Factum Fabrot Annibal (1635)]]> Droit des successions]]> https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct.jsp?record=bmr:UNIMARC:18011945]]> fre]]> France, 16..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit des successions]]>
Scipion Dupérier (1588-1667) fut l’un des juristes aixois les plus fameux de son temps. Surnommé par ses pairs le « Papinien moderne » et le « Caton d’Aix », il était le fils du poète et parlementaire aixois François Dupérier. De célèbres juristes aixois, tels Nicolas Peiresc ou Hyacinthe Boniface (sa Suite d’arrest notables de la Cour du Parlement de Provence est disponible en ligne), admiraient le travail de Scipion Dupérier. Sa maîtrise du droit écrit lui permit de résoudre les questions les plus épineuses de son temps. Son œuvre, éditée plusieurs fois, eut un succès immense. François de Cormis (1639-1734), son neveu et élève, agrémenta de notes une de ces éditions.

Si Scipion Dupérier est resté dans la postérité, comme le montre encore cette compilation réalisée un demi-siècle après sa mort, le recueil comprend également des décisions tirées d'autres juristes comme celles de Me de du Moulin, de Cancerius, de Cambolas, de Virgilius, de Beregarius Fernandus, d'Antoine Thoron et de Loüis de Coriolis.

Une sélection de décisions très représentatives de la jurisprudence des 17e et 18e siècles plus large que le seul périmètre de la Provence avec le rappel de quelques arrêts antérieurs (16e siècle) et constitutives du corpus juridique français d'avant la Révolution Française.
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Tome 1

Livres 1 à 4 - Questions notables de droit (respectivement 24, 25, 20 et 34 questions, soit un total de 103 questions traitées)
Livre 5 - Maximes de droit (13 sujets de droit abordés)

Tome 2

Livre 1 Contenant les Décisions tirées de Me du Moulin, sur le Droit-Ecrit & sur la coûtume de Paris
Livre 2 contenant les décidions tirées du Traité des usuris tant Latin que François
Livre 3 contenant les décidions tirées du Traité des dividuo & individuo, & sur quelques leçons de dole, & autres oeuvres de du Moulin
Livre 4 contenant les décisions tirées des oeuvres de du Moulin, de Cancerius, de Cambolas, de Virgilius, & de Beregarius Fernandus
Recueil de quelques plaidoyez de feu M. Dupérier (12 affaires plaidées)
Arrêts de la Cour de Parlement d'Aix tirez des mémoires du feu Antoine Thoron
Extrait sur les mémoires de Messire Loüis de Coriolis
Abrégé des arrêts recueillis par feu Me Scipion Dupérier, avocat au Parlement d'Aix, par ordre alphabétique

]]> 1721]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit des successions]]>
Dans son avis au lecteur, l'éditeur explique que l'ouvrage de Scipion Dupérier* a rapidement été épuisé en raison du succès de ses ventes et que pour satisfaire la demande, il a accepté de lancer cette 3ème réimpression à titre posthume. Pour ne pas être accusé de vanité (lui ou l'auteur ?), il s'empresse d'ajouter que cette réédition a surtout permis de corriger les innombrables erreurs des deux premiers tirages.

Pourquoi un tel succès de la part d'un lectorat très spécialisé ? Il existait à l'époque très peu de recueils de jurisprudence rédigés en français, surtout de cette importance (plus d'une centaine de questions examinées dans cette recension) et de cette qualité, et c'est pour cette raison que S. Dupérier, avocat au Parlement (il sera même le doyen des avocats) augmentera encore sa notoriété déjà acquise par son habilité à traiter les affaires.

D'autant plus qu'il ne se contente pas de collecter la jurisprudence mais il l'analyse et la discute. Dans cet exemple en matière de recouvrement de créance, le délai de prescription de 30 ans s'applique-t-il à un héritier particulièrement distrait et négligeant de ses propres intérêts ? S'ensuit une discussion et la citation de sources qui font autorité, comme ici, le Code Justinien, corpus de droit civil et première compilation du droit romain du 6e siècle (en latin, codes et jurisprudences également consultables sur Odyssée).

La prescription de 30 ans : les juristes ne sont pas des poètes, le temps fait bien à l'affaire

Un succès également parce que beaucoup d'affaires avaient pour objet des litiges liés aux successions sous toutes leurs facettes : héritages, décès, dots, condamnations à perpétuité (parfois aux galères), rentes, divorces et remariages, dettes et créances, intérêts, prescriptions, donations, etc... Pour espérer remporter leurs procès, les gens fortunés n'hésitaient pas à recourir aux meilleurs avocats, ceux bien formés, bons connaisseurs des arrêts rendus par la justice et convaincants dans leurs plaidoiries.

Toute cette jurisprudence, même si elle ne représente qu'échantillon de toutes les affaires passées et ne concerne qu'une frange de la population - l'enjeu de toutes ces affaires est avant tout patrimonial - nous replonge dans les mœurs de la France de la première moitié du 17e siècle (sous réserve d'une transcription exhaustive, les arrêts les plus anciens cités remontent à 1512 et, pour la période la plus documentée, le plus récent évoqué date de 1641).

* cf notice sur S. Dupérier : Oeuvres de Scipion Du Périer. Tome 1 à 3 - Questions notables et maximes de droit, avec des Observations, 1759]]> 1684]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]> Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : "22 may 1664". - Mention sur la reliure : Tome LXII (Notes)
- Recueil acquis en 2019 auprès de la Librairie Fauguet, Marseille (Notes)

Compilés et en partie écrits et signés de la main de l'avocat Jacques Viany, ces 58 pièces (factums, arrêts, jurisprudence) sont très représentatives de la justice rendue au cours d'une quinzaine d'années au milieu du 17e siècle.

Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ..., sept. 1644 - (Factum n° 26)

Dans ces affaires civiles, domine le quotidien des procès liés aux questions patrimoniales : successions, héritages et donations. Plus rares, quelques cas de diffamation et de mœurs.

Affaire Magdeleine : signature des parties, copie pour Mollard, (Factum n° 26)

La plupart se sont déroulées dans le Sud de la France, dans toute la Provence, mais peu ou pas du Languedoc dans ce volume (Aix, Marseille, Cavaillon, Chateaurenard, Toulon, Gignac, Cordes, Forcalquier, Manosque, Pertuis, Avignon, Draguignan, Arles, Hyères, Auriol, ...), quelques-unes dans le reste de la France (Paris, Toulouse) auxquelles s'ajoutent quelques arrêts du Parlement de Provence et du Conseil d'État.

Un contrat de mariage (Factum n° 44)

Si cette compilation est une source de grande valeur pour les historiens du droit, la sélection des pièces étant l'œuvre d'un grand avocat, elle pouvait servir à l'époque d'outil de référence en matière de jurisprudence.

La double signature de Dupérier & Viany (Factum n° 44)

Dans certains procès, les parties font appel à des avocats de renom (ils peuvent avoir été sélectionnés et compilés pour cette raison) : ici Viany a retenu une affaire dans laquelle il intervient directement au côté du non moins célèbre avocat Scipion du Périer, reconnu être le fondateur du droit français moderne et réputé pour s'attaquer aux dossiers les plus ardus. On retrouve ce célèbre duo dans d'autres factums, comme dans l'affaire "Declaration faite par Marie de Vintimille religieuse au monastere St Pierre (avis manuscrit signé en 1656 par Dupérier et Viany, délibéré à Aix)", également compilé par . Viany.

Délibéré cosigné par les avocats Scipion Du Périer et Jacques Viany (MS 89/1, 1656)

Les lecteurs attentifs remarqueront que la toute dernière pièce du manuscrit "Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]" est une Lettre autographe d'Alexandre de Rhodes écrite depuis Ispahan 3 mois avant sa mort.

Lettre autographe (6 août 1660)

Pour mémoire, ce missionnaire jésuite, né à Avignon en 1591 (sujet du Pape, il n'est pas "Français") et est connu pour être l'auteur de la première transcription romanisée du vietnamien. Dans cette correpondance de 1660, qui relate un courrier de 1649, il est fait état de l'évangélisation de la Cochinchine, d'évènements dramatiques (incendies volontaires) autant que d'affaires plus personnelles comme l'évocation du mariage réussit de sa cousine et de son cousin de Viany...

