Histoire de la Provence]]> Droit coutumier]]> PREMIERE PARTIE
Chapitre 1. Origines de la prud’homie de Marseille
Chapitre 2. Histoire de la prud’homie, de ses origines à la réunion de la Provence à la France
Chapitre 3. Histoire de la prud’homie de 1481 à la Révolution
Chapitre 4. Histoire de la prud’homie de la Révolution à nos jours
DEUXIEME PARTIE
Chapitre 1. Organisation intérieure
Section 1. Qui est patron pêcheur ?
Section 2. Des prudhommes pêcheurs
Section 3. Fonctionnaires attachés à la prud’homie
Chapitre 2. Attributions des prud’hommes
Chapitre 3. Procédure devant le tribunal des prud’hommes
Chapitre 4. Voies de recours contre les sentences des prud’hommes
]]> 1903]]> https://www.sudoc.fr/285010514]]> https://www.sudoc.fr/054381924]]> fre]]> Méditerranée (région). Histoire]]> Marseille. Histoire]]> Histoire de la Provence]]> Droit coutumier]]> Droit du travail]]> La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européens" (1864) dont l'enseignement se résume à un diagnostic décisif : l'instabilité sociale est due aux désordres moraux.

Aux inégalités créées par la monarchie et qui ont engendré la révolte de 1789 (par leur rôle naturel d'exemplarité, la responsabilité des évènements revient aux élites - c'est bien connu, les corps pourrissent toujours d'abord par la tête) ont succédé les inégalités créées par la liberté : les ouvriers, aujourd'hui (1865) plongés dans l'idéologie individualiste, génératrice de conflits, regrettent amèrement la disparition de leurs anciennes corporations, alors que les économistes s'en félicitent (des irresponsables).

Pour Ch. de Ribbe, l'idée corporatiste mérite à elle seule une étude (du 13e au 18e siècles) qui n'a jamais été menée pour la Provence : les corporations, devenues aujourd'hui un simple souvenir, étaient pourtant le mode d'organisation des métiers le plus stable, le plus efficace et le plus juste qui soit : elles avaient leurs chefs, leur discipline, leurs coutumes, leurs lois, leurs droits et leurs privilèges. Un cadre de statuts et de règlements qui permettait à toutes les professions et à tous ceux qui y travaillent de trouver sa place.

Les communautés de métiers : structuration et organisation des professions et du marché du travail

Ch. de Ribbe est assurément un précieux historien dans sa minutieuse analyse de la société provençale antérieure au 19e siècle et dont il démonte, un à un, tous les rouages qui sont à ses yeux essentiels à la cohésion sociale. Mais ses postulats idéologiques l'amènent aussi à rechercher tous les rouages arrachés par la tempête révolutionnaire, unique cause de la casse de cette grande horlogerie : "Le caractère du régime nouveau est de détruire systématiquement les influences qui maintenaient autrefois dans les masses une sorte d'égalité forcée, ou tout au moins de donner à chaque individu la faculté de s'en affranchir".

Sa nostalgie obsessionnelle d'une ancienne harmonie idéale cimentée par les institutions politiques, professionnelles, sociales, familiales et morales les plus solidement établies, l'amène à concevoir une physique inédite dans laquelle la Provence se réduit à un espace à une seule dimension, la ligne temporelle du passé révolu.

Le document original du milieu du 19e siècle reproduit ici appartient aux collections de la Bibliothèque Méjanes de la ville d'Aix-en-Provence. Nous la remercions ici grandement ainsi que sa directrice, Mme Aurélie Bosc.]]> 1865]]> fre]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]> Droit fiscal]]> Villes et communautés de Provence]]> Cour des comptes de Provence]]> Droit coutumier]]> Vignette, bandeau, cul de lampe, lettrine. - Sig. A-D4, E3.

Ce document présente deux textes de nature fiscale. Le premier est un arrêt du 14 juin 1764 pris sous l'échevinat de Georges de Roux, François Clary étant alors 2ème échevin (1), l'un des derniers échevins de Marseille, la fonction étant remplacée par celle de maire à partir de 1766 (les échevins, négociants de profession, étaient apparus un siècle plus tôt, en 1660, mettant fin à la tradition de puiser les notables dans le vivier des gentilshommes, nobles de naissance).

Georges Roux de Corse, 1er échevin de Marseille en 1764(1703-1792)

L'arrêt enregistré par Me Grosson, notaire, demande la rédaction d'un projet de nouvelle réglementation des droits des fermes de la ville.

