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  • Sujet est exactement "Droit de l'urbanisme"

RES-40483_Masson_Marseille-guerre.pdf
Les eaux pluviales qui se déversent des gouttières en saillie sur la chaussée la dégrade : un arrêté municipal donne un an, pas un jour de plus, aux Aixois pour toutes les remplacer par des tuyaux de descente en métal. Le voyer y veillera

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