Alexandre de Rhodes (1591-1660)

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1 - Commentaires sur la légitimité d'un mariage sans publication de bans ainsi que sur la légitimité des enfants issus d'un tel mariage ou d'un concubinage ... [manuscrit, après 1659]

2 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lourmarin, Cabrieres, Merindol, & la Motte Pepin du Pays de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigny intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné, & l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdit esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatrième jour de May mil six cen soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatrième jour de may ; l'an de grace mil six cens soixante trois, & de nostre regne le vingtiéme. Signé Louis, & plus bas par le Roy Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]

3 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lens, La Coste, Gignac, d'Ongles, d'Oppedetes, Signargues, Joucquars, Gordes, La Bastide des Gros, La Breoule & Souliers du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdits esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriême jour de May mil six cens soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le 4e jour de may, l'an de grace 1663, & de nostre regne le 20. Signé Louis, & plus bas, par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Phelipeaux, seellé & contre-seellé de cire jaune. [imprimé, 1663]

4 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Servant de reglement pour l'exercice public de la religion pretendüe reformée en Provence, & enterrements des morts, de ceux de ladite religion pretendüe reformée... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le 18. jour de mars 1663. Signé Philipeaux... Donné à Paris le dix-neufvième mars, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nostre regne le 20. Signé Louys, & plus bas par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Philipeaux, seellé & contreseellé de cire rouge. [imprimé, 1663]

5 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Sayne, Manosque, Velaux, & Le Luc du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni, intendant de justice des generalités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretenduë reformée, interdict esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriéme jour de may mil six cens soixante-trois, Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatriéme may, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nôtre regne le vingtiéme. Signé Louys, & plus bas par le Roy, Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]

6 - [Factum] Pour d. Victoire dame vefve de feu François Lausier chirurgien, Jean Antoine dame bourgeois de St Savornin, Claude de Voos, Mathieu Peisson chirurgien, mme Pierre C. notaire … demoiselle Anne Gabriele et Jeane Lausieres sœurs, appelans de décret et procédure criminele du lt. de Forcalquier et au principal quereles. Contre Messire Modeste des Arcs de Vileneufve Evesque d'Apt intimé et querelant ... [manuscrit, 1661]

7/1 - [Jurisprudence ou Arrêt] En jugeant le proces en partage d'entre Susanne de Michel femme de Louis Laget du lieu d'Auriol intimée en appel comme d'abus et Antoine Laget marchand du mesme lieu apellant ... [manuscrit, Viany, après 1657]

7/2 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur est au nom d'Honoré Manuel escuyer de la ville de Pertuis apellant de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de cette ville d'Aix du dernier 7bre 1661 Contre Damoiselle Francoise Manuel vefve de feu Louis Régis escuyer de la mesme ville intimée ... [manuscrit, Viany, 1661]

8 [- Factum] Le procureur est au nom de damoiselle Catherine de Mingaut intimée en appel et apellante de sentence arbitrale demanderesse et défenderesse en exécution dicelle dit que Charles et Louis Mingaut intimés et apellans la blasment mal à propos d'avoir abusé du pouvoir qu'elle avait sur l'esprit de la mère ... [manuscrit, Viany, mai 1662]

9 - Factum] Pour Françoise Jaye femme d'Antoine ... apellante de decret du lieutenant de Marseille a minima et de procédure et decret du mesme lieutenant demanderesse en ... revocation Contre André Maurel cabaretier de Marseille intimé et defendeur ... [manuscrit, 1661]

10 - Decisio Casus de Raptu ... [manuscrit]

11 - Supplicatur pro decisione Sequensis Casus. Maria nobili ... [manuscrit]

12 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait du registre du Parlement Contre Joseph Laget bourgeois du lieu d'Auriol, arrest pour d.Susanne de Michel ... [manuscrit, 1662]

13 - Copie manuscrite de quelques lettres escrites à M. Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Menneville. Lettre de Madame Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Valentin. Billet de l'abbé de Bellebast. Lettre de Mademoiselle d'Angoulesme... Lettre de Mademoiselle Duplessis-Bellière... [manuscrit, après 1661]

14 - [Jurisprudence ou Arrêt] Vide le comencement cy apres fol ii3 ayant este transpose ... une cause célèbre le 24 7bre 1605 d'entre le feu Sr. baron de St. Mar.. et damoiselle Clarice de Castellane ... [manuscrit, après 1605]

15 - [Factum] Damoiselle Catherine de Mingaut respondant fort brievement au libel difamatoire de Charles et Louis Mingaut ... [Manuscrit, après 1654, Viany]

16 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait des registres du Parlement... [manuscrit, après 1614]

17 - [Esquisse de lettre de demande de grâce] M. le temps a vrayment ses miracles, le temps nous donne des grâces et des abolitions. Mais comme il ne tient cette authorité que par la bonté des souverains ... [manuscrit]

18 - [Jurisprudence ou Arrêt] Au proces d'entre damoyselle Louise de Fabry veufve de feu M. Jean Magnan con.s du Roy ... en la Chambre des comptes ... demanderesse en requestes Contre Dame de Cormis ... [manuscrit, après 1636]

19 - [Factum] Pour damoiselle ... et Madelaine Vienot ... de la ville d'Avignon defenderesses en requête contre damoiselle Anne Chasale vefue a feu Jean Vienot bourgeois d'Avignon demanderesse. [manuscrit, Viany, 1664]

20 - [Factum] En jugeant le procès dentre Francois de Laporte escuyer du lieu de Goult mary de damoiselle Jeaneton de Gerard soeur et héritière a feu Joseph de Gerard fils et heritier a feu Pompee Sr. de Beaurepos et iceluy fils et donataire universel a feu Jean de Gerard sieur de La Croix demandeur en lettres royaux en forme de requeste civile contre Antoine Jacob tant en son propre que comme frere et legitime administrateur de ses enfans heritiers de damoiselle Jeane de Gerard defendeur [manuscrit, Viany, après 1654]

21 - Illustrissimis, nobilissimis, amplissimis, Occitaniae comitiis annuam Gastonis apotheosim offerebat. Orator piscenensis. C. B. P. O. D. I.Piscenis, ex typographiâ generalium Occitaniae comitiorum. 1661

22 - [Jurisprudence ou Arrêt] Les soussignés afin de resoudre nettement par ordre les questions des droits prétendus par ledit Sr. de Cabries ont fait naistre et sur lesquels ladite communauté a fait fondement dans les deliberations dont cet appel ont jugé à propos de les réduire en cinq principales [manuscrit, Viany, à Aix le premier juin mil six cens soixante trois]

23 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur Melchion ... contre les hoirs de feu Alexandre Jacques ... [manuscrit, 20 aoust 1647]

24 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait du registre du Parlement. Arrest pour Salomon et Anthoine Everard du lieu de Coudoux ... fait au Parlement de Provence séant à Aix publié à la barre le dix huit février mil six cens dix neuf [manuscrit, 18 fevrier 1619]

25 - [Factum] plaidé par Jacques mon petit fils. M. Jay eu d'abord quelque raison d'appréhender qu'en la première cause qui me donne l'honneur de parler pardevant la cour ... ensemble defendu par un advocat qui a ce bonheur d'avoit son ayeul et son père présents à ce premier et très glorieux essai de la vertu ... je représenterai fort brièvement Susanne Michele fille d'un père et d'une mère très vertueux en qui a toujours fort bien vécu fut mariée par ses père et mère dans ladite ville d'Avignon avec le nommé .... qui mourut environ deux ans après en la faisant son héritière ... [manuscrit, Viany, après 1657]

25 bis - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de Claude et Francois Fabre petit fils et heritiers a feu Jean Louis Fabre bourgeois du lieu de Jouques apellans de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de ceste ville d'Aix du 22 mars 1646 avec clause de restitution contre maître Jean Baptiste Julien advocat en la cour intimé. [manuscrit, Viany, après 1661]

26 - [Factum] Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ... [manuscrit, ... copie pour Mollard, septembre 1644]

27- M. Vous verrez en cette cause ce que peut-être vous me distes jamais ... [manuscrit, Viany]

28 - Extrait des registres du Parlement. Entre le procureur général du Roy et son substitut au siège de la ville de Draguignan ... [manuscrit, Maynard]

29 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom d'Antoine du Bie apothicaire de la ville d'Arles, héritier par inventaire de feu Madelaine Jeane son ayeule intimé en appel et demandeur en requeste Contre Honoré Gleise escuyer de la ville d'Arles apellant de sentence rendue par le lieutenant aux submissions de la mesme ville et defendeur en requeste ... [manuscrit, Viany, après 1646]

30 - En jugeant le procez, que Claude Angi, bourgeois de La Tour d'Aigués, a fait contre maistre Louis de Sauvecane notaire, Jean, Nicolas & Arnaud de Sauvecane escuyers ses freres, par le conseil des ennemis de ladite famille ... Conclud comme aux écrits, & à l'interinement des requestes desdits de Sauvecane, & autrement pertinemment. Signé, Viany. [imprimé, avant 1664 ?]