François Clary, 2ème échevin de Marseille en 1764 (1725-1794)

Aboutissement du premier, le second texte, daté du 15 juillet 1764 (le délai de 30 jours paraît bien court pour un arrêt d'une telle importance mais la demande initiale datait en réalité de févier 1764 et avait été émise par l'échevin Samatan) et signé de Tropheme présente ce nouveau règlement qui établit la liste très détaillée de toutes les déclarations à faire (encore plus nombreuses que les taxes elles-mêmes, toutes ne donnant pas lieu à un impôt !) et de toutes les taxes appliquées à la production, au commerce et à la consommation du vin et de la viande :
  • droit de piquet, 41 articles qui s'appliquent au blé, à l'orge et à tous les grains, à toutes les farines ainsi qu'à tous les produits de boulangerie (pain, galettes et biscuits) qui arrivent en ville ou y transitent (Marseille est déjà un noeud d'import-export très actif) et concernent surtout les meuniers et les boulangers (par ex. 60 sols par charge)
  • droit de pestre, 8 articles qui s'appliquent au blé, à la farine, au pain et aux biscuits, concernent les meuniers, boulangers et capitaines de navire (par ex., 1 sol par sac de blé réduit en farine)
  • droit de rêve et de gabelle sur le vin vendu par les hôtes, cabaretiers, caffetiers, gargotiers (consommation personnelle et familiale déduite !) : 8 articles, par ex. 5 florins par millerolle de vin (pour le vin et l'huile, unité de 60 litres)
  • droits sur la boucherie, droit de l'once de dix derniers dus par les bouchers, pâtissiers, charcutiers et saucissiers. Les 7 articles concernent aussi les viandes salées qui arrivent par mer
  • droits généraux : 4 articles relatifs aux fraudes et aux peines encourues par les fraudeurs (errants, vagabonds ou contrebandiers pris en faute); le Régisseur a tout moyen de droit ou de contrainte par corps pour recouvrer les sommes dues et en fera une répartition selon l'usage (sans autre précision)
Ces cinq droits, certains coutumiers et locaux comme la rêve (cf Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon) et d'autre nationaux comme la gabelle mais adaptée à la Provence - pays dit de petite gabelle sur le sel) construisent un dispositif fiscal complet où certaines denrées, considérées comme essentielles, sont taxées à chacun des stades de leur cycle (une fiscalité indirecte assez moderne dans l'esprit, aujourd'hui un des éléments dans le calcul du PIB) : du transport des grains à leurs broyage en farine, de l'acheminement des farines aux boulangers à leur panification, de la vente ou de la revente aux détails du pain et des pâtisseries. Le circuit des produits de boucherie suit le même schéma, de la bête sur pieds aux saucisses les plus élaborées. Un maillage cumulatif assumé, contraint et forcé, par le dernier maillon de la chaîne : le consommateur. À 25 ans de la Révolution Française, le simple particulier, indigent ou aisé, pouvait apprécier l'ingéniosité de la fiscalité des fermes chargées du recouvrement les impôts indirects destinés à alimenter les caisses royales.

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1. Liste des maires de Marseille - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org
2. Liste des échevins : Georges de Roux (François Clary, 2e échevin)
3. Gilbert Buti, “Une maison de négoce à Marseille au xviiie siècle : les Roux frères”, Patrimoines du Sud [Online], 13 | 2021, Online since 01 March 2021, connection on 20 April 2023. URL: http://journals.openedition.org/pds/6234; DOI: https://doi.org/10.4000/pds.6234
4. 1er échevin https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Roux_de_Corse
5. Histoire de l'impôt en France - Wikipédia
6. François Clary - Wikipédia
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  • Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764... Signé, Grosson, notaire secret.. - p. 3-6
  • Reglement pour la perception des droits de piquet, pestre, reve et gabelle du vin et boucherie, au profit de la communauté de Marseille... Données à Aix en notredite chambre le quatre juillet l'an de grace 1764, & de notre régne le quarante-neuvième. Par la chambre signé, Tropheme. scellé le 15 juillet 1764.. - p. 7-38
]]> 1764]]> fre]]> Marseille. 17..]]> Droit coutumier]]> Droit du travail]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> code des usages locaux légalement applicables : ils firent alors observer que pour l'essentiel, le recueil édité en 1897 était resté inchangé, soulignant la très grande stabilité de la société provençale au cours du dernier demi-siècle.

