ~e • . . - . • :_ J Dans Co utes les "latres vi Hes ct bourO's don't p 1t1 population est ...4lf-dCJsous de trois milk 'a;ms J .. e st t1u;dr,wJlls dt diX de ?: Et pou r les paro isses où il n'y atlra que de 1,100 li v': 6. Le traiteme nt des viCli res sera , s.:lvoir : A Paris, pour le premier vicai re, de 1, 40 0 Pour le dêux ième . de 1,5°0 Pou r cous les au tres, de l ,OOQ Dans les vi lles do n t la population est de cinquan f~ mille aines , il au-dtssur , 1 ,20 0 POlir le pl'emie r vica ire , de J ,OOO POIlC le deux ième . de 80 0 Pour touS I<s a\ftres , dè Da bs tour es les alltres vi lles et bourgs, 800 Pou r les deu x prem iers vicaires) de Poyr tous les a urres. de 7 00 Da ns tontes les paroi sses de campagne , Pour chaqul:. .,ica ire 7°0 7. Lc rrni tc RlèïH en argent des minis tres de la religion 1 I~ [ séra. ' payé d'avance , de t rois mois en troIS mois 1 p:J.r le tréso ri er du d istric t . à peine par lui d'y être com r::l.Î"iH par corp s , sur une sim ple som mat ion j ct , Itans le cas où l'évêque, curé ou vicai re vièndroit à mo urir ou donner $a dêm iss io n avant Ja .!.fin du qua rtier 1 il ne pOllua être exercé contre lui , ni contre· ses héritie rs ~ auc ~n e répécition. 8. P~nda llt la vaca nce des évêc h~s, cures 1 e t de t ouS offices ('ccl ~siasr[Î qlles payés pa r la na t io n. les frui ts d it traitement qui y es t arrac hé, se ront versés dans la caisse du dtparte mcnr, po ur subvenir au x dépenses dont il va ~([e pa rlé. !J . l es curés qUl , à callse de leu r grand âge ou de leurs infi rmicés) ne pourraient pln'i vaque r à Icurs fane.. mil(t flm !S , DI! T1lIJins. .' - . D ans 1cs camp. - :1gncs I. [o ~ ' ur Jes paroi sses )" ou Y2uraplu.sde deuxmlltâmÛ,Jc ~ . P~our l es paroisses où il' ;; ;urâ dt diux mille nmu (J plus dl miltt de nmes, moin; j ' 2AOO 2 , 000 1,Sbo' 1, 500 �( 27 1 ) t io~s • cn donnetoieoc avis au direct oi re ' du d~p.ur cmerH . <J UI • sur les inStruction" de la m U ll i ci l~ allté du lie u Ct de l'adm inisrra ti on du district. laissera à leur choix, s'il y a J:cu • ou de prendre: un vicaire de plus, lcqud sera pa y~ sur le ru ' me pied que le s aurres vica ires, ou de: se reti rer avec une pension égale au. traitement qui aUIoit été fourm a u vica ire. Po urront aussi les v i c a ire~- supé rieurs de séminaire,,", les vicaires. les d..~se rvan.s ct aumôniers d'hêpit.:luX ' qui , , J O. a cause des m2mcs motifs . ne pourraiellt contin uer leu[s fonct ions. en (aj sant con stater leur état de la manière qu i Vlent d'êue preseriee. sc rccirer avec une pension d e la valeur du traitelnent do~t ils jouissent, pourvu qu'jJ n'excède pas la somme dr Soo Jivl;'cs. II. La fi:l,,~jon qui vient ci 'être fa ite du uaiccmCDt des minisacs de la religion) ~u ra lieu à commencer du jo ur de la publication du présent décret) mais seulement pou r ceux qui seront po urvus par Ja suü~ d'offices ecclé. siastiques) ai nsi qu e pO\lr tous les curés ci~d evant à par... don congrue) ~t pour tous CC:lX qui J'accC'preroicllt vo· JonraÎremcnt. A l'égard de s (Îtul aires actuels, soit CCUI donc les offi ces ou emplois son t supprimés, ,oit ceux <f<,ncles tirre s so ra conservés, leur traÎtement scra fixé par un décret particulier. ] 1. Au moycn du traitement qui leur est assuré p.n 13 prése nte con stitution) les évêqu es ) les curés et le4fs ",caices exerceront gratuitement les fonction s ép iscop a l~ ;:c "'lri, l-:, . TITI\.E IV: Dl Id rtsidencc du tcc//siaslÏquu d4ns lt. Art, ÜtU dt leurs mzplois: La loi de la résidence sera religieusement obser. Y~'; ct cous ceux qui seront revêtus d 'un office ou emploi eccUsiastique) y seront soumis, sans aucune exception l~ distinction. l, Aucun évêque ne pourra s'abse!uer) pendant un UplCC dc pl us de 1 f jours dans l' année) hors de son diocèse, que &ans le cas d'une véritable nécessité , e[ avec J'agréme nt, tant de son métropolitain, que du direcloire du dép:memcnc dans lc:qucI son si ~gc sera établi. J, Ne pourront pareillement les curés et Jes vicaires s'abscnter du lieu de leuu fc:>octions) au-delà du tcmps qu.i vicnt d'être fixé. que pour des raisons graves) et avec la permission, Umt Je leur évêque que: du diH~c­ lOirc de leur district. et le vicaire sans en prévenir le callL 1 er • ... Si un évtq\lc) un curé ou lin vicaire s't'cartoir de la loi de la résid:nce, la municipalité du lieu en donnerait avis a U ptocureur-géné,r al-syndic du département, qui l' avc rtirolt par une lenre missive de rentrer dans le devoir ) cc après la seconde: monirion, le poursuivroir pour le fai re déci aur déchu de son traitemenc pendant tOUt le temps de SOn absc:n,e. J . les év~quc: s , les curés ct les vicaires ne pourront ~cc~pte:r de charge: ) d'emploi ou de commission Gu i les ob.hge: roit de: s'éloigner de leur diocèse ou de leur parOlsse: ) ou qu i les cnl cv eroit aux f !)nctions de leur min istère:.·, et' ccux qlll. en serolent . ac cue:. Il cment pourvu .. t �( 273 ) serotlt rcuUS de f.a..irc leur option, ~3ns le déhi de trois mois, à compter de 13 notification 'lui leur ser:J. faite du présent décrct par le procureur-gén~ r3l.syndic de leur .épartemc.m; sinon, et après l'expiration de ce délai J leur office sera répucé vacant f et il leur s ra donné Un SiJCccsscur, en la forme ci· dessus prescrite. 6. Les Jvê~lues ~ les curés et les vicaires pourront J comme citoyens actifs, assisrer aUi .:lssc.mblées primaires cr électorales. Ct Y êrre nommes électeurs, cUpu rés aux l ~gis larure, , élus membres du conseil -gé néral de la commUDe ct du conseil des admitl1srrations de di strict cr de départemcnt i mois leurs [on"Îolls so m déçlarée .. incorup a~ib lcs a \'cc celles de maire Ct autres offiçicrs Ollmici. paul: ct de membre, des directoires de di stt"J'; c cr de dépa~temcnc; Ct s'ils ' y éroient nfî)lDm~S , ils se roient teDus de faire: leur option. 7· L'incompatibilité mentionnée dans l'article (. • n';,mrJ (fcff"et (IUC pour l'avenir i Ct si aucuns év~qucs \ curés ou vicaircs Ont éeé appellés pa r le vœu de leurs conciro)'ens , aux offices de , maire cc autres municipaux. ou o 'admÎJ uisrr:ucurs de district cc de dc:parrcmclH , ils pourron.t continucr d'en exercec I~s foncdon s, TI T R E V. D l} Ir,Ji{tmt~t du ckrg~ ac/ud, Arr, ln. A compter du premi er ja'lYier J7 90 ) le rrai. temem des arch cvêques et év êques en fonetio'l1. est filé ainsi qu'il suit; snoir ; Lcs archev~qucs Ct évêques. donc cous les revcmn cccl és i3sriques n'excèdent rJ S 1 ~) :00 IiHes ~ n'érrouve3\!CU ne réJucrion, CeUI ron e Ctu:! dont le! revenus excèdent cette somme, aUront 11,0C O li vres, plu s la moitié de l'eHédenr , sans quc le: [OUt puisse aller au - dcla de ' ~ o,o .)oo li vrcs, cr, par (lcc:pdon , l'arch l!vêque de Paris aura 7 J ,0 0 0 h \'r~s ; lesdits archevêqul.s Ct évêqu es COllrlnUeronr a jOl.l h des bâ.r:imclls Ct des jardms à leur usage, SItués daus la. v ille Ipi"opale. t, Tous les év~ques qui, par la sup pression cffccriv(: de leurs siéges, rcsr c.:ront sans foncti on s, auront poue pensio n de ruraite, les deux ti~rs du tra;rcment ci . dessu s. 3, TollS /es Cllr s acrucls a'J[ont la liberté d'opter le traitemenr fi~ é par le décret généra l !ou r l'organi sation dtl clergé en fav eur de c<,ux qUI serooc pourvus à l' avenir i et s'lis ne vt:uknt pas s'cn colltcnru , il IClOr sera acrribué. I un e somme Je 11.0..) lI v res} 1.° , la moitié de leu rs leven u! acruels ) pour va que le cout n'cxcède pas 1;.. SlJ m01e de 6coo livres , Q • 4, Le traÎtement des vicaircs actuels sera le m~me que cdui fi:xé par le décrec général sur la Douvelle organisa .. tion du cl ergé, $' Au ;TIoyen des traÏtemens fixés par les précédens articles, tant en fav~ ur des évêq ues quc de s curé s cc vicaircs} la suppressIon du ca su el ainsi que d\ s pre stations de ce genrc) qui sc p e r~o ivt:n[ so us le nom de fcu-ménag c , moisso ns. passIOn. ou sous rdlc dénonu- nation, aura lteu à compter d ll p re micr janvier 179 ' . Jusqu'à cctte (tpO tpl C ils conrÎnue;onc de les percevoir, les dnd rs at trjbut-s aux fabriqu es. coutÎnuc:ronr d'é fre pay~s, même après laduc époq ue . SUIvant les tarifs et réglc:mens, 6: Lçs tI::I.iccDlCnS qui viellncDt d'être déterminé, poue Mm �( 174 ) ( 175 ) les cur~s ct les vicaires, auront lieu à compter du premier a un rcvenu plus considérable du tien de l' cxcé.leDt, sans ; :levier 17 9 1. 7. En co qui concerne la présente année, les carés. dont les reven uS excèJ.ent 1,~OO liy. , auront: 1 0, La somme de 1,2.ooliv. J'as 6,000 liv. A l' ~ga rd des curés à patrion congrue J qui ont un rcveml J outre Jeur casuel , 700 liv. , ct en outre 500 liv. Quant à ceux qui, sans être à portion congrue , c'ont cependant pas 1 ,200 liV\ de revenu J ils continueront de toucber ce qu'ils avaient ccutame de percevoir J ct le SQr~ plus leur sera compté, dans les premiers jours de 179 1. 8. Les vicaires des ""Iles, outre leur casuel, jouiront de la somme ",cccutumée de leur ~trc payée. Ceux des campagnes aussi, outre leur casu.el) la somme de 700 tiv. ) qui leur sera payée de la manière portée par l'article 7 cidessus. 9. 1&:$ :lbbés , prLe;urs-commal)dataÎrcs ) dignataires , chanoines , prébcod~s, umi-prébcndés , chapelains, et tous aUtres bénéficiers g~néralcmcnt q uelconques, dont les revenus ecclésiaStiques D'cxcèdent pas J .000 lÎ-vrcs , n'~prouveront aucune réduction. Ceux dont les rcvenus excèdcnt ladite: somme, auront)' liv., 2°, la moitié du surplus, sans que le fuissc aller au-delà de 6,000 liv. 1°, 1000 tout tO. Les abb~s réguliers perpétuels, ct les chefs d'ordre Inamovibles joairoot. savoir: Ceul: donc les maUons ont ca revenu 10,000 le t oUti 1 r. 0211S pu isse alicr :l.u ·dclà ,le 6,000 liv. les chaêitres où les revenus communs sont inégalement répartis. de manière que les prébendes augmentent à raison de l'ancien ne té, ainsi qlle dans les cha- 2'\ La moitié de l'excédent, pourvu que 1c tout n"clcèdc moind re de I,~OO lÎv. , ils auront qllC liv. aa: Olcnn.s d'uQe ~ommt de: ,.~ooo lil'., c:e ecu dont la ma isol't- }litres où ces revenus communs s'Ont partagés en pr ~ bc:ndcs inégales t auxquelles on parvient successivemcnt par option par 3ocÎenlJcré; Le SOrt de chaque chanoine sera céterminé su r le pied de cc donc il jouit actue ll ement; mais lo rsqu'un des an cÎens 00 t h2noinc:s mourra, son traite ment pas5era, au plus an cien &s chanoin es do nc le rraitcm::nc sc: trou vera inf~ric:m, et :l.il15i successivcment; de so rt: q ue le aaitemcnt qui étai t le moindre sera le s~ul qui ces s~ ra ,. La faculté de p:!rvenir à un traitem:nr-pfu s co ns: dér:lble. n'aura li~u qu'cn faveur d"es chanoin:s q ui seront engagés dans les orJr~s !lacr(s. 12. l es ~vêque s sui se sont 3ncic:nnement démis, h:s coadj uteurs des év~ques, les év~ques de: FIance su{1r;{r,ans. de Trèves c.t B ~ [ e t jouiront d' un tçaitl1 01 Cm annl<c1 d~ 10,000· Ev., soit à cause des béné cs dont ils éroicm· pourrus, soit à cause des pens ions dont ils jonissem. D2ns le cas où ils ne jouiraient pas acrucl kmen t de cette somme, soit en pc ns ion, soit en o ~n éfice, l ~ ur traitement demeurera rd qu'i l cst: leur tr aitement comme co-adjn- te\lr cessera, lorsqu'i ls auront un titre effectiF. 1 J. Ceux qui n'ont d'autres rcve nOs ecclésiastiques qu~ des pensions sur béné6ces , continuc:ron ~ d'cu jou ir, pou rv l1 n'e xcède nt pas 1 ,000 tiv.; et si eUes e;'Ccèd~nc. l~drt-e " $ommc,1'lS }ounont, 1°, dC 1,000 1',,-. '. 1 ° . de , la moitié .de l"excédc: nt) pourvu que le tout n'aill e pas il:1-del.l de 3,00 liv .. qu'clic s Mm 1. �14: Pour parvenir à 6:r:cr les divers tr:tÏtemclH régUs pat les articles pn:'céJcns) chaque li tu laire: dressera. d'après l es baux actue llement exist:lJ]s pour les obj ets tcnus a hail "an ferm e. et d'après les comples de régie et exploitation pou r les auw!s objets . un état estimatif de cous les reven us ecclésIastiques dOAt il jouir, ains,l que des charges donc il es t grevé; ledit état sera communiqué aux municipaJ ité~ des li eu :r où les biens sone sit ués . pour être contredit ou appro u vé . Ct le d irectoi re du dépa rtement d.ms lequel sc t rou ve le chef-lieu du bénéfice, donnera sa déclsio n après avoir pr i ~ ra vIs du di recroire de d istr ict. J 5, Secont c(l mprises dan s la m:l.Ssc des revenus ecclé- siastiques dont jouit ch aque individu ~ les pensions su r b6J lices Ct sur économats ~ ains i que les dîmes; mais le casuel, ai nsi que: le produit des droîrs supprimé ~ Saus intlemnirt. ne: po urron t y c~!rer. 16. Les ch ' rges r~elles ordina ire~ de:s portions co ngrues' y compris leur augment ation, ainsi qu e des pensions dont le ticu 'aire cs. grevé, seront dédu ites sur l:l dit(: ma .. e; le tr aire01C'n t se ra en!i . e fixé ur ce qui re s era, ~'.près les pr ' porcioos régi t'cs pH les arric h:s F'r~c den s. J 7. r a f~ dl!ctioll q ui sera fai re à raison de l'aU"~mcn­ t:Jt ion des r orrion s congrues, ne po urra néa nnKins operer 13 n minU fl OI.1 des rraitem c:ns dl.'s ritulai re . . actu el s . au · dessous Ju mir.imum fixé pf) ur ch~q t e esp' ce de bénéfi ce. 1 8 , Les ti ula ires qui. par le décJ(~ t du :2.0 avril, sont au to risés à concinu: r . FOur b pr~se n n:: an l ée selllemcnr. 1-:'1 rlgie ct c:lploira-ion de leurs bie ns . -:-r riend ront par leurs ma ins les trai'emens f xés par les articles prÉeédcns, ct ceux dont les biens sont tenus t b ai l r u à f. Tmc. Seront p2}'és; lesdits rraicc-mens à la caisse du d,strict J sur les prcmiers ~enier~ qui y seront vcrsé~ p:tt les fermicU 011 locataires. 19, A dater du I t r janvier 1791" les traitemens seront payés de trois mois en [[ois mois; savoir) aux évêq ues , curé! ct vicaires, par le receveur de leur disrrict, ct à tous Its autres titu laires, par le receveur du district dans lequel ils fileront leur domicile, ct se ront les quittances de tous lesdits bénéficiers allouées pour comptant aux receveurs qur les auront pa yées. 10. Il pourra. etre accordé) sur l'avis des direc:toircs 'de département et de distlÎct) aux ccclésiasti'lues qui f ~ans être: pou rvus de ti tre s , sont attachés à de s chapitres sous le nom d'haunué . . , ou sous taul e autre dénomina tion, ainsi qu 'a ux officiers laïcs , organisees. musiciens, ct autres pmooncs destinées au ser vice du culte divin aux gages doclns chapirres) un rraitement soit en gratificatiol1, soit en pension ~ suivant le temps et la namre de l eurs services, rt cu rgard à leur âge et leurs infinni[C.~s. Les appointe mens Ct traüe:mens serOnt payés) seu lement pour la présenle année:. 21. Tou! ecu): qui seront dans la suite pourvu!i d'offices ou d'emp lois J ne pourront aVOir à la fois deux traitemens) Ct ne conser\'cront que la jouissance du tiers d'e leur premier traitement avec la totalité de l'autre; Ct dans le cas Otl ils sc trouve roient de nouveau sans office ou emploi, ils reprendront la jouissance de leur premier traitement. , 2~ , La moi tié de la somme. formant le minimum du traire ment artribu é à chaque classe d'eccl ésiastiques) tant cn activiré, que sans foncrions, sera insaisissable_ 2; . Les admin is tra tions de département ct de distric!! �( 279 ) pttlldtont la régie des bâ,imen. et édinecl qui leur a I,~ eon6~e par les décrets des avril dernier, darlS l'état ot! ils se trouveront. En constqucnce ~ les btotfi. ciers acrue!5, maisons, corps et communautés DC scrone ioquitt(s en Olucunc: manière , cn ulsan des opératiolls.. fiu'ils aurOlent dû [ure: ; cr pour l'aTcoir" ceux qui con. servcront la jouissaoccc des bâtimccs attachés à- leur béni. lice, scron t tenu.s de toutes h:s réparat.ion~ locativc:s SC" .. lcmcnt. 14 Ct 2.0 5. Les fondations faîtes pour subvenir à l'éducation dca pareDS des fondateurs. continueront d'être: exécutées J sui ... fant le titre de fondation; ct à l'égard des autres fonda. fions J les parties intéressées présenteront leurs mémoires lUX assemblées de départrmcm t pour , SUI leur avis et cdui de !"évêque diocèsain. êtrc. par le corps législatif-. " .. ué co quil appartiendra. ~rtlclt.s> aJditionnw sur 1l.S ratronagts lales te sur IfS f~":{atiolU: ART. I. Tous bénélfcc:s CD patronages laïcs 'ont sournia. à toures les dispositioDs des décrets concernant les béné. fices de pleine coll.ation ou patronage ccclésia$(ique. 2.. Soor pareillement compris 3uxdiccs dispositions tO~$ tines ct fondadoDs de pleine collatioll J aic~lc) eyccpté les chapelles actuellement desservies dans J'enceinte des maisoD5' particulières , par un chapelain ou desservant J à la scule disposition du propriétaire. 3· Le contenu dans l~s articlcs pr~cédens aura Heu. J!OOObSt3Dt tOUtes clauses J même èt réversion, apposées. dans les actes de fondation. 4· Les fondation s de messes et autres serviCes acquinésprésentement dans les ~glise5 paroissÏ4tles par les curés 011' Autres prêtres qui y sont an3.Chés J et qui ne SODt point pourvus en tÎcre de bénéfices 1 cODtinuerollt provisoi remeor à c:tre acquittés ct payés comme par le passé) sans néan .. nlOins que) dans les églises où il eSt établi des so.ciétés èe prênes pour l'acquit des fondations, sous le titre da familiers ou autres J ceux qui viendront à mourir fuissen' ~ t .. remplacés. , De l'Imprimerie du P ATRI OTE FRANÇOlS~ Plaçe du Théâtre Italien. �COURIER DE PROVENCE. N0. CLXVII. SJflT/US des ,6 au 20 juillet. O N se plaint de toutes parts que la vente des biens ecclésiastiques ne 's'effectue point assez rapidement. La lenteur dans cette opération fait croire qn'il y a des difficultes secrettes, des oppositions: le soupçon de ces opérations arrête les spéc'u.!ations. C'est sans doute un grand mal; mais on ne réfléchit pas qu'il est plus facile de détruire que de ré6dil!er, de rendre un décret ql:e de le faire exécuter; on ne réfléchit pas que cette lenteur est le résllirat forcé de l'intervention des municipalités dans cette vente, et de ce que la direction de cette affaire i!)lmense est conliée il un comité composé d'individus, qui sont membres du corps législatif, qui ont d'ailleurs leurs afiàires privées; on ne réfléchit pas enfin, que cette vente exige une foule de détails préliminaires, dont l'ensemble, n'étant pas d'abord apperçu , exige presqu'un d écr~t pour chaque détail. Telle est la nature de celui que M, la Rochefoucaut a fait rendre aujourd'hui pour accélérer la vente des biens ecclésiastiques, et pour mettre de l'uniformité dans les sownissions dei municipalités, Nn �( 283 ) (281 ) " Ce décret a f,ùt place à l'importante d'ISCUS_ sion sur la /il~3tlOn des pensions dont nOliS .'. ,avon~ deJa donne les 12 premiers articles dans le n•• 162. Les nouvealLX en étoient si bien comb ' é "1 ' III S , qu 1, S n ont-essuyé que très-peu de change mens; . et n ont occasIOnné aucun débat. Le treizième qui rejette sur la liste civile toutes les ~en~ioJls des personnes attachées au service j2artlcuher du roi, est un des plus importans el des plu.s salutaÎres. II l'emp~chera d'être déso rmais,prodigue de ses dons, et de nourrir tant de valets inutiles; ft il ne met pas ;\ la charoe du trés,o r public , ceux d'entr'eux qui l'ont si ~ruel­ lernent dilapidé. La.rédlJction de toutes les pensions à douz millions, porté par l'article 14, a elFrayé qllel~ qJ.les membres; M. Camus leur a donné laconiqU~lj~ le tableau de l'effrayant gaspillage qui .lie falso11 c1talJue année des deniers publics, sous ie tl~e de pensJ,ons , gratifications, rel1Ùses, etc. ,PenslO,ns,moIivées, • • 3°000 , , 000 l'IV. Antres, dont l'objet est inconnu 8 000 000 G 'fi ' ' , , ratl çatlo ns, . • • • 40 ,000,000 Re!lliS~ des droits féod aux, con• "e$sian.s des domaines, environ 20,000,000 TOTA.L, 98,000,000 l'I V. Réduction à • I l ,000,000 Gdin ,net pour la nation R6,oco,oco liv. M, Camus ne doutoit pas qu'en ·forçant 'eêlllC qui réclamoient des pensiohs 'à publier leurs mémoires, la honte éçarteroit beaucoup de réclamations, et que douze millions seroient plus que su/lisans. Nous ·ne parlerons pas de la justification de M. Toulous,e Lautrec, q'ù a interrompu ces 'dis* eussions. On se rappelle qu'il avoit été ~ccusé d'avoir voulu exciter une sédition à' 'f.otllopé; il s'est disculpé, et son affaire a été ref"l oyée au comité des rapports. Suit, 'es articlt.:s $liT Its pensions, 'lui ont ici décrétés k ,6 juilkt. ... AAT . J J!... La liSte civile étant dcstinie au paiement des personnes attach~cs au se rvi<:e particulier du roi ct l sa maison, tant domcsti~ue que militaire J le uésot "puhlic demeure déchargé de tOUtes les pensions ct gra~iflcations qui peuvent avoir été accordées .,. hu 'lui lp seroient par la sui te J aux personnes qui aa:roicnt été. oSont ou seront cmplo)'écs à l'Ull Olt à l'autre de cc, services. ,.... ,]1 .sera destiné .2 J'~vcnir one somme de IS. millions, à laqueJlc dem eurent fix és les fonds destinés aux 'P ensions, don s ct gratifications; savoir, 10 millions poue les pensions , et 1 mill io ns pour les dons cr grati6cations. Dans le cas où le remplacement des pensionnaires cL.:céd6s 'De laisserait pas UDe somme suffisance pOUI accorder des -pensions à tOU S ceu x qui poun~oicnt y prétend!:: , les plu' Nn1. �( 285 ) anciens d'âge ct de service auront la préférc:nc'".... J.... I·s a utr!". • l'expectative J avec assurance d'ênc les premiers pe:us \on.. , . ncs succeSSIvement. . lI ' Au moyen de la desrination de cette somme de millions, il nc pourra être payé par aUCune antre 11. caisse, ni accord~ par C]ui que cc soir, Ct sous quelque prétexte ou dénomination que ce puisse être, aUcunes pensions. dons ct gratifications, à peine contre CCUI qui les l' auraient accordées ou payées, d'cn répondre cn leur pToprc Ct pri\'é nom. 16. Ne sont compris dans la somme de 10 millions'" affe ctée au x pensions , les fonds destinés aux invalides J :lUX soldl..s ct demi - soldcs J tant de terre que de mer) sur la fixation uu diStribution de squels fo nds l'assemblée st: réserve de st~rucr les pensions de s 1C'cdlsiast!q ucs . qui cominu ~ront d'êcre payé~s surpcs fonds qui y soot ou serOQt affe ctés. J7: Aucun citOyen . hors I~ cas de blessures re çues 011 d,'infumltés conrr:::créc.s dans l'exèrcice des foncrions PI1bliqucs ) et qui le metten! hors d' ~ ra[ de conrinuer ne poorra labrenir.. de pension Gu'( J n'-ait rrcocc ans d~sc.r:ice dfectif) et ne soit âgé- Je cinquame; le tOUt sa;ls pré- j ndi ce de ' Jce 'lui sera st.'Hué par les d écret~ p,\nÎc ulicls rela tifs aux pens ions de la marine ~t de la guerre. 1S. 11 Ile se-ra accord é de pcmÎon all-dc:là l'l e ce dom on joulsroit à ti tre de tra~ [emens O ll appointemcns dans chaque grade. Pour obtenir la retraite d'u n g rad e) il faudra avoir passé le remps (lui sera déterminé par les décrets rdatifs ài::haqul! serv ice,l\1:1is quel que fût le montant de ces rra itement Ct :lppoimelllens) la pension , dan5 aucun ,as J sous aucun, pré(c1:[C, cr quel que puisse être Ies fonctions du pensionné, ne pourra jamais . a somme de 10,000 livres. ctCéd cr l La pension accordée ::.près trente années de ser19' . . , sera du qUi'lrt du traitement, sanS qu elle pUisse Vice, t Ire moindre de 1 50 livres. ~.0. Cb3que annce de service au-delà de l'époque Sxe. l ' une augmentation progressive du vingtième des prottUlra , . nois quarts rcstans des appointcmclls et tr3ltCmenS, de manière qu'après cinquante ans de service, le montant de la pensio n sc ra de I:l totalité des appointc mens et H3itemens, sans que néanmoi ns) comme on dir ddevant, cetre pension puisse jamais ex.c~Jcr la somme d Ie:graeou ra de: 10,000 lI. livres. . Le fonctionoaire public, ou tout autre cltoyen au service de l'état, que ses blessures ou ses infirmités ob!i~.tront de quilter son se rvice ou ses fonctions av~nt les trcnte année') cxpliquées ci-dessus, recevra une penslO n détcrminée p:lr la nature et la d.urée de seS services, le genre dc ses blessures 'et l'état de ses ~nfirmirés. 11.. Les peusions nc s:rollt accorJées que d'après les inStructions fournies par les directoires de département Ct de district, ct nt l'attcstalÏon des officiers-généra ux: ct autres ag~l(s du pouvoir exécutif ct judicaire J chacun dan s la panic qui le concerne. . , 1}, J\ 1'9 uverture de chaque session du corps Uglslauf, le roi lui fera remettre la liste des pensio ns à accorder aux di[érc:ntes personnes qui, d'après les règles ci - dessus. seront d:m's le C:lS d'y prttendre. A cette liste s~ra jointe celle des pensionnaires décétfés , cr des pensionnaires existans. Sur ces deux liste s envoyées par sa majesté à la Iigisla,,,,e, cllt rend ra un décret approbatif des pen<ions • �( ~86 ) 1U'cfle -«~ira «voir 'être- acçord~es; et aora. sancuonné' Je d~cre[ le! . tic . . CI Je tot J S pensions QCGOrdées d a:ne forme, SC!Tont les seu les eJ'frribl "" LI b' ClS J ct 1er &'t J ,.yau es par le ,n!sor public. ." IOl! Qccord~e$ d'ap-.. ' l ' in5 . • (s mcrnes UUGnons cr 3c,tesratioDS poctéc:s dans l' . / cha "6 ' arnc e 11 ' que grau canon 'cra donnée pour u ft · . ct ' ~I . ne OIS seutemtnt Sien -en accordé une ~ecoDdc à la même ' ce peuonnt, ·ne ser.a que lI'apfts Une nouvelle occasion ~t ~ ~ .~ R use ' un -nouveau service: ~ ct eUes serOnt dércrmiom "rd,la ~llIrc des servicos rendus. dt's penes sODfft.rccs Qpros les -besoins de cel1X aUl'quallcs cHes s"c: ' cédées.. ront con_ %.4-- Les gratifications serOQt '1.. ~ . obaqae s ' • (5StOn, 1./ sera prtsenté un état des ~ti'6cauon$ a accorder, C!t des rno'ifs qui d . èfétcrlJlmer la co ' • 01 v cQt en • ncesSlon Ct Je tnontant. L'état de Il ., ce el ont iJé fié Ju~ces êevoir être ;accordées ~ sera pareillement o te p~r 1assemblée J~gislarivc: ; et après que Je ' . aura sancClonn • 1 dé IQJ fi _ c e cret, les gratifications ;accordées dans Olme 3 seront aussi les seules payables par Je .nésor p !C. ~~"5 e: :::1' "1 !. N~anmoins dans les cas urgeos le roi 2Ccorder prcv ' . ' pour·ra ISOJremcnr des gratifiC3~jon, ! elles seront dans ré . . 11 ' rat. qUI sera présenté à la Jégislarure' "Ct 51 e t: les l' a. '. , oC accord'ces sans modfs, ou COotre les. prIa",!,,,, det,etés 1 ". " <lcs déc' . 1 e mlDlstre qu-, en :a.ura G'oncre-sio-nE 0 " IUons 1 sera tenu d'cn verser l e montant au uc:sor de / etat. . ~ompTlse!ô "2.7_ L 'état Ses . . peni1ons, rd qu'il aura été arrêré petr . bUe nationale, seca rendu public. Il lera imprimé .rt:'aJSem -œ tD~r t'Ous les d' IX ans; Cr tous ks ilns 3 d2a s le mois 4c jartVier, l'ét3t des changemens survenus daos le COUtS aU années pr~cédeD[cs, ou des concessions de nouyclJcs ~nsiolls cr gratifications, sera pareillement livr~ à l'im- pression. Ces -articles pour les' pensions futures ayant été décrétés, il falloit passer a rexamen de la méthode qu'on devoit suivre pour régler et juger les pensions existantes. M. Camus a"exposé cette méthode avec beaucoup de clarté; il a débuté par le tableau des pensions militaires,. en a parcOllm les diffé-rentes classe~. Les réformes, suivant lui, doivent commencer dans celle des peasions accordées aux officiers de tout grade , y compris les' brigadiers des armées du roi. li a dit qu'elles montaient à 6,162,061 liv., et qu'en pp rtant la plus forte à lcoo li\'., on économiserait 995,557 liv. Le scandale commence, a-t-il ajouté, quand on arrive ~t\x peDsions des officiers - généraux; les maréchaux de France, lieutenans-généraux et maréohaux de camp, touchent ensemble, tant en pensions sur le trésÇlr royal et l'ordre de S. Louis, qu'en traitemens conservés et gouvernemens, une somme de 9,771,600 livres. Une somme aussi considérable" répartie entre I}euf maréchatlx de France, cent quatre-vingt-troi,s licllle)1ansrg~néral1x, et six cents q1}arante,-troil �( 288 ) ( 28 9 ) maréch;mx de camp, pour ne rien faire, feroit penser qu'ils étouffent sous les lauriers , si l'on ignoroit que ce n'e t pas seulement avec des lauriers que nos militJircs om fixer la fortune, , Parmi ces militaires si généremClllent réconJ. pensés, la classe la plus fa\·oris.!e n'est pas celle de ces officiers-généraux qui om conquis leur traitement en faisant toutes les dernières guerres, en remplissant leur service avec as~iduité , et en rendant des services signalés ; , ces oiliciers utiles n'ont pas chacun, l'un dans l'autre, phti de 5000 liv. de pension. La classe la pius nombreme et la mieux trai. tée, est celle de ceux que leur naissance portoir de droit et de fait aux honneurs et à la fortune, et qui, presque toujo~rs, sa ns talent et sans expé. riences, l'emportoient sur les militaires les plus habiles. CO,mbien de fois l'arm ~e Il 'a·t-elle pas vu préférer aux officiers les plus cxpérimcntés, des jeunes gens qui, n'ayant pas encore usé les ~ou· liers de l'école, apparoissoient il la tête des brio gades et des divisions, avec les mêmes idées qui 'avoient fait le tourment de leur ré"imcl't ! Si d OliC " . ,an jourd'hui ces préférences étoient encore lm titre pour être mieux trüÎté > on suivroi t les erre· mens de la cour, ot. une grace obtenue devenant ~ ar!ument vict'ori€l!X contre l'oppositi on {F";i. proll\'oic "li prouvoit une nouvelle demande, l'on, demandoit d'être employé; ensuite une mspectlon , parce , qu'on avoit été employé; bientôt un gou:ernement, parce qu'on étoit inspecteur; et pUIS une décoration honorifique, parce qu'on.. étoit gouverneur; et de parce que en parce que, on arrivoit à des 60,000 livres de bienfaits du roi, pour des hauts faits de ,l'espla~ade ,et d'autrei services équivalens; tandIS que 1officIer-générai, parvenu à travers le feu de la guerre, étoit au rebut, végétoit avec quatre ou cmq rmlle francs, sans doute suffisant à ses besoins réels, mais qui l'humilioient par la comparaison, Mais le moyen de réparer ces injustices! Comment distingulir le fruit de l'intrigue d'avec celui des services rendus li la patrie? Comment sortir de ce dédale? leVOICI: 10, Respecter toute pension obtenue pendant la guerre, à titre de bl essu~es ou de services distingués il la guerre, pourvu qu'elle ne passât p:s mille écus; si elle étoit au-dessus, elle serolt re~ duite à cette somme, à moins -que l'officier-général n'ait commandé une armée en chef: en ce cas, elle pourroit être du double, et Jamais nne semblable pension ne seroit suspendue ou préacceptée. : l O. Déclarer que la nati on, ne vOlùant doré-- 00 �( 290 ) navan! payer <Jlle ceux qui la ser ~ ment, et ceux qui l' . vent actuelle_ . , ayant serVie $41 reposer elle . ' ont ménté de , n e Je.cpnnolt que des offi . gméraux en activité t d . clersretirés; qu'en consérr' e es offiCiers-généraux "uence, ceux d ffi' néraux actIJellemellt . es 0 clersgé .1. . ,pensIOnnés et . ut ol«nt rffflQQCer à re ' . .té qUI' voun,rer en ~c~v . r~)(ent les titres de 1 -. l , ,presente_.:. eUrs jerVlces a " . u ml1jistre du ""partement de la r . guerre, qm ap à é' liute, leur expédi . l , r s v ciJication el'olt ellf br"~ yer cl. e pensIOn . de retraite , etc. ' C'est d'après ces prjncj pes présenté le plan d U ' qUe M. Camus a . e r., orme d es pensIOns . laIres, mili· Mais il étoit \In article lli d '. . avant tOllS les autres 1 q . eYOIt etre dlsclllé . , ç ~ lI! !Ill! conc . preSSIOn actuelle d . . emOlt la supe toutes les . re-.cré'ation confo é pensIOns, ct Iwr i ' f1l'I mien! aux p ... . "velappés. . llnclpes cI·dessus d M. Sinetti s'est élevé suppression des pe' avec force contre cctte oslo11s.11 en tr . . tFOp n SOl1reus. s' 1'1 . OUVOlt les /Jases -, vantOlt les . essures cl ~s '1'" SerVices et les hl " ml Italres . Il . . possibled'exécute 1 l' çroyOlt qu'Il éloit iJ.n. re p an du c " . omlte, sans ouvrir 1a porte à l'inJ-ustice ,a. l"mtngue àd li us, sans s ' e x ' , e nouveaux b poser a des 1 pour le public à des ' ongueurs fatigantes , depenses énormes, et· aIl ( '1g1 ) malhenr de réduire à la détresse une foule de familles qui n'amoient aucun moyen de j'ustifie.r authentiquement de leurs tttres, M. Sinetti rejettoit donc ce p,oiet de suppression j et présentoit une méthode, au n'Ioyen de laquelle, sans entrer dans le mérite des pensions , on fixeroit ün maximum arÎthmhiq,œmt1l(, ét flein mora[tn,erzt ca\cuié l'om toutes les pensions. Ce système portoit S\If une injnstice révoltante, et onéreuse pom la nation; c'était de mettre de niveau toutes Je.s pemions, toutes les sommes grandes et petites, de consacrer ces dihpidatio!1s ~1freuses des deniers p\1blics, cf d~ condamn er le peupte, pour ks p" yer ,?t des l hi · pôts onéreux. Les objections se sont élevées ,Te tont es pari ' contre la seyerite du pl~n ; M. de Wimphen Y OU loit des exceptions; M. de Montcalm demandoi le renvoi du plan aux comités de marin e et mi litaire. M. Dupont, alarmé sur le sort des vampires pensionnés, vouloit qu'en supprimant les perrsions, on les recréât sur-le-c1w m p clans l'ctat oit elles étoient. L'implacable eni'lemi du brigandage des cours, M. Camus, a combattu ces obj ections dictées par une modération anti-patriotique OU par des vu es particulières. 11 a démontre que le mérite senl de~ 002. �( 29 2 ) pensions devoit être la ba~e des fixations; et l'as_ semblée, entralnée par ses démonstratio , a m rendu le déc-rel SlùVant : Les pen$~o~s J doos, gratifications ~ appoinremc:ns coo_ serv~s J récompeoces J (ogagemens coulr:.ctés pOur paiement de dents, ass urances de: dots cc de douaire. COn_ ccssioDs gratuites de domaines existans au prcJnic:r jan- vier 17 yo. ou accordés depuis ceue époq,uc. soor supprimés; 11 !cra procédé l unc cr~arion nouvelle de ptnsi Ons , suivant le: mode que: l'aHemblée nariooalc charge Son comité de: pensions de concener avc:c Je comicé mili ... raire cc le comit~ de marine, pour les lui présencer ~)a hUit.aine. Et Cc:pc:nd;lcr l'assemblée d~crè[,c..- que, par provision J tous les' ci-devan, pensionnaire, scronr pay~, d" arrcirages de: leurs pensions de: la présellte année. si dIes Sont 31)d:sso us SO~me de 6'00 livr~s J même jusqu'à concurrence de la de 600 livres Sur lesdits arréragcs J si leurs sions excèdenr cette somme. PCD- . Séance du samedi J '7 juillet. D .~NS unhouleversementqlÙ détrnit une foule de professions inutiles, change les emplois, ébranle les fortunes les mieux étilhlies; il ne doit point être Surprenant que des plaintes s'élèvent, que le peuple lui-même, pOur le bonheur dnquel se fait cette réforme; que le peuple, plus affeclé de besoins pressants que de la persp(ctive de ( 293 ) wn aisance future, n'éclale aussi en murmures. Ces murmures doivent s'élever, sur·toul, cla~s les ' sont les manufactures qll1 enVI·ues o uplacées , l' ttetenOien . t le g~îlt du luxe, et que le luxe a 1elle. men 101't. La ville de Lyon est de ce nombre; . . d'éprouver une de ces insurrectIOns qlll Vlenl é -cl l'é naissent, et de la misère momentan e, et e _ arement produit par des manœuvres . g Les ennemis de la conslillllion les ont excitées. Le peuple de Lyon esl att"ché à .la révolutIOn, st misérable . "1 e malSl , parce que plUSIeurs " causes arla rêlenl ses manufaclures. On lui a insmue :u~ callse de sa mi~ére étoil l'excessive quant!te d Im~ pôts qu'il payoi!. Les indirelcs monlent en elfel a , 102 789 livres . on les perçoit Sur les bOIssons, "' " "ts les bestiaux el les denrées. Celle sorte d'·Impo,. frappe el afflige davantage le peuple, pa~ce qU,.ll boil el mange tous les jours, el qlùllmagme qUII ' . mOms, . ' . ét' en palerO!I SI. ces Impots 01 ent . autre. ment assis. La marche naturelle pour les faire léformer éloil de s'~dresser, par une pétition, à l'assemblée nationill e; mais ce n'é toitpaslc comple des anti-révoll1lionnaires. Ils ont porté le pel1pl~ l supprimer les barrières, fermer les burzux, a demander à la municipalité la convocatIOn des ttente-del1x districts, pour délibérer Sur ces objers. Ces districts ont nommé chacun deux com- �( 295 ) ( 294 ) missaires; et l'assemblée de c.tS soixante-quatre commissaires, présidée par un procureur, et se regardant comme le pouvoir constimant, ce pouvoir qlÛ a tant égaré de têtes, a prononcé la suppression de toutes les entrées il Lyon, mjf le remplacemeht sur les loyers des maisons. On a forcé ensuite la municipalité à homologuer ce décret absntde. C'est ce décret que M. Chabroud a dénoncé à l'assemblée nati onale. 1\ a peint le danger de ne pas arrêter une pareille insurrection ~ sa naissance; la nécessité de ramener, par la douceur, le peuple séduit , de poursuivre et de punir les auteurs de cette révolte contre les impôts; il a fait voir qu'elle n'étoit pas isoléé, q'u'elle tenoit à des manœuvres dont les rami/ications couvroient le royaume, et qu 'il étoit nécessaire d'arrête,r, en renvoyant l'examen au comité des recherches. En/in, il a ptoposé le décret que nous rapportons plus bas. La condescendance de la municipalité de Lyon a paru à M. Martineau très-coupable, ainsi «lIe l'indifférence des gardes-nationales Sllc .ces troUbics; il proposoit de les mander à la barre, lorSq ue M. Périsse, député de Lyon, a arrêté J'impression faite par son disconts, en peignant les 'maux qu'entraîneroit cette sévérité, le triste étàt de Lyon, la ~itl1ation et de ses gardes-nationaleb en partie composées d'ouvriers, et de la municipalité, qui, conn ois sant le danger de la résistance, avoit dÎt céder, pour épargner le sang. Le peuple de Lyon est .bon, s'est-il écrié, il aime la révolution.Il respecte nos décrets; s'il y contrevient, c'est errent, c'est ignorance: instruisez-le, mais rye le punissez pas; instruisez-le, il reviendra, .e t ne sévissez que contre ces hommes d,mgereux qui l'ont excité, pour favoriser leurs desseins pervers. Ces idées ont fait llne si vive impression, que le décret suivant a été rendu: L';lSsc:mbl~c na[ional~ t après avoir ouï le compte que lui a f~i[ son comÎ té dc rapports. de ce qui S'CH passé dans la ville de Lyo n) depu ~s les faits qui our donné lieu il son Mcret du 13 Je co mois; COElsidéranc que la chose publique seroit cn danger, si les insurrectio ns contre l'impôt étoicnc tol éré es; Que le peuple de Lyo ll. connu par son attachement à la consrirution Ct sa soumi3sion aux lait J a été égaré par d'insidicu$c-s déclam.ations , do,ne les auteurs sont les vrais roupables, dignes de toute la sévérité des JOil ; InvÎr3'1t ce pCJlple, au, nom de la patrie, à réserver s~ con fiance aux officiers municipaux, dom il a faif choix, Cl attendre du no,",vcl ordre J qui ~er~ mis ~ans les fin~nçe$ ~ [DUS les soulagemens qui seront compafibles afec Le. bel" de l'é tat; 1°. A décrété cc décrère ce qui suit: Les procès-verbaux SOillS COntenan t nomination ct déJibérarion des préH:.n~ uS cam ... IRissaircs des trcnn::-dcux sections de la ville de LY91l J des �( 297 ) 9 C[ 10 de cc mois , sont ct demeureront nuls ct . . c onlln~ noD-avenus, alnSl qat: toue Cc: qui a suivi ' Ct d . ' ) ccpen ililt 1 assemblée l '~ 1 . nationale ordonne que les pi~ccs re'(I cene .. ff"urc:) s e ront remi Ses qu'cllc charge: de: prendre à son comité des r". . c1lere h~1 les rcnsci"nemcns 1 .' o nCCCSSilirn comee le s ameurs de! troubles dom il s'agit ) no, ammCl1t contre les particuliers qui one fair Ics fonctions de pt c:' s'd 1 Cot C! de secréc2irc dans; J ' ~usc:mbJée dcsdits prétendus commissailCs afin qu'il soir procédé contr'eux, scion la rigueur des lois: ~o. le décret du 13 de Cc: mois sera exécuté suivant sa f o rme cr teneur) cc • tOUS à cet effet) les barrières de la \'ille de Lyon seront ince ssamment rétablies, cr les commis rt préposés à la perception d~s droits qui y sont ~xigés, scrOnt rcmis CD poss~ ssion de Icurs foncti ons; et le roi serJ suppl ié d'emrloy~r la force armée, en nombre sufEs:1I1t pour protég~r cfficacemcnt le rérabIissem~nt des ban ièrcs'. CI Il p c rc~p.tl.on des droi ts. JJqueUc forcc scr:J. emplo)'ée à la requl5Hlon dcs co.rps adminisrracifs. conformément à la constitution. 3°· Dans la qu:nzaine après la publication du pré.stof décret) les caba[cti~rs. marchands ~t autres citoyens de J. ville de Lyon • po ur 1c compt~ d esquds sont ct seront entrées des denrées et marchandises sujettes aux droits p~ndant la cessation des barrières, seront tenus d'cn faire, dans les bureaux res pectifs, la déclaration, ct d'acquitt~r les droits à concurrence', ct passé cc délal, ' 1e rOI. ser:l sup- plié de donner des ordees pour qu'il soit informé comte ceux ' 1a déclaearion et lc paicment des . qui n"aueOlcnt pas C"r:llC drous dont il s'agit ,. d'Ice de b responsabilité des . ~ sans pre}u CIfO}'CnS compesa", , .. he ommune. qUI' scra exercée. s'il. y t'Cher , et ainsi qu'il appartiendra. Parmi Parmi tes coutumes gothiques et barbares qtÛ souillent le droit françois, il en 'étoit une dont la raison et la politique demandoient depuis longtemS la proscçption; c'est le retrait lignager, ce droit né dans les forêts de la Germanie; ce droit qui, stùvant Montesquieu, est incompatible avec une monarchie même, et , à plus forte raison, doit l'être avec une constitution libre; ce droit qui n'avoit d'autre objet que d'accumtùer et de perpétuer les mêmes héritages dans une même famille, tandis . que l'intérêt public veut qu'ils se divisent; ce droit qui nui;oit à la circulation de ces biens, qui paralisoit leur jouissance pendant une année, qui occasionnoit tant de procès, tant de parjures; ce droit enfin qui nuisoit tout-à-la-fois à l'état, au commerce, au fisc ,. au vendeur et à l'acquéreur; il a été aboli dan, cette séance, d'après un très- bQn rapport de M, Merlin, Un autre rapport, non moins intéressant, a été celui du comité de liquidation, dont les fonctions ont été règlées par le décret suivant, qui a excité peu de discnssions. On remarquera que dans l'article 2°., on a ordonné que les décisions de ce comité seroient signées par les deux tiers des membres. Ce fait prouve /importance qu'on attache à ses opéra-, Pp �( 29 8 ) tions, en même tems qu'il fait la critique de plusieurs antres comités. M. l'abbé Gouttes a dénoncé des tentatives de . , corruptIon essayées a son égard, pour P.t re adop_ ter à ce comité des créances surannées. Ces odieuses manœuvres se renouvelleront , sans doute; mais les amis du bien public doivent être ferme ,et dénoncer courage usement ceux qui succo mberont. ~ ( 299 ) 3, Toute cl"éante rejcuc:e suivant les forme-s prescrite, ; o 'Soit pal rs c ordonnl tcurS ) soit par la chambre-des- comptts ou par Jcs a utres uibw1;,aux ) ne pOJ,lrra êt re préscntée al! comité de liquid.uion. , ' Le uarrle-dcs-scc3ux sera ten u de donner GOnnOlssaoce 4 " de: liquidation. des instances pen d anteS 'a l'o(;ca .. au comité sion des appurcrnells et vérific arions des créances sur le tr~sor public. 5. l es chambres-des-cO/TIprcs feront rCll1et[~e an {ab~c.au 0 é de vtr ifications cr anpurcmens au dIC conU( r _qUI sont actudo D écret sur les duits arriérées. Arr. 1 te . L':\sscm6"!tc n:nion:l.lc décrète. com me principe cOlutiru tÎond, que Dulie créance SUt le trésor pu blic ne peut être mise au nomo , e des dcucs de j'écOle qu'cn ven u d'un décret de l'assemblée nationa le. S3!lctÎonné par le: roi. 1.. En cx~c ut i()n d u dérret sanction né J du 22 janvier J et de la d~ci sion du J ') f~ vlic r dernier, aucunes ctl~ anccs arrh~Ié c:s nc scron~ pr~scmécs à l'asscmb ltc n:ltion ale pour y ê rre dJfinirive:mcrir reCO llllu es ou rejet,r ées. <Ju'ap rès avoir I:{é soumises à l'c:xamcn. du comiré de liquid.J tioll , dom la déc ision devra être signée p:u les deux ri ers des membres du co mit~ ; lorsque le rapport d~\'ra en être fai e à l'assemblée: ) il sera imprimé et di stribué huir aine av ant d'êrre soumis à la discussion ; né:tnmoins les vc: rifi earjons des com pees) dont la chambre-des-comptes Ct autres tribunaux so nt saisis ac tu ellement, continueront provisoi re me nt à s'effectuer com me plr le passé) et jusq u'après la nouvell e organisation des tribun:1ux er l'érablisse Rlem d~s régIes Ii.res pOllf la. tompcabiliré. Icmen t sou mis à. leu r examen , 6. Les trib unaux et ordon nateurs ) magistratS' ct aunes ubli('lues se ront tenus d~ fournir ~ u comué /.de. persollocS P I) liquidation toUS les docum cns qu i leur ,seront dc m~nd ... s. 7: Tous les cré anciers qni ptt :endc:nr Cf rc em pl!lyés dans les dépenses de J'arri éré , sero t1t tenu s d~ pr~sc lltN lculs titres sav oir; d:llls le délai de dcux mOIs) a com.p ter de la pu~l ic:ltion du présent décret ~ pout les ~ctsoll.nes (I~mi010 ' l' r..' ncc ,0 d'un an pour les colomes et cn-de~a (lu CI IC:C:~ en cap de Bonne-Esptr3nce. et de trois ans pOlU ccu x deC " I IX qui 'dans cc, dél ais ~ Il',HU Got pas ml CI010' l eS au- deI'...." 1 o justifié au co mi t é de 1iq uid~tioll , soit de leurs ti tres, so~ t des actions diri('ré es devant les tribunaux, pOU l; en obteulr ~ l " la çérificatio n, seront déchus de pkill droit de eUf rl'p,:0 tition sur le m~sor public. S. L'objet dll t ravai l du comi té de liquidat ion scr:l l'examen et la liquidati on de toute crçance et demande contre le tr~sor public) qui sela suscepti ble de: contcst:t... tion ou diffic ulré, . Le comité de liquièlation pr~sen tcra à l'assemblée: na· 9 ' cestiOll:llc s(:s observations sur la nanlrt de toutes l es C(tilP Pp 2. �( 3°0 ) arrÎér i cs J sur lesqut:lIcs l'assemblée nat ionale aura à proDoueer. JI vt c.fiera pamculi~rernc D t si les créa nces arriérées comprises dans les ({ ats cerunés vbitahlcs qu i doivent lui être remi s) en exéc ution c l'aniclc 7 du décret du 12. janvier dernier , On t été ducmcnt vérifiées, jugées et :;ap_ purées dâns les formes prescrires par les rég lemcns Ct ordODoanccs. 10. Le comité sera chargé de sc proc urer tous les rcnscign cmcns nécessaires sur les cr~ ances que le trésor public a droit d'cxcrcu conue dilfércn s particuliers J Ct d'c n fOl ire le rapport au corps lég islatif. I l. Il sera rCnii un registre de to ures les déc isions <j ui :lu ront été ponées sur l'admis$ ion , rejet ou rédu ction des dive rses portions de la dette arriérée) afin <Juc: ) da ns aucun temps Ct sous aucun prttexte • les por.C!u rs de tit res rejettés ou réduits ne puissenr rc nouvd lcr leu rs prétentions. "1 2.. Conformément à l'article 9 du décrcc du 9 juin der. nic-r. IC!s déli béra tio ns du comi.é ~ ur l'admission . n:jer ou .réduClion des di verses parties de la deue arriérée, nc seront que de simples avis; aucune por tion de créance présentée gU comi té de liq uidati on . ne p6uvam être pla cée sur le tabl eau de la decce liC]uid ée , «1 u'OIprès avo ir été soumise au jugement du corps lég isla tif Ct à la sa nct ion du roi. S;ance du. '7 j uillet au soir. P A R Mlles affa ires/ particulières qui , comme de coutume, ont-ansorbé J'attention de rassemblée nationale , dans cette soirée , on en a distingué trois; celle de la mUrllcipalité de Sch lestat, ( 3°1 ) dont les officiers ont été mandés à la barre, qui ont lu un mémoire apologétique renvoy é au comité de rapports. La fameuse querelle d'Avignon étoit la ~econde. tes troubles qui déchirent le comtat Venaissin demandent l'envoi de troupes de ligne à Orange , et rassemblée ra ordonné, Les rapports secrets de ces troubles avec les nôtres exigen"! des recherches, et l'assemblée a nommé IUl comit': de six personnes pour les suivre, L'abbé f auchet, au nom de la municipalité de Paris, a ir.vité J'assemblée nationale à assister par députation à J'oraison fun èbre de Franklin qu'il devait prononcer, et l'assemblée a accepté cette invitation, qui l'honore autant que les manes de ce grand homme, S éance du dimanche ,8 juillet. Tou JOU R S des plaintes sur la lentEur du paiement de ces contributions patri'o tiques, in~a­ ginées pOli, taxer les auti-révolutionnaires, et qui n'ont écrasé que des patriotes! Toujours de . • 1 nouveaux moyens coactifs pour se faire payer. moyens infructueux! On arrête que le comité des finances en présentera d'autres. Ces assîanats qu'on attend avec tant d'impa" , i ence , ne sont pas encoru prêts; M, le Cou- • �( 3°3 ) ( 3°2 ) teux l'annonce, et 'demande la prorogati d ~éIl"h on[ u al pour ec ange de ces assignats COllt ~~ billets, et Il l'obtient. Cette séance est terminée par un règlement pour le paIement des pensions dt! clergé et d deClrnes ' ~ pendant l'année 1790, opérations contirlllées pour œtte année aüX receveurs-généraux et particlùiers. Séance du lundi, '9 juillet. Tou 5 les François sont frères, sont soldats , ' appartIennent a la même armée; tous Goivent donc porter le même uniforme; c'est la seule manière d'éviter les rivalités, les jalousies communes entre les provinces, les corps , les régimens. On doit donc applaudir à l'esprit de sagesse qui a dicté le décret su ivant. Il a de même dicté celui qui concerne le dépôt des b,mniè,es fédératives dOOllées par la municipalité de Paris , 1 ' a tous es départemens. C'est dans le sein du directoire de chaq ue département qu'il sera dl~OSé. Les départemens sont par essence les gareDS de la liberté publique; c'est c10nc dans leurs mains que la b~nnière de ' la liberté, ce monument d'une féd ration .politi ,ue, doit être confié. Un décret important a terminé cette séance ; celui/sur la composition de l'armée, proposé déjà phlsÎ eurs fois, avoit été débattu, rejetté. On s'est entend u ; on a rejetté ce qu'il 'IV oit -de louche; on a concilié les pouvoirs dans le nouveau, et lorsqu'il a été représenté dans cette séance, il a essuyé peu de difficultés. L'.lsscmblée nationa le décrète J qu'ail commencement de la session de chaque lég islature, sur la proposition du pouvoir exécutif, le nombre d'individus de chaque grade iont ser3 cornposé l'année) ser3 déterminé par un d~cret du corps l~g is l at if, sanctionné par le roi. Décru sur Ils ,mifonnu. L'assemblée n:l.tionalc 1 après avoir entendu son comité de constitution sur l'uniforme à donner aux gardes-natioJ1ales, a décrétc.! et décrète: l U, <]u'i l n'y aura <]u'un seul ct même uniforme ponr toutes les g:udes - nationales du. royaume; en conséquence) tOUS les citoyens François ~dmis dans les gardes nationales) porreront l'uniforme ci.pr~ s _ Habit bleu de roi) doublure blanch e ) paremc lls ct cenrs écarlate) p ~lSsC - poil bbnc , colet blanc) passe - poil rouge) la manche ouverte à. trols boutons ) la poche audehors ~ à troi s pointes ) boutons jaunes; sur le bouton ser3 tcrit le nom du district; épaulcues jaunes ou O'Of, rcsroussÎs écarla!::.; sur l'un ' a'cux sera écrit cc Jfu>t: tonstlJwiOIL; SUt l'autre celui-ci ~ liberté; vcste et culotte blanche, �( 3°4 ) Qae les gardes nationales qui ont ado [1 .r i ' d p c un au"e UDlrorme que ce UI one il vient d'être arlé . d P ,ncpour Iont contlOuer c le ponct que jusqu'au 1 . '1 • é 4 IUliet pro . c balD, poque de la fédération. . 3°, Que les gardes nadonales des lieux où il ' . . d"fa ' hl ' n y .VOl[ point um cmc cca l , et qui cn one pris u 1. ..J r n pOUt e Jour uC la rëdération, continueront de: le porte ' . _ . r Ju sqt.l~u 1 Julliet 179] , jour auquel routes les g ardes na,·'I Onillts . 1 dl+ royaume porteront un seul tt même uniforme. 2,0. ERR A TA. Dans le N m6ro CLXV il s'est .Iissé d-... u1 'raurc.5, ~ Page 2.)8, I i: rt note, tou s nc les ont pas', li",,· t \"Ous ne le sont pas. P.ge ~56. ligne " 3 • dl. a été han nie à leur ,. . " : hé Die " a leur fête. "te > IlSl{ L COURIER DE P ROVEN CE. N°. C L XVI II. Seances dit :1.0 au. :1.2 juillet. la grande question , si long.temps agitée; concerna!}t les retoms de l'Inde, a été décidée dans la séanc e du 19 juillet au soir. Nans ne rappellerons- pas tOllS les argumens employés par ceux qui se s,mt succédés dal;s la tribune; ils rentrent à-peu-pr~s les uns dans les autres , et M, Begouen, qui parait avoir faI t plus d'impression, M, Begouen n'a fait que copier en partie ce qt, i avait été dit avant lui, ou réfuter très _faiblement les objections de M, Mirab'eatl l'aine ; son disco urs en substance se réduisait à ENFIN ce CI : " Vous avez décrété la liberté du commerceJ ~t l'fnc\e ; yous avez aboli le J)rivilège de la compagnie. de .l'Inde ; vous avez bien fait: c'é~ toit un monopole; mais vous feriez mal, en ne ' conservant pas le I}rivilège de l'Ori ent, . , , " Eh ! pourquoi? ce privilège n'est-il'p3s un De l'Imprimerie du P ATRI OTE FRANÇOIS Place du Théâtre Italien. ' mono pole? " Monopole ou non , répondoit M. Begouen , il elt utile 1 il est nécessnire. En géRéral, si VOt~ .... . .Qq �( 3e7 ) ( 306 ) voulez pratiquer la famense règle qn'on vons a tant citée, Lais~z faire, lttiSS{{ pOHer, VOlIS rui- nerez l'agriculture ct les manufactures . .. . ..... Mais M. I:egouen ne réfléchissoit pas qne l'indnstrie ne se déployoit bien heureusement que ~ous le sy stême de cette liberté indétinie; que si J'on craig:1oit de voir l'industrie étrangère l~ vali"Se r l'ir:;dustrie nationale , il fa lloit charger <l ' r entrée les produits de la première, et non pas' donuer) tcl ott tel port la faculté exdll5iye d'impor ter ce produit. M. Begon-en ci toit l'intérêt de nos m:!nufaet urcs; pO llr imposer ces fers au commerce; il éloit applaudi , parce <jlle , chez un peuple qui n'est pas encore éclairé, on est touj ours applaüdi qmnd on parl e à son intérêt, ou plutôt ses prêJtl g~s : -Tous l'eS François ne sont pas des ' Turgot, des Smith, po ur géneraliser leurs eon- a Cèp!lO n ~. M. Begoucn -croyüit qu'avec la liberté indé. finie des retcurs , la France seroit alimentée des produIts l'InJe par les 'ti'angers ; et, pour le pron\"er, il disoit que , dans les temps les plus flori s~ans , Hctre commerce n'avoit jamais été en état de sUDve:1ir à la consommation de la France III du Le, 'ant .... Et ce fi!it m~me prouvoit contre M, Begouen; cl: 1 _ car c'est en donnant des facilites aux commel·· cans pour leurs retours, qn'on en multipliera le ;,ombre. La cause de l'insuffisance du commerce ffiUlço is étoit dans le monopole, qui se son cie plus de vendre cher que de vendre beaucoup. il n'est pas un seul des argumens prod11lt par la ollpidité du commerce, qui ne puisse être ainsi rH ute. Malheureusement très-peu d'hommes sont versés dans ces matières de commerce ; on se laisse aisément subjuguer par les noms .de ql1elqlles négocians " par l'expérience qu'ils citent, et qn'ils n'ont p01l1t. On se lalsse effrayer par ces grands mots : ragriculture: le co,:,merce , /, s m.'1nuf!lCllI.,.CJ seront ruinés. Ce charlatamsme, dont les membres négocians ont fait nn si henreux essai sur pll1si~nrs autres questions, l'a e",porté encore lUle fois sur la raison; la France ad ' cidé en leur faveur, T ous les avis se réduisoient il trois; 10. celui des comités; 2°. on demandoit l'ajonrnement de la question, si l'assemblée ne se déterminoit pas à prononcer les retours de \'!nde dans tOllS les ports de France. On propoSOlt d'enteudre \es chambres de commerc e et \cs en1 ., .treprenenrs de manufactures, sur :: question ce . 5"1 <les 1)0rlS excl usifs pour <saVOlr 1 C.' O'lt y ~ y ..... u ~ J. .les retours et les désarmemens du commerce de .l'Inde; le troisième e,nfin , tend oit à faire dé~larcr Qq l. �( 308 ) .la liberté indéfinie des retours de l'Tnde, et ;\ déterminer deux ports pour ces retou rs , run SUr J'Océan, l'aUl"re Sur la Méditerranée. Ce troisib;e avis se sous-divisoit encore en trois, re!ati\'~_ ment à la fixation du port sur la l1éditerra née: les li ns proposoient le port de Cettes, les autres celui de Marseille, d'a utres enfin ce lui de Toulon. La discuss10n il e!é fermée 3près avoir entendu t Ot's les membr s de l'assemblée qui ont Souten u ces différentes opi nions ; mais elle a été ouverte SUr b priorité entr'clles, et elle a été accordée à la motion tend2ilte à l'ajournement, qui a été mis aux voix, et rejetté. ta priorité a ensuite été demandée pOur l'avis des comités , en ce qn'il tendoit à fixer ur. seul port J)Oll- es retours de EGde, et elle a été décrétée. L'avis mis aux voix a été rejeué. Ceh:i d'ouvrir deux ports seulement au retour de l'Indé a été adopté et décrété , après avoii' obtenu b priorité Sur celui en faveur de la li berté indéfinie des retours de l'Inde, qui n'a pas éd mis aux voix. il restoit déterminer les cIeux seuls po rts qu; seront onverts anx retours de l'Inde. L'assemblée nationale a déterminé celni de J'Orient SUr j'Océan; et à l'égard du port à déterminer Snr la Méditerranée, al'rès avoir rejetté le port de Marseille et adopté celui de T onlon , il est ré- i' ( 3°9 ) slJré de t oute cette délibération j" lrticle Sllt- vant : Les retours . . " t,""" proV/i(llr .~ , Ct dés armemcns ne pourront a,'oir li eu ~ que dans !es pons de J'Orient Ct de Toulon. • 1 _ _ _ _ __ Sénllce dit mdrdi 20 jlliLLet. LA reprise de J'orga nisation des tribunaux il amené la discussion des tribunaux de dlstnct. _ Le comité, se traînant Sur les pas de nos prédicesseurs, avoit recréé t out l'ancien échaf~u­ dalTe judiciaire; il avoit , SOHS le nom de Juges de" pai x , remlscité les juges. seignenrianx ; . il vonloit ressusciter, sous cchn de Ju ges de chstfiets , les bailli?ges royaux ; et les tt!bl!nat~X de département qui au ro!ent représenté ces antIques ct redout"b lcs parlemens, devoient fermer ce triple cercle d'ar~ n e it1dici?i rc~ Vne foule d'adversaires se sont préscnté~ p~ur combattre ce projet dangereux; chacun , fi l ordinaire , avoit son plan à la main; et chaque plan, an iieu d'écl a:rcir la queôtion , y jettoit une confllsion oni ne faisoit que redoubler l'embarras des anditeurs, et rendre les opinions plus V Jcillant es. C'est ce qu'a fo rt bien senti M. Goupil, qui a représenté (lne la discussion alloit s'égarer dans �( 3I l ( JIo ) la. diversité des OpUllons pIns ou mOInS . IOge. . meuses , et. a demandé qu'clle mt renfermé e dans ,. . L . 1 ceLe . . questlOn _ ll!uque : Y aura-l-il"" trl'"lLlla par d/sract .) Ou:. Oll non . Cette. qucstion , ainsi réduite ' n'a otr t !lie r au~ Clllles chŒc111tés. La nécessité dc mettrc 1 . , ,. . • c es }nges a cULé. de ch::ql1e partle un peu con sidérable d" ~a _. soc lé té , a fui: se ntir la nécessité d'éri~oef 1.11\t;·,buna! dans chaqu e district. Le sèlll M. Tronchet, prévoyant que toutes les réformes a!loient considérablement réduire les l)roc~s , et cral'ba nant p ollr les plaideurs. et les passions trop faciles à enflammer le v oi si~a deSlrolt . . • 0ae des tr:bunau'" qu'on n'établît qu'un tribun<ll pour deux districts· ou vonloit au moins que le décret qui fixeroit u~ tnbunal par chaque district, ne ftlt pas constitut!() nncl, afin que les législatures proch aines pussent réduire ces tri bunaux. M. Delley Ini observoit qu'cn fixant un tribunal par . district, il en résultoit 540 tribunaux; que ce nombre, bien in férieur au nombre an,c.ien des bai lItages et autres si èg es, seroÎt ,\ peine suflisJ nt pOtte terminer les procès. Aussi ce?te objection n'a pas été fort accueillie; et on a déci1!é, presqu'à l'unanim ' té, "Qu'il y aura un tribunal dans ch?que district". Combien y aura-l-il de j ug,s da;s chaque triblln,y, ! ..... , ) dt diJtrict? Telle étoit la seconde question qui se présentoit li la discussion. M. Périon , qui le premier a monté à la tribune, a fait changer le cours naturel des idées qui se presentoient sur cette question. Pour la décider, disoit-il, il faut savoir quelle sera la compétence de ces juges. Leur nomb-re doit augmenter ou diininuer en raison de l'étendue pios ou moins resserrée de cette compétence. Or, je crois, ajoutoÎ t M. Pétio n , qu'il faut, avant de déterm iner cette compétence, examiner s'i l ne 'convient pa!> de rendre les juges de districts juges d'appel les I\IlS pour les autres. . III. Pétion s'étoit -{\ur:refois élevé avec force contre les appels. Il avoit prolwé combien cette forme étoit onéreuse, imm~ale et absurde. U vouloit prouver aujourd'hui qu'on diminuoit les ca lamit~s qùi résultoient de cette forme v icieuse, en introdui."nt le systême des appels circztlairrs. Ce;t un titre cfe proscription que la nouveau-' te aux y eux des igu orans et des frondeurs envieux. Les ignorans aiment et défendent leur routine, parce qu'elle s'accomm ode à leur paresse, et qu'il est fa tiguant d'examiner des sy;têmes nom'eaux et de changer ses habitudes. Les frondeurs envient tOlltes les idées brillantes, tout ce qui pent capter les applaudissemens du public. �( 3 12 ) Il semb!e 'l ' • . que ce soit !eur pro!>riété. Et nun. ra d lJpnt quI!. nous et 120S amis ' c'est l cl ' , l eVlse de c"s homqies dangereux) et le motif secrd cl tontes leurs crif!qlles. e Les ignorans 'et les frondeurs d s idL. es ' , cl ' " - qUI pre. omment aUJonrd'h l1l , se sont clonc attachés a Mchd:r le systême 1l.e appels cir'cuiai;:es ) ui p Oi, r la pr 1 mière fois) h\~té exposé par ,!YI. ~e: tiop. Us, oot dit qlh'~ld ij:.O\t inc o '~ '~le ù tous ks r eupies) et _,lQ,~yst~m~..fédéra ! des }\."l/.r'c" •. . uJns l'étoitJ'ë.IISS!' F,~\ir,i l ~ca rter tontes les<ialées incon. l1~il:s à nos p~res ? C rtc abstft'ctj é R pouttant été imprin1ée contre 1ê:ci~e IIlf\'hode i:rgén~ellse de qui se réduit à ceci. SIl:'!)OSez s'v tr: 1 •• PéJion, ,-Il"! . " . '" 01 I!"ilttn i .. ~ .bunallX de clrstqcf, dans un départç,l)1ent ; le nO. 1 re~~ortira à 2, l e 2.. Ù"3 , etc'. ct le 6 à 1. M. Pétion a déveJo-jDpé tous les aVJntages dece plan) avec' simplicité et d arté. L'assemblée s'en est pénétrée ; e~ l'accueil qu'd!e lui il fait 1\ prou" [\ . 'u. " e, que les "' O,l1HOnS l tl1 étOle nt f;n;or,lbl ~s. Cette fa,'eur, .s'~st prodigiel,\Se;ll, nt, augmentée lors. c;n'oll Cl entclld u 1\'1 .. Ch~.bro l..d dLt~!1dre cette,in~ no vailon dans un excellent cEscou!"s. Ccmme ce di$conrs rcnf"'rme tont ce qui 1\ été dit àe meilleur snr cette n,ati .re; c "mine il renferme la logique la pl,,~ saine ct les observations les plus qn es, 11 0113 le con;ignerol1~ ici. fi discours de cette ~ (qi'j )1 cett~' fbrCè \'atlt bien ''l'Ihst'6i'te de vingt débats ' ihc0h~lIèHs"et'''intltilès. 'Il ~pprena à penser;-il offre à •réfléchir. C'est sall,S •_~p,ute à ce discours f, qu'on ,~\lit,;l\ gra~c\e pJlrrieJ;adoprion des appels circuJajres; et ,polir ,la justifier aux yeux d'e la post~rité ; oil,lest nécessaire de conservèr !a base sur lattuêlle' la loi a étê 1p'6s'ée:" ' - " , 1 l ' . ..... '·,d' l - , Je propos, ,, disolt M !'Ohal5'ro~J. que l"s "Ù,uJatlit" d~ district soient emp lo yés cn',n\ême~temps, et ·pour le' pr'~~ mier.. -ct pour le second degré de jurisdiction ; que l:hacun €feu'x &oit. dans. son enclave pafticulière, rribuh' ar ~sfri!:''''' mière instance, Ct qu'ils soient hii5unaux d'appél! le~llRf ' :t l'ég:ud des autres. 'J , •• Voici lçs aV:lllu ges que je tro'u~e i'l8n":"S" èe ipliiO t):l -. .J. Il apporte une gracdc simpliêité. dAns votre org{n1'54tion judiciaire. " ~ :.. -'~. -4 Vous place7. sur la même-lighe' un certain nomBre -de juges, et vous leur disrri~.ge:L" tellcm eii! lculs foiiétid'Ô'tll qu'ils vonf suffire à cout, ! 1 f''''~ OJ~ .. " Or, si, avec un moindre nombre d'ageli$, li/oûs1 pollvel obtenir tOUt l'effet que vous atrendri'cz. d'un pl ~5 -gtànd " nombre la première méthode est préftrable, Vouk1êtes , d'une par.t, pl.us certains de vocre' résl1I N~.( J qua nd il dépefui d'un mÇluvcrnellt moins compliCjué ; eo d'autre part )il -vo"us est bien plus facilerde 1voir promprelll'tnr' lê~ d~ qui 1 0. J J tendent -au désordre, ct d'y obv~cr. ,,\ U Des tri bunaux d':Jpp.e11 fomhcront)" tâ[ . b~ tard, Q-(s com Ragnics .; , une correspondance .. "(f3\lgercuse l's·~t'.dirrra tntr'c:lk s ; elles me t trOnt Cil masse ~wr pOl}vo~r .., 'lc:ur, ,2. 0 , Rr �~ J..1't t ( JlJ 1) mo.v.ns., Js~o grand cr~d.i, :~ Idjs leur grand «éd,""' Il ""1 r..,1 ~ Q 7 .... , JJ.-C cs 1'3urom re!, da;", s,u n gr3~4 son. Que.fiua.1c(uem l " J-c m'appuyt SUt J'autorité du l:otnit~'- ct c't!St sa thèse .1. ... [Iee dépendra d'el eS. ' ,-,'. 1 .1. ' l' t 1· l } J 1 • '-'I~ JlIS.. r , , que je SQucÎeDs. 1 Je nc aonncral pas ~ us al: dévetoppernc:ns a cette idée . mais ie 'lOtIS raprdkY.ll"'es~pâl'k'rj,ens\.. dôot l ld nàu'yèlie~ ' 1 cOJllpàgrüc:sJl~ diffé'rcroient q'i!c par quelques uuàncis~ Dans le- J>\i~,iee, 10j Qifiçi.,,. <l'II p.lIIlom.ns'i6toie0'l 'alllovibles; ils n'étoie~t 'l~l j~g~S ;, il~ étpicqt , eq petit nombre. Il n'y avo)t que huit magistrats dans Je conseil d~IBhin;&\.\! ~evenu dep,ui. (e, pa~.m'D' de Grenoble : coo'41, q. I. p"ssé en fav~ur_ 4.-1;0""oi.. ' i~~ ~j9.W}a.ux de distrjct n..Cl se':ODt, jamais- d:aogtreul; Ic.~'lRi!igfi nc poucronl avoir, comme j ug.s d, pmniè,e, j",!,~nf,C-~l qu'un asceQ~ bQlné comme- J'imporranco de Jeurs fonctions. ct comme leur (crritairc; ils o'c.n,auroo{ aucun c0'AW:~uges-A~e",lc;] c~, dartS::mcs vues, ils Il'au~ tQ.iclU poi~J ~e te(rÜoir.ç,~ [SlJI\.ÎJ),é. J \ Et puis, circoDscrits dans d'é troires enclaycs, r~unis cn tr5!.-ee,i~ nombre , ..,ils- ne;. s:.fQ{meront j-amajs en compa- g~~cs--,: ""--~~eurelonf rn ~grou,pos, épars au x. places qu i leur auronr été as~gnées, ct plusieurs ceo.taines de ces g!9 UBSSt qq; sorQllt pas s.usccptiblcs de cC[te corrcsppndance, d ~ cet!e t gl,ll)ion J r(Qp. facile à raaliser,'pour vüigt [ [libllllaUx, }0, ,, 1), l1J '~ p,Arq, '}\le' Vous ne vou1.cz pas des }ugcs de deux cl;a~~Cf. · que VQU~ FfoOS.crÎV.tt cette dis tinction de Juges..su- péqc l,lq! ef '4~ j uges jnfé:r~IS, cr dits- disparités choquantes eru~-e ~~JOQ..qns q~ '1fempli sse Dt· les. mêmes fonctions. Je trouve cda dan s le plan même du comité; car il vous p, opos. <!ç i<,<r6<er quo <J,la di.ti~ction des deux degrés de j lj,r-~dis:riQQ n.'ôJ'Ab}i.c auçunc diff6tenco ni supériorité per' ~IlQ5;lIçs eg'tc-Ic. j.uges ,Ir "/ OUS aurez. d~crété. qu'il :n'y a 2UCunc diffés.upérioflÎté p'ccsonn ell cs êntre l-cs 'jûgéS) J'opinion (1 Je préjugé décrèrero nc a Ut remcn't J Ct vaas zfhabituerèz p.. lc.pçuple à <on<evoir Il'ta< du juge d'appel qUi réforme, sans pu~u:cdkncc sur l'~tat tydlJ ~prèm ie c jugc ~ qui &1. de téformé. ) J Au fond) ic suis d'accord avec le comité; mais cc qu'il réduit à uoc,déci sion de drdrt·~ je' l'établis par le Pait, qùi est toujours plus sûr que le droît. M-aÎs quand reo~ IIi 4' , Le1'J6jugé du peuplt sur la tllpérioriré des ,1Ibunau'" ; '-appelira plus loin: les juges seront peuple a'ussi sur ce poine; Ob préfuer3l.unc place dans Je tribunal d'appel # à une place dahs It tribunal al'p.Uable. Celui qui jlrgèfa qu.atre dépanemens êt celui qui.. ne j ugera qti'ftn distri'd, De se résoudront po int à s'assimiler. Qu.',e:n arrivera~r-il ~. Le jug"Cde disrrict 'sera occ upé d' un dè:gc'~ à monter; ' il séjburner.a impatiemmebt dans le premier. Je vois bien que J dans cct état des chOses les vues L(Ittrieures du juge de dÎ stlli cr polit'ront etre un ptincipt: ij,'é· Blulation, qu'il cherchera à Pléritt r par le rravail} ra$-siduité et l'inrésrité J cet avartcem Cllt qu'il <tmbitionnera': mais cent considération 110 me s~d uit pas, et j'arrêfe m'a pCDsée sur l'incésê r qu'a le peurle à anachcr un bon jug-e # à ses fonctioos . Dans tous .lts temps) on a [COP ptU fait attention à l'im- portance des fonctions qui sont remplies dans les premiers tribunaux. 11 n'y a d. boas jugem.ns que ceux qui sont c~jqué, 'IU Rr1 �( JI7 ) rinstIUCtion : or l'instruction se (ait dans les premiers tri. bunau:I; ainsi il est vrai ~ cn dernière analyse) que les bons jugemens sont 1'~)Uv rage des premiers tribunaux. Il est donc très-important que 1 les premiers tribunaUJ: soient rem plis d'hommes ~cl3irés) sages et justes ; il fa.uc • donc y o:macher ces hommes, et pour cela il faut DC Itur pas montre.r au-dessus une place qui -km fasse C1Ivie. Vous 'voulez que tOU S vos juges jouissenr d'une grande consid~ration j ne laissez. p'3S échapper le moyen principal 'lui vous est offert pOU t la leur ass urer; lje' faites poiet un panage inlgal de ceue considération; les rribunaux auxquels vous donneriez UD peu plus ~ finiroi ent par avoir tOUt. C'est par 9 uelque supérior: té quc comrnence la tYr3onit. J O. Quand j' les juges de district seront appellables les unS aux autres. J' ap pel ne se ra plus, pour les justiciables. que la pro vocation d'un nouvel (":umen des procès , et non Je recours d'une puissance à Un e puissa nce plus gflnde, Les juges auront l'j'déc d'une foncdon à remplie et non d'une autorité suptrieure à exercer; et les jugemt:ns appelJa,bl~ ou fi on tiendront leur force de la loi ~ et Don. des ,hommes qui--auf-onc- prononce:! . • - ~e~i paroiera une conception bisarre) extrê-me: les perà portée d'observer. en avoueront la vériré. Il est arrivé bien souv ent. que 1(' penchantà rendre . ma t,<]uante la supbiorité du tribunal, a eu grande part , au .. moi n.'f..J aux pro nonciations accessoi res, Je·ne laisse pas subsister cet éc u ~ i I , et cela est plus sûr -quo. J e Je donner à tv Îter. Je compte plus sur la loi qui abolit l'objet de l ~ tentation ) qtte su r la morale qui recommande de ne pas succomber, ~ sollnrs qui ont Été 66.. ~JJaud YUIIS avez ordenné la division du ra-y~um~ en dtpanemens, et des départemens en distri cts, vous 3ve~ vu la jalousie des villes écb,ter. D'ancicl!nes riva!üés ont agi; de nouv elles ont pris naissance; les préfdren ~e [ obtCDUCS t,erom long · temps , peut .être) un suj et de dI sco rde. L'établisseme 9 t des tribunaux d'appel aurl~i t le même effet; vous ajouteriez un levam à un lev ain. Il y auroit cette différ(:!1ce J qUle la premii':.re opératio n a été nécessaire, . et Gue la seconde seroit spontanée; que l'uoe a produir seulement le mécontcn 5emel1t de quelqu es villes, tand.is que l'autre S;.u scitcroit les murmureS de plusieurs dépancmens . Et ces plurmures auroient pOUt m(Qtif, outtC la jalousie ,de u:rritoire , une véritable inég:lliré dans la condition des justiciables, env ers qui il sembleroü ainsi que vou s n'Juriez. pas accompli vos promesses. L'aptitude que je, propose d'attribuer a.u x tribun:mx de ~istrict, relativement à la J onnoissance des appels , C5 ~ aussi favorable à l'égalité t que la créaF\91l des tribunaux paniculiers d'appel leur eS t oprost!ç:,.. . Mon avis est de doftner aux panies k choix de leurs )u ....t fo d'appel dans une certaine latitude t e[JIJ;0us sentez qu e la p réf~rence que la confiance acco rderoi t) T'fe ser~ it pas une ~~al~. 1 , Je dis que le système q,Qi be laisse pas même des prétextes aux rivalités et aux murmures) a des droits à votre asscD-. ùmcDt. 7 0. Les habitans des villes accoutumées à avoir dans leut sein de grands établisse mens civils, sont ici mes v(rl. tables adversaires; ils rejetteront un pJan <]ui anéantit les grands établisse mens. Je dis 4iju'ils sc feroDt Hl~sioD : à des avantages spécieux �( 3/ 8 ) ils s3cri6~ront dans leurs pensées les vrais ptincipc:s de ( ;19 ) Ja prospérir~o Dès qu'il y a d20S un! ville un grand tribunat ro 1 J Us cs regards se [Ourncoc de ce côr.~. Tout devienr JOug- à ... vocaf "procureur J greffier ~ praticien:l soJliciteur ..•• Cette Ùl~ dustric immorale, qui vit des procès:l prend la place de l'industrie utile .. des ans cc du commerce. et Une grânde cité se trouve n'avoir qu 'une existence oditast cc pr~cairt. Je dis ~cusc; car Jes richesses qui s'y amassent S<lm ncolcécs d.lns une gr;aode enclave:l au"rnilicu des Jarmfs Ct de la ruine des citoyens. Je dis précJÎrc; car la moindre réforme dan&.l'adminis. nation de: la Justice ~ une DouveJlc d.ivision de territoire, Ct mille autres év.éocmeus, renversent cette fOrtune cm.~ prunc~e. '0. 00 a dit bien sou'ent dans cecte tribune: quc les villrs l de départ~mcns sont éta blies peuples pour dloso pOUl les peuples, Ct non les Et pourtant, si vous avez. d~s uibuDau~ particulirrs d'appel, vous Livrez. les départcmens à quelqucs vilJes. leur p.opulation leur 'lSsure d'abord une grau..de rtpréselltarion ~10Utcz l' ascen~allt des grands tribun an x ct J'esprit focala. liste d'es gens de loi, Ct c)lcs disposeront de tOUt. J 'aimerois mieux dire fca~chement au; nabitans de ers villes : soyez lcs Souverains administrateurs; au moins la consti[Ution ne serait pas en contradiction avec le fai •. Les citoyens des déparrcmcns ne seroient pas lenrs propres adrninis~atcurs) mais la loi ne les aurait p~ trompés, cn les conSUtuant tels illusoi rcMenr. ;'ots Entin J la raison d'économie que je vous prie mainte. nant de pre.odre en considération., seroit sans yalJur, li ,II, é,oir iSI'I~e à des 6rabli,s,mons Q~"ssaircso L'objecrion te la dépcq~ n'est pas rcccvaole. /' Ma.is 2P'è,s qu'on. a démontré q·u'un éfàblissemcnt n'cst p~néce.ssaire, qu'on y p.eue suppléer .,· Ct qu 'il est avantageux 4:1 s"ppUc,r J alou~I~. 'oli~on d,'écQnp)TI~e est traus,(~dante. La d_pense des rribuLl3ux d'appd n'est pas un oblCt que J'01l HWsSC. néglige,r; cU~ comprcnd ,lc.s' s~lair~, des juges» des officiers qui. cxC~Cefit le, mini,stèrl:: pul;ll-ic.l dC1i greffiers» ~e leur~ 'll:~iS,i e)l.eJ~on:\prendJa c.onfectiol\ ou l\cnt(etien de. batimens d~ 1csq.u~k i)~, sc,rai<pl , ~ans, L~ pcuBI, est bicn chargé» il le seroit encore davantage; il le serait DCl.Q.seuJ~~ ç;: Fjlr 1;a d4peQSt· "om!llu~ d'entretien j n;I~is a:u.sü) mais sur· t ,O,u,t par c(,s cODtcibut'~ons)dcdit~l» que les 1. jusricj~lts ... fOl·cés d'acco'ftir.) ~p~Orre[Olen~journcJlement d.an\ 1", grand., v.i~~, . Notczencorc la dépense la plus imporCj)nte à l'état, ceUe: du.tt11lJs, si précieux à l'agriculture, si pr:éçieux au comme(~e. Si l'on m'opPQsQir le calcul se.t d~ salalre.,- des juges:» je fc[,ois, JI;lon C'.dlcul 6Ussi; et sans SO~tiI de là " pcut-êtrCr ne serois--je pas vaincu; maisjcllis que cc n'est qu'un a,~ ,csso.itC dç mon cabka,u ~(nparaüf. Ma. p,oposirÎon à l'égard des rFibunaux ~c, distrjct, tOUt i tour appdlable ct jugeant le:i appeJ,'s , est susceptible d'objrctioo.s, Je vais eXemillC( s"){J.,n'lairem~l1t adle.s q:.uc.. je p.ré,ois; je me rése rve la soluc·io.n de cellc.s que: jer n'aurai pas prévues J si l'assem blée le perme L On peut me dito ., on p,cJPler lic.u ~ qu~ les tribunaux de districrs, liés rar cJcs prérog;:tt.Î:Vcs- com~lUles ~ s'accordcIQnt pour les souun jr; qu'il y aura corr'eux un pacte de: ne pas Sc: ftforCI)cr, ec qu'cotin la voie. de l'appol dl!-,jc:nJr~ illu· .oire) I)OS juges trop.. pU is~aJls,. , c1!lc:u.u sll:n.reuccs trOp Incié4 pCQdan~$. �( 320 ( pl ). ) le craindrais tour c:c)a J si je proposais pn!cisémcnt entre les tribunaux de distr ic ts la ,c!ci procité de l'appel l c', sr-a' .. dire. par exemple, si l'appel des }ugemens du tribunal A étant nécessairement porte au tribunal B, celui des J'u ge- mens du tribunal B érait néces::.aircmcrlr au~si porté au' tri~ 1 banal A. ' Alors ces d,eux tribunaux, liés par un rapporr-r~gulitr' et! continu cl , pourraient bien avoir la pensée de s'accoraCf d'oms les vues réciproques de l'amour-pr'op re ou de J'ambi. tian) lJ1ais il est facile de trouver une: mée-hade nemptc de . , . cct IDconvenlcnt. ' \ Daos mon dcssc:in particulier) je laIss erais 3ar parties J pour chaque :!'lfàirc-; l'avantage de désîgnoJ le tdlinnal au<Juel elles porreroien't l'appel; ' s'accorder) Ct lorsqu 'dlcs ne -pourroient je ,déterminera is le choix où p:u des règles que J faurais pro!:crites) ou m":me p~r le son. Non..seu1ement) par cette méthQde, je préviens Je danj'y trouve de plus l'avanragcdc produire une émulation précieuse) ct qui aura d'heure:D.1 ger que l'on me ma nne, cJfets. Les juges, pour leur g loire, les gem de loi et de: pra .. tiflue " pour leur gloire cr pour leur inrérêt , employeront leurs effares à mériter la connan ce ) Ct de leurs justiciables D3tu.rels, et des justiciables volontaircs, que leur bonne .u:nommée attirera des districrs voisins. Er comme la ville qui possédera un tribunal de district ne scra pO Înt indifférente à l'affiuence des plaideurs, qui y sera attirée ou qui en sera repoll5sée, il s'y formera un centre d'observations et d'opinions pnbliques , qui sera pour le! j1lges et les gens de loi et de pra~i que, un aigui llon de plu~ ~ On craindra J C11 secGnd lieu, que de cette: mulcitude- de u-ibunaux, uibnnatu: , jugeant en der!l~el' ress~rt. il ne r~sulte une mu~tirudc de jurisprudences div~rses . . Ne perdons pas dl! vue qu' ici l'on cnt~nd par j,~r;isprudcDclI Ics usages des tri b unilu~, Dan.s c,e sens, je dis qg'q faut ab~lir '" tOUtCS les j~risfl'u­ dçnccS ~ cr ne laisser subs ister qu e la vraie l qui est la loi; '( dis que. noS ditférends doi cnt 'êr;e jy-gés selon la Jo' 1 .. J1 non selon les usages _des rr.ibunaux. lo~, et " 1 On réPlète rOU5 l~s jç>lt~s: ~h~z les'J~riscons~lres,ce,~ à J':lfdicoce, que les ju!!es .do~ycut , ef 'noLlles , r. co nsultc_ .,r les l oi~'J..:} 1 uemplcs. Il seroir heureux que cerre maxim ~ n'eût jamais _ 1 1'.' îl".. .. ' ",..,1 été oubliée} les rrjbunaux n'a uroienc pas introduit ces ûsa~e6,. \ .Gr J UO l'on a appcllés leur jL\rbprudcnce. q~ -' f l t l S'il est perrpis aux parties et à leurs défcI}scurs de citer des" 1 ~. I~ Cltmp! s,, une prcm ;':'re cl1torse.dénnée à la loi cn attire ,unc , . , 1"'1' ".1. ,c:conde cr UDe troisième' : voilà un usage JUDe jurisDrudencc,. .. '~ , .. t1 f U:I ~ .;, . ' V' . e~ Ja loi cède; car la citer cC:cpre dans son vraiJ'C.~~, t qU3.lfd il y a ~n usa.ge contraire rl~ tribuna l) c',e:tJ!';9:~e;r .. ~n~;~c J'amour-propre des jUCTes, u'n Clombat qç:mt le ~ucc'\c;. n'est t>J .it i.l ._Î ....... p.as doutcux. Si au co ntraire iL ,eSt ~~ ./J< ,.. j).J'l' défendu de citer des e~em,~!~.l, ~e.s j~ges peuvent sans doute commçrrrç U}1Ç ot plusieurs cçr,eurs; . ..1.. , (;\. mais ellc::s seront oubliées . mais il ne s'établira pas de com• _r ri , 1 q' : ) ' j. paraison cntre ce que la. lo(!~ut et cc qu'ils one l.~;é_~ :.c:~ , leur amour-propre n'intcrvicl'dra Cnas cntr'cux ct la 101. , 1\ 'I . , • r Ainsi, un Oll plusieurs mauvais jugcmens ne feront a40, .~ '1 • ,:oUp ::'. I' cune atteintc à la loi. Cc sc ra, tp~i~urs elle que l'on "7-0~ rç::; ra aux tribunaux comme leur guide. Je crois <J.ue voillie moyc~# spr d' 'lbvier à la diver~jlé des jU,ris.prudcnces ; Ct de !limpJes. tribunaux de d ist rict, environnés d ~ moins d'3pe~rei l J me pa[~issenc en ass~{er da, Ss �(#2' ) V3nt:lge l'dficacüé; car -ils"" n1au ront pas 1'3sCeJ l d:lot qUI. ' de .ta pan d'un grand . tri bu nal ) en impose qudq ucrolS r. ', ' . . .. r aux plaIdeurs-ct a ceux qUI les défendenr. Enfin ou p,0urra craind re: que les dépanc mclIs . .~, ,01.:';. _ , nc SOient trOp lsçlés , , trop mdependans , lorsq u'ils rc nfc rm"",-,ont .J". daos leu r 'se1,~- , - Ct le premier Ct le seco n.d degré da J'url'sd 1't tlon' . Ct je n'ai pas b'esoi n d'ex pliquer les cOllsé'lu:nccs llltéricur~ que l'im3gin:ztion cherche'ra à cet état des choses , _Je .réj)OndS d'abord quel ce d:1n 0O"c r préreoou ~cXiSll!JU3ns il ,; 0.;; le plali dé: ~eux ) en assez gland uombre dans cette :tsstm, blée: , qui veulent un trihull:t1 'd':1f'pel pou r ch aq~c dt panc_ ment. 'f Ensui,t e c'est par Jeur propre i~[ ér êt qu'il fa ut lier lcsd'. l ~ ~ • c pauemens ~ non par des institutions forc~es dOnmi:1g"bl ~nn~,,: ) cs :au plus, grand nombré, ' qhî donneront à ecu x-ci Icp':'n' h ~ . . m-!J u ~R':' .. " anr :a~ s, a r:m c .Ir d'une dè'p- el~àance péoible pour eux. l ... En mora , nIe et en po l 'ItIque , 1.'c:g;tIJ(~ . J la li bercé')1 l'ab0 l'[ ~ .....ç ~ tion, de ~Otftè: préférence, composenr lê ciment q'ili unÎr en ... .I .. ) • • tln seul tOUt les pames d'une grande socitré: ~ A~1 érn' ctS l • ~ princjp...:~,.:" la tendance à l ~ d~COlll~O s iti o ll ~c prudüît ln~vitaplclÎlcllt, ' '" ~ 1 ! .;>:.._ -~ j :;1 l , d" . n. oU'iz qu uo c: pancmcn c sera crop foiG'I ~ e~ c;~ fmiroir<: ~cr .,ch.... •0 1 . ~ " • " ) , ; , . , . p pu atlo~, po ur qu e pm:us t1 songe:: J cssaytr s~partment ses forcés ~ d ' q~c' 'so ll indusni"è; Jes p'roduc. conson W '" ~•[:11 bl' tlons - il : , "es -, _ lm:JClons ' Isscnt J CS r:t-pporfs utiles, auxq,uels sa pros pente ' . ' \ Icnt " -.. r reL, II elllcn"t (lue l'inccrverstoll ' d -~Jil" cs 0('1 il S seroit I~ :1bdi catio iîvd~ l~ahtrc= , ) AjC;>Ute2 encore que, 'si vous semblcz isol t l ld ,'dépam. mt ns, ib iÎs leur5 (fi'b Unaux r"IIIld'l'pend " :HlS, vous h:s rtlp 0 rrochcz :lUSS1-tÔ ~ '" • C" pour a'10 s·1 pa l 1el·". 1fs. un s au x :llJrres: par le rcconrs a b c;m atio n cl e.s Jl1gr.:tnC' ' j 11'1.S , et Sllr· ro\tt par cc cenrrc commun d 'a~ m i nis rr :1t i oll~, de Itgi.slation) dC ."pfOteCû,on, de f[are rnité qui sera d:111S l'assc mblée nationa le, On pourroit cnfin ne pas S'l"SUjCUir à 1<\ d..ivi ~ion ~al11inis­ tr:1tiVc ~. l'égard des uibUt!3uX , et rendre chaq ue tri bunal de district \ppellable à ceux dcs distl' icts voisins, sans considérer s'Ils SOIH ou ne sont p:lS du même dép:lr,tcmcot. Cette merhode érab liroit la li:liso~ réciproquc desdépancrncns) et dissipcroit les craintes que l'on ~~pose" D':lp rès ces réflexio ns ) je--demandc qu'il soi r décrété : cc Que les juges de districts se ront juges d'apl1clles uns à l'~g:1rd de~ 'au cres , selo n les r3pportS qui se ront détcrminés da ns les articles Slti vans ". Les articles suivans contiendront J cs détails dont il me paroÎc) 9Uilnt à pr~sen r J inutile d'occuper l'assem blée, Ce d iscour~ a fait la plus vive impressio n sur l'assemblée; elle n'a pu être détruite par les raisonnemens captieux que les a-tversa;res de ce sysrême, que les défensenrs des anciens ' abus avoient fabriqués à loisir. En vain ont-ils soutenu qu'il falloit éloigner les tribunaux d'appel des plaideurs; qn'iI ne pouvoit y avoir'des juges vraim ~nt éclairés que dans' les grandes villes. On a' vu' perccr au travers de ces sophismes le. desir aristocratifluc de fo rm er dc's cours supérie.u res qui ouvriroient des places à l'ambition des intrigl1ans, et d'orner les grandes villes de ces cours , pour humili er les petites villes, et introduire une inégalité choquante ct des rivalités dangerenses" S s' 2. �t 3~4 ) -( 325 ) Cette question importahte ayant été long lie. ment agitée dans la séaJlce du 23, le systême nouveaLl l'a emporté à une grande majorité et il a éti\ décidé que: ' l es juges de: district seront jûgcs d'3Pf'd les uns à lëgard des autres, sHan les rapports qui seront dérc rrni9é.s. S~ance da mardi soir, 20 juillet. UN des évènemens qui contriste le plus les philosophés qui suivent les progrès de la révo. lution, est la lenteur que porte l'assemblée natienale dans la restitution des droits naturels et civils des Juifs; on regrette de la voir céder à de vajnes terre urs, et ne pass'empresser à expier les outrages que les siècles passés ont faits à çette p1alheur!!us.e portion de l'humanité. On a révélé ce soir à. rassemblée un e vexation affreuse dont les Juify d'Alsace sont victimes. Ils demandent a être afIr~nchis d'un droit de protection que la cour a in;'posé Sur .eux en 1715, et qui a été abandonné à la mahron de Brancas. JO. Le droit de protection peut-il subsister désormais, soit au profit du concessionnaire, soit au pront du domain e, c'est-à-dire au profit de la nation. ~o. Supposé qu'il doive être aboli, la sup- pression doit- elle s'opére~ sans aucune indemnité pour le concesslOnnalfe? La première question ne peut faire aUClUle difficulté. La taxe levée sur les Juifs de Metz n'est ni une servitude, ni le rachat d'une serviinde; le mt-elle, elle n'échapperoit pas à la proscription. Une ~lasse d'hon:mes, à qui l'o~ ne peut contester le tItre de régmcole,. ne p~ut ~tr~ réduite à payer le priX de la permIssion d habIter le'royaume, et à acheter la protection du souverain. La condition des Juifs de Mei~ ne peut être diflërente de celle des autres habitans du royaume, et l'assüjettir il un droit de protection, landis qu"ls contribuent à tous les subsides qui se lèvent sur tous les citoyens, c'est leur fai re pàyer deux fois la même chose' Ce n'est pas seulement à Metz que ce droit odieux est exercé ; il l'est encore dans plusieurs cantons de l'Alsace et de la Lorrai,ne, au profit du domaine , et même des cr-devant seigneurs. Ce contrat honteux doit disparoître à jamais . d'une terre libre, qui ne connoît plus que les droits de la rais~n, de la justice et de l'humanité. Déja, par un édit du mois de janvier 1784, on avait supprimé les d'roits d'7 péages corporels <jIii se levoient sur les Juifs à l'entrée des différentes villes; on avoit été revolté de voir des �( ]26 ) _hommes 'assimilés à des animaux. Il faut achever cette œuvre de justice et de bienfaisance, il faut que les Juifs régnicoics ne soient plus désormais grévés d'aucune taxe qui ne leur soit Commune avec rcus les F.ançois. Quant !t l'iJ1d~mnité réclamée par MM. Brancas, auparavant de l'accorder, il falloir examiner les titres de la concession qui leur avoit été faite de ce droit revoltûnt; et c'est d'après ces silg es considératio ns que l'assemblée nationale a prononcé le décret suivant, qu i affranchit enfin les Juifs de cet impôt odieux. L'assemblée nationale , con sidéra nt que la protection de h force publique est duc à to uS les habi raps du royaume jllJisrincrcmenr, saAS ~1.lt~C condition que celle d'cn acquitte r les contributions communes; Après avoir ouï le rap port de son comi té des domaines , a d écr ~ lé et d~crètc : qu'à com pter du jour oc la publication du présent décret, la redevance anllueJle de 10 mille livres Jev~es ,>ur les Juifs de Merz Ct le pays Messi n, sous ks dé.. nominations du droit d~habitalion, proue/ion tt tolérance J en cr d c meur~ abo lie S<lilS aucune indemnité pour les concussionna ires ct possesseurs ae~ucls de ladite redevance. Décrè[~ en ourre. 'lue les redevances de même ~atur~, qoi se lèvent p,H"-roU[ ailleurs sur les Juifs, sous quelque dénominat ion Ique cc soit J sone pareillement abolîcs ct supprimées) sans indemnité de la parr des d~bircltrs J soit que Jc~dücs redevanccs sc pl.!rçoivcm au profit du rrésor paolie, ou qu'cll s soient rossédées par des viii", par des ( 327 ) uttS ou par d....s· part',eul',er' ) sa uf à statuer, aill si . . . ' ~ . Or a, sur le s i ndcmnJ(~s 'lU I pounolent eu e Il 3pp:l.rttCn qU' aux concessionnaires du gouvc:rn emtn t , _P[~w_ ... . é ' d'après l' avis des dHeccolrcs d~s dt:parte-î IItte on ceux, . territoire desquels Iesdltcs redevanc,;:es se perm(US danS 1C é . . ' l' ffet de quoi les tit res leur en se rom re pr Ç01\'(nt) il e . . • 'par les possesseurs ct co nCC:SSlOuoaues. SCDt~5 dans 1aonee , cot'Omll n2 l' Decrete en fin qu'il ne pourra être exigé .aucuns .arrc::ragcs . . d et que les poursuites qUi se rOlent ~ esd ltc s ft cvall Cei, . . . son d" IC eux , son t Ct deme urent érctn.ts. exercées pour r21 Dans la séance suivante, M . Reubell a proposé d'assujettir les Juifs à une imposition , par une addirion au décret ci-dessus. O n a' renvoyé cette morion au comité des finances, pour donner un moyen d'assujettir les Juifs au paieme.nr de l'impÔt , qui est, pour t dus les membres de la société, le prix de la protectIOn et de la force Jlublique. . . Dans la séance du 2 1 Jl1l11et , co nsacrée en partie à l'examen des finan ces, on a présenté un plan pour l'o ruanisatio n du trésor public, ,dont l'impression a été ordonnée. On a fait différentes suppressions dans le département de la f!.nance, et enfin on a reçu le compte tant attendu d~ M. Necker, de puis mai n89, jusqu'en mal 1'/90. . La société de la révolution de Londres, qm " SI v''f'a la' r éVO lution de France, prend un .1I1téret �( 328 ) a célébré le fameux anniversaire qll 14 juill Lord Stanhope ~ écrit à M. la Rochefoucau~t: llfle lettre 01. se tro uvent les détails de cett f tete, et l ' es vœux faIts pour la révolution de lae France, et pour l'union 'des deux nations. Ces vœux ont été fraternellement accueillis par l'as. semblée nationale, qui a chargé son président d'écrire à la société de Londres; Sur-tout pOur la remercier de ce souhait fait par les célébres She~dan et Priee, pour que l'harmonie la plus parfaIte règne enue les deux nations; so uhait philantropique, qu'il n'appartient qu'à de~ames profondément gangrenées de tourner en ridicule. De l'ImprimeFie clu PATRlOT E FRAN Ç OI S, Place ([u Théâtre Italien. COURIER DE PROVENCE . . N°. CL XIX. Séances dU.22 au .2J'juilLet '79<3. D iscussion sur L'organisation. de L'armée. LE philosophe qui se rappelle J'histoire des siècles passés, qui voit que le despotisme a toujours trouvé le plus formidable ' et le plus constant appui clans la force armée, qui voir que partout, et clans tous les temps , les militaires ont été dévoués aveuglément à ceux qui gouve rn oient, et ont fait un point de leur foi, de leur discipline, de sabrer, massac rer, sans examiner la justice de l'ordre ; ce philosophe doit frémir, quand il entend parler de la nécessité d'avoir constamment deux cent mille bayonnettes pour defendre un état libre. Eh! qui lui garantit que ces bayonnettes, au jourd'hui dans les mains d'excdlens patriotes , ne se tourneront pas un jour contre la liberté mêm e ? FO llr prévenir une pareille calamité, il faudroit qne le soldat pÎlt être toujours citoyen , c'est-à-àire passer un e portion considérable de l'année dans ses foy ers av ( c sa femme , ses enfans, ses amis; et la disci]line de nos armées modernes ne permet pas cette vIe Tt �( 33° ) citoyenne du soldat. On a: fait de son art un métier, une profession isolée , qui entraîne le célibat, et qui par conséquent rompt les liens qlÙ peuvent l'attacher à la société. La république de Rome subsista, tant que les armes qui la défendirent ne furent portées que par des hommes qui passoient l'été dans les camps, l'hiver près de leurs pJnates domestiques. Lorsqu'on forma des masses d'armée, constamment exercées dans des camps, étrangères aux villes et au civisme', alors elles devinrent un levier puissant dans la main des ambitieux aristocrates, qui convertirent bientôt la république en monarchie. Ces considérations doivent prouver que l'on ne peut apporter trop de précautions dans l'organisation de l'armée d'lm etat libre. Quand on est réd lût au malheur d'avoir cent cinquante mille hommes sur pied, occupés d'un exercice mécanique, qui éloigne des érndes et de la méditation, qui en inspire même le mépris, on doit toujours craindre pour cette liberté universelle, dont l'empire ne peut se soutenir et s'étendre que lorsque la raison, cultivée par chaque i'ldividu, lui démontre sa dignité , ses droirs, lui apprend à se diriger par lui-même, et non par la volonté d'autrui. En un mot, l'homme libre !Jt indépendant est celui qni ne veut , qui ne fait ( 331 ) ne ce qui lui paroît bon; et le soldat, dans nos qO'œ , est un etre Apassl ' f ,un 'Instrum ent aveugre. urS L'art militaire moderne a donc dans son sein le poison de la liberté ! " . Ah! combien sont heureux ces Amencams des Etats-Unis, qui, pour défendre une étendue de pays presque aussi grande que l'Europe; qui; pour protéger cinq millions d'hommes, n'ont besoin que de dome à quinze cent solùats! Voilà bien le pays oil la nature des choses promet à ses habitans un règne durable de liberté! Mais nouS, malheureux François, ce n'est pas assez de nos vues, de nos mœurs, qui luttent ians cesse contre la liberté que noUS avons conquise, qui tendent à la miner, à la dégrader; il faut encore que notre situation politique nouS force il conserver une armée nombreuse, une armée asservie à une discipline, presque inconciliable avec les principes de la liberté. C'est une réflexion affligeante, mais pourtant elle ne doit pas désespérer; car il est probable que la révolution de l'rance opérant insensiblement dans les autres pays le même effet que cliez nouS, en changera le gouvernement , en rendra libres, en améliorera les peuples> et les aménera à cette fraternité universelle, qui rendra tant d'armées inutiles; l'ambition seule d'e quelques rois les a, Tt2. �( 33 1 ( 333 ) ) créées, et a forcé les autres à les imiter. Les tyrans détruits, pQurquoi des fr ères conserveroient-ils un appareil aussi formidable de guerre? En attendant que ce temns heureux ,se réalise , ' J~ la France doit conserver sm pied le nombre de troupes nécessaires seulement à sa défense; car l'on doit se rappeier qu 'di e ~'esr à jamais interdite toute es,J"ce de conqL,èle. Deux opinions divisoient l'a,semblée SUr ce nombre de troupes. Le comité militaire avec le ministre, vouloient porter 1 armée active pourJ791, à 1 p,ooo hommes. Cette armée se divisoit en 110,000 hommes d'infanterie, 31,000 hommes de cavalerie, 9,9 00 hommes pour le génie et l'artillerie; les officiers devoient être compris dans ces divisions. Dans le plan de M. Emery, il ne portoit l'armée acrive, en temps de paix, qu'à 11.0,000 hommes, et en temps de guerre à 190,000. Les 70,000 hommes de différence étoient des auxiIiaires, qu,i, en temps de paix, vivoient chez eux, y recevoient .une demi-paie, et n'étoient soul1Ùs qu'a quelques exercices passagers. Ce dernier plan offroit, toLlt-à-la-fois, plus d'économie , plus de moralité, plus de politique. L'économie étoit évidente; presque la moitié de l'armée étoit citoyenne, on avoit moins craindre des troupes en temps de paix; et en a , , temps de guerre, elles présentoient une masse plus redoutable., . , Si la guerre arnvOlt, M. Emery COmptOlt beau-' coup, et avec raison, sur les services des gardes nationales. En ne les considérant, disoit-il, que comme citoyens soldats, vous pouvez espérer qu'elles défendront vos frontières, qu'elles serviront, comme les r,nilices, à tenir les garnisons. tandis que les troupes cie ligne agiront contre J'ennemi au-dehors; et si ces troupes étoient repoussées , la valeur des gardes nationales les \ appuieroit vigoureusement dans leur retraite, et l'on devroit tout attendre de leur couralie, lorsqu'elles combattroient sous les yeux de leurs femmes, de leurs enfans, et de reurs conci\ toyens. _ Ce système d'auxiliaires et de gardes nationales étoit bien préférable au régime odieux des milices; régime incompatible avec les prin~ cipes .l'un état libre; régime dont tout le poids portoit sur la classe pauvre et malheureuse. On voit par-là, que, dans les deux systêmes, on réduisoit considérablement l'ancienne force de l'armée françoise. Elle étoit de 164 mille hommes de troupes de ligne , et de 60 mille hommes de milice : et dans le plan du comité et du l1Ùnistre , l'armée devoit être composée de �( 334 ) ( 335 ) '150 mille homm es, toujours en activité, et de 60 mille auxiliaires; et dans le plan de M. Ernery, de 120 mille actifs , et de 70 mille auxiliaires. Lorsque la discussion s'est engagée sur cette matière, elle a prodigieusement divagué, parce que chaque «pinant n'envisage oit qu'un point, sans envisager l'ensemble , ou se bornoit au seul point du nombre d'hommes qui devoient composer l'armée. Ainsi les uns vouloient qu'on discutât d'abord le plan du ministre; d'autres préféroient celui de M. Emery . M. la Galissonnière observoit qu'il étoit dan- " gereux de laisser, à la disposition du chef suprême, le choix des soldats et des officiers , leur avancement, leur suppression et leur destitution_ M. Mirabeau, le jeune, revenant sur le décret ~récédent, qui laisse à la législature la fixa!Ion du nombre des troupes, le trouvoit décourageant pour les militaires. M. de Toulongeon vowoit qu'on examinât la différence des dépenses_ De toutes ces différentes observations, il est réswté un décret préparatoire, par lequel on demande au ministre le mémoire explicatif des motifs par lesquels il demande U1le armée active de 150 mille homm es, et au comité, le tableau des dépenses dans les deux systêmes quile balan- çoielit. Stance du ;>2 juillet au soi,_ ville, dans le royaum e, n'a mon~ tre une ;opposition plus marquée et pIns constante il la révolution, que cellé d Montauban. La raiSon en est Simple. Elle renferme un sixième de protestans , et la religion a été employée comme un moyen efficace de contre-révolution. Il devoit d'autant plus l'être, que toutes les vieilles haines se sont réveillées, et qu e les catholiques ont été jaloux de voir admis à ces honneurs, à \ ces dignités, qu'ils étoient accoutumés d'accaparer, les protestans qu'ils fouI oient dédaigneusement aux pieds. Le rapport de l'origine des causes et des progrès des tronbles de cette ville, qui a absorbé toute ceÉte séance, constate que la mlUlicipalité de cette ville, entièrement composée de eatholiques, et dévouée aux intérêts des prêtres, n'a cessé cl'intriguer des manœuvres pour porter le peuple à la révolte; qu'elle a d'abord cherché à s'étayer d'un corps de volontaires, qui , comme dans beaucoup d'autres villes, et sur-tout à Lyon ,. AU CUNE �( 33 6 ) composé ' de jeunes gens de familles aisées, se séparoit de la garde nationale, qu'elle méprisait, et par-là paroissoit plus propre à soutenir l'ar~, toeratie des municipaux. Il constate que, traversée dans ses desseins sinistres, par la garde nHionale de Montauban , composée de citoyens de toutes les classes, et des différentes religion$ , cette municipalité a cherché à humil ier, il anéantir, et sur-tout à pero dr.e son respectable chef, M. de Puy-Montbrun, .q ui, quoique catholique, vouloit défendre les protestans. TI constate que cette municipalité, jointe aux pt:êtres et aux nobles, a employé les libelles in. cendiaires , les neuvaines, les confessions, et la corruption par argent, pour exciter les peuples contre les protes tans , empêcher la destruction des couvens, et renverser la constitution; que différentes fois, et notamment les 7 et 10 mai, le jour du massacre, elle toléra des attroupe· mens sédirieux, qu'elle ne prit aucunes mesures pour les dissiper, quoiqu'elle pflt requérir le se· cours du régiment de Languedoc. II constate que ce jour là même, la municipalité arma le peuple, ce peuple qui si lâche' m':!nt égorgea ses dragons o u gardes nationales, traîtreusement dépouillés auparavant de leurs armes C337 ) armes par la municipalité; que le maire et les municipaux, après avoir souffert tranquillement ce massacre, conduisirent eux-mêmes, le drapeau blanc a la main, ~ette ~opulace féroce ., qui traînoit dans les posons cI?quante-s:pt ~r~­ sooniers, nuds, les cheveux epars, qUI cnolt qu'il falloit venger Favras, qui crioit encore: ,il" le roi! a bas la nation! a bas ta cocarde narional,! . - • • D'après tous ces faits, le comité avoit conclu, a ce que cette garde nationale, si indignement outragée, fÎtt rétablie, qu'il fîtt informé pardevant le juge de Toulouse, de tous 'cès excès et délits; que jusqu'à ce jugement, le maire et les officiers municipaux de Montauban, fussent suspendus de leurs fonctions, et remplacés par six personnes choisies par le directoire 'du département de Lot, etc. Ce projet a été entièrement adopté par l'assemblée nationale, dans une séante subséquente, malgré tous les sophismes 'et les mensonges de ces coupables officiers , et malgré la rage du parti ' aristocratique, dont la cabale avoit réuni tous. les efforts pour prévenir l'epprbbre dont ils ml- : ritent d'être fl étris. • Vy �( 3)8 ) SI;]lla du 1Imdredi 24 jllilu. Nous glissons sur la séance du 1) juillet; consacrée à l'examen du plan des appels cirau. laires de M. Chabroud, dont nous avons cidevant rapporté le succès; quelques articles addi, tionnels sur le traitem'ent des ecclésiastiques, ont occupé celle du 1+ - On y a réduit à 10,000 liv. le maximum des pensions des évêques, qui, par humeur ou d'autres raisons, voudraient se retirer. M. Regnaut ayant observé qu'il valait mieux faciliter leurs retraites, qpe de les forcer à rester dans leurs fonctions, où ils pourraient causer des désordres, et ne pas accorder de dispenses; M. Camus lui a répondu qu'il ne falloit pas s'abandonner à ces .erreurs; que les évêques avaient jusurpé le droit de donner des dispenses de mariage; que ce droit résidait dans la pIUSsance civile; que ce point était démontré dans un bpn ouvrage, en deux volumes, d'un homme pieux et éclairé, de M. Mordemalld. Lorsque j'ai cherché, a-t-il dit, quelles étaient les causes de l'empêchement du mariage, au quatrième degré , j'ai été fort surpris de trouver ,dans un des canons du concile de Latran, cette raison bizarre: comm. ( 339 ) U a quatre étémms dam le corps humain, il faUt y fu';i y al!. quatre d ' d' emp ecllement , 1 ausJÏ eg,es tf11 mariag'. Si \'on voulait fouiller d,ans cet arsenal, dont toutes les' armes ont été fabriquées par la cour de Rome, pour favoriser ses pieuses usurpations, on trouverait d'autres motifs aussi ridicules, et qui attesteraient son audace et l'imbécillité des peuples. , On ne sait pas, au surplus, de quel drOit les prêtres se sont jamais mêlé~ du mariage, qui est un contrat purement CIVIl. Ils ne trouveront, pas même dans l'évangile, un passage qui les y autorise. Dans la séance du soir, après la lecture d'une foule d'adresses patriotiques, on a entendu le rapport de la fameuse succession Thicrr.r, d,e tet avanfurier français, qui, dit-on, a Imssé, Il ya cent ans, à Venise, une su~ce,sion de plusieurs millions. M. GOllpil comparoit 'à la dmt {or cette affaire, dont tant d'imposteurs se sont servis, pour escroquer l'ar,gent des ho":,me~ crédules ou avides. La déciSIOn a été remise a d'autres momens; les esprits ne paraissaient pas avoir sur cet objet une opinion bien détermUlée. VV1. • �( 340 ) ( 34 1 'eUe consistoit, d'un côté, dans la diminution produit des impôts, et de l'autre, dans raugentation des dépenses. rn Cette explication préliminaire ne faisoitqu'augrnenter l'affiiction de M. Camus; il ne cona~ voit pas la rapidité de la dépense de ces 400 millions d'assignats, ou plutôt il n.e pouvoit l'expliquer que par la légèreté avec laquelle le nûnistr~ payoit, sans être autorisé, des sommes considérables. Telles, les 1,600,000 îiv., payees aM. d'Artois, frère du roi. Ce n'est qu'un simple particulier, dit Mo Camus, et ce mot fut fort applaudi; pourquoi payons-nous ses rdettes ? TeUes encore, ces 110,000 liv. payées à Ma~ dame la Mark, pour l'indemniser d'un appartement que le roi lui avoit accordé aux Tuileries., et qu'elle lui avoit cédé ensuite. M. Fréteau n'étoit pas moins révolté d'entendre toujours citer la diminution du prodtùt des impôts, sarts qu'on citât les villes qui refu.soient de payer, et les mesures qu~on prenoit pour les y forcer. Il demandoit qu'on examinât à fond ce douloureux état de nos finances, et qu'on ajournât la demande du comité des finances. Elle a 'été ajournée à trois jours, et ensuite elle a passé sans discussion. Dans la crise oit se trouve la France, pour que ru S tancé du dimanche ;13 ;uil/ft. TOUTES les séances consacrées à l'examen des finances, ne ramènent qu'incertitudes ' que va .. r • • cIilatlOns ,que contradictions, qu'une obscurité ~ésespérante ; et cette séance en a encore offert la preuve. . .~.l e Couteulx a d'emanclé, qu'à partir du 10 aout ~ commençât l'échange des assignats contre les billets de la caisse d'escompte , à raison d . e di x mille assignats par jour. Il demandoit, en outre, qu'on achevât, au tré. sor public, le paiement en billets de caisse des 95 millions nécessaires pour compléter les~mil­ lions d'assignats. Cette demande a paru très-extraordinaire à M. C!lmus, -qui rappelloit que M. Necker lIvoit ~van.cé, que le service de J'année entière se ferq:t avec les 400 millions d'assignats; qu'il rel~eroJt un excédent de II millions. Or, ajoutoitIl, on lesaur;a bientôt épuisés; comment paieronsnou~ dé . ) et comment expliquer ces con. . sormals. tradlçùons ? ~. le .C outewx a répondu que l'explication étolt facile, que le ministre la préparoit, et ) �( 341 ( 343 ) ) la réforme se fit bien dans les finance's., et que l'on pllt y yoir clair , il faudroit que les législateurs fussent des F orhonais et des Smith, ou bien qUe le ministre ressemblât au vrai patriote, "ho mmeo Turgot. a . VARIÉTÉ. \ M. DUPONT, député a l'assemblée nationale. a publié un discours pour prouver que J'An. gleterre ne cherchoit qu'à renverser notre cons_ titution , qu'à miner la France; que dans cette vue. elle cherchoit querelle à l'Espagne, ell(t fondoit des comptoirs à NootlcaSound; que dans cette vue, elle avoit dissous Son parlement, afin d'avcirun parlement guerrier; qu'elle semoit l'or par-tout en France, payoit les conspira_ teurs; en conséquence, M. Dupont dis oit qu'il falloit armer, et combattre ces maudits Anglois. Gette doctrine ministérielle a été répétée dans les clubs, et dans les gazettes ministérielles; et comme elle étoit très-dangereuse, un excel. lent patriote a pris la peine de combattre les rêveries de M. Dupont, et de lui prouver qu'il ne connoissoit ni la constitution angloise, ni J'esprit de la nation, ni celui de Son ministère, ni les circonstances de la querelle actuelle,L'événement d' nentl. 1e prophète ministériel. JI import!! 1 el . de ~iter quelques passages de cette n/anmo llls , , di 'euse réfutatIOn. , , • lu CI . , Il, Ap'otl d' ouvragt tnlau. r aux faits, a la Tauon• EXTRAIT u n . r. dt la paix, ou Lwrt Il " ,~ national en laveur . 1 Cl • 1murti A r ' l'a.sscmb/ù fUltconll c_ d pUlé dt. Htmours Il M, Dupont, , hands de nouveautis, . J Chel. tOUS les marc AParJS . on diroit que: la nation dIe monsieur) . 1 A TOUS cnten, b. ue par a guer te ,' qu'clle ne respire IDgloise ne su Slsrc q " à 'lui vo us nc refusez ue ("es mtnlSrres) Llue la guerre; q . 'è ni de arands talens. 1 . d grandes luml res , b , OO\luant pas nt e omme il ne suf6rolc r, "our la rtuerre; ct J C , 10nt passionnes p n, 1 our nouS la faIrc 1 AnO'lols la veu ent, p M~ de dire que es n é d z que c'cst contre r- " -mêmes, VQus pr tcn c loulolr a nous '_ 1 ne font que coroques - qu 1 ~ nouS qu'ils dirigcnt leurs 3n,3 ' ~es avoir accablés, ils ne mencer par nos alliés ~ et qu 3 pres us tnltver nos c%niu, de . motnS que de no ~ proposent nen . dt mintr nos porls, u - ct notre commerce, L Jùrui.Tt notre marmt > puissanct contlnentatc. 'd - 'n>itre plus tju une é d j( nous re uc'" a _ f d vos prcu\'CS r pon ' - u r J Sl la oree c Voyons, monsu~ , à la gravité de vos accusations, iou à l' égard des cn cette occas ) Et d'abord vous donnez) ,: d' 'ls [QIIlboient à notre ,. reUrOU]alS l _ Anglais, dans la me me c r 'fi Louis XV d'aspIrer ,icnt le pac i que égard lorsqu Ils accusa hic universelle, , l ' n ériq\le mona rc ~ la possession de cette c 111 . follem ent con, it si lon g-tem ps cr 51 , 1 que: son devanCier 3va 1'" 1 émient P\&~'" . f. ndécs COl\tre aleu) voitée; leurs plaintes, 0 le petit-fils- riles et probab 1emcnt ff'ecrées contre ' d celles que vous monSieu r, e On en peur dite autant, 1 . Leurs roi5 PIlh:édC'ns J formez aujourd' hUl' ,ontre les An o0 OIS, - ôl �( 344 ) ( 345 ) nés au milieu de: l'etfroi qu'avoit causé Louis XIV 11 ' , \': (Vu da.ns les camps, étoicm guerriers par babitude Ct par bc:. SOIn, durant que par politique:, ou par goÛt. GaiHaulIIc 'lui n'entendait que la guerre Ct la politique ttacas5i~rc d; son temps, avoÎt donné le branle à la nation, qui l'appcUa pour défendre sa constitution contre le bigot 1acques n. Et ~ sans ~o.utc, tieu n'étoit si facile, depuis que la phré. néslc ambitieuse: de: nocte grand roi avoir accoutumé l'Eu.. rope: à nous regarder comme les oppresseurs nés de la liberté des autres peuples. Les deux premiers Georges ont suivi l'exemple que: Guillaume: leur avoir laissé. La politique: du présent roi d'Angleterre: est bien différente. Depuis la pait de 17 6 3 ~ qui .signala son avènement au uône .. UDC seule guerre cancre nous a troublé la paix de Son règne; cc J sans doute, monsieur. vous conviendrez. qu'i l ne J'avoit pas recherchée. Les occasions, ou, si l'on veue, Ic:.s préceltcs De tui ont pas manqué. En 1768 • noere invasion de Ja Corse; en 177'. la prise des nes Falkl.nd par l'Espagne; en 177 1 , le bouleversement de: la constitution suédoise , opéré par notre: argent ct par nos intrigues i en voilà sans doute. plw '1u~il n'c~ falloit pour colorer trois guerres, pour peu 'II ue l'AngJeterre y fût dîsposée. Mais, lors mEmc que ccrte disposition existeroit, l'iS5uc de la dernière guerre sa liaison frappan te avec Jes suc~ès hrillans qui couroDcè: rent la précédente, auroient dû guérir les Anglois de c(rte maRie guerrière qui , d'ailleurs, s'accorde si mal avec "C5prÎr de commerce, Le Canada, ajouré à J'empire brir<!nniquc: en 17 6 3, a été le pn~micr anneau de cette longue chaÎce d'événemens, qui, dix-huit ans après, en onr séparé seize. provinccs bien plus importanres. Pensa-vous, monsieur, qu'ua tel é~énement puiss~ être; pcnw poUr un peuple sage? J PClliCl-YOIlS ""sd-vo us , q u'cn VOl'ant amsi J par leur propre cxpér1e germ cd s plus gra11ds revers d, ans les tI iomphe~ flCUce. é l(spuS l claraDs • les An glois n'aient pas dû êue ramenés 'oos ,' osecs et saines, qui seules peuvellt assurer le 11 c~s nOt! bail heur dc s peuples)· N'avcz-vous pas dès-lo " rs entendu . , ' usques dans Paris, ce vœu de palX_ ct de bIen((I(lI ur • ftl Il aocc UCl iversdl c ,. que non-se:J lement le roi d'Anglcministres ' mais la nation même. oor formé IClre Ct 'cs . , , des. lors CD tant d Occ~slons, Vous avez crès·bien observé, monsieur, que le mot de rtinUtflS sonne mal aux oreilles d'un peuple libre, <J ull i9tillc naturellement sa défiance; cr de ce que nous sommes , sur 1cs norres cnee momelH assez peu rassures , VOllS avez. concl u, qu'en parlant dc'i ministres Anglais et de leur paJsÎDn pour la guerre, vous parviendriez aisément à exciter de fiDquiétude contre leurs projets. , . ~bis si ces ministres avoicnt réellement tanr de paSJwn. poiI,!JJ gu.tm J vous convicnruez encore que, dcpuis sept an~ qu'i ls SOnt cn place, il Ci t assez étrange qu'ils ne l'aient point satisfaite,; vous conviendrcz que, s'i ls avaient ccrrc pmion guerrière, ils n'auroient pas renoncé) par lin tra,iré txprès (le traité de navigat ion Ct de commerce. auqud on dit que vous avez. eu rant dé pa rt) Ct dom vous vous ê~es !fodu l'apologiste) au principal avantage que leur n-arioll letiroit précédcmment de la g uerrc,; je vcux pad er de ce bugalldage maritime, r~ptouvé pôlr la moraIe , mais auIOI~é sous le nom de lettre de mer . qui si souVCnt a dc'unté les lUptUCCS. cr rempli les pons d'Angletcrre des ~pouillc:s de nos commcrçans H. L'au~e ur de CC t ouvragc expose dans un autre endroit Sri alarmes sur 1>:s ressons rnji CD œuvre pour noUS cg,- Xx • �g:l.ger l.arr:"lC'r en fJ vcurdc l'Espa.g ne? le Un D1ÎnÎsr re, d"IHI It~ à la cour de Madrid, o ù il a rés idé comme amba SSil>Cur ' ' q""tJi plaide,;. auprès de l'assemblée nartollale ) pou r 1Ul" f me "' a pprouver d t:s m~surcs _ des rrÎncipcs qui ' fcud Mt"~ ' (c rmir l' Esp:'l2.ne d ans ses prétentions nou s eus " .., ' ) scm mévi. t a blcm cm livrés au :< ennemis de: la con srÎruri o n. St. noU) Ct les avions adopr~ sans précaution . - .Un ambassade • ur depuis long-temps eût dû être f:lp pe llé de ccue qUi" COUr comme S"uspcct à la natio n , qui l'esc ennn, cr qui cepcodal1: y prolonge .son séjo ur: - les agens du minis rère , répao. d:tnt dalfs les cafés 1 dans les papiers publics 1 dans les clubs des dissertations qui rcndent au mEme bur. - JoÎ o-nc'l. ~ ,da, mon sie ur. ( OUt cc que " autorité royal e et m:nisrériclle peur gagner à des prépa r:uifs de guerre J dans un temps . où la constituti on n'est point en core achevée j tOUt ce que cette: constitution peut y perdre) si la guerre avoit n~ellemelH lieu cmre l'Esp agn e Ct l' An g leterre , conjointe- ment avec nous; les prétextes qu'elle o ffrirait à l'autorité, si dIe érait malheureuse; les mo ye ns q u'd Ie fourniIoit, ~i elle é tait heureuse, pour renfo rce r le pouvo ir de la COUf, Vorez la France) à peine libre, entourée de [ouces parts de PUiS$,lDCeS facii cs à inqui é rer, par l'exemp le <Ju'd le donne à tt: urs suje!s, ct 'lu 'u n pui ss a"nt intérêt commun semhle inviter à se réunir, pour étouffer parmi nou s la liberré naiss ante; et dites-moi s'i l y auroie pour no us guelque prud eo ce à renonce r aux rmoyens que nous o ffre la pa ix, de ri- c3blir nos finan ces, cc de consolider l e grand œuvre de, nOtre eomplette régénérai ion ? Se rait· on insen sé si l' on supposait que l' Espagne, apr~s avoir indair à ua armement maritime , ne prolongeâr son d itf~ren~ avec ks Ang lois, que poue attendre quel sera le ( 347 ) 5uccès des intrig ues <}l!'on ne ce$SC de mener contre nnus en Allemagne J à Turin ct cn Ita!ie? Ces În!"rigues son t. mlinten ant d.tn~ la plus grande aC:1 \ ité • et l'Espagne, rout en continuant d'armer, fait ente ndre aux Ang lots que leu c dilferend nC t ient plu s qu'à une question de dro it 1 dO:H tlle elige l'examen. Cet h u de suspension donne le temps dom on tI hesoi n pour s'ass urer du parti qu e prendront les so uvc rail1S 'lue noS princes abscl1s cherchent à inquiéte r sur les conséCj uen ccs de norre liberté. Cetrc tcmp'oriS3tÎon s,:roit i ~i.lpo)s ib lc , $i notre ministère n'c n ttoit pas complice, On ne peut. 'DUS aucun rappo n, le regarder co mmc l'ami de notre consti tut ioll. Il n'est que trOp vrai qu'aD peut le sO\lp~onL1c[ d'avoir profité de l'év énement de Nomk a ) dont la cause tient sans doure 2. dt s combi na isons mainten ant déran gée s rar la mort de J oseph il, et la révolte des Pa ys 8'a~ Au- üich icns; Ct si la tig ue contre la France pouvait ré us si r, si l'on pouvait fai re entrer d ans le royau me dt: s Hou pes A llemandes, Piémon to iscs, Espagno les ) etc ", (loutez-vous que les ministres n'aient es pé r~ qu e nos vaisseaux de g uc.:rre se joindroienr a lo rs à ceux des Esp:1gno ls, po ur ~olltcnir les tentativ es des mécontens? La paix entr!: l'Espagne et J'An g lete rre scrdit bientôt faire, N'ayant au ctln rrainf avec nous) les A nglo is resre· roient specrat~urs d"un combat :l.~li ge;}nt po ur les vrais am!s de la liberté . mais aU (luc! on ne voi e pas q u'ill c. ur con~ • "icnne de prend re part, ni pour) ni contre :j O,:S , l eurs armemel:s sont co nsidé. rab les , je 10: veux; O1a·s peut-on s't:n érooner) qu an d c n voit les poilUS nombreu'l: que les Anglai s Ollt 2. défend re ) chaque fois qu'il s sone menacés; quand on voit que l'Espagne avait cl l'avan ce X;< 1. , �( 349 ) d,HIS ses 3!'Q1cmeDS, H tcs continue; quand on voit que: Ct la. PI usse pour s'opposer l'A ng leterre, li~e avec b Sll~dc en comm un au:! s uccès de la Ru ssie et de l'Autriche J peut. être oblig~e à soute nir ses amis sac la Da lci<]ue. ou à se déclarer COntre la Russie; quand enfin J in cf:rraÎns Sur les succès de notre révo luti o n. ils peuvent doucer du pat!!. que p rendrait norre co ur pont achever de ruin er 1I0S espé rances . Les pc~pJes qui redoutaie nt les Rom ains • l1e se croyoicnc jamai s plus cn dan ge r que dans le temps où les p:arrÎcicus cr:'lignoient po ur leur a ristoc rati e. Le despo!isrr..c , pourvu q u'il règne 1 Il e cr:l int pas d 'avoi r so~s 5.2. verge un peuple affoIb li par la. mis lhe; il feroit la gucm: a ux Anglais pour m ie ux no us ruiller H. Terminons rar le mo rceau suivant , qui prouvera 3gec: quelle légtrc ré M, Dupont a acc usé les An glois, (( Vous aCCllSCZ l'Anglererre d'avoir des amlr dam noftt CIpit,tle:. tans !!;:s pr01.incu ft dans tou.! nos po:ts , de 5' lis at!il~ht- p.:Jr UTI LIen pz!l.ss.int. - Vous ':ljoute~ q tle le chAtlltt , la rmmiâpaliti d, P.lrÎs a 1f.S iv!.ncmcns dt J\1arscilü l'OnI ur. t~lii ,1 taslfm/;!rfc muicl/ale. Vous êtes trop rnoclt ré ' monsie ur', et puisque ,"ous cn -:ticz 2. des d~monsrrati ons de (wc: for:c , ;c m'éronne 'lue, ni la. d éclarac ion des noirs, ni les c:!puçioades de Montauban, ni Je m;tSS.1cre de Nlmes, ni. l'J...,t1u ip'!e ' 1'Ha bC;tll a' p crplgnilu, . - J.,... \.'ICOlllce de n' ne "ous . atent r as pafu dig nes de pa~ser aussi sur le compte des 5 uin ':;;s d'A ü!;kien e. Vo tre c oll~gu c , M. le Couteulx de ('~n'\,;.icu. n')' rc~arde pas de si pr~s , lorsCJl1e, d:ms la dé· c1 araaon qu' il a :ns,,:rée dans le jou rn al de Paris, au sujee de la Lure attribt!~e à M, Hope, d'A mstcrdam conrre Jes ~ssi~n"ts jJ -4;r 'II é lo~r . ra r tte · par des gens 5011(0)':1 J ' l'>" ' . • <1 ... me qu ''; c J f~ {(s AI;;;!c!S : mais re',tenons, Lt eMula, dites-vous.,! la municipalité J, Paru tt les ""1· "tp/tM d, Marstillt ont 'litifié ces iluclligcfl ces de l'A ngleA des assenions si tr anchées) il n'y a, moosieur, Il'un seul mot à opposer, ct cc mot C!le une d~négation \sitive, Jamais la 'municipalité de Paris, ni son comité dcs ~chc:rches; jamais la municipalité Marseilloise n'oor rien urtifié de pareil. Quant au châtelet, je cçnviens que da~s] un discours prononcé dans l'assemblée nationale J au sUlet des ~vé ncmens du 5 octobre, le magistrat qui présidoit ci_devant cene compagnie, a hasardé quelqu es expressions qui annoncent. que s'll y a cu à cc'n e "poque des distributions d'argent, cc magistrat a cru qu'Il écoit prudent de les attribuer à des étrangers. Mais, quelles preuves, quels indices a-t-il donné que ces éClangers fu sse nt des émissaires de l'Anglterrc ? ct quel ne sc.roit pas son embarras, ~insi que le VÔtre, si vous étiez. appelé par le ministre anglois 3.uprès de notre cour, ou par tout autre, à prouver la vérité de ces .lssertÎons inconsidérées ? 11 se[oit au COll· [raire uès.f.lcile de démontrer) qu'autant l'admiration et la joie ont été vives et un iverselles en Angleterre su r tout ( 1: qui rient à notre révo lution, autant les événemens aUXquels vous faites allusion) ont produit. rant sur le peuple aoglois que sur les ministres, cc sur la cour mêl'ne) une IWC:' profonde ct douloureuse imp ress ion. La théorie des chan <Tes vous est si familière, monsieur, " de l'invoquer à l'appui de vos as .. qu'il vous étûit naturel 5crtiollS. Le chang' s'at un pm reltvé dtpuis quelque lemps ; les negocians l';tttriblloiellt à r émission des assignats·rno nnoie, à l'heu reuse pers pective qu'offroic l'adoption de ecae mesure pour le rétabliss-c:mc:m des affaires; les banquiess à la récrulariré aononctc des paicmcns au trésor royal i o . �( 3~ 1 ( 3 ~o ) M. Necker, S3ns doute, à la ce~adon de Scs considérables ) . e d'une escadre an g laise qui croisait dan. rlOlt encor . 1 0,1 pa . é et d'aro-e nt ano- Iois répandu parmI es 1 M~ dnerran e, t) ~ baisser. Vous êtes plus clair-vo ya nt, monsieur ; ccc .amcn_ pour favori ser les soulevc:.mens. ouvr d'" sidé ration tant de légé tcté, peuvent amuser Tant mcon , . d instant la ma rIg nl'té d e ceux: qui , par ces {ralCS anee. 0:1 dc.rnent dans les ch<l1gcs est opéré. diees-vo us , par /q ;eus, Ils louis et ll.l ducats que l'Angkurr, a fait ripandrl di rtcttmmt, ou fait vustr ptlr la H ollalJdt. dans (es lùux où t/je l'a trouvé txpidùnt pour .res intirlts. J'adnlire avec <Judie prudence vous vous en tenez à ces assenions gén éral es, saD! assigner d'époque fix e à ces verscrncns d'argenr. On pour- 1'1 nneur d'un peue1e voisin, et le notre prop re . promettre la . _ . n ind accusations qui ne panent sur ne o , 9u aueu par . qui n'ont pas même le léger m érite de tüêt n autOrise, Ct achacs de bl ed J qui , tournant con cre nous la balance du commerce. 3voicm tain contribué, sdo n lui) 3 le faire lait cependant vous ' demand er comlU cllt il ar,rive qu e les écus ct les louis, répandus en sepccmbœ J pour amener les évènc mens du f occobre, n'aicnr ioBué sur Je change que neuf mois apr~s ? Ici :) 1l1onsi~ur , vous me permettrez. de: vous rappeler ces impur:ui ous faites à J'Ang leterre dès le commence ment de la révolution, impurarions non moins remarquab les par leur indécen ce er leur abs urdité, qu e par l'in ébranlable aSSurance av ec laquelle ell es Ont éré faites. Un jo ur M. de Lall y-Toh:ndal voulant faire passe r un emprunt de 30 millions que demand o ir M. Necker J faboir enten dre que la France: ~[Qir ruena~ée: par les Anglois , ~luC I~ l'à-propo s_ _ " cl ' se '" cl even us tou S ces bruits SI III. ustneu Que sont en crret _.la m~ch a ne c té ou par la so m se, SI aVLment répan cl us par , . s i propres a entrete mr. ,' dcrncnt recueillis par l Ig norance, , . x nation s faite s pour s'aimer et pour 5 uOir par des entre: deu 1 - rI ' cl Dœ u cl s ln 'ISSO lubie s , le s plus tristes et les p us Injustes p c:, . J 'ote vous annon cer , , 1 ) Ils se sOlle tOU S c:vanQUlS. N', monSlcur, qu ' il en sera de même de vos a ~ sertJon, . nOliS in spi rer aUCune con fi ance. Un au tre jour, l~s colon s de SaineDoming lle voulaient-ils nous intéresse r en faveur de lcur île ~ Nos colonies étaient en da nge r. _ Les An glais y a va ient fai e passer des fu sils et de munirions d e g uerre pour faire sou leve r les nègres. Une d e leurs escadrcs Certe p récieu se colo- nie étai t Sur le point de passer, de g ré ou de force , sous Ja dom inatio n hr:iran n i<]U I! . _ un . ' _ g r de narre caractère na[Îona l. MaiS cs 'ques aiment a JU C • 1 n , hommes sages, 1es citoyens honnêtes en rou g isse nt pour a , ), 1 nallOn cur)' ustiee sc revolte de voir si légèrement corn .. les d éclarati ons - réitérées de l'envoyé d e cette puissa nce. ne devai ent croisoie d evanr SailH-Domingue. _ a ic rs Lors d e l' affaire de T oulon , De l'lmprim erie du PAT RIO TE_ FR ANÇO I S, Place du Théâtre Italien. �COURIER UE PROVENCE. 1~ . 1)"" , , "4 '.'.JCl - • , 1 I~' 1 ) I,h '1 , , No.. 'tï;-É ~~.~ ... " " .)T,r:n t..,t r ). L';;.m ". 17 - - , , # ' , , # i Cu '--' f' .L , " ~r.t~· .110' , ~",lnces ~U :d au;:!!11fi!kt,'790. ), ~" .) peù' l'esprit d'~rt~ cbrts1 titutlBiT li'bre\ quand ;,. daô's ~ le traiiettJetJt' des officlerS pttblics , 'on ':teut Jl[c2orde dês ' somnt~s extraor8inaites pour' !a' reptl1,fitiition. - La vrai'e dignitl! 'de l'b'Rider pulllic d'utilfrépti'blic[lIe; soh vrai , !f,~in1llk, st')dans lai simplicité '; et entré des généraux hollandûis dlnant avec cl s harengs et du fromag~e , et Lucullus ,'d~p'ensant \:Ians'fe sallon d'ApoHon ' ~o,OOo Iivrès"pont régaler Pompél' ét Cicéron'! il'ne doirpas avoir à balancer, pom tout homnle "qlli aime :son'pays, $a libert{,'lt son iitaé~ ndance, P..'homml'iül ilt~ensi belt(,/o'ù!, dtpemi' !!'du' Ol!})? L'hO/,ùiik!} ? éJ.,rchda Ï';Prés,n'ta~ IL faut"CO'JilIfoltle biert y , ", 1 eton, met ta !Ji • , , flL'DlTe O;J " 1'" " t. ,,' eu n t's~ poînt. : V l , rp C'esr'po 'rtahf'ce t~bt;r; aècèn dnepl'ésen. tation 'que M. Malouet a taitvâlô n- ,pour '1ngager r~ssembl~e iiatî'o~ale à' aè~order un rrai, !emen,ç. eOl)~idé5able au;l(, vfj,içier~ de marine. ll..fallt, diso~t,i l, qu'ils aient \Ine table conve.~ nable ,; digne de la grandeur de la nation françoise. _' , 'Rh l 'poürquai 'faut,il une table? La Yy �( Hf) ,C354 1) .grandeur--,rune . , nation consiste-t-elle en ceque tous ses o/liclers. j ·ses qénutés, ses ministres ,~ ~ ~hefs de département, de ~istrict , de municipa. hté, rassemblent-touS"'lesjOurs des parasites ou des gloutons ~ Jl,~\\,rl l~~ _co~w~p.re ( F-a crainte de la corruptIOn îl'evoltau contraire faire rejetter _fl;tte 'Ris~rabje rellré~e{1taûon ~!M\Our.w.a)1di[e e~ d'é,pÎcy ré' sm:; qw, ahc~rfainefl'~nt12~!lI9.ngé 'notre .~ervitl\de, f!t qU\lJllF'\t la rap1ener. Mais ~aio~lto~t M... Malouet, 1\0S o/licie~s de marin; !!u.ro/lt.-ils un t~\ement inférieur (1) à celui des _ oljiciç,r~ anglois, espagnols, etc.? Eh ! qu'importe le trai~ement des officiers étranger~ ? Avons·nous ,suivi. c,es n,a??n~ )1;0!p?Je Imodèle.~ pOlir notre COJl-stJ~l\tlon ? N,e dr,vp'lI';nous pas au contraire .éY~ler avec soin d'ifllitpr l~s actes,dt; leur gou.,:e,rnement, dont l'\nt~r,êt évident estp'augme~t~r ,s~ns .::,~se les salaires des o/liciers, parc~ qu'ils _<!is,~9sent de, lel!q emplois, et qPC; ~f!s : créatures qu ils y place~,.leur ,sont d'autaut plus attachées, que ces salaire~ _ sont p14~ forts? On voit , dona _1 ( .. l "'..,~ • j r 1. Je .ne l 531: ~1 lv;l. Malouf![ disoit la vérité j mais je sah que la tabl~ des ofllch:rs de marine François la r(putafion en Angleterre,' 'cn 'Holiande et cn A'riiériquc d'~u( 1) i ]a plus splendidement servie. On a c1[6 encore en Amé. rique le faste de M. Esraing. Cc n'est pas avec ce faste que ici que ~. Malouet' raisonnait toujm}fS d'aptèsles idées perverses de l'ancien gouvernement; et malheureusement rassemblée nationale a adopté, sam k discuter, son projet de traitement. C'est une remarque C<!infirmée par une fouted'expériences , que cette a'Ssemblée se laisseaveuglément entraîner à l'opinion de ses éomités dans les matières qU"elle ignore. Elle devoit être ici d'autant plus sur se·s garde!, que le membre qui 1ui proposoit le projet T étoit attaché à l'ancien régime de la marine, devoit lu. êtFe SUSt flect, puisqu'il a prmwé, qu'à beaucoup d'autreS égards, il en a conservé tous. les préjugés, Elle devoit d'autant plus s'en défie~ encore, qu'il a contribué à, la tromper dans ce très-inutile armement de précaution, qui aura coû{é quelquesmillions à la l'rance, uniquemenr pour remplir les vuei étroites ou perverses de quelques individus. Ditns l'échelle de traitement accordé par l'assemblée nationale, le vice-amiral, commandant en chef, à 120 liv. par jour; le lieutenant· général, commandant en chef, '90 liv.; le lieutenant-général, comman.dani unè division en chef, 75 livres, etc. etc. ' A. la suite de ce décret sur lel traitement des officiers de marine " on a discuté le projet de' ré.J Ray ter vivoit; IJlais aussi il 'gagnoit des batallics. • Yy1. • �( 35 6 ) ( 357 ) ductioA des pensionS' ponnles militaires, proposé' paJ".M _C<!J)UlS, au nom des .comités de pensions , de la guerre et de la manne. Nous le rappor. tons ci-après tel qu'il a été adopté. Nous crdyons dev:oi~ "faite auparavant mention de quelques observatio~s faites sur ce décret. , L'article 5, qui concerne lés pensions des veu. ,,-es ~ _dei enfans de 'ce~ qui ont rendu 'des services ' à J'état, et qui rédtlÎt les veuves des maré.cbaux de France à 6000 livres de p,eitston, a exci!é les plus vives réclamations. : Si vouS'adoptez cet article, s'est écrié M.pes. tourmel, vous réduisez à la misère les veuves des l)1aréchau~ de France, les plus distingués par leuTs ~!lrvices ; telle la veuve du madchol. de Ri. ,hdieu ; il a été mis trois fois à ·la Bastille, il a rendu de grands services dans le champ de Gè. Des, et la veuve dJ\ y;ainql\enC de Mahon ne d0it pas traîner son nom dans la misère.• •• Eh l,cP9urquoi ce panég.yriste ne citoit-il pas aussi le p~llprié.tJli~E: du. fus.theux et sllSpeot pavillon d'Hanovre, l:amant de mademoiselle de Yalojs, le favQri de Lo'uis XV ? Que n'ou;vroit. ~ les lljém0ires,qp'il a laissés- ? il Y auroit trouvé des services d'une nature un .peu différente? Il au~oit vu qtte la galanterie, le libertinage, les intrigues avoient fait renfermeF à la Bastille cet iJollis'des princesses du sang; cet emeastillement a coÎlté des sommes énormes à l'état, puisque la . • chaste Valois, pour avoir la douceur de consoler Ion amant, ne p.o uvoit s'ouvrir les portes qu'en prodiguant les billets de Law ? .•• La citation de ce héros de .Ruelles, plus digne de fig,Jer à la cam d'Héliogabale que parmi des guerriers, a excité les plus violens murmures dans l'as_ semblée • . M. Dupont étoit mieux fondé lorsqu'il téclamoit pour les veuves et enfans de ceux qui , avoiènt rendu des services distingués à l'état, ,soit dans les scienœs et les arts, soit dans l'administration. li a cité le célèbre Poi vre, qui étoit digne d'appartenir' à la révolution actuelle, et par ses principes, et par ses mœurs; M. Poivre qui, en conquérant les arbres à épices, en les propageant dans nos îles, a été plus atile à la I\rance et à l'univers entier., que le monopole des avares Hollandois fait pâtir, plus utile, dis.je, que nos plus fameux généraux avec leurs ' victoires brillantes . , inutiles et coÎlteuses. Hé. bien,. disait M. Dupont, M. Poivre n'étoit pomt militaire : il a risqué sa vie') mais il n'a pas été tué; il n'a perdu qu'un ,bras dans ses travaux. On a donné mille écus de pension à sa respectable veuve, et mille fran~ à chacune de ses �, ( 35 8 ) filles, et ces pensions sont sujettes aux retenueS actuellement établies. M. Murinais n'avoit pas moins de raison de demander , qu'à côté des veuves de militaires tués au service, on plaçât leurs enfans, q'ue leur mort réduisoit à la misère. II a cité son exemple. Par un vice odieux de l'ancien régime, la nnance des places d'officiers, dans plusieurs corps, étoit énorme, et elle étoit perdue à la mort, si on n'en avoit disposé auparavant. Mon père, ajoutoit-il, a été tué : il avoit une nnance de 100,000 livres; je l'ai perdue, et j'ai été l'uiné. M. Camus observoit que ce cas se plaçait naturellement dans l'article des indemnités. Avant ~e transcrire les articles dé~rétés , nous devons faire mention d'un décret intéressant , ' adopte dans cette séance , pour la conservation de ces arbres plantés le long des grandes routes, si agréables pour les voyageurs, et si utiles pour l'érat ; mais nous devons passer sous silence la proposition d'un emprunt, à Gênes, de 70 mi~ lions, offert par des Gênois même; prop0sition qui auroit pu être agréée par un ministre dissipa. teur, mais qui ne convenoit pas à une assemblée nationale. ( 359 ) ':Ar/ielts Jécrùis~ sur les ptnJÎons dû mili.ralrt.s: AJ..T. l U, Les personnes qui , ayaDt servi l' état , sc trouveront dans les cas déjà déterminés par les décrets de l'assemblée , des l ,i ct J 6 du présem mois, ou dans les cas qui restC(\( à défer.mincr d'après Ics rappons particuliers, nladfs à cbaque nature de service, obtiendron.t une pension de la valeur de celle que lesdits décrets leur a SSOfCnC,. la pension dOllt· ils jouissoien ~ demeurera supprimée, ct elle sera remplacée- par la pension plu~ considérable qu'ils ob-: ,iendront. t.. JI sera rétabli une pens ion en faveur de ceux des of.. i<!if,S'!';l;~Dérau~ )qui . ., ayam fait des campagnes de g uerre . cn quelque grade ct én quelque lieu que ce sOÎc, avoient pr~cMemme nt ·obtellu un e pension ; mais cc tee pension ccs.. sera d'être payée, si les officiers rentrent en activité . cn sorte qu'il ne soit ja'm-a is payé au ~êm c officier pcnsion"cc traitcment , conformémenr·au décret du 16 de cc mois. La pension l'établie ne scra jamais plus . forte que celle lion, on io uissoi-t . ..si la 'pension donc on jo.uisc;oit étoit de-~ooo liv. ou' plus, la I nouvelle pension ser2 . de 2.000 li.,; .pour l;officié+-géntral 'lui 2ura fait deux campagnes d~ .guclIre; elle cl'oitra de 500 liv . • à raison d e .~h aque cam.. (pagne de guerre, au .. delà des deux plemj è re~, ; mais cet 2(l(roisseme:ot ne pO'urra po liter le: total au-delà de: la somme -de 6000 Hv. , qui est le maximum fixé: pOùr les peasions mcmionn'ée:s au présent 2rticle. 3. Les officiers des [loupe:s de li gne ct: des tronpes de mer, qui avoient: servi pendant vin gt années dans les .uoupcs de lig ne ou dans les troupes de mer , qui av oient fait deux campagnes de guerte OY deux c:xpéditioJls de met., �/ ( 360 ) ( 361 ) deus quelque grade que ce soit, ct auxquels leur retraite avoit érë accordée avcç une pension, soit par suiee de ;~. (}. les ancien s réglcrnens porcés sur les pensions, ayant , ~ différentes époques, so umis des pensions à des ré duc~ formes faîtes dans la guerre ou dans la matint. soit à une époque antérLcure aux réglemcns qui sezont mCutioDn~. en l'article suivant, jouiront d'une nouvelle pension, crUe tians. conveni cn rentes via!~ères des arrérages éc h us ct non p3yés t suspendu jl1squ'à la mort des pen sion naire s., cn leur faveur, laquelle oc pourra txcéder celle dQDr ils la disposition des articles précédeDs, qui porte que les jo~i ssoient, mais pourra lui ~ue inférieure J ainsi qtùl scra .dit l'article 7. '> ..... Les personnes qui, n'étant ni ~ans l'tut, ni dans j'autre cas prévus par lcs deux articles précédens. a\.lJOUt obtenu Je premier janvicr 17,0 , une:; pension pout m. \lices rendus à l'état, dans quelque d~partcment 'que cc Cil d'autres arrérages échus et non payés, il est déclaré 1°. que . cns ions rétablies n'excéderont pas le: mOntant des pcn- ~ions anciennes supprimées, s~entend du montant desditcs pensions, déduction faiee d e routes les re:c~nues, qu i Ont cu o~ dû avoir lieu pendant le cours de 12nnce 17 8 9, toute: exception aux rég ie mens qui établissaient le sdites ré- SOÜ, CQ co~formité des ordonnances ct -zéglcmens pbur ductions 1 étant anéantie. ~o . Que les rentes vÎ:tgères, créées pour arré rages échus Jesdirs déparrcmcns, jouiront d'une nouvelle pension éta~ et non payés, continueront à être servies aux personnes ~bJie cn leur faveur, laquelle De sera jamais au ~dcssus de «Jles dont ils jouissoieDc pr~cédcmmcQc, mais pourra,êHt mêmes dont les pensions se uouvc: roiem supprimées sanS espérance de rétablissement, et h ors la nouvelle pensJOIl au-dessus dans le s cas prescrits par l'aniçlc 7. aux personnes 1 Cil faveur de squelle s une nouv elle pCIlSIO ll 5. Les v euV1:S ct cnfans qui out obtenu des peDsions, en conformite des ordonnances et régle'rncns fairs pour seroit r ét ablie, 30. Que les arrért\gès écl'fuS • l'on pa yés cr po rtés ('Il les d(-pancmem: dans lesquels leurs maris ou feurs pèrk Mcomp te sur les · brevcts éroit'1lC ~H[ach(s à un se rvicc p_ublid, . ct Iqotammcm les veuves et curans d'officiers tu~S an sc!rvi:ce dc·Echat,jouiroo[ Ge l'état. et. payés comme tclles. tant à ceuX dOllt Ics ..de nouvelle; pensions réraltlies en leur fa1jleu['": ' ct'P.our '~ Douvelle p-e nsion. 1.o:.s penSions de sditc$ VCQVCS cr cellcStde tous le .. en fans du mêm,( phe, n'e~céderon[ pas la somme dt j Coo Ev., qui sera le maximum des pensions rétablies tn falfCur des v<:..uvcs~ Lc: s veuves dcs ~ maréchaux de .France qui avoient oln te ou des pensions, jouiront d'une peniion de 'o:aq li,. qui se,a rét.ulie,.n le ut faveur. 7. Les pensions rétablies en verru cl cs amc . l cs prccl.:'t dont le m.1xi"wm n'a pas été fixé . ne pOUfrOnt 10,OCO liv., si le: pl:!osionnairc est IiI cr uellement âgé tic m oins de so Î:\ante-d ix ~ Gu atn:-v ingt s am; Ct la somme de 10 )000 liv" s'il est âgé de plus d.: d.CIlS) Ct excéder la ~omme de '1'l:tre~ving[S an s. Tout cc qui excldcro it lesdites somm.:s demeu re ra retranché. Les pe.IlSiOIl113Îl.e$ actuels au . ~c:ssu s . · auro,·.nt une pCIl',ion a.J.e so iXII.n:e - qUinze: ans) 0\\' "l d 6. seront compris dan, h:s dc m 's pensions s'ont supprimées', qu~à ceUl: qui ol>tiC LldrolH une. somme il laq ue lle elles étaient po.,(tées:, !SOUS f là c'onditiop flt~antnoihs .ij~l e t Zz �dess us de: liv. 3000 liy" jouiront d"uue pension au moius de • 3 0 00 Ceux qui, ~y<l n [ servi dans 13 maTIne Ct les COIOlli(s 1 au ront am:int leur soixanrc-dixièmc ann ée, jouiront de la. même faveur que les aurres octOgénnircs. les veuve s des m3réchaux de Fiance qui ont aw:int l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans) jouirom de: la f2vcur accordée à ccc âge. 8. Il ne sera jamnis rétabli qu'une seule pension cn favcur d'une se ule personne, qu~nd même eUe aurait servi dOle s plusieurs déparrcmens, cr quand même cc dont clic jouit cn peosion lu i aurait été ~ccordé originairement cn pl us ieu rs anicJcs. M:u s les op~racions rela tives à la d étermination du ,. monr:wt des nouvelles pensio ns, seront faites d'après le total de s diverses pensions réunies précédemment Sur unt m ~ me r~ (c , ,. Ceu x qui. ay_mt faie quelqu'action d'~clar ) ou ayilnt rC:ld u des ~ c rv..ic cs dist ingués, dignes d'une gratifica tion . d'apr~s Ics dispositions des art icles 4 cc 6 des d écr~ ts du IO de cc mois , n'cn auroient pas été réco111F-însés , ou ne rau roie nt ~t~ que par un e pension qui sc trouveroit sup. primé e sans espéran ce de ré tablissement, seroce récom. pcns~s sur le fond s de deux. millions dest inés aux grati. 1 h.:aciom. JO. Lc:s person nes <] ui , ayam droie à une pension on à un e gnHi fic ation, préféreroient aux. récompenses p~. cun iaires les r~ c o m pcn ses énoncées dan s J'article r du déc ret Ju 10 de cc mois , en re ron t la décla ration, ct l':t~ dr.:''ic;c!''cw:, ::!u comi té des pensions ) qui cn rendra campee au CCI ps Uf;islarM: Il. L'assemblée nationale se réserve de prcudre en cOllsiMration cc qui rega rde les secOllfs acc n rd ~s au x H ollandois r~fugi é s l'U Fran ce: ,; Ct jJsqu'à cc qu 'elle ai t prononcé sur cet objer, les secours continucloll t d"ê lfc di stl i.. bu ts comme par le passé. 12 , Pour sabvcnir aux besoins pressans des personnes qui, sc trouvant privées des pensions qu'ell es av oie~ t précédemment obtenues, n'auroient pas de titre suffi sant pour en obtenir de nouvelles, et ne seraient pas dam le cas d'e u e renvoyées, soit à la liste ci vile, à cause de la na· ture de lellrs se rvices , soit au c~miré de liquidat ion J à cause des indemnités dom dI es prétcndroient que leu r pension e~ t le remboursement, il sera faie un fonds de deux millions, réparti et ,listribué d'après les règlc:s suivanre5 : 500 p"rcions de 1,000 liv., mille panions cie Joo ·liv. , 4 ,002 portions d.e !OO liv.) 1, 33 2 oe 150 liv. ' qll ,-a.. Les secou rs de I:t première classe ne serom donnes des personnes mariées ou ayant des cnrans; ceux de la seconde cI .. sse pourront être donnés à des personncs mariées ou ayant des enfans) ou sexagénrl. Î,es,; tes secours dl.! la croisième classe seront distribués à tQures personnes ql1t y auront draie. J 3. Les mtm oi res présentés dolns- le$ diff~ r..cns départeme ns pa r 'tes perso nnes qui ont ob(cnu d ::s pensions ). les décisions originales intervenues sur lesdits m~moirc s, les registres ct nores qui constatent les services rendus à l'état, ensemble les mémoire, que toUt es peIsemnes qUI prétendent avoir droit aux rtcompenses pécuni ai re s , jugeront à propos de préscn ter, seront remis au co mité des re nsions) qui les exa min era et vé rifiera } ainsi que les rt,l éDloircs qui Jui ont été ~ éj à rem is, Il se ra adjoint au co- Zz 2 �m ité six membres pris d.ms "ass emhlée, et c·hoisis ,au Set\!_ tin cn la fouu: ordinaire:: t de mani ère que le comité 3(ra à J'3 v enir~ compos é de dix- huit membres. • 14. Aprè s l'Cl'amco Ct la vér ifi ca tion des él3rs et pièct! énoncées en l'article pric éJ.cm) le co mité dressera quatre 16. Les quatre listes seront rebdues publ iques paf la ,oie de l'impress ion, avec l'exposé sommaire des motifs pour lesquels ch acun de ceux qui s'y trouveront dénommé5 y aura été compris. 17. Les pensions accordées commenceront à courir du liStes. La première comprendra les pensions .à payer sur Je fonds dl! dix millions, ordonné par l'article 15 du décret à chacun pour l'année 17,0, il sera fait impatation de cc du 16 du présent mois; la seconde comprendra les pensioll! qy.'on aurait reçu pour ladite année, en exécution du r établi es par les aniclcs 1., J J 4 et ~ du présent décr!:t; lU janvier 17,0; mais sur les arrérages qui reviendront décret du l' de ce mois. la trois ième liste comprendra les secours étaùl is par rat_ ri de 9; la quatn~me liste co mpreodra les persolloes dignu des récomp: nscs établies par l'anicle r du 10 de ce mois, et qu i les a uront préférées aux récompenses pécuniaucs. Ces lIstes seront présent ées au co rps ' législatif.. à l'clfcl d'euc approuvées ou r tformécs 1 ct le décret qui inter. à la sanction du roi. l,. !.ft. Lorsq ue le d~c re[ poné par Je corps législatif aura ét é §.~ n~r i on né par Je roi! les pensi ons comprises dans la 1' r~m ifre 115te se rom payées sur le fonds qui y est destiné parr'\iH cle ,14 du décret du 16 de ce mois. A l'égard des P~..osjons c r seCQu rS compris dans Jes seconde ct troisième 1istes , il sera fa ir fonds par addition, entre les m-aios des JI, DD cs ' c h:ugees ' dU paiement ' des pensions , du momant perso viendra sera pr~ se nt é de!di res li stes. Cha éunc des a nn ées suivanr~s , le fouds ~e cét'1dw :clJiues ne: sera fourni que dédu ction faire des por.tiPllS dont jQuissoiem les person nes g ui SCTOO\. décédées dan s le cours de l'année pr éçéde nr e ; de mani ère que lesditJ fo nds di minuent chague a nnée g rad uellement, sans que, . l sous au cun prétexte, il y :lIt lie u au re mpbcemellt d'au· • , une des pcr: onn es qui au ro nt é:é em pl oy ées dJns les sc.. ·-coad:: Ct c r ois'i~m e lüces. Seances du 2J et du 28 juillet. LA tranqtùllit{de la France, entourée de voisins qui arment, ne pouvoit manquer d'être troU-l blée, et elle l'a été par un côté, qui , depuis long-temps, causoit de l'ombrage. La révolution du Brabant, favorable dans l'origine à celle de la France, devenue depuis très-dangereuse, parce qu'elle pose sur des bases entièrement différentes, dev.olt nécessairement attirer, dans notre voisina"e les armes autrichiennes, encore plus b , redoutables que celles des hypocrites aristocra-tes, qui ,gouvernent les imbécilles Brabançons. Une députation du département des Ardennes a tout-à-coup appris, à J'assemblée nationale, les alarmes que causoit à la Flandie françoise , J'approche d'un corps considérable d'Autrichiens, et J'ordre donné à différentes municipalités, par �( 366 ) 1. Bouillé, commandant à Metz, de les laisser passer. La surprise, l'indignation, les soupçons et la terreur, se sont aussi-!ôt emparés de tous les esprits; t en rassemblant toutes les circonstances qui cm U jIlncl1 la France, et qu e différcl1smèm_ l ! c S dCl'eloppèrent emuite dans la discussion, ks OIlPÇOCS ~'aggra" o icnt fortement Sur les inh n Ion "mini;tère. O n il;s ~l ro it, en effe t, que la Flandre était presqu'eutièrement dégarnie de troupes, au ma. meil~ 01, les Brabançons et les Autrichiens se canon noient à la vue des remparts de nos villes frontières; que Rocroi, Charleville, deux places importantes , n'avoient point de garnisons, quoi. qu'on eût pressé, importuné le ministre pour en aVOIr. . On cÏtoitIes complots secrets des princes d'Allemagne, qui, mécontens de la destruction du régime féod al, craignant pour leurs états, les ef. fets de la révoluti on françoise, cabaloient et formoient une ligue Francfort sur le Mein; cabale fomentée pat l'évêque de Spire et le cardinal Rohan.. ' a , D n citoit les libelles, les placards séditieux, répandus dans l'Alsace pour la faire soulever; le camp considérable qui se formoit il Cham- ( 367 ) béry ; -ractivité singulière du prince Condé; le manifeste violent qu'on lui attribuoit ; les conférences secrettes des réfugiés François au château de Copet et à Nice; on citoit la conspiration Maillebois, etc. etc. La guerre, prête à éclater entre J'Espagne et J'Angleterre, étoit loin de rassurer. On voyoit la nécessité d'y prendre part un jour: on craignoit que cette guerre ne fùt qu'un jeu concerté entre ces deux puissances, dont les gouvernemens ne devoient voir qu'en tremblant la révolution françoise, lorsque les nations y applaudissoient. On craignoit, enfin, que cet orage ne tombât sur la France. Tant de circonstances réunies durent excjt~r violemment tous les esprits contre le ministère fran çois. - Eh ! de quel droit s'avisoit- ilJ de permettre à des troupes étrangères d'entrer sur le territoire fran ço is , lorsqu'il existoit un décret qui portoit qu'il ne pouvoit être introduit ~u­ cunes troupes étrangères sans le consente,menrrr, du corps législatif? De quel droit, sur- tout, lais;oit - on entrer des troupes autrichiennes, dont on devoit se défier, et qui n'avoient d'objet apparent, que d'aBer dévaster un pays qui cherchoit à recouvrer sa liberté? Aussi le premier cri fut-il de mander les mi- �( 368 ) bistres à la barre. Cette marche étoit plus Con-venable à la dignité du corps législatif; mais comme le danger étoit urgent, on jugea plu; expéditif de nommer six commissaires, pour aller prendre sur-le - champ connoissance des ordres donnés par le ministre de la guerre, et de la situation politique des diverses puissances de l'Europe relativement à la France. Les commissaires firent leur rapport, et le ministre des affaires étrangères écrivit une leute justificative. Ce dernier remarquoit que le mi· nistre de la guerre n'avoit fait que suivre lin usage réciproque, èrabli entre deux puissance! voisines, en accordant le passage aux troupes atltrichiennes; il citoit un traité de 1769, n ajoutoir qUil n'avoit pas cru que ce passage fût compris au décret de rassemblée nationale, con· cernant l'introduction des troupes étrangères en France. Il rendoit compte de la force armée qui garnissoit toutes les frontières; enfin, il se jus. tifioit de n'avoir pas instruit rassemblée des dangers qui menaçoient la France, parce qu'il .n'avoit pas voulu troubler la féte de la fédération. Cette justification étoit loin de satisfaire l'as· semblée. M. Fréteau, l'un des commissaires, observa d'abord que le traité de 1769, qu'on citoit pour autoriser le passage, ne pari oit que de ( 369 ) de celui qu'on devoit accorder aux troupCII fran;'; çoises, passant sur le territoire brabançon. Il se récrie sur l'ignorance des ministres, qui n ~ veu.lent pas entendre nos décrets, et sur la singulière excuse qui avoit privé l'assemblée de la connoissance des ligues qui se forment audehors. Il ne dissimule pas que plusieurs villes frontières étoient sans garnison. M. Aiguillon s'empressa de condure qu'il falloit 11l1prouver la conduite des ministres. M. Mirabeau, J'aîné , cro'yant q~t'il ne 'falloit pas se borner à les improuver, s'ils étoient coupables) qu'il falloit les juger, mais qu'on n'avoit pas assez de preuves pour les juger, détourna l'attention sur M. Condé, dont il cita le manifeste. Il faut, disoit·il) le forcer à le désavouer; et s'il ne le désavoue pas, il faut confisquer ses biens, et donner une leçon aux autres fugitifs. . Cette motion, fort applaudie des tribunes, fit naître des soupçons dans rame de plusieurs paIriotes. M. Roberspierre, entr'autres , s'écriant qu'il y avoit moins de courage à attaquer un prince fugitif, qme des ministres en place, rejettoit la motion, parce qu'elle étoit spécifiée, et qu'il la vouloit générale : il demandoit qu'on improuvât les ministres: M. Castellane, qui, depuis quelque temps, montre de la ten~ A a~ �( 37 1 ( 37° ) dresse pour eux, cherchait à les justifier. Enfin après que la motion de M. de Mirabeau em fai: place à l'ordre du jour, on rendit le décret sui. \ vaut, . . qui parvint à calmer l'effervescence . pro. dlgleuse que cet événement avait excité dans Paris. " L'asseDlblée nationale déclare, que conform~mellt au dccrct dù 2.8 fé~rier, accepté par le:: roi. le passage d'aucunes •troupes trrangèrc::s Sllr le territoire de francc ...."e dOlt' ~ être accordé qu'c,! vertu d'un dt!crct du corps législatif, $aucrionné par sa majes té i qu'cn conséquence:: > les ordr(s émanés du sc::cr~tariat de:: Il guerre ct ad ressés aUI com__ mand2DS des ..frontières du roy aume J se rom reputés nonavepU$; et cependant l'assemblée na tion ale. sc réserve de $rlcu;cr sur le passage demandé par l':unbassadcur du roi de Hongrie). lorsqu'clle aUta connaissance du nombre du troupes J dts différcnrcs espèces d'ar mes cc a rcirails de guerre, de l'ordre de leur m.3rc he, et de J'objet de I~ut dcscinarion : ' >~ L'assembUe nationale instrui te des plai nres ponées par le.lu ambassadeur du roi de H ongrie , ét voula nt maintcnir les principes de la justice qU:ellc a annoncé prend re p.our hase de ses décrets, Ct pour J'uni que motif des armemcns qu'elle prdonncra, charge so n président de sc: refiref pOlr~ dcYcrs Je roi, pour supplier sa majcSlé de donner des or, clrcs prlcis, à l'effet d'entretcnir la police la plus sév~r •• et de prevenir . . toute 10 ' f[action · au,. dro its des gens, " ~', D~crèLc en oucrc, que le roi sera pri é de prendre 1 les puissances açcue!l-::ment en guerre J les pré , U·a.-YiS o ) ca utinns n~ccSs:\ires pour assurer la ribcrté d\J. comme rc, ~ des Fr.3n ~ois , et notamment ~ur la Meuse. >1 Et attendu les réclamations de plusieurs m\J nicipalit& des frontières , à l'effet d'ê tre armécs pour la consritution • 'Cl qu'clics ont juré de ma inte nir, ct d'assurel; la rra.nqnillicé publique, t'assemblée natio nal e d~crète ; <lJ;t~l mlnistres du roi sc: ront tenus de donner, au comité mi litaire) connaissance des d~ma l1dcs d'armes ct munitions, qui seront faites par les municipalités des frontières, de l'avis des di .. rectoires de départemcnt) et d'y joindre rf l!tat' des armes et munitions distribuécs ~ ces' municipalltés. ; ~ •• Décrète en outre, que le 'roi st r<Ï 'supp1ié" de donner' de, ord'reS les plus prompts pour la fab[;~aliod' des canons , • l fusils et autres ar'mes, ct des muriitl'ons 'nécessaires , lè tout suinnt les prix ct conditions qui aùront été è OJnmunjqués au comi té mili taire; que le r..ei ~c:[" pljé de faire distribuer des ord res au x citoyens., par . tp~:, où la défense du r&yaumc rC t1dr~ ce tte prée al\t~on ~écc\ssai[e; et ce sur la demande des direc toires. )) L'assemblée décrète que 1~s1 mini~trcs du rbi seront tenus de donner au comité militaire, connoissance des de..' m;lIIdes d' armes ct de munitions qui seront faites par Ics' muni ci palités des fron tihes 1 de l'avis des dire'doires dt:: département, et \l'y joindre 'l'état des armes ct munition&. 0 distribué'es aux. municipalités. Le lendemain on a rendu un décret qtli étQir deslré d~puis long-temps , qui aurait été rendit· depuis long-temps, si l'on ne craignoit p~ la trop grande influence des comités, et leur communicatio n avec le ministère. On a décrété qu'il A a a l. �( 37 1 Y autoit un comité d'affaires étrangères, corn. posé de six personnes chargees de prendre con. noissance des traités existans entre la France et les puiss:lI1çes é;rangères , et des engagemens respectifs en résultent. ciw VARIÉTÉ, , L'objccl-o de. Jladres~c suivante , qui nous a été cnvoyé-c; a paru si impor~ ant, que no us croyons devoir la réim. primer ici .. Le5 travaux de cene société bienfaisante con. .DOUS counont, ~jV~S celle d,;~ondrcs , pour l':lOéantisscrnCDI de la [faire ~ qlÙ ~.ans do~ltc UgisJature. ' sera profloncé dans la prochaint tCl 'A. D RE 's S E m ' ami dt. l' hutnl1nlt;; par la sociùé dû amit titi nôtrS, .s'Ur lt pla';'" dt sés travaux ; lut au ,omiti, 1, 4juin '790, '".,e t ; tb~pnmé, p4.r son ordre. LA fociété des amis des noirs a annoncé, dans sa seconde rassemblée nationale, le s<,rrncnt que toUS ses membres avoicnt.faic,de ne point io te rrompl'e leu rs travaux, que la tr.aite dcs.,noirs ne fût abolie, er l'esclavage. adouci. Pour remplir cet obje.~ ..sacré , la société croit devoir adoprer un plan de travail , propre à répandre, dans le public des lumières si vives su r cerre matière, que personne ne puisse résist'er à la conviction. On ne connaît point a~cz généralement et les faits, ct les raisonncmens , ct les calculs, On se laisse séduIre, entraîner pa une vieille rourine et par les sophismes ,d'un intérêt mal entendu, U fau.t anaquer zégQliètc:mem ct çeete routine, Ct cet in térêt j il faut dé. adre~e ~ ( 373 ) ) , toutes tes obJ'cctions , ct ne laisser aucun doute; trUire Ou a dû remarquer que la plupart des objections faitej par les armateurs et les planteurs , tomboi cnt sur l'état de l'Afrique, sur le physique et le mor:ll des l\ègres, SU t le sort dont ils jouissaient dans les colonies, sur les conséuences fâcheuses qui résulterl!:l ient, pour leur commerce ; ~e l'abolition Je la traite) sur l'impos~ibilité d'amener gradudlemcnt l'aboliciGn de l'esclavage. , • pour embrasser cet.amas d'objections, de maOlère 'lu :lU· :Ul\C ne puisse éc happer, la société divise ses recherches seS travaux cn six branches: ] 0, Tableau de l'Afrique; ~ o, Tableau de la traite des noirs; , '; 0, Etat des Doirs esclavqs dans les Îles; 40, Etat des colonies ct coméquenccs pour leur (am" ct meree de l'aboEtion de la ruite; JO. De l'état des esclaves chez. les anciens , ct parmi les na tions europée nnes actuelles; 60, Méthode pour amener graduellement et avec fruit l'abolition de J'esclavage. Cinq membres de la société ont entrepris cette tâche immense; chacun se dévo ue à en exploite r un e branc he, d'après un plan commun de travail. Sur chaculle , on consulte toUS les voyag eurs, cous les auteurs ~ touees les déposi ti ous faitCS et au conseil pri vé) et au parlement d'A ngleterre, Lorsque touteSles recberchcsseront finie s , lorsque chaque . seta épulsee, ., a1ors 1e som . de 1a rédaction de,"cous ' les parne , . fi ' , marenaux !Cfa con c· a un ~eu·1 mem bre , aGn qu.1 pUisse ., . • essaires dans un 1" mett re cet ensemble, cette umte) SI nec • ouvrage O\t taU[ doit être cnchain: , pour operer la con- viction. ... �( 374 ) 11 en résultera UD tableau généra l de fairs , de ralSonDC_ " lnc:ns, de: calculs , qui t n '~ ranc pas trop velu: . . , mlncux Ct qUI cependant offra nt cc qu'il y a de plus essentiel ' '. . ' lQStrUlri le . public, ct pourra servir de base: aux décisions fUt ures SOlt de l'assemblée nati onale, si clic: peut enta mer 1 d"' a iS. cuss ian GC cette matière , soie à la l~gislacion qui lu i Suc- • cédera. O n ne peut fixer le temps oll cet ouv.rage pou rra a. roÏtre. Comme la société dcs irc avec le plus vif cmprcs~c: ment de répandre la lumière par-tout, ct d'accélerer la-dé.. cisio ll qu' exige l'h umanité , on doit bien penser que ~ mem bres ne perdront pas un moment pour remplir son v œu. Indépendall1fficnr de ce g raod travail, la société se propose de publier incessamment: ] 0. Le discours que devoit pr~noncer M. Mirabc.au. l'ajné à la séance du. fi mars, Ct dORc il a bien voulu lui faire présent,; 1.~ . Le comp te de tous les travaux de la société , dcpuii son origine j us<]u 'à ces derniers temps .; 3~. ~e recueil de toutes les lettres , mémoires et pi~ces partIculi ères qui, depuis cette époque, oat paru dans les 1 jourcaux , et C]ui mérirent d'être rccu eiUis ,' 4°, La description d'un v2isseau nl'grier, avec une CI~ plicarion en fran~ois , J Q. ~érie de q~ cs tions sur la traite ct l'esclavage, pro- posées 2 eCUI les colonies, qUI ont voyagé ou résidé en Afriq ue ct dans L a soclet "' é ose Se Aattcr que ce plan de travai l t non· seulement obtiendra le suffraoe des vrais am is de l'huma" 0 wté et de la liberté ) c'est -à-dire, de ceux qui De dçmall~ (m) pas la liber l~ pour eux Ct des cha1 nes pour les aU"trCS , mais encore que toUS la seconderoD t dans cetre vaste cnuepri!ic. Elle sc flatte que les voyageurs , les académies , les geus de lenres , ct géné ralement touS ceux qui ont dei lumières et des connaissances sur cette matière, voudront bicil les lui fournir, cille s'empressera d'en profiter, Afin de les meuee à portée de le fairC/ méthodiquement, elle va imp rim er la sé rie questions dont il est parlé ci-dess us. QU21lt à ceux qui n'ont pas de connoissances , mais qui vculcnc Ct peuvent être utiles à l'humanite , ils doivent seconder la societé pal leurs so uscr ip tions, C'est par de semblables souscriptions que la société de Londres a pu fiire face à des dépenses qui ont monté jusqu'à présent plus de 1.00,000 liv res, On ne peut , eD effet, éclairer les espri ts , sa ns repand!e, s,,:ms prodiguer les livres!, et l'impression des livres est cOÎtteuse , tandis 'lue la vente co devieot de jour en jour l'lus difficile. Si l'on veut donc que l'erre ur se dis.. sipc , que le bien se fasse, c'est en distribuant la tlum ière gratuiœOlcm au puLlic. Mais , pour le faire, il faut que les am is de l'h umanité , qui jouissent d'une cel'taine fo rtune, Cil co nsacrent quelques Ug: res portions. L'esprit de liberté amenant ~ sa suite l'esprit public Otl la gé nérosité , pour les elHrcprises patriotiques , nouS nc doutons point que les seco urs ne devi ennent abondans. la société d'Angleterre a ouvert une souscri ption libre; nou\ imiterons sa condui te , cc nous 'ren oncerons à la règle <Ju'on s'étoic p r~­ (lite à l'o rigine de cett e société. Les souscripti ons seront donc illi mitées ,; on y mettra son Dom, ou on le cachera ; la volonté nc sera poi nt gê née. T ous les six mois on publiera ) comme cn Angleterre } la liste des dons ct leur d CIU a �COURIER DE PROVENCE. emploi. C'est le moyen d'exciter la confiance , et d'encou. rager l'esprit public. Si la narion angloise demande presque unanime ment l''a. holüion de la traiee, on De doit ce sublime CODee " .' . rtqua la ,hSCUSSIOB publ!ijue depuis rcois ans , qu'à la profusion des écrits. Le même: effet aura bien plurô t lieu parmi nos cond toyens, douc l'human ité, la scnsibilic-é, n'ont pas d'ailleun à combattre de si grands intérêts. No us pOuvons assurer avee une confi ance consolante, que, depuis la tempête Cl:citee par l'intrigue au mois de mars dernier, l'opinion de: b. s.oClété acquiert l'ar-cotit des prosélytes, e t c;esr év)dcrn. ment le produit des bons ouvrages qu'clle a distribués dep uis. Ne cessons donc de les rnuldplier, Ct la cause: de l'humanité l'emportcra. Arrêté que cette: adresse se ra imprimée " publiee le plus que possible dans tOllS les journaux, cnvoyée aux acadé· mies, clubs politiques, sociétés, etc. Arrêté que cous les am is de l'humanité et de la liberté JOont invités à seconder les travaux de la societé, soit pa: leurs lumières, soit par leurs souscriptions. Les mémoires et Jcs souscriptions doi"ent être adressées à M. le Page, trésorier, au comité de la société des :!mis des noirs, nO. f, rll c Favart, où sc tient le comué le vendredi de: chaque semaine, à 5 heures du soir. Signé, PÉTION DE VlLLENf.U"f, président. BRISSOT- DE WA RVI LLE, secrétaire. .; De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇ OIS, Place du T héâtre Italien. CLXXI. Séanc,s dIt :>9 au 3 1juillft 179 0 • Av AN T de passer au récit des objets qui ont' t>ccnpé J'assemblée pendant ces trois jours, nous devons rappeller deux décrets, que J'abondanc~ 'des matières nouS a f<lIces d'omettre dans le der- nier numéro . L'un a rapport à la représentation de la Guadeloupe, et il a été rendu dans la seance dn 27 juillet. Cette île regardant ses anciens déplHe", comme n'ayant pas légalement ses pouvoirs, en a nommé trois ' nouvea ux. Un combat s'est élevé entreux ; et pOlu' les mettre tous d'accord, l'assemblée les a tous reçus dans son sein. C'est ainsi qu'une faute en entraîne touj ours plllSi enrs à sa suite. On av oit eu tort; 1°. 'd'admettre dans J'assemblée des déP',ttéS des lies; 2°, on "v~it eu tort d'en admettre en trop grand nombre ct d'illégaux; et ces deux fautes ont nécessité la. troisième. li est très-singulier que les îles, qui ne veulent point se s'oumettre aux lois de l'assemblée nati c nàle , l'inondent de ses députations; Mputations qui sont loin d'y apporter un esprit da lib : rt~ , Bbb �f379 ) ( 378 ) Le seconcl décret a rapport aux jtiges de di _ tri ct. Nous transcrirons ici les articles qlU' ontS été adoptés presque sans discussion. ART. 1 ~r-. II sera établi , en chaqne district 1 un tn_ ' bunal, composé de cinq juO'es) auprès duqud il y o aura Uil officier ch,:ltg~ "- des fonctions du ministère publ,'e • Lcs sup_ plcaos y serom au nombre de quatre , dont deux au mOinS ' seront pris dans la ville de l'établissement. l.. Dans un district où il sc trouvera Une ville dont la population excédera cinquante mille ames) le nombre des juges du tci.blln~l de district pourra être porté à six J lorsque le corp~ léglSJ~tlf aura :cconnu. la nécessité de CCUe aug_ mematlon, d après les IOsrcucuons des administrations des déparrcmcns. Ces six juges sc diviscrom en deux chambres, four jugcrconcurrcmmcm les causes de première instanc(, ct les appels des juges de paix. ,. Celui des jugcs 'C]ui aura été él u le premier présider3 i dans les trihunaux qui se trouveroient divisés en deux chambres) le juge qui auroit été élu le second, prc:sidm le second tribunal. 4, Les juges de district connaîtront 1 en première ios.' tance) de tOUtes les causes personnelles, réelles ct mines en routes matières, excepté seulement celles qui ont été d~­ darées ci·dessus être de la compétence des juges de paix, et les affai res de commerce dans les districts où il y aura des tribunaux de commerce établis •.•. 6. Sn toutes m:nières personnelles, récl/~s ou mixtes, à quelque somme otr valeur que l'obj et de la contestacion puisse monter) les parties seront tenues de déclare-c , au commencemcnt dc la procédure, si elles consemCnt à êcre. jugées sans appel, et auront encore , pendant tOUt le cours cle J'instruction) la faculté d'en convenir i auquel cas les juges de di strict prononceront en premier Ct dernier ressort. 7. L'appd de s jugemcns des juges de paix. lorsqu'ils se;ont sujets à l'ap pel", sera porte devant les juges de district de leur arrondissement, pour y être jugé sommairement à l'audience, sur simple exploj.[ d'appeL 8, Lorsq ue le tribunal de district cOAnoÎtra, soü en première instance, ou à charge d'appel, soit de l'appel des juges de paix, il pourra prononcer au nombre:. de nais juges ;; ct IOlsqu'il connaîtra des autres cas en dernier ressOrt, soit pil[ 3ppe~ d'un district, soit au cas de l'article 5 ci-dessus, il ne pourra prononcer en moindre nombre que. de quane. 1 1 1 J. Lcs juges de districts connoîtrollt, en premier ct en dernic!' resson, jusqu'à la valeur de 10 00 liv" de loures affaires personnelles, et des affaires mobilières réelles, dont l'obje t se ra de 50 Iiv. de revenu déterminé, soit en r(me, ,oit par prh de bail. Rapport et discussion du plan militaire. On doit se rappeller que l'assemblée avoit demandé au ministre de la guerre, quels étoient ses motifs pour demander une armée de cent cinquante-un mille hommes , en temps de paix. Le ministre a répondu, dans une lettte qu'a lue le rapporteur du comité militaire. - C'est de la nature de son gouvernement, a-t-il dit, de sa position géographique, de son étendue, de sa population, de ses alliances, des ennemis qu'il B bb 2 �( 380 ) peut avoir, des forces qu'ils peuvent envoyer que se compose le systême de la défense -d'u~ état; et telles sont les considérations d'après les. quelles on a fixé quelle armée peut être nécessaire . \ a la France, pOLlr la guerre, et à combien on peut la réduire pour la paix. Sans doute, il fatl! renoncer à toute idée d co nquête, a-t-il ,ajouté, à toute idée de gue,,: .offensIve; _ mais . s Il ne faut pas vouloir la gue ne, 11 faut pouvoIr la repousser avec viaueur b " " Nous avons douc besoin d'armées forres et manœuvrières, qui, agissant au déhors, éloig. ne~t, d~ notre pays, les maux de tout genre, qu entrame la guerre après elle. . Si vous considerez la force des armes qlu ~?uvent nous être opposées, vous verrez que 1etat de paIx du roi de Hongrie est de 1)0 m!lle hommes, et que la conscription établie dans ses états, peut le por,er fac ilement au-delà de 300 mille livres. - L'état de paix du roi de Frnsse est de 200 mille hommes, et une cons· cription d'lm genre plus rigoureux encore, peut le porter également à 300 mille hommes. NolIS devons nous rappeller, qu'en temps de guerre, nous avons à faire face, non pas simple· ment à un e plùss3nce , mais à plusieurs; que nOliS avons_à défendre nos colonies contre des Pllir sances maritimes très-considérables. ( 381 ) Or dans cet état, la France ne petit se dispenser d'avoir une force de 2S0 mille hommes, nombre inférieur à celui des autres puissances. Elle ne doit cette diminetion qn\\. J'heurel!se situation de ses côtes et de ses frontières. - T cl est l'emploi de ces 2S0 mille hommes. - 80 ~lnille depuis Bâle, jusqu'à la lVleuse ; - 60 mille pour pénétrer dans les Pays-Bas et s'y m.intcni r; _ 30 mille pour la frontière du cùté des Alpes; _ 18 mille pour la garnison <les vaisseaux; réserve de 44 mille pour réparer les postes ct pour la défense des forteresses. Le ministre citoit ensuite, et il oubli oit alors que ces temps ne sont pins applicables aux temps actuels, il citoit l'histoire des siècles passés, pour prouver qu'une pareille force étoit nécessaire à la sîlreté de la France. Il répartissoit ensuite ainsi ces 2 SO mille hommes; 40 mille, cavalerie; - 160 mille, infanterie; _ 14 mille, artillerie; - 36 mille, réserve. Quant à la réduction, en temps de paix, il l'ordonnoit ainsi; - 10 mille, cavalerie; 4 mille, artillerie; SO mille, infanterie; 36 mille, réserve; _ et c'est ainsi qu'il réduis oit l'armée, en temps de paix, de cent mille hommes. Ce plan du ministre ne s'éloignoit pas beaucoup de celui du comité, qui, quoique bien �( 382 ) pèrsuadé, qu'un jour il seroit possible de faire une plus grande réduction, croyoit que, dans les circonstances actuelles, la France devait se tenir dans un état respectable de défense. Le plan du ministre, ainsi que celtù du co. mité, étoit dressé en 10 sections. l m . Tableau gé~éral de la formation de l'ar. mée; Tableau général des dépenses de l'état. major de l'armée ; 2'. 3'· et 4' . Formation des régimens d~infan­ terie ; 5' · et 6' . Formation des régimens de cava. Jerie ; 7 ' · Formation de l'artillerie; !l'. Corps du génie ; 9' · Etat des dépenses nécessaires; 10' . Etat général des dépenses de l'armée. II nOLiS est impossible de parcourir tous les détails de ce plan, et les développemens qu'en a faits M. Alexandre Lameth, au nom du co. mité. , Nous ne marquerons que les principaux pomts. _. Le comité vouloit doubler les régi mens , les composer de quatre bataillons au-lieu de deux. II croyoit que, par cette incorporation, on mettoit plus d'ensemble dans l'armée, on faisait ( 383 ) des masses plus imposantes, et qu'on écono ~ misoit. Il voulait attacher à chaque régiment un maréchal.de-camp. . JI ne croyoit pas que les troupes auxIliaires dussent être portées au -delà de 48,000 hommes. . Et, enfin, la fixation de la dépense de cette année, telle que le comité l'évaluait, ne moutoit guère au-delà de 88 millions. Ce qui est 4 millions au-delà de ce qui avait précédemment été voté pour le service de l'année. Un moment, M. Larochefoucault. - Liancourt a voulu arrêter la discussion de ce plan , en disant qu'on ne devoit pas délibérer sur les chânaemeIÏs proposés sur le plan du ministre, sans ~n référer au roi, parce qu'il avait l'iniiUtrive. C'est ne pas entendre les mots, ou c'est violemm ent en abuser, que de raisonner ainsi. Donner l'initiative au roi, n'est pas lui donner le droit, lorsqu'il a fait une proposition, d'arrêter la discussion sur Ghaque point qui aura été changé. Ne lui reste-t-il pas toujt!lllrS son veto suspensif? Le plan du mini stre et du comité, paroissoit préférable à celui de M. Emery, au moins aux yeux de beaucoup de militaires, paree qu'ils ne \ �( 384 ) ( 385 ) cmient pas qu'on ptlt convertir si facilement et si promptement ces auxiliaires en bons soldats. En suivant toute cette discussion, il nous a semblé que ces militaires raison naient toujours d'après l'ancien ordre de choses, d'a près leur expérience. N'ayant jamais guidé que des automates, n'ayant jamais ca\culé la force prodigieuse de la liberté, et l'influence qu'clle avait sur l'homme, ils raisonnent des François de 1790 comme de ceux de 1787' M. de Beallharr.ois était donc bien fondé 'luand il se plaignait que le comité n'avait pas assez envisagé l'organisation de l'année dans son rapport avec la constitution. Il a oublié, dir-il, que, dans tous les départemens, il doit y avoir un certain nombre de gardes nationales, et que ce nombre doit influer sur celui de la force active. D'après cette idée, il ne croyait pas qu'elle dt,t monter au-delà de 120,000 hommes. Le comité part, ajoute-t-il, de l'hypothèse d' une atraque générale; mais, alors, sera-ce une armée de 200,000 hommes qui nous défendra? militair~ Non, ce sera la nation entière qui sauvera la nation: c'est 5 millions d'hommes libres ann~s pom la défense de leurs foyers, si nous VOlùons ils5ujenir les nations voisines, avoir des armées nombreuses, nombreuses; mais si nouS voulons vivre libres et heureux, ayons une force publiqlle nationale. fi nouS faut un noyau d'année .. lin cadre propre à recevoir une augme"tat:on proportionnee aux moyens des ennemis qui nous attaqueraient. On cite, disait-il encore, l'exemple des armées etrangères ; mais peut - on comparer des états arbitraires ,\ un état libre , ail un se ul ne commanGe qu'a u nom de tous ? .... L'organisation méchaniqlle de l'armée est d'une im portance bien faible, auprès de la nécessité d'établir une force puissante dans la constitution. Qt:ant à la différence qui se trouvait entre le ministre et le comité, sur le nombre des bataillons et des escadrons qui doivent composer un régiment, M, Beauharnais était si convaincll . de l'instabilité nécessaire de t outes les dispoSltlons de cette esp~ce, qll'il Y arracha it pell d'intérêt. Effectivement, comme le remarque M. Ambly; autant de militaires qu'on entend, autant d'avis diHèrem, L'tIn vellt incorporer les régimens, l'autre croit l'incorporation vicieuse et fun este. L'nn vellt l'llnion de l'artillerie au génie, l'autre la rejette. L'un citait son exoéricnce de } <0 ans' l'autre lts principes, un troi~ièm~ la méthode Ccc . �, ( 3 86 ) prussienne; un quatricme voula it qu'on s'en ra • • P p ortat au . rOI sur tous ces changemens. Ce dernier point a sur·tout été vivement con. testé. Les partisans du pouvoir exécutif Soute_ no:ent que c'était l'usurper, que de déterminer combie n il devait y avoir de colonels ; et aprè~ llllC longue 'et fatiguante discussion, continuée pendant trois séances, on a décrété une série cl'articles, dans la S,b ll C~ du 31 j ltillet, tall[ Sur la compos:tion de l'armee que Sur son traite. ment. Nous nous born erons à transcrire le pre. miel', les autres ne concernant que cles détails. L'assemblée natiollale décr~{c qt c "armée serJ. composée en officiers, ~ous officiers cc sold;1(s , savoir , de ccm dix à celle [ccne mille hommes d'infanterie, Je trente-un à trente-deux mille de cavalerie, de dix à Ollze mille d'ar~ til!cr ie ou de génie . Après avoir épuisé l'attention de nos lecteurs i nr le spectacle fatiguant de la guerre, il est agréable de porter leur attention sur un sujet plus humain , plus frate rnel, sur le discours pro· noncé par le doct Ur Price , à la ~ociété de la r évolution de Londres , réunie pour célébrer l'anniversaire le 14 juillet. Ce discours, d'un de ces hommes vertueux q ui n'o nt jamais travaillé que pour le bonhenr du genre humain, est un présage de l'un:on heureuse qui liera, conunc' ( 387 ) frères, deu~ peuples, el)tre lesquels leurs gal!; vern em e ne cessèrent d'entretenir la jalousie. " En conséquence, disait le docteur Price , des cinq derni ères guerres dans lesquelles nouS avons été engagés depuis 1688, époque de notre r évolution , l'état est surchargé d'une dette Immense, qui embarrasse toutes les parties de l'administration, et nous prive des moyens de sup porter les frais d'une nouvelle guerre;, au. moins ne peut-on nous y engager aUJ ourd htll, sa~s nouS exposer aux plus dangereuses consequences: Il y a certainement des bornes au créclit public, il Y a un terme à une. dette nationale , et si on les outr e-passe une~ fOlS, la banljueroute· est inévitable ; nOlIS marchon~ v ers ce précipice , si nous nous engageons a prése nt clans une guerre. Le temps se ul peut re médler à nos maux : une longue paix est donc nécessaire pour a liéger le fardeau CJui nous écrase; elle est nécessaire à nos richesses person nelles , et peut-être mêm e il notre existence po:iti,que. " En France, les esprits sont disposés a s umr à nous, pour établir le systême d'une paix durable; une telle alliance entre les dcuA premiers royaumes du monde, serait l'union hl plus louable pour le dessein le plus noble. U ne telle alliance serait Ccc 2 �( 388 ) ~n effet bie.) n de la n . os h' . .digne de. 1'1I~io . ,. op .e et de la pol.tJqllc , qll1 d.stinguent si honorable_ ment l'ùge présent. Cet te all iance feroit le salut de la Grande -Bretagne; clle répandroit la fé licité dans l'u niv ers entie r , et accompli roit l'espoir et les desirs de tous les amis de la liberté et du bonheur d" genre humain. Je sais par des !,ersonnes très:respectab les , qu'il y a eu un proJet formé dans l'assemblée nati onale de France, pour f~ ire il l'Anglete rre la proposition d'une telle allia nce. " 0 philantropes , dignes d'un e gloire immort elle , vous méritez l'estime et l'amour , nonseulement de vos .concitoy ens, mais de tous les peuples du monde ! Vons avez déjà déclaré que vous renonciez pom toujours à toutes viles de conquêtes et à toutes guerres offensives ; vous donnez pa r-là une preuve du respect d ù aux d roits cie l'h omme, et VOli S êtes les premiers législ'ueurs qui aient donne un si grand exemple; mai, VOLlS irez encore plus loin, vous inviterez la G.ande-nret"gne il form er la même résolut ion , et à faire avec vous un pacte pour étab li,. la paix dans l'univers en tier, et inspirer la ')icn eillance à tous les hommes. " Tels s""t , m~ siellfs, les fruits de cette gki lise lévolntion qne nous célébrons anjollr. ( 389 ) d'hui; elle est le présage d'nn juste et d'un noU' "el ordre da ns les affaires humaines. Les passions des rois ont jusqu'" prése nt plongé tro p sonvent les nations dans les horreurs et les calamités de la guerre; mais aujonrd'hll i , graces itl'assemblée nationale de France, l'on vicnt de faire un grand pas pour prévenir cette cause des misères hllma ines; et la tranquillité des hommes ne scra probablement plus troublée dorénavant par des intri gues de cour. - En Angleterre , nons avon s été long-temps accountmés ù parler des Français comme de noS ennemis naturels. " Pendant qu'on ne voyoit en Fra" ce qu'tin maître et des esclaves, ce langage, qHoique injuste et immoral , pouvoit, en quelque sorte , être e:\"'Cusé; ",ais aujourd'hui les Français ont seconé le joug honteux qu'il s portoient ; ils ont brisé leurs fers avec un courage qui étonne le monde entier, et qui fa it trembler tous' les tyrans. En cela, nous lem avons montré l'exemple. Aujol1rd'hni ils nous en donnent eux-mêmes 'tln autre; et n'ollS avons lieu de croire qu'ils couronneront bientôt leur o uv rage glorieux, en nous appellant , non sur tin champ de bataille , pour exécuter les ordres sanguinaires d'un despote, mois sur le t errain sacré de la liberté , pour nOLIs embrasser comme frères, pour fai re ;' �( 39° ) des vœux récipro ques d'une amitié éternelle, et former une confé dération, po ur étendre les bi~n­ faits de la paix et de la liberté, dans l'univers entier. Les den x royaumes ainsi unis, seront tout pnis5~ns cn Europe~ ils entralnerollt bientôt dans leur confédé ratio n, la Holl ande, et en Amériqne les nonveaux États-Unis ; et quand quelque partie du globe ser:! menacée d'une guerre, ils pourront dire aux pnissa nces divisées, l" paix; et la paix sera faite . j'ai donc pensé qu'il seroit digne de la compagnIe res. respe table , assemblée ici à l'occasion d'M événement si heureux, d'exprimer son sentiment sur le succès de la proposition do;]t je viens de nous rendre compte; en buvant une allUme< entre la France et ta Grande-Bretaune pOli' " , pup/ru,y la paix et rmdre tous us p"'ples ·hm- a Cette adresse, disoit M. Charles de Lameth, rév le au monde le secret des tyrans et celui des peuples_ Le discours du ministre des affaires étr.mgères aux six commissaires nom~és par rassemblée, annonce une fédératio n des têtes couronnées contre ,la li berté françoise. Cest pour un projet impie qu'ils voudroien t répandre le sang de cellX qu'ils appellent leurs sujets, et qui ne le sont pas. La France est Lill ~pouven- ( 39 1 ) rail polir tous les tyra'1s ; peut-être, daps leur trame abominable, sortt-ils seccndés par ceux dont le nll" ,." ~re et i';mtorité devroient être em· ployés à entll:lt:nir la l'ai...:. :"tS A"[lois furent autrefois no,) cnne,l..:s. 1 :l ~imoie~lt la l;ber(é, et DOtiS ne la COl nois$i u:~ S pas. NO~3 l'wons conquise, et 0.1 ne no~'s la r,lvira ~0~-::. Une ~()J rieté de génc,eilx Ang:"is Vl ~ i1t ;\ 'lcns, profitons de ccere circ..c ll'itancc ; il e~t tel.J J que J(:.5 peuples s'e'l.c!ldent c()ntre les tyrans , dans les moyens de 50: 'ir cie 1e;,clavage. Je demande qu'on fasse parvenir une adresse aux An"lois amis de la constitution françoise. Cette morion est importante, et l'assemblée peu nombreuse. Je demande qu'on en délibàre demain_ Ces idées ont trouvé un violent c ontradic~ leur clans M. D upont. TI dit: L'Angleterre est gouvernée par L1I1 p~r1cD1ent et non par la société des am is de la constitu· tion [rançoi, e. Cette société n'est pas déposimire du vœu national. Pendant que v ous entre-. tiendrez avec elle une correspondance de flagornerie , vous ne prendrez aucune précaution contre le gouH~.rnement. Ne perdons pas un seul iflltaOj le sentiment de notre dignité. Eh ! comment M. Dupo nt pouvoit-il caraco tiriscr de jlùgomerie \J!"l,e correspondance aussi • �( 39 2 ) philantropique, aussi noble? Les flagorneurs sont ceux qui , pour plaire à des mi nistres , prêchent la guerre entre des nations. Des représentans d'une nat ion libre ne se déshonorent point pour accueillir les senti mens fraternels d'une société d'hommes re. pectables dans une nation voisine; le décorum de l'ancie nn e diplo. matie doit être r elégu ~ avec tons les préjugés gothiques du régime passé. La motion philantropique de M. Lameth ayant été ajournée, on en a décrété une autre, necessaire dans les circonstances aCtlleiles , 011, malgré les deèrets de l'assemblée, la faveur distribuoit encore l'avancement dans l'e militaire. On a dé· crété qu'il sera sursis à la nomi nation de toU! emplois militaires, jusql1'au moment très.pro. chai n olt l'assemblée aura arrêté les dispositions rdatives !t l'avancement militaire. • L'adresse d'un vieux soldat, de celui qui avoit, à Laufeld, 6 it prisonnier le général Ligonier, a é mu t OIlS les cœurs, et fait entrevoir ce que sero it le soldat fran çofs sous le régime de la li· b erté, puisqlle, sous le despotisme, il avoit "'1l10ntré tant de générosité. Ce générJl offroit ;l'gent , diam3ns, billets, afin de se sauver. Le brave soldat lui répondit, qu'il faisoit la guerre po ur l'hon neur, et not:! p O:le l'arge nt. On lui 3voit ( 393 ) avoit accordé une pension de 200 liv. , et on avoit passé sept ans sans le payer; ce vieillard demandoit une addition à sa pen·sion. Une aventnre extraordinaire, en comblant de joie les patriotes, a confondu leurs ennemis. Nous avons ci·devant parié de la dénonciation de M. Bonne-Savardin, .comme criminel de lèsenatio~. Il s'étoit évadé des prisons de l'abbaye, la veille même de la fédérat ion: on désespéroit de le saisir de nouveau; et les amis de la révolution en étoient profondément .amigés , parce que, d'après la lecture du rapport publié dans cette aflàire, ils sentoiènt combien cet homme étoit précieux pour découvrir le fil d'une foule de trâmes contre la liberté publique. Une lettre de la municipalité de Châlons-sur·Marne , a annoncé qu'il venoit d'être anêté , avec M. l'abbé Perrotin·Barmond, membre de l'assemblée nationale, et M. Eggs, se disant fédéré d'Alsace . M. Perrotin , en écriva nt une lettre justificative à l'assemblée', déclaroit que c'étoit à la sensibilit, seule que M. Bonne avoit dÎt un asyle dans sa voitnre; qu'ill'avoit d'abord refusé; puis, qu'il lui avoit dit qne sa voiture étoit ouverte, qu'i! ne l'en chasseroit pa~; qu'il s'étoit déterminé alui rendre ce service, sachant que l e châtelet ne l'avoit pas décrété, e, que la municipalité de Ddd �( 394 ) Paris, ~n le d~nonçant, s'étoit désaisie de la personne. Aucun membre n'a été dupe de çe mouvement ge sensibilité; il a fait rire ceux qui cOJJnois. ~oient e~ le~ opiJ)ions de M. Perrotin, et l~ 1;èle ç.veç le!1uel i~ avo it recueilli çe profi,sscl/r de cOl'!Spirations ctans sa call1p<lgn~, et le soi n avec Ie.quel il s'y déroboit à tous le~ œg<l,rds; et malgré le sophisme sous .lequel il ,a VOlJlu déguiser sa coupable hospitalité, l'assemQI ~e n'en a pas moins décrété, qu'il seroit transféré , §ous bonne !!t sÎlre garde, jusqu'à Paris, pour y rendre c0I1}pte q~ sa consluite à 1'00ssemblée, et qlle MM. Bonne et Eggs, y seroi~nt transférés dans les prisons. Ces. patriotes vOyqge~1rS alloient trollver le cardipal Rohan, l o!~qu'ils ont été si ljlplheure)l' Sl!ll1e/l! int~rrompys dilns lepr VOyilge . .Ce , q r· dinat ~st, comme l'on sait, up des plus ardejls promoteurs de la ligue des princ es d'Allemagne. On a saisi l'occasion d'un e querelle, qui e ~t SlIr, venue entre lili et son chapitre de Strasbourg, pour lui ordonner de venir rendre compte de sa c.onduite. Ce n'est pas simplement en Alsace que les en· nemis de la révoluti on soufflent le feu de la r évolte. Lyon est un des foyers principaux Olt ( 395 ) ils amassent touS les combustibles nécessaireS. II y a éclaté lifte nouvelle sédition, dont le III est aisé à découvrir. Le commandant de cette ville, très· peu aWectfoilllé à la révolution, commé son prédécesseur, avoit fui, red outant les effets des derniers décrets de l'assemblée. Quelqnes ouvriers, animés par· des aristocratés; le de.mandent à grands cris. Des avennuiers se joignent à eux: ils s'emparent de quelqués..,arm'è , marchent vers J'arsena'l, l'attaquent; mais là, l~ne décharge vigoureuse réprime leur ' fhreur. L'arrestation de quelqltes përsonnes procurera, sans dOlue , des lumières sur les auteurs infatigables de ces éternels complots. Leur objet est, sans doute d-e commencer à former à Lyon un noyau de colltre-révolution; son voisinag: des frontières de la Savoye, les nombreux parus.ans qn'y a l'aristocratie, donnent de l'espoir. Dans cette seance on a rendu lm décret intéressant , relatif aux pensions militaires. . L'article 5 a fait naître un incident, qU1 a fait doublement h onneur à la générOSité fran, , çOlse. M. Fréteau a annoncé que madame Damas, fille du général Montcalm, tué à Québec, c~n­ sentoit à réduire la pension qu'elle toucholt, dqooo Iiv., à 1000 !iv.Cette générosité a excité Ddd1 �( 396 ) ( 397 ) les . plus vifs applaudissemens. 'On n'en a pas mOlllS ,donné , quand M. Fréteau a dit, qu'il étoit juste et digne de la nation fran çaise , qu'une pareille pension de 1000 livres mt faite a chacun des c:oI.1nS de ce br~ve et vertl;eux guerrlcr: ... " Dans la dernière ,guerre, disait M. Noailles , les sauv~ges nous envoyèrent des députés pour sayoir ce qu'étaient dev~nus ses en fans ' leur offrir lin asyle et des secours ch ez eux' s'ils en avaient besoin, et témoigner les plu; vifs regr-ets de la perte du malheureu x p~re, Er J'on ridiculise ces hommes simples! 011 les assimile aux brntes ! Cette fave ur, ou plutôt cette justice de l'a;semblée nationale, doit d'autant plus être remarquée, qu'il a été un temps ol' l'on dédaignoit <i la cour les services des Montcalm. , A rlicl,:s particuliers .I llr lu pcnssiofinain:s des diffi'rU/ul c!a.ues. Chaque campagne de guerre, et dUl.que ann ée de service , ou de garnison hors de l' Europe, sera comptée pour deux .ms. Chaque année d'embarquement, en cernps de paix, ~ era comptée pour dix-huit mois. Ce calcu l aura lieu, dans quelque grade que les campagnes Ct les années de service ou d'cmbarqucmen t ai ent éte faites , dans le grade . de soldat c~mmc:. dans tout autre . 2. T o us officiers , soit ét rangers, soit Fra n~ois , employés dans lr:s troupes de Etne, fr~n~oi scs ou érrangères , a.u serv ice de l'é tat, de quelqu'arm e ct de quelqu e g rade qu'ils soi ent, seront traités, pour leur pension, sur le pied de l'i nfanter ie fral1 ~oi se. Tous les offi cie rs d'u n même grade, quoique de classe différe nte t même simp lement commissionn és , mais en activicé, ~eront pensionnés également sur le pied de ceu.x de la première clas5"c. ) . On n'obtiendla la pension attachée à un grade qu'au- lant qu'on "aura occupé pendJnt deux auS enüers, excepté si on :t été blessé, da ns le cours des deux années, de m:tnière à être obl igé de sc r et irer. 4. Le nombre d'années de service nécessaire, clans la marine, pour obtenir un e pension, sera de lJ ann ées de ser vi ce effc.cc if; ct pour fil:cr le montant de la pension, il Art. les I cr. Le nombre d'., anécs de ~e rvicc n é cessaircc~ns à ces ann ées de ser vice les années résultantes de ligne, pour obtenir un e pr:nsio n, sera de. des campagnes de guerre; tes ann ées de service qu'on auroit ann ées de. ser vice effectif i mais pour déte rminer le. . rempli es da ns des emplois civils hors de l'Europe, seront trOll p CS trC'nte: sera ajouté rn on l Jllt dè la pcns io ,~ , il sera ajouté à cc;; années de m · vice, les ann ées ré~ tl l ran tcs des campagnes de gue rre, d'em· comptées pOIJr deu x :lOnécs, loisque les 30 années de ser- harquement, de service , o u en garn ison hors de l'Eu rop: , vi ces effe ctif seront d' ailleurs camplerres. Emb:trquernent , service ou garnison de d':lprès les propOJ [io ns suiva ntes, da ns les rn~mes proportions qui one été fiXlCS par l'arüc1e . . l'Europe, �( 39-9 ~ t 398 ) • premier, pour• les tro upes de terre') cc cale U"1 aura htu ' , . quel qu air ,ére la• claSSe• ou le: (l'1:) rade d,1ns lesqUt 1S on ail• commencé a servir; mais on n'aura la pension acta h' . id . è l' . cec: all gr ,.' e, qu apr , . s avoir occllpé pen l\;:tOl deux aus c: nt'Icrs, alh5 i qu il eSt dit dan s l'article t roi sième. s·, l'éLe Strvl fi' . taox de b pcnsio,'l qu'on ' obtiendra ès ' d ,apr aVOI( rat ans les emp lois civ ils ' pendant fr core: ann~es crrcctlv c:s , s, ra rég lé sur le rraitcm è: nt qu'on avo't d d ' 1. 1 ans le cml cr cmp 01, pourvu qu'on l'ait occupé pendant trois ann ées entières. 1 6. Les pensions qui émient établies Sur 1· ca 'isse dt • " 1 ancienne adm inisuJ1Îon du clergé ' seront pa ye' Cs sur eeUe • caIsse, pour les premiers six mo is de 1:1 présenre année sur . le pied n~anrnoiDs de 600 livres au plus ' pou r l' aMtt.' entIère, conformément au décret du 1 fi d e ce mois. .7· Nonobstant l'article J du. décrtt du 2.6 J. UI'IIct, r~· Ja!lf aux officiers tu és à la bauiJIe de Qu"b ' , cc , les cOlans du généra l Montca lm, tué à cette bataille, au li~u de la So, mme de JO oo liv • se ul ement , qu "1 ' 1 s cl evrOlcnc partager entr eux, aux termes dudit article, toucheront loooliv, chacnn. L'asscmb lée )1,:t' ClO na l c ' 1es autonse commissaires par die nomm és, pour la distribution dcs nouvell es pensjon~ à expruller, dans le brevet de 1000 l iv. , qui sera déJi9ré ~ chacun desdits enfans , C]ue CClte exctption il été dicritù par l'asstmblet nariona!t, commt unt preuve dt sa véniration POI1:t {;1 mémoirt. d'un ~fficier aussi distingul pfJr ses lalens Cl son nu· maniti , aUt 1 par sa bral/ourt . u slS S(MllCCS cc!atanJ. VARIÉTt . bmu écrites à M, Ctruti, par M. CJaviirt , Jur les prochains arrangtmtns dt financt.r; premièrc publication. A Paris, de l' imprimerie du Patr io te Françoi s. Cet infatigab le écrivain poursui t, avec un courage vrai- ment patrio t ique, la eau se des as signats-monnaie, de laqu elle dépend peut-ê tre le SOrt de la r~vol ut ion. Son objet principal esr dc prouve r qu' il faut mettre en circulation de nouveaux a ss ig na ts ; que la disette appareme du. numéraire l'exi ge ; que la vente des bi ens ec cl és iastiques le commande ; qu 'i l faut sur-co ut divi ser les ass ignats en petites sommes. Ce dernier article mérite d'être lu avee la plus grande: anenti on. M. Clavière reprend encore ici la discussion qu'il a fai te du systême de l'évêquc d'Autun, e t dont cc prélat a craint 1 sans do ute, d'cnrreprendrc la réfutation . Il rép ond à des obj ectlons f:li ces par les parti sans de cc sySt eme. Enfin. on t rouve d:ms CC t ouvrage, comme dans tou S ceux de cet auteur) la m ême logiq ue et le m ê me patriotisme. Deux ce ns millions de petits assIgnats dc 50) 36 ) 3°, ct 2. 4 li vres, ne portant point d'intérêt, feront gag nct dix m illions par an à l' é tat, VIvifieront la circulation, serv iront à plusieurs paiemclls de l'armée , détr ui ront plusieurs causes de murmures .J multiplieront les cré anciers des biens natÎon:lux, cus SUt Ct rendront moins néçcssaires les marchands d'é- lesquels s'accumule l'opi nion publique. On peut (lambiner les coupures de manière à faciliter les paiemens �( 400 ) aès-peu de numéraire; et j'indiquerai, aj oute-t_il , uh moyen facile ct juste d'entrerenir , dans les villes popu. leuscs, une cai sse pou , " ch2n~er les il oss iguacs de 14 livres ôlVCC COURIER DE PROVENCE. No. CLXXII. contre des écus. Stances du 3' juillet au 2 août '790' S' 1L est un gouvernement où l'on doive s'attacher à favoriser, par des encouragemens, les sciences et les arts, c'est sur-tout un gouverne- De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. ment libre. Leurs développemens tienpent aux progrès de la/aison etles accélèrent, et ces progrès de la raison sont la base la plus solide de la liberte: Il importe doue de multiplier les hommes qui, par leurs écrits, peuvent propager dans tOl~tes les professions, imphnter dans les am es les vrais principes qui doivent diriger l'homme et la société. Mais ces hommes, presque toujours avec une fortune médiocre, insoucialls Sur les moyens de l'étendre, ont besoin que J'état vienne à leur secours, et les récompense des services qu'ils ont rendus. - Veut-on voir ce qu'est une masse d'hommes sans lumières, qui prétend à la liberté ? Qu'on compare le Braban superstitieux, Ou J'igno17.nt Hongrois au François éclairé; le François conservera sa liberté; les Brabançons s'~ ritent s3ns"ordre, pour prendre de nouveat\x fers, -et rentrerlVnt peut-être dans les anciens; Eee �, ( 4°2 ) des flots de sang arroseront les plaines de Hon: grie , avant que les doux rayons de la liberté les fecondent. Sous cet aspect, on ne peut donc donner trop d'éloges aux décrets sni vans , relatifs aux graces pécuniaires pour les savans et les artistes. Art. 1 er, Les artistes, les savans, les gens de letrre, ceux à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront pau au x réco mpenses nation ales, ~'a­ Inès les règles générales adoptées par les décrets des 10 et 16 du pré~ent mois, et les règ les p:1rticuli ~ rcs qui serom ( 4°] ) trava.il sc: ra c:n tièt emcnt achevé, ou Ior<<ju'çllcs auront at..,;' te int un âge qui ne leur permettra pl tl s dc- Ies continuer, 4. JI pourr3 néanmoins êue accord é des grat ifi c.Jtiolls annu elle s , soit aux jcu nes élèves qu e l'on cnverr:l ch ez l'étrange r, pour sc perft'ctiooncr d~ns les artS ctltS sc iences , soir · à ceux que l' on' fcro it vO y33c r pO:1r rec:lcill ir des cOlllloissances ll ti les à l'étot . qui autont fait un e granlle découverte, propre énoncées ci·après. r . Celui qui aura sacrifié son cemps, sa fortune. ! :I santé, à. des voyages lon g s Ct peri lleux:, pour des rcdm. cbcs uri!es à l'économie publique, ou au progrès des sciences et des ans, pourra obtenir un e gratific:Hion propo[(joqné:: à l' importance de ses découv ertes et à l'étendue de ses uavaux; s' il peri 'so it dans le: cours de son entreprise, !a femme ct ses e:nfans'seront traites de la même manière que la VCll ve Ct les enrans des hommes mons au serv Îce de l'état, 3· Les edcouragemens qlli pouvo i\!nt être :lccordés aUï pcrsonnes"q!tÎ s'appliquent à des recherches, à des découve rtes ct-c\cs tr..aV<lllX, utiles , ne seront point donnés à raison d'une so.;nmc, annuell e.; In:lÎs seulement à raison des progr~s ~. J r. effectifs de ces [cavau~ (1); Ct la récompense <] u'il5 pouT-roient,mérircc', ne Leu r ~c r:l délivrée que lorsque leur Ct ( ~) Ai ns t "011 ne paye ra plus pend ant vingt ans une ~ en51?n. ,~r fa ire un dJ(;cloouai re de comhv;:rce J qui n'.) ... l anul s ete fdÎt. . , Sm le cinquième article, l'v!. Delbecq il dit: "VO US avez fixé le maxim~"n des pensions que pouvoient obtenir les officiers-généraux, à six mille livres ; si vous avez ainsÎ déterminé les récompenses de ceux qni peuvent sauver l'Etat par le gain d'une bataille, pourquoi fi xeriezvous à dix mille livres ceux qui n'ont fait que méditer sans ex poser leur vie ,,? C'est que, pouvoit-on répondre à ce détracteur des sciences, la méditation peut mener il une bonne constitution ; et les batailles n'entraînent que des pl eurs et des dettes. Les avocats n'aiment pas plus les sciences que les militaires. On méprise ton jours ce qu'on Ignore. /( Avant de soulager les savans , il faut soulager les peuples, s'écrioit M. Martin eau : sans doute , il faut indemniser les savans des dépenses utiles à la société; mais il ne faut pas confondre les indemnités avec les pensions. Je demande Ee e 2 �( 4°4 ) que le mllXlmum soit de deux, quatre et six mille livres pour les trois classes. Les savans pourront vivre avec cette somme ; ils ne Sont pas amis du luxe, et ils n'ont pas de besoins factices : d'ailleurs, la gloire est pour eux un assez puissant aiguillon. Sans doute, disoit M. Duqucsnois, en réfutant les idées étroites et mesqtùnes du slippôt de la chicane, les savans, ces h ommes qui, dans tous les genres, reculent les bornes des connoissances humaines , ne travaillent pas dans l'espoir d'un peu d'argent; mais ils ont, comme tOllS les hommes, besoin d'avoir, à la rul de leur carrière, une existence aisée et hon orable. -115 ont besoin cle l'espérance cle voir le urs enfaus vivre commodémenr. Eh! comment voulez-vous que, sans cet espoir, tin père consacre l'eofance de ses fils à une étude pénible? Comment voulez-\'Ous que les hommes s'y dévouent toute leu r vie, qu'ils s'y li rent sans partage, qu'ils oublient leur fanülle , leurs affaires, ect. ? On parle du peuple: eh! qui clone mérite mieux de l'human ité, qui a autant de droits :\ la reconn cÎssance publique qlle le philosophe, qui éclai re le peuple sur ses clevoirs et les princes Sllr leurs devoirs? Les artistes qui perfecrionnent n os ll1anufactures, et enri'chissent notre ( 4°5 ) cotnmerce? l es savans qui facilitent la navi ga. nouS hent il toutes les m!tlOns de la tel:re, non, cl l'h' . et por tent clans { tOlltes .les branches .e\ IstOlre. naturelle et de la physIque, les lumleres de la raison et cle l'expérience? On veut que cle tel s hommes présentent aux dép.rtemens leurs mém oires de dépenses. La mesquinerie de cette idée V OliS frappe, meSSlenrs; peignez-vous, je vous supplie, l'abbé de ~~abl~, l'abbé Reynal, Montesql1Îcu, Rousseau, Pingre, Poivre, la P~yrouse, Buffon, Morvans , Bailly, Condorcet, Petit, Louis, ect., ect. apportant leur mémoire de dépense. Malheurcusement, de tels hommes sont rares ; et cela est un e prEuve de plus, que la prerosition qu'~n vous fait est une pa r~imonie hO:1reuse. Encouragez les lettres et les sciences , messieurs , elles enrichissent l'Etat; elles rendent l'Europe tributaire d'une nation ir.dustrieuse et active' elles ' éclairent le peuple; €Iles le préserven~ du plus orancl des dangers, cle l'igno~ , rance de ses clroits. Je demand e donc que Ion rejette l'amendement de M. M artineau, et qu'on aille aux voix sur l'article du comité. Les avocats sont opiniâtres; M' Martineau, sc croyant au palais , voulut répliquer, et finit par se couvrir d'une fange encore plllS épaisse. �( 406 ) S'il s'agit , disait-il , de dépenses l'Our des ex é. . des IIlVentlo ' - ns et des voyages utilesP nences, . , les sava ns po urrOlent remettre aux législatures leurs mémoires , p our être indem nisés. (De gran. des marq ues d'impro bation o nt arrêté l'orateur , qui s'est écrié bientôt après :" DonnereZ-VOlij donc aussi des prix à l'admi nistratellr, à l'aori. o cole, et à l'homm e v ertueux? (oui ·, nOlis en do nnerons, lui a-t-o n répo ndu ). L'état n'est pas assez riche , a répliqué M. Ma rtineau ; ce n'est pas avec de l'argent, mais avec des honnems, qu'il fant récompenser. Ce n'est pas de savans et d'artistes que no us av o ns besoin, c'est de mœurs et de patriotisme .... Mc Marti nean n'ava it qu'à demi raison; 3n défaut de mœ nrs , il faut suppléer par les lumit. res.; et nous n'avons pas de mœ urs : ce ne sont pas les moeurs qui ont fait la révolutio n; ce sont les lumières , et la révoluti o n .ne pourra s'éten. dre que par l'extensio n des lumi ères. La questi on préalable sur l'am endement de M. Martineau, a été demandée par M. Regnalld ,et adoptée, et les articles) et 6 ont été décrétés ainsi : 5· Les pensio ns destin ées à récompenser les pCfSonnCS ci-dessus désignées , seron~ di visées en trois classes. i a première , cd le des pensions donc te maximuOl sm&~ 3 000 livres. La seconde:, celle des pc n ~ion s qu i cl'cédcront 3000 liv.; cr donc, le maximum ne pourra !:l'élever :lu -dessus de 6000 liv. La rroi!lième classe comprendra les pensions au-dessus de 6000 liv res, jU!:Iqu'au maximum de 1 0,00 0 Evres , fixé par les précédens décrets. " Le genre de travail , les occupatio ns habic:lclles de celui qui méritera d'être récompensé, détcrmineront la classe dans l:Iqudle il convient de les placer, Ct Ja 'lualicé de ses services fixcra le J.nonrant de sa pension, de man ière néan .. moins 'lu'il ne puisse atteindre le maximum de la cl~ssc où il aura été placé ) que conformémellt aux règle s d'accroissemene déterminées par les articles J9 cc lO des décrets du 1(1 du présent mois. D u samedi SOlT 3 ' juillet. LA dernière loi il f~i re pour tin peuple libre et capable par ses mœurs de som enir la liberté , serait une loi contre les lib elles. C1ez un pareil peuple , cette loi serait inutile, parce qu'il semit accoutumé éln e point co ndamn er sans entendre , à ne poi~t condamner sur des oui- dire , ou des écrits anonymes. Ces écrits, méprisés , ensevehs dans l'o ubli même leur naissance, deviendroient on nuls Olt rares ; on ne calomn ie point là oit la calomnie n'est pas crue. Les François ne sont pas malheureusement arrivés à ce degré de perfectio n , o ù la raison de chaque individu n'a pas besoin du certifi cat d'un juge, pour saVOIr ce a �( 40 8 ) qu'il doit penser de son conciroy en, ils ft' ' d e lIb ' ell . es ils dem lSSon 1 ee d , neut encore a, l"d ' . . ' an ent des 100s qlU les repnment, Les Ïmprudens! ils ne savent pas qu'its demandent des fers ' l'b ' pOUr l'h cnnde 1 erté meme. Que de precautions a prendre pour constmire un e pareille loi ! La première et la plus essen, tielle, est de ne la faire que la dernière de tout . . es, lorsque la conStitutIOn sera en;ièrement achevée; ~ar jusques-là, on a besoin de la plus 'grande .ndépendance dans les écrivains, soit pour la discussion des matières les plus délicates, soil pour effi-aye. les ennemis de la révolution, qui tenteront, si la presse ne les surveilloit pas 1~ . ' Ci en arrêter les progrès par mille manœuvres, Si presque toutes les manœuvres du parli aris, tocratique ont été dérouvertes jusqu'à ce jOllr , à qui doit-on ce service? à la libert,é de la presse, Ce parti doit clonc faire les plus grands elfom pour I~ellchai ner dès-à présent, Allssi n'a-t-on point été surpris cie voir dans cette séance, 1'1'1. Malouet se servir du prétexte cl~rn écrit véri tablement incendiaire, pour jetter r ;;krme dans J'assemblée, en demand er la proscri pl':'on, et y env eloppe r habilement tous les écrits 0 11 Ifs ennemis de la révolution pouvoient " tre incvlpés, Ce ( 4°9 ) Ce panphle't, qui a si fort excité le CourrOux cie cet apôtre du pouvoir exécutif, a pour titre, ,'en <st fait, et porte le nomdu fa meux, Marat; d'olt le dénonciateur a très-justement conclu que Marat en étoit l'auteur, et qu'il falloit le dénoncer. Il faut en convenir, aucun énergumène n'a produit de sermon aussi séditieux. On y invite les Parisiens il faire prisonnier le roi, la reine, le général, l'étaf-major, à abattre 5 à 600 têtes, etc. Comme M. Malouet annonçoit ce projet sous le point de vue d'une conjuration qui alloit s'e.,,,écuter, un éclat de rire l'a déconcerté , JI a crié il l'impiété: il ne voyoit pas qu'on n oit de sa fausse terreur, et non du crime imaginaire. M. Malouet auroit été excusable s'il se fût borné à la dénonciation d'un écrit aussi scandaleux . On n'auroit vu dans lui qu'ttn bon citoyen, dont les idées étroites ne lui permettoient pas de voir, que dans un bouleversement ltnÎversel, les libelles et les écrits séditieux son~ de&' résultats forcés, qu'il est absurde de vouloir les réprimer, tant que l'instrument qui les produit sert en même temps il la cause de la liberté, et que pour faire une bonne loi SUr les libelles, if faut attendre que la constitution et la libeiteL _ li soient assises. , Fff �( ,po) Mais un ressentiment personnel a égaré ce ci. devant intendant du pouvoir exéçntif. Peu i;mi. Iiarisé avec les censures et le satyres, il s'étoit y u a.vec peine, depuis quelque temps, l'objet des sarcasmes des écrivains du parti patriote, et sur-tout de l'original et piquant Camille Des' moulins, qui avoit versé sur lui tout le ridiclùc possible. li J'a donc env~loppé Jans sa ~engeal1ce. .. .J'ai fendu plainte, a-t-ll cht , contre lauteur des révolutions. Après un \ln de silence et de mépris. j'ai Cql devoir le faire comme représentant de la nation. Mais ce n'est plus cette plainte qui m'occupe. Eh! que m'importe une réparation de ces hommes que J'opinion publique a frappés! Lisez, (uessieurs, le dernier numéro des révolution.; voyez comment il pa de de la fédération; comme il dégrade le spectacle attendrissant oll les douces étreintes de la fraternité ont réuni tous les François. ! ' J;!:n parlant du rpi, il parle du jaltteuit du POliliOÏ[ ~"lqftif; il appelle le tri omphe de PaulEmile une fête nationale, 011 un roi, les mains Jié~_ ~errière le dos, suivit, dans l'h llllliliation, le cha~_ du triomph ateur. Il prend cet exemple bistoJjjque " p.ollr faire une allusion criminel~e il Ja.f~dération. UçiteJes Romains, qui ne payolent IIi aides, ni gabelles, pour exciter le peuple ala i • ( 41:1 ~ révolte. Jài parlé au procnrenr général du parlement, et an procmenr du roi du ch âtelet; j'ai provoqué la rigucurde leur ministère ; ils ont paru craindre...... ; mais s'ils ne veulent pas se dévouer généreusement au salut de la chose publique, si les loi x sont ImpUIssantes , Il faut donc ,etter un crèpe funèbre sur le tem ple de la justice, pour avertir les citoyens qu'il n'y a plus de loi, et pleurer sur les mines de J'empire ....... Pour vons, n;e~sieurs , vous dénoncer ces crimes , c'est en assnrer le châtiment: je demande que le procureur du roi, au châtelet, soit mandé, séance tenante, pour recevoir J'ordre de poursuivre , comme crjminels de lèze-nation, les écrivains qui provoquent le peuple à J'effusiorl du ,ang et à la désobéissance aux loix ». ' . M. Malouet a proposé, en conséquenée, Li~ projet de décret. Alors d'autres membres ont demandé pour amendement , qüe J'assemblée com, prit aussi, dans so n décret, les libelles arIStocratiques, les Actes des Apôtres, la Ga{ette de Pa- , TU, uc.. M. Goupille a dit : " Nous sommes seul~ ipuriés dans ces ouvraaes méprisables; cette raIson suffit pour laisser aua cours ordinaire des tn'b IT" naux la repression de cette licence. L'esprit p.ub1ic et l'amom de l'ordre feront bientôt oublier Fff2. • �( 411 ) les fruits amers et passagers que prodüit le désordre de l'esprit et le déréglement des ~œllrs. La , malignité oisive, ou l'intérêt.personnel irrité, s amusent de semblables libelles; mais nous ne devons pas nous en occuper un seul instant: je demande la question préalable ". L'assemblée nationale n'a pas statné snr ra. mendement; elle a rendu le décret suivant: u L'assemblée nationale, sur I:J dénonciation qui lui a été fa ite , par un de ses. membres , d'une fCllil1c intitulée ; C m est f.dt d~ nous , te du dtrnicr numùo du rtvallitions de France u de Brabant , a déc ré té, que, séance tename'. , le procureur du roi 2U chârdct de Paris , sera mandé , Ct qu'il lui .sera dO:lOé o rdre de poursuivre , comme crimi.. nels de lèze-ncrion, tous auteurs , imprimeu rs st col- à "insurrec tion contre tes loi;, à l'effusion du sana' et au renv ersement de la , ~ porteurs d'écrits excitant le peupl e çQnstitution H. . Pour ne point intcrr?mpre le 61 de cette étrange dénonciation, nouS'Süivrons les accidens qu'elle éprOl1Va dans les séances suivantes. Ce décret étoit trop affligeant ponr le parti patriote, pour qu'il le>!aissât subsister long.~emps: Mais comment l'avoit-il laissé rendre? Comment ne s'y étoit,il pas opposé? Ces circonstances méritent d'être consignées, pour expliqUe! cet énigmatique décret. ( 41 3 ) • Depuis quelque temps les membres de I;a"; semblée nationale, les plus dévoués au patriotisme, s'étoient divisés. Etoit-ce diversité d'opinions? étoit-ce diversité d'intérêt? C'étoit l'un et J'autre. Les opinions ne servoient que de prétexte, l'intérêt étoit le seul mobile des chefs habiles qui faisoi ent mouvoir à leur gré les deux partis. Cette désunion n'échappa point à la faction qui s'oppose à la révoluti on. Elle résolut .d'en profiter: seule, elle étoit plus nombreuse que chacun des deux partis populaires ; sa prépondérance parut, et dans les élections des divers officiers de l'assemblée, et dans plusieurs décrets, et notamment dans celui qu'on vient de rapporter. Il péchoit par qu"tre côtés principaux. D'abord, on y dénonçoit des lib elles et écrits séditieux, avant d'avoir fait une loi qui définît ces écrits; on les dénonçoit , avant d'avoir institué un juré, .le seul tribunal qui puisse juger des -libelles, amoins qu'on ne veuille retomber sous le despotisme ; on y désignoit des personnes comme auteurs de tels ou tels libelles, sans avoir la certitude qu'elles en fussent réellement les auteurs, et que ces écrits fussent des libelles; enfin, on donnoit une latitude à la tlénonciation des écrits, qui, dans les mains d'un �( 4 14 ) mipistère public dévoué au gouvernement, pou: "Voit servir d'instrument à la vengeance contre les écrivains les plus respectables. Tous ces ~ices avoien.t vi.vement frappé M. Rabaud, qm , le lendemain, proposa diverses additions à ce décret; entr'autres, que l'on poursuivrait ceux qui inviteroient les princes à entrer dans le royalime avec des troupes étrangères. C'était une petite ruse qui frappoit Sllr le parti noir, qui ne l'effraya pas. L'addition passa. I! ,~l' en fut p~s de même de celle Sur le juré , qu Il propOSOlt de mettre en activité, pour juger ·Jes libelles. On lui opposa que le mode des jurés n 'était point encore décrété, et qu'il ne falloit pas, pour faire une exception à un seul délit, se hâter d'en presser l'institution. Le véritable motif, c'est J'attachement que le parti ennemi de la liberté de la presse, avait voué au châtelep, la confiance qu'il avait dans ses principes; et dans la barbarie des anciennes loix. M. Dubois de Crancé, voyant qu'il était impossible d'entamer le décret par ce côté, annonça qu'il dénoncerait le . lendemain une foule d'autres écrits; et une séance extraordinaire fut fixée au soir, . pour entendre cette dénonciation. Cette séance fut ouverte par la lecture d'un~ ( 4') ) adresse de M. Desmoulins , qui réclamait contre le décret du samedi. Il se fondait Sur deux moyens, sur ce que M. Malouet avait travesti le sens du numéro qu'il avait dénoncé , sur ce qu'on renvoyait le jugement de cette dénonciation à un tribunal que depuis long-temps il récLlsoit, que récusait aussi la commune de Paris. Il faut citer le pa ssage de M. Desmoulins, qui avait si fortement excité les cris de M. Malouet. " Dans le triomphe de Paul-Emile , dit-il , deux choses rendaient la procession bi en intéressante, c'étoit de voir Persée , sa femme e( ses enf ans, enchaînés derrière le char du consul. Je conçois que ce devait être un grand régal pour des Romains, de voir des rois et des rein es , les mains derrière le dos, ces mains qui avaient signé tant de lenres de cachet; de promerret ainsi, depuis la porte triomphale jusqu'au capitole, ces hommes qui se croyaient pétris d'une autre argile, et qui éto i ~nt élevés dans les principes, qu'il valait mi eux périr que d'êtFe assis sur un fameuil comme les autres macristrats " ~t non pas sur un .trône comme Jupiter. Un bourgeois du Montaventin ponrroit sans crime goûter quelque plaisir ;\ voir le pouvoir eXiécutif suprême de Macédoine, le pouvoir exé- , • �• ( 4 16 ) tutif le plus formidable, celui dont les minislres étaient les plus in solens valets qu'il y eÎlt dans les trois parties du monde connu; Un bourgeois, clis-je, pourrait trquver un certain plaisir philosophique à cOlltempler ce pouvoir exécutif, qui passait sur son escalier la revue des pha, lan"es macédoniennes, qbi n'aurait pas fait un pas" au-devant de ~o millions d'hommes v,enus du Gange ou de l'Euphrate pour le complimenter; maintenant, descendu du trône, découronné, ne voulant point encore marcher, mais contraint par des chaînes que traÎnoient les deux chevaux blancs de Paul-Emile, de suivre le char; et derrière, un peuple immense, criant à sa majesté, qui refusoit d'avancer: Ah! ça ira> ça ira> etc, .. On voit dans cette tirade un homme enthousiaste du républicanisme, ennemi de la royauté, qui peint, à la manière de Calot, une scène IIncieane Ull peu désagréable pour les rois, qui peut-être a eu envie de fàire quelques allusions particulières. Mais, au total, M., Malouet auroit pu mieux choisir ses exemples d'incendiarisme, et oula liberté n'est qu'un mot ', ou il est permis à un écrivain, dans une monarchie libre, de développer ses opinions contre la royauté. Quoi qu'il en soit, M_ Malouet ayant cherché à se justifier des inculpatiom qu'élevoit conlre lui • • 4 17 ) lui M. Desmoulins dans son adresse, un accident imprévu l'interrompit dans le cours de ses mouvemens oratoires. Camille Démoulins . dIsoit, il, est-il coupable ou non des excès que j'ai dénoncés? S'il prétend ne l'être pas, qu'il se présente un défenseur: j'ai été, je serai enCore l'accusateur.••.. Mais ose-r-il seulemênt se justifier ? Oui> je l'ose, s'est écrié Camille Desmoulins, du fond d'une ttibune. Ces mots ont jetté le trouble dans l'assemblée, et l'étonnement dans l'ame de tous les auditeurs. M. Desmoulins, qui doit être instruit du respect religieux qu'on doit à la première assemblée ô'un éfat libre, étoit sans doute conàamnable, d'in!er~ompre ainsi les délibérations de l'assemblée ntltionalc. - Mais c'était un mouvement si natun~1 , si pardonnable dans un homme attaqué, déchiré par un autre homme qui l'insultait, parce qu'il ne pouvait se défendre, que sa situation et sa faute ont excité le plus vif intérêt. En le justifiant sous ce point de vue, M. Roberspierre a demandé qu'on passât à l'ordre du jour, et on y a passé. M. Desmoulins, dont la liberté avait paru un instant menacée, étoit disparu. M. Dubois de Crancé est monté à la tribune, pour faire la dénonciation qu'il avoit promise de tous les écrits- anti-patriotiques. Le choix seul G gg �· ( 4 18 ) en étoit difticiJe; car le nOljlbre en est im1uel1se. ç:ependant, M. Dub.oi,~ li'est réduit à quelques citations de deux ou trois g!!zettes méprilables; et 'r"'ar une _ transition inco/1cevable> qui sembloit un piège t@ndu. pour distrai re l ~asse mbl ée sur un autre obj t; 11 a cité le comité des recherches de hi ville de Paris. - Il vieJ1t" a-t-il dit, de publier tme dénonciation contre M. Maillebois, et al! M. Gl)ignard est im pliqué. Ou les faits sont vrais , et il faut que l'assemblée rompe toute communication avec le ministre; ou ils ~ont faux·, et on doit poursuivre les membres du mité des recherches comme des calomniateurs.Je demande donc qu'ils soient mandés pour nOLlS mo!}trer leurs preuves. Si ceqe motion était faite dans des vues patriotiqnes, elle étoi~ bien mal-adroitement presentée; CDr , n'étoit-ce pas la faire, tomber, que de l'attacher à la question des libelles 1 L'une et l'au!re alloient disparoître , lorsque M. Pétion , malo-ré '" les violens murmures des ci-devant privitégiés, a ramené les esprits. En convc"ant qu'il [;lloit une loi pour prévenir et punir les calomnies, il a fait voir que le décret du 3 1 juillet était rendu en termes si vagues , qu'il pouvait do~ner lieu aux poursuites les plus iniques contre les écrivains les pl.us eHimables, - On ( 4 19 ) us Y parle de punit' les insurreclÎolIs conti·, loix ..• Mais insun'ection n'est pas le mot; c'est révolte, - Toute insurrection est légitime; et les r~"ol­ tés son t les seuls tyrans. - Et cl'~il!ems, dj:lllto itil , de quelles loix en te::clez-vous pJrkr? Des loix miciennes? NollS sommes en insnrrectio n contr'clles. Des nouvelle,1 ? dites-le donc clairement. - Partant de-là, M. Pétion a prouvé gu'i l était absurde de punir , lorsqu'il n'y avait ni loi,: ni tribunaux; lorsqlle les auteurs qui s'étaient livrés a leurs écarts, ponvoient y avoir été er.couragés par l'impunité de ceux qni avoient répandu les idées les plus séditieuses. D'aj1'rès ces réflexions, il a proposé le projet de décret s~tivant : L'assemb lée nationa le décrèrc qu'il ne pourra êrre in tenté aucun e action ~ dirigé 3tl CUue poursuite pour les écrits qui om été publies jusqu'J cc jour sur les affaires publjq~es ; Elle ch :uac son comi té de consti tut ion b Ct . ., celUi de ]U rt S- p~udcnce 1° . cr,imindlc réu ni s) de lui présenter illcc~sll;m mcnr) un projet de loi sur les libelles Ct les ca lomnies, Ct sur les peines app li cables à ces délits ; 1. ~ : un projet de loi su~ 1. procédure par juré. L'assscmbléc sursoir jusqu'à ce à l'exécution de son décret du 31 juiller, et à rom jugemtnt sm le s plaintes cr dénonciations cn m:lCière de libelle ,ct de calomnie. Ce projet étoÎl certainement t"ès - sage , et G g g 2. �( 410 ') remplissait , toutes les vues que peuvent avoir les vrais amis de la liberté, q\li veulent qu'en punissant les calomnies, on ne s'expose point à gêner- la liberté , qui veulent que la peine tombe Sur la licence, et non sur la liberté. Il a cependûnt excité les débats les plus vifs, Les ennemis de la liberté de la presse Soute. noient qile c'était J'enverser le premier décret. Parmi ceux qui ont défend!) celui de M. Pétion, on a remarqué MM. Roberspierre et Ale:;andre Lameth. O n auroit desiré voir dans la liste des défenseurs de la liberté de la presse , les Barnave, Mirabeau, Chapelier, Syeyes, - Ils ont gardé)e silence. Une division afl]igeante d'intérêts entre les deux cl ubs des Jacobins et de 1789, en a été la cause. - Eh! po nrquoi ne pas sacrifier ces petites considérations au salut de la patrie? C'est à M. Camus qu'on doit l'exception faite dans ce décret, pour l'écrit véritablement inceJldiaire, du C'çn est f ait, mais dont on ne connoît pas légalement l'auteur; car il seroit possible que ce fùt l'ouvrage d'lIn aristocrate, déguisé sous le nom d'un patriote. On doit se rappeller à cet égard la ruse de \Valpole, pour enchaîner la liberté en Angleterre (1 ). ( 421 ) La mention de l'indignation de l'assemblée sur toUS ces écrits virulens, a été proposée par M,la Roch efoucau lt , qui a bien v U qne c'étoit le se\ù moye n de concilier tons les e'prits. , Il eôt été à desi rer qu'on eî,t adopté en entIer le Mcret tel ql1 e M, Pétio n l'avoit proposé: en a substitué à la fin des id ées peu claires. Voici le décret adopté, qui a tranquillisé de nouveau les .patriotes. L'assemblée nationale Mcrè:c c]uï lne pourra tue i n[en ! ~ ~uc une action. • ni dj r i g~ all cu ne po urs ui te: pour les écra s publiés jusqu'à ce jour sur les affiljn:s publiques, à l'cJecp· lion de l'c!cric inti tulé : C ta (Jt fait dt. nom; Ct cependant l'assemblée , ju stement indignée coo tre: les écrivai os qui, dans ces derniers temps) om abusé de la li be rté de la presse, a cherge son comit é de const itutio n J join t à cel ui de jurisprudence cri min elle, de lu i pr~scnrcr incessam ment un projet de loi sur le mode d'exécution de son décret dll JI juillet, Nous ne devons pas terminer l'histoire de cette discussion, provoquée par le seul ressentim ent, sans rapporter un fait qui contrastoit régulièrement avec la persécution suscitée aux écrivains patriotes. Elle avoit été interrompue par la lecture d'une adresse des vainqueurs de la, Bastille , qui invitoient l'assemblée à un servic~ solemnel pour célébrer la mémoire de ceux qm avaient péri en attaquant cette forteresse. Dans. �( 4 22 ) cette adresse ,. ils invitoient üu%i, en les nom· mant, les écrivains qui Ont le mie ux défendu la cause de la libe rté , er du nombre de ces écrivains étoient préciséml:nt les d eux que pour. SUIVOIt M. Ma loner. La ,eu le crainte (l'~xci ter Un nouvel orage , engagea sans doure l'assemblée à ne pas recevoir directemen t l'invitation, mais à l é~ré tcr elle- même le 5 rvice. Si l'assemblée devait s'honorer, comme le disoir un membse , en honorant les martyrs de la liberté, eH ~ auroit eu plus deo gloire à dé. daigner les petites considérations (lui l ui fai, soient refuser un corps respectable, que ses bienflits précédéns avoient rendu malheureux. Dan s la séance dn premie r aoftt, on ne voit ri en de rcmaramble, (lu • l e la lecture d'une lettre de M. Necker, qui se justifie des re proches que lui ava it fai ts M. Cam us dans la séance doi 1) jl\illet, ~ I) d'avoir p"yé diffé rentes sommes à M. d'Artois, 'frère du roi, et acC)rdé ulle somme de 120,ooo· liv. à madame la Marck. . Sur le p remser point , il sQuti ent .n'avoir pay~ M. d'Artois que SOIl ttaitem ent annuel de trois eJilli ons , supplément de son apannge , et 90:),0001. de r entes viagères à s~s créanci ers. Il affi;moÜ 1ù 1vo ir pas payé les 1,60 0 ,000 li". cilles par a ( 1) Vo)''{ page h '. ( 42 3 ) chaque année à ses autres créanciers. A l'éga rd du don f<lir à madame la M~ rck , il disoit n'en avoir eu auc un e connoi!).)'lnce , et que les 30,cJOO liv. pay ees l'étcient par le garde-meubles. Cel te réponse, qui a fait triom pher un moment les ennemis du p<ttriotisme ct de M. C mltls , étoit fa ci le à renverser. Car , de quel droit M. Necker a- t·il payé les deux prerro iers articles? N'existe-r.il l'as un décret qui c'éfend de payer les pens,om , dons, traitemen;, gratifications, à tOllS ran çais absens du roy aume? M. d'Artois n'est-il pas citoyen? n'est'II pas hors du roya ume? Les troi s milli ons qu'on Itr; paie chaque année , ne so nt·ils pas une pension ou un traitement? Q l.lant aux 9co ,000 Ev. de rentes viagères dues Ir ses creanCier., de quel droit M. l'I eck er les C' -t-ll mises au rang des deites de l'Etat? Existe - t - il lin décre t qui l'y auto rise ? Non. Il a donc doubl ement viol é les décrets. Relativement au don f~,t à maJame la J larck, il n'éroi t pas plus excusable. Car, q,'eil e idée se f2ire d'une acln"!ini:: tration 011 l'on l:üt des dons de 120,000 il v. sa ns que le ministre en sache rien ? Puis , cet argEnt a été pris sm les deniers publics, quoiq ue paye par le garde-meuble, puisque le gard e - me uble appa.rtenoi t. à la natio n avant Ittabiissemenr de la lISte CIV il e (1). SOllS tOI,S les rapr-c,!> , M. Necko:r éWlt donc condamnable, malgrE 1"l'ologie bnllante qu'en a frite 1\1. Vernie , • dons un rapp ort sur les ( 1 ) M. l:lITIUS :l publié depu is une répons~ à 1'.1. Necker ~ où il développe \'l CWW;U~Cll1en c to u S ces Il''lO}' tus . �( 4°4 ) linances, qu'il a lu à la:séance suiva!1te du 2 aollt; caPjJort qui ne présente 9ue d ~s ap.perç.ns vagues, quoIque consolans ; qu 11 est lfiutlle cl analyser' dont J'assemblée même n'a pas voulu crdonne; l'impression. - Je crois ?ev?ir , disoit M. Vernier, rendre hamement Jus.tlce alU' vertus du ministre; c' r:.st Ull fort :/ 91/on rz.t:aqu~ de (OIiS CÔlls, tt qui est imprenable. M. vernier est assuré. ment un mauvais tacticien politique. Les ministres, qui causoient autrefois tant de rerrenrs, et dont la grande ame ne trouvait que des apologistes, paroisse nt bien petits, maintenant que l'opinion publique, armée de son mi, cr o ~cope, scrute toutes leurs actIons. Une nouvelle f2ute de M. Montmorin n'a pas échappé à la critiqu e. Le jour même oit r e n avoit la certitude qne la paix étoit signée entre l'Espagne et l'Angleterre, M. Montmorin communiquoit à J'dssemblée de viei lles lettres du ministère espagnol, qui réclame il grands cris l'exécmion du pacte de fam ill e. On a renvoyé au comité des aŒdlfes étrangères cette communication risible. Une question importante pour le militaire, a été décidée dans cette séance, cell e de J'ir.car· portuian Oll d;doubü mcnt des rigimenJ'. - On s'est décide pour la négative. La crainte des jalousies, les rivalirés entre les divers récrimcns ; de mettre des c orps disci plinés avec cel~x q ui ne le sont pas, d'écondu;re beaucoup d'officiers, etc., ont été les principaux m o ti f~ détenninans. De l'Imprimerie du PAT R IOTE FRANÇOl l, Place du Théâ tre Italien. COURIER DE PROVENCE'. No. CLXXIIL S t llilCes du 3 cu 6 aOût '79 °'- ONauroit pu croire que la perséc llt' • . IOn exCItée contre le~ écrivains, sous le spécieux prétexte de répnmer les pamphlets incendiaires, aurOlt cessé avec le décret rend u le 2 aoftt _ . m ~,s lIn~ n Ollvelle dénonciation de quelques éel'lts Cjt1J CIrculent dans les cam pagnes, aux en. ~',rons de Mont~rgi.s , et oÎl l'on exhorte le peupJe a ne payer III jdlmes, ni-champarts, a ressuscité b déclamations des ennemis de la presse. La manœuvre a été conduite cette fois par les impartiaux (r), M. Dup ont ;\ lem tête. 11 a, dans . ( 1) Pou r l'intelligence de la pOSlériré, il faur expliquar c~rte dénomination; clic a été donnée à ces hommes sans, caractè re , 'lui) ~ous prérex ~e de modération) affectent de. • , 1 ne tefllf a auc un parti) ct qui les blâm:tnc et leS louant tour.. à-tour, suivant leur prépond érance, sc ménagent des ressources J pour être tOujo urs bien avec les \.ainqueurs. Tire-Live ~ Mac hiavel ~ Monta igne. Ct avec eux cous le. boos poliriques ~ s'accordent à dire que c'esr, dans les discussions civiles Ct lors des grcmdes réformes , Je pa rc i le pl~ , ~J(')gcreux Je plus médiocre en raleus , J Ct rnC'pru;able, Hhh, je rl~ �( 416 ) ( 427 ) un discours bien tr ~v ûJlé , tonné contre l'art hot'rible des séditions ; ar t infiniment perfectionné e t qui se perfc criü nne chaque jour., Il a peint , en partageant l'illtr!pidité du vertt"'tx Desmeuniers , la manière dont les grOl! peS séditieux se f'Ûrm oient au Palais-royal ; la fa cilité avec laquelle ils se grossissoient... ... . . On vous disoit dans cette . salle, aj outoit-il , que c'étoient seulement 40 citoyens qui demandoient de rnièrement l'expllision des ministres ; il est possible en effet qu'on n'eÎlt dépensé que quarante écus. ... . . Nous aimons à croire que toutes ces terreurs ~l e M. Dupont sur les séditions , l'art de les travailler, et sur la cormption du peuple , ne sont -qu'imagin,üres. On peut expliquer d'une manière b ien plus simple , plus nat urelle, ces groupes ef· frayans , et leurs mouvemens subits. Le peupleest ignora nt ; il a été si long.temps trompé, si longt mps encbainé , il doit être in quiet. Crédule à l'excès , il doit acloptcr toutes les visions qu'on -illi préser.t e , pour peu qu'il y ait quelqu'ap_parcnce. II n'est donc pas nécessaire de recourir .1 la 'corruption, pour expli quer les mouvemens, "lue- M. Dupont appell t3 séditieux ; ils sont le r ésultat du caractère ' du peuple et de la nantre ae~ c;rcO:l:;tances. C'est à la cour , c'est dans les ministères, c.'e,. da ns )es comi tés, que se trOllye l'~rt de tr~vaille~ les esprits, de vainc~~ les princ~ pes, tl enchalOer et de corrompre les opima ns. Et M . Dupont devroit bien plutÔt déclamer contre cette corruption réelle , et ql:~ ne fait que trop de progrès ! - ,M. D upont s'élevoit ; avec beaucoup plus de ra:so n , contre les séditions excitées pOlU' ërrl: pecber la vente de l'argent; mais il ret611'l boit encore clans !'errenr , et dans les idéês "ëi'rO'Ï'tesde l'anci n régime, q;l3ii d, pour répriMer t @s désordres , i l proposoit d'enchaîner la ifb~ r;é de la presse. Instruisez , instruisez , d'tlft ~/}fé ; e t de l'autre, encouragez la vente pubfiqüe If.? l'argent, et ne craignez rien des pamPh letS ' Sé~ ditil!ux. lI-L D upont ne co~venoir-ll pa~ qu'avec li garai na ti onale, on n'en redoute aueu!, ?j Mais il étoit bien plüs condamnabl e , lorsque : travestissa nt les idées , les principes, et les ex: pressions des défenseurs de la liberté de la presse, il les acc nsoit de violer les loix , en excitant' à les violer. Ils ne sont pas , dis oit-il , les amis Ifl la constitution -Ils blasphément ce Ilom ; ils l'usnrpenr. Ce sont des despotes , qui , , 'étant créés, par séditi on et par argent, une armée indisciplinée , mais redo utable, veule!'! conseryer lelft empire ; ct a 1 risque de perdre votte constitution , votre liberté , notre comm une patrie) Hhh 2 �( 428 ) 1 veu 1ent pro onger entre leu rs mains le pouv<-oir de faire, trembler tous les hommes de bien, q'ù résisteront' à leurs complots. Si l'auteur de ce discours avait en vue, dans 'c~r-e diatribe séditieuse, les membres du club des amis de la cp nstitution , c'était un calomniateur, puisq,!'il prêtait des complots il des hommes qui n'ont d'autre obj et que d'assu rer à la France une _. 1 const~,~~~?n libre, et d'empêcher qu'elle ne soit :souillée ,par les articles insidieux, que les minis: tériels, les impartiaux, et les aristocrates . voudrpient y glisser. Si les amis de la constitntion <lvoient v.oulu r criminer contre le membre qui les attaquait, quelle carrière s'ouvrait devant eux! Ils ont m~prisé les injures; et cette tirade ; ..ministérielle s'est brisée contre le roc de la li~ berté. M. Dupont, avant de prononcer son oraison impartiale, avait fait 'une autre motion, qui p ouvait lni servir de pendant. - Il avoit demandé que les veuves des ministres passés ,fl'Ssent traitées comme les veuves des mnréchanx de France. Bon Dieu! les veuves d'hommes imbéciles ou fripp ons , q:lÏ, q J'exceprion de deux OU trois, ont tyrannisé, spolié, et ruiné la france! 