31 - Diverses notes manuscrites de Viany concernant les requestes en péremption en matières criminelles et lettres royaux

32 - [Factum] Pour M. Pierre Richard procureur au siège de la ville de Draguignan demandeur en requeste et lettres royaux contre Philippe Le Cler sculpteur défendeur. Testament de Madelaine ... femme dudit Le Cler par lequel elle l'institue héritier [manuscrit, Viany, après 1661]

33 - [Factum] Pour Balthesar de Saquis escuyer de la ville de Tolon apellant de sentences rendues par le lieutenant au siege d'Hieres contre les hoirs a feu maître François de Saquis lieutenant principal audit siege intimés. [manuscrit, Viany, après 1655]

34 - [Jurisprudence ou Arrêt] Veües toutes les pièces produites de la part de noble Alexandre Dalard Sieur de Neoules et les conclusions civiles l'information faite de l'authorité de la cour par monsieur le conseiller de Michaelis du 28 7bre 1662 ... délibéré ce 26 juin 1663. [manuscrit, Viany ]

34 bis - [Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany

35 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de M. George de Guyon advocat en la cour mary et maistre des biens et droits de damoiselle Susane de Fabri icelle fille et héritière par inventaire a feu Charles Fabre escuyer de ceste ville d'Aix apellant de sentence de vengement rendue par le lieutenant général du seneschal du sept aoust 1651 Contre Maître Blaise Eguisier procureur au siège général [manuscrit, Viany, après 1651]

36 - Estat des natures de deniers deubs & revenans bons au Roy, retenus par divers particuliers, dont maistre Baptiste Berthon, Sieur du Bourg a traitté du recouvrement fait avec sa majesté. A scavoir des gages, taxations & droicts de plusieurs offices, soit de ceux qui sont vacans, supprimez, remboursez, & autres qui n'ont eu lieu, dont le fonds a toûjours esté comme il est encore employé & laissé dans les estats des finances & des fermes [imprimé, 1656 ?]

37 - [Factum] Au contraire Laugier procureur des religieuses oposantes par M. Viany leur advocat a dit qu'ayant la Reine Janne Comtesse de Provence a fondé hors les murailles de ceste ville un monastère de filles religieuses Sainte Claire sous le titre de la nativité de la très glorieuse et sacrée Vierge mère de Dieu en l'année mil trois cens quarante trois et d'iceluy pour cent religieuses. Il fut ruiné et désolé pendant les guerres de la religion si bien que le Sr. Archevesque diocésain ayant à disposé de l'église et monastère des Templiers dont l'ordre avait esté aboli sous le règne du Roy Philippe le Bel, il logea lesdites religieuses audit monastère qui est celuy auquel nous sommes de présent [manuscrit, à Aix, Viany]

38 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de Giles Casaingt marchand de la ville de Tholouse apellant du jugement rendu par chambre des requestes du palais du Tholouse le quinze juin 1657 demandeur en requeste de retenue et évocation du principal de la matiere defendeur en lettres de rescision du contract de vente et encore apellant d'ordonance rendue par monsieur Le Noir conseillier au Parlement de ladite ville du 18 juin 1658 et defendeur en letres royaux de cassation d'apointement rendus par Monsieur de Valete conseillier au mesme Parlement du 16 et 30 juillet 1659 contre Mre Guilheaume de Parade con.er audit Parlement evoque intimé et demandeur ausdites qualites et Mre Dominique Dansan advocat demandeur en la dite rescision et damoiselle Dominique Du Moulin evocante [manuscrit, Viany, 1660]

39 - [Factum] Qualités Sr. de Parade. Letres royaux du Sr. de Parade tendantes à trois fins ... Qualités Casaingt [manuscrit, Viany, après 1659]

40 - Antiphona. Ingenuit Susanna ... Saluatorem nostrum. Amen [manuscrit]

41 - [Factum] Respondant aux contredits de Mre Guilheaume de Parade con.er du Roy en son Parlement de Tholouse le procureur de Giles Casaingt marchand de la mesme ville [manuscrit, Viany, après 1659]

42 - [Factum] Mons. Viany advocat au Parlement d'Aix ... à Villeneuve-lès-Avignon le 3 avril 1661

43 - [Factum] Brunel contre Manosque. Pour Simon Ferlan bourgeois de ceste ville mary et maistre de damoiselle Marguerite Brunele intimé en appel de décret de prise de corps et procedure criminele faite a la requeste de ladite Brunele et defendeur en requeste contre Mre Charles Manosque advocat en la cour et damoiselle Marguerite Ferlan mère et fils querelés et ledit Manosque apelant et ladite Ferland demanderesse en requeste devocant ... au moy de fevrier dernier seroit venue dans sa maison luy dire toutes les injures imaginables quelle estoit une putain, une larrone ... une maquerele forcénée ... [manuscrit, Viany, 1661]

44 - [Jurisprudence ou Arrêt] Veu le contract de mariage d'entre feu Mr. Charles Saquy lieutenant principal au siège de la ville d'Hieres et damoiselle Claire de Porcelet de Fos du dernier decembre 1609 ... délibéré à Aix ce 22 aoust 1654. Viany [manuscrit]

45 - [Jurisprudence ou Arrêt] Après avoir veu le contract de dotation et réception des seurs de ... religieuses au monastère de Ste Claire et le contract passé entre la révérende mère auprès dudit monastère ... délibéré à Aix ce 7 mars 1658. Viany

46 - [Factum] Advertissement, pour Monsieur Me Jean de Garnier, conseiller du Roy en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence ; prenant la cause de Monsieur Me Leon de Valbelle sieur de Monsuron, conseiller du Roy, lieutenant en l'Admirauté de Marseille, intimé en apel, & apellant de sentence du lieutenant de senéchal au siege d'Aix. Contre le Sieur François d'Estienne, de Saint Jean, apellant & intimé [imprimé, après 1657]

47 - Citations au contenu juridique en latin et en français [manuscrit, Viany]

48 - [Factum] Pour Ambroise Rousset bourgeois de Marseille apellant d’ordonance d’insinuation demandeur en letres royaux de rescision de donation contre l’économe du Monastère de la Visitation de la ville de Marseille intimé et defendeur [manuscrit, Viany, après 1657]

49 - [Factum] A nos seigneurs du Parlement. Suplie humblement les hoirs de Germain Moulin en la qualité qu'il procède qu'au procez qu'ils ont par devant la cour contre damoiselle marquise Ribière se disant femme séparée en biens de Pierre Paquelon escuyer de la ville d'Avignon [manuscrit, Bermond, après 1611]

50 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait des registres du Parlement. Entre l'économe des dames religieuses du couvent de La Celle ... fief et juridiction du lieu de Cabasse demanderesses en éxécution ... d'une part, et les consuls de la communauté de Cabasse demandeur d'autre part ... le vingt ... mars mil six cens quarante six. [manuscrit]

51 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extraict de la viguerie ... d'Aix ... 12 aoust 1585. Signé ... Extraict de la viguerie de Taulon ... à Aix le 28 janvier 1588. Collation faicte ...

52 - [Factum] De errare in dispensatione ... Le procureur de M. Nicolas Laguin advocat en la cour, jacques Laguin escuyer de Marseille, Marguerite et ... Lagin ... de cette ville d'Aix, défendeurs à la viguerie de Jean Antoine et Estienne Alexis de la mesme ville ... signé pour coppie ce xii novembre 1657. Beuf [manuscrit]

53 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur de damoiselle Louise Maurine tant en son nom que comme seur et héritière a feu damoiselle Anne Maurine demanderesse en lettres royaux de rescision de transaction et de donation et requeste civile contre l'arrest y mentionée et en consequence demanderesse en divers chefs et defenderesse encor en requeste et apellante incidemment de la sentence. [manuscrit, Viany, après 1649]

54 - [Jurisprudence ou Arrêt] Liste d'arrêts, de délibérations et de procédures concernant Chasteaurenard [manuscrit, Viany, après 1663]

55 - [Correspondance] Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]

]]> 1585-1664 (ca)]]> http://www.sudoc.fr/268265798
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20221271512381361]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]>
et sont tous datés des années 1660-1671]]> Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]> Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Législation royale]]> Procédure civile]]>
Document ancien ayant appartenu à la famille Bonnecorse et acquis en antiquariat par la BU Schuman (Fonds des archives et des manuscrits acquis après 1968). Selon l'authenticité des mansucrits originaux, ce document fait partie des fonds les plus anciens détenus par l'Université.