Le chapitre traitant des contrats de louage (plus de la moitié de l'ouvrage) est un véritable catalogue des métiers qui existaient en Provence à l'époque. Si certains nous sont encore familiers, bien d'autres ont depuis disparu : amidonniers, cochers de remise, giletières et pantalonnières, moellonniers, pilonniers, raffineurs de soufre ou encore vermicelliers.

Le détail des contrats est tout aussi instructif sur les modes de rémunération. Ainsi, un berger pouvait-il être payé soit en salaire soit en nature par l'octroi d'un cheptel de 70 brebis par an que le propriétaire devait entretenir à ses frais.

Il dévoile également une certaine sociologie des actifs : les oliveuses, femmes chargées de récolter les olives, étaient embauchées pour toute la durée de la cueillette, l'olivade (1). Leur journée commençait au lever du soleil et finissait à son coucher pour celles qui étaient nourries et logées, de 7h30 à 15h45 pour les autres.

La cueillette des olives : l'emploi saisonnier des oliveuses (Vaucluse, début 20e siècle)

Le code rural n'est pas en reste : grâce à ses détails - c'est son rôle de prescripteur -, nous savons ce qu'est le glanage (on ramasse les épis détachés et abandonnés sur le champ après la récolte), le râtelage (on récupère les brins de foin restés après le fauchage) et le grapillage (on recueille les grains de raisin et les olives oubliés pendant la cueillette).

Mesures de surfaces agricoles : le cercle des termes disparus

Certaines servitudes peuvent être conformes aux prescriptions du Code civil : par ex., dans les cantons de Marseille, les arbres à haute lige doivent être plantés à 1 canne ou 8 pans du fonds voisin, soit à 2,0127 m. Mais à Allauch, la canne (ou les 8 pans) ne vaut que 1,9887 m, comme le rappellent avec rigueur et précision les tables d'équivalence des anciens poids et mesures. Le dépaysement est au bout du chemin...

1. Huile d'olive de Provence - in Wikipédia]]> 1910]]> fre]]> Bouches-du-Rhône. 18..]]> Bouches-du-Rhône. 19..]]> Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit coutumier]]>
En réplique au mémoire défendu par la famille Isoard, les avocats de la famille de Clapiers tentent de démontrer que MM. d'Isoard n'ont aucun droit de porter les titres et nom de Marquis et Comte de Vauvenargues.

Louis-Joseph-Félix, chevalier de Clapiers Collongues (1738-1806)

Le plaidoyer va plus loin encore : ces titres et ces noms appartenant à la famille de Clapiers, l'usage qu'en fait la famille d'Isoard, isolément ou associé à son nom patronymique, doit être qualifié d'usurpation.

Il est entendu que le nom de famille est une propriété morale encore plus précieuse que la propriété réelle : il peut être détaché en quelque sorte de la terre qui le portait. Le fait que MM. Isoard aient acheté en 1791 la terre de Vauvenargues ne leur donne aucun droit : l'ancienneté et la noblesse de la famille de Clapiers sont suffisamment établies et notoires pour leur donner droit et qualité à poursuivre MM. Isoard pour ce chef d'accusation.

Comme on peut ici le comprendre, la polémique qui oppose les deux familles laisse entrevoir une notion plus subtile que la seule propriété physique : elle peut être également morale et immatérielle, notion que la législation a très largement codifiée vu l'importance qu'elle a prise dans nos sociétés de plus en plus dématérialisées (elle se décline aujourd'hui sur de multiples registres : intellectuel, littéraire, artistique, commercial, industriel,..).]]> 1867]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Puyloubier ; - ; [vers 1830], ISBN : C42_13079. - Echelle 1:20 000
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=52641]]> Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit coutumier]]>
Cette affaire juridique n'est compréhensible que si l'on garde en mémoire que la famille de Clapiers est une des plus anciennes de Provence : sa généalogie la fait remonter à Jean de Clapiers, seigneur de Pierrefeu, marié en 1509 à Marguerite d'Agout d'Ollières. Pour ses avocats, cet argument est capital et en fait sa ligne de défense.

Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues. Sculpture d'Émile Hugoulin, Aix 1848 - Paris 1923

Sans entrer dans les méandres historiques de l'affaire, le plaidoyer n'est pas aussi trivial qu'il n'y paraît : pour qu'une demande soit recevable, le droit est nécessaire mais n'est pas suffisant : il faut que le demandeur y ait un intérêt indiscutable et le prouve. Pour les avocats de la famille Isoard, la loi a fixé des limites : dans le cas présent, la parenté civile n'existe plus entre MM. de Clapiers-Colongue et le dernier marquis de Vauvenargues, la famille Clapiers doit donc être déboutée. Par ailleurs, la jurisprudence présentée dans le mémoire donne raison à MM. d'lsoard-Vauvenargues et la fin de non-recevoir qu'il oppose à MM. de Clapiers-Colongue doit être admise.

1. Modèle en plâtre anciennement bronzé. Don de l'artiste à la ville d'Aix en 1894 (musée Granet), in Wikipédia, Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues

Note : la notoriété de la famille de Clapiers a résisté au temps, un hôtel particulier porte toujours son nom à Aix-en-Provence, rue Vauvenargues (il est parfois appelé hôtel de Thomassin, ou hôtel de Brancas), voir l'Hôtel de Clapiers.
]]> 1866]]> fre]]> Provence. 18..]]> Droit rural]]> Droit coutumier]]> Agriculture]]>

La presse généraliste et la presse professionnelle ont fait un large écho à la réforme du statut du fermage
(L'Agriculteur provençal, 15 nov. 1945)

Porté par un climat politique favorable aux réformes sociales, le projet de loi sera définitivement adopté par l'Assemblée constituante l'année suivante : il va plus loin qu'une simple modernisation administrative des contrats et de la gestion des exploitations et vise à une amélioration plus globale des conditions de vie, notamment au niveau des bâtiments agricoles et de l'habitat. Dans certaines régions, notamment celles les plus éloignées des grandes métropoles industrielles comme la Bretagne ou l'Aveyron, le milieu rural n'a pas beaucoup évolué depuis le 19e siècle, et pas seulement au début du premier conflit mondial mais également à l'aube du second : pour seul exemple, une enquête est adressée aux habitants de la ville de Quimper en 1946 pour leur demander s'ils souhaitent avoir l'électricité chez eux (à l'époque, le raccordement au réseau n'est pas encore obligatoire en France).
Après la Guerre 1914-1918, apparition des premiers tracteurs Renault dans les campagnes françaises

Le monde rural sortira triplement dévasté de la Première Guerre mondiale : sur les plans humains (1,5 million de soldats tués), fonciers (3 millions d'hectares ravagés) et culturel : un monde nouveau et qui fait peu de cas des traditions s'invite brutalement, chargé de menaces jusque là ignorées mais porteur aussi de promesses encore jamais imaginées. Le machinisme agricole en fera partie : avec tant de bras manquants dans un pays qui a faim, la reconversion des chars de combats en engins de travaux agricoles (ci-dessus, un modèle Renault sur roues du début des années 1920) bouleversera les modes de production. 

L'évolution juridique des contrats de location et d'exploitation (bail rural, fermage, métayage) est autant l'adaptation du droit à une agriculture en pleine mutation qu'il en facilite l'expansion. Rappelons que ce document est en fait, à peine 20 ans plus tard, une mise à jour de la 1ère édition de 1936, travail commandé en 1933 par le Ministère de l'Agriculture, en application de la loi du 3 janvier 1924, art. 4, qui enjoint toutes les Chambres d'Agriculture à grouper, codifier, et coordonner les coutumes et les usages locaux à caractère agricole, sources de décisions judiciaires. Même si nous ne sommes pas encore dans les années d'après-guerre où la dimension nationale, unitaire et centralisatrice, deviendra omniprésente, difficile de ne pas voir dans cette demande une inquiétude sur la diversité des droits locaux et de leurs interprétations.]]> 1955]]> fre]]> Provence. 19..]]> Droit fiscal]]> Droit rural]]> Droit coutumier]]> Agriculture]]> Notes bibliogr. (Notes)

Au début du 19e siècle, l'administration napoléonienne veut mettre en place un impôt foncier plus équitable que celui basé sur les plans terriers de l'Ancien Régime, jugés injustes parce que très hétérogènes dans leur format et leurs unités de mesure. 

Institué par la loi du 15 septembre 1807, ce nouvel outil juridique et fiscal, appelé "cadastre napoléonien" ou "ancien cadastre" ou encore "plan cadastral de 1812" est parcellaire, unique et centralisé : objectivement établi sur la technique de l'arpentage (méthode de calcul des surfaces à l'époque déjà utilisée pour mesurer les superficies agricoles), il est censé assembler dans une seule et même carte une centaine de millions de parcelles : un vrai défi administratif, logistique et humain ! 