11 citait la veuve de M. Fourquens, qui allait au conseil,- mal gré sa goutte, pour sou~ ( 42 9 ) tenir la double représentation dn tiers: - Ad poprdum phaleras. - Que ne citoit-il aussi la venve du cclèbre Verge nnes, qui avait sacrifié ses veilles et sa fortune pour donner la liberté à J'Am ériqne ! Cette m'otion a r~volté les uns, fait sourire de pitié les autres, et on a passé à l'ordre du jour: il appell oit à lacliscussion l'ordre jndiciaire. On doit se rappeller que M. Chabroud avait,' malgré 13 nuée des avocats, emporté la décision des appels circul.1im. Il s'agissait de déterminer la circ:darion de ces appels; et on a choisi un mode qui ré unit bien des avantages: c'est celui de laisser choisir par les parties le tribunal àe lenr appel. De cette manière, le choix des juges est vol ontaire ; et il n'y a point à craindre cette corruption qui s'établit, quand le centre des app els est régulier. On a donc arrêté qne dans chJqlle district on ferait le tableau de sept tribunaux les plus voisins du district; qu~ l'appellant et l'intimé auroientle d~oit d'exclnre chacun trois tribunaux, et que celui qui resterait, serait juge de l'appel. S'il y a trois parties, elles n'excluront, chacune, que deux tribunaux. S'il Y a plus de six parties, le directoire du district formera un supplément proportion!1é de tribunaux, parmi lesquels se fera le choix. . , �( 43 1 ( 43° ) . Dans la séance suivante, on a fixé le t erme des appels. Tout le monde sait , a dit -. 1\1 Th ottrer que• le sang bouillonne dans les veines de œUI quI a perdu son procès; on sait aussi que les avocats cberchent à rejetter sur l'im')éritie cl . ' r 11 Juge, la perte d'une cause qu'ils ont mal défendue. ~Lors , le plaideur veut appeller. POlir donner a cette impatience le temps de se calmer et à la réflexion celui de re venir, on a pro: posé de ne permettre de signification d'apoels qu'après la nuitaine de .Ia sentence, et de' n'e~ plus permettre au-defà de trois mois. Cette dernière clause paroissoit une injustice à, t.~ ~a~eau : il yale plus grand danger, disot[-il , a fixer une époque pour interjetter l'appel. 1: Oui, répliquoit sagement M. Thouret, l'ar- • ticle a lm aspect défavorable pour les avocats : car il cfin,inue les appels; mais, n'est-ce pas un bien pour le public que cette diminution? L'article a éte décrété: Graces soient rendues à nos lécrislateurs · enlin " , on entendra les sentences, et leur jargon ne ' sera plus un mystère indéchifrable pour tout autre qu~ pour les gens du métier. L'article suivant porte que les juge mens an noneeront clairement, 1°, les questions de fait ) et de droit qui constituent les procès; 2°. Je résultat des îai~, r!!connus ou constatés par l'instructi on ; et, 3°. ie dispositif du jugement. Pourquoi ce mot effrayan t de dispositif, mot qui appartient encore à la chicane? La forme des élections des jllges a ensuite fixé l'attention de l'assemblée nationale. La principale question qu'elle présentait, était celle-ci: Les juges seront-ils nommés en chaque district par les électeurs seuls du district, ou par les électeurs de tolis les districts du département? Le comité penchait pour ce dernier avis. Il se fondait Sur ce que, par la forme des appels, les juges de chaque district devenoient ceux de tant le dép"rtement. On lui objectoit que les électeurs de district connoissoient mieux le mérite des candidats. Mais on ne 'songe pas à la communication qui va s'établir entre tous les districts et les départemens, créer des relations, et mettre en · évidence tous les hommes publics. SGr dix hommes qui discutent, neuf ne jugent toujours que par le passé: un selù envisage dans l'avenir les effets de la révolution et du nouvel ordre de choses. C'est véritablement une grande et populaire idée, que celle adoptée pour la prestati~n du serment des juges, et leur intronisation. L; �( 432 ) conseil général de chaque commune, lors de cette auguste cérémonie, si~gera a" tribunal , rece.vra le serment des jl'ges , h;i cèdera ses places, et ensuite, à so n t our, ce conseil jurera de perter au tribunal et il ses jl1geœe!!s , le respect et l'obéissance que t Qut citoyen doit à la loi et à ses organes. Suivoit la question la plus déli cate, celle qui concern oit ta faculté d'accuser. Dans f origine , le comité J'avoit confiée a u minisrère public; nlGIS depuis que la nomination à ce ministère avoit été remise au pouvoir exéCtltif, scul, le comité avoit cru p om'oir détacher de ses foncti ons l'accusat ion publique: Cette privation devoit naturellement faire jetter les hants cris aux adorateurs dn pouvoir exécutif, qui ont demandé qu cette question fût solemnel.lement traité.e , et cette justice leur a ,été accordée. Cette séance a été terminée par l'article des greffi ers de chaque tribunal : leur choix a été confié au tribnnal: ils doivent être élus et inamovibles. Les deux · premières dispositions sont e;;:cellentes; la troisième est un vice: J'homme. inamovible di ns un tribunal , a t oujonrs, quoi9. u'inférieur; une grande infl uence, et souvent plus grande que celle des amovibles_ Articll! ( 433 ) ',Arricks SUT tordrejudiciairt : dtcrétés dans la sianct du 1 août. ART. 1er , Si les parties De peuvent s'accorder pour le choix d'ua tribunal d'appel, il sera d~terminé sou s le s fGrmes ci-de sso us pre scrües. 1, Le direc toire de chaque district proposera un tablea u 4 es sept rdbunaux les plu s voisin s du di srri ct, lequ el tablea u sera rapporté. à l'assembl ée nationa le , revu et arrêté défin itivement par elle, Ct ensuite dépos é au grdfe, cc affiché clan s l'auditoire. i. L' un de s sept tribunaux dU département. 1 au moins, sera choisi hOfS: ; 4. Lorsqu'il n'y aura que deux panic s) l'appcIlant pourra exclure p~remp toi r emem 1 cr san s Cil donn e: r aucuns motifs, nois des sept tribunaux composam le tableau. 5. 11 sera libre: à l'incimé de propo se r un e semblable ex~ du sion de crois des Hib unaux composant le tab leau. 6 . S'il y a plu sieurs appdlans ou plusie urs' intimés cou· sons , o u qui aient eu, en première instance, les rAêmes défcliseurs, il s seront respectivernem ten us de sc réunir cc de s'accorde;-, ainsi qu'ils avise:rollt, pou r proposer leurs récu satio ns, 7 . L~l'squ'j l y aura eu l en première insrance .. trois par- t ies ayant des in té rêts opposés cc défen du s séparémclH , chacuue d'e ll es pourra récuse r se ulem ent dcux des SCpt tribunaux du tabl eau; si le no mbre: des parties est au-dess us <le trois jusqu'à six, chacunc d'c ll ~s exclura seulem ent l'un des sept tribu naux; et lorsq u'il y aura plu s de six panics, l' appcl la nr s' adresse ra au dIreCtoire du disuic r , qui fera au tab leau un supp lément d'autant de nouveaux. tribunaux les plu s voisi ns, qu 'i l du nombre sil: . y ~ura de partics au-dess us 1i i �( 434 ) ( 435 ) Vappcllant proposera, dan s s~n acte d'appel , l'ex. clusion qui lui est permise:) et les alJlrcs parties seront te- s. Des jug(mms, nues dc.]roposer leurs c:xclu3ion~ par acte au greffe) signé à l'éga rd de celles d"·)l1.[ le domicile sera à la La rédac ti on des jugem ens. tant SUI l'appel qU\'n première in stance J conci endrct quatre panics dl stincles , Dans la premi ère) les noms et les qualités des, panics serom disrancç. de plus de vingt lieue s, le délai sera augmenté d'~ 11 jqur pç).U[ dix, lieues. , énoncés; dans la seconde) la que st ion de fait Ct de: dra ie qu i consti tue le procès J sera posée avec pré cis ion , 9· Auennes exclusions nc seront reçues de: la part de J'aPR c ll ~O[ après l'acre: d'ap pel, ni de la parc des aUtres parties, apr ès le délai prescrit dan s l'arcic1c: précédenr. Dans la troisième) le r6s u\.ac des fnits reconnus ou constatés p2f l'in str uction ) sera exprim é , ainsi que les motifs qui aurOllt déccrmÎhé le jugcmcur" d'c lics o u de leurs proc ure urs) spécialcmclH fondés, dans l.a huitaine ap rès la sig nification qui lui -aura été faire de [appc~ j ct 10 . Si J lorsque les pardes auront proposé leurs exclusions des sept triby'!l3ijX du tab lea u, il n'cn rc~tc qu'un qui n'aie pas été excl u, la con noissance Ge l' appel lui Sera dévo lue:. 1 J. Si lcs pani cs négligen t d'user de leurs faculrés d'Cl- clure en COUt ou en par de J ou si J eu égard a u nombre dcs parties, Iles récusa ti ons n'atteignent pas six des sept tribunaux du tableau J le choix de l'un des tribunaux nOIl exclu appan iendra à celle des pan ics <Jui ajo urnera la prcmière au tribunal d'appel. et en cas de conco urs de dat e J l'ajournement de l' appe ll ant prévaud ra Dts appris. Au cun appel d'un jugement contradictoire ne pourra ~tre signifié 1 ni aVallt le délai de h uitaine) à da ter du jour du j ugement. ni après l'e xp iration de trois mo is, à datcr du j our de la sign ification du jugeme nt. Ces deux [c rrnes soue fie rig ueu r) Ct leur inobservation emportera la déchéance de l'appe l. En eonstquence, l'exéc ution des jugemens qui ne sOI~r pas exécutoires par provi sion pendue pendant le délai de hu itaine. J demeurera sus· Dt la fonnt du éltctlorl.J . ART. l ~r. PO Ut . procéder à la llomin2cion des juges de dist ricts" les éjecte urs du district , 'convoqué, par le procureur-synd ic , se réuniront au jour et au li t u qui aurOllt çté in d i~u és par la convoc~tion.; ec) après avoir formé l'assembl ée électorale dans lcs form es prescr ites par l'a rticle .1.4 de la première sect io n du décret du 11. septembre deroier, ils éliront des juges a u se rutin individuel d~ la pluralicl absolue des suffrages. Lcs électeurs de fOUS les districts, convoqu és par les procureu rs-syndics se réuniront au jour Ct au li eu qui auront été fi xés par le) directoire de départ emens, cc ind iqués' par la convoc ôl tion des procureurs-syndics, et éliront tOu s CIls.c mble cinq jll~es pour chacun des districts ~u Mp:lrtemcnr. ::. . Lorsqu'il s'agira de renouveller les Juges, après le [erme de six ans) les él ecteurs seron t convoqll~s quarre ' 'Ie'me aDnée • de mani ère mOI,s aV31l t l'ex" pnat!on d e :tl SIX que tOUtes les élect ions pui ssent être faires 1 e les procès" ' avan t lIa 6D de cette:. verbaux presentes 3D rOI' deux mOlS sixième année. 1i i 1. �( 437 ) 3. Si, pu quel• év~nement que ce pui'lse être ) Je- te_ nouvdlemc:n[ des juges. d'un tribunal sc trou voit rerardé -au-delà de six ans J les juges cn exercice SC,fOUt tenus de comin uer leurs foncrions J. u' qu'à cc que leaes suc cesseurs puissent entrer en actîvité. De l'insl~l1ation du juges. ART. lU. lorsqne les } · ugcs élus aurOll' reçu le$ 1er. nes-pa[cntes du roi) ils seront insta ll és cn la forme: sui. vante! 1.. Les membres du conseil-général de la commune du Heu où le .tribunal . soit Je première instance. soit d'appd, sera établi, se rendrODt cn la saUe d'audience. et y oc- ç.upcrom le siège. ~. L,es jugc~ introduits dans l'inrtrieur du parquer, pttrCfont a la 93noo er au roi .. devant les membres du conseil général de la commune, pour ce délégués par la consli. .cution-, ~[ ~n présence: de Ja commune assiStan te, le ~cr­ rnem de mainunir de tout leur poufJoir II conS/itutwn Ju roy aume, d'être foitles à la nation~ à la loi tt lm roi, t/ Je runplir ll1'lC exactitude li ÎmptZrliLlliti lu fonctions de [WT! ~ffiw. 4· Après ce s~rmem prêté, les membres du conseil gt.Déral de la commune:, ckscendus dans le parquet, instal-\ Jetont les juges , ec, au lIom du peuple, prononceront pour lui" l'engagement de porter au tribunal et à ses jugemens. le tespect Cf J'obéissance que [Out citoyen doit ~ la loi et à ses organes. / 5· Les officiers du miniStère public seront reçus, ct ,rêteront serment devant les juges, a..... ot d'être admis à J'c~ercice de leurs fouctions. S,fana s dIt j au 7 ao/a. est une idée sédcusante , une idée que l'on s'empresse d'adopter au prem;er coup-a'œil, c'est bien celle des bureaux de paix, de ces bureaux, dont l'objet est de calmer les passions des plaideurs, et de les empêcher d'aller s'égorger à grands frais dans la triste arène de la justice. Cette idée n'a pas échappé au comité de constitution, dans son plan de l'organisation de l'ordre judiciaire. Elle a cependant trouvé de sévères censeurs; et quand on pèse les inconvéniens de ces tribunaux pacifiques, on balance ensuite sur leur adoption. En effet, ou vous donnez un droit coactif à ces tribunaux, ou vous n'en donnez point. Dans le premier cas, c'est-un siège de despotisme que vous formez; dans le second, c'est un tribunal inutile, ou même dan.gereux. Car, ou sa décision n'aurà aucune in.fluence sur les autres tribunaux, et c'est une décision inutile; ou elle en a une, et dans ce dernier cas, les plaideurs seront obligés d'employer les mêmes moyens, et le ministère des avocats pour éclairer leurs juges, et par conséquent, de faire les mêmes mis qu'à un tribunal de justice, et par conséquent encore, S' IL �• ( 43 8 ) c'est un troisième degré de jurisdiction que vous formez. En cffet, on y dressera des procès.ver_ baux; et, comme l'observoit fo rt bien M. Vilas, un procès - verbal est un procès : au lieu d'un bureau de paix, vous aurez donc un bureau de guerre. Malgré ces raisons, le plan des bureaux de paix a été adopté , ainsi que nous le transcrirons ci-après. Celui des tribunaux domestiques ou de famille n'a pas en moins de succès. Un argument fait en faveur des lettres - de - cachet a donné naissance à cette idée. Les partisans de ces horribles instrumens du despotisme, en soutenaient la nécessité, pour prévenir le déshonneur qui pourrbit être ,imprimé aux fami lles par les désordres d'une jelmesse fo ugueuse. On réprimoit ses écarts, en renfermant dans des prisons d'état ces malheureuses victim es, et on les arrachoit par-là à une mort flétrissante . . Les adversaires dès lettres -de-cachet répondoient qu'il étoit d'autres .moyens de prévenir ces exces; q u'il falloit créer un tribunal de famille l d'après les décisions duquel on pourroit priver de la liberté un jeune homme accusé de désordres. Il est évident que c'étoit ' transférer aux fam illes le pouvoir de délivrer des lettres-de-èachet. Le comité de constitiltion a encore accueilli cette ( 439 ) institution ; et, ce qui étonnera, c'esf que le principe n'en a pas été contesté', c'est qu e personne n'a douté de la bonté de cette Il1stlCUtlOn. On n'a contesté que. Sur J'âge auquel expireroit le pouvoir p arerutll. Le comité le fixoit à vingt ans. M.)e Chapelier le portoit à vingt-un ans , . parce que c'est l'époque du, pIemie~, acte politique d'un Jeune homme. D alltr~s 1etendOlel)t jusqu'à vingt - cinq ans; c'est alors, disoient MM. Loys et Lanjuinais, que la Jeunesse est plus impétueuse; c'est alors qu'elle est pius sujette aux mouvemenS!:, alJ X agitations les plus déplorables. D ans un siècle de dépravation, les législateurs ne saurolent rechercher avec trop de soin les moy ens de rappeller les mœurs, et de s'opposer à leur pel:te totale. L'extension de l'autorité de famille jnsqlLà vingt - cinq ans est un de ces !noyens ; elle ne peut dégrader , puisque c'est l'autorité de la nature . . Je ne connois rien , lui ~épondo it M. Barnave', ri en de ~ i propre à dégrader les ames, qu~ d'asser'-vir la jeunesse, dans l'âge de la ralson, a d'àutre empire qu'à celui de la loi. Vo u~ ave~ dé'Jà retardé par vos décrets, l'état clVlque a , , é' vingt - cinq ans, tandis que clans 1Am r;que septe'1tri onale, oll la nature ren.cl les facu l:és physiques et morales plus tardives qu en �( 44° ) ( 441 ) France (1), les hommes peuvent avoir la con. tiance de' leurs concitoyens à vingt ans. En pre. Dant ce même terme, vous vous rapportez à votre premier décret, qui établit à cet âge leur inscnption sur le tableau civique. Ils se prépareronr ainsi à l'exercice et à l'ac. tivité de l'état de citoyen, et par ce moyen ils ne passeront pas immédiatement de la servitude de la famille à la servimde de la loi. Il y aura un intervalle qui donnera une grande energie aux jeunes gens. Je demande que l'âge auquel cessera la puissance des familles Sur les enfans soit tixé à vingt ans. Quand on s'est nourri des loix romaines, di· soit un autre membre, il en coÎlte de renoncer à l'idée de la longue minorité qu'elles avoient établie; mais il faut considérer que, dans un empire libre, borner l'autorité des faplilles à vingt.un ans , c'est favoriser la véritable puis· ( 1) M. Barnave avançoir ici uuc gra t1dc erreur; pro~ bablemcnr il l'a copiée dans les ouvrages ou les loma~s injuneux de M. Paw sur les habi c:lOs de l'Arncrique. QUl~ conque a \ écu avc:c les Américains du nord, Il'a dû appcrcc:voir aUCUDC diff~ rence pour le moral et l'intellectuel, • ' . éd e fal' son, entre cux C! les Eu· t:t IDemc pour la puont ropéens, et s'JI y a une: différence, clle est a, l' av2Dragc: des premiers. sance sance des parens, qui consiste dans les conseils ; dans les ressources de la confiance, et dans les 'touchantes communicati ons que la nat ure a muI• tipJiées dans les familles; e t que prol onger au contraire leur pou voi r jusqu';l vingt-cir.q ans .. c'est le dénaturer, le dessécher dans sa Source; c'est enfin changer une institution imm uable de la natm e en un e institution civil e et arbitraire. Mais falloit-il se borner à ces réflexions? t ne devoit-o n pas s'élever plus haut? ne devoit~ o n pas examiner si l'institUlion de ce tribunal de f.lmi ll e , même jusqu'A vingt.un ans, n'étoit pas contraire aux principes de liberté qui font la base de notre constitution? Cest une question qu'a plus profondément examinée M. Cre lIse-laT ouche, membre de l'assemblée nationale, dis-. tin gué par son patrioti~me et des lumières qu'on., regrette de ne lui voir pas développer dans cette: assemblée; nous insérons ici ses réflexions, qu'il nous a adressées, et qui ont précedé le décret. Qu'il nous soit permis de les faire précéder , de quel.ques remarques. En copiant les institutions des peuples anciens; on ne calcule pas assez les difterences qui existent entr'eux et nous, soit pour les habitudes. soit pour les aUlres circonstanc s po litiques et morales. Quand on voit le fils de Caton, quoique, Kkk• �r ( 44 1 ) marié, assujetti aux volontés de son père, on $e réconcilie avec cette autorité si prolongée, en se rapp ellant les vertus sévères de ce censeur, el} se rappellant qu'au milieu du plus grand luxe, que Rome étalait alors, Caton se promenait sur la place publique pieds nuds; que, de toutes ses maiso ns de campagne, il n'y en avait pas une qni flLt crépie ou blanchie; que, pour son dlner , il ne faisait jamais acheter de la viande au- delà de trois livres quinze sous (1), On pardonne encore il Caton cette ap torité Sur ses enfans, quand on se rappell e les soins qu'il se donnait, pour les soigner lui-m ême dans leur enfance, les élever ensuite dans tous les exer"c ices physiques et moraux. Cato n , dit Plutarque, les dressoit il combattre a coups de poing, il souffrir le froid et le chaud, à surmonter ,1 la , ' '\ naae le courant le plus impétueux d une nVI"re, , " JI rappelle lui·m ême ,qu'il écrivait pom !tli des Ttistoires de sa propre main, et en gros t.ractères: .. : Il évitait toute parole sale et déshonnête devant son fil s" comm e il l'amoit évit€e devant les vestales .. , . . On ne risque point certainement de donner ([) Poytt Vic de: Pluc3rquf:» traducftion de Dl,icr) "(Qm-; V J pag. 85. ( 443 ) à de tels pères une autorité grande et prolongée silr leurs enfans. Mais sont-ce là les pères de nos jours? lis sortent des fers d'un despotisme gui a duré douze siècles, c'est-à·dire, que toutes les dégradations que ce fléau peut causer. dans le physique et dans le moral de l'homme ; sont accumulées sur leur nature flétri e; c'est-àdire, que les pères d'aujourd'hui ont tous les vices de l'esclavage et du despotisme; c'est-àdire, qu'antre fois bas et tremblans sous leurs maîtres, ils doive nt être insolens avec leurs égaux, dnrs avec leurs inférieurs; c'est-ii-dire' , ~I'égoïstes, avides de jouissances e.t de voluptés, ils doivent être insatiables d'or! Et c'est à de pareils êtres que 'vous confiez une aqtorité despotique sur leurs en fans , jusqu'à l'âge de 21 ans! sur ces en fa ns qui, nés au milieu de~ triomphes de la liberté, n'entendant par - fout ~tentir que les cfls de liberté, senti'ront seuls le poids des chaînes imposées par des êtres auxquels , dès leur jeunesse m~me" ils seront infininient supérieurs. et par ces talen s inconnus on étouffés so us le despotisme, et par leur amoilr pour le bien public ! Ah! si l'on veut assujettir Fes enfans à' leurs pères, donnez-leur donc ~es l)ères dignes d'eux; régénérez don c ces pères; et si cette régénération est impossibfe , ou at;' -, . ~ kkl. �( 445 ) tendez, pour mettre votre loi à exécution, que la génération naissante ait enseveli dans le tombeau nos vices avec nos habitudes, qu'elle ait 'développé les vertus, compagnes de la liberté. Ces vertus seules donnent le droit à l'amorité paternelle: mais alors, elles la rend ent inurile ,' car, un père vertu eux regne bien plus dans le cœur de ses enfans, par ses vertu s , que par l'autorité de la loi. - j 'en atteste ce qui se passe c bez les Américai ns du nord. Ils n'ont pas songé, -dans leurs codes, à donner des fers ;\ la nature , _à marquer le point oit la raison devoit naître; ils n'ont' point créé des tribun aux de famille. Ils ont senti que celui qui n'avoit pas besoin de lisières, avoit le clroi t de marcher seul, quand il le vouloit, et que le de'(oir de protec tion de. ,voit ~nir avec le beSOIn et l~ volonté.du protégé. (LeJJiscours de M. Çre"ut d au N°. prochain.) , . VARIÉTÉ. ~ux ridacuurs~ au suju d'uflt hévue de sur un fait dt finan ce. ft1. l'ahbé J\1aury ; et mon si~ur, je v:1is démontrer qu e la di st in ct ion f::aite par 1\'1. J' abbé Maury C$f absolum ent chi meri que; que les rentes qu'il décrie:) et celles '1u 'il respe cre , SOnt exacte~ ment de m~me valeur, Ct qu'il n'a donné qu e de fausses id ées à cet ég ard. Le ro i a créé deux ccpèccs de rcntc~ via g~ res , dont les conditions ~ont dilférent es , les unes sur une seule tère, les aurrcs . plus cht-fes , ~ur deux rêtes. Dalls le premier cas , toute la rente est éteinte 1 quand la têtc s ur laquelle ~euc rente est con s tituée v ien t à mour ir. Dans le seco nd \ cas, la mo rt de l'une des 'deux rêces cho sics par le re n ~ ier n'appone aucun e diminu;ion à sa rente; certe fente ::,'~te int à la Illon de la sec o nd e tê te. Or , qU:lOd on pa de des ren;cs constitu ées en Fr:m ce par le s étrangers sur pl usieurs t~ {CS Re n e voi ~('s, il faut savoÎ r <]u'il ne s'ag it qu e des re ntes gni so nt d:ms le premi er cas dom je vien s de parl er, c\:st· ~· dire qui ont ~tJ: conscimJe s de I~la n i ère 1 qu'à la malt d' une: tête, tOme 1:1 r ClUe plac~e sur elle messieurs, de [ clcyeD ic i une (:rrt~ur capira le, que M. J' abbé Maury S'CSt permis d',wanccr dan, la séance de J'assemblée nacionalc du 2. J juin dern icr. ' 11 a dis tingué deux espèces de reotcs viagères j Jcs uoes P lRMET T EZ-MOl, :lcquises par les François, les aurres par Ics &rangcrs, constitué:s sur (fcnte tètes genevoises. Les prcmièlcs de ces rcnr es rrouvem grace devant M, l' abbé Maury; les ~ c­ condes irritent sa bile; il in v ite l'asscmblée nationale à traite r sanS quartier ces créanciers cup ides et ru ine ux , Or, . ,s·~te int en tièreme nt. Qtl·esr. ce donc que a s rentes con 'itiruées sur treme !ères genevo ises? U n ex emple va rendre sensible ceue o p~ r:'lti on . Supposons trente pères de famille , qui \·otd:tnt acquéri r mil le livres de rentes vi:tg~rcs chacun , t'Il r:l ie nt le clpi rJ. 1 au gouvernement, et le place nt chacun sur la tête d'lIlle: de leurs filles, Vo ilà tren te contrats sur le rr ~sor public, ql1i vaknr cn ~cmm; trc:;;te m:lk liv[~s de rCJltCS Vlag~rcs. 1 �"< M:. inten;;nt, ~Jle ccs trentes pères de famill e s'asscmhl . • t nt, et sc: < . Use nt : Ceu x d cntre nous d nt les fill es. 010 IHrOnt 1C5 plcnllèrcs, perd ront tome la rcnte nu ' sur -, 'ils ont pl acec: leurs d Ies. Ponr obvier à fa grande ur de cc:; pertes Ca5uc1Jes formol \s l!IlC associati o n, metlons nos rent es Cil comlnun ' ct, quoifiu'il anÎ \'c J parrageo ns les jmqu'~ la fia par éo'tJJe: . d'(!S- 1ors , Cll aqt; C [CU:, ' portions; en mOUTant, ne 0 rel a p erdre à. ch:,cull de nou s , ou à '~es h ér iti ers , [ queflacn.. t ikme paqie de sa rente , jusqu'à cc qne ra d ~ rn ièrc des trente têtes venant à mmber, la to talité des- r COCCi soi t éte-;ntc 2 ~! pro fit de !'empr umeut. Voil à lï lll 3ge exacte des constÎ rmions genevoises sur trente [etcs. Celui qui a acq ui s des rentes ainsi constituées au lieu de placer son capital en ender sur une têtc qud: COll ue, n'en a placé q ue la trentième: panic su r chacune de~ tre:ne: t~tes. Ainsi, celle qui vit le Ijlus, compense pour le relltier cell e qui vit le moins, de mani ~ re: qu'il en rJsul tc un e du rée mo}/t: nnc de VIes, qui fait le fondemeD t de . s~s esrérances. Or , il est :'lise de vo ir que cet a rr<1 lJ~a e me n t ,des vial"é0 n stes ent re eux, cs. pa rfùitemenr étr:lIlI'cr am: conditions o lc~sll uc lles ils acquis leur viJ.ger t:n France. Qu'imporrI.! à celu i qu i pa ye les ren tes , si ch:tque rent ier a pl,tc~ se n ron ds sur une seul é tête , o u si la masse de ces rentiers SOU'i Ollt ?Jacé ~ cs fonds en commun s ur to utes ces t€t CS r~llnics? N'est-il p:ts ~v id C l1t qll e, de quelq ue u12nièrc que les rCLl~ .:J. ti ers j uge nt à prcp os de sc rcpanir leurs relUes, celui qui les dOit ne p:lic jamai s ni plus , ni moi ns ? AiuSi la mét hode des Genevois da ns la conSt iCUtion de: l eurs rentes vi~ghes J ne: fait poin: de ces ren te5 une cI:lSSe sépa rée, rel auvem: nt à l'emprunteur qui 1 s li étabiiC40. Les m~ mes ~dits 447 ) appclt: égtllcment tou S les prê(cur1 '; soir françois, SOlt éuangers , a confie r leurs fonds; Cc sont les mêmes conditions pour tou s) l~ s mêmes C'llgagemens Ollt réciproques. Q ue pré eend donc M . l'abbé Maur y) 9uand il dit 'l ue les renti ers fra0'i0 is sont d'honn êtes cHoyens , 'lui Ont fait un pad avec le ro i ) cc donc il f"ue mainte nir les ticres j m:lis q ue les éu an ge rs qui OUl cons ci rué leurs rentes sur (fence t êtes, ont Jo ué l co up sû r , Ct qu'il faut déchi rer leurs contra tS : Q uoi! \11) homme qui ama placé sa rente sur la têre de son enfant ., est un créancier respectable, Ct u ente hOll1lnes, ou IJn plus gr.md uombre) qui 3uront placé leurs rell tes sur ((cnre enfans, lont des usuriers, -à qui l'on peut manqu er de parole ! L'cxcès d'a bsurdi té fair douter si M. l'abbé Maurya bien nprimé S3 pensée. Le grand :l V:l m3ge de s rcntes genevoises constiluées sur plusi eurs u:r:es, c'est le bon choix t}ui a été fait de ces têtes, pour le squell es les éd its du roi n'oDt fixé aucun âge. Or ~ ce choix eSt un act e de f:lison ct de sages.,se, dont on ne s-:lll l"o Îr sé rieuscment faire un rc:prothe aUl: renti ers. M . l'abbé Maury pre ndroit - il pour hypothèque, en prêraot ses fonds , une maison 'l ui tombe en ruin e? placeroit- il indiffàemm ent ses capit:'\ux cn des m:1i ns é~lljVOqllCS ou en des mt\ins S\tres? un homme, eon n , lui paroicra-t-i l Ult. propriéraire plus respectab le, s' Il dispose de sa fonune .au hasard, que s' il cherche à la placer sol id melH ? . Si M. J'abbé Maury :1voir représen té. en généra l ) comme impolitiq ue et onéreux à b Franc e:. le mode d'emprunts <]u' ell c a adopté so us la forme de Times viagères; s'il les a voit pro~ c rites pour l'avenir. il u' au ro ir point rencontré d e cont rad icteurs. Mais quand il fait de fau~ ses disunctioJls �Cin tre les pr~teurs; quand) Supposant gratuitement Unt: usure) il propose une inju st ice pour la réparer, il eSt imposSible de garder le sil ence . , Je fini s , messie urs, par une réflexion : c'CSt qu'il eSt COURIER DE PROVENCE,' ,No. C L x: XIV. tri ste de voir un homme qui préten d donner le [ail cn J être c:lpable de si grands écans ; Il est triste que des personnes, dont Je suffrage compre dolas la chose publi que , s'en laîssenc impoSer qu elquefois par ces assert Ions rr:mch:1l1téS J 'lu'ellcs ne sc donnent pas la peille d'namillcr. Si l'as~Glllbl~e nati o na le n'avoir pas dêj~ d onné ta ne de preuvc dc Ses lumi ères c c de sa sagesse) on pourr ait s'effray er de voi r de si grands intérêts agités ainsi dans son sein) par la bo uche de la légércté ou de l'ignorance, m:nière de finan ceS R,Jjle.y;ion.s de M. Creu.sé-la_ Touche, rf/put/. pour Chatel/erau! al'as.semhlée natwnaü, .sur ( institu_ tion dcs tribunaux domestiques ou de famille. QU OIQUE de bail' écri"ain, politiques "corumanaen, avec chaleur l'iostirurion dt s rribunalfx domestiques, je ne puis croire avec eux qu'ils so(enr propres à réformer les E"ota du numt"ro eLXIX. Page 33 1 , ligne IJ) cc n'est pas assez de nos vues ; lise{: de nos vi ces. 33 4. Eg. s} ou sc bornoie; lisr{ : ou se borner. 33$, ligue 2.1, d' innigu cr cles man œuvres; ÜJl:{: d'intriguer, de manœuvrer, Errata du N o. CLXXl1. 4 L1 ) li g ne 12, qui conrrastoir rég ulièrcment;/iur <]u i conrrastoÏc singulièrcmcnc, mœu rs, ni qu 'ils :lient tOus J.:s av antages qu 'on leur actrjbtre i je crois, au comraire) qu'ils peuvent entraîner le. plu s gra es in con véni cns. Pour prouver la nécess ité de cet érablissemem, On afJè' .. gue la fou g ue des pass ions,' leurs pr estiges, la prodig:!liré. J inexpé ri ence de.; Ja jeulle.~se; et je demande si les membres J1<:s de ces rribunaux 'lue l'on veur ériger, peuvent éue suppo!=ts exe mpts eU l:-m t-mes des passions , d"a mbition, (l'avb"ri~e, d'ig nora nce, d'org ueîl et d'injusti ce ~ Je trouve dejà un préjugé peu favorable à ccs jugemcliS de famillv:, dans une observ~[ion de fait que COUt le monde peut vé ... 4 '2 2, ligne 10, un l1l cmbse ; lise{: un membre. { 0 4 ; liJt{: pa ge 424 _ ri6cr. C'CSt 'lu e prcsgue tous ' Jcs homm es 'lui ont le plus )1 onol'é leur patrie pa r leurs ra lens et leurs l uln ières ~ n'Ollt pu sc li vre r aux impulsions de Jeur gén ie, ni lui donner Ull L'II.1PRI MER IE DU PATRIOTE F RANÇOIS, parC'ns, cr en bravam Jeur animadversion, plein ess or, 'lu'en se dérobant à la direction de Jcuu Place du Thé âtre Italien. Ccux 'lui ne trouvem rien dt mieux que la maturit~ n. )'âJ:e à oppo ser comre: ceUe dépra vation universelle J om-ila L Il �( 45° ) ( 4)1 ) constaté que cette dép ravati on , étoi e moindre dans la g~né: ration qui passe, qu e dans celle q ui commence. ? Il me semble cependant que: cette question mérite ra it d'être dis~ cutée; et si jamais il y eut quelque circonstance propre à en rendre la solmion plus facile J je crois que c'est la révolution actuelle. Cc fut toujours une des Jnanic.s du despotisme J de se croire en possession de la Sllprêmc sagesse, Ct de prétendre. co conséquence .luire, [OUt J faire tout Ct régl er J tout ordonn er J tOUt tout corrige r. En viv ant sous con- Son ré- 4 c la justice' envers eux, comme, il le faisoir cn v~ rs nous; ct nous se mblon s ne pas plus douter de narre jnfaillibll iré ~ qu 'il ne: doutoir dc la sienn.e) pour gouverner ceux qu; nous voulons nons assujettir, . Mais, Diogè l~ e donna Uil so u fRet à un précepteu r, dont Ji voyolt que relève mangeoit t rop gou lum eDt. Avant donc d'attribuer à unc famille le droit de juger dts fautes pour lesq uelles clic se croira compromise) ne faudroit-il pas examiner si ces désordres nc 50n.t poillt Son ouvrage et si les chefs de cet aréopage, au lieu J'Cil exercer ies~ fonc- (J'ime, nouS av ions pris ses courtes vues ct ses maximes tions, ne mériteroient pas plutôt 'lue Diogène leur donnât pratiques oppressives. cr noUS les conservons encore apIes la conquête de noue liberré. Nous avonS parfaitem ent senti. en fondant une comtitutien nouvelle, l'obligatio n d'abolir les magistraturtJ hM· dililiru et les jusllets patrimonlalu; de remettre aux cito}'rns ks élections de leurs juges j de leu r donner ~ pou r faire des soufflets? Il est temps n , cnn[i de reconnoître l1u C les \'ices de la jeuneS5c ont été jus9u'à prése nt les fru its de l'éducatian; et l' éducation elle·m.ê me uo résultat tout-à - la-fois ct des institutions dépravées . ct de leu r corruption. d~ l'imp érit ie des pères o~ Rien ne me paraît plus injustement conçu, so us tOUS les lat~tudc presq ue iofinie. et de leur garantir. poin ts de vue, que ces étr anges tr ibun aûx, toujours com- par des précautions divelses, la capacité de It:urs magistrats . po~és des membres td s quels, de la famille des justiciabl es, leur intégrité , Nous oous sommes crus obligés de fair c plus eocor,e pour où il po urroi t arriver très-souvent qu 'on ne trouv ât ni ca- ces choix) Ct DOC les accusés. en leur donnant ~ avec des dUcnse urs pri, libre~ ment parmi leurs cOll lîdcllS Ct leurs amis) des j ur ts parnu paci té ~ ni l umières , m ais où l'QIl peut bien compter <]ue ~ domineroient constamment la suffisance • les pré}'u('Iés la 0 • j alo usie du despoti sme, avec une ligue d'intérêts identiques,.. l eurs pairs. Et cc seroir pour ramener noS enfans da os la ct de pass ious en opposition avec cd lcs qu'il s' agiroit do voie de 13 sagesse, que nouS violerio ns) à le ur égard tou~ts juger. Ricn n'cst plus. commun que de voir les préjugés et ces loix fo ndées sur les règles les plus é troites de la JUSClce l es vices d'un âge ou d'une f~mille, traiter comme des dé- cr de la raison . Comme le despotisme ne voyoit dJOS les nations que , encore dans nOS enses troupeaux. nouS ne savons VOIr , . ' un pkm fans que des propué rés do nt nou s pen so ns aVOir ' ' au-dessus .4 roit d'ab use r. Nous nous m etton s) sans h CSltC r , so rdres des sentÎm ens profonds qui leur Sont opposés_ j j Que dirions-n o us si on nous proposait de former des tribunaul' des jeunes gens de chaque famille " pour y ;ugcr le s actes de ma uv aise foi" d'oppressio n, de prévarication., ou de ces sottises, auxquc:l s les homlUQS Lill. �( 451 ) lt'I~..f5 , sans cn e:rc~p[cr les pères , ~Ollt si sujets ( 453 ) à sc liv!'cr ~ (( Ce n'cS[ point J dit Montesquieu, le peup le nai ssan! 1t qui dé.g~Qère; il 'oc sc perd que lorsque les hommes " faits SOnt déjà corrompus ". C'éroic aussi un homme formé; c'é(oit un père .. même un de ces pt~rendus jugts-nù des nations, que celui de qui nom. tenons ceHe rna:rimc CJ:écrab[c, que l'on amust Us hommes avec dts urmon-s ) comme k.r enfans al/ec du jouus. Si norre jeunesse est perverse. notre âge mûr l'esr. pou li k moins, alitant. Où donc CH la rai son de rendre cclui·ci contre em: ~ ou à être subjtlgu~s eux-m ~mes pa-r l'<tscend ant modéré de la puissance, préviendront cr ai griront conrre qu 'ils auront à juger ? Les jeunes gens. les fils de f.mille ne son{·i ls pas, comme leurs pareIls, des citoyens C!t des hommes, C!t à ce double titre, la justice et 13 libené ne tèur sont·dles pas égakmcnr d ucs? DiSOOS le mOt: c'est moins souve nr un e perversité réelle dont les parens s'ala rm ent, que des pcnchans qui déra ngent leurS C'xécrables spéculations de tyrannie, J'lvaricc et d'orgueil. 11 eSt ridicule d'a ller citer la facilité de comraett:r des Jutu, lorsque nous avons sur cet objet des lois que quel. d'un parent plus richc Ct plus puiss:tnt que: les 31.ltres) qui seroit en m ême temps plu s corrompu cc moins judi cieux. Ce Soor cepencl3nt ces ~trangcs tribunaux ll tle J'on demande: au nom d(I mœllrs! Et l'on ne: craint pas. en ra[~ laut pour les mœurs) de proposer des érab lisselnens» d'Olt, su ivant tomes les probabilités, la sagesse scroit bannie, Ct od la justice scroit étouffée! 00 Il e craint pa s de troubler la paix et l'union de s fam"! es , en le:) ,tiviS3nt en deux parti-s irré.concilia blcs d'e sclaves cr de cy ra ns forcés de vivre ensemble! Et où recourront le, jeunes ciroycns, tOut pleins de' ces doutonr cux ressem·i fT. os que portene dans le s ames neuves les premi ères in· justices . qu'on obligera cncore de respecrer, d'honorer" p~ll[. être même d· ncenser ct de louer l'iniquit é de leurs j ~ges . de ces juges sans cesse devanc leurs }' CUX ~Ut l es accabl eront ~ touS les ins ran s de leur aut o rit~ , de leuc suffisance cc de leur hu mcuI? Des enfans asser vis à tH\ te:! de spotisme, ne prendront-ils pas leurs parens en haine? La maison patern elle deviendroi t pour eux le pÎre des sc! . . jours, et la société de la f<llnille, la plus ins upponable. Tous l<.:s liens de confiance Ct d'amiti é se ront pour jama.ls rom pus. Lcs cofans, corrompus d'abord pat ces prcmi trs ques réformes peuvent rendre suffisant.; !. exemp les dïnjuHice) Mgr:tdés par la !crvirudc , endurcis Mais, quand il seroit nécessaire de parti cu lariser nos lois. et d'introduire daos la justice des acceplions de pcr~ SODncs à I"égard des jeunes gens. il sero it roujours souveraioemcl1c inique de les I;vrcr à ces consi sto ires. où ils par juge exclusif de:: l'autre, et souver;ain arbitraire dc ses ac· tians? Où donc est cdl: dt: co nfé rer cc pouv oir des tOrt S à cellX qu o res pcctifs, des inc~ rêrs co mraires • Je desir im- CCliI 11'aucoicm souvent ni juges capahlC's • ni d~fenseurs. dont tou$ les mt mbrcs pour(OÎent être leurs panics. mérirer leurs reproches, avoir uu intérêt COmn'lUll Je sc soutenir lCUIS pro pres souffrances, perdan~ le gont des pbisirs innocens , cherc hc[Om des dédommagetnrlls au dehors . dan s les jouissances les plus immoral es et les soci ~ds 1..:, plu s pernicicuses , CeSfons de r~ péter ces d~clnmatioos de co Uège sur les mœurs. Sachons, un e bonne fois, qu·on ne fait point des ma:urs avec rous ces cxpédiells d'Îu vciluon muua-. �( 4~4 ) ( 455 ) cale, de corrections , ~c prisons et de péniu~nces; moyens qui aigri ssent , qui soulèvent) qui fl étrissent l'âme ôtent :t l'homme son énerg.ie avec sa propre estime. c:: ne: pcuvcn-t <lue le d~g radcr à ses propres yeux. Il faut des ch âtilll cns pour puni r les cr imes; ('Dcore la justice tian t ct de"toutes les sc iences utiles à l'humanité i enfin, lor$quc les enfans, par venus à l' âgc de rli son , cr prérs à être in ~cri ts sur le livre civique, seront les égaux et les amis de leurs pt-rcs i et qu'à la place d'un despot isme: f arouc he et d'un triste c sclav~ ge , nou s ne verron s plu s ) ".cut-elI ~ qu'il s soi~nt infligés par des juges étrangers , ,bus les famill es san s passIOn, sanS IIltéret, et di g nes de toute la con .. l'indulgence et les égards réciproques ) q ui en un iront fiance des coupables. Mais Jes mœu rs aut re chose. tous les membres, Se font avec toute: Encore quelque tem ps , et nous auro ns des merurs. Elles viendront d'clics-mêmes , quand nous aurORS fair cc: qu'il faut faire pour ccl à. Ce sera lorsque nous n'au rons pl us d'abbés sans fonctions J de prélats voluptu eux, de nobluJl Mridittlirt n'in spireront plus p2rmi les d- toyens , l'insolence d'une part, ct la bassesse de l'autre j Jorsque l'industrie commerciale Ct 'lue la liberté. la dou ce confiance, 'Articles décrùù sur les hurtaux dt pa"" fam illt. tl les rribunaux de (0[4 ruptenrs poissans , d'oi sifs entassés dans Jes grandes villes, ni de: célibataires; lorsque les mots de princu , ducs, ma,'lui J la vie champêtre ne 5erOllt plus un dés honneur) et que tous les ci toyens ART. l U, Dans toutes les mati ères qui excéderaI)( la compétence des juges de paix, ce juge ct ses assesseurs for meront un b ureau de pa il: ct de concili :ltion. 1, Aucu ne action ne sera reçue au civil devant les juges de district, entre pa rties qui seront toutes domiciliées dans le resso rt du mêm e ju ge de pai x, soit à la vi lle J soit à la campagne, si le demand eur n'a pas donné ', en tête de à se porter an trava il.; lorsque les ta lellS estimables pourroot prétendre à tous les emplois , ct que 1J. vertu modeste sera recherch ée ct récompensée son exploi t . copic du certificat du bureau de paix , consta- au lieu d'ê t re délaissée» opprim ée ct o utragée) CQlurne- ou qu'il a ciflploy é seront ensagés J clic l'avai t été jusq u'à cc jour) Lors,]uc nos cérémonies, nos fêtes , 110S insctiptions et nos monum enS publics , loiD d '~garer Dotre jugement, et d'honorer des vices , sa uront parler à nos cœ urs en y rappelant J'amour de la liberté ct de la p<l.trie . 'et en nous excit ant aux actions vert ueuses: IOl1>qu'au Ji eu d'étudie r le bl ason droit canOn ct le.; fiefs , DOS le jeunes gens nourriront ieur ' ame des études de la nature, de celles de l'J.dl1linistr.a~ tant que sa partie a été inuti lement <\ppcll ée à ce bureau, Sa n S fruit sa médiatio n, 3, Dans le cas où les deux parti es comparaîtront devant le bureau, il dressera Uil procès ~vcrb a l de leurs dire s. aveux ou dénégation s sur les points de faie ; leq uel procès-vcrb.a l sera signé des parties . ou, à leur requ~te, il sera fait m ention de leur refus de signer, ~ , En chaCjue vi ll e où il y aura de s juges de district, le. corps municipal formera un bureau de pzi:r:. composé de six membres ~hoisis , pour deu.x ans . pa~mi les citoyens rç- �( 4,6 ) comm andilbl~s par lenl" f:1.trioti5lTIc ct leu r probité. dont t!'cis, au mOins) serOI\[ homm.:s de lob: . S· AUCUilC action nu ch'il nc sera reçue cntre ranies domicil ites dans les rC6~rts des d:{Fàcns juges de palt 1 ~i Je: demande ur n'a pas d onné copie du certificat du bure.:.u ~e p.aix àe district', :linsl 9u'" est di t dans l'article Il ci-dc~us ; et ) si Jes parties comp3roi sscn t J il sera de Ell e aura éga le me nt lieu contre les in rim ts qui auront refu sé de paroÎrre deva lH le bure<tu de paix . lorsque le gement sera réformt . uU d~négation s Sur les points L':t.ppd d~s jugemcns des jugos de district nc SOfa pôtS reç u, si l'appelant n'a. pas signifié copic du certificat --adverse :'1: ét< inarilement appelée devant cc bureau) pOLU: c:trc conciliée sur l'appel > ou qu'il a employé, sans icuit. 10 . 7· Le bureau de pail: du district sera, en même-temps, bureau de jurispruden~e c h ~rjtablc ~ chargé d'examiner les affaires des pauvres qu i se pré!eot<:ront. de leu r donner des con seils -causes. et de défen d re:: ou faire d éfendre leurs I l . da ns les bu:ettux de pilix et dejurisprudena cluùitabk, leur vaudra l'e:i"ercice public des fOll crions de leur état auprès des jages ; cr le te mps en sera compré po ur l'éligibilité a ax p'laces de j uge. 9· Tout appeJlant don t l'appel sera jugé mal fondl, sera cOll damné eJ] Une amende de , livres, pou r un appd du jugeme nt des juges de pai x .. et de 60 li v. pour un appel des juges de district) sans ql!e cette amende puisse Elfe '(emise ni ulodéJéc sous aUCUn p!"ét-tl te. Elle N en Le produi r de ces am endes ~ versé dan s la caiss e Ju Aucu ne femme ne po urra se pour;-o ir en junice cooc re son m:ni, auc un mari cancre sa femme, allcun fi ls ou pec Îe -fi ls com re san père ou So n ;ùeul , aucun frère COI1[(e son fr ère, aUClHl neve u conrre So n oncle, aU Cu n pupille .con cre son Cllt,:: t;r . pendanr crois ans, depuis la t utelle C:~ réciproque mem , Clu'après avoir no mm é des pa- rens, en nombre ég;l l . pour arbitres, dcv:lnr lesq uels ils éclairciron r leurs différends, cc qui , après Its avoir en tend :ls, cr ':l:\'oir pris les conno!:;:sances né ccss~ires, rendront une d~cjsio n motivée. J 1. . "8. Le service qui se ra fait par les Irotnmes de loil, ju~ ceux qui. district, sera empl oyé au se rvice dt:s burea ux de jurispr udl"ncC charitable. fbi e) sa médiation. COlll,e :1voir oDl'cnu le cercilic3t) scront . p:lr ceue raison, jugés uon · reccvab les. 6. d u hureau d e plix du district . co nstatallf 'lue sa partie clic 'liera double ayant appe ll é sans s'èc rc présencé au bu rea u de pa ix, même dressé procès-ni bal som m aire ) par le bureau) de leurs dires , aveux , de fait. cr Si un pèrc. ou une mère J ou un t ute ur a des suj ees de mÉco lHcnrcmcn r cc çfalarnH:s cr~ s-graves SUt la conduite d 'u n enfant o u d' un pupille do nt il ne puissc plu s Ttp rim er l es écarrs , il po u rra en poner sa pl ain te au tribunal do- ",utique. dt la ftlmillt .. a ssembl ée au nomb re d e huit parens les pIns proche'i) o u de si x au moi ns , s'il n'est p ilS paisib le d'en réuni r un plus gran d llomb le. ! J . Le rnb ull:11 de fa:uill e, après ,lV oir vh ifié les sujets de pbin .e, pourr,] :mêrcr Clue le jeune homme, s'il t.sl tÎgi ç(, mOltls & vingt.un ans ~ sera renfermé pcndant un tcmps; qui ne po urra exc~dcr celui d 'un e année , dans Je9 cas 1e$ pl us grans. Mm m �( 459 ) à son secours. Ils sont tous patriotes ; ils obéis éance du .5 août au soir. que la liberté luit sur tout l'empire françois, il faut s'attendre à une foule de t éclamations contre les anciennes iniquités ministériell es. D e ce nombre est la destitution de M. Moreton, com me colonel du régiment de la Fère, sur une simple lettre de M. Brienne, ministre de la guerre. - L'assemblée , après avoir entendu ses motifs de défense , a renvoyé la décision il un consei l de guerre , comp osé suivant les ordonnances. Il paroissoi t pins juste d'ordonner , comme le demar.doit 1\1. Mirabeau l'aîné, que M. Moreton fllt d'abord réintégré dans sa MAI NTENANT place. S lance du 6' aOÎlt matin. LES nouvelles des În5UTrectiMs, dans les troupes de terre et de mer, se multiplient; et on s'en ~tonne , on s'en effraie : on a tort. Pourquoi les soldats et les mateiots ne sentiroient-ils pas les effets de l'esprit de liberté ? ils seroient donc paralisés. Et qu'o n ne craigne pas que ces soldats fra nçois, qu i secouent le joug de l'ancienne subordination , abandonnent lem patrie dans le péril. On les verra tous , n'en doutez pas , voler ront à la voix de la patrie. Ce n'est pas sous ce point de vue, que l es ministres de la marine et de la guerre envisageo ient les insurrections qu'ils ont dénoncées auj ourd'hui à l'assemblée. Suivant l'un, les escar!res stationnées aux Antilles manifestoient un violent esprit d'insubordination. Le mal h Qit ~ien pIns grand, suivant l'autre ; mais nous revie ndrons sn soh discours. O n doit se rappeller le procès épouvantable intenté', paf les députes de Saint - D omingue, à M. la Luzerne , ministre de la marine , et des treize chefs d'accusation produits contre lui , sa ns aucnne pièce à l'appni. A peine ont-ils été con nus, qne M. la Luzerne y a' réI,Jondu, dans un volume in-4 0 • M. Gouy, l'accusatelur principal, qui, depuis six mois, prépare des pièces et son mémoire , a annoncé qu'il en av oit cent cinquante, et les a déposées ~u comité des rapports. M: la Ll12erne en a demandé communicati on. Refu~. On lui a offert des extraits. Il a insisté; et il a fallu un décret, pour contraindre M. Gouy et consorts à les lui communiquer intégralement. Il faut avoir mauvaise idée d'une accusation , oit l'accusé poursuit ses accusateurs , et oit ceux-ci mettent tant de délais et de chicanes. Mmmz. �( 460 ) A ce misérable procès, a succédé un jndicielLl rapport de M. Barrère, sur I ~ droit d'aubaine; ce droit, enfanté par l'ignorance et la barbarie, et cons rvé par un esprit de nscalit0 , plus igno_ rant et plus absurde enc,ore ; ce droit, qui ne peut snbsister à côté d'tu,e constit ution libre. Croiroit - on qu'en France, 0 11 tant d'étrangers arrivent de toutes parts, le produit de cett~ vexation gothique ne· montoit qu'a 40,coo liv./ ' , v Ce droit ponvoit e!lcore êtç~ un obstacle J'énü-!?:-ation en France d'une foule d'étrangers. que sa. constitutio.p g<;lllvelle, et la facilité d'y acquérir des biens, pfl ur,roient, y jlttirer ; et en conséquenc , M. ,Bauère ' en a demandé l'abolition. - !--"assemb~ée !;~ionale l'a aboli:" En considéra.n~ , dit·elle , que. le droit d'aubaine est con traire aux, principes d,e la fraternit~ , qui doivent li,e r tous les hommes, qu elque soit leur pays etJeur gouvernement; que ce droit, établi dans d,es temps barbares, doit être prosprit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droitç de l'h omme etdu citoyen, et que la France, libre, doit ouvrir son sein à tOllS les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité ". a M. BalTère a fait un second rapport , au nom ( 46 1 ) de cinq comités réunis, sm la question de savoir, s'il étoit plus utile que ~ 'lisibl~ à la nati on, de conserver les grandes ma'ses de bois et forêts nationales. Après avoir présenté rapidement le tableau de l'admini stratio n des bois jusqu'à nos jours, il a établi que les besoins de la marine. de l'agricu lture, du commerce , des manuf?ctures et des usines à feu, sc joignoient aux besoins dès constrllctions de tons genres, aux usages journali ers des villes et des cam pagnes y et à l'intérêt pressant du peuple , pour ,ne pas livrer les bois du royaume , soit à des particuliers qui n'auroient, ni le temps d'attendre le prod tût seul des bo is, ni les moyens de les repeupler, soi t à des compaguies qui ne calculeroient que les profits, qui paieroient le prix des acqui,itions par la superfici e, accapareroient les bois dans tout le roy"ume , abattroient sans replanter, et réaliseroient, en moi ns de 25 ans "la prédiction de Colbert , que /a F rance pùiroù lUl jortr par /,1 disette de bois. Une objection se présentoit; elle étoit prise de l'état désastreux 011 se trouvent aujourd'hui nos forêts , état que les auteurs de l'objection attribuent an régime actu el, dont ils relèvent les vices. M. Barrère a présenté les bases d'u ne bonne administr«tion forestière, la facilité de �( 462 ) réformer quelques dispositions abusives de l'or~onn a nce de 1669, et les moyens de régénéra_ tIOn et de repeu plement , par une adminisTraTion centrale, surveillée par les di,tricts et les dé partemens, et qui connoîtroit de la police locale et jo~trnali ~re sm les délits légers, tandis que les tnbunaux ordlt1alres connoÎtroient de tolltes les questions de propriété , et de tous les autres objets relatifs à l'ordre judiciaire. Après quelques discussions , rassemblée a dé· crété en su,bstance, que les grandes masses de bo~s ,et de forêts natio naux ne seroient point ahenees; que ceux qui peuvent prod uire des bois de marine ne le seroient que de r avis du dépar· tement. ElI~ a chargé ses comités de lui J-fésenter un plan d'administ ration fore stière. Ce décret a été suivi d'un autre contenant J'alién~tion des biens nationaux à la ~unicipalité de Pans, p OUf 184,930,317 liv. On ne fait pas assez d'attention il la différence des circonstances politiques des deux nations et des deux armées, quand on compare les natl?nS et armées romaines et françoises, pour en bre. un résultat semblable; et c'est l'inadver· tance qui est échappée à M. la T our·du·Pin, quand il a dénoncé aujourd'hui ,; r assemblée l'insubordination des troupes françoises. Les plaies profondes que fir ent à l'empire romain ; dit· il , de semblables excès, les maux occasionnés chez un peuple v oisin, dans le siècle dernier, par des associat ions semblables à celles des comités des régi mens françois, sont autant .d'effrayans avis que vous donne l'histoire. Mais l'empire romain étoit le théâtre du despotisme, quand les gardes prétoriennes y donnèrent la loi; et il n'existoit pas d'imprimerie. _ Or, nouS sommes libres; et en 24 heures on peut instruire les so ldats par la presse. - Dans la révolution de 1650, en Angleterre, plusieurs autres causes donnhent de l'empire aux soldats. _ Le long parlement n'étoit que le centre d'une aristocratie effrayante: il n'y avoit par.tou! aiI'l eurs, ni gardes nationales, ni départemens, ni municipalités populaires; et le peuple étoit féroce et superstitieux. Le ministre demandoit des prompts remèdes; .'e t l'assemblée s'est hâtee d'y pourvoir: dans le r èglement qu'elle a adopté à cet effet, elle a su concilier ce qu'elle devoit aux soldats comme h ommes, comme citoyens, avec ce qu'exigeoient la discipline militaire et la sî,reté de l'Etat. Elic a ordonné le maintien de l'ancien régime, jusqu;" la promulgation du nouveau. Elle a cassé �(464 ) ces comités, qui ne peuvent subsister il coté de ce régime. Mais elle a introduit une forme de' compte, qui a r~ssu;é le soldat sur ses droits; ell e a assujetti la pcine des cartouches jaunes ;\ u ne forme qui en proscrit l'arbiirGire; elle a ôt~, à celles données depuis Je prem icr mai 1789, le car~c~ère flétrissa nt qu'elles em portoient. Enfin, elle a raooellé aux oŒciers la justice et les égards qu'ils leur devoient; et aliX soldats, le respect et 1'0béiss~ ncê .bsolue qd'ils voient jurée à leurs officiers. Puisse ce rég lement calmer les impatiences bien excusables du militaire fioançois ! S éana dit 7 aOût. passons so us silence un long décret rendu clans ' Ia séance du ven dredi 6 au soir, dont l'objet étoit d'accélerer le paiement des ecclésiastiques , objet bien impo rtant, bien sacré; car , comment veut-on que des religieuses brisent les fers qui les retiennent encore, bi des secours assurés ne les attendent p<lS , en sortant de leurs cachNs ? Nons ne nous arr~terons , pas davantage a' N OliS qu z)ques décrets législ2tifs p~r!Îc uliers , qui .ont ollvert la séance du 7, tel cjue celui qui suspend, pOI:r les élections de la n:ur:icipaEté de Paris , la ( 46 5 ) la condition d'être insc"it parmi les gardes nationales. 11 sembloit qu'on n'eîlt pas mis assez d'entraves au drqit d'élection, qu'on n'eîtt pas écarté un assez grand nombre de citoyens, par la nécessité de la contribution patriotique forcée, pal' la taxe de trois ou àix journées de travail; envouloit enCOfe que chacun eÎtt endossé l'unifOfme, ou fîtt prêt à l'endosser : condition au~si dispendieuse qu'inconvenable aux habitanS'd'une ville immense. . Autre décret sm l'échange des assignats contre les billets de caisse, sur les formes à observer. Autre, sur les réd ucti-Ol1 s de dépençes dans les bureaux de la chancellerie, des finances, etc. etc. L'intèrêt de ces matières reglementaires a fait place à un plus grand intérêt, lorsqu e I~ ComPao nie des magistrats du châtelet a sollIcIté 1~t" . 1e. (ention de l'assemblée natIOn. " Nous venons, enfin, a dit son oratetir , M. Boucher déchirer le voile qui couvre malheureuseme:1t un e procédure trop célèbre. Lt5 voila découverts ces secrets pleins d'hom"r. Ils vont être révélés, ces forfaits qui ont souillé le pa-Iais d~ nes rois dans la matinée du 6 octobre. H~las . (le.vio ns -nou~ le prévoir, lorsque vous nous ayez appellés aux fonctions les plus honorables, lorsque, VOIlS nous avez investis du drOIt ternble Nnn �( 46 6 ) de venger les atteintes portées à la liberté naissante (1) ,que nous deviendrions nous-mêmes J'objet des imputations les plus atroces, et des calomnies les plus absurdes. Sans doute nous en avons été dOlùoureusement affectés; mais notre courage n'en a jamais été ébranlé. Constamment fidèles à nos devoirs, nous continuerons de les remplir avec zèle et impartialité, jusqu'au moment olt nous aurons à remettre en d'autres mains la balance et le glaive dont nous avons été jusqu'ic,i dépositaires. "Pourquoi craindrions-nous de le dire 1 tant , d'efforts dirigés depuis quelque temps contre le tribunal honoré de votre choix, n'ont pu avoir d'autre objet que de nous forcer, par la terreur, à l'abandon du poste que vous nous avez confié: les ennemis du bien public nous ont donc cru assez vils pour les craindre; ils ignorent donc, qu'ainsi 'lue Mars, Thémis a ses héros, et que des magistrats, qui, pour défendre ces foibles vestiges des antiques droits de la nation, ont pu braver plus d'une fois, sous l'ancien régime, les ordres de l'autorité arbitraire, plus forts aujour. ( 1) Ils l'on, en elf" bien vengle dan. les procès Bcuilval. Larubcsc) des cnrôlcmtns) d,s orgies fic Ver· s~illcs) etc. ( 467 ) d'hui de toute l'énergie de la liberté consritntionelle, hti feroient avec joie le sacrifice d'e leurs vies même, plutôt que de manquer aux obligations qui leur sont im posées. ", Dans cette procéd ure, à laquelle nous avons été provoqu és par la commune de la capitale, nous n'avons jamais perdu de vue l'objet que nous avons déjà eu l'honnem de vous· expèser par forgane d'uri'de nos chefs. Nous d'evions distinguer les citoyens généreux armés..poùr la liberté, et qui, dirigés par les motifs les plus purs, se sont abandonnés à tonte ' liardeur dè leur patriotisme, de ces hommes r é6ilpal>les , qui n'orit emprunt6 les dehors du civisme =que pour masquer l'ambition la plus cri~ille11€', en imposer à la multitude, si facile'" tromper, et la renclre complice de leurs crimes. .jJ~O ' " Mais quelle a été' notre dot/feur, IOIsque nous avons reconnu parmi ceux ql1e « !e' nombreux témoignages accusent, qltelqilês tfiembres ./ de cette auguste assemblée.' Ah ! sam doitte, ils s'honoreront de descendre dans ' llllrtène de la justice, pour y m~lIli.fester lellf innocence. Ah! sans doute, ils s'empresseront de prouver à J'Europe attentive; 'l'fils sont encore dignes d'être l'rançais et représentans d'un pe\lple libre; malS vous nous avez mis dans l'h eureuse illlNn n2. �( 468 ) puissaltûe-de les tirer en jugemens; graces VflU~ soient renduès d'nIT déci"et qlli nOLIs épargne au moins qne).q ll es hai nes, et à nos ennemis, de nOllvdles inj ustices, "C'est vous qui allez devenir, en-quelque Sorte, g~tans ffivcrs la nation, des j"gemens qllc MUS allHlAS à prononcer par la suite; c'est vous <j1û, cessart llf\ moment d'être législateurs pour dev~!J)'r jl'ges, discerherez .dans -Ja procédt.re que n OIl6 venofls soumertreà votre sagesse, les efforts da véritable patrioti~llJe d'avec les attentats de 1;<lrI.1!Jil;ion Ol~ cJ:e)a ve ngeance; c'est VOLIS qHi 'I1Q,ljsi.JjdiqHerez ~uelle influenCe les circons' tallC~S p'~nvent -avo-ïr sur les dépositions des tém,0;~s ;'c'est vous el1Rjl, qtIi. notls apprendrez 5lu~Ue Galj~e l$! glai.ç.-e d~s loi'X doit venger, ct quels coupables il doit frapper! etc. etc. >1. , , ApJ;ès c-e disGours, l'erateur a dit qu'il venait dépj)s~~ ,sljr le Dureat\ de l'assemblée, un extrait de (da,.Jpr~Gé<klre et des clécrets re'nd 1I~ par le chât~letf ' -NOllS sommes redevabl es, a - t, Il ajout-é ,1f à' la..j ,lSücè de rassemblée, des tioc'Imens :qtlc s~n c'omi~ des rech erches nOLIS à donnés, cn vertu de son décret; mais nOLIs' n'a· , vans pu obtenir la m~lnC! justice du comité des r:echerches lie Fa:is .. .. . Le paqllet scellé )!fue, -ItOUS remettons , renf~f\)e plusieurs décrets; ( 469 ) nous avertissons l'assemblée de les laisser dans le secret, pOlir que les pcrsonnes intéressées n'éludent pas les recherches de la j",stice. " L'assemblée, et sur-tout le partl patriote, ne fut pas peu surpris de l'apparition du châtelet et de l'objet de cette/ apparition, On n'ignorait pas que, chargé uniquement d'informer Sur le massacre des gardes du corps, commis le 6 octobre dans le palais de Versailles, il étendait ses informations SUr la fameuse et à jamais mémorable journée du 5, qui a rendu le roi à la capitale, qui l'a sauvé des mains des traîtres qui voulaient l'enlever à la constitution, On n'igno. roit pas que des mains perfides tendaient des Elets, pour y faire tomber les plus ardens défenseurs de la liberté. On connaissait les victimes désignées au coutean aristocratique ; mai. on savait aussi que la prépondérance dn part! patriote arrêterait les persécutions qll'on méditoitl Qtrelle dur donc être la ,douleur de ce 'parti j ,ell voy,!nt le c1vî~elet, prontal)t habilement de la mésintelligence qui rÉgnait ,parmi st'S rtl'ernbrés, mmpre routes mesuras, produire au grand jour la procédure, s'applaudir de sa dé.cquYerte, oublier mê,ne qu'il sé rendait inca> pabJe de juger, en affichant son j\'gement'! QueUe _cIut êtré sa surprise, en entendant un magistrat, / , �( 47° ) oubliant sa dignité, citer des vers emphatiques! Mais sa surprise redoubla encore en voyant paroÎtre à la triBune M. Mirabeau l'aîné, un des deux membres que les bruits publics désignoient depuis long-temps. " La marche de l'assemblée nationale, dit-il, ne peut être embarassante. Elle ne peut être ni accusateur ni juge; elle n'a qu'un intérêt, qu'un droit; c'est de connoîrre les charges qui, après dix mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de J'inviolabilité. L'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses mem. bres ne fl'tt poursuivi, sans qu'elle eÎtt elle-même jugé s'il y a lieu à accusation. On parle de procédure secèrte à faire, de renvois à un autre tribunal. Certes, il seroit commode, qu'après dix mois employés à multiplier, à répandre les soupçons, les alannes et les terreurs contre de bons ou de mauvais citoyens, le tribunal, dont l'histoire sera peut-être nécessaire à la parfaite instruction de cette affairê: , cessât d'être en cause, etc. · 1 M. Mirabeau concluoit à ce que l'affaire fût renvoyée au comit~ des recherches , pour, après son rapport, être statué s'il y .avoit lieu à inculper les deux membre dénoncés au procès. M. l'abbé Maury s'est attaché à combattre la ( 47 1 ) dot trine de 'l'inviolabilité , sur laquelle le préopinant ne paroissoit former aucun doute. Deux décrets avoient été rendus Sur cette inviolabjlité; le premier la suspendoit dans le cas de délits civils; le second, en matière criminelle arrêtoit les poursuites, jusqu'à ce que rassemblée fîtt informée des causes. Mais ce dernier n'étoit que particulier; il avoit été rendu pour M. Toulouse-Lautrec. Il étoit inapplicable aux crimes de haute trahison, de lèze-nation. M. Maury qualifioit ainsi les délits du 6 octobre. C'étoit Iii jurisprudence du parlement d'Angleterre. Le privilége cess oit pour ces sortes de crimes •....• L'assemblée voudroit-elle mettre ses membres hors de l'atteinte de la loi, dont le glaive est suspendu sur la tête de tons les citoyens? Quelle face présenteroit la France, si 1200 citoyens pouvoient refuser de répondre il la loi? Il n'étoit pas difficile de détruire ces raisonnemens et ces fausses terreurs. IIn'étoit pas question dè soustraire des coupables a la loi, mais · d'empêcher que les rigueurs de la procédure criminelle ne devinssent jamais un instrument dans la main du pouvoir exécutif, pour nuire a J'indépendance des opinions des membres de [assemblée nati onale, on pour se venger de ses adversaires. Or • on 5auvoit cette indépendance, , �( 47 1 ) et on concilioit la justice universelle avec elle en transformant J'assemblée nationale en gran~ juré, qui examineroit s'il y avoit lieu à accu. sation contre ses membres. T els étoient les vrais principes Sur cette ma. tière; principes que M. Pétion a développés avec tant de clarté; principes qu e n'a pas osé atta. quer M. Cazalès, qui J'a suivi dans la tribune, et qui s'est livré à des déclamations révoltantes sur l'exécrable nuit du 6 octobre ; principes enfin qui ont triomphé des oppositions de ·son parti, et qui ont déterminé le décret rendn ensuite. Ce décret renvoie les pièces au co' mité des rapports, pOlir, après le rapport, être statué s'il y avoir lien à accllsation contre ses membres; sans arrêter cependant les poursuires à J'égard des accusés. Le secret dont le châtelet <lvoit paru enve· lopper les noms des deux membres, n'a pas subsisté long-temps. Le journal de Paris, en copiant, le l'e ndemain, les noms de tqus ce'l~ qui étoient décrétés, J'a révélé au public. Le cbâtelet a eu l'air d'être courroucé de cette pi). 'blicité. Mais personne n'a été dupe de cçFr~ 1 double manœuvre. DE L'I MPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS, ' Place dn Thé ~ tre It~li e l1. COURIER DE PROVENCE. No, CLXXV. Slances du 8 au 10 aolÎt )7.90' le peuple , · et il obeira. N.ous "v-ons souvent répété cette maxime; et le rap: port que fit M. Noailles, dms la séance du 8 aotlt, de la manière dont il avoit appaisé les troubles dans le Gatinois, offre une nouvelle preuve de. sa vérité. Les paysa,ns, égarés par une fausse Interprétation des décrets, refusoient de payer les champarts. ],vi. Noailles leur a fait voir que, suivant leGdéc".~ts, ils devoien t être payés, tant qu'ils ne seroient pas rachetés; et leur a fait voir que ces troubles ne servoient qu'à arrêter rassemblée nationale dans ses travaux; et les paysans se sont empressés de payer. INSTRUI SEZ A une nouvelle demande de 40 millions de la part du ministre des finances, accordés , sans qu'il ait justillé .cl!! l'emploi fmur, comme prescrivoient les décrets passés, a succédé Ull décret, pour forcer à payer la contribmion volontaire : les riches, les mécontens, ont trouvé par-tout les moyens de J'élnder : on veut les y 000 �( -174 ) ( 475 ) COlltrainJre ; nnis tous ces moyens coactifs fr appan t sur le bon citoyen peu.fortllné, comme ~;lr l'aristocrate n!écontent, présentent touj ours 1111 côté odieux. Une ([uestion importante 'vint ranimer tous [es esprits dans la séance du 9. Il s'agissoit de déterminer , a oui seroit dtfJré. le droie il' accuser. Etoi[~ce à l'ancien ministère public? étoit-ce aux juges? étoit-ce à de nouveaux délégués du peuple? Rien de plus importaFlt que cette question clan l'ordr~ judiciaire. Elle devoit offrir peu de difficultés à ceux qui connoissoient les bases des gouvernemens libres, il ceux qui n'avoient pas observé sans fruit les injustices commises envers les parriculiers par le despotisme, al) moyen de l'organe souple et complaisant du ministère public. On a dit que ce ministère ayoit été creé pour protéger la sÎlreté publique, et pour em· pêcher le pouvoir exécutif de se livrer à ses vcngeances privées. Mais ce n'étoit qu'un palliatif adroit, pour tromper les peuples. Ces gms dit ra;, dépendans de lui, créés par lui , espé· rans tout de lui, étoient toujOllfS prêts à se dévouer à ses ordres les plus injustes et les plllS sangninaires. Combien de tois n'ont.ils pas joué un rôle honteux, dans les embastillemens si nombreux, sou~ Loù is XIV, dans les procès qu'il :~ltentoit a~x citoyens qll:il vouloit perdre, ql1 JI arracholt à lems juges natllrels ? C'est \111 grand fl éau dans un état libre, qtùm homme 'lm fait métier d'accuser, qui n'existe que par ~e métier, qui, en l'exerçant, n'a de compte B rendre qu'à uu seul individu; qu'un homme qUI pellt accuser, et poursuivre un innocent impunément,. ! Tel étoit le fléau dont on avoit à JéfeJ1dre la C0nstitution nouvelle. Et il faut avouer que ce sujet a fait naître d'excellellS discours, où l'on a peint, avec énergie et vérité, les maux qu'il avoit causés. Les partisallS de l'ancien système insistoient ~)Ir la nécessité de prévenir par la [erreur, ct d'arrêt~r par la sévérité, les crimes. Us ne voyaient pas que, sous une consritlltion libre, les crimes dll peuple doivent devenir plus rares, parce qu'il doit dev enir insensiblement plus aisé. pIns éclairé. Un ministère de sang n'est donc pas si nécessaire. - Mais il étoit une espèce de c rimes qui étoient constamment restés impunis dans l'ancien systême ; c'étoient Ils criméS minisdrieLs. Jamnis un procureur-général les avoit-il poursuivis? Avoitil jamais dénoncé des dilapidations si mani. festes, si excessives du trésor public? Non; tandis . ft 0002 �( 47 6 ) qu'on sévissoit avec barbarie contre l'indigent qui déroboit un pain pour aSsouvir sa faim, on éloevoÏt. de~ autels au tyran qui suçait son sang. Or, voilà !'e' pèce d'e cnimes il laqllelle on doit s'attnc}. er le plu, dans les constitutions libres. Co~ t pm' r cette eSl'èce de crimes, que l'ac. cuôat:o!1 Plll,lique est mile, nécessaire, efficace. Ce;t peu r 1 s arrêter déso rmais, qu'il falloit 11 r eSSU$c u ", r. Sept opinions principales partagèrent les esprits. Les uns vouloient conserver au ministère pubEc actu el le droit d'accuser. Le cOr.1ité de constitution le lui ôtoit , et l'attribuoit à un des juges élus par le peuple. D'autre, voul oien t r endre ce droit au peuple, et ressusciter les accusati ons publiques des Romains. Suivant d'autres, il falloir le confier à llIl commissaire na ti on ~!, amovible , élu par le peuple. Q!le!qll es ur:s , tels ql!e M. Bamn etz, alliaient ces del'x cl miers moyens , c~éoi ent un accusateNr pub!:c, en bissant aux citoyens la faculté d'accuser, quand ils Jugeroient à propos. Le procure ur-syndi c de la cOllmnnme paroissoir à un autre me mbre l'homn!c propre â exercer cette fo nction délicate. ( 477 ) M. Barrère adm ettait bien ce fonctionn aire public ; mais il le voulait -inamovibl e , pour le rendre indépend ant des fluctuati ons du peuple: ' La première de ces opini o n ~ , éelle qui accordoit une part dans l'accusation au ministère public, n'a eu q ue de foibles défenseurs. N'osant pa y , envisager la question au fonds, ni examiner les droits du pouvoir exécutif, d'après les principes du pacte social, ils se bornoi ent à dire , qu'il n'y avoit rien à craindre du roi; que ce n'étoit pas lui qui pOlltsuivoit, mais bien le procureurgénéral ; qu ~ cet homme étant inamovible, excepté pour forfa iture, était indépendant. Tel était l'argument proposé par M. Dreven. Il ajoutait que l'assemblée nationale , en co nf~­ rant le ministère p\lblic, avoir et! nécessairement l'intention de lui conserver la faculté de l'accusati on publique, sans laquelle son ministère seroit très-borné. A ces foibles raisons, M. l'abbé Mauryajoutoit, que c'étoit dépouiller le p; uvoir exécutif de tous les attributs de ses principales fonctions; qu'il était difficile de citer des exemples 'de l'abus fait pa, le ministère public de son pou- d'accuser.. . . < VOlr On auroit pu lui citer mille exemples, et d'acCll satious dictées, et d'accusations qui n'a- �(47 8 ) voient pas existé, et qui auroient dtt être faités , 6i le patriotisme avoit animé le ministère puulic, ou plutôt si l'intérêt ou la terrel\r n'avoient pas enchainé son br<ls. Po ur prouver qu'on dépoui lloit le roi de ses attributs essentiels, il falloit prouver, qu'm pouvoir exécutif étoit essentldlement inhérent le droit d'accuser. Or, une pareille assertion est absurde. Car, qui souffre du crime? La société. Par con séquent, c'est ell e .seule qui a droit de poursui vre la réparation , Si eUe lù'xerce pas ce droit, elle le délègue. D O\lC tout pouvoir qui poursuit le crime n'est qu'un pouvoir délégué, M. Thouret donnoit une raison plus ingénieuse que solid e, pom dépouill er le pouvoir exécutif du droit d'acc usati on publique , quand il disoit qu'en le lui accordant, o n rabaùsoit le cbef du pouvoir exécntif suprême au rôle d'un plai. deur occupé à intenter et ~ poursuiv re des ac· cusations, à gagner et à perdre des procès.-11 n'y a rie n de bas il poursuivre la réparation d'un crime puulic, pas plus qu'à faire exécuter le jl\gement qui condamne le cou pable. AHéguerde pareils motifs, c'est invoquer à son ap,pui les erreurs ?e l'ancienne opinion publiq\u~. M. !houret émit miel)X fondé, lorsqu'il peignoit les inconvé niens qui suivroient l'accllsa- ( 479 ) ûon p1lblique , si elle étoit con liée à l'homme du roi. li y a deux abus pos~i bles, disoit - il ; ne pas agir qtt:lnd l'intérêt publié l'exige, ou agir d'une manière opposée à l'intérêt pllbli~. D ans le premier C3S, ni les jurés ni les juges pe peuvent empêcher l'abus; car, avant d'agir, ~l faut un e accusation. On dira, mais les dé· nonciations ! -:' Le dénonciatel11' ne s'adresse qu'à l'accllsateur public. Si cet accusa tem n'agit pas, que fai re? - Les parties rendront plainte. _ Cela est bon pour des délits privés. - On ajoutera que les juges pourront suppléer au refus que l'accusateur feroit d'agir ; - mais il faudra que ce refus ait assez duré pour que le dénonciateur se décide à frapper l'oreille du juge; et combien il s'écoulera de temps pour achever et exécuter le complot, tJour la soustraction des preuves , po ur l'évasion des coupables! Le vrai mot, le mot décisif contre l'intervention, du ministère public dans les accllSations, étoit cehlÏ-ci: le ~rime fr"-ppe .sur le peuple, le vengeur doit donc être nommé par le pellpl~ ; or le millistère public est selù nommé par le roi. Le second avis proposé par le comité âvoit quelque c, ose de sp~cie ux: il conlioit l'accusation pnbltque il IUl juge qui feroit l'office de rapp0rlCIU', �( 480 ) Mais il s'élevait contre cette opinion line objection dont le comité n'a jamais pu se tirer; c'est que pitr-là on cumulait dans les mains d'un seul homme deux pouvoirs bien différen<; celui de partie publique, et celui de juge. Rien de si séduisant po ur des homme libres. qUe l'espoir âe ressuciter les accusasio ns publiques, en lIsage chez les Grecs, et Sur-tout chez les. Romains. L'objection qui a frappé davantage les esprits contre cette institution, était l'état de nos mœurs et de nos habitudes. L'égoïsme, fruit natnrel du despotisme, a séparé, depuis long-temps, toutes les ames de la chose publique, n'a fait envisager qu'avec indifle rcnce les crimes qui se commettent contre elle. Accuser est une peine , et peut occasionner des travaux, des soins. Et qui voudrait gratuitement prendre b peine de poursuivre un criminel 1 Un autre préjugé, fmit du despotisme, s'y oppose en" core. Comme il exerçait ses ravages par-tollt; comme la mendicité , la misère et les crimes étaient son ouvrage, on nàimoit pas à les hù dénoncer. Il semblait qu'il y eût de la lâcheté " déférer un malheureux que les circonstances poliriques portaient il des désordres. On se serait cru déshonoré de cette délation ; et, d'après cette ( 48 1 ) c ~tte idée, qui existe encore, les mots accusation , dénonciation , délation se cvnfondent encore dans presque tous les esprits, et y occasion nent une espèce de terreur. Le temps, seul, les lumières et des exemples salutaires, pourront détruire ces préj ngés. Peut-&tre ne éesseront-ils d'exister qae l orsque la génération actu elle aura fait pla~e à celle qui se prépl re. Mais jusqu'a l'époque de la destructi on du préju"é , devait-on laisser au peuple, seul, le droit (\';ccuser? N'était - ce pas provoquer l'impunité 1 Ici, ceux qui veulent se borner à l'accusation du peuple, comme ceu x qui désespèrent de voir renaître jamais a~el de mœurs, pour que l'accusation du peuple ait lieu, sont égaleme nt mal fondés. L'usage de ces accusatIons pourra contribuer à rameller les mœurs publiques; c'est une loi de ré3ction, dOI:t les elfets SOllt bien connus daris les étatS lIbres. S,les mœurs souIÎehnent la liberté, à son tour, la liberté améliore les mœurs. Les dan "ers ?ttachés à l'"ccllsation que Iii peuple seul" exercerait, ont ' occà5i onné le qu,:" rri~me a~s, qui consistoit cil dêférer ce drOIt à un fonctionnaire, à temps, qui serait' nomm~ par le peuple. Comme lès'2vantages d-e cettetnsPpp • �( 4 81 ) ( 483 ) titution ont été développés avec 11l\e' -grande, clarté, et beaucoup de force, par M. Breyet_ Bea\;jour, dans un discours dont l'assefl1blée na, tionale a ordonné l'impression: nous le transcrirons, après avoir épuiséles argumens allegnés en faveur des autres opinions. M. Beaumets, tout en admirant cette institution d'lm commissai re national , ne vouloit pas qu'on privât le peuple du droit d'accuser pubi quement. Pourquoi désespérer, disoit-il, d'un peuple qui, au premier signe de liberté., a montré tant d'énergie ? Craignez-vous les effets de la calonu1Îe? soumettez l'accusateur à la responsabilité. il y a douze siècles, les Germains, nos aïellx, jouissoient de ce droit. Il appartient à leurs descendans de le recouvrer pour jamais. _ En un mot , c'en est fait du civisme et .d e l'esprit public en France, si vous ne lais· sez pas à chaque citoyen le droit d'accuser. Une des objections qui ont frappé davantage contre l'établissement d'un nouveau fonctionnaire p~\blic, étoit Je mettre de l'économie dans la Cféarion des places nouvelles et des places Judiciaires. Pour parer à cette ohjection, un membre proposoit de déférer le droit d'aecu~er au procureur-syndic de chaque commune. Mais on observa très-.bien qu'il ne fa lloit pas cltmuler ce pouvoir avec un pOllroir de surveiller une administration muniéipale ; il sont très-différens, et le dernier entraîne d'ailleurs de grands travaux. B ilt1,ç les nombr.-ux développemens des avantages attaches il l'action d'un accusateur public, M . Barrère avo;t été frap pé Far un inco nv<2nléIlt" il craignoh qu'étant élu par le peu le , il rie fètt 'trop dépendant de lui; il vouloit qu'il inamovible. Mais l'inamobivilité est la somee du despotisme.On Jevi.e nt aisémenrindifférent, 0 \\ injuste" .oll partial, quand on est sÎtr d'être impuni. -mt Discol:,! dt M. Brtvtt- Bt fujour , sur la qutslion : P,u qai J'accusation publique sera·c-cll c cxcrc~c? La qu.cs:ioll qui vous occupe a cda de commun avec toutes les grandes questions que vous avez agü~cs jusqU'1 cc jour ; clIc rcnferme un ' assez grand nombre de questions second aircs , qui d'abo rd semb lent devoir compliquer I!t., embarrasser la .ti scussion. Si cependant o n rétlécbissoit qu'il s'agit uniquement ' d~ porte r iCI une loi g~ néralc: , et que presq\lC tOut le restc 3~­ panicm !m ~n.ellc , à des dttai ls et des formul es de pro cédure CrIéga lement :1pplicablcs à to uS les systêmes) peur- être. . serQ.Ît-il possible de .simplifiee beaucoup l'ob jet acruel de nouc trayaif i c'esc Ju moins la marche ~uc: je me suis 'prescrire à IDaj-m : mc, con vaincu d'ailleurs qt:lc Lt qaesfion ainsi limitée '> offroit encore un as sn vaste champ à nG.$ , ",méditations. Ppp1 �è1llC aut,re l'cn sé e ,m 'a di rigé •daus mes ..,I:cchcrclre, · J" • • );lJ , a u que cette c a us~, qui eSt véritablem ent la cause . d J'h onneu r , de 101 vic ct de tous lcs droirs des citoyens ôc:voJ[ êt re décidée 1 1 non J 'ap rès des fa ix mobil es et des- r Oliques ) disc utées devaot vo ~ s. mais d'ap;ès Ic:s règles Jnunuables de 13 n3 t u rc cc de la raison J cc qu'enfin ce en coromun leurs fonds et leur s volonté!, pour garantir ).' tbacun la plus gr ande aisance plus grand bonh ur rO.$sible. 1 les plus grandes sûretés , le Mai s co.mmc rouc'c infraction à la loi jurée 1 blesse à ).e vo yan.[ ec ne con naissant dans le monde d'autre IQi qu,c 1. fois chaque individu. ct met en péril la socleté entière , chacun de ses membres a donc un incérêt ég.al à ce que ~'ordrc IlulJlic so it consta mm ent mai ntenu) à ce que la loi soit religicl\sement respectée, et qu'u.ne terreur sal ucaire.., ct sans cc:sse mt:naçante, rende les délits pte. . quc impossibtes ; , ainsi tOUS les citoyens sont oéce!l5aircmcnt des loi romaine) la lo i canonique ou la loi cou t umière ; trai. surveillans rcsFcaifs Jes unS à l'égard des autres ; et la li.. ro icn~ des pri n.:ipes , des loix, comme un esclave : daos les fe rs . po urrait raisonner de la libert é. ~roit de cité. qui appartient ~ga lement D'C tOÎt pas, sur-tout dans cette circon stance solcmndlc qu',l c6nven~it de faire revi vre, au milieu de J'assemblé; Datio (~ 31 e . ces jurisconsultes des temps passes ., tqul, ne Je !lIC prepose donc d', xamincr :1VtC VO llS • .!à 'lU! il con:.. vient de déléguer chez. nou~ le droit d 'accu ~a[ion 1 c'cst-àditc 1 d ans le s e n~ Ic plus', ét endu. le d roit d'impurer pU4 bliqlle menr un Cl lme à un citoye n , po ur <Jue la sociéré ~Il p OUrsU iVe: ce ntre lui la vengeance, ' d'après le~ loil vidus \lu'c;.Ile renfermc.t. '.I .Mais, par une const quence O r. pour obtenir la salution de ce problËme , il me 'Sc:mb1c qu' il con vicm de rechercher " a vant to utes chose.l', <JudIe est j'origine de cc d roit, quel en eu J'objct, quels CD 'd<:Jfuent erre les caractères . ct à qui le pouvoir en a ·ét~ priRü ti vc lllCnt co nféré ) d'tlpœs les pTinc ipc s namrels dt 'fom e associar ion poliriquo. Si nous .parvenohs -à répandre 'quel~que jot? t sor ces poims pu~:li m jnaire1i fo nda ment2UI, il me s emble que nous' av ons~ de gran.4 es f:1eili~s' pour trouva le princi pe qu e noU's e-bel'<: hons 2 6 ta~ hr.Jacj o\Jf d \hui : 1 1 L'origi ne e1 le droit' dlOi ccusatlon se (:l'auvent d:ms le CODtrat ,$.ocia l m~ me ~ dorte j 1 forme une des bnses les. plus J des h ommts ont. mis tOUt à chacun des indi .. au ssi évidente cn pacte social, il ne faut pas que l'Cl ercice de ce' dto it puisse contrarier jamais le but de son insrruction : il ne faur pas que, sous prétexte de pro téger la..sûreté iodivlClu elle et puà les ruiner toutes deu'X; il ne faut p:n que, sur d.e fri'wles indices, ,un citoyen pWS5e. trainer impunément un cito yen .d ans les fers. Les hommd, en se réunissant 1 n'ont pas enteDdl1-quc leur repos pût êrre troublé à si P(!U de frais. -La QOrnbin'4.tson de l'usage de ce droit doit .,dODc ,être teHe, qu'elle épOuv3nte à b fois et le calomniat~ltrj ~~J'accusé coupable; en sorte que la Jiberté :les accot§ a~io..Ds, r..tndc difficiles le d:é:cr'ctct l'impunité du Icrime ~ ltt ,.qu~ rdo- l~aw:re , _hl peiDe soit toujours prê.te à fondre sur .cclui qui 3UoIQit hasardé une accu5ation calomnieuse. . ,) tEr.ne pensez p.lSJ mess ieuts , que je \tous entreticone îei d'une yaine théorie; je la vois prati'qu ée avec succès-.chê:r. -ces aDtlens.peuples, qui, _plus près que DOUS du berccaQ ..hlique, il serve b.bü" .. essent ielJe$, En vertu de ce contrar berté des a ccusatlous est, dans son onginc, un véritab le �tle sociétés, conservaient encore dans Jeurs imti tutions les premiers ~l émens de la natole) tous consid~ roicnt la Inarchcs et teus les moyens dont il $e servait pour sou.. li berté d\. s accusa tions comme une prérog,.uivc, où plutôt comme un délit inhbent à la qualité de Cltoy~ n. soit qu'il entretînt les t~ruoil1S (1 ), Le gardien voy oit loue, 11 seroir uop fastidieux de ,,"ous éta ler ici ce qui 5e pratiq uait à cet: égard chez les Hébreux, en Egy pte et dam Ja Grèce; mais je doi s fixer un instanl: vos rcg:u ds sur-I. jurisprudence des accusations publ i'lues chez un pcupl'e Sage ·ct dcs plus éclairés. Je m'appuyerai principalerncot, dam: cc rapide eX31llCn , des rcc helCbes d'un aUte ur ttès-'r~cent • d 'un de ces h o mmes rarcs qui o nt éc rit sur la législation 'a vec sens cr philoso phie, dt t'illustrt Filangitri, A Rome!, 1 ct dans les beaux jours de la républiq ue, [OUt ciroyeQ avoit la liberté d 'inte ntcr ull e 3cclfsatioo contre Un 3url't tenir so n accusation, soit qu'il cOllfé,ât avec les juges, entendoi t tou t: telle ~toi t , dit Plutarque, l'assiduité de cette infatigable scntinelle, quc l'accusateur ne pouvoir avoir de: peosée si secrette, qu'clIc ne fût saisie Ct connue. L'objet de ceS lo ix étoit de punir la c:J lomnie ; mais un grand nombre d'au tres étoient destill ét:s à la prévenu. les unes ôtaient à une cen aine cl asse de gcns le dro it d'accusation, et pla çoie nt hors de $es ?tteintcs une autre classe de personnes ( 1 ) ; cclles-ci deconcerroienr les col .. lusio ns frau duleuses entre JtS accusés cr les accu ~ateurs ; d'a utres proscrivoient dcs formules cla ïl CS , précises , Ct .-:itoyen, et J'util iré de ce droit 1 fùt si heureusement rigoureusement in variab les dans ces sorres d'actions. Enfin il eSt impossible d'é tudier cene bell e pa rtie de la ]Connu, q ue l'ionocence n'eû t jamais à s'c n effrayer, ourre légis latio n romaine J sans admirer avec quel respect ce peuple q ne l'accusation ttoit pubIiqué, ct connue de l'acc ufé daM SUt conserver à chaque citoyen son droit naturel d'accusa .. .ses moi ndres d ~tai Is. ) l'accusateur ne pou voit plus la ri tüer avant l'i ntervention du j ugem enr; c'était à lui seul de t ioli' , Ct avec quelle prudence consommée Il en SUt diriger l'eHèr vers le plus gran d bien de la chose publique. prouver si, du' délit ct de j'insuffisance des preuves, ré-? ulcoit la justificatibn de J'2 ccusé. ~ Et qui le croiroit, les barbares du hUitièm e s:ècle étoie nt . étrangers q u,e nous a" cettl! I nStHl . ' "'• · 00 ' En fcud letttn t mOllls :. leurs cod\!s des loil. et nos c~pi r ulaires, on rcoeOlHfC de L'absolut ion de celui - ci entraÎnoit donc ordinliremeoc la perte de l'aune , et lorsqne le pr~teu r Vavoit prononcé Ja flom brcux vesti ges qui attes tent en effet que la " bene des formule terrible 'lui déclaroit d1acrioo calom'nie use J l'aé. -<.ttsateur . _'par ùla seu!, ét'oi c frappé d'infamie. cr,' abi~soit b ,même peine 'loi attcndcit J'accu sé, s'il avoit étt recOl\na ootlpab le: Ces pri,c autions ne satisfirent . pas les ltgislateujs ro mains i ils s'3vist:rent d'un dernier ex pédient) qui ren. dirent presque impossible le s suites de- Ja ID3uvalse foi , La Joi a utorisoi[ l'accusé à "lader un gardien auprès de SOu accusa~e!Jr i ce galdicD ck.vo~t ép.ier toutes: Jes' d6- ". ( 1 ) Ce mo yen parClt! biell peu praticable. et ~ bc~uc o up d'incol1véllle n.l ) 011 n\: n con~on pas ~l ê me l'cxecutl on Il a un e fo uJc u'uc;agcs ch n les ~nClcns , . dol~ r , faut\. de !onnoîtrc les détaih, on pcut se fa ire dlffi cllemcnt une id ée. d ' 1 s à l'é,y:lIir~ (1.) Tou tcs ~cs dIStinct ions son t es msu te r des droJCs de citoy ens; qUI l'eue acçuser, doit couJours avoir le droit de le fa ire, �Iccusations publiq ues ~toit le dro it et le dt:Y'oir de c~aqut citoyen, que: les pr~cautioos a voienr été multipliées conrre! les dfc:rs de la calQmnie. ' le ne m'arrêcerai pOint à soulever cc voile de ctnrbru qui couvre les remps postérieurs à Cha, temagnc, pour rechercher comment les Ftan~ois one perdu l'exercice: de cc: droi t J Ct comment il sc trouve aujourd'hui conccnrré dans notre miniscère public, Ma"is , t 5 H est vrai que vous veuillieù fonder Votre cons.. titution sur la base immortel le des droits du ciioyen, et si, d'un autre côté, je suis con va incu que la liberté des aCCU4 S3tion5 est un de ses droies primitif:, Ct indestructibles, j'ai donc à examint"l m;;lÎntenam, s'il ne se roit pas de VOtre: devoi r de consacrer c:rte liberté dans un principe (Dnsci. tutionel. Or, trois quescions sc présentt:nt ici, q u'il Fain rapidc ment discurell. 4 - 1". La liberté des acccsations est-elle compatible àvee la forme d'un gou\ternemem mo na rchique? 1. 0, Si cc ne li b"né est compati ble avec la forme d'un gouvernement monarchique, peut-elle s'alIier à 11 05 mœu rs actuelles ? 3"· Si nos m<;t'urs ac tuelles répugnent à cette alliance, à qui, de l'homme du roi , ou de l'homme du peuple , l'autorité de cc droit doit- cHe irre confiée? La lt bcrté. d es accusat1ou~ eSH:lle compatible ave, les formes d'un gou vernernenc monarchique? Dès le premier pas , je me vois arrêté par une autoriré bien impo5anre, ceHe de Montesquieu~ Vo us savez. ,!uïl enseignoit que la liberté ces :1 rcmaticns ~ u Ile dans une: république:, Ct pernic"icuse dans une monarchie. !larchie; parce Cj:Jc, dit-il., dans la première J chaque ci. royen doit avoir pour le bien publ ic un zèle Sans bornes ' et est censé tcnir cous les droits de la patrie dans se: mains, Ct que dans Ja monarchie . 1'011 pourroit abuser de cc droit pour favori ser les vues cr les proj ets du prince j Ct c'est pour avoir suivi, so us les empereurs . les ma ximes de la républiqu e ) que Rome, selon lui 1 se vit infecrée d'une troupe de déla te urs. Il part de-là pour faire un gr;lOd éloge Je la loi qui confie la poursu ire de:s crimes à un officier public, et c'esc pa r cette loi qu'il trouve que les fonCt ion, des dnlCcurs Sonr 3néaotic.s, Pour :tpprécier les principes de Montesquie u Sur cetce matière, sou!frn que je rraduise ici que lques p/Jrascs cc. manluablcs de J'aurcur Iralim que j'ai déjà ciré. cc Si la liberté d'accuser emportait la facilhô de calomnier, 13 loi ne pourroit ~ ni , dans une monarchie J ni dans une rép ubl iCltlc ) donner ce droit barbare à un ciroycn , Les conséqu ences en seroient égalernent mond les pour cous les gouverncmens. Rome libre et Rome esclave auroient été éga. lement victimes d'un abus destructeur de tOUt upos Ct de rOute l iben~. Lors donc 1J1Ie I"on pade de ro Utc liberté d'a ccuscr, 'on la suppose toujours co mbinée avec la plus grande difIicu lcé etc calom ni er ~ cr dans ce cas . je ne vois plus COillment elle pourroit être ulile dans une république. ec pernicieuse dans une monarc hie, Il nc faut pas confondre la monarchie Ct le despotisme, Dans une monarchie. IJ loi eSt écrite ~ la loi est connuc, la loi s'cxécute; 5i donc la liberté d'accuser esc réglée d'après des loix sages cc préci ses , le juge doit les -suivre J ou il prévarique. Le prince cn doit protéger l'exécution, ou il renverse la cons: ticu:ion de l'~l a[ , c t mec son trône Cil péril. Qqq �( 49 1 ( 49° ) Ma is si le peuple: ne: peut Cl:crcct aujourd'hui, par lui .. Not', tant qu'il y aura Dnc loi <1u~dessus du prince f la liberté des accusation. ne se ra d'aucun dangcr pout" l'innocence. En sup.posaot ta lite fais que ce da'n ger existât) cc: sct être le moment d'exami ner si cette partie pupeu- " rOlt bliquc, telle que Montesquieu la concevoit, Ct si vantée: · n'offre pas un remède pire que le mal. Mais par 1Ul, comme cc t obJ' ct rcutre dans le: dtvcloppem cnt de: la troisième question, je diffère jusques- là, d.c vous cn cntrc- " Ct ]"c dois auparavant va us expilque::r) en peu de tentr, " sur la liberté des accusatiuns , considérée: mot. ma p"Dséc ... rciativ cln.clH à nos mœurs acruelles. Pour quî cou que aime à réA çc hir sur le gouvcroc:mcnt d'cs pcwples :andens 1 il est d ifficile qu'il ne se sente pas ' sou vent transporté du vif dcsir d:. voir n aturaliser. dans sa atrie, quelques-une s de ces belles insti t utÎon s qui les p " J " honorèrent j mais presque toujours :lU SS I, or~ qu a cc p.t.(:- . rni(!r mouvement. si naturel · Ulle ct: si louable, on f::lit succéder plus sérieuse attention, on déco uv le que la plupart de ces loix cllèbres sont devenues impraticables Ct d'angetcuses dans leur ;;pplication. En général, l"écat de . . én a- lité) de corruption> et dè servitude. infecte pres(]ue trop ptofondém~ni toutes les nations de l'Europe, pour ,qu'~ !1e s né rdlcDt pas accabl ées sous le poids de ces insm~t~~n~ cb a'srè's ct ""vigo u ~eli~e!>, que porta si fièrement la Virilite des· .anciens 'eetlpies Me la Grèce ct de l'Ic alie i et pour ne pas perdré ,Je i u'e notre objct. qui est la libcné &cs ac· cusati~ns > Ij ~ivoue , avec douléur, que no uS sommCS ln.).1 "0de , : " dCOlt " du CItoyen, " dignes ce '" premier . 'Frfun ) me ssie urs ,mon premier ct dern Ier mot sur cet article, esr que nos mœurs actuelles sont u op mall,,"aises pou une si bonnc loi. ) même, le droit d'accusation publiq ue) ~ qui d,oAc le déU; '"' guerez-vous en son nom ? . En établissant que les circonstances particulières de oOf mœurs ne permeuoient à chaque citoyen de reteniI' s~ péril ['exercice de ce droit ~ j'ai encore pro uvé, ce me sem- bic, qu'il était du moins pour lui d'une: souvera4te imE!0rtance d e délég uer cet exercice, en relie Sorte qu'il opérât le plus grand bien de tO~1 Ct de chacun. Si do oc vous entcndez que les commiss~ires du loi contin~leront de remplir cette grande fonc.~on , il (aut dans ce moment que vous divisiez. et reconstit~~ toU] les pouvoirs i que vous commenciez. par porte~ llJle loi é'luivalenre à celle-ci: cc Nous, François ., aPr"ts nf}UJ ;tr~ dtssauis de T'lotre droit natunl d'acclls~r , lei diliguons IUt roi» pour 'lu'il le fasse exercer Ul son nom ". " Et voyez que d'inconséquences et de dangers dans ce ~Il ~e mots. D'abord, d'où rés llltçnt, dans un e monarchie, les: v~lir3bles contrepoids du pouvoir exécutif et la s a~ve.garde de toutes les libertés? De ce principc, qui veut que l dans l'exercice de ses délégations, le peuple n'abandonne pas à so n reprc:senr3nt h éréd itaire, ce qu'i l peut confier à dcs représenrans de Son choir. VOyC:2> ensuite sorti r de-l~ ce qui naîtra toujours d'u ne violation de principes; de graQds ioconvénicns. Non seulement Je citoyen pauvre perdra le droit ~laturel d'accu ser, mais il nc connoîtra pas même celui qtlÏ l'exerce pour lui. Presque toujours son choix seroit tombé Sur u~ autre i mais trop souvent, cn effet, ccr irrégulier ct faux repr~sentant méritcra peu d'iDspirer ~etrc con Dance sans bornes, qui en pourcanr Je premier bc:soin d'une si ha.ute: fon ction. IJ y a touee raison d'appréhend r qu'U'l Qq q Jo �( 49 2 ho~me non~mé par le prin ce) qui ri ent ~ On état du pri llce, qui ancndJdu prince seu l l'a lll élio(:ltion de sail état, ne $oit plutôt I: homme de la cour Ct du ministre. que l'homme du peuplè th dll ciro yen. Que deviendraient et la liberté de chacun et la SÛfc~é d .: cous , ct la "cngeancc d( s crimes ct le ·main ticn de rordrc ) cr toutes les loix cons:ir ution_ fIc lIes 1 ~ ( 493 ) ) 'Lions- no us étroiccmclJ[ au x principes. , Tom citoyen) p:H b for ce d e l':tccc 'lui 1'3 investi de ce duc, jouit du dcoic d'a êcusc r. Quand il nc veUt pas cxer\:~t par IUI~ même cet te fonctio n , il it1:lporrc à son repos p eut dcconnoî t[c cel ui qu i l'exer ce ra po ur lui} donc lui seul c t doir-nomrncr son rep résentant pour cette partie; donc, il faut' I appo'r ter une modificatio n; J' article même de votre com'it~ En dttr , je ne vois p:1 S pourquoi le. comit~ place de s tntemlédi::tires éle cteurs entre le citoyen ct le juge qu i doit faire, pour le citoyen, la ch <lrgc d'accusateur public, , To us les juges, il est vra i ) seront ~ga l ernenr du choix du pcup1t'~ m'ais- il ~'eS[ pas moin s évident <lu e par ce mode d'é lectio n, ccll~ de l'accusateur publi c ne sera pas le fruit immédiat de la confi .. nce du peuple, cr 'lu'il esc possible <lue Jesjuges ne conno issent pa'. tou jou rs cnn'cux ,dut ~ue scs l ~lTtfragcs auroient préfùé, J e crois donc Ulile cr conforme 'à vos m:. ximes) de décrùcr CHie dans les tri~ "j ' , bunauI.~ où il y aorcie de~lX cham bres , le st'Con d ou le" troisième juge, ~ lu s par le peup le, sefa, par cela seul, désigné l'out va<Jucr 3U1:: accu sations crimillcs. Alors vous aurez fait pour chaque citoycn cc qu'il ~(Qit Cil droie d'cxige r de lui: Vous au rez respecté ensemble Ct son droit naturel ct Jc libre eIt:rcÎce de sa confiance. Voas lui auUz; présenté un dél ég u ~ qui sentira bien qu 'o ll peut- usurper pou, quelque <omps la <onfian<c du peuple , ",ai, qu'II .J'I'cst qu' un e seule voie pour sc la conserver long-tc mps; savoir, de rempl ir ses fonctions ave c zèl~ , courage et impartialité~ Enfin, cc c'cSt un des pl us singuliers avaml;cs de:: la loi qu'on vo us propose . par- là vous fermcz la seule porte, r eur -êrre , par où la corruption puisse s'illtloduirc dans vorre m inist~ rc publi c .i par- IJ. vous en levcz aux séduct ions 11linisr~rie lJ cs , :llll: intrigues des puiss:mces, toute action sur sur les fonctions des commissaires du roi, pou r les rendre :1m.:ntatoircs à la liberté individuelle. La lcctnre de ce discours fait naître quelques doutes sm l'efficacité de l'accusation publique chez les Romains, On ne conçoit pas comment il se trouvoit des accusateurs, s'ils étorent soumis à la même peine que l'eîlt été la personne qu'ils dénonçoient, si elle étoit jugée coupable, Il y a une très-grande injustice dans ce talion; 1 ' car, supposez un Verrès accuS é d' assaSSll1ats devant les tribunaux, et dans un pays oil l'assass:nat est puni par la mort, Ol! les concussions publiques sont punies par des confiscati ons considérables ; supposez qu'à défaut de preuves assez concluantes, ce Verrès soit déchargé de l'accusation; son dénonciateur seroit donc condam né ù perdre tonte sa fortune, et à ' , Id'apres ~ monter à la potence ! QIll. vou d rOlt cette réciprocité de peines, s'exposer à la dénonciation du crime le pIns avéré ? Qui voudroit �( 494 -) mettI:e 'linsi sa fortune et sa v' " le en dan } U ne pareIlle 10 1 tuerait les ace ' ger USatlons publi ques, U faut certainement rend 1 d' ffi ' , , re a calom ' 1 cIle; maIs Il ne faut pas dégoihe l ' me cl' r es cltO)'e es accusations publiques ou b' ns ]'" , len vous assu ez Impunité du crime, y a-t-il rien de ' d'fli ,r d SI 1 cde que e rassembler les preuves des dél' " ' é ' 1 ) Its mlllJ5 t ne s , Les hommes en place "le s' 1 t '1 d' , ellve oppent_ -1 s pas un secret Imp énétrable) N' '1 mille " , ontl s pat , moyens d anéantir les preuves de 1 vexaClons _? eUrs La loi du talion, en matière d' , br ilCCUsatlOn pu Ique, est donc tout-à-Ia-fois inJ' 'Ist ' li ' , e et In!_ po tique. TI faut punir l'accusateur,ca1 om ma ' tfUr .. com~e UR calomniateur, et non comme u; assasslfl ou un scélérat _ c C'est Un e gran~c ~uesti~n qui n'a pas été enore bien dlscntee Jusqu 'auJ' ourd'hui cl ' ' l' , que e savaII Sion doit p11fllr '1 a ca lomnie , sur-tout' contre les hommes publi cs. Aufpremier c d' '1 ' ' ' 1 • , oup- Œ I , nen ne révolte Illu5 a a é é 1 ' v rit , que de voir un lâche assassin déch Irer dans un I)affi hl l'h .' p et omme le plus respecta bl e, iletrlI ses ve r t us, l III' preter • des actions exécrables Ri " ' " en ne parolt plus digne d'un châtiment exemplaire. ' Mais •guand, ' on r éfJ éCI, h' d' un au tre cote, • . que ( 495 ) la responsabilité attachée aux écrits, est le plus terrible frein pOlir la liberté de la presse; que cette resp onsabilité une fois établie, est nécessai rement sujette à l'arbitraire; que, presque nulle l'orsque la liberté triomphe, elle acqniert üne terrible latitude, lorsque le ministère r emporte; lorsqu'on réfl échit qu'alors l'écrivain, ayant sans cesse l'image des procès, vacille , masque ses idées, les excuse, et que par conséquent le vice reste impuni, et les abus s'agrandissent ; quand, dis-je, on compare ces réflexions, on est tenté de préférer la liberté de la presse, avec tous ces inconveniens , à la gêne de la presse, qui en a de si cruels. Il en est de même de l'àmbition publique. En lui attachant une si grande responsabilité , il est impossIble qu'on ne s'cn ef!Taye pas, et que parconséquent on ne l'ablndonne pas. Toute la 'lues' tion se réduit ici a; avoir, s'il vaut mieux laisser dix briga nds imp unis, pour deux innocens qu'on dénonce, et qui seront presqn'imfailliblement absout, O n cite Aristode, et Cicéron, et Caton accusé quarante ou cinquante fo is, pour prouver le da nger des accusations publiques, Mais Caton succomba-t-il ~OllYent? Ah! heureux les pays o lt les Catons même sont accuses; il est impos..,ible que les mechans échappent. �( 496 ) COURIER DE PROVENCE. Cette grande question SUl" le mode cl' exercer , " l accusatIon publi que après avo: é é ' , If t aatté dans les séances des 8 9 et JO n' ,0 e , , , a p OIll! et' décIdée ; on n'en a déterminé qu'un ' ,e , N°. CL X X V I. p Oint Im- • portant , c est ql~e L'acc/lsation publiaI . 1 te ne seroll P?lnt co.nfiee ail COflllTûssaire du roi · et "on a rem'oyl aux Comites ~e constitutIOn et de )'urisprl cl . . l ence • 1 • Stances du • 1 cnmlll ell e " pOllr ~rés enter Un projet Sl1r les formes de 1acc usatIon publi q lle, Page 4-5 1 , ligne 7 # on 1;_ amUSe ust{ : avec d.:s strm en/;. Ml~mc page, ligne 11 , les hommes avre d,.s Sc ,. rmons,. exécrables spéculat ions ; li.st{: coupabJes spéculacioni. \ DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FitANÇOlS, Place du Th éâtre Italien. aft '4 aota ' 790. A V-A NT " Errata du. numtro CLXXlf/. Il 1 de passer au récit des objets nombreux qui ont occupé la séance du Il,, nous he devons pas passer., sous silence la séance orageuse du 10 au soir, Trois adresses l'absor'bèrent entièrement. La première était bien propre réveiller_les haines et l'eprit de partL' Le régiment de' Larrgued oc, en garnison a Montauban, et qu e,l'assemblé nationale avoit ordonné d'éloigner de cette ville, se croyant 'inculpé, envoyoit ' une députation pour se justifier: L'adresse n'étoit pas entièrement du gO"Îlt des patriotes: leurs. adversaires le sentoient bien ; et en demandoient l'mpression. La demandel fiut rejettée, et le tumulte commença, On ne peut se fa,j~e llil e idée des cris, des invectives, des rugissemens du côté droit, Le côté gal!che resta cahne, et persista dans le refus, Cesvugissemens devintent encore plus violens, lorsque le comité de recherches de la munici-, palité de Paris parut à la barre. Ce comité est, a , r. rr �( 498 ) depuis long-temps, la terreur des anti-révolu_ tionnaires. Il tenoit en ce moment le 61 d'un complot, auquel des membres de l'assemblée même n'étoient pas étrangers. Il venoit se justifier des inculpations qui lui avoient été faltes par le châtelet, de ue lui avoir pas remis les documells qu'il avoit sur l'affaire célèbre du 6 octobre. ~ L'orateur qui parla au nom de ce comité,affirma que l'on avoit ~emis à ce tribunal tous les documens sur les délits du 6 octobre. Il avança que plusieurs 'magislrats lui ay,mt proposé d'étendre la plainte sur les évènemens du 5, et sttr 'd'autres faifs antérieurs, qui paroissoient plutôt dignes de la reconnoissance publique, que d'être poursuivis:c, il avoit rejetté une proposition, qui ne tendoit à rien moins qu'à faire le pr.ocès à la révolution. " Il . aj<!>ltta, que ce comité se seroit cru grandemeiltcoupable de dénoncer la journée du 5 oetobEe., "lui avoit sauvé Paris, et la France entière, etc. ; çette .doctrine devoit exciter la plus vive in-, clignation dans le cœur des partisans de l'ancien despotisme; aussi, mêlèrent-ils leurs murm"ures et leu.s hurlemens aux applaudissemenli des patriotes, qui les étouffoient. ( 499 ) le comité avoit à peine entendu la réponse honorable et fl atteuse que leur lit le présiden~ , que M. l'abbé Maury monte à la tribune , pour disserter sur cette adresse palriotique. Mai~ annonçant, dans son exorde, la modération de ses principes, et vantant la sainteté de son ca'ractère, il fut interrompu par de violens éclats de rire, qui lui annonçoient l'opinion qu'on avoit de lui. Aussi·tôt il descend: grande rumeur parmi le clergé; la religion étoit insultée .... • Ce tumulte, concerté, dura environ une heure, et fit place à une autre scène, occ~sionn.ée par une adresse de la commune de Pans, qm, trèsimpolitiquement , ven oit demander la réduc~on de ses impôts. Le sévère M. Camus ne. put 1entendre sans indignation; il la pulvénsa , dans un discours énergique, qu'il termina plus énergiquement encore, en disant q,ue ce n'étoie qu'une motion réchauffée de M. 1abbé Maury. Slance du Il août. Doit.il paroitre surprenant que, dan~ un temp~· de révolution, les dem, partis, vlOlemme~t acharnés l'un contre l'autre, s'accablent réCIl'belles proquemen t de l , et emploient .toutes les manœuvres que la presse peut favoriser, pour Rnt. �( 500 ) se perdre munlellement dans l'opillion 'publique? Les plamtes SUr ces libelles sont aussi inutiles que puériles. 11 faut vouloir ce que vem la na, ture des choses, combattre et ne pas se plaindre, déjouer les manœuvres, et ne pas crier contre la liberté de la pre.se, parce qu'on en est un peu blessé. L'ouverture de cette séance a encore retenti. de r~clamations contre des libelles. Mais ces. libelles étoient dirigés cette foi s contre les défenseurs dll parti populaire. Cetoit une f.lusse lettre de M. Alexan<ke Lameth , adressée à tOllS les régimens, qu'on faisoit" circuler dans ]'ar~ mée, afin d'arriver à des fins plus coupables encore. Ce pampblet a été renvoyé au comité des, r~chcrches; c'es -à-dire , qll 'il Y sera enseveli avec, une foule d'autr.es de cette nature, contre lesquels les poursuites viennent se briser, parce que le femps , qui use tout, use aussi la haine et la vengeance, et bien plu~ vîte chez le François que chez tout autre peuple; parce _ que, d'ailleurs , le ' comité ne pourroit suffire à po ursuivre J'essairp de libelles; parce qu'enfin, il falldroit un tribunal auquel on pÎlt /adresser, avec c'ÜRflance, et qu'il n'en existe point. ( 5°1 ) D es commissaires du. f Ol • . ON a vu dans les numéros précédens, les discussions qu'avoit excitées la fixati on des pouvoirs du ministère public , ou plmât des commissaires du roi : elle a étédétermi née dans cette séance. On les a caractérisés d'ag,ns du pouvoir txécrttif aitpris des trihunaux. Leurs fonctions con sistent, 1°. à faire observer, dans les jugemens à rendre, les loix qui intéressent l'ordre géné-, raI. Cette manière de s'exprimer est vague; car, comment feront-ils observer? On dit dans l'article second, qu'ils ne peuvent faire que des. requisitions. 2°. Ils consistent il faire exécuter les jugemens rendus. Suivant J'article 3, ils doivent être 'entendus dans toutes les causes de minems, d'interdits ,_ de femmes mariées, et dans celles oit les communes seront intéressées. L'article 4 leur interdit J'accusation publique; mais il porte. qu'ils seront entendus Sur toutes · les accusations intentées et poursuivies suivantle mode ql\~ l'assemblée nationale déter::,inera;, qu'ils réquéreront, pendant le cours de l Instruction , pour la régularité des formes, et avant le jugement pour l'application de la loi. Cett intervention etces réquisitions sont-elles_ �( 50t ) bien nécessaires? Ne doit-on pas croire que les juges appliqueront la loi sans l'organe de ce commissaire du roi? Sont-ce donc des enfans ou des hommes pervers qu'on élévera au tribunal? N'est·il pas dans l'ordre judiciaire, des moyens de réprimer ces derniers? On décrète; comme si l'ordre passé et ses effets devaient encore exister, Puisqu'il y aura un accusateur public, puisque les accusés ont un ' conseil, qu'est-il besoin d'entendre encore un tiers, qui ne doit veiller qu'à l'exécution de la 101, hors du tribunal? Son ministère va donc emorasser toutes les causes criminelles, se compliquer ,'et par conséquent il faudra le salarier plus forte· ment, Et qui payera ce salaire? ·la nation", Il me semble que cette considération aurait dît f~ire retrancher cet article, qui d'ailleurs est une espèce de deviation oblique à l'article qui in·' rerclit l'accusation publique au commissaire du roi, ' Il y a bien plus de sagesse dans. l'article sni· vant, qui interdit aux commissaires du roi la faculté d'occuper une place dans les corps administratift, les directoires ou les corps mùuicipaux. Des trwunaux de commerce. L'institution de ces tribunaux est presque la seule de taures celles faites ' par le despotisme , ( 5°3 ) ~lÙ ait reçu des éloges unanimes, C'étoit une Image du juré; et si l'on avoit voulu connoître les avantages du juré, il suffisait de jetter les yeux sur ceux des juges-consuls. Les jiigemens e~ matière ,de commerce, avoient deux qualités bien, essentielles pour le favoriser, la célérité des jugemens et la modicité des frais. Il en est une troisième que, par la suite, ces tribunaux acq,ué~eront, mais qu'ils n'ont pas; c'est J'invanablhté et J'inflexibilité. On a trop souvent Violé la 101, trop sOLlvent capitulé avec la mauvaise foi. . Les décrets rendus pour fixer les fonctions de ces tribunaux, ne déterminent point leur siége ni leur limite; ils laissent ce soin aux administrations de département. L'étendue et les limites de la jurisdiction consulaire ne sont pas davantage fixés. On promet un réglement parIIculer pour cet objet· L'article 2 porte seulement, que ce tribunal connaîtra de tOLItes les affitires de commerce, tant de terre que de mer. Un autre article porte à roo livres la somme, au-delà de laquelle ils ne pourront juger sans appel. Chaque tribunal doit être composé de cinq juges. - Ces juges doivent être élus au scrutin individuel, dans une assemblée de iléao. 0 Clans, banquiers , marchands, manufactmiers, etc. �( 50 4 ) _ Ponr être juge, il faudra avoir pratiqué le commerce pendant cinq ans. - Les juges ne pourront être en exercice que pendant ci~q ans, etc. Des trihunaux de police. La police est une des matières les plus importantes pOUT le bonheur individuel. C'est le frein qui touche, d'une manière plus sensible et par un plus grand nombre de points, chaque ' -çitoyen; c'est donc celui qu'il convient le plus de limiter et de surveiller dans nn état libre. La police. anc~enne avoit la fureur d'intervenir par-tout, de régler tout, de substituer sa décision à celle de l'intérêt privé. Le nouveau régime adopté, n'est pas tout à fait exempt de cette malaqie; car, par exemple, on assujettit tes entrepreneurs de ~pectacles à demander une i!utorisation du corps municipal. Il est des spectacles qui peuvent être dangereux : punissez-en les ~uteurs, réprimez.les par des défenses, quand vous en avez vu les e:l::.s ; mais n'appliquez pas une cmSUT< p,ùzl,fl,ü. Cette espèce de ce.nsure est trop àbstraite l)o ur la tolérer. Ensuite, dans le même article , on laisse au corps municipal la faculté de refuser, et on n'indique, à cet égard, aucunes limites; on ne fixe poinl les ( iO~ ) tes cas. Voilà donc des hommes maîtres du sort d'autres hommes, lorsque la loi seule devroic faIre. . On a bien restreint la durée des emprison. nemens, comme peine de police. Plût au Ciel .qu'on pÎlt la' supprimer en entier, et substituee ·un autre genre de peine! car il est bien démontt'é, qu'en même temps qu'eHe frappe sur "la famil le innocente de l'individu coupable, elle né f~it que détérior~r le caractère m9ral du prisoumer. Ce réglement sur la police est d'ailleurs tel.~ Jement impo1'tant pour chaque citoyen, que nous croyons devoir le rapp orter 1P en entier. Du jugu d, polie<. AAT. 1 er , L~ corps municipaux veilleront Ct tiendront Ja main) dans l'~ tend ue de ch:J:qu e municipalité, ill'exé ... .cution de, loi x cc des régi e mens de po lice) ct connaîtront du contentieux aucjuc! cetCe c:xécution pourra donner lieu. l.. Le procuteur de la commu ne poursuivra d'office les contravcnclaos QUX, loix. au>x réglemcns de police i rt Ct cependant chaque citoyen qui en ressentira un tOrt ou un dange r personnel. pourra intenter l'acrion cn son nom . J. Les objet{; de police confiés à la vigilaoce cc à t': umcité des corps f}lunicipault , sont : 1° . TO ll t cc qui intéresse la sûreté cr la cornmodicé da. j passage 6ans les rues. quais) places et voÎ(:s publiques; ·cc q\I.Î. comprend le ncttoic.Jllcnc l l'illumination) l'cnlc-\'c.... Sss �( 506 ) Ulcot des cncombremcns. la démalil ion ou la rép:H.:lt ioR des bâtimens rnco3 ça nr de rui ne, l'inrerdi crion de rien cxpo,cr aux fenêues .. ou autres panics des bâtllllcns. qui puisse nuire p3C 53 ,h ûrc J cr celie de ricn j Uer qui puisse blesse r ou endommagcr les passans , ou causer des cxhal.ü_ s.ons nuisible s. • 1. Il. Le soin de réprimer cr de puni r les d ~ lirs conrre la tr3nquilliré publique, tels que les tins cr dISpU tes accOJn_ pagnées d'amcutemenr dans les rues, le tumulte excité dJlls les lieux d'as semblées pu bligucs, les bruits cc :u\foupcmcns- noctu rnes qui troublent le repos des citoyens. JO, Le tnaillticn du bon ordre dans ll!s endroits où il Sc fait de gr31lds rasscmblemens d hommes) teIs 'lue les fOires, marché.s) réjoui ss ances cr cér~m onics ' publiques. églises J spectacles , jeux, caf~s et aucres lieux publi cs . ... 0 . L'inspection sor la fidél;ré du débi t des denrées de première! nécessüé, qui se vendtnt au poid5 , à .l'auoe ou ~ la me sure, et sur la salubrité des commestiblcs n'posés cn vence publiq ue. SC>· Le soi n de prévenir, par les précautions convenablcs, Ct celui de: faire cesser, p:H la d isrribution des 'ecours ne:cj!ssain:s, les accid cns cc fléaux ' calamiteux, rcls que les incendies, les ~pidémic:s, les épizooties. en pro vo qu-ant dans ces deux de rniers cas l'autor üé des admilliStr.;ltiou~ de déparccmellt e t d~ di str ict. . 6°. Le soin d'obv ier ou de remédi er aux événclllcm~­ cheux qui pcurroienc eue occasionnés par les insensés ou les furi l.'UX laissés cn liberté . Ct par la divagation d~s animaL'x rr.alfais311S ou féroces. 4· Les spectac 1cs pu bl. les ' nc pourront e~ ... ce per ma ee au. , 1 .. 1 C T.o nsc:s ~ uc pa r e corp:; m ur:tc'pa. eux de s <·m . ~"prene u" et ·direct('u rs actuels. , qui OIU obtenu des autorisations; soir des gOl1ve rllcurs des anciennes provinces, soie de: rourt autre manière. sc pourvoirolU devant les officiers municipaux, qui con6rmeront leur jouissance pour le tem ps q ui cn reste à courir, Il charge d'une redc\'ance Cil favcu'r des pauvres. S· Les con traventions au faie de la police ne pourrollr être punies que de l' un e de ces deux peines, ou de la con .... ~amnatioll à u ne amende pécuniaire .. ou de J'emprüonne_ ment, par forme de correction, pour un temps qui ne pourra excéder huit jours, pOUl", les vi lles, cc uois , pour les campagnes, daos les cas les plus graves. Tous les j ugefficn s ) Cil m3rÎl:rc de police, SCOOnt c"é .. cUt~S pa r pro vision, nonobstanr l'appe-l, Ct sans y préju-, d icier : l'appc.l cn se ra porré au tribunal de di strict. 6 . Les officiers municipaux sont spécïalcment chargt's de dissiper les 3rrrollpemens et émeutes popu laires, conformément 3l!X dispositions de la loi martiale, cc rcspODS3blcs. de leur négli gence dans cerce pa rtie de leur service. S éance da I :l. août. Du tribu/lal de cassatio/l, QUA N 1')" on a malheureusement adopté l'im morale et rnineuse méth ode des appels ·, on ne sait pins aqu el point s'arrêter, Quand on la fon~e et SUr l'intérêt des plaideurs, et sm des POSSIbilités de corrnption on d'ignorance des juges, et sur la nécessité de les surveiller, alors l~ S Si 2. �( 508 ) d €g~s ' d'appels et de surveillance doivent se multiplier, !,pri:s avoir créé des tribunaux cl'appels, 011 a cru devoir, pour être conséquent, créer 1111 tribunal de' cassation, tribunal dont r objet étoit d'examiner si les jugemens rendus étoient conformes aux -loix, et de les casser, quand ils ne le seroient pas. , Le comité de constitution, p~lUr favoriser l'accès de ce tribunal aux plaideurs, le divisoit en sept chambres, dont une sédentaire aParis, et les six autres départies dans le reste du royaume. Ces dernières avoient pour fonction de recevoir des requêtes en cassation, d'instruire l'affaire, et d'envoyer ensuite l'inslrllcrion à €elle de Pari~, qui devoit ;uger, si la l'equête devoit être 'admise_ M. Thouret, qui présentôit cè projet au nom du comité, tronvoit deux grands avantages à cette forme: l'unité de la chambr.e sédentaire de Paris , le rassuroit Sur l'invariabilité de la jurisprudence dans ce 'tribunal surveillant; et, d'II Il autre côté, la dispersion des six antres chambres dans le reste du royaume , mettoit les plaideurs à portée de se pourvoir contre les injustices. C'étoit préci5ément ce point de vue SOll9 lequel on élevoit les pfl,s fortes objections cGntre ce plan du comité. En mettant ces tri- ( S09 ) bunaux à côté des plaideurs, on les invitoit à plaider , à éptùset tous les degrés, à perpétuer leurs querelles et leurs procès. V ne assemblée, disoit M. Prugnon, qll i a mis en problême s'il , y auroit des tribunaux d'appels, poutroit-elle la multiolicité des tribunaux de cassao 1 ProtéO'er rion? Ce seroit nllllti plier les incendies. On a rut encore qu'il fa\l oit un qalancier qui réglât le mouvement de toutes les roues; mais est-il possible 'd'admettre sept balanciers? Vne autre objection s'opposoit encore à l'admission des six chambres d'arrondissement. Ce plan créoit deux degrés ~ans cette hiérarchie de cassation. Premier degré, instruction dans les chambres d'arrondissement. Second degré, jugement à la chambre de Paris. Ce mode devenoit infinim ent dispendieux. Ces motifs . bien déve ppés par MM. Gossin,. Prngnon et, Duport, ont fait rej etter le proj et du comité, et il a été décidé qu'il ny auroit qu'un tribunal unique et sMentaire de clt5sati01l p rès dIt corps tegislatif. , Séance du '3 aout. E Nvoyant tant de réformes se succéder r:pidemQflt, tant d'abus détruits, tant de dllapl- �( 510 ) da.tions taries à leur Source, on ' se demandoit depuis long.temps, ce que deviendroient les appa nages fastueux des princes. Les patriotes, les homm es éclairés , qui sont convainc us que . , sous une constitution libl:e, il f.lll t diminuer , le plus qu'il est possible, les grandes forttmes, parce qu'elles entraînent. toujours à leur suite lI!1 Im:e scandaleux, l'aviiissement des uns, et l'insolence des alltres; ces patriotes , qui ne mettent aucune distinction parmi les hommes, qui ne veulent, dans une monarchie libre, voir que des citoyens et un roi; ces patriotes, cJi -je, demandoient qu'enfin on réduisi t , pa, "; fait, les princes 'à l'état de citoyens. Leur moment est enfin venu; un décret a forcé les princes à redevenir de simples citoyens. Deux questions se présentoient relativement à leurs appanages: que devoit-on fai re pour l'avenir? et quel mode de réforme devoit-onadopter pour le passé? ' Le comité des domaines, qUI présentoit le projet du décret, n'étoit pas embarrassé pour l'avenir; il c royoit qu'il fallei t supprimer toute espèce d'appanages fonciers, et réduire le-s princes à un e simple pension, fixée par la législatnre. Mais pour les appanages existans, en' Ies sup.' , ( 5Il ) primant, comment et avec quelle somme les remplacer ? C'étoit la 'question la plus délicate. Pour se déterminer, le comité cherchoit des exemples dans l'histoire des siècles passés; il voyoit que dans' l'origine de la monarchie, les frères du roi part~geoie nt le royaume avec l'aîné; que leurs enfans possédoient même leurs terres à titre de souveraine té. . En parcour~nt des époques plus rapprochées <le nous , il voyoit qu'o n avoit toujours traité les princes avec générosité, avec éclat; qu'ils avoient toujours eu des maisons fastueusement entretenues. En examinant enfin leur traitement sous le règne de Louis X IV, il voyoit qu'à la vérité on n'avoit porté leurs appanages qu'à 200,CCO liv., ce qui équivaloit, d'après le prix du marc .d'argent d'alors, comparé avec le prix actuel, ·à 4 ou 500,000 livres; mais qu'en même temps, on lem donn oit pour cette somme des do'rnaines éva lués foiblement, et qui devoient rendre bien au.de là de cette somme. De toutes ces c; mparaisons, le comité con· cluoit qtùl faUoit accorder au moins un million 'à chaque prince. . Il est certain qu'en se décidant par l'exemple d~ passé, cete somme dçit paroître modique �( 51 2 ) et même m esquine, sur-tour aux yeu~ ,des hommes habitués à voir dans. les prinçes dei êtres supérieurs. Qu'est - ce , en elfet, qU'lin million pour un prince qtÙ, en qu atre ou cinq am , a dévoré à la nation. plus de 40 mil lions , en y comprenant son reveml? Q u'est-ce ql;'t1J) milli~n , comparé aux six " sept millions dont jouissoit le seulj)CÎI1ce d'Orléans? Mais étoit.-ce là la règle de comparaison qu'il falloit suivre ? Il falloit considérer, d'un c<>té , 1 ce qu'étoit un prince , de l'autre, ce qu'étoit l a nati on, et enfin ce qu'elle devoit, et pour q ui elle devoit-. V II prince n'est qu'un simple citoyen , frère 0 11 parent du chef du pOllvoir exécutif ; mais cett~ fraternité ne lui commlUlique aucun droit. S'il n'est qu'un simple citoyen, pourquoi lui dODner un revenu aussi prodigieux qiÙlI1 million? quel est le citoyen qui en ait un semblilble? Voule[vous le mettre eJ:1core à portée d'avoir d es é Cllrie~ ordinaires , ex~raoJdUlaires, à l'angloise ; d'avoir des palais et des chlÎtejlUx, d'ali,n enter un~ foule de frippons qui le rongent, sous Je nom d) ntendans . d~ geps d'affaire, etc. j d'avoir ,Jln~ maison miEtaire, etc.? Si l'on veut supprimer tous ces abu~, un millic.n est certaiIlj;!ment une $Omme excessive ~ ( Si3 ) Élie l'rst sur-tout en considérant l'état de la nation. Elle est libré; elle a uoe constitution libre: cette constitution ne péut se ~oufenir que par la simplicité des mœ urs, que par I;égàlité, que par la diminution des grande~ {ortunes~ En ayant des propriétaires à mi. million, vous créez des poisons qui doivent ronger la constitution, donner de d'aflgerenx exemples, et introduire la corrupti on. Ce -n'est pas tout; la mitlon qui donne, est une nation qui doit , <jni de long - temps rie poura s'acquitter. Peut-elle dolic ainsi prostituer le gage de ses créanciers? Et pour qui le pros· tituer ? pOlir les princes même qui ont contribué à augmenter la dette plrbliq!le. On pade toujours de la naissance illustre, de la splend eur de l'état des princes. Mais, ou ce sont des mots qu'il faut bannir de notre langue, ou il faut déchirer la constitution. Si tous les hommes naissent égaüx, la splendeur'de la naissance est une ch'im ëre, un meElsonge; et il est indigne d'hommes libres de ton sacrer ce préjugé, en 'se servarit de pareilles locutions. Aussi les' a·t-ofl vus reparoître aveC peine dans le rapport du comité. . Au surplus , M. Camus, qtÙ a parlé, avec une énergie vraiment républicaine, contre le trait«! Ttt �'C )14 ) ment fJ5tt~e Ux des princes, de leurs dépenses excessives; a·t-il tellement ébranlé les esprits que ron a pas même accordé la SOI11~e fixée le ffomité . On a ajourné. pa; Il fallt rendre la justice à M. d'Orléans, de dire ' . - . qu'il (est ,spumis avec patriotisme à ces réduc. · tio~s, .~t qu'il a demandé simplement que l'as· s . mblé~. prît SeS dettes en considération. Le décret q{ü a été rendu porte, dans son · premier article, tlne 4isposition rem?rquable; il ordonne gue les fil~'p~linés de France , serOGt élevés jusqu'a l'âge de'v~ngt-cinq ans aux dépens de la liste civile; et <étoit un devoir de le décider ainsi, ~PSès a~oir fixé U!H: 'somme aussi considé. rable, que celle de),5 millions, pour la liste civile. ~ Toutes les concessions d'a~anagc et des droits r ~gaJ i ; lls ; en . dépendans, sont révoquées; ces droits, dans les apanagFs" étoient énormes. 0IL d pit ,{e~arq~ef qpe , M. d'Odéans , par exemple". touchoit eflvir9.n 12 à 1,500,000 liv. "'~ L. 1 de .droits d'aides; . . que , ses, forêts lui rappor... t . . ... _ t oient ,I,800,QCO Ev. , :J ) ," . f l , Yn. ~r~cle co~stitutionnel porte qU'5>n ,ne . P0Hr1f l~n.~is accorde;- aucun apanage réel. Les autres disposit~~ns ne sont que des détails dérivans de Iii révocation. -Ce dés-ret j été peu.;~ombattu, et adop(é presqu'à -}.'\!n ~nimité. ( 515 r Nous ne fais ons point ici mention d'es séancesdu soir qui ont eu lieu du Il au 14. Elles n'offrent rien d'intéressant relarivement à la consti- ' tution ; et nous ne fi.1/0 1: 5 nos regards que sur les décrets et sur les débats qui peuvent éclaircir ' l'histoire de cette révoluti on. Par la même raison, nous avons omis quelqu es décrets particuliers, rendus dans les séances du matin , dont les détails n'appartiennent qu 'aux journaux consacrés il donner un tableau fidèle de tout ce qui se passe à l'assemblée nationale. _, Nons ne pouvons <epen dant passer sous silence, par",i ces décrets, llil qni a éré provoqué par M. BJilly , maire de Paris, lequel a présenté un compte, dont le réSlIhat étoir, que la nation devoit à cette capitale rrois cents et tant de mille livres. Sans discuter ce compte, on en. a, donn é le paiement; ce qui prouve insouciance ou crainte d'abord er J'état des finances; insouciance et craintes inexcusables dans des législateurs. Ce m êm~ · M. I3ai lly a cru, sans doute, CJ.lle sa réélection à la place ,de :naire, intéressoit toute la nation, pmsqu il n a pas manqué d'en- faire part à l'assemblée, ainsi qu.e de~ 12,000 suffrages, sur 14,000 votans: fait 'lm prouve combien peu d'esprit public exis.te dans tlne ville qui devroit fo urnir ICO,OOO citoyens Ttt 1. �( 516 )actifs, ou ' combien il est gêné par les' décrets: ( 517 ) Nous terminerons ce l1llméro p2r l'extrait d'une adresse, pour l'abolition du droit d'aînesse, lue à J'assemb~ée natiollale, rédigée par M. Lan. tenas , fervent patriote. Elle renferme des ré. flexions si judicieuses . qne nons regrettons de Il'el) donner qu'ulle eX'Inisse. Et d'abord, messieurs, C' CSi: vorre juscice que nous réclamons, Vous avez. décrété , quc pour jouir des di ff:érclls dro its de c ir~ , il Faudrait avoi r divers degrés de propriété. ;Les pu înés ~ Ont donc mcnJcés de la privadon la plus cruelle, si.1cs draies ou les usages . :1m:queIs ils Ont étt: jusqu'id sacri6és, par Jeuu parens, ou P"'{ J'a loi , cnl~. vellt encore aujourd'hui , à !:te:lUco up d'ente'eul , précisémem ce qu'j lleur faudrait de fUr(une , pour êrre admis à e~erccr les draies de citoyen actif, ou ceux de: citoyen 1 ç'l"h' Ig l ~e, • V A R 1 , É T E. III décrélant ensu ite la juste préfé rence que doi t avoir, 'F.xTnAIT d'un, m/;e,s.st pdsGI1tlt d f auonblù. nJtionr.!(,. pour dmz.mdtr (p't. f igd:fd du part.1gr..r, entre les mf.Ins j s'Jit rétablie , PAR liN DÉCR E T CONSTITVT lO.VNEL ; 1t/ unc érr.ar.cipation ~Ugaû soit fixée, ct '1'" la (flculti d'Il. dopur, soit Itndue à ceux 'lui sont .U llU po!tùiti. 3\1ez aboli le droit d 'aînc:~sc:, sur les hiens nobles; le, puinés des familles c>: -p riviIégiécs Ont des ;]cdo ns de graces ~aniculi èl4s i vo us rendre , de Jes avo ir affr3nch is . le! premiers. Vous n'oubliez. pas. sa ns do ute, qu'un aurre droit d'aînesse! ) ~tabli sur les biens . dies aucrefois de ro/urt. . opprime encore beal!coup de p.a}'~ de co ucu me, Vo us n'oubliez point, qu e dlns les pays de droi t écrit, l'insri~ turion d'h éritier CSt l'occ <1sion e~ Je prétexte 4'unc in~gal i l é de . . parcage, plus oppr~ssive, plus fun csi:c encore. S.1ns d O(HC vous êres c.Jnvai ncus) q u'ap rès avo ir d~cré{é la destruction emièrc: de la féodalité, vo us nc pouvez laisser subslS rer, nulle pa.t , ni ces loix, ni cos usages barbau~s ) fUi fn (!~T;'Yt1ft, Vous Ct dans les élec ti ons , Je èiroyen marié sur les c~libataires Il vous avez jené u.1e ~orre de t;lche bien j:":Ste sur le céliba t. Ma is cet é t:l t . pour 13 plupart des puîll~s 1 da us les pa ys où ils am éré, jusqu'ici, balbarement i mlllol~s il l'orgueil Ct à l'ambiti on, n'esr poin r de leur choix, Victimes de mauvaises Joix, ou du des potisme des pJ:,etlS dénat urés. fau re de la [oreune qu i leur esr ôtée, ils SOnt obligés de renoncer, malg ré eux ct pour leur malheur, aux do ux noms de père et d'Ip()u~ , De pl us # on nc peut doutCI qu'i ls n'a pplaud issent, du fond de leûr cœur, à la réform e 'lu i vient de frap per sur le clergé; Ct ils ne craindront pas de VO llS dire 1 que ce ne réforme, si vous ne venin à leurs secours. aggravc:roir extrêmement leur ma lhe ur. On leur pr~s t!nto it en perspeF'ri ve. comme un dédo mmagement du son rigoureux au qu el la loi ou leurs parens les réduisent • .ces places J ucr~l{ i vcs ct aistes ~ qu e vans avez dérruites; ou bie n , o n leur offioie pou r ;lsy lc, ces cloîtres que vous av:::r. fermé.. , 1 Après avoir,) mc s~icurs 1 intén::~!:é votre jusrice ~ l'01Ct �( 518 ) ( 519 ) d'autres motifs) non moins pu issa ns, que nous Soume:t_ [fons à votre , SAGESSE . Le despot isme, pour s'affermÎr Sur Je peup le François, a su iv i sa maxime connue de D1VISIR. Mais la division la plus funeste a été cclle que la DISTlNc- des d!nés» et l'humil iation (lui en résulta it pour les pumb, ont Înrcoduitcs. Elle a dépravé raDs les caractères: chaque citoyen a été corrompu au ocrcc:lu; il a sucé» avec le lait, -J'insolence ou la. lâcheté: Ct pC 'J(-on s'éTION tonner, après cda, q u'il n'y ait eu , en France:, si longtemps, 9u~ ~crvi [lj.de ? Norre pri mogéniture érollffa donc nos vcnll s . ElI c no us prit un ct clle fur la source Ct à un p OIU 110US J'ali ment de cet esprit corrompre. 1 à la foi s . uS3 ges qui ont' formé ces citoyens dang"reux . d'al'JJ eurs, .. , qucJqu c raiso n que vous ayez de comprer Sur J' actac h cment du pell pl" fr ar.rois.) i l Ile vous paroÎtra pas indifférene de rendre amis ' a1cmenr • _ . . ee défenseurs de la constiturion • cg par con VICtlOJJ ee par inrérêe l ceu e multitudes d C clcoyens ' puînés de leurs fam illes. 'lUF vous dél ivrerez par un sage cr• . décret, Enfin l'aboliti on de Ja féoJ ,.' J;ré ' - ) d es rareS _et Je la noblesse l'exige. Le besoin de dIvi ser les grandes JUSte l.ortuQ..CS . les possessions terricoriales, sur- toue) le com_ _fl14u dc. Cc n'est cn un mat que la suite de vos prinCipes . , c', ""e conséquence fi é ' cl cessa1CC:' e tous vos dtcrcts constit Ut ionnels. Si vous ne décré"z. comme consti rutio nnelle d'es clavage ct de tyrannie, q u'o n ne pe ur m ieux carflcré- l'égalité parfaJre des part ages ent re les cnfans, que nou; Tis er, aujourd' hui, q ue paf le nom d'ARISTOCRA TE, Cel vous demand o ns , quel s mau x ne feraient pas des loix civiles ) qui. an sein de lI o tre constüution, fond ée suc l'ég al ité . la i~seroj e nt subsister, par le droit ou par du Suburfug(S, l'i négali té dans les familles? L'Inéga lité volontaire en pa)'s de: dro it écrit) est in~ déracina bic • sanS les loi x prohi bitives les plus précises. Cetre inégal ité peut fa C' ilcment J en ourre J remplace r le dro it d'aînesse, dans les pa ys de coutume j et vous êtes ainsi heu reusement conrraints de tarir. dès à présent, une 3.u rre source.: féconde de corruption. En effet, san s ex a~li ner au trem en t ic i les i ncon vénicns essentiels des donations , du substitutions u dts /e..stamtm ; sans 2voit besoin de. rappckr cc qu'o n a tant dit. qu'i l y a J le plus souvent , de la fo i blesse ou de la folie, à donntr CI! dont peut avoir blIoin , et de l'absurd ité à permenre qu'un homme mort commandl mcort drspotlqllCmmt IlprjJ lui} pour vous engager tà · pr~)O oncer l'abolifioo de tOUS ces aCteS, tOll( :lU moins ~ qu and il reste des enfap~ , il suffi t que VOIlS sc:ntlc2. l'ini- f:(prit circula dans ro ures les classes) cc trô ne ju~ ques s 'ér~ nd jt depuis le à la chaumière. Il ne sc forma par-tout, ct principalement dan s les p3ys de droit ~crit , (lue des csda\·cs . ou des tyrans; des ho mme~ , hab i~uts à t OIl[ so uffrir) !ans résistance; ct d'autres capables d'op primer leu rs frères ct J'bumanité, aV'e c lJl1 cril sec Ct un ca:ur 5<\11 5 remords , Si rhabitu~e de l'in égalit~ dans les fam ill es ) nous :l .Ü bien façonnés ~ pendant de::; siècles, pour pone r des fer! , il est de b plus hau te importance , m C5s Îcu rs) que celle de l'égalité- la plus sa inre n'y fo rme) d6 0rmais que de vrais cito}'ens, Nou s n'avons <]ue trOp de c eS hom mes que les di stincti ons passées Ont flétri s ct dég radés; de ccs hommes dépr avés, Gue l'éga li té à I:tqu elle lis renJÎ ssenr ) fait mo ur ir de chagrin) ct qui, nl.ludi ~:a nt inté rieuremer. t la consti ru tion , !eroient prêts de toue tenter , si J'occ4lsion l: ur pa ro issoit jamais f~v orablc po ur la Jéu uire. Il importe donc ext rême ment d' <iuolir" efficacemenT !coS Ich c.t les J �( po ) la néces'i,é de l'égalité la plus parfaite d" parcages) p01V l'appui el Il .succès de /4 COnStllll!ÏOll. Car ~es facultés, de donner, de substÎtUe r ct de: [e~ tcr, si l ong~ temps funestes dans les pa ys de droit écr it, pourraient bientô t suppléer par .. tQur, GOO1I'1.1( là, le droit d'aînesse, COURIER DE PROVENCE. POrt;!nCC <t auquclles ennem is de la révolution sont ccrraincmem rrè! .. attachés. Elles conservcroicnc alors, au moyen de mille !ubrerfl1gcs, cette inégal ité cntre les eilfans, (lue vos pria. eipes conqamnehr. Vos pro pres décrets seroien t même, ainsi, rcndus·illusoires.; ct notre constitution t dont la ba9C: est l'égalité, scroÎcnt ccrtainem'Cnt mise cn d21lgcr,' ; . -: IH l'IMPRIMERIE DU P AT RIOT E FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. N°. C L X X V 1.1 Seanus du '4 au '7 août '790. 1L étoit, et il est digne ,rune nation ,qui doit principalement à ses-Iumières, sa révolljtion, de porter des regards favorables Sur les sciences, et d:en :~ ncourager les prog.rès par des récom~e?ses. L anCIen despotIsme hu en donnOlt aussi. Lei tirans ont souvent senti le besoin de ;e faire louer; ils croyoient dor~r les fers ' que portoient leurs peuples, en appellant aMot~r d'eux les savans, les grands géomètres, les phy~i~i~ns, les poeites , dont les éloges couvroienc les malédictions de là misère et des opprimés. Le prince qui a le mieux récompensé les sciences, et qui , a peupl é les Bastilles de plus dïnfortunés, est certainement Louis XIV. L'état des dépe nses faites par le tréso.r pu-. blic , avoit bien diminu é depuis ce monarque. n ne montoit qu'à 150, 000 liv., et le comité des fina nces a proposé une réd uction de 40,000 liv. cerle réduction n'étoit point un mal, en cO!lsidéràn~ qu'elle va frapper sur des hommes de lettres qui avoient surpris des pensions, en prosYvv �( 522, ) ri'tnallt ;I\lX ministres lenrs él oges , on en d~. fendant leurs projets per~ers. T el étoit M. Mo. rean, porté dans l'état des travaux litté r~ ires pour 3°,000 liv. ; cet homme qni n'a étudié notre histoire que pour en altérer les monumens et les plier à ses idées mesqt\ines et dangereuse: sur la liberté de la France; cet homm e qui, alors même que l'on jettoit les fondemens de l'édifire de la c~nstitution françoise, les décrioit, on cherchoit à les réduire au petit niveau des fan. dement gothiques pÇ>sés par nos pères (1). Mais celte réduction Il'est sans do ute que pro. visoire; et il est à espérer que lorsqne les fin ances ae la oation seront dans un bon état, alors des somm~s 'plus considérables seront fixées pour encomager, dans toutes les parti es de la France, les déve!oppemens des sciences et des lettres. C'est dans cet esprit que l'assemblée nationale a décrét~ aujourd'hlù que "les administrations des départemens, les ordonnateurs et les autres agens du ponvoir exécutif, adresseront au roi l'état des travaux littéraires qu'ils croiront utiles ; que I.e roi fera présenter au corps législatif , l'état des travau.x à faire, et de ceux qni seront ac· tueU ement entretenus ; que l'assembl ée décré· ( 1) VO)' OZ M . Mweau. la d'finst dt la cons';llliion fr.n fois" rat ( 51J ) , , tera l'état après l'avoir examiné , et les sommes nécessaires pom la dépense ». Ainsi les homm es de génie qui font de grand es déc ouvertes, ne seront plus obligés de se -dégrader dans l'antichambre des ministres, ou de leurs commis , pom obtenir quelques foibles récompenses, ql\'Une main dédaigneuse ou avare partageoit encore avec ellx. , Parmi les institutÎons dans c;e genre, favori· sées pàr l'ancien gouvernement, étoit l'imprimerie royale, qui coûtoit des sommes prodigieuse à la nation. Là, on imprimoit gratuitement les ouvrages des auteurs qui étoient assez hemeux pour plaire au ministre de la maison du roi, ou à quelques-uos de ses favoris; et ces auteurs n'étoient, comme on lé devine bien, pour la plupart, que des intriguans, assez bas pour caresser les caprices de ministre, Ce n'est point de ces press_es que ~ont sortis l'Emile, l;Esprit des Loix, les ouvrages de Mably; ' on les. proscrivoit, au contraire, lorsqu'on fais oit gé mir les presses royales sous les mensonges érudis de M. Moreau, chargé de pr9uver, q!l~la • 1 . " nation .avoit toujours été, étOlt et ae.v?lt erre éterne-Uement dans un état d'esclavage. L'assemblée a ordonné qu'invèritai,re 'sero{t fait de tous ies caractères, poinçons, etc. dé- �( 514 ) pendans de cette imprimerie, qui appartientà la nation. Si le roi désarmais veut en entretenir une, elle sera payée aux dépens de la liste civile. Cette séance n'offre ensuite que des décrets peu intéressans. . . L'un concerne la liquidatian de l'ancienne compagnie des indes. L'aùtre a rappart aux assignars-mamlnaie, am, farme§ à emplir paur les annuller quand ils rentreront au trésar public. A ces décrets a succédé lUI rapport fait par. M. Dupont, sur le made de remplacement de l'impôt sur lès cuirs, les amidans, gabelles. On a bien senti qu'il était impassible d'adapter aucunes des parties du décret prapasé à la suite, sans avait médité tautes les bases de ce plan, et l'impressian en a été .ordan née. La séance du sair a étè de même cansacrée à des décrets particuliers peu impartans. On y a entendu, en partie, une adresse du châtelet. qui cherche à justiner son étrange conditite dans l'aflàire du 6 octabre; ellè a été reRv~yée au camité des rapparts. , 'P!U'mi les autres adresses, on a distingué celle d'uo' étranger, qui fait l'harnmilge à la nation de, la décauverte d'une machine de guerre, qll1 tirerait 360 caups de fnsil par mitw re • .. - ', - , .J ..... ( 515 ) Cet hommage aurait pu convenir à des Ctln. quérans qui ne méditent que la destruction du genre humain ; mais un . peuple de frères, qui veut ne former, avec taus les autres hommes, qu'une grande famille, ne voit qu'avec horreur le génie prostitué au perfectiannel"ent de ces infernales machines _. L'exemple de l'insubordination gagne, et pro. duit chaque jour de nouveaux traits. Le régiment de Poitau a forcé son lientenant-coloncl à Souscrire des obligations a son pront, pour la somme de 40,000 liv. - L'assemblée a déclaré cette .obligation nulle, et a improuvé fortement la canduite de ce régiment. Que cèux qui, d'après de pareils traits, presqu'inséparables des révolutians, calomnient les militaires français, comparent cette conduite avec les épouventables excès, auxquels se livrèrent les Italiens et les Anglais dans leurs révolutions, et ils verront combien la comparaisan est à l'avantage de nos militaires. On voit, dans leurs désordres mêmes, que la IClyauté et le patriatisme sont tau jours respectés. Elles ont été bien fOlùées aux pieds par cette municipalité de Schelestat en Alsace, dont nous avons déjà parlé. Le maire a trouvé un moyen simple, pour .obtenir de ses concitoyens quit- �" ( )27 ) ( 526 ) . tance dé 'sommes qu'il n'a point rendues. Appuyé par son parti, il a fait éleve r une potence, près ·d'une table; et là, il proposoit aux citoyens ~ signer ou d'être pendus. On signoit. Mais cet excès de despotisme et d'infamie, a été dénoncé, et l'assemblée nationale, en priant le pouvoir exécutif d'y eHvoyer des truupes, a ordonné la poursuite de ces délits. S éanee du 15 août. • ON ne s'attendoit pas que le même homme mli "uère , avoit élevé une l)ersécution via· -1 · ' n'a b lente contre la liberte de la pre ~se , rendrait aujourd'hui hommage à un des ecrivains qui, sous le despotisme même, n'avoit pas craint de dévoiler les vérités les plus hardies. On ne s'attendoit pas qu'un membre idolâtre de la royauté, prendroit la défense dè celui qui avoit écrit, lorsque la Bastille existoit encore, que les/zom· mes nt seraient heureux, que lorsque le glaive de /~ justice se promèneroit sur la du. des rois ,omml SU~ celle des autres horrimes. Ce spectacle a été donne par M. Malouet. On se rappelle qu e l'histoire philosophique et poli:it!jue des deux Indes, par M. l'abbé Ray nal; avoit été, à l'instlgalJOn du ministère, brÎllée par arrêt du parlement, et son auteur décrété de prise-de-corps. C'est contre ce décret honteux que M. Malouet a réclamé. Voici son discours; il merite d'être connu. Lorsqu'on vo us a dü dans cene tribune: Franklin tir mort ,.OU$ vous ~ tcs c:mpn:ssés d'honorer sa memoire. Je vous rappelle que) parmi nos concitoyens 1 il cxÏstC ~ pour nous Ct pour la postérité J un vieillard ve nerable <Jui fut aus~i le préc urseur Ct l'apôtre de la liberré) cc donl la viei liesc..e es t fl t crie par un décret la ncé comre sa person ne Ct ses écrits.. C'est l'abbé Ra yna l qui réclame aujourd'hui) par ma voix, la justice, les princ ipes et la prorecl ion de I~cmbléc nationa le. Qu'il me soit permis, mcssieur.!. , de m'honorer 3vos yeux d'une:: mission que je nois à l'amicié de cer homme célèbre i qu'il me soi r permis de vous dire ) que ce lui qui ~'illdi g ne aux cr is fur ieux de 1;, Jjccnre ) s'unit avec transport à la paix d'un nes plus gén~rc u :r: défenseurs de la liberté. Personne n'ignore CJ u'il fuc un temps où le desporisme voulam arrêtcr lcs progrès de la raÎson, fab riquoir ) pour les hommes de génie) des chaînes que ceu x - ci ne sc lassaient pas de rompre ou de braver.Parmi les ouvrages im mow: Js 'Ill e nouS Icurdevons, on distin guera long- tem ps l'histoire philosophique Ct polirique t\es deux Indes. Cc vasre dépôt de faits Ct de lumières ) pré.. sen te to ut-à-la-fois les crimes et les succès de l'ambition, de l' ind ustrie ee de la cupidité i les combinaisons les plus !5avances de la polidque) de l';!,gricuhure ec du commerce; les droits des peuples) les devoirs des princes ~ Jes fau E(s de tous les go uvernemcns .. les v~ rit ab l cs imérêts de toutes les sociétés poli tiqu es. 11 semble) messie urs, 'lue celui qui avoit sw. se placer aiDsi sur Je pOÎnt le plus ~ lcvé du globe .. �( 519 ) · ( 52 8 ) pour parler dc-1à à toUS les peuples de 1. 'me. dos loir civiles et religie uses qui les régissent, ec du bonlu:ur auquel il leur est permis d'atteindre; qui. dans cene diversité bi. sarre de préjugés. de vices ct de venus, offroie à tous un point de ralliement dans la: raison universelle, dans CCtte jusdcc: ~t(Jncllc) qui préctd3. nos institutions cc qui leur survivra; un tcl hommage po uvoir sans doute me lcr à de grandes vérités quelques erreurs i mais quel tribunal OSera sc c~argc: r de calculer les fa utes d'un homme de génie, dont la mora le: est pure et la vie sans reproc he; de con~crtir ccs erreurs en ,rimes publics, Ct d'y appliquer des peines afflictives? Ainsi fut traité parmi nous l'abb~ Raynal , Mcrété de prise-de-corps par le parlement de Paris, Je l.f mai 178 1. Il sortir du royaume cn fugitif; mais ce fut pour recueillir sur sa fOUte les témoignages de l'estime er de la bienveillance des peuples Ct des princes auxqucts il avoir adressé les critiques les plus !>évères. Un de ces potentats , le premier de notre âge, le pl us absol u de l'Europe, celui dont il a'voj[ pei nt en homme libre les grandes qualités ct le, d ~fa u[5. Frédéric lui offrir un asyle dans ,ses étars. l'hisroire ne dédaignera pas, messieurs, de nouS tranS~ menre la première entrevue d u g rand Frédéric Ct de Ra yna l j cli c nous peindra ce monarque entou ré de ses g':nér au x) \ , car il n'avoir pas d'autres courrisans , rc nd;1nt la OIJ.II\ a la philosophie, lui offrant un siège à ses coces , el lui dlSant ôlVCC ceue simplicüé des re mps héroiqucs : /lious Jommu vÎcux t OUJ lts dtu.."" aJstyons- rzocs a CaIiSOllS. CC t honorable exil de l'abbé Raynal DO US procura, mcssieu!'"s , de nouvelles riches!es ; il travaillolt encore pour sa p:ltrie, quand il en paroissoit abaudonné, Mais le roi. dont les prlDcipcs et 1" Id mœurs personnels ont toujou rs été cellcs de la 'jusdCf ec de la lo yauté, ne tarda point à rappdler l'abbé Raynal, malgré 1'arret toujo urs subsisrant. C'est 'alors que, dans le siége d'un département de marine) dom il avoir censuré lcs faures comme celles des rois" j'eus le bonheur dc revoir mon illusn e ami; et son décret nc·fut long-temps , pour lui , que l'époqu'c Ct la caûse: d'un depl:ilcc m":llt dom li ne se plaignoit plus: mais sa sensibi lité fut vive Ct profonde , lorsqu'occupé dc dIvers olen:s de bienfai! ance, il fut mis en qucstion par un notaire, si l'abbé R ay nal, décréte après aVOIr éclairé ses concitoye ns., pouvait va lablement employer sa fOHune à leur êrre uti le. Les états-géné raux furene alo rs convoqués, et j'eus \ pendant quelques insrans, l'espéran ce d'y voir siéger l'abbé Ra yn al; mais Son âge cc ses inlirmüés ne lui Ollt permis " messieurs , que de s' unir par ses vœux à vos travauX"; et sa modestie, l'amour de l'ordre, qui dis[Îngua toujours ICi vrais amis de la liberté, lui a fait différer jusqu'a cc ma .. meDt-ci de valls prése nter ses justes réclamations. Soul'lllit ~ auX" loix an ciennes qui l'one oppri~é ~ il a Toulu. sc sou.. meure aux formes qu'elles imposent, Pour obtenir justice, je me suis 'pour vu au consei l du ro i J pour faire casser J'arrêt du partemcllt. l es magis t'rats du conseil ont déCIdé que leur compérenc e ne s'eteodoit que 'sur les jugemcns: des cours , Ct non sur l'ins[[uc~ion des p.cocédures commencées. L'a bbé Raynd s'est alors poun'u au parJcmeot J s'est rend u opposant à l'arrêt rer.,du par défaut ~ sa,ns Înform.'l'" tia ns préa!:llJlcs. Je ne doiÇ ?as vous lnisser igoorer" mtss icurs, <Jue j'ai trouvé clans M. le proco reur Jénéral touS les secours de la j usriee J de l'humanité . ct d'un. Xxx ,- �( 53° ) l2.ison supérieure à l'empire des formes; rn.ais cet empire -est ,encore irrésistible dans l'esprit des anciens magistrats; cc c'est peue-être un spectacle intéressant, quoique j'aie à m'cn plaindre) que cdui de cette austérité persévérance de l'ancienne magistrature, qui finie, qui va disparOÎtre:, cc ~e tient [Oujours sur la même ligne. On uigcoÎc d'abord la comparution de l'accusé J ensuite un certificat du. mé ... decia , cnfin un désaveu de "éâirioll. Ici messieurs, a dû s'arrtrer la résignation de "abbé Raynal, ct de celui qui agissait en son nom. Il est loin de comprendre, ainsi que moi l , daos la liberté de la presse, les crilllcs {nouis dont eUe est aujourd'hui 1'0cJ casiou ; mais le sacrifice de nos pensées J de nos opinions politiques ou religieuses, lorsqu'dIes conservent même: dans leurs erreurs le caractère Cit Ja dignité de J'homme librc~ cct hommage n'eS[ dû qu'à la Divinité; cr les hom. mes n'ont pas le droie de l'exiger. Tel esr l'esprit de vo, décrets ! telle est la base nécessaire d'une constitution raisonnable. Je ne vous demanderai cependant pas, messieurs, d'an'lUler. de caSSer l'arret du parlement de Paris. A Dieu ne plaise que je contribue, par mon suffrage, à la c0nfusion $Î dangereuse des pouvoirs: je: me bornerai à vous rappeler vos principes i Ct leur simple expression suffira pour procurer à l'abbé Raynal la justice qu'il a droit d'aetendre de vous. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de vous proposer. M. Malol}et a lu un projet dont le préambule a été trouvé trop long; il tendoit à renvoyer au ~ouvoir exécutif, po~ donne~ des ordEes pour ( ~31 ) que la procédure fîtt anéantie, et le décret aIt corps regardé comme non-avenu. On doit juger de l'étonnement au parti patriote , en entendant un pareil discours dans hl bouche de M. Malouet. Le timeo danaos et dOllit jeremes, se présenta s.ans doute il plusieurs esprits. Quelqu~s-ullS, en examinant de près le projet de décret, crurent y découvri, le dessein d'attribuer au pouvoir exécutif une faculté dang.e. reuse. Mais ,. malgré les soupçons de ce parti , ca ne fut pas de ce côté que le projet de décret éprouva plus de difficultés. Le clergé Ile pouvoit pardonner à Raynal son immortel ouvrage. li s~voit qu'il avoit porté les derniers coups à la superstition, et préparé la révolution qui englouti ~ soit la hiérarchie cléri. cale. Il savoit que c'étoit lui, sur-tout, qui avoit semé ces grandes vérités politiques qu'on mettoit aujourd'hui en pratique. Aussi les prélats, et quelques ci-devant nobles, réclamèrent - ils contre J'hommage qu'on vouloit renclre à cet ouvrage impie, scandaleux. Sans doute, s'écrioit M. Dufraisse, if Y a de grandes vét~tés dans cet ouvrage; mais les erreurs n'y sont pas moindres; mais la religion :Y:' est inslll~ée, outragée; et l'on ne peut SlIppri.~ Xxx ~ �( 531. ) mer le décret que l'auteur ne se soit rétracté. La déclaration des droits ne peut avoir d'elfet rétroactif. ( 533 ) assez bas pour fl échir sous les ordres d'un mInistre, et bd'tler un ouvrage excellent. M. Dufraisse ignore apparemment que ces droits ne peuvent jamais cesser d'êrre, et qu'ils antecèdent toute espèce de vi olation. L'assemblée nationale . sur le compte C]ui lui a été rendu clu décret lancé conu e l' abbé Rayn al J cc de la sa isie ct 311- M. Dufraisse disoit encore qu'il fa lloit connoÎtre les motifs .de cet arrêt. ... lis sont trèssimples, répondirent MM. Dionis et Dupcrt. Le parlement de Paris ne ra rendu qu'en vertu de trois lettres de jussion, envoyées par M. de Manrepas, 'i ui v01ùoit faire sa cour au roi de Pmsse. . . • ct imprescriptib les de l'homme , rappcll és dans l'arriclc TO de la déclaration des droits de J'h omme Ct du cicoycn le Et se venger aussi personn ellement; car jamais ce vieux et débile courtisan ne put pardonn er à l'autenr cette tirade éloquente , oil il dit que la France n'eîlt pas, dans l'origine de la guerre d'Amérique, fletri sa dignité par une conduite mesquine, si elle n'eÎtt pas eté go uvernée par lin ministre, qui n'avoit été appellé au ministère, que dans les deux périodes de la vie olt Ton est moins capable de gouverner, dans l'adolescence et la vieiIYesse. Malgré les clameurs des évêques et des abbés, le décret suivant a été rendu, justice a éré faite, et l'assemblée a efucé l'impiété d'un parlement, notation de ses biens par le parl ement de Paris cn 17& r , décla re que ce d ~c re [ étant .coutraÎre au x droits natu rels J toue eSt comme non- avenu; cha rg e son président de sc ret ire r devers Je ro i po ur le pric r de don net les ordres néce ssaires pour l'exé cu tion du présent décre t. J On a repris ensuite le tableau de réduction des diverses dépenses publiques. M. le Brun a fait un rapport sur la société royale d'agriculture; établissement qui peut devenir de la plus grande utilité, dans lm moment olt le premier des arts est délivré des entraves du lisc et de la féodalité. Ce rapport a fait naître plutôt une conversation qu'un débat sm les divers établi s'semens d'instruction publique'. On a entendu, avec' plaisir, M. Delley, dans cette conversation , développer les idées dit comité, et ce qlle la nation devoit faire pour le perfectionnement de cette partie importante. Il a observé que " dans les différens rapports qui alloient être faits sur la bibliothèque du rOl , �( 535 ) ( 534 ) le jardin du roi, le cabinet d'histoire naturelle~ les académies françoises, des inscriptions , et des sciences, la société ro yale de médecine, les travaux lit téraires, l'observatoire, les dépenses relatives aux sciences, la souscription pour divers ouvrages, l'enseignement public, l'instruc_ tion des sages-femmes en provinces, enfin , les sociétés d'agriculture, l'intention du comité des fi nances n'a été que d'dITir une réduction dans les sommes ci-devant affectées à ces établissemens. Il me semble, a -t-il ajouté, que ces objets, si essentiels à la perfection des lumières et des arts, sont dignes, sous un autre point de vue, de votre sollicitude ; et qu'en délibérant S1lr les dépenses qu'ils nécessitent , dépenses que vous mettez en entier à la charge de la nation, vous apprendrez à la nation , qu'en exigeant d'elle des sacrifices, vous vous occuperez des ~oyens propres à fixer l!n jour l'organisation de ces établissemens , afin que rien ne puisse, à l'avenir, altérer le but de leur institution, la gloire et le bonheur de l'empire. Vous n'ignorez pas combien de fois ces éta~ blissemens ont gémi sous l'influence du despotisme o u de l'intrigue ,~c o mbieJ1 de fois la faveur en a fait rejetter le génie. Que de grands talens n'ont pu parvenir à des places qu'ils auroient illustrées, parce qu'ils n'avaient pas voulu plier sous le joug présenté à tous les candidats ! Vous devez à ces grands hommes, fiers et victimes de leur am our pour la liberté, celle dont vo us jouissez ; rendez à leurs mânes, l'hommage le plus dioane de leurs œuvres immortelles , en épurant bientôt , par des constitusions nouvelles, les despotiques entraves qui tuoient le génie, so us prétexte de le vivifier; qui le rendaient esclave. sous prétexte de le décorer. Enfin, les académies de peinture , sculpture; architecture , et tous les établissemens de ce genre, répandus dans le royaume, étant tous des établissemens nationaux, ils ont des droits égaux à-votre protection; mais la nécessité d'accélérer la fi xation de la dépense publique, ne vans permettant point d'ajourner les rapports de votre comité des finances, sur celles qu'i! vans propose de décréter pour ces divers objets, daignez accueillir le projet de décret que je vais avoir J'honneur de . vous lire, leqnel , sans suspendre le travail de votre comité, conservera à tous les établissemens publics pour le progrès des lettres , des sciences et des arts, l'assurance: ' future d'une organisation é~alement favorablfl . 1 �( )36 ) à leur travaux et à la liberté. adopté comme il suit: L'assemblée nationale décrète J ( 537 ) L'assemblée l'a 9ue jusqu'à, cc qu'i l été statué par le corps législatif sur l'o rgan isation de 3ÎC tOU5 les érabli ssemcns pour le progrès Iles lenres J des sciences Ct des ar ts J les dépenses de ceux dom le comité des finances s'est occupé, seront réglées ainsi qu'il sera dit ulcéncu... cemenr. • S Janee du 16 aoÎtt. l LE S traits d'insubordination partiels qu'on a lus dans les précédens numéros , ont dù préparer à l'affligeimte nouvelle, qui a presqu'absorbé cette séance en entier. Les hommes ont tant d'attraits pour la liberté ; elle doit paroître si douce pour ceux, sur-tout , qui ont, plus que les autres , été déch irés par l e collier de fer, que la rapidité avec laqt{elle les exemples de l'insurrection militaire se so nt propagés et multipliés, ne doit aucun ement étonner, A ces motifs, s'en joint un autre. Le militaire françois sait que la France doi t en partie son salut il la défection patriotique des gardes - fran çoises. Il sait que le patri otisme du soldat françois, son attachement pour la cause de la révolution. est regardé comme son plus ferme appui. Comment alors , al ors ne pre ndroit-il pas une plus haute id~e da soi-même? Comment , s'estimant à son vrai prix, et étant pénétré des principes de la liberté souffriroit-il ' . les hautellfs • les duretés , le lan gage' anstocra!1que de ses officiers ? T outes ces considérations peuvent expliqucr cette insurrection rde l'armée, devenue presque baénérale , mais ne excusent pas dans tOUles lçs ci rconsta nces• Elles doivent simp lement engager l'assemblée natio nale à porter plus d'indu lgence dans ses décrets. De tous les tableaux de l'insurrection militaire, exagéres pat les ministres ct les mecontens, aucun n'a déchiré ph!s cruellemen.t l'assemblée nationale que celui de l'insurrecti'on de Nancy. Trois régimens y sont en garnison, dont 11n Swsse; et, tous les trois, comme frappés du même coup électrique, se sont en même temps révoltés contre lems otliciers , se sont emparés de la caisse , ont voitlu faire squscrire des obligations à leurs officiers, en ont ch assé la plttpart, et créé d'autres. La mu nicipaliré n'a pu leo arrêter. On craignoit que Nancy ne flit bientôt, livré au pillage. Mais cettc terreur, répandue dans l'assemblée. prouve qu'on ignore les causes d~ cette révolution militaire. Ce n'est point les citoye ns que le soldat menace; il ne veut .que secou er l'ancien joug> que se payer par ses Yyy' �( 53 8 ) mains de vols dont il est la victime depuis ~ long-temps, qu'anticiper la jouissance de ces droits d'égalité qn~ l'assemblée nationale leur prépare. Mais il n'est aucun soldat qui ne rougît d'attenter il la vie et à la propriété d 'Lm citoyen. On n'a pas assez approfon di ces réflexions, avant le décret qui a été proposé. On a trop écouté la terreur, peut-être fausse et artificieuse, d'hommes qui ne cherchent qu'à diviser l'assemblée nati onale de l'arm ée. ori a trop écouté la v oix de la rigueur; on n'a pas scnti que , dans une révolution qui fait retentir par-tout les cris ae la liberté, il est absurde d'espérer d'enchainer les militaires. On n'a i)as assez senti qu'il f:liloit, non capituloc avec eux, mais leur parler franchem ent , et lem dire : Citoyens - soldats, nous ne prétendons pas garder p om nous seu ls J-a liberte ; elle est à VQU S : sans do u!e , le contra! qui vous lie est ' ty rannique. Il faut le dissoudre. Mais , arrêtez : la patrie est en danger; des en. neô1Îs extérieurs et intérieurs nous menacent. Restez autour de vos drapeaux, jusqu'à ce que • ]a constitution de l'armée vous ait rendus soldats l~bres et yolontaires..... Ah! quel est le lâche <lui eî~t osé abandonner Son drapeau? < La voix de la rais on et du patri otisme doit iÎvoi r autant d'e'~pire sm le cœur du soldat que - ( 539 ) sur celui de tout autre citoyen; et l'on regrette que l'assemblée n'ait pas employé ce noble et touch ant moyen, au lieu de déployer une sévérité qui seroit dangereuse , si les soldats n'étoient pas nos frères, et décidés à être soumis , au lieu d'armer des ci toyens contre des citoyens. Tel est So n d~cret : l 'assemblée nac ion:tl e , indignh'tlc llilsubordination con... d iluée de la garnison de Nancy > par le h~gimcnt du Roi, in fan te rie , de Mcstrc -d: -camp cav~lcric > et de Châteauvieux> sui!:sc) depuis et au n ~pris du décre t du 8 de: ce mois , quoi qu'il renfermât les dispositions propres à leur Ol ssurcr III justice qu'ils pOUfrOnt récla mer par des voies J ~gitjmcs j conv:!.ÎnclIc que le respect pour la loi Ct la sc..umissÎon <Ju'elle coml1l41ndc aux ordres du chef suprême:: ,de l'a rm~e ' ainsi que des offi ciels . ct .lUI: règles de la djscipli ne militaire ~ sone les cJr :lGr~ re5 essentiels , comme le premi er devoir des so ldars citoye ns; et que ceux <lui # s'éc artent de ces devo irs. JU préjudi ce du bon ord rc sont quilliser les bons ciroyens . si1tÎsfa:rc à la juste indignation des braves milita ires, qui Ont vu avec horrcur la conduire de leurs indignes cam:Hadc'i; ({clairc T cr reTenir par une tcrr~ur mili ta ire ceux (]lH: ,'C'rr ur ou la foi b:~~se a fait condes cendre aux suggeStions d'hommes cll•m. I .... 1. ~ ~ c t premices aut eurs de ccs r~volt es) Y yy " 3 des en nem is publics, donc la licence est co ntraire à la véritable liberté Ct à la cOLlsciru lion ) considérant combien il importe Je r~primcr avc:c sév~rité de semblables excès; cr de donne r promp rrmcnt un e: cmpte td Cj u'iI puisse tran- 1- �( 540 ) ( 54T ) A déc rtté et décrète 'lue b vio lation à main armée pu cu troupes t du d~crc: r de l':lssc mbléc n:uion:llc ) sanctionné pou le roi . est un crime de lèse-nation au pre. Illier chef; que ceux qui ont exécuté la rcbcllion de la garnison de Nancy) doiven tè rre poursuivis CtplllllS comme coupa.bles de cc crime. 3. la requête du ministère pubEc " devaoc les tribunaux chargés par les décrets de la pour.suite, instruction et puni rions de semblables crimes cr délits. Qu~ ceux qui ay ant pris F:Ut à la rcbclli oll) de '1udque m anière que ce so it, [l 'aU l'OIH p:l S d;::ns les 24 heures 1 à compter de la publication du prése nt dé cr c~. déclaré à leurs chefs re spectIfs par écrit) SI ces chefs l'C ,IC Î::;Cnt , qu'ils reconnaissen t leurs erreurs . s'en r~pcnte nr, se ront éga - Jcmem) après ce dé :ai ~coul~ , poursuiv is ct punis comme f~u tturs Ct pardcipans d'u n crime de lèsc-nari:m i qu e le présLdcm de l'assem b l ~c. n:aioualc sc reti re ra lInm éd jatt~ ment parde\'crs le roi , pour le suppLcr de pl t:ndre les mes ures les pl us cfficacc<; pour l'elHî~[(: et parFaite exécuti on du présent décret; cn conséquence) <] uc ~on procureur au bailliage de Nan cy , rend ra pl a in te contre tome personne de q u c:I~ue ran g, grade Ct condi non que ce soie, !\:oup~ol1né d avoir été insri ga teur ~ f:lut eu r ce part icipant de: la rcbellio n qui a cu li, u dans la garnison de N all ~ y) depui s la' proclamation du décret du 6 Cf 7 de: cc mois. - Enjoint aux juges du bai lliage dé Nancy de procéder sur ladite pla int e , co nformémen t au x dé crets précédens rendus. concernant !'i nsrrui.':üon Ct le jugement des crimes de l~se- na[ion ; d'ord onne r pareill ement à la municipalité cc aux gardes nationales du département cle la Meune et de cous les dép:Jnemens voisius ) $OllS les ordrcsde [cl offtcicr génera l qu'il plai ra à sa majesté de comm~ttte, à l" cffn d'~ rptl)' cr 1exécution du présent d~C1Ctl ct d~ Cai re en sorte que la li berté et b su:tté des citoyen.!. salt effi cacement r rotLg~c contre qui conque ,h c: r~hclolt a y r0rte r atteinte ; à l' effe t de quo i , cet oRiclC r g{nérnl sn..l spécialement aUlOrisé J cass er Ct lice ncier fOUS lt:s r~gjm ens de la garnison de Nancy, dans 1:: cas Olt iJ<; I1C n~ nrrc­ ront pas immédiatement da rr s J'o rdre. où sï Js tcn :o;cll t d·opposer la moind re r6 istan cc au c:Muiment des premiers coupables. A ce décret en a succédé un autre sur les arbit rages , où l'on a suivi un bon principe, en dégageant cette manière peu dispendieu!e de juger , de tontes les formes de la vieille jurisprudence. VARIÉTÉ. écrÎus li M. CmilÎ, par M. ClaJ,i~",; sur Les prochain s arrang';fl.'ens d..! finance, seconde publicati on. - A Paris, de l'imprimerie du Patriote François. LETTRES No U 5 avons, dans un numéro précédent, rendu compte de la première pl:blication de M. Clavière. L'objet de cell e-ci est de prouver la nécessité de mettre en cirwhtion de petits assignats de 50 liv., 36 Iiv, et 24 1iv• �( 54 1 ( 543 ) ) C'est une de ces mesures qui porte, au premi r coup-d'œil, l',effi:oi dans les esprits , hRbi_ tués à l'idée que le papier chasse l'argent: ils disent que plus on divise le papier, plt~s on le met à portée de s'introduire dans les petits ea' naux qui lui étaient inaccessibles. Alors, al! lieu d'argent , ils ro ulent dll papier; parce ql'e, par-tout 011 il Y a du papier et de l'argent, y ayant IIne différence à l'avantage de j'argent, on le garde, et on se débarrasse du papier. M. Clavière combat cette objection, et lui oppose lin systême très-ingénieusement présenté, et qui se réduit à ceci: L'argent est rare, non qu'il man que, mais parce que, d' lin côté, la crainte arrête er.core la circulation , fait retenir en réserve de grandes ~ommes ; parce que, d-un autre côté, les marchands de papier ct d'argent cherchent à prolonger notre détresse. Quel est le moyen de remédier ;{ cette disette d'argent? C'est de diminu er le nombre des circonstances oü J'on a besoin d'argent effectif; c'est de réduire à la pl us p tite somme possible le besoi n dll numéraire effectif, c'est-à-dire, à la fabrication de petits assignats . _ Ces petits assignat5 , i1 ne les vent pas andessous de 24 liv. M:lis afin qu'on puisse les échanger facilement) il propose d'é ablir, dans toutes les vill~s, une caisse patriotique; sur les bases suivantes. Qu'il soit formé dans touees ll!s villes, où la popularioQ le pennec , une cais se p:u rioti<]ue . où J'on écbangera les :I.SSig I1 3rs-monnoÎc de jO, j 6) JO ct 1.+ li vres, de 1:1 ma- nière suivante: , Contre un assig nat de 50 liv., on donnera un assign at de ,0 ou de ,0 li v. , et le reste cn argcm. Comre: un 3ssignat de }6 liv . , on donnera un assign2:t de ; 0 ou de 2.4 ,l iv .• C t .I.e restc cn argcor. Contre un a~ igllat de 30 jiy.) 1.4 liv .• cr ~ix liv . en argent. Co ntre lin assignat de 14 liv. J 011 en donnera un dt on donnera de l'argent; cn rdle soree 'lu'il ne puisse jamais êrre livr~ à une seule pc:rsonnc plus de 1.4 livrts. Les fonds de cette cai sse scrpnt faies Ct entreten us pat l es citoyens ai~és i prÎllcipalernenr pat ceux qui C;\eiCent Je commerce , la banque, ou qui sout à la t~[e de qucfque: grande fabrique) 011 de quelque grande elltrepri ~c d'agriculture : les frai s en ~e rom 5upporrés par les intéressés. Ell e sera gérée par GUX) à (Qur de rÔJ.:) gratuitement. et avec toutes l C5 prrcJution~ propres à éviter les abus i c'est .. à-dire, à écarter rour échange qui ne serait pOiS Iléccss:tirc: au porteur de l' a~ign;lt; Ct à cet eRcr, les règles qui Se r ODt ékl.blies conformément aux localüés, Seront readues publiqu<s. Les assiguacs échangés SerOnt enregistrés avec leurs nu.4 méros ) le nom du porteur, Ct la namre de l'échange. On n~ fera jam:us, dans Je même: jour t qu'un seuJ échange: avec la même personne, �( 544 ) Nul étr2Dger OD pôlssagc:r ne pourra éch3nger un billet, qu'en se fais3n[ accomrag;n~ r par un ciToyen domici hé , 011 connu dans le: li u de l'échange. COURIER DE PROVENCE: N°. C L X X VIII. L'échange sera entièrement réser vé aux personues qui en ont un bc:~oiQ absoru. Une d~s grandes raisons de cet a uteur pour ·vouloir de petits assignats, est l'impossi bilité de soutenir l'échange de ceux de 200 liv. avec de l"r;:gcnt : il en fant trop, et en distribuant ainsi r ~ bange , partie en argent , partie en assignats, ·on faci lite singuli rement l"éch2nge. Si ]'on a établ i à Bordeaux , à Mor.tpellier, des caisses ~'- ,~lables plus difficiles à solltenir, comment ne pourrait-on en établir une moins difficile Paris? a Errata du numéro CLXXV. P~gc +9 f J ligne: J 5 . l':trr.bjtion publique; /ut{: l'accusa .. [Jon publique. l biJ. ht,;nc :' 1, Aristodc; "fisrt: Aristide. N°, CLÀXV I, page 50.y, ligne :.. }, ~[tropabstrai[c ; lis,\.: trop 3il>Îtr:a:rc: . (JE l '!MPR r ;-'HUrE m; PATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre !t.ben. Stances du '7 art 20 août '790: LES discllssions orageuses qui ent déèhiré le sein de l'assemblée nationale , ont presque toutes eu leur origine dans des affdires pal;tÎculières. oit l'esprit de parti déployoit tous ses efforts. La séance du 17, dont Je tumulte a été ~on­ sidérable, semble o/frir une preuve du con~ traire. Mais l'orage, qui n'a éclaté que sur un mémoire ' du ministre des lînances, avait été préparé par la fermentation qu'a excitée dans le comm ence.ment la lecture d'une lettre d~ M. l'abbé Perrotin, dit Barmond. Nous avons raconté ci.Jevant ( 1 ) la manière dont il avoie· été arrêté, en voyageûnt avec M. Bonne-Savardin, dénoncé au châtelet comme criminel de lèse-I1Jtion. Nous avons cité le décret qui avoit été rendu, qui le forçait à venir rendre compte à rassemblée de sa conduite. Cet abbé, si hospitalier, était arrivé à Paris; il demandait à être entendu. Mais Olt, et corn(1) VOY'{ le numéro ' 7', p'g. ln· ZI7. �( 546 ) ( 547 ) ment devait-on l'entendre ? A la tribune, disaient ses amis. A la barre, disait le pa rti populaire; et cet avis a prévalu , avec raiso n. Comme l'observoit fort bien M. Goupil, il av oit été pris en flagrant délit : on lui avait donné des gardes, et ces gardes n'étaient pas , à coup sùr , des gardes d'honneur. Puisqu'il était arrêté, puisque son inviolabilité était violée , il n'était plus intlgri staltÎs , il ne pouvait pre ndre place dans l'assemblée. . On s'occupait ensuite à disserter sur l'organisation de l'armée , sur le nombre des officiers généraux, qu e le plan du ministre portait à 94; nombre excessif , suivant les uns, qui trouv aient celte eSl3èce' trop vorace et trop embarrassante; nombre très-nécessaire, suivant d'autres , q,;i pensaient que la force de rarmée consiste dans cette sorte d'officiers; lorsque ces dissertations ont été interrompues par la lecnue du mém oire suivant de M. Necker. }OUisst' Dr sur le trésor de l'tUt; ct sa majes té De. vout.. !; Aüm(}!rt adrusi à l'JJilmbUc nil/wnal" le /7 aotÎ.t '790, polr lt premitr minuta du finanets. MES S 1 f..U R S, LI: RO I CS[ illforlll~ qu'une infinité de particul iers vivc:nt dans une cruelle incertitude', en a ttendant la détcr- lRination .!lui m a prise à l'éga rd des g taces dont ils pil 'i pro longer ccue sit uation pénible, en int roduisant de n o uvell es discussions, S'Cst déte rminée ~ sa nc tion ner Je: d écre t généra l que vous lu i aVez. prése nté, rclatif aux pensions,; elle croit cependant que plusieurs dis positions de cettc loi cxigeroie nr une: mod ific:ation de votr e parc; Ct, co nfo rm tmeoc al1X Viles de S. M., je vais vous donn er çon noissa ncc des re.fl exions 'lui one fi:xé son aUenr ion. S. M . est sensib lement atE.:ctée des pri vations 3uJ:~ ueJl« un g rand nombre de GÎteyens vont être so umis p.r J' effet de vos . rég lcmcns; mais: elle voit tOUt cc: q u'exigent les circonsta nces, ct, pleioe cie con62nee dans vos mo tifs , elle a jugé con ve ll able de s'cn cem eure à votre sagesse. C('pendam elle vous cng.:tge à com id~ rer que: la r~gl c de vingt-ci nq ct treme ans de service J pour avoir dro it à une pen!ion, devient sévèl'c qU:Uld dIe cS[ rétroactive:. Les mêmes disposit ions ne pa raissc nt pas arp lic.:t blcs 3U pas!1 et à l'avcni r : on se: prépa re à Son SOrt quand on le conn oi t 2 l'aV:lIlCC , cr qua lld o n CSI encore le maître de cho isir sa route; mais lorst:Jue: la vic est .:1 vancée:, lorsqUe! la stabil ité d'une: récompellsc modique a été la condition d\lI1 établissement 1 ll' un mariage 1 du genre: d'éducation de sc:s cnfans. la dcs~ ruc (i on tOtil!.: de cette réco mpe nse: en raison d'une: 10 1 cruvelJe:, cette destruction , q ui vous fait décbeoir d'un éta t p ai~ib l e pour tombcr, avec cc qu'on aime le plus , dans. une grande déttesse , devient u n genre de malh,ur digne d.e coute l'attention de ceux qui Sont les lcprésenrans des inttrê cs et des sc:ntimcns de la communauté nationale. Vous avez été occ np{s , messieurs, de ces c0115idéradoQi 'lo rsqu: vous :tvez d écrété une distribut ion de dcux m illi on. de pensions, dirisées to petites parties , dep uis calt c~­ ZZZ 2 �( 549 ) quante lj,'re:.s jusqu'à mille fran cs; mais S. M . a rCJn::arqué fjuc ' vous n'avie:z soumis ce:tte distribution à aucune règle i ct 1 quoique le:: comir~ des pensions :tit adopté des ll1C$ures sages pour ta divi s:on de so n travail , il ne réslihcra pas moins de l'immensité dc:s dem;lndcs, qu'un t rès - pctit nombre de personnes dc.\·iel1dron~ Je ce:nuc le tOmes les scIJicitatÎ'ons, ct les di spensareurs v~ritablcs du plus gr:c nd l'Jombrc des grâces. s, 1,,1. vous do nnc à réA~c h ir si cet :.s~ndan r, si cc pouvoi r remis 3. q uelq ues dépurés cl..:: l' ass~rnblée o:nionalc, n'cst pas comraÎre aux principes g~Llé .. Jaux et con sciultÎonds que vous avez adoptés. Indêpend.lmm-r:l1t des fonds dom l'c;,;mpl oi do ir être fait en pensions) vous rbcrvez :mnu d! ement une somme de deu x: lndJions pour être rc:pa!'rie en gra ti fications e1traordina ires, Cene: somme, vous la dl:sr inez, Ct au x rcËcompemes des services rend us 1 Ct aux ind mnir~s des dommages souffe rts . et au so ula ge meno: des pe rso nnes qui peuvenc Eue dan.) le oesoin; mais on ne voit pas comment une l imite fixe et positive peut êue appliquée égalcmelH, ct 3Ct~ de justice) et J ispositions de bien fai sa nce. . Vous voulez de plus , qu'aucune partie des gr3tifi~atioils ne puisse être :lceordée sans le conSClHCmCnt dcs légidatu rcs ; mais une telle: condition, établie ct main re nue dans taure l'étendue de 53 restdction) acheveroit d'.Jlfoiblir le 'gouve r n<h1! n't) pui sq u'on le verroit dan s l'impuissance d'acco rder de !OD chef le plus peti t encou rage ment au l. agens aèIlX .lUX de tOUt genre, qu'il est obligé d'employer pour le scnicc. public. Un 3rticJe du décrcr au roris e, à la vérité ) le pou voit à don n r proviso irement quelques gratifications .tiUl~ ttI cas urgens; maü un cncollrJgement utile) ct même ext cutif nécessaire, nc peue pas tou jours êt re compris visibIemcntp dans lu cas u~g!!ns, cc cc serait :lu mo ins un sujet continuel de douee et de COntroverse. D'ailleurs. vous ajoutez pour condi tio n, que si les mOtif:, d'ulle wanfica:ion accordée ne sont pas approuv ~s par la. législat ure, le minim:c qu i aura cOlltresigné la décIsion, sera tenu d'en. vustr ft. montant ail 11ùor public.. Une relie condiri on ) 'lu i fait dépendre le bien de r érat de I:t d ispo:iitioll d'un ministre 3 compromenre sa f on uue, pr~ sc;,;nte sûrement des inconvéni ens; je ne sais même 'lucl homme dclicat voudrait, à ce prix, accepter une récompense, Il est des liens utiles ct raisoDD:lbles; il cn CSt d' aut res 'lui arrêtent toute espèce J'action ,.Ct C'CSt d'une juste mesure qu e d(:pcnd le mOl'-ve-mc:nt rég ulier de l'administr;trion pub lique. Je a oito is dOllc 'luc, sa:1spé roge r ni à la loi génér:l.lc de responsabilité de la part dcs mini$ucs 1 ni 3 la di$position qui obl ige de rendl e campee de toures les dépcm:e3, saDS di st inctioll , une <!isrrib utio n :ton tlc"c en gratificatio ns d'u ne $('Imenc préciçe div h.éc en tee ks' divC1S Mpar'tcmcns, dcv roÎr être remi ~e à la sagcs!c du roi. Toutc~ les p\,(!c:!.utio1l.$ 'lue peut inr pirer 3. rassembJ~c n:uioll alc un esprit de prudence, paroîtroi~nr de cette mani ère e,ac[e nl ~nt rem plies , cn mEme -temps (lue b dignité d'u ne loi n,niolla lc SCloit parfaitement COn~CfTlc. En gfllérl l, mc:<;üeurs, osc roi~-j e le dire? vous bissel. te roi trop à l'~ca rr daus la disrri burion de s récompenses. Sans doure ccllcs d éccrn~cs 3. Marl borough Ct:" Chatham p:lf les rc pr~sctHa ns du peuple an g lols . reçurent de ce vœu nanon.al un plu"" grand éclat ; car une mu nificcnce rare et splendide, dont cha<]u c !'iécle donne:" pdne un ou deux exemples. eSt une pompe de plus ajoutée aux grandes actious j mais de �( )50 ) ( 551 ) modiques gratifications. le plus sou 'leot accord~es à de, travaux obscurs. er néanmoins utiles. nr: doivent ras êtr~ di speQsées par une assemblée nombr,:ust:; car les récoln_ penses :Hrribuécs à de pareils sc::rvices 1 ne peuvent jamais être d ' terminées par un mouvement géué r3J, cc d~s que leur distribution devrait êue constamment ptéc~dée d'ulle discussiou publique, d'une discuuion• qui. dans So n libre cou rs. atteint égalemcnr Ct les acci ons Ct les p('fronnes 1 ceux qui auraient d roie 1 ses n':com pt nses hés iteroient pcut ~~ crc à les rechercher: cependant il r~Ut <]u'il existe des cocouragcrncos, il faut 'lu'on Ic::s desirc, Ct il im po rte ~ l'état que leur concession soit réglée: d..:- la ma nière la plus propre à en maintcnir la valeur; cc peu t-ê tre (Jue, par Ct morif, il est des grâces dont la nation doi t confier l.l di~­ rributioo à Son rcp réscn tam hérédiraire:. à celui Qui , Dar 52 l)Jure dignité. son rang uniq ue Ct Son l:lé v2tion s ~p rê~c , ajoute uu prix d'opi Gi on aux moindres dons pécuniaires, 'luand il eo' csr le cJispcils3rcu r. Cette deroière idée que je viens de tracer, cc n'est POiDt Gorn du roi que je la présente; mais S. M. m'a ordonné ex pressémcm de vous faire con naî tre qu'clic a é prollv~ . un moment de: pelne, cn voyant r~unic dans un mrmc ;Jr~ ride de vorre décre t, l'ÎmerdiccÎon aux pcmiollnaires de l'~[at, de recevoir Ulle pensio n des pu i~sances étrangères ) Ct la défense d'en recevoir aucun e sur la liste civile (1)' Cc l.approch cment aura S:l:nS doucç échappé à VOtre attention i car VOtre seotimcnc VOliS dira touj ours que c'est 3rcc 2U ( 1 ) Arri,ü XII. Un pensionnai re: de J"!tat ne pl"lurra recevoi r de pension, ni !>ur la Ji :..t C ci vi J e~ III d'aucuoe puissance éuangC:re. les bienfaitS de la. patrie que ceux du roi doircnt ttrc:: confondus. Enfin, messieuts, le roi n'a pas vu avec indiJférence. qu'après l'avoir engagé à 6xer lu i-même les fondsnécessairc:J. à la dépense de sa maiso n, après avoir donné à sa proposition un acq uiesceme m absol u J cr après a.voir accompagné ~et acC]uiescemem de tout ce qui pouvait Je rendre aJfec[ueux Ct touchant, vous mettiez cependant à la charge de la Es~e civile une so mme considérable d'anciennes pensions. le roi se bornera toujours, dans tout ce qui lui est persounc1 J à J'expressiou d'un simple se ntiment : ainsÎ j'obéis aux ordres de S. M., en n'i nsÎsr3nc pas sur l'obse rvat ion que je viens de faire; mais elle m'a 3umrü é à vous informer ou.à vous rappel 1er , qu'unc grande partie . des pensions dont jouissent les personnes qui ont rempli des places dans sa maison, ou dans cclle de son aïeul, om été accordées pour des scrvices politiques ou militaires, cr pour d'autres encore rendu s cn qualité de commandans des provinces, ou de comm issaires aUJ: .as.."embJées des pays d'états ; ainsi mèmc dans la riO'ueur du principe établi par VOtre décrc:t. ' D . ' . e~ cn reje nant sur la lisce civile toules les pensIOns 1nSCrltCS sous le titrc de maisoll du roi, il Y auroit en core un eJ:amen , C". " d, J'u sr<:s distinctions à déccrminer. " ar;urc,c ~ Le roi, messieurs , vous invite à prendre en consldérauoD. l~~ dive rses réAcxions contenueS dans cc mémoire, On ne peut exprimer le mécontentement Universel qu'inspirèrent à l'assemblée la plupart des phrases de ce pesant et perfide mémoire. Il faut éco' Iter en silence, disait M. le président Dupont, �( ,)2 ) i l faut écouter jnsqu'au b? ut le mémoire du ministre du roi, Eût-il tenu ce langage en 1 77~ , ou en 1787? Rien n'oblige, disoit M. Bouridoux , à entendre ces insolences ministlrielles. Ce mémoire n'est pas signé, s'écrioit M. Bia usat ; il doit être renvoyé à celui qui l'a adressé a l'assembl ée. Il réslùte des observations de M. Necker ,remarquoit plus fi nement M. Goupil , que r assemblée doit décréter une seconde liste civile , qui seroit à la disposition des ministres. Cette remarque, fo rt applaudie, augmenta er.core la fermentation des esprits , qu'un incident vint porter au plus haut degré. Il faut l'avouer; ce mécontentement de l'assemblée étoit bien naturel. Elle voy oit le ministre rejeHant sur elle toht l'odieux de la suppression des pensions ; tandis que, par un contraste p rfide , on remplissoit l'ame du roi de sentimens douloureux sur ces retranchemens ; sentimens qui devoient nécessairement augmenter l'amour des François pour l eur roi , et leur inspi rer de la haine pour r assembl ée nationale. Elle voy oit le ministre faire adroitement des réflexions ph ilanthropiques sur la sévérité des règles adoptées pour le retranchement des pensions ; réflexions qu'i! s'étoit bien gardé de faire avant (m ) avant le sanctionnement, parce qu'en sanctionnant , il rejettoit sur l'assemblée tout l'odieux de la r [orme. Elle vOyOlt le ministre élever des jalousies , des soupçons dans r ame des peuples Sur les membres du comité des pensions, auxquels elle avoit renvoyé le t ravail , pour distribuer l e~ deux mill ions réservés alTx petites pensions . . Elle voyoit élever des nuages , tout' a - lafois, et sur les règles qu'ell e avoit posées, pour là distribution des pensions , ct sur la pureté de ses principes. , Mais so n indi gnation devoit sur-tout augmenter , en entendânt le mini stre se pl ai~dre qu'on ne réservât au pouvoir exéc utif aucune somme, avec laquelle il pfIt dispenser des grâces de son chef; se p l~indre que cette réserve ach everoit d'affoiblir le go uvernem ent ; qu'on lai ssoit trop le roi à l'écart .. . . Il oubli oit donc , ce ministre , qu e la distri bution des ... râces pécuni3ircs est une des somc es les pl us féc~nùes en corruption, et qu'i l ,vaut mieux av oir un oouvern ement inaccessible a la corrupb 1 tion , qu'éncr!!iqu e dans ses mouvemens; 1 ou" blioit qa'on n'avoit deji accordé à ce g o uv~rnement qùe trop de moy ens de corruptIon ; 11oublioit ql' r.: l ~ roi actué l etoit l'ami de l'ordre A a aa �( 5H ) et de son peuple, dix de ses successe nrs eu seroient les eunc'nis. Il oublioit qne les grâces pécuniaires, auxquelles les services ont droit de prétendre, touch ent bien plus quand eUes sont conférées p1r les représen_ tans de la nation, sont motns nombreuses et plus pnres, qne venant du gouvernemrt. TI parloit le langage de la servitnde et de l'a. dulation orientale, quand il relevoit avec faste, dans le roi, cette hautè dignité, cette élévation suprême, qui, sui~a nt lui, r j olltOÙn l un prix d 'opinion a!lX moindres dons picuniairlS , quand iL e/l est ü dispmsaI"'!'. Pepsoit-on, louoit - on autreme!1t à la cour de Louis X IV ? Et n'a - t - 011 pas raison dt: dire et de répéter que M. Necker n'est p:!s au niveau de la constitution, ou n 'y' crûi: pas? C qui réyclto!t encore , étoit le regret prê t~ au roi, sur la dis? osition qui renvoyoit à la li~:e c!Vile les p~nsiof15 de sa maison. U n tcl r~re t p","oit àémentÏ par le dévouement que e princc avoit juré pom tOlites. les économles ta ite ~ par l'ass,emblée natiOl.ale. es réflexions , qui Cr?pp<:rcn t à-la-fois tollS le; t ':'fit its, durent les porter à éC 2rter avec Olé .. l-rjs ces lin o!;3~ rvai'i o ns tardives, qui paroisscient pi ég.e tendu à l'assemblé<l, ( 5~5 ) Dan~ cette ferme ntation, 1:n parti consiclérable demandoit l'ordre du jour; d'a utres membres demandoient le renvoi au comité des finances. Le président , qui voyoit l'orage se former , ".ccoll e h ~bi lement les deux propoùiolls; les met, avec so n o;'gane {oible, aux voix, et décrète le renvo i au comité des finances, et de 'passer à l'brdre du jour. En' entendant cette conj onction de motio.llS t rav e~~i e en décret, la majeure partie de l'assemblée crie à l'astuce, à 1<1 p~rfidie , dit qu'elle Il 'a entend u voter que sur l'ordre du jO'lr. Le president nie, souti ent le décret. li s'éleve ua cOfilbat sc~ndaleux entre l'<1ssemblée et lui. Il seroit inntile ct dO'llonreux de raconter tous les détails de ce débat, olt l'on vit le président. égaré par son amitié pour le ministre , persister, avec une opiniâtreté condamnable, dans ua décret surpris , se faire lui-mêm e, plnsienrs fois , rappeler à l'ordre , abuser d'lm signe qui ne devroit f<1ppeler que le respect, mais qui ne le rappelera jamais , quand il sera contraire à la justice et It la vérité. ( M. Dupont se couvnt la tête ). Enfin, après avoi r combattu pendan t deux heures , l'éco nomiste céda à une esp~ce de , voie conciliative) ouverte par M. Bonnay: 1assem· Aa a a l �( H6J ( 5;7 ) I)lée dé.ida qu'eHe passeroit à l'Qrdre du jour, c'est-à-dire que le mémoire du ministre fùt mis , à J'écaft, comme non-avenu_ Ceux qlÙ se plaignent qu'on affoiblit les ressqrts du gouvernement, qu'an diminue la di.gnité du roi, ne devruient-ils pas réfléchir que de par,ûlks èémarches contribuent bien plus que les libelles à relàcher sa force, et diminuer le respect qu'ou doit avoir pour hù? - a j 4 • S <allce du lundi soir. "E U e cadre étoit armée pour la prémière fois, depuis la glorieuse révolution; pOlir la première fois un corps législatif avoir donné son consentement à. cet armement. Des forces maritimes, devenues nationales, étaient prêtes à se déployer, non plus, comme autrefois, pOlir servir les vues ambitieuses ou intéressées d'un petit nombre de courtisans, mais pour Fintérêt de la nation même> réintégrée dans tous ses droits, pOlir sa véritable gloire, inséparable de la justice et de l'humanité, pour prévenir ou abréger la guerre, le plus grand crime de noS gouvernemens modernes, ·et qui, graces aux principes de l'assemblée nationale, ne pourra plus ~tre pour nous qu'nn cas nécessaire. Devoit- on laisser échapper c~tte circonstan::e de Té.form er le code maritim e , de soumettre ~ des loi x di gnes d'Ull peuple lihre , c tte claosc particulière d'hommes qui form ent , [:our ainsi dire, une soci éte particulière, avec des mœurs, des usages qni n'existent point dans la grande so;ciété? Lorsque la sÎlreté de cette société éphémère pouvait être si facilement compromise par des délits que n'ont pas prévu les loix; lorsqllc, d'ailleurs, les droits de 111Omme, foulés am:: pieds par les anciens législateurs, demc.ndoient d'être gar~ntis par un <, u re code, ne falloir-il pas cr<!er des loix pénales , adaptées fi la const,turion libre, dont les marins doivent, comme I Ci <lutres François , ressentir les bi enfaits ? Il existe, à la vérité, déjà des lois; mais elles ont été créées sous Louis XIV, dans ce moment . 01" enyvré de sa gloire , les hommes auxqu ls il dédaignoit de se comparer, lui p<1roissoient d'une espèce inféri eure à la sienne. Eiles font partie d'un code , ouvrage d'un :ldministrateu[ ctélèbre, qui renferme des Vlles saines sur l'ad, ministration, mais qui ne porte l'empreinte de celte philosophie douce, éh'anghe ail siècle ail il écrivait. Le gouvernement qui a succédé à Louis XIV, plus faible que le sien, n'était ni plus vertueux, ni pltlS éclairé, et les loix pé- �( Hg ) nales de l'ordonnance de 1689, ont été copiées dans le code de I76 î , le recueil le phls complet d'ordonnances ou de réglemens sur la marine. Tous ces ouvrages d'un despotisme plus ou moins dur et impérieux, ne pe uvent convenir à nl1 peuple 1ibre. Telles étoient les idées qui ont frappé le comité de marine, chargé de réformer le code maritime. L'escadre qui s'éq uippe les forçoit ;', p,é. cipiter leur trava; l ; malgré cette précipitation, on re trouve d'excell entes idées dans le plan qu'i fs o proposé. Une grande et belle idée , que des hommes coapob!es ou jgnorims peuvent seuls cO!ldar.1ner, est d'y avoir natur:ùisé le jury dans les CililSC3 crimine ll es; l'assemblée ni!tionale lui avoit tracé la runte qu'il dey oit sui",e. Cette institu(ion, véritable base de la liberté civile, de voit surtOlit être mise en usage là oil les déli!s ne sont pas compliqués, et peuvent être fdcilcment cOn.ltatés. La composition du jnry offroit des difficultés à vaincre; ell es ont été vaincues; le projet du comité est de nature à concilier l'intérêt de l'ordre vublic, auquel tient la sÎlreté de tous avec la sÎlreté de J'accusé , dans qu elque rang inférieur qu'il soit placé; mais , atten du b localités, ce jury de voit être assuje!!i à des règles particulières. ( 5)9 ) Là 011 le jury seul prononce que l'acCllsé est ~oupa?le .ou non coupable du crime qui lui est Imputé, II sembleroit que le ministère d'lUI seul juge , organe de la loi, et qui la fait parler sans l'interprêter , serait suffi,a nt. Le comité y a vu des inconvéni ens. Ce juge ne pourroit être que le capitaine de yaisseau, ou bien il y auroit à 90n bord une autorité individuelle , supérieure à la siënne; ce qui est contraire à tous les principes d'un e bonne discipline et d'organisation militaire. Ce capitaine, à qni al! laisse la nomination des hommes , parmi lesquels l'accusé choisit ceux qui doivent composer le jury, pourrai t, s'il le vouloit , influer SUr l'opinion de ces hommes bons et honnêtes, mais simples, modérés, et n'osant compter sm lems propres lumières; et il pourro!t ;'établir une certaine connivence entre le j uge et le jury. Tel est l'inconvénient que le comité a voulu prévenir en établissant un juge collectif et nombreux , qui ne seroit pas plus corrupteur que corruptible, et il a attribué les fonctions de prononcer la peine, lorsque le jury auroit déclaré l'accusé coupable, non plus à un conseil de guerre ( en abolissant les fonctions anciennes , il faut aussi Sllpprimer les mots qui les rappellent), mais à un conseil de justice, composé de j'état major. Il en a même éloigné le �( 560 ) chef de vaisseau, dont il a redouté la trop puissante influence; mais, pour ne point l'avilir par une exception injurieuse aux yeux de ceux qu'il commande, il hù a attribué le plus beau des droits , un droit qui, fond ant son empire sur la bicnfai,ance, le rend aussi solide que doux, ce!tù de commuer en une peine plus légère, la peine prononcée par le conseil. Un tel droit, quelque beau qu'il soit, !tù a paru pouvoir être le juste partôge cl cet hoœme, qui représentant, pour mnsi dire, la nation et son chef, doit en retracer la dignité et en rappeller la bienfaisa nce . • . . • TI a établi la forme de procéder la plus simple; tel est l'objet du titre rer• • • • • Le titre Il ne renferme qlle des dispositions pénales, distin_ suées en peines afflictives et en peines de discipline. Les premières ne peuvent être infligées que par le conseil, d'après le jugement du jury. Les secondes peuvent l'être par le capitaine, SUiV:IP. t qu~ l'exige l'u tilité dl! service: une sorte d'autorité paternelle ne pem être dangere use. Puisse cette loi, disoit M. Champagny en finissant so n rapport, devenir, m ' me dans son état <!imperfection, le germe 0'une loi plus parfaIte. Que les marins redoublent de zèle ponr Ulle patTie . q~ü voit en epx ses enf~ns, et qu'ils C il! si bien ser\'i~, · jorsq!l·eHe ne les pJyoit que de riguenr. et ( 5?1J) et d'ingratitude. D!entôt les peuples de l'Europe'; jaloux de notre sort et de nos progrès, voudront imiter notre exemple , et les marins fer ont connoÎtre aux extrêmités du monde, la \ félicité de la nation fran coise. _ C'est après ce rapport, qui a été très-applnl!cli, et dont l'impression a été demandée , ' ffiIe le .rapporteur a fai\ la lectll.lre de ce projet ~e dé• cret: le préambule a été l adopté spLvant)a Irédacti on dl! comité, !Juf le mot prov;soimnmt. L'assemblée en a orJonné la rédaction, .P!2'lC ~S$nrer particulièrement l'e~éc~ltio n de la loi. Voici le préambule du décret. " L'assemblée nationale s'étant fajt rendr~ c ompte, par so n comité de la marine, des loix pénales , suivies jusqu'à ce jour dans les escadres et sm les vaisseaux de guerre, et ,les ayant jugées incompatibtes ,avec les p,incipes d'une constitution libre , décrète ce. qui s\li.r, etc. .~ Nous n'entrerons pas dans le détail cffis, arricles de ce code maritim e. Nons ne transcritons mê~le pas tous ces articles, qui formen t· UI] r eç!,§~l volumineux. Nous observerons, cepend3j1tr q)l~ nous y avons vu avec regret, la peine tte ;Aort prono.ncée trop souvent, et po ur des délits qui .certainement ne la méritent l'as; par .exem,ple . Bbbb �( 562 ) l'àrtlcle t7 du titre 2, po rte, que tollt matelot Ù\.\ officier marinier, cou pable d'avo ir frappé un "Officier, sera condamhé ;\ tllort. Les rédacteurs de cette loi am oilblié ici le prLT d~ la vie d'lin homme libre. Peut-on la sacrifier en expiation d'une offense 1 so livent dlctée par un mouvement irresistib.lr de colère t , L'injustlct se- joint, ~ahs cétte peine , à la parllàlitë. Cat l'article 3 l porte enmite que tout bfficier coupable d:avoir maltraité ou blessé un hommè d e l'équipage, n e ser~ qu'interdit de se~ fondions et nlis en prison pendant un certain temps. Certes, il fam mettre de b différence dàns les peines, à raison du rang des èotipallles, mais une si grahne difft!rence est lIne partialité anti - constitlltion elle. On condamne enc<>re à mort un capitltÎne qui fll>and6hhe tin ccmvo: , ou qui abandonne son pânllol1' , ~orsquïl est encore en état de se déf e ndre. L1bfimie avec dégradation , était la seule 1"éi1lè ~i'H fal lolt prononcer dans ce cas; pourl:t"Oi cl hc être si p rodigue dn sang..J~ hommes ~ E~f-ae IlYéc la crainte des gibets qlt'on fait des mlWes) 1.à Peiné <lés galètes èSt -de même p rodiglléè fl~'té tme l~gêteté qui "Hé pouvoit convcnÎI' ( 56) ) q u'an despotisme. J..'art. 40 porte , qu'up pilote c0tier , qui aura perdn nn navire p~r i~lpéritie ou p~r négligence, sera c o n~amné à trois ans de galères. Comment d'~bo rd mettre s'a la même ligne la négligence et l'impéritie ? L'nn est \lll déli~, l'.m:re n'est qu' un malhcur; or, doit-on punir tlne mal-adresse par un châtiment aussi rigoureux ? Les aute urs de ce code n'ont pas assez réfléchi que le pilote co upable avoit une famille, et on'cn le p unissant de trois ans de galères> on 'rédu!soit à la mendicité, pendant trois ans, çinq ~ six individus. Il y a donc ici injustice et inwolitique . . aénéral on ne retronve point dans le titre .11 0 ' . 't des délits ec des peines de la man ne, cet espn la q lll. ca 1Cl! le les n Q uvell~s convenances de . E liberté , qui a dicté l'excell ente idée du Juré; on y retrouve , au contraire , l'atlC1e~ne sévé. . 1 d·· ·; s ~ ( classi!ications Ollnt,ltleuscs p.te, cs lVls .. on ~ .., " . , d'"lits' t"OP de parnahlc COJ!Lre le Simple fJes ç " , fi' matelot trop de prévention pour l ot lOf' , . 1\n or,rfi cr, i.e ilisrot un L 'h onnCltr seul ['tIlde " . "."\ J . doi! donc être ditfcrzntc membre, 1a peme . . ') Eh 1 oi l'honneur ne glllde·t-ll pour l UI., . qu, so.1Jat? L'eflicLec as miSSI le matelot ' " le P , Ebbb 2 �( 564 ) n·est·il pas salarié comme eux? M. Robespterre SClÙ a dé en du les matelots. Un ci-devant nohIe, VDuloit qu'on chassât d e la t ribune "tri. bun de p,up!:. On regrette qu'il n'ait pas été secondé par d'autres tribuns, pour purger ce code 0l3ntlme de tontes ses teintes aristocratiques. krf&hg· 4 S éùt:c, du mercredi ,8 ao/a. OK a er.tendu avec surpri ~ e il cette séance, la lecture d'une lettre de M. Guignard, qui contient la liste des châteal!X et domaines que reclame le roi. Si quelqu'un de ses enr.em is avoit vonlu décrier ce prince dans la nati on, il n'a!lroit pas ~ u lui donner un plus perfide conseil, <Jue celui d'enfler cette liste, qni contraste singulièl' mem avec tous les sacr~fices qu'il avoit annoncés. II n'est pas un seul des anciens domaines que k roi ne veuille conse rver; il cn dCf!1ande même de nouveaux, tels que les Champs.Elysées, promem;de nécessaire an public, et les bie ns ecclésiastiques de Fontaineblea LI, Compiègne et Rambouillet. Comment a-t-on Illl lui conseiller de demander ces biens, qui sont le gage d s er~anciers de l'état, et lorsqu'il est dtmontré qne la liste civile du roi, est plus que sufiisanté pour ses !:;esoiJls? l in roi, sous un gou- vern ement libre, qui veut conserver le reçpcct public, ne doit jamais s· cxposer à Un rdus . que le peuple même approuvera. Cct·c réclamation a indigné les patriotes , et il est :\ croire qu'on accordera se ulement <UI roi les châteaux q u'il habite. La discussion des détails du plan militairc a suivi ceae demande. Elle n'offre ricn d'inté ressant , et nous la passerons sous si!e"ce , ainsi que le rapport sur le placement des tribuI:,mx de districts, plac ment qui n'a don né li eu ql 'à des débats ari des, dictés par de petits intérêts. Un rapport important cIu comité des imposit ions, sm le plan général qu'il a adopté , a tir~ h ssemblée de la léthargie que cal1 ~o it la tri~tc nomencl;; ture des districts. On a vtt av ec pbisir que le comité avoit abandonné la {olle idée d'un impôt unique, assis sur la ferre, impôt si long-temps palfocù;.J par les prédi cul1s économistes, impôt qn i ne convient pas même it Lill pel!ple ne uf , et, à plus forte raison, à un pen pIc tr,Lvalllé depnis si long-temps par le despotisme. Le com ité lui substitue: Une contributio n répartie, par égalité proport iollcIIe , sur toutes les propriétés fonei res . ; Une contribution sur les faccltés, qlll m'fa �( '5(6 ) b-1ses la qualité de citoyen actif, et le pri du loyer des maiso ns ; mesure qui n'est pas d'une exactitude rigoureuse, mais la moins iml'Jl fait e de toutes; Uo droit sur les.acte ~, \ln autre Sur les l"lltatians de propriété, et un timbre, dont les !onnes seront moins vexatoires que celles du c c nti ~m e -denier et des dl'Oi~s domaniaux, dont les tarifs seront plus clairs , les gradations mieux établies. Le comité se croit forcé de conserver des droits sur lés boissoi'ls et SUr les entrées des v;!les, mais il se p:'opose de réformer les tarifs actuels , de mani ère que les c}: jet; de luxe p o rt ,~~ t Ilne plus forte charge, et les alimens du pE l:pl e éprouvent une g,:ande diminuti on. Il supprime les traites de J'intérieur, établit ttn droit unique aux frontière s du r O)' ::i 1me, sans mure au commerce. Le droit de tmn5it jouira de to utes les fa cilité, que les précautions il prendre contre la frauuu pcnne!trcnt de bi donner. La culture du tabac, sa f~ bricatio n, son débit ~C1o n t libres ; on espè:re ql1e l'impo rtation de c,rte denrée restant entre les r.J3ins d'une com-pagme, produira un revenu considérable , quoIque. le prix soit bais ~ à un taux cjui ne puisst plus e~ ci ter la contrebande. ( 567 ) pOtlT On se propose d'améli orer les autres branches de revenus, com . . me les postes et les messagenes. de l'impôt de la lotene ' parOit . . La suppressIOn . neceSSaIre au comité. Il regarde cette taxe co nune . I~morale, comme exerçant sur-tout sa séductlOn sur le pauvre', et comme extr emement ' . llD. politique. Tous ces articles doivent faire la matière de rapports séparés: iis doivent être précédés des artIcles constitutionels relatifs aux impôts. La lecture de ce rapport> remarquable par S;I ch:rté, la classification des objets, et l'excellent esprit qlÙ l'a dicté, a causé une vive satisfaction , et l'impression en a été ordonnée. N ous espenons " .1 ue pouvoir rendre compte dans cette Stance de la j lIstification de M. l'abbé Perrotin, ci-dev ant Barmond; le peu d'espace qui nous reste nOlis force de la remettre au numéro prochain. , �COURIER DE PROVENCÉ: N°. CL X XIX. 'AVERTISSEMENT LE BureaIt du Courier de Provence n'est plus Séances du '9 au ·rue de L'ÉcheUe; il a été transfér; dans le lieu ou. .eriplEursIl fout done maintenant s'adresser, pour ce qui :concerne le Courùr de Provence, à M. Castel, .Place du Théâtf< IÙllim, à t' lmprimrrie du Patriote François. ::: De llmprimerie du P ATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. août '790. Continuation dt la séance du /8. ·c. Journal s'imprinu, afin de détruire la dmlitre cause des retards qu'éprouvait 1• .servic. des Sous- .22 ON avoit prédit que la séance oh M. l'abbé ,Perrotin devoit se justifier, seroit orageuse, et la prédiction s'est vérifiée; mais l'issue en a été bien contraire à ce qu'en espéroient les ennemis du bien public. C'est il la barre qu'a paru cet abbé, qui y avoit été accompagné par des gardes. C'est-là qu'il a tenté d'éblouir ses juges par une oraison bien travaillée. Nous nous garderons de le suivre dans toutes ses excursions sur sa vie passée, sur les services qu'il a rendus aux gardes-du-corps, il ~es coll ègues entachés d'aristocratie, sur ses œuvres de bienfaisance f etc. Il a cherché il pallier la protection et l'hospitalité qu'il avoit accordées il M, Bonlle-Savardin"., .. C'étoit un infortuné , implorant sa pitié , demandant un asyle. Quel cœur de brome ne le lui auroit pas accordé! Cet infortuné n'étoit point dans les liens d'lin déeret : il n'étoit poursuivi que par un tribunal odieux (le comiû J.ej redarclzes ; trib/t1wl qui ,am~ne Ir, Je.spotiSll.le aU Ccc c �( f7° ) mili,ud, fil libmi . . .. ) II ne concevait pas comment on pouvait le priver de .sa liberté. po ur un acte d'humanité; et il la réclamait. Devait-il avoir provisoiremenr sa liberté ? Telle était la question qui se présentait à juger. Il était si absurde de raccord er, avant de connaître les faits autrement que par l'organe de l'accusé, que M. l'abbé Maury, au milieu de ses déclamations ordinaires contre le comité des recherches . ne put s'empêcher de convenir que son collègue devait 1rester arrêté, Jusqu'à ce que son dénonciateur eÎLt porté sa dénonciation au tribunal. M. Barnave demandoit, plus raisonnablement le renvoi de l'affaire au comité des rapports, pour en faire son rappo rt très-prochainem ent. Cette motion alloit être décrétée, lorsqu'une extravagance fa natique de 'M. Lambert , ci-de, vant de Frondeville, a jeté le plus grand désor-cire dans l'assemblée. Il avoit préparé le discours , le plus violent po ur justifie r l'abbé Perrotin. II y demandoit que les comités des recherches fussent poursuivis et punis, pour la tyrannie qu'i ls e](ercent, au mépris de la déclarati on des draits de rhomme •.. . L'abbé de Barmond, s'écrioit-il , a été leur victime, pOlir une bonne action ; lillldis qu,. depuis di:, moLs . les assassins de nos ( 57 1 ) princes parcourent {enceinte de ceUe capitale, tl sont p eut-être assis parmi nous . .. .. A ces mots, l'explosion la plus violente déchire !e sein de rassemblée; on crie '1 Torateur de descendre à la barre; on crie la cen' snn!; et, après un tumulte effroyable, que n'arrête pas une mauvaise justification de cette id€e volcanique, donnée par M. Lambert même, on décide qu'il serait censl1ré , et que son discours resterait sur le bureau; et on charge le comité de recherches de fai re son rapport , le lundi suivant , sur l'aftàire de M. Perratin. a :9 Séance du mercredi soi, ,8 aoû[~ CETTE séance n'a été remarqllablê' que par un décret qui a tranquillisé les pratestans d'Alsace : ils craignoient que, sous le préte:Jne du décret qui remet les bi ens ecclésiastiques aux aoinaines de la nation , on ne leur enlevât ces biens dont ils s'éto'ient emparés avant leur union à la France. Ils demandaient encore que la différence des opinions religeuses n'influ ât poinr sur la nomination aux places. Le décret de l'assemblée les a satisfaits sur ces deux points. Cet esprit de tolérance, prêché par les protest ans , n'est pas celui qiü anime l'èvêqne de Cc CCl �( 572 ) ( 573 ) Toulon. Réfugié en Savoye, il a déployé .l'esprit Je plus incendiaire dans une lettre pastorale adressée à son diocèse. On a ordonné l'in. formation sur cette lettre, et la séquestration du traitement pécuniaire du prélat patriote. Ce dernier 1 atticle calmera sans doute son zèle apostolique. La séance du 19 juillet a été entièrement consacrée à l'examen du code penal pour la marine, dont nous aV.QllS ci-d evant parlé. Aucun e discussion ne 1)1érite d'être rapportée. Si.me< du vendredi ;>0 août. avec une joie bien perfide que les ennemis de la révolution propagent les nouvelles qvi arrivent de "J'insubordination des régimens. Ces insurrections passagères ont toutes présenré, jusqu'à présent, un caractère qui devreit bien amortir la malignité des aristocrates. li n'est pas un se t:! régiment qui ait déso béi aux décrqns!le J'asse;nblée; et ce fait frappant décèle le véri· table .esprit qui anime le soldat; il ne se revolte que contre l'a ristocratie de ses officiers. D eux n!mvclles LnsJlrt;!!ctions ont été dénoJ]cÉes à l'assemblée, rune arrivée à Metz, J'autre à T oulon. A Metz, les.régimens on t voulu s'emp.arer de la carsse militaire. M. Bouill~ s'y <!s~ opposé avec la pins grande intrépidité; il a été couché en joue, et cependant il a résisté; pour le délivrer, on a donné de l'argent aux soldats. A TOlùon, M. Castellet, neve u de M. de Suffren, avoit échappé à la corde, dans une sédition qui paroissoit avoir été excitée par des brigands. M. Malonet venoit de rendre compte de ces faits, et de proposer un décret part~c ulier peur la sédition de Toulon, lorsque M. Mirabeau l'aîné , détourne les idées de cet objet, pour les porter sur des considérations générales relatitivement à l'état actuel de l'armée. C'EST C'eSt daQs de bien pénibles circonstances qu'on vient nous offrir des mesures panicUes dans une maladie malheureusoment HOp générale, [Cop malheureusement con- tagieuse. Je viens. pour un mal gé ne:raL. offrir des mesures générales. Sans cn·rrc:r dans le déc::til déplorable des inSUHections militaires qui se manifestent ,Ians jes différentes parties du royaume, je vous pric de rechercJlcr si ricn ne prouve qu'dlos ,son t sys t~maciqu cs; vous devez. aussi rcmarc1u cr que la tendance des cbpses Ct l'esprit du mome;lt ont occasionné une jlccÎon cc une réaction qui attaquent le corps emier. Un corps ulcéré no peut pas êrrc: pansé plaie à plaie, ulcère: à ulcère; mais il faut une transfusion de sang noUveau. Entre toutes les causes qui ont subveni la subordination militaire , j'en remarq ue deux .princi pales, I:im- 1 �( 574 ) pulsion des chefs, qui d'"!bord a tendu à détraquer ( 575 .> CnUn .sens les corps, Ct l'impulsion de l' esprit du moment, qui :a. r~2g i par une terrible action COJH TC l'impulsion qu'on essayait de donner. Je pourrais prouver ' certe th éorie par des détails. Un membre de cette as semb lée a , sur Cc qui s'est passé à Hc,dio, une relation rrès-é vide o[l~: sous cc rap pon, ct je dcsirerois qu'elle fût commun iquée à 1'as-semblée avant la 6n de cerre séance. . Je coutinue l' esquisse de ma thtarie. Je dis Gu' une action ct un e réanion, cn sens contraire, ind épendamment des circonstances , om plus ou rnofns e~cité les mOUvemens de que les développcmtn~ que la contrariété des opinions exigera peut-être, présentera ma théorie. Il montrera à ceux qui professent des opinions diverses ) que si je leur suis également désagréabl e en cc moment, ,"est qu e j'estime Un juste milieu : or la justice et la vérüé Sont là. Voici le décret q ue j'Ji l'honneur de propos er: « L'assemblée na tion 21c: instruite ) p:1r les diffé:cns rap .. pOrts qui lui ont été faits , du mécont entement Ct de l'insub0rdin .. tion des soldats) considérant que la. paix pu- votre arm ée. Je dis que si vous faites des décrets particulie rs blique nc: peut subsister avec une armée insubordonnée i qu'une arm ée ne peut exister sans l'observation Ja plus à chaque insurrection particulière, sur des récics qui vous exacte de la discipline militai re ; 'lu e Son relâchement ac- arrivent à travers le prisme des passions, vous ne ferez pas tuel provient de ce que l'organi!>acion de la liberté publique n'est point encor e complcue; que J'ordre sera bientôt une cbose efficace. Vous ne pouvez. pas vous déguiser à l'Dus-mêmes que l'arm ée ne sait pas ~ssez qu'clle ne peut exister sans Dnc discipline sévère; que la paix publique ne peut subsister avec une armée insubordonnée. Vous ne POUVet pas vous dissimuler que' si Ja déclaration des droits de J'homme concenait des principes hors de la portée com~ mUlle, l'arm ée ne sau rai! ~rre assez argaoîsée pour asseoir la hberté publiqu e , quesur la déclaration des devoirs de chaque dtoyen (Il s'élève des mUrmures et des applaudisscmen, ). Rè:rmerrcz-mai de vous observer que je n'ai encore mé. lité ni blâme " ni éloge dans cette affaire: je n'ai exposé qtsC des principes très- simpl es ) qui me conduisent à une conclusion ferme ct sévère " Dans des circonstances diffi ciles, vous De pouvez. moItir Sans danger, sanS être indig nes de vq4. s -m ~ m es; viJus ne pouvez punir sans défiance) et S30S une grandc .prév o y-ancc de ".3v-enir. Je propose que l'as- scmblée pOtle le décret qu.e jç v"is lire, et qui, mieux ré t~bli dans l'armée, lo rsque les sold"cs aUfQlU appri s à ne pas séparer leurs droits de leurs devoirs; ») D~cr~te, que ~OD président se retirera vers le roi; pour le supplier d'envo yer des commissaires dans les diffé .. r enres gunisons du roya ume. le 10 à l" d fee de licencier J'armée du mois prochain , de la recomposer sur le ehamp d es mêmes individus ) d'ap rès J'organi sati on dé" écée par l'assembl ée: nationale e~ ne recevant J J acce ptée et sanction née pa r Je roi) soie pGur soldats ) soit pour chefs , que les citoyens qui prêrcronr Jc:. sermenr de remplir les devoirs .arrachés à leur état, tels qu'ils auron[ bé stat ués par l'assemblée nationale. ), Décrète en outre, qu'il sera e,woyé incessamment Llnc .adresse à l"a rmée) pour développer le nouveau se rmen t qui va la régénérer J enseig ner aux sol dats leurs rappons avec les autres citoye ns J Ct faire concowrir ainsi ~ au ré- tabli ssement de la pail':) jï nscrucrÎon et la loi ~,. �( 576 ) Ce discours, entendu avec la 'plus profonde attention, fit naître des idées bien différentes dans rassemblée. Les uns étaient effrayé, d'une mesure aussi violente; d'autres la prenaie nt pour un piége; d'autres, espérant qu'elle produiroit une 'dissolution universelle, l'applaudissaient. Le récit de l'histoire du régiment Royal Champagne, en garnison à Hesdin, vint interrom pre le cours dé ces idees. De ce récit- trop long et trop particulier pour être consigné ici, il réstùtoit setùement que les désordres repro_ chés à ce régiment, n'étaient que des gaietés qui sont la suite d'une f':te patriotique; que la mésintelligence entre les soldats et les officiers, p rovenait du . royali6me anti-nationale de ces derniers ; que la municipalité d'Hesdin, qui partagoit ces sentimens, avait mal-à-propos demandé des troupes étrangères, et usurpé le pouvoir militaire, etc., etc. , Ce récit n'éclaircissait point la nouvelle question présentée par M. Mirabeau. 11 fall ait fixer les idées, prendre une détermination. Celle qu'à offerte M. Alexandre Lameth, a été saisie avec avidité, comme offrant un point d'appui dans le vuide oit l'on errait. li a dit que le comité militaire avait deux rapports à faire , l'un sur les avancemens , l'autre sur les pei nes militCl irc5 ; ( 577 ) 'militaire; que la cassation et la reconstitution de l'armée devaient être précédées de dëcrets Sur ces deux points, parce que le soldat devait savoir, avant tout, ce qu'il avait à espérer et ce qu'i! avait à craindre; qu'il fallait donc ajourner la première partie de la motion de . M. Mirabeau. Quant à l'adresse, ou la lettre à .écrire à l'armée, il n'y voyait que des avantages. M. Toulongeon pensoit de. même; mais craignant que M. Mirabeau ne fût chargé de faire cette lettre, il proposa de substituer le cachet du comit~ militaire ' à celui d'un simple particulier On n'aime pas la gloire qu'on ne peut acquér,ir ; et M. Toulongeon, en vOlùant enlever celle-là à M. Mirabeau, n'a fait que panner sa mesure. 11 a donc été décrété que la lettre serait écrite à J'armée. Antérieurement on avait décrété que le procès serait fait à tous les séditieux de Toulon. En examinant de près la motion hardie de M. Mirabeau, relativement au licenciement des troupes , on ne la trouve pas si digne de blâme qu'elle l'a paru; mais aussi elle n'était pas sans inconvéniens. Quelle est la cause de J'insubordination de Ddd d �( 51 8 ) l'armée? La contrariété d'opinions, d'interêts et de partis, entre les officiers et les soldats. Ceux-ci veulent la révolution, ceux-là ne l'aiment pas. Ces derniers veulent soutenir leur aucienne autorité, les antres la dédaignent. De là , querelles, dêsobéissance, insubordination. Et cet état de choses restera , tant que les régimens resteront sur le même pied. Voulezvous le clétruire, détruisez cet ordre de choises , n'ouvrez la carrière · dp nouveau service qn'ù ceux qui voudront défendre la constitution. Ce motif est certainement plausible. Mais, d'un alllre côté r convient-il de frappe r un si grand coup, lorsque la constitution n'est pas finie? Ne pourroit-il pas en résulter des calamités qtù arrêteroient, ou même détruiroient cette constitution? Avec quelle force, enslùte, ramèneriez-vous l'ordre? si vous vo uliez l'employer, ne créeriez-vous pas la guerre civile? Il est impossible que lors de la création de la nouvelle armée , une grande partie d'officiers nese retire du service. Voilà donc un corps nombreux de mécontens. QIÙ vous répondra qu'il ne formera pas un noyal) d'armée anti-révoluti onnaire ? En recréant cette armée, comment distribu erez-vous les grad es? Par élection. On doit craindre d'affreuses divisions. Laisserez-vous ce ( 579 ) soin au pouvoir exécutif? Mécontens ou contens, tous seront également ,\ craindre. , d s eance , IL . r d·L.2 1 aout. satne Les, désordres se, semt multipliés depuis qll~l­ ques temj>s d.ms le sein de l'assemblée nationale ; l'audace de quelqtles membres a été p.ortée à un degré inoui. La ra:son en est simple. Il y a bien un réglement de police ; mais les peines en sont extrêmement foibles. :Aussi les dédaignet-on; il Y a-même eu d.es membres assez impudens pour. demander à être èel'l~Îlrés. f Dans le réglement de police qui avoit été proposé, on a~oit mis très-sagement au rang des peines, l'emprisonnement. Cet article a malheureusement été, ajourné; c'était le seul moyen cependant d'empêcher les tumultes de renaitre. Mais .'convient-il , disait-on , à la dignité d'ul! re- présentant de la nation fran çoise , d'ê!r~ .con~ fond u dans les prisons, parmI les cnol/nels. Eh ! pourquoi non, s'il s'est rendu coupable ? N'est-ce pas un grand crime que de manqu er ;\ la nation dans la personne de ses représenfa ns ? Les hommes qlÙ font cette objection, paroisselJ t toujour~ retenir leurs anciens préjugés. Ils yeuDddd 2. . ' �( 580 ) lent introduire la différ~nce des peines, à raison de la diiférence abolie des rangs. Si cette peine de l'emprisonnement avoit été décrétée, la scène scandaleuse qui s'est passée aujourd'hui dans le sein de l'assemblée, n'auroit pas eu lieu sans doute. On se rappele le discours extravagant, prononcé par M. Lambert, ci-devant Frondeville, pour justifier M. l'abbé Perrotin ; on se r.appele que ce discours avoit été censLtré par l'assemblée , et qu'il avoit éJé ordonné qu'il seroit déIlosé sur le bureau. Ce fanatique enthousiaste de l'aristocratie, bravant cette censur~, a imprimé ce discours avec cette épigraphe; Dai vlnitlm corvis J 'Vt.Xtlt censura colurnhas. On lit cbns l'aval;t-pr~pos, cette phrase insolente; Cw.x 'lui prendront la pei(le de fire mon discours , devineroimt difficilement p Qur'ltwi j elefais impri,;-er , si j e, ne me " d'pis de leur apprendre ''1 u 'iI ,, a ete HOJ)' ORE DE L(l CENSURE DE L 'ASSEMBLÉE NATIONALE. ie flli connaisse. Cesc <Il effet le seul mlri" 'lue , ASSttrément il n'est aucune assemblée dans une, benne constitution, qui ne dÎtt s'offenser d'u~ pareilourrage, et le punir. L'impunité pour- ( 581 ) roit enhardir à J'imitation, et J'excès d'insolence pourroit être porté contre J'assemblée" par Se'S membres, même au point de la rendre J'objet du mépris de la France, et de faire tomber le glorieux ouvrage qu'elle avoit élevé. . Tels étoient les motifs que M. Goupil a fait valoir, en dénonçant cette brochure; les cris à l'o~dre du jour, la question pré~lable, les mau. .vaises plaisanteries, ont été envai;l, employées pu le côté droit de l'assemblée , pour étouffer cette motion.,-M. Goupil a persisté, et la rnaj orite a écarté les sttatagêmes. ., Avant de prendre des conclusions contre M. Lambert, sO!1 'dénonciateur <1 demandé qu'il fût interpellé de déclarer s'il avoit fait imprimer et distribuer lui·même ce discours. Il a répondu affirmativement ; et alors M. GOllpil-a demandé que, pour ce manquem ent au œsp~ct dù à l'as: semblée, M. Lambert fîtt Gondamné à huit jours de prison. . Cette peine n'égal oit certainemen\ pas l'ou. trag~; car l'insulte étoit un véritable blasphême, et on ne sauroit être trop sévère, lorsqu'on élève une constitution libre, contre ses profanateurs. M. Bonnai la trouvoit cependant tfOp forte, ~t ne voyoit point de loi qui la prononcât. ~ se bornoit à cette cenSltre, dont le coupable meme �( 581 ) s'honoroit, et à la ridiclùe et implùssante formule de la radiation de ce pamphlet. L'assemblée a emprunté beaucoup d'usages de l'Angleterre; il étoit naturel qu'on recoun1t à son autorité, dans un cas qui n'étoit point encore déterminé. Aussi M. 'Alexandre Lameth J'a.t.il citée, pour appuyer la motion de M. Goupil. 11 citoit ces exemples de la chqmbre des communes, envoy,mt à la Tour les membres ,qui lui manquoient. On ne conçoit pas qu'il y ait euidans l'assemblée un homme -assez ignorant, ou d'assez mauvaise foi, pour nier ' cette autorité. Il s'en est tro\1Vé cependant uni Cet homme étoit M.l'abbé Maury. Il est sans exemple, a·r-il dit , que le parlement d'Angleterre ait envoyé ilia' Tourun de sesmem. bres , autrement que pour crime de haute trahi. son. Jamais, ajoutoit-il , il ne peut appartertir aux représentans d'une nation d'infliger lm 'châti. ment qui n'est pas légal. Et ici il n'y a point de loi, et la peine de la prison qu'on vous propose $!st scandaleuse. Un législateur et une prison ..'.. Souv,enez·yous-que vous. êtes responsable: la na· tion vous écoute et J'Europ~~.af v-ous juger.)? ' , Oui, sans doute ,l'assemblée étoitresponsable. Elle a dans; ses mains J'hoMeur de la nation : et par conséquent elle doit avoir l~ pouvoir 'dé'pll' ( 583) nir les insolens ,les rebelles 'qui velùent la flé. trir. _Otez ce pouvoir, et cette assemblée sera bientôLOu déshonorée ou dissoute. Cette doctrine paroissoit dominer dans l'asJ semblée; on allait aux voix, lorsque M. Malouet a €herché à arrêter, en proposant de censùrer cette foi~ ci , et de prononcer pour l'avenir la peine de la prison ; ce qui étoit une dérision. M. l'abbé Maury proposait de même, par dérision, d'instituer lUl juré. En réfutant ces ridicules opinions, M. Barnave dis oit : quand on s'est honoré de la censure, la prison est la peine la plus doltce. • • • . A ces mots, un homme furieux s'élance au milieu de la salle, en criant: Ceci a l'air d'une gue", ouyertt de La majorité contrt la minorité; et> pour la faire Jinir, il n'y a qu'un moyen, ,'est J, romb." le sabre la main, sur ces gaillards-la. - a Le membre qui donnait ainsi le signal de la guerre civile, éroit M, Faucigni. Ce ne f ut qn'un cri d'indignation dans la partie gauche de l'assemblée. En résumant son opinion, M. Barnave demanda que M. de Faucigni fùt arr~ té sur-le-champ. La scène change. M. Lambert s'élance à la triblme. En visant les funestes conséquences de l'attentat de de M. Faucigni, il se rétrac e; �( 584 ) ( )85 ) il s'accuse lui-même; il demande que sa têiê tous les membres de cette assemblée, de don~ ner : mon avis est, depuis le commencement de la scène scandaleuse dont nous sommes témoins, que pour la sÎLreté même du membre dont je suis l<lin de vouloir aggraver le délit. puisqu'il le reconnoit lui-même, il soit mis en état d'arrestation. Je me suis occupé uniquement de cette idé e) au milieu de ce spectacle bideux en soi, et dont les suites m'ont véritablement effrayé) parce que nous avons tant d'auxiliaire" que, dans une telle occurrence) c'est notr, fore, 'llti luÎt notre loiblm,. C'est l'observation que, depuis un e demi-heure, je faisois auprès de .cette tribl.t ne) et qui avait pour objet la sÎLreté de MM. Frondeville et Faucigni: tous ceux de mes collègues qui m'entourent m'ont éntendu. Beaucoup en effet se sont levés, pour attester la vérité de c.ette réponse à la ~oire calomnie de M. l'abbé Maury. , L'acte de contrition de M . Lambert n'avoit point été perdu pour M. Faucigni. Plein de Ir~ pentir lui-même, il monte à la tribune ) désavoue la phrase incendiaire qu'il avait prononcée) convient qu'il n'avait pas la tête a lui .... M. Bonnay, profitant du retour àl'indl.ùgence que faisait .naÎtre cette humble déclaration, a voulu'por\er les esprits à l'oubli de cette injure. seule soit frappée; il implore la clémence de rassemblée pour son imprudent défenseur, et supplie qu'on décrète contre lui la motion de M. Goupil. Ce généreux retour de M. Lambert lui valut une modification douce: on convertit les huit jours de prison en huit jours d'arrêt dans sa propre maison. Il s'agissoit alors de juger M. Faucigni. M. Mirabeaul'aÎné a1loit parler, lorsqu'une autre scène d'impudence indigne de nouveau rassemblée. M. l'abbé Maury s'écrie: avant d'entendre M. Riql.H:tti, je detnande qu'il soit interpeléde, déclarer ,,'il est vrai qu'à l'instant il a dit: ail,} ~y.,ûr u peupü. ,Je ne m'abaisserai pas, repondit avec· beaucoup de dignité M. de Mirabeau, à repousser une telle accusation, jusqu'au moment oid 'assemblée l'aura relevée jusqu'à moi, en m'ordonnant d'y répondre; et alors même, pour toute réponse et pour toute apologie, je croïo rois avoir assez dit, en nommant mon accusa~ te ur ,et en me nommant. Ce que je. me dois ) en ce moment, a-t-il ajouté, c'est de présenter l'opini on que je crois la plus sage, et qtùl m'appartient, ainsi qll'ù tous Ee e e . �( 587 ) ( 586 ) En désavouant son propos, a-t-il dit, M. Fau. cigni a fait une espèce d'amende - hon orable a l'assemblée. Ces mots ont excité du murmure dans la partie droite ; mais il a été appaisé par le coupable même, qlÙ a soutenu que c'étoit une amende-hon6rablé. M. Bonnay, reprenant, a demandé qu'en' acc<J7tant le désayeu d. M. \Faucigni, on lui remît la peine gray. qu'il ayoit lncourUt; et cette m'otion a été adoptée. Ainsi s'est teroùnée une des séances les plu < orageuses qu'on eût encore vues. Cette conclusion a entierement consterné le parti appelé des noirs. Il a fait voir la foiblesse de leur audace, et avec quelle facilité on pourroit abattre leurs todomontades, en déployant de la sévérité. La hardiesse de MM. Lambert et Faucigni, a' paru tenir quelque plan secret. La ,crainte de ce' machinations secrètes av<;>it !oujours arrêté la majorité. On a vu qu'on étoit pkinement dans l'erreur. Sévérité, mais justice envers les ennemis de la chose publique, et il n'y a rien à redoutet: Il peuple <St la. ~ , 22 août. LA séance du 1, JaU soir ayant été absorbée par un rapport sur l'emplacement des tribunaux J . a Séance du samedi de ,distri~t, nous la passerons sous silence, pour. arriver a celle du 22, oIl la fameuse question des libelles est encore reve nu~ sl~r le tapis. Ce .jour ayoit été fixé pour entendre le rapport ,des comités de constitution et, de jurisprudence rcriminelle sur .Ja loi contre les libelles . . M. Chapelier a observé, aIt norrr de ces comités, qu'il étoit impossibl e de. .f.lire un e bonfle loi contre les libelles, sans avoir aupar;vant dé, teroùné la procéd ure par juré; ,que les comités devoient très - promptement ,soumettre il l'assemblée le projet de ceHe der!,ière loi. Ce nouveau délai a excité les lamentations J hypocrites des·.ennemis de la liberté de la presse; , .ils crioient ql,le Paris ,étoit inondé de libelles, qu'on ne pouvoit y vivre en sûreté, .au milieu 1 de tant , d'écrits incendiaires.. , .. . Eh! qui · d'entr'eUf, cependant, avoit été la victime de • ces écrit,s , p~p~tis la tran s! a ri cn .~ e rassemblée, il Paris-? Ils ne citoient pas répou antable eS,mm de libell~.s et de calomni~s sortis de leurs propres atl~liers" , M. Malouet, qui ne voit, qui ne rève, qlU J f\e lit que Marat, et dop! les gibets et le~ lanternes dérang ~ nt appar~mment le sommet,! ' a l encore \tne!ois dénoncé cet écrivain fr.énétlque. • Voyez, lisez, disoit-il, et craipnez; - JI el(~orte Ee e e 2 • �( 538 ) ( 589 ) le peuple à dresser huit cent potences dans les Tuileries, pour toute l'assemblée, M. Mirabeau à la tête. . . . • . Il faut arrêter l'imprimeur criaient les uns, et les audacieux colporteurs' disait M. Regnaud, en se joignant au chœur... : Est-ce une dérision, répondait M. Mirabeau 1'ainé, qui a un peu calmé ces terreurs paniques? doit - on se permettre de dénoncer de pareilles démences? Sans doute il cst bon de faire des ' loix sur les delits qui peuvent sé com~ettre par la voie de la presse. . .. i mais ce qui est mauvais, c'est de. se hàter sur une semblable ' matière, c'est de se hâter, parce qu'on publie des extravagances. Je vous prie, messieurs, ' continuait-il, de remarquer qué', dâns ce para, graphe d'hommes yvres, je suis seul nommé. On parle des noirs dans ce libelle. Eh bien! c'est au châtelet du Sénégal qu'il faut le dén'oncer. .- .• , Parmi les libelles les plus f.1meux, il 'en est un, , ilhetiILs famosILs, ce fameux libelle est de l'homme à qui on veut renvoyer l'ext'ravagance qu'on , vous dénonce; cet homme est le procureur du , roi du châtelet? " ., l ' Malgré ces raisons et les ' cris à l'or dre du , j.ollI 1 M. Malouet et ses partisans voulaient qu'on donnât or~re au maire de Paris, d'arrêler Marat et coilsors; ce qlli étmt bien le renversement de toutes les règles; car un pareil ordre r garde le tribunal de justice, et non le chef d'une ad· ministration : mais le délire n'écoute rien. Cette 'nouvelle tentative a encore avorté, et on a laissé là les jérémiades sur les libelles, pour s'occuper d'un rapport de M. le Couteulx sur la -comptabilité des collecteurs et percepteurs des .impôts, relativement à remploi" et circulation des assignats; rapport dont l'impression a été ordonnée, et la discussion ajournée. Une adresse des Béarnois, pour la conserva· tion du château de Pau, oil Henri ·IV a été . éle'vé , a produit une sensation désagréable dans l'assemblée. Cette adresse étoit envoyée par M. Guignard, ministre. On a été choqué de la voir arriver par ce canal , de ce qu'elle étoit adressé-e au roi, et non à rassemblée, des idées serviles qu'elle contenait; , idées qu'on 'ne croiroit pas pouvoir (sortir deJ'ame des -braves et presque républi-tàihs BéarHoi~. Cette adresse a été renvoyée au _comité dès >dom4ines. Ce renvoi a été suivi -d'un dééret provisoire et 'r~glementaire sur 'la ~réLlnion 'dèS Ipestes aux chevaux. postes aux lettres, et m,ssageries. On n:a pas encore, pour =la premièrl! , <~opté l'excellent régime de l'Anlleterre. Oir'attend des temps plus propres à la �- (590 ) rëfo e. On se contente, en conservaht les deux: premières institutions telles ' qu'elles étoient, d'en réformer les abus les pltis 'pressans. La question importante sur la conservation -des académies patentées et payée~ par le gou'Vernement ., a été .agitée dans cette sé$lnce. Qu'il faille encourager les individus qui cultivent les sc·iences, cela est hors de doutè. Mais n'est-ce pas un mal que 1 d'encourager et protéger des corporations de savans qui ont des .réglemens particuliers, qui distribuent les éloges et le blâme, prétendent régler l'opinion publi~ue, admettent ou excluent de leur ·sein â ,Iellr fantaisie? Et n'est-ce .pas un mal. que d'encourager les académies, telles ,qlÙ!lles étoient sous Jj! despotisme? L'empire des sierlees ne doit ) Q.onnoÎtre ni ~esposfes ,ni aristocriltes, ni privilèges. Il dQit ·offrir l'image d\u'le. république parf\lÎ'te. Admettre un despote ,Olt des êtr,es ) privilégiés l}\\i., ,pjlr prevet · ro~al ,. mettent ,le' sç.eau ,aU1l: 'P(Q_ idllcriôos dU;llénie. , ç'est"' vi~liIb il,a '!l'ature d~s rlhoses, la,libg5il:>de Fgsprlt)hl~fIljtin ~.e:es~ q~telJ­ ' ter à l'!ilpini~n .pub;Ijq1l6 ,- qiti!~e,\~le .i()Je.d(oit !je ,OO!tronne ~e;g6n.i~. .i ,,), "C.~ , , ,]JI 11Ic§hacacJ..ë!bies S~l'lt · des o~lls . ge. la. -mêllle iature q~1i Je~,c0;~gc:s' -i!~ j!}'! u~.e,.sités '!Kt ( 59 1 ) l'hist~he de ces derniers est celle des académies; et la science, la vraie science , n'a point eu de plus mortels engemis. que les gens de collèges et d'université, Desc<U"tes nous en offre I~ qUI lIve Ce fut un professeur de. collège pre. fi' 1 1 . fit faire son procès; et combien de OIS es ne l'ont-elles pas fait faire il ceux qui décrièrent leurs travaux,1 . Serviles par essence et par contratnte, ~Iles ont d'ailleurs été touj ours aux genoux du m.lmstère ,et 1eur bassesse retard oit la. révolutIOn, . . l' ISO es h i! sophes et les pohuques lorsque 1es po . l'accéléroient par leurs ouvrages hardis. C es considérations doivent sans doute sus, . S', ce endre la conservation des aca deml~ , sont p . b bl t ont détermtné 1assemelles qUi, pro a emen, ée les lée il ne décreter que pour cette ann b é é t , à ordonner fonds qui leur sont r serv s,.e 1 è lemens u'elles remettroient dans un mOI~ es r g ' . devoi'ent fixer leur ,constltutlon. qqUi ... :C~démies . ~,,,,,,,~ , .... ;,\ ..., "-::' ('. ~~ ~ ., ':>" a ~ • l'IMPRIMERIE DU PATRI OTE FRANÇOIS, . D E P lace du Théâtre ltahen, � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-2.pdf 7933fbadc8d56b9d0ada41e8a2295cd9 PDF Text Text COURIER DE PROV~E~~E;,;",.. 