Mention manuscrite en page de titre : "In te domine confido. J. Viany, advocat en parlement receu le douse febvrier mil six cens trese et mariè le seize juing mil six cens quatorze. Anne de Ravel. IAR.". De nombreux factums sont signés J. Viany, compilateur de ce recueil. - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : 1671. - Mention sur la reliure : Tome. LVI. (Note)

La plupart de ces affaires de droit civil se sont déroulées en Provence, en particulier à Aix et à Marseille, François de Cormis et Jacques Viany étant tous deux avocats au Parlement d'Aix. Pour une majorité d'entre-elles, les parties s'opposent sur des questions d'héritage et de successions, notamment les très classiques querelles suscitées par l'ouverture de testaments contestés sur leur authenticité, leur légitimité et les héritiers nommés ou oubliés. L'écriture cursive et abrégée des pièces manuscrites rend leur déchiffrement assez ardue, quelques-unes étant rédigées en latin. Sans analyse historique des registres, il est difficile d'affirmer si ces affaires sont représentatives, en proportion, des dossiers jugés (peu d'affaires de moeurs, crapuleuses, criminelles ou politiques, par ex.), on peut juste rappeler que la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence. Plus généralement, toutes les questions relatives au patrimoine, apporté (comme les dots), reçu, donné, acquis ou transmis, sont très présentes, voire majoritaires, dans les recueils de jurisprudence des 16e, 17e et 18e siècles exposés sur la base Odyssée. Si elles constituent des archives précieuses sur la Provence des 15e et 16e siècles, elles concernent davantage les classes aisées qui possèdent des biens et assez de fortune pour s'offrir le service d'avocats.

Decormis, défenseur de femme Jannette, de Marseille

Les pièces manuscrites sont des documents d'époque, quelques unes des copies d'originaux antérieurs, et couvrent près d'un siècle et demi de procédure civile (on notera que les deux avocats ont exercé au Parlement de Provence à des années très différentes, de Cormis étant en activité alors que Viany était déjà très âgé, peut-être même décédé). Reliée sans ordre chronologique, la plus ancienne remonte au 15e siècle (ou tout au moins fait référence à un texte de cette date), du temps du règne de Charles VII le Victorieux, et la plus récente se situe à la fin du 16e siècle, sous le règne d'Henri III.

Decormis Bussan, beaufils, contre M. Bertrand, médecin

Les 11 derniers documents, des imprimés, rajoutés lors de la reliure pour des raisons probablement de pure circonstance, sont tous datés des années 1660-1671 et touchent à des sujets divers (libération de prisonniers, décisions administratives du Parlement, arrêts royaux), ne traitent pas tous de droit civil et ne concernent pas toujours des évènements qui se sont déroulés en Provence (Paris, Caen, par ex.).]]>

te Domine confido. Escripts plaidoyers et consultations points plus notables et premier recueillis par Viany J. In questione utrum liberi positi in conditione censeantur vocati per fidericommistum. Factum. Pour Damoyselle Catherine de ..., 1557
In te Domine confido. In quaestione utrum donao valeat inter patrem et filiu constitutum in potestate quid donanibus importet Insinuao et an donatio supervivente donante an eum redeat. Factum de Decormis. Pour Lise ... contre Jacques Galamel fils, 1563
In te Domine confido. In quaestione utrum Authentica item hereditas codice de bonis qua liberis habet locum In ano... quemadmodu in patre vel matre coneurrentibus in successioe filii où fratribus. Factum. Pour M. Guichard advocat en la cour d'Aix
Factum de Decormis. Pour Gaspard Tellier, 1586
Factum. Pour ... de Johanne Renaud, 1551
Factum. Pour ... Renaud du lieu dit ..., 1552
Factum. Pour Jannette ... femme de feu M. ... de Marseille. Veu le testement
Factum. Pour Claude Tessier escuyer de la ville de Ries, 1553
Factum. Pour ... d'Embrun. Veu le testement, 1553
Factum. Pour ledit Sieur ... d'Embrun
Factum. Pour Messieurs Pierre et Claude ... dudit lieu de ... Veu le testement, 1539
Factum. Pour Monseigneur M
Factum, 1550
Factum. Pour M. P... B... advocat en Parlement contre M. Louys B... son fils. Viso testamento, 1545
Factum. Pour François et Renaud ...
Factum. Pour les hoirs du feu Sr ... de la ville d'Avignon, 1559
Factum. Pour Anthoyne ... du lieu de ... Respondant ... , 1559
Factum. Pour Monseigneur M. Johan Francoia ... Decormis ... , 1559
Factum. Pour les hoirs du feu Sieur ...
Factum. Pour Anthoine ... du lieu de ... Veu le testement, 1476
Factum. Pour Louys Levesque Sieur de ... Decormis ...
Factum. Pour le Sieur des Pennes ... Decormis ...
Factum. Pour les hoirs du feu S. Laramon marquis ... Decormis ...
Factum. Pour le secrétaire Olivari ...
Factum. Pour Damoyselle ...
Factum. Pour Claude Cass ... contre Louys ... , 1467
Factum. Pour ledit Sieur de la Bastide ... Viso instrumento donationiteFactum.
Pour la communauté de ... contre le ... dudit lieu
Factum. Pour Jannette ... de la ville de Marseille. Decormis ..., 1438
Factum. Pour le Sieur de la Bastide de ... contre Gaspard ...
Factum. Pour Monsieur de ... contre Monseigneur M. ... en la cour. 1481 & 1530
Factum. Pour Sébastien ... de la ville de Lyon, 1557
Factum. Pour Paul et Claude de ... de la ville de Lyon. Decormis ...
Factum. Pour Thomas de Molinguet de la ville de Riez
Factum. Pour ... Gavin de la ville d'Embrun en Daulphiné
Factum. Pour Mons. ... prieur de ... contre la Dame ...
Factum. Pour le marquis de ... contre ...
Pour le Sieur ... des Pennes contre la communauté ... Decormis ...
Factum. Pour Jehanne Rousse. Veu le codicille faict par ...
Factum. Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f...
Factum
Factum. Pour Gaspard ...
Factum. Pour Magdaleine Grimaud ... contre ... Chabaud, 1556
Factum. Pour Honnorade Castellanne ... contre ... Castellanne, demandeur
Factum. Pour Anthoyne et Jacques ... Decormis ...
Factum
Factum. Pour Monsieur de Bussan beau-fils de Monsieur de Cormis contre Monsieur Bertrand médecin, comme mari de sa femme,1577
Factum. Pour Françoise ... vefve a feu Amiel Jappert mari en premières noces
Conseils. Si un heritier qui a esté pourvu d'un office par résignation du vivant de son père ...
Factum. Pour Ysabeau ... vefve de Jerosme Martel contre Monsieur Elzras Martel advocat en la Cour, 1456
Escript de M. de Cormis pour damoiselle Catherine de ... contre M. Nicolas Perdrier de ladite ville
Response aux escripts précédents par M. Dufost
Factum de Decormys Pour les consuls et communauté des habitans de la ville d'Aubagne contre ... de Marseille
Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy
Factum. Pour Supplique en soustenant ... par la partie de damoiselle ... fille héritière ...
Factum. Pour ... de Castellanne demandeur ... contre la dame ... et madame la Duchesse de Mayenne fille du feu comte de Vilarsadmiral de France
Factum. Pour la communauté et les habitans du lieu de Cassis demandeur d'une part ... contre ... du lieu de ... d'autres part
Factum. Pour Anthoyne ... appelant de sentence du lieutenant des ... d'Aix
Factum. Le procureur di Lazaro Rinaldo Paulo ... marchand contre ... Anthoyne ... de ladite ville d'Antibes
Factum. Pour les ... de Grasse
Factum. Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy
Factum. Pour M. Gérard Belengier chanoine de l'église métropolitaine S. Sauveur de notre ville d'Aix contre les consuls et habitans de la ville de Fréjus demandeurs
Factum. Pour damoyselle Catherine ... femme de M. Honoré ... advocat de la cour
Factum. Pour Henry de Castellane ... contre ... du Mas de Castellane
Factum. Veu le testament faict par feu ... donné en may 1575
Factum. Pour ... du monastère St Victor de Marseille
Table des titres de ce présent livre
Factum
Factum. Pour Marc Anthoine ... de la ville d'Aix contre Jehan C
Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
Exemples tirez de divers & celebres auteurs, & de differens procés verbaux, pour justifier comme Messieurs les grands aumosniers de France, premiers aumosniers, & les aumosniers de quartier ont élargi les prisonniers aux entrées des rois, assistez de Messieurs les maistres de requestes, lors qu'il s'y en est trouvé, & quelquefois des conseillers des parlemens, & des juges ordinaires des lieux, suivant les anciennes formes, & lettres patentes de sa majesté, & arrests des parlemens. [imprimé, vers 1660]
Ordonnance du Roy Henry IV. à Monsieur le grand aumosnier, pour tirer les prisonniers, à cause de son entrée dans sa ville de Caen, le 17. septembre 1603. [imprimé, vers 1660
Factum. Entre les hoirs ... de la ville de Marseille demandeurs. Extrait du registre du Parlement
Factum. Entre ... de feu Anthoine ... de la ville de Marseille. Extrait du registre du Parlement
Contredits en forme de Factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Au
Edit du Roy, pour le controlle des exploits. verifié en Parlement, Chambre des comptes & cour des aydes, le treizième jour d'aoust mil six cens soixante-neuf. [imprimé, vers 1669]
Edit du Roy portant que les amendes de dix et douze livres seront consignées avant qu'on puisse être receu appellant (13 août 1669), imp.
Edit du Roy porant création des Greffes des affirmations (13 août 1669), imp.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 octobre 1669 portant que Maître Claude Vialet asjudicaire general des Domaines de France entrera en jouissance dedies Domaines & Droits y ioints, à commencer au 1er janvier prochain, pour six années, imp..
Memoire des exploits sujets au controlle, a peine de nullité ; & servant d'instruction aux huissiers & sergens pour employer dans leurs dits exploits la necessité dudit controlle. Le tout aux peines portées par l'Edict du mois d'aoust 1669... Le tout suivant & conformément à l'Edict du mois d'aoust 1669. & à l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27. janvier 1670. rendu en interprétation d'iceluy, pour servir de reglement pour ledit controlle d'exploicts. [placard imprimé, vers 1670]