L'entreprise est jugée si ambitieuse, si longue à mener, si ruineuse à financer, et si compliquée à mettre en oeuvre tant il cumule de données scientifiques que la Chambre des Députés est invitée à consacrer une séance pour débattre de son sort : faut-il l'arrêter séance tenante, le modifier ou le poursuivre, mais avec quels moyens supplémentaires ? Le Président de la Cour royale d'Aix est chargé d'établir un bilan des 11 premières années de son déploiement...

Puyricard (1828) - Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Hôtel-ville-Marseille (1820) - Archives départementales des Bouches-du-Rhône

D'abord conçu comme instrument fiscal destiné à définir une assiette d'imposition, ce premier cadastre national aura une une triple pérennité :

- un système d'information objectif qui définit les limites des propriétés souvent floues et objet de querelles récurrentes entre particuliers
- une photographie du patrimoine foncier des français du début du 19e siècle, très précieux aujourd'hui pour les historiens, notamment dans ses usages agricoles, et pour les scientifiques, dans la cartographie des ressources naturelles
- la création d'une nouvelle profession, celle de géomètre du cadastre, puis de géomètres-experts qui établissent toujours les bornages de terrain

Avec ses 600 000 feuilles de plan, le système cadastral suit, à son rythme, l'évolution des techniques, comme le recours à la photographie aérienne adoptée dès le début du 20e siècle, à la numérisation des planches ainsi que le recours aux données satellitaires engagées dans la définition de système d'information géographique apportant tous les services de géolocalisation à usage public et privé.]]> 1821]]> fre]]> France. 19..]]> Histoire de la Provence]]> Histoire médiévale]]> Droit coutumier]]> Successions et héritages]]> Villes et communautés de Provence]]> Fin 15e siècle, pour de simples raisons de mésentente familiale, la Provence est rattachée au royaume de France : une très fine analyse de la vie domestique, des rapports sociaux entre nobles et paysans dans un monde rural très largement dominant, des coutumes, de l’organisation politique et communale d’une province qui bascule dans un autre monde. Une étude quasi sociologique très moderne pour son époque et qui délaisse les grands faits historiques au profit des détails de la vie quotidienne et des moeurs.



A sa mort en 1481, Charles V d'Anjou, héritier du Roi Réné, lègue la Provence à Charles XI, alors Roi de France.

Monographie de sociologie historique du disciple provençal de Frédéric Le Play, étudiant notamment la famille, la propriété et la commune, d’après le livre de raison tenu par Jaume Deydier, agriculteur et juriste, entre 1477 et 1521 et de très nombreuses archives notariales du XIVe au XVIe siècle. De toutes ces archives mais sur la foi de ce seul de livre de compte, Ch. de Ribbe tire de nombreux enseignements sur l'évolution de la Provence, comme son appauvrissement économique au cours du 16e siècle et, parallèlement, à l'enrichissement par le commerce d'une nouvelle noblesse issue du peuple.

La Provence médiévale, à l'image de sa cuisine simple : un paradis perdu ?

Compte rendu de lecture très critique de cette monographie, par Michel Clerc paru dans les "Annales du Midi", 1899, consultable en ligne : https://www.persee.fr/doc/anami_0003-4398_1899_num_11_43_3446_t1_0361_0000_3

]]> 1898]]> fre]]> Provence. 14..]]> Histoire de la Provence]]> Droit coutumier]]> Droit maritime]]>
Provenance : Fonds de brochures Espeut : Histoire sociale et religieuse de Provence, E-médiathèque MMSH Aix-en-Provence]]> 1858]]> ]]> fre]]> Marseille. 14..]]> Moyen Âge]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1642]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Droit civil]]> Droit coutumier]]> Droit romain]]>
Notes : La thèse porte : Marseille (15, quai du Canal) : Samat et Cie, Imprimeurs-Stéréotype, 1880]]> 1880]]> http://www.sudoc.fr/234730544]]> fre]]> France. 18..]]> Droit coutumier]]> Villes et communautés de Provence]]> Il publiera cet essai historique en 1846 aux éditions Guichard. Il propose dans cet ouvrage une reconstitution historique du cominalat de la ville de Digne, institution municipale instaurée en 1260 par Charles d’Anjou, remplacée plus tard par le syndicat.
« Aucun historien de Provence n’en avait compris le véritable caractère et l’intéressante mission » (tome 1, p.6).
Cet essai se découpe en deux tomes, le premier historique ou il retrace l’histoire de Digne, du cominalat et de la structure de l’institution.
Dans le second tome, il apporte des preuves à l’appui du premier tome, documents tirés d’archives et rédigés uniquement en latin.