5.. j 0 }J1 t N.O x x. Pour Jervir de .fuite aux de .lJ:fi raIJt!au à jes CommettallS. No u s n 'abn ferons pas de la patie nce de, Leél:enrs par des détail s ennuyeux (nr les vérifica_ lions de pouvoirs: an jou rJ' hui .gue les principes dans ceue m :Hière [Uilt (rès-con:.l.1 Y' ces procès particuliers Ollt perdu leur inrérêc à côré des gral13s ob jets qui caplivent en ce mom ent l':a rr ellriun publique, Il nous importe muins de grolTir le, Feuilles qne de les remplir; nous promercou, de ne pas COUt dire: La rrot'eflation du haut Clergé t & des Noblei: de Bretagne, contre l'éleél:iol1 des D épmés des Commun es de leur Province> n'a P2" eté accueillie. C es MelTieurs vouloienr qne l'él ection des D éputés des trois Ordres re fit par les Erars de 1. B ' efJgn e ; m,is l'Arfembl ée a déclaré v,didc ceile qui s'eft opérée dam /e fein des Bailli ages, fe/on le Regleme nr; e:le s'cft eflim ée heu reufe .,j'avoir :l prononcer un~ dociGun .uni JLft d ea A \ .. �~ elle - m ~ L11 t , qu'elle ell: favo rable a fes t(~Ya ux. 3 oelni du «Jrand-Conreil, celni du Parl ement de Paris , cel ui dt la Cou r des A ides, celn i de la Cha mbre des Fin ances (0 fom p,efcn:és fu ccemvement <"< à jours dlfférem. Il y Clet à leur occalion quelques débats {ur le cérémonial. M. Frérea u en reconn oiff.,nc q"e rous les Co rr s, toures l e~ Co n:pagn~es ,devoient le plus pro.fo nd re{pet!: à 1 AfT"mb le~ le!;l llatl ve , a reprUente 'lue plliCqu 'on aVa it cru devo ir lairrcr le grand Nbître des Cé ré" ,onies parler ams & couvert , il ra roiffo it qu'u n Préli deoc de Cour fu périeure po uvait prétendre & de cOllferve r d~ coopcrate "rs qui ont ;cquis par leurs lum i~res & Itur fermeté l'd\ime de tous teurs coll ?gues. Les Adrdfes envoyees à l'Affemblée Nationale par un gralld nombre de Villes du Royaume, & lll es ch aque jour ;\ l'ouvert ure des Séa nces, mérirenr une lttCl,tioll fX\rtlculière, 1l 0 11-feul em enr com me une récompenfe hOllorah le po ur les RepréreN:\Il s de la Nat io n) J11ais f llr-roll t comme un e pre uv e dl! la rapide circulat ioll des idées li bres, de la renaiffallce de l'([prit "p ubl ic, dont 011 peut efperer des prodiges, & du concours de toure la Fran ce d,ils cerre grande révolm ion ; conccu rs bien propre à foutelli r les effons de l'Arremblée, à rallier de pl us ell pl,ts les Patri otes, & :i décourage r les en. nemis de la Régénération qui fe prépare. }. h! )'on Ilom a fub jugu6s par 'nos dlViliolls j mais nOLI S fomm ès hb res. Ii nous favo ns enfi n penfer, agir de co nce n , & perfé\f~re r dans notre réun ion . Les 'Cours Souvera ines , que fans dame on appell era dUorma is Co urs jupaicures, perfu ad res enhn qu'elle était vraiment l....aliona/e, l'A fTemblée <lue tous les effort, du Minill:ère n'avoient pu inti. mid er , ont (enti qu'il éroit temps de lui rappor. tor leurs hOlllm ages. Le premie r Prélid ent de la Cour des Monnaies demanda & rC~ lIt au dience j , , au même hOAneur. M . de Mirabeau a répon du q u'il lu i [embloi t arrez !impie que l ' A(fembl ~e ne le fûr pas encore occupée de régler le pouvoir (xécurif des céréD)onies, & q ue les rilibles pr6c enti ons d u M arquis de, grézé lui euffenc parti (ailS conféquence: malS qu deVa it fe rappel 1er qu e les Corps f~ i. f.o! enr regl~re de t Ollt ) transfo.moie,],! toutes les préte ntions en droirs , tous les ha(ards e~ uf.'ge , rC~lre"s It s f0rm~tles en proprÎL1:é ~ & C]u'c,n ne pnuYOlt err e trup ClrconCp et!: aV t C les compagn ies que la monll:rue llfe alliance des pouvoirs judiciaire & politique avait rend u li iormidables a nos pères <lI: /S.:. à nous-m êmes. Les Dép utés des Cou rs fupérieures ont parlé deb" ut &: déco""erts; le Prélident de j ' AtTet>1bl<~ A2 �4 N.titlnale les a faie .lfeoir après leur Difcsurs; a repondu ./Tis & avec beaucoup de di gnité. Ce qui tient aux principes publics eCl fi important que nous devo ns relever une formule qui ne nouS paroÎc pas faice pour le diél:ionn .. ire d'un Peuple libce. Nous attendons l'Os ordrts J a die le D éputé de la Cour des Aides, lorfque vous occupant dl< .1 l Jou/acement des P euples J vous daic,zere~ defcendre dans les décails des impojicions J des p erceptions J &<. . . . Voilà le langage des counilâ ns , le Clyle bas & rampant avec lequel ils crompe" r les Rois. On leur perfuade qu'i l eCl pref'lue au - deffous d'e ux de remp1ir leur devoir. Lorfque l'AjJemblée Nationale daignera' . .• . . Pourquoi donc a-r-elle été convoquée? Pourquoi [es Membres one-i ls écé ehoiGs? ECl-ce pour régier le cou rs du foleil? Ar-elle des fonél:ions fupérieures au devoi r de foulager les Peuples, de fcrueer les Clufes de leurs misères ? Lor[qu'elle s'en occupe , eCl-ce un e faveur q,t'elle qaigne accorde r, Oll une mifIion facr ée qu'elle doive remp lir) La r.mplieicé d'exprellioJ15 ellun des caraél:ères de la li berté; cecce obfervacion ne paroitr. min ucieu[e qu'à ceux à qui elle eCl n6ce lfa ire. ' Dans la Séance du 2\, on s'eCl occupé d'une fu ppligue de la Ville de Ve fon l en Franche- Com cé. ElLe demande à l'Alfemblée Nacionale un décret. 5 pour ramener la tranquillicé pBrml les gens de !~ campagn e J gui doutenc de la .ériré d~s der'llier, imp rim és, diClnbués par les C;:;mman d'lns de la Prov ince, & pour êrre "ucoriC'e a empl oye r une force ca pable de concenir des bandes de gens fanl; aveu, qlll merrenr [Que Q feu & ci ' fang. A inG lè Gouvernemellr, gui a perdu la confiance Pllblig ue. ne pellc plus parl er .u Peup1e 'failS caLlcio n. 1 M . Punelle, Député de cerre Province, a (,it: le récu ,d'Url! forfaic exécmble, à .J'oecalio n <I~ 1.- ~é'­ union des trois Ordres. 1 Un Confeiller au Parleinellc y M. de Mefl1Y.lY, Seig neur de QUincey, près dell/eCoul, a donn éll ne fête civ ique dans [on C hâre:a u, aux H:.bir:\I>S de fo" voilinage.IAu m:lieu de~ dan fe~ &.de la joie, 11éxp1o_ fion foudalne dU lie min e a répandu .1'rpotwlÙ-He' ~ la mort. A l'ouie de cetle 'lhocJrible n\'i~'1él!e ' le Peuplel, 'le fe r & la Ramm~ a la: !pailll , s!ei{ jeci (ôt pluii e,1CS G:h3,ceaux & l'0né 'nnx ddt.kie.r. e'xéès:n '1 M. ,Punell e " conclu ' C~ a~reux récic'ùl' lil!!m , 1ildanr,. Olltre J:< tnbli lfe menr d'une Mil ice Bourha:ta,1 une Décbr~,ip n de liAJere'"ablée" pouu "(f;e~I'h~ P,euple qu e- la' pU<l1ri dn feroit pro pvcc io" lr4J _'lt, çf))l)~ , . & 'que le ,coupable n'échapperoit ' i JaS *Jfu ~Ind,él:e, N,.tlQual e. . , ', 1 ,tJ~q T s~ teG Jes grandes alfemb!é,eS ..{Olit fouv~ht.. rrèSl. fufeepClbl es , & même beaucollp trop , -lJ:e~é",ê>. , ,, A 3 , �6 tions, dromaci'lues , Q uoique ce rocit (û ~c co "'p ag né de circonlbnces dont !)inven tio n n ' ~r o i[ g uè re préfUlllable, quoiq u'i l fil[ a"ellé par un O ffic ier publi c l'atroc iré roême du crime avo ir J. l'()~ yeux tous les caraétères de Pinvrai fembl :\ J1 ce ; nous euf li uns cr u. en y ajDII,"nt dès le prem ier [T'o rn ent un e foi im pli ci te, calo mn ier la nature hnn'l;1i ne qui ne fe protli me pas -à com lnetr re des fo !t'artS oum révolta ns , {a ns ies pl us viplèntes fédu é'iio n< de l'i n t6 r ~( ou du rd[e ntÎnlell f. La c d ll fp i[(J~;o n 'd t S poudres avait {on motif; l'a!fociatio-Il du fln:>1 illl, e' & du ae(porifme exp-li\.j tré to ur : Iln is ' pcu ; 1 ,' n .c'p liq" cr co mm ent lU; S'tig"eur de l'aroliTe dévou'è j .; têee aux pl us aftreux wppl: ces , {on l'a m, l',,éC_\~p0 '1 clos fi ècles, ' fa poltérité !TI( ;ne ,,' I:0l'probr e -p,\ [, lI,n arre lleat abominable 'lui n'.1 l'0i nd d'ùbjer 1 qu i nè l',,éfenre auctln de ffein , & qd i ,liv:e ind in cin8:Ll11 · nt au rrepas des fr. mtnes . J('" ("!~f.~n~, d.e$ V3 rr.H IX t3 tre mb lés a\l-no m du pl'ti C,,? Cu fumr ;\ dej ~oq!igé,ra,t io n s de cette': ll:ltu r e <lu i f.llil~ .uldùtè o nt ,1:" it, .tépandre que cet év6nemen; "Il ,i n Il n,rd (ù· ,J;\eI'§~ , & nOJl P,lI LIll èom?loc t a m, o~;' ~ l"~ ~~ fern mé I~ t~,I , enf,ms du 'prétendu ~ -é l ôMr Cdnf;J " p nombre ,~d, , iéh mes ; 'lU'lI11 <o,,"""u de ptl o<b!l " gm;M pou r l es chaffe s , l'l l cé dans lll; '. U..-.i ..1 " f& t ~hl. /l ôtn l-aJ :par <luclqu'ér:ncelld, a c,ufi arre ;ex plüfi on ' -, ' ' ) géfAitteUIe. 1 1De nouve lles Relations plus détaill ées & panaot des per(onnes les moins (" fpeaes d'eXlgératio n, {Oll t vennes dénlf lHir ces officieu(es rou ill ures 1 'lue p.:> ur l'honn eur de l ' h u m a ni((~ HOllS cllOio ns éti rrès - CIlcl i ll ~ à adm ettre, Le M .ailhat Jé~a b <- n e n'a oi nt d'e nfa nt; (a ["m me éroit éloinée ', luiP e> Jnê me en fa ifa nt o uvri r fun C hâreau à fes vO lfin ! , ovoi t cherc hé de ridi cul es prtrext." pou r (e diC. penfe r d'ex ercer en per(on ne cette aftreu(e hoCpitalité. Il s'étoi r .bre nté comme Parlementaire. comm e Membre de la Nob letfe l' reteftance , comm. Sec rér.\i re de cette même Nobl ell'c, qui , di rait-il. Je ,ueroi t , s' il adhé ra it à l'Affemb lée Nationale • C'en a in ~ q ue CCt homme dépravé , ou furi eux, cou vroi r,ellc::\lom ni Jl1t fa n prop.e pu ri , l'exécrablo trahirai) gu'il médira it contre un Peup le que r. forrun e, (on rang , {on devoi t de Maginmt rccomr,l .lnJuien r égal e ment à fa proreéb o n. L' AtTe mblée Nanon. le, ap rès bea ucoup de difculliJ ns {ur le choix des I1loyens pour s'affur er du coupab le , & {m le Tribunal 'l ui devoi t le juger , l'Ali embl ée adopta J. Motion d" M. de Serent dall' b fo rm e (ll ivante , : " Le~ur c fa it e d'uné>lenre de la Ville de Ve. " {oui ; en ' cl or" du 11 J ui ll "t, adrt ffée ~ l'Af" ["", blée Naé iona le, & d't,,; Pr<lcès - yerb, 1 clreff~ " le ! Q du même mois', ' ~a r'- un Br igd icr de< A4 J �, 8 , .. C~valiers de M :o.réchauiTée, à la rc'lidence de .. V e[oul, dom l'ex péJ iti o n a été rel1life [ur le " Bure.lu : 1 AiT",,,bl ée Nationale délibcrJnt [ur " les deHX pi ères , ap rès avoir entendu le réc it de " l'événement arrivé le 19 • du même mois au Châ- " rcau de Qlllncey, près de Veron] , a arrêté qUet " M le Prélident (e reti rera pard t vers le Roi. " pour lui ré noigner l 'h,,! eur & l'in dig natio n cl a m " [ _' US les Membres de l'AiTemb lée ont été {a lli~ " en 'l'pre nan t un crime li ho rrib le , pour fupplier " Sa M .\jdlé d'ordo nner qu'" [oi t f.ir in ctf(Jm~ " l11e~ r toutes l'our[ui, es néceiTaires pour chercher " les au teu rs :x les complices de ce forf.,it ; & d ans " le c.u où ils feraient rerirrs en p~ys ~ [ra {) ge r ) " ["pplier Sa Majerté d'elljoindre à fes Minifires " d e les rec!nme r , afi n q ue les co upables foien~ " punis par les (upp liccs qu'ils méritent". M . G .' ur,~, n, un des Dépntf s de FrancheC o mté , " OU luit pro!it-e r de la circonfla nee pour fa ire attribue r au feul J.uge royal du lieu la COI1noifE " ce d'u n délit don; .la ' punition ne (auroir hre ni trop prompte, ", i rro p exempiaife. Il repféren t. que le Magi fira t déGgn': par la voix pub li qu~ , comme l '~k.ur de ce forfair, érait C<lnfeiller au Parleinem; que li UI1 prétendu privMge np ri buoitl ~ la 'Grand'chambre de chaqu e parlement la connoilfance ' d~s f.ils criminels corn- , mIs pac leurs Membres, cetre règle ne pouvoir s'appli quer qu'aux accufés qui étaient dép décrétés & confiitués prifonniers , & 110n à ceux qui ~roienr en fuite; qu'en to ut cas la première conIloiflâ nce d'un déltt, le droit d'en confia ter l'ex iflenee, de faire les ptemières inform ations , d'atd o nn er l e~ premiets décre ts, appartenait inco l1ref1:abl ement au Juge royal ; que j'interv ention du Parlement dans cette partie de la pQucfu ite ne pouvoit avoir aucun avantage; qu'au li eu de co ntribuer à ramen er le calm e dans une Provin ce agitée, elle auroit le fun efie effet d' augme nter les défiances & les craintes, difpoli rio ns malheu.eufes, (ans dame, m ais auxquelle s la conduire du Parle ment de Beranço n, lo rs de la convocario n des Etars-Généraux , avait ' tro p jufl em enr donn é lieu; qu'enfin, par les..d ivers Cah ier; de cette Province, les D épu tés de Franche-Comté éroienr clurgés Je requéri r la [u!'prefTion d' une Cour 'lui ne s'étoit fervi de fan amo rité que pour la re ndre odi eufe, A combien plu s forte rai fait était-il néceiT:,ire 'd ans les circo nfl, "ces cie ne pas biiTer emre fes mains le droit de juger UI1 cr ime dont de f.u ffe, nat tons d 'honneur, un intérê t de co rps mal entendl~ ., ma :s [ro~~ erdinaire aux Cottrs~ pp\t"roient, l\li faire defi rer ]''1 ttélllt ~,iQl)! M, Tronchet 1 appuyé ces réBexions par d~ �le obforva,io ns plus gé nérales. lia propofé que l'l,C· {emblée demandât au Roi des LeHres - p"e n,es qui auroflf.ff"n, les premiers JU ,~e s :l prononcer définitive ment , fouf l'appel à ,ell e autre Cour du Royaume gu'i! plairait au Roi Je pomme'. L' Affembl ée n'a pas jugé à propos de dél ibérer {ur cerre Motioll. Elle a [enri qu'un cor ps légifbtif Il',,t,,it appelé à s'o cClI per des délits g ll e ponr les claifer d'ulle mani ère rl ai!.e & julle . pour d ~ [Crmiller avec précifJon les peines, inrrodu ire dan s l'i nltru a .on crimin eIJa , <j es Formes C\gcs, égales pour tOllS , propres :i rou jo uos a(Jl lr .:-r le triomphe de l'innocence, &. la prompte pun ition ~c s cO Ci pable;. 0 " a dnllc lai(fé aux Dépur ~s rie Fr.lIKhe C omté le (o il1 d e s' ~ dre rrer COl11m!! ils l'entond.oieut au p 1 i\VO'" exéclltif (1 ) ( l ' L,~~ C te' y ' n< ~~ Ec ra " ço ~ fc Cont armb & in co rrorés rn ~Ih·;: p.o:' rc,oQi r(: . & <l 0{ eo"me neé un (clvic ,: M:li. tair ~ ln rll :r '1 e !a (Vl-puI Jce voul.J it brÎt 'er t;a l111 iCo n de M. dl.: .\1.c(.1):ty , J'un ~ I' ~m r '('" ltx dl :111é en informer M de L : lI1go on. ( omm::..n itlnc dG- Il Provin ce, & lui a offat ks Icr v:ces d(; I l Co mmune • .pour prlv('n:r une cJéclHion (1I.1i , quelq ue !nél ; é~ CJ:.1'ell t: fllt, Fouvoit avoir de'i effet; li ndl r""C". Le Com n13.nJ a n t~ :lccer t': n:uc olfre . !{ a or~onn t lui a UI: pones voÎ(ns de: prêr: r m nin· fon.: dès 'lu'o n le (c '~ an dcro i(. Ccs mdures Ont orc-~(é une {ntière tr.an- quill,, <. 11 Le Prélident a di, :l l'Atremblée 'qu'i l avait reçu la veille, de la pm de M. Bail ly, Maire pmvi(oire de Paris, UI1 paquer dans lequel étaient co nfenues trois Jeures ouvertes) & une Jeure du Comte d'A rrois ; qlle ces pi èces avoient été prifes au Barn" de Colld llau, ré{idellt - cle Frnn ce à Genève; qu'a u moment o~ il s' émir vu arrt:rl-,' il avoir déchiré une INne) mais qu'o n en aVOlt Le P:lTlement de Bd::a r çon, r.:ndu (~bt: p;'l [ cer cxr:mplc, a nommé deuX' C o mmj{f:ti rcs pour all er ~ V e 'oul. rren.dre d: concert avec l e ~ Dail :iagcs. l ' Hô((~ I - dc·. i\' (: , & la M:!rtchauffée, rour~5 le s rn for madon s nécdr,lire~ . Il a envoyé unq D~ plH ll rion à )'Hô:cl-dc- Vi llc. poor cngagu les Citoyens à déletlllin cr 'm ~tagj llr:H popu lai re- , M , de VerciJamp<. à êt re l'IJfi _d.~s Commi!Taires. Cc)vlag:(hat s'cu.d\: ;Jcufé par rai[o~ de lanc~. ... ! ! Dr.! Icur côté 1!cs '-Ci; oyens ont député qlldqucs-uns d'enrr'~ux. pour re:mercÎeç le Parl cment d'avoir jeté. I c~ ) eux {tir lin Magiflrar qui lui eft agréable. rmu l'inviter ,~, ~prc:ltr tous cellx Je fes M embres que la crainte pourrolt renir élo ig"ér , ch l'affurant que chaque Ci(Q)'cn Icu r réf oud4 ic qu 'i lS (t: roiciu. re n~ siheré. ~1 le Comtc- l de' Narbonne J nue la .Commune a honoré du ~, • • -j Ijrrç. de Citoyen Je b , ~ani è rc h plU;; Ramu fe ~ Il éré nommé c:.bd de cett~ ~é f.~ta cioll j & DOUS devons dirc:'J à la. louange o ~ s lumières &" ~u bon {;.: ns du Parlernc:~t de BeJançoll , 1\J':.lffe a été: ~'c:'~f1C avc:c I~'i m êr:ltS 'honccucs 'l ue cene Cout> ~n ;l ccooluméc a'J r endie :ux dél;utalions de la Noblta-c. �n. 13 ratremblcf lu frag mens. M. d e Liancourt 'joUtil que l'Affemblée n'aya nt aUCun pOlLvo ir ex écu tif, il .voit cru d evo ir renvoye r le p.quet entier à :M. Bailly, bien sû r> d'aillems, qu~on l'auroit toujours an be{oin . cotre violation d ' un - droit narurel. Q ui peu dé eide r en effet qu' une le me cache rée dl: fil [peél:e , <J u'elle ·eft relative aux affa ,res publiqu es) &c. &c. Je me comenterai d'obferve r à l'Affembléc, .lit l'Evêque de Lang res" q ue wus les {, èc les OUt. o.pplaudi ~ la géné rofité d e Pompée, qui livra anx Aamm es les lemes que les SéL1lreurs avoienr écrites à Sertorius. Re fpeél:o ns nos Mandats. Ne renverrons pas d 'avance un principe que nous devo ns établ ir. La D élibération occalinn" . e par cet incide nt, fur très-longue, en rai ron d e '" div~ dit é d es {. n-' rimens. Le Com te d e C hâte naÏ propo!à d ' arrête r que les lettres inrerceptées c~ll1m e {n{peél:es, feroient g"d ées dans un d épôt pour être repre(entées à l' Arr. mol oc N"iona le, lor[qu'e ll e comménceroit le procè, de tous les auteurs des Ca.lamités publ.Ï\luçs.. Il propo{a encore d 'inviter les Ollicie rs municipaux de Paris à raffemble r les pa, pien Lro Ll vés 1. ~aft,lle, .po ur en cem po{e r le' !:Lbleau des atr<,ntar~ d û Gouveniement arbit raire,' &. forme r en quelque m anière)a préface de 1. a .'. Con' fi'ltu non. , , 1 1 . M. Cam us réclall)'. contre l,a premiè re' parti~" de cette Morion. Tous.les Ca hi ers con[anent l'in-, vio.labilité des lettres" . , dir il , & l'Aff, mblée Nario nale ne d,,; t pas att enter a u" principe de la 16'i 'pllbliq ue:"1!o}i' a' une cxc"pt i,?" 'pour les , perfOlI';,!!s q~ i foi]f m,j's ta m ain del{ J uftice. 0" pe ut gt1~~~I;J~es I~rl['' '''~:n ~~ ~H) 'e1les on t écr ires\:'-J pu qui $ .'r: ., • fin I \ Il leur font '.) a,~ré(fées , ann ,de, CiJ p lJoÎtrc leurs co~,gli.ces j m ais des pJ:~w:np.tÎtins ,n e ,{uf!ifenr pas ' po~r autorif, t. M. Gouy d ' Arcy a repréfenté que dans un temps de fe rmentarion , des principes parriculiers r édoienc a u gt3nd principe du falUt de l'Erat • qu'on int ercepro it les leteres pendanr la guerre, & qu'il ne fallait qll'ouvrir les yeux [ur la lieua. tion de la France pOUf convenir, qu'enviro nnés de complots & d 'enne mis, nous étion s véri tab lement tlans un érat de gue rre. M . Dupo nt a dit: n J e n'examine point li, ,. po ur un e g rande utilir':, il peut jam ais convenir " à une Nation de fa ire llne grande injultice e Je .. m e contence rai d'o b{erve r que dans la mefu re " propofée, l'utilir" cft d o uteufe & le dangee " manifell:e. " J 'ai vLi de ce d anger d es exem pl es terribles: " j'ai vu pe rdre le m ei lle ur , le plus vetl ucu. , " le plus grand des C iroyens qui ayenr jl,m i ~ " [ervi narre Nation; j'ai vu perdre M . T u'i;or �" " " .. .. ,. n 14 par une correfpond.nce limulée, par un e infâme nllnœuvre, 'lui faifoit palier (ous le s ye ux d u Roi des lettres 'lu'on fuppo(oi t , dreffée' à ce Minill:re, & des [(:ponfes 'lU'OIl (ill' l'0(OIt ven ir d e lu i i lettres qu'iln',voit jooHi s lues, répo nfes qu'il n'avoi r jam:lis éCri tes : cene perfide correfpond ance a duré lix mo is, .. D ès qn 'on fair 'lue les lettres fe ront ouverte,. " on peut im moler & (auver qui J'o n veut: 0 11 .. peut d O,"ile r les i:n prefli ons les plus f.u ffes & .. les alarmes les plus frivoles , On peu t (,risr,ire tOllteS les vengeances priv l cs & cOmprOl1ld~re .. routes les per(onnes publiques. Qu'on ne propof~ J) • donc p JS à une N~tio n génc:reufe de p[~ren~llS " m oyens , qui peuvenr aullï fouv ent fervir le crime qu'opprimer aiCémenr b ve nu. )) Ces RéRexions de M , Dn po nr nous paroiffe nr auai julles , 'lue la perte de M , T urgor • par des lettres inlidieu (es , cil: un fair cerra in , On ponrroir lit ajourer beau coup d'a orres confidéra rÎon s, loure s puifées dans la morale , feu le bouflàlle inf.li ll ible de la politique, EIl:-ce à u~ Peuple ~ui veut devenir libre . à emprunter les maxim es & les procédés de la tyrannie? Peut-il lu i ccuvenir de b leffcr la m orale , "près avoir été li longre.mps viél:ime de ceux q ui la violèrenr? Que ces poliriqués vu lga ires, qui font pa ffe. avant 13 j ull:ice ce que. d ,m . leurs 15 étroites combinai(ons, ils ofent al'peler l'utilid publiqu, ; que ces polirique. nous difent du m oins qu el int érêr peur colorer cerre violation de 1• prob iré N ar ionale , Q u'appren drons - nous pH la hOlJreufe in quiorion d es lem es ? de viles &: {ales i llt rigue<, J es anecdores {candal eules , de mrpri{ab les f rivoli rés , Cro ir ·on 'lue les complots cir~llent par les Co uricrs ordi naires? C ro it-o n mêm e qu e les no"ve ll .s po liri']ues de 'Juelque importance paffenr pH cerre vo ie' Quelle grande ambaffade , quel homme c h ~ rgé d'une négooiation d éli ca re , ne correfpond pas direé1:emenr, & ne {.l it pas éc happer à l'e{pi.onnage de la p"ll:e aux ler((es? ç'tll: donc (ails aucune utilité qu'oll VI oler,,,, les fec re" des famill " , le tommerce d es abf.n$, les confidences de l'amilié, la confi ance entre les hommes, Un procédé li coupable n'aurait pas m&me une excu(e ) & l'oh diroÎ{ de nous dnns l' Europe : En Fran c\?', (ails le pr':rex re de la sllreré pu b lique . on prive les C itoyen s de tour droi r de propriété fur les lemes qui fOllr les produé1:ions du cœur & le ",' for d e la con n.nce. C e de rn ier ary le de la liberté . écé impunéme nt violé pa r ceux même que I:t Nat ion avoir dél t~~u~s pl~ ur affurer rous {es droits, I ls ail[ décid.! p,"r le fa", q ue le , plus (ecrèces comm!lIJ ications de l'a~l e, les conjeél:ures les plu s Illfudées de l'e(prit. les �16 émÇltions d'une colère {ouvént m.l fond ée, les erreurs. {au vent rdreffées le moment d'après, pouvaient être transformées en dépofitions contre d es ti ers; que le cicoyen, l'ami , le fils, le père devien droient ainfi juges les uns des autres , fans le {avoir; qu'ils pourront périr un jour J'Lill par l" lltre : car l' Affemblée National e a d éclaré, qu'elle fecoit fetvir de ba{e à fes jugemc ns des comll1llnications équivoques & fur prifes, qu'elle n'a pu fe procuter qlle par LllI Crime, Les Confidétations comraires, llniqller.'lent fondées fllt des citcon!bnœs palla gè res , pré{t n. rées par différens Membres de l'Affem blée, ont (lccu pé une grande partie de la Séa nce du 17, On a recbmé les lertres fu rprifes entre les mai ns de M. de Callelnau. Les débats fe font renouvelés , les uns argumel1tallf du falut du Pe up le, du d a ~ ge t de J'Etat, des piéges dOllt nous fommes env iron ll és , du nombre & de la qualité de nos ennollois; les autres s'appnyant de la loy auré. q ui ell de ra LIS .les temps, des principes de la foi Pllblique, de l'inur ili :c: de ces mefllfes, des m ax imes fond amentales de il liberté, qu'on ne d oit point établir par des moyens indignes d'elle, Apr's cette difcullî on, on s'occup. du parti que l'o n devoir pren d re relativement à J'Abbé de Calonne & à l'Abbé Maury, tous deux arrêtés. l'un l'urt 17 a a Nogent.fur.Seille, l'autre Péronne. Lo premier coucoit la polle fous un nOI11 {uppofé , fans coll ume & fans pa(J'eport; quelques incertitudes dans [es «:po nfes avoie"t determill C: l'r! ôte lde-Vilr. à s'ell a(J'u re r; le pane-feuill e de l'Abbé, pl ein de lettres & de cna"f" lls , avoi r con ltaté (011 vrai nom & {on état . Ce double deguifem enc Je rend oit» d.ns J. circon!1:ance "é1:udlc , Ull per{onna ge équivoque. L' Abbé Maury ne l'ell FOs » {on càraé1:ère en: même très· d écidé ; mois la ville de Pérdllile a été furprire de voir arriver tout d 'un coup le D épuré de {on Clergé, qu'elle croya it, {ur le bruit public, fo rr allîdu & fort utile à \' Affemblée Nariona le. Il a "oulu fe défendre: il a rfpréfenté, dit-on, qu'affl igé d'être lié par L1n Mand at impérJtif, il étOie venu ponr éci.irer fes Commetrans {u r les dangers des Ordres> fur le velO des Ordres, fur la déllbé· rJti on par Ordre: o n lui a jeé'::é qu'il avoir de' de polle, & non des chJ ngcmande des chevaux ti1ens de pouvoirs , qu'on le (oupço nnoit d~ fonger un iquem ent à fair e fon chem in ; & I ~ Milice Bou rgeoife lui a ordonné rrès-impé(J[ivemel)( de ne point quitrer l'Hôtcl-dc-Ville , où il "Il [aIlS bonne gard e. L'Affemb:ée a délibéré long. temps fur ces deux Abb :s : elle a écrit pl! fou Préiident à Nogenr.fllr- . 0: B �,8 Seine) pour qu'oll eîu :i mettre cn liberté l'Abb~ de Calonne) anendu qu'il e1l: Supplcf.1lt aux Etats. Génétaux) & qu'un Citoyen doit être accu[é pOUt être arrêté. Elle a écrit à I>éronne , .. que les devoi" " de l'Abbé Maury, & l'illtérêt de [es Commet. " tans , exigeoient fa préfellce dans l'AffembJée " , Nationale, .. (en effet, la controver[e dl: plus neceffalre au culte de la liberté qu'a tout autre; ) .. que MM, les Officiers Municipaux devoient " lUI accorder tou t:> la liberté nécd"WIire pour s'y " rendre:,. ,ce qui exclur la liberté de ne s'y rendre pas) que l'Abbé Maury auroit peut.êrre pré- férée. Plu(jeurs Deputations, une du Châtelet de Paris , très·vivement applaudie, en récornpenfe de III fermeré que cene Cour oppo[a l'année dernière aux attentats des Minifl:res; une de la ville de Pontaife ; ~ne r.éclamation du Bailliage de Chauny, renvoyce au Comite: des vérilicatiqns) Gnt croifé les t[lvaux de l'Alfèmbl{e. A l'ouvenure de la Séance on avoit lu différentes lettres, celle d 'un Curé, qui dénollcoit des accap>remens de g,"i,~s ; l'autre, d' un Direél:e ur d es Aides de R"eims) qui demandoit s'il devoit percevoir les droits comme à l'ordinaire . une d'Alençon, qui contenoit le réci~ des excès) commis dans ce canton de la Normandie; une du P~r- '9 the j une de Valenciennes, re nferman t des dér.ilJ fur les brigandages produits par la misè re, la che rté des grains, & la fufpen~oll de i'aLHori,é des Ttibunaux, trop foible. pour s'opposet à ce[[e anarchie. Tous ces incid ens q"i retarden t la mlfche de l'Alfembh'e , & la fat iguen t fans aucune milité) om oCCl~on"e une Motion de M. Je Volney . " Vous avez dll obrerver) dit·il , que depuis huit " jours nous ne fo mmes occupés que des objets :le qui) p:u leur nature , apparriennenc au pouvoir " exécutif. Pendant crois jours, le tum ulte de Patt ris, ellfuire le mmu !te de C;;:lillr~Germain) en(uirtl » Il ptoc!an1ltion, & chlque jour une multitude " de rapports. 11 me femble que (j nous ne VOll" Ions pas nous 'jeter d,ns un dédale immenre; fi " nous ne voulons plr nous trans forme r eu " Lieurenans d e Police du Ro yaume; (j nous tH) .. voulons pas nous occuper de rous les intérêts par" ticuliers, nous, qui placés all [ommet de la py" ramide de rol\S les inr<! rêts > devons les embraffer " IOUS enfemble, il nous f1ut trollver lm expédient " qui, f.~ns nous priv er de cette correfpondanre " de détails, nous économife un temps précieux. " Je propofe qu'il foit fait un Comi té de rap" pOrts, auquel on renv oie routes les affaires d'ad· " micifl:ration & de police. Nous avonS l'exemple u de ces Comités d:ms le COIIgrè3 Américain. B :l.. 1). �/ 20 Après quelq.es converfarioll5 vagues & di vergenres . 1. difcullion ae ce tte Morion Nt remifa .ll lendell1lin. Le Préfidellt annc1nç. que l'Arrcmbl~e pourroit s'occuper illceffaol11menr de la Con!l:;[Utio", le c~. mité ayall t ~ ni [es travaux préliminair(is. L'Archev " q~e ole Borde au~ en rendit compre avec beaucoup d' intérêr & de dano, En parlant de la décl a. rarion des droits de l'homm e & du citoyen , il Il'a, pas oublié les obligarions qu'" cet ég"j nouS avions à ce nouveau Mqnde • que l'Europe avo it de{hné à Il'être qu'une m:raitie peuplée c'cfclav"s, c qui , devenue la patrie de la liberté , en renvoie au l1)ilieu de not.ls les vrais principes. Obfervons cependanr qu'avant l'indépendance de l'Amérique Angloife le conrrar focia l avoir pa ru, Le Républicain Philofophe a éclairé les Héros de 1· J,bené; jufqu'a lui, 1. plupa-rt des Publi ci fles avoient raiConné comme des efclave.r t:nandus de /turs martres, ou '!l'oient employé toUt lem efpriL' cqmme Montefquieu, pour jultifier ce qui ofl, lx farder nos inflitotions d'un vernis trompeur: lui f(ml éttldi:tnt J.es droits n~tUrels d l'homme , ""rrant b pouflière & le fable, c'err-l-dire, ces relarions extérieures de foibleffe & de puiffance, de riclieffe & de pauvreté , d ' inég~lité, d'ariflocrarie d; tome efpèce> a df.""vert les fOlldemen~ r ~3ls " i' \le ta fociété; il a montré que l'~difice pôrcolt fa ux par·t011t olt il n'"toir pas .ais fur la bafe dd ~onfentemen t des hOll1 n;es & des conventions i:é~ Giptoques, Non > jama is on ne doit parler de I ~ li berté fans payer un tribm d'hommages à d:f immortel vellgehr de la Narure humaine. . " . .' , Les déclarations de dmits de l'Abaé Sieyes 8< de M: Mounier, lu es à l'Affemblée; & déjà cor/hues dll Pllblic , n'ont pas encore été foumifes :l 111le olifcuflion fpécial~, . "", Dans la Séance du i8, commencée par la leé1:urè ile diffé tentes Adreffes de pluG eurs vi lles dd Roy.un;e, & des Déclarations de quelques Bailliages qui s'empreffent de changer les pouvoirs impératifs donnés:\ leurs COlllméttaris, l'Affemblée a <epris le cours de fes travaux. Le Prélident annonça que là M ilice Bourgeoife "de Verfaill es demandoit à fe rvir de Garde d'hollTi cur à l'Arremblée ; s'il faut une Garde aux Repréfenrans de la Nati on; elle dpir, fans dome; être compoféè de Citoyens. On propofa cependa nt; pom ménager la Milice Bourgeoife , de lui affocier les Gardes de la Prévôté, qui, chargés de cette fo nél:ion jufqu'à préfent, n'o nt point démérité M !'Arremblée. n . M, Perion de Villeneuve obfern que les Habira ll j de Verf.,illes pourraient s'of" fèufer d'une ~Iro';'atio n qui femb.leroit les , (if),; B ;; ~. i �H' :?1 ,. fl'n~Ee ~:\'ecdes Tr9.l1pes mercenaires." les idée.. i1~ l'h?nn~u.r du (erv.ice ' . les (emimens d'haLi,~de ; '\l~ fefoit ' il ~as plus convet)able de charger fu.~ ~~ ~efpeél: pouf d'anciens C9rpS. atta.qués Ptt'; C~~tl; ~311droi[ - il ~a~ ~i e u x encore reny~.)'e r ,aux, Mi~ !Iift res ~out ce qlll co~ ce r n.e le pouvOIr exeçutlfl Ce d e n~ie r avi.s '! ~ fu.t pas accu eilli ; 011 fait [fol,'> g~fy~ption, ~t~ir?xe~lt ~ M., de Villcneuve IIQ n;yr~l!re ~Jl dH~pprflbati.o'1 8l1j l'ijlterrompir 11\1 . Jnqmen~ ; m a i~ i lj~(l:ifia (a pelJ fée . el) faiJa!1t feq' ti~ If !.a diffçf~nce ~(1ç,re d~s. Stipeudiaires lX de~ r. Citoyens. eAue des II00u mes don t l 'o'p'éirranc~ •' ~mir l,e de~oir" ~ d.es f>atrip['c~ d'j'nt l.a i;l;>ert~ ~ ennobliffoi[ le {er ~ice ... .L'Affemblée, qui, a vou ly marquer {a fati s& c~ ~ion aux G~rd és de la Prév"té,. a décidé q~'e ll\! !es co.nt in ll çroit d.l'.s leur polle 'honorablç , o,ù il~ ~e (Ont toujours c0n.d lli~s. en Soldors nari.o nall x, aveç r~(fociatipn çle l~ M ilicc ~o, ll[geo i{e de VerL,illes. M. de Vo lney a rappelé l'a,tention de l'Affcm. blé~ f\lr la m~:ltiol\ qu'il avoit /?ropofée la vcill~ rOUf l'~Jablirr~ment d'UII Çomi,é de raf POrcs. Dilférenr~s sueftl olls s'éleyèrenr ~ Fapr-il mUltiplier lc,s Comités? fa ut - il inférer dans l'A rrêt,é les ~xpre(­ /ion s de f olie< & d' A1mt"ifl~a'io,! ? !Ile femble l: t~ lIes pas empiéter {ar le po av oir cxécuçif? Ne devroir-Qn pas' y fllbfl;~u~r ~clics-c i : l~.s Mémoir~;, §.e'i.uêces & P laillus? Ce Çomité doir-i l être comro{é de rre,\re p'~r{on n ~s ? doir:it être no~m é pa~r !lu~eaux ou par G énéralités l do ir-il rendre COmp l(t i ~ 1!f~tpblét ro u~ les jours. ou... tp_u[e~'" les femaiRe~ ., ". . . ..~ , ... ~ ~ çelli.yem,t~ r cha'l.ae Bure'la de ce travai l? ne; que les Bure"l~ de l'Actll.'iniftratioll {Ont chargés ~.e Mémoites & de Plain tes , qu'o n j ett~ au rebut t f~lI s qu'on d~i g ne I,s pa rcou~ i r .. M .' de Voln ey f"ifilr,1It l'efp rit .Je . ces di vc r~ .a'mendemem, m'ldifja {a m otion, qui a palré p,e(!" .. gue à l ' un a l1iL~1i[ ç i elle ~ ft cn ces ternl ~s : AU<Ildu les diflraélions Ci les r<lards 'lu 'appOfl<n~ ,?-UX cral/au."C de r AJJ~f!Zbi{, & 4 l' ou..v"a8~ unporCQ,!' J.e la Confli ,ùcion, le s affaires de E,a, ~ui fo mul~ip liellc chaqlle jour, il fora ùahli ~n Comid d~ "apporcs. compofé <je crence M embres choijis pat ~, 1 r ~ureaux, auqud[eront ren voyés cous les Mimoires,_ G', s ~if 1 a liell ~ le rapport <Il êcre fa it à l'AJ[emblù glné"!. Tale. M;. Du,po.r t a d e m a lld~ la parole pO\lr introd'Uit~ une morion de la plllS grande importance. D~ évènemens qef,ft reux, des traces de con{piratio;n • ~e co~plo~ affre~x qe BreO:., a- t~il dir > nous forcent !;le pr ~ lIdr.e qn.e ré{olation. Les deftins de la France ~0 1l5 {ont confiés , point de renvoi aux Tribunaux; :O(9.L\~ I~ e difpenferez d.e cerre di{Clill'ion. 11 f~ uç fla.ùues & Adreffis , pour X être examinés j �2~ acquérir d'affreufes & d'indifpenC:,bles connbit. fances, Je propof' de nommer un Comité dé quatre Membres ) pour entendre G' recevoir toutd informations, ..... ayis & informations qui lui flront 'donnés, tant fÎlr le complot de Bref! que for leS autreS projets contraird à la s ftret. d. i'Ewt G' des Citoyens, pour en rendre compa à l')Jffimblù Na; lionale, & être prü par elle le parti qu'ellt: jugera cOnl'enable. Le Vico~l1[e de Noailles, le Duc de la RocheFoucault om appu yé cette motion; le dernier a fair fentir que plus cette commiliion écoit délicate) plus il falloir apporter de fccupule & d'exanoeri dans le choix des per[onnes qui en [eroienr revêrues. M, Gouy d'Arcy a indiqué Une méthode pout nommer un Comite de fix per[onnes qui carrefpondcoient direél:emeiJt avec le Maire & le Commandant de Paris, fans êtte connués d'al1cune alltre perron ne. Il s'agilfoit d'élire trenti: individus qlti fe réd uiroi enr à dix, & ces dix auroiellt 1': nomination des lix Commilfaires) fous le ferment du [ecret. , M. de Boulflees s'etl: eppofé à coute Commif.; (;on, à tout T ribun.l, à tout ce qui peut attaquer les principes ae la morale & dLl droit public pou'r l'in.,iolabilité des lettres. M I de Vicieux a combattu Cette propolitioh i Il quoiqu'elle n'eÎtt point eu d~ fu ccès... le Gouver" nemcm de Venif", a-t-il dir, efl: llniverfelle" ment abhorré, parce qu'un Confeil invilible & " i~connll répand la terreur & verfe le poiroll " de la dohance fur les plus intim es li.ifons. C'efl: " ainli qu 'o n affuiblit la Société par la défunion de " fes Mem bres; c'efl: .ffili (lue fous les app.tenu ces de ia concorde, on fomehre les germes d'ull~ » divirion inre!l:ine; ('en: ainCi qn'en armant feu crèremel1t .. les indiv idus les uns Contre les autres, " on donn e au dcfporifme un moyen inf.,illible u de les enchJîne r tou S ". Fnhn I., Motion de M, Dupon) après de longs déb:u s , a parré à till e très-grande majorité; mais la comm:iuon a été po n ée au nombre de douze, qui feront nommés Pl[ les Bureaux) fans égard à la proportion é[lblie. �COURIER DE PROVENCE. Pourferuir de fuite aux Lettres du Comt4 .de 11firabeazt à fes Commettalls. N. ~ R,E X X 1. da'lant~ge N ne frappe un Obfervateur que le pcnch 1I1r Hiliverfei à croi re, à exagérer les nouvelles fini{hes dans les remps de calamités. Il {emble que la logique ne confifte plus à calculer le,. d egrés de problbilité , mais à prêter de h vraifemblanco aux rumeurs les plus vagues> tit6r qu'elles :lilooncc:nt d es attentats, & agi renr l'ÎnlaginltioIt Far de fambres terreurs. NOlis relremblollS alors aux enf.lIIs de qui les COlHes les plus elfrayans fGlnt toujours le ,~ieux écoutés. Les ennemis de la liberté fa\'enr fe prévaloir de CWe difpa(itian pour excéder le peuple par de f""lres "larmes, & l'endormir en{uite d~ns un e fécuriré fll Il efte . Car, {ouvenr abu{é par des avis frivoles & trompeurs, il n'ell plus, au befain, di{pofé à reGevair les plus {ages. Cell le devoir & la prudence des Chefs de IOut écouter, de (e défier de to ut) de ne pas méprifer les plus faibles ind ices; A • �2 1l1aÎs leur vioilance ne doit lamais reffetnblet :\ l'inqlliétude • "ni fati guer le public. qu'il faut fcrupuleufement ménager. de peut que les travaux qu'impofe la liberté naiffante ne lUi p~rOlffent plus pefans que le jOllg habituel de la fervltude. . co Toute une m.if':m> dit un gr.nd homme. • s'éveille & Ce ti ent en .Iarmes aux premiers cris " d'un bon & fidèle gardien. qui n'aboie jamais .. qu'à l'approche des voleurs; mais on .hait l'im• pormnité de ces alllmaux bruyans. qUI t(o u~lent .. fans celfe le repos public. & dont les averuffe.. mens continuel. & déplacés ne (e font pas même " écouter au n10ment qu'ils font nécdra ires ", Ces refléxions (ont amotif"es par des faits rtcens. Des Ville$, des l'foQvinces ont eté remplies de terreuro paniques; les Citadins. les Labellreurs pnt quitté leurs travaux pour courir :lUX arme!. La Municipalité de SoiITons informa l'Affcmblée Nationale. le ~ 7 de ce mois. ql1e des / trol1pes . ~e btiganJs fauchoi.ent las bleds avant le.ur m.rume. & que les habitans des ~il.la gcs reth";ll:nt dans les ville<- Mais cette accl1(atlon "trace n aVOlt pOlllt de fondement réel. Des pay(ans gui avoient pris , ql1erelle & (e barroient, répanclirent l'effroi parmi les ouvriers de la campagne. De proche en proche il s'hoit propagé dans le pays. & les fugitifs · HoyoicDt voir des milliets de btigands à leur pour- 'l tlite. les Officiers Ml1nicipaux ql1i. dans le p!e~ nlier moment, avaient demandé des fecours i l'AGembJée Nalion.le. mieux informés, fe font empreffés d'effacer leut errem. la Capit.le • fut les mêmes bruits. a fait mar-' chet à Sainr-Oellls du canon & des troupe" mais on n'a trouvé aUCune trace de ce forfait; & ceux qui s'écoient refuf.!s à croite à cet excès dç petverlllé) au (cin de la France, Ont eu raif.,n. Qu el gue (n it notre dédain pour la politigue in'" quiète gui a Il long- remps gouver.no l'A ngleterre; & dont , Il 11 0US fomm es jull:es . nous co"vi6ndrons gue notre tr.correri e , cabill 6t des .ffaires étrangèt e•• lui • trop malheureufemenr pour nous donne: l'exemple; guclque (oit le prix énorme qu e Coûte jufgu'l pré(ent à cette puiffance, le tri!l:e hon neu!: de (e mêle t de tout fur le Continent. il no us e~ impomble de croire il !'inrelltion nbominabîe qu'on a prêtée à fO/1 minifl:ète. Si la Nation en démence éroit capable de ce noir fotfait, il faudrait invoguer une croif.de pour la détruire comme l'enneai du genre humain. Mais Pin ell: trop jaloux de fo. gh,ire pour amaifet fut fa tête l'exécution des fiècles, trOp éclairé pour ne pas fentir gue la liberté des François affermit celle de fa patrie, qu(t les Peuples libres Ont encore plus d'intérêts à s'unir p3ut le mainrieu de lellt indépendance. qlle lc~ A l �~ ~ èefpotes n' en ont à guerroyer pour étendre le11l: domination. Pitt eil: tour·à-la·fois trOp hUlllain, ~ trop fage, trop impatient de .réduire l'énorme ~ette fous le poi ds de laq'H; lle gélllit fa patrie, pou~ l'engager dans de nouv elles guerres avec nous, pour ne pas vo ir que deux Peuples rivau x, contre toute raifon nature ll e , n-'o l1t qu'à vivre en paix pour s'enrichir mutuellement de toUS les d o ns de le ur fol & de leur indufl:rie. Et quanu le Minilhe ne pen feroir pas ainti, la Nation Angloife iL la f.ge lfe inJépendame de celle de fon G ouverne ment : la morale des érats, la bienv eilknce univerfelle, ne font pas pOlU elle lIne chinl"re. L' Europe viellt de voir avec aèlmir.rion le n oble concours que cerre Nation générellfe a produir pour l'abolition de la Traite des Nègres. U ces Philo(ophes refpeél:ables ,Ciroyens du ll1 <lnde , .de{irenr q ue les François foie nt aU!Ti. libres , & plus libres qu'eux-mêmos. Quelques- uns d'entr'eux ont confacré lents veilles pour nous eclairer fur les vices de leur Gouvernement, pour nous marquer les Geueil. que nous devions év;rer. Nous pourrions citer à l'appui de ces obferV3~tions, la leme écrite ~ M. le Comte de Montm orin , pac l'AmbaŒadeur d'Angleterre , cette leme .qui prouve que dès le commencement de Juin, . ~lli,fiè~. Britanllique ~ou. avoir fa ir aver:.ir .!Ç J'lm complot formé pour Ini livret B rdl :mois il} ~ dépendomment de ce qlle cette lettre ell: tr è s~ rép,nd ue , & qu'o n cil: trOp fouvent pané :l fuf.; peél:er tout ce qui portGle car.él:ère de' la diplomatic, nOlis CroyOR S fatisf,.ire encore mieux nos Lecteurs , en leur rappelant ces plain tes (i honorabl es pour Il Nation Anglo;fe , élevées de routes parts d.ms fan Parlement, contte les Minilhes, pour n'avoir point envoyé immédiate<ncnt les 1 0 , 000 L,cs de fatine > dom M . Necker avoit fait demandet l'exporta tion. A moins d'une impoJJihilid abjàIlle, difoient en ~ette o<cafion les ptincipaux Membres dn Parlement (1) , ordinai rement féparés par des partis, mais réunis alors par le plus grand de tous le; intérêts, celui de l'humanité & de l'hon · (1) Parm i les per[onnes qui Cc Cont difiinguc:cG à cc Cujer; nous fai (ons un devoir de nommer MM. Vilberforce • Fub:n,::y , Dcmpll:cr OCde, l'Aldc: rman Varro n, "le Major Scort, l'Aldcrman Ncunoham, lo rd NorwÎogton, Lorcl \'Q'drcotc:, &: MM. Wyndh::tm Ac:firushcr , & le Chcyalier 110US Cooper. Le réfulta t de !(tJr dé1l1arche faite le 6 Juillet a été )'é(abl iffemcnt d'wn comü~ de quinze per[ennes, pour~J'cxa­ men de la quantité de bled & de farine qui Ce trouvoient dans le Royaume. Lequel a rapporté que d'apr,h la comparaifort. des prix du 6ted m ANg!t.urre & tn France.. 10,000 facs da f;rin e ne dcvoknr welle, p :lS ê tre C::tport~s dans h circonCbncc acé �1 !leur nAtion.l; à moins d'lIn~ impo{fibi/ùé abfo!II ~, il convient, il efi honorahle d'envoyer f.1!IS retard ce (ecours une Nation vc;iline 'lui a eu la noble cenliance de nous le oIemander. A ce mouvement précieux d'une A(jemblée refp eéhble, nous joindrons comme llll exe mple de cene dOllce philanthropi e , fi commune eu Anglet erre, une lerrrc .drerrée à M, Briifot de W arville . par un Anglois (M, Granville Sharl' ), que [a fublime bienfaifancc doit rendre cher à tous (es ~ mblables, Nous l'ext rayons du Journal intitulé le p.triote François, N''. 111. a E.YlfaÏt d'Ilne L ettre de 101, Granville S lzarp à M. Briffot de Warville. Lond r~s J 1,9 Juil!ct. "J'apprends avec bien de 1. peine que le Comité 'd e no.,-e Parl e(!l'41t eil: d'opinion qu'on ne peu t exportet aucu n bled pom [ubvenir à la dét reife de nos frères les François, Beaucoup de perfon nes aNec lefgue iles j'ai raironné [or ce [ujet, penfen t "lue nous devrions, com me de vrais Chrétiens, divirer notre dernier pain avec nos voilins, & nous conli er à la Pcoyjdence fur les fuites de cet afre d 'humanité, L e refus du Parlement a pou rront <]ucl'lues fondemens r.ifonnables, D 'abord on fait que quatre ou: cinq Maifons Françeifes établies 1 Loudres ont déjà acheté des bleds pom plus do ~'50'o , ooo liv. ; opération qui a renchéri dans nos marchés le bled au point d'y porter l'al.rme. & d'empêchor le Parlement d'acccord~r à vo ue Am.baifadellf 1. qu.ntité qu:il en_ demandait, J'ap"! prends au/Ti qu'une Maifon Américaine très·conlilér.ble, établie à Londres. a reçu [cpt vaiifeam: charg~s de bled amérigain, & deftinés pour la France. en forr e que vous allez être ince,ifamrnent hor& d'inquiétude, Si la crainte de la diCerte conr;nuoie, je con[âllerois d'arrêter les diil:i!leries ici pendallt 1111 an, ahn d'e l11pêcher les diftillateurs d 'acheter les différentes forres de grains. tels que le feigle , l'avoine & l'orge ou les .. t>mmes d e terres, le [quels combinés ôu féparés. peuvent fervir à faire un pail! recherchable tians le temps de diferre, La feul e objeébon qtlon pour",it élever. eil: la perre ql1'éprouveroit le Tré[or de ce Pay., par l'excife ou le droie fur les eaux fpiritu elifes, Mais voue Gouvernement poucroit indemnif<l,l: le nôtre de cerre pene ", Ce n'ell: pai fans peine que nous reviendri ons fur l'odieux épifode que la Franche·Comté nuus ft fourni> s'il n'olfteit à nos Le ~ u'" un nou.vel indice de l'heureufe & prudente réfipifcellc~ cll4 Parlement deJ3ef:.nçoll. A 't �, t:Arr~ té de cette Cour, du z3 Jüillet ; a été communique à l'Alfemblée N,tionale par M . le premier Prélidenr de Gtosbois, en filite d'un ordre de fa compagnie. On y voit que les Commi ssaires d,argés de la pour(uire du for fai r de Quincey, n'ayant pu exécuter leur commiflïon , le Parlement s'eft non - [eulement déte rminé" à fupplier le Roi ,& l'Alfe mblée Nationale de pourvo ir le plus promp"tel11ent pollible all'X' moyens de faire celfer les d éfordres qui affligent la Province ; tels que des -démoliriom de C hâteaux, incendies de D épôts publics & d'Archives paniculières, arrronpem ens '& excès €Olnl11is contre différentes per(onnes, fait chns leim domiciles, fait fur les dl emi ns pub lics , malgré tous les foin s que l'auto rité civil e & militairo , & les CommWles des villes y ont apportés ju(qu'à pré(ent; mais encore qu'ell e a arTu.e le Roi & i'Alf\, l11bléc Nationale de fa confiaoce la plus entière dans les me(ures & les moyens qu'ils croiront devoir employer pour le bonh eur de la Narion, & pour arrurer à tous les citGyens la liberté & lafûreté de leuri perfonnes , ainti que 'la 'proprlétéde leurs bi ens; déclarant qu'elle amna- & qu'elle delire l'ét.bliffemenc de toures Lois & décrets ql1e: leur ["gelfe leut diétera , auxq.uelles la Co ur décl are qu'elle fera auffi inviolablement attachée qu'elle l'a été j u (qu'~ pr éf€nr à celles dont l'exécution: lui a été confiée »• • 9 Ces detnières exprcfIlo ns n'olFritoit nt qu'un verbiage ob(cur, li M. De~ llzy, Député de cette Provi nce, ne s'éroie chargé de les cOt11ni e ntc[, en pré .. [entant le rable. u des maximes q ui jl1(qu'alors avaient fervi de droit Pllblic au Parlement de Be{ançon, & qui , dws le [ai t , Ont <'re h première & vétitable call(e des troub les de la Fran clte- Comté. Ces maxi mes confacrees avec L ne da,. un Arrêré d u '7 Janvier, poŒérieur par cQnfé gucnt au Règlemenr du P,o i pour la convocarion des EtarsGéné raux, avoiem deux objets , 1. co mpoGtion des Etars provinciaux de la Franche-Comté, que la. juŒice d .. Roi venait de rendre à cotte Province, & celle des Etats-Généraux eux-mêmes. , Après avoir effayé de borner aux fo uIs N ohle" 'tl'ulle Nobl4Je aC9ulje & tranfmif!ible, poJJédanc fi'f avec j uridiaiofl , le droit de [Calice & de fuf/rage aux Etats provinciaux , dalls la Ch ambr" de la NoMeiJe , les MagiŒrars de Befan ç6 n avaient entl'epris de régler la police des Et. ts-Génaraux de h France ent-i!:re. Sel on eux, les D épmés aux Etats-Généraux d e ~ voi ent <cre élu. pa r les Etats particulîers de la Province; & de tell e -manière qlle deux Bail liages'dont l'un avait un e population triple d'un outre. devaient n'avo ir qu'un nombre égal de D eplltés. �le Il Selon eux. les Etats-Généraux devoient ~rre convoqlJés dans la forme de IGI+. en nombre égal de Dépurés de chaque Ordre) & ne délibcrer jamais que féparément. Selon eux. les Députés aux Etats·Génétaux ne p0uvoient ricn chang." d.ns la c0nllicuriull des Etats particuliers , falls le vœu de la Narion entière affemblée iodividudlement , ou de fes Dépurés qui en auroient resu le mandat {pécial de chaque individu. Selon eux, enfin, les Impôts devoi~.r être confentis par les Etars de la Province con(hcutionf.ldlement affemblés. & vérifiés au Parlement. Cette ptére"rion d 'un tribunal de judicature, d'une Gmple Cour de jugeurs de procès; (car les Parlemens n'ont j>mais dll être, ils Ile fullt, Sc ils nc feront jamais que cela) cette prérention à faire dcs Lois poliri"lues , des L"is fo ..damen[ales pour une Province, à l es fJire contre le vœu du Monarque, contre le vœu bien con nu des {ujers , éroit dej. pour le m oins bizarre; celle de les éten,d re fur la gé,,<'ra lité du Royaume, de réclamer ce qui s'e'tOi t fait dans ce Royanme Ulle époque où la Franche-Comté n'en faifoit plS portie , était tout-à-ia-fois une tebellion, & une rebellion bien ab rulde. Que l'oa compare c~ langage G ineptelllem def· a potique du m0is de Janvier, :lVfe cetle colifiance la plus entière du mois de J ailler, dans les mcfures & les moyens que le Roi &: l'Affemblée N.tionale croirollt devoir employer pour le bonh~ur de la Nation, avec celte attcnte & c~ deGr de l'étab/ijJement d. toutes Lois & décrus que leur [agepe leur diélua> avec cetlc promeffe d y être ;',vio/ab/ement attachés; & qu'on nous dire fi les g<néreux Francs-Comtois n'am pas à s'applaudir du progrès des lumières & de la raifon dans !eUtS Provinc~s 1 No"s voyons avec peine que quelques-uns de ces !vleflieurs , ne trouvent poim que cc {oit affez. L'un d'entr'eux paraît bo rner fes àeffeills à une· révocation formelle & textuelle de l'Arrêr incendiaire du ~ 7 Janviet; les autre~ ne penfenr p'" que le calme puiffe renaître dans. la Franch:Comté, tl llt que le Parlement fubfillera. Les pièces de ce gtanJ proc.ès, qui {eta {ou mis à l'Affem blée Nationale , font entré' les mains de plufieurs Députés , & fOll jugemwt déja pro,lOncé dans le cœur des Peuples. On s'cil occupé dans la mbne Séance du 19, du Roglcm ent de police G néceffa ire à la liberté d'une gtande Affemblée, & cette délibérorion a. donné lieu à une queflio!1 u ès-intére{fthre. M. Bouche venoit de prepofer l'ad.)ptÎon ptO- , • �. '1' vi foire du Règlement, & la nOnlllJatlOI1 d'hl!<, Député par IIureau pour en e~"miner quelques at~ rides , lorfqlle deux Membre~ du C lergé ont réclamé contre la pluralitélimple, c'efl-:l·dire, fixée à la' moitit des Votans, plus un, laquelle, fel on le Règlement, devoit être déci live & obligatoire p~ur l'A{f2mblée, Ils reprefenroient qu'une voix de plus ne fuffifoir point dans des queflions importantes, & qu'il falloit graduer fui .. ant les cas, la majerité requife fut ce principe, que d.ns les matières conaitlltion nelles, elle devoit s'approcher le plus que poflîble , de l'unanimité des (uft'rages, M. Frtteau , en appuyant l'adoption provifoi re ; a demandé que la queflioll de la pluralité jimplo ou graduée, vu fon importance, fût re nvoyée au temps où l'on traireroit de b Conflillltion. Le Comte de Mirabeau a demandé la parole; il a dit : " Je n'ai pas celfé un moment de croire que, " quel 'lue foit le Règlement de police 'lue l'on, " nous pro pare ,il fera [u[ceptible d'inconveniens. " Eh! quelle inn;cution humaine n'en a pas? Mais " il me paroÎt cn gé néral compofé av"c .{fez de " fage!fe , & pénétré d'un .!fez bon efprit pour » que je delire fon adoption, au moins provin foire, & fauf les améliorations que pourra nODS " fuggérer l'eXpérience de chaque jour. Toute Loi ~; a .;, efl par fa nature révocable la volonté de celQi ., qui l'a faiee, Le principe coner,tire fero ie l'opo " théofe des préj ugés, la profcripei on de la ca in fon, Mais les premiers él<'mens de l'o, dre <l oi· " vent êere admis le plucôt poiTible, lorfqu'ou u Vell[ tiro,vail1er à un plan digne de gouv..e rner " les h ùll1m~s , & capable d 'opérer 110tre bon., beur. Hâtons-nous d'aJoprer une police quel" conque, en accendan t que l'habirude ces A f" fe mblées, le dépouillement des préjugés , & no " propres ob[crvations nous donnene unc police " perfet1:ionnée, " Cependallt pour vC 'JS ôc<r les regrets 'lue deux " des Préopinans voudroi e,,, vous donner fur 1'0." doption de la pluralité {impie que p,efcrit le R?.,., glemcnr , fexamillerai en peu de mOtS celui " des plu rali tés gr.\duées 'lue l'on vous propofe d'y " fll bltiruer , - Si vous (onfu lrez la nacure des ,) chores, VO ll S verrez que route r~lInLOn d'hommes " en [ac iéré doit être got1verA ée p:-.r le vœu de I.a " ." )) " plllraliré de! fes Merrbres, Gert là une condition nécelf., ire de rome ~r.oc iaeion {ans laquelle VOLlS la d ~vouez à l'iI;;enie, ou à de'i troubles roujours renailfans. Ceux qui s'oppofent à cette >, Loi fom iéduirs Far l'efpèce de frayeur que lenr " çanfe l'id ée de voir la p,épondér.nce d 'un [eu l ~. î~ffrage décider l~ queflions les plus impor: �'1 4 " .. " " " " N " " " " " " " " .. " " " " " " " " " tlOtes, Mai.; qu'il s ne s'y trompent pas : ce n'cft pas tel ou tel futfrage qui décide, c'eil: la Com· par,i fon de la fomme de ceux qui difen t oui, avec la fomm e de ceux qui difent nOll , Dan s le cas où ces deux fommes feroient égales, il n'y autoit point de déci {ion , ou plmôt il yen au· roit une; car alors la Loi ancienne feroit pré. fér ée à la Loi nouvelle. Dans le cas où la fomme des vui furpaffe celle des non, alots la Loi nou·, velle doit l'emporter; car enfin quand la balance eil: juil:e , le moindre poids fu!lit pour la faire pancher de l'u n des ctités. " A b place de cet inconvénient chim étique , on fubl1:irue le plus grave de touS les inconvéniens, le plus grand de rous les dangers, celui de rranfporrer à la minorité des fuffrages l'influence qu e le bien général donne inco llteftablemellt à l""majotité. NO\ls fomm es ici douze cents: dans le fyrtême de la pluralité, Ii~ cem- un fu!liront pour [aire adopter une réfolurion contre le vœu de cinq cent quatre-vingt-dix neuf qui ne voudroi~nt pas qu'elle fla prife, ou ce qui revient au même, qui préféreroient à l'état de chofes qu'on vo us propofe, l'ét.t de chofes où nous fomme" tant que la téfolurion propoféen'a point parré, " Suivez l'avis de ceux qui .ttaquent le fyftême 15 ;, de 1. pluralité [uhftituez-y une loi qui exige ,) plus des trois quarts des fu ffrages pour former t) ,une ré{olutio n l ~ga le . Qll)a rriYerl~!- il? Qu'a" lors trois cenrs ouront plus de f'.. rce pour mair" tenir le ut opinion, que neuf cents n'en auront .. pour la détruire; que tant qU'llc e propoHlion ,. n'aura pas pour elle neuf centS llne voix, elle .. fera fans force, ou, ce 'lui revient au même, " 'lue le vœu de n ~uf cents qui veulent d'une .. manière, fera fournis à celui de trois cenrs d'un .. amre. Dans ce fyftême, Mellieure , 'lue devient " la jufl:ice? que devient le vœu commun? Cornu ment alors pourroit-o];] dire "Iwe la Loi e11: l'ex" preiIion de 1. volonté gén érale ? H o rs du prin" cipe clair & fécond de la pluralité Ii,nple, je u ne voi! qu'une renova.rion {ourde, m aIS très... ffeé1:ive des Ordres du Y<to' & de rous ces .. mouvemens conrradié1:oires qui désorganifent la " (ociété,,, Ces réfl exion s paroiff.l1t avC'i.e porté la CGnvi,. tion daus les efprits, M. le Chevalier de Boufflers a mêlé au débat (par voie d'amend" llenl.) ) une que!hon nO'lvelle, & a propofé de déc!.."et que l'AfIèmblée ne feroir .omplette pour déli lx'rer, qu~ qHand il y auroit la majorité des Membres; de mani è ~ que h majorité de cette majorité, rendît 1 e d~cr@t, �16 De fOll .&té M, l'Evêque de Chartres ra:'nemo, la q lleltion à [es vrais ~€tm es, a paru doucer s'il l Ie conviendrait pas d'''pporter plus de folemnité pour déuuire une Loi ancienne, que pour en érablir une nO'lVdle; pour faire un changemenr l une Loi importanre IX gtlve , que pou r paflèr une (impIe loi d'ordre, qui 11 'a uroU: 'llcu ne connexion néceff.ire o'lec renremble de Il Conftirut ian & des loix, Dans le p,emior cas , il pen fo it -que 1, pl ura lité (,m?le ponvoit f uffire; dans le fecond, il exigeoit au moills les deux tiers des .. " .. .. " .. " n " " VOI X. " " " " " " " " " • " Le doute de M, l'Evêque de Chames doit êrre réfolu , a repris M. de Mir3be.ul; [UUt ce qui fort de la bouche d'u n Préla r oufli refpectable, d'un ami aulE pur de la juftioe IX des bo.ns princip es , mérire:l. mes yeux la plus f.rupul eu fe atte ntion, De gra ndes autori tés ont accr ediré l'erreur des pluralités gradu ées, vers 10que lle il me PJtOft iucliner; mais chaque jour nous apprend mieu x 'lue la Vérité eft la fill e du Temps, IX non des Autorirés, " S'il f,ut une plus grande majorit é pour .néan" tir une L oi ancienne, que po ur établi r une Loi " no uvelle, comment dirtingucrcz-vous entre ce " deux cas? lifr·il une Loi llouveUe qui n'emporte " pas " .. .. .. " " " " " " " " " " 17 pas l!)U textuellemenr, 011 dans res cenféquences, l '3né.ntiffem.enr d'une loi ancienne? " Exigerez . vous une plus grande majorité pour une Loi importanre & grave, que pour une Loi qui Ile le feroit pas? mais alors encore, où fer. la ligne de démarcation? Quelle dt la Loi qui ne fera l'U fufceptible d'être importante &. grave d'ans un temps, minutieufe & peu ;mportante dans Iln autre? où (era le criterium qui guider. l'Alferoblée pOllt les dill:inguer? Et fans lin criurium bien clair & bien précis, n'aurezvous P'S multiplié les difficultés. les emb:ura~, & p.r là m~me les intrigues & les divi/ions? Vainement, Mellieurs, a-t·on dit qu'on peut établir deux majotités fixes, dont l'exercice fetoit déterminé par la Loi, Je répondrai tOU jours que deux majorités fixes ne me paroilfent pouvoir tien produire que des réfultats crès· peu fix es, & 'lue douze cents per[onnes délibérant enfemb le, ont déji par la nature des chqfe$ affez de peine à s'entendre & à expédiet le~ affaires, pou. qu'on ne leur fu[cite pas encore de frè'luenres queftions de compétence • .. Et li, comme quelqu'un l'a propoCé, vou. dé- • cidez que la lilajorité ne pourra pten~re une ré. foluti" " que dans le cas feulement où la plucalice: des Rcpréfencans de, l~ Na~io n Ce rrouVl:j Ji �18 » " " n .. " " ,. " " " " " " " " ., " .. " " " t> " rcit ra{femblée; .lors,MeOi curs, vous ttablitret un ordre des chores , où pour exerce r Ic plus irré{jf!il3le vao, il ru Air" de l',,brence. Or, ce genre de l'fl O' ef! d~ to US le plus redoute.ble & le plus sûr; car enfin on peut efpérer, ovec des rairons, de fl échir ou de convaincre des perfonnes pr é(entes : mais quelle influ ence p<llurezvous avo ir {ur ccux qu,i pout tOutC réponfe ne paroi rrCnt pas? ~ Sans doute il convient de fixer le nombre de VOt:1nS n<'cerraire pour légali(er une Affemblée, mais garë!ons-nous de fixer un nombre trop petit; car alors il (eroit trop fa cile à un Pré(ident qui voudrai t ilHriguer, de faire parr,r rout ce qu'il voudroit. Gardons-nous encore de fi xer un nombre rrop grand, car alors combien de facil ité ne donnerions-nou s pas :i ceux qui p" leur abCence voudraien t paralyfer l'Affell1blée? A cet éga:-J le règ lement me paroÎr obCerver un milieu fage. Il fixe ce nombre à deux cents ; c'ef! proportionnell ement le double d" nombre que les Anglois 0)][ fix é : car leur Chambre des Communes eft de cinq cent - cin_ qu.nte, & ils fe contentent de qu.ra me Mem ' bres pour tomes les délibérar.ion s. En fui vant la ,) proportion, 1 nous devrions êrre con(ens d'avoi r .. fixé' Je nombre à cellt. Je Il'aiJ'as eu le temp< t~ de méditer fur cetre qudl:ion' ; mai, je ne v~r-" rois pas d'inconvénient à ce· que 1'0" exigenc " pour toute délibération le tiers- de la totalité de~ » Membres de l'Alf"mbl ée Nationale " . - M.\Il. Cou'pé , Pet ion de Villeneuve, Target, Garat, Prieur &: l'Arc hevêque d'Aix, Ont pJrlé, tant fur L, qucf! ion de la pluralité graduée, que . fur l'idée de M . I ~ C hevalier de Bo,,ffl,,,s, d'une malliere qui hlir cga lement honn eu r à leur élocutio" & à leurs principes: nous nOlis empreffe rions d'en rendre un compte Mtaillé , fi cela fe pouvoir fans d'inutiles répétirions. M . l'A rch evêque d'Aix nous a paru préfenter· cne confidératio n nouvelle contre l'opinion de M. de Bouffi ~ rs • en renvoyant au règlement, quipour toutes les affaires liées à la 1égiilarion ou aur impôts, exige trois difculllons po n ées à trois Séances différel1tes. " Par ce moyen •• -r-il dic, tCo llS " les Repréfent"'s ont la f>cilite de (e rendre i " la d,rcuITi on. S'ils ne le font pas, c'ef! de la parr t' des ab(ens ulle marque de mauva ife volonte: , ~ qui ne doi t pa s expofer J'Affemblée à voir fon " aüivité fL,fpendue: ceux qui aOif!enr. font les " feuls qui doivent être adm is à repréfenter le vœu u gél1~ra l. )) Ces différentes quefrions [uccenlvement pro· pafées à l'Alfemblée , l'amendement de M. dr l' ~ B .1 �Ul 11 .8,m~ers, ~ o'é . rejeté ;. le m~me degrè de plu..: rahce a ete enfUite admLS pour tontes les matières ind iftinél:cmellt, & 1'011 a enfin arrête d'adopw le reglement qui fi:t,.·t la ma; oril i à une vOIX au· d,fTus de ta lI<o;u é , J au[ les chang anw s que l'exp Uïe llU fe ra troliver ne'-ceffaires. Qu'on nous permette ici quelques réAexiol1S : il n'ell: d' IlS toute ,tfociJtion p"litiquc q,,'un {eul aél:e qUI, par fa natllte, exi ge un co nfelltemenc fu perie"r , à celui . de la plutalité : , 'eft Je paéte foctal q u~ , de IUl·n1ême, étant enti~rcmen[ vo.. lontaire, 11 0 pellt exill:er f.ns Uil confenremcnt a,nanime,. L'un des premi ers effe ts cie ce p.él:e , c ell: la 101 de la pluralité des fulfra oes. C'ell: cerre loi qui confiitlle , pour ainG dir~, l'exifience, le MO' moral, J'aétivité de l'alTèlCiation, C'tll: .. Ile qlli donne :l fes ,él:es Je caraél:ère f.1cré dœ la Joi , en conlhtant ql\'il~ font en cffet l'exprellîoll .lu vœu général. Qu'à cette Gmple & belle Joi de la pluralité, 1'011 fubltitue tOUt autre deori de majorité; d ès le moment toutes les ;;'i~ ~u',u~ obje: quelconque aura rél;ni une pluralité lO,fene~re a la m ajorité requi!e ' 1 la Société cft necetf'Hemem condamnée au (chi(me, car il 1>'e[, à2.o! la nature (ociéré légitime, l]Ue 1e plus, grand nombre {oit "ffujetti à la minorité, '1 dtauC\.Ule t;1 (I~ le danger de tout autre lieJ>re d. plnrolité que la plural it" limple, même dous lin Etat nailTant, combien ce dauger ne deviel\t -il pas imminent dans Un Etat c"mme la France, où [Out efr i créer, là combiner, à méaiter ln~111e? où tll1e longue férie d'abus de tout gelue, & des Gècles d'efclavage, (n convrant la futface entiêr.. de la conftitucioll & de l'adminiA:racion dJns tourCi leurs parties, ne montre pas une feule loi à <rablir qu'au rra,vers. cI' une crallte épailfe de préjugés oa de défordres à corriger? Eft-ce dans an tel état de chofes qu'on peut raifollllablemenc .pporc-er d~s obl1acles à i~ facul,é de vouloir? Et li jamais <elte facul~é -doit être lailfée à coure fon aél:i. it" , n'dt-ce pas fur-tout lork~' clle eft entre les Ina.ins d'un corps conf\:i{ué, comme l'Atfemblee Nationale, de parries hétérogènes dont quelques-unes ont ell tant de peine :l s'amalgnmmer en rout , & eutre lefquelles il ferait li .ife de réunir une minorité fuffifame pour arrher teuu;. On a tant ditféqué le VOIe par Ordre; Oll a tallt frémi du veto des Ordres! Eh ! 1'\'e~-il pas clair que la plurJJité graduée ell: ex.él:ement la m!:mot précention fous un nom plns doux? & que daM ce cas, comme da~ l'autre, ce feroit roujour$ Je qaarr ou le tiers de l' A~emblée qui donnetoit .os lo.ix à la Nacioll1 . •• ~ S, �I l Toute 'l'érfann.e -qUI/ a 'ab(erve -l'es ·Etats 'Répu- blica ins , y vetra .les nob les ctfc~s de cerre orift(l_ , cratique lnventtien. ".I! ...! ,D.ns b légifuù"n 'lue 1l0S CQmm Î6 de Bur ~tll( d(i)nnè~n l i " mn in arn1ée. à un ~cil1ev Î's Jen 17 l , ,ils enreur f", in~ ~l'i nt",dll iTe cene .1'0i dt Jn piuraliré gradllée , tOrflm e I;é~ide du' de(pa tifme ",irto~ra l i 'l'"e & mi litl ire , "-lI'l,rel ils alT,(j etti(faiellt c~rre peü ,e ~ m~is , re(peél:.. ble Rép "l>Ii~., e . l'lM caorens de ce q U 'O~CU Jl, 'loi' ,;~ f!dH'Y(1it -ê tre f.i l<l par l'Alfemblée 'gft,ùa le fans le canrenr : me'l ' préJ lable de J OUK C;o nfei ls a~ rni, " i frra<elm" , i~s m irCllt la pl url! i,': des "ois q uans Je; lu1ffages 'Il h r ace ole ,I:i. p~;,,~ I ;té ii mp!è "l'i; tal1j<>lIrs -!lvoir exilté, ' Aillii iin-e loi qU Î /l ',,,,,ir éré iflt,bl'<lui re "que par la force, qui n'.vcit reCll p"ut ·faHifrian IOl1ve raip.e ' qu~ celle d~lme A'f<,,,,b1te -d' nt ks Tf is q ua rts des Memh re, . étoie/lt \C' US i mnil) g rm 6~) d ~v~)\ 'être m:l inrtl1ue contre la 'IIOjGncé de tOus p" r lé !impie 'V&.\I ' dti "!llarr '\ plllS U'1, ,d'tm ~ll1pf-t <!!on{e il q:'éH,iniihntion ' ! Qu'el1~it a rr ive del c:€ir~ 1 i? J.a.",.is G~'l~ve nfa ité pl us tna theu relltè '"'1'lus fOU(016nrée, jamais (esarrogn ns Arindcr. ~es Mx-mêmes n'alH <'ré plu~ 4Tlépri fés, moins redoutés, ma lgré lems revup.s , m~lgré <l,,~ ferme!l& forc':s , que depuis 'que leurs Conçiroyel!S Oljt été roumis à fet i ~bll1rde ,~ , , ' " , > '" " A la ' premiere oec,lIrOll q UI se", 3\J ·n1~." 1 ne. l l 0 1' en ex.'.'C'..II :Oll J , ell place par une , M ïh.HS tl1 J.tn renus " o u dt::s , 191 ~ ) 1 nOltvetner .) 111lcen , 'cl OIX ahr vo u U b Il mino"'c e v , 1 1 l '',,,èr~ ér' ncC e a .. ~ rêc ' !1 P us "'b ' . , dIe soit trO llve ,p , , . r 1" crullte dun e 'rtant regtme. offerre d e m eerre a" "li Ce; l'embrâCemenr , 1 . ... Attere"'. pn " d'u n nouveau ' Genè\'GI fi,\ge "tI ) . " 110tlVe\le ga eat1fl, " f \1 ' qu'une "'p'l.c garantIe r ' lte lOI 0 ,e , r -- a cOl1lerve ce , 'd' d' 'e r Jnm1\is ell e ne I([a . ' f cee a. . oth " .' armée l , VO lt or r' rrat'quill e , tant que . aT cOnJe~ l nt l r. 111 liblC, n; p, - , !' ePe am'pilion de ,es d.. ta cnnt n . ce m otll\ met1r -'" 11' e fera l'as cntl ,(Chefs & de notre Will lce n men t dérruÎ r: , . auX' pll1ralHe " ' 5 graduées dons . . Ma;s pour revet1l[ d E ar fuppafLiIs la Ù I1 grau [, leur " l'po rt avec ' . , fe faire, & voyons , ' [, ire ou nrere a , Con (\ ItlHto n , r 1 r 't on pou rro;t M Fret"' " e pCl1lù l , li , c"mllle ' - .. l ' de' ce gen re po ut - ' 1\ dre abrs quelque 01 y ),)1 , , 1 COI\(titürton, . ' , gaton", • cl li eHre h Con(\ltlltlc lt Si c'd t d'l\s le bur ~' l~~; (l '" if '~.1<1L1'a lt . t..lU corps- .....ü' , ~ il l',lbri do toure atteU1r~ " le moyen ell: , br 1 plurlltrc gr~'nuee , • ve, 1[ Cf' , l ( , n ' L Cani1:irution Il "pn t pl! vW)!emenr lI1f'lffi.fJ'<l1t, il, cl P upIe llli - l\1<me. , h , valonce II e s~on(' r ~ r q\.l.e p:\f . ' ne pJ[ fe n aveu : ~ re detHllte q '. elle !le peur cl " r 1 1. C c nl1 ,lttltll'l1. . ' : . COllwcrez- e ~:.. ]1 __ v1ilà le pnncpe " ' ç!1: en rl1reté, B~ 0, �14I!ll:-ce pour les loir de détail que l'on vou.; <lroic ':tablir la pluralité graduée? Dans ce cas, ourte les inconvéniens déjà énoncés, n'e/t.il pas clair que vous privez les futurs Reptéfentans de la Nation de leur liberté de légillation ? Eh ! 'lui fait à quel poim cette e: -ave que vous mette~ i une faculté li nécelraire dans toot bon Gouvernement, peut ~cre nuilible à la Polléric':! Locf~ que les Anglois autorisèrent au commencement du fiècle le fatal fyfrême des emprunts nationaux, lor{qu'i!., voulurent rejetler fur leurs defcenclallS tine porcion du fardeau qu'ils prétendoient trop pefant pour eUlt, prévoyoienr_iIs que cette bévue en linance nuiroit un jour ~ l'influence qU"ils avoient \'oull1 réfer,.er au Peuple, en mettant les fublid es entièrement à fa di{r-licion ? Concurremment avec cette gf3nde quefrion, 01) ft difeuté quelques autres points du règlement: (ar J'Alfemblée ne s'efr pas encore alfez alfujerrie à 1", regle fuprhne de l'uniti du Jùjet dans les MIibéra_ ns tio . II fe m~Ie i une motion principale des motions connexes, d'où jl réfulte 'lue 'les forces de tous qui devroient fe porter vers un feul objer, fe dil'i{ent & s'affoiblilfenr. Nous aurOlls (oin, dans les compees que nous rendron!, de rapprocher rOUf ce gui fe rapporte à la même matière, alin que la réunion des rayons concentrés dan, un feul foyCI: \ 15 produire plus de lumiere & pIns de ch,leur. II faur bien g'Jelque efpece de compen(ation aux Je~e urs privé! du pbilir d'en tendre les Orate~rs eux-memes_ L. methode des recenfours ponc rc;cuetlllr les voix, a ét~ rejetée: tous les membres dekra m que leur opinion prononcée hautement eût le Publtc pour témoin & pOl~r ju~e, on a ré{olu qoe, tes feu les motions relonves a la Con/htutlon, a la Légiaation & aux Finances, feroient imprimées. L'Alfemblée a donne audience au Reaeur de l'Uni ver lité de Paris, cette Fille afnie de nos R~is dont J'âge cependam n'a pas, comme on le croyou. affoibli la caifon.M. Dumoochel, dans un difcours qni faic honneur à ceux dont il exprimoi,' les fentimens & :i lui - môme, invogn e une educ~ tI <>1l vraiment Nationale. "C'cft avec tr~n(p()rr , a.c-il ,. dit) que l'UnLverhré recevra de vos m:l~ns ce " dépôt précieux & {acré n. Voy: z les pmgrcs des lumi'res. JI n'y a pas pl os de CI nq cents ans que l'UniverGcé inftfllit t, Jeu nelfe , & déjà ell e com mence;\ fe doucer <Jue l'éduc:!Cion des Collégcs nCl répond ni au.x befoins de l'Hum anicé, ni aux vœux; de la Patrie. Une dépuration des BurcdUX des Finances de toures les ' Provi nces du ROy~ lIme s'ell: prHellrée pour rcmerrre lIn rvl ~ moire & offrÎr la déI1011ci=tr,i c~1 ~es abus qui /eJ Ont forci s de lai{f<r .io/er /" di[ et �• ~7 16 que la Notioll I@tH avoir éo nfié. Voi ci le jour d~ confeffions , mais héla' ! il faudra qne I"ATe;nblée Nationale Ce cOlltente de . la contrition; car de reniru:ions il n'yen a point a eCpérer. L' EIe,~1:ion de Pari s , dalls nn diCcours refpetl:ueux , pl:lça nt COll éloquence :lUX bJrnes de l'él oquence hum"Îne, a dit, cc que , ' s'il élOit do1nné aux cœt)rs Vr:l lm eilt " Fra ncos de Cencir com bien l'Arremb!cie éroit " chè r~! ~ la N;j tion, il n'étoit p1S donn é aJ' hofl1me " de pouvoir exprim er ce fell timem du (Œnr tel " qu'fi en ". L'Affemblée , (ans touch er à b) uri[· lI itl::on de l'Académie Fra ,, ~o iCe, l'roîcriroir "olen· ti ers tOli:es ('es h Y l'erbole~. ." Ces (cènes ci'étiquette éta ient ~ Ilie" lor(quc le P, éi,d cllt a dit que M. Necker alloi[ [e ren dre dans l' Affemblée : toute lil Nari~n doit r.woir, pu ;(q "e f~s repréfelHlllts n'ont fa i~ qu'expr im er le lell ti·me n t cle leurs P rov inces, q 'le c'e Mi nifl:re a été reçu -o u milieu cl es' applaudi lfemcn ts I c~ plu s réf é:é•. On • recue illi le peu de p,Ho les, q u~ {on é mo' [ i8~ Illi a perm is cle prollonce r • , . • Je ,;,'emprtlfe de tém oigner à cerre i1pg,;fie " A ffembJée ml refpetl:ueufe rec o nn9iffo q ~ e pOli r " les III uqll~s d i ;t ' r ~ t &: cle bCln tb dont e ll ~ m'a n ho;,oté; elle m'a im pofé de gr",ds devo: rs : ce n n'eft qu'e n me p~nétr:lnt de (es Centimens, & .. en ?r0!Ît.lnt rie (es Illl\1i è ..<:s , que je pellx COllr~t­ }J ver un f :? l1 de CO '.tf :g:r ". . , Le Pr6litlent a éré interrcm?u trois feis dans [.1 Tépollfe par des applall di!lê-mens llili ver(els. Le ,.0', 'on n'a point tcnu de Sé.,nce p<lbliqu e; le matin on a travatl lé dans les Bure"," (ur la · d éci~rn,i()n , cles drmts ; ,& le foir , l'/lffem bl ée s'ell: orc III', e de quelques "'pports fails par le . nOllvellll Con it': , ·dt s Mémoires, oid i 'Ille J'tlOe .Motio n ~j'e M. 8ollche, don t il Cera pa, lé dans , 10 S6a'nGe du 30. ' i.. La dt rermi nario n de M. Ncrke r de (c rendre t ti ans P ~ "i·s , de témo!gll er fa {ehfi bilité à un PeuF'e -'lu i a f"it FErmer les [petl:ade, duront fon e,i l , qlli l'a rede-m~lldé avec tallt .d'é heTgie ; ron difrouts à l ' l~ t,te l da · Ville , (~s prières en favt llr d~ M. de Bezenv, l , res inV itation> au bon mœre & à la pài,- , olHOien[ produi t cl ans la Ca pi tale tOUt ce 'ln 'i l''ponvoi[ Ce prolll ettre de fon illHuel1ce C"r -{es I,"bitans , (alls ·tilje circonibnce m alh e u r ell~ q ui a F.1ir éV;l ll ouir [ùn :lttenre. Apr~s "vo ir III di[cc urs à lï1ô,e!·de· Vill e , "" ux R'e,rr,lfenr"" d es Bifuiél:s , en qui ,-'<Ode l'oute ri•• l' rol' ,f'01 re de 'la Ml1n;cipa li~ é , il f(- ft rendu thns b &olle de, El-eél:curs de Paris Cl ttl , ' J Il ont ja;m is été , deru:s l'Cletl:i"n /i" ie, q:re des Pm icuEcrs r~lls pOlIVOirs , un Club 'd'in"èliVidtilo qui fe . réunlffdicnt pUll"" cres objers 2e b~ h "pt:!'-blK:;' 'T0 ' · ont rendu des {"êl'v:\'es eff~1Tri Is d~!lt [0 11 �H <leI momen~ de trouble, tnlis qui n'ont jamais poffédé aucune autorité légale, & dont le zi:lt fUtabondant n'~ pas même Ull prétexte, depuis que les Dilhiéls onr conféré des titres & des l'0uvoirs à cent· vingt Repréfentans cie la Cornn.une. M. Necker a ignoré ces détails, Il a lu le même dÎfcours aux Eleéleur.~ , comme s'il leur eût fuppofé guelgue p~rt à l'Adminifh.tion de Paris. L'émotion la plus louable en (oi, pnifgu 'elle tenoÎt à des fentimens généreux, les a tous rapidement entraînés. Ces Eled-eurs) oubliant gUII exil1:oit auprès d'eux ulle aut"rité légitime, ont pri~ un Arrêti 311 nom de la Commune : ils ont déclaré qu'elle pardonne à tOllS fl,s ennèmiJ, quJefle proforic lout aDe de 1'lolence contraire au préfen t Arrété , 6· qu' elk regarde tliformais comm, l, s fi u!.s ennemis dt la l'·/atiOll ~eux qu.i troubleroient par aucul1 txcès La lTanquillicé publique. L'Hôtel· de-Ville, de fOIl côté, cédant aux mêmes mouvemens, envoya deux Citoyens \ à Nogent, autorifés pour mettre en liberté M, de Bezeuv al, & le conduire en fûreré dans f. patri. , C erre conduir~, alI moin! bien extraordinaire, li 'T~mellé le trouble dans la Capitale: les Dil1:rilts Ce {ont affe mb!és ; ils Ont réclamé contre l'illégale témériré deI Elcétems , & contre le , d écru 19 cie 1'l!ôtel. de,ViUe, L' un de ces Diflriél, a exp'!..; clié d eux perfonnes à Nogent pour y retenir M. do: Bezenval. Tour Paris retentit de plaintes & de menaces : les Eleéleurs , effrayés de la fermenta. ti on gu'ils avoiQnt cau rée , ont interprété leur Arrêcé: ils ont déclo.(é q~'ils n'avolent point pri~ tendu pronollcer la grace de ceux f/ui ferai ent prévenus J accuftEs ou convaincus de crimes rie /èfiNation, nûûs o.nnonce' 'lue !(JJG Citoyens ne vOul~ienL diformais agir & punir que par les Loix, &c. LHôtd· de·Ytlle pnbiia dès-le foir même un Arrêté qui révoguoit les ordres pour la liberré dit M, de Bezenval , IX fir partir d'autres Citoye ns pour s'affurer de fa per[unne, IX le tenir fous bonne garde. SiaM' dM J t. M. Target fit une Motion peur engager l'Affemblée Nationale déclarer que la conduite de l'Hôtel-de-Ville & des Eleét~ur5 de Paris était louable par les mptifs qui les avoient déterminés, mais qu'elle p"rGr1:e dans {es préeé. dens Arr::t';. relarifs à Il re(pon(abilité dés Minil1:res, & des ~ge us du Pliluvoir exéeucif, l'établiffement d 'un Tribunal 'lui prononcera. IX d' un Comité del1:iné à re ", ~ illir lei renfeignemells 'lui puurroi ent lui être envoyés. M, Godard, Préfid ellt du Dirtriét des BlancsMa.nteanx, inu"d~it à la barre ole !'Alfolnblé. Na- a a �3° tionale, expo:'1 très-bien gue l'imprudent Arrhé des Hcél:eurs, contrlire à rous les principes de la jur. ti,,:e, co nrr.1 ire même ~ lU Jéc rets des RGpr ~(en r :lUs de Il N,rion, avoi t [eul troublé Il tranguillilé publi gue, M, de Mirabelu fut le premier- à olfrir l ~s ro/l ex ions [uÎV.1lHes à l'Affe mbléc. " Qucl'] ue purs gue loien t les mot ifs, guel" qu'e nrraÎllans que foient les nlo uve m e ns oraroi- .. res 'lui ont déterminé hie, la démarche de l'Hô- " rel de -Ville & des El eél:e urs, ils nous el\: il1l" polTib!e de l'a pp rouver. " Le mot de pa.rdon, l'ordre de relâ, her M, de " Bèzennl, fon t égaleme nt impolitigu es & re~ préhe;, fibles, Nous-m êmes n'avons p.IS le droit " de prononcer ulle amn il\:ic, Accurateurs naturels " de roUt crime public , inrlitutcurs préfumés du " tribullll dcltiné l ie pourruivre , nous ne pOhlvcns " ni punir, ni ab[oudre ; nous fai[ons les loix; " nous nc les appliguons pas; nous pou rCui vons " l€s gra nds tOupables, & par cela même nous ne " ne les jugeons pas, Nous pouvons , bien retirer " notr e ,ccufation, li ell e nous pawîr dénuée de $'- .., de hire grace , rant qu'il exil\:e, ré(; de em:nem o ,. ment dms la per[on ne du MOlllrgue; je dis » tan t 'lu'il ex ilte , parce qlle c'cl\: IIl1e grande " 'Juefbon gue de déterminer fi ce pou"ir de f, ira " grace pen t cxiaec , dan s quelles mains illéfidel3 " s'il exi{\e. & fi les crimes contre les N"io"s " dt;!\'~ojei1t )t 111t' me er~lcurer ce s ÇJu ertioll s; je ne les ~i pas ) encore alTez é{l1di~cs; il ne s'en agir po:nr au- " jourJ 'h" i; il [ufl]t que le droir de f,lire gr_ce " nouS (Jt: étrange r. » Il nouS cft plus étranger en core d.lI!s ecce " cccofion gue dans route autre, A Dicu ne plai[e que r ag.j[,ne la ll!u :g iùn de M. de B(z~l1val ! " il e{\ arrêté , il el\: [U!reCc, i! dl: l11:lhtureux; )l )") al1[~nt de ra lfolls de m'abnenÎr : mais vous avez " d :claré les chefs mi!itair"s re[pon[abJes des é,é· ) nemens; M . de Bezen"Jl en. ;iccufé p::. r il 1l0~ " • )"éto pub ligue ; &. unc 'Munici palité, un Hôtel" de-Vill e , une V!lle auroit pu dO/lIoe: des oreles " pour le rel âc her . puur l'innoce nter, pour le [od" tr,üre à la juflice pub l.gCle! Non, Mdlie;HS: pu if)) que 1l0US-m2mes ne le pouvons p2.S , aucune (0()) poration paniclIlihe ,) preuves ) mais nous ne pouvons pas innocenter " celui gue la nororiété pw bligue d éfi~ne comme " coupable, ni priver aucun individu, aucune cor" po ration dll droit de le pour[uivre, Le pouvoir j tillais être remis. Je ne pré[\!n ds pas " Il n Oli S er: dO:JC Il ':\ ce pouvoi r. impollible d'ap;)[ouver fOlls ~ aucun p " int~Je-vlle une d lmlr( h~ inconfJérétf l' q"i 0 excité d .. "s Poris une f,rnoelO tlticn très· �p naturelle, & , j'ote le dire, rrès-cflimable. St m t'me je ne regardais pas les Eleél:eurs comme d 'excellens C itoyens, fi je ne fongeois pas aux (crviccs effemiel s qu'ils Ollt rendus dans d es momens orageux, je vous pro uveroi s que les diffem imens élevés entre les Eleél:eurs &; les Distriél:s' , fOllt un des levains ,les plus aél:ifs de .:etre fe rm en tation de la C apirale: je vous ré pétero is ce q ue j'ai aéjl eu l'ho nne ur de vous expo [cr, q ue les EIcc1wrs fe font prévalus de la m~ni i: re dont vous les aviez accueill is , q u'ils en ont co ncl u q ue leurs prérentions vous paroi(foient fondées, ,& qu'il d l: im poflible de diŒm ul er, de plâtrer plus long-(emps cet érat de chofes mbi gu & conrradi él:oi re. Je vall S d iro is enh'1 que les D iltriél:s n'ont pas o ub li' leurs d roits , q u'il s to nt rous les jours des r écla mations plus fermes & pl us perfél'érantes , &; que , po ur préveni r les fui tes des diffe nrim ens . i l fallt que l'AC!! femblée narionale prononce . li les Eleél:eurs ne » fe ret ir ~ n t pas d'eux- mêmes H . " " " " " u " " " " " " .. " " .. " " .. M . C1e rm on'- Tonnerre d it qu e la liberré civile f~roi [ . n". mi e . q li'i l n'y aurait pins de jull:ice fi un C itoyen émit arrôté fans accu("rion : ,1 lui p JroilToit affreux qU 'ail Cl' t al'pelé ces prin cipes j,nés des li<"x communs , des trivialicOs qui n8 s'~p p liquo i er. t pcillt aux circo n ll:ances a.él:uelles. , II jull:ifi a H j ullifi. tes Eleaeurs d'aVOir cédé aux ém otion~ rou.. ha ll tes q U'.lvoi, excilées la préfe l" 'c d' un ',l Jll ll:re chéri d ans la C apitale , & la dU LI ce per(u ' h 'n de fOIl éluqu ence. lI déno nça un e ell: , m pe 'lu 'o n vendait publi quemel ,' à l'.,is , &; 'l ui avoir été [, ;te .lans 1. v u~ de préparer des pro(cn p, ions nouve lvell es JI conclut pour la Motion de M T org<: r. M, de Vo lney repléfenra q u'on ne devoi, point fe d'fl " er dans un e A lle mblée légi l!.>rive pa r des émotio~ls ph yr. qll es ; 'lue le pl'&0l'inallt (e mb loit céder à fa [enr. bili,é anx d épens de 1. jufl ice que la N ation avoi r J roit d'exigEr , &; q n'i l ét0it ce rrain que le Peu ple avai t pu arrêter des ho m mes fufpeél:s , des O ffi ciers refpon fabl-s , 1 0 r(~l1 'a u mom ent même des Mcrets de l'Affemb lée ; pour l'<'rabl,ffe ment d' un T ribnna l des crimes de lèfeN ation , ils prena ient la fu ite, Ces débats du rè rent fo rr long- temps : mais les mêmes o bfervation s [e reprodUl fi rent [." ,vent fous différentes fo rm el_ C el ui qui plf'iJ a le plus éloquem ment en favellr d u pardon & de l'amn ill:ie , énéra!e, fut M . Garat lè jeune. V oici fon D i[cours: DI SCO URS d. M. Garat. " Je ne fuis pas fn rpris , Mefli eurs, de I"hort eur qu'i"[pitent les en.. emis de 1. Nation ) le C; �34plus gr:tnd des crimes e~ d'a.ttenter à la liber~é publique quand clle ell: ctabhe , ou de VO~~Olr l'étouffer dans fa miiEnce 'Iuand elle va s etablir. " CeCl-1à le véritable crime de lèfe-Majeflé: " Mais toutes les prérentions des ennem is de la liberté publique ont éré confondues; rous leurs complots Ont écl,oué ; les uns s'enfuyant , font allés cacher leurs \'ains reifenrimens & leur orgueil humilié chez les Nations étrangères; les ourres Ont trouvé des fupplices avant de trouver des JIlC"es . & pour les punir, chez le Peuple le plm hl7ma;n de la terre, on s'ell: difputé les horrib:es fonél:ions de bourreau. n D , ns ce moment roures les Villes du Royaume fom fous la <7~rde de leurs Municipalités & " arm(-e; les troupes reg , l ces, ' de leur DoufC1eoitÎe " que la liberté n'a jamais regardées L1ns .la.rmes, (e fom retirées devallt elle, Ol1 fe font JOintes à eUe pour la défendre. Enhn ces .ennemi~ Il~hes & cruels de la Nation, ne pouvOlent nmre a fa liberté qu'en égarant le Monarque par. leurs, p:rlides confeils; le Monarque les a élOIgnés a Jamais de fa perfonne. c~ Roi fi prompt à ftyenir des erreurs qu'on lui avoir furprifes, s'eft abandonné à fan Peuple; & aujourd'hui c'eft . l~ liberté de la Nation qui doir relever l'auronte Royale, H " Rien ne nous menace donc plus, MelIieurs; ra ures lei forces qui nous enr"urent nous [Ont propices, Ceil: dans la plus enrière !i curité, & en q uelq ue fane avec une pleine pUlffanee que nous allons promulguer dans la confiirution, les droits éternels des hommes & les lois de la libené & de la fouve rain ~ré de la Nation Françoife, Er dans un te l moment, Mellie urs , nous pounions penfer que nOLlS aVOns eu des ennemis! & lorfque ceux qui 011 [ ~[é nos ennemis ~ mais qui ne peuvent plus l'être, font [aiiis & arrhés; dLl milieu de norre triomphe, nous pourrions ronger à des vengeances! " Sans doute la Narion a le droit de punir li s ennemis; mais elle a un bien plus beau droit encore, celui de leur faire grace; & lorfqu'il n:y a plus de péril, la clémence efi une juitice revêcue de roure fa pLl iifance pour la venger: eCl.ce donc pour exercer fa démence que nous ferions [ans pouvoir? " Mellieurs, c'eft ulle maxime de la guerre m ême, & des tyrans qui fOnt toujours dans un éta, de guerre, qu'aui!i·tôr que les rroubles Ont ceilé. il taur ft: hâter de pardonner; parce qu'une amnifiie fans réfe rve & fans limite peur leule a{[urer la paix qu'on donne & celle qu'on reçoit; parce que les ,e{[emimel1s qui ' peuvent reftcr au C l. �sG ~ond cl es <'lme S s'allum etoi ent encore par les puniIl . o. "1 dl tate qu e rout ne s'adou ci{fe tl Ons, l........ qu 1 • 1 oénérofi,e & par la clémence. pa, > " , 1. 1( ) " Il n'y a pas jUlqu 'au d ctdbb le. !'vi an lave i l . qlll Il e e la bl e rr" ce. d O I1I !e ce co nlei l :\ (on exc • ] uoeo ns donc 1"[ là, Melheur' . fi un Peuple ~ r r enl.\in"."../. flil' la' [e rr o par f, douceur :« p Ir on . ., \ ;t ovo r d ·· s m .lximes n, o .ns humai.. 1l UITI.Hllte , ( U'I nes q ue les tyrans & la guerre ! . , " J e fui s bie n loin , Mdli~urs, de vou~oltatte. ' ne des ennelll'.s de narre II berce naliTannuer 1e nH ' 1; fi n.Jus étions in exorah 1es env ers eux,.' te, n"l . Id uli j'o!'e dire 'lue nouS Juge rio ns bIen ma e. ce q. y a de plu, heureu" & de plus dIgne d adm\[a~ " (1 ) On com prend que cc o'cfl que par ,fa morale q l~c M~ .. ' . d el\a l'I .) il efi a,! ttll " blc par ron .rpm. . 1 e \llave peur - e [1.: . C'e-H. le- \<\ o nc(quic\J do fà., ièllW ficd e. N d ho mm e aV ~Dt 1 l ui n'avoir w nml l'aT" de tirer des toi~(':s ~ai t~ épar~ da! s les H~(. • les gra nd" rc[ulr:ns de la po j'i'l ue: : Il eCt le, rrcm l ~: . b' ...... ris \] t: le ha'La Id I,è gouvci non pas .gU I. ,m lt'O co... · . 1 /St que le éV~ r' CfT'cn" nadToien t que lquefoIS de 1 d mo r c ~ ~ 1 Il ne ru .ttnc:: des hommes, pre!q ue wuj ours de leur '-> it . pas à la veHU ) par ce qu'i l o'e o vo)'oir pa' d nS [on ~rut . to ur rour l( ~ r e' pu b 'ICa i n, ) oS<: pour lei , . 1 Il écrivH tom-a· 'b' " '< On crOirai " uc fon I)nncc dl:. ~crit Far Tl c::rc: J t yr al . .. '1 1 ~n.Je [cs DI cours fur Ti re- Li ve Pl[ Brutus ..... - Mals cc: a mc: r I< , C peu, f.lle juger de iii ",ora!e. 37 ll!!n d.llls l'él'0que oll nous Com mes: A peine il y a deux ans ont comlnencé à retentir parmi nous ces . mots li doux & IÎ fiers : Liberd llldiYl~ duelle , libad llQllBllale , confliwlion; & pcndan t ces deux ann ées, 0 11 diroir qa'il s'ere écoulé deux li ec les. tanr les événemens [e [ont p:effés , tant les lumières & le. rév oluriolls [e [one hârées par d es progtès roujours accélé rés, ra nt rour a changé p arm i nous, les efprirs , les principes, le langage & les cho[es! Etc-il li éto nnanr, Metlieurs , que dans un mouvemenr & dans lIne m arche li rapid es , quelques e(prirs courbés fous d'ant iques pré. jugés , & quelques ames d égradées par des int é ~ rêrs per(onnels donr les lois elles· mêmes éraient compli ces , (oienc rereés en arrêt! Eh bien! -M etlieurs , il fallt croire q ue ces hommes qui olle éré in capab les de vous {uivre, [one rereés à deux lii:c1es de vous, & il fa ur leur pardonner, cam me H O US pordonnons à l'igno rance & it la barbarie dOllr nos pères ont éré les viéhmes. " D ans ces palfages li [ubirs d'un éra r polirique ;\ un aurre éroc poliriquc , celui qui combat cancre la Loi, peur cruire combacr re pour la Loi; les limires d u crime & de la vertu one comme ~hangé de place; les opinions les plus in(enfées peuvent êrre lincères ; & il faut leur fnire gracs Cl �:~"~ tomme on fait grace à la démence & à la folie ' • aptès les avoir enchaînées ou défarmées. " Une hcmeufe expérieuce le démontre ; Meffieurs , c'ell le car.étère des Peuples libres d 'être doux; dans leurs loix pénales & modérés dans leur jullice: ils puniffent peu, & il manife!tem leur humanité jllfqlle dans leurs exécutions: ils hiffent les Lois implacables, les inq ui(,tions prolongées, les fupplices inévirables & rafinés, aux Peuples efc1.veschez lefqueh la ju!tice même fe perd d ans la fureur de la vengeance. M3tquons donc, M effieurs , cette heureufe époque où nous écartons de nous toute trace d'efcbvage, oÙ nous établi(fons <lne liberté inébranlable fur les principes cie la rai· fon & {ur les affeétions de la nature; marquons· la en dannant à notre jurrice cet augu lte & rouchant car.étère de modération & d 'hum aniré , qui a roujours honoré le Code Criminel des Peuples libres. " Enfin, Meffieurs, au milieu d e ces grandes conGdérations N ariona les, il e!t fans dame peri"is de porter auffi {es regards fur un homme devenu (. cber & li nécelfaire à la Nation. Le départ d e M. Necker fut le Ggnal de rous les malheurs & de toutes les exécu{Îons glU ont enfanglanté une révo .. ,llltion qu e la raifon feu le auroit pu achever; que fan retou r en fait Inerme. La Nation a ulle grande d ette à acquitter Cll\~ers le Mi1llUre qui dans lU1~ ;' telle époque, a éte vertueux & populaire auprès dll TrËlIle, Er la plus bell e, la plus donce récompenfe <I"e vous puiniez lui décerner, c'e!t que le mon1CIlt où it'treparoît, foit le nloment des graces &. de la clémence. Il vous le demande ;\ genoux. Eh ! queUe .me pourrait refter inflexible à cette prièr~ d'un grand hOffilne, gui lui- nl ênl e ne ferma jl nIais fOIl ame à 1. pri ère du m.lhem ! " Si les principes 'l"e je viens d'érablir font les v&rres , M effieurs, il n'e{\ pas difficile de voir quelle réfolution VOliS devez prendre fur le fan de M. de Befenval. " Il ell évid ent d'abord, que , n.i \' Affemblée des Eleéteurs de Paris, ni le Curps Mun icipal dc celte Ville> n'ont rien pu !t. tuer légalement, ni fm la détention de M. d e Bezenval , ni fur fa n élargif-fement. Ils ont écouté l~ur humanÎré, qui érolt fans bornes, & n'ont pas vu les 11mites de leur autorité. M . de Bezen". l eft .CClIC" par la voix publique d'être coupable enyers la N.tion; m.is par qui peut-il être légitimement dénoncé, & devant quel Tribunal doir-il l'être? Je nc crois p" , Meffieurs, que dans ce moment il exi!tc cn Fra nc!! un Tribunal revêtu de pouvoirs néce(Eires pour recev oir & pour juge r une femblable aC(u(atio n. " Le d élits de ce genre doivent être Mnoncés pat la Natiol\ ou par fes Repréfentans, C'eU dalle N �·~t ~o VOliS ) Meffiel!rs, qUI devri ez êrre Jies 'M, d énoncia~ tenrs. " M ais vous ne pouvez pas êrre Ces d' . tenrs & Ces J . ., enonClauges ) prellllcremenr parce q ne 0 " ) ue vous p uvez pas erre J ugcs à la foi s & D '· . cnonClateurs fec d , on emenr) parce que vo us êtes L é Il reta,rs , & ne pouvez pas être non gl ateurs & J u"es n " fY:Il f.ttd roit. d OllC ) M d Iileurs) que VOLIS ~ri"ealllez 'lU J" Jugera it . 0 ' apres , les for mes d' ' 1un TrIbunal ' . apres S. es L OIX que va us lUl' aunez pre[c ri r cs " 1 vous youl z q ue 1 B ' Ji ' . , e arOIl ed Be zenval aIr ju ge~ c'eft l'unique . prendre , parti q ue vous ayez à ~ue_vous plusg~é~ '" . " Il y en a un autre qui ell; é"aleme d . {;' - 0 nt ans vos pouvo: rs 3.: , ) c q UI t:Ol t davan ~gc , ce m e femble (l ans vorre humanité. ) " C e (eroi t de prononcer une am iet' ,' . nom de la N' l i n te genc r.le, ,. d' r a.lO n a p us noble & la plus mtJienco r lelll e , po ur les d e.lts T COtttl11lS ' co ntre ell . avant ce jo ur dep aix o Ù la N ario n & 1 M e Ont renouvelé , en quelq ue f . el Qnarq ue d'u nion & d'al olte, ellr contrar n our )). aU . Une D' putat .lon de la Commun e d P ' 1 ' ' . e ans, e dlfco urs de M , B, ill n o us avons d ' y, & le rec lr des fa lls dont rell li compre . . cul!jOIl de l'Arr hl ' ) tllterromptrenr la die, Ben1 \. e. Gleizen ,tamena 1. que nion à res premiers termes: on ne doit) diroi t. ,I, ni approuver la COIlattite des Eleélems, ni écouter des fentim ens vagues de généro!ité, 'l,und il s'agit d 'une co nfpiration qui expofe peut être encore le falut de l' E"t. Quand no us .urons approfo ndi le crime, on pourra parl er de clémenc e , mais l'A {fem blée n'a point de nouveaux decrets à f. ire; elle doit rappe ller fes Arrêtés précedens, & demeur er conféquente " elle- D1t:me. M, Barnave reprerent. qu'il ne fallait que comparer les fait s pour Il OUVE( le veritlble moyen de ramener la tranquillité pnblique : .. Le calme. dit-il , s'dt rétabli dans l' ''; s ;l ufli -t ôt que nouS avons nommé lin Comité pOUT s'occuper de la reche rche des crimes publics; la fermen tatio n a recom ln ence au 1l10111 ell[ oÙ les Elt:él:curs ont oré proclamer une . ",niftie. Voi ll cc qui doit nous diri ger. On nonS a ouv ert trois partis: appro uver les Eleéteurs ) le, b 'âmec , inrerpr é,er l, UI conduite. Il cft Im "oflib le de les aprr,)uYCr , puif. qu'ils ont ex ci dé bm pouv oirs; ib fe f,mr bitTé entraîner p:l. r un t!lHh l.lU fi J me gén~ re ux fans doute, m ais que la raif,m Il e p<ut l'prouv er. La clém ence. fes momells : !i , Ile vien' ", «5 la jur. tice, elle .ft honor,lble , elle cft dOLlce .\ ex e r~er ; mais la. clemence pardonne des f.utes r~larives à �.1 4Z. elle ne conlill:e point à pardonner des crimes ,' des .crenrats contre la patrie, Les Eleéteurs Out par~onné; ils avoiem donc le droit de punir! Ils ctolent donc les Juges des ennemis de l'Erat! ils pou voient donc annuller les décrets de l'Alfem_ blée Narionale ! Il ell: ttop évident que leur démarche mériteroit notce cen[ure , li une [enlibilité excitée pac les circonftances n'étoir une apologie que nous lrouvons tous pour eux au fond de nos cceurs. Il s ont interprété leur arrêté: [uivons ce[te ouverture, adoptons leur interprétation, Je pen[e , avec le préopinanr, qu'i l ne s'agit pas ici de ra, mener les principes généraux [ur la lIberté civile: nos arrê;és [om décififs, nous avo;,s prononcé la re[pon[abilité des Mini!lrcs & de tous les chefs militaites; M, Bezenval, atrêté fur dcs clameurs .publiques, ell: dans nos liens; ab[ous , s'il ell: InnOCent;. puni, s'il cil: coupable: il doü être jugé [ur [es ,étIOns, Ce qui importe à préfenr, c',,1l: de ne point l'expo[er à une fureur rumulrucu{e mais de l'environner de norre prudencé, & de décl.rer qu'il ell: (a us la fauve-garde de la loi, L 'inll:ruétion légale peut [eule prévenir la vengeance populaire, " MM" Freteau & Chapelier ajourerent quelq~es ob[ervanons qui fnrcnr adoptées , & !' Alfemblée a pris l'arrêté [uivanr : DOUS, .Après avoir elUClldu le rapp ort des D éputés des ·H Rtprfflntans de la Nation> de la Commune, C;' tÜS Diputis des D ijlri8s dts Blancs-Manceaux. 1'.1[flmblée Nationale diclare qu' die apprQuve l'explication donnie par les Eleaturs de Paris ci leur arr<té pris le matin du 30 Juillet; que Ji un peuple cénlreu.'( G' humain doit s'inurdi.re pour toujours les profi;riptions, les Repréfèntans de la Nation foncftriaement obligis de faire juger & punirceux qui: fora ient accufés & convaincus d'avoir attenté au jà/ue. de l'Etat, ci la liberté & au "pas public; en COIIféquence, l'A.fJemhlfe Nationale pcfifle dans fès pricédens arr2tés, rdatifs ci la refponfabiliti dt! M iniJlres & Agens du pouvoir exécutif) à réta ... bli.fJement alln Tribunal qui prononcera, & d'un ComicE ddlin~ à recueillir les indications ~ inJlruc .. tions & renfoignemens qui pourraient lui ;tre envoyéj. L'A.fJemblie Nationale déclare en outre, que la perfonne du Baron de B étenval. Ji elle eft encore détenut, do;, étre rtmifo en liai sur fi fo us une gardl fi,ffifante> dans la Ville la plus prochaine du lieu où il aura élé arrêté , & que qui que ce fo it ne peut attencer ci la perfar.ne du Baron de Bezenval, qui eJl fous la garde de la Loi, �-COURIER DE PROVENCE. ERRATA du N°, XIX. Pour .fervir de .faite aux L ettres da Comte de 1Ilfiraoeaa à fis CommeUans . Pape 7, lig, 1., Palais, lifez CJhinet. P. 12, lig 1.0 ôtez , La. Plorrtde ' (h:)' . , 6' désh oorwt l , es Morount. , l P' ;' la. t , , , P. 1ig~ t 9 , n'i nfiûoit, Iifez •ù'fi.lcolt. li l , ant iciper, Itfe>: d ant"'per. P · ~1. g, 4 r " " ' l'l g. 1 4, l'intelligible , l'liez lnlllte II',P.ld. gib/<. , l' r P. 4; , lig, Pénu 1tleme, Gouveffle«rs. l1et, N .o i/ gou vernans . P S li a. 1 autre, lifez d'autre. invincible. P·· 44 6 ,) li:0 , l ') invi(ih /e, lifez • . . P • 56 ' liaz,' 1 "~ .) à j'am a.1S , Itfez Jam aIs.1 e. P · 57 , li"" . 9 ' au combl. , li(ez comb .r. . P. 53, lig. 6, rejlexions, Itfez obJ"vatlons, ERRATA Page liane du N°. XX. --- rapporter --- lifez apporter. 5 d ' . ' 1 ltone 4-, lign. 3 , ce qui lie/J.! ol t erre ;l a b ' 1 ) pw --- h[ez peut. l'an 1{ lb ' . ' 't --l'liez r --- pourrount. 1 G , lion ., ."' pouvoun 1, ,, . l - U( t ) M . de I l P Orte' a r~c lamé com re l' a..~~ r t:on " ~o n - (,Mi .. • • 1 i cut propaCe le l~mc:nt 9u' 1 e;Jt a ce ?tc • rpalS q u on u nifh.rc dans ' cs Clrco nÜauccs. X X l 1. Dep uis le:: prem ier jufqu'all ~ Août' 17 89. T la France atrend des rrlvaux del'Affclll blée N ariooale, UIU C"iflUlitioll . Ce rerm_e .abfhalr qu i n'étoi t prono ll cé, il Y a deux ans, gue p" guelgues ~(p ri rs rém ér:1ires & aventureux , en d evenu l'objet de 10US les écrits , de tous les elltretiens. Nous nou s "ppelons eaco re les propos [enre nci eux de cetre ügeffe rou, in ée 'lu i cOIlIill:e pu e.cellcncc à ne riel) v" ir au- delà de ce gui dt. Les ,; ou vell e, vues étaie nt des frjlêmcs, & ce ma c avoir un e vert u l11:1glqll e pour répond re à tour; l ~s amis du bien public , 0es tùes , ~xaltécs : cellx q ui pro pofoiell t les Anglois pOLIr modèle , des ,,\'tro1vügans ) des anglomants (1). Ll Narion nous di(oirO UH ( 1) O n ne peut Ce rcruCer à cü er un mt :t dl! pél)étratioo d'un p rc:m i ~ r Commis des Aff.lircs étrang~rc ~ . Sur la: premi ère nouvelle qu'il rf"ç ur, pll: r les GJ.'z'c ucs, des cumul.cs a:r} vés 3 Lo ndres cn 1 ï So , à J'occaGoo de l'J./ToclariC''fl Pro {d 'lame: oc: Vous vc:rr~. VO lIS ver:-,ez , dirait-il avec la u ruffira nce myl1ériel1 (c ô'un rOt co plac~. vous ver rez cc: u q ue va dt ... .:.pir l' .\nskLcr·c; (.:1 cor.!titutÎon n'dl: que A �.COURIER DE PROVENCE. ERR A T A Pape 7, lig. dn N°. Xl X. Pour .fervir de .fuite aux Lettres du Comte de lVIirabeau à fis Commettans . Palais, lifez CJbinet. P. 12, lig 1-0 ô:ez, La Porrte ' <h:)' ' " G di shoorent' lt . . des . onorount. P. 31) l ,tg.1) . P. id. lig. 19, n'inJù:lOit ,.'Ifez ,znJu.llOlt. P l li . 1 , aHl iciper. ltfez d antICIper. 4- • g 4l' r , ', . Il' P.• id. li g. 14-, l'inulligible, Ilez znmte ,1, N.o X X IL D~p u is le premier jufqu'au ~ Août J 78, . TO UTE la France attend des travaux del'A(fc l11 bl ée NatlOol le , U!le C,'nfiWltion . Ce teJ"no llbrlrair qui n'étoit prononce, il Y a denx ans, que pH gotlgues gib/~.. l' r P. 43, lig. Pénu 1neme, Gouvefn<MfS. net\ gouvernans . . 1 a 1 autre . ltfez d autre, P· 4- 5 , li o' , , 'bl P. 4-6, lig. 1 , invi(ible, lifez invln" , e. a , .,:/ , li j'amais, Iifez Jamars. P · 56 ' li O' . P· 5 7li". ' 09 ' au comble, II(ez comble.. P. 53 , li g. 6 , "flexions , IICez obj'ervallOnf, ERRATA du N°. XX, 1·Igne '5 ,-- rapporte r ." liCez apporter, , 4-, lign. 3 , ce qui cient dO "l[ erre a• 1al",ne b' Il, li gn. l, peu --- li fez peut. . 1 6, lign. ; , PQuvoient ---liCez --- pourrount. P ge 1 a U'.. (1 ) M. dr: Il Porte a réclame, contre l' a"~cr ,:on J ,\on.(, Mi . qu .on 1ui tut propore:: le l'c:me nt <'lu' 1 e;J( a ct"~~[ e, • (J\:US 1 ni llerc dans 'cs circooÜauccs. efprirs tél1lér:.irt:s & avenwreux > dl: de ve nu l'obj et de tous les éc ri,s, de tOus I~s entre<iens. Nous nou s rappelons e:>core les ptopos femen ci eux de cette C\ge(fe rou, in ée 'lui conli(èe par e"cellence à ne rien v,oir au,delà de ce gui dl:. Les l;ouvelle s- vues éroient des f,jlêmcs, & ce 111üt avoir Une venu magique pOlir répondre à rOllt; 1.0;5 am is du bie n pub lic , des tEtes exaüles ; ceux gu i propofoi en t les Anglois pOll r mod èle, des extravagans) des ang/oma!us (1). Ll N arion nous di(oi [_ (r) On ne peut re reFu(u à cit er un t-ra:r <1<: pénbrarioD d'un prcmirr Commis des Aff'.li res é(rangèl C: ~. Sur la: première nouvelle quïl re~ut • par les Gulc nes ) des tum ul'es a::rj vés à Londres en lï8o . à l'occaGoc de i 'Affbc l3 rÎC'1l Pro. tenante : Vou .. v err~ • VO \I S ve r~,cz, dirait-il avec la n ruffi(a nce myl1ér iell fc tf 'lI n ror en place: . vous verrez cc l1li; u que -va dt V.!liir 1'.\ IlSkLÇTC j (::1 cor.nü utiou n'd't qu e A �2 0n aravemem • n'ell faite que pour s'occuper de bag~te\les: la liberté fera 'lu elque temps la mode réo nante. comme l' Encyclopédie <"< les Pann"s, m:is la Cour efl: trop dép ravée, la Ca pitale trop fri~ole, l'O péra trop important> les pr~v in ces trop ignorantes, les Peuple·s uop façon nes au Joug, pou r qu'o n puiffe efpé rer une régénéra tion: DI te à la France d'être libre, parce que la hbe rte efl: le prem ier des biens , c'efl: dire à un vieillard cacechyme & goutteux de [.lIre beaucoup de ma livemens, parce que l'exercice entretient la f~nté. Eh! qui raifonnoit ainli 1 QuelquefOIS des ~hd ~ro phes chagrins, effrayés de la dégradation de 1efp<ce humair.e fo us l'empire du defponfme ; n1>ls plus [auvent d'aimables Atticus 'lui dans une révolu, tion générale craignaient le dérange ment de leur tranquillité j des hommes corrompus & pl\lrf.1ns. aux yeux def'luels cout ef! hien , parce qu 'ds rentreront dans le néa nt le jour où lout fora mieux: Voilà le fecret de cette repouffante incréd ulité -l) d'hier, Ccl::! n'a poillt de (olidiré. L~i(ft.'''L faire, une fec:ou!fc.. r fuffira pour la rc nver(cr ". H eurC UlcmCnt pour \' Aoale0 terre cc ar a.nd homme dér1oyoic alors tOUS (cs tale:ns POU! , une" tempête da ns un VCIfC d'cau. Qu'cn-il ". arnv · ~'. L a n:cÎtcr » retite République a été boulcverréc , m: is l'Angkterrc a «happé · & la aril.ndc Monarchie:, dom le Gouvane:mell t Durc3u,:atique: ; aroirfoit fi parfait 3U Mi~ifhe Cuba!tern c , dlc rch-c aujourd'hui (a Conllitution. 3 'lu'lIs oppofoi cnr ("ns cLffe aux e{pérances des vra is patriotes: incrédulité qu i eût (, it leur défefpair , s'ds euffen t Connu les émot ions déliciell fes de I"hllman ité, & qui (.ifoit leur confolation, Cil ra[furant lell r aride & barba re égoïfl ne . Au jourd'bll i [QUt efl: cha ngé : ceux qui croyoient le moins à la révolll[ion {e vament de r avo it prevue. Loin de refl:e r en arrière par légèreté, (auven t par foiblE!lè on parre le but ; comme li la Co nfl:itllt ion pouvait êt!e l'ouvrage d'un jour: fans do me cetre imp:uien ce n'elt pas général e ! Salls doure , il ne (era plus vrai , ce mot ingénieu, d'u ne femme: cc 'llle les français (on t des enf:l lls " qu i , )) après aVQir mis dans la terre une (eme nce, vont .. gratter le fol le lendemain, pour voir li elle ne à le ver " . Nous fau rollS dono er à chaque objet le temps " commence po int ll éceff.1 ire pour fO Il développement, nous ne VOlldrio ns pas n1 ème les primeurs forc ées <l'u ne {errechaude. Combien ils (e trompent, cellX qllt, impatiens de voir éclore la COllfii[tl[io~l, s~ima~ i ne nr qlle r Anè mbl ée Nationale allroi r dû preffer fa n travai l, au mltiell de [Qutes les crifes, & qu'elle doit Téparer ce temps perdll, par la pllls iuf,I(igable di. lige ll ce ! Ce tem ps perdll! en fur-il j"mais au contia ire de plus urilemellt employé ? Efl:- il perd" , ce temps penda nt lequef des hom mes raffcmblés de routes les plrtl eS de la A2 �+ France, étonnés de fe voir reunis, ont eu les moyens de fe mefurer, de s'apprécier, d'affurer leur confiance mutuelle? 5"roit-il perdn, quand il Il'auroit fervi qu'à effacer des prejuges, à concilier des prétentions, :l faire connoÎtre les diff"renres mJni ères de voi r, à fo rmer un dépôt COlnml1n de rnax imes & de lum ières, d'où rcifultent l'efprit gene tal de l'Affemblee, & pell r être celui de la Natio n? Seroir-il perdu , qu, nd il n'amoit produit d'alllre avantage que d'accouru mer à ces difc~flions publiques, à ces (ol1rr,ldiétio115 rai Con nées , à cette pol ice que I~ tal en t ne fupp lce point, & qui dl le fruit de l'h abitu de? Quand on confidé rera d'ailleurs la grande & h eureufe décifion de cene fa raie queniDIl des ordres , L, fageffe de \' A (femblée Nationale à éviter [ OU3 les pi egee; des rem péramens conciliatoires, fa fermeté lor fqu' ell e éloit afli égée, fa perfévérance à fo ire face aux en nemi s de l'Erat , àlesdé mafqu er , à lesgbcer de terrem jnfque dans les b.,s dl! Monarc!ue, dont ils abl!foienl la bon le , on con viendra qu'il a f.,lIn rollres ces épreuves pour nllier amou r d'eHe ron les les parti es de la Fronce, pour opére r cet étonna nt cOlleen de ta nt d'\flrerêrs ju Cqu'a!ors oppof s , pour créer ce r e[prit pu· blic, qui n'avoir jamais e, irré pa rmi nouS. C, amps perda a pins avanc é la C onftitulion que ne l'auroienl fa il les rraval!Xles plus affi:!us, fi ell e eût étécomnl encée rans réfifla llce & conti nuée fans orage. Ces réfl e;;ions ie préfenrent natu rellemen t, en ! rend,lIl[ compte de la Séa nce d" premier Aoi',r. Le vœu ùnlverCei de hâ[er la C::.w{1nurion Ile cermet · toie de dOlln er qll'une defi."Ii-a[remlon à to:lt aurre objer. Le PréGd en r dit à l'Arremblée que M. le Duc de la V' auguyan hoir arr êté au H.wre :wec fan fils . Effray é des évéllell1e ns qui l'avoient [Jit forrir d" Milliilère, .valH même qu'il el" eu le te\n ps d'en exercer aucune fon éban ) cet ex - I\1 iù if1:re des A ff.ires t rrangè res s'éroir préfenté au fl avre , pour parret en Anglererre , avec un parreport, fou s le nom d'un Négocian r, nommé C hevalier; il defiroit un bil let de palr.,~e pout lui, & l'l' ur un . jeune homme, qu 'll .ppelloi, rOll fils. Cerre crrconil.nce avoit donné des IOClpçons : les Offic iers municipaux, uanCponés à fOll3uberge) onC interrogé le voyage ur; il s'ell embJrra(fc ; enfi n il ,<il déc1 aré, en dirant qu'il [o[[oi, du Royo ume pom a\ler aux ea llx avec la permiflioll du Roi . Sm ce qU'a il lui a dem",dé pourquo i il avoit l' ris cette route, & dé'g uiré ron vér itable nom, il a fa it obfe rve r tlu'au mil ieu de la fermentation qui agite (j violemm en r toUS les erpri« , le foin de f., propre sl'reté lui diéloir ces deux précau ti ons: il ~ ajomé que (011 intention éto lr de re p~.frer d'A ngleter re à Oflend c , pour fe rendre aux eaux, On ne peut difconvenir qu e les évtncmens de chaque jour ne jnliifienc pl einement l'incognità de M, de 1. Vauguyon : q uoiqu'il n'ct" pas élé ace uCé �6 des malheurs publics, il avoi t éré dé(jgné pour un départem ent du Minillère; & en dell1eurant en France, en bravant pour ain(j dire la colère du peup le , il n'éroit ras im poOïble qu'il trouv't des bou rreaux, plutôt <Jue des Juges. L'Aflèmb lée a Ienvoy é la connoilfallce de cette affaire au Comité des Informations. Le Pr,,!idem a annonce! d es dépu tations de Dieppe, de Sens, d 'O rl éans, d e rari s, & a demandé li 011 vouloit les rece9'oir. Beaucoup de murmures fe font élevés: l'Affemblée Ile fe voyoit qu'avec peine foumife à des interrup tions fi fré quenres. Laconve rfatio n gênérai e, d'abord brll)'Jnte & tU ll1ultueufe, a produit d ifférentes Motions. M. Regnault a c bfervé <Jue l'AITemb lée avoit des objets plus importans <Jue de recevoir des députations, & 'iu'il y avoit un com iré nommé pour les affaires de cette efpèce ; enfllite voyant <Jue parmi les dépurations ann oncées , il yen avoit une de Pari s , craignant <Jue l'Alfe mblée Ile fÛt C,ns celfe occupée des affaires de la Capita le, & voulall t fdns d oute couper le mal dans fa r. r in c, il a propofé qu'il fût défendu à [Out Membre de l'A Cfemblée Nationale de fe ttanfpone r d~ns les difrriél:sde Paris, à m oi ns qu'il n'eûrreçu un c.r.étère à ce t effet. Quelques batremens de m ains s'érant fait entendre, M. de Mirabea u s'ell: levé & a dit, qu'il n'aurolt pas cru néce lf.ire de combattre la propor.tion f 7 de l'honorable Membre, li en dépit du règleme nt . & de la raifon, elle n'avoit pas été accueillie de q u el~ 'lues applaudilfemens tum.ulrueux ... : ~ ~'ordre, l'ordre ont ctié quelques VOIX. ,. Je fUIS a 1ordre are· pris M. de M irabeau, pui;que je réclame le , r~gle­ ment. Il défend de donne r Qes lignes bruyans d appro· borion ou d'improbation, & certes nouS pro uvons chaque jour que la règle ell fage, puifqu,e les con" adiétoires font applaud is, & que la m ethode des improbations inarriculées é,ablit un véri table. ollracifme & nuit à la liberté des difcuflïons. Ma lS pou r reveni, à la quellion, je demande le<Juel de nous en recevant l'honneur d'hre nommé Repréfentan t de la _ ation , a penfé abdiquer les devoirs o u les droits de CitOyens. Je demande li parce que nous forn mes éminemment les furveillam de 1. chofe publique, nous pç>u vons être pri vés du. droit d e concouri t individuell ement :i l'orgal11[atlon de fes détails dans nos Municipalités. Je demande comment on pourrait interdire à ceux d'enrre oous gu i ont leur omicile à Paris, de porte. le urs lumières & leurs vœux dans le urs dill:riéts , de remplir les d~voirs de limples Cito~ens s'il leur ell: poflible, en même temps que les fonéti on s d' ho mmes p u ~ blics. Je demande enfin quelle œuvre ell plus dl l;ne d'un Membre de certe Affemblée, ql!e de chercher" de concert avec fes Conciroyens une forme municipale gui facilite la perf"étion de rous les dér;;ils , foulage le Roi, fes Serviteurs , l'Alfemblée Nario. �g Jl~l e , & promette à Paris des ava m ages- fi gronds. fi imporr, ns. fi multi pl iés q ue je ne pUIS y lIVrer nlo n imagination, (a ns Ulle e(p~ce de rav lfTe 1 m enr. Cerres. l' Affe mblée N .ll ion. le ne peur 'lU" PFbudir à de tels ttavau>; i,l feroir aufli coupab le de craindre q ue peu pru dcm de provoguer d e fa part des ord res qu i lell r f(llrellt contra ires : d'aill eurs, elle fl moit bientô t 'l u 'aux bo rnes de la r aifon fe trouveo t les bornes de (o n em pire, & que le véritable ami de la li berté n'obéir jama is aux décrets qui la bleÛ~nt, de que lque auto rité qu'ils . manen[ (1 ) ». (1) Ma IgrI l':;ppa.rcnte fJv~u r tc~l1'Ioigoéc d'abord à la Motion de M. R~gnallit. Motion do nt Cet dl-imahle Député n'avoir (30S do.lfe p~s eu le temps de 'méditer Je~ CC'oréttuences nOllC avôn .. fa Glt i· faétion d'annoncer qu'ellc: n'a été pro- tég~e de ptrronn e , P?s même de lu i; rant '~ vérit~ a de force PQltc.rdornphe: des pré'l!: nr:om ! Le: Pubhc a. d amant plus li! u cl: s'J.ppbuàir du non- Cuccèo:.: ete ccac Mot,l o n ~ <rie fi cHe etH tr~ :lçcncillil!, le: Comité établi dans la C. pm.le, pour la rédaé\::nn d un pla n de: Mun icipalité , auro it probable me nt été rrivé des lumières que M l'Abbé Sieycs, M. !e Comte Fie Cafic:l~:ln e. & M. le: ConHe,je Montmorency oot ~té lui C6mnVlnÎqucr Dima . . chc: dunier. L'on àpprcnd . '1 IJC c;.e" troi .. d;gncs Citoyens. dont le: zèle pour le: bien Pllbh' nC [e rerScr:ne: pas dans les E.!':'it,~ S de: la connitulÎoll g~ né~a le. de la Mooa.fcb ic , oQ,t lu dans cc comité un proj t t de: confiuut lon ~lun icipiillc:, & 1'00 erpèrc qu e:. même en Jonnar. t de ,nouvelles idé..s Cur un ùavail de cettt: importance:, ces McŒeurs aurQc t p:1rriculièrc:mtnr infiftt {ur la oc!uffité d'cn accélérer la COD- durton. " Qu ant 9 .. Q uan t à la propo ~ rio n de ne plus adm ettre les dép utatio ns des P rovi nces , j'efpère q u'e lle ne peur pas même être mire en q uell:ion. Nom n'a vons pas plus le dtoit que re de Gr de re fufet les av is, les confulra[ions , les communica[ions de nos Co mlUettanS ; & s'il pouvait s'é le're r dans notre fein , de rel ies prétentions, J'opi nion p u151ique les aurait bi entôr mifes à leu r place Il. M. Pi ron d u Ga lland a fai t une M c;1tion. motivée fur l'import,nce d ~s travaux d e l'AlT'e mblée , pOllr q u'il f1h arrêté q u'à l'avenir , & à d ater du 8 de ce mois, elle ne recevroit plus de dépurotions , in vitant les villes , k s bourgs , les corporarions ; donner con noi ffa nce de leurs affaires à l'AlT'e mblée pa r des mémoires. Après des dé bats où plufieurs Membres Ont pris patt, il s'ell: formé une fotce de fchiflll e , la minorité vo ulant 'qu'on difcutât , la imjorit': qu'on . 1I~ aux VOlX. M. Bura t a repréfenté qu'il n'éroit ni convem ble ni déce nt de refufer d'ad mem e les D éputat ions. qu'e ll es appottoient des rém oig nages fl atteurs o u des in ll:rué1:ions de la part d« leurs co"ftituans, qu e l'Affemblée n'<toi t fotte que de la fo rce d u peuple, & q ue ces dép utations for ma ient un lien de plus entre l'Affemblée & les Provinces. Il a propo (é d'a rrêter que p" ur évite r les interrupti ons, on nxât deux jo urs de 1. {emaine où les députations (eroient ad mi res. C et amende ment a ér" rejeré , & la motion B �1 1 10 de M. PiCon du Galland, adoptee p,r ull e grande majorité ; mais plu fie nrs Membres Ont réclamé l'art icle du rég lement qui décide q ue toute mo· tio n doit êrte prefent ée trois foi s ~ l'AfTemblée M. de Sémonvill e , Dépuré de la Commune de Paris , admis à la barre • a J emandé l'établi/Tem ent d'un Tribunal revêtu de la fanétion Nationale & de celle du Roi , & chargé d'informer fur les crimes de lèfe- Nation. Le Pré{iâent a répondu que l'A{femblée prer.d ro it en con{idérarion cetre demande de 1. Ville de Paris. No us aVOIJ$ remarqu é ent r'autres ti n fentiment généreux dans le di Cco urs de la dépntation d'O rléüns. " P" ur prix de leurs fervices , & du fan g qu'ils versèrent pOtlr l'Etat , nos pères obtinrent des exemptions & des Priviléges" . " U n M iniftre oppte{feur nous les a ravis dans ces dern iers temps . & jamais cette inj uf1:ice ne nous fnt plus fen fible qu e dans un mom ent où ell e no us prive de la douce fatisfaétio!> d'en fa ire à la Patrie le facrifice libre & volontaire" . Nous ne nous l.{ferons jam•.is dt! recueill ir ces rrai ts q ui prouvent li bien q ue les François Ont conçu l'idée de la liberté > puiCqu'il s (avent mépri(er les pril'iléges. Plu{i eurs Mem bres de l'A tTemblée , qui ont toujotm appl aud i à la di gnité de leur Prélident , quand il a conferve to nte la (upétiorité de fa place vis- à-vis des CO tH S fouv erain es , & hu mi- lié la morgue de ces Corps dom l'o rgueil pefoit depuis {i long te mps (ur les Peu ples j plu{ieurs Membres de l'AtTem blée , uroie~ , deriré gu'en répond. fl[ all x dépu,a,i" ns des Vill es il eû t éré ' . , m Oins Iacolll<] lIG' & ' moins aufière : Cf l'Affimblée ~) rlfoit a vec f atisf aaion l'exp reffion de vos fi n" tlmens & de v os refpec1s » , C erre réponfe re n ~ [e,me tO ut. fi l'on veur ; mais un developpemenr plus. doux , u'ne exprenlo n pl us ,n .dogue au patrlon lme dont la vi lle d'O rléans venoi r donner l 'exe l~lpl e , en 111êlll e temps qu'e lle eût été plus a(fortte au car(lél:ère :1inub !e & â llX calcns dn Pré{iden r , auro ien t mieux faris(,it les perfonnes gui oo us o n t ré('o lTIm :1.I1 dé cer ce ob[er va ri o ll. 'c,,, Il tardoi r à les Membres de l'A lf"mblée de s'oe uper enfin de I.t Confl icution ; & quand le Pr.,rident mit en délibéra,ion la chartre National e , la décl"raâon. des droilS , il yen' un bea u mouvement de flti' (.l étion . La guc llion préliminaire s'o ffro ir cI'a':lord à l'examcn de l' AtTemblée. Falloir-il un e déclarat ion de droirs ) S'il en (,d l" it une . devoi,-ell e êr re féparée de la , COll llimt ion ) Il {eroir ,u ni diffi cile qu e t.l ll idieux de répéte r tOut ce qn i a été dit fur une gnef1:ion telle ment {im pie , 'lu'aprè; l'expolltion des principes . il Ile reCloi t plus à ccux qui entraient en lice , qu'à éte ndre des raifonne mens auxquels ils ne pouvaient rien ajoueer. Après avoi robfetvé que MM. T arget. de C , llellan c > &c. & quelques au cres on t mo nrr~ B l �1) Il. dam 1. difcullioll de cette Séance beaucoup de hlens, de connoiffances, de fail.cité , nous donnerons une plus grande érendue ou difcours univerfellemenr applaudi de M, de MOllrmor;ncy j il n', biffé à ceux qui ont voulu parler après lui en faveur de la déclaration des droirs, que quelques objeétions à refo udre, " Lorfqu'un Peuple fe [touve à l'heUteufe époque de créer ou de régénérer fa confl:iturion, lorfqu'il a confié à fes Repréfenrans ces hautes fan étions . & ce grand rravail, il me fomble inconrefl:able ql1e fes Repréfenrans , pour remplir un pareil devoir avec l'exaétimde que {on importance exige, & fur-tout avec cet ordre & ceue fuire fans laquelle il n'efl: guère de bon réfulrar , doivent jerer les fondemens avant d'é lever l'édifice, pofer les principes avant d'en rirer les conféquences, fixer d' une m anière invariable leur but & leur objet, avant de chai Gr la rame & les m oyens. Or, l'objet de [Oure conflitutio n politique, comme de toute union fociale, ne peut être q<le la confervation & la garantie des droirs de l' homme & du Citoyen, Les Repréfenrans du Peuple fe doivent donc à eux-mêmes , pour guider leur marche , ils .loivenr à leurs Commertans qui ont à connoître & juger leurs morifs , à leurs (uccerreurs qui Oll[ à fouir de leur ouvrage & à le perf,étionner , aux autres Peuples qui peuvenr apprécier & mettre :l profit leurs exemples, ils doivent enMn, fe us tous les rapports, donn er à leur Parrie , comme prél iminaire indifpellfable de la confl:itution , Ulle déclararion des droirs de l'Homme & dn Citoyen . C'efl une vérité à l'app ui de bquelle fe préfenre tour de (uire l'exemple de l'Amérique, &c, Une pareille déclorar ion de droirs ne Cauroir être provifoir.menr adoprée, comme je l'ai entendu propofer dans ce[te m ême Salle , Ca r ces mors feu ls de provifoire & de déclarations des droits me femb lenr imp li quer une conrradiétion manifefle. Les drpirs de l'homme, & de l'ho mme en Sociéré , fonr érernels, inali,,n~bles , impre fcriptibl es, Ils n'exi fleronr jamais, o u ils onr to ujours ex i!lé. Ils ne font point foumis :lUX révo lutions que le temps am ène, nL à aucune fanttion ou influence érrangère , & il Y auroir alitant d'inconfôquence que de bizarrerie adopter pro vifoirement ce qui prend fa (ource dans Il Nature> ce qu'elle a gravé dans les cœurs, ce qui efl de toUS les temps, de tou S les mom ens , de rous les Pays. C'efl-I à une vériré de principe qu i ne fauroi r plier fous aucune raifoll de con- a Venll1Ce. " Une déclaration de droits doir offrir des rCfulrats clairs , {impies, & précis ; car il faur fe faire enr~ndre par rou s > quand on parle pour touS; ch ac un doit êne à B1êm e de connaître & d'étudi er cc qui ap partienr ~ chacun; & loin de nous ces idées barbares , conçues dans d'a utres rcmp', mai s indi gnes du nôt re, que les Rep(éfe nrans d ' un Peupl e peuvenr craindre de l'éclairer, qu'il �'4 faut lui cacher fe s droits, qu'il ell: dangereux qu'il n'en .bu(e....... L'ignorlnce (enle ell: dnngereufe ; c'ell: de l'ignorance & de l'erreur qu'on. trop long. rem ps abufé pour a!Tervir les Peuples; & la vérité ne peur que les conduire au bonheur. Si les François ne l'eu!Tenr pas entrevue, s'ils Il'eu!Tent pas déjà conçu qnelq u'idée de leurs droits , feriolls,nOlis ici 1 {erio ns-nous , {ur - tOll[ , an pOInt ou nous en fommes 1...... " li fallt donc 'l1i'un Peuple connoi!Te {es droit., qu'il les connoi (f~ tous; & dès- lors J ils dq,vent lui être dairenlenr énoncés ....... . "Mais une déclaration de droits doit-elle {e born er à ces {eu ls réfulrats? ou ces ré{u ltats doi ventils êrre précédés par lIne di!Tertation rai{onnée qui les motive, par nn développemenr de vérités & de principes, qui ne (auroit e,ill:er [,ns quelqu'érendue) & {ans exiger néce(fairemenr un e :1trenrion plus férieufe 1 C'ell:-là, Menieurs, la qnefrion qui parcagera peur-êrre l'AlTemblée ; nous a·vons à la décide r; les exemples font {ous nos yeux .... _. Il feroi t deor.ble, je dirai même néce!Ta ire, que neus fixalTio ns nos idées & notre travail {ur les mêmes bafes, que chacun ne (e crllt pas obligé de faire (a déclaracion des d roits ; gu'enfin il n 'y eût pas autallr de déclarations de <i(oits 'lue d'opinion. & d'individ us. Je me fuis demandé à 11l0i-même quels inconvénie .. s pourroir offrir une déclaration des droits raifonnée, &. des rUultats Gmples l m ais motiv rs ) .lS Et j'avou@ qu'il n'ell: aucun inconvénient qui' m'ait frappé, ni aucun objeéèion 'lue j'aye conçue. La raifan & la vériré, rendues évidentes par un dJveloppement, tel qlle les taJ ens des Membres de l'A (femblée nous l'affurent, peuvent elles .ffoibl ir, & ne doive'tt-e Jles pas au contraire fortifier des droits 'lui font (ondes [ur la véri,é & ·la raifon? L'homme même à qui il faut pour aino dire des fa irs, & non des ruors) l'homme d qui l'on doit dire [elli oment 'l" 'i l cil: libre, croira- r-il moins à la liberté, parce qll 'il (era prouvé à l'homme plus in[truitqu'ell e lui appartient errenriellemerrt 1 Ne fautil pas rravailler pom toutes les cbfTes, pour rous les indi vid us , & pOlir ceux qui Ont des lumières , & pour ce~, qll i n'en ont point? Qlle Je's maximes limp les & les réfultats foient po ur les uns , les preuv es & le~ "i{onnemcns {erorrr- pUll r 'les autres; à la confiance que nons in(pirerons peutêtre à tollS, [e Joindra chez pluoeurs la force de la conviéèion; & nul droi t ne pènrra hre cO'lrell:é, &c . . _ .. _ Ces dernières conodéra tions me décideroient en faveur d'une décla ration raifonnée , &c. . , , . Si J'Amérique que j'ai déjà citée,l'Amériqne qui nOliS a dbnné un gtlnd exemple, que nous pouVons cepe ndant perfeéètonier, nous oppofe l!i1e forme toute différente, je penfe q ue cet ava ntage devoir peut-être appartenir à cet hémifphère [ur l'autre, d 'invoquer plus hautement la rai[on, & de lui bifTer parler un langage plus pur. Oui, il �17 16 appartient auX peuples à qui nous parlons, & à l'époque où nouS padons, en d~ux m~ts 11 appar,tieur à la France & au dlX- hultleme fiecle de pre· fentet à l'univers un nouveau modèle, & un code de raifon & de fageffe qui fait ad miré & imué par les autres Nations. Je me réfu me : je voudrais que notre premier pas fût une déclaratlol' ~e s draltS de l'Homme & du Clrayen, que cerre declaranon fùt raifonnée 13< motivée. Mon avis feroÎt q ue celle que M. l'Abbé Siey<s nous a offerte dans ce oenr~, fllt méditée, difcul'ée dans tous les pnno &c ... , mais que nous ad ûFta!li ons d e' fi Hl. cipes, tivement la forme dont il nous a offert 'e mod èle, & un li excellent n,adèle . .... . Plulieurs Membr son t objeél:é copere route déclararion de draits, fur-tom olltérie ure à la Conftitutioll, MM, Crenière, Grandin, le Duc de Lévis, l'Evêque de Langres , Ont forrement inli{\é fur les inconvéni éns qui réfult eroient , felon e~x, d' une expolition des droits de l'homme & du Citoyen dans une Mon archie, où l'état aél:uel des chofes leur eft li fOlwem en op politian direél:e , que le Peuple peut en abufer. C'e{\ un voile qu'il feroit imprudent de lever tout·àcoup. C'eft un feeret qu'il f.ut l ui cacher , j ul~ qu'à ce qu' une bonne Conftitlltion l'ait mis en état de l'entendre fans danger. Un homme fagc ne réveille point un fomn.nbule qui m arche entre des précipices, parce qu'au-lieu de le f.uvcr, il rifqueroir ck le perdre. On ne s'eft pas exprimé de de cerre tlla ntc re , m aiS nous re ndo ns le (ens de, objeél:ions qni nous ont frapRé, 1:< nous fauvons à 110S Lelteurs l'ennlli des répériti o ns. On connoÎtr, mi eux encore les difficulrés de détai 1 qu'on a élevées , par les difcours qui les réfu renr. M. B:trn :tve a terminé cerre Sé,lllce par dlls réAcx ions très-bien préfentécs, Nous n'en pOllvo ns donner qu 'un extrait rapide. " L, déclaration des droits a deux utilités pratiqnes ; la première ef!: de fixer l'efprit de la lég i{Jation : afi n qu'ell e ne varie pIns à l'avenir; la feco nde e{\ de diri ger les Repréfenrans de la Nation dans la compo!ition de toutes lcs Loix , dans tous les détails de la légiflation dont le complément ne peut être que l'ouvrage du remps, Cette déclaratiolJ, a·t-on dit, eCt ilultile, parce qu'elle eft. éctite dans les cœurs; elle eft dangereufe, parce qlle le Peu pl e peut .bufer de fes 1 droies, J e conv iens qu'elle ef!: écrite dans les cœurs, m. is il Il'eCt pas mo ins nécefT.,ire de la promul°uer : depuis q lle la Narion Fran coife e,i{\e, ~ l'eX péri ence nous apprend qu'elle oublie facilebn ent fes avamages , & qu'e lle m'nquc de perfévérance pour le maintien de fes droirs: li cette déclaration avoit ex ifté , les fauteurs du defporifme n'auraient pas ofé publier tant de maxim es perni,ioufes qui Ont ob f.mci les v':ritab les prin cipes , Quant au Janger de voir le Peupl B abufer dc fes droies qu and il les connoÎrra, p:u coureZ' {oure l"Hi{\oire , elle d épofe contre ces [errcurs. Le, . C �18 Peuples éclairés (ont tranquiilts ; les Peuples igno- fa, lS s'agiten t dans l'inquiétude. Je crois que narre légillation [eroit défeaueu[e, li elle ne comenoit plS une déclaration des droits de l'homme; mais il faUt qu'elle [oit limple,à la porrée de toUS les e[pti", .& qu'elle devienne le catéchi[me national ". Après cette di[cuO,ol1, encore li loin d'ôtre terminée, 'lu'il y avait quarante- neuf pet [onnes in[crites pour parler, 1· Affemblée. reçu de, députations, & le [oit, s'ell: divifée en Bureaux pout dICe un Prélidenr & de, Secréraires. D.ns la Séance du ;, M. de Clermont- T onnerre a demandé l'amDtion de l'Alfemblée, & f"n intetvention au fuj et d' un événement 'lui jetait l'alarme dans fa famille. Un des oncles de M. de Tonnene, 'lui a le malheur de ne pa, parcager lu principes qu, " neveu a toujours fait gloire de projeffer, avoit cru devoir quiner le Royaume: il élOit chez l' Evê'lue de Porentru. Des lettres continuelles y menaça ien t [a sûreté. L'Affemblée Nanonale ne d .• igneroit-elle pas autorifer f"n Préfidenr :l. lui el1vo)"et Uli P l lfe· porr, pour venir, fous 11 I:," ve .g.u de de Cette Affemblée ~ [oumeme fa conduite à de li augu(1:es [C:11101l15 ? L'A ffemblée a paru condefcendre à la demande Je M. de Tonnerre ; lmis M. le Vicomte de Ilo.lille, s·é,allt oppo[é à la Motion, & entr"a~nes Ill .>tiis , ayan t dit 'lue I·AIf" mblée rifquoit de fe ,ompromeme ; M. de T olendal a répondu que " l'A{{:mh 'ie n ~ pO'Il/oi! fi corn ram~{(rt: qu'en f)f'tane de fon caraéière & fil fa lurifJic7ion: puis M. de T o' elldal , dans \111 mouvement de fa belle ame, fe li vrant à 'l uelques exagérations, rarl é de M. de Dampi erre ) '/Omme VUllIOX, fon a ~lli d,puis quinre ans) don t il Je porllJit cautio n, qui. étOlt arrêci à M OfU, ,,~ de r1u(ieurs ~LHres ,:vé a nemens de ce genre. L'/Uft mbl ée, à lagu ell e on dénon çoit quel 'lues conrrariétés particuli ères , _ comme J'horrihles calamités, quelques préca utions de méfiJ.llce ~ comme des aGes de firocltl , l' A(1 embl ée a d,mné quelques lignes d"improbot io l1 & d·impatience pOlir les fr éqnells épi fad es donc on la farig ooir. " 'h " " " " M . de Mitabeau a dit al o rs: " Je penfe co mme le préopi n"", Gue l' Affemblée Nati nnale (e co mpro mettra fL'ri eufer.u nt wutes les fo is qu'cHe f"rtira de fan c,raé1:ère ) & qu·el le eHédera les born es de fa jurifd ié1:io n nat urelle; mais loin d'en tirer b m ême conféguence que Ini, je foumets:i votre fag elfe cette queO:ion prélimin aire : " les po..oe-porrs Jônt·i/s ou. ne fan c-i./s pas de voue " jurifrliaion? li eO: d·,utant plus nécefT:,ir e de la " décider, que fi vous accordez un feul pa!fe- porr. » vallS ne devez en refn[er aucun. Sans douce il y " a quelqu es cOIHrariétés) je dirai même avec le " préop inant, quelques calamités particu !ières, " m:lis elles tiennent inévitablement ::nlX cab:niré<ï " publiql1es auxquelles [enles nous (o m",e, ch a l"'~ :' " de rem edier. Qneiqucs P.1rticuliers c m été ar C ~ �la .., rèré~ d:ms I<wr voyage, quelques· uns tn ême déren us ju[qu'" ce gu'on air pris des ':cl" iru cirfemens (ur eux: ne voil:t -t. il r H lIll m aje (lu e llx .' fujer de dilhaél:ion pour l'Alfemhlée N" iol1,l e ? .. Cell: une aimable quolrté, f.1ns J oute , q ue la " f.1cilité :lU'X émotions, tn :1 is ellc txclut (ouvent u les vertus & même la [agelfe de l'homn, e pu" blic. u Quoi qu'il ell (oi t) Mcflienrs, hier on VOllS a .. officiellement avenis 'lu\rn CitOyen norahle, qui " a occupé de tr ès-grandes places , où de grands .. [uccès ont précédé le momen t f"al qui l', fi " cruellernenr compromis par tl ne app:l rent e ::Iron ciation avec des hommes chargés du mépris pnblic, & qui, dans ce m Oll1en t même) eft.revêtu " d'un caraél:ère qu'on et" refpeél:é dallS touS les u pays de l'Europe , cel" i d'Ambalfadeur du Roi, )} a été arrêté) & qu'i l eJl d ~ rel1L1 :1l1 l:bvrc pl' ur " une lïm ple contravent ioll de Po lice) lln changeH gemenr de nom) qu'avec des préventio ns pl LIS " favorables on eût appe lé un aél:e de prudence, " Vous n'avez pris aucu n pani à cet égard; vous " avez CCli devoir l.ilfe, all er le cours ""urel cl.es .. chores: pouvez-vous accorder aujourd'hui à l'on" cie èe M. de Ton nerre,.\ l'.mi Je M. de To len.. dal, ce que vous avez refufé hier à l'Arnba lfadeur du Roi ? je ne le crois pas i & je crois " moins en core) qu'il VO Ll S convienne de vous " perdre dans des dérails de POlice intérieure & .. pniculière da ns Un mom ent fi cr itiqne , & lùrf.. [ 0 111 )J N 11 " 'lue vos Commett:llls attendent de vous des tra" \'fl UX fi urgens <Jue po nt vous ell occuper (ail s relâche ) vans :l'Vez cru devoir refu(e r d'admettre " I(:s Dépl!l t:ui o lls des Prov inces », La qu eflion pré:illl ina ire [ur la Mc laration des droits a été reprife; mais on a plutôt varie les formes qu'ajouté" la fomme des idées. M. Desmeunieres, en inliflant fur l'utilité de cette Déc lrl[Jtion de droits, a critiqué celle de l'Abbé Sieyes avec rous les éga rds dus aux tal ens &: aux intentions de cet €xceil cnt Patrior e. \1 :l voulll mOntrer qu'el le donne rait lieu r des quertians de méraphy'lique interminables i qu'ell e conrelloit pl ufieurs idées 'lui lui paroilfoiellf' des (0phifmes , & qui, rrop fufeepribles de doures & de corma diél:iolls, éroient préei fément l'oppofé d'ulle Déclararion de droits donc l'év idence devoir frapp er rous les efprits. Mais enfuire, avec b Illêm~ candeur, il a répùndu à plufiel'" objeél:lons qlll Ollt été faites contre cette Dé clararion ) & qui nous Ollt paru trop frivoles pour être ind iquées. M. d'Enrraigues a réfuré viél:orieu[ement dive rfes objeél:ions qu'il s'é r~it faites ù lui-m ême. Ell parlant des droits de l'homme, en f.if.,tlt voir qu'il fall"it les puifer dalls une étude approfondie de la nantre humaine. il a rendu à l'immort el Roulfeau des hommages do,,, l'exprelTion venoir du cœur. Heureux) dit-i l ) heureux ce grand homme , s'il fltt alfez vécu pour voir l'influ ence des [ublimes vérités qu'i l a r< pandues , pour voir le genre-humain deve)l �H nir libre ~ meilleur p" 1. méditation de [es Ouvraaes ! Heureux s'il eû, pu fuivre les deninées " Nation qu'éclair. fon gblie .. ! de cerre M. M.louet , reprefentant les précautions avec Jefquelles doit marcher le Légilhteur, inolh fur le d.noet d' ifolet la Déclaration des dtoits : " Nous " point dans 1. même otuation que l'A méne fommes ri que , difoit il; là, rous font cultivateuts, tous font propriétaires, toUS (ont égaux. Commençons par f.ire des loix qui rapprochent les homm es, qui les accoucument ;\ poner docilement le joug .le l'égaliré, qui diminuent, fur-tout, l'indigence cle la clalfe la plus nombreufe. Jufqu'alors, un6 Déclaration de droits, 0 elle illimitée, fera clangereufe ; fi elle eCt reltreinte) ~lle fera fauffe. Le feul principe 'lue nous devons proclamer folemnellement , c'el1 que les hommes font lihres , & que cetre liberté con olle d.ns l'obé; {[,nce aux loi" 10tLlu'elies font t'ouvogc de la volonté ~é­ nérale; mais la Dcelat,Hion des droits de l'holTIme doit fUlvre une bonne conCticurion, & non la précéder. Pourquoi tranfportet les ho mmes fur le haut d'une montagne, & de·là leur montrer rout le domaine de leurs droits, puifque nous fommes obligés enfuite de les en faire redefcendre, d'afligner les limites, & de les rejeter dans le monde réel, où il , trOUVetont des botnes à chaque pas ~ Lot[que nOLIs 'lllO Il S fait la Conl1itntio'n , nouS pourrons y app ro pr; er avec plus de jul1 elfe la Décla- cd 23 ration des dr oits ; & cette concordJllce rellclrales Loix plus chères au l'euple. " M. Mouniet termina la Séance . II. répondic à M . ~c Landine, qui avait infil1é fur les dangers de la dcd.uatlon des dtolts, qu'clle ne pou VOlt être dangere.ufe , felonl 'opiniondes objeébl's, que par l'adn11fllon dt: cenl Îns principes , mais que s.'il écoie démontré dans l'examen d cta;!lé qui devoit fuivre, qu'un principe el\, dangereux, il ferait prouvé par cela même gue cc ptincipe el1 faux, vu .q ue le droir de nuire n'exifte pas, & que tOut ce gui el1 concraite au bien publ'ic , efr comraire aux droits de tous • En s'expliqu31lt [ur la déclacari vn préfenrée par l'Abbé Si eyes , il ne l'approuvoit pas en entier; elle lui paroilfoit tro p metaphyoque & trop obfcure; ce [om des axiollle., dit -il, qJe nous voulons étaétablir; & des vérités évidentes saffoibhlfem toutes les fois qu'on tente de les démontrer. Nous avenS négli gé ju[gu'à ptéfetlt lesargumens qu' un Curé clltreptit de joindre à la difcullion . Je vous demande quin",e minutes (1) pour le plus timide des débutans , pourvu toutefois que je me faffe comprendre; cor je me {ou viens de l'illull:re Poëte de Rome poienne, b"yü effi laboro; ohfcurus fic .... Mille éclats de rire (e confondirent dans l'Alfelllblée ... Mais, Mellieurs, mes chers col( , ) Ceci fait atlul'ion à la Moti(,lIl que M.. Bouche a faire la même séance:. pour qu'il fu[ dHc nd~ à {Qut Membee de.: l'A lEmbl ~ c de: parleI plu ~ de cin,! minct.s. d ,l OS - �14 Jégues, nous ne fomm es pas païe ns , nous fo mmes m embres de l' Eglife Corho lique, Apoftoliq ue & R o maine; nous ~royo ns en D ien) n<, US croyons e n J. C .fun fils , crucifié po ur nos pec hés . . . U n indigne C uré, un pauvre C uré qui ne fair que fOIl brévi" ire & qui eft le Pafteur de fon tfOU pea u, ne s'avifera p as de parler de ce grand objet qui V')US occupe: non nojlrum rjl taillas componere lices. M esyellx qui fe pro mènem, voient parmi vo us des Plibliciftes> des Légiaes , des Juri lles > des Pli riaes , de g rallds Ora,eurs , des Académies ; Je vo is l'A réopage , je vois le Sanh edrin > j ~ vois le Sénat de R o me> je vois mieux• •.. je vois l' Affimblù N ation'l/l . . . . Je rev iens 3. mon fu jet; ne vous impatientez pas . Le Pope Ganganell i , cet illuarc Ponnfe ... qU';1uroir-i l dit) ô ccmpora) ô mores ! . . . J'ai vu dans une chambre voifi"e lIll Amel , el! ce un Aur el à JupÎrer) dl-ce un A urel au Dieu if/connu , ignolo D ea, que S. Paul vit dans A,hènes? Non : ,'eil: un Amel Ol\ nO tre Dieu s'inu nole pO Uf no us ; ne trouve ra- t-on pas un Aumônier dans ces trois cenrs Ecléfiarli'lnes q ui ve ui lle di re cha'] ue jour un a'e profundis fur l'a me d' un D épuré qui eft m on? .. V o ilà ma morion & je continue. .. ' . L 'attemion de l'Alfemblée n'a pu fc fou tenir plus long-rem ps.. " On s'eft rappelé ce mot Je V o ltaire à un b enin Eccléliafti 'l ue Proteftane qu i venan t lu, fa" e v, ûre s'an nonça pour le Pafteur de la Pacoi ffe. A loI, '. d ir le Narquois viei llard ije vou, auraIS pm plUlOl pour /a brebis. COURIER DE PROVENCE. Pour.lervir de .luite aux Lettres du Comte de Mirabeau à .les COllllllettalls . N. " X X I I I. D u j au 5 AGÛ C 178j. N o u s n'.vo ns pas fatig ué le P ublic de lug ubres hom éli es fur les tro ubles des Prov in ces> la ce lTa- lion des. impôrs) l'a néallciffenlen r de J'a uro riré, la deftruél:ion des châteaux IX des archives de la fervi",de féoclale. N OliS {ento ns co m bien ces c)rcon ftances fone aflligeanres ; n o u~ avons m <me ofé prévoir gu'elles {erOle nt le trifte, l'inévi table effer des folies d'lin G ouvernem ent q ui d ep uis J eux cen ts ans ,ravaille , d e la m . nière la plus {yflém Rtig ue & la plus conftanre, à fe ruiner da ns l'efprir des P euples. No us voyo ns co mbi en ces défo rdres fo urn iffenr à l'é loq uence de tablea llx pathé riq ues; mais nOliS I1t voyo ns p,'s éga le men t q.ue cerre {cnlibil irc! larmoyanre air prél'en u b.ea llcoup de malhems. Q ui ne le Lit pas? le paffage du mll au bien el! fouvem plus terr ible q ue le m al lu i- même: l'in(ubordi na tion du Pe up le entraîne des excès affreux ; A ) �\ . lies maux, cm voulru.lt adouCir 1es augmenre ; en re(ufont de payer, il s'a ppauv rit; en fufpend.nt fe s rr:>vaux, il pr ~pa re une nouvelle fam ine. Tour cela vrai) trivial même; mais ,_qu and on ajoure 'lue le de( ,o tifme valait mieux 'lue l'anarchie , & de mallv.ifes loix que nulle loi , on avance un prin cipe f.lUx , ex cravaganc , dereftable. NOliS ne fe rons pas un e compar.j fonm éthod ique de b lic'ence & de la tyrann ie; rou tes deux fom fécondes en malheurs , routes deux dén. tluent l'homme , rol1tes .Jcux le fHn ili arifen t avec les attentats & a,'ec le fang. M. is il ne sen fuit pas 'lue leuts conie']ueuces foi en t ég.l les. L'Hifroirc ne nous monrre auc une Narion qui air perfillé dans un état d'anarc hie; le befoin, l'i n. ,.. <Juiélude,- le malheur même [:l mènenr aux loix; le Peup le puni de fe s propres excès ne tatde pas à en chercher le remède ; la licellcc étant préjudicia. ble à tous , la v" lorx é générale tend de rollte fa fo(,ce l la fa ire ce rfe r. Elle n'eft don c jamais gU"ll1 1 orage, une cri(o paff.1gère ; il eft pollib le qu'un e main habil e profite de la lutte des parris pour les en,"'î"er les Ulll pules. urres, mais ileft co ntre la na. mr. des chofes 'lue la licence fa it Ull etat permanent. La rjrannie au comraire forge en ii le ncc .J es ch,lÎnes que les Peuples ne peuve nt plus rompre ; le temps , les vices, le, préjuges , les abus, tant en '1 1. 3 lui fert; tout colltribue :l l',lferm ir: plus elle a fait de mal, plus clle a de moyens d'en fa il e. Ses m a n~ (ont terribl es , ils' fOnt f.,ns limites ils (Ont làns r~ m èd e , r arce 'l ll'Îls ne rombenc 'g lle fllc ce qll vn appelle (a. canai!!e, & que le Go uvernement eit bo n pOllr tons , excepté pon r la pant t de la Sociéré, qui ne mérire aucune :urentio n c'clè ~d-d irc) pO lir les dix neuf villpùèm es du CleIH; humain. Ainli des Nations peuv~nt viei llir b dans la fervltude , mais elles périlrent dans la licence ou elles réform ent leur GOllverncmenr. ' T el lera le (a rt de il France : eliQ ne périra pOllJt , cll e ne fera pOlllt fnbju onée ' elle de l'ie n. d l' b " , " . 1 re, le défordre .éhlel hâtera le mOille ;; r de f~ Il,bert~ > parce qn 'il dc! rer mincra les cialTts pl';V;' legl~es ;l d~s r.1~ri fices ntc eli':lires. Dès que l.t JlIitl CC fcra rctabbe, c'el:-:l·dire , dès 'lne les rondltlons de la Socié té feron t é<>alèS pour rous l'imé. , d " , ccc li plu s gra nd nombre r~m ~ nera le (;lIme & J'obc! iff.1ncè aux loi, . l e l Aon t, J'A'Tem blée fe fO:'m, I ~ fair el , Bu reaux ) pour h 110111 in.ltio n d'un ~ PiéfÎd';I; t. M .. T honrct , élu dans nn e fé"nce précédelltè , aVO lt dOll né fa démitlion. Ce feroit peu:. être un C h. pltre curic ux pour ceux 'lni érudient l'dprit des gra ndes a{femb lées, quc le dé toil des rairo ns, ou li l'o n VCI't de S- :\llec doces LX • . d es ' . . . JnctJ gUl"S Ci'!1 ) A 2 �4 contre le vœu bien énoncé de M. Thourct, l'on t déterminé à re(uCer l'hollneur que lui avoit (ait r Affemblée, &. qui ont f.,it accepte r fi ("ilem ellt cette démiŒon à cette même Afft> mblée , où il avoit trouvé plus de luft"ges qu'al;cun de fes colleg ues. ~ cré po ur une nouv elle éleEtion , M . le Chapelier, ce o.tputé de BretaOne fi dillin"ué depuis le co mlOlenctment des t.orCqu'oll aux VO I X o " E[ars-Généraux ) a éu: élu ~ & l'on :1 \lo:é des rcmerci emc!ns à. M. de Li all(OLII t. Le Com ité de r,' ppores a fa it part des nouvelles affiige.ntas qu'i l avoit reçues des Provinc es . Les impôts, les redev,1I1ees [ei gneu riales ne (ont plus paycs , IOUS les revenus tatiffe nt, les loix (Ollt (ans ligueur, &. le lien [oci.1 ell prefqu e rompu , Pour remédier à ({UH de mallX ~ le Cornj[é a propofé à l' ,>.ffemblee de pClblier le plutôt pulTible une décbtotion Colemnelle, po ut t~ m o ig\ler fa profonde douleur des troubles qui agirent 1es Pr9vinces, [on improbation du refus que font les Peuples de pay er e"é1:ement les impôts, les cens, les rentes , & les autres redevJJ1ccs féodales .) & pOUf annoncer que ju[qu'à ce qu'elle ait eu le remps de Ilaruer fur ces obie" , il n'exilloir aucun motif qu i pÎlt jullifier un pareil tcfus, Ce projer de Mdarati on " occafionn é los pltts gr>nJ s débats, Les tins repré(e ntoient que les loi x O. ,la féodalité ~toient {COP iniques, les impôts trop Illega lem ent repartI S, la misère trop géncralc pour e(peret aucun heureux enet d' u"e telle déclaration: elle tombetoit bientôt d.ns l'oubli, comm o la proel"m tion p'Our h paix; elle agg ravero it les m. ux de l' Etat, en man iferra nt l'impui fEn ce de l'Arrembl ée Nat iolnle; clic irrirctoir m ême le Peuple qui al'oir be:oil1 de (oulagement , &: dont 011 Ile pou voi t, (ans une efpèce de dérifion , da ns les circonfb ncc s .étue! les , exiger le payeme!·, t des taxes d o nt il {avoir bien que chacun {omoi, l'injullice . Les aut res ne nunquoient pas o' infifcc r (ur le danger de l.irrer croître le Mfordre, (ur le< droirs {acrés de pt 'prié té , [ur le déficit immen{e dont 011 émit men:1cé, fur cc que l'Affemblée Na tiona le [e fetolt mep rifcr, fi cl le ne pr enait des mefnres vigoureu(es, fur la néceJ1irc de rétabl ir l'auto; ité des T ribull.1l.tX, & fur d'amres raifo lHiemc ns du même genre , qui CUtTl' IH érc plu's beaux encore , plus conclu ans, FI'.!s ariles, fi les parti fans de Jo déclarat io n avoie nt oJf~rt l'ombre d' nl1 moycn d'cn affurer l'exécut io n, ne fùtccc que pour un jour. Après des dch:H$ ([ès - 31ii111és, il :1 été ar- rêté , qu'on fera it ulle dé'dacation pour le maintien des propriétés , &: que de coutes les idées ptO- • �7 6 porées, le Comi té de rédnet ion co mpo reroi t Un p"'jet 'lui [croit difCtaé le lendemain à l'AITem· blée du [a ir. Le Co mité cle rappom " info rmé l'Aff<mblée qu';i T hionvill e , le Maréchal de [lrocrb li e s"!roit permis de F.oire ell lcver de l'Hôre l de ·Vi li e to u- [ès les :H m es qu'oll y renoÎt t n dépo~; cecre l'H e. fure , l'ml le comble de "imprudence , dans nn Ill ome nr où les Commtlll 1utés [ont obligée s de s'anner pour la SliCeté publicl"c & part icul ière: On J décidé que le Pr.!(ident sJdrelTeroit au Mini!he de la guerre pour F.1ire rendre ces armes , <"< prévenir des Jet s li capn~lcs de jeter le rroub:e d:lIls un e Pro\'Înce fro ntiè re. Que fe pro;lofe: donc encore cet homme, déj:1 t~op {nfpeét :l il Nation? Al',ès l'horrible con fptr.1t1on dont il a Aétri fes lauriers ( 1 ) , ,,'etr( 1) T c(') Îs i ou r~ <lprès la prire de h Ihl1ille les M ~('o n" "II' ' , , D.nt WI:VJl - a bJÎ t1èr lcc; c r~n(';tllx d'cll \-Îron deux ?t troi ') pIeds dll côré de la rue S· A . a IO(- nfOlllC, du Fauxbourg & Jcs Voul ~v Hd~. I!s com!llençoiC:<lt 2. hu it heures du (bi c wl vadlo;('nt jU(<JU'l miouir. & ~ , JI Y a vo ir l lOC f]u.ranrJÎnc de SuilTes '\a!is-5amade cO \'oyés a la gard. de b DaWJJ· d'.. s 1e Sl mc d'1 1TI1tln, . . • 1 ~ Jour du rco roi dc M. N ('ckcr. r ~c~ Dlm;'lOcile & Lu ndi apr~<;. les Sn;(fco; & les JO\'alidcs tt;.lcn,t cn .grand nombre. &. c!:argèrcm le s canons dès le un 1) a trl)l~ heures du lIIa 'in. ce point a{fez pour lui, d'a voir échappé à la vengeance publiqu e? Qu .e ne fe hâte-t-il de rélioner • D des emplois qui d,lIls [es mains Ile font qa'accroître I l défia ll ce., & le dévo uer toujou rs plus à ce même reŒ'entll1l ell t dOllt de moins conpables ,ont ét". déja les viét imes ? Deux cen ts quatre-vi ngt I11ll1 e li vres de bienf.,its ·annu els du Roi payel][ .!fez noblement un e viétoire domenfe ; mais penfe-t-il qu e la N.ti on le la iffe paifible po(fe(fem d'une de nos principales forte reffes? Pen fee·il qu 'e lle le Iailre long. remps difpo(er d'un e Pro-. vince qui ouvre d l'ennemi l'entrée jufque dans le cœur du Royaume? Ne voit·il pas l'arrêt de fa de!htution, da ns cette Leme du Roi ;i l'Affembl ée N,tio","e , leme qu i tém oigne alTez que le Chef de la Naeion ne veur plus [e confier qu'à des Perfonnes honorées de l'eitime & de la confiance publique? 4 Août 178.9 . " Je crois , Mehi eurs , répondre aux [en timens " de confiance qui doivent régner en tre no us) " en vous falfant part direétemenr dé ja manière " dom je viens de remplir jes places vacantes u dan s m 011 mini ftère. " Je donne les [ceaux à Mgr, l'Archevêq ue • de Bardeau" la f;uille des Bénéfices :i Mgr. �, 8 " l'Archevêque de Vienne , & le Dép,nemem de "a 1.\ . de la T our-du-Plll- Pauhn ; & 1 G uerre :l' '1 •, "a elle dans mon confeil M . le Mlféchal de pp Les choi x que J'e fais dans votre ,. JBeauveau. " Affemblée m ~ m e vous ann oncem le deCir que ., . d'enu erenir avec elle. la . plus co ntta nte & » Jal • " la plu, amicale hormon,e. Slgn< Lou!s . sl,ance du 4 Aout au matin. O n nous difpell fer. de revenir fur la queftion preliminaire de la D éclaration des D roits . 11 a été d éci~é par . lIne grande majorité qu'on fetOlt ceu e decbra. , " qu'elle fcro ir lépa:ée de la C"lll fbm tlon ("."X uo n. Quant à l"amendemc';t pre p,of~ par M. Cam us: & rejeté Pl[ l'Affemblce , d Y JOllld re une D~­ cJa rct. lon des devoirs , nons ComInes per[uades que la plupart de nos Leél:eu rs au roient Je bOll e ~ tit de n'y n en compren dre: Jis L vent affez p . ~. , que l'ob fervation de touS les drolts COllllltlle neceffairemenr cell e de rous les devoIrS, & Ils ne verronr da ns ces difbmfrions que des argut ies grammaticales , peu dignes d ' un~ Affemblée politique. . La Séance cl u foir émit attendue avec llnpatience. Les oppofans à la Déclaratio n appon oient à ce combat de nOllvelles atmes ; il, fe Aattoient d'enrraÎne r d'entral" er tOllS les fu lfrages . en fa if.lJlt felltlr ' que le patri otifm e comma ndoit de grands f,cri fiees , & qu'a u lieu de vaines for mules adhortatoires , bi entô t méprifées par le Peu pl e , il fa llo it porter des offrandes (ur l'Aurel de la Pdix . Tel fut le fens du difco urs du V icomte de No. illes , lorfq u'a près la leél:ure de la décla ration du Comit é rédaéteur ,pour le m,i ntien des pre . ptiétés , & le payement des Impôts , il prit la parole , & montra d)un e llllni è re tr ès-énergique , • que le Roya nm e f1ott oi t dans ce moment entre " l'alternativ e de la ddhuél:ion de la S~ciété , Dl! " d'un gouvernement qu i feta adUliré & [u iv i " de tolite l'Ellrepe. " " " " " " )) Co mment obteni r ce go uvernement, dit il, com lllenr raffermir les liens de la SDcié té? En ca lmant le peuple , en s'oeenpan t de fon bonheur, en lui montra nt gu'on ne lui rélifte que dans ce q u'i l dl: intérelfl nt po ur lu i·même de col1 (erve r. P our parveni r à cette tranquillité li néceffa ire ) je propoCe , " " " " Qu' ,] {oit dit, ava nt la déclaration projetée par le Comité, gue les Repréfent'IlS de la Nation onr déèidé que l'ImpÔ t feroir payé pa r rous les individus du Royaume, d,ns 12 proportion de leurs revenus. " 10 . B �10 Il Que toures les ch arges publ iqu es (eronr " à l'avenir {lipporrécS é~ple m e nr par to us. " ,o. Que to us les droi ts feodea ux (eront " rembourrés en arge n[ par les Co mmunalHés , " ou écha nges {u, le prix d'u ne ju ne efi im,Hi on, ,. ,0 , ,., c'en à.d ire, d'après le reve llu d' ull e a lH~é c COI11" mune , prife (ur dix années de revenu. " 4°, Que les corvées feignel1ria les ) les mains. " mortes > & alltres (ervitudes perfonnelles [eront dérrn Îtes (ans rac hat. J) Q ue les remes feig neuriales en volail» les,. comefiibl es, g rains 1 argen t, & c. feront " rembour(, bles pat les Propri ha ires, o u Soli. " daires des terrei ns y {ujets , fuivam l'évJl uatio n " jO, " des mêmes Ji x années ". Le Duc d'A ig ui :Jon feLonda cette M otion qui avoit été vil'emem applaudi e , ou plu tô t il en fi t une rend ante au même but. u Il n'elt per{on ne , d it-i l , qui n e gé mi rre des [cè nes ü'horreur dont la France offre le [pecrocle, C erre efferv e(cence des Peupl es qui a affermi la liberté, lorfq ue des Min ifir es co upables vouloient nous la ravir , efi un a bftacle à cwe m ême liberté dans le momem préfcnr , o ù les vues d u Gouvernem en t (emb lent s'accorde r avec nos d efTeins pouc le bonh eur publ ic. " li faut l'avouer, M ellieurs , ce tte j nfurrec- rion pellt rrOllver fon exc u(e d ans les vexaltOI!.! dont le Peupl e efi la viél:i me. l es propri ét ,ires des Fi efs , des Terres Seig neuriales, Ile co mmettent que bien rarement les excès cl UIH (e pl ligll ent leu rs V.1(Eux; m aiS IUli s ge ll s d'aff"i re, fOll t (ouvell[ (an s piti é , & le m a ~ h ç u r~ u x Culil v,HLllr, (o umis aux (eft es b" bares d es L"i, h'ù d.les , gémit de la c" "rraint e dOllt il efi la viél:ime, A cette époque forru née , où réU11is p,u le bo ,heu r publ Ic, & d~gagés de w ue inrérêl perfollnel, nous l lrons travaill er d. la r égé n éra [ ~o n de l'E tat , il me (un hlr , M ellicurs, q u' ,l faudroi r, avanr d 'étab'ir Cl r, C "ftituti un fi deGrée , que la 1\, ' ioll attend, prouve r à reus les Citoyens , que lIorre imenrion en d éta- blir le plus promp te ment polllbl , cette <'g.,:it.! de J roits, qui peut feu le alfure r leur I; berré. " Je propofe d" " c q ue l'Arremb lée Norionale dh lare , q ue le, impôts (ero nt (up pon és égalemen t par tous les C itoye ns , en propo rtion de leurs facuités , & 'l ue d Hor mais to us les DroitS Féodaux des Fiefs & T erre, Sei""e", i>. les, (eront ra. hetés par les V arra nx de ce; m êmes Fi : fs &: Terres , s'ils le deGrent ; q ue le rembonrfemen t (era porté au deni er fi xe par l ' Alfemb\é~ , qui dans mon api. nion dev rai t êue au deuier tren te. n Le D ifeours du Duc d'Aign ilbn , & (" propo fi- fi 2 �u tlon, furenr reçus de l'AlfembJée .vee des [e ntimens qu'Il ell impoffible de rendre. a On {e Jivroit la plus douce des émorions , quand M. Legrand vint la calmer par une d ilfe rtation également doéle & {olide (ur les droits de Fief..5' Ces droirs [onr de trois [orres, ou purem ent perflnnels , ou purement réel.s ou mixtes. Les premiers , tels que les ltfain - mortes, la Tailliabiliu', les Corvées, (Oll( tour-a.la-tois vicieux dans leur origine) contraires :Il1X droits il11pre(ctip,ibles de l'homme, & par con{équent tellement injufles , qn'en ordonner le rac hat, ferait non-feu lement une imprudence, m ais un e injllftice palpable . Lem abolition pure <"< !impie; voilà ce qu'a{(enden t de nous & la Nation & notre !iècle. VoiB ce qui fur ces objets peut (eul op~rer le bien que nous vOltions faire. u Quant aux droits -riels) tels que les cens) les renUJ & redevances en grains non-feulement il faut les déclarer rachetables, mais encore ordonner que los ren[es folidaires pOLHronr ~tre rédimées en enrier par l'un des coob!igés, qui alors aum [on reco~lrs conrre les autres intére(fés) fuivJ.nr leu r portion . J .." Les droits mixtes, tels que les banna/irés, partlc'pans de la nature des deux autres clalfes , il efi 13 ev iden t que leur rachat doit êrre ["it un moindre taux que les droits puremellt réels ». M. Legrand ap:, t pofé ces prinei pes, M. le Guen de Kerangal e{[,Y" de les éclaircir par des exemples ; il en étoit à ce bizarre droit étabJi dans quelques-unes de nos Provinces , p"' lequ el les Va{['L1x [ont obligés de battre J'ea u des marais, qUlnd la Same du lieu ell en couche, pour la déli vret d" bruit importun des gre nouilles; nuis "n b ruit plus forr encore, élevé dans l'AiTemblée même, in ter rompir [011 Difcollrs. Un D épu té de Franche-Comté, M. la Poule, fai!i r cette occ?fion pOUt émouvoir l'Aaemblée fur lesrr ifles refiesde fer"; t"de, fous lefquels aém ilTû it fa Province, !i mal. A-p ropos appelée Franche, m ontra que Hombre de dro its qui paroi/Tenr riels, émient perfonnels dJns leur orig ine, & devraient par conféquenr être abol is {ans t étribution. Il cita pom exemple le drai r de Gucc <"< de Garde COnverti en une rente d' un alltre genre , dep uis que Ja Police féoda le ayallt chanaé la earde des Villes & des lieux forts appartient néeea:,iremenr au Roi. li ml" ,tra que les Citoyens faifant les frais de cette Garde par la portion qu'ils f"pporrent des contributions puhliques, ils [eroit abfurde qu 'ils conrinu,if. nt la reme qu'ils payenr à ce fujet aux Seigneurs. a '" . .' �1+ Entralnc: p" l'horreur que doivent infpirer :l rou te ,me hon nête les déplorables velh ges de la Barbarie (éodale, M. la fl oul e parla de la Mainmorte tant réelle gue pufonnelle , de l'obli gat ion impo fée à gue lgues Vaffallx , d. nourrir les chi ens du Sei"o neur ) & de cet horrible droit) rélégué fans doute depu is des Gèci es nans les poudreux 1110nu mens de 1. barb.ltie de nos pères , pa, leq uel le Seigneur émît aurori fé " dans certai ns ( .ll1tOn s ) à faire eventrer deux de fes ValTaux ri fon retO ut de la chaife , pOlit fe délaifet el1 mettant fes pieds d. ns le corp' (angbnt de ces mal heure ux ..... . U n cri d'indignarion & d'horreur n'a pas permis à ce Député d'achever cette , ffreu fe pei nture. M. le Duc du Charel« a témoigné fes regrets d'avoir écé prévenu d:ms l'inrenrio ll où il tra it de faire lui -même la Morion du ra chat des cl roirs féodaux; il a prOllVé gue le rac hat n'eroit pas moins avantageux ;lUX Seigneurs qu'a ux va (fa ux euxmêmes. M. le Comte de Guiche a r~p rere lH é gue le prix du rachat des droits feod.lux d ev~it êrre mis à un t .1UX plus modéré que celui gu'avoir in diqué M. le Du c d'Ai guillon, & vari er feloll les Provinces; que celui de bannalité en partic,!lie r ne lui paroiifoit pas fufcepri ble de rembourfement. M. Fouc3ulr au contraire a propofé de décider '5 la Motion par un il ny a lieu à d'lihù" . En mêmetemps il a préfenre avec énergie les :\bos énormes des penfi ons & des pla ces de Cour li mul ri pliées en France, double menc cO lHr<1 ires an bien oénéral, & p.uce gu'ell es éroi ent le plus onére ux "de rous les far dea ux pour le Pellp le , forcé d'"l imelH er aux dépells de fon néce ffa ire le luxe des G. ands , & parce gu e retenom les grands prop rié.tll res ;\ la Cour, ell es les empêc hellt de vivifie r les Provinces par leur préfence. Il • di fl: ingué de ux forres de places & de penGon s; cd:es gu i , accordées al! mérite & aux fervÎces ) peuvenc être cepe ndall[ à guelgues égards fufcepribles de réd uétion > & cel les gui font uniquem ent le prix de l'intrigue & de la f.,y eur. Sur ces der nières il a dit qu'oll ne fau roit être ni trop prom pt ni trop févère à les (upprimer. M. Corin J e Nantes ) a expofé gu'il a déjà fair ;\ la Parrie le {artific e de {es cl ro irs féo daux , mais gu'il ne pellfe pOillt gue ce {oit aifez; gu'i l fa ut "bfol ument pro fc rire à la fois , non-feule ment roureLo d aliré , mais euco re toures les ]urifd ic[i ons des Seigneurs . Sur un e obferva tion d u Comte Je M ontmorency, le Pré!ideilt a fai r li re le Rég lement gu i ordonne d'all er aux voix > 10tfqu'ilne fe préfen te pI cs perCon ne qui veui lle p, r1 er comre une lVl otion; cepend.. nr il a ajouté qu'auc un de MM. du Cl etgé �17 16 n'ay.nt encore eu Il (aen!ré de (e faire elHendre, il fe rcprocherüir de mettre fin à cerre inréreffanre difcuflion, 31'31H que ceux d'enrre eux qui voulaient parl er, eurrenr fair connaître leurs fenrimens. A cetre efpèce d' invitation, M. l'Evt qwe de Nancy a dCclaré , que témoin con fbnt & f" nGble de la misère des Peuples, le Clergé foupiroit fans doute aptès une pccafion de conrribuer à leur foubgement j gue les préopinans av oient exprimé, mais non formé avant lui cet honorable vœu; 'qu'il lui donnait la plus entière .pprobation, qu'i l fe penuettroit d 'y propcfer un e .dditi0n, tend ante :l ce gue le ptix du rachat des féoda lités Eccléfiaftiques ne tournât p's. u profit des Bénéficiers .él:u.ls, m ais ft'tt auflitôt employé en fondation pour le foulag ement des pauvres. M, l'Evêqu e de C hartres n'avait pas efpéré qu 'o n en vînt fitôt aux facrifices, En 'ppro uv3m tOUS ceux 'lui avaient ére prepor.:s, il a demandé q U'Oil ï toignît cd ui des droits de cMf!< . Ce refpeél:Jble Préb t a peint l'injurrice de ces loix, non moins abfurdes qu'oppreflives, qui forcent l'habitallt des campagnes à être tranquille fp cébtcur du r3vage de fes récol tes , le condamnent :\ des peines cruelles s'il fuit la direél:ion Je la Nlture, dont le pre miet mouveme'H le porte à tuer les animaux qui lui nuifent; & il a recommandé qu'cn rérablif[ant fallt acet eg>rd l' homme dans rous fes droits> on ela foin de po urvoir aux Încon véniens. l'yI. le Prélident de Sainr-Farjeau a dit qu'il Ile fe levait que pout d r I,nder une explication relat ivement aux taxes dont le Clergé & la Noblclfe offroielH de partager le fardeau. " Nous donno ns au Peuple u ne efpérance , nous lui devo ns une réal ité. Nous avons ordonné q ue provifoire ll1 ent les i mpôts continueraie nt d'êrre pa yés comm e ils l'ont été jufqu·à préfe nt , c'efi:-à-aire, que no us a\'ons rofer'!é au Clergé & à la N obleffe le bénéfice de leurs ~e lllptions jufqu'à ce qu'e ll es ay ent été expreffément r~voquées. Pourquoi C:lrderiol1s- nolls à b pro non .:er Ce[~e révocatiùn, dont prefq ue [OllS nos cah iets nous fom une loi) Je propnfe que nonfeulement dès les derniers lix mois de l'ann ée , m3is dès le commencc mem, rous les privilégiés, fans exception , fu pporce nt lenr part proportionnelle des contr ibut io',lS publ iq ues; & cn atten dan t q ue cette A ITe11lblée ait étab li les prin cipes d'après lefquds la génera lité des rax es fer" pa)'ée , je fuis d 'avis qu'on renvoye aUx Affembl ées Provi nciales, aux Affemblées de départem ent, & aux M u nicipali,és, le (oin de faite les év"lultio ns néceffaires , & de rlgler les cOJ1rriburions de b manière la plus équitable ... A mef",e qu'on avançait dan-s la difcuilïon des propo(ition s GU Vicomte C �18 de NOJilles , on Ce penétroit de la ,,':ce(]ité d'effacer to utes les tr3Ces d e fervieud e. Tous s'e mpreffoient à indiquer :l leu rs C o llègues lES nouvea ux [ .c rifices qu'ils pOllvoi ent Gire pour enrichir la Patrie. L' un de manda it la fupre(]io n des g" ennes , un autre cell e des d roits de pêche , un troiflème cell e de b vé nalité ,{es charges , & propofo ir que b J ull:ice flh enfi n gr;,tllite . N DlIs ne pouv o ns pas al rurer que ce dernie r flIt UII con feillera u Parl em en r. Le C uré de Soup" , au no m de fes Co nfrères , j oi ~ni t l'offt ande du Pauvre à ces hécacombes d Oll t la p!uparr ne coû roienr ri en à ceux qu i les pro poCoient; il dÉclara q tù nim és d u defir de conttibuer 3U Co ul agement d es Pcuples , l es Cures reno nç)ie nt d ès-à- préfen t à cet te parti e d e Icurs hono raires q U'a il appe ll e le caJuel. C e [fa ir de g : l1 ~ro{jce li mple , & vraime n[ r lb lim e , a p todu it fu r 1" i\lfemb lée une dmlce émotion mê lée d'attend riff"lllelH , qlle b propofi tio n du Du c dLt C hâte let n'a P" effacer. 11 a pris lIn e Ceconde fois la parole pO lir propoCe r que toutes les dixm es fuffent conve rti es e tl redeva ncei pécuniai res , & pl1lfen~ êrre rachetées à la volomé des redevables . " Je Cu is comme Catulle, a dit M. de Virieux , " & je demande la permduo!l d'ofrir au (]i ma il " moi ne.u > ( ce tce expreflioll EXcita beallco up 19 " de g3 icté dans l' A fTe mbiee , & q uel'l u' un ayant " dit tOLlt haut, il eft ici plus d'une Leshie prù.< " J l'acceplu > b Sa ll e rerenti t d'édats pl us " bmy. ns) ; il ell: un objet afTez léger ena ppate nce, " repri t- il, mai~ q ui ell: très-onéreux aux C ulti" n tem s , ce fo nt les cok5mbiers ; j'en demande " )'cl)ùère {up pre(]io u d.1lS tout le Ro ya um e " . M. le Du c d é la Rocll ef0 ucault, . près avoir a pplllldi tolites ces p',!poiit ioAs , a remarq ué que le ,R oi ava it dQn.llo l'exe m ple en 1787., de l'affranchiffe ment des Se rfs d ans tOLl S {es domai nes, q ue le mo,n ell t éto; t v-41l1 d'étendre ce bienEti t à tou t le Royau me. Ce Citoyen Philanthrope n'a l' II s'a rrêter à cette idée Cans y joindre celle des m.d heure l1 res viétimes que notre _cupidité reti enr d, ns J'efebvage COLIS un allt re hémi{l'hère. Il a prié l'A ff"mblée de confidérer cet objet ava nt la. fi n d e la Sem on. L'A rchevêque d'Aix a repréfenté qu e e~ ne feroi, poin t .ffez d'avoir " ho li pour le préfer/{ tant d'abus dont les . effe ts ava ient été fi malheureux pOUt les P e u ~les , fi l'o n n'étendo it ce bienFait aax races FlIt ures. Il a pro po fé d'I nterd ire tolite efpèce de conven tio n qu i pourrait tendre à re(fufeiter la féo dalit é dans tOllS les tem ps à avenit. Il a en[L1ite d eveloppé les m aLlx que 1. fi Ce.li, é a fai ts à la N ation, III a LI X nO/1 m OinS a C1 �10 i!rands , non moins in tolérables que ceux de 1. Jeodal ité ; & il a demandé qu'on procurât à cet é>ard le rou la oem ent des Peuples en abolirfant la" vénalit c de " toUS les O ffices , & pourvoyant, qllOnd on s'occu pera des fin ances , à des rembourreme" s progreffi fs. M. D uport, vivement tO ucha de la généroGté des Curés.) <t déclaré qu'il ne ( De venoit pas à la Nation d'accepter de il patt à'un Otdte au ffi util e, anlu mo t.llemenr lié aU l>onh~ ur du Peuple & ~ l'n rdre public > l'abandon de [on " éceiTaire, II a montré qu'nn grand no mbre d'en rre eux éCll Îenr loin d'avoi r un (o rt proporti onné :l. leurs tran ux & à lem & il a propo[é qu'on p un'ûr a augment€r les pon ions co ngruës & à la dO(3.tion des V icair es. Cene lTIOtlO n a exci[é la plus univerfe lle & la pins vi ve iatisfafrion. il y a long-remps que chaque Membre de l'A rfc L11 ' blée at te"doit l'oeca lio,, de témoignet [es fentimen<à ce rte parti e "raiment précieu fe de l'Ord re E ccléGalli que , .dont 1. iagerfe &. la ferm eté Oll t eu /ra"t de part à l'heureufe réuniun de l'Arfemblée Nar ion. le. PluGeurs Bénéfi ciers ayant denx ou pl uft eurs Bé"éfices , n'ont pas voulu fe lairfer vaincre en généroli,é ; ils ont déclaré qu'il s éro ien t réfolus à fe borner à Ull feul, fdon les C anons , "'ot , 11 M, le Com te d' Agou lt a exprim é le vœu que toutes les Prov inces du Roy.ume im it.rfent la rHolliti on qu 'avai t pri ie la Province du' Dar:phiné , de reno nccr à fO US fes droi ts & pri vil rg?S particuli e rs) & qu e routes ~ d'u n comm un ac- cord, (e décl arl rfenr (ati , ft ;res du nO l1) glorieux & des dro iLS de C iro )'cns franço ls. Ce rre id ce a été (m le champ f, iGe par toures les Prov in ces qui o nt des capitulations p:uO tic uIi ères. La Breng ne a donn é l'ex emp le. Quais ne liés p:t r des m:H1Jar s Îm p( LHifs rur CH ohjt.: !: ~ Jes Dépurés de ce tre Pro vince Ont décl are que fou s des au fpices tels qse ce ux de cetre AIfe m· bl ée , il s croy aien t pouvoi r répondre de l', dl.é lion de leurs Conll irua"s, Les Dépurés de la Fran che- Com t'; , de l' Arro is, de la Bom~on ,. :'" ne & de toures les autres Pr ovinces , onr [:li t des décla rations du m ~ ll1 e ge nre. D ans le même rcmps , il s'dl: ôlevé de ro lit es parrs dans 1'r\!Temb! éeune mult;rude d~ pro po[, tions pi llSou moins Înrére(fantes. La fupp rdlio l1 Jes aj1nates, ce ll e des d!porcs que dans certain es Pr ov;nces les C urés do;vent à leurs Evêques , celle des Jro;rs de jurand es , ceUe des vœux barbares qui Cll ch:lî nenr des m.\lheureux pour la vie, - Libmé pleine & ent ière pour les It on -ca tholiques. - Admiffion de tOllS les C iroyen s aux offi ces ecclélial1: iques , ci vil s �23 & militaires. - Abolition de la pluralité des ren(iOIlS eccl·'iafhques. - U ne médaille bppée pour rran(mcrrre à la poltérite cene m~ll1orable jOllrnée. _ Un Te D"m chanté dalls to utes les paroiffes du Royaum e. - Le Roi, dOllt la fanélion à ces ré[olmions palr Îotiques ne fau rai t hre dolltel1re, proclamé le R 41aiira teur de la fiherLé Franfolfe· Tel dt l'ab ré,,é l'Affe lllblée o des vœux gu'exprima . dans les dernieh p.:;omfnS de la (canee. O n s'éronne p:ul11i tGnt de vœux de n'en pas voir un {eul fur la liberté in dividu elle , pas un feul (ur la hberté de la pretTe j nu is ces deux objets tiennent à J'ordre géné~al, fon t commuils à la N ation en , ière) & il ne s'agiffoit dans cetre Séance que de privil éges c d'exempt ions, de (anifices que l'on offroit à l'intérêt public. Nons avons rendu compte de la fuite ,des mo- tions de cette Sé:l.I1ce remarql1 ::lble ; malS l'e(prit de 1 Alfembke> la vlvaciré de, (emime ns, le paffage rapide d'une impreffioll gené:-eu (e à une fell(ation épigrammatique, le dc:ford,e des mouvemens gui faifo;, oublier des légi ihteurs pour >nontre' des hommes (enobles, l'efpèce de défi réciproque & de combat de g~nero(iré, le trait national q~li Ce faifoit (emir dalis une f,lcilit': aimable, dans une prol11ptitllde ["duif.nte, dans un enthouo.(me foud ain, & en[uite d,ns r.ttmit d'une plai(anterie, au milieu des ob jers les plus (t'Iienx, tollt ce.\ eit impnlTible à décrire: !Jous avons vu des ét rJngers, des Angleis convelHr, avec admiration, que les François ",'oient plus fait dans quelques heures de cerre nuit mém orable) ql1e d';l.U[[es Nations da ns un (iècleAvouons qu'on pOllvoit appliquer i l'imm en(e région des abus, ce qu ' un Romain dif"i t de l' Afeiq ue, qu'eli, offroit une ample moi{Turi d, triomphe;: il ne {alloi t qu e venir , voir & vaiucre. Tou tes ces rt'{olutions de l'Affembl, e Nationale font irrevoca"les ; elles (ont (ous 1. garontie [,crée de l' honneur, il n'eit P,IS un Fronçois 'lui ne crût Aecrir la g loire national e & s'avili, lu i -même en propofant d'attenter:l des {,crifices qui font devenus le bien de la l'orrie. Le lend emai n, d,ns le plus grand fang- fro Id, on a fait des add itions plu tôt que des rerranchemens la line honorable de ces cO ll cefTiOlls. Mais il f.utles (otlm errre à une délibératio n nouvelle pou r leurdonner L1ne fon"e léga le & en rendre l'execu ti on f,lcile li nOliS (era bien doux, après avoir déclit ce qu'un généreux enthonoa(mea in(piré pùur le bien pub lic, d'en Cu ivre les d évelop peme ns dans les travain réaéchis de laJaoeffe '> a �ERRATA '4 du N°. XXI. · '3 , tracalTèrie ;, 119. '.1J') cahi"et , lifez traca[fier cabinet. 4, lig. l ' , à /0 fagcffi, lifez a fa /ageffi . ", li!,. '4, dcffiin, , lIfez dejïfJ . . 15) li ba ' 1 0 ) après ces mocs crOiS cents , ajourez 1,ui veu/uu . Ihid., li g. '7, deJ O rdre. du velO, l,fez d" 2!, Ordres) du ligne 5 , a, l' U O. lJ.ll G o 'l, t' n~l' , lifez aux Ge- l1tVOI S. 25, lig. 7, On a réfolll à la li gne. , dM " l reS ) lifez 27 , ligne 7) Co mi [~) es em() Cornili des /v.lémoires. 13 lig. , 5 , de l'A ffimb/ée ; pour , lirez de L'AJJèmbiù pour. . . revetue, l,fe z JuilLce. 35, li"o' 17 ) ,'uniee 'JL R'V ~r~Ls. I h'd l . , I,'a h' 18 , Vlnbaer .' ,fi. :iL ce , 1. veng er , ejl-ce. . 37, lig. " deux am ont commencé , lIfez deu.\.' ans, ont comm ence. Ihid.) lig. 15 J en arrêt, li rez en arrière. P age 36 J aJ'DUtez. à la note -- - N ort du l' Auuur du Dlf • • cours. Nous fom lll es loin de partager ron o pin IOn (ur MaCh·lav el • que nous regardoos comme un des plus .grands . hommes) &. un des plus utiles am is de la li be rté GUI aient . . eXI'flé 1. C'efl le M"r.der que I". ppekr le MonlerJ<lmal' 0 C]ui~u d" rcizième lli:c1c. COURIER DE PROVENCE. Pourforvir de fidte aux L ettres du Comt~ de lJfirabeau à fls Comntettans . D. 5 au 7 Aoa, '7 89; LES nombreufes offrandes [aires à la Patrie.dans la Séance de là nuir du 4 Août, onr exciré une ' {arisfaaion générale, mais non {ans quel'l.ue mé~ lange de cen{ure. Les uns blâmem des Arrêrés qui , di{ellt~ ils, onc immolé la propriéré de plulieurs milliers de familles à une vaine captotion de populari{me. D 'aurres {e plaignent qu'oll ait nég ligé les règles & les formes par lefquelles route A(femblée qui nfpire :i quelque maturité dans (es réfultats, dirige fes examens; ils improuvent le choix d'une Séance .le l'après-midi, 1. rapide (uccelllon des objets avant qu'aucun ait pu être peCé, leur entalfemem) les acclamations continuelles qui n'admettaient pai même la pollibilité pqyliqu.e d'une di{cullion reflécbie. Quoi! diCent-ils) les affaire~ les plus impor-' tantes {erent donc toujours traitées avec cette l~­ gère té qui nous cu.aériCoit avant que nous [",Ilions A �,+ ERR AT A du N°. XXI. · l 3 , trücan<r;e P:lge ;) 1Ig. '.JJ') cahinet, lifez tracaf fier cahinu. 'aaeffi , lifez a fa fageffi . 4, 1·lg.I I, à fa J'b, 0 11' 1 +':il' d,n<ins , IIfez dejirs . . Il,~. lia 1 0 15) b' , après ces mors trOLS (eIllS, aj omez 'l,ui veuünc , l lJi'd • J l'l bn ' 17 , des Ordres du Veto, Il de. Ordres, du l 't'l O. 2.1, ligne 5 ) à un G enevois, lirez aux Ge~ ne vois. 25, li;;. 7 , On a rf(ofll à la li gne. 27 . ligne 7, Comil!, des 1I1émoires li rez Comüi des 111émoires. lJ lig. 15, de l'Affimblie; pOlir, lirez de l'Affimhlie pour. ,5 • lig. 17 . jujlice revêtue, lirez JuJlice. COURIER DE PROVENCE. .Pourforvir de fiûte aux L ettr"s du Comtl de l1firabealt à./ès COlllmettans. rez Rev:t!!s. Ihid. ) lig. 18 , venger: ifi~ce , 1. venger, eJl-ce. 37. lig. '. deux ans Dm commencé, lirez deux ans ) ont commencé. ibid. ) lig. 15, en arrêt , li rez en arrière:. Page ;6, ajoutez. à la no[e --- Nolt. du.l'Auuur du Vtf cours. Nous (om lllcs loin de p.anager fon opin ion (nr Machiavd • Clue nous regardons Comme un des plus grands hommes, &" un des plus miles amis de la liberté Cjui aicm jamais cxiné! C'cn le dégradcr que ";ippc:l::r le ~lontcf­ 'luic:u dit rc:izièmc: {j~cle. D. 5 au 7 Aoa, '7 89; LES 1. nombreufes offrandes raires à Patrie i dans la Soance de Iilnuit du 4 Aoûr, Ollt excité une ' fatisraétion générale. mais non f.,ns quelque mé., lange de cenfure. Les uns blâment des Arrêtés 'lui, difent-ils, on t immolé la propriété de plulieurs milliers de familles à Ulle vaine c' pCOtion de populariiine. D 'aurres fe plaignent qu 'o n ait nég ligé les règles & les formes par lefquelles toute Alfemblée 'lui nfpire à quelque maturité dans fes réfuleats, dirige fes examens; ils improuvenc le choix d'une Séance de l'après.midi • la rapide fuccellion des objets avam qu'aucun ait pu être pefé, leur enra{femenc. les acclamations continuelles 'lui n'admettoient pas même la pollibilité phyliqu,e d'une difcullion cefléchie. Quoi! dirent-ils. les afFaire~ les plus impor-' tantes feront donc toujours trairées avec cette légèreté qui nous caraétérifoit avant que no us fullions A �r 1.' réellement une Naùon! Jouets ~ternets de nom: vivacité, des traitS nous décideront fur les points les plus graves; des faillies feront nos argumells; nous ferons follement les chofes les plus fages, & & notre roifon même tiendra toujours par quelque fil à l'inl"onféqtlence ! Long-temps nous avolls reproché à l'AifembUc Nationale de s'appefamir fur des obje" rninutielllc, de ne pas faire aifez pour le bien général; & foudain, dans une feule nuit, elle décide par acclamation plus de vingt IOlx importantes! Tant d'ouvrage fait en li peu d'heures, nous étonne; il nous fembte que ce foit lUI rêve. Nous n'ayons point difTimulé ceue objeél:ion • parce qu'il dl: eifentiel de préfenter quelques_pen- · {ées qui peuvent l'affoiblir. 11 eft certain que la Séance du 4 AOl'u offroit à des obfervateurs un fpeél:acle lingulier. Des hommes d'un rang diftingué, propofant l'abolition du r~gime f~odal, & la reftitution des premiers droits du Peuple, (car ce n'ef\: pas eux qui ont déilionoré ces aél:es d'équité, en les appelalH d~s facrificcs) excitèrent des acclamations uni ver{elles, efpèce de trib~t qu'on paye tous les jours :l des phrafes purement fonores , & qu'on ne pouva it tefuler à des fenrimells p.rti"tiques. Pour qui can· noÎt les gtandes Aifemblées, les émQtions dramatiques dont elles [Qllt fl:\[ceptibles, la féduél:iou. des .pplaudiifemens, l'émulation de renchétir fut" des collègues, l'honneur du définrérelfemem perConne!, enfin cette efpèce d'ivreife n,o ble qui aC"compagne tlne effervefcence de générorité· pour qui. réAéchit f'lr le concours de ces caufes , :out ce <JllI paroît extraCilrdinaire dans cette Séance; rentre dans la c1.ife des choCes CO'IlJnuaes. L'Aifemblée ".toit dans un toutbillon éleél:ri'lue ) & les commotlons fe Cucoédoie·J1t fans intervalle. Pourquoi déliQérer quand 011 eft d'accord? Le ' bien commun ne fe montroit-il pas avec évidenee? Ne fufEfoit ·il pas d'énoncer toutes ces propolitions pattlG~lques pour les prouver? Le premier qui in·dtquolt un nouveau tribllt à l'intérêt public) ne faif~it ~u'exprimet ce 'l'ue tons avoient déjà fenti : il n etolt pas beCoin de diifettation ni d'éloquence · adopter ce qui était déjà réfolu par le• pour fme plus gr~,~d nombre, & commandé par l'impofante alita me des Mandats de la Nation. . . O~l auroit pl! procéder avec des forn1es plus meIhodlques; mais les réfllitats n'auraient pas été plus avantage ux. L'efpèce de défi oies différens Or.dres, qui Ce provoquoient à des concellions réciproques, tournoit tout elitier au biell o~néral· il fembloie qu'on mît à l'enchère rous "'les vi;lllC effets, tous ces titres poudreux de la féodali té de 16li1"" ' a ca ue) &; que le pnx demandé pour la deil:rua- A f 2. �4tioll de l'un, fût la deftruél:ion d 'un antre. L. Sé. llce du 5 Août a com mence apros-midi. M. Frételu a dit que plllCieurs Curés avoient aband Ollné des bénéfices pour fe conformer "1 déCintérerrement de l'Arremblée. On a demandé leurs n oms avec perfévérance, procédé de théâ tre bon p ou r l'amour- propre timide & déli car d\1I1 poëte embarr.rré entre fa modeO:ic & fa gloi re ) mais m oins convenable envers des homm es juO:es pH confeience , & bienfaifalls fans oltentatioll , Le Com ité des Ra pp"ttS a rempli l'aurre panie d e la Séance. \1 paroir que malgré les précaurions pofes par l'H ote l -~e- Ville d e Paris , pour faciliter la circulation des grains & l'~pprovili onnemenr de la Capitale , les convois fOIl[ fou vent arrêtés . La Milice Bourgeoife d' Elbœaf efcorroit des bateallX c;hargés de guins deO:inés pou r Puis, qui re1110 Il. roient la Seine; celle de L<luvier a f.ili les·bateaux; le Peupl e de cerre d ernière Vilie s'eft attro llpé ; le Citoyen d'El bœuf qui commandoit l't{co rte a été n1enaCe & jeté dans un cachor , pour le dérobu à ~n accès de panion dont il alloit d eveni r la viaime; les grains Ont été cond uits d ans Louvier. Un défordre du m~me gen re & pou r le même obj et. avoit déjà eu lieu à ProvIns. Deu~ Elefreurs de Paris, env.oyés par le Comité d e -SubiiO:ances S de la C apitale, pOUt ach ete r d es groi ns accumulés cn cerre petite Ville, d ,111S une qu,lIltité bi"n {up érico re à. (es befoins ) onc été faifi s ) r etènU S , & r-cfufts au x demandes réitérées de l 'Hôtel-J~­ V ille. M. de la Fayette a été obligé de f,ire appuy er cette réel.mation, pat un d étachement de hui, cents homm es, & quelques pi èces d'arriIiCTie. Ces épifodes & div ers Olmes égalem en t Gch eux, qu i menacent la première V ille dll r ca i .mlte, " ' rRo yau me de la plus a ffte[he Ollt delc miné l'A[fem blée à prendre fnr-l e-champ, & à pubEer li" Arrêré qui invite les Milices Bolll" geoifes & les M unicipalités à s'uppofer :l. ccs défurdres (1). (~) L'Aff( mbl~e N2 l ionalc~ connamment o cc upée de prc- ( mer à la France: un bonheur gén~ral , 'lui ne p... uc êrre aIfu r': 'lue par une (;tge. ConflirutÎon J appl end à ch aque infl:ê'lnr, avec une nOllYcile dmlleur, les vio lences & vo:cs-dc-f;lit dont 0 0 li Ce (" n Jiff~ rcns lieux, Contre les p ropljét~s & ks pcrConncs de divl:r~ citOyens , & p;:mictJil ércml.: llt contre des convois de Grains & de Farines, d dl:H1~cS à J':approvili.ounement de ddftrcnti:s V,lic:s du Rop umt" , Elle déclare cn conréquC:1CC <tu':1 dl: du devoir de .. Muni cip.li!és à Mi!i~c BourgeoiCe de s'oppo ~c r à d: t:e lIcs cmr prires; elle invite en même tCf1!PS i~ Gouv~r[lcme nt 2 prè.cr à l'a ~to(it~ Municipale l'afiifbmce d ~ la force: l\lilitairc d:ms �'6 On s'ell: enfuite occupé de la détention du duc de la Vauguio ll, Le Comité des R apports (1), qll1 cene :tff.'lire avoi t ~té renvoy ée, a efi imé gue Cet objet étOi t uni quement du [effort du pouvoir exécutif, Quelques D éputés O!1r prétend u que M. de la Vaugioll ay. nt pris dans le Miniil:ère la place de a 1 M. de Montmorin ', était par-là même prcfumé ,avoir trempé dans la conCpiration, & devait êrre pourCu iv i. D'autres , parmi leCqu els on compte l'A bbé Sieyes, n'ont pas trOlivé de connexité entre l':1eceptation d'une place au Département des Affaires Etrangères) & une con[p iration iluérieure ; ils Ollt réclamé les formes Cans leCquelles ancu n C itOyen Ile doit être privé de Ca liberté; - formes d'aurant plus reCpeé1:.bles pour l'Affemblée , qu'elle eft expreffément chargée de les couCacrer dans h ConfUtution. Sur des cris redoublés qui demandoient les voix, M . de Mirabeau a pri é l'Affemblée d'obCerver le cas de nécdIiré t & lorCqu'il en aura ét~ requis pour rérablir la récurité des Citoyens, la liberté du Commerce & le boa ordre univerCd. ( 1) Quoique par erreur nous ayons dit, plgC 6 du N.· XX II qu'elle ayoit été reovoyée à cc\ui des l nforma,-ion.s. 7 que s'i l éloit un cas O~l l'opin ion d'ul! petit nom: bre de Membres dût l'emporter [ur celle du pl us grand, c'eil: lorrq'1e ce petit nombre déclaroic r.'être pas arTi,z inf1:ruir pour donner un .vis réRéchi,lor[qn'i J demandoit ~ s'echirCit par l'avis des autres. Enruite il a repréfenré q ue l~ Duc de la Vauguion étoit arrêté) o u po ur une {jr~ple contravention de Police, & qu 'alors iJ avai t été . ffea puni par plu(ieurs jours d 'aJarmes ou de détentian, ou pOllr caufe de conCpiration; & qu'en ce cas, il devait être gardé dallS une priron 'ûre, En un mot, a·c·il ajouté, s'il étoit quelqu'un 'lui connoiffe un crime la charge de M. de la V.ugion, qll!'i1 l'allègue, & [u r le champ nous ordonnerons qu'il [oir transféré fou s bonne baarde-, nous nC'mmerons le Tribunal qui dojt le juger, & les Commiff.,ires qui doiv@1lt procéder à l'.ccuCation. Si per[onne n'accufe le Citoyen qui ré. clame [, liberté, pOllvons-nous le retenir un inftant, (ans bleffe r la juil:ice? L'Alfemblée a décidé que le Prélident CCrltOlt aux Offici ers muni cipaux du Havre, qu'elle 11@ connoiffoit pas de motif pour prolonger la détention du Duc de, la Vauguion, & qu'elle biffait la déci Gan de ce qui le concerne au pouvoir ex';cl1ti f. a Dans la Séance du (# , après 1. leé1:l.Ire du pro., �,~ 'S Rédaél:ioll J.et d'A [l,"ete, cl relf" par le Comiré de. . , Ont ere différentes ubfervatlons II d pour ce e u 4 , C li L' d' :l bor d avec ulle Cotte de comu Ion. 1 un ' f aIres) ." fe plaignoit <]u'on [upprimât le droIt. de pec le , ' tO e'rél fatr aucune mention dans. la d Ollt 1'l n' a v · . ' d'l 4', lIn autre voulOIr la [.nél:lOn l cr atl0n ' D c'l'b' Royale pou, cette Loi , comm~ ,polir rous les autres aél:es léuiflatifs. - Un Cure 11111ploroH pour roUt ce qui ri~nr aux droits de l'Eglife. Le Prélidenr a fage menr ra.mené la Délibération à fon véritable objet • en faifant obferver <]u'on ne pouvoit examiner l'Ar~êté ,dans touS f:s articles à la fois. Il a demande <]u on [e bornat d'abotd au préambule, & qu'on pafsâ, [ucceOivelllent à cous les anic1es. L'examen du préa mbule (1) a tenu peu de temps. Un Curé. en applaudilfanr au déGocéreife(t ) L' Alfcmblé.c. Nationa le confidérant, Jo. que dans ~n ~rat libre . les propriétés dOl"cnt êrre: aufil libres que les pcr["mnes; 1 0, que la force de l'Empire ne peut réCu!tcr que de la réunioo parfaite de toures les panics, & de l' éga lité d:s droiu & des charges. Que tou s les Membres privilégiés , & les Rcpréft:l1tans des Provinces & des Villes Ce: C ont emprdfés, comme à l'envi de, [lire, 2U nom de: le urs Cornrnc:ttan(, entre: les m!Îns de la Nation) la renonc iation folc:mndle à leurs droits paniculiers, &. à tous privilégcs, a. ,0, 1 "(r.,é 8< décréré cc qui fui r. b'lem cles fal:tifices faits dans l'Arre"tnblé~ , s'en: fd. licité de n'en avoir point eu de per[onnels à of. fri r ; ajoutaht <]u'il n'avoit pas cru devoir Cuivre J'exemple de CCLI X <]ui donnoient. ce ,qui ne lellr appartenoit pas. Il a din:,ingné les celIions générales fa ites pac des Provinces & des Vi lles , de ces cer.iol1s faites par des particuliers qui peuc-être e'n engageaient d ':lllrr~s {ans efl avoir reçu ~ e pou . . voirs : les prem ièrcs , a ·c·il dit, fone louables , & devroient f • •ll e. être comprifes dans l'Ac rêré ; les aUtres demand ent la matumé de la réAex ion : /fO ll S devons agic avec la [age lenteur de la Loi. M. de Cufline & M. Bafot [e fOll! oppofés aux lenteurs OÙ cette propolîtion poutroir jecer l'Arremblée. C e derniet a [olHenu que les biens eècloliofli. '<]uês apyat'tenoie", à la Nacion ; & après des figiles d'improbation très-marqués & fui vis de I.eaucoup d'a pplaudilfemens, il l'a prouvé en mo ntranC que c'efl de la Nation fcule <]ue les Cnrés oc' te ndaient l 'aug mentation des portions congruës..' La qu eflion, a-t -il ajouté , n'efl pas de [avoir li td an rel arricle en: convenable, mais s'il elt bie n ou ma l rc'd'Ige, . Au mi lieu de ces di[cuflions • le préa mbu le a été oubli t ; per rono e n'en a relcv.! çette lingll li ora . ifenion : 'l"e dans ~n ,Etat libre, tes P ropriùét 13 ment �"'Id 'Joivtnt 2cre aûffi libm que {es 'Perfonnes; Si eitEf dl elaéle. il en ,,'fuite J ou que la propriétS de l'homme fur les chofes en: <lné.ntie • ou que les Pufonnes ne doivent pas être plus libres 'lue l<s Propriétes . & conféquemment qu'e lles peuvent &rre également acquifes • vendues, rranfmifes par fucceOïon, p,r donation. De-là, non pas la féo, dalit é • m.is l'efcl.v.ge pur & /impie. à la m.nière de celui des Romains, où ]'efclave étoir ~u tout point .l1imilé à la chofe. Cette obfervation paroîtra fri vole. mais enfin , 'en: une remarque de réd.élion. & c'en: ici de Ié~ daélion qu'il s'agi t. L es deux premiers Articles ( l ) ont été dl(clltés en môme-temps , parce qu'ils n'avaient qu' un feul & même objet. (1) An. premier. Les mains-m ones) tailles, corvées, droit de feu J g u Ct te. garde J & mutes autres Cc:rvitudes féodales 1 (ous quelque déoominanon que cc Coit,1même les rc:dcvan ..; C~ & les prdbltions pécuniaires, établie, Cil remplacement ck tOU S ces droifs, {om abolis à jamais (an s aucune indemnité . . Arr. II. les droirs de bannallté quels '1u'jls (oient ~ & [OU§ droits fcigncuriaul', tels que cens, rcmes, rcd(.vances . droiD cie mutation &. champart.J terrage, droit de minage, me(u ... rage &: autres, Cous quelque dénomination 'lue ce Coit, feront racbetables à la yolonté des redevables, au prix qui fera .fix~, foi, de gré à gré, foit foivant les proponions qui (croR' ~'" pa' l'AlfolDblé. Natioo,Jo, "Ir M. Foucault apm r':c1amé les [rois tours de ttli fcul1ion • M. de Bel umé lui a répondu qu'ull . l'an d:. patri.otifme. n'avait pas befoin de trois l aurs' & le Duc <le L,ancourt. que comme on ne pou> t'oit pas varier dans de cds fin timens ) les trols IOurs foraient une inutile perle de temps. _ Hâ- ,ons-nous d. faire jouir nos Concitoyens d. ce que le patriotifm. nous a dic7é, a dir un autre Mem - bre de la N obleffe. Un aurre Membre de la Nobleffe a demandé que les droits de feu & les droits de commutation pour la main-morte, fuffent rachetables. M. Target s'en: empreffé d'y confenrir; il a dit 'lue la cor ~ ée même devait être rachetable, lorfqu'elle était le prix de la jouiffanoe aéluell e d'U11 héritage. Uu Dtputé de la Nobl effe a pofé un principe 'l'our le moins tour aulli philofophiq ue, lmis plu$ ~énéral ~ue ,celui de M. T arget. en difa nt qu'il etOlt pree a renoncer a toue droit fei" I1 eurial 'lui ne [eroit pas évide";ment fond é (ur u~e caufe 1 ~I'1 e ali redevable. Un Députe! Nobl e de Franche-Comté a dic qu'il confentoit volonti ers à l'abolition de la ~aill~moru perfomuUe , ffil ÎS il a rigourcufemel1t defendu la Alain-morte rielle • qu'il regardoit comme l'un des droies les plus utiles, les phl$ lia. �" ~' heureufement trouvés poUt fa Provin çe; & il :i demandé que fi l'on vouloir la ([\pp rim er, 01\ fç bomar du moins à en ordonner le rachat. M. Cochard, Député des Communes de b '" mains-rnortes réelles e" Franche-Colllté , a monrré qu'elles avoient pour unique caufe I:afferviffe, ment des Jler{onnes. "'" Av~nr l'année 154-9 ,tout~ Pedonne de condition fran che pou\'ru t librem ell, pofféder des biens de main'morre > & en difpofer comme de biens fr,ncs. ~ Cette jurifprudellcc rendant les échûtes trop rares 'l\ gré des Sei~ gneurs, ils imaginèrent d'étendte aux Pet {on~es ftanches une condition qui juf<Jn'alors n'avoir eliŒé que pOlU les Serfs. - La v,iciel\fe organifa, tian des Etats de Franche-Comté leut en: fa cili,. les moyens. Pat un décret de ces Erats, où les Communes n'avaient alors .ucune inAuente , les Perfollnes franches furent d.fçhues du droit d'acquétir des biens de main-morte, à d'auttes COltditions qu'a celles où c'Iles étaient pp,fféd ées p~ les Serfs: ainG de perfonlldle qu'étrur la m ail)fllorte, elle ell: develÎue uniquement réelle ; c'ell; ilepllis ce moment que les ':ch'ltes {e fOllt multipliées ell Franche-Co mté. De ces f.lÎrs notojres, M. Cochard a tiré cette confégllente, que la m.in-Illone delle devoit être abolie fans in demnit é, cOl11l11e la main-motte perronnelle, ou que tlu moin s l'Affemblée devoir {upptimer l'injufl:e décret de 1549 > 8c rétablir à cet égard les chofes C<lns le même érar où eUes écoient anrélicuremcnc à cette époque. Quanr aux Corvées, M. Coch"d a ob fetvé que devant être acquittées Far le Corvéable Cil perronnc> 011 ne pouvoit les en vi[ager 'lue comllle lIne (ervirude purement perjônnd/e; gue r, des ]uti{con[ultes> inréreffés pe ut-être à lem confettion) les avoient repréfenrées comme étant le prix de la concefTion orig in elle des biens 'lui y font fujet', il les défiair de prod uire en preuve de leur affenion, aucun aél:e , gue des terriers ou des r<conno![Jances, prefque toujours ouvrage de l'erreur ou de 1. {utprife, 8c qui, confidétés comme 'les d'é pôts des nanfaétions du Loup avec la Brebis , ne devoient faire aucune foi (ontte celle-ci. (1) C'dl le même: Député qui, pa r une erreur typogra ... phiqllC inconcevable ., (c tro'lve-, d.ms le N,o XXI.) appeHé ~ncl1c ~ ~ om qui D'Cline pas d.ns l'AiJ'ernbléc. Sur les Bannalit és ,ce m~m e Dépuré a 'prouvé qu'clles ne preno ient le llr fource gue dans la farco opprefTi'Ve des Scign eL\ts, dans la foibl effe> l'i. j;pocance & la pauvreté des V.ura~x, & confé. même Province (1 ), remontant à l'c.rigine des �I~ contrai:e queml'llenr d ans une inJ·u!lice égalemen . .t . 'è dtt liécle & aux pnnclpes v~almen~ aux 1uml r e s , . 1 . d" . l' '\ffemblée NatlOna libcraux qUI Ingeolen c .. . , 1 e. Cetce défenfe de moudre fon grOI n :t te '''oulin, de cuire fan pain:l rel fou:, e~-elle, autre çhofe qu'une atteinte man.fell:e a la hbene . per{onnelle, qu'une trace honrenfe de cetce ,fervlrud e . lera ' bl e, dOllt la (aaeffe de l'Affemblee a enfitl Utta b féfolu de délivrer la Narion? M. Dunorr a rerminé la difcutlion en proporant t . " , l'Arrêté ci-aptès , qtll a ete ac~epte. ., •• L'Alfemblée Nariona!e detrlllt en[lerement le, 'al'Ine Féodal & déclare que dans les d,oits & de-\ ft::')). . . voirs, tant Feodaux que cen(uels) ceux 'lUI rlel1l~e n[ ~ la Main-morte c/.elle <;lU perfonnelle , & la fervltude pet(onnelle, &ceu. qui les repré(entcl~ r. fn,m abol.s {,ns indemnité , & tous Jes autres dccb rtlS rac h~­ tablcs, & le prix & le ",ode du rach at fero nt fixes. par l'Alfemblée Nationale. Ordonne qu e ceux de{liits droits qui ne font pos fu p.prim és 'par Je décret çi-delfus" continueront néanmoins il êt re p_l çns jufqu'au remboutfemcnt ". . La Séance du Jeudi 6 au foir a été ul1lqucment Employée à hl difcutlion de l'a~ticle III de l' Arrêt~ du 4, con cernant les Colombiets. 5tl la prope>!>tion de M. Rabaut de Saint _ Etie)lpe , o,n l'a ~eijlé q,mme (uit " te dtoir "J des Fuies & Colom"iers el! ahojii tes pigeons fero nt renfermés aux époq ues fixées par les Communa utés ; &, durlnt ce temps, ils feront rega rdés ,comme gibier, & chacun pourra les ruer fur fan hérit3ge ... \l a Dans la Seance dn 7, on avoit examiner Ja tédaétion du quatrième arricle) qui était en ceQ termes: .. Le droit exclulif de là cJi alTe & de Ja p~che; t ll: parei ll eme nt abo li, & toUt Propriçtai re.1l: auforifé :i pêchet & raire pêcher dans les rivières & ruilfea ux qui coulent le long de fa terre, à ~é­ huire & faire détruire feu lement fur fan hérirage toure efpècde gibier.;; On propofa d'abord de .raiter dill:inétetnent les dellx articl e~ renfermés dans celui-là; la Chalfe & la pêche, & Cet amendement fll[ .dopté. Quelques Membres de la Nebleffe reclatn ère nt Imfuire les e'preilions qu'avoit employées l'Evêque de Chartres, & qui I·eur paroi.iraient elfentielles dans cet Arrêté.; f.voir qu'i l {eroit petmis de défruire le gibi-er avec des armes innocentes. L'Evêque de C hartres donna lui-même une explic.tion de ces paroles, & dit: qu'il entendoit les pi_éges, Jes filet; & tout ce qui n'expofoit pas la sûreté publiqu e. Il y eut une gra nd e varieté d·,vis. M. Bafor. tepréfem. qu'il cOl;lnoiLfoit deux Provmces où c~ �'l~ qtre Propriétaire av~it le droit,de ~hdr~ r avec deg armes de route efpece, & qu tl n en refLllcolt aucun inconvénient, mais que l'on ne pouvoit donner l'exdUhon auX armes à feu fans rédui rc le droit cle propriété. M. de C ultine obferva, que les piéges, les hlets , femblables aux ancien nes Loix, prendrai ent les Per drix & les Lapins; mais b ifferai ent paffet lçs Loups & les SanglIe rs , qu'il écoit bi en plus imporrant de dérrUi re. M .de C lermolU-Tonnetre propofa de joindre à l'Arrêté cette dau{e, qui leveroit coutes les difficultés ,JaufàJe conformu aux Loide Police qui feroi~nl fa ites pour la sûreté gén érale. " JI faut aulu comptendre dans cCt Arrêté, dit-il, l'abol ition de ces I,oix qui mettent l'homme au-delTa us du gibier J la deltruétioll de ces Capitaineries . d ont il èfr impoffible d'exprimer touS les ravages. Nous pouVOliS él'. n(ner /" Plaifirs du Roi) ell fai{aut des loi x , qUI cependant ne les rendent pas [u neftes tl. la liberté & la prop, iété d ~s fu jers. Les pl.nurs des Princes ne doivellt p.•s rappe ler l' idée affreu{e des cachots, des fup plices ; i 15 ne d oive nt pas ~tre fondé s fur la misère (,. leS malhe urs des a homm es. " Enfin pour ne point laiffer de traces de cette ·Qotrible régilne ) il demanda ql~'OIl ouvrît les p, i. [ons 17 Cons d es C a pit~ineries, q u'on fu pp rimât tous les Tribunaux, & que l'on abolk tou S les Procès commencés, & tout ce qui concernait les délits de Cha(fe. Le Duc d'Orléans obferva qu'on devo ir 1jourer les motS de Capitain eries_ R oyales & autres , vu que plulieurs per[onnes en p ~ {réd o i ent de l'un e Be de l'a utre efpèce . Comme ces divers amendemens exciroienr beaucoup des débats J le Prélident fir d' abord aller aux voix {ur Ja propofiti on qui fuit & qui a été adoptée. " Le droit exclulif de la cha(fe & celui des " a, " rennes ouvertes fane pareillemen: abol is , & to ur Propriéraire a le droit de détruire & faire détruire, feulement{ur {es hérirages, route e{pèce de gibier ". On a enfuite paffé au,," amen demens , & J'on a approuvé celui- ci : " Cauf :l fe C0nforme, aux Lois de Pol ice qui ferone fait es relativement :l b sûrere publique par l'Affemblée N~t i on a le. " On a d emandé que les Capitain es des Ch.ffes fu(fenr obl igés de rembourret les Particuliers aveG lefqu els ils avaient fait des contrats. Quelqu'un a dit que le vende ur & J'achete ur é[Oi ent également coupables , & qu'i l n'y avoir lieu à des rembout[emens. Cepend ant, s'ils écoient égalem ent coupab les , il ell: sÎtc que par cette Mcilion, ils ne [ont pas égalemenr rraités: l'nn ell: C �lS puni par [es remords (les remords d'un e'pit.ine de Ch.ffe)! l'aurre eft puni par la perte de fa .. ~rgent, M, de Clermont-Tonnerre a diningué différens ,onrrars : le, Capitaines des Chaffes engageaient à un paniclllicr un Canton où il avoir àrmir de charrer, & recevaient guelgu efoi s jurgu';\ cent & même deux rents mi lle livres pour prix de ce, marchés: ils vendaient aulli des emplois civils ou jndiciaires relatifs allX Capitaineries, & l'achetell[ o'enrichiIToit ordinairement par les profirs arraché, à ces emplois, \1 pen rait gu'on dev ~it lailfer aux T ribunaux la dircullion de ces quellions de Propri~ (I:. M. de Mirabeau a parlé fur la ré[erve propofée par M, de Clermonr-Tonnerre. relarivement aux Plaifirs dN R oi : il obferva que l'AlTemblée venait de dédarer 'lue le oiroit de Chalfe croir inhé. rent à 1. Propriété. & ne pouvait plus en (tre (cparé, " Je ne comprends pas, dit-il , commenr l'ail prapore à l'AITemblée, qui vient de ftat~er ce princi pe. de décider que le Roi. ce ga rdien, ce proteaéur de'toutes les Propriérés. fera l'obJer d'une exceprion dans une Loi qui confacre le Proprierés, Je ne comprends p" comment l'augufté Délégué .le 1. N.rionl'eut être difpenfé cle la Loi€orrunune. ., Je ne comprends pas comment veu~ pourri e!!: di(po(er en f,. faveur de Propriétés qui ne [Onl pas vôtres. " Ma is la prérogat;ve Royale! Ah! ~ertes la préroga tive Royale en d'un prix trop élevé à mes yeux pou r que je coufente l la faire confifter dans le futile privi lege d'un paITe, temps oppref1if, Qu"nd il fera qudhon de L. prerogat ive Rople , c'eft-àdire, com,me je le démontrerai en (on te'mps, dtl plus précieux domaine du Peup!e, on .jugera fi j'en connais l'é tend ue Eh! je défi e d'avance le plus refpeaab le de mes Co llèg tles d'en porter pi lls loin le refp ea religieux , " Mais la prérogative Royale n'a rien de com_ mun ~vec ce qu'on appelle les plaifirs du Roi, qu i n'enferrent pas une écendue moindre que la circ0uférence d'lin rayo n de vingt lieues , où s'exercent tous les ra fi nemens de la tyrannie des chaITes, Que le Roi comme tOut au tre propri étaire chaIre dat;s res, doma in es') ils [ont aITez erendus fans d"ute. Tom homm e a droit de chaITe (ur fan champ, nul n'a droit de chaITe (ur le champ d'autrui: ce pri ncipe dl fa cre i' our le Monarq ue com!1l6 pour t0Ut autre. " Quant à la fu ppref1io n des Trib unatlX pour le fait des chaITes , ell e elt impenîble à pro :)once r fans un alHrœ arr.n!lement dans l'ordre judi ciai re C t �10 pui[qu'ils connoiffem d'autres délits; & l'addition que l'on vous propo Ce dl: inmile, 'puifque du momelH où vou s déclarez qu'il ne peut plus y avoir de délit pour le fait des chaffes, vous abrogez les Loix qui les con cernoiem, & vous d épouillez par le fait tous les Tribunaux de cerre }urifdiétion, " En général, Mellieurs, prenons gard e de (urcharger nos décrers de formul es oifeufes & de préceptions inutiles : c'ell: ainli que l'o n difcrédire h LOI, & que l'on introduit l'arbitraire; & pour en citer un exemple avec tolite la circonfpet1:ion que l'on doit à un Arrêté déjà pris, je delire vivement que cette formule, fau! /.s Loix de Poliu qui pourront être faites) n'émane jamais de cette Affemblée: car elle ell: fupedlue li elle énonce limplemenr que le LégiOareur pellt faire des Loix pour la slJre,é publique ; mais elle ell: dangereufe, elle favorife 1. tytannie , li elle [ubordElnne le droit commun des Citoyeus, à d" Loix qui pourront êta fa ïus J'. Les autres amendemens ont été art~tés dalls la fotme fuiv:1IJte: " Taures Capiraineries, même R oya les, & toutes r':ferves des plailirs. fous quelque dénomination que ce fait, font dès ce mGm ent abo lies; il fera pourvu par des moyens compatibles avec l.I le refpeél: d'l aux propriérés & à la liberté, à la confervation d es plailirs petfonnels du Roi ", M. le Pré{ident a enfuite été chargé de demander au Roi la grace des galériens, & le retour Cles bannis pour {impie f.it de chatre, l'élargiffemenr des prifon niers aél:uellement détenus, & l'abolition des procédures à ce t égard. Nous artèrons ici le compte rendu de la Séance du 7, parce qu'à cet inll:anr a commencé la difcullio n de l'emprunt dont les Minill:res fOIl( venus demande r, au non,' du Roi, l'. moruation. & qUG nous voulons préfenter dans un {eul tablea u > & tous ces intérelf.1 ns débacs, & ce beau fpeébcle qui a vraiment confacté la révolurion faite en Fr.nce. Nous finirons par une leme d'un Anglais qu i, (urpris de voir renouveller dan s cette Séa nce des imputations injurieufes à fa Nation, nous a prié de la publie r, LETTR<E d'u n Anglais au Cornu d. M iraheau. Ver (ailles , 7 Août 1789. Permettez que je m'adreffe à vous, mon che!: Comte, pour me fOll lage r du fentiment pénible que j'éptouvai hier d.ns l'AfTemb lée Nationale. lor{gu' un de vos plus refpet1:ables Orateurs , en �~3 11 tllerr~ qyj nécellitcnt la France à s'armer, qu'e&- prerr.nt la nécellité d'accorder un emp~u~t au Go~­ vernement, fir entendre que la Fmn,e etott menace. par les Anglois, Ik que les Déclaratiom réitéréei de notre Amba{fadeur ne devoient vous infpitcr sucuite confiance, Je ne vous diffimuler-aÎ pas que la révolte intérieure de mes fentimens re{fembl"it beaucoup ,à l'indignation: je me difois à moi- mêm~, que li j'avois un jour l'honneur de Liéger d.ns notre Parlement, je peferois fcrupuleufen1ent mes Di (cours. je n'irriterois pas la riv.liré des deux Peuples, je ne chercherois pas fur des bruits populaires à sigui{er les h.ines Nationales; fur-tout je crai ndrois de calomnier la Nation Françoife, en lui impurant la lâche politique de nous révéler les complors de ceux qui ont voulu lui livrer notre Flocre & un de nos Pom, de manifeÎter deux fois {olemnellement les in!encions de paix, afin de /lOUS infpirer ulle {écuriré funelte & de l'oi 1er des delfelns perfides, Je me di[ois que li ces imputations cI'individu à individu feroienc telles que je m'abfriens de les caraél:érifer, de Nation à N ation. elles {ont aulli comraires à la politique qu'à la m-orale. Ce qui m'aflIigcoit plus fenGblemenc, c'elt que l'honorable Membre n'éroit poillt provoqué à cette <trange digrellion; elle ':roit donc prémédirée. Ell elfet, li les Anglois font des préparatifs de ce, ~u Un e?,prunc de rrente millions? emprunt qui de,a pellt-erre efi . bforbé par les dépenfes du me>menr, L'honorable Membre ef\: l'ami de M. Necker le il n'auroit _ pas voulu l'accu fer cI'ineptie. Or: certalnemene " y auroir de l'ineprie à ne demander q,ue trente millio,?s, li le Minilhe avoie le plus lege,r dGlute fur les IntentIons de notre cabiner, La (o~~le de cet Orate,,:' éroir donc étrangère à l'objet 'lu Il étoIt appelé à traiter. Que puis - je en conclure? que l'honorable Membre, quoique bien fait pour planer au-delfus des préjugés, s'ef\: livré [ans examen, dans cerre "ccaGo n , à une poliei,!ue vulgaire, , Mais G les meilleurs efprits fe lailfent encraîner a cette erreur, 'lue Ile doit - on pas craindre des aurres ? Je, ne croi, donc point inutile de préfenter ail Pu~11C , fous vos aufpiee., quelques conlidérariom qUI prouvent que l'honneut de l'An oleterre fon • '" '. • ::> ) Interet pOlItIque & commercial ne lui permettent pas de faIre la guerre à la France, & que le .cru N ational s'y oppoferoit, fi le Minillre étoit affi'f. pcrv,rs, .lfez exttavag.nr pour la projeter, L 'Ang leterre jouit des précieux avanraoes de la liberté. Elle en uouerir le delir chez "'tous le, Peuples; & parti ,!ue ce .tcur lei <ouQuir à fe �'. • d u d erpOli'fme, les Analois délivrer des chameS 0 choihroient ce moment pout fe livrer auX fugge:; nn!lte. tians d e 1eur 1la •me, ou d'une f.n<TUIIUlre b . , ' 1" Le Peuple FrançoIs , en pamcu 1er, ne pourrOlt pas,' fans s'expofer à noS anaq,:es, ,établir chez lui la liberté dont noUS fommes il fiers, ne do 11N on, M Olllleur , notre GOllvernemelH .' tel fcandale' il eXCiterait contre rbnous' nera pdS u n ) l'exécution univerfelle, S'il el\: vrai que la 1 ett': {oit le plus précieux des biens, le plus grand ennemi , lerolt r ' 1e Peup le qUi voudrait du genre humalll , {eul en jouir; & quand (outes l~s Nallons Ce confédéreraient GGlltre lui, quand Il devlendrOlr un objet d'horreur, ce ne feroir là qu'un effet ' "'al' re d'un li J'ul\:e rdfenument. nature 1 ~& ncceu; Je penfe d'ailleurs que 110tre Minil\:ère s'abuferait érranaement, s'il croyoit le mQIllent favo~ , ~ rable pOUt attaquer la Franc~. Ses Provl~1Ces ont réunies par un même vœu, l'Affemblee Nallonale jouit de la confiance la, pl~s gr,,,:de ~ la mieux méritée; toute l'atmee s ell: JOinte ~ la Nation pour arriver de concert avec elle au meme but, , On n'obferve qu'un très-petit nombre de refraétaires difperfés ; ils n'one ni fyftême régulier, ni motifs impofans ; il ne rélil\:ent que par cc.inte de perdre des prérogatives ou des pnvllegos , 1; 15 a ses perfonll els , d'tlll e nature peu propre " Ilier autour d'e ux une grande l11u lti mde. Croyez- mo i ) Mon(iellr ) l'e:o.périencc a démontré, même à nos l\1 illifhes , 'l ue les ho mm es qui a[pirent à la liberté font inv in cibles. La France ferait-e ll e dans une por,tion moins favorable pour combattre fes ennemis . que na J'ém it l'Am érigue ? M ais , vous ne craiull ez pas q ue l'Anuleee rre '" l'ons aet,lgn e .I ans l'intérieur du Royaum e. Vous penfez gue norre pol it igue peut nous porter à nOlis <;ll1parer des Ines Fr' :lçoi fC'S , ces renes de poffefli ons loint aines , gu'il nOliS en peut-ô"e uri le que l'OUS conferviez, puifque , feloll In OIl fyllêm e fur res C olonies , eltes vous affoibliffent. S'il eit de prillcipe gue des Colon ies ne devraient être que des excéde ns de populati on , gue la révullion d'une propriété trop gra nde pour l'cfpace où e,lle {e déclare. la France cl\: loin encore de pouvoir pofféder des Co lonies, Son fol fercile n'a point acqui s la culture dont il ell: fuCce ptible ; &: comme la France ne tire nu ll em ent fa {o ree de ces po ffeflio~s lointai nes , mais unique ment de l:, pop"btion , & du merveil letlx arrondi ffemen c de fan territoire , il ell: a(fez rai[onnab le de croi re que fe s dépenfes l'our la proteétio n <"< la conferbtion de ce, Wes , fo nt autant de perres pour le, " .D �16 véritables fources de fa force & de fa profpé.rj[é. On fair que le rréfor public reçoit beaucoup m oins des Colonies, qu'elles ne lui coÎltent, & -que l'énorme dépen:e de la Marine a pour objet principal la confervarion des \Oes . Suppofons qu'elles fonr perdues: une partie de cerce dépenfe, appliquee:l l'intérieur du Royaume, ouvrira des fOllCces de riche{[es qui dédommlgerone amplement de eecce perce. Le Commerce n'en fouffriro it même plS J car la France aura de quoi [e faire delirer & refpefrer par-roue où il y a des échanges à faire; or ces échanges ':ram dégagés des frais prodigieux de défenCe locale, de }ucifdifrion, de Municipalité , &c. il sen fuit que, fans avoir à craindre aucune avarie, les Comll1er~ans François auraient l'anntage dans le. marchés, & s'elllichiroien. plus que ceux qui relteroiene chargés de rous ces frais. On peur répliquer qu'ils ~ll[oient à craindre la loi du monopole; mais on elt je crois .([ez avancé en fair dé commerce, pour [avoir que l@ monopole enrre les mains d'Wl feul', dérruir fOI1 pbjet, & qu'encre les mains de tOUS les individus d'une N.rion , il ne peut pas avoir l'elfet de tonit Je. prix beat\coup ail' delfus dtl rapPQrt réel, 17 el\rre la produé\ion & les frais d'un cbte , & r-., con[ommOlion de l'autre, De m ême, en s'emparant des Ines Françoifes, les Anglais fero ient peu de mal ~ux Colons, ou à leurs créanciers; car· , comme les Anglais ne s'empareroient pas des Ines pour les rendre déferces, il faudrait bien q'ùls les lai{[,ffenr à ceux 'lui les cultivent. Les produétions & les échanges prendraient des e1irefrio ns ou des m ali' vemCllS différens; Inais) COllune l'Angll!terre na pourroit pas créer de nouveaux confommateuts) il elt i,?'pollible qu'il réfu l,ât de grands malheurs a'un événemellt qui .fe bornerait à lin limple rranfpore de la f.,uver,ineté. Aujourd' hui, qu'on ne connoÎt prefs"e rlus que des guerres de COIl)merce, on doit ca\culer avec plus de profondeur, nOIl-feulement le mal qu'on peut faiee :i fon ennemi, mais le bien ou le mal q ue l'oC) en éprouvera foi-m.ème. Or, fous ce point-de-vue> que g~gnçroit l'Anglererre à s'emparer des Ines Françoife&? COl11rpellt fe.déd"l11m.geroit-elle de fes .déper;fes; d'épellf.s d'ac'ltli~ firion, dépenfes de confer<atioll, dépenfes de précautio"s & de vigilallCe cOlltre une Narion puiffanre, devenue énergique. & qui feroi. rro'fondém enr irritée? Mais fu t' qui [Qmberoieoc .es d épellfes? SUit Dl.. • �,s un Peu ple d:!j:\ (urchargé d'une dette énorme , (ur un Peu ple chez qui le re n c hé , i rre m ~ n r cle toutes 1~5 c h ~ (cs néce!Tai res ) mu lciplie l'i ndigence rel ative en proportion de l',ccroi llè mem de Jo r:- cherre abCùll1e. Il elt de (" it qn', ujourd'hui , dalls pluGenrs ete nos Prov ill èes, 011 dl: d'a litant p'ns emb,\rraOe d'arrêter la mul cipl idl tio ll des panvres , q u'o n y dt pallvre ) qu 'on y a re cours i l' a(1î (b l1 ce , avec le même pécul e , qui CufliCoit antrefùis, & r qui fuflic par-tout ailleurs pou r vivre dans ulle aiCall ee tolérable. Commem cer écar de choCes s'arrange. fJ r- il avec llll Curera,r de raxes ? N'eft· il pas , u conrraire très·pro b.ble q ue de notlvcaux ( I l l ' prunrs & de nouvelles ta'es accroîtront ee déCord re? Le grand fccrer de faire jouir la c!'lfe labo· rieu (e des aV:J. ntao:es de l'a ugmenra{io lJ des ri" cherrt s , n'eft pas encore trotlvé en Angletetre. Il eft dangereux pa r· tOln d ~ tlégliger ceite recherche , il l'el1: plus encore dans l'1s pays libres ; C3 r 1'[1 iCtoire démo ntre 'lue par·ro m où l'équilibre s'l ltère dans 1.1 bab n.e des propri étés , de gra nrl!es ré'/o lutions {e prepare"r. Si l' illéga lité s'accroît pHmi nous , re -ne pe", ~ tre <Iu'au ptoli r de l 'A,i(locratie, a\1 o<tril\1 cm de la liberté. Nos Mini(1:,es {eroieu <· ils alfez d,'I''"v,:s pont accélérer ~i fUlle(\., p r,, ~r< s / 19 E:ntill, qu nous garantira qlie les IIles dont, nous ferions la conqnêre, n'en , deviend ront pas plos promptem eut indépendantes ! Q ue l monopole, pourra d éformais Cublif1:er à coté des Erat.s - Unisl d'Amérlqne, dans les mers dont ils doive nt naturell elll ent devenir les domin ateurs l Et fi IO UU ' monopole tire neceffair emenr a fa kn, fi 11 0[((~ Comm erce tend plus qu'un ""tre a devenir li bre " vaut·il la peine de dép. nCet de nouv eaux ttHo r~ , de verfer du fang , de fomem er de nouvelles-, h. in es , pour acquérir de nouvell es po{feHians" dont la fouve raineté ne fcra bientôt plus q u'un embarras ? E!l:· i1 vroi qu'une Nation chargée d'un e derte imm enCc , peut l'accroître fans mefure, & refl et néanmoins fidèle :i fe s engage lll ens ? O n ne peut pas Ce bercet d'une pareille chimère : dès· lors , quelle plus bell e conquête que de préven ir les malheurs incalculaales 'd'une banqu erou<e l Quelle plus fage politique qne de perfévérer da,lS l'uniqne moyen d 'éviter cette honreufe catnf1:rophe? Ces réfl exions m e perfu adem que nos Miniftres n'on t p" eu la fo ll e & coupable penCée de troubler vorre liberté: mais s'ils en al'oient formé le projet , l'opinion publigue les aurai t forcés de l'aba ndonner. NOli S efl:imons g ue lt]uefois nas Minif1:rcs ; nous ne les adorons jamais, �3" té nolIS les furveillons toujours. Notre Parlement lui-même, au moyen de 13 fage lenreur de fes délibérarions, a toujours le remps de confulrer Je. {entime"t de la Narion entière; & ce (elllimenr ,'eft manifeCté avec éclat en votre faveur. Tous nos papiers publics, (ans celfe oppof.!s Cilu'eux, fe (ont réunis pour admirer votre révo_ lution, & célébrer la conduire des Habitans de Paris. J'ofe vous exprimer mes (entimen s , parce <Ju'ils {ont ceux du plus grand nombre de mes ,omp.trlotes. Je (uis, &c. ERRATA du N'. XXIII. Pages 1+, ligne 11 , M. Je Comte de Guiche , fifer, de GuCtine. 15 • ligne > 1. touteféo d.liré, lifet toute féodaliré. 17' ligne 16, dès les, lifet, FOur les. • • �COURIER DE PROVENCE.' Pour fèrvir d e .fuite aux Lettres du Comt~ dr: lJ!tirabeau à fès Commettans. •• N. o X X V. LESévénemens ont leur ~oint d'optique, coml1le les tablea ux. On ne peut les juger faineme nt gu'en les confidérant (ous divers afpeth. Pour (. ilir rour ce "Iu'i! y a de frappant dans celuI gue nUHS . Ilons expofer) replaçons-nous à cetre époque fi récenre où la Narion perdùe dans fa nullité, n'ex ifroir plus pOlit le GOllvernement que fous le capllorr des Im pôrs, où il n'"",it plus quefrion qu'elle fût heureufe, m. is qu'elle payât; où l'on ne da ignait s'occuper des Peuples que pour calculer ce qU'Cid pouvoir encore leur Clvir. Rappelons-nolis 'lue villgt-cing mill ion s de François ne formo icur alors qu'un affemblage d'ind ivid us d ont les plus forrs préfenta ient gaiement l::t tête :tu jo ug, à la feule con- . dition de l'ap pd11ltir fu r les plus fa ibles; rr. n(porrons-noliS à c'e temps où le dcfpatifme minifré .; riel avoir tour remplacé) où les déprédat ions les "hs affr~ufes étaient le train ord!u.ire des cho- , fes ; où dans l'cxcès du mal , l'elpoir même s'écei):n0it. au fond des cœurs; & conficiérons à ccnl A �.,; èif1:ance l'événement dont nous \'anons d'~tre lee témoins : ce rapptochemell! {eul élève a de grondes~ r ' flexions. Dans queiqu'état qu'un Peuple {oit IOmbé, il doi, donc afpirer à la liberté, puifqu'elle n'dt jamais au-deffu, de fes moyens! Nous avons vu les Mi niftres du Roi (1), au milieu des Repré{entans de la Nation, abdiquer (Oute, les anciennes maximes, demallder la confi ance publique, Ce déclarer refponfa bles , reconnaître la véritable fource de tOllle autor ité> implorer une Confli(l1,\on qui Coideur aryle, & ren dre hommago ace principe Cuprême, que les fonétions du Gouvernement ne font paim un contrat, niais UA vœu d'obéifflnce. La dématche des Minif1:tes avoit deux objers: le Garde~des -Sceaux, après avoir repré(emé les Loix f.ns force, & les Tribunaux (ans aétivité; demandei , à rAlfe mblée N.tionale qu'elle s'occt!· pôt de mefures coërcitives , & rendit à la fo"e publique l'influence qu'elle a perdue. Il a indiqué les cau {es du déCordre aétuel, dans un parrnge reJuarquable> où il a très·bien apperçu que le Peuple (J) L'A cchcvêque de Bordeaux, Gardc:-dc:s-Scc.:r.U:Ij le Maré. cl1al dé BcalJ vc:al\ , le Comte de: Mommorin le Comte de-; la 'Iour-.:lu-Pin Paulin, M. Ncckcr le C~rnte de Saint.. Pric:.Jt" M. de la LOl.CnlC: lk l'Arche~êque de Vienne. - 'J h'en freint les Loix que lor 'rJe le GOllvernement - l11i~ m êine les a Je prem ier violées. " Soi, que le rc lrclHimen, des .bus donr le Roi ' veur la rt foQne , &. l1'le vous de1irez de proflrire pour roujour~, air ':garé les Peuples ; fait q t1C l'annonce d'une régénér:uion l1niver(elle air fait chanceler les pouvoirs divers {nr lefqllels repofe l'ordr<t {ocial; fair que des pat1lons ennemies de notre bonheur ayent ropandu leur ma ligne inAue nce fur cer Empire: quelle gu'en {oit la caufe, Meilie urs , la vérité eft qnc l'o rdre & la tranqlIillité publique fan, troublés dans pre[que roUIes les parties dll Ruya um e ". M. Necht, après avoir expo(é le déplorable éta, des Finances, les dépenfes exrraordinaires & les diminutions inluenducs dans le produit des revenus, n d mandé , au nom d'l Roi, que l'A'f. fembl ée f. nél:ionnât un emprunt de (fan te millions -polir ("isfaire am. engagemens & allx dépe l fus il~~y ,tà bles pendant den~ mois. 'Je crois, a t il dit, qu'il ne [allt point chercher ' à décidet la 'cUl'fian ce P'f de bau'!s intélêts ; je propoferois que c'e t emprunt fÛ t {i.mplelllcnt:i cinq pobr cen,; pa, an ". -II y a joint qllelqlles attraits de fpéculàtion l'o ur les Prête nrs, -nI ais en d é cl~tallt qu'il fallo it (u,tout -compter pour le fuccès de l'emprunt fur 1- s fentimens parriotiql1es) ainG que fur les inotifs (je ÂQ" H �"4 propres PolitÎclle 1 ) a déterminer les Capit.liftes: • 1 h • Il en: malllf~fl:e que chacun :l un Interet nla)eUr à prpl/enlC une cpnfufion génér3 le , & ~ vous cc hiffer le te mps d'amve r à vorre tenn e, Ah.! Mef"- nece ' If:aICe, ' l qu," 1en"- pr eiTaIlt'. fieurs, qllece terme en Vous VOyl Z les défordres qui régnent de tOlHes pan. - dalls le Royau me ! ces dCfordres s'accroîtront, li vous n'y portez Fas (ans délai, un e main falutaire & co nfer."rile. JI ne faut pas 'I"e les maten aux du bâtiment 'oient diJr erfé.1 ou anéantis, pendant que les pl us habi les ardùteél:es elt compofent le aeûin ". Les VIves émotions 'de l'Affe mbl ée , les applandiffemens bruyaus, éclatans même, la propolitioll de M. de Clermont-Lodève pour f. ire vuter l' Em- prunt par açclamation en préfence des Miniftres; celle de M , Foucault '1"ioffrir li. cents mille li vres de caurion individ uelle, s'il n'engageoi t pas fa Provi'lee à vote r l'Em.prunt; cette effeniefcenee Ci . contegieufe, qlli n'dl: après rout qu'une fenlibilité phylique, déterminée p"' des com mot iol1!., _fan< :ucanr de prenves qu'il fau t beaucoup de telllt'~ f.Qur s'acc~lItu m.r à l'exercice reRéclti de fes droi ,i;: pour (e défond re d'un certain inftinéC de confiaJnce & d'a b2ndon, pour [ub(l:ltUer le re(peéC des principes à la foi avcugle dans les perfonnes, l'0~r ~I~ve r y ne ll,omb:'cuC, A(fembl ' e à cene graa- <Q~nr j a calm e, cette dign ité [olltenue, qui réprim" les élans, les a.:clamations, & qui pCllt feu le concilier dans le corps légifi llif l'avantage du nombre avec celui de la [agefle & de la mat uriré. ' Le Comte de Mirabeau réclama l'abfence des 'Miniftres & la délibémion; pluli eurs vo ix pré.pondérantes {e réunirent à la lien ne ; les Miniftre. fe retirèrent : M, de Cle rm ont-Lodève effuya d., 'vives apoftrophes; on lui reprocha de compromet.tte pnr un e propor.tion fervile l'honn eur de la N.tian, M ais il (,Ilnr .ffez de te,nps avant que l'A(fembl ée fûr rranq uille & voul ût écouter. Le Préli<le nt ayom dit que douze perfonnes qui s'étaienr infcrites voulaien t parl er pour l'Emprunt, & qu'aucun ne demandoit ~ parler contre, il (embloit à plulÎenrs Membres qu'il était inurile de les entendre .. E"fi n, M.· Camus pti t la pa r ~ le. " Cell: un ' bea u mouvement, dir-il, de venit au {ecours de l'Erat, & de voter un Emprunt dans les circonf. tan es .éCuelles; mais il ne s'agi t point de céder · à une impulr.on de généralité : 1.. Nation nous a .établi s fts RepréCentans, afin ique tour fait pefé, rout exam iné. Vorre Comité des Fi nances doit vous donn er un compte exaél: des état' qui viennent de nOLIS être remis, & demai n vous délibérerez de ,f3llg-froid Cur l'Emprunt. Il'eft d 'ajll e ur~ différens �b ,mieles qui demandent d'êrre examinés. 'tels que J'int r t à clIlq pour cen' , Il forme de. bIllets au porteur, foyer éternel d'agiotage. La déclara tioll 'lue cet EmpculH n'dl fujet à aucune retenue. ple p:troîr (onuaire au gr:md principe que (ou res )es proprif tés , quelles qu'elles foient, doivent égaIement ê"e impor".s : enfin, pouvons-nous oublier qtl e 110S Commen:ms ne nouS Qnt permis d'e tnprunter qu'après la ConO:itlltioll? Je denlande donc le renvoi au Comité des Finances, pOllt que [Ol~. .préavis foit porté demain à l'Aifemblée", M. Goui d'Arcy, voalant démontret la nécer(ué très reCOl:nne de l' Emprunt, fut cruellement interrompu à plufieurs reprifes, L'hinoire de Dbmonhène qui s'exerçoit à parlet fur les bords de la me-r dans les tcmps d'ouge, pour s'accourumqc au tumulte des grandes Affemblées • peut fai~e . juger r. ces accidens n'arrivent pas à toUS les OralU"'. Ils ne déconcertent point celui qui a la coti{cience de [es t.lens & de fon patriotifmc, M, de b lly-ToleIl<LI, tOujours ecoute avec inté.rêt. prir la 'parole; il dit: " On nouS .demanJe fi nous pouvons accorder un Emprunt: &;. je demande au cOlluaire l fi nous po uvons le réfufer, L'Affemblée Nationale a Melar" qu'elle merluit tous les C réanciers de l'Etat fous la fa uve-garde ~e la foi publique, & qU'illl'é,oir aucun pouvoir ~ fur la terre qui l'lit prononcer le mot inrame d& banquetoute : mois "lue ferions-nous, M ellieurs. li nous refulions un Emprunt, fans lequel il cft impoffible de remplir les engage m en~ de la Nation? Qu'aurions-nous à répondre au R~i , s'il nous alfoit: je vous ai convoqués pour réparer tous les d éfordre s ; & vous avez ouvert la plu s grande fo urce de défurdres, vous m'avez rôfufé le feul moyen d. raffermir l'autorité chancelante; & fous vos yeux m ême, je fuis forcé de violer mes plus faintes promefTes. Qu 'aurions-nolis à répondre à ce Minifl::re venueux 'lue nOllS avon s redemandé avec tant d'inflances, & reçu avec Unt rie tran[" pOrtS, lorrq u'i l nous diroi,: vous ne m'avez rappelé 'lue pour compromettre ma gloire: j'aurois trouvé le porr; vous m'avez te jeté au fein des orages, & \'Ous Ill'aba ndon nez quand j'invoque votre [ecours. Non, vous ne dementircz puinr j'cCtim e qu e V 0 11S avez tél1loi ~néc :l fes vert us, à fon dé\'ouement pout le bonheur de la France. Mais je m'arrÊte: il y arrois remain es <]u'il falloit le loner / il ne fa ut l'lus que le feconder auj"urd"hll i. Voyez comme tOut nous en impofe la loi, ju/qu'à <es déclarations affeél:écs d ' une Cour étrangère> dont tes deffeins dangereux ne nous en impo[ent pas, dont l'inimitié n 'eO: qtte plus flHlene pour tIre voilée. Que nous oppofelOit-on ? des Cahiers; ~ des Cahiers muets qui n'ont rien pr~vu, qui �,, " ont ibtl1é cene chufe dans un mome~t où 1''''11 IIvoit be Coin èe garants pour s'affurer de b Conil:iturion,; des Cahiers <lue l'o n contrediroit ell leur obéiffanr, puiCqu'ils n'ont pas ordonné que nous fiillons des Loi x pour un Etat qui n'ex ifieroit plus. Non) vos Commettans vous défavoueroienc fi vous pouviez réfuCer de rauver la Patrie; mais concilions la prudence avec le Cemiment. Des im pulGons [ubites ne doivent point diriger cette Affcmbléc : je demande, avec un des préopin.ns, que les Bureaux examinentcetre queil:ion (ous rous res aCpeél:s, & que le Comité des Finances en farre demain à l'Alfemblée un rappo;t qui [air la ba[e de notre déllbération. n M, de Mirabeau avou, qu'il éroir preffé entre la "éceOité d'un Emprunr, & la Lettre impérieu[e des man dars, " La première idée qui Ce prérente à moi, dit-il, c'efi de dunner l'exemple des contributions patriotiques & volontaires. Offrons nacre 'créài r individuel; voilà ce que nous nous devons d:. n ous, mêmes& à la choCe publique: s'i l faur quelque chofe de plus, adreffons·nous à nos Comm ettons; demandons leur amoriration pour [ubvenir au courant de mois en mois; [ur . tout , fairons convoquer les Affemblées Provinciales, afin qu'elles pourvoye nr aux moyens de rétablir les perceptions & de rendre aux Provinces la tranquillité." Il in- fiail Ma chfuire fur le ren voi de la délibér.tioll,lll1Jen, demain, puùr laiffer à chacun ie' (eiÏips de la flexion & de l'examen. . - ., . Dans la Se.Olce du B, on reprit:i midi la " ère de l'Emprunt. Le Duc d ' Aigui llon fir avec be.ucoup de préCliion le rapport :Jau Comité des finances. On y avoit l'eC<)lll)i! ·Ia' )lbt.eŒré d'un<! prompte reffoll1rce, m Jis on y ,wpi;" penfé qu' ut}" Emprunt nàtional pouvoit fe ,paJTér, des moyens! fubGdiaires; dont on avai t prèpo[é ' de l'érayer. :, ;é-' "'3-. Il [eroit .P~u inréreŒ.m de rippo ter 'les no',;'i -= breux Difcouu de Cette S~nce, L. feul e chofe qui> appartienne à' l'Hifioire, ce Conr ' l'es différent es' opinions qui furellt prepofees, M, Euz'; , dalls Ull Di[colHs ravant & judicieux, ihlilla"'[ur la l ~ trre ' des Mandats impératifs contré ';' rom 1 Emprullr. ~vant que la ConCl'itlltion ' fû't faite, H!pehïoit ~ue l 'Aff~mblée devoit com'~lencer par la ,vcrifica;iolt l de la Dette,- & il fit un t. \;Jléa\' 'êlIdyaht des del' pellfes du Gouvernement dalis le c\lurant d~ J'~ul_ J , 1'1 fi t vOir ' que la'"Vc\Jne d'ecoratlon"ae'ta l " 1 1. 'C6àr ' 1 nee; , 7 le fafie & le d érangemenr-de ' quèlquès' jeu'nes gell~' de famille, écrafoienr le Peuple; il ' voulo ir q d'a,) vant rom on jetât quelques bafes de la Conlli"i:" tion, & qll'énfin pour placer fur la même J.r g,l'e · le bien & ,le mal, la charge & le [owlagemem, 00 o ., B �" t rIe iélln~t le décret du ~ Aoûr, au décret de l'EI1li prunt, \ la M, de Mirabeau ouvrit un fecond avis, l pat Ilinfi : MESSlEl1JtS, ." En chargeant le C.,mité des Finances d~ DOIIS porter un préavis fur ~". demand.e ,que nous font les Mini{tres, d'autonfer le ROI a 1111 Emprunt de trente millions, vous avez; vault. laiffer i chacun des Membres de cette Affemblée le temps de la réftexion; car nul travail aéluel fur l'état des Finances ne pout rait fecvir à diriger notre déterminatÎoR, Il n'entre dans l'efprit de perfonne 'lue le Tréf.,r puilfe fe paffer de fecours ce n'e{t pas un emprunt det rente mtlhons qUI empirera le rapport de nos Finances avec les reffour- ,!k I=es Nationales. .. Nous devons nOlis cliriger par ·de plus hau~es confidérations, Il faut fans doute pourvoir au ~ourant. Telle elt même la nalure des malheurs qui multiplient nos embarras, que nouS courrions le cifque de les aggraver, li une rigidité de pnncipes que rien ne tempéroroir , nous laiffoic indifféJens pour des befoins ou des égards dont il impo!lible de fe diffimnler l'impomnce. ~ M.is n'ca-il allCUII moycn cie conferver cette ea rigidité, & de répondre cependant l \'attentG d. Miniftère? Si ce moyen exifte. le parriotifme, 1. faine politique, & ,s'il faut parler clairement ,lt! ménagemellS infinis avec lefquels ROUS devons ufer de la confiance de nos Commettans , ne nous font-ils pas la loi de nous fervir de CI moyen? " AvanD de vous le propofer • qn'il me {oit permis, Meffieurs, d'exprimer une réAexion 'lus m'arrache le fentiment de la grandeur de nos de· vairs. " EUe ne peut plus exiller dans l'ordre nouveau qui va régir l'Empire, cette prompte obéir· fanee que notre fenlibilité {avait transformer ell témoignage d'amonr pour la perfonne du MOItarque que nous repréfenroient fes Minilhes. Aucult d'eux ne doit déformais rien attendre que des volontés libres de la Nation i & un examen téflechi peut feul leur imprimer ce carall:ère, E. nous tenant en garde contre les réfolutÎoRs pré. cipitées, nouS éloignerons de l'efprit des Mini{tres toute telltative qni ne s'a!lrefferoit pas uniquement à notre raiflDn ; & dès-lors rien n'81l viendra troubler le libre exercice. " Surpris hier par une demande à laquelle nous n'étions pas préparés. je hafard.i mon opiIlion pins que je ne la donnai j & me reprHoo,,: B 2. �'u. 13 (wt la pluralité des in{huaions de nos Com:: lnen .ms , & les circonfl ances où fe trouve l'Affemblée , il m'e partH que les premiers nous empêchoient d'accorder l'Emprunt fOlU les for~nes ordinaires , 1.'< que les f~c"ndes nous I!lterdlfOl ent l'effai d'un crédit que nOtts ne devons jamais complo me m e. '; " Je propofai donc d'avoir recours à nos Comm ettans , en lem indiquant lIne form e qui ne c"ompromer point les matifs généreux qu'ils ont d e n'accorder les fecours pécuniaires gu'après avoir irrévocablement fixé les bafes de la Conflicu· t!on. " On a craint tro p de lenteur dans cetre manière de pourvoir à des befoins rrès-urgens. Cependant je crois impolIible d'échapper à ce dilerpme. ,) Ou nous avons la certitude morale que p as Commettans nous aurorifero iem à faire les emprunts gue ces befo!ns exige nt, &; alors la réfolution de demander cette aurorif.,tion fuflit d.jà au Miniflre des Finances, pour trouver dan, (cs prop.es reffources les moyens d'attendre cetre aurorifation; " Ou nous devons la regarder comme rrèsdollteufe, Il<: alors nous prononçons nous-mêmes l'impolIi~i lité d 'accorder l'.utorifation qui nOlis efl: demandée. " Dira-t-on qu'en fup pofanr poJlible le refus de l',u ro ri fation li no us la d emandions , noUS n'avons pas à craindre le défa"",u du confemement que nOlis donnerons pour la Nation à l' Emprunt, fans la confulte r , parce q u'au défa ut des égards auxquels nOUS avons droit de prétendre, les circonfrances impérie ufes q lle nos Commettalls n'unt pas pu prévoir, j u!li fieroient .ffez notre coBduite, & d'autant r;n ieux qu'un Em prunt de trente mill ions eO: trop peu conlidérable pour diminuer la force des chofes q ui rend à la Nat ion fa liberté, ou pour aggraver le poids J e la Dette? " rad mettrai cetre réponfe, MelIieurs. Eh hien ! qu'en réfulte-t-il ? q ue nous n'ofons pas nous fi er à la certitude de l'au torif.,tio n que la rigueur de n~tre devoir nous ob lige à demander à nOs Com• mertans en tOlit état de caufe , & que nous nous prévalons, pour aurorife r l'Emprunt, d'un confentement que par décence la Naiion ne pourra pas refn fer, une fois que nous ['aurons donné. " M ais puifque nous prelfentons ce réfu ltat de notre polirion , ne nudroit-il pas mieux refpe &er fcrupuleufement la [age politique de nOS Commettans , & faire fe rvir dans certe circonfrance norre propre refp onfabilité , comme médiatrice entre l'inflexibilité avec laquelle la N l tion doir fe maintenir dans la polition qu'elle a prife n)- �15 '4 ht;l'ement à l'Iro pbr> & la néce!Iiré de p6ur'I1Dir à des beCoins q u'il feroir trop dangereux de né· gliger ? " Songez, Me1Iieurs, à l'état .Gl:uel des eCprits, Une défiance exce1Iive & fourde à toliS les raifonnemeRs , ell: toujours prête à diGl:er les ré[olu,ions les plus étranges : faut-il noUS expo[er i lui donner contre nous l'o mbre d'un prétexte ? Ceux qui nous ont menacés de Paris, nouS dema~d.n,t compte d'avoir refu[é l' Emprunt , croientil. que les Provinces ayenr renoncé a 11 droir de DOUS dire: Pourquoi l'avt{ -VOUS 4" ord,f ! Pour 1[10; , j. frémis de ce danger , & ne penfant pas 4lu'il puiffe jam.is nous con venir de réliner à ylie défiançe m,roe injune ; je crois que n..,u,s de1'ons '19US réfoudre à [OUS les [acrifices perfonI1cls qui, ~cronr çn lIotre pouvoir , plmôll> qu e de AOUS écarter de la lettre de nos Mandars fur l'obfct des fublides, ' ' , " Je n'hélire dORe pas à vous propofer que l'emprunt de ~,;~nte "millions .Gl:uellement nêcesbire au Gouvernement, foit fait fur l'engage ment ~es ~embres de ~et,te AJfemblée , chacun pour la fo!"me d~nt fes facultés permettront de fe rendre tefpo~f~~le envers les prôrems ; Comme dont nO~lS ferons incerramment la [oufcription _mre les mains de notre Prélidcnt, pour être remiCe à Sa M ajené , & [crvir de cautio n i l'emprunt de trente millions dont Ces MiuiCu C$ demandent l'autorifation à l'AJfemblée ". .. J'ai déjl indiqué un puirrant motif pour nous déterminer à cette rHolution pattiotique . Elle nous laiJfe toute la confiance de nos Commetrans , puifque nouS renons fid èles auX intentions eonlignées dans leuls mandats [ur les fecours pé~uniaires , & que nous ne les obligeolU point à s'en rapporter :l. nous [ur le jugement des circOlln. nces qui remient cet emprunt nécessaire ; enCorte qu' ils ne peuvent pas redouter de favotiCer aUC!olne politique ténébreufe qui conlinetoir à g. gne r du remps par des inci dens; car n'engageant pas 1. N ation> nos prorres hyppothèques ne pourroient pas fe répéter deux fois de Cwite avec fucc ès «. .. M ais celte r"f"IUlion a d'aUltes avantages : .lle ell: patriotique ; & , fous ce point de vue > nous donnons l'exemple le plus ptopte à t ameller rous les Suj ets de l'Empire à la ["bord i"ation volontaire q ui caractéri[e l'homtl1e lib re, le vrai C itoyen, No us mettons le [ceau à norre Arr~ré d u 4 de ce mois , dont la ptécipiration femble nous accufet du befoin d'émotions vives , four nous recoudre à des facrifices généreux , �16 tAndis 'lu'on doit également les attendre de no' pl us mûres délibérations_ " Elle nouS revêr de toute la force morale dont nous ~vons befolll) pour rérablir & confen' er la erception des Impôrs & l ~ foum illion aux Loix taux ufages • jufqu':i ce que les changem ens ~nnoncés f"ient mis en état de prelldre Jeur pla.e . " Deven ant nous-mômes dans nos propres perfonnes la caution d'un emprunt deftin" aux befoins de l'Era r . nous avertiffons avec éne rgie rout iat':rtt fordide de s'éloigner enfin d'opbrarions gui font le trifte fruir cle nos malheurs : nous appelons de plus en plus l'efprit publ ic ) li néceffaire ' 2U rétabli ffe ment de la lû reté générale & individuelle : nous montrons 110tre confiance dans les relTources Nationales. pour maimen ir la foi publigue) tandis gue nos ennémis n'avaient gU61 l'exécrable reffource de la violer. Nous annonçons que mett.m rout noue efpoir dans les bons exemples, une inAexible ri gueut doit pourfuivre les mauvais. " Enfin le Roi lui-même pren dra dans norre d':vouement toure la force dont il p e ~, avoir be[oin > pour réGfter non :i fes goûrs. puifgue nul Monarque ne fur plus difpofé à la (, mplici,é qlii appa rtient ;l la vraie grandeur. mais aux arrifans de 17 de ce fafte déprédateur gui multipli e 2utour dtl Trône tallt d'êtres in ut iles H, " Vous n'héGterez donc pas. MM, à pren dre le noble parri gne je vous propofe; & li vous ':prouvez à cet égard qnelgue doute > il viendra de la cr:lint(? de n'être généreux <]ll~en apparence; tant il y a lieu de cr oite gue la Nation fe hâte ra de vous te levet de vos engagemens! N 'impo rre, MefTiel1rs: vous aurez touj ours aux yeux de cette Nation ge néteure , aux yeux de l'Eutope attentive, un gtand mérire • celui dz la fidOlité la plu s exofre anX mand ats dont VOLI S ê~es les dép0lÎcai res & dans un point [Llr leguel la Nation fai, r~ po[e r Ja certi tude de la 1 re!hurarion de l'Em pire . Cette propoGeion fut teçue avec be,nconp de faveut; ellc p?rur rénnit toutes les opinions de ,'Affen.blée, & fufp endi, un monlCl:t les déba ts. Mais ils rec omm encèrent bientôt, M. de la Cafte reprére nt. 