]]> 1660-1671 (imp.)]]> https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202210141010328911]]> http://www.sudoc.fr/265878160]]> fre]]> lat]]> Provence. 16..]]> Provence. 18..]]> Agriculture]]> Droit rural]]> Droit des successions]]>
Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Appliqué dans toute sa rigueur, et dans le souci moral incontestable d'égalité, l'obligation du partage successoral égalitaire (1) parvient à un tel morcellement des exploitations agricoles (cela serait vrai pour toute entreprise industrielle et commerciale, l'exploitation agricole n'est qu'un cas particulier) qu'elles ne sont individuellement plus viables. Un mal souvent dénoncé dans la presse professionnelle agricole et par les syndicats agricoles (2). Le législateur a donc imaginé un garde-fou, l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole, qui permet à celui qui est en position d'héritier et qui a effectivement exploité la ferme de revendiquer ce droit.

Le morcellement des surfaces agricoles vs remembrement (illustr. FAO)

En quoi consiste-il exactement ce droit qui ne relève pas du droit rural mais du code civil (3) ? Les articles 831 à 834 de ce code énoncent que "tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte [compensation ]s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire avant le décès, à l'exploitation de laquelle il participe ou a participé effectivement" (4). En cas de refus des cohéritiers, le demandeur peut faire valoir ce droit par voie de justice : ces dispositions ont bien comme objectif de maintenir l'unité de l'exploitation.

Une thèse qui illustre la façon dont le droit introduit une restriction au principe fondamental d'égalité (et par certains aspects, au droit de propriété) qui, appliqué sans restriction, mettrait en péril la viabilité économique d'une exploitation. On remarquera que ce droit arrive très opportunément à une époque où le remembrement (regroupement des terres) commence à apparaître aux agriculteurs comme la solution sinon d'avenir, tout au moins la plus adaptée à l'évolution des techniques de culture et du machinisme agricole qu'elles impliquent.

________________
1. Vincent Thébault. - “La faute des pères” : fragmentation patrimoniale et représentation du déclin social - Ruralia, revue de l’Association des ruralistes français et du Laboratoire d’études rurales (Université de Lyon)
2. Les Alpes et la Provence : organe régional des syndicats et associations agricoles de l'Union des Alpes et de Provence
3. Attribution préferentielle d'une exploitation agricole ou un droit rural en indivision - Ebène avocats - Droit des succesions
texte
4. Code civil - Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)- Paragraphe 3 : Des attributions préférentielles. (Articles 831 à 834) - in Légifrance

]]> 1951]]> http://www.sudoc.fr/262504545]]> fre]]> France. 19..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit privé]]>
En 1938, René Cassin prend une initiative originale : donner à la radio d'Etat Paris PTT un cours sur les droits de succession. Il inaugure ainsi une nouvelle forme d'enseignement que l'on suit à la manière d'un feuilleton radiophonique : 32 leçons d'un quart-d'heure : pas besoin de suspense pour fidéliser l'auditoire (1), le programme est découpé en séquences assez courtes pour ne pas lasser et suffisamment ouvertes pour donner envie de connaître la suite. Une brève allusion à l'émission précédente donne le sentiment de reprendre une discussion à peine interrompue... (2)

Nous sommes loin du cours magistral et solennel donné dans le grand amphithéatre d'une Faculté de Droit. Nous sommes loin également de l'écoute supposée attentive et respectueuse d'un auditoire restreint et bien identifié, les étudiants, futurs magistrats et futurs avocats, concentrés sur leurs prises de notes. Nous sommes proches en revanche d'une certaine idée humaniste et sociale de l'éducation comme outil d'émancipation du plus grand nombre (3 & 4). Et l'époque s'y prête : la radio est déjà bien présente dans les villes et tente de s'implanter dans les communes rurales (60% des ménages français en seraient équipés en 1939, source Ministère de la Culture (5)) et la question des successions et héritages ne peut laisser indifférents les foyers confrontés aux duretés économiques, aux incertitudes de l'avenir (la montée des périls se précise) ou plus prosaïquement au morcellement de leur patrimoine, parfois destructeur quand ils s'agit d'exploitations agricoles.

René Cassin (10 ans après son premier cours à la radio, Déclaration Universelle des Drois de l'Homme, 10 oct. 1948)

Julien Broch, qui a retrouvé les notes inédites de ces cours, remet en perspective cette aventure peu conventionnelle d'un grand juriste qui explique à des profanes des textes ardus en utilisant les dernières techniques de la radiodiffusion. Et de souligner l'incidence plus générale des techniques de communication sur la pédagogie, au delà du cas de l'enseignement du droit et de cette démarche originale de vulgarisation.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, avant de rejoindre Lille à l’issue du concours d’agrégation, puis la capitale.

Au cours de ces années, il n’a pas hésité à dispenser un savoir académique, très marqué par la technicité, hors les murs de l’Université. Entre le 3 novembre 1938 et le 2 mars 1939, chaque semaine pendant quinze minutes, Cassin s’est livré à une expérience pédagogique innovante : l’enseignement du droit des successions, à la radio, sur les ondes de Radio-P.T.T.

"Ce sont ses notes de cours, inédites jusqu’à présent, qui sont reproduites dans la présente édition scientifique. Elles montrent que Cassin a correspondu assez bien au « modèle » du professeur de droit de la première moitié du XXe siècle, à la fois ouvert aux nouveautés et aux engagements politiques sociaux.

L’initiative était audacieuse, et le pari risqué. C’est que les contraintes n’étaient pas peu nombreuses, qu’elles aient été techniques (auxquelles le traditionnel cours magistral à bien dû s’adapter), administratives (le cahier des charges de la station et la nécessité d’exposer des données techniques à un public par définition inconnu) ou facultaires (parler en universitaire mais pas au nom de l’Université). Le cours en question fut de facture classique. L’auteur a toutefois montré sa grande pédagogie, sa fine connaissance de la doctrine et de la jurisprudence mais aussi des données du droit comparé. Il n’a pas répugné non plus à donner son avis en plusieurs occasions. Le courrier des auditeurs est là pour montrer que le succès a été au rendez-vous…"

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

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Notes et références

1. Les Archives nationales de France précisent que le dossier relatif à ces enregistrements contient de nombreux courriers d'auditeurs (382 AP 7) et montre que R. Cassin maîtrisait déjà très bien les les techniques de la radio quand il est appelé en 1939 au Commissariat national à l’Information et quil s'adressera l'année suivante aux Français à partir des studios de la BBC (il rejoint le Général de Gaulle à Londres dès l'appel du 18 juin 1940).
Archives Nationales de France. - Fonds René Cassin (1914-1976), in FranceArchives - Portail National des Archives
2. A la fin de la 32ème leçon du 2 mars 1939, R. Cassin informe son auditoire qu'il a terminé son cours sur l'héritage mais que pour être complet, il le complètera par l'étude des donations et des testaments le mardi suivant. Annonce restée sans suite, R. Cassin devant partir en mission (précision de J. Broch)
3. Histoire de l'éducation populaire - Education populaire
4. Edutation populaire - Wikipédia
5. Philippe Tetart. - Le grand divertissement radiophonique ou la naissance d'un nouveau loisir - L'histoire par l'image
]]> 1938-1939]]> 2021]]> http://www.sudoc.fr/258106298]]> fre]]> France. 19..]]> Factums avant 1789]]> Droit des successions]]>
Pour des raisons de contenu intellectuel et de commodité, la présente version numérique de ce recueil est présentée en 2 parties distinctes.

Contenu de la 1ère partie : 32 affaires diverses (procès, factums) qui ont eu lieu en Provence entre 1645 et 1666 et qui témoignent du droit alors en usage.

La datation de la 1ère partie du recueil reprend les dates extrêmes de rédaction des manuscrits.]]>
1. p. 5 : Memoires contenant les questions dont le général de Rians désire être éclairci : Succession du général de Rians (manuscrit, vers 1666)
2. p. 13 : Procès entre le syndic des récollets de la ville d'Aix contre Antoine Tassil et Pierre Boucher défendeurs (manuscrit vers 1653, signé Viany et fils)
3. p. 23 : Poème « l’homme libre » (mansucrit, sd)
4. p. 25 : Procès entre Pierre Gilibert Leroy contre Henry et Françoise Chenez de la ville de Marseille, appelants et défendeurs (manuscrit, vers 1663, signé Viany)
5. p. 33 : Memoires contenant les questions dont le général de Rians désire être éclairci (manuscrit, 1666, signé Viany, Moulin, Buisson)
6. p. 45 : Emprunt de 300 livres par le baron Dolieres en 1605 à Lange de Saint Jacques sous la caution de Barnabé Cogordan (manuscrit, après 1620)
7. p. 49 : Succession de Barnabé Cougourdan de la ville de St Maximin
(manuscrit, vers 16..?)
8. p. 75 : Réponse aux contredits de frère Denis Lautier, franciscain
(manuscrit, vers 16..?)
9. p. 89 : Réponse aux écrits et griefs de Tholosan du lieu d’Aubagne, en appel contre Verdilhon ? (manuscrit après 1656 ?)
10. p. 92 : Copie d'une lettre écrite de Venise par un Gentilhomme de Paris à un de ses parents, sur le tremblement de terre arrivé à la ville de Raguze en Esclavonie où se voit le nom des villes qui ont été abîmées, & autres particularité funestes (imprimé, après le séisme de 1667)
11. p. 105 : Affiche : Alexandre Colonna Baron Romain, Prothonotaire Apostholique, Referendaire de l'une & l'autre Signature de Nostre saint pere, Vice-Legat & Gouverneur general en la Cité & Legation d'Avignon, pour faire cesser les désordres trouvés en cette ville d'Avignon. (Avignon imprimé chez Bramereau, 1664).
12. p. 109 : A nos Seigneurs de la Cour de Parlement (manuscrit, 1646)
13. p. 117 : sur les difficultés proposées de la part de Damoiselle Jeane de Guybert (manuscrit signé en 1664 par Viany, délibéré à Aix)
14. p. 121-122 : ?
15. p. 125 : suite Jeane de Guybert
16. p. 131 : Declaration faite par Marie de Vintimille religieuse au monastere St Pierre (avis manuscrit signé en 1656 par Dupérier et Viany, délibéré à Aix)
17. p. 135 : Remonstrance du Clerge de France faite au Roy par Mgr Jacques Adhemar de Monteil de Grignan, évêque et comte d’Uzès... (imprimé à Paris chez Antoine Vitré, 1665)
18. p. 161 : Harangue funebre … de Mgr Cesar de Vendosme Duc de Vendosmois…, surintendant de la navigation et du commerce de France, prononcée … dans l'Eglise des FF. Précheurs de la Ville d'Aix par P. Jean Baptiste de Iulianis. (imprimé à Aix par Charles David, 1665).
19. p. 193 : Sonnet de Viany « sur la course d'un lièvre qui a diverti son éminence Dom Nicolas Cotoner », avec réponses et épigrammes (manuscrits, sd)
20. p. 215 : Sur les larmes de son Eminence, Epigramme sur le champ (manuscrit, sd)
21. p. 217 : 2 lettres au roi, la 2e est signée Mathe, 1664 (manuscrits)
22. p. 225 : Sonnet pour l’anniversaire de l’élection de Dom Nicolas Cotoner
23. p. 227 : procès criminel, manuscrit, sd, signé Bougerud ?
24. p. 235 : procès à la Cour de noble Antoine de Grasse (manuscrit, sd)
25. p. 251 : poème à la Vierge Marie (extraits du Stabat Mater, latin, français), manuscrit, sd
26. p. 257 : Réponse de Viany aux contredits de Jean Claude Clapier Maître Chirurgien de la bastide des Jordans (au sujet de donations, mansucrit, 16.. ?)
27. p. 265 : testament de Madeleine Pascale, femme en secondes noces de Pierre Henry (manuscrit, daté de 1645) ; sentence arbitrale de 1656 ; p. 266 lettre d’appel
28. p. 269 : sur les difficultés proposées de la part de Damoiselle Jeane de Guybert (manuscrit signé de Viany, 1664)
29. p. 281 : Réponse des Consuls et communauté de Grimaud aux consuls et communauté de Ramatuelle (manuscrit sd signé de Viany)
30. p. 289 : suite d’un manuscrit signé de Viany au sujet de l’affaire de Grimaud (après 1645)
31. p. 305 : Antoine Geofroy, Sr de la Tour, advocat au Parlement de Provence. Mappe-Monde du Droit (imprimé, 1666).
32. p. 323 : Procès entre Antoine Parat, bourgeois de la ville de Marseille, et les hoirs de Damoiselle Gabrielle Fabre (imprimé signé Mathieu, après 1661)

Titres des pièces transcrits par Rémy Burget
]]> 1645-1666]]> http://www.sudoc.fr/252906535
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2022124151282091]]> fre]]> Provence. 16..]]> Droit civil]]> Droit des successions]]>
Dans le but de protéger et de favoriser l’institution de la famille, base de la société, les législateurs de tous les temps ont distingué entre les enfants dits légitimes et ceux dénommés naturels, les premiers étant entourés de toute la sollicitude du législateur quand les seconds faisaient bien souvent l’objet de dispositions sévères. Dans ce cadre, la recherche de la paternité peut leur permettre de prétendre à certains droits et de rapprocher leur condition de celle des enfants légitimes. Après un détour historique dans l’Antiquité, l’auteur évoque la législation moderne.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1899]]> http://www.sudoc.fr/252783220]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/249158841]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Les enfants naturels sont les enfants issus d’un couple de personne non mariée, alors que les enfants naturels sont le produits d’une union matrimoniale. Il y a une différence de conditions juridiques entre ces deux types de catégorie d’enfants, notamment accentuée par la Loi du 25 mars 1896. En effet, ladite loi pose le principe que les enfants naturels ne possèdent aucuns droits de successions de leur parent sauf de le cas où les parents, plus particulièrement le père, reconnaissent l’enfant né. Ce régime a été abrogé par la Loi du 3 janvier 1972, mettant ainsi sur le pied d’égalité les enfants nés.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]> 1897]]> http://www.sudoc.fr/249042673]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, formant un ensemble juridique en vertu même de l’unité de la personne à laquelle ils appartiennent, et ne se concevant pas sans une personne – il est par là de nature purement intellectuelle. La mort d’une personne n’enlève pas à son patrimoine son caractère d’universalité juridique – en quelque sorte, la personne juridique survit à la personne physique. Sous le nom d’hérédité, il passe en effet sur la tête d’une autre personne, l’héritier. La qualité, chez l’héritier, de représentant du défunt, entraîne la continuation de droits et obligations. Cette étude s’intéresse aux principes généraux d’après lesquels s’opère la transmission des dettes héréditaires et par lesquels est effectué le paiement.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/248724274]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Le mot dos désigne aussi bien ce que la femme apporte au mari pour contribuer aux charges du mariage que la somme des biens que la femme recouvre à la dissolution du mariage. Le régime dotal n’a pu exister à Rome tant que celui de la manus y était seul en vigueur, car le régime dotal est caractérisé par la séparation des patrimoines et l’absence de toute société entre les époux. La question de l’inaliénabilité de la dot mobilière est l’une des plus délicates du Code civil.]]> 1896]]> http://www.sudoc.fr/247937371]]> fre]]> France. 18..]]> ]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
La fondation désigne l’affectation, par un particulier, d’un bien à un but perpétuel, selon un des modes ordinaires : donation entre vifs, institution d’héritier, legs, fidéicommis. Le droit canonique est le premier à faire usage du terme, pour désigner non seulement l’établissement d’une église, d’un monastère, d’un bénéfice, d’un service, mais encore l’acte libéral en vertu duquel cet établissement est effectué.

Cette étude recherche dans l’Antiquité une équivalence au régime des fondations, les moyens par lesquels un particulier pouvait réaliser son intention généreuse et les garanties offertes sous ce rapport par les lois existantes et les pouvoirs publics.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1895]]> http://www.sudoc.fr/247937290]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
La manus désigne la patria potestas du mari, équivalent de la moderne « autorité maritale ». Le mari acquiert cette potestas, cette puissance sur son épouse, non par le fait du mariage, mais par des formalités spéciales, et là où ces formalités prescrites par la loi ne sont pas remplies, le mari est sans pouvoirs sur la femme qui reste sous la puissance et l’autorité de son père seul – la manus coexistant avec l’autorité paternelle qui n’est pas affaiblie par le fait du mariage.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1895]]> http://www.sudoc.fr/245419896]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]>
L’action publicienne est une action du magistrat romain, le préteur, qui consiste à supposer que le délai d’une prescription acquisitive a été accompli. La prescription acquisitive est l’acquisition juridique d’un droit réel sur une possession, à l’issue d’un délai durant lequel la chose possédée n’a eu aucune revendication ou contestation. Selon M. Bouchaud, en Droit Civil romain, l’importance de la propriété est telle que « tout propriétaire d’une chose, a le droit de la revendiquer contre tout détenteur actuel de cette chose : l’action qu’il peut alors intenter se nomme action réelle ». L’action publicienne n’est autre que cette action réelle mais introduite par le préteur, en faveur de tout possesseur de bonne foi, dont le délai de prescription acquisitive n’est pas écoulé. La création de l’action publicienne est attribuée à un magistrat romain du nom de Publicius qui exerça sa préture au temps de Cicéron. Cette action a été développée dans le but de garantir et d’élargir le droit de propriété que l’ancienne législation romaine ne protégeait pas.

La première partie de cette thèse se propose d’étudier les origines, la portée et les effets cette procédure de droit romain, tandis que la seconde partie s’intéresse aux retraits en Droit civil français de l’Ancien Régime.

D’après le dictionnaire de Gérard Cornu, le retrait est un « acte par lequel une personne, le retrayant, se substitue, dans le cas où la loi l’y autorise, à l’acquéreur d’un bien, le retrayé, à charge d’indemniser celui-ci de ses frais et débours ». La thèse ici présentée étudie avec une perspective historique deux types de retraits : le retrait litigieux, qui consiste pour le retrayant à racheter des droits litigieux auprès du cessionnaire, et le retrait successoral. Ce dernier consistait pour les cohéritiers à écarter un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession, en lui versant une indemnisation. Le dictionnaire de Cornu rappelle que cette institution a été remplacée par « un droit de préemption au profit de tout indivisaire ».

Sources :

* Audibert, A. (1890). HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE ET DE L'ACTION PUBLICIENNE. Nouvelle Revue Historique De Droit Français Et étranger, 14, 269-946. Retrieved from www.jstor.org/stable/43842953

* BOUCHAUD, M. Histoire de l'Académie royale des inscriptions et belles lettres, Volume 41, L'Imprimerie royale, 1780

* CORNU, G. Vocabulaire juridique, PUF, 2013

Liantsoa Noronavalona ]]> 1893]]> http://www.sudoc.fr/245405410]]> fre]]> France. 18..]]> Droit privé]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
Cette étude porte dans un premier temps sur le concubinat, qui est, selon l’auteur, né de l’interdiction de se marier entre patriciens et plébéiens : car si une loi peut empêcher l’union légale entre patriciens et plébéiens, elle ne peut empêcher entre eux les rapports de fait. Et, en effet, avant les lois caducaires, le concubinat est un pur état de fait, ne produisant aucune conséquence légale. Dans un second temps, l’auteur étudie les effets du divorce à l’égard des personnes.
Résumé Luc Bouchinet]]> 1892]]> http://www.sudoc.fr/24538524X]]> fre]]> France. 18..]]> Factums après 1789]]> Droit des successions]]> ]]>
Notes : Mention sur la reliure : Consultatio. mémoires imprimés. Tom. 17 1806 P. 2.

Tableau d’indexation réalisé par Amélie Guardiola

Il s’agit du 17e tome d’un recueil de factums donné à la BU de droit en 1951 par l’ordre des avocats au barreau d’Aix, relatant des affaires judiciaires datées en général entre 1804 et 1806. Ces consultations, mémoires, précis et observations reflètent plusieurs arguments de divers avocats provençaux sur le droit commercial, le droit de la propriété, le droit matrimonial ou encore le droit des successions.
Ce recueil apporte également d’importantes informations sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire en Provence.
Bien que les factums aient été imprimés par différentes imprimeries aixoises, la table des matières est manuscrite.