Résumé Morgane Dutertre
]]> 1846]]> http://www.sudoc.fr/234534850]]> fre]]> lat]]> Digne. 12..]]> Digne. 13..]]> Provence. 12..]]> Provence. 13..]]> Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne, institution municipale provençale des XIIIe et XIVe siècles
- Feuille Digne ; 212 ; 1873 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Lebel (graveur)/Erard (graveur)/Gérin (graveur)/Hacq (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802121873.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27399

]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Source : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, notice de L. Reverso, p. 132-133.

(Morgane Derenty-Camenen)

Vignette à la fleur de lys, bandeau aux fleurs de lys, lettrine. - Sig. [ ]4, B-I4]]> 1709]]> fre]]> France. 17..]]> Droit coutumier]]> Chapitres en latin, suivis de leur traduction en français.
Contient un ex-libris: "Sub Cuius Imperio Summa Libertas"]]> 1656]]> fre]]> lat]]> Marseille. 16..]]> Villes et communautés de Provence]]> Droit coutumier]]>
Sources : Une ville et son droit – Avignon du début du XIIe siècle à 1251, N. Leroy, Paris, De Boccard, 2008;
La municipalité et la république d’Avignon au XIIe et XIIIe siècles, de F. Achard, C. Saint-Just, Avignon, 1872.]]> 1617]]> fre]]> Avignon. 16..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Toutefois, la majorité des auteurs ayant écrit sur la Provence, tels que Charles-François Bouche ou Jean-Scholastique Pitton, mentionne non pas l’édition de 1557 mais celle de 1598 (disponible en ligne sur le site de la bibliothèque universitaire) comme étant la première compilation commentée des statuts de Provence.]]> 1557]]> fre]]> France. 15..]]> Approvisionnement en eau]]> Droit coutumier]]> Droit administratif]]> 1791]]> fre]]> France. 17..]]> Droit coutumier]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
L'esplèche ou droit d'esplèche désigne la faculté qu'ont les habitants d'Arles de bûcherer et lignerer (c'est-à-dire faire du bois de chauffage) et de mener paître leurs bestiaux dans la Crau d'Arles, à partir de la mi-Carême jusqu'à la Saint-Michel (29 septembre). La forme primitive de ce mot paraît avoir été l'explèche ; on le fait dériver du bas-latin expletum ou explectum, qui signifie revenu, avantage, profit, L'esplèche porte, en effet, sur les seuls produits utiles de la Crau inculte : la pâture naturelle et le bois. Il est constant par l'usage, que la culture réelle affranchit de la servitude, c'est-à-dire que tant qu'une terre est complantée ou couverte d'une récolte sur pied, on ne peut y introduire le bétail étranger.

La commune est propriétaire de l'Esplèche ; le droit d'esplèche est un bien communal et la commune a sur lui tous les droits qu'elle a sur ses autres communaux : elle peut donc en disposer souverainement dans la limite de son titre. Aussi, la commune intervient-elle au profit des habitants chaque fois que le droit d'esplèche est contesté. Un jugement du tribunal de Tarascon du 17 mai 1854 pose en principe que la commune a le droit et l'obligation d'intervenir dans tous les procès où l'existence de ce droit est en cause.

Les sieurs Lurin et consorts, propriétaires, ont refusé à divers propriétaires de troupeaux d'user du droit d'esplèche. Aussi, « sur la réclamation des plaignants, la Ville a été obligée d'intervenir et s'est vue forcée d'assigner lesdits Lurin et consorts devant le Tribunal civil de Tarascon pour qu'il leur fût fait défense d'apporter aucun trouble, aucun empêchement à l'exercice d'une servitude légale, à laquelle ils avaient d'ailleurs toujours été soumis », observe le Conseil municipal. Dans un jugement du 25 mai, le Tribunal de première instance de Tarascon, nonobstant une jurisprudence constante, repoussait pourtant la demande de la Commune et la condamnait.