'lue le Peuple était accablé [ous li. cents millions de contriblltions régulières; qn'on ne devoi, point augmenter le fardeau de la dette Nationale, tandis g u'il teft oit :i l'Etat une reffource imm enfe dans les biens eccl':fiaftiques gue la Nation pouvoir s'~ppropri er fans touch et aux revenus de ceux 'lui en jouilT'oie,nt aél:Llellem ent. lllailT'a parfcr l~s applaudiffemens-& C �1 18 • les mm eurs , & parl a de l',m<lio",r;o n du Cart ~s e lités, & de la de1huél:ion des Ordres mon;.,lhques. Le Chevalier de Lall,el h ajoura pluuelits réRe,i"ns fu r la Darure des fond ariolls en général, Lr le droit inconreibble du corps légifhtif de fu}'pflm.r des inrtirurs pol itiques , s'Ils éroielH nuiubIcs :\ la Sociére , d'o ppliquer leurs bi(BS a des ufIges utiles , & :l plus forre raifon de les don ner f our gage d'un flup rul1t. li crr diilicile de dOll ner une idée des mouvem"ll & du rumulre qu 'occauonnèrenr ces propdir O!lS [ ,' liS doure prémllurées, Le Vi(Qmre de Mirobe,lU pen[uir qu'ell voraur r Emprunr, on de\'oir en chl!rche r le vérirable gage d,\ll5 les moyens d'économ ie, reis qua , la [uppref",," des penfions exeellives , l'exam en des bienfairs ,ie la Conr; il donnair de bon cœUf , ajoura'l.il, cer exemple de facri fices deye nlls n~cdraire5 ) en renonçanr à une penGon de deux mille livres qui croir le prix de fes fe[l.iees en Am~rique, & la CeLll e qlle fa famille etn jamais poffédée; On crur appercevoir pluGeurs rraiis de perConn ali ré dans les différenres ecnv erfarions qui s'élevèrent à ce fuj et. Enfin, M, de Clermonr-Tonnerre ramenanr l~ q udlicn q~e l'on oublioir au milieu de 'ces debats. 19 demanda qu'on votât fur l'Emprnnt, en r(n Vop<1 r :!u lendemain de décider 'luelles en feroie!:. la form e & les cand irio ns, D im,nche 9 , les avis (ur Il forme de l'em prunr (e réduiCoient à rr~is : les uns , & prin C1palemenr le Duc de Liancourt, l'adop teiell e (ous l'engagement per[onnel des Membres de l'Alfcmblée , L:s au~res jugeoie nr qu'un e';'prun r de fi peri te .on(equ enc~ ne pouvoir être refu fé , & que fi a" le croyait cont raire au vœu de b N:u ion ) 011 Ile violeroir pas moi ns l'efprit des """d,ts par un en gageme nr Colidaire qu'un principe Fort erm it à conColider. .M. Pet ion de Ville n~uvc dévdopp.t cer avIS ; m, lS e" appro uvant l'emprunr Nor ional , il s'éleva comre J'ilHérêc de cini pour cene, qui Ile devoir plus exifler du mom enr oll le crédi r re poCoir fm la bafe de h foi publique, Le troiGème avis, dévelop pé avec beaucoup de force par M. de L.ndine , éroir d'hyporhéque r l'emprunt fur les bi ens de l'EgliCe, " Venez, diCoir·il " au Clerge , venez au [ecours de Il Patrie, Gell: ,. une piéré magnanime que celle qui prévienr le " bouleverfemenr d'un Em pire, Vous n'êres que " les Cages ufufrniti ers des biens de 1. Nltion', " vous lui en devez le fac ri fice ; & c'ell: l'avait ,; obrenu que de vous en offrir l'idée n, e 2 �10 Le C lerge , donr l'Archevêque, d'Aix exprima le, femimens, loin de fe refufer à certe hypOlhèque , s'y pr~fenroi[ avec un empreffement hO.I~or~b!e, nuis le Duc de' Lial,coutt ohferva que c ctOlt un trop grand moyen pour un perir objN ) ~ qu '~ n ne devOlt po< biffer :l. une p,rtie de b NatIOn, 1hOIlneurdc cette gMant ie. L'abondance de la matière dont nons fommes fur · charg~s depuis qu e l'Affemblée NatiOlde fe biffe :l. peine chaque jour quelques heures de repos> nOLlS a obligés) dans cette queftion in\éte(f., tHe ) de fupprimer les développemens des opinions dont nouS 3\"On5 rendu comp te, & qui ont luis en lé"ne d~s talens di{\ingués. Mais pour ind iquer (lue\,,~~s obfervations de.. détail) nous citerons M. • • Danér':, qui demando:t qu'on n'admît point les billets au porteur, rrop favorables à l'agiotage ; M. d'Entraigues) qui fit femir la nCeellit': d'éloignet pnr Il b"itTe àe l"intérêt ) cette fOllle de Vam· pires ard ns qui f!l rent le fang des Peuples; M. Mounier, qui repréfenta qu'on ne devait point nommer un Comité pom funeiller l'emploi de l'Emprunt j qu'il fllflitoit pour il fécurit é <le la N.rion) que les Minia res rcndiffem nn compte févère de l'adminir.,,tion des deniers j M . Barrere de Vieufac) qui obferv, qu'en devait foumettrc les prêteurs aux retenues) afin qllC les Citoycm tt les plus rle hes co ·, trI'b uat1ellt rr" ~ llX ch ' r".s "'n',r ues' ,M d.' M ' b ..'. ~'ri ~ Ir 'l ). . ~ 1ft!. eHl ! q lll dcn~"'l'l' " J,. ~ .1 l'U .Cl) n e pUUVO i r) (al S ac rcn'er cl. l, C' d . ( l1 ; , : roi, CS en "a 7' tm 1ever le plus 1téO'er !Tibllr r: lr 1· ~ .. ,.. .... ) · . ~ • ~I : 11" l.lt~Ol e r IlHerCt,s - . 11 hl1!t c:::s r Cn,,-S t :lnç l e nl ~ e s les nOl!velles ) fans rçh,H1lre - I~ & curam el'r rc- un e P'r:llld .~ (". re e,) C \ 1 .., . . .,....'. U l ' '''ll'' .... p.u demand t.: r c:,o 11';ie .~ IL' 1-,.,., • .J' - ".,; • . . 1" ".~' !' .'.<llf' 1 Illr hlu re. 'Im pon~nce fû r\ """""'I' t); , u " , ... J ',- ;.;" ,"· , . . } ... .. ,,;e,J plie) & mtice..Ln t d, f':j]( c·.e , pnJfqu'cl'e dcvo;fc'J 'I;':;r'd' 1'/ -' _~t du ,. . ' ((edlCliarlolf.ll. .r • e C; Uc •.': ... L:.~1 .. r, J. ..") lo'l n c iU & _4.~~." . . .... D ,las::.llll ref'l1ps otl"7ls' 'tf,J)f..~ -r{: {'H · ::"~ . . . < .S "'. _ omme 8): dp <f C Il. lroyc;n ~ (ont le cri ;:,O'ellér.1.1 ~.. ~ü ·hl1·,.... ',,=,. -, 1 ·l ..m ~ n [, Qq rellatIt>tlOll d" crial pu6/ic 1 il,. ,. " ,~ CU!ne R 'u de Jona,!) d<Lo.dres, eft 1',,'11 Jde's"pr€""1~,t6b'e>o I~ , . . .)." \IUl.'; ) <:C 3ment l ,anct>dorn j< <k.n§' \"r lo' , ' . - , "l' ., '''' ' l , .' . , tc1l1p~ al! ..d\emblé ,NatlQo31e .vlem .t!!. ·déc%re r gl,.. l'" { ' / .- ";"1' · . ',c p ace cs (U:M' ~J as dt! l ''Eta{< foù.s> Id fl'-"'/~ _:'\'~-ir'td;J")/' ~",.1 ~.: i . . , " g'.r" e hO/lfil'w. <, .ù la.. Lay \ ltO ;"ft!t>na &, )' O',l c!H"e:l. ' dol . "':'1 " ,"}:I Ir ) q u: "Il a~. parll~nl a pufollne d.: IJrO~(lfICer .I.' ;r. r;;,~_ B . . r - ,; 1 f j w. ,~... n lOf t.:. anq!u:.ro!Jte -' 110 l~S ÜVùlls! l,ciHo ,1 ( >" .II r; ; , .' , e a cpncevotr c"ftrp rropù.It. un . d . lfl'I ~,,,lt Id Cr;" c" , ..ançlers de I,r Ct.,~ .1. .des lln ~oGt'Ol1S ""'eS' r;'fflll" 1 ''' 1 1 ~ ""pr . ) ... u èS II r es rcnres g ue leur d.J IC b N :Hi ~ llf/" ""'J ~, .•• · On m>us dit g"e touté N" t~ct>n " etJ..n~ " J fûuv-e raIne) n ert II ee par fes propres ',Çè ,J 'li' , . -" ) qu ' mom 'lu e e juge a ptopos de l'tuf C)l1tilllle r là C1:.a'OIl Cette 111Ox:mc clt vraie') elle el''[ JU1Le . " re lanvemell ' • C • • . , l' , C 3 �1J l.t oéles par lefquels cerre Narion .. gir (ur ellem èm e; mlis elle ne l'cfb p,s relatlvel1'lent i "1' tll X p" lefque's elle contr.éle avec ane 'utre «UX 'P mie . Les premien fcnt des fe,lx .. vr~: e ) ém anation5 de Il vo:onré g ~ n 6 ra'e , qui cetTent d'exifier [Outes les foi,; 'lne b yolonré qui leur donn" l'èrre, juge à P"'FOS de Jes d:'rr,,!'e. Les <lucres (OIU de vérirables contr:l[S foum is aux mêm-es r~gles , al1X mèmes princ ip s que lEs con ... venrjol1i enrre p:lrric u liers , ~i . ' par le canuat) la N acÎo I, s'tll obJjg:é-e e n recev:tl) [ une cerr~ine (omme ra payer .:I. nnuel!€ li1enr une (ert a iJ~c rente" cer~è oblig3rion e!l: .ulli Ca crée pour el!e que pour ro ut parùcu-lier qui en :'lutait con(r ~ él:d une du \ même genre; & li ce'ui -ci ne pourroir ,r.fuCer le 'paie m ~ilt de ce qu 'i l auroit promis, 'fans to mber d a n~ 1ïnjuJlICe ou l:a. Banqueruute , commen:, ,& Cous quel p,é,eHe une Nation pourroit elle s'e,r diCpenCer ? ' _ .. On nous J it 'lue la Nari.", a le d,,,i r d', mpofer. S.as dou te qlle les Impofi tions doi" er. r êt re réparties avec juOice; - - notis e n conven ons en · core; ... Mais on ajoure qu'il faut 'pollr cela qub to us les genres de pro priété Coient impofés: ceci demande quelques explications. " Il n'cil point vtai qu'il f:ulIe que touS les gen, re' de propriété {oient impo{~s ; mais ce qlli ell yui, c'ea que t~~s les individus {ons exemptio~ a ,iloivenr ~t re Coùmis l'Impôt. Or, direz' vou s, par exemrle, qu'un Impôt mis ' (ur les rerres feulement ne porre que fur les Pro· priétaires , ou les Fermiers? N'ea-il pa, év ident que s'ils en font l'avance, ils exercent à leur ro ur .une repriCe {ur le ConCommateur, & qu'en der"ier réful,ot, c'cCl roujou" celui·ci qui paye l'lm'pôt , quoiqu'en -. ppacence l' Etlt ne lui dem a n d~ rien '? O r' , ce Confàmm.te,u, qui vien, de payer {a pan de l'Impôt fur ies terres, en préci{ém e~t ce R entier fur qui ~o us voudriez mettr~ un [mPÔt direél, en l;,i retenant une parrie d'e la rente que lui doit la Nation. ' ' la m ême ob Ce rvarion peut Ce faire pour tOUS les .utres Impôts , Gabell es, Tmires, Aides, &c_ II n'en en aucnn que le Reotier ne {np pon e en l'Toponioh de Ces facult es & de Ces dépénCés. ' Soumerrre le Rentier à une reten ue, à un Im'PÔt direéf fur Ca' renre , ce ~'en d'ont ' p,lS v"u~ ·fo;r qu'il paye {a porc des contri bmions publique<; ('eil: vouloir qn'il .la paye deux foi ;. ,c' Et combien ' cerre prêtention n'en elle r as injunc. li l'on te 8échit que cerre "ten"" cerre i~l pojùion direéèe COn, formellem ent co ,;clamn<es par je contrat du Remi.. avec 1. N Hion ; 'e!1 'lu �, 15 ' - 1 lui demond, nr {on argent, on lui a promis qu'aucun' r tenue , allCUIl i mpôt ne pourr.oient sVQtr lieu fu r il renee q ui lui fut promi(e 1 Alo lS 1.1 f ;{.tlillC ) l'Impôt àOllc on parle , étant un e (utlt r3.\'~ llt ion mani fdte à un çontrar exprès> de\i ~.! nnem, qu.a m à 1:1 NatiOn qui a promis JJ .C]uall t au Prê teur à qui b prolll efI è :l cté. Jaite" une vé rilable h.1l1querou.u. .. Ne Il us LItrons po; nc tromper p:\r des .mots 1 U n~ b""'l"c"v",e n'dl: autr e cbo 'e 'I"e la ru ptlu:e d .!s engagemens d'un Debiteur ellv ers [es Créa nciers. Elle dl: ;r.noC>n!o lorfqu'elle rc~fulte d' une dmpolTibilité r.éoUie Je rempl ir ,(es eng'1ge mens : elle e{l [raudubit ' lor(que cet1é impo Oibil jté n'el1: quo (,mulée, lor('lu~ le D ébiteu r 'lui prétend ne pOllvoit pas payer -; e{l réè lle rr!C'nt en état de le h ire, Q_Ie l c{l ici le cas de la Natio n! Qllelqu'0l' p"ut,il dire qu 'clle fo i, hors d'é ta, d~ payer 1 &: l ors mêmgr,qu'on bafard eroit de 1" d ire, cfl:, il pi en vrai qu' une tel4e . (fenion fuffî< pOllr a~ , ori­ fer ce qui , ç1a n~ le fa it, e{l 'une harzqu /rOu!C1 ) Ne pe rdo ns point de vue que Ir:s e llgageme ns des r;'"ions enyers les parri culiers , fo nt du m em~ genre, one la m,êm e force -, eo ~ r;lÎl1e ll( les m t m~? obiigltions , &: - de pll!s {l riaes "Cncote, que ceux des plrri:uliers entr eux. Suffit-il qùm Négociant dife à (e$Créanc iers: j. nt puis pas paycr l<s intùêts que'je you, ai promis, pour qu'il fo it difpenfé de les payer en enrier? La Loi civile, qui n'efl: ici que l'interprète du droit namrel , l'afruj errit à d es formalités dont le but eft .le prouver que cette impolTibilité exi{le: ne fau t- il FOS qu'il dreffe un état parriculiet de fes créance~ & de fes dettes ; qu'il le préfen te aux creanciers. '1u11 joigne routes les pièces , qu' il en affitme la véri té par fermen t ? Et 1'0 11 voudroit gl1e, fans aucun examen, fans avoi r (, it fon inventaire, avant d'avoir fondé fes reffources, u" e Nation riche & pnirf. nre manque à Ces eng:tgcmens; que Ce décb.r:tnt htlllquerouGière., opprobre inoni dans les f.{les des Nations , elle prive pour jam ais de ro ut moyen de rétablir {Olt crédi t 1 Il n'ell: pas douteux que l'A(femblée Nationale ne foit difpofée à conlidérer cet objet fous route, fes faces, On en peut juger par la promptitude avec laquelle 011 s'y cil: détermin é en faveur d'un emprUl't dont le pri nc ipal bm ert cie meltre le Gouvernem em Cil étar de rempli r l es engageme n ~ Nationa"" Vo ici l'Arrêté de l'Afrcmblée N.Lionale pris le 9 A oû t (1 ). 1 re ( 1) NO\lS ne: fau rions trop recommander au!. D'pUlls, la lcébsre des Opir.ions J'UR. C,lancier de fE t lll fur ,u.elq.cs �., 16 L'A[embl<e Nationale, 'in formée des befoins urgens de l'Etat, décrète un emprunt de trerHe millions, aUX conditions fuiv .ntes, ART l C LEP R ]; M I E R. L'illtélêt fera de quatre & demi pour cent falls aucune retenue. A It T,Ir. La jOlli!fance de l'intérêr appartiendra aux Prêteurs , à commencer du jour allqnel ils auront po rte leurs deniers. ART. 1 1 J. Le premier paieme nt des intérêts fe fera le premier Jonvier 1790, & les autres paiemcns fe feront enfuite, tOllS les fI" m OlS , par l' Adm iniilratellt du TréCor-Public. ART. 1 V. 11 Ce" delivr'; .1 chaque Prêteur des quittances cb finonce, Cous [on nom , avec promdfe de pa["t C()n H~t.J cOilformément au modèle ci après. 4 -- mati~ 'ts dl Finar.Cts ir;:~orlim(CS d,J1:s [, momtnl cc7l1el ) pdr fi!. C LAYïFR ) ch Er ii.lifJo:z, Lib,ain ) ru! H.luu-FeuiLlt; OU'.'r2g.:: F!cin d.: "ucs {ur etUC r..1:l.t! è~c irltérdrante , dont l' Auteur r1év c:loppe les conao. ff::mcci les plus profoodcs. (ur tout ce qui tient au crédit public & :l. ~I X Finaocc!_ Nous nOUS propa(ons de rendre un comFt: d~tüil~ d: cet O:lvrage ) dans lt:il de nos prochatDs l!on1~ros . ART. 1 V. Àucune quittance ne pourra être paffée au-deCfo us de mille livres. Au reCl:e, nous obferverons qu'o n n'a encore rien décidé fur la forme de l'aéte par leq ucll 'Em· prunr fera orcl onn". Sera·cc un aéte émané de l'Affemblée N ar ion ale > muni de la f.nétio" du Roi? Sera·ce un Ar,rêt du ConCei l fait avec l'a pprobation & le confelltem ent de L'A [embl ée Nationale? CeCl: ce qu'cm n'a pas e~core penCé à examiner. �COURIER DE PROVENCE .. Pour firvir de flûte aux L ettres du Comt" de l1:Iira beau à fis Commettans. travau~ Tou 5 les de Il'A ffemblée depui, le 4AOttt , les de ux Séances générales cle chaque jour, le décret pour le rétabliffemem cle la tranquillité publique , l'amotif. ti on d e l'Em pru nt, dix- huit articles rédigés & arrêu!s avec rall t de promptÎcude, Ont pOlit objet de r':tablir dans le Roya ume l'aurotité des loix , de donnet au Peu ple des a rrhes de fon bonheur, & de modérer fon in qu iétude par une prompre jouiffance des pre miers bienfaits de la liberté. Qu'on ne s'éronne point, cependant, li l'etfervefcence gé nérale ne fe calm e pas (ubirernenr. le fyl1:ême de b féoda li ré , en trelacé d ep uis de, liè:des avec roures nos infrirurio lls., {e ral1lifi ant dans les propriétés , dans les jul1:i ces . d ans l'ordre des famill es , ne peut roulber fu biremenr [,ns excitar quelques (eco uffes ; il faur Ull certain tem ps, apros qu'on a effacé roures les anciennes bo rnes, pour A , �1 Gue les nouvelles limites [oient con nues &. refpeétées. Mais que fo nt ces incon vcniens palfager» .l côn: de (Ous les biens qu'un" conil:llmion duit produire? En r<unifEnr /l.ms notre J :rni ère feuille tout c~ qui con ce rnait h matière de l'Emprnnt) nous avons l"rTé en arrière guelques obj ets fur l efquel~ llOUS fommes appel és a revenir. Le S dans la Séance du foir, le Comité de R ' pporr avoi r préfe nté l1l1 tableau affligean t de la f. rwe ntatioll das Provinces dont les nouvelles confirmaient rrop ce que le Gard e- des-Sceaux avait dit l' ArTemb éc, de la foiblerTe du pouvoir exécutif, & de la nécetTité de venir à fon fecouts. a Parmi ces di tt~renres Motions 'lui avaien t routes pour objet le rét.blilfement de l'ordre public, on diltingua celle du B"on de W imp fen: il propofoir à l'Alfl!mblée d'i nviter le Roi à ordonner aux Régimens de prêter main· fane , q l12nd ils en fer oient reqnis par les Municipalités des Villes ou les ArTemblées Provinciales, & d'agir de concere avec les M ilices Bourgeoi[es. (' Si les preuves de fidélité qu'a données l'armé" dans cerre révQlution ne fuflifoienr pas pour ralfnrer votre confiance, njouta -r- il, ordonnez qu'elle pr«te [ermem la Nation & au Roi; & je fwii a ,. ,;uant que jam.is, nOIl jamais l'armée l'rançoife n'aura jeté de plus beaux cris de joie ". Dan, la Seance du 1 0, M. Target a lu la ré • daétioll qu'ava it faite le Comité , d'a près les Motions qu'on avoit pro po[oes dans cell e du 8. Nous tl'entreroLlS poilH dans les difcuflîollS p"u effentielles gue fit naître ett Arrêté. M . du Pont parla du Bill de Mu!iny, qn'on publie, difoit-i l , en Angleterre, dan> les Cas d'é. nleute, &. réclama l'(aécucion des Inêm cs formes. Nous obferverons guel. M utiny B il l n'a aucun rappon aux émeutes; ce lt l'aél-e qui règ le la d ifcipline de l'armée J & la met chague année d.lns le pouvoir dn R o i. M. dn Pont vouloir r arl er du rioe aél, qui défend les attroupemens fédirieu x , & gu 'un Magifh at ci vi l doit avoit ln troi s fois , en préfence des rroupes , avant gn'elles foie1)t amorifées à faire ufage de la force pour dilTiper les pelotons & les amollpemens qui excèdcnr un cenain nomb re d'hommes, Ce D éputé ajoura que les Municipalir':s devroienr ~tre al1rorifées à requ érir les trou pes de prête r main · fo rre au x Mili ces Nationales, & il ad opta la m,9tioll de M. Mounier, pour les [oumetue " Ult ferm ent dOllr il avoir proporé la formule . Ce ferm ent & cetre fo rce mi re enrre les main$ des Maginrats civi15. firent naître beancoup d'ob- A L �4 Jeêl:ions: mais M, Barnave ob[erva qu'on ne prérend"ir poinr préjuger une quellion importante qui ne devoir êcre déli bérée qu',wec la C onniuuion; que ce Règlement n'étoit que provifoite, adapté aux circonnances , néceffaire pour rérablir 10 fubotdin.tion> & pOUt enchaîner les troupes à l'ordre civil. La proclamation fur unanimem ent réfollle , mais on décida en même-temps que se décret ne ferait point réparé de l'A"êté du 4, L'ordre des matières que nous avolls {uivi pat préférence à celui des jours, nous r:lInène à la Séance du 8 au marin ~ où l'on avoic [rai ré l'ar- ticle des J urifdiél:ions feigneuri ales, L'emprerre Ul6nt av"c lequel on avoir, d ans la Séance du 4 Aoûr, [upprimé les Jurifdiél:ions [eignemiales, n'a pas permis de s'arrêter long-temps à l'article qui les concerne, Sans examin er avec Monte[quieu ,le coryphée des arinocrates, fi l'origille de ces Jurifdiél:ions fe perd d ans la nuir des forêts de la Germ anie; fi ce [ont des droits inhérens aux Fiefs , ou [eulement des llfurpations des Seigneurs féodaux, fous la deu.ième race de nos Rois; nous nous contenterons d 'obferver que ce fyaême, incompatible avec le Gouve rn ement purement monarchique, où tonte Jurifd iél:ion émane de la puiKance royale, comme celle-ci du vœu . S national, ne pouvoit plus exifier, depuis que les fi efs & le régime fé odal ne [ubfiCtenr pIns, Sa de[truél:io n fut J'UIl des prem iers pas des Angla is vers la liberté ; il emir dans l'o rdre qu'elle figna lâr le rétablilrement de la nôtre, Quelq ues D éputés O nt paru reg retter les J u(tices feignemiales , pour la confervarion des fo rêts li horribl ement dévaltées , difent·ils ; d'autres pour le maintien de la police ; d'autres pour les tutell es & curatell es; d'autres ennn pour conferv er un lien de fraterni té el'me le Seigneur & les Habitai" de h " campagne. Nous ig norons quelle forte de li en, de rracafli crs pe tits Juges , nonm.és par le Seigneur, tenu s d ans [a dépe ndance , fu fpeéts à chaque inftant de ne juge r qu'e n fa fave ur, pou vai ent fo rmer entre lui & fes Vaffaux ; mais nous douro ns qu'il fû t bien fraternel, Q uant aux autres incollvénie ns , rien de plus aire qu e d 'y pour voir par des jurifdiél:ions Iodes fond ées [u r d es principes [ages & im paniaux , liées aux Municipa!i tes qu i doiven t être étab lies dans toures les Pa roiffes de campagne , & qui, au d roit de connaître [ommairem enr de to US les objets de localjcé, pourroient réunir celui de term iner par des atbittltions équitables , toutes les difficultés en~ �G 7 cre les ParoifTiens, lorfqu'clles ne mérieeroiclle pas d'occuper les Juges· Roy.lux ( 1 ). La qlleflion des dîmes, l' une des plus importances, des plus féco ndes en conféquences, &: fa ns contredie la plus delicate de toutes celles qu'offroie l'Arr"ré du 4 Août, a entraîne de gra ndes & vives difcunions. Elles ont occupé les Séances du l.undi 10 , mati'l & fair, '" celle du Mardi I l au tnatlll.- La n:daétion q;Ie le Comite avoir préeen eee à Un très dlimable CÏcoyCQ de l'A vranchin DOUS écrit '0& (.c Le plus Caioe é(ablilfclllcot qu'invoque la Patrie cc\ui 9\lC l'A ~r icuhcu r philoCophe propaCe à genoux 3 J'auguft'! Affe:nbléc Naciooale ) ,'en l' érabli(fchlcn rdes Trib,,n2Ul de conciliation daos les Campagnes. Il n'dt point de fléau plus âccablaot, plue ruineux, plus digne de commiCéra don. que la rage des Procès dans l'Avrancbin. Ce que je pourrois établir à cet égard paraîtrai! vraiment au dctlous du vrai Ccmblable. Pour \lne racine coupée dans le folTé dé.gradé d'un vaitin, pout' qu elques choux hroutés, pour une poignée <le feui lles ramaIf:cs dans un droit de creUI ~ pour un de mi~ !ilIon prétendu mat dÎmé. e:nnn , pour que1l1ues mots vraiment in (jgni6.t n~; } :! i yu dcs familles aiCées 3u par:.vanr, réduites au pain i j'eo ai vu (~chcr de: déCerpoit & périr de misère: lente. Tel procès il" juncme:nt rau{mu pu deux petircs Paroirfcs) leur a coûté dix mille quelques cents liyres. Les p!euv~ ~c rites de ceUe calamité (ont à J'Inttndance de Caën lit. proprc~ parolc::s: 1 4 l'Affemblée fu r cee objee, (Articl e 7 ) (1) é(~ ie fu~ jette à plulieurs difficultés, qui am éeo rrè~~jen expofées par divers Dépmés , tels que MM. l\Jes lill, Devill iers ) Arnoux, la Poule. du Pom, lan~ juin.is , Grégoire. . P armi cellX qlli om répandu le plus de lumières fur cerre queflion, nous citerons M. Chaffer, Dépmé du Beaujolois. Voici la fublbnce de fOll difcours: " Quel était l'efprit de l'A(femblée ? Que fe proporoit.elle dans ce bea u moment où IfS élans du p'triotifme amen èrent des fac rifices volontaires, reis que l'hirl:oire d'aucun Peup le n'en prérente de pareils? Le com pl émen t de la franchire des rerres, le foulagement des C ulti vareurs, & même le bie n des Parteurs fi ':l portée de les Confolet: eh bi en ! Mellieurs , ce grand but dl: manqué par la rédaél:ion que le Comité nous propore. " "La fran chi fe ell: nulle, puifqu'à une conttibution en natute , on fubllitlle une redevance en argent ; (1) ~ ART. VII. Les dîmes cn narure ecclélÎJfiiqlles) !aï.' '.lues &. inféodées ~ pourront être converties en rcJcv:mecs pécuniaires & racherab le:s à la volonré des redc vabl c~ , (clon la propof'ion qui (cra rr~l ée . ({lit de g r ~ . .à gré. {oit par la IDÎ. Cauf le remploi à faire p3r le décimatcur J s'il y a Leu. �, Il la ch, l~ge ell: .ggr~vée , puifqu e d'un (ublicle on f \ t une dette; il (emble même, en quelque en , l ' . , r 1 qu'on veut li er la Notion, en Ul ot. ,,, a Ion , Ob ' jamais la faculré d'oOlgner une. autre rem. U[lOll au fervi ce dl. Culte , & à l'entretien des MlIlllhes de~ Autels, Le racbar de la redevance en "'gent. en laquelle on veut conve rtir la dîme. en natu~, Il. ' proricabl e fans des moyens HlI lleux qu 011 eu. lm , . 1" doit "vitet quand on le peu t, pattlcu lCtement pour l'inrérêt de ces L1lêmes Minif\:res ) J. " Commellt veut 011 qu'ils fouffrenr ce ta chat fans les plus grands embarras ? Dix rachere ront , dix ne rachereront pas ; l'un s'affranchIr. pO~H Ull !lrpent; un ~u[(e pour quatre . ~e. mcla nge d ans l"aOl"nat des honoraites du MlIllll:re , les rend ra inc~rrains ou difficiles à recueill ir. Ce Il'e [1: as to ut ,' & l'interêt clu redevable eft -il à n,fglir P aer ) La convcruon & le rachat fe [erom a ,es "f rais ; & conçOIt-On . • erl ). L ce qn "1 l l Ut' en cout . a dîm e a bien une quotité fixe, mais elle n'a pOInt àe quantité déterminée. Proportionnee à la récoite, elle Ile peur comm e cel le -ci , préfenter <J'l' une ba fe incertaine pou r fon énluarion. ,D e-là. 'des frai s d'experrs, & des procès rui neux pour tOUS les de ux. C'eft dOliC une nn uvoife loi, que de prononcer la conver{ioll & le rachat. Ce feroit un funefte préfent que l'A lfemblü feroit à 1 la la Nation; ell« compromettroit d'ailleurs fa gloite & fa fagelfe, " w On objeél:e que, s'écarter d e la rédaél:iolt du COlnit~, c'eA: contrevenir au décret: a{furéme1.'t ce n'e.fi pas l'enfreindre dans fon efptitj mais la le me mêm e eft encore refpeél:ée dans ce que je propofe, Le Comité dit que lès dtmes en nature pourront être converties. En s'arrêtant à ces mots, il clt clair qne les dtmes en nature font ftlpprimées & enfuite remplacées, Eh bien! 1JeOleurs , déclare:l -les Cupptimées ; prenez du remps pour poutvoir au remplocement, & néanmoins jufqu'à ce qu'il ait été effeél:ué , ordonne:/; que les dîmes continuent d'êrte perçues ", " Ce remplacement eft une grande & belle op6ration qui doit honorer votre fagelfe ; mais il f.ut qu'il foit le fruit d'une profonde médirarior. . " La Nation a tout pouvo ir à ce fuj et : c'e ftelle qui a afligné la dîme pour le Culte des Au , tels ; elle pourta donc faire de nouveaux alIignats quand vous lui en préfenterez de .moins onéreux: voilà pour les dîmes puteme nt Eccléliaftiques. " " Les dîm es inféodées peu ven t <Cre d éclaré.es rachetables; & quoique leut rachat foit .uOl difficile que celui des première~ , il faut l'otdonner, puifqu'il n'. ft pas d'autres m oyens de complétor l'.ffranchilfemcm des terres, C-en d'ailleurs a. B �H' Il devotr de le pronœncer , parce qu'il y auroit ,Is J'injuftice à les [upprim or [ans indemnité. - Qnel. ques.uns le voudroient ainfi, fous pretexte que les dtmes inféodées ne [ont amre chofe que des dîme' Eccléfiafti'lues, ufurpées ou tranfmifes à la Noble{fe : je nie que cette origine foit la feule. ri en des dîmes laïques qui ne font point infeo.Jées ', & dont le tit;ë primitif a pour caufe la tradition -du fonds; il en c(1: d'inféodées qUI om une otigin'e femblable, qui ont eté concédées à la cflltge de b foi & hommage. " " Si dans le principe la Nation a afIigné ces dîmes au Culte Jes Autels, fi à ce titre elles ont été une conttibution deninee à un tel empl oi, la Nation a pu en Mtmire une partie pour un ~utre emploi; pat cette opérarion , elles ont changé de nature d,e conrributioh, elles ont été converties en droits. La grande portion qu i dl renée pour le Clergé, en demeurée en allignlt; l'autto a éte mife dans le Commerce, & eft devenue difponible à la volonté des po{fe{feurs. Les en priver, ce feroit une atteinte à la propriété parti· a- t-i l eu un titre plus étendu pour les dlmes q ui, culière; inconvénient qui ne fe renCOl1cre pas à j; égard du Clergé, parce qu'il n'a jamais été propriétaire d'aucuus biens· fonds ; couGdéré comme c~rps , ou pris ,individuellement, il n'en a jamais èl~ que l'adminintateûr, & bien moins encore 0. fon égard, n'étant qu'une contribu tion, .n "ollc jamais pu devenir une proptiété d ans fes maIns ". " Aiufi, je propofe que les dîmes in féo dées ne foienr pas fupprimées, co mme les dîl,l es ~c­ c1éfiaf\iqaes, mais fculcm e\<t déclarées rachet"bles. Et comme il peut fe fairc que l'Egli{è en pofsède d'inféodées il eft de juf\ice que celleS-Cl fOlem traitées con~me celles d es Laïques : cependant il falH que du ptix il cn foit fait .un e1l1plo~ , t~ut comme il fant en faÎte un du priX des droltS feodau~ & ·ceuruels poffédés par l'Egiife, & énoncés au premier Arricle." _ Si les obferv"ions de M. Cha{fet ont [ait une forre imprefIion fur l'A{['e mblée, ,c~lles ~u e l~ . de Mirabeau y a joimes ', n't,;nt pas ete m (;llI1S Ul1lve r'" fellement applaudies , . . ., ., " Le préopin. nt a fi bIen dl{eute la man cre des a dit M de Mirabeau, Il • en a. tellement , \ . D tnH;S ) , . "ofé les principes , qu'il Ij'y a l'teCque rten a a~ou­ ~er. J e voudra is cependant rendre plus [enllble encore qu'il ne 1'" fait, combien l':rticle ~apt, de b rédaétion duqHel ''ou. êtes ocntpe, cxpnme mal vos intention s ", " VO llS n',wez pas pu, je le Coutiens, 11ealeutS, {b ruet ce q ue fe mble dire cet article : favolt , ~ue la Dîme Jetoit repréie!l.tée par une fomme d ;u:Il l �i1 gent toute pareille: car elle ell li excellivement opptellive, que nous ne pourrions fans trahit nos plus faints devoirs la laiffer fublillcr, f~lt ell n.- • tUr6, {oit dans un équivalent propomannel i 11 me (era facile de le démontrer en deux mots ". " Suppofons le produit d'une terre quelconqud douze gerbes. . 12" Les frai. de culture, femences , :lvances, récolte) entretien) &c') emportent au moins la moirié , ci (; " Les droits du Roi font éva. lués à lin huitième de la récolte; ci, 1 gerbe & î. " Droits du Roi de nouveau, pour l'année de jachère. 1 1 , ,• , î ,. Relleau Culrivateur feulement trois p~~. " Dont il donne au décimateur. • " Il lui rene les deux tiers de fon produit net. 3 1 ~ " Le Décimateur emporte donc le tiers de la porrion nerre du Cultivareur. " Si à cer apperçu, qui loin d'être exagéré, porte fur ùne moyenne très-affaiblie, vous joi~ne,. q les conlidératiIOIlS d'économie politique, 'l"t petl~ vent fervir à apprécier cet im pôt, relIes que la perception d 'un tel revenu (ans participer aux avances, ni !llême à tous les bafatds ; l'enlève ment d'une grande portion des pailles dom ch oque champ fe trouve dépouiHé & qui prive par (on{équenr le Cultivateur d'une partie conlid érable de fes engrais; enfin la multipliciré de, objets (Ut lefquels fe ptélhe la Dîme, les lins, les chanvres , les fruits, les olives, les agneaux, quelquefois les foins, &<. vous prendrez une idée julle de de ce tribur opprellif, que l'on voudroit couv,it du be.n no m d e propriété ". " Non, Mellieurs , la D îme n'efi point une propriété; la propriété ne sem en d gue d e celui qui peut aliéner le fo nds ; & jamais le C lergé ne l'a pu, L'Hin oire nous offre mille foits de {u{penGo n de D îmes , d'appli cation" de Dîm es en faveur des Seigneurs ou " d 'autres ufages & de refijtution en{uite à l' Eg li{e : oinG les Dîmes n'ont jamais été pour le C lergé que des jouiffances annuell es , de limples porfeRions révocable, :l la volonté dt! Souverain ,~ . » Il y a plus, la D îme n'efi pas même une poffea'on co mme on l'a dir , elle en une co ntribution deninée à cette patti e du fervice public gui COncerne les Min ifi res des Autals ; c'en le fubli de �J5 q, , 1 Officiers de Molivec leguel la Nation [alma es , raie & d'inftrué1:\Ou , • . " r./' r beaucoup d. , d à ce mot Ja art' , .' , " J enten , " " 1 bleiTe Il dli;ll.tc murmures , (li il [eroit remp,' i Me .ellts, d u Sacetdoce; ma ,s , ' f ' "dorte tant dç , 1 on qUi :l It " dans cette rcvO un " ue l'on ab jurat , 'ft Sc ocnereux, g d' Cennmens JU es 0 " 'II fe q ui fon t c· , 'd" rance orgue. eu , les prejuges .gno , & Ja/arib . J e ne conno.S d Il Socic té ; il dJ.ioner les mots fa/a,'" , b , d'exlfter ans , SALARIE. q ue trOIs m an.eres C ' e ' MENDIAN T, VOLEUR ou , d ,"ut y ett , " e le prem.e r es '" 'e{~ I<u- meme 'lU Le Propnet. lre n 1 loa iren- ent [a ,'C ons appe ons vu ~ J fal.nes, e 'lue n r . 1 prix 'lue lUI paye ," 'ft tre cho e 'lue e , prapnetc , ne au , " 'il cft charge " , , 1 s dtl~nbunons 'lu la SOClete pOlI[ e , " r [es con[omm •. de faire aux aur res Ind,v Idus pa " . , 'es [ont le! , & ros dépen[es : les propnctal! tIans " . r ' 1 du corps l oC ta 1)aoe ns les Economes ffi' d Morale & b' , 1 0 ciers e . " Qttoi qn' il en [Olt, es ns doute une place <l'inftrué1:ion dOIvent ten\[, [a l' ~ , le' il leur \ .' 1 dans la hlerarc ue QGa. ) [rcs dl(b ngl1e~ . "1 ' mOJ1[(cn.t " fin q UI s sen Gd faut de la con 1 cranon , afi " 1 'cfforcenr tOl.l' r é1: ' e a n 'lu 1 s s <lignes' du relpe m<m " , f de l'ai , d' 'riter ,-.1 leur aut en me ), f ' C 11 cft J'ufte J' ours davantage " 'fi< 'tre bIen II ans, fance, pom qU llspm ente d ' d'une m.nièro & convenable qu'.ls [o.ent otes" ' Il. ' e i< , "de leur mln.,,<[ , conforme a' 1a d'Ignne & l'on dITolt 'lu, z l'im portance de leurs foné1:io ns, mai. il ne fnur pas qu'il s puiiTenr ",clamer un mode pernicieux de contribution comme une propriété u . u Je ne [ais pou rquoi 0 ;1 le ur di Cpu reroit 'lL\e la D1111e efi dïnflirllrion nationale; elle l'e ft en elfer, & c'eft :l cauCe de ce la même 'l ue la Nation a le drait de la révoquer & d 'y [ubfiitLIer une alUre in['tÎtLItion. Si l'on n' érait pas enfin parvenu à dédai. gne r aUtall t qu'on Je doit la frivole autoriré des Erud its en matière de droit narurel ou public, je défierais de trou ver à propos des Dîmes, dans les C api tLIb ires de Charlemagne, le mot .fa/verinc ; c'efl d,derim 'lue l'on y rencontre toujours; mais 'lu'importe? La Nat ion .bolit les Dîmes Ecel". fi.tli ques , parce gu'elles [one on moyen onéreux de paye r la partie du [ervice public aU'lud elles Cont det1inées , & gu'il efi facile de les remplacer ,j'une manière m oins difpendieufe & plus <'gale ». J) Quant aux Dîm~3 inf~odêes & laïques, le préopinant a to ut dit, Il a bicn expoCé le p rincipe, 'l L1e la prop riété I,"apparti ent rée llement gu'à ce lui qui peur tr.n[m ettre , & qu'on troublerait tout en remontant au travers du commerce des proprit tts pour jeter des doures [ur le titre primitif, " Tels furent , dans la Séance du 1 0 au matin, les principaux Opil1ôns en faveur de l'abolition pure & li mple de la dîme eccléGaftique. CCliX qui �·6 .. nt parlé po"r la confer va tian de cette même .tÎme, ou du moins pour fa convedion & fa n rachar en argent, y ont mis toute la chaleur, l'érudition & l'int': rêr dont la mat ière étoit fufceptible. M. Francois, Curé, a ptétendu que les p auvres fouffriroie';t de la fupproOion des dîmes en norure; M. Jal/u & d'autres Curés l'ont appuyé. M. l'Evêque de Dijon a dit que li le facr ince des '<lÎm es pouvait t,ire le bonheur des Peuples, le Cler~é s'eml'reOè roit , fans donte , à Y confelltir; rnaisVque des Ufufruitiers ne pouvaient pas aliéner. Il a prepofé le rempl.cemellt de la dîme par un équivalent en fonds de rerre : M. Grégoire a foutènu cerre Motio n. Ce qu'i l y a eu de vr.iment remarquable dam ~ette difculTion, c'dt que l',rmi le grand nombre d'Eccléfiatligues qui ont été entendus fut cet objet, aucun Il'a entrepris de faire conlidétet la dîme comme éranr de droit divin; que ceux des Opinans laïques qui ont entrepris de réfurer cette idée, ont été fut le champ relevés p" divers Curés qui ont déclaré que ce n'était point là leur prin. cipe; & qu'ils fe [ont bornés à fourenir qu'elle étoir 17 ole pbilir, que l'année dern i~re 1. mhne quet'tioa ayant été agirée dans le Parlement d'Irlande, la gothique & bizarre idée de la divinité du droit de, dA , , lOutenue> r IInes y a ete & avec fuccès , par des hommes du mérite le plus dilligué, mais chez qui, [ans doute) la libéralité des principes n'a pas en~ore fait les mêmes progrès qu'au milieu de nous. Dans la Séance du Lundi fair> après que M. l'Evêqut d. Rhodts a eu prérenté > en faveur des dîmes ., quelques cou{jdérations tirées du main.ieR de la Religion elle-même & du Culte public; M. l'Abbé Sieyes a dit: " Je ne fais, Mefli etlfs, (1) fi quelques per(onnes Irouveront que les obfervations que j'ai à vous préfenter feraient mie u~ placées dans toute amre bouche 'lue dal1s la mienne; une plus haute C011lidération me frappe: c'ell que toUt M embre de l'Affemblée lui doi t fon opinion quand elle julle , ~ qu'il la croit utile. Je dirai donc mon avis" . . " L' Affemblée Nationale a arrêté le 4 , que la tlÎme étoir racherable. Aujourd'hui, il s'agir de tel .. ( 1) M. J'Abb~ Sicycs en nous cnvQyant cette opinion lement liée à la chofè publique, qu'on ne pouvoir la retirer fans danger. Nous faifom cette obfetvation avec d'autant plus de fur la rédaétion de l'Arrêté du .... Août relatif :l UI dîmes l'a fait pr~céJer i, q."qllu principts fur le fond d, ~ IJutflion. j Ils parottront ùni aotre prochain DUClcro , avec .ai eb[cna'.ioM. une conceŒion nationale, mais une con ce{lion �. l' 13 la rédaaion de cet article, & l'on vous propore de prononcer que la dîm~, n: doit point être r>chétée, Soutiendra-t-on 'lu Il Il y a dan s ce changement qu'une différence de , rédaaion ? Certes, une telle plaiCa ncerie dl: trop !ecmne; el le mOntre bien d'où part le mOuvemen t irrégulier 'lui s'eft , depuis peu, emparé de l'Alfembl ée , ce I~Oll­ vement que nos ennemis applaudilfent en rOl1r ,"n,~' & qui peur nous conduire à notre"perce , Pu~fqu Il f .! ut remonter aux morifs [ecrers qlll nous glllden t, & dont, f.ns doute, vous ne vous êtes p.1S rendu " comp[e , fa ferai vous, les , révéler. " Si la dîme ecdelialhq ue el\: fu pprunce fans indemni[é, ainli qLl'on vous le pwpofe , que s'enfuit-il? que la dîme [eftera entre les mains de celui qoi la devait, au-lieu d'aller ~ celui à qui elle el\: due? Prenez gar~e, Menieurs, ~uc l'avarice ne fe nllfque fous 1apparence du zele. 11 n'el\: pas UHe ' erre qui n'ait eté vendue & ravendue depuis l'é tablilfemel1t de la dîme. Or> je vous le deman de > lorfque vou s ach etez une terre, ne l'acherez VOliS pas moins les redevances dont elle eft chargée, mOin S la dîme qu'elle pa ye de temps immél11ori~l? La dixmc n'app.ttienti aucun des Propriétaires qui la payent aujourd 'hu I; je le t':père , aucun n'a ache[~ ) n'a :lcqll1S en proFrié,é , ce rte partie du revenu ge fOI1 bieJ<. Donc ~UCun Propriétaire ne doit s'en el1lpar~r. Je me fuis demandé pourquoi, au mili eu de tant d'opin.ns "lui paroilfelH n'annoncer 'lne le deor su bien Pllblic, aucun) cependant, n'a été au- delà du bien part:culicr, On veut tirer la dîme cles mains cccl élia fl:iq" es ; pomqu oi ? eft- ce pour le fervi ce publi c? eft-ce pour guel qu'établiffomenr mile ? Non , c'el\: que le Propriétaire voudroit bien ceflèr de 1. payer : elle ne lui appartient' pa~ ; n'importe, c'el\: un déb,iteur 'lai fe pbint d'avo ir:l payer fon , créancier, & ce débiteur croit avoir le droit de fe faire juge da ns fa propre ~ffa ire n. " S'il eft polTible encore de révei ller l'amour de la juftice > qu i devrait n'avoir pas befoill d'être rév illé; je vons demanderai non pas s'il vous ell: commode, s'il vous fft urile de vons emparet de l.dîme, mais li c'ell: nne il~juftice. Je le prbuve avec évidence, en démol1c(::lIlt ) comme je viens de le fa ire, qne la dîme, quel que fai t fan fort futur> ne vous 'ppartient pa~. Si elle efl: fuppri. mée dans la main du Créancier; elle ne doit pas l'être pour ccla dans 'c~'lle du 'Débireur. Si elle ell: fllpprimée) ce n'dl: p:ts -à VOUS:l en profir-er ,. Il eft temps de le dire , Melliears, un mouvement d'enrhouliafme nous ft pl acés rouc-l -COUP dam 11I1,a liruation- que nom n'a nrions pas' of" H. C 1 �~ . • fpérer. On cloir applaudir an rétulrar; mais la forme a été m.uvaiCe; ne fai[ons pas dire à 1:\ France. à l'Europe-, que le bien même, nous ne le faifons mal. Nous Commes nouS - m~mes éronnés cle la rapidité de notre march~, effrayés preC'l.ue de l'extrémité à laquelle un fentimenr irréfléchi aurait pu nou' conduire. Eh bien! dans cene nuit fi Couvent .itée, où l'on ne peut pas vous reprocher le manque de zèle, vous avez déclaté que les dl mes éraient rachetables; vous n'avez pas cru pouvoir aller plus loin, dons le moment où vous avez cependant monné le plus de force pour marcher en avant; aujourd'hui vous ne favez plus YOu S contenir; la dîme, li l'Oll. vous ell croit, ne mérite plus même d'être rachetée; elle ne dOIt pas même devenir une teff(lurce pour l' Etat. Vous projetez d'en augmelHer vorre fortune particulière clans un moment où tOUS les autres Contibuables font menacés de voir diminuer la leur. " Je dois le dire, Meflieurs ; li vous ne vous contentez pas de rédiger vos Arrêtés du 4' li vous les changez de tout en tout, comme vous prétendez le faire à l'égard de la dîme; nul autre atrêté n'aura le drair de fubliCl:er: il fuA1ra à un petit nombre d'elllre nous de demander la révilion de tous les artides, d'en propo(er le changement. Rien n'aUfa été fait, & les Provin- 11 ees apprendront avec étonnement que nous re'" mettons fano ceffe en queftion les objets de no' .élibérations ". " J'ofe déliat que l'on réponde à ce raifonnement; la dîme a été déclarée rac hetable; donc elle a été reconnue pat l'Alfcmblée elle - même pour ce qu'elle eft, pour une poffelIion légitime j clle a été déclarée rachetable; donc vous ne pouvez pas la déclarer non-rachetable "_ .. Je n'entretai point dans une autre diCcu!lion. Si vous jugez que cerre queCl:ion doive Cubir Ull alltre examen {ur le fond, attendons au moi ns. MelIieurs> que l'Alfelilblée s'occupe d es objets de légill.tion; alors vous conviendrez peut-être que je fuis aufli révère en cette matière, 'lue ceux qui ont la plus haute opinion des C.crilices que les cOtpS doivent s'empreffer de faire l l'int' rêt général de la N oti o n. Mais alors je Coutienurai encore, je {omiendrai juf'lu'à l'extrèmité, que ces {acrifices doivent être faits à l'intérêt national, ail foulagement du peuple, & non à l'inrérêt particu~ lier des propriétairesfollciers, c'eil-a-dire, en gé~ néral des claffes les plus aifées de la fociété ". " Jerne borne dOliC, pour le moment, i ce qui doit faire robjet de votre délibémion actuelle, & je propofe l'article fuivant, qui n'ell: que le dé"elopp~menr de votre arrêté du .. -. �·1 " Toutes les dÎmes feront r"hetables 011 n.t ure ou en argent, de gré à gré, entre les Corn. munautés & les Décimarems, ou d'après le mode qui {era fixé par l'Alfemblée nationale, & le prix du rachat des dîmes eccléGaf1:iq'les fera CO>1venj cu revenus affurés, pour être emp loyés aw gré de la 1 i, à lem véri~able dellinarion ". M, l'AM,. de Montefquiou a défendu la même cau{e par des argu meus différens . - La Natioll pas donllé Il dîme , ~-t-i l dit; elle cxill:oir uant CIz~rlcmagne , comme le prouveut les Capitulaires; elle {e payait depuis Clo)';s, non comme un dOI1. mais comme une derte. Si elle ell: un~ <l·ette, el'.e ne peur ' " fL une pro- . erre revoquee. - C'elr priété aufli {acrée que toutes les aurres; ~lle Il'ell: pas à Il vériré la propriété de tel Eccléfiallique , mais celle de Id Corporation, de la Communauté appelée l'Et/if.:, dont les Membres du Clergé font les adminill:rateurs. - Telle ell: à cet égard la vérit~ du pri ncipe, que dalls rous les Etats [oit Génér.1UX , [air Provinciaux, le C lergé ell: con(rammem admis J comme propriétaire de ces mêmes biens, dont 011 Veut aujourd 'hu i lui cOlHell:er la propriété. - Suppo{ons, a-t -il ajouté , que cette propriété {oit im aginai re , que la dîme n'ell: qu'une cOlnriburion; toujours fera- t-il vrl i qu'elle ell: de SOUtes les contributions, la plus {impie la plllS D'a 1~ . aifee à repartir, la plus analogue à toute, las cir.0nll:al1ces , pui{qll'elle ell: roujOUtS à l'.bri de roUte variation dans les monnaies. M. Garat " ,eune a f,i t une réponfe direae ~ M. l'Abbé Sieyes , que nous aurons pelU-êrre occ.lion de tlppeler en expo{ant le dôveloppement des principes de M . :'Abbé Sieyes. L'AfTemblée ell: enfuite ~ lI ée aux voix fu r l'Arrêté, rel qne le Comité l'avo it fl-di gé ; & , comme la majorité a paru domeu{e, la Séance a été remife .lI lendemain. Le 1 1 au marin, divers M~mbres du Clergé ont apporté leur confencement par éctit à l'abolirion d~ la dîme en narure. L'Archevêque de Paris & le Cardinal de la Rochefoucault ont déclaré su nom de tour le Clergé , qu'il s donnoienr le même cOllfence mcl1t, s'en remettant à la juHicc de la Nation fll[ le trairement à faire aux Ecclél.iall:iqlles. D~s ce moment, ln Délibér.Hion ell: devenue l'article de l'Arrêté con•plus calme , l'on a rédi"é h cernant les dîm es , conformeéme nr aù vœu gt lléral de l' Alfel1lblée , & l'on el\ incontinent p.lfé à la difcullion des aurces arricles: lIne p"rf.lÎre conformité fur le fonds des chofes a tellement accéléré leur rédaa:ion , qu'encre la fin de oeree �'tr ~4 ~lnce & celle du lendemain J 1 ; los 1-+ Anicl" rell.ns ont tcé fixés & COJ1venus. Nou ••1I0ns 'joindre ici la localicé de l'Arrêté tel qu'il .. écé préfenté au Roi le 1 J AoÎtr. ÂIlTIG.L:I lUe décrète que dans les droits & cicvoirs. tant féodaux qlle ccn(ucls) eeut. qui tiennent à la main-mont réelle ou pcr(onment) &: à la Ccrvirudc: pcrConndle &: ceux q~i le~ rcpréfcDreDt , (ont abolis (ans indemnité; touS les auues [ont déclarée j 8( le: mode du ucbat (cront fixés par )'Alfcmblée Nationale. Ceux deCdirs droits qui ne ront point fupprimés par cc décret) continueront néaDmoins ~ être pcr~u5 juCqu'au rc:mbourCcl1I.cnt. II. Le droit cxch~Gf des fuies Be colombiers dl: aboli. Les pigeons (croDt enfermés aux époqccs fil ées par le, (:ommunautés; durant cc t~mps il (croct regardés comme ,ibier J & chacun aura le droit d~ les: tuet [ur (on tcrrein. Ill. Le: droit cxclulif de la chalfe & des: garennes ollver~ ac.s cft pareillemcnt aboli J & toUt Propriétaire a le droit de détruire & faire déuuire, (culement fur fcs polfelfions:) toute '[pèce de gibier) fauf à fe conformer au", Loix de Police 'lui pourront être faites rel ativemcot à la sû.rcté p." plique. Toute Capif3.inerie J même royale ~ l'élargiif'cment des "Prifonniers aauellême nt détc nu' , & l'abCJ. lidon des proc:édt.lres exiChntcs 2 cet égard# IV: Toutes le s JuIliees PIIJ.lIX1. L'Atfembl~c Nationale détruit enti~[cmcn[ le régime féodal~ uchetablcs ; Br le prix M. le PtMa<ot Cc-ra chàrg~ dd dcnla~J.r au Roi Je t6Pt>d ..cs galériclu & des bl!lnnis pO{lr !impie fait de chaITe i Be toyte ré(erve de chatre J (ous quelque déooJZlioatioD que cc (oit, foot paIc:Jlement abolis) & il fe ra pounu • par des moyens comp'· tiblc!; avec le refpet\: dû aux propriétés &c à la liberté. à 1.. ... or",~,i •• des plai6n p<.,f.'D<I. au Roi. M. Seigoçuri.Ic~- éoor fuprriméc; tao. cc;· aucun e i~d ~m n i [é, & néanmojns k s. diFici~rs 'de J~nice' comipu rom leurs fonaieus jufqu'à ê~ q~':1 ~i( ér!- p~,~·r vu pilt 7 1" Atf'p,blée "Nationale à l'érablifiême"r dl~r. noovcJ "oYdré C:l ici lire. 1 • , 1\ ~.,l .~ ..... j •• . J Y-. l.es Dtmes dt toute natllre J &: lcs (cçl.cy<1Jvres <lüi qt lieu, fous quclC]l.Ies d'~ n"o_mi9aüons qll'dJes [oient connues & rC:.r~ues , même par :aboI)n~mcI}t, po§édt~,.'P'" lts Corps (éculie:rs &. réguliqs J . -paf Ie§_ Bénéficiqs.) lc;s. Fa.briqyss • .ac tons gens de mai!1' rpOl"~!; " l"1;lême p:u l'tOr.d:ce d. .Malthe t &. au rres Ordr!=s Relig!cux & Militaires J'jDême çcl,la qui auroicntf té aban~onn4e.s à de'a ~~~ues, ,en [empl~ce:ment: k pou~ ..gpt i9Jl d~ pOClion~... ~oDgr~~s , fom abolies , [2uf à avifer au x moyens de fubvenir, d'u~e ~utre n;anière J à J,a _dtpenfc du ,Çulte Divin, J à l'.ent~~~ien d:.s Mj niares ~î~ AutFJs, RJl loultag'cmcnt ~e~ Pauyc:s? aux réparations f3l. re; conllruého ... des Eglifcs &< Presbyreres, & à tous 1« érablir[(mcns. JéAlrin~ifes) écoles ' . c~:jép~~> :hÔ~ita}lx, cOFJw~oau~ tés. & autres, à l'cLltrctku dc:Cquc:~s tll; s rOnt a~~Jlc,,?en~ tic:nnen~. .ffelltos. Et cerend."" jprqu~ ~c qu'il y ait ,ré poucyu, ~ 9~c Id aocions,potTF(fcurs [oie nt entrés en jouH(aoce de leur rcmpla. .emenq ·l' A,1fel!lbl~e Natio!laLc " o(~ODne qlle lc(dj[(!S qîmc; ·conti nu erom d'l1.tre pcr~l1e:s fuivant les Lçix &:: co la m",nièi;, _ccO\u~ITl,éc. . .., Quant au~ aut res dtmlls, de quelcil'te natw.re <.ju'çllzs:(b.!cAe• li) �~i 1I<, . I:"o~, r~he,_bl ... d~ Irt In,ni~r" qbi «t~ , rlglk P'~ J' Mfctnh'dC J . & , juf'lu'au R~glcml:ht à filir~ à ce flljc:~ . rA~mçlJ~ Nationale ordonne ~uc la pcrcepd~n co fDra av!,! fontioate. .' . "{J. '[omes les rc:nt~ fon ci ères pcrp~tuclles , roi t.. co na. • ~ r:.' - 1 .. :nrc J 101[ cn .Hgnu, d ~ q~'!qm: t(peee 'lu 'dlcs [ojcl1t'l:Juelk gue CO,it -'CUT origi ne.- ~ qurl lG CS pcrfon ncs qu'd!cs roie~t " rn om:, dorn':\I"cs ' ,).aues .• gc:n~1" '"~ main ~ p anag .JnC: ~ 1 ord1 re d) M ~rch~'; (c: rc ~lt racb :~J.Drcs i le.. chamr:urs de toute (fpèce: J ~ rous toU( ~~ M [)Om ÎI11tÎoIlS le feront p:lreiUc: mc: nt ' :lU rauI (erl' ~t pH 1 ..ttfc.:rt"bléë: DCfenCcs (erom faltes 'Je plus: ~ J'avb~r; créèr aucuoe redevaode D o n-rc:m ~ourfQ~le.,~ . "'YT-I. l'a tén:tl ir~ dès Gffiees de Judic3cn re & dè M.unf. ~pa~iré c1l:: (upprimét ' dèf Cct ioO:ant. La jufiite (c:i'à- r('fl du~ gt3'ü:tJ-~!ni i & ~6Hm Orri~ les Officiers pourvus de: cu O IA2et'1:oi":irlUe rom d/e:rt:rcer leurs fo ndions , & d'en pe rctvok]es émolumens jufqu'.à· cc qu'il ait tt.é -pourvu, pa, rAlrcmbl~e J aux moyens: qc: lèur pr ocurer leur rembourCe-1;.. " qùi M 'm m ~ . , 1 • • VIII. Le< droitS caCud, de, Cur~ de Camp.gne (011' (up. d'è' n: p~yés ~ I~ufli-rôt qu'if aura été pouryu à l'a ug ltlem~fÎbri "des pCl nions conO-t ues.l ~ 'à ' la pen.~. fion d~s Vic:ôlhrs; &. Il fera !~i t u,n Règlem·cn~ porir ' fi~er lit. Jidmé~, &. cdTeront X. Une tonni,utÎon N,tion,le &: b !;berr~ pub liqll< ."., plus avanra'gc ufes aux Provinces que )cs privilégcs dont quc:l, gues-unes jouilroie nc , &: dont le [acl i6ce dl: ntcdfai re à runion indme de ~ou[c:s les Pri viltges parti culiel s des Pro-: yin ces , Principautés, Pays) Cantons. Villes &: Comm uIlJuté d'Habit ms.J Coit pécu niaires J foit de toute autre na: l1Jre ront ab oli s (ans retour J & demeurcroqt confond us dan. ie droie co mmun de fOUS les Fran}ois. . XI. T ous les Cit6yt'hS. (ans diflinétioh de naillance. ~ porn· être adrt'lis à t:'0\o1S les'Emp!ois, &. Dîgnit~s EcçkGaft lquts j tlvhs !Ji Mititaircs J &t nulle: Pr9.fcllion peile n'cmp O t lc t:l ~bo);ear.ce . . ' , XH. A l'avt'nir J il ne fera envoy é co Cour ne Rome J el~ la vicê-Léga'cipn d'A vignon, en la NOllciâture: de Lucerne~ ;l1cun deni er pour Annarcs ou pour Cjl1dq u'autrc c':lUfe que -,te: (oit· . mais les Diocé Cains s'a'tlrdfcront ~ leutS E\'êques pou r toure, le, provifion, de bénib,e, & di(p.enl;". lcC9c , lIcs Ce-; font ad:ol'dlt:s grat~itcmeDr) nonobnam tOUn 's n~rcrves , (XV~'l\:~(j\fCS & pah 3gcs- de mois ; rout~s- le, EgliCes d~ Franc~ 4!evant jouir de la mbne liberté. 1 (mi , • IX. L~ Privilégcs pécu nia ires, pufonllels ou l~dç .. en. matière de 6,Jbfides.J rcin t ab olIs 3. jama is: La perception fe: fera fur fOUS le5 Citoycris & . fur tous les biens, de la même manière: & dans la même: forrne i & il va être avifé aux nl oyco\ .'ctfc-Œler le p:!.Ïc:rncm proportionnel de toutes ' les conrri"bu~ons) m~mc pour Ip U derniers mois de l'almée d'impol!tio.iJi 1· Xll1. ~~pOrlS -, droits dê cotf~morte, dépoQilks,\ , ',uat.l droits ce.llCa~x, deniers de S. Pierte, Sc a.urres de, r ime !gcnr.e étabJis en fav~ ur des Evê~fiè(s, A·rd\idlacics., N ch"i-l'>rêlrcs J ~GhJéitres .. Curés pr;mitifs, ' st tOUS autres ~ f~u~ qu ~lquc nom que cc {oit. Coot ;:;. b6Iis; f2Ufà pourveÎr, ~rcit · qu'il :lp.pa'rd cndra. à la dotatiori .des Arcbidiacon~s &:. ~cs Archi.Prê(rés qui ne Ceroient p~~ [uffil1uument dotés. ~J. ?GY. La ~lDr41li[é'd"es bénéfices n'> aura pla~) liti à l'avenir, lor!9ue !c', reYenu' JIl bénéfice oU dei b 1"Mfiecs dom on (01\ timlairc cxcédc .on~ la rémme:. de:. trois mille livres. llllt [er\ ,.,·lan .., ~, perm i. DOD_plll' de ~olféd~r plufieur! fenflons Cor .~,~': ~on '3d Curts des Vitlef. ' :. . - . , ~ Ldi • r .. -= �zs' tco-, fi le prodai, &s objets de e" ~enre que l'en l'Ors~~4 ciéjà excède la mê me fomme de: uois mill e livres. . X V. Sur le compte qui [cra rc:odu à l'Affembl ée Nationale èc: l'~tat des pe nuons , g laces &: tr:lÎtemc ns J elle s'oecu pITa 1 de cenccl'[ a\tee le Roi " de la CuprrdGon de celles qui n'au... roicm pas été. méritées. Be de la rrou'frion de cdles qui fc· toieot cx cdlivC5; Ca uf à déterminer pour l' avenir une fomme dom le Roi pourra difpC1(c-r pour ccc obj et. XVli. L'Alfcmblée Nationale décrète: qu'~n mémoire des grandes -& importances D~libér;\(ion5 qui vi ennCI\t d'ê,~~\l pliCcs pour l e bonlH:ur de la Frauce, une médaille fera frappée, &: qu'il fera chan té en afrion de graccs, un T. D tum dans tO l:! cc:s!.cs ParoiJfcs & EgliCcs du.Ao.ya umc.. XYlI l. L'Alfcmbléc: Nationale proda;nc svlc:mncllcm:n( le Roi Louis XVI1f.tjlaurauur dt Id Libtru Frdnfoifl. L'A(fcmbléc N<1tionalc. ft rendra en CÔlpS a,uprès du Roi .. pour préCe nter à Sa 1bjen.; l'Arrêté qu'Elle vicnr de prendre. )I!i porter l'bommage de (a plus reCpeé'l:uettCe re,onooir: fan ce , & la fupplier de permettre qw: le Tc D tum [o it chaDt~ dans Ca Chapelle, & d'y allifler EUe-même. ' XIX. L'Aifemblée Nationale s'occupera jmméd13temeht IIFrès la Confiitution , de la rédaétion des L~ix nécdfaircs pour le dcve!oppcQlcnt des principes qu'cUe ,a fixés par le préCcDt Arrêt~ J q'tii [ua incdramment envoy é pat MM. IC$ ».épurcs da-ns to~tes les Provinces , avec 'le Dét ret du' 10 cJl cc mois J pour l'un!f. ra~trc y ~[(e imprimés, publiés, mê~ au Prône des Paroiffes , & affich és par-tout où beJoin (cra. !ûgnl, 1.1 CHA PILlER , Prl-fidtn t i i'Abbé Sicycs , -lq Comte dc 'Lally-Tollcndal , Freteau. Pelion de Villeneuve .. l'Abbé de Monre[quiou, Emmcry ~ Stcrhat'rts, N . B. Il s'dl gliJfé dans le N° 1." le conue ·(e ns que voi J ci, page 6. pre~ihc: lig~e de la Noce; J. JbUrs' après .' a pei" de la BaIliU •• lil't, 1 J leulS aVO Dt!. prI(e dela Baflllle. COURIER DE PROVENCE. Pour fe rvir de fuite aux L ettres du Comte de M lR ,lBEAU ci fes Commeuans. N°. X X VII. DAN S la féance du 12 , le duc de Liallcourt propofa de fixer, pour les dép utés, un traitement dont le gou vernement fetoit l'avance , & qui dl: rlpan; entre les prov!nces. Cette pC0l'0lition dié1:ée 'pat un fentiment d'équité, mais ftoidement accueil lie par un fcrupule de délicateffe, dl: ttOP conforme à la faine politique pour np. pas mériter l'mentio" du peuple, Il ne s'Dgit point, fans doute, d'att acher aux foné1:ians publ iques des émolumens oné reux : loin de nous la vil e pen fée 'de fubllitu er le 'mobile de l'intérêt à celui du parriolirme, & de payer à prix d'or des {ervices dont le bien public doit être le but & la récompenfe. Mais l'intérêt du peuple yem que {es repréfenrans foient (~latiés; ils ne fom point là pour eux, ' mais pour leurs commertans, & ce rapport de dépenda nce ne pem être mieux marqué que par J'obligation de recevoir un fal aire, D 'ai lleurs, l'opulen ce envahit toutes les places; quand des conlidérations domelliques forcent l'honnête médiocrité à les redomer: le premier défordre ell [uivi de mille aucres. Voyez J'Angleterre; Je A �( 1 ) ( 3) ea mel' Il eur d e 11res cireyens , le dernier qui Îe foie honore, d e recevoir le {alaire de fe s commettans. Cet exemple ea Ju liede paffé. peut. N ous ne re'pe'terons poim ce qU'Oll. eXàgere . • dl ' l'Ite' du parlemem bmannlque, du erre e a vena c 1 des [CanC lOl1t e u X des fuffrages , de la valeur ". ' vertus .dont \Valpole fe glorifioie de connoure hnf.me tarif. _ _ ,' N ous n'infulterons poim une nanon qlU mente a rds d'êere refpeétée: mais a, Cl Ut d"eba . quand l'ufage d de {alatier les repréfentans fue aboh dan~ la Gran, ~. Bretagne, on auroit pu prédire ce qUI ~a arnve, Vos choix vont ceffer d'être libres ; aunons-nous dit aux anglois, les talens & les vertus ne {uflirom plus pour fervir la parri~ . L'honn:ur ,de repréfenr er la nation va develllr le pammol11c de quelques familles; l'ambitieux {ans fortune {e fera le L1tellite & le protégé des grands. Vous, alle21 .infi réu nir toure la confid ératÎon des emploIs dans les mains qui ont déjà l'illu!lration de l'opulence ; , d rez -vous , quan d 011 rouaira d'êree que devlen 0 pauvre, quand la foreune menera feule auX han: neurs, quand les fièges de vorre Sénat feront a 'r l'enchère , & que leur pnx lera conn U 1_ Gouvernée par une .ri!lo~ratie d'hommes riches, votre , , r l' e f pm' & 1a fierté , au-deh.ors en lUlvra Polltlque , d"ec 1a t , de jaloufe, hautaine, avide de bruI[, ' r CI3 rouche , pro-_ conquêœs ; au- d ed ans déd alguell1e, èliglle de peines capitales, elle fera payer tous {es fervices d'a utant plus cher. que dans le nombre& les émolumens des emplois, elle fongera moins aux befoins de l'Etat qu'à ceux des individus_ Vo us aurez épargné le falaire des R.epréfentan. de la Natioll , mai. vous 'le payerez cent fois en impôts. Si , au contraire, une modique rérribmioll permet a11 citoyen le moills opulenr de remplir ce polle hOllorable , VOIlS excitez Ilne émulation univerfelle; vous vous ouvrez, puar vos éleétions , un champ illimité ; votre Sénat fera comporé de vrais défenfeurs du peuple, de vrais reprérentalls de la cl.lTe la plus nombreuCe, des meilleurs citoyens dont le choix même atre!le les vertus. Que de mérite . en effet! que de fervices ne fa ut-il pas celui qui furmonre tOus les déCavamages du rang & de la fortune, à celui qui ne peur offrir que lui-même, & que rien ne diaingue , excepté {es , calens. a D 'ailleurs, qui ea le plus incorruptible, l'homme opulent oule cireyen pauvre? Qui des cleux Voit-on ramper dans les Cours, qui fe traîne le plus {ouvent aux pieds des Mini!lres, qui étudie l'art de violer la confcience des Princes, qui maudit avec in{olence, reçoit avec orgueil, & regarde une faveur obtenue comme le droit d'en obreni r une nouvelle, qui peut cacher . ifémenr ce qu'il a reçl4 A ij �( 5 ,. ( 4 ) ilans ce qu'il pofsède, & qui, par (es profulions nlêmes , Ce reud plus (u[peél de rapines? L'homme pauvre ou médiocrement aifé que vous allez exclure, vous offre, dans l'habirude de' l'ordre & des m,?'urs domefliques, un gage de fon imégrité; moins il pofsède, pills il dl près de vous, de vos intérêts; plus il a befoin de mériter votre eflime, pui(que votre eflime lui donne un luflre fupérieur à l'opulence, &: place a11delfous de lui le millionnaire qui n'a que fon Dr . . Généreux Bretans! Ci vous voulez être libres .fongez·y bien; le jour où vous ce (ferez de payer vos Repréfentans , les riches fe difpureront :l prix d'or vos fuffrages, & croyez qu'on n'ell pas loin de vendre ce q11'on a la b.lfelfe d'acheter. L'A(femblee nationale avoir fait demander par {on PréCidenr, d'être admife à pr"fenter au Roi lei arrêrés dont elle venoit de s'occuper; ce n'étoi, point la "nélion royale qu'elle vouloit réchmer, tous les cahiers l'exigent, à la vérité; mais la for· m.ule d'une loi n'efl pas encore déterminée, & ne peut l'être que -par la conflitution ; c'était une çommunication rçgulière, un témoignage de confiance dans les intentions de Sa Majeflé, à qui l'A(femblée nationale doit le premier honunage .Je tous fes travaux pour le bonheur de la France. Cene délmrche s'O(l exécutée le 1 $ avec une, trallde (oleml1it~ de la part des Repréfenralls d4 Il Nation, Le PréCident a prononcé (e difcours (1). SIR E , L'AfTemb lée nationale apporte à Votre Majelté une offrande vraiment dign~ de votre cœut ; c'cfl: UI~ mO,IllI111 en t élevé ~ "r le parriütifme & là gén er~(jte d~ ta,us les é1toyens . .Les privilèges, les drOIts particuliers, les diflitlélions nuilibles all bien l'ublic Ont difparu. Provinces, Villes> Eccléliaftiques, Nobles , Citoyens des Communes rous ont fait éclater, comme à l'eI1vi, Je dévol;emenr le plus mémorable; rous om abandonné leuts antiques u{,'ges , avec plus de joie que la vanité n'aVolt ( 1) Cette adrerre J dans [a première réda8:ion, avoit Une tournure trop académique; le fiyle mag~ifique cRIe fI)'le des e(claves. L a pompe des moIS annonce la Il i riiité des fent imens : on- fairait dire à l'A(fetnbl ée nationale 'ju'. Ue apportoi t ""X pieds d< Sa MajtfU; q\lel~u'un qui plai(antc rar'emeRt, obferva que la majejU n'a poillt d~ pied.I. On (airait dire enco re qu'elle ttoit t llÎV'Ù de. la g loire de fut! Roi . Le même Député obferva qu'il n' é,toit jamais déce nt de repré(enter une AlTembléc lég i(lat~ve comme iyre ni enivrù. Pour parler friln ~ois) o~ dou dire que les cfprhs foi bles Ce laiffent f'blollir par Ict vaine gloire) & que les déclamateurs s'enivrent d'eau. froide. A iij �0' ( 6 ) f~mais mis d'.rdeur à les réclamer, Vou s ne voye't devant vous, Sire , q ue Jes François fournis aUJ( mêmes loix, gouvernés par les mêmes prin cipes, pénétrés des mêmes (enrimens, & prêts à donner leur vie pour les intérêts de la Nation & de fan Roi , Comment cer efprit li noble & li pur n'aurait- il pas été ranimé encore par l'exprelIion de votre confiance, par la touchanre promelfe de cette conO:.nte & amica.le .harmonie , don t , jufqu'à préfent, peu de Rois .voien: affuré leurs fajets, & ,dont Vorre MajeO:é a finti que les François éraient dignes, Votre choix, Sire, offre à la N ation des Mini(hes qu'elle vous eût prUentés elle-même: c'eO: parmi les dépoGtaires des intérêts publics que vous choiriffez les déporitaires de votre autoriré. Vous voulez que l'A{femblée nation ale fe réuni{fe à Vorre Majefié pour le rétabli{fement de l'ordre public & de la tranquillité générale; vous facrifiez au bonheur du peuple vos plailirs pcrfo nnels. Agréez donc, Sire , noue refpeél:ue ufe reconnoirfance, l' hommage de notre amour, & portez, dans toUS Jes âges, le feul ritre qui puirfe ajouter de l'éclat à la Majefié Royale, le titre que nos acclamations unanimes vous ont déféré, le titre de reaaurateur de la liberté fr ançoife. Le Roi a r~pondu : J'accepte avec reconnoilfancc Je titre que vous me donnez; il répond aux motifs qui m'am guidé, lorfque j'ai ra{femblé autour de moi les R epréfentans de ma Nation. Mon vœu maint enant dl: d'affurer avec vous la liberté publique pa r le retour fi néceffaire de l'ordre & de la tranquillité. V os lumières & vos intentions m'infpirenr une grande confiance dans le rCfultat de vos délibérations. Allons prier le ciel de nous accord er fOIl afliftance) & rendon s·llli des aétions de graces des fentimens généreux qui règnenr dans votre Affembl ée. La fé.nce du fair ( 13 ) • avait pour' objet la nominarion des quatre Comités propofés la vei lle par M. Ch aifet ; le premier devait s'occuper du fort des Curés , & des remplacemens de la dîme ; le fecond, des arrangemens [elatifs à la fup- , preflion de la vénaliré des offices de judicature; le troilième , de tour ce qui concernait la charTe & les droirs feigneuriau x ; le quatrième, des penfions & des "races de la Cour. On réfolut de nommer deux M embres par b\ueau, en chargeant les foixante perfonn es él ues de Ce répartir en quatre Comités de quinze pour fe livrer à ces ditférens " objets, M, de Clermont-Tonnerre réclama l'attentioll fLlr l'article des dîmes; il propofoit un doute important. La rédaél:ion imprimée de l'arrêté ne lui fembloit pas conforme à celle qu'avait aJopté l'ArfemA iv �(s) \ 9 ) blée : "Ec cepert-dant jufqu',i ce qu'il y .it été " pourvu, & 'lue lèSanciens polfelleurs foi ent en,. crés en jOllilfance de leur remplacemellt, l'Alfetn. " blée nationale ordonne que lefdires dîmes contin nueront d'être perçues fuivant les loi x & en la Cette or.genre coneellation [ur un arcêté déj i prérent" au Roi, déjà connu du Public dt, nous devons l'avouer, bicn étrange, bien ca raél:érifrique, bien propre à faire [emir qu'au milieu du bruit, du mouve me nt) t OUt dl: f ujc c à l'e rre nr , " , )) manlere accourunlee " . Ce remp/acemelll, di[oit-il, n'a point éte dans norre intencion , li je ne me crompe; il rendrou: illufoire & mème on';reux le decrer de l'abolitiolt des dîmes. L'Alfemblee approuva cette obfervation; mais il y eue béa ucoup de monvemens & de tumulre pendant plus de deux heures. Les Secréraires jll[' rHièrent la réd.él:ion imprimée, en affi rmant qu'die avait été lue plufieurs fois. M. Chaifer décI .. ra que non-feulement il l'avoit entendue, mais qu'il étoir venu au bureau pour faire [llPprimer le mor de remplacement; que n'ayant eu aucuil fllccès, il avoir conclu que la rédaél:ioll exprimait le vœ~ de l'Alfemblée. . Cependant plufieurs Membres affinTIoient qlle la rédaél:iOIl imprim ée ne rendoir-point leur vrai felltimenr; qu'eHe étoir ambiguë, dangereu[e, & contraire aux délibérations de l'AfTembl ée, & qu'ils .voient voté fimpl ement qu'all x dîmes curiales; on fub (htueroit au Clei'gé un e concribution, p<lllr affitrer allX Membres uliles du C lergé une fubiiftance honorable, & qu'on Ile doit point pronon cer de/cene tn anière les loix , <]ui fom le dellin des peuples. L'A{femblée a rétabli fan acrêté fur les dîmes dans les termes fui vans: " Attendu qu 'il a éré reconnu par " l'Affembl ée que le mot remplacement ne fign ifie " point un fOl1rni ffc menr égal & équivalenc, mais » fenl emcnt un rraitement honnête & convenable, " il n'y a li eu à délibérer". On a cité plus d'une fois , dans le cours de cet te féa nce, l'opinioll de M. l'abbé Sieyes, Plus ce Député, fi diflingué par la libéral ité de fes fe ::timens , a montré de zèle pou r les droits du peuple, plus on s'éronne qu'il air adopt.! [ur les dîmes un fyfl ême où l'on a cru voir l'efprit eccl éGallique plu tôr que l'eCprir n"i0l13l. Il a dépofe fes principes dans une déduél:ion qn'il ~ biell voulu nous communiquer, & :i laquelle nOUi joindrons quelques nores. Le Leél:eur juge ra fi ces moti fs , écrirs ap rès la prononciation d,~ Dlfcours , en feront l'excufe ou la juftificarion , & décide ra encre M . l'abbé S ie ye~ & l'Alfembl ée natiomle. " Mes principes fur la dîme ec~l éGa lli ql1e n'ont -- �( 10 t J pas pu hre expof~s dans cette f<ance j il ne devait pas être quelliol\ de juger l'affaire au fond (1) , mais feul ement de rédiger l'article 7 de l'arrêré du 4: le comité de rédaaion l'avait ainli exprimé, d'après le vœu de l'atremblée: " Les dîmes ell nature, ecclélialliques, laïques " & in féodées, pourront être converties en rede· " vances pécuniaires, & rachetables à la volonté " des contribuables, felon la proportion qui feta " réglée, foit de gré 'à gré, foir P" la loi, fauf le " remploi à faire par les décimareurs, s'il Ya lieu ". Je cannois aufli bien qu'un autre tous les inconvélliens de la dîme, & j'aurais pu à cet égard enchérir fur tout ce qui a été dir. M ais parce que LI dîme cft un véritable fléau pour l'agriculture, parce qu'i l ell plus nécetraire d'affranchir les tertes de cette charge, que de toute autre redevance, & parce qu'il ell certain encore que le ( 1) Nous ne voyons pas pourquoi , lorfqu'il s'agit de rldiger une réColution , l'Affemblée qui l'a prife s'inter- dirait toute réflexion (ur les motifs qui l'ont déterminée, fur le but qu'elle s'eCl propofé, (ur l'étendue ou les limites qu'elle a voulu lui donner. S'il y a pour nous quelque chaCe d'évident, c:ell qu'une réfolution n'ell point con(ommée, tan t que la rédaétion n'en en pas faîte & approuvée par l'Affemb lée; & que jurqu'alors, chaque Membre a droit d'exporer tout ce qui lui paraît propre ~ inlluer fur la délibération. II ) rachat de la dîme peut être employé plus utilement & plus égalemenr que Il dîme elle-même, je n'ell conclus pas qu'il (aille faire préfent d'enviton foixante-dix millions de renre aux propriéraires fonciers (1). Quand le légillateur exige ou reçoit des facrifices dans une circonllance comme celle-ci, ils ne doi vent p,s tourner au profit des riches; fo ixantedix millions de rente étoient une rerrource immenfe: elle ell perdue aujourd'hui. Je dois croire que j'ai rort, puifque l'atremblée en a jugé auttemenr; mais peur· être ce tort ne paroÎtra-t-il pas li grave à ceux qui voudror.t bien m'enrendre, \ On a comparé la dîme à un impôt, elle a trèscenainemenr les incollvéniens du plus détellable de tous les impôrs; mais on fe trompe, Cinon (1) Deux motifs ont parti culiérement déterminé Cabo4 li don de la' dîme. L~lLn fe tire des vices de cette con .. tribution, qui affeéte non la terre elle· même) mais le e:ultivateur, & qui n'étant point fupportée par le propriétaire , lor(qul l laiffe (es terres fans les cultiver, peut être juClement d ~fi n ie; une prime contre l'agr:cul... tUre , une amende fur l'indullrie. L 'aucrt motif dérive de l'injufti ce extrême d~ la répartiùon de ron produu, (jui parre pre(qu'en entier , dans les mains de ceux des ecdéfiafiiques qui s'occupent le moins deoc; fenétions re 4 ligieures. Pour parer à ce double inconv énient, que fjl\l oit4il? Trois chores: on les a faires. ) 0 . Aholir li contribution; 1 0 , annoncer en mérne temps la ré[olu- �( Il ) fur Ces effets, au moins fur fom origine. Lotrqu. la narion, oU plur6t la loi a parl é pO~lr la première fois de la dîme, elle s'étoir déjà établie depuis plus de rrois liècles; elle étoit différente, fuivant les lieux, fair dans Ca quotité, foit relalivemenl aux efpeces du produit. Ces variations étaient la fuite namrelle de la manière dont la dîme seroit établie. Elle a été d'abo rd un don libre &' volontaire de la part de ql1~lques propriétaires. P; u. à.peu l',fcendanr des idées religieufes l'a étendue ptcfque par-tout; elle a fini par être une véritable ceffion , fur-r our par ceux qui ttanfmerroienr leurs biens; & les héritiers ou les donataires les acquéraient à cette condition. Ainli, il faut regarder la dîme comme une charge ou une redevance impofée à f-ion de fub~ellir d'une maniùe cOnlltnablt à. (on cb)'et · o •- 3 . ordonner que Ju(qu'al ors ' 1 la contr ibuti on foit pUfll~ en la manière a"'(.'OUlumÙ. De quoi donc [e plaint ici M. rA,bb~ Sieyes ! Une (ubvent;on julle, (.gemen, per- çue, equttablement appliquée, va fuccéder à une contri bution qui de ron aveu même) ea lm fl éau pour l'agriculture. Où ell ici le prlfint de Joi xanre·dix million s de TeIlU aux propriétaires j'oncùrJ ? Qui lui a dit "lue cette (ubvention qu'on (e propo(e de lever n'lra pas ;à cene même fomme , dont il prétend qu'on l.wr fait préfent? Q.Ul lui a dit que les propriùai reJ {oncia J en (eront d~chargés.., & qu'a près avoir jugé la dîme trop olléreu(e pour le pauvre, l'ArTemblée Nationale ne {aura pas trouver les moyens de la fai re p Ol ter fur le rich( J , ( 13 ) 11 terre, non par la nation, comlne on le prétend, fans aucune efpece de preuve, mais par le propriér.ire lui - même , libre affurémenr de donner fOll bien à telles conditions (,) qu'il lui plai{6ir, Il y a plus, c'ell: qu'il ell impoflible d'i maginer comment ni quand la nation auroir pu impofer cetre (,) Soit. La dlme en un don de l'imbécille crédulité de nos devanciers; mais à qui ces dons ont-ils été fai ts? Aux I\llininres de la religion. Et qui font les Minifires de la reli g ion ? E{l~ ce Jean héritier de Pierre, Jac'lues héritier de Guillaume ? Non. Ce Cont des individus auxquels Le gouvernement des chores fp irit uelles, la difiribution de la manne céleOe, ont été confiées, & qui fe fuccèdent, comme ceux qui (ont chargés du gouvernement des chores temporelles. Or , à qui appartiennent les gouvernernens 1 M. l'Abbê Sieyes ne nous dira pas que le gouvernement des chores temporelles s'appartient à luimême; rd doéhine fur les droits de l'homme efi trop connue. Mais prétendra.t-il qu'il n'en eIl pas aiO'li du gouvernement des chores rpirituelles J Que ~l'un n'en pas aurIi bi en que l'autre, un arrangement Cocial & dépendant de la N .. ion 1 Non, ce n'en pas de M.l'Abbé Sieyes que nous deVons appréh ender de telles contradi.8:ions, Une Nation en propriéta ire de Con gouvernement, à l'égard du {pi rituel 8< du temporel; elle ea par conréquent, propriétaire des chores données à l'être moral, qui forme l'une ou l'autre adminifiration. Si ell e en en propriétaire, elle en peut dirpo(er comme ~on lui [emble, �( 14 ) ( Ij ) prétendue taxe publique. Oil voit (elilement que be.ucoup de redevables , tantôt dans un r ~ leu, tal~tot dans un autre, refufoient guelquefois d'ac_ qUitter cette charge: alors ccs cOlueflations {;e ter. . minaient, comme tous les procès p l ' '. ' ar es Juges. Les premières 100x connues d cet éa.rd ' , , 0 Il one ete que la. rcda6bon d ufaaes en vigueur EII ' b • es n ont p,as ~lt: la dîme fera établie ; nuis elles Ont dit: c efl: torr que. qu~lques-uns refu[eroient de payet la dllne. La 1~1 ~Olt garantir toutes les propriétés, & elle garantlffOlt celIc-Il comme toutes les aut ~ Q~a.n d on conGdère, avec impartialité , à quelle or~~l~le on peut faÎre remo nter routes les pro .. pnet~s >on a bien tOrt affurément de fe mOntrer dlfIictie [ur l'origine des dîmes. leurs biens par les premiers propriétaires (1) ; ~ 0, pl r con[équent, elle ne doit pas être fupp rimée 3 11 profit des propriétaires aél:ue\s, qui d'ailleurs favem très-bien qu'ils n'ont jamais acheté la dî me, & gu'ellene fauroirl eur appartenir (.) ; 3°. néanmoins la dîme étant à jufle raifon placée dans la clalfe des propriétés légitimes à la vérité > mais lJuifibles à la chofe l'ublique, il faut l'éteindre comme on éteint ces forres de propriétés, c'efl-à-dire, en of- 1 ' . ~uoi gu'il en [oit, il [uit, 1 0 • gue la dîme ne dOit p~II1C êcre comparée à un impôt, ou une taxe lnIfe fur ces terres , tels gue 1es vltlg . nemes . par exemple > mais'a une venta , . bl e redevance mife [ur Quelle que foi t l'origine du domain e den- ' , l' tretien de J "fI, me a en"" a pUI ance temporelle , per(onne n'.a ju (qu'à p:éfenc entrepris de contefier à b Nati on le droi t d'en dl(po(er. Comment don . . " " ' c pourrou-on lut difpurer ce droit a 1 egard du dom . . r ' . . ' aine qUI ter( a l en.re uen des magie. trars de la choCe fpi rüuelle! Mais. , nous dit l'Il l'Abb'e S leyes ' l ' , les tuns ont t't' l ranfinifts il la ch a rge de payer la dtme. Suppofons cela vra1 •. cetttl C1large, en faveur de qui eR-elle irnpofée ? N'efi-ce pas en faveur de la Nation, qui) Cans cela, eut été obligée de pour voir de quelqu'autre manière à l'en tret ien de (es condutieurs fpiri. tuels 1 & li cette Nation propriétaire de la dîme, ne veut plus que les agriculteurs y Coient fourn is, fi elle préfère de convertir cette contribution en une autre, de quel droit les donateurs ptlimitifs, eux -mêmes , pourroient-ils l'en empêcher? N ous ne dlfion s pas nous; mais nous prions M. l'abb é Sieyes de répondre. (1) Que la dîme foit une redevance ou un imp ôt, elle appartient à la Nation. Elle peut faire cerrer l'une comme l'autre. (t.) Et pourquoi donc la fu pprefll on ne tournerai t-elle pas au profit du propriéraire att uel ? Parce qu'il n'a pa.r ac/tué la dîme. V oilà vraimenc une raifon bien Colide ! Autant vaudrait dire , que la fuppreflion de la main-mone, ne deva it pas tourner au profit du mai n·mortable, parce qu'il ne poftédoit que (ous la condition de la main· morte. Quand on achète une terre, on l'aquiert avec Ces chanceli: \'eureu(es ou rnalheureufes. Quoiqu'en général, un acheleur calcule touj ours le prix d'un fonds- fur (es: charges �( 1 (; ) { '7 ) frant une indemniré (1); 4'· le rncll.ltdoit être convenu de gré à gré enrre les communlu[és & les :aéluelles ; prétendra-t-on que ces ch~rges ne peuvent être augmentées , ou qu'en cas qu'elles le fOien,t, l'ac~e:e~ur (croît tenu à pour(ui ,'rc le vendeur en indemnite. Et {i ceue pr ~ tènti o n (croie le comble du ridicule, que devient l'argument de M. l'Abbé Sieyes? Une chance heureure n'apparti ent-t- elle pas au propriél:l ire aéluel d'un fo nd~ , toUt comme la chltnce malheureuCe] Mais, encore une fois, qui a dit à AI. l'Abbé, que l'Affemblée Nationale vouloit laiffer les propriécaircs fonciers jouir du bénéfice de la dîme, (ans les f.1.ire contribuer de quelque autre manière aux divers objets auxquels cerce dlme éroie dellinée? Le décre t méme qu'il aHaque, ne prouve.t·il pas manifeêtement le comraire? (I) Une Îlld(mnid! Le mot ell: très-bo n, ft la dîme eccl éfiaflique eil la proprilu' des décimateurs ; mais nous avons . prouvé qu 'elle n'en eCl une que pour la Nation: ai nfi, c'ea à elle, & à eIle (eule , que ,l'indem nité pourra être due. Sur cette indemni té) il n'eA: pas doufeux que la Nat ion ne prenne ce qu'il (era june d'allouer aux réels ecc1 éfi~ Iliques , décimateurs ou non; ~ux vrais j)'finillres des AUlels; .J. ceux qui, par leur réfidence au milieu de leurs paroifIiens , par leur exemple, autant que par leurs préceptes) contri buent à l'édification publique, :m (oulagemenr des pauvres, au maintien des mœurs : elle ne négligera rien pour rendre l<:ur état auRi heureux qu 'il cil utile & rerpeétable. L es frêlons -de la ru che ne feronc peur- êlle pas auRl- bien traités. Mais quelqu'urt pour ra -t-il s'en plaindre? Elre payé pour un [ervice .q~e d'aulres fon t; ,,~vre de l'Autel [ans fervir l'Autel; re cuedl'f, déci matcnrs , élécimateurs; ou rtglé au taux le plus modique par l'affemblée nationale; 5°. enfin, les [ommei provenantes de ce rachat peuvent être placées de maniere à ne pas manquer à l'objet primitif des dîmes. & cel'endant elles peuvent fournir à l'état (la d'autres sèment, tout cela peut-il jamaiS' être un droit l Et fi les fautes~, l'égarement t la collufion de ceux qui gouvernent, l'inattention, la foibleffe ou l'ineptie des gouvernés lont ,pendant long-tems donné lieu à de tels dé{ordres, s'enfuit-il qu'une (aciéré qui veut fixer (a conCtitution, qui remonte, pour cet effet, aux principes dLJ juRe & de l'injuRe, aux droits primitift d~ l'h.omme {;/ du citoyen , puiffent les confacrer comme des loix ? Ecouron,;l cet égard ce que dit M. l'Abbé Sieye, dans fa r<tonnoijJan« & l"'pofition ahrtgle, pag, '5. (C C'erl donc n une grande erreur de croire qu'u~e fonaion publique » pui!re jamais devenir la p ropritte' d'un homme; c'eŒ p une grande erreur de prendre l'exercice d'un pouvoir St public pour un droit: c'ea un delloir. Les Officiers » de ]a Nation n'onr, au·deffus des autres citoyens) que • des de.voirs de plus; &, qu'on ne s'y trompe pas, nous » fommes loin, en prononçant Gene vérité, de vouloir • déprécier le car.élère d'homme public. C'erl l'idée 'b d'un grand deJloir à remplir, & par conCéquenr d'une b lrande ulilicl pOUT lu aurru, qui fait nattre & jur1) tifie les égards & le refpeét que nous portons aux • hommes en place)). Ajoutons-en le falairi! qui üur efl Cllloue', & nous aurons, dans ce peu de mots, la plus {olide ~/f.tal\on 'lu'on eui». offrir à M. l'Abbé Sieyes. B �( 1S ) é'b relfou rces infinimenr precieures dans la circonr.. lance '( 1). ' ( 19 ) Gd\: ainG que j'avois con çu ratfaire des dlmcs, de tout le monde, quelque ridicule que ce," paroiere. "& je conviens que je n'ai pas pu être de l'avis An moment encore où j'écris, je fuis étonné & . migé plus que je ne voudrais l'être d'avoi r (T ) Voici une 'lu e patrIotique de M. l'Abbé S ieye~., pofiérieure à fon di fcours du 10, &- qui ma lheu re urement en un peu tardive . D ans [on difcours 1 il fe bornait à d emander que le prix du rachat de la dîme eccl éfiafiique filt converti en revenus affu res , pour êt re employés au gré de la Loi , à üur 'Ye'ricable defiinQcion . Auj ourd'hui il expo fe que les fom mes provenances du rachat peuvent être placées de man iè re à ne pas manquer à l'objet pri. . mitif des djmes , & que cependa~t dies peuvenl foumiT Li l'Etat du reffoura.r infin}men t pricitltfe.s dan$ la cirçonjlance. Anal yCons ces reff(luru.r. On a déjà ob(ervé, dans le cours des (éances de l'AfTemblée Nationale, que le rachat en argent étoit phyliquement impoffible) parce qU'lI ne pourroi t avo ir lieu fans pri ver le cultivateur, le propriétaire , de fommes ind iCpenCablement néceffllires aux av,mces de l'agriculture. Soixante. dix millions de rente! Voilà, Celon M. l'Abbé Sieyes, le montant an nuel 'des dîmes. Supporons cette r ~nte rachetée au dfnier ::' 0 , ( car il faudroit qu'elle le fût à ce taux, pour fournir un équivalent perpétuel en rtlltnus affure'.;. ) , elle produirait lll1e fomme de , 4 0 0 millions. Mais , qui ne voi t qu'auffi-tôt que cette fomme entrerai t dans le tréror roya l, la partie indu!1rieufe de a Nation ferait ruinée ? Loin d'offrir à J'Etat des rtffQlLr~es infiniment p,ùùufu , cette opé... ration feule lui leroit plus funelle que deux <: ens ans de: ,outes los eCpèces de tyrannie. entendu décider : " Qu e le); dîmes de roUt~ " nature, & les redevances qui en tiennenr lieu. ~ font abolies, fauf à avifer aux moyens de [llb~ " venir, &c. &c. u. J'aurais defiré qu'on eûr aviré aux moyens de {ubvenir, &c. avant d'aboli r ; on ne dét ru t: p i Une ville, fau f à "vi fer aux moyens de la rebâtir (1 ). J'aurais der,ré qu'o n n'el" pas fait lin préfenc graruir de près de foixante - dix milli?ns de rentc allx propriétaires adue ls , mais qu'on Ces eût lailfés rachete r cette redevance comme rolltes les autres (1).. J'aurais d er,ré que P"C uu emploi bien ad. mini(l:ré . de ces rachats , 011 eÛt [ecollm la chore publique , en lui prêr.m à trois & demi a l! quatr~ (1 ) D 'abord ou.i: on peut vouloir dé truire un'e ville , 8{ ne pas vouloir la reb5.rir. EnCUlee ta d1me doit continuer à tu:e -perçue, ju rqu~à ce qu'il ait été pourvu d'une m an i èr~ Cu ffifante aux objets auxquels. la Nation s'en ré{ervé de fubven ir.: (2.) Il' ne s'agit point ici d"un p'lfonc gracutt i nou", -l'avons démontré-. D'ailleurs:, quand c'en (eroie un, P'our.... quoi le regre ner! Ell- il bien vrai que les propriétaires. f !:lOciers foient- (ous des gens ricfres , Si cela étoit , pour .. quoi M. l'Abbé feroit· il con ven \ue la dî:me efi lUI. ~itable fUel" pour l~agricll!tl ..;UU. �( 10 ) potU cent, & l'on eût fait Ull { 11 fonds [uffifant pOUt nourrir les curés) les vicaires, & tant d'autres eccléGafiiques qui vont mourit de faim, en attendant qu'on ai! ayift aux moyens. &c. patce qu'i l efi bien difficile de conjeél:urer que la dîme fera de fair, payée jufqu'au remplacement pronùs, malgré les ordres de l'AJfemblée (1). J'aurois delité qu'on eût ainli évité le befoin du remplacement annoncé. Car li ce remplacem em eil: pêyé par un nouvel impôt {ur la généralité des contribuables, ceux qui n'ont point de (erres, il faut en convenir, ne trouveront pas très-agréable d'être chargés de la derte de mef~ lieurs les propriétaires fonciers (1). Enfin, je cherche ce qu'on a fait pour le peuple, daus cette grande opération, & ie ne le rtouve pas. Mais j'y vois parfaitemelH l'avall~ Je demanderais volontiers à (eux: qui Ce lamenrent [ur Je, profits qui reviendront au.x propriétaires fonciers de l'aboliùon de la. dîme, fi c'eil. le gain des propriétaires ou leurs racrifices per(onnels qu'ils regrettent. (r) Si la dîme n'dl point payée. il faut l'atqibuer lIa foibleffe du pouvoir exécutif, à l'ana.rchie tmiver(clle, à cette horrible confpir~tioll qu.i a boulever(é tout le Royaume. Qu'on ramène l'ordre1 8< la dîme) 8< 1.. impÔt.! reront payés. (.) C. qu'on ~ppeUe ici la Jute tk Milf. lu pr'UcaiTu fonci~TJ, n'eA autre choCe que la de tte de \'Et~t Ill~" dont par un "ran"ment "'s-malheureux . pk. , l uge des riches. II eil: calculé [ur la proponiOI1 des fortunes, de forte qu'on y gagne d'autant plus, qll'on cil: plus riche. Aufli, j'ai entendu quelqu'un remercier l'A{femblée de lui avou donné par (on feul arrèté, trente mille livre, de rente de plus (1). J'ai beaucoup entendu dire qu'il falloir bien lulli que le Clergé fî, (on offrande. J'avoue que les plai[anteries qui portent (ur le foible dépouillé, me paroitfeot cruelles. Je répondrai fé"" rieu[emenr que tous les facrilices qui avaient été fai,s ju[ques-là, ne portoient pas moins fui: le Clergé, que [ur la N ob!e{fe , & [ur cette partie des Communes qui pofIède des fiefs & des [ei" gneuries. J'ajoute qlle le Clergé perdoit déja inlinimenr plus que les alltres, pui{que lui {euI; avoit des a{fembtées de corps, & ulle adminiflration particulière à (acrifier. le pauvre cuhivateur fait l'avance, & dont il faut bien qu'ers derni er réCulcat il Ce rembourre (ur le con(ommateur. Cette manière d'acquitter la dette de l'Etat étant évidemment mal calculée, & comme le dit ]H. l'Abbé, un JUart pOUf l'agriclIllllre, un e c!targe don t il lloit phu nùtffaire J'affranchir lu lures qut dt lOUle aueT(, il a bien fallu l'abolir. Quoi que ce (oit donc qu'on lui (ubllitue, 1:1 C'harge (era néceffairement moindre pour la Nation, (ur ... tG1:Ut fi, comme on l'ann once J on (e réduit à pourvoir ~ l'objet véritable & primitif de la dîme eccléfiafiique. (, ) Il Y a toujours quelqu'un qui gagne aux malheurs �( 12 J Je n'ajoute plus qu'un !pot; y a-t-il beaucoup 'de ju!tice à déclarer que les dîmes inféodées qui font de même nature, & Ont les mêmes origines (1), foit qu'elles [e trouvent dans des mains laïques ou dans des mains ecclélia!tiqlles , font fllpprimées avec indemnité pour le laïc, & fans indemnité pour l'eccléliall:ique ? .• Ils veuleal être libres, ils ne [avent pas ttre jufles ! Voici mon opinion, relie que je l'ai donnée' Tur la rédaétion de l'article, qui concerne Je rachat de s dîmes, dans la féance du foir du 10 Août, Je n'ai parlé que cette fois [ur cet article! publ ics. Mais faut-il donc [e refu(er à faire du bien au>c pauvres , pa rce que quelques ri ches en profiteront? Quand 01'1 a réColu le ra chat des droits féodaux, il n'était a {fur~oo; ment pas dans l'erprit de l'Affemblée de faire le bien des Se ig neurs. Si cependa nt, il était d ém o ~(ré que cette opé- à l eur pr ofit) autant pour l e moi ns qu'à celui des v a (faux , s'en Cuivrait-il qu'on dût pour cela Ce repentir de l'avo ir faite ? (t ) Qu'imp orte ici l'origine? Les dimes inféodées à j 'uf'ge de l'Egli(e (onc à la Nat ion. Celles qui ap parrati on tourn e tienn ent aux laïcs (ont le bien' des ind iv idus. La Na. tjon peut abandonner Ces propri étés, mais non di fp o[e.( de celles des autres [ans leur con(en temen t. �COURIER DE PROVENCE. POlir ftrvit de faite aux L ettres au Com[f~ de MIRA8E _W d jes Commettan,s. Du 17 au 18. .. L, u ET A T Cocial, dit Rou/feau, n'eft ', avant.t~ gellx aux hommes qu'autant qtùls ont roU$ " quelque choCe, & qu'aucun d'eux n'a riell d<: JJ -crop ' )). 1\ Cene vérité profonde renferme la caure des difficultés que l'on éprOlll'e en faifant unc décl,,~ ration de dr~its pour un peuple vieilli dans les préjugés, Si le projer de proclamer hautement les grands principes de la liberté ell: un de ceux qui enrraÎnent le plus forcement Uil ami des hommes.aulIi,tôt q,,'il veut pa{fer à l'exécution, il fe trouve placé entre des écueils, La vérité commande de tOUt dire, & la C'ge{fe invite à temporifer; d''''l côté, la force de la juftice pone à franchir les timides conlidérations de la prudence; de l'autre .. la craime d'exciter unc fermentation dangcreufe.allarme ceux qui ne voudroiem pas acheter Je bien de la poftétité au prix des malhems de la j;énéraüon ~auelle. 0 yo~S, tyrans de la rerre l A �( ~ ) de maux vous ne re lfentez pas ' ..en, la couvrant " la moitie des InqUIétudes qu & d e ravag es " , 6>1 prouvent fies bienfaiteurs, en cherchant a le, réparer! . 1 & Le Philofophe qui travatlle pour e t~mps, r époque , ne s'adrelfe pas a là mulqUI. d arJS lon . ' d' [ans ménagement. (leude, ou vent)<7er l'humanité .' 1" . r eé1:iol1 ferOlt fOlble(fe, [es egards laSa ctrconl? .. '1 d" chete, r la i to 'eran ce prévancatlOn. L lomme etat . '. li rous & dans un moment donne. qUI agIt u r , l i ' '1 l' . . ,a une marche plus me ~'arr-uJetut . uree; t ne, Ivre . euple qn'en lut apprenant a sen des armes an P . d" . de peur que dans un premIer accès 1fer vlr, . vre [(ie 1') ne rle pôn e à des fureurs, il ne les. tourne · • e & ne les reJ'erro enfune avec contre 1Ul-mem ( 3 ) Ces réRexions paroiffent avoir déterminé, le diCcours que le Com re de Mirabeau a prononcé dans la féance dll 17, en rendan t compre d'une nOllvelle déclaration de droits; réCulrat des rravaux du Comité de cinq perfon nes que j'Affemblée avoir choilies pour s'occuper de cette ré: daélion. 11 dir: 1 t autant de remords qua d'effr~i. . , , Il e(l; donc ab[olument neceŒure qu une declarariol1 de droits Ile {oit poinr 'jettée en avam de la Coniiitution dom .elle e(l; la' ba[e , ahn qt~e les principes de la liberté , accompagnés d~s 100x qui en dirigenr. l'er.e.rcice" [oient nn btenf3lt pour le peuple, & non pas un piège , & non , pa~ un tourment. Il faur agir [ur routes fes facnltes a-lafois fur fon efprit ' pour l'éclairer, fur fes paffion: pour les colJtenir, fur fes ~e~llimens p~ur e,n tempérer l'amert ume, & les dtrlger vers 1e{perance. MES S I EURS, " La déclaration des droirs de l' homme en (ociété , n'e(l; fans doute qu'une expolitioll de quelques principes généraux applicables à roures les alfociarions politiqu es, & à rollres les formes de gouvernement. " Sous ce point d~ vue, 011 croirait Un travail d. cerre nature rrès- fimple , & peu fufceprible de conrelhti ons & de doutes. » M ais le Comiré que VO liS avez nommé pour s'en occuper, s'eft bielHôt apperçu qu 'un tel expofé, lorfqu 'o n le deftine à un corps polirigue, vieux & prefque caduque, e(l; néce{fairement fl1bordonné à beaucoup de circonftances loca les, & ne peut jamais atte indre qu'à une perfeélion re. larive. Sous ce rapport, uue déclaration de droit's eft un ouvrage difficile. » 11 l'eft dav.mage , lor[qu'il doir fervir de A ij �( 5) [ 4- ) préambule à une Con{\itution qui n'ell: pas connue. " Il l'e{\ ennn , 10rCqu'ii s'agit de le compofer en trùis jours, d'après vingt projets de Jéclararations qui, dignes d'e{\ime chacun en leur " oc lUe wais conçus Cur des plans divers , n'en font que plus difficiles à fondre enCemble, pour en ex"aire un réCulrat urile à la maffe génerale d'un peuple l'rép"c à la liberté par l'impreflion des faits, & 11011 par les raiConnemens. " Cependant, MeiTieurs, il a fallu vous obéir; heureuCemellt nouS étions éclairés par les réA exions de ce rte Affemblée [ur l'eCprit d'un tel travail. Nous avons cherché cette forme populaire, qui rappelle an peuple, non ce qu'on a étudié dans les livres ou dans les médita rions ab{\raites , mais ce qu'il a lui-même éprouvé; en Corre que la décl aration des droits, dont une affociation politique ne doit jamais s'écarter, Coit plutôt le langage qu'il tiendroit s'il avait l'habitude d'exprimer fes idées, qu'une [cience qu'on fe propoCe de lui . enCeigner. " Cette différence, MeiTieurs, .ell: capitale; & comme la liberré ne fut jamais le fru ir d'ulle doé1:rine travaillée en <lédué1:iolls philofophiques . mais de J'ex'périence de tOUS les jours, & dei raifonnemens fimples que les faits excitent, il s'enCuit que nouS ferons miellx entendus à pro, l'0rtion que nous nOllS rapprocherons davantage de ces ralConnemens. S'il faut employer des termes ab{\raits, nouS les rendrons illte!li oibles , ell les liant à tout cc qui peur rappeller les"fenfations qui ont [ervi à faire éclore la liberté. & en écartant auranr qu'il e{\ pofTible, tout ce qui fc préCen te fous l'appareil de l'innovation. " C'eft ainG que les Américains ont fait leurs '~écla[ations de droits; ils en ont) à de(fein ) ~carré la [cience ; ils ont préfenté les vérités politiques qu'il ~'agiffoit de fixer, fou s une forme qui pllt deven" faCIlement celle du peuple, à qui Ceulla liberté importe, & qui feul peut la maintenir. " M ais en nouS rapprochant de cette méthode. nous avons éprouvé une grande difficulté. celle cle di{\illguer ce qui appartient :l la nature de l'homme , des modificati.Olls qu'il " reçu dans celle on telle Cociété ; d'é noncer tollS les principes de la liberté, [ans entrer dans les détails , & fans prendre la forme des loix ; de ne pas s'abandonner au reffentÎmenr des abus du defpotÎCme, jufqu'à faire moins une déclaration des droits de l'homme , qu'une déclatation de guerre aUX tyrans. " Une déclaration des droits, G elle pouvait répondre à une perfeé1:io\1 idéale. ferait celle qui contiendroit des axiomes tell ement !impies, évidens & féconds en conCéquences, qu'il fcroit im~ A iij �( 6 ) . poffible de s'en écaner [ans être abfurde, & qu'oll en venoit foni r toutes les conlhcutions. " M,is les hommes & les circonlbnces n'y [ont point a(fez préparés dans cet Empire, & 110US ne vous offrons qu'un uès-foible e(fai que vous amélioretez fans doute, mais [ans oublier q ue le véritabl e courage d~ la [age(fe conGll:e à garder, dans le bien même, \111 juCl:e milien ". Le Comte de Mirabeau , h\ enfuite le projet de la déclaration des droits du Comité , & il • cOlltinué ailllî : " Voilà, MeŒeurs, le projet ~ue V'Otre Comité vous appotte avec une exuême défiance, mais avec une docilité profonde. Cell: à la Confticution , 'lui fuivra la déclaration des droits, à montrer de combien d'applica tions étoient fuCcerribles les ptincipes que nous vous propofons de con[acrer. " Vous allez établir un régime focial 'lui fe rrouvoir, il Y a peu d'années , au-deifus de IlOS eCpérances. Vos loix devie ndront celles de l'Europe entière , G elles font dignes de vous; car telle ell: l'illfluence des gunds Etats, & fur-tout de l' Empire François , 'lue chaque ptogrès dans leur Conll:itution, dans leurs loix, d<ln s leur Gouvernement, agrandit la rai Con & la petfe":tibIiité humaines. Elle vous fera due cette époque for- ( 7 ) IlInée, où rout prenanr la place, la forme, le~ rapportS que lui aŒgne l'immuable nature des choCes, la liberté générale bannira du monde entier les abCurdes oppre(Jions qui accablent les hommes, les préjugés d'ignorance & de cupidit~ qui les divifenr, les jalouGes inCenfées qui rourmentent les N;tions , & fera renaître une fraternité univerCelle , fans laquelle touS les avantages publics & individuels Cont li ùomeux & li précaltes. CeCl: pour nous, c'eCl: pour nos neveux, c'eO: pour le monde entier que vous allez travailler; VO LIS marcherez d'un pas ferme, mais mefuré vers ce grand œuvre; la circonCpe..:tion, la prudence, le recueillement qui conviennent à des légillate urs accompagneront vos décrets. Les peuples admireront le calme & la maturité de vos délibérations; & l'eCpèce humaine vous comptera au nombre de fes bienfaiteurs ". Nous ne donnerons poi nt ici ce projet de déclarations Be droits (1), parce qu'il doit être fournis à l'examen de l'A(femblée, & qu'il Cllbira Cau, doute différentes modifications, (1) Mais nous avertiifolls qu~elle a été im~ri~ée. av~c: tant de fautes & d'omiffions, que telle qu'on 1 a dtl\nb\lC:c dans les Bureaux, elle vraiment ininteUigible. en A iv �(8) M. Berg,rre lut enfuire un projet fur la manière d'organifer le corps judiciaire, après Ult d ifcours très-ingénieux , & où le développemenr des principes de la J u.rifprudence criminelle fo rmoir une cririque de la nôtre, plus vive & mieux {enrie que li elle eûr été direll:e, parce que l'efprie "ime à pénétrer fous un voile ttan{parem, & s'applaudit de découvrir ce qu'on ne lui momre qu'à demi ; après ce difcours préliminaire, M. BergafTe expofa un plan, calqué en général {ur 1. Jurifprudence Brirannique, & dom plulieurs détails, car il n'eft pas poflible de jug~r J'enfemble d'un grand ouvrage pendanr une lell:ure rapide, nous onr paru rrès-bien vus & très-fages. L'Af(emblée, donc ce projet avoit fortement captiv~ l'attention, lui donna beaucoup d'applaudifTemens. 11 fut réfolu qu'il feroit imprimé & foumis inceff.mment aux bureaux. L'AfTemblée informée par le Comité de rapport que trois Gentilshommes Bretons (1), dé!enus > (1) MM. de Treimerg.t, Bathre! & de Bédée, trois ari(toerates, que le Parlement de Rennes a fauvé d'une détlonciation publique en évoquant à lui) contre toutes les l oix ) l~innru aion commencée comr'eux au Prélidial. Les Repré (entans des Communes de Bretagne n'om pas voulu, l'ar ménagement) déclarer d.ns J'Alfemblée les motifs àe ( 9 , t1emandoiel1t à être mis ell liberté, a (uivi la mêmemarche qu'elle adopra pom le Duc de la Vauguyon, & a renvoyé cette affaiœ au pouvoir exécutif. Le même Comité lit lell:ure d'une leme écrire de BreCl, au nom de plurieurs Genrishommes Bre-, IOns, & des chefs des corps militaires : ils fe plaignent qu'ils ont été expofés aux calomnies les plus odieufes, depuis que l'AmbafTad eur d'Angleterre a f.'lt communiquer aUX Etats - Généraux ( 1) un complot formé pour livrer auX Angloi s le port de Bren. Différens membres de la NoblefTe, frat~rnel­ lem ent af!ell:és , blâmèrelH la leme de l'Amba[fadeur. C'étoit une imprudence, felon eux, d'avoit expofé les Nobles Bretons aux fou~çons ,!le leu~" concitoyens, & pea s'e n fallut qu on n attnbuat ouvertement cerre let>:e â l'intention petver{e la délention de ces MellÎeurs. La conduite des D éputés Bretons connamment modéde, eO: la (eule réponfe qu'ils aient à' faire aux imputations de ceux qui fe ignent de croire qu'il s s'opparent à une réun ion à laquelle eux: mêmes & leurs concitoyens Cacri6.eroient tOUt) exceple leur liberré &: leurs principes. (1 ) On a remarqué de l'affeél.tian dans l'emploi de ce terme & l'on a rap pellé que la Nobleffe de Brera.gne a prote d'av JO ce contre 'OU$ ce qui feroit décidé aux . Eu:u-Ge'lliraux. dé • �( J f ) d'exciter des troubles, des défiances, & d'armer les Bretons les uns contre les aurres. On propofoir de demander à l'Ambatfadeur qu'il dénonçât les auteurs du complot, afin que la connoilTance des coupables épargnât aux innocens la douleur & la honte d'être les objets des foupçons publics. Le Duc dn Châtelet obferva que l'Ambatfadel1t d'Anglererre auroit dû Ce contenter de faire cerre commllnication à M. de Montmorin en patticulier: (l'ex-AmbalEdeur oubliait que c'ef! là ptéci(émenr ce qu 'a fait M. de DorCet ). Il ajouta que pendant qu'il réfidoit à Londres, en qualité d'AmbalTàdeur du feu Roi, il avait eu fouvent des avis feerets, des ouvertures de complots pOUt brûler Plymouth ou PortCmouth, mais qu'il avoit dédaigné de fe faire honneur de relever ces fortes de conCpirarions, & de jerter l'alarme & la défiance [ur des bruits [ans fOlldemem. ( D'où il fui t que M. du Châtelet, avec ou contre le droit des gens, a été beaucoup plus diCcret que M. de Dorfet ). M. Blin, Dépllté de Btetagne, appuya les 09[ervations de M. de lliouzat, filt la difconvenance de demander à l'Ambatfadeut d'Angleterre de dénoncet nommément les auteurs du complot. " Si je me tappelle bien, dit - il, les lemes du Duc de DorCet , il n'a point voulu in culper des ( 1 J ) • ciroyens François, mais il a répondu )ui-m~me à une inculpation très-injurieufe; c'eO: en preuve des intentions pacifiques de fa Cour & de la délicatelTe de fes procédés, qu'il a rappelé la communicarion qu'il avoit donnée de ce complor conrre BreO:, dès le mois de Juin. Je fuis affligé , qu'après cant d'a{furancei réicérées) on fe permette ri [ouvent d'élever des Coupçons contre les Anglais. Tous lems papiers publics dépafenr de la généroGté de leurs Centimens ; ils ont applaudi à noS courageux efforts, pour recouvrer norte liberté, & j'avoue que je fllÎs fenGble à l'eO:ime que nouS témoigne un Ceul peuple qui ait fu êrre libre dans noS remps modernes. Je penCe donc qu'il n'y a lieu à délibérer, & qae li l'Atfemblée eft de mon avis, elle doit autotifer M. le PréGdent à faite part de cet arrêré aux perConnes qui ont écrir ne BreO: " . C'eO: le parti qu'a pris l'Atfemblée. Elle s'eO: formée le fair en P.ureaux & en Comités, pour préparer Con rravail. Le nouveau Préfident eO: M. de Cletmonr-Tonnerre. Le Duc de la RochefouŒult a fair la motion de vorer des remerc1mells pour M. le Chapelier; & cette morion a été accept ée. �( 11 ) VARIÉTÉS. Nous' avons indiqué dans le N°. L 5 du COll; fier de Prove nce, un Ouvrage intitul é LE S OPINION S D'UN CRËANCIER DE L'ÉT.AT) for quelques matières de finances importantes dans l~ moment al:zuel, par M. Clavière (1). L'A uteur eft notre am i particulier; mais nous l'ollbli erons entièremenr pour ne parler de {on Livre que d,ns fes rapports avec 10 cho{e publique. Dans les circonftances , où les agitations de nce , & les la nece/lité, les ill u!ions de l'iollora o fuggell:ion de la cupidiré conÎpirenc :1 l'envi Colltre la chofe publique, c'ell: un Ecrit précieux, que ce lui où un adepre ell fin,,,ces, qui réunit au dégré le plus émin ent la jull:effe & J'étend ue de l'efptit & la con""iffance des aff.tires, prend pour principe invari able, la fid élité la plus fcr upuleufe aux engagemens publics. Telle ell: la l>afe fut' laquelle, l'Auteur élève le plan d'une régénération graduelle & facile dans tes finances du Royaume. Il lie ain{i, non par ar(1) Chez Builfon, H ôte! de Coedofquet, rue Haut~ feuille. ( 1$ ) ~ifice & par "commodement avec la vertlt , mais par l'i,lt imité de s "ppons & pa~. la, force d e l<l vérité, la morale pubhque avec l,nrerêt de toliS. l'inrégr ité des C( éanœs fur l' Etat avec la rell:aurarion de l'E"t lui-même. L'Autellf démontre, qu'e ll tour rens, & fOlls tOUS les rappo rts, les intér~rs de la Nation & ceux de fes ctéanciers . Ce conci lient, fe fortifient, fe confondent, qu'ils ne formell t qu' un grand intérêt commun, pofé fur les fondemens invariabl es de la ju ll:ice , ce principe univetfel & fécond de toute profpérité. Per{onne n'a mieux apperçu que l'Ameur, le. , . immenfes rel[ourcei d'un R oyaume qUI ne peut plus connaître, même un embartas d'argent le jom où la Con(htutÏon aura fi xé les bafes du ctédit National, fut la foi publique & l'inviolabl e refpeél: de tolites fes maximes; ma is perConne aul1i , n'a mieux fent i que cette occahon petdue ferait irréparable. Une admini~ration m in ill:érie lle qui n'a rien de fixe. qUI s ell: familiarifé avec les expédients de taure efpèce, & q ui a porté tan t d'atteintes à l'honn eur & à la foi des engagemem, indigne & Ile furptend , plus. M nis qlle dirait-on d' une Natloll pleine d lIonnem qui {ionaleroit ainG. fes premlets plS dans , 0 4 carrière d' u'le régénétation univerfelle, & qUI commenceroi t comme les admini(hatiOn s corrom- �( 14- ) pues IiniiTent? Et cependallt dans ces mêmes cà. hiers, qui reconnoiiTent que la confiance doir forrir vierge des mains pures de la Nation, on reprMellte trop fouvent l'AiTembl ée N ationale comme étant maÎtreiTe d'impo{er cene même de rt: que l'on dit {acrée ; de la méta morphofer, de 1 -l'acquiner fous une fo "me nuelconnue ~ ~, p us avantage ufe à la Nation, {ans con fuiter les créanciers de l'Eta r_ L'Auteur dont nous recommandons le Li vre aux amis de la vérité, diffipe taures ces idée; i ncohérentes, en démontrant que l'on détruirait ainli d'une main, ce que l'on voudrait établir de l'autre ; que la moindre infraélion au crédit public, priverait la Nation de reiTo urces infiniment plus conlidérables que celles dont on croiroit s'aiTurer ' - &J nu'e ll un mot 1-1 y a d e 1"eCOnO Glle, & une grande économie à rour payer_ Au rerle, l' Ameur des Opinions penCe, & no us le pen{ons co mm e lui, qu'il {eroit conve nable & mile à to us égards que l'AiTembl ée Nationale enrendîr sur ces querrions difficiles, auxquels les plus ' grands inrérêts {Ont anachés & ' ' ou' 1es ecarrs peuvent être d'une fi funefte conféq,:ence .; qU,elg,ues créonciers de l'Etar, qui [ont tres -wtere!!"es a ce gu'on prenne le parti le plus avantageux pour la France, pui{que 1. {olidiré ( 1 5 ) Je leur créance repo{e {ur la Colvabilité de la Nation, Mais li cet Ouvrage éft vraiment import~llt par le développe ment des principes fondam entaux de tout crédit, & leur application à nos circonftances , il dl: précieux par les idées ingénieuCes '1/-I'il offre avec abondance {ur les premiers moyens que le Gouvernement doir adoprer pour [arisfaite aux be{oins les plus preerans de la Nation. Il lorr ob{olumellt ici du chemin barru, & il enrraÎne avec lui , rout L eéleur qui {air réfléc hir. Q u~nd l'aveugle routine a conduit ~u bord de l'abîme, il faur s'arrêter, & changer de roure , fous peine de s'y précipiter_ C'eft en vai n que l'AiTemblée, après avoir con{olidé la derte nationale de l'Erar, auroir remonté le ctédit publi c, ne rard erait pas à déchoi-r li quelglle grande erreur d'admi niCl:ration fe cachoir fous ces he uteu[es appare nces; le remède produiroir a lors un no uveau mal , qui agg raveroir la lieu.tion d'oll l'on peur [onir ; la confiance affe rmie d' un côré par des illtenrions irréprochables, {eroi r ébran lée de l'a utre , par l'effer {enlible <I.e combinai[ons fauifes ou bornées; il faut donc que la prudence achè,-e l'œuvre de la iuflice; il faut que les lumières mettenr en .élion à la fols. raus les bons principes. �( 1G ) ( 17 ) L'A utellr reg"rde tOU t emprunt lin peu conlt. tlérabl. propofé dans les circonfbnces aéluelIes, conlme lIne reffomce Hcheufe. Il fait feoti r le prix de la circulation des efpèces , en reétifiant l'idée exagérée que l'on fe forme de l'abondance dll numéraire en France; il le réclame tOUt enti er , en faveur de l'agriculture, des arts, du commerce; & il cherche d'autres expédients, qui n'ôtant rien à l'induarie publigue, préfenrent à la fois, reffource pom l'Etat , & fûreté pour les individus. D eux moyens, s'offrent à lui pout cela; un numéraire fic?i[, & le prêt de la vaifJelle. Que les préjugés défavorables à toute idée de billets d'Etat , ne viennent point repouffer ce premier maye Il. Le numéraire fié1:if donr il ea queaion , n'a de commun, avec ces billets ré. prouvés par l'opinion , que le papier dont ils font formés. De quoi s'ag it· il ici? Du confentement lib~e des créanciers de l'Etat à fe prêter aux arran· .gemens provifoires', de leur confentement à accepter, fous la garantie de la N ari on, un e partie de leurs arrérages en pap ier foli de, en billets à terme, porram ilHérêt ; de lc1." complaifance, enfin, à faciliter, au moyen du temps, ce rérabliffemenr de l'équilibre, auque l les créanciers eux-mêmes font ii éminemment intéreffés. Il exi!!:e \Hl moyen, d' un ocdre fupérieur encore, & de la richeffe dllguel il eft impoflible au premier coup-d'oei.l de fe faire une juae idée ; c'ea le iimple fenOllcement momentané à Ull objet de luxe, gui d6vore les métaux p.récienx; la conver(ioll de la vai.ffille en numéraire. Un poin t ,j'honneut Na~iollal , U!!le ,éfolution génoreu[e, pourrait en Feu de temps prép".e r cene converlion , re,nplir les cre"fet ~ des monooies, & fecollrir la F~ance, fans nulle perte pom 'lui ~uc ce [oit. Le fupeoll" Ce"l de cette maffe d'argem inaé1:ive & fiérile fufiiroit pour verfe ~ dans le Royaume un numé,.ire de pluGe urs cen· taines de millions. Le pti.x en [eroi. payé pat l'Etar, en billets au pOHeur, en y joignant un bon illtérêr. Ainii, du facrifice d'une fantailie de luxe foni(oit une fource d'aifan ce générale : tréfor public, p,opDiétaÎces de la vaiffelle , créan· ciels, peuples. rous ell reffentiroient les falutaires inHuell(es ( 1). Les objeé1:iol1S fe pt6CenteDoieat ici en foule • Mais la sûreté du rellibouriemem, dira - t - on ; (1) L'Auteur propare, dans fa.n ote deuxième 1 de rem .. placet' la vaiffelle d'argent par la va iffelle plaquée ; il Y prouve que le fonds mort conracré à la vaiffelle d'argent éraDt Il:I:Î s. en aétivité) produiroit des intéreEs capables non- B Il • \ �( 1 S ) mais l'expérience, qui a prouvé l'in(uffifallce de" cette re/fource; mais la rentative infruél:ueufe de Louis XIV; mais M . de Si 1honette , &c. &c. Vo"ns parlez d' un temps le GOl>vernemenr étàit le Réau & la ruine de ta Nation; il s'aoir d'un temps où la Nation dl: la régénératrice "du qouvernement. Vous parlez d'un temps où" l'oll cherchait des palliatifs & non des remèdes; & i~ Dl. s'agit d'un temps où tout marche vers un féra. blilfemellt durable. Vous parlez (j'un temps où la COli fiance aurait été une folie, & il s'agit d'un temps où la défiance ferait un aveuglemenr. Aujourd'hui, le débitellt qui s~ nga ge , c'cft le propriétaire univerfel ; ce débitellt ell: la Nation, & cette Nation, c'ell: la France! Nous ne pou y.ons cfi'indiquer les articles trai. tés dans cet écrit. Il faut le lite dans le même dptit qui l'a diél:é, & le méditer avec at ten tion. On verra comme les vérités y Illilfent les unes des autres ; comme elles fe prêtent un mutllel appui; comme les propolitions qui éwnnellt all premiet coup d'œil fe rangent bient6t dans la c1 affe des feulement de couv rir les frai s d'u n renouvellemen t fré- quent de vaiffelle plaquée) mais de laiffer encore un ex, cédent confidérable. Ai.nfi le pacriotiCme ferait un principe d'écoRonüe ; il ne s'agiroit que du facrifice d'une opinion, ( 19 ) chofes vraies & naturelles, par la manière dont elles font expofées, pac les preuves qui les foutiennent, pac la force avec laquelle les objeél:ions foIU rUolues . �COURIER DE 'PROVENCE. Pour fe,vir de f uite aux L ettres du Comtt: de MIRABIi AIJ ci fes Commettans. Du 18 au Août. 19 LE S difficulrés d'une déclaration de droits font d'auranr plus grandes , qu'avanr de l'entreprendre on ne s'étoir poinr fair une idée netre des objers qu'ell e devait embrarrer. C'elt·l à ce qui réCulte évidemment de l'extrême diver(iré d e ~ opinions Cu r [Ous les projers de dé. claration, & parriculièrement Cur celui qui a éré préCenté :l l'Arfemblée par le Comité des Cinq (1), Un D éputé ( M . Creni.res ) l'a atragué , parce qu'on avait pr-étendll y inférer des principes , & que des principes Cont l'exprelIion d'une vériré politique, morale ou métaphy(igue. - Il a Coutenu qu'on devait Ce borner à énoncer le. droits; - qu'nn principe s'applignc ; qu'un droil s'exerce; qu'a l'aide d'tlll principe on raifonne, tandis qU'aIl agit :ll'aide d'un droi" - Il a concl u qu'une déclaration de droits ne pouvait ni ne de( 1) La multi tude des m:itiè:res qui doivent entrer dans: ce Num ~ ro ne nous perme t pas d'y io Cérer ce projet de déclaration; n o J,l S le joindroJls au prochain. A �{ 1 1 Toit contenir Jes princi pos ; - que les décfar~J cions Ci vantées. des Américains é[Qient des inep_ ties; _ qu'en confequence celle du Comité-devoit ~tre refet tée, &:c. &:c, Un autre Dé~uté ( M. D up9rt ) a trouvé dan. le projet plulÎeurs articl"s qui tenaien t plus à l'adminzflT'atiun qu'aux drfJlts de l'homme: il a relevé plu(ieurs omiflions. Selon lui I:Affembl œ avait intention de donner une deClaralion de droils pour rous les hommes, pOlir tOllS les temps, pOllf tous Tes pays. - Le Comité Ile s'érait pas conformé à ceue intenti on. ( En effet, aucun de [es Mem. b res n'avait penfé- à dédarer les droirs des Calfres" ni ceux des Efquin13ux , pas même ceux des Danois ni des Ru(fes. ) - Il a /ini par demander gu'on nommât un aU[fe Comùé, avec ch:l.Ige exprdfe de faire une nouvelle rédaél:ion, M. l'Abbi Gdgoire s'e{1: plaint de ce gu'on l1'avoir pas montré à l'homme) d:lIls la décb[3[Îon de [es droirs , cette mai n i.nvifible qui les a rrlCés, œrre main invifible qui lui a impd(é fes devoirs. Il voulait q,u'on pbçât en tête de la déclaration le nom majefrueux de l'Erre- Supr.ême; [ur tout le telle, il a p.am approuver la rédaél:ion du Co-, miré. Le Vicomte de Mirabeau a voulu qU'ail rappellfll les droits de l'hom:ne, & qu'on ne 1<5 ré. &llbUt pas; cu:, a-t-il ajouté; ces droits lie ford 1:, t 3 J peuvent être perdus. Il a fait, dans les termeg les plus Batteurs, pour l'éloquence l.-X QJeS ta 1eni; .le fon frère, une obfetvation fur l'Article XIX da ilS lequel il voyait une contradin, ' ' I.L on avec ce que le , Comte de Mirabeau ayoit d,' t d ans une autre {canee contre les dancters du arifl' cralla m~ b nicipales. C'elè fous les ordres de ces m êmes arifque l'article place la force nu'l"Haue , tocraties, . .' . rte ° ' qjU "e, dev:olt, d,fait le Vicomte, Ûre jamai. qu'à la difp ofitwn du POUVOlf exécuâf. _ Le Comte de Mirabeau voulait répliquer ' l'ACfe~,blée ne lui a pas permis. Il a donné , d'ans la liure, la {oluttoll de la difficulté que lia, l fi' . , , cere aVOI[ elevee. Nous la palferons fous filellce; il {uffira, pour nos leél:eurs, de lire l'article cité J pour ell apprécier la jufre1fe. M, d'Avarqy a regretté qu'on ne fe fût pas é" •• 1ement app l"l'lue a, tracer Jes devoirs " & les droits de l'ho~me, & demandé qu'on pr1r pour baf. du travat! de l'Alfemblée l'efrimable déclaratio'l de M, de Sinety , où les droits & les devoirs {ont re(peél:ivement énoncés en deux colonnes dont tous les articles {e corre{pondent. ' , M; d. B ounay a demandé que l'Alfemblée fe {eparar en Bu rcaux, pour choifir au {cflItin l'U!? ~es projets d~ déclaratioll propofés, lequ el enfuite! erO't d,fcute article par article. Ali milieu de ces objeél:ions divergentes , mau, A ij J �, ( ,+ ) ui rendoienr routes, du plus ~u moins. l exclure projer du Comité des Cinq, M . Ra.baud de lIaint-Etienne a propoCé quelques obCervatlons ttès{,aeS & u ès_Iumineufes. Après avoir développé ro~tes les difficultés d'une déclaration de droits, même pour des hommes in!1:rlIics • à plus fotte caiCon pour le peuple, qui all liel~ de pénéttet (',cilement dans le Cana llalre des 100x , fe trouverOlt arrêté dès l'entrée ; ap rès avoir dir que li l'on vouloit y renfermer les principes , les conféquences , le, maximes, les precautions, tout entroir dans ce arand rravail, & ql1e fi l'on fe bornoie à une exp~lirion nlle & sèche des prin cipaux droits de J'homme, qu'il e!1: fa~ile de renrermer en peu de mots , la Ululcitude Ceroit incapab le d'cn faire l'applicorion aux rapportS infinis & compliqllés qui réfultenr d'llne fociéré crès-nombreufe, " Je crOIS, a.t-il dit, que vous devez pbcet à la tête de la co n!1:itution un ptelinünaire va!1:e, bien ordonné, & fllt-tollt complet; je crois que ce prél iminaite doit renfermet les germes , les principes de la lé· Qination, qu'il puilfe [etvir de type & de modèle. "d'après lequel chac un puilTe juger fi les l' DIX qu ,on lui donne [on t bonnes ou ne le font p"' ; qu'il doit être d'une tell e pureté de principes & d'u ne fi parfaite vérité, que de fa natUre il foit inal,-. térable, tandis que les loix , les mœurs & les gen«rations changerom; qu'il doit renfermer dei ~ ( 5) znaximes préfervatrices qui [ Ollt comme le rem~ part de chaque citoyen, à la faveur duquel il fa garantit de rolltes les opprenions, même de citoye!~. à citoyen. " Alors la déclaration des droits devient une partie intégranre de ce pbn ; elle y c!1: renfermée , mais elle ne le renferme pas; eAe doit entrer dans le préliminaire de la con!1:itution , mais le préliminaire ne fauroit entrer dans la déclaration des droits fans y former de la confulion & de l'incohérence H. " J e penfe que les principes des'Ioix , & les confequenccs qui en découlent) doivent être énoncés dans ce préliminaire ; qu'ils doivent être PUtS comme la nacure, & lilIlples comme la vérité; qu'ils do ivent être exprimés d'une manière li claire, qu'il [oit abfurd e de les nier, d'une manière U facile & li douce, que cbacun puilfe & veuille les retenir par cœur; que le père puiffe les fa ire apprendre à fe s enfans ; q,}'ils de wi~'lIlenr comme le premier alph abet du citOyen; qu'ils fe rranfmettent d'âge en 1ge , & qu'imprimés dès la jeuneffe dans tOUS les cœurs, ils formene une race vigoureufe d'hommes libres attachés à leu rs devoi rs par une intim e conviaion de leur dependao ce m~­ ruelle ", " Je me réfum e à dir~ qu'une déclararion des droits • fi elle ne renferme den de plus , fera A iij �( 6 ) seche, tncfquine, infnffil:1nte, indig ne d' nne .,rand légilbtion; qu'il f.,ut 1. regarder comme u"ne de: partieS" intégra",es d' un préliminaire où elle trou;~r~ fa .place aufein dl1. développement des prinCIpes & des mlXlmes qlùl importe aux légillatellrs .:le confocrer n. • M. Rabaud de Saint-Etienne ~ très-bien faili {elon nous, J~ véritable difficulré des déclaration; de droits. Le Comte de M irabeau l'a expofé dans un nou; veau jour par le difcours fuivant : l'V[ES S IEURS, .. Le Comité des Cinq a trop réRéc hi fur le. déclarations de droits qui ont fervi de bafe à fon travail, pour n'être pas convaincu qu'il ell beaucoup plus facile de les critiquer que d'en faire IIne bonne ; & les anciens débats fur cette matière , comme ceux qni ont occupé la féance ne vous lailfenr probablement aucun .doltte c'er égard. Quand nous avons appellé le tribut de narre zèle un (r~sfoi.b/e eJfài) ce n'étoit pas par fll0ddlie , a (' eif notfe opinion que 110US avons très - exaéte- ment énoncée. Mais il nous fuffir, pont êfre exempt de tou~ tefroche, d'avoir offert un pto}et où fe trouvent redmrs ) fûllS un petit nombre d':urjcles, tous les ptincipes que renferment les aUtres ex- p [~s. T .. lle érait notre commiffion, & non; comme l'., dit Ull des pré·opinans, de choilir ,entre ces projets )). " Un écuei l fllt lequel toucheront tomes les déclarations de ,lroits, c'dl: Il preCqu'impoflibillté de ,,'y plS empiéter fur la légination, au moins plr $les maximes. La ligne de démarcation eA: r. étroite, pour ne pas dire idéa le , qu'o n la franchira roujours. & je ne con~ois p"" même de quelle utilité pratique fetair une déclaration de droits qui n'indiquerait jamais, je ne dirai point avec Je pré·opinant, les conféquwces des principes qu'elle énonce, mais leu r applicari,o n , pui (que chacun entendrait à fa maniè re, des maximes donc les intérêts privés tireroient à leur gré les plus faurres conféql1ellCeS ". " Si un peuple vieilli au milieu d'inllitutions .nti-fociales pouvoit s'accom:r,oder des principes philofaphiques dans toute leur pureté, je n'aurois .pas béuré d'adopter la déc hration des droirs de l'Abbé Sieyes ; il y pa(e le principe fondamental de [aure. les foci érés politiq ues: fav oi r , que Ics hommes" en ft riunifJant en [aciéré ~ n'ollt renoncé à QUcune partie de leur lihertd naturelle ~ pui/que dans l'état de la plus grande indép endance , nul d' el/X n'a j amais eu le droit dè nuire à Lll li.. buté, à la sûrué ~ ni à la propriété d'autrui; qu'ils 1/ auroien l pu aliéner aucun des droiLS qu'ilJ !.iellnent w.. A iv �( 8 ) cl. Dieu G' d. l.ur nature > G' qui font int1li!nabl" • > qu)ils ont, au. contraire. , voulu & dû étendrl .J p ar des flcollrs réciproques .J leur sûrui .J ruJage de Üur liberté, leur facult! d'acquérir & de conj<rver d" propriétés » . » Ce ne font pas là les exprelTions de M. l'Abbé S;cyes , mais ce font fes idées, & ce paragraphe el1 une déclaration de droits toute en tière. Tout el1 dans ce principe li élevé, li libéral , li fécond, que mon père & fan illufire ami ont confacré il y a trente ans (1), que M. Siey es a démontré peutêtre mieux qu'un autre , & rous les droits , rollS les devoir> de l'homm e en dérivem u . n Mais ce principe n'eil cert ainemen t: encore ni généralement répandn, ni uni verfellement adm is. Des hommes 'te premi ère force s'y refufent, & les philofophes {ercie nt ralli és , rollS , par la favame déduél:ioll de M. l'Abbé Sieyes , qu'on ne pourroi, ce rtainement pas fa ire de ce principe , pOlir le comm un des hommes , la déclaration de lellrs droits. " Si Jes circonfiances éraient calmes , les .erprits pailibles, les {entimens d'accord, on pourrait fa ire (r) Vo)'ez la page 6 de l'Epirre dédicaroire de la 1110nar.:hie Prulfienne , édi(ion in-B. où les principes de 1\1. Q uefnay & de M . le Marqui. d. Mirab ea u fonr r' ppellés. ( 9 ) f~ ns crainte des récla mations ni des évènemens , J'énoncé des maximes générales qui doivent guid er le légi ftateur. Mais quand leurs réfultats les plus immédiats , les plus évide.ns, bleffenr un e fou le de prétentions & de préjugés , une oppor.tion violente s'élève contre telle ou tell e cxpor. tion des droits de l'homme, qui n'eil: au fond qu' une oppolition à lOute déclaration de ce genre , & les proj ets {e multiplient au gré de l'amour-propre a{focié avec les in térêts particuliers & la mauvai{e foi: 'a lors les diffic nlrés augmentent à l'infini, & J'on s'entend oppofe t f"rieu fement, à propos d'une ferie de principes immnables comme l'éterniré , des difficultés d'un jour; on voudroir qu'une dé claration de droits fû r un almanach de relie ann ée. " C'eil: une autre difficul té très-grave, que la différence d'opinions qui {e trouvent {auve nt dans les Membres d'un Comité , qu'à l'exe mple des politiqu es à vues courtes & ambiguës , J'on compofe ainli quelquefois à deffein. L'un prefente un travail, l'atm e y fa it des 'retranchemens, celui-ci une addi tion; dès· lors pl us de plan, plus de cohérence , & cependan t il f:1l1 t Ce fou men re ; car enfi n, le prem ier devoir d'un Co mité d l de donner un travai l compofé des opinions {ur lefque ll es rous tombent d'accord. A quoi réulTi riezvous , MefIieurs , li des perfonnes chai lies pour propofer à l'Alfe mblée les projets de déclaratioll$ • �( ( 10 ) 11 ) de droits on de COnn illlt 1n , ne parvenoient pa, M, D tfmtuniers prit la parole, non pour dé..: à produire l'opinion de b plurali té d'entr'elles 1 Ce que le COlll lte n'a pu [,ire à cet égard , l'A[. [emblée 1< P<HIfr.H -e lie pl u~ facilement. " Je crois llonc inutile & le renvoi dans les Bureaux où l'on Ile choifira app:u emment pas un des prJj'm déj.i rejwés; & le choix d'une des déclara. rions all ("u[i", comme li les choCes pou vaient ja. nlais , fJ.fl S 15cheré) ërre CL,bordonnées :lll Ccrut in ; fendre la déclaration de droitS' préCentée pat le Comité dont il étcit membre , mais pour- réfurer plu Geurs opinions fur la nature d'lln tel ouvrage; opllllons qui lui pa.roi Cfoient fauCfes & dangereufes Après aVOI t relevé avec la plus grande force la févérité des ex ptelTi ons dom l'un des pré-opimns s'éroi t fe rvi, en parl an t des Am éricains, de ce peuple reCl'eél:able, à qui l'ancien mon de dt redevable de rant de principes fages fur la liberté de l'homme, M, D efmeuniers expofa très· bien la liaifon que la déclarat ion devai t avoir . vec le Code lui · même , & fi t fenr ir qu'on ne pourrait prudemmen t énollcer cer rains principes géné reux, f.\11S les acco mpagne r de modifications ou m~me au nouveaO long~ temr' S du moinS Com ité de rédaélion ) 3ufli qu' un canevas de déclaration) li je pnis parler ainti , ne Cera pas défillitivemem e.rrê:é. De WtHcS les chofes hnlTIlines, je n'en connais qu'u ne où le defpotifme Coir non-ftule· ment bon, nuis ,,':celftire ; c'cn 1" rodaélion, & ces mc.ts CO?1ité & Rd"élioll heurlent d'effroi de fe voi r accou plés ". » Quoi qu' il en {uit, nOllS '}\I\trOIlS l'ordre du jour, Ik 110US revenons fllr 11 0S l'as, JI n'elt pas qnenion des autres proiets de décl.,atiol1s de droits , pu ifqu'ils Cam j u ~,t's , L'A ITerobl"e n'en veur pas; il s'agir d" rejetter Oll d'adop:er celui du Comité , & d'en memc par conféquelH les at· t icles en diCclllTion , Sans doure on pe'lt , on doit l'améliore r , le modilier, ôter , ajoute r ;\ fa rédac· tion, le rej~Her pcut -c:rre, & enfin rou t ce que r AITembJée trouvera convenable; \lU1S on ne peut s'occope r du moyen de s'en procll rer un autre qu'a, près qu'on aura prononcé fur celui celui-ci ». & de li mites . (C Ou nons a blâmé , dic-i l , d'avoi r, après ces mors: Tout homme a le droit de fahriquer, d'exercer fès facultés & [on lndufirie ; ajoutez c.ene réCerve : La loi feule peut apporter d<s modifie.,· tions cl celle libucl -' pour Fintérêt général n. Mais la répon Ce en: bi en fac ile, O urre qu e les Jurandes ne peuvell! s'a boli r qu e graduelleme nt , & avec des précalltions qu i ne co mprome ttent pas l'exif· tence d'une fOilie d'ind ividus ; vous accorderez pent-êt re üux: inventeurs dans les Arts un privilège cxcl u{jf pour un temps li mité, Ce privil':ge, qui n'a point s'incollvéniens , un aigllillon pour en • �• (Il) ( 13 ) l'indulhie, Cer e~emple momre affez que la rhéorie générale de la liberté de fabriquer ponrroir fouffrir une Iimirarion G uril" à l'indunrie, à ellc-même n, C'ell: avec ll!1 vrai regret qu e ncus fom me, forcés de re!Tèrrer un difcol1~s auŒ inréreffant que celui de M, Defm euniers, Il fllt relevé par di vers aurrcs D éputés, dont les opinions contradiél:oires, paroia:1n t rendre roujours plus fenGble la diffiClllté d'une bonne dedar.tion de droits dans le moment .él:uel , le Comce de Mirabeau crut pouvoir propofer, comme individu, une motion qu'il n'avoir pas été aul:lrifé à fairc co~:nm e rapporteur du Comité deI Cinq. C'ell: qn'e n arrêtant de nouveau que la déclararion des droits dev ai t être une partie in· régrante & inféparable de la conll:itl1tion, & en former le premier chapitre, l'affemblée en ren,'oyâ t la rédaél:ion définitive au temps où les autres panies de la conf1:icutiou furent elles-mêmes en- les opinions & les talens n'approuvent pas cette motion; ils font effarouchés, fans doute , par la crainte que la déclaration des droirs ne foit cornpromife, & que, fous prérexte de la reculer, quelques malveillans ne parviennent à la faire difparoîrre, Mais il m'e ll: impoŒble de. partager cette défiince, quand un décret fol emne l de cette :tifemblée a f1:araé une déclaration de droits, quand trente projets ont été fou mis à vos délibérations • quand la pluralité bien décidée des repréfenrans de la Nation eft d'accord {ur les principes qu'elle doit comenir, quand il Ile s'élève de doutes que fnr la réd.él:ioll, quand ces doutes appartiennent ti èrement convenues & fixées) en(orte que le tout fûr donné au pnblic au même remps. Cette propoGrion aya:Jt exciré un applaudiffemenr gén é r~l, mêlé de q~elques murmures dans l'une des panies de la falle, le CO'!TIre de Mirabeau reprir ain{j : " Au milieu des marques de bonté que m'ar· rire cette propo(jrion, je m'apperçois que quel~ues amis ttts-zélés de la liberté dOllt je refpette ' pre[que en en tier à l'inconvenance d'un moment fi orageux, & où l'on .bufe avec ram d'impé- tuoGlé de noS arrêtés les plus [ages; enhn .l la craiute que (j la réd.él:ion dé finitive de la déclo. Ialion des droits précédoil l'.ffemblée da travail de la conf1:irt1!ion, les conféquences ne Ce trou.. ffcnt !Cop éloignées des prémices, & peur-êere ell oppo{jeion trOp [enfible avec elles ; il me paro1r que c'e O: une méhance fore exagérée) ql1e de redouee r l'ominîoll de déchration des dro;es; & certes, s' il étoit dalls la puiffance de quelques obfcurs confpiraleurs, d'a l1l)uller ainfi, par le fait . les délibérations de l'Affemblée narionale ; j'ofe Hoire que ' l'opin,ion publique ne rauge, parmi �t {q ) 1-1- ) qui pourfuivroient avec le plus d'a rdeuc cett~ eCpece de révolce à vos arrêtés [upprimés ", \:eUX Cetce nouvelle motion a été vivement attaquée par divets D éputés. M. de Petim de /7ili,. ,,<uve a dit, à plulÎeuts repriCes , qu'elle éroit dé. r~ifonnablè , [ans entreprendre de le prouver. M. D uporc a dir que c'éroit propoCer à l' A[femblée une ré[olution indigne d'e ll e . ell la faifant écarte r de Con arrêté précéde nr. M. Le Chappe/ier a fourellu la même opinio n avec fo rcc, mais avec Illb, nité. M. CleF" s'ell: étend Il [ur la même idée , en préfeman t la propo/Î ti on du renvoi de la rédaérioll, comme l'effe c de cette fi'périoriti de cal<ns, avec laquelle M. de Mirabeau !àyOÙ guider r AIfèmblé< vers des buts contraires. - So n cliCcours érant ditigé pteCqu'elltièrcment :l des perCollalités qu elquefois Batteu(es po ur l'e(prit & l' éloquence de M. de MLrabeau, pl us (ouvent d èso bligeant~s pOUt {es intentions & (es prin cipes ; ce det nier a été dans la nécelIité de monter de nouveau à la tribune, & il a di t : M ES SIEUl\ S , " Je commence"i, pour rou te répon Ce aux atraques per{o :ll1elles dom quelques pré-up in ans ont jugé :l propos de m'ocClleillir, par nuni fe ll:er un Sentiment qlli porte plus de dOllCetlr d.ns mon arne, que les u li [s décochés Courre moi n'y ptuvenr jetter d'amertume. Si , Pl[ impollible , 'I"elq u'ull de vos décrets me parOl/foit bl e(fa la j nl1ice o u la raifoll, j'ai tallt de reCpeél: pour cette A Ile 111 blée , <Iue je n'héliterois pas à vans Je dénoncer. à vous dire que vous devez montrer Ull mépt is profond pour cet ab{urde dog me d·inf.lillil>i li,é polit ique qui tendrait à accumuler fllr chaq ue (i"cle L, ro uille des préjugés de touS les fiècles, & [ou l11 e[[[oit les générations à venir aux erreurs des gélH~ rati o ns paffées ". " Mais je ,,'ai point acraqué vorre décret, j'ai maintenu la nécelIité d'une dédara tiQ n des droits; ma morion biffée fnr le Burea u po rte ces propres mots: Qu'if fora déclaré que i'expo/ùion des draies eJI partie intégrante & inji!parable de la conjliwtlon ; mes doures n'am porté que (ur le l110m enr fJvorable, à la rédaél:ion de ce cravai l. Ces d" utes étaient affez motivés , peut-être, par les diffi cultés , t{mjours renaiaantes qu'il rencontre) par la Il:!ture des objeél:ions qu'on nous a faites, p" les LCfi bces qu'o n a exigés de nous, par les emb.\tras inext ricables où nous jecre l'ig nora nce .brol ue de ce qui fera Il:. tu ': da us la conll:itl1tion ; ITIli s qu oi gu'i l ell fait, j'ai pu me tcomper, {ails gu'il puilfe être permis de jerrer , f ur mes inrentÎ ons, Ul1 douce qu'aucun membre de cette A ffe,lllblée, qu'aucutl �( 1G ) ( 17 ) citoyen. au courant des affaires pub!." les, 11'0 p~ concevoir fur moi" . " Sans doute, au milieu d'une jeuneffe trèsorageufe, par la faute des autre" & fur-tollt par la mienne, j'ai eu de grands tortS, & peu d'hommes ont dans leur vie privée, donné plus que moi, pré{~xte à la calomnie, pâture à la ,m~di~11l(e; mais j'ole vans en attener to US; nnl eC~ l va l n , nul homme pnblit n'a plus que mal le droit de s'honorer de femimens comagenx, de vnes defil1téreffées, d'une fi ère indépendance" d'une uniformité de prin cipes inflexibles, Ma prétendue fupériorité >dans l'art de vous guider vers des buus contraires> en donc une injnre vide de f~ns, nn ttait lancé dn hls en haut, que trente volumes te· poulrent a!fez pour qne je dédaigne de m'en oc· cuper " (1). . " Il fera pins utile de vans montrer, Menleurs, • (1) Voilà le, propres mors que j'ai dit, & "ai,là ce que l'Auteur du Courier de Verfaill., appe lle Je diJel/l. pu; voilà ce qu'il a tourn é en excu(e. Il ajoute ~ q~e ju(qu'alors je ne m'lcois pas démolli. Si je me :U1S ,d~. menti, l)Europe (era mon juge; tje couche à. l· l~penl. tcnce finale; car je perfiA:e .i croire une déclarauon de droits impoffible à rédiger aujourd'hui, fi l'on veut qu'~lIe ne Coit ni dangereuCe l ni inlignifiante , & l'on travaille très-péniblement & très-Ionguement;l prouver) par le fait) que j)ai rairon, pat par un exemple fenfible, les dillicu ltés gn l , je le fou riens nerren1en t, rendent illlpraticlble aujourd'hui une r"d,étioll de la déclaratioll des droirs. " A près cet article (1 a l, On ne faurait , fans attenter aux droits des' citoyens, les priver de la faculté de s'affimbler dans la forme légale, pOlir eonfulter fur la ehofi publi':lue) pour donner des infiruc7ionJ cl leurs mandataires, ou pour demander le redre.Dèmelll de leurs grleft. e( '\ J'avais propof' à mes Collègues du Comité cet article (1 1). Tout citoyen fi le droit d'avoir chez lui des armes & de s'ell fervir ~ foit pour la ddfenfl commune , foit pour ft propre défenfi contre lOlIte aggreffion i!ligale qui mettrait en péril la yie , les membres Olt la liberti d'un ou de plufieurs citoyens. " Mes Collègues font convenus tons que le droit declaré dans cet article cil: evident de fa natme, & rU Il des principaux gara lls de la liberté po litique & civile; gue nuHe 'autre innitllrion ne peur le luppl éer; qu 'il en j;llpoOîble d'imaginer ulle arinocralie plus rerrible, 'lue celle qui s'établiroir dans lin Er.r, par cda feul qU'lIne partie de citoyens feroir armée, & que l'amre ne Je ferait pas; qlle rous les rai fonr1 t mens conrraires fonr de futiles fophifmes démentis I,ar les fails , puifque aucun pa)'s n'dt plus pailiblè, & n'offre une B 1 �~ 1S ) 1l1eillenre police que ceux où la Nation eft armée; MM. du C omité n'en am pas moins rejetté l'article; & j'ai éré obligé de défére r à des raifons de prudence qui me paroiifent préoccuper cene Aifemblée m ême , puifque le récit de ma p.ropolition excite quelques murmures. Cependant, il ell: bien clair que les circonll:ances qui vous inquiètent fur la d éclaflti on du droit naturel qu'a tOUt citoyen d'être armé , font très-paifagères: rien ne peur confoler d es \lUux de l'Anarchie, que la certitude qu'elle ne peut durer; & certainement, ou vous ne ferez jamais la confiitllt; on Fra n~o ife , ou vous aurez trouvé un moyen de rendre quelque force au pouvoir exécucif & à l'opinion, avant qu e votre conf· tirutÏon fait fixée. Quel inco nv énient y aurait-il donc fous ce rap port, à ce que la rédaélion de 1. déclaration de draits fût ren voyée à la fin du travail de la conllitution ? J e pourrais fa ire vingt rapprochemens pareils , & fllr- tout montre r qu'il n'ell pas un feul projet de déclaration des droits dont les défauts tiennent en grande panie au contralle des circonllances, avec le but d'une telle expreaJon. " M ais , MM., avoir rai fa n ou fe tromper ell: peu de chofe, & n'iméreife guète qu e l'amour,propre. Enre~dre foupçonner 0 11 ped ifl er fes intentions dans une allémbl ée politique 0'Ù l'a il a f~ it fes preLlves, ell "une toléra nce qu'un homme ( 19 ) qui a le Centiment de fa dignit é perConnelle ne conn aît pas ; & j'efpère que VOliS approuverez cette (ou n e explication ... Le Prélident ayant enfui te propaCé le renvoi du projet du C omité des C in q, à la diCcuaJoll des Bureau x dans la féan ee du fair, pour en être enfuite déli bété le lendemain, cette propoli tioll :l été approuv ée. D ans la féanee dll 19, on a re~ u la députation du Prélidial de Troyes ; elle a annoncé que ce Ttibunal, pour imiter les facrifices do nt ['Affe m. bl ée na tiona le a donné J'exe mple , avait arrêté à l'unanimi té qu'i l jugeroit gratuitement à l'avenir les procès civils & criminels. Cet aél:e de patrie-: riCme a excite de vifs apl'laudiifemens. On a d élibéré fur le choix de l'un e des D éclarations de droits, pout la foumem e à la di f· cllaJon d e l'A lfe mblée. Un D épllté a obfervé que celle de M. de la Fayehe, par c:~ limplicité & fa brieveté même , étoit plus fufeeptible qu'aucune autr e , de recevoir to utes les modifi catio ns qu'o n jngeroi t nécelT:, ire . M. de Lally T cllenclal , inli ftant fu t les difficnl tés qui naiifoienof du plan que l'on avait fn iv i , a cité les Ang la is, qui en avaient f.,it pl nlienrs, à des époques très -éloionées les unes des autres. " Il ell: à remarque r ; "dit·il , q ue dans ces diffétentes Charttes , il s Oll t écarté foionellfeme nr tontes les 'ltlellion~ ll1éta ~ . " B ij �( II ) ( 10 , phyliques, dont la difcufion atténue le ref, eé1: dù à la Ils fe. fa lit bornés à des prinSpes éVldens, a des vémés de fa it qu'oll ne peut expliquer que d'une manitre , qu'on ne peut réfuter d'aucune. Il s dérerminènt par exemple qu'un cHay en ne pOUVOlt pas etre aetenu en prifo n fans l'.utori{ation de {es Juges na turels, & depuis ce temps-hl, tollt Anglais a connu {on droir il • joui de cette fière indépendance- que donn~ la loi à celui qui Cent qu'elle ne pent pas êrre I~i. • • • " , 1 impun ément enfreinte. Nous voulons remomer plus haur, & c'elè ull e belle idée , j'en COllviens, que de montrer à l'homme f., narure & de lui en e'po{er tous (es droits; mais j: denunde qu'on écarte le mal qui pent {e placer ~ cote du bien.: & qu'après al'oi r tran(porté 1 ho mme au mlheu des forêrs, on {e h,re de le reponer au rein de la France ... M . de Lally a ptopofé en(uite de compo(er un e déclararion en choiliifant les anicles les plus convenable; dans toures celles qui onr été préfentées, & li ce rrava d emraÎnoir des longueurs, il {e ran'c, r~lt, dit. il, à l'avis ouverr le jour précédenr"de s occupet ,jes objers po{jrifs de la conrli!llrion. Après quelques débats peu inrércif.ns , relari. l'ement à la manière de faire un choix entre taures les déclararions, on elè allé allX voix, & celle qui a pam fous le nom du fixitme Bu- TC~U , a obrer.u 1" plllraliré des (u!frages. Elle fera examinée "ticle par article, & réd igée d'après une détibér.:\tion comm une. Dans la Séance du (air, après que lques '"pportS diff-erenrs, le COlme de Mirabeau a demandé la parale, il a dit: • M ES SIE URS. " Il n'erl ' (ans doute aucun de nous qm ne fente l'importance du crédit national , :x qui ne prévoye combien il (era nécerr.ti te d'en faire ufage, pour remplit les cngagcmens que nous avons déclarés invi"lables. " Nous devions e(péter que les rel'enus pn.blics rerleraien t du moins ce qu'ils étaient jufqu'au momellt où vous les remplace rez par des contributions plus fagement a(fi(es & plus éq uitablement réparties. M,,;s da ilS le tr<luble & l'anarchie où les en nemis de cetre Affemblée ont plongé le Royaume, des perception, importanres om difp"u, & il erl del'el1l\ tOUS les jours plus difficile de poutvoir aux dépenfes que néce!Titen t les befoins de l' Erat. H • Ce malheur nt les rend ni moins urgentes, < 'ni moins con!iJ ér:lb!es. Au conrLîire, en même temps que de nouveaux Jéficits (e /'orment, il dl: chaque jour plus important de (e précautionne< comre l'al;a tchiè, Nous devons crain dre, (ur-to ut, �( ( '3 ) 12 ) d'e<po(er le Royaume ,u défefpoir qui réfulteroit, d'u ne lon aue <ciTati on des paiell1ens gue fournit l e revenu public. La chaîne de ceux qui fubGf_ rent par la cirrul!tion d e ces paiemens ell: in1_ men{e. On y rencomre fans doure, des hommes ~rrêZ liches pOllr fu pporrer de gra nd es privalio lls ; mais ces riches, fom des agens de la circllla_ tian , & li elle s'a rrêtoit dans leurs mains, 1. pénurie ,,,eindrait une foule d'individus , qui ne peuvent être privés de rien, fans facrili er de leur plllS étra it nécelfairc . A ceux-c i, [e joindrait cette maffe d'hommes 'Ille la ce!Tation des [alaires ou des remes qu 'ils reçoivent imm édiatement du ttéfùr public , jetteroit .ulli dans 1. misète; & 'lui peut calculer les effets d'une telle [u {penfion, dans le momelle où [ D US les ci[oyens :ttrendent " avec illquiérude 1111 meilieur régime, mais où rien encote n'ell: templa cé ? " Cepennant nous ne pou vo ns pas rétablit foud aine ment les finances. La f.seffe & la matu ri , é doiv ent prélideF à cet important ouvrage. " Quelle c·1l: don c 10 reOource de l'Eta t dans d es circonll:ances aum critiques? Le crédit Nati on. l; & certes, MeGieuts, il dev~oit n 'être pas diffici le de l'établ ir. L e Royaum e rell:e enrore le. m ême. L 'ennem i n~ J'a p" dévôll:é. Les pertes q'JC nous avons [,i,es [on t calcul ables. En con. lidérlnt la N ation comme lin débitenr, elle ell toujours riche & puinànre ; elle ell: loin d'ovoi, reçu aUCun échec qui puirfe la rendre infolvable. Que la concorde fe rétablirfe, & le numéraire coché, de quelque manière que ce {oit, reparoîrra bientôt, & les moyens de profpérité reprendront une aétivi,é nouvelle, une aCtivité augmentée de route l'inAuence cle la liberté. " Il ell: donc néce(Eire, i l ell: donc urgent de IlOUS occuper du crédit. Heureufemenr ce Il'ell: pas une œUvre compliquée. Il (uŒt de connoÎm: les caufes qui le fufpendem, Il fuffit, du mai n, eh ce moment, de fe pénét rer du bdoin de les f.ire ceffer ; & bi en tôt le crédit renaÎtra. Bi entôt il ""US fournir. les moyens d'a ttendre paiGble. ment que le reVillll public fuŒfe à routes les dépenfes. " Ces conLidérations m'ont [, it un devoir, Mel:. lieurs, de vous parl er au jourd'h ui de l'emprun,' que vous avez décrété. Jl1fql1'j préfenr , on y porre peu d 'argef\t. N'attendons pas qu'on vienne nous dire qu'il ne [e remplit point. Apperçevons de nous-mêmes) que [ans un changemen t favorable al! crédit, cet emprunr ne fera pas ré.lifé .avant que de vou veaux oefoins d 'e mprunter arhÎvenr, & nOl1S trouveJ1t dans les mêlhes perp~ex ités. " LaiffOlls-là , les vain es déclamations COlltre les Finallciers, les geus d'Affaires, les Banquiers �( l t +) les Capitalifres , A quoi ferviroient les plaintes qui s'éléveroient contre eUK dans ceue A(femblée, fi ce n'ell :i augmenter l e~ alar mes)" " Quand il ne feroit pas fouverainemeor in. juil. de revenir fur des contrats revecus de toures les f.nétions qui depllis deux fiècles obtiennent notre obéi(fance, chercherons - nous au !tavets des mutations jou rnalières, le créanciet que nou, voudrions trouver trOp riche de nos prodigalités 1 Si nous le rrouvions , qui de nous oferoit le punir de n'avoir p"S repou(fé des gains féduifan, & off"ertS par des Minillres reliés impunis 1 m,is Ji les diffi cult és d'une auffi odieufe rechetche nous la re ndent impoflible, frapperons - nous en aveugles (ur les propr iétaires d'une dette refpec. tabl e fous toUS fes afpeéts ? Car vous n'avez pas oublié, M ealeurs, que c'ell la fidél ité du Roi envers les créanciers de l'Etat gui nous a conduit i la liberté , & que fi , écontant les mlltmures door je parle, il eût voulu Ce con l}i rue r débiteur in fidèle, il n'éro it pas bcfoin qu'il nouS délivtât de nos fers? " Loin donc d'inquiéter les cicoyens, par deI opinions que nous avons fol emnellemeor flétries appliquons-nous :l maintenir fans ce(fe, fur l ' dette publique, une fécuriré fan s laguelle les d : ~ ficultés deviendrollt enfin infurmontables, " Nous avon~ voulu déterminer l'intérêt de noue l • 15 ) natte emprUl'l[ ; nous nous fomm es trompés , Le Minillre des Finances,' ne pouvo it pas lui-même le fixer :\Vec aucune cerrirude ". " Il comptoit fur un mouv~ment p;:ttriotiql1e; fan opinon nous a entraîné, Mais lorfq ue d~s mefures fOIl[ imlifpenfables, fallt-il fa ire dépendre leur fu ccès d'un fentiment généreux) ), Ce fentimenr ne pouvoir agir que p:l.t ll lle entière confiance dans l'Alfemblée Norionale. Mais tout e n tnéri tant certe confiance par nos intentions & par notre devouement [ans bornes à la chofe pnbliqne, ne lui avons -nOllS donné aucune ntreinre involonraire. " On s'éclairera de plus cn plus, fans doute; fur les circonllances qui ont hâté vos arrêrés du -4 de ce mcis) &. avec le temps, VOllS n'aurez. pas mêmc befoin d'apologie : il n'en el1: pa,s moins vrai, gue fi ces arrêtés eulfent paru plus lentement , fi les difcu ffion s qui les Ont fuivi s les eu(fent précédés , il n'en {ero~r réCulté aucune inquiélude fur les propriérés. Certainemenr elles n'DIu reçu aucune atteinre ; tnais pOlir reconnoJt re cette v"rité, il faut gue l'on s'aCCOlltt11l1e a diftinguer ce qui appa,rrient :i la Narion d'avec ce qui appartient aux i ndividus., & cas ",bftraétions ont d lutter contre l'habi tude, " Je VOlIS ai dit, MetTieurs, que 'nous avions '. voulu, contre la fotcc des ~i,?fcs, fixer l'ilUérêt G �{ 16 ) de l'emprunt. Cette fixation n'a pas'été (eulemen! intempe(l:ive; elle a produit Ull autre ma l. • Nous av i on ~ mis la dette plublique fous la fauve - garde de l'honn eur & de la loyauté Narionale, & en fixant l'intérê r de narre emprunt à qu.rre & demi pou r cem , {ans égard au prix .él:ue! des effers Royaux , legue l rapporte lin iAtérêr beaucoup pl us conlidérable. il a paru que nous voulions établir une différence entre 1. derre comr.él:ée & celle que nous reColvions de comraél:er. Nous .vons femblé dire gue l'une nous fera plus [acrée que l'a litre : contradlél:ion m,lheureu[e ! Elle éta ir loin de narre ilHention ! Mais la défiance raifonne peu, & les formes de cer emprunt Ont ainfi donné des alarmes fur la dette publique, randis qu'il devoi r être conGdéré comme un moyen d'en affurer le rembourfe ment. " Penf.! - je donc qu e' nous de violls décrerer un emprunt :i un inrénSt éga l à cel ui que relld le prix aél:ue! des fonds publics? Non> Merrieurs, mais en .utariCa nt l'emprunt, nous devions laiffer all Minif\:re , dont les intentions ne font pas fu(· peél:es', le fo in d'e n régler les conditions> Celon l'exigence des conjeél:ures. » Tout ce que je viens d'avoir l'honneur de vous expofer ef\: rrès - limple , & vous y auriet pourvu, li nous av ions en général plus de temps pour 110US confulter fur les quef\:ions importantes , ( 17 1 li noS dtlibérarions étoien r plus tranquilles, li Il! pouvanr bien fans la réflexion , on nous laiffoi~ plus de moye ns pour réfléchir .. » J e ne faurois trop le répéte r> Mefli eurs ; le refpeél: pour la foi publique ef\: notre [auvegarde, & le crédi r Narional ef\: >dans ce momenr; J'unique moyen de remplir les devoirs qu'e lle ,nous impoCe. Quand, p" impoflibl e , nous vou-" drions Cuivre la detef\:able maxime qu'i l n'ef\: point de morale en politique, avons·nous dans les mains une force publique qui fe chargeât cie conteni~ la juf\:e indignation des citoyens? " Nous ne pouvons compeer ni fur le crédit du Roi, ni fur celui de Minif\:re des Finances. Quand rour ef\: remis par le Roi, par (es Cer viteurs, par la force des événemens, dans la main de l'Affemblée Nationa le, ef\:-il poflible de pourvoir à la chaCe publique, par un aurre crédit gue celui de la Narion? & li les volontés ne (e réuni!fel1t pas dans l'Affemblée Nariona le , où fe formera le crédit public ? A quel étar de confulion !l() marcherons · nous pas? Je propoCe donc d'arrêter, " que l'Affemblé6. n Nationale perftvérant invariablement dans tin), tenlÎon la pLus entière de maintenir la foi pu.., " Mique , & corifidérant La nécef!ité urgente de~ a " fonds de l'emprunt décrété le 9 Août, l'i,," téTée de quatre & demi pour cent , al/torife fa �'( .8 ) " " " .. , " .. 'M ajejlé d employer les moy ens que la fima' tion des alfaires & les btJoins impeneux du momw t lui paroftront exiger, p our affurer à l'emprunt un J uccès plus p rompt , lors mtmt que ces m'!)'ens apporteraient quelques modifi· cations à l'article IV de l'arre'té du I9 Aol1t » , La publicité ,de cet arrêré , fuflira pour diffiper les fauffes craintes que les fatalit és imprévues ont fait naître & les per[onnes qui dépendent dl1 maintien de la foi publique, [en tirant de plus en plus qu'il en: de leur intérêt de feconder les intérêts de \' Affembl ée Nationale , puifqu'eUes ~e ndent au rérabliffe mem de l'ordre public , fans lequel les me[urcs les plus [ages ne peuvent avoir auèun fuccès » . , La Motion a été envoyée à l'imprelTion , paut être temire demain dans les Bureaux, & difcutie le fur-l endemain dans l'Affemblée Narionale, • COURIER DE PROVENCE. POUT fervir d~ fuice aux Lettres du Cornee d~ MIRABEAU à jes CtJmmecmns. N°. X X x. D es 2.0 & 1. J Août, ON a vu , dans un de no ' précédens Numéros, 1" raifon s gui nous paroiffoient devait ""'pêcher d'admeme les Dépurés des Planreurs dans l'ACfembl ée nariona le, " Vous repréfenrez, dijions-nous à ces " D .!putés, nne popularion de rrois cenrs gua" rante mille ames; mais ce rte popularion n'ell " point jufgu '" préfem compofée d'homme> libres. .. De ce nombre, trois cenrs mille au moins fon t , ,) par vous ou p:u vos Comme[cans, placés au " même r,ng gue ces bêles de fomme, qui ne " fom jamais co mpris dalls les calculs de popu" I.,ion de nos Provi nces Européennes. Vou lez» vous faire enrret les Nègres dans le vôcre ? " Voulez - vous que leur nombre ferve :l aug" menter ce lui des Dépurés de vorre île. Faires-en " des homm es, .ffranchi Cfez- les; gu'ils puiffem " être tout-à'- Ia-fois éleél:eurs & élus" 1 Quand nous adrelTions ces paroles aux Planteuts, nous ne peniions pas que le moment fût li proche où la grande caufe de la liberté dei A �( 2. ) ( 3 ) nègres, enveloppée dans celle de la liberté géJlé"le de l'efpèce humaine, feroir folemllelleruenr ér~blie, avouée, fanttionnée par t'Affemblée Ii,tionale. Elle eO: enftn venue cerre époque glorieufe pour la France où fes Repréfemans, dans un atl:e d,friné à rappeller :l rous les peuples leurs draies naturels , inaliénables & Jacres , am déclaré que raIlS tes hommes NAISSENT ET DEME URENT lihm & égaux en droits, que les diJlinaions fociales ne peuvent être fondées que for {utilité commune. Ce n'eO: point ici l'un de ces décrets foudai,,, & irréfléchis, qui {auvent échappen t aux Affemblées les plus (ages; c'eO: une grande & imporrante vériré , énoncée dans touS les cahiers, qui refforc, à-peu-près dans les mêmes rermes, de cinquante projets différens de déclararion de drai" propofés par divers Membres de l'Affemblée') c'dl le fruit de la méditarion, des réAexions de la délibération de plu~eurs féances. Il eO: bien po(lible que les Polonais & les Ruffcs Jle la connoilrenr pas; ils méprifen r depuis fi long-remps la faime voix de la narure, qu'ils peu vent dédaigner celle de norre Affemb lée nationale: mais fi nos décrers ne fonr pas loi pour ces barb"es que civilifent infrutl:ueufemenr depuis un fiède nos perruqui ers, nos falri'ibanques, noS :valets- de - chambre & JlOS attrices .) ils font loi l'our l'Affemblée elle-même; ils la fol1t pout toUte province admife à y être repréfenrée; ils la fom , Pl[ cO llféquent, pour cerre colonie de S.i,u-Domingue, qui a demandé avec ram d'inO:ance, & fi hab ilemen t emporré une nombrenfe repréfencation. Après avoir hautement pa ré le principe, t'Af[emblée narionale ne fe refufera pas à la plus ju(\e, à la plus légirime des conféquences. Elle n'entend pas, (,ns doure, dire à ces Nègres échappés à rant de caures deO:rutl:ives qui arrêrent la propagation dans noS colonies; à ces malheureux nés dans l'efclavage, arrachés aux colliers de fer, & enfanglanrés fous le fouer d'un impiroyable COIUmandeur, qu'ils font nés libres. Elle ne dira pas à ceux qui, dérobés à leurs familles par une férie de crimes, dont le moindreJair frémir la Ilarure, à ces inforcunés amoncelés dans un vaiffeau comme àes ballors de marchandifes , n'ayant d'aurre aire qu'un efpace de fix pieds de long fur cinq de haut & un pied quatre pouces de large , & qui duranc un voyage long & crnel fon e tenus dans une fimarion fi affreure, qu'elle [emble dcO:inée à fair~rouver l'efclavage même un foulagemel1r, un bienfait. Elle ne leur dira pas qu'ils demeurent libres. Elle ne dira pas à ces criO:es vitl:imes de notre féroce cupidiré, qu'ils font égaux en droits avec ceu" qui les ~chètent, les revendent, les A ij �( ·d maltmitent, léS cnchaîn ~ m, les font d ~chir. r d~ verges, & ne leur lai ffe nr rie n du riche produit des rertes que leurs fueurs onr fenilifées. Elle ne leur dira pas que la diflinaion ami-fociale qui exif,e enu'eux efi fOlld<e for l'utilité commune. Ce feroit-I à véritablement le farc,fme du Iioo ou du rigre , fi routefois ces animaux plaifantent en dévorant leur proie. Mais ce qu'elle dira aux N ègres, ce qu'elle dita aux Planteurs, ce qu'elle apprendra à l'Europe entière, c'efi qu'il n' y a, c'e fi qu'il ne peur y avoir ni en France, ni dans aucun pays fournis aux loix de France, d'autres h,Hnmes que du hommes librts , que des hommes égaux eneleux; c'eft que ront homme qui en retiem un amre dans une fervirude involomaire agir contre la loi, ble!Te la grande chartre narionlle, & ne peur plus en efpérer ni appui ni proteélion. Généreux amis des noirs! vons avez craint peut~tre l'intérêr mal entendu, le préj ugé des Repréfen. raDS de Saim . Domingue. Apprenez qu'aucull d'eux n'a réclamé contre un principe dont l'affra nchirfement de leurs efclaves eft une conf~quence imm édiate; aucun d'eux n'a propofé comme UR amendement de déclarer, lu hommes blancs fouis naiffint & demeurent lib"s ; aucun d'eux n'a propofé qD'on inférât ceCte claufe pOlu les Afri cains. Les hommes Iloirs naiffollc fi demeurenc cftlav'. i en la di.Jfinaion des couleurs dùru;t fégnt:té des droiu; Rien n'if!. plus légitim e avec el/X qu'une conlltntion. tOlite à /eur charge, & tOute à notre p rofit , pour la peine que prennellt /es Europùns d'armer des vaiJ!eaux > de féduire des Negres > de les enlever il leurs familles, de commelcre pour cela des crimes .ffeux ~ d, lcs acheter de ceu~-.: qui prùcndelll avoi,. le droit de les vend", de les difcipliner C/'.fuite ~ force de fupplices; noliS "vOIlS le droit de nous approprier le produit de tOus l<llrs travaux> (,. de ceux de toulC leur poflérùé. Non , aucun de ces D éputés' n'a tenU ce coupable langage , aucun d 'eux n'a feu lement laiffé Coupçonner la plus légère réferve d.ns [011 adhéfion au d écret de 1':A(femblée . Ceft donc ici non-feulem ent le vœu de l'Affemblée na[iona le. mais celui des Planteurs elix-mêmes , qu e rout homme, de qu elque coulellt qu'il Coit, a un droit ':gal à la liberté. Nous ne domons pas que les Repréfent.ns de Sainr-Domingu e ne (oienc empreffés à faire afficher , dans coute l'étendue de leur île, ce mémorable décret d' une Affembl ée à laquelle ils avoient tant à cœur d'être adm is , & que les Planceurs renonçant enhn à une propriété incompatible avec leur confcience, ne fe hâtent de former enhn avec les noirs quelque paél:e qui , réellement fondé f ur l'ulilité commune > affur,. auX uns & <lUX autreS A Jij �( 6 1 les moyens de réali fer 1< but de toute jôciici, la c0f1jen1aâon des drous naturels & imprifèriptihlts de fhomm< , la lLberte> la propriité , la sûreté & la rifrjlallce à i'oppre[Jion . P R.OJET de diclaration dOl droits de l'homme en jôciité; priflnté par MM. du Comité , ckargé de r examen des déclarations de droit. Les Repréfenrans du Peuple François conllirués en A ss EM BL E E N A T IO NA LE, conlid érallr que l'ignorance, l'oubli ou le m épris des droirs de J'homme, {om l'unique caure des malheurs publics & de la corruption des Gouvernemens , am ré[olu de rétablir, dans une déclararion {olemnelle , les droirs naturels , inaliénables, imprefcripribles & {acrés de l'homme; afin que cetre déclarorion, conllammenr pré{eme à rQUS les M embres du corps {ocial, leur rappelle {:>IlS celfe leurs droi ts & leurs devoirs; afi n 'lue les ~él:es du pouvoir Jégillarif & exécucif, pouvanr être à chague in{tanr comparés avec le bue de coure inlliru rion poli. tique, en {oienr plus refp eth:s ; afin que les ré. elamarions des ciroyens , fondées défotm ais fur des principes limples & inconrellables, tournenr toujours au main rien de la Conllitu,ion & au bonheur de tous. En con{équence, l'A sseMBLÉe NATI ONA LE reconnoÎr & déclare les artides {uivans: ART l CL' F R E l i l E R. Tous les hommes naiffent . égaux & libres; aucun d'eux n'a plus de droir que les aucres. de C" uraoe de [es faculrés narurelles ou . acglu frs; uire 1; 0 . ce droit, commun à _toUS , n'a d'antre lUOl re que la confcience même de:celui qui l'~xerce, laque lle lui imerdir d'en faire uCage au dé):ümJ![lJ de [es [emblables. • j';, ,!, 1, 1. _ Tout corps poliriq,;e reçoir l"exill~'nce ~'un comrar [ocial exprès oü racire, Pl[ lequel ch'que . d 'lvl'd u m er en comm"-ll fa pedonne & (cs faln é cuItés Cous .la [uprême pireél:ion de la VO,\?llC~ g éraie ' & en même·remps le corps reçoit chaque n , d & 1 r pro mer individu comme porcion n cour, . eu égalemenr à rouS sûre ré !l' proreél:lon. 1 1- 1. . . [.:C met,' TOlÎs les pouvoirs auxqllels un e Nauon. e-. OU , ) nu 1 corps , nul II1dlVldu ne.. émanant d'clle·mcme , . , . . dé ive expre Oemenr. eut avo ir d'aucante qm 11 en r .' p <1" •• litique a le droit 1I1l\lténable Toure aUOClauon po C fI.' d'érablir de modi fier ml de çhanger 1a OnlLl. " fi. ' dire la forme de [on Gouvernetuuon , c eIL-a· , d'fI' 1 S ment, la di!1:riburion'&~ les bornes des 1 erc 1 pOUVOIrS qui le GOmp~(ent. A iv �( 8 ) I V. ( 9 ) ~rre .ccufé que devant les Tribun at1x établis par . Le':bie~ commun da tous, & non l'intérh par. uCllhu cl lin homme ou d'ulle clatre d'ho mmeJ quelc(!nque , eft le principe & le but -de totHel les allon.tions politiques, Une Narion ne doi! donc reconnaître d'. un·es 10ilC que celles qui On! ttè exprelfeme1u app'ouvées & Gon(emies pat elleméme ou par fes Repréùncans fouv ent tenou_ vd lés, léga lement éltl5: ,: tOujours exill:Jns, fréq Uemment atre \ll blés , agitranr librement felon Je! formes prtCcrites par la COllflitution, que dans les cas où ces précautions font n~celraites pour .(Jurcr la réparation ou la punition d'UlI délit. & felon les form~s prefcrites Pl( la loi, il doit êrre publiq~ement pourfui vi, p"bliquement confronté, publiquement jugé. On ne pellt Illi infliger que des peines déterminées plr la loi; avant l'acenfation, ces peines doivent toujours êtte gradllées fuiva.nr la nature des délits, & enfin égales pour touS les ci:oyens. v, VII I. La loi étant l'expreffion de la volonté gén~_ raIe, doit être générale dans fon objet, & tendre tClljours à atrurer à tous les citoyens la liberté ' la propriété & l'égalité civile. Ainfi, libre dans fes penf':es, & même dans leur monifell:ation, le citoyen a le droit de les répandre par la parole, par l'écritllte, par l'impre(fion, fous la réferve expretre de ne pas donner atteinte aux droits d'autrui; les lettres en parri~ culier doivenr être facrées, 'V I. La liberté du citoyen ' ' .. , . çon lill: 1 e a n erre loumlS >\ 1 10' \ ?ll a . a l ) a Il erre renl1- d'obéir qu'à j'.amorité VII. - li~re • 1 X. lA erablre par la loi, à pouvoir faire, (ans crainte de puni ,ion, tout u(.1ge de fes facuIrés qui n'cil: pas défendu par la loi, & par cOllféquent à réfill:er ;\ l'opprellioll. Ainfi la lo i; il ne peut hre arrêté, détenu, emprifonné dans fa pêrfiinn-e, le cÏtoyenïle peut Ainli, libre dans {es aaions, le citoyen peut voyager, tr.nfponer fon domicile 011 il lui plaît, --fonir même de l'enceinte de l'Etat, à la réfervo des cas défignés par la loi. X. 0" ne fauroi t, (a:>s attentcr aux droits des ci royens , les pnver de la facnl té de s'a (fembler �( 10 j danS la forme léga le pour cOIl[ulter [ur la chofe , publique, pour donner des in!hu6l:ions à leurs m~n­ daraires , ou pour demander le redre{[ement de leurs griefs. Xl. Tour citoyen ~ le droit d'acquérir, de polféder, de fabriquer, de faire .le commerce, d'employer fes facultés & [on induO:rie , & de difpofer à fon gré de fes propriétés. La Loi feule peur apporter des modifications à cetre liberté pour l'intérêt général. X II. Nul ne pem être forcé de céder f,~ propriété à quelque per[onne que ce [oit : le ["crifice n'en eO: dû qu'à la foci été entière, mais feulement dans Je cas d'une néce(lité publiq ue, & alots la [ociété .loir all propriétaire une indemni té équivalente. X r 1 1. Tout citoyen fans diO:in6l:ion doit contribuet ' aUX dépenfes publiques dans la proportion de {Ci biens. XIV. Tome contribution ble{[e les ' droirs des hom.' mes, li elle décourage le travail & l'induO:rie; li elle rend à excirer la cupidité, à corrompre les mœurs , & à ravir au peuple [es moyens de {uir fiO:ance. ( II ) XV. La perception d es revenus publics doit être affujettie à une comptabilité rigoureufe , à des règles fixes, faciles à connoÎtre, 6n forre que les contribuables ob tiennen t pro mpte juO:ice, & que les [alaires des colleéèeurs des revenus [oient O:riéèe. mel][ déterminés. XV I. L'économie dans l'adminiO:ration des dépenfes publiques eO: d'Ull devoir rigoureux; le falaire des Officiers de l'Etat doit être modéré, & il ne faut accorde r de rérompenfés que pour de véritables [er';:ces. x VII. L 'égalité civi le n'eO: pas l'égalité des propriétés ou d e~ diO:in6l:ions ; elle confiO:e en ce que toUS les citoyens font également obligés de fe foumeme à la loi, & ont Un droit égal à la proteéèion de la loi . XVIII. Ainfi, touS les citoyens [ont également ad miflibles à tOUS les emplois civils, eccléfiaO:iqu es ; militai res , felon la me[ure de leurs ralens & de leur capacité. XIX. L'établi{[emenr de l'armée n'appartient qu'a �( u ) la légiaature ; le nombre des troupes doit Être fi~é par elle; leur defiination efi la d'fenfe de l'Erat ; el!es doi vellt être toujours fubordonnée, d l'aurorité civile; elles ne peuvent faire aucun mouv menr relatif à la rr.nquillité intérieure, que fous l'infpeaion des M.gifir .ts déGgnés pat la loi, connuS du peuple, & refponfables des ordres qu'ils leur donneronr. C'cfi dans la fé.nce dl1 10 qu'a commencé 1. réd.aion de la déclararion des droits. Les dif. cuŒons au"quelles elle a donné li Nl n'offriroient rien d'inrérelf.1lt à noS leél:eurs. Car , q"e leut importe de favoir que les fi" premiers articles de Ia déclaration dl1 iixième Bureau ont été rejenés & remplacés par trois aurres ? Ql1e leur importe de favoir qu'on n'a pas encore pris 111l felll mOt de cette même déclaration, que le jour précédent <!Voit étp. préféré à la majorité des fl1 ffrages ? Sans doure , comme 10rfqu'jJ s'agit de détruire & de rebârir, on préfère une chaumière door la démolirion ne donne point de regrets, à un bon édifice qu'oll lailferoir fuboller ~Il parrie, & qui flatteroir moills la gloire ce j'Archireél:e ? Que leur imporre d'apprendre qu'on a prefqu'unanimemellt ad opté le préambule de cwe même déchrarion d" Comité des Cinq, rejcrré ( 13 ) b veille pre(qu'un.nimell1enr avec fort peu d'e~.l. men (l), que le préambule porcoir les d/Oits narurels, imprefcriptibles, inaliénables de l'homme , & qu'on a retranché ce mor imprefcriptihl< , fallS alTigner le rerme au bour duquel ces droits de l'homme feronc (ujets à prefcription? Il eût éré bon cependanr de dére~miner, s'il fallait mille ans. ou dix mille ans pour rendre cetre prefcription légitime. En traira nt de ce préambule, les uns ont voulu y ajourer ces mots, en priflnce de [,Etre-Supr/ml, d'au cres onr obfervé que l'Erre - Suprême éClnt préfent par-tour, il éroit inutile de parler de fa préfellce ; d'aucres enfin Ont demandé qu'on invoquâr J'aŒfiance du fupême Z<gijlateur d. Cu. nlvers. L'article premi er de la rédaél:ion a fait naître plu lieurs débats , les UIlS youlant que les flammes font libres, d'armes, qu'ils font nés libres ou naiffuZl libres, d'autres) qu'ils vivent & meurent libres; on s'efi enfin accordé à reconnoÎrre qu'ils na ifJeflt & demeurent libres. Les difculTions de la (éance du ,,[ onr éré à~ peu · près de la même nature fur neuf articles de la déclaration du iixième Bureau, lus dans cette féancej on n'en a pas admis un feul. Trois nou. (1) L. Déclaration des droi,s du Comité des Cin~. • �( 14 ) ( 15 ) veaux articles leur ont éré fubairués, q ui ont éga: lemenr exciré de nouveaux débars. Quant au premier, les uns vouloienr qu'au lieu de définir la liberté (fl g énéral , on fe bornât à définir la liberté civile. Quanr au deuxième, l-es uns difoienr que la loi ne peut défendre , les autres, 'lu'elle ne doit difondre. Ceux -li prérendoiem qu 'elle ne doit défendre que les aŒons évidemment nuifibl<s. Ceux-ci retranchoiem le mot évidemment. Le troifième article a donné lieu à des difeu[. {jons tantôt métaphyC,ques, ramôt politiques, tantôt grammaticales, foit fur le but de J'article, foir fur fes expremons. Il ea aifé d 'imaginer ce que doit êrre une rédaél:Îon faite dans un Comité de douze centS perfonnes. Il n 'ea rien de plus ennuyeux que de répéter les variantes minurieufes, les errata de l'Affemblée. L'ouvtage le plus achevé deviendroir fatiguanr & inC,pide , s'il paroiffoir avec routes fes correél:ions & les rarures de l'aureur. Mais une remarque effenrielle, c'ea qu'à mefure qu'on avance dans la rédaél:ion, on fent mieux qu'il ea un g rand nom bre d'idées qu'on Ile f.,uroit tradui re dans la langue du vulgaire. Les déclarations de droit, Ile feroient pas difficiles, {j l'effet pouvoir deve nir la caufe, C, l'égalité qll'oll veut rérablir érait ell vigueur, fi, en déclarant ce qui doit ., tre, on ne f,if"it pas Un manifeae contre ce qui ea ; en un mor, li les peuples pouvaient être avant la déclaration de leurs droits ce qu'ils doivent devenir par la conf,ituti on dom elle dl: la bafe. Voilà les dillicultés qu'éprouve l'Affelllblée nationale; elle fent,comme le difoit Fontene ll e, que li l'on renoir routes les vérirés dans fa main, on ne pOllrroit 1"01lvrÎI qu'avec .irconfpeél:ion & prudence. N ous plaçons ici les arricles de cerre d~dara­ rion qui font arrêtés par l'Affemblée , mais ell averriffanr qu'ils fom encore fufcept ibles d'i:tre modifi és & changés. Les Repréfemans du PEU PLE FRANçots conftÎtués en A SSEMBLÉE NAT IO NA LE, confidéralu que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des drairs de L' HOMME font les feul es caufes des mal beurs publics , & de la corruprion des Gouvernemens, onr réfolu d'expofer d,ns une décbmrion folemnelle les droits !l<l[mels, inaliénables & facrés de L ' HOMME, afin que ce rr~ déclaration, COllaammem préCenre:\ rous les membres du corps focial • lem rappelle fans ceffe leurs droits & 1 urs devoirs. afin que les aél:es du Pouvoir ligiflatif & .ceu>::: du Pouvoir ~x"uâf, pouvant êue à chaque i"nant comparés ""eC le bur de. route innitutioll politique , en foiem plus reCpeél:és, afin que les réclamations des CtTOYSNS , fondée s déformais fur �( J (; , des principes fimples & incomenables , tOllrnent toujours au maintien de la connitution & au bo ll heur de tous. En conCéquence. L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît & déclare en préCenee, & fous les auC. pices du SUPRÊME L i;GISLA TEUR , les droirs (uivans de l'homme & du citoyen. ART J C L E P REM 1 E R. Les hommes naiffent & demeurent libres & égaux en droit. Les dininébons Cocial es ne peu. vent être fondées que fur l'utilité commune. 1 I. Le but de toute .ffoci.tion politique , dt h conCerva<ion des droits narurels & impreCcriptibles de l'homme. Ces droits Cam la libene, la propriété, la fi'Ireté & la ré{jll:ance à l'oppreOioll. Ill. Le principe de toute fauve raineté rélide effentieHement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autoriré, qui Il'en émane expreffémenr. IV, La liberté confine, à pouvait faite tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainli l'exercice des droils naturels de chaque homme. n'a de bornes que celles .. , ( 17 , telles qui affllrenr aux antres membres de la' fociéré la jouiffance des mêmes droits. Ces bornes. ne peuvent êrre détetminées que par la loi. V, La loi n'a droit de défendre que les aéfions nuj(jble~ à la fociéré. Tout ce qui n'ell: pas dé. fendu par' la loi. ne peut être empêché. & nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n 'ordonne; pas, VI. La loi en l'expreffion de la vololllé générale; Tous les citoyens ont droit de concourir perfonnellement , ou par leurs repréCent. ns, à fa formation. Elle doit être la même pour touS, fait qu'elle protége, foit qu'elle punilfe, TOllS les citoyens étant égaux à fes yeux, fom également admiffibJes à toutes dignités, places & emplOIS publics felon leuc capacité, & fans autre diftinétion que celle de leur vertu & de leurs ra~ Iens, Extrait d'une lettre de Strasbourg . du 5 Ao(J, 17 89, a Cene Ville a conCervé. depuis fa réunion la Fr.nce, des priviléges parriCllliers. & une forme .le "ouvernement républica<in. qui a quelque b B �{ ,s 1 rapport avec celui de Zuriclt, ou de quelque, :l',illes Impériales. Cerr<i: forme, démocratique dans l'origine> eQ devenue infenGblemenr à-peu-près ':Irillocratique; La BourgeoiGe, contenue Pl[ une forte garnifon ; & par le Gouvernement qui protégeoir la Ma. gifèrarure , était réduire à de vains murmures que fes dignes Chefs étaient en polfellion d~ m éprifer. L 'époque des éleaions pour les Etats.Cénéraux; a remonté les efptÎts; les Alfemblées am donné li~u ~ des d\fcu lTions; on a difpuré , on a écrit, 'On s' ft éclairé, on s"dl: mon[ ~ 2 un ron d'é. nergie jufqu'1ci inconnu; enfin on a rédigé un C ahier de doléances "ès·bien fait, & d'une force étOnnanre. Les Magill,"ts alarmés, ont paru dif· pofés à céder d'eux· mêmes à une p~r;ie de ce Gue ces Mellieurs ont par - tour lïllfolence d'ap' peller leurs àroits ; mais quand ils Ont vu les Etats·Généraux traîner en longueur, ils ont fait de même, efpér.nt ,fans ooute, que tollt ren·, neroit dans l'ordre accoutumé, & que la Bou,geoiiie renonceroit à roUt projer d'innovation; car c'ell le mot rechnique , pax lequel l'arillo· cratie déGgne les efforts du penple pour fe rérahli r dam fes droits. Ils avaient mal calculé: la nouvelle du renvoi ,de M. ~e c ke r, en affeaant tou~ les efpries, n~ ( 19 r fit que les aigrir davantage. En voyant le pbn de la Cour, on défefpéra des Erats.Généraux. L'idée de voir leurs Doléances écartées, ou fa "' {uccès , infpir. aux Bourgeois celle de fe procurer par eux·mêmes une jullice qui leur feroir toujours refufée. La nouvelle de la confpiration minillérielle; de l'infurreaion des Pari Gens , la démarche du Roi auprès de l'AJTembJ ·:e N.rionale, excitèrent Imc fermentation extrême. On commença la nuit du Dimanche ~o J uiller .; à illuminer par-roue; les maifons qui ne furent pas promptes à fuivre cet exemple, eurenc dans un inllant leurs fenêtres brifées: au milieu des arrroupcm ens & des feux de joie, quelques voi" nommèrem Ull perit nombre des Magillr.ts les plus déte!\;és ; 011 courut à leurs maifons ;. ail les attaqua de tOUS cô,"s, le fecours vint à remps. & aueull ne fut viaime de la fureur du peuple. La foule fe dilTipa avec le jour, & les Magillears que la lueur des bllehers avait éclairé fur la difpoGtion des eCprits, commencèrent à trouver quelque poids dans les réclamatiollS du peuple. La journée du lundi fe paIE en négociations; on promit beaucoup A la Bourgeo iGe, mais lorf· qu'il fallut rédiger des arricles & les Ligner, les ari!l;ocrates fe hérissèrent de difficultés. Cependant le Commandant pour Je Roi> g. ;, B ij - �( ~El rant de leuu promelfes, & ami de la Bouraeoio . , . d ' b ~, fiut tres-mecolltenr e ce qu on cherchoit encore à l'amufer. En fi n, le mardi ~~ , toure la marine'e s"etant écoulée, fans q u'on pÛt rien terminer, l'Hôtel. de-Ville fur enrourée par le peuple, qui men._ çoit de l'incendier. Le Commandant y vint avec quelqu es détachemens de Cavalerie; il exhorta le peuple à reRer tranquille; mais ce fut inlltilement. A la foule des m"collt ens de la plus fa ine fl ourgeoifie , fe joignir une multitude de bandits, de gens [aJl.I ~veu. A quatre heures après midi, le cri univer(el était d'efcalader l'Hôtel·de-Ville. Dans un inflant les échelles furent apponées, & cinq à 'fi x cents hommes ['alfaillirent de touS côtés : les portes, les fenêtres , les toÎts furent enfoncés , Oll fe ré~andit dans l'intérieur , tous les M.gillrats s'étOlent évadés à temps, par des ilfues [ecrètes. On fe jena fur la chancellerie & les archives 1 les papiers furene déchirés , difperfés, jettés pat les fenètres; les portes des caves brifées & bientÔt il Y eut, dans ces caves immen fes ' .(fez de . ' vIn repandu, ponr que plufieurs y fulfent noyés. Les furieux s'y jettèrenr en fou le , burem le vin dans leurs chapeaux, & s'éniv rèrenr à ddrein, avec une forte de rage. . ( 11 ) ) 1.es voleurs qui s'étaient join t anx affaill.nes; brisèrenr des coffres-fors , & pillère nt la caiffe des orphelins: puis, ils commencèrent à démolir, jetcant me\lbles, miles, dé,embres , {ur la foule qu'encouruit la pl ace. Le défordre devenant général, & les menaces répétées, de mettre le feu par-tout, faifant redouter de plus grands malhems, on fit battte la générale, & la garniron courut aux armt;$; ma~s J'idée que l'or igine de ce défordre provenaIt d'une Bourgeoifie mécontente à julle titre, fit , que les G énérau x & les rroupes n'étaient point difpof::s à employer la v iolence pour Jo repoulrer ; on fe contell" de fa ire des difpofil ions pour garder les lieux les ['lus effentiels , tels que les quartiers , les "feHaux, la Monnaie, les ma g.fin s , les prifons, m.i fons de force , &c. 011 plaça des ga,des deva nr les maifons des M "g,ftratS les plus notés , & les troupes eurenr ordre de ne faire aucun e violence ; mais fimplemenr de for mer une barri ère devant leurs portes. d'em pêc her qu'on ne mÎr le feu, & de n'employ er la force qne pour leur défenfe perfonnell e. On fui vit fi bien certe mét hod e . que les mali ntentionés, enhard is par l'inaction des troupes. fe livrèren t :l romes fa nes d'excès. La Bourgeoifie linit Far fe rerirer , & il ne rdb que d 5 , �( H ) bondirs, qui répandus dans roote la ville, atta' qlt~renr plufieurs moirons. On les repourra dans divers endroirs où ils l'ouI oient mettre le feu, & à une heure après minuir, il fur déQdé d'employer la force pour rérablir l'ordre & la tran. q uilliré. Je fus envoyé l'n u des premiers avec ma compagnie , au feCOlltS d' une m airon qU'ail pil_ loir. Une troupe de mirérables, après avoir enfoncé les por;es , hiroi t un dégat affre ux, & eOlportait tour; q ua nd je vis q ue je n'avois affaire. qu'. des vol eurs, je ne marchallda i pas , j'exhor. lai mes gens, & bien que nous fulIions accueillis par une grèle de ruiles > d e pierres, de meubles qu'on nous jettoit des fenê tres) je fis fondre dans la maifon avec la bayonnette, & (ails tirer un coup de fufil. L!) après une m élée très·courte) nons chassâmes taus ces malheurenx , à coups de crolfes, de baronnettes , & d'epées, plufieurs fu. renc blelfés , & une partie fur arr êtée. On en 6r de même par · rout, & 10rr'lJJC-fe· jour parur , routes les bandes étaient dinipées. Dans le coura nt de la journée > la BourgeoiGe elle· même demanda à s'a rmer & à fe joindre à nous) ce qui fu r fair. On fé mir à la guête ' des voleurs , & au bOllt de 24 heures , il Y en em au ·delà de qu arre cenrs d'arrêtés. Nous rfllâmes fons les armes, crainre de nouveaux ,;vénenlfns & d 'incendies, Il fallu r poimer du ( 2; ) canon contre les prifons) pour contenir ce grand nom bre de !,rifonniers. IX envojer des détachemens dans la cam~.agne, Olt l'on commettoit éga lement des ravages. 1\ y " eu un voleur de pendu fu r la place d'armes, & deux cond:unuès aux ga lères. Peu ap rès le calme s'dt rétabli> mais l'on a do ubl é les gardes , & la 13ourgeo ilie "I"i a l'ris la coca rde Nationale, s'eit formée comme à Patis, & fait le fervice avec nous. Le Magiflrat s'efl exécuté fur plufieurs points efT'e nliels, cependant on n'efl pas encore fatisfait. & il foudra qlle l'Alfemblée Na tio nale prononce. NOLIS confe ill ons à la BOllrgeoifie de Srrasb" nrg de ne itirer à aucun prix avec fes Magi flrars, vinfT'en('1 s même la prier ) la conjurer) plellrer • promettre & jouer les farces fentimental es par lefqu el1es ces MeŒeurs préparent de loi n JeUN Tragédies: la Bourgeoifie doi t remollte r fa Municipalité (ur un plan nO',veau, qui prévienne les abus dont elle a à fe plaindre) \'afT'e oir fur la grande bare d'éleélions libres d'une M agiflraruro runovible > & d'wle bonne compofition <U'IS {es tribus. Elle doit y joind(e la conflirution d'une Milice <volontaire , foumife en roUt poiac à la Municipa lité , & qui ne puifT'e avoir d'a litre inlérêt que celui de d éfendre la weté, la liberré, Ik la tranquilliré pllbliqu~s. • �Q ERRATA. PA G E 11, ligne 11, COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du Cornu de MIRABEAU d Jes Commeuans. fans doute que les, lifo{ f.ns doute - que les. Ibid. ligne 2 S , foiem impofés: ceci, lifi{ [oient impofés - ceci. N°. X X V 1. PJge 6, au bas de la page, marquez la note (1 ) Page J 4, lig. S. Il ferait tems , ajoutez, que. Ibid. ligne 7, otez, que. Ibid. plg. J 7, lig. 1; ; mettez des guillemets au die· cours de M. l'Abbé Sieyes. Ibid. ligne 1 S , elle juO:e; lifi{, elle eO: jul\e. N°. XXVII.' Page première; lift{ du 12 au 13, Ibid. lig. 3, qui eO: ; lifi{ qui feroit. Page 3, lig. 24, maudit; lifit mendient. Pape 5, lig. 7 de la nore, qu'elle étoit; lifi{ que l'Alfembléc émir. Ibid. lig . pénultième, de cent livres; lifl{ ctn~ livres. Page ~, lig. 15, Chaifet ; lifer, Chalfet. Page l l , indiquez des guillemets, & ôtez les quatre dernières lignes du texte. Des 7.0 & t 1 AoGt. ON a vu • dans un de nos précé<lens Nu métos les raifons qui nous paroilfoient devoir empêcher d'ad. mettre les Déplltés des Planteurs dans l'Auemblée n3tionale. " Vous reprérentez , difions-nous à ces " D éputés ~ une popubti~n de rrois cents qua" rante mtlle ames; maIS cette popnlation n'ell: " poim jufqu'à préfenr compofée d'hommes libres. .. De ce nombre, trois cents mille au 1110ins font , ,) par vous ou par vos Commetrans, placés au " " " " " " " " même rang que ces bêtes de fomme, qui ne font jamais compris dans les calculs de population de nos Provinces Européennes. Voulezvous faire entrer les Nègres dans - !e vôtre? Voulez-vous que leur nombre [erve à augmenrer celui des D épurés de votre île. Faites-en des hommes, affranchilfez-Ies; qu'ils l'uilfenr être tom-à-Ia-fois éleéteurs & élus,,! Quand nous adrellions ces paroles aux Planreurs , nous ne pellr.ons pas que le moment ale li procho où la grande caufe de la liberté de~ A, �. ' COURIER DE PROVENCE. - N°. PA GE X X v. Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu. de MIRABEAU à Jes Commeuans. ~ ~ , ligne ~ 1 , fans doute que les, lift{ f6ns doute - que les. Ibid. ligne 15 , foient impofés: ceci, lift{ [oient impofés - ceci. N°. X X V 1. Page 6, alt bas de la page, marquez la note (1) Page 14, lig. 5. Il feroit tems , ajoutez, que. Ibid. ligne 7, otez, que. Ibid. pag. 17, lig. 1; ; mettez des guillemets au di[~ coutS de M. l'Abbé Sieyes. Ibid. ligne 1 S , elle jufte ; lift{, elle eft jufte. N°. X XV 1 ré Page premi~re ; lifl{ du Il au 13, Ibid. hg. 3, qui eft ; lifl{ qui feroit. Page 3, lig. 14, maudit; lifl"{ mendient. Pape 5, lig. 7 de la note, qll'elle écoit; llft{ que l'Affembléc étoit. Ibid. lig. pénultième, de cent livres; lift{ cênP livres. Page ~, lig. 1 5 , Chaifet; lifl{. Chaffet. Page 12, indiquez des guillemets, & ôtez les quatre dernières lignes du texte. Des %.0 & : 1 Août. ON a vu, dans un de nos ptécédens Numéros tes raifons qui nous patoiffoiem devoir empêcher d'admettre les Députés des Pla meurs da ilS l'AITemblée nationale. " Vous repréfemez, difions-nous à ces " D éputés, une population de trois cellts qua" rante mille ames; mais cette popularion n'ef!: " point jufqll'à préfenr compofée d'hommes libres. " De ce nombre, ttois cems mille au moins fone , " par vous Oll par vos Commerra,lS, placés au " même rang que ces bêtes de fomme, qui ne " fom jamais compris dans les calculs de popu" lation de nos Provinces Européenne!. Voulez" vous faire emrer les Nègres dans le vôtre? " Voulez-vous que leur nombre [erve à aug" menter celui des D éplltés de votre île. Faires-en ,. des hommes, alfranchilfez-les; qu'ils puiffent " être rout-à-la-fois éleél:eurs & élus,,! Quand nous .drellions ces paroles OUK Planreurs, nous ne penGons pas que le moment fÎu li proch~ où la grande caufe de la liberté des A, �( 1 ) nègres; enveloppée dans celle de la liberté- gé. nérale de l'efpèce humaine, feroit [olemnellement établie, avouée , fanél:ionnée pat l'Affemblée nationale. Elle ell: enfin venue cerre époque glotieufe pOUt la France où fes Repréfentans, dans un aél:e def.tiné à rappeller à cous les peuples leurs droits naturds, inaliénables & focrés , ont déclaré que tollS los hommes NAISSENT ET DEME UR.ENT !ihm & égaux en droits, que les diflinc7ions fociales nt peuvent être fondùs que fur l'utilité commune. Ce n'ell: point ici J'un de ces décrets [oudaius & irréRéchis, qui [ouve nt échappent aux AITernblées les .p~us ,fages; c'ell: une grande & impor- tante véme, enoncée dans tous les cahiers, qni J~lforr, à-peu-près dans les mêmes termes, de cmquante projets différens de déclaration de droits pcopofés par divers Membres de l'Affemblée . c'ell: le fruic de la médication, des réRexiolls d; la délibératio 'l de plulieurs féances. IJ ell: bien pollible que les Polon0is & les Rulfcs ne la cOlJUlOilfent pas; ils méprifent depuis li long-remps la [ainte voix de la nature, qu'ils peuvent dédaigner celle de notre Alfemblée nationale : mais li nos décrets ne fonc pas loi pour ces barbares que civilifenc infruél:ueufemenc depuis un lii:cle nos perruquiers, nos falcinbanques, nos valets-de-chambre & nos aél:rices ; ils font loi ( ; ) pour l'Aff.mblée elle-même; ils la font pour coute province admife à y être repréfentée ; ils la font • par cOllféquenc , pour cette colonie de Sai'IC-Domingue, qui a demandé avec tant d'infrance, & li habilement emporté une nombreu[e repréfentapon . Après avoir hautement pofé le principe, l'Affemblée nationale ne fe fefllfera pas à la plus jufre, à la plus légitime des conféquences. Elle Il'entend pas, fans doute, dire à ces Nègres échappés. à tant de caufes defrruél:ives qui arrêtent la propagacion dans noS colonies; à ces malheureux nés dans l'efcI-avage, arrachés aux colliers de fer, & enfanglancés fous le fouet d'un impitoyable COlUmandellr, qu'ils font nés libres. Elle ne dita pas à ceux qui, dérobés à leurs familles par une férie de crimes, dont le moindre fait frémir la nature; à ces infortunés amoncelés dans un vailTeau comme des ballocs de marchalldifes. n'ayant d'autre aire qu'un efpace de lix pieds de long fur cinq de haut & un pied quatre pouces de large, & qui dmant un voyage long & cruel [ont renus dans ' uue lituacion li alfreufe, qu'elle femble defrinée à faire trouver l'efclavage même un foulageme",. un bienfait. Elle ne leur dira pas qu'ils demeurent libres. Elle ne dira pas à ces tri{\es viétimes de norre féroce cupidicé, qu'ils font égaux en drotts avec ceux qui lei achètent, les revendent, l,IIi A ij �t ·d !\laltraicent, les enchaÎnenr, les font déchim de verges, & ne leur laierent rien du riche produit 'o es rerres que leurs fu eurs Ont ferrilifées. Elle ne leur dira pas que la dijlinc7ion ami-faciale qui exifte encr'eux eO: fvndée for l'utilité commune. Ce feroÎc-l:\ véri tablemenr le farcafme du lion ou du tigre, li toutefois ce' animaux plaifantent en dé. vorant leur proie. Mais ce qu'e lle dira aux Nègres, ce qu'eUe dira 11tIX Planteurs, ce qu'elle apprendra à l'Europe CI1tière, c'dl qu'il n'y a, c'eft qu'il ne peur y avoir ni en France, ni dans aucun pays fournis eux loi x de France, d'autres hommes que Jes n ommes libres, que des hommes égau),' <ner'eux; c'eft que tour homme qui en retient un aurre dans une fervirude involontaire agit contre la loi, blelTe la grande charrré nationale, & ne pent plus en efpérer ni app ui ni proteétion, Généreux amis des noirs ! VallS avez craint peuc. hre l'intérêt mal entendu, le préjugé des Repréfentans de Saint-Domingue. Apprenez qu'aucun d'euK ,,'a réclamé Contre un principe dom l'affranchif. fement de leurs efdaves ell: une conféquence im· m édiate; aucun d'eux n'a propofé comme un amendemene de déddeer, lu hommes blancs fouis naiffint & demeurent libres ; aucun d'eux n'a pro_pofé qu'on inférât cerre daufe pour les Africaios. Les hommes nQirs naiffill(, & dem~urenr. eftlayes; { 5 r lt1 d!flinélioll des couleurs détmÏt (égalité des droirs! Rien n'efl plus légitime avec eux qu'une convention. toue, à leur charge , & coute à notre profit, pour la peine que prenr;wt les Européens d'armer des vaiffoaux :J de féduire des N ègres :J de Ils enlever à leurs fa milLes) de commettre pour cela des crimes i1ffreux:J de les acheter d~ au.\: qU! prétendent avoir le 1roit Je les vendre, de les difcipliner enJùue à force de foppli"s; IlOUS avons le drou de nous approprier le produit de tOus leurs travau:.; , & de ceux' de toute leur pojlérité. NOIl, aue nl1 de ces D épurés n'a tenU ce conpable langage , aueu ll -d'eux n'a feulemen r bitfe Coupçonnet la plus légère réferve dans fOll adhéoon au décret de J'Affemblée. C'eO: donc ici non-feu leme nt le vœl1 de l'Affemblée narion.le, mais celui des Planteurs eux- mêmes, que tout ho m me , de quelque cou-leur qu'il fait, a un ~roit égal à la liberté. , Nous ne doutons pas que leS Repréfentans do Soillt-Domingue ne foient empreffés à faire afficher , dans toute l'éte l\dne de lenr île, ce mémorabl e décre t d'une Affemblee à laque-I'l e ils ~vdi ent tant à cœur d'êrre àd mis, & que les Plat\t~ urs renoncant enfin à une propriété incompatible' avec leur ; on fci ence > ne fe hâtent tle f'!.rtJTer ~nfill avec les noirs quelque paét~ qui -, iéél~emeÎ1t fondé f ur l'milité commune, affure aux uns & aux autres A iij �(6) les moyens de réali[~r le hut de tOlite jôciit.. , la COfljervatiOfl des droits naturels & imprifcripcihlts de l'homme, la lihercé> ta propriité, la sûrecé & la ré.fzjlance l'oppreffion. a en fociité; préflnté par MM. du Comité, cRàrgi de l'examen des déclarations de droit. PROJET de déclarfltÎon des droits de l'homme Les Repréfentalls dn Penple Françoi~ cOllltitués en ASSEMBLÉS NATIONALE, confidéral1tque l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droics de l'homme, font l'unique cauCe des malheurs publics & de la corruption des Gouvememens , our réfolu de rétablir, dans une déclaration [olemnelle, les droits naturels, inaliénables. imprefcriptibles & Jacrés de l'homme; afin que cette déclaretion, conll:ammem préfence à tous les Membres du corps [ocial, leur rappelle fans celfe leurs droits & leurs devoirs; afin qne les aaes du pouvoir légillatif & exécutif, pouvant être à chaque in{.tam c:ompaEés avec le ,bm de tome inll:itutÎon poli.riqll~, e.u [oient plus re[peaés; afin que les ré· cl~~atiolls des citoyens, fondées déformais fur des principes !impies & incomell:ables, tournent toW0:,r~ an maintien de la Conll:itution & au bonheur de tous .. En ~oni~qu·e;1C~. l'ASSEMBLÉE NATI ONALe reconnoÎt & déclare les articles Ccivans: A 1\ TIC LEP 1\ E 1>1 1 E 11.; Tous les hommes nai{fent égaux & libres; aucun d'eux n'a plus de droit que les autres de faire ufage de [es facultés naturelles ou acquifes; ce droit, commun à touS, n'a d'autre limite que la confcience même de celui qui l'exerce, laquelle Jui interdit d'en faire ufage au détriment Je fes femblables. 1 1. Tout corps politique reçoit J'exi!1:ence d'ull contrar focial exprès ou tacite, par lequd chaque individu mer en commun là per{onne & fes fa«ultés fous la fuprême direél:ion de la volonté générale, & en même-temps le corps reçoit chaque individu comme portion du tout, & leur pr?met également à toUS sûreté & proteaion. ~ 1 1. Tous les pouvoirs :~Jxquels une Natio~ fe .fo_l\met, émanant d'clle-même, nul coops , nul IIldlVldu ne peut avoir d' a~(o(ité qni n'en dérive ~x~ren~ment; Toute a{fociarion politique a le droit lIlahénab:e d'établir, de modifier 0\1 de changer la Con!1:1tution c'elt-à-dire, la forme de fon Gouvernement,' la di!1:ributioll & les bornes des diftérens pouvoirs qui le ,omporent. A iv �(s, ( 9 ) être accu(C que ,b'ant les Tribunaux établis par la loi; il ne peut être arrhé , détenu, empri ronn6 que d all~ les ClS' où ces précauriolls font Iltceffaires pour . II urer la réparati on ou la punitioll d'urt dél it, & (elon les form~s prercrites pl< la loi, il doit être publi<juemenr pour(uivi, publiquemenr confronté, publiquement jugé. On ne peut lui infliger que des peines d ~ t er minées par la loi; J V. • . Le bie~ commun de tous, & non l'intérêr p'C. tlculter d un homme ou d'un e clalfe d'holTI1nes <ju~lcolJque , ell le principe & le bllr de taures les alfociariollS politiques. Une Nation ne doit donc reconnaître d'autres loix que celles qui onr été exp reiTémellt ~pprouvées & confenties par ellemême on par fes Repréfelltans fOll vent tenou_ velJés , légalement élus . toujours exil1:ans , fré. <juemment .ffemb/és, agiff.1lt librement felon les for mes prefcrites pac la Conl1:itution •. avant l'acc l1(atioll ) ces peines doivent coujoms êrre graduées ruivant la nature des délits, & enfin éga les pour touS les ci:oyens. V. VII I. La loi étant l'exprel!ion de la volonté géné. .rale.. doit être générale dans fan objet, & tendre tcujours à affurer à rOllS les ci toyens la libert é. la propriété & 'l'égalit é civile. Ainfi, libre dans (es pen fées , & même dans leur mani fellac ion, le cicoyen a le droit de les répandre par la pa role, Pl[ l'écritttre , par l'impre(fion, rous la rérerve expreiTe de ne pas donner ",ceime aux droits d'aurrui ; les lettres en parri.., eu lier doivent être (acrées. 'v J. La liberté du citoyen confilla à n'hre fournis \ ,,. <jn a a 0 1, a n erre tenu d'obéir gu'àl l'a uroriré 1!tablie par la loi, à pouvoir faire, f<lns crainte d .. e pU,nmon, tOUt u(age de {es f.1Culrés qui n'eft pas defendu pôr la loi, IX par cOllféquellt à réliller à l'opprel!iCfn. ,_ . \ 1 1· . • , Ainli, libre dans fes aél:ions, le citoyen l'eue voyager, tra n(poreer .[on domi cile où il lui pl aît, foreir même de l'enceinte de l'E tat, à la réferve des cas défignés par Il loi-. X. VII. AinG libre dans fa pedonne, le cI toyen ne peut 1 X. ~' On ne (attrai t, (ans arrenter aux droirs des ciroyens, les po ver de b fu.clIlré de s'affemol.!r • �( 10 ) ( dans la forme légale pour confulter fur la chor. publique, pour donner des in{truéèions à leurs rnan. dataires, ou pour demander le redrenèment de leurs griefs. XI. Tout citoyen:t le droit d 'acquérir, de pO{feder, de fabriquer, de faire le commerce, d'ernployer fes facultés & fan ind~frri e , & de difpofer à [011 gré de fes propriétés, La Loi feule peut apporter des modifications à cette liberté pour l'intérêt , , 1 ~enera • X II. Nul ne peur être forcé de céder fa propriété l quelque pedonne que ce fair : le fJcrifice -o'e~1 efr dû qu'à la fo ciété entière, mais feul ement dans le cas d'une n éce!Tité publique, & 'alors la fociété doit au proprietaire une inùemnicé- équivalente. . ' XIII. Tout citoyen falls difrinéèion doir contribuer aux dépenCes Pllbliqués dans la proportion de [cs :biens. l ' X '1 V. ~ TQute contribution blelfe les' droits des hom- mes, li elie é<coura~ le travail' & l'indulhie j li elle tend à excirer la ,cupidité. à corrompre les mœurs, & à ravir au peuple fes , moyens de [ubfifrance. Il ) X V. La perception des revenus publics doir être aC{ujettie à une comprabilité rigoureufe, à des règles fixes, faciles à connoÎrre, on forte que les contribuables obtiennent prompte jufrice, & que les falaires des co lleéèeurs des revenus foie nt frriéèeÏnent déterminés. XVI. L'économie dans l'adminifrration des dépenfes . publiques efr d' un devoir rigoureux; le falaire des Officiers de l'Erat doit être modéré, & il ne faut accorder de récompenCes que pour de véritables- fervices, X VII. L'égalité civile n'efr pas l'égalité des pro prié rés ou des difl:inéèions j elle con/ïfl:e en ce que toUS les citoyens font également obligés de {e foumecrre i la loi, & ont un droit égal à la proteéèion ~e la loi . X ,V ' IlL Ain/ï, to uS les citoyens fone égaleme11t admiflibles à tous les emplois civils, eccléllafl:iques • miliraires, felon la mefure de leurs talens & de l~ur capaciré. X I X. _. L'érablilfement de l'armét n'appartient qu'l 1 • �( • 12 ) la légiJ1arure; le l'IOmbre des rroupes doit être fixé par e lle; leur deflill,tion efi la défellfe de l'Erar ; elles d"ivem être toujours fubordonnées à l'a utorité civ;!e ; elles ne peuvent faire aucun mouvemenr re lat if à la rran quillité illtérieure , que fous l'i nfp eêl:ion des Ma.gi firat s délignés p~r' la loi, c('m nus du peuple, & refp onfables des Ot-, dres qu'ils leur donneront. _ Cen: da os la féa nce dt! io qu'a commencé la rédaébon de la d ~clorati o n ' des droits. Les difcu!Tions auxquell es elle a donné li el! n'offriraient r ien d'io'têrelrallt à noS leéleu rs. Car, que leur importe de favoir que les lix premiers articles d~ la déclaration du lixième Bureau Ont été rejertés & remplacés par trois au,tres?Que leur importe de fav oir qu'on n'a pas encore ptis un feul mOt de cette même déclaration; que le jour pr~céde nt avait ét~ préfé ré ~ la majorité des fuffra ges ? S,ns d ame , comme lorfqu'il sagit de détr uit e & de rebi~ir, on préfère llne chauu,ière dont ta démolition ne donne point de r egrets, ." un bon édifice qu'on laifferoi t fub{,{ler en partie, & qui Ratteroir moins la gloire de l'A rchi teéle ? Que leur importe d'apprendre qu'on a prefqu' unanimemenr adopté le .préambnle de cerre m ême déclaration du Cornire des Cinq, rejette: ( Il ) ta vei lle pre(qu'unall imement avec forr peu d'e::a.:: men (t), 'lue le pr éambule porroit les d,oits naturels > imprefcriptibles > inaliénables d_ l'homme, & qu'on a retranché ce m ot impr<fcriptibl: , [1ns afTigner le term.e au bout duquel ces dtoits de l'homme {erollt {ujets à pre{cription ? Il eû t éré bon cependant de dére. miller , s'il falloir mille ans, , ou dix mille ans pour rendre cette pre{crip tio n légitim e. En traitant de ee ptéambule, les uns ont voulll y ajouter 'es mots , en prifcnce de l'Etre-Suprhn_, d'autres. ont obfetvé que l'Etre ~ Suprême ér' llt préfe nt par-tout, il éroi t in utile de parler de f1 ptéfe ncc ; d'autres enfin ont demandé qu'on invoquât l'a!Tifiance da {upême IJgif/atc ur de l'u~ ni vers. L 'article premi et de la réd.élion a fait naître pluiieurs débars, les uns voulant que les hommes font libres, d'allttes , qu'ils font nés libres ou naiffint lib,~s, d'a utres, qn'i!s vivent & meurent libres; on s'ell: enfin accordé à reconnaître qu'ils lIclijJènt & demeurellt libres. Les difcufTions de la {éanee dt! l Iant éré à-peu-ptès de la même nature (ur n euf articles de la déclaration du lixième Bureau, lus dans cette (é.nce; 011 n'en. Fas admis un feul. Trois nou( ,) La Déclaration d.. droi" du Comilé des Cinq. �( 14 ) yeaH~ articles leur ont été fubCl:itu~s, qui ont éga. lement excité de nouveaux débats. Quant au premier, les uns vou loient qu'au lieu de délinir la liberté en g éné(al, on fe bornât à délinir la liberté civile. Quant au deuxième, les uns difoient que la loi ne Feur défendre, les autres, ,/U elle ne doit défendre. Ceux·11 prétendoi.ent qu'elle ne doit défendre que les aaions évidemment nuifibles. Ceux· ci retranchoiem le mot évidemment. Le troilième article a donné lieu à des difeu[/ions tantôr métaphyC,ques, rantôt politiques, tamôc " rammacicales, foir fur le but de l'a rticle, foit fur" fes exprefIions. Il eCl: aifé d 'imaginer ce que doic être IIne rédaétion faice dans un Comicé de douze cenes perfonnes. Il n'eCl: rien de plus ennuyeux que de répéter les variances minudeufes, les errata de l'Affemblée. L'ouvrage le plus achevé deviendtoic fatiguant & inGpide , s'il paroiffoic avec couces fcs correéhons & les racures de l'ameur. M'ais une reinarque effem ielle, c'eCl: qu'à me· fure qu' on avance dans la r édaétion, on fent mieux qu'il eCl: un grand nombre d'idées qu'on ne fau,roic cradu ire dan~ la la~u~ du vulgaire. Les dccla rauons de dcom ne ~colenr pas dltliciles, li l'effec pouvoic devenir la caufe, li l'égaliré qu'oll veut rétablir écoit en vigueur) li, en ( 1 5) déclarant ce q ui doic êcre , on ne fai foit pas un manifeCl:e conere ce qui cCl: ; en un mot, fi les peuples pouvoient <tre avanc . la déclaration de leurs droits ce qll'ils do;venc devenir par la confcicurion dom elle cCl: la bafe. Voifà les difficultés qu'éprouve l'A ffembl ée nationale; elle fem,comme le difoit Fonten ell e ) que li l'on cenoit toutes les vérités dans fa main, on ne polltroit l'ouvrir qu'avec circonfpeétioll & prudence. Nous plaçons ici les articles de cette déclaration qui fone arrêtés par l'Affemblée , mais en ~verciffanc qu'ils fone e ncore fufceptibles d'être modifiés & changés. Les Repréfentans du PH'PtE FRANÇOIS conftirués en A SS EMB LÉE NATIONALE, con!idérant que l'ignorance) l'oubli ou le mépris des droits de L'HOMM E font les feules caufes des malheurs publics, & de la corrupcion des Gouvernemens, ont rgolu d'expofer dans lIne déclaracion folemn ellc les droi ts namrels, i'nalién.bles & facrés de L'HOMME, afin que cetre déclaracion , conCl:ammene préfen te à cous les membres du corps foeial • leur rappell e fans ceffe leurs droits & leurs de. voirs, afin que les aétes dll Pouvoir ligiflatif & ceux du Pouvoir exécutif, pouv ant être à chaque inCl:ant comparés avec le bue de toute infl:icucion politique, en foiem plus refpeétés , alin qu e les réclamations des CITOYBNS, fondées déformais fur �( 16 ) cles proincipes (impies & incomefhbles , tournent tbujours au maintien de la conflitution & au bonheur de tous. En conféque ncf, L'AssE"nLJia NATIONALE teconnoÎt ,& déclare ell préfellce, & fous les au[pices du SUPR ÊM E LÉG-ISLATEUIl, les droits fuiv'L1s de J'homme & du citoyen. ART 1 C LEP Il E MIE Il. Les hommes nailfent & demement libres &. égaux en droit. Les diflillébolls forial es ne peu. vem être fondées que fllr J'utilité commune. 1 I. Le bur de taure alfcciation politique , eO: la confervation des droits naturels & imprc[criptibles de J'hom,me. Ces droits fonr la liberté, la propriété, la fûreté & la réliftance à l'oppreilion. III. Le principe de toute fouv era ineté rélide effenrieHement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peur exercer d 'a uto rité, qui Il'en émane expreifémenr. IV. La liberré conlifle, à pouvoir faire tour ce qui ne nnit pas à autrui: ainfi l'exercice des droits naturels de chaque homme, n'a de bornes que celles ( '7 ) l'ronve complétement que ces deu~ articles {one déplacés. On ne doit point s'envelopper quand ' aIl parle de religion; il raut dire poli~vemenr telle religion ou, telle eJipèce de reliuion [ans t> , quoi on ne s'emend pius. Tomes ées réflexions me conduirent à pen[er qu'il n'y a pas lieu à c!~. libérer , [ur les deux premiers articles. A près ce difco~ltS, il a été décidé par affis 8è lev'; qu'il n'y avait -pas lieu à délibérer, quant à préfent, fur les artibl.. XVI & X VII. Le Cornee de Mirabeau s'eft trouvé le premÏl:r. à parler fur l'article XVIII. " J'ai eu l'honneur de vous [oulllettre , hier ,' quelques ré{;!exions qui rendaient ~ dOlllonrrec que la ~e li gion eft un devoir, & non pas un droit, & que la feule chofe <lui appartenait à 1.. déclaration dont nous Commes occupés, c'étoi~ de prononcer hautement la liberté religieule. " On n'a prefque rien oppo[é à la motion .le M. le Comte de Caftellane, & que peut-on objeé1:er contre un axiôme li évident, que le con-: naire eft une abfurdité! " On nous dit que le culte eft un objer di1 po~ lice e:: térieure; qu'en con(équence il appartient la fo ciété de le régler, de permettre l'tin & de défendre l'amre. a " ]e demande à cel\:< qui [ou tiennent que le a �( 18 , €l.he 'elt 'nn objet de poilee, s'ils parlent eotnm~ , u' S ou comme lé"i fl . reurs. car ha lIq - , ", . " S'ils fopr cette difficlllœ comme carholIques , ils conviennenr que le wlte ell; lin objer de rtgle. e c'c ll u"e ch a Ce puremenr cIvIle; mais lnel1t ) qll . .' . fi elle dl: civile, c'ert lme ,1ll1htl1rlon hun~alne; 'Il: une [nll:iturion hun1.llt1e, elle efl: f"lhble. li1 ce , d' , '1 r ' peuvenr la changer; . Oll 1 ill1(. L es lommes 1 , , n d" f. 11 eIC pas ln_ fe1011 eux: ; q' ue le culte cathplIque , ' d'l vl'Ile :> & fclon i'à~i, qu'ils ne fOllr pas ntunon ~ a tholiqucs. , ' " S'ils font la difficulté comme legl!lateurs, COmn1e hOIllme s d' Erar . , J" ai le droit de leur parler comme 1 des hommes .d'Erat, & je leur dis d'abord qu'il .n'ell: pas vraI qae le cuI re, fOlt lIne chaCe de police, quoique N éro,n & DOI~lt1en -l'aient dit aulIi ponr interdire celUI des chretiens. " Le 'wlte confiO:e en prières , en hymnes, en difcours , en dive;s aél:es d'adorati on rendus à 'Dien par des hommes qui s'Jlfemblent en commun' & il dl: ro ut- à· fait abCurde de cl"e, que l' illfp~él:ellr de police air le d:o it de drelfer les oremus &, tes litanies. " Ce qui eO: de ta poli ce, c'e ll: d'e mpêcher que erfonne ne ttoubJe l'o rdre ,& la rranqUlthté pu· P , pourquoI' e Il e vel'II b lique. Vodà e 'o. nS vos rues, danS vos ptaces, alUour d e v'_,' ma ifons , autour , 1 ~e va! temples; mais elle ne te tn~le Voirlë âa t égler ce que vous y faites: tout fan pouvoir (011liO:e à empêche r que ce que vous y faites ne nuifQ à vos concitoyens. " Je trouve donc .bfurde encore de prétendre que pour pré ven ir le défordre qui pourrait naître de vos aél:ions , il faut défendre vos aébons: a[furément cela ell: très-~xpéditif, mais il m'ell: permii de dOllter que perfonne -ait ce droit. • " Il nous ell: permis à tous de former des alfem' blées , des cercles. des clubs , des loges de franc-ma_ çons> des foci étés de toute efpèce. Le foin de la police eO: d'empêcher que ces alfemblées ne troublent l'ordre public; mais cettes on ne peut pas imaginer qu'afin que ces .lTemblées ne troubleJl~ , pas l'ordre public, il faille les détendre. " V eill7r à ce qU'àucun culte, pas même le vôtre, ne trouble l'ordre public, voilà votre de--. voir; mais vous ne pouvez pas aller plus loin. " On vous parle fans celfe d'un cuire dominiUlri " Dominant! Mellieurs> je n'entends pas ce inor , & j'ai befoin qu'on me le définirfe, Ell-ce Un culte opprelfeur que l'on veut dire? Mais vous avez banni ce mot, & ' des hommes qln ont alfuré Je d roi t de liberté ne tévendiquenr pas celui d'op,. p rellion. l' E~,ce le culte du Pdnce que 1'011 ~eut B ij dircl �r r ( 1t ) 10 Mais le Prince n'a pas le droir de dominer fur les confciences, ni de rég ler les opinions. " E!l:-ce le cuIre du plus grand nombre? Mais le cuIre ell: une opinion; tel ou tel culte, dl: le céfu.\cat de telle ou teUe opinion. Or les opinions Ile fe forment pas par le réfuhat des fuffra " oes' yorre penfee eft à vous, elle eft indépendante, ~ous ne pouvez pas l'engager. " Enfin une opinion qlli feroie ceUe du plus , grand nombre n'a pas le droir de dominer. C'e!l un moe eyranniqlje qui doit être banni de notte légifiarion; car fi vous l'y metrez dans un cas , vous pouvez l'y mettre dans tou s: vous aurez un culte dominanr, une philcfophie dominante, des fyaèmes dominans. Rien ne doit dominer que la julEce , il n'y a de dominane que le droit de chacun, coue le refte y eft foumis. Or c'eft un 'Cleoie évidene, & déjà confacré par vous de faire tOUt ce qui ne peut nuire à autrui )'. Lê Comte de Cafte liane peie enfuite la patole , &: die: . , MESSIEURS, .. Je n'ajourerai, en favenr de ma motion, que fore peu de motifs à ceux qui om été li-bien expliques. Le droie 'lui s'y trouve exprim é n'a, conrre lui, que Je déteftable droit du plus fort, t' il n'en pas dans l'efpt.ie de cerre A{femblée , • t a'ufer de celui-ci. En effet, ce n'eft point une con. cellion, une grace que nous fero ns aux hommes i quand nous dirons, qu'ils n< doivent pas être in,/uiéte's p OLir leurs opinions rdigieu!,s, ni troublés dans l'exercice de leur Religion. Nous autions beau n e pas déclarer co ptincipe, fa violation n'en (eroie pas mOllls un crime. " Notte Sainte Religion nouS défend d'y porrer attein te , puirqu'dle nous interdit de faire à autrui ,~ que nOliS ne voudrions pas ql/ on nous Ile, C' cCl dans J'efprit d~ ce précepre, qu'un des membres (1) de cerre Affemblée , que f'>Il état & fa conduire mettent à l'abri du foupçon d'une illdulgellce déplo.cée , demandai r au Parl emellt, lors de J'entegiftremellt de l'Edit concern ant les non-ca tholiqlles, que le libre exercice de la R eligion Protell:allte fût accordé à ceux qui la profeifoient, le regarda llt comme une conféquence néceffaire à l'exiftellce civile , qui leut étoit rend ne; & véri tablement pourrait - il être permis de croire i une R eli gion, & défel1,i\u d'obéir à fe s preceptes ? " E;1Vain, dira-t-on, que la deuxième partie de ma motion n'apparri ent pas à la décl.tatiolt de clroits; elle n'eft qu'cm développement, Uile f"ite néceffai re de la première; & fi vous ad mette~ (1 ) ~1. l'E"êque de Langres. B iij �( u ( 25 ) qu'il, el1: vrai , que les hommes ont le d roi t d e n "~~ Fas InqUlérés pour leurs opinions reli o oie UJes r , vou ~ con venez pa r·l~ même qn'ils 01)[ celui de d , D" ren te li leU le cui re qu'ds croi ent lui devoir. ' " C erre vérité , M elIieurs vous a e'te' dé ' \ .' . ' mon~ree j"Cqua 1eV lde!lce ; & vou s n'avez pas ' 1e ré.. < ) Je p ère , la faculté d'empêcher qu'elle n'exille ,V oyons a prerent quel danger 11 pourrait y avoir à la rodameL p , 1 • • " Les guerres de religion qu'o n oCera nons op_ poCer , peur· être prouvent en na rre faveur. Si la Jlbert~ ~es :on:cienccs eûr été reconnue comme ~Il prmclpe InvIOlable, ou n'eÎlr pas vu , Catho· llq,ues & Prorel1:ans, François Ca ntre Francois, Ce hm , fe li 0 ouer' Ce m a1l3crer ,... , ' > reclproqnemenr, & 1 d ofol er li longte mps la rerre que nous habJtons, ' , " Un '" 'des pré' opl nans ( 1 ) ne parl ait pas fans doute reneuCement ) lod~qu 'il a pr e' len r te> comme un,obll:acle à J'admiiiioll d e l'articl e propofé , 1. (:ratnte de VOlt un g rand nombre de François adopfe~ les Religions étrangè res , 'lue la liberté de con. fClenee 1 eraIt fi . " natura l'Ii . ' chez Jl0US. U une lieulete·' , e~,on rranquilliCera J'honorable membre fur ce pretendu danoe ' . " r') il avouera f ans:peine que les b ,' (msl C arholiqu es ne ' l ' ' qUitteront pas a R e li' glOl~ il " aguelle 1Is crayen t dans leur cœur, pour ell l e mbraffer une plus complaiCante à ),.0;;'11 dc firs; il$ ne gagneroienr rien pour calmer l~urs fcrllpules. à changer de cuIre , [ans changer de croyanœ . Q ua nr à ceux qui n'ont pas le bon heur de croire à la Religion qu'ils profeffent, ils ne Ce donne roient pas la peine d'en cha nger, ils ne [e foum ettraient pas à des pratiques difficiles, ils ne fe livreraient pas fans objet à un ridicule inévitable, & [ans embraffer la Religion Mu[ulmane ; par exemple, i!s fe contenteraient de vivre comme des MuCulmans. " J e rev iens au principe, Mellieurs: il ell de <leoit naturel pour to US les hom mes, de fervit Dieu, felon leur con [cience ; ce droir ell an nombre de ceux qu'ils Ce ré(ervent néce{fairement en earrant: en fociéré , vous devez donc le placer dans votre déclaration de droirs. Pour que vous ne le duilie21 pas, il faudroir que vous pulliez décl arer le contraire; car il n'y a point de milieu: ou les hommu onc le d, oit de n'être pas inquiétés pour leurs opinions reLig:euJes , ni troublés dans l'exercice de leuf religion; ou les hommes ont celui d'in qui'ter les hommes pour !",rs opinions rdigieuJes, 1:1 de les eroubler dans r exercice de leur religion. Je vous le demande cependant, el1:,il qu elqu'un de vous qui voulût propoCer ou '",dmettre J'article ainli ' d'1ge. ') [r; " Ah! Meffieurs, lorfque n ouS avons détruit le (Il r.~. 1. Vicomte de lIlirabeau. B iv �• ( 14 r Joug du ~'O'ti fme qui pefoir [ur nos rhes , ne nous réfervon~' pas l'exercice de la plus abfurde & la plus cruelle des ryrannies, la ryrannie des con{ciences ! Il Le Com re de Cal1dlane avoi r éré (ouvent interrompu) la féance éroit fore oragenfe , & l:t délibérarion demeura long-remps [u(pend ue, enrre ceux qui vouloienr adoprer la motion entière & ceux qui vouloienc la rejetter en cour Ou en parne, Le Coque de Cal1ellane deliranr de Ce prêrer la bruy.me majoriré de l'Alfembl ée , & per(lladé que le premier membre de f.1 motion r enfermoir impl icitemenr le [econd, décl a,,\ qu'il fe réduirait, quant à préfent, à ces mors ) uul '"X vu es de ne doit êlre inquiété p our fès opini.ons religieuJes. Mais il ne pen[oir pas qu'on y feroir plu{jellrs !ddirio!ls qui la rendroi enr enrièremenr érrrtngère à (e~ principes, Cetre nou velle rédaé1:ioll fut adoptée & l'article XVIII fur reje tté. Un membre du Cl ergé a propofé d 'admetrre b moti on emière avec lIll amendement) qui con(jnait à g! iCIer tin fElil mot; " nul ne doir être inquiété pour [es " opinions religieu(es, ni troublé dans l'exercice privé de fa religion M, d'André a obCervé que cet amendement auroi r plus d';llconvéniens que la (upprellio n totille de l'article. Le M~mbre du Clergé pour J) 1). ( 15 ) 'lui les (arc.fmes de cet adverfaire n'auraient pas éré moins redoutables que [es rai(ons, n'in{jl1. pas [ur la propoGrion que fa bonhommie avait lu(ardée. Un Curé a propofé un autre amendement; il demandoir qu'on ajoutât ces mors, pourvu qu'il ne troubLe PO",! ,'vrdre public. M. Dillon, Curé du vieux Pouz"nges , a foutenn cet ame ndement par la con{jdérarion que b [aciéré, qui n'avoir paine de droit [ur les opinions) en avoic fur leur exercice) pour le mallltien de la paix, M. de Virieu x a non - feulemenc appuyé cet amendem enc ; mais il l'. [ou tenu par des réAexions donc il faur croirc qu'il ,,'a pas vu routes les conféquenccs. "La [aciéré n'a point de droit [ur les ames , difoit-il, les penfées (ont hbres, perConne n'a le droir de commander auX con(clences , je rends hommaae :\ ces principes; mais li char "ce qUI" 1 lUI' Pal, l ' t en mari~re ClIn peut pellier . . de religion, illlc s'enfuir Fas qu'on puilfe autor&r chac un :l manifefter fes pellfées : cerre- fUll elte h.berté boulevetferoir le monde: les [ea:es rellgieu fcs ont rroubl é la terre parce que les (eélaltes . onr manifel1é leurs opI. nions , pnrc e qu'ils ont . publié leurs doél:rincs, & [e font fait des partl[lI 1S , Il fam les réprimer & les contenir dans la . . lcg" '1 e : ail. . ,li1 ).,adop te cet anicle , fubordmatlon . �( ~n que nul ne fait inquiété, pour Ces opinions re" ligieuCes , pourvu que leur manifeJlatioll ne troub/. point l'ordre public établi par la loi n. La doél:rine cie M. de Virieux, dont nous ne donnons que la fubl1:ance , a excité des mouve· mens très-oppoCés; applaudi, fur - tOllt d.ns les bancs du Clergé & par la majoP1té de la Nobleffe " il fm rappellé vivement à l'ordre par ceux qui faveut qu'avec de tels difcours on riCgue de compromettre aux yeux de l'Europe l'Affemblee Nationale, & qui frémiffoient d'entend te des principes qui pouvoitnt fervir de bafe à une dicIaration des inqui(iteurs. La pré[ence de M. Rabaud de Saint-Etienne, à la tribune, a calmé le tumulte: [on éloquence noble & perCualive a [ufpendll les pa!1îons. Quel homme avait plus droit d'être écouté, en peignant le forr des Protel1:ans, en réclamallt contre la barbare intolérance q ui leur permet de naître, de vivte & de monrir, & appelle cela une faveur ? Voici fon difcours : " Puifque l'Alfemblée a décidé que le préopin"nt éroit dans la quell:ion, il m'ell: permis de la réfuter, & de relever les principes dangereux qu'il " expo[és. " Il a dir qu'on n'avoir aucun droir de pénérret dans les penCées intimes des hommes; & cerres: il n'a rien dit de bien extraordinaire, car ce quI ( ~7 ) tn impo!1îble, ne fauroit être permis, & il n'dl lamais venu dans l'efprit d'aucun tyran d'entre[ dans le [ecret de; penfées. " Mais il a ajouré qu'il y avait le plus grand dangeor l ne pas futveiller les opinions manifefteeS, & je dis à mon tour, que cette maxime etl: d'un danget infini. " Les Îllrol érans n'onr jamais tenu d'autre langage; c'e~ de cette maxime qu'ils [e [ont appuyés pour amorifer les per[eCllrions. Ils difoiellt toUjours dans leur langage doucereux & ménagé; qli'il ne faut poillt attaquer l'intérieur des penCées , mais qu'il faut févi r contte les opinions ma, llifel1:ées . " Maxime ab[urde avec laquelle le c\uil1:iani[me n'auraic p:1S pn s'établir, & nouS ne ferions pas chtétiens ! M axime p' yenne, & dont les chrétiens eux-mêmes n'ont que ttop long-temps hérité ! " T and is qu'on a avancé , durant le cours de cette féance) des maximes qui tendroi e nt à co n- fervcr l'in tolérance, eeO: - à- dire, à h ramener parmi nous, il ne fallt pas qu'il fa it dit 'lue dans une Atfemblée, qui ell: l'élite de l.l Nation, ces nlJxi mes n'aien t pas été réfutées ». L 'hon neur que j'ai d 'êtte D épmé de la Nation & Memb re de ce rre aGgull:e Alfemblée , me donne le droit de parl er à mon [Our, & de dite rno~, avis fllr la quethon 'llÜ nOliS occupe. �( 18 ) " Je Ile cherche pas à me défendre de la défaveur que je pour rois jetter fur cette cauCe importante, parce que rai illtérêt à la fourenir ; je I~e crois pas que perfonnc doive être fuCpeaé dans la défen{e de vos droits, p.uce que ce font fes droits. Si le malheureux efclave du mont Jura fe préfentoir devanr cette augune ArTemblée, ce ne feroir pas la défaveur ni le préjugé qu'il y ferait naître; il vous in(pireroir, Me.{Ti eurs, le plus .,rand interêt. D'ai lleurs, je .remplis une minian facrée· )"obéis à mon cahier, j'obéis à mes Com. 1 . mettans. Cen une Sénéchauffée de rrols centS foixa nre mille h.birans, dont plus de cent vingt mille font Prorenans , qui a chargé Ces Députés de follicirer auprès de vous le complement de l'Edit de Novembre 1787' Une autre Sénéchauffée ( du Languedoc), quelques autres Bailliages du Royaume, ont expofé le même vœu, & vous dem.·n denr, pour les non-catholiques, la liberte de leur culte. " Cen Cur ces ptincipes que je me fonde, Mef· lieurs, pour vous demander de déclarer dans cet article, que tout citoyen dl libre dans Ces OpInions; qu'il a le droit de profeffer librement fon culee, & qu'il ne doit point être inquiété pour fa religion. . " Vos principes font , que la liberté en un bien commun, & que touS les citoyens y ont UII dr01Q '( 19 ) a 19a1 : la liberté doir donc appartënir tous tes François également , & de la même mani ~ re. Tous y Ollt droit, Oll nul ne l'a; celui qui veut en priver les autres n'en en pas digne; celui qui la diftribue inégalement ne la connoÎt pas; celui qui a"'que en quoi que ce fait la liberté des autres, attaque la {jenne propre, & mérite de la perd"e à fon tour, indigne d'un ptéfen t dont il ne connaît pas le prix . " Vos principes Cont, que la liberté de la pe"Cée & des opinions en un droit in.lien.blc & impreCcriptible. Cette libetté, Menieurs, en la plus facrée de toutes. Elle échappe à l'empire des hommes; elle Ce rcif<lgie au fond de la conCcience. comme dans un fana<laire où nul morte l n'a le dtoit de pénétrer; elle cil: la feule que les l1LJmmes n'aient pas foumife aux loix de l'a(fociat;on commune. Les hommes, enrralH en fociéré, n'ont jamais entendu faire le facrifi ce de lenrs opinions: les conte.indte, eft ""e injunice ; les attaquer, en un facrilège. " Je me téferve de répondre auX argumens que l'on pourroit fair~ , pO<lt dire que ce n'en poin r attaquer la con(cience des dinidens que de lell t défend ce de profelfer leur cuire; & j'efpère de prouver que c'en une fO<lverai ne injulhce ; que c'elt attaquer ICl" confcience & la violer; que c'~l1: être illtoléralll, perfécuteur & injune; que �'( 30 , c'eft faire ~ux aUtres ce que vous Ile voudriez pu qui vous fut fatt. ,. Mais ayant l'honneur de vous parler, Mefliellts, pour vous priet de faite entrer dans la déclaration des droits un ,principe cerrain & bien énoncé j {ur lequel vous puifliez établir un jour des loix juftes au fuj et des non-catholiqu es, je dois vous parler d'abord de leur fimatÎon ~n France. " Les non-catholiques ( quelqu es-uns de nOliS, Mellieurs, l'ignorent peur-être), n'ont reçu de l'Edir de '787 que ce qu'oll n'a pas pu leur refufer: oui, ce qu'on n'a pos pu leur refufer. Je ne le répète pas fa us quelque honte; mais ce n'ell; poim une inculpation gratuite, ce font les propres termes de l'Edit. Cette loi, plus célèbre que june, fixe les formes d 'enregilher leurs nailfances , leurs mariages & leurs mort. ; elle leur permer, en conféquence, de jouir des effets civils, & d'exercer leurs profeOlons •. , . & c'eft nul! " Celt ainli , M eOleurs, qu'en France, au dixhuitième fi ède , on a gardé la n," xi me des temps barbares, de divifer ulle Narion en Ulle Cane favorifée & une Calte difgraciée; qu'on a regardé comme un des progrès de la légi ilation 'lu'll fû r permis à des François, profcri rs dep uis cenr ans, d '~xercer leurs profeOlons, c'e n; à-dire , de croire que leurs enfans ne fu!Tent illégitimes ; encore les formes auxquelles la loi les a foumis fonr-ellei ( 3I ) lccompngnées de gênes & d'entraves; &; l' exé~ curiOI1 de cette loi de gr.ce a porté la douleur & le défordre dans les provin ces où il exine des Prore l1:ans : c'ef\: un objet fur lequel je me propofe .le réclamer, lorfque vous ferez parvenu à l'arrich: des loix. " Cependant, Menieurs, (&; relie elt la différence qllÎ exif\:e entre les François & les François); les Prorel1:ans f"l1~ privés de plnfieurs avantages de la fociété, Cette croix, prix honorable dn courage & des fervices rendus à la patrie,' il leur elt défendu de la recevoir ; car, pour des hommes d'honneur, pour des François, c'en êrre privé dll prix de l'honneur, que de l'achete r par l'hypocrifie, Enfin, Meflieurs, pour comble d'humiliation & d'outrage, profcrits dans leurs penfées,' coupables dans leurs opinions, ils font pri vés de la liberté de profeffer leur culte. Les loi, pénales ,' ( & qu'ell es loi" que celles qui fom pofées fur ce prillcipe, que l'e[[eur clt un crime! ) Les loix pénales, contre leur Clllte, n'ont poinr éré aboli es; en pluficurs provincès, ils fOllt réd uits à le célébrer dans les J éferrs, expofés à l'inrempérie des faifon s , à fe dérober, comme cles criminels, à la tyrannie de la loi, ou plutôr à rend re votre loi ridicu le par Ifon injunice , en l'éluda nr ou l'l ,v iolanr chaquo jour. " Ainfi, MeOleurs 1 les Proteltans font tOUt pOlIt �( p , la patrie; la patrie les rraite avèc ingraritude : ir~ la [ervem en citoyens; ils en {om traicés en proC~ crics : ils la [ervenr en hommes que vous avez rendus libres , ils en [om trairés en eCclaves. Mais il exille enfin une I;"otion Françoife, & c'ell à elle que j'en appelle en faveur de deux millions de citoyens miles qui réclament aujourd' hui leur droic d e François. J e ne lui fais pns l'injullice de penCer qu'elle puiffe déformais prononcer le mot d'intolérance , il ell banni de notre langue , ou .il n'y [ublillera que comm e un de ces ma ri barbares & furann és donr on ne [e [ere plus, parce que l'idée qu'il repréfenre ell anéantie, Mais, M efIi eurs, ce Il'ell pas même la tolérance que je réclame, c'ell la liberté, La rolérance ! le [uppore ! le pardon! la clémence ! idées fouverainement in juiles euvers lei difIidens, rant qu'il fera vrai que la di ffére nce de religion , que la différence d'opinion n'ell pas un crime! La colérance ! Je demande qu'il [oit proCcric- à fa n cour, & il le fera, ce mac inju lle qui Ile nouS préfente que. comme des cicoyens dignes ' de pitié, comme des coupables auxquels on pardonne ceux que le hafard & l'éducation ont ameué [ ouve nt à l'en fer d'une aUtre manière 'lue nou S, L 'erreur, M efIieurs, n'e ll poim un crime: celui qui la profeffe la prend pour la véricé, elle ellia v«ité pour lui, il ell obli gé de la profefTer, & nul homme, nulle fo ciété Il'a cc droic de la lui d i-fendro. ( 3; ) défend,e. Er, MefIieurs, dans ce parrage d'erreur & de vécicé que les hommes fe dillribuem en [e le rr.nfmeceant, quel ell celui qui ofcroic a(furer qu'il ne s'dl jamais trompé , que la véricé ell conf. "mment chez lui, & l'erreur conllamment chez les au cres ? " J e demande donc, MefIieucs , pOllC les Procell,ns François, pour cous les non cacholiquei du Royaume; ce que vous demandez pour vous, la liberté, l'égalicé de droics, je les demande pour ce peuple arraché de l'Alie, toujOlHS ereanc, toujours plOfcc ic, toujours perfécucé, depuis pr"i de dix-huir liècles ; qui prendroic ROS mœurs & nos ufages , li par nos loix il écoic incorporé avec nous, & auqu ~ 1 nous ne devons point reprocher fa momie, parce qu'elle ell le frui c de nacre propr~ barbarie, & de l'humiliation à laquelle nous l'avons injullemenr condamné. " J e demande, MefIieurs, tout ce que vous de .. mandez pour vous; que toUS les non cacholiqur~ F;ançois [oient afIitni!{JLen tour, & fans réferve, aucune à cous I"eflautres cicoyens; & que la l"i, & la libereé coujours impartiales ne dillribue point inégalemenr les oaes rigoureu" de fan exaae jullice. Ec, qui de vous, M efIi,eucs , pecmettez- moi de vous le demander, qui de vous 'o fe ro it, qui voudroic, qui mériceroic de jOlllr d~ la liberré, s'il voyoic deux millions de Citoyens C �~ 34 ~ !~ontrafter; par leur fervimde, :lvec le fane i m" p oneur d'une liberté '11Ji ne le fer oir pins, parce <Ju'elle feroir inégalement répartie? Qll'auriez-vollS à leur dire, s'ils VOnS reprochoienr que VOliS vous efforcez demetue leur ame dans les fers, tandis 'lue VOnS vous réfe rvez la liberté ? Et queUe {eroit , je VOllS prie, cerre arinocmtie d'opin ions , cerre feod.lité de penfées, qu i réd uiroir, à un honreux (er. vage, deux milli.ons de citoyens, parce qu'ils adorent voue Dieu d'une anrre manière que vo us? " J e demande, pour rous les non catholiques; ce que vous demandez pour vous. L'égalité des clroits, la liberté de leurs religions, la liberré Je leur culte, la liberté de le célébrer dans des mai(ons confacrées à èe r objet, la oe rtirude de n'être pas plus troubl~s dans lem religion que vous ne l'ètes dans la vôtre , & l'arfurance parf.lite d'être protégés comme vous, aurant que vo us , & de la même manière que VOliS, pat la commune loi. " Ne permetrez pas, MeOieurs , narioulibre, ne .~J . , ~)JJ1J .. 10l1ff"rez pOint, qlle 101\ l-vOUS cIre 1exemple de ~'j 1.:1 ce~, !l.at~ons encore iJ1J~b~r~ n res qui proCcri venr vp'tre culte ch ez elles. Vous n'êtes pns fairs pour rèce~oir l'exemple , mais pour le doun r ; & , de ce qu'i l en des peuples injul1:es, il ne s'en fuir pas que vous deviez l'èrre_ L'Europe, qu i afpire a h liberté , artend de vous de oundes lecons & vous " ; que ce" C0de 'l~e êtes digne de les lui donller ( 35 5 . yous allez former fair le modèle de tous les autres , & qu 'il n'y rene aucune tache. Mais li Jes exempl es peuve lH êrre cirés, imicez, Meffie urs, celui de ces gé néreux Améri cains, qui ont mis , à la. tète de leur Code civil, la maxi me (acrée cle la liberté uni verfelle des Religions ; des Pen fylvani ens, qui ont déclaré qu e rous ceux qui adorent tin Di eu, de llLlelque manière qu'ils l'adorent, doivenr jouir cl e touS les droits de citoyens ; de ces doux & fa ges habirans de Phi ladelph ie, qui voye nt rous les culres établis chez eux, - vingr rempl es divers, & qui doivent peur-être, à cerre connoiff."lCe profonde de la liberté, la liberté qu'ils ont conquife. " Enfin, Mefli eurs , je viens à mes principes, ou plutô t à vos principes, car ils font à vous) vous les avez conquis pat vqrre conrage, & vous les avez conf:,crés à la face du monde, en déclarant que rous les hommes n. iffenr & demeurcnt .libres & éganx. " Les droits des François font les mê mes, tollS les François font égaux en dreirs. " Je ne vois donc allCLlue raifon pour qu'une parrie des ,citoyens dife :\ j'o urre-: "j<forai Libre, " mais vous ne le Jere{ pas ".. ,J Je ne vois aucune · rairon pour qu'une partie des Francois dife à l:auire: vos droirs & les nôrres [onr éga~x ; nOI;s fommes libre. daps norre conf~ C ij �, ( j (; ) çrence ; mais VallS ne pouvez plS l'être dang III vôrre, parce que nous ne le voulons pas. ., Je ne vois aucune rallOJ1, pour que la partie opprimée ne pui(fe lui r':pondre: peut-être ne parleriez · VallS pas ainli, (, vous otiez le plus perie Ilcmbre; votre volonté exclulive n'efr que la loi du plu.s forr, & je ne fu is poim teuu d'y obéir: cerce la; du plus fan pouvait exiller fous l'empire defpotiqne d'un feul, dom la voloncé fai{oit J'unique loi; elle Ile peut exifrer fOllS un peuple libre &: qui refpeae les droirs de chacu n. ., Non plu.s que vous, M ellieurs, je ne [ais ce que c'eft qu'un droie excluGf: je ne puis reconnoÎere un privilége exdulif en quoique ce foie. Mais ce privilége exclulif, en fair d'opinions & de cuire, me paro)r le comble de l'injuf1:icc, Vous ue pouvez pas avoir un feul droir que je ne l'aye j li vous l'exercez, je dois l'exercer; li vous êres libres, je dois êeee libre ; li vous pouvell profe(fer votre culee, je dois pou voie profe(fer te m\en; li vous ne devez pas être inquiété ., je ue dois pas être inquéré; & li malgré l' évid~IKc de c~ principes. vous nous défendiez de profelfer narre cuJee, fous preeexte que vo us tres beaucou p, & que nous fommes peu, ce ne [,. ro;t que la loi du plus fort. Ce feroit une [ou~era lne inju!l:ice, & vous pécheriez contre vos propres pnnc!pes. ( 37 ) ., Vous Ile vous expoferez donc pas; Meilleurs., au reproche Je vous êrre comredits dès les pre " miers momens de vorre légiflaeute {acrée, d'..... voir décla ré. il Y a quelques jours que les hommes fonr égaux en droirs, & de déclarer aujourd'hui. qu'i ls font inégaux en droit; d'avoir déclaré qu'ils fane libres de faire toUt ce qui ne peue nuire à autrui, & de déclarer aujourd'hui que d eux millions de vos concitoyens ne fone pas libres de célébrer un cnlte qui ne fait aUCUn torc à au([ui. " Vous êres trop {age, Mellieurs, pour faire de la religion un objee d'amou.' - propre, §.: pour fubf1:ituer à l'intolérance d'orgueil & de dominatian, qùi durant près de quinze lièc!es, a fait couler des torrens de fang, une intolérance de vaniré, Vous ne ferez pas furpris de ce qu'il efr des homm es qui penCent autrement que vous. qui adorene Dieu d'une antre manière que vous. & vous ne regarderez pas la .divetfité des pen fées "omme un fore qlli nOlis cil: fait, II1il:ruits par la lo ngue & [,nglame expérience des liècles, inftruies par les fautes de vos pères & par leurs malheurs mérités, vous direz fans doute, il eil: temps de dépufer ce glaive féroce qui dégoôre encore dll fang de ",os concitoyens, il eil: temps de le ur rendre des droits trOp long- temps méconnus; il eil: temps de brifer les barri êres injufres C iij �t { 3S ) q ui les réparaient de nOliS , & dc leur faire aimer une patrie qui les pro[crivoi r, & les clllffOir de fon fein. " VOliS êtes tra p fages , Me(ficllts , pour pen fer qu'il VOliS étoit r"fervé dc faire , ce qlle n'on t pu Jes hommes qui ont exilté pendant lix mille ans, de téduire touS les hommes à lin felll & même ClIlte. Vous ne croirez pas 'l"'il était ré(ervé à l'AlTcmblée Narionale de 1 7~9, de fai,e difp.roÎne une vérité qui c"ifle toujours , ni que vous ayez nn droie donc votre Die~ lui .même) ne vem pas faire ufage. J e fupp rime, Mellieurs, une fou le de motifs qui vous rendraient inréreffa~s & chers, dellx millions d'infortunés. Ils fe préfenteroien t à VOlIS, reims encore du f a ll O' de " .leurs pères , & ils vous montrerai ent les empreintes de leurs propres fers. Ma Patri e efl lible , & je veu~ oublier comme elle ; j' oublier,, i j ufq u' .ux maux plus grands encore dont nous avons éré feuls les viékime5j ce que je dem.nde , c'efl 'lu'elle fe montre digne de la li berté , ell la difhibuallt éga lement à rous les ciroyens , fans diflinéè ioll de rang, de n.if. fance & de religion , & <]ue vous donniez auX dilli dens tour ce <]ue VOl'S pre,::ez pou,\ vons·mêmes. " Jc concl uds donc, Me(fic urs, à ce qu'en . ,tend. il t <]ue vous flatuïez fur J'aboli,ion des loix concernant les non· Catholiques , & que vous les .llimilïés Cn tollt aLlX alltres Francois , vous faf- . 