Résumé Liantsoa Noronavalona

Tableau d’indexation réalisé par Amélie Guardiola]]>

Consultation pour M. Claude-Melchior-Joseph-François-De-Paule Palamede De Forbin, de cette ville d'Aix, en qualité de mari et maître de la dot et droits de la dame Marie-Pailine-Véronique Cresp-S.T-Cesaire ; contre le sieur François Calvy, de la ville de Grasse. [Bouteille. Dubreuil. Bremond.]
Mémoire a consulter. Pour Monsieur Jacob Coen Bacri ; contre Monsieur Michel Busnach. [Jacob Coen Bacri, rédacteur.]
Consultation pour le sieur Jacob-Coen Bakri, négociant d'Alger, résidant à Marseille : contre le Sr. Michel Busnach, négociant de la même ville. [Bouteille. Alpheran. Dubreuil. Chansaud.]
Précis pour le sieur Alexandre-Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles, en qualité d'héritier de dame Olivier de Puget Deprat, sa mère, de la ville d'Aix, intimé en appel du jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Marseille, le 16 floréal an 13, et appellant incidemment du jugement de défaut rendu par le tribunal d'arrondissement d'Aix, le 25 thermidor an 10 : Contre les hoirs de la Dame Françoise Icard, veuve et héritière par inventaire du sieur Pierre Aubran, négociant, de la ville de Marseille ; La dame Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay, de ladite ville ; le sieur Jean-Joseph Vague, du lieu d'Ansouis, appellans ; le sieur Pierre Nicolas, de la ville de Marseille, incidemment intimé ; et les hoirs de Louis Lejan, négociant, de la ville de Marseille ; Moyse Beaucaire, fils de Daniel, de la ville d'Aix ; et la dame Barbe Boyer d'Argnet, veuve di sieur Magalon, de ladite ville, se disans appellans contre lui. [Chansaud, avocat. Eymon, avoué. M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole.]
Consultation pour dame Marguerite-Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay : contre le sieur Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles fils ; le sieur Jean-Pierre Boyer d'Eguilles père, en présence des hoirs du sieur Pierre Aubran et du sieur Nicolas ; et encore du sieur Lejean, de la dame veuve Magalon et autres. [Bouteille. Alpheran.]
Mémoire dans l'affaire pendante au grand rôle de la cour d'appel, pour la dame Laurence Coutier, veuve Gay, de la ville de Marseille, adhérant à la défense et aux conclusions de la dame Icard veuve et héritière bénéficiaires du sieur Aubran, de la même ville : contre le sieur Boyer D'Eguilles fils, de cette ville d'Aix ; et le sieur Boyer D'Eguilles père. [Bouteille, avocat. Bermond, avoué. M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole.]
Précis pour le sieur Louis Angleys, représentant pour un dixième l'hoirie de Louis Lejeans, seul tenu en qualité, appellant du jugement rendu par le tribunal civil d'arrondissement de Marseille, le 16 floréal an 13, d'une part ; contre les hoirs de Pierre Aubran, et le sieur Boyer-d'Eguilles fils, intimés, d'autre. [Dageville, avocat et avoué. Monsieur le Procureur-général-impérial, portant la parole.]
Consultation pour les hoirs de la dame Bonnafé Grenier, de la ville de Marseille, intimés : contre le sieur Borrelly, de la même ville, appelant. [Bouteille.]
Memoire pour le sieur Honnoré Brun, propriétaire de la commune de Rians. Contre les hoirs du S.r Hilarion-Alexandre Cabrol, officier de santé du même lieu. [Laget, avocat. Mouans, avoué. M. le président Baffier, commissaire-rapporteur.]. [Suivi de : Consultation. Vu le mémoire ci-dessus, ainsi que les pieces du procès ; ouï M. Mouans, avoué en la cour d'appel, pour l'intérêt des hoirs Brun ; [Alpheran. Pazery. Chansaud.]]
Mémoire a consulter, pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol de la commune de Rians, intimés en appel d'un jugement rendu par le tribunal de premiere instance de l'arrondissement de Brignolles, le 13 fructidor an 12 ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun de la même commune, appellans. [Martin, avocat et avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire-rapporteur.]. [Suivi de : Consultation. Vu le mémoire à consulter ci-dessus, ainsi que toutes les pieces du procès, et notamment l'extrait du jugement dont est appel, le mémoire et la consultation imprimés produits par les hoirs Brun : [Bouteille, avocat. Aude, avocat. Dubreuil, avocat.]]
Réponse au mémoire à consulter et à la consultation produits par les adversaires, pour les hoirs du S.r Honnoré Lebrun, propriétaire, de la commune de Rians ; contre les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre Cabrol, médecin, de la même commune. [Laget, avocat. Mouans, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire.]
Observations pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol, de la commune de Rians, intimés ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun, de la même commune, appellans. [Bouteille, avocat. Martin, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire-rapporteur.]
Mémoire a consulter, pour les sieurs Emeric frères, négocians de la ville de Marseille, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal de commerce de ladite ville, le 8 nivose an 12 : contre les sieurs Martin et Regis, négocians de la même ville, appelans. [Dubreuil, avocat. Bernard fils, avocat. Bouteille, avocat. Eymon, avoué.]
Brieves observations pour les sieurs Emeric frères, intimés : Contre les sieurs Martin et Regis, négocians à Marseille, appelans. [Dubreuil, avocat. Eymon, avoué.]
Observations essentielles sur les brièves observations des sieurs Emeric Frères ; pour les sieurs Martin et Regis, négocians de la ville de Marseille. [Fabry, avocat et avoué.]
Réplique envers les réponses communiquées par les sieurs Testar et Guerin le 15 ventose an 13, et par le sieur Sabaton Costantini le 13 thermidor suivant. Pour le sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rosseti, de la ville de Trieste, appellant du jugement rendu par le tribunal de commerce me 30 messidor an 11, et intimé in quantum contrà, d'une part ; contre le sieur Sabaton Costantini, négociant de la ville de Marseille, intimé et appellant ; les sieurs Testar et Guerin, négocians de la ville de Marseille, assistés des sieurs Buguieres et Rocoffort leurs adjoints, intimés ; et les sieurs Ferrari frères, aussi assistés de leurs adjoints, intimés, ces derniers défaillans, d'autre part. [Dageville, avocat et avoué. Mr. Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
Brièves observations pour les sieurs Jasigi et Rosseti, négociants, de Trieste ; contre les sieurs Costantini et Testar et Guerin, négociants, de Marseille. [Dageville, avocat et avoué.]
Mémoire pour le sieur Sabaton Costantini, négociant patente, de la ville de Marseille, intimé et appellant in quantum contrà du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 30 messidor an 11 ; contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rosseti, sujets impériaux, intimés et appellans. [Laget-Michel, avocat. Auberger, avoué. Monsieur Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
Observations sur la replique des adversaires, pour le sieur Sabaton Constantini : contre les sieurs Jasigi et Rosseti. [Laget-Michel, avocat. Auberger, avoué. M. Baffier, président, commissaire.]. [suivi de : Consultation. Pour le sieur Sabaton Constantini, négociant de la ville de Marseille, intimé et appelant : contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rasseti, de la ville de Trieste, appelans et intimés. [Bouteille. Dubreuil.]]
Mémoire servant de replique, pour les sieurs Testar et Guerin, négocians de la ville de Marseille, assistés des sieurs Bruguieres et Roquefort aîné leurs adjoints, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 30 messidor an II : contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rossetti, de la ville de Trieste, appelans. [Pour l'ancienne raison de Testar et Guerin, N. Guerin l'aîné, liquidataire. Bernard fils, avocat. Benoit, avoué. M. Baffier, président de la Cour d'appel, rapporteur.]
Mémoire en réponse, pour le sieur Pierre Perron, négociant, de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le tribunal civil d'arrondissement de la même ville, le 13 fructidor an 12, et appelant in quantum contrà du même jugement : contre le sieur Joseph Perron son frère aîné, de cette ville d'Aix, appelant et intimé. [Laget, avocat. Eymon, avoué. Monsieur Ailhaud juge, commissaire rapporteur.]
Observations servant de supplément au mémoire. Pour le sieur Pierre Perron: contre le sieur Joseph Perron. [Pierre Perron. Bouteille, avocat.]

]]> 1804-1806]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la question de la lésion, qui désigne un dommage éprouvé par le fait d’autrui, pouvant résulter de faits multiples et variés. L’auteur étudie plus particulièrement la lésion dans les cas de la vente et du partage, selon une approche historique allant du droit romain au droit moderne

Résumé Luc Bouchinet]]> 1892]]> http://www.sudoc.fr/245335455]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
L’indivision est un état dans lequel certains droits ou certaines choses appartiennent à deux ou à plusieurs personnes par fractions idéales. Cet état est le concours, la coexistence de droits de même nature ou de même puissance sur la même chose ou sur le même ensemble de biens au profit de personnes différentes. Ces personnes ont alors sur les mêmes biens des droits semblables qui n’ont pour différence qu’une fraction arithmétique. L’auteur de cette étude ne s’intéresse qu’à l’indivision sans société dans le droit romain, que les interprètes modernes ont désigné par l’expression de « communio incidens ». L’auteur s’intéresse ensuite aux conditions requises pour la validité des testaments.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1890]]> http://www.sudoc.fr/245333061]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]> ]]>
Cette étude s’intéresse dans un premier temps à la confusion dans les obligations. Le terme de confusion désigne la réunion dans une personne de deux qualités juridiques, qui, pour être valables et efficaces, doivent reposer sur deux têtes distinctes (ainsi des qualités de créancier et de débiteur, de nu-propriétaire et d’usufruitier, de propriétaire d’un fonds dominant et de propriétaire d’un fonds servant, de créancier hypothécaire et de propriétaire du bien hypothéqué). Lorsque ces qualités incompatibles sont réunies, elles s’annihilent et le lien juridique qu’elles avaient fait naître se trouve détruit ; la personne obligée se trouve affranchie de son obligation, le fonds devient libre. Dans un second temps, l’auteur se penche sur la question de la reconnaissance des enfants illégitimes : en effet, l’enfant naturel se trouvait, par sa naissance, placé en dehors de la famille, et pour y être admis dans une certaine mesure, il devait faire l’objet d’une reconnaissance, qui désigne l’acte par lequel une personne se déclare le père ou la mère d’un enfant naturel.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1890]]> http://www.sudoc.fr/245332758]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
La question de l’enfant et de la filiation, respectivement dans le droit romain et dans le droit civil français de la fin du 19e siècle]]> 1889]]> http://www.sudoc.fr/245324445]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> 1877]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]>
Henry Bionne (1838-1881) traite dans cet ouvrage de la condition des enfants adultérins sous le droit romain et le droit français du XIXème siècle. Il existait une inégalité de traitement entre les enfants légitimes et les enfants naturels pendant ces périodes.
Henry Bionne est un juriste, marin qui fut secrétaire général de la compagnie chargée du percement de l’isthme de Panama. Il a écrit plusieurs ouvrages touchant à différents domaines (juridiques, scientifiques, techniques et historiques).
Les enjeux de cette différence concernent principalement la possibilité d’être soumis au parter familias sous le droit romain et les droits successoraux dans le Code Napoléon.
Henri Bionne examine ici les mesures permettant pour ses enfants naturels d’obtenir des droits proches des enfants légitimes durant ces deux époques.
La première partie de son étude concerne le droit romain dont les enfants naturels pouvaient provenir d’un concubinage ou d’un stuprum.
La seconde partie expose le droit positif pour l’auteur en rappelant préalablement ses liens avec le droit canonique. Le Code Napoléon a ainsi consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime.

Résumé Mélissa Legros]]> 1869]]> fre]]> France. 18..]]> ]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit privé]]> Droit romain]]> 1888]]> http://www.sudoc.fr/241862507]]> fre]]> France. 18..]]>