Le maire d'Arles, Laugier de Chartrouse, propose de faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour impériale. Autorisation de soutenir cet appel lui est accordée par arrêté du Conseil de Préfecture du 20 décembre 1855.

Source : Le droit d'esplèche dans le Crau d'Arles – Thèse pour le doctorat, par Paul Fassin, avocat à la Cour d'appel, 1898, RES AIX T 202
]]> 1856]]> fre]]> France. 18..]]> Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche
- Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408

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Titre non abrégé

Observations polémiques sur le premier des opuscules de M. Dubreüil,... intitulé: Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy. Ouvrage, que celui de notre confrère rendra très-utile et même nécessaire à la magistrature, au barreau et à tous les propriétaires du ci-devant pays de Provence, et qui traite beaucoup de questions qui peuvent naître dans tous les pays de France]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1817]]> http://www.sudoc.fr/202458237]]> fre]]> France. 18..]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1815]]> fre]]> France. 18..]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]>
Sources : François Gautier (1787-1856) : biographie. Françoise Autrand
Mémoire de François Gautier sur le droit d’anouge : sources judiciaires, sources historiques. Article inédit de Françoise Autrand, 1845 ]]> 1846]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]> Droit coutumier]]>
don de Me Bagarry, 25 juin 1925.

Ouvrage des questions officielles à l’usage des avocats
D’auteur inconnu, ce manuscrit en latin, clair et lisible, est précédé d’un sommaire complet détaillant les livres, titres, chapitres et paragraphes de l’ouvrage. Figure également un index des matières en fin de chaque volume.
Bien que l’ouvrage ait été copié en 1735, selon l’indication se trouvant sur la page de garde, quelques ajouts postérieurs ont été effectués, au moins jusqu’en 1758.
Une indexation est faite en marge, par l’utilisation de lettres latines grasses.
Le contenu de ce manuscrit est constitué principalement par des références juridiques, classés par matière. Ainsi, le premier livre est dédié aux jugements, le second aux contrats et quasi-contrats, le troisième aux testaments. Le quatrième livre concerne le pénal, le cinquième traite des causes publiques et politiques et le sixième des causes canoniques et ecclésiastiques. On peut également y trouver, entre autres, une chronologie des empereurs romains, d’Octave Auguste à Justinien, des jurisconsultes romains en distinguant les proculiens des sabiniens, des rois depuis l’année 420 et inclut les légendaires rois des Francs Saliens Pharamond et Clodion. Elle s’arrête à l’avènement de Louis XV en 1715. On peut également trouver une chronologie des papes, qui commence avec Pierre en 37 et se termine en 1758, toutefois la différence d’encre et d’écriture peut laisser à pense que les noms de Clément XII (1730), Benoît XIV (1740) et Clément XIII (1758) ont été ajoutés postérieurement.]]> 1735]]> http://www.sudoc.fr/203163109
Notice de Calames : https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2021119111176211]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]> Droit coutumier]]> Juriste aixois du XVIIIe siècle, Jean-Augustin Goiran, selon le principe « l’abondance ne nuit pas », rédige cette oeuvre en six volumes. Sur la page de garde est mentionnée l’existence d’un septième, constitué d’arrêts.
Sur la page de garde se trouvent les mots « vita sine legibus mors est » – l’existence sans les lois est la mort – suivis de la citation de Sénèque (Lettres à Lucilius, LXXXII) qui a servi d’inspiration : « Otium sine litteris mors est et vivi homini sepulcrena » – le loisir sans les lettres est la mort et la tombe de l’homme vivant. La référence « 86 » semble erronée.
Rédigé en latin et en français, cet ouvrage organisé alphabétiquement concerne principalement le droit provençal, même si l’auteur a séjourné quelques temps à Paris. Des références juridiques sont proposées pour chaque thème, tandis que des définitions ou des précisions figurent en marge.]]> 1759]]> https://www.sudoc.fr/203162099
Notice de Calames : https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211116151197701]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Les œuvres de Massé et de Bomy furent repris par la suite par Jacques Morgues (disponible en ligne) et Jean-Joseph Julien (disponible en ligne). Les commentaires de ces quatre auteurs sont considérés comme des « ouvrages fondateurs qui influencèrent des générations de juristes provençaux, les premiers à porter à la connaissance du public les coutumes provençales en français ».
Source : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, notice de L. Reverso, p. 132-133.
(Morgane Derenty-Camenen)]]> 1620]]> fre]]> France. 16..]]>