39 J (;ez entrer dans b déclaratio n des droits; cet article. Tout homme 11 libre dans Jes opinions, tout cil,!>,e" a le droit ,de proJeJ!er lihrement J'fiJn culte ,' & llul ne p eut être inquiété à caI/fe de fa religion. Le difcours de M. Rabaud de Saint-E tienne a été fuivi d'a pplaudirfemens redoublés. M. Dillon; C uré du vi eux Pouzanges, a pins fait que d'a pplau dir. " J e rétraéte pn1.lique men t , a- t-il dit, " l'approbati on <]ue j'ai donnée à l'am endement " propofé pur un de mes confrères ». Toute l'Affembl ée a femi ce <]u'il y avoit de Iloblelfe & de pureté dans cet hè>mmage rendn à la jnflice & à la r. ifon, & les applaudilTemens (ont renouvellés de toutes partS. " M. l' Evè'Jue de Clermont a ob(ervé qu'il ["1droit du tem p' pour répond re au difeours préparé de M. Rabaud de Saine-Eti enne (nons croyons en effet qu'il en faudroit beaucOlTp ) ; il a ajomê <]u'il avait :\ dire à- peu près les mêmes chofes 'lne le Comte de V iri eux, & qu'il (e bornero;t à ulle fimp le coml'flraijùn . cc Si les loix CIvil es n'érai ent pas re(peilées , mais qn'on permÎt à chaclln de les arcaqtte r , il s'enfuino it bientôt mill e défordre,. Or il en efl de m ~n, e des loi, religiell (es ; & fi vou, ne devez pas foufftir <]u'on man<] ue de refpe& au X unes , h confequ ence ell évidence pour les autres. C iv �( ~o ) , 1 Cette comparai(on, à bquelle s'eft borné M l'Evêqlle de ClermolH, n'a voit que deux déf'" ts.' L'un d'être étranger à la quellion ; car il ne s'agiifoit pas de {ayoir li l'on pourroit manquer de re(peél: aux loix religieu{es, mais li l'on pour_ roit -, (ous prétexte de refpeél: à ces loix, gêner des citoyens dans leurs opinions en matière de foi, fi l'on pourroi, les forcer à adorer l'Etre-Suprême d'une manière comraire à leur con(cience, ou les réduire à ne point lui rendre le cuIre que cerre même confcience leur prefcrir. L'autre défaut, étoit d'érablir une compar.i(oll encre cleux cho(es qui n'e n comporeeHt point - les loi x civiles font faites pour régler les rapport: des hommes entreux; les loix religieu(es ceux de J'homme avec Dieu. Les premières doivent être obéies par ceux même qui ne les croienr pas bonnes, maiS non reffieélies dans le (ens que donne à ce m'ot I ~Evêque de Clermont, pui[qu'il ell affurément permis de montrer les défaurs des loix civiles, & d'en demander l'ab;lition. Les loix religieu(es, all contraire, lle doivem être obéies que par ceux à la foi def'lnels elles [am conformes. Mais l'ordre public exige toujours qu'on les re! peae. On peut ne pas s'y [oumettee; mais on ue peu t troubler ceux qui s'y foumertelH : le rapport de la créature avec le créa teur, voilà le but de ces loi. : la con[cience de la créat ure, voilà le ( 41 ) , mobile 'lui doit diriger fan obéifl'ance: le créateur ; voilà le juge qui feul peut prononcer & fur la loi & [ur fan ob(ervaticn. L'Evêque de Lida commença par louer la modération de M. R. baud de Saint-Erienne, Il affura " qu'il eftimoir :1lHant que perfonne b . chari[é, la rolérance, le (upp"rt ; qu'il s'emploieroi[ tOujours üvec ztle à exciter toule efpèce de compa[Jion en faveur des non-catholiques. (Ces étr~nges paroles furent fort mal accueillies.) "MaIS, dit-II, la liberté que le préopinant réclame l'am eux ne feroir plus liberté , fi elle pouvoir trouhler l'ordre civil. Qu'on ne gêne pas les con(ciences, c'ea mOIl avis, Ulear eJl permis de ne pas croire.à !cL cran ... fubJlan tiation; mais leur fer.-r -il permIs de nouS taxer d'idolâ.:r ie, parce 'lue nous y croyons? Ne [eroir-ce pas une indécence que les di/Tidens euffent le privil ège de nouS .ccufer d'idolâtrie,? Il fa~t les I,iffer libres de croire ou ne pas crOIre; ma iS il ne faut poinr ,morifer !'.exercice public, de leur culte, ni fouffrir qu'ils pratiquent leur religion avec appMeil,). . ,. On a propofé pluuems amendemens; 1 Eveque de Langres a demandl qu'on décl.r?[ 'lue nul, ne pouvoic étte inquiùé dans fis opinions ~ & quo on ,r; U Il alltre Membre , vOlun ' rt! l"19leu)es.. reIranc ae h r' 'on inCérâ[ , de M. d'Eprefmwi 1 , a prof,ole qu dans Jes opinions méml rdigieufes. �• t 41 J Beancoup de perro nn es demandaienr qu'on allâr au x vo'ix; & le Prélident ayanr confulté l'AITern. blée par affis, & levé, la majorité a décidé que l, qucnion étoit ruffifamment éclaircie. Le Prélidenc a pris les amendemens en corn. men çan t pat les derniers , ponr les fonmettre aux [uEfrages avant la moti on prin cipale. Dans [es opinions mtmc rdigieufes J a été adopté à une grande plmalité. L'embarras dl: deven tl ex. trême, parce qu e les amendemens, pris a pan) ne formaient plus aucun rens. MamfeJlation, troubler -l'ordre public , établi par la loi> étaient !rois amendemens différens qu'il fi mbloit difficile d'irol er, Etabli par la loi, par exemple, devenait ab.> [urde, li l'ordre public ellC été rejené , &c. Ccpen" dant il fàt adopté pu la pluralité, ,mlgré les réclamarions d'ulle minoriré re{peél:able. Le Comte de Mirabea u voulur parler pour té' cablir l'ordre natur el dans les amende mens ; mais le parti qui redoutoir que de llouveaux éclaircir. [emens ne lilfenr rejen et ces expre tTions auxquelles Je Sacerdoce attachoir tant d'imporrance , ne voulut poinr céder au Prélidenr, qui s'efforçait de lui donner la p;Hole. L'Alfemblée éroi t en {n{pens, car plulieuts membres de la minorité vo ul oie nt que le COlnte <le Mirabeau fût admis à parler, & lui. même rem- t 43 J • r' , ce que lUI . rclO 'r lu'aobtenir de fa peneverance .blolt . 1 f ~ ' l'Alfemblée. [( U OIC 1 1 Ptéfident pnt e~ . enler le ca me, e Pour tlm , ", d' ' da qu on , aflis & levé, & la mal0tlte CC I .VIS pat . la paco le a' M • de Mltabeau. ne donnerOlt pas . , f' d'inutiles effons pour M de Volney aVOlt ait .' .é . d quand JI aVOIr er Meflieurs ; Parler fur cer amen ement, , [ fi: Un feui mot, [oumIS aux u rages. , f f , ' 1 qui peUl influer , .1 01 qUl eft eJ) ent,e , . difolt-I , un m . 1 bteux ne permit , Le paru le p us nom fur l<s VOlX ..... , M d Volnev faifane " 1 • "pltquer. . e , pas qUI pUt S ex , 1. E r.paune allto~ . ' . . MalS la Dl en :Jf 0 un effort, 5 eena ' . \ ces mots, avee rilé L'inquifitiolZ. Il fllt lI1terron~pu ~ 'effray.orll ~' . éruofite vralmel)r cette chaleut & cette lIUp , d ' l'b' arion . .Cl. , Toute cette el cr qui ont cara(".Lcrt e t . -p ' le même tU'; d menS ont eXChe Tous Ies amen e , 1 l'berré rcligieufa , d ' i téclamOlenc al mu lre ; ceux qu f ' voyer au len e~ . . . l h ient à ;l1re fen . . ill\l111tce Clerc a , Ile tournait cou •. d' 'fi parce qqe nlain cetre CCI Ion" , A !femblée -plus , & qu'ils c[pérOlenr qu une )C eux, , lus favorable. 1 lonO"ueur &: le ru' nombreufe leur ferolt .P Le Prélident, fatigue pari a '. "e cer avis. Il {; ' OUVrit Ul-me m mllfte de la eance" 1 demain une délibéremu au en 'r ' deml n da, qu on ' ne pou~oir êrre pme & qll1 r:\t iC:1 fi lmponanre) . , avec trOp de matllme., avis comme une ef- La majorité regardoI( cet s'accrue pèc<r. de prévarication , & le tumulte encore. �'r H ( ~d ') I.e Pré!idenr décl,lram que fes forces éroient épuifées , pria l'Alfem blée de VOUl bir agréer (a 'démilTioll , & di t q"e f il avait propofé le reovoi :In lenclemli n , COll rre les règ les> c'eft que l'i . rnpor ..lI1ee de la m~tière , & le danger de la préeipi. "t.\t ib l1 hli avoienr pom Îufti fie r la propofirio n <trl'i! avoir fa'ire, & qui , ju(qll'l lors , pefoit [ur (on <:tin:: . L'ATfenJb!éc FlIt unl!1 ime à 'refufer b dérn ifilo n q 'l'l)f[roit lé Pr élÎde nr) mais la majorit é Fur ini. ·!Jrlnl. ble à prélldre une déci lion dahs la m/Ill< r.'aIlce. l '..u r;d e eneier) en ces termes, eut la pluralité .r~ Jltltrages, " N ul Ile pellt ~re il1qui.ité pour fcs opillioris même religieufes, pourvu que leur manifelbtion ' ne rwuble P d S .j'ord re publlc , & établi par la Loi " . Nous ne pOUl·on s dilTimuler l1 0rre douleur) qne l'Alfembl éé Na tioli1lé, au lie u d'étouffer le germe de l'inrolérallce, l'air placé comm e ell céferve, &i1~ tlné décb radon des droirs de l'homme. Au lieu .le ' proll ollcét la!1S équivoque 1. liberté religieufe , e! ie a déda t(! qae la tturnifejlation des opi nions de ce genre pouvo ir être gênée ; ,qU'UIl l'rdre PIlMje pouvo ir soppofe r à cette libe rté ; que . la l oi pouvoi! la rcfireind re. Aurant de principes fa ux, dingereux , illtolérans dont les D omil.;qucs & 'les Torquemada mu appuyé leurs doéhiuf! {.LlJC1uinaires. Les apôtres de b liben é celigie ufe fouriellllçllt. 'elle ell: [upeneure à toutes Le~ 10lx, & Jle ~ . .aucune l'Ulu.re du paUVO,lf '. . ll'• l'S re cevOIr Cl pour Ja, vil. , (i T ome loi . di fent-ils , ea fond ee ur le con.., rlencem ' e nt gé néra. l ,' mais cOIm"e)lt hommes "les , . ' ' Is pll con fenrir à le .J epoll1J1 er d un d"OJ t aUCOIcnr· 1 l l'9 b'er "onr l n'eft rie", Uloms ' . "felon eux) , que leur honlJcl\r éternel ? V IW 101 rell:t1 ét.vc, ell " d e R e_li- 0 ~ i o n' n'ail: dO. lIC que la 10, ,du mauere plus fort; elle n'appart iem q~'a ll code de la rJunllle. " 0 .. [d 1es loix fo nt ab[urdes en ejles-meme" U$ d ies ordonnent à des homlUj!s. qui Dm des, me(u res li di1f':rçn tes d'inœlligel\ cp & de r"fon. jle voir l'évidence dan~ les mêmes dog'pes ~ & .' e' dans les mêmes d.oéi:t1l).es. Ces. lo!x' fon t la Ve' ll( l" .1111lnGra1es, • pI,ifiqu'elles ne changenr [Jen a . l l;l7 . . . . & e r 'lt qn" des hOJ1lmes v,ds \j, l U .tea.t~ne tlr n ro '''fi quen[ de 1eur croyailCe , "& maf<IJu~nt. leurd _ 1-.. ....f~,,..... limens, C es loix fOIll propIes a ~etenlr lçs '!ro~~ mes dJI15 la Hn l'pidj[é " , ~ pui~q u '~Jles :~ Ildent~ 4 . -IDel' , u e e·fic1av,e ) & qu~, 4fta bagueue d p~ Vén[ee P,';t.re ~lI t Harer lin cerc~e qlte l'eQt,eudt,menc . ne pell c p1us f ran chir humain , .. Ces Lon:. fO ll t "i'k .ti·fa·;'; les ; ellcs [om pa r · t~ut , le kv=; .lu ~ J ) f . �(4 6 J ( 47 ) n'tifme, &; contre le bue de toute ho nne rociété, donnent plus d'importance aux dogmes qui. nous divifent , qu'à ceux qui nous réuniffent. Ces loix font impies: q uelle impiété plus {,gnalée que de s'interpofer entre l'homme & la Divinité , pour dire à l'homme, nous te défendons de fervir Dieu de cetre manière, &:. pour dire a Dieu, nous vous défendons de recevoir les hommages qui vous fo nt offets fous une fOtme qui n'e{l: pas la nôtre! Quand on réfl échit fur la diverlité des efprits, canfe néCelhire de la diver· lité des opinions, fur la foibl effe de la rairOll humaine llui trOUve fes limites dans l'examen e chaque atôme , & {u< l'incertitude d nos connoiffances, :Il les' lignes t rompeurs du f,nx & du vrai ; on s'étonne' qlle chacun de n ous , fiet & impérieux dans le peti t coin où il domine, orc y rrancher, y prononcer cn MoÎrre, & propo(et {es opinions comme des loix p our ' t OUS fes rem· blables: Mais, d,fent les partif.ns d'une religion do. minante, nOlis ne prétendons point gêner la lihertf des conJciences. - Voilà certes , une grande faveur, vous b iffez à vos frères ce que les tyrans n'ont jamais pL1 ôter à leurs ennemis. NrJus ne voulons defendre que le culte public ; mais li la religion de vos frères leur enjoint \e 'culte public; en leur défend an r de l'exefC(~r, v.jU" at- , 1 f , tentez à lenrs droits les plus Clints; leur con fcience. VOliS bleffez Mais Jous prétexte de religion on prêchera des dogmes lluifibles deflruaifs de [a fuciété COn tratres tÎ. ~a faine morale. Jamais) i1à où pll1lieurs routes s'ép _ re ligIons {e [u rvei llen t·, u re nr ; ce lont des rivales qui ne fe pardo nnent ri en; 011 ne peut ."allldre de corruption gue d'une religIon domma.me qui n'a rien d redoutet:. ne peut prêcher des doélrin es licemi eufes qu ell {e cr~ r, elles n'oferont jan"is affronter 1. cen rure du public; pour rendre les "'y lt!:res de Ia bonne D éeffe i nnocenrs, il n'e "t fallu que déc trlure le myllère & déchirer le voile qu i les dé", roba it à l'infpeélion févère de la fociété. Mais en. permellanc lOI/tes les religions On. ' Jettera les hommes dans l'indiff.!renLifine religieux. Cela .Il fa ux & démemi par l'expérience, on ' eft in ~ilfé rent fnr la religion gu'on a reçu de [a nonr. rice & de fes maîtres, [ans examen & fans preuves : une croyance fondée fnr l'autorité n'elt qu'en fuperficie, & n'a point de racines: voilà ce gui ell vrai & ce qui explique pourquoi l'on trouve en général plus de croyants lincères & in[truits dans les pays proteltans que dans les pays catholiques. Le pis qui peut r<fu lter de la diverlité des culres, c'e ft qu'on do nne moins de 1'.r!x aux dogmes qu'aux vertus, que le mot d'er- 0,: . �( 48 ) thodoxie perde un peu de {a force magique , q~ les controver{es tombent dans l'oubli , que l'01] fa([e plus attemion aux œuvres des homm.. qu'à leur {ymbole , & qu'en général on les j,oe comme bons ou médIans, plutôt que como~e pieux ou impies. Tellos {onc les premi ères réA exions q,!i s'offrent à nous {ur la libercé religieu:e , .& l'es vérités ab!1:raites prennenc bien plus de force quand on les arplique i la {eél:e prote!1:ame, (eél:e pailible par effence, favoroble à la rai{on hlllnaine & 1 La richeffe des Nations, amie de la liberté civile , donc le Clergé n'a point de Chef, & forme un corps de citoyens, d'Officiers de morale llipendiis pH l'Etat, occupés de l'éduca tion de la jeunelfe, & Întére([és par l'e[prie même de famille, '0 maineien des mœurs & à la profpérité de l, cb.ofe publique. L'abondance de la mati ère nous oblige de renvoyer au Numéro prochain, j'affaire du Procureur du Rei de Fillaire ; .- & la lettre de 1\'1. Necker, à l'Affcmbk(e NOIio'I ,iomùe, reJaJÏve ~ la motion dll Comte de Mirahczu 1 ~ur l'emprunt. - Quant à l'affaire de Marienbourg. no\'S 3<tendrons des détails ultérieurs pour en rendre COIDp'" COURIER DE PROVENCE. Pour fervir d~ fuite aux Leteres du Comt' de ..MIRABEAU à jes ,Commettans. Du 14 au 1.) AoCit. 1L ell dans la nacure de touee ar;~mblte popu ':' laite de tendre toujours à l'milité publique, mais il ne s'en Cu it pas que fes délibérations aient to Ujours la mêm e retl:imde. Tant qu'elle n'dl: pas corrompue, elle vem le bien; mais elle peut Ce tromper, & alors el le paraît voulcir ce qui eft mal: mais alors auffi elle n'<!1: pas moins prompte à réparer l'iujullice [urprife à Ces intentions, & 1. fageffe du lendemain offre le corretl:if des erreurs de la veille: c'e!1: ce qui e!1: arrivé à l'A[· {emblée nationale. On a vu avec quelle précipitation, pour ne P!\S dire avec quel cumu lre , elle adopta dans la féance du 1;, relativement aux opinions religilufe s, un .rricle de!1:iné, dans l'inremion de fon auteur, à leur kiffer la liberté la plus entière; mais qui, par les ametldemens qlli l'ont défiguré, eft év i. demment calculé plUlôr pour le ruiridren de Goa & le quatoqième jiècle, que pour La France à L'anné< 1789 , A �( ~ ) Ces ~mendemens avaient été vivcmenc re. PouCfés par ce rte ponion de l'ACfemblée , , natio. nale, qne [on anachemellt aux pClnclpes d'une [a"e liberté, [a fermeré, Ca conflance rcndent fi juÎÏ:ement chère à la Nati"l1: l'abCence de plu. !leurs d'enn'eux avoit facilité le triomphe de l'in. tolérance. S'il eft un objet qui, à l'éternel hO:lOeur de notre fiècle, ait réuni les vœux dn plus grand nombre des cahiers, c'eft la libuté de conflienC/j & voi là cette liberté plutôt enchaînée qu'établie, la voilà ré"lée d'avance d'une telle manière, qu'il n'eft pas une per[écution injufte, pas une pour. fuite odienCe, pas une loi bigotte & barbare, pas nne dragonade enhn qu'on ne pÛt rigoureuCemenr légitimer pac cette Canétion. , S'il eft un objet qui ait réuni l'nnanimité de ces mêmes cahiers, c'eft la libené de la Preffi j & voilà que, fous prétexte de régler la maniftf cation des opinions, on donne d'a\'ance un blanc [eing à la tyrannie. " Avec des modifications li deflruétives, que devenoir cene déclaration de droits fi preffée, fi n éceCfaire, Ci indifpen{able, que, pour s'en occuper, 011 avait cru devoir perdre de vue l'important ouvrage Je la cOllnicution? Que [ervoit-il d'avoir annoncé avec tant d'appareil dans l'.nide ~ de cette déclaration, qUI ( ; ) ft hut de toute affociation politique ejl la cOf/firvarion des droits naturels & imprefcriptibles de f'hommt j que ces droits font la liberté" la siirec, ~ la propriété & la rififiaflce à L'oppre[fiofl> pni{gue dans un antre article on livroit la hberté dans {a partie la plus eCfentielie , 1. liberté de la pen{ée à toutes les re{hiéèions , à toutes les limitations, .. routes les chaînes qu'une légillation ignorante & corrompue pourroit lui im.pofer dans la fuite? Ces réRexions aidées de la voix publique, & rendues plus énergiques encore pat l'indigna tion de ceux qui ne {ouffrimnr jamais gue la fétule monacale devienne le [ceprre de la pen{ée, ces réAexions avaient opéré, {ans doute, {ur les approbateurs même de l'article gui {ouille la déclaration de nos droits, S'ils n'ont pas eu le noble conragé de l'ane.ntir, ils ont du moins pl acé le concre-poifon dans l'articl e qu'ils Ont rédigé le lendemain, D ès l'ouverrure de la {éa nce , MM. Peritre Duluc, & BergaCfe la Ziroule, am f.'lit deux motions tendantes au même but , celui de faire {encir à l'A tremblée l'in con venienr de cecré marche nouvellement introduire daus les déli bérations, par laquelle on déclarair une matière fuf!ifammenr inftruite avam même qu'elle etlt été di{cutée, " J'ai été frappé, difoit M , BergaCfe la Zirou le, de voir la marche ordi.na ire de noS délibérations: A ij �( .1-1 A l'ouverture de nos féa'nces , plulicurs 1lI embrc~ fe font infcrire pour la parole; celui qui l'obtient le premier fait ordimire ment une motion. Cene motion dl .ffez foigneAmenr difcutée; elle reçoit quelquefois des amendemens, qui font difcutés aum. Mais lorfqu e l'attention de l'A({emblée dl fatiguée , & qa'elle tomoig ne tumultueufement fan impatience, M. le Prélident demande fi la matière en fufEfamm~nt difcutée; & lorfqlle l'A!Tembléè exprime fan vœu, il e!Taye de pofet les quenions. Alots les nou veaux amendemens fe multiplient coup fur coup. Conçus en peu de mots, ils font fouv ent de la plus haute importance; ils tende nt quelquefois à dénaturer la motion principale, quelquefois à l'énerver. Cependan t ces .mendemens ne font prefque point clifcucés , prefque poinr entendus, parce que l'A ffemb lée fe li vra nt à l'impatience & à l'effervefcence la plus contraire à fa dignité, s'irrite contre tous ceux qui veulent faire entendre leur voix, & par un décret promptement prononcé, les réduit bientôt au lilence » . " Dan; toute A ffembl ée dont toUS les Membres out un droit éga l à la formation des loix ; il faut un e règle qui affure à chacun d'eux la li· berté des difwmons, & à tous la faculté d'agir & d'arriver à un réfultat _; il faut donc commencer pu faire des loi" ou des réglemens, pour les ap~ pliquer en fuite aux divers cas, (e1on que les ci r~ connanees l'exigent. Dans les cas nouveaux qui fe préfenr enr, au li eu de ces déci rions particuli ètes & loudaines par leC' I"elies nous nous tirons d'e mbarras felon l'impulfion du moment, il va udroit mi eux établir un e règle généra le qu.i , di-' rige.nt -l'Artemblée dans tous·les cas fcmblables , la préferve de ces var iations ', de ces partialités, de ces préférences qui-donnent· lie u aux jalouGes, font n.Ître les paceis, préf"'renr les di viGom, & cOllduifell'[ {ouvent à ces roCo lurions erronées, trine mais inévitable fruit d'.tremblées donc le bon ordre & la libeceé f.ont bannis ». D 'apr~s ces réfl exions évidemmellt dirigées contre ce qui s'éto ir patré le jour précédent, ' M. Bergatre a ptcpofé quelques additions aux régie. mens pour empêcher l'Atrem blée de doel. ret la quefiioll foffifammenl éclaircie. avant qu'au m oi n~ di:! Membres eutrent éré entendus pour & concre. La difcuffion 'de ceere.motion pouvant détourner l'Af(emblée Pfrll'P l1n ~e ll1ps confidérable da cravail qu'elle s'écoir impofée, divers Membtes .ont demand é la queni on préiimaire par affu & levé. L 'Atlemblée a prononcé qu'il n'y a~oil pas lieu à délibérer. Certe"digtemon a fait un bien, cell1i de donner aux D éputés, f.r igués desJéances précédentes . le temps de fe r.trembler. A iij �( 6 ) On a repris la difcunlon du projet du ~xièrne Bureau à l'article 19 (~) . M . le Oll C d~ L evis. avam que d 'entrer dans 1. diCcuRlon cl ce a"icle, i demandé la liberté de falrè quelques ohfirvatlons préltminaires, Çes ob- fc~v~tio~s. n'étoienc, (ie~ n~ojlls quJllIle cririqu~ tres-judh:JeuCe, ma lS rres-deceme & très- modérée de la [é,n se de .I.a veiUe" f'. PerCon ne •. a-toi! .dit, n'efl: plus convairiç L} que , [,ns la Couminlon- à la majorité . tous les décrets d' u_ne .Alfemblée ne - (eroiem que des chimères; mais li l'on en veut tirer la conféquence que cette majoriré ell: infaillible, -,'ell: un .dogme ab[urde & lâche que j~ n'av.oaerll , jamais. J'admire les fag~s précautions, les lenteurs, les dlfcuGions répl.:ées qu'om ex igé, les peuples les plu~ habiles dans l'arc ~'être libres pour. pàrer aux int onvéni ens qui naiffent . d ~ la pré.cipitation, de l'enthouliafme enfin des mille caulès qui .induifeut les hommes 'en Il~r;ijf, Parmi nous, Meilieurs , ces ptécalltions fa lit nég ligées j m~1S (enons- nons bien-confequeIlS, f,ce~ déci lions prues avec tant de pro mptitude , reçevQiellt 'ell quelque manière le Iceau du dell:in & devenaient lrrevocabi6? Cette maxi'lle funell:e nous enchaî• , ) .1. Cl ) La libre communication des pen(ées 'é~n{ un droit du. ci ,oyen : eJle " , . ne d' OH cere refirelnte qU '3 Ut3pt qu elle l'lUtE au drolt d autrui . • lleroit ~ tbuteS nos erreurs, & nous deviendtions à nous-mêmes les tyraAs les plus dangereux, Il y a de la dignité, au contraire. & de la vétitable grandeur à reven ir fur nos pas . lorfqu'en avansant dans notre carriète nous appercevons que nous nous Commes trompés. lorfqu't,ne partie 1l0mbreuCe de l'Affemblée juge que l'on a décidé avec trop de precipitation du det1in d'un grand Peuple. Ne craignez point de vous comptomettre par cette conduite, & d'affoiblir l'e ll:ime publique; t'ell: plut&t le vlai moye n d'infpirer de la confia nce & de la j u lI:ice ". « L'article rédi gé hier me paroÎt dam Je cas d' une ptompte tevi{ion : on ne peut manifener fes opinions que de trois manières, par fes difcours. [es éctits & C.s aétions, Mais en déclarant que cerre manifell:ation n'ell: pas permife lorfqu'elle pellt troubler l'ordre public, fans [ pécifier cet otdre public , fans détnminer ce qui le trouble , vous (oumettez contre vos intentions les aél:ions, les écrits, les diCcollts de tOUS les citoyens à l'inquilition la plus odieuCe , à l'autorité la plus arbitraire. ElI:-ce là déclarer les drOits des hommes? ElI: - ce là poCer les fonde mens de la liberté avec la fi erté qui convient à votre cou~age ? Il importe à un Peup1e qui veut fe fouf. traire à tOUS les genres de defl'0tifme, de briCer avant tout la verge de fer dont la fuperll:ition e!t A iv �( 8 j armée j & 'lu'on ne me dife pas 'lue j'.urois dG préfenter ces remarques hier, puifque la difcullio n n'a pas été permife ". " Voici, Meflienrs, l'article que je comptois vous foumetrre alors, & 'lue je me crois eucore obligé de vous propo[er ". " Tout homme ayant le libre exercice de fo penfle, a ù: droit d'ayoir une opi.nion religitufe [ulvallt fa confcience -' fous la fe-u/e condition de n.e point nnire à autrui ". L'A(femblée n'ayant pas paru incliner à revenir expre(fémell[ fur ce gu'elle avait fair dans la fé.nce précédente, le Duc de la Rochefoucaul t s'efl bor"é à examiner l'article XIX du projer. "Cet article; .-r-il dir, préfente non un droit, mais une relt,iaion à un droir tellemenr vague, telle menr illimirée, qu'elle réduit le droit à rien. Vous dites 'lue la lib,e communication des penjëes ejl un d,oit dJJ citoyen, & cependall[ vous voulez 'lue, fOlls prétexre qu'elle nuit aux droits cl' auuai , cette commUl/ica tion G néce(fa ire à l'état de [aciété, ce(fe d'ttre libre 1 Alitant vaudroit-il défe nd re de pari", d'écrire & d'imprimer [ans permillion. EfI-ce ainG que les Améri"ins [e fOnt expliqués, dans leurs déclarations de droits [ur la liberté de la pre(fe j celle liberté , dirent-ils, ejl yn des plus forts boulevards de la liberté de t Etat. E//e ne peut être rejl'"nte 'lac dans üs GOl/vememens deJPoûqlles. ( 9 , Cell: ainG 'lue parlenr des hommes libres, & 'lui ne font pas encore fatigués de leur liberté. M. de la Rochefoucanlt a développé fes principes avec préciGon & clarté , & ii a propofé un nouvel article en ces termes: " La libre communication des pen fées & des opinions ell: lin des droits les plus précieux à l'homme. Tour citoyen peut donc parl er, écrire & imprimer librement, fauf à répondre de J'ahus de cette liberté dans les cas prévus par la loi ..... MM. Anfon, Target, Barriere de Vi_utac ont propo[é d'aurres rédaéliolls qui revenoiem à celle du D uc de la Rochefoucault. M. Rober{pierre en .. indiqué une qui (e rapprochait davantage de la brièveté & de l'énergie des déclarations Américaines, & fur - toU[ du principe , qui certainement exigeait, rOllt au moins) dans les formu d/urminùs par la loi, & non dans les cas prévus pa, la loi. On aUoit pa (fer aux voix {ur la réd.élion du Jixii:me Bureau, quand le Comte de Mirabeau, craignant qu e cet article ne fClt adopté par l'AG. femblée , a fait fenti, l'inconv énient du mot r1CTtinte, qui fe trouvoie dalls cerre réd.élion & dans quelques aurres, & a propofé qu'o n y fubf.imâr ce lui de réprimer, 'lui, s'appliquant plutôt à l'abus fair de 1. liberté de la prelfe qu'à cern: liberté même , codervoir à chacun le droit de �( 10 ) ( tommuniquer fes penCées, & n'admettait l'intervention de la loi que pour punir le mauvai, nfage qui pourroir avoir été fair de ce droit. Cette obferv.tion déciGve a été fur-le-champ adoptée par l'Alfemblée, & en conféquence, le mor de réprimé a été inféré dans l'article XIX de la ré. daétion du Gxième Bureau. Cet artide ainG amendé ayant été propofi à l'Alfemblée, il aéré rejerré à nne grande fupé. riorité de fuffrages, & c'étoir affurément l'inten. tian de l'amendement. Au momell! où l'on alloir pofer la 'luellion, M. l'Evêque d' Amiens a demandé la parole, a ""pofé les dangers que couroiem la Religion & les bonnes mœurs, G l'on accordait une liberté indéfinie à la prelfe, les maux qu'a produit la licence des écrirs, les manvais principes, les alar· mes des pères de famille; & il a ptopoCé un amen· dement pour la conCer.va cion des mœurs & l'in. tégrité de la foi: l'Alfemblée n'a pas paru craindre les mêmes maltx que M. l'Evêque , ott plutôr elle it [enti 'lue li la craime des mauvais livres devait empêcher qu'on imprimât fans permiDion, la craime des faux pas devrair auDi faire défendre qu'on ne marchâr fans permiflion. L 'article ptopo[é par le Duc de la Rochefou· caulr a P'ffé avec qu elques lége rs amendemem comme fuir. Il ) La libre communication des penCées & des opinions eO: Ul1 des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librem ent, [anf à répo ndre de l'abus de ceHe liberté dans les cas dérerminés par 1. t< loi 1). . On a enfuire paITé à l'article XX, de la ré. d.étion du Gxième Bmeau. Il a éré le premier de ce canevas que l'Alfemblée air approuvé en entier, il {e trouve le douzième de h déclarari0l1 des dwits. . " La garantie des: droits de l'homme & du ç;toye n néceŒte une for",e publi'lue ; cette force dl: donc inllituée pour l'avantage de rOllS, & non pour l\itiLiré panieuli ère de ceux aux'luels elle efi confiée' ". L'affaire du Procureur du Roi, au Bailli age de Falai{e, nous parmt mériter une attemion parti~ ~u lière. Il s'agi t d'une de' ces vexations trop fréquentes de b..parr des Cours', enve1:s ce qu'elles appellent les MQgifirars Jubalcernes' ; mais cette vexal:ion n'ell: pas [eulement un aété de vengeance & de févice- èontre UR ~;ndividl>, c'ell: un attemat qui blelfe la liberté de to\IS les citoyens dans le mo~ ment où cette ,ltbet:ré devait être le plus re(peél:ée. ~ 4 ~ "e.: r ~ .. M o. Beçtrand de ' l'Hod/e{ni ece (c'ell: le nom �t Il ) ( de ce Magil1:ror lavait affil1:é aux AIf~rnblées €~ nérales de [on Baillilge, pour 1. Convocation Et.ts-Généraux; d'abord, comme Officier du Roi puis, comme l'un des Comminàites chargés de la• rédaétion des c.hiers. En celte dernière qualité il vota avec (es collégues pOlit h périodicité de; Etats-Généra ux, & l'opinion par tête ; - pOUt uoe chame décbra.toire des pouvoirs re[peCtifs du Mon arque & de la Nation; - pour l'écabliffemeot des Erats Provinciaux; - pour qu'aucun impôt no fÛt établi que par le vœu de la Nation, & {en. lement d'une [effion à l'atitr<l; - pOUt que tOUt impôt fût [upporré pa, touS les [ujets de l'Et'r. & perçn (ur un [eul & même rôle; - pOUt la re(pon{.bilité des Minil1:res ; .-. . pOUt que la . corn. p écence au rouverain des Bailliages & etélidiaur fût augmentée; - pOUt que le reITort d<l chaque Siège & T tibunal fût tellement arrondi, que leI JuO:iciables n'en fu([ent qu'à une diO:ance tai. foonabl e j - , pOUt que -les Juges penlionués pat le pu~lic r!!ndiITene gramitemenr la juO:ice j _ pour que la vénalité & J:hér'éditc: des Office~ de Judicamre. fuf{imt ab'oI!g.ées j - & ponr qué .le m érite, la [cience , la pt;obité, te délinrércffement régénéra{fent les Tribunaux. . i t Ces demandes, qui am. -reœvti dans ctoUle 1. Franc~, n'étoiem poim alots da"s la Jnofprudence des Parle mens, Celui ' de .Rouen; irrité fur: 1 3) tout des derniers articl es, y voit une cen filre au moins indireéte d'u{ages chér is, IIne fubv edion de ce qu'il appelle in CO/lj/icucio/l, de ce que tOus .ppellent des abus. Un de M effiellts, (c'el1: la fotmule Parlemen· taire pom couvtir une dénonciation qui puiITe être impunéme nt injuO:e ou ca lomnieufe), un de Me;; fieurs dénonce aux Chambres aITemblées le téméraire Procurem du Roi, qui a of'; être citoyen; dès-lots, plainte du Procurem-G énéral, inquiGtian, information, décret d'ajournement perfonne l qui arrache provi{oiremenr l'accuf,, à fan état & · à [es fonétions. Pendan t que ces chofes fe parroient à Rouen; le MagiO:rar opptimé ne s'e ndormait pas ; fur qua-I.2nce-cinq Commirfairesqui) comme lui, avaient ttavaillé à la r éda~t ion des cahiers, le Parlem ent en avoir difcrétemenr choi(i {jx; toUS ennemis jurés de l'accufé, connuS pour tels , & que l'infâme complaifancc qu'ils eurene d'offrir & de donner le ur témoignage voue pour jamais à l'opprobre. In O:mit de cette circonO:.nce, le Procureut du Roi de Falai[e sadrerre par deux fois au Procnrellt-Généra l de Rouen j propo{e fes moyens, [ourient qu'il ne peut être coupable pour avoie deGré :l. Falai(e ce qui eO: deGré dans taure la France; que lors même qu'il le {eroit, le Parle· ment n'auroit pas le dtoit d 'ell connaître, parce , �( 14- ) que l'Ordonnance du Roi pour la COIlV ' ocallon des Alfemblées élémentaires dans le Ro , 1 fT" , Il 1'1 yaUllle, 1es d cc are ellelltle elnent 1)rcs , incerd,'r a' toures Cours & Tribunaux de s'ingérer dallS leurs 0 pe,,_ • rions. - 11 ajoure que les rémoins ouïs co orre lui (ont reprochables; que li Contre tOllr droir le Padement contilluoit (es pourfuires , il devoi, ouïr les quarallre-cinq Commilfaires réd.éleu,s avec lui du cahier qui faifoir (on crime, On s'attend bien que les repréfentations de ce gente n'ont point eu d 'effer, Un fubalterne qui ore raifonner avec fes MaÎrres ! En voilà , plus qu'il n'en faur à la morgue parlementaire pour s'exalre, ju(qlol'à la tyrannie, Le Procurellr du Roi s't,oir adrelfé au Garde des Sceaux, Barentin, A force d'impottullités, il avoir obrenu le ~8 Avril, un furus & un (lrdr~ d'envoyer la procédure, Ce furus & cer ordre n'ont fair qu'accélérer fOIl décrer, qlli fur rendu le ;0 Avril & u"nifié le 5 Mai. Les procédures n'onr été envoyé:s qu'après (ix Cemaines, Dans la lerere d'envoi , le Parlemenr a aBirmé par l'organe de M, de Belbeuf, fOIl Procureur - Général, que les R édaéteurs du cahiee de Falaife n'éraient qu'an nombre de neuf, quoiqu'il réfu lre du procès-verbal, qu'ils éroient quara nte-cinq. Auroir-il,cru par ce vil déguifemem, échapper à la rép1taCiOn 'lue le Magiilr., opprimé efr e)l ( 'S ) droir d'exiger? Ce qu'il y a de sûr, c'ell: que dès· lors , il gémir fous le décre r , privé de fon ':rar , de fes re{[ources, forcé de 's'endurcir [ut les befoins impérieux d'une famille , nombreuCe pOlir réclamer juilice à cinquante lieues de fan domicile: & qu'après de vaines pourfuites auprès du Confeil du Roi, il s'eil enl1n réfolu à l'obreni, de l'A{[emblée Narionale. L'on s'étonnera peur-êrre, de ce qu'en faifanM le rapport de cerre affaire à l' A{[emblée , le co. miré des recherches air pu y ouvrir l'avis qu'il n'y avoit lieu d délibérer. L'Alfemblée cfr un corps légiflarif; - elle peue faire la loi, mais non l'appliquer: - li clle accueille les plainres des Magiilrars de Fal.ife, ella aura cene cas de ce genre à juger, - touc [,)11 remps, [e perdra en affaires particulières, - l'inrerêt général, le feul qui dûr l'occuper, s'évaporera dans ces difcutr.o;ls: - voilà les r:tifolls [ur leCquels cer avis à éré fondé, Et comme dans rous les cas qui offrenr quelque difficulté, il n'y a rien de li aifé, rien de fi commode qu'un il n'y a lieu à de1ibérer, il n'efr pas éronnant que l'opinion de l'A {[emblée air éré quelque remps fufpendlle, M, l'Abbé Mamy n'y a pas peu conrribué; il a développé, d.éfendu, érayé cer avis, par la . �( 16 ) rigueur des principes, par les craintes que d . . fi . l' . d ole III plrer exercIce u pouvoir exécutif On ' d' ., d l ' lU 1· Claire ans es maInS de l'Affemblée légiilat'Ive. Le Comte de Mirabeau a fa it ob(etver . d " que cerre ngueur e pnnClpcs & ces craintes dn ' "d' l ' preo. , plnant, ctOlent aueant p us dignes d'accention 'lue M, l'Abbé, n'avoit lui-même pas eu à (~ plaind re de l' Affembl ~e N aeion ale , lor(qu';\ (on occa ~on, elle s'étoit immifcée dans l'exercice de ces mêmes pouvoies, aux'lucls il ne vouloie p2S lui perm eccre aujourd'hui de eoucher. 11 a enfuiee expofé ces pein cipes différens de ceux du comi eé, & de l'Abbé Maury. ' 1 Entre les diverfes prérogaei ves effeneielles ~ touee Affemblée légi ilative , il en ell: , .-t-il dit; u ne fans laquell e il cfl: impo ffible de conoevoir fan exifience : c'efi le droie de veiller à fa pFOpre polIce, à la liberré , à 1. fîtree é d e fes Membees ,' & por conféquent, à celle des AfTemblées élémenta ires qui ont concouru à la formaeion. Ce dernier droit ef!: in(éparable des précedens; (ans lui, ils feraient incomplers , infulfi(ans, & pre('lue illufoir~s. C ar quelle liberré peue avoie une Affemblée, li ceux qui om concouru :l la for~er pa ~ leurs (u ffrages , n'ont eux-mêmes pas été lIbres , s'ils Ont éeé fous une infl uence éerangère j li) {oit pour le choix qu'ils Ont faie de leu" R epréfentans , ( 17 J Repréfemans) fait pour les infl:ruaions qu'ils leui ont remiCe j ils om om été fOUIllis à la cenfnre & aux pourf"ires d'un corps iméreffé pae Ces fautes même!) à éteindre en eux toute liberté. Cea ce CJu'one parfaitement bien vu les Anglois. Jamais :lUcun cerps judiciaire, auoun département quelconque du pouyoir exécutif ne s'immifceroir <l.ns les Alremblées d'éleél:i"n) n'elrayeroit de pourfuivre un Ceul de leurs membres pour les avis qu'il y ouvriroit) pour les ré(olntions qu'il y feroit prendre, fans s'e<pofer au relrentiment de la Cbambre des Communes: de tels aél:es ne Ceroie nr pas moins à fes yeux une haute infraél:iorz tk privilège, que celui par lequ~l un membre des Communes [eroit poucfuivi pour [es opinions ". " L'Alfembloit Nationale n'empiéteroir donc pas fur les droits du pouvoir judiciaire) cn accueillant la plainte du Magifrrat de Falaifé. Un il n'y a lieu à délibérer, ferait au contraire un abandon formel de [es droits, !lne abjuration de fa propre exifl:ence. Sut quoi donc'y aura-t-il lùu à délibérer d. l)s une Affemblée, li ce n'etl: fur des aél:es qui compromettent ~out à-la-fois. fon honnenr , fa dignité, fa liberté, Le prinlipe de tOlite fouve raineté re'fid~ tjJèntiellemell l dans la Nation ; nul Corps) md individu ne peut .exercer d'autorité qui n'en émane exprtJJémeru. B �'( l' , ( 18 ) Que lignifient ces expretIions que l'A(J''embl ~e N ationa le vienr de confacter, li elle ctaint de ' d élibérer fur l'enrreptife non moins coupable qu'il. lé"itime du Parlement de Rouen ". " Je n'enrends point que notre dél ibérarion fe porte fi,r le gen re de répa rarion qui peut être due au Maginrar de Fal.i[e. C'eft -là vroimenr ce q'J'on pourroit, à juCle titre, appe ller Une at. teinte au pouvoir judic iaire. Mais le principe qui devra fervir de bafe au jugemenr ; mais la à éclaration claire & politive que l'aéte commis Far ie Parlement de Rouen , eCl une atteime à la liberté Nationa le; mais le ren voi du Magi!hat opF'imé , à fe pourvoir au Con(ei l du Roi, pour obtenir toutes les réparations q ui font julles; voilà ce qu'il nous parcît que, dans la circon(· t ance, l'honneur de la N arion, 1. lIberté publi. que, & de juCles . égards pour le pouvoi. judi. '" ciaire, folli c iten~ égal eme nt ". C ette opinion de M. de M irabea u, paroirroit enchaîner tous les fu ffrages, quand M. de Fronde vi Ile , premier PrélidelJt de R oue n, a demandé que l'affaire fût renvoyée au lendemain, afin qu'il eÛt le te mps de donner tous les éclairciffemens dont elle élOit fu(ceptible. Le Dimanche, M. de Frondeville a parlé pour le Parlement, pour le droit qu'onr les Parle mens <le venger leurs propre s il/jures; d'apr~s les art~ ciennes Ordonnances qui, a-t·il dit a!fez plai~ f a0101ellt , Ile pas abrogées quoi qU'ail ait Juill Jait. Le Magillr.t de F.I.ife a diClinaué les in':: " jures faites aux tribu naux étant en fon8ion, de ce qui pouvoit être dit fou vent hors de leur préfence, dans des A ffemblées effenriell(m ent li~ bres ; il a difcuté la dépolir ion des témoi ns, expofé le ridicule qu'il y av oit à dire , qu'il aurait demal/dé la divifion du P arlement , parce qu'il y avoit des ignorans, & qui faifoielll payer la jujlice par ['argem que l'on donnait à leur. valets, pOlir parvenir à lellrs allditllces. Il a enfuir e f.,it valoir l'atteinte portée en fa per(onne, à la liberté des Affemblées élémentaires, les con. féqu ences d'tlne pareille atteinte pour l'Affemblée N ation,le, celles qu'elle avoit eu pour lui comme individu; & fans demand er que l'Affemblée fixât elle· même un e indemni t~ , il a infiflé fm la nul· Iiré de la procédtlre. L 'Affemblée a rendu le décret fiti vanr : L'A1!eTnblée Nationale perftflant dans fon ar~ Têt~ du 23 J uin, déclare qu'aucun citayen ne peut tere il/'1ljiélé à raifoll des opinions ou projets par lui préJèntés , des abus par Illi dénoncés, foit dal/s les A fJemblées élémelllaires, foit dans fon ~ • �f 10 ) foin> diclare la procédure injlruite ptrr le Parlt_ Tmnc de Rouen, contre le Procureur du Roi de Falaift, nulle & auentatoire à ta. libuté Nationale, & fur ü jùrplus des demandee du Procm. Teur du Roi. te renvoie à ft pourvoir «infi, & p"rdevaflt 'lui il appartiendra. COURIER DE PROVENCE. Pour if/vir de fuiu aux Lettres du Cornu de M1I1A8ëAU li fes Commettans, N°. X X XII I. Du l6 au '7 A~"!tf. L ' A ssE MBLEE N,tion,le ef!: enfin fo:tic de ERR A TA. N~. X XIX. Page 1 > ligue 9 > ces mots M. de Grenieres l aHaqué la déclarati"n des droits, 11er. ne font pas exaas ; il a voulu uue"déclaratiDn des droits; puifqu'il en a fait une, mais fenlement dans les principes expofés dans le refte du paragraphe: Page 9 , ligne 16, touS, ajouter. les Membres qUI Je compo[ent. Page Il, ligne I?, furent, lift'{ {eroienr. Page 1 3 , ligne 13 ,de déclaration> lift,- de la déclaration. Page 16, ligne 13> bures> lift'{ buts. ' . Ibid. ligne 1 de la nor-e, du Courier de Ver faIlles , lifor. du CPl\rier de Paris :\ Verfailles, l'aUtellr , du Courier de Verfailles 'yall[ réclamé dans une lettre remplie de chores oblig.eantes. la vafle région des .bf!:raaiolls du mancie 'inrelleauel dont elle traçoit li péniblement la légiCJarion mécaphylique; el le efl revenue au monde r éel, & s'efl mi re à régler tout fimplemeflt 1, con!1:itution de la Fran ce. Q ùand M. de Mirabeau confeilloit de ,envoyer à un autre temps la déclaration ~es droits', fon avis fu.t rej etté par la m ajori té de l' iÜrembrée > & cependant cet avis a prévalu par le fait, Les b efoins publics & le [alllt du Royaume f l'on: em, porté fllt le defi r de finir la chame 'l,ui ,doit {ervir à toures les Nations, & 1'011 a fenti ~qu'i l falloit s'acquÎtter de ce gll'Ot~ doj~ :l [es Comme[ral~s avant ql1e de s'occuper de ce qu'on doir à {Cus les hommes. C'eflune preuve de plus de l'empire de la raifon [ur les hommes ra{femblés; ,Is peuvent fe tr"mpet fur leur marche, & f~ faire utl mauvais plau d'opérations, inai, l'expérience les ramène impérieufel11em au vell, & ils ne [au ... A �( COURIER DE PROVENCE, 10 ) foin> tÜclare la procédure inJlruite p.ir le Parlto ment de Rouen, comre le Procureur du Roi de Falaifl, nulle & attentatoire à la.. libm. Na/ia. nal. > & fur le furplus des demandee du Procm. Teur dl, Roi. le renvoie à.ft pourvoir ttinfi, & pardevaflt 'lui il appartiendrd.. Pour fe/vir de fuiu aux Lettres du Cornu d~ MlRABEAU à fes Commettans. N°. X X XII J. Du 2.6 au 1.7 Aoûf. L ' A sSE MBLÉ > Nationale dl: enfi n foni e de la valle région des abrl:raél:ions du monde "in- ERR A TA. W. XXIX. '!>:Ige 1 > ligue 9, ces mots M. de Crenieres. attaqué la déclararicn des droits, lifer. ne font pas exaéts; il a voulu uue déclaration des drOit.; puifqu'il en a fait une, m,ais {enlement dans les principes expofés dans le rene du paragraphe: Page 9 , ligne 16, tous> ajouter. les Membres qUI Je compofent. Page I l , ligne 19, furent, lifl"{ (eroient, Page 13 , ligne 1.3 , de déclaration, lifc\. de la déclaration. Page l6, ligne 13 > butes, lifl'{ buts. ' . llid. ligne 1 de la note, du Courier de Verf.llIes, lifq du Cpllr)er de Paris à Verfai lles, l'autev r , du Courier de V ~rrai lles ayant réclamé daos Wle.leure rempli!: de choÇes oblig.eames. • telleétuel dont elle t'taçOlt fi péniblemel1t la légifbtion mét,phyG'que; elle erl: revenue au monde réel, & s'e rl: mi[e :l tig ler tout limplemeh! l~ conrl:itution de la France, Q,hnd M. de Mitabeau con[eillôlt Je çellvoyer à un autre tcmps la décl atation !!es droits , fon avis ft>t rejetté par la majorité de l' i'Ïffe!nblée ~ & cependant cet avis a prévalu par le fait, ,Les beroins publics & le [al lH dn Royaume l 'o n~ em" porté [llf le de Gr de fil"ir la chattr~ '],l:\.doit f:,rvir à COUles les Nations , Ile l'on a [en ti ,qu'il fallait s'acquiner de ce S U'OIl doit. à fe~ COllllllettal)S ava nt que de s'occuper de çe qu'on doit à tous les hommes, C'erl: une preuve de plus de l'empire de la rairon fur les homlll es ,raifemblés ; ils peu• vent fe tr.olhper fur leur marche, & [\le faire Ull mauvais plan d'opérations, mais l'expé rience les . ramène impérieul4 tuent au vrai, & ils ne (auA \ �( 1 ) roient perfévercr long - remps dans Mne faulfe route. L ' Affemblée nationale n'a point perdu de vue la déclaration des droits; ell e n'y a point renoncé, mais eUe n'a pas mis la dernière main ~ cet ouvrage, Divers articles que pluiieurs Membres réclament avec la plus grande ferveur, & qui [ont, en effet, d'une grande importance, font demeurés en [uCpens, & renvoyés après la conftitution. L'Affemblée n'a pas même fai t une lecture gén~rale de tous les articles arrêtés; ce font des piertes d'attente po[ées là , juCqu'à ce que des cÎrconfiances moins urgentes permettent de recommencer ce travail, & de le porter à Ca perfeé1:ion. Nous avons à rendre un compte [ommaire des rrois derniers articles que l'Affemblée a rédigé. Dans la Céanee du 16 , l'article XXII du projet du iix ième Bureau fut roumis à la difcullion (lj. La contribution publique étant une portion retranchée de la propriété de chaque Ciwyen. ART. XXII. (1 ) La contribution publique étant une portion retran- ch ~ e de la propri été de chaque citoyen, il a le dedit d>en confiarer la néceffité ,de la con(entir libremen t , d'cn Cui vre l 'emploi, & d'en dé terminer la quotité, l'allietce, le re""l .CO~vrement & la durée. ( 3 ) C ette définition de l'impôr, déjà dénoncée par le Comte de Mirabeau cOlllme fauife & dangerellfe, a été attaquée par M . Periife du Luc. La contr ibution de chacun pour la sûreté pub lique eil: une dette , un rem bourfcmellt) une avance, un éch ange de [e rvic ~s. Suus aucun de ces points de vue , ce n 'e ll: une portion rerranchée de la propri.élé ; c'dl:, au contraire , un e prime que 1'011 doue pour s'en augmenter la valeur. Cnignons , dit-i l , que des expreflions ha fardées ne jettent nos Conciroyens dans des erreurs dange reu(es ; plu{ieurs Ce permen ellt d'éluder les contributions , per[uadés que la fr aude, à cer égard, ell prefgue louable. Mais nous devons, fous le régime de la liberté, reé1:iner ces idées, qui ne tiennent qu'i la fervirude, & leur apprendre que ne pas payer la dette facrée de la conn ibut;on publique , c'ell: • un véritable larcin fait à la Nation. C ene obf~ rvation a été " ès-accueillie, chaClln " [emi la différence des impôts que paye un peuple libre, & de ceux qu'on arrache à une N ation efcl ave, foulée , pillée , preffurée tOurà-tOur par {es maîtres & leurs mi nillres , par les trairans , les maÎ"effes & les va lets de tOus. La contribution publiqué eO: retranchemen t de propriété , un fard eau, un vol même, une e[pèce de bri" and.ae autorifé par un prétendu ordre " " . L Public' qui lili-même ell: un outre, bngandage. a un , A ij �( 4 ) forme .le l'impôt, les loix qui le déterminent; les mini!hes qui y prélidc m, les employés qui le recouvrent, leu r in(enfibiliré, leur morale corrompue, tout pré(enre l'i.dée de l'injull:ice & de la rapine, tout invire le citoyen à s'y fou(traire. Loin d'ê tre lin moyen de paix & de sareti, une garantie des droits de tOtls, l'impôt introduit un véritable état de guerre entre le Prince qui arraque plus on moins aclroitemenr les proptiétés, & des fujers qui les défendenr. D ans un Etat fibre, .u contraire, l'impôt con{enti par toUS ell: Je !lage de la sûteré de rous. Son exill:ence découle de (a néceffité , & non (a noceffiré de (on exilrence. Cette néceffi té ell: véri fiée reconnue, [entie avant même C]ue l'impôt fait établi: de-là la promptitude avec laquelle il {e paye; de-là l'i nfamie à laquelle ell: dévoué l'homme vil qui veut s'y foull:ra ire; de-là enfin ces formes {impI es d'inlpofition, impoffibles pour tOUt aut~e q ue des peuples libres, qui lors même qu'elles laiffenr fa quotité de la taxe à la moralité du contribuable, ne fonr qu'en affurer, & même en augmenter le produir. 1 - Sur la propofition de M. Duport, on avait inféré dans l'article ces mots, par lui-même, ou par Jes Reprijènrans. La définition dont fe plaignait M. Periffe Cil Il ( 5) éré rerranchée ; &, en conféquence, l'article :>. éré réglé comme il fuit; ART. 1 V. Chaque Citoyen a le droit, par lui-m fme ou par fis reprefontafls ) de cOll.flater la néceffitc de la contribution publique , de la confemir libremem, d'en fairç l'emploi, & d'en déterminer la quotité, l'af fietle , le recouvrement & la durée. Nous avons parlé , dans le N°. XXX, de la refponfabilité des agens du pouvoir public; il ne s'elt rien dit de nouveau fur cette matière dans la difcunion relative à l'article XX!!! du fixième Bureau (t)_ Quelques-uns voulaient le rejetter de la déclaration des droits, & le renvoyer à la conll:iwtion. L'Arch evêque d'Aix leur a rrès·bien répondu, en dill:inguant 1" principes & /es formes de la conll:itlltion_ La refpon[abilité , conr,dérée comme principe . doit être énoncec dans la cléclamtioll des droirs , pllifqlle chaque CitOyen ~ le dtoit in con tefhble de faire rendre compte a fon intendan t , à l'adminill:roteur de [es biens, à plus forte [lifon les Citoyens en COtpS onr ce ART. X X Il L (1 ) L" (ociété a le droit de demander compte à tout agent public de ron adminiilration. A iij �(c) droit-là envers ceux auxquels ils Ont dél~"ué leur _ 0 conh ance; autremen r la folel11niré des loi x feroit vaine & ridicule. Il n'y auroir, dans le fa it d'amre loi 'lue la volonté arbinaire de ceux 'lu: gouvernent, nl1Îr res abfolns de nég liger, de mép~ifer, de.violer les règ les qui leur (eroienr prefcrites : m:\tS les moyens d'exécution, ces for mes :l fui vre p"ur le jugemen r des agens publics, c'efl à la conflitutio n (eu le à les dérermin er. On a preifenci plulienrs rédz.tl:ions de cet arricle; mais ce ll e du lixième Bureau a eu Ia préférencej la voici: La {ociété a le droi t de demander compte à tout agen r public de ("n admillilhation. L 'acricle XXIV du lixième Bureau concernallC la {épararion des pouvoirs (1) , n'a fait naître auClIne di{cuŒon inrérelfanre, parce que rous étant d'a~cord fur le principe, il l~e s'agilfoit 'lue de v.naures dans la rédatl:io n. M. Chapel ier a obfervé que celle du lixième Burea u fcmbl oit une nore marginale, & n'avoit pOInr la forme nécelfaire d la déclaration d'un droit. " La liberté des ciroyens exige 'l ue les dif- ART. XX l V. l (T ) T oute ~ocié té dans laquelle la garan ti e des droits n eil pas afTuree, & la léparatioll des pouvoirs déterminée , p'a pas Une véritable conCHtution. ( 7 ) férens pouvoits -publics foie nt diflinéh & d'terminés ". M. Bouche n'approuvoit pas l'épithète de véritable conflicution; car, difoir-il, la conflirurion qui dl:, efl toujours véritable, relIe qu'elle foit; il propofoit de fubftitu er , n'a pas une bonne conf- titutlon. M . de Lally rej ettoir toutes les épithètes comme n'érant 'lll'un rempliffage de mors fans idées; d éfaut qu e l'on peut tolérer quelquefois dans un orateur polirique , dont les difcours s'év~porent ~ mefure qu'il les prouonce, mais non dans un corps de principes rédigés par le Légi/lateur .. " Non, il n'y a de digne de ce nom facré de con lhrunon , a-t-il dit, qt<e les Gouvernemens où les pouvoirs font féparés , & leur. .él:ioll dérerminée; s'il, font dans les mêmes mains, elles peuvent enchaîner la focié ré , & il n'en réfulte qu' une alfociati~ll d e maîtres & d'efcl.ve. ". On eft allé aUx VOIX fur la réd.él:ion du iixième Bureau, qui a patTé; elle eft en ces rermes: ART. XV. TOUl~ jociùé dans laquelle la garantie des dro~ts n'ejl pas affurie > ni la j éparatio n des pouvo". déterminés, n'a paS'- une confliturion. M. de Montmorency a demandé la parole. U a dit: A iv �( 8 ) " Taure N.tion a le droir de revoir & de réformer fa conilieuti on ; & certes )"i m ' à . . . l ' aglne peIll e commel][ un pareI! drOIt pourroie êere con_ reflé . à quel rirre nous voudrif)l1s nOLL'.. l'arroO'er 1 excluGvement, & di(pueer à nos neveux l " " e~ ~ V Olt de corng: r la conilaucion , dont l'expérience letlr aurol[ f.lle ' feneir les dèfaues ". .' Si ce droie exifle, il dOlr êne exercé & p. r con(equ ene déclaré : eout 11OU~ le prouve, { 'inrroduél:ion li f, cil e des abus, - la tend ance 11a~u relle à u[urper qu'one les pouvoirs comme les lIldlVldu s , - l'aél:ion même du temps qui mine fans ceffe , & a 1[re è 1es mel'Il eures Illfbcu[lOIlS' ' " ~ rour nous Impofe la loi d'affurer l'exercice d'un drol e auni utile ". b) peLU de même la modifier du corps légillaeif qui n'l gir 'lu'e n ve rtu de la conrt:icurion , & qui ne peLl[ agir fur elle, Il faut que le corps légillari f cunn oille fes limit es & [es devoirs ; il faut que la Nati on exerce [es droies dans des conventions national es , & dès-lors il doit ê"e indiqué des convocati ons exe raurd inaires de Dép utés , donc le [eul obj ee [oie d'ex amin er & corriger, s'il el\: néceffaire, les vices de la conllitution à laquelle dans J'intervalle le corps légillatif Il'aura dû porter aucune auelllte n, .. J e ne connois guères. M elIi eurs . ce qu'on pourra oppofer à Ull droit au lIi évide nt & aufli , " S'il eil conve nu que ce ' droir doive êere exercé, il efl délirable, fans dome, qu 'il le foie par des moye, ns l'egaux", . , paIlles 'lih ' , prev , us meme • ar 1 I l ' P a con lCuClon, & garantis par ell e, Il ne f~u e pas qll e le peuple puiffe gémir long _ eemps d un mauvaiS ordre de chofes, L'im polIibili té du r emède ne lui Jaiffe que le choix dll décoma"emel1t 0 11\ d.... l'ill IU r él: ' p Our <Jll "Il entr evb, rre Ion. OIe un remede polIilU"1 e , 1'1 raur c d erernun ' ' er des épo- ~"es fixes où la révilion de la conflicu eion aura lieu • , &: dill'IIlgl10 nt 1e pouvOIr ' con/h,eua", du pOIlVOIt conflitLle' , c' ellfi.' ' , 1a N anon ' " .. a- d 1re qt11, a cree la confli anion par [es Repré[emans , & q ui e(f~IHiel H, , .. Qu e J'on ne m'obj eél:e pas qu~ [on exerd ce doit incroduire la v e r[a tilit ~ dans les prinCIpes d'un Gouvernement, & l'ex po[er à des variations COluinll ell es ; C:lr ces varlations fer oiem bien. plus fréquences & bien plus funel\:es, fi le corps lé"illacif ufurpant les fonél:ions d" pouvoIr conf," 'P OllVQH , le r ma d'fi t!tuant) 1 er) & modifier fa. con[. , , Or 1 ' 1 caLldroit bien cependant lUI lallrer tltu[lon. , r: ce droie, fi la Nation ne l'exerçoit pas elle-m~ ,,~e par des conventions; c," des homm~s.' des" le" illateurs n'auront jam"s la folle amblflon d 111\,; o fer des loix érernclics , ils n'imagineront jamais q,,'un Gouvetne menc ne doive pas changer. lot:q ue tOUt change dans les ma:nrs . dans les habl- �( 10 ) rudes, dans les lumières & dans les relations d'un peuple , &c. &c. ". " C'e ft la nécelIi té de garantir à la Nati"n un drair qui lui apparrient eifenriellemenr, & qu'elle apprendrair à connoî:re & à exercer, quand même nous vouJrions ie lui cacher; c'eft la néceOité de concilier J'exercice de ce droir, avec le maintien li délirable de la tranquillité Pllbliqu e , qui m'a dérermillé à vous propo{er l'arricle {ui vallr " . " Comme l'inrroduétion des abus & l'intérêr des générarions qui {e {uccèdent nécelIitent la révilion de rour établiiTemenr humai Il , llll peuple a toujours le drair de revp ir & ci e réformer la conftiru tion. Il eft bon d'indiq uer des moyens paifibles & conflirurionnels pour l'exercice de ce droie ". " Tant que les alTèmbl ées poliriques fub Glteront, il Y aura des homm es qui avanceront avec conli ance comme une objeétiol1 nouvelle, l'objeétion même à laqu,el le on vienr de répondre. C'eft ce qui elt arrivé à M, de Monrmorency. L'AiTemblée n'a voulu éco urer, après lui, qu'une feule pe r{onne, qui n'a pas allégué une raifon plauli ble conrre cerre morion; le Prélidenr a mis aux voix par affis & leI'. , s'il Y avoir lieu à déli. bérer, & l'on a décid é qu'il n'y avo ir p" lieu, qua~r à pré{enr. M. Rabaud de Sainr-Erienne & le Comre de Mirabeau Ont voulu réclamer contre ( 11 ) . d , 'ditif qui étouffe la difcu!lion j Ils ce ma e expe , de l'Affem' fillé long -temps aux murmures ont re l , ( 'x aufi M de Mi rabeau elevant a Val . blée ; en n, . M Ir en refudeffus des clameurs, a dir :" e leucs ~ e fa nt la parole à un de vos co liégues , qUI la POi;;e Bai ll iage de plu s de deux cenrs m d' au nom lin , ' , ' , lidèle auX meilleurs & glll a rOllJoul S ere ~mes, pnnclpes : - vous li niriez par lui donner beau- . coup d'orgueil " , , l'Affemblie M Dupocr a f.,ift le moment Olt ,1 :n. , ieft un peu ca l m~~ pour prop ofer cet artlc e re1 . f ' 1 rop nére ". , au a a p . " tant un droit inviolable &[acre , I " La proprwe e , d la né' , fi e n efl quan 1lul ne peut en être pflVt!., l C . fi cil! l'e"Cige évi'bl' /éaalemen t conJ,a , ' ceJlit.e p u. (qu,.) /;) . ' d'une 'une & préa)" d emment , & pt:OllS la condillon Zable indemnité". t .cride L'E êqu e de Dij on a prérendu que, c: ~ v d roptleteS, ne len ,r re' comm e le ga ra nt cs p d 1 prelen ~ rétexte e ", qua " les enval,ir ra ures , ous p cl olt néce!lité publiqu e, ' d d' la queftion r es onr eman e Quelqu es penon n " , d 'libérer: . u'il n' avou lu:u a e réalable > d,fanr q y e ceux P é é ' dit hautement qu D Mais lin des pUt sa d d' 'ancic une dili co mma e aile qtu tr OUVOI en t . \ d '{b éret ne vou111 il !l'y (l. lLeu a el, . !li cu IOn pac l , ,l Af!jembl ee ' nationale, lU , loienr ,{aIlS dou te , n 'd M du '1 {omen u la motion e . conflirution ; 1 a o • �( J1 ) ( Parr, qui a p"lfé fa n~ amendement • Elle rorme C Je (eizième article de la décl" rati o n des dro its, On a vu, dan s notre N ° XXIX 1- l'lOtI 1 . On • " <1 fme le J 9 Aoûr , pa r le Comte d e Mirabea u reIarlvcmenr à l' ra t de l'emprunt de 30 millions 'd ' - " 1 ' e crete e:l par l'AITemblée nationale. Le peu de fuc cès de cet emp runr, la froid eur avec laquelle il avait été accueilli du publi c , effet néce(fa ire des refrnébons apportées à la propolicion du Mininre des FIIlJIlCes, L'a ugmenta ti o n journ aliète & ptOgretTive du difzcit, par. l'anéami(femem de qu e lqu es obJers de perceprlon, par la diminution du ~roduir de plulieurs autres; -la nécetTité, chaq ue Jour plus urgen te, de fe précautionner Comte 1'. _ n~rcllle ; -la crain' e du défefpoir qui ré fulteroi~ d une long ue ce(fanon des paiemens que fourn it Je reven u pnbllC ; - tels furem les motifs de cerre motion, qui, dans le mom ent où elle fu t fa ite, excita une fatisf, él:ion univer{ell e' 11Co Il b u t ~ c:rolt. a 'engage r . l'A(femblée à {e repofer fur ua • 1 ) Mmijlre d~nt les inUntions ne fouraient Lui être flJPeéles ~ du foin d 'a ffurer le (uccès de !'e lup rllnt, en ,n rcglant lui- même les condilions) ftlon. l'exÎ.- geance des conjonc7ures; mais {ur·tout de renaurer J~ crédit national, en perfiflanr invariablement da"s t/llteli"oa la plus entière de maintenir . . 1CL Jr.. Ol publique, L 'extrême imrorrance que l'AlTemulée machoi, / 1l ) au t ravail de la déclarat ion des droit>, ne lui ayant pas permis de s'occnper [ur-le-champ de cette motion, elle devait la prendre en conlidé rarion, dans la féance du 11 Août ; mais elle s'éroit dé,:erminée à [n[pendte , [ur une leme de M. Necker, .Iors nlal .de . où ce M inilhe annoncoit ru'il [e pré[enteroit le merctedi [uinnt à , l l'An-e mb lée Nati on.le, L a famé de M. Necker Ile lui ayant pas permis de s'y rendre au jour aOigné , il a envoyé \, lendemain '7 Août, un mémoire , fous le nom de Rapport du premier lrliniflre des FinQllas, Il y annonce le mau vais fuccès de l'emprunt, en développe les caufes que M. de Mirabel ll avoi t indiquées dans fa motion, Il fait fentir que pour avoir vonlu rrop bien fJite, l'on a manqué l'occali ~n de remplir le premier emp rUl:t ; aVeC c<lr. célérité dont Lc! eJf.~[S font lIlc:a/culablts j ave, celle cllérité & celte fl rabondance qui cachent le dernier terme du crédit .) & qui maintie12ilen~ c~ vague cfima" ginatÏofl fi niaffaire r.n ménagement dt COUles les forces morales. D ans l' im l'0tTibi lité de revenir au projet d'emprunt, tel qu'il avait é,é d'abord adopté au C~nfei l d" R oi, p"ce que le momen t de l'emhouhafme ell: manqué, parce que la COI/fiance des pd/wrs " ejl compolée de calculs poficifs & d'eJPùuncc , & que «tte eJPérance n'eJI plus la mime, lorfqu'ul'allt �( 15 ) (, 14 ) d'arriver à l'intérêt de 5 • cent , on a 'Yll clai-' remellt qu'un intér2t inférieur n'allirolc pas l'argent. pOUf Le Minifl:re propo[e de lui fubfl:itu er un empeunt de 8~ millions, rembourCable en dix années, à raifon d'un dixième cha,]ue an née. Q ue cet emprunt foit à 5 pour cent d'intérêr, & qu e la moitié de la miCe en foit payable en ~lfets publics , portant 5 pour cent d'in térê ts , au moyen de quoi il n'en réCulte qu'un fecours effeél:if de 4 0 millio ns pour le T réCot Royo l. Cette addition, au prem ier projet d'emprunt, dl: n écelr:~ire, à mefure que l'on app roche du mois de Septembre. A cette propolition, le Minifl:rc ajoure quelques réAexions relatives au rétabliffemenr da crédie public. ,Ce n'efl: point affez d'avoir mi s la dett pu7 bllqn e fo us la fauve-garde de /'honneur & de la loyauté Franfoifè ; - faire l'examen & le choix le plus dilige ne des moyens propres:l mert re l'équilibre entre les revenus & les befoins de l'Era t )· - cherchee les reffourees néceffaires poue arriver' fans rrouble & [1ns malhetir à l'époque de la régénération conftante de l'ord-re; - penCer d'avance anx diCpolitions qu 'il conviendroit d'adopter, en cas qile l'emprunt n'eût p's le fu ccès qu'on en doit efpérer; - prendre une connoi f- fance approfondie de l'établiffement de la Caiffe d'Efcompte ; - examiner les divers projers qui ont été donnés pour l'éeabliffement d'une banque nationa le; _ difcuter les moyens employés en Hollande, pour fe procurer un grand [ecours d'arge nt, nlO~e ntané, {oit par un prêt, foir par un don proportion né à l'érene ue des fortunes; _ arrêret le dépériffement des reve nus publics : voilà les prin cipaux objets que le Miniihe recommandoie à l'arrention prompte & foutenue de l' A{femblée, & 'lu'il efl:imoir devoir être renvoyés à un Con1Îcé H . Et s'a rrêtant particulièrement fur ce demier obj er, le dépérifJement des revenus publics, le Mininre a invit é l'Affemb lée à réfl éch ir, s'i l ne feroit pal néceffaire de fixer dès à préfenr, la vente du.fel à fix fols la livre, dans rous les gre , n iers de cyabelle, où il fe dinribne à un plus baut prix. Cette difpoli tion occalionneroit une di_ minution de trente millions dans les revenus; mais elle fero it atténuée par l'accroiffement de la confommation, par la diminurion de la contrebande, par celle des frais de garde, & enfin par l'avantage conlidérable qui en réfulreroit pour ks~upl~ " M. Dupont a difcuté le mémoire du MlIlInre des l'in ances, dans roure fon étendue: Il a dit, qu'il feroit d'avis d'adopter entièremenr fes pro- �( 16 ) pofirions, s'il le pouvait, [ans man quer A un décrer .uquel , , Jo verité, il n'avait pas contribué. Mais que l'Alfcmblée .yane énoncé le vœu rrt:S[age d'érablir l'inrétêt au taux de quarre & dem i pour cem, il faudroir, avant d'en adopter Ut! plus élevé, s'affurer s'il n'y avoit pas de moyens de combin er des condirions aflèz amayantes pour déterminer les prêreurs à [e contencer de l'i ntérêt voré par J'Alfemblée. Il a rappell é les prin ci pes qu'il avoit pofé J ans une précédente féanre, & enfuite dans une brochure fur la manière la plus favorable d'1feéfl/er les emprunts publics. Il a !TIoutré l'inconvénient de n'emprun ter qu'en renies perpétuelles, gui ne préCentent gue peu d'"rrait aux Capitalines, & forcent à vaincre leu r dégoût par un haulfell1enr d'intérêt, l'incoI1vénient plus granJ encore, des emprunts en rentes _viagères, qlli dérruifenc l'efprit de E:1Illille, Otl en lourie, gui excirem trop la cupidiré & l'a mour du jeu; & de· là , il cfl: palfe! :i la propofiti on de joindre , une rente perpétu ell e de quarre pour cent, une ac1i.on de tontùze égale au quatre & demi pour cent de la Comme prétée. 11 a remarqué qu'on pourroir ajouter à cerre diCpofition , J'attrait d'un rembour Cell1ent à époques fixes, pour la pletie de rentes perpétuell es , & celui d'une mife faite, moitié en effets publics. moirié ell argenr. ( t7 ) c.rgent; ~ il a demandé gu'on chargeSt Jè~ Commtlfalres de conférer fur ce plan, avec le Mlluflre. Quant à la gabelle, la réduél:i on du prix du fB I à lix .fo~s ~ ne lui paroilfoit pas fu!fifante , parce que. dlfolt-II, en dlmtnuanr de mOitié la recette ' elle con[erveroit prefque la totalité de fra is d: perception, parce 'lu'elle ne tatiroit pas la Conrreballlde, & ne donlleroit poillt les enCottra_ geme lls nécelfaires aux fal aifons, aux beurres , aux fromages, & à d'atmes branches d'illdllllrict. champ€tte. Il a donc propofé la fuppre/lioll totale des gabelles & le remplacement du produit net gll'elles rapportent au rré[or public, par une ta xe diteél:e impofée fur chaque province [ollmife aux gabelles, dans la proportion de ce que le tré[or pu~ blic retireroit de chacune d'elles. M. Dupont a joint à cette dernière propoG,io n .. ttn projte de décret qui a été renvoyé, ainG que le [urplus de fon difcoltri. à la conCidération des Bureaux. M . l'Evêque d'Autun a ramené l'Alfemblée ; par une di[cu/lioll folide & bien raifonnée, à l'objer fournis à la dél ibération de l'Alfemblée; " la demande la plus incérelfame fur laquelle nous ayons à prononcer. (a-t-il dit), efl celle; R �{ 18 1 il'an emprunt de quatre· vingt millions, moirié cn connats, moirié en "rgenc. Peur-Î:tre y auroitj l quelques obfervarions à faire fm certe (orme; m ais les beCoins du Royaume demand ent des mefures extraordinaires, & je penCe que tour ce qui appartiem au ~'0de de , l:emprunt d~it être abandonné aux humères du MUllltre des FlI1ances, & qu' il dl:, fous toUS les ~apporrs, be~u~ol1p plus convenable que l'A!remblee fe borne a 1amon(er & à le garantir". " La néce{firé de l'emprunt n'ell: que rrop évi'd e;"e; s'il ell: néce!raire, il faut l'amorifer ; la conféqllence ell: rigoureufe. Nous ne ferons pas arrêrés, fans doute, par la craime de contreyenir :0. nos mandats; cetre difficuIré a été déja viél:oIieufement réfolue; bien loin d'en être effrayés, je penfe. au contrüre, qu'on ne peut leur obéir avec plus d'exaél:itqde ,; tel cft l'érar aél:uel des , non- feulement la Con!timtiou ne Chofes , oue coutr aucun danger 1'''[ cet empll1l1l; malS que même elle ne _peut exifter que par lui ». ' " Mais un emprunt, peut,il être propofé, s'il I.'exifte pas de crédit ,; ? Ici l'Evêque d'Autun a {uCpendu {on difcours, en annonçant à l'Alfemblée qu'il émir prêt à lui expofer fes principes fur le crédir public, & (ur Je moyen de le maintenir ; qn'il croyoir cerre • l J 19 motion intimement liée à la quelii on atrneHe; mais qu'i l ne vouloit pas cependalll les dé~elopper fans la perminion de l'A lfemblée. ' Plufi eurs voix du Clergé & ,de la Noble!1è ont dem~ndé la queliion, d'aurr s onr témoigné defirer la (uire d'une difcn/lion que les ralens ' & les principes de fon Auteur ne ponvoient rendre qnc crès - intérclE",e. L'Evêque d'Allllln a continué ,. Deux \'é rirés me frappent en ~e moment; jamais le crédir n'a éré plus nécelfai rlf,':i la France; le créd it eli , pour le moment, anéanri~ . " Le crédir ell: néce!raire , gu,nd Te prodlllr des impofirions f~ trouve rellelll'e.rr rl:dnï~,- qn"h ne peut fuffire . à l'âcquir des dépe,lfes ' ; méhk les plus pre{fanres. Le crédic éfl ané~"ri, fo(~.. qu'au milieu de · Ia p-. ix : IX' 16Ù'S" 1es' ''yeux J'A!remblée Narionale, les fonds poblifs ~ prcA/­ vent ... ,e pene de dix pOlir ~enr, de leur dle l!r ae 1 Ir L. ; II pnmlove ». _ ' ... " Le crédit dl: anéami, lorfqu'un emprunt modique, garanti par l'Ar!remblé~ Narionale" n~ peut être rempli >o. " Le crédir ell: anéanti , lorfque le taux d'es changes prouve une exp0narion incalculable de capitaux chez \?Errauger, fi le rerralr pref~u~ général de rOllS fes fon,ds» . .. Il eft aifé de conclure, qu'il dl: \\tgen~ B ij �,( l.O ) a de rét~blir le crédit: on ne peut travailler 111 r~tablir, qu'en cherchane les cau {es qui l'onr perdu ~ & en les détrui{aur; il Y a deux caufes princi.. pales ". , L'augmentarion du déficit, par la perte , pre{que IOtale de plulieurs branches de revenu• 2 °. l'incertitude qui fe manifefie, depuis quel~ que temps, (ur les principes de l'Alfemblée Na .. tion.le , par rapport aux engagemcns publics; il f"pt donc , li on ne veut pas charger la Nation; , ~, plus ,direél:emenc l'Alfemblée Nationale , de j'opprobrè d'une banqueroute; rétablir la ba--i e :!WS , ~cre ltes dépenfes & les revenus; 2°. raf. 1prê r l~s créanciers de l'Etat; pour le premier eO~l't, 11 faur. nommer. un Comité extraordinaire;, ) " fçcond .POlUt peut & doit êtte di{cuté dan~ _çe J;Uomene u. " 10 . 1·. :: - '~ En{uice J anaIjfan~ ce qu'étoit un emj'Jrunt:; 11 ,~ prouvé que les prêteurs devenaient co-pr~ .p ~letalres avec ceux dont l'impôt eût diminué JlI p~opri.été; les créanciers de l'Erat. di{oit-il ' Ont payé pour la Nation, la déchar"e de p acion, qui ne peut fe difpenfer de r~ndre ce c'lu'ils ont avancé pour elle". a 1: ~,~On fent bien que ce fyl!:ême éroit concrarié par cette objeél:ion, qu'il fallt que rous les genres ,de propriétés cORtribuenr à la fois aux ,be(oills , '( 11 , <le l'Etar, ,~ que les .Capitalifres ne doivenr pas être fa vOrIfes aux depens des propriéraires des t:rres ; c'el!: , une objeétion, que M. l'Evêque cl. Amun a rcfuté. I l trouVaIt comradiél:oire de vouloir impofer une propriété qui n'exifre que ~arce qu'elle a été déclatée llon.impofable-lS or, il efr évident, difoit-il , qu'aucune des rentes atluelles , relies qu'eUes fone, n'exil!:eroient pas, fi, à lenr ctéation, on avoit voulu les {onmeccre à une impoli tian. Il feroir fouverainernenc injufre de faire fupporter aux rentes la plus légère imFolicion ; ce feroit une infraél:Îon à la foi publique. Une réduél:ion partielle des rentes, {ous Je Dom d'impofitions, ell: auffi coupable en prinçipe , qu'une fuppreffion rorale. M. l'Evêque d'Aucun développait enfuite les ~va ntages du crédit public, & fon aélion rapide & immédiat fur l'intérêt de l'argent, rapport fous lequel le crédit public mérite d'êtte {ai. g neufemenr fourenu ; il ajoucoit que Je~ proptiétairc§ des rerres avaient le plus grand iutérêc à ce que le ctéd it de l'Etar foir le meilleur pol1ible; plus l'intérêt de l'argent fera bas, "moins il faudra impo{er pour chaque million qu'il fera lIéce{uire d'empcumer. " Ainli, difoit,il en finifTallt, quand la jufrice, l'équiré , la foi, ne {eroiellt qu.e de vains fonges, B iij ... ( �( H ) l'honneur Notion.1 unc chimère • quand il n'y aurait de réel & de refpeébble au monde que l'arithl'né'tique & l'"rgent ; il faudrait encore convenir que ceux-là. font de miférables fophilles qui voudraient epargner une vingtaine de mil.' lions " ftt an • par une reduél:ion fur les rentes. e1, Y facrifi"H les incalculables avantages qui ré· fulreront du maimien févère de l'enaa2e ment de , l' Etat, & du crédit indelhuél:ible & fans bornes qui en fera la fuite ". Sa Motion tendoit. 1°. à ce que l'ACfembl ée décré:ât dans le jour, l'emprunt de quatte-vin'" millions, en biffant le mode de l'emprunt ~1 pouvoir exécutif; 2°, à ce qu'il fîh [tit une déc1aration, qui en confirmant celle du 1 7 Juin, rafTilre tous les créanciers de l'Etat contre la crainte d'une rédnél:ioll quelconque, dans ancune }'Jorrie de la dette publique ; 3°. à ce qu'il fllt nommé un Comité extraor dinaire) ponr, de con .. cere ovec le Minilhe des Finances. examinet les di ver(es opérations qui venaient d'être foumires :l l'Affemblée, & s'occupet particulièrement des moyens d'établir le niveau entre les dépen fes & les recerres, & de rendte compte de leur travail trois fois par femaine à l'Alfemblée Narion. le· "'t~. à ce qu'il fÛt décréré que les Alfemblées pro" , laies feront établies incelf.1mment, & pen- " , dant la tenue de l'ACfemblée .él:uelle ; comm~ étant le meilleut moyen de calmer les provinces, de créet de promptes reffolltces de pourvoir fans (ecoulfes aux convetlions néceCfaires d'impôts, & & d'affermit les opérations de l'Alfembl6e Nationale ; & en conféquence , à ce qu'il fût donné ordte au Comité de Conllitutioll. de ptéfenter ptomptement fan travail fur l'organijacion de3 AjJemblées provinciales, ou, ce qui revient au même, un impôt quelconque procurera à l'Erat un capita l plus grand à mefure que l'intérêt feta plus bas. Le difcours de l'Evêque d'Autun avait éré ac~ cueilli avec un lilence peu commun, Un mur- difficile à interpréter mure O"énéral " s annon- çoit qu'il avait ' fait fenfarion. Mais dans quel fens 1 C'ell ce qu'il n'éroit pas aifé de deviner. Quelques Députés des deux Ordres, ci-devant privi' giés, ont réclamé la diviGon des quarre acricles contenus dans la Motion. il, onr pan1 foutenus at un très - "rand nombte de leurs confrères, P ' & par plUMeurs Dépurés des Communes qUI, om demandé le renvoi dans les Bureaux, & roujours " d ans le même priucipe. . D 'autrrs ont invoqué le Réglement, qUI ne petmet de prononcer le même jour .fur les quefrions importantes. & fans une difcufJion préabblt: dtlfant trois jours conCécmifs . B iy �( 2.4 ) L e Prince de Poix a ob{ervé que le R églem ent e xceproir de la règle générale, les ClS urgClLS ' & quel cas plus urge/U , a-r-il dir, qu e celui de 'venir au {ecours du pouvoir exécurif, de (ou tenir Un Gouvernement qui l1 'a plus de force, plus de moyens, & qui, lailfé encore quelque cernps dans cecte [jtuation, peut nous conduire à cous les maux de l'anarchie. Le Prince de Poix a été vivement appuyé pa cette minorité, dès long-temps éprouvée, fid~le à rous rirques) & prodigue des (acrilices les plus généreux, aux principes de la liberré & de l'h onneur Nacional. Son zèle, (a ferveur, Ont (emblé redoubler dans cette criee importante & vrai_ m ent décifive. Tandis que la majorité paroilfoit 'dérerminée Oll à tirer en longueur une délibéra_ tion autTi importante t ou du moins à en fcinder le~ obje.ts, & à renvoyer à un autre temps la declaranoll que l'Evêque d 'Autun avoit propofée en favellr du crédir public; on a vu la minorité s'artacher avec la fermeté la plus rare & l'habileté la pl~s ~éèjve d [outenir une opinion qui leur parOllfolC trop intimement liée au fu ccès de l'emprunt pOur pouvoir en êcre fépar ée (ans lui nuire, Les voix 'l ui s'étoien t éle vées pour faire renvoyer la dél ibéra lion , s'éran t renouvellées ) le Comte de Mirabeau a pris la paro le. " Si j'avois eu l'honneur, a-r-il dir, de parlcr r 2. 5j le premier d cette Affemblée ; peut-être me ferois - je borné d une approbation puce & !impie de la propoGtion de M, le Direél:eu r - Général des Finances; mais les additions que M. l'Evê'lue d 'Autun y a faites , font de telle namre, la première du moins , qu'une foi s propofée il y auroit les plus grands dangers à l'en féparer. On nous patle de renvoyer la [éa nce à un au tre jOl~r, Ceu~ 'lui nous fonr cette propoli tion: en ~nt- "s bien pefé les èonféquences? VoudrOlent - ils pac un !impie attacbemem à un e forme n goureufe, expo{er J'Affembl ée à perd re les fruirs d'u ne d.fcutTion aum lumineufe , que celle 'lue nous venon s d'entend re,, ? u Après avoir manqué notre premier emprunt pac un malb ellteux attacheme nt :l des formes, par un delir bien ou mal ent endu de perfeél:.on, voudrons - no us e XOO lre r. 1e R oy aume l ro ns les . ~ucccs 'd.e maux que pourra ie, enrr:\Îner le l11:l11ValS · d'I' celm.q. Ui nous cf taUloue 1 111 prop ofé). Je ne fUlS pas de ceux qui font prêts à fe rendre J'écho de tout ce qui fon d'une boucbe minifrérielle. Je ne. dis pas que ce qui vient de nous être lu de la art du Miniftre foi r au-deffus de toute excep. mais la nécetTité de l'Era: dt évidente ma.s , el1 éVident ' , le befoin d'une cerrouree momentanee. maiS l'importauce d'affurer le crédit public fu r la. ~ion ~ �( 16 ) b~{e Cacrée de la /ldélicé cie la Narion à remplir fes engagemens; voilà ce qui me paroÎr éga lemenr julte & prelfanr, voilà ce qui ne {auroir > dans le moment .élue!, plus admerrre de retard - n. " Je n'inlillerai pas, N!:eŒcurs, pour que VOLIS paŒez en une {eule ~Iibé raüon les 'lua rre propolirions de M. l'Evêq\!e, d'Amun ; mais les d'eux premières {ont re llemenr liées , rell emenr ~on­ nexes , que leur fépa ration même mome nr anée:» pourroit avoir {ur le crédit public les co nféque nt es les plus fll nefies : approuver l'empru nt [~ns confacre r la dcrre , {ans la mettre à l'abri de rome rédll~ion . de tonte arr-e inre , c'ell {elller la dé/la nce & l'ellToi parm i les Capira lilles > c'e ll leur an noncer des intentions {jnillres, c'ell, en un mor, proclamer la bal1'luerollte dans le moment où r.ous dem::mdons du c r ~ dit n. " Et dans 'lue l tcmps , à qu elle ép0<Jue pen.(ezvous à annon cer d es vues auŒ mal heu t euo{es , quand vous êtes prêts à recevoir le g rand, l'inefrimabl e bie n cI'une conlli rnrion libre , C]na nd cer re conlli tutiOIl ell à l'enchère ? Quelque murmure s'ét ant f ait entendre ; oui, MeŒieurs , je ne crains point de le ré péter, par un heureux effe r des ta utes & des d ~p réd ltio ns millifiériell es , 1" conJlùlIlion ttjl aujourd'hui à l'encM, e ; c'eil le déficir qui db ( '7 ) 'r d e l'Etat', c'e[t 1.. dette publique qui , a le trelor été le erme de notr p. liberté, Voudrez · va''', re, gl bienfait & vous refu[er à en acqumer ceVOlr e ) le prix? " C' fi la délibération Le Prélident ayant propo C f' e ée :l une autre cane , ferait contlnuee ou renvoy r 1 h ml' , 'd' cl ' cCllper lur- e-c .• l'A (\elTlblée a dw 'C e 50 ' d M l'E, '1 de la MotlOh e • d e $ deux premIers ~ruc es ' que d'Antun. . ' ve fi" fi éduite à [es m01l1dres termes , La que 10 n amI r , '!Ti it s'accorder f ur • 1 M. de Lall y voyant q: ~: le fond & fu r la form, r.;~~~r~llt , se[t attaché l'article 1 de la Maa la bafe qu'il trOUVait vclat~S t nous vorerions , d M d'Autun," amcmen tia n e . fi éo ll' geons les med' [,' Î 1 nons n 0 l'empmnt, 1 Olt-! , !Ti -cr le {uccès ; • 'r ,j; bles pour en a u, fn res 111dllpel a 1 ql,'ell- éroit il Y a ' , !1: P us ce fi narre po mon n e . ' d & [a re[tau' , ; - ' le crédn el\: per u, d q U111ze 10'''s " e d' un nouvel or re rario n ne peut dependre il a in(i[té & [Ilr d e chat es A r d ce tte DccaHon , de l~ erre , r 1 Ile en aveur , , d' n Comite peu la déclarotlo n la emne , & fLlt la création U d pubh que, " bli "ement [es rapportS euX no mbreux 'lU! fit pu q , , ' ' l'A(\emblee. , fois la [emame a b cette opinion; JI a M , Gleize n a ca m arteU d ute érait digne n , l'em prunt , f ans 0 , . fom enu que , Alfemblée nationale; malS ôe l'emp re(\emenr de l �( 19 , ( 1.8 ) que le Fecond objer n'érait pas auai pr <r " 'r eno nr. pUllque le Mini/he des Finances n'avoir pas de_ ma,ndé qu e l'on fît en ce momenr aUcune décla_ ration en faveur de , la detre publique. M. r Arch<vêque d'Aix & M. le Duc de Lian_ COlirt , " ont réfuré M. Gleizen. " Jamais, di[oit le premier, vous n'aurez de ba[e pour J'emprunr, rant que vous ne 1110n_ trerez pas aux prêteurs une vraie sû 'eré & q Il " , "\ , lie e surere ,leur pré[eneez - vo us, quand vous refu[ez un e declaratl on 'l ui n'cCc autre cho[e que l'engaoe_ nJent d'èrre jl1fèes H. b NOtre p,trioti[,n e a éré induit dans une or d . . b :ln e t1jOlLtOlt le jècond, quand nous avons Cfn qu'~n prêterair à 4 & dem i pour ceur. Votre héIicatlon [ur la dette publique [eroir aujourd'hui plus qu'une erreur. erreur, M. Chapelier a mis fin au débar, en rappelane avec la plus g rande énergie les en" a"e"'ens pris la dette publi gue , dans les {eances des 17 Juin & 13 Ju ill et dernier, & montrant l' ' . que ~n ne,pouermt pas mettre en gue[tIon, li la Nanon tIendrair Ou non [es engage_ m ens j gu~ la déclaration demandée n'érair qu'une confirmanon de ce 'l'te J'Alfembl ée érair déjà ré{olue à exécurer, confirmation 'lui [eroir [uperRue dans rOUte autre circonltance, mais que la COIl- {~r de,~ ~némorables , fonC1:ure aél:uelle d'un crédit cbncebnr & pr~t périr ne permettoit pas de différer. a Ces différences co nGdérations paroilfent avoi~ [ucce()jvement ramené la majorité de l'Alfemblée ; on s'ell: occupé de 'luelques anlelldemens. . L'un propofé par M. Rebel, qui ponoir !JlI.!! l'.L1ffimblée concertât avec M. N ecker le mode,rF!f l'emprunt. Le Comee de Mirabeau lui a objeélé que ce feroir là Ull moyen d'éluder la re[pon[abilité d~ Miniltres. Cer amendement a été rejetté. L'aurre amendemenr rendoir à ce que la déchrarion en fav eur de la dette ne portât que fur Jes capitaux, & non fur les intérêts. Un mnrmu~e général de l'Atlemblée a engagé l'auteur à le re~ flCer. L ;Atfelllblée a enfui te appr~uvé prefgue unani~,emenr les de ux oremiers articles de la Motion de M . l'Evêque d'Âutun, renvoyane all Com~é de rédaélion le foin de les rédiger dans tlne fOCllle (011Vellable. Dans la féance du fair, la rédaéÙon propofée par le Comité a été examinée & arrêtée dans la forme {uivanee. . " L'Alfemblée Nationale déli bérant fur le, l'" opoGtiolls 'lui lui Ont été faites au nom du Roi , r !Y "1'Inll,re ' li. d es FI' nanc's déclare par le premie " �( 30 , { 3' , l'emprunt de trente millions fermé ; décrète l'em' pr unr de qll atre-vin, ,<7t millions ' moirié en argent, • . ' l' moItIé ell papier , lel qu'il a été propo[é , laiffe le mode de l'emy IUnr au pouvoir exécurif ". " Elle déclare en conféquence que , dans aucun ~as .. & fa liS auclln prétexte , il né pourra être fair 'au cune retellue Ili réduéèion quelconque [ur au, cune des part ies de la derte publique ". . E R R A TA. N°. XX X. Page 1 ,l ig n~ H, cOllnoiffent, lifit reconnoi f~ [enr. P age 5 , ligne ; , à notre profir , pour, notre profir. Pour. li/q i W.XXX I. Jlage 6, lig. 18 , établi , lirez fo utmu: Pag. 1 0, lig. J , dans [on explication, il Ile l'ex; prime pas , liJe{ leur expoCition n'en exprlme pas un. Pag, I l , ljg, l , celui-ci, lfer. celui-ci : P ag. 2 4 , lig . .1.0 ~ fut rejetté> ôter. fut. 'P ag • 1 6" lig '. I l, qUI. pou vOIent . ~ ~ervi r , li/et pr o~ pres a fe rvlt. lbid. lig. 1 3 ) la , l!fe'{ le, Pag. 31 , lig. 5, nne motion Françoife , lifi{ une nation rtluçoife. Ibid. lig. H , ne nouS pré rente , liJe:r. ne pIHeme. Pag. 3 S , lig. 11 , comme un fort qui nous eft fait , lift" comme un [Ort qui vous eft fait. P ag. 39 , lig. 14, font renouveilés , tt/q fe font renouvellés. Pag. -t1 0) lig. 3) éU:lnger ) llftr. étrangè re. P ag. 44 , lig. 17, & établi , lifir.. établi. P ag. 46, lig, 14 , & fur l' incertitude , l!fer.. [ur l'ince rtitude. P ag. 47, le commencement de ce parlgraphe t ft ini ntelligible par la pouéènation. Lifez, mais fous prétexte de Religion >on prêchera des dogmes nui. fibles , dejlruaifs de la Jociété , contraires à la foine Morale. Jamais - LàOll pluGeurs Religions fe furveillen t , loures s'épurent: ce fom des r ivales qui ne fe pardonnent rien, On .... * Voil . ce difcours , leI qu'i,! a été pronoucé à r Affemblée. Si ou veUI le connoîtte avec les chance mens ql4e M. de S. Etienne a cru devoir y fai,e , l'a fai r imprimer à part; mais celui-ci était com- il pofé avant les coereé1:ioes. �COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux L eures du Comte de MIRABEAU ci les Commetta~. N°. X XX IV. Du .8 au J' AoO,. n~a",ons No U s pas f.-Ît menti,!,,,, depuis longremps, des nomb reufes .dreffes des villes dll Royaume à l'Affemblée nationale. La plupan contiennent des preuves de patr-fotÎfme qui annoncent les progrès ' de l'efprit "publi" d.ns les provinces où les pallions ferm .. nrent moins " al! les idées s'élaborent dav anrage· , où les .hommes moins entaffés, moins agités, moins· dévorés dl1 befoin de parler & de faire' uu bruÎt,- ont lInè opinion plus indépendante & plus réflkhie , Oll l'on ne connaît prc(que pas les défauts- de notre caraél:ère Pari(, cn, gue l'on appelle li impropre- ment le caraaere national) où l'on nOlIS juge n1êrne avec {évérite fur notre facile engouemenr,' li promptement fuivi de l'in différ~ n ce, du dégo,u, de l'avetlion , de la fur eur des nouveautp.s, & fur notre corrolive impatience, qui brûle & confume rous les obje,s fm lefguels fe porre fa malfaifanre aél:ivité. A , �_ • ( 1 Y Les adreffes des villes du Royaume {ont d'3U~ tant plus précicu(es, qu'elles 'p0nem l'empreinte à 'un jl1gement plus impartial & plus libre relativement <lUX opérations de l'AffembJée narionale. On la juge (ur les ré(ulrars de [es travaux; réfulrars qui, l'ris dans leur totalité, [Ont tous li évidemll1 ent conform eL:l l'miliré publique & ail vœu d e touS les Fran~is , que ceux m~m e qui fe plaignellt le plus ""nè rel1l e ll~ de l'Affemblée ne peuvent rien énoncer c~n vr 'elle. Il n'dl: que trop €ommilh de delirer d es chofes ~onttadiél: o ires, Ccu x qui afiifi" nr aux féan ces fon e choqués du bruit, du tumulte, des harangues inutiles & vaines. des décilions quelquefois rapides, qdelquefois ttop lentes, des défauts de police dont les petitS efprits font toujours les plus olfcnCés, ~e voient il-s; p.as 'lue ces vices meme tiennent à la liberté ? V cudroiellt-ils qu'une ACf emblée d'hommes libres , où s'agitent de li grands intérêts, où Ce traitent de li grandes quefii ons, fût foumiCe & difciplinée comme un régiment d e [oldats Prllfii ens ? Certes, la pol ice efi bonne; mais la liberté vaut mille foi s mieux: le tumulee efi un grand mal, mais le plus g rand de touS l es maux , c'efi d 'ench aîner , les délibérations , & d'affervi r le Corp's politique, J ugez do nc l'Aff embUe l'ar fes r{:fu ltats , & non pac la manière t 3 ). plus Ott moins orageufe dont ils fe preparent; ~ Dans la fçance du l ~, M, Mouniet a lu Gi articles qu'il croyoit néceffaires 'de di{~uterd' ~v~n; roUt, pour [ervir de baCe aux traVaux de la Conftirution ( 1) ; mais il ne penCoit poj nc . ql~e ~],At- . • ART 1 C L B 'f !./ " PRE MIE R. , Jd 1 - • '.1 {t} « Le G,ou\!ernemem François -e ~ t\1ona rchiq~e: il n~y a point en Fra nce d,'3U1 0[iic é (u p_~ r i e\lre :l la loi. Le Roi ne règr.e que par elle; & qu'a'nd -ne co~mandé( pas: au nom de la loi, il ne p'euc ~xig~r::l\.}Gê iffance ». :'tIJ/' fi 1 r. ' ....1" _ ... .. J_ " " > , .,oq « Aucun aéte de légiOation. ne , pourra ètre cori~a~~é comme loi, s'il n'a ét é fait par les Q él?~té$ de l~ ,Nfltiop, &. fanétionné par le l\'Ionarque. .. , , III, .. J ui) c( Le pouvoir ~x é cutif fuprême réGde exclulive-ment dans les .mains du Roi. IV, ( Le pouvoir judiciaire oe d9it jamais ~tre ex~rc~' pa't le Roi, & les Juges au xquels il eil confié ) ne~ ~iuvent être dépofi édés de leurs office'S pendant le temps fi xé p:u; la loi ., autr~n:ent.: ~ue par les voies légales ». . • La Co;ron~e en Il indiviCe & héréditaire de branche Aij • �( ... ) [emblée, li elle admettoie ces articles, dût proiÎon~i:r d'une manière abfolue, Il fuffit ' difoit-I'! , Îî Oi, les croie convenables, de les inférer pour fe préfellC dans la Confticution , juCqu'à ce qu'on ên ,,!r fous 'les" yeux rouJes les parti s j car il faur ....if-H..remble pout.pr.ononeer définitivement Cur rous les details. . l;,e . pr:miee article a ét': le principal objet de dl[culIion dl( jour. Pour mettre quelqn'ordre aans _ le récir?c ~~!~e f~ftidieu(e fé.nee, il faudroit diftinguer . ~e\~x. 9ni, ont propofé des amendemens fur cette réàaéhon, ce~x qui ont propoCé des réd.aions nollvelles , ceux qui ont inrerFO.I~.des Morw!)s , diffétefiteS, J\;Jacis al!~une in[· tfufu<1ri Ile r"dlecHèlt 1len'lIli de ·cerOO> cXlaitude, Il eft inutile de tenir éthilpte de èe qui ne produit rien, de ce qui n'.a pCI.Înt de fuite. la ,AV<l1lC de [[.~er -:~';JGouvernement, l'Abbé !!n br~,:che ~ de mâl.e ~n. mSIe, par ordre de primogé- ~}ture)1 tes feromes ~ leurs· defcendans 'eiÙ7u1Cexclus». 'l. ..... .:: .v z.. c J,. . La perronne du Roi eA: inviolalSlè"&' (actée; mai,. l es Mininres & les autres ag/ns de l'autorité rerom rer(1 • ,q!)f~Les de toutes les infraél:~ns qu'ils commettent envers les loix, quels que [oient lès ordr es qu'ils aient reçu~ )"1. ( '5 ~ ,f'Eymar voulait qu'on déd.rât, dans le premier article , que la Religion catholique étoit la Religion dominaT1le de l'Etat, Rappellé à l'ordre avec beaucoup de iignes d'improbation, il a dit qu'il ne voul",it poinc abuCer de la compl.if.nee de l'Aifemblée, & il calmée en defccndanr de la ra tribune (1), " La France ejl un Gouvernement Monarchique: exprelIion vague> difoit M, Defllleun iers , fuCeeprible d'explications diverCes , & [ource inra[ilt,bl~ d'erreurs, La Prulfe, l'Efpagne, le Danelllarek ont des Gouvernelllens Monarchiques , parce que ce mac, après rout, n'ex prime que le go uv e r ~ nement d'un fenl, & peur convenir au deCporifme. (Il Il efl étonnant qu'on foit a!là peu éclairé pour parler encore d'une Religion dominallu . La R eligion per(uadc, elle ne domine pas, elle libre ou elle nulle. L'ar[ociation du derpotiCm e (er oit faite pour la déshonorer, fi elle pouva it l'être. Quelle idée on t-ils donc de la Reli g ion ceux qui penCenc qu'eHe va tomber, fi l'autorité ne la Coutient ~ Non, ils ne (ont poine arfez. abCurd es pour prêter charitablement à Dieu leur appui; ils ne pcnCent point (érieuCemcnt qu'il ait be(oin d'eux pour maintenir (on ouvrage: il faut donc s'entendre. Quand ils demander.t fon règne, ils demandent leur regne ; quand ils veulent un e Religion domina/H e , il s veulent des Prêtres dominans. Moins cette réAexion neuye, plus elle en ea en forte. en A iij �CG} ( 7 ) On nOlis dit, on nous répétera que le Gonv.ernemellt MOIl>rchique excl ut 1" divilion des pouvairs, qu'il fuppofe des in termédiaires entre 1e . Souveralll & le Peuple ) & que tou t po nVQ .lr é m ane du Monarque. Il f.ut prévenir ces f".lfes idées par ul~e ,1éliniti on préc ife , & je vo us propofe celle-cI : La France 11 u/le JIr!onarc1ûe tempéree par des loix l>. - M. Malouet approuvait l'arti cl e du C ., . ' . omIte, nUIs li en changeait la premi ère phrafe. La vor; l ont! génlrale de la Nation Françoit: 'Je, efi queJon _Gouvernement foit Monarchique • E Il par l ane · ail) Iit de /a Nation comme don nlnt par un aél:e de volonté, l'exiftence à la M on>rchie , fan but CtOlt de fixet la natute du Gouvernement Monar~hlq~< , de mont~e t qu'éma né de la Nation féule, 11 lUI eft par con{égué'lt (ubordunné, qu'il ne peu t être confondu avec ram d'autres Gouverne· rnens appellés Monarchiq'ues, ch ez lefq uels n'y a P's de Nation. f,a il L 'Evêgue de Chames a tro uvé les derniers m ots de, l'arricl: r,rop dangereux, & capables d'ê,nerver 1autonre lcoltlme :l gui 1'0béi<1' 'r ' b ) Il .1 l1ce pro· VIlOlfe eft . rduJ·ours d ue. « S·1 1e pOUVOIr . execurif , . pa(fe les Itmltes que la loi lui aIIiIgne ) a·[-)·1 d l( · vous avez décl.roi gu'il était refponlàble , & ce!~ [ uflit pour prévenir les abus, Mais il ne flu, Ol~ • que l'on pu;(fe ch icaner Cans ce Ife avec l'autorité, & refurer de lui obéir. J e ferois d'avis qlle 1'011 fub(htl1 âr cette expreflion: Le Roi ne règne que par la Loi, & ce n'ejl qu'en vertu de la Loi qu'il L.:âge f obéi.f!ancc )). M. Dupo rt a obCerv'; que dans la di(hibutiol1 des articl es , on n'avait point fui vi l'ordre nat ur el; que la Narion exi ft ant avant fon Gouvernement, & touS les pouvoirs émananrs du Peuple, on devo ir parler de la puia:1nce du Peuple avant de parler de fcs Ch efs, & du Gouvernement gui lu i en toujours fubordonn é, Nous ferons grace à noS Leél:eurs de trente ou q uaf3nre projets de rédaél ion de ce premi er arricle, lus à l' A(femblée , & qui Ile différaient guère que par les exprelIiolls. Nous ell citerolls <leux feul ement: l'un e à caufe de fa lïngula rité ; elle portoit que le Gouverneme"t de la Fra/lce LItait une D émocralic Royale. Le Baron de W i mpfen , e n réunirfa 'H deux m ots lï é loi gn~s juf,]u'" préfent l' un de r:uHre) exprimoic une grlnde vérit é ; c'efl: que il D émocrarie s'allie nature ll ement avec la Monarchie ; c'cll qu'i l n'exil1:e allClllle 0l'po(i, iO'l entre lems inrérêts, puifque le vœu du Roi dl: qu e fan Peupl e foit nombreu" fl orifT;l Ilt, redo utable, & que le vœu du Peupl e eft qu~ C ,m Ro i {oit ~(fez forr pom s'ùppofer à l'illuodué1:ion d'~ne A iv �(s) ( 9 ) arifrocrarie , qui rend toujours à l'indépendance, & dont la pu;lfance ne s'exerce jamais qu'aux dépens du Prince & du Peu ple. L 'a urre rédaél ion , de M, Bourfier, fut d'abord t rès.applaudie, La France <;1 un Etat' Monarchique dcns lequel la N ation fait la Lei , le Monarque la foie txécuter. Celle flparatlon des poul/oirs conf-- 4' cÎtue eifollâdlem~nt la Monar(.:h,e Fra nfoife . Après la leélure cle tous ces amende mens & de toutes ces rédaélions, le Préfid ent a propo[é d'a ller aux voix : on s'dl demandé [urquoi pourroient porter les Cuffrages. Les uns voulaient qu'o n mît en délibération le premier article du proj er du Comité, parce qu'il avoir la priori té, & qu'on l'avoi r {auven t pratiqué de Cette man ière. D 'a utres pen{oient qu 'il fallai t délibérer d 'abord [ur les . m endem ens , parce que le rég lement l'ordo nnoit ainli, & alors chacun appelloit [a rédaélion un amen. d emen t, D'autres vou laient que l'o n préFérâ r la , rédaélion de M. Boutrrer, parce qu'il y avoit .un! des exemples que l'on avoi t délibéré [ur ll ne ré. daélion [ans égard à l'antériorité de celle des C omités, Le Prélident ayanr pro poCé la quefri on {ur ce poin t, l'alltcriorité a é té décjdée en {avelt: de la rédaélion du Comité. L a rédaélion de M, B ourlier [embloir exclu re la Sanélion Roya le, & ne lailfer au Roi 'lue le , , ' cutif Plnlietlfs de ceux même 'l,li repDuvolr e x e · "1 l'en o nt pas 'etrent cette [anélion, par~e '1:\ 1s 1 vou. J , & les con[eqnences , ne approfondi la natllre cl frion cette gro n e que d , a cellti qu'on loient pas cepen am qU,e lé' te' mais on .fût préjugee avec gere ) '1 de la lé" d r fur aucun arnc e ne pourrolr s accor e , ' r l ' & que , 1 préfe llterOl t 110 es, gillation tant qu on e s , ." indéci[e . R 1 refrerolt en arllere , la Sanéllon op e , [eul ad mis ou , " En effet , ce pOllH, 0 & in d ctcnnlnee . fu r la d . ' 1 plus grande 1l1nuence r ejetté , Olt aVOI r a l ' 'Il .f [ur [es pouvoirs, co mpo(jt ion du Corps egl an.' [ leur fr éfur les formes de Ces affemblees , ur, ' peur & en aenéral Cur tour ce 'lu on quence, [' f< ble de la ConltitutiOIl du regarder comme ell em Ro yaume. d.n' de M Roufé ' l 'é '"Llon . d d l'A lfe mblée. L 'cxdu (j on onn c a. l , ' lqll'ao ltatlon anS lier a pro d Ult que 0 ~' e l'article dll hl le Comte de Cray a propo e tlU ' 1 dircuf' ' te' fll! [Ol1mis durant trOIS JOurs a , a • C on11 d VlS un ar .. {ion. Il a téclamé, en faveur e ~e: ~ir:beau a ricle dll R églement. Le ComIte er fon nes lui fai(j cette occalion, dOllt qu e 'lues, P , l'A[" l" po ur denoncer a (jdé t Conrefl:e 1app Ica n o n , on . à fa COll 1 r:l- femblée l'inre ntlon de [oumenre , 1 nr au ca ame , {ilr le R fio tion quelql1es rem arqu es l " Pré (jdent de xe r, 'Jom qu'il plaltolt a ll " 1 " p_ . A peine avoit-il hm, de par 1er , 'lu 1 a ete a �( la ) el' ' l' d P .e. or ce pu un Membre de l'AITi ' 'lUI, [omellu de plulieurs aurres ad ' e~,blee ; l " enonce, dans les cermes les plus . 1 VIa ens a . d' d e M dM ' b ' copIe une lettre Ira eau . N ous nous c. I[ons . . & [, . e . , ur / e nOm d u d'enonClateu r Sc fi l ' tr . ' c Ur es details de cerre odieur 1 e arralfe pa r ' M. de M" b '. ce 'lu ail moment où Ira ea u vou/Olt ' / /' I"An: b/ ' rec .mer attelllion de em ce (1) fur dé" fi 1/' . ' d ' cette nOnClatlon i/ a été a I CI ce e bllTer t b 1 . am er a pour{uite '& "/ a conCellti [ " US la d' . ' '1" 1 Y [e rétr" .o. ' . COn Itlon 'lue /e déllonciateur • ~[eroJt ell pr 'f. d / ' Provence, e en ce e a depuration de S éance du ' 9· Le Vicomte de Noailles a ob{erv' . liculré gue /'A If" b/ " C 'lue /a dlfuem ee avoir épr ' d / r ,. ouve ans a léance -écéde P• nre crOlr venue de ce 'l' /. . prou on UI. VOlt ar ' . M. le Marquis de Marne6a' ,. p 1 entreml re de du 2.8 au fi' ~ Immediatement aTanr la féan ce Ol r. 11 ) p ofé un trop grand nombre d'a rticles; 'lue dans les uns , la [,nérion R oyale paroitToit nécetTaire; que dans les aurces. c n paroitToit vou loir s'en p alret ; qu 'avant d'aller plus loin "'!ans l'examen des articles propo{és , il faudrai t fixer, 1 0. ce qu'el!: la [an ér ion Royale; 1°. li ·elle ell: ncce tTaire pour les .éres légill ati fs ; 3°' dans guels cas & de guelle manière elle dev ra être employée; 4°. fi l'AtTembl ée natio nale doit êt re petmanente ; 5°. Ii elle doit être compofée d'une ou de deux Chambtes • M. Guill otin a fe co nclé cette M ot ion, en y ajoutant gu'il fClt ordonné ou Com ité de connitLlfion de préfenrer au plu tôt l'AtTemblée le plan d'o rgani[ation de la légifl ative, afin gue toutes les parti es en fo ienc [oumifes à la fois à la di{cu (lion dans les Bureaux & dans l'AtTemblée, & 'lu'il a Nous ne nous drrêrero . pèces de M h' ns pOInt aux 'lu.tee efonarc le trouvées pa M B [avoir: la d e t : · , 'r . ouc he, . . :Jpottqu,," , / abfo/ue, /'dec7ive & 1 M Ilarc hle limitée. C' Il: d / ., a 0& e e a manlere de procéde nOn de doél.riue u'il ' . . r. féa ll ce. ''1 s cft agI dans cerre ( 1) Ces [oJIicitations furem faîtes ( 'n 'y [oit nawé gu'apr':s cerre difClllTion. -Nous [upp; imons les motifs allégués en faveu r <le ces deux opinions , elles on t été appuyées par "MM. Regnallt, Target & Dupon . D 'au tres Dépu tés 'pnt demandés gue la Motion de M. de N oailles fût diviCée, cel avis a été adopte. L'o n a acrêré g ue les crois premiers articles {eroie nt fo urnis dès le lenciemain à la di{cufllol1. Sur la proror"ion du Con"e de Mi"beau, il 3. été arra" 'lue l' on irait auX voix (ur cerre que{- �( 12 ) non , p~r l'~ppel nominal, & non par allis & levé. Quelques autres Députés ayanc demandé .que chaclln pré[entât [on mandat, & qu'i l fûr faic deux colonnes par oui & par non> où les noms de tous le~ Députés fulfent inferirs, {uivant le vore qu'ils donneroient ; le Comte de Mirabeau are. pré{enté combien ces liltes {eroient contraires à la liberté des opinions; gue de tels moyens ne convenaient ni à la dignité, ni :i la fratern ité de l'A(. [emblée. M. Defprémenil vouloit non-(eulemenc qu'on fîr des lines nominal s, mais encore gue le premier Député de ch ague Ordre, de chague Bailliage fût tenu de déclarer la volon té de {es Comruerrans. On lui a fait ob[erve t que s'il [uf!i[oit au premiet Dépuré des divers Ordres des Bailliages de déclarer la volonté de fe s Commettans, il feroit convenable qu'il déclarât en même-remps le nombre de {es Commettans. Chaque Ordre aya m fourni (on cahier, opiner par cahier, c'était opiner par ordre. M. D efprémenil avait oublié que ce {yltême étoit proLrit. M. de Mirabeau a félicité I"ALfemblée , que cerre maniète d'op iner li ' eût pas préval u; car, il elt évi- ( 13 l , d"\t-t, 1 que M. Delipr,ém'' enil>r par exemple,î Dent, " befoin de velllr en peflonne, n aurolt pas eu , ., " 1 aurait pu envoyer (011 cahier, & l'on eut ere prtve du plailir de l'el!tendrc. S éance du JI. Après que M . de Clermont T Ollnerre a eu dé", 1 p ,' rdell ce & rec, u les .emerclmens , occouc Pole a 1 eu 'E ' de Langres a commence fes roncmmés l veque r . , l'A{femblée de deux lettres rions ,en C' rauan ~ part a . ' . , té adre{fées pendant la nUit anonymes) qUI ont c ; . Il.. la pre m ière contenan t le reel[ · à M. de S. P rtel<) , , " . 1 & J ' ' lente fermentation a ll Pa,atS - Roya • aune vIa 'Il h ' Ver feize ml e ommes a d U proj' et, d'envo"er ] ' l'A'" bl ' , d s leeons a uem ee n.failles pour don ner e , , ' la fe conde lui apprenoir que l'exeCutloll . nona ) ' , 1 réfo lution ':coir prife de étoit différée , maIs que a . . 1 d (~ unir la cahale perfide qui voulOi t rétablir e e P, M de Lally confirm a ces nouv elles, &' pon(me. . ,'. de deux Membres des les appuya du rem01 gnage , . ': d Paris qu'on lui aVa It envoyes , pour dlltllé1:S e l '. es menaces. PluGeurs lettres lUI porter es mem 'rd ' r es d an s ce mom ent au Preu ent es remu ânonym , c' de plus gra nds & auX Secrétaires) renrer m Olent . . f Olé d",s le feln de deux détails fur ce pro)er or 1 &: ni devoit fa naiCaffembl ées du PalaIs-Roya , c q .", 1;' , �("of.) fance a la rerreur du veto, qu'un parri 1100lbreur de l'Alfemblée nationale {ellibloie di{po{ée à don~er au ROI par la conlliturion. Ce VdfO paroilfant Incompa!lble avec la libené , les Membres de ces {ociéeés avaient rérol u de s'y oppo(er pa r la force,& d'armer le peuple de Paris, de {onner le rodin de la liberté COn tre ceux qu'ils appeloient des ualtres, & d'en{evelir l'arillocrarie. Les lettres tautes remplies de ce feu brû iJnt d'un porriorifm: égaré, prer à fe livrer au :: derl} iers excès , cenfer_ moienr les menaces les pins violentes: qua;re cems D épurés, connus auteurs d' une- .c.lb.tle criminelle, ~evoient s'atten,dre., apr~s 'lu 'ils ne {eroient plus a couvert par llo vlol ablhré de leur caraétère, à [ouces les vengeances nationales, & bientôt leurs châteaux incen diés feroiem fo~des intentions de cenx qui s'apprêtaienr à les punir. Une des lettres lignée par le Prélide nr d'une de ces {"ci étés fil1ifToir par .ces mors: Songe{-y.> ou fauvet-Vou:. M. de Cl e rmolH Tonnerre prit la parole:" Ces non velles {Ont dé(a lt~eu(es, dit-i l, mais vous vans êtes trouvé d~ns des circonltances plus difficiles. Je me borne à vous expofer Ill on avis, c'elt ~ue la hlte des hommes menacés (oit conll lle ) a fi 1\ > 'lue 1 opprobre des méchons {erve de gloire aux honnêtes gens: c'ell que l'on mande à la Barre le Maire & le Commandant. de la ville d e P ans" . '( 15. ) 'pour. Cavoir s'ils répondent de 1. rranquillité de la Capitale & de notre sûteté p.erfonnelle : c'elt que le Roi fair fup plié de transférer l'Alfe mbl ée nationale, la Fran ce défendra ceux que le PalaisR oya l a profcri,s : c'ell gue l'ail informe contre ]Çs anteurs de ce complot, contre le Mar'luis de ... ) 'lui a fign é Une ge ces lemes, & 'l lf'on [,lfe fa vpir paF' tout qu'il ~x if1:e une ligue Contre nous allnl méprif.ble qu'infe rnale ». M. de' Clermol1t -Tonnerre modifia bi entôt cerre Morion; il ne s'agifroit plu s d'appeller 1. M aire & le Commandant de la ville ' à la barre ,' m ais de les inviter ~ prendre leur place dans _l'Alfemblée , ni de jùpplier le Roi , mais d'a 0oir dè Concerr avec lui; il ajoura que les M embres déGg nés comme fa é1:ieu~, devoient avoir leurs noms h onorablement ir.fcrits dans le procès- verbal Je l'Alfem blée . . Plufienrs M embres demandèrent la queltiol1 préalable; M. Dupont a dit: "men~cés par une .armée de trenre mille hommes, nous avons été .~{\!mes; funlo ns - nons alliégés par les quinze . "lnillc qu'on nous annonce) nous (e rcns rran- 'quill es : l'a(,dace doit être réprimée; mais 1l 0~S Ile devons poine nous transférer , 110tre rranllari o n paroÎtroit un e fui,e, & en céd ant :i la ,raint e ) nous aurjolls ~1Yili norre caraétère H, �( 16 ) Le Duc de la Rochefoucillilt a maniFefl:é les mêmes principes. "II efl: de la dignité de I"Af{emblée de méprifer les menaces , .-t-il dit; ce {eroir {e compromertre que de délibérer far des i.njures & des lettres anonymes". M . Monnier a dit, "qu'il éroit évid~nt qu'il exifl:oit un complot affreux, que des avis incendiaires elivoyés dans toutes les provinces, étoient arrivés par-tout, en même temps; qu'aujourd'hui l'on attentoir à la liberté de I"Alfemblée j je demaude, .-t-il ajouté, qlùl {oit enjoinr au Comiré des Douze, de prendre routes le; inform ations néceffaires, qu'il {oit promis une récompenee de cinquante mille livres à ceux qui dénonceront leurs complices". M, de Clermont -Tonnerre a inlifl:é fur la néceffité de délibérer & de prendre des mefures. "VOUS n'avez pas voul u obéir all deCpoti{me ar~é, vous n'obéirez pas à un e efferveCcence armée. Je connais vorre Fermeré, le dernier d'entre nous {eroit la dernière viél:ime ; ma is pour faire une Confl:itlllion, il ne s'agit pas de courage, il s'agit de calme & de tranqu illité , il s'agit d'a ffurer la liberté de nos travaux. Si les cheFs de ce complor affreux ne {ont pas dévoilés, s'ils refl:ent imp unis, l'Affemblée Nationale n'exifl:e plus, ils voudraient nous commander des ( 17 ) des crimes comme le de{poti{me a vOldu nous commander des baffelfes ". M. ChafTe t , aulIi libre de cette peur qui Ce cache fous de l'héroifme, qu'éloigné de ces menaces qui auroienr allarmt! COUt le Royaume-& donné de la conlifl:ance à de vaines rumeurs. a demandé la ,permiffion de prouver qu'il n'éroir point bra ve feul ement {ur les dangers des aurres : il a fait leél:ure d'une lettre anonyme qu'l avoit reçue de l11~me qu'un de {es collègues, Député des Communes, qui avoir opiné comme lui, [ur la d îme Eccléliafl:ique. Cette leme remplie des expreffions les plus attroces, & des menace! les plus violentes, (embloir étrire dans l'antre de Cartouche (1). On ne lui parle que de poi{ons . (r ' N ous n'avons pas fous les yeux la lertr e écrite à 1\L 11 1 Charrel; mais on peut en juger par celle que nous i\ .01lS tranCcrire , & à laquelle il fait alluGon, « Mirabeau! Infjme (célérat , ton projet ne réufli ra pas. Nous aurons tou jours un Roi, & mème un e Monarch ie. Nous m~rons toujours une Religi on Catholique) & tu feras punl de tes crimes que tU ne cdres d'accumuler. Je te déclare que ft ton ambition infernale réufTit, je vengerai moi-même la Patrie, le Roi, la reli gion & la Nature. Ta conrp i ~ i\ ti on efl connue. Elle le fera bientôt alTez pour ne plus la crallldre, & pou r te punir de tes fOTraies. "Ce bille t contient v.ing ~ Jignatures )). Quant aux fig natures , tUes n'y rom paim ,; , 13 �( 1S ) OU de poignards, s'il perlifte dans fes (em imens exécrables cotHre la Monarchie & comre l'Eg:ife; 011 Il'a rrend que la fin de la fellio n pour en faire jullice. " Quelle lint.rion que la mienne, MdIieurs! li je me rauge du côré de l'an onyme, je fui~ perdu par le Palais - Royal: li je cède au J)olais - Royal, je péris par les mai ns de 1':1110nyme n. De ce, dilemme que M. Chalfer pofoir de manière qu'il a égayé roure l'Affemblée, il concluoi r qu'il éroit bien déliméreffé dans fOIl av is, favoir de ne poinr délibérer fll( des men aces auilî vagues, qui ponoieur le caraébère de l'ignorance & d'une fureur momemanée , fauf au Pt élidem à prendre quelques mefures, pour connoÎ[[e les Aureurs de ces libelles & de ces mo\!vemens f':d irieux. L 'Alfemblée a décidé qu'il n'y avoie pas lieu à délibérer. Quand on réfléchit fur cer a[[em.r li propre à replonger la France dans les horreurs donc nous fommes :\ peine échappés, on ne pellt s'explj, guer à foi-n1 ême) comment dans cetre Jnênle ca- mais on a detriné au bas, une coupe -- un poigrfard _ un piQolet - Une corde - une potence & un) &c. VoiH une des mille aménités auxquelles doivenr s'attendre tous CCUl' !lui Ce dévouent pour le bien public. ( '9 ) • 1e, li1 ar d ell re pour la libené de l'Alfemblée l'Ha Narionale quand elle a éré menacée, il s'ell: trouvé des fociércs de cireyens alfez viole ns pOlir médirer lin projet dont le réfulr aL eih été mille fois plu s affreux que la dilfol.urion d l'Affemblée , par lin coup de defp0(lfme . Que les MlIlillres fllffenr parvenus à la difper[et, <p'e n foril arrivé? La perfécution même lui auroit donné de nouvelles for ces, elle auroit rallié tOut le peule ell e .uroit fair des héros le lendemain de p , ., 1 . 1 cer aél:e de violence, aurOI[ affure e tno mp le écernel de la liberré. Mais l'A ffemb lée dilfoure par des citoyens! difperfée par une faél:ion ! ..• Une g uerre civile, & des Rè ts de , fang en (eroient la moins terrible des confequences; la Conllirution alloit périr avanr gue de naître; li après b prQfcriprion de la moitié des ~epr éfe n ­ tans de la Nation, l'aurre aVOIt eu b lacheté de continuer (es rrnV:lUX ) qui allroi[ reconnu fOl~ ollvrage? Quell e province l'auroir approuvé? QLlt auroit vu le ~œll des peuples dans cette œuvre vile de la fcrvirude ? Hâtons·nous d'écarter c~rre fuppolirion [(OP abfurde. . ' Cireyens ! 'vous croyez que le parti des ."llocrates va renrer un dernier effort dans l'Affemblée Nation ale, pour rendre au defpOl ifme ce q llil a perdu' vous vous alarmez, VOllS voulez ) J3 ij �( ~c ) ( 11 ) [ecourir It3 patriotes , & vous excitez lIne fermentatio!l dans 1. Capitale, vous parlez d'a mener une armée, vous men acez d'incendier les clûcea ux de ceux que vous fon pçonllez , vous promenez à la fureur populaire , des viél:imes; à la J n(hce, des ourrages ; à la patrie, du fang & des cruantés. Ho mmes fréné riques ! qne feri ez-va ns de plus, fi vous éri ez fes ennemis ! Que feriez.vons fi l'OUS aviez juré d'anéa ntir la liberré , dom vous avez éré les vengeurs, & de rétablie le defpo. tifme qui a fuccombé fous vos efforts? Si les patriores am ton jours triomphé par la feule évidence de la vériré" p" leu r nombre & leur concert , s'ils Ont opéré cette réunion fi diffici le & (j en travée, s'ils am ré(jfté à une conjuration dont ies refforts éroient fi pniCfans, pourqnoi VOliS défier aujourd'hui de leur fage Cfe & d e lem furce' Ponrquoi leur prêter de prétendus [ecours gni leur fom horreur ! Pourquoi (ouil. 1er leur viérolre, & don ner des app"e nces ' d' une faé1:ion, a n patriotifme gui ne vem employer que des moyens dignes de fa cau fe? prompts à dominer, & l'on a trop à craindre, que l'dUS ne (achiez pas conferver la liberté , que vous refpeél:ez fi peu dans les autres. Trop henreule encore fi vous ne Ini avez pas porté des atteintes fnnenes ! Votre fociété n'en pas la France, & la France aimerair ' mieux encore recevoir des loile de (on R oi, que d'obéir à l'Affemblée National e foumife à vos menaces, & docile inO:rument de vos aveugles volontés. Nans n'avons fair qu'exprimer les fenrimens de raus les vrais patrio tes , fur cerce in(lltreélion, qui a peut.être qu elque fecret & adroir moreur , .nèz habile pou r fl atter la paCTion dominanre , & fe (e rvir dll feul moyen qu'on puiffe employer aujourd'hui, pour diffoudre l'Affemblée. Après s'être occupé de ce fin iftre événement; elle a repris (es travaux. M . de Lally - T olendal a lu un difcours fur la Conftimrion du Corps légilbtif, dom l'imprefftO n a été ordonnée, & donc nous rendrons compte. M. M ounier a lu Un mémoire du Comilé d~ ConO:imtion , (u r le même objer , & qni rentre à-pen-près dans les l1I~m e& Toute la forc e de l'Affemblée N ationale, dl: d.ns fa liberté: fa li be"é ré(jde dans le combat des opinions : qnand les opinions y fetont e(cl aves, la Na tion fera affervie. On voir tDop que 1'0l:S fOI tez de la {er viru de, puifque vo us tees fi rnnc1pes. �( 12 ) ( 13 ) Ihid, ligne 13 , national. Son zèle, fa fave ur , /ijèt natiofil l, & dont le zèle & la ferveur. Page 3 1 , la note de l'ereata fou s afl:ériclllc, appartient à la page 26 du N°. XXXV. ERR A TA. N°, X XX II. PA G! ; , ligne 2 " faire fcntir ; /ijèt montrer; Page 9 , ligne '5, qui fe rapprochoit d'avanrage ; ti{et plus rapprochée. Page 1 5 , ligne 1, il gé,nit; liflt ce courageule citoyen gémir. Page rG, ligne 12, ces prillcipes, liJèt (es prin cipes. Page ' 7, ligne '5, l'affem bloit; liflt l'Affemblée. ]dom ligne 14 , liberté , le ptincipe; lijè{ la liberté. Le principe. Page 20 , - ligne 4 , procm; lijèt procu. N°. X X 'X l l 1. r , , Page G , ligne 10, preffenti, /iflr. ptclen{c. Page 9 . 1igne 3 , fur elle il f.'Ut. lijèt (ur elle; il fa ur. 1 Page 12, ligne 'ifèr. finances; 1 0 , finance s. L'a ugmen tation , l'augmentation. Page. 1; ) ligne 2 l , en, liJér. au. Page '-1-, ligne 4, point d'a li llea. Page 2; , ligne 26 , permet, ajoutet pas. Page 24, ligne 11 ) 6ter &. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-3.pdf ba2955b0a373892f6a37a209380fcffd PDF Text Text COURIER DE PROVENCEJ ,.' ~. / Pour forv!r de fuite aux Lettres du Comte 'de • • MIRABEAU à fes Commettans• �( 3 ) S éance du premier Septembre. L'empreffiment avec lequel l'AJ!emblù nationale a accueilli le Difcours prononcé dans cette Séance par le Comte de Mirabeau fur la Sanaion Royale; le defir qu'elle a remoigné de le voir imprimé, détermine à ~n faire lâ matière de notre préfent Numéro) & de renvoyer au fuivant un compte rendu des principales rai/ons qui ont été alléguées pour & _contre fur cet objet intérejfanr. MESSIEURS (1), Dans la Monarchie -la mieux organiCée , l'autoricé ROYJlle en: roujours l'objec des craimes des (!) Lorrquc j'ai porté la parole rur la Sanaion Royale, j'a.i autant parlé que lu ; ainl1 l~on ne retrouvera pas ici tOUt ce que j'ai dit, mais on n'y lira rien que je n'aye dit. L'indulgence d'une Affewblée ca beaucoup plus g~ande que celle des letleurs ; c'eil donc un véritable facrifice de mon amour-propre que je fais, par obéifri!-nce p9ur l'AC. femblée, en laiffant imprimer mon D i(cours. Il eIl de- venu impolli~lc, par la marche des féances de j'Affemblée nationale, de rien ~crire avec Coin. ni même d'organifcc aucun ouvrage. Il ne l'dl pas moins de réfléchir, fi l'on n'a pas de très-grandes avances. Quiconque n'apportera pas à l'A{femblée nationale des principes arrêtés , riCquera de n'y embra{fer que de:; op inions très-in conlidérées . . Mais il a paru fur le beau fujet de la Sana ion Royale, un écrit de M. le Marquis de Ca zaux, intitulé : SimpLi.t it i de tidà d'une Conflil llcion, qui eCl une mine in épuifable d'idées (aines & profondes dont j'ai beaucoup profité ; par exemple, toùte la parcie de mon Difcours, relative à la permanence des A{fcmblées nation ale~ ) en eil cXlraicc. Je regarde l'é.rit de M. de Cazaux comme l'ouvrage de génie qu'a p,roduit la révolution. Je ne connois pas un Journal qlli en ait parlé , & :l en juger par le, principes expofés en cette occafion folemnelle dans l'Affemblée , il a été très-peu lu des Repr éCentaDs de la Naù on, A ij �, ( 5) ( 4 , meilleurs Ciroye ns; celui que la Loi m e~ an'" deffus dc [Ous devient aiCément le tival de la Loi. Affez puif[,nt pour protéger la Conftitution, il eft [ou'tent tenté de la ' détruire. La marche uniforme qlt'a [uivi par-rout l'.uroriré des Rois, n'a que lrop enCeigne la né"elTité de les [urvciller. Cette défiance? falutaire en foi, nous porte naturellement à defirer de contenir un pouvoir li redoutable, Une [ecrene terreur nous éloigne. malgré nous, des moyens dont il faUt armer le Chef [uprême de la Nation , afin qu'il puiffe remplir les fonél:ioos qui lui [ont alTignées, , Cependant fl.. l'on conGdère de fang-froid les principes & la nature d'un Gouvernement Monarchique , inftimé fur la bafe de b [ouveraineté du Peuple; fi l'on examioe attentivement les cir~ confbnces qui donnent lieu à fa form ation, on verra que le Monarque doit être confidéré plutôt comme le proteél:eu[ des Peuples, que COmUle l'ennemi de leur bonheur. Deux pouvoirs font néceffaires à l'exiftence & aux fonél:ions du Corps politique : celui de vouloir, & celui d'agir. Par le premier, la [ociété établit les règles qui doivent la conduire au but qu'elle [e propoîe, & qui eft inconteftablemen[ le bien de rous. Par le fecond , 'oes règles s'exécutent, & la for ce publiq'le [ert à faire triomphel: la {ociété des obftacles qne cette exécution pouf. roit rencontrer dans l'oppofition des volontés individuelles, Chez une gtande Nation, ces deux pouvoirs ne peuvent êue exercés par elle-même j de-là la nécelTite des Repréfenlan s du 'peuple poUt l'exercice de la faculce de vouloir, ou de la puiffance légi!lative; dc-là encore la nécelTité d'une autre efpèce de RepréCcntans, pour l'excrcice de 1. facul:é d'agir ou de la puiffance exécutivc. Plus la Nation ell: confidérable, plus il impone que cene dcrnière puiffance [oit aél:ive j de-là la nécelTité d'un Chcf unique & fupr ême • d'un Gouvernement Monarchique dans les grands Etats, où les convul Gans, les .Jémembtemens {eroient infinimcnt à craind,c, s'il n'exiO:oit unc force [uffiCante pour en réunir routes les parties,. & tOllmer vers un centre commun leur aél:iviré. L'une 13; l'autre de ces [îuiffances font éga lement néce fr.,ires, également ch~res à '" Nation. 11 y a cepend"" ceci de remarquable j c'eft quc la puif[~nce exécutive agiffant con tinuellement fur le Peuple , eft dans un rapport plus immédiat avec lui; quc chargée du [oin de maintenir l'équilibre , d'empêcher les partialités, les préférences vets le[q'lClles le petit nomb rc tend f.ins A ii j 1 �• ( 6 ) cerre au préjudice du plus grand, il importe .t ce même Peuple 'lue cerre puirrance air conf. , r:unmem en malll un moyen sur de {e maintentr. Ce moyen exifte dans le droir attribué au Cbef fuprême de la Narion, d'examiner les aaes de Jo puilfance légiilarive, & de leur donner ou de leur refluer le caraaère {acré de loi. Appellé, par (on iuftitutioll même, à être rour-à-la-fois l'exécuteur de la Loi & le pratcaeUf du Peuple, le Monarque pourrair êrre forcé de tourner comre le Peuple la force publi'lue, li fon inrervelltion n'étoir pas requi{e pour Completter les aaes de la légillarion , en les déclarant conformes à Ja ,",olonté générale. C ette prérogative du Monarque eft particulièrement elfenrielle' dans tout Etat où le pouvoir légilbtif ne pouvant en aucune manière êrre exercé pai le Peuple lui-même, il eft forcé de le confier à des Repré{enrans. La Ila ture des cboCes ne tournanr pas né'ce{fairemenr le cboix de ces Repr,,{entans vers les plus dignes) mais vers ceux que leur liruation, leur . fonune) & des circonl1:an ces particulières délignent comme pouvant faire le plus volontiers le {acrifice de leur temps à la choCe publique, il réfultera toujours du choix de c~ Repré{cnrans dll . (d re~ Peup1e un e efipèce d'ariftocratie. de fait qui l' 1 . d ant rlans c e"". w à acquérir une confiftance ega e ," deviendra également b"ftile pour le Monarq~e a Peuple qu elle qm. eII e vou dra s'égaler , & pour le "!Ii chercbera toujours à renir dans 1ab;1 e~ent. De-là cette alliance naturelle & necea:'lre ,ent~e le Prince & le Peuple contre toure efp~ce d Ariflocratie; alliance fondée fur ce qu:yant. les , .lIlté' rets, les mêmes craintes, Ils dOlven, • memes . un mem ' e bllr , & par conféquellr une me me aVOIr vo lonté. . d'cpend Si d'ull côté la grandette du Pnnce de proCpérité du Peuple, le bonheur du Peuple r prlnclpa . . 1emen t fur la puilfance rutelalre du repoie 1.' • Prince. · Ce n'eft donc point pour fan avanrage p~r~l l culier que le Monarque intervient dans la IcglCJation, mais pour l'intérêt même du Pe~,ple; ~ c'en: dans ce {ens que l'on peur & q."e lou doit dire qlle la Sanaion Royale n'en: po la prér:gative du Monarque, mais la propneté, le d -. ln; maille de la Nation. J'ai fllppoCé ju(qu'fci Ull ordre de choCes v~rs lequel nouS marc b ons a' gran cl s pas . ' .je, veux due . une Monarchi e orgauifée & coun:ltuce;. mats comme nOLIs ne fO~lmes point e~co.re aravés à cet otdre de chofes, j, dois m'exph.quer haute-; A lV �( 8 ) ment. Je penfe que le droit de fufpendte , &: même d'arrêter l'aaion &.: Corps légifJatif, doit appartenir au Roi quand la Confiimtioll fera faÎte, & qu'il s'agira feulement de la maintenir. Mais ce droit d'arrêter, ce veto ne fauroit s'exercer quand il s'agit de _créer la Confiitution ': je ne conçois pas comment on pourrait difputer à un Peuple le droit dé fe donner à lui-même la ConftitutÎon pat laquelle il lui plaît d'être gouverné déformais. Cherchons dOllc uniquemelH li dans la ConCl:itution à créer, la Sanaion Royale doit entrer comme partie intégrante de la légi!lacure. Certainement a qui ne ("iCit que les fur faces ; de grandes obj eél:ions s'offrent contre l'idée d'unveto exercé par un indi vidu quelconque comre le vœu des Repré(entans du Peuple. Lorfqu'on [uppofe que l'Affemblée naeionale , compo(ée de [es vrais élémens, préfenre au Peince le fruit de (eS' délibéraeion s pa r lt ce , lui offre le réfultat de la difcuflioll ia plus libre & la plus éclairée l le pro-. duit de tomes les conllo iffances qu'elle a pu recueillir, il (emble que c'ef1:·là ront ce que la PFUdence humain e exige pour cona. cer, je ne dis pas (eulemenr la volonré, . mais 1. rai(on générale ~~ & (ans douce , fous ce poim de vue abf1:raie , il - paroÎr répugn er au bon Cem d'admettre qU'Ull ( ( 9 )' homm e (cul ait le draie de répondre: je m'oppore à cerce vol ohté , ~ cette raifon gé néral e. Cerre idée dev ient même plus choqu ame encore , lo r[qu'il doit êt re établi par la ConGitution que J'homme armé de ce terrible v<co , le (era de toute la force publi que, [ans laquelle la volonté générale ne peut jamais être affurée de fon exécution. Toutes ces obj eél:ions difparoiffenr devant c~rre " rande vérieé que [ans un droit de réCif'r ance dl l15 <> ' la main dll dépo Citaire de la force publ ique > cette force pourroie Couvent être récla mée & employée malgré lui à exécu ter des vo lontés COI,[faÎres à la volonté générale. O r , pour démonr re r, par un exemple , que ce danger exiGerait , Ci le Prince étoi t dépouillé du vetO (ur tou tes les propoCicions de loi que lui pré(enteroit l'Affembl t e lUeionale', je ne deln.lnde que la [uppoCiei on d' ,u] nlluvais choix de Repté(encans, & deux rég lcmens intérieurs déjà propofés & aurorifés par J'exemple de J' Angleterre ; (avoir: L'excluCion dll publ ic de la C ha mbre nationale (ur la Cimple ' ré(JuiGtion d'nn Membre de l'Affembl ée , & J'interdiél:ion aux papiers publics de rendre co mp;c de fcs dél ibérations. Ces deux rég lcmens obeenns , il en évidellt qll'oll porferoit bientôt à l'.exp nlfion de tCut Membre �( JO) indiCeret, & la terreur dll de[potiCme de l'Affemblée agifEnr fur l'Affemblée même, il ne faudroir plus, fOllS un Prince foible, qll'un peu de temps & J'adreffe pour établir ligal,menc la domination de douze cents Ariftocrates , réduire l'alltorité Royale à Il'être que l'inftrument pafIif de leurs volontés, & replonger le Peuple dans cet état d'aviliffement qui accompagne toujours la fervirude du Prince. Le Prince eft Je repré[emant perpétuel du Peuple, comme.les Déput és [ont fcs repréfelltaas élus :l certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, Ile [om fondés que [ur l'lllilité de ceux qui les ont établis. Perfonne ne réclame conrre le vetO de l'Affemblée nationale, qui n'e ft effeilivemellt qlÙtn droit du Peuple confié fis R epréflntans > pour s'oppoCer à route propofirion qui rendroit au ,établiCfement du defpotifme miniM,ie!. Puurquoi donc réclamer contre le veto du Prince, qui n'eft aufIi qu'un droit du Peuple confiéfpécialement au Prince, parce que le Prince eft aulIi intéreffé que le Peuple à prévenir l'établiffement de l'Ariftocratie. Mais, dit - on > les Députés du peuple ' dans l'Af[emblée Nationale, n'étanr revêtus du pouvoir que pour un temps limité, & n'ayant au.une partie du pouvoir exécutif, l'abus qu'ils a \ ( Il ) pellvent faire de leur veto, ne peut être d'une conféqllence aufJi funelre que celui qu'un Prince inamovible oppoferoie à une loi jufte & raiConnable. Premièrement, fi le Prince n'a pas le veto qui empêchera les Repréfentans du peuple de prolonger, & bienr&r après d'érernifer leur députation? ( c'eft ainfi, & non comme on vous l'a dir , par la (uppreflîoll de la Chambre des Pairs, que le long Parlement renverfa la libené poliriqu~ de la Grande - Bretagne ) Qui les empêchera m ême de s'approprier la panie du pouvoir exécmif, qui difpofe des emplois & des graces? Manqlleronr-ils de prétexres pour juftifier cette ufurpaeion ? Les emplois font fi fcandaleu[emene remplis! Les graces fi indignemenr proll:ituées! &c. Secondement le veto, foir du Prince, [oir des Dépmés ~ l'Affemblée Narionale , n'a d'aurre vertu que d'arrêter une propofition : il ne peue donc réfnlter d'un vuo, quel qu'il foit, qu'une inailion du pouvoir exécutif à cet égard. Troifièmemenr le vuo clu Prince pellt, fans douce, s'oppofer à une bonne loi; mais il peut préferver d'une mauv.ife, dont Ja pofIibiliré ne fauroir êrre conteftée. Quatrièmement, je fuppofer. i qu'en eff~r le veto du Prince, empêche J'établiffemenr de la loi la �( IL ) plus f3ge & lot plus avantageufe à la Nation; qu'arrivera-t-il fi le relOur ANNUEL d. l'Al1em Mée Nationale efl au[Ji fo/idlmont a./fur' que la. Couronne for la tête du Prince qui ia Rorte ', c'ell:-à-dire , li le retour annuel de l'Affemblée Nationale ell: affuré p.r une loi vraiment conjlilutioneUe, qui defende, Cous peine de conviél:ion d'imbécilliré , de propoCer ni la concelliol1 d'allCline efpèce d'impôt, ni l'érabliffemem àe la force Miliraire pour plus d'une année. $uppofons que le Peince air ufe de fon velO, J'Aff~ mblée déterminera d'abord , li l'uCage qu'il en a fair a ou n'a pas des conCéquenc~ fâcheuCes pour la liberté. Dans le fecond cas, li difficu lre élevée par l'imerpofi rion dn velO fe trouvant Dulie ou d'une légore importance, l'Affemblée N arion.le voter. l,mp&r & l'Hmée pour le tenne ordinaire , & dès-lors {Our rell:e dans l'ordre accolltumé. Dans Je premier cas, l'Affemblée aml di vers moyens d'influer fur la v",lomé du Roi ; elle pourra refuCer l'impôr; elle pourra refuCe r l'armée : elle pourra refuCe r l'un & l'autre, ou {implement ne les vorer que pou r un rerme trèscourt. Quelque Coir celui de ces partis qu'adopte l'Affembl 'e, le Prince, menacé de la paralyfie du pouvoir exécur if à une époque COll'l\Ie, n'a plus ( i3 ) d'antre moyen que d'en appeller à [on peuple ; en diffolvlOr l'Alfemblée. • Si donc alors le peuple renvoye les mêmes D épurés à l'Affemblée , ue- faudra-r-i l pas que Je Prince oMif[e ; c1l.r c'ell: là le vrai mor , quelqu'idée qu'on hli air donne juCqu'alors de Ca prérendue fouvera inete, 10rCqu'il celfe d'êrre uni d'opinio n avec fon peuple, & que le pe uple eft éclairé. Suppofés maintenant le droir du veto enlevé au Prince, & le Prince obligé de fanél:ionner une maunife loi? vous n'a,:,cz pins d'erpoir que dâtlS une inflJ[reél:ion genél31e, dont l'iffue la plus beurcufe fereit prebablememr plas Cunell:e aux rn". dignes Repréfen",ns du peuple, qlle la dilfoluti on de leur Alfemblée. Mais ell:-il bien certain que cerre it!furreél:ion ne fero it fnnell:e qu'aux indignes Repréfenrans du peuple?. J'y vois encore une relfource pour les partif.ns du defporifnte des Minill:res. J'y vois le danger immilient de la paix publi'}"e rroublée & peur,e rre violée ; j'y vois l'i ll1::endie pr:fqu'inévirable, & rrop long-[cmps à craindre d:\us un E(at où une révolurio n fi necelTaire, ,ma is fi r~pide , " l. ilfé . dè~ germes de divi(i;,~ '& de haine, que l'"ffermirfemenr de la Conll:i[lltion, pa r les rr~v.ux CncceCli fs de 1· Affemb!ée, peut Ceule erol1ffer. , �( 14- ) Vous le voyez, Meffieurs, j'~i par-tout fup ': poCé la perm~nen ce de l'Alfemblée Narionale, & j'en ai même ri ré rous mes argumens en faveur de la Santl:ion Royale, qui m e paraÎr le rempart inexpugnable d~ la liberr~ polirique, pourvu que le Roi ne puitre jamais s'obniner dans fon velO fans dilfoudre, ni dilfoudre fans convoquer immédiarement ane autre Alfemblée , parce qlle b ConnitlHion ne doit pas permettre que le Corps focial foit jamais fans Repréfent.ns j pourvu qu'une loi connitution elle déclare [ou~ les impôrs & même l'armée annullés de dralt , trOIS mois après la dilTolution de l'Alfemblée Nationale, pourvu enfln que la reCpon{abilité des Mininres {oit raujours exercée avec la plus inHexi ble rigueur, & quan4 la choCe publique ne d~vroit p ~s s'améliorer, chaque année, des progrès d ~ la taiîon publique, ne fufliroit-il pas , pour nous déeider à prononcer l'an nualité de l'Alfem blée Narionale , de jerrer un coup-d'œi l fll[ l'effrayante érendue de llOS devoirs. Les Finances feules , appe llent peut-être pour lin demi-Gècle , noS' t ràvaux, 1 _ Qui de nous, j'oCe le demander, a calcula l'aétion immédiate & la réaétion plus éloignée de cette multitude d'impôrs qui nous écraCe, ( 15 ) {ur la richelfe générale, dont 011 reconnoît enfin que l'o n ne peut plus Ce palfer? En-il un {eu l de nos impôts dont on ait im aginé cI'approfondir l'inHuence fur l'aifance du travailleur, aifanee fan s L,queUe une Narion ne peut jamais êrre riche? Savez-vous juCqu'à quel poinr, l'inquiGrion; l'eCpionnage & la délarion alfurent le produit des tins ? Eres -vo us alfe'Z inftruir que le gtnie fifea l n'a recours qu'au fuGI, à la porence, & aux ga lères, pour prévenir la diminution des autres ? Eft-il impoffible d'imaginer quelque chofe de ~noins ridiculement abfurde, de moins horriblement parrial, que ce fy!l:ême de Finance que nos .grands Financiers onr trouvé G bieR balane~ ju[-qu'à préfent ? A-r-0n des idées alfez claires de la proprjéré . -& ces idées [a m -elles alfez répandues dans la généra lité des hommes, pour .lfurer aux loix -qu'e lles ptoduiront cerre efpèce d'obéilfance, qui Ile répugna jamais à l'homme raiConnable, & qui honore l'homme de bien, • Aerez-vous jamais un crédir Nation.l .uffi longtemps qu'une loi . ne vo uS" garantira pas que (DUS -les .ns la Nat ion alfemblée, recevra des Admi-ninra rems des Finances, un çompte exaét de leur �( 16 ) ( 17 ) ge!1:ion, que touS les Créallciers de l'Etat pourront demander chaque année à la Nation , le p'yemenr des incérêts qui leur fO:H dûs; que rous j es all~ enfin, l'Erranger f,ura ou nouvet la Nation qui craindra coujours de Ce déshonorer, ce qui n' inquiétera jamais les Mini!1:res. . . Si vous paffez des Finances au Code CIVI l & criminel, ne voyez-vous pas que l'impofIibilité <l'en t édigrr qui {oiem dignes de vo~s avant une longue période, ne Cauroit vous dlrpen.fer de profirer des lumières qui {eronc l'acqUllinon de chaque année? Vous e_n repo{erez - vo~s encore', pOl\( les améliorarions proviroires qUi pe.uvent s'adaptcr aux circon!1:ances, {ùr des. Ml\urtees qui croiront avoir tom fait quand Ils auront <lit , le R oi fait COMt > car je lui ai cout apprIS, & j e n'ai fait qu'exécuter fis ordres abfolus, q.ue vien droit le Corps où le Mini!1:ère viendroit Ce reermer , & que pour y parvenir, on deviendroit infenliblemenr le docile in!1:rumenr de la Cour ! & de l'intrigue. On a {outenu que le peu d'efprit public s'oppore au retour annuel de l'A{femblée Nation ale. Mais commellt form erez - vous miellx cet e{prit public, qu'c n rapprochant les époques où chaque citoye n fera appellé à ell don 11er des preuves. Pouvoit-il exi!1:er. cer e{prit public , quand la fatale divilion des Ordres ab{o lboir tou t ce qu'e lle n'avililfoit pas. Quand tous le citoyens , {lrands & petits, n'avoient d'antres re{fources <ontre les humiliations & l'infouciance, & d'au:re dédommagement de leur nnllité que le {ped.cle , la cha{fe , lïntriglle , la cabale, le jeu, cous les vices? On a objeél:é l~s frais i\Ume n[~s, 'd 'une Eleél:ion & d'une A{femblée N ation ale allllueHe ! 1 .! Tout e!1: calculé, troi~ millions formeu\ la (lIb!1:ancc de cette grande objeél:io,n. Elt que font trois mill iolls pour une Nation qu: en pale lix cents, ' & qui n'ell aucoii pas )'50 à payer, fi <lepuis crente ans elle avoi t eu annucllen!enr une A{femblée Nationale .. ) : On a été ju{qu'~ l!J e dire , qui . voudra être Membr~ de tAffimbLé{; N ationale , li elle a de.r fe{lio~ annu~I1es ? .. & je réponds à ces étranges je lui ai dit de me donner? Peut · être , pour éloigner le retour des AŒem" blées Nationales, on vous pro.po fera ttnè CommifIion intermédiaire ? M ais ce tte CommifIi ol} Intertn~diaire f&a ce que fecoit l'Affemblée Nationale , & alors je ne vois pas pomquol celleci ne {e ialfernbl eroll pas l ou elle n'aura .pas le pouvoir de faire ce que ' feroit l'A{femblée; & alors elle no la {uppléera ras ? Et ne voyezvous pas d'ailleurs , que cette CommifIion deviendroit Il • . . �( 1S , ) ce ne (era pas vous qui le demandez .• : CI 1 paro1es , Mais ce (era tout digne Membre dll erge. . d & qui pourra prouver aux malheuqUI vou ra . mbien le Clergé ell: mile ... Tout digne co [eux , 1\6 bre de la Noblefle, qui voudra & • pourrOl jfle m prouver a, la Nation que la Noble(fe aull,. peut la fervir de plus d'une manière •.. Ce (era rout 'M embre des Communes , qui voudra pouvoIr dire à tour Noble enorgueilli de (on titre. combien de fois avez - vous liégé parmi les Légillateurs? Enfin· . les Anglais qui Ollt tout fait. dit-on; s'afTemblent néanmoins touS les ans. & trouvent roujours quelque ch.,fe à faire, .. , & les F~an­ çois qui ont rout à faire, ne s'a(femblerolenc pas toUS les ans! .•• Nous aurons donc une A(femblée permanellte; &; cette lnaitution {ublime, {eroir à elle feule le colltrepoids {uJ!ifant du veto Royal. ' Qaoi! difent ceux qu'un grand poùvoir effraye; parce qu'ils ne {:rvent le juger que par {es abus, le vet o Royal ferait {ans limites! il n'y auroit pas un moment dçtermin& par la Con(t!tutiç'n, Oll ce ye!o ne pourroir plus entraver la pui(fance lé-. gislati ve?- Ne {eroi~.ce pas. un de f~otif~l1e. que Gouvernen;lenr , ou le ROI pourraI! dire . VOII .. 1: ( l' ) la volonté de mon Peuple; mais la mienne lui ell: contraire, & c'efl: la mienne qui prév,audra. Ccux qui {Ont agités de cette crainte, prol'0fent ce qu'ils .ppellent un vUa foJÎmifif: c'eA:à-dire, que le Roi pourra refufer {a S.nélion :l nn projet de Loi qu'i l déf.pprouve ; .il pourrOl dilfoudre l'Alfemblée Nationale, ou en attendre une nouvelle; mais, li cette nouvelle A(femblée lui repré{ente la même Loi qu'il a rejettée, il fera forcé de l'admettre. Voici leur raifonnement dans tonte {a force. Quand le Roi re(ure de {anétionner la Loi que l'A(femblée Nationale lui propofe, il efl: à fuppofer qu'il juge cette Loi Côutraire aux intérêts du Peuple " ou qu'elle ufurpe {ur le pouvoir exécmif, & qui rélide en lui , & qu'il doit défendre: d.ns ce cas, il en appelle à la Narion , elle nomme une nouvelle Législature, elle confie {CIll veeu à fes nouveaux Repréfeutans ; par conféquenr elle prononce: il faur que le Roi Ce {oumette , ou qu'il dénie l'autorité du tribunal {uprême, auquel lui·même en avait appellé. Cette objeétion ell: trè, - fpécieuCe , & je ne fuis parvenu à en {entir la fauffeté qu'en exami-. n. m la quefl:ion fous rous fcs afpeéts ; mais O'It a pu déjà ,voir, & l'on remarquera davanr'1ge encore Il.ns le cours des op inions , que : B ij �( ( 10 ) Elle {uppo{e fau{fe menr qu'il en impo{lible qu 'une {econde Légisbture n'apporte pas le vœu du Peuple. 10• Elle {uppo{e fau{femenr que le Roi fera tenté de prolonger {on veto conrre le vœu counu de la Nation. 1°, ",0. EI~e, (uppofe que le veto fu.liwYej n'a poillt t! luconvelllens , tandis qu'à plufieurs égards, i l a les mêmes inconvéniens que li l'on n'accordoit au Roi aucun veto (1). ~ 1) :'oilà d.e ces formes, fans doute, qui n'appartiennent .p~lnt .3. un D lfcou!s arrangé. Mais quand, par un mode tres-V1Cleux de dircuff1on, on a , comme chez nous rendu p~y~q~emel1t impollible de débatlre , & mis chaq~e chef d Opln10n dans. la . néce({jté d'attendre trois ;ottrs , pour réfuter des obJ eéhons quelquefois oubliées de leurs au(heureux encore., s'il y paryient). L 'hornme teurs . mèmes . qUi, a,tm,e P~u~ . la c~o[e publique que fa réputation, eI1: oblige d antic ip er 31Ofi, & de prémunir autant - qu)jj eA en lui, l'Affembtée, où il ne fera pas maitre de reprendre la pa~ole •., J'ai d~m andé la réplique hier , elle m'a été r,efufee; J ofe crolre cependant que j'eu Ire rédu it les par· tlf~n s du J'ua fufptnfif dans leurs derniers retranchemens. J ofe VOIlS promettre d'établir in\?inciblement ces trois poin ts ~ontre toutes les obje8:ions que (n(citeront à la Sanaion R~yale l,es partirans du veto fufpm.!!! , lorrqu'à la fin du debat, al me fera permjs de 151r répondre. Je les invire r.ulement aujourd'hui il réSéc hir rur la formidable pui (· 11 ) Il a fallu rendre la Couronne héréditaire; pour qu'elle ne fûr pas une caufe perpémelle de bouleverfemens ; il en en réfulré la néce/lité de rendre la per[onne dlt Roi irréprochable & facr ée, fans quoi on n'auroit jamais mis le Trône à l'abri des ambitieux. Or , quelle n'en pas déja la puiffance d'un Chef hérédiraire & rendu inviolable? Le refus de faire exécuter une Loi qu'i l jugeroit conrraire à fes intérêts, dont fa. qualité de C hef du pouvoir exécutif le rend gardien, ce r efu~ fuflira _ t-il pour le faife décheoir de fes hautes prérogarives? Ce {eroit détruire d'une main ce que vous a uriez élevé de l'autre, ce {eroi r affocier à une précaurion de paix & de fûrete le Inoyen le plus propre à (oulever fans ceffe les plus terribles orages? Paffez de cette conlideration auX in!humel1s du pouvoir , qui doivenr être el1ue les mains du Chef d~ la Nati'ln, CeO: à vingt - cil1q millions d'hommes qu'il doit commander; , 'e O: fu r rous les rance dont le Roi d'un grand Empire en nécetrairement re vêtu., & combien il en dangereux. de le provoquer à la diriger con tre Je Corps légiOatif , comme il arrive infailliblement, fi l' on détermine un moment quelconque, où il ne vo )'e aucun moyen d'éch:\ppcr à la nécellité de promulguer une Loi qu'il n'aurait pas conrentie. �( 11 ) points d'une étendue de treme mille lieue! qtlJrréCt~ que {on pouvoir doit êtte {ans celfe prêt à {e montrer pour protéger ou défendre , & l'on prétendroit -que le Chef, dépolitaire légitime des moyens que ce pouvoir exige , pourroit être contraint de fàire exécuter des Loix 'lu'iln'auroit pas con{enties! Mais par quels troubles affreux, par quelles infurreél:ions convullives & {anguinaire. vouclroir-on donc nous faire pa{fer pour combattre {a rélif!:ance? Quand la Loi ell: [ous la {auve-ga rde de l'opinion publique, elle deviem vraiment impérieufe pour le Chef que vous avez armé d@ toure la force publique j mais quel ell: le moment où l'on pell[ compter [ur cet empire de l'opinion publ'que ? N'ef!:-ce pas lor[gue le Chef du pouvoir ex"cmif a lui-m ême donné fo n con fenremenc à la Loi, & que ce confeme ment ell: connu de (Qus les Citoyens? N'ell:-ce pas uniquement alors que l'opini on publique la place irrévoca blemen au-dem.s de lui, & le force, {ous peine de devenIr _ un objet d'horreur, à exéc uter ce qu'i l . promIS; Cat [on con [en remcnt, en qualité de Chef de la pui{fance exéc lltive , n'ef!: au tre cho[e que J'engagemear {ulemnel de faite exécuter la Loi 'l~'il vient de revêtir de fa Sanél:ion, Et qu 'on ne dife pas que les Générau" d'arm ées {ont dépolitai res de très - gr;lIldes forces, &: ( '3 ) rOnt néanmoins obIi~és d'obéir à des ordres {u. parieu rs, quel que [oit leur opinion [u r la nature de èes ordres. Les Généraux d'armées ne {Ont pas des Chef. hérédi taires, leur per[oune n'en pas inviolable, leu r auto rité cerre en la préfence de celui dont ils exéc urent les ordres, &, li 1'011 vouloit pouffer plus loin la comparai[on, 1'011 {eroir forcé de convenir que ceux-là [onr, pour l'ordinaire, de rrès-m.uvais Généraux, qui exécurent des di[politions qu'il. n'om pas approuv ées. Voilà donc les dlngers qne vous allez courir? Er dans quel but? Où ell: le véritable efficace dl1 veto {ufpenlif? N'a-t-i1 pas befoin, comme dans mon {yll:ême, que certaines précautions contre le vetO Royal {oient priees dans la Conll:i tlltion ? Si le Roi ren~erfe les précautions, ne fe mettra-r-il pas aifémear au-delfus de la Loi? Votre formule elf donc inll[ile dans VOtre propre théorie, & je la prouve ~angereu[c dans la mienne. On ne peur -{uppo{er le refus de la Sanétion Royale que dans d e~lX cas. Dalls celui où ïe Monarque jugeroi t que lz Loi propofée bl e{feroi r les i.~té rê rs de la Nacioll, & dans celui où, trompé par [es Minill:res, il .ré lill:eroir ;\ des Loi, GOlat.-.ires à leu rs vues perfOJ)ne lles. �( ( 14 ) Or , dans l'une & l'autre de ces fuppolitiol1s ; le Roi, ou (es Miniftres, privés de la faculté d'empêher la Loi par le moyen paifible d'un yeto légal, n'auraient-ils pas recours à une réfi(tance illégale & violence, (cion qu'ils memoienc à la Loi plus ou moins d'importance? Peut - 011 douter qu'ils ne préparalfenc leurs moyens de trèsbonne heure? Cat il eft toujours facile de préjuaer le degré d'attachement que la pllilfa"ùce D . d lég islative aura pour fa Loi. Il fe pourra it onc que le pouvoir législatif fe crouvôr enchaîné, à l'inftane marqué par la ConllÎtution , pour rendre le veto Royal iJl1puirr:~I1C, tandis que li ce velO refte toujours polIible, la réfi ftance illégale & violence devenanc inutile au Prince, ne peut plus être employée, fans en faire, aux yeux de toute la Nation, un révolté cancre la Conftitution, circonft.nce qui rend bientôt une telle réli ftance illfinimenc dange reufe pour le Roi lui - même ; & fur - tour pour fes Mioifl:res. Remarquez bien que ce danger n'eft plus le même, lorfque le . Prince n'aurpit rélifté qu'a un? Loi qu'il n'aurait pas confenrie. D ans ce dernier cas, comme la réfifrance violence & illégale peut toujOllrS êcre appuyée. par des prétextes plaulibles, l'infurreél:ion du pouvoir exécutif comre la Conftitution trouve touj~urs des partifans, 1 j ) partif.ns , fur- tour qua,~d elle eft le fa it du M a"narque. Avec qu ell e facilité la Suède n'eft!"ll e pas retournée au defpocifme , pour avoir voulu que [011 Roi, quoique héréditaire, ne fût que l'inftrument paflif & aveugle des volontés du Sénat? N'anuons donc pas le Roi contre le pouvoir jégillatif, ell lui faifane entrevoir un inftant quelconque où l'on fe palferoit de fa volonté, & où par conféquene il n'e n [ewit que l'exécureur aveugle & forcé. Sachons voir que la Nation trouvera plus de fûreté & de tranquillité dalls des Loix cxprelfémenc confencies par fan Chef, que dalls des réfolurions où il n'auroit aucune part,& qui conrrafteroienr avec la puilfance, donc il faudroit, cn tout état de caufe, le rev êtir. ~ acho ns que, dès que nous avons placé la Couronne dans une famille délignée , que n ou ~ e~ avons fait le patrimoine de fes aînés, il eft i111prude ut de les .llaqner, en les alfujétilfant à Uil pou.l oir législatif, donc la force refte en leurs Plains., & où cependant lem opinion ferai, me:prifée. Ce mépris revient enfin à la perfonne, & le dép"fitaire de tomes les forces de l'Empire François ne peut pas erre méprifé , fans les plus gra nds dangers. Par une fnite de ces conlidératiol1s ; puifées C �( 16 ) dans le cœur humain , & dans l'expévience ; le Roi doit avoir le pouvoir d'agir fur l'Affemblée Nationale, en la faiC.ne réélire. Cette fane d'acrion ell: Il' ceŒlire , pour biffer au Roi un moyen léga l & p ~iflb le de faire, à fan raur, agréer des Loix qu'il jugerair utiles à b Nation, & à laquelle l'Affemblée Narionale réflCleroir: rien ne feroir moins dangereux; car il faudrait bien qa,e le Roi comptât fur le vœu de la Narion , li. pour faire agréer une Loi, il avoit te cours à une éleél:ion de nouveaux Membres, & , quand la Nation & le Roi fe réunilfent à delirer une Loi; la réliClance du Corps législa tif ne peur plus avoir que deux caufes, ou la corruption de fes Membres. & alors leur remplacement eCl un bien, ou lill doute fur l'opin ion publique, & .lors le meilleur moyen de l'éelaicir , cfl:, fans doute, une élec-, rion de nouveaux Membres. J e me réfume en un feul mor , MefIieurs: Annualité de l'Affemblée Nationale ; annualité 1 ~e l'Année; annualiré de l'Impôt, refponfabilité des MiniClrcs ; & la Sanél:ion Royale, fans refICiél:ion écrite, mais parfaitemem limitée de fair. fera le Palladium de la Liberté Nationale,' & le plus précieux exercice de la Liberté du Peuple. F " �COURIER DE PROVENCE. Pour feryir de fuite aux L ettres du Cornu de MIRABEAU à jes Commettans. Du , l au 1. Septembre. , LEDuc de Liancourt a parlé . le premier {ur la Sanél:ion Royale j il a divifé la quef1:ion: 1 °, la S anaion R oyale eJl-elle indifPenjàblement néceJJaire pour dOl/ner force de loi aua' décrets de l'Affimblée nationale ac7uelle ? 2 °, Le R oi doit-il, el/ g énéral , faire une portion intégrance de la légijlation ? Sur la première quef1:ion , il a obfervé : _ q ue la France a toujours été {oumife à un Gouvernement Monarchique; - que les R epré[entans de la Nation n'om reçu d'elle que l'ordre de régénérer fa Conf1:irution j - qu'ils ne peuvent donc ni anaquer la Sanél:ion du Roi, ni même déclarer qu'ils confirment la Monarchie; car le droit de confirmer {uppo{e ce lui de décruire , & le droit de détruire la Conf1:itution ne peut être exercé 'lue par une COnvention nationale, c'ef1:-1-dire ;Lpar les Repréf«nrans de la N.tio", munis par elle de pouvoirs fpécia ux pour- donner au Gouvernement telle forme qu'ils jugeraient lui convenir, Ce n'eft A �'( 1 ( 3 l blée nation ale aéhl elle ne pem donner force de loi à [es décrets q ue par la Sa néCion Royale, & que. le Monarque doit, dans tous les temps, faire partie intégra nte de la lég illatio n. Quanr au mode de ce tte Sanélion, il a eftimé qu'e lle devait êtte ) pOint pour cet objet que la pré fente Affembl 'e a été convoquée; ,elle n'cil tlutre chofe que les Etats-Généraux réunis dans une feu le chambre, & vota nt par tète; - & comme la SanéCioll R oyale a toujours été une parcie intégrante de la Monarchie Ftançoife , il eH év id ent que l'Affc mblée nationale aéCuelle ne pent [e pairer de cette S,néCian pour donner fo rce à [es décrets , fauf à r éclamer, fi elle étoit refl1fée, la volomé expreffe de la Nation. Sur la deuxièmé queftion, le Dllc de Liancoure :1 e xpof~: que li dans une Mon archi e le pouvoir nécefraire à l'exécution des loix doit rélider chez le Roi, il doit avoir la faculté de le Con[ervet & de le défendre; - que s'i l n'eft pas r evêtu d'une' portion du pouvoir légillatif, il n'aura qll'une exiftence précu ire' , & une autorité cha ncelapte; - que le- dro it de refu[er les [ublides & la penmnençe d.es Affel11blées nati onales doivem tranquilli[er pl e i n e ~ent fur l'abus que le Roi pourrait fai re de cette prérogati ve ; - qu e l'éteud ue du Ropume , [es rapportS poliriques , les di ye r~ _da~gers auxquels il peut être expofé , ex igént ql1'cn affurant au M onarque un pouvoir exécutif plei n & entier, l'on mette la Conft itlltion à l'ab,i de toUt changement précipité; ce qui ne peut avoir lie u q u'en recollnoiffan: que l'Affel11- ahfolile. , M , Sall e de Nancy a elltrepris , dans un difrours tr ès-é ,endu, une apologie détaillée du Pouple, cOlure quelques imputations q'l'o n s'éta it pen11lfes. " Qu ell e que fai t la dép ravat i'i)n dans les grandes yilles , la na[llre , qu'on n'éto uffe jamais , fe révei ll e dans les g randes circonnances; la trifte philofoph, . e , l'égoï[me, cèdellt à ces élans délicieux , qUI rapprochent J'.hot;nme de l'homme. Le premier effet des bonnes loix, cft de" ranimer les bonne. m œ ut s ; & ~Il grand ' Peuple , abattu Far l'opprerrion, maIs toujo urs généreux , peu t reprendre rOllte [a fo~ce & fa dignité" . D~l Pe,~ple des vilies , M. Salle eft paffé aux hab"ans des ca mpaglies., « 'S'ils font injuftes quelqu efois , c'eil: lem misère , c'cft la tyrannie qu'il fat~: en' acc\\fer. T raitons-les "'ec bonté, & nous les rendrons humains ; avec juftice, & nous les rendrons ju ~es ; avec les égards du s à d'eS homme. Itbres , & nous les réndtons dignes de la liberté " . Sa~ le a prouv:: cetre théorie , li confolanee & ofj vraie , p, r la cO!lcluite récenre de ce Peupie ;vr. A ij �même qu'on accuCe li vaguement d'èrre corrompu par l'efprir public qui fe développe li rapidement dans les Affemblées élémentaires & dans l'Affem_ blée narionale , conll:amment animée de la pallion du bien général. , De ces prémices, il a ri ré cerre conféquence ; que la volonté générale érant toujours pure & dirigée par l'intérêt général, il étoir abfurde de ne pas s'er:> rapponer à cerre volonté feule pour la confeétion des 10L". " Si le Monarque étoir un Dieu, li fes Minill:tes au moins avoient des lumi ères furnatucelles, il n'y auroit rien de li raiConnable que de place t dan s les mains du Roi, le pouvoir d'arrher la légill.rion par fan veto. Mais li le Gouverne_ nHî nt n'ell compoCé que d'hommes ambitieux, roujours prêts à uCurper , quel avantage reviendra-t-il à la Nation de leur confier {on fan? " Veut·on maintenir dans l'Affemblée nationale la pureté des princi pes, la fageffe des délibéra_ tians, il ne faut que rencuveller fréquemm.ent fes Membres, que les tenit C,ns celfe fOHS l'œil de leu rs Commenans par la publiciré de leurs opérations, que donner aux Alfemblées élémen_ ~aire: l~ droit de faire les réclamations le.s plus lmperauves comre tous lei aétes de l'Alfemblée (s) nationale qui lem paroÎtrom contraires à la liberté ". Après avoir prévenu. par de tels moyens, la prévaricarion du Corps légillarif. M. Salle a propoCé un moyen d' obvier à fes erreurs. "Le Roi; a-t-il dir , auroir le pouvoir de refufer deux fois la Loi qui luiCetoir préfentée; fur fan premier refus, accompagné de Ces motifs, l' Affemblée n ~t ionale ferait un nouvel examen, & fuppofe qa'elle perfévérât, le Roi auroir le droit de refufer encote. & d'en appeller au Peuple .lui-même. La Loi. réduite à fcs moindres termes, feroir propofée par oui & par TlOTl dans les Affemblées élémenraires, & fe trouveroit , par la définition de la pluralité, définitivement rejetrée ou admife ". M. Rabaud de Saint-Etienn; a reprérente: que la quell:ion de la Sanétion Royale tenait à plufieurs auttes; qu'ell e éroit fubotdonl1ée en particu lier i celle de la permanence & de la divilion du Corps légillatif ,& il a propoféqtle ces deux points. Eullent décidés avant qu'on prîr une détermination fina le fur le velO Royal. L'Affemblée a deliré que bdifCllllion commencée ne fîl[ point interrompue; mais on ell: convenu qu'il ferait libre :l chacun de s'exp liquer fur les quefiions connexes, & <;Ju'on ne prendrait puint partiellement de réfolution définirive. A iij �( 6 ) le tour de M , Mallouet étant 'J parti de ce cl venu, : en gran aX Iome cOII(acré par l'Arr bl ee, ' que lOUle fiaflveraineLé r,ifide dans '1 N lIelll' & Il a dé velo À fi 1 a atlOn, " pp- , ur a Sanction Roya le d princIpes guP les l ' l' ' es Ile f ' - , p us ze " parciC111s de la Jiberté .urOlent deCavouer & d' . 1 reChtioll li 1 >c aprcs e[guels la COIl ur e veto abfol u & fi,r: .r:!' ,l",ôr dans cl U;P"lj'j con!i O:e 1 . es mors q le d, d n'err per(onne g -' 1 ,,, ns es cho res; car il l, l ne conVIenn e l ' nence de l'AfTi bl " que a perm acm ee narloila le 1 Ji ' ~nnlJelJe de . " " J COn rnla ti On s lm pOts , & d e l'a él:e gUI m ettroir J' ' r armee IOUS la Puirr:,ncc Ra a l précau tions bien 1 r y,.e > ne fuffent des p 115 rarres cOllcre l' b d 'lue roures les exnreilïon ' a us u ,'eta dans la Loi " 1 S g~1 0 11 pourroir employer " pOlir e refheilldre, NOliS n analyferens pas le d '{. Jouer> parce qll'il l' l" , 1 WUfS de M. Ma la Ivre à l' 'li obferverons feul JmprellllJll j nous ement (lU " M lo/ Il 'l'le da/ls l~ Cas . , ' - . , la ouet> en diL,nt Vu 6S Rcp,. :r:, • feraient une C, ,0" 'J Cnt"'ls du PCflple OI1.;t..ltlltLOIl que fe P . . tr.li.re à la vola '&" rmce Jugeât ConaI" l " .ntc aurait> comm- C" f d tnteret gelll!ral> le R oi 1 • ne e la No t' fiu{pendre une t oll ./0 , 0' , a LOIl > e pouvoir de p . . e ....,O'~..tlUllOlJ d ' "ple > de le COn r: / > en appeller au " 'JU ter de nOllveau & d 1 il portee d~ ni morofl .) e e mettre • lJC;dr fo yolo ' nOl/vea u,>: R eD/,fr: nu> en élijànt de J l' Cjellfans M. de fI.lirab ea ll a 011 . ve r~ le ' un moyen premier ( 7 ) d'appel au Peuple, qui tiem un miliell affez june en" tre la prérention de ceux qui voudroiem qu'e lle ftlt foumifei l'approbatiôn immédiate du pouvoir con ftimant , & l'o pinion de ceux qui foutiennenr que la préfente Affemblée narionale eft elle-mi:me toutà-Ia.fois une convent ion- narionale & un fimp le Co rps légifbtif >qll'elle exerce égalemcnt les fo"ctions du 1'00IVoir copftituant & du pouvoir confürué >& qu i> foit pour de !impies loix de dérail , foit pour donner dcs loi" à l' Empire, n'a befoin ni dll confentement ' du Roi, ni de ce lui des Peuples, Ce dernier fyO:ême noUS paroÎt avoir lèS conféquences les plus funeftes pour la validité des aél:es de l'Affemblée nationale> & pour la O:,bili ré de la Conftirurion elle· même > qui, tan t ql,ell e n'ama été appro uvée , ni expreJJément par par les Peuples , ni tacitement , du moins par l'effe t d e la Sallaion Royale , pourtoir fort bien ne poin t paro~tre auUi rcfp eébb!c qu'il eft à defirer gu'dle le foit pOlit le bonhellt & Il tranquilli té de l'El1{l'Ife. M. Perion de Villeneuve> d,lns un difcours prononcé d'abonda nce > a plaidé h caure du veco fu(penfif avec beaucoup d'ordre & de netteté. II a cherché d'abord. à fixer les idées fur ce qu'on appelle Gallvernemem Monarchi que> en prouvam qu'on n'entend par-là que celui oll lin (eul A lV �( 8 ) eft dc!po(ir~ire des forces publiques & de Jlexé. cution des 10ix, & que tempéré, ou abjàlu, illi. mùé.J ou rejJerré dans des hornes étroites , il ne celfe pas pour cela d'être un Gouvernement Monar_ chiqu e, 11 en " conclu, & avec rai fo n , que rous les arg umen3 <]u 'on tire de ce <]ui fe palfe dans un tel Gouvernement Monarchique ne [ont d'all' cune conféquence pour le nôtre, Il s'eft enfuite étendu fur le Gouvernement Anglois; il en a ,relevé les nombreux défauts, & il a exhorté l'Alfemblée [e préf«rver {ur-roUt de ces veto abfollls , flccejJift & réciproques, qui , a'r-il dir, ne fom propres qu'd para(yjèr le Corps politique , ou d lui donner des COIZVUljiOI/S violemes, a L'on ne Cauroir en effet difconvenir <]ue la Confn ricutio Angloife, dans fes détails, n'ai t des défauts très - conlidérables ; mais li elle a rélifté à ram de chofes, & [ur-roUt à l'aélio n lente & conrinuelle de fes défauts quelque gtands qll'ils {oient ' fi loin de {e corrompre, elle a toujeurs fait de: pas vers une amélioration; li la liberté particulière, objer fina l des vœux du peuple dans tous les pays, y eft plus refpeélé que par-tolIt ail leurs; li elle a dévelop pé tanr d'énergie, des relfources, des connoilfances & de ralens dans fes ciroyens' "1 , S I n'en eft aucun, depuis Le premier Pair juf- ( 9 ) qu'au dernier fujet, qui ne foit ptèt à ver:et fo~ r o pour 1a défendre Jan . Où [Ont les 1l1COnvelllens , .. 0 , bli les dall"ers de ces veto ['ICceffifs & reCIuont b " '1 li proques don t on nous parle? On dit q'll s ne '1 er' Cl: "ent <]u'à p aralyfer le corps ~olitiqu~, ,~ 1 n, e pas un pays où le corps politique ait ete mO,lns : "il n'en" eft aucun, au para 1yfie, qu 'cn An"leterre " , Con rra 1' r e , ou' la puilfance leba illatlve [olr plus 11, bre plus a" i(['mte, ' moins gênée dans [es ope.' 0 Il db'It qu'ils y cxcirellt des convuljions l 'LO rations, , , , ' [. lelUes , & il n'efl; aucun hOll1me 1i1!1:nm [u~ 1hl _ roire d'Angleterre, <]ui depuis que f.~ COIl!1:ltlItIOll cCl: fi xée, p"irfe alléguer un feul fair à ,l'a ppas de Gerre un , pration u , Si donc mal b"ré les defauts , COI1nus & avérés de la Con!1:itution Anglolfe , l~s veto flcceffifs G' réciproques n'y ont e:1Core prod'",r aucun mal; li jamais le ROI n'a ore [e refufer a rien de ce qui étoit deliré par [aIl peuple: co:nn1ent pourroIt-on , craIn 'd re 1es ~a uvalS effets • d Ull veto en France , où tous les defaurs qu 011 repro1 a' la Conftitution Angloife n'exifteront .,e ~ ' pas , , ou' 1'1 s e ron b li t tous corrio-és plf la COlltntlltlOll même? On aura accumulé autour du Monarque tant de moyens qui l'empêcheront d'abu[er de f.~ préroga ri ve. , " M , Petioll, palfanr enfui te plus llnmedi~tem e ~r à la q1l7f1:ion, a parfaitement bien prouve la 11(- �( 10 . ) , cellité d'ull veto quelconque, dans lin p~ys où la Nation n'exerce pas par elle- même le pouvoir légifll,if, Il a diftingué deux cas. Celu i où les Repré(entans de la N arion (e pré(clltenr a vcc des mandars lihres & illimités , & re lui où ils fom pourvus de mandats impératifs filr lin objer connu & dérerminé. Dans le premier cas, comme le corps lég ifl atif fe d,érermlne pa r lui-même, qu'il peut (e tromper (ue le vœu Na tiéna l , il elhme que le veto du Roi eft applicable. ,Dans le fècond cas, la lég iflation étant ellememe dans un état pallif , n'étant que l'or".ne imméd iat de la N at ioll, le l'etO Rop l ne ~eur 1 etre Ad ' p.us a mIs, parce que c'eft la N.tio", le Souverain qui a d écjd~ , & non le corps légi fl atif. Ce rai{onnemenr détermine M, Petio n en f,,vem d'un Veto flfpenjif, qui mette la Na~i o l~ :l porrée d'imerve n;r entre le Pr ince & l'A!femblée Na tionale, & de décider, par la voie des mand ats Impératifs, li la loi l' ropo(ée par l'A!fe!nblée, & rtj ettée par le Roi, devra, ou non être {anc- . , tlonnce. ' Dans œ (yftême , la puilfance légilbtive palfe aVox Badltages , aux A!femblées élémen taires, Toutes les foi s gu ' enrra::lee " par lin d e ces ,.,ouvemen , {ubits & I11Con . lid" 1 ~,cs, all xque1S d C grandes Alfem- ( 11 ) blées Cont li Cujettes, l'Alfç mblée Nationale aura propoCé quelq ue loi qui paraîtra dangereuCe , li le Roi ne veut pas l'admettre, la Nation ellemême, dans tOtltCS [es divilions t» Cubdivilions , fera confllltée ; que pourrait-on delirer de plus, li all lieu tj'~(re une Monarchie, ,In Etat unique & indiv ilible, la Fra nce érait un Erat fédé ratif, compofé d'autant de parties indépendantes qu'elle renf ermera de Bailliag~s ou de Communalltés qui envoyeront leurs députés dans l'A!femblée Nat ionale ? Et qui peut prévoir à quels dé fordr~s, à quell es divilions, à qnels démembremens entre les Prov inces un pareil fyll: ême pomra donner lieu? C ontre le veto ahfolu , M, Petion argumente du dcoir aliénable & imprelè ri ptible qn>. la N.rio,l de demander compte à fes différens agens , & par conféquent au Roi, d'app touver ou de ce n[ttrec leur condu ite, Si la Nation delire une loi , li elle la veur , cp mment cdui qui dl l'homme de la Nation, qui ti ent [es pouvoirs d'ell e, qui q'agic que pour ellc, pomroit-i l l'empêcher? Il auroit donc plus de pniffance que la Nation qui eft [ouve-. raine, & q ui réunir dans fon rein toUS les pouva irs! il irait donc contre [o n propre mandat! b. raifoll fe foulève à cette feule pen[ée, Tou t ceb eft vrai , li la Nation, (ouveraine en rhéorie , ve ur affurer da il S le fait fa fouv er~illeté , �1 ( q ( 12 ) li elle veut êue elle-même fan propre légiilateur . mais li au lieu de cela, elle remer ce droit à de: Repréfenr.ns , comment impliquerait-il conrradiaion, que pour le maintien d'une ConClirution qu'elle aura établie) qu'elle a intérêt de conferver, elle arme l'un de fQS Repréfenta ns du pouvoir de guantir cette même ConClicution des .rreimes qu'un corps repréfentatif, qui n'cCl pas la Nation, pourrait vouloir lui porrer ?' le Comte de Mirabeau a développé ces principes dans le difcours que nous avons publié dans noue précédent Numéro) & qui prollVe clairement que le prérendu veto abfolu eCl li loin de l'êrre , qu'il eCl impo(fjble de concevoir qu'un Roi, en fan bon fens , veuille courir les rifques d'interpofer fon veto Contre le Veel! connu irréliClible de l'opinion publique. Séance du 1. . M. d 'Antraigues a commencé par des diClinctians très - juCles, fur la norure des Gouvernemens. "Si le peuple réuni faifoit la loi difoitl if, . ) l ,1 erolt abfurde de penfer que cette loi dût êue fubordonné e à une Sané1:ion Royale; mais quand le .peupl,e eCl réduir à agir par fes Repré[enr~ns , Ii dOIt fe ménager un moyen p.ilible &. legal de s' oppofer à leur ambition) à lems er~ ) Teurs ) à l'efprit de Corps) il doit mettre la puilfance exécmive à l'abri de leurs atteintes. Où placer ce pouvoir chargé d'a ~r-êrer les Repréfen~ rans? Dans les mains du ROI, parce que le ROI eCl au(fj inréreffé que le peuple à s'op po fer à l'érabliffement d'une li formidable ariClocratie"." M. d'Anrr-aigues a remis en œuvre touS les ar"umens tirés de la néce(fjté d'alfurer l'ex écuti~n des loi x par la Sanaioll Royale) qui n'el\: qu'un engagement du Roi de les main!enir reli"ieufement) - du befoin de balancer l'aurori~é de l'Alfemblée légiilative, de réprimer fes fougues) & fa précipirarion. C'efl: un objer c'e rerreur, a - t - il dit) " qu'un Corps qm peur anéantir & créer en un inClant". - Il a parlé enlin, des mandats qui impofoient toure l'obligation de conferver la Monarchie & la Saél:ioll .Royale. M. de Landine a pris la parole pour réfuter tout ce qui avoir été dit en faveur du veto royal: il ell: remonté d'abord à l'étimologie du mot de Sanc7ion qui lignifie Saint> parce que certaines loix chez les anciens Romains, éraient promul"uées par le grand Pontife pour leur imprimer ~n caraaère de rainteté & de religion: ce mor .n'emporte poinr qu'un homme feul air le droit .de . s'oppofer à la volol11é d'une N ation entièr~, �( 1'1- ) qu'ull homme feul puiffe dire, il VO LI S pl.\Î[ :l. rous, il ne. me plaîr pas ~ moi. (Rien n'efl plus yrai j mais ce n ~eJl point là le fens da veto, il équi.vaut à la déclaratioll foivante : il lIOIlS platt, à YOus Reprijèntans de la Nation ; mais je p'mfi 'Iu'il ne plate pas d la Nation. Je vous ardu, filon le droit qu'elle m'm " dqnni > jufqu'à ce qu'elle ait ru le temps de manif<}ler fan ,'œu) . M. de Land ine a réfuté ceux qui penfent que Je de[po[ifme d'une Affe~,bl ée Nat ionale [eroit plus redomable que celui d'un feul. " Les Repréfemans , a·[-il di[, ne peu vent pas êrre corrompus ; ils ne peuvent pas faire de mauvaife. loix, parce que leur aurori[é eft momentanée. Ces Dépurés, honorés du libre choix de leurs comparrio[es, viendronr. ils de routes les parries du Royaume combiner un plan fuivi de tyrannie & d'o ppreffion? S'ils ne font infenfés , formerontils des loix .buGves don t le propre poids portera [ur leurs propres rêtes, lor{qu'ils ren treron't dans la c/affe co mmune, & qui s'aggravera fllt celle de leurs enfans , qui n'en forciront peutêtre jamais. Non, Meffi eurs , ne nous biffons point abuCer, Ce qu'on doit redouter, c'ell: le ponvoir d'un feul , ' qui rend roujours à s'ao ran. '. b dlr, qUI tlenr dans {es mains le reffort de la force publique, & qui environné de Rarre\1ts,. ( 1 5) s'imagine aifémem que rout doir pli er devant lui. (Le POllYoi.- du Roi Ile peut p as s'agralldir qual/d les limites de fan aut oriti bien ji:.:és laiJ1enc apercevoir toUS les pas qu'il fait au·delà. Il ne tient ; as dalls fis mains la force publique quand il di pend chaque an nie de l'AJJemhlée N ,u lonale, pour l'armée & pour les impôts; - s'il a des flatteurs qui le t rompent > il aura des Mini/lres reJpol/fahIes, 'lui Jero/U trop intéreJPs à le difahufir. Mais le Corps Légiflaci.f ejl d~aUlanc plus dangereux , 'lu' à l'abri de la confiance publique & par la Jeule force du nombre.> iL peut facilement étendre [on pO!il'oir : il ne manque j amais de prùextes f!'é- cieux : il ùhappe à toutes les prijès des Tnbun(lux , &, fi le R oi n'a point de vetô cOntre lui , . il ne r<}le ail peuple que la trifle reffource de fm~ f arrec7ion). . Le 'IIelO abfolu, a cont inué M. de Land1l1e; feroit le defp ot ifille. ( JI n'y a poine de veto abJolu , puifque le R oi fira da."s une dépendance anIlIJelle pour tous les moyens de maintenir le GOI/~ vernement.) Le l 'UO JùfPenjif, a·t-il aj outé, tend à rompre l'accord qui doit régner enrre le Monarque & le peuple. (Le veto !UfPenjif tend> au contraire , (~ manifefler l'accord qui doit régne,. el/tre le R oi & le peuple> pl/iique le veto du Prin" eJl un appel au peuple ). �( IG) ( 17 ) Nous Ile fuivrons point M. de Landine, ~ travers les routes que [on érudition lui a Ouvertes; nous n'avons point les Mémoires particu liers qu 'il s'dl: procuté fur le Gouvernement d;! Carthage & [ur la fa tale inRuence du velO des [uffetes , ;ui n'. laiffé à cette malheureu[e République que cinq cents ans de la plus brillalHe prorpérité. Nous croyons qu'i l n'a pas approfondi l'Hifl:oire d'Angleterre; il a dir que les Anglais avaient acheté leur Confl:itution par deux centS ans de guerres civiÎes; il ne s'agiffoit point de la Confl:itution da us ces guerres; mais du ConBiél: de deux Maifons puilEntes qui {e difpuroient le " Ône , avant que la Conl1itution fût établie. M. Treillard a mis dans un nouveau jeur, les argumens qui militent pour le veto. Nous ne les répéterons point. Tl a eu le courage de dire, qu'une Nation vive , facile à émouvoir, [e décidant plus par élan que par réRexion, & jufqu'à préfent trop aifémellt réduire par l'amour du changemellf, devait prendre des précautions Cantre elle · même. Après M. Beaumé, qui a forrement attaqué ce que l'on perfifl:e à appeler le vtto abJolu, & combattu M. de Mirabeau, en lui faifant dire ce qu'il n'avait pas dit: {avoir qu'au moindre dif{entiment femiment entre le pouvoir exéCUtif & Il légi na_ tian, le Roi devoir diffoudre l'Affemblée Nationale (1). M. Barnave a pris la parole: Il a réfuré d'abord, ce qll'OU a dir des man_ dats impératifs en faveur de la Sanél:ion Royale; les mandars , [clon lui , ~ peuvent qu 'êt re inll:ruél:ifs. Il a réfmé les argumens tirés de J'exemple des Anglois : leur GouvernemelH, a-t-il dir , s'ell: Forme peu.à-p~u, par le Cours des événemens , & par une Corre de négociation entre les pouvoirs déjà établ is. D'ai11eurs, l'Anoleterre ell: géographiquemellr libre; on a moius " à crain_ dre du pouvoir exécmif dans une ine où l'armée ell: peu nombreu Ce, qu'en France où le Chef de la Nation commande à t.çnt cinquante mille hummes. M. Barnave a établi enfuire 1. doél:one du yeto fo'/penji[ ~ Le Rb) & l'A,ffemblée N.trion.le {Cnt·éga lem ent délégués du peuple & dépolitaires de la Conll:iru rion. Si l'un ou l'autre effaye de l'altérer, ils am chacllll I~ draie d'en 'ppe11 er (1) T ous les partirans du pouvoir fureenfif, depuis M. Beaumé, ont comm is la même erreur. Ils ont [rouY~ plus commode de répondre à ce qJ.le ,n'avoit pas dit M . de 1\1irabeau J qu'à ce qu'il avoit dit, NQUJ reviendrons· [ur j;e fujet en rapporlant ra réplique. ' ' _ _J • • _ .B �( 18 j !lu peuple; & voilà le principe du velO ftl- penfif» , " Je fuppofe que le Roi ait dit à l'AlTemblée N3tionale, je doute que votre loi [cit cOllforme llll vœu National, c'eil: aux Repréfcntans de la Nation à juger fi cette loi eil: importante, fi elle pcut demeutet fufpendue : le bien de l'Emt peu, exiget qu'elle foit mife incea:~mmenr en vi"nenr 1:> ' & dans ce cas, l'AITemblée demande fa diIToll!rion, afin que le pellple puiITe nommer de nouveauX otgaues, & f"i re~ntendre fa volonté. Alor$ li le peuple prononce 'en [weut de la loi, le Roi eil: forcé d'ad hérer, car 'que ferais-ce qu'un appel fans jugement , & un jugement fans effers ? Le Roi doit dire, puifque VOliS m'apporut le vœu de la Nncion, je fuis fatisfail, je me r<!lds ail difzr de mon peuple ". '.' Ce veto fufpenfif met les repréfentans 1 & le ROI, da~s un érat réciproque d'émulation, Il fai r la (ute te du Ttône, car il n'en: rien de plus fbtteur pour lin peuple, qne d'être confulté par fan ROI, & la N.rion fera toujours difpofée à déLi<let en faveur du M onarque, dans tolites les , occ>fions on fes' droits legltlmes ' .. r ' , em com, lerOl promis ». " Le ' bl'Irolt, au conttai re eutre , veto ah~,roI Il et. l e R.OI & 1a NaUon) ' un état de défiance' & de. ( 19 ) guerre: 'd'un côté le Glnéra l de cellt cinquante mille hommes, arme de fi grands moyens & rOLlj ours [lit d'un parti nombreux ) oppofetoit lIne réfiil:ance redolltable, I.e peuple, d'tln autre côté) n'aurait) pour vaincre cette réCill:ance, que deux reITources flmenes, l'in[urreél:ion & le refus des impôts : ainfi l'on ferait touj ours à la veille d'une guerre civile, & fi le refLls de l'impôt érait tin moyen) con1l:itutiol1nel, le peuple, à ia moindte plainte,croiroit que le moment eil: 'venu ~e défendre la COIlCrirution , & de fe fouil:raire aux charges de l'Etat. Je dis qu'un Milliil:re audacieux [croit maître, dans un tel Gouvernement, de mettre en queil:ion ia fetvimde & b liberté, d'exci ter un conAiél: qui ne laiITeroit point de mi lieu entre la fervitude du peuple & I~ détrôllemenr dll Roi, d'etfayer enfin' ce que produitoit le hafatd des évéllemens. 11 ne faut qu'un Cardinal de Richelieu pour tenrer cette lune; il \le faur que les homm es que vous ~vez vu dernièrement dans le Mi-n;ltère , pour jouer de cette manière le fort de la Monarchie ». " J e me range donc aU veto fufpenfif, avec la ditfolutÎon de l'AlTemblée, c'eil: -à-dire. l'appel au p~uple; mais voici l'amendem ent que je pwpofe. Lor[que la Légiflamre aura propofé lIne 16i que le Roi ne voudra pas fanél:ionner ,- l'AtfClll'O B ij �( la ) blée décidera li la loi efi urgente ou li elle Ile l'el! pas. Si elle prononce que ce tte loi el! urge llte. el!e demandera elle·même [a diffolutioll : lilloll, la loi ne fera traitée de Ilonveau 'lue dans la L égin. rure {ub{éqnenre » . 11 el! vrai que le Gouvernement Anglais s'el1 formé par degtés, & 'ln'il el1: ,en p" <tie l'onvra<>e du hafard; mais pour juge r de la bonté d "~n Gouygrnemenr,.il faut demander quels [ont [es effets, & non de quelle manière il s'el1: for mé. Vn liède de bonheur & de tranquillité, font en" f.weur de ce;ui . d'Angleterre une autorité que la plus belle theone 11e [aurait avoir. Refu{~r toure attention à la Conl!itutio ll Britanniqu e parce qu'elle ,,'cl1: pas u,ne découvert e d'une [o:iété de Philo{ophes c'el1: u e Ir' d br " , '. I~ <tu ut gran e a ll1 rdue que celle d un Mann 'lUI refu[eroit de [e [enir de la b,ouLTole, parce qu'on la doir au ha{ard. L Angleterr~, dit· on , el1:-géographiqu elllenr libre; ma,s qUOIque [a polition in{ldaire la déFende ~OI~tre: des ennemis étrangers , elle Ile la Ill et pain! a labri d'u . cl Il ne ty rannte omeltique; au COntraire effie donne plus de force au poùvoir ;'xécu'tif. E~ e et, 11 el1: très - rel11arq~able que prdque tous les Gouvernemeus libres, :i l'exception de l'An<>1 _ terre, onr [ublifré [ur le continenr, Q l "'1 ue a pus ( 2.[ ) dételtable tyrannie a fixé [on [éjour dans des Illes ; en Sicile" au J apon, aux l,ides Occidentales. Le R oi de France eft à la tête de cellr cinquante mille hommes. Mais peut-on {uppo{er 'lue l'on conferv era ce tte nombreu{e armée 1, En aura-r-on befoin quand le peuple fera libre? Un Minill:re pourra-'t-il excirer un e guelTe à [on gré , quand la Nation allCa de l'inRuence [ur le Gouvern ement ? O[era-t-on pen{er à des conquêres, quand il faudra obtenir le con{eetemenr de ceux qui les achètent au pr",: de leur [ang> & des moyens de le u ~ [ublicrance. Quant à l'expédient propo{é par M. Barnave, il donne au Roi, non Ull Veto [u{penliE, mais le veto le plus ab{olu. L 'Alfcmblée doit abandonner la loi qu'elle propo{e, ou demander fa diffolurion; mais li l'on r"fléchir à l'amour du pouvoir inhérent du cœur des hommes, & :l l'én ergie de l'e{prit de corps, on {entira qu'il el1: l'roCque impollîble 'lue l'!\ ffembl ée demande [a dilfolution, 8ç commetre Ull tel [uicide. En Ang lete ne , li le Ra; r.efu{oir fan con [en rement à un e loi aVall tage u{e au peuple , le Parlc o ment refll(,roi r de l'Ner les impôrs , & le Roi n'auroir 'l ue l'airer native , 011 d'obtempérer ail �( 1; ( 11 ) 'P arle ment, ou de ,le diffoudre ; c'el1:-;Î-dire , eri d'autres termes , qu'il doit donner fa f. nél:io n à la. loi, fi elle elt bon ne ; Gar iln'orer. pas fe hafa rder à diffo udre la légit1ature, fachall t bien qn'elle fera ·r éé lue, & qu'e lle reviendra plus indifpo(ée contre lui qu'elle ne l'érait auparavant. L 'expédient de M. Barnave donne au Roi ti n veto nominalement [ufpenfi f , m ais réellement "bfolu; au lieu que dans la Conltitution Angloife, le velo du Roi elt ab(olll dans la rhéorie, m alS n éceffairement [ufpenGf dans la pratique. On repréfente l'in(nrreél:ion, le refus des impt,tS, comme des reffùurces déIefp érées. Cependant le refus des impôts, & l'aél:e annuel pour l'armée ( Mutiny bill) fOllt les Ceuls moy ~ n s des Anglais pou r forcer le Gouvernement, Le Parle ment a été ju(qu'a u point de ne voter l'aél:e qui ri ent l'armée ( Mutiny bill ) qlle pOlir un m ois; & cependant la tranquillité p~b li gue n 'a pas été trO Ublée , ni les reffotrs du Gouvernement arrêtés une {eule fois dans l'e fpace d' un tiècle. T elle elt la nature de ces expédiens cxrrêmes,que le Roi fent très · bien q u'il ne doit pas s'y expofer, vu gu'il • plus ,à perdre qu'aucun de [es fnjets par une [nfurre étion , ou par le refus des impôts. Si 5 {IQnc il n'a que le choix d e donner fan confente;; m em :i une loi, ou:d'exci, er COll Feuple à prendre les armes contre lui, & de perdre à la fois touteS, les reffources du Gouvernemen t, il n'eft point libre en effe t de faire ce choix, mais fon confentement eft forcé. ERR A TA., N°. XXXIV: P ape 1:, lii;ne 4, Boudier; life{ RoufIier; I btJ. ligne . 6, m ême fame. P age 16 , ligne 14, cinquante mille; life{ Clll'} cents mille. Page 14, li gne 5 , & j'en ai même tiré; life{ &. j'ai même tiré de ~e principe. Ibid. ligne 16 , rigueur, & quand la cl\ofe pul blique ; life{ rigueur. mettez ce qui fuit à h ligne. Page 16 1 ligne 18, abfolus , que je lui ai dit; lifez abJolus . .. , que je Il'; ai dit. I bid. ligne 26 , &. ne voyez; ÔU{ & . P age 18 , ligne l ; ôtet gui vOlldra &: I bid. ligne 5 ; ôte{.qui voudra & . �( 24 ) Page 10' , ligne 17, parvielH ). L'homme; lifl7( parvient ), l'homme. iN. B. Le [econd alinéa dé la Il ote de 1. page io a été inrerverti par une erreur très-g to(]îère. 11 appartient all texte, & doir être placé elltre le 3°· de la page 20, & le premier alinéa .k la page 21. .Page 2;, ligne 14, n'a - t - il p:u; be[oi n ; lifl{ Il'avez-vors pas be[oin. Page 26, ligne dernière, la libené d'l pe'uple; lifq la [ouveraineté du peuple. ÇOURIER DE 'PROVENCE. ) Pour Jervir de Juite aux Lettres du Comte , de MIRABE A.,U à Jes Comm~ttans• . • - 1 ., _ • -Du J au 5 Septembre • M. TAR~ET & ' l'Abbe Grégoire avaient ter.miné la Séance du 2 par des clifcours en faveur ,du <veto fufpenfif. A entendre le premier de ces orateurs, 011 eût dir que l'unique difficulté de la délibération con, fi(h~i r à déterminer li le veto feroir appellé abfol~ ou JiifPenjif D'après cette idée, il a ' ouvert LUI avis crès,conciliatoire, celui de donner à-la-fo;s au velO l'une & l'autre de ces qllalifications ; abIP{IL gu anr à l'Affimblée nationale, à laquelle le Roi ne, devrair aUCl ll1 compte de fes , morifs de , reFus ; fofp efljif qmllt à la Nation, dont le Roi Il'aufoi t fait que jufpendre b volollté )"éfum ée, j uCqu'à ce qll'ell e fûr devenue expreffi , par l'a<lhéfioll des A([emblée6 61émeptaires, Cer expédient -;ra i,nent arbitral, n'a pa. mis fin à la difculIioIl; elle a éré reprife le lend el11Jul 3, ~. Creniere a expofé dans cette féance une opiuiou li lingu li ère, qu'il. permis de douter fi elle férieufe ou feulement detlinée à jener en en A �t 1 ) du ridicule fur toute efpèce de vuo, & de' légif. hrure repréfenrative. Il a déclar~ ql!~ li la l'~ if. rance légillative dl: organifée de manlèr~ que tout Citoyen puilTe concourir a la conf~éhon de la Loi, il ne peur y avoir de ~ero.; mats que li des Repréfentans divifés en chambres, ou réUniS dans une féllle, croient p6lféder plelllemenr la fouveraineté, .il réclamoit un veto'Ïndividuel pour chaque , Citoyen François. M. Goupille a Ollvert une carrière :l fon 'éru'dirion en fe plaçant a l'origine de la Monarchi'e , & redefcendant jufql1'à nos jours, pour montrer (le quelle mânière, dans ces div erfes époques, les 'loix ont été promulguées. Cependant 011 a bien vu [on opinion à la fin de fan difcours, & il a 'donné fes conclu lions pout le velo [ufpenlif. M. de Cal1:ellane a combattu ceux qui établir. rem le veto qu'on appelle abfolu , fur la nécellité 'Pe "aralltir la Conftitution contre les aueilites que o pourroit lui porret le Corps légillat[f: " Le Corps 1égillatif ordinaire, a·t-il dit, ne doit point avoir la faculté de détruire les loix fondamental es; il ne faut point prendte contre lui les mêmes pré~ caUlions que s'il avait le pouvoir de tout fairé & de '.out anéantie n. Il a tepréfenté enfuite qu'on devait fe défier (!.Jv.nrage de la pui(fance Royale, depuis qu'on "voi~ aboli les privilèges dei Corps & des Pro. ( 3 ) vinees. " Si le defporifme pouvoir renaître, a-t.il dir, il ne ren contreroir plus allClln obl1:acl e ; J'~. galiré des Citoyens établiroit l'égalité de l'opprellion (1) , & l'on ne verroir plus en France - . ( 1) N'en déplaire à M. de Callellane & à Monterqu ieu, 'lui, avant lui, avo it fait la même ob Cervation; ii nous paroît que ces dillinétions d'ordres & de privilèges entre les per(onnes ) ces diverfj[ és d'incéré ts , de coutumes " d'admin il1rari on & d'immunüés entre les Provinces Fran .. çnires , ont jurqu'i ptérent plUIÔt favoriCé que combat\u le derp otiCme. Cela eft cla ir quant aux difii néiions de per[onnes , ~u moyen defquelJes les Princes ont rrou\'é fu ccellivement dans chaque Ordre des hommes toujours p-rêts , en haine de~ autres , à établir leur autorité. Louis X I, le Card inal de R ic helieu, le D anemarck , la Sicile ! voilà des argumens [ans réplique. Quant aux différences d'immuni tés entre les Provinces , comme le Monarque a toujours pu trouver dans'plufieurs d'entr'elles l'argent & les reffources que les autres lui auraient voulu refu fcr , il en eit réCulté qu e chacune a [er vi rour-à-tour à établir (ur toutes le defpocifme & la tyranni e mini!1:érielle. _ A un tel état de cho(es , oppofez un éta t unique, & non di vj (é , dom toutes les panies gouvernées par les mêmes loix ) fur un même plan, (oi en t réunies par Un int érêt commun, dont tous les Citoytns, unis par It~ mêmes draies , par les mêmes devoirs , voient , dans l'in ... jufii ce fair e :i l'un d'eux, une offen(e (ouff'e rte par tous, &- qu'on nous di fe lequel des deux états (era le mieux confli cué , pour s'oppo(ar aux entreprif: . & aux u(urpa.,.. lions du Monarque. A i~ �( 4, qu'un Sultan, des ViGrs, des Pachas, des Er, l:laves ". Ap r':s une expoGtion énergique de ce qU'o,n avoir à redouter de la part de la pUllfance executive, nécerrairemenr armée,d'une force proportionnée à l'étendue de l'Empire, il a conclu qu 'ull lIete illimité feroit trop dangereux, & s'ca rang" à l'avis du veto {ufpenGf avec l'amendemenr de M. Barnave , dont nous avons rendu compte dans -le Courier prêcédenr. M. Lamelle a préfenré de forres raifons co ntre le vUo fu{penGf, " Il ea impollible, a-t,il dir , que le Roi réGae à la volomé connue d' un e Nation libre, & par con(é'luenr {on veto n'ell qu' une fufpenfion; mais il y a les plus grands inconvéniens à ce que ce veto , néceffairement limité dans le fait, {air aulli limité dans le droit. peux querrions diffici les à réfoud re fe préfentent d'abord; quel fera le terme précis parré leqne l , le Roi fera forcé de fané!:ionner la Loi qui lui elt préfenrée par 1',Affemblée nationale ? Dans quelle form e la Nation {era-r-elle interrogée , & commem pro!lancera-t-ell e entre fan Ddégué fuprê me & fes R cpréfentans n ? « Afligner lIn terme au veto, c'efi, en dernière onalyfe, fo rcer le Roi ~ exécuter une loi qu'il n'aura pas approuvée, en faire un inltrume'nt aveugle & pal fiE , humilier le Chef augulte de la. ( 5 ) N at ion, & le mettre dans un érat fecret de guerre avec l'Arremblée nati'o nale. Celt enfin lui refu[er le veto; & ceux qui le refu(ent, que n 'o m-ils le courage de s'exprimer hautement, que ne di[ent-, ils que la France pellt fe palfe r d' un Roi n . " Quanr à la manière de conful rer & de (1ire parler la Nati on , en a-t-on bien pefe routes les difficu llés? Si elle exprime [on vœu par la nomination des mêmes Repré{enrans, ignore-t-on les cabales, les menées 'lui peuvenr influer [ur l e~ é leé!:ions? Ne prévoit-o ll pas la lune & les intrigues de la part d es Repréfemalls arde ns à remporter un triomphe , & de celle du Roi, jaloux d e ne pas céder ,,? " La Natioll s'expliquera-t- elle par des 111311";, dors im pératifs ? Mais, dans cerre fuppoGtion; que dev ient l'avantage d'une légillorion rep réfe ntative? La Loi ne fera plus le fruit d' une di(cuffioll li bre & rai (année , l'ouvrage de la partie éclairée de la Natio n ; '& G l'on peut dOfll1er des m andats impérotifs [ur lin obje t , on peut en donn er [ur rous; on peut les donne r d'aI'once • p réjuger les q lleltions , les décider avant qu'e lles aient été délibérées en COnlml1n, anéantir tom: le R oi pourroit-il con(ulter deux foi s la N atio ll, fi dè$ la ptemi':re elle s'eroit impéra- VetO; Cal' tlvemen[ énoncée? " M. de Lameth, après avoir infillé (ur les ar-: A iij �( 7 ) ( G) r~es ne rempliraient point le bm d'une in(peaion gmne ns déjà (On~1l1S , & (ur les moyens confiitullonnels qUI previendrolll tollS les abllS quon ' cl peut re OUler en armallt le Roi d e ' :{;. , U veto ~ a raI t en tir qu on, ne devoir pas craindre la pui (fan ce R oya le, malS celle des Mini!l:res & 1 (. r b /' , ' que a re ponta lIte leur ferait plus red Durer un exerCIce ' . Imprudent du veto .'lu'à la N arton ' • J. eIl e-l11eme l 1a conclu, en difont " 1 d" • f. ' c r 'lu 1 vau rOll Imeux mille OlS remler au Roi le veto d ' r u ' que e le hu donner fiUl penlle, L'Abbé Maurya' é 1 qu'e j' , trait , p us en académicien Roy~I:~ttque ',la grande que!l:ion de la S.néboll d ; , ' ux cuneufes recherches rur la manièr e raIre les 101 h i e les C ' x ~ ez es Romains, d'ab()(cl dans Omlces plllS Jious 1es E mperenrs il a r ' 'd ' rapl emenr [uc 'd ' raIt Jéoination d ce Rer ,une favame difcuŒon fur la o e nos OIS fur 1 p , tioll de S' L " a ragmall que-Sanc_ alnt- O UlS & d C l Conflitutio n Fr 'r e , arl es VII. r ar la ançolle le P , co-Léginareur d l'E ' nnce a toujours été , e t a t avec 1 N ' Imég ranre du pouvoir l ' 'n 'f a atlon, panie aucun cl ' d Cgl att ; fallS fa Sanél:ion ecrer e nos . , anCIennes Affe bl ' ' m ces nariona1es n'a jamais eu c c l . rorce e lOI. Apres avoit expofé tOU t ce de l'Affcmblée natio 1 8.:: 1 que la permanence na Miniflres ofFroie d e. e a refpon[abilité des nt e suretés 1 cerre prérogative' 1 COli Ire es abus de ' aallS es maIns d R' , pa Œ eaux inconvénien cl Arr Il 01, Il ell: s es emblees ' peno , ' d'Iq lies. ,1 conlhnte (ur le pouvoir execucif; elles n'agiroient que par (ecou(fes, & feroiem touc-à-tour lunenes :lU Roi, à la Connitution & all Peuple. Perm.nemes , elles feroient prefque impeccables en'/ets toUS les pouvoirs & envers elles - mêmes. Dans les cas rares où elles pourroient tomber dans l'erreur, c'en un bien qu'en refufant fa [. naioa le Monarque pui(fe I<l' ramener a ux principes.' Ces obfervations théorétiques, l'Abbé M aury les a étayées par des exemples. Les Républiques Grecques, perdn es faute d'une force d'inertie qui ",aimÎIll leu~ connitution. - En France, la g uerre de la Fran'de , prélude malheureux , & peut-être caure immédiate du Gouvernement defpOlique de Louis XIV. En Angleterre, la fin tragique de Chades premier amène la pui(fance illimitée confiée à fan fucce(feur. La Suède & la Hollande, pour avoir voulu lai (fer leur Maginral fuprême hors de la Confiillltion, pour l'avoir rendu étranger à la légi !1. tion en lui refuf.nr la fanaion des loix, en eût fait non le Chef de l'Etat, mais Lill confpirateur contre l'Etar. Le R oi de Suède, le Stadhouder, n'om celfé d'intriguer conrre la ConftilUlion qu~ lorfqu'ils ont réduit les Peuplesà n'être plus rien. Que l'hin:oire des aucres Peuples nou~ rende fages! PoCons des barrières autour de. A iv, �( 8 ) 110us, & {.1chol1s 110US prémunir comre nos proprq erreurs. Les ~bus du veto fofpenfif [om frappans. Des A lTetl1blées elémentaires, juges réparés & [lIprêmes de la légiOation! Vingt-cinq millions de [ujets ~ifelllblés par feél:ions, nOI1 pour choi/ir des Repréfentans al. fageife de[qtlels ils s'en rapporrem; choix 9u';ls pellvent faire mieux que perfon , ne ,nais pour donner leurs ordres, pour diél:er leurs délibérations! Des mandats impératifs qui li eront ces Repréfentans à agir quelquefois Con tre leu rs lumi ères , qui les pril'cnt de l'avantage d'une dif_ n culJio réfl échie! Voi là les moindres incoDvél1 iens de cerre efpèce de Veto qu'on a appellé fofpenfif Ceu x du Veto pur & limple font imag inaires: J amats un Prtnce, environ né d'Utle Aifemblée NatIOnale pen."anente, d' une Aifemblee qui tien dra dallS fes Illalns les Milli!!res l'or la re{pollf.b ilité à laquelle Ils {eront fOlllllis , n'o{era lui n' lill:er que pour le bien de fes pell ples. S"ppofo ns qu';ll'entreprelllle, que pourra ·r-il oppofer à l'irréli(lible PUI~Jnce ~e l'~pi,:ioll publique! Avallt qu e l'Art de Illllprtmerte fut inventé , cette force p~s. T ant 'l"e Cet At< a gémi fous la ty tannie des reg leo"ellS t;c des .Cen~eurs , elle a été en qu elque forre etouffee. AUJourd hui que la Prelfe eft libre ~ le genre hUlll,in ell: fauvé, Il'exill:oi~ .( l"D ans la féance dll 4, Oll a traité COIlCllrrem": m ent la perman ence. ou, pour parler avec plI." d 'exaél:imde. l'annualité de l'AlTemblée. la dtvilion ell deux chambres, & 1. fanél:ion R oyal~. T out le mOllde s'accorde à reco nnoÎtre la ne(ellité d e la permanence. M. Target. & fur·rout M. des Meuniets, am développé avec énergie toUS les inconvén ieljS du fyll:ême oppofé. En effer. quoi de plus dangere ux pour l~ a~bi lit é de l'Etat qu'un pouvoir légtO. tlf. qUI n aglfa , tous- les trois , ou rous les Clnq ans qtle ple acct~ & par [ecouifes, exciteroit à chaque convoca tion une fièvre (7~ n é ra l e , qu i compromettroit le repos Pllblic t~ndis que l'imermirrente favo riferoi t l'int rod:lél:ion des abus, appelleroit nécelfaire ment des .él:es provifoireç de l'ad minill:ration , ,& li vre~~ir de nouveall la France à la, prudence rcglememalre. des Minill:res. L'Aifembl ée Nltioll ale Ile [eroit plus qu' un bureau de projets qui n'arriveroient pnitrt à mamrêté , & dont mill e mall œ uvres obîcmes cfOlîer oient l'exécution d ans ces intervalles d' une fellioll à l'amrc: Non, le LégiO ateur ea l'ame du g rand tout ! il ell: la raifoll publique. S'i l interrompe rrop long - temps fes fonél:ions augull:es; fi fa févère vigilance ceife d'être un objet de terreur. tOUt îe rel âche. tout fe dégrade & fe paralyîe ~ �t la ) le peuple s'.ccomume à porter {es regards vers une autre autorité qui, toujours permanent e, toujours aélive, s'acctoÎt f., ns cetfe, & fe fert de ce qu'elle a acquis pour acquérir encore: il s'abailTe fous la proteélion du pouvoir exéCl!tif, & fe fait une habitude d'une lâche patience dans l'oppreflion, patce que le remède à fes maux dl rrop l!lcertam & trop éloigné, , Le projer d' uu Sénat, propofé par le Comité d e Con fl "Itutlon, lOin , d'obtenir aucune faveur a ,inCpiré beaucoup d'alarmes, On a repréfenté c; Sen~t, ou comme l'aCyle de l'ancienne ariflocraue, maCquée fon s un autre nom, OLI comme le ber~eau d'uue oriflocratie nouvelle. On l'a compare:vec une exagération rrès- injufle au Sénat de V tU1Ce, Il n'étoit pas nécelfaire de calomni er cetre prétendue balance d'un corps inamovible pour la proCcti~e, Cefl un contre-poids trop dan gereux que cel uI qUI (eroit compoCé des pr<ÎJ'ugés des d.lfes , du'Jeu d es pa lliIOns org uet/leufes) ' & dLt combat des Inrérêrs oppofés, p M. Rabaud de Sainr-Erienne a obfervé que li le arlemenr Britannique érait di vifé c'é ' l ' l'effet d' " , ' rolt p uto t , une conct/lanon nécelfaire entre d _ fiS ' ' " eux Pal, qn une InflHUtlOn libre d ' 1 éR ' , 1 r ' ue a a r eXIOn & "1 a Iagelfe. Une Alliem blée nauonale ' tenue touS es ans pendant quatre mois, la Sanélion Ro yale, ( 11 )' lé veto (u{penCif, comme appel an peuple) la ' né~ cellîté pour le Roi de reconnaître la volonté générale dans le vœu d'une nouvelle Atfemblée; reis font les p.rincipaux articles conflirutifs dont il a offert le projet. M. Dnpont a propofé de balancer 1.. chambre des R eprébltans par l'inflitution d' un Sénar; mais il veut que les M embres de ce Sénat foient élus pour un e an née fenleme nt, en même temps, & de la même m anière que les Ci';ples D éputés : que ce Sénat, au lieu d'un v elO fur les décilions de l'amre chambre, ait feulement le droir d'examiner) de retard er, de renouveller trois fois de huit en huit jours {on oppolition motivée, de fe réunir enfin à la chambre des D épurés pour procéder à une dernière difculIion faite par Cix Mem-' bres choiCis dans ies deux corp', & prononcer définitiv emem à la pluraiité des fuffrages recueillis, au moyen des fèves no ires & blanches, M. Dupont ajoute à:ces précautions , la nécellîré d e la Sanélioll Royale, & un veto {ufpen tif. Le Vicomte de Mirabeau a décl~ré que le mot de Sénat l'effrayait; qu'il y voy"ir le fondement d 'une ariflocrarie dangereu{e; mais qu'il y avoir plulieurs avantages dans deL": Sanél ions de la mêm e chambre qui pourraient retarder leurs opérarions , & {e réunit en certains cas pOlU une délibéatioll commune. �( Il ) M. de Clermonr-Tonnerre a propofé de j oin~ dre à la chambre Nationale un fecond corps, lll! Sénat modérateur) mais armé feulement d'un veta fufpenGf pour forcer un [econd examen j mais ce Sénat, renouvellé comme l'Alfembl ée natio nale j tous les deux ailS, ne formerait poillt une arilto_ cr.tie, puifque la [cule diltinél:ion requ ,fe pour y elltrer [eroit celle de l'âge, & que toute {on au~ rorité {eroit fond ée fur l'expérience, gu'i l ell n.rutel de fuppofer à ceux qui am a{fez véc u pour apprécier les e/fets des ancienn es Loix, & ptévoi~ les cOllféquences dei nouvelles. M. de Clermont-Tonnerre s'elt élevé avec be.u~ COl~p de raifon con:re les renouvellemens partiels 'lu on avol~ pro~ofe. Ce moyen n'elt propre gu'à, petpétuer 1 efpm de corps, à diminuer la ConDance du peuple, & lui ôter la refTource d'un e ré-. , , . "\ generatlon enClere dans le cos où la l"giaature fe~ rOlt Cotrompue. Après plu lieurs rai[onnemens , pour momrer les dangers d'un empire abfolu, exercé par l'un des POUVOlCS {ur l'autre il a opiné 1 ' pour a permanence , & pour la Sanél:ion ùuaéle. Nous n 'emendons pas cette exp elli . . . , . ' r IOn, malS nOllS avons compns , 'lu elle éto lt oppo{ée au ~eto flfPenJij M. le Grand a l'ejetté l'idée d'un Veto abfolu & celle de deux ch b '1 · ' am res : 1 VOIt dans cette d ern i~re ( 13 J inl1:itn tion le germe cI'une rivalité perpétue lle emre les deux efpèces de Repré{entans; & il pellfe que cette divilion {e reprodu irait avec plus de force d alls les Affemblées élémentaires. D , ns la {éa nce du 5 , trois Opinans {e {ont fair âifl:inguer; M . Thomer, M. Mounier, & M. de Montmorency. Une rai[on lumineu[e , un e[prit judicieux , un talem taLC pour la di{cuflion, une heuteu{e f.1Cilité caraél:érifenr M. Thouret, qlli elt certainement en premiè;e ligne parmi les Membres diltingués de l'Alfem blée. Nous allons donner li n précis de fan difcours, où il a répandu lin nouvel inté rêt fut des queltions qui {embloient épui[ées. " La n écènité de la S. naion Royale & du vetO qu'elle renferme elt généraleme nt reconnue pour le maintien, tant de la liberté publique, que de l'indépenda nce du 'pouvoit exécutif. Les opilrions ,Ile paroiffcllt partagées <jlle,[ur un point. Ce yeto doir être ahfolu ou JùfPenfif" . " Si au li eu d'exagérer les difficultés par des ,bthaél:iOIlS purement fp éculatives • on veut s'arrêter a,IX conGdératÎons morales & politiqu'es , 'Gui, dirigea nt {eul es les évène mens , donuent feules des réfult. ts indubitab les, la [olution cefTera de parOltre embarr3.(fance ". " L'oppolition injul1:e, permanente & illVin" ~ible de l'autoriré R oyale à de bonnes Loix 'lI1.\! �(t.d te. RepréCentans de la Nation propoCerom, qu~ l'intérêr public, & le vœu National réclameront, e!t impollible en fait. 11 [eroir donc ~bfurde de reconnoÎtre, ou d'établir par la Conllitution un veto abColu, en ce [ells que [on effer pourroit être illimité n. u Il ne feroit pas plus [age d'énoncer que le )lUO ell fufjienfif, quoiqu'il [air tel réellement, parce que cette énonciation force de fixer le terme de la fufpenGon, d'établir un mode légal, de le. ver le veto. Or, ce poim ell d'une di/liculté fi ex. trême, qu'on n'a pu encore propofer rien de con. ven.ble, même dans l'opinion qui a paru jufqu'ici la plus fpécieufe ". " On a dit que le Veto ne fufpendroit que ju(. 'qu'à la prochaine fellion, ou jufqu'au premier re. Jlouvellemenr de la lég ifi.rure, & qu'en le conr.. dér.nt comme un appel au peuple', les Eleél:eurs en chaque Affemblée de Bailliage prononceroient entre le Roi & leurs RepréfelHans ", .. Les iuconvéniens de ce [yllême [onr nombreux & graves u. " 1°. L'eflicacirédu veto fe trouveroitanéanri, par ,cela fenl qu'il [eroir déclaré fufpenlif pour un renne .aulli COUrt que celui de la prochaine fellion, ou de la prochaine légiflature. Loin de rappeller par.là les Repréfemans, auteurs des projets de Loi, :l la dlfpofiuOll d'efprit raif9nnable 'lm pourrôir ( 1 5~ leur faire 'adopter les réformes dom ces' projets [e trouveraient fufce ptibles, on les porteroit plurôt à delirer, & à exciter dans leurs Provinces pa, l'inAuence puilfanre qu'ils y auront namrellement, le même delir cie triompher du veto. Or, dans les premiers infl:ans d'une lutte établie el1t(e le trône & les Repréfenrans du peuple, !k ~avanr le temps néceffaire pOJlr fprmer une opinio,n publique, faine, impartiale, Ile éclaitée, il l\e fera. que trop f"i le de ren,dre l'exercice du yeto fufpeél: & odieux au peuple, d'inrérelfer la vanité Nationale, & d 'éga r e~ l'e mhollliafme de la libert é, raujouri prêt à dépalfer le bm ". ' '" 2. 0. " Le !poyen, propbfé de Jaire leve r le velO par le jugemem des Eleél:eurs en chaque J?ajlliage, moyen annoucé Gop.une le {eul conforme à l'etprir . & aux principes de la Conllimtion .. y ell au comraire très - oppofé ; & la réflexion · en découvre bientôt raus les dange,rs. Son effet ell de placet l'exe rcice, ,de la. tégiflarure dans le peuple, dans cette . n1ulri r~,!.e <le ciroyens de rames les dalfes , de la c1alf. ~ême la plus nombrellfe & la moins éclairée. COn;tmellt pem-on efpérer cI'obrenir , par là, des réfultats fîtrs & fatisfairans ? De ce que toUS les pouvoirs publics appart ienn ent originairement, au peuple , jl n'e n faut pas coucllIte qu'il puilfe les exercer J �( 1G ) ( 17 ) par lui-m~me, ni qu'il le doi ve pour {on propre intérêt. A-t-on bien examiné ce que deviendrait en France la Ugiflature. Confiée cl ireél:ement au peuple, en malière d'Adminiltralion, de Finances, de Commerce, de J ullice civile & criminelle? C'elt précifément parce qu e le peuple ne peUl & ne doit pas ê"e {on prapre Légiilateur , que la Confiiwtion établit un Corps Légi... lacif compofé de R epréfeÏIrans. La volonté générale ne pou rrait jamais être rée llement & léga,lement confiaIée par des Affemblées partielle! qui n'auraient eu ni difcufTion, ni délibératioll communes, Si chaque Difhiél: envoyait (es Députés parIeurs de fan jugement eT0noncé , il en réfulteroit des mandats impératifs, inadmifTibles , déja profcriIS en droit, & qui fe trouvant en fait les uns approbacifs, les autres négatifs, les alltres enfin modificatifs, rendraient tOute délibération impraticable , Si les Difiriél:s fe contentoieJ)[ d'envoyer les nouveaux D épurés fans jugement pro-, noncé , alors il ' n'y auroir pas de décilÏon Natlon:lle, & l'appel ali pelipte ne {e rrouverolt pas vuidé » , l 0. Il feroit très - impolitique de n'accorder au Roi dans la Légillation qu' un pouvoir dég radé, dOl:t l'exercice {oumis ;\ des procédés peu compatIbles avec la prééminence de {a prérooarive ' » " -, l'expo{erait l'expoferoit fauve nt à la voir C\:)lnptolnife & hU i mili ée. Il {eroi t très-impolitique de ne lui la-iffer qu'un CotScours imparfait, qui, s'il n'éro)t pas toujours contràin r , pourroit du moins roujouri le paroÎlte. Un "ua qui devroir être motivé .ryn que le peuple pÛt le jlIge r, livré par là à une {orre de débat contentieux, expo{é {ur la .déci(Jan à totItes les chances défavanrage ufes des mépris & des préjugés , & des paiiions popul aires , ce{{ero it bie ntôt d'être exercé. Les R ois ne s'en {erviroiont, COlllme d' un remède forcé , gue COll,tre les Loix qui bl elferoient leur prérogati ve ; mais lor{gu'ils (e trouveroient défiméreffés , & qu'il Ile s'agiroir que des (euls a va nr-ages du peuple , jl fera it bien à craindre que reur zèle arriédi ne {u ffÎr pas à vaincre le Ut dégoût. D 'ailleurs, une Sanél:ion arrachée dans un terme trop court, par un fi.tut coercirif, paraîtrait moins l'exercice d ' un droir 'que l'affujétilfement à une obl igation; & le Roi celTeroit a infi , d'avoir la part ~ée lle & honÇlrable que l'intérêt JUlblic récbme poue lui dans la Lég iilation . L' utilité des Loix n'efi pas qu'elles {oient écures; mais qu'e lles {oient bien exécurées. Or, l'efli caciré des Loix dépend dl1 p ouvoir exécutif qui ti elir en- fa- di(po{ition tous les r effores du Gouvernemenr. El! excl uant le Roi de concourir, avec la dig nirç qui lui cCllvlenr, aux B �( 1 1 1S ) aaes de la Légiilamre, on riCque de le rend re au moins très - indifférent à leur fuccè~ dans 1. pratique. Il eft donG d'un très- grand intérêt qu'il fe rende les Loix propres & perConneIles par une Sanétion libre & éclairée ». "De l'impoŒbi li ré de reconnoÎrre le veto Royal abCo lu , (puifque dans le fait il ne peut jamai. l'être), & des inconvéniens rrès - graves arrachés au mode dans leqllel on propoCe de le • déclarer CuCpenliE , je concl us q ue le feul parri ['ge elt de revenir fid élement à celui qui nous olt indiqué par le plus grand nombre des Cahiers,. en re conllo~{ra"r la San6l:ion Roya le pure {le ' limrle , comme nos Commerrans l'ont reconnue. Si la Sanétion pure & limple éroi t la même chaCe que ce ve:o, qu'on appelle . bColu; il n'y auroir pas ; matière à débar ; puifque nos Commettons qui : am voulu 1. Sanél:ion pure & hmple , auroient voulu le veto abfolu ; mais il elt unanimement (eCOlUlU que ce veto ,,'ef! cornp"is dans 1. Sanétion -exprimée puremene & fim. pie ment. II ne doit dOllc y ayoir allC ll ne diff,culté ~ l'exp rimer ici C0mme elle l'ell dans nos Ca- hier.s u. " . Ru là le veto Royal relte, tel qu'il e!t par fa natur.. , un pouvoir délég ué par la Narion, pOUt n' cre exerté qu'au profit de ' la Nation, & ( 19 ) Clont l' ufage fcroit abufif, ill égitime, ami conftjtmionnel , dès qu'il contredirait l'intérêt & le vœu N ational. Par là le V<lO R oyal ne fera, dans le [ai r, qlle ce qu'il peu t êrre raiConnablement fous une Conllirurion & un régime politique qui n e permettront plus de tenrer facilement , encore moins de conCommer impun ément une injullice Nationale. Par là enfin, les effets du 'VetO R oyal fe ront fo urnis à la force naturelle des chofes, & à l'empire irréo ltible de l'opinion publique, cette fouveraine des Rois même, qui renverCeroit leurs rrônes, li elle en érair troplong-tem ps & trop audacieufemenr mép rifée n. " . Comment peur-on crain dre que fi le reto du Roi n'elt pas déclaré f"Cpenof, il ne parvienne à braver le Corps Légi il atif, & ,à .[[ervir la. Nation? D 'abo rd le R oi n'ayam plus l'initiative des Loix , la Nation ne recevra plus que celles qui auront été médit ées, trou vées julles, & propoCées par fes R epréfentans. Le danger qu'on . exagère Ci forr , fe rédui r donc à ce que du nombre des Loix qui feront préfentées, le R oi refuCe d'en approuver quelques - unes. Si celles que le R oi rejettera (one mauvaiCes, le vota f;;a exercé au profit du peuple, & {elon l'e fpri r de { ail inltirution; il triomphera par la force de l'a[[enciment public. Er fi les Loi " réprouvées par le fi ij �( 10 ) Jtoi (ont bonnes. en ce cas. l'événement n'el1 pas douteux : dans l'état politique que, la Nation acquierr, l'autorité Royale ne pourra pas (ourenir le refus per(évérant des Loix ju!tes, (Ut le(quelles les Rep ré(enrans inG!teronr (ous les aufpices de la rai (on • du bien public évident, & du vœu Nationa l haulement déclaré". " N'avons - nons pas Vll da ns des temps moins pro(pères, lor(que 1. Narion ne connoiff.,l1t pas fes droirs, ne jouirE nt d'aucun, ne croyant pas même qu'elle en ellt à revend iquer, fléchiifoir [ous les u(mpations du pouvoir arbiuaire, qu'elle eft cependanr parvenue à repoulfer plulieurs fois les emrepri(es par la [eule for ce de [on improbation. & par la (eu le oppo(,rion de fon inerrie. Que fera-ce donc qua nd elle aura IIne Con!timrion, un Corps de Repré(en rans permanen r, la liberté de la Prelfe , la refponfabilité d~s Mini/hes, la puiifance li importante du refus de l'im pôr, & cette énerg ie impatiente de toure injuftice qui cft l'apanage de la liberté" ? " Si malgré tant de conlidérations, un R oi s'obftinoit conue la volonté Nationale... Une hi, h' f. {J' , pOt, ce ."11 1 extreme , fuppofe UI; R oi qui ne craindrait pas de man u er I~ cœur & les delfeins d'un defpote. Il .verriroit par là la Nation de {onger au f., lut dè f., liberté & de fa C onnitlltiOil men acées ; & le remède ne fe trouverait pi us ( 11 ) élans les c1aures infu!fi(antes d'une ch~rte ; mais dans l 'exercice du droir impre(criptible de la réIi!tance à l'oppreffion. H eu reufement , ce qui empêchera toujours un R oi qui ne fera pas en démence de violer la jufl:ice qu'il doit à [on peuple. & les égards qu e mérite le vœu National, c'e f!: la. certitude de l'effet redoutable à lui -même dlt m écontentement public; & c'eft cette certitude qui rendra déform ais route puilfance contre les ablls de l'autorité, la force du vœu Narional [outenu par le Corps Légifla tif". " M on opinio n eft donc, q u'i l foit dir purement & limplement que les aél:es lég iflatifs ferone {anél:ionnés par le R oi : & li la majorité des (llffrages (e portoit à éno ncer le veto R oyal fllfpenfif. je préférerais un parti propo(é pour le cas, celui de mainten ir le v elO inraél: pendant la durée. tant de la prem ière Légi fl ature q lli aura propofé la Loi, q ue de la [ub[équenre qui en renouvell etoi t la propolit ion, & d'ar rêter que fi la rroifième L égifl . ture inliftoit à 1. même Loi, alors elle devrait êtte f.nél:ionn ée". Voilà l' homme que des lett res anonymes ont dégo'lté de la Prélidence! Voill l' hom mc que des Folliculaires , fans do ute ho<s d'éta t de le comprendre, déchi rent à l'envi, & dont ils rravefrilfent les principes & les difcours ! Voilll'holl1ll1e �( 11 ) que !'e{prÎe de ~6"nee qlli s'efforce de divi{er J'Al1emblée ' nationale, & l'oftraei{me qui voudro i, 1. dominer, écarte de rOlls les Comicés, & prive de toure inRlIence! NOlis t,e donnons point d'extrait de M. Mounier, parce 'lue [on Di[eours fera imprimé, & nou! aeheverons ce 'lui concerne la queftion de la Sanéhon Royale, en y rendane compre du Dif. COurs de M. de Montmorency, de M. Garac Je jeune, & du nouveau [yftême qu'a expofé M. l'Abbé Sieyes. \ �COURIER DE: PROVENCE. • ~ • • J '.. , .. t.. ", Pour fervir de lUlu au;:,; Lettres du, Ç,olÏxri de MIRABEAU N$. li les .c(').mmetta1Zs~ <"1 ;X X X V J J J. ... "".) # ... " Du 5 au 7 Septembr.e. N o us avons annoncé un extrait du dJ[cours de M. de .M ontmorency. On avait ·fait la prol'0lition de lixer l'~ge de quaranre ans comme un~ condition nécelfaire pour être éligible: c'étoit le moyen de former l1ne alfemblée d'hommes, vÏeui: par les années, furannés par les principes' , &: jeunes par l'expérience, Que [eroit nn Corps dé vétérans fans [ervire, ql1i n'auroiel1[ de l'âge q~e J", roideur & l'incapacité de s'in/huire. La pré[ence de M. de Monrmorency à la ,tri;bu ne étoit une ,éfutation ful!i[ante 'de ce fyll:ême. Alfez de gens mettront dans la balance de [on mérite le nom gu 'il perre • & lui tÏendronr compte de fes aïeux j mais l'intérêt gu'il in{pire tient pl\ls immédiatement à lui-même, à Tes principes, à l'emploi d'une jeunelfe 'lui commence li noblement fous les aufpices du patriotÎfme, s'élève & fe fortifie au milieu des débats & des orages de la liberté nailfan te, Tel ell: le beau mouvemem que doit imprimer . A �( l nos mœurs 1a révolution aé1:uelle! , A mefure r a nt ceux qUI ne _eront ous marchons en ava , . que é!n ves , pour 1e ufiècle ceux qui reneronr Iml', . " pas bl e au pOint ' aU ' I'Is font , tomberont blentot ma 1 es Il'' la plus abfolue; ils feronr les renes dans la nu He , '( ble le mare ufé d'Utl d'nn Gouvernement mepn a , , , f ' ' l'He, & de corruption, Lalffons se âge de puen , rucer paIl 'Gblement ceux qui ne peuvent nen pour. h eux-me• mes , mal's les autres font trop eureux, l es VOl'l a' forcés de devenir hommes. , b' la M d Montmorency a trairé trOIS a Jers, , e de l'Affemblée , la néceffiré de na ruer permanence dans la Loi même un veto [ufpenfif, enfin la connee d'une divilion en deux chambres , fans vena , " 'd u C orps, légil1atif. porter atteinte a, ,1'Integme " Nous ne reviendrons pas fur le premle~ pOlilt J qui n'en pas même l'objet d'une cOllre!htlon, R:lativemenr au [econd , M , de MontmGrency n ~ pas réfuré les objeél:ions de M. ~houre~, excepr~ le parci conciliatoire qne ce dermer aVOIr ouvert.' en propofanr que, dans le cas où l'on, ~oudrOlc limiter le vuo > il rûr étendu à deux leglllatutel fucceffives. " Ce moyen, a dir M, de Montmorency , offre à·la·fois les inconvéniens des deux partis oppofés; on peur lui objeél:er, comme, aU l'Ua [ufpenfi(, & l'inconvénient des mandars lmpérarifs, & celui d'annuller le veto > er~ annonçanr je lerme où il ceffera. On peut lm obJeél:er 1 ~ ( 1 ,, tOmme au Vtto abfolu , le plus décilif de tous let illconvénieus , celui d'empoc her la volonté généraie; car le Peupi'e alfemblé pOur les éJeél:io ns , a dû nécellàiremenc exprimer fan vœu. Ce vœl1 érant exprimé , eil: uo guiùe [uffifant pour [es mandaraires; il n'y a plus d~ r.i(on, pour le confulrer une feconde fois, car li l'on s'écarte d" principe, commenr prevoir le rerme où l'on s'arrhera? J'adopterais donc un feul Veto (u[pellfif ". Avarle de parler de '!a divilio n en deux cham_ bres , M , de Montmorency a pofé des principes, '" Aucune volonté parriculiè(e ne peur arrêter la vôlonté générale, donr l'exprellion en la Loi, La Loi doit être une d.ns [es réfulrats, & limpl= ' dans fes moyens. Le même principe d'uniré & de: {implicité doir s'appliquer au Corps chargé de faire la Loi, Ainli, point de drCoit négatif, poinr de l'eto accordé' à aucun Corps [ur la chambre des Repréfenr:Uls, qui eil: la légillarure dans [on il1~ , " t tegrl[e ". " Cependan1 la connoiif.,nce des hommes & des paffions qui les gouvernent, la leaure de l'hinoire, peut-être même narre propre expérience. nous prouvent invinciblement qu'il faur créer des obil:acles cancre la précipiration, ou la [éduétio n qui peuvent entraîner roure alfemblée. Ces ob[_ tacles doivenr exill:er hors de l'Alfemblée elle_ même; car s'ils fe bornoienr à fan régime incé. A ij �( ·d rieur, ils feraient nuls ou infuRifans. L'Affemblée {ecoueroit facilement les chaînes qu'elle fe ferait impo[ees à elle· même. Le pouvoir de faire Ull [e"lement fuppofe celui de le modifier ott de l':'lOuller, & les panions dont l'aé1:ion nécefliterait lin frein, commeuceroie nt toujours par brifer ce frein, s'il était en lcm puilfance. ' C'eO:·là une vérité irtcontcO:able, & d~sclors il faur, OLttre la Chambre des Repréfenrans , ulle {econde Chambre quelconque, une efpèce de Confeil de réviGon, dont le nom eO: indifférent, mais dont les fonctions feront d'examiner les projets de loi, d'en rechercher les inconvéniens, de les motiver, & d'invoquer le témoignage de b ranon & de l'opinion publique. A <ès fonétibns peu aétives, mais crès-importantes, peUVent être ajoutées celles de juger les crimes de lèze-Nation n. " Cette e.fpèce de l':hgilh.tlIre , li on doit l'appeller .infi, doit être confiée-à des hommes mûris par l'âge , & recommandables par leur ['gelfe. Elle -doit ~tre 'é leétiv~ ; ca r taure MagiO:r.rure vient du Peuple; & doit avoir la confiance pour b.fe; cile doit être renouvellée , mais ni alfez fré' 'l~emment pOnt ne prendre aucune confiO:.uee, ni alfez raremem pour b ilfer introduire dans fan kin le moindre germe d'lriO:ocrarie, ou d'efprit de Corps n. Plu/ieurs difcours de M. de Montmorency, que ( 5Î nous avons confervés en particulier fur la déclaration des droits, & fur les conventions nationales à époques fixes, le placent parmi les D éputés qui onr Je mieux p.yé lent tribm à la Patrie, & qui, par conféquenr, ont coneraété envers elle les plus grandes obligations. C'eO: la jeunelfe qui recueillera fur-tollt léS fruits de la régénérarion de la France. Une carrière infinie de jouilfance & de gloire eO: ouverte à tous ceux qui voudront fe renure dignes de la parcourir. Mais il fallt placer un lignai fur cette mer fem ée d'écueils. 0 vous, qui dans cette aél:ivc ferveur CJu'on n'éprouve guère qu'à votre âge, fubl1:imerez l'amour de la Patrie à de viles p.,flions! ne prenez point un feu palfager de ti!na. gination, ni une vaine ardeur de briller pour une vocation au périllellx métier d'homme public. L'all1 our-propre eO: l'e nnemi de la gloire, & la vanité> trop prelfée de s'agiter fur un petit théâtre, n'a pal le loilir de jetter en lilence les fondemens d'une gloire fol ide. Ces parlettrs écervelés, qui fe , prennent complaifamll1ent pour des orateurs' ces b~o.uillolls qui fe croient des politiques; ces p~tits fed ltleux bruya ns, qui fe regardent comme des r~p~blicains , . fane loin de s'être élevés jufqu 'à l,dee de la !tberté, dé la févèrité des devoirs qll'e1le impofe, des cravaux qu'elle commande d ceux qui veulent être fes Minil1:res. Les véritables Candidats, pOlir le fervice de la Patti e, ne fe A iij �( 7 ( G) reeonJ;oilfen! point :l de puériles clameurs. L'en.~ ploi de la jeune!fe dininguera la maturité des hommes, & les moins impatiens de courir après la gloire, feront les feuls qui pourront l'atteindre. Dans la féance du ' 7, M. de Lanjuinais s'ell: élevé contre "ne diviGon en deux Chambres, "moins qu'elles ne fulT~nt deux (eéliolls de travail, compofées des 'mêmes élémens. - Nous ne le fuivrons point dans fes objeélions contre le veto. 'A la manière dont iJ a répondu oux argumens de ceux qui l'ont défendu, on a fenti combien il les A dédaignés. M, de Virieux & M. Malloue! • Ont inGné fur la néceaité du veto royal indéfini, & de la diviGan du Corps légillatif en deux Chambres, M, de Cunine a réitéré les argum~ns en faveur de Ja Sanéèion Royale, mais il n'a point apptouvé Je projet de deux Chambres; une feule Ailcmblée nationaJe lui paraît plus impofante, & quand il y a deux Chambres, l'une des deux tombe dan s la nullité, comme il en arrivé à celle des Pairs clans la Grande-Bretaglle. " pas attaché dans ron DiCcouf! , M. Garat le J'eune ne s' en ~ dP~o~dverllque le Vt lO Royal, c'ell-à-dire, w u voloh t i 10 I V! ue e ell incompat 'bl l" " . 1 e avec e prtnctpe fondam enta l de tOUte legdlatlOn . 1 L . p. l' J ' 1 U ' a Ol (/ expreffion d. la volond {{<ntra e. ne lelle ve.'1[Il ' 1 auai prou\'ée eJI au ai1 clau. J lotrqu'on l'énonce 6mplement, que lorCqu'on la développe, M. Garat e(l entré dans l"examen de con1idéradon , fur laquelle Ce fondent ceux qni veulent une exception au principe général, & qui peneent que cette exception eIl né.. c:eIraire à Ici con(ervation même du principe. Il a voulu établir contre M. MouDier que le vetO ne peut être néc::effaire, ni pOUt la sûreté , ni pour Ja m1.jeLlé du trône; ~ue la majellé du Roi n'eCl pas dans l'étendue de leur autorité; mais dans l'étendue de leur bienfai(ance; que la -puiCfance exécutrice peut être confiée à un J!!id; mais que par fa nature la puHrance légiOatrice doit être exercée loute entière par toUS, ou au nom de tous: que le pouvoir légiflatif doit donc être toujours répub/iquain , lors même que le pouvoir exécutif, ou le Gouvernement ea Monae... chique: qu'enfin, il n'y a qu'une feule chaCe qui dillingue un cntf d'un mat tre , & un Monarqu e d'Ur} defpoce ; c'eil que le Chef & le Monarque dirigent les volontés particu-lières par la volonté générale. & que les maîtres & les deCpotes veulent (oumettre la volonté de tous, & leur volomé perConnelle. Qu'on fera donc d" Chef des Fran.., fiois leur maÎtre, & de lenr M onarque un deCpote, li on leur accorde le drolt de faire intervenir ta volonté perfonnelle, pout' arrêter, anéantir, ou même CuCpendre la vo~ Ion té de la Nation, exprimée par Ces RepréCemans. M. Gar,at n'dl: pas vivement frappé de la crainee que la puilT"ance léginatrice ne veuille un jour s'emparer du pou'Voir exécutif, & n'y parvienne. Il ne croit point qu'il Coit facile, â un pouvoir Cans armes, d'envahir un pouvoir toujours armé, ni que l'ambition de douze cents hommes, prefque [DOS rivaux d'influence, lors même qu'ils ne peu ... Ven t pas l'être de talent, puitTe concerter atre1. bien des plans d'invalion pour les exécuter avec fuccès. M. Gara t ~ite , cn faveur de cene opinion, rexemple du Parlement Ai- �tsj d'Ang''et~re 'qionPa ~U '~oujbu rs oc'c u~é à éb'lf(e~if' le pou.. ·" dir é):éclltif , &' jam~is 'à .J'a(urper. Le l on~ Parlem ent mërrl~ . âio\lte~ f--H ~, ce Padémem a été injuaement âc. idrl de'S'vioienc'!S" de- C3'frcax , & des crinies de Crorftwel. S'II ga~dàl Ir O~ lo,\'g-lèmp' /ljn 'pouvoir , ce fut dan, u~ lem p~ 1 où ' ,1 n'y avoit de pouvoir légit ime d'a ucune erp èce ; &- "'ce fut de (on rein que (artirent plutieurs fois des p1am d'd~e Conafturidn, .qu i devoit remèrtre & fôùme ttre 't hu~ It~'i rpU-ulioi rs aù peuplle; & âu contrai re, non-(e ul emern '-dal1 ~'j 5 1'GT~ nde Bretagne , mâÎs (ur toute lâ te rr è le p ou~ Voir Hécù'ff a lu né toujours contre (es bornes ~ qu'H à 'prè'q ue rouj'Ours renver(res, ~our renv er[er ehfu ite tout le 'reflè': C.e pouvo ir armé ' èfi ' com me Achill e ; il nie que l es Loix (oient faités pobr lui. M. Ca,,, ne dillhuu!e (1OÎI11 qu 'une AffembJée lég in •• tive très "nombreu(f! ) & t!n une (eule chambre ne (oient ex. pof'Ce .t ces mbuvemen s impétlleull: , dans le(quels en peut décrét~r 'des pamons ardel'lrts'èn L oix (l'ûn grand empire; mais il penre que ldrf(lu'e (~ mal efl dans l'A trembléè, ce n'en p,,,' h'o,, ae l'Affem biée qu'il faô , placer l~ remède. •Qùa nd,," habile Méch~hi';ie~' vèut im ptimÙ I\ n mouvé~ ment rt gulier aUx VŒU*: de machine , è'e'lt tians fa ' lii a éhi ~é ~lême qu'il place I ~ régulateur. O r , le veto ne fera pà, d,ôs J'Affemblée légiOatrice, mais deHors! il ne r~lren r,i~a pas !,Iil ~.e flH~~éreraF pas la fougll~ d'~s d~libéra­ hOh~ ; Il ~hèantira qûelquê~ dtlibé rations ) & ceUes prifes avec lenteur, cOrP~me cèÙe's prifes avec pr"écipit;nion. ra M. Garat n'efi poiiit raffuré par la permanence ~e l'AC_ ~mb}:~e~~,à"tion,a~e (ur lés,dahge;s d'uh vuo qui pourrolt auJ1i Ctr: pe rmal1tnr. U n Roi do{)~ fe l~veta à la reconde Seffion ; u~n Roi Viol ent & opinîâfrt> è:<p'o[era ) s'il le faUt fon autorité pou"r l'êrendre. èe fut pou r avoi r dlfro ut f~tceltve­ men, troi,. ParIemens qlft thlr1è" 1 fit coulèt II> 'fang de ( 9 ) ron peup1e lirur' le. cham p de bataille , Be pel dit lud i-même M' la vie [ur un échafaud. - Si ce qu e M. l e .Comt~ e " Irad'élocjuence étaIt vrai ) a ajouté d 't avec beaucoup l beau a , '0 . M. G arat , li les Rois entiè rement exclus de la Icg1 3t.lon - t c"cre des conl"urés rouJ·ou rs arm és contre dev Olen . les" L OIx , efi-ce un bon moyen de faire échouer leur conJuration) ~u de la leur fai re abandonner , que de leur do nn er entree .au milie u de la pu iffance dont ils brûlent de sJem par~r ? Qui ig nore qu e de toutes les pallions du cœu r h u": al~ , l 'ambi tion ellia feu le qui ne re fat ig ue pas de fes JOUlrrances, & que) quelque part qu'on pui rre la. borner , elle la tr ouve toujours trop ét roite) & veut tou jours le renverfe r ou le fr:lOchid L e vero fufpmfif, ou l'appel à la Nation, Cemble à .M : G arat plus dangereux ~n cor e que l e veto ab/olu. Celul::l arr ête cout· mai s l'aut re peut tout éb ranler. Il change entle, . 1 remen t la Centence de la repré[e nt ati on ; il renvOie e pouvoir légiOatif du Repré(entant à la Nation , c 'efl-à·dire, dans l'A{femblée légi native, où l 'on di[cu te) & où l'on dé... libère à deux ou trois cents légiflatures , où , dans l'état aétuel des cho(es & des eCprits, on ne peu t ni délibérer ni di(cuter. Il met la Natio n aux priCes avec [es R epréCentans , avec Ces Rois , avec elle-même. C'ell: donc autant pour la sûreté des R ois, que pour l a l iberté du peuple que M. G arat a jugé nhen.ire de ne p oi nt ~tabl i r de vero RlJyal. Il dit, en fi ni{fant , que peutelle dans une quc llion de cette nature? Il appartien t aux R epréfer.:ans d'énoncer leur opinion ) ma is non pas de dé~réter défi nitivement un e déciGon) & que c'eI[ dans cett~ occation 'ou jama is , qu'i l faudrai t fa ire prononcer la Natio n elle-méme. T el en l' extrait très-ab, ég é d'un DiCcours fort ~[endu. �( t 10 ) M. l'Abbé Sieyes devoit moiltcr à la tribune lor[qu'on a annoncé à l'Alfen1blée que quelques citoyennes demandaient à pré[ellter elles- mêmes une offrande qu'elle fai[oi en t à la Patrie. C'étoi~ une contribution volontaite de bijoux qu'elles Ont defiiné à êrre le commencement d'un fonds. pOlir acquitrer la dette publique. Ce dépouillemen t, ce luxe nouvea u, li digne de 1. liberté ~ ce n'étaient point des fe mmes d'un rang élevé qui en donnaient l'exe mpl e : c'éroienr des femmes ail des fil/es d'Artilles, qui [e [Ollt Barrées, qu'à leur imitation, la vanité céderoit par - [out au parrioti[me, que la modefiie du [exe allait créer un nouve an " éfor pour 1'Erat, & que l'opinion publique, la feule loi fomptmire qui puilfe être duc.ce, honorant plus les privations que les parures, prendrair lIn e direètion nouvell e, auffi favorable aux mœurs que féconde en relfources pour le Royaume. Si leur exe mple avait beallcoup d'im ira,<ic-es , il efi certain que ju[qu'à la ref. tauration de l'Etat , le feul ornement des femme.! feroit de n'en point avoir, & que les métaux dont l'ufage ell: dépravé par ces ruineufes frivolités. rentreraient dans b circulation. & ranimeraient les am & l'agriculture. C'ell ainG que la verm ~'~ll ie aux plus profondes [péculations de la poItrlque . & qu'une fociét~ de femmes efiim.bJes auraient commencé uoe importante tévolution, Il ) ne conf"lrant que le fentiment, précifémenc comme li elles avaient été dirigées par le!. lumières des plus lavans Economi!l:es, , , Qu;\nr à la manière dont cette offrande a etc préfentée & reçue. no~s noUS bornerons ,au récic des fait s: les applaudlfremens les plus vifs, les plus répétés, ont iignal é l' e~lt.rée des Dames, ~ellr difcours dont la leél:ure a ete faite par un D eputé, la réponfe du Prélident , & la dill:inétio~1 qu'on leur a donnée d'occuper une place dlfimguee dans le parquet, pendant le re!l:e de la féancc. On a ci~é les D ames Romaines, elles am plus d'une fOIS fanvé leur Patrie ; mais l'urban ité Romaine n'a jamais égalé la galamerie Françoife: tour Ce ~er­ feél:ionne avec le temps. On remarque avec plal(ir. le rrair National. Nous fa mm es loin de juger le mérite de cette offrande par la valeur du préfent • l'ell:imation d' un Huiffier - Prifeur n'efi point la rne[ure de la nôtre; nous efpérons beaucoup de l'exemple, & nous Commes perfuadés que le de{jr des ving t citoyennes de Paris , ell: d'avoir un grand nombre de rivales. Voulant rraiter 1. que!l:ion d'une manière entièrement nouvelle , M. l'Abbé Sieyes a cru devoir commencer par de nouvelles définirions. La Loi n'efi plus comme il l'aVait précédemment reconnu, comme l'Alfemblé nationale l'aYOI! annoncée dans la déclara\Ïon des Droits, tn �{ Il ) ( Il ) !expflffio/l de la volonté générale j mais l'exprer, lion de la volonté des gouvernés. Selon lui, le Roi eft ciroyen de roures les Mu. nicipalirés , ce feroir en alré rer l'effence, 'lue d'y fai re entrer d'amres élémens , 'lue des yolontiJ indiyiduelles (1). Le Roi efi citqyen de toutes les M unicipalités. lIeu l il eft premier citoyen. Comme rel, il eft fur. veillant pour lu N ation, du pouyoir exécutif, par.rour il eft chef, par rour il prélide j ( 2:) c'en ai~1i glle feulement) peuyent s'exercer fis droùs à la ligiJl{ltÎon. Ceft ainli feu lement) gue peuvent s'exercer fes droits à la légiflation, M ais il ne peut d.ns un e Affemblée qu elconque avoir plus de voix 'lue rour alltre Opinant, 'fi fon fulli:age, POUyoit valvir deux vololllis dans la . (~). On verra plus loin pourtant' , que Jes volonel! .m dlvuludks l1'y emirenr pour rien., & qu~ l'Auteur la: exclut entièrement. - (~) Il doit donc ' préGder aulli l'Alfemblée nacion,le, JI!. l'Abbé Sie)'es ne crainc·il poinc que les Membres d. cecce Alliern bl'Ee ·ne d'c , !lent a un tel Préfident comme ce Sénateur à T 1'b" " .' . cre, l e ne pUIJ opl1ler nt avant lOlt ni apris . loi . ' J e nOjerOIS ' ,r. ' lI'.' l Jaue -avlm! loi) ~"(lT je 1Ze connol.! pas Ion .. ' Quall d lU llUraJ opme, ' , 1'1 '. t1."lS. .fora IIllIItie qlle je dOline le mi<n. , formation de la Loi) elle pourroit en,valoir vingtcinq millions, Comme dipojùaire - de toutes les hranches du ouvoir <xécueif) il ne s'offre rien dans fon aup , . , toricé 'l ui puitre encrer) comme partie lIIugrance i/tlns la formation de la Loi, S'il peut con feiller la Loi, il ne doit point concribuer à la f.ire (1). Le droit d'emp, cher , n 'eft point différent du d!oi t de fair<. Dans cene Affemblée même , ce n'ell pas autre chofe que fait la majorité) à qui vous ne refufez pas le droit de faire, Lor[gu' nne Motion eft fou. tenue feulement par la minoriré ) la majorité exprime le vœu national en la refufan r ; elle exerce fon pouv.oir légi flacif [ans limites (l ), . Le droit d'empêcher en mains dll pOllvoir exécutif, feroit bien plus puiffant entore , car ~a majorité du Corps légiflatif n'arrête que la mInorlté , au lieu que le Miniftèrc arr êteroir la Ma- (t ) Mai s ne peut-il point être revêtu du pouvoir d.'empêcher que celle qui a été con(acré cotûme ,une ~Ol pa~ la Nation) ne (oit anéantl par un e A{femblce qUI) quoI qu'on en dife ) n'ell: pas la Nation. (1.) Oui, m:lis fi cene même maj orité n'a~oit d'aut:e faculté que celle d',mpêclzer) fi elle ne pOUVOlt déterouner elle - même ce qui doit être une Loi, diroit-on qu'elle a 1. pouvoir légiflacif! �( '4 1 jotité elle·même, c'efi-l-dite, le v",u national que rien ne doit arrêter (1). Le Min ill:~re Royal fera propo[er par des Députés, & [ourenir par un pani, toutes les Loix 'lui lui conviendront; li ell es "a(fent, tout eft fai, à fon gré; li elles (Ont rejettées, il rejettera à (on rour les décifiollo contraires. 0" n'a be(oiq que de ce premier apperçu, pour (entir q u'un tel pouvoir ell: énorme, & que cel ni qui l'exerce efr à peu .près le maÎrre de tout. (2). (r) ,Il faudrait com mencer par fixer ici lt's termes. En parlant du pteo R oyal, on lé repr érente) comme exercé tantôt par le Roi, tan tô t par les Minifires. S'il s'agit du Roi , on oublie qu'il n'eCl, comme ait M. l'Abbé Sieyes, qu'un alite la Natio n , qll#iL ne peut ~n lue fe'part un J~lll inflllnl J ni avoir un intérêt différent; & qu'ert €onCéquence il ne fauroit y avoir de danger à lui confiee le foin de vérifier fi la L oi propo rée par les R epréCentans de la Nation ou non, conforme à la volonté gé nérale, S'agi t-il des Minifire./ 1 on oublie qu 'ils (ont re.rpon./tl ... ea, "'e; de l ' urage abufif qu'ils fer oient d'un ve to , comme de tout autre afte de l'autorité Royale, & que ce tte L oi de la refpollfabilirt' bien érablie, il n'ea pas un Mi~ oillre quj veuille s'expo(er:l arr êter une maj orité, qui porteroit réenement le vœu National. (2.) Sans doute, d'après app afu , un tel pouvoi r p aroÎtroù éno rme. Mais cer apper<\, u efi-i l bien julle! D'abord il ne s'agit pas de r equéri r la Sanélion Royale pour des déciftons par le Cquelies l'Affemblée aurait rejeu Cet des propofi tions que le Mininère lui aur~it faites: Une propol1[Îon rejett ée par l'A{[emblée n'eI} nen; & 1 on ne voit pas à qu el propos l'o n irai t demander en fave ur de fa rejeft ion la SanBion R oyale: c'efi pour d~ s pr~p~{j­ tions approuvées que çerte Sanltion ne 'pourra /ama~s crre requi(e ; d'ailleurs qu elqu' un 3-t·jl jamaiS penrc en. 1flver~ tilfant le R oi de la Sandiol1 d'arrêter les aBes qUi ne lU1 parohroient pas ton formes à la vol onté générale, que cette condition dût s'exer cer (ans aucun co~cre -poids ? Et q\lel contre _ poids plus puifEmt pouva it - on imag iner 1 à un droit pareil que la L oi, qui fixerait l':nntYtl.~ ité de . ~etc e même AfIemblée ) l'ann ualité des imp ots, l annuahte de l'armée la liberté de la prelfe, la re(pon(abili,é des Mi- nifires ?' Avec de tels m oyens dans les mains de l'A{fembl~ e , efi-il bien v rai que le pouv oir du vuo faoiclnorf1Ze , & que le Pr ince qui en [eroit rev-étl\ f ac à-peu -pr'-s • muiu( de loue? �( 16 -' ( 17 )' que (e répéter dan, l'Alfemblée générale, on voit, di.•. je, qu e le vetO fit/pmfif, ou plutÔt l'appel ail Peuple, • qu oi nous femblons aujourd'hui vouloir réduire le droit d'empêcher, prend un tout aUire caraéière. De même, s'il ne faut qu'énoncer un vœu déjà formé par le Peuple dans les Bailliages ou dans les Municipalités, qu~el1:-i1 néceCfaire, pour un énoncé qui ne peut pas varier, de former deux ou trois Chambres ~ Qu'eCl-il ntceffai re de les rendre permanentes? Des porteurs de votes, ou bien, en fe (er- vant d'une exprerTion déjà connue, des couriers politiques, n'ont pas beCoin d'êt re permanens n. o L'on peut exercer fon droit à la formation de la Loi, foit imme'diatemtn t, [oit mldiatemtnl. Le conc'ours immédiat. ce qu i caraétérife la véritable démocratie. Le concours médiat, détigne le G OllYUnemen t repre'fencarif. La différence, entre ces deux f)'fiêmcs politiques) ell énorme Il. u L e choix entre ces deux méthodes de faire la L oi , n'ell pas douteux parmi nous ). ea ( D 'abord la très-grande pluralité de nos Con citoyens n'a ni affez d'inllrutiions, ni a[[ez de loifir pour vouloir' ~'occuper direét:ement des loix qui doivent go uvern er la France. Leur avis eCl donc de Ce nommer des RepréCentans; & puifque c'eft l'avis du grand nombre, les hom mes éclairés doivent s'y foumetcre comme les autres. Quand \ln e (ociété eil: formée) on (ait que l'avis de la pluralité fait loi pour tous)>. « Ce rai(onnement, qui eQ bon pour les plus petites Municipalités ) devient ir rélifli ble, quand on (ange qu'if s'agit ici de loix qui doivénr gouverner vingt-tix millions d'hommes ; ~ar je four iens toujours que la France n'eil point) ne peut pas être une dl mocratie. Elle ne peut poi nt devenir un Etat fédéral, comporé d'une multitude de Ré- publiques " publique" unies par un lien politiqua quelconque. La France eil ) & doit être, un fiui tOllt ) (ou mis danS'" toutes (es parties à une légination & à une adminillration communes. Puifqu'il eIl évident que cinq :i {jx million.s de Citoyens aélifs , répartis fur plus de vingt-cinq mille l ieues quarrées, ne peu ven' poin u:'affembler, jJ en cenain qu'ils ne [pe~venI afpirer qu:à une légiilature par rt-pre'ftnlatt01l . D onc les Citoye ns , qui (e nomment .des Rep ré[enta"" renoncent & doivent tenoncer à faire eux-mêmes immédi« tementr la L oi; donc ils n'ont pas de volonté particulière l impo(or. Toute influence, (Out pouvoir leur appartiennent (ur la p.erfonne de leur:,; mandataires: mais c'ell to~.u. 'S' ils diéloien t tles voionrés) ce ne ferait plus un Ela! Fc p.t:éfentatif) ce (eroit un Erat dém oc radque ». ( On a (ouvent obCervé , dans cette Affem blée, que les B;tilliagcs ri'avoient pa~ le 'droit de donner des mandats impér2tifs; c'eCl moirrf~ncorè; relativement.à la Eh?::; les AlTemblées commeuanUJ rront que le droit .dè 1 êb~~ intttrt~ H ors de-l à ) il ne pë ut :y avo ir entre les Dépurés 8( les D éputans direas, que d;s mé~"oires J des con['eils, des inRr uéHons. Un Dépu t'é, av ons-nous dit, eH nommé" par un Bailliage au nODl dè la lotalité des Bailfiage~; uh Deputé l'eil de la Nation eiltière : totus les CitoyenS" fôht (es Commetlahs, Or, puir~Ue 'da;'s une tilf~rnbfé' f~.mi. ­ gère "v6us ne voudriez pas qué celui qui vient d'ê tre"'" éhl fc chargeât du vœu du petit lIotnb-rê contre le vœn de ""l~ majorité, 'vous ne devez pas ~olirdir, ~ p-Ius focte rai (on' , qu'un D ~puté de tou, les Citoyens db Royaume éco~te le Vœu des (euls habitans d' un Bailliage ou d'une Muniti'l {'alité Contre là volonté de la Nation entière u. ( Qua~d oh Ce réunit, cle'a pour délibérer, c'eA pout' ConnoÎtre les · avis fes uns des autres, pour profi ter des lu.: mièreil 'ré(j;ipro ques., eo ul . ~onfroJ1te! les volontés parti cu .... 13 , \ �(r I81 ) 19 ) \iètes, pour les, t'Q o~ ;fiet' ~ p.oOt les conciliét' j,epnn, pour obtenir un. réCuhat cpmmun,,'à la pluralité '1. ~ (i H ell donc incontefiable que les D épu té~ (ont à rÀ{[ernbl~e . nati onale1 ; non. pas pou r y ann qncer le veru d éjà {ormé de leurs Commettans di reas ,..-otais pour y déli bérer, & Y voter libtemem d'après lel\f. avis .aél: uel ,: klairé de toutes les ll;lmi.ères qu ~ l'AffemlJlée peut--f(J urnir cherche l'utilité) nt peut pa,> être le VUo qui s'elt pré .. . (enté d'abord (0 us le non de ve l O a blolu , & qu'on efpère auj ourd 'hui fa ire plu<; facrlement adop ter COus la dé.. nomination adouci!! de v elO i nd/fini ou illimitl )}~ (c J'ignore quelle idée on Ce forme de la- volonté d'une Nation (1), lorrqu 'on a l'air de croire qu'elle .peut ~[[e à chacun :». ( 1) On ne penCe point que la volonté d'une Nation doi,'e être anéantie' par une vololHé parcicuLiere , enco re moins par un e volon té arbi trai(e , pour qui conn aît l'inégalité lte fortun e exiilantc en F ran ce, l'influence inévitable que les ri ches & les pai ffa ns auront toujours dans les éJettions j pour qui a réAéchi Cu r la tendance habituelle de toute Affemblée à étendre (es pou,"oirs) à multiplier (on aétivité , à rap porter tout à eHe, il ell évident quoi qu'on faITe, que l'A(fcmblée nati onale pourroit Couvent ne pas exprimer Je vœu général, fi elle n'étoit pas contenue, Or il p'ex ifie que dell x moyens de la co ntenir: appeller les peu ples à VO[f r immédiatement (ur les loix qui .pourroient être cont ra ires ~à leur volont t . Ce moyen fil I ~pra t i cab le ; il ea- dange rf ux ; il feroit deg énérer le p,remlf,r Roya ume du monde en une confédération de pee t1~es democl'aties. M. l'Ab bé Sieyes l'a parfaitement prouvé. ~ autre moyen con6 lte à donn er au Roi le po uvoir d'arl'cter t oure L' " 01 qUl' l UI' paroltra contraire au bien publi c ~ & ,par conféquent au vœu général. En le fairan t ~ ce n'ell pomt Une volont é p al'l icu liere qu' il fait préval oir CUl' la volonté dl! la Na cio ~ , c'dl, au contraire, le vœu. d~ la ..Na,'ton qu "11 maintIent " contre la volonté p aTl iculiùe de quel ques ln 'd 'IVI' d us. - Ma 'lS le Prin ce peut Ce tromper t OUt Qomme i' Affemblée nat ionale! Sans doute, & c'e Cl pour cela qu'on propore de mettre en mains de ct::lle-c: leS' moyens de paraly(er (01'\ autorité s1il en abu: Ce , ou, ce qu i r "r ( ll -e1l: donc inutile qu'il l y ait une dé.cilion dans les .Bail.liagd ou dans les't Munidpalités , ou. dans .. chaque. mairen de ville ou village ~ car les idées que je combats [le mènent à rien rnDins qu 'à cette eCpècc de CharueuJe p olit'i que:. Ces (ortes de- prétentions (e roient pros _que démocratiques. La déc ilîon.1n 'appartient ) & De peut appar.., ten ir qu'à- la,... Nation affel;llhlée n. • r; '« Le Peuple ou la Nad on ne peut avo \r qu'une, voix; fCUg, ~~ (a légiflamre ~~tie,n~\e~ Ainli ,~ lorfsue. nous enlen~~n'1P~[ler d;un {l11JlsLlai"J'.~"P", c>el. ne l!h~r vo uloi ç ,still aU'Ire chaCe , ~ ,~e ~;ea que le B.~u\"o irr exé~llt i( [l~ug~la"pP!lle r,~.de la Na~ i on:.: à...- ~lle-m ènle, 8ç non pa~ des R ep7t!fI!IHqns à leursl Comme/ra ILJ, pu ; (que ~c,eu x-c~ ne peuvent Ce faire c:ntendre .que" par les.D ép urés njltlO-, nau?" l ~' e,xp re rv on 4LapP!l au,.P jf llp Ü eff: dc!pc plauv,aiCe , aUlan<;dju"eI!<:- efi ill1i"'liljHueJP~nt pr?npJl9!Ie i '! !h,!,eQpl. , je le re.pète , dans un: rJP.ays qui n'êll p'3S un ~ démp cratie {~ J' Fs.nce ne (a~roit l'.cfre ) , le Peuple,ne Pr Ut parl er; ne, peut, a?ir q.p:;.. ~:.r _[e~,JteRré(entan$. Au u;riJle, q,ù j~ fUI S atrI V ~, la ~ueP\!~n .p.r çr~,:[e (e réqQjt à (avoir _fi 1«; 9fOit d'eflJP,echer 4e%~~1~" qua'ld & en quoi? &, dans l ~ cas où on 1'1 cr o~rq~t .~J~IF·{ s'il faut le fa irF e~~r~er par__ l~ Chef,d; , I~_ Nari Q~ .. Iv~t"" t dans l'AflènJb!ée.J.ŒiOa. uve, 04 par ~ tou~e p~rüe, de. la légiOawre ). t. . ~( J e ~roii inutite d.e .prevente CLue le. yefo : dont ic;- B ij �• ( u ( 10 ) an éantie par une volonté paniculière & arbit'ratre. 'Il Re s'agit ici que du vUO (iICpentif; L'autre, il faut le dire, ne mérite pas ,qu'on le réfute Cérieu[ement n. u En Angleterre, on n'a point dilliogué le pouvoir conm .. tu ah t du pouvoir légillatif; de (or ce que le Parlement Bri~ tann ique 1 illimité dans (es opérations, pourr ait attaquer 1 prérogative Royale, fi celIc-ci n' étoie ar mée du VelO & du droit de dHfoudre le Parlement. Ce dang er ell impoftible en France. Nous aurons pour principe fondamental & conftilUHonel, que la légifl'aiure ord inaire n'aura point l'exerci ce du pouvoir conaituant, pas plus que celui du pouvoir exécutif. Cetre Cép2ration de pouvoi rs ea de la plus ab ro.. lue néce(lité. Si des circon A:ances impérieu fes, fi le mandat fpêcial de nos Commet tans nou! obligent à remplir limultanément ou fucceffi vement des {onllions conGituüves & légiOatives, nous re connoiffons au moins que cette confufion ne pourra plus avoir lieu après cette Semon. L'Affembi ée nationale ordinaire ne (era plus qu'u(le A{fembl~e lég,Hlacive. Il lu i fera interdit de toucher jamais à aucune . . partie de la ConilitlHion. L orrqu'il (era néce[faire de la revoir, & d'en réfo rmer quel que partie> c'eJl par une convention expreffe & bornée à ce t unique objet (1 ) ' rev ienl au même, s' il en a fait uCage non pour le bien des Peuples. mais pour [on intérêt propre. Cette dépendance mutuelle de l'Affemblce nat.i onale au Prince, & du Prince i l'Affembl ée natÎ ,;n:tle, eil le garant le plus efficace que la politjque puifre onrir aux abus de ces deux pou-loirs; elle ellia f.1uve-garde des droitS du Peuple, le Palladium de fa liberté. ( I ) T outes les fois qu'i l fe préfentera quelque chasgement '- faire' à la Conllirution, & fi l'on confidère la ) que la Nation dècrétera les changemens qu'il lui paroilra convenable de faire à fa Conffitut Îon \) . ( Il fu it de ces obfervalÎons que ) fi le V(IO Royal ell né,dfaire en An gleterre, il (eroit inutile & déplacé en France ( r ). L e R OI n'aura ric n à défendre canrre le corps manière dont on procède à la fixer) on ne s'étonnera pas que ce cas Ce prérente (ouven t. Il faudra donc convoquer de nouvelles COnV(llÛOflJ nacionalu. Dans qu els embarras un tel expédient ne peut- il pas jetter la Nation ! Un~ Connituti on qui régle ra tout, pouvoir légiOaü f, pouvoi r exécutif) pouvoir judiciaire, pouvoir militai re) finances, innruaion, affemblées Pro\'inciales , a{femblées municipales! Qui pe ut fe flatter qu'un ou vra ge aullÎ va lle) auni compliqué, fait &: réd igf en li peu de temps par une ArremH~e de noo perfonnes , qui fe tient deux fo is tous les jours, &: dont les Membres s'interdifent par canfé .. quent le temps & la faculté de réfléchir à ce qu'ils (ont , qui peut fc flatter qu'un tel ouv rage Coit exempt d'impet .. fcaion & d'erre~r! & fi l'on ne peut faire une (elle (uppo{itian , fans donner dans l'ab(urde , comment pourrait.on vou loi r rédui re 1.J le'giJlillion ordinaire à ne toucher ja~ mais à aucune parti~ de la Conilitution? CES: con lien· , iOlU nationales, par lefqucll es on prétend y fuppl te r, & qui s'affe01bleront tOutes les fois qu 'il fun. néaffaire d'en. uformer qutlqlle pani/!, font-elles autre chaCe qu'une nouvelle Rome , qui viendra compliquer en tr ave rs la machine pol itique ? Quel avanrage préfentent.elles qui Il e fe trouvent également dans la légiOation ord ina ire, bien organ ifée, comir.uée par le vUO Royal, &. contenant :l fon tour le pouvoir exécutif par tous les moyens dont on a parlé ? ( 1) De fréqueAt es conventions natifinales font incontef... �( H ( II ) ) légillarif) parce qu'i l fcra impofIible au corps légiflatif d'attenter à la prérogative Roy ale 1) . «( Je conviens qu'un pouvo ir , quel qu'il (oit, ne (e con- t ient pas toujours dan s les limites qui lu i rom pre(crite.s p:l.T (a Confi:i(U[ion, & que les corps publi cs pfu venr , ainG que les panÎculiers, cerrer d'ctre junes le s uns env ers les autres ») . IJ Sur cela, je remarque à mon tou r q ue l'hillo ire nous apprend :i redouter les attema cs du pouvoir exécutif [ur le.. corps légiflalifs bien plus que ceux du pouv oir Iéles d~ po{j (ai res de l'exécuti on. Mai s n'impo rte , ~il1atif (ur l'un & l'aUtre de ces inco nv éniens m érit ent qu'on y ap - porte remède ; & puifque le dange r mena ce éga le men t J:ab lement un mal & un tr ès-grand mal. Si cependan t Jeur fr équence cft inCéparable de leur admiffion dans la ma.. chine politique, fi ceue admifIion ne tend qu'à multiplier les re fforts du Gouvernement, qu 'a affoiblir la confiance des peu ples dans l'Affemblée natio nale, qu'i fournir aux: ambitieux. des rnoyens de feme r des germes de mécontenteillent) de di{rention & de trouble , li (on effet imméd iat en de teni r les peuples alTemblés , (ouvent fans nêcenité , fi en un mot cette admifTion n'eU pas plus à delirer ici qu 'elle ne J'a été en Angl eterre , fi le moyen facile & /impie de la légitlation Iremplit (ur-tout ce qui tient à la Conairuci on, COUt ce qu'on [e propo(e d'obten ir par les conventions nationales, qu'en réCulte-t·il? C'ea qu'alors le v elO Royal, la Sanétion R oyale (eront auffi nêcelfai res en France qu'clIc le font en Angleterre , & bien plus encore fi 1:00 co~fid~re l'extrême alti vi té que don ne au corps légiOa. tl~ (a reulll on Cil une [eule Affemblée , & la fac ilité qu'eUe lm donne de to u~ rem'erCer , ~ de tout détruire, ~ous les pOU'lo irs , la dHcnfe doit être la m ême pour tOU( n. dis donc, que puifqu'il en pofTible que les pouvoirs public~" 'luoi1ue (':pa"r. s a'J ec roin, quoique ind~'pen dan s les uns de - flucre'li d,m<: lell r arganirat; on & dans leu!' prérogar j'- e. enrreprennent nh mm oins l'u n (ur !';mtre, il doi t fe trOUver dam la Confiitmion (aciale un moyen de remtdier à ce dé((\rdr e. Ce moyen eR [cout (impie. Ce n'cil point J'i!l(urrdlion ) ce n' cn poi nt la ct!J!ation da impdlJ, ce n'ea pas non plus le velO Roya l . T ous cés remèdes lone pi res que le mal; c'c il le peuple qui en eft toujou rs 13 véritable viét imc, & nous dev ons em pêche r le peuple d'ètre " iétime ; le moyen que nous cherchons conGCle à ré~h.me!.\ la délégation extraordinaire du pouvoir conClÎtuant. Cene convention cG. en effet l' unique tribuna l Ot) ces fortes d-e plaintes pujlfent être portées. Cette marche parai t li limple & li naturel!e, tant en princi pc qu'en convenance, que J~ etais ihudle dïn(i{ler da vantage (ur ce véritable moyen d';'m pédrer qu'aucun des pouvoi rs publics n'empi ète [ur les- droits d'un au:rc. On remarque [ans doute qu 'au O1oins Ic~t \.. e(pèce de V elO dt in/parejal; je n'en fais pas Un privilége exclufif pour les J\llinillres; il ouvert, Comme il doit r ècr,e 1 à' toutes le~ pal"t~eS du p OUVOir public ,))' (I]t ea -', A Î a fuite de cès raif0l1n emens, M, l'A bbé Sieyes a propofé quelques p,mies de fon plan de COIl[l;tuii oll: Selon lui, le è~rps Légifi atif doit ~ cl e'l'li pOll r cr 0 .1S ails) le tl' t'rs de lr e~ , M em~(re r" , & ne poubres ' IOn.1lt de place à cll.1que armee, 'unr , y renaer qu'après un terme fix é : ce Corps dl~; fé en trois Bu redux, chacun defquels 'au roit �( 14 ) également l'initiative; b pluralité des Mel1'lb res de ces trois Bureaux feroit la Loi , fans que le Prince y inœrvÎnc) aurremen t que pour J'exécu_ tion. Dans le cas où quel'lu\m des Dépanemens du pouvoir exécurif ellimeroir que la Conlli[Ut ioll eft: o.c[aquée, une convention Nationale convoquée ad hoc, jugeroit la difficulté. Les peuples ne dél ibéreront point même fur la qneltion ; mais ils délégueroient des Confti[llo ns qui jugeroient felon leurs lumi ères & leurs cOllfciellces , & n'auroient pas de mandors impératifs. Telle ell la complic ation des moye ns (,nguliers par lefquels M. l'Abbé Sieyes veut fuppl éer a la Sanél:ion & au yeto Roya l, à ces bal anEemells dont ,ucun Corps LégilLltif ne pourra fc parrer autIi long - temps que le premier befoin des hommes fera d'être appelté à la réRexion , & leur pafIi oll la plus .él:ive l'amour du pouvoir & l'énergie de l'efprit de corps. Le syllême de M. Sieyes a les mêmes incollvéniens que tons les aut res, & Couvent davanrage. NOlls demjlndons li la difficulté de con naître exaél:ement le vœu Nation al par les "leétions faites daus les AITembl ées élément aires, ne fe retrouve la méme _dans la formatio n des conve nrions) que dans cel le des ArTemb lées notionales. Non, demand ons comment {s conventions formées des pas ~ ~5 " (I.e~ Il,,.ê!!!es élémens, que les Alfemblées natio': nales exprimeront impartia,lemenr un autre vœu • . & ne feront pa~ foumifes aux mêmes féduél:ions_ Nous_ dema!)d?ns li l'on ne . multiplie pas l'inBuence des i~l.convéniens infépara:bles des ArTemblées, Bailliages, & en multipliant les COl1voea-, rjolls ? . . EIl[ui r ~ 'lU! .prononcera le jugement des conventiol)s, ? _ç~ J~ra le pouvoir exécutif, ,p u la cOllventjqn. .elle,m ême. Si le premier, il prom ulgue_.!lne"I"oi) qu'il .n·a pas confenti ; & voilà le vice capital ou veto f~Cpenfif _'lui fe - recrouve encore. Si la convention, qu'eft-ce donc que cette nouvelle hiérarch ie faciale, où dans des momens indéterminés, à des époques vraiment arbitraires. puifqu'elles pe':!,)'ent être provoquées' au gré de quarre dépanemens , le pouvoir exécutif fera pal ra lyfé, le pouvoir légillatif fubotdonné , & la Nation obligée d'hélirer entre trois maÎtres? Enfin, qui ne voir gue dalls cc fyll ême, la paix publique eft foumife à une foule de quef...: rions de compétence? Qu'une partie des R.epréfentans de la Nation, & de fes Adminillrateurs, :t l'inréret , le prétexte & l'occafion journalière d'intriguer, d'attaquè r leur JuriCdiél:ion mutuelle, & que le r ~ uple, fatigué des luttes perpétuelles & des pénilibles Affem blées qu'elles nécellitenr, fera tenté de retourner au defpotiCme, qllÎ du m01l1~ C �( 16 V quand il (age & modéré, maint!e~t la liberté) civile & l'ordre Cacia le. Non, le b o rrheu~ des Nations ne doit pas être fournis à de relies i~rermi"ences. à des expé": ri ences li hafardeufes; la rflllCluilliré d'un grand l ':mpire Ile fatireit être a{[urée l'ar des moyens il' préc>ires ; & nouS re~arderans, li l'on veut, la projet de M. l'Abbé Siéyes comi;,'e ~lIe belle abCtrattioll' philofophique, CGlm.'"e l'idée ·vraimea( originale d'un beau génie; mais nous ne l'accepté~ raIlS pas comm'e le modèle de notre Cm!Mcution ' le Pal/adium de, notre liberté. 1 ~ ( '7 ) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ :: ERR A TA. N0. X X· X VII. Page 7, ligne H , en eût fair, lifer. en ont f.,ie, Page 4, ligne I l , M. Lamelle, lifet M. Duquefnoy ; car ', par une bévue groffière, on a attribué à M. de Lameth l'opinion de M. Duquefnoy. M. de Lamerh a faurenu les principes contraires, comme on le verra dans notre prochain Numéra. Page 8 , des guillemets aux deux alinea & à la fin. Page 9, li gne JO, qui n'agira, lifer. qui n'agi{[anr; rage I l , ligne 15 , deux {anaions , liler. deux ) . feaions. Page 'l, ligne la. doir hre, lifet doit-il être~ Page 14, ligne 1 0 , légal, de lever, lifet légal de lever, Page 10, ligne J 5 ' li importante, life{ li impo: fan te. Page l i , ligne 1 , charte, lifet chame. Ibid. ligne 9, toute pui{[ance , life{ toute pui{[ante; IbId. ligne 16, un pmi propofé pour le cas J lift'{ au patti propof': pour ce cas. �COURIER DE PROVENCE. ... •1 , , 1 Pour /eNir de f uite aux Lettres. du Comte de MIRA BEAl,T à j es Commettans • , XXXI~ • ::.! ." : . •, Du , l ~.. . .. ~ ! J " .- . . .. ..J (,.- J - ,, ., , \..' -CC' ", ... .,. , .,, ) , 9 au 10 Sep tembre. CES ~ .......... . . J eux Séances Ont eu pour objet de prendre / le vœll de l' ArTemblée fu r la permanence du Corps légi fl atif, fur fa divifion e~ deux Cham-) bres, & fur la Sanétiol; Royale. Elles Ont été longues comme les précéde ntes,. & rumulrueufes: Des délibérations qui rerTembloient plutôt à des féanc es -académiques qu'à des débats approfondis' {3( régu liers; des difcours Iaborieufement rravaillés dans le Cilence du cabinet, prononcés avec foremnité de la !ribune a ux harangues; des difcours aù l'an obfer voit plu tôt la différence des compoÛ~lqns que ce lle des penfées, où chacu n plus cmprerTé . à four enir fon opinion qu'à difcuter ce lle des 'àurres , répondoit ord inairement à tout. excepté à ce qu'on avoir. dit: voilà quelles futeqe ' les féances dOlle n ous avons rendu compte, De$ obfervareurs atten'tifs onr remarqué qu'aucun argument n 'a éré dépecé, examiné, réfuté; - que ceux qui avoiem parlé les premier~ n'one pas été ..dmi~ à réfSludie ·Ies ~iiIiculté.s que le- cours diS A �( l ) ( 3 ) délibérotions avoit fait éclo te conrre leur (yn ême; que fi 1'011 peut dire q'le la Y < I ité fort du cho€ des op inions , cet axiome fup pofe une artaque , un e dé f~llfe , d s ré.rliqnes mutuell es , & no n des oraifons dive~ntes qui n'a Il t entr'ell es a ucnn rap pon q ne b quenic n q ui leur fe n de rexte, Ils am o bfervé qu'ell fup pofal1t m ~ me que cette d ernière méthode pÛt jamais être frué1:q eu{e , il f:,Ud roi t -écbuter tous ce l1X qui Ollt :i parl er {ur ulle q ue njC!1, &. '),u'à peinë avoi t-on e ntendu le qu an de ce~X' qUI s:ééoient fa it infcrire, quand la dif., cuffio n ~ éré fermée . Les féat\ces- fuivanres Ont ,offe rt Ull amre rableau, Plus de difcours d 'appare il, pl'is de hara n' gues écriJes , plus d' éloquence 'méd ir'ée : rom fem" b lo ir fe ·réd ,liœ à opt er elme des olli & des nQ(l. M ais la" chaJ~ ur q n'on avoi r mis dans les ' chQ[cs. s:en portée fur leS ,n~o rs ,. fllr les formes , ,,~ , comme il en d' ufage , elle a éré d'a uranr plus aé1:i ve , que {on obj er éroir plus minuricllJC. _ _ , Il fil loir po{er les points {ur lefq uels l'A ffe mfil éè -avoir " . pror.onéer, PluGeurs Dé~tl[és - o nt p ropofé d~ {éri es de qnel1:iollS, q ui ro utes 'onr été f ucceflivemenr atrl<Juéès & {ou renues; &,Jq lli o nt' tou jou rs renu l'Affemblée da"s un étot de 1"lIneUr & d e trouble, Enfin la laflittl de a Y-ame nê j'un ion ;, &-Ie p(bjetJlqui l'a empar(é .f, r · 1 's' 's <'tés S ·efb celui de M , Camus, (li.. doute parce "Iu'il fâllaTr fair e Ull choix, 1° , L'Alfemblée, nationale fera-r- ellç perma- nente oU 1'1 0 11 ? . 'JI' laura- r-il une feule Chambre, ou deux? 3°' La - SaRé1:ion Royale aura - r elle lieu ou i·. non? 4 °', Sera, t -elle abfri lue ou fufpenGve ? Pas une de ce s CJue!lio lls ,,'en pofJe avèa clané; à pein e en en- il "".,. qui' {o it à fa pl ace. Leurs e" prelTto lls' pfé fe nten r tlll fe"ls au moins di lférent, li ce n'dl: lIiamelra'em~,I{ JO l1 rra ire à celui <iRe ·l'A(fe mbl ée {lvair e ,l v-ue,' Ces d éfa urs Il'om· pas fr appé da us le momell.L.; mais à m.e[ uœ qu'on s'efl: >vancé dans l'exa men , ils en om multiplié les d iffi , ,, 1ré,>, , , \ L'Affimbl.!e nationale flra-t.elle p.r.maneme ou non ? D eux objeé1:io ns fè'(br;t élevées, M , p et'cliam ps; M , cJe (\ea n h a rno\s, )~ D,uc d~ la Rochefoucafl-i\ , onr d i,fl:i.llg\,é l'Affimblée nationale , ou le pott~~r coli41:lt". nr at.l:uel , ,q ui en mu ni d' une auro.ri,é l ' 'très-,éFd.n due pou r fa'\lle & co rri"e r la COllfl iruti o,,il ~ 'on r d ifl,in guç d u Corps légijlatlf , q ùi n',,"'a p's la ,mème !'ti, \, de de pouvoir. D '1ut res ont réclamé Cont re le n;or permaT/en~e , q ui f" ppofereir !in 'Corps tou jours , fCemblé , toujours ell aé1:ivi,é, & ne pré{enroit l '" , A ij �( 4- ) point l'idée de fOI1 renouvellement à certaihes "poques. Quelques-uos ont dir que les mots l'Affimblle nationale fora permanente préfentoiem le Cens le plus dangereux, le plus contraire à l'efprir de, l'Alfemblée, le plus propre à lui faire amibuer l'intention de fe perpérue r dans fes fonétions; que jllfqll'à ce qu'on etlt déterminé qu'il y aurmr pour l'avenir une AjJemblé< nationale, il éroir ab[urde de déclarer qu'elle feroit permallente (1). Ces ob[ervarions n'onr point été accueillies; on a expliqué que Je mot permanence éroir pris dans un fens oppo(é à celui de périodicité ; que (1 ) L'Abbé Sieye, a propoCé la réd.aion (uivante: L'.:4ffemo!ù ligij1acive ft tiendra tous les ans li époques fixtJ ) füns avoir hifoin de convocation part iculi.ere; lorfque fts affiIira feront urminéu , elle ft mettra elle-même en vacancts. M. Rabaud de Saint- Etienne a propoCé celle- ci: La Nation aura un Corps perma nen t de R eprtftll cans, & cU Repu'ftn taTU J'affemhleronc chaque annle. M" Guillotin voul oit qu'on dit: L e Corps légiJlacif de legifla"", fera pamane" c, & l'AjJemblée fora pé~ riodique. 'M. T arge t a offert ce rnodHe d'arr ôté : L'AjJemble'e nallonale , chargle de la Ugijlation, fora perm a... IZente. PerConne n'a propoCé ceUe-ci: L. Corps le'giJlatiffera ajJ,mblé chaque annle. ( j ) \ 1 l'Alfemblée d" m 011 parloi t , étoit l'Affimblé< quelconque, qui, dans la fu ite, feroit chargée de la Jégillarion; que la perm anence étoit celle de l'Affimblé< , & non celle de (es M embres , Ile l'on dl: allé aux v,oix fur la queftion par aJli< & levé. On a dérogé à la règ le qui prefcrie l'a pr~ 1 nominal pour les quefti ons de conftirucion , parce que fur celle-ci les av is n'eroient point partagés. Et il a éte décide à l'una"imité , que l'AJ1emblée nationale fera permantnte. La Feconde queftion a été retardee par des contefl:aeions - infruétueufes. Le Com te de Mirabeau 'pn e voulu repré[encer que la première quefl:ion .voi t préjugé la feconde; - qu'en décrérant qu e l'Affi,!lblée na.tionale fora permanente ~ on avoit arrê té qu'il n'y auroit qu'une Affimblé<, & non deux Affimbl"s à élémens différeru ; - que fi l'Oll vouloi t divifer l'A lfembJée en deux ou crois (eétions , cela pourrai t [e fa ire en trairant de la police , & qu'ainli il n'y avoir po ur le préfene lieu :[ délibé rer; divers Membres fe fone éc hauffés. M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely s'eft indigné, M, de Clermont-T on nerre, pref!i par fa conflience, s'e ft élevé comre ce qu'il appelloie UI1 eJèo6ardage, & qui dans le faie n'éroit, comme M. de Mirabeau l'a expliqué, qu'une tOlUn\lre A iij , �( G) piqudnte p9ur faire reffortir le vi f.e de l'énonce du premier article, & la trll1fpo!ition qu'on avoit faite en le rraitanr aV<llJ[ le fecond; & , en géné'ra l, la mani ère adoptée d'étouffer les difculIions , de rendre impolTibles les débars , & de pofer des queftions niaifes ou ,ininrelligibl es. M aintenant , a dit en nniffant M. de Mirabea u , qui avoir C0111mencé par ces nl0 ts: J~ai tOl/jours redouté d'in_ (1.igller la raifon ) mais j amais les individus; maintenant M. Regnault de Sainus , & mêm e le Courier d. I/afoilles avec lui , peuven t s'indigner autant que cela leut conviendra . . lit de Virieux s'e ft étonné de ce qu 'o n repré[enfol[ comme .l'objet d'ull (im pie R églement de poü~< , une que n,on li importal"c pou r la fta bil iré de 1Ecar. " La divi!ioll du Corps légillarif, a-t-il dir , elt le [Ol' 1 moyen de le l'réfe rver de l'in Auence de quelques chefs habi les à maCquer leu rs vue, per[onne lles , des excès d>u ne horde fio ug uelue r d" ) 101, 1 perueux de-m<tgQglles ". Ici M. de Vici eux a écé rappel lé à l'o rd re ' 1 f ' ' , es , uns l accu J'ent d'avoir- inCu l[é "' A!lcm ~ blce ' p1ufi,eurs demandoielH qu'il fïlr ce "fil,r é ; 011 '1Ul. a , reDroche un gelle menaçanc, ulle exp reffio ll inj uC1eufe à l'un de [es voili,,! gu,' l'avoit " IIHe rr Omp l1 La dioni[é de l'Arr.el11 bl'ee s,eft com promife un . " • 1 moment dans.ces per[ollnali tés ; il fa ut conve uir / ,( 7 ) 'lu e la remarque de M . de Virieux étai t juft e; qu e le plus grand dange r d' un Corps unique & J ans frein eft celui dont il a parlé. Les cxprelTions dom il s'éroit fervi quand on l'avait la prem ière foi s rappell é à L'ordre , n'étaie nt en ell es· mêmes poim off~ n[a ntes , quoiqu'elles aiem été fi mal accueilli es; mais le ron , le gefte , l'imentÏon qU'ail [n ppofe , le parei qn'nn homm e a [outenu, voilà ce qui déc ide les imprelTions dans un e Affe mblée i touj ours quel qu'3 r~ière ca ufe inAue fn r les jngemens , & dans les pe ti tes chofes comme dans les ~"ndes , les vra is refforts , c'eft ·à·dire , les aCceffoires demeurent' cachés. Cet incident était vuidé , & l'Arfemblée ve noit <l e d ~te rmi ner qu'o n iroit aux voix [ur la feconde q uell:ion , q nan d M . de Lall y T olendal dl: mon té à la tribune pour parleç fnr les deux Chambres. C ette te ntati ve a renonvellé la fermenration ; 0 " lui a objeaé qne la di fculTion éroit finie , que l'Affemb lée l'avoir déw!té ; & comme le Pr éG<le nt paroiffo it vouloi r [ou mem e à l'Affemb lée s'il devo it acco rd'e r la parole à M. de Lall y , la fer mentation s'elt tournée en tumul[ e , & le PrcfÎdent preffé par ceux qui demandaient la queft ion , toujours interrom pu par ceux q ui ne vou loienc pas , n'a pu parven ir à, ré[abli r le cal"1e, Qu'il [e fait affeaé trop vivement; qu'il air eu rort de ne pas méfriCer des im putations de A iv • �, \ , ( S) _ ( 9 ) partialité, des imerpellations ped "'onnelles que l'A [[emblée aurai t condamnées , s'il eût (1 ) invoqué le refpeél: dû à fa place j ou, dès qu 'il ne les • mépri[oit pas, qu'il ait eu tOrt de n'en pas demander hamement jufhce j qu'il ait excédé [es pOllvoirs en VOllIant lever la [éance j que fa d émillion, en, ce momenr • ait été une foiblelfe S il nous importe peu de l'examiner. Si ce {one des erreurs, elles ti ennent :i une fenfibilité qu'il ell: imponible de ne pas trollver in, têrelfante. M ais la dIg ni té de l'AlTemblée a été violée j le 'pllls grand honneur qu'e lle puilTe décerner à l'lin de fes M embres a reçu une arreime. L'homme qu'elle a chai fi pour Ion organe & {on chef, pour conférer immédiatemenr el! fon nom avec le Monarque j cet homme qui n'a de force pour maintenir l'ordre & la tranquillité que le re[peél: de fes égaux, s'cil: Vll expofé à des emporeemens , à des clam eurs dont la conféquence feroit de dégrader [, place , & d'avilir l'Alfemblée. Voyez les Etats libres, &: le re[peél: qu'on 7 '- (J) Quelqu'uo. eA: ven u auprès de lui, & à haute vo ix r~ acc u ré d'avoir fait prier M. de Lally de monter à la tnbune pour parler en faveur des deux Cflamures. _ Un .aUtre lui a demandé, du milieu de la Calle s'il n'était pas las de fatiguer l'Afferob"'.. ' porte à ceux qll1 fom revêtus des honneurs. Li tout cItoyen fem qu'il s' honore ,foi-même, en honorant fan ouvrage j là c'eft une vérité reconnue, que pour n13inœnir la vigueur des toi<, il faut refpeél:e r leurs Minill:res! Là le Chef d' un CotpS obtient de [es collègues cour ce que la déférence pellt donner, patce qu'ils [entent ra us que leur exemple formera l'opinion, & les habitudes du peuple. M. de C lermont-Tonnerre , qui en qualité d'ex-Prélident devait, aux termes du R églen,ent, remplacer le Préfi de~t ' ab[enr , .a repréfeneé qu'on ne devait point accepter la démillion de M. l'Evêque de Langres , qu'on devait le prelfer de reprendre fes fon él:ions qu'il n'avoir pas dû quitter, qu'il n'avait plS quittees , car l'homme affeél:é n'a pas fa volonté coute enti ère. On a levé la Séance: & dans celle -du (air; il a été d écidé par une très-gr"nde maj otité de fuffrages , que l'~n n'accepterait pas la démillion du PréGden t , & en fa n abfence , M. de Clerniont-Tonn erre..en a rempli les fonél:i ons. A la leél:ure des procès-verbaux , dans la Séance du l a , on a fait mention d'une adrelfe de la Municipalité de Rennes, ql)i , inll:rnire qu 'on avoit ojii mettre en "delihération , fi le veto R oyal m êteroir a l! (l\[pendroit les propolitions d es Loix �( la ) f.,ires par le Co,!'s Légiflarif, d'clare ENNBMI> D E LA PATR I E aux qui voteront en fa faveu.r. M. Garar l'aîné a le premi er demandé la pa. raI e, fur cet aél:e étrange d 'indîfcipline & d'audace , il a dénol1cé " la D éclaration de l'H ôtel. de-Ville de Rennes , comme attentatoire à la liberté de l'A(femblée Nationale, comme atten· tatoire al\x vœnx déclarés de la Nation : & je demande UI1 décret de l'A(femblée, qui la déCa , voue, qui la réprouve, qui la profcrive avec les quali fica tions qu 'e lle a enco urues". Deux .heures fe COnt éco ulées en déclamations plus ou moins vio lentes j alors M. de Mirabeau a fait obferver " que l' aél:e de la Munici· palité de ' Rennes était fi abfurde de fa n ature, qu'il ne méri te ra it pas de colère quand il pour· roir y avoir quelque digniré dans la col ère: que Melun, Corbeil, le Point·du·Jour, Gero Ré , avai ent autant de droir que Rennes à s'ériger en Juges des RepréCenrans d~ la Narion, & à qnalifier d'infâmes ou qe HaÎtreS à la patrie ceux qui ne parrageoient pas leurs opinions j ~ue l'Af{emblée Nat ionale n'avoit pas le temps de s ine· tiruer Profelféur des Municipalirés qui av~nçoient <les faulfes maximes, & qu'elle çevoit Ce fier aux excellens D épurés Bretons pour faire circuler les vrais principes de leur Patrie" ; - ces exprellions ( Il ) rovoque le zèle de M, le Chapelier, il a P demandé que le Comt e de Mirabea u fût rappele à l'ordre pour , voir inCul,é les Commetrans, & manqué de reCpe a à une Province relie q ue la 2~ll t 1 Bretagne. Le Préfidellt a réponou 'lB'OIl , "~ pouvoir aux rennes du Réglemenr rappeler a 1 ordre que Pt r Ull manque de reCpea à l'Alfemb lée , ou llne per[o nnal ité adrelfee un de (es Membres : - M, de Mirabeau, repris avec beauGOur de c.lme, & même un e douceur un peu nar'luoife , C!1 ob{ervanr aupréopinallt , cefi-" dire, à l'un dt Jes comglles qu'il aimoit & qu'il hOl/oroit le plus, "que l'H ôtel·de-Ville de Rennes n'étoit pas le C omm ettanr de hli Mirabeau , qu'~1 érait Rep réCelltanr de la Natton , & Ile devott t om pte qu', dle de fes principes j 'lu.e s'il eût manqué à la Prov inee de Bretagne, Il ,,'auroit fa it cort qu'à lui· m ême ; mais gu'il n'éroit p~s de ceux, qui pour exprimer un arréti violtnt dlfuiem arro'té Breton j que d'a illeurs tOlite Province comme roure Ville n'émir que fuj ette , & \ a un qu'atT'urément , il ne ~evoit fur . fan /i ége d~ M ~mhre du C orps Legifl,nf, nen de plus a l'Hôtel de-Ville de Renne\ , que les grands égards dÎls par t Ollt citoyen à une agrégation de. citoyens j qu'il n'étoit pas trop .févère , .e~, rraltant d'abfmde ce que d',uues .VOlent traite de en· ,, �• ( ( 13 ) Il ) minci; mais qu'il lui paroilfoir que li l'Alfem" blé. délibéroi r long-remps fur cer obj er, elle aurait l'air d'un géant qui fe h aulf~ fur la poime des pieds pour paraître grand: 'jl,'il concluoir donc avec M. le Marqnis de R "fbing, .à ce que cerre .d relfe, loin d'être inférée dans le procès_ vetbal, fLIt regard'éc comme nulle & non avenue, ou renvoyée à fes Aureurs , ["15 qualiBca rion " . Le D épuré de Din ant qui avoir po né l',dreffe l'a re rirée, & l'Affemblée y a conrenri p ar Uil {emimenr d'indalgence. CONFIDENCE d'u n arrière·neveu du l'ère DE 1-\ CHAISE , à un Religieux , Doaeur de Sorbonne, fu r l'anicle dixième de la Déclaration des droits de l'homme , par l'AsSEMBLÉE NATIONALE, portant : LVul ne peul être ùlquiété pour jas opinions, J,l ÊME RELI GIEUSES; pourvu que leur mll.rljfeflacion ne trouble pas t'ordre publio établi par la Loi. Je vous J'ai toujo urs dir , mon R everen d Père, il ne faur jamais perdre courage. La Prov idence fait fouvem éclorre, dans I.es cas les plus defefpérés, les reffources I~r plus i mprévues. Les Philofophes triomphaient dans la nouvelle Déclaration de droits; ils prétendaient avoir fait tomber, en f.vellt de l'HoMME, la rouille du temps & des préjugés , comme ils s:exprimenr. M ais cerre rouille & ces préjugés, ql1l ne font au fond que 1 milon antique & univerfelle, Ont repris le :ClfllS dans l'anicle X de cetre fa meufe D iclaration. • Sans doute il y a là quel8ue chofe de furnarure!. Aua;, dir-on qu'une efpèce de vem impérueux fembloit agirer l' A(fe mbl~e ; & qu'on v.ir forrir roud-coup, comme par mIracle, de la dlvero ré des opinions & de h confuoon des langages , cette unité de l'efprir, cette réunion ~ la vérité qui nous éronne. N'dl ·ce pas en effet, un coup du Ciel, que rant de têtes qui [embloient enrichées , de tolites ces idées m ét.phy fiq nes de droits inaliénables , d," liberté , d'égalité ; qui jufqu'alors avolent fa!fonné .(fez conféquemmenr ; & qui même n'a,voient imaai né lIne déclaftl tion de droits que pOlir " ' re'Jconfacrer toures ces chimères , ayent liItOt _verfe ce qu'e ll es fembloienr j.loufes d'ét.b ~ir..? N'dl-ce pas lIne chofe m erveille ufe , qu'en eCrIvant ces deux lig nes, e lles .yem comme effacé tOll[ le refte de lem déclaration? Il {emble en effet, qu 'o n n'a vOlllu drelfe r ce riche invenraire des b i~n. primitifs de l' homme, que pour aYOlr , • �1 ( '4 ) occ.lion de lui en dérober les pins pl écieux, Que/. <Jues Philofophes onr prétendu <J\I'il valait t;l1ieul IniCftr hl cetre inu tile & f.,fl:ueufe dédllél:io n de, ' prérogatives humai nes , à l' xifl:ence defgudle, une déda ration l 'ajoute rien; plu lôr <Jue d"y <lpporter <les <tlrérations "Cfellliell es , & de conf..crer ces alrémrions cpmme des axio mes de droi{ -n.mrel. C'dl all er à lins contr"rtfs, difent-ils ; -c'efl: promerrre des anes, & d"nner des fers, 11 faut efpérer, mon Rév érend P ~re , <Jue de 'Cer articl e de la D éclaratioll, il Ce répll1dra gllel-gue 101:che Cm la plupart des autres arricles, La .r6f1:riél:ion arbiu:aire ' renfermee dans PUll ) fera paroÎ<re les autres comme 6ta nr fufcept iblcs de re1hiéhollS femblables; de forte gu'il en réfultera 'pour reut l'euvrage un ai r vague & de faIH.i Ge ''1Ul le rendr-. bie n moins dangereux, Ici, l'olt ' treuvera des motifs de fécuri ré ; & :à des [njetS -de crai;,te, o.n vetia le blanc & le noir, le pour : & le contre '~ dans ces 'prineipes I~;a at i fs , dont le caraél:ère deVroit êrre l ' ~n iverfldité, b pureré , ' l'évidence , & l'h'rmodie. Alors, ce gue nos elirhoufi"ftes Poliri ques appellent la liberté , ne pour", nullemenr pronter du bel éralage gu'on a voulu faire de fe. maximes, Cependant Ulle chofe m'embarraffe. On ne ' peut di{convenir qu'une D éclaratioll des droits de • ( '5 ) 1;homme ne doive être telle , que tous les pays du monde puiCf", nr i; ado prer. Si donc , des Nalions Hérétiques s'avifciie nr par malheur de placer 1105 principes :\ la tête de lem Code, il s'enfuivroi t n ~celT:liremenr, que ronr Catholique <Jui mettrait q uelque zi:le à manijèjhr chez elles fts 'opinions ; y fetuir eX I'0 f~ à qu elque inqllic'cude-• 1 Les penples rolérans , gui n'ont poinr de ];)Jcla. -ration ~c droits, pourro ien[) à l'ai de de la nôrre, 'Change r de fyll-ême, .& nouS pourCuivre nousmêhles pàur nos opinionû , avec le Oléme Ham\ beau que nOll S ~tlHI'O n S mis dans leurs m<lins . Il ,faut l'avouer, mon doéle ami; un arric le li peu facia l , dans ouvra ge sui doir fefl,i r de bafe -à rdu,e fociéré , eft- aCfez étran ge, lL s'<lgiCfoi r de form er un lien, & l'on nous dOlllte une verge. 'Ai nfi , à ne con(ùl ,er q ue la Logique; ou 1a , <Déclararion ne c~dre poinr avec cer '. nide, ou 'Cèt arricle ne ' railre point avec -la D éclara tion. confeil!erois de l'intitule r, pal' amendement , ue ; D éclaratioll de droits pour /es Cat holiques FranJ. ,COLS. M.l is par combien d'avantages cetre difparate ll'efl:-dle pas rachet~e-? C'e fl: ici <Jue les opinions relegieufts tri om ph en t. D es efp rirs fortS pouffoiént l'aud ace jufqu'" réclamer , en {weur de cetre èfpèce d'opinions, les premiers droits à la liberté • �( 16 ) Ils o{oient dire que, li la moral~ ' rel~~e de la (ociélé, les opinions re/igieufts, II1Certalnes par rèole commune, re-. b 1eur naruf e ) Obfcures 'fans lèvent du C iel ; & qu'ainli , quand on adopteraIt Il.ème général d 'intolérance pour les opiun f Y" . .. d . . la R eligLOn evrOient nions) ce Iles qui concernent . . être exceptées de cette rigueur. MaIs écomez 1. Déclara/ion; elle parle bien un autre langoge: nul ne peul être inquiété pour [es opinions, ~Ül[ë .RELIGIEU SES. Ce mot refpire le bon e.cpnr du liècle dernier, où ce qu'il importoir le pltls de {avoir au fujet d'un homme, c'en ce qu 'il penfait en matière de religion. Ainfi, la D éclaralion aflione comme il conviel;t, le premier rang aux opi~ions religieufts; elfe décide ~ue, dans cette nouvelle guerre qu'on fe propole de Itvrer aux opinions, c'en par celles -l:l qu'il en naturel de commencer. Que de ch ofes dans cette expreflion, ;MÊMe RELIGIEUSE! Elle en Jortie, dit-on, comme une é tincelle , du choc des conte nations. En effet, c'eft un amendemenc tr ~s-lumin eux ; les défenl eurs de la foi pourront y puifer de quoi raIlImer leur ancien zèle. Nous touchons à l'effentiel. Une cond ir ion eft impofée pour jouir de la tolérance; & cette con· Jition ne laiffe pas la moindre iffue aux op inions da ngereufes ; tous les pores, par leqnel ce venin [ubtif ( , 17 ) {abtil pourroir s'exhaler, ,. font fermés avec le pIns erand foi n. S'il dl: dit que nul ne peut être- i~ quiéd v our fts opinions., c'eft dalls le cas feu·leJTIent où manifeflatioll ne troubleroit l'ain / r ordre p ublic. Or, que de manières de maniftfler [es opinions, de traubler cer ordre ! Pas un [eul moyen de Communicarion dans la foc iét.! , qui ne mette en prire l~ perturbateur; l'impreflio n, l'éctiture, la parole, le gefl:e même, mille démarches " mille procedés muets peuve"r fervil' à manif ejler fes opinions, & auro rifer des pour(uires contre le t<l.méra ire qui b manifeJle. Et pour juger , mon R évére nd Père, du parti qu'on peut tirer de ce tte Sanaion , voyez ce qü'Oil doit en rendre par l'ordre public. Ce n'ell: autre çhofe que la marche ordin aire des évènemens fou$ un Gouvernement quelconque; tellemenr que tet ordre peut être un vrai défordr.e moral, civil &: politique, confacré par les erreurs, la fojbkffe, ou les vices de l'autorité. L'ordre p_ublic ? Yenife , c'efl l'oppreflion ariftocratique ; en Turquie, c'eft le ponvoir arbitraire du Su Iran ; dans nos Colonies. c'eft le joug du fe r qui contienr les Nègres dans la [ervimde. ManifeJler. vos opinions fur Ull tel ordr. public. Vous voilà dalls le Cas d'être nccufé de troubler cet ordre; & vous ferez très-légalemçnt in'll/iét., en vertu de "orre pri n·cipe. C er- ~ur il �( 18 ) r, inement on a trouvé -là un puilfanr bouclier pour la paix publique. . . Ain rt , ne VOliS al",mez pOl m, en I!C, llt dans le pré.mbu le de la déc!o".rion , q u: ~'e!l 1'0ub,1i des droits de l'homme, qUI a engage 1Arfemblee nation ale ales récablir da.ns une décfartzlloll Jo/em. nelfe. Bien au cOllrrair~) ces prétend us droùs, fi v.lins, li dange reux, li inColltenables, ne pourruien t ê"'e rétab lis qu'en ' oubliant la déclaration. Mais je vous entends : la perfeétion des nouvelles loix va établ ir chez nous un rel ordre pu. bite, (]ue rt queL]u'uu venai t à le troubla en ma. nifeJlant , [es opinions , il faudrait ll écea:,i remel1t que ces opinions furfe nr très-mauv aiCes , très - repréhcnrtbles. Mon Cavant ami, les Loix n'e n viendronr jama is à ce point embartarfant de précirtolJ, Quoiqu'on faJfe, le's hOlnmes accrédirés , les erprirs ardens auronr toujours leur inAuence particulière, Coir en vertu de la loi, Coit à c&ré de 1. loi. Coir malgré la loi. Les mam ens favorables ne manque1'om pas pour inquiéter des ge ns, ve rtu eux peur-êrre, mais qui aurom pu manife!ler des Centimens dangereux, des opini.ons con traires aux nôtres, Si l'intolérance ne pouvoir s'exerce r que comre des aétes vraiment [unelles à la [ociété, ce {erQit n'avoir auc un fouci du Ciel j & le zèle perdroir 1,,;, plus grand prix, {avoir, d'être pur & délimérelfé. ( '9 ) QU'Qll ne crbie p a~ même que, pour êtr-c inqu ' é légalement, il [aiU .. ,troubler l'ordre public d'une mani ère exprerfe , éclarame, {candaleufe. Ce ferait mal connaître .la va leur des termes. Le mor troubler . li peu clai r lui,mè nie , {e prête à cour, Une légère altérarion dans la cranCparencë d' un e liqueur comme fan entière opacité , prelld le nom de trouble. Q llell e faci liré ce vague d'expreffion n'offre-c- iI pas, pour arrêter le mal d~s {on premier effer, dans fa (ource même ! Combiell, d'aill eurs, n·e!l·il p.1S aiCé de rrad~ire la caure occar.onnelle d'un [rouble public, comme en érant la cauCe aéhve & efficienre! Un indiCerer mfl,ûfeJle des opinions repréhenlibles . dans une Cociété priv ée : l'on nous en inf1:rait. Qui OOllS empêche alors, mon Révérend Ptre , de crier , vous ou moi, à l'hérérte, au fcandal e. No us. nous troublons j nous troublons ies amres j & l'agi ra ri o;) publique elll égitimement imputée à celui gui en efi la premi ère caufe. Que d'hommes. pou r un feul mor mal [Aifi • Illal jntefp rèlé , ail( oa u[é des clam eurs, fair naÎtœ du [roubl~ ! V. ous v oy~ donc que cercc re(ponfabilité . ~ es homm es pour leurs opiniOl/s, peur leur attirer arfez Ifgérement d'a(fez graves inqul({udes . A plus forte raiCoJl • très-Révé rend Père, rour eCpèce de cu lte di ffércll( du n&:re , dt-il abCulumen t profet;r par ceite fécond.. & admirable Bl �( l a ) ( S'11.1ion. On l'a fort bi en dit : la créariOIJ n'en q u'une immenfe MOJra'rchie, gouvernée par ln {eu l Maître : de même; il ne doi t y avoir en France qu' une feule ~eligicln, 'lui eft la Catholi. 'lue univer{elle. P'lr.là elb expulfée de la fociété cerre confuGon' de cnl ces 'lui trouhleroit li profon. dément l'ordre public; ce rte cacopho;lie de Reli. gions J où la nôr re n'auroit d'autre préë miu'ence 'lue fa vérité , & la prédi leél:ion du Ciel, 'lue les homm es ne {Ont pas toujours en état de reco nnoÎtre. Tant de faces hcureufes {e ptéfenre nt d, ns notre .rticle, 'lue vraifemblablement il dit mieux encore qu'on n'a voulu. Quelqu'u n vi etU· il à trou. bler ordre puhlic , en m"nifeflant une opinion Re. ligieuft? œmarqu ez avec quel bonheur la cenfure combe [ur l'opinion même . On n'inqniiter'l pas le pré.venu pOUf avoir fait -connoÎrre . {on opinion; m ais pour l'opinion qu'il aura fair conilOÎrre. La man~fe;1ation dévoilera le f-ond des penfées, "inti. rieur de la confcience; & ·c·..·ft contre ces penfées, co:me cette coafcicnce q'Jel fe dirigera l'iilqn iGtion. Ce . n~"ft POillt ,ici un argutie; c·eft ·l'article mêine: c'e,; eft le Hms pur ' & ,évi'dent. Vous (entez , m Ol R évérend Père, quelle ri cheffe de con(équences l, plus pallvre im:lgin~tion pellt ti re r de.là. Et cerces , pouvions· nous cleGrer mieux , que d'ètre aurol'ifés à .chercher 'd<lns la conduite del r m aQféons cJ: quoi ·l~s inqiliN" pol~ lems opiniol/!~ 21 ) N'etl:. ce pas /lOUS reporcer vers 1·S.ge le plus Roriffant de l'Egfife? Suivons l'hiftoire des remp ç religieux, depuis le Père Commolet , Prédiçareur de la ligue, les Pères Varade , Guignard & Guéret, qui encouragère nt B,rci ère & Châtel à inquiéter le grand H enti IV : continuons par l'lm de mes areux le Père de la Chaife de g lor ieufe mémoire, & (on fuc ceffe ur le Tellier, ju[q ll'am; modetnes D oél:ellts qu i am inquidti M armonte l, Jean.Jacques , Raynal, & bien d·:llltres. Nous verrons que ' tO US ces gran ds zé lateurs de la foi font partis des faitS pour attaquer la crop nce. Et comme il y a de ces êtres infenlibles, difficiles :l inquiéter, il ell néceffa ire alors d'angmemet'!'é netoie des mefures ; &; l'o n pellt aller, Comme aurre· fois , jll{qu'à l'incltcératioll, le d'épouillem ellt, l'exil, les galères , & d'autres' reirtèdes plus ' efficaces , (elon le bcfoi ,,, Tout cel:> décou le naturellemen t du fyllême qu'oll établit; & nous tenons le premier annea u d'ulle longue chaîne d·ilJquié. tudes pour les diffél11 inateurs ' d'opinio/ls nu: fibles. Car ii s'agit ici, mOl'1 Révéren d Père, de 'tcnne opinio/l en généDI. La Religion & la politique , ces deux gonds leviers du monde , [ont mis, :i couvert fous b même égide, La même pro[cnptlon 'lui fr appe les fentime!!s religieux , dont l'e{for pou rrait troubler l'ordre public , comprend aUm toute 'efp~ ce de Centimells Cn{cepti bles du nlèm'C �( H ) reproche, Or, il d l clai r qu'après les opinions TC. bgi.ufis , cel!es qui onr pour objer le Gouv~rne_ ment doivèll( être {lir- r Oll t réprirnécs. De Corre que l'on pe Ut agiter à " fois , (ans (onir du cerde t" cé pa r ce l'eu de mots, les deux lIamDeaux le, plus dévor.1lS • quand lems fl ammes (e mêlent & fe conFo",1ellt, celui de la politique II( de la Re. ligion, Vo i!.' certa in eme nt de g ,wi pl1 rilier la {ociér'. Apf>uyés (ur une Sanétion al1 l1ï Kmnell e , le trône & rame l PQu rrOllt réu nir lin jour leu rs poul'oi rs pou r fJire R:-l1rir i'ordrt: public ) & pour boulf"r tOute e{p"ce 'd:op:nion cap.lb!e d'y jetrer .lu trouble. Mais les ardens fanteurs d'ulle liberté {,IlS me(nre, fe feroie nt eFrayés [aos dome , s'i ls avoient VII d'abord quelle e{pèce de mon,"nent on lui ér igeoit. Ad!nirez ici) mon R év~reud Père , comme l'art [emble le di{puter à " (age Ife; t'cft lin tombeau qui fe cache fous la forme d'un lntel. Quel .lébur triomphant pour la liberté: nul,," P"lIt J"e inquiété pOUf fis opinlons) '1lèm e rdigù:!ifes! Ivbis pour[uivez ; c'el1: uue ré{erve meurtrière, c'efi lé coup de mort, Voici, en dernière analy[" le droit /Jcré & inaliinllhle , aJTl1ré à L ' HO MME dan s Ct! fa meu~ -arlicle de " déclaratioll; droit qa'cn a vo,:lu. dir on , L'1uver de l'oubli, du mép ris , Oll de l'ignar'Tlg e : il revient exaétemem à ceci: chacun feu l pel/fir im- ( 1~ ) J'unlmmt Ct qu'il lui plaira,fi tOut le monde t';gnor~; il peut même, flns danger, manifeJhr fis opùûons queUes qu'elles [oien t, pburv« que perfo;" , ne s'." plaigne, Ce droit- là n'eli pas grand chofe, comme vo us voyez, M ,lÎs ce gu i elt beauco up, c'efl le Jroie conféré pl r-Ià aux in cluilirours de la foi, au!t {ages adverf.1Ïres de ln lilJerté, L'Jl" tide el1 [air paue cux, Il leur donn e des tirres qu'i ls n'a uro;e nt éfporer; il leur rend des armes {ur le{gue lles iis ne comptoie", plus, Que nous refte-r-il à deÎlrer m1Înrenallr, m OII Re.érend Père? Sinon des Loix qni {oiê m en harmonie avec ce principe réprim a"" & qn i ell f.'0ilirent l'appli cation ; d~s' L oix q,;i itabliffim ... ardre public illcomp"ible avec come e{pèce d'opi o nions libres & fchi{m atiques. Q u'on dife {culement: la Religion Catholique Romaine eflla R eligion ~ J'Etat; & tour ira bien, !ln'y aura qu'à cO'~,bi nec cette loi aveç narre article X; dès.lors , trAt homme qui o(e" manifefter des opinions dJierenres de 1.. Religion de l'Etat, pourra êr.:-e règ.edé com-me troublant l'ordre public établi par la Loi; & il fera fég.,lell1ent illquiiti . c'efl:-à-dire -, perfécuté , en con{équence, - - ore Voilà, mon Révérend Pèce, l'he ureu (e perfpeél ive qui nou s rie maintena nt, C olt ulle grande douceu r au milie u de rallr d'. menumes, L'Abbé Fauchet ne vient-il pas de debiter , 1no(.e b,ube. �( 2.5 )' ( 14 ) le panégyrique de h philofophia, & de couvrir ~e lauriers la tombe des f"dirieux, qui ont rellverfé la b,frille , ce dépô r des illqu:ùudes religieuJes , céne fanve.garde des {Dix focilles, ce remparr de l'ordre public? Ne voyons·nous pas l'Académie Françoi fe , après avoir courollné un Poëme [ur le funefre Edir ell Lveur des 110 11 Catholiques, arlllOncer pour fnj et de prix l'éloge de J. J. Rouff"e,u, impie, qui tout ell fe moquant de 10 philofo. . phie, [e rit des Prêtres comme 1 s'i ls étoiel1t des Phil ofophes. Mais un peu de patience; notre toUt Cet viendra. Je vous recomnllnde , mon R évérend Père, le plus inviolable [ccret fur ce joyeux commentaire. On ne doir pas chanter le Te Deum aYant la cet,i[lldc de la viéèoire. Il [eroit poflible qu'une AC[emblée, qni n'a pcur.ètre pas apperçu romes les con[.iquellces de [on déc rê.t, revil1t (ur fes pas, retrallcii:Ît cet arr icle , ou le m ir d'accotd avec le reUe. Alors que deviendrions-nous? Il cil: vrai' que nouS avons, pOl~r la défendre , M. de' V ''' , & Mon[eigneur l'Evêque de LU' , qui [onr dalls les vrais principes, & qui "i(onnellt aufli-bien ' que nous. Mais le pIns sûr, efr de 11e po inr expofer cet ~oefrimable déerer au h. fard [cabreux d'une re vioon. Je vous falue de rour mon cœur. i,.'Abbé de la CHA 1 S F. E rreurs 1!.JWEURS accréditùs dans les papiers publicS'. M. Chrifl'" , Avocat à Saint - Claud., D épu ré d~ Jb.ilüag;e d'Aval en Franche-.Comté, après avoir travaillé ,pendant vingt. deux ans avec la plus rare cenGance poUf p liber té de (es compatriotes du Mont - JUTa, a été dé ... f'JOncé dans (on p~ys même, (ur la foi de quelques Jour,.. JlaliRes mal inA.ruits , comme ay.ant (outen u d/l.ns l'A fr..emblée nati onale, que la majn·morce rùlle ne pouv oi t t(J~ fJ;olie Jans ù"l,mnif-é. Cene im?u t3lion auroÎe pu elltraîner pour ra famille des Cuites dé(a!lreu(es , & cep en ... dant M. Chrifl:in , fidèle à (es principes, avait demandé la parole dans la nuie du 4 Août, préci(ément pour com ~ battre ce qu'on l'accure d'avoir (ou tenu. N'ayant ru l'obtenir alfa. tôt, il remit (es notes à l'un de ceux qui de ... voient p~rl e r avant lui. La lettre (u ivante du Comte de: DOrian, P éputé de la Nobldl"e de la même Province, ne laicre aucun doute à cet tgard. Yerfailles le II Août 17 SS. ( J'apprends, l\'l onJÏeur, que le Journal patr iotique du 8 Août) & le Journal politique du la du même mois ~ imputent au D éputé du Mont - Jura d'a 'l oir (outeou dans fAffemblée nationale , contre le vœu de (es Commeuans , que la ma in. mor te reeIle ne devo:t pas être abolie fans indemnilé. Je dois la vérité au Public, au D éputé dq Mone-Jura, à Ces Comm ettans &- aux miens ,& cette vérité e1l que c'eil moi qui, Cuivant me.s cahiers, ai prér~lHé à l'Afremblée na tionale que je confidécois la main - morle e �( 1(, ) ' réelle comme URe propri été dont le's Seigneurs ne de, voient pas étre dépo uill és fans indemnité. Loin d'avoir appu)é ceUe opini on) M. Chr ifiin , D éput~ de la capitale du Ju ra) a\Toit demand é 1.1 parole, & étolt m onté à la tribun e l'our la comba ure; ce qu 'il fut difpenft de faire, p arc e que 1'AITembl ée, (uffifamment inl1ruice, prononça l e dëcret d'a bolüion. Je vous prie, M anlieur) d'inférer cette lerrre dans vorre J ourn al, comme contenant une vé. rir é de fait que tous les Membres de l'Affem blée nationalo peuvenr atceaer comme moi ») . :1'ai fh onneur d'ê tre) &c. Signt, le Comte DE DORTAlf, D éputé de la No blelTe des Bailliag es de D ole, Orn ans & Quincy. L a plupart des papiers publi cs ont rendu co mpte, fous la da te du 1. 1 au 1.4 Août , de l' injulle emprifonnement de qUJtre Citoyens de Marienbo urg en H ai nault 1 & ont llUribué cette violence ) (ans aucune preuve &. Comee t oure vérité) au Comte d'Efier hazy, Commandan t de celte P rovince. . Plufie urs lettres que n ous avons (ous les yeux 1 & qui ont éré commu niquées au Pr'éfident de l'A fTembl ée nationale par le Duc du Châtelet, nou s aurori(ent à publi er : Q u'i l ea faux que M. d'Enerhazy ft f oir rmdu d, vingt-qu.atre lieueJ de diflance a ltlarien60urg pOUf f aire ellleJ,lu pendailt La nuit , et jeltu dans les cachocs les quatre Citoyens dont iL .l'agit, comme quelgues papiers pu blics 1'00[ avancé. A l'ép oque où ceae im.. t 17 ) putation a été faite à M. d'Eaerhl.y; il Y avoit trois mol. qu'il n'avoi t pas été à Marienbourg. Que cet empriConnem ent n'a eu lieu ni par lu ordru' de M. d'Efierha z.y) ni av ec.fa participation, mai s fur la plainte du M aïellr, adreIrée à M. Henry , Lieutenant de la Mar éc11auIrée d' Ave(nes , & que ce Comman.. dant n'en a eu c:onnoiffa nce que par les rapports de ce dernier) en date 'des 1 6 & 1 0 Août. Que lor(que cecce affaire a été portée à l'AlTem blée nationale, il Y avoit deux jours que ces Citoyens avoient été élargis par (entence du Bailliage Ro)'al d'Avernes, <le qu"enfiu M. d'Ellerh ..y à l'abri d. tOUt reproche. ea , �COURIER DE PROVENCE,' Pour Jérvir de flûte aux L ettres dIt Comte de MIRABEAU à fis Com-. mettalZS. NQ. XL: , . No us nous proposions de renfermer clans' un m~roe numéro tout ce qui reste à clli'e fur la Sanction Royale; l'Assembrée n'avoit plus qu'à prononcer fur ùeux points; mais les incidens fe fontroultipliés; des questions, qui sembloient simples, sont devenues complexes; on a cru qu'il étoit politique de demander la Sanction Royale pour les Arrêtés du 4 Aoitt, & de les attendre ayant de poser de nouvelles bafes de conslitution. Une discussion de la plus haute importance, mais prématurée , entamée sans dou te a yec des- ~ein, & soutenue avec UJle affectation dont A �3 la cause ne peut échapper, a suspendu hier J la délibération de l'Assemblée. mise en pratique, des éclaircissemel1s qui devoient la préparer à recevoir les Adml'nlstra. Le développement de tout ce quiconcerne teurs avec un juste respect. L a multitude & cet objet, depuis la question, clans sa simpli. l'urgence des événemens a toujours retardé cité jusqu'à ses incidens qui ne sont pas ter- cette motion, pour laquelle M. de Mirabeau minés, et à sa décision qui feroit douteuse, si jamais le génie français pouvoit se n'ajamais cessé de renouveller fes instances. Enfin illa donne au Public , le m eme Jour plier à une domination étrangère, formera où il doit la SOumettre à l'Assemblée. h • un tableau plus intéressant & plus fidèle Clue ii nous l'eussions présenté par parties. MESSIEUR S , La motion que nous donnons aujourd'hui est préparée depuis lon g-temps. Lorsque la Caisse d'Escompte fit,le 20 Juillet,une dépu- tation à l' A~semblée; lorsqu'elle lui promit, avec tant de dignité, des Leçons Sltr le commerce, & des renseignemens surie crédit, le Comte ' de Mirabeau, qui vouloit faire connottre de quelle nature seroien t ces Leçons & ces renseigne mens , de~anda jour à l'As- semblée pour étaler sur la science banqueToutière, que cette Caisse a si ouvertement J'avais ré[olu depuis long-temps de vous enttetenu de la Cailfe d'Efcompte', m-l's J" . . .... al craInt d'interrompre ou de retarder des difculTio~s plus prelfantes, en offrant à vos réRexions Wle matière dont le rapport avec le crédit public ne vous a peut-être pas encore alfez frappé. Le mome,nt dl venu ~ù il ne m 'eil plus permis de dlfferer ma Monon fur la Cailfe d'Efcompte. La Séance du 17 Août m'en impofe le devoir. Le M' 'n. . lnlllfe des FInances nOLIS a rappelés à ce grand objet, par un M émoire où il s'explique ~vec Wle franchife digne de fon zèle p:lUr la RefAl 1 �4. du R oyaume. Il nous y parle de cette t':lur::tuon able fous laquelle nous avons " ., . \ f:auve-gar de l,ol}or mis les Créanciers de l'Etat; Il nOUS Invlte a méditer [ur les me[mes qui la rendront efficace , & :\ nouS occuper en parricnlier de la C"ffe d'Efcompte .. Vous avez applaudi à tom ce que ce Mlmftte Citoyen adreffoi, à votre pattiotifme; . vous , l}Ol'ns accueilli le difcours lumll1eux 11 avez pas 1 de M. l'Évêque d'Amun, & les développemens vraiment inltniétifs qu'il vous a pré[entés fur 1. foi publique. Enfin , en décrétant l'emprunt Celon les vues du Miniltre des Finances, vous Y avez ajouté des Déclarations nécelTairès à l'établilTement du crédit National, Déclarations qui mettront la journée du 17 au rang de celles où votre efprit & votre [ageffe [e font montrés avec le 'plus d'é- clat. Ces D éclarations ne fuffifent p~s j nous tenterions en vain de fixet le crédit National , li noUS qaiffons fublilter un Arrêt incompatible avec toute ~dée de crédit, un Arrêt qui devient notre fait dè, pnltant qu'il dl: en notre pouvait de le démure. La foi publique recevrait lme artelllte, fi le ,Gouvernement protégeait la rupture des engage-' 5 1nells d'un limple particulier; combien cette attein~e n'clt-elle pas plus forte, lor[qu'il s'agit de la bal\queroure d'une [ociété qUl tran[greffe fes propres Lois, qui franchie tomes limites, & qui cependant nous faie regarder jufqu':\ pré[em fOl l crédit comme celui de la N arion même ? Gell: fous ce point de vue , Meflieurs, que la Caille d'efcol1Jpre doit maintenant exciter VOtre attenuon., & que je vous la dénonce. Il ne s'agit ni de Légiflation, ni de Réglemens, ni de combinai[ons pDlitiques, mais de déclarer une inr~n­ tion que VQUS avez tous , qui doit être ince{famment connue, & qu'on ne potu;roit. '(Oll$ emp~­ çher de manifelter. qn'en vous trompant, J e ptOpofe de r~mene t, dts-à-préfent, aux püncipes de la foi publique, ~m ét~bliff<;ment que [on influence fur le crédit devait toujOlIJS ll,laintenir dan~ l'ordre; une Banqlle qui 'avoir de li. pnif(ans motifs d'effa~ cer , p~r une ad miniltracion [age , patriotigue, & fur - toLlt délinréreffée , le [ouvenir des défordres fans nombre dont elle a fourni les I2rincip.au:f moyens. Le fcandale des Arr~ts . de [urféance· que les Adminiltrateurs de la Caiffe d'e[compte obtiennent à l'in!tam où ils les demandem, ne petit plus être t0léré. Qu'il [oit le frt1it de l'ignorance de cet1X qui A 3 �(; conduirent cette Banque de {ecours, ou de la corruption, il devait celfer à l'inllant où l'Alfemblée Nationale s'ell: form ée; car c'ell nous calomnier devant le monde entier, que prétendre h perfévéter, fous nos yeux, dans une mefure qui ne peur appartenir qu'à la mauvaife foi. Ce fcandale devait ceffer, parce que la conliance des Ettangers ell: néceffaire à notre Commerce. Accoutumés aux Banques, ils en connoilfent les devoirs; ils n'ont pu regarder la fur{éallce obtenue par la Caiae d'efcompre, que comme une prévarication; ils favent mieux gue nous, que rien ne pellt j ullilier cerre furféance: fa durée attefteroit à leurs yeux que nous connoitrons mal les règles inviolables du crédit, ou que nous craignons de les mettre en vigueur. En effet, Meilieurs , c'eft ici notre jurifdiél:ion la plus diteél:e & la moins conteftable. Le Gouvernement n'a pas pu aucorifer la Cailfe d'Efcompre à violer fes engagemens. Ce pouvoir ne lui appartient foùs aUCtul rappon. Les Gouvernemens ne font nécelfaires gu'alltant qu'ils maintiennent les propriétés légitimes; c'eft le but unique de leur inftirurion. Les Créanciers de la Caiffe d'Efcompte, les poneurs de fes billets pouvoient feuls lui permettre 7 d'en (ut{eoir le payement, s'ils tronvoient que cerre furféance convînt à leurs intérêts. En dédaignant leurs plaintes , en n'allant pas au-devant de leurs inquiétudes, l'aucoriré s'eft compromife; & li la voix publique n'a pas déjà fait celfer cet abus du pouvoir, c'ell un malheur de plus. Vous dirai-je , M eilieurs, gue 1. Caitre d'Efcompte a violé fes engagemens fans néceilité , fous de faux ou de frivo les prétextes ? Ce feroit élever de. quellions gue J'intérêt perfonnel ou la mauvaife foi rendroient interminables. Un écrit récent a démontr éque le payement des billets de la Cailfe d'Efcompte n'a été fufpendu que par des conlidérations faulfes ou mefquinement calculées (1); mais ce ne font là que des raifons fecondaires ou locales, & notre opinion fur cet (,) Opinions J'un Crl ancÏe.r d~ ['Eltlt. fur qut:[qui s ml1titru de Fin/nut. • implJrtafius d4fU lt. momt:lIl aQuel; pu M. Claviere. chez Buiffon ,rue Haute-feuille , hiHd de Co ëtlorquet . -- Voyez. fur-tout les pages 23 & H ; le Pol't-Scriptttm des réAex Îons 'préliminairu • page H &. ruivantes . & la page H où l'Auteur tra ite d'un e Ranque Nationale. Cet ouvrage) dont nous ~\'ons rcodu compte dans le num ~ro XXVIII du Courier Je Provenu . ell d'un genre entièrement différent de tous ceux qui parbiJfent journellement fur la mahère des finanees: Il méri te une :ltIention d'autant plus grande , qu'i b Colidité, à Il pureté des princiyc:s ~ & aux connoiJfancc s Je', A 4 �8 :Arrêt , doit fe former uniquement d'aprèsles grands prUlClpes. Quelle que fait l'inRuence qu'aura l'abolition de cet Arrêt fur les tranfaétions des Agioteurs ou des Banquiers , ou fur le prix des effets nationaux, notre intention n'dl:-elle pas de f~~ -'er déformais des opérations du Gouvernement, ces fpécularions rrop con[nlrées jufqu'à préfent, comme le thermomètre du crédit, & qui, dahs le fait, font fi oppofées au bien général ? N éceffaires :l des M iniftres qui avaient befoin de f~dllire l'opinion publique, peuvent-elles convenir :l une Narion qlÙ ne [auroit fe tromper eHe - même, & qui n'. be[oin de tromper per[onne ? Non, fans doute. Notre premier intérêt, c'eft de retourner. 1. juftiee & à la véritt~,.. Or, ces baCes éternelles de la fidélité n'ont auClUl . avec la fraud e & 1. m.uv'aife foi, Point de cont.él: on ne peut imaginer aUClm paa:,"e in[enlible, au~ , " ,- plus étendues & les plu.s approfondies (L,l1 tout cc qui licnt lU crédit pub\Jc ; l' Auc,cur joint une théorie· pratique touj ours r :lpproc h ~e des citconllanccs où fe trouve: 13 Nation j Ih (O Iie qui fait rcJfort ir de ces circonfianccs les mo)' cns de puer proviGont:1lcment aux bc(oins 9 cun a;commodement entre les procédés qui violent la foi publique, & ceux qui la maintiennent; gardons-nons, comme du plus grand des malheurs, de paraître con[entir, ne fûr-ce que pour un temps très-coure, auX opil1ions relâchées que les précédens Adminiftrateurs des F inances ont vou lu trop long-temps nous rendre familières. , Rappelons-nolis, M eilieurs, que la Caiffe d'ef. compte n'a pu s'établir qne fur la confiance; qu'elle n'" pu répandre fes billets , CotiCee de [es gains, que fur kt promeffe qu'ils pourroielH être éternellement convertis en efpèces , à l'inftallt où le porteur l'exigeroit. Cerre promefle eft la condition de l'exiftence de la Caiffe. Ses Règlemens fuppofen r par-roue r étroite obligation de payer Jes billets à préJe ntation (1). Elle manque donc à la 'bonne foi; elle manque au Cotmar fait envers le Public, quand elle prive les porteurs des billets, du droit d'en exiger le payement à leur volonté. Obfervez quelle eft, en pareille matière , la conduire de ces voir.ns li dignes d'eftime, & chez qui nous cherchons li [auvent les exemples d'une de l' Etat, jufqu'à cc que le temps & 13 rHlex ion aient fait ~c1ore un ryfiêm c a'impofilion, qui 1rUIlHfc le double 2v:mtl ge de: POu[ ~ ,,"oir 2~ J( dé p ~ n !ës pub'jquC's, &: de ranimer l'indufuie pro.luétive. O H\'Olt. dans cet ollvn.ge m~me • que Con Auteur a, fur ce dc:[ciC" ~bj(t, c1e~ V L1C~ i.nl~zC!fa!ltC:$. ~ dév.cloppc:r. (.) Arridr III . des R~gl emcns iUtêtés dans l' Afièmblée géDéraJ.c 1le 11 Novc:mbzc 178j. \~Ilt �10 Iaine politique? «La Banque de Londres (dit " l'Auteur de l'écrit dont j'ai parlé) (1),la Banque de " Londres, modèlede la Coi tre d'e[comptc, remonte » à quatre-villgr-gninze ans; elle ne put entrer en " pleine aél:ivité qu'après les deux ou tt0is premières " années de [a création. Depuis, elle n'a jainais fuf" pendu le payement de [es billets; cependant, ni les J' orages, ni les révolutions politiqlles, ni les difcré" dits publics, ni les grands accidens du commerce "n'ont manqué à l'Angletercc depuis l'établilfement " de la Banque, & [on forr fut lié à celui 'de l'Etat " dès le premier jour de fan exill:ence". Vous dira-t-on que l'eCprit nati"nal des Anglais a fait, pour le maintien de cette banque , ce que le nôtre ne pOLUroit faire? Eh, MefiÎeurs ! quand les inquiétudes publiques, bien ou mal fondées, quand les calculs des [péculate'lrs engageaient les porteurs des billets à les ré.liCcr , l'eCprit national ne pouvait pas dompter de tels mouvemens; mais l'adminill:ration de la Banquc angloiCe a toujours Cu les ptévoir & Ce garaneir de leurs effets, fans compromettre la foi publique. La Banque de Londres n'a eu beCoin que de (!) Opinio ns d'un Cré;rr:cicr de J'Eru, &c. &c. p:tge 16, du -réflexions préliLllin;ucso 11 prendre d'avance des précamions pour remplacer dans Ca cailfe le numéraire effeél:if, à meCure que la réalifarion de fes billets l'en faiCoir forcir (1). Ces précaurions font connues de taures les banques. La Cailfe d'Efcompte eft peut-être la [eule,qui, avertie plufieurs fois, ait perlill:é à les négliger. Pourquoi? parce gue ces précautions [ont cOÎlteuCes; parce qu'elles diminueroient les profits des Aél:ionnaires ; parce qu'elles attaqueraient les illuGollS dont les agioteurs OOlnmerCent enrr'eux; parce qu'en nous familiarifant avec des Arrêts de furCéance, la Cailfe d'E(compre a oCé croire qu'elle accoutumeroit le public à des billets payables, non à .\a volonté du porteur, mais à la lienne propre, & qu'elle nous feroit enfin confentir à un Papier-monnaie, dont la fabrication;lai{fée entre [es mains, n'auroit d'au- (1) La valeur du nLl mér.lirc: Anglais exprime cx:tllemcnt la valrl1[ intrinCèque du m~ta l qu 'il rcnfcunc) en Cotte qu'il fuffit d'une: trhP~Jit( variation dan s le cha nge pOlir qu'il convienne de l'export u. 'd'Oll il réCulte que la Banque auglojCe cn plus fujeue que 13. Cai{fe d'Ercompte i voir réalircr (cs billets. Le numérlÎrc François, [lor!ln! les fr;aÎs de f:abric:uion & les droits du Prince. il faut une grande variat ion d'lns les changes. ou descirconftanccs très-cx uaor- dinaÎrcs pour le f:lire fort ir de la Caiffc. Ainfi, ces préc,Ju!Îons nc:cdfiircs aux Rlnques • font J à circolJ{bncc=s égales . plus difficileS & plu! COÙttu[es pour b Banque de Londres que pOUl la Caure d'Efcomplc de Pui s. �'13 Il tres bomes que le même d élire auquel nOliS de~ vons ces {ent.uves audacieufes. Ainfi les Arrêts de furféance Ollt paru ~ la Caiffe d'Efcompte plus commodes , plus profitables &: plus conformes :1 fa politique, que de fages mefures pour ne jamais n1.~nquer de numéraire; & voilà les fruits dll relâchement de l'opin ion fur les principes fon.d,mentaux de la foi publique ! Je n'entreprendrai pas de développer contes les conféquences de ce régime; elles font innombrables: je vous dénoncerai feulement un effet des Arrêts de liuIéonce, parce qu'il .traque immédiatement la ticheffe nationale, en cauJant, dans noS rapports commerciau}\ avec l'Etrallger) un défiei! réel qui chaque jour devient plus conlidéroble , & que vous l\e fauri ;z arrêter trop promptement. Vous le fentirez, Mefiieurs , en VOLIS rappelant Gue le numéraire eO: la bafe de notre change avec l'Erranger; qu'uue lettre de change n:a de valeur Gue par le métal précieux qu'elle repréfente; qu'ainG les Etrangers ne [ont plus à"m Ëllle). COll1me amrefois, de prendre d~s rembourfemens fur Paris, dès ~ue les lettres de change y font payées en billets de la Caiffe d 'Efcompte, & que ces billets n~ pellvent pilis être réalifés en écus à la volonté d" porteur. Le crédit de la Capitale follffre, à un autre égard; de cerre circon{hnce. Les Commerçans étrallgers ne L1uraient accepter avec confiance les lemes-dechange tirées d'lIne Ville où l'on fait lIfage d'un papier-monnoie dont le Gouvernement proti:ge l'exinence, & ce difcrédit s'etend nécerrairement fur tout le Royaume, puifquc Paris paye & reçoit pour toutes . les Provinces. J'ignore, M efiieurs, combien de temps encore notte commerce pourroit fupponer d'aufii lourdes bévues.; m~is lors même qu'il y réii!l:eroir lon CTtemps, faudroit-il que, pOlit le feul bénéfice d~ Aélionnaires de la Cairre d'Efcompre, il s'érablît un change avec l'Etranger, ruineux pour la Nation entii:re? un change qui, en la dépouillant de fon numéraire, atraque fan induO:rie & lui renchérit celle des Etrangers? .Ce mal eO: devenu rous les jours plus aél:if. Graces aux prorogarions des Atrêts de furféance , Paris n'eO: plus en érat de f.ire de$ paye mens confidérables hors d,! Royaume , li ce n'e!l: par des envois direél:s de numéraire; & les Stoïques Admininrarenrs de la Cairre d 'Efcompte voient tranquillement exporter nos écus hors du Royaume, même par le Tréfor-Royal, tandis que leur premIer devoir ea de faire venir des efpèces à rout ptlx. �Aux termes ~e l'Art, 1 '4- ru de leurs R ê<>lemens . '1 d" fTi t> l sont U sa urer, dans rous les temps , , QUE LA CAISSE. SEROIT CONSTAMM!NT EN ÉTAT DR SA- TI SFAIRE A L'ETROITE OBLIGATION DE PAYER. SES BILLET S A PR.ÉSENTATION. Auffi n'ell-ce pas uniquement à nos achats de blés dans l'Etranger qu'ell due l'exportario n de norre numéraire; il f.1ndroit changer les Loix éternelles de la nature des chofes, pour que les Arrêrs de furféance, li fouvent accordés :l la Cailfe d 'Efcompte , n'eulfenr pas enfin le fâcheux effet de nous ravir nos métaux : ces Arrêts ' font une caufe légirime du plus grand difcrédit, & le difcrédit détruit bientôr les rapportS avantageux qu'un Etat pellt avoir avec les autres, L 'Adminilhation de la Cailfe d'Efcompte a-r-elle donc oublié qu'à l'o,ccalion de l'Arrêt du lj Novembre j , cette théorie fut profondément dIfcutee, & qu'en lui enjoignant de renrrer ,dans j'ordre, Sa Majefré déclara: Que lozn qu zl en pI1t rlfulter aucun embarras ~, . " C et~u au contraire un moyen fÛT de faire forâr & clI'culer les efPices que la crainte d'un papier forcé ~enoit re.Dèrrées ..... & de raffennir ~ à t égard des bd:"s. la confiance publique. en lai/ane l'~,r qu ils n'ont plus befoin d'un appui extra or- ?8 dlnalTe? S Si les blés éroient l'unigue caufe de l'exportation de notre _Bull1éraire & du change ruineux qui, chaque jour, nous enltve des fommes confidérables , que faudroit-il penfer d'une banque dont l'adminifiration ne fair pas éviter au commerce des perres de ce genre? Quelle feroit donc l'utilité d'un établilfemenr clui, au lieu d'adoucir noS calamirés pécuniaires, les aggrave ? qui ne pouv.nt ni [olltenir , ni modérer fes opérations , dis que les remps deviennent difficiles, effraye encore, par des mefures infidèles, les Propriéraires étr:tngers de nos fonds publics, & conduir ces Proprieraires à les jetter fnr notre marché, & à forcer rout moyen d'échange, pour en faire renrrer chez eux le produir ? Enfin les billets de la Cailfe d'Efcompce n'om plus la valeur gu'ils repréfenrent, dès qu'il s'agit de la tranfporrer hors de la Capitale, On ne peut le faire promptement qu'en achetant des lettres de change fur l'érranger; & le Banquier ne vendant ces lertres qu'à un prix nécelfairement plus haut gu'il ne le feroit, li la Cailfe d'Efcompte éroir toujours prête à payer à préfentation, il en réfulee fm les billets de la Cailfe une perte gui , pom n'être pas apperçue des .fprits inmentifs, n'dl: ni moins réelle pour la �16 Nâtion, III mOins honteufe pour notre GOllver; ne ment. Voilà, M eflïenrs, l'état de dégmdation où fe montre :l fes voifms une Nation puiffante, une Nation, propriétaire du meilleur fol de l'univers, lIne Nation fidèle & pleine d 'honneur, une Nation qui, une fois éclairée, & par cela m ême févère dans fes Opinions fur la chofe publique, déploierait en tout genre la pills grande capacité) la plus grande pui ([,nce, & jouirait du ptemi er crédit. Peut-être ofera-t-on Vous dire, que la Caiffe d'Efcompre, en demandant de fe fouftra ire au payement de fes billets, s'eft faire :Illtorifer pat le Roi à payer aux porteurs des billets qui ne 'Voudraient pa! les la~rrer dans la circulatùm, leur montant en Bons, ou en Lettres-de-Change fur particuliers, en bonifiant ['e[compte (I) . Jamais on ne s'eft joué du public avec plus d'indécence! ... Je paffe fur ces Bons & Lettres-de" Change, dont la folidité remplace d'auranr moins le Illlméraire, qlle les Adminiftrateurs de la Caille rendent eux-mèmes cetre folidité douteure , pa~ 1 (1) Arrêt dLl 18 Ao ût ' 788 . confirmé d3.ns tOUtes [cs difpo(il ions par C Ille. des l~ D~ tc mb.c 17a8) & 1., ] Lain 17'~~ . l'effet 17 l'effet nécelfaÏre d es Arrêts de furféance. Je vous prie felJement d'obfelver, que le même Arr2t diftnd à t OuS Notaires & Hui.ffiers de faire aucun. protès ou autres poU/fuites., pour raifon des lettres-de -change, dont le paiement aura été 1 ée/lement offert en billets de la CaijJe d'E[compte_ Ainfi la Caiffe d 'Efcompre renvoye les potreu rs des bIllets qlU ferment inquiets, ou gui al/mient befoin de les réaliC, r, à une véritable fcène de comédie ! Ils recevront comre leurs billets des lettresde-change ; ces lettres-de-change leur 'f, ront pay~es en bIllets ; ces bIllets leur feront payés en lettres ' & ainfi de fuite , j ufq u'à ce qu'i l plaife à Jo Caiffe d'Efcompte, d e rcnoncer aux Arrêts de furféance ! voiB , Men;e,urs , b foins que l'Arrêt a pris p':>l!t la trangllllllte des porteurs de billets, c'eft- :\-dire des Créanciers de la Caiffc ! ' Vous demanderez , M ef1îeurs, commel1t il cft poffi ble gu'un tel [candlle ait été jufgu'<l préfenr toléré? Si tollS les réfultats du dcfporiiine miniftéric! étaient dévoilés , vous verriez les A dminiCtraceurs de la C~i!re d'E fcompte s'armer aufii des foudres d e l'arbitraire ; VOliS verriez les hommes échirés ofant à peine élever la v. i Îx; VOllS verritz les calomnies , les injures , les menaces mifes en œuvre pour érouffer leurs récbmations. B �. fli d'Efcompte , apt ès aVOI r , Gous ull La C "e récédent minillère , intimidé les individus, cherP aUJom . 'd'IlUI. a, éblou ir l'A ffemblée che . , Nanonale. J e ne clifpme pa plus à une SOCleté cle Com'.' une Société d 'A mfans > le clrOlt de meree gU.l T ' , l ' de vous C e tte cOlnm3.ndite , rùrmce s 'pproc 1er · d' . fous le nom du fiem B esnard , " pu vous cputer que1gues-mIS de fes M embres , ri elle .VOl t des chofes graves , importantes à vous expofer. E h · 1 glle vou~ a-t-elle dit) pas un mot de fes blen. S T' enO'aCTemens) p'as un mot de l'Arrêt de uneance , " un " mot de JIces Créanciers , mais les A .Riollp:lS noires efpèTent quetAffemblie Nation~le daignera prendre en confideralion t o.ffre qu lis font de m eu re fous f es yeux 10US les "enJeignemens qu'elle p ourra defireT f ur le .Comm:rce .. '1 QUOl. 1. un e comn~andite a qLU 1 n'a pas tenu . 1e Commerce , nous donnera. des d ,extern1111er renfeignemens fur le Commerce ! ... E lle vtendra 're comment , depuis douze ans qu'elle , done nous d1 exille, norre commerce, qu'~ll e s'en vantée ~e faIte r érer , n'a point reen , d accrOlffementr . pro'p Elle nous dira comment les M annraélures, 'elle promettoit de favotifer, s'éteignent gra~ 1 due Ile ment , ou font frappées de langueur . / Elle nOUi dira comment l'Agriculture, dont elle 1 t9 ,prol1'lettoit h rell.uration, a été eApofée à de !lOU' velles détreffes, alitant pour la rareté du numéraire (1) • q ue par le mauvais régi me des impôts! Elle nous d ira comlh em le taux de l'inréri:t , dont elle promettoit la réd uélion , n'a ceffé de s'élever depuis l'époque de fon établiffement \ ,Dlmuent l'avidité ufuri~re ell devenue chaque jour plus ihfatiable ! Mais nous leur aurons encore de plus gtandes obligations : à les entendre , ils vom nous éclairer f ur la doRrine du crédit. Quels ren[eignemens peuvertt nou,' donher {ur le crédi r ces aélionn.ires, gui, fans l'exCllf" d la néceiIité, mettent leurs créanciers en fou!fcanC€; qui , àl'abri d'arrèrs fu rpris :i l',utorité ,feperntetrent ce.tté cOltp"ble dérifion de leur offrir le paiem ent des billets de la Caiffe en lemes.de-change,& celui des lentes. de·change en billers de la Caiffe; et qu i, au miliell de la perplexité où ils jettent le com merce, fe partagent tranquillement des proUtS ? En effet, M tllTieurs, la Coiffe leur a payé récemment, fous les yelLx de r. s propres cr~anciers, rendus - (1') V oyez fur le num ét:!ire lts Op:nions d'ur. cdar:cùr dt eEt(!l1 f ~g, 47 & [nivanteJ . BA �1l 10 ;nlffiobiles par J'A rrêt de furféance , trois millions cinq cents mille livres. Ce font les gains des six premi rs mois de cette année; ils proviennent de l'efcompte , de l' émillion des billets, & de l'inrérér d e foixante-dix millions, prêtés au R oi par la Cailfe, fous le miniftère· de lVI. de Calonne. Ces trois mil· lions , faible parrie de leur bélléfice confidérable . auroient fu/fi pour prévenir rom befoin de furféance. T elle a éré leur méthode pour fomenir le crédit de la Coiffe : jugez par là des renfeignemenrs qu'ils nous donnero nt pour le crédit national. Lorfque l'Archevêque de Sens rend it fa n fameux Arrée, du 16 Ao'h , la Caiffe d'cfcompte fe hâra de fe faire exempter de roure f.J'penfion. Le méme jour, elle obtint un autre Arrêt , qui la difpenfoit de. payer fes billets au porteur. R ecevoir & ne pas payer; fonger au profit de fes aél:ionnaires , & méprif r fes créanciers, telle cft la pratique de la CailTe ; tell" cft fa doé1:ri ne en fait de crédit. M ais pourfu.i~ vans. Qu i ne [e feroit pas attendu q tle les Adminiftra· tems de cette caiffe , dev6nue le principal appui des affaires , autoiellt épuifé rous les moyens pour faire honneur à leurs engagemens ? Ils pouvoieor s'::tider d u porte-feuille de la Caiffe , en converriffan t audehors ~".:s lettres·de-change en argent: ils pouvoieut ~endre les foixante-à ix millior.lS que lui doit le T réfor royal, & qni éroient deftinés à faire face afcs engagemens ; ils pouvaient les vendre , d'aurant mieUX que les. intérêtS de cette fomme éranr privilégiés , cette créance paffe ayant toutes les autre,. S;ils ne youloient pas em ployer cette reffource , ils pouvaient recourir, par" la voie de J'appel , allX actionnaires de la caiffe ; ils le devoienr d 'aut:>nt pltlS qlle, fabriquant à fan gré , & par privilége , une mon noie fié1:ive, elle enlace tout le Pnblic dans fes opéracions, & lui extorque en quelq ue m an i ~ re fa confiance, M ais refpeé1:er à fan dommage la fo i donnée ', .. vieux préjugé ! notion anglomane ! Il ell: bien plus lur d e [auver fes dividendes , que de liqui· det fes propriétés , ou de faire des appels pour fatisfaire à Ces engagemens, On VallS dira que ces foixanre-dix millions dllS à la Caiffe étoient la caution de fes engagemens envers fes créanciers ; que cette fomme appartenanl à chacun de ceux-ci, dalls la proportion de f" créance . ne pourrait pas èrre empl oyée à p"yer Wle partie d'entr'eux au préjudice des aurre•• Mais, outt;e que cette raifon ne répond pas à. la nécellité de r appel ; fi la Caiffe obtient des Attèts de furféance, d ès qu'elle les demande; fi . .ho[e inconcevable l elle concinue nooobftanr C~ B, �2) 11 Ar~~ts l'ém;/Tion de fes billets ; li jouiffant du pti. ydegc dcs Banqueromiers qui ont dépofé lem bilan pour fe préeerver des pourfuitcs, la Caiffe ne ceffe Fas [es aff"ires , cOlllm~ on y oblige tous les fa illis jüfqu':l ce qu'ils Coient autorifés par leurs Crb niers :\ I~s reprendre ; li même elle continue à panager des ,pronts entre fes Aétionnai res ') à qu i ), dan~ quel temps? pans quel ças fervirq donc CC tt~ ça,UClon ? Il ell vrai 'Ille la pene fupportée par la Ca ille fi elle eût vendu fa créance, feroit tOmbée fur le: Aétionnaires; mais depuis douze ans ils n'ont en que des profits ; iis Ont recueilli des dividendes conGdérables, des dividel)des très - fupéricurs à ceux des autres banques, parce qu'aucune n ';1 eu la fc'ndaleufe prétention de rejetter (ur le Public, par le moyen des Arrêts de Surfé.nce, les L1crilices auxquels la vici/Titude des évènemens [Dumet rome~ les Banques. L. Coiffe d'E[compte [eroit-elle donc la [c~ le ,qui eût le privilége exclu~f de ne confentir jamalS a aucune perte? , Peut-être fes Adminiftr.teUf> vous fouriendrontIls , tant la légèreté & l'inattention "du public fUt 1 s chofes Ir-. 't<: nt aux eqm. ' - ~plus grave , S , en hard Ilu voques ; peut-etre vous diront-ils qu'ils ne font pas b~ll~uerollte, qu'ils payent leurs bill.::ts: c'eil; du moins ce que répèrent à l'envi ceux qUI prolirent de ce défordre. Mais que diroit-on d'ul1 Banquier qui ne prétendroit payer fes engagemens 'lue [ulvant [on bon pbifir , fans égard à [es échéa nces , & par de légers à-compres, di (lribllés fucce/Tivemenr? Echal'peroit-il à la '1ualificatlon de Banqueroutier (I)? Ne [ollleveroit-il pas l'indignarion publique ? N 'invoqueroit-ll pas contre lui le fecours des Loix? Et que [erolt-ce s' il ajouroit au mépris de h bonne foi, la prétentlon de donner • l'A{[emblée Natlonale des le~ons [ur le créd,t? Sans dollte les leçons des Adminiftrareurs de la Calife d'E fcompre peuvent nouS dévoiler des fecrers bien importllls , car nOus avons vu jufqu'à ces derniers jQurs les aétions de cette Calife fe foutenir au-de{[us du capital '1u'elles repréfentent; tandis que les effets publics, devenus nationatLx par nos décbCltlons , font reftés au-de{[ous de leur (1) Que fl it-on lorf'lu' un débilcm d l inColvable? 01\ partage ce qui lui rcll,:: ?t Ces creancÎers. en Cuivanl la proportion de leurs (rci~,ulC!:: s . L. COli Ife d' I::.fcom ptc divifc [on lrgent effeCtif ~ motÎs le: don nc.t-ellc ?t c h~que ponent de billets> dans 13. proportion du nomure qu'il peut m preCeneer ! Non, cdui qui en a cent. a befQi n ,t' :mcndre au moins C: CIlt joun de ru ite dans 13 me. ou de ffilllt :plicr (C ~ agens, ce qu'i l ne peut fai re qu'cn nuifaDt à quclqu'.\Uuc. & les Admini!lt:J.rcurs de la Caiae d'Efcoruptc .. . ap-('dkllL leur cOldui tt J unc conduite équitable. �14 valeur; comme li la Narion qui paye, valoir main! que la Caiife d'Efcompre qui ne paye pas ! . .... . Que ne devons-nous pas .tre ndre de leur habileté, quand On voit la Caiife, réfraél:aire à fe engagemem, brçant le crédir au lieu de l'obtenir, fonger néanmoins à fe ftire , auprès du Gouvernement, le mé~ rite de hli prêrer une fomme conlid érable fans l'avell des cré,nciers de la Caiae; & en rejerrant fur le Pllblic le rifque de ce prêt vraiment audacieux pour quiconque rient encore à quelque décence? Ce problème, d 'u n genre nouveau, h Caiae d 'Efcampte l'a réfolu. C efl: comme p rovtnant des dmiers des Aélionnair" que le Gouvernement a accepté le pcêt j mais ceux-ci en Ont chargé le pu_ bl ic, en f,i[,nt une Loterie des quittances qui doi vellt opérer le rembourfement de LI Comme prêtée &des intérêts. La Caiife a fucil ité le débir de la Lorerie, en avançant aux jouenrs le capiral ou à-peu- ptès de leur mire. Cette avanCe lel\[ a été faire en bill ets de Caiife rendus inexigibles pl! l'Arrêt de {ur{éance. Ainfi les joueurs fr nt les vrais prêteurs j les porteurs des billets de Cai ife , 111 is {ur la place par cetre opération, courent feuls le rifque de la folvabilité du R oi; & les Aél:ionnaires 'lui n'ont avancé que du papier douteux, & qui n'ont p" li vré leurs propres deniers, font, au moyen du prix qu'ils Ont retiré des 1$ billets de Loterie, elltrés en partage des intérêts qlte le Roi leur alloue, & qu'ils fe font fait payer d'avance. 11 ne rell:oit plus qu'à anoblir cette favante manœuvre j l'Aifemblée des Aél:ionnaires l'a gualifiée , dans Regill:res, de '{èle pour la chofe p ubliqu . ... ,fes- . dt reconnoijJances des Joins paternels de Sa MajtJlépour le bonheur defes P euples ! ..... (1).•.• Mellieurs, il ne but as s'étonner qu'après de tet. coups d'ea:,i 011 vous Ifre des renfeignemens fur le crédit; il n'y a li qu'une impropriété d 'exprellion. Ccll: de l'art de rendre fécond le difcrédit m ~me) que ces Inef1ïcnrs veulent nous inO:ruire; cat le ctédit n'ell: pas une [cience, c'efl: le ré{ultat fimpl e de la régularité & de la bonne-foi. Qù'ilsnous les donnent donc ces rcnfeignemens: les détails {ècrets ne {erom pas moins éronnans gue les faits publics. NOliS apprendrons, par exemple (car cela tient [1ns cloute à la fci ence du crédit), comment tandis qu'elle ell: depuis un an fan s payer fes billets , la Cailre d'E{compre achète néanmoins des terrains fpacieux, met les architeél:es au concones , & {e di{pofe à bâtir des Pabis? ( r) Voyr.'L l'ex t r~ir des Regillees des dêlibé r~ti ons des Aftionnattes de la C:liflè: d'Efcomplc ~ du S hm'Îu 1739. publié avec J'Arrêt dUl 7 Janvier 1789, qni homologue ces dcliber3.tiolU~ �16 M,is c'en affez vous entretenir des égoremens de cetre caiffe. Il en encore plus important de les faire ceffer que de les décrire. Hârons-l1ous , ou d e d e il13.11 der la révocarion de l'Ar",r de {ur{é,nce, :Jin que la Caiffe d'E{compte rempliffe [es enga. "emens fd"n les candirions de fa n ét, bl,ffement, ~11 d'ordonner que {a liquidari~n {air ince rr:~mment faire , & qu'en atrendanr elle ceffe roure émlmoflo de billers, pui(que ne lvom pas les payee à, préfi m'tian, elle ne fa it, en les répandanr, qu augmenter les emborras & accroîrre les inquiérudes. Si, comme on n'en doit pas dourer, elle reprend fes payemens , elle {e conrraindra elle-même à defa"es me["res. Le difcréd ir ceffera de s.ggravec par ell: ; la confiance renaîtra, d u moins dans l'efprit de celLX qui jugeront fainemenr de nocre Gruat ian , qu i verro nt la sûreté de l'Empire dans la généralité du vœu national; car un très-grand crédit s'arrache aux Confl:iturions libres , aux loix que delÎre la nlOJfe enrière d'l1n Peuple. Eh ! ql!and: des loix, & non des caprices gouvernent 11ne puiffame Nation ' quand deo, uis le :Monarque ju{qu'all plus pauvre des [uj ets , chacun connaît fes d roits & [es devoirs; quand, rempliffanr les uns, on eft ai1i.,ré de jouir des amres , qui peut craindre cr(\ confier {a fortuue :l d'oum gral1d~s sûretés? , 17 Mais , M ei1i.eurs , lors même que la Caiffe d'E{compte {e verrait comrainre à liquider [on êtabliffemenr, rour nous preffe également de la raI)1ener à l'ordre. On ne peut l'ell di{penfer par a11cune rai{on légitime ; & li {es Admininrareurs veulent être lincàes, ils conviendront que c'en conue le {enrimenr, contre les {ollieirations des hommes éclairés , verrés dans les aff.~ ires , expérimenrés dans l'exploitation des banques publiques , que la Cailfe d'Efcol11pre s'en mife au-deffi,s de {es engagemens, Ils co<wiendronr qu'en rour état de caure le parti le plus {age était de [e ré{oudre aux {acrilices néceffaires pour ne pas interrompre le payement des billets, & d 'affortir leurs opérations {ub[équentes a la nature des circonnances publiques, Ils prétendent {e junilier en inGnuanr que plufieurs maifons de banque {eroient dans l'impollibilité de remplir leurs engage mens , G la Caiffe leur tefufoit le recours de {es billets, quoiqu'elle ne les paie pas, & qu'il en réfulreroit une Cuire de fâcheux conrre-coups. Vain fubrerfuge :. c'en ainG que la corruption s'établit; car, en admettant de pareilles objeéhons, on ne rient plus à aucun principe. Ceux qui font repofer leurs enuepri{es fur le frêle appui d'un établilfemenr affranchi des règles de la confiance > plçritem tous les malheurs auxquels il~ s'expo{ent, La �13 Caitre d'efcompte doit f.w oir éviter res débiteurs dangerem,; on doit favoir l'éviter elle-même, aullitôr que fa marche ne peue plus garantir fa fidélité ; le contraire n'ell: qu'w1e extravagance à laquelle on ajoute encore, en voulant que le Gouvernement la favorife, Qu'on nous réponde fans ambiguité aux queftions fuivantes. 10. Des fecours prêtés fans cetre , non- feulement à qui n'a pas de quoi les rendre, mais à.qui ne pofiède pas beaucoup .au-<lell de la fomme prêrée , ne font-ils pas toujours dangereux pour la CaLife? Et' s'il efl: nécetraire , p"ur favorife r ces fortes de fecours, de laitrer fublifl:er l'Arrêt de furféance, ne faudra·t-il pas qu'il fublifl:e toujours? Y a-t-il lm m oment Connu où l'on puifTe cetrer de craindre le ruque attaché à ces forres de fecoms, dès qu'une fois les B'''ques les accordem ? 2 0. L~ fecours ptêtés à ceux qui pofsèdenc beaucoup au-<!elà de la quotité du prêt, ne peuvent-ils pas être retirés fans autre inconvénient, que celui ~e les forcer à rédui re leurs opérations, à renoncer a de.s profits, ou à fupporret q uelques perres? Doiton lI'nmolet à la crainte de ces inconvéniens des principes confervateurs de la propriété, du crédit ~, fublic? Er, li ce m otif étoir bon , ne pourroir-on ras l'alléguet fans cetre ? Ne faudroit-il pas que la Curféance durâr toujo urs? ;0. Conaoîr-on bien cous les effers d'W1 Arrêt d~ ["rféance, accordé à une Banque dont les billlts font devenus d' un ~lfage général? A-r-M calculé li, pour favorifer quelques individus, la fl,rféance ne nuit pas à un beaucoup plus gtand nombre ? 40' D 'ailleurs, n 'efl:-ce-pas fecourit la P lace que <le tetiret des b illets qu'on a rendus douteux en les nllllriplianc, au point de ne pouvait les payer à préfentation? Er la Caitre ne peur- elle pas les remplacet par une valëur téeHe , en négociant fa ctéance de foixante-dix millions? Ne peur.e1le pas allet plus loin encore) en retiran t, au Inoyen d'tul emprunt hypothéqué fur le fonds de fes aél:ions , une plus grande qu.a ntité de fes billets? Ne peur-elle pas auni éteindre beaucoup de billets par un app.el fur fes ,Aél:ionnaites ? . 10. M aintenan.t qu'il efl: quefl:ion d~ cônfolider la dette publique, .de s'accu pet des moyens d-e la payer, efl:-il nécetraire que les opétations de l'agio-tage confervent leut aél:iviré? qu~ l'on continue :i faire des marchés fut les événemens de chaque 'jonr? f t li les fecouts de h Caitre que l'on craint tant de .!in1Înuet , Il e fervent, en dernière an.lyfe, qu'à en- �p 3· tretenir l'aél:ivité de l'agiot,ge; continue< ces fecouts par 'des Arrêts de furféance , n'ell-ce pas accroître des défordres auxquels il importe de meme fin? 6 9 • Peur-on appeler fecours un papier dont le difcrédit doi t s'augmenrer i chaque inllanc par la difficu lté de le réalifer ? Y .-t- il un .lItre moyen de rendre la Caiere conllamménr fecourable , que de maintenir fon crédit? 7 9 • N'ell- ce pas faire perdre à la P lace de Paris, a.u Royaunle entier , un vrai fecours, 11 11 fecours conlidérable, que de fufpendre la correfpondan~e des lettres-de-change entre la Capirale, le R oyaufnc & les Pays érrangers ? Et cetre correfpondance, dejl altérée depuis long-temps par les d éfordres de l'agiotage , peur-elle fe ranimer par des Arrêts de fur{éance ? Ne la détruiront-ils pas au contraire entièrement ? S Q. Aux termes de l'Arrêt de furféa,nce , que peur-on craindre pour la chofe publique, en Je ré': voquant ? Il déclare que ~es a.ffaires de la CaiJJè d'Efcompte SONT DANS LB MBILLEUR VRDRE POSSIBLE, & que la confiance publique dans Jes billets eft parfaiument j ufte & ~ier1 fondie. Que lignifie ce langage , linon que les propriétés de la Caiere fonr infinimenr fup érieures i l'étendue de [es engagemellS ? Et dès-lors, pOllfquoi n'emploiera~ (.ellc pas fes propnétés à faciliter fes opémÎons ; au lieu de les faire en vifager comme des caurion. inuti les? Que les Aél:ionnaires répondent; qu'ils s'lbllicnnent de romes ces .erenions qui, dénuées de preuves, n'en impofenr q u'à l'ignorance. Ou ils pourrom nous prouver qu 'ils ont pris le Parti le plus ['ge. , & alors h conliance renaîrra ou ils fe condam neront , & alors ils feront , pour Con. f etver leur érablieremenr, des efforrs qui les di/penferont du befoin d 'enfreindre les Loix, & de troubler l'ordre public. Qu'ils ne nous difent pas qu' un Minillre irréprochable a jugé l'Arrêt de furféance nécelf.~ire ; (c.'lt cet Antt en enti~re m e nt cOlltraire à fes principes ; & au milieu dit trouble dom il étoi t environné , il a pu craindre que l'on jugeât peu faiIlement du refus qu'il auroit oppofé à la dem:l.l1dc de certe furféancc ; il a pu, dil1:rait par des impormnités , ne pas voir tolites les conféqumces d'wle troi rtème prorogarion . Lui a-t-on lai/Té le remps de réfléchir que la Caiere d'Efcompre n'offre plus rien qui puierc "erurer le public fur une fabricarion illimitée de billets, dès qu'elle ell difpenfée de les payer ., préfemarion ? Lui a-r-on momré que cc ne f.,- , �31 bri,'atiol1 illimitée peut [avori[er la plus dérefl:able des manœuvres 1 Qu'en étendant ou relferrant à lèur gré l'e[compte des lem es-de-change , les admini fl:rareurs de la Caiife peuvent favoriCer leurs propres Cpéculations, Jaire hauffer ou bailfer les effets publics , Celon qu'ils veu lem en acheter ou en vendre ? Que la concurr nee fe change en monopole ou en tyrannie dans les mains de ceux . qui admi"ifl:rent la Cailfe, par les fecours qu'ils peuvent en tirer fous une multitude de formes 1... On noUS dit, & le Minifl:re des finan ces efl: pe>né à le croire, que l'agiotage efl: fur fa fin : dangereufe ([reur q ue la banque de Paris voudroir accréditer ! Non l'agiotage n'c fl: point détruit. Il tient à de profondes racin es , à des habitudes invététées, à des intérêts adroitement voilés & défendus par des Puilfances alL,il iaires, à un art qui s'efl: per[eél:ionné plus que tout aurre, & qu'on ne détruira qu'en arraqnant un d. un mus ces no mbreux moyens. Si les Adminifrrareurs de la Cailfe d'Efcompte n'ont que de bonnes in tentions) C01TIlnellt ne voyent-ils p3.S qu'intidLle dans un poillt fi grave, la Caiffe donne carrière à tous les foupçoilS, & qu'il en peut réfu lter pour eUe & pour eux-mêmes des. évéuemens , fa ns comparaifon plus fâcheux que H que tOUS les facrifices qu'elle doit faire dans les ,onjonél:ures difficiles. Lorfqu'une banque, dont les profits réfu ltent J e la confiance à laquelle le public efl: moralement contraint, aussitôt que {es billers font répandus en abondance j lors, dis-je, qu'une telle banque trompe cetre confiance, [es Adminifl:rateurs penCent-ilS qu'il en efl: de cet événement comme de la faillite d 'un /impie Marchand 1 P enfent-ils que Jeur imprévoyance ne {oit qu'wle f,ute légère aux yeux des m illiers de porteurs de leurs billets ? Quelle idée Ce f.,ifoient-ils donc du retour à la libetré, s'ils fe [ont attendus à fuivre impunément, fous fan régime, une marche que le D efporifme [eu! pouvoit protéger 1 Pour nous, Meflieurs, nous ne devons plus fouffrir le règne des illu/ions & de la violence; la fagelfe nationale doit porter fan flambeau [ljr toutes ces notions ob{cures, fantafl:iqlles, avec lefquelles on promène alternativement les efprits de la crainte à l'e{pérance. E lle doit profcrire à jamais de l'adminifl:ration des finances , ces Arrêts , dans lefquels le Gouvernement fe rcfpette .ffez peu pour demander, pour ordonner l'impofliblej ces Arr ts qui commandent la confiance dans le temps même où on la démlÎt. c �H 35 révoquant la {mféallce, en la condamnanc pour toujours, nous poferons véritablement la première pierre de l'édi1ice fur lequel porrera déformais le crédit national. En déterminant cette révocation, en imprilnant aux ArrBrs de fur{bnce leur vrai camél:!:r ,celui d 'une {urprife faire à l'autorité , vous renverrez , je l'ai déjà dit, la Cailfe d'Efcomptc à une indull:rie fage & légitime , & les Adminiltrareurs commenceront enfin à s'in(\ruire de leurs devoirs, Ils étudieront la fcience des banques publiques , ils fe formeronr au genre de prudence qui leur convienr. Sagement partagés entre le defir de rendre .leur établilfelDent avantageux aux Aéhonnaires, & l'obligation de refpeél:er la foi publique, ils ferom forcés de furveiller & de contrebalancer ces opérations c1andefrines, 'lui, tout-à-coup, livrent la guerre au numéraire effeél:if, & empêchent fon utile circulation dans tom le Royaume. C'ell: ainfi que la Banque de Londres fe mainrienr honorablemenr conrre la variéré indéfinie des événemens, donr les uns favorifenr {es opérations, les amres nationale (1). Ce titre obfigeroit-il 1. Nation f En les contrarienr. La Cailfe d'efcompte fe gardera fur-tom de la folle ambirion de vouloir étendre fon empire fur [om le Royaume, & de prétendre à.devenir B anque répondre des engage mens d'une relie Banque ? Cette prérenrion fcroir une démence; & li le titre de National n'emporte p3S la garantie de la NatÎon"que figni1iera-t-il? Déployerons-nous toujours des enCeignes du charlatanifme? Pellt - être aurons - nous befoin d'une Caiffe Nationale; pem-être l'indulhie des Banques fagement réglées, - conviendra-t-elle p~ur un peu de temps à 1',dmiJ1i!l:ration de nos finances' mais "ar) dons-nous des pièges de l'intérêt particulier; craignons certe longue habitude de la Capitale, de chercher dans les befoins de l'Etat des occafions de fomlUe. Le crédir, réfulmm déformais des volontés narionales, n'a nul bcfain d'appui érran:;er; que le Commerce ait aurant de Banques qu'il voudra, lem concurrence lui fera toujours utile; mais une B,\nque nationale, une Banque qui prétendroit, dans fes opérarions, être tollt-i-la-fois l'appui du Commerce & celui de l'Etat, ne préfente gue des dangers; celui fur - tout d'offrir à la puilfance exécutive le"s moy €ns d'éluder les Décrets du Corps légil\Jtif, de {e procurer des fecours d'argent Contre " (1 ) Voyez. I':1tt icl e important & lumineux.d'nnc Ban<jIU Nl1.ciono.!.e 'an; Its Opinions d'u n Crlancl.:r dt l'Ela, J p::age 34 &. (nivantcs. C 2 �;6 fes i,itentions & fa politique. Ce Corps [urveiIIera_ r·il lille Banque qui embr:,rreroit toUS les genres d 'affaires? Cette [urveilbnce [eroit contraire allx princi pes de la liberté, au [ecret donrla manutention des Banques ne peU! [e palfer. l ailferez-vous cependant fa ns une infpeé\:ion exaél:e & févère l'ufage d es rclfources que l'état de nos fin ances nous contraint de chercher dans le crédit? Non, M ellieurs, car cetre infpeé\:ion n'exigeant aucun [ecret, fera elle-même une ba[e de crédit: il faut donc laiiIer au Commerce [es établilfemens, & en réparer [oigneufement les nôtres. On vous menacera encore de la chute de la Caiffe d 'ofcompte; on vous dira qu'il faut fe hâter de la remplacet par un aune établilfement. Ce n'ell pas le moment d'examiner li ce remplacement elt nécelfaire, La difcullion libre dévoilera bientôt les vrais motifs de cet inlidieux langage. Je fuis loin de vouloir détruire la Cailfe d 'cfcomp te ; c'elt vous , M ollieurs, qui la déttlli[ez, li vous perdez de vue long-temps encore les [oins ptelf.ns que l'établiffement du crédit national exige. Que la Nation puiffe enfin fe repofer {ur vos travaux ! que le retour de l'ordre fe fa~ appercevoir! que vos promelfes, l'OS réfolutions infpirent une plei ne confiance par la {agelfe de vos Décrets ! & l'on aura bientôt trouvé 37 le remède dont la Cailfe d 'efcompte a befoin Il eft indiqué par l'abus même qu'elle a fait de fan indultrie. Mais il faut que cette banque celfe de prétendre à empêcher que des établilfemens, en tout pareils au lien, ne fe fotment à côté d 'elle , chaque fois que la nature des cho{es les comportera; elle a forfait fa n privilége ; car li tour privilége {uppo[e un engagement de la part de celui qui le concède, il [uppofe des obligations d e 1" pm de celui qui l'obtient; & pourrait-on violer beaucoup d'obligations plus importantes que celle de payer [es billets ? billets, il ne faut pas fe laffer de le repérer , qui n'on! eu couts que [ur la foi qu'ils ne celferoient pas un inltmt d 'être exigibles en e[pèces. Non; la Cailfe d'e[compte n'aura pas l'impudeur de {ourenit un privilége dont elle n'a point rempli les coJ)ditions. Il n'eft pas un particulier dans l'Etat, qui Ile puilfc reprend te le droit qu'elle ne peut plus conferver, celui d 'établir, comme elle , des Efcomptes & des billets au porteur: ce ne ferait pas {e faire illégalement jultice à [ai - même contre un Privilégié ; ce [erait reprendre [on bien, {a propriété, patce que le Privilégié {e déliant de {es engagemens pat la banqueroute , ne peut plus exiger [ans injuftice, qu'on [oit plus fidèle envers lui. �;8 qu'il rte l'a été envers les amEes , dans le {ait même de (on privilége. - L es Arrêts de (ur(éaJlce .urom eu du moins l'avantage de nOliS éclairer , & de rendre à la liberté des établilremensqui ne pell vem être véritablement utiles gue par elle j des érobliffemens dont les dangers , prévenus por defages R èglemens ( ils font (,ciles à (, ire) , feront toujours moins à craindre dans le régime de la conmrr nce g ue dans tout autre fyitême. Je propofe , 1°. g ue les Arrêts de Sl1rféance , f'lfpris :l Ia religion du R oi p"' les Adminiitratelll's ou Aétionnairesde la CailTe d'eCcompte, pour fe difpenfer de payer les billets de ladite C aitre, conformément à leurs engagemens , foient déclarés Contraires à la fo i publigue, & gu'en confég llence Sa M.jeité [oit fllppliée de retirer fan Arrèt d u 1 S Juin dernier. 39 qui peuvent déterminer l 'Alfemblée à leur accorder Ull pareil délai , de même gue ta u, les autres renfei<'I1emens gue le Com ité des Finances exi- gera d-e ux , pour gu'en[uir~ , d u R apport d~l Co. é , l'Affemblée fixe défil1ltI vement le déhI dans nllr . lequel la reprife des paye mens de la Caiffe d 'Efcompte devra être fa ite. Le 16 Septembre 17 89' Le C omte DE MfR ABE.w. 1°. Que, dans le cas où les Admin iitratêurs & Aéh onnaires de la Caiffe d'Efcompte efri mcroienr ne p,mvoir reprendre leurs p'yemens GIf-le-champ, ils [oient renvoyés devant leComité des Fi nances , à l'effet d 'indiquer le dé hi gui peut être néceC{aire aux opér~tions gu'ils aIl[ à faire pOUt fe m ettre en état de remplir en leur entier leurs e-ngagemens envers le Pu blic , en joignant à cerre indicarion toutes lES pièces & 'les écb rciffcmens , A V ERSAlL L !: S , cll CZ B A V D 0 U 1 N , Imprimeur ~e t'ASSEMBLEE N ATIONALE , A vellU . cl. Pa"" N? 62. �COURIER DE ~, 'PI\QVENCE. 'J,'r _~ l f ':11'1,1 r .. r.}':)r' 1 PoùrJ'j'dtvir ri~ %.ite: aux Lettrés ~il ,@;mt~ '~ III I",tf r.d .o, ~r( , f r rI', dellii MIRABEAU a /,(!5. Commetrans. - t..,T' 1.' I~J )I:ut lb lju l .... , ) IL JIn ", ....1'" '1\.lfIjO. 1 xt.i '.' r ~ S_ ~\Jr.:;.r A r' , I. :.J L . -:nn} ;.I~ ~ ' <,l'lU' ' ~Ê 'N'~' ' " -', " • ") ' I:I.Ud..l au 14, ... J~-'lJ J , 11 SeJ'lflll/m'j , Ih, 'les clrciolma'l\cés1,di'v'er'[és &' 'th' t\1 [iPliées ~ui ' din ;;bimlbi\%ll&"rif1'rdlé'r"lesit ~~ 11 'JI! l'A:f4 'fembl-ee IJ.tibnal'e ',1 jetr'é" aè ' l'emb:\rras ' ahls 'fa ma~che' ,_~ prolongé" Î'6l1've~ t ~ iî:s 'dé'libéLfr'lcfl s-: {alfs nécel1it~; {ans at1CÙ'n - lJJ ~ ,{, & < le~ o nt;r.~irO pltrs ë'1111~ fois diver~e{ dt! gtai\d 'bllt'au'qâdnk rend Ms (elfe> la ~e~{{r'arion de l'ordrè.~d!:ilil:c ; ,-& l'~fI'ermilfefl1ent if'e "Ihl r?riré légitii~{i~: dll' ~~'­ ll.rque [lIr' 'ia bfe irtél:lr.nbble- de la libèt té 'Iles Î>etlpkt Entre- ce ' èirrfihfral;~es' " ce'lIéd&nt les r ' , , les ' p1us 1e,e' J ' l's , 1qtJ" mOllvalS' cerrets om- n ere ?'qlle ill:ibord fOf[ pe~ a'pp"c~~!I's: c'efi k rj,~n- préfence dë.' MiniHres du' Roi l2dins i'Alfetnb lée' ' 'à ti 04 1l'ale; ~ , '") ( , Depuis rh emeure révolutio!l qui a r,\\\lu les MiJilllres .él:uels aUK vœu):-de la France elrtrère , 'quel bien n'auroit pas produir leu' r \01;tOl1~(~ dans mte A,lfemblée? QlIe d'incide/,s pr~v~ I{/I~1I' Quelle ..... , ,!. ~:, ltltete dans la mallclTe , tles Reprefemans de la Natioii? QuelI'. -fiab ilité d"ns lems déé'reh'?''OteIle . , cl e dans leul 1ex~ctltJ011 ." .. ., l .-,:JI't,l l Cl(.J prompmu ? 1:11 Vain une poo, l, • f A \ �,. ( J ) (1)- )iriqu'ë,ltroite &: foupçonneu(e prétendroit-elle que l'inJ.épernlance du Corps légiQarif {outb:iroit d; ~ette réunion, donc un Etat voilin offre l'exemple , IX dom les bons effets font prouvés par J'expérience? En vain l'op'niâ.re & préfomprueufe ignorance ' de quelques hommes r'ejette-t-elle toute in!duttiorI ,tirée de 1<1 conftimtioll de ce Peuple, que notre efclavag. IJOUS fit , fi l'lng-temps env.içJ, & qlle ~otre f~n;f~ - méprife aujou~d' hui? J ufqu'à ce que notre Conlliturioll ai,t fubi l'épreuve -du temps; l<:~ hommes fages admirer"nt toujours, dao, cene À~g)eterre, des réfultaq-pratiques fupéricuCl auX fublim~s rhéo ries de nos Uropiells; ils ne celreront de penfet qu'une correfpondance direD:e & ioumat~re entre les Miniltres & le COJl's lé. gillatif, telle qu'elle a lieu dans le P ..rletI)enr Britannique i eft non-feulemenc julk & utile, nécelraire & fans inconvénient. Elle eft jujle. Les Miniftres font Citoyens'comme les autres l'rançois j & s'ils ont le vœu des Bail, liages, on ne fauroir voir pourquoi l'entree' de l'Airemblée }!.tionale leur feroit fermée. Elle eft ruile. - Le Corps légillatif s'occupe des mêmes objers que le pouvoir exécutif; roUte la différence con!ille en ce que l'un veut> & que l'autre agit. On ne Cauroit ",rendre de la légillature des réfule.ts fages , heureux, adaptés aux ciro conftances J tant qu'elle ne s'aidera pas. des Iu~ , mm mières que l'exptriçnce, l'habitude ,des affaires J & la connoilrance des difficultés fovrf,lilTem con- rinue)lemenr au pouvoir exécutif. ' Cette correCpondanre paroî era. [ur -tOtlt niee/-. fair<> fi l'on f.,it attention à l'ex~e lJi ye divedité des objets qui enrrçpt dalls la l égi !l~eion J au ca. raéèère nariona), à l'impatiente :>rdeue qui nous dex.ore pour m~ttreJ c:n ' avant no~. ~dées, poue opérer fous le nom ~ 'a m éliorat ion des changemens Qam la p Fie qui nous ea c,a nnue', fans re'op nous [ourlee d:~ ' rapportS qu'elle Eeot avoir avec celUi que nous ne conno!lroos pas, à l'~.ffr~yanre aél:i viré que cette dr[e0!irion recev,ra de la cOlOpo!ir;on de l'Alremblée, & de fon re'llH\cI'Flleme nç biennal.... Les ineonvénienr ne nous . frapl'e~t point; de g'!'llqqe . 'l1al1ièrc qu'on les exprime, ils revien, lIenr IOllS à ,ces deux mors. Influence royale, inRuence miniltérielle ! .__ ..• Vains famômes avec lefquels on' effraie les efprits foibles ; 'mais q~i ne doivent point détourner des hon;>mes saifoll''1ables ~:une ll)eIure nécerraire! __ ... Sans doute l'ioaUe/lee ~ foit royale , foit ':mjJ,lj~é~ielle, eff ,~ ,,,indee ; mais c'eft 1 0r~qu'elle eft , indireél:e. t ' , lo~f. qu'elle agi, dans l'ombre, lorfqu'elle ' mine foqrdemenr, & non quand"e lle fe n10ntre à découvert dans une .A.lremblée où chacun parle avec Hberté J olt chacun difcure, où ~e Miniftre le plu~ élo- A ij . �( ~ ) quellt & le phis adtoit peut ttOlll'er fon 'Cupérieur ou du moins .[on égal. La voie des Com ités 1 l.qu 'lIe l'A'lfcll1blée :i été forcée <1e reconrir l'our correfp ol,dre avec les Mi'n (tres", dl: Il-éceffai rem ènt vicie,ke, 'Jurre qu'e1re, ,mlif ni~ à l 'il;Alle~ce ' minif'rè rieIlP-d~s 6év è' léppetne"n~ plus sûrs, deJ armes gu e" " 'e,, 'ne pent. comb:rm e. Elle ten d à trrer el\ lohguedt les arrangemells 'Ies pins (i~ ples~' & {o l1~ént 'les plus provlfiollnel' .' EHe ne p0l1rv'dit; d'"iIIel!'is l, qn'imparr.,iret'nen·t'à Irllf'rrGaion ilè l'Arre mbl~~~ - que de chofes llI1 Eo miré" n'or'er" 'f.\fll:\·'1 élem:i'llder .u Min;{l;re, '& Cque ce 'Minilhe n'\;reioi t 'pasTéfufer dans l'ABèfiililée mê\\\e (ur· l k rédamlafion d'un fell l Membi'6'? Enfi\' 'ces C-oini'tés"nè ·fi:iITt· jan;a;, établis qne l'our 'des objets ifolés, & il h'ya poiLlt de (':ance dè ·l'Alf'e n;blée 011 ~i pré(eik~ f' (;hon de roi;$' !TI rvr.;i,f'r reS , ~-a mO;1l'S ' d~ 'l"el ér'rn'â'eux, " g ror ind,fp enfable. 1 :.- 2"1 'fi, l , , Ql.i' on' fe ' hgLlre une ' [éance ~~ ~e;( rYlfliiflir-e's fiéger&iei)~ à l'eu: ri ace' c~n) m~ -tOlilt alltreJ ~épUté~ '1 do'nnerOlenr 1 {- .", '1eurs' aVIs . ') Crabrlllr ' b' ou, 1.S · IG'nt ~ l eurs' éclaÎrcj{fembjs; 'Olt ces avls .) ces 6c1àh;cirferhens ferDiem -ifèbatrus par ' eux' & av cc eux.1i Une::",Ué féance ne feroir ,elle pas tollt-à·la-fois plûs utile à l'A fft;mblée, plus fruaueufe pour la chofe publique, qne vingt [éanées où les Miniftres 1lJ.''''I~ r • q ( 5) roient point affif'ré , & où, faute d'informat; 'J n néte(faire, l'Affembléé auroit pu commett re quelqu'u ne de ces erreurs qui difcréditent loujours la légiflarion aux yenx du Peuple? Qu'on fe figure enfin quell e révolution pr,o- ' duiroit dans les e(prits cecce habitude que contr.él:er oienr les Minif'rres , d ~ déparer leur morglle • viziùale dans ['Affembl ée de la Nation, d'y expofer non - (eul en)en t leurs prin cipes politi,qu es • mais leur vrai car.él:ère & jufqu'à lenrs Mf.\ uts ; d'abjurer enfi n celte étiquetre, ces réferves .f'rucieufes , qui fi long-temps co:nposèrell t toUt l'arr miniftétiel ponr revêtit les f"rmes Candides, fI ches !le loyales, des Etals Républ ioins! C~S call1id ér:Hions ne [ont poinr étrangère rérultat de la féance, qui nuuS en fournit 1 caliol1. Peut-être même , fi le remps IlOUS perm e plus de détails, en préfenrerions .nolls qui les dtoient enCore plus fenobl es. On étair, dan s la féance du 1 l , près d' aux voi'x fur la gran de quefhon de la Salll Royale, qmnd le Prélident fi r leél:ure d'une 1 du premier Mini(\re des Finances , par h q celui-ci le priait de ;n etcre fous les yeux de fembl ée narionale le rapport fait au Confe Roi, des quef'rions élevées au (uj et de la San Royale, & les obf~rvations que Sa M aje P • avoit permi, de joindre il ce rap art . A ii j �( 6 ) Au moment ou' l'On a /1 Olt ' l'Ire le mémoire mi~ l1ift<riel, M, de Beanme" s ell Il. e '1e"/e' contre lec1:ure : cette " Le relipea meme ' que- nous dev-ons au M 0narque ) a-[-l'1d'le, nous fait une loi d ui ' ft (f<' d Ig norer ce q se pa e ar.s fan Con{eil. S'il avait de 1'" Alienee, {ur nos délibératiollS ~ que devielld In,~~rre !Jberté? S'il nous dOline un avis qui rOlt lait pas {ui ' d' ne , , ' VI • que eVlent.le refpea qui eft dû a la lllaJefté du Trône? " , Qu~lques perfonnes Ont diftinoué le cas.a 1 ou Il S .o,IrOIt d li " ue 1 R ' " , , e , xcr une Conthrution .. laq uelle e 01 eft IIHere([e, & [ur laquelle il paraît q,I' ne veut pas meme • l Ul' reconnaÎrre da: veto d' on es ca d" . > avec l s or lIlalres de lég ifl ation ' 1 R ' tou'ours i ; . ou e 01 pourra r S' .n.' ntervenlr, Cil accordant 011 en refufant J ~a " 3I1u1011. f On ne refuferait ' . pas , d'f. l ait-on encore d" cou ter le Roi l' . " • ' e. o n ' Ul-meme. s il venait à l'A'" nem bl ee ' ne pouvait refufer d'e d ' l ' ce qui s'ét' C' nren re e rapport de Olt lait en {011 Confeil MM. Target & l'Abb ' opinion: ou cerre le e IOpOlre Ont réfuté cette {ur l'A'" bl ' a ure , a du ce dernier. inAuera "d angeteufe' ou elle ' lIem 'A ee • & al ors e Il e en ' Mn ydIII uera ' pas • & a 1o rs e 1/ e eft inUtile. ' R ' ' ,e Mirabeau a dir en fubftan l ' Ul aVOlt cenainemenc le . ce , que e droit de donner {on avis {ur h C I l ' ' on"ltutlon , de /' agreer , ou de ne G' ' . • ragréer paS pout Con cOInpte individuel ; mais Cju'il n'y avait aucune néce{ftré d'entendre la leaure du rapport au Confeil, puiCque, fuppofé ql1e le Roi refusât le 'Ytto, on n'en devrait pas moins. attacher cette prérogative à la Puiff,tnce Royale, fi l'Alrernblée ellimoit que le droit cie (ufp~ndre les aéte$ du Corps légiflatif fût utile à la liberté de la Nation. Il a obfervé qu'Olt avait fermé la difcu/lion, qu'on ne pouvait plus introdui~e les réflexions des Mini!1:res, à moins qu'on ne dédatât la difcu/lion ré-ouverte; que fans cette condition. on propofoit à l'Atfemblée une inconféquence aum peu conforme à fa fageae qu'à fa dignité. L'opinion de M . de Mirabeau .a été .ppuyée par M. de Lally, or M. d~ Goupille, & Pl[ M. Berthon. M, Pizon du Galand & M . Mounier, toUS deux Députés de 1. même Province , ont été d'avis différent, le premier pour; le fecond cont" la leéture du Mémoire. L'ordre . du jour 'éroir 1.. rroilièrue & la qu.trièm( queftion ptopofées par M. Camus, & adoptées par l'Atfemblée, "La S.naion Royale aura-t-elle lieu on non? feta-t-elle {ufpenlive ,tau pure & limple " 1 Elles Ont pant vagues. inlignifiantes, ne donnant aUcune idé~ nette. La Sanélion Royale aura-Hile A iv • , �Î S ) C'~lI: 'ce. 'q~'i:Jlt PQurroit· demander s'il 'agiî4 {oi t .de, t~1 ou, )tel nae, f à l'ég-a rd duque~ 011 . (emit ent - dOll~e" , fi Je, l'~:gi voudroit o,u ,llOn l'ap_ pronver, 7G·.Sera-t.-elle,.r'1lPedi)~e" Pli pure_ & ./impIe? '- Cecicefl: illinrelligi ble; car fi la Sanélio ' n Roya)e ! n'eIl: J:autre ~ho(e ,'l~J'ç 1 te ,confeJliement ~oyal , 0\1 ,J'artache Royale n]ife ,aux aél:es l~gis­ lil,t ifs " Qn ne:.;;oi, pas , c.o".li~QD" cette Sanél:io litu ? l· l' n pOLl[foiç j jam,ois êrre ' JùlPenJjy~ .. _ Il dl: clair qu 'ici,. M.. Camus avoir ,confonq!l le al" avec le non, la. J.a IJéliofl qui approuve , avec le )'etO qui r~fu{e, , , I1t Camus a voulu donner des commentaires; J'Arfemblée n'en a ps moins fepri la néceairé de s'expliqu~r en d'aUtres termes. Chacun a pJOpofé fa rédaél:ioll. D'abord on. l'Hoiffoit s'arracher à celle -ci. La S anmon Royale féra-t-elle néce.lfaire ,) la promulgation & a rexécuâo n dt1s Loix? Diverfes ( 9 ) routes les opérltions du Corps lég ia1rif, les imôtS atliIi ·bien que les proie:s de Loix, & de ne p "d ' . donner le nom , de LOIX a es aé'tes qlll" n apOlllr VOien , t p's reçu leur complément. Mais le mot de Sanélion a pant équivoque, les ur.s entendont un ll. purement matériel, pa, lequ el le Roi 'P_ al.le 1 poCe (on (ceau, & donne aux decrets une fo rme ex écu rOl' re') les autres entendanr le confenremen . t 1 · d'aurres ennn, confondane la Sanél:io lJ coyn " ' . Ro ale avec le veto" ou le pouvoir de s oppo[er " ' auxy proj~ts Je Loix. Cerre prenllere propo Iimon eft tombée, Er, (ur h propolition de M. Guillotin, 011 eft paffé à un e autre Série de quef1ions, que J'Arfemblée, fatiguée de ces di(cuaions , s'ell: enfin dérermi née à adopter (1). , M. Mounier a réclamé contre le premier article ~ [avoir, li le Roi pourroit re[".fer [on cOllfenl<m"nt .l 4 Id. COllflitution. ' obieél:ions s'éranr élevées, M. de ,Mirabeau en a ind iq ué lIne nouvell e. La S.anc?;on Royale féra-t- elle néceJIaire pour la validité dès ac?er du Corps ligiflalifi (1) Ce rte rédaél:ion avoir, ailllï qu e J'a ob{ervé M. de Mirabea u, le doub le avall'"ge d'elnbbff'er ( r) Voici la [uil e des qu elli ons que M. de Mirabelu I voit ajoutées à ceue premi ère) &. qui coml'fenoien t tOuœ la matiè! re de la Sanction ~o)'"le. Le Roi Cera,,; t-il libre rie refu [er la "Sanétion Royale à la validi té de(q ueIs elle ell: nécerraire ! 3· Lor(que le Roi aura refuCé [a Santliof! pourr3+11 tIre contraint à. l'accorder (ur la propolirion d'une autre 2. . aux alles LégiOature ! ~ . 4· Cette Légiflacure qui aura le droit de conmund~e le Roi à donner (a S3.nétion) (era-t-eil e la (eccnde Lcgifiature ou la troilième ou la quatrième} , ) , J (1) 1°. Le Roi PCUt- il refu fer ron con[entement a a CQnfiüution ? - Oui ou non! �.. ( 10 ) ( " Il eft danoereux., a-t-il dit, de trarter cette " n'a pas le droit de ~efllfer à [on queniol1. Le Roi Peuple la Connitution , par laquelle ce Peuple voudra être gouverné; mais il a le droit d'examiner ce que YOUs dites de fon au.rorit é, patce que f~n autorité en antérieure à votre délégatÏon. Vous êtes convoqués par le Roi, envoyes vers le Roi: vos Commettans ne vo us ont point donné Je pouvoir de dipofer arbitraireme l1r de \'aut~ rité royale; s'il juge qu e vous n'ayez pas rempli les incencions de vos Commettans , il a le droir d'en appeller à eux". - Ici M. Mounier a été intetrompu pa.r plufieurs fignes d'improbation, .. On ne peut pas dire, a - t - il repris, que la ConnirutÏon puiffe être fa ire fans l'illtervenrion du Roi, mais -yous Ile devez pas même fuppofer qu'il refufe fan co"fencemel1r. M. Freteau il appuy é M. Mounier; il a fait %,0, Le Roi peu.t-i l refu(er (Olt conCentement aux aCtes du C.orps légil1atif! - Oui ou non! 3°' Dans le cas où le Roi refu(era (on con(entement, (on refus fera-t-il (u(penûf, ou indéfin i ~ 40 • Dans le cas où le' refus du Roi ,aura lieu, comme fufpenfif, peildant quel temps ce refus pourr::t.{.i1. durer 1fera-ce pendant une, ou pendant plulieurs L égtOatures? So, La Sanétion Royale efi-elle l'authenti cité Que le {en tir 'lue li par une déclaration qui excluroir le confenremeJ][ du Roi, on le mettait dans le cas d'invoquer la ra rification des peuples, on s'expo{ecoi, aux inc.onvénieus les plus graves, non pas. a- t - il dit, que lem ratification ne fair néceffaire pour confolider notre ou ~ rage, mo.is dans l'erat de fermentation aauelle, 011 auroit mille moyells .de jetrer le Royaume dans le rrouble, & de ramener fans ceffe les quenions qui auraient été décidées. 0" a éré aux voix par qjJis & levé: l'Affemblee a décidé qu'il n'y avoit lieu quant il prij'elu dili- a ~irer• Après quelques difputes peu intérerrantes , relatives à l'ordre des quenions, après lIne déci fion de l' Alfemblée, pour aller aux voix par affis & levi {ur le premier anicle : décilion rrès. di{purée, parce qu"elle éroit contraire aux precédens décrets de l'Affemblée , .qui ordonnaient que l'appel eût lieu fur toUt ce qui concernerait la Saaion R oyale. On eil: enfin reVe l1Ll à la r~gle , & fur la première queil:i on , l'Affemblée a arrêté, par la voie de l'appel, à '" pluralité des fu lfrages , que le Roi pourra refofor fan confentement aux aa.. du Corps lé· giflatif. . R Ol donne par l'appoliti on du Sce,au Royal, auX aBes ~mt; fi és de l'Affemblée nationale, & pac leur promulgauon . Oui, ou non! Il ) Immédiatement après, on a fa it un autre appel fur la {econde quenion; &, à la plurali,e, il a élé arrêté que dans le cas où ü Roi rcfuJera fon , onfinI<ment , 1. refts fera ft'/pen.rif. . • �{ 13 ~ ( Il ) r Ainfi, aval)t d'avoir rien décidé fur la Ilonlfe 'de la S,néti"n Roya le, ap nt d'avo ir déterminé fi cerre S,l nébon feraie, ou non , néce{(aire an cO'"'1p lélll ent des aétes dll Corps légilhrif; fi ces aétes pOllrro ien t,trre conjidérés comme Loix ava nt d'avoir reç l1 la Sallétion, on ri décidé que 10 Roi pourroir la refn[er, & q ue. ce refu s [eroit Îll11-: ple ment [l1[penÎlf, Séance du Il. On devoi r difcurer la ql1atrième qu eO:io n de cette férie. Dans le cas où le refus du Roi aura lieu comme jufpenfif, pendant qu~l temps ce refus p ourra -t-il durer? S era ·ce pmdant une ou plu{ùurs légiflatures ? Mais fur les obfervarions .le . M . de Saint~ Fargeau & de M. Richier, l'A ifembléh a détermillé qu'oll rr:l iceroir e n m ~ me temps deux aurres q l1eO:ions. Quell< jera La durée des pouvoirs des J.,iJcmbres qui compojer vnl Le Corps Légiflalif? Première ql1 eO:ion. Le ren ouvellement du D épulés jertl(.it lOlal ou partiel r Seconde <]llcf[i on. Sûr la première , M, de Saint-Faroea u a étab li " , une différenèe eifemielle entre le Corps légiO.tif , & Ull Corps adm in if[ rareur ou jud ici.ire. Ceux-ci ont des fonétions qui ex igenr, fair une "rude perfeétionnée por l'urage habiruel, foir une fuite & une continuation d'opérations co mulencées! li eO: utile qu' ils peJui enr point reliouvcllés pao rdes deéèions ,trOP fr<'qu enres. JI .n'en ef[ pas:.<le t),hoe du Corps 111;ifl.alif. SesJ onétioos fd.nr"de f",~re les Loix , c'e(t-~- d ire ; ôe proférer J'exprelTioll d'e la vololJ'';. gén érale; ch'qùe, Loi ef[ u'n' aae flmple & irait'; J'œuvre du L6gillateur ef[ cO!l'pler aulli rôr que' la L.oi of[ p,ouonoée ; l11 ê m ~ ril·: lui cf[ inreJdi t) d;e n. fnivre l'exécuri on. Ce Co rps doit encore examiner . I ~ , çompte des recetteS & dépenfes pnbllques, voter & alfeo ir !'impôu: opérations .qul entrent dau; le co urs des fOllaions annuelles , Enfin , il cil cliatge .de· pou rfuivte le$_If1inif[res coupables ; & poun.cel!.> • Il. fa ut , l)ot1 ,pas ce que J'on appelle .le l'acqui t " mais du Fourage,_ , cA,iuJi l, la nature des, fonél:ibn~ _du;CO'lPf légiOati(.ne. .nécelIite poil?,. une longuè durée; dans 'les pOllv.oifs de [es Membres. • , Au .con rraire ',' .il. exiJ1:e des raifons il)1 [2ottan tes pour les limiter à!ulle ann ée. ~ , l ' . P.ar ,ce moyeil ) la cornlpùon qeY\~ f1.df'" preCl]"lle Im polIible. ; r • 1 - Lâ féduétion des habirudes & des tijâ(etis moins Q craindre. , Le Cur pS"l é~iOatif perdra beaucoup de fa force dangereul,,; il augmenrera fa force utile, s. force clev.ienr ~ a l1gere Ll re, s'il vem franchi. �( 15 ) ( 14 ) I~s limires de fes pouvoirs, JI pourra être tellté d'abufer. li l'autorité lo ng-remps fixée dans la perConne des mêmes D éputés leur offre l'appa_ rence d~une force de propriété qu'ils voudront améliorer & accroÎcre. Ce danger dieraruÎr , quand le pouvoir, born6 au coure efpace d' une an née, ne peut pas in ême acquerir le car"étère d'uI\e {impie poffefIion dans les mains de ceux qui l'exerce nr, ' La feconde vériré n'en pas moins prouvée, La rénovation fréquen re des pouvoirs accrol~ ).:, force utile, c'eft.-à-dire f l'in/luence morale de l'Affel11blée, Pour peu qu'en connoi.{Te 1es ho:nmes, on fentira fa:ci1emenr > que plus,j'a durée des pouvoirs fera prolongée, plus les jœloulies [ecrerres " le dépit d'avoir fucce mbé dams la lice: des éleétions, les inimùres perfO'nlle:lles . le- penchant fecret qùi porre à bl âmer ceux qui Lont diningués par quelgue prééminence, oppo[eront avec force l'obltacle. des paflion s particulières :i l'aé1;ion du Corps natÏonal'j , & par Ulie lmte fatale pourront et! fatiguer, & en embarraffer les mou veme n ~, R endez les él"étions annuelles; tous ces fen:Îmens amortis trouveront prife à peine [ur lIne au, tooité aufli p",ffagère; & vans verrez, au contlaire, toutes les ambirions confpirer avec l'Affemblée, chacun y refpeé1;er la place qu'il prétend bientôt . remplir, & ménager, fes propreS efpérances .. en fOllifiallt fa confidération & fon influence, L'annualiré des pouvoi rs , trouve [ur-tout de grollds avantages dans fan alliance avec le l'eto Cufpenfif du Roi. , l'Qur que le l'aD fait efficace, il faut qu'il ne flifpellde pas trop long- temps. l'rolonger la duré~ des- Iegi!lacures à cleux ou rrois années, c'elt reculer :\ quatre ou ux ans l'e[pérance d'une LOl cleude ; ane l'erereéèive .uffi lointaine Catisfera - t - elle à l'impatience nationale? Et ne perdra-t-on pas toute l'efficaciré modératrice de cette falut",ire cenfure ? Ce terme le plus naturel, le plus rapp~o ché du principe; il ouvre une carrière plus érend,uè aù mérite; il entretient dav~nt~ge l'émulation, 1 fur-tout il fanél:ionll e , de la manière la plus certaine, la petpétuité des Affembl ées narional es , tn ratiliant fans ceffe cetre inflitu1ion par de 110UYelles éleéèions" & confe,v.n t fa vie polirique pat: cette aébviré continue, ce , mOllvemen t non imerromp", qai 0nt toujours manqué aux anciens Eta[$-Généraux. Après avoir é,abli rmilité des éleéèions fréquentes , M, de Saint-Farge," a combattu les objections qu'on pouvait oppofer à ce fyn ôme, Le danger prétendu .de reUluer les Provinces par èes Ailemblées annuelles. en �( 16 1 .( ' 7 ') a, Danger illufoire lIne époque, où rour dl, & fera AlTemblées dans le Royaume. Danger beaucoup plus grand, li ces AlTemblées élnigllées ies unes des aurres, prUentoient le Carnétère d'ull évènement extraordinaire, & deven bienr 1I1ie véritabl e feco ulTe. L'i'nquiétude d'obérer les Provin ces par les frais fouvent répétés des voyages qulenrralnenr les éleéèions. Mais dép_enfes qui VOl,l t devenir moills_impor. p uréS à l'aven ir par une di Œriblltion mieux Y.ii [c des dillriél:s, & fur-rour pa~ J'aL)Qlir ion des maudars impérat ifs qni, ne gro(li(fan[ plus les cahiers l abrégeront . !nfin\mem la dur~e des AlTemblées élémentaires. ) ' ]I~ Enfin J'exemp)e de l'Anglererre" qui a fi xé. fepr ans la continu. rion dFs pouYoirs de fes Députés. M. de Saint - Fargeau. " fajr obCerver 'gue ce rerme pouvoir renir à la conlliruri on _pani clrllère du Parlemenr d'Angleterre; que lei Anglojs ont pu craindre la prépondérance d'une Chambre in.- . 1110villle fur des Dépurés conrinuellemenr renouvellés ; que dans cerre conllirurion rour ell balance, & qu'on pouvoir conlidérer la durée de fepr ans , atrribué~"ux ponvoirs des Dépurés des Commu nes , comme le contrepoids de la perpéruité de la Chambre des Pairs, l ') Ces Ces réRexions l'am déterminé ~ demander' fllr la premièr~ quellion , q u'il {oir indiqué u~ terine rrès - court ,d l," durée de chaque LégifIarure, & même a deGrer que ce terme {air fixé à tin an. Sur la (eco nde gtlefl ion, il a pen{é que la Corps légina rif devoir êrre renollvellé dans {a totalité, & nOn parti ell ement. 11 a obfervé, gtle laiiTer au fott à défianer les Membres qùi (eroient con(ervés, ce {eroirbfouvenr faire {orrir ceux qu 'il {eroit plus i'1térelfanr de maintenir ; remeu're aux prov inces à prononcer elles-mémes cerre différence, ce {eroit introduire une dillinéhon peu admilIible dans Un Corps où doit régner l'égalité; & qu'enfin il pourroir y avoir beauco up d'incon vé niens à faire rivalifer l'amout-propre des M emb res nouvelJèm~n r él us, avec l'expérien ce préfum ée des atlciens. Ne {eroie.il pas à craindre qu'un parei l dro it d'aÎnene introduit dans l'Affemblée n'e n altérât la fraterniré ? M, de Saint-Fargeau a terminé [on d'I(cours ell revè'ndiquan t {ur- tour !'appli ca rion de {es principes pour la préfcnre Alfemblée, & il a inliflé forrement fur la nécellîré de ralTeoi r fan créd ,r & {on infl uence, en in diquanr une époque fi xe & prochaine pour !'.bdication des pouvoirs cles Membres qui la compofenr. M. l'Abbé M.ury, après plulie urs alferri ons , fi �<J,S ) dénuées de prellves te)les que celle-ci r. ,Le danger d. la corruption eJl auffi grand pour un~ li$iflatuf< qui n, dure qu'une 41mie > 1'" pour cdle 911; t~ dure plt;/i;!m, a expoÇé quelques incollvé,)iens d'uo terme li ~o urr. " Les Députés reviendront 14~1" leur provincç, a·r-il ,dit j jls cabaleron, pGur le fuccè$ de leur opini\ln ; on verra les mêmes idees fe reprodui re dans les I eg ill. tllres fuiv~)ltes. L'Et,t ~proll\'er.o. fr~q.ueq111:1~I)t des commot ions genêraIes; l'ambition fera to~jOLlJS ell aCtivité, & deux :>.tmées d'intriguallS boul ver[eront les provinces, parce que là lute des p;) tlis & l'efpérance de I~ yiél:oire r~viendfont routes les années u. Enfin après avoir parlé de tout ce qu'on avoit à craindre du défaut de fyrtême & de liaifon d." les loi~ de la part de légill'leurs fans eXpérience, il a fait une obrerv.,ion très-fage. " Les agens de J'autorit é , a-t-il dit, les Minilhes , échapperont facilement à des hommes peu expérimentés, dont l'exiO:ence politique fera précaire, & qui dans un reflue trop court n'auront pas le loilir de ra{fembler tous les matériaux de ces grandes & difliciles accufacions ". Il a propofé que la rénovation mt faite [Qus les quatre ans. " Ce rertne , a-t-il dit, eO: en juna rapport avec le fyO:ême des finances. La perception & la rentrée des impôts fe font dans l'eCp.ce de vingt-un mois; il iaut le même imervalle pour ( 1,9 )l romparer !es ,ré[ult,ts de deüx époqnes' ., Juger . . , ,"'< ces vices des Impolitions ". M, Suzoc a réfllté l'Ahbé Maury ,'ppuye & ; , , M, de Safllt-Fargeau. dllr e quarrs . "SI la léoi b lla'ure " . ,ns, & li le veLO fufpenlif elb de trois léo ilhtttres ". ' de bonnes l OIX pourront être fu[pendues pendant douze ans ".. Il a obfervé encore que l'on cr al'g nolt , tro.p le mouvement occafionné par les éleCtio'ns . qu:il y avoit, un: heur~ufe fermentation 'qui n'étoi: pOff1t contraI te a la paix, & qpi nourrirroir le [ elltiment de la liberté. 11 a préfe!llé une !urre conGdération : " Des hommes d'une fortUne médiocre peuvem,. fans renoncer :\ leuc état, s'éloigner de leurs affaires ufle année Oll deux , mais nOl1 pllls 1ong-[emps,· Cependant ce font les vrais défenfeurs du Peuple& fi, la r~préfentation eO: crop longue, ils feron~ fO,tces ,de l'aba,ndonner à des hommes opulens; AIIIG Ion aurolt [ubO:imé !'atiO:ocratie des riches • celle des nobles". ' M . Delimeulllers ' . un terme moyen entre a pns ces deux propor.11t101IS. ' Il a penle r ' que 1e renouvel. lement emiec de la légillatute totis les deux ans obvlOlt aux inconvén iens des éleCtions trop fréquentes, & aux dangers de la corruption d'une Ail'emblée trop longue. Plulieurs perfonnes ont Coutenu le mê me {:y0: eme. ' MdV' , . e meux a ,pro, poCe le terme de trois années; M. de Mirabeau & , quelques alltres l'ont appuyé. U ij 1 �( 10 ) il. elt d,iflicile de raifonner avec junelfe fur cette quéflio n i(olée, II en eft deux amres qu'on aura it d û déci der avant de pofer celle de la dur ée de la Légiflarure, Le Roi . -t-i l le d roit de Ia dilfoudre? Les mêmes Repréfentans pourront. ils être réé lus ? Si le Roi n'a pas le droit de d ilfoudre l'Alfemblée national e , fa n e,iflellce doit être forr courre, afin qu'elle n'ait pas le loilir de (e corrompre: comme le CI,ef de la Nation ne pou"oit pas la féparer, il faut qu'elle trouve la fin de fes projets dans la fill de fa durée, Si les mêmes Repréfentans peuvent ~tre réélus , les inconvéniens d'u ne courre L égifIature fOllt m oins dangereux; elle (e prolonge en quelque ma nière par le retour d' un grand nombre Jes m ';mes individus , eIle ne palfe pas fubitement d 'un (y Uême à l'autre, M ais indépendamment de ces deux queflions; il faUt convenir que li lIne repréfenration trOp longue favorife la corruption, la vénali"" fi elle permet à cbacun d'exploiter fa place comme fa n domaine, & de calcul er pour Illi plus que pour fes Commettans, une repréfentation trOp cOllrre attiédir le zèle & ralelllit J'émulati on, Nous n aionons qu'une LégifIature trop fllbordonllée , tro; ambulante, ne prenne pas de la ftabili,é , ne f e forme point de règles , n'obtienne pas arrez d e wnJidération : nOlis craig nons qu'au li eu ..Je ne ( 11 ~ IOIlCulter que les intérêtS permanens du peuple i elle ne foit dépendante de J'opinion du moment ; ue les travaux, les proj ets , les loix ne m ltrif. q 1 l cg ' 'fI fent point; qne claque l atme voyant ' [[I. ver fon terme, ne fe hâte de terminer ce qu'eile auta entrepris, jaloufe d 'e n atrirer à ~lI e feule rout l'honneur: nous craignons qu'un trop fréquent renouvellem ent n'expo fe à une grande verfa,ilité dans le fyf1:ê:me rotai des opérations , parce que 'chlque L égillarure étrangère à celle qui l':l p,écédée, & à celle qui la fui vra, ne chercher:> point :l. unir fes combinaifons à l'AfIemb'e anté,ieure. & ne fe fi era point à la fui va me pour l'exécution de fes pla ns, Relativement au peuple, les éleél:ions trop froquentes le fatiguent 'e n pure perte ; les dépla. cemens' enrraînenc ull e confommation de temps, & une dépeJilfe 'on érellfe , (ur'tout aux campa· gnes, D 'ailleurs les Alfemblées élémentaires, réduires à la !impie nomination des Eleél:eurs, ne mettront que peu d 'intérêr à remplir ce rôle Cubordonné : ces Alfemblées (ero nr bienrôt abandonnées à un petit nombre d'În tére([és :t qui n'amèlleront là que leurs créanu es ; les éleélions n'auront plus de folemni té ni d'attrait, & voilà ce que ven lent les Arif1:ocr. tes, Sages amis de la liberré , prenez-y garde, Le peuple ne p erfévère jamais long - temps, li l'on �( 11 ,. &xige de Illi des efforts qui le fatiguent j toute, les Mill:oeraties du monde fe font établies Pl( cette difpotition des hommes à dépofer des pouvoirs qui néceffirent des foins & de la vigilance. J~e peuple abdique bientôt par Iaffirude, le pénible hOA<leur de concourir à de fréquentes élecnOI' s. Il faut rendre la liberté même douce & légère. Cell: une plante diffi. iJe à cultiver; une main difcrète l'arrofe avec ménagemen(, une main imprudente l'inonde & la fait périr. De longues. conteflatiol1s fe font élevées fllr Il mall ière- de pofer la quell:iol1 ; c'ell: roujours le mpmcm du défordre & de la métintelligence. L'Abbé Maury a divifé les objets du débat, de ceue manière : La dm.!e des Légillatures fera-t-elle d'une on cle plutieurs années? Il a éré décidé par affis & le9'é, qu'eHe ferait àe plutieurs années. La durée des Légillatures, fera-r -elle de deux ou de rro~ années? On a' fui, l'appel nominal, & il Y a eu 806 voix contre 46 , pour fixer à deux ans, la durée de chaque L égi fi.ture. S iance du J 4. Nous ne Etifons qu'indiquer le complimenr de M. de Clermont -Tonnerre , nommé Préti-, denr pour la fecande fois; _ la leaure de dif~ ( •3 ) rentes adretT'es des Vill es du Royaume, - 1'2n_ nonce de quelques dons patrioliques oKerrs t l'Alfemblée. 0" ell: allé anx voix r - "ffis & levé fur Gel re queftioll : les D éputés fironc -ils renouvdlés parâd_ " mene ou en lOcalicé à chaque Lég!flatvre? Le renouvellement total a été décidé à l'unanimiré des fuffrages. On allait reprendre, felon l'ord-re du jour la quell:ion relative à la durée du Veto j'ifpenfif: . lor(que M. Barnave a propofé qu'il fût ft,rtis :l cet ordre du jour, juf'lu'" ce que le Roi eÎlt ordonné la promu lgation des arrêtés du 4 Aoûr: promulgation ou fanéti on que l'ArIèmblée avoie décrété, dans la foirée du 12, qu'elle demanderait au Roi >quoiqu'elle n'eûr point encore décidé dans quelle forme cette promulgation ou fa ..étioo ferait ceqnife. Cette motion a fai t nalrre des débats auni tumultueux que !lé,iles en in!lruétions. Parmi ceUIt qui [ourenoient la motion de M. Barnave, les uns ob[ervoient que les arrêtés du 4 Août étaienr autérienrs à la Loi du veto fu[pen tif, & qu'oinG ce mo ne pouvoir frapper fur c~s arrêtés. Les autr~s _ di(oient que ces arrêtés étoiem.Jes bafes conll:;mtionnelles : qu'on n'aure;r jamais pu élever l'édifice desLoix, fans déblay er, fans décombrer le terrein fut , - lequel on avoir à conll:ruire .) que ces arrêtés "OIent d~nc comme la C~n!litution elle-même . • �( lt " • fufceptible de promulgation & 11011 de S.né1:jon; D'autres ajoutoient que ces arrêtés al/oient été répandus dans tollt le Royaume ; que les peuples ne fouffriroient pas qu'on fe jouât des efpétances qu'on leur avait données, & qu'en ~ufpendte l'exécution, c'étoit tamener le trouble & 1anarchie, Parmi ceux qui voulaient que la motion de M . Barnave tut rejettée, & qU'ail s'occupât de l'ordre du jour, les uns reptéfentoiem que les arrêtés du + AOllt étoietlt de véritables articles de ' ou'ils ex igeoiene tous un .développe_ l é"illation b , ~ mene de Loix pour lefquelles la Sané1:ton Royale feroit nécef['ite, - Qu'on ne devait pas [ufpendre le tr.vail de la Conltirution, comme fi l'ail {e défiait de la voloneé du Monarque, & qu'on voulût la forcer. - Les alltres ont dir gu'on ne devait pas foupçonner gue le Roi pÛt refufer des arrêtés gui ne comenoient que des facrifices perfonnels ; que dans le cas de fan refus, il fetoit temps aloti de s'expligLler, & de lever le voile religieux gu'on avait laiffé fur la queltion de la Sanébon Royale en matière de Conltitution. La Séance entière s'e lt écoulée dans ces débats, où il s'elt man ifelté [auvent de l'aigreur de patti, & du tant lefguels plu'r. eurs Membres ont fair des efforts iHuti les pour rallier les opinions. Le Préfldent a levé la Séauce , ell renvoyant au lendemain à décider la gueltiun. COURIER DE PROVENCE. Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu de MiRABEAU à Jes Co;;nmettans. Du If au 18 Septembre. DANS 1. foir ée du 14, le Préiidenr s'était rendl1 auprès du Roi pour Illi demander f, Sané1:ion fur les arrêtés du 4 Août. . L'Affembl ée , pour éviter lin appel nominal fur la motion de M. Barnave, reltée indécife , a adopté provifoiremene un ordre de trav.il, propofé par M. Chapelier ( 1 ). Ainli, le bm principal étoit ren;pli. C'était d'év iter route difclIfliotl fur la prérogative Royale, jllfgn'.1 ce ql1e le Roi Cltt fanétionné les arrêtés du 4 Août. M. le Baron de Juigné a demandé gue l'Affembl ée, avant de s'occuper d'aucun autre objet, déclarât l'inviol abi li té de la petfonn c facrée dl1 Roi, l'hérédiré & l'indi vilibilité de la COllronne. (J ) Voici les quenions que M. Chapelier a proporées. De combien de Membres l'AfTemblée fera-r-eIJe compo .... fée! - Quelle rera la durée de chaq ue Sellion ! _ A quelle époque Ce formera (-elle chaque aDnée? _ Quelle ~ua1ité faudra-t_il pour ê"e Eleaeur ou Eligible? A • �( lt " • fufceptible de promulgation & 11011 de S.né1:jon; D'autres ajoutoient que ces arrêtés al/oient été répandus dans tollt le Royaume ; que les peuples ne fouffriroient pas qu'on fe jouât des efpétances qu'on leur avait données, & qu'en ~ufpendte l'exécution, c'étoit tamener le trouble & 1anarchie, Parmi ceux qui voulaient que la motion de M . Barnave tut rejettée, & qU'ail s'occupât de l'ordre du jour, les uns reptéfentoiem que les arrêtés du + AOllt étoietlt de véritables articles de ' ou'ils ex igeoiene tous un .développe_ l é"illation b , ~ mene de Loix pour lefquelles la Sané1:ton Royale feroit nécef['ite, - Qu'on ne devait pas [ufpendre le tr.vail de la Conltirution, comme fi l'ail {e défiait de la voloneé du Monarque, & qu'on voulût la forcer. - Les alltres ont dir gu'on ne devait pas foupçonner gue le Roi pÛt refufer des arrêtés gui ne comenoient que des facrifices perfonnels ; que dans le cas de fan refus, il fetoit temps aloti de s'expligLler, & de lever le voile religieux gu'on avait laiffé fur la queltion de la Sanébon Royale en matière de Conltitution. La Séance entière s'e lt écoulée dans ces débats, où il s'elt man ifelté [auvent de l'aigreur de patti, & du tant lefguels plu'r. eurs Membres ont fair des efforts iHuti les pour rallier les opinions. Le Préfldent a levé la Séauce , ell renvoyant au lendemain à décider la gueltiun. COURIER DE PROVENCE. Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu de MiRABEAU à Jes Co;;nmettans. Du If au 18 Septembre. DANS 1. foir ée du 14, le Préiidenr s'était rendl1 auprès du Roi pour Illi demander f, Sané1:ion fur les arrêtés du 4 Août. . L'Affembl ée , pour éviter lin appel nominal fur la motion de M. Barnave, reltée indécife , a adopté provifoiremene un ordre de trav.il, propofé par M. Chapelier ( 1 ). Ainli, le bm principal étoit ren;pli. C'était d'év iter route difclIfliotl fur la prérogative Royale, jllfgn'.1 ce ql1e le Roi Cltt fanétionné les arrêtés du 4 Août. M. le Baron de Juigné a demandé gue l'Affembl ée, avant de s'occuper d'aucun autre objet, déclarât l'inviol abi li té de la petfonn c facrée dl1 Roi, l'hérédiré & l'indi vilibilité de la COllronne. (J ) Voici les quenions que M. Chapelier a proporées. De combien de Membres l'AfTemblée fera-r-eIJe compo .... fée! - Quelle rera la durée de chaq ue Sellion ! _ A quelle époque Ce formera (-elle chaque aDnée? _ Quelle ~ua1ité faudra-t_il pour ê"e Eleaeur ou Eligible? A • �( 1 ) Au!li-rôr touS les Membres {e {ont levés ; & ont voté ces propoorions par .cchm.rion, & avec des . pplaudilfemens réùérés. Cette forme [etvile • été blâmée, mais aveC beaucoup de douceur, par le Duc de la Rochefoucault; il a fait [entÏr qu'il y auroir plus de force & de dignité dans l' unanimité des fulfra ges que dans ces acclamationi mmulrueufes. Ces rroÎs articles ont éré rédigés en ces rermes : L' A JJemblée nationale a reconnu par acclamation, li reconnu à l'unanimité des voL", , comme un point f ondamental de la Monarchie Franfoifi, que la perfonne du Roi eft inviolahle & f acrée ; que le trône eJI indivifible; que la courolllle ejl hùéditai" dans la ra" régnance > de mâle en mâle , par ordre de primo. g éniture , .z L'exc/ujion perpétuelle & ahfolue des femmes & de leurs defeendans. CeCl: après la leéture de cette rédaél:ion, qu'un D épuré des Communes a propofé qu'on décidât , avant d'aller plus loin, 0 la branche régnante en Efpagne pourroit rég ner en France, quoiqu'elle air renoncé à cette coutonne par les traités les-plus authentiques. MM. De{meuniers , l'Evêque de Langres , le Duc du Chârelet, & quelques autres, ont repré[enté , en différentes manières, combien cerre queCl:ion étoit délicate, difficile, impolitique, [ur-rout dam les cÎrconnances aétuelles: le {eul ( 3 ) exameu el1 étoir imptndellt; une décioon quelronque dangereufe: & quel eCl: l'intérêt majeur quel etl le mor if prelfant qui peur engager l'Alfem~ blée à foulever une queCl:ioll orageure qui intérelfe elfenriellemen: deux Monarchies, & compromer roures les PUllfances garanres d'un trairé acheté par tant de fl ots de fang, & devenu l'une des bares du droit public de l'Europe? Ils Ont conclu qu'il n'y ~voit lieu à délibérer qUl nt a prérent. M. de Mirabea u a approuvé la [agelfe de ceux qui proporoient de renvoyer la queCl:iolJ. " Sans doute, a-t-il dit, il f,udra s'en occuper un jour, ne fûr·ce que ponr fubCl:iruer à cerre exprellion trop long-remps confaerée de paéle de famille, celle de paDe national. M ais nos circonfl:al1ces ne nous permettent pas de nous occuper de nos relarions extérieures ; & je propofe que cerre queCl:ion foir 2journée ". M. de Virieux a dit au contraire que cette quenion intérerroir la tranquillité publique' qu'il Wt• ére' à delirer qu'o n ne l'eùr point élevée;' mais qu'il y auroir de la foibl elfe à fu ir fa difCll!lion , & qu'on ne devoit lailfer aucun doure fur un objet Gimportant, aucun moyen de [,vorife r les troubles. . . Après beaucoup d'arguties &: de petites oppofilions, qui ne relfemb lenr point à des débats foutenus, & qui Ont conIull;Ié beaucoup de temps , Al �( +) on eft allé au" voix; l'ajournement a été rejette; & il a "té décidé , une grande majoriré, qu'ilu') avoir lieu à délibérer, M. de Mirabeau vou lant faite (entir qu'il n~ s.ai{foit pas 'loins que d'inrroduire une dominatiO~' ""anaère , & ql\'au fond cerre propoflrion Efpagnol e é;:'ir une propo{jtio~ A urrichienne , a dit: " Il eft une qn efh on parfalrement connexe avec cell es qui nOUS om occupé cc matin; & fallS doute ell e n'e ft pas d' une moindre imp orrance." J e propofe " qu'il foit déclaré que nul ne pourra a exe,'" la r égazce qu~un HoA/ME né CIL Pr((nce ". Un grand nombre de Membres fe font levés: en criant qu'ils appuyoient la mor:on, & pluheurs perConnes ont commencé à comprendre que Il queltion étoi t plus importante qu'elle n'avoit paru 1 au' premier 1noment. l ' • M, Renbell , en examinant la redaéhon des troIS articles, a montré que la queltion y étoit préjugée en faveur de l'Hp.1 gne; que la branche Erpagnole pourreit certainement pretendre à la Cuc. eeffi on, d'après cette dilpoGtion générale de mâl, en mâle par ordre de pril7logùlilUre. " Ainfl, difoit· il) vous vous merrrez en cOl1tradiétion avec vousmêmes) en décidalH qu'il n'y Il lieu à délihùu: vous pro noncez que l'adminibilité de la branche ECpagnole ne doit pas êt re jugée; & cepe ndallt .vorre décret dl: rédigé de n1lnière que cette ad- ( 5 ) miffibilité eft reconp!!e. Il fa ut ttc.uver une forme de tid,él: ion, qui ne ;préjuge ni pour ni comte ". Ce~ce obferva tion :i éré appuyée. 1. M. de Morremat s'ell ell:. écarré, po u [ Co utenir ,que le trai té d:Utrecht, & les.reno nc iationsn'e m_ p~h~ieut IIO,im le $o uv e r ~ in d'Efpagne dé régn~t . en France, mais fc ul~mem .de réunit les deux Couronnes. M. de Mirabeau a dit: " J'appell e à J'ordre l'oppinant : fon a{fer.tion ell: ,profolldémen t Fou{fe; elle in(ulre notre droit public; elle bl e{fe la dignité-n.tionale; elle tend à faire croire, gue des individus peuv em reléguer des nations comme des vils rroupeaux ". M, de Sillery a produit deux pièces rriomr han ces contre l'opini on de M. de Mortemar ; la reno nti"iou mème d~ Roi d 'Efpa gne, & les lemes p'_ ce~tes de C7 c J dont il a fait leél:ure. M. de Miqbeau a temé de nouveaux effons ponr éloigner la gu.cll:ioll . Il a récla mé aux termes du régle.ment la divilion de la motion. Il a moncri combien il étoit natllrel & néce{faire qu e celleci fût di vi,fée> puifqn e fa première partie , loi n ~ erre cOllteCl:ée, éruÎt accueillie p:n J'lln an imité la pl us honorable pOlir l'eCprit national, & la maICO U régname, & gue la (econde éto ir non-(eulemen t fé vcrelnent ' " .ee ) ma iS . fcabldfoÎr , c rJ[)qu llne tontradiél:ion mlnifdte dans les décrers de l'Af- A 3 �( 7 ) ( 6 ) {emblée; puiCque par ulle réda.ui on viciaufe , elle pour rai, paraître préjuge r 'le point importanr fu, lequel l'Affemblée aval' clédaré qu'il n'y avoir lieu à délibé,er. II a conclu à hr divifion de la qud liol1, cn f~,Canr b?ferver que l'acharnement que l'on metrei, de Fart & \:l'autre, & qui faifoit reffem. bler ce dobar à une q lle ,~ lI e d'an\our-propre beau· coup plus qu'à une difcl!lIion folemn efle, lui pa· roiffoi, d'autanr plus incdllcevable, qu'afrarernent il étoit difficile de croirc ,jtîime portion quelconque de cette Affcmblée , 'ou' même cette Affemblée, donnât à la 'France un R'~ i malgte la Nation, M. d'Eprefmenil a commencé par rendre té· ~oignage à fa propre impartiali té ; il ne Pt riait n I pour la brallche d'O rl éans , ni pour celle d'Ef. pagne, ma is pour la maxi me Frall coi{e ' maxime . . ~ ~n vlO la b le qui érablit l'hérédité du trône daliS l, bra nche régnante ; maxil"e confacrée par la Loi Salique , reconnue dans touS les remps par rous les Erars- Généraux , gravée 'dans le CŒur de tou! les Fran~ois. La renon ciarion du Roi d'Efpagne efr lIne exception à ce principe ; mai s malgré l'exceptian, il fam érablit le principe. Si la quellion s'élève jamais fur la validiré de ces reno nciariolls, ce n'd l: pas avec des décrets , mais avec des canons li {;era deCI ' 'cl ce ' . On ne pellt point divi{er la qu 'e:e quefilOn , com me le propofe M. de Mirabeau , oc , {eroir revenir {ur l'arrêté qu'on vient de prendre: M. de Mirabeau a demandé à répliquer : 011 le . lu~ a re~ufé . Cepe~dant, a-t-il dit, s'il cil: permtS a M. d Eprefmeml de fe joner dans le fond de la quefiion, il doit m'être permis de l'y fuivre. "Si prelfé, de fan faint amour pour la Loi Salique, iÎ veur abfolument qlle nous nous occupions de la Loi S~liqu.e ; moi aulIi , je demande à parler fur la LGI SalIque, & je promers de ne pas même exiger qu'on me la repréfenre'" M. Duport a obfervé que li l'efprit de la Loi Salique était manifefl:ement d 'exclure les Princes ([[angers clu droit à la Colltonne, en excluant les femmes, il étoit bieR étrange qu'on invoquât la Loi Salique pour appeller des Princes ttrangers. "Si vous adoprez, a-r-il ajouté, le décr~t qu'on vous propofe, vous armez les prétentions de l'Efpagne d'un tirre bien fupérieur aux renonciations des traités. Ail1li un Prince Hpagnol , en VOH~ préCentant votre décrer, viendra vous donner fes mœurs, fes loix, fes infii. tllt~ons n ... Ici M. Duport a été rappellé à l'ordre; & Il s'dl: élevé beaucoup de bruit dans l'Alfemblée ... ll a propofé, comme amendement, d'ajouter, que Z'A.J!emblée n'entend pas s'expliquer f itr les prétentions de Z' E'!pagne. Les amendemens fe fom multipliés : felon M : Dufraiffe, 011 devoir dice : [uns préjudice d, A", �( 8 ) ( 9 ) l' <:" "prion POrtte pour la Couronne d' E'/pagne fixé< par les t raités. ~elo n M. L<?ys, fo u! les excllifions dl droit : Ull l' ucre propofoic, fans p rijudic< de qui {embloit attat her à Jeur union le defiin de la Monarchie. Son arelente imagination, cédant ail JIlagnécisme de la rerrelJr , Jui montroir l'Etat ébranlé d.ns Ces baCes , li J'on jetcoic le rpoindre douce fur l'hérédicé de la Couronne , ~'~fr .à­ dire, sur Jes prétencipns d·une qu ilTance , qui Cfnant Je defpotifme civil dans lme t1Jain & l'inquir.tion dans J'autre, raffermir" les fqndem ens de l'Empire, qui conlifie évidemm~ nt dans les Parle mens & Jes Prêtres. Dans la Séance du ! G , la difcuŒon -fut reprife où elle avoit été JailTée la ve ille ; m ~is l'~xéCUl!On des traités ~xijJans, en Cas d'extinélion de (~ hranche r{gn,an.u. M . T argec croyoie couc en dif.1nr :fallS entendre riell préjllger for l'effù des renonciaejons. M, Emery vouloic, la Courol1ne efl hérédieaire dans la Ma!.fon de France. Nt . de M irabeal! , .né ell Frallce , .& ' rel. gnlcole & paf compofition : he'réditaire dans la race rignante de ta Maifon de Fraflee. M. l'Abbé Maury cO I~ ci l ie r a récl~l1Jé le principe pur & iimple fuc la (ucccfiio n , & il 3 dic que li l'on vouloit juge r la qllef. cion , 01) devoic entendce les Pareies. Ce feroi t Ull beau jour pour l' humanité , li fouven r déchirée pour le choix de fes maîtres, <Jue celui où deu x Pr inces plaideroien; devant le tr ibun.1 de la Nation" & un plus beau jour encore, celui où le vain cu fe foum enroit pair.bJemenc :\ la Senrence. V" Ollvrage où l'on prouveroit que Je coneelltement des Peupl es efr le {eul ti;re des Rois, feroic digne de J'éJoquence de M. l'Abbé Ma ury , & n OLIS a Cons l'inviteL, pour J'éd ifica rion publique , à donner une nouvelle Théorie . de la R oyauré. T ous ces ame ndemens n'écl.ircilToient pa~ la quefiion, & pl uiieu rs perfonnes récl amaient la division des articles , m"lgté M. d'EprefméniJ , toujours avec la nlttne contrainte & la mêm ~ PllGllanimi ré dans une parrie de l'A lTemblée, & Coutenue feulemene par l'invincible courage de Ja minori cé qui s'opini âcre à faire marcher de front la fiabilité du crône & la liberré N. tio'nale, Jor{qu e rant d'aucres ne demandent p;\S mieux que de comprom ettre Je crône , pourvt! que la révollltion avorte. ou ne produiCe que des fruic s empoifonnés. M. Macaï, dépucé du L. bouf, repréfenroit Je danger d'a liéner une Puiffance , qui pouvoit d.ns un infranr , rarir plufieurs fources de nOtre Commerce, & cranfponc r aux Ang lais Jes fa'veurs qu'e ll e acco rde à nos Négocians : comme fi Je Co mm erce éro it réglé par les affeth ons des Ptinces , & n OIl par l ~s fpécuu cions de l'illtérêr. �( 1 t'I ) ( M. Caf. lés, pour concilier la prudence qui ne permettoir pas de pronollcer fur cette quefiio n avec la dlglliré de l'ACfembléc, qui Ile devoir point di(fimuler les droirs des Fun~ois, a pro. pofé d'ajourer à la rédaé1:ion de l'anicle , que le cas arrivant pour l'exécmion du rraité d'U trechr, -il y {eroit fiamé par une convenrion Nationale, convoquée à cet effer. M. Bouche efi entré dans les mêmes 'l'ues; il • propofé d'a jouter à la rédaé1:ion : en Cas de difaillallco d'enJans mâles ou légitime·s dans la Maifon des Bourbons régnante ln France> la Nation s'affimblera ·p ar fis Repréfentans pour délihérer. M. T arger obfervant que cette idée prenoit quelque faveur, • montré qu'elle pouvoir très-bien (e greffer fur fon amendemenr : il l'a donc repropofé en ces termes: Jàns entendre fien préjuger for l'effet des renonciations fur Zifquelles, le Clis arrivant) une convention Nationale prononcera. L'Evêque d'Amun propofoir de dire : dalls «II eas douteux, la Nation prononcera. M. de Mirabeau. dit nettemenr: "qu'il lui paroilfoit indigne de l'ACfemblée, de biaifer fu r une quefiioll de cerre importance". Aurant l ~ circonfia nces onr pli nous permettre & peur.être dû nous inviter à nous abfl:enir d'exalniner cette affaire, alUant, li nous ell [omm es [aifis , il im, Il ) . orre qu'elle foir jugée ; & ce n'eil: pas (ur det pdiplômes , des renonCialions, . cl es tralt. és , que vous aurez à prononcer; c'dl: d'après l'inrérêr Narional ". " En effet, li l'on pOllvoir s'abaiCfer à conG- dérer cerre caufe en droir poiirif, 011 verroir bienrf,r que le Procureur le plus renommé par fa mauv"ife foi n'oferoit pas fourenir contre la branche de Fr~nce, ni VOliS en refufer le jugement. que le Monarque le plus aliarique qui air jamais régné fur la France, vous a renvoyé lei-même. u t _ Plulieurs M~mbres ont appellé à l'ordre M. de Mirabeau. _ _ " M e(fieurs , a-r-il repris, je ne fais comment nouS concilierons le tendre refpeé1: que noUS panons all Monarque, honoré par nouS du titre de Reflaurateur de la Liberté , avec certe fuperfiitieu(e idolâtrie pour le Gouvernemenr dit Louis XIV, qui en fut le principal delhué1:eur. Je fuis donc dans l'ordre, & je conrinlle." -Alors il • défié qu'on ofât nier, que route Nation n'eût pas le droit d'infiiruer [on GOllVernement. & par conCéquent de choifir Ces Chefs , & d= dérerminer leur {ucce(fion. "Si donc, il Y a le moindre Joure fur l'ordre de la nôtre, examinez, Me(fieurs, & jugez; qu'elle mi(fion plus hono. ') rable & pIus lralllte, aurez·vous Jamals . - :M . de Mirabeau a déclaré qll'il étoit prêr à tralter la �( '3 ) ( 11 ) a !juefrion au fond , à l'innane m ême, montrer que li toute Nation a intérêt q ue [on Chef [e conforme à Ces mœurs, à [es habitudes , à Ces convenances loca les, - qu'il [oit [ans propriétés Iii af!; étions étcangères, cela ·ell: pins vni des François que d'aucun autre peuple. Qlfe fi le ftcerdf)ce pouvait vOlitoir de i'inquifitipn .l le P!uricia~ de la Grandef!e , la N ation ne vouloit qu'un Princl Fmnçois. Que les craintes par lerguelles on cherchait à dérourner notre déciGon, etaient pué o riles ou mal fond ées; mais que l'Europe, & l'H: pagne enco re moins, n'avo ienr point dir _avec Louis X IV, il ny a plus de Pyrénées; qu'el) biC_ fa nt maintenant la q uenion indéciCe, s'il Y .avoit une quenion, on répand toit des germes innombrables de diCcordes intefr ines; qu 'a inG il ne ponvoit gue conclure. Ii l'o n croyoit qu'il y eû t une quenion :i ce qu'e lle fût jugée, & que dans l'autre fu ppo (j ti on, il fallait indubitablement refaire hors de l'Alfemblée une rédaétion, laqu elle cer-, [aine ment y cor.{ommoit rrop de te", ps. & n'y atteindrait jamais un certain degré de perfeétion. les 12 00 R ep réfeneans fulfellt· ils 12,0 0 Ecri vain , exce llens. M. d' Epreiinenil a voulu tépo ndre ; mais 'plulieuts per[onnes l'ont interrompu, les uns demandan r la divifion des articles, les au tres voulam aller aux voix [ur les amendemws, d'autres [ur la r/daaian primiti ve. Après beaucoup d'embarras (ut la manière de po[er la. quellion. la divifion des articles a ét,: rejettée. M. de Mirabeau & plulieurs amres Ont demandé à parler [ur les amendemens; mais la majorité s'yen oppoCée, cl'abord avec beaucoup de tumulte & en forçant au lilence ceux qui vouloienr parler, enCuite par une décilion da ns les formes. Cen dans ce clébat étouffé par la force. que M.le Préli dent ayant prétendu avoir le droit d'interrompre un Membre, M. cle Mltabeau le lui a refu[é , & a [outenu que le PréGdent ,,'avoit [ur tout Membre que le droit de l'interrompre pour l'appe ll er à l'otdre , droi, gue to ut Membre avoi, de même, & d ans la même forme. [ur le Prélident. Celui-ci n'a pas jugé à propos de faire pronon'cer [ur ce différend. M. Target ayant obCervé que [on [econd amendement (1 ) excitoit bea ucoup de réclamati ons. l'a ptomptement [acrifié J L'amour de la paix, ~ , COIl premier amendement, adopté par la m'jome de l'Affemblée, a été ajonté à la rédaCtion de l'article. Cependant, quoiq u'on fllt d' ac co rd [ur ,ces trois principes , o n ne l'éroit point [ur leur rcdaétron. M. Emery, D éputé de Metz . a voulu expo[er (1) Sur ltJqufllu) lt cas arrivant 1 "PO< ,onventiolZ :lJ,Jarionale prolloncua. �( ( 1,," ) {es dames; mais cette majorité, qui d.lls le 'cours de cette queltion s'ell: oppofée cOllltammem ' à la liberté des débats, lui a fair acheter la parole par beaucoup d'efforrs, Il a menacé de proreCter, au nom de [a province, li on lui refu{oir le droit' inhérent à rout D épuré de préfenter à l'A{femblée des obfervatÎons qu'il croyait e{femielles. Il a dir en {ubltance, que rous étaient unanimes fur les trois principes, l'inviolabilité du Roi, l'indivilibiliré du Trône, l'hérédité de la Couronne; mai~ que l'amendemenr de M, Target n'avait obtenu qu'une limple pluraliré; que plulieurs le rejettoienr comme dangereux, & que par cetre raifon, il ne devait pas être compris dans la rédaétion avec les principes qui réunilToienr rous les fuffrages, " Il elt impoflible, a-r, il ajonté , que vous ayez l'intention de violentér les con{ciences, & d'extorquer narre a{f~ntiment à l'article qGe nous condamnons, ell l'a{fociant à trois autres que nous nous fentons pre{fés de confacrer: voilà pourtanr l'effer de votrc rédaéèion. Forcé de donner en même-temps mon fuffrage [ur fan enfemble, li je dis NON, je rejetre les tfois grands principes que je porte, avec rous les François, au fond de mon cœur; li je prononce un OUl, j'approuve un principe qui me paroît f:1UX, pernicieux, funeCte à ma Patrie. J e crois donc qu'il fam aller aux voix [ur les trois queCtions [ans les [éparer; mais il faut difcuter le relte avant que de l'admettre". 1 5) M. d'EpreCmenil, qui répondoir à tout, ~ s'annonçoit pour répondre même avant qu'oll eût padé, répondir à M. Emery, que rour le monde éroir d'accord fur les trois gr<lllds principes, & que propofer de féparer les derniers mots de la réd.éèion pour les examiner à part, c'érait ramener la divilioll du décret, demandée par M, de Mirabeau, & rejertée par l'Arremblée. M, de Mirabeau a demand é el~ vain à répondre; & cela elt d'auranr plus remarquable, que depuis quelques jours M. d'Eprefmenil, rames les fois que M. de Mirabeau demande la parole, la demande en même-temps pour lui répondre; ce qui a fait dire'lI premier: Puifque M. d'Eprefmenil Q le don de deviner.) je l'i.nvite li , lujours m~iviter la peine de parler. Nous demanderons ici M. d'Epre(menil s'il raifonne, comme nous ve nons de le voir , quand il fiége fur le Tribunal) & qu'il elt l'interprête des loix ? Si lin homme opprimé par un jugement Telloit démontrer à MM, du Parlement l'injultice de ,leur fenrence, M. d'Eprefmenil lui all éguerait-il' pour. tonte répon fe la fenrence même qui eill'objer de fes réclamations , & lui oppoferoit.il une fin de non-recevoir en venu des arrêtés ante rieurs , comme li la ju ltice, la raifon, la bienleance) n'émient pas aluérÎeures à ces arrêtés eux- a mêmes? �( 1G ( 17 ) ) Au milieu de ces vaines comentions, M. l'E,,~que cle Chartres 3 obfervé, que pour tempéret l'efprir de patti, les perfonnes qui avoient des intérêts dans la mairon d'Efpagne & dans celle d'Orléans, devoienr être récurées dans cetre afHlÏre. Cette Motion n'a pas ell de fuire . Conforme à l'efprit des Tribunaux, elle en contraire à celui de la repréfilllaàon , qui a pour objet la défen re de rous les intérêts; auffi le CJerge n'a·t-il pas été récufé dans la queftion des dîmes, ni la Noblefle dalls celle de la féodalité.' le PréGdent a rameué un momenr de calme, en propofant d'aller aux voix, d'abord fur les trois principes, & enfuire .fur la rédaél:ion; mais le "œu de l'Alfemblée fur cetre propolition a paru doutellx dans une double épreuve) lX l'embarras a recommencé. On s'ell: féparé, en décidant que J'on feroir le lendemain J'appel nominal fur ces deux objets, Séance du 1 S. Le premier appel a été fait le lendemain fur la propoGtion du PréGdent; favo ir, qu'il mt écrit dans le procès-verbal) que les trois max imes de J'inviol abilité de la petfonne du Roi) de l'indiviGbilité clu T tône) & de l'hérédité de la Couronne de mâle en mâle) avaient éré décl arées à l'unanimité des fllftrages. - Cinq cents quaranceune bne voi~ pour - quarre cents trente-huit conne""" (ces derniers étoient ceux qui n'approuvoient pas qu'on allâr [éparémenr aux VOIX fur les principes & fur la rédaél:ion. ) Le fecond appel a donné un r/fult!! d'une grande majorité en faveur de la ré-. d.élion fuivanre. _ . L'Affimblée nationale a recollnu par acclamatian, & déclare comme points fondamentau.x d. la MOl/a,.chie Franfoifè, que lu. perfonne du Roi '.ft inviolable & facrée; que le Trone '.ft indivifibü ; que la Couronne ejI héréditaire) dans la race régnanle> de mâle en mâle) par ordre de primogénià l'e.",lufon perpétuelle des fi: mmes & de Itur defiendance , fans entendre rien préjuger fur fcffi' des renonciations. Six centS foixanre-dix-hnit ,ure, voix pour - denx cents foixame-- huit conrre qllinze voix perdues. On fait combien) dans les temps de trouble ) la malignité el\: tout-à-Ia-fois aél:ive & pniffance. combien l'imagination éleél:rifée par les frottemen, de l'e{prit de parti) prête de corps aux fnggell:ion, les plus abfurdes ) aux contes les plus ridicules. Cell: fans doute à cette malheureufe difpoGtioll des efprits) à cette facilité de tout perfuader) de tOUt appréhender & de tout croire) qu'il faut attribner la manière dont on a généralement confidéré l'importante qneftion de la validité des renonciations de la hrancbe Efpagnole à la CouJOlme. _ D �t ln ( 19 ) Nous n'examinerons point li ce rom Jes amis ou les ennemis de la Maif~n d'Orléans ,'qui Ollt .ulli provoqu C' l'AfIiemblée à tratter une quelhon , grave) dans un moment aulIi peu padible, - S'il eO: probable qu'aucun ami de cette ,maieon ellt porté l'indifcrérion au point de voulOIr lIuereompre l'ordre du jour, ce qu'il ne pouvait faire fans clevet , e'néral 11n Cri g " pour mettre au hneard , . d'une dé: libérarion néceffairemenr peu réllccllle , un pOint de cette importance; - G le Marqms de Sillery avoir dans fa poche la renonciation Efp.gnole en Tenant a, l'Alfemblée , ou G . , . comme d'aunes l'affirment, il étoit dans fan lit menace d un acce; de. goutte, lorfqu'à la nouvelle que M, le Duc d'Orléans étoit forci de l'Alfemblée pour Ile pas oêner la délibération, il fe fit porter à l'Aifemblée :'uni des pièces dOlu elle allait être dans le cas de prendre connoilIànce. , Mais nous dirous que li le décret propofé concernant l'ordre de fuccelIion à la Couronne, ce décret qu'on voulait fi habilen;>ent taire paffer Far acclamation avec les deux aueres, eih été adopré par l'A ffemblée, les renonciations fe trouv,oient par-là même anéanries. . . Nans dirons que, dans le cas de l'extlnél1on de la poftérité de Louis XV, per{onne n'auroir ~u conreO:er la préférence de la branche Efpagnole, appellée ainG pat un décret national, qui f,~ a-IiCUlle exception relative à cerre branche, aurClr 1 ', , 6xe l' Mrédit! à la Couronne dt mtdt et! ",JI. felOR l'ordre de primogénicurt. , , " , , 11 élOir donc prudent, ,1 ctOlt Jufle> ,1 étOiC néce§aire 'lue la validiré des renonciarions fûr ex, dès qu'en ne" l'agirant pas On pre lIic:'ment aaitée b \ ét,bliffoir 1!n ordre de choIes ql11 aurOl{ eu a leur égard le même effec qu'une déclacarion expreffe d'invalidi té. Que ceux qui élèvenr des doutes fur la vali. .Iiré des renonc iations, {e rappellent cetre éblouif(,nce époque de notre hiO:oire, li glorieufe aux feux d" vulgaire, li Iltllnilianre, li funefle aux yeux des {ages, où , fans égard pour la promelfe qu'il avait faire elt épou fant Marie- Thérèfe > narre Sultan Louis XIV prodigua l'or & le fang de fes peuples au flérile honneur d'augmelHer [es pro~ vinees, & forgea ~inG le premier anneau de cette longue chaÎ.ne de malheurs qui faillirent enfuire anéantir la Monarchie. Cet atte de mallvaife foi avoir du moins un prétene. L'aél:e dalls leqllel Louis avoit renoncé à (es droits {ur romes les parties de la Monarchie Efpagnole, éroir UH fimple contrar de mariage 1 dépourvu de routes les formes qui pouvoient el1 f,ire une loi pour les provinces fur le{quelles il fir enfuire valoir fes droits, La Cour d'Efpagne y dérogea la première , en ne payant pas la dot promife. 1.a renenciariott de Philippe V, all contraire ; B ij �( 10 ) faire en pre{ence des Etats de la Monarchie Elpagnole .ffemblés, munie de leur approbation, appuyée de la religion du ferment, fui"ie d'une renOnCiarlOil du même genre faite pat la Mailon d'Orléans à toUS fe s droits à la fuc<emon d'Er. pagne, confitmée en France par les lettres'pa_ tentes du Monarque, qui repréfentoit- Ia Nation par l'enregifltement des Cours fOl1verain es , \ & de tolts les Tribunaux du Royallme, par la tégence déférée en 171 j all Duc d'O rl éans, & qui auroit dû l'drre au Roi d'Efpagne, fi ce dernier eût con{ervé quelgue droic à la fuccemon de la Monarchie Françoife_ Cerre renonciation réunit tous les caraél:ères qui peuvent la rendre facrée. p" l'accemon de toutes les Puilfances Euro· péennes au rrairé d'Utrecht, par leur garantie, par la confirmation de ce traité dans tous les traités fubféguens, cette renonciation eft devenue la bare du droit public Européen, & le gage précieux de Ia tranguillité des peuples, trop long.temps vicrimes de la funeCle ambirion des Princes_ Mais on dit gue la re nonciation de Philippe V, fi force, fi folemnell e, ii hautement proclamée, n'engage point fes fucceffellts_ Cerre doél:rine fcandaleufe, gui établit gue des mortels privilégiés ont Un droit divin & inaliénable à gouverner ceux 'lue la nature a fait ·leu rs égaux, cerre doél:rine a ofé pnroîrre dans cerre même Alfemblée qui a 6, bien établi le ·feul droit divin & inaliénable de ( 11 ) l'homme, celui d'êrre libre & d'exercer taures [es facultes fans nuire à fes femblables. Il eft vrat que les défenfeurs de cette doéhine Ont eu (oin de la gazer fous ~n voile très-popu.laire_ U ~ Prince, difent.ils, a bien pu renoncer a fes droits fur le Trône; mais il n'a pas pu priver la Nation de f011 droit :l exiger .ces fervices & ceux de fa po[rlrité, Mais gue ceux qui veulent nouS déguifer par ces fophifmes le véritable érat de la queftioll ripondent fan s derour; la Nation avoit·elle le pouvoir d'accepter & de confirmer la renonciation de Philippe V? S'ils conviennenr que la Nation avoit ce pouvoir, nous demanderons comment elle pouvoit s'exr rimer pour acceprer cerre renon· cialÏon; était-ce p" un acguiefcemenr ou pac aucun ,ete public? Si l'acquiefcement fuffir, il s'eft manifelté pendanr près d'un liècle; s'il fallait un aéèe public, par guel organe la Nation pouvoit-elle l'exéc uter? Dans guel remps devait-il fe faire? Devoir-il êrre réfervé pour le moment le plus périlleux? Faudroit·il 1I.rrendre que la brauche régnanre fÎlt éteinte, pour appeller le Peuple à prononcer fur les renonciations cle Philippe V ? S'jl en eCl ainfi, Il relIes font vos prérentlons, la Couronn'! de France elt donc éleél:ive , .elle n'eIl plus héréditaire; ou plu rôt elle n'dl: ni Ileéèive ni héréditaire, mais un mêlan"e de l'wi & cl e l'autre, un e compofitlon . m onltrueu[e. " 'Une Monarchie neutre qui réunit rOUi léS vices �( 11 J -d'une Monarchie éleél:ive, & d'une Monarchie hérédi rai re. Ce fera une Monarchie éleél:ive, où le peuple n'aura le choix qu'enrre deux individus. Ce (era une Monarchie hérédirai re , & cepend. ne livrée à [Qus les maux d'une fucceffion di(purée. Vous aurez donc Monarchie hér.bdiraire, fans le g rand avantage qui compe llfe tous les incon vé llicns de ce Gouvernement, le droir inconreftable d. {uccefreur. Vous aurez Mon'fchie éleél:ive, {'ilS le (eul avanrage de cerre Conlli rmion, la faculté (j'élever fur le " ône un homme diftingué par fes vertns , fes (ervices , & (on éducation dans la {eule école des l'rinces, l'éco le de l',dvediré. Non, le priv ilége de choifir enrre deux Princes , touS deux de naiffa nce Roya le, rous deux élevés , ('eft-a-dire , perv ert is dans lIn e Co ur, rOll S deux au defrous des aurres hommes , parce gu'ils {Ont :lcccu wmés à fe croi re fup éri eurs à eux. Non, ce privilége ne vaur pas la pein e d'êrre acheté à un fi haur prix, que celui des ri(ques d'ul1 e {llcceffioll difpur ée, L. {cienee du Gouverneme\1C eft-ell e dèvefiue li airée, que celui d'un v. fte Royaume rie {offi(e plus pour ot cllp e~ les foil1 s & les pen{ées d'un Prince ? L~ co nn oiffa nce du c.r.él:ére d'un peuple, de (es in!liru rions, de fes principes, de fe s ~ o i x , de fan gouvernemenr, eft-e lle dORc fi ind iffé rente, li peu nécdraire qu'un Prin ce étran, ger puiffe renôre te peuple heureux, fans s'amal· ga mer j'lm.is à fes mœurs & à fes maximes ? Ea~ ~ 2~ ) te an moment où la Nation s'dl monttée j a l ou r~ du pouvoir exécutif jU('lu'à l'excès, que l'on vere:! d'un œil indiffe renr l'avénemellt d'un Prince . qui i pOllrvu de reffoutces exrernes, armé ô'une force illdcpendante de (on peuple , peu r [Qumer l'un de {es Etats conrre l'autre , fe fervir habil ement ôe leurs il1lmitiés récipr0'lues , des différences mêmes de leur Gouv em ement, épuifer les richeffes, & ver{er l,e fln g de la moitié de fes anciens {ujers , pour demure 1. li be rté , & empoi{onner le bonheur de ceux qui ne :;eulenc pas plier la tête fous le même joug? M,is on ne pernlenta pas , au Roi d'E(,pag ne, dlt":I, de reg ner (ur les ôeux Erats, & il fera force de cho,or enrre l'Elipaone & la F '" f :l O c e . Mais quoi 1 ce Roya ume fera-r-il donc oou• 1 vemé par un Pein ce qui au (a comm encé {on r~g ne par ,bandon l1er le peuple qu'il avo;t lona-tem s gouverné ? Son infi déliré enve rs les uns , {e;a- t-el~e le garant de fan affeél:ioll envers les autres? A 1r ' vec que s lenumens louables peut-il prenôre porr rr d' H ~ ll lO n • UII troile dont les devoirs lui impo{erol1t penteue de toutner (es armes con tre ceux qui ' [es [, , ero lent , ulers, & de ravager un Empire 'lui V I' > d" 1 en t a pern' , ee lapper de [, prateél:ion ? Q uelle con li a n CIf poUrrlons-no us avo ir en un Prince qUt' ell 'd go ' ' nuye e Uverner une N '[Jon , viendrai t fe do 1 vanéré d' nner if. , en gouvern er une au tre à laquelle li allCCtres Ont fiormeIl ement renonc ~ & es ... ~ co mnltm _ fi ) �( 14 ) . è déclarant qu'il n'eI1: point lié erolt fOI1 r gne en " 1 C' d tpar les contrats,,& ne reconllOIt pas a 101 es engagemens." 1 Roi d'Efpagne n'Înlifieroit d'ut-cere que e " 1 (. O n ua r drOl ' t de fuccelfeur, qu 1 re l ' pc ~ me fur Jan pas pour Ut-me, & Ce contenterait de nous en'd (on Royaume, , l ' terait ans ll ' d' e que pour cc lapper a ces ~ fils Ge '.- " , v oyer un de es, • [entons [ OUt le poids, nous ,fi u!-es dont nous , m~mes d1 C s• à l'exp e'd lent ' qui les a cauCé) & qUi auaurions recour . . 1 Prétendans aux deux Cou. . ' Ir d mulclpller es ., rOlt 1cuet F e e & d' Er.,pagne, de compliquer touJours ronnes de 'r3ne 'f d fi cceffia" ':1 ces deu x Royaumes, l " plus ,or dre reupea, . e u fi notre po ll t' rue , 1a f 0l'II & de punir exemplairement ur tie nos Ancêtres. .CI. d f: ~il1e s'établirait bienenre de p31..\e e a Un nouveau g . endroit impoffible dans Couronnes, qUI r d tÔ t entre les eux o' d s le (ort des peuples. amélioration an chaque Etat toute , . e nous a~toelle enfin ouvert funeCle expeuenc En valO une & l'extravagance des fyflemes fi l' mpolltlque , , , les yeux ur 1 , fli' . fi r la. nece He de trouver notre athvlte vers d' 1 p ement de nos moyens, guerriers, u , f' ' vers le eve 0 P , d• ' notre 10 eneur , t de notre 10 Uurle l'encouragemen de nos reffources, vers. é. ment éviter la guerre o d notre hbert ,corn or. -& le malnuen e fT". , os liens avec une PUI ~ . s amIÎ rruerre n d quand nous aunon . du monde a tant e . d le quatre parties 1 Canee, qUI ans s les autres Etats Européens" . d taéi avec tOUS d palOts e con lOb ' fi chèrement acqu,fe) quan Comment con(erver une 1 erte bl" ' de confier î (i ons toujours 0 Ige au pouvoir que nous er. d e la puiffa~ce' E(pa~ . d a (c )0111 re tout la Royaut é , VIen r O's intére(fée) non~ . alors Ceroit plus que lamai rr. &à goole, qUI . 'étendre [ans ceHe, ' . tenir malS 3. feulement a m1lD , . , r: s laqu elle cc noUVeau r: Or [ur nous, une autorltc ail , ~~~ee a~;1 famille ne lui feroit d'aucun avantage. A o 0 0 • 0 0 0 0 COURIER DE PROVENCE. pour fervir de luiu aux Lettres du Comte de MIRABEAU à l es Commettalls. w. X LILI. Du 18 au to Septembre. DAN s les nombreufes féances où l'oll a trairé de la Sandion Royale, la chaleur avec laquelle chacun a foutenu l'opinion qu'il avoir adopté , J'impatience bien louable fans doute où étoit J'Af{emblée d'en venir à une prompte décilio ll " & le défaut d'un travail préparatoire où la qucflion eût été envifagée fous roures [es faces, al][ fair, qu'à la ré[erve d'un petit nombre de points gui [qnt aujourd'hui décidés, on peut dire que cett~ même queflioll efl auŒ loin que poŒble d'être apptofondie. On n'efl point encore parfaitemen r d'accord fur ce qu'on entend par cette Sanél:ion• F.il:-ce le COf/[elliemelli donné p" le Roi aux aél:cs de J'Affemblée légif!adve? EfI-ce la promu/gaâon , ou, ce gui reviel][ all même, une limple publicarion de ces mêmes aél:es au nom du Monarque? On ne [ait pas mienx ni li cette S.nél:ion efl né. ujJàire pour rendre ces aél:es obligaroires ponr la Nation, ni li quelques-uns d'eux peuvenr s'en pa(fer. On ne [air point dans quelle fo rme cerre Sanétioll doit être appofée, Suffit-il pour cel a d'un A �( 14- ) ~roit fan règne en déclarant qu'il n'elt point lie par les contrars; & ne recon naît pas la foi des cngagemens. On dira peut-être que le Roi d'Efpagne n'inrilleroit COURIER DE PROVENCE. Pour fervu de fuiu aux LeuTes au J Cornu de MIRABEAU à J'res CommeUans. pas pour lui-même, (ur (on droit de fu cceIfeur, qu'il fefteroi t dans fon Royaume, & fe contenterait de nous en- v oyer un de Ces fils. C'efi·à-dire , que pour échapper à ces mêmes difllcul!és dont nous rentons [OUt le poids, nous aurions recours à l'expédient qui les a caufé, & qui aurait l'effet de multiplier les Prctendans aux deux COUt ronnes de France & d'Efpagne, de compliquer toujour$ plus l'ordre refpeétif de (u cceffion \a ces deu x Royaumes, & de punir exemplairement (ur notre poR:érité , la folie tic nos Ancêtres. Un nouveau genre de paae de famille s'établirait bientÔt entre les deux Couronnes, qui rendroit impoffi ble dan! chaque Etat toute amélioration dans le rort des peuples. En vain une funeCle expérience nous a-t·eUe enfin ouvert l es ye ux (ur l'impolitique & l'extravagance des f}'fiêmes guerriers, (ur la nécel1ité de trouver notre aélivité vers notre inférieur, vers le développement de nos moyens, de nos reffources, vers l'encouragement de notre indu{hie -ac. le ma intien de notre liberté; commen t éviter la guerre quand nouS aurions ain fi r('Iferré nos liens avec une PuiC~ Canee, qui dans les quatre parties <lu monde a tant de points de comal! avec toUS les autres Etats Européens! Comment conrerver urie liberté fi chèrement acquife, quand au pouvoir que nous Cerons toujours obligé de confier à la Royauté , viendra (c joindre toute la puilfa!lce- E(pagnole , qui alors feroit plus que jamais intéreITée, non" feul ement à maintenir , mais à étendre fans ceere, & à apperantir (ur nous, une autorité fans laquelle cc nouveau paéle de famille ne lui feroit d'aucun avantage l W. XLI l I. Du D 18 au 7. 0 Septembre. les. nombrenfes féan ces ou' l'on a . , de 1a SandlOn Royale , Ja c1la1eur avec J traIte lJ chacun a fourenu l'opi nion q " 1 . aque e ,' . b U t aVOJ e adopté l tlnpanence ien louabl e f: d ' . ' C bl ~ d' " ans otl[e ou étolr J'Afem ce en vemr a Ulle . 'c ' prompre déciliol1 & 1e, deraur d un travail prépatatOJre . " ou la q (r' " eut ete envifagée fOll s routes li f: ue IOn )\ J 'Ct es aces , Oll t fa It qu a a rc etve cl'un petir nombre de ~ (ont aujourd'hu i décidés d' pOInts qUI on peur Ire que cet meme qnell:ion ell: auffi 1 . t~ approfondie On ' Il:' mn que poffible d'être d li ' n e pOJnr encore parfaire ment , daccor ur ce q , Eft 1 u on enren d par cetre Sanétioll , -ce e confentemem don 11 ' 1 R' . de l'Affembl ' l ' '0 ' _e par e 0 1 aux aétcs ce cg' artve ? I:Il:-ce la prom ['" . ou ceq· . ubatlon ~ ~ d ltI revlenr au même. une /impie publication e .ces mè.mes a étes au nom du Monarque ) On ne f:aIt pas ' ('Ir. . mieux tlI. /i1 cette S.nétion ell né. '.Jialre 1. ' . N ' pour rend re ces aétes ouhgarOJ res pour laatlon. ni /i quelques-uns d'e ' p,/fer 0 f: . ux peuvenr s en , n ne al[ poine dans Il fi S,ntlion d . • que e orme cerre ole etre appofée, S,Jl!iI-il pour cela d'ull A A ANS ' �( 1 ) rtftr:pt du Prince, d'un fimp!e aae ligné de Ini ~ Fant-i l des [eures·parentes munies du grand fceau? La déclararion exprel[e de la volonté d" Monarque, faire ' dans l'Aff'e lllblée legiOarive par lui-même ou r des mandallires Cpécialemenr choiGs J y elt-elle ~ . re à l'exemple de ce 'lUI' le r . prau'lue en A11requlll , . a lerecre, pour donner aux bill, parleme ntaires fi! ~'lu,on ap pell e le Roval Affent. On [ait bien moins J . • encore fi cerre S.naion peur 'luel'luefOls erre COnditionnelle J (j toujours elle doit être pure & fimp!e , li elle pem s'appliquer à une partie des aaes légiOltifs, & fe ~cfuCer . à d'aurres ; .Ii eI.le donne au Roi le pouvoIr de falfe des mod,(zcallons J .des r<lranchemens J des additions ; li [on refus dOl[ erre motivé J ou fimpZunent én oncé_ Auranr de poines lmponans :1 régler , & qui, rant 'lu' ils ne le [erom pas, pourront donne r lieu à des difficultés , à des contenrions toujo urs re natffanres & (OUlOUIS fâcheuCes entre le Monarque & l'Affemblée. Peur-être eltt-O n {aciliré lem déci (ion en remonranr aux principes, en examinanr G le Prince & l'Aff'emblée Con r l'un & l'autre Rcpréfe",an~d, la NatioIL , _ s'i ls [onr parlies intégranCts d UI~ même lOMt J - (i le vœu d~ ce lOut , compo!, de ces deux panies , n'erifte que par leur concours. Ces queftions fonl décidées en Anglererre.; le ROI, la Chambre haute, & cthe des Communes J formenr chacun Ulle patrie du tollt , qu'oll appelle le ( 3) Parlement. Une loi> un imp5t, [ont le réCulrar du concours de lenrs trois vololltes. C'eft à leur réunion feule 'lue Ce recon noÎr le vœu national. A VA llt d'avoir rie n réglé) avant même 'd'avoir rien prév u [ur ces objets, On a porté à la Sanc7ion Royale les .rrérés d" mois d'Aolct. Qu'en eft il arrivé? qu'en dev oi r-il réfulrer? Le Monarque a vu d.ns ces orrêt,·s des bafes de loix, non des projç(s de loix auxquels il ne manquoir 'lue (a S.nél:ion , II a Cl'tl 'lu'on lui demandoir, lion fa volonté J mais des a~is , & il en a donné. En ap_ prouvant l'efprit général de ces ditermiILations , il en en[(e dans un examen plus on mo ins déraillé de chaque article; il a peré les avant.oes & les " inconvéniens, Les préeaurions, les modifie.rions qui lui Ont püu néreff.,ires pour réaliCer les uns , pour prévenir les aucres, il les a indiquées , il les • plaidée.; & au lieu d'un (im pie monoJjllabe qu'on demandoit , il a répondu par '"l mémoire. Telle eft, en dernier réfult.r, la n'ponCe du Roi à la demande 'lue lui a bit l'A ife mblée narionale, de C. na ionner (es arrêtés. Sur la lean re qui en a ere faite dans la Séance du 18 Septembre , quelques e,c1. mations Cc fotH fait entendre, & hlellrÔt elles ont éré Cuivi s par des fig "" marqués du méconten temenr. Vne [econde leaure e. mandée &: fai te fur -le-champ, loin de changer , • J'2tu aggraver ces difpo[jtions ; & fa ure d'une A ij �( 4- ) Ilttention fuffiC.nte .ux circonltances, dollt OQ vient de rendre compte, cette réponfe n'a point fait (ur l'ArTemblée le genre d'i mpterrion qu'en :mendoient probablement les Minifires qui l'ont rédigée, Au lieu de cette manière ambigue d'exprimet fan vœu, il autoit été à deHrer que le Roi donnât aux arrêtés une approbation pure & limple, & qu'enfuite il fît parvenir à l'ArTemblée, pat un merTage fép aré, les obfervations qu'il efiimoit devoir être recommandées à fon attention lorfqu'elle s'occuperait des loi x auxquelles ces arrêtés doivent {ervir do bafe, Rien n'eût été pIns facile qne cette marche comme nous le dilions d,ns une autre occalion, les MinifireG étoienr Membres dél" bérons & votans dans l'ArTemblée, - Mais revenons à la Séance du 13, M. Goupille a propofé la formation d'nn Comité de foixante Membres, dans la propottion des trois Ordres, pour examiner la réponfe du Roi, & el1 faire le rapport. - La réfurreétion des trois Ordres a excité beaucoup de mécontentement dans une parti e de la falle, & M. Goupille s'elt hâré cle condamner cette exprdIioD furannée du diétionnaire féoda l. M, Chapelier a pris la paroie> pour repoulTer avec Con énergie ordinair~ route propolition ,Ji, ... ( 5) de délai, d'examen ultérieur, de conférence. Il a fait Centir que l'ArTemblée fe trouvoit dans une lituatio:1 ambigue, parce que le mot de Sanétion étoit vague, & qn'il falloit le définir Afi afi n 'lu,011 sut en n avec préciliol1 li le Roi la' donnoit ou la refu{oir, Il a inlifié avec force {ur les droirs de l'ArTemblée relativement à la conftitution & fur les arrêtés du 4- Aoûr, dont On n'avait demandé au Roi que la promulgation pure & fimple, Il a propofé de décider à l'infiant les termes dans lefquels la Sanétion devait êrre donnée /1.: d'envoyer le Prélident auprès du Roi pour I~ demander {ans délai, & {éance tenante, M. Camus efi revenu à la Motion de M. Goupille, à laquelle il a propofé quelques amendell1~ns .. Qmtre Co:nitc~s de trois Membres lui par~I{[Olent plus ptopres que fo ixante perfonnes ~ Mcuter les objeétion~ , établir la jufiice des arrêt':s du 4- Aoûr, & lev er les difficultés qu'on leur oppofe. M. CharTet n'a point lpprouvé la nominatitm des Comités; il a obfetvé qu'il en exifioit trois qui s'occupai ent des matières eccléfiafiiques, féodales & judiciaires; il a appu~é la Motion de M. Chapelier , en y ajoutant la propolition de l'ajournement de l'ArTemblée au mardi fuivlllt , pour entendre tOUS ceux qui voudroie"t parle r. fur ,la réponfe du Roi, Il fe propofoir de l'en~ A iij �( 6 ) tretcnlr alors de la d/me, des droits féodaux; & de la libératil) n d' une p~ r rie de la dette nationale. L e Vicomte de Mirabeau a rejeu é la ,Motion d e M. Chapelier, qu'il a trouvée irrégulière & imp ~ litiquo, & il a dema ndé IIne IHlljVeUe difcullion {ur les arrêtés du 4. " Ils comiennent des di{politions {ages, a·t-il d it, mais {l\[ceptibles de beaucoup d'ob{etvaùons. Ils rompent trop bru{qu ement des liens qu i a~ta­ choiem routes les cberes à l'ordre pub lic; ils coupen t des nœuds qu 'on. pouvoit démêler. On VQUS a dit qu'il faliQit décombrer avant de bâtir; mais les fQndemelis a nciens {ont {auvent plus folides , &: d'habiles atchiteétes fa vent les conferver. Je trOllVe dans la ré-t'0nfe du Roi des dé ve loppemens nécefT:, i res, des précauti ons utiles , des moyens judicieux ; ~Is {ont di gnes -de nacre. atte ntion , & d'une di{cul!ion apptofondie n. L~ Comte de lVlirobeau a ptis h patole & a dit: « Non-C.tuteOlenc la Motion de M. Chapelier n'dl pas irr~. gulière ,mais elle feule efi prtcilèment conforme i la Loi que vous vous êtes impoi.:e. O n lit dan'i l'anicle X du cha· pi tte IV du 'r~gleme", ces pro pres paroles: TOllle qllejfion 9 f1l aura e'tljugù l lQH.U Lai qui aUM t'lé pattée dcvu 1l1lC JeJlion de l'Affemhlie nationale) ne pourra pas y être agùü de nouvtau. •. . • Je demande, l\Iel1ieurs, 11 les arrelés du 4 AmÎt (ont ou ne font pas llnt quejlion jugle ,)) ( 7 ) « Et qu'on ne rubtiliCe pa~ , en diCant que nulle L oi n'el! parlée à cet égard ,; ca~ je me retr~~cheroi~ à prier Jes conlroverfiClcs de m explIquer la premlcre parue de 1article invoqué, lOIlU 'l utftion jugée, &c. ) (1 Ma is j'ai méprifé toute ma vie les fin dtllon.rUe .. vDir , & je ne m'a pprivo,i(erai pas avec ces formes de palais dans wu: quellion fi importante. Examinons-là dODe (ous une aucrt afpett. ~ Revenir (u r les articles du 4 , ell un aéle également irrégulier, impolicjque & im pollible. Examiner fi l'on h'auroit pas dû, comme on le pouvait inccmtefiablemenr" fe difpenrer de les porter à la Sand:ion , ferait fuperA u , puiCqu'ils y ont été portés. Cherchons donc Je parti qu'il nous rcne à prend[e))_ (C lei je me vois contraint de faire une remarque que la lIature des circonGances publiques rend très-délicate; mais que la rap idi té de notre marche, & l' héti ta,cÎ on du Gouvernement rendent encore plus néceIraire. Depuis que les grandes queflions de la ConCEtution s'agitent, nous avons montré à l'envie la crainte d '~joute r à la fe rmemat ion des efpri ts , ou feulement de la nourrir par l'énonciation de qu~lques principes évid ens de leur nature) mais nouveaux pour des Franço is dJns leur application; & que par cela même) qu'en matière de ConfiilUtion , on peut les regarder comme des axiomes, nous aVOni cru pouvoir nous diCpenCer de con(acrer n. CI Ces conlidérJcions étaient dignes de votre ragerre & de Votre parrÎotifme. Mais fi au lieu de nous Cavoir gré de l'loI re reCped: teli gieux, on en conclut comre les prin ci pes que nous av ons youIu taire 1 & non diOimuJer , a-t-on bien cdlculé combien on provoquait notre honneur) & le Centiment de nas devoirs à rompre le lilence ?» A iv �(s) a Nous avons penr~) pour la plupart ) que l'examen du pouvo ir ) confiituant dans (es rapports ave€ le Prince , éE0it fu perAu au fond) & dange reux dans la circonOance. Mais cet examen n'eCl fuperAu) qu'autant qu e nous r eCon .. noierons tous, tacitement du moi ns, les droi ts illimité, du p ouvoir confiituant. S'ils (ont comellés, la difcu(Jion en devient néceIfaire ) & le danger feroit fu[~'out dans l ' in~ déci fion )). ... (, Nous ne Commes point des fauvages, arrivant rJuds 'd es bords de l'O rénoque pour former une fociécé. Nous (ammes une Na tion vieille, & fans doute trop vieille pour notre époque. Nous avons un Gouvernement préexiflam, Un Roi préexifiant, des préjugés préexillans. Il faut, aut ant qu'il cil pollible) acrortÎr touees ces chaCes à la révolution , & (auver la Coudai necé du paffage. Il le faut , jurqu'i ce qu'il réCulte de cette tOlérance une violation pratique des principes de la liberté na donale, un e di(fonanclJ ab Cùlue dans l'ordre fOGil!.l. Mais fi l'ancien ordre de chores, & le nouveau laiffent une lacune) jl faut franchir le pas, lever le voile, & marcher ). te Aucun 'de no~, f,ms doute, ne veut allumer l'incendie dom les matériaux [ont fi notoirement prêts d'une extrémité du Ro)aume à l'au tre, Le rapprochement Olt la néceffité des affi.ires, [uffit pou r nous cOJltenir , refremble certainement plus à la concorde que l'état de fitu atÎ on de nos Provinces) t]ui au poids de nos propres inqui études , & de s- dan gers de la chafe publique , mêlent le fentiment de leurs propres maux, la trille influen ce de leurs divifions: parriculières , & les diffi cultés de leurs intérêts partiels. Trairons donc entre nous; appuyons ces réti cences) ces [ upp oGtions notoirement fauffes, ces locuti ons manifeRement perfides l qui nous donnent à tous la ph ylionomie du menronge) & l'accent des confpÜateurs. Parlons claire. ( ,) ment: porons & difcutons nos prétentions & n ~ ddutes; dirons; o(ons·nous dire mutuellement, - Je veux aller jurques~là ; je n'irai pas plus loin. - Vous n'avez. droit d'aller que ju[qu'ici, & je ne [ouffrirai pas qu e vous ou t re~ paRiez vorre droi t. Ayons la honne-fo i de tenir cc langage; & n oUS ferons bientôt d'acco rd, Mars eA: le tyran; mais le droit eA: le fouverain du monde. Débattons, linon frater.. nellement , cfu moins pai(jblement : ne nous défions pas de l'empite de la vérité & de la taifon : elles finiront par dompter, ou, ce qui vaut mieux, par modérer l'efpèce humaine ) & gouverner tous les G ouvernemens de la terre)). « Mais) Meffieurs l li nous Cubllitu ons l'iraCcibilité de l'amour-propre à l'énergie du patriotifme) les méfiances à la dircuffi on , de petites paffi ons haineufes , des réminiCcences rancunières à des débats rég ul1ers J & vraiment faits pour nous éclairer l nous ne fommes que cl' égo~lles prévaricateurs; & c'ell vers la ditrolution, & non vers la ConlHtution que nous co ndui (ons la Monarchie, dont les intérêts Cuprêmes nous ont été confiés pour ron malh eur )). (( L'exécution fo udaine des arr êtés du 4 Août ) fialués avec un e précipitation qu'a nécenité la forte d'émulat ion qu'entraîna l'Affemblée , auraient produit, rans doute , de grands inconvéniens. VOlIS l'J Yel. fenti, Meffieurs, & v ou~ y avez. obvié de vous.mêmes , puirque vous avez oppo[e \!ne rérerve à chacun de ces arrê tés. Le Roi , en oppo(ant les difficultés qui pourroient s'élE:ver dans leur exécution. ne fait donc que répéter vos propres op{ervations ; ~'O l~ j} rérulte que la (ufpenlion de fa Sanétion n' en fauroit ~tr8 motivée. D 'abord) parce que vous a\~ez demandé au Roi, non pas [ on con[entement à vos arrë tés, mais leur pro~ rnulgation. _ Enrulee, parce que l'hélitation à promulguer acteRe des obOacles qu i n·e>.:ifl~nt pas eocore. Je m·expli .. querai par de u~ exem ples n. �( 10 ) Si vous a'pportiez. au Roi l'aboli tion de certains office$ fins les montrer, l'hypothèque du rembourremel')( de leu~ finance, le con(en'ateur de loures les propr iétés aurait le (f droit & le devoir de vous ar rècer)). (c Si même vous aviez. re tiré les dîmes pour l'avantage de certains part iculiers'I & [ans les appliquer à quelque panie du ferv ice pubiic, dont les beroins urgens Ont (ur. toUt provoqué ce retrait qu i a excité tant de réclamations, l'augu Re Délégué de la Nation aurait droit d)avifer Votre [agelfe ~, (1 Mais vous conrilerez. comm~ maxime la non-vtnalité des offices ; & il n'y a pas aujourd'hui un homme en Europe J culti f"a nt {a raifon & (a pen Cée avec quelque re(pefr de lui.. mêrne , qui Qsât établir une théorie contraire. Le Roi JI'a donc, ni le droit, ni l'intérêt de s'oppoCer à la déclaration d'urie telle maxime Il . ft Vous décliu ez le Cervice des autels trop chers, & leurs MiniGres_ de refpeétables , mais de (rrnpJes Calariés , comme officiers çle morale, d'inO:ru d: ion & de cube 1 vous déclarez le principal impôt ,Oir lequel étaient allignés leurs Cal?ires , dellruélif de la proprit Ié de }'agri cullure. Le Roi' ne peut pas, & ne doi t pas nier cette vérité , ni en arrêter la prof1)ulgat ion Il. « Cette obrervation s'app liq ue à tous vos arrêtés du 4f.o.core Une fois, on aurait pu ne pas demander au Roi de 'es Canélionner. Mais puiCqu'on ra fait; puiCque les imagi 11 3t ions ) permettez moi de m'exprimer aïn li) Cont en jouiffance de ces arrêtés; puirque s'ils étoient conrefiés au jourd'hui) les méfiances publiques, les mtcontentemel,l.S i>fefque univerfels eo (eroient très*aggravés; puifque le Clergé 1 qui perdroit de droit Je tcmplacemeut des dîmes) ",,'en aurait pas moin,; perdu tes dimes de fait; puirque Ijl Noble{fe, qui pOUtroit refu[er de tranliger fur les droits * ( Il ) f(odaux, ne fe les verrai t pas moins ravir par l'inCurreélion de l'opinion. N ous Commes tous intérerrés à ce que la Sanction pure & (impIe de ces arrêtés, réprimés par l'effet de nos propres réferves , rétabli{fent l'harmonie & la concorde. Alors ,nous attirerons pailib lement à la promulgation des Loix., dans la confed:ion deCquelles nous prendrons erl très-re{peaueuCe confidération les obrervations .du Roi, SC où nouS merurerons avec beaucoup de ma turité les localités , & les autres difficultés de déta il plus néceffaires à contiderer dans l'application des maximes conIlilUtionelles que dans leur énonciation)) . • J'appuie donc la Motion de M, Ch.pelier, & je demande que notre Préfident re~oi ve l'ordre de fe reù rer de nouveau auprès du Roi) p.,ur lui déclarer que nou'i attendons , féance tenante, la promulgation de nos arrêtés)l. Nous ne pouvons qn'ind iquer rapide ment les difcuilions ultérieures , parce qu'il ne reltoit plus de part & d"l'tre de nouveaux développemens à dOllller j des principes ~ éja connus, M, de Bon nay qui penfoit que les obfervations contenues dans la réponfe dll Roi exigoient un exame n détaillé , & l1l1 'nouv eau travai l fur les arrêtés du 4 AOlH, a été r ~fllté par M, Robers-Pierre & M, le Duc de la Rochefoucaul t, Ce dernier a opiné pOUt la ptomulgation pure & limple des arrêtés du 4- M, Duguefnoy a dévaloppé avec force les mêmes (entimeus, M , Reubel a inG llé (ur cette pmie de la réponfe du Roi, où il ell: parlé des Princes Allcmands qui ont .des droits féodaux en Alface , & qui réclament contre leur �. ~ 13 ) ( Il ) abolition. Cette province, acc.blée fous le poids' de ces droits qui ont augmenté journellement Far la connivence des Minifl:res, a fait d.ns fes Cahiers un article exprès, pour la dellruaion de ce régime meurtçier, qui réduit les habit.ns au défefpoir, & les fmce à des émigration$ contin uelles: En effer, des impo(itions de toutes le. cfpèces, des droits féodaux de tous les genres, & par-delTils tour cela, des Princes! Que de malheurs enfemble! le dernier de ces fléaux ne fuflirait-il pas pour dépeupler un pays? M. de Lally s'ell livré, fur la réponfe du Roi, à l'abondance de fon zèle & de (on éloquence douce & Reurie. Après avoir parle: de fon enthoulÎafme patriotique pour les arrêtés de la nuit du 4 Ao('tt, il n'a pas diffimulé que l'exagération de l'héroïfme avai t Ces dangers, & qu'on n'a voit pas affir. reJPec7i les propriét.!s & les ufages. Il • pant croire qu'il ne pouvait avancer une ptopOlidon li hardie qu'à l'abri de l'un des Membres les plus éloquens & les mieux icoutés de.l' Af [emblée; il s'ell flatté que ces paroles qui a voient obtenu faveur dans h bouche de ce D éputé, trouvetoient peur-être grace dans la lien ne. M. de Lally après avoir rappellé que M. de Mirabeau, dans la féance du . 8-Août, avait obfetvé 'lue les arrêtés du 4 auraient dû Ce faire avec plus de lemellr & da difcuffion, a cherché à le Fréfenter en comr.diaion avec lui-même, dans la féance .auelle où il fe montroit li inllall[ pour leur promulgation; ce petit polémique fait par malheur, d.ns un moment où M, de Mirabeau était abfent, a éte: éguifé encore par une agréable imitation de fa manière & de {on gelle. Nous croyons ' que ce n'ell pas là précifémenr combattre à armes égales; car il nous paraît Stlr que M. de Mirabeau n'imitera jamais M . de Lally, fait préfent, foÎr aofenr. " M. de Mirabeau, a - t· il ajouré, ne nous offroit que des regrels Ilériles, le Roi pent nous offrir des remèdes, & s'il étoit vrai que parmi 10uteS ces réfolutions li nobles, fi touchantes, qui vous immortaliferonr, il vous en fût échappé quelqu' une qui, contre vos inrentions, portât quelque atteinte aux règles de la juUice, ne béniriez VallS pas ce droit de Sufpendre, que vous venez de reconnaître au Roi? Quelle ombre de danger pourriez-'Ious y entrevoir quand le Roi Toas dit , prefque formellemenr, qu'il va COll"defcendre à vos deors, après que vous vous ferez éclaircis par un nouvel examen, & qyand il Ile follicite aucnn changement, que de votre conviclion & de vorre jullice ". M. de Lally a conclu, en demandant que la [éponfe du Roi fût renvoyée aux trois Comités J<ommés pour Cuivre l'exécution des arrêtés du '+ �( '4 , Août, afin qu'ils s'occupent, [dllS délai, de cette n' pollfe, & que fur leur r~ppOrt, il foir pris par J'A{fcmblée, relie détermination qu'~ lI e juger. touven.ble dans fa [~geffe , CCt "vis n'" point été celai de M. Perion; il a fecondé la propolition de M. Çhope lier pour demander au Roi 1. promulgation pure & lim_ pI e. En Anglererre, di[oit-il, le R oi n e fait pas des obfe cv.rions, il n e d O ll n~ pas au Parl ement des enfcignemens & d es précepres. Chez ce peuple , qui connolr les droirs de la liberté, on croiroi, qu'il cil: dangereux de lui don ne, une relie influence dans les délibérarions. Les cOllf/rences fonr uril s avant que la Loi [oir faite; elles ne peuven r que nuire quand elle ell: ~rrêEée_ Enfi n, M. Duport a renouvellé la propoGtion du Duc de la Rochefoucaulr; elle a éré adoptée par une g"nde majoriré, & l'Affemblée a rêlolu que le Pré!idenr [eroir chargé de fe reri re r devers le Roi, pour le prier d'ordon ner in celfa mmen r la promulgarion des arrêrés du 4 Aoûr, en a(J'u ranr Sa M ajeflé que l'Aflèmblée Narionak, lo,fqu'e lle s'occuperoir des Loix de dé,.il, prendroi, dans la plus fcrupuleufe conGd':rarion , les réflexions que S. M ajell:é lui a communiquées_ Siance du ' 9M. de Volney, dans la féance du 18, avoir fait Une Motion qui ~voi~ été renvoyée au lende- ( 1 5) tnatn, Il demandoir que l'ail décid ~t f. os délai quelques a([ides elrenriels de la Confliturioh, &: qu'avant rout on s'occupât de cerraines que(rions; il les a ramenées dans le difcours [uivanr , par lequel il a intt"duir une Morion très- rema ,quable. u Je n'abuCe pas (ouvent de Votre femps, a ~t-iI dIt: les longs diCcours me pe(ent comme à. vous. l'ai demandé la parole pour une propo Jiti on incidenre. H onorez - moi d'un jgJlant d'attenrion : je (erai à la foÏs, clair & Court n. n Me(f,eurs, quand on fe fait un tableau éten'CIu & fid èle des circonOances où fe tr ouve aétuellem eut Je Royaume; quand on C; repférente que, depuis plutïeurs mois) toute pllifrance publique en v3ciUame & mal affurée; que Je cours de la Jull iee ell languilfanr & (u(pendu; 'lue l'aliment de toute :admini{lration, le payement des impôt', eil interrompu ; quand on conGdère de quelles conCéquen_ ces terribles menace la ConJliwtion d'un état fi violent" fi. pré.::a.ire) il eR impofl,;ble d'aimer te bien public, d'ètre bon citoyen, & de ne pas concevoir de vives alarmes de la lenteur de notre marche, & des délais qui furviennent thaque jour à nos plus preffanœs opérations 1). )) D'a utre parc , quand 011 exa mine d'ou naifft:n t lu entraves qui arrêtellt. nos pas; quand , chercllanc leur nature & leurs caufts, 011 amène en comparaifon üs perfomus allee lu chofo.; quand on ohferv~ que , llepuis qUÙlte jours fpiciùlemml, les oppoficions ~ux principr!s leJ plus clairs, les in.:id~ns Jur les qlufllons les pllH fimvla ) ft font multipliù ; quand J pour l~ dir!!, en un mac, ail fait QUtnlion 'lads nouveaux moteurs d'oppvfici.01j , depuis celte e'poque t one appant Ja ns cau uil'une l & ne la 9.uicunt plus, iL ~jl en~ , 1 �1 C [6 ) &ore impof!i. hle de ne plU s'appercevoi-r 'lue l u rn otifl J~ nos lenuurs dérivent de noue prop re compofitioll , 1} qu e nOUS pOrlons da ns nou e foin ) le g erme COlllJerl , m.lis non itoufft , de tous nos obJlacles .0. Moh deCfein n'e U pas de m'app éfan tir (ur cette matière, encore que ce ne foit point d es ..murmures qui pu iffent m'impofer filence ; car fi un homme, connu par (a ré- finance aux vœux de la Nation , a pu réce mment faire c éder ceue Affembl ée à (on opiniâtreté ) il ne me {eroit 'pas di fficil e d'avoi r en un au tre Cens au ta nt de cou rage. .M ais je ne vire pas i3U (ca ndale; & pour arrive r droi- t ement à mon but, j'ai l'honneur de demander à r Affemblée qu'elle décrète d'ab ord Il : » 10 . Que toute délibéracion fur la r éponfe du Roi 1 aux arr êtés du 4 Août, roÏt ajo urn ée. )) 1.0 . Qu'il {oit declaré que l'on rent~era (ans délai clans la di (cu[Jion des objets errent iels & prerran , de la Confiitution )l. n Qu'en conCéquence) il fait avant t OUt autre article , diCcuté & dé[e rmi ~é ) : » 1 0 . De co mbien de M embres fera compofé le Corp~ légiO.tif. 1) 20°. Quelles (eront l es conditions requi fes pour être Eleéleur & éli g ible 0, n 3°. Quels feront) & li mode & les dépan emens d'E- leétion dans le Royaum e o. n 4° ' Qu'aufli-telt qu e ces objets feront décidés , l'Af. femblée Nationale aétueUe , SANS QU ITTER SA S ES SI ON , SANS DI SCON T rNUER SES TR AVAUX ) ord onne) dans toute l'é tendue du Royaume, une éleélion de D éput és (el on le nouveau lUode ; le[quels viendront de (uire nous relever , & (uhfi itu er un e repréCen tation véritab lement Nationale à une repréientation vicieuCe & contradiltoire, où des in- térêts ( 17 ) tk èts perConnels & pri ves , mis en balance rgale a \rec l'intérêt gé né ra l , ont la faculté d'op pofer un effort li puiffîlnt à la volont é publique 'h M . C:\\l1 US a vOll ln im fodui re ull e :Illtre M o- tion fu r la formation des Affemblées Prov inciales, & des Mun icipalités ; il en a fait (ell ,ic J'lIrgence , (ur- rout da ns ies circonfl:ances a étlle ll ~s ; n" .is l'Affel11 blée a pJr u jugec que cet te I11l tière n'entroi t pas ellcore da il S l'o rdre de [on travail. M. le Vicomte de Mirabeau l ramellé la Motion de M, de Vol ney, & l'a défendue en ces termes: )) Il doit paroÎt re bien étonnant , J\1eflî eu rs , qu 'un e i\1o(Îon qlJi a été (fiÎ(je hi er avec un enth ou(jaCme rare, (ans qu'il r~ (ai r éle" c une (eule réclamation, ne (rOllve aujourd'hui que des c.omrad iéte urs , quand il s'ag it d'éta~l i[ fa pri orité ) . )) L'ap probati on unanim e qu'elle a obtenu e , quan t ml t a prouvé ) ce me remble ) deux choC es : la pl emière , que nous voulons touS le bien , quoique par des routes di ffé rentes ; la reconde ) que nous croyo ns qu'il en il1l poOible de l'opé rer par la dive dit é de nos opinions & de nos mo)ens. S i cene com,ja ion eft emiè re en nous J nous ne devons pas balancer 3. donner la priorité à l'a Motion de M . de VolnC'y fur touee au tre; car le reu l argument qu 'on ai t cher ché à fair e yaloir , en faveur des autres dircuflions , a été que fi OUS devi ons nous occuper d'abord du bon heu r & du repos de tous ) av ant de (onger à nos iméréts parti culiers; & j'ayoue que je ne cannois r ien qu i puifle y contrib uer davan rage qu'un e nouvelle com·o· cation) dont le réruha t (era ) filns doute) com me J'a f ond B �• ( 1S ) di, M, de Volney, qu'il n'y aura que fOrl peu de (, 19 ) M,m, bres des claffcs privil~giécs dans l'f\{fcrr.bJée Nationale, mals dont nous tirerons un avantage bien réd; la probabilité de voi r remplacer les Orateurs par des Proprié. taires, & les Philo(ophes par des citoyens. Un dernier avantage l non moins inappréciable) que nous offrira ceU e nouvelle convocation, cil celui de remplir l'ob jet fi fagemcnc expofé par 1\1. l'Abbé Sie)'es, dan s (a D e'eJa_ ralion des droit.! d~ L'H omme , de faire ratifier ou perfeétionne r par nos COOlmettans, ce que nous aVOllS cru dev oir faire pour leur bonh eur. Plus inAruits aujourd'hui que "oui-mêmes, de l'utilité de nos, arrêtés du 4 Août & jours (ubC équens, ils (eroilt bien plus en ,: tat de faire les Loix , qui doivent en être la fuite & le dév eloppe~ ment)). u Les innitulions humaines ne fe perfetlionnem que par le temps & l'e xpérience. Une [foilième convocafion fera certainement encore plus parfaite: cetteAlTemblée fera , [ans douce , un jour digne d'èt re comparée aux plus augunes Affembltes politiques du monde i & noûs jouirons fans en vie , car nous au rons par -devers nous la g loire d'avoi r frayé la route, lor(qu'elle choi t cruellement (oigneure u. n Toutes ces conlidérarions ) l\1effieurs. m e porcem à ' pp uyer la Mo,ion de M. de V oln ey , ( qu aor au fond) , & de demander qu'elle obtienne la priorité fur [Dute autre ) vu (on imp ortance n. )l Je dellre feulement qu'on admette deux amendemens ) auq uel l'Auteu r de la Motion m'a paru lui-mème acquit(. cer : le premier, que /lul Mtmbre! de lAffemblù atlutlmw( t:-:;ijlalll~ lU puiJTe lire ,ùlu pour (:eLIe j où. J e ne chercherai PO;nt à déve lopper les avantages de ce premier amendcrncOl; ils [ont renfermés , je crois, dans ces mots) Ct l U !UOIIl i'uJ lu mimol Ji efi un (econd àmcndement que je crois au moins auffi né<;eITaire: c'en qu'ltucun du 1I.lern6r( J d~ l'AffimbLû , qudqut Jloifins qll';!..J [oitnt ,lu. Lieu. ,lts ELtlliollJ., n( pOurra J' pr~'f(IJur,. ou. du, m~illJ y dij'cuur IIi lJour , liant cm; fieff(!' t ouJ()urs a l Afft:mblù Nlltionlllt. Il me fembJe d'a illeurs que c'cCl l'erprit de Ja MOtion de IV!. de VoJne .. fi y, d , ·, &, norre eC li1on, ur cet ob jer , nous fera d'auran c p1us d'honneur, que nous nous (erons rendus jullic~)). Quelques perfounes a m défapprouvé Îa manière f"yrique & piquante dont le Vicomte do Mirabeau avoit (outenn [ Oll opinion, & ont récl amé l'"".el1tion de l'Affembl ée pour l'ordre dn jour. MaIS cet ordre du jour éroit crès-mal décidé, & fliCoit l'obj er d'nne di fpm e. M, Gouï d'Arcy a pris b parole: il a Commencé fan difcours, en parlam d'un danger tecrible & preffan t, d'un malheur in,alc uiJble qui menaçait l'Etat, qui préparait (, diffolurion, d'Ull abîme qui (e creufoir en fi lence, d'un orage qui fe form oit, & porroit d, ns fes Ran es la foudre & la delhuél:ion, - C h.leun recueillo ;t (a vertu, & attendait, nOn fans effroi , qu e l'O rateur voulût dévoiler fOll [ecret, & (aris[,ire la cu rio(,té que, par un profond fec ret de l'art, il tenait en [urpends, Enh n, il a fait cette révél.\I ion terrible; il a communiqu é cerre nouvelle dé(,fheufe j il a déchité ce voile [ombre; il a fait parr à l'Affem blée du défici t des nnances, de la dimi nlltion des perceptions, de la ceff. rion des reffources, fi ij _ �( 11 ) ( 10 ) M. le Duc d' Ai guillon, PréGdent du Comice des Finan ces) ell:: l1lol1[ é :l 1.1 rrlb ll l1 'e , & VOlthnt moncret le porc ~près les oroges qu e M. d' Arcy avait G impicoY-' b:e n'''Dt [u (ï,e ndu [ur les tètes de l'A(femblée > il a pr0 l'0fé d.: ,on f,cre r deux jours de chaqu e fenui ;le aUX matiè res de Finances , & que les quatre .utres de lllee raifeilt afleél:és all rra de la C onflirtlci on. M. le C o mte de Mi"be, " a dit: v." n Je qui ne ' un moment l'ord re du jour pour app uyer la en cer- ~1 ot ion du PrélÎdcnt du Comi té des F inances. 11 tain qu e fi nous ne conracrons jama is tl. UX affa ires de fon d épa rtement que des foi rées rem plies de ra pp or ts l & oc- cupés par des homm es rendus de fatigue, & privés du ',C'm ps n ~cerraire pou r médit er & s' inllr uire 1 nolIS (e rons tl ffa illis au dépour vu par les plus trifl es évènemens. Il dl cerl"i n que le premier Minil1 re des F inances viendra nous décl arer in ce rramment qu' il dl forcé de nous rendre re (· p onfablcs de la ba nquer oute pe ut.être furp enlio n des pa iemens peut 4t \'oir. Il J J ce n ., inemeo l de la & des ruites inca l culable s qu'clic en ce r ta in que la Conlli tur ion Me peut p : u~ marcher fans les F inances , ni les F inances rans la Conf· tirution )). «( O ui , I\1etTieurs , c'cil en vain qu e nom ferions un e bonn e Conflitu rion & des loix ra g es. Si la cl e f de la xoie f acia le manqu e , fi l es per cepti ons ne re rétab l iffent pa ~ , fi J'auroriré (U ré laire refie (an s moyens & ra ns reffore, fi l'Em t d ~ rorgani(é ne pré rente a ux François qu e l'ilrènc fa m éii qu e & (ang lante de l'ana rchi e , no! tra v au x: (Ont bien ir:ut ileo; , & nos efforts irnpuiffans ; ca r l e G ou\rerncmcl1 t a bdi que q ui ne peut plus nourrir la roci éré qu 'il régie, & a [ocié rt dl di{fo ure qui ne peue plus trav ailler & jouir en pai x rous le pavois de l'au torité .tutélaire. ~on[a cronf moi ns deux jours par remalne aux Ftnances , & dooc au " , recue ill ement de I ,Htentl On & la fer veur d un 1 fur· tOut e . . ' 0 e éga leme nt inftl.t igab le & i:l corru ptlble n. pnoOtl m . . . ' • Il Je rev ien s à l' ord re du lour , & Je repond s a ce.lut ~e) préo pin ans , qui a réclamé la priorité pour la Mou on de ~J. de Volney n. )) j'li touj ours regardé comme ta preuve d'un très-b on efprit qu'on fI{ Io n mét ier gil iernen t. Aïnli j e n'ai. garde dr rrprocher au préo pina nt (a joye u(cté dan s des C1TconC· lances qui n'ap peil cn( que tr op de tri Res réAexi ons & de (ombres pen rées. J e n'ai pas le droi t de le lCluer; il n'd l ni dans mon CŒur, ni d ans' m on in tention de le cri tique r, mais il eR de mon devo ir de réfuter (es opinions lor r~u'elles me par oi!rent dangereu(es 1) Il . Telle eR :'1 mon rens la Moti on qu' il a (outenue, Cer- Izinemrot clle cfl le produit d'un (r ès· bon e{prit, & (ur10ut d'une ame très-civique & très pure; certa inement, à l'i(oler de l'en(emb! e de nos c i rconRan ces & de nos tra· uu x, elle eR (ai ne en pr incipes ; mai s j'y " ('l is d'abord uoe diffi cult é infolubJe , le (erment qui nous lie à ne pas quiner l'ouvra ge dt: la Co nllitution,qu'il ne rait confomm C: ... Ce peu de mots (u ffi roi t (ans doute pour écarter cette M otion j mai s je v oud ro is ôte r le regret même à ron aUleur, ~n lu i montri\nt combien ell e dl peu affoct ie ~ nos circon(laoces , à la pi cu (e ? ~liliq uc qui doi t dirig er nOlre condui te Il . u Et pou r vouo; te d f mon trc r 1 M ellieurs ) je me rervirai dr l'argu n~en~ m ~m c avec lefJuel on a pré tendu [outenir cette 1\1 0t:on : Il I!f/ impo.J1ible tf'opù~r le hie n par la Jù'trjire' dt nos (lpinions (:. d.: !IOS mo)'~nJ. Il faut convoque r l e~ provinct's pom leur demander de nOlls env oye r des (uccefièurs, pui fq ue nous rom mes di (cords & in:lc- �( 11 l ( 15 ) <ordables .•..• En-cc' bien là , Mellieurs, le " rrgage que nous devons tenir? ECl-ce là ce que nous devons croire? Efi-ce là ce que nous devons êt re? N ous avouerons donc Ilorre " mour-propr e nous ell plu s (ac ré que notre m illion 1 n o ~re orguei l plu s cher que la Pa trie) norre opin iltre ré plus forte que la rai fan , imp éné trab le ~ not re ,!UC bonne foi, & totalement exclufive de l a pa ix 1 de la con- corde 1 de la liberté. Ah ! fi tell e était la vé rit é ) nous ne (erion!! pas m ême d ig nes de la dire ; nous n'cn auri ons pas le courage ) & ceux qu i pro voquent de rclles déclara_ fi ons , prouvent par cela m êm e que leurs difcours fone de limples jeux: d'efp rit, ou il s no us prêtent fort inj ufl crnen t des (enlim ens tout-à-fa it indi gnes de nous ». ~ C'dl donc préciCèment pa rce que demander des (uccerreurs (eroit nous décl arer difl:o rds & ùz(H'~'()rd,~"'cs, q ue nous ne porce ri ons pas un tel décr et, qu and Un (ermem folemncJ , bare de la conJli tuti on J & pf\ lhd ium de Ja liberté F rançoÎfe) ne nous l'interdir oicn t pa ~ . A Di eu ne p!t\Î(e que nous regardions comme i:npoOi bles d'ope'ra lt "i~n par La d;v~rfire' de nos opillio1!,J {; de flOs moyen s. JI ~toic impollibJe que dan s les pr emier s temps d'u ne premi ère Affembl ée na t ionale, tant d'crpr its fi oppo(és 1 tant d'intérêts li contradiétoi res , m ême en tendant tl U m ême but) ne perdiITent beauco up de tem ps & beau coll p de leurs (orceç à fe combattre; mais ces jo urs de d ifrenti ons 6niffent pour nous; les efp rits même) en fe Ileu r tan t, fe (Oll t pénét rés; il s ont appri s à fe connoltre & à s'enten dre. Nous louchons à la paix; & fi nous IllC[l ons à notre pl ace d':mt res D éputés 1 ce pr emi er moment (croi t peut·êt re encore pO!Jr eu x cdui de la guerre. R enom don c à nos pa nes ; mettons :l pr ofit juCqu':i nos fautes ) & rccue i li ons les frui ts de notre ex p~rience ». » Mais ) di{~on , l'ap pr obation unanime qu'a rcc:;uc la -- Motion de M. de Volney n·ell·elle pas Une preuve invinciblc que chac un de nous a reconnu que la véritable Gtualion de ce n e Atremblée était cet état dt difcordance inac,ordaM, qui invoque nos (ucceff'eurs 1 Non [ans d Dute; j. ne trouve dan s ce fu ccès que l' effet naturel qu' a tOUt [en ... tÎment oa énéreux fur les hDmmes a ffemblés. Tous l es Dé-puté s de la Nat ion ont (emi à-la·fois que leurs places devaient être aliX plus dig nes ; tous ont (enti que IDc(qu'un des plus eOimab l es d1cntre nos Coll èg ues provoqu Dit (u[ lui-même le contrôle de l 'opi ni on, il é toi~ naturel d'anticiper fur les dé crets de la Nati on, & que nous aurior.s bonne grace à préjuge r contre nous. Mais cet élan de m~ denie & de d éfinr é reffe m en t doit fai re place auX. réBexioos & zux combinaifons de la prudence ». 1) Et li l'efpr it d ans l equel on [ourienc Ja Motion de M. de Volney pouvait 3\'oir be fo in d'ê[rc encore plus développé , il ne faudr oi t qu e r l:8échir qu elques inilans (ur les deux a me ndemens que le pr éopinanr a prononcés 1) . )} lVul Memhre dl! l'Alfemblù aauûltmtn t bciftanu nt pouru! être rÙ,'la pou r la proch aine Afft mOlù n. )) Ai nfi nous vo ilà donna nt des ordres .à la Na tion ! U jr aura défor mais dans les é le8:ions une aUt re loi que la C09 .. fi ance. Eh! M efli eurs) n'oublions jamais que noUÇ devons con(ul cer & no n d omin er l'opinion pu bliq ue. N'oub lj oD~ jamais qu e nous rom mes les R epr éCentaos du Souver ain» ruais qu e nous ne Co mmes pas l e S ouverain n. ~ )) A ucun M tmbre li, l'Affembllt al1uûü nt p r>tt.rr:, prifonur dan.l :es Afftmblil!.l e'ü'm~ntairt.J , ni dan:s le.l lùu.x d'e'/u7iolL • • •.• & llOUJ nous fero ns rtf!Ju..s juflice ). ft » Je ne [ais s'il efi bien de faire aïnli [es propres hon. neurs; m ais je ne con çois pas qu~on puitre Ce permenre. de faire .à ce p oint , eux d es aUtres. Aioli) pour prix d'u.n �) 14) dévouement illimité, de tant de (acrifices , de tant de péril) bravés, routen us, provoq ués avec, une i,"rrépidité qui vous a valu, Mellieurs , quelque gloi re ; d Ilne con. .• unu lte d e travaux , mêlés (ans doute de tO liS les défauu des premiers elTais , mais aux1~els . la Nati on devra (; I ~_ (erons priv es b en e• , & le Royaume (a régé ncratt on l nous . . . E 1 de la préroga tive la plus pr éc iel1(c du droIt ~~ CHe. xc us du Corps légi l1 arif , nous (erions encore ~.xd,cs. dans notre -e Nous qui rl clam . eri ons. , s Ji elO l t pofTi blc) prop re Pam. , " lus parri cul ier de cbe rlr, de dcfen dre , de ferv lf d un rOI p • . la Con ll itmÎon qu e nous aur ons fondée, .no us n aU,nons pa~ mê me l'h ongeu rd e pouvoir délign er des (ujcr s plus dig nes que nous de la confiance publique. Nous perd rions enfin !e d " qu'un citoyen ne peur jamais perdre (ans <lue la 11rOI d .. ' 1 berté de la Nation (o it violée) celui e p.\ruclper:l a repré(entation, d'être éleét eur ou éligib le )1 . La priori,é a é,é refufée :i la Motio n de Iv!. d~ Volney. L'Affemblée étant "lié aux voix {ur la Motio ll d Duc d'Aia uillon , il a éré "rrê,é d'employer le v:',dredi & {amedi de chaq ue (em"i"e :l l:i diCo cufllon des Finances, & au travail dLI Comi té . Sur la Morion de M. du FLaiffe , il a é,é décidé que le précis du travail, qlli del' roi, être difcuté dans les deux jours deftinés aux Finances, fe rQi, comm uniqué dans les Burea ux le jeudi foir. . Enfin , fur la p,opofl ti on de M. d. la Borde , li a été arrê,é que les de rece tte & de dépen(e feraient imprimés & rcmis à chaque Membre de l'Affemblée. .• I~ """S COURIER DE PROVENCE. Pour ferVir de fuite aux L ettres qu Comte de MIRABEAU à ies Commettans. Du A t 1 Septembre. la leéèure de la [econde réponfe d" Roi (1) , relat ivement aux décrets arr"rés le 4 Août, & à celui du 2 9 du même mois fur le PR ÈS comme rce des grains , il a éré donné cOllllllunj ... cation à l'Affemblée d'une délibération prife Ta- deman~é , 'e ( t l Vous m'avez. J 4 de ce mois , de revêrir de ma Sandion vos arrêtés du -4 août & jours ru> vans; je vdus ai communiqué les obCervations dont les articles m'ont paru [u(cepcibles. Vous m'annoncez. que vous les prendrez dans la plus grande conlidéra tion) lor(que vous vous occuperez de la confe8:ion des loix de détajl ) qui (eront la (uite de vos arrêtés. Vous me demandez. en même- temps de promu lguer Ct S mêmes arrêtés. La promulgation apparti ent à des 10ix. rédigées & revêtues de Coutes les formes qui doivent en procurer irnmédi alement J'exécution; mais) comme je vous: ai déjà drc que j'approuvois l'erpri' général, & le plus grand nombre des articles en leur entier; comme je me plais éga lement à cendre jullice aux Centimens généreux & patr iitiques qui les om di8 és" je vais en ordonner la pu. bliution dacs tout m OR Royaume. La Nation y ,erra. A �) 14 ) dévouêment illimité , de tant de facrifi ces , de tant de périls: bravés, (outenus, provoqués avec un e intrépidité qui vous a valu, Mefficurs , qu elq ue gloi re; d'Ilne Con_ tinuité de travaux, mêlés (an s doute de [ Olls les défauts des premiers errais , mais aux1 uels la Nati on devra (a liberté , & le Roya ume (a rrgénérati on , nous (erons privés de la prérogarj\rc la plus préc icure du droit de cite. Exclus du Corps lég iOatif, nous (crions .enco re exi lés dan s notre propre Pafrle. Nous qui rl clam eri ons , s'i l émit poffible. un dr oi t plus parti culi er de (,. hcrir , de défendre , de renir la Confiitution que nous aurons fondée , nous n'aurions pas m~me l'h om~eu r de pouvoi r dé(jgner des (ui CIS plus dig nes qlle nOlis de la confiance publique. Nous perdrions enfin le droit qu'un citoyen ne peur jamais perdre (ans que la liberté de la Nation roi t viulée) celui de p,trriciper à la reprérencltion, d'être élett eur ou éligible )J . La priorité a été re[ufée à la Motion de M. de Volney. L'Affemblée étant alle aux voi x fur la Motioll du Duc d'Ai"ui o llon , il a été arrêté d'e mployer le vendredi & le fam edi de chaq ue femaine à l:i diC· cu(!jon des Finances, & au rr avail du Co mi té. Sur la Morion de M. du Fraiffe • il a été deride que le précis du trava il, qui de vruit être diCcuté dans les deux jours deftin és aux Fin ances, (erait commun iqu é dans Ics l3ureaux le jeudi foir. Enfin, fur la propoo tio n àe M. d. la Borde, il a été arrêté qu e les ét;us de rece tte <"<. de dépellCe fe roient imprimés & remis à chaque Membre de l'Affemblée. COURIER DE PROVENCE. pour ferilir dt fuite aux L ettres du Comte de MIRABEAU à Jes Comme/tans. Du z. t Septembre. A P R Ès la leéhlre de la [econde réponfe dn Roi (1) , relativement au! décrets arr~tés le 4 AOllt, & à celui du 19 du même mois fur le commerce des grains, il a été donn é communication à l'Affemblée d'ulle délibération prife fa. ( 1) Vous m'avez demandé , e '4 de ce mois , de r~ vécir de ma Santlion vos arrêtés du 4 Aoû t & jou rs [u;va ns ; je vous ai communiqué les obCervations dont les otrticles m'ont paru CuCceptibles. Vous m'annoncez. que vous Its prendrez. dans la plus g rande conlidération, lorrque vous vous occuperez de la confe8:ion des- loix de déta il, qui rerOnt la CUlte de vos arrêtés. Vous me demandez en m!me- temps de promulguer c~ s mêmes arrêtés. La promuigation appartient à des lou rédigées & revêtues de toutes les formes: qui doivent en procurer immédiatement l'exécution; mais) comme je vous ai déjà dit que j'approuvoi s l'erprit général , & le plus grand nomure des articles en leur entier; comme je me plais éga lement à t endre j ufli ce aux Centimens généreux & patl;iwliques qui les ont diél és J je vais en ordonner la pu. bli,ation daDs tout m OR Royaume. La Nation y 'ferra. A �( 1 , m ~d i dernier par b Municip~ lit é de Vet(.,ilb; D 'a près une lem e de M,le Comte de Sain t,Priel! > M. le Commandant & les Ol1iciers de la gorde de Verfailles ont fair un réquilir ire ala ll'Iunicip" lité de ce tte ville, pour lui annOncer b néceflité d'un fecours de mille ho'mmes de rroupes réglées pour la sllreré de la ville, de l'Affemblée natiunale; & de la perfonne du Roi, PluGeurs al1ich:es placardées dans Ver{ailles, la oénéraJe bn.[cue avec beaucoup d'ofiencurion, en ~11 mor, toutes les précaurions avec le{quell es on mer trOp fouvenr en fermentation le peuple de peur qU:il ne' s'ameute, avaient d é~à répandu cette nouvelle, non fans une foule d'engératiolls popula ires, - Le Comte de Mirabeau a dir: " Que fans doure le pouvoir .exécurif avoir droir d'augmenrer. par la voie d'une iimple réclamation, la force comme dans ma dernière leure, refprit dont nous (omm e~ animés pour (on bonheur & pour l'avantage de 11Etat l & je uC doute point, d'après les intentions que vous manifefiez , que je ne puiffe, avec une parfaite juA:ice, re vitir de ma. Sanél:ion toutes les l oix que vous décréterez; fur les, divers objets contenus dans vos arrêtés. 4 Signé J . LO UIS. J'accorde ma Sanél-ion à votre nouveau décret les grains. Signé, LOUIS. GOnC&l"IlaDt C, ) armée d~ns rel ou tel lieu, & dans rel ou tel 1110 , ment où des informations particuliè res & des circonl!1I1res urgenres lui fem bloienr récl amer cette , mefu re j mais qu'il de voit en inlhuire au()j-tôt le Corps l<gilhri f. En conféquellce, il a deman dé que la lettre du Minil!re, & le réqui(,tJire du Command anr de la garde de Verf.,illes, fuffen e coml11uniqués à l'Affembl ée narion ale ". M. de Fou caud, .& après lui M. Prêreau, Ont obfervé que l'Alfemblée avoit décrété dt permettre aux Municipalités d'appeller des troupes quand clles les juge roi ent néce ff.,ires j gue [ans do u~e celle de Verfaill es devoit être l'lus circonfpeéèe dans uue pareille demande, puifgue l'A{fembl ée narionale éra it rél1nie dan.s cerce ville, l11 <lis que des "i{ons fages l'avoient sû rement décidée ~ c.ette dénllrche , qui émir d'a uranr moins inq ui étante, que le Colonel du rég iment dé(,gné ('égeoit parmi les Repréfelltans de la Nation, & que ces croupes prêteroi en t ferm ent à leur :urivée. M. de Mirabeau a répliq ué > "qll"il ne difputoit point à la Municipalité de Verfailles le dro it de requérir des troupes au be{oin, & 'ne défarprollvoit en aucune manière la dernière me(lIn: dont il ne col1noiffoit pas les motifs j mais que l'Affem bl ée nat ionale, eu permettant aux Mun icipalités d'i,ivoquer des troupes régulières, ne s'émit apparemment pas interdite, fur-tou t dans le A ij �( 4 ) lieu où elle écoir [éaure, de (e faire rendre compte des rai fans qui provoquaient une pareille deman de; qu' il {eroir fingulier que la Municipalité de Vcrfai lles pût recevoir des co nfide nces mini{rerie ll es qui devraient être ignorées de l'Affemblée nariomle, & qu'on interdîr :i celle-ci de porter un vif intérêr aux dérails que l'o n affurait compromettre la sûm_ de la yille & de la perfonne du Roi. On eft allé aux voix par aflis & levé, & il a ét~ décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer [ur la Motion de M. de Mirabeau. Apros la leaure de plulienrs adreffes, &.la ~om. mémoration de plufieurs hommages particuliers, on a réclamé la di{cullio n d'une parrie de Il Mo· tian faite précédemmenr par M. Guillotin, qui a pofé de nouv eau la queftion . 1°. Toue aae éma né du Corps légillatif co l1ftirué, auquel le Roi ama refufé (on con(entemenr, ne pourra lui ê[[~ pré(cnté de nouveau pendane la dutée de la même légillature. 2°. Tout aae "!yané du Corps légi fl .tif cOl1ftitue, auque l le Roi alUa refufé (on con[emement, pourra lui être .pre(enré de Ilouveau, & fallS aucun changemen t , pendanr la durée de la légill"rme fuivanr e. Le Roi pourra refufer une feconde fois rOll cOllfenœm enr. 3°. Tout aae émané du Corps lég ill,Hif conf- ( 5 ) titu':, auquel Je Roi aura refufé cleux fois (on con(enremel1t, pourra lui êrre ptéfenré une rro ifième fois, & (ans aucun changement, P"lld an r la dmée d'u ne légillature (uivame; dans ce cas, le Roi ne pourra refufer fan confenremem, & raae du Corps légillatif conftitué paffera néce[(ai rement en loi (1). Uil Membre demanda qu'on life les arrêtés précédens, qui accordent au Roi le veto (u(penH fur les aéles émanés du Corps légiflatif La Motion d; M. Guillotin eft appuyée par (1) V oici la j frie der quejlions que lIf. Guillo,;" voulait étahlir) & que lu oruiu f& l'AiJemb!fe ne lui . , ont pas p a ml.S dt propofer. 4° . La Santti on Royale conlîA:e dans le décret du Roi, qui ordonne la promulgation & l'exécution des aétcs émanés de l'AlTemhlée nationale, Coit comme Corps légillalif conCrimant, Coit comme Corps légiflatif conllitué. 50. La Sanélion Royale ( ainG définie li< entendue) elt néceIraire aux aaes émanés de l'AlTernbléc nati onale) (oit comme Corps légi Oatif conflituant, (oit comme Corps l é ~ gillatif confiitué , p OUt les rendre obligatoires & exécuaires. • , 6°. L e Roi peut refur" la Sanélion Royale ( ain G défi nie & entendue) à dei aaes émanés de l'Affemblée na· tionale, comme Corps légiOatif confiitué. 7° . Le Roi ne p~ut refurer la Sanélion Royale ( aïnli définie &. entendue) à des atles émanés de l'Arremblée rta tionale , comme Corps légillatif confiituam. A 3 • �, ( 7 )' ( G) AI. Dcfmeuniers, quiroppel le à l'Alfemblc:e qu' ell~ dt conven ue de jette r un voil e religieux [ur le l'eCO du Roi, reJarivement aux aaes du pouvoir conl1irualH & du pouvoi r conftirué. " Si le mot conjlùu'! n'ell: pas effacé , dit M. le Duc de Mortema" vous jugez la que ll:i on, & vous ne donn ez au Roi d'i refus fll[penfif que pm" les aaes du pouvo ir légi(].nif conll:irué ". O n demande la première férie de M. Guillatin, con çue ell ces te rm es : Le refus du Roi fira-t-il fojj;enjif pendant [ ureJ ? IIlle ou plujieurs légifla- La féri e des quell:ions ell: reptife par M. Guil. lot in; il fait voir qu'elles font re"tives, & ajoUle qu'en décrétant la première rédaél:ion , on ne jugera qu'une feule qu ell:ion ; quc la fecondc décide roUIes les quell:ions incidentes , & qu'il conf<nt volont iers à la fuppreflion du mOt conflilllé , fi l'AfT'emblée la juge convenable. On a!loit décider fi l'on (upprimeroit le mot conflitué , lor[qu'un Curé a r ~préfenré gu'i l fall ai t la iffer à la feconde lé",iOature la{amlté de chan"'er o 0 la loi propo[é.! pa[ b première. " Cette loi, reprend M. Gui ll otin, en [eroit .lors une nouvelle, qu i étant propofée par un e f"~onde légiOawre, devroit être rega rdée comme 1 ~ prem ière)). " La loi [etait roujOlttS la même , répl ique M. le Curé, li elle ne verioit pas d~n s [OA objet» . Ce Mrile. débat ell: in terrompu par M. de Volney , qUI demande fi le Roi poutra refu[er, [oi t pa: [on fil ence, [oit d'une man ière ex prefT'e. M. Gutl lottn propo[e d'établir une formul e pareille à celle d'Angleterre : Le R oi examinera. On a propofé d'aller aux voix [ur la queni on s'il f alloit accorder au veto j ùjj;<njif une ou pll/fieur; flgiflatures. Si l'cm penfe aux ob[curités laiffées fur b Sanaion Royale , on comprendra que cecre quell:ion fi légèrenren t introduite, & [u r la9'telle on demandait une déciGon li hâtive, ém it 11 1le des plus imponanres qui pÛt être foumi[e à l'A[[emblée n1tion.le. M. de Mirabeau a dit au Préfid ent: " J'ai l'honn eur de "OUS demander fi la difcu{!ion cil: fermée; fi dans le cas Oll on la déciderait fer mée , elle n'auroit pas été fermée .va nt d':woir été ouverte; li, à fuppofer qu'on [OlHÎ llt gu'elle a été ouverte, on pourrait di re d.n; quelle na nce ell e l'a été ; & enMn fi la difcunion n'a point été ouverte , je demande s'il p etl~ exiner un droi t dans cette Affembl ée d'empêcher qu'elle ne le [oit. Le droir de la di[cuflion n'ell:-i l pas un prinCIpe préexill:ant :l ce:,e AfT'ell1blée, gui n'a été convoquée 'lue pou r difomer les points que no uS di[cutolls >'. A iv �( 8 ) M. le Prélident , [,ns [ourenir que 1. di[ccllion eùr é,é ferm ée, a dir que quelques Membres le p .. étendoienr. Alors M. de Mirabeau" invoqué les procès_ verbaux , & [olllmé formellement qui prérendoi t avoir parlé fur csrre queClion de [e lever. Tout le mo,;de eCl reClé .lIis. M. le Prélident a envoyé chercher les procès. verbaux, & le fair eCl devenu li clair à leur I ~aure , dn moins ppur ceux qui cherc hoie nt à en "rre inf. rrur.s, que ceux qui n'y arrachaient pas la même imporcance tueux... ,Cf onr eu recours aux cris tumulAuxvoix .... aux voix. - " Malgré la > lumineufe réponfe de ceux qui crient aux voix, a dit M. de Mirabeau, je [upplie M. le PréGdellt de déclarer le réfult.r que lui fourniffent les procèsverbaux. M. le Prélident a interprété comme il a CtU le devoir, & comme on le verra bientôt les procès-vetbaux. Le COlnre de Mirabeau a den"ndé alors à prouver" que M. le PréliJenr [e trompoir depuis le " commellceme nr jufqu'à la fin de (on interpréta" rion, laquelle étoit d'ailleurs très· [uperRue, " les procès - verbaux étant prodigicu{ement " clairs». En ce moment, M. de Foucaud a in vaqué l'ar~ ricle du réglemenr, qui dit qu'un Membre ne ( 9 ) pourra pas parler plus de deux fois (ur ulle M otion (ans la permilIion de l'Affemblée. - " L'érudirion du préopinant ell: en défaut, a dit M. de Mirabeau; car il eCl queClion d'un. fait, & nOIl d'une Motion J', D.s cris très-violens ont étouffé la voix de M. de M irabelll , & M. le Prélidenr a prononcé, d'après le bienheureux affzs [,> lev" qui décide tant de cho(es, que la di(culIion étai t ferm ée. Voila la démonlhation que M. de Mirabeau a offerte qu'on a refufé d'entendre, à laquelle il défie que l'on réponde, & qui peur.être donn era dalls le lilence des palIiùlls à réA échir (ur le mode de délibérer & de voter admis dans !'Affemblée. La quell:ion de (avoir pendanr combien de temps le refus du Roi pourroit (urprendrc l'effet des réfollltions du Corps légiO arif, non· (eulemem n'avoit poin-[ été diCcnrée, mais n'avoit pas même pu l'être, lorfqu'elle aéré mire aux voix le I I Septembre. VoiH ce qu'il s'agit d'établir, & voilà ce qui eCl prouvé rigoureufement par les procès-verbaux de l'AO"emblée. Le [amedi '9 dll mois d'Août fut faire, ( par M. le Vicomte de Noailles, ) une Motion, pour qu'on examinât la que Clion de la Sanaion Royale, & celle de la perman ence & de la périodiciré des Affel1lblées. On s'arrêta à la queClion de la Sanction Royale, qu'on divifa en rrois articles. �1 ( 10 ) Qu'en.ee gue la S,naion Ro)""le ) 1 ° , Ef1:·ell e néce rraire :l touS les .aes légi(jatifs? 3°. En guel cas , & de guelle manière doit ,elle être employee ? La di(cu(Jion s'érablit dès· lors fur la Sallai." confldérée (0 LIS ces rrois points de vne : elle fut interrompue le lundi 3 ' Août par le rapport que MM. de Tollendal & Mounier firent au nom de l'ancien Comité de Conl1:irution. Le procès.verbal du 1 Septembre porte, qu'en {uivanr l'o rdre du jour, l'Affemblee s'occupât de la Sanaion Royale; mais il el1: évident gu'elle no put s'en occuper gue fOlls les rapports détermines :lia [éance du 19 Août, M, Rabaur de Saint· Etienne demanda, le , Seprembte, gue la déci!ion fur la Sanaion Roya le fût renvoyée après la queHion de la perman ence ,de r AITemblee , & de (a formation en une ou deux chambres, Il fllt arrêté gue cette Motion ferait [epr ife après la difcuflion commenc ée. Elle fut conti nuée le 1 Sepoembre. Le J, on lit droit fur la Motion de M. de Saine-Etienne) en arrê tlAt qu'oll :\gireroir le lendemain les au tres guel1:ions de l'organi(ation du Corps lé gillatir de la permanence, ou de la pério. diciré des Affemblécs nationales. Les guel1:ions furent direut':es conjointement avec celle de la Sanél:ian Royal e , pendant leS [éa necs du 4 ) du 5 , &. du 7 Sept embre. 1° , " ( ) Le 9, M, le Prérident pré[enta la férie de gueftians qu'i l fe propofùi[ de ll1e~tre aux voix. M. Camus obtint la préférence pour la lienne; elle <ro;t formée de CeS glUtre quel1:ions. ,0. L'A(fembl ée narionale [t ra·c-elle permanetlte 011 périodigue ? 1°. Y aura·t·i l une c1umbre ou deux? ;'. La S.tnébon Royale aura -t-elle li e" ou non? 4°, Cerre Sanél:ion [era·c·elle [u[penlive, ou pure & umple ? Sur la première guelliotl, iI 'fur décidé gue l'AfI,mbl"e feroir permanente. Le ta Septembre, l'ordre du jour appelIoie h leconde guel1:ion, fur laguèll e il fue clécidé g'de l'Alfe:nblée' ne (eroit compo(ée gue d'une chambre. Le li, on alloir pa!!er aux voix fur la uoilième qll. nion, lorfg u'on reçm le rapport fair au Con(eil lur ce t objet; après avoir décidé 'lne le rapport ne leroit pas lu , TAlT'e mbl ée jugea à propos deJcbf1:i. tU« aux deux qu ~ l1:io ns 'lui rel1:oient de la fétie de M,le Camus les guarres guel1:ions [uivances, préfentée, p?r M. Guillotin. ' •. Le Roi peue-il refurer fon con[elUement " la Conl1:itnrion ? 2°. I.e Roi peur-il refllfera fon confentement aux ,étes du Con)s r léo" iO ariP' J" , Dans le cas où le Roi refu fe ra f"n con[enremellt , le refus (era·t·il [u(oenH ou indéfini? • • �, ( 13 ) ( Il ) <\", Dans le c~s où le refus dl! Roi allra lieu comme fufpenlif, pendant combien de to",ps pourra-t-il durer? Sera·ce pendant une ou plu lieu légilbtures? rs De ces qu"re guellions-, la première de~oit reller couverre d'nn voile religieux, Il fut dit qu'il n'y avait pas lieu à en dé libérer guanr à préfent, On convint enfuite de ne pas lever la féance avant d'.voir jugé la {econde & la rroiftome On n'é tendit pas cette réColution jUfqll'à h gu,m ème, parce qll'elle étoit €ncore neuve, au lieu que les delIx aurees n'''toient gu'une tradllaion del deux derlliers articles de la Motion originaire de M, de Noailles, dont la difcufTion, commencée dès Je L9 Aoû: , avoir duré jufqu'au 9 Seprembre, Commenr alltoir- il éré pofTibl e d'examiner fi l'effet (ufpenH du refus du Roi {eroit refhaint à nne {eule légifiarure, ou s'érendrai, à plulieu rs, lorfgu'o. n'avoir pas encore penCé à fixer la darée d~ chaque Jégifiarure? On n'y pene, 'lue le 1 L Septembre, Ce jflur - LI, M. le l'rélident annonça que plufleurs perfonncs allOlent demandé à être entelldues 1 for l'ordre même du jour, Ce qui lignifioir clairement 'lue pluli eurs perConn es avoien t demandé la parole, non-feulement {ur le fond, mais même fur la nécefTiré d'établir un ~ difcufTion préalable à celle de la guatrième guefl:ion, On Ce rappelle en effet qu'il y avoir une lifl:e nombreufe de reux • qui vouloient s'expliquer fur le fond, M, Lanju inais Iroir fur cerre lifl:e, M. le Chapelier y éwir aulli le quatrième, M, de Saint-Fargeau, M. de Ri,hier .voient demandé à parler [ur l'ordre même du jour. M. de Sainr-Fargeau propofa de commencer par fix er le temps des légifi. tL1res. ,M. de Richier propofa de dérermin er, li le renouvellemenr des éleaions des Députés {e ferait par panie, ou en roraliré à Chaque légifiarure? Le procès-verbal porte que les deux propojitions forent Jucaffivement préJentées pour êcre TRAITÉE avant la quejlion principale, Voilà donc dans la procès-verbal la preuve poiicive & i,,6t,llible que la guellion principale, [" quatrième quefl:ion de la f~rie de M. Guillorin devoir être agirée , traitée . difcutée , & non pas limpleme nr mife au voix; elle a éré renvoyée après celles de MM. de SainrFargeau & de Richier, parce qu'effeaivemenr elle Ile pouvoir être bien TR A ITÉE que dans cer Oldre : il falloir qu'il y eCJr des bafes de difcuOio'n dépo{ées; ces bafes Il e pouvoi enr l'être que par la déci lion à inrervenir {ur la durée des légifiaru res, & le mode du renouvellemenr ; cela parut evident ; cda doi, le paraître encore. Si la di[cuŒon {ur la quatrième quefl:ion dh éré fermée le '4, quel morif auroir été capable de retarder la lev ée des voix, & d'.urari fer l'inrerverlion de l'ordre du jour, l' interpellation de deux prop"fiüons ~uvelles ? �( 14 l ( 1 5l ter, les examine.r fous [Qu tes leurs f"ces : en un mot, les difcucer & les réduire à un puint de fimpl,icit~ qui fac ili dt la décilion. On a prétendu que dehberer, fig mnolt prenGre les VOIX, faire le re<encemenr de fuffrage, féchemenr exprimées par OUi ou non. AurallC valOir-I I dite goe délibérer ne C,gnifi oir pas délibérer. Quelle idée f,udroit-il fe /âire des compagnies délibérallCes , li toure la fageffe de leurs conreds, [Qur l'éclat de leurs lumières ne fe manifeftoir que par l'exprerIion d'un ol1 i ou d'tilt lion fur les propofirions les plus importantes & les plus délicares ? Si leurs délibérarions fe bornoie~r à l'appel méch,,:ique des voix? Lor[qu'on propofe la queltlOn prealable dans l'Affemblée nationale , n'eft·ce pa.' pour cou~e[ COUrt à des difcurIions qu'on crolt mutiles ou premarnrées? Et cependant la for, mule de la queftion préalable n'elt.elle pas celle-ci, y a-c-if, Il'y aoc-il pas lieu à d,libérer l Tant il eO: vrai que l'acception du mor délibirer n'elt pas 6qu,voque, & que le mot égu in ut da~s l'Affemblee, comme p,r-rour ailleurs, à celui de difcmer, Le 1 l , avait été po[ée, pour la première fois, la queft ion de la durée du re fus ; mais elle n'avoit été que pofée; le procès-verbal en fair foi. .Le.'2 , il fur recounu gue cerre quef,ion , ne pouVOlt etre TRAITÉE gu'après la décilion de deux autres queO:ions préliminaires, préfemées par MM, Après qu'on eut J écidé le 1: Septembre qu, chaque légi (Jarure [eroit de deux ans, il re(loit a déterminer, le t 4: 1·. Si le renouve ll eme nt des M emb res de cI,,_ qtl-e légi(Jjrure [e feroir en tOUt ou en Plrti e. 1°. Si le refus du Roi durerait pendaltt Ulle ou plufieu rs légi (Jarures? C'eft ainfi que l'ordre du jOttr fut iltdiqué le If par M. le Préfi dent. On décid. par arIis & levé la g" eftioll d" reltOll' vellemelH; alors [eulel11clH il clevint ponible d'ouvrir la dlfcuŒon fllt la queftioll d" Jo durée du refus du Roi , on allait ,n d,liberer, ( dit le procèsverbal,) 10rfqll'Ull Memhre d, l'Affimhlée( M. B.,,nave , ) a demandi qu'il fût Jurcis dl'o rdre d" jour, jufqu'à b promulgation 4es arrêtés du 4 Août, & des jou rs fuivans, Le fllt cis a été décrété: ranr gu 'i l a duré, la queltion n'a pu être reprife ; il a duré jufgu'au 11 ; la queltion n'a donc pu être repr ire qu e le I I ; elle a dû l'être dans le même étar où elle étair le '4 : il [" lIoir donc la difcurer le 2;, puifqn 'elle allait l'être le 1 t, joue auque l le procès-verbal amae gu'on al/oie en delib",er , jour auquel route la fuite des proces-verbaux attefte qu'i l devillt feulement ponible d'en délibérer, 0" a prétendu le li , qne de'libérer ce n'étoit pas proFo[er les rai fans pour & con~Te , les camp'- • �l ( J6 ) ( r7 ) .le Saine-Fargeau & .le Richier; le procès-verbal en fair fat. Le 13 , c'étoir fhe, il n'y eur pas de féance. Le '4, lor(que la quefrion alloir être trairée; Jorfqu'on alloir eu délibérec, elle fur ajournée fur la Morion de M. Barnave; le procès-verbal en fair foi. Elle ne fur reprife que le ., ; le procès-verbal co fair foi. La difcuŒon n'écoir donc pAS ferm ée fur cer objer, puifqu'elle n'étoir pas même encore ouverte. On - a donc induir ]' Affemblée dans une grand e erreu r, donc les con(équence font trèsfâcheufcs, puiIqu'au moins un rrès-grand nombre de Repré(enr>ns ont éré forcés de vorer fur une. quellion majeure (aus qu'elle eûr éré traitée o~ difcurée ; ce qui les a mis dans le cas de d,re 0111 ou no" au hafard, par imparience, & fms une parfaire cpnnoiffance de caufe (1J. L'iffue de ces longs débats. & de la (éanre qu'ils ont rempli, a éré , après plu rieurs redarrions plus ou moins défeél:ueufes , que M. le Pre!idenr a paré la quefl:ion en ces ,ermes : le droit fofP enfif ceffira-t-il apres la flconde Off /a troijù,me ligifollure? Une grande majoriré a admis dellx légiOarures. V A R l > (ur l'appel nominal ; , E T É S. Rldamation du Genevoi.f Patriolts , lcahliJ d Lon ... dru, con tre la noulJdle Arijlocratie de Cen évt , &c . . à Pari.! , che"t: te Jay fiLtJ Lihraire. ~1 La révolution qu'éprouva Genêve en 178:. n'eG poinl \ln éV'ènemem ignoré. La France emière vit ttvec furprife que, malgré l'épui(ement des Finances) le Minillère pro. diguoit des millions pour Cervir- avec une armée les projets de l'Ari/locratie CenevoiCe. La polidque , la perCévé_ rance) les dépen(es, les moyens odieux employés avant 8{ après cette expédition militaire pour opprimer la liberr6 de ce perit Etat, forment un problêrne intére!rant l dont la Colurion tient à des fairs curieux, à des anecdores originales, à des caufes o~cultes , mais énergiques l à des myfières de bureaux, ces Royautés fubalternes) dom on pourra dévoi ler un jour quelques (ecr<tts. Les Ariltocrates, vainqueurs par les armes combinées: de la France, du Piémont & de Berne) traitèrent leurs Concitoyens comme des Cujets conquis; leur première (1) Que les feu illes qui Ce Mshonorent par une indigne & ignorame part ia lité ) s'excu(ent comme elles pourront, d'avoir fi hautement proclamé que les procès - verbaux avaient prononcé contre Monlieur de Mirab eau, Le opération fut de les défarmer; tout exercice militaire fut pro(crÎt à jamais; tout A!remblé~ civique fUt inrerdite. Les foyers même ne furent pas r~fpeélés ; on fit un trime à des amis de Ce réunir pédodiquemenc. Vingt CitOY~O$ qui faiCoient ombrage) f(Jrent exilé3 (ans forme de '1 B �, ( 18 ) procès, fans qu'on daignât leur accorder Un jour, une heure, pour les intérêts de famille J pour les égards de l'humanité. Des vengeances privées, des delliuuions) de~ ytolatjon~ de propriété, des emprifonnemens , des procès iniques CaliTent eDcore cette homeuCe viltoire. Une Con/litution opprellive, monument des délires dt l'AriGocratie) fut portée à l'approbation du Can(eil Couverain; mais ce C,on(ei l , Couverain étoit environné de troupes étran gères; .Jais un Arrêt mena ça N av ait privé du droit de fuffrages ro,US les Citoyens repréCentans, c'efi- à-dite, les trois quarrs des l\1embres de la rouveraineté. M.allgt~ cette invenriQo Jublime des AriClocrates, beaucou~ de vOIX s'élevèren t du (ein même de leur parti, COntre l'Edit dont ils ,ouilloient la R épublique. Après avoir violé le temp~e de la liberté , ils auente. Tent aux conCciences; îls ~x;g è rent un ferment de fidê~ li té 1 (ous peine, pour ceux qui refuferoient de le prèler dans l'efpace d'une anné~ J de la privation totale de leurs droits: Tou,> l~s mi~eprs devoie.nt s'y soumettre à leur tour l (ous peine d'un ex~l., perpé.tuel. C inq cents Genevois s'enfuirent avec h~t;reu_r. d'une ville o~ telles étaient leç. 'pr.émices de la tyran ni ~. . Plu rieurs autres partagèrent l'honneur de la dégradation; & l'on ni;t (ourenir. à Genève ce paradox'! lingulicr, que < , , d la ëi~é· n'exiftoi t plus qU,e dans ceux qui avaient peT U les dr.oits de Citoy~s. Cependant la plupart enchaînèrent leur patdotifme dan~ les liens de ce fermen t; mais l~llt (:ondirion n'en fut pas meilleure, ni la défiance des Ar~f­ tocrates moins exceffive. Ce tri fie Gouvernement trahir(oit (es frayeurs par (es précautions, & Ces précautions lui donnaient des frayeurs nouvelles. D ans une ville de vingt-quatre mille habitaru, tous occupés des arts ou du ~ommerce, on forma un Régiment de mille étrangers i ( '9 ) 6n 1. tarern. d.n s Une e(pèce de citadelle· Ii 1 ,onen t a bare de l 'a utorité; on Je montra au peuple comme une verge de fer, dellinée à le (Oumtttre à une palIive obéit: nnce. Un Gouvernement • d pl \ enn~ml u peu e, ne pouvoir (e fier a perfonne; (es (atelIHes eux-mêmes devinrent l'objet de fa défia nce. Une partie d'entr'eux fur 1 é ' de • " emp oy e ~ gu r J autre,; & comme ces précautions ne raffuroient pas , ,les MaglArats reconn urent, à force de creufer leu~ fttuarton., que ~'arri1Jerje & les fonific3(ibns) qui ju(qu'a~ lors aValent fait de Genève une place fo te ,. , r , etotent un obUacJe a leur sûreté, 11s (eotirent que li la viJ1e était ouVerte 1 li du moins eUe était hors d'état de fe défendre, tlant expoÎce par-B. m~me à voir entrer au premier lignaI J~s rro~lpes de cette garantie, qui devenait l 'unique (ouII~ d,une ,adminiA ration abhorrée, les Citoyens n'ofe_ lent rO. J,am.us CouJ,ever ~e joug. De-là) ceUe ré(olution déjà e~écutce en panle, d ouvrir la ville en divers endroits dabaure les u • (fi , , o vlftges qUI a urOtent la communication l'lUre les deux panies dont eUe eil compafée, de dénatUrer & de vendre l'artillerie. , ~n \ monument fut dreffé, J.dlS a la Jull"ce dans Je temple même deAiné M'·Il.. 1 , au lOt re Intnguant & defpore à qui •. d L Ion etaIt ue. e portrait de M, le Comte de Vergennes 1 placé dans une des faUes où s'a1femblent les Confeils, en rappeHant fans ceffe aux Magifirars les: honteu(es obI" "/ . , Igatlons qu 1 s aVaient a la Bureaucratie Francoire 6 ' l' ,~ ) lQ.tenr pour es Ardlocrates un motif de ré. rllrae pOur les C't ' '. " 1 oyens Un epouvantad, qUI d'avance ((ouffoit leu 1 1 , ;s murmures, en eur mOmrant une force fOIJJours prête à les réprimer. Cl'tte révolut" , L'e~:rée des troupes, qui avait répandu la douleur ~ 1(!Trot dans tou.s les cœUrs patriotes, amena pour les B~ �( 11 ) ( 10 ) .\ri!locrate, 1., jeux & le, l'lair. ... Comme r. 1. r.ège d. Genève n'avoit eu que cet objet, on jeta, dès le lende-- 11)ain de cette eptrée, les fondemens d'un th é5:tre 1 pour âffermir le triomphe obtenu (ur la liberté, par J'anéantir. remept des mœurs républicaines. L'immortel ' RoulTeau avoit bien (aiti la liaiCan de ces deux projets, quand il dirait à Ces Concitoyens: « Le jour où l'on vous fera goûter , les amu(emens des peul'lès corrompus, on vous donnera leurs vices &: leurs chaînes D. Ce Gouvernement impolitiqu~ & violent ne p OUVOtt pas durer. Son origine, fes diCpoficions ~ Ces formes , .res appuis l fon échafaudage, tout en était vicieux; IOUt concpiroit à fa n:ine. Il mettait, pour aiofr' dire, en Cerre chaude les Centimens de haine & de vengeance , les par. fions: triIles & iraCcibles. Que fallait-il pour le faire crou-1er fur lui-même? Un léger accident) une di Cette , un inrtallt d'~meute qui ralliât le peuple contre (es oppreffeurs. Ce moment faillit arrÎ\rer au mois de D écembre de l~année dernière , à l'occafion d'u ne Aéhice que le Gou· vernement voulut congédier, & dont la jeunelfe Arillo· cratiq4e regrettoit les talens. Peu s'e n fallut, qu'à cette ridicule occation, le théâtre érigé pour affermir la Conr· tÎtution que M. de Vergennes donnoit à Genêve, n'en de· vint lui-même le tombeau. Au moi s de Janvier de cctte année, .des Magilhats t!!antre JeCquels la plur2lité des Cuffrages étai t décidée, furent déclarés élus en vertu des nouv elles Loix. Peu après, le ConCeil de Genêve) qui fait le commerce du paÎn ., en augmenta le prix : op~ration in juGe en elle· même, parce que les profits des temps d'abondance (op! dellinés à couvrir les pertes des ann ées de di Cette : o~é. rati or dure &. impolitique 3'pcès un hiver rigoureux) & 4ans une ville al' tant de mécontentemens cou.,aient daM les cœurs. n faut le dire en palfant; ceux qui expliquent les ré.olutifns par des cau(es frivoles, (ont bien frivoles eux~ ptêm'. Un évènement qui n'cll rien en (ai, peut entra.ner, j'en conviens, des fuites terribles ; mais cet evenement a trouvé des eCpritS préparés, des parIions émues, des refforts tendus, une matière combuftible qu 'une étincelle devait allumer. • Telle étoit la 6tuation de Genêve. La révolution n'eG pas .venue do renchérilTement du pain; mais ce ren chérifrement a excité une révoIre, parce que le G ouvern ement -étojt illégitime &. odieux; fa coupable imprudence a fait le reIle. Il oCa recourir à la force Militaire; l'a(peét des affalTins privilégiés jeta le peuple dans des mouvemens convullifs. D ès cc moment, la ville offrit un Cpec .. raqe ot!. le ridicule fe méloit à l'h orreur; on vit une guerre odieuCe & burlefque) entre le Gouvernement & le peu'pIe j des femmes) des jeunes gens armés de pierres, des pompes lançant de l'eau bouillante, & affrontant des Cal- dats. Quelques palles furent forcés; la garni(on s'affoiblit par des défertion s nombreufes ; les partiCans du Gouvern ement refusèrent de s'armer pour le maintenir; il n'eut d'autre reffource que de publier une amniIlie, & de révoquer rArrêt qui avait cauCé le tumulte. Mais deux j ours après ~ on apper , ur dan~ le quartier militaire, des canons, d e~ préparatifs, la ·garniron rous les armes. L 'épouvanre rc répandit parmi le peuple; on crut à l'exiGence d'un proje t linifire ; on ne voul oit (e fier :1 la parole des Magin:-ats que (ous la cauei on des CiJoyens. Les· Arino crates , dont l'autorité s'~vanoui{foi{' , mar œuvrèrent dans cette tempête avec une extrême habilet{~ . Ii �( H ( 11 ) ) fa h~tèrent de remer dan s les erprits de vagues terreur$! ils répandirent {ourdement que les troupes des Puilfancet garances marchaient à leur [ecours: on crut voir Genève envahie une (econde fOlS. Les Citoyens eurent le mal.heur de ne pas connaître rOUte Ja force de leur li/narion;' ils éroient refiés immobiles, ils devaient continuer à l 'être. Au lieu de toUt auendre de la polition de(afireUfe où leurs adver(aires s'étaient mis, ils eUrent la foiblelTe pour médiateurs ) pour gardien.s de -Ja sûrelé publique, à condition que la Loi de 1781. [eroit modi_ fi ée & adoucie. Calculateurs timides & découragés, ils fe contentèrent de diminuer le p oi ds de leur (~rvitude, au lieu de remonter la Confiitution, & de rétablir tous Jes refforts de la libené. oe s'offrir L es Ariliocrates) fans délai, fe prévalurent de cette di(p olÎrion; ils Ce r épandirent parmi les Ci(Oyens , invo_ quant leur confiance , avouant leurs erreUrs J déclarant qu 'ils abdiquoient tOUt moyen militaire, tOUt G ouverne. m ent de cont rainte; & les Citoyells oublièrent tout, pardonnèrent tout, all èrent preCque juCqu'à la reconn oiffance; comme ft la r évolution étoit due aux bonnes intentions des .Magiaracs) comme fi leurs craintes perfonnelles n'a... voienr pas tOUt fait) comme s'ils n'avoient pas défendu Jeur autorité ufurp ée tant qu'ils avoient eu l'efpvir de la maintenir. Si la bonne foi les eût conduits, la refiitution el1t été complète; mais dans le plan de conciliation , ils cédèrent feulement ce qu'ils avaient déjà perdu) & pour des droi,s e:ffentiels ne pré(emèrent que des compen[arions furiles. D 'a illeurs J ils con(ervèrent prefque dans (ou enrierlI'Eillt 8 de 11 ! . ) de peur, di(oient_ ils J d'ali éner la Cour de France, qui eIl intérelfée à maintenir cer ouvrage. En 6x jours de !ro~~les & d'aJar!Del, ils drefsèrenl 'e e efpèce d'trrata de cet Edit de J781. , & por.tè:un 1 (ous la forme la plus ob (cure , la plus biza rre) à rm , . . " roba ti on de l'Affemblée (ouveratne, qUI, pnvee de moyen de di(cul!ioll, de réAexion, & dan s Un moment de vertÎ ge) de trouble & de crainte , fe détermina à Je (anétionner. ra 10:; Tels Cont les faits qui ont donné lieu à la RùLamarion, du GenlvoÎJ t:'tablt.s à L ondres ; nous les cirons de l'Avant-propes de cet ouvrage, également Înrere{fan r par: {a forme & par l es matières qui y font trait ées. L Jhifioi re de Gen~ve eft un apolog ue poar les peup les libres , ou qui arpi rent à l'être: on peue y étudier toutes les r.uJes des {rêlons ariIlocrates, & &oUte l'indul1rie des abei ll es. Les Au~eurs de ce t ouvrage le font parol'tre au mome'l[ O\Î un Minilire économe, & ami du peuple, ell (oJ1icité par l'ariUocrarie Genevoi(e d'engag er qe nouvea u la Nation dans une garantie qui peut nous conduire à prodiguer: l'or & le fang de la France, pour maintenir dans une République fi lâchement & fi indignement opprimée par nosarmes 1 & par les intrigues de norre Viftr de Vergennes, cette nouvelle violation drs droits éternels de (es Ci""l loyens. AinlÎ J tandis que le Roi rend à (es [ujetS le droit ~cré de concourir d la ftJrmation des loix) de confen tir les impôts pour un cermt fi::::e, d'en fu rvtiZla l'~mploi , de fairt ' .rendre comn r ce à cous les LIDuen.J d~ l'adminijlracion ; tandis qu'il reconnoît en eux le droie imprefl'ripciblt! de parltr J d'ù'rire & d'imprimer Librement) de petits intri-' gans arifiocrares o(em prérumer affez de leur crédit fUt nos bureaux J (ur nos MiniJlres , pour dem ander la garantie du Roi en faveur d'une lég il1ature q!Ji dép oui1le les Ci .. lo)'ens d'une R épu blique de ces même, prér ogatives qui �( 1+ ) vont s'affermir, à l'abri au Trône, dans une grande Mo. f1archie. l..'Affemblée nationale aura expoCé, dans une déclaration Colemnelle, les d,oiu naltlrû..s) inalitllahlu & facriJ d~ t hommt.; & die fouffrira, dans le même innant & fOU~ t (es yeux, qu'on l'engage à gnran ti r dans un Etat , l' anéa ntiffement de ces. mêmes droits! Elle aUa etranger .; nbition de travatller pour la llbure. eu 1a nob1e at ., de tous 1es peup 1.._, , & elle permettra qu'en J'engage a garantir , la (ervitude politique d'un peuple! Elle aura proclame le droi, dt riJi}la à l'oppr~lfio,, , & eUe (e lai!rera engage! 2 maintenir l'oppreRi6n ! Si un e fURelle complaifance fermoit les yeux ,de not Minifires fur une contradittion li choquante) la R ~c1a~­ ù on des CitoyenS' de Genêve établis à Londres devlendroH celle de tous les Patriotes François. S'il en eil qui aim,ent la liberté pour ellc- nême, fouffr iront-ils que , :ous pretex!: de garancir le Go uvuntm~nc d 'un~ ~épubl ~que, on ~Ut prépare des fers ~ SouffrironHls que 1af1~ocr~ue Gene~ol[e ofe inCuber l- leurs principes, les affocler 3 Ces prOjets 1 &: demander à la Narion , fière de fa liberté, les honleu~ recours qu'elle a acheté de nos Vifirs? Les yeux Cont ~~­ vetts fur la politique étrangère, comme CU,r celle de (In: • • " de bonne fO I: t~rieu[. Nous ne croirons J• amal~ qu 1 on aIme la liberté de la France l li on ile la refpeéte pas dans un: République où elle a produit des fr uits fi heureux, & a qui (on immortel Cifoyen a donl').é des , droits à la recon..! AoiIfance de tous les hommes libres. COURIER DE PROVENCE Pour fervir de fuite aux L ettres du Comte de MIRABEAU à jes Commettans. w. XLV. Du t! au 14 Septembre. L 'AsSEMBLÉ E, réd,lire par le malh eu r des circOllfiances, ~ tour f<t ire) [OUt rég ler) toue organi~ fer, fe rrou\'e fouvenr embaralfée dans l'ordre de fon rravail : "'uvenr elle perd le remp' d'agir , en vaines di (pures (ur le choix de. objers, & (ur le rang de (es différenres opérarions : s'i l lui éroie ponible de former un plan des marières qu'elle doic (faiter , l~ de ne s'en éc:urer jamais rans la néce llicé la plus ab[olue, elle rrouveroi r bienrôe dans cerre régulari té , des relfources, des moyens, Une économie de temps) & une grande diminurion de conrrovec (e, furiles & faciganres; mais ne s'arfuj errir à aucune diltriburion, pa rrec des .rric1es de Conltiw rion , à des loix parricnlièrts , de celles-ci à des objers de finance, à des dérails d'ad minilhati on ; Ce lailfer encrainer ici & là par tous les évènemen,; [e mêler de rous les déparremens, varier [1ns celfe l'ordre du jour, c'elt évidemment s'expofer à tollS les inconvélliens d'un défaut rotaI de plo~ & de fyltême, C'elt mulriplier A �( 1+ ) $'<r 3nermlr, à l'abri du Trdne. dan, une grande Mo- vont l'Archie. l.'A{femblée nationale aura expo(:- , ~ ~n s une ~ echr.l: , 10 r 1emne Il e, les droits nawrd..s) malttnahlu hon ~ .& fa cru le .meme mnant & Je l'homme; & elle Ilroutrrira I I I , dans r s yeux, qu 'on l'engage à ga rantir . dan s un Etat fOU~ t le 'lTement de ces mêmes dr oits étranger l, anéantlw , ! Elle aUri eu la nobl e am b ition de travailler pour " la üh ~ rtt de tous , , & elle permet tra qu'on 1 engage a gara ntlf l l es peup cs , . 1 é1 ' de po l'1 u'que d'un peuple! Elle aura• p'oc am , la (ervltu 'd(rtJla')l '1' opprr.f!ion , & eUe Ce 131flha engage! drolt ~ u a . à maintenir l'opp reffion ! . 51, une f une ne complaifance fermolt les yeux ,de no~ "l' 'n es ru, une contradiftioD fi choquame, la Reclama- "lOIr.. ' dd ' d ' , 'des C'ltoyens d e Gen ève établis a L on Tes .eVl. eu ron uan He de t o US les Patriotes François. S'il en eG qUI atm,ent la pour ellc- nême, Couffriront-ils ,Cous pretext: ..d arantir lt G ouvuntmtnt d'un e Repubhque, on ~Ul e ,g dc:.s fers' Soufttiro nt.i1s que l'ariClocratie Genevolre ~i~erté prepare ~ue, . rr' ' (; rOI'eu oCe inCulter i leurs principes, les allOCler.1 es p , &: demander à la Nation, fière de fa liberté , les honteu~ feeours qu'elle a ache te, de nos V'fi' l 1rs . Les yeux fon' {'ouO' vens fur la politique étrang ère, com.me fU,f cell e de ~n: . . . <tu •on al. me de bonne lOt ûrieur. Nous ne croirons Jamais la liberté de la France, ftt on ne 1a re fip ede pas dans une, République où elle a produit des fruies fi heureux, & ~ , à 1." eeooqu i (on immorrel CHoyen a do ~I') é des dr o',. t r 1 AoifTan'l!- de tous les hommes h bres. Il C,oURIER DE PROVENCE Pour fervÎr de f uite aux L ettres du Comte de MIRA BEAU d j es Commettans. N°. XLV. Du 1. 2 au 1.4 Septembre. L'AsS EMBLÉE, rédu ite par le, ml lheur des cir_ confiances) ~ [Our fli ire) tour régler, rOllr organifer, fe tcour e fOlIVent embara!fée dans l'ot dre de fon ttavail : "'uvent elle perd le temps d'agir, en vaines difputes fur le choix des objets, & fur Je rang de fes différemes opérations: s'il lui émir ponible de fo tmer lIn plan des matières qu'elle doit tta iter , &: de Il e s'en ,:caner jamais fans la néceffité la plus abfoille . elle tronvetoit bientôt dans cene rég ularité. des re!fources , des moyens, Une économie de remps ) & une grande diminution de cOlHroverfes futi les & facigalHes; mais Ile s'atrujenit à aucune dill:ribution , patre t des articles de COIlll:itlltion , à des loix panicIllièr"s , de celles-ci à des objers de fi na nce , à des détails d',dminill:tat ioIl; fe lailfer entraÎne t ici & là par cous les évèIlemeIls; fe mêler de tous les dépacremens, varier (,ns ce!fe l'ordte du jou r, c'ell: évidemmen t s'expo(er à COliS les inconvéniens d'un défaut total de p1a~ & de fyll:ême. Cell: multipli er A �( ~ ) les Ccènes épiCodiques & dérachees; c'eO: {acri6cr l'objet principal à de vains acce{foires, les rêtes les plus Cages, emportées [.1ns celfe d'une idée .l l'aurre, ne s'appliqua n~ jamais avec la même force à des opérations découCues, conrr.aent je ne fais quoi de vague, de léger, d'incereain, qui fe cam. munique à leurs penfées, à leurs di (cours, à leurs projets; l'intérêt des qu ellions les plus importanres Ce divife & s'.ffuiblit; l'inquiétude de l'Alfe mblée, fuite de la mobi li té du public, réagit à fon tOUr fue la ma{fe de la Nario,; , & le plu s grand de rous les maux, c'e ll un inCllrab le dOgoût q u~ cmpoi. fOllne bientôr des fonaions pénibles donr on n'a pp~rçoit pas le terme, & des rr.vaux dont on fa voure rome l'amerrume, fans JOUir du fennment de leurs progrès. Si les Minillres n'.voient pas été lufpenous de faie , fi on -leur avoir abandonné [out ce qui n'émit que p~ovi(oire) tout ce gui tenait à l'exécution des Loix, qui ell leur vér irable re{fore, avec une confiance d'a mant moi ns dangereufe qu'ils ~toien[ devenlls refponfables, l'A{femblée auroit pu fai. vre invariablement la rou te qu'elle s'étoit tracée, & fe livrer fans dillraai on aux travaux les plus difficiles , & les plus importai" dont jamais aucune fociéré d'hom mes ait éré chargée. N ons expqmvlls ici un reg rer, & non point un blâme; nOliS favons trop que l'Alfembl ée ne s'eft ( 3 ) (,ifie qu'avec ropugnance de mille incidens, qu, on[ croiCé (es [f:;tvaux. Dans la féance du 11 , l'ordre du jour n'a pu (,nxer qu'après de longues incenirndes : M. Target &M. Rabaut de S,ille-Etienne, ont annoncé 'l"C l, plon du travail du nouvcau Comité de ConO:i. IUtion feroit prêe ince{fammellt. Ils repréfenroielle "nn comme ind ifpenfable c~ que le Comre de Mir,be.u avait il1l1tilemenr propofé, il Y a plus de ~'"X femain es, qu'on s'occupât [an s délai de l'orilflifarioll des A{fem bl ées Provinciales & Munici1"1". Le derni er a préfelltr! une réRexion d'ulle grande jullc{fe. " Les Ciroyells, .- t-i1 dir, onr beroin de Loix; il s fe ,,{femb lent, & il ell: à mindre que le malheur des temps ne les force l former différentes Républiques. Leur refpe4 pourl'A{femblée nationale les porte à ne faire que des réglemens momemanés; mais ces réglemens peuvent prendre de la confillance, & des Loix plOvi{oires, données l la nécellieé du mOllle"r, pourroient devenir immuables n. M. de Mortem.r a r.ppeUé à J'A {femblée , que depuis un mois elle s'érait prefcrire un plan de tra"il; {avoir, les articles du Comité de Conll:itutioll donc le premier renfermoie la définirion du Gouvern ement François , & clont J·cxa.men avait Iti interrompu pour pa{fer à la quellion du velO : ce paine éeanr décidé, l'ordre naturel étoie de reA ij �( 4 ) vetHr à l'~rricle qui t :woi c occalionné cerre di~ greOiol1. Nous ne répéterons point lcs difCll(Jions (ur l, pt emi cr article ( i ), p",ce <]u'elles (al][ en (ubr. tallee dalls le Numéro ~XXIV, page 3 , &( L'Evê<]ue de Chartres a reproduit fan ,men. demen t: Le Roi I/e règne que par la L oi > & ce Il'tjl qu'en vertu de la Loi qu'i l exige l' obdi/Jance. Quel. <]u'un a obferv é <]ue cette derni ère phrafe éroir vi. ,ieufe , & fentoit Je defpNc. M. Targe t, 'pprou. vallt cette idée, a ptopofé cet adoucilfement. CI Tl' cjl qu' <Il vertu de la Loi qu'il PEUT exiger !'oMf. fonce. Nous avons le malheur de faifir la fine lfe de cerre diflillél:ioll : illl ous femble <]ue , fi en venu de la Loi, le Roi peut exiger l'obeilfancc fa ns êm un defpor c : il ne devient pas uudefp otc qu.ndill'exig' j .a, car il n'y a point de defpotifme à r~ dllire en le pouvoir <]lIe l'on a reçu . Appli<]uons Je principe à un autre exempl e. Ce ll ~efl qi/en vutu de [on éleaion que M. Targu parle dalls "AjJèmMic ; D icoit-il <]ue cette phcafe ell vicieure ; qne ce mor parle, (ent fan derpote, & <]a'il fallt fimpl,. ment dire, que M . T argec peut parl er dans l'Af· femblée ? ( 1 ) Le Gouverner!)en t Fran )'ois en Monarchique: il n'y a point en Fran~e d'autorité fup érieure à la Loi. Lt Roi nC règne que par elle, & quand il ne commande pts au r:om d ~ la Loi ) il ne peut exiger l'obéif[anoe .. ~ ( 5) . Cet acridc a p ~ lfé de cette man ;è co. Le Gouv,,,ument François efl Mon archique ; il 111 a pas en France d'aulOrité Jrfpi,ieuft à la L oi. Le Roi ne règne que par elle, & ce I/'cjl qu'en vertu dela Loi qu'il peul exiger l' obéiJ!ance ( [ J. Le fecond acricle (1 ), a ramené d'opiniâtres (onreflations fur le mot de Sanaioll Roya!e , dont le fells ne pouva it pas être équivoque apcès les décrers de l'Alfemblée. Le Comte de Mirabeau a relevé un vice de fotme dans la réd ~ él:i o n du Comité. "Je demande. a·t·il dit, ce <]u'oI1 entend pac un ac?e de légiflation qui n'efl pas une Loi. Ces deux expceOiol1S (1) Nous ne nous permettrons fur cet article que deux obfe rv3tiollS. Il t.'y /1 pojnt d'autorid foplrùuu à la Loi! Et la pui(r.lOce lé~ ilhtive ne lui en-die donc point fopùieu~? L'eiftt n'dl-il pa.s toujou rs [ubor· dODD~ à la ca.ufo 1._. _. El ct n'41 qu'en vertU de la Loi qu'il peUl t.\·iger l'QhlîJTanu. Qu'etl-ceque cd:l (i gnifie? Etl-ce qu'à chaque ordre expédié poil le Roi, l'on veut qu'il montre la Loi en \lutu. de ID9UtUt il ({lmmand.:? Et quand ceue (orme - ne fI: trouvera pas dans quelllue O/donnance l "eut-on qu'il foit licite de dHobéir ? VeU(- on ét3blir i chaqlle :la c du pouvoir e"écudf 1 une conrefl:nÎon entre lui & le lIfliculier à qui il s'adrelfc ? Si cela efi :lin ri , de quoi vous fert la rtfponJahilitl des .Almiflus? Er cette refponfabi li té une fois déclaré. ~ud peut être l'clfc t de J';uticle ) "non d'alfoiblir f.·ms DécelÏÏré) If! pouvoir uécu tif 1 en l'alfujettiflant 0:m5 c.hacun de [cs .:laCS a~ COI1!rôlc des partic uliers , &. de ruofiituet d'éternelles difputes à l'obéif[VIce provi(iollnelle que l'on doit aur Minillre$ dcs Loir J C'luf 3. les }'O'Jtruivrc enfuire. s'ils Ont abulc de leur pouvoir. (1 ) Aucun aéle de légiOation ne pourra êt~e conridéré comme Loi, s' il n'a été fait par les Députés de la NatiQn J &. ranélionné par ls.Monarque·. A·, �( 6 ) [ont parfairement fynonymes : J'e ne . d' ' li' conn,,, aurre lepon e a cette, ob rervation que.. au.\, ' . VOlX' . ~. & J ,volle que cette rcponfe me paraît f:. , .' . "ns repli. gue)" ". Il a f.1lt guelgues réRexions fur la convenance qllli y.aurolt, à ce que l'ArTfmblée Tlotio naleue/a ' '.U ' France par/al Franfois.J & même Icriylc e z;> . . .) les LOIX qu elle propoJoit. n r rancoIJ • De ., • plu(ieurs alnendem ens propo[és ,Mam Cette rédaél:ion gui a été foumife à l'Affe m hl ee. ' Alleun (lEle du corps létTliflatlif ne p ourra'cIre (on· b fidere cOmme Loi, s'iL n'a été fait par les Reprlfin. tans de la Nation légalement élus, & Jollaionne p<' 1 le j , 1onarque. La majocité a adopté cette réd aél:ion; mairplu. lieurs perfonnes ont prétendu gue cette Il llJQ[ue ' ., CtOlt douteufe, & les plus vi ves réclamations (, [Ont fait entendre dans une patti e de la [aile) lor(. que le Prélidcnt a prononcé le d~cre t, & " voulu lev~r la {éance. Les uns difoient que la ré.!aélion ét~lt abfurde, qll'elle renfermoir des pléo naf;ne< . qu Ji fa!l olt la renvoyer all Comité pour être tra. duire en Fran~ois. Les autres perlif!oienr dans le décret, & M. de Lally (e chargeait de le joni. fier aux yeux de tOlite la Na tion. M. de Mirabeau lui a rép~iq ué .' il a ln 011[[é ql1~ cene re'daéboll . etaU . ' . . Un [ldlcule pléonafme; & flIC-tout que la difli,,;ld de renC01Hre run e - re'd aél:"IOn ralfonnable ) venon. 1 • de ce gue, faute d'éclairci ffemen s prélimillaire;& ( 7 i de difculIions préalables, on n'était pas d'accord fur ·ce que l'on voulait; qu'il fallait [avoir li l'ail avoir pré,e ndu définit la Loi ou le pouvoir légiGatif i que dans le premier cas, la tédaél:ion [eroit bien limple , puifque d'a près les arrêtés précédens, la Loi n'éro;t autre que tOut aae du Co rps légiflatif Jol1aionn é par le Roi ; mais que li l'on ' avait voulu définir, & citcon ferire le pouvoir lég iilatif, la tâche éroi, tout aurren\C1lt difficile, & l'article entièrem cnt à refaire. Le P,élidellt a voulu fourenir fan pronoucé. On a prétend u gu'd étoit Loi, puiCqu'il était ligné. Le Comte de M"abeau a répond u, " qu'i l n'éroi t (ans doute pas (,gné, .pui('lu 'il n'avoit pas même été entendu dans une tr ès · grande parrie de la [, Ile; $( 'lu'eût.il été income(labl emenr articule, un décret n'éroic obli ga toire pou r l'A f{emblée, & MfinÎrivement arrê,é , qu'apr.ès avoi r été relu . - Le tumulte éwi t ex trême. l.e Préli dent a cru avoi r eme:ld u que M. de 'v:Ii"beau l'acCli Co it d'avoir li,;no ' avan t que l'Affem bl ée eCIt pronon ce. Il a delUJ ndé jllf!i ce de M. de Mira be·' ll. Celui ci, appuyé de route la panie de l'Af{emblée qui avoit pu l'entendre, a rétabli les fait s , rt mon tré que M. le Prélident demandait juf!Ïce à propos d'une in clllp.uion f,uffe qui méritait elle-même ... M. le Prélid enr s'ef! hâ,é rrèsnoblement de térraél:er fan erreut, & a fait des A+ �(s) r!p"rations à M. de Mirabeau, qui, l'enrranr dans la queflion , s'efl tomenré de montrer ce 'lui écoir évident, [avoir qU'.lUX termes du R églement C01l1me au gré de la rai (on , on ne pouvait éclaircir les douus ( plus de trois cens Députés en témoignoie.nt de très-violens) (ur 1. majorité, qu e par un aurre Illone de recueillïr les voix, & que M. le Pré!ident devoir y apporter d'autant m oins de diffi cnlrés , qu'ayant rhemment COmmis l'e;reur de cent tro Îs vo~x, dans ce qu'il avoir pris pour la minoriré j & 'lui éroit la ma. joriré , plus qu'un autre il devait convenir qae la méthode de connoÎtœ le vœu de l'Alfemblée par (1(fu & par levé , 10rCqu'elie était d-peu-près partagée, éroit rrès-déF"éluel1{e. M. le Pré- . !idem a ajourné au lendemain, pour l'appel no111in:l cif. On s'arrendoit, dans la (éance du ! 3 , à VOlr reparaître la di{cullion de la veille . (ur b manière donr l'micle relarif à la form ation des Loix .voit palfé aux [uffrages. Le Prélident /', ,"ppellé. pOllr indlquet la n"cellité de fixer par un R égle• m enr le nombre de per(onnes dont les doutes ( ll ffiCent pour f"ire conlidérer comme douteuft 1.t m ajorité dans une déci lion par affis & le" é, Le Réglem ent Vellt 'lue, s'il Y a 'lue/que douce, 011 aille aux ,'oix par l'appel j mais il ne détetlnine point, qlli aura le ciroir de déclarer ce dO!Jte . Efl·ce le Prélid em (eul ? C e (eroit lui donner un ( 9 ) pouvoir énorme, & qui tôt ~n tard pourrait devenir dangereux. Efl-ce un nombre quelconque de Déplltés ? Dans ce cas, il faut le lixet j car, tant qu'il ne le (era pas, Un (eul Membre peut, par un doua évidemment mal fondé. forcer l'Aifemblée à perd te deux heures de temps à l'appel des voix. L'obCervation du Préfident paraîtra juae ell m.. ime génétale. Elle é,oit vicieu[e dans I:"ppliration. Car le nombre de ceux qui. dans la [éance précédente, avoient déclaré leurs domis, était li cOl\!idétable , 'lue dans tous les cas on pouvoir di re qu'il y avait eu 'l'ud'lue doute. Il n'y avoir donc pas de milieu, & le Pré!ident devait procéder à l'appel des voix. En applaudilfant au [actifice, 'lue les douteurs ont Fait de leurs dOUICS, nous ne [aurions alfe" regrctCet 'lue l'Alfemblée n'ait point encore cherché , ou dans (a propte ['gelfe, ou dans celle des aucres pays, quelque expédient 'lui prévînt ces difficultés, & 'lui, dans le cas de doute, fournît, pour le lever, un moyen aulli [tlt , mais plus prompt & plus fàvorable à la liberté des [uffrages 'lue l'pppel des l'oix. Dans rOUt ce qni tient à la police des Alfemblées politiques , on peut [ans doute citer l'exemple d'un pays, où elles [on t connues depuis des liècles, & où cefte police même efl regardée COlllme renallt ellè nrie!lemenr à la C onfl it ut i"". �( 10 ) En Angleterre, le principe le plus L1cré de c~ Afremblées, c'en la liberté des fuffrages. Liberté pleine & abfulne, & 'lui ne doie êt re ,(fujetrie à aUCUtle ~nHuence. cen par égard pour ce principe, au[alH que pour épargner un œmps . précieux, que l'on a adopré le fimultanéité des vaas (1). Appellez les fu·ffrages l'u n après l'aurre, le vœu connu d'nn Chef accr6dité , la craince de d'plaire, mille conGdéraeian~ diverfes viendronr {e mêl<lr aux fuffrages, & aIl lieu de la volomé libre & pure de la pluralité des varans, vous n'aurez fouvent qn'un~ majorité faéèice dont le réfultat lui fera peue·être rpur oppofé. Au lieu narre mamère de voter par aJlis ou levé, les Anglois décidenr les affaites les plus importantes, en prqnonçallt {imulcanémenc un oui Ql1 lIll flon {ur la quenion que le l'téliden e leur adrelré (. ): ne ( 1 ) N'ous employons ici les mots de "DUS , de IIOlU , & de JJOla'nS, dans leur vér itable acception; & l'on ne peut affez s'étonner que dans un e Arfembl ée cornporée de r~li te ( II ) & pour les organes les moins exercés, il n'y a que des cus réellemenr très· problématiques où l'on manifdtc quelque doute. Sur la demande d'un fenl Me,mbre , la Chambre [e divifo. Ceux qui font pour un avis font priés de forcir 'd e la [,lle; les autres re~ent , & deux perfonnes d'opinion différence [ont chargées de les compter. D eux autre! comptent ceux qui font forcis à mefure qu'ils rentrene. En quelques n,inutes, l'opération en achevée . Les Rapporteurs (1) p,éfentent le nombte des voix pour l'une & l'autre opinion . Sur leur rapporc, le PréGdent annonce le réfuleat de la pluralité. En fupp ofa nt que nous veuillions conferver notre manière de voter par aJJis ou levé, il [eroit bien à deGrer que ran fubllicu àt à l'appel des voix, une divifion du même genre que celle qui a lieu en Angleterre. Elle offre tOUS les avanrages de l'appel, & n'a -phs [es inconvéniens. d'une ..Nation aulli écJair~e , on per'i(}e ~ confond re trois Parmi le grand nombre de lettres dùne la lecture a occupé une pareie de cerre [éance, "lOUS opérations aufli difi in8es qlle délibtrer, opirrer & votu . Dllihérer eClte premier degré du raifonnement, c'ell tlefer le pour & le contre; 0l!in!" c'ell donner (on avis en le motivant; vour l c'ell choifir, c'eil fe décider quand la quellion .rédui~e à [es moindres termes, il ne s'agit plus que de due O/ll ou nOIl . ul ar;is diront": OUI . A ces mots, tous ceux qui appr ouvent J s'écrient: oui. Enruite il dit: C~tlX qui fOlll d'un avis contraire diron t: NON. A ces mots J toU S CfUX qui veulenr rej euer s'écrient: non. e. ) Le Préfident ,:énonce ainfi : CMX qui fO/lr d'un ( 1 ) ccn cc qu'on appelle en Angloi, T ell.rs, �( 13 ) ( IL) n"en citero ns que trois, qui conce rnent l'intro; duél:ion du Régi ment demandé p" la Mun icipa_ lité de VerCailles. L'une de ces lertres , écrire pH M. Bailly; Maire àe Paris, à M. de S. Priell:, inForme ce Mi nill:re qu'un grand nom bre de Dill:ri é1:s de la Capitale réclame contre l'inrrod uél:ion d'un Corps de troupes du Roi, dans VerCaille,s, & que plulieurs ouvriers, occupés aux atte liers près l'Eco leMi li t. ire , (e di(poCo ieut à aller au-de va ne de ces trou pes pour les fai re retirer. Dans la foconde leme, le Min ill:re répond à M. Bailly, que les mo lle hommes demandés par la Mun icipa lité de VerCailles , (ur l'invi<arion de l'Etat-Major de cette Vi lle, & dont l'a rrivée" été an noncée à l'Alfemblée Nationale , Conr la foule troupe qui doive fo rendre " J7ufailles. Par la troifième, le Conne de la Tou r-du-Pin; en envoyane les deux lemes précédenres au Prélident ded'Affemblée, lui comm uniq ue> de la part du Roi , q ~)il a été pris diffirenus mefor~s pour garantir de toute inquiitude le fiége de l'Affimblie nationale. L'ACfem blée n'a pas jugé que ces lemes m':ritallént lIne délibération ; elle s'ell: immédiatement occupée du grand cr.vail de la Conll:imnOI1. L'article qu'elle av",it à difcurer , était celui-ci. U pOl/voir exécutif juprême , rlfide txdl/fivemen! dalls les mains du Roi. Que lqu'cm a propofé de retrancher le mor de fuprime ) parce que , difo;t.il) la Namre étlllt l'origine, la fource de tous les pouvoirs, celui qu 'el le délèg ue an Roi pour l'exécution des volOiués Na tionales, ne peut jamais être un POllvoir foprême , mais feulement un p Oli vo ir feco nda ire: cette objeél:ion n'a point paru pére mproire, & en con léquence l'a rticle a été adopté rel qu'il avoir été réd igé. Nous ne diOimulerons pas cependant, que cette rédaél:ion nous p"roÎr vicieuCe; en laiCfant le mo t fupreme" on paroÎr dillinguer deux fo rtes de pouvoir exéc uti f; l'un foprême , l'autre fubordonni ; do nt le premie r appa rtient au Roi , & le fecond on ne fait à qui ; aux divers départe mens de J'Adm inill:ration, peur-être; par là on porre arteinre au grand principe de l'unité du pouvoir <.~é,utif, qui ell: la vraie bafe de la Monarçhie , & falls lefluel la Conll:irutio n d'n n grand Em. pire feroir fujene à <les fluél:uat ions, à des vacillations contilluelles. Un nurr;: article concernant le pouvoir judiciaire, (1) venait d'être lu, lorfque M. Bouche ~ (1) Le pouyoir judiciaire ne doit jamais être exercé par �( 1 +) , ( 15 ) demandé qu'on déclarât que le pouvoir légijlatif appartient exclufive(1,wt " la Nation. Cette déclaration, déjl implicitement cbmenue dans la déclaration des droits, a pom {uperRue à quelques per{onnes. On s'en: di{puté> {uiv.nt l' uCage; chacun" pradnit {on amendement, fan fous·amendement, & l'a foutenu, linon par des rairons, du moins par des arg uil.l ells. M. Mounier a expofé que dans la déclaration des droits, le principe de toute fouveraineté étoir dir rélider dans la Nation, - que cette expref!ion renfermait tous les pou 1'0; rs, l'exécutif comme 1e l<giflatif; - que li l'ail diCoit ici qlle le pouvoir légijlaâf appartient cl la Nation, on en pOll~ voit conclllre qlle le pouvoir exécutif n'en: point dans le même cas, 'l,t'il ne derive pas de la Natian; - il en: eu effet des cas où , à force de vou loir tout dire, ail affaiblit ce qU'ail voudroit renforcer. M. Target, le Comte & le Vicomte de Mirabeau, M. DUpb rt, M. Pétion de Villeneuve, M. Freteau & M. Leb-.rthon, Ont {uccellîl'emeut pris part à cette quefrion. . Ellfin fur la propofition de M, Freteau , 011 a p aué ies quatre articles fui vans: J. Tous les pouvoirs émanent erfentiellement de la Natioa , & ils ' ne peuvent émaner que d'clle. l I. Le pouvo" légifhtif rélide dans l'ArTemblée nationale, ql"; l'exercera ainG qu'il fuit : J l I. Aucun .éte du Corps legif/arif ne fera conlÎdéré commc Loi, s'il n'dl: confenti par les RepréCentans de la NatIon, légalement lX librement élus, & fanétionné par le Roi, 1 V. Le pouvOlr exécutif rélide dans les 'mains du Roi. Cumme il ne nous paroit pas pollîble gue des articles parfés au milieu du tumllire & des acclamations ne foient pas [li jets à une réviGon plus réfléchie avant gue d'être définitivement arrêtés, nOliS prions qu'on nous permette ici quelques obfervations. Le premier article renferme un pléonafme, ces lllorS, & ils ne peuvencémaner que d'elle) ne le Roi; & les juges, auxquels il el} confié, ne peu vent diCent ricn qui ne {oit contenu dans le mot effin. être dépaCés de leurs offices, pendant le temps fixé par la ciellement. Loi, autrement que par les voies léga les, • • �( 1 G ) L'orttcle fecond efl int:ral1, Be en tOut cas inutilt. Dans fOIl origine , le pouvoir légiihrif ell unique, & 'com me tour aurre pouvoir, il appar. lien t à la Nalion. D ans fan exercice, il eCt divifé ,Cn déux parri es : l'une eCt le droit dt propofir gue la Na. tian délègue à fes Repréfentans dans l'AOem blée na. lionale. L'aune eCt le drQit de fanaionner gue cerre même Nation délègue au Monarque. Une Loi dl: le réfultat de l'exercice de ces deux droits fur un même objet. D e même gu' une S ana;on :lu R oi ne ferait rien fans la propori rion de l'Affembléè n.rionale, à laguelle ell e s'appiique , celle-ci ne peut être conridérée comme Loi, tantt <Ju'elle n'a pas reçue de S anaion . Ce n'ert donc poi nt dans l'Affemblée nationale fiule, 'gue ré(ide le pouv oir légiOatif; mais dans cet re même Affemblée, collec?ivement & conjoinlemenc avec le R oi. L'article >contient tout ce gu'il eCt n':cel!àire de Ctaru er fur cet objet. On éviteroir le pl éonafme qu'on lui reproche, en le réd igea llt .inG· : " Aucune loi ne fera faite que fur la propo · " fiti on, & avec le (o nfen temenr des Repréfenrans " de la Nation, libre ment & légalemenc élus , & " liégeans dans l'A ffemblée nationale , & par la 1) Sanétion du Roi H. L'AlTcmblée éranr revenue à l'.nicle relatif au pouvait • ( '7 ) pouvoIr judiciaire de nouveaux débats Ont eu lieu d'abord fur la n':ceCli té de fcinder J'articl e , - & d'en renvoyer une partie aux détails 'relatifs à la formation des Tribnnaux, puis fur celle d'~x. dure le Roi & le Corps légiilatif de route fonction judiciaire, & enfin fuc d'.utres dirtinétioni plus ou moins fubtil es, Enfin l'article a été arr~ té dans ces termes: ' " Le pouvoir judiciaire ne fera, en aUCun cas; exercé ni par le Roi, ni pac le Corps légiOarif; mais la juCtice fera adminilh~e, au nom du Roi, par les feuls Tribunaux établis par la loi [uivant les principes de la Conrtitution, & felon les formes aérerOliné" par la loi " , Vers la fin de la f.ance , le Comte de Mirabeall a ramené la queCtion de la Régence, de la même maBière qu'il l'avoie fair dans la Séance du ' 5, page + de notre N°, X LI!. - Mais l'heure éta nt avancée, M, le Préiident a ctelTlandé à M. de Mirabeau d'ajourner la qu~ftion au lendemain; il Y a confenti, en dif.ne " gue ce n'était pas tane daCfer l'article qu'il av"it prérendu , que le faire échapper aux immenfes & incalculables re ffou~es de la quenion préalable, inventée, comme chacun {ait, pour l'inCtruél:ion de J'univers,,, - A l 'ordre, .1 l'ordre, ont crié certains q\lartiers de la fa lIe. . - " J'avoue, Meiliellrs, a repris le Comte de Mirabeau. que je crois avoir injurié la q ueCtio ll B , �( , ,8 ) ( 19 ) rréalable , & c'ell: peut-être un motif penr h re f appellé à l'or~rc; mois ce n 'cn cil: pas nn, dai"nez " vous le rappeller d.ns l'occ.Gan > pour oubliet l'important article de la Régellce " , . Séance du '4. N ous- ne ",ons propofons poillr de donner Un eXHai, [ilivi dll mémoire lu par M. Necker dans / l'A lfel1) blée. La pre mière p. rrie contenait une expolition Cle ' l'em barras aGl: uel des Finan ces , du difcréd it, du défa llt . de numéraire qui en [orri du Ro yaum e, ou qu'une prnJe uce craintive engage les pan iculiers ~. ' refferrer , & des be[oins urgens du T réfor Roy. 1. L a fCCO, ldè " p a r~i e préfenroit le tabJeau des moyens qui 'pollvo icnr ér:ibli r le n ive.il pour l'aven ir cll,rre 'les dépe nfes & les reve nus fi xes . " Le d /icir, a- t-i l dit , eil de [oi xa nre ou fo ixanre-uK n, illion, . .Les rclfo urqes pour ' le b.l 1ancer [ail[ ,' ' •. la ré~ lieJ'io n <l'e -q ,iinze if vingt millions [ilr les dél'enfes de 1.1 guè rre , même en améliorant le [6 rr des ifoldars. 1°. Le R o i & la R einc ne veulellr pl us--former gu'une feule Mai fon , ce qu i fera une économie de pl us de ci ng milliOI) s. 3°' Les 11.ifon, des p'r i,ices coûlen r , outre leurs apanages , hllit mill ions deijl( cenes quara nte Il'!i lle li ~ ;, ' vies: il y âur. au(]'i des réduétions qne !'Affd nblée pOllrra apprécier. 4°' Econom ie d'un mil lion, propo[ee par le Minill:re des affaires écran aè res [u, [on département. JO. Cinq à lix millions ~ reduire fur les penlions exce(]'i ves. 6°. S upp reffi oil des haras , montant à huit cenrs mill e livres_ 7°· Suppre(]'ion d 'une remife annuell e g ue le Roi faifoit au C lergé , de deux millions huit cents mille li'vres .. 3°. F.x-rinétion & rembour[ement de' ,entes viagè res , (Juin ze cen ts mille li vres. Vo, Une tax~ Jno mcntanée POllf re mbo urrer les :\hticiparions :t huit millions. ) 0°. Ce{farioll des abonnemcns [ur les '/ ing tièmes , & :\lu res impôts rerr iro ri:lLIX, quinze millions. rI o. Enfin, fllppreOion des remifes aux provi nces l & re mplacem en t en d'autres genres . de [ecours , dix miliioilS. ' Le Min iftre propofe de ne faire gu' un [cul/Ji Inême impôt de la taille &- des vingrièmes; en[uire il indigue d'autres bonificariollS pa, le r el11bo urfemenc des dî mes, les économies dans les' Régies & Fermes générales. POli' [ ubyen i, aux befa in' extrao rd inaires de l'année .étuelle & de la prochaine , & mettre les Finances au courant , le M illi(\ re propofe, >1on le _ [acri fice du centi ème des fo rtunes de chaque particlIli er , ma is le (,cri fice d' lin q uart des reve nus nets de rOlu e efpèce , fur la {imp Ie J éd arar iolt des cOlltlibuablcs qui a Ufo.i~lll, pour le paielnem B ij �( ( 11 ) 10 ) te Prélidenc porta au Roi le vœu de )'Affemblée; mois le Roi répondit qu'il pediftoit dans IIne ditpofition que la rareté du numéraire rendoit néceffaire. Ni la R.eine ni moi> ajouta-t-il , de la toxe , un terme de quinze à dix · huit mois. Quant aux beCoins du moment, pour y parer, le Miniare propoCe d'.utcriCer les Direél:eurs des • .Monnoies à recevoir -la vaiffdle d'arge nr à·! 4 liv. le marc, ou à ! S Iiv. à ceux qui vondront plocer le produir dans l'emprunt national; il indique pOU t l'avenir la converGon ,de h caiffe d'eCcompte en une banque nationale, M. Necker s'étant retiré, M. Dupont a f;it d'abondance un di(couts très-intéreffan\, rur les moyens le. plus efficaces & les moins onéreux aOK peuples de réparer les Finances. Son difcours devant être imprimé, ainli .que ~elui du premier Minillre des Finances, 110 us y renvoyons nos leaèu rs. Nous n'avons point parié, dans la {éance dn 11; de ce qui s'eft l'affé dans l'Affemblée relativemen t au facrifice 'lue le Roi a f.,it d'une gra nde parrie de fa vaiffelle. PluGeurs Membres de l'Affemblée voul.!H combattre le déGnréreffement par la généroGtè , ont opi!)é à prier le Roi de conferver fon arb-e,ùerie. , Le ConHe de Mirabeau a dic: " Je ne m'apitoye pas . iféme nt fnr la f.'yence des Grands ou J. vaifIè lle des Rois; mais je penfe , comme les préopinans, Pl[ une rairon différente, c'eft qU'O I1 11e porre pas un pl at d'arge nt à la MonDoie qui ne Joje anlli-tôr ell circulation à Londres ". n'Iluachons aucune importance a ce. facrifice. . Le Duc de ~haroft, qui a' offert à la Patrie (llbfide de cent mille livres, a live~ une partie de cette (omme eA vaifJelle, Un paniculier qui n'a pas voulu ètt.e COl1nu, a remis à M. Bailli une fomme de quarante mille livres en argenterie & en bijoux. Ii déclare qu'il . s'e!l' porté à ce focrifice, d'Q près l~ leél:ure des Opinions d'un créanci" Je l'Etat, par M. CI~­ vière (1). un (1 ) Nous tranCcrirons un. parlo, d. ra leur. , , à M.Bailii. Je ffi'étois bien ,promis que je 'ne Li.roi~ plus aucun écrit fur les Finances, parce que j'ai eu le malheur d'en lire un très- grand nombre t &' je n'y ai trouvé que des rêves & beaucoup à'erreufs. Je vais chez un de mes amis." il étoit abrent; je trouve [ur ron bureau les Opinions -(fün ore'ancia de l'Etat. L'ennui d'auendre me fa it vaincre ma répugnance; je le rarcours, il m~attache; je le lis , ,il m'éclaire, & finie par m'entraîner. Chaque page m'offrl une vérité élémentaire fur les Finan ces, rur l'erreur des remèdes employés pour rele,ver les natres, [ur les moytns de Its g uér ir . vois avec tranrport que'de ( OUS cesmoyens,. ce-lui du ('lcrifiee d'uD luxe inutile peut reul porter, c!ans ce tte partie de nos mau x) une améli orar ion (lJffiCante pour que 'ou, .rentre dans un étal d'ex.ai,ud. & de lideli,é . fi (C .n �( iL ) -Cerre lettre hohore & le dOIl Meûr &ï'''lltenr de l'ouvrage- 'lui a déterminé une relie nluniR_ eenc!, patriotique; elle ell:, pOlir M. Clavièr~ . le prix de fon trava il: mais combien ce fu ccès lui eût été plus doux da ilS d'~lItres circoufhlllces! , Quand il a manifellé fes Opinions, tout annonçoit le pro:np~ rétablitrement. du crédit nariOl"!, On ne pouvoi t alors diftingu er que deux , ,tpoques, cellé du travail de l'Affembl ée nationale pouda régénération.de l'ordre dans les Finolnces,& celle de la jouiff.1nce; de fes réfuLe.ts. C'étoir pour la pre illière de ces épo'lues , qu'il propof"ir de faire un emprunt d'or & d'arg<lIuri< pour les convertir en efpèces , & de former Cn même-temps un .!ta6/iffiment temporaire de billets .Je crédir, repofanr en partie fur le produit de J'emprunt, & 'lui, loin de dép lacer les capitaul ft~ce{faire à la tranquiJlité publique.•.• Quelques miCérabJes plats d'argent donn és ou prêtés à l 'Etat , (om le ce- . mède- que M" Clavière préfère.... Je viens, en con(e~ quence,. vous prier d)agréer l'offre de ma vaiffelle & de mes diamans; ma lheureufemenr ala fera toUt au plus un objet de quarante mille livret. ... Je la;{fe .1 votre fagelfe la marche à Cuivre pour que ce moyen ait le (uccès donc il en (Il(ceprible; une fois adopté dans les prov inces 1 il feroit le bonheur de la France ..•. La grace que je vous demande , & qui fair une des conditions abrolues de mon offre, c'en un filence éternel (ur mon nom ••. , • ( ~; ) & de nuire .à l'indufhie • aurOlt augmenté la richeffe nationale, 1 D ans la feconde épo'lue, M. Clavière voyoie un ordre établi, un fyfrême judicieux de contribntions & de dépenfes, une admini frrati on mai-, treffe de fes moyens, & 'loi n'eût con[ervé Cet itabliffiment , fondé fur le crédit, 'lu'auflî longtemps 'lue la Nation l'e(,t trouvé convenable. Mais l'épo'lue .él:uelle cC, bien différente de Ia première de ces deux épo'lues dont nous venons de parl er. De malheqteux incidens, des f.lures déplorables, des erreurs capilal es , Ont relâché 1. lien politi'lue, & retardem le retour de la confiance. Cette lilualion criti'lue ne peUl ceffer 'lue lorfque les Municipalirés , les adminifrt.tions provinciales, & les points fondamentaux de la Confrirntion feront déterminés. Jufqu'alors, il n'y a 'lu e des taxes effeél:iv es 'lui puiffent, avec le moins d'inconvénient, offrir à l'Erat un fecours réel. L'argent monnoyé forr du Royaume . L e difcrédit occ'honné pot plulieurs circonfran cès , (era la guerre au numéraire nouveau, comme il 1·... faite :lU llllm éraire aéJ:uel. Gefr à la conferv.tion de ce nouveau numéraire, gue l'cfpri, public & les effortS da pa triocifme doivent InaillrellaOr confpirer. �COUR~ER DE PROVENC.E. pour Jervir de fuite aux Lettres du Cornu de MIRABEAU à fes Commettans. w. X L ~ 1. J Du %. $ au %. & Septembre. ON a vu que; f .dans la Séance du 1. l Sep.; tembre, l'Affemblée cherchant enfin à mettre quelqu'ordre dans fan travail, avait dererminé que les vendredis & les famedis de chaqûe femaine {eroient employés au travail des Finances; les quatre amres jours demeutallt del1:inés à celui de la Confritution. La Séance du 25 étoit la première qu'en vertu (le cene réfolution, l'Affemblée eût à confacrer aux Finances. Elle a été ou verre ,comme les précédentes, par diverfes offrandes patriotiques plus ou moins importa1ltes, dom quelques -unes ell vaiffelle d'argent. A côté de ces généreux facrilices, on a rematqué l'offre, de dédier à l'Alfcmblée nationale une nouyelle édition des (/f,uyres de Voltaire. L'Alfemblée • décrété , [ur la Motion de M. Boiai J'Anglade, Dépmé d'Anoonày, & malgté les op • • pofitions de M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely, ,qu'elle Il'acceptera aucune dédicace de livres. A. �l 11 On eO: enfuite paffé, [UiVlllt l'ordre du jou?; à l'examen d'un projer de décret rédigé par M, An[ou Jur les impofitions ordinaires, ·d 'après une délibératio n de 1'Affcmblée. Ce projet portO Ir : 1 0 . Que les contribulbles payeront, dans les temres les plus prochains; ce qu'il s peuven t devoi~ de leur contriburi"n pour .' 7 S 9. 1 0. Qüe les c i-~evant prl'vi:égiés feront impofés l r un rôle additionnel pour la contribution des p derniers mOlS" de 1annce ' d"unpo fim.on cou". fix tante, qui finir all , 0 de ce mois. 3° . Que le produit de ces rôles additionnels fera employé auX atteliers de charité , ou en UlOin, impoJé [l][ les anciens colltribuables. 4°. Que les rôles de '79 0 feront formés de deux chapittes, l'un pour les anciens conuibuables; l'alltre pour les ci-deva llt priviltgiés. . iO. Que le produit de ces deux chapm es des rôles de 1790, fera .ffeél:e aux befoins de l'Etat. 6°. Que 'los ci·devam privilégiés [eroll( illl. p ofés pour les corvées, comme les a n c~e n s ·con, tribu.bles , & dans un [eul & 1~1 ê me IOle. 7°: Q ue les abonne mens pour leS vingti ên)e~ ferollt -fup primés, & gue ce t impôt fera répal'll pat Ull meme rôle (ur tous les contribuables. SO. Que dans le co LUS de 1790· , l'A:lIbnblé; Cl) f;mionale fera connoÎtre les moy.ens qu'elle au ra dé60i ci vemellt adoptés L'ou r la réparciri0n {ur tous les con tribu ables, {ans diitil1él:ion. La leél:ore de ce projet , dont chaque arr.iole a ~té ~ccp')\p.agné, par M. Anfo n., de tem"'['1 ues ~xp licati ves très-détaillées, a excite' di ver[es r éclamations. . . .Les' pô ncipa les , celles qni Ont été le plus ap-' puyées, tendoi.ent à fuppri mer tonte clillinél:ion d'i Fnpôr, à Jl'~dmertre qu'ull [eul rôle, qu'une .{eu le m;t(fe. & à faire touruer la contribution des ci-devant privi lég iés pour les fi x detn)er.• mois de ' 7 89 , COUlme celle de l'an,,':-e 1790; au [oUiI.,gé. ment des autres contribuables, & [réfor p.ublk. nOI1 à celui dll Sur la Morion de M. Frereau, on a d i v.iUi la .quellion des fi x.deruie rs mois·.<le 1789~ de l'aJH,>6e :179 0 , &;il a .fnfu ite été d'aidé, à f'ullll1'mioé des fuffrages, que la contlributionf des ci-devant Iprivi légiés; pO.ur les Gx derniers l]1ois de 17 8 9, .tourn erait .au profit des conttibuables de abaq ue prOVince. On a enfuite ,d&idé, quanr à J'année 1 79 0 ; que le rôlé des :impo(jtiol1s o"dihairës he fer,,· p~ augmenté de la fOlll me à répar.t.ir~ [ur ' les ci-dev'''t privilégiés,. & qU"elle {era QP~l iquée ,com me celle de 17 8:1 , .à .la. décharge dei ·..neieos _conrrl buabks; Al. �, ( 5) ~ -1- ) Dans la Séance dll 16 , le Comité des Finance, a rendu compte du Mémoire & du Plan, lus le 13 dans l'Alfemblée par le premier Minillée des ·FiRances. Le Marquis de Montefquiou Fezenfac, chargé de ce rapport, sen ell .cquirté avec tout l'ordre & la netteté dont la matière éroir fuCceptible . Il a éré écouté avec intérêt, & reçu avec d'autant plus de fatisfaaion , qu'il a offert pOUt l'avenir des te!fources auxquelles on ne ,artendoit pas. Après une analyCe . abrégée, mais complette;' des vues & des propo{itions du Minillre, M. de Monrefquiou a expolé les plans du Comite. Leur b aCe eO: la dillinaion des fonds publics en deux cailfes, L'une de 105 millions Cous la main immédiare du Gouvernement, laquelle feroÎt chargee de pourvoir à touS les déparrernens) à la MaiCon du Roi, & à rous les objets qui tiennent direaement à l'adminill:ration Royale, en lai(fallt à chaque partie des dépenCes publiques la con(ifbnce & la dignité qni conviennent à une r grande Nation. L 'autre de '5; millions , fous la garde immédia<c de la Nation, feroit dell:inée à l'acquit dei :intérêts de la derte publique, montant, falls les ao[ÎciparÎons, à la fomme de 2.14 millions, & à ~, millions pour diverCes dépenfes qui devraient ~tre confiées aux adminill:rations des provinces; Er comme les fonds qui feroient aŒgnés à la première de ces caifies ne monteraient qu'à 185 millions au lieu de lO 5 , la cai!fe nationale ferait chargée de lui fournir annuellement 10 millions • qui joints aux '53 , f,roient un ' r ·,al de '73 mil. lions, auquel il feroit pourvu, 1 - . par les vingtièmes • tailles & cap,ÎtatÎon de tOllt le Royaume, montant à •• Ih millions. 2°. Par les gabeUes, les aides & les droirs réfervés Total '91 millions. Ce qui préCenteroit 1 Smillions au ·de!fus des befoins; cette fomme , lors du remplacement qu'on fe propofede faire pour cerre feconde efpèce de droit li onéreux aux peupl es, préfenrera une diminution con{idérable des charges publiques. Pour arriver au temps où cette perfpeaive pourra fe réalifer ,il faut fe procurer cette année . 80 millious. Pour l'année '790 Pour anéantir abfolument les anticipations Tarai 80 25 0 +35 millions. C'e!l: à remplir cet immenfe deficjr , qu'~ll deC~ A 3 �P" tine! le produir de b taxe dl! qu~ rr des revenoS propofés par le Minillre d es Fin ances , & qne le C omi té 3 adop!,!, " Ne perdons pas de vue Uil feul inllan t, c'e il: le C omiré qui parle, que le falu r du R op,ime rienc e rTè n'tielle menr à l'effer d 'li Il feco ms qui lui re nd (a il bOI~h ellr' , fa f~ rce & fa c0lTlid érn cion. en rétrrbl'iff. nc l'o rdre dans ta ures les panics de l'adminillrarion. Declarons donc 'n vioJa·blemem CJue nOIlS ne (ouffrirons pas 'lu' une (embl able enrrepri(e échoue; & lorfqlle l'effet en (er~ connu , décré to ns qu' un gage pattic ulier en biens·bnds (era (ur-l e-ch amp attribué à Uil emprunr de tOlite la ;o l11tlle qui pourrait enco re être néceffaire , & ne douto ns l'as que le Clergé ne s'e mprerfe de 1I0US offrir llne valeur foncière pour con(omme r à l'inlla nt l'opération faluraire qui ac hevera la libérit ioll de la France,,_ M , de M ontcfquiou a IOll é la parrie du plan clu Mi nillre , relat ive à l'em ploi d. le vairfelle d 'argent, & a annoncé ia cl i(pofitio l1 où était le Comiré d e di(cllrer le projet d'lIn e 'S ailque nati onale li J'AOè mblée le Ini otdol1 noit. ' En(nite , [nr la de mande de pl uiWltts Me;nbres; il a f.1ie ledc" e de l'''pperçu du C oh,itê , ponr rédu éhons arrérées [ur les dépe n (es , ~ dom le tarai monte à 48,50 1,000 li vres. Div ers M em bres on'e a lors deman dé 'les détairs t 7 , a e ces rrd uétions , l'état des penûons, &c. & c; Le Comte de lV\irabeall a dir: l\i Es SIE 'U RS, " Tous les détails q ne nous dem andons, quan~ à pré[ent , font d es queftions de (,mpl ~ curio(, té , ab[elum enc étran gères à la réfo lucion importante qu'il nouS fau t arrêtee aujourd'hui, Il y a déjà trois jOllrs que le Minillre des Flllances vous a peill t les qa ll oe rs q ni nous env ironne nt avec l'é- nergie que r:C lame une firuatio n pre[que défe [pérée ; il vous demande les recours les plus urgens ; il vous indique des moyens; il VOliS preffe de les accepter. Votre Com iré des Finances viene de vous [oumer rre un rapport parfaitemen t conforme à l'avis d ll Mi nillre ; c'eft [ur cet av is & [ur ce rapport qu' il s'agit de dél ibérer ». " 1a f:ara l"!te de 11 0 S circo n[" M ais te Ile e ll ICI tances. N ous avons d'auta nt moins le temps & les moyens néce{[, ires pour délibérer , que la réïo-. lution à prendre ell plus d6cifive & pl us Im po rta nte. Les reven us de l'Erar (ont anéantis , le créroe ell vuide , la force publiqne ell [. ns reffo,rt; & ('ell demain, c'e ll auj ourd' hui, c'ell à c~e Inllanc même, q ue l'on a be[oin de votre Inteevention " . ." D ans de telles circonftallces, M effieur s, il A 4 �( 8 ) ( 9 ) me parolr impoffible, fait d'offrir un pIan a~ premier Mini(he des Finances, fait d'examiner celui qu'il nOliS propofe ". _ " Offrir lin plan n'ell: pas narre million, & nOlis n'avons pas une feule des conr.oilf.1nces préliminaires, indifpenfables pour efTayer de fe former un enfemble des befoills de l'Etat & de fes reL. fonrces ». . " Examiner le projet dll premier Millifl:re des Finances, c'elt lIne elltreprife rom-à-fait impraticable. La feule vérification de [es chiffres con. [umeroir des mois emiers; & li les objeé<ioQs qu'on pourrait lui faire Ile portem que fur des données hypothétiques, les feul es que la nature de notre gOllvernel!,em nous ait permis ju[qu'ici de nous procurer) n'aurait-oll pas manvaife grace de trop prelfer des objetl:iolls de cette nature dans des momel1S li prelfés & li criliques? .. " Il n'dl pas de votre fagelfe, MeŒeurs , de vous rendre refponfables de l'évènement, foit en vous refufant à: des moyens que VOliS n'avez pas le loilir d'examiner, fair en leur en fub(liru,nt que vous n'avez pas celui de combiner & de réfl échir. La confiance fans bornes que la N ation a montrée dans rous les remps au Minil1:re des Fin anees , que fes acclamations am rappellé, vous aurorife fuffi[amment, ce me femble à lui en , lnolltter Ull~ illimitée dans les circon(hnces: Ac j ceptez fes propolirions fans les garantir, pui[que vous n'avez pM le temps de les juger; acceptez-les de confiance dans le Minifl:re , & croyez qu'en lui déferant cette efpèce de dié,lature provifoire , vous remp lilfez vos d evoirs de Citoyen & de Re~ré­ [entant de la Nation ". " M . Necker réuflira, & nouS bénirons Ces fuc. ,ès, que noUS aurons d'autant mieux préparés, que notre déférence aura été plus enti~~e, ,& notre confiance plus docile. Que li, ce qu a DIeu ne plaife , le premier, Minifl:re des Fin,ances échouait dans fa penible entreprife, le vallf~au public recevroit fan s doure une gran,de fecou(fe, (ur l'écueil où fan Pilote chéri l'aumlt lallfé toUcher' mais ce heurtement ne noUS découragerait pas: 'vous feriez là, Meflieurs, votre crédi,t ferait intatl:, la chofe publique refl:-eroit tou~e entlere " .... " Acceptons de plus heureu~ prHag~s ; décrétons les propolitions du premlèr MlI1lf1:re des Finances j & croyons que [on génie, aidé des relfources naturelles du plus beau Royaume du monde & du zèle fervent d' une Alfemblée qui a donné & qui doit encore de li beaux exemples; faura fe montrer au niveau de noS befoll1s & de ROS circonrtances ".  peine M. de Mirabeau était-il aflis, que �( 10 ) { tome l'Alfemblée a été debout, pour témoi' net fan approbation, & dans ce premier mouven~ellt d'ellthoulia{me , on alloir former un déctet Ullanime quand M. le Prélidenr a demandé qu'on allât aux voix dans la manière ordinaire, Le Comte de Mirabea u, ayant enfuire été chargé de rédiger le projet du décret qu'il avoir propofe, s'dl: retiré pour quelque temps. Pendant fan abfence, M. le Baron de JeiTé ell: monré à la tribu Ile pour combattre fa Motion. " L 'enthou!i.Cme, a··r-il dit, ea un des plus beaux mouvemens du cœur humain; mais la juftice doit être plus reCpeaée eucore, & ce ,iell point par fes mouve mens , mais par Ces réllexions , que doit fe conduire une Alfemblée de Lé.in.teurs. Al ors il a fair ente ndre, qlle la contribution , du quart du revenu, ne pou va it êrre exioée d un peuple, plongé prefque par-tour dans la misère, gu'après avoir épuiCé toUtCS les amres relfources. Et il a propoCé gue toute l'argemerie des Eglifes & des Monafières (tit co n verrie en numéraire, & empl"yée au (oulagement des pauvres. Un h, bile calcUlateur fait monter l'ar.em c' , b oreevre du RO)'lull1e à /ln milliard , ce gui cil alfurément le colcul le plus modéré; évaluons J'argenterie des Egli(es feulement au feptième de cerre fom me , & nous ourons plus de '4 0 mil~ ~ lions ". M. l' ) l'Archev~q "e de Paris s'en levé pour con'; r . a' la Motion ou nom de roUt Con Ordre, lent l ( ' . , . our décl arer gll'à la réferve de ce qUI CtOlt & . d' aviS . .ç dPlipenCable à la décen ce du culte, '1 i érolt Ini . 'EI"f' que tOilt le [~rp:u s, de l'argente ne d~ 1 g Il". ue converti en nu meralre an profit du frefor publIc, Le Comte de Mirobeau érant de retollt avec {on projer de déc ret, il en a fair le ébre. Perrlonlle n'a paru en êrre conrent ; les uns "trou. . . VOient qu 'en l'ad"pra nt l'Affemblée pacoltrolt abandonner, fans clifcuilioll, les intérêts de (es Commett.ns. Les anues croyoient y voit l'intention fecrète de rendre le Minill:,e reCpooCable . de l'évènement. Nuus voudrions pou voie joindte ICi cerre Iédaél:iou, pour gue nos Leél:eurs en pu(!è nt juger; mais M. de Mirobeau l'ayant lailfee [ur le bureau, n'a jamais pu obtenir gu'elie lui filr r~ndue. On lui a dit qu'elle ell: égoree (1), < , (1) La voici telle qui (e la rappelle; mais il n'en garantit pa~ l'exaetiwde. L'Affemblée n:ltionalc , délibérant (ur le diCcours lu pat' . .. des F'Inanc es , à la réance" du 1.4, le prenuer Mlndlre . 'd es F ·man ces , frappe. . de oui le rapport du Comite . 1 ur• " d e l'Ela, , & de l'im poflib,I1,é d Y gence des b elroms pourvoir a!fe z promptement Jlr: eIle Ce Il,'re à un examel1 aporofondi &. détaillé des propofi cions con tenu es dans ce .. , 1 fi (ans bornes que la dlr,ours, ConGd~ r an( que a con ance �( 13 , ( u " Parmi les Critiques, M, d'Eprémefhil s'en fait diflinguer; comme il trouva it impolTible qu'on Ce livrât à une difculTion apptofondie des vues du Miniflre , 'il voula it qu'o n les adoptât fans ancun éloge ni flatterie ~ comme fons ,blâme ni prévoyance, Et il a propofé qu'après avoir pris en conGdéta. tian les motifs du Miniflre, l'Aifemblée tranC. formât {es propoGtions en d écrets, & les préfcntât immédiatement à la Sanébon Roya le. Le Comte de M irabeau a répliqué: fiance fans bornes, que la Nation a . . . .' emier MWlflre des FInances, C ell: tllO ntree ail pr . "ai racolHé . ce n'dt pas un éloge un fait que J ' . . é J e me fUIS n goureufemenr con., . d que Jal onn. 1Afli bl' , , l' r . de la déciGon que ' em e(l forme a elptlt ., ' . Ir • dopter arollloit a · Je veux' dne ., 1acceptation P d'lin plan que les cnconflances ne de con fi ance , . & 1 dé I r 'len t pas le loiur d'ex.mlller , a. nous 1alllO . . fl . que cette confiance dans le Mlm re c1araUon " l' . . ". . au ro rifée par celle que UI aVOlent nOU5 parolUolt Pellé 1,a " Je ne crois pas avoir été fouv e nt en ma vie foupçonné ou de fl agor nerie o u même d'abus d'éloge. Lorfc] ue ,dans l'arrêté dont l'Affemblée m'a chargé de lui pr/fenter le projet, j'ai raI" Nation entière a témoignée :l cc IVlinillre , l'autorife t & lui impoCe en quelque forte l'obligation de s'abandonner emièrement à (on expérience & à (es lurnjères, .a décrécé & décrète d'adop ter textuellement les propofl .. du premier Minillre des Finances ) relati ves aux me[ures à prendre aétuellement pour {u bvenir aux beCoins inGan, du Tr~(or public , & pour donner les moyens d~at[eindre à l'époque où l' équil ib re entre les revenus & les dépen(es pourra être rétabli d'aprh un plan général & complet d'impolition , de perception & de dépen(e; autorÎfe, en conféquence, le premier Mînifire des Fi.nallces à lui (oumettre les projecs d'Ordonnances né... celfaires à l'exécution de ces me[ures , pour recevoir tiOIi S l'approbation de l'Alfemblée, & être enCuite préCenté, i ...Ja Sanéhon Royale. • con Il tré noS COffiLnen anS)). ana . é ' rer ce " Lorfque je me fuis rem pour prepa l'Affemblée avait bien voulll me charger de que. b up dit que j'allaIS rapporur édloer on a eauco . : . l~ilo;uence, & non un décret . L~rrque Je, re· viens on accufe mon projet, de decret de foch.'d' art'd"Ut!) de malyeuillance. Les amIS du Teffit , . le compromettre Miniflre inGnuent que le veux d r de tOUt e refponfabi lilé, ans une . . 1 D 'un en , . uvant r: dT l'Affemblée N atlona e. occafion li e Icate , . ' e ux fairCl autre côté, 0<1 [cmble crolte que Je v é 1 s m efures dll G o.uvernement, en fp manquer e 1 d' de l'Affemblée, qu) lIe oc'fi nt dans e ecret CI a d Miniflre, de confiance en cepte le plan Il , ,'h & fans difcuter fan proj et ». , . omme , ,' é ne le r [[ouve J'amais qu'au mIheu " L a vent , '1 ell difficile de lies affertions exagérées; rn~li '1 , �t 14 ) répondre ~ des imputations contradiétoires. il me fera très·facile de mett re à leur aife. ceux qui font de grJnds efforts p our tâcher de Ille deviner 1). " Je n'ai point l'honneur d'être l'ami du pte" trlier Minill:re des Finances; m ais je [erois f on :lmi le plus tell dre. que. ciroyell ava nr tOllt, & Repré[entan t de Jo N "ion, je Il 'heflrerois pas un inll:ant à le compromettre plutôt que J'Affemblée Nationole. Ainli l'on m'a del·iné. ou plutôt on nl'a entend u; Clr je n'ai jamais prétend u me ca~ cher. Je ne crois pas. en effet, que le cred it de l'Affembl ée Nationale doive être mis en balance :lvec celu i du premier Minill:re des Finances; je ne crois pas que le fallH de la Monarchie doive être attaché :i il tête d'un morte! quelconque; je .ne crois pas que le Royaume fGt en péril. quand .M. Necleer Ce [eroit trompé; & je crois que le falut public ferait très· compromis (/ une relf911tce vraiment Nationale avoit avorré, li l' A ffemblée avoit 'perdu fan crédit & man que une opération déciGve." u Il fallt donc, àmon avis, que nOLIs amoriGons une meCure profondémenr néceIEir'e , :i laguelle nous n'avons, C]uJ.or à préftnr) rien à [ubfii. Iuer; il ne faut pas que nous l'épouflons, . gue n ous en {affions norre œuvre p'opre, quand noll.l n'avons pas le temps de la juger". ( 15 J " M ais de ce qu'il me paraîtrait prafond~ment impolirique de nous r e~ dœ . les garat~s des {ucc~s de M. N ecleer, il ne senfU1e pas qu II ne fadle, -à mon (ens, fecond er fon proie t de ronces nos forces, & râcher de lui ral lier rous les efpries & tOllS les cocurs ". " Petfonne n'a le droir de me demander ce que je penfe individu ellemenr d' un plan, fur le· - . uel mon ayis ell: que nous ne devons pas nous qermetrre de difcuffion. Cependant, "nn C d'"ev" er P d 'tolite .mbiguiré, & de '")oner1 ro ures l es 'ln fimuarions qui ne rende nt qu'à aignifer ici les mé. fiances, je déclare que j'oppofe rois d ce plan de grandes objeétions s'il s' agiffoie .de le juge ~. J e crol~ que dans les circon/hnees tnnl11menr crtrt<] ues quI nous enyel oppent, il falloie créer an grand m ~ye ll fans la re(fource du crédie ; qu'il fa lloit, en s'adreffant au Parrioii fme, craindre [es réponres> craindre fur · wllt èer égoïfme concentré, fruit de la lono ue lubirude du defpotifme ; cèe égoïfllle 'qui d:lire de orands facrifi.:es à la fûrecé ptiblideq ue 'pourvu q"u'i l n'y contribue pa~ I ; ,fu'oit .~ • f. tvoit redourer cette mulriru d d'incidens qUl nal fcnr chaque jour, & dom les matlVals effets ~ir­ culenr dans le R o ~auille , long.temps _près <]u lis Ont pris fin aut our de nous ; que lèS cir'conlhnces ne proihetranr pas un rerour de c(}nfiance a(fez o , 1 �( 16 1 prochain pOUf en faire lI['ge immédiatement', fe fervir du crédit, des re{fources volontaites', c'émir expofer de très-bonnes mefures à être ufées quand les fujets d'31armes ne fubfiaeront plus. qu'en un 1110t, c'était d\ule contributioll forcé~ qu'il falloir atrendre des fuccès. Er qu'on ne dife pas que ce g~nre de conrriburion étoir impolli. ble : car de deux chofes l'une; ou nOlis pOUvons encore comprer fur la raifon des peuples, & fur une force publique fuflifante pour effeél:uer une mefure néceifaire à leur falll[, ou nOLIs ne le pouvons plus. Dons le premier cas, fi la contri. bution émir fagemenr ordonnée , elle réulliroit; dans le fecond, peu nous importeroit qu'elle échouâr, car il feroir prouvé que le mal fetoit à fon dernier période >o. Mais cette opinion, comme tonte au tre) n'eft pas une demonararion; je puis avoir tort , & je n'ai pas même le rem ps de m'aifurer fi j'ai rort u raifon. Forcé de choiGr en un inaane pour la Parrie> je choifis le plan, que de confian ce pour fon aureur ,eUe préféreroir eUe- même, & je confeille à l'Affemblée Nationale de prendre le par;i qui me paroÎr devoir infpirer à la Narion le plus de confiance faus compromerrre fes vérirables refOll , (ourees ,). <c Quand la prétendue féchereife du décret que je ( 17 ) je propofe > j'ai cru juCqu'ici que la rédaél:ion de~ arr<res du Corps légilhrif ne devoir avoir d'aurre onérire que la concifion & la darté. J'ai cru qU'IlI1 artêré de l' Alfemblée narionale ne d~voir pas être un élan de Rhéreur ou même d'Orareur; m. is je fuis loiQ de penCer qu'il faille nég lige r en cette occafion les re(fourres de l'éloquen ce & de la {enôbiliré. Malheur à qui ne fouh.i te pas Olt premier Miniare des Financ es rous les Cu cc':s dont la France a un beCoin li 'hninem ! Malhellr à qui pourroit mettre des opinions ou des pré jugés en balance avec la parrie! Malheur à qui n'abjureroic pas toute rancune, touee méfiance, tollre haine fur l'aurel du bien public ! Malheur à qui 11e feconderoir pas de mllte fan influence les propolirions, & les projers de Fhomm~, que 10 Narion elle-même femble avoirappellé à la dictature ! Er vous, Mellieurs, qui plus qu.e ,ous aurres avez & devez avoir la confiance des peu. pIes, vous devez plus particulièremenr, fans doute, au Mini(he des Finances votre concours & vos , recommandations patriotiques. Ecrivez une adrelfe à vos Commettans-, où VOllS leur In0ntriez Cl qu'ils doivenr à la chofe publique, l'é,vidente nécerGré de leurs fecours, & leur irré@i ble eflicace; la fnperbe perfpeél:ive de la France; l'enfemble de fes befoius, de fes re!fources , de fes droits, de Ces efp éranees ; ce que vous avez fait, c.e qu'il B �( 1 ( 19 ) S ) vous rene à fai re, & la certimde où VOllS •ctef que tout en poffible, que tOlit eLt [,cile à 1'1 , l' li r lonneur, a en~hou lalme Froncois. r , . . . . Co mpo.ez Meffieurs , publiez cerre adreffe'' J" p_Il f:'ais la' . . Motion fpéc ..le; c'e Lt , , j'en fuis sûr J u11 grand ,reffon, ~1ll grand mobile de fuccès pour le chef oe. vos Fm.nces. ~ . Mais avant rout ' don nez - 1U.l des bafes pohtlves. Donnez-lui celles gu'il VOUI dem~nde par une adhélion de ,confiance à fes propoGnons; & gue par votre fait, du moins il ne rencontre plus d'obLtacles à fes plans de Il' qw~ 'd . -tian & de profpérité. M . de Lally-Tolendal ., dont le difcours pel![ ~ réfulner dans ces deux mots que fan érudirion a, fuggéréi cimeo Danaos, a propofé gu'on adopt~t le plan de M. Necker, & qu'on renvoyâr j, rcdaéhon du décret au Comité des \iillanCes. Cetre Morion" fait naître qne efpèce de lUire en:r~ ces deux manières d'approuver le plan du M,iI1lLtre, pendant laquelle des oppofans crès-animés fe fonr montrés à la tribune. Mais lem voix s'en perdue <lU mire ' gUI- retenttffOit , - de [OUles 1 U db u flllC parts dans l'Affemblée, Alors M. de Mirabeau a dit: I~ MESSIEURS , " Au milieu de tam de déba,s tumultueux, lie pourrai - je donc pas ramener à la déli bération du jour par un pettt nombre de queLtions bien Gm-! pies? " " Daignez, M effi eurs, daignez me répondre", " Le premier MiniLtre des Finances ne vous 3-t-il pas offert le tableau le plus effrayant de notre 6ma,ion ,étoelle ? " " Ne valls a-r-il pas dit gue tout délai aggra~, voit le pér il ? Qu'un jour, -une heüre, un infi:ant pouvaient le rendre morrel ? " " " Avons-nous un phn à [lIbLtitller à celui qu'il nous propofe, - OUI, a crié quelgu'un clans rAffembl ée , - Je conjme celui qui répond oui, de confidérer que fan plan n'eLt pas connu, qu'il fallt du remps pour le développer, l'examiner ) le démontrer; que fût - il immédiatement [oumis à notre délibéralion, [on aurellt a pu fe tromper; que mt-il exempt de toute erreur, on peut croire qu'il s'el, rrompé ; que quand tollr le monde a torr, tOUt le mOllde" rai fan ; qu'il fe pourroit dOllc que l'autellt de cet amre projet, même en ayant fé\iCon , eÎIt tort contre tout le monde, p"ifqne fans l'.ffentiment de l'opinion publigue, le pl us grand t. lem ne fauroit rriompher des circonLtances. , .. Et moi auflî je ne crois pas les moyens de M. Necker les meilleurs poffibles; mais le Ciel me préferve, dans une Gru.tion fi ([itigue, d'0l'I'"fer les miens allx fiens, Vainement je les rien drois pour préférables; on ne [ l B 2 �( ( 10 ) valïfe p~s, en un inll.nt, lIne populariré prad ' . r rg"ure conllu ife pH des [ervices éclarans' Une 1 . ~ " , o ngue e'penence; la repurallon du premier raient cl fiuancier connu \ & \ s'il faur rour dire ) de s 1lae~ .. \ rds, une deflill ée telle qu'elle n'echut en panage a lU Cl1!1 autre mortel ». " ,II 'fàur dO!1c en revenir au plan de M. Necker H. " Mais avons· nous lè remps de l'examiner ) de [onder res oaCes , tlé vérifier fes calculs., .. Non' non! nliile fois non. D'infignifianres gtleO:iolls: des c6njeélures haf.\Cdées, des tâtonnemehs infi. dèles : voilà tour ce qui dans ce moment en en >lOtre pouvoir. Qu'allons-nous donc faire par le rtnvoi de la délibération? Manguer le momenr décilif; acharner nOtre a mour - propre :l chan. " quelque chofe .. un enfemble que nous n'av~ns pas même conçu, & diminuer par notre intervention indifcrette, l'inAu ence d'un Minirtre'dom le cr~dir financier eft & doit êere plus grand qne J~ ~orre... • Meilleurs, certainement il n'y nr fageife, ni prévoyance,.,. Mais du moins y a-t-rl de la bonne-foi)" ,.1, " Oh ' fi des déclarations moins [o!emnelles ne garanriifoient pas noere refpeêt pour h foi publique) l lOtre horreur pour l'infâme mOl de banq/.lt ~ route, j'oferois [crurer les mOtifs [ecrets & peut' . elfe, hélas! ignorés de nous: mêmes, 'lui noU, . li ) t fi imprudemment reculer all moment de pro' . c1am.. t l'a&: d'un grand dév ouement, cerr.mement inefficace s' il n'dl: pas rapide & vraimenr :.bandonné. Je di rois à 'Ceux qui fe familiariCent peut.être avec l'idée de manquer aux engag:mens publics, par la crainte de l'excès des f'Cllfices, par la terreur de l'impôt ..•. QlI'e!l:-ce donc que la banqueroute, fi ce n'ell: le plus cruel, le pllIS inique, le plus ,inégal , le plus , défa!1:reux des . potS ,. )' . .. . Mes a\11lS , écourez un mot ; un feut lm C 1011 mQt ), . " Deux li ècles de déprédations & de bnganr' l 'L d,ages ont creUle e gOllme , ou' le Royaume cft près de s'engloutir, Il fall! le combler ce g~uffre effroyable. Eh bien! VOICI la hae des propnetalfes Francois. Choir,rrez parmi les plus nches, afi" , de C~crifier moins de citoyens. Mais choi!irrez; car ne faur ,il pas qu'un petit nombre pér lffe pour f~~. ver la maffe du peuple? Allons, Ces deux ~"l. e Not ables pofsèdent de quoi combler le defim. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix & IR ' Hc ' 'd anS 1e Royaume. rFI'apl,ez immolez pro Cper < fans pitié ces tr ifloes viétimes , preCipitez· les dans '1 r C VOLIS reculez d'hor, b' l :\. une ; 1 va le rCr e nTl ~ r .. , . reur .... Hommes inconCéquens! hommes pllfill~­ , done pas qll'en décre111Il1 CS ! Eh! ne voyez-vons . :rant h b:ln querotHe, c u, ce qu i cft plus oclteux encore, e:l h, rcndallt iné'li{" b!e fans la décrére r, 1 •• ' �( H J vous {ouillez d'un aae mille fois plus' , • , ertml' nel, & chofe Inconcevable! gratuitemellt CHmt " ... lleL Car enfin, cer horrible facrifice (eroit du mOIns dlfparoÎtre le déficit, Mais croyez-volis , parce 'lue vous n'aurez pas payé, q~le vous Ile devrez p1us nen ? Croyez - vous que les milliers les '1 " \ ' Ou_ JIOns d'hommes qui pecdront en un inftant J' exp1a fiIOn tern'bl e ou pa, fes contre-coups ' rapar , C' , , lIr ce qlll ral[Olt la confolation de leur vie & penterre leur ulllque moyen de la [uftenter ) va lI S:ll l 'f._ ( 13 ) VOUS # > . , fero}!t paifiblement jouir de votre crime? Contem plateurs ftoïques des maux incalculab les gue cette cataftrophe vonura fur la France; impaffi_ bles égoïaes gui pen fez que ces convulfiQns dll défefpoir & de la misère paCferont comme taut d'antres, & d'autant plos rapidement, qu'elles fetonr plus violentes, êtes-vous bien sîlts que tan t d'hommes fans pain vous bifferont tran'lilillement fa. v~llrer les m ers, dont VOllS n'aurez vOllln dinullller n~ , le nombre, ni la délicarelre, ... Non, vous pemez , ~ da liS la conRagration univerfelle gue vous ne fremlCfez pas d'allumer, la perte de vorre honneur ne fauvera pas une feule de vos déteaables jou irf.,tnces ". " Voilà, où nous marchons, ... J'entends par. 1er de P.trlOtlf.l1 e , d'élans du patriotifme, d'in. vacan "r • ons d u part1otltme. Ah! ne l'roftituez pas ces mots de patrie &: de patrioti{me, Il efi dOliC bien mngnanime l'effort de donner une portion de fan revenu pout fauver tou t ce qu'on pofsède ! Eh! M emeurs , ce n'ea · là que de la Gmple arithfnétique , & celui qui hélitera, ne peut déf.rmer l'indignation que par le méptis que doit illfpirer fa Ilupidité. Oui, Memeurs, c'ea, .'" pru,clence la plus ordinaire, la fageCfe la plus triviale, c cfi votre intcrêt le plus gtomer que j'invoque. Je ne vous dis plus comme autrefois: donn erez,vous les peemiers aux Nations le fpeél:acle d'un peuple .{[e!p' blé pour manquer à la foi publique? ,Je ne vo~s dis plus: eh ! quels titres avez·vous a la hberte, quels moyens vous reaetom pour la mainrenir, li dès votre premier pas vous [urparrez · les turpitudes des Gouvèm emens les plus corrompus ? Si le he· foin de vorre concours , & de votre fur veillance Il'efi pas le garant de votre Conftitlltion ? ..... le vous dis: vous ferez tOUS entraînés dans la rume univerfelle, & les premiers ;ntcreCfés au f.crifice que le Gouvernement vous demande , c'cll: VOllS- mêmes »). " Votez donc, ce {ubfide exrraodinaire, 'lui ; puiCfe-t-il hre fufliCant ! Votez.le, parce que fi vous avez des doutes [ur les moyens, ( doutes vauues & non éclaircis, ) vous n'en avez pas fu r [a Ilé~emté, & fur notre impuiCfance à le remplacer, immédiatement du moins. Votez - le , parce que lei circonfiances publiqu,es ne fouffrent aucun re· �( 14 ) t~rd, & /qlle nous ferions compt~bles de tOUt dé. bi, Gardez-vous de demander du temps, le malheur n'en .ccorde jamais.... Eh ! Meffieurs, à propos d'une ridicule, Moti on, du ,Palais - ,Royal, d' une rifible inCurreéhon qUI n el![ pmalS d lIupor_ tance que dans les imaginations foibles, Ou les deffeins pervers de quelques hommes de maLlvaife foi, vous a"v-eZ entendu n'aguère ces mors forcenés: Catilir.a efi aux porces de Rome , & l'on délibère, Et certes, il n'y avoit anrOllr de nous ni Catilina , ni périls, ni faé1:ions, ni Rome", , Mais aujourd'hui la banqueroure, la hideufe banqueroure ef!. là, elle menace de conCumer, '10US, vos proprié' tés) votre honneur .... & vous de' l'b 1 crez". Nous n'effayerons pas de rendre l'impreflion que ce difcours a produit {ur l'Affemblée, Des applaudiffemens prefqlle convu lfifs on~ f.,ic place à un docrec très-fimple, conçu e~, ces rermes, qui a parré 'près un appel Ilomm. tlf commencé à cinq heures & del11i, & fini après {epc heures, Vu l'urgence des circonjlances, [,0 oui le rapport du Comité des Pinances, l'Affimblée nationale ac- . "pie de confiance, le plan de 111, le pr.mia il1inij1re des P;nances, ·COURIER DE·PROVENCE. Pour feTYir de fuite aux Lettre-s du Comte de MIRABEAU d jes Commeuans. Des 2.8, 1.9 & 30Septerubre. M. a réfig né pour ia {econde fois, au com mencemen t de la Séance du ,3, la place de Préfidenr, & M, Mounier a ~té appelié , !par les {uffr.ges de J':Affemblée , ie remplacer, DE CLERMONT - TONN ERRE a Nous continuons de parrer fous !ilenee les diverCes offrandes patriotiques, Quelque refpeé1:ables qu'elles loi enc dans leurs morifS, quelqu'avanta. geuCes qu'elles puirrenr devenir d.ns lent produir, les détails où nous entrerions à leue égard n'offriroient rien d'incéreifanr pour l'hliroire, Si les {acrifices ne devenoient pas l\niver{els & con file zèle patriorique ne s'étendoit derables ; fi par-tout & fur tour, la révolurion, ne tournerait qu'à notre houte. Les circonf!ances qui nous Ont procuré la liberté, n'auroient {ervi qll'à prouver ~ue ,nous ne méritions P's d'en juuir. , Parmi ces offrandes, que des individus de tout !J,dre fout préf~l1rer i J'Aifemblée nacion.!e, il A �( 14 ) tard, & ' <]ue bous ferions comptables de tout dehi. G ardez-vous de demander du romps , le mal. heur n'en ,ccorde j.m.is .... Eh ! M e{fieurs, à ro os d'une ridicule Morion du Pala is - Royal , pp. . , . . d'" d' une ri rible infurreéhol1 qUI Il eur l'mais unpor. t ance que dans les im.ginarions foibles, ou les deffeins pervers de quelques hommes de m.uvaife foi, vous avez entendu n',guère ces motS forcenés: Catilina cft aux portes de Ronze, & l'ail délibert, Et certes, il n'y avoit aurour de nous ni Catil ina , ons , ni Rome .... Mai s .ujour. '11 5 ) ni [aéb ni. per . d'hui la banqueroure, la hideufe banquero ute el!. là" elle men ace de con fum er , '10US, vos propné' I"bnez ' tés, votre ho nneur .... & vous del u . Nous Il'effayerons pas de rendre l'imprellioll que ce difco urs a produir fur l'Affemblée. 'Des applaudiffemens prefque convu lfi fs Ollt f.lir place à un d6crer très -omp le, conçu ell ces rerm es, qui a parfé ' près un appel J~o J~ Jll atlf commencé à cinq heures & dem i, & fini après fepr heures. Vu l'urgence dts circonjlances, &> oui ft rapport du Comici des Pinances, l'Affimblù nationale Q( - " apte de confiance, le plan de l'd. le prunier Minijlre des P;nances, .COURIER DE ·PROVENCE. Pour fervir de fuite aux L eureoS du Comte de MIRABEAU d jes Commettans. D es 1.8, 1 9 & 30 Septembre. M. CLERMONT - TO NNERRE a réfigné pour feconde fois, au commencement de la Séance du 28, la place de Préodent, & M. Mounier a ~té appelié , Ipar les fulfrages de l':AlTemblée, :1 ie remplacer. DE ia Nous contin uons de paffer fous lilence les diverfes olfrandes patriotiques. Que lque refpcdables gu'elles loient dans leurs mori!i; , quelqu'avanta_ geufes qu'e ll es puiffenr devenir dans lell r produit. les détails où nous encrerions à leur égard n'offriroient rien d'imérelTant polU l'hlfh,i re. Si les facrilices ne devenoient pas "niverfels & conlidérables ; li le zèle patriotique ne s'ételldoit par-tour & fur tour , la révolution ne tourneroit qu'à notre houre. Les circonrlances qui nous Ont procuré la liberré, n'auroient fervi qu'à prouver 'lue nous ne méritions pas d'en juuir . . Parmi ces offrandes, -que des individus de tout \lrdre font préf~nler ~ l'Alfemblée narionale. il A �~ 1. ) en eCl: une d'abord qui a exciré _ lA plus orande b anelHion, Quelques Religieux de Clugny, membres de 1. Communauté de Saint -Mamn-des_ Champs :i Paris, onr offert un abandon total des biens de l'O,dre à la li! atian, f"us la condition d'nne penfion viagère de 15 °0 IiI', en faveur de chaque Religieux, & de leur liberté, qu'ils redemandaient pour la canfacrer, difaient-ils, l J'éducation dè la jeuneffe, & au minillère des ~utels_ Selon le calcul contenu dans la leme de ces Pères, l'Ordte de Clugny , dont ils dépendent, elt campafé de deux cens quatte-vingts Religieux répartis 'dans trenre-lix ~bifons, Son revenu total elt eltimé dix-huit cens mille livres, dom la moitié appartient aUX Abbés & aux Prieu,s cammandaraires, Les trois Maifons de cer Ordre, dans Paris, font évaluées à quatre millions, qui joints (lU produit des emplacemens du reJle de leurs Moifans Jùuùs dans di.ffùenus provinces, peuvent faire à chaque indiyidu ,,"e penfiof! all-deJJus de quinZe cens livres. On s'a([end bien qu'une pareille offre n'a pas éré reçue fans acclamations, L'Affe mblée a fur.lechamp ordonné l'impreClion de Il lettre, On a cru voi r le fil clu grand chapelet monacal fe rompre j chaque Ordre factifiaur à l' envi fa règle, fes biens, fa difciplinc à la Patrie. Déjà l'on voyoit ( 3 ) tentrer d.Hs la circulation des monceaux d'or' qui n'auroient J'amais dû en fonir . L es Bene - 'd-le ....' tins, les Bernardins ' les Chartreux ) & cette' mu l- ' ., tlCude d Ordres l'lus ou moins riguliers, édos dans. des .temps de perfécution & de troubl e,lem" blOlent n attendre que ce lignai pour rentter dans le monde, remettre leurs biens à la N.tion & [~devenir citoyens, Nos calculateurs polltiq~es , dlfpofans en idée de ces nouvelles richeffes fu, d' -' ' - l' purolent , , cp les emprunts dont elles pourraient fGurl1lr . 1 hypo thèque, les billets de crédit ' a' 1a créatlon defqu els elles pourrai ent fervir de baCe: tous ces fantômes fe font prefgu'auŒ-tôt évanouis que formés, - Dès le lendemain, à la leéture da pro c~s-verbal de la Séance ptécedente, il s'elt élevé des plaintes fur la mention qu'on y .voit fair de lafalisfaaion qu'avait cau f~ à l'Afft:mblée la preuve de pamotifme qu'av oient donné les Clugniltes. ~u:lq,u es-uns de MM, dU' Clergé ont dir qu'il etOlt otrange de qualifier de patriotique un aéte contraire aux loix > un aéte que l'A(femblée D'avoit ni pu ni voulu accepte., D 'autres oln dit que les biens dont ces Religieux s'étaien t montrés fi 0"é, llcreux ~,e leur appartenoient pas j - que même pour de limples aé1:es d'adminiltration, des Religieux ne pouvaient agir que capiru lairement .ffemblés • IX fous l'autorité de leurs fuperieurs ; Al �i(4- ) _ EllIe l'O,dre el,r.er n'acroir pu faire de pareilles ~irres, parçe que des Relig ie 4x ne [ont que dé. .f!0G~aires , :qu'ufufruitiers & non propriétaires; ~ qu'ainG ils ne pen vent pas difpofer. Mais alors à qui e ll: la propriété , leur répli. . " .quoit-on, n'e ll:·elle P ,IS a la Nation : . ." . difcnlIion , Cette , . allolt con fum er tres'\l1utllement ,un temps préc ieux , qnand MM, Per ion de Villeneuve & le C9111 re dq Mirabeau Ollt ramené 1. queftioll :l fes tetmes. A-t.on app/alldi Ou non d If'- lettre des Bénidiains? C e poillt ~c f,it ne :pôuvoit être dollteux pour quicunque avoit alliUé à l'Alfemblée du 28; elle a pounall[ été comefiée. On eft allé aul' ,"oix pot aflis & /evé. La première ép.r"euve ayalu patu douteuf~ > Oll a fait I:ne {econde ; & la ph rafe conteftee, qUI n attefte 'lU Ull lîmple fait très·pén important, dans une falle o~ l'on applaudir à rout, a été con[ervée. . Le foir, on a ' fait leél:llre d'lIne leme des Supérieur & Procureur général d e la Congrégation de Clugny, qui défavoue l'oftre faite à l'Alfemhlée par quelques jeunes Religieux de la Maifoll deSaint. M artin.des.Champs, & la <lénonce comme une infurreél:ion d'aura llt plus blâmable, qu'elle contienr pluGeurs faulfes Ggnatures. D alls la même lettre, ces deux Officiers annoncem que la Con. grégation s'occI;pe [érieufeme'lIt de ce qu'elle peu~ \ e;, (si {aire l'our venir au fecours de la Patrie. Ils finil• {ent par fupplier l'Alfemblée de ne rien pro. noncer {ur IIne demande ,oll[·à·la.fois illégale & repréhenfible. L'Alfemblée a otdo'nné que cette lettre [eroir imprimée comme la précéden te. Si , comme 011 le prérend , cette tentative des Clugnill:es leur a été Cuggérée pa< Genx qui voudroient opérer la réforme des Ordres Reliaieux b , elle cil: bien éloignée d'meincite au but..• . Ou ceux qui deGrent cette réforme croient à la [ouverain eté de la Nation, à fon cirait de propriété fur les biens Religieux, ou ils n'y croient pas. S'ils y croient, pourquoi prennent· ils cette marche indireél:e, plus digne d'un clerc de procureur que de h Nation, dont il s'agit d'opérer le {oulagemenr? S'ils penCent le contraire, s'ils croien t qne 1. Nation n'a aucnn droit [ur les biens des Ordres réguliers, comment fuppofent.ils que la renon_ ciation, par l'abandon de quelques individus épars pourra Ini cn donner qnelqu'un ? La grande queO ion de l'utilité des Ordres Re. ligieux eft encore pendante au Tribunal de 1. politique, quoique jugée dès 10,ng.temps par la philofophie & poc la raifon. Des hommes liés par des ferm ens à méprifer la nature, à blelfer fes premières & {es plus {ain~ obligations! Des <lA 3 �( 7 ) ( 6' ) toyens qui renoncent . au monde, Sc qui Jouierent pourrant de la proteaioll des loi x ! Des (ervitéurs de; Dieu qui fonc vœu d'obéi{[ance , & qui commandent :i des diCl:rias confidérables; qlli font Vœu de pauvreté, & qlli accumulent des biens immenfes! Tant de cûntr.ditl:iQns & d'abus qu'gf; fr ent ces inCl:itutions , les ont déjà fait profetire en pluGeurs pays: un pareil exe mpl e ne peut tarder à être {uivi en France. Mais c'en: avec digni[é, avec' mefure, avec une noble & fage fermeté ; qu'une telle entteprife doit êrre form ée, non par de petirs moyens, de petites ilJrl'igues , &r. .... Que les Repréfentans de la Nation examinent enfin cetre importante queCl:ion; qu'ils l'envif.gent fous tollS fes rapports moraux, politigues, philofophiques; qu'ils recherchent ce qui cCl: mile, ce qui eCl: juCl:e, & qu'ils prononcent enfin avec f.rmeté une déciGon qu e la Nation accueillera sûremen[ avec .recolllloitTance. !\1aÎs revenons à la Séa.nce du 28. La gueCl:ion du droir de franc-fi ef, récl amée par M. Beaupéré) '1 c.ufe beaucoup d'agi tation dans cette Séance ; non que perfonne air ore fourenir qu'un ·tel dr~i r devoit ex iner après l'abolition du regime féodal, mais de vieilles l'rétentions pren' nent trop (olive nt le marque d'obj eaions nouvelles puifées dans les dérails de l'exécmion. Tout le monde paroi{[oit convenir, que de toutes les par" ties de l'adm iniCl:ration fircale , la plus ténébteufe, la plus vexatoire, celle qui donnoit le plus no[oireJnenr li eu à des conrrariécés) des fr audes , des tranf,ltl:ion s chndelhnes , des [ca ndales, des inquilitions, des vexa tions de toute erpèce , émi t cette ,"xe humilianre, & cependant on héliroit à, la faire dirparoÎtre. Qu elques Membres, & plus particulière ment MM. Lanjuinais & Lapou le, pro. poroient d'éteindre du même coup les pour[uires & les procès de ce genre. M. le Curé Dillon alloit plus loin; il demandoit la reCl:itution pour les années pendant It rguelles les po{[effeurs féodaux n'avoient pas joui à l'époque du + Août. Mais M. Tronchet repréfentoit toutes les difficultés d'une pareille opération, & demandait que l'on renvoyât les queCl:ions qu'e lle néce(!jroit au Comité féoda l. M. Target a diflingué en"e les loix rehtives à l'impôt qui peuvent [e reporter vets le palfé , & celles qui règlent les droits des citoyens, & n'oilt jamais d'effet rétro. aif. AinlÎ le Receveur du Domaine, rllffifamm ent averti l'ar l'a"êté du 4, n'ofe,,, pas, a-t -il dit, faire payer pour la périod@ dour on n'aura plS joui. Alors on a développé toute l'iniquité de l'inA4 �( 8 ) vemion bur{ale de dix {ols par livre, 'lui 3voi/ aggravé les exte n(,o ns .rbirraires de cette taxe dé(afheufe, & {ur-tout J'abfurdité des principes q"i lui avoie nt Cervi de prérexre & d'excu(E>, & 'lue les Tribunaux du fifc confervoient depuis fi long-temps malgré les Tribu nau x ord inaires. Mais on a montré auai lés inconvéni ens fans nombre qu 'il y auroit à ordonn er la re fiituri on des droits de franc-fi çf acquitrés & payés au fermi er. D e ces déba rs 'lui onr été longs, compliqués, & l'our le('luels un pe tit nombre de Membres de la Nobleffe a en vain demandé l'ajournement, (ont {onies ces deux propo(,tions : " Conformément aux arrêtés du '1 Août, l'A(. femblée nationale déclare 'lue rous les droits de frandieffo nt abolis n. - Arrêté unanimement._ " L'exrinéèion des droits de franc-fi ef 'lui éroien t ouverts, & la ceffation ab{olLle cle toutes les recherches, conrefiations & pourCu ites à ral(on de ces droits. n - M ême unan imiré. D ans la même Séance, on a efll cu ré l'affaire des Jui fs de Metz, 'lui, com me ceux de Lorrain e , demandent proreéèion à l'Arfemblée nationale COntre les excès des hab itans des campagnes, donr la haine forcén ée menace de reno uvel ier les (rènes les plus horribles du fanatiCme. Comme la réf,,,me" politique de éetre horde infonunée, comre Jaquelle ( 9 ) ou ne (auroit rien prouver 'lui n '~tabl irfe invinciblemem la néceŒté de mieux traiter les JuiFs pou r les rendre meilleurs; comme cerre réforme politiqu e fera certainement un des plus importa ns objers des travaux ultétieurs de l'Affem bl ée, 'lui' n'a voulu, 'lu.,,, à préfent, que leur garanti t la sûteté à hquelle tOUt individu 'a droit dans le Royaume) nous renvoyons à un autre temps les édairciffemens fur ce fuj et. Il futEt de dire aujourd'hui qu'il a été décrété 'lue M. le Pré(,dellt écticoit aux différences Muni c i palir~s de la Lorraine, pour leur mani Fef1er 'lue la déclararion des droits de l'homme cr, commune à rous les lubitans de la terre, & 'lue le Roi feroit fuppli é de l'appuyer de toute {on amorité. Dans la féauce du '9, M. Thouret, l'un des Memores du C omicé de ConfiicutiOIl, a rapporté à l'Affembl ée un trava il trt:s-inréreffanr de ce Comlré, fuc la nouvelle diftribu;iou ptovinciale & municipal e qu'il s'agit de donner à la Ftance. Les anciennes div ilions par Diocè{es , p l~ Gou vcrn emells , pit r Généralités , par Ba.illiages ou SénéchautTées, font avec mifon regardées COlnllle très - vicieufes. Cell es 'lui céfllltene du reffort des Parlernens , le font plus encor.,,- VeurOn établir une Confiitlltion repréfenrative fur les �( 10 ) vrais principes? Il faut perfdl:ionne r h repréfcll ' tation. Sui vant le Co mité,. elle doit être en rairon compofée d" terri to ire, de la popubtion, & des taxes. Veut-on introd ui re une bonne organ irarion judiciaire 1 Il faur te ll ement di vifer le Royan me 'lue les tribun aux foient toujours aulli rapprochés qu'il fe pourra de. jull:iciables. Veut · on établir de l'unit é dans le Roya um e , préve nir les rchir. mes , les c ppo(,ri ons d'i ntérêts de Province a Prov ince, il f. ut les divifer , les mul tiplier , [,ite en un mot que chaque Provi nce roit trop pe. tite , pour pouvoir ja mais fe poffer des 'a~tl'es , t rop pe" con ('dérable pour méprife r impu nément l'inté rêt général. Tell es fone probab lement les con. fi dératio ns qui Ont diéloé le pl an donc nous donnons ici les détails. ( Il ) ,c T ousle!l Citoyens aaifs, c'efi-l- dire , tous ceux qui . (u 'lvan~es. JO. D"ecre né Fran,ols, . , 4 .'ront les qual'. tC!'s t( um . " ' ° 'A d . oU devenu FrilnC\oIS; :,0. d cere mal eur ; 3 • d etre oml'l'é dans le canton, au moins depuis un an ; 4° , de payer une Cil , " , d canut'but'Ion direéte ' de la valeu r loca le de trOIS Journ ees, e trava '1 l ', )t O . de n'êc'•" e pas alors dans une condition rervl le , auront le dr oi t de fe réunir , pour former dans les can,ons les Affemblées primairu ou fondamtntala. 50 , Nul Citoyen ne pourra exercer les dr oits de Ci .. toyen aaif, dans plus d'u n endroi t , & dans aucune Af{emblée perronne ne pourra fe fair e reprérente r paf un autre. 60, Dans tout canton, il Y aura au mo ins une AIT'em- bléc primairt. 10. T ant que le nombre des Citoyens aaifs d'Dn c~n .. ton ne s'élèverà Fas l 900 , il n'y au ra qu'uDe Arremblcc; ma is dès le nombrê 9°0 , il s'en fo rmera deux de 45 0 chacune , au moins. La France (era partagée en 80 divifions, de 314 l ieues quarrées chacune) c'efi-à-dire de 13 (u r 18, au. tant qu'il (era poffible, à partir de Paris, comme centre, ~ en s'rl oigna~[ en tous (ens jufqu'aux frontières du ] 0. R oyau me; ces div ilions s'appelleront JlparcemenJ~ Chaque d'~partement fera partage en 'neuf divifions 6 l ieues quarrées de fuperficie, c'eO~à-dire , de 6 (ut 6 , au ta nt qu'i l (era po!1ible; ces divifions porreroflt le nom de Communes. 2,0 , de j 3° ' C haque Commune fera partagée en , divilions, appell ées cantons, de 4 li.eues quarrées, c'efi-à-dire, de :z. fur :t . 80. Chaque Affemblée tendra toujou rs à (e {armer, autant qu:iI (era. po({ible 1 au nombre de 600, qui fera r • • le taux moyen, de teIle lorte neanmolOS , que s'il y a plu lieurs Affemblées dans un canto n , la moins nombreufe • au molOS • • (j1 au-dl fort de 45 0 : aln e a' de 9 0 0 , mais avant loto , , il ne pourra y avoi r une AlTemb lt e complette de . . d D' le 600, puifque la dem:icme auro;[ mO,l~s c 450' . cs nombre de 1 0SO & au-delà, la preml ere A{fcmblce fera de 600 , & la d euxi~me de "so au plus. Si le nombre s'élève à 1 4 00 , il n'y en aura que deux; une de 6 C ~ . & l'autre de 80 0 mais à IS 0 0 , il s· en formera tr OIS , Une de 600 , & deux de 4$0, ainl1 de fuite, Cuivant le ftOnlbre des Cit.J)'cns aél:ifs de chaque camon. �( 13 ) ( 11) p', Toutes les )\Jfembltes primai"J de ch'que députeront d'lre\,.lcmenl " \,a l'Affemblée de l eur C ""on ' ornrnUnt. 1 0 ° , Pour érre él;gible à l'A(femblée Co mm l ' "Il una e, alnb qu a. ce e du departement., jJ faudra réunir aux ' ' d'El . . ' Cond" U005 c8eur, c ell..:t-dtre) de Citoyen aBif Il d - . . , ce e e pa)'cr une contribution dlcede plus fone! cetce 'b . " contn ij4 tlon (e .rnonrez:~ au moins à la valeur locale de d' , ' de tra vad. . lX Jour. fl ees 1 ] 1° , Cbaque AfTemblée primaire députera à la Com- mune à raifon d'un Membre (ur 1. 00 vorans. l:z. ° . ~'AlTembl ée Communale formée des Députés des A fTembJ r es primaires , ch oilira ies D épurés pour le déparcement, parmi Cous les Citoye ns éli gibles de la Commune. , J JO. Chaque Affemblée de département, (era compofee de 81 Membres l dont un tiers) c'en-J-dire ~1 fer. ' d' , , , Cput! par les neuf Communes du d ~ parr em ent à rairon du territoire j ce fera donc, 3 D épu tés par C~mmune (om égaux en~ tr'eux, etant comparés d'un égal nombre de canfons égaux. 1 ° L d' " 16°. Ces deux derni ères opérations donnent lieu néceCfliremenl à des fr aétions; l es fraéHoRs ne pouva nt étre tJ.ue foibles , ne (eron t pas comptés parce ~u'elle.s fe corn ... penfent entre eIles. 11° . Les Affemblées de département forme ront par leun Déput ~s l'Affemblée nationale, qui fera compofée de . puifque !es rerri coi res des Communes neuf Commune$. La fomme tofale des contributions di.etaeS des neuf Communes ou de département réunies , fera diviCée en 2.1, & chaque Commune enverra un Député pour chaque vingt-feptième de contribution qu'elle payera. - , 4·, e eUXleme tLers, formant '-7 D éputés , (era e.nvoye ~ar les neuf Communes , à ra iron de la pop ulatIon aéhve de chaq ue Commune: ainfi la fomme totale de la population des neuf Communes ou du D epartement le d' '({ , ra IVI ce en 2.7 parcs, & chaque Commune aura au tant de D épurés qu'elle: contiendra de ces vingt-feptièRles.. 15°. Le treizième tiers (e difi rib uera par une (emblable opération) en "aifolil de la contribution cefpeéliv e des 710 Membres • 18°. L e tiers de ce nombre, c'elt-à-dire Z,4 0 ) fera énvoyé par les départemens, à rai[on du terri toi re: 2.4 ° , à rnifon de la population ; & 1. 40 , à rai[oo de.. la contribution re rpeélive , aïnli qu'Jl a été dit ci-deffus, relalive ... ment aux Com munes ; mais en divi[ant entre les déparlemens la population générale du Royaume, & la ma{fe cnrière de la comribution direde , en 14 0 p;ilrts. Nul Membre de l'Arrembl ée nationale ne pourra être élu pour l'A{fe mblée fui vanre; il fera nécerraire entre deux éleétions de la même per[onne, qu 'il y aie au moins une Arremblée d'intervale. En rendant aux A'ureurs de ce plan route h ju(ljce qui leur efl due, en les félicirant [ur-tou r de ce qu'ils onr réuITi à offrir a ['AffembJée 1'011n age du Comité , & nou) comme le précédent Comité de Conflitution , les iolées réparées de �( '+ ) , quelques-uns de fes Membres, 110l1S ne faurions nous refuCer à quelques obCervaeions_ Nous ne nous arrêrerons pas fur l'i mponibilil' phyfique de cerre nouvelle diClribulion de l, France en marquererie, fur ces quatre - vingts grands quarrés de ,14- lieues de . fur face, fur leurs diviGolls & fur leurs fous-dlvlGons en G J~o peries ,quarrés ?c quacre lieues. Ces opérations fi faciles a exécueer fur le papIer, ou [lIr ,une ar_ doiCe, adm iŒbles coue au plus dans une furface plane & un pays, cour ~euf, comm: les EtaIs ' ultramoneains de 1Amérique fep ecncnonale. ferone à chaque pas croifées par les mers qui nous envirounen" & par leurs nombreufes bayes. par les Heuves. par les monragnes, par les forêls înôme , & plus que cour cela encore , par les ha- , bitudes des peu ples . & la diClribu tion des pro~ pciérés_ Nous ne regvdecons donc pas cerre diC. triblltioll quadrangul ai re c om m ~ un CyClème qUI doive s'exécuter à la rigueur, mais comme un exemple. comme un modèle donr on chercheta à fe rapprocher au rane que les ci rcon Clances. la Gruati on loca le , & les c onve n~nces mora les poUt- ' ronr le permeme_ La manière done les Atremblées de dépanement feronr form ées, nous paroÎt propre à y donnel la plus grande influence au peuple des villes , aU ( t 5) préjudice de celui des cam paglles. Car les deux tiers de ces Atrembl ées é,anr en rai Con de la poulation aébve • & de la con ",bu lion re (ptétive ~e, Communes, il en réfu ltera que les vil leS fourniront un nombre de D<purés proportionne llement lrop conlider. ble dans ces Affemblées ; ce qui tournera narurellemem au dé-conragemenc de l'.gricultllre, & à l 'ac~ro iffel11 enr de iJ p"pula- tio:1 des Vill es . qui fou,s aUCUn rappon ne dtvroit êCl e fa',oriCée . Ct[ inconvén ien t devien t plus grave encore li l'on conGdère que 1Affcmblée nalion ale ellemêm e Ce ra for mée des Déplllés des Atremb lées de départemens; que les Députés des villes ayan t néce[Eirement dans ces Affemblées - ci la plus grande inHu ence, il en -réCulrera qu'i ls (eronr les m.1"es des éleétions pour l'Atremblée Narion. le. qui, par ce moyen) pou rrait n)èLre qu'une repré- fenralion très imparfai te du peup le. repreCent.tian d'.u tant plllS viciëu Ce , que (ur les 710 Membres dont elle Ceroir compofée. il eCl très-p"ITible qu'il ne s'en trouvâl pas un [cul que les Affemblées Commun ales vOllluffent élifer G l'éleétion lui appartenoir_ Cette éleétio n des Dépu tés en l'A tremblée nationale, p3C les AfTèmblées de :dép. n ement, eCl encore fuj erre à un autre inconvénient; eUe donRe �'7 1 fit quoi de plu, natureJ , ql1t>i de pl LIS évident que cette faculré que doir avoir le Roi d'inviter l'AI.. [""blée à p rendre un objet en conjèdéralion ! Nulle néceffiré d'e n faire On Article de Ja Confiirurio ll • à moins qu'on ne [e ré[olve à rour y mercre, Quant à Ja, [econde phr.Je, elle [eroir {uperflue, Ci l'on avoir adopté J:Atricle, concernanl Ja 'manière de faire les Loix, donr nous avons donné Je modèle à Ja page 16 du Numéro XLV, t ( 16 ) à ces Affemblées-ci, qui d~ns le fa ir ne fe rOllt qu e de potires ~r ifiocrati es, Une inAuence ttop direél:e & trop aél:ive fur l'Affernblée narionale, Elle facilite les m,ndats impérarifs , li [nnefles 1 l'unité dn Corps polirique: elle prépare àes Inorens de diffolution . Ch. que Alfemblée de déparremcnt onbliam qu'elle n'efi, qu'elle ne doit êrre qu'uù Çorps d'ad minifiratioll , [ubordonné néceffaire_ melH au Corps leg iaarif, au Corps exécurif l [e mêlera des matières de lég iaario ll, fous précexte de donner des infiruél:ions à {es Députés: il i eur donnera des ocdres, donc ils pourronr d'alitant Aloins s'écarter, qu'élus {eLl lemem pour deux ans, ils {eronr conflammenr dominés par Ja craime d'échouer à une nouvelle éleél:ion, M. T arget. fait leél:ure à l'Alremblée d'un aUtre ponion du ttanil du Comiré, contenant divers anicles qu'il efiimoit devoir faire partie de lq Confiitution, & clom plulieLlrs paroîrront plus que {uperAus. Voici ces Arddes. ARTICLE P nHMIER. Le Roi peut inviter l'AfTembIeé nationale à prendre Un objet en conlid ération; mais la appartient à l'AlfcOlblée (eu le. propoErion des décre[, La première phrafe de cee Artjcle n'ef]; affurémepr pas de n.l uri à enerer dans la Confiiruüon; Car , ART. 1 1- , pro~i "Le pouvoir exécutif ne peut faire aucune Loi .. {oire; mais (eu lemenr- des proe1amiHions pour faire exécu_ 1er celles ': . Mi' fa iles, Cct Article rédllie Je pouvoir exécutif à l'inaction dans cette mulritude infinie de cas, où Je bon ~rcL:e, l'intérêt public, Je bien des peuples exigene qu'il agiffe par des ordonnances, par des proclamations, lors même qu'aucun e Loi n:a parlé... \ En Angleeerre, non ·{eulemenr le Roi peur fair .. des Loix proviCoires , dans l'inrervalle d'un e [effion l J'autre, mais jl en faie {Quvent queJquefois. même lor{qu'une néceffiré publique Je requierc : il [ufpend l'effee d'une Loi exprelfc par une proclamarion . Ce pouvoir du Roi qui avoir éré Jongtemps coneellé JorCque les Parlemens n'étoient lIae rareillent convoqués. a été erouvé [ans i",:oQ,.. B �( 18 )' véniens depuis qu'ils ont été rendus annuels & leI M\nillres refponfables. On fene qu'avec ces· deux conditions <!fl tel pouvoir ne peut être, ni dangereux, ni exercé bien fouvene. Aufli toutes les fois qu'il fut mis en exercice, le premier foin de; . MiniO:res a été .le préCe llter . un Bill au Parlement ,' appellé Bill d';TJdemniti, par lequel ell exporant la uéceOité des circoll(l:.!nces qui ont déterminé la: proclamatio n, l'on déclare . exempt des peines qu'ils ",,,oient encourues pour avoir agi contre la Loi ceu ~ qui ont confeillé un tel aél:e à Sa Majefié ...; A "T. 1 1 1. La créa,ion 8< fuppr ellion des offices &: emplois app".· tient,au'Corps légiOatif. Artide inùtile , quant aux offices qui feront ét,J blis par la Confiitlltion, piiiCqu'un ,établiffement quelconque ne peut être détruit que par la même' force qui·j'a créé. Article fouveraillem~nt gênant quant aux autreS ~mplois-" puiCqu'il en réfulteroit que fans l'intervention du Corps lég,i llasif, 011 ne poutroit [uPi primer, ni une place de Caporal dans l'armee, ni un emploi de Finance. Anicle enfin très-mal rédigé, puifqu'il femble~ ,oit confiee cette attribution au Corps léciflacif; - . .( l, ) privar.ivenœnt au Roi, ce qUI fetoit tvidemmenr abfurde. ART. 1 V. Aucun imp45t ni levée de deniers ni emprunt t m~me d'éguiCé l ne pourra être fale fans le con[enteme..n. des Repré~ (encans de la Nation. Il feroit bien .le définie ce qu'dl un emprunt. même décuifé. Veut-on, par exemple, exclure les anticipations) les refcri:ptions ) & aucres opérariolls <le Finances du même genre que les be(bills du TréCor-Royal ont jufqu'à préCent relldues incli{pen[ables, & qui. dans I ~ fait ne [ont que des empmntJ diguifts, quoiqu'à court terme ? ART. V. T oute !=ontribution Cera rupportée également par tous. Vent-on qu e le Jourmlier, qui ne gagne 'que fous par jour, paie autanr que le MiOionaire? Il A .. 1. V 1. Aucun impôt fie Cera accordé que juCqu'au commencement de la reRian (ui va nte. Pourquoijuf11/au commencemeJll ? A .. T. VII. Le Corps légiflatif pré[entera Ces décrets au Roi pour êlre Sanftionnés. Si l'on emelld établir ici la néçeffitd de la S,lI"~ fi ij �(1.11 ( 10 ' ) tian. notts obfetvons qu'elle l'en déja dans u~ .u·rrt Article. Si l'on en:end en fixer la fotme. il faudroit s'énoncer autrement. ART. VII r. Le ton[entemem Royal (cra exprimé fur chaque d~cr~t par ceUe formule: Le Roi ~O'~fe'll (, fora ex éCilur. 1 Il en rrès.fuperRu de dire~ Le Roifira exécl/ur.; car b , Conftimripn lc dir pour lui. Une fois le confen~ement donné. le décret devient Loi, & le Roi ne peur ref"fer l'exécution. ART. IX. Le refus (u(penCIf par celle-ci: Le. R oi avi(efll. , , Il ell: alfez ling ulier 9u'en Angleterre le Roi di(~ la même chofe en meilleu r Francois. Le Roi s'avi_ • fora. C'e!l:-à-dire, le Roi fe confultera , le Roi r éRéch ira, le R oi examillera. Ces mors, le Roi ' avifera . ligl1ifient que le Roi donnera un avis; ce qu i ne lignifie rien. ART. X. L e Roi fera Cceller les dh rcI$ , & ordonnera qu'ils feront envoyés dans les Triounat;x & Afrcmblées (econdaires pour J être in(csrtt) dans les Regifires , & exét:utés [ans difficultés ni délibération. Le Roi fera fteller les décrets! En-ce tous les d'uets, ou fe"lemem ceux auxquels il aura donn" fa • , Sanétion 1 C'ell ' ce qu'il ferait unponaot d'.cno pliql;er. , 1 Un âuere poiilt nécelfaire l déterminer. c'eilla forme des décrets de l'Alfemblée nationale. Jufqu" .préfent elle a var:ié. & li l'pn y réB.échit, on verra que .cette forme n'ell: pas li indilféreOle qu'on :le -penfe. Tout aéle delliné à commander aox peuples doit être revêtu d' ull car.élèEe tmpofanc. Eu Angleterre ; les aél:es Jiu Parlement fon t toujouœ .drelfés dans I:t même fOLme. Lorfq.u'on les propofe pOlI( la première fois à l' une des chambres .• fous le nom de Bill, 'lui équivaut :l celui de di-trlt. on a foin de les dériger dans la forme même dans laquelle ils doiVEnt être, au cas 'lue l'autre chambre & le Roi y can nent leur canfentement. _ Tous ces aél:es commencent par (JO pré.mbule plus ou moips détaillé . qui en expofe le fujet & les morifs j & les paroles impératives en font comme il fllit : Il ejl ordonné pfr la très - Excell<nt' Majejle du Roi) par t avis & avec le confentcmeru des S eig,urs !pirùue!s & t emporels> & des Communes affemblis en Parlement, que, &c. Cerre rigidité à cQllferver cette forme ell Angleterre a de,ix clltfes. 1°, Leur refpeél: pour la Majd1:é Roya le. qu'il s cherchent roujours à relever aux y lIX des peup les . bien perfuadés 'lue leur Conll:itmion' a fuf!ifamment pourvu à ce qu'elle oe devienne plS d,ngereufe, L 0. La c[Jillte qu'ils ont �t 11 1 que s'ils permettoient, fous pr6texte de la Sanc~ tian Royale, de faire quelque changement à leuis Bills, il n'en réfuliâi tÔt ou tard des inconvéni. ns , .C'cft pour les prév.enir qu'ils les rédigent toujoUl'S de la même maniète, que fi le con fente ment ~oyal & celui de l'autre chambre étoit affuré. Telles font les premières réflexions qu'une lec• . ture rapide de ces dix Articles nous a fuggérées ; nous leur eulliolls donné plus de déTeloppemem, -fi le temps & les bornes de ce Numéro nous l'eullènt permis. Sur la propo{jtion de M. de Meuniers, amendie Far M. Guillaume, & par le Duc de la Roche. foucault, l'Affel11blée a .approuvé l'Article fuiv.nt, qu.Î nous paraît excellent qu.nt au fond des chofel. I::.es. l\'liniffres & aUtres Agcns de l'autorité (ont re(pon. (ables d~ l'emploi des fonds de leur département, ainGq1Jt de routes les infraé'tions qu"i1s peuvent commerrre eO\'ers 1er Loix, quels que (oient les ordres qu'ils aient reçus. Aucun ordre du Roi ne pourra être exécuté, s'il n'ell {igné par Sa Maje/lé, & contre-ligné par un Secrétaire d'Etat, ou par , rdrdonnateur chargé du département. Il nous paraît que le flyle légi (jatif ne' s'aceo. ·mode guères du temps pré[ent. Il vaudroit mieux dire feront refponfables, pourront commettre , que . font refponfables, & peuvent comme ttre. On ne <lit pas non plus commettre une infrac1ion envers IUle Loi, mais à une L oi. �COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du Cornu de MIRABEAU à fes Commettans. Du 1.9 Septembre au foir, au Jeudi Qu a t Odobre. nolis n'ayons pas jnrqu'j prérent rendu compte des réances du foir. pref'lue roures employées à des ' aff.,ires parriculières étra ngères à la deflin.tion dé l'Alremblée . ou à des détails de Finance dont nous nous proporon~ d'offrir dans peu Un tabl eau g~nér.l, nous ne faurions omeme à f. date nntérelrant râpport du Comité des Sept, décerné pour la réforme provifoire de quelques points de la légi llarioll criminelle. On fe rappelle qu'ovant de {aire procéder au jugement de quelgues particuliers accufés de Iè(e-Nation , h Commune de Paris avait requis l'Affemblée nationale de s'occuper d'une Loi gui. jurgn'a cc gu'il eût été pourvu à un nouve~u fyf"rêl11e de LégiflltÎon criminelle, alfurâc aux accufés le bénéfice d'une procédure pl\bli'lue. le droit de fe f.,ire défendre pac un' Con{til, & celui dz prou ver en toUt temps les fuirs juflifi',Hifs, 1 QUE A �( l ) Ces trOiS objets fe trouvent remplis plr le travail dont M. B.umerz , premier Préfidellt du Confe il d'Arto is, a rendn co mpre à l'Affemblie dans lin difcours ple in de vues, de fenfibilité, & qui, en confequence, a été jllllemelll applaudi. _ Ce travail, tiré en partie de celui qui fut joint l'ann ée ptécédente au ridicule projet de l, Cour plénière, ce travail préfen te plufieUls difpofit ions équitables , & forme une houreufe tranfit ion de notre barbare procédure crimînell'e , l cette in{litution douce & fage dont un Etat voifin s' honore, & qui con([ibue fi plliffammenr , y maintenir l'e fptit public & l'énergie pmiotique, Nous nOQS borne rons ici :l donner un extrai r des 17 articles propofés par le Comité donc M. Thouret a iait leéèure. ( 3 ) 1 1 r. Aucun; plainte ne pourra elre • ' de deux Adjoims quO fi porree qu 'cn préfence , 1 eroO( tenus de la h le Juge, à peine de nuI1"W:., parap cr avec 1 V. Le Procureu r du Roi , ou F'r ll ca1 J fera ten u 1 . par a plaimc, de nommer (0 cl ' n :;nonClareur fous la même pcme. . V. L es procès - verbaux d- ca dav res ou des bleffés, (erom falls en préfence de deux Ad-}oJOrs. " • l. ,> V 1. L 'informa tio n qui récéd l ' néanmoins [cra faüe Pen 1 era , fte de Cret fera [ecrète, & a prc ence de quarre Adjoints. V I I. L es Adjoints (e ront tenus d f:' au J uge qui y aUra é cl e ai re leurs ob fer vations g. r & les m ' & fc ~' entlonnera {u r le , on proces·verbal (era ' & ligné par les Ad)' o' t '. tote) paraphé 111 s , a pelOe de faux. procès-verba l ART 1 C L E r R E M tER. VII D ans [ons les lieu x 0 1'1 il Y a des ]urifdiétions) il fera nommé des Notab les par la Municipalité ; & ce fera parmi ces Notab les ) que (eront pris les deux ou quatre Adjoi nts , cl"nt (era ci· ap rès parlé. 1 I. Ces Notables) Ceront perfon nes de bonnes mœurs prêteront ferment ès·ma ins des Officiers municipaux. • 1 8( r. A défaut de no-.ble· Ad' . baux u' :) JOJOIS) dans les procès-ver _ ) q 1 ne (ouffrent ~lUCllO retard 1 J deux des 1 1 ) e uge prendra p us proc 1es vQifins du li eu du délit. l , X. lJ ft\ud ra trois J u 1 T ' ges pour '!ncer un d.écret. Nul domi:~~e ,nc .pour~a élre d ~c r é r é de prire de corp s ) à moins e ture e fon ;'I ccu [~(icn ne conduire à un e corporelJ i'. peine , �( s) XIX. L'accufe fe choifira Ul'l ou plu(jeurs Confeils, ou le Juge lui en nommera d'office, à peine de nullité. X 1. Si-tôt après la capture de l'accufé ou fa mife en état, l'inarul'lion ultérieure Cera publique. X II. Interrogation de l'accufé dans les vingt-quatre heures. X I I I. Le même ufage fe pratiquera pour les autres décret~. XIV. Sera donné à l'accuré flne copie en papier titre) de toute la procédure antérieure. X V. Les inf..:>rmatÎons (ubCéquenres :l la capture, (e feront en la préCence de l'a~[é ) Cans qu'il puiffe interrompre le témoin. X V I. L'accufé pourra néanmoins, après la dépo(ition, faire au témoin des obfervatÎons , & le témoin pourra fe rétratter & varier) (ans encourir la peine de faux témoin. X VII. Les récolemens feront fa lts l'accufé préfent, & les reproches contre les témoins par lui propofés ) en tout etat de caufe. x VIII. Le Conf< il pré fent à toUS les .éle, de l'inJlrullion. Jnllruélion concurrente fur les faits juflificatifs, & té .. moins de l'accuré entendus publiquement. X X. Les témoins feront choifis par l'accufé , & à fon défaut, par 1. Miniaère public. X X I. Le rapport du procès fera fait publiquement par le Juge, & l es concluGons du MiniClère public données d,ns la même forme. Le ConCeil de l'accuré fera entendu. x XII. Toutes les perfonnes pré fentes à l'audience seront tenues de refler en (ilence, & de garder le re(peé! dû à la Ju[tiee l fous peine . de pri(on , ou autre plus graJ'lde peine s'il y écher. XXIII. L'u{age d. la Celieue & de la que Ilion préalable, .boli. X XIV. Pour la condamnation à mon de l'accuré, il faudra les quatre cinquièmes des voix, & les deux tiers poue peine afRiétive. X X V. La même publicité de la procédure sera obCervée dan, les Cours {ur l'appel. X X V 1. Les procès commencés feront repris dans leur Itat Al. �( <1 } ft ét ucl .., (ui vant les erremens de la nOllTeUe • jufqu'à leur fin. procedur:e 1 x X V 1 J. L'ordonnan Cè de 1670 (erit ex écutée en toUt ce qui (eS préfenres. n'y en pas dérogé par • D ans la {éance du 30 Septembre, 011 a Co01~ mcn cé l'examen des artic les de Conll:itutioll pte' {en tés hier m.tin par M. Target , au nom du Comité, Su r le premier article , (1 ) M. D emeulliers a obferve qu 'il ".udroit mieux dire apparti<ru aux R cprifentalls de la Nation. Son 'avis , appuyé par M. M art!!lea u a été approuvé. Sur la propoGtion d'un autre Membre , le mot de L oix a été fu bftitué à celui de décret, & l'arricle a été arrêté Comme il fllir : u Le Roi peut inviur i'Affimb/à. " nationale , à prendre Ull . ohjet en conjidération . " mats la p ropojition da L oix appartient e.~clufil'e. Jl ment aux Repréfen(Qns de la Nation n. D,,:s t~ut Etat où le peuple ne peut exercer par lm-même la puiffa nce de f.~ire des Loix, il cil: effentiel qlle le Corps qlli le repréfentè ait excluGvement le droit de les propo[er & de ( 1) Le Roj peut inviter l'AfT"emb lée nationale à prendreun ob)'et r. ~ " , 1 . • • en c o n ~r\.( e r a tl o n : ma.lS a propo(iu,C'n des decre ts appartient à l'AIf.n,blée (eul.. . ( 7 ) les rédiger. Joint au pouvoir exécutif, (ur- tour lorfqu'il cil concentré dans les mains d'un Mo, narque, un rel droir Ceroit bientôt [unelle à la liberté. Car alors. le Prin ce, difpofant immédiatement les refforts moteurs de la LégiOarion > pourroÎr toujours à fOI1 gré , les faire 111011VOlr on les condamner à l'inertie. Dan s un Etat ainCi confritué ) le Monarque deviendroit bientôt un DeCrote, C ell: ce qu'onr (enti les Anglais, quand ils fe [ont montré G jaloux de conferver aux deu:< Chambres d" Parl ement, l'initiative en matière de Loix , & à la Cha.mbre des Communes , en particulier, l'iniriativ e en fait d'impôts & de fubGd es. Cette initiative n'empêche poim que le Roi n'envoye de temps en temps des'ru erfaged l'une ou l'autre des deux Chambres. Mais ces rnerfages COnt touj ours CO\1CUS en termes O'énéraux ,' ils ne (Oilt fairs qu e • :;> pour engager la Chambre à prendre certains objers en conlid ération: il n'y ell: quell:ion ni d'articles, ni de c1 an(es particulières. Elle Il'eCt poin t obligée de déclarer clans un temps 6.é qu'e lle accepte ou rejette la propoGtion dlt Roi. En uIl mot, 1. Chambre en u(e à l'égard de ces mefJàges , comme :\ l'égard des p étitions préfemù s par d• .!imp tes particuliers. Ùn Membre (" it une Motion fur l'objet exprimé dans le meOàge du Roi; li certe motion n'cil: pas fe condée , elle rombe A + �( 8 ) Gommè ro ure autre ; (j elle ea [econdée , on l'adfller au déb. r, 0 11 fo rm e un bill dans 10 forme tl fir~e.; ce b ill peur ",mber chl que fois qu'il paroÎr {u r la {r i", e ; & ce n'dt jam. is la propo(jtion .du Roi, mais l'ovis de q llelques uns des M emo b •• s de la Chambre , que celle-ci di[eure, qu'elle adopre ou qn'elle rejette, & 'lui, s'il dl adopté, eft -en[uite -porté d'abord, à l'autre C hambre, _ puis à la S.nél:ion Rople. N Olls ne faurions rrop invirer les Membres de l'AITe;''blée narionale à méditer [ur ces fotmes, dont une long ue expéri ence a ga ranti la {age Ife ; ell e; Ont le double avalltage de conferver dans t oure {on intégrité l'initiati on populaire, & de -ne porter aucune aueinœ à ce tte harmoni e li néceffa ire à conferver entre le G o uvernement & le C o rps repréf<nratif de la Nation, fans laquelle le Corps politique feroit ex pofé à des (chifmes maln eure ux & roujours renatffans. Le fecond article (1) a do nn é lieu à di vets débatS. M. M alouer & l'Evêque de Langres Oll[ demandé que le Roi flir .urorifé à [.ire des t~­ glemens ptovi{oi res dans l 'imervalle d es feffions. MM. R eubell, L apoule , Buzot & divers autres, ( r) L e pouvoi r exécutif ne .peut fa ire aucun e loi pro .. Tiroi re , mais feulelnent des proclamations pour faire exé .. cuter celles déjà faites . ( 9 ) .,nt {outel1l1 que ce d roit auroit- les plus grands àangers. Selon eux , le pouvoir exécutif envahirait bientôt la puiffanCl /<giflative. Ce la Ceroir vrai, ft le Corps légilhtif ne s'. rTembloit pas ann ue ll ement, s'il n'avoir p:ts l'iniriatÎve en fa it de laix , s'it n'avoi t pas un con tr ôle uni ve rfel {ur ro us les aél:es du pouvoit exécu tif ; (j cluque riglement fa it au nom d u Roi, le Co rps légi l1 atif ne pouvoit pas rendte les M,ini ftt es refponf. bles de fes effets , & lui fubfh ruer une loi. L'expérience de COliS les fi_cles > ce/le des Par· lemens.) démentent ceue aJjërtion. L'expérience de toUS les (jècles., dans des pays où il n'y avoit poiut de C6rps repréfenrati f , ne prouve ri en. Ccll e des Parlemens ptouve moins encore ; leurs u{urpations (e (one int toduites à la faveut du Peuple même. Ecrafé fo us le de{potifme d' un {eul , le Peuple a lo ng-temps cou(jdété les Parl e mens cO l11me l'unique barrii:ré à la Puiffance Roya le. Ceux-ci 'om profi té de cette erreur pour étendre leur auto ri té aux dépens de l' un Ilf de l'a utre. C elaétoit tout (jmple, & il n'en réfulre pas que durant lmit mois la puirTance publique doive de meure r fans aucun m~ye n d'ag ir) dans les cas que la loi n'aura pas prévu. CeUe racu/cd de faire des réglemens p rovifoires tjI COll/raire au décret de ln permanence d< l'A[- a �( 1 Il> ) JembUe, qui la fùf'pofe toujours en Rélivi:é, & /eult , Cil droi.: de faire les /aix. Cela feroit vrai , s'il s'agirfoit d'ulle perma"",,, rùlle> fi le Corps légill?:if éroit conflamm,nt en a8ivicé , mais li cette permanmce n'eO: que fiai,e; fi le Corps légillatif n'eO: aOèmbl é qu e pcn al\t qu atre mois; li dans les huit autres mois il Ce pré(eme quelque cas auque l la loi ll'a it pas pourvu, & auquel pourrant il fait abfoluLncllt pre(fé de pourvoir, que [era-t-on? Faudra-t-i l que le Roi convoque IIl1 e Arfemblée n",iollale, 011 qu'il .t,tende paifiblement le rcmps de fa relltrée ['ilS 5embarralfe r du mal qui pourrait en réfulttr pour fon peuple? Non. , .. il eO: des cas ou cles précamions outrées font p lus lI uiGbles encore, que l'imprudellce qui [e li vre au danger [ans le CUIlnoître. Vous circoufcrivez 1',lu torité Roya le dalls les li mires les pills étroites, les plu s nôce(f,ites ; vous Illi oppofez les pl.lls forrcs digues" & vous 1 1.1 _redourez encore, com me li VOtiS n 'av Iez oen fai t colltr 'ell e, comme fi elie "toir toujours ce qu'elle fut fous LOll is XI & [OllS Louis XIV! 'g érées ' Ne voyez ,vous pas gue des precautIOns ex. tendent à vous priver de fa ptotcétion tutélaire 1 !.:ar cide a é(é rédigé en ces termes: (~ Le ~OU. u voÎr exéc l1~i f Ile peur fai re aucune 101, m~l1le " proviCoire ) mais feul emen t des proclamaoo lls " confo rmes aux loix ' pour les ra peller, ou eu )) orrt opne r l'exécution ». 4 ( lI) Sur le rroifième article (1), l'Alfemblée. fu eceniv ement voté la fupprcllion des mots comm1Jiolls {" emplois, qu i avoiem l'effet ridicule de meme dans la main du pouvoir légi ll,lif une grande parrie des objets d'adminiO:ration. On cfl: enfuire pa(fé au mot exclafivemenc. L'amendemenr qu i tendait à le [upprimer a J on né lieu ~ diver[es ip"uves par a.f/is & Levé, qui Ont par\l conrradiétoires : la dernière l'a confervé. EirCuite on s'e O: ap'perçu que ce mot exc/ufivemellt excluait le confentement Roya l. Quelqu'un a proporé l'addirion de cet'e même SanCliOIl R'!Y ale > que l'arricle tel qu 'il était rédigé excluait textuellement, quoique rous vOllIll(fent la conferver. Rien n'a mieux montré combien il en diHicile à une A(femblée de douze cens perfonnes de faire des réa.étions raifollnables. Enfin" après trois heures de débats, 011 eO: parvenn à fix er l'article Comme il Cuir. ". La création & fuppreOio n des offices Ile poure. " avoir licu qu'en' veml d'ull aéte du Corps lé., gi flat if LnétiOllllé par le Roi ". Quelqu es gr3 mm airicns on t prétendu que la ((f.uion & la flppreffiolL pourra émit un foléciCme; -:- qu'au }ien de po~rm il Faudroir pourrollt, parce (1 ) ha créat:on & Cuppreflion des offices, co mm iffion~ & emplois ëlpp:\rtient excluGrement au Corps légillatif. �( H ) que del/x régi(Jèm toujours le pluriel; mais ils ne font pas venus a(fez tÔt pour faire part de leur obfervatiol1 à l'Alfembl ée, & le foléci(lUe 1 été décrété. Séance du prem ier O é/ohre. L'article de confiirution foumis 3 l'Arremblie étoit celui qui (b rl1e le droit de b Nation d'au~ tarifer tOUS les emprunts & inipôts (1 ). . On Cent bien que les débats ne pouvaient potter qlle fur 1. rédaél:i on ; celle du Comité de con(rirmion a fubi quelques ameodemens. On a propofé d'inférer, qu' aucun papier·monnai, ne peut êtrt. mis Cil ci rculatioTl que par ft conftn. umetlt exprès. - MM. Andic u ,~ Fremond ajou- taient ) qu'iL /l t. p/J.urroit être fait aucun chaugement au tit,. des monnoies quo par. - Ces deu, a,!dirions am exci ré qu elques débats. M. Target .. ob[ervé que ces deux obj ers avaient mire l'at· t ention du Comit é, & formoienr un arricle par· ticulier. M. de M irabea u a d'abord obCervé att préopinanr que jes Ço mirés étoi ent cenainemen[ , CT) Aucun impô t ou contri bution en nature ou en argent ne peut être I ~vé ; aucun emprun t manifefie ou dégui îe ne peut être fa it. autrement que par le conrentemenc exprès des RepréCentans de la Nation. ( IJ ) l'élite de l'univets; mais que l'Alfemblée n'avait Fas prétendu leur décerner le privilège exclulif d'éclaircir & débarrre les que/tians, & de qu'alors , que dans l'Alfernblée il s'en élevo ir une dont le re,nvoi pourrait compromet~re dans l'opinion publIque la doél:rlne des ReprcCencans de la Nation • elle deva it êtr e ill1ll1édiare ment débattue & vuidée. Il a montré enfuite qu'une confulion de mots fondés fur une conf'llion d'idées , enrraînoit hor: des princ ipes ceux qu i montraient de la ro lt rance au papier - monnoie. Il a difiingué le papier d, COlifiance que l'o n efi roujours maître de re fuf"r, du p apier- monnoie que l'on efi forcé d'"c"pter. " La Caiffe d'Efcompre, par exemple, .-t·il dit , avant d'avoir rccoms au vi l expédie l\[ des :lrrêcs de (urféll1ce) melCoir en circtll:u iol1 du papier de confiance, & l'on voud roir "ujou rd'hui conferver à (on parier le honteux privilè"e du . ~ papler-mon flo ie " . Enfin il a fa ir voir que la qne(ri on du papiu-monnoie ap partenait à la rhéo rie de l'emprunt & de l'impôt , & que le premier amendem ent èto it in attaquable & nécelf.ire. M. Anfon a prétendu) :l ll contraire) que ~ e p:1pie rmonnoie Il'~ro i c ni emprunr nI impôc , & il a ré· clamé la div ili on des articles. " J e ne fais , a repris M. de Mirabem, dans quel fens M. An (on fomic nt que la théorie du papier-monnaie n'appartient ni à celle de l'em- �( '4 ) prunt, ni l celle de l'impôr. Mais je cOll fens , fi l'on vem, qu'on l'appelle lin vol, 0 11 lin elllpront le c',bre:\ la main; non qlle je ne fache 'lue dans des occaGons exrrêl1l emenc cri rj(lues L1n e Nario n peu r i:rre Forcée de recomir à des billets d'Etat ( il faur bannir 4e la Ionglle cer in Fâ me mot de p' pier.m oll noie ) , & 'lu'ell e le fera f.'ÎIS de grand, in convéniens , {i ces billers on t Une hy p oth èqu~, IIne repréfell tlt ion libre & difponi ble , & fi lenr rembourfemen t eft ' pperçu & certai n da ns un avenir déterminé. M ais 'lui ofe ra nier qne , fo!:s ce rapport, la Nat ion feu le ait le droit de créer des bill ers d'Ew, un papier q uelconque gu'ilne foit pas libre de [efufer. Sous tom autre '"PPOrt . to ut papi e r-monnaie :'l([e ll te à la bonne fo i & l la hbercé natio nale ; c'eft la pefte circulante n . P"; {ieurs perfonnes on t réclamé l'ajournemen r fur cett e quelrion , con"l1e étant de la pl us gr'Inde im portance ; l'Arrômbl ée a con[enti à l'ajourne. ment, mais feu lemen t ju[qu'a u lenclel",i n. L '~[. ricle prin cipal a été adopt" unanimement dans ces termes. A lleun impfu ou cOIZOiûutlon ell nature ou en argent ne peut être le~'é.J aUCun t:l1Ipnmt direcl ou indirea Ile peut ürc: fait a:ur::rne/l{ que par un décret exprès de l' /Jffimhlie des Repréprztafls d" la Nation . Le p-rem ier Mi nift re des Fina nces, gu i s'éroit an noncé pu une letrre au Prélidenr , a préfemé ( 1S ) a l' AITemblée un proj et de décret qui n'el1: 'lue le dé"eloppement de [0n plan dont nous avons déjà renclu co mpte. La première pa"ie principalement, reinE ve aux éco nomies , efl: comporee de onze acricle•• La feconde , 'l ui roule [ur les be(oins excraordinaires , offre toUS les dérai ls co ncernan t 1. taxe du quan des revenus. La troi{ième fort CGurre, & rel ative i " ne me(ure urgente , expofe {es vu es pOUt .l'argenrerie des églifes , & la vai[{eUe des particuliers. . Apr ès qu e ces différe ns anicles ont été Ins, le prem ier Min iftre des Finances a prié l'Arremblée de recevoir, ell [~ m o i gn:lge de fon zèle , une contributio n de cent mille li vres qu'i l s',mpo[oi t à lui-même. (( Je déclare avec vériré , a·[-il :ljomé , que ~c l'ai fixée au·derrus de mon revenu " . Le Prélide nt lui a répondu: " Aucun de vos facri fices n' étonne l'Affemblée nat iomle ; elle me CUnrae de vou s en témoioner fa {atisfaéh oll : {ur " " \ . le {ur'plus , elle délibérera " . M. de Mirabeau a difti ngué , da ns le rappott du Mi niftre , deux parries; la pre mière. 'lui n'écoir qu'une perfpeaive con[ùlancc , & ']u'arrurément il n'o/fi'o it pas de d~créte r , puif']ue l'on y trou VOI t des (ommes en blanc, des exprenions telles que celle· ci : Une t<lxe de quinte à vingt millions . des réd.,él:iolli qu i [eroient bien loin d'arreindre :l. nos �( 1G ) devoirs, puifqlle la réunion des Maifolll du Roi & de la Reine donnait l'idée bien naturelle de celle des Princes, & qu'on n'entendait pas corn. ment les vingt millions deainés aux dépen[es appellées [a Milifon du Roi , ne [u/!iroient Pas à tont cet en[emble; pui[que les penuons [eroient encore énormes au tanx indiqué; pui{que nous ne pouvions allîgner la dépen!e de divers dépar_ temens qu'après les avoir fixés eux· mêmes ; puifqu'enfin le premier Miniare des Finances {avoit bien, par fa propre expérience, que le caraélère & la fermeté les plus illRexi bles ,dans un [eul homme, ne tivali[eroiént jamais avec la puilT, nee d'une Affemblée nationale en faie de retranche_ 'mens, de réducOlions, d'éco.nomie ; & qu 'ell Ull ~nQ[, ce qu'il fallait avant rollt pOlit régénérer 1I11 Royaume, c'éroit une Nation: & le refle du mémoire, qui éroi t l'expofé des moyens que l'Affemblée avait adoptés de confiance & fans diCcuOïon ; qu'~près avoir été li faciles au fond, il conviendroit peu d'ètre longs & févères fur la ré. dacOlion; qu'il falloie f.,ire de la première panie un préambule 'lui lui monceSt en quelque forre lin pis aller, & faire du reae tin déccer. Il. are: nouvellé à ce fujer fa Morion fur l'adreOe qUI devait l'accompagner, & il a concln à ce que le Comité des Finances , compofé de donze pel'fonnes, fût charoé de concerter avec le Miniflre b 1. ( J7 1. réd.cOlion du décrer, ) & de la fouille Ure ince[. fammellt :l l'Affemblée. M . de Brouaaret a interrompu toutes ces efpèces de difcullî ons par lIne Motion dont On doi~ .[[[ibner le fu ccès, au refpecOl des DéplItés pour leurs mal,,!ars ; ils défendenr prefque rous de voter des emprunts ou des impôrs avant d'avoIr 1 établi la Conairurion. M. Brouflaret a donc inliflé fur la néceOïré de faiur ce moment pOlir faire accepte r au Roi la pi"tie de la Conaitllt ion déja décrétée, avant gue de lui porcer le confentement de l'A(felll-,: blêe pom la taxe extC2ordinaire. Le Vicolllte de Tai/longea\! a [uivi cette idé~ avec chaleur; elle a tronvé une foule de panifans dans l'Alfemblée , & M. de MiCJbeau, en l'adoptant, a propofé de taire de la première panie, le préambu le du décree , a/in de monrrer au peuple dans le plnn des économies du Mi.niftre, une con[olation de l'impôe .cOluel , & une per{pecOlive de fOl/l age ment. Il a propofé de pk,s; qu e le projet de décre t fùe ren l'oyé :l la fd'boll du Comité des Finances, compofé de douze perf Ol lOes , pour en combiner la réd,cOl ioll avec le Miniare. Arrêté en onrre que le Pr<lident fe retirera devers le Roi, à l'effet de préfenter à {( n :\Cceptation , les div ers articles doja délibàés de la Conaitllrion, ainli que la Déclaration des droits. M. Duval d'Eprémefnil a denundé que <ette B �( 1S ) Motion fllr divif~e, & 'lue la retonde partj~; <oncernalH ""tte acceptation demandée au Roi dans ces cirwnfbnces, fûr foulllife à un e dif- ' cuflion. Il a obfervé 'lu'tll1e adhifion re'luife de cette manière, ne pouvoir pas être confidérée co mme libre' ni comme dig ne ·de l'Affemblée n. ti~ nale : au ·relle, a-r- il ajouté, je ne ptétends poilH décider cette 'lu ellion; mais je ne crains pas de .l'abo rder, & el le me paroîr métiter d'être m ûrement confidétée. M. Cafalts & l'Abbé !vhüty Ollt appuyé M. d'~p té mernil; mais ils Ile fonr p as pat venus à obrenir une audienœ pai fibl e & attenrtve. NOliS :lbtégetons les détails lléri les fu r cerre 'luelli o ll, dont la difcuffion, felon nous , ne devoir poinr être redourée. L' Affemblée a .dop,é la Morion de M . <Je Mirabeau. L ET T R E. Aux R i dac7eurs du Courier de Provence. J croi~ , (er~it E Meffieurs , qu'il utile pour les circon(· lances aétu elle s, d'in [~ re r dans vos feuilles qu elques expl~­ ca ~ioll s (ur le p ap ier monnoie, (ur Ce! effets 1 (ur les caratl èces qui le diGin guent des billets de banque 1 & des l,tUuS d'El at . Le réCul[at de ces différences ell: que l'ir:.troduéèîon du prem ier papier en toujours fun e{le; mais que celle des lu tres peut ètre convenab le & ~ écelTa i re. Je vais ren ter de fixe r qu elqu es jdées Cur ce Cujec. L es Souverains font de l! monn oie ave c du pa pier c omme avec d es métaux. L a premiè re s'appelle pl/pitt mon noie , & l'autre monnaie eJfi,1ive. Ceii deux eCpcces ( t 9 ) fignes ront ~g.lement deUinés à reprérente r l'a val"';!' des chores. Per(onne ne peut fe diCpenCer de les recevoir Oll ae les ' donner en paiement pour la valeur qu'ils expriment 1 ou qu'i ls repréfen,t ent. IL efi pre(que inutile d'~non c er que le pa,piu monnaie n'a point de valeu r intrin ... .teque ; il ne peUt (ervir qu'au .comm erce intér ieur, Un pays qui n'aurait qu e du papier morln oie, ne pourr ol t Commerce r ave..:: les étran gers que par l'éc hange direét des choCes concre les chores ; échan g'e l~nt, pénible, incertai n., & qui ne peue Ce Cou ren ir à cô"ré des Nati ons , Olt l~ mé.. taux m on nay és rOn[ en ura ge. La nlonn oie effetli/ll réunit deux (orres ae \'31eurs. La valeur illtriu.rique du métal, - & la valeur nlulI e'rique fix ée par le Souverain. if. La valeur in uin:seqiu étant reconnue pa r- tout) forme \In e barc unive: Celle d'échanges) cu en d'au tres term es , la monnoie effu1i /le d~un pays , porrée dans un autre, y de ... vi ent un e march andi(e qu i peut être daM ée en paiemenc d'une marchand iCe ; au lieu que la valeur num érique p'ea reconnue que dans le pays ou la monnaie ea f<!.b riqu ée. Ain{i , au moyen de (a valeur inuill seque , la monnaie tff(tlitJ e devient un agent qui fa cilite & anime le com., merce extérieur, aVi1n tage que n'a point le papier mon..., noie. La cr~atio n du pap ia monnoie ord inairement l'effet de l'une de ces trois caures. 1° . La rareté extrême, ou la privation abColuc-des ma ... zi ères d'o r & d'argent. ~ o . L 'În Cuffi fa nce du reven u publi c pour les dépeo(es de l'Etat, (oit qu'clle provienne de deues immenres ) ou. de eCoin s extrao rd inaires. 3° . D es i ll uG ons capitales fur la puifT"ance du crédit. Si l'on réfl6 chit à ces cau(es , on vei ra que la maladie de l'Etdt, qlJi détermine Je Souverain à créer le papier en Bt r �T1 0 1 monnoi( en incurable par ce moyen j car ce papi.er) né du défam du crédit, ne tarde pas à s'avilir par cela même: plus il s'avi: it , plus on eil Contraint d'en augmtfl_ -ter la quanti té : le prix des chores s'éleve (;los celfe en propoctioll de la défian ce pour ce numéra ire impofieur, Jufqu'l ce qu'enfin le Gouvernenrenc n'a plus aUCun moyen de rétabl ir ccue richeffe déri{oire-. L e papiu monn oie entraîne un autre inconvéni ent très.. grave: il nlet ob llacle ~ l'abondance des métaux précieux ) & fait difparoÏtre ceux qui font nl onn oyés par Une raiCon tr ès-Gmple : non - feulement leur prix s'éleve avec celui de toutes d lOfes , mais on les rérerve néceffairement, foir aller vi vre cn pari étranger, Coit pour en ti rer les fubfifiances, ou les commodités dont on peU t avoir beCoin. Survient-il une dt Cet te 1 un e guerre , ou des troubles inté. r ieurs ) les ~la rme, Cont plus vi ves , les (eco urs plus diffi. ciles,- & la catalh'ophc plus prochaine. Ainlî le papier mO SWO !è frappe (ur l'ind.uflrie; (iu l'agriculture, (ur le c ommerce: il bou\everCe tous les: rapp orrs de valeur , {avori Ce toutes les fraudes , & Cuggère routes les injuC~ tices. L 'Erat cberche·t-j1 à Coutenir le créd it du p apier mon. noie, en promettant de le rembourrer à certaines époques? Il efi difficile de fe fier à ces promeffes , elles dépendent de ttl.nt d'évèuemens incalc ul ab les , que l'on crée au même in{}ar.t un e foule de joueurs qui exe rcent leur fUllelic induCtrie dans ces ténëreutes incertit udes ., & qui., même innocemment., comprome ttcnt la prorpé rité pu blique, & toLl;S j les principes de la morale. Obrervel. t CU, les pa ys où l'on a intr odui~ un papier monnoie ; les réruha~s (onr conformes à ces obfervatioos. Il uni verfellemenc reCO:1nu que le (yO::ème de Law a {air à la France des plaies plus profondes , plus étendues. pius .durables que n'eîa jamais pu faire une prompte ban·, que ~oute. Qu'cll·ce qui a re tardf Eour les Américains la en ( 1.1 .} ·ouill'.oce & leI dé,eloppemens de leur liberté 1 N'efl,c"P. f lles embarras de l eur papur ' monnoze ".Lesdé ' " pr'!Clauoos u'ils fe [ont crus obl igés de légitimer ) malgré l'im menfe de leurs dHrichemens, n'ont-elles pas (endu leur fOL douteu(e, & terni l'éclat de leu rs lauriers ? Si la Ruffie a cru échapper aux inconvéniens du papùr monnaie , eD. le rendant convertible en monnaie de cuivre J eIte s'eG doublemenr trompée! Elle ne peut) ni le (o utenir au nil'taU de la valeur des métaux précie ux , ni fc ga rantir de 'la néceffité de le mnltipli er ) & d'en prépa rer l'av ilirre.. ment & la chlÎte. Aiolî J tous les faits nous démontrent que le papiu monnoie cO:: u['le calamité nationale ., ou qu'il en en l'avant-coureur. L es précautions ingénieures peuvent en dé:guifer, mais non pas en détni ire l'effen ce. L eur eil-il donné de prévoir &" de régler les futurs con tin gens ! Peuvent-elles enchainer l'opinion publique (u r un ligne dom le plus léger accident Ce joue? Mais fam·i l confondre les billuJ de banque", lu hilleu dt caiffe , ou les hiUeu d'Elat ave c le papi!r mOll1l.où ? Non (ans doute; ils en dilré rent errentiellement, & Il important de marquer Ces différences, de peur qu'un e erreu r nominale ne prive la chaCe publique des recours qu'on peut ~n tirer. Les billets de banque, de caiffe ou d'Etal font appellés ain/Ï 1 fel'on qu\ ls [ont mis en circulation par une banque, une caiffe publique ou l'Etat lui.même. Les bille es de banque ou de caiffe Cont exigibles fur-lechamp en monnaie effeBive. ( Perronne n'en obligé de les recevoir en paiement. L e crédie qui les fait circuler, re. poCe (ur la cerritude qu e la ba nque d'olt ils procèdent, q l a reçu la valeur en effets difponi61u. Et que ces billm Ceront confiamment payés à préCen ,ations.) Cette condition fait toujours parde des, L oix qu i conflit uent ces banques ; & li elle n'eil pas remplie) le porteur de b il lef$ aUne aétion juc: dique contre les propriétaires de ces éta· bliOelllons, ~errource ea �'( 11 ( 1) ) Y . L .. hillu, d, 6anqtu ne [ont point de la mètr1~ na",,! que le papiu monnoit. . . Ces billets (ont ex.igibles; le paplu monnou nie l'eŒ pas. La co nfiance dans les billelS en libre; elle eff: forcée les banqùes pour 1e paP1'u monnolt. Ot! peut co ntraindre • '2 payer leur b il~e cs en tout & en p:rue. On .ne peut pas . dre l'Etat à échan ge r le papIer monnou Contre des -contram C ' des eipeces. Il n'en tenu qu'à" les recevoi t en paiemetH " laxes , comme il les donn e en paleme~t du Cervlee public. - Cependam il peu t ar river que les btllu.J dt!, hallqllf. de. viennent dH papitr monnoie. Ce malheur aruve, lorCque le G ouvern ement autorife les ba nques à ne pas payer leur billets à préCentat ion, lorCqu'etlcs conrervent en même temps la fac ulté d'en répandre; & que par quelque circonfiance que ce loir, les particuliers le ~rou vent oblig~s contr~ leur é à recevoir ces billets en paIement. L es bIllets de ban;:e, atoft , ont un v iee de plus, celui d'une baCe moins ~tendue. En effet, ce papier monnoie , dinribué par l'Etat ,) rf" préfenre toutes le propriétés de l'E~t; & ~ ceue repre(entat ion en renaue iiluCoire par l'cxccs du derordre, on conçoit cependant que le roI de l'Etat) rellant toujours avee [a faculté produ élive) le temps, la patience,' & de fa?~ r églemens , pourraien t rembou rrer l e papzu mOIl~ou J lorCque ra circulat ion Ceroit devenue impoflible ; malS les banques n'étant fondées que (ur des capitaux bor,nés ~ ft leu rs enO'agemens Curparrent ces capitaux, leurs creanCIers b , deviennent (ans relrouree. ParrO:1S aux billr!l.I tl'EWl . Il peut en exiller de deux: efpèces . L '!S un:; rentrent dan s la claffe des e.m~rum~ ocdina ires ; ils peuvent r epo[e r [ur une propTlett, nauonale difponiblt t n'être exigibles qu'a près un certal.J1 terme , porter intérêt, & circuler avec (uccès , au moycl'! de quel~ ques attentions pour en Cou tenir le crédit. L es autre' peuvent être [emol.bles aux hilltlJ de ha,., dégén~rés f!'t , c'e /l.-à· dire, , exigibles à préCentation$, &: d'lUt ufage parfaitement lib re. 1 Dès qu'un Eta t jouit d'un bon crédit ) il peut créer de ces billets J 1 0 • en leur attachant une CaU tlon difponible; }.o, en main tenant dans la caiffe, deGin ée à (outen rr leur ,ircuJ;ulon ) un e fomme de nllmùain effiOif ) airez. coolidérable pour p"yer les biUets que les porreurs voudront rJaliCer ; 3°' en fai(ant diriger cette caiffe par des perron ... nes int6gres" défimc:rerfées , & capables de prévoir à temps les évènemens qui doivent les dérerminer, [oit à étendre ou à refTerre r l'émi nion des bilUets ) fait à augmen ... 1er le Itume' raire t/foc7if de la caiIfc. Les oillus ri' F.tat différent des billets dt btlnqut, en ce que 13 quantité des premiers doit être invariablement limjrée & publiée avant leur ém iffion , par un aéle du pouvoir légillatif; & la valeur dlfponible, qui do it leur (crvir de cauti on, parfaitement connue, & proportionnée i J'I. fomme de biJlets. Je fllppoCe qu'on créât, comme on l'a propofé, pour un milliard d~"illnf d'Etat, hyporh6qués (ur le capiral des dîmes, & que fan décrétât qu'après trois ou quarre ans, les dîmes [eroien t rachetables) moyennant qu e le prix du ra..:ha t fLit payé à la Nation a\'ec ces mêmes biÙets d'Elat. Il efi éviden t que ces billets , pouant (ur Une propriété dlfponible , cerraine & connue, auraient un très.grand crédit. 'Mai~ Com ment pourroi t·on les metrre dans la circu(arion , our Ccrvir comme argent comptant pendant ces termes , 1 1<. juCqu>à. ce que les dîmes aient été enti,èrement ra4 . c~etées ? 11 fufEroit , au moyen du crédit de ce billet , de former. une cailTe, contenant trois ou quarre cents lOillion~ de. monnaie eflèéiivc qu'on emprunteroit [ur quelque au tre pr.?priété nati onale difponihü, (omme (u(fiCante, a,'ec quelqu es (oins, pour paye.r à. préCentacion les billets d'E(4 t !t à ceux I:)ui auroient imérè[ à les réalifer. Et pour te di;c' . �( 14 ) un empruilt de va iIT"elle en . . fournirait,. de la mAnière Ja plus heureuCe, à la fabrlcauon de ces trolS ou quatre ,.. t , pauan cents millions. . Il cft évident qu'aucune banque particulière ne pourrait des. billo" & que l'E", o fIifi' f au pubJ'le . au{fi recherch.bles; "," . .JouIraIt . . pen dant plu(ieurs 'années de 1 ufage d un mIlliard, " . ~ . qui ne lui coûterai t que 1 mrel:[ de t~Ol S ('lU qU ju~e cents millions, & les frais de cette CirculatI on ,temporaue. 1 eil é aleme'nt évident que de tels bdlets ne rerrem. 1 g , 'J ' '. bleraient en rien au papùr.mollILou : 1 n a~rOH qQ ~n e a d mmi "/1 ratton ' 1' nfidelle & déCordonnce qUI pu, Jes [atre dégenérer à ce point, & en ru iner l ~. cré,dic. T els étaient les biLüa d'Etnl que J avalS en vue pour rétablir provif'ionnellcment l'ordre dans les Finances 1 & hiffer à l'AffembJ ée nationale le romps de recréer J. (y(. réme général des impofitions.; .o~vril:ge imp,ortam & ,ddl1'1 qu'on ne pourrait preClptter Cans . s expoCer a des• Cl ... ) 1 Choes ., a ' des me'p riCes , à des meCures mcohcreotes qU i retarderaient la r (-gt-n~ra[ i on du Royaurn~. . En effet, que peut-on menTe en paril:llcle avec des bdlets ddlin ~s à devenir bientôt la monnoie du rachat des dîmes? Peut-on mie.ux affurer le Cu ce ès d'un emprunt ~u'~n lui donnant une hypothèque difponible & dont la liqUIdation Cera ordonn ée? Peut-on mieux pré.,.enir tout abus de la Caiffe, chargée de la circulation des billets 1 qu'en . unique. . en la renfermant rigoureuCem.ent dans cet objet 1 ~ , l ' , , qUI pUt la dégageant de toute (pecu au on etrangere , . l'expo(er à des accidens impr évus. . Celui. qui propore de tels arrangemens, propore-t-tl du n/Jitr-monnoù ? Celui qui demande qu'on ne marche P , , e il - 1'J parti'(;an. de moy'ns qu'avec les plus gra ndes s(li'ercs . ha'ra rdeux qui n'en comporrent aUGune l CellU qUI y~ut 1U'Qn pré fente toujours une baCe J la conti.ance ) propo e· i·U de livrer le crédit à une funefle lotene? '! CLAVI~ "" COURIER ,DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du. Comte de MIRABE AU d jes Commettans. Du '. N au l O dobre. u s inlillerons peu [ur les détails de ces deux Séances; celle du 2 a commencé par la lec. [Ure de la déclaration des droits de l'homme & du citoyen. On [e [ouvienr que chaque article en avoir ~té di [cuté [éparément , m,is que [a totalité 0 n'avoit poinr éré foumife à une révilion générale. Il en étoit de même des différens articles de la ConftitutÎon. déjà décrétés; ils ont été pré[entés pour la pre mière fois dans leur enCemble au ma'. ment où l'on a réColu de les envoyer au Roi pour recevoir le [ceau de [on acce ptation, En attendant la [«(pon[e du Monarque , on a moins cherché à occuper les Séances qu'à les rempli r, Qlloiql1e la Seél:ion de Douze du Comité des Finances ai t pré[enté la rédaébon du décret tel qu e l'AfTemblée l'avoir demandé la veille; quoique cette rédaction ait été général ement approuvée, & que plulieurs Membres aient marqué le delir de le Voter à j'inftant même, !'Arfemblée , fidèle ,ux précautions, s'cft teuue en ga rde Contre le [emiment de la confiance; elle a mieux aimé des lenteurs qui aifuroie nt ['lll [uecès • qU'UII' A �( 2. ) prompte adoption qui pouvait le compromettre: Ce moyen, fans doute, écoit Cuperflu, puifque le patriotifme du Roi va même au· devant des vœux de l' Alfemblée ~ mais on a jugé néce{faire de ne point déroger à la ta~iqlle, q~i fair ,la forc~ .de; Corps politiques , ~ Ion a craint qu une faclhte fans danger pour le moment .auel ne fût d'un lnaunis exemple pour l'avenir. _ 11 a donc .!te déoide, Cur une Motion de M, :Freteau, que le projet du décret ferait imprimé, dil1ribue le jour même à tOUS les Membres, & qu'on en delibéreroit le lendemain. Le Comte de Mirabeall avait été chargé d'une adreffi à la Nation, pour appuyer le plan du premier Minil1re des Finances, Cette .dtelfe a été lue , & a pam remplir les Vlles de l'Alfemblée, qui [embloit difpofée à l'adoptet Cur-Ie·champ; mais M. de Mirabeau a demandé qU'otl voulût Clifféret juCqu'au len de main, parce qu'en la liranr il venait d'y appercevoi r des taches qui s'étoient d érobées à lui jufqu'à ce moment, & qui devoienr être effa.cées. D eux objets a m occupé la Séance du Coir; n~us en différons les d ~ tails , jufqu'à ce que nOUS pUir. lions donner des réful"ts : l'un ell l'échange du comeé de Sancerre, & plu{ieurs auttes dans lelqud~ la Nation a é.., l ~ fte . Il fera nommé un Comue de rrente. cinq per fo nn es, pour ç~tr ( r Jans l'e.. men ,. per Conne! pe ces rranfaa .mns occn l tCS ou' l"lll tef<;!t ( 3 ) ,'ell joué avec tant d\ llIdace de l'intérêt public. Cette marche dl:, qllOi qu'on en aie dir, trèsr~gulière. Sous aucun point de Vue jndiciaire , l'Alfemblée ne peut fe mêler des échanges , & de telle du comté de Sallcerre Cil particulier. Mais le Roi, comme Repréfentam de la Naûon, feule propriétaire des domaines, peut , quand la Nation n'eft pas allemblee, palfer, relati vement à ces domaines, tous aél:es permis par la I.oi. LorCqn'il a palfé de tels aaes , il peut, s'i! ef. rime qu'il y ait lélion , en pourfui vre la réliliation devane les Tribunaux compétens. Lorfque la Nation eft alfemblée, li le Roi fe trOlIVe avoir palfé de reIs aaes, il peut & il doit prendre l'avis des RepréCenrans, pour favoir s'il y a lieu à ponrfuivre la refiliation. . En décernant un Comiré pour en conn oÎere, l'Alfemblée nationale n'a point exercé une fona ioll judiciaire; elle n'a point fait, Comme le prétend M. d'Efpag nac , revivre des commilIiOllS d'Eta t pour juge r des affaires des particuliers. Elle n'a f.lÎt que charger quelques.uns de fes Membres de prendre les information, nécelf. ires pour la meme en état de donner au Roi un Confeil. Si ce Confeil eft , qu'il n'y a pas lie u de pourfuivre la réliliarion, l'échange aura fan exécution, Si l'Alfemblée el1ime qu'il y a lieu à réliliation , le Roi fera pourfuivre cette réliliation par fan Procureur général devant les Tribunaux compéeens. Al �( ,fi" Le [econd objet, roumis à l'AffetnL,lée d.ns la foirée du >, a éré une dépurarion de la Commune de P~ris , relative à quelques anicles de I~ procédure criminelle, aux [ublir!ances de la Capirale , & à la dérention du Baron de Bezenva!. L'Affemblée a déjà préparé un décret de réforme fur le premier de ces articles, & • promis de prendre les deux .urres en cOlllideratÎoll. Séance du ;. On a rapp,m é à l'Affemblée les noms des douze lI'l embres choios au [c[Urin palU compo[er le Co-, miré chargé de la Connirurion Miliraire ( 1). Un Membre de l'Affemblee a mis [ur le bureau un écrit, dans lequel il expoCoi r l'érar de langueur des Manufaé1:ures nationales, ré[ulrant en grande partie de l'inrrodué1:ion des marehandiCes étrangères, & de la préférence qu'un luxe ennemi de Ia Parrie accorde à ces' dernières au préjudice des Fabriques du Ropumej & il a propoC~ de décrérer que tOUS les Membres de l'Affemblée s'eng"geaffenr, [ur leur parole d' honneur, à ne faire neIge que d'objet. de fab,ication FrançoiCe; que le Roi fû, [upplié d'approuver cerre ré/olurlon pat (1) En voici les noms. MM. Emmer)' , de Wimp(e,n ~ de Rofbing , d'Egmont, Dubois de Crancé , de Bouthllher, de G\.lumer de Noailles) de Panat, de Flanchlanden, de m~ l\'Ieneh oult, & le Comte de Mirabeau. MM. d.e Lame , de Crillon ont eu) après eux, le plus de voix. ( s) exemple, & que cet atr~,é fût publié dans tour le Royaume. Ce, écrit, dont le Vicomre de Mirabeau a faie leé1:ure, a donné lieu à quelques ob[ervations. Il a pom qu'cme réfolutton de ce genre, quelque patriotique qu'elle fÎle, feroir pl", convenable à des corporations, à des particuliers) qu'à Ull e Affembl ée légifl .niv e. En IrianJe, on a vu plus d'une fQi s de porcils engageme ns, formés d'abord par quelques communautés, s'étendre de proche en proche, & devenir en peu de temps univerCels. En Allléri']ne, on Cuivit cer exemple pendant la dernière guerre à l'égard des marchandiCes AnglOlfes. Mais jamais on n'a vu d'ArTemblée légiflative prend,e, ell temps de paix, des réCol mions 'lui peuvent la comprom errre avec d'aurres Plliffances ; changer à leur éoard fes relarions comrnerci. des, L'ltls y . être panée par quelque canlidération du plus grand poids. . .• Nous ne pré,endons poi", préjuger ici la grande quefl:ion du Trai,é de commerce avec l'Angleterre ( quenion fur hqL1 elle l'expér ience) non de deux ou [[ois ailS, mais d'ulle plus lon gue [ui,e d'années peut [cule mettre en érat de pronon cer); mais jL1fqu'à ce que cerre quefl:ion [oi t définitivement décidée, juCqu'à ce qu'il [oit prouvé que le Traité en contraire à nos intérêtS, l'Affelllblée nationale ne devroi, pas y 'porter d 'a tteinte. A 3 fOIl ~ �( 6 ) Ces conlidérations Ont déterminé l'AlTemblee 1 renvoyer l'examen de cene MO[~on au Comité de , Commerce. Dans la Séance précéden re, M, Petioll de Villenéuve avoi r f.,it une propolirion, rendante à ce que le prêr temporaire à inrérêt fût auroriCé par une loi. La diCcufTion à peine commencée Cur cet obj et, a été reprife dans cette Séance, & traitée avec une grande érendue, Otl a été généralement d'accord fur la nécefTiré de la loi, depuis longtemps apperçue, mais que la rareté du numéraire fair plus particulièrement fentir en ce moment, Mais l'on ne s'ell pas entendu li aiCémenr fur ce qui concerne la fixation de J'intérêt; les uns om prérendu que cene fixation étoit néretraire pour prévenir J'uCure; d'autres, qu'e lle Ceroit non· feulem ent impuilfante, mais injuCl:e , coneraire au bietl du commerce, & par cotlféquene nuilible :i l'Erat. Ils ont montré que par-rout J'intérêt de l'argent séroit joué des rég ie mens & des loix ; qu'il varioir fuivant Jes circonCl:ances , (uivant l'abotldance ou la rareré du numéraire, & que le lixer par tlne loi , c'é",it expofer tlne loi aU mépris, L'Alfemblée n'. pas eu le temps de pefer cette queCl:ion (1) , de l'envifager {DUS ( 1) Cette queflion vient d'être profondément analyrte d'ans un ouvrage Anglois dont on imprime en ce mornen[ la [raduétion , & que nous nous proparons de faire connoitre. ( 7 ) toutes fes faces. PreITée de prendre une dérermination en faveur du l'rêt à intérêt, elle s'eCl: bornée à le permeme, en rappellant J'intérêt légal, & a ajour. à fon décret une claufe qui confacre ce qui fe pratique à cet égard dans le~ places de commerce, Voici les termes de fon décrtt. L'AJJemh/ù national. dù rète quo tout particulier, Corps, Communal,té > & gens de Main-morte. pourroTu li t avenir prêter de argent à terme fixe, avec jlipulaâ.on clintérêc ~ fuivant le taux déterminé par la Loi , fans entendre rien innover aux lifàges r deoS diffirellles places de commerce. M. le Prélident • été chargé de préfenter ce décret à la Sanél:ion Royale. Le Comte de Mi robeau. f,it une feconde leél:ure dl1 projet d'adreITe. Elle a ete reçue avec les memes marques de faveur , que la veille; mais il :\ été réfolu qu'elle ne feroir portée auX Cuffrages qu'avec le décret qu'elle doit accompa-. gnet. V oiei cette .drer!"e, AdreJJe flU X Commeuans. Les Député, :i l'AlTemblée nationale (ufpendent quelques inltans leurs travaux, pOl:t ex-. pofer à leurs Commett.ns les befollls de 1 Etat. & inviter leur parriotifme à feconder des mefures réclamées au nom de la patrie en péri 1. Nous vous trahitions li noUS pouvions le difTimuler. La Naciol1 va s'élever à {es glorieufes def~ A ... �(8) tillées, ou {e précipiter dans un gouffre d'infortunes: Une grande révolmion, dont le projet nous eut paru chim ériq ue il y a peu de mois, s'e11: opérée au milieu de nous; mais accélérée par des (irconlhnces incalculables, elle a entraîné la fub. verlion foudaine de l'ancien {y!\ême, & [ans nous donner le temps d'étayer ce qu'il faut confetver encore, de remplacer ce qu 'il fallait détruire, elle nous a tout-à.coup environné de ruines. En vain nos efforts ont fOUtelll1 le Gouverne_ mellt. Il touche à ulle fatale inertie. Lés revellus publics Ont diCparu. Le crédit n'a pu naÎt.re dans. un 1110menr où les craintes {embloient encore égaler les e[pérances. En fe détendant, ce re{foC[ de la force faciale a tom relâché, les homme. & le s chofes, la réColmion, le coutage, & juCqu'aux Vertus. Si vorre concours ne fe hâ toi[ de rendre au Corps politique le mouvement & la vie, la plus belle réV"olu[ion [eroi[ perdu e au(fi.tÔ[ qu'efpérée ; elle rentreroit dans le cahos, d'où [an[ de nobles trava ux l'Ont fair éclorre, & ceux qui confetveron[ à jamais l'alllOUr invincible de la li!>e"é ~ ne la ;{feroient plS même aux mauvais citoyens, la hon[eufe confo!a[ion de redevenir eCclaves, D epuis gue vos D éputés Ont dépofé dans une réunion julle & nécelfai re toutes les rivalités, toures les di vilions d'inrérêts , l'Alfemblée nationale n'a celfé de mV <i iller à l'établ ilfemcnt des ( 9 ) Loix qui, {emblables pour tous, feront la (.&ve- garde de tous; elle a réparé de grandes erreurs; elle a brifé les li ens d'un e foule de fervi tudes qui dégradaient l' humani té ; elle a porté la juie & l'efpéranee dans le cœur des habitans de la campagne, ces ctéan ciers de la ten e & de la nature long- temps fl érris & découragés; elle a rét,lbli l'égalité des François rrop méco nnue , leur droit commun à fervir l' Etat, à jouir de [a proteé1:ion, à .méri ter fes faveurs; enfi'l d'oprts vos inllrné1:ions, elle élève graduellement fur la bare immnable des droits imp reCcriptiblcs de l'ho:nm e , une Conllitllt ion aurJ.i douce gne la nature, ,u(fi d Utlble gu e la jnlli ce , & dont les imperfeé1:ions , fni[e de l'in expér ience Je fes al\teurs , {cront fa cil ement rép:\fées. r. N Oli S avo ns eu à combattre des préj ugés invérér~s depuis des ('ècles , & mille incertitndes aceOlr.- pagnent les g rands changemens, Nos fu cce{fenr. feront éclairés par l'expéti ence , & c'elt à la fenle luenr des princi pes qu'il nous a fallu [tace c une ro ute nonvelle, Ils travaill ero ut paiGbl emenr> & nous avons e{fuyé de g rands orages, Ils co nnoîtron[ leurs droits & les lim ites de tons les ponvoirs ; nolIS avons recouv ré les uns & lixé les aurres, Ils confo lideron t nutte ouvrage; ils nous furpalfe ront, & voilà 1I0rre féco mpenfe, Qui o[eroi t main re lllnt afllgner ;) la France le terme de. fa grandenr ? Qui Il'é léveroit fes efpéron ~es.? Qo, Ile Ce réjouiruit J '':t te citoyen de cec Emplte? �~ JO 5 Cependant telle eft la crife de nos Finances: que J'Etat eft menacé de tomber en dilfolution, avant que ce bel ordre ait pli s'affermir. La ceff.~tion des rev~nus, fait difparoÎtre le numétaite; mille circonftances le précipitent au dehors du Royaume; toutes les fources du crédit fOnt taties; la circulation univerfelle menace de s'arrêtet, & fi le parriotifme ne s'avance au recours du Gou. vernement & de l'Admini!hation des Finances, qui embralTe tout , norre armée, notre flotte, nos fubfillances, nos arts, norre commerce, notre agricultl1rc, notre dette "nationale, la France fe voit rapidement entraînée vers la cataftr0l'he, où elle ne recevra plus de Loix, 'lue des défordres de l'anarchie . .. La liberté n'auroit I ~ it un in!bnr à nos yeux 'lue pOUt s'éloigner cn nous lairrant le fentim ent amer, 'lue nous ne fommes pas dignes de la polféder! à notre honte & aux yeux de l'univers, nous ne pourrions attribu er nos maux qu'à nous-mèmes. Avec un [01 li fertile, avec une indu!hie li féconde, avec un commerce tel que le nôtre, Il<: tant de moyens de ptorpérité , qu'ence donc 'lue l'embarras de nos Finances? Tous nos befoins du moment, fom à peine les fonds d'une campagne de guerre; notre propre liberté ne vaut-elle pas ces luttes infenfées oÙ les victoires mêmes nous Ont été funeftes? Ce moment une fois paffé, loin de furcharger les peuples , il fera facile d'améliorer leU[ ( Il ) {on. Des réduétions qui n'atteignent pas en coré le luxe & l'opulence, des réformes qui ne feront poinr d'infortunés, des'Convcdions faciles d'impôts . une égale répartition établiront avec l'équilibrc des revenus & des dépc nfes , un ordre permaIlent , qui toujours furveillé, fera inaltérable, & certe confolanre perfpeél:ive cil: aiiife fut des fuppurarion s exaétes , fur des objets réels & conIlUS. Ici les e[pérances font fufceptibles d'ê tte démontrées , l'imaginarion eft fubordonnée an calcul. Mais les be[oins aétuels ! mais la force publi_ que pltalyfée ! mais pOUt cette année & pour la fui vante cent foixante millions d'extraordinaire !.. , Le premiet Minilhe des Finances nous a proporé, comme moyen ptincipal pour cet effort qui peut décider du falut de la Monarchie, nne contribution relative au revenu de chaque citoyen. Prelfés entre la nécetlité de pourvoir [ans délai aux befoins publics, & l'impoŒbilité d'approfondit cn peu d'inftans le plan qui nons étoit offert, nous avons craint de nous livrer à des difcuŒons lonoues & douteufes' & ne voyant dans les prob ' portrions du Miniftre rien de contraire à nos devoirs , nous avo ns fui vi le fcmimenr de la con· liance , en préjugeant qu'il feroir le vôtre. L'arrachemen t univerfe! de la Narion , ponr l'aureur de cc plan, nouS a paru le gage de fa réuŒte, & nons avons embr:dfé fa longue expérience GOmme Ull guide plus sÎlr que de nouvelles fpécnl. tions. �, (11) L'évaluation des revenusealairrée à la conrcience des citoyens: ainl'i l'e ffet de cette mefure dépend de leur patriorifme. Il nous ea donc permis, il nous ea ordonné de ne pas dourer de fon fuccès. Qlr.lIld la Nation s'ébnce du uéant de la fervitllde vers la création de la liberré, quand la po. litique va concourir ave'c la nature au déploye_ meut immenfe de fes hautes deainées , de viles, raflions s'oppo feraie nt à (~ grandem ! l'égoïfme l'arrêteroit dans (on e{[or ! le (alm de l'Etat pe{eroit m oin s qu'une colltribmion perfonnelle ! Non: un tel égarement n'ea pas dans la nature: les raflions même ne cèdent pas à cles ca\culs li trompeurs, Si la révoll1tion qui n!:",s a donné une patrie, pouvait Iai{[er indifférens quelques Ftançois, la ttauquillité du Royaume, gage unique de leur sûreté p~rticulière , feroit du moins un jIHérèr pour eux, Non, ce n'ell: point au fein du bouleverfement univerfel , dans la dég radation de l'amorité tutélaire, lorfqu'u ne fo ule de citoyens indigens, repouffés de tOUS les aneliets des reavaux , harceleront une impuiffanre pitié, lorCque les ttoupes fe diffotldront en bj1t1des etralHes, armées de glaives, & provoquées par la faim; lorf']ue tomes les propriétés feront infultées • l'exillence de tous les individus menacée , la terreur Otl la donleur au x portes de toutes les familles ; ce n'ca point d ans ce renverfemeut que des barbares égoïl1es jouitoient en paix de leurs ( Il ) (oopables refus à la patrie, J'unique d,ai!1é1:ioll de leur forr dalls les peilles ,communes feroit, auX yeux de touS, un juae opptobre ; _au fond de Jeu( aille, un inutile remords. Eh ! que de preuves récentes n'avon -nous pas de l'efpri[ public qui rend Cous les fllCCè s fi faciles! avec quelle rapidICé fe font formées ces milices na[ionales, ces légiolls de cicoyens armés pOlit la défenfe de l'[[at, le maintien de la pliX, la conferv.tion des loix ! une généreu[e émularion fo manifef,e de touteS partS, Villes, Communautes, P[ovinces , Ollt regardé leurs priviléges comme des <lilllOé1:iolls odieufes; elles ont bngué l'honn~t de s'en dépouiller pour , en entichir la Parrie. Vous le favez , on Il'avoit pas le loilir de rédiger en arrêtés les facrifices qu' un [emiment vtaimenc pur & vraiment civique èlié1:oit à routes les clalfes de citoyens, pour rendre à la grande famille tour ce qui dotoir qlJelques individus au p[éjudice des autres. Sur-toue , depui~ la crife de noS Finances, les dons pat[ioriques [e ('ont mul[ipliés. Gelt du "ône, .donr un Prince bienfaifant relève la Majett': par {es vertus, que font pareis les plus grands exempies: 0 vous li jullement aimé de vos peuples! Roi, honn êre homme & bon cicoyen ! vous avez; jetté un coup-d 'œi l fur la magnilict!lce qUI vous environne: vous avez voulu, & des métaux d'obftemation fane devenus des reffources n,. rionales: vous avez frappé fur des obje" de luxe ; mais �( 14 ) ·votre ,lignité Cupt~me en a reçu un nopve) éclat . & pend<lnt que l'amour des François pour votr: perfonne Jacrée murmure de vos privations, leur fenubilité applaudit va cre noble courage, & leur généroCiré' vous rendra vos bienfairs, comme vous de Cire;>; qu'on vous les rende, en imitant vos v.ortus, & en v.eus donnant la joie d'avoir guidé taure votre Narion dand. carrière du bien public. Que de richeffes dont un luxe de parad'e & de vaflité a f",if fa proie, peuv.onr reprodaire des moyen, aélifs de profpériré ! combien la fage économie des individus peut concourir avec les plus grandes vues pour la rdlaucacion du Royaume! que de créfors accumulés par la piété de nos pè'es pour le fe1:vice des autels, n'aurone paine changé leur religieuCe deilinarion, en foreant de l'obfcurit': peur le {eryice de la patrie! " Voilà les- réferves " que j'ai recueillies dans des temps profpères , ., dit la Religion Sainee; je les rapporre à la " maCfe commune dans des temps cie calamité. )) Ce n'étvÎc pas pour moi; un écla~ emprunte a l> n'a.joute rien à ma grandeur; c'étoit pour vous, " pour l'Etat que j'ai levé cet honorable [[ibuc " fur les vertus de vos pères. " Oh! qu.i fe refuferoit à de Ci rouchans exempies! qnelmoment pour déployer nos reCfourees, & pour invoquer les fecouts de toutcs les parries de l'Empire. Prévenez l'opprobre qll'imprimeroir à la liberré naiCfante la violarion des engagemens r 15 ) les plus f~crés. Prévenez ces {ecouCfes terribles qui, en bouleverfant les ':tabECfemens les plus fol ides , ébranleroient au loin routes les fortunes , & ne préfenteroient bienrôt dans la France entière que les ttilles débris d'un honteux naufrage. Combien ils s'abufent ceux qui à une cerlaine dilhnce de la Capitale n'envif.gent la foi publique, ni dans {es immen{es rapports avec la profpérité nationale, ni comme la première Gonditioll dn contrat qui nous lie! ceux qui ofent prononcer l'infâme mot de banqueroute, veulent-ils donc uue {oci';,é d'animaux féroces, & nOIl d'hommes julles & libres ? Quel ell le Fran,çois qui o{eroir envifager un, de ces concitoyens malheureux, quand il pourrait fe dire à foi-même : lai contrihué pour ma part à empoifonrltr t ,xi[Une< de plujieurs millions d. mes fimblables? Serions-nous cette N arion à qui [es ennemis même accordent la fierté de l' honneur, Ci les étrangers pouvoienr nous flétrir du Eitre de NATION BANQUEROl:1TIÈRE, & nOlis accufer de n'avoir repris nOIre liberté & nos forces, que pour commertre des attentats dont le defpoti{me avait hort~ur ? Peu importeroil de prote(ler que nous n'avons jamais prémédilé ce fo rfait exécrable. Ah! les cris des viél:imes dont nous aurions rempli l'Europe prote(leroient plus haut contre nous! il faur agir, il faut des mefures promptes, eflicaces, certaines : qu'il difparoiCfe enfin cc llllage rrop �( 16 ) long - temps f"[pendu fur llOS têtes, qui, d'uue extrémité de l'Europe à l'autre, jette l'effroi parmi les créanciers de la France, & peut devenir plus ("n elte à nos rerrources nationales, que les fléau, terribles qui ont ravagé nos campagnes. Que de courage VOlIS nOus rendrez pour les (onél:ions que vous nous avez conliées ! Comment [[.nillerions-nou; avec [écmi té à la conftitutiull d'un état dont l'exif!:ence ef!: compromife ? ,Nous nous étions promis) nous avions juré de (au ver la patrie; jugez de nos angoirres, quand nous craigno ns de la voir périr dans noS mains, 11 ne faut qu'un [acrilice d'un mo.'nent , offert véritablement au bien public, & non pas aux dciprédations de la cupidité. Eh bien !' cerre légère expiation pour les erreurs & les fautes d'un temps marqué par notre [ervitude politique , ef!:-elle donc au-deffus de notte courage? Songeons au prix qu'a coûté la libené à tous les peuples qui s'en font montrés dig nes; des fl uts de fang on t coulé pour elle; de longs malh eurs, d'aftreufes gue,rcs civiles ont par-tot\[ marqué fa nai{fance 1 •• ' . Elle ne nous dema .. de que des fa crinces d'argent, & cette offfJ nde vulgaire n'ell: pas l1l1 don qui nouS appauvrilTe; die revi ent nous enri chir, & retombe fur nos cirés) {ur nos campag lles , pour en augmemer la gloire & la profpérit é. ·COURIER DE PROVENCE. Pour Jervi.r de Juite aux Lettres du. Come, de MTRABEAU à Jes Commettans. N°. L. Du r au 6 Oétobre. Sr nOlis expliquons les Jvènemens rêcens fans donner une grande latitude à des imputations odieufe-s ; li nOLIS aJlignons pour les califes de ces terribles mouvemens plus d'imprudences que de crimes, plus de mal-enrendus que de projers anoces, nOliS perdrons fans doute œc jmérêt dflmatique li facile à arracher au réCit d'une confpiution: mais dans l'incenirude aéluelle, nous nous éloignerons moins de la rl)ll!t! qui mène Il vériré. Ceux qUI fe cefufent à voir des moteurs {ecrers, des efpétances relTufcitées, un deffcin formé, fuiv; , [yf!:émariquc, font auAi loin dll vrai que ces efprits foupçol1lleux qui voient p,,-touC les myf!:ères de la perverlité, qui font éclore les faits les plus limples d'intentions coupables & réfléchies, qui trouvent au gré de leuc imagil1ario .. des atmées de ronfpirateurs, &: qui Cemblent avoir a tom vu, tout entendu, toUt pénérr~ avec la même facilité que les auteurs de 110S romans. Le delir de rOllferver l'all!or;t': du Roi A. llne �( J ) ( 2 , efpèce d'attendrilfell1ent fur fon fort, Cemblent lIvoit donné !'im l'ulfioll aux Inouve mens & aux fcènes gui ont, avec raifon , révolré le partiotifme. Rien de plus mal fondé cependant glTe les craintes des partirans domelligues de l'autorité Royale, puifqu'elle ne couroit aucun danger. Fixée par la Conllirmion, elle fera réel lement plus invariable & plus facrée gne jamais , elle fera complette dans fa fphère, & n'éprouvera plus de ces tiraillemens qui l'ont fi fouvent expofée; elle aura une bafe fol ide , an lieu de porter à faux fnr une montagne artificielle toujours prête à iécrouler. L'attendrilfement fur le fort du Roi Il'avoit l'as une raifon plus légitime , puifgu'iln'. jamais été plus chéri de f.s peupl es, plus vraiment grand , plus digne d'êtte envié même des Rois, fi Ju moins ils pellvent fentir gue h véritable gloire d' un Prince ell de fixer à jamais le bonlleur & les dellinées de fan Empire. Mais guand on a vu l'A{feOlb!ée natio~ale multiplier les précaurions de la liberté , enfermer la puilf.llce exécutive da il S Ull cercle gu'elle ne pourrait plus franchir, examiner févère menr des befoins fi lon!l--temps exagétés, porrer peut-être jufgu'à l'excès des crain res '& des defiances, dont le morif était han Jflble , faut-il s'étonller que les accelfoires du Palais aient conçu des ~larm es ; que les unS par corruption, les "mres par foi~ blerre > un grand nombre par cmellr, fe foient ,,"ccordés repréfcnrer le M onarque comme un Roi d épouillé, prefque déttôné, bientôt nul, autOUt duquel le zèle, les .ffeaions , l'honneur> ce mot donr 1ft Nation érait idolâtre, & devait l'être avant gu'e ll e prit prononcer ceux de patrie & de liberté , commandaient de fe rallier pour défendre fa perfonne & fes prérogatives? N O'lS ne déciderons poillC fur mille rumeurs qlll ont plus ou moins de vraifemblance. On a répandu gue plufieurs agens fe crets dillribuoienr d" l'or, & s'.lfuroient des [' teHites; que guarte mille Cheva liers de Saine-Louis devoienr augmecHer le bataillon des Gardes-du-Corps; que lours habits érai~nr commandés, ou prêts à l'être; que la demande du Régiment de Flan~res, fOUi le prétexte de foulager la Milice Naliouale de Verf., iUes , couvroit des vues éloignées; 'lue l'inaction des moulins aux euvirons de Paris érait payée grand pri x ; qu'on avoir en recours à mille ma .. nœuvres ill fâmes pour arrêter la circulation des geains, &c. &c. &c. San~ adopter témérairement des b(nies ill Cen :lll1 S ou exagérés, on peut croire qu'un certain Ilombre d'hommes, défefp.r':s de la révolution aaueUe , ont réuni leurs efforts pOlir la faire échouer. Avec • alfe,. de vices pour rollt efpérer de l'inrrigue & de la faveur, ils fe cOlllloilfe!lt trop l'OUI ne pas a a A • ...• . .2 �( ... ) fèntir qll'ils feront anéantis quand la liberté fera établie. Lems petites am es ) loin de s'élever juf. qu'a la régénération du Royaume) ne fOl1l l'as m ême au niveau d'une confpiration. Les derniers évènemens fenr une nouvelle preuve que, dans les temps de fermenration) il n'y a rien d'Îndifférenr, ni de léger en foi-même. U Il incident prefque burlefql1e , une indécence commife par des hommes ivres) Ull ruban d' une certaine couleur peuvel1l entraîner une révolurion: un repas donné le premier Oél:obre par les Gardesdu-Corps au Régimel1l de Flandres ( conrre les Ordonnances Mllit3ires ) ) a ca\lfé l'explofion de la Capitale. L'affeél:atioll avec laquelle on en avoit exclus b Dragons) cOllnus par leur atlachemenr à la liberté nationale) [aifoit déjà foupçonner le bm de cette orgie. Elle a été marquée par des familiarités peu comll1~lnes entre des perfotlnages les phls conrtdérables par leur rang) & les derniers des foldats. Quand les têres ont été échauffées par un feftin fomprueux, par l'agiration d'une foule nombreufe. & la prodigalité des vins & des liqueurs, alors les converfations Ont été fans mefure & fa ilS frein: une idée chevalerefque a completté la folie. La Reine) pour rémoigner fa fenfibilité aux hommages qll'on lui avoit rendus) aux vœux qu'oll avoir exprimé pOlit elle, .s'elll11ol1[rée Un inllant, • ( 5) fuivant les relations du jour, à cette multitude exaltée. L'En falll héritier de la Monarchie, porté dans les bras d'une mère dont les regards attendris fembloient implorer ell fa faveur l'amour & le zèle des foldats, a égaré leur fenrimenr, & produi t une forre de délire. Les cris de vive le Roi. vive la. Reine, Ollt rerenti de tomes parcs. La muClque a fait retenrir cet air connu, & dont le choix ne pou voit être l'effet du hafatd: 0 Richard! ô mOIl Roi! ,'univers l'abandonne. Bientôt, dans cette double ivre{fe, quelques voix, peut-être mercénaires, Ollt mêlé des imprécations COl1lre l'A{femblée nationale. Un Grenadier s'eft éhncé d" milieu de fes camarades, & s'accuf.nt d'avoir été infidèle à fan Prince, a voulu à plufieurs reprifes fe percer de [on épée. SOIl fang a coulé, & la fellfibilité porrée à fon comble, a produif des mouvemens prefque convulGfs. Du fein de ces nlêmes Militaires qui s'étoielll refufes auX projets d'un miniftère coupable, fonr fonis des inruires) des menaces , des cris féditieux; la cocarde nationale) cCt emblême des défenfeurs de la liberté, a été déchirée, fou lée aux pieds, llil autre figue mis ell fa place; & fous les yeux du Monarque même , reflaurateur des droits de [on peuple.J 011 '" ofé donner un fignalemenr à une faél:ion. Cette fcène [ut renouvellée le Samedi 3 dans l'hôtel même des Gardes-du-Corps. Un nouveau repas donné A ;, �• • • ( 7 ) '( G ) avec moins d'appareil que le précédent; rnais pt~ b.blement dans les mêmes vues, & qui devait fe répérer la {emaine {uivanre, a n aturellement accru les inquiétudes. Q ue ceux qui n'ont pas craint ~e {~ jouer avec des rifons enRammés; ceux qUI, Retnrfam les lauriers des Gardes-dn-Corps , Ont tourné leur honneur & leur généroGré contre leur patrioti{me, orient feuls le bl ~ me de ces feftins fcandaleux ; pmais qu'il nous (OH" perm,ls de n"I~puter a' tan; de braves militaires qu' un tn,ftant d oubli, un egarement paffager , acguircé d'avanœ par leur atra~ c!tement à l'Affe mblée narionale cn péril. La nouvelle de ce qui s'étoir paff" à V erf.,ilIes ne fur répandue à Paris ql1e deux jours après. Le Dimanche 4, des lettres circulaires, des amoupem,ens, des motions all Palais- Roya l, & la dife,rre du pain qui aggrave tour) excitèrent la plus VIve fermentation. Ces mouvemens engag rent le Commandant genéral à mettre, à neuf heures foir) t?ute la Mili ce {ur pied. - Le ca lme parotffanr rcname: le plus grand nombre fut congédi é. - Le Ll~nd~ mati n , une multitude de femmes {e rendit a l'Hôrel,Je-Ville, en mit la garde en déroute, en força les portes, s'empara des pigues & des autres armes qu'elle pm trouver , {e faiGt des canons de , la. Bazoche , & prit le chemin de Verfailles. ?ll Le fouxbourg Saint - Antoi ne & le fauxbourg Saint-Marceau lançoient des erfaims d'hommes & de femmes qui fe préparaient à IC$ [uivre; les uns pour tire r vengeance des Gardes,d u-Corps. les autres pour fe plaind re au Roi & à l'Affem!lIée du défaur des fubGO:aoces. Ce de/fcill I\é de la col ère & de la terreur , prir bienrôt de la me{ilre & de la régularité. Le tocGn ayant fonné, & toute la Milice étant fur pied, ce ne fur plus un IDouvemen t vague & tumultueux ) mais ll ne co nduire fyO: émarique & décidée, ~ laquelle il ne fut plus poflible de rien oppo(er. - Le Commandant général, .près s'être d'.bord refufé à cette expédition , prit le {age parri de fe mettre à la tète de la M ilice , & de porter au Roi le vœu de la . Capitale. Pendant que l'effervefcence croirroit Paris; l'Affembl ée narionale s'occupoir tranquillemellt à délibérer fur la réponfe dll Roi qui venoit de lui être communiq uée, C etre réponfe éroi t conçue en ces termes: " MM. de nouvelles loix conO:itutives oe peuvent être bien jugées que dans leur enfemble. Tour {e tienr dans un G grand & G important ouvrage. C ependanr, je trouve n;{turel qu: dans un moment où nous in vitons la Nation a venlr ~u fecoms de l'Etar, par un afre Ggnalé de co unal)ce & de pattiotiCme , nouS la raffurion s fur le, A4 a �'- • • ( 8 ) ( 9 ) pdnci?~l objet de [on inrérêr._AinCi , dans la con. fillllce que l~s pamiers articles conjliwtlon,;els que A la première leél:ure, cerre réponfe parut donner quelque Catisfaétioll. A la feconde, les 'p_ plandilfemens, émanés feulemenr de celte parrie de la C.lle Oll [e placenr ordinairement le Clergé &: la Noblel[e, diminuèrenr de la manière la plus Cenlible. Un morne lilence leur fuccéna; bientôt il lit place anx murmures. Enlin la di[cllffion étanr ouverte, les objeétions &: les plainres [e lirent entendre. M, Muguet de Nanthonlit obferver que le Roi n'acceproir plS la déclaratioll des droirs; que nonfeulemenr il ne don noir que fou acceffion> Ilon fon acceptation aux arricles conflirurifs, - mais gu'ilne l'accordoir qu', calife des circonfiances. - Il demanda, que pour raffilrer les créanciers de l'Erar , l'impt.; exrraordinalre fût décréré j mais qu'en même-temps, &: pour que la Nltioll ne plU repr~­ cher aucnlle précal1tioll ;\ fes Kepréfel1lans", 11 fut déclaré que la levée de cet impôt Ile pourrOl'. aVOIr lien, jufqu':l ce que la déclaration des droItS Sc , la Conll:irurion fulfenr acceprées purement &: Cimplement par le Roi j &: qu'en con[équ~'lGe) j'A[femblée s'occupât [ans relâche des .mdes de la ". l. " cr, alin qn'ils Con{\:t{urlon qm" IrenOlent a, dé cr e' ( . , éfi' r hIe à l'acceprauon puITent erre pr enrcs rous en lem vous m~dVl!1' fait pre/inter) wlÎ.s ci la fojte de votre travad> rempliront le vœu d. Illes peuples> & ajJu_ reront le bonheur & la pro'!pùùé du Royaume; j'accorde, [e10n votre d.Cir, mon accejJi.on à ces tt rticl es ; ma.is ci une condition pojitive, & donC" je ne départirai jamais j c'ell: que, par" le ré[ulrar général de vos délibérarions, le pouvoir exécllIij ai.t fon entier cffit Clltr,; les maèns du Monarque. _ Il me rell:e à vous rémoigner avec franchife, \lue fi je donne mon acceJ!io~ aux divers articles con[ricmiollnels que vous m'avez fair remettre) ce n'tll: p.lS qu'ils me p,genrenr rous indiClinétemenr l'idée de 1. perfec1:ion j mais je crois gu'il ell: lon.ble en moi d'avoir égard an vœn PRÉSENT des DéplHés de la N Jrion, & aux circonll:ances alarm'Ilres qui nous invirellr Ci forremenr à vouloir, par-de({ils rour) le prompr rérablilfemeor de la paix, de l'ordre &: de la conhance"", " Je ne m'expli'lne point fur vorre déclararion des droirs de l'homme &: du ciroyen. Elle contienr de rrès·bonnes maximes pr-opres à guider vos rravaux j mcllJ des principes jitjèepcibles d'application, ,li même d~inter'prltations diffe'rentes ~ !le p euvent être jujlemellt appréciés , & n'ollr befoin de l'êrre qu'au de Sa M ajellé. . M. 130nche propo[oir que la Déclarauon des droirs &: la Conll:irurion, fulfcm acceprés por le momellr où leur vérirable (ens cil: lixé par les loix, aux-quelles il doir [ervir de bafe". Signé J LO UIS. '. . �• ( ID l ( Il ) 1vfollarque avalle qu'aucun impôt PÛt accorclé par la Nation j que la COU1tItUtlOI) étaur achevée , le Roi fût inviré.. à fe rend re clans l' Alfemblée nationale poor en jurer l'obCervarion, & recevoir' le fennenr que prêrerG>it l' Alfemblée, an nom d~ , la Narion. l M. Robefpierre & M. Prient COlltenoiem ~U~ la Nation n'~voie nr pas beCoin du M onargue pour l fe conltitUer , - que la réponCe dl, R oi n'''toir pas une acceptatioll) mais une cerifttre) & par conCéquenr un. attei nte aux droits de la Nation, tvf· Duport eltimoit gne la téponCe dn (toi auroit dû être comreGgnée par l'un des MiniCtres, - formalité Iléce{faire pour a(ft,rer la reCponC.bilité Minifré riell e - 10rCque le Roi dit qu'il 'n e veut pas difFru d'avoir égard au vœu préftnt des D éputés de la Nation, & aux cirçollflances alarmantes. Qu'elt_ce amre chaCe, 'lu'une décla~ ration qui annonce que fi les circonfiances eu(fent éré différences, cette acctffion n'aurait point eLl lieu? Mettons-nous r om 'luelqucs infrans à la place de nos con cirey eus qui habitent les provinces; combinons enCemble les reltriétions que pré{ente la répoufe du ROl , les craimes antérieures dont le Convenir n'elt poim e\.lcore effacé, les {cènes bruyaures qui viennent d'avoir lieu fous les yeux de la Cour & de l'Alfemblée Ilario na le, ces indécentes orgies où l'on s'eft permis des ec:trtS fi deCpeétueux pour les Repréfentans de la · N3(100, & demandons-nous ce 'lu'on doit penfer C . d'une telle [éponfe , qu'elle confiance elle dOIt .ln fplIer . .... , U'V" Duport conclUt, en demandant qu'il ne fllt voté ancun impôt ju[qu'à ce que la Confrirution fût faire & acceptée, e..c 'lue le Prtfident fût .utorifé à [e retirer vers le ROI pour llli faire part des inquiétudes de l' A(f~mb.lée [ur ' 1 Ce & lni en demander l'expltcanoo. f:a repo 1 , . rinttionnel s , préfentés à fa Majelte. , Le Vicomte de Mirabeau ptenant la • p' , dcfen~c de la réponfe du Roi, a dit qu'elle. conteno;: ttès-c1ai rement une acceptation de~ artlcl~s .d~ t~ Conltirution , que la condition ql11 y etOlt )o:n . d ' l' ' l'A (femblée 'lm plus dune ne pOU VOIr ep aire a ' _ . olt . . décl aré que le pouvoir exeeue!f dev fiOIS aVOlt . d JYlonarque 'n'oir 'on llltier effet dans les mainS U l''f: . J' . . e expremo n D le cours de fon Opllllon, un . ans , . 11 à l'ordre le Vicomte peu mefuree a fatt appe et , . é ~'I' b . & il en a fur le champ temolg" 1 ble d e !Y l[a eau, • ., élTalemen[ 10110 ra res rccrretS dune manlere 0 l' A'" JI ,,' . f: 'f: " emr étère & CatlS:l1 ante pan r .pour .on cara , e le déblée. II a enfuite cherché à prouver qu , • • • 1 M. Goupille de Prefeln a propore .qp: e - refid ent fût charge de {llPplier le ROI d accorder le fans délai Coo acceptation royale , pme & Clme & Colemn elle, ponr lui & Ces [uccelfe nrs, tant à la D écIaration cles droits qu'aux arncles Conf- , • �, ( ( 13 ) Il ) Faut de frgnature d'un Minil1:re, ne pouvait pas être contidéré COllllpe un vice dans la réponl e de S.l Majeflé, puifque l'Alfemblée avait déctété qu'elle communiquerait avec le Roi (ans aUCUR , inœrmédiaire. '- M. de Vlrieux a juflifié la réponfe du Roi, à·peu-près dans les mêmes principes que le Vicomte de Mirabeau. 11 a repréfenré comme des fltes patriotiques ce que M. Duport avoir appelJé des orgies. Il ne concevait l'as 'lu'on pÛt conGdérer comme criminels les élans d'un noble enthouliafme, ces cris de joie & d'amour, par le[quels des Militaites avoienr, dans un repas, e,primé leurs femimens l'our le Roi & [ou auguJle compagne. Ce Il'efl pas des cris de yiye le Roi & de yive la Reine dOll t nous nous plaignons, a dit M. l'etion de Vi!!eneuve : ils expriment ttop biell les {entimens de 1l0S .cœurs. Mais les imprécations qU'OlI s'eft permifes dall5 ces org ies militaires, conrre la Nario n , conrre l'Alfemblée nationale , fonrelles aulli les élans d'un noble enrhoutiafme ? ... Il n'el1: pas Un bon citoyen qni ne gémilfe de la m.nitre dont les Miniflres fe conduifent envers l'Alfemblée nationale. Ils parlenr fans celTe de concert & de confiance, & ils ne lailfenr échapper alicune occation de dét ruire tour concert & rouce confiance, en comredi[ant nos arrËtés. Par- • • l s piéges tendus, des décrets altérés. Que tout oe • le Monarque (alfe des ob[e[vati~l1I ava~t ql:e de nos famn' . llonn....Ar', mais qu'après aVOlt [.Ilél:lollile . . '1 n'en modifie pas les dlfpofinoIlS._ , decre~ 1 • , . Qu.in à la Conflirutioll , je nl~ qu elle [Ot: Ull cannat en tre le Roi & la N,moll.. Le ROI ne uverner que [uivant les LOtx que la Nap.eur glo. prc(fente N'efl-ce pas une alfe,; belle noD. l U . A , . que. d'être l'exécuteur fup,cme des prerogative Loix d'une NattO)l. . . M. Batin de Vieufac, dlflmgua.l1t la DécI".. d es (lroits des articles COllfbtutlOnnels, a tlon " [olltenn que 1es dtoits des hommes etanr ante. . , lX des Monarques, furellt tOUjours neurs a cel. , . . dépen dans des Trônes', - que cette "Decl.uanon 111 devoit êtte que publiée par le ROI; malS que ne , a'1' acce fTiIon cl lt la Conftitution devoir être portee, Prince fans pouvoir êt re expofee au tefus. En r' ' COlllcquence, 1'1 propofé que le Préfidellt 1, .ccom1 . fe rendît pagné d' nlle dé putatton, , fur e .cIl:,"mp ' la ' d Roi pout demandet • Sa lYIaJe e aupres u d' & ' . de la Déclaration des rolts, bl pu Ica tlon , fi 1 1 OUt ptéfenrer :l Con acceilion pu:e & Ilnp e des P · · & lUI ell deman er • articles de la C on fi ltutIOn, r 1emne Ile, avant de s occuper la promnlgation (() du décret des Finances. , " 1 M VI' demandé qu'il frit dectete que a . du Iy ROI a , eto,[ " réponfe une Iurprife faite à la re- • • �( '+ ) .iglon de S.. Maj fié) & que les MiIitair~$ der. tinés à la garde de fa per[onne ) prêteraient fans dé",i le ferment prefcrit par l'Alfemblée ) en ptéfence de la Municipalité. - M. Charret) en (omenant ces deux Motions) a trou vé que les !décrets déja f-anélionoés, entr'autres celu i qui con. cerne la libre circubtion des grains , avoieut été altérés dans la publication qui en avait été faite au nom du Roi. Il fit (ur· tout obCerver rwe fotmule, car tel eft notre plaifir, que la révo. lution aél:uelle n'a vait encore pu bannir du Dic. tionnaire de notre Chancellerie, & qui comrafle fi fort a~ec les droits légifiatifs de la Natiou, Le Comte de Mirabeal' parla avec (on énergie accoutumée, de ces prétendues fi:tes patriotiques , qui a~oien t eu lieu la (emawe dernière , de celles qui fe ptéparaient encore. P aIrant en[uite à 1. répon{e du Roi. II efiimoit qu'il {croit à dehrer, OOIl que Sa Majefié retir:'t cetre l'éponfe, mais qu'Elle y donnâr les éclaircilfemens necelfaites pour trauquillifer la Nation. Après quelques réflexions (m les principaux avis qui avoient été ouvens dans la [éon ce , il propo(a le projet d'.rrêté. " L'Alfelllblée narional e crdonne que le PréIidem Ce retirera par dev ers le Roi, à l'effet de le fuppléer : " 1 o. De donner des ordres e~près à touS les ( 1 5~ Ch'efs des Corps M ilitaires, plus fpéci,lement d ceux 'lui rélident .éllieilemenr à Verf.illes, pour les mainrenir dans b d,fripl;lle & dans le reCpeél dû au Roi & à l'Affemblte nationale". « ~ o. D 'inrerdire altx Corps, les prétendus feflins patriotiques, qltl inCulre"t à la mlStre des peu. pies, & dom les [~ites peuvent être fnndtes". " JO. Que 10lit aéle émané de Sa Majefié ne pui rre êt re m.nifefié [ans la lignamre d'un Secrét.ire d'Etat >o. u +0. Qu'il plaiCe à Sa Majefié de donner à f. tépoll(e du 4 Oél:obte) un éclaitciffemenr qui raffure les peuples (ur J'effet d'une acceptatlon condirionnelle & motiv'e feulement par les circonfbnces, & qui ne lailTe aucun doure fur cene accepranon)J. L'Abbé Maury cherchoir à prouver qu'il n'y avoit ni obCclltiré, ni condirions, ni refus dans Ja téponfe du Roi. Il repré(enroi t la Déclaration des droits comme des axiomes de mo:"le qui JI'étoiem pas [n(ceptibles de J'acceptation tople. Quelques atmes Membres ayam [omenu la même opinion, M. de l\lonfpey demanda que M. Petion mÎr par ecrit la dénonciation qu'il avoir falte) ' re làtivemenr à ce qui sIérait pa!fé dans les fetes Militaires dour il avoit parlé, & qu'Il articulâr les faItS dont il [e plaignolt, & qu'i l le$ J'gnâr. , • • �{ 16 Y Auffi-t&t le Corole de Mirabeau & M. Pelio" $'éca:u levés: " Je commence par dcktarer, dit M. de Mirabeau • que je regarde comme fouverainemenr impolitique, la dénonciation qui vient d'· re pwvoquée. Cependant li l'on petfi{\e à la derJ1ander, je fuis ptêt à fournir [Cus les détails, &; à les ligner. Mais aupam vant, je tlemande que cette AiTcmbJée déclare que là petfonlle du Roi efl feule inviol"ble, & que tous les autres individus de l'Etat, quels qu'ils foient, fOIll égalelllebt fujets & refponfàbles devant hl Loi ". Cetre inrerpellatiotl foudaine & fi jurrement appliquée, frappa d'étonnement l'Atrem~lée. M. de Monfpay Ce hâte de retirer une Motion qu'il eût mieux vallu n'avoir pas faite; & la délibétatiou fut continuée. , M. Garat l'aîné, le COfI\te de Monboillier ayant parlé etl faveur de la réponfe du Roi, ont été réf~tés pa, MM. de Toulongeon, Gleizen & le Duc de la Rochefoucault. L'on efl enfuite al!e aux voix fur la priorité entre la rédaél:ioll de M. Barin de Vieufac & celle du Comte de Mirabelll. Alors M. de la Galilfonnière' ayant demandé la queflion préalable, l'Ev~qlle de Langres (qui prélidoir alors l'Alfemblée e11 l'ab[ence du PréG· dent, qui étoit "lié au rès du i), a propofé d'aller ( 17 ) 'l'aller allx voix, pour favoir G r AjJèmhle'e eJl jà .. tlsfa./te de la "ponJe du Roi • Ul1 gia rtd Ilom brc: . de. rédomatluns s'étant élevées COllt re cette' ma?tère de pofer la quenion , il Y a fubfl irué celle_ Ct. Le vœu de L'A'iJembl« e(J·il rem'Fr l ' ;J' il par Cl TeP'qnJe du ROI. Cerre nouvelle rédaéboll n'a pas extité moins de clameurs qu e la précédente, Ella a été ullIverfelie menr rejertée. On efl all é aux voix fur la priorité, & elle a été accordée d la Molion de M. de Mi rabeau. Di vers ameudemens ay.nt éré propofés, & enn'autres celui ~e demander l'acceptation du Rot pour .la .Décluation des droits comme pour là Confllfutlon , le Comte de Mirabeau a ob(erv6 que la Déclaration des Droits érait un ouvrage philofophique, vicieux dans quelques.unes de fes parcies, très-incompler, & qui ne pouvait alrein-cire le <legré de perfeél:ion donc il érait fu(cep' lible que quand la Ce,,{\itmion feroit achevée. li a été très-vivement rappellé à l'oDdre p.'r M; Barnave. De (on c&ré, le Co mIe de Mirabeau a reprJfenté à M. Barnave l'ex<ellenr difcours, par le" qu el il avoit lui-même démontré les vices de l'aeticle X de cette déclaration concernant les opinions religiellJes. Il a rappelé que' la dé<r!aratio" des droits n'av oit point été regar~ée comme achevée par l:Alfemblée, que bien lom de-là on iéroie B �t 18 )' r"éCervé de la complmer à mefure qu'oll avance; roir dans le uavail de la Conftirurion : 'i~ a ciré divers anides, qui n'y avoiene poine en core éré infùés, tels que les droits effintiels des pétitions ~ C' " 1 !. & 1'1a d eman dé que l' amen d emene rur rejene. Ces conlidérations n'onr pas arrêré l'Affembléè; 1 l'amendemene a ére" approuve. , On eft enfuire allé aux- voix fur une nOlll'elle rédaétion qui aéré adoprée en cc~ termes : L'Affemblée nationale a décrété que M. le Pré~ 'f idene, accompagn~ d'une dépurarion, (e retirera aujourd'hui par devers le Roi, à l'effet de fupplier Sa M.jell:é de vouloir bien donner fon acceination pure & /impie à la déclaration des 'd roits de l'homme & du ciroyen, & aux anicles de la Conftiturion qui lui om éré préfemés. On s'occupa enfuire, (ur une Motion de M, Tjr. get, à renouveller & à forrifier le décrer relarif à la !tbre circularion des fubliftances. On fur biem&r informé qu'un baraillon des femmes, qui s'étoir roujours groffi dans fa mar; che, venoir paner au Roi des rédamarions fur la 'di(erre dll-pain ; mais déjà le chârean éroir fermé ; les Gardes-du-Corps l'environnoient; le Régimenr de Flandres éroir a1igné (ur la place; roue etoir h ériffé de (oldars : une fonle d'hommes armes de b:trons & de piques, des vagabonds volomaires , ,efpèces de fauvages que l'on trouve dans [oute~. ( [9 ) le,s rgrandes Villes, aj' olHèrenr au· 1 d ' ~ a.rmes e V e"adles. Cene mulritude après , ' encendu de quelques femmes qu'on avoir laiffé ' . li ' R ' 1 parvemr }u qq au 01, a réponfe pleine de bonté qu'elles ' [emps . en aVOlem reçu , dlfiperfée par le mauvaJS s'eft réfugiée peu-à-peu dans l'Allêe m blée natio" nale, donr les galeries offraient le co up- d' an'/ , , otrange d'une foule de piques & de bâtons ferré . , 1 s, maIs es D épurés formaient, aux yeux de ces nouveaux auditeurs, nn (pedade encore plus érrange & plus rare. Les hommes étaient affez; calmes; mais les femmes ne pouvoienr [e con~ renrer , d 'un rôle paffif. Celles qui avoienr pris place a la barre avolenr amene un Orateur: il a repré(emé les be[oins du peuple, & la néeeniré de pourvoir incelfammem anx [ubliftances ' il a exprimé les regrets de Paris (ur les lenreurs 'des travaux de la Conftirution, & attribué ces délais aux op polirions du Clerg~. C'etoir l'Evêque de lan?res, qui, en l'ab[cnce de M. Mounier' , pré/idolr l'Affemblée. Un Dépuré lui a [anvé l'embarras de la réponfe, en rappellanr à l'ordre l'Orarenr de Paris, & a fair une [onie crès.énergiqne contre cenx qui fe permenoienr de calomnier titT Corps re(peétable qui avoir donné plulieurs preu-. ves de délinrérelfemenr & de Pltriotiline. L'Orateur de Paris s'eft juftifié d'avoir manqué de rcfpeél: à l'AtTemblée, çn allégnan: qu'il ne fai[oit aVOIr B ~ .. �( 10 que rapporter fidèlement les bruirs de Ja Ca".. pitale. Au milieu de cette foule de témoins bruyans les délibérations ne ponvoient guère .être fruc~ rueufes : le vice Prélident a levé 1. Séanoe vers les dix heures du foir, fans anendre le rerour du Prê!idenr qui éroit auprès du Roi. Ce 'gu'il y a ell d'éto nnanr dans cette journée " c'ell 'fue rien n'éroit annoncé: on n'eur que de; fo upçons vagues; 'mais aucu ne nouvelle pDG rive de la marche d.e la milice narional e : elle ell ar" rivée à Verfailles vers minuit, forre d'enviro'n' quinz.e roille hommes. Autu-tôt les Dépnrés onr été convoqués à l'Af{fmblée "'u brnit du rambo ur. M. de Mirabea u a prié le PrétiJenr de préferver l'a dignirê de la délibérarion., en faifanr rerirer dans les galeries les écraugers qui , occupoient la falle . Le Pr~(j denr :l! rendu compre de la réponfe du Roi, conçue en c.es termes: «J'accepre purement & limplemenr .. les ar·ricles de Con!birurion , & la déclaration " des droits de l'homme gue l' AlTemblée n.rio0> nale ,n:a pr.e(entés ... VerfaitleJ, ce 5 OG/ohre n89. Signé Loor s. le Préfi'den[ a été rapl'ellé par le 'Roi fur la nonvelle de l'arrivée de la mIlice Parit;enne; il· ~ell rendu auprès de Ini avec un grand nonibrede Membres j . il avoit eté préyenu par M, de la ( 11 ) Fayette, qui avoit apponé à S. Maj.llé les a!Turances de la fidélité de la Càpir.le • & l'avoit mn. 'luiillfée fur l'ubjer de la màrche des troupes. Le, Prélident a rapponé à l'AlTemblée. de lapart du Roi, gu'il n'avoir jamais fongé à la quitter, & gu'il ne s'en fépare.oir jamais, On s'ell occupé enfuite des p-rojets de réf<>rme pO Lit la Jurifpmden ce criminelle; mais no ilS ne rendrons .ucul1 compre de ces dif.:ulfio"lS, p~·r, e gu'elles avoient plurôt pour obj er de re)lir l'AlTemblée en aébvire, que. de trairer une marière qui demande fOut le' calme & toure la maturité des dél ibérarions. La Sé,\IIce a .éré levée- à rrois heures & d'emiè Gu matin, & remiCc à onze. L'Alfembl~e a été iAforniee qne' le Roi devoit fe rendre à Paris pOIU y farre fOIl féjoUf. C'éroit le vœu de fes habirans , & l'ulli,!ue moyen decaI· mer leur effervefcen~e & l'e·ui's at..,rnes., M. cte Mirabeau a l'copofe de .fétider que le Roi & 1:AlTembl ée nariona,le feroienr infépor.bles peudant la {eflioll aélueHe : il, a o~forvé qulune f.in~' peli,igue devoi, b dérenriiner à faire librement un aéle d'une li grande impocra-nel': M. Ba.nave a fecendé cerre Motion. Elle a p,lr" unanimement. L'Abbé d'Eymar. à la: têre d'une' nombréufe dépura rion, a por,é al! Roi la délibéra{ion de l'AfJ'embléc, Il a dit: " Sire, ;>ai l'hollne\lr- de Iemem-e entre les maint de- volte �( H) M ajellé le décret par lequel L'Affemblée, nationale viem .de déclarer unanimeme/" la perCon n• de. {on Roi inCépa rable des R epréfentans de la Nation, pendant la fduon aél:uelle, Elle croit manif~ller Un vœu dIgne du cœur de VOtre Majellé • & COJlfolant pour elle dans toutes les circonlla/Kes, " , Le Roi a répondu: " J e reçois avec une vive knGbilité les nouveaux témoig nages de l'attache_ ment de l'A ffemblée, Le vœu de mon cœur , elt, vous le (avez, de ne me jamais fépater d 'ell ~, Je vais, me rendre à Paris avec la Reine & mes enf.,llS: je donnerai tous les ordres néce{[,ires POUt , que l'Alfemblée nationale puilfe y COntilluer fe~ navaux. }) , Le Roi quitta V erfa illes à une heure aptès, midi, fui vi d' un corrège de D éputés , & au milieu cie la Milice narionale : il lit la toute leme- , ment pour s'accommoder au pas de la multi tude , innombrable dont ' il étoit efcorcé, A fan entrée, M, Bailly, accompagné des Rcpréfemans de la Commune, lui remit les clef de la Ville, & l'affura de la fidélité & de l'attachement de rous Jes citoyens de Paris, Si l'on voulait recueillir tous les détails ,de quelques heures, on , f,?urniroit un vol lime aux mémoires particuliers ; mais ce qu'il importe le plus d'obfervec, c'eil qu ~ malgré l'irritation ext~ême des efprÏ(s, il fe foit commis li peu 'de d;~ , ,{ il l Tordres & d'aél:es de crualltés, Lorfqu'e les fem~ mes voulaient forcer les parres, un Garde-du" Corps eut l'imprudence de faire feu, vraifemblament dan~ la feule intention d'effrayer; car 011 ne peut fuppofer qu'un Mili"ite ait eu 'la licheté de vouloir tuer une femme: ce coup malheureux a été vengé Il>ar les volontaires donc nous avons fait la defcri prion: deux G~rdes.du.Corps ont été tués, quélq.ues-uns démontés, les autres fe retirètent, La Milice nationale de Ver{adles effuya dans cette retraite quelques coups de feu qui futent, de la part des Gardes-du-Corps , l'effer du dépit & de la colère; les citoyens y répondirent vivement; un Ceul d'enrr'eux fut tué', mois quelques - uns de leurs ad verfaires eu fureor les viaimes. Vers le matin, quelques Gardes-du-Corps; détenus priConniers, voulurent s'échapper, & fe livrèrent à des emportemens qui occafionnèrenc une fcène d'horreurs, Deux d'entr'eux furent maffacrés dans la cour de marbre, {ur les marches rn~me du château, & leur tête porté: el1, t~io,m­ phe ", ,Pellt-On impurer au peuple la feroclte d ~n . nom b re d"ln d'tVi'd us ,IV 'res de fureur? La petlc , conduite de la Milice nationale a éte non,feulement pure & irréprochable, mais ~ la gloire de " la rapl'd ne, a' 1a. {ageflè de la difcipline, l elle' a réUni' 1e IIIé'me de la douceur & de la mQderatloa �( 2-+ ) .pr~s la vid:oire: lorf'lue les Gàrdes. du • Corp ont ér: déformés, & fe font rendus, elle les: confolés, encouragé ~ , traités en frères j elle l cherché Ct UI <Jui fe déroboienr p" la fùite j .1I! en a conduit plu{ieurs auprès du Roi, pour le! ranimer, dans un m0menr d'humiliarion, par quel. que témoignage de f, bienveillance j & 1" applaudi!femens de toute la multitude ont f,it fentir l ceux qui Cavent lire dans le cœur dl! peu. pIe, que la vengeance n'a qu'un moment, & que la générofiré dl: l'Înfrind: nacurel de l'homme, COURIER pE PROVENCE. Pour jeNir de f uite al/X L ettres du Comte , d~ M IRABE d U à j es Commeltans. D es 1 & 8 O élob re. LA Séa nce du 7 O&obre a eu pou r objet .l'examen des articles V & VI du projet de Conf.(J ~utl Q n. Le premier de ,ces art icles (btuoit , qu e ~ontrihlJlion tOIll< fora jupponù égalem~Tlc par tous lu ciLoyens & par tous les biens. L~ Co mte de Mirabeau a demandé qu'on y f ît deux amendeme ns. " Les co ntributions publiqu es , a·t-il di t , ne peuvent p'tS être fupporrées également par les.....citoyens ; car tou S les ciroye ns n'ont pas les même. moyens , les mêmes facultés, ni pa~ t OllS conféq ll ent l'obligation de <contribuer igaüment au mainti en de la chofe pnbli que, T out ce qU'Oll pem exiger) c'eft qu'ils y co ntribu ent en proportion de ce qu'ils peuvent'. Encore y a·t-il une cl. flé de citoyens qui, privée des dons de la fort llne, n'ayant à peine que le néce{faire , devroit par-l:l rnême être €IHiè remen t exem ptée n. " Li rez J'article de la déclata tion des droirs (1) , (1 ) L'article XXI de la déclaration des droilS a I,~ A �( ; ) ( 3 ) da cette déclaration dom on ne m'accuCera pas d'être le panégyriil:e, & voyez commem l'article relatif aux comributions publiques y étoit exprimé. Voyez s'il n'établit pas fa proportion des forcunes comm~ la bafe 'de la ' répanirion des taxes , au lieu de cette égalité qui·, f.ns comredir, feroit l'inégalité la plus iniq'le & la plus cruelle". . " Vous dites que les contributions doivent être également fupponées par cous les biens; mais ne voyez-vous pas que, par cette phrafe, VOliS atta· quez un principe que vous avez recon"'l & confacré; {avoir, que la dette narion.le ne pouvoit être impofée, A cet égard, la foi publique ell engagée aux créanciers de l'Erat dans les mêmes aaes, par lefquels la N arion eil: d evenue leur lue. Il porte: (( Pour t'entretien de la force publique & des » frais de l'Adminilhat ion , une contributi on commune en ),) indifpenrable, & ra répartition doit être rigoureufement . (OUS les citoyens ell rcl iron d, üurs faculcc's ll. Il ea bien étonnant que cet article ne fût pas (ous leS yeux du Comité J quand il s'ell occupé à rédiger les ar. . J) proportionnelle entr.e J) tides de la Conilitut io n. En g~néràl' , on ne (aurait trop regretter l'exceffive longueur des Séances de l'AlTemblée nationale. Il ea impoilib le aux divers Comités de donner aux affaires dont il s (ont ch argés, le degré d'attention qu'elles exîgeroîent. D e~1.i ces rédaét ions pe,! -foignées qu i multiplient les embarras, & obli gen t l es D éputés à fe livrer dans l'Affemblée à un genre de (l'aval! ph y(iquement iJllpollil>le entre douze cens perfonn." celui des réàaélions. .. débirrice. Les fomm es qu'elle a reco nllU 1eur d e... . VOir, les rences qu'elle a promis lel.r payer, lont r . decl.rées payables , Jrans aucune imno,r: . ' " r 'jl t Lan nt re~ tenue quelconque. Sans doure dans d d r . ~ es gran s be.'OIns de l' Era r, les Capir.ltil:es ne lu i refuferOlent. pas lelir aŒiil:ance " mais c'ell: U l1 ;:h.n. . ... le vo~onr a lCe qu e le pmiotifme leur diaeroir & q , . ' u on ne pourrOlt rendre forcé fan s injullice ". ,A ce mot J e Capitalifles échappé au Comre de MlCabea u, Ul1 murmure s'eil: élevé dans l'Alremblée ; il l'a fai, ceffer, en expl igllam que ce n'éra ir pas des Capitalifles qu' il eIHencloir · parler, mais des R entiers, de ceux, en Un mor, 'lui ayanc' avancé lem argent à l'Erat dans fes befoins urae ns & ' . 0 , pour evlter aux peuples de nouveau x impôrs avoiene feuls à cette époque cOuru ra ures chances de la dofenfe publique, & qui, par conf éqllent , pouvoient être coniidérés comme ayant payé d'avance c.es mêmes impôts que , [uivant l'article , on voudra ir ' aujourJ 'hui leur [',ire fupponer une {econde fois. Ces obfervations one donné lieu à une arande . b vaneré d'amendemens & de ré Aexians de dérail. M . Vernier a repréfenré, avec beaucoup de ju[- rcffe, que, comme créanciers de l'Erat , les Capiraliil:es ne devoient fouffri~ aucune "tenue fur les paiemens qui leur [eroienr fairs; nlais que, comme ciloyens, ils devoient contribuer comme [OliS les autres aux charges de l'Erat. Ak le; �( 4 ) M, Barere de Vieuf.,c vouloir que les con tri" butions fu{[ent fupp oItées également & proportion_ nellement ; mais il Il 'a poilU expliqué comment l'égalité & la proportion des contributions pourraient (e concilier, : M, D e(meuniers demandoit qlle l'article ne fLlt pas rcflreint aux contrihutions , mai s qu'on l'étepdît à tOutes (es charges publiques autarifées par le Corps légiflatif M, Goupil de Prefeln propof"i" que les impojitions fuffint fopportécs dans une jujle propor(ion du produit des biens , aùifi que des fawliés de chaque citoyen. M, Pet ion de Villeneuve a enfin produit une rédaél:ion qui, après avoir (ubi elle - même plus d'une correél:ion , a été détinitivement adoiJtée, " Toutes les contributions & charges publi" ques, de quelque nature qu'elles (oient, feront " fupportées proportiannellemem par tous les ci. " toyens & propri étaires, à rai [on de leurs biens Jl & flcuhes ". Cet article elt un de ceux qui prouvent que ; dans un e grande a{[emblée, il elt difficile de ptOduire des rédaél:ions tolérables. Nous nOllS arrêrerons peu fur les pléonafmes; ils Corn de droit & de Coutume par-tout où chaclln veut abfol umem placer [on mOf' Proportionnelle. "ment éraie inutile, dès qu'oll l11enoÎt cl raifon ~. à rai[ol1 de ieurs biens étoir encore inutile. dès ( 5) qu'on nlenoit à raifon de leurs facultés: car toure la pui{[,nce d'un individu, fa capaciré pécunia ire, {a propri été, {es talens, fes connoiffances, fes moyens quelconques, rour efl compris fous le mor fac ultés. Dès qu'on voulait diflinguer les charges publiques des conttibu rions, il fall oit faire dellx articles; Car li ;lOllS ne nOllS méprenons point [ur le (ens des mots, celui de contribution ne comprend. que les prej/ations picuniaires, tandis que le mot d 'a rames 1es prefl' de charges s" cren aCions) a, tomes perfonmlles, Or, l'Affemblée veur- • ,les obliuations b elle que ces dernières obligatio!1s (oiem (ournires ;l la même proportion que les ' obligù/;ons picun!air" f S\ll'pofons dans l'Etat des ollices onéreux . q\le chacun fair appellé à rempl~r; fi le. ciroyel~ qui pofsède mille écus y elt appelle une fOIS.' ce lUI q ui a cent mille écus devra·t·tI les re,mpl~r,cel1t fois? Monter la garde en temps ae neceO"e , efl inconrelta blement une c!targe publique, Doir· elle être ouITi {upporrée en raifon des biens & des fa-, cuités? Sur la propoÎltion de M, !lrouflaret , ~n a joil;t le mot propriétaires à celu i de citoyens, Cel, eut été très -bien, s'il Ile s'éW1t agi que des contributions publiques à pa yer fur les biens immeubles; Car un propriéraire étranger dont l'Erat .!Ture & protège la po{[eilion, doit inconreflablemenr fup'porter [a por~oll de toutes les contrtbutlons & Al �(6) ch arges fonci ères, M ais ell-ill,ien sC,r qu 'il doive; s'il habite en P,lYS ' tranger , q ui t,cr fa Pairie, & ve nir en France prendre le moufquet comme les ci toyens ? EH - il bien sûr encore que le propriétaire érranger d'une renre viagère fur J'Ecat , doive fopporur fa part des comributions publiques à raifln de fi s biens & f acultés ? Une telle prétention ne Form erait. elle poil}[ un contralte avec ce décret de l'AlTemblée nationale: 11 ne pourra être fa ù Qucune retenue ni réd uc7ioll quelconque for aucune des parties de la dette p ublique ? M ,lis rev enons à la Séance. On a fait leél:ure de l'article VI ( I). L; Duc de M onem ar ,a demandé qu'on diftinguât deux fa n es d'impôts; les uns qui dev ra ient être immu ab les , tels que ceux <Jui {erviraient de gage à la dene publique; les autres variables & annuels , pour fubvenir aux dépen{es du Gouvernement. M, Pi zon du G alland a fair, pour ce qui co~. cerne les dépenfes perfonn elles du Roi, la même ob{ervation que le préopinant avoit faire pour la d ette publi<Jue , & il a demandé <J ue , pour ces deux objets, les impôts ne futrent pas annue ls, Le Comte de Mirabeau, appuyant ces deux re(1 ) V oici cet article. « Aucun jmp~t ne (era accordé n que pour Je temps qui s'écouJera jufqu'au dernier jour .> de la feffi an (u.ivante ; toute contri burion ceIrera de droit » à ceHe époque , fi elle A'ea pas renouvell ée n. ( 7 , inarques , a fait obferver que la dette publi~ue a ant été fol em nell ement avouée & confohdee , y fonds defl:inés a" en acqumer l es ' " , & a' Interets 1es , capitaux , ne devoient pOlnt embourfer les r en . l ' 'C être fujets au x variations , aux c~prlCes . des : gllatures; qu' ils d~voient êrr~ ~ xes, ma;s tOUIOltrS foumis à l'Admilllfl:tanon & a Imfpeél:lOn dH ~o rps légifiatif; - que limite r à un an la duree des impôts lut Jefquels ferait affurée ,I~ olette pubhque, c'étoit donner au C orps legl fiatlf le droit de m ettre chaque année la Nation ~n, banque~ Ioute . _ qu'ult tel auangemenr nmr01t plus a la co,;fiance & au crédit public que toutes les dé~ ' de l'AlTemblée nationale. n'aVOlem' [etVI , l ara nons . , l' tre n'ir' _ qu'une Nation vOlfine , qUI s ena aIf' r, , " , 1 d 'oalement bien à maintenir l~ ([cdl{ narlOna t en e o l ' dlffé& la liberté , avoit pris une marc ,e tres· , . _ que tOUS les impôrs nôceff.llres au plteG "l' 'él:ioll tente, m ent des intérêtS fom votés ju qn a eX[ln Il ' 'qu'elle renonv , matS , e e de la dette pubhque d'année en an née ceux qui doive:tt (ervtt , dépenfes puhl'Iques, telles que 1armée & hez cette N arion généreu[e & pm) .- C Il one ( 1 al;: . Cc' (1) Les (euls impôts qUI Olen t votés annuellement en & celle -J itr la. liu la urrU 'Angleterre , (one 1a {ax e J' é rnmune au -delà. s ann e cO " d rü /Je. Ell es ne montent pa : d' . fo ixante~dou z.e 'Il' fL ling fOlt enVIr on de trois In l Ions uef, S [ont perpétuelles , ou , Les auttes taxe ~ d milli ons tour nolS. répurées telles, quoiqno toujours [o\Wüfe, au cOJltrole A4 u �(s) den re,o'1 a [u concilier avec b liberté, avec la sûreté de h Conftitution , cc que la Nario n devo ir UOll. {eulemenr à {es créancièrs, np is au {ou riell & :1 la {plendeur du Trôoe. La lifte civile, c·eft-à. dire, la {am me alTurée annnell ement an Roi pour Il d';pen{e de {, Mai{on & de celle des princes j le plyemem de {es gardes, les gages des Mini{. rres, des Amb.lr,deurs & des Jnges même, la lifte civile eft vorée par le Parl emen r al1 corn. mencement de chaque r ègne, e lle eft alTurée {ur un revenu fixe donr le P.rlclll enr petit bien chail. ge r Ja réparric!on; mais qui ne peut être dimi .. nuée durant la vie d u Roi, (ans {ail Con (ente. menr. Qu'on {e figure ce que {eroit un Roi obligé , chaque année, de deman der :l {es peuples les fommes nécelTaires pou r {a {ubliftance, pou r (aIl enrretien, , & comme paniculier ' & comm è Roi). Si le pouvoir exécurif n'eft qu'un Illeuble de JécorJtion , il eft n op cher, - li ce pouvoir eft néce lTaire au ma intien de . l'ord re , :l la prorec. ti a n des citoyens ~ à la ft abilité de l.t Conftitu_ ti on , craignons de l'énerver \par des prée.lU tions 'llll décèle nt plus de pulillanin:ité que de pru- Parlement, qui peue toujours y faire les eommu tatlons (Ju'iI juge ~ propoS". L'annua lit é de ces deux Ï'mp6tS' en,.-tVec celle du biil qu i m c~ l'arm ée dam la Ihi!i n du Roi l Je (cu l con trepoids qu'a it le Parleme .. t Britannique co[\trc le Veto Royal, 5< depuis Un Jièc!e il lui (uflir. . ( ? ) dence. Enfui,e le Comte de Mirabeau a propofé la rédaélio n (uivante. " Aucun impôt ne fera accordé pour plus " d'un an , à l'exception de ceux qui ferOnt parti" culièremenr affeél:és à la Me civile du Roi, & " au payeme nt fucc ellif des inrérêts & du capiral "de la dette Natiollale. Tour. impôt ce(fera d, " droit, à l'expiration du temps pour lequ el il aura " été accordé, & tout Officier public qui l'exige" roir au-delà de ce terme, fera coupable de lèze. " Nation. » Le Duc de la Roch efoucaulr appuyait le, ob. fervations de M. de Mirabeau, mais il deGroic Gu'il fût fp éc ifié que les im pôrs perpémels pourraie nt [ OU jours être converris en d'autres ill1pôts de même produic, fc lo n que le bien public l'exi- . , gerolt. , M. Freteau s'e ft . él evé avec force, contre la· pinion de M. de Mirabeau. Perfonn e Ile penfuit moins que lui, difoit-il, à .attaque, ce prlll. cipe facré que nOus avon s po[é , & que 1l0S fuc(elreurs ne méconnoÎtront jatll:\is , c'elt que la dette de l'Etat cft [acré. , & que per(onne Il'a le droir de prononce r l'in fâme mot de blnqueroure. M.li s les frais du Gouvernement ne [ol\[·ils l'as au lE lIotre obli aa rio n ellenrielle ? Ne fOllt-ils pos aulli la dette de" l'Etat ? Ne devolls-nous pas p'o. .:lUX . , à. l'Etat ttébon cHoyens au d ed ~:1S , fécuriré . .. au dehors, & li nous croyon s pOUVOIr {, [lSnllle �( 10 ) à ces oblig,Miolls par des impôts annuels, pourquo; ne Cuivrons-nous pas la même rOute pour l'acquitremenr de la dette Pllblique ? C'ell par le renouvellement légal de J'impôt que l'on peut remédier allX abus qlli défolent le Royaume depuis hllit liècles.Divers Membres onr parlé pour ou COntre, avec plus ou moi ilS de· feu. Nous dillingllerons du côré de l'opinion de M. de Mir<\be.u, MM. Barnave, DeCmellniers, Baumets, & le Chev.valier de Lameth ; chacun d'e)lx, Celon l'ufage: propofallt pourtant une rédaél:ion différente de celle qu'avoit propofée M. de Mirabeau. De l'autre côté, MM . Reubell, Dupont, Perion de Villeneuve & Gleizen. Après de longues difcuffions, pom déte rminer la priorité, elle a éré accordée d l'amendemeor de M. de Baumetz, qui portoir "que chaque Lé" giaatllre fera aurorifée à changer la forme des per" ceptions néceffaires pOlir fatisf.,ire à la dette Na" tionà le, à la lilte civile, & allX dépenfes publio "ques qu'elle jugera convenables n. . Cet amendement a enfuire éré rejetté, & par la plllralité des Cuffrages , celui de M. le Chevalier de Lameth a été adopté. Il tendoir d approuver J'article VI, du projet du Comité avec cette addition : " Mai s chaque Légiaature votera de la manière qui lui paroîtra 1. plus convenable, les Commes defiinées, fait ~ ( II ) l'acquittement des intérêts de la delle publique; (oit 'au payement de la lille civile". Entre les Dépurés qui Ce font élevés dalls cette féance comre les prillcipes du Comte de Mira· beau, pour la fixité àes fommes néceffaires à l'acquittement de la, lille civile & de la dette, on a remarqué M. Gleizen , qui l'a principalement attaqué avec l'atticle 2 de la Déclaration des interuiolls du Roi dans la fiance Royale drr 23 lnin. (1) On auroir pu lui répond re avec avantage, ell faifanr obferver dans cette même Déclaration , rrois atticles rédigés dans un efpm tOllt différent. (2) Mais cc n'ell pas {ur la 06c1ararion du 23 Jnin, qJle 1'011 peut juger de co <lui convient au Royaume. Quand les Minill.res d'alors auraient jngé que, fous la Cou(btutlon qu'ils vouloient donner au R:oyaume, wutes b Commes néceffaires, {oit à la dette pubhque, fOlt à la dette civile, devraient étte .nnuellen'!eur 'fotées, il n'en réfulteroit pas que, fous la Conf. (1) L es impolitions nouvelles qui feron t établi es , ou les anciennes qui Ceront prorogées, ne le (eront que pour l'intervalle qui devra s'écouler juCqu'à l'époque de la tenue des Etats-GÉnéraux. Arr. 2.. M' c.) Vo)'ez les Articles 6. 7. 8. , par le:quels l~ ,. oinre pourvoyoit 3. ce que les fommes a1'tnbuée~ a cha- que département fuffent fixes & invariahles , & a ce que la confiance des Créanciers de l'Etat fût alfurée & con (Q-lidée de la manière la plus aUlhenûque. �( ( Il ) Il ) clcurion qne nons avons aquife, ce tte difpoGriol! fût "ifonnable. Ce qui pouvait ètre bOIl avec la dillillél:ioll des Ordres, avec la di vifio n des Etats_ Généraux en trois C:l.lmbres, av ec le veto des Ordres , avec le veto Royal indelÏni, Ile (auroi r être ni nécelf.,i re ni lItile auj ourd'hui " qu e la di rti nébo n des Ord res eil: abol ie, aujourd'hlli 'lue les Etats-Genéraux font réu"is dans l' Affimblée naûo7ale , auj ourd 'hui que cette Alfemblée ell annuelle, qu e fes Membres font élu s lIour dellx ans, aujourd'hui 'lue les Minilhes (am refponL1bles , & que le veto du Roi n'eil: gue j'uJjJerifif? Ce n'eil: jamais par un feul arricle gu'il tlllC juger d'une Conll:itution. Il f •.ur les obfetvet tous, Jes comparet , en étudier Jes effets. Il f.,ut (urtour ne jamais perdre cette grande vérité de vue, qu'en poli ti'lue comme en ruéchallique . tour ce qui n'cft pas néceffaire est un vice) & g ue telle inll:itution, telle précauti on qui ne paraît gue fup erR ue , peut, dans la fui te du temps, Cau fer :i la machine politigue des variations , & {oll ven t même en préparer la rLline. S/ana du S. M. Mounier a écri t à J'Affemblée, pour {e difpenfer , p" des rai {ons de (, nté, d~ remplir les fonél:ions de Préfidenr ; M. de C lermon,Tonr nerre & l'Evèque de L. ngres , 'lui de vaient le remplacer, étant ab{ellts , M, Chapeli er a prédé J'Anèmblée, . ' On ~ repris h délibér.rion fut les anides du Comité: les trois (ui vans am été décrétés {ans occaGonner aucune di[cullion importante. ART. V l 1. 'Le Corp! légiflatif préfèluera Jd décms IUl Roi, ou flparérnenl à mefure qu'ils forant undus , ou enfemble la fin de chaque fefflon. a ART. VII I. Le confeltlemont Rqyal fera exprimé [ur cha~ que décret par cetu formule > fignée du Roi, le Roi con[enr & fera exécuter. Le reflls ji fp enfif fera exprimé pa, celle- ci, Je Roi ex. mlnera. ART. l X. Apres avuir confen ti au décr~t, le Roi le fera ffeller, & ordonnera qu'il fo it adref!' aux crih"unaux , aux AjJemblù s adminijlratillcs, aux Municipalités, pOllr êcre lu, publié, infèrù dans les ~egijlres , & exécuté fans délibérati~n > difficulté ni retard. Ici .M. Roberfpierre s'ell: élevé contre les forInules ab(llfdemenr defporiqu.es des Arrêts du Confeil de notre certaine fClence - de noire plein pUijJanc; - tetejl notre plai/zr. Il faut, difoit.il.; \me fc ri),l e noble & fimple, gui annonce le d rOit Nation al, & gui porre dans les cœurs des pe l~­ pies Je refpeél: de la loi : après ces mors , L~ lIIs pu la !Jrace de Dieu , &c, on commencerolt le • �( '4 ) 'décret de l'Memblée par ceux-ci: peuples, valCL la 10; qui vous eJl impaJée; que cette loi foit În,,;olable & faiflle pour tOIlS. Un D éputé avec un accent gafcon, s'ell: le'lé; & a dir plaifammenr : MM. Cette formule ne vaut rien, il ne nous faut point de com;que_ Chacun fair qu'on ne relève point d'une faillie. M. Roberfpierre a abandonné fa fonn ,ule & gardé le lilence. M. Defmeuniers a propofé l'uniformité du [ceau pour romes les loix dans rout le Royaume. Cee avis qui achevait d'effacer une difiinél:ion particulière à la Bretagne, à la Provence & au Dauphiné, a éeé adopté L,ns réclamation. , On efi revcn u incerfammenr aux débats, fur la formule initiative. Chaque mot a produit une contertation, r,ou;s par la grace de Diell, - M. Petion rl'ouvoir ces mots non-feule ment inuciles' ; mais dangereux, comme étant liés à des idées de ehé0cratie , & propres à tromper les peuples fur les fources de l'amoti té: c'efi à la volonté des peuples <lue les Rois doivent lenc couronne, ils Ile règnenr qlle par le confentcment des N âtions ... M. PeriOl) fur arrêré par Un murmure général. M. Freteau défendit avec beaucoup d'érudition & de fentimenc 1. formule ordinaite, LOUIS, par la grace de D ieu: il efi beall, die-il, de placer à la tête des Loix unc grande idée qui parle à la confcie nce des hommes, & leur montre uoe ( 'l ) magifirature inviGble, comme le garant & l'ap,; pui de l'autorité légitime. Il a cité l'exemple des Légiilateurs; il a montré avec quel fuccès ils s'éroient fervi du lien religieux pour renforcer le$ liens civils & politiques. L'A rchevêque d'Aix a inGfié fur ces principes: il a fait voir gue l'adminirtl'ation étaie liée pa, une multitude de rapports avec la religion & la morale. " Je ne vois, a dit M. de Mirabeau, aucun intérêt pou.r les Nations de renoncer aux formes anciennes gui font analogues à des fentimens religieux, lorfque ces formes ne peuvent avoir de mauvaifes conféquences. Sans doute ceHeci : de notre certaine fcienù & pleine puifJanCl , heurte le bon fens: une fcienee certaine qui fans ceere varie, elEie & fe conttedit : une plâne puif fance qui vaci He , reerog.de, & ne peut rien, n';ppartienn~n t qu'à 1. ChancellerIe du de[patifme ' nuis cette formule, LOUI S, par la grace de Di;u, conlidérée comme un fenriment relig.iel1I, offre lin point de ral liement a comcs les NaCI~'lS • &. n'enrralne aucun dange r; car li les ROIS (len' ''' " de D'leu) les peuples :iennem ' pUlIIal1Ce nent l eur de lui leur liberté. , M. de Mirabeau a propofé une formule 'lUI a fubi quelques amenoemens, La voici telle qu'elle " adoptee. ' a ete , , ' &p'.rla [ o"onjlLLouIs,parlagrace de D /fil" , • culionnelle de l'Etat, Roi des Frall folS, confo,me- �( )7 ) ( 16 l melll à ln d"libérac/an & au vœu d(. ('Affimblée Nationale , nous ordonnons ce. qNi Juit. M, Ta rget concevoit d'es alarmcs [ur ce mot conformi ment : ,il ne le <rou voir plS alTez propre à exprimer la pl1llfance de la Nation, D '.iHellrs il ell: à craindre qu'un jour les Minifl:res n'ex; li_ qllent les décrets) & ne fa ITem les Loix à leur gré > en déd aram que leur ordonnanre eft COn _ lorm. au vœu de l'AITembl ée: il faut l'idelltùé & non la conformité : il a propofé de (ubftituer ces mots': l'Affimbtée nationale décrète) & nous ordo,,nons ct: qui Jitit. R oi des François: pourquoi changer l'a llciell protocole) difoit-Qn? Parce que ROI de Franc< femble annoncer le ptopriéraire du tertitoi re > le maître. du pays , & non pas le chef des hommes, Une obfelvarion plus grammaticale peut,être que politique, &.ite par l'auteuc du CüIHrat (ocial) a donné l'idee de ce changement, On a detll andé qu'" fût fait mentiol1 ,expreiTe de la Navarre, Beatlco(]p de D épurés s'y {ont'oppofés ; il f. udra donc ajourer aufli, difbient-ils , Comte de P ro) vellce , D ,1uphin de V iennois , D uc de Bretagne, Les Déplltés de la Novarre [ont A Ver(" illes , Il1lis i ls n'affitl-ent l'as à l'Arfembl ée n;LtiOlll'le: la N.varre {e réferv e [on indépendance, & ne ve:1[ adopter h Conf1:itmiol1 qu'avec con noi lEn cc de ea ufe. M, Garat 1',\Îné a {onten n les intér"ts , on plutôt pllltt>t les titr~s d~, fe,s compatriotes. Il a obferv': que la Navarre s CtOlt unie à la France comme Ropume ) & non comme Province ,' qu ,eIl e arra, chait beaucoup de prix à la po(feflilo n de lion [1' ne . ) & que . fi ce titre éroit .fond é fur des Convell. tI ~ US, Il [eroit injufle de l'en dépouiller, Il a rappelIé qn'il y avait deux Navarres , l' une Ff:ln. çoi[e) & J'au",e Efpagnole, & que 1. formule de nos, RO,ls f~rvOlt à délignet ell même temps leurs droItS (ur 1 une, & leurs ptetell[ions fur l'autre. Cettc qlleftion a été ajournée à lundi matin , EII en bien frivole aux yeux de la philofophie ; moi: qUI ne [ait que fi les particuliers noutrilTellt {ouvent leur vanité de l'addition d'une fyll . be à leur nom, une Nation peut attacher (on orgueil à llll titre, & regarder comme une dégradation l'aéle pa, lequel elle en fetoit dépouillée ? Il ne f~ ut ôter ni aux peuples ni aux enfans les hochets innocens dont ils s'amufent, Dans la féance dn [ai, ) il s'eft agi fort longtemps des paITe-portS; il s'eft ptéfeilté au Pr~lident une telle affluence de per[onnes qui depuis deux jours ont les plus forres rairons de (e retirer, qu'il a craint de voir l'A(femblée [e di(foudre par le fait, & il a voulu prendre fes ordtes : on ne l'eut difconvenir qu'il s'cft manifeft é dans cette difcuflion, du chagrin, de l'aigreur) une viv acité qui a Couvent heurré les individus, " Si les croupes) difoit M, Populus, p.e peuE �,,( 1 S ) en vent quittet lems dropeaux qu and la Pattie el\ d anger , les M embres de l'Affemb lée nation. le ne peuvenr abando nner leur poll:e , q uand même ils fe croi roien t e n péril JI . " L'Affemblée n'en feroit pas moi .. s une, difoit M , de Bonnay ; elle n'e n aura pas moins fan aétiv iré , qua nd même ell e fera mo ins nombreufe. " M ais on a fait, fentir le danger des émi 0<7rations '' Oll a témoi g né des craintes fur les intentio ns [e- erenes de ceux qui vo uloie nt partir, On a repréfenté qu'u n grand nombre de mécontens, répaudus dans les Prov inces, yexciteroient une fermentariOiI da nge teufe , & fervi roien t de ralliement à toUS les enne mis de la C onfhcution naiffante, M, de Volney pen foit q ue les Membres de l ' Af~ f emblée n'étoien t point liés les uns envers les autrtS i qu'ils n'éloient refp onfables de leurs fer mens q u'envers eux· mêmes & leurs C ommenatls ; que chacun, à c.er éga rd, éto it [eul juge des obliga tiuns de fa confcien ce i mais qu e l'Affembl ée ne pouvait donner fa n \pprobation à un aéte con traire au ferment qu'elle avoit fair, ni approuver de~ paffe-portS arbitraires, Ce pendant on co ntinuoit à recbm er les paffeportS ; M. Gouï-d'Arcy & plulieurs autres obrervoient qu'il étoit juf1:e & prudent de ne pas les refufer à des D épu tes q ui al' oient des morifs légirlines , préciUment pour co nf1:ater que leur déparr n'éroir pas une défe rrion, & pour fatisfaire à des [crupules refp eétables. ( 19 ) M, de Mirabeau , après pluGeurs cl 'b e ats que b ' nous ,a regeons ) parce qu' ils co,He n Oien r 111 010$ de. ra,fons . que de [arcafm r' " es a propole J'arrêté {illvant qUI a été adopré, A llcun pajJe - pa f[ de l' ..1'J!èmhlée lla tLOnaft ne .. , 0 0 0 fira del, yr" aux D';putls 'lui la camp or. yent > 'lue fur les motifs dOllt {cxpofe fera fait dans l'AJ)emblée o " ' " On a [ou mi s enfui re à la difcuflion que l ques articles du Reg lement proviroire ' cOllcern tHJ [ 1a . . . JlIClfprlldence Crimin elle, M,is 011 a . ,. , . , Interrompu ce tra vad pour del,berer fllr une lettre d" R . , Ofli 01 , g" un c'er de la Ga rde national e a apportée au Prélidenr ; elle ell: conçue en ces rerm es: 0 0 MESSIEURS, ,Les témoignages à',ffeétion & de fid élité que fa, re?us des habitans de ma bonne ville de Paris , & les 'nf1:ances de la Commune , me détermin ent à y fixer mon [éjour le plus habituel ; & d, "s la conliance où je fuis roujolll s que vous ne voulez pas vous féparer de moi) je defire gu e VOLIS no mmiez des Cornmiffaires pour rechercher ici le local le plus convenable ) & je donnerai fans délai les ordres néccff.,i res pour le préparer. Aillfi, [ans ralentir vos uliles travaux) je rendrai plus fac iles & plus promptes les com municat ions qu'une confiance mutu elle rend de plus en plus nécelfaires, P aris > 9. oaoh" 1789, LOUI S, �t 10 ) Quelques Députés ont témoigné leurs crailltes que l'Affemb\ée ne fût ou ne parût pas libte à Paris, que les opinions n'expo[alfent les per[onnes, & que les D éputés du Clergé en particulier, au mépris du double car.él:ète qui les rend [Jcrés , ne fuffent (ompromis fréquemment, au ·milieu d'une multitude qui a été prévenue comr'eux. On a cité pluGenrs faits récents, qui font voir à qll~1 degré d'animoGté on a fu porrcr les e[prirs conrre le corps Ecclêliafiique. L'A(femblée a bien [enti que la confiance éloi. gneroit le danger, & qu'elle émit même le feul moyen de le prévenir. Elle a pris l'arrêté [uivant. L'Aifemblée nationale, d'après la leure du R oi, datée de ce jour, & conformJment au décret du 6 de ce mois, a arrêté qu'elle Je tranfportcr4 à Paris auJ!i-tôt que Jes CommifJaires qu'dle a nommés, auront déterminé 6- fait difpoflr le loéal qui lui convient. COURIER DE PROVENCE. Po ur fervir de fuire aux Lettres du Comte de M~lR ABEAU à f es Commettans., N°. L 1 I. e Séance du 10 O tèob re ( 1). E n'éro it poin t e(fez pour l'A (femb lée de donner fa n attention :\ la fo rmllie qui devroir êt re employée pOlir la rédaél:ion des loix , d'érabli r l'u llifO rl~i[ é du fcea ll dans tomes les provinces, en .bohif.,nt ces dilhnét ions qui rappellent un état de divifion entre les diver[es parties de la Mo-. (,) Il s'cil gliffé dans le 4ern ier Num i ro une faute 'ypo~ graphique qu'il eil eJfen riel de corriger. Au liFu d~ Se'l1n ce du. 8 le f oir) lirez Se'ance du 9 Le malin . Le foir, ell .parcourant les dons patri ot iques, l'attention s'eil fi xé'e fue celui d'un Bernardin, qui, détenu da os une mairon de force en vertu d'une lettre de cachet, {ollicite la r~vo­ cati on de cet arrêt clancl eIl:in, & du rein de fa captivité , pré fen te (on offrande à la liberté Nati onale. L'Affemblée) (ur la Motion de M. de Monrmorency, s'occupera inceffammenr du ror t de tou s les prifonniers viétimes d'un pouvoir arbitraire, & portera fes rega d s (ur tous les dépôts des vengeances domefiiq ues. Ah! de quel Gouvernement nous ve nons d'é('happer ! Il n'éLOit bon que pour la haine; il ne renloie bien que les fureurs das puirrans; il remblaie fait pour une (aciéré d'ennemis. A �t 2.0 ) Quelques Dépurés onr rémoigné leurs chilltfl que l'Affemblée ne fûr ou ne parûr pas libre à Paris, que les api Ilions n'expofalfem les perCo nnes & que les Déplltés du Clergé en particulier, a~ mépris du double caraétère qui les rend Cacrés , ne fuffent (ompromis fréquemmenr , au -milieu d'une multitude qui a éré prévenue comr'eux, On a ciré pluGenrs faies récents, qui fone voir à quel degré d'animoGeé on a Cu portcr les eCprirs conrre le corps EccléGafhque. L'Affemblée a bien Cenci que la confianceéloi' gneroie le danger, & qu'elle écoir même le feql moyen de le prévenir, Elle a pris l'arrêré [uivam, L 'Aifemblée nationale, d'après la lettre du R oi, datée de" jour, & conformoment au décret du 6 de ce mois, a arrtté 'I"' elle Je tranfporter" à P aris allffi-tôt que Jes CommifJaires qu'elle a nommés, auront déterminé & fait difpofir le loéal '1&i lui convient. • COURIER DE PROVENCE. POllr f ervir de fuiee allX Lettres du Comte de MIRABEAU à f es Commettans., N°. LI 1. Séance du '0 Oélobre ( , ). C E ',' 'éroir point .ffez pour l'Affemblée de donne r fon attention à la fo rmul e qui devrait èrre em- ployée pour 1. rédaél:ion des loi" d'établir l'uni. formiré dll [cea u dans comes les provinces , e" aboliff.'lH ces diflilléèiolls -qui rappellent un état de diviGon entre les diver[es parties de la Mac (. ) Il s'e l! gl iffé d.ns le 4erni er N um éro una fau.e ')'po~ graphique qu'il efi effentiel de corriger. Au liFu de SC'attce. du B le f oir , lifez. S éan ce du 9 le matin . Le fojr , en parcourant les dons patriotiques) l'anention s'ell fi xé'e ru r celui d'un Bernard in, qui, détenu daos une mairon de force en vertu d'u ne let tre de cachet , foHicite ta révo,cation de cet ar rêt c1and efii n, & du (ein de r:, captivité , pré(en tc (on offrande à la li berté Nationale. L'Affemblée, (ur la Motion de M. de Montmorency , s'occupera incerfamment du Cort de tous les pri fonniers vitlimes d'un pouvoir arbitraire , & portera Ces regads (ur tous les dépôts des vengeances domefiiques. Ah! de quel Gouvernement nous venons d'échap per! Il Il'é tol t bon que pour la haine; i l ne (er voit bLm que les fureurs d&s puirrans ; il remblait faie pour un e [ociété d'ennemis. A �( 1 } narehie, que perConnc ne voudrait voir renaltre ' c'était peu de porter l'efpr it d'amend ement & reforme jufques fur des titres, indifférens poe uto être , annexés à la perfonll e du Mon 'trque, mais oconfacres par l'ufage, & relpeél:ab/es aux yeux des peup/es; de cherche r à comprenclre fous une è énon1illltÎon nOllveHe , mai; générale) tOllS les hobi tons, tOUS /es citoye ns de l'E mpire. Aujou rd' hui l'efprit d'exaél:irude, /a crainre de laiffer qu el'lue chaCe en ar rière, le deGr de tout régler enfi n ; ont rourné les regards de l'Arfcl11blée vers de nouvelles quef'rions. Apr~s avoir décidé, fur la Motion de M. Camus,qu' une expédition de chaque loi Ggnée & conrrefi gnée , feroit dépofée datis les archiv es de l'Affemblée nationale ( forma,lir é utile. fans doute; lnais qu'Qi) a peine à regarder comme tenant en <jllOi que ce fair aux fondemens de la Conf'riruriO!l 'du Royaum e ) • on a férieu[ement examiné à quel ~emps ~ne loi commencerai t d'avoir fan effet. En général, il ell: clair que l'obli gat ioOl d'obéir 'à une loi ne peut comm ence r avant qu'elle f~it connue, C'ef'r de-là que font nés , dans les temps :lIlciens , ces enregif'r remens dans les foi-difant Cours lo uve raines , dont elles fe font fi longtemps prévalu pour prétendre repréfenrer la Na- d; tlO u. Mais aujourd'hui que le foIt de ces compagnies; t l ) fuperfc!tatoites à notre fyf'r~m l' • 0d ' ' e po Itlque , déCI e dalls to us les cœurs qn oiq 1 • ue non encore lé.. ga emenr prononcé, nn nonvel ord c re. lIne rorme o . nonve // e d Olt hre adoptée ~ S d 1 bl o e conrelltera-i_on e a pu ICatlon & de l'elneaillrement ~ 1 regilhes d es T fiOblmanx f,1périeurs " )E ur es comme 1· ~ Xlgera-r-oll, r' e propo Ol t M. Lanjuinais. la nlËtne forma ,Ire par .rapport aux. J uf'ri ces Inrerleures C' alllc: Corps adm lni llrotifs. aux Municipalirés?' AIfi6heta-r-on la LOI? La praclamoera_r_on à fan de o trompe 1 La lira-t oOn au prône)o L'0 bl Igarton ne comillen€era-r-elle qu e du mom ' . , enc ou coures ces formallr<s fera nt rel1lp/ies? en 0 0 • 0 0 0 0 0 0 0 M. Tra ncher vouloir qu'elle commendr du . d 1 br , Jout e a pu ICarton & de 1enregillrement faits p.t la Cour fupé rieure. 0 0 , M. T arger craignant les fatales conféquences du mo!: enregifiremcru , qui pouvoir, comme la trompette du dernier jour. reaufcirer les P; r1emens , a réclamé la l1aruralifui on en flveu r dll mor de tranfcripâon, qu'il proporo it de lui [u b[lIruer. li vouloir qu'elle eûr lien dans rous les TribilO aux. & juCques dans les Corps d'ad mini[. otratloq, ranr provinciale qne munici pale. M. Barère de Vieuf.,c a propofé une rédaél:ioll particulière. qni. après avoi r paru réunir beaticoup de fuffrages . a ét~ renvoyée au Comire de A a • �( ·d Conni·tution ; & dont noltS rendrons compte quand elle reparoÎtra dans l'Affe mblée. Qu'on nous permette de le dire; route cette difcufTion nous paraît, li la Preffe doit êrre libre, avoir un très-médiocte degré d' utilité. En Angleterre, où elle l'en, les formalités auxquelles nous attachons ici tant d'importailCe , ne font pas connues. & les loix n'e n font ni moins refpeél:.bles, ni moins refpeél:ées: chaque loi en annoncée au Public dans les mille & un papiers de nouvelles que chaque jour vo it ':clore. Le Peuple voir fur ces papiers les difcufTions qui l'ont préparé , les diverfes étamines au travers defquelles elle a dt! paffer dans chaque Chambre avant d'être approuvée. 11 voir enfin venir le Monarque en Parlement dans taure la pompe du Trône, pelUr y donner la Sanél:ion. Il fait dès-lors qu'il doit obéir. . ..• En-il intéreffé à connaître l'aél:e, à le confulter dans fes dérails , à Y recourir fouvent? Ill'achtre, .ou s'il en un Offici er public, on le lui remet pour fan innruél:ion. y a-t-il da!~s la loi quelque claufe dont on craigne qn~ le Public ne fait pas bien informé, on en fair l'objet d' une proclamation, ou limplemenr d'un aveniffemenr i.mprimé dans les gazettes les plu s répandues ? Tout cela fe fait fans que les \oix l'ordonnent, fan s que le pouvait connituantintervienne. On fent que la meilleure légill.tion . n'dl: pas celle où rout en réglé , comme ( 5) le Gouvernement le plus faae ' n pas toujours one celui qui gouverne fans ceffe. La fin de cerre Séance a été plus ut't Iement oc .. cupée pat la leél:ure de l'inréreffanre M · d 'E ' d' otton e l vequc Aucun . . fur les biens ecclélian·Iques , & d U p1an qlU lUI fere de bafe. ~~ tra~ail, .rrend~ depuis plnlieurs jours; a exC1t~ de Junes applaudlffemens. L'ordre donn é de le. fat~e unpnmer, la crainte où nous fomm es de 1~1 élite torr en n'en préfenrant qu'un extrait raPlde, l'occafion qui s'offrira d'en parler en rendant compte des débats qu'il fera naître' vo il ~ nos. motifs pour nous refufer au plaifir qu: nous aUrlons fans cela à en eIHre[enir nos leél:eurs. Nous avons fui vi l'ordre du jour, mais non cel ul ·des mat ières. La Motion de l'Evêque d'Autun a été précédée d'une difc u(Jj on dont nous devons r endre compte. Plulieurs Membres de l'Affemblée ont, dit-on e ffuy , . é des infultes ; mais l'intérêt du roman . , m eme de la perfécution , la terreur qui gramt tout,. les vues fecrettes d'un parri mécontenr, voilà bien des raifons pour exagérer ces fcènes fàcheufes. Il eCl li doux d'apitoyer les fi ens ! 011 en li heureux de fe faire plaindre! on devient héros 1; avec li peu de rifques ! M ais il en trop sûr que des Députés impopulaires ont été menacés. M. de Cocherel en a donné A; �( 6 ) la preuve. Sans la grande réputarion de M. Gouy d'Arcy, qui lui a fervi de caution , il eûr payé cher peur-êrre la méprife d'lm homme grufliee qui l'a pris pour M, de Virieux, & qui lui a déclaré que ce dernier ne périrait que .de fa maill. Cette fcène, qui avait agité M, de Cocherel, & qui agira un grand nombre de D éputés , car 011 [ait que les émot ions d'un cerrain genre font fort fymparhiques. - Cerre [cène [e pa (j'oit à Seves, peu d'heures avant le palfage du Roi. M. Mallouet elt monté à la "ibune pour for..; tifier les imprefliolls commencées par le réci t dl! D éputé de Saint-Domingue ; il a repréfenré qu'il avait été menacé , infulté, pour[uivi lui - même jl1 r'lues dans la maifon d'un de (e s collègues, qU'ail aurait forcée s'il n'eûr appel lé b garde. " Voilà le fmir des calomnies gu'on a répa ndnes cancre moi, ajoura-r-il avec digniré j voilà le fruir empoi[onné de ces journaux, de ces palllphlers , de ces écrirs venimeux 'llli répandenr par-rou r le menfange & la diffamarion, Si qu elg lùlI1 veut m'accder, qu'il [e lève j qlt'il examine roure lU:> conduire depuis trence ans, non -[eulel1lent comme homme privé, mais comme hom me public: je fui s prêt à répondre. Si ma sllreré per(on nell e éroit [eule compwmife, je garderais le {jlence j je ne crains -pas la mort : mais pou vez-vous rémoigner une cruelle indifférence fi,r le forr des Repréfcll- ( 7 ) tan s de la Nation? Efl- ce ainG qu'llil nOLIS mène ;. la liberte? Y arrive-t-on par la lice nce? Non, c'elt ainli <I"'o n trompe le Peuple, qu'on l'e niv re , qu'on le rend furi eux, Ah! combien de fois j'ai "émi fur les mOllven;ens ~ . im pérue ux de cerre Af. (emblée; qui 0 '<[ accoutumé le Public, atiis dans 1105 galeries, à lOlfer , à blâmer , à Recrir nos opi .. nion s fans les entendre, & lui on: infpiré l'audace de nous juger »_ ( lei M. Mallouer, à qui la vivaciré de fan difcours fa ifoir un peu palfer le but, fut arrêré par quelques lignes d'improba. tian. ) u Je demande, a-t-il ajouré, qlle l'Af· {emblée rende un décret contre les libelles, & renouvelle celui qui décl are [es Membres invio~ Jables ». D es cOllverfations, des reproch~ de patti à parri, - des imputations croifées. - Les uns fe plaianant qu'on les calomn'0't dans les papIers du Royaume, les .lmes follten ant 'lu'on ' le leur rendroir bien dans le s aazerres étrangères. - Ton" provo gllé M. de M',Ifar l"IfcS- Ollt tes ces petlOnna beau à prOlrve r que des COllpS fecrets contre 1 A{· (emblée partaient de plus lm". " Il ell de n ~to" ",été pub \''que 'lu,un M''Ill'Ilre , & ce Mll1lllre " elt M. de Sa int-Priell, a dit à la phalange des " femmes qui demandoiene du paill : quand v~us 'ez V qu'lln I Roi, vous ne manqUIez pas de pain, )' n ,a li préfellt que VallS en avez douze cents , a ~ "i Af �(s) " vous adreffer 3 eux. Je demande que le Comite " des "ppom foic chargé de [,ire des recherches » fur ce tlit. » Pend'1\[ que rame l'Affemblée étoit dans l'étonneme nt , q,\elqu'un de la Nobl efl e a ramené la Motion de M. Malloue t, en fommant ceux qui s'y oppo fo ient de dire nettemen t leurs rai rons fans rergiverfer. ~ J e m'en cbarge , a répondu M. de Mirabeau, & je me Barte de répondre avec une netteté qui, fi j'ofe le dire, m'ell: a/fez ord inaire. J e m'oppofe 3 ce qu' il fa ir rendu un décrer [ur l'inviolabilité des D épmés , parce qu'il en exill:e déjà un: je m'oppole l ce qu' il [oit renouvellé , parce qne l ~ premier fuffit , fi la force publ ique ,vous [ourient , & q ue le f< cond lui-même [eroit inutile , fi la force pu bi ique eft anéantie. Ne multip liez pas ,de vaines déclarations; ravivez le pouvoir exéc mif; fachez le main renir , l'érayec de toll S les recours des bons citoyens; amte1~,en r la [ociété tombe en diffolutio n, & rien ne peur nous préferver des horreurs de l'anarchie. L'inviolabili té de notre caraél:ère ne ti ent donc pas à pas décrets ; j'enrends beaucou p de ge ns qui parlent de cette in viobbilité , comme fi elle étoi t la tête de Médufe , qui doit tout pétri fie r. Cependallt tous les citoyens ont un droit égJI à la proteél:ion de la Loi; h liberté même dans (on acception la plus pu re, ell: l'inviolabilité ( 9 ) ile chaque indi vidu: le privilége de la vôtre eft donc relatif anx poutfnites judiciaires, & aux attencars du pouvo ir exécurif. La Loi ne vous doit rien de plus; mais telle eft la fainteté de vorre ca"él:ère, que le plus indigne Membre de cette Affemblée , s'i l en étoit un qui pÎIt méritet cette dénomination, le plus indigne lui-même [eroit tellement protégé , qu'on ne poutroit aller à lui qu e (ur le cadavre de tOUS les gens de bien qui Il compo(ent. " La quel1.ion n'a point été décidée le matin; mais rertife le fair; elle " été continuée avec moins de chaleur. Le Comte de Mirabeau a propofé qu'au lieu d'avilir les décrets' de l'Affemblée en les réitéronr fur les mèmes objets , on fe contentât de porret à la Sanél:ion Roya le celui du ,." Juin, qui déclarait avec beaucoup de. force l mviolabili té de wus les Membres de t- Affemblée. Cet avi s devait tOU t concilier. Cependant on a padé très-long-temps, les d'apr ès les Clrcon(, uns arO'uan t contre ce decret) o h ' tances où il avait été fa it; les auttes cherc an r a mettte M. de Mirabeau en conrradiaion avec lui. même; plu rieues trouvan t qu'il fa llait un décret adapté :\ la porition .él:uelle. " Mais daignez lire le décret dont tOllt le mond e pade [.,ns le connaître, dirait l'a\lteur de �( la ) 1. Motion: il répond Ccul à [Qus les opin.ns pa{[:!s ; préCenrs & futurs ( 1 ) n. M. Defchamps avoir préparé un difcours qui ' malheureu femenr, avait perdu l'a-propos; (on ar: gument favori é[Qit que les Députés joui{[uient des ~riviléges des Ambaffade urs; qu'ils reptéfen tol enr comme eux des Notions, qu'ils auraient comme eux des vengeurs; que chaque Province était une Nation qui envoyoir fon Minill:re, & que la Capitale étoit refponf.~bl e à toutes les Provinces .du dépôt qG'elles lui alloient confier. ' - M. le Vicomte de Mirabeau ne croyait pas que le déctet fût fu/l1fanr : il ell: vrai, difoit- il , déclare que la per... " fon~e ~e chacun des Députés dl in vioJable; que tous ({ ( 1) L 'ASSEMBLÉE NATIONALE » parucullers) toutes c9rpo rar ions, Iri bun al , COUr ou C!ommitTion qui oCeroient, pendant ou après la préfente SerTion, pour[uivre, rechercher, arrêter ou faire arrèter, déten ir, ou fai:e déten ir un D ép uté, pour rai[on d'aucu nes propofiti 0ns ) avis) opinions, Ot, difcours » pJlr lui faits aux Ecats·Généraux ; de même que toutes )} pcr(onnes qui prêteraient l eur min ifiè!'e à aucuns def» dits attentars) de quelque part qu'ils fufrcm ordonnés n font ~nfJmes & traîtres envers la Nation, & coupable: ) de cnme capit2I. L'ASSEMBLÉE NATIONALE arrête que, » dans les cas (ufdits) elle prendra toutes les mefures n nécefTains pour faire rechercher, pour(uivre, & punj~ )J ceux qui en feront les auteurs, inlligateurs ou exécu ... ,., teurs)). ) ) )) n ( l 1 ) qu'il affure la liberté des opillions; mais ce n'cil: pas pour des opinions que l'un de nos Membres a été ,,,aqué, c'elt pour fa figure. L'Abbé Giben a obfetvé gu'il importoit peu de déclarer les Membres inviolables, li on ne lellt donnait unD marque extérieure qui les fît reconnaître & refpeél:er. M. de Mirabeau a tépond,! aux ttois préopinans. - Au premier, qu'il ne favoit point qu'il y eût dans l'Affemblée des Ambaffadeurs de Dourdan, des Ambaffadeurs du pa)'s de Gex: gue ce nouveau droit des gens lui patoiffoir propre d cauCer de funeltes diviGons : qu'ils écoient les Repréfentan s de l" Nation Françoife, & non pas des Nations de la France. Enhn, que perConn~ n'éroit ilwiolable pOut les brigands. - Au fccond , q,u 'ilne favoir aucun moyen de prévenir fOil objeél:ion , linon de trouver un décret Pl[ logllel on pût 'changer de figure. - Au troifième> que s'il n'y ,,'oit point de danger pour les Députés, ces diltinél:ions étaient ridicul es ; s'il y en avoit , un figne extérieut ne fetoir que déGgner ta. victime &. que des "ens qni ont peur, ne dOlv<nt , b '1 pas cherchet à fe faire reconnaître. Enhn, 1 a ramené fa Motio n, & monrré que l'allci en décret renfermoi r tout ce que l'on pouvait deGrer. On étùit prêt à all er allx voix, 10rCgu'on a annoncé ull e dépUtation de la Commune de Pa- �( Il ) ( Il ) ris , & l'on a (u[pelldu la délibéra tion. L'odteffe de h Commll ne à l'Affemblée , Ille par M . Br iffot de Wa rvi lle , a contenu tant d'affurances deseffons de la Muni cipali té pour la liberté de l'Affemb léc, la tranquilliré de (es opérations , la sûreté de [es M embres, elle a tellement calmé les inqui érudes , & diilîpé les craintes , qu'après la leé1:ure de Cette adreffe , on a décidé , a Utle grande plurali té , gll'il Jl'y avait lieu à délibéret fur la Motion du ço mte de Mirabeau . Il en réful te 9"e pat un femiment de con 6ance da"s les foins de MM. de la Commune , l'Affe mblée a laiffé tomber fa n décret , qui aurait dû être porté à l'acceptati on dll Roi comme partie effentielle de la Conflit lltion , Oll (oumis à (a Sané;tion comme ulle Loi lIéceff.,ire pat les citconChnces , & qc:e la Co mmulle de Paris ne peut fupplée r, pui(qu'ell e n'efllli lin Corps jlldiciaire , ni un Co rps légilhtif. V A RI E T ÉS. \ N ouveau coup-d'œil fur la S anélion Royale; PAR UNdécret a été le fait ea jugé ; U N A lI ONNÉ. porté au Cu;et de la fanc7ion royale: mais le dr oi t re llc toujours (ous le ju- g ement ; ce que des l ég iOateurs on t d~cidé, peut [ubit encore l'examen de la politique. L 'Affemblée nationale a tr aité cet important fujet avec toute l'éten due , tour ella gravité don t il en dig ne. Cen une grande tellon pour ce~ homn:cs lranchans & Cuperficiels ~ ces capitans de la pen(ee) q U I coupent les nœuds gordiens) tandis qu e des main. hab iles ont peine à les débrouiller. O n ra ironn e :l côté d)eux ; mais on ne raironn e pas poue euX. Il s re{T"emblent à ces myopes , qui n'embra{fent pas un plus grand hori1.on, Coit qu'i ls fe promènen t en pleine campagne , Coit qu' ils fe renferment dans l~u r , cha.mbre. Ils on t cru voir, que le V(ta roya l donn ait a un (eul homme le droi t de s'oppoCer a u vœu de toute la Nation. D onc ont.. i1s concl u ) ce vuo eO: abCurde au tant que funene. 'Rouffea u l'avoit dit dans fa réponfe à M. Gautier : On ne plut pa s donner des lunelus à tous ceux qui en ont lufain . 1 • , Q uelq uefo is auffi de beaux géni es, l iv r ~~ à ~n (ynêm,~ fa vori) s'arrêtent moins aux diffi cultes qu. l prefenœ qu a. 'celles qui nairrent des idé es contraires;. leu r vue ~, pre... mène avec co mplaifallce Cur tout ce q Ui pe,ut Cervif leu r . . . Ï s pèCent inégalement (ur les leVIers de la baap10l on , 1 . '1 'fi 1 d lance ; & leur jugement d l fa ux> qU OI qu 1 re u te e " confid érati ons fort étendues. Les av is (ur la f anc1ion royale on t été fingultcrement • On a vu des phalanges de noms reCpetlables (e , LI' 1 Partag es. d 1 d lbalS ' les unes pGur e[au lr e heurter de front ans es t: , • fi ' e de vela. •é vuo abf oh(,; les autres pour pro(cn re tou~e e pcc . 'dl placé entr elles. U n arr et L e lus nombreux paru s p . 'efi le yetO fufp"'fif. moyen en interVenu ) C. • celle même de l'AlTemEca~tons d'ici tOu te autorité , l' . ' des mots d'aus (ur tout autorw: , blée na tional e. E ca rton ~ , d'fi pas & qu'elle , . d qu'on ne sen ... e , t aDt plus a craUl re , r' 0 (ai t très ~bie n que . t (ur la pemee. n ag it tyranmquemen l'habit n8 fait pas l e mot ne fait pns la chaCe, COOlme �( 15 ) ( ,[ 4 ) ) 'hl'mme; on le rait, & l'on n'en ell pas moins la dupe des mots & des habits. Quand les Anglois veulent défigner celle attribution politique, au moyen de laquelle les parties intégrantes du C orps légj{}atif peuvent fe répri mer mUlUellcment ; ils [e fe r vent du mot latin vuo, dom nous leur aVons emprunté l'urage. ,!VIais ce mot ne réveille, chez les Anglais, que des idées d'eÀl'érience & de pratique; & C('IlT.rne l~ur conrtiturion, au moyen de ce vuo ) marche {ans (eco uffes entre l'influence royale & populaire, ils n'artachent à ceUe ex~ preffion, qu' un (entimênt d'ordre, de (ageffe) de fécurité. Nous leur aYons emprunté le mot) mais nous ne pouvons y joindre la choCe ; il s'agie p::J ur nous , de créer; nous n'en (ommes pas encore à J'expérience. _ Nous ne pouvons donc jl:ger le mot que gramrnalica~ kment. Or, je m'oppofo> je diftns > à quelque chore de dur qui repou{[e. La liberté najfTante a les oreilles Chl~ touil' ..ufes ; elle ne voit pas volonci~rs de tels mors dans fon Diélionnaire. Il femble donc qu'on eUt dû profcrire ceUe locution itrangère, qui ne réveille chez nous que des préjugés: car il étoie à craindre, qu"en voulant l'a.. douci r dans fon afpériré, on n'imagin ~ t quelque modifi ... cation, qui n'affel..~3t pas feulement le rerme, mais qui altérât coUt-à-fait l'idée. Que (era-ce, fi à ce terrib le lJeto, on auache le mot ablolu , plus terrible encore? Ne VO it-on pas toutes les terreUrs infpirées par le de(porÎ(me) fe relTuCciter à cette funeReaffociarion? Malheureuremenr, J'expérien ce a rendu ces fencirn cns trop familiers, trop prompts à fe ret racer. Nous voilà donc dans l'obligati on Hriéle d'écaner ce mon Che à deux [êtes; peur-être n'a-t-il rien de malfai..ol fant; mais il épo uvance; & l'imag inacion doit être calme , pour que le jugemen t demeure libre, Il s'-agi.t dooc uniquem ent de (avoir) li la vol onté du Roi doit concourir avec celle de la pUÎlfance légiOati\'e , our impr imer le caraétè re de loi aux aél:cs éman és de Puiffancc. -C'ea ce qu'on appelle la flln{{ion royal!, ui n'ell: au tre chore) que le conrentement du Monarque" lonné· à ces aéles. La quefiion a été décidée pour l'affirmative ; & cette décifioo eil celle de Ja raifon & de la fageffe. Ji eil évident q\l e la Nation, de laquelle tous les droits Q~ rivenr priOlilivE'ment, pt:Ut auOl bien conférer au Mo .. narque· la faculté de concourir à la loi pa r (on approba .. tion, qu'attribuer au Corps légiilatif le droit d'iniriative J dans ce grand ouvrage. Il en évident, que placer la volonté dans le Corps l é~ inatif, & l'aélion dans le pouvoi r exécutif, fans amibut g , , , . h' . u.i leur fait commun; c e u ~ ete une mco erence manl;eâe, une dé(organifarion politique, & non pas un mode de ConOitution. Que diroit-t-on d'un ArtiGe, qui pouvam.; dans une machine, lier par d'intimes rapports , & ranger: fous la même loi, le mécaniCme qui montre les heures & le mécanifme qui les frappe, confituiroit deux pièces .i.fa .. lées) en aITigna nt 3. chacune d'elles l'une de c:s fOlléhon~ indépendantes? D'accord peut-êtte dans les preollers temps , ces- ~achines ne m;"!rcheroient bientÔt plus en~em~le. O~ (entiroit qu'il leur manque une identitt de prmclpes quI. les règle, & que l'ord on nateur a manqué (on bur. , Il eil évident, que c'ell au moins la ,polfe~on dune partie intégrante du pouvoi,r l'Cgl·il a,if qUI conlhtue errentiellement la Royauté. La F rance n"j'ant pas un. Gouver" , é - une Monarchie nemeot qu elconque a" creer, mais . . :l. r tad... blir il falloit (auver des débris le preml,er prmclpe . (ans ce1a, 1e Peuple {croit 3bu(~ en le. 1toute, Monarchie, , r, R ' le Roi ne pourroil plus dire> mon peup , ,tant, mon 01; ~e[tt d: �( 1G ) '& le titre qu'on lui laiIreroic ne feroit qu'une dé ri fion de la Royauté. " Il ell évjdent que c'ell par l'accord de fa volonté & de (a puiffance ) qu'un R oi gouverne; & que l'aétion de cette puiffance doi t partir d'un princi pe libre. Un Roi ne doit pas feulement conCentir à Cexécution de la loi ; mais ·c.onCentir à la loi qu'il exécute. Il doit non·feulement imporer am' autres l'obéiffance aux loix de l'EtaT ; ~ais il doit (eotir qu'il eil lié lqi.même à ces Idix par l'acquieC_ cement de [a volonté; & qu'en pre(criva nt leur obfer vatian, il couronne (on prop re ouv rage, il accomplit le _vœu de [on cœur. D épouiller de cette moralité la puif. rance fuprême qui donne la vie à l'Etat; vous lui 6te1. l a confcienpe de [a propre juiliee; vous la réduirez à n'êt re plus qu'une Puiffanc.e aveugle & mécanique; & vous exporet la chofe publique à toutes les intermiuences d'un pouvoir mal organiCé. Il en évident que cette réunion de volonté, entre la Nation & le Prince, au fujet des loix, établit entr'eux un lien (acré & néceffaire, La Nation doi t t'TI avoir plus de confiance pour (on Roi, plus de (éc urit é- dans (on adminillration; & le Roi plus d'attachement pour fon peupIe, plus d'jntérêt au maintien des loi x J plus de zèle pour l'or.r.e public. Il efl évident qu'en conlidérant la Nation comme une perfonne morale, (a di gnité n'exille que d'un e :nanièr.e ab!lraite dans notrepen(ée, Il {allai t donc lui crée r un Rtpr éCentant , le revêtir de toute la di gnité qui appartient à la Naticll même; de r~ rte qu'il en fllt l'image vi.. van te J & qu' il en retraç:ît les attributs les plus glorieux, C'ell la feule idée qu'un peuple doive fe fo rmer du Chef qu~il fe dorme; c'ea (ur ce tee éminente repréfenta tion que fe fonde l'inviolabilité de la perfonne du Roi. Or, un fimple ( t 7 ) {impIe individu, (e rabaiffe , qu and il aliène C; • l ' ') 'fli. . ~ a " 0 onte, quanti J sa u)e(ta l une volonté exté ri eure UR· d . . . • n 0 1 eYra·t-11 perdre dans (es fonft:ons (ublimes l ' . 1 ' apanage de tOUt homme h bre. Il ne (e roi l plus le Cher de 1 N· ,. , . 1 d' a arIOn, S Il n avou e rOH de Ju ge r des Loix dont elle 1 . " ·1 r · UI confit: le d epot; 1 en lerOl[ le prem:er fUJ·et . chaq ue 1 . 1· ., •. . ' 0 1 Jvr ~ a (on ex~cUtl on) (e roIt pour lui un titre d'. I r ·rr , . itHerVIlJemenr. Il ell eVlden.( . qu'un (age· équilibre entre les d · d . _. eux gran s pou voirs , conlhtutlfs , celUI de faire les loix & d J ' . . e es exe. cuter, c t OH nécdfaire dans une Confiituc'on b· . "' . 1 Jell orga_ m(ée. .Deux Dcleg ut s exdlent pour l'exercice de ces deux pouv oirs; l'un colledi f, (ous le r;tre d'Afli"n1b1' . , ... ce natIOnale ; l'autre individ uel l (ous le nom de Ro i C . ,... . es pouvairs, tres·ddltnfts abnralte ment, s'engrènenc a i r ' ' . .. pre 1 dl[ 1 un dans 1autre ; & la pohu.que ne peul J·ama·15· tra cer en. tr'eux · tr . . un e ligne préci(e de démarcation. L a pUIHance l~gl(] a uve exerce quelque fo is des fontlions du Gouverne_ ment; & celui·ci s'alfocie À elle pa r (on inBuence néceC. filire (ur la légiOari on. En admettant dans cete e balance politique des ofcillations in év itables ) il (uffj{ qu'elle (oit ramenée à l'équilibre ) par la prépond érance des loix faites dans ce but. Cc:s loix doivent être réciproques p OUt les deux pouvoirs ; & leur ,,{li on coercitive doit arrêter de p.a rt & d'autre les uf'ilrpations lentes ou (oudaines. De là l 'o~ligation du Monarque, de prévenir tou te anein te au pouvoi r dont Ja Narion lui a confié J>ex crcice , & de rep ouf[e r tou(e loi contraire au bonneur de cet ~e Nation l qu i l'a établ i (on défenreur. Pour ex.ercer ceue fçméti en tutélai re, la Confii tut ion , au lieu d'enchaîne!." 1<\ fUfveillance du Prince, a dû au conrraire l'exciter, & la. munir d'une arme efficace. Ce tee arme) la fan8ion. Toyal(, la met dans (es mains. On a pu admirer ies efforts de raiConnemenr .. tentés B �( 1~ ) ~o-ntre ces principes. Ils au raient eu plus de (llcd! J fi d es id~es abColument Cpéculati ves , pou \foienc, en fai t de Gouvelnement, di fpe"fer de la c.onnoiŒwce des h ommes & des véritéS d'ex périence. Il ne fu fllc pas, pour 12 coo[tru élion d'une machille, d e calculer des forces abOraires, d 'être fidèle aux loix /impIes du mouvement; Il fau t c onnaltre les matières qu)én emploie 1 lèurs pr cJp ri rt~s & leurs différences; il faUt mêler des confidéra ti ons pratiques d e [oure f"fpècc , au principe de la théorie. De mêmè , dans le rnécaniullc poli (ique, ce (()fH l es hommes qui e n (ont les matéri aux ; ieurs volotrtés ) leurs pa tTions eh forment tes ,efforts & les rér:Uance-s ; il feut étudier tous les pri n... cipes qui entren t dans ccHe grande organiCati on, tOUt ce qui doit en affure r le jeu, en pr éveni r les ahéUtions , OU les réparer à mefure. \ L 'Aflemblée nationale a hirgement pourv u i la fûrett! du pouvoir légiOaüf qu'elle pofsède) var l'cl perp r tui té de cette Arremblé~ biennalement renouyellee , par la dépendance abCoiue où elle tiem le GOlivernemenc quant aux fublîdes, par le fermenr de fidélité que l'armée prête à la Nation auffi bien qu'aû Roi, par l'établitreluent des M il ices bourgeoires <1:1Os [OUt le Royaume, par la rer~ pon(abilité des agens du pouvoir, par la liberté de la prerre , & p'u l'é nergie donnée à l'op;n ion publique dans: cs nouveau [ynême de ConClitutlon rep ré(cotat.i"e, • Si tant de précautions ollt été priees COntre la pui(rance exécutive, faa[·i l en étre furpris? Elle avait llfurpé tous les droits na!ionaux j elle avait étt.jm toutes les foncti om de la puilfance lég;llative. Affc ibli par fes propres ex cès , ruiné par la débauch e de tODS les pouvuirs, le G 'Ju\'ernemem tombé de lui -même, [ans nerfs, (ans moyens, faos remède. li ell arri\' é dès-lors à l' E tat ce ea qu i arriV'e au co rps humain, quand la peral)'fie: l'atteibt ( '9 ) ~un ca té ; les forces oppoCées dc\'iennen t dominantes; eUes agirreot (a", rélifiance; les parttes Ce déplacent, & cau Cent la déformation, Vid ime du ~l ) ,la Nation n'a tté frapp ée que de la nécerIité d;en prév enir le re tour ; &: Ces Repréfcntans, au [cin de la crire, ont pris à la f ois toutes les merures que leu r ont [uggérées un trop jufie re ffentiment ) & une expérien ce 'lui n'étoit balancée p ar aucune autre. Faifons ic i une utile (Ul'poGtion. Si c'étoit Je pOllYoi~ légiOalif qui eût dépouillé en Fran ce le Gou'lcrnemenr t .c omme il arr ivé plus d'une fois dans les anci ennes R épubliques, & comme on l'a vu ci·de vant en Suède ; li ce lu i-ci, aya nt trouvé un moment favorable , eÎlt produi t une ré\'olmion , &:. fe flÎt rendu mal tre de rEm{; nous le verrions ;llors anim é de la même ardeu r qui brilllJ auj ourd'hu i dans l'Arremblée nationale, diriger toUteS Ces f orces contre le pouvo ir l ~giflarif, accumuler les pr écauti ons c ontre le retour do (es entrepriCes. ToUE cela fe feroÎt au nom de la fureté ~ublique, de la liberté, du en patrioriCme , & le parré jullifieroit tou:as ces mefures. Que conclure de là ? C'e{l qu' il n'ea aucun pOU'lO!cr qui n'aille tr op loin, quand il (c relève de l:op~r e(l~on t & qu'il di éte la loi après la vitloire, On crOit a peine, d ans l'cfferv.cCccnce du mécqmemcment , pouvoi r donner affez d' 6tendue à Cc, m oyen ~) :airez. d'encrave.s :1. Ces: adco ven3:res :; & l'on s'apperr:oit "\" ,'a u rerour du calme ) qu'on ' r- a été impr ude nt 3 force de crainte. C'ell donc J. la Con . " ri tltutlon leu e e qu ,ous le". pouvoirs doivem " regarder ~ Cc rr gler &: Cc contrebalancer il, Con l'our qu '"11s pU """ent I II~ 1 s ne doivent pa. lutter comme• antagontlles , avantage; 1 • d , r.. ' ni ?fllis. Ainfi la Conlhruuon emeum alS conlp lrer corn' .. . . r era tlab 1e au ml"1"leu d'cu x , & s'afr~rmjra par leur athon égale /:( " récj proq~e. �( 10 ) D" prè, cel •• il importoi< que l'AfTemblée Nakio,",l. , délég uée pour déterminer & conracrer également tous lei droits qui doi\'tnt enrrer dans la ConJiit ution, Ce c ré~t mer:lalement cor ps exécutif, Prince de l'Etac, & qu'elle examinat dans cette qualité tOur ce qui devrait lui ap partenir , pour rep rér€nter la majel1é du peuple 1 maintenir les loi x fon damentales, & défe ndre la chofe publique concre les erreurs ou l'ambition de l'Atremblée.lég inarive. . L a Omll:itution Ang loi(e fournÎe pou r cela un grand n ombre de moye ns au pouv oir exécutif. La nôt re ne s'eff occupée encore que d'u n dr oi t) qu 'on peut r eg arder comme i naliénable dans la qu alité de Mana r'lu e, celui de voul oi r c e qu'il fait, d'a pprouve r cc qu'i l ordon ne. Ce droit de Su llc1ioll ne femble, par fa nature, (i,(- ceptible d'aucune modificati on) d'au cune réferve; fi mpl e ~n lui-même, il eft général dans fon ohjer. S'i l en. de l'errence du Prince d'ace/ der li bremem aux ades de Jégiflati on;, on nc voit pas comment aucu n de ces aéles peut èrre Coufirait à cette accenion nécdr",ire. Cependa nt comme la fac u!ce de con(enti r emporte néce!lJirement celle de nc con(enrir pas, nous voil~ jcnés ~an s les inconv éni ens & les crai nres. On connaît tou tes l es ala rmes qui ont été manifeA ées à. ce fuje r. L 'AfTemblée nati onale a parll plus frappée du danger 2.traché au refus que feroie Je Roi de con (entir à Jcerraincç loix J que des difconvenan ces de tou t genre qltl réru!teroient de la promulgation d'une loi pri\-éc du confentcmcnt Royal. En con(équence , elle a cru devoir prendre un milieu ent~e ce con[e ntemen t & ce refus ; elle a limi té le temps du r~lu.f; ell e a fixé un e époq ue où la loi) d'a _ bord rej enée ) rece vra néceffairemem enfin la SaIJc7ion du Roi. A infi, l'AfTemblée nationale n'a pas jugé que los pré- ( 11 ) cautions l~s plus forres & les plus nomb reures [uffifent en. core pour ra nger le pouvoi r ex écutif; elle a cru dC\'oir le com p.rimer jurques dans les principes de fa vie, lui montre r l'in(l:anr où il cerrera d'être li bre, oÎl il n'ag ira plus volonta irement) mais par un e autorit é qu i aUra rubjuguê la (ienne; l'inllant CLl il fera fo rcé de [anélionncr ce qu 'il r~prou ve, d'exécuter ce qu 'il croi t nll ilible. L e Roi fer; , vis-à -vis de l'Arremblée nar ionale ) ce que (on ParlemeN éhJÎ[ jadis vis-à-vis de lui; elle lui don nera auni (es Jettres de julTian , & il fer a Contraint d'obtempérer, La digni té du Prin ce Ce trouve alo rs comme [u[pendue, &. la MajeClé Royale (ouffre une éd ip(e, Une telle loi fera donc établie [ans avoir rc~u de vraie de Sallc7iOll Roya le. puifqu'il n'y a que Je con(encenunt qui la conllituc. Ce n'efi pas feulement ici un e ab(ence de S aflc1ion j car ) dans ce cas J l'opinion do Prince relierai t au moins douttu fe : fo n acq uie[ce ment pour rait mème être prHumé J au lieu qu'une promulgati on: forcie ne fait qu e promulguer l'oppoli;:ion formelle du Roi. Sanélioll ) l oi donc revi ennen t avec un e nouvelle force tous les argum ens ; qui fom de l'app roh ation R oytlle une con.. Gition néceffaire de la L oi: argurnens qui fe re fu(e nc à tOUte exceptio n , & n'ad mettent, pour déterminer la San cI foa du Roi , que des mot ifs qui inAuer)t [ur fa .vol ùn t~. Car, s'il peut exiOer des loix, :1 l'effet deCqcelies la Sclnélion Royale ne {oi t pas nécdTaire , pourquoi cette S a.rzllion feroi t-elle néce{faire pc.ur les autres loix? L a Majdlé du R oi ne {ouffre p:l:S (eule de cetee me(ure. La Loi s'affaibli t par Ja dégradation du Trône, dont , aux yeu x du P eu p l~ ) ell e tire [on éclat & (on a[ce ndant ; & tout ce qui affôib lit la Loi, empêche l'ordre publi~ des'affermir. On croit payer (a dc:w: à la liberté J qu~d ~ on �( p '( 13 ) , nbaiffe la MajeOé Royale; mais la liberté rejette cett4 offl'ande in co nGdé rée ) qui t ilt ou tard cau(eroit fa ruine. Voilil, donc deux. e(pèces de loi ~ qui Ce préparent; les un es, qu i auront vraiment la Sanc1ion du R oi, qui (e ront. nlUnies du (ceau de (a volonté, qui (e prom ul gueront dans l'Etat, env ir onnées de la MajeGé d~ Prin ce , accompagn ées .je tour ce qui peut ies rendre im poC:,n~es à la Nation ;' les autres auxquelles la volonté Roya le n'aura p oi nt de part,. qui ne (eront appu)'é es que d'une Sanc1io n de Chancdlerie, & dont l'éminion , l oi n de rien emprunter de la d ignité du Prince, attelleront par-tout fa contrainte & Ca dépendance. Nous dem'anelons ~ li une loi qui reroit promul guée par le pouv oir ex écutif, oonob llant le rtfiu qu'li en aurait fuit ta:lt qu'il étoit li ~re ) in Cp ire roic _~ l'Afrcmblée légi r.. btive & à la Nation la mêJllc confian ce dans la fidèle exécution de cetl~ loi) que tout aurre aÉte de l égi Oat ioD Ebreme nt (anétionné par le Monarque? . On craint la réfiflance du Prince à l'établ irrement de Joix juncs & nécerfai res , & l'on ne craiot pas de la braver pour des décre ts qu'il reJetterait comme d3ngereux, & l 'on ne voit pas de combi en d'obllacles il peut entraver l'ex écution des loix ) s'i l les promulgue fans les apprç uvero Les règnes c hangent ; (oUte e(pèce Qe p~rrions peuvent) avec le temps, fermeoter fur le Trône. Spppo(.ns un Roi impa!ient de ce fr.e in ri dur, entreprenant, j rritable, &" qui Ce rente enc"re R oi au m oment al! la Conf· t ilUtion lui ordonne de ceffer de l'être, au moment oÙ il ~ obligé d'abajffer l' orgueil de fon (ceptre devant un p ouvoir impériltif. A~m.ée de tou~e la for ce publique, (on i J1 d-ignation (oulevera des or.ages, des ' circonClances critiques fav oriferon t peut·êtté cette jn(urreétion Royale ; il ,..~t lui-même en l'rép_ar!,! de -loin le [uccçs, Celte crainfê, dtra t-oD n'exi Ge .. r I ' • d ) pa;) leu emet'lt dan 1 liyOemè u refiu limhi· le r~'i1.J i d fi _ s e r. ' ':/' n e fil peut am d es lUites aufIi grages, quand Ip Corps l' '0 -f ener 4 ~ Cgl au s'arm D era er. e grandes dïf' rènces le fe>lt t reQ1arquer eutre ces deux ca s. 1 e. Le Roi, lib re d'opter entre la pe"JiflanG:e cl r r.' , . ans lCill ft#. & I es conlcquences qu'elle entraîne " . )UJ' , ,_il ) n eproUve Jama 's qu une ü1 3nce morde. Il peut comparer le d ' " bl ée nahonal ' ', an""" que l'A"" l:eHl e trouveroit elle- " .b meme a faire urage de toutes fes t'eIrources pour vain cre le ,r. R l' , Tl) llJ oy~ l, avec I Importance qu elle peut mettre à la l' . • • , 01 qUI en eft l'ob:er11 peut e(perer que l'A(femblée nationale prel 'r, d)' erera e re- r. '1 de tOu s les moycns pour en ujomph non cer au décret 1 1 ' , prop ofé plut6t que d'.. po' 1er ~ ClOre publ 1que, en dc ployant tour~ fes armes cona" . Si le Roi fe dl:tiJ1e enfin .il agit par lcs . ~ l[u[lon.ne~J('s. -b ' , memes prinCipes de I, crtc que l' Affcmbl ée l~gifl.. ive - il r. -d - e mge par drs ' oonfid 1 érati ons J des motifs; fa r:Jiaance paraît D' h' r.' • ~ uec le, & non m épnlee; 11 cede en Roi ma.cre encor d f: loo tt. ) e e a va-, Rem~r~u ~n~ de plus, que le Princr, en déployant (on refus diantre, agit du moins- ouvertement", 1'1 me~ 1e pou vo bl' . ir lé-g i()atlf (ilr la défen(l.ve. On voi t s'J, ~a Ir un conAlt léga l -; qui peut finir, fans aucune crire 1 ". ' par e trlOmp~e padible de la rai (on, Mais dans le pri ncipe du rtfiLS ,a élthps, fi le pouvoir exécutif VeUt chercher d~s une reyol\lti on }'a ffr;tnchi{femem de ra vol onté ' il peu t _ tr a ya1l1er (ourdetficm, profiter de la (écurité où un td refus hilfe le pouvoir légillatif , Patcaquer dans [on (am. tIieiI) & pr éparer (es moyens dans l 'om~re. P our aprrécier cerre modificiltion apporrée au droit tk nfus J il [aur (ur-coU[ la contidérer dans (on in6uer.ce (ur la légifl ation. Le plus grand effec des infl:üutions ?o~i [i ... qu~ n'tll eU pas toujows l'effet le plul immédiat) le plus �( 14 ) apper, u. Elles agilfent Cur les eCprits; elles inBuent Cur le carattère) elles déterminent.1es habitud es , elles créent un ordre de choCes étrange r Co uvent aux vues des infii .. tituteurs. L es b ornes mifês au refus de la S'anllion R oyale, offrent au premier coup-d'œil cet avantage de faire toujours prévaloi r le vœ'I de la puiffance l égina tive (ur le pouvoir exécutif) qui n'en eCl que l'.)rgane & le minifire. Ma is pénétr ez. plus avant, & (u ivet. les co nféquen ces de cette viaoire facile. Vous verrez. combien il dl i cra ind re que l'efprit de r ~flex i on , d e prévoyance ) de jullice) li \ effentiel dans un Corps légiOatif , nle n Coit affaibli. Le p ouvoi r àu Roi, de s' op paCe r conflamment à la S anflion d'une loi qui lui paraî trait vi cieu(e , doit natunllem!!nt r éfléchi r (ur les dirpoG ti ons des légiOateurs. Il doi t en réCulter plus de tue(ure dans leur marche, plus de circonfpeétion , plus de Coin i con Culter l'inté rêt commun) à fratern iCer a\'ec un pouvoir coll atéral , juge de l~urs aétes, Ils craindront de Ce compromeure avec une autorité qui peut pedifier dans Ces refilJ; ils preffentiro nt l'ébranlement général qui pourroi t naÎl:re d'un choc trOp viole nt d' intér êts & de volontés ; ils préviendront de juUes oppoli ... t ia ns , com-te leiquelles un dangereux orgueil les porterait peut· être à Cc roidir. Si la ré!illance du R oi doit expirer à un terme fixe) l'A{fernblée légiOa tive a devant e lle une perCpe,é live toujours sûre. Elie (ail qu'au mo)'en d'un peu de patience & de perfév~hnce dan s les mêmes vues) elle triomph era néce[rai rement. D è,s-l ors, elle fe place par la pen fée au moment fatal pour l'arbitre de la S ,mllion , où finit le droi t de la l'efufer; & elle cherche moins :i fai re dépendre le fort de [es décrets de l~ur Cagelfe Il< de leur prudence J ( '5 ) .1ern:e) que de l'art de les (outen,'r JU . lqu r •au mome nt d écifif. Qu'on ne penCe donc point, pacce que le droit indifi ni de refus reileroit peut-être oifif dans les mains du R oi, qu~on dur pour cela le juger inurile, le ranger parm i l ~s 3ttn butS li mplemeot honorifiques ) Lu pompu du ,rane , co mme on l'a dit; car c'eCl: la pr ~(ence même de ,c e droit qui pourrait en préveni r l'urage, tan dis que fan ab(e nce en fcroit renrir le beCoi n. L 'on refpeét e une place ,forte, préciCément parce que c'ell une place for te, Peuton en con clure qu'c tant fan s défenfe, ell e n' eû t point [ubi l'i nva{i on ? . L e renouvellement des Dé?utés dans les diffé rentes U2iOatures ) apportera peu de changement dRns les difpolirions des L égi ()a teurs ; & l'on peut s'attendre à les voir repf0duire pour l'ordi naire le vœu de leu rs devancie rs ,· car, non-feu lemem les mêmes Membres qui ont form é ce vœu) po uvant rentr er dans leurs places avant le terme fixe au repu du Roi, port eront leurs nouv eaux collègues .à (ou tenir ce qu'on appell era J'honneu r de l'Affemblée nationale; mais de plus ) l'opinion publ ique, pr ovoq uée d ans ce grand procès, prononcera diffi cll ement avec équité. La Nation s'id entifi era bien plus volontiers avec le Corp' qui la repréfente, & dan! les Membres (ont de [on choix , qu'ave c le pouvoir exécuti f, dont les formes (ont moins turélaires , & qui excite toujour s de la défiance. Par con.. fé qu ent" , les in té rêts de l'Arremblée légiOati ve prendr ont ai fément l'apparen ce d'intérêts nationaux ) & ceux GU Prince d' intérêtS' privés. On ne peu t donc pas tro p compter (ur l 'effet du cemps, comme le pretendent le~ partÎ fans du refus li turne ) pour faÎ re tomber les proporiti a ns dangereufes , tenues el1 (u(pens par ce moyen. L e refus illimité auroit mieux fait; il les eût peu c·ètr e em.. pêché de naître. " c �( 15 ) Au caraét~re. de candeur & d'énergie, attach é au droit pur & limple de refus) on Cubllicue, en le limitant le , . . l r cglme allu cleux de Ja f oibleire & de l'intrigue. T oute la refI"ource de la coun>n ne pour éviter l'humiliation de la contrainte, (era, ou de (anélionner à la légê re des Loix qui euffent mérité la révilion) ou i:le Ce ménager les moyens d'i nflu er (ur les opérations du Çorps légiOatif. Or) ces m ~yen) ne manqueront pas :i l"induane a'un vane pouvoir, qUl en la (ource de toutes les graces. Si les L oix doivent conCulter le caraflère nation .. t , ce n'ell pas pour Je favorÎfer ddns (cs travers) mais pour leur oppoCer un frein ralura.ire. C'e Jl ain{j que de fages inRitu-tions contribuem à la perfetli on humaine. Si donc une N at ion Ce montrai t plus delireu'fe au bien public qu'expé"Timentée dans l'arc de l'effeétuer; fi une carrière toute oou-vlUe d'égalité, de li bert é & de bonheur, tr ouva it dans les efprirs plus d'ardeur pour s'y préci piter, que de me-(ure pour la parcouri r; fi une confiance préfomptueu(e d ans Ces idées , lui dcmn oi t, avec l'impatience ae l'ex::t'men, ,la pente aux réColutions prématurées; fi l'eCprit léIginatif émi t encore chez elle un efprit à naître, une diC-p oli ti on à fo rmer; fi quèlques traces de préci pitation & ..d'immat urité marquaient déj-,l l'avenue léginati ve où elle entrée, conviendroit-il de ri'envi ron ner les L éginareurs d 'aucune barrière; de ne leur oppoCer qu'une ré(jllaoce .de forme 'lui s' évar..o uit d'elle-même; de leur liner aïnli ,làns défenCe le (Ort du Tr'dne & de la N ation 1 Les (ages démocraties (e (ont limitées elles. mêmes; elles fe font défendues pelr des précautions puiIrantes contre l a légèreté des ades publics ; les L oix qu'elles fe don nent font élaborées (uccefIi ve ment dans diff érentes c1lamb r~s " qui en exa ~ jnent les rapp orts) les convenances , le fond &: la forme; ce n'ell que dans'léur parfaite maturité qu 'elles (ont portées à la Sand ion populaire. A plus rorte t amon , ea ( '7 J dans un'e Monar-chie où les fonaion·s du pouvoir 'léginatlf, celles.. là -même qui rOnt les plus aéEves , COnt confiées à une Affemblée rep réCe ntative, la Nation doit-elle être jaloufe de la modé rer, de l'anu; enir à des formes févè res , .& Ide prémunir Ca propre li beDté contre les !atteintes & la d 6 g ~n ération dlun tel pouvoir; car, il ne 'faut pas l'ou .. blier, l'Afre mbl ée nationale n'ell pas fla Nation J ~& toute Afremblée particulière porte aveC-éUe des germes d'ariGocratie. Quelles précautions Ollt été pri res dans la Conl1:itution qui re prépare, pour garantir la Nation de ~ ces dangers? Nous voyons le pouvoir exécuHf (ur veHlé, Gontenu de toute mani ère; & nous ne connoiffons ju(qu'à prë(ent d'aucre .rè'gle au pouvoir l ~g in atif que (es propres lu~jères, d'au1.re barri ère que (a volonté. En (e ·conl1:i mant corps unique, il s'en pri vé de J'avantage de fe contrÔler lui-même, .& I:l e mûrir d'a ns Con (ein fes propres d ~ li b'é raci o n s . IL a Sanflio-n R C!)'ale , 'libre, v'Olontaire, sloffroit à. b. fois comme un e préroga ti ve nécelraire à la digniré 'trône, & comme un modérateur indifpenfable de ll'Il'8ivit~ ~ égin l\t ive. Gecre Sanétion , régt!-e par rintérêt même 'Cl\! -PrinGe, avoit tous les bons effets rt/us à ramt , fabs en partager les inconvéni cns , & pom:aoit de plus 'beatlcoup d'avantages que le rtfiu li œrmt n'a pas. IO n a dé.. -gr.adé cc droit (uprêmr>, La Gonllitation prevoit un temps & des circonnances , où la San!lion deviendra torc'é e, &: ne (era plus que nominale. Aïnli, "toute San/lion eil détruite par-là dans ron effeoce ; car) pour qù'eUe exi:l\e une fois ) ne faut-il pas qu 'ell e puiffe toujours être -refufée ? Qulon jette les yeux 'fur les Etats ae l'Europe qui rdnt les plus libres: en ell-il un feul où la puiffance léginative ~fe (oi t ainfi affranch ie de toute yrêc8Ution coercitive J 'de "toUte réadion contre elle-même? En cft~i'l un fcul , ponr ..J.cJl)..l el il n'ex·jfle au moins qu elqucs·unes d~ ces form-es au \ au \ �( tg) 'fépublicainer, qui, en modérant la marche, appelle ~ quelque (orce t01.\5 les imerècs en conCultaüon, & tendent aiDfi avec (ageffe au grand réfuhat du bien commun ? Quand le pouvoir exécutif , liv ré à Ccs propres excè" {ans frein & fans règle, en en à (on dern ie r terme, il Ce 'diffout de lui.même; il retourne à la Nation qui l'a départi. T ous réparent alors les fautes d'un (eul; la machine politique fe recompofe, & Iii liberté naît Coudain, ou Ce rajeunit dans cette criCe. Nous n'irons pas loin en chercher l'exèmple. Mais, fi la révoluti on était inverCe ; fi le Corps légiOarif, avec de grands moyens de devenir ambitieux & opprefreur , le devenoi.t en effet; s'il forçait un jour la Nation i fe Soulever contre une funene arifiocratie, ou le Prince à Ce réunir à la Nation pour recouer ce joug odieux; des factions terribles naitroient de ce gcand corps décompoCé ; les chefs les plus puiffani feroient le centre de di vers partis, qui chercheroient ~ fe fubjuguer les uns les au tres; une !Anarchie ariliocratique anéantirait tOUt Gouvernement; & fi la puilfancc Royale l après des années de divi{ions &: de malheurs , triomphait enfin, ce (croit en mettant tout de niveau, c'efi-à-dire, en écrafant tout. La liberté publique relierait enCevelie fous les ruines. On n'aurai t qu'un maître abColu, Cous le nom de Roi; & le peup le vivrait tran,quillement dans le mépris , fous un dcCpotifme prefque néceffaÎre. Serait-ce là le fond de la per(peélive loinraine, qui remble Ce laiITer entrevoir dans la ConA:itution qui s'organife? Si cela était, l'état d~où nous (orrons) nous aurait préparé de meilleures choCes l que celui dans lequel nous allons entrer.. Le deCpotifme , au milieu de (es vio lences & de [es déCordres , porterait le germe d'une prochaine refn uration de la liberté, tandis que la liberté, dans le mer nument hardi qu'elle s'élëve , réceleroit déjà les principes 01. [on altératioJl & de [a ruine. COURIER DE PROVENCE. Pour f ervi; de fuite aux Lerr;es du Cornu "_ de MIRABEAU d Jes Commettans. Du 11. au 13 0 8:obre. D E' P U 1 S la grande révolution qui s'eft opérée dans quelques mois, nOlis fommes blarés fur les , ' & nous ne pouvons pl Ils nous eronner ' evenemens, de rien. Cependant. il ell: des ropprochemens fillguliers , & qui pré rentent des colltraftes inréreffans. En voici un entre mill e. M. Frereau , l'an ne. Jernière , pour "voir penCé en homme & parlé en citoyen, s'eft vu frappé des vengeances minill:éri elles jufques dans le [,nctuaire des loix. Salis les yeux de la Flance- indionée il a été ex ilé par un aél:e de vio lence. o ' & prifonni er d'Erar en vertll d'une ieme de cache r~ Auj ourd'hui, ce même citoyen dl: Prélide nr de l'Affemblée nationale ; jl ell: le ch~f & l'orga ne de ce orand Corps, qui pèfe dans la bal ance toUS les intérêts , toUS les pouvoirs , toutes les inftimtians faciales. Le Vilir audacieux ell: exi lé lui- même en verru d'une Je[[re de cachet, émanée d'un pouvoir -vraimecu terrible) la haine unive~­ felle de toute une Nation. L'Egüfe, on ofant deo A �1 { 2 ) corer les crin;tes dll Minillre. n'a réu/li qu'a flérrir lçs honneurs qu'elle. lui a prodigués; & le ciroyen . opprimé " rappellé avec éclar, atlis parmi les Repréfenrans de la Nation, a reçu de fes Collègues une couronne civiqge, prix \Dérir é d'un pa triorirme qtli ne s'ell poinr démenri. Ces éyènemens, li con rraires par leflr nature, fe touchent, pour ainli dire, par le remps. Il dl: certain q lle l'Adminiflration précédenre a été fuÏcide d'elle-même, & qu'elle a péri par {es propres excès; il ell certain que l'efprit public. détruir depui s long-temps par des intérê rs divifés . a été reproduir rour-d'un-coup pat des malheurs communs. Mais p,out reCtl eillit le fcuir de tallt de calamités , il faut nous rappellet que la natt1te n'a cqnfié le gouvernemen t durable de ~e monde qU 'à la modération, & qu'elle a placé dans les excès quelconques d'un pouvoir les germes de fa deftru6hon inévitable. Si le delpotifme ea 'expofé à des - bouleverfemens imprévus, l'infubordinatioll ea auffi le théân e des révolutions les moins, préparées. ( 3 l prérexte d'aller aIl but ar\ & plus expédirive, p u,pe roure pltis courre VOlllez-vous un caraél:ère non d'mIe l'1ben é precaire ' ch 1ante mOJnS' cerral'n .nce b ' C e fo m des variarl'o br " pel! aura le? ilS rUHjU eS d dé , es rermina _ rions foudaines [; ans aureurs CO 'lI1 US {, approfondis' des t è " ,"ns lllo ri f~ , elllp res qUI éd r, annoncées ' d. atenr u ns erre . ,cs coups de vent . virer le vailfeau & di qUI peuvent cha_ , ,concerter la plus habile ' manœuvre & lég itime, Ces réfl exions ne [am que cre 'If: . dans des circonaances où il ' . p nece altes , bornes Je l' ' . , . S agit de replacer les " aurome turelalte. ' Dans la Séan~e du 11 (1 ) M d ' a 1 f:' , . e MIrabeau ' . vou u alCe cOli[acrer deu pour faCIliter je fu ccès de 1x ~rtnC1pes pr,éal:bles d 'A a OttOJI de 1 Evoe ue utun rouchant les biens eccléfi n ' r J o b' Jall lqt1eSj JaVolr '1• • que ces lens étaient la propriéré d 1 ~' tian, [0 us la cOI\~irion exprelTe d f( .e a . vi d I e ournlt au fer_ ce es, aute s, & la fubfill: ance décenre de a ( r) M. de Mirabeau a demandé fi J . connoiIrance officielle d' J que que Membre avoic . une eUre adreffée l'vI Salnt·Priefi au Corn ' t é d h par ,de Mioiflre défavoue es rec e:ch~s, dans laquelJe ce MF . prO?OS qUI lut a\'oic été imputé . r e~e a u a répondu J • • J' d r r · . que cette Ct tre étoie (ur le bu a a reue mdlqué . reau e) mal S que Je Cours des affaires' . n pas encore permis de la décacheter. !vI. dM ' b avolt demandé nu' J ' d " e Ira cau a ~ on U1 onna, UII j our pour cet oh ' . Je c. J: Voulez-vous un caraaère certain de la bonté d'une Conllitution ?'Il dans une marche a{furée & progreffive vers le bien , mais fixe, légale & conn ue , dont perfonne ne puilfe s'écarter, (ous ea A'l , �( 4- ) ( 5) leurs mini!1:res; 1°. que les Curés les m oills avatl; . . taaés ~llroient au moil1s douze ce ns li vres , f:lI1$ le "logemenr. Mais [ur Jes con('dérations pré[ellrées par l' Abbé Grégoire, l'Affemblee a ajourué yinces, Je petit Ecat de Navarre aura-t-i l le titre de. R.oyaume) Celte puilTante raifon paroiffoir agir (ur u'n gt>nd nombre de Députés. Si le Roi des Franço is sappelle Roi de Navarre diCoit le D' , .) CPUtc de la corre, il doit sappellet au lli Roi d. la Corf< ; il doir s'appeller D uc de Bretagne, dlrOlr un amre; Comte, de Provellce.J ajoutait un rroifième. ,- cette que!1:io n. / On dl: revenu à la que!1:ion de la Navarre; 011 a ln une lettre de M. Polve rel , Syndic de 1. à épumion de ce pays, à l'Affemb lée nationale. Il explique & jLl!1:ifi e la cond Llite de la d eputation, qui n'a pOll1t paru dans l'AITemblée, parce qu'elle a crainr d'être déCavouée de [es Co m mettans. Les Nanrrois avoient une Conllitlltion , & la France n'en avoit point. Ils n'a m pas vOLllu faire cauCe commune avec elle, parce qu'ils ont crainr de s'expofer à pe rdre lenrs anciens droits , (, par m alheu r ell e ne recouvroi t pas les fiell s. M ais aLl- j~\1f4'h!li que la Fran ce peut leur offrit lllle Confritlltion meilleure qLle la leur, ils [Ollt prêts à s'Llnit :l elle, ils 1'01]( dema ndé , ils on t f~ l lic ité le Roi d'.ffemblet leurs Erats; m ais ces Etars ont été · àiffoLlS trois jours apri:s leu r raffembl emenr. M. Po lvetel étab lit dans un mémoite , lei d roits de la Navarre ' à Ce conGdéret comme un R oyau me. Ces tittes Cam fondés Cur l'ancien état à'indépendance, Cur les r éCetv es qu'elle" miCes àans les tt aités, [ur les uCages conilalllillent fui vis, &c. • . • M ais qu oi ! quand les gtandes corpora tio ns ne prennent que le titre de P ro- M. Emmery a donné des ' taifons politiques contre coure dénom inat ion contraire à l'uniré de la M unarchie. Il a fini par un d il emme très-concllIa ll t : Ct Ou les Navarrvis s'uniront parf.·tiremen t à l ~. Fran ce , & alors le ~ o i des Fr.,nçois n'a pas be{OIn d'un ti tre partiClllie r pOll[ être lenr Roi' ou bie n il s relteront féparés de la France , & alor: nos loix & nos R ois ne les reg;rdenr plus " . M. de Mirabea u a mis dans un nouvea u jour !a ntce!lité de faite difparoÎtte tolites ces parties Ifolées, dont les préte ntio ns n'ava ien t celfé de fe heurtet, & de faire une fuGon vétitablement hom ogène d'où réCulte un Ceul & même Empite, rég i pat le même Roi, par les mêmes loix , ' & Il ayant enfembl e qu'un même intérêr. M , de Volney a demandé à un D ép'lté du Béa rn, qui fouten oit ptefque [eulles réclamati ons àe la Nava rre , li l'organ ifarion des Erars de ce .Royaume étoit bien digee d'être conCet vée, fi 1. P eupü y étoit compté pour quelque choCe.Ving·tvoix - A 3 �( 6 ) { 7 ) fe fom élevées pour anener que routes les dntTe~ idérieures y étoient écrafées fous la féodalité la plus dure. Enfin M. de Boufmard a propofé la quefiiolt en ces (ermes) ajoutera-l~on ou n~ajouura ,,",on. ri<ll au titre de Roi des François? Il a été décidé prefqü' unanimemem qu'on n'ajouterait rien à ce titre, & des cris fe font élevés de toutes les panies de la fa Ile , vive le Roi des França is. Dans la Séance du fair, M. de Cafiellane lit la Mo-tian qu'il avait anno"céc coatre les lettres de cachet. Si fon difcours, écrit avec éloquence, pronon cé avec fentiment, n'a pas eu tout l'effet qu'il de l . voit produire, c'en oue , tout le monde s'attendait à de " éloquence & du fenriment ; c'en que l'éloquence & le fenriment étoient des piéges qu'il fallait ~viter dans un rel fnjet, parce que tour monde étoir perfuadé, & que dès-lors le luxe d,t bien dire fembloir fe rapporter à la gloièe de l'oratem plus qu', l'utilité de l'AITemblée. : La Moti?n de M. de Caflellane ne levait poi nt un e grande difficulté. Dans le nombre des prifon: niers dérel1us par lettres de cacher, rous ne font pas d'inn0cenres viél:imes de la venoeance' t> , plulieurs onr commis des crimes, leur détention ll1ême étoit une faveur. M. de Cle~onr- Ton t nerr~ a lUolltré le danger de les jettet- rouS in- lé dininél:ement dans la fociété, & il a demandé que ceux d'entr'e ux qui étaient coupables fufTent remis enrre les mains des Tribunaux. Les amendemens {e {ont multipliés. M. de BoitTy d'Anglas a demandé la fuppreflion 'de tollS ordres arbitraires de la police, & celle des maifons de coueél:ion deflinées à en recevoir les viél:imes. M. Barère de Vieufa!: ajolltoir la fuppreflion des Gouverneurs des prifons d'Erat , & Officiers des châreaux de certe deflinarion. M . Targer a obfervé , qu'il y avoir un grand . nombre de fous enfermés par des ordres miniftériels, & qu'on devoir faire cene diflinél:iol1 en ponant une loi rércoaél:ive contte ces ordres arbitraires. L 'Abbé Grégoi re a demandé la fllpp.reffion dQ, pouvoir conlié aux Evêques par un Edit de 1695. d'envoyer arbitrairement un Ecclélianique au féniinaire ,& il a récL,mé la liberté pour ceux ,qnï éroiellC aél:uellement dérellus en vertll de pareils ordres. M. F'oucault a obfervé que le main lien' de la difcipline eccléliaftiq'ue exigeait qu'on laiCsât aux chefs le pouvoir d'infliger quelque punition momentanée ; il a comparé quelques jours palré, au féminaire, à quelques jours de prifon ordonoés par les Iupérieurs milirai,es. , �( 8 ) ( 9 ) Les con/'idérations [e multiplioient, &. l' Af{emblée a ajourné la Motion de M . de Caf- & le pardon des injures, [e foient fai, les agens telbne. Nous citerons une réRex ion, analogue à ce {ujet, que nouS tirons des vœux d'un folitaire ( ( ). " Il dl: néce{faire que le Clergé aboli{fe dans (on fein ces étranges & honteux établiffemens que n'anr jamais connu les Grecs) ni les Romains, ni les Barbares, je veux dire les Couvens qui fervent en France de maifon de for ce & de correél:ion. Ces lieux de doul~ur , où des Moines [e de la cru.mé, de l'infâmie & de la venoeance " , pour acquéri r des richeffes ; & que d'un autre côté, les peuples aie lH vu s'élever ces mairons plus déshonou nres & plus cruelles que la B.flille, fan s appercevoir Ja concradié1:i on qu'iJ y avoit entre la doé1:rine & la conduire de ceux qui les chabliffoient ) C eO: à l'Etat, & n" n à des Religieux à punir cenx qni troublent l'Etat" . Nous aurons (ait l'éloge de cet écrit publié ré- cnargent J pour de. l'argent, des vengeances de fEt at & des famI lles, follt répartls en gran'd nombre dans tout le Royaume, & ils {ont li odieux, qu'ils ont Rétri mê me les noms des Saints qU'Oll a ofé leur donner pour Patrons. Il y en a où l'on v"i, des cages de fer; invention du cruel L'Ouis XI. La plupart ont des réputations li infâmances pa, leurs punitions, qu'un jeune h omme ou une jeune fi lle y font plus deshonorés, que s'ils avoient été enfermés dans des pri{ons publiques. Ainfi , des Religie ux & des Religieufes ne rougiffent pas de faire les viles foncrions de G eolier & de Bonrreaux, ponr fe form er des revenu, con.lidérables. N 'eO: il pas bi en étrange que des pedonnes confactées à Dieu , cemment , en nommant fon aureu r , M. de SaÎnrPierre; il J'a donné, avec raifon) comme une f uire des étudts de la nawre, parce qu'en effet, il cherche :i rapprocher de res Loix invari ables, les Loi x mobiles de notre politique, & les principes de nos Gouvern~mens. Ce n'eO: pas à lui qu'on fera le reproche de n'enviCager la faciété q ue Cons le point de vue de la proelué1:ion, & de ne conGeléter les hommes que comme des machines d'atte liers j ' il r.ilit par-tout Jes idées morales j il elevient [ublime toutes les fois qu'il montre la réaé1:ion des Loix, des ufages J Cur les mœurs & le bonheu r des Nations, & on s'élève bientô t avec Ini à la hameut de ce monde que de barbares calcul:tteurs appellent idéal, & qu'il feroit li facile de ré.liCer. Cet écrir eO: du trèspetit nombre de ceu x qui demeureront, 10rCqne (1 ) Chez Didot le jeune, Quai des AugurullS. qui ptèchent par état l'human ito, la confolation ,. �( ( 10 ) les circonA:ances, qui l'one f.,it naître, feront paITees, parce qu'un Aureur qui s',mche à de grands principes, & qui les développe avec rou, les charmes de la diél'ion, ' ell vérirablement, Contemporain de cous les hommes) Et Citoyen de cous les lieux. Séan(e du " Oaobr., En rendanr cOlUpte de la Séance d~ 1 0 , nous n'avons fair qu'indiquer le beau plan de l'Evêque d'Autun pour la liquidation de la dette nationale, & le foulagemenr des peuples, au moyen de I~ venee des biens du Clergé. Ce plan repofe fur ces quatre principes, fans vouloir trailer la quefhon de la propriété des biens Ecclélialliques ; il ei1: 5th que le C lergé n'ell pas propriétaire wmllle le font les amres pro- priécai (es. il n 'ell pas moins Stlr que la Nation a fur toliS les corps exilhlOs dans fan (ein un pouvoir très~. étendu, - que li elle ne peut détruire le corps entier du Clergé néceITaire au Cu lte même dom elle fait profeiTion, elle peut anéantir les aggrébalions particulières de ce corps qu'elle juge nuilibles ou limplemenc inuriles, - & que ce droir (ur leur exiA:ence entraîne un pOllVoir immédiat (lir leurs biens, Il ) Il ell sûr encore qu'elle peut prendre à elle les bénéfices f\lns fonél:ion , également concraires aux prin cipes & à " dirpolitioll des fondateurs, faire courtier dès à préfenr au profir du public le produir d\! rous les bén éfices de ce gente qui fe tro uvent vacans , & defhncr au même -ufage tOllS ceux qui vaqneront dans la (uite. Enfin, li 1'011 con(ulte les tirres dc fondation des biens Eccléli alliqu es, & ' divet(es Loix de I.'Eglife qui en expliquent le fen s , il eA: certain que la feu le pani e des revenus Etc léliaA:iques qui appartienne nr réellemcllC au bénéfice, eA: celle qui ell né.:elTaire :\ fon honnête fubli{tance ; qu'il n'ell que l'adminifhareut dn reA:e ; que li la Nation (e cn.rge de cene .dminillrarion, & qu' li pourvoyant elle-même à touS les objers auxquels les Bénéficiers éto iem chargés de pOllfvoir, tels qoé l';ntretien des hôpitaux, des atteliers de charité ! les réparations des Eglifes, les frais de la cime publiqu e , elle aiTilCe au Bénéficier la (ubliflance hDnorable qu'" a é,é clans l'inrcntÎon du fondareur de lui accotder : il ell cerrain que dallS ce cas, elle ;,e touche point à fa vérirablc propci ér&. En couféquence, l'Evêqne d'Autull propofe , ,0. Que la Nation s'approprie les biens des différenres Commun.utés religieufes, qu'elle jllgera devoir fuppdmer en affurant la ' (ublifhnce d:s R eli gieux. �( u ) 1 ° , Q ue lle e ~ f., (fe de même > dès ( à préCent; de raus les bénéfices (a ns fo nél:ions q ui (Ol)t va~ans > & q u'e !! e s'a{fu te pOUt l'avenit le re ve nu d e ra us les bénéfi ces d u même gente qui vaqueront, Que les reven u' .él: uels des ritul aires [oient r éduits dans une proporti on quelc o nqu e. _,0, P ar ces o pérations> la Na tio n po urro ir a{furer au Cl er"" les deux ti ers d u reve'l U Eccl éfi albqu e " aéluel , q ui iroir ~ n déc roilfant jU(qll'-\ une (am ine, fi xe > par la mo rt des ti tulaites des b~ n élices gu'ou eClimeroi r devo ir {up primer > & eli a s'approp rier ai t légalemen t la rora li té des bi ens Eccléfi aCli, ques , rant en bie ns-fon ds qu'en dî mes. . Le revenu rota i du C lergé mo nte :i ~en t cinquante milli o ns; {avoir > quatre-vingt millions pour les dîme~ > & {oixa nte-dix m illions pour le! rentes des biens fo nds. On affe élero it à l'entretien d u C lergé aél: uel ; les quatre. vingt mi ll ions d e d;I', es> & vi ng t millions (ur les fo nds publics ; rata i > ce nt millions > fur le{quels {e pre nd ra it le traitemen t de chaque EccléfiaClique> lequ el {cro it payab le à leur do n;ieile > quartier pat q ua rti et d'ava nce> & {ur un taux relatif au ptix moye n c;lu blé dans les dix an né~s précédentes . Cette {o mlll e de cent m illions fe téduiroit in (enGblelllen t à qu au e.vUlgt millions 1 J ) préfent à toute les Co m mu naurés reIigienCes d'a d ~ mettre per(o n ne à l'émil1lo n des vœux> ju(qu'à une nouv e ll e déce[ mi nOlcio n. L a N ati o n (e charge ra it des dettes dp C le'gé, Sur enviro n q uatre· vingt mill e Bénéficiers > Uil peu plus d~ la moitié conol h: en Cu rés > auxq uels il (eroir fa ir des tt aitemons gui ne po urra ient être moins de do uze cens ou de mille livres en argent, outre leur maifon. L es bi ens-fo nds du Clergé > mis en vente > produirai e nt au den ier tr ent~ > de ux milli ards cent millions, Le déficir aél: uel dans les reve nus publ ics étant effacé par les éco nom ies annoncées dans le plan du MiniCl re des Finances > [ur le pri x de la vente des biens Eccléo a!liques > on éteindroi: cent ttente millions de la dette publique> partie en viage r > parrie en rentes perpétuelles, Av ec ce qui rell:ero ir du prix de la vente > aIl pourvoiroir aux paiemens de la detre du Clergé , à l'ex ti nélio n ablo lue de la Gabe lle> au ve r(ement ~ nnll e l de trente.c inq mi llions dans une ca i(fe d'amorrilfement >qui {e grol1lroi r chaque an née par le prod uit des extiné1:ions de ren tes ~iagi:res > par la dim inutio n {uccel1lve des vtngt mJlholls aCCo r- par le décès ù es Bénéfic iers {ans fonél:ions qu i ne dés au Clergé. . C etre cai(fe {eroir deClinée à affranchI( de 1. fa roient point rel1lp lac~s, On d éf~ndroit dès ~ dîme> d'abord les petits propriétaires> & en(utte to us les autres propriéraires > fans IOdelll!llré. �( 14 ) Au moyen de cene cailfe, 8F d'une meilleure adminill:ration des domaines, on trouveroir facilement Les moyens de fubvenir aux honoraires annuels des nouveaux' juges. Pour facilirer tour-à-Ia-fois & la vente des biens Ecclé{iall:iques, & le rembourfement des dettes publiques , les créan ciers de l'Erat auraient la faculté d'enchérir & d'acquerir les biens eux~ê mes, & de paye. le montant de l'adjudicaHon en qultttances du capital de leurs créances ell:imées au denier vingr pOUt les remes perp/ ruelles, & au denier dix pour les rentes viagères. Ceux des biens .du Clergé qui fe trouveraient lieués dans les murs, ou dans l'arrondifCement de la Capirale, à une dill:ance de vinor lieues de rayon, ain{i que Jans les villes prin cipales du Royaume, ou d ans un rayon de quatre lIeues de d,france , ne feraient payés qu'en argent comptant ou en quittance de rembourfement des rentes viagères. Les développemens du pl au de l'Ev ~q ue d'Autun, fout réduits en articles. N ous en rendron, compte à mefure qU'aIl les traire ra dans l'Alfembl ce. ' L' extraIt . que nous en préfentons donne une, idée générale du plan, fuffi(.nt e pont l'in· relltgence des débats auxquels il a donné lieu dans cette féance. Les deux propolitions dans la fiance d'hier, que ( 15 ) le Comte de Mitabeau avoir faitei fur ce fujer ayam étc! lues, divers D éputés fe fom levés pour & coutre. M. de Monrlo{ier a dir que les biens Ecclélia(l:iques n'appartiennent ni à la Nation, ni au Clergé ; mais aux inll:itutions partielles qui en jouilfem., On aurair de{iré qu'il expliquâr ce 'lue fom ces ll1ll:ltUtlOnS partielles , commeru: J Ues. fonr capables de polréder des biens en propriété, li elles peuvent en difpofer, les trallfmeme , & comment; {i elles n'ont pas ce droit, on peut les regarder com\ne propriétaires. Ces difficultés, qui fans doute fe font préfentées à M. de Montlofier, l'ont engagé à reconnaître que la Nation pouvait difpofer des biens Eccléliall:iques; qu'~ titre de fou veraineté , elle pouvait les faire adminill:reT; Il ajoure qu'e lle pouvait dilfoudre les Corps; mais non dépolféder les polfelfeurs aé1:uels. MM. Camus , l'Abbé d'Eymat & l'Abbé Maury, ont réuni leurs efforts contre la Motion. Selon eux, "la Nation ne pouvait avoir aucun drait fut ces immeubl es qu'elle n'a point acquis, qu'e lle n'a jamais polfédés , même comme Corp~ politique. - Les droits dll Clergé fur les biens eccléGall:iques , repdent fur la même bafe gue ceux des laïques fur les biens féculiers. Titre & polfelIion. - Le titre ell: légitime, ce font dei donations. La rolfeffioll dl eon(hn~ ? - �( 1 cr ) Mais ce! titres , certe poffe fIion entralnent-ils , une propri été du mé.me genre que celle c)es féculi ers ? Ces tirres ne fOllt· ils pas lOUS conditlonels ? Les condirions ne [olH· ~lles pas roures à la décharge de la Narion? Ces cOlldi rions imp.ofées par les fondateurs, ont-eHes èré remplies par les Bénéficiers? Er Ct elles ne l'olle pas éré, la N"ioll qGi a un inrérê r Ct majeur à l.ur a<;compliffemenr, ne peut- elle pas fe charger d'y po urvo ir ellemême, en laifJ:"" au titul aire la jouifJ:1n ce de ce qui, dans l'inrenrion des fondateurs Sc felon les loix de l'Eglife, ell: la feule cho~ .\ laquell e ils ayent droil , favoir un revenu fu/fifant pour leu r fubGfl:ance honorable, [el on le rang qu'ils occupent refpeétivement dalls l'ordre focial? " Un titre plllS facré , affure au Clergé (., " qualiré de propriétaire. Une très-grande por" \ion de [es bi ens dl: le fruit de [es acqlllfirions, )) de f O Il économie». Mais fi ces acquifitions , fi ces éco nomies ont cté faites fur, des re"enus dont l'excédent devoit être employé a" [ou lagement des pauvres, aux fOlldarions charirables, ollt-e lles polir cela changé de narure? Leur defl:inarion n'efl: - elle pas toUjours la même? Er la Narion ne peur.elle pas fe charger d" proJuir de ces prérendues éCOIlomies comme de ce l"i des fonda rions primirives, en rempliff'llt , ~ l'un & à l'autre égard, les condirions ( 17 ) Hons qui dérive nt du rirre, & que les poffe[l eurs n'am gue bien raremenr eefpetl:ées, Cf Tous les anciens légiflareurs om commencé " l'érablilfem en r de lenrs loix par celui des grandes " maxim es de la Religio\l ; & l'on veut Com" mencer par dépouill er fes Minilhes ! Ah il " [,liait plutôt refl:aurer , raviver cetre Relioion o " fain re , fi oub liée dans ce fi !:cle de la [.1uffe " Philofophi e & des .,.ins fyl1:êmes" . Sans do me ; mais eft-ce une maxime d, CU(~ R eligion }"zinte ) que (cs Minifl:re.$ nagent dans l'opu lence &: dans les plailirs , taud is gue des inillions d'hommes fOnt réduirs à l'aumône? Efl:ce une max ime de la Religion, gue le nom facré de fes Minijlres foir donn é à des milliers d'Eccléiiafl:igues [ans fontl:ions, 9ui recueillent où ils ne sèmeùt pas, qui viven t de l'Aute! fans firl'ir l'Autel? Er li Je bur de cetre Religion efl: de rend re les peuples heureux & bons, si les vices 9u'elle com bar ne fonr point narurels à l'homme, s'il, Cmr l'effer déplorable de nos infritntions poIiri ques , qui fi fouvenr arrachen t la richelfe & les jCllifJ:1nces :\ l'oifiveré, l'indigence au travail, comment fcs Minifl:res fe refuferoient-ils à Une réforme qui, en Cou lageanr la misère des peul'l es, r. riro it la fource de leurs vices, '& ramène ra it la Religion :i fe s vrais principes? Ces conlidérations ont été pauées par divers Ll �t ,8 J Déput'és, M. Barnave, le Curé Dillon, & lé Curé Go uttes. Ce dernier a fair une vive [en Cation Cur l'Alfemblée par un diCcours qui re(piroit par - toue l' um.nité , la juCbce, & un zèle vraiment apoC. , w liq ue . " Dé truirons, a-t ·il di t , tout ce qui ell: vicieux d"15 le régime eccléliafiiq ue; mais conCetvo ns cc 'lu; efi util e. Les richeiTes (ont plus l1uifibles qu'ava ntageufes à l'égli(e. Elles excitent l'ambitio n de pJufiel1ts Eccléliafiiqu es , d"mt les mœurs déshonorent 10 Rel igio,n plus q ue les faints hommes ne l'Ont Cervie. La Nation a droit de (upprime r toUS les bénéfices (ans fonél: io n, d'en employer les fonds aux be(oins publics: elle a dtoi e d'ape-liquer à cet uCage commun, tollt ce qui ))'elt pas ,,':ce ITaire :i la dignit é du culte ou all foulagemen t des pauyres ». Il deliroi t que les Curés fu Oèn t dotés en biens fo nds plut ôt qu 'en argent. Si les ClIfés font cul· ti vateurs, ils encou rageront l'agricultute dan s leLus pa rait1es , ils pourront mieux (ecoutit les pauvres,ils fe ront moins expofés aux dIfficiles épteuves , de J'()iCiveté. La candeur de ce verr ueux EccléCiafiique nous condulroi t à un vœu dont l'accompliiTement pourCOJr aVOir fu r les mœurs une grande iuAuence. te c-Jibat des Prêtres c'll: un eligagemem COlltre la ( '9 ) fta ture pour les hommes fcrupuleux, & contre la [ociété pour les autres. Il efi un aél:e de rigueur, relativement à l'homme de bien, & d'indulgence illimitée en fav eur de celui qui ne l'eft pas: c'efi-à-dire , qu'il punit les mœurs & qu'il récompenfe le libertinage. N'efi-ce pas là une loi bien étendue? Il faut efpérer qu'on ramènera bientôt tous les Prêtres à l'état de citoyen pour lïntérêt commun, & qu'on leur donnera les vereus qui réCulteot de l'efprit de famille.• j!d �COURIER DE PROVENCE. Pour fervi"d~ fuhe ,aux de . .. MIRABÉAY Lettr~s- ,dll Comte li jes Commettans. N°. LI V. . L ES deux derllières Sé~nces tenues':ù' Verfailles fe font re{fentie, de l'infu: te & du dUo,dre prefqu'illfépa rables d'une prochaine tran Oation. ' Le Duc d'Odéans " fair demande r .un pa{fet'on pour Ce rendre en Anglererre, 0 .. il ea chargé d'une commilIion du Roi. Le Prélidenr a fai r lecture d' une lettre de M. de Montmorin, où ce Minillre dédare qu'il ttavaille à des ina tuél:ions pour ce Prince) relativement à la commilijon im-porw1te que le Roi lui a connée. La difculIion fur les biens ecd éfi .lliques devoit être co ntinuée; m.is, {oit que l'A{femblée ait part! trop peu nombreufe, foit que (a,que/h on préfente de trop grandes difficultés, & 'qn'o,n l ~. d iffère à de{fein, elle a éré ajournée, & l'o n a propofé à fa place un plan d'organifation des Municipalités. Perfonne n'éroi r préparé à traiter Cette matière; un {eul Député, M. Aubel du Bochet, a ptopofé une divilion de la tiance différente de , celle du Comité de Conlli,u[Îon ; mais ",n I ra A �( 1 ) écouté avec peu d'intétêt , parce q.ue fOIl ouvrage.; où on ne {e repofoit des détails géogtaphiques qu'en tombant dans de longs calculs de population, étoit peu propre à Coutenir l'attention d'une Alfemblée. Après des débats longs, divergens & pell int éreffans , puiCqu'ils ne conduiCoient point à un but, on ajouma la quellion des Municipalités :l la fecond ~ Séance de l'A lfemblée dans la Capitale, & l'on donna la parole à M. de Mitabeau. qui la réclamoit pour ptéfe nter le ptojet d'une loi {ut les atttoupemens. \ " Cette loi, difoit-il, ell imitée, mais non pas copiée ' de celle des Anglors. C eux qui connoiffent le riot aé/ en femiront la diffàence. Je ne confi e le pouvoir militaire qu'à des M agilltats élus pat le Peuple; & dans la plus grande pm ie de l'Angleterre, dans toures les vill es qui n'ont pas des corporations ', les Magillrats (ont nommés par le Roi. Je propofe encore une auue précaution bien adaptée à un Gouvernement qui refl'eél:e le ' Peuple & la libetté ; c'ell de donner aux mécontens attroupés un moye n légal (1) de faire (1) En tentement en rendre Il'.ffoiblir croyant étouffer les premiers élan s du mécondes peuples, on ne fait que le cOipprimer, & l'expl ofion pl\ls violelilte. Le moyen le plus sû r le, in'luiétude, , ~ les plaintes .> c'çI\ de leur ( ; ) 'eht é,\dle leurs plai ntes & d drelfemem de leurs " ri ef, M ~ del\1~lIder le [e"l ' 1 <> S' a i S au heu d" (in. p Ils oog,temps fllr ce li , ' " III hrer dl' q e J al miS dans ce ' e , 01, je vais vo us lire la 10" proJet 1 merne 011 d rarement un exorde r fi . enten , .ans e rappell er 1 Mlfamrope à l'hom r , e mot du :> me au lOnne[' Llifi . nous verrans bien, . t toUjours > Projet de loi concernant l es allroup~ e~s. Du '4 O élobre 1789 . LO UIS PAR LA GR ACE DE ' DIEU C Gd " & , <:. d on t crant que les déCordres excités en di ver! endrou Royaume, notamment dans la ville de Pad as coupables (uggellions des ennemis du b' bSj~ par les: len pu le pe vent non-feulement avoir les fuit es les pl L' fi 1 1:1J j 'b ' us .lunen es pou a, 1 ecte & la sûreté des C', . C 1 orens , mats enCOre • repandant les plus julles alarmes parm' 1 p . qu en il . 1 es r OVln ces s pourroJ.ent compromeure l'uni on & la il b'l ' . d ' Monarchie', a J He e la Conlidérant encore que la réfoJud on priee par l'Affi bl:e nationale) de transférer -(es féances dans la C . elm .... eXIge les . . j apiCa e. pr ecautIon s es plus exactes & les J 0 \ J' ffi d ' P us .ages a e et e m,untentr aUtour d'elle le calme & la l 'U." . ranqUl He ~ :.énager "un ef[or; & pour prévenir tous les dé(ordres, iJ Y a qu a tra cer aux mécomens une route lé::rale '1 fi ln d' . b , comme 1 , u t. ouvrIr un canal à des ' ea u'" qU1, sen • Aem pour .-., prev enir leur débordement. R éclamation de'.. G eJU I/0l.S ' . p a cTlnus ca ntre La noltvdll ariftocralù de G tnéve, p. 61. Voyez le Courier de P~ofence, N° , XLIV. A ~ �( 'f ) ( 5) "" ux mouveruens & auX entqpriCes des mal .. & de rellrtCra • . ffi' • . 1 our ramener .des déCordres auni a Igeans: lOlentt Onn c:S, .P . • " ver la Nat ion des falutalres effets qu elle & au r1i\ pr opres a pn . d'J tt"ndre dès" travaux de Ces R epr eCentans ; a d rolt ... . . t' " ' fin que l'ordre établt proVlfion ne «m. ent 1 c: rant -en . C onfid de Paris dans 1a VI' 11' e , & dans la plupart . des Villes & 1 CommunauteS qui l'avoifinent, ~par le hbre îORCRU.~s 8ç ·lto)'.ns , en . affurant à chacun d'eux d e lulle.$ 1e vœu des C ,' fluence fur leurs Municipalites re(pett n'es) m oyens d ln 'h --ent calmer les inquiétudes . 'fli"' ott lU la........ \ &. les 'de" ances . 1 \ ' . , • • d ' état pr écédent d es ch ores p OUVOl t donne r h eu; auxqueII es l . & qu'en conCéquence, toUS 9louv e~ens qUl . pou:r olent tendre à troubler la tranquillité publique ~u a Te renaî tre la confu(ion & l'anarchie, ne [auraient e lre ~r op ;al prompte ment & trop févèremen_t réprimés : , .. A ces caures, de l'av is & par le vœu de 1 ASSE MBLÉE N ATI ONA LE de notre Royaume, nous voulons · & ordan· nons ce qui (uit: tadite v ille & fauxbourg de- Paris, roit dans les environ s , à la diJlance de m oius de quinz.e lieues ( 1) , il eil exprelT"ément enj oint & ordonné , aux Officiers Muni cipaux des lieux) duement élus par les peuples, de ,5' employer de tout leur pouv oir , & même de faire agir .au beCoin la force militaire, tant la Mi li ce Nationale que les Troupes r~gl ées , à l'effet de diffi per lerdits attroupemem., & de r.établir la paix , la tranquillité & la sClreté. l l r, La Cu[dit~ force militaire ne pourra cependant .être ~w· ployée aux fins ci-defrus, qu'à ~a néqui(iti on & .en pré [()Dce de deu x des fu(dits Officie rs MW)j cip a~~ , pOUJ J ~ ,moIns , lerqu els commen ceron t par faire faire feét ur t! l .à ha\lte' & intell ig ible voix, de la pré (en te loi nati onal è; ap rès quoi, . 1 ils fommer ont ceux 'l ui (ont ainft attroup és , de décla rer dans quel bu t ils fe (ont aiDCi raffemblés ) qu elles demandes ils Ont à form er t & de clur.ger (ur-la-champ quel- ART 1 C L E P REM 1 E R. ~ Tous attroupe mens Céditieux, c'e{l:-à-dire, toutes aJTem .. blées illicites , avec ou {ans arilles, tendantes.l commiitre quelques excès ou violences J ou quelques au.tres attes illégi times ) contre la per[onne ou leG propri étés d' un ou de plu(ieurs individus , ou de quelque Corps, Corp.ora .. iion ou Communauté , ou à troubler de quelqu'autre man ière la paix & la tranquillité publique, Cont cxprerrément défe ndus·, à peine contre les contrevenans d'être pourfuivia; &. punis conformément à ce qui fera {tatué ci-après. l 1. iL Dans le cas où t nonobflantla di[p o!ition des Pré(enles i fe feroit quelqu~ atttoupe.rnen t de ce genre, [oit dan$ - "(. ) Oh Il dem:l.IlM:i M, de Mirabe:w pourquoi il ne proJ10soir p;JS tttte l Loi pbur la généralité du Royaume_ U a répondu 'lue les Officle~-M:unicjpJ(ux n'étant p3S, dallS tout le Royaume t ~'us 'ptlf tu EÙJ.pltS~ i} :lvo.Jt pensé qu'il pourrait éCl.e dang&eux de_m('.[[r~ &ltre leurs l1l,l i1\f on po uvoir a ussi .~ tcllsi u. quoiqu'a ussi Dtcessairc, que s.elui, qu i est porré d:lflS "aCle, - Que cc poavo.ir pla~, dans les mains d'b~ciers lIait ilus par les Peuples, pourro!t être un obstacle J 'cn be3uiôup de lieux, à l'ét.lbllsmnent de Municipalités sur les vrais prind pes J plrc~ qu'el1es ne po urraient être ctéé~s sans que l, Peuple ".1sscmb le • SC que ces AssetnblÉts arca9utll/t (a propriùl des Maire 0"\1 Echevins: . cn titrc d'p~c, pourroient être consi(lérée$ par eux co mme dos 4uroupmuns .sidititu.", QlI~ l'on corumence par ét.1bJir pai- tOUt du Muu ici p3 I it~$ libres , & alol:~ l jl serJ tems d 'étendre • ..i [out I~ Roya u~te J cette loi Sllf•.Ir=s ,ar~oYFlUc ll$ . que des ci rconstances malheurcu;es rendent aujourd'hu i nécessaire pour la C apital!:" &. sct environs J &: qui De peur plus être dilfh~ HgS rlangcr. A ;, �( G) ques-un s d'eux, dont le nombre ne pourra excéder celui de {ix 1 de rédiger It:;urs plaintes & réquilitions, & de • l es porter d'une mani ère paifi ble & légale ) Coit au Corps ,Mun ici pal, (o lt aux Minifires , Magillrats) Tribunaux Olt D~partemens de l~ Adminillr:uion , auxquels il appartient d'en connaî tre. Cela fait, les Officiers Muni cipaux ordonneront à tous ceux qui fe trouveront préfens à l'attroupement, fauf les D éputés qui auront été choilis , de fe retirer pailîblement dans leurs domi ciles refpedi fs , & feront, fur-le- champ, dreffer procès-verba l de t OUt ce qu'ils aUront fait en verru des Préfentes , aïoli que des réponfes qu'i!'S" aur~nt .reçues ) & de ce qui s~en (era (ui vi; l eq uell pr'ocès-verbal ils {j~neràrît & feront ligner au moins par trois tém oins i=- :, oi _ J. V. 1 T ous ceux qui , par vi olellce ou pa r quelqué excès que foit , croublerolenc les Offi ciers- Municipaux _ou leu rs' an'Uans dans qu elq~'une d~QnÇ\i.ons qui leuUont-pœ(;. crites par l'ar tide précédem, (eront fur-le -chaITlP /a,ilis j & eOl e..ri.(onnés ~ & en cas de convittion , ils fq ont punis. d e mon, 'comme coupables de rébellion env,e rs le lRoi &., la ~a ti ùn. Dans Je rd its cas de violen ce ou excès, leS Q 'f ..!.. fi ciers Municipaux (eront, non-feulement en droit, " rrlai~ encore il leur "' efi rrès-ex prerrément enj oint & ordonni di faire agi r la fo rce mili[~ i r e en la mani ère qui leur paroh ra' ""\ le 'pl~s effic ace pour re pouIrer leCdites violences ou excès 'J p our diffi per Jerd its at rroupemens , & pour (ai tir ceux qui paraîtron t en êt re .les aM teUrs, ou y avoir concouru..; à. . peine, contre le(dirs Officiers M.uni cipaux, de r épond~e, en l eur pro pre & privé nom, àes dé(ordres qui aur ont écé commis, & auxquels ils -n'auront pas réliLlé d. toutes le\lcs forces. 1 Ce - D ans le C3 S où, après qu'il aura ét~ fatlsfait au x formalités preCcrites par l'article III ct- deffus, les Céditieux ne voudraient pas nommer de D éputés, ou li, après en av oir nommé, ils ne voulaient pas (e retirer ) ou s'ils (e rendaient en qu.e1que autre lieu ~our former de nouvea ux attroupemens , ou com mettoient quelqpe violence ou aucre a.éte iIléga,l , non - (euiement il (era permis , mais il dl même très - exprelfément elljoint & ordonné aux (u fdits Officiers Municipaux, apr ès qu' ils auront fait aux féditieux: une (econde fommatÏon de fe retirer, en leur dénonç ant les peines graves portées par le préfent aéte, de faire agi t: la for ce militaire de la mani ère qui leur' paraîtra le plus efficace; à peine de r ép~ndre des [uices de leur négli .... gence de la manière énoncée en l'article précédent. .' V J. Après la (econde Co'mmation ci-deffus) toute -Afi"embl ée dans les ru es , quais , ponts) places ou pomen~dçs publ'i9ues , depuis le nombre de troi s jufq u'à d~~ per:(onn.;s, ri ell~s font armées , & depuis le nombre de dix jufqu'à.vingt , li elles ne (ont pas armées) devra être diffi pée par toutes voi~s. S i ceux qui s'en (eront rendu; cOllp~bles ) ne (ont pas arm és, ils fero nc pun is par une amend e à la dit: crétion du Juge, & par un empriConnement à la MaïCon de coneaio n ) pour un terme qui n'excédera pas celui d'un .an. V J J, . Après la . {u(dite {econde fommation, toute AIremblée dans les rues , quais, ponts, places ou promenades publiques, depui s le nomb re de dix perfonnes en ·(us, li elles [on, armées, & depuis le nombre de viugt perfonne. eQ A4 �(s ) ( 9 ) ws) li elles ne Cont pas armées , devra être dilIip ée par toutes voi~s. Sj ceux qui s'en (eront tendus coupables ne [on't pas armés, ils (eront punis par une amende à la difcré .. tion du Juge, & par un. ernprironnemen t à la. Mairen de c orreétion) pour un ~erme qui ne (era pas moindre de deux ans, '& qui p ~ urra être é tendu juCqu'à dix ans, Celon r~rb li , il n'en (era' ,pas moins inform é cont,re les au.teurs , p,omoteurs & infli gateurs d' iceux, en la forme ordi nai re , & ceux qui ferent atteints & convaincus la gravité des cas. V I I l, Si ceux ,ui feront tombés da:ns quelqu'un des CilS ci,. d cJrus fe trouv.ent arm és , ou ( ont coupables de quel-que;s violences 0 ).1 excès contre les Officiers l\IIunicipaux, 0ltl contre lel.U'$ a.lJi.fiaos) ils feront pourCuiv is comme coude. rF~ions envers le Roi & -la Nation, (,{, e~ &ilS dF cqnwitlj on , puni.s de mort. p~bJes- En cas de violence ou d,4.-'(cè, contre les Officiers M nn icira ux. ou ceux qui lc:s affinent, & d'lns tous Je s .cas où fuivant la 1Ô'( ci - delfus , il ell - enjoint d'employer la "{o rc'e l mî1ïtâirê l , les Officiers Municipaux, non plus qub l es effficiers ~ "S oldats quj. leur"auront prê té rnain·forte , ne pourfo~t ~èrr~ eXRofés l au cune pour(ui te ou 'recherch e iuelconque ; . à rai fon des.. g,er[onnes '~u i (e trouver oient av olr été l ~~ ées ou blelfées ;-'-'(Ôi t ~ue le fa it arri ve volonta i rem-ë~(~~ par acci èl ent. · • x. . , 'Atte ndù qu' il efl é gal"fIl<~t julle & néce Iraire de 't évir , c'une rnanière particulière, contre Ce:U){ qui, pa r leurs mall Vl3tfe\ mane::uvres & machinations, -auroient co'nrtibué .à IlégaremeRt' des peup'les, -& aUK ,malheurs qu,i en font la fuite ;.101'5 rm êmc qu'e ~s a:ttroupemens CéditieulX auroient l!té,litlipé< 1>ar jo.. Ceins-des OffiGi.r' Municipaux, 8< 'lue le calme Ceroi t dcfdits cas, (eront punis, s' il !;'agi-t d'attr oupe'~ens Céditieux , FIon -a.rmés , par une amende , à la <d.iCcl'éci on du juge, & par un emp riConnemen t à la maif'Û n de corre l"Ç}:ian , pourun terme qui ,ne pourra être plus court de Gx ans ., & qui pourra s'étendr e jufqu'à dcuz..e cas; & -s'il s'ag it d'artroupemen s ou accornpagnés de vio lences, comme r ebelles envërs"le Roi & ans , (elon la g rapité cks. Céditieux faits avec ar~s , ils [eronc j)unis de mor t la Nation. x r. T ous Officiers ou Soldats ) tant des Milices nationales fiue des tr oupes rég lées,. qui, dans qui'lqu'un des cas (u[dits eefuCeroien t leur allil1ance auoc Offici~ts l\I1U!lJicipauK pour le r-écabLilTem ellc de la pai x , C:le la tranquillité & de la sÎl r.er é .publiques ) Ceront p our(u~v is conune rebelles enve.rs le Roi & la N acÎoll , & punis comme tt'Is. - Dans la Séance dll (oir, ·0 11 vi, à la b",rre les Dépllté'~ de ce peuple r é p a ~du par-COl][, & par ~ tom étr.anget, 'Ille to~ t es 'nos infliru\ions flétdr..., (em, & à qui nouS avons la cru aut~ de reprocher (on a.vilifrem enr; que nous 'h liifol~~ ., parce que nO\lS ne réu.flif[o),s pas à le ,co llVainçoe • & qui fel11bl e en C,o r,e phlS manyr de norre amOl![ - propre , qu',iln e ra ét~ de nou e cupidité. Ces Déptrt6s :pm remis .des mémoirès où ils ,é,aLliifetlt la iilll:rce' de· leurs demanaes. L 'Affcmblée sioccllpèra bie n!"', de t Jçms dtoits; & 011 ne peut dOllte: q u'élie ne faife tomber .ce .mur de fépararip!l, b1tl tie 'P réj ugés & �, 1 ( 10 ) (l'erreurs; q'ui depuis long-cemps diviCe deme leaes dont l'origine dl: commune, & qui cbr,: rompt également l, peuple perftculwr, p,;r le mépris de l'ltum~nité, & le peuple perftcuté par la haine de l'oppreffion, Aviliffez lIne claffe d'hommes , & bientôt ces hommes fe vengeronr de vous, Ile fln-ce même que par 'leurs vices; ils Ce croiront jull:es ell devenant haineux & méchans ; vous les aurez traités comme des efelaves: ils VOns en puniront, en Coulevant contre vous toutes les paffious dégradées de la Cervitllde. . Le Cecond objet de la Séance du Coir fut ralfaire de M. de Bezenval. tes Canrans, principalement Soleurre fa patrie, follicitent l'exécution des traités, en vertu deCqueis le Tribunal Helvétique doit juger ceux des Suiffes qui 'COnt accuCés de quelques crimes:' ils pefent fur une grande conli>démti,,7, , c'ell: que M, de Bezenval n'a point d'accufateur, & que par conféquenr il ne peut être dérenu. Luimême fe jull:ifie dans un mémoire, & ,a/lirme que lorfqu'il invirait le Gouverneur de la Ball:ille à Ce défendre, c'érait contre les brigands, qui avaient déjà dévall:é la mairan de Réveillon, & ,q ui menaçaient encore la Capitale. Enfin ', le Comiré :de recherches a obCervé que le feul rirre conrre lui, laJeccre M. ,de Launay, où cer 0/1icier-G énéral l'exhortait à rélill:er, ne paroÎt plus; , mais qu'il " ell: vraif~mblablem ent perdu dans un Dill:ria de a ( Il ) Paris. Tels font à-pell- pr ès les moyens qu'on a fait valoir en fa faveur, Le Comiré concluoit pour le renvoyer au pouvoir exécutif. Plulieurs Dépurés de la Nobleffe ont rendu (les témoignages honorables à M. de Bezenva!. le Du€ de Liancourr a demandé que ce prironnier .. avec leq,ue! il érait lié de l'amirié.!a plus intime, ftIC lîbre de Ce rendre dans fa paerie, (Ol" la con. .dition de Cc repréfenree s'il étoie appellé à paroîcre, & il s'eCl: olfert pour caurion de fon retoue. M . Moreau de Sainr-Meri s'ell: inaug uré dans J'Affemblée 'où il liégeoie pour la première fois, ( comme Dépuré de la Martinique à qui l'on viene d'en accorder deux, ) & a rétabli lesJaies que le Co. mité .nes recherches:n'a connu qn 'imparfairemenr. Il::a reprHenté cOlnbien il Ceraie dangereux d'irriceo le peup-k -en,:.Î:elrch'nt':, un homme ac~ufé pac-Ja voix publique' ; ièIQ[1.vêment,'am<.'lemes de M. de Bezenv.a~ \. 'il " némmé le Prélidenc du Dill:ria qui eu_db lè .dépolir.in;. Il .a .rappellé .à,j'Affemblée que par Ces peo'p.es déc eets ; ,ellel s'éraie engagée à nommer un cribup.l pour jnger des cci mes d'Erar. C'ell: le choi'x àe' ce rcibunar qùi ell: deven!! l'obj et''d'ulle longue di'Ccuffion. M. Glezen, Dupont & Target Ont été 'd'a,vis d'en conférer la C0nnoi{fan Cl~ Ml Ch<Îtélee dé P-ar'i.s.' · M. dé u\1irab'eau ; en combattant cerre idée, a die que tOUt le Curprenoit dans cette affaire: il a �r Il ) tendu homrn~ ge à la généro(jté ~ev'alere[qlle d,t Dl!c de LianGOlitt ; .mais il a lDontré qll'en matièt~ criminelle, la même rai[" n qllr, da ilS le clraie publi c~ avoir fair reno"cer aux ôtages , de. voit L·tite renoncer alix cauüolls purement perfo,,\leUes: c'eft q>ue daus Le cas où la condition n'ell: pas remplie, jll'l' ~i1: per[onne qui confemÎt à P"'ni~ l'innocelH gé)lereux <\ la place du c<il upable perfide. Il cOlnbatti[ ave.c fo,ce l'idée d'~ciger Ull ,tribunal inférieur, comm.e le Châre.let en jllge des cpimes d'Etat, & demaud. la créa tion d'un tri. Qun al qu.i mauquoit à la Naoioll, <& qu' on lui avoit pnomis pour prou'ouccr fur les ceiibes com~ mis,COlltre .elle. 13iencôt après, oll'gé .. éralifa .cerce,qaeilian, & 00 chetcha la (olurioll de toutes· !esJc±ifficul~çs, ,eli à&:cétanr .que, le Ohâtelet do P aris, .:fEroit p't<oyj(o i-! remem .chargé:rl'inftruire &; dii:tlf0crnet COntre leg perlonnes c!.ételuies .pUur .crime ,d.',ft3:[ .:9lt{<\,œ\~lI .j Il~ gelrleJilt cxd!l1Ifd ,em:eJat. Ce jagemellt eft t'efevvé n'~ tribl1JllI Jquii lie~", follmç .pad'Alfel'"lbléç. ·" ' J ,'!:J .... :ji-~ I) :"U .. , I t · ' Il, 1 J' ~ • '"". ,._ f~~cedCl/~di Ij.::>Ô ~obrfô .1 f - (>. Ia..,veillè · Ile: (e "{r:\ns{érer '" P"ri& I;~ 1 étQÏt llumel que ,de jlOU ~ eUes d.eltWlde$ de pi1fe-- po rrs n xa rfenr enco re une .,fojs, l"att.enrloU de J'Al1'embJép '[u, l~ ulefuJles :~u'exige ~J.ce.dgard l'intérêt puolic. • .. ~~'.. "'l" 1. ' . ( [ ;. )., Si, q"elqfles, f"lfent , I~s motifs 'lui ,4élennine!!! D éplltF ~ s'a~feme,. J'AJfef9 blé7 ~e ,Bou ~PÏ1i lui refufer un, p~,rreport ~ Ch3qU,~ I?éputr aur0t.!j i\\di'li,d\le!I~ ~n,1 P S i ~e ~roI5 , ,de s él o.lgper.' ~ , et'i ~9nflqu~,nt, fall~ ;~chber>[\~!'i du 5::'?~ps IUl.mpl'! J fans raitPn fuffi,f~llte l'0urJ e ~~~~F.~~ner ~a :~ Jipn pour~0it être- légalel1'ept Jj'tlllec,' des. tra~êu'5 de fes Re~ré(ent~n.~. , '1 . .. :L, Si le pouvoir, ~e ,r>pp ~ \Ier fes D épqtés D OU d'aurorifer leur abfence, (~ns les remplacer, ':Pû parte,~;'iF a~x Ahl,'e'Pblée~ J'él~'me"taires, J'uni:é -Ge; l'?tat .reroit l'Om pue. Au liei! d'tU) CorpsJul1lqVe; f<ire de [a marre ! , heureux 'par le concer,t jle fe~ parties, la France' Il'offr irpj~; ~u~ qU' U ll~ _ag~r.é . gation d' Etats fél' a ré~ 1 dlVlfes p,c.. les lt1te!ers comme par le droit , . ~ dont cha~ ~lll pr é~el\d.(Ol t biemôt, ou à paralyfer J'Alfemblee lég,ilatt ve. OLI du moins à Il'~ tre lié par [es déarets qll'aurant qu'il les auroit lui-même approuvé. _ Remontons à cet égard aux pnnClj/es : la France dl: tout; par J'intention, pai: le vœu b'eo. connu de [es provinces aura nt que par leurs be[ui ns réciproques & par fa f~t~I ~ ~j5'!'- ,_elle ne forme qU'Ull feu l Etat. L'Alfemblée qui la repréfenre • pour le grand ouvrage de c la, C,~ltlll: it l1ti o n , dQit dOllc aulli être une. Et chacun ' de fes Membres n'e ll: pas feulement le D épu té, immidia: d e ceux qui l'ont élu , nuis le Repréfentant medl~t de la, up 1 UI; �f 14: )' ( 15 ) NttfOll. Un'e 'fois adlrlis da;'s;l'i(]"enlhié~ ~ I~ ' deveir dB D épllté eft d'y refter , jl1fqu'à c~ que le grand 'Ouvrage ~en~e~ ' {et f~hl~ {~it d-é'fin.iti,ve_ mém terminé. è 'elttlans c'e '!lut' 'lu Il a 'é,é elu, ,'eft {oltS àice 'Ie~ qu'}1 ':i été à-di~is ;' l' Ait'e mblée ddnt 11eft Mëmbre, & qui a b'efoin de {on"cenèéiurs ~ cft {èule èn" dreir de jlÎger des clrcenCtances qui peuvent nécelliter rrn'e eicepiien .. ''''Ces conlidératiens préfentées' p:lr divers Mem1 1 • ores de l'A (]"etnbl ée . qlt"eic:jue leils des , form es différentes. 'Ont donné liell all" décrer {llivahr. " 'u L'A(]"emblée NatiDnale adécrér", qu'il ne {e" reie pIns accerdé de paife-porrs qùe. 'pour llll " temps bref & 'd~rerminé, & pear ~ffaires ur" gentes; quant aux pa(]"e~portS illimités peu r ca~ " de maladie. ils ne {erôlll accordés a ceux qUI " les demandent. qu'après ' qu'ils aurent été rem" placés par leurs Suppléans ! " Décrère également que les Snppléans ne {eu ront nommés à l'ave nir que par to us les Ci ... .. " " .)) teyens réunis en légalement reprélentés • ' en relie Corre néanme ins qlle Iadi,e loi n'a ura point d'effet rérroaéhf pellr les Suppléons déja nomlnés". " Décrète enfin que hnir j'O urs après la première " Séance de J'A(]"emb! ée narionale li Paris, il fera " fair un appel neminatif de te us les Membres. .. & [urlis jufqu'à ce j'Our à délibérer fur l'impre{:: " /ien /li: envoie dans les I1revinces des noms dei .. Députéh b{ens J'. ) En dérem;inaht par ce décrer 1.. manière dent l'éleaien des Suppléans devra êrre faire. l'AfTemblée [[anche lIne queftien rrès.illlperrahre, & <lui n'aveir peinr encere éré rextuellemenr décidée , celle de la fdrme dans laqùeJle les D épurés devrollr pour l'avenir être élus. Plus d'erdres di.ftinas ponr cene éleaie n; plus d'Alfernblée {éparée de chaque Ordre; plus de D éputés du Clergé" de la N eble(]"e '011 .des Cemm unes; les rrois Ordres dei vent enlin {e cenfe ndre, eu plutôt il n'e n exiŒe plus qu'un. celui- de cireyen François. Teus les D épurés {Oll[ égalemenr les Dépurés _de la N arion. tirés de la N arion, par un Dilèria territerial de cerre même. N arien . , . Nous efpérons que ce décret qui. dans la rédaaien eft qualifié du nem de LeI. ne rardera pas à être préfenté à la Sanaie n Reyale, {ans laquelle il ne {aureit mérirer ce :le m. A peine l' A(]"emb lée aveir-elle fe rmé ce décrer. qu'en lui a fair leaure d'une leme du Garde des Sceaux , Pl[ laquelle ce Chef de la juftice annence qu'il s'e ft concerté avec la Chambre des vacatiens du Parlement de Pari s peur l'exécurien du décrer cencernant la réfermation pro vÎ1ÎOIme Ile de 1. julbce criminelle. D ans la m ême lettre, le Garde des Sceaux ex- �( 15 ) , • pofoit les .I110[i& qui l'av" ient pO~[", i ,per,'" eme à la Noblelfe du Bailliage de Glferl!t de S'alfcm. !:rIer pour nommer u.. Dépaté. Ce ' Minifb,re .':lIoncoil enfui,e que t"tU fer01t , fufpendll lafqu l eÎlr fair connoÎrre fes ince , q'lIe l'Aifemblée: , .r:enrions. _ En conféquenœ , l'Alfe mblée a chargé le Pré. Gdellt d'envoyer dans le jour au Garcle des Sc~atl" le déctet qui ven",je d'è[re relld,u .fur la form e de couvenHOI' des Bai lIiages. A la fuite de la leme dl1. Garde des Sceau:f , oit un mémoire des MioiA:res d" Roi, par le . et l ' ' re: quel ils demandent: à'1'A lfe"1blée des 'écatOCllle,; ens (ur les fonétions du Co nCe l1 du ROI, foncm ' 1 tians qui ne faumienr s'accorde r avec les am c es 17 & 19 de la C onfrirution, " Par l'article 17, il dl: dit que le pouvOIr execati[ ne peat faire aucunes Loix ~ même provifoires ; mais jtulemtnt des proclamations conform:s au~ ' , , Pour- ell ordonner ou L Ol."t.; en. rappidé,, ' obfir- '1 'Yation. L'article 19 porte :' le pouvoir judLCiai~e ne pourra, en aucun cas.) être exercé.J ~zi. ~a r le ROI, , ni par le Co rps légiflvtif; mais la lu/hce fera ad, ijl, ee, au n am du R oi " par les Jl.fèuls tribunaux mWI établis pa r la ioi, foivall l lM principes de la Conftitution' , & filoll les formes dérerminées par lt; Loi. D 'après ( 17 ) D'après les derniers réglemens fur la police in.; rérieure du Conf.:il du ROli, il fe divife ' en deu" branches principales. Le ConftiL privé ou <Us parties, ,préGdé par le Chancelier ou le Garde des Sceaux. On y pane les demandes en calfation des Arrêts des Cours , ~es réglcmens pes Juges entre pa nies privées, le jngement des crédules évocatoires, Le Conflit d'Etat, auquel Sa Majeaé ea roU" jours i préfenre, & où elle appel(e ' ceux qn'elle honore de fa confiallce. Ses Miniares font les {euls qui en aient h,abiru ell emenr l:entrée. Parmi les affai res qni fe panent an Confeil (l'Erat, les unes riennenr à J'ordre judiciaire, les autres Gmplement au pouvoir exécutif; d'antres enfin, à l'nne & à l'autre. Les Minilhes expofent en détail la nature de différens objers, la manière dont on procède à leur déciGon ; ils fonr {entir, au mi lieu ' des circonaances qui nous Elre/Iènt, la néce{]'iré de conferver les pouvoirs anciens & les anciennes formes, jufqu '" ce q ue l'ordre nouveau conll:irué dans romes fes parties préfenr ât un remplacement aétuel & compler, capable de concili er à la foi s la confiance & ' l'obéiffln ce, & ils finilfen t par inviter l'Alfemblée à faire promptement connaître la marche & les formes qui devronc être fLlivies provifoiremenr. &c. B �( 19 ) ( 18 ) Sur cet expo{é , & après une COllrte délibératian, l'Affemblée a rendu le décret ci ··après : " L'A Cfemblée nationale décrète que . jufq u'il " ce qu'elle ait détetminé l'organifatioll du PO ll" voi r judiciaire & celle des adminilh atio ns pro" vinciales, le Coofeil du Roi efi alltorifé à co n" tinuer (es fan étions comme par le l'aIfé , à " l'exception des Arrêts du propre mouvement, " & de cellx portant évoca tion des affai res ait " fonds , le(quels ne pourront plus avoir lieu, à " com prer de ce jour. D écrère ell ourre, q u'il " fera pris dalls le Comiré des Sept, pOlit la ré" for m:Hi on des loix , qua"e C ommilf.,ires pour " exam iner le [urplus du mémoire du Ga rde" des· Sceaux , & en fa ire leur "ppore à l'Affe m- ne pli Ife nt fournir des ob{ervations utiles? Et fi ces ob[ervario ns viennent feulement quand les aétes (ont paffés , quand ils ont reçu la {anétic.n; quand il n'y a plus qu'à obéir, fi alors le Corps légifiarif ell: forcé ou:l per{évéret dans une mallvaife loi, ou à la réform er dans Il même fellion où il l'a paCfée , quelle idée veur-on que les pm..: pies cOll~oivent & des Légil1atellrs & des Loix? " blée )) . Rien ne pro uve mie ux que ce décret la jufleCfe des oh[ervarions que noUS av o lls pré(enrées dans n arre Numéro XLI, {ur . la riécetIi ,é indifpen (able de la préfence des Mi niflres du Roi dans l'A(fcmbl ~e ntt ionale. Rien n'eft pl us fu nell:e à l'ordre public , plus propre à éb ranler le refpeét d es peuples pour l'aucoriré légil1at ive, que les vacill ati ons nù elle ell: forcée de tomber q ual,d el le n'elt P'S alfeZ éclairée. EIl:·il un {eul objet de Con a turion , un feul point de légil1aüo n {ùr leqlle l l'eXpérience & les lumières du MillÎ(\i:re \ , � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-4.pdf 433c91f619d8e81854f576333ef9c348 PDF Text Text • N°. LV. If ..,. L A première Sé~nce de. } Atremblée nuionale à Paris n'a préfenré qu'un~";fuile d'opérations incohéremc's, & q ui devaient l'être. La [. Ile de l'A rchevêché réunit à-peu-près tous le~ vices po(frbles pour la de/hn.rion qu 'on lui a donnée, & l'on c" nnoÎt l'inRuence du local [U~ un e A(femblée délibérative, Nous p.lllons rap idem elll [ur ce qui concerne le Duc d'Orl~ans, arrêré à Boulogne [ur mer. où il érair allé pour (e rendre en Anglererre. L'A[. [emblée a promptemel1l expédié le cert i6cat que les Dépurés de cette ville lui demandoienr. pour arrelter qu'elle avoit donné lin palfeporr à ce . Prince. La leaure dIt procès. verbal de la derni~re Séance œlll:e à V tr(ailles , a exciré plulieurs ré. elamarions, & [1ir delirer une réd,aion nouvelle; On a décidé qu'à l'avenir. avant d'être oITert ~ l'Alfemblée, il (eroit revu par tous les Secrétaires. 11 s'ell écoulé plus d'une heure dans une lune atrez longue enrre M, de SifJery & une partie de_ l'Alfemblée. UJI Cor é illarif qui Ce forme aUJ - 'il <I-"J ;; ~ v. -~ ~ . A �( 2. l ". . & en contraél:e l'eliprir , 'ne'rarde pas l arralres h rd'" • er de ce qui n'ell qu'ag remenr, p raIe e"our " hl rI ogle ' , éloquence. L'à propos efr la, .venrac re la r d caUle e toUS les fuccès ) & ce rare mente Ile le"11: trouve guère dans des difcours ecnrs , p~1 que dans le cours d'une même S::ance il efr bIen ~are qu'une quefrion ne fe préCenre pas fous de~ afpeél:, · qU'1 exigent fans ceffe une rraél:a[Jon dlfd lvers, . fcrem e. De froides leél:ures n'offrent qu'une vall1e bre d'une Affemblée politique. C'efr dllferrer, om l' ~ & non débattre; c'efr monter dans la c laite ,un profeffeur, & non fe préfenrer dalls l'animd: d Ull alhlère. Il ne faur donc poim s'~[Q nller q~ on fe foir alarmé en voyant M. de Sillery, le rouleau dans la m~ill, s'avancer à la rribun e. Q ès les premiers mots, on s'ell: apperçu qu'il s'agiffo,r d'un diCcours oraraire fur les évènemens, & point du tOUl des Municipalirés : aufli-t[,r on l'a inrerro~pl1 . M. de Clermonr- Lodève , parlanr conne 1etoquence , a rappellé Achille s'emporranr . , . comreC la ' gloi re; mais il érair fans cOlllmICerar\O~,. & 1céron Ce Ceroit mis à fes pieds pOlit deblter un difcours oratoire , qu'il auroir mis le bai lion ~ ans la bouche du prince de l'éloquence. :o~te lAC. 'fembl ée efr emrée dans cerre cOIlCplrallon, & M. de Sillery a pris le pani de renfermer fon dlfcours pour des temps plus heureux. On a annoncé une deputation de la Commun e de Paris. M. Bailli & M. de la Fayene éroienr à 1 • , ( 3 ) la têre. Le prem ier a porré la parole; il a dir: « Nous apporrons à l"Affemblée nationale les hommages de la Commune de Paris. Nous venons renou veller à cerre augulle Alfemblée & l'exprcllion d'un refpeél profond, & l'af- furao ce d'une (oumi{llon entière; nous avons toujours deiiré l'h onneu r que nous recevon s aujourd'hui, celui de voir les l!.epréfentans de la Nation réunis dans le fcin de la Ca~ pitale, & Y délib érant [ur les grands intérêts de l'Etat. Nous orons dire) MefIieurs , que nous fommes d~gnes de cet honneur; nous le (ommes par le re(peél & la (ou- million dont nous venon,.s \IOUIi offrir l'a{furance, mais nous le (erons fur-tout par notre fidélité à main tenir la liberté de vos grandes & importantes déli bérati ons. La vine de Paris n'a pas d'intérêt paniculier; IOUt François ne connoÎt ) dans ce moment, que celui de la Patrie. Nous demandons, comm e toutes les prov inces, que vous portiez des loix juRes & (ages, que Vous donniez. à cec Empire une ConllitUtion durable, qui maintienne ta profpérÎté) & qui faffe le bonh eur de tous: vo.ili notre .intérêt ) ce font nos vœux 1) . ea " S'il nous permis de Je rappeller ici. la ville de Paris s'eG: armée la première COntre les ennemis de l'Etat; & en fa.iCant ce premier aRe de li berté 1 eUe a fai t dirparoître les faldats dent l 'AnèmbJée nationale & la Capitale étaient envi ronnées; elle affure (a liberté en affurant la vôtre. Sa gloire fera, que la féli cité de la France ait été opt rée dans forl [ein; la révolution qui a été commencée par le courage ) doie être achevée par la [ag~ffe». « S.i votre fagecre, Meffie urs, eil de peter & de fixer les deAinées de l'Empire, notre de\"oir à nous ea ds veiller pour vous J de vous entourer du repos & de la ltanqui11ité. T out cÎloyen [0," foldal pour compo[er Votre A 2, �/ ( 4 ) garde "ation.le. & la Commune que vous voyeL devanl US les habitans de cette Capitale, Cont prêts à V ous, to répandre jurqu'à la dernière goutte de leur fang pour votre 5lÎreté, pour l'in violabilité de vos perConnncs-, & pour 1:1 liberté de vos délibérations. Si la Capitale n'a pas encore joui de tout le calme q\\e. le s .b~ns ~i[Q)'~ns ~e~rent, c'eU que les grandes agita tions d ou la h bertc dOit eclore, ne peu vent s'appairer tout-l-COUp. Le mouvement une fois imprimé, ne ceffe que par degrés; mais il ef! des circonA:ances heureufes qui accélèrent un repos né- eefraire 1). • cc Nous pouvons dire à cette auguRe Affemblée, que le retour du Roi à Paris y a répandu le bonheur; que (a préfence chérie y établit une paix durable. Il n'y a plus de mouvement que pour Ce porter autour de lui, & cette paix fi defirable en aujourd'hui affurée par votre préCence. La paix en le fruit de la Cageffe; li la paix n'exiGoit pas encore, elle n::iÎtroi tdu refpeft que vous infpirc2.. Qu'apportez.... vous ~ c i? la durée de cet Empire par le s loix , fa prof... pbité par les loix, & le bonheur de toUS par tes loix. En conlidéranl le Sénat impof.1nt & vénérable auquel j'ai l'honneur de porter la parole J je crois vOlr les loix per· fonnifi ées & vivantes) ces 10ix faintes & é,ernelles qui vont s'étendre dans toute la France, & dans tout l'avenir pour le bonheur univerfel. La paix fera, dans tous les temps, l'ouvrage de ces loix. La pailt fera le fruit du refpeét & de l'amour·; la Loi & le Roi, voilà tout ce que nous devons re(peéter; la Loi & le Roi ) voili ce que nOU5 devons aimer ). Après la réponfe de M. le Préfident, confirmée par les applaudiffemens de l'Affemblée • le COmte de Mirabeau a pris la parole, non·feulement pour (aire vorcr à M. de la Fayerte & M. Bailli des ( s) l'emercîmens fi bien mérités. mais pour /ig!laler la première Séance de l'Affemblfe dans la C.'piraie par llIl aéte public qui pÛt affermir l'autorité légirime ,lugmenrer la confidéra tion pour les Chefs, déGgner ces aboyeurs imporruns , ces efprits inquiers & exagérés. ces amis imprnc!ens; Oll ces ennemis adroits de la Jiberté, qni vellieilt la détruire par elle-même, qlli font tOllS lems efforts pour amener un éta t de chofes . où J'aéte le plus légitime du pouvoi r fera regardé comme une violence ariftocratiqlle, où il faudra {ouffrir la tyranni e de la méchanceté pOlir n'avo ir pas voulll reco nnaître l'aurorité des loix. Telles {onr les vlles qlli ont dirigé le Comte de Mirabeau dans ce difcours. MES S IEURS, La première de nos Séances dans la Capitale, n'efi-elle point la plus convenable que nous puiCIions choi6r pOUt rempJir un e obli gat ion de julHce, & je puis '3jouter un devoir de (en riment ? Deux de nos collègues, vous le fttvez, ont été appcJI és par la voix publique à occuper les deux preraiers emplois de Paris , l'un dans le civi l, l'autre dans le militaire. Je hais le ton des éloges, & j'efpère que nou s approchons du temps où l'on ne louera plus que par le {impIe expofé des fails. Ici les faits vous fom connus. Vous ravez dans quelle fituation, au milieu de quelles difficultés vraiment impor. fibles à décrire Ce folU trouvés ces vertueux citoyens. La prudence ne permet pas de dé\'oiler toutes les circonflances délicates, toutes les crifes périlleures, tous l ES dangers perfonnels ) toutes les menaces, tOutes les peÎneÇ. de leur A 3 �( G ) poGuon dans une 'line de (ept cen, mille habitans, te.. nus en fermentation continuelle à la Cuite d'une révo lution qui a bouleverfé tous les anciens rapp orts ; dans un temps de troubles & de terreurs. où des mains in vilibles fdiraient difparohre l'libondance, & combattaient [ecrètement tous les [oins) tous les effor ts des chefs pour nourrir l'immcn_ fité de ce peuple, obligé de conqu érir, à force de patience) le morceau de pain qu'il avait déjà gagné par (es fueurs. Quell e admi ni!!lation ! quelle époq ue où il fau, tout craindre & toue bra ver ; ollIe tumulte renaît du tumulte; où l'on produit une é meute par Jes moyens qU'Qn prend pOUf la prévenir; 00 il faut [ans ceIre de la me(ure, & où la me[u re paraÎt équivoqu e, timide) pufiUanime; où il (dUt déployer beaucou p de force, & où la for ce paroh ty_ rannie; où Yon en alIiégé de mille cO!1Cei ls, &: où il faUt l e prendre de Coi-même; où l'on en obligé de red outer jurqu'l des citoyens dont les intentions Cont pure~ l mais que ]a défiance) l'(nquiétude, l'exagéra[ion rendent prerqu'auffi redou[a~ l es que des conrpirateurs ; où l'on eIl: réduit même, dans des occafions difficiles, à céder par fagerfe 1 à conduire le déCordre pour le rete nir, à Ce charger d'un emploi g'orieux il eU v rai, majs envi ronn é d'alarm eS' cruelles; oli il faut encore l au mil ieu de fi grandes difficultés, déployer un front (erein , être toujours calm e , mercre de l'ordre juCq ues dan s les p]uç petits objets, n'otien(er perrç:mne, gué rir toutes les jaloufies, [ervir (ans ceffe, & chercher à plaire comme ft l'on ne (ecvoit point. Je vous propoCe , Me(Jjeurs , de voter des remercîmens à ces deu x citoyens, pou r l'étendue de len'i's tra\'3UX & leur in fatigable vigilance. On pour roie dire, il eIl: vrai, que c'eil un h onneur reverlible ~ nous-mêm es ) pui fque ces citoyens fone nos collègues. ,Mais ne cherchons poim à le dilTimuler, nous fenti rons un noble orgueil) fi l'on cherche parmi nous les dUen[eu" de la Patrie & les appuis de la li- becté, fi l'on récompenre notre zèle, en nous donnant ]a noble préféren ce des po!!.s les plus périlleux, des travaux & des [acrifices. Ne crajgllons donc po int de marquer notre reconnoif[all ce & donnons cet exemple à un certain nombre d'hommes qui, imbus de noti ons faulfement r épublicaines, deviennent jaloux de fautorité au moment mème olt ils l'ont confi ée, & lorCqu'à un terme fixé, ils peu vent la reprendre; qui ne Ce raffurent jamais ni par les préca utions des loix, ni par lee; vertus des individus; qui s'effraient fans ceCfe def fan tômes de leur imaginatÎon; qui ne Cavent pas qu'on s'hon ore foi-même en reCpeébnt les chefs qu'on a choifis; qui ne Ce doutent pas affez que le z.èle de la liberté ne doit poim relfembler à la jaloufie des places & des perCon .. es; qui accueille nt trop ai Cément tous les faux bruits:p tOUtes les calomnies , tous les reproches. Et voi là cepend.ant commen t l'autorité la plus légitime ~nervée, dégradée, av il ie ; comment l'ex~cution des Loi x ren contre mille obllac1es; co mm ent la défiance répand par- tout fes p oirons ; CO~l1mel1t au. lieu de préCenter une Cociété de ci .. toyens qui élèven t en(emble l'édifice de la Ijberré , on ne r.eIfembleroit plus qu'à des e(claves mutins qui viennenr de rompre leU rs fers, & qui s'en fervent pour fe battre & Ce déclJirer mutuellement. à nos collègues, en J e crois donc , Mellieurs , que l e îentiment d'équité qui nous porte à vo ter des remerdmens à nos deux collègues Jo eil encore une iJ1Vi ration indiretle, mais efficace , une recommandation puilfante :l tous les bons citoyens de s'unir à nous pou r fa ire re(peéter l'amori té légi time, pour la maintenir co n ~re les (lameurs de l'ignorance, de l'ingra .. titude ou de la Cédi ti on, pour faciliter les travaux des chefs, leur in Cpe8:ion néceffaire ,. }'obéilfance aux loix, la règ le, la diCcipl ine, la modération, toures ces vertus de 1. libené. Je penCe enfin que cet adelde remerdment prou, A+ �(s j • vera aux habitotns de la Capitale que nous raVOnf, dang l es MagiOrdts qu'ils ont élus, honorer ll"ur ouv fOlge & Îes reC,J eder dans leur choix. Nous un irons , daus ces' reme rcÎmens , les braves Mîlices, dom l>intré pide patriotiCme dompté le deCpotirme mini!lériel; les Reprérent3Us de la C ommune & l e~ Comités des D il1ri8s, don t les travaux li. c iviques ont rendu tan t de fervÎces vraiment na tiona ux. Les remercÎmens vorés pat l'AIfGmb lée , Ollt é te reçus par les deux ciroy ens qu i en etoient les pr incipaux objets, nous Ile d,rons pas avec 1110defl ic, cene vertu ell trop fa, ile au moment ott l'on ell applaudi & honoré j mais avec cette calId elH qui cherche à partager h gloire entre toUS ce u, qui ont eu parr 'lIX rrava ux. " J'aCe Cllppli er l'Affemblée, a dit M. de la Faye ne , de rendre à la Garde nationale la jullice de cro ire que (, vigilalIce & Ces courageux efforts font dignes de la lib erté qui en ell l'objet, No us fo mmes tous diCpoCés à verCer 'la dernière gourre de llotre fang pour le Cervice de la Pl trie , & pour prOllver notre (oumiffion aux décrets de l'Alfe mblée ". Ici ont commence les d iCcuffions fur le plan dIt C omité , concernant la 1I0uvelie organiCatio!1 de la France. Plu lieurs voulaient en [ubllim er de nou veaux, d'autres propoCoient d 'ell détacher quelqnes pan ies , quel'lues-uns, & en particulier M. de Cl er mont-Tonnerre, f.,iCoienr femir la nécelliré de le traiter .tticle pa r article. Mais en Il e paroiff.'l\t s'occuper que de cet te 'luellion p rélimi naire. on a fCllvent diCeut" le plan même. l ') ) M. Brian de Samarin tronvoir d.ns ce plan des idées nellves & grandes j mais il le croyoir, dans {on encier ~ ino rile, im prat ic:\ble & dangereux. On connoÎr les pri ncipales objeél:ions: des Provi nces morcelées j d'anciennes habitudes rom pues j des jalourtes entre les différentes Villes j des d i"irtolls éga les [ur un rerreiu in égal. . .. M . de Jeffé a inrtflé Cur ces objeél:ions , & (.,ns blâmer le pla ,; du Comité qu'il troll voit Céd ll i(.'l1c par Ca précilion géo métrique, il a fait obCerver que ce travai l, crès-difficile à faire, & aIl moi ns crès- diffi cile à expliquer, ne fembl oi t pas propre à, des circonfta nces auffi urgentes .que celles de la France. "Il s'agit de la fau ve r, & non de la diviCer en co m~ a rrim e ns réguliers. Faut-il prendre le m o ment où pre Cque toUS les liens (Ollt diffous pour d éttuire ceux qui peuvent Cu brtlle r encore? Nos L oix Cont preCque d érruites; il ne nouS relle plu; que des habitudes : la pl us fone de routes cil l'attachement au fol , au loca l qui nOllS a Yll naître: t el P rove nça l s' imagine de bonne ·foi qll'il n'y a ni bon heur ni raiCon au-delà du Rhône & de Jo D llr ance ; mais {ans défeCpérer d'atteindre un joue à ce degré d'uniformiré & de perfeél:ion, gardonsn ous de tenter (ur le corps politi que une expéri ence h.{ardeuCe : attendons qn' un étor de force • ou dn Ip oins d e co nvaleCcence , lui pennette de la [uppon er. " Je demande que l'AŒclllblée V~(lille orga- �( la ) ni{er les Municipalités dans les lieux où elles exi{rent maintenant, en les établiffant fur des élections libres au fein de la Commune, ou qu'elle choiliffe dans les quarrés tracés par le Comité de Conftirurion fur la carte du Royaume ,les lieux les plus convenables pour étlblir des Municipalités provi[oires n. " La première queO:ion, a dir M. de Clermont. Tonnerre, eft de [avoir li on di[cutera ou non le plan du Comité. On objeél:e co/]tte ce plan, qu'il attaque les intérêts locaux, les habitudes, les liai{ons des peuples. Mais les François ne {ont·ils pas d'un reffort pour les Tribunaux, d'un diocè{e pour le fpirituel? Les Bailhages, les Gouvernemens, les Généralités , n'onr.etles pas des limites différentes? Puifquc nous avons déjà tallt de dil'ilions également vicieufes , y a-t-i l une [éule objeél:ion [olide à en faire une nouvetle plus é"ale . b & mieux entendue, relative à un objet tout nOllveau dans le Royaume, celui de la reptéfentation " ? " Il eft vrairemblable que cette divifion, par fa perfeél:ion même, {uppl éera toutes les autres, & les fera difparoÎtre. Je ne regarde point comme une chimère la réunion des Francois [ous une même loi, & les circonftaoces me ~aroi(fent bien favorables, puirque nous fommes après le defpotiti'.e & avant la Conllirlltion. Cetre efpèce d'anarcb ie où nOlis fOlllmes CDmb~s, ell le feulmo - • ( If ) mellt où l'on puiffe arriver à un nouvel ordre. de cho[es. Dans un temps de p,ix, la pareffc retient l'homme & le détourne des inuol'3tion5 ; dans Ull temps de trouble, il eft prêt à renoncer à des urages {ervi!es , & embraffe les réformes dont l'avanrage lu i eft dé:l1onrré. Dans l'organi{atioll générale dont il s'agit, diftinguons les principes de leur application. Les premiers doivent être limples & généraux, leur exécution doit êrre lente, & {e prêter aux modifications locales. Mais il ne faur pas aban do nner cette div ilion , comme 011 nous l'a propofé, à la volonté des pr.ovinces: ce {eroit le moye n de ne jamais arriver à cette julle proponi~ n d'influence que toutes les panies du Royaume Ont droit de récbmer. Il ne faut qu'cm pouvoir légi(Jatif , comme il n'y, en a qu'un exécutif. - . Je me réduis;; demander que l'on fe décide entre le plan du Comité ou tout autre, pour le difclIter f.,ns délai ». Nous ne fairons qu'i ndiquer diffétems avis 'lui n'éroient pas fnfceptibl es de développemens au!li intéreffa ns. M. de Crillon & M. Chapellier ont fair décider 'lue J'on commenceroit Pl[ les règles de la repréfentarion & de l'éligibilité. M. i\longill de Roquefort vouloit qu'on Il'adoptâr que des principes généraux, en ahlndonnant les localités aux divers pays. M. Dupour penfoit qu'on devoit organirer les villes & les vill ages avant de conHicuer des ~rol'inces; mais il a dévcl"l' p," • �( Il ) ( n ) - avec clart~, la néceffiré d'une nouvelle div ilion • <J11I. tue appropriée à une confiiClltion libre, uni·' forme & fiable. En fin {ur la Morion de M. D efiommel 0 11 efi allé aux voix, & le plan du Comiré a' été accepté unanimeme nr pOl1t' être roumis à la die. cuffion. . Du mardi - 10 (jc7obre. Di vers décrers de l'Affemblée lllUllis d~ la Sanê1:ion d" Monarque, ne [ont point encore exécutés dans les envi rons de la C api tale. Que/qu es·uns n'bJl[ poiJl[ été publiés ,dans les différens liéges, & n'y ont pas lllê:nc été envoyés. Les caufes de cetre érrange nég ligence , fes l'natifs ) ou s'il fam le dire, [es prétex tes follt éga lelllellt inconnus. Si l'exécution des Loi x doit êrre COIlfiée à l1ne plliffance différellte de celle qui les fait fan premier devoir n'dt·il pas de les faire con: naître " de -'es annoncer à la Nation afi n q ll'ell e fache ou dOlt commencet, où doit finir [ 0 11 obéif· fance ? Tel elt le but de la proml1lgation des LOI x: acre bien différcllt de la fanc? ion , quoique durant tant 'de féJnces , des M embres éclairés de J'Alfemblée ayent l'am les confondre. La fall c7ioll dl: un aél:e d'l pouv oi r légifhtif , la pronlll{g"tion efi fai re par le poavoir exécutif. Avallt la faf/ r7 inn, Je vœn de !'Affemblée natioll)\le n'dt qu'un di cret , un aVIS, une opin io:l rcfpcél:,t ble ; c'efl: la ranél:ion [eule qUi, en le déclarant conforme ,1 la volonté générale , lui imprime le caraétère [acré de Loi. D,ns un vafie Empire, où cette f.nétion ne peut être par elle·même a(fez notoi re, il faur un aél:e de plus pour que la Loi fait exécutée; cet aéte, c'efi la promulgation. J ufqu'à ce qu'e lle fait faite, le Ciroyen ne peur êtte cOlltraint d'o béir, & la peine qui fuivr oit l'i nexécution [eroir alors une injnfiice , une tyrannie. T elles font les conlidérations qui, [ans doute, ont déterminé une plainte de M. Target, auni me[urée dalls les termes q ue rigoutenfement fondée [ur les princïpes. M. Coroller l'a appn yée , on plutÔt il l'a fur. pa(fée, en concluant que M. le Garde des Sceaux mt mandé pout rendre compre de [es motifs. Deux D éputés de Franche·Comté, MM. Gour~ dan & Chr ifiin , ont obfervé que dans l'état acruel des chofes , la (impie publication des décrets du 4 AOllt, par la voie de ]'inlpreflion, était in fllffi fante & illufoire, - qu'e lle ne changeoit po int la jurifprudence des tribunau x , - que cerre jurifprudence ne pouvoir être changée que par la prol1lulg~tion, c'dl:·à-dire, pat la leétnre à l'audience & l'enregifl:rement. Ce dernier, (M . Chriflin ) D ép uré de ces montagnes, où la [ervi~ rude pedol1 nelle a li long- temps rélifié anx cri, de la rai fan & de la jnflice • a rappellé à , l'Af(emblée que rrois cents mille ferrs a([endoi~nt ,en 6lellce, d'être mis en po(feffion du g tand bien~ �( 14 ) ( 15 ) fait de la liberté, que l'article premier des arrétts du 4 Août leur avait arfUtée , & il a demandé 'pe le Drélidem fûr chargé de Ce retirer vers le Roi pour demander leur promulgarion. M. Buzor a dir que ces mêmes arrêtés du 4 AOl" n'érOlem poim parvenus dans la partie de la province de Normandie qu'il repréCenre. Il s'dl: plaim de ce que, dans la publication du décret {ur les {ubliltances, on avait omis la clauCe par laquelle les Municipalitès écoienr -chargées de prêter main.forte, de ce que le décret {ur la confriturion n'éroir pas publié. regifrres des Tribunaux, foit pour en conl1:ater l'exifrence, foir pour s'affurer que ces mêmes Tri. bunaux veilleront à leur exécution ; - 'lue les difficulrés apportées à cerre tran[cription pouvaient venir de 1. Inonfrrueufe exi!l:ence des Corps judiciaires aél:uels ; - que le parti gu'on avoit propoCé de mander le Garde des Sceaux, éroit le moyen le plus facile d'obrenir des éciaircilTemens nécerfaires. Cependant, C0l111ne il entrevoyoit que les retards dont on (e plaignoir pouvoient tenir aux circonfrances, il a propoCé, par voie d'amendement, gu'une dépmation de l'AITemblée prît connoirfance des [ubiifrallces dans le Royaume & dans la Capitale en particulier. Quelques perConnes ayant objeél:é que cet amendement écoit . une Morion nouvelle, M. de Mirabeau a offert de prouver la connexité des deux que!l:ions. A meCure qu'on avançait dans cette difculTion, il s'élevait de nouvelles plainres, M. Kautfman prétendait gu'en Alface, les Tribunaux s'empre{foiem de rendre des jugemens contraires aux atrbtés du 4. M. Chapellier, M. De(meuniers appuyoiem la Motion. Ce dernier de!iroir qu 'avam de mander les Miniltres, l'Arfemblée arrêtât fes idées fur ce gu'elle enrend.,it par les mots de promu!gation, de publication & d'acceptation, donc elle s'éroit (ervie en différenres époques, li l'égard des arrêt~s gu'elle avoit envoyés .u Roi. Le Comte de Mirabeau a dit, 'lue !i la promulgarion des décrets de l'Arfemblée lcceprés ou (an ébonn és por le Roi. n'avoit pas été faite, c'étoit fans dou te au Mioiltre chargé de cetre partie gu'il convenait d'en répondre; - que cous ces décrets doiveur être également rran[crirs [ur les Les débats ont continué; MM. le Tellier, Laujuinais & Bron!l:aret, Ce font plaints de ce 'lu' en publiant les arrêtés du 4, on y al'oit joint la lettre du Roi, qui rendoir a les affoiblir. E'l publiant une Loi, difoit-on, il feroit bon de n'y pas joindre un plaidoyer contre la Loi. L'avis de l'Arfemblée s'efr pell-à-peu formé, & il n'a plus été <]ue!l:ion que de favoir li le Garde des Sceaux [eroit ,mandé , ou !implemenc appe/Ié, al! enfin invité. Quelques- uns vouloienr gu 'il fût dit que le Garde des Sceaux [e rendroit ou feroir entendtl dans J'Affemblée. �( 16) M. Duport a ob{ervé qu'ÙZVÙq le Garde des Sceaux. c'éroit décider qu'un Minilhe du Roi pouvoir être Membre de tAlTelllblée f.,ns être réélu, L'Abbé Grégoire a ajouté que, lors même que le ;Minilhe pourrait êc~e Membre de l'AC. {emblée, il ne devroit pas être invité, nuis mandé; puce que ce ne {eroit pas comme Membre de l'AiTemblée , maiHomme Minill:re, qu'il rendrait comple de (es morifs, Après de nouvelles di[clIŒons peu inréreiTantes, 011 a adapd une rédaéboll propofée par M. Emery, & conçue' en ces rermes: " L'AiTemb!ée Nariol1ale ~ décréré que les ~r­ .. têtés du 4 Août & jours {uivans, dont le Roi " a ordonné la publication, ainG que tollS les .. arrêtés & décrets qui Ont éré acceptés ou f.~ nc. " rfolmés par Sa Majell:é , {oyenc envoyés (ans » " " " " u " " " " " u ~ne ~dditioll, changemellt on Gbfervatl01l Tribunaux, MuniCIpalités 0'1 autres Corps adminill:ratifs, pour y ê\re rranCcrirs [ur lln regill:re f.,ns modificarion ni délai, & lus, Pli' bliés & aflich~s. Que le Garde de Sreaux fera mandé pour rendre compte des morifs du retard apponé à la publicution & promulgation des décrers , des divers change mens qui y ont éré fairs. & des raifons qui Ol)[ déterminé ~ f.ire publier les obfervarions envoyées au nom dl! Roi fur les anêrés du 4 Aoûr & jours fui, vans n. aUl< Certainement ; , { I7 ) Certainemem l'AiTemblée avoir li eu de Cc plaindre des fairs énon cés dans ce décrer, mais a·r·elle adopté la forme la pins conve nabl e? De qui doi ve nr émaner les ordres aux Tri bun aux, aux: M un icipa lirés . aux Corps adm inifl ra tifs ) Elt-ce an Corps lég illatif qu'il appartienr d'exécuter la Loi qu 'il a faite ? En Angleterre où les de ux: Cham bres dn Parlemenr [onr fi jaloufes de leur capacité légiflative , G aétives, fi conll:anres à la co nfer ver illlaéte , elles {e rie nnell[ fans cerre en g,\rde co nrre route arreinte , qu'elles p-ourroienc porrer au pouvoir exécurif. Soit qu'e lles crai gnent ,Q'afioiblir au x yeux des peuples Une autorité néceifaire, & qui pourrant n'exill: e que dans l'o. pipion, {oir que lid ellemen t arrachées aux principes de leur conll:irution mi xte , elles fement q ue ro ur peut être perdu G le Corps légillat if s'a ttri bue l'exécution de la Loi, om-elles quelq ue pl ain res à former? c'ell: toujours par des humbles adreffis, non par des décrets. ou des ordres qu 'ell es les four parvenir. Le R oi fera t res _ humblement fopplié , &c. Sa M«jeJlé fera très.humbl<ment requife , &c. Voilà les fo rm ules de ces Alfemblées > où l'on {ait allier l'ordre & la liberré, Ce refp eét porté par les premiers de l'Erar au pouvoir ex~curif , ell: un gra nd exemple donné à tour le pe uple , & un rerrore moral ab{olument nécerr:~ ire dans un Go uve rnement li bre: ôtez cetre cOl\Gdéra tion, détruirez ce caraét0re {acré qui B �( 1S ), appartient au premier MagiClrat du Royaume; il ne vous reCle plus pour enchaîner les peuples à la.. fubordination légale que la force & la terreur. Ce n'eCl donc point par l'efprit de dépendance, mais par une profonde fageffc que le Parlement Britannique a conCervé ces form es refpeél:ueufes viSe à.vis du Prince. Quant auX MiniClres , jamais l!lle des Cham-' bres n'ell a mandé aucun; mais il y a plDfieurs moy ens de les con renir. Si le MiniClte dont 011 eCl mécontenr dl: M embre de la Chambte, il trouve là chaque jour des anragoniCles 'lui cellfurem [a conduite, qui lui demandent [es morifs, qui le fomment d'en rendre compre ; s'il n'en eCl pas Membre, la Chambre s'adreffe allRoi, & le Jùpplie de donner les éclaircilfemells ou les inj onél:iolls dont elle a befoin. Quelquefois il arrive que l'une ou l'autre Chambre, ou to utes les deux, fopplien t le Roi d'é loigner un MiniClte dom elles tCliment les conleils ptécieüx. Enfin, quand la comravation eCl grave, l'impeachll;en't (l'aGcufation devant la Chambre des Pairs) affure la vengeance publique. Er v"ilà, l'ail ne Coutoit trop le r':péter, l'un des avamages inappréciables qu'a uroir la préCence des Miniihes dans l'Affemblée natiouale! leurs principes fe formeraient fur ceux de l'Affemblée. Témoins journaliers de ' fes délibérations, ils y puiferoient des direél;ions pour leur conduite ; à ( '9 ) leur tour, ils fournirai ent des ob(ervati.ms utiles le Gouvernement en Ceroit pins confor me à la Loi, la Loi plus conforme au bien général. Sa marche Ceroir plus ferme & plus sû.re, l'exécu· rioll phlS prompte & plus fidèle; ces mai-entendus qui s'él ève nr à chaque inClanr) ne com· prol11 errroienr plu s le MiniClère ou l'A iTemblée nali oll ale ; leur ullion doubleroir leur force, & ils rendraient avec énergie ver s je n1 ~ m e but. Sur le rappo rt du Comité des Qu arre, érabli dalls la pdcédenre Céa llce, l'Affe mblée a adopté l'arrêlé fui vant, contena llt les écl aitcitre)nens demandés pa rIes MiniClres relativement aIl ConCei l du Roi. " L'Affemblée nationale • arrêré que juCqld " ce <ju'elle ait org. niCé le pouvait jud iciai re & " celui d'adminiClrarion, le Con Ceil du Roi elt " aurorifé à prononcer fur les inClanees .qui y Cont " aél:uellemtur pendantes , & qu'au furplus il con" tinu era prov iCoirem ellt Ces fonél:i ons co mme " par le parcé, à l'exceprion néa nmoins des arrêts " de prop re mouvement, ainfi que des évoca" tians avec rétention du fond des affaires , leC" quels ne ponrront plus avoir lieu à compt er de " ce jour. Mais le Roi pourra toujours ordo nn er " des proela marious neceffa ires pour procurer & " affurer l'exéc ution littérale de la Loi ... 0" eCl enfin ven u à l'ordre du jou r, concernellt l'article de la Conltitution qui doit deter- �( la J miner les 'qualités néce{faires pour être Eleé1:eur dans les A{femblées populaires. L) ni cle du)Comiré ( a), 'relatif à cet ob;er ; a éré critiqué pa, diverfes perConn es. M . de MonrJauGer bli moit comm e mauvaife Il dilhn é1:ion entre les citoyens ac?ifs & les citoyens paffifs . . Le droir de ciré ell: un , diCoit-il , tous ceux qui en {o nt invef1:is [cmt néce{f.irement ég aux. Cependant il réd ui(oit à l'état de citoy en paffif 'ou s les célibarai res {ans exception. Ce ete idée ~ donné lien à de nou vell es divagati ons fur les diver fes co nd irio ns exigécs des ci royens aé1:ifs. Enfin, M. de SainrFargeau" propo{é de difeurer {éparémenr les cinq condi,ions indiquées par le Comir é. Ce ete M or ion a éré adoprée. En{uire, malgré divers amendemen s propofés; foir par M. de Beaum crz , foir par M. Du port, la p remi ère condition a éré approuvée: Tom cit~yel\ 'lui {cra né , ou devenu 'François , aura droir d'affif1:er aux AfTemblées primaires. Si le re mps nOLIs le permer da ns le prochain Numero, nous préren. retons 9uel ques obCervations néce{faires pour complemr cer article, qui, à quelques égards , nous paroÎt défeé1:ueux. ( a ( T ous, I,~s Ci(Qy~lIs all iEs 'Ac'dl~à~d ire tO US ceux qui r~u n i. rom les gU.1h tcs rUIVaJH CS; 1 ° , d'eu e né Franço Îs J ' OU devenu Fran. çois j 1. ° , d 'ê tre majeur i JO, d'être domic l lJ~ dans Je canton au moins dC'puis un an; ",0 . de payer une con tribution dmOe d~ la nleur loc~le d.c . nais jo.um ées de ttav.ail; 50. de n'Sn e pas alors dans Ulle condiuon rcrvde ; amOm draie de re r~ uni r pour forIller , dans les caurons ~ les Alfr:mbl~c ç primaires. , COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuiu aux Lettres du Comte de MIRABEAU à fes Commettans. Du 2. 1 au u. Oétobre. IL y a une grande différence pour les fuites éloi, gnées entre les vices qui s'introdui{ent peu-à-pcl.l dans le Gouvernement J & les excès auxqllels ~'abandonl1e quelquefois un peuple égaré. NOlis n'avons pas de{fein de faire le table~l1 d'un Gouvernemem corrompu, ni' de montrer que fes abus, fes violences, {es déprédations {ont par leur naturc {ails frein & {ans limites : les hommes puilfal1s & intriguans, qui profitent des dé{ordres, ont a{fez d'arr pour les maCquer: les maxi, mes d'Etat, les myf1:ères du Cabinet fervent d~ voile à leur conduite, d'afyle :i leurs onentats; chacun dé lig ne les coupables, chacun connoÎt les fpécul ateurs; mais per{9l1ne ne peut les pour{uivte i Oil n'en conçoit pas même la penCée ; m alheur à l'in{en{é qui o{eroit en former le pro;et ! dès que les Loix {ont avilies , dès que les g rands trou ve. coiem ignoble de s'y {oumerrre, le même efprir germe bientôt dans toute la Narion :. q uiconque JÙ plS a {fez de crédit pour obrenir lIne difPenfo de A �( l )' la Loi, Ce regarde , &: il ell: regardé, comme appar" ten ant à la dernière c1affe des humains. Que/ remède peut guérir unC admioia,ration déprav~ e ? Il en ea un {eul ~ une grande rcvo lutl ~ n : mur relll'erfer la C onaltlltloll & la reco narlllre. Mais les tortS du f' euple, (es excès , (es fureurs mêl11es , n'enrraînel1[ point de ces gra ves 1ncon~éniens . Le moment du repentir ne t"de jaID.is : honteux de$ violences commi(es par 1111 il perit nombre des fi ~ns. {a {e:,fibilit ~ tou~ne, ail profit de fa raiCou : JI reconnOle la necdTitc d Ull frein; il applalldie aux précautions fé v ère~ du Légifl. teur; & l'oll doie Couvent à U~' mal p affag~ r • l'avantage durable d'ulle bOlln.e LoI. Cette réfl exion s'applique à l'horribl e évènement qui a confl:eroé la Capitale. L e malh eureux 80uIauae r viél:ime d'une fureur implacable , {ur un " ' Coupçon donr la [\U(f"té a été démon crée , arraché à la proteél:ion des Loix, pendll , décapiré , fou rni(fant, pe" dà nt guclques heurC$ , U[l fp edade ,,/fre ux dans un e Ville policée, e·{l; devenu comme Un martyr , gui rend pllls facrée la Relig[on de la sltreté ind iv iduell e : le peuple s'efl: indig né dans les derniers ranas de la fociété , contre ce ramas d 'hom mes fanguinaires , don t l'i3norance & l'oppreflîoll ont dépravé l'i nfl:i nél: n ature l. D es acce{foires '[lterelfans ont augme nté la commi(éraeion : une veuve à la lieur de l'âge, prefque mour.p tc " ( 3 ) clans {a dOllleur, inacceŒble aux c0nCol ations le! plus illufl:res " ne redemanda .. t que {on mati, Ile le père de fes enfans. - On fellt combien ces ciro eon/hnces onr ajouré urilemenr à l'impreflîon de eer affaflînat, Ile Ont fair defirer au peuple qu'on en tirâe une jufl:ice éclatante. Deux des complices de cet ade de fureur Ont déjà payé fur l'échafaud fa dette à l'inllruél:ion géné-. raIe: la procédure, les témoignages, la défen{e , les aveux, toue s'efl: paffé en public, en verru des nouvelles Loix cri minelles: on a vu par {es réponfes que l'un ' d'eux croyoit wnger la Natio n. Telle el!: l'i.mpreflîon de cerrains mots {urdes hommes qui n~ ra~{onnent pas. 11 el! telle dénomination qui pourCOlt allumer aujourd'hui le même fan.tifme que celle de Huguenot excitoit il y a deux iiècles , & qui cenainement n'e n: pas mieux eAtendue par ceux qui l'emploient. N'efl: - ce pas lin reprocrhe à la [ociéré qu'on ait à punir des crimes qui n'exifl:e_ roient pas, fi l'on avoit appliqué à éclairer le peuple, la dixième partie de l'art qu'on a mis à l'opprimer? La fé.nce du 2 [ a été ouverte par les D épu tés . de la Comm un e de Paris: ils Ont expofé les circonfl:ances de Cet affreux évènement. Ce {one des femmes qui excitoient la fureur des hommes: ce {Ont des femmes qui ont arraché ie malheureux Boul.nger de leurs mains; ri eu -n'a pu les émou~ A 1. �t ,d , -& il a été impoflible de fauver la tête prof" • , parce que la oarde foldée ellememe sen 'CrIte, b due complice de \'infurr~él:ion. La Commune ren 1 . de Paris (ollicltoit l'A.(femblée de décrét,er a LOI llIarriale. & d'ordonner des recher:hes fevères fur VOIr, les accapareurs. . , On peut juger de l'imprellion que ce réCit a produit fur l'Alfembléc, & de la vivacité Je [Ous le5 difcours : le chapitre des (ubfill:ances a provoqué des réflexions amères: les uns rrouvoient par [Out 1es t races d'un complot. ténébreux. M. Barnave A demandoit que le Comité des recherches fe ml[ promprement en a,él:l'vité, qu~il fe concertât avec 1 Comité de poltce de PartS pour dévotler les ;anœuvres qui affamoient le peuple au fein de l'abondance. M. Petioll de Villeneuve a inculpé l'adminill:rarion de négligence & de foiblelfe. " Vous avez prononcé, difoit·il, des décr~ts [ur la circulation. & contre l'exporration des grains, & le pouvoir exécutif n'a pas veillé leur exécution ... Plufieurs Membres Ont parl~ avec la même chaleur. On a a(furé que les 'Minill:res ne s'étoienr jamais concerté avec l'Hôtel-de-Ville,. relativement aux (ublill:ances; Enfin, chacun (entol[ que le peu· pIe, alarmé fur le premier des befoins , mériroit de la compaflion ju[ques dans fcs égaremens; maiS on s'accordoit à blâmer le pouvo ir exécutif de fon imprévoyance. de fa lenteur à pourCuivre les acca· a ( 5 ) pare mens , à rechercher les auteurs du complot. La réflexion auroit adouci la févérité de ces reproches vagues; mais la fenfibiliré ell: toujours prompte, & la réRexion toujours le,ùe. Le vrojet de la Loi martiale a exciré plufieurs réclamations. M. Buzot & M. Robespierrc, s'y {onr principalement oppofés, " Ce n'ell: pas avec la févérité que l'on calmera \ le peuple. difoit M. Bnzot , il faut le confoler, & non le punir, quand il éprouve des manx réels ~ Ce n'ell: pas la mulrirude qui ell: coupable, {ur-tour lorfqu'e lle manque de pain. Vous direz en vaiR aU p euple: fois tranquille: il ne peur l'êrre que lor[qu'il vaus verra ferieufement occupés du (oin de le 'mouvoir ou de le venger ... . M . Robefpierre s'ell: écrié : "nous (ommes arriv~s à un terme où notre libené elt tout-ifait acquife oU'1'erdue, & la Commune de Paris demande du pain & des foldats, ou plutôt des {oldats & du pain, & pourquoi? C'ell: pour repou(fer le peuple, dans ce moment, où les paflions des Grands cherchene à faite avorrer la révolution aél:uel\e .... On demande des {old.ts !.... & n'ell:"ce pas dire, le peuple fe révolte, il lui manque du pain, nous n'en avons paine, il {aut l'immoler. Une loi martiale! Qui j'exécutera? Des foldats - citoyens tremperont - ils les mains dans 1e (ang des citoyens dont ils partagent lei A J.. �( 6) rllâux ? Non, ne le l'en fez pas: la {ellle merûtli efficacè, c'ell: de nommer un tribunal national, un tribunal pris dans votre fein, qui s'occupe de tOUS les complots cOlllre la liberté nationale. Ici ce font des mande mens incendiaires. ( M. de Robefpierre défiglle ici le mandement de l'Evtgue de Tréguier, fait en obéiffance d'une le me dt! Roi à tdus les Evêgues, mais au/Ii camraire ~ l'efprit de cetre lettre, qu'! celui du p.triotifme & de la religion. Cet Ecrit, qui étincelle de fanariCme & de fur eur ~riftoctl!ique, eft un ma~ nifefte contre l'Affemblée nationale. Si l'Auteur eft Un homme de bie n, féd u!t & trompé , comme 011 l'affure, il n'a d'au tre tOrt gu e d'être un Moine du douzième fi ècle ; il faut lui ôter lIne pl ace olt il exerce une inAu ence au/Ii d. ngereufe.' S'il efi l'agent d'un co mplot , fi la fermentation de la vi lle de Trégui er eft volontairement fOIl ouvr:tge, fi les faits gu'il dénie font prouvés , il faUt le punir. L'Affembl ée nationa le a décrété que ce mandement, avec les pi èces & les infor· mairons qui y tom jointes , feront remifes aIl tribunal chargé proyifoi reme'l( de juger les affaires qui Ont pour objer des crimes de lèfe·Nation.) L à ce fOnt des Command ans de province 'lU! favonfent l'exportation des grains, Q ue l'on ne nous parl e pas de conltit ution : ce mO[ nous a trop end6rmis : cene conJ1:irution ne fera qlt'ttn ( 7 ) v.in livre, & qu'imporre qu'il fait fait; quand on au ra érouffé la liberté dans (0 11 be rcea u. M. Cafales a demandé 'Ille les Membtes qui parloient de confpiration [ll ffent tenus d'en dépofer les preuves fur le burea u : li elle exifte , a-t·il dit, elle doit être dévoil ée & punie: li elle n'exifte pas , ccux qui en parlenr font cou. pables. M. Cafalés n'a pas eu beaucoup -d'appro. bateuts , & le Comte de Lameth a )appuyé la Motion de M. Robefpi etre. . 'ii M . de Mitabeau eft convenu que l'étal)liffemenr 'd'un tribun al National éroit "éceff, ire pour calmer le peupl e ; mais il a fa it fentir que cette mefllre n'offroi t qu'une reffour ce éloignée ; gue la loi ,marriale même ne répon dait pas aux befoins d.l moment, parce que tO Ut fu ccom be , & doit [u ccomber devant le peuple gui a fa im. Les comm otion s fonr fr équentes & terribles , le glaive eft fufp endu [ur nos têtes. Je ne connais qu'un moye n : c'eft de rendre aIl pouvoi r exé. cmif, fi nous le pou vo ns , affez de force ponr maintenir nos décre ls. Ce n'eft pas (ans "ifon, que le Miniftère all ègu e. fan anéa nriffement pour s'excufer des défordres de la [ociété : s'il ne peut rien, il n'eft refponfable de ri en. Je propofe, qu'à l'inftanr même, on lui demand e quels font les moyens qu'il peot atrendte du pouvoir lé"isatif ponr affurer les [ubfi fbn ces, que nou s (ai- At �( 8 ) lions les d-écrets qu'il nous demandera, & qU'ail le rende garant de l'exécution de ces loix. M. Dupont pen{oit qu'un tribunal éroir incelTamment néceffaire ; mais que l:Organi{arion d'un tribunal narional dépendoir de l'établiiTement de roures les COllrs de juf1:ice, & ne {eroir pas formé avani rrois mois: en conféquence il a inlif1:é pour que le Chârelet de Paris pûr connoîrre de rous les crimes qui iméreiTenr la Natiem. " Mais ~l faur une force publique, .-t-il ajouté; Le peuple de cette ville immenfe ne peut {ublif1:er li les attroupemens conrinuenr. Paris a befoin d'êrre approvilionné ! Les combars & les carnages ferOnt fuir les Laboureurs & les Mar,chands , -la di{ette augmentera , & le mal- fera [,ns remède. Il faur donc une loi martiale. Elle tf1: un préalable néceiTaire de tout ce que l'on fair pour les fubuf1:ances". T els Ont été les principaux avis d'après lefquels rAiTertbl ée a form é ce décret. Arrêté , 1°. que !e Comité de Conflitutlon Ce retirera fu:.l e-champ pour s'occuper de la rédaaion d'un proje t de Ipl contre les atcroupemens) qui puiffc être décrété ce jour même. 1. 0 . Qu'il eH enjoint au Comité de recherches de faire toutes. les recherches & informations néceffaires pour déCOuvru les auteUrs 'diS troubles & manœuvres qui peu\'ent avoir conrpiré contre la tranquillité publique & le ral u ~e l'Et.t, ( 9 ) . 3-' Qu'il en enjoint pareillement au Comité de Police élabli à l'HÔtel-de-Ville de Paris, de fournir au Comité de recherches J tous les renCeignemens qui pourront lui être parvenus , ou qui lui patvieo9ront fur cet objet. 4°' Que le Comité de Conflitut;on proporera lundi prochain, à l'Affemblée , un plan pour l'établiffemel'iC d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-Nation; que prCovifoirernent, & j uCqu'à ce que ce tribunal ait été établi par l'Affemblée nationale, le Châtelet de Paris en autotiré à juger en dernier TerrOn les Prévenus & Accufés de crimes de 1ère-Nation, & que le décret qui lui don. . cera cette comminion (era préCenté à la Sanétion-Royale. So. Que les Miniares du Roi déclareront pofitivement quels (ont les moyens Be les reffourees que l'Affemblée nationale peut leljr fournir pour les mettre en état d'affurer les fub fiGances du Royaume, & notamment de la Capitale, afin que l'Affemblée nationale, ayant fait tOUt ce qui eJl à fa difpofition fur cet objet, puiffe compter que les 10lx (eront exécutées , ou rendre les Minifires & au~ tres agens de l'autorité garans de leur exécution. Les deux projers de loi contre les attroupe-mens propofés , l'un par M, de Mirabeau, l'aurce par M. Targer, & renvoyés au Cami ré de Con{tirution, onr été réduits à lm {eul, qui a (ubi divers amende mens dans l'AiTemblée, Le voici tel qu'il a paiTé. L'AlTemblée nationale conlidérant que la liberté affermit les Empires , mais que la licence les détr1lit; que loin d'êt re le r1roit de tOUt faire) la liberté n'exifie que par l'obéiJTance aux loix; que fi , dans les temps calmes, cette obéi(f,m ce eCl (uffifamment affurée par l'autorité pu- �{ 10 J blique ordinaire, il peut fiJrvenir des époques dilliciles où les peu ples , agi tés par de s caures rOUVent criminelles ' qu; dev iennent l'Îflllrurnem: d'intrigues qu 'ils ig norent; ces temps de crife néceRilenr momentan ément des moyens extraordinaires pour maintenir la tranquilli té pub liq.ue & conrerver les droits de tous, a décrété la préfente Loi Martiale .' ART 1 C L E P Il E MIE A. Dans le cas où la Iranquillité publiqlle (cra en péril ' l es O fficiers l\1unicipaux des lieux (eront tenus , en vert~ du pou vo ir qu'ils ont r.eçu de la Commune, de déclarer que la force militaire doit être ~épl o y é e à l'i oRant ) pODr rétabl ir l'ordre public, à peine d'en rép ondre per(onnc!""I lement. 1 1. ~ette déc1aration fe feia, en expo(ant à 13 principale fenetre de la Mai (on-de-Ville, & en portanr dans toutes les ru es & carrefours un drapeau rouge; & en même-temps les Officiers Mun ici paux req uerront les Ch efs des G ardes Nat ionaJe< , des Troupes réglées Il.: des Maréchauffées de prêter main forte. J J J. Il ) V. JI Cera demandé pa, un des Officiers Municipaux aux perronnes a([roup ~ es, quelle eil la cauCe de leur réunion &. le grief dont elles demand en t le redreIrement; elles (etont autoriCées à, nommer lix d'entr'ellcs pour expofer leur réclamation, & pré renter leur .péti:i ol1., & tenues d. [e (éparer fur-le-champ, & de fe retirer ?ailiblement. V J. Faute par les perfonnes attroupées de Ce retirer en ce moment, il leur fera fait à hau te voix, par les OtE_ciers Municipaox, ou l'un d'eul , rroi s (ommati ons de [e ret irer tranquiJlement dan$ leurs domiciles_ La prem iè re Comma.... tian fera exprimée t:n ces termes: A vis ~fl donné que la L oi. Martiale ejt procla mée ; q u~ I OU S al Cfoupenuns font crbnineiJ; on va flûre f~u : que i lS D01l .J cÎl oycnJ ft faire nt. A la deu xiè me & troilième Commati on) il fuffira de répéter ces mots : On va f ai.T{' f eu, qU ( les Don.! citoyens ft ruirent. L ' Offi cier Mun icipal arlnoncera à chaque (ommation que c'cfi la première, la (econ de ou la dernière. VII. Au lignaI feul du drapeau, tous attroupt!mens avec ou rans armes de viendront criminels & devront être di aïpés , p'" Ja force. ( 1 V. LeS" G ardes N ationales, Troupes réglées & Maréchau((ées req uiCes par les O ffic iers Muni cipaux . (eront tenues de mar cher fur-le-champ, co mm and ées par leurs Officiers p:écédées. d·un drapeau rouge, & accompagnées d'un Offi: Cler Mun!el pal au moins. D ans le cas Ol\ , fOlt avant, Coit pendant le pronon cé des fommacions, l'attroupement commettrait quelques v i o~ lences , & pareillement dan s le cas oll, après les Comma· -' ti ans faites, les perronnes ne fe retireroient pas paili blement) la force des armes fera à l'inJ1ant déployé e con tre l es (éditieux J (ans que perfonne [oit refpon fable des f vènemens qui pourront en rérlÙter. V J 1 J. Dans le cas où Je P c upie 3ttrqupé, n'ayant {ait aucune �( 11 >. Violence., Ce retirerait pai(jblement, roit avant, {oit im..médiatement après la derni ère Commation , les mote Urs & infl ig areurs de la (éditi on. s'il s [o nt connus., pourront {euls être pourCuivis ext raordinairement, & condamnés , [avo,'r , , ;a ulle pri{on de n ois ans, fi l'anToupement n'étoit pas armé, 8( à la peine de mort , fi 1'3rcroupement étoit en armes. Il ne fera fait aucunes pour(u ices contre les autres. J X. Dans le cas où le Peuple altroup é feroie quelques violen ces J & ne fe retirerai t pas après la derni ère fommati an 1 ceux qui échapperont aux coups de la force militaire &. qu i pC"urronr être arrê~és, renom punis d'un empri[on~ nemenr d'un an s'ils étai ent fans armes , de trois ans s',ls , . e tolen t ar més) & de la peine de mort s'il s étoient coo- vai~cus d'avoir commis des violences. D ans le cas du préfent Artlcle, les moteurs & inlligaceurs de la [éd ition fer one de mêmç condamnés à mon. X. T ous Chefs , O fficiers & Soldats de la Garde Nationale , des Troupes & des MaréchaufTées , qui exciteront ou fomenteront des attroupemens , émeu tes & [éditions {ero~t déclarés rebelles à la N ation, au Roi & :i la Loi, ~ punis de mort j & ceu x qui refu[eront le Cervice à la réqu itili on des O fficiers M unicipaux, (eront dégradés & punis de trois ans de pri fon. XI. Il fera drefré, par les Officiers Municipaux, procèsYerbal qu i cami endra le récit des fai t,_ X J J, L orfque le c,:1me fera rétabli , les O flicie~ Municipaux ( q ) r endront un décr« qui fera ceffer la L oi M artial" & 1. drapeau rouge feta resiré & remplacé " pendant huit jours , par un drapeau blanc. Nous n'avons pas interrompu l'ordre de certe difculTi on pour rendre compte du d irco urs de M~ le G arde des Sceaux. S0n mémoire a été im.primé, Il répond en détail à tautes les objeél:ions qui avoient été faites ; & la répon[e la pl us gén érale , c'dl: que l'Affemblée ell e-même a varié dans les formes ; e!le a d emandé une fois la S. nél:ion , une autte foi s l'acce ptation purc & {impie , d'autres fois enfin la publi cation & la promulgation, Il en ell: réCulté q ue les Mi nif'cre9 du Roi n'ont pu Cuivre une marche u niforme pour des décrets q ui ne l'étaienr pas ; mais cet embarras n'exillera plus, parce que les conditlons néceff.lÏr es pour confl:!tuer ulle loi & pOlit la rendre exécu toire, Ont été d étetminées avec précilion dans les articl es conl1:itutio nnels ptéCentés au R oi le l ? él:obce, Le G arde-d es-Sceaux décl are qu e fi les décrets du g & du 5 O él:" bte , relatifs à la Jurifprudence criminelle, n'on t pas été re nvoyés au x t ribu naux dll R oyaum e, il ne peut e n être refponfable , parce ~ lU! ce t envoi dl: une des fonélions des Secrétaires d' Etar, Il a fair à ~er éga rd tout ce qui appartient à (on olli ce; il a pri s les ord res du Roi, & il a d re rré les lettres-patentes , portam Sa nctio n de ,ce décret, _ Le Préfid ent ne pOLivoit pns • �( 14- ) prendre fur lui-même de répondre au G~rde.des-; Sceaux que fon Mémoire ne laiffoir aucun doure fur la pureré c;jes inrenrions des Minill:res, d'aurant plus que le (emiment de l'Alfemblée ne [e ma. Ilifefioit pas_ Il a répondu: " L'Affcmblée pren<lra en con('dération les éclairciffemens que vous venez de lui donper " . Au commencelllenr de la féanee du jel\di 1L Oaobre, lix Izabitans de couleur de l'iQe de SainrDomingue ont été inrroduirs dans l'Alremblée alI llom de leurs compatriotes, conJlllS fous le nom de mu/âtres, de quarterons, & aurres qui (ervenr d déligner la dofe de [aog Africain, qui circul~ dans leurs veines. Nés lihres, comme tous les alltres créoles, dé. c1arés citoyens par des loix exprelres, li rourefois il efi be(oin de loix pour qu'un homme fait citoyen du pays qui l'a vu naît re, qu'il cultive, oij il .jouir de tous les droits de la propl'ié[é, lIom li (upporre les charges, & qu'il contribue Ji défendre; ces in forrunés gémilren, fous la plus dl/re &: la plus odieufe arifloc ratie , exclus de coures les places, de toures les di Qnités de , rOutes les profclIions conliderées comllle honorables , de plnlieurs même 'lui fon, ftmplelllent utiles. Soumis aux plus avililrantes diflinél:io ns ils on , é,é repouffés des Alrelllblées où les Dé~ putés de Sr, Domingue Ont été lIommés. . " • ( 15 ) Par l'oq?,ane d'un Avocat au Confeil, ils ont demandé d'ê[œ adm is dans l'A(femblée nationale à une ffpréfen[ation particulière. Ils one invoqué le. loix <terne Iles de la jufiiœ, les loix poli,ives, la décla ration des drotrs j ils cm dépofé la fOUlllllIioJ1 ;obnnelle de payer le quart de leurs revenus, qui, felon eux, forme un objet de li. millions. Le t>l éIÎJ~ n, a répondl' : , " Aucune pom" ue b N .Hion ne réclamera vaine· mem fe. dlLl '" auprès de l'Affe..nblée de fes Repré.fe,,,ans. Ceux 'lue l'IIHerVAl l e des mers, on les pré. jugés relaufs à la d,tfére nce d\>rIg,ne , Cemblent place r plus loin de fcs r"gards, en ferom rappIa. chés par ce' f"n,im ens d'humani,é qui caraél:érifenc rou'es fes délzbéra,iolls, & qui animent tous fes efforts. Laierez fur le buceau vos pièces, & votre requè,e. Il en (era rendu compte à l'Affemblée nationa le ". Les li. Députés des citoyens ·de couleur onr été admis à al1ifier au refie de la féa nce. S'il eXlfioi, un Dilhiél: du Royaume, dont la Noblelre e,,, feule élu [es D épurés :i l'Affemblée na[ionale , où ell e eû, exclus les autres citoyens dll droir d'élire; li , après ull e longue I<,hargie, ces ciwyens oppr imés s'adrelraient:i l'Affemblée, quelle rél'0nfe feroi,-elle à leurs juf1:es plaintes? Regarderai[-elle comme légale l'éleél:ion faite par lès op-: �( 16 , ( 17 ) prelfeurs? Et lors même que dans un moment de {urpri{e elle le ur auroit accordé droit de {éance, cette décilioll pourroit-elle jamais êrre un titre comre la cIalfe nOlnbreu{c qui ,,'auroit poim eu de part à cette élet1:ion ? Telle e!1: à-peu-ptès la lieuation où {e trli>uvent aujourd'hui les gens de couleur. t, Jamais il n'y eut dans nOtre île, peuvellt-ih nous dire. de di!1:int1:ion légale elltre le noble & le rocurier. Qu'un colon de{cende des ancien. Francs ou des Gaulois. il e!1: chez nous égalemem citoyen. Les di!1:int1:ions chevalere{ques. la vanité des titres. les bifarres coutumes de la féodalité. la couleur des livrées & des armoiries. n'établit parmi. nous aucune inégalité entre les droits refpeaifs. La couleur de l'épiderme e!1: la feule différence que. nous connoiilions; elle efl: auili injufl:e. & plus odiellfe encore que celles dom vous vous plaigniez. & que vous avez fi fagemem abolies; car un roturier pouvoit devenir noble, ou par lemes du Prince. ou par la {impIe polfeilion d' un office dont il ne penfoit pas même à cemplir les font1:ion s. Quelquefois, graces à l'indufl:rie des· généalogifl:es, il pouvoir ligurer p",mi la Noblelfe. Mais nous ! • . . . norre indélébile couleur dépofe conrinnellemenr de norre ongme; &: li l'abfurde difl:int1:ion donc nous nou. plaignon~ 'plaignons dl: confacr~e. jamais nOlis oe pourrons échapper à l'injufl:ice >1. " I!fus de ces conjont1:ions fi communes entre l'Européen & les malheureufes vit1:imes de fa cu, pidité, nous {emblion~ defl:inés • par la narure, .à form er llil lien de paix entre deux cIalfes de maltees & d'efclaves . qui n'ont de conrat1: que par le fouet des uns & le poignard des autres. Des loix bienfaifames & jufles nous décI.roie", libres comme noS pères, citoyens comme eux; un préjugé. dirons-nous. infenf~ ou batbar~, nOlis dé,grade & nous avi lir; un Feroce orgueil nous raVI[ nos moyens, nos le!fources, nous prive des droit$ de , r ' cité fur cerre terre ou nOlis lOmmes nes. que IIOS bras fertilifenr. & que notre courage a pIns d 'une fois con{ervée à la France. Hommes {ans liberté.. ,; Françoi. fans patrie .• .. car il n'y a ni liberté. ni pairie pour quiconque e!1: privé des premiers 'droirs de l'homme & dll citoyen. Voilà norre {orc '& nos plaintes, •..•. Repréfentans d 'une NatiOIl fière & généreufe! c'e!1: à vous de les faire celfer. D éjà vous avez renverfé ce gothique échafaudage 'de rangs, de difl:int1:ions. d'ordres, de prééminences, qui durant des liècles. avoient [etvi de ba{e à vos loix. à vos mœurs, à vos habi tudes fociales. & auquel l'exiflence & la confl:icurion de l'Empire fembloient attachées. A fa place. vous.vez .lçvé l'unite: touchante d' une Nation homogène i �'( 18 1 dOnt tOUS les individus égaux & libres s'honoretft du beau nom de citoyens! Soulfr irez vous que dans une de vos provinces, à quelque dill:ance qu'elle foir du cencre, des hommes déco rés du même titre ne jou ilfellt pas des mêmes droits? Protedeurs des opprimés ! les Députés de nos ariUocratiques oppreffems ('égenc au milieu de vous. Vous les avez admis comme reptéfentans une popul ation de ; 40 mille ames, dont quarante mille étoient libres, & de ces quarante mille à peine mill e al'oient concoum i leu r éleél:ion!, ... Les trenre-neuf mille autres vous annoncent, par notre boume, que ces Députés leur font érrangers . • • . Accapareurs de touS les priviléges , monopoleurs de tous les avantages attachés aux riche{fes, au crédit & à la puiffance , les Colons blancs nous ont envoyé le feul bien qui rell:e à la fùibleIfe, 'celui d'ê tre rè pré f.~ntés dans cette A{femblée d'amis de l'humanité & de la jull:ice. Et nous, faibles, opprimés, déj ettés, nous venons y demander la 'Iiberté , l'éga lité que 'vous avez déclaré le domaine imprefcriptible de l'homme, ~ pour gage de ce bienfait une repréfentation qui . fuivant la raifon du nombre, fair rendu proportionnelle, de la manière qui vous paraîtra le plus convenable, à celle que vous accorderez aux Colons blancs, après nous avoir entendus Une autre Motion particulière a retardé l'ordre J). ( 1·9 ) 1 dl1 jour. M. de Menou a repréCenté que M. le Duc <,l 'O rléa ns , Député de Crépy en Valois, chargé cie Il:ipuler pour les intérêts de la Nation, n'avoi t pu acce pter une mifIion patticulière; - qu e fan départ étoit devenu l'époq ue & la caufe des bruits les plus injurieux; -que plu~euts Membres d~ l'A(femblée étoie llt dé(,gnés comme les agents de l'ambition de M. le Duc d'Orlé,lI1s, & qu'il étoit de leur dignité comme de la {ienne, qu'il vînt Ce jufb fie r & dilTiper toUS les foupçons. Il demandait que l'Af{emblée ord onnât à M. le Duc d'Orl éans, comme Député de Crépy ,- de venit rendre compte de fa conduite, & qu e s'il étoit déjl en Anglererre, on lui fît pa(fer le décret 'lui feroit porté. le Duc de Liancourt ,M. . , a combat tu cette Motion avec é n ~ rgie : il ne voyait aucun motif plauf,ble qui plit antorifer r,Affembl ée à s'oppofer an choix du Roi & i. la cOltfiance qu'i l avo it témoiO'llée au Prince, en lui donn:ll1l: une~ commiflloll o ' d'un intérêt notiona\. " Exill:e·t,i\ une dénonciation, une accuL1tïon, une plalme contre M. le Duc d'Orléa ns ?, Si '1uelqu'un s'élève contre lui, hâtons·no us de demand er fOI1 rappe l, d'exominer fa conduite, & de le juger au!1i rigoureufeme nt que touS les Membres de la Societé ; les Princes ne doivent pas plus échapper auX loil( qu',. l'op inion publi'1ue j nuis s'il n'ell: pas acCLlCé , li la Ul. lveillance [eul;; inte rprête c1Ha~all- Bi �( 10 ) tageu(ement (on départ, l' Alfemblée n~tion a le doi t elle connaître des libelles Glalldeftins ou des bruits vagues de {ociété ? Peur.elle, {ans {e compromettre, y donner utle attention {érieufe ? Je penfe , Mellieurs, qu'il n'y a pils même à délibéfer [ur la M otion qui a été faite". Cet av is :l prévalu, & [ans trop écouter M. de la Tou che, qui voulait que le COl11it~ des recherches s'occupât des libelles fairs comre lui - même. On dl: palfé à l'ordre du jour. L 'on el\: en[uite palfé à l'ordre du jonr , concerna nt les conditions requi[es pour t'admiŒon dans les Alfemblées primaires. On avait adopté le 20 Oél:obre l'anicle [uivam: " Tout citoyen qui fera né, ou devenu François, " alita droir d'allifter aux Alfemblées primaires". Cette rédaél:ion 1I0US paroîr inexaél:e. On pourcoir en illférer: . On qu'il ya des citoyens q lli ne fonr ni nis, ni devenus Francois , ' Ou qu'il y a des hommes nés, ou devenus Frll.ncoiS qui ne [ont cepelldaru pas citoyens. ' Elle n'explique d'ailleurs point comment on peut naÎtre François. Su ffit · il pOut cela d'être né en France on {ur Uil vailfeau François, comme pOUt être né An gla is? l.l (l1lfit d'êt.e né en Angleterre ou fu r UII va ilfeall Ang la is. ( 11 ) Ne faudra-t-il point auŒ, comme ~an~ tou,t.: la Suiffe, être né de quelqu'un qUl fait dCla citoyen? . C!'He. Loi explique encore moins comment on Feut devenir François. . . Le domicile fulfira-t-il ? Et dans ce cas, COmhl~l1 de temps f~udra-tïj,1 qu'un éttanger ait éré domi-. . ' ) cilié pout devel11t citoyen . _ Faudra-r-il qu'il fe foit lié à l'Etat par quelque acqui!ition d'immeubles? Faudra-r-il, comme ci-devant, des lettres de n.rllfalifation données pat le Roi? . Ou, comme en Angleterre, un aél:e du pouvoir légiflarif lui,même ? . Ou enfin comme en Irlande, un !impIe fe[~ , . ' ') ment de fidélité devant le Maglftrat competent : T Dures ces quel\:ions {ont de la plus ,hame Imporrance, & ju[qu'à ce qu'elles foient definles, le r . • . .rtlc . 1e ne laUtOlt ptemter erre con11clde' ré COlume achevé . • Le fecond article, arrêté dans la [éanee du H , l'0rre : ! • . • _ " La deuxième coodmon pour etre Eleél:eur , " ou éligible, fera d'êtte âgé de 15 ans accom., " plis." Il el\: affez !ingulier qu'on parle ici d'éligibi!i!é: ~andis que, dans les aut[e~ .[lides >. il ne s'aglffolt �) (, 12 J, què du /impie droir d'alIlller dans les Aifembtécs pNmalres. . Il nous paroîr, au relle, que la majoriré n'aurOlr point <fû ~rre fixée , à '5 ans pa r 'la- cQnftimrio!!., Rien ne devroir êrre plu~ fixe que la cOlJllinuion, & rien n'ell; plus [uier à varier que la ma. j'Jriro. S~ vons'-I]Ous, quel offer peur pro,hûre [uc ' norre jeuneife une bon6e c0nfbi~l1tion p.oli~ique? S'olIs' le gouvernel'htl Jù ' de 'nos favoris, de nos mi. njll:res a:mables, infoucia!}s & légers, de leurs nrâhrclfes, de de[jf~ commis, de leurs valers, te l a éré encore jeuné dlo.ns l'hiver de.]a vie, qui, II~ en Angleterré- ; ëû"peur--èHe éré déjd mûr & rai{onnable à 1 0 ans. Voyez ce jeune Minill:re 'lui go~verhe cerre ['l-~t1:ie nariau a'Vec rant de fagelfe & de glOire. JIï p~i,\e~voir.il 11 ans qùaud i,l dl: entré da!ls le , Pa~le;ne lît~ Il i l1 aVl)it rotlt au plus ~ 3 'quanti i1:fut .;ppe'ré ·a~ lüiniflè:tf". , J' . L:r 'troifiè;hé>=t6!1I1lrio n fera 'il d'~rre domicilié, d. fair, dans l'arrondiJ!èrnem d. l'AjJemMù .pri- wlttirt:·, alt· ·'rit~;h!r .(fep it:r -lin ail. l , • U 1 Loi excellelJte ! ql1i rappellera l ans les camd'o.jfifs- qui 'promenoiel;r 1:i -devahr..leur i'nufdiré, ou j, la Cour, ou dao.l les villes, qui les rendra à leurs devoirs, aux pu.($ & vrais plaiGrs odè là nature, à J'eur dell:inarion prèmière , celle de perfeél:ionner l':tgriculmre. 'l'a~hfs '';;etlè'~ mllltirflde \ ( 13 ) ' - & de [ou; d'animer l'indnO:rie des cu ltlv:oteurs , les malheureux. J une conager L uarriètue con d"ltlOn fera(, de payer ." a q d'lrULe " ) de la valeur locale de rroLS Jour,!e<s tribUlLOIl re & dans le fond; 1 . tr ès bonne enco , • 'e lle lie les ciAutre 0 1 l xprelIions, ell ce qu d & ans es e ' lU e~me de la contribution ' l'é r par l''1dee toyens a ra " n ce u'elle leur rapqu'ils font pour fa ü"eré, e '1 q & qu'elle élève Ile à toUS l'ohllgatloll du craval , ., pe , ê e I1lle idée que nos [ors préjuges , ~os par la-m ,lU, . tro long. temps lal{[é bizatres tnflHUtlOnS Ollt p tomber dalls le mépris. d. rr.avail. 1 �COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du Comte de lVIIRABEAlJ à Jes Commeltans. , Du 'l au '4 Oélobre. a rappellé, dans la S' ance du ~), la Motion de M, de Caaellane ftlr les lemes de cachee_ On a décidé qu'il {eroie nommé quatre Commiffaires, qui demanderont au Gouvernement la lifie de rous les prifonniers détenus par des ordres arbitraires, & le motif de leur caprivité, i:ombien cee inventaire des m'liCons de force, f.,it au nom de la liberté, va dévoiler encore d'injuf. tices & d'opprellions! Le defpotiCme minifiériel qui s'alTocieit avec l'orgueil des grands & les vengeances panîculières, c'ea-à-dire, qui {e donnoit beaucoup de complices, afin qu'on appcrç('u moins {es cmaur"s ; ce defpotifme, maintenant détmit , re{femb le à ces cavernes qne la j u!l:ice a purgées de leurs habirans , & où l'on trouve avec horrenr , les inltrumens de leur barbarie & les re!l:es (.,nglans de leurs viébmes_ C'ea le {enrimenr qu'ont dî, éprouver ceux qui ont pénétré dans les chambres affreufes où écoiem dépoCées touees les m.chines de /" quejlion , toutes ces favanres combinaifons d'un an infernal, inventé pour .rracl1er ON A , .•;1 �( 1 ( l ) ) infpirée> eût été commandée> elle ferait indig lle d'avoir nlle place daos l'hiftoire. Après une fou(criptioll de tous les D éplltés ell faveur de ce vieillard> qui Ile fllblifte que par une foible penlion de 1 00 livres> 0 11 a proPufé de le transférer dans la fo ciété libre d'émubtion. afin qu'il y fût fervi pat les orphelins de ceux qui [ont mortS à la B. ftille (1). M ais M. le Vicomte de Mirabeau a obfervé qu'il n'y avoit point de d HÎnes de ro[e, & qu'on devait lui laiffer le au faible l'aveu des crimes du plus fort. On s'el! hâ té de les livrer aux flammes> & l'on a eu raifon d'en dérober l'afpeél: au peuple; s'il devenoir aulli cruel que l'am été les Tribunaux> s'il s'amufuit à tourmenter ceux qui fom l'objet de Ces foupçons> à les difioquer avec tous les rafinemens de la torture pour déco uvrir s'ils fOIl[ coupables. la fociété ferait bientôt Lme fcène d'hotreurs. Avant de paffer à l'ordre dn jour.• on a pré{enté à l'Affembl ée un vieillard de cent vinar ans' (on extrait baptiftaire eft daté dn 10 Novembre 1669' Il a donc vécu trente ans fous Louis XIV, il eft né dans la fervitude des m on tagnes du 1 urat > & il dl: venu rendre graces > par fa pré[ence > du bien fai r de la liberté accordée à fes compatriotes. On n'a pas befoin de dire, que l'Af[emblée nationale a r end ll en qne lque ~anière hommage à çe doyen des hommes. Nous ajoutons à regret qU'lUl Dépnré a fait l~ Motion de fe lever devant lui qnan d il elHreroit dans l'AJfcmblée. Il eft bon de m ettre à profir les exemples de l'hiftoire ancienne; mais ·Je trair des Ambaffadeurs Lacédémoni ens au théâtre d'Athène. était inimitable: pourquoi? c'eft qu'il était tout limplement l'effet de Jeurs ma: urs> & de l'éducation de Sparte: m ais c'eft en cela même qu'il eft beau. Prêtez-lui quelque motif d' oftenratÎor • vons en lltez tOUt Je prix. Si cette aél:i .. n, all liel! d'être " , , choix de fa tetraite. . On a effayé ~e retarder la priét,; des biens du Clergé. {outenn que la divilion de la d' Autun> demandée Far M. difculIion fu, la pmM. l'Abbé Maurya Motion de J'Ev êq ne de Mirabeau > étoi ~ illufoire. M. de Mirabeau. en répondant à M. l' Abbé M auty. & décla rant la h.me opinion <lu'iI avoir de fa dialeél:ique, a Ctu cepend.!" qu'il était difficile, mème pour lui> de pronver qne le prin(1 ) La Mairon des Enfans-Trouvés, à Saint Péter !bourg , fert d'aryle à un certain nombre d'hommes :î gés qui (on.e 1 les in(peéteurs des jeunes élèves ,. dont ils reçoivent le nom de pern" & dont i ls cultiv ent les (entÎmens. Il ré Culte de ce rappr ochemen t l Ct intéreITant (ous tan t de rapports,. '{ue rien,. dans cette ma i ron ) ne pr é fente au fpe8:areur charmé la trine & pénible image d'un hôpital, mais celle à'une grande !a'1)ille. bien ordonnée. A ~ �( 4 ) .ipe étair la même chofe que la conféquence. li a dem andé que l'on ne renvoyar plus cette difCUI1i OIl , co mme li les Finances éraient étrangè res à la Confl:iturion ) com me ft la fciellce du pOL au fou n'é" .;t pas aufli effentielle " un Empire qu '~ une fomille. La difcuJ1ion s'cIl ouv erte (elon le vœu de l'ACfembl ée ; l-.-1.l'Evêque de Clerm ont & M. l'Evêque d'Uû s Ont été les défenfeut s de la propri éré du Clergé. M. Duport, M. Thouret & M. Cluffet Cnt maintenu que (es biens nppartenoient à la Natioo. Le c~mb", n'a pas été égal; mais la difcullioll a été pre(que coni1:amm ent modérée. Les Eccléliai1:iques u'y Ont point mis d'aigreur> & les Laïques point de pa(Jjon. Nous nous bornons à rendre Fompre des appnrenœs. L'Eyêque de Clermont n'a pas défendu le principe de la propriété du Clergé ; il n'a enyi(agé la quei1:ion que par (es effets. Il penfe qu'il ei1: contraire au bien de l' Erat· & de l' Eg life de dépo{féd~t le Clergé: " Je renip lis le devoir de ci. toyen, di(oit-il, en déclarant que li YOl1\ prenez les biens dn Clergé, vous ne fuez que fubi1:irner une charge perpétuelle à une charge momenranée. Je remplis le devoir, d'Evêque, en décl arant que cette aliénation peut porter atteinte à la Religion. Point de Religion fans Mini!hes, point dé Minii1:res [ans (ttblifiances , poiut de fublifi ances f.1ns ( 5) ' des pau vres devten. .1 moyens réels. Les peres draient des oppreffeurs réels, en néceflîtant des charges publiques ». T ell es ont été les bafe, des raifonn emens de M. l'Evêque de Clermont. Il a fini en manifdhnt fon vœu, pour qne le forr des Cures fût fort amélioré. M. Duport a défend u le prin cipe , que la Nation dl: propriétaire des biens don t le Cl ergé a l'adminifiration: " Pofféder pour foi, difoit il , c:efi "tre propri étaire; pofféder pour donner :i autrui, c'cll: être adminill:rateuL Le Cl ergé adminiO: re des biens pour la fubfifianec des ferviteurs des autels, & pour les pauvres ; mais li la. Nation n'ell: pas contente de l'adminiO:ratio n dtl Cl ergé >elle pem s' ell charge r elle· même ; elle le peut & elle le doit> li ell e remp:i, mieu x plC -1.l l'ob jet des Fondations ». Après des raifonn emens rrès- {o, lides (m les int ention s des fon da,eurs , M. DL1porr a envifagé il quefii on ou côté de la Convcl1ln ce: il a fait fent ir que les bi ens EccléGa!1:iques éta ient l'uniqu e reffo urce pour affurer le (on d~s créa nciers de l'Etat, pour remplir le défiei, produit pr l'aboliti on de la. Gabelle, pour rembourfer les charges de judicatllre , & form er les appointeme ns des no uveaux jllges . "Ce n'dl: p:lS po ur mol qu e je parl e , a dit M. Duport, en jerrant dans fa n difcours , al' ec négligence > une phr afe par laquell e il donn oit à la N" ioll , la fin ance de A; �("7 ) ( G) f. ch arge de Confeiller au Parlement de Paris : ( c'eft un objet de quatre- vingt à cent mille livres. ) C e facrifice a excité de g rmds applaudiffe me ns . . M . T ourer a porté dans fa difcullion ce rre 10. giqu e ferrée , cetre netteté dans Irs vues, cerre clan e da']s l'e xprefIion qui caraétérifelH fes difeOl;rs, & l'AITemblée lui a demandé l'im prellion du derni er; nouS y renverrons ceux de nos Lecteurs qui defirenr d'approfondir cerre quelli ort; & de difliper jufqu'au moindre doute fur les droirs de la Narion, relativ eme nt aux b iens ec!= Iéfialliqu es. No us nous contentero ns de tracer une efquiffe rapide de ce di fco urs. Il [ant dill inguer les ind ivid us & les C orps : les ind ivid us e X IIl~I1[' avant la Loi, il s one des droirs qu e la loi pro règ'e & affl\re, c'ef!: le but de 1. focieté : les Co rp s au conrraire n 'exif!:e nt q ue p" la . Loi , ils ne fonr que des abllraétions que la Nation peut dérruire & modifier à fa n gré , elle peur examin e r s'ils SOnt utiles ou dangereux , s'ils doi vent conferv er leurs jouiffances , & jufqu'à quel pb inr. La même raifon qui (air que la fupprellion d' un Corps n'ef!: pas un homicide, fa ir aulli que la défenfe de pofféder n'ell pas un e inju llice. D ans le cas en queClion, il eCl importane d 'ôter la propriété aux Eccl éfi alliq;les; J O. avantages publics pour les fon ds de terre: il i mpo a e à une Natioll a"ricole de divifer les propriétés, de donner au" fol des propriétaires réels, & non des proprietaires fiétifs , des ufufruitiers, ennemis naturels de la propriété; 1°. Avantages pour les Corps eux-mêmes. Il faut fuivre J' Al,1teur dans les développemens de ce principe. Il a aggtandi la que Ilion en étendant fes conféquences à toUS les domaines de la CourOIlile : " Ces domaines, i\it-i l, fOllt tlne propriété nationale, puifque la Nation fe charge de pourvoir par des fubfide s , ~u payemeot de la lille ci,ye & à toUS les ft ais du Gouvernement. La N allon pellt dQnc alié ner ces domaines "u les hypothéquer, & faire rentrer dau s les familles touS ces biens -fonds, en confultal1t les circonll.nces. M. l'Ev êque d 'U zès a çp uepris de réfuter M. Thouret, & ce . qu'il appel loir des fophifmes de Finance. Il a dit que le C lergé étoit une aggrégation d'individus , du même gente & de la mêUle p. fpèce que la foci été enrière; - que les ca\culs faitS fur les biens eccl éfialliques éroienr faux; que les dettes d es Diocèfes, des Religieux & des Maifons pa[[i c uli~re s , éroienr ignorées; - que l'idée de rendre des fonds :l la circulation, étoit peu folid e puiCqu'il y avait dans ce moment plus de fix mille rerres à vendre qui ne rrouv c ient point d'achereurs ; - que s'il arrive des guerres J d es malheurs, les bicns eccléCiaftiques érant alié~ A~ �( g ) nés , 011 ne Irouvent point de re(fourees ; - que IÎ l'o n franchit les bornes de la propriété, 011 arri vera bienrôr: à la loi agraire. M. Chalfet " réfute M. d'Uzès; pluueurs perfonnes ,ont développé tel ou rel argument qui les avoit frappés dava'ltage , & la difcuffioll a été ajournée au lend emaill, Dans la fé,nce du famedi 24, la difcuffioll fur la propriété des biens eeclélia[hques a été continuée. M, Dupont, qui dans plulieurs féances précédentes avait annOl,eé des vues fur cet objet imporranr, les a développées dans celle-ci: " J e fuis obligé plus que per{onne, a-t-il dit; d'examiner , cette quell:i on avec {crupule; car il y a vingt - cinq ans que, fou s les plus grands M aîtres> je me fuis dévoué à l't!tude des pro~ prietés 'O. " D ans tome fociéte, les propriétés font poCfédées pat des individus ou par des Corps". " Le Cl ergé fut parmi nous u"e grande corporation. Le fecond ordre de l'Etat , fous les deux premi ères dynall:ies de nos Rois, il devint Je premier fous les Capétiens". " Cette corpof3tion avait des biens , qu'elle fai{oit gé rer pa, fes Olliciers ; elle s'.lfemuloit, lev ai t des décimes fllr fes membres , fai{oit des 'rér, lcmells. On l'eût pris pour Uile R épltblique ( 9 j dans l'Empire. Elle n'a pas fait un bon ufage de tOUS ces pOU VO ir S~. . Ce tOrt n'efi pas ce/ui des individus; c'de le téfulrat néce(faire de l'efprit de Corps. llui dans tOlite corporation mal unie avec l'Etat, croiCe toujours l'erprit public". " TOllt homme qui entre dans une corporation,' parvient bientôt :i l'aimer comme fa propre famille, & bien plus encore que la plupart des pères n'aiment. lem famille. Plus cet attachement femble avoir de mérite, plus il s'exalte. Ce font prefque toujours les plus g rands hom mes, I.s têtes les plus fortes qui font le plus fortement imbus de l'efprit de Corps. Ainli toUS fes Membres font pleinement ju!\ifiés de l'abus que le Clergé a fait de fa n état de corpotarion. Les individus ont été pms , le Corps feul ell: coupable 'O. " Ce Corps a eu des torts elfentiels, tam envers la foci été entière, qu'e nvers [es propre.t membres eux-m êmes on . Envers la focidté ; il a conll:amment refl1fé ou efquivé de contribuer aux charges de l'Eta t. C'ell: f~ lliement , l'an ,~ée dernière qll'il a reconnu cette obligation. Depuis 1600 le Clergé paye; mais par des contribn,ions mal-à-propos appeliées dons gratlllts, comme li le Clergé étoit l'égal de h Nation même! Comme u ce qu'i l p'ye « (C �( 16 ) pour que relie ci lui accorde ' pou. la proreé\:ion . VOIl jamlls êrre con fid éré comme une . , i S' d' gra/Ulu , lI ~e f al·el.lr ., 1, es cette ':poque, le C lergé em contrlbue non [ur le même taux qu e le maIS comme la Nobletr'e ., les F'Inances peuple, . ~P pubhqu es [eroient riches de deux milliards [ept CeJH cl11 quante millions )). " ~uam à fes propres Membres , l'exillence du Clerge en. co rp o:a ti ~n , ne leur a pas été plu s favorable : JamaIs Ji n a payé qu e par des em r L ~I ' P unts• .e C erge r affé ~ engage le C lergé pté[ent : celuiCI a engage le Clergé futu r. E,} cominuant ce régllne, les dettes cga leroie!'t enfi n les pro priétés j & alors tl f.udro ll qu e la Nat ion payâr elle-même les fraIs dtt [en, ice Di vin " . " " La Nation a déclaré <]u'e lle ne voulait plus d O rdres dans l' Etat. L'O rdre ou la co tporation du Cler"é • . . COd o ell d one 311caIHI et r re n "eXlflan t ' l ' . . pus , a qUI apparrien nem [es f" nds ? Ils [ont une p.ropriété indivife de la [oc iété. Q ua nd les Je{ui~es ont ' , nu l na ' d ome. que leurs fonds , été .[u ppri mes II appam n({ènr à l' Et>t, lau r f 1e payement des dettes & des pe"fions ali mentaires aux i nd ividus ». " Q uels [om donc les droits des ind ividus du C lergé? Ils n'en Ont aucun [ur les dîmes' les dîm""s . _ . [ont • . un Imra t, & nul lIld1V ldn ne peut être p;opnetalfe d'un impô t [u r les bie ns-fo n<i s. Ces dîmes ne pouvol'e mette ' po !Ti'ed'ees que pa, la corf. •• • ) ( JI ) po ra\ioh. Or, la corpo tatio" n'exifI:e plus ; les dîmes n'a pparti en nent donc qu'à la Nati on " . Q uant auX bienJ-fonds, les individus n'e n font plS prop riétaires , mais fim plement "Cufruitiers , c'eO: Cur le reven tt de ces bi ens qu'ils ont <]uelque droit; ce droit efI: équivalent à ce lui dei ro ut alltre Officier public [ ur le falaite qui lui a été (1 promis par la Nation >o . c< G ell: donc à la N~tim1 que les biens Ecc1éJi afI:i<]ues appartien nent; mais à la charge de pourvoir a UX divers ob jets auxque ls , dans l'origine, ( es bie ns éroient de fI:in és, L'entretien des Eglifes , la dota tion des MiniO:res de la Religion, celle des Curés en particulier, duit être augmentée , foit en rai [on des feux , [oi t en rai[o n des hameaux plus ou moins éca rtés don t les Paroiffcs font compofées ... M. Dupont a co nclu à ce que l'AOemblée dé· crétât qu e les biens du C le tg~ [eroient adminifI:rés pout le compte de la Nation dans les diffétentes Provinces du Royaume , ju'Cqu'à ce que les circo nftances dev in(fent favo rables à leur aliéna tion , & , <ju'e n faifant en tre les Minillres des Aurels une plus julle di viG on des rev enus qui leut [eroie nt affeél:és, les honoraires qni lem [eroient attribués leur fu(fe nt payés par priv ilég~ & pot lvanGe par la ca iffe narionale , dans le re(fort de laq uell e chaCU ll d'eux fe toi t do micili~. Il a ajouté que les ho- . �( Il ) ( 1l ) /laraires des Eccléliall:iques devraient ttre exempt! de tous impôts , & que leurs biens patrimoniaux devaient (euls y être fournis. . M. Pelerin a foutenu qu'il n'éroir ni jull:e ni po' lirique de donner la propriéré des biens du Clergé à la Nation qui ne le~ demande pas. Le droi r du Clergé ell: év ident:· il ~ reçu, il i acquis à deniers comprans & par échaJ)~e' il a b ) bâri, défliché, amélioré; ces aéles ne four pas ceu x d'ull ufufmirier, mais ceux d' un propri ér"ire: JI a enfuire jerré un coup.d·œil "pide (ur la lirnarion du Clergé, depnis Conll:antin jnfqn'à Clovis, depu is Clovis juCqu'à Louis XVI. Il a montré le conquéranr Clovis, fondant de nonvelles Eglifes dalls les Gaules, Clotaire les COli" firmanr. Charles-Marrel les difhibuanr aux chefs de (on armée. Charl es-Mag ne, Charl es-Je-Chauve, Hugues- le-Gran d & Henri III, confacranr la pro_ priété de l'Eglife , & ordonnant que les fondations fufTent re(peé',ées. Se rait-ce pour le dépouill er ellfuite que la Nation aurait permis au C leroé ces' .cqui(jtions? Sans doute la Natioll a un dr~ir fnr ces propriétés, le droir de fonveraineré') c'ell: le n.'ême qui lui appartient fur les propriétés des individus. Comme fonv eraine, elle peut régier l'exe rCIce de la propriété par de fages loix; mais elle ne peut pas mieux s'artribuer cette propriété fnr les bi ens eccl é(ja ll:iqn es que fur les bien ~ des panicu liers , Réfo Clr.ons les abus ; cEtte d che dl: digne des Rep réfenrans de la Nation: fupprÏ,.. mons les Abbayes commendataires; ramenons le Clergé du premier Ordre à J'efprir de l' EgliCe primirive: demandol,ls au Clergé lin éta r de fcs biens; s'il y ad" fup erllu, q,,'il foi, employé d recourir l'Empire; mais pour l'honn eur du fiècle, n'arraquous plS les propri érés ; ne portons pas d'atteinti à la Religion. M. Garat le jeune, opinant après des perfonnes qui ava ient établi les principes, s'e(tattaché:\ J'examen des faits: il a prouvé par eux que ces principes n'étaient poin t le fruit de ce ll"'OIl appelle la philofophie moderne; mais qu'ils éroient auni anciens que les Loix. Il en: important de connuÎ"': l'indication des faits dont il a préfenté le rableau . . Premier fait . Le Clergé ne peur aliéner (ans l'autorité du Souverain , qui cO: le Repr élènrant de la Nation. S econd fai t. Tl ne peut afligner (e$ biens co mme hypothè.gue; il ne peut empr unter (ans l'alttorilé du Souverain', , Troilième fait. L e Souveralll peut diviCer ou réunir les biens du Clergé, & en changer la del1:ination.. Quatrième fa it. L e S ouverai n nomme aux. Evêchés , Abbayes) &c. La Nation eA: don.: le Collateur ulli\'er(el des Bénéfice,. Cinquième fait, D ans la vacance des bl!n éfices , les re- veous (one verCés dans le tréCor public, & non dans celui du Clergé. S ixième fait. Une tradition Cacrée , qui remonte au berceau du Chri!1:ianiCine) énonce que les biens po[fédés par le Clergé, (ont les biens des pauvres. �/ ( q. ) ( 15 ) Stptième fait. Sous toutes les dynallies de nos Roh 1 la Nati on, dan s les beCoins publics , tourna toujours (es re gards rur les biells du Cl~rgé. Ain" chaque fair, chaque loi, enlève un i un au Clergé , toUS les carattè res qui diningllent les propriél:tim des u(ufr ui uers. Ainfi , la Nati on n'a jamais regardé le Clergé comme prC'pri éta ire, elle a ap contraire fai t continuellement des aétcs de pr opri été fur les bi ens du Clergé. L es biens eccl éliaŒques ont ét é donn és p ar les fonda_ teurs il la Nation & non au Clergé : ceci (e prouve encore par des faits. Pami u fait . L es titres de fondation ne donnent pas au Clergé de France. D euxieme. f air. Les titr es de f ondatt on ne donnent ja. ma!s i tel ou tel individu du Cl ergé. Troiflë me fa ie. Les tit res de fOl1d ati on Cont générale. ment énoncés dans les termes (uivans: « Je fon de telle )} Chapelle pour le Cervice public du canton, &c. J e donne " telle Comme pour qu'elle Coit employ ée en meffes) en ) prières pour le repos de mon ame, &c. \l Quacriime f fli t. L a N a tion ell toujours inter: enue dans l es f ondat ions. Cela ell li vrai, que lorCque les f onds n' é· toient pas fuffiJan s pour acqui tter le rervice, li Nati or) obligeait les héritiers à aj outer à ces fonds. Je conclus du prem ier & du fec ond félit, que puiCque les fondations n'ont été donn ées ni au CQr ps , ni aux indi .. vi dus, ell fs n'appartd1ent pas au Clergé. Du tr oiGème & du quatrième, que puiCque c'ell à conditi on d'a8:es -publics & nationa ux que les fondations ont été fa îtes , la Nati on eA: propri étaire des fondati ons ; que pu ifq u 'elle a permis , elle ell p!' ofSri étaire de ce qu' elle a pu accepter & refuCer. L es exprellions des Chartres élabliffent que les F onda- leurS ont tou jours donn é au culte publi c,.à d~s établiiTemens publics, & dès -lors t.Jujours à la Nati on. Qut! le nomb re des M inifires Coit trop g rand, que l es .Minifires paroirrent trop ri ches, que la R eli g ion) & je prie qu'on n'en vifage ici ma CUppofifion , que comme une forme de raifonnement, que la Rel igi on, di s-je, paroilTe favorirer le dé régIe ment , & dé tr uire les mœ urs .... la Nation n'aura· t-clle pas le droit d'abolir la R eli g ion ~ le culte & les Mini11: res , & d'en app liquer les f onds à un e Religion plus m orale , à la prt:d ic3 tion de la morale ell emême? Ne pourra-t-elle ni dim inuer le nombre des 1'11nillr es , ni diminu er leur richeITe, ni chan ger la Religi on! Je n'ajoute plus qu'une conlidération: il im porte à la nature d'une confiituri an publique & d'une Nati on , que les fonéli onn aires ne (oient payés que par la N ation. S'ils Cont propriétaires, ils peuvent être indépendants ; s> ils font indépendants ) ils attacheront cette in dépendance à l'e xer cice d e leurs fonélions. Au milieu des applaudi(femens qu'il a reçus, plufieurs perfonnes fe font levées pour demander qu'on allâr aux vo ix fur le principe de Il. propriété des biens du Clergé. Le Comte de Mirabeau s'y ell: oppofe. PluGeurs Ecc\eGalliques, a·t· il dit, peuvenr deorer de répondre aux argumens qui ont pant l e~ plus preif.ns contre leur caufe ; il feroit injull:e de JJe pas les entend",. D'ailleurs, la quell:ion des fond ations religieufes ne me paJOÎr poim . (fez difcutée. _ Je demande à édifier el1tièrement l'Affemblée fur cet objet. Une matiè re ..tiTi d 6\icate, �( 16 ) en même-temps .ulli importante, ne fauroit être traitée avec trop d 'étendue & de foin. Cette obfervation a déterminé l'AtTemblée ~ continuer fa délibération à un alllre jour. COURIER DE PROVENCE. & On a fait leaure d 'un mémoire des Miniflres du Roi, relatif au décret de l'Affemblée du l [ Oaobre. Nous en rendrons un compte p. rriCtllier en l'apponant la d.libération à laquelle il donner~ J,eu. Sur la demande faite de le livrer à J'im_ preAi~n " l'~.ffemblc!e a décrété qu'iJ n'y avoit pas heu a dehbéren Pour Jervir de fuite aux L ettres du Comte de MIRABE A U li fes Commeuans. Du 2.6 au 1.7 Oétobre. L A Séance e ntière a été remplie par un e g ueC. ti an inu de nte , mais de la plus g r.l11de impo, t,lllce. M. Freteau ( 1) a fait leél:u re d'u oe lett re des O ffi. ciers Municipaux de Sai nt-M arcellin en D auphiné .. du 1 S de ce mois. La Commu ne dem ande à l'AC. fembl ée nalionale fi elle dùi t envoyer des D éputé! aux Et~1.[s Provi nc iaux du Dauph iné , exrraord inairemelH con voqués , c'ef1: .à-dire , avec le dou- blement. O r ce doublement , pa r la confli !l1tio proviCoire de cette Prov in ce , n'a d'aurre fonél:iOl que la nomination des D éputés aux Etats-G éné. r aux. M. B,lm.ve, qui a fuit ce tte obrervation , " ajouté qu e la Co mm iAioll' inrennédiaire al\to' ~ fulli :i la répartition des i mpôts, 1 ( 1) M. Emmery & M. Cam us on t eu :l-pe u· près égali ,é de voix ; mais ni l'un ni l'aurre n'oOl eu la majori té reqlliCe pour être Pré(jde nt. J\'1. F reteau a continué fes fonctions jurqu'j un nouve RU (c rurin. Il s'en f3ic le foi r 1 & n'a donné aucun ré(ulta! définitif. L es (u ffrages (e (ont balancés. Enfin le troifième jour ) M. C~mus ) Avocat du Clerg é , l'a emponé de fix voix (ur M. Emmery. A �( 1 ) M . Duport a ouvert la di(cullion.; il a f., it feneir à qnel poitH cette COll~OCat10n d Etats . étaIt danoe reu(e' qu'il [eroit faCIle aux ennem.s du " bien public de dénaTUrer les évènemens , de fotmer des intrioues, d'affaiblir la connance des provinces d:ns l'A([emblée nationale, d'offrir aux méconrells un cetHre de ralliement. Il a ob{ervé que les formes des Etats du Dauphiné, convoqués par ordre> quoiqu'ils opinCl1t pl!f tête> étoient cont"ires aUX décrets de l'A([emblée : enfin, que la Commiflion intennédiaire n'avait pas le droit de convoquer les Etats {ans permillion du Roi, & il a conclu à ce que le Préfldenr le reridt pardevers le Roi, pour lui demander s'il avoir donné fa n con (en temenr à cette convocat ion; & au cas où elle [eroit faite [ans [., participation, pour le fuppl ier de prendre des me[ures propres à empêcher la tenue des Etats. MM. Tatget, de Mirabeau, Gleizen , onr développé les mêmes principes, & les OtH pré{enrés fous des a[pects nou veaux. M. PetiOlI a montré le Langued oc ptêt recevoide même LlIouvem ent q ue le Dauphin: , à renouv eller la: forme arill:oeratique des trois Ordres. M. l anjuinais a rapporté qU'lU rein de Tou loufe, il s'étoit formé une a([emblée de quarre .vingt.dix membres de la Noble/Te & de quatre-vin or du Parlement qui avaient . , pns des arré~s dangereux, propres à ahérer lu , a " ( 3 ) connan ce du peupb dans les déc rets de l'Affem..; blée. De fa ufles rum eurs [ur les derniers évèn~ m ens de V ery illes o nt circul é dans les provinces; elles y o nt produit ces mouve mens qu'il faut arrêter, fi \'011 veut prévenir de fat ales d iviflons. Plufleurs perfollnes dem andaient qu'on allât aux voix, lo rfgu e du milieu de la foule on a réclamé la queflion préalable. C'érait le flg nal d.! débat; t OU S ceux gui n'aura ient pas ofé co mbattre le décret fe font réferv és pour l'élud er. M. DupOnt, le Marqui s de B1acon, le C omte de Vi ri e ux~ M. Pifon dl! G alane! , M. C afalès, Ont entrepris de prouver qu'un ne d evoir point s'oppo fer aux a([emblées des provin ces. M. de Mirabea l!, M. Target, M. Alexandre de l ameth , M. D uporr > M. Chapelier, Ont réfuré leurs arg umens d ' une manière vié1:orieufe. La lutte a été vi ve , & les comba trans ne (e ménagea ient pas. Le plaidoyer de M. Dupont, en faveur de la 'l ueftion préalable, a (urpris to ur le monde ( car pell d' hommes (ont plus fid èles que lui aux vrais principes. ) " li n'eft pas éronnant, difoit-il, 'lue les Provinces aient envie de s'. ([embler après les nouvelles qu'elles ont reçues. L'appareil d'une armée , nn train d 'arrill erie , Ont donné à la tran(lation dl! R oi & de l'A([emblée un air de COIItrainte & de viol ence qui a dû les alatmer (ur 'norre liberté. Il [nflit de les informer des faits A > 2 �t ,d '& de les ralfurer ; en leur ckrival1t que les Db! puttS dans Paris [om affi"f. libres ". Ce nai, de n ~ïve ,é a fait rire les uns , il a o!fenCé les aunes; il a fallu toute la fermeté de M. Duponr pour c0ntinuer au milieu des cris & des murmures. M . de Mirabeau dl: monté" la tribune , pour ~rablir que la liberté de l'Affemblée nationale était complene, & non pas CuCceptible de plus & ' de moins j que les forces dont elle étoit environnée étoient les liennes j qll'affi'f. lihr.s étoit [ynonyme d'a.ffir. .[claves ; que l'Affemblée avoir paffé des loix, depuis qu'elle étoi t dans la Capitale, qui prouvoienr qu'elle uCoit de (a liberté, & que cette liberté n'émit point menacée. Il a ajouré que ces faits , & d'autres confidératÎons eifentielles, pouvoient former l'objet d'llne adreffe aux Provinces) propre à déjouer toures les machinations (ecrerres. M. de Lameth , en réfurant M. PiCon du Galand, s'dl: étonné qu'il voulût juf1:ifier la Convo cation du Dauphiné , lorCqll'il avoit lui-même lig né, avec les autres D épurés de cecte Province) une lettre à la Commiilion intermédiaire, où on li(oir cette ph raCe : " Conlidérez combien feroit irrégulière la forme dans laquelle vous avez COllvoqué ce rte Allemblée". , " J'ai mis ~etre lign.ture, a répo nd'l M. Pi[oll du Galand, parce qlle j'ai vu celle des aurres " ' Cette réponfe a beaucoup égayé l'Aifemblée. • l s) M, de C aCalès 3 [ourenu qu'il devoit être permii' Provinces de s'affembler pour faire entendre leurs récla macions , puiCque l'Affemblée nation ale a reconuu, dans [a décla ration, que ce droit appartenoit à touS les hommes ; pllifqlle la Loi Martial e même interroge les attrollpemens avant de les diiliper, & les autorife à nommer des Com-, mia:~ires pour rédiger & Contenir leurs plai ntes. Plufieurs perConnes ont répondu qu'il éroit per. mis de s',ffemble r, mais non pas en corporations politiques j que tout le monde ponvoit faire des péritions, mais que des Etats ne [e convoquoient pas pour faire des péririons. M. Chapelier a montré qu'ajourner la MotiOll c'éroit la dérruire, pU:lqu'i1 ne [eroit plus temps de délibérer qu and les Alfemblées [eroient for-< mées. " Il Ile doit point y ~voir d'Etats Provincianx , a-t-i l dir, quand l'Affemblée nation, le ell: en aél:ivité , & qu e chaque Province y a des RepréCentans. Quel intérêt peuvent-elies avoir à (e convoque r? Les impôrs peuvent être répartis p-. t les Corn miffions intermédiaires: les déclarations,. du qu.rr des revenus , les contributions paniotÎ-< <]nes peuve nt être reçues par les Municipalités'" ,HIX cc I l n ' y :\ pas tntme ' l'apparence d"un pretexte pour ces co nvoca rions illégales q ui ne pellvenr Avoir d'autre objet que d'oppofer de! ob[bcles à la conf1:icucioll. Nons ne devolls pas Béchir Cnr ~e: A; �( 6 , principe . Il fanr défendre anx provinces de s'affembler juCques à ce que le mode de repréCelltarioa & de convocation [oit établi » . On avoit comparé les diflriéh de Paris au" A!Temblées de provinces, & l'on avait dir que puiCqu'on laiIToi r [ublifler les premiers, 011 ne devoit pas fupprimer les aurres. M. de Clermon rTonnerre a repréfenré que les diflriéts n'éraient que des moyens de police {ubordon nés à la Commune de Paris; que cene forme provi{oire avoit eu des avantages, & que pour le l'réCent, il falloir fe borner à réprimer ceux qlli levoienr l'étendard de la divilion, & ne [e monrroienr pas [oumis aux décrets de' l'A!Temblée. 11 a dénoncé un arrêré de celui de S. MntÎn.des.Champs, qui s'oppo[oit à la Loi Martia le. ( Les fairs Ont été rapporrés le lendemain avec exaétirude, par M. Moreau de S. Méry. Le vendredi {air '3, dans une AITemblée de ce diflriél: , on avoir fair la Morion de prononcer la nulliré de la loi , de quiner l'uniforme, de traire r en ennemis toUS ceux 'l ui ne {eroienr pas de cet avis. La motion avoir été adoptée & Cignée par pluheurs per[onnes ; mais le baraillon du diflriét avait pen[é bien différemment, il avoi, témoigné la l'lus grande foumi!1ion au décret de l'A!Temblée, & le lendemain, il n'y avait plus de trace dans le diflriét, de méconrenremenr ni de réliO:ance. ( 7 ) On y avoir même arr~té les autenrs de la Mo~ tion , & ils étoien[ conO:itués pri[onniers). Enfin, la difcu!1ion fur les A!Temblées provin': cial es ayant oté terminée, on a réd igé les décrets fuivan s , qui ont pa!Té à une grande pluralité. « L'A!Temblée nationale décrète que nulle ronvo'; cation ou A!Temblée par Ordres ne pourra avoir lie u dans le Royaume, comme contrai re aux décretS de l' A!Tembl ée , & que celui du J j Oétobre qui ordonne que routes les AITemblées des Bailliaoes & Sénéc hauITées [e feront par indiv idus , & "non par Ordres, fera envoyé par le pouvoir exécutif, ainli qu e le préfen t décret, à ra ures les Provinces, Bail!iages , Sénéchau!Téts, Municipalités, & amres Corps adminiO:ratifs du Royaume. » L'AITcmblée nationale a décrété qu'il feta [ur lis à toute convocation de Province & d'E tat, jufqu'à ce qu'elle ait déterminé, aveC l'acceptation du Roi , le mode de ladite convocation, dont elle . s'occupe préfentemenr. » D écrète, en ou rre , que M. le PréCident Ce retirera par. devers le Roi, à l'effet de demander à [a MajeO:~ Ci c'eO: avec [on conCentement qu'aucune Commi!1ion intermédiaire a convoqué les Etats de [a province; & dans le cas où ils a~­ raient éré convoqués fans la petllli!1ion du ROI ; fa MajeO:é fera fuppliée de prendre les me[urc&. A ... �( 8 ) les plus promptes pour en prévcnir le r,,[femble.l nlenr. " Décrète, en olltre. que copie de la prérenre Délibération, fera envoyée fur-le-c1ump, par le pO l1Voir exécutif, aux Commiffiotls imer!nédiai_ res. oinG qu'aux Bailli ages, Sénéchaulfées & au~ nes Corps :ntm""i flrarifs. " Arrête que le préfent Décret, ainti (Jue le pré" cédent, & celui il" la nomination des Suppléans ~ feCl fur-le-champ préfenté :i l'accepta tion du Roi~ L'ordre du jour pour la fé.nce du 27, émit Il Cuire de l'examen des candirions pOlir êrre éleélellr & éligib!e. Le projet du Cam i ré porroit de n'être point alors dans 1111< condition firvite. M~ Perion a fait fcmir l'inconvcnmce dc ces mors condition flnite, dans un Erar qui re glorifioic d'avoir aboli la (ervitllde. Il a propo{é de nOllvell es exclufions. Se lon lui. les M inilhes. les agenrs quelconques <lu ponvoir exécutif. ne doivenr pas êrre admis à repréfenrer la Narion. parce qu 'ils des intérêrs· particuliers, conrraires aux illté-, l'êrs nationaux) & <]u'oI1 ne doit !:lmais menre un homme entre {on devoir & fa n intérêr. Oll t . M. de Mirabea u qui a déja élevé cerre queftio n Im porrante. a dcmandé qll'elle f,te ajo'lrn ée, pa~ce qu'on n'érair pas préparé à la débattre. M. fiarrère de Vieuzac dl: revenu à J'ordro , , ~ 1 I~~ 1 .~ l l· . _ .. ~ __ ( 9 ) du jour) il a combartu l'a mendement dans un élat de domejlici.d , parce que le mot domejliq.r: , dans les Ordonnances du Royaume avait une aro nde latitllde , & embraffoit des perfonnes dont <> l'état était honorable: il a propofé cette rédaébon • (Dus flrviu:urs ci gages flrOlJt exclus. M. Régnau lt a craint qlle ces exp rel1îons ne paru ffent exclure des Affemblées prim aires, les Laboureurs, Merayers) Vignerons, qui (Ollt fOllvent payés en efpèces & ell denrées. Il propofoi t J erviteurs qui font à gag~s , payés en argent & annur>llement. Un autre vonloit : dans ua état d, domejlici té , attaché au fervice perfonll e/ d~un Mait re. M. Camus propo{oir : dans un état de domejlicité fons domicile perfonne/. Enfin on a adopté une interprétation de M. Lanjllinais: dans un état d, domejliciré) cJejl_à dire, de ferviteurs à gages. M. de Mirabe:tll a demandé la parole, "Avanr <I"e vous finil1îez l'exame n des ca"élères à exige~ ponr êrre éleéleur Oll élig ible) je vais vous propo{er une loi, qlli, G vous J'adoptez , honorera 1:1 N arion". Il s'cO: clevé un mt;rmnre affez diffic ile à expli quer: il femble que ce bruit vague voulait dire, l'oyez ']uclle prcfompri on! N'efl ·ce pas une in{ulte '] u'il nous fait? " Si la loi qu e je VOliS prepare, " repris M. cie Mira bea u ) eO: faire pour relever la met.!e na-: �( 10 ) ( ti.male, c'efi moi qu i aurai coifon, & ceux qui nlurm urent allro nt e u tOrt ) . " Avallt que vous fin i!liez l'examen des conditions d'éligibilité , je vais, M efIieurs , vous en propoCer une , q ui, li vous l'adoptez, honorera la N ation. T irée des Loix d ' une pet ite République , 110n moins recomm andable par fes mœurs , & par la rigidité de fes principes , q ue Aori (fante par (on commerce, & par la liberté dollt elle joui (foi t , avant que l'i njnf\:ice de nos Minifires la lui eut ravie ; elle peut finguliètement s'adaprer à un éta t comme la France , à un éta t q ui , aux avan[.lOes immcnfes de la ma(fe , de l'étendue .& de " . la population, va réunir les avantages, pl us grands encore de ces d ivi fions & de ces fous·di vilions , q ui le rendront aufIi fac ile à bien gouve rner, q ue les R épubliques même do nt le terriroire ef\: le plus born é" . " Je ve ux parler de cett e inf\:imtion de Ge nève; q ue le Préfidenr de MonteCquieu appelle , av ec tant d e raifon, une helle Loi , quoiqu'il paroi (fc ne l'avoi r connue q u'e n partie: de cette in fiicu tion , q ui 6loigne de ' touS les droirs poli tiques , de rous Jes conCeils, le ciroyen qu i a fair fa illite , Olr qui vit infolvable , & qui exclut de to utes les M agi fttamres , & même de l'entrée dans le g rand Confeilles enfans ) de ceux qui font morts infolv able" 11 ) 3 moins q u' ils n'acquitent leur portion viti le des dettes de leur pète ». Cette Loi , dit Mon refquieu, ejl tres - honne. $lle a cet effet qu'elle donne de la confiance pour les N égocians; elle en donne p our les Magi//rats ; elle en donne pour la cité même. La foi particuliere r a CI/core la fo ret de la foi publique. " Ce n'c f\: point ici , Me!lieurs , une limple Loi de comme rce , une Loi fifca le , une Loi d'argent ; c'ef\: une Loi politique & fonda menta le., une Loi m orale, une Loi qu i , plLls que toute autre , a peut ..êt re contr ibué, je ne dis pas à la réputation , mois à la vraie prorpérit.! de l'Etat q ui l'a adop té , à ce tte pureté de pr incipes , à ce tte unio n dans les fami ll es, ~ ces facrilices fi communs entre les parens , entre les amis , q ni le rende nt fi recomm andable aux ye u ~ de tO US ceux qui favent penfer ". « Une inrt:i tluioll du n1ême genre) mais plus févère ( 1 ), établie dans la principauté de Neuf· cha rel en Suiffe , a créé les Bomgs les plus rians & les plus peuplés , fur des montagnes arides, & couvertes de neige durant près de fi x moi. Elle y a déve loppé des reffources ' incroyables pom le commerce & pour les arrs , & dans ces rettaites ( t ) N . B . L a L oi de Neufchatel lie toute la poni rité d'un homme à l'acquittement de (es dettes. �t ( 11 ) 'lue b nature [embloit n'avoir réCerv': 'lu "l!le bêtes ennemies de J'homm e , l'œil du voyageur comemple une population éto nnante d'hommes aifés , fobres & laborieux , gage alfuté de la [agelfe des Loix ", " D,ns l'état préfent de la France , d~ns la né~ ce/lité où nous fomm es de remonter chez nou, rous les principes [ociaux, de nous donner des mœurs publi'lu es , de ranimer la co nfia nce, de vivifier l'indnlhie , d'u nir par de [ages li ens la parrie con[ommatrice à la partie produétive , c'e ll:à-dire à la partie vraiment intérelfa lHe de b Nation. des Loix pareilles [one , non ·[cnlement ut i~ les. mais indifpenfables ", , " Anèz long-temps une éd ucation vicieufe ou néolioée a dénaturé ell nous les notions du jufte b b & de l'inju fte , a relàché les liens 'l ui uniflene le fils à fOI\ père, nous a aCt?o:Humé à ne rien refpcéter de ce 'lui eft refpeét.ble. Alfez long _ temps une adminitl: rarion , dirai-je, cor romplle ou corruptrice, a couve rr de [on indulgence des écarts 'l u'elle faifoi t naître, pou r qu 'on n'apperçût pas les liens propres. Retollrnons à ce 'lui eft droi r , à ce qni eft honnête. Ouvrons aux généra rions qui VOnt [lli vre une carrière nouvell e de f.gelfe dans la conduite, d'union dans les famille s. de refpeét pour la foi dOlu1ée " . " Vainemenr , Me/lieurs, vous avez aboli les q ) ~rivilégcs & les ordres , fi vous lailfcz !"~bliaer cetre prérogative de fait qui di{pen{e l'homme d'u n certain rang de paysr {es dettes ou celles de [on père, qui fa ie languir le commerce, & 'lui trop Couvent dévoue l'indufttie lahorie u{e de l'a rti[an & du boutiquier à {outenir le luxe effréné, de ce que nous appellons li impropremenr l'homme COmme il foU! " . " Lailfons à cette Nation voiline dom la Con[titution nous offre rane de vues {ages dont nous craignons de profiter, cette Loi injufte. reft e honteux de la féodalité , qui mer à l'abri de toutes pourfuites pour dettes , le citoyen que la Nation "ppelle à la repréfenter dans [on Parlemenr. Profito ns de l'exemple des Anglois; mais Cachons éviler leurs erreurs ; & au lieu dc récompenfer le dé/ordre dans la conduite. éloignons de toute place dans les Alfemblées, rant Nationales que Provincialès & Municipales , le citoyen qui, pat une mauvaife adminiftration de fes propres a/E,iees , [e momrera peu capable d e bien gérer cell es dLl public ". " Geft dalls ce but qu e je vous propo{e les articles fui vans ~. ART 1 C L E P R E MC 1 E R. " Aucun f.,illi , banqueroutier. Oll débireur infol vable pc pourra ttre élrl Oll refter L~Iembre �( 14 ) ( 15 d'"ucufl Confeil ou Comité Mnnicipal, non plus ue des Affemblées Provincial es, ou de l'A ffem~lée narionale , ni exercer aucune charge de judicature ou municipale quelconque ... ART. 1 1. " Il en fe ra de même de ceux qui n'a urom pas acquitté dans le terme de trois ans leur ponion virile des dettes de lellr père mon infolvable , c'e{l:à-dire, la portion de fes de n es dont . ils auraient été chargés , s'ils lui euffe", fuccédé , ab irztejlat ». ART. l 1 1. Ceux qui éranr dan s quelqu'un des cas cideffus auronr fait ceffer la caufe d'exclu lion , en {atisfaifanr leur créancier, ou erl acq uinant leur poniorl virile des detres de lem père, pourronr, por Urle éleé1:ion nouvelle, remrer dans les places dont ils auroienr été exclus". Ce projet de Loi fut reçu avec une grande faveur, Ce fur en inrerro mpam des applaudiffemens, que M.le Duc de la Rochefoucault ht entendre fes obfetvatÎons fur cette Loi. " J'ai vu moi - méme , a-t-i l dit, les heureux effets qu'e lle " prod uie à Geuève; mais cependant elle me paraît come nir une difpofition trOp rigoureufe à l'égard des enfan s des pères banqueroutiers. Sans doute c'e lt un « • beau (entiment de la part d'ull fils d'acquitter les dettes de fan père; mais il faut laiffer à la Vertu à confeiller ce qui elt honnête: les Loix doivent {e borner à prefcrire ce qui dl: ju([e. Les [,utes fom perfonnelles ; l'homme coupable ou imprudem elt puni; mais il ne faur pas étendre la punition flle les en fans déjà rrop malheureux des torrs d e leur père. " Je demande que la motion foir divifée. La divi(ion a été approuvée, & l'o n a proporé qL1elques amende mens poue le premier article. M. Feydel a demandé qu'on in capacirâ, les débiteurs folvables qui auront obtenu des lettres d, fo rfiance. M. Defmeuniers a combanu cet am endemenr. M. Long a dir qu'i l ne lignifioir ri en, ni dans {on objee, ni d ans fon exprellion. M. Popul us .1 ob[ervé que tout citoyen qui a recours à la furfé.nce eft dans u .. de faillite, & qu'ainG l'amendemenr étoit inadmiflible. On elt allé aux voix fur ce, améndemem, & quoique l'épreuve, par allis & levé , pûe laiffer des dontes à plu(ieurs Membres de ]'Affe mblée à caufe de la po(ieion horifonr. le, le PréGdent a prononcé que l'amendement étoir adopté. M. le COL1reux de Caureleu, qui avoit été ab. fene pendane la difculIion, étant artivé da ilS ce momenr , a plaidé pour la caiffe d·efcompte. Il a é", • l �( ,6 ) fai t fentir que ce d"cret, qui feroit dangereux s'i f étoit r~troaét if, atraqueroit cette caiffe, dont le Inouve me llt éraie en,:ore néce[(, ire ;ln créd it public. Il • demandé que le décret fùt !u(pe ndu , ou n'eût poinr d'effet rérro. étif. M. de Mirabel u • d ~ m.nd é l'ajournement de tOute motion, concernant les Arrêts de fur(éance ou particuli ers ou publi cs. " Pourquoi, a-t-il dit, voul"z- volls fouiller votre Conf1:itlltion du mot de fu rrélnce qui doit être abol i ) Quel rapport a cette queflion avec le ptincipe q ue VQUS voulez cDnfacrer? u Enf1n , rOll eCl: l llé aux voix; 1,1 qucll:io n {ur la f",fca nce a thé ajournée. La motion principa~e aéré décrérée en ces termes : Aucun fadli , banquerolilier, ou dJbiuur infolvahle, ne pourra être , devenir , ni. r~fler Membre d'aucl/n Conflit ou Comit! MI/nicipal , non plus que des A{[emblJes Provinciales > ou de !' AffimMie naio'zale , ni exercer aI/cI/IZe charge publique ni 1',1un;cipale. Après ce décret, on a fait leétu re d'un mémoi re envo yé à l'Alfemb lée par les Minif1:res dn Roi, relativement au r6gime des Colonies. Ce mémo ire préfenre les difp.rités frappantes qu' il y a elltre Jes Colonies & la Métropole, l'ill1poflibilité de les trégir par les mêmes Loix, la co nv enance de donner lUX colonies une adlllinillrarion, & un:.~ repré(entation imé ti~ures . Comme ce mémoire a été renvoyé �( J S ) 'VCllt fubfill:er ou tomber enfèlllble. Si ce tl'dl pas là le fens des deux premières pages, elles n'en Ont aucun. A-t-on jamais avancé des propo(;tions plus étranocs? Si l'on voul,,;t fe moqller du Clergé & de la Reiigion